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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 5 Séance no 5
Tuesday, October 18, 2011 Le mardi 18 octobre 2011
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
*(Public) *(Publique)
 
Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts  Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois
 
Witnesses Témoins
 
8:45 a.m. to 9:45 a.m. 8 h 45 à 9 h 45
 
As an individual À titre personnel
 
Anthony N. Doob, Professor
Centre of Criminology, University of Toronto		 Anthony N. Doob, professeur
Centre de criminologie, Université de Toronto
 
Office of the Federal Ombudsman for Victims of Crime Bureau de l’Ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels
 
Susan O'Sullivan, Federal Ombudsman for Victims of Crime Susan O'Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels
 
Victims of Violence Victimes de violence
 
Sharon Rosenfeldt, President Sharon Rosenfeldt, présidente
 
Canadian Bar Association Association du Barreau canadien
 
Eric Gottardi, Vice-Chair
National Criminal Justice Section		 Eric Gottardi, vice-président
Section nationale du droit pénal
 
Michael Jackson, Member
Committee on Imprisonment and Release, National Criminal Justice Section		 Michael Jackson, membre
Comité sur l'emprisonnement et la libération, Section nationale du droit pénal
 
Gaylene Schellenberg, Lawyer
Legislation and Law Reform		 Gaylene Schellenberg, avocate
Législation et réforme du droit
 
9:45 a.m. to 10:45 a.m. 9 h 45 à 10 h 45
 
As an individual À titre personnel
 
Eugene Oscapella, Part-time Professor
Department of Criminology, University of Ottawa		 Eugene Oscapella, professeur à temps partiel
département de criminologie, Université d'Ottawa
 
Correctional Service of Canada Service correctionnel du Canada
 
Don Head, Commissioner Don Head, commissaire
 
John Howard Society of Canada Société John Howard du Canada
 
Catherine Latimer, Executive Director Catherine Latimer, directrice exécutive
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2011/10/17 9:18 a.m.   2011/10/17 9 h 18