Passer au contenu
;

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 6 Séance no 6
Thursday, October 20, 2011 Le jeudi 20 octobre 2011
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts
 
1. Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois
 
Witnesses Témoins
 
8:45 a.m. to 9:45 a.m. 8 h 45 à 9 h 45
 
International Organization for Victim Assistance International Organization for Victim Assistance
 
Irvin Waller, President Irvin Waller, président
 
Canadian Association of Chiefs of Police Association canadienne des chefs de police
 
Chief Dale McFee, President Chef Dale McFee, président
 
Ottawa Police Service Service de police d'Ottawa
 
Vince Westwick, General Counsel
Legal Services		 Vince Westwick, avocat général
Services légaux
 
Respect Group Inc. Respect Group Inc.
 
Sheldon Kennedy, Co-Founder Sheldon Kennedy, Cofondateur
 
9:45 a.m. to 10:45 a.m. 9 h 45 à 10 h 45
 
Canadian Drug Policy Coalition Coalition canadienne des politiques sur les drogues
 
Donald MacPherson, Director Donald MacPherson, directeur
 
Canadian Association of Crown Counsel Association canadienne des juristes de l'État
 
Jamie Chaffe, President Jamie Chaffe, président
 
Canadian Parents of Murdered Children and Survivors of Homicide Victims Inc. Canadian Parents of Murdered Children and Survivors of Homicide Victims Inc.
 
Yvonne Harvey, Chair Yvonne Harvey, présidente
 
Barreau du Québec Barreau du Québec
 
Giuseppe Battista, Lawyer and President
Committee on Criminal Law		 Giuseppe Battista, avocat et président
Comité en droit criminel
 
Dominique Trahan, Lawyer and President
Committee on Youth Law		 Dominique Trahan, avocat et président
Comité en droit de la jeunesse
 
Gilles Ouimet, Former President Gilles Ouimet, bâtonnier sortant
 
  
 
 
*2. Election of a Vice-Chair
 
*2. Élection d'un vice-président
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2011/10/19 9:58 a.m.   2011/10/19 9 h 58