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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 7 Séance no 7
Tuesday, October 25, 2011 Le mardi 25 octobre 2011
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts
 
1. Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois
 
Witnesses Témoins
 
8:45 a.m. to 9:45 a.m. 8 h 45 à 9 h 45
 
Association des centres jeunesse du Québec Association des centres jeunesse du Québec
 
Pierre Hamel, Director-Advice
Legal Affairs		 Pierre Hamel, directeur-conseil
Affaires juridiques
 
Michèle Goyette, Director
Special services and Services to Young Offenders, Centre jeunesse de Montréal - Institut universitaire		 Michèle Goyette, directrice
Services spécialisés et des services aux jeunes contrevenants, Centre jeunesse de Montréal - Institut universitaire
 
Parent Secours du Québec inc. Parent Secours du Québec inc.
 
Pierre Chalifoux, General Manager Pierre Chalifoux, directeur général
 
As individuals À titre personnel
 
Nicholas Bala, Professor of Law
Faculty of Law, Queen's University		 Nicholas Bala, professeur en droit
Faculté de droit, Université Queen's
 
Line Lacasse Line Lacasse
 
9:45 a.m. to 10:45 a.m. 9 h 45 à 10 h 45
 
Canadian Coalition Against Terror Coalition canadienne contre la terreur
 
Maureen Basnicki, Founder Director Maureen Basnicki, directrice fondatrice
 
Canadian Centre for International Justice Centre canadien pour la justice internationale
 
Jayne Stoyles, Executive Director Jayne Stoyles, directrice exécutive
 
Kids' Internet Safety Alliance - KINSA Kids' Internet Safety Alliance - KINSA
 
Paul Gillespie, President and Chief Executive Officer Paul Gillespie, président-directeur général
 
Kim Chisholm, Project Manager Kim Chisholm, administrateur des projets
 
Videoconference - Fort Lauderdale , Florida Vidéoconférence - Fort Lauderdale , Floride
 
As an individual À titre personnel
 
Victor Comras, Attorney at Law
Comras and Comras, PA		 Victor Comras, avocat
Comras and Comras, PA
 
  
 
 
*(In Camera) *(À huis clos)
 
*2. Committee Business
 
*2. Travaux du Comité
 
*• Selection of witnesses for Bill C-10 *• Sélection des témoins pour le projet de loi C-10
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2011/10/24 3:09 p.m.   2011/10/24 15 h 9