LANG Réunion de comité

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 8 h 50, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Mauril Bélanger, il est convenu, — Que Michael Chong soit élu président du Comité.

Du consentement unanime, le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Robert Aubin, il est convenu, — Que Yvon Godin soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Royal Galipeau, il est convenu, — Que Mauril Bélanger soit élu second vice-président du Comité.

Michael Chong assume la présidence.

Guy Lauzon propose, — Que les neuf (9) premières motions de régie interne du Comité lors de la 3e session de la 40e législature soient adoptées.

Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.

Sur motion de Mauril Bélanger, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Royal Galipeau propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit établi et composé de (5) cinq membres dont le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire pour les langues officielles et un membre du parti ministériel.

Il s'élève un débat.

Yvon Godin propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « parti ministériel », de ce qui suit : « et un autre membre de l'opposition officielle ».

Après débat, du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Yvon Godin propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre (4) membres soient présents, dont deux (2) membres de l’opposition.

Il s'élève un débat.

Royal Galipeau propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « quatre (4) membres soient présents, dont deux (2) membres de l’opposition », des mots « cinq (5) membres soient présents, dont deux (2) membres de l’opposition et trois (3) membres du parti ministériel ».

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Royal Galipeau propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « deux (2) membres de l’opposition », des mots « un (1) membre de l’opposition et un (1) membre du parti ministériel ».

Après débat, l'amendement de Royal Galipeau est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre (4) membres soient présents, dont un (1) membre de l’opposition et un (1) membre du parti ministériel.

Mauril Bélanger propose, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et qu’aucun document de la part d’un témoin ne soit distribué sans l’autorisation du greffier et, puisque les documents doivent être dans les deux langues officielles afin d'être distribués, que le greffier avise les témoins de la disponibilité d'un service de traduction.

Il s'élève un débat.

John Weston propose, — Que la motion soit remplacée par celle qui suit : « Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents, y compris les motions; que tous les documents distribués aux membres du Comité soient disponibles dans les deux langues officielles; et que le greffier avise à l’avance les témoins de cette exigence et les informe de la disponibilité d’un service de traduction ».

Après débat, l'amendement de John Weston est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents, y compris les motions, et que tous les documents distribués aux membres du Comité soient disponibles dans les deux langues officielles; et que le greffier avise à l’avance les témoins de cette exigence et les informe de la disponibilité d’un service de traduction.

Sur motion de Dan Harris, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Bernard Trottier, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Royal Galipeau, il est convenu, — Que, à moins qu’il n'en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel, en plus d'un membre du personnel du bureau du whip de chaque parti aux séances à huis clos.

Sur motion de Bernard Trottier, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Mauril Bélanger, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Sur motion de Royal Galipeau, il est convenu, — Que les séances avec le Commissaire aux langues officielles et tout ministre soient télédiffusées si possible.

Mauril Bélanger propose, — Que tout membre du Comité puisse présenter une opinion dissidente ou complémentaire à tout rapport du Comité, conformément au Règlement de la Chambre, à la condition que cette opinion soit d’une longueur maximale de cinq (5) pages et soit remise en version électronique au greffier dans les 48 heures après l'adoption d’un rapport et ce, dans les deux langues officielles.

Il s'élève un débat.

Dan Harris propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « officielles », des mots « Que les 48 heures soient calculées de la même manière que la Chambre ».

Après débat, l'amendement de Dan Harris est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que tout membre du Comité puisse présenter une opinion dissidente ou complémentaire à tout rapport du Comité, conformément au Règlement de la Chambre, à la condition que cette opinion soit d’une longueur maximale de cinq (5) pages et soit remise en version électronique au greffier dans les 48 heures après l'adoption d’un rapport et ce, dans les deux langues officielles; et que les 48 heures soient calculées de la même manière que la Chambre.

Royal Galipeau propose, — Que jusqu’à dix (10) minutes soient accordées aux témoins de toutes les organisations pour leur allocution d’ouverture. Durant l’interrogation des témoins, que sept (7) minutes soient accordés au premier tour et cinq (5) minutes pour le deuxième et les tours de questions subséquents.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Mauril Bélanger, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « que », de ce qui suit : « à la discrétion du président ».

Le Comité reprend l'examen de la motion de Royal Galipeau, — Que, à la discretion du président, jusqu’à dix (10) minutes soient accordées aux témoins de toutes les organisations pour leur allocution d’ouverture. Durant l’interrogation des témoins, que sept (7) minutes soient accordés au premier tour et cinq (5) minutes pour le deuxième et les tours de questions subséquents.

Le débat se poursuit.

Peter Julian propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « tours de questions subséquents », de ce qui suit : « Que l’ordre des questions pour le premier tour soit comme suit : l’opposition officielle, le parti ministériel, l’opposition officielle, le troisième parti, et le parti ministériel; que le deuxième tour des questions soit comme suit : l’opposition officielle, le parti ministériel, l’opposition officielle, le parti ministériel, l’opposition officielle, le parti ministériel et le parti ministériel; et que l'ordre des questions pour le troisième tour soit comme le premier ».

Après débat, l'amendement de Peter Julian est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Mauril Bélanger propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « tours de questions subséquents », de ce qui suit : « Que l'ordre des questions soit le suivant: au premier tour de sept (7) minutes soit accordé de la façon suivante: néo-démocrates, libéraux, et conservateurs. Deuxième ronde de cinq (5) minutes, de la façon suivante: néo-démocrates, conservateurs, et libéraux. Troisième ronde de cinq (5) minutes de la façon suivante: néo-démocrates, conservateurs, et libéraux. Quatrième ronde de cinq (5) minutes: conservateurs, néo-démocrates, et libéraux ».

Il s'élève un débat.

Dan Harris propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Mauril Bélanger, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « tours de questions subséquents », de ce qui suit : « Que l'ordre des questions soit le suivant: au premier tour de sept (7) minutes soit accordé de la façon suivante: néo-démocrates, libéraux, et conservateurs. Deuxième ronde de cinq (5) minutes, de la façon suivante: néo-démocrates, conservateurs, et libéraux. Troisième ronde de cinq (5) minutes de la façon suivante: néo-démocrates, conservateurs, et libéraux. Quatrième ronde de cinq (5) minutes: conservateurs, néo-démocrates, et libéraux ».

Le débat se poursuit.

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.