LANG Réunion de comité

    Chers membres du comité, je constate qu'il y a quorum.

    Je dois informer les membres que le greffier du comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion. Il ne peut entendre les rappels au Règlement ni participer au débat.

    Nous pouvons donc procéder à l’élection à la présidence. Conformément à l’article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.

    Je suis prêt à recevoir des motions pour la présidence.

    Monsieur le président, j'aimerais proposer la candidature de M. Michael Chong.

    Il est proposé par l'honorable Mauril Bélanger que M. Michael Chong soit élu président du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare la motion adoptée et M. Michael Chong dûment élu président du comité.

    Avant d'inviter M. Chong à prendre place au fauteuil, si le comité le désire, nous procéderons maintenant à l'élection des vice-présidents.

    Conformément au paragraphe 106(2), le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.

     Je suis maintenant prêt à recevoir les motions pour le poste de premier vice-président.

    Je propose la candidature de M. Godin.

    Il est proposé par M. Aubin que M. Yvon Godin soit élu premier vice-président du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare la motion adoptée et M. Yvon Godin dûment élu premier vice-président.

    Conformément au paragraphe 106(2), le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle.

    Je suis maintenant prêt à recevoir les motions.

    Monsieur le greffier, après de longues délibérations, j'aimerais proposer la candidature de l'honorable Mauril Bélanger.

    Il est proposé par M. Royal Galipeau que M. Mauril Bélanger soit élu deuxième vice-président du comité.

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    Je n'ai pas dit que j'acceptais.

    J'ai une question. Si je n'accepte pas, que fait-on? Le poste restera-t-il vacant?

    Je ne peux qu'entendre les motions pour élire le deuxième vice-président, malheureusement.

    Alors j'accepte.

    Si M. Bélanger est notre vice-président, je me dois de lui poser la question suivante: pourquoi êtes-vous assis aussi loin des autres membres? Ne nous aimez-vous pas?

    C'est que je suis plus près de la porte.

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare la motion adoptée et M. Mauril Bélanger dûment élu deuxième vice-président.

    J'invite maintenant le président, M. Michael Chong, à prendre place au fauteuil.

    Premièrement, je tiens à vous remercier tous de votre confiance et de m'avoir élu président.

    Deuxièmement, il faut que nous adoptions des motions de régie interne. Le greffier va donc distribuer les motions que le comité a adoptées lors de la dernière session. De plus, il distribuera les motions générales que les autres comités utilisaient.

    Nous allons maintenant distribuer deux séries de motions de régie interne. L'une d'elles comprend les motions de régie interne adoptées par le comité au cours de la dernière législature, et l'autre des motions de régie internes standard.

    Je propose que nous nous servions d'une copie donnée afin d'être tous sur la même longueur d'onde. Je suggère également que nous commencions par la première motion de régie interne et que quelqu'un propose de lui apporter des changements ou de la laisser telle quelle. C'est au comité de décider ce qu'il souhaite faire.

    Les membres du comité préfèrent-ils que nous commencions tous par examiner la copie où figurent les motions de régie interne qui ont été adoptées au cours de la dernière législature? Oui, d'accord. C'est ce que nous ferons.

    Nous examinons donc la série de motions de régie interne qui ont été adoptées durant la dernière législature et, pour éliminer toute confusion, sachez que nous allons les traiter dans l'ordre où elles sont énumérées. Il y a 12 motions de régie interne, et nous allons commencer par la première.

    Monsieur Lauzon, vous avez la parole.

     Monsieur le président, si je peux me permettre de faire une suggestion, je pense que ces motions sont à peu près les mêmes que lors de la dernière législature. Est-ce qu'on va les modifier? Autrement, on pourrait peut-être les adopter en bloc.

    Nous pouvons adopter plus d'une motion de régie interne à la fois, mais je tiens à signaler qu'il est nécessaire de modifier au moins l'une d'entre elles. En fait, c'est au comité d'en décider — la motion de régie interne n'a pas besoin d'être changée —, mais il se peut que le comité veuille en modifier une, à savoir celle qui détermine l'ordre dans lequel les membres interrogent les témoins. C'est celle qui précède l'avant-dernière motion.

    Si le comité le désire, nous pourrions adopter quelques-unes des premières motions.

    Bon nombre d'entre elles sont simplement d'ordre administratif.

    C'est exact.

    Nous pourrions adopter les neuf premières motions de régie interne en une seule motion, puis nous pourrions discuter de l'ordre dans lequel nous allons interroger les témoins. Ensuite, nous pourrions débattre des deux dernières motions dans le cadre d'une troisième motion.

    Monsieur Godin.

    Monsieur le président, j'aimerais qu'on prenne le temps de lire les motions. Je n'aime pas faire ces choses en vitesse, parce qu'une fois les motions acceptées, on ne retourne pas en arrière. Il y a de nouveaux venus au comité. Le document vient tout juste de nous être remis. Pour nous, ça va, on connaît les motions, mais je veux qu'on prenne la peine de les lire. J'aimerais qu'on détermine de quelles motions vous voulez traiter d'abord.

    De celle qui traite des services des analystes de la Bibliothèque du Parlement.

    Ce serait la première motion, mais jusqu'où se rendrait-on?

    Jusqu'à l'interrogation des témoins.

    Ça inclut les avis de motion? D'accord. On voudrait disposer de quelques minutes pour les lire.

    Donc, il a été proposé que nous adoptions les neuf premières motions de régie interne dont le comité se servait au cours de la dernière législature. Nous allons maintenant discuter afin de déterminer si le comité souhaite les adopter telles qu'elles étaient formulées à ce moment-là ou s'il désire modifier ces neuf premières motions de régie interne. C'est ce dont nous allons discuter.

    Chers membres, je vais recommander que quelqu'un propose de modifier la motion dont nous sommes saisis. Comme le greffier me l'a signalé, si vous examinez la deuxième motion de régie interne, vous constaterez qu'il est nécessaire de la modifier. À l'heure actuelle, elle exige que le sous-comité soit composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition. Malheureusement, il n'y a pas d'autre parti de l'opposition. Par conséquent, il faut modifier cette motion. Dans le passé, trois partis de l'opposition participaient à notre comité. Il était donc possible d'avoir deux vice-présidents et un membre du troisième parti de l'opposition.

    Il faut donc modifier cette motion de régie interne.

    Nous pourrions la modifier afin qu'elle ne mentionne que le président et les deux vice-présidents?

    Non, ça ne fonctionne pas.

    Pourquoi pas?

    Parce que ça fait en sorte de donner le contrôle à l'opposition. Le gouvernement est majoritaire à la Chambre, au comité et au comité exécutif.

    Je vais proposer que le sous-comité soit composé de cinq membres: le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un député ministériel. Ce qui signifie qu'au sein du sous-comité, le président... Il y aurait les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un membre du Parti conservateur. Ainsi, le sous-comité serait composé de trois députés ministériels et de deux membres de l'opposition.

    Oui. C'est l'amendement que je propose.

    D'accord.

    Voilà l'amendement. Nous discutons donc de l'amendement à la motion principale.

    Monsieur Julian.

    Monsieur le président, on pourrait peut-être simplement revoir les motions les unes après les autres. Je pense que ce serait plus facile. En effet, il y en a neuf, maintenant. Je pense que si on révise les motions, la première va passer très facilement et pour la deuxième, on pourra revenir sur cette question de procédure.

    Nous sommes saisis d'une motion et d'un amendement à cette motion. Selon la procédure établie, nous devons en disposer avant de passer à votre suggestion.

    Je pourrais retirer la motion originale, parce que cela devient trop compliqué. Peut-être devrions-nous passer...

    D'accord.

    Si c'est possible.

    Je suis désolé.

    En théorie, on ne peut pas retirer une motion.

    Consentez-vous à l'unanimité à défaire la motion principale et le sous-amendement?

    Des voix: D'accord.

    Ils ne sont plus débattus.

    Nous allons maintenant procéder différemment. Nous allons commencer par la première motion de régie interne. Quelqu'un la propose-t-il?

    M. Bélanger la propose. Quelqu'un souhaite-t-il débattre de la motion de régie interne telle qu'elle est formulée sur cette feuille de papier?

    Ça se lit ainsi: « Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux. »

    Quelqu'un d'autre souhaite-t-il intervenir? Puisqu'il n'y a personne, je vais la mettre aux voix.

    Tous ceux qui sont pour?

    (La motion est adoptée.)

    Nous allons maintenant envisager l'adoption de la deuxième motion de régie interne. Elle concerne le Sous-comité du programme et de la procédure. Quelqu'un propose-t-il cette motion?

    Ce n'est pas ce qui est écrit ici.

    J'aimerais que vous présentiez la motion que vous souhaitez proposer. Pourriez-vous la lire afin qu'elle figure dans le compte rendu?

    Je propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq membres, notamment le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un député du parti ministériel.

    Donc, nous sommes saisis d'une motion de régie interne à adopter concernant le Sous-comité du programme et de la procédure.

    M. Galipeau a proposé que le sous-comité soit composé du président, des deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire et d'un membre du gouvernement. Par conséquent, trois membres du gouvernement et deux membres de l'opposition siégeraient à ce comité. L'un des trois membres du gouvernement serait le président.

    Quelqu'un souhaite-t-il en débattre?

    Monsieur Bélanger.

    Monsieur le président, je pense que les mots précis de M. Galipeau sont importants. Il a dit « un membre du parti gouvernemental ».

    J'ai dit « du parti ministériel ».

    En effet, mais il ne s'agit pas d'un membre du gouvernement. Je pense que la nuance est assez importante et qu'on devrait la noter dans la motion. En effet, si c'est un membre du gouvernement, il faudrait que ce soit un autre secrétaire parlementaire.

    Non, non, non, j'ai dit « un membre du parti ministériel ».

    Oui, mais quand le président a lu la résolution, il a dit « un membre du gouvernement ». Il faudrait alors que ce soit un autre secrétaire parlementaire, monsieur le président. En effet, les membres du parti ministériel ne sont pas nécessairement membres du gouvernement.

    Monsieur Galipeau.

    Je ne change pas ce que j'ai dit.

    Qu'avez-vous dit au juste? Avez-vous parlé du « parti ministériel » ou du « Parti conservateur »?

    J'ai dit « un membre du parti ministériel » parce que, plus tard, je présenterai une autre motion.

    Nous sommes saisis d'une motion.

    Merci, monsieur Bélanger, d'avoir clarifié la formulation.

    Merci, monsieur Galipeau, pour vos précisions.

    Monsieur Godin.

    Je pense qu'on devrait ajouter « et un autre membre de l'opposition officielle », parce que l'opposition officielle a la majorité des députés de l'opposition; ce n'est pas égal.

    Voulez-vous aussi ajouter un autre membre du gouvernement? Finalement, ce sera tout le comité.

    Monsieur Julian.

    Merci, monsieur le président.

    J'appuie le sous-amendement de M. Godin, car il est logique. D'une part, la proposition de M. Galipeau sous-représente l'opposition officielle, qui constitue le tiers de l'assemblée parlementaire et qui devrait constituer le tiers du comité exécutif. D'autre part, ce comité a toujours eu comme tradition de fonctionner par consensus. Ce n'est pas un comité partisan et tous ses membres ont la réputation de travailler ensemble. Un sous-comité du programme et de la procédure élargi permettrait que les questions à l'ordre du jour et la question des témoins puissent être résolues au sein de ce sous-comité. Il est très sensé qu'il y ait une représentation appropriée, de sorte que les travaux du comité seraient plus efficaces lorsque l'ordre du jour serait présenté ici. Je trouve que ce sous-amendement est sage et bon.

    Monsieur Bélanger.

    Monsieur le président, je voudrais bien comprendre. M. Godin propose d'ajouter un membre de l'opposition officielle au sous-comité. Il y aurait donc deux membres de l'opposition officielle et moi-même. On serait à égalité, n'est-ce pas?

    Non, nous ne serions pas à égalité, en ce sens que l'opposition contrôlerait le sous-comité parce que, habituellement, le président, moi en l'occurrence, ne vote pas au sein du sous-comité. Je vote seulement s'il y a égalité des voix.

    Par conséquent, durant le déroulement normal des travaux du sous-comité, trois membres de l'opposition, dont deux membres de l'opposition officielle et un membre du Parti libéral, travailleraient avec deux membres du gouvernement, dont le secrétaire parlementaire et l'un des cinq autres membres du Parti conservateur ici présents. L'opposition contrôlerait donc le sous-comité.

    Je comprends ce que M. Godin essaie d'accomplir, mais je pense que ce n'est pas la bonne façon de le faire. Par conséquent, je n'appuierai pas la résolution de M. Godin. Le gouvernement est majoritaire, à la fois à la Chambre et au comité. À mon avis, il doit également l'être au sous-comité. On n'aime peut-être pas ça, mais c'est la réalité avec laquelle il faut vivre. Je pense que la résolution ne devrait pas être acceptée.

     J'aimerais aussi dire que la motion proposée par M. Galipeau est équitable. S'il y a égalité, c'est moi qui trancherai.

    S'il y a consensus, je retirerai la motion.

    D'accord.

    Monsieur Galipeau, vous avez la parole. Ensuite, ce sera au tour de M. Godin.

    Monsieur le président, j'ai beaucoup de respect pour M. Godin et j'aimerais souligner que j'ai encore plus de respect pour lui. En effet, j'allais proposer le consensus et lui offrir de retirer sa motion, mais c'est ce qu'il a fait. Je n'ai plus rien à dire.

    Monsieur Godin, voulez-vous ajouter quelque chose?

    C'est ça.

    D'accord. Nous revenons donc à...

    Il faut maintenant avoir le consentement unanime.

    Y a-t-il consentement unanime pour retirer l'amendement à la motion principale?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Puisqu'il y a consentement unanime, nous allons revenir à la motion principale dont nous sommes saisis, c'est-à-dire la motion que M. Galipeau a présentée initialement.

    Quelqu'un d'autre souhaite-t-il débattre de la version initiale de la motion principale?

    Permettez-moi de préciser une chose. On a parlé du secrétaire parlementaire, mais j'aimerais que l'on précise qu'il s'agit du secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.

    Nous allons nous assurer que le greffier a noté que la motion de régie interne devait être plus précise.

    Quelqu'un d'autre souhaite-t-il intervenir au sujet de la motion?

    Monsieur Godin.

    J'aimerais que M. Galipeau reconsidère sa proposition. La raison est simple. On aura du travail à faire et on devra se rencontrer. Si le secrétaire parlementaire est parti quelque part pendant deux semaines, pourra-t-on se rencontrer? C'est ma question.

    Dans ce cas, vous bénéficierez d'un vote supplémentaire au sein du sous-comité.

     Est-ce que ça veut dire qu'on va quand même convoquer la réunion, monsieur le président?

    Eh bien, si nous organisons une réunion à laquelle tous consentent à participer, y compris le secrétaire parlementaire, et que celui-ci ne se présente pas, l’opposition jouira d’un vote supplémentaire au sein du comité.

    Assurons-nous que cela est inscrit dans le compte rendu.

    D’accord.

     Quelqu’un d’autre souhaite-t-il débattre de la motion présentée par M. Galipeau?

     Puisque personne ne souhaite formuler d’autres observations, je vais mettre la motion aux voix. Tous ceux qui sont pour?

     (La motion est adoptée.)

    Le président: Nous allons maintenant entreprendre l’examen de la troisième motion de régie interne.

     Quelqu’un pourrait-il proposer la troisième motion de régie interne intitulée « Quorum réduit »?

     M. Godin la propose.

    Elle se lit comme suit: « Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins quatre (4) membres soient présents, dont deux (2) membres de l'opposition. »

    Quelqu’un souhaite-t-il débattre de la motion proposée par M. Godin?

     Monsieur Galipeau.

    J'aimerais qu'on fasse passer ce chiffre à cinq.

    Nous sommes saisis d’un amendement.

    Il s'agirait de trois membres du parti ministériel et de deux membres de l'opposition.

    Nous sommes saisis d’un amendement à la motion principale.

     M. Galipeau propose de modifier la motion principale afin que cinq membres, dont trois du parti ministériel et deux des partis de l’opposition, soient présents, au lieu de quatre.

     Monsieur Godin.

    Je ne sais pas pourquoi M. Galipeau continue de parler du gouvernement et ainsi de suite. Le fait qu'on mentionne cinq membres dont deux de l'opposition rend la chose explicite. Je suis ici depuis 14 ans et ces motions ont toujours été formulées de cette façon. On dit qu'il va y avoir cinq membres présents et qu'il va y en avoir deux de l'opposition. Ce n'est certainement pas un parti de l'Angleterre ou de la France qui va venir ici. Je dis qu'on devrait garder la motion telle quelle.

    Monsieur Galipeau.

    Si on dit qu'il doit y en avoir quatre au minimum et qu'on précise qu'il doit y avoir deux membres de l'opposition, il faudrait aussi qu'il y ait deux membres du parti ministériel. J'en voulais trois, mais je peux me contenter de deux. Ça ne peut pas être quatre membres de l'opposition.

    Monsieur Bélanger…

    Je voudrais souligner que lors de cette réunion, il devrait y avoir au moins deux membres du parti ministériel et deux membres de l'opposition.

    D'accord.

    Monsieur Bélanger.

    Monsieur le président, je crois comprendre ce que mon collègue M. Galipeau essaie de dire. Il faudrait qu'il y ait au moins une personne du côté gouvernemental et au moins une du côté de l'opposition. L'idée, ici, est de faciliter les travaux du comité, d'entendre des témoins et de publier ce qu'on a entendu. Il ne s'agit pas de prendre des décisions ou d'adopter des résolutions. Il s'agit strictement de faciliter les travaux. Le but est d'éviter qu'on ait l'air bête si des gens viennent du Yukon, par exemple, pour témoigner ici et qu'il n'y ait pas quorum parce que quelque chose d'autre se passe. Il faut éviter de telles situations et être en mesure d'entendre les témoins.

     Si on commence à dire qu'il faut une majorité gouvernementale au comité, que va-t-il se passer si quatre membres de l'opposition sont présents mais que seuls trois membres du parti gouvernemental le sont? Dans ce cas, ils n'auront plus la majorité. Est-ce à dire qu'on ne pourra pas tenir de réunion? Ça devient un peu gauche. Je suis d'accord pour dire qu'il faut au moins une personne du côté gouvernemental — et je l'ajouterais ici — et au moins une personne du côté de l'opposition. Par contre, le fait d'aller plus loin commencerait une surenchère et on n'en sortirait pas. Je pense qu'il faut éviter cela, étant donné que ce ne sont pas des réunions où se prennent des décisions. Il va falloir que le quorum demeure tel qu'il est présentement pour tous les comités.

     Merci, monsieur Bélanger.

    Monsieur Julian.

    J'abonde dans ce sens. Il s'agit d'un quorum réduit, et le comité ne peut prendre aucune décision dans ces cas-là. Il ne peut alors qu'entendre des témoignages. Si on rend les choses trop compliquées et qu'en l'absence de quorum, le comité ne peut pas siéger et entendre les témoins, ce sera vraiment dommage.

    Monsieur Godin.

    Je me souviens très bien de cette motion. L'objectif est d'avoir un quorum réduit. Le fait qu'on parle de cinq membres, dont deux de l'opposition, ne me dérange vraiment pas. Par contre, je ne suis pas d'accord pour qu'on parle du gouvernement, et je vais vous dire pourquoi. Il est question de cinq membres, dont deux qui doivent venir de l'opposition. Il serait trop facile pour les membres du gouvernement de ne pas se présenter au comité dans le cas où ils n'aimeraient pas certains témoins. En effet, la réunion serait alors automatiquement annulée. Si cinq membres doivent être présents, c'est la responsabilité du gouvernement de s'assurer que ses membres sont présents. La réunion est publique et elle est convoquée par le président, qui est un membre du gouvernement. C'est un quorum réduit et aucun vote ne se tient. On ne fait qu'entendre les témoins et recueillir de l'information.

     Rien n'empêche le gouvernement, en aucun moment, d'envoyer ses membres au comité. Par contre, il pourrait décider de ne pas le faire, ce qui aurait comme effet d'annuler automatiquement la réunion. C'est la raison pour laquelle on ne parle pas du gouvernement. Le fait qu'il y ait deux membres de l'opposition a comme but d'éviter que le gouvernement convoque une réunion avec témoins dans des situations où l'opposition ne peut pas être présente. Ça garantit que l'opposition est présente. Le gouvernement, pour sa part, n'a qu'à envoyer ses membres au comité. Ça constitue sa garantie. Le quorum est de cinq membres et il en faut au moins deux de l'opposition. En aucun temps ça n'empêche le gouvernement d'envoyer ses membres au comité.

    Au sujet du quorum, il n'a jamais été question dans le passé de la présence nécessaire des membres du gouvernement. Il s'est toujours agi de deux membres de l'opposition, de façon à garantir la présence de l'opposition au comité. Pour ce qui est du gouvernement, c'est à lui d'envoyer ses membres au comité. Sinon, c'est trop facile. On a déjà vu des réunions annulées de cette façon. Je ne veux pas décocher de flèches, mais ce n'était pas des cas où les membres étaient absents: c'est le président qui ne s'était pas présenté. Or on avait fait venir du monde du Manitoba. Leur transport par avion était déjà payé. Les témoins étaient tous ici pour la réunion. Comme vous le savez, ça a donné lieu à une guerre. Je dis que la motion est bien telle qu'elle est. Je n'ai pas d'objection à ce qu'on parle de cinq membres dont deux de l'opposition. Par contre, je ne suis absolument pas d'accord sur ce qui est proposé. Ça va à l'encontre de ce qu'on veut faire et de ce dont on a besoin. Par conséquent, je demanderais à mon cher ami M. Lauzon de retirer cela.

    Merci, monsieur Godin.

    Monsieur Galipeau.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Nous avons déjà disposé de la question des cinq membres et nous sommes revenus à celle des quatre membres, mais je ne retire pas la proposition voulant que deux de ces membres soient de l'opposition et deux autres du parti ministériel.

    Nous sommes toujours saisis de votre amendement. Nous allons continuer à en débattre à moins que la discussion prenne fin. À ce moment-là, je mettrai l’amendement aux voix.

     Allez-y, monsieur Julian.

    Je ne comprends pas, monsieur le président. Je voudrais poser une question à M. Galipeau par votre entremise.

     M. Galipeau comprend, je crois, qu'on parle ici d'une réunion où il n'y a pas quorum. Des témoins comparaissent, mais le comité ne peut pas prendre de décisions. Je ne comprends pas pourquoi cette proposition est compliquée à un point tel que les témoins ne peuvent pas présenter leur témoignage. C'est ce que j'ai du mal à comprendre. C'est une formule tellement compliquée alors qu'il s'agit d'une réunion dans le cadre de laquelle aucune décision ne peut être prise parce qu'il n'y a pas quorum.

    Merci, monsieur Julian.

     Monsieur Weston.

    Si j'ai bien compris, il y a deux questions. La première est celle du quorum, afin que les membres puissent entendre les témoignages. La deuxième est de savoir de qui doit être composé le quorum.

    Qu'on aime ça ou non, le fait est que, selon les règles de notre législature, dans toute entité, la majorité des membres seront membres du parti du gouvernement. Je pense que c'est un fait. Je ne sais pas comment on peut ne pas en venir à cette conclusion. Je ne crois pas qu'il y aura un problème, lors d'un processus normal, s'il faut qu'il y ait deux membres du parti du gouvernement.

    Je laisse maintenant la parole à M. Godin. Par la suite, ce sera au tour de M. Galipeau.

    Monsieur Godin, c'est à vous.

    Je vais essayer d’expliquer de nouveau la motion.

     Elle traite d’un quorum réduit pour entendre des témoins. Le président fait partie du gouvernement. C’est lui qui organise la séance et qui contrôle quand les membres seront convoqués.

     Nous constatons que deux membres de l’opposition sont requis. Cette condition vise à garantir que nous nous présentons aux réunions ou que le président n’est pas en mesure d’en tenir une en l’absence de députés de l’opposition, puisqu’il fait partie du gouvernement.

     Lorsque nous disons que le quorum comptera cinq membres, dont deux de l’opposition, il s’agit du minimum. Cela ne vous empêchera pas de dépêcher tous vos membres, mais vous ne pourrez pas provoquer l’annulation de la séance en ne vous présentant pas. Voilà le problème. C’est la seule chose que la motion cherche à régler. Il vous suffit d’être présents. La motion n’indique pas que le gouvernement ne se présentera pas. Ce n’est pas ce qu’elle fait. Elle stipule simplement que vous ne pouvez pas annuler la séance en raison de l’absence du gouvernement, parce que vous êtes tenus de vous présenter.

     Si vous mentionnez dans la motion que deux personnes doivent se présenter et que vous ne le faites pas, la séance sera annulée.

    Cela s’applique également à l’opposition.

    Je suis désolé, mais je n’ai pas de limite de temps pour mon…

    Monsieur Godin a la parole.

     D’accord. Toutefois, nous n’exerçons aucun contrôle sur la programmation des séances. C’est le président qui décide de leur tenue. Le président organise la séance et, lorsque des témoins comparaissent, nous voulons être présents, car nous ne souhaitons pas qu’une séance se déroule en l’absence de députés de l’opposition.

     Par contre, rien ne vous empêche d’être présents, et rien n’empêche le président d’annuler la séance de toute manière, comme nous l’avons observé dans le passé.

     Cette motion n’a pas vu le jour sous un gouvernement minoritaire. Elle existait il y a 14 ans. Elle existait en 1998, et je suis certain que Mauril Bélanger s’en souvient. La motion était toujours la même.

     Les cinq membres ne me posent pas de problèmes. Ce n’est pas du tout ce qui m’ennuie. Toutefois, lorsque vous dites que le gouvernement doit être présent et que vous le mentionnez dans une motion, cela me perturbe, car votre présence est automatique. Nous voulons simplement nous assurer que les réunions ne sont pas annulées lorsque nous faisons comparaître des témoins.

    Merci, monsieur Godin.

    Monsieur Galipeau, c'est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Premièrement, j’aimerais signaler que le président ne fait pas partie du gouvernement. Je me souviens de l’époque où c’était le cas et où il l’a quitté le gouvernement. Donc, il ne fait pas partie du gouvernement, mais il est membre du parti ministériel.

     J’ai écouté la discussion sous tous ses angles et, par conséquent, je suis disposé à faire d’autres compromis, mais je ne céderai pas complètement.

     Voici ce que je propose: que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre membres soient présents, dont un membre de l’opposition et un membre du parti ministériel.

    Dont au moins...

     Eh bien, s’il y a quatre membres, il est bien sûr redondant de dire « au moins ».

    Je veux m’assurer que tout le monde est sur la même longueur d’onde. Y a-t-il consentement unanime pour retirer l'amendement présenté initialement par M. Galipeau? Il exigeait la présence de cinq membres, dont deux membres de l’opposition et trois membres du gouvernement. Consentez-vous à retirer l’amendement à l’unanimité?

    Je pensais l’avoir fait beaucoup plus tôt.

    Non. Y a-t-il consentement unanime?

     (L’amendement est retiré.)

    Le président: M. Galipeau a présenté un nouvel amendement à la motion principale proposée par M. Godin. Le nouvel amendement stipule que quatre membres doivent être présents, dont un membre de l’opposition et un membre du parti ministériel.

    Il faut qu’ils soient là, mais il pourrait y en avoir davantage.

    Peut-être aimeriez-vous lire de nouveau votre amendement afin que tous les membres soient sur la même longueur d’onde. Ensuite, nous en discuterons.

    Je propose que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre membres soient présents, dont un membre de l’opposition et un membre du parti ministériel.

    Nous sommes saisis d’un amendement. Nous allons maintenant en débattre en commençant par M. Weston, qui sera suivi de M. Godin.

     Monsieur Weston.

    J'aime beaucoup cet amendement. Je pense que ça convient aussi à mes amis de l'autre côté. Bravo.

    Merci, monsieur Weston.

     Monsieur Godin.

    Je ne suis pas en faveur de l'amendement parce que c'est le même principe. Qu'on diminue le nombre à un ou qu'on le laisse à deux, c'est la même chose. C'est le même principe que celui dont je parle. Réduire cela à une personne de l'opposition...

    Deux membres de l'opposition sont présents.

    Rien ne les empêche de venir. C'était le principe.

    Si c'est le principe, êtes-vous prêts à ce qu'il n'y ait pas un membre du parti du gouvernement? La présence du membre du parti du gouvernement avait pour but d'empêcher l'annulation de la réunion. Ça a toujours été comme ça, ce n'est pas seulement lorsque le gouvernement est minoritaire. C'est comme ça depuis des années. Vous pouvez demander aux recherchistes de vérifier.

    Merci, monsieur Godin.

    J'aimerais terminer mon intervention. Quand on parle de « membre du gouvernement », veut-on dire « membre du parti du gouvernement », ce qui veut dire « le président »?

    Oui, ça inclut le président du comité.

    Êtes-vous d'accord avec...

    Nous y sommes favorables.

    Parfait.

    Monsieur Lauzon, c'est à vous.

    Je veux discuter du point soulevé par M. Godin. Il ne veut pas nous donner le pouvoir d'annuler la réunion, mais il veut avoir ce même pouvoir. Si vous ne comparaissez pas, ce sera la même chose de votre côté. Vous pouvez annuler la réunion.

    Merci, monsieur Lauzon

     Monsieur Godin, c'est à vous.

    Monsieur Lauzon, au cas où ne le savez pas, j'aimerais vous dire que le président est de votre côté et qu'il peut annuler la réunion. Vous savez comment ça fonctionne, vous l'avez déjà fait.

    Si on décide de tenir une réunion ou si le président nous convoque en réunion et que vos membres ne se présentent pas, la réunion va être annulée.

    C'est exactement pour ça. L'idée est que le gouvernement ne puisse pas convoquer de réunion sans l'opposition. On ne peut pas tenir de réunion si les membres de l'opposition ne sont pas présents.

    La motion proposée par M. Galipeau protège les deux côtés. S'il y a une réunion, il doit y avoir un membre de l'opposition et un membre du parti du gouvernement. De plus, le président doit être là. On est protégé des deux côtés.

    Y êtes-vous favorable, monsieur Godin?

    Saisissons l’occasion de la faire adopter, messieurs.

    Monsieur Bélanger.

    Monsieur le président, je félicite mon collègue d'avoir accepté ma suggestion.

    Comme il n’y a pas d’autres interventions, je vais mettre aux voix l’amendement proposé par M. Galipeau.

     (L’amendement est adopté.)

    Le président: Nous sommes maintenant revenus à la motion principale modifiée portant sur la motion de régie interne. Quelqu’un souhaite-t-il débattre de la motion principale modifiée? Puisque personne ne souhaite intervenir, nous allons passer au vote.

     (La motion modifiée est adoptée.)

    Le président: Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant distribuer les documents.

    Monsieur Bélanger, allez-y.

    J'en fais la proposition.

    C'est bien.

    La motion a été proposée par M. Bélanger. Je vais la lire:

    Quelqu’un souhaite-t-il débattre de cette motion?

     Monsieur Weston.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais proposer quelques amendements.

     Premièrement, je pense qu'il est évident que le greffier peut distribuer les documents. Par contre, je pense que ce doit être seulement le greffier.

     Deuxièmement, je pense qu'il est très important d'informer les témoins, avant qu'ils ne soient ici, qu'il faut distribuer les documents dans les deux langues officielles. Je propose que nous mettions l'accent sur ce fait.

     Troisièmement, je pense que, pour les documents qui peuvent être distribués, on doit mettre l'accent sur le fait que les documents incluent les motions.

    Je vais donc proposer un nouveau texte, qui se lit comme suit:

    Que seul le greffier soit autorisé à distribuer aux membres du comité tous les documents, y compris les motions, et que tous les documents à distribuer aux membres du comité soient dans les deux langues officielles. Le greffier doit communiquer cette exigence à tous les témoins qui comparaîtront devant le comité.

    Lors de la session passée, je siégeais au Comité permanent des pêches et des océans. Des témoins avaient de très bons textes, mais ils étaient rédigés seulement dans une langue officielle. C'était triste de ne pas pouvoir les entendre.

    Voulez-vous que je la lise de nouveau?

    Oui, pour plus de clarté. Ensuite, nous passerons à M. Galipeau.

    Elle stipule que seul le greffier est autorisé à distribuer aux membres du comité tous les documents, y compris les motions, et que tous les documents à distribuer aux membres du comité doivent dans les deux langues officielles. Le greffier doit communiquer cette exigence à tous les témoins qui comparaîtront devant le comité.

     En fait, elle devrait dire « doit communiquer à l’avance cette exigence à tous les témoins. »

    Merci, monsieur Weston.

    Nous sommes saisis d'un amendement à la motion proposée par M. Bélanger.

    La parole est à M. Galipeau.

    J'aimerais concilier cette motion avec la Loi sur les langues officielles. La loi oblige le gouvernement et le Parlement à fournir aux Canadiens des services dans les deux langues afin que nos citoyens puissent se faire servir dans la langue officielle de leur choix. Il incombe au gouvernement, pas aux Canadiens, d'établir cette communication dans les deux langues.

    Le gouvernement a l'obligation de communiquer avec les Canadiens dans la langue de leur choix. Les témoins qui comparaissent dans ces lieux sont des citoyens canadiens qui se présentent ici pour communiquer avec nous. Ils devraient pouvoir le faire dans la langue officielle de leur choix. Je ne crois pas que nous puissions leur imposer les mêmes obligations que la loi nous impose. Certains d'entre eux ne disposent pas des ressources leur permettant de communiquer avec nous dans les deux langues officielles. Tant qu'ils communiquent avec nous dans la langue de leur choix...

    Je comprends l'esprit de la motion et il est évidemment plus pratique pour nous qu'ils communiquent dans les deux langues, mais voilà que nous leur imposons l'obligation que la loi nous impose.

    Pour être bien clair, M. Weston ne propose pas que les témoins traduisent les documents ou qu'ils comparaissent au comité avec des documents rédigés dans les deux langues officielles. Il dit que tous les documents distribués aux membres du comité doivent être dans les deux langues officielles.

    Dans le cas où l'organisation qui comparaît dispose de moyens lui permettant de traduire elle-même les documents, ces documents devront être remis au greffier. Dans le cas contraire, l'organisation a deux possibilités. Ses représentants peuvent se présenter ici avec une copie unilingue des documents, mais en cas d'adoption de cet amendement, je n'autoriserai pas la distribution des documents tant que le greffier n'aura pas eu l'occasion de les envoyer au service de traduction pour les traduire et ensuite les distribuer probablement une semaine après la réunion.

    L'autre possibilité est que les organisations envoient les documents au greffier une semaine à l'avance afin que les services de traduction puissent les traduire. Ainsi, les documents seront distribués dans les deux langues officielles lors de la comparution des témoins. Personne ne suggère...

    Je suis entièrement favorable à cela.

    D'accord.

    C'est ce dont nous sommes en train de parler.

    La parole est à M. Bélanger, puis ce sera le tour de M. Harris.

    J'aimerais souligner deux choses. Les Canadiens qui viennent ici peuvent s'exprimer dans la langue de leur choix. C'est ce qu'exige la loi. Nous, les parlementaires, avons aussi des droits. Un de ces droits est de pouvoir écouter ce qui est dit dans la langue de notre choix. C'est pourquoi il y a des gens dans la cabine. Un autre est de pouvoir lire dans la langue de notre choix, d'où cette résolution, monsieur le président.

    Je considère que la motion de M. Weston est un amendement favorable puisqu'elle clarifie un peu l'objet de la motion, que le greffier soit... et la dernière fois nous avons ajouté que le greffier informe aussi les témoins de la disponibilité de ce service. L'amendement est favorable. Je l'ai incorporé dans la motion principale.

    Merci beaucoup.

    Voilà une bonne idée.

    Monsieur Harris.

    J'avais levé la main alors que nous parlions de quelque chose d'un peu différent, mais je suis tout à fait d'accord. Le fait d'avertir les témoins à l'avance constitue une amélioration par rapport à ce qui été déjà énoncé dans la motion.

    Merci.

    Monsieur Menegakis.

    J'essaie de comprendre la signification du mot « seulement ». L'amendement proposé par John dit que « seulement » le greffier doit être autorisé.

    Pour expliquer l'utilisation du mot « seulement », je dois dire que dans des comités que j'ai présidés, il est arrivé parfois — et c'est quelque chose que les membres n'apprécient généralement pas — que des témoins distribuent des documents sans y avoir été autorisés en ignorant que les documents devaient être rédigés dans les deux langues officielles et, donc, ils contournaient l'objet de la présente motion de régie interne. Il se peut aussi que des tierces parties, des membres du public, entrent dans la salle sans avoir été convoquées pour témoigner et qu'elles distribuent des documents aux membres du comité sans l'autorisation du comité. C'est la raison pour laquelle le mot « seulement » est inclus dans l'amendement.

    Je comprends, mais je suppose que le greffier est autorisé à distribuer des documents.

    Seulement le greffier peut le faire.

    Le mot « seulement » donne un caractère logique à la motion, mais je n'arrive pas à imaginer que par le passé le greffier n'était pas autorisé à distribuer des documents.

    Nous sommes tous sur la même longueur d'onde.

    Nous sommes tous sur la même longueur d'onde.

    Y a-t-il d'autres observations concernant l'amendement proposé par M. Lauzon?

    J'ai une suggestion. Quand des témoins prennent la parole, avoir une copie de leur discours m'aide. Pourrait-on leur demander s'il est possible d'en avoir une afin de suivre pendant qu'ils prennent la parole? Est-ce possible de suggérer cela?

    Je vais demander immédiatement au greffier de procéder ainsi avec les témoins quand ils sont invités.

    Cela me convient.

    C'est ce que nous ferons. Il en a pris note et nous veillerons à ce que ce soit fait à chaque comparution de témoins.

    Monsieur Weston.

    J'accepte la suggestion. Je pense qu'il est important d'inclure dans cet amendement les derniers mots suivants, « que le greffier avise les témoins de la disponibilité d'un service de traduction ».

    Nous examinerons la partie de l'amendement initial que vous avez proposé.

    Y a-t-il d'autres observations?

    Monsieur Galipeau.

    Au sujet de la suggestion de M. Lauzon, c'est très pratique, surtout quand les témoins lisent leur mémoire. Par contre, il arrive que certains fassent des présentations qui ne sont pas écrites. Dans ces circonstances, ça devient assez difficile. Or on ne devrait pas restreindre les témoins en les contraignant seulement à lire des mémoires.

    Je comprends. Le greffier doit tout simplement savoir que si des documents sont disponibles, et qu'il les reçoit à l'avance, il peut les distribuer aux membres du comité qui auront ainsi l'occasion de les consulter avant les réunions.

    Y a-t-il d'autres observations au sujet de l'amendement proposé par M. Weston?

    Puisqu'il n'y en a pas, je propose que l'amendement soit mis aux voix.

    (L'amendement est adopté.)

    Nous revenons à la motion principale modifiée.

    Puisqu'il n'y a pas d'autres observations, je propose que la motion principale modifiée soit mise aux voix.

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Nous passons maintenant à la motion de régie interne suivante. L'un d'entre vous veut-il en faire la proposition?

    M. Harris en fait la proposition. Merci beaucoup. J'en fais la lecture.

    Au sujet des repas de travail, on dit ce qui suit: « Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité. »

    Y a-t-il des observations au sujet de la motion proposée par M. Harris?

    Une voix: Elle n'est pas assez claire.

    Je propose cette motion.

    Puisqu'il n'y en a pas, je la mets aux voix.

    (La motion est adoptée.)

    Merci beaucoup, monsieur Harris.

    Monsieur Bélanger.

    Monsieur le président, j'ai une question. Je sais que ce n'est pas à l'ordre du jour, mais est-ce qu'on pourrait aussi s'assurer d'avoir du bon café?

    Je vais demander au greffier d'étudier cette question.

    Certainement pas ce que l'on nous a remis ici.

    Nous allons examiner la prochaine motion de régie interne, c'est-à-dire les dépenses des témoins.

    Est-ce que quelqu'un veut la proposer?

    M. Trottier en fait la proposition. Je lis la motion.

    Pour ce qui est des frais de déplacement et de séjour des témoins, on dit ceci: « Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président. »

    Y a-t-il des observations concernant cette motion?

    Puisqu'il n'y en a pas, je mets aux voix la motion proposée par M. Trottier.

    (La motion est adoptée.)

    Merci beaucoup, monsieur Trottier.

    Passons à la prochaine motion. Est-ce que quelqu'un veut la proposer?

    M. Galipeau en fait la proposition. Merci beaucoup.

    Je lis la motion proposée par M. Galipeau.

    Concernant la présence du personnel aux séances à huis clos, on dit ce qui suit: « Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel, en plus d'un membre du personnel du bureau du whip de chaque parti aux séances à huis clos. »

    Y a-t-il des observations concernant cette motion?

    Puisqu'il n'y en a pas, je la mets aux voix.

    (La motion est adoptée.)

    Passons à la prochaine motion. Est-ce que quelqu'un veut la proposer?

    M. Trottier en fait la proposition. Je lis la motion.

    Au sujet de la transcription des séances à huis clos, on dit ceci: «  Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité. »

    Y a-t-il des observations au sujet de cette motion?

    Monsieur Julian.

    C'est plutôt une question, monsieur le président, et je la soulève au nom de mon collègue libéral, parce qu'elle a déjà été posée dans le cadre d'autres comités. Cette même situation s'est présentée au cours des dernières législatures. Il peut arriver, quand on est seul de son parti à siéger à un comité, qu'on soit obligé de se faire remplacer. Dans certains comités, ça implique que d'autres libéraux vont peut-être remplacer le membre officiel. J'aimerais simplement préciser que, quand on parle des membres du comité, on parle aussi des membres suppléants, soit de gens qui sont peut-être venus remplacer M. Bélanger.

    Je suis un peu déconcerté. Nous parlons de la motion de régie interne concernant les transcriptions des séances à huis clos

    Excusez-moi, je parlais du prochain point.

    Y a-t-il d'autres observations au sujet de la motion concernant les transcriptions des séances à huis clos?

    Puisqu'il n'y en a pas, je la mets aux voix. Tous ceux qui sont pour?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Est-ce que quelqu'un veut proposer la prochaine motion?

     M. Bélanger en fait la proposition.

    Je vais lire l'avis de motion. Par la suite, M. Julian aura la parole.

    Y a-t-il des observations au sujet de cette motion?

    Monsieur Julian, avez-vous une observation au sujet de la motion proposée par M. Bélanger?

    Non merci, monsieur le président.

    J'avais un point à soulever relativement à la motion que l'on vient d'adopter. Cette motion telle que présentée ne pose aucun problème à M. Bélanger.

    Y a-t-il d'autres observations au sujet de la motion proposée par M. Bélanger?

    Puisqu'il n'y en a pas, je la mets aux voix. Tous ceux qui sont pour?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Je propose de passer aux deux dernières motions de régie interne puis de revenir à l'interrogation des témoins afin que nous puissions examiner les deux dernières qui, à mon avis, ne susciteront pas beaucoup de discussion.

    Est-ce que quelqu'un veut proposer la motion concernant la télédiffusion des réunions spéciales?

    M. Galipeau en fait la proposition.

    La motion dit:

    Y a-t-il des observations au sujet de la motion proposée par M. Galipeau?

    Allez-y, monsieur Bélanger.

    Monsieur le président, je voudrais m'assurer que l'on n'interprète pas cette résolution de façon restrictive. Je ne voudrais pas que l'on se trouve dans une situation où quiconque dise que seules les réunions où témoignent le commissaire aux langues officielles ou des ministres peuvent être télévisées. Je voudrais que ce soit bien compris.

    Lors de la dernière session, on a fait une série de rencontres avec des sous-ministres, à la suite du volume II du rapport du commissaire aux langues officielles. Plusieurs de ces réunions ont été télévisées et il était très important qu'elles le soient. Je veux m'assurer que nous sommes tous sur la même longueur d'onde.

    Je voudrais entendre de votre bouche, monsieur le président, que ce n'est pas restrictif, c'est-à-dire que ça peut aller au-delà du commissaire ou des ministres.

    Quand j'étais président d'autres comités, lorsqu'un membre ou des membres de ces comités demandaient, en passant par le greffier ou la greffière, qu'une réunion soit télédiffusée, je faisais mon possible pour que la réunion ait lieu dans une salle équipée pour la télédiffusion.

    Allons-nous continuer de nous rencontrer ici?

    Je pense que oui, mais je n'en suis pas certain.

    Ici, la pièce est équipée pour que la réunion soit télévisée, n'est-ce pas?

    Oui.

    Merci.

    Est-ce que c'est notre salle « normale »?

    Ces salles sont équipées pour la télédiffusion des délibérations des comités. Mais si vous demandez une salle différente, nous ferons notre possible pour l'utiliser aussi si elle se trouve dans l'édifice du Centre, mais il y aura bien sûr des problèmes liés à la date et l'heure de la tenue des réunions.

    J'aimerais que la réunion se tienne dans le quartier Vanier d'Ottawa, monsieur le président.

    Des voix: Oh, oh!

    Bon. Y a-t-il d'autres observations concernant cette motion?

    Puisqu'il n'y en a pas, je la mets aux voix. Tous ceux qui sont pour?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Nous passons à la motion concernant les opinions complémentaires et dissidentes annexées aux rapports de comité. Est-ce que quelqu'un veut proposer cette motion?

     M. Bélanger en fait la proposition.

    Je la lis.

    Y a-t-il des observations au sujet de cette motion?

    Monsieur Julian.

    J'aimerais poser une question, monsieur le président.

    Dans d'autres comités, le délai de 48 heures est interprété de la façon suivante. Par exemple, si on adopte un rapport le jeudi matin, ce délai nous mène au lundi suivant. C'est un délai de 48 heures ouvrables, 48 heures de travail. Est-aussi votre interprétation?

    Je considère que c'est un amendement à la motion principale, monsieur Julian.

    M. Julian propose que nous mettions « deux jours ouvrables » au lieu de « 48 heures ».

    Monsieur Harris.

    L'autre document dit que l'avis de 48 heures soit calculé de la même façon qu'à la Chambre. Ce libellé serait probablement approprié.

    D'accord, la formulation est adéquate.

    Y a-t-il des observations concernant l'amendement?

    (L'amendement est adopté.)

    Le président: Nous revenons maintenant à la motion principale modifiée.

    Y a-t-il des observations au sujet de la motion principale modifiée?

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Le président: Nous revenons à la dernière motion de régie interne qui suscitera, selon moi, un peu plus de discussion, comme c'est le cas habituellement. Elle concerne l'interrogation des témoins.

    Est-ce quelqu'un veut proposer une motion, celle que nous avons devant nous ou une autre motion?

    L'hon. Mauril Bélanger: Nous l'examinons paragraphe par paragraphe.

    Le président: Je voudrais savoir ce que le comité veut que l'on fasse. Voulez-vous proposer la motion que nous avons devant nous ou en proposer une nouvelle?

    Monsieur Galipeau.

    J'ai une autre proposition.

    Au lieu de six paragraphes, il y en aura deux.

    Je vous demande de la lire et de la relire afin que nous soyons tous sur la même longueur d'onde avant d'en discuter.

    Je propose de diviser cette motion en deux catégories: premièrement, les séries de questions et, deuxièmement, l'ordre des interventions.

    En ce qui concerne les séries de questions, la motion dit que dix minutes soient accordées aux témoins, quelle que soit leur organisation, pour faire une déclaration préliminaire. Pendant la première série de questions, les témoins auront sept minutes. Puis, pour la deuxième série de questions et celles qui suivent, cinq minutes sont accordées à chacun des intervenants.

    Je pense que si on pouvait disposer de ça pour le moment, il serait assez facile d'obtenir un consensus sur ce sujet.

    Une motion est proposée voulant que dix minutes soient accordées aux témoins pour faire une déclaration préliminaire. Puis que sept minutes soient accordées aux membres du comité durant la première série de questions. Pour la deuxième série de questions et celles qui suivent, cinq minutes sont accordées à chaque membre qui intervient.

    Je pense, en tant que président, qu'il serait utile d'apporter un petit changement à votre proposition qui vise à accorder dix minutes aux témoins pour faire une déclaration préliminaire. En tant que président, je crains que si deux groupes de témoins ont une heure chacun et que chaque groupe est composé de trois témoins et que nous leur accordons dix minutes chacun, ainsi que la motion de régie interne m'obligerait à le faire, les trente premières minutes de la réunion seront consacrées aux déclarations préliminaires des témoins. Dire « au plus dix minutes » donne une certaine marge de manoeuvre au président qui pourra, en cas d'emploi du temps très chargé, d'un grand nombre de témoins et d'un temps limité, réduire ces dix minutes à cinq minutes afin d'offrir aux membres du comité un plus grand temps de parole.

    Monsieur le président, si vous consultez les bleus qui rapportent mes propos, vous constaterez que c'est exactement ce que j'ai dit.

    Ce n'est pas ce que j'ai noté, donc je vous prie de m'excuser. Je comprends.

    Dix minutes au plus leur seront accordées.

    La motion devant nous prévoit ce qui suit: les témoins auront au plus dix minutes pour faire une déclaration préliminaire; nous passerons ensuite à la première série de questions de sept minutes pour les membres du comité, puis, il y aura la deuxième série de questions et d'autres séries durant lesquelles cinq minutes seront accordées indéfiniment jusqu'à la fin de la réunion.

    Nous n'avons pas décidé du nombre de membres qui interviendront durant chaque série de questions et dans quel ordre. M. Galipeau propose que cette question soit le deuxième point que nous examinions.

    Monsieur Bélanger.

    Il y a deux choses.

    Premièrement, avant d'adopter cela, j'aimerais connaître le reste de la résolution.

     Deuxièmement, je pense que la présidence devrait avoir un peu plus de discrétion lors du dernier tour. Lors du dernier tour, le président devrait pouvoir décider si c'est deux ou trois minutes chacun, selon le temps qui reste à la réunion. Je ne sais pas si M. Galipeau accepterait d'insérer cette notion de flexibilité pour le président lors du dernier tour. Comme je vous le dis, je voudrais entendre le reste de la résolution avant de me prononcer là-dessus.

    Il revient à M. Galipeau de décider s'il souhaite nous parler de sa proposition concernant le temps d'intervention des membres pour chaque série de questions. Il n'y est pas obligé. C'est à lui de décider.

    La deuxième chose que je soulignerais est que M. Bélanger demande que le président ait un certain pouvoir discrétionnaire et que cette motion, ou une autre motion, prévoit que le président ait un pouvoir discrétionnaire concernant le temps de parole.

    C'est quelque chose d'intéressant. Lors de la précédente législature, le comité était lié par l'ordre inscrit dans la motion de régie interne. Je sais que les présidents d'autres comités ont un certain pouvoir discrétionnaire qui est inscrit dans le libellé de la motion de régie interne. Il revient au comité de choisir la voie à suivre.

    Monsieur Galipeau.

    La proposition vise, bien évidemment, l'équité et je pense que la proposition de M. Bélanger va dans ce sens. Nous devons nous soucier du temps dont nous disposons.C'est très simple pour les premières et deuxièmes séries de questions, mais si le temps ne suffirait pas pour une troisième série de questions de cinq minutes. Il pourrait suffire pour des questions ne dépassant pas trois minutes.

    Accorder un pouvoir discrétionnaire au président, particulièrement à ce président que nous venons d'élire à l'unanimité, ne me dérange pas.

    Que diriez-vous si nous ajoutions au commencement de votre motion proposée par un amendement de M. Galipeau la phrase qui dirait « à la discrétion du président »...

    Cela est-il acceptable?

    Ce serait accorder beaucoup de confiance au président. Je faisais référence à la dernière série de questions.

    J'ai du mal à comprendre. Il ne propose que deux séries de questions.

    Je comprends. Je peux accepter cette solution.

    Monsieur Julian.

    Merci, monsieur le président.

    Il faut qu'on connaisse la deuxième partie de la proposition, parce qu'on ne sait pas exactement ce que propose M. Galipeau. On parle de sept minutes, c'est bien, mais parle-t-on toujours des conservateurs? Ce serait, bien sûr, moins acceptable. Il faut mettre tout sur la table, monsieur le président.

     En ce qui a trait à la question du président, bien sûr, dans le dernier tour, il vous faudrait plus de flexibilité. C'est la pratique courante dans presque tous les autres comités.

    Monsieur le président, je n'ai pas d'objection à révéler le contenu de ma prochaine proposition, qui sera motivée par le même souci d'équité. J'aimerais quand même que les deux sections soient votées l'une après l'autre. Si vous voulez, je peux vous révéler cela comme faisant partie de cette discussion, mais ce n'est pas ce sur quoi on vote.

    Je comprends.

    Nous allons suivre cette question conformément à la procédure.

    Nous avons une motion qui a été modifiée: Que, à la discrétion du président, au plus dix minutes soient accordées aux témoins pour faire une déclaration préliminaire, que les questions de la première série soient de sept minutes et que les questions de la deuxième série soient de cinq minutes.

    Voilà la motion qui est proposée.

    Et après...

    Voulez-vous nous parler de votre prochaine motion?

    Naturellement, il s'agit de l'ordre des participants.

    L'ordre des intervenants pendant la première série de question sera comme suit: parti ministériel, opposition officielle, parti ministériel et troisième parti. Pour la deuxième série, il y aura une alternance entres les membres du parti ministériel et les membres de l'opposition, dans l'ordre suivant: parti ministériel, opposition officielle, parti ministériel, opposition officielle, parti ministériel, opposition officielle, parti ministériel, en se fondant sur le principe que chaque membre du comité devrait avoir pleinement l'occasion d'interroger les témoins; s'il y a suffisamment de temps, d'autres séries de questions suivront, à la discrétion de la présidence, sur le modèle des deux premières séries.

    Je répète l'ordre des intervenants pendant la première série de questions sera comme suit: parti ministériel, opposition officielle, parti ministériel et troisième parti.

    Dois-je continuer?

    Allez-y.

    Pour la deuxième série, il y aura une alternance entres les membres du parti ministériel et les membres de l'opposition, dans l'ordre suivant: parti ministériel, opposition officielle, parti ministériel, opposition officielle, parti ministériel, opposition officielle, parti ministériel, en se fondant sur le principe que chaque membre du comité devrait avoir pleinement l'occasion d'interroger les témoins; s'il y a suffisamment de temps, d'autres séries de questions suivront, à la discrétion de la présidence, sur le modèle des deux premières séries.

    Nous n'allons pas mettre cette motion aux voix car nous n'en sommes pas saisis, mais à des fins de clarification, la première série a des questions de sept minutes et la deuxième série a des questions de cinq minutes. L'ordre pour la première série est le suivant: conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs pour une durée totale de trente-cinq minutes. Ce qui signifie qu'en un peu plus d'une heure, chaque membre du comité aura eu la parole une fois. Puis, nous reprendrons du début de la première série de questions jusqu'à la fin et ferons de même pour la deuxième série de questions.

    S'il y avait un troisième tour, le troisième parti pourrait alors intervenir.

    D'accord.

    Y a-t-il des commentaires?

    Monsieur Julian.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais proposer un amendement à la proposition de M. Galipeau.

    Je n'ai rien proposé. J'ai tout simplement donné des renseignements. Je n'ai rien proposé. Vous m'aviez demandé ces renseignements.

    On se comprend bien.

    L'autre possibilité est que je propose un amendement qui unisse votre amendement et notre sous-amendement. C'est une autre possibilité, mais il faut qu'on vote sur l'ensemble, c'est un package deal.

    Notre proposition va dans le sens et les traditions de ce comité. On commence avec l'opposition officielle, on poursuit avec le gouvernement, on enchaîne avec le troisième parti et le gouvernement. Cela préserve le principe selon lequel chaque membre de ce comité peut s'exprimer.

     Toutefois, la tradition veut que les députés de l'opposition commencent le premier tour de questions. C'est un rôle important, surtout parce qu'on parle des langues officielles. On a le devoir de surveiller les actions du gouvernement. D'ailleurs, c'est pour cette raison que le Comité permanent des langues officielles existe. Renverser l'ordre fait en sorte que chaque membre du comité puisse s'exprimer. De plus, on conserve la tradition de surveillance maintenue par l'opposition en ce qui a trait aux langues officielles.

    Monsieur le président, comme d'habitude, je m'incline devant la sagesse de mon ami, Peter Julian.

    Nous en parlerons après avoir terminé le débat sur la motion qui nous occupe et qui concerne les séries de questions.

    Monsieur Julian.

    Je remercie mon nouveau voisin à l'édifice de la Confédération, M. Galipeau. Dans ce cas, je vais présenter l'amendement à la proposition qui est sur la table présentement. Le premier tour de sept minutes se déroulerait dans l'ordre suivant: au NPD, au Parti conservateur, au Parti libéral et au Parti conservateur.

    Nous n'en sommes pas encore là.

    Non, non, j'ajoute un amendement. Je suis en train de modifier sa proposition originale qui prévoyait le temps et l'ordre dont on vient de discuter. C'est un package deal, comme je l'ai mentionné, et c'est en ordre, bien sûr.

    Parfait.

    Pour que tout le monde soit sur la même longueur d'onde, M. Julian propose un amendement à la motion à débattre, motion qui concerne les témoins, les séries de questions et le temps attribué pour chacune d'elles. M. Julian s'apprête à proposer un amendement pour que la motion comporte l'ordre des interventions.

    Allez-y, monsieur Julian.

    Afin que ce soit clair lorsqu'on va se prononcer sur la proposition de M. Galipeau, voici l'ordre qu'on a proposé. Lors du premier tour, l'ordre des intervenants serait le suivant: l'opposition officielle, le gouvernement, le troisième parti et le gouvernement.

     Lors du deuxième tour, l'ordre serait le suivant: l'opposition officielle, le gouvernement, l'opposition officielle, le gouvernement, l'opposition officielle, le gouvernement et le gouvernement.

     Le troisième tour serait organisé comme le premier tour, mais avec des interventions de cinq minutes.

    Un amendement a été proposé. Je vais le lire par nom de parti pour que tout soit clair.

    Pour la première série de questions, il y aurait un néo-démocrate, un conservateur, un libéral et un conservateur. Pour la seconde série, il y aurait un néo-démocrate, un conservateur, un néo-démocrate, un conservateur, un néo-démocrate, un conservateur et un conservateur.

    Quelqu'un veut-il intervenir sur l'amendement?

    Monsieur Bélanger?

    Je vous ferai remarquer, monsieur le président, à quelle vitesse on perd ses amis. Je me rappelle du temps où nous étions l'opposition officielle et où nous protégions les troisième et quatrième partis. Cela m'attriste de voir qu'apparemment, je suis le seul à m'en souvenir. J'en prends note. Et je rappellerais à l'assemblée que ni les victoires ni les défaites ne sont permanentes dans notre secteur d'activité.

    À titre de président et n'ayant jamais siégé à un comité alors qu’il y avait une majorité au Parlement, je suis curieux de savoir quel était, avant 2004, le premier député à intervenir? Était-ce un député de l'opposition? D'accord.

    Intervenaient ensuite des députés des autres partis de l'opposition et, finalement, un député du parti ministériel. La seconde série de questions se déroulait de la même façon.

    L'idée que tout le monde a le droit d'intervenir au sein d'un comité ne provient certainement pas de la Chambre. Nous avons essayé d'accorder le droit de parole à tous, mais il ne s'agit pas d'un principe, principe que nous essayons maintenant d'instaurer. C'est bien. Je sais bien qui est majoritaire ici, mais cela m'attriste de voir le traitement que mes amis du NPD réservent aux libéraux. Nous ne leur avons pas fait ça.

    Merci, monsieur Bélanger.

    Je donne la parole à M. Galipeau puis à M. Julian.

    J'ai une question, à laquelle je ne m'attends pas d'avoir une réponse tout de suite. On a soulevé un point qui, à mon avis, est important. C'est l'ordre des questions dans le cas d'un gouvernement majoritaire. La dernière fois qu'il y a eu un gouvernement majoritaire, c'était lors de la 37^e législature.

    Le greffier ou les analystes pourraient-ils répondre à cette question ou trouver la réponse? Quel était l'ordre des questions au Comité permanent des langues officielles, alors qu'il y avait un gouvernement majoritaire?

    On a passé les 38^e, 39^e et 40^e législatures. Peu de gens ici étaient présents lors de la 37^e législature.

     Le greffier ne connaît pas la réponse maintenant, mais il va trouver l'information pour le comité.

    Monsieur Weston.

    Au sujet de ce qu'a dit Mauril, je pense qu'il y a un équilibre à maintenir entre deux enjeux. Il y a la représentation de tous les partis au sein du processus de notre comité, mais il y a aussi le problème du moral des membres. S'ils n'ont pas suffisamment l'occasion d'intervenir, les membres vont être de moins en moins intéressés à participer au comité. Je n'ai pas de réponse à cela, mais comme bien d'autres collègues, je vois clairement que la participation est ce qui va me motiver à continuer.

    Merci, monsieur Weston.

    M. Julian, puis M. Gourde.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    La réaction de M. Bélanger m'attriste un peu. Ce qu'on vient de proposer lui permet d'intervenir une deuxième fois lors du troisième tour, ce qui n'était pas le cas auparavant. Ça fait en sorte également qu'il soit en troisième position sur la liste. En fait, on améliore ce qu'a proposé M. Galipeau au début.

    Je pense que M. Bélanger est bien conscient du fait qu'on est en train d'améliorer sa situation. S'il propose de retirer du temps de parole au NPD pour l'allouer au Parti libéral, il est certain que la réponse sera non. Nous n'allons pas dire à nos députés de se taire pour accorder plus de place au troisième parti, c'est sûr.

     On a fait une proposition qui fait en sorte que le Parti libéral est plus représenté qu'auparavant, mais il va falloir que ça fasse consensus au sein du comité. Je pense que M. Bélanger est conscient de ça. Je n'ai pas compris son intervention. Ce que le NPD vient de proposer est nettement meilleur que ce qui a été proposé par le parti ministériel.

    Monsieur Gourde.

    Monsieur le président, il y a sur la table une proposition de M. Galipeau et un amendement de M. Julian. À mon avis, M. Bélanger doit nous dire laquelle de ces deux options lui paraît la plus intéressante. Je pense que celle de M. Galipeau lui permet de disposer de sept minutes de parole à la suite du premier tour, ce qui peut être très avantageux. En effet, il arrive très souvent qu'on ne se rende pas jusqu'à la fin du deuxième tour quand il y a deux témoins. Dans les cas où l'on entend de nouveaux témoins, on recommence un premier tour. Dans les circonstances, je trouve que la proposition de M. Galipeau avantage M. Bélanger. Nous sommes favorables à ça. Pour ma part, je vais voter en faveur de la proposition de M. Galipeau, sans amendement.

    Merci, monsieur Gourde.

    Monsieur Bélanger.

    Je vais répondre au commentaire de M. Weston.

    M. Weston et M. Gourde ont peut-être raison. Par contre, il est arrivé que l'ensemble des tours soit monopolisé par le secrétaire parlementaire. Or votre motion ne garantit pas que tous les membres vont pouvoir intervenir. Comme je l'ai dit, M. Gourde semble vouloir partager le temps de parole, mais il est arrivé qu'un autre secrétaire parlementaire utilise essentiellement tous les tours et ne laisse pas intervenir les autres membres. Je tiens à ce que vous sachiez que ça ne dépend pas de la façon... Ça va dépendre du secrétaire parlementaire.

    Y a-t-il autre chose à dire sur l'amendement proposé par M. Julian?

    Puisqu'il n'y en a pas, je mets aux voix l'amendement proposé par M. Julian sur l'ordre des interventions qui, je le répète, est le suivant: un néo-démocrate, un conservateur, un libéral et un conservateur pour le premier tour; pour le deuxième tour, un néo-démocrate, un conservateur, un néo-démocrate, un conservateur, un néo-démocrate, un conservateur et un conservateur. Nous votons donc sur l'amendement proposé à la motion principale.

    Monsieur le président, au troisième tour, les interventions de cinq minutes vont être réparties dans le même ordre qu'au premier tour, soit comme suit: NPD, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur.

    C'est exact. Pour le troisième tour, il y aurait donc un néo-démocrate, un conservateur, un libéral et un conservateur qui auraient chacun cinq minutes plutôt que sept.

    (L'amendement est rejeté.)

    Le président: Pour préciser, monsieur Julian, nous revenons à la motion proposée par M. Galipeau, qui ne comportait pas la liste des partis. Elle n'indiquait qu'un temps de parole maximum de 10 minutes pour les témoins, sept minutes pour le premier tour et cinq pour le second.

    Monsieur Julian, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'aimerais proposer que l'on ajourne pendant une minute. Je pense que nous sommes sur la même longueur d'onde. Il nous faudra peut-être juste un peu de discussion. Ce serait mieux que de continuer à discuter à cette table, car ça va prendre plus de temps.

    S'il faut prendre une décision, je vais suspendre la séance et non pas la lever. Le comité est-il d'accord pour la suspendre pendant cinq minutes?

    On a une autre réunion, il faut qu'on parte, on n'a pas le temps.

    On va devoir prendre quand même quelques minutes.

    Monsieur Julian, il n'y a pas consensus sur la suspension. Nous pouvons continuer la discussion. La parole est à vous.

    Monsieur Bélanger.

    Monsieur le président, pour la forme, je vais proposer un amendement. Je suggère que l'on s'inspire de ce qui existait auparavant et que l'ordre soit le suivant: lors du premier tour de sept minutes, l'ordre devrait être le suivant: néo-démocrates, libéraux, conservateurs.

    Lors du deuxième tour de cinq minutes, l'ordre serait le suivant: néo-démocrates, conservateurs, libéraux.

     Lors du troisième tour de cinq minutes, l'ordre serait le suivant: néo-démocrates, conservateurs, libéraux.

     Lors du quatrième tour de cinq minutes, l'ordre serait le suivant: conservateurs, néo-démocrates, libéraux.

     C'est ce qui existait auparavant. Pour la forme, je vais le proposer, monsieur le président. Une proposition n'a pas besoin d'être appuyée pour être considérée. On va faire voter tout le monde là-dessus.

    Un amendement est proposé à la motion principale. Y a-t-il des commentaires?

    Monsieur Julian.

    Merci, monsieur le président.

    On va devoir prendre le même temps qu'aurait duré une suspension de quelques minutes. En effet, il est évident qu'on va continuer de chercher des formules qui fonctionnent.

     Je suis un peu déçu que le gouvernement n'ait pas voté plus tôt comme il l'avait indiqué, alors qu'il avait accepté le processus. Maintenant, on présente une formule qui, comme l'a dit avec raison M. Bélanger, est plus proche que ce qui existait lorsqu'il y avait un gouvernement minoritaire. En effet, cela donne quatre tours pour le seul député du Parti libéral. Les quatre députés du NPD vont pouvoir s'exprimer si on a quatre tours. Les conservateurs auront droit à quatre tours, pour leurs six députés.

    C'est avantageux pour le Parti libéral. Je ne pense pas qu'on peut accepter cet amendement, parce que des députés conservateurs n'auront pas l'occasion de poser des questions. Un principe est important: il faut un équilibre. Dans ce cas, c'est difficile, mais on est toujours à la recherche d'une formule. C'est pourquoi j'ai proposé une suspension il y a quelques minutes. Je pense qu'on va passer un certain temps à discuter de cette deuxième formule, qui a des avantages et des lacunes. Ce sera plus facile de régler ces questions, comme on le fait d'habitude, par une brève discussion autour de la table. Quelques aspects importants sont reflétés par la proposition de M. Bélanger, mais elle a quelques lacunes aussi. On est toujours à la recherche de quelque chose d'équitable et qui demande l'intervention du comité.

    J'ai une réponse à donner au comité. Avant 2004, alors qu'il y avait un gouvernement majoritaire, ce comité était un comité mixte — du Sénat et de la Chambre des communes.

    On parle des règles d'un autre comité alors que le gouvernement était majoritaire, avant 2004.

    Le président accordait sept minutes au premier intervenant de chaque parti et, par la suite, trois minutes à chaque autre intervenant, en faisant alterner les représentants du parti ministériel et ceux des partis de l'opposition.

    C'est là votre réponse.

     Est-ce que les partis de l'opposition intervenaient de façon consécutive ou en alternance?

     Ils le faisaient en alternance avec le parti ministériel.

    Je la lis: à la discrétion du président, sept minutes pour le premier intervenant de chaque parti, puis trois minutes pour les intervenants suivants, en alternance entre les membres du gouvernement et ceux des partis de l'opposition.

    C'est votre réponse.

    C'est ce que j'avais proposé.

    Nous passons maintenant à M. Bélanger.

    Monsieur le président, en écoutant M. Julian, deux idées me sont venues en tête.

    À la Chambre, lorsqu'on débat d'une motion, il y a des tours, mais tous les partis reconnus à la Chambre interviennent à tour de rôle. Naturellement, les membres d'un parti majoritaire n'ont pas tous l'occasion de parler. La situation est d'ailleurs la même pour tous les partis parce qu'il n'y a pas suffisamment de tours ou que les débats ne durent pas assez longtemps pour que tous les membres parlent. Quoi qu'il en soit, le principe veut que tous les partis disposent d'un temps de parole à chaque tour.

    Concernant ce que j'ai proposé, je trouve intéressant que mon collègue M. Julian considère que les libéraux ont trop d'occasions de parler. Or il ne s'opposait pas à cette situation lorsque les néo-démocrates n'avaient qu'un représentant au comité, en l'occurrence M. Godin, dans bien des cas. Ce dernier pouvait intervenir lors de tous les tours, sauf pour un de ceux-ci. Si M. Julian était fidèle à lui-même et à ses principes, il reconnaîtrait que ce qui était bon pour les néo-démocrates à ce moment-là devrait l'être pour nous maintenant.

    Merci, monsieur le président.

     Monsieur Harris.

    Monsieur Bélanger a dit qu'auparavant, les néo-démocrates avaient trois occasions d'intervenir lors de quatre tours. Or, dans le cas présent, on parle de quatre occasions lors de quatre tours.

    M. Bélanger: On peut en enlever.

    M. Dan Harris: Lors de quel tour?

    M. Bélanger: Le troisième.

    M. Dan Harris: On pourrait changer l'ordre du troisième tour et suivre celui-ci: Parti conservateur, NPD, Parti conservateur. Ça donnerait au parti majoritaire une autre occasion de prendre la parole. J'aimerais proposer cet amendement.

    Nous en sommes à l'amendement. Je ne permettrai pas qu'on y apporte un sous-amendement. Nous devons traiter l'amendement qui nous occupe car si nous en adoptons un autre, cela embrouillera la procédure.

    Monsieur Aubin.

     Je constate qu'on est en train de prendre plus de temps qu'en aurait nécessité la suspension, si elle nous avait été accordée. Je la demande encore.

    Il y a probablement un détail que je n'ai pas compris. M. Galipeau a reconnu plus tôt la sagesse des propos de M. Julian concernant la proposition qu'il avait faite, mais le vent a tourné. Soudainement, ce n'est plus possible.

    Monsieur le président, j'ai posé une question pour laquelle j'ai reçu une réponse. La mémoire collective au sujet des usages précédents comportait des lacunes. J'ai donc demandé aux gens de la Bibliothèque et au greffier d'obtenir des renseignements à ce sujet, et ceux-ci nous sont parvenus. Les traditions remontant à une législature majoritaire précédente sont conformes à la proposition que j'ai faite.

    J'avais bien compris ce point.

    La proposition que j'ai faite est solide. Elle est fondée sur ce qu'on faisait autrefois dans le cadre de gouvernements majoritaires, par exemple lors de la 37^e législature.

    Si je comprends bien, la tradition prime sur l'unanimité à laquelle on était arrivé.

    L'unanimité n'est pas encore atteinte.

     Mais elle l'a été plus tôt.

    Il nous manquait de l'information, qui nous a été remise depuis. Or elle est conforme à ce qui était la base de ma proposition originale.

    Merci.

     Monsieur Bélanger.

    Je suis d'accord avec MM. Aubin et Julian: on aurait peut-être eu avantage à discuter de cette question. Je vous ferai remarquer, monsieur Aubin, qu'il n'y avait pas unanimité. Je n'étais pas d'accord sur l'une ou l'autre de ces propositions étant donné que je n'avais pas été consulté.

    Monsieur Harris, il faut noter que ce que j'ai proposé correspond exactement à ce qui prévalait. Nous ne sommes pas le quatrième parti mais le troisième. Le troisième parti avait le droit d'intervenir à chaque tour. On a parlé plus tôt des néo-démocrates. Il y avait un tour pendant lequel ils n'avaient pas le droit de prendre la parole, mais ils constituaient le quatrième parti. Le Bloc québécois, qui était le troisième, avait le droit d'intervenir à chaque tour.

    Merci, monsieur Bélanger.

    M. Julian a la parole.

    C'est le problème. Le Parti libéral a 34 députés, ce qui est moins que ce qu'avait le NPD. On ne parle pas du troisième ou du quatrième parti. Il est question du nombre de députés. Le Parti libéral a 34 députés, si je ne me trompe pas, présentement. Le NPD en avait 36 lors de la législature précédente. Vous proposez encore plus pour le Parti libéral qui a encore moins de députés que ce qu'avait le NPD lors de la dernière législature. Cela n'a aucun sens.

     C'est dommage, parce que si le gouvernement impose sa volonté, l'opposition de M. Bélanger à notre proposition fera en sorte que le Parti libéral va perdre son deuxième tour. C'est à lui d'en subir les conséquences. Cette intervention n'était pas bonne pour le Parti libéral, cela a brouillé les cartes, et on se trouve là où on est présentement.

    On ne se chicane pas, on établit des faits.

    Quelqu'un d'autre veut-il prendre la parole?

    Monsieur Bélanger.

    Monsieur le président, j'aimerais revenir à ce que disait M. Julian. Il y a peu de différence entre 36 et 34, cela se ressemble beaucoup.

    Je lui ferais remarquer qu'à 36 ou 34, le représentant des néo-démocrates avait, sauf lors d'un tour, droit de parole. Non, il avait droit de parole à tous les tours, sauf un. Les faits sont là, monsieur Julian, vous demanderez à M. Godin. Au troisième tour, si je me souviens bien, il ne pouvait pas parler, mais il pouvait le faire lors de tous les autres tours. On parle de faits et j'étais au comité.

    Si M. Harris tient à présenter sa motion, j'accepterais un amendement à l'amiable prévoyant que les libéraux ne soient pas là lors du troisième tour, mais qu'on soit là aux autres tours.

    Je pense que le président a décidé que cela était irrecevable.

    Je l'accepte à l'amiable.

    Avant de donner la parole à M. Harris, je voudrais attirer l'attention du comité sur le fait que, selon l'ordre du jour, la rencontre doit prendre fin à 10 h 45. Il ne nous reste donc que huit petites minutes. Et si nous n'arrivons pas à une résolution à ce sujet, je lèverai quand même la séance à 10 h 45 parce que les membres ont d'autres engagements et que cela est stipulé dans l'ordre du jour.

    Je reconvoquerai le comité pour une séance de deux heures au début de la semaine prochaine afin de poursuivre la discussion sur cette dernière motion de régie interne. Soit nous réglons la question dans les huit prochaines minutes, soit nous nous retrouverons la semaine prochaine pour poursuivre la discussion.

    La parole est à M. Harris, puis à M. Julian.

    Je me demande si nous pouvons y arriver en huit minutes… Nous avions proposé une petite pause, mais est-ce que huit minutes suffiront? Il vaudrait peut-être mieux lever la séance, s'entendre entre nous et revenir mardi matin prochain.

    Proposez-vous de lever la séance?

    Certes, oui.

    On ne peut en débattre. Je mets la proposition aux voix.

    Quels sont ceux qui sont pour?

    (La motion est rejetée.)

    La motion est rejetée et nous reprenons le débat sur l'amendement proposé par M. Bélanger.

    Y a-t-il des commentaires?

    La parole est à vous, monsieur Julian.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je trouve malheureux qu'on n'ait pas eu la chance de suspendre les travaux pendant quelques minutes. Selon moi, il aurait été sage de prendre ce temps. Je pense qu'on aurait pu régler toutes ces questions et en venir à un certain consensus. Je comprends ce que cherche à faire M. Bélanger. On accepte le principe que chaque conservateur a le droit et la responsabilité de poser des questions. Nous voulons aussi nous prévaloir de ce même droit, de cette même possibilité. On a ces principes. Il y avait aussi une entente amicale qui rejoignait la grande majorité des députés ici présents. Je ne comprends pas pourquoi le parti conservateur, en voulant établir ce consensus, a voulu retirer ce consensus. Je trouve ça difficile à comprendre. C'est pour cette raison qu'on voulait prendre ces quelques minutes, justement pour avoir ces discussions et parvenir à un consensus. À mon avis, ce qu'on a proposé répondait à toutes les exigences, y compris la possibilité d'un deuxième tour pour le Parti libéral. Il y a 30 ou 45 minutes, on aurait pu en venir à un consensus. Maintenant, un amendement a été proposé. Les conservateurs n'ont pas parlé, mais j'ai l'impression qu'ils ne sont pas favorables à l'idée que seuls quatre conservateurs sur six aient le droit de parole lors des quatre tours. Je présume, monsieur le président, que c'est le cas. Les conservateurs n'ont pas dit s'ils étaient favorables à cela ou non. Peu importe, la proposition est positive à plusieurs égards. Monsieur le président, que pourrais-je dire? C'est là où on en est rendus.

    Je voudrais rétablir les faits, parce que je trouve que c'est très important. Au début de la dernière législature, nous avions 37 députés. Nous en avions 36 après les élections partielles à Winnipeg. On avait le droit de parole lors du premier tour et un deuxième droit de parole plus tard. Comme vous le savez, selon la tradition de ce comité, il était rare qu'un quatrième tour soit accordé. On a proposé à peu près la même chose que ce qui a été accordé au NPD lors de la dernière législature. Au début, nous avions 37 députés, par la suite c'était 36. C'est ce qui a été proposé au Parti libéral, qui a 34 députés. Je trouvais ça raisonnable.

    On propose qu'il y ait quatre interventions du Parti libéral et seulement quatre du Parti conservateur. Évidemment, ce n'est pas acceptable. Si on passait au vote, je ne pense pas que ça aurait obtenu l'assentiment de la majorité des députés autour de la table. On est toujours sans consensus. Que fait-on, étant donné que l'amendement n'est pas acceptable pour la majorité des députés réunis autour de la table? On peut faire deux choses. On peut continuer à discuter.

     Monsieur le président, je trouve que vous vous acquittez bien de vos responsabilités.

    Comme vous l'avez si bien dit, monsieur le président, on aurait pu avoir une discussion. On aurait pu simplement obliger le comité à voter. Je crois que vous avez dit, un peu plus tôt, que vous voulez ajourner la réunion de toute façon dans une minute et demie.

    Je crois que la meilleure chose à faire serait probablement, tout en suivant les procédures établies par le comité, de s'attarder directement à la résolution. Je prendrai donc quelques minutes pour soulever quelques objections à ce sous-amendement.

     Je constate, monsieur le président, que dans à peu près une minute, vous utiliserez les pouvoirs qu'on vient de vous accorder dans le cadre de votre nouveau poste. D'ailleurs, je vous félicite d'avoir été élu au poste de président. J'ai toujours admiré votre travail à ce comité. Je trouve que vous menez le comité avec beaucoup de sagesse. Étant donné ce fait, je continue, monsieur le président. À moins qu'il n'y ait un rappel au Règlement et à moins que vous ne vouliez ajourner la réunion, bien sûr.

     Je vais donc continuer d'intervenir sur cet amendement.

     Je voulais d'ailleurs vous féliciter, parce que vous faites du bon travail. Vous avez toujours le droit d'ajourner la réunion, si vous le voulez, parce qu'il est bel et bien 10 h 45, sauf s'il y a un rappel au Règlement, bien sûr.

    Non.

     Y a-t-il un rappel au Règlement?

    Merci beaucoup de votre intervention, monsieur Julian.

    Il est 10 h 45, la séance est levée.