LANG Réunion de comité

    Bienvenue à tous à la 15^e séance du Comité permanent des langues officielles. Nous sommes ici, aujourd'hui, le jeudi 24 novembre 2011, conformément à l'article 108 du Règlement, pour réaliser une étude sur l'évaluation de la Feuille de route: amélioration des programmes et de la prestation des services.

    Aujourd'hui, nous recevons deux groupes, soit la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, dont Mme Kenny et Mme Bossé sont les représentantes, ainsi que la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse, dont M. Robichaud et M. Léger sont les représentants. Je souhaite à tous la bienvenue.

    Nous commencerons par la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada.

    Bonjour.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, mesdames les députés, c'est avec grand plaisir que la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada vous présente aujourd'hui son point de vue sur les réussites et les défis liés à la mise en oeuvre de la Feuille de route pour la dualité linguistique. Porte-parole principale des communautés de langue française vivant dans neuf provinces et trois territoires, la FCFA place au centre de ses actions, comme la Feuille de route d'ailleurs, un grand objectif: accroître la capacité des citoyens francophones partout au pays de vivre dans leur langue et de contribuer au rayonnement de la dualité linguistique.

    Depuis le début du mois, vous avez rencontré bon nombre d'organismes de nos communautés. Ils vous ont parlé de ce qu'ils font pour que les citoyens bénéficient d'activités et de services qui les rejoignent dans leur quotidien. Ils vous ont également parlé de l'importance des réseaux, du rassemblement, de la concertation et du partage de bonnes pratiques dans le travail de développement et de mise en oeuvre de ces activités et de ces services.

    En fait, ils vous ont parlé d'une réalité propre aux communautés francophones en situation minoritaire. S'il s'est créé des écoles, des radios communautaires, des services en santé et en justice, des centres d'accueil pour les immigrants, des centres culturels et des réseaux de soutien au développement économique, c'est parce qu'il existait au préalable des organismes et des institutions qui ont su reconnaître les besoins et rassembler les forces vives de la communauté pour y répondre.

    Comment pourrait-il en être autrement? Dans un contexte où les communautés francophones sont souvent dispersées et isolées, il est difficile de voir comment elles pourraient, autrement qu'en s'organisant en réseau et en coordonnant leurs activités autour d'enjeux et de priorités spécifiques, assurer leur développement et leur accès à des services en français de qualité égale à celle des services dont bénéficie la majorité.

    La FCFA ne fait pas exception à ce modèle de développement. Avec son slogan « Une voix qui rassemble », elle en est l'expression ultime. L'approche de réseautage, de collaboration, de concertation et de rassemblement qui est inhérente à ce que fait et ce qu'est la fédération a permis à maintes reprises qu'on apporte une contribution tangible à la vie des citoyens qui veulent vivre en français.

    Pensons à la télédiffusion en français des Jeux olympiques de Vancouver. À quelques jours à peine des Jeux olympiques, plusieurs francophones vivant en milieu minoritaire n'avaient toujours pas accès au signal de la chaîne de télévision V, diffuseur officiel des jeux. La FCFA, bien au fait de l'étendue de la problématique, grâce à son réseau à l'échelle du pays, a collaboré avec plusieurs intervenants gouvernementaux, communautaires et privés afin de trouver une solution.

    La FCFA est également, et continue d'être, l'initiatrice de chantiers de développement qui ont permis aux francophones de bénéficier progressivement d'un accès accru à des services dans leur langue. Elle a notamment été à l'origine des réseaux en développement économique, en alphabétisation et en développement des compétences, en santé et, plus récemment, en immigration.

    La fédération assure la coordination d'un comité directeur rassemblant Citoyenneté et Immigration Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, et des intervenants représentant nos communautés. La FCFA a également été l'initiatrice du Sommet des communautés francophones et acadienne où plus de 700 citoyens francophones ont fait le point sur les progrès et les défis dans les communautés, et articulé une vision d'avenir positive et rassembleuse de cet avenir.

    Depuis, la fédération coordonne le Forum des leaders auquel participent 43 organismes et institutions engagés à collaborer pour concrétiser le Plan stratégique communautaire issu du sommet. Cette position de la FCFA, en tant que chef de file d'un vaste réseau de concertation qui connaît les priorités des citoyens francophones, fait de la fédération le point de contact incontournable pour un gouvernement fédéral engagé à offrir des services dans les deux langues officielles et à appuyer le développement des communautés de langue officielle.

    C'est dans cet esprit, par exemple, que nous appuyons plusieurs institutions fédérales dans la préparation et l'évaluation de leur plan d'action pour la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. C'est aussi dans cet esprit que la fédération collabore avec le Secrétariat des langues officielles de Patrimoine canadien pour orienter la mise en oeuvre de la Feuille de route. Cela nous amène donc à vous parler de cette importante initiative gouvernementale, qui est maintenant à mi-parcours. Notre propos sur cette question s'articule autour de trois volets, soit: les grands objectifs, la gouvernance et la reddition de comptes.

    Commençons par les grands objectifs. La Feuille de route a certes généré son lot de bons coups. On a connu des impacts tangibles, par exemple, en santé et en immigration. Cela dit, si l'accent mis par la Feuille de route sur la prestation de services aux citoyens est bienvenu, en revanche l'appui aux organismes et aux institutions appelés à offrir ces services demeure un point faible. Pour faire écho à ce que vous ont dit les représentants de la Société Santé en français, la formation professionnelle en santé est certes très importante, mais encore faut-il qu'il y ait un endroit dans la communauté où ces professionnels puissent offrir le service, et cet endroit doit être géré et administré. La même logique vaut pour tout type de service aux citoyens.

    Il est important que la prochaine Feuille de route élargisse l'approche axée sur l'offre de services aux citoyens, en misant sur le renforcement des capacités des réseaux qui offrent ces services. Ce n'est là qu'une partie de l'équation de la réussite.

    Lorsqu'un citoyen a accès à un service, c'est parce qu'il y a eu au préalable une étude de marché. Dans ce cas-ci, l'étude de marché existe. Il s'agit du Plan stratégique communautaire issu du Sommet de 2007, dont on dit justement dans la Feuille de route qu'il a clarifié les besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Nous recommandons donc que la prochaine Feuille de route s'arrime de près aux priorités exprimées par les communautés elles-mêmes dans le plan. Elle devrait également miser sur la collaboration interministérielle et intergouvernementale afin d'atteindre les résultats concrets pour les citoyens francophones, et ce, avec économie et efficacité. La FCFA et ses membres travaillent d'ailleurs de près avec la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne sur des enjeux communs.

    Pour ce qui est de la gouvernance, lorsque nous est posée la question de savoir quels sont les impacts de la Feuille de route à mi-parcours, un des défis auxquels se butent nos communautés a trait au manque de clarté. Il est souvent difficile d'établir un lien direct entre un investissement et un résultat sur le terrain, ou même de savoir si une initiative spécifique a été financée à même la Feuille de route ou un autre programme.

    Là où nos communautés, dans une optique de planification efficace, auraient souhaité une ventilation des investissements par ministère, par année et par initiative, on a plutôt fonctionné par des annonces ponctuelles. Nous serions mal placés de vous dire, à l'heure actuelle, quelle proportion s'est rendue dans les communautés et quelle proportion est demeurée dans les institutions fédérales. Ce défi est indissociable de l'enjeu de la coordination.

    La mise en oeuvre de la Feuille de route appelle une autorité centrale qui puisse avoir un regard sur ce que fait chacune des institutions fédérales visées, exiger des résultats et coordonner des arrimages avec tous les partenaires. Le Secrétariat des langues officielles, responsable de la mise en oeuvre de la Feuille de route, n'est pas outillé ni positionné pour effectuer ce travail efficacement. Cette faiblesse sur le plan de la coordination a mis en évidence un effet pervers de la Feuille de route. Largement laissées à elles-mêmes, certaines institutions fédérales qui reçoivent des fonds ont cessé d'investir leurs propres ressources dans l'appui aux communautés de langue officielle. Ce n'était certainement pas l'effet recherché par le gouvernement.

    Le dernier défi sur le plan de la gouvernance a trait à la consultation. Le cadre de gestion horizontal de la Feuille de route prévoit très peu de mécanismes de dialogue avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire, de sorte que certaines des institutions fédérales se sont donné des cibles et des objectifs, sans consulter les communautés, qui ne reflètent pas nécessairement les objectifs des communautés elles-mêmes. Un cadre de gestion horizontal pour une Feuille de route renouvelée devrait prévoir des consultations des communautés de façon systématique pour le développement, la mise en oeuvre et l'évaluation de chacune des initiatives.

    Du côté de l'imputabilité, nous sommes tous très conscients du fait que les sommes d'argent associées à la Feuille de route proviennent des contribuables. Personne n'aime le gaspillage et tous aiment voir des résultats. Encore faut-il que l'on ait des capacités humaines, financières et techniques pour faire ce travail.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, nos organismes sont dans une position de prestataires d'une variété croissante de services aux citoyens. Or, dans les affaires, la mesure de satisfaction du client fait partie inhérente de la prestation de services. Voilà un autre argument de poids en faveur du renforcement des capacités de nos organismes et institutions, notamment en ce qui a trait à la recherche et à l'évaluation. Cette imputabilité s'étend aussi aux gouvernements provinciaux et territoriaux. Quand le gouvernement fédéral transfère des fonds à ceux-ci, il leur confère la responsabilité de remplir ses obligations en matière de langues officielles. Or, à l'heure actuelle, les clauses linguistiques des ententes de transfert ne permettent pas au gouvernement de s'assurer que les fonds ont bien été dépensés de la manière prévue, avec un bénéfice pour les citoyens de langue française vivant en milieu minoritaire. Pourtant, il s'agit de l'argent des contribuables. Dans cette optique, il importe de développer de meilleurs mécanismes d'imputabilité et d'assortir les clauses linguistiques de cibles et d'indicateurs de progrès.

    Le dernier point que j'aimerais aborder avec vous est celui de l'évaluation de la Feuille de route. Il a beaucoup été question du rapport de mi-parcours dans les délibérations de votre comité. La FCFA est heureuse que le comité ait adopté une motion en faveur de la publication de ce rapport dont nous avons certes besoin.

    Cela étant dit, il est important de noter que la FCFA et ses membres ont très peu d'information sur la manière dont seront faites les évaluations sommaires qui devaient s'amorcer cet automne. D'autre part, si la FCFA et les organismes qui reçoivent des fonds de la Feuille de route ont été consultés pour la perspective communautaire de la mi-parcours, nous n'avons pas vu le rapport de ces consultations et nous demeurons préoccupés quant à la prise en compte de nos observations. Cela nous ramène au manque de clarté dont nous avons parlé au chapitre de la gouvernance.

    En conclusion, je vous dirais que si la Feuille de route a certes produit des résultats tangibles, elle a connu un départ un peu chaotique. Elle a été annoncée en juin 2008, trois mois après le début de la première des cinq années financières sur lesquelles elle s'étale. Il a fallu attendre jusqu'en mars 2009 pour voir les premiers investissements se concrétiser. En supposant que la prochaine Feuille de route sera lancée le 1^er avril 2013, il ne reste plus beaucoup de temps pour enclencher le processus de consultation afin d'en élaborer le contenu. Dans une logique d'efficacité et d'efficience, on ne peut se permettre qu'il y ait, après le 31 mars 2013, un hiatus qui mettrait en suspens tout le travail amorcé sous la Feuille de route actuelle.

    Je vous remercie de votre attention, et je suis prête à répondre à vos questions.

    Merci, madame Kenny.

    Maintenant, écoutons les gens de la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse.

    Mesdames et messieurs les députés, distingués invités, je tiens d'abord à vous remercier d'avoir invité la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse, ou la FANE, à s'exprimer dans le cadre de cette évaluation de la Feuille de route pour la dualité linguistique. Je suis accompagné de notre directeur général, M. Jean Léger.

    La mission principale de la FANE est de neutraliser l'assimilation des francophones de la province, dans la mesure de ses moyens, et de valoriser les deux langues officielles de notre pays, tout en travaillant pour le développement et l'épanouissement de notre communauté. Ses principaux objectifs sont de promouvoir les intérêts communs de la population acadienne et francophone de la Nouvelle-Écosse; de favoriser la concertation entre les associations, institutions, sociétés et organismes francophones; d'agir à la fois comme groupe d'intérêt et à titre d'organisme de développement communautaire; d'agir comme porte-parole officiel de la population acadienne et francophone; d'assurer la survie linguistique, culturelle, économique, sociale et politique et le développement du peuple acadien de la province.

    Depuis ses débuts, la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse contribue à la naissance et à l'avancement de plusieurs dossiers, dont ceux touchant les domaines scolaire, économique, politique et socioculturel, ceux touchant la jeunesse, les femmes et les aînés, et ceux relatifs à l'alphabétisation, à l'immigration et aux communications. C'est aussi la FANE qui a fait des pressions auprès du gouvernement provincial dans le dossier de l'adoption de la Loi sur les services en français de 2004.

    Vous nous avez demandé entre autres de vous faire part de nos observations concernant la Feuille de route de 2008-2013 pour la dualité linguistique. Notre directeur général vous informera maintenant de la position de la FANE à ce sujet.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs les députés.

    D'entrée de jeu, disons que nous sommes très heureux que l'actuel gouvernement conservateur ait poursuivi sur cette lancée de développer et de mettre en oeuvre un plan d'action pour renforcer cette valeur fondamentale de notre pays qu'est la dualité linguistique. Souhaitons maintenant que développer un tel plan pour les langues officielles devienne chose normale et importante pour tous les partis qui seront à la barre à Ottawa.

    En préparation à ce témoignage aujourd'hui, nous avons mené un sondage auprès de nos membres. Sur 29 organisations membres de la FANE, nous avons reçu 20 réponses. Donc, un peu plus des deux tiers de nos membres, ce qui est un échantillonnage assez raisonnable.

    Les conclusions indiquent que 81,3 p. 100 pensent que la Feuille de route a été une valeur ajoutée pour la communauté. Les programmes gouvernementaux existants et récurrents ayant pour but d'appuyer les communautés ne sont pas suffisants pour permettre aux communautés de se développer et de s'épanouir pleinement dans la société canadienne. Alors, ce plan aide beaucoup.

    Les gens pensent ainsi que cet ajout d'une Feuille de route ou d'un plan d'action pour la dualité linguistique est de première importance et permet à la communauté de faire du travail qu'elle ne pourrait pas faire avec les programmes ordinaires. Ce sondage démontre également que près des trois quart des organismes, soit 73,7 p. 100, ont reçu du financement issu de la Feuille de route. On pense ici aux investissements dans quelques secteurs comme la petite enfance, le programme Grandir en français ou la construction de centres scolaires communautaires.

    D'ailleurs, à l'égard des questions scolaires, la Feuille de route a permis à notre conseil scolaire, qui connaît une forte croissance de ses inscriptions, d'améliorer l'offre de ses services avec du financement d'appoint. Car la formule actuelle de financement du Programme d'appui aux langues officielles en éducation de Patrimoine canadien ne favorise pas notre conseil scolaire pour des raisons historiques. Aussi, la Feuille de route a permis de corriger cette situation.

    Comme vous le savez, les Acadiens et les francophones de la Nouvelle-Écosse n'ont eu leur système scolaire francophone homogène qu'en 1996. Maintenant, le Conseil scolaire acadien provincial permet aux jeunes francophones de notre province de faire en français des progrès énormes sur le plan de l'éducation.

    En plus d'ouvrir de nouvelles écoles et de nouveaux centres scolaires communautaires, beaucoup de travail a dû être fait — et il y a encore du travail à faire — pour avoir accès à des services dans notre langue. On doit continuer à joindre le plus grand nombre d'ayants droit. On dit qu'environ 50 p. 100 de nos ayants droit s'inscrivent. Il reste donc 50 p. 100 des ayants droit à aller chercher.

    En ce qui concerne les centres scolaires communautaires qui ont été appuyés par la Feuille de route, ceux-ci ont bénéficié de contributions importantes. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada ont investi dans quatre communautés: Truro, Rive-Sud, qui est la région de Lunenburg, Par-en-Bas, soit la région des Pubnicos, Tusket et Wedgeport, et enfin, Halifax. Il est maintenant important que du financement soit disponible pour leur bon fonctionnement.

    Comme vous le savez, la communauté acadienne et francophone est en pleine effervescence. De nouvelles régions se sont développées et de nouvelles écoles ont été construites sur les demandes de parents et de la communauté. Ces écoles doivent également pouvoir profiter d'un financement adéquat.

    Notre sondage révèle aussi que nos membres offrent des félicitations à la Feuille de route pour le Fonds de développement culturel. La Société d'expansion du Cap-Breton, qui est liée à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a participé davantage aussi. Cet effort a permis à une région défavorisée sur le plan économique, la région du Cap-Breton, de participer plus activement à l'économie. À ce chapitre, mentionnons que nous avons beaucoup de travail à faire pour arriver à égalité avec la communauté anglophone.

    Par ailleurs, le sondage a révélé que 17 p. 100 des francophones de 15 ans et plus ont un niveau de scolarité inférieur à une neuvième année. Alors, en alphabétisation, on a encore beaucoup de travail à faire. Cette proportion est nettement plus élevée que celle des anglophones qui n'est que de 8,6 p. 100, soit un écart de 8,4 p. 100. C'est pratiquement le double.

    De plus, 28,5 p. 100 de francophones de 15 ans et plus ont un niveau de scolarité qui se situe entre la neuvième et la treizième année. Cette proportion est inférieure de 8 p. 100 à celle des anglophones de la province qui se situe entre 35 et 36 p. 100. Il y a un écart réel sur le plan de l'éducation. Ce sont souvent des gens qui n'ont pas eu accès à l'école française qui montrent maintenant des défis de littératie dans leur vie de tous les jours. Ils ont de la difficulté à participer à l'économie étant donné qu'ils ont des niveaux de littératie inférieurs à la majorité anglophone.

    Évidemment, nous avons eu des succès avec la Feuille de route pour les services en français grâce, entre autres, au Réseau Santé – Nouvelle-Écosse, qui est soutenu par la Société Santé en français. Avec le vieillissement de la population, disons que les défis vont également continuer.

    Notre Réseau Santé, appuyé par la Feuille de route, a été en mesure de soutenir d'excellentes initiatives, comme des services à la petite enfance, un programme de dépistage en orthophonie et de services à la famille. La Feuille de route a aussi permis l'amélioration de notre capacité d'offrir des services de santé en français dans la vallée d'Annapolis et, bien entendu, de travailler au recrutement de professionnels de la santé.

    En ce qui concerne les professionnels de la santé, nous tenons à reconnaître les efforts du Consortium national de santé en français.

    En matière d'immigration francophone, la Feuille de route a aussi permis d'avoir une collaboration accrue entre les communautés acadiennes et francophones de l'Atlantique, ce qui nous a donné beaucoup plus de capacité.

    J'aimerais dire que la Feuille de route a été un complément aux investissements fédéraux. Cela a aussi permis des rapprochements avec les organismes anglophones. On travaille maintenant avec les anglophones sur des dossiers, tant dans le domaine de l'immigration que de l'économie. Cela a vraiment permis des effets complémentaires qui, pour nous, sont des effets structurants à très long terme.

    II est difficile de constater la progression de la Feuille de route. Comme la FCFA l'a mentionné, on a plus ou moins de données pour voir quel est son impact réel. Je crois que c'est important que les ministères visés par la Feuille de route aient un dialogue soutenu avec les communautés. C'est peut-être ce qui manque un peu. Cela pourrait rejoindre le paragraphe 43(2) de la Loi sur les langues officielles, qui parle justement de consultation. Ce serait donc souhaitable de faire davantage de consultation, parce qu'on a des plans de développement globaux. Il y en a un à l'échelle nationale, et les provinces en ont un. C'est important d'arrimer les deux. Donc, la communication et le dialogue avec les ministères, c'est très important.

    C'est aussi important que les ministères et agences qui investissent dans la Feuille de route actuelle n'échappent pas le ballon une fois le financement épuisé. On suggère qu'ils trouvent des moyens pour poursuivre leur engagement vis-à-vis des communautés. Je m'explique.

    Pour nous, un exemple concret de cette situation a été le désengagement d'Industrie Canada, identifié dans le plan précédent, soit le Plan d'action pour les langues officielles. Industrie Canada travaillait très étroitement avec la communauté parce que ce ministère avait de l'argent du Plan d'action sur les langues officielles. Mais lorsque l'argent a disparu, le ministère s'est complètement retiré. Malheureusement, maintenant en Nouvelle-Écosse, nous avons très peu de contacts avec Industrie Canada. Pourtant, il y a de grands enjeux où Industrie Canada pourrait appuyer les communautés. Alors, il faut faire attention à cela.

    Nous sommes aussi d'avis que la communauté compte sur un réseau communautaire bien organisé, ce qui est une force et valorise la nature bilingue de notre pays. Nous souhaitons que le gouvernement fédéral continue le renforcement de ce réseau, car il est l'épine dorsale de notre pérennité.

    J'aimerais maintenant céder la parole à notre président, afin qu'il vous fasse part de nos recommandations.

    Merci, Jean.

    Les recommandations sont: qu'il y ait une prochaine Feuille de route pour la dualité linguistique au moins de la même ampleur que celle dont on parle aujourd'hui, afin de permettre pleinement la réalisation de l'article 2 de la Loi sur les langues officielles; que les initiatives rendues possibles par la Feuille de route et qui ont connu du succès soient dans la prochaine Feuille de route ou encore intégrées à des programmes existants ou à de nouveaux programmes; que le plan soit mieux valorisé auprès des communautés et de l'ensemble du grand public canadien; que les différents ministères rendent des comptes aux principaux intéressés, soit les communautés, au fur et à mesure de la mise en oeuvre de la Feuille de route.

    Mesdames et messieurs, c'étaient nos commentaires. Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous avons une heure et quart à notre disposition pour entendre des commentaires et des questions des membres du comité.

    Nous commençons par M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais vous souhaiter la bienvenue au comité et surtout discuter de cette étude de mi-parcours de la Feuille route que l'on est en train de faire, de même que de ce qui va arriver dans le futur.

    Monsieur Robichaud, je vous ai entendu dire que vous vouliez que la Feuille de route revienne. Madame Kenny, je pense que vous l'avez dit aussi un peu. Quelle est son importance pour vous? Je veux qu'on aille plus loin parce que la question de savoir s'il y aura une autre Feuille de route se pose toujours.

    M. Léger disait de quelle façon la Feuille de route a servi de complément à certains programmes qui existaient avant. Avez-vous d'autres commentaires à ajouter sur l'importance de cette Feuille de route?

    J'ai entendu mon collègue du Yukon, cette semaine, vous dire que, dans une proportion de 200 p. 100, il devrait y en avoir une. Pour ma part, je vous dirai que, dans une proportion d'un million pour cent, il devrait y avoir une nouvelle Feuille de route. Ce n'est pas pour faire de la surenchère, mais comme on l'a dit plus tôt — et M. Léger l'a dit aussi —, on a créé un momentum. On a créé des programmes qu'on voudrait voir durer. Si on prend une initiative et que, dans deux ans elle ne soit plus là et ne soit plus financée, je vois mal comment l'investissement du gouvernement jusqu'à présent continuera de porter des fruits. Donc, selon moi, ce serait un manque d'efficacité que de ne pas renouveler la Feuille de route et de laisser tomber certaines initiatives.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, on ne doit pas s'attendre à voir augmenter la capacité de nos ressources à offrir ces services, car cette assiette est déjà comble.

    J'aimerais ajouter quelque chose à ce qu'a dit Mme Kenny. Quand on voit les investissements actuels, on constate que dans certains cas, par exemple pour rendre Termium accessible au public, il faut renouveler la Feuille de route. Lors de notre comparution devant le Comité permanent des finances, on a demandé que le gouvernement réitère cet engagement dès le prochain budget et que ce renouvellement soit basé sur notre plan stratégique communautaire, qui reconnaît et identifie très bien les enjeux et propose des pistes de solution. On demande un arrimage beaucoup plus proche de ce que demandent les communautés et une collaboration beaucoup plus étroite.

    Parlons de collaboration. J'ai entendu dire que la Feuille de route était surtout basée sur la santé, l'immigration et ainsi de suite. Maintenant, j'entends M. Léger dire que, dans l'ancien plan, il y avait Industrie Canada, mais il a été écarté. Or, pour nous, c'était bon.

    Mme Kenny nous a dit que, dans une proportion d'un million pour cent, c'était important qu'il y ait une prochaine Feuille de route. La semaine prochaine, ce sera peut-être dans une proportion de deux millions pour cent. Souhaitons que le gouvernement ait compris le message. À vous entendre aujourd'hui, je trouve encourageant que les communautés disent que la formule qui a été mise en place s'est améliorée graduellement depuis le début, en 2001. C'est encourageant d'entendre cela. Elles disent que quelque chose se passe sur le terrain, mais que certaines améliorations peuvent être faites. Sauf erreur, lorsque vous parlez de rendre des comptes, cela ne veut pas dire que c'est vous qui allez décider à l'autre bout. C'est plutôt une question de partenariat entre la communauté et le gouvernement, pour qu'il y ait des discussions afin de voir ce qui se passe sur le terrain et pour que vous, en tant que communauté ou organisme représentant votre communauté, ayez un mot à dire parce que vous êtes proches de ces gens. Vous voulez être entendus.

    Toujours au sujet de la reddition de comptes, dit-on aussi que des sommes d'argent sont envoyées, mais on ne sait pas comment elles sont dépensées? Par exemple, certains groupes ont dit que des sommes d'argent vont dans certaines provinces, mais une fois qu'elles sont là, on ne sait pas comment elles sont dépensées. L'argent est-il bien dépensé? Avez-vous également un problème à cet égard? Aimeriez-vous qu'il y ait des améliorations à ce chapitre?

    Prenons le cas des transferts qui sont faits dans les provinces, pas nécessairement uniquement dans le cadre de la Feuille de route. Prenons les transferts en éducation, par exemple. On a vu dernièrement que des transferts sont faits pour les écoles francophones ou encore pour les écoles d'immersion, mais que la province décide de les utiliser à d'autres fins. Il faudrait s'assurer qu'on dispose de mécanismes avec des indicateurs de rendement. Si un transfert est fait, il faut s'assurer que la partie qui doit aller à la communauté va à la communauté.

    C'est ce qui me pose problème. Oui, c'est vrai que l'éducation est de compétence provinciale; on est d'accord là-dessus. Ce n'est pas le fédéral qui va dire quels seront les programmes. Par contre, l'article 43 de la loi stipule qu'il va y avoir des investissements pour la promotion. À partir de là, il y aura des sommes d'argent pour les écoles. C'est inacceptable qu'on ne sache pas si la province consacre cet argent à cette fin ou non, ou qu'il y ait des doutes que l'argent a été consacré à cela. Qu'il s'agisse de la Feuille de route ou non, c'est inacceptable que le gouvernement fédéral envoie de l'argent aux communautés minoritaires, que des gens disent que l'argent ne va pas aux communautés et que personne ne doive rendre de comptes. Non seulement est-ce ainsi, mais personne ne va nous dire ce qui est arrivé de cet argent, s'il a été utilisé ailleurs.

    Le commissaire aux langues officielles l'a dit lui-même. Il a parlé avec des ministres provinciaux qui lui ont dit qu'ils recevaient de l'argent, mais qu'ils le dépensaient ailleurs. Je pense que le gouvernement fédéral ne peut pas dire que c'est à cause des champs de compétence provinciale qu'il ne peut pas savoir où va l'argent. Cela ne veut pas dire qu'il faut compter chaque cent ou chaque programme. Quand on parle de compétence provinciale, on sait que les programmes relèvent de la responsabilité des provinces, mais il faut au moins que l'argent soit utilisé pour des programmes de la communauté minoritaire. Êtes-vous d'accord avec moi?

    Cette semaine, la FCFA et quelques organismes membres ont passé une journée avec le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences. On a discuté des transferts aux provinces et de clause linguistique. La réponse que nous avons reçue du ministère est qu'en fait, dans le protocole d'entente entre le fédéral et la province, il n'y a pas vraiment de clause linguistique, en tout cas pour ce qui touche Ressources humaines et Développement des compétences. Il s'agit davantage d'un contrat administratif. Il n'y a donc pas vraiment d'imputabilité, les fonds du fédéral sont transférés sans plus de soucis quant à la façon dont ils seront dépensés.

    Comment est-ce que ça fonctionne en Nouvelle-Écosse? Vous avez dit que ça allait aider les écoles, la petite enfance. Vous avez parlé d'éducation.

    Merci, monsieur Godin.

    Personnellement, je n'ai aucune préoccupation à cet égard. Je n'ai pas entendu dire que l'argent du gouvernement fédéral était investi dans la province et qu'il n'allait pas aux communautés. Je n'ai jamais entendu parler de cela.

    Un bon parti, le NPD.

    Des voix: Ah, ah!

    Dans ma carrière de 10 ans à la direction générale de la FANE, j'ai déjà entendu ce genre de choses. Cependant, depuis quelques années, je n'en ai pas entendu parler. En ce qui concerne la Feuille de route, je n'ai pas entendu cela. J'ai parlé avec des gens du ministère de l'Éducation et de notre Conseil scolaire acadien provincial, et il n'a jamais été question d'argent qui avait été perdu quelque part et qui n'allait pas aux communautés. Ce n'est pas nécessairement une préoccupation pour moi.

    Par contre, j'aimerais répondre à votre question et vous dire pourquoi on devrait avoir une autre Feuille de route, et pourquoi c'est important. La raison est que le taux d'analphabétisme est très élevé. Les francophones ne sont pas encore pleinement en mesure de participer à l'économie canadienne, à la démocratie canadienne, à la société canadienne. On a commencé. On travaille sur la question de l'immigration. Il faut continuer. Il y a également d'autres secteurs.

    La prochaine Feuille de route doit non seulement maintenir l'aide aux secteurs qui ont des besoins, mais aussi soutenir le développement dans d'autres secteurs pour qu'il y ait une participation entière des communautés francophones et acadiennes à la société canadienne. C'est la raison pour laquelle je suis en faveur de la Feuille de route pour la dualité linguistique. C'est pour être égaux, jusqu'à un certain point, dans la mesure de nos moyens, à la communauté majoritaire de chacune des provinces.

    Merci.

    Monsieur Gourde.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être présents ce matin. Nous sommes privilégiés d'avoir des témoins de votre calibre et des représentants de vos fédérations qui font preuve d'un aussi grand leadership sur le plan de la dualité linguistique au Canada.

    Je sais que vos fédérations ont mis en place des plans d'action. La Feuille de route a facilité certaines initiatives. Elle a permis de lancer certaines initiatives. Cependant, dans quelle direction vous dirigez-vous avec ces initiatives, et comment les prochaines mesures gouvernementales pourront-elles vous aider après échéance de la Feuille de route?

    Je suis désolée, j'ai de la difficulté à vous entendre. Je n'ai pas compris la dernière partie de votre question.

    Je vais résumer. La Feuille de route permet à vos fédérations de mettre en place des initiatives. Il y avait des initiatives qui étaient déjà en place. Vous avez pu poursuivre le travail pour certaines initiatives et en lancer d'autres. Dans l'avenir, quelle direction vont prendre les initiatives qui viseront à améliorer vos communautés?

    L'ensemble des communautés francophones et acadiennes, de concert avec le Forum des leaders, a établi les chantiers prioritaires de son Plan stratégique communautaire. Dans ce plan, on parle de notre espace, c'est-à-dire de tout ce qui concerne la communication, la presse, nos réseaux communautaires. On parle également de notre population et des dossiers d'immigration. Il y a des initiatives qui sont mises en oeuvre partout dans nos communautés francophones et acadiennes, et on se doit de les soutenir. Par exemple, on peut établir dans la Feuille de route qu'on finance telle initiative, disons la création d'une radio communautaire. Cependant, l'initiative doit être poursuivie une fois la Feuille de route arrivée à échéance. Sinon, c'est un investissement qui est perdu pour le gouvernement et la communauté, à mon avis. On doit veiller à la continuation de ce qu'on est en train de bâtir, et à ce qu'on n'arrête pas à mi-chemin dans la construction.

    Je voudrais mentionner qu'en Nouvelle-Écosse, en Acadie, les personnes de la communauté, comme moi, sont préparées pour les difficultés et qu'elles ont l'habitude des défis que pose le travail avec nos communautés anglophones. Par contre, on veut ce qu'il y a de meilleur pour nos enfants.

    La Feuille de route a permis un grand succès, notamment, dans les écoles françaises du CSAP où il y a un programme, Grandir en français, pour les enfants de quatre ans. C'est la raison pour laquelle nos écoles francophones ont eu un grand succès dans la province. Les enfants commencent l'école avec un certain niveau de français. Beaucoup de parents exogames ne parlent pas français à la maison. Leurs enfants de quatre ans ont droit à une année payée dans ce programme pour qu'ils puissent commencer leur apprentissage du français avant de commercer l'école.

    Par exemple, la petite fille de mon garçon participe à ce programme, et son français est incroyable. Tous les jours, je me rends compte à quel point les enfants aiment ce programme. Je suis convaincu que, dans l'Acadie, dans la francophonie, dans notre province, le succès est possible quand on travaille ensemble comme cela. C'est la Feuille de route qui est vraiment responsable du succès de ce programme spécifique. C'est un grand succès pour nous.

    Monsieur Gourde, j'aimerais souligner que la recherche et l'innovation sont des domaines où nous aurions besoin d'investissements d'appoint. Nos communautés sont souvent constituées d'organismes communautaires dont le financement permet de faire un certain travail de sensibilisation, de concertation et de communication, mais en matière de recherche et d'innovation, je crois que nous avons d'importants défis à relever.

    On dit ne pas savoir comment les ministères devraient investir dans les communautés, mais si nous étions mieux préparés et mieux dotés en matière de recherche, nous pourrions faire part de nos résultats aux ministères. Nous pourrions établir des indicateurs de rendement dans nos communautés et vraiment suivre nos progrès. En ce moment, nous avons de la difficulté à déterminer certains éléments, par exemple les indicateurs de vitalité, et ça rend le travail sur le terrain difficile.

    La Feuille de route pourrait aider à financer non seulement les grands chercheurs, mais aussi la recherche-action sur le terrain. Ça nous permettrait d'accomplir un meilleur travail et de faire en sorte que l'investissement canadien soit encore plus porteur.

    Monsieur Léger, vous avez dit plus tôt que la communauté francophone était peut-être défavorisée par rapport à la communauté anglophone pour ce qui était de l'éducation, notamment, et que ça causait des problèmes. Cette partie de votre intervention m'a inquiété. Pourriez-vous nous donner plus de détails sur cette question?

    D'accord. Ça concerne surtout l'analphabétisme. Comme vous le savez, le Conseil scolaire acadien provincial, c'est-à-dire notre conseil scolaire homogène, n'existe que depuis 1996. Avant cette époque, les gens évoluaient souvent dans des milieux surtout anglophones ou bilingues. On n'avait pas vraiment l'infrastructure nécessaire pour leur enseigner le français. Par conséquent, il y a aujourd'hui un pourcentage élevé de gens qui ne peuvent fonctionner ni en français ni, dans certains cas, en anglais.

    Pour nous, il est extrêmement important de s'attaquer à cela. Certaines de nos communautés acadiennes et francophones font face à des défis d'ordre économique. Je crois que l'analphabétisme est à la base de ce problème et que la prochaine Feuille de route pourrait mettre l'accent sur le rattrapage, en matière de littératie, dans certaines communautés.

    Dans quelle catégorie d'âge ces gens se situent-ils spécifiquement?

    Je dirais que ce défi touche essentiellement la tranche d'âge qui suit les 25-30 ans. Il s'agit là d'un groupe très actif de notre société. Les plus jeunes ont étudié dans un système scolaire un peu plus adéquat, de même que dans des universités.

    Est-ce que ces gens auraient besoin d'une année ou deux de rattrapage? Comment voyez-vous la chose?

     Je ne suis pas spécialiste en littérales ou en analphabétisme, mais on parle ici d'alphabétisation familiale. À l'heure actuelle dans notre province, on n'offre pas à nos Acadiens et francophones une programmation adéquate qui leur permettrait d'effectuer ce rattrapage. La formation est souvent destinée à terminer le secondaire, mais à cause de diverses circonstances, même chez les gens ayant un diplôme d'études secondaires, le niveau d'alphabétisme est trop bas. Il faut donc les ramener à un niveau adéquat.

    Merci, monsieur Gourde.

    Monsieur Bélanger, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Avant de poser des questions, je voudrais ramener sur le tapis quelques éléments qui se rapportent à des choses que vous avez dites ce matin.

    Depuis notre retour à la Chambre, en septembre, il y a eu des procédures qui m'inquiètent parfois. En effet, lorsque des motions sont présentées devant le comité, on est appelés à siéger à huis clos. Par conséquent, les débats se font à huis clos, les décisions se prennent à huis clos et seule la décision est rendue publique. On ne sait donc pas ce qui se passe. Le Règlement de la Chambre ne nous permet pas de parler publiquement des débats tenus à huis clos.

    Par contre, le Règlement de la Chambre me permet de faire ce que je fais présentement. Vous avez vu l'ordre du jour: la deuxième partie porte sur les motions. Quelques-unes de mes motions sont en suspens. Je vais en mettre deux en avant, lorsqu'on arrivera à cet élément. Une de ces motions remonte au 22 septembre dernier. J'avais donné avis de cette motion, je pense, au mois de juin. Elle porte sur le rapport que le comité avait fait lors d'une session préalable sur l'immigration.

    On avait fait un travail très important. D'ailleurs, monsieur Léger, vous aviez contribué à certaines des recommandations de ce rapport. Le comité avait déposé un rapport presque unanime. Je crois qu'il y avait eu dissidence de la part du Bloc québécois. Je demandais que le comité reprenne le rapport sans le changer et qu'il le dépose à nouveau pour obtenir une réponse du gouvernement.

    En fait, ce travail à été fait à moitié. On voulait obtenir des réponses du gouvernement pour nous permettre de continuer. Depuis qu'on a entamé l'étude de la Feuille de route à mi-parcours, la question de l'immigration revient tout le temps.

    Alors, ce matin, lorsqu'on y arrivera, je vais proposer que l'on adopte cette motion qui se lisait comme suit:

    Le gouvernement donnera les réponses qu'il voudra, mais cela nous permettra de reprendre cela.

    La deuxième porte sur une motion pour laquelle j'ai donné avis plus tôt cette semaine, alors que des gens du Yukon ont témoigné devant nous. Je remercie le président de m'avoir mentionné que je devrais peut-être y retrancher quelques mots pour qu'elle soit acceptable. Cette motion se lit comme suit:

    Ce sont les motions que j'ai l'intention de proposer plus tard et que j'ai l'intention d'appuyer, naturellement. Si mes collègues néo-démocrates ont l'intention de les appuyer, ils pourront le dire avant qu'on siège à huis clos parce qu'il se pourrait qu'on nous demande encore de le faire, ce dont on ne peut débattre. Il est arrivé dans le passé que des membres du Parti conservateur aient voté en faveur du huis clos alors que les membres des partis de l'opposition étaient en désaccord. Puisqu'ils ont la majorité, on a siégé à huis clos et, pour ce qui est du reste, on ne peut pas en parler.

    Je profite du temps qui m'est offert maintenant pour en parler avant qu'on demande le huis clos au cas où on le demanderait. Avec des « si » on peut mettre Paris en bouteille. Je m'excuse auprès des interprètes parce qu'il y a un autre « si ».

    Par ailleurs, je pense qu'il est important que nos communautés sachent quelles sont les intentions de leurs représentants ici, au comité. C'est ce que j'ai l'intention de faire. Si on devait siéger à huis clos, je ne pourrais pas en parler, mais puisque le Règlement de la Chambre me permet d'en parler auparavant, je l'ai fait ce matin pour que vous le sachiez.

    J'avais une troisième motion, mais je ne la présenterai pas par respect pour un de mes collègues qui n'est pas présent ce matin. Il s'agissait de la motion qui demandait au comité de demander au chasseur de têtes, celui qui a organisé le concours pour le vérificateur général, de comparaître. Mardi dernier, on a entendu des propos d'un de nos collègues qui indiquait qu'il appuierait peut-être une telle motion, mais puisqu'il n'est pas présent, je vais la retenir. Je vais attendre qu'il soit présent.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Il vous reste deux minutes.

    Merci.

    Madame Bossé, vous avez dit quelque chose tout à l'heure qui me préoccupe énormément: le ministère des Ressources humaines vous a dit qu'il n'était pas responsable. Cela va à l'encontre de la Loi sur les langues officielles. L'article 25 de la loi dit effectivement que, lorsque le gouvernement transfère une responsabilité à un tiers, que ce soit une province ou autre, il ne peut se départir de ses obligations.

    Avez-vous des commentaires brefs à faire à ce sujet?

    C'est exactement ce qu'on nous a dit. Nous avons posé la question directement au représentant du ministère des Ressources humaines qui était présent, et, bien entendu, nous avons l'intention de communiquer avec le ministère sur cette question.

    Avez-vous également l'intention d'en faire part au commissaire aux langues officielles?

    Nous allons certainement envoyer une copie conforme de notre lettre au commissaire aux langues officielles.

    Merci.

    Madame Kenny, dans votre allocution, que je vais lire attentivement parce qu'elle contient beaucoup de choses, vous avez dit quelque chose qui m'inquiète. Vous avez dit qu'à cause de la Feuille de route, certains ministères retiraient leurs propres programmes destinés aux communautés. Avez-vous des preuves à l'appui de cela?

    Il est difficile pour nous de le prouver, comme nous le disions, car il y a un manque de clarté. Dans l'exemple pris au hasard d'un programme d'aide à l'emploi pour les francophones offert par un ministère, nous ne pouvons pas savoir si l'argent pour maintenir ce programme provient de la Feuille de route, ou s'il provient d'investissements déjà prévus.

    Il y a aussi des montants prévus dans la Feuille de route qui sont récurrents et qui demeurent réservés aux ministères. Je cite en exemple l'Agence de la fonction publique du Canada, dont le centre d'excellence bénéficie des 17 millions de dollars qui sont utilisés pour payer les salaires et faire des activités qui ont cours depuis déjà un certain temps. Je tiens ce fait du ministère même.

    J'allais suggérer de demander au nouveau vérificateur général d'entreprendre une étude à cet égard. Toutefois, cela risque d'être un peu difficile pour lui, et il faudrait qu'il délègue cela à quelqu'un d'autre. Ce serait peut-être tout de même une chose à faire, de demander qu'il y ait une vérification des comptes pour faire cette séparation des dépenses relevant de la Feuille de route de celles relevant des programmes qui étaient déjà prévus par les ministères.

    Merci, monsieur Bélanger.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Lauzon.

    Merci, et bienvenue à nos invités. J'aimerais poser mes premières questions à M. Robichaud.

    Monsieur Robichaud, vous avez mentionné qu'il y avait un programme, en Nouvelle-Écosse, permettant aux enfants de commencer à apprendre le français à un très jeune âge. Je pense que vous avez dit 4 ans. Pouvez-vous expliquer un peu plus ce programme? Est-ce un programme projet?

    Je crois savoir que le projet est géré par le conseil scolaire francophone, le CSAP, et il s'intitule Grandir en français. Ce projet cible les enfants de 4 ans, avant leur entrée à l'école, et c'est comme un...

    Sont-ils anglophones?

    Ce sont des ayants droit, ce sont des personnes qui ont le droit de commencer l'école en français. Il y a également des immigrants francophones qui font partie de ces groupes, comme ma petite fille.

    Dans notre milieu, il y a beaucoup de familles exogames dont les membres ne parlent pas français à la maison. Lorsque les enfants commencent la première année à l'école, ils n'ont pas un certain niveau de français. C'est donc difficile pour eux. Ce programme, de ce que j'en comprends, est financé par la Feuille de route, et il contribue à l'amélioration du français, à l'alphabétisation, à la vie en français des enfants, qui, lorsqu'ils commencent l'école, ont un plus grand succès. Les gens du CSAP disent que ce programme est l'une des choses qui ont contribué au succès de nos écoles francophones dans la province. Les écoles francophones de notre province ont un plus grand succès. Nos chiffres augmentent, plus que ceux des anglophones. C'est un grand succès!

    Le meilleur temps pour apprendre une langue, c'est quand nous sommes jeunes. J'ai appris le français à l'âge adulte, et c'était très difficile.

    Vous le parlez bien. Je ne saurais pas...

    Ce programme est-il disponible partout en Nouvelle-Écosse?

    Ce programme, Grandir en français, est mis en oeuvre dans toutes les écoles francophones du CSAP.

    Ce projet a-t-il beaucoup de succès?

    Nous avons un énorme succès avec ce projet. Nous n'avons pas autant de succès avec nos écoles françaises, car ça prend beaucoup de temps pour établir les écoles. Notre école est en rénovation depuis maintenant 10 ans. Nous avons maintenant 203 élèves, mais l'école, une fois rénovée, pourra en accueillir seulement 125. Nous avons un grand succès avec ce programme, mais nous avons d'autres problèmes.

    Vous avez mentionné que beaucoup de vos programmes avaient connu du succès grâce à la Feuille de route. Pourriez-vous nous donner quelques exemples?

    Oui.

    Les réussites se situent dans le domaine des services de santé. Dans le cadre de la Feuille de route, un projet a permis à un organisme anglophone de la vallée d'Annapolis d'offrir des services en français. Ce qui est intéressant, dans le cas de cet exemple, c'est que ça permet d'entretenir un dialogue avec les anglophones et les groupes anglophones et de bien leur faire comprendre les besoins de cette communauté. En matière de santé, on parle aussi de services d'orthophonie offerts à la petite enfance. En Nouvelle-Écosse, il est très difficile d'avoir recours à des orthophonistes. Or la Feuille de route nous a permis de développer des services d'orthophonie pour aider les enfants dans les écoles. Il y a d'autres exemples de ce genre, notamment l'initiative Grandir en français, qui est très significative.

    Vous avez mentionné que 81 p. 100 de vos communautés ou de vos associations...

    Je parlais de nos organismes membres, en effet.

    Ils sont au nombre de 29, et 20 d'entre eux ont répondu à votre sondage. Or 81 p. 100 de ces répondants considéraient que la Feuille de route représentait une valeur ajoutée.

    Oui.

    Dans quelle...

    Je crois que 73 p. 100 des organismes ont reçu du financement et ont donc pu réaliser leur mandat de façon plus adéquate. Évidemment, ils diront que c'est une valeur ajoutée. Compte tenu des succès connus par la province, que je viens de mentionner, on ne peut que dire, évidemment, que la Feuille de route a de la valeur.

    Il y a une chose que je n'ai pas comprise. Vous avez mentionné que 17 p. 100 des étudiants de 15 ans et plus avaient des problèmes, qu'ils n'étaient pas au même niveau que les anglophones.

    Pouvez-vous nous donner plus de détails sur cette situation?

    Certainement.

    Le niveau de littératie de ces gens n'est pas égal à celui des anglophones. Il y a donc du rattrapage à faire pour atteindre le même niveau que les anglophones.

    Qu'est-ce qui explique cette situation?

    Il s'agit de raisons historiques reliées notamment à l'éducation et à l'accessibilité de celle-ci. Pour ce qui est de l'aspect économique, nos régions exploitent certaines ressources naturelles. Dans le domaine de la pêche, par exemple, des jeunes de 15 ou 16 ans interrompent leurs études pour devenir pêcheurs ou travailler dans une usine.

    Enfin, j'aimerais savoir quel est le pourcentage de francophones en Nouvelle-Écosse.

    Il s'agit de 3,4 p. 100 de la population.

     Merci.

    Merci, monsieur Lauzon.

    Monsieur Trottier, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie également nos invités d'être parmi nous ce matin. Je suis très content d'entendre la voix de Franco-Canadiens. J'ai habité plusieurs régions du Canada et j'habite maintenant à Toronto. J'ai aussi vécu à London, en Ontario, en Alberta et, pendant un certain temps, à Montréal. Je note une grande différence entre les besoins des francophones, partout au pays.

    On peut voir, d'après vos commentaires, que votre appréciation de la Feuille de route est plutôt positive. Celle-ci a donné lieu à des changements, et ce, en dépit de son retrait chaotique en 2008. Vous en avez parlé plus tôt. J'entends aussi des critiques constructives, entre autres qu'il faudrait éclaircir certaines choses, établir un lien plus fort entre l'investissement de la Feuille de route et les résultats. On parle aussi de la nécessité d'établir de meilleures mesures de rendement, particulièrement en ce qui a trait à la satisfaction du client.

    Pouvez-vous nous dire comment on pourrait mieux mesurer la satisfaction du client, dans vos communautés?

    Les organismes membres de notre fédération travaillent directement sur le terrain. Il est facile pour nous de sonder la question, mais encore faut-il avoir le temps et les ressources pour le faire. Comme dans le cas de n'importe quelle entreprise voulant évoluer, être efficace et améliorer son service de même que son rendement, je pense qu'il est important de mesurer ce niveau de satisfaction et de voir comment on a rejoint les citoyens. Ça pourrait être fait par l'entremise d'un sondage ou d'une étude, sur le terrain, en collaboration avec le gouvernement, ou même par le gouvernement. Pour nous, il est essentiel de pouvoir mesurer l'efficacité des services que nous offrons.

    En fait, il y a divers moyens. Les cibles de la Feuille de route et les indicateurs de rendement, dans la plupart des cas, n'ont pas été identifiés en concertation avec les communautés. Souvent, on n'a pas été consultés pour fixer ces cibles. Alors, nous nous rendons compte que ça ne correspond pas du tout à ce que nous aurions souhaité. En fait, on aurait souhaité que les cibles soient plus élevées. Par exemple, en immigration, la cible est de 1,8 p. 100 d'augmentation du nombre d'immigrants dans nos communautés, alors que nous visons un minimum de 4,4 p. 100.

    Différents moyens ont été utilisés par le passé. Par exemple, des enquêtes ont été menées par des ministères comme Patrimoine canadien. Il y a aussi des sondages, de la recherche. On en a fait des tables rondes avec les directions générales et les élus des organismes. Des évaluations sommatives sont en cours. On doit s'assurer que nos communautés, nos citoyens, font partie intégrante de ces exercices. Ce sont tous des moyens très valables, mais qui ont été abandonnés, dans certains cas, depuis une couple d'années.

    Je voudrais intervenir, avant de poser la question à la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse.

    Ce n'est pas évident d'avoir vraiment des mesures de performance consistantes partout au pays. Les recensements ne sont pas assez fréquents pour permettre de mesurer la vitalité linguistique. Par exemple, pour avoir une rétroaction à mi-parcours, on ne peut pas dire au moyen des recensements quel a été le changement entre 2008 et 2011.

    Comment pourrait-on démarrer un processus de mesure pour la prochaine version de la Feuille de route? Les gens de la Nouvelle-Écosse pourraient peut-être décrire cette approche.

    J'aimerais développer un concept qui m'a toujours intéressé pour la Nouvelle-Écosse, par exemple, parce que c'est un concept beaucoup utilisé au Québec, en particulier dans les MRC où il y a des observatoires de recherche sur la région elle-même.

    Pour ce qui est de la communauté francophone, on n'a pas vraiment ces observatoires de recherche qui permettent de compiler les études qui portent sur les communautés. Je crois qu'il y aurait beaucoup d'avantages à mettre sur pied ce genre d'initiative, parce que les ministères pourraient en profiter également, de même que les communautés et les organismes.

    Quant à savoir quels indicateurs utiliser et de quelle façon on va mesurer les données, je ne suis pas un spécialiste de la méthodologie. Cependant, je pense qu'il y a des éléments structurants, par exemple ces observatoires, qui pourraient permettre ça.

    D'ailleurs, quand je vous ai présenté mon mémoire, tout à l'heure, c'est ce que je disais. À un moment donné, on a davantage besoin de recherche et d'innovation. Les observatoires de recherche pourraient être une façon de les faire.

    Merci.

    J'aimerais soulever un point que je considère assez important. Dans plusieurs recherches qui sont effectuées actuellement par les ministères, la question linguistique n'est pas incluse. On essaie de définir l'espace économique francophone en travaillant à Statistique Canada, Industrie Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, mais la question linguistique n'est jamais posée. Alors, comment peut-on arriver à développer des profils de quoi que ce soit?

     Des recherches incroyables sont effectuées dans des ministères. J'ai appris beaucoup de choses sur Ressources humaines et Développement des compétences Canada, cette semaine. Il y a un plan ministériel de recherche, six thématiques de recherche, 20 unités de recherche à l'intérieur du ministère. Or les communautés n'ont accès à absolument rien de cela.

    Merci.

    Monsieur Aubin.

    Merci, monsieur le président.

    Je prends 10 secondes pour assurer M. Bélanger de l'appui des députés du NPD à ses motions, puisque ces dernières soutiennent les positions du parti depuis longtemps. Alors, on sera présent.

    Bienvenue et merci à chacun de nos invités. Merci pour la clarté de vos présentations, qui font vraiment, je pense, un bon équilibre entre les points forts et les points faibles de la Feuille de route.

    J'ai remarqué qu'il était souvent question du manque de clarté dans les investissements, dans le processus de consultation et je dirais même dans l'évaluation qu'on est en train de faire. Ce qui me fait penser, au fur et à mesure que je rencontre des groupes, qu'on pourra faire dire à peu près ce qu'on voudra au rapport qu'on obtiendra en mars, puisque la méthodologie qui sous-tend l'évaluation est pour le moins floue.

    Passons tout de suite à la prochaine Feuille de route, parce que c'est peut-être là où devraient être portés nos efforts. Qu'est-ce qu'on peut faire de mieux?

    J'ai à peine cinq minutes à ma disposition. Je vais vous demander, sans vouloir brimer votre temps de parole, de donner des réponses concises. Vous savez qu'on est dans un processus de compressions budgétaires. Craignez-vous que ce qui pourrait apparaître comme des sommes d'argent dans une future Feuille de route soit ce qu'on met dans un plateau et qu'on retire cela dans les programmes récurrents? Avez-vous eu vent de compressions qui pourraient vous toucher?

    On n'a pas eu vent de cela, mais c'est certainement une préoccupation.

    On l'a vu ici, il y a certaines choses. Par exemple, le Secrétariat du Conseil du Trésor existait déjà, mais on l'a mis ici. Il est donc entièrement financé par la Feuille de route. Toutefois, il existait déjà et il offrait déjà des services.

    Puisqu'on l'a mis là, cela veut-il dire qu'il s'agit d'un investissement qui n'aura plus lieu? S'il n'y a plus de Feuille de route, le Secrétariat des langues officielles responsable de la désignation des bureaux va-t-il disparaître? J'imagine que non, mais il faut s'assurer qu'il y ait une continuité sur le plan des investissements. C'est pour ça qu'on dit que ce n'est pas clair. On ne dit pas que les investissements ne se font pas, on ne le sait tout simplement pas.

     Monsieur Robichaud, vouliez-vous ajouter quelque chose sur cette question? Non, c'est bien.

    Dans vos présentations, il a été beaucoup question de consultations et d'une véritable collaboration que vous voudriez voir s'établir entre les différents ministères. Déjà, 15 ministères participent à la Feuille de route.

    J'ai deux brèves questions. Y a-t-il des ministères qui ne sont pas, actuellement, touchés par la Feuille de route et que vous voudriez voir se joindre à la prochaine Feuille de route?

    Auriez-vous une suggestion à faire, quant à l'implication de ces différents ministères? Ne devraient-ils pas être chapeautés par un seul ministère qui donne des lignes directrices? Il pourrait y avoir une sorte de guichet unique. Devez-vous vraiment quêter et cogner à toutes les portes de chacun des ministères, chaque fois?

    Je pourrais ajouter que, dans notre province, nous avons un plan de développement global pour la communauté acadienne et nos 29 associations membres. On voudrait, dans le cadre de la prochaine Feuille de route, qu'il y ait une collaboration avec le gouvernement sur la manière par laquelle ces fonds vont répondre aux besoins du plan global de la province, pour toutes nos associations membres et toutes nos communautés, parce qu'elles ont besoin de toute l'aide possible.

    On essaie toujours de survivre en ce qui a trait à nos activités culturelles et linguistiques. On a besoin de toute l'aide possible, et la Feuille de route constitue un outil très efficace. On voudrait augmenter l'efficacité de ce plan.

    Si je peux ajouter quelque chose, le Plan stratégique communautaire est arrimé également sur les plans de développement global. On a donc un gros plan pour l'ensemble de la communauté. Nous suggérons d'y arrimer davantage les priorités de la nouvelle Feuille de route.

    Voudrait-on d'autres ministères? Idéalement, on les voudrait tous. Toutefois, il serait déjà bien de renforcer ce qui est déjà dans la Feuille de route. Aussi, il ne faut pas oublier que, sur le plan de la capacité du réseau, l'assiette est plus que pleine et nos ressources sont surexploitées au maximum. Renforcer la capacité du réseau associatif serait bien reçu et nécessaire.

    Je ne pense pas que l'important soit d'ajouter des ministères.

     Je pense qu'il faut prendre le Plan stratégique communautaire, avec les enjeux et priorités d'investissement qui sont identifiés. Il faut se demander quels ministères sont pertinents pour ce plan, avec les plans de développement global, bien entendu, car c'est un tout.

    Il serait donc préférable de partir des communautés et de monter vers les ministères plutôt que l'inverse, si je comprends bien.

    M. Léger voulait ajouter quelque chose.

    J'aimerais intervenir. Étant donnés les défis économiques auxquels font face notre pays et le monde, je crois que les ministères ou les agences à vocation économique devraient jouer un rôle accru.

    Par exemple, je note l'absence d'Industrie Canada. Ce n'est pas évident. Je crois que le ministère de l'Industrie devrait être à la table et participer au travail, ainsi que toutes les agences qui font partie d'Industrie Canada. Je pense qu'il faut également préparer les francophones et les Acadiens aux défis économiques actuels.

    Ce ministère devrait être partie prenante du plan.

    Merci, monsieur Aubin.

    Merci, monsieur Léger.

    Monsieur Weston, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également nos invités d'aujourd'hui.

    Je suis John Weston et je viens de la Colombie-Britannique. J'aime bien écouter des histoires au sujet de l'utilisation du français. Je pense que le français s'est épanoui dans toutes les parties de notre grand pays.

    C'est notre rôle, en tant que législateurs, de rendre des comptes au peuple canadien. De temps en temps, nous critiquons le gouvernement. Normalement, c'est le rôle de l'opposition de le faire, mais nous le faisons aussi. C'est bon

    de constater qu'il agit convenablement.

    Je pense que le ministre doit entendre votre compte rendu, monsieur Robichaud. Dans l'avenir, quand il y aura de plus en plus de pression pour ce qui est du budget, ce sera très important de savoir ce que nous avons fait de bon.

    Ma première question est pour vous tous. Ce gouvernement met l'accent sur la comptabilité et l'efficacité.

    Si vous deviez utiliser cinq mots ou moins, que pourrait-on faire pour améliorer la Feuille de route? On a parlé de coordination des ministères. Y a-t-il d'autres choses?

    Monsieur Robichaud, vous pouvez commencer.

    De notre côté, il faudrait augmenter la collaboration. Nous sommes le porte-parole de la communauté et nous faisons un très bon travail avec toutes les associations membres.

    Il faudrait qu'il y ait une meilleure collaboration et une meilleure communication entre la communauté et le gouvernement. Ça permettrait de savoir comment les projets avancent, comment ils sont mesurés et comment on peut travailler à partir des bons résultats qu'ont obtenus les autres provinces. Ça donnerait aussi un meilleur service à nos associations membres et aux citoyens de nos communautés.

    Merci.

    Et vous, madame Kenny?

    Ça tient en sept mots: cibles, indicateurs de rendement établis en consultation.

    Merci bien, c'est très précis.

    Madame Bossé, qu'en pensez-vous?

    On a parlé de la consultation. Je dirais le renforcement des capacités pour une meilleure cueillette de données.

    Merci.

    Monsieur Léger, c'est votre tour.

    Je dirais: impact, dialogue, transparence, collaboration et innovation.

    Parfait! Merci bien. The gold star.

    Après 50 ans de dualité linguistique au Canada, quelle est votre vision, monsieur Robichaud? Cette vision se réaliserait-elle avec ou sans appui financier de la part du gouvernement?

    Une augmentation des francophones dans les domaines culturel, économique et politique de la province. Autrement dit, prendre sa place.

    Madame Bossé, quelle est votre vision?

    Nous avons justement une vision dans le plan stratégique communautaire. Je cite la vision de mémoire. La vision dit que tous les citoyens qui choisissent de vivre en français et de s'exprimer en français, que ce soit de façon permanente ou ponctuelle, aient la capacité et l'environnement pour le faire.

    N'importe où?

    N'importe où. Je pense aux 4 000 étudiants francophones dans les écoles francophones de la Colombie-Britannique et aux 45 000 jeunes dans les écoles d'immersion.

    Est-ce la même vision pour les anglophones?

    Oui. Il faut élargir cet espace d'échanges et de respect.

    Quelle est votre vision, madame Kenny?

    Personnellement, je rêve d'un Canada où je pourrai évoluer en français et éduquer mes enfants en français.

    Je vais respecter le choix de mon voisin anglophone de ne pas le faire et de le faire en anglais. Je voudrais qu'il respecte aussi mon choix. Je vais aussi respecter et admirer des gens qui choisiront d'être bilingues.

    Les anglophones qui choisissent de vivre une partie de leur vie en français sont, à mon avis, des francophones de langue maternelle anglaise. Je vous considère donc comme un francophone.

    Merci.

    Et votre vision, monsieur Léger?

    Moi, ce serait la pleine réalisation de l'alinéa 2a) de la Loi sur les langues officielles. Cet alinéa traite de l'égalité et des mêmes chances pour les Français et les Anglais dans notre pays. Elle traite aussi de la possibilité de s'épanouir en français et en anglais partout où on est sur le territoire canadien.

    Merci, monsieur Weston.

    Madame Michaud, vous avez la parole.

    Merci beaucoup. Je vous remercie d'être ici.

    Madame Kenny, vous nous avez beaucoup parlé du plan stratégique communautaire que je trouve très intéressant. Toutes les associations élaborent des plans stratégiques. J'imagine donc que vous vous en êtes inspirés pour en faire un plan plus global. Est-ce exact?

    Oui. Il s'agit des plans de développement global. C'est le nom qu'on leur donne. Les organismes sectoriels ont un plan stratégique. Le tout s'intègre dans le plan stratégique communautaire. Il y a évidemment des différences d'une région à l'autre, selon les besoins et les réalités de chacune.

    Pourriez-vous nous parler brièvement des principales priorités qui ont été ciblées dans votre plan stratégique?

    Oui, cinq chantiers ont été élaborés. J'avais parlé plus tôt de notre population. Il y a aussi notre espace, notre gouvernance, notre influence et notre développement social et économique.

    J'aimerais ajouter que ce plan stratégique communautaire a été élaboré et adopté à la suite de consultations des communautés sur le terrain en 2006. Ainsi, un comité directeur a parcouru le pays pour consulter les communautés et identifier ces enjeux, les priorités de développement. Il comptait, entre autres, des membres de Canadian Parents for French. En juin 2007, 800 francophones se sont réunis à Ottawa pour valider tout ce contenu, adopter ce plan stratégique communautaire et s'engager à le mettre en oeuvre d'ici à 2017.

    Depuis ce temps, ces 43 organismes de la francophonie se rencontrent annuellement pour se pencher sur le travail qu'ils ont accompli pendant toute l'année.

    Présentement, pensez-vous que tout ce qui a été ciblé dans la Feuille de route correspond relativement bien à ce que vous avez ciblé, ou y aurait-il des initiatives plus particulières que vous voudriez retrouver dans la prochaine Feuille de route pour répondre à ce que vous avez proposé?

    M. Léger a parlé plus tôt d'Industrie Canada. Il y a donc des domaines et des secteurs d'intervention qui ne sont pas suffisamment présents. La faiblesse de la Feuille de route réside dans le renforcement des capacités du réseau, ce qui représente aussi son objectif.

    Puis-je répondre?

    Ils ont une perspective nationale, alors qu'on a une perspective provinciale. Je pense qu'il est important de la connaître. En Nouvelle-Écosse, nos communautés acadiennes et francophones sont complètement éparpillées sur le territoire de la province. Il y a dix régions au total, dont neuf sont rurales. On voit en ce moment un effritement de la ruralité en Nouvelle-Écosse. Pour nous, la grande priorité est le développement rural durable. Le taux de chômage est de 30 p. 100, et des communautés se vident de leur population, alors que les gens vont travailler dans les autres provinces. On n'a rien contre les autres provinces, mais on aimerait bien que la population reste dans nos communautés. On a un grand défi. Je dirais que c'est le premier défi qui a été identifié par notre plan de développement global.

    Merci beaucoup. C'était très intéressant.

    Vous avez vu les motions qui ont été présentées. On parle rapidement de l'étude sur le Nord. Si, dans un monde idéal, on suit vos recommandations, il y aura plus de consultations pour l'élaboration d'une prochaine Feuille de route.

    Ma question s'adresse plutôt à vous, mesdames Kenny et Bossé. Quelle importance le rapport sur cette étude pourrait avoir sur les recommandations que vous pourriez faire pour une prochaine Feuille de route?

    Parlez-vous du rapport de mi-parcours qui est en cours?

    Non. Je parle d'une étude sur le Nord qui avait été entreprise par le Comité permanent des langues officielles lors de sessions précédentes.

    Est-ce sur l'immigration?

    Non, l'étude sur l'immigration est une autre étude.

    Il s'agit de l'étude sur les Territoires du Nord-Ouest.

    Je peux simplement vous dire que le travail fait par ce comité est très important. Le travail qui a été fait par le comité précédent était tout aussi important, comme celui de tous les comités depuis le début de leur existence.

    Je pense que, s'il valait la peine pour un comité de se pencher sur un point, que ce soit l'immigration ou un autre sujet, ce serait intéressant de connaître ce rapport, surtout parce qu'on a appris ce matin qu'il avait été adopté à l'unanimité. Je ne voudrais pas voir disparaître demain matin le travail que vous faites ici et qu'il ne soit plus important. Je dis cela sans partisanerie.

    En fait, je vois que, dans certaines sections du profil que vous avez présenté ici, l'ensemble des régions est représenté. Un rapport comme celui-là peut simplement bonifier l'information que vous nous soumettez et bonifier vos recommandations quant à la représentation de toutes les communautés francophones du Nord. C'est dans cette optique que je vous posais la question.

    Tout à fait.

    Il en va de même pour le rapport sur l'immigration. Nous sommes tous venus comparaître. Nous prenons beaucoup de notre temps pour appuyer les travaux du comité. Pour nous, il est très important que le gouvernement nous réponde, de façon à déterminer comment orienter nos prochaines actions, développer notre plan et établir une meilleure collaboration.

    Je vous remercie, madame Michaud. Je vous remercie également, madame Bossé.

    Monsieur Menegakis, vous avez la parole.

    Bonjour. Je tiens à vous remercier d'être venus comparaître aujourd'hui et de nous avoir livré vos présentations.

    La Feuille de route est une initiative très importante pour notre gouvernement. Elle représente un investissement de plus de 1 milliard de dollars. Pour ma part, je pense que les programmes culturels sont très importants pour nos jeunes et nos aînés.

    Pourriez-vous nous dire de quelle façon la Feuille de route a contribué à l'élaboration des programmes de cette nature?

    Pour les jeunes et les aînés?

    Oui.

    Pour ce qui est des jeunes, on peut très certainement parler des Jeux de la Francophonie. La Fédération de la jeunesse canadienne-française, qui a déjà témoigné devant ce comité, administre aussi des programmes reliés à la préparation à l'emploi ainsi que des bourses en traduction. Bien entendu, tout ça est très important pour préparer les jeunes à l'emploi, mais aussi pour renforcer leur identité et leur sentiment d'appartenance à une communauté, les amener à intervenir comme citoyens et à contribuer par le fait même à l'essor de leur communauté ainsi que de leur pays.

    En ce qui concerne les aînés, je sais qu'ils travaillent fort à l'établissement de la politique sur le vieillissement. Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, qui est administré par Ressources humaines et Développement des compétences Canada, est également très important pour eux. Il y a aussi un projet-pilote très intéressant dans quelques communautés, entre autres en Ontario. Les aînés sont amenés à s'impliquer davantage dans la communauté et à travailler plus étroitement avec la municipalité.

    Or ce sont des fonds de la Feuille de route qui ont permis de favoriser toutes ces interventions. Sans les fonds de la Feuille de route, elles n'auraient pas été possibles. Il ne s'agit là que de quelques exemples, mais chaque organisme peut en fournir davantage.

    Madame Kenny, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Tout le volet de la vitrine musicale pour les artistes des communautés de langue officielle est très important. Nous avons des artistes magnifiques mais peu connus à l'échelle du pays. Quand ils sont connus, le Québec se les approprie. Je pense entre autres à Roch Voisine. Tout le monde croit qu'il est Québécois, mais il ne l'est pas. En fait, il est Acadien. Il y a aussi Damien Robitaille, Marie-Jo Thério, Daniel Lavoie, qui est Franco-Manitobain, etc. C'est une vitrine pour nos jeunes artistes; ça contribue à créer des vedettes, des idoles pour les francophones, et ça favorise énormément le renforcement identitaire.

    Monsieur Robichaud, monsieur Léger, est-ce que des programmes culturels sont disponibles en français partout en Nouvelle-Écosse?

    Le sondage que nous avons mené auprès de nos organismes membres a établi que le Fonds de développement culturel avait contribué à l'ensemble de notre communauté. Les fonds de ce programme de Patrimoine canadien sont disponibles sur l'ensemble du territoire. Plusieurs organismes en ont profité. Je crois cependant que, sur le plan culturel, il y a encore du travail à faire, surtout à l'égard des jeunes et de l'identité culturelle. Il faut offrir des sessions de leadership. Il y a encore du travail à faire, mais la disponibilité est là.

    Par ailleurs, disons simplement que le fédéral nous permet de faire des choses que la province n'a peut-être pas les moyens de nous offrir. La Nouvelle-Écosse vit présentement une période de restrictions budgétaires. C'est probablement le cas à plusieurs autres endroits au pays. Comme les budgets destinés à la culture ne sont pas à la hausse, la Feuille de route pour la dualité linguistique a fourni un financement d'appoint à nos communautés.

    Merci.

    Voulez-vous ajouter quelque chose, monsieur Robichaud?

    En des temps difficiles sur le plan budgétaire, comme c'est le cas actuellement, les activités culturelles sont toujours les premières touchées. Or tout le monde en a vraiment besoin. Dans notre province, les gens perdent leur français. C'est le cas de beaucoup d'aînés, qui parlaient pourtant français quand ils étaient jeunes. Les activités culturelles donnent aux gens une occasion de participer à la culture francophone acadienne. Et pour nous, c'est très important.

    Merci, monsieur Robichaud.

    Monsieur Harris, c'est à vous.

    Merci beaucoup.

    Merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.

    J'aimerais continuer là où ma collègue s'est arrêtée, à propos de l'étude sur la dualité linguistique dans le Nord canadien.

    On est en période de compressions budgétaires, alors on doit dépenser chaque sou d'une bonne manière. Notre comité a déjà dépensé 100 000 $ pour l'étude sur le Nord. Nous croyons qu'il est très important de la finir, pour que des organisations comme la vôtre puissent prendre connaissance des résultats de ces recherches.

    Avez-vous d'autres commentaires à formuler à propos de l'étude sur le Nord?

    Je voudrais juste réitérer que j'ai beaucoup de respect pour le travail qui se fait ici par l'ensemble des députés, tout autant que j'en ai eu pour ceux qui étaient là avant vous, et j'espère que le prochain comité aura à votre égard ce même respect. Si une étude n'était pas complétée à temps et qu'il se passait quelque chose, j'espère que le prochain comité reprendrait l'étude que vous êtes en train de faire, car vous et les ministères y avez consacré beaucoup de temps. Je voulais simplement réitérer cela.

    Je pense aussi que la réalité du Nord est très spécifique. Il est certainement très pertinent que le comité termine son étude et prenne en considération les luttes actuelles entre nos organismes communautaires et leur gouvernement territorial, dans ce contexte.

    Des causes sont allées devant les tribunaux, des jugements ont été rendus. Vous ne pouvez pas vous imaginer combien d'efforts nos pauvres — et je dis bien « pauvres » — petits organismes, avec tellement peu de ressources, ont à consentir pour que ce jugement soit mis en oeuvre — je parle ici des Territoires du Nord-Ouest.

    À mon avis, il est très important que le gouvernement fédéral, par l'entremise de ce comité-ci, soit au fait de ces réalités, en vue de trouver la meilleure façon d'appuyer ces communautés dans une relation fédérale-provinciale.

     Le Nord canadien a vraiment des défis qui lui sont propres. Dans mon ancienne vie, j'ai été à l'emploi d'une compagnie qui travaillait avec le gouvernement du Nunavut pour son site Web. Même si ce territoire compte une très petite population, ce site était offert en quatre langues. Cela crée de nouveaux défis.

    J'aimerais revenir sur le cas de la Nouvelle-Écosse. J'ai mentionné au comité à plusieurs reprises que, lorsque j'ai travaillé en Alberta, l'année passée, j'ai eu la chance de parler français plus souvent qu'à Toronto. Et franchement, c'était grâce au fait que la majorité des personnes francophones qui étaient là-bas venaient de la Nouvelle-Écosse et des régions rurales.

    J'ai trouvé très intéressant que vous parliez de la recherche et de l'innovation, puisque je suis porte-parole adjoint en matière de sciences et technologie, ce qui comprend la recherche, la découverte et l'innovation. Vous avez dit qu'Industrie Canada faisait partie des programmes linguistiques auparavant, mais plus maintenant. À vrai dire, vous voulez que cela comprenne un élément économique pour le développement rural durable.

    Pourriez-vous développer votre pensée à ce sujet? Je serais certainement très intéressé à vous en parler plus tard, pour voir ce qu'on peut faire à long terme.

    En ce moment, par exemple, on a une étape de sensibilisation de notre communauté au développement rural durable. On a eu deux colloques et une AGA, assemblée générale annuelle, pour justement sensibiliser nos communautés à l'importance de se prendre en main pour faire du développement rural.

    La deuxième étape est la mobilisation, où les gens s'engagent à travailler à leur développement rural.

    On a un défi parce qu'on a très peu de recherche. Il y a de la recherche, mais elle n'est pas mise dans un contexte que nous pouvons utiliser. Industrie Canada pourrait certainement nous appuyer à un certain niveau pour élaborer ou trouver ces recherches, mais aussi pour trouver des moyens de régler ou de travailler à régler des difficultés ou des problèmes spécifiques dans nos communautés. Donc, je pense qu'un lien avec Industrie Canada pourrait permettre à nos communautés de se tirer beaucoup mieux d'affaire.

    C'est vrai qu'on a quand même des relations avec le Secrétariat rural, qui relève d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, mais je pense qu'Industrie Canada, comme l'APECA et tous les autres ministères et agences à vocation économique, a besoin de travailler avec nous. Un ministère aussi important qu'Industrie Canada pourrait jouer un rôle comme celui que joue Patrimoine canadien dans le domaine linguistique. Il pourrait être le ministère portail qui nous aiderait à travailler à l'ensemble de la problématique avec l'ensemble du gouvernement canadien.

    Merci, monsieur Harris.

    La plus récente évaluation sommative dit que les programmes d'Industrie Canada, tels qu'ils sont conçus, ne répondent pas du tout aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il serait très important, dans une prochaine Feuille de route, de se référer à cette évaluation.

    La stratégie fédérale en matière de tourisme a été lancée très récemment, au début octobre. On y dit que c'est Industrie Canada qui fait office de leader pour s'assurer que les besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire sont pris en considération dans la mise en oeuvre de cette stratégie. On aura une rencontre avec les fonctionnaires du ministère le 1^er décembre pour déterminer comment ils feront. C'est très important sur le radar du comité.

    Merci,

    Madame Bateman, bienvenue à notre comité.

    C'est un plaisir et je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie pour toutes les présentations de ce matin. Cela m'intéresse beaucoup.

    Je suis très impressionnée de voir la collaboration dans cette publication. C'est beaucoup plus qu'un dépliant: c'est une collaboration extraordinaire.

    En matière de collaboration, justement, trouvez-vous que les méthodes actuelles favorisent les échanges et permettent une plus grande collaboration entre tous les partenaires de la Feuille de route?

    Vous demandez s'il y a une plus grande collaboration, si on est satisfait de la collaboration?

    Oui, car il me semble que c'est vraiment nécessaire pour réussir.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous: la collaboration est nécessaire. On a certainement parlé de collaboration interministérielle et intergouvernementale. Il y a certainement beaucoup à faire de ce côté, entre autres du côté du Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada – Communautés francophones en situation minoritaire, où plusieurs des ministères, par exemple Santé Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Industrie Canada et, bien entendu, Citoyenneté et Immigration Canada, siègent avec les représentants communautaires. On essaie vraiment d'amener tous ces partenaires à travailler ensemble. C'est un travail qui requiert beaucoup d'efforts. On a réussi, récemment, à rassembler tous les partenaires en intégration économique des nouveaux arrivants. On est très content de cette réussite.

    Cependant, il n'y a pas d'autorité, il n'y a pas un bureau, que ce soit Patrimoine canadien ou un autre, qui peut exiger cette collaboration. Il n'y a pas d'imputabilité dans la collaboration. On a donc beaucoup de difficulté en matière de communication interministérielle et intergouvernementale.

    Mais il n'y a apparemment pas de difficulté de collaboration entre toutes les provinces et tous les territoires.

    Je suis particulièrement très fière de voir la marque du Canada, ici.

    Oui, tout à fait. Ce sont les données du recensement.

    Je répondrai très brièvement à votre question: absolument, il y a une collaboration entre les organismes. Au conseil d'administration de la FCFA siège chacun des organismes porte-parole des provinces et des territoires, mais aussi des organismes sectoriels. À titre de présidente de la FCFA, je jouis d'un conseil d'administration incroyable, solidaire, qui collabore et qui partage, ce qui compte beaucoup et améliore les choses. On peut dire que, quand les communautés franco-canadiennes et acadiennes parlent, elles ne parlent que d'une seule voix. C'est ce qui fait la force de notre réseau, et c'est ce qui est rassembleur. C'est le fil conducteur de toute cette belle francophonie canadienne.

    Et oui, on a un beau partenariat avec le gouvernement.

    Je voudrais commenter ce qu'a dit Mme Bossé. Dans la province de la Nouvelle-Écosse, la FANE apporte à la table l'engagement de nos associations et des personnes de nos communautés. Elles ont une fierté d'être Acadiens francophones, et elles ont confiance qu'on répondra à leurs besoins.

    Toutefois, nous avons besoin de toute l'aide que la FCFA et ce comité peuvent nous apporter. Les démarches qu'on fait sont très importantes et très critiques pour la survie de l'Acadie dans les prochaines années. On a des défis énormes. La collaboration est très importante. C'est la seule chose qui puisse nous aider à réussir.

    Oui.

    Je viens du Manitoba. Ma circonscription est Winnipeg-Centre-Sud, et nous sommes presque de la même taille que la Nouvelle-Écosse. Comme vous l'avez dit, c'est 3 virgule quelque chose. C'est environ la même taille.

    Il me semble que les communautés de langue officielle en situation minoritaire n'ont pas seulement besoin de collaboration, mais aussi, comme vous l'avez dit, madame, de grands efforts. Dans quelles circonstances cela marche-t-il ou ne marche-t-il pas? Cela m'intéresse, car je viens du Manitoba, et nous sommes très petits comme vous.

    Je pense que c'est une question de capacité. Dans mon expérience passée de directeur général, j'ai vu des secteurs se développer, car il y avait une capacité communautaire qui permettait cela. Par exemple, on sait que l'immigration est importante, que l'immigration francophone est importante. Comment y travailler? On n'a ni les moyens, ni les ressources, ni la capacité, ni l'intelligence. Il s'agit donc de bâtir cette capacité.

    La Feuille de route, ou encore le financement du gouvernement fédéral, de Patrimoine canadien en particulier en ce qui nous concerne, nous permet justement de développer cette capacité, cette richesse de nos communautés, cette connaissance, pour travailler à des dossiers très pointus comme ceux de l'immigration. Un secteur qui ne dispose pas d'une capacité ou de ressources va très difficilement se développer. On peut avoir toute la volonté de collaboration du monde, si on n'a pas les moyens et la capacité de le faire, cela ne se fera que très difficilement.

    Merci.

    Monsieur Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Notre collègue M. Lauzon disait plus tôt que, quand on est adulte, il faut plus de temps pour apprendre une langue, même s'il s'agit de notre première langue, le français. Je pense que c'est de mauvais augure pour le nouveau vérificateur général. Si cela prend tant de temps, il ne l'apprendra pas en un an. Je ne peux m'empêcher de le mentionner, parce qu'il y a des personnes qui ont des emplois ici et qui pensent qu'elles vont tout apprendre en 1 200 heures.

    J'ai aimé vos commentaires sur l'étude qui a été faite et de l'importance de la communauté. Ottawa prend des décisions. Même si on est à Ottawa, nous provenons de partout. Ottawa, c'est un bâtiment où on entre et où on prend des décisions. Ottawa, c'est le fédéral. On vient de partout. Je viens de l'Acadie. Je connais les gens de chez nous. Je parle avec les gens de chez nous. Chaque député vient de sa circonscription.

    Si on pense à l'étude qui a été faite à Yellowknife et à Whitehorse, ne pas aller de l'avant est insultant. On a dépensé plus de 100 000 $ pour aller à Yellowknife et à Whitehorse. Des personnes compétentes ont pris des notes. On a toutes ces notes. On a rapporté ce que les gens ont dit sur place. Cela a été rapporté au Parlement. C'est à souhaiter que le gouvernement change d'idée et qu'on poursuive la rédaction de ce rapport. Sinon, on insulte ces gens dans ces communautés. Ces personnes se sentent vraiment éloignées d'Ottawa et des décisions qui y sont prises. Je voulais faire ce commentaire parce que je sais que c'est très important pour ces gens.

    On a commencé à faire une tournée pancanadienne et ces gens nous attendaient. Maintenant, ils veulent que ce rapport soit rédigé. Il serait honteux de ne pas le faire et ce ne serait pas respectueux envers eux. Il faut continuer. Il faudrait aller dans le Grand Nord et finir la tournée pour dire qu'on a vraiment visité le Canada au complet. Il faudrait aussi obtenir le point de vue des gens sur le terrain, qui est si important.

    Vous dites qu'il y a la Feuille de route, toutes les institutions, les ministères, etc., mais il faut qu'il y ait une porte où aller frapper. Il y avait des recommandations d'aller au Conseil privé. Il faut que le Conseil privé soit responsable. Le Conseil du Trésor émet des directives, mais ensuite il y a le Conseil privé. Il y a une porte où aller frapper.

    Êtes-vous favorables à ces recommandations? Chaque fois qu'il y a un problème, on va s'adresser à un ministère. Patrimoine canadien est-il responsable? Les représentants de Patrimoine canadien ont dit que le ministère avait la responsabilité de donner de l'argent, mais pas de ce qui arrive. Un autre ministère en est responsable. Que recommandez-vous? Il faudrait que quelqu'un ait la responsabilité de donner des ordres à tout le monde, comme le Conseil privé a le pouvoir de donner des ordres aux ministères.

    Je voudrais clarifier une chose. On parle de la Feuille de route et non pas de la loi. Il y a deux choses en ce qui concerne le Conseil privé. Il a certainement un rôle de coordination quant à la Feuille de route, un rôle de coordination centrale qui permettrait que ce soit plus clair pour tout le monde. Où sont les investissements par année, par ministère?

    Il est important pour le gouvernement et aussi pour les communautés de savoir où vont ces investissements. Si c'est un plan d'action, une Feuille de route de cinq ans, ayons les investissements étalés sur la période de cinq ans pour qu'on puisse voir et planifier de façon efficace les ressources avec lesquelles on pourra composer. En effet, ce serait plus facile pour tout le monde d'aller cogner à une porte plutôt qu'à dix portes et essayer de démêler qui distribue quel investissement.

    Ma compréhension du gouvernement fédéral est qu'en effet, il y aurait une porte principale pour la Feuille de route, mais il ne faudrait pas fermer les autres portes non plus. On ne voudrait pas aller dans un ghetto avec un organisme en particulier et ensuite perdre nos liens avec les autres ministères. Industrie Canada n'était pas là, mais Industrie Canada a besoin de jouer un rôle de coordination dans son secteur. C'est la même chose pour Immigration Canada.

    Quant à la Feuille de route, Patrimoine canadien, selon ce que je comprends de la Loi sur les langues officielles, en est un peu responsable. Maintenant, joue t-il son rôle complètement?

    Je ne veux pas dire qu'on ferme la porte aux autres ministères, parce que cela n'aurait pas de sens. On veut que les ministères travaillent avec les communautés. Toutefois, si quelque chose ne fonctionne pas, il faut qu'il y ait un endroit où aller cogner. Si cela ne fonctionne pas avec un ministère, il faut qu'il y ait une porter où aller cogner et dire que cela ne fonctionne pas dans ce ministère.

    D'après ce que je comprends, c'est le rôle de Patrimoine canadien.

    C'est celui du Secrétariat des langues officielles. Or, comme je l'ai dit plus tôt dans mon allocution, il n'est pas suffisamment outillé. Il faudrait s'assurer qu'on lui donne les outils et les ressources nécessaires pour jouer ce rôle.

    Merci.

    Monsieur Gourde, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Dans votre région, le taux de chômage est de 30 p. 100. Est-ce que des initiatives sont mises en avant par vos fédérations pour développer l'entrepreneuriat?

    Bien souvent, en plus de l'éducation, c'est l'esprit entrepreneurial qui compte pour beaucoup et améliore les choses. Dans ma région, il y a une trentaine d'années, on a vécu un problème semblable, et les autorités de l'époque ont mis en oeuvre des initiatives pour permettre aux gens de se prendre en main. En tenant compte des ressources et du capital humain disponibles, les gens ont travaillé ensemble pour créer leur propre emploi et développer des entreprises. À l'époque, il y avait moins d'emplois. Peu importe l'époque et l'endroit où l'on se trouve au Canada vient un temps où le taux de chômage est plus élevé.

     Aujourd'hui, les entreprises qui ont vu le jour durant cette période en sont à leur deuxième génération, bientôt à leur troisième. Beaucoup d'initiatives impliquant les divers ordres de gouvernement ont été mises en avant. Je suis heureux de dire que ma région affiche aujourd'hui le plus bas taux de chômage au Canada. Beaucoup d'entreprises y sont florissantes.

    De telles initiatives sont-elle mises sur pied dans votre circonscription?

    Il y en a en Nouvelle-Écosse. Nous avons d'ailleurs des liens très étroits avec l'organisme Solidarité rurale du Québec, qui joue un rôle très important dans le développement de la ruralité et des régions. Des représentants de cet organisme sont venus à deux reprises nous présenter des concepts utilisés au Québec. Ça ne veut pas dire que nous allons utiliser le modèle de ruralité du Québec. Par contre, vous avez raison de dire qu'une certaine prise en charge doit avoir lieu. C'est un des enjeux importants de la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse. Nous allons travailler en ce sens autant que nous le pourrons et accepter toute l'aide qui nous sera offerte.

    Certains partenaires font un travail important, dont le RDÉE et le Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse. Ce sont des joueurs essentiels. Notre université joue également un rôle clé. L'APECA devrait probablement elle aussi s'asseoir à la table avec nous.

     Oui, des efforts se font, mais je crois qu'ils ne sont pas suffisamment bien ciblés et ficelés pour avoir un impact. Par contre, nous y travaillons.

    Je remercie les témoins et les membres du comité. Nous allons suspendre la séance pour deux minutes, afin de donner aux témoins le temps de quitter la salle.

     Je vous remercie de vos présentations.

    J'aimerais faire un rappel au Règlement, monsieur le président.

    Monsieur Godin.

    Les témoins ne sont pas obligés de quitter la salle, monsieur le président. Nous ne siégeons pas à huis clos.

    Je le comprends, mais les témoins doivent partir. Nous suspendons la séance pour deux minutes pour que le chaos ne s'installe pas pendant que nous examinons les travaux du comité.

    Je tiens à remercier les témoins de leurs exposés et les membres du comité de leur participation.

    Nous suspensons la séance pour deux minutes.

    Nous reprenons la séance et entreprenons la deuxième partie de l'ordre du jour. Nous sommes saisis de

deux avis de motion provenant de M. Bélanger.

    Je vais lui céder la parole pour qu'il présente sa première motion.

    Monsieur le président, vous vous souviendrez qu'en septembre dernier, j'ai parlé d'un rapport qui avait été déposé dans le cadre de la législature précédente. Or nous avions suspendu le débat sur la motion à cette époque, par respect pour mes collègues, même si ce rapport était public. Ceux-ci disaient ce matin ne pas avoir eu l'occasion de le lire.

    Compte tenu, surtout, de ce que nous avons entendu ce matin, je voudrais reprendre la proposition officiellement. Elle se lit comme suit:

    Je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'en rajouter beaucoup plus. Compte tenu de ce que nous ont dit les deux groupes ce matin et pour pouvoir continuer cet important travail en matière d'immigration, il faudrait connaître les orientations du gouvernement. Ce serait possible si on obtenait une réponse aux 21 recommandations contenues dans le rapport, ce que souhaite d'ailleurs vivement la FCFA.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci. Mauril.

    La motion a déjà été proposée et est ouverte aux débats.

    Monsieur Menegakis.

    Tout en respectant les commentaires des députés de l'opposition, je ferais remarquer que le comité a pour habitude de se réunir à huis clos quand il examine ses travaux. Je propose donc de poursuivre la séance à huis clos.

    Je demande un vote par appel nominal, monsieur le président.

    Pour le vote par appel nominal, je laisse la parole au greffier.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)

    [La séance se poursuit à huis clos.]