LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 15

Le jeudi 24 novembre 2011

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 8 h 46, dans la pièce C-120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Michael D. Chong, président.

Membres du Comité présents : Robert Aubin, l'hon. Mauril Bélanger, l'hon. Michael D. Chong, Yvon Godin, Jacques Gourde, Dan Harris, Guy Lauzon, Costas Menegakis, Élaine Michaud, Bernard Trottier et John Weston.

Membres substituts présents : Joyce Bateman remplace Royal Galipeau.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste.

Témoins : Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada : Marie-France Kenny, présidente; Suzanne Bossé, directrice générale. Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse : Ronald Robichaud, président; Jean Léger, directeur général.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 septembre 2011, le Comité reprend son étude sur l'évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services.

Marie-France Kenny, Ronald Robichaud et Jean Léger font des déclarations et, avec Suzanne Bossé, répondent aux questions.

À 10 h 28, la séance est suspendue.

À 10 h 31, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par l’hon. Mauril Bélanger le 22 septembre 2011, qui se lit comme suit :

Que le troisième rapport intitulé Recrutement, accueil et intégration : quel avenir pour l’immigration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire? du Comité permanent des langues officielles de la troisième session de la 40e législature soit de nouveau adopté à titre de rapport du Comité et que le président le dépose à la Chambre, et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité obtienne une réponse globale du gouvernement aux recommandations contenues dans ce rapport.

Costas Menegakis propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Joyce Bateman, Jacques Gourde, Guy Lauzon, Costas Menegakis, Bernard Trottier, John Weston — 6; CONTRE : Robert Aubin, Mauril Bélanger, Yvon Godin, Dan Harris, Élaine Michaud — 5.

À 10 h 34, la séance est suspendue.

À 10 h 35, la séance reprend à huis clos.

Le Comité reprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche

2011/11/30 11 h 31