LANG Réunion de comité

     [La séance publique reprend.]

    Nous sommes maintenant en séance publique, ce qui signifie que le débat sera consigné au compte rendu. On pourra donc laisser entrer les gens qui veulent écouter les délibérations. À titre de précision, nous sommes....

    La motion que j'ai proposée à huis clos est maintenant.... Pouvez-vous préciser ce qu'il en est?

    Nous sommes maintenant en séance publique. Une motion visant à poursuivre la séance à huis clos ou en public est...

     Monsieur le président, j'aimerais continuer...

    Oui, permettez-moi d'expliquer la situation. Il est possible de proposer, en tout temps, une motion visant à poursuivre la séance à huis clos ou en public. Il n'y a pas de limite quant au nombre de fois qu'on peut proposer une telle motion. Toutefois, elle ne peut faire l'objet d'un débat; elle doit être immédiatement mise aux voix, ce que nous avons fait. Voilà pourquoi nous sommes maintenant en séance publique.

    Si je comprends bien, je peux maintenant proposer qu'on retourne à huis clos.

    Eh bien, j'ai le droit de parler. C'est moi qui ai la parole.

    En effet, la parole est à M. Bélanger.

    Vous avez dit qu'on peut proposer une telle motion en tout temps. Alors, puis-je maintenant...? Qui a présenté la motion précédente?

    M. Bélanger, parce que c'est lui qui avait la parole.

    Je l'ai d'ailleurs toujours.

    Oui. Je suis en train de clarifier la situation. Sur ce, je cède la parole à M...

    Je suis désolé, mais je veux comprendre ce qui se passe.

    Bon, voici ce qui s'est passé. M. Bélanger a été interrompu par M. Godin, qui a invoqué le Règlement pour proposer une motion; je l'ai déclarée irrecevable parce que ce n'était pas un rappel au Règlement pour proposer une motion. Puis, j'ai redonné la parole à M. Bélanger, qui a alors proposé qu'on poursuive la séance en séance publique. Quand j'ai mis aux voix sa motion, quelqu'un a demandé un vote par appel nominal. J'ai alors cédé la parole au greffier pour qu'il procède au vote par appel nominal. La motion a été adoptée par cinq voix contre quatre. Seulement quatre députés ont voté contre la motion.

    Sur ce, je redonne la parole à M. Bélanger, parce que c'est à son tour de parler et il n'a pas...

    D'accord, mais à quel moment avons-nous le droit de proposer une autre motion?

    Lorsque M. Bélanger aura épuisé son temps de parole et...

    Ah bon, c'est quand il aura épuisé son temps de parole.

    Une voix: Ou n'importe quel autre intervenant sur la liste.

    La prochaine personne sur la liste est...

    J'invoque le Règlement. Qui reste encore sur la liste des intervenants?

    La prochaine personne sur la liste est Mme Michaud. Ensuite, il y a M. Aubin, puis M. Harris et, enfin, M. Godin.

    Juste pour clarifier les choses, nous ne sommes pas saisis de la motion principale, mais plutôt de l'amendement proposé par M. Harris concernant la motion principale. Nous sommes donc toujours saisis de l'amendement, et non pas de la motion principale.

    Pouvez-vous lire...?

    Oui, je peux vous lire l'amendement en question. Voici ce qui a été proposé à la dernière réunion:

    Voilà ce dont nous sommes saisis.

    Je cède la parole à M. Bélanger.

     Merci, monsieur le président.

    Il faudrait peut-être situer les gens qui se joignent à nous maintenant. Nous débattons présentement une motion et un amendement à cette motion. La motion veut que tous les travaux du comité se tiennent à huis clos. Cette motion émane du côté ministériel. Un amendement a été proposé par un député de l'opposition officielle pour faire valoir qu'une telle motion demande le consentement d'au moins un des membres de l'opposition et que ça se fasse, je crois, au début d'une réunion.

    Monsieur le président, je vais profiter du fait que nous sommes maintenant en public pour répéter certains des arguments que je soutiens depuis un certain temps déjà. Il faut que je fasse attention parce que certaines choses dites lors de réunions à huis clos ne peuvent pas être répétées. Je vais tout de même les dire en public. De cette façon, si on a à m'accuser, on m'accusera d'avoir parlé en public, ce qui semble être à la mode de nos jours.

     Monsieur le président, j'ai dit, et je vais le répéter, qu'il est absolument inconcevable que tous les travaux d'un comité se fassent à huis clos. Une motion comme celle-ci, voulant que tous les travaux du comité se tiennent à huis clos, est anticonstitutionnelle et antidémocratique. Ce n'est pas une façon de faire les choses. Il faut absolument que ce comité refuse une telle motion.

    Nous sommes au Parlement canadien et nous sommes redevables envers le public canadien. Comme parlementaires, nous avons des droits en vertu desquels nous pouvons nous adresser à nos concitoyens. En fait, nous avons la responsabilité de nous adresser à nos concitoyens. Nous avons la responsabilité de rendre des comptes. Or le fait de demander que tout se fasse à huis clos est absolument ahurissant. Je m'y objecte formellement, monsieur le président.

    Monsieur Trottier, la parole est à vous.

    J'invoque le Règlement.

    M. Bélanger parle d'une motion. Je pense qu'il faut clarifier les faits. Il vient de dire que la motion propose que tous les travaux du comité se tiennent à huis clos. En fait, il s'agit de tous les travaux de comité du comité. Ce n'est pas tout à fait la même chose. Il faut quand même être clair.

    Il s'agit des travaux de comité du comité. Il faut être précis.

    Monsieur le président, j'accepte le rappel au Règlement de M. Trottier.

    Un moment, je vous prie.

    Merci beaucoup de votre rappel au Règlement, monsieur Trottier. C'est recevable.

    Monsieur Bélanger, vous avez la parole.

    Merci.

    Si on veut fendre les cheveux en quatre, on va le faire, monsieur le président. Que veulent dire les mots « Que tous les travaux de comité du comité »? Quand il est question du travail de comité du comité, parle-t-on du moment où on discute de l'élaboration d'un rapport proposé? Dans un tel cas, je n'aurais pas d'objection. Au Parlement canadien, on a toujours fait ce genre de travail à huis clos. Établir l'horaire du comité peut se faire à huis clos, ou non. Cela dépend de la volonté du comité.

    Cependant, discuter de choses importantes, par exemple le cas de Radio-Canada, ne peut pas être fait à huis clos, monsieur le président. Si on interprète de façon très large ce que M. Menegakis nous propose, cela veut dire que tout ce qu'on fait sera à huis clos. En effet, il utilise le mot « tous »: il parle de tous les travaux de comité du comité. Ça n'a pas d'allure.

    Même quand on entendra des témoins, même quand on recevra des ministres, il faudra que ce soit à huis clos, il faudra que tous les travaux de comité du comité soient à huis clos. C'est inacceptable, monsieur le président. C'est du jamais vu, c'est de l'abus de la part du parti ministériel.

    Et moi, à titre de député d'un Parlement démocratique, je ne peux pas accepter que ce genre de truc se fasse. C'est pourquoi, monsieur le président, j'ai promis à mes collègues une obstruction systématique, parce que c'est le seul outil dont je dispose. Mon seul outil est de dire que tant et aussi longtemps que j'aurai le droit de parole, je ne pourrai pas permettre, comme démocrate, que l'on impose cela à un comité du Parlement canadien. Ce sera la même chose si un autre membre du comité a le droit de parole. En effet, je dois partir dans quelques minutes, parce qu'on m'a demandé d'être ailleurs à 10 heures. Toutefois, j'ai fait des arrangements pour qu'une collègue de l'opposition officielle, qui sera la prochaine à avoir le droit de parole, fasse le même genre de travail que je suis en train de faire. On ne pourra pas nous forcer à travailler à huis clos comme le gouvernement voudrait qu'on le fasse. C'est inacceptable.

    Puisque le gouvernement insiste pour nous clore le bec, pour nous forcer à aller à huis clos, nous allons prendre les outils à notre disposition. Dans ce cas, le seul qui nous reste est l'obstruction systématique, afin d'étaler au grand jour cet abus qu'on tente de commettre. Je dis bien « tente », parce que tant et aussi longtemps que je serai membre de ce comité, on ne réussira pas, monsieur le président. S'il faut passer les prochains mois à faire l'étude et la lecture de la Loi sur les langues officielles pour que mes collègues d'en face en viennent à connaître la réalité des communautés de langue officielle partout au pays, c'est ce qu'on fera. Car nous obliger à nous fermer la boîte, à nous clore le bec, nous imposer le huis clos sur tout, c'est inacceptable, monsieur le président.

    Maintenant que certains de mes collègues ont eu à s'excuser ou seront peut-être obligés de s'excuser auprès de leur haute autorité parce qu'ils ont quitté la Chambre et nous ont ainsi permis de rendre la réunion publique, j'espère qu'ils seront tellement gênés qu'ils accepteront la proposition que j'ai faite à mon collègue d'en face qui a proposé la motion, c'est-à-dire de la retirer.

     Mes collègues néo-démocrates — je pense — et moi, qui suis du troisième parti, avons dit clairement que nous acceptions que certains travaux du comité se fassent à huis clos. C'est normal. Nous voulons faire un travail progressiste et constructif, nous voulons collaborer. Nous sommes prêts à le faire. Cependant, nous faire dire que tout doit être fait à huis clos, ça ne passe pas.

    Mon collègue M. Menegakis est en beau fusil parce que chaque fois que j'ai eu le droit de parole dans une réunion publique, j'ai prévu ce qui se ferait à huis clos, pour que les gens puissent savoir ce que ce comité du Parlement canadien, formé de représentants qu'ils ont élus et envoyés au Parlement canadien, fait pour eux. Je pense que c'est la moindre des choses à faire pour être redevable envers les électeurs, monsieur le président.

    C'est pourquoi je vais continuer à agir de la sorte. Je souhaite ardemment qu'on trouve une solution à cela.

    Il ne convient pas de bousculer ainsi les travaux d'un comité.

    Depuis toujours, notre comité fait un excellent travail — que ce soit à titre de comité de la Chambre des communes ou de comité mixte de la Chambre et du Sénat —pour améliorer le sort des minorités linguistiques partout au pays. Si nous y sommes arrivés, monsieur le président, c'est grâce à notre collaboration, à notre travail constructif et à notre confiance mutuelle.

    Se faire dire maintenant par le parti ministériel que tous les travaux futurs du comité seront menés à huis clos — et je le dis en anglais pour donner satisfaction à M. Trottier —, c'est inacceptable. On ne peut pas fonctionner ainsi dans une démocratie. On doit agir de manière appropriée, et c'est ce qui fait défaut ici.

    Maintenant que j'ai eu le plaisir de divertir mes collègues, comme je l'ai fait à la dernière réunion, je vais devoir partir parce que j'ai convenu d'assister à une réunion à 10 heures. J'espère, monsieur le président, que notre prochaine intervenante, Mme Michaud, continuera dans la même veine, parce que nos collègues d'en face, avec qui nous avons fait du bon boulot dans le passé, devraient prendre acte de notre volonté de poursuivre cet excellent travail dans l'intérêt de nos collectivités, au lieu de nous imposer le bâillon.

    Merci.

    D'accord. Merci.

    M. Dan Harris: J'aimerais apporter une précision.

    Le président: Allez-y, monsieur Harris. On vous écoute.

    Je vous prie de m'excuser. Nous sommes maintenant en séance publique, mais pendant que j'étais dehors, j'ai constaté que les affiches disaient que nous étions toujours à huis clos.

    Merci. Je vais demander au greffier de changer les affiches.

    Merci. Les gens sauront ainsi qu'ils peuvent assister à nos délibérations.

    Pour continuer le débat, nous passons à Mme Michaud.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je veux tout d'abord remercier mon collègue M. Bélanger de son intervention ce matin. Ce qui a pu être dit publiquement était très informatif pour les citoyens. Ils n'avaient pas eu accès à cette information. M. Bélanger a mis le doigt sur bon nombre de problèmes que pose cette motion nous demandant d'aller à huis clos pour tous les travaux du comité. Il a été plus bref qu'il ne l'aurait souhaité. Je vais poursuivre la discussion dans la même veine, comme cela a été demandé, parce que je partage effectivement bon nombre de ses convictions par rapport à la motion.

    Je vais être bien honnête: je suis très déçue d'avoir à débattre d'une telle motion. Depuis le début des travaux du comité, on a beaucoup de difficulté à avancer. On sent un grand manque d'ouverture et de transparence, et la motion en est une indication claire.

    C'est très souvent difficile pour nous, l'opposition, de faire avancer nos points de vue par l'entremise de motions. L'amendement que mon collègue M. Harris propose ici, lequel vise à demander l'accord d'au moins un membre de l'opposition ou du moins d'avoir un vote en début de séance, apporte quand même une certaine solution. Toutefois, on ne devrait même pas tenir cette discussion présentement. Je trouve ça extrêmement regrettable.

     Le travail qu'on accomplit ici est extrêmement important pour tous les citoyens canadiens, qu'ils soient membres des communautés linguistiques en situation minoritaire ou non. Plusieurs Canadiens ne vivent pas cette situation, mais reconnaissent toute l'importance du bilinguisme au Canada et le valorisent beaucoup.

    On se rappelle qu'on n'aurait pas le pays qu'on a présentement sans la présence des francophones. La fédération que nous avons existe entre autres grâce au travail acharné accompli par les communautés linguistiques en situation minoritaire.

    Honnêtement, j'en apprends beaucoup. Je suis une jeune parlementaire. J'ai moins d'expérience que beaucoup d'entre vous pour ce qui est du déroulement des comités précédents ou du parlementarisme en général. Par contre, j'ai une formation en sciences politiques. Alors, j'ai beaucoup étudié le processus parlementaire, et jamais ce qu'on voit ici en comité n'a été mentionné dans ce que j'ai consulté.

     J'ai aussi été guide parlementaire en 2007. J'ai passé un été complet à faire découvrir le Parlement, le système parlementaire, l'histoire, l'architecture et la culture associée au parlementarisme canadien et à notre institution. En fait, j'axais beaucoup les visites sur le système parlementaire en tant que tel. C'est ce qui me passionnait, soit le fonctionnement de la Chambre des communes et, à la limite, même le fonctionnement du Sénat. Cela fait quand même partie de nos institutions, même si on s'entend pour dire que c'est un peu dysfonctionnel présentement.

    Un arrêt que les guides faisaient consistait à amener les visiteurs dans la salle des chemins de fer. Comme vous le savez, beaucoup de réunions de comité se tiennent dans cette salle. C'est là qu'on pouvait expliquer aux gens exactement ce qui se passait dans les comités. À ce moment-là, je disais que c'était l'un des endroits où le vrai travail s'accomplissait.

     À la Chambre, on voit énormément de partisanerie. La période des questions représente un moment un peu particulier. Pour ce qui est des comités, le message que je transmettais généralement aux gens était celui qu'on m'avait transmis, à savoir que c'était là qu'on mettait la partisanerie de côté, qu'on travaillait de façon sérieuse et sensée à l'amélioration des projets de loi et qu'on le faisait en collaboration avec les autres partis. C'est la même chose pour ce qui est de l'étude des différents rapports qu'on peut produire et des enjeux sur lesquels on se penche.

     C'est un endroit où l'on se départit un peu de nos liens avec les partis pour essayer de vraiment se concentrer sur le bien-être et le développement des communautés. Dans notre cas, nous parlons des communautés linguistiques en situation minoritaire. Si j'avais à organiser la même visite pour des citoyens, ce n'est pas ce que je pourrais leur dire présentement. Je ne pourrais pas leur dire qu'il y a un esprit de collaboration et qu'on essaie d'en arriver à des compromis pour accomplir quelque chose de considérable pour les communautés linguistiques en situation minoritaire. Je serais obligée de leur dire que c'est un peu la reproduction de la période des questions, mais avec tout simplement un peu moins d'éclat. Et, comme je l'ai mentionné plus tôt, c'est quelque chose de vraiment regrettable qui nous nuit énormément dans notre travail.

    Comme M. Bélanger l'a mentionné précédemment, nous avons une responsabilité très importante envers les communautés minoritaires, et elles comptent sur nous pour défendre leurs intérêts, pour parler en leur nom et pour leur assurer de pouvoir se développer et s'épanouir, pour pouvoir conserver le bilinguisme qui est si cher à un grand nombre de Canadiens et qui est une caractéristique très importante de notre pays.

    Je crois qu'on n'a aucune raison valable de cacher les travaux de ce comité. Les réflexions exprimées ici sont extrêmement importantes pour les citoyens. Le comité soulève des enjeux prioritaires, et les décisions qu'il prend ont des répercussions directes sur les citoyens.

    Les communautés que nous avons rencontrées et les divers groupes qui sont venus témoigner ont parlé de la Feuille de route et de plusieurs autres enjeux. Ils comptent sur nous pour continuer à prendre leur défense. Ils comptent sur notre travail pour améliorer les entreprises de leurs communautés. S'ils ne sont pas informés des intentions des parlementaires et du travail qui se fait ici, il va leur être très difficile de poursuivre leurs efforts et de vraiment bien se développer.

    Je crois avoir déjà mentionné qu'au cours du mois de novembre dernier, j'ai eu la chance d'assister à l'assemblée générale de l'Association franco-yukonnaise. Je pense que nous avions tous reçu une invitation. J'étais la seule représentante du comité, mais ces gens étaient très contents de rencontrer une parlementaire qui se souciait du développement de leur communauté, de la démographie et de leurs projets. Il reste qu'ils éprouvaient aussi énormément de frustration. La rencontre à laquelle j'ai assisté portait principalement sur un plan stratégique traitant du développement de leur communauté. Je crois qu'ils nous l'avaient mentionné lors de leur comparution devant le comité il y a quelques mois. Ce plan stratégique était centré sur leurs besoins et visait à assurer leur pérennité au Yukon. Il est assez difficile pour cette communauté, constituée de quelque 1 000 membres seulement, de se maintenir, se développer et obtenir les institutions dont elle a besoin. Le plan stratégique avait entre autres pour but de bonifier un peu les interventions du gouvernement déjà mises en oeuvre, notamment en raison de la loi et des obligations constitutionnelles que nous avons.

    Au cours de la rencontre, j'ai senti beaucoup de déception et de frustration de la part des membres de cette communauté, entre autres à cause de l'état d'avancement — ou plutôt de non-avancement — de l'étude sur le Nord. André Boursier, qui est président de la Commission scolaire francophone du Yukon, m'a dit avoir reçu des membres du Comité permanent des langues officielles et s'être assis avec eux pour discuter. Pour sa part, il avait pris le temps de préparer un mémoire faisant état de la situation. Certains membres du comité, qui ne sont plus ici aujourd'hui, avaient alors pris le temps de l'écouter et de recueillir toutes ces informations pour en faire part au comité afin qu'il se penche sur cette situation dans le cadre de ses travaux. Or tout ça tombe à l'eau, présentement.

     M. Boursier était franchement mécontent, et je le comprends. Les communautés font des efforts énormes pour nous présenter l'information dont nous avons besoin pour mieux les outiller par la suite au moyen des transferts et des programmes que nous mettons en oeuvre. Le fait que nous ne poursuivions pas l'étude démontre, selon la perception de ces gens, le peu de considération du gouvernement pour la situation de la francophonie au Yukon. Ils voient également que cette attitude s'applique non seulement au reste des territoires du Nord, mais aussi au reste du Canada. Ceux qui ont témoigné m'ont confié qu'ils considéraient cela presque comme un manque de respect pour le travail qu'ils avaient préparé. Ils nous ont de nouveau fait part de leurs inquiétudes, de leurs préoccupations, dans la lettre que le comité a reçue et dans laquelle ces gens nous invitaient à poursuivre ce travail.

    M. Bélanger a déjà abordé le sujet, et je suis contente qu'il m'ait ouvert la porte. Quand je suis allée visiter ces gens au Yukon, j'ai été très touchée. C'est en se rendant dans le Nord qu'on peut voir tous les effets des programmes, des interventions gouvernementales. En ce sens, je crois qu'il serait crucial que nous poursuivions cette étude. Si nous discutions de cet enjeu à huis clos, il serait très difficile par la suite de bien informer la communauté francophone du Yukon. Les membres de cette communauté ont besoin de cette information.

    En outre, je crois que la situation vécue présentement au Yukon est la même que celle vécue dans bien d'autres communautés. Parmi les groupes venus nous rencontrer, plusieurs nous ont fait part de leurs nombreux besoins. Ils se disaient contents des interventions de la Feuille de route et de l'aide que ça pouvait leur apporter, mais ils avaient de la difficulté à savoir où la province investissait les fonds. Ils ont de la difficulté à déterminer les véritables répercussions de la Feuille de route. Si ces discussions sont incluses dans les travaux du comité mentionnés dans la motion, nous aurons les mains liées, en tant que parlementaires. Nous ne pourrons pas mettre en lumière, pour les citoyens qui ont besoin de savoir, tous les problèmes que nous pouvons vivre ici, ceux qu'ils vivent de leur côté, et les solutions que nous leur proposons. Nous n'aurons plus cette possibilité si nous devons tenir absolument toutes nos rencontres à huis clos.

     Une des façons dont nous pouvons vraiment bien accomplir notre travail, en tant que parlementaires, est de rendre des comptes directement aux citoyens. C'est à eux de nous juger et de nous confier le mandat de les représenter ici. Nous leur demandons vraiment de faire acte de confiance à notre égard. Or cette confiance, il faut la mériter. Nous ne pouvons pas l'acquérir simplement en remportant le vote. Il faut travailler, être présents pour représenter leurs intérêts. Présenter le résultat de nos travaux, les démarches que nous entreprenons, est une façon de le faire. Ce ne sont pas nos programmes ou quelques décisions acceptées par le comité et diffusées ici et là qui vont permettre aux citoyens de vraiment juger notre travail et déterminer si nous méritons vraiment leur confiance. C'est trop peu d'information. Pour que le travail des parlementaires et le mandat que leur confient les citoyens soient respectés, je pense qu'il est extrêmement important de pouvoir diffuser nos travaux.

    Nous, les membres de l'opposition, sommes considérés par plusieurs groupes comme des porte-parole, des gens qui peuvent parfois se faire entendre plus directement et plus facilement par les membres du gouvernement. Ils veulent pouvoir constater que nous acheminons leurs messages et ils ont aussi besoin d'entendre la réaction du gouvernement. Si nous ne sommes pas en mesure de soulever ces enjeux et de recevoir une réponse publiquement, les communautés ne pourront en aucune façon juger du travail que nous accomplissons et des initiatives qui sont prises ici. Il faut garder cela en tête lorsque de telles démarches sont entreprises. Cela changerait entièrement le fonctionnement du comité.

    Comme je vous le disais plus tôt, grâce à ma formation et à mon emploi en tant que guide, j'ai beaucoup suivi les travaux des divers comités. Or ceux du Comité permanent des langues officielles m'ont toujours passionnée. Les membres du NPD ne sont pas perçus comme des gens qui connaissent beaucoup le milieu militaire et les divers aspects qui y sont associés, mais pour ma part, je viens d'une famille de militaires. Nous avons dû voyager. Certains membres de ma famille qui sont francophones ont dû vivre dans plusieurs provinces anglophones, ici au pays, et ont dû avoir recours à des services en français parce qu'ils voulaient continuer à vivre en français. Ça touchait donc l'éducation. D'ailleurs, une partie de ma famille vit dans la circonscription d'Ottawa—Orléans. C'est dommage que M. Galipeau ne soit plus ici: nous aurions peut-être pu tenir une discussion intéressante sur son comté et les enjeux propres au grand nombre de francophones qui habitent dans la municipalité d'Orléans, entre autres.

    Revenons-en à la situation des membres de ma famille qui sont francophones et vivent en Ontario. Ils ont besoin d'accéder à divers services liés à l'éducation de leurs enfants et à nombre d'autres services fédéraux, en français également, étant donné que c'est leur langue maternelle. Il est donc extrêmement important de poursuivre le travail que nous faisons maintenant, de façon à ce qu'ils puissent continuer à en bénéficier, mais aussi en raison des investissements qui vont être faits à la suite de nos recommandations.

    Comme l'ont dit mes collègues dans le cadre de discussions entourant le comité et comme l'a souligné un peu plus tôt M. Bélanger, en tant que membres de l'opposition, nous sommes muselés par ce type de motion. Il devient extrêmement difficile pour nous de faire avancer le travail. Il nous est impossible de mettre en lumière nos enjeux, et nous avons l'impression que ce genre de motion est en quelque sorte une tentative de nous museler. Sans vouloir attribuer de fausses intentions à qui que ce soit, je souligne que c'est tout de même l'impression — très forte — que ce type de motion va donner, autant à nous, en tant que parlementaires, qu'au public.

    Cet enjeu commence à prendre de plus en plus de place. On parle du fait que notre temps d'intervention est restreint, tout comme le nombre de membres de l'opposition qui peuvent s'exprimer sur différents projets de loi. Dans certains comités, ça peut aller jusque-là, selon l'ordre de parole prévu.

    Cet enjeu a des conséquences très importantes pour les citoyens que nous représentons, et pour tous les Canadiens. Lorsque nous sommes élus, nous avons le mandat de représenter un certain nombre d'électeurs qui habitent dans un territoire donné. Par contre, nous avons aussi la responsabilité de penser à tous les Canadiens, et non seulement aux citoyens que nous représentons.

    Par exemple, quand j'assiste à une réunion de comité, je dois penser aux francophones hors Québec. Évidemment, je représente une circonscription québécoise. Je ne peux donc pas agir directement au nom de citoyens que je ne représente pas, mais j'ai quand même le mandat de penser à tous les autres francophones qui habitent dans d'autres provinces et qui n'ont pas nécessairement accès très facilement à tous les services en français dont ils peuvent avoir besoin. Il en va de même pour tous les parlementaires qui siègent à ce comité.

    Sans vouloir remettre en question la bonne volonté des deux nouveaux membres du comité ou le travail qu'ils pourront accomplir, je trouve un peu inquiétant qu'il n'y ait plus aucun représentant de communautés minoritaires du côté gouvernemental. Je crois qu'il y aurait moyen d'avoir une sensibilité au besoin des communautés à l'extérieur...

    Monsieur le président, en tant que représentant d'une communauté linguistique minoritaire, je déplore le commentaire de la députée Michaud.

    Je pourrais peut-être reformuler ma phrase.

    Elle dit qu'aucun membre ne représente les communautés linguistiques minoritaires.

    En fait, il n'y a pas de représentants qui demeurent dans un endroit où il y a une grande concentration de francophones hors Québec.

    Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.

    Veuillez adresser vos observations à la présidence et vous en tenir à l'amendement dont nous sommes saisis.

    Madame Michaud, vous avez la parole.

    Revenons à l'amendement qui visait, entre autres, une participation de l'opposition à la décision d'aller à huis clos. Ça revient à ce que je mentionnais plus tôt: l'opinion des représentants de l'opposition est aussi importante que les réflexions qui viendront de mes collègues d'en face.

    Nous devons être en mesure d'avoir les mêmes privilèges et de pouvoir exprimer les besoins qui nous viennent des citoyens et des différentes communautés qui communiquent avec nous. Si nous adoptons cette motion amendée, ce serait une solution qui nous permettrait d'avoir un peu plus de flexibilité et une meilleure participation des membres de l'opposition aux travaux du comité.

    Dans cette motion, lorsqu'on parle des travaux du comité, je pense qu'il faut se questionner beaucoup sur ce que cela comprend, comme il a été mentionné. Les travaux du comité comprennent beaucoup de choses. On peut penser que cela se limite à décider des tours de parole, ce genre de choses, mais ça peut aller aussi, comme il a été mentionné un peu plus tôt, jusqu'à l'étude complète de projets de loi, ainsi qu'au choix des enjeux sur lesquels nous allons nous pencher et quel type d'étude le comité veut réaliser. Cela pourrait faire partie de cette définition très large.

    Je pense qu'il faut se questionner avant de prendre cette décision. Je n'ai jamais vu un comité fonctionner de cette façon. Avant d'arriver au Parlement, quand j'avais besoin d'information sur ce qui se déroulait dans les comités, j'y avais accès très facilement. Cependant, c'est de moins en moins le cas pour les citoyens, et de plus en plus de gens du public s'opposent à cette façon de faire. Ils veulent eux aussi être en mesure de constater par eux-mêmes le travail qui se fait en comité, et non seulement recevoir l'information qu'on veut bien diffuser par l'entremise de certaines décisions ou quoi que ce soit. Il serait extrêmement important que tous les groupes puissent se faire leur propre idée et leur propre opinion.

    Le Comité permanent des langues officielles a une responsabilité extrêmement importante face aux communautés linguistiques en situation minoritaire. Nous avons commencé à lire un peu la Loi sur les langues officielles précédemment, mais je trouve très important de rappeler une des responsabilités qui nous vient directement du préambule de la loi, qu'on a lu un peu plus tôt. Je pense qu'il vaudrait la peine qu'il soit lu de nouveau.

    Dans le préambule, à la page 1, dans les derniers paragraphes, on mentionne...

    J'invoque le Règlement pour signaler quelque chose.

    Je m'excuse de vous interrompre.

    On a retiré l'affiche à l'extérieur indiquant la tenue d'une séance à huis clos, mais sur l'écran d'ordinateur, on peut toujours lire qu'il s'agit d'une séance à huis clos.

    D'accord. Je vais demander au greffier d'apporter ce changement.

    Allez-y, madame Michaud.

    Oui, alors je reprends, monsieur le président. Il y avait des discussions à l'extérieur, et je voulais être bien certaine que tout se ferait comme il faut et que tout le monde saurait bien que nous avons enfin une réunion publique. J'avoue que c'est un soulagement et j'espère qu'il ne sera pas temporaire. J'espère que cela va pouvoir se poursuivre de cette façon. Nous nous sentons tous un peu plus libres d'agir, et personne ne sent que son privilège parlementaire est brimé.

    Je m'apprêtais à vous lire un passage de la loi à propos du statut et de l'usage des langues officielles du Canada. Dans le préambule, il est écrit, en parlant du gouvernement fédéral:

     Je pense que cela démontre clairement la responsabilité que nous avons en tant que parlementaires. Nous devons, comme le mentionne le préambule, appuyer les communautés et les aider à promouvoir leur langue officielle. Cela inclut entre autres le français, qui est de plus en plus négligé, malheureusement. Les travaux que le comité entreprend contribuent grandement à atteindre les objectifs mentionnés dans la Loi sur les langues officielles. Nous recueillons des informations grâce à différentes études sur ce que nous décidons d'aborder. Ce peut être grâce aux interventions des témoins que nous invitons à comparaître. Il peut s'agir d'autres sujets que nous voulons aborder. Toutes nos discussions visent à favoriser le développement de nos communautés.

    C'est entre autres pour cette raison que nous demandons de pouvoir continuer à diffuser les décisions que nous prenons ici, qu'elles soient positives ou négatives. De plus, il faut diffuser toutes les discussions que nous avons. En effet, il n'y a pas seulement la décision ultime qui est importante, mais également toute la réflexion que nous amenons, les différents points que nous partageons et nos différentes perspectives que nous échangeons qui parfois nous présentent une nouvelle façon de penser. Les citoyens ont aussi besoin de cette information pour amorcer eux-mêmes des réflexions qu'ils n'auraient pas la chance de faire. Ils veulent voir tout le travail qu'on fait et considérer les différentes solutions qui peuvent être amenées pour eux afin qu'ils puissent continuer à se développer de façon optimale et continuer à exister au Canada.

    C'est extrêmement difficile pour nos communautés de conserver les jeunes, de continuer à avoir droit à une éducation d'une qualité équivalente qui va vraiment répondre aux besoins des jeunes, des familles et du marché du travail. Ce qui se fait ici contribue grandement aux structures qu'ils vont se donner.

    La plupart du temps, les discussions que nous avons ici touchent directement des points sensibles dans les communautés. Elles concernent des sujets et des questions que les gens se posent eux aussi et ils veulent voir notre rapport et une nouvelle façon de voir les choses.

    Comme je l'avais mentionné brièvement — et je vais revenir un peu plus longuement sur cette question —, lors des différentes consultations que nous avons eues dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, les groupes avaient soulevé différents enjeux, entre autres le fait de recevoir un financement récurrent et prévisible pour leurs différents programmes. Tout rentrait dans les différentes initiatives de la Feuille de route. C'est un sujet qui est important et que nous devons aborder. Il faut s'attarder aux problèmes qui ont aussi été soulevés par les communautés, entre autres au sujet du financement. Les discussions que nous aurons à ce sujet, une fois que nous aurons cessé de consulter des témoins et de recevoir les différentes informations qu'ils ont à nous fournir, seront fort importantes.

    Selon la motion, même amendée, les autres discussions que nous pourrions avoir sur la façon d'assurer un financement récurrent ou sur les recommandations que nous pourrions faire au gouvernement pourraient être tenues à huis clos. À ce moment-là, les communautés ne seraient pas informées des différentes discussions et ne sauraient même pas que nous nous penchons sur les problèmes qu'elles ont soulevés. On doit garder cela en tête, car cela va toucher directement les membres des communautés minoritaires.

    Comme vous le savez, malgré le fait que je sois membre de ce comité depuis peu, je peux comprendre que certaines discussions doivent être tenues à huis clos. Certaines choses, j'en suis bien consciente, ne pourront pas être diffusées publiquement. Certaines choses doivent être discutées entre nous, comme le choix des témoins, entre autres. Je ne peux pas m'opposer au fait que nous fassions cela au sein du comité directeur ou entre nous à huis clos. On doit prendre un certain temps avant de tenir une réunion publique. Je n'ai pas d'objection à ce qu'on étudie certains rapports à huis clos. Il faut se donner une certaine latitude et avoir la possibilité d'être très francs les uns envers les autres.

    Par contre, je ne crois pas que cette façon de fonctionner en secret doive s'appliquer à toutes les situations qui n'impliquent pas de témoins. Toutes les discussions qui touchent les sujets d'étude que nous voulons aborder concernent directement les citoyens et doivent être tenues ouvertement. Nous sommes simplement des représentants qui ont le pouvoir de discuter et de prendre des mesures pour favoriser le développement des communautés. Tout cela passe par les consultations avec le public, par le fait d'informer les citoyens de la tangente que nous prenons quant aux différentes démarches qui seront entreprises sous peu. Le fait de travailler à huis clos nuira à notre relation avec les citoyens, avec nos électeurs.

    Comme je l'ai mentionné en début de présentation, je suis vraiment déçue d'avoir à discuter de cette motion, principalement parce que la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, je le concède, est une initiative importante.

    M. Gourde invoque le Règlement.

    Merci de me laisser parler, madame Michaud.

    Monsieur le président, on discute de l'amendement de M. Dan Harris. Seule la version anglophone de l'amendement nous a été présentée. Puisque nous sommes au Comité permanent des langues officielles et que l'amendement a été distribué par M. Dan Harris, je pense qu'on contrevient un peu à notre mission de défendre...

    Monsieur le président, j'ai une motion.

    Non, ce n'est pas le temps de présenter une motion. La parole est à Mme Michaud, mais M. Gourde soulève un véritable rappel au Règlement.

    Je m'excuse, c'est mon erreur. Le greffier a distribué l'amendement et la motion en anglais. L'amendement est en règle. M. Harris nous a fait part verbalement de son amendement lors de la dernière séance. L'amendement est en règle, mais les documents distribués par le greffier ne le sont pas et je m'en excuse.

    Monsieur le président, j'aimerais m'exprimer sur ce rappel au Règlement...

    Allez-y.

    Monsieur le président, je pense qu'une erreur a été commise. On devrait redonner le document au greffier et le redistribuer lorsque la traduction sera complétée. Je crois qu'il est important de traduire les deux documents. Comme vous l'avez dit, la motion a déjà été présentée verbalement.

    Oui. La motion n'aurait pas dû être distribuée seulement en anglais, et j'en suis désolé. Cependant, la motion et l'amendement sont recevables parce qu'ils nous ont été présentés oralement et parce que nous avons recours à la traduction simultanée. L'amendement dont nous sommes saisis est donc recevable.

    Allez-y, monsieur Trottier.

    Monsieur le président, j'aimerais présenter une motion dans le but de siéger à huis clos.

    Ce n'est pas recevable parce qu'on ne peut pas proposer une motion concernant un rappel au Règlement. Autrement dit, Mme Michaud a le droit de parole. On peut toutefois l'interrompre s'il y a un rappel au Règlement légitime, comme c'est le cas, et je remercie M. Gourde d'en avoir informé la présidence.

    Veuillez poursuivre, madame Michaud.

    Merci, monsieur le président.

    On a peut-être un peu perdu le fil. Rappelez-vous où j'en étais. Je disais que la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne était une initiative assez importante. Le travail que font les membres du comité pour l'évaluer est important autant pour nous, parlementaires, que pour les communautés que nous représentons.

    L'évaluation de mi-mandat approche. Nous devrions recevoir les documents au cours du mois de mars, si je ne m'abuse. Le temps presse de terminer de rencontrer les témoins que nous devons voir. Nous n'avons encore vu aucun représentant du ministère, aucun ministre, aucun sous-ministre. Le commissaire aux langues officielles n'a pas encore eu l'occasion de se prononcer devant nous sur la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne en cours.

     Présentement, nous devons prendre tout le temps à notre disposition pour discuter de la motion amendée, parce que le fond de la motion demeure inacceptable. Comme membres de l'opposition, nous ne pouvons absolument pas accepter de travailler les mains liées, sans possibilité de parler à quiconque, que ce soit nos citoyens ou les journalistes, des travaux entrepris par le comité.

    Nous sommes dans l'obligation d'utiliser le temps de parole qui nous est alloué par le Règlement de la Chambre en ce qui concerne le fonctionnement en comité, pour tenter de vous convaincre de l'importance de travailler publiquement et de vous offrir un espace pour retirer la motion originale. Nous n'aurions pas besoin de discuter non plus de l'amendement proposé par mon collègue M. Harris si la motion originale était retirée. Nous devons prendre ce temps en comité. Nous nous empêchons de poursuivre l'étude de la Feuille de route et de faire divers travaux parce que nous devons essayer de défendre notre privilège parlementaire qui est de représenter nos citoyens dans la pleine mesure de nos moyens et de leur transmettre l'information par la suite. Je trouve malheureux que l'on doive utiliser plusieurs rencontres du comité de cette façon.

    À plusieurs reprises, nous n'avons pas été en mesure de donner des explications sur les travaux qui ont été faits en comité. Aujourd'hui, nous avons l'occasion d'expliquer aux citoyens ce qui se passe en comité. C'est une occasion que je ne croyais pas avoir de sitôt, mais voilà, nous devons la saisir maintenant. Je crois que c'est la meilleure occasion que nous avons de pouvoir discuter ouvertement de la situation que nous vivons au sein du comité. Il faut qu'on se rende compte de l'importance de tenir des séances publiques. En comité, nous traitons d'enjeux qui, comme je l'ai mentionné, touchent directement les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Avant de quitter la séance, M. Bélanger a parlé de CBC/Radio-Canada et de l'importance de cette institution pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il s'agit d'un enjeu que nous ne pouvons pas nous permettre de discuter à huis clos. Les communautés elles-mêmes ont publiquement soulevé leurs inquiétudes. Elles ont un droit très légitime de voir et entendre nos discussions afin d'être informées de nos intentions comme parlementaires et de celles des membres représentant le parti gouvernemental. Cela fait également partie de nos responsabilités comme membres du comité.

    Un peu plus tôt, nous avons entrepris la lecture de la Loi sur les langues officielles. Je vous invite à lire la page 35 du document qui vous a été remis un peu plus tôt, principalement l'article 88 de la loi, qui traite spécifiquement de la constitution de notre comité. Comme je ne vois personne lire son document, je vous cite l'article 88:

    Cet article très précis de la Loi sur les langues officielles nous confie directement le mandat de nous assurer que cette loi est respectée dans les différents projets de loi ou encore dans le fonctionnement des différentes institutions et de notre comité.

    Tout à l'heure, on a soulevé une objection assez importante, du fait que certains documents ne sont pas fournis dans les deux langues officielles. C'était très pertinent. Cela fait partie de nos obligations, d'autant plus que nous devons informer le public, surtout les francophones hors Québec et les anglophones qui demeurent au Québec, des démarches que nous entreprenons et des projets que nous avons. Cela fait aussi partie des obligations qui nous viennent directement de l'article 88 de la loi, qui parle de la création de notre comité.

     Donc, nos responsabilités sont très larges et sont extrêmement importantes. On ne peut pas se permettre de restreindre ici le privilège des parlementaires qui ont comme mandat de défendre les francophones hors Québec et les anglophones au Québec dans tous les travaux du comité. On doit se permettre une certaine latitude et on doit démontrer un certain respect envers les citoyens qui ont aussi des demandes et des attentes.

    Dans le cadre de nos travaux, nous devons constamment garder en tête les attentes des citoyens. Les citoyens s'attendent à voir le travail qu'accomplissent leurs parlementaires et à avoir de notre part l'information requise, une information complète et véridique, pour pouvoir juger des actions que nous entreprenons et des différentes mesures que nous allons mettre en place.

    Le fait que les citoyens ne soient pas informés de ce qui se passe ici est inconcevable, pour moi et pour les gens que je représente. On ne peut pas se permettre d'oublier complètement les positions de l'opposition, de ne pas tenir compte de notre opinion, et de simplement pouvoir aller constamment à huis clos quand ça convient au parti gouvernemental. Il faut aussi tenir compte de l'opposition. Nous croyons tous en la bonne foi de nos collègues.

     L'amendement de M. Harris, ici, prévoit que si on ne tient pas de vote en début de réunion, il faudrait absolument tenir compte de l'opinion des députés de l'opposition. C'est un amendement extrêmement important. Il ajoute une précision au concept du huis clos. Si nous devons aller dans cette direction, nous devons nous assurer que nous avons aussi notre rôle à jouer dans la décision d'aller à huis clos.

    Nous sommes dans un système parlementaire, et notre rôle, en tant qu'opposition, est un peu de contrôler, de remettre des choses en question et de nous opposer, mais c'est aussi de proposer certaines choses. Lorsqu'on va à huis clos sans nous demander notre opinion et en ignorant simplement le fait que nous considérons essentiel de discuter publiquement de certains enjeux, c'est loin d'être dans l'esprit du système parlementaire dans lequel nous évoluons présentement. Il doit y avoir un certain équilibre. L'amendement devant nous propose une solution pour nous assurer d'avoir cet équilibre dans notre fonctionnement.

    En discutant avec les collègues, on se rend compte que de plus en plus de comités rendent maintenant publics leurs travaux. On a entendu, à quelques reprises, l'argument disant que le huis clos est nécessaire pour s'assurer qu'on travaille de façon efficace, et que cela a toujours fonctionné ici, dans les comités. Toutefois, si on observe ce qui se passe au Parlement et si on remonte dans l'histoire du Parlement canadien, on se rend compte que ce n'est pas le cas, que cela n'a pas fonctionné de cette façon auparavant. Cela peut très bien ne pas fonctionner de cette façon non plus présentement.

     De plus en plus de comités décident de tenir leurs discussions de façon ouverte et de les rendre accessibles à tous. Je ne vois pas pourquoi notre comité devrait fonctionner différemment.

    Si on revient à la façon dont on m'a présenté le fonctionnement des comités, je crois qu'on serait en mesure d'accomplir un travail très honorable et qui permettrait de tenir compte des opinions un peu dissidentes qui s'expriment parmi nous, mais qui se reflètent aussi dans la société canadienne. L'apport de chacun et nos idées différentes peuvent amener certains compromis. On peut en arriver à un résultat qui est beaucoup plus représentatif de ce que les citoyens désirent.

     Les membres du parti gouvernemental parlent souvent du mandat fort, du mandat clair qui leur a été confié par les citoyens canadiens. Cela peut mériter des applaudissements pour certains, je ne le nie pas. Par contre, il faut se rappeler qu'un grand nombre de Canadiens ont voté pour d'autres partis qui n'endossent pas l'idéal du parti gouvernemental. Ces gens méritent aussi d'être considérés dans les discussions que nous avons ici, et leur position mérite aussi d'être présentée et d'être entendue par tous les Canadiens.

    Si l'amendement de M. Harris est rejeté et que nous devons voter à propos d'autres motions, et si des motions requièrent le huis clos sans que nous ayons la possibilité d'empêcher cela, on muselle du même coup les voix qui proviennent de toutes les factions, de toutes les différentes parties du pays qui pourraient ne pas être favorables à tout le programme présenté par le parti gouvernemental et aux différentes initiatives qu'il voudrait entreprendre dans l'avenir.

    Je pense que certaines choses dont on discute ici, certaines positions adoptées par le parti gouvernemental, sont fondamentalement bonnes et pourraient peut-être être bonifiées en y ajoutant certains éléments qui pourraient provenir de l'opposition. Certaines idées nous viennent des citoyens que nous représentons et des groupes que nous rencontrons un peu partout au pays. Ces gens méritent aussi d'être considérés, et d'être considérés publiquement.

    Si on regarde la composition démographique de notre comité et si on se réfère au fonctionnement général d'un huis clos, on s'aperçoit que les seules choses qui pourront être dites publiquement seront ce qui a été voté par le comité. Le parti gouvernemental est majoritaire. C'est ainsi que fonctionne notre système. À moins que les députés ne décident de faire certaines concessions, toutes les décisions qui vont être diffusées publiquement vont provenir uniquement du parti gouvernemental. Une grande partie de l'opinion publique ne sera tout simplement pas représentée dans nos positions, dans nos discussions.

    C'est 78 p. 100.

     Je ne pense pas que ce soit autant. Quoi qu'il en soit, un grand nombre de citoyens qui se sont déplacés pour aller voter, c'est-à-dire 61 p. 100 des gens, ne seront pas représentés dans ces positions s'il n'y a aucun moyen d'inclure les opinions de l'opposition ou de présenter des points de vue opposés.

    Pardon, je vais rectifier les faits. Il s'agit de 60,1 p. 100, et non 61 p. 100. C'est quand même plus que 50 p. 100, donc plus que la majorité de la population canadienne. Ces gens se sentent difficilement représentés. À mon avis, il faut s'assurer...

    Madame Michaud, M. Godin invoque le Règlement.

    Le chiffre exact, c'est 38 p. 100 des 61 p. 100 de gens qui ont voté. Ça donne environ 22 p. 100, ce qui constitue un faible pourcentage.

    D'accord, mais ce n'est pas un rappel au Règlement.

     Je redonne donc la parole à Mme Michaud.

    Je vous remercie de me redonner la parole. Je pense qu'on est en train de créer une petite controverse mathématique.

    Je vais donc retourner au sujet que j'avais abordé, à savoir la nécessité de tenir compte de l'opinion de chaque Canadien, peu importe pour qui il a voté. Il faut s'assurer que cette approche prévaut dans l'espace public.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, il faut quand même nous accorder le bénéfice du doute. Nous n'abuserons pas de notre droit de refuser la tenue de séances à huis clos si l'amendement de M. Harris est adopté. Comme nous l'avons dit, nous sommes conscients, en tant que membres de l'opposition, qu'il est absolument nécessaire de siéger à huis clos à certains moments, et nous serons très heureux de nous conformer à cela quand la situation l'exigera. Par contre, il serait important de voir à ce qu'il n'y ait pas d'abus en ce sens, que nous puissions tenir un discours libre et ouvert et qu'il puisse y avoir des échos de cela dans l'opinion publique, chez les citoyens.

    Pour ma part, je perçois que les citoyens peuvent me faire part de leurs messages de la façon suivante: ils prennent connaissance de ce qui se passe à la Chambre, des travaux que nous entreprenons, des sujets que nous abordons et, très souvent, ça suscite des inquiétudes, des préoccupations. Dans d'autres cas, les gens sont simplement satisfaits de ce qui se fait ici. Pour avoir un écho direct de la population, il faut s'assurer qu'elle a accès à de l'information adéquate permettant de prendre des décisions éclairées et d'entamer des réflexions en vue de faire avancer les choses. Il faut s'assurer que le fonctionnement de notre comité reflète la volonté que nous avons, en tant que parlementaires, de faire participer les Canadiens et de nous assurer que leur opinion est représentée de façon efficace et claire.

    En ce qui concerne les changements qui pourraient être apportés au fonctionnement qui a cours depuis des lustres, je pense qu'on s'engage sur une pente très dangereuse. Il faut être extrêmement prudent à l'égard des règles qu'on se donne. Le respect du privilège parlementaire, c'est une chose. Je ne pense pas qu'on en soit rendu à supprimer totalement ce privilège, mais il faut être prudent. Quand on en vient à parler de restreindre le temps de parole ou simplement ce qui peut être exprimé publiquement, je crois qu'on est très près de la limite. Ça devient alors difficile à changer. C'est une tradition que je ne voudrais pas voir instaurer ici, au Parlement.

    Quand je parle à mes citoyens de ce qui se passe et de la situation dans laquelle nous devons évoluer ici, en comité, plusieurs sont très inquiets. Un bon nombre de personnes issues de communautés francophones qui sont venues nous parler ici se sont montrées préoccupées par ce qui se passe au comité, à savoir le manque d'information auquel elles font face parfois et la situation du français en général au Canada. Ce n'est pas seulement au Québec que des soulèvements ont lieu quand certaines décisions ont comme effet de reléguer le français au second plan. Il y a des échos de tout cela partout au pays.

    On s'inquiète du peu de place que certaines institutions accordent au français. Dans le cadre du comité, des questions ont été soulevées à plusieurs reprises par des témoins ou, lors de certaines de nos interventions, par des membres de l'opposition. J'ai mentionné un peu plus tôt le financement de Radio-Canada, mais il y a beaucoup d'autres sujets. On a perçu des insatisfactions et des inquiétudes sérieuses vis-à-vis de la nomination d'un juge unilingue à la Cour suprême et celle d'un vérificateur général unilingue. Les gens voient ce genre de choses se produire et se questionnent sur les choix des membres du parti gouvernemental, de même que sur le respect de la Loi sur les langues officielles. Comme on l'a mentionné plus tôt, une des obligations des institutions fédérales et des parlementaires est de favoriser le développement des deux langues officielles et d'en promouvoir l'usage partout.

    Les différents groupes soulèvent des questions par rapport aux sujets que je vous ai mentionnés. Certains cherchent simplement à savoir si on va toucher davantage les aspects concrets et techniques relatifs aux investissements de la Feuille de route. D'autres veulent connaître la façon dont les fonds vont être dépensés par les provinces lorsqu'il y a des transferts fédéraux en vertu des obligations constitutionnelles de la Loi sur les langues officielles. Tout cela va toucher directement les francophones hors Québec. Ils veulent en entendre parler et avoir accès à cette information. Ils veulent également des explications et des réponses. Parfois, il est difficile d'avoir accès à toute l'information que les gens nous demandent. Cependant, je crois que nos discussions en comité contribuent grandement à cette diffusion de l'information et à cet échange avec les citoyens.

    Par ailleurs, si on continue dans la même veine, l'étude des projets de loi que nous devons entreprendre en comité va aussi toucher directement les citoyens. Ils veulent savoir exactement quels sont les amendements présentés, de quelle façon ceux-ci sont présentés, quelles réflexions vont soutenir les démarches que le comité va entreprendre, quels changements il va apporter ou, au contraire, les raisons pour lesquelles certains amendements ne seront pas acceptés alors qu'ils pourraient être très importants ou, dans d'autres cas, l'être un peu moins.

    Ainsi, les gens ne seront pas en mesure d'en juger par eux-mêmes. Ils ont besoin de consulter les travaux du comité. Cela fait partie de nos responsabilités. L'étude des projets de loi ne peut simplement que bénéficier de l'apport des membres du public, à la suite de leur réflexion après avoir eu accès aux travaux du comité, à l'information que nous leur donnons et aux problèmes que nous soulevons. À mon avis, il devient très difficile d'avoir ce dialogue privilégié avec les citoyens lorsqu'on doit absolument tout faire de manière secrète. Je ne crois pas que ce soit la façon dont doit fonctionner le comité. Nous devons privilégier l'approche selon laquelle des membres de l'opposition peuvent aussi se prononcer sur le bien-fondé de tenir des séances à huis clos.

    Nous avons tous, chacun de nous, des responsabilités qui doivent être prises très au sérieux. L'une de celles-ci, comme cela a été mentionné à plus d'une reprise, est de défendre efficacement et, selon moi, publiquement les enjeux touchant de près des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ces gens nous confient un mandat très important. La loi leur donne des droits et nous avons des obligations envers eux. Nous devons prendre nos responsabilités très à coeur et nous assurer que les diverses démarches que nous allons entreprendre en comité vont véritablement contribuer au développement et à l'épanouissement de ces communautés. Je reviens encore sur...

    Je m'excuse, mais je désire soulever un point d'information.

     Puisque M. Gourde a mentionné tout à l'heure que l'amendement était rédigé dans une seule langue, j'ai simplement pris quelques instants pour l'écrire également en français. On aurait dû l'avoir dans les deux langues. Je voulais simplement réitérer que l'amendement prévoit que ce serait avec le consentement d'au moins un membre de l'opposition ou par un vote du comité au début d'une séance où les travaux du comité seraient discutés.

    Je voulais être certain que tout le monde avait le texte dans les deux langues officielles.

    Merci.

    Madame Michaud, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Harris, je vous remercie de cette clarification et de cette marque très claire de respect de l'esprit de la Loi sur les langues officielles.

    J'en étais à parler de nos responsabilités en tant que parlementaires. Comme je l'ai mentionné, il faut nous assurer de jouer notre rôle de la façon la plus ouverte possible. Les problèmes que posent cette situation peuvent être en partie réglés par l'amendement de M. Harris.

     Si le temps me le permet, il faudra revoir cela. Le fait qu'on vote au début de la réunion du comité permet d'éviter les retards. Par contre, compte tenu de la composition démographique actuelle, il peut y avoir quand même certains problèmes.

     Toutefois, l'esprit de fond est très important. En effet, on inclut au moins un membre de l'opposition dans le processus décisionnel. C'est cette absence qu'on déplore le plus au sein de ce comité. Le fait est que les différentes démarches que nous essayons d'entreprendre et les différentes choses que nous essayons de proposer en tant qu'opposition officielle, en collaboration avec M. Bélanger qui est ici très souvent, sont souvent reléguées à l'arrière-plan. Cela devient très difficile de pouvoir en discuter.

     Si on veut être en mesure de faire passer à l'avant-plan une certaine opinion ou un certain enjeu, on doit s'assurer d'avoir des témoins et de pouvoir discuter avec eux. Si on ne peut pas faire ce genre de choses, on se retrouve à huis clos. C'est d'autant plus le cas si on adopte une motion qui nous force à aller à huis clos dès qu'on doit toucher à des travaux de comité.

    Je me rends compte que je n'ai pas été très polie. Je n'ai pas souhaité la bienvenue à notre collègue libéral M. Pacetti, qui remplace M. Bélanger. Vous arrivez quand même à un moment intéressant ici, au Comité permanent des langues officielles. C'est une discussion qui a de très importantes répercussions.

     Présentement, la réunion se déroule de façon publique. À moins que les choses ne changent, vous pourrez être tenu au courant des différentes décisions que nous pourrons prendre. J'espère que nous serons en mesure de perpétuer la discussion ouverte que nous avons présentement. Je pense que nous nous sentons tous beaucoup plus à l'aise. Nous respectons beaucoup plus l'esprit du parlementarisme canadien et notre rôle d'opposition. J'espère que nous serons en mesure de poursuivre dans cette veine et d'accomplir notre travail.

     Les communautés linguistiques en situation minoritaire ont de grandes attentes envers nous. Les différents témoins qui sont venus nous voir au cours des derniers mois ont exprimé très clairement l'importance du travail que nous accomplissons ici, de l'influence directe que nous sommes en mesure d'avoir sur leur communauté grâce à nos recommandations, aux études que nous entreprenons et aux rapports que nous produisons. Cet ensemble d'actions et de mesures que nous pouvons adopter peut vraiment les aider à se développer de façon optimale.

    Dans l'étude sur le Nord qui avait été entreprise, entre autres, on nous avait mentionné, à de multiples reprises, à quel point ces gens avaient été contents de la visite des parlementaires et espéraient vraiment voir des résultats positifs directs de cette visite. Le comité serait certainement en mesure de poursuivre cette étude et d'en arriver véritablement à produire un rapport.

    J'ai une question de renseignement, monsieur le président.

    Il n'y a pas de question de renseignement, mais vous avez quand même la parole, monsieur Godin.

    Je veux seulement savoir combien avait coûté aux contribuables le voyage dans le Grand Nord canadien. Peut-être la députée a-t-elle cette information.

    C'est bien, merci.

    Madame Michaud, c'est à vous.

    Merci.

    Outre cette question, une autre étude a été produite et sur laquelle le comité ne s'est pas penché. On n'a pas formulé de recommandations. On ne l'a pas présentée au gouvernement. C'est l'étude sur l'intégration des nouveaux arrivants dans les différentes communautés linguistiques vivant en situation minoritaire. C'est une étude extrêmement importante. Il y a beaucoup de nouvelle main-d'oeuvre dans différentes régions, tout particulièrement dans l'Ouest canadien. Elle fait souvent partie de communautés linguistiques vivant en situation minoritaire, et cela a de très grandes répercussions sur ces communautés.

    Il est très important que le travail du comité puisse se poursuivre, qu'on fasse des recommandations et qu'on entende aussi la position du gouvernement. Si les délibérations se déroulent à huis clos sur ce sujet en particulier, on ne pourra jamais répondre aux besoins qui ont été exprimés par les communautés. Plusieurs personnes qui sont venues ici voulaient en entendre beaucoup plus à propos de cette étude. Elles étaient très curieuses de connaître les résultats. Elles voulaient voir quel genre de démarches ou de mesures pourraient être mises en place pour vraiment favoriser l'implantation des recommandations du comité.

    En fait, comme c'est la fin de notre séance, je vais y revenir la prochaine fois.

    Merci, madame Michaud.

    La séance est levée.