LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 22

Le jeudi 2 février 2012

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 46, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

Membres du Comité présents : Robert Aubin, l'hon. Mauril Bélanger, Ray Boughen, l'hon. Michael D. Chong, Yvon Godin, Jacques Gourde, Dan Harris, Costas Menegakis, Élaine Michaud, Bernard Trottier, John Weston et John Williamson.

Membres substituts présents : Massimo Pacetti remplace l'hon. Mauril Bélanger.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

À 9 h 30, la séance est suspendue.

À 9 h 35, la séance reprend en public.

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Costas Menegakis qui se lit comme suit:

Que tous les travaux de Comité du Comité se tiennent à huis clos;

et sur l’amendement proposé par Dan Harris qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « huis clos », de ce qui suit : « avec le consentement d’au moins un député de l’opposition ou à la suite d’un vote tenu par le Comité au début de chaque séance où il doit discuter de ses travaux ».

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche

2012/02/14 15 h 22