LANG Réunion de comité

    Bienvenue à la 37^e séance du Comité permanent des langues officielles, en ce mardi 24 avril 2012. Conformément à l'article 108 du Règlement, nous procédons à l'étude sur l'évaluation de la Feuille de route pour l'amélioration des programmes et de la prestation des services.

    Nous accueillons aujourd'hui'hui deux membres remplaçants, soit M. Sopuck et Mme Ambler. Bienvenue au comité.

    Il y a deux nouveaux membres au comité: M. Benskin et M. Dionne Labelle. Bienvenue.

    Nous accueillons aujourd'hui quatre groupes: Mme Beaubien, Mme Beaumont et M. Provencher, de la Fédération franco-ténoise; Mme Chartrand et M. René, de l'Association des francophones du Nunavut; M. Custodio et M. Corbineau, de la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador; et enfin M. Forgues, de l'Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques. Bienvenue à tous.

    Nous allons commencer par la Fédération franco-ténoise.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, bonjour.

    Au nom de la Fédération franco-ténoise et de la communauté francophone des Territoires du Nord-Ouest, nous sommes heureux d'accepter l'invitation du Comité permanent des langues officielles. Je m'appelle Josianne Beaumont et je suis deuxième vice-présidente du conseil d'administration. Je suis accompagnée de notre directrice générale, Claire Beaubien, et de notre ancien directeur général, M. Léo-Paul Provencher.

    La mission de la fédération est de promouvoir, encourager et défendre la vie culturelle, politique, économique, sociale et communautaire canadienne-française dans les T.N.-O. afin d'accroître la vitalité de nos communautés francophones. Pour ce faire, la FFT assure la représentation politique, la concertation, la promotion et l'appui au développement de ces communautés, en collaboration avec ses membres et ses partenaires.

    En fonction depuis 33 ans, notre organisme offre des services aux citoyens dans les domaines suivants: la santé en français, la jeunesse, l'accueil d'immigrants, l'alphabétisation et les aînés. Nos membres sont présents principalement dans quatre communautés géographiques, soit Yellowknife, Inuvik, Hay River et Fort Smith. Outre le journal hebdomadaire L'Aquilon et la radio communautaire, quatre de ces organismes ont une vocation socioculturelle.

    Selon le recensement de 2006, plus de 3 720 personnes ont la capacité de parler le français à l'échelle des territoires, soit 9,1 p. 100 de la population. Précisons que le français était la première langue officielle de 2,6 p. 100 de la population ténoise. Dans le domaine de l'éducation, nous dénombrons 230 élèves dans deux écoles francophones situées à Yellowknife et à Hay River. À cela s'ajoutent quatre programmes d'immersion qui regroupent 350 élèves.

    Depuis 2008, la FFT a de grandes réalisations à son actif, dont la création d'une institution d'éducation postsecondaire à Yellowknife, la mise sur pied d'un service d'accueil des immigrants, la participation à Destination Canada à deux reprises et la publication par Réseau TNO Santé en français d'un bottin des ressources humaines et institutions offrant des services en français. Quant à notre service Jeunesse TNO, il a reçu une mention d'honneur de Patrimoine canadien grâce au Forum Multimédia en 2009. Toutes ces initiatives auraient été impossibles sans les investissements contenus dans la Feuille de route. Ces succès justifient amplement que celle-ci soit renouvelée.

    Sur le plan de la collaboration et de la consultation communautaires, nous tenons à souligner les efforts de certaines agences fédérales qui prennent au sérieux leurs obligations en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Certains des membres du comité ont eu l'occasion de visiter notre communauté à l'hiver 2011 et de prendre connaissance de nos difficultés en matière d'espaces communautaires. Celles-ci ne sont toujours pas réglées, mais nous sommes satisfaits du résultat de nos démarches auprès du commissaire aux langues officielles.

    Lorsqu'on jette un coup d'oeil aux investissements de la présente Feuille de route, on constate que plusieurs initiatives régionales y sont incluses. Nous nous désolons de voir qu'aucune de ces initiatives ne visait les territoires, malgré nos besoins en infrastructures, tant sur le plan scolaire que sur le plan communautaire.

    L'un des problèmes récurrents de la vie dans le Nord est la grande mobilité de la main-d'oeuvre. La durée de résidence est inférieure à cinq ans. Les entreprises et les gouvernements peinent à pourvoir tous les postes disponibles et dépensent des fortunes en recrutement. Plusieurs raisons peuvent expliquer ce phénomène, notamment les services à la petite enfance. À Yellowknife, les frais de garde mensuels sont de 700 $ par enfant; à Inuvik, ils sont de 850 $. Cette réalité rend difficile la réintégration des jeunes mères sur le marché du travail et a donc un impact économique.

     L'exemple précédent illustre bien les défis qu'occasionne le coût élevé de la vie dans le Nord. Cela se répercute aussi dans l'évaluation de nos résultats. Il est clair qu'en calculant la quantité de services dispensés par dollar investi, les territoires arrivent loin derrière les provinces ayant des concentrations urbaines élevées. Non seulement nos nombres absolus sont-ils faibles, mais nos dépenses en salaires, en logement, en transport et en énergie sont souvent décuplées.

    À l'égard du traitement des citoyens du Nord, il nous semble donc nécessaire d'émettre le principe d'équité et d'égalité d'accès au moment de désigner les paramètres des programmes gouvernementaux et d'évaluer les résultats atteints. Au cours des dernières semaines, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et les représentants de la communauté francophone ont finalisé un plan stratégique en matière de communications et de services en français. Il s'agit d'un développement important et significatif dans l'histoire de la communauté francophone des T.N.-O.

    En conséquence, la Fédération franco-ténoise recommande ceci: que la Feuille de route soit renouvelée et que son financement tienne compte des obligations du gouvernement en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles; que la prochaine Feuille de route contienne des mesures spécifiques pour les territoires, notamment en matière d'infrastructures communautaires, puisque aucune des initiatives régionales de la présente Feuille de route ne s'adressait au défi nordique; que la prochaine Feuille de route inclue une stratégie nationale visant la petite enfance, eu égard à son importance pour la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire et pour le développement économique du Nord canadien; que les principes d'équité et d'égalité d'accès soient inclus dans les paramètres des programmes ministériels et dans l'évaluation des résultats; que le gouvernement canadien soutienne adéquatement le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dans la mise en oeuvre de son plan stratégique sur les communications et les services en français; que le Conseil du Trésor adopte une politique reconnaissant la responsabilité des institutions fédérales de prendre en compte les besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire au moment de se départir d'édifices publics, afin de faire suite à la recommandation du Commissariat aux langues officielles; que le rapport sur l'Étude sur le développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien, menée à l'hiver 2011, soit complété et publié dans les meilleurs délais.

    Cela me fera plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Je cède maintenant la parole à l'Association des francophones du Nunavut.

    Bonjour, good morning, ullaakkut.

    Monsieur le président, membres du comité, nous vous remercions de votre invitation à comparaître devant le Comité permanent des langues officielles. C'est avec plaisir que nous venons partager notre vécu dans le but de contribuer à l'évaluation de la Feuille de route pour l'amélioration des programmes et de la prestation des services.

    Nous vous présenterons très brièvement l'Association des francophones du Nunavut, ses acquis et ses défis. Par la suite, nous expliquerons l'impact positif de la Feuille de route sur l'épanouissement de la communauté franco-nunavoise, et pourquoi il est essentiel que la Feuille de route soit renouvelée.

    Organisme porte-parole de la communauté franco-nunavoise depuis 30 ans, l'AFN a pour mission d'oeuvrer à l'affirmation et au plein épanouissement de la francophonie au Nunavut dans une perspective d'harmonie avec les autres cultures. La gouvernance communautaire de la minorité francophone au Nunavut est un agent essentiel de sa vitalité.

    À titre d'organisme représentatif de la communauté, l'AFN veille à la concertation et à la mobilisation du réseau associatif. Nous participons aux démarches pour la mise en oeuvre de la loi territoriale sur les langues officielles.

    Au niveau du gouvernement fédéral, il y a peu de ministères sur place et peu de services en français. Du côté territorial, la Loi sur les langues officielles du Nunavut a été adoptée en 2008 et elle devrait être mise en oeuvre dès 2012. Il y a peu de services en français offerts jusqu'ici, mais le gouvernement du Nunavut dispose d'une direction des langues officielles, d'un ministre des langues et d'une commissaire aux langues.

    Depuis 1999, le ministère du Patrimoine canadien fournit un appui financier pour soutenir la vitalité de la communauté francophone. Grâce à des ententes de transfert de fonds du gouvernement du Canada aux provinces et aux territoires, nous recevons également un soutien financier du ministère de la Culture, de la Langue, des Aînés et de la Jeunesse du gouvernement du Nunavut. Nous avons aussi reçu du financement de RHDCC et de CanNor.

    Les contributions nous permettent de travailler à consolider nos acquis, car la vitalité d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire ne va pas de soi. Nous avons de nombreux défis, et le maintien de la vitalité linguistique et communautaire engendre des coûts réels très importants, surtout dans le Nord.

    Dans le domaine des arts et de la culture, notre centre communautaire et culturel a une vocation multidisciplinaire. Les arts de la scène et la musique sont particulièrement prisés. Comme il n'existe aucune salle de spectacle à Iqaluit, le Franco-Centre est un lieu de ralliement privilégié pour les artistes locaux, toutes langues confondues, et pour les organismes qui désirent une salle pour présenter leurs activités culturelles.

    Le soutien financier contribue à la création, à l'amélioration et à la prestation d'activités et de services aux francophones et à l'ensemble de la communauté. C'est en continuant à investir dans la tenue de nos activités que nous pourrons diversifier notre offre, bonifier notre programmation et augmenter le nombre d'activités et de participants, tout en appuyant les intervenants de la communauté dans leurs efforts pour promouvoir la culture sous toutes ses formes.

    Dans le domaine des communications, la station CFRT — qu'on appelle « C-FRET » — est non seulement une radio communautaire, mais surtout la seule radio francophone au Nunavut. C'est le seul moyen disponible pour les francophones qui désirent être informés en français et écouter une radio locale dans leur langue, pour diffuser les messages publicitaires en français et pour diffuser les annonces publiques gouvernementales en français. Il en va de même pour le Nunavoix, notre journal local. Avec la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles du Nunavut, les médias français deviendront des incontournables, car les communications à la population devront aussi se faire en français. Sans financement, il n'y a plus de communications en français.

    Dans le domaine de l'éducation, la Commission scolaire francophone du Nunavut offre des services éducatifs aux jeunes du préscolaire, du primaire et du secondaire. En 2013, elle aura pour la première fois des finissants de 12^e année. En effet, les jeunes francophones de la 9^e à la 12^e année bénéficient actuellement d'un programme francophone en collaboration avec l'école anglophone Inukshuk.

    Dans la foulée du développement économique d'Iqaluit et du Nunavut, la CSFN a vu sa clientèle doubler, c'est-à-dire passer de 47 élèves en 2006 à 93 élèves en 2011. De plus, elle offre des services de soutien à l'enseignement à domicile à des élèves francophones de Coral Harbour et de Pangnirtung.

    En collaboration avec le ministère de l'Éducation du Nunavut et Patrimoine canadien, la CSFN souhaite offrir sous peu une classe de francisation à temps plein pour les enfants de 4 ans et réintégrer graduellement les élèves de 9^e année à l'école des Trois-Soleils, de même que les élèves du 2^e cycle du secondaire. Leur retour au bercail permettrait de consolider leur identité francophone et leur sentiment d'appartenance à une communauté qui a grand besoin de tous ses membres pour assurer sa survie et sa croissance.

    Dans le domaine de la petite enfance, le CPE Les Petits Nanooks offre un service éducatif de haute qualité basé sur le programme éducatif en francisation. Le CPE Les Petits Nanooks offre aussi aux familles exogames des outils qui favorisent l'utilisation du français à la maison. Cependant, compte tenu des réalités géographiques, les coûts sont élevés, les effectifs réduits, la rétention du personnel difficile et les ressources éducatives manquantes ou non accessibles. Aussi, la faible capacité d'accueil nuit au développement de la garderie. En effet, la demande augmente, mais le nombre de places disponibles reste le même. Les défis sont grands et l'obtention d'appui financier est donc essentielle pour assurer la continuité des services en français aux familles et aux enfants.

    En santé, le Résefan intervient dans le domaine du mieux-être de la communauté francophone, de l'état de santé de ses membres et des enjeux d'accessibilité aux services de santé et aux services sociaux. Le Résefan propose des activités rejoignant les gens dans leur quotidien dont le badminton, la baignade familiale, les samedis jeunesse et la sensibilisation aux maladies. Beaucoup reste encore à faire en promotion de la santé, en mise en place des services et en concertation avec le gouvernement territorial.

    Pour ce qui est du développement économique, le Conseil de coopération du Nunavut a été mis sur pied en 2009. Le conseil oeuvre à favoriser le développement durable et l'entrepreneuriat social, et ce, en harmonie avec les cultures et les populations du Nord, tout en faisant la promotion des intérêts de la communauté francophone du Nunavut.

    En résumé, l'AFN et les organismes communautaires du Nunavut ont réussi, grâce au soutien financier, à produire des résultats tangibles pour la communauté franco-nunavoise, et ces résultats s'inscrivent dans l'engagement du gouvernement canadien dans l'aide au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. C'est pourquoi nous recommandons le renouvellement et la bonification de la Feuille de route pour assurer la pérennité et l'épanouissement de notre communauté.

    Pour la prochaine Feuille de route, nous recommandons de miser sur l'expertise des organismes de la communauté francophone et de procéder à des consultations. Nous sommes solidement ancrés dans la communauté et nous comprenons la réalité des Franco-Nunavois. Il est important pour la vitalité et l'épanouissement de notre communauté que la Feuille de route corresponde à la réalité, aux besoins, aux attentes et aux priorités de la communauté franco-nunavoise.

    Nous recommandons aussi de renforcer la capacité des organismes communautaires et d'accroître les investissements, afin de nous permettre de continuer à offrir des produits et des services qui répondent aux attentes des citoyens et auxquels ils ont droit. Grâce à la connaissance que nous avons de notre milieu, nous sommes en mesure d'apporter une contribution importante à l'épanouissement de la collectivité que nous desservons.

    Il est un facteur à ne pas négliger: au Nunavut, il est difficile de recruter les ressources humaines requises et le taux de roulement est élevé. Si, en plus, la capacité financière diminue, il y a très vite érosion des services offerts. Cet état de fait fragilise la capacité des individus et des familles à recevoir des services en français, des services en santé, en éducation, en petite enfance et en produits culturels, artistiques et récréatifs dont ils ont besoin et auxquels ils ont droit.

    Nous recommandons aussi de favoriser la concertation et la collaboration entre les composantes de la communauté. Le réseautage, les partenariats et la collaboration interorganismes francophones sont essentiels, car nous partageons les mêmes défis, les mêmes problèmes et le même désir d'améliorer l'accès aux services. De plus, au Nunavut, nous avons besoin d'appui pour la mise en oeuvre de la loi territoriale sur les langues officielles afin d'atteindre des résultats concrets.

    En terminant, mesdames et messieurs les membres du comité, nous vous remercions de votre attention. Merci de nous avoir permis de partager nos attentes, nos défis et notre fierté de dire: « Oui, le français se vit ici. »

    Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci.

    Je donne maintenant la parole à la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je m'appelle Jules Custodio et je suis président de la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador. Je souligne la présence à mes côtés de M. Gaël Corbineau, directeur général. Nous souhaitons tout d'abord vous remercier de votre invitation à comparaître et de donner ainsi la chance à notre communauté de s'exprimer au sujet de la Feuille de route.

    Depuis 1973, la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador oeuvre à l'avancement, à l'épanouissement et à la reconnaissance des communautés francophones et acadiennes de notre province. La fédération regroupe aujourd'hui six membres, dont trois sont des représentants des principales régions francophones de la province, et trois autres, des organismes provinciaux oeuvrant au développement de la petite enfance, de la jeunesse et de l'économie.

     Présentes depuis plus de 500 ans, nos communautés sont aujourd'hui principalement réparties dans trois régions, toutes séparées les unes des autres par 800 à 2 100 km. Vous devinerez, mesdames et messieurs les députés, que l'éloignement géographique est pour nous un handicap majeur.

     Selon le recensement de 2006, notre communauté représente 0,4 p. 100 de la population provinciale. En plus, environ 25 000 personnes savent s'exprimer en français. En 2009, avec l'appui de Patrimoine canadien, nous nous sommes dotés du Plan de développement global 2009-2014, qui précise les secteurs d'intervention prioritaires et les objectifs à atteindre pour notre communauté, lesquels correspondent aux domaines prévus par la Feuille de route 2008-2013.

    Abordons maintenant l'impact de la Feuille de route 2008-2013 sur nos communautés. L'approche interministérielle de la Feuille de route actuelle a facilité notre développement dans la totalité de nos secteurs prioritaires en mettant plus en avant la responsabilité de l'ensemble des ministères fédéraux dans le développement de nos communautés. Depuis 2008, la Feuille de route a eu de nombreux impacts positifs dans la vie quotidienne de nos communautés.

    D'abord, il y a les services à la petite enfance. En soutenant la continuité de l'offre, la Feuille de route a favorisé une forte croissance de ce secteur, à tel point que notre défi est désormais de pouvoir répondre à la demande et ainsi de limiter l'assimilation des plus jeunes. Par exemple, la garderie francophone de Saint-Jean peut accueillir 14 enfants, mais en compte en moyenne 30 sur sa liste d'attente. Ce sont autant d'enfants qui risquent fortement d'être assimilés, faute de pouvoir être accueillis dans un environnement francophone.

     Ensuite, nous avons les infrastructures communautaires. Lors des dernières années, notre communauté a bénéficié de plusieurs nouvelles infrastructures importantes pour notre développement, dont un nouvel édifice pour l'école française Boréale de Goose Bay, la création de sites Internet communautaires pour faciliter la communication en ce qui a trait aux activités et aux services dans la communauté, et la mise en place de notre radio communautaire provinciale. Ces investissements sont essentiels au maintien et au développement de nos communautés et permettent d'offrir aux citoyens encore plus d'activités.

    Nous avons aussi créé un Réseau en immigration francophone. Notre poids démographique étant faible et la communauté souhaitant le maintenir, voire l'augmenter, nous avons mis en place un Réseau en immigration francophone. Nos résultats augmentent d'année en année. Nous accompagnons les nouveaux arrivants, la communauté et les employeurs dont les besoins croissent proportionnellement à la situation économique favorable de notre province.

    Il y a aussi le financement d'un Bureau des services en français. Par l'intermédiaire de la Feuille de route, notre gouvernement provincial finance le Bureau des services en français, qui apporte une aide précieuse à nos organismes en les dirigeant dans les méandres de l'administration provinciale. Nous regrettons que le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador n'ait toujours pas mis en oeuvre une politique des services en français. Néanmoins, nous constatons que le travail de sensibilisation fait par le Bureau des services en français auprès des interlocuteurs provinciaux est fructueux, étant donné l'augmentation régulière de l'offre des services ou d'informations en français.

    Je vous présente maintenant nos constats et nos recommandations en abordant l'opacité des fonds alloués dans la Feuille de route. Nous constatons avec regret qu'il est très difficile aujourd'hui de connaître avec exactitude le montant auquel s'élèvent les fonds qui sont dépensés dans notre province sous la Feuille de route et l'emploi qui en est fait. De plus, l'incertitude prédomine quant à I'utilisation des fonds transités par le gouvernement provincial.

    Nous pensons qu'il serait bénéfique pour le gouvernement fédéral et les communautés linguistiques minoritaires qu'une politique de transparence complète relativement au suivi des fonds de la Feuille de route soit adoptée. Cela rendrait ainsi beaucoup plus claire l'action du gouvernement fédéral auprès des citoyens en fournissant de l'information sur les sommes réellement dépensées dans leur communauté plutôt que sur d'importants montants nationaux qui, bien souvent, sont peu concrets dans l'esprit des gens.

    Parlons du secteur culturel et des fonds de programmation. Parmi tous les domaines sur lesquels les communautés travaillent, le secteur culturel en est un qui souffre terriblement du manque de financement, alors qu'il est un axe prioritaire de notre Plan de développement global. Si la culture est indispensable à la préservation de notre identité culturelle, le besoin dans une si petite communauté que la nôtre en est proportionnellement plus criant. Bien que nous ayons tout fait pour augmenter et diversifier les revenus de notre réseau ces dernières années, nous constatons avec regret que son autosuffisance financière relève de l'impossible si elle doit n'être basée que sur les revenus des projets. Nous souhaitons donc que, dans le cadre des futures Feuilles de route, soient prévus des budgets de fonctionnement des réseaux culturels afin qu'ils puissent relever ces défis et rendre à nos citoyens le service qu'ils sont en droit d'attendre.

    En ce qui a trait à la pluriannualité des ententes de contribution, nous nous réjouissons que de plus en plus d'ententes de contribution soient aujourd'hui pluriannuelles, mais ce n'est pas encore toujours le cas. Cela est un facteur d'instabilité et de fragilité pour nos organismes, notamment à cause de la difficulté de retenir notre personnel dans de telles situations. Nous souhaitons donc que, pour toutes les ententes de contribution conclues entre les organismes communautaires et les ministères fédéraux, soit généralisée une durée de trois ans, et qu'il y ait un engagement pour que les processus de renouvellement de celles-ci soient clos au plus tard trois mois avant leur échéance.

    Pour ce qui est du développement de la petite enfance, nous considérons comme primordial, monsieur le président, que cela demeure une forte priorité de la future Feuille de route, et que soient accentués les efforts afin de réduire l'assimilation, en favorisant la rétention des enfants dans le système francophone.

    En conclusion, en ces temps de restrictions budgétaires, nous soulignons les effets désastreux qu'auraient des compressions dans les budgets déjà très serrés des organismes communautaires, et nous recommandons sans réserve le renouvellement et la bonification de la Feuille de route, conditions indispensables à la vitalité et au dynamisme de nos communautés et au bilinguisme du Canada.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, au nom de tous les francophones de Terre-Neuve-et-Labrador, nous vous remercions de votre attention.

     J'ai l'impression d'être dans une course contre la montre.

    Merci.

    Maintenant, nous passons au représentant de l'Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques.

    Bonjour. Je suis ici pour vous parler de l'importance de la recherche en ce qui a trait à l'appui au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Vous ne serez sans doute pas surpris de cela, puisque je représente un institut de recherche, mais nous ne sommes pas les seuls à parler de l'importance de la recherche. Je me suis d'ailleurs demandé si la question de la recherche avait été abordée au sein de votre comité. Selon les comptes rendus des séances publiques du comité disponibles par Internet, 20 organismes communautaires, agences ou ministères gouvernementaux ont parlé de la recherche. J'ai consulté les comptes rendus des séances n^os 1 à 32; il faudrait faire une mise à jour.

    Plusieurs organismes ont exprimé leur besoin de recourir à la recherche et à des données probantes pour mener leurs activités. Le besoin se fait sentir à deux étapes importantes dans les projets que mènent les organismes et les agences gouvernementales: lors de la conception et de la planification des projets, et lors de l'évaluation des résultats. Le danger d'un manque de recherche est d'élaborer des politiques publiques ou des projets communautaires qui ne maximisent pas les ressources investies. Le risque d'erreurs est accru.

     Je cite deux extraits de comparutions devant ce comité-ci:

    C'était un commentaire d'Aurel Schofield, de la Société Santé en français.

     Un autre extrait se lit comme suit:

    Cet extrait provient du témoignage d'une représentante du Black Community Resource Centre.

    Une question me vient à l'esprit: le gouvernement veut-il investir dans les communautés de façon efficiente ou préfère-t-il prendre le risque d'investir dans des projets hasardeux? La réponse se trouve dans le rapport de mi-parcours de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne:

    Le gouvernement et les organismes sont responsables des sommes qu'ils investissent dans les communautés. Pour s'assurer d'un impact maximal dans les communautés, le gouvernement doit donc prévoir une proportion des investissements qu'il fera pour la recherche, pour des études et pour l'obtention des données probantes.

    Nous sommes d'accord avec la Fédération des Acadiens de la Nouvelle-Écosse qui a plaidé devant votre comité pour un renforcement des capacités de leur organisme et institution, notamment en ce qui a trait à la recherche et à l'évaluation. Je cite son représentant:

    

    Si j'étais à la place du gouvernement, je serais inquiet d'entendre de tels propos. Celui-ci s'apprête à investir des sommes importantes dans les communautés. Tous les organismes devraient réserver une portion de leur budget à la recherche et à l'évaluation afin de maximiser leur action.

     Nous sommes d'accord avec l'Alliance des femmes de la francophonie canadienne qui a recommandé que chaque groupe porte-parole des communautés minoritaires puisse recevoir du financement qui lui permettrait de travailler avec des chercheurs spécialisés en recherche sur la vie en situation minoritaire pour que soit réalisée une étude continue sur les impacts des investissements.

    Au Sommet des communautés francophones et acadiennes tenu en 2007, les organismes et près de 700 participants ont aussi reconnu l'importance de la recherche pour le développement des communautés francophones.

    Je salue les ressources et les efforts consentis par le gouvernement dans le domaine de la recherche en santé, mais il faudrait des ressources et un effort équivalents dans d'autres secteurs comme le développement économique et social, le développement des ressources humaines, les compétences essentielles et la littératie, l'immigration, les arts et la culture. Plusieurs intervenants font un lien entre la recherche, la vitalité et le développement des communautés en situation minoritaire. Dans une étude commandée par le commissaire aux langues officielles, les auteurs démontrent ce lien. J'en cite un extrait:

    Toutefois, il faut aussi de la recherche fondamentale. En ce sens, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada doivent jouer un rôle important. En 2008, le Commissariat aux langues officielles a publié un rapport sur le rôle des organismes fédéraux de financement de la recherche du Canada dans la promotion des langues officielles. Après avoir relevé les nombreux obstacles et défis qui se dressent devant les communautés de langue officielle en situation minoritaire en matière de recherche, il fait plusieurs recommandations. J'en cite deux:

    Or, les IRSC viennent d'abandonner leur programme de recherche pour les CLOSM. Le CRSH avait aussi un programme similaire qui a également été abandonné il y a quelques années. Je crois qu'on devrait ramener ces programmes et que ces agences fédérales devraient être incluses comme partenaires de la Feuille de route. Ces programmes étaient une façon de lever en partie les obstacles qui se dressent devant les chercheurs en milieu minoritaire.

    Par ailleurs, je crois qu'on devrait également reconnaître Statistique Canada comme partenaire de la Feuille de route. Comme l'a souligné son représentant auprès de votre comité, Statistique Canada joue un rôle dans la mise en oeuvre de la Feuille de route en fournissant des analyses et des données essentielles au travail des ministères et des organismes communautaires.

    En terminant, je dirai que le gouvernement fédéral doit reconnaître la recherche comme une composante importante de la vitalité et du développement des CLOSM. Nous sommes dans une société du savoir. Le savoir joue un rôle important et stratégique pour le développement de la société canadienne. Il le joue tout autant pour les communautés en situation minoritaire.

    Les objectifs de la Feuille de route en matière de recherche étaient timides. On y faisait très brièvement mention de la recherche pour la petite enfance, l'immigration et les technologies langagières. Pour ce qui est de mieux coordonner la recherche, notamment entre les milieux communautaires, gouvernementaux et scolaires, ce n'était pas un objectif de la Feuille de route. Pourtant, cette question a été discutée lors du symposium organisé par le gouvernement fédéral sur la recherche portant sur les langues officielles, qui s'est tenu en 2008 et en 2011. Dans la Feuille de route, on a aussi oublié les autres domaines d'activité et de recherche qui sont tout aussi importants.

    Je crois que nous pouvons en faire plus dans le cadre d'une initiative qui vise le développement des communautés en situation minoritaire. Je m'attends à ce que, dans la Feuille de route, le gouvernement prenne la mesure de l'importance de la recherche et de l'importance de mieux arrimer les trois pôles de la recherche, soit les milieux scolaires, communautaires et gouvernementaux.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Il nous reste environ une heure et trente minutes pour poser des questions et faire des commentaires.

    Monsieur Godin, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je me joins à vous pour souhaiter la bienvenue à M. Benskin ainsi qu'à M. Dionne Labelle, qui sont de nouveaux membres au sein de ce comité. Je pense que cela va amener des nouvelles idées et qu'ils pourront peut-être nous aider à changer la manière dont le gouvernement se comporte en matière de langues officielles et à faire progresser l'agenda à cet égard.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue également à nos invités qui sont venus nous rencontrer ce matin.

    Ma première question va porter sur la Feuille de route. En 25 ans, le Comité permanent des langues officielles n'avait jamais eu l'occasion de faire une tournée nationale. Finalement, on en a fait la demande et on a réussi à faire cette tournée. Cependant, les seuls qui n'étaient pas impliqués à ce sujet étaient les territoires. Par ailleurs, avant l'élection de 2011, on a fait une tournée chez vous. On a rencontré les gens. On a pris le temps de discuter pendant quelques jours pour commencer à préparer un rapport à présenter au Parlement. Cependant, vous avez constaté que le gouvernement a décidé qu'il ne voulait pas que ce soit présenté au Parlement.

    Pourriez-vous me dire ce que vous ressentez à cet égard? Vous êtes les seuls qui n'ont pas été entendus au Parlement. Nous voulions aussi nous rendre au Nunavut. Vous sentez-vous comme des citoyens de deuxième classe? J'aimerais vous entendre à ce sujet. On parle de la Feuille de route et de l'amélioration des conditions des minorités au Canada. Le gouvernement a dépensé plus de 100 000 $ pour aller rencontrer les communautés. C'est comme si quelqu'un s'était allumé une cigarette avec ce montant d'argent.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    M. Menegakis voudrait invoquer le Règlement.

    Monsieur le président, nous procédons à l'étude sur l'évaluation de la Feuille de route. C'est la raison pour laquelle ces témoins sont ici. Je crois que la question de M. Godin est irrecevable et qu'elle dépasse la portée de cette étude. J'ignore pourquoi M. Godin tient à revenir sur des événements survenus alors que le gouvernement précédent était minoritaire. Je ne vois pas en quoi cela pourrait être utile au comité ou aux témoins.

    Merci, monsieur Menegakis.

    Nous étudions la Feuille de route. Les représentants de chacun des groupes ici présents ont fait une déclaration. Dans son exposé, la Fédération franco-ténoise a recommandé que l'on tienne compte du rapport publié par le comité lors d'une législature précédente. Je vais permettre à M. Godin de poursuivre, puisque l'organisme a abordé le sujet dans sa déclaration. Le député ne fait que demander plus de précisions.

    Allez-y, monsieur Godin.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais entendre votre réponse, s'il vous plaît.

    Ça me fait plaisir de répondre à votre question.

    Nous avons constaté à plusieurs reprises que plusieurs organismes fédéraux ignoraient la réalité du Nord. Je parle des dernières années. Nous avons fait des présentations élaborées sur les trois territoires avec mes collègues à plus d'une reprise. Nous l'avons fait tous les trois ou quatre ans environ et nous avons constaté chaque fois à quel point les gens étaient contents de découvrir le Nord.

    L'initiative de votre comité de faire le tour des territoires était extrêmement louable. Vous avez eu l'occasion de mettre les pieds sur le terrain et je pense que c'est en sentant le terrain qu'on peut comprendre la réalité nordique, les distances, la température, les petites populations et le coût de la vie. Vous y avez mis les pieds et vous avez payé cher pour souper dans les Territoires du Nord-Ouest, à Yellowknife, j'en suis certain, puisque j'étais là. Cette initiative mérite de profiter de ce que vous avez appris sur la réalité des territoires.

    Le gouvernement ne veut pas que le rapport soit déposé devant le Parlement. Recommanderiez-vous qu'on finisse le rapport? On avait la même recherchiste, le même greffier et certains des membres actuels du comité. Je sais que des projets de loi sur la criminalité qui ont été présentés depuis 2006 n'ont pas été étudiés au Parlement. Lorsqu'on y est arrivé, il n'y a pas eu de discussion à leur sujet parce qu'on a dit qu'on en avait assez parlé et qu'on pouvait les déposer devant le Parlement sans avoir de discussion.

    Puisqu'ils ne veulent pas qu'on dépose le rapport, pensez-vous que ce serait une bonne idée qu'on aille visiter le Nord à nouveau?

    Vous êtes venus voir le Nord et vous pouvez revenir parce que vous n'avez peut-être pas tout vu en une seule visite. Toutefois, vous avez certainement profité de connaissances accrues de nos réalités. Je pense que c'est un investissement qui mérite une conclusion. Vous avez investi beaucoup d'argent.

    Certains membres du gouvernement se sentent peut-être blessés de ne pas y être allés. C'est peut-être pour cette raison qu'ils ne veulent pas que le rapport soit déposé au Parlement. On pourrait peut-être les faire voyager.

    D'ailleurs, je me souviens que quand j'étais allé à Terre-Neuve-et-Labrador, il y avait eu des compressions dans les enveloppes communautaires. Est-ce que cela continue? On parle de la Feuille de route. Vous voulez que la Feuille de route continue. Je pense que c'est clair, c'est comme cela pour chaque groupe. Je peux comprendre que vous vouliez que la Feuille de route continue. La Feuille de route a-t-elle fait quelque chose pour Terre-Neuve-et-Labrador? On entend dire souvent qu'on veut la Feuille de route, mais on ne sait pas où l'argent va et d'où il vient.

    J'aimerais que vous clarifiiez cela, parce que c'est un casse-tête pour moi. On dit qu'on veut la Feuille de route. C'est donc comme si on savait qu'il y avait quelque chose, mais on ne savait pas quoi. C'est le cas surtout dans le Grand Nord, car vous dites que vous ne l'avez même pas vue. Vous voulez l'avoir, mais vous ne l'avez pas eue. Que voulez-vous vraiment avoir? Définissez ce que la Feuille de route devrait être.

    En fait, vos propos contiennent deux questions, monsieur Godin. En ce qui concerne l'enveloppe communautaire, à l'époque où vous étiez passés nous voir, notre problème était surtout la lenteur de l'obtention de la contribution de Patrimoine canadien. En effet, celle-ci arrivait très tardivement. À l'époque, vous vous en souvenez, cela avait aussi fait la une des médias dans notre région et ailleurs au Canada. La personne responsable de la direction générale de l'époque devait payer les salaires des employés en utilisant sa propre marge de crédit personnelle.

    Il n'y avait pas forcément de compressions, mais si on considère le fait que l'enveloppe communautaire n'a pas été augmentée depuis plus d'une décennie, il y a mécaniquement eu une compression puisqu'on n'a pas tenu compte de l'inflation. On peut estimer à plus de 30 p. 100 la réduction de nos capacités d'action.

    Quelle était votre deuxième question sur la Feuille de route?

    Quand il est question de la Feuille de route, on me dit toujours qu'on ne sait pas où l'argent va, comment il est dépensé, la province...

    Pour appuyer ce qu'a dit M. Custodio, mon président, lors de sa présentation, je dirai que notre grand souci aujourd'hui, c'est de s'assurer qu'on renouvelle la Feuille de route, qui nous semble un concept vraiment très intéressant et très louable. Cependant, on souhaite qu'il y ait de la transparence pour pallier l'opacité actuelle quant à la destination de ces fonds. Sur la totalité des montants, on ne sait pas exactement ce qui est dépensé dans notre province pour nos communautés et pour la promotion des langues officielles à Terre-Neuve-et-Labrador. Ça reste un point noir important, et je pense qu'on n'est pas les seuls à l'avoir souligné.

    Il y a un autre point: quid des fonds qui transitent par le gouvernement provincial? Cela va dans le pot commun du gouvernement provincial et après, on n'a pas de certitude que c'est consacré au développement des langues officielles.

    D'accord, merci.

    Monsieur Gourde, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être ici ce matin. Vous avez tous témoigné de l'importance de prolonger la Feuille de route à l'avenir. Pouvez-vous me donner des exemples concrets d'initiatives dans vos provinces ou vos territoires que la Feuille de route a permis de mettre sur pied? Est-ce que la future Feuille de route pourrait bonifier ou amener vos initiatives à une nouvelle étape? De quelle façon cela pourrait-il être fait? Il est toujours plus facile de se faire une idée quand on nous donne des exemples concrets.

    Vous pouvez commencer, madame Beaubien, ou quelqu'un d'autre.

    Si vous me le permettez, je vais commenter la question. J'ai vécu quelques années aux Territoires du Nord-Ouest. Monsieur Gourde, il y a eu une initiative concrète depuis 2008, soit la mise en place d'un collège francophone aux Territoires du Nord-Ouest, où il n'y en avait pas. On a mis sur pied progressivement un collège grâce à l'argent fédéral. Ce collège existe encore, mais il a changé de nom. Il a connu des difficultés dans sa progression en raison d'un manque de soutien, mais il est là, il a démarré. Ça, c'est très concret. C'est un collège qui va profiter de façon très importante à l'ensemble des communautés des Territoires du Nord-Ouest, et la Feuille de route va garantir son développement.

    Il y a des partenariats très intéressants qui sont en discussion, notamment en ce qui concerne des formations linguistiques et un programme d'études nordiques. La connaissance du Nord profite à tous les nouveaux arrivants, à tous les nouveaux citoyens des Territoires du Nord-Ouest. Cela représente beaucoup de monde, puisque la durée de séjour n'est pas très longue dans les Territoires du Nord-Ouest.

    C'est un exemple concret et je peux en donner quelques autres. Il y a le développement de notre radio et le maintien de notre aquadôme. Plus d'information sur les services fédéraux et territoriaux est véhiculée par nos médias. Les politiques de diffusion d'information et de services à la communauté donnent lieu à une meilleure participation des francophones au chapitre des communications et des services.

    Merci.

    Je pense à des projets en particulier. Il y a eu le forum des langues au Nunavut, en 2009. Il y avait des activités reliées à ce forum. Cela a abouti à la Loi sur les langues officielles du Nunavut, soit l'inuktitut, l'anglais et le français. C'est une très belle avancée pour nous parce que cela amène l'obligation de fournir des services en français. Nous sommes rendus à l'étape de la mise en oeuvre, qui devrait s'amorcer bientôt. Ce n'est pas encore en place, mais ça s'en vient.

    Le forum des langues a aussi permis de lancer un événement très rassembleur pour la communauté tant anglophone et inuite que francophone. Pour la vitalité des communautés, la promotion et la sensibilisation à la dualité linguistique, de tels événements sont très importants. Les gens dans le Nord sont en transition, et il faut que la communauté ait beaucoup de vitalité pour pouvoir sensibiliser les gens à la dualité linguistique dans le Nord et pour que des services en français soient offerts. De tels événements sensibilisent les gens et font la promotion du français. La Loi sur les langues officielles du Nunavut est un élément qui a été très bénéfique.

    Qu'en pensez-vous, monsieur Corbineau?

    J'ai un exemple concret illustrant en quoi la Feuille de route peut être un levier très important pour nos communautés. Plusieurs d'entre nous ont mentionné les services à la petite enfance. Compte tenu du temps accordé pour la présentation, nous n'avons pas pu aller très en détail. Lorsque nos garderies sont pleines, ça nous permet de garder nos enfants dans un environnement français. Ça permet d'étendre le continuum des services en français avant la maternelle. Ainsi, cela couvre le scolaire et le préscolaire.

    À l'inauguration de l'école à Saint-Jean, en 2005, il y avait 35 élèves. En septembre, il y en aura 150. En 2015, on sait déjà qu'on sera à plus de 250 élèves. Il y a une explosion de nos effectifs de 15 à 20 p. 100 par an et c'est en partie parce que les services à la petite enfance complètent le continuum de la garderie à la prématernelle. Ainsi, on amène les enfants en français jusqu'à l'entrée à l'école.

    C'est pourquoi les services à la petite enfance sont importants. Il faut les garder dans notre système francophone.

    Y a-t-il d'autres commentaires sur la deuxième étape?

    L'initiative dont vous venez de parler a-t-elle été mise en place avec l'aide de la Feuille de route?

    En effet, la Feuille de route finance en partie ces services à la petite enfance. Aujourd'hui, les installations des garderies comme celle de Saint-Jean ne fonctionnent que par les revenus des parents. Cela dit, leur mise en place a été soutenue par la Fédération des parents francophones de Terre-Neuve et du Labrador qui, elle, est financée par la Feuille de route.

    Aujourd'hui, les services de prématernelle permettent aux enfants de continuer à rester en contact avec un milieu francophone toute la semaine. Ils sont toujours aidés par la Feuille de route et doivent continuer à l'être.

    Sauf erreur, la Feuille de route a été le levier qui a permis à ces organismes et à ces regroupements de parents de mettre en place les garderies et les services à la petite enfance.

    Exactement. Après, il y a un bénéfice énorme. Ce bénéfice s'observe dans les effectifs des écoles dans les années qui suivent.

    Avez-vous vu la même chose dans les territoires?

    Tout à fait.

    La Feuille de route, globalement, a permis aux 12 ou 13 organismes communautaires de créer un milieu de vie plus dynamique et plus actif qui profite de certains services.

    Je peux vous donner une mesure de rendement. En 2003, quand j'ai été nommé directeur général, les francophones demeuraient, en moyenne, deux ans et demi dans les Territoires du Nord-Ouest. Pour l'année 2011, année où j'ai quitté mes fonctions, le rapport indique qu'ils y demeurent presque cinq ans.

    Je suis convaincu que cette différence de durée de séjour est attribuable à notre communauté. Elle est plus active et elle a été mieux soutenue, notamment par la Feuille de route.

    On peut chiffrer cette différence. On est 1 200 francophones, même si, comme on l'a dit plus tôt, on est plus que ça à parler le français. Étant donné que le processus de sélection aux Territoires du Nord-Ouest peut coûter 15 000 $, si on garde 100 ou 200 francophones de plus par année, vous pouvez facilement faire le calcul des économies réalisées. J'en ai fait le sommaire et j'arrive à des économies de 1 million de dollars par année. Ça s'explique par une plus longue rétention des francophones. On les maintient longtemps parce qu'on a une structure pour développer une vie communautaire et une vie de partenaire communautaire avec notre milieu et notre gouvernement.

    Je vous remercie.

    La parole est maintenant à M. Bélanger.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, messieurs, mesdames.

    Premièrement, je voudrais reprendre mon commentaire d'il y a quelques semaines. Lorsque quatre groupes viennent témoigner lors d'une seule séance, c'est leur rendre injustice. On n'a pas vraiment le temps d'approfondir les questions ni de bien les comprendre.

    C'est d'autant plus vrai que, ce matin, les groupes présents proviennent de trois régimes linguistiques distincts. Le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et Terre-Neuve-et-Labrador ont, en effet, chacun un régime linguistique différent et des lois spécifiques. À Terre-Neuve-et-Labrador, c'est la Loi sur les langues officielles qui s'applique. Cette loi ne s'applique pas de la même façon dans les territoires. Alors, vraiment, on n'aura pas le temps d'approfondir le sujet, ce matin.

    Par ailleurs, c'est la première fois que je rencontre des gens du Nunavut. Merci d'être là. Je comprends que vous ayez des contraintes. On pourrait rencontrer moins de gens ou étirer encore plus le temps. De toute façon, si on prolonge l'étude, ça va satisfaire la volonté du gouvernement que notre comité tourne dans le vide.

    Bref, ce n'est pas rendre justice aux gens, surtout que notre sujet de recherche est...

    Monsieur Bélanger...

    Je n'ai que sept minutes, monsieur le président.

    Cela n'empiétera pas sur votre temps de parole.

    Je tiens à dire que les membres du comité m'ont demandé de convoquer beaucoup de groupes pour témoigner devant nous. Nous avons seulement quelques séances pour entendre tous les témoins.

    Lors de certaines séances, nous en accueillerons quatre. Si le comité désire prolonger l'étude jusqu'à la fin mai, nous pourrons alors inviter seulement deux groupes de témoins par séance. Les membres du comité veulent entendre un certain nombre de témoins, mais le nombre de séances que nous avons pour les accueillir est limité. Le greffier et moi faisons notre possible...

    Mais nous avions convenu de limiter à deux le nombre de groupes par séance.

    Oui, dans la mesure du possible. Toutefois, nous devons tenir compte de la disponibilité des témoins. Nous avons un nombre limité de séances pour tous les accueillir, et ils ne sont pas toujours disponibles. Je fais mon possible pour limiter à trois le nombre de groupes par séance, mais, parfois, il faudra en accueillir quatre. Les membres du comité ont choisi d'accueillir quatre groupes par séance de deux heures plutôt que d'entendre deux témoignages pour la première heure d'une séance, suivis de deux autres lors de la deuxième heure, car, selon eux, ils auront plus de temps pour poser leurs questions et ils auront tous la chance d'intervenir.

    La raison pour laquelle j'apporte ces précisions, c'est que la question a été soulevée à maintes reprises. Ma réponse a toujours été la même. Si le comité désire accueillir moins de groupes par séance, il doit demander à la présidence de prolonger l'étude jusqu'à la fin mai. Pour le moment, je n'ai reçu aucune demande à cet égard. Nous avons un nombre limité de séances pour accueillir les témoins choisis. Je ferai mon possible pour limiter à deux ou trois le nombre de groupes par séance, mais ce ne sera pas toujours possible, en raison des directives que j'ai reçues des membres du comité.

    J'espère que cela réglera la question une fois pour toutes...

    Non.

    ... sinon, vous n'avez qu'à présenter une motion proposant de prolonger l'étude jusqu'à la fin mai et je la mettrai aux voix. Si le comité l'adopte, cela réglera le problème.

    Est-ce que je peux continuer?

    Oui, vous avez la parole.

    Qui plus est, il y a autre chose que vous ne savez pas. En septembre, lorsqu'on a commencé cette étude de la Feuille de route, on a reçu bon nombre de gens. En février, les fonctionnaires de Patrimoine canadien sont venus nous dire que c'était notre comité qui devait faire l'évaluation de la Feuille de route. On ne le savait même pas à ce moment-là. Alors, on a sept minutes pour vous entendre, et ça, c'est l'évaluation de la Feuille de route. J'ai hâte de voir le résultat.

    Monsieur Forgues, je vous remercie de ce que vous avez dit. J'aimerais avoir une copie de votre témoignage parce qu'on y retrouve des éléments très importants qui n'ont pas encore été soulevés. J'espère qu'on va les retrouver dans le rapport. Il ne faut pas les oublier.

    À la suite du recensement de 2006, on avait fait faire une étude en profondeur sur la vitalité des communautés. Il faut dire qu'on avait réussi à avoir un certain montant d'argent. Je pense que cette étude a coûté 7 millions de dollars. D'après ce qu'on a entendu jusqu'à maintenant, les gens de Statistique Canada ne disposeront plus de cette somme, à la suite du recensement qu'on vient de vivre. On va donc perdre la continuité.

    Grâce aux gestes de la FCFA, quelques questions ont été incluses au questionnaire court. L'information qu'on pourrait aller chercher serait donc peut-être comparable, pour ce que ça vaut.

    J'aimerais aborder le sujet de la petite enfance. Pour Terre-Neuve-et-Labrador, vous dites que vous avez 14 espaces. Depuis quand avez-vous 14 espaces?

    Il s'agit de la garderie de Saint-Jean qui a 14 espaces depuis 2005, donc depuis sa création.

    Il n'y a pas eu d'augmentation d'espaces depuis?

    Non. C'est un problème de locaux; il faut les agrandir.

    Il n'y a pas eu d'argent pour un agrandissement, c'est bien ça?

    Il y a un projet d'agrandissement du centre.

    Il y a 14 espaces depuis 2005, mais en fait, le problème criant d'espaces existe depuis environ 2009 ou 2010.

    Sauf erreur, depuis le début de la Feuille de route, en 2008, il n'y a pas eu d'augmentation d'espaces.

    Non.

    Quant à vous, madame Beaubien, combien d'espaces avez-vous?

    On en a 59.

    Depuis quand?

    Depuis 2005 ou peut-être 2006.

    C'est depuis 2005 ou 2006.

    Me dites-vous qu'il n'y a pas eu d'augmentation? La Feuille de route n'a pas donné d'augmentation, c'est bien ça?

    Non.

    C'est surprenant ce qu'on vient de découvrir. Je m'excuse d'avoir découvert ces choses.

    En 2006, le gouvernement a décidé d'annuler les ententes dans le domaine de la petite enfance. Vous êtes sûrement au courant de cela. Dans ces ententes, il y avait une clause relative aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, mais elle a été éliminée. Je veux que vous sachiez aussi que j'ai posé une question au gouvernement, qui est inscrite au Feuilleton. C'est un mécanisme que les députés peuvent utiliser pour obtenir de l'information du gouvernement. J'ai demandé combien de places avaient été créées pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire depuis 2006. On m'a répondu qu'on ne le savait pas. Le gouvernement n'est pas capable de donner une réponse et je viens de découvrir pourquoi. Je vous remercie de vos réponses de ce matin.

    Madame Beaumont, je vous remercie infiniment d'avoir recommandé que le comité termine son étude et fasse un rapport. Malheureusement, cela a été proposé et a fait l'objet d'une séance à huis clos, de sorte qu'on ne peut plus en parler. Je ne peux malheureusement pas vous en dire plus.

    Je vais changer de sujet et parler de l'immigration. J'ai cru comprendre que c'est un facteur important pour les communautés. Pouvez-vous me dire si des cours de français destinés aux immigrants sont offerts dans vos communautés? Je parle bien de cours de français.

    Des cours de français langue seconde sont offerts dans notre nouvel établissement postsecondaire, à Yellowknife. Il n'y a pas beaucoup de gens à ces cours, mais nous pouvons offrir ce service.

    Combien d'immigrants bénéficient-ils de ce service? Je vais vous expliquer pourquoi je vous pose cette question. J'ai essayé de savoir du gouvernement, encore une fois au moyen de questions au Feuilleton, combien il y avait de cours de français. Il y a également des cours d'anglais qui sont offerts un peu partout au pays. Il n'y en a pas beaucoup qui sont offerts en français. Il y en a quelques-uns ici, à Ottawa, mais je n'en ai pas vu beaucoup ailleurs. Depuis quand ces cours sont-ils offerts?

    Probablement depuis la création du collège.

    Qui remonte à quand?

    C'était en 2010.

    Pour combien de personnes environ?

    Je peux vous donner un peu plus de détails.

    Vous pouvez continuer.

    Le collège a démarré en 2008, mais faire connaître un collège et ses services prend un peu de temps. Quelques petits groupes ont suivi ces cours en 2009-2010. En 2011, cela a dû continuer parce que le collège existe toujours.

    S'agissait-il de deux, de quinze personnes ou autre?

    Non. Ce sont de petits groupes de quelques individus.

    Trois ou quatre, cinq ou six?

    Les nombres absolus dans les Territoires du Nord-Ouest ne sont jamais très aimés.

    Est-ce deux ou trois?

    Non, c'est plus que cela, monsieur le député, mais il ne s'agit pas de centaines de personnes.

    D'accord.

    Il en est ainsi parce que le service est en développement et qu'il est en train de se faire connaître.

    Je vous arrête parce que je suis à la veille de me faire couper la parole.

    Qu'en est-il au Nunavut?

    Le dossier de l'immigration au Nunavut n'est pas rendu aussi loin qu'ailleurs au Canada.

    Donc, il n'y en a pas.

    Il n'y en a pas beaucoup. Il y a eu des cours de français, mais peut-être que oui, cela a adonné que...

    D'accord.

     Et qu'en est-il à Terre-Neuve-et-Labrador?

    À Terre-Neuve-et-Labrador, les cours de français à l'intention des immigrants n'existent pas. De plus, notre fédération ne peut pas aider les immigrants non plus quand ils mettent les pieds sur le sol canadien. Ils doivent être résidents permanents pour qu'on puisse les aider, mais à ce moment-là, ils n'ont plus besoin de nous.

    Merci.

    Nous allons suspendre la séance pour quelques minutes.

    Nous reprenons la 37^e séance du Comité permanent des langues officielles.

    Monsieur Weston, vous avez la parole.

    Merci bien, monsieur le président.

    Merci à nos invités d'aujourd'hui.

    Je ne sais pas si vous le savez, mais notre premier ministre était avec le président Obama dans le Rose Garden, aux Bahamas, il y a quelques semaines. M. Obama a alors déclaré que M. Harper était plus intelligent que lui parce qu'il doit s'exprimer dans deux langues. C'était une petite blague, mais c'est quelque chose qui me rend fier d'être Canadien. Nous avons deux langues officielles et tout le monde sait que si on veut visiter le Canada ou demeurer au Canada, on peut s'exprimer dans deux langues.

    Madame Chartrand, vous avez dit qu'il y avait de grands défis dans le Nord, où il y a une faible densité de population. D'autres témoins ont dit au comité qu'il y avait de l'espoir du côté de la petite enfance. Je pense que c'est normal. Les enfants ont plus d'années devant eux pour mieux apprendre des langues. Mes trois enfants ont eu la chance de suivre une formation en immersion française à West Vancouver, et leur avenir est meilleur grâce à cela.

    Je ne suis pas certain de ce qu'on a dit aujourd'hui au sujet de la petite enfance. Quelles sont les installations? Qu'est-ce que la Feuille de route peut faire pour la petite enfance, madame Chartrand?

    Je sais que le CPE à Iqaluit a récemment envisagé de trouver un autre local ou d'agrandir la garderie, parce qu'il ne suffit plus à la demande et qu'il ne reçoit que certains groupes d'âge. On voudrait étendre le service à différents groupes d'âge pour que les parents du Nunavut puissent aller travailler. Tout coûte cher au Nunavut et il faut absolument avoir des revenus. Les enfants vont à la garderie et ensuite à l'école.

    À Iqaluit, les logements se font très rares; il est difficile de se loger. Il en va de même pour les endroits où la garderie aurait pu prendre de l'expansion. On a envisagé certaines choses. Par contre, aucune solution n'a été trouvée parce que ça coûte trop cher de bâtir un endroit ou d'aller ailleurs. En ce moment, la garderie est greffée à l'école. Il y a un petit local, mais on cherche à l'agrandir pour pouvoir accueillir tous ceux qui demandent une place en garderie.

    Monsieur Custodio, vous avez aussi dit plusieurs choses au sujet de la petite enfance. Pourriez-vous en dire davantage? Selon vous, la Feuille de route doit-elle prévoir quelque chose pour la petite enfance?

    Il faut agrandir les installations existantes non seulement pour la petite enfance, mais aussi pour les écoles. Les classes sont déjà trop petites. Les enfants de la maternelle vont vraisemblablement continuer à faire leur programme scolaire en français. Si on n'a pas ces installations, on va les perdre et ils vont poursuivre leurs études du côté anglophone. Il est de notre intérêt d'obtenir, dans la Feuille de route, des augmentations de fonds. On en a déjà fait la demande, mais ça patauge, ça prend du temps. On voudrait que les demandes d'agrandissement soient approuvées plus rapidement. En ce moment, les classes à Terre-Neuve-et-Labrador empiètent déjà sur les installations communautaires. On doit se tasser pour que les enfants puissent aller à l'école et avoir des classes un peu plus adéquates.

    Au lieu d'augmenter les classes, il y aurait lieu d'avoir des roulottes mobiles, etc. On voudrait obtenir une augmentation. M. Corbineau pourrait en parler davantage, car il est plus au courant que moi de la situation.

    Même si notre gouvernement croit qu'on doit investir dans l'épanouissement du bilinguisme canadien, je pense que le fardeau incombe aussi aux parents. Je vais poser des questions claires.

    Dans votre communauté, les parents croient-ils que la formation dans une autre langue est bonne pour la formation générale des enfants et que ce n'est pas seulement quelque chose que nous faisons comme Canadiens fiers de notre bilinguisme? Y a-t-il aussi ce sentiment que c'est bon pour la formation des enfants?

    Absolument, c'est tout à fait le cas. À titre d'exemple, à Fort Smith, lors de notre dernière assemblée générale, des parents anglophones qui y assistaient ont demandé des services en français pour leurs enfants. J'étais présente quand ils l'ont demandé. Encore dernièrement, notre présidente me disait qu'il fallait quelque chose pour ces enfants maintenant pour ne pas perdre l'école d'immersion.

    Madame Beaumont, pensez-vous la même chose?

    Oui. Je veux ajouter qu'à Yellowknife, le nombre d'élèves dans la ville en général diminue. Il y a une diminution démographique. Toutefois, les programmes d'immersion sont le seul endroit dans les écoles où le nombre d'élèves augmente.

    D'accord, merci.

    Merci, monsieur Weston.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Ambler, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les témoins d'avoir accepté notre invitation. J'ai bien aimé vos exposés.

    Je m'intéresse à la question de la géographie. Plus particulièrement, j'aimerais en connaître davantage sur les défis auxquels le territoire est confronté et savoir si la Feuille de route, dans sa forme actuelle, vous aide à relever ces défis dans le Nord, mais aussi à Terre-Neuve-et-Labrador.

    Madame la députée, j'ai quelques commentaires sur votre question. Visez-vous la géographie humaine ou la géographie au sens du territoire? Je peux commenter les deux.

    Je serais porté à prendre votre question sous l'angle de la géographie humaine comme particularité des Territoires du Nord-Ouest, où environ 50 p. 100 de la population est autochtone et 50 p. 100 non autochtone ou blanche. Il y a 11 langues officielles qui n'ont pas toutes le même statut. Quant aux distances, on est loin de tout. Toutes les communautés sont à peu près à distance d'avion.

    Il en coûte plus de 1 000 $ pour déplacer notre président qui vient d'Inuvik à Yellowknife. Donc, les distances sont un facteur extrêmement important. Il y a l'isolement qui est causé par les distances, mais les coûts sont énormes pour déplacer nos représentants et nos bénévoles. Par exemple, pour une réunion d'une fin de semaine, cela coûte 15 000 $ au moins. Ce n'est pas la même réalité que dans les grandes villes d'autres provinces canadiennes.

    Je pense que Mme Beaubien a quelque chose à dire.

    Oui. C'est pour cette raison qu'on a mentionné tout à l'heure que lorsqu'on soumet un projet, cela coûte 35 000 $, ne serait-ce que pour le transport. Pour le projet jeunesse qu'on vient de déposer, la somme est inouïe en raison de l'éloignement. On a besoin de cet argent. Une fois qu'on va chercher les personnes, il faut les héberger. Je suis sûre que vous vivez exactement la même chose.

    Je ne sais pas si cela répond à votre question, mais je trouvais important de le préciser.

    Oui. Merci.

    En ce qui concerne l'aspect technique, nous savons tous qu'un billet d'avion coûte cher. J'aimerais souligner qu'il n'y a aucun accès terrestre au Nunavut. L'été, le transport se fait par bateau, et l'hiver, par avion-cargo. Il faut tout prévoir. L'agrandissement de la garderie doit être prévu à l'avance. Je trouve dommage qu'on doive couper dans la qualité de ces événements ou des services offerts.

    On parlait plus tôt de la petite enfance. Il ne faut pas non plus couper dans la qualité des services offerts aux enfants et aux parents. C'est le point que je veux faire valoir. Il est primordial que notre situation géographique soit prise en compte dans la prochaine Feuille de route.

    De quels services à l'enfance parlez-vous?

    Je pense, par exemple, au fait de devoir abaisser nos normes liées à l'emploi lorsqu'on engage des éducatrices en milieu de la petite enfance pour pallier les coûts élevés de construction d'agrandissement de la garderie. Ça ne vaut pas vraiment la peine d'avoir une grande garderie si on n'est pas capable d'offrir de bons services. Il faut que la portion du coût élevé soit comblée par autre chose qu'une réduction dans un autre domaine.

    Quel est le ratio enfants/éducatrices dans le territoire?

    La garderie compte actuellement 16 places, je crois, et il y a deux éducatrices.

    C'est bien, merci.

    Merci beaucoup, madame Ambler.

    Madame Michaud, vous avez la parole.

    Tout d'abord, je veux souhaiter la bienvenue à tous les témoins. Merci beaucoup d'être ici.

    Je veux aussi me joindre à mes collègues pour remercier les gens de la Fédération franco-ténoise et de l'Association des francophones du Nunavut d'avoir parlé de l'étude sur le Nord.

    Au cours du mois de novembre, j'ai eu la chance d'assister à l'assemblée générale de l'Association franco-yukonnaise. J'ai donc déjà un certaine idée des réalités nordiques. Je pense qu'il serait très bénéfique que tous les membres de ce comité aient plus d'information sur vos réalités avant d'élaborer une prochaine Feuille de route.

    Je vous remercie donc d'avoir fait part de ce commentaire et j'espère que vos voix finiront par être entendues par ce gouvernement.

    Monsieur Forgues, je pense que vous avez aussi soulevé des éléments très intéressants sur le plan de la recherche. On n'a pas assez abordé ce point au sein du comité. J'ai quelques questions pour vous.

    On a entendu parler assez récemment, entre autres dans The Globe and Mail, des compressions budgétaires à Statistique Canada et des conséquences que ça pourrait avoir sur les études subséquentes.

    Pourriez-vous nous parler plus précisément de l'effet que ces réductions à Statistique Canada pourraient avoir sur la recherche en matière de langues officielles?

    Ça dépendra des choix qui seront faits par l'agence. Toutefois, ce sont des baisses de 8 p. 100 qui s'ajoutent à une réduction des commandes qui seront faites par les différents ministères, qui voient eux aussi leurs fonds réduits.

    Cela risque de réduire les données qui sont produites par la firme. Il faudra vraiment suivre de près les choix qui seront faits par l'agence, parce que si cela a des répercussions sur de grandes enquêtes qui nous permettent de voir la situation démographique des communautés en situation minoritaire, ça pourrait être préoccupant.

    On sait que la recherche est un outil dont se servent les différents organismes. Nous avons besoin de ces données pour faire le point sur nos communautés. Je pense que c'est préoccupant. Il faut vraiment suivre le genre de compressions qui pourraient découler des décisions qui seront prises.

    Merci.

    Recommandez-vous que Statistique Canada fasse partie du prochain plan du gouvernement en matière de langues officielles et qu'on inclue aussi un volet axé sur la recherche?

    Oui. Comme je l'ai mentionné, je crois que Statistique Canada joue déjà un rôle important en ce qui a trait à la mise en oeuvre de la dernière Feuille de route, en fournissant des données qui sont essentielles pour le travail des organismes. Je crois qu'on devrait reconnaître le rôle de Statistique Canada et faire de cette agence un partenaire officiel dans la prochaine Feuille de route.

    Il me semble que c'était dans ce sens aussi qu'allaient les propos du représentant de Statistique Canada qui est venu témoigner ici. J'abonde dans le même sens.

    C'est bien.

    Dans le cadre de votre présentation, vous avez aussi parlé de l'abandon du programme de recherche pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire par les IRSC. Pourriez-vous nous parler des effets directs que cet abandon peut avoir sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire?

    En créant un programme de recherche qui vise les communautés en situation minoritaire, c'est comme si, tant du côté des Instituts de recherche en santé du Canada, ou IRSC, que de celui du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, ou CRSH, on envoyait comme message que la recherche est légitime.

    J'ai déjà soumis un projet dans un concours régulier, c'est-à-dire qui ne visait pas les communautés en situation minoritaire. Là, on est évalué par d'autres chercheurs anglophones ou francophones du Québec qui ne comprennent pas nécessairement les problèmes que vivent les communautés en situation minoritaire. On a déjà justifié le refus de ma demande en me disant ceci: pourquoi faire de la recherche sur les services de santé en milieu minoritaire alors que les francophones sont bilingues? Je l'ai mentionné dans le document. On doit se justifier. Il suffit d'une petite note discordante d'un évaluateur pour voir sa demande refusée.

    Quand un programme cible les communautés en situation minoritaire, les agences envoient le message qu'il est légitime de faire de la recherche sur les communautés. On n'a pas à convaincre. On tient pour acquis que les gens qui nous évaluent ont compris qu'il était important de faire de la recherche. Ils évaluent adéquatement les projets qui sont soumis. C'est réellement une façon de réduire les obstacles qui ont été relevés par l'étude du Commissariat aux langues officielles sur la recherche. C'est une façon de réduire les obstacles auxquels sont confrontés les chercheurs en milieu minoritaire.

    Merci beaucoup.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste 30 secondes.

    Je vais poser une brève question. Vous avez parlé des effets du coût de la vie et de la mobilité de la main-d'oeuvre dans les communautés du Nord. Que recommanderiez-vous au gouvernement à ce sujet? J'aimerais entendre la réponse brève des deux associations.

    Compte tenu des coûts élevés, il faudrait éviter de faire des compressions ailleurs afin de pouvoir développer un projet à un autre endroit, comme le disait Mathieu.

    On parle ici de compressions à même les fonds déjà disponibles. Cela veut dire que si on réduit les services disponibles, il est sûr que le produit fini sera moins intéressant. L'épanouissement n'est donc pas total.

    Madame Beaubien ou monsieur Provencher, avez-vous quelque chose à ajouter brièvement?

    Selon moi, la petite enfance est un important joueur. Le centre communautaire ferait énormément de bien quant au regroupement, au sentiment d'appartenance. Cela pourrait favoriser énormément la rétention du personnel. Les services de santé en français sont un autre élément qui compte beaucoup. Si on n'a qu'un enfant, ça va bien, mais quand on en a deux, on doit multiplier par deux. Il faut alors prendre des décisions.

    Je comprends, car je viens d'une famille de trois enfants.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Menegakis, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour et bienvenue. Nous vous remercions de vos témoignages.

    Ma première question s'adresse aux représentants de la Fédération franco-ténoise, de l'Association des francophones du Nunavut et de la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador.

    Votre organisation a reçu des fonds du programme de la Feuille de route. Pouvez-vous nous parler des programmes de votre organisation qui ont été renforcés grâce à ce financement? Je m'adresse aux trois organismes.

    Au fond, le financement de base accordé aux organismes communautaires des Territoires du Nord-Ouest est d'environ 600 000 $ par année, et il est complété par des projets ponctuels. Le financement de base permet de maintenir un minimum d'infrastructures communautaires pour soutenir les activités destinées à offrir des services à la communauté, que ce soit pour la jeunesse, les aînés, l'immigration, la santé ou autre chose. Il faut un minimum de ressources humaines et d'organisation pour maintenir la vitalité communautaire du réseau. Au-delà de cela, les infrastructures mises en place au fil du temps ont été les écoles, les garderies, le collège dont j'ai parlé tout à l'heure, le maintien de la radio et d'un journal malgré le très petit nombre de personnes. C'est indispensable.

    Monsieur le député, à la suite de votre question, j'aimerais faire des commentaires sur les répercussions du maintien et du roulement des ressources chez nous sur le plan de la capacité de gouvernance. On n'évalue pas toujours les conséquences du fait que le personnel et les bénévoles administrateurs de nos organismes changent régulièrement. Cela impose un soutien de gouvernance très important, de formation quasi perpétuelle ou continuelle. Chaque année, il y a de nouvelles personnes autour de nos tables et pour assumer le leadership du développement communautaire. Les liens avec les communautés et les organismes gouvernementaux sont à refaire régulièrement. Les fonctionnaires fédéraux vivent la même chose.

    J'ai été témoin du changement des ressources à Patrimoine canadien depuis les huit dernières années, presque tous les ans ou tous les deux ans. Ces gens aussi font face au défi de connaître ceux avec qui ils font affaire, leur milieu et leur communauté.

    Sur le plan de la gestion communautaire, c'est un défi énorme de former sans cesse des gens à se prendre en charge comme communauté.

    Merci.

    Madame Chartrand ou monsieur René, qu'en est-il pour vous?

    Grâce à la Feuille de route, l'AFN est capable d'assurer les salaires du personnel de la direction générale de notre organisation et des personnes pour organiser des activités. De là découle le plein épanouissement en français de notre petite communauté. Comme M. Provencher vient de l'expliquer, sans cela, il est difficile de poursuivre les activités. Sans argent, il n'y a pas de direction générale, pas d'activités. Il est difficile d'atteindre les objectifs de la Feuille de route puisqu'il n'y a pas d'événements rassembleurs. Il n'y a pas de sentiment d'appartenance qui se crée chez les francophones de notre communauté. Les gens n'exigeront pas des services en français ou de parler en français, car ils ne savent pas que de tels services sont offerts.

    Comment est-ce de votre côté, monsieur Corbineau?

    Je ne vais pas répéter tout ce qu'ont dit mes collègues, mais on se retrouve beaucoup dans les deux réponses qu'ils viennent de donner. Il est certain que la Feuille de route a permis de faire beaucoup de progrès ces dernières années. Depuis 2008, un organisme majeur a été mis en place: notre radio communautaire provinciale. Je ne vais pas faire l'historique des 40 dernières années. Les choses ont évolué par rapport à la petite enfance et à nos écoles. Notre réseau de santé fait un plus grand travail de sensibilisation en matière de soins de santé et il y a tous nos organismes sectoriels.

    Merci.

    Monsieur Benskin, vous avez la parole.

    Merci et bienvenue parmi nous.

    Je suis nouveau au comité et je vais faire un petit commentaire en anglais, car c'est moins élégant quand je parle en français.

    Il y a un point sur lequel j'aimerais revenir.

    Je parle de ce que M. Forgues a dit.

    Il a dit avoir présenté une demande d'étude et que celle-ci avait été refusée sous prétexte que les francophones sont bilingues.

    En général, on ne parle pas seulement de la langue.

    Des témoins ont parlé d'élever leurs enfants dans un milieu francophone.

    C'est une question de culture, que ce soit au Québec ou à l'extérieur du Québec.

    C'est une question de préserver la culture et tout ce qui l'entoure, dont la langue qui en est l'élément central.

    Selon moi, il s'agit davantage d'une question de culture que d'une simple question de langue.

    Aujourd'hui, 97 p. 100 des gens de moins de 35 ans des communautés anglophones du Québec sont parfaitement bilingues.

    La communauté anglophone du Québec désire préserver sa culture. Je suis convaincu que dans le Nord — et à Terre-Neuve-et-Labrador —, les gens désirent non seulement enrichir et conserver leur langue, mais aussi enrichir leur culture. Celle-ci doit être tout aussi unique que le Nord lui-même, je n'en ai aucun doute.

    Dans le cadre de ses travaux, le comité doit garder en mémoire qu'il ne s'agit pas simplement d'une question de langue, mais bien d'une question de culture.

    Quelques-uns d'entre vous ont parlé de la radio communautaire et des communications dans le Nord. Je viens du monde de la culture. Je veux seulement, si possible, étendre la discussion au rôle des radios communautaires.

    De plus, j'aimerais savoir si les compressions de Radio-Canada ont des conséquences sur vos communautés du Nord.

    Monsieur le député, votre question est très large. Je suis d'accord avec vous sur la corrélation entre langue et culture. Lorsqu'on parle de l'une, on parle de l'autre. L'organisation d'une communauté ou encore le partage du territoire participe du même phénomène.

    Lorsqu'on associe la Feuille de route au développement d'une culture dans un milieu donné où les nombres sont petits, comme le Nord, ça signifie qu'une communauté a les moyens de se donner un plan de développement. Par exemple, la Feuille de route a permis la réalisation d'un plan de développement global, dans les Territoires du Nord-Ouest, dans les années 2008 à 2010. Ce plan nous a donné des outils pour articuler des partenariats avec les autres communautés qui habitent le même territoire que nous. Ils nous ont bien sûr donné les moyens de nous développer entre nous en tant qu'organisations, mais également de développer des entreprises francophones et bilingues. Nous avons également développé des liens avec les autres éléments de la communauté.

    Pour ce qui est de la radio et des médias de communication, on pourrait en jaser longtemps. Par exemple, si on n'entend jamais une voix francophone en ouvrant la radio le matin, on ne se sent pas chez nous. Les gens qui veulent habiter longtemps dans les Territoires du Nord-Ouest ont besoin de se voir ou de s'entendre dans les médias de communication. Ils ont besoin de se voir à Radio-Canada, par exemple. Ils ont besoin de voir leur réalité de temps en temps.

     On a déjà mentionné que les élections dans les Territoires du Nord-Ouest avaient été oubliées, il y a trois ou quatre ans. Il n'en avait pas été question à Radio-Canada. Pourtant, il y avait une élection d'un gouvernement territorial dans les Territoires du Nord-Ouest.

    Alors, le rôle des médias est indispensable pour que nous nous sentions connectés au reste de notre pays.

    D'accord, merci.

    Désolé, monsieur Benskin, mais il ne vous reste plus de temps.

    La parole est maintenant à M. Williamson.

    Merci, monsieur le président.

    D'abord, j'aimerais ajouter quelque chose aux propos de M. Bélanger.

    Je sais qu'il y a beaucoup de tension. J'espère que vous ne couperez pas les séances en deux d'une heure chacune, car le cas échéant, nous, les ministériels — et j'imagine que les membres de l'opposition sont du même avis —, n'avons pas suffisamment de temps pour bien interroger les témoins qui nous intéressent particulièrement.

    J'espère que vous en tiendrez compte.

    Bienvenue, et merci d'être ici aujourd'hui.

     J'ai une question assez simple: pourquoi les services de garde et les services pour la petite enfance sont-ils importants pour vous, en tant que représentants de groupes minoritaires francophones? J'aimerais vraiment savoir pourquoi ces programmes sont importants pour vous.

    Je pose cette question parce qu'il y a eu une élection, il y a six ans, et qu'il y avait alors deux idées à ce sujet. C'est peut-être une question simple pour vous, mais notre gouvernement avait un programme. L'ancien gouvernement avait promis un programme d'une durée de 15 à 20 ans, mais il ne l'a jamais réalisé, car il a été défait. J'aimerais donc savoir pourquoi c'est important pour vous.

    Je vais faire un bref commentaire, monsieur le député. Les garderies permettent de remplir l'école et d'amener les familles près de l'école francophone. Remplir l'école veut dire garder les familles plus longtemps et assurer plus de stabilité dans la communauté. C'est un premier élément, mais je veux laisser à mes collègues le temps de répondre, car le temps est compté.

    J'abonde dans le sens de M. Provencher. Combien de temps les personnes ayant des enfants et s'étant établies dans nos communautés y resteraient-elles, s'il n'était pas possible que leurs enfants grandissent et se développent en français? Elles ne resteraient pas très longtemps. Cela permet donc aux familles qui s'établissent chez nous d'avoir accès à des services de santé pour les enfants, à la garderie et à l'école en français. Cela assure une stabilité à la communauté, ce qui est important. Cela crée une communauté plus forte.

    C'est sûrement le cas pour les garderies, mais pourquoi est-ce nécessaire pour la petite enfance? C'est la vraie question. D'après moi, la langue est une chose qu'on apprend chez soi. Pourquoi les programmes de la petite enfance sont-ils importants?

    C'est important parce qu'il y a beaucoup d'unions exogames dans le Nord. Quand un partenaire parle l'anglais, il est important que l'enfant ait des outils pour grandir et avoir une éducation en français.

    Merci.

    Personnellement, je considère que la petite enfance est véritablement la fondation de nos communautés francophones. Nous vivons tous, ici présents, dans des régions très majoritairement anglophones. Malgré tous nos efforts, nos jeunes n'ont pas forcément beaucoup d'occasions de s'épanouir en français en dehors du système scolaire. C'est un élément important pour leur donner cette fondation de leur culture et de leur identité francophones, qu'ils pourront garder plus tard. Ces jeunes commencent en anglais dès leur plus jeune âge, l'anglais ne leur pose pas de problème, mais ce sera beaucoup plus difficile pour eux de rattraper le même niveau en français plus tard.

    On le voit très facilement dans les écoles maternelles françaises. Il est très facile de déterminer quels jeunes ont évolué dans un système francophone. En effet, ils parlent déjà parfaitement le français, et bien souvent très bien l'anglais aussi. Les jeunes qui n'ont pas beaucoup évolué dans un tel système ont énormément de difficulté. Ils ont des années de retard sur le plan de l'éducation, puisqu'ils ont une base très faible, voire inexistante en français.

    C'est très bien.

    À quel âge commencent les programmes de la petite enfance?

    Aujourd'hui, nos services commencent à 2 ans. Idéalement, il faudrait que cela puisse commencer dès la naissance. L'évolution de la société fait en sorte que les mères de famille souhaitent reprendre leur carrière professionnelle au plus vite.

    Quel est le rôle des parents?

    Vous avez raison, les parents ont un très grand rôle à jouer sur le plan de l'éducation. Ils doivent parler la langue le plus possible, surtout quand on vit dans un milieu majoritairement anglophone. Il ne faut pas qu'ils oublient de parler la langue. Nos organismes travaillent à une telle sensibilisation.

    De plus, comme le mentionnait plus tôt ma voisine, il y a aussi beaucoup de couples exogames. L'anglais est donc toujours très présent, que ce soit dans la famille, avec les parents ou avec les grands-parents. L'anglais est vraiment très présent.

    Merci.

    Monsieur Dionne Labelle, vous avez la parole.

    Bonjour, et merci de votre présence.

    C'est ma première intervention à ce comité. Je m'excuse donc auprès des autres participants si mes questions recoupent certaines préoccupations qui ont déjà été soulevées dans les 36 autres séances. Je n'ai pas eu l'occasion de lire l'ensemble des procès verbaux, contrairement à M. Forgues.

    Je vais revenir sur deux recommandations qui nous ont été faites. L'une provient de M. René et l'autre de M. Custodio. M. René a parlé du processus de consultation lors de l'évaluation de la Feuille de route, et M. Custodio a parlé de l'opacité du suivi des fonds et de la lenteur des processus.

    Lors de l'application de la Feuille de route et de la détermination des objectifs, trouvez-vous que les communautés locales ont eu un rôle suffisant à jouer? Y a-t-il quelque chose qui pourrait être amélioré à cet égard?

    J'ai pu voir que nous avions été consultés quand deux documents ont été produits: celui sur la francophonie boréale et un autre sur le portrait des minorités de langue officielle au Canada, qui donne un portrait de notre situation en région éloignée. Maintenant, je ne connais pas assez bien le dossier pour savoir si nous avons été consultés pour les définitions de la Feuille de route. Comme on l'a dit plus tôt, ça prend un peu plus de transparence et une meilleure communication. C'est tout ce que je peux dire sur le sujet.

    Monsieur Custodio, avez-vous joué un rôle suffisant dans la détermination des priorités pour ce qui est de l'attribution de fonds et dans le suivi de cette attribution?

    Ça ne fait pas longtemps que je suis impliqué, mais je ne crois pas.

    Je vais donner la parole à M. Custodio, qui a aussi abordé le sujet.

    Selon nos ententes de collaboration avec Patrimoine canadien, nous devons donner des comptes rendus très précis pour dire où l'argent va. C'est quand même assez rigoureux. Quand nous recevons de l'argent provenant de la Feuille de route, nous ne savons pas vraiment combien nous recevons. Nous ne savons pas combien d'argent est investi dans les écoles ou dans les conseils scolaires. Nous ne pouvons pas savoir combien d'argent est investi et s'il va vraiment aux communautés en situation minoritaire.

    Que suggérez-vous pour améliorer ce suivi?

    On voudrait que ce soit fait, mais on ne peut pas aller frapper à la porte du gouvernement provincial et lui dire que c'est ce qu'on veut. Il faudrait que le gouvernement fédéral exerce des pressions sur le gouvernement provincial, qu'il lui dise qu'il reçoit de l'argent des transferts et qu'il doit aller dans cette direction. Le fait-il? C'est ce qu'on aimerait savoir. Étant donné que c'est de l'argent public, on devrait avoir accès à l'information pour savoir où cet argent est dépensé et s'il est dépensé à la bonne place.

    D'accord, je vous remercie.

    Je m'adresse maintenant aux représentants de la Fédération franco-ténoise. Le gouvernement fédéral a voulu céder des édifices. Je pense que vous avez été impliqués dans ce dossier et que des choses pourraient être améliorées. Pouvez-vous nous parler de ce que vous avez vécu dans ce dossier?

    Je vais essayer de prendre juste trois ou quatre minutes.

    Ce comité a vu ce que vous avez appelé la minuscule maison dans laquelle sont logés les bureaux à Yellowknife. Je pense que c'est M. Blaney — votre prédécesseur, monsieur le président — qui avait parlé d'une minuscule maison.

    Depuis des années, nous disons avoir besoin d'infrastructures communautaires, ce qui est reconnu notamment par Patrimoine canadien. Une expérience récente nous a permis de contribuer à l'amélioration d'un des éléments du système. Il y avait une infrastructure gouvernementale à vendre: le bureau de poste. Dans l'exercice, on a fait une offre d'achat de 1,2 million de dollars et il s'est vendu 1,1 million de dollars. Notre offre était conditionnelle à la vente de notre maison. Il était assez normal qu'on mette une condition pareille ainsi qu'une autre condition, soit que le financement soit à peu près assuré par Patrimoine canadien. Comme on avait mis des conditions et que l'autre acheteur n'en avait pas mis et qu'il a probablement offert 1,1 million de dollars, on ne l'a pas eu.

    Je remercie devant le comité M. le commissaire aux langues officielles d'avoir fait une analyse sur ce qui s'était passé dans ce dossier. Son bureau a fait cette recommandation: le Secrétariat du Conseil du Trésor devrait examiner la politique associée à la vente d'édifices en surplus du gouvernement fédéral. Certains groupes sont jugés prioritaires à l'égard d'une politique de vente d'édifices en surplus. Le commissaire aux langues officielles a suggéré d'introduire au Conseil du Trésor un élément non pas dans un mécanisme de consultation comme celui contenu dans la feuille de mi-parcours, mais dans une politique établissant que lorsque c'est un besoin prioritaire pour la communauté, le Conseil du Trésor pourrait le reconnaître et donner instruction à tous les ministères que la communauté devrait être considérée en premier.

    Cela serait très précieux parce qu'à Yellowknife, d'autres édifices deviendront vacants et notre problème n'est toujours pas résolu. Nous sommes toujours dans une minuscule maison.

    Merci.

    Monsieur Gourde, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse aux fédérations et aux associations. Tout à l'heure, vous avez dit que les francophones restaient de deux ans et demi à cinq ans. C'est bien.

    Avez-vous mis en place des initiatives d'accueil pour les nouveaux francophones qui arrivent dans les territoires, à Terre-Neuve-et-Labrador ou au Nunavut? On sait que souvent ce sont des jeunes travailleurs qui ont des emplois spécialisés dans certains domaines.

    Quand les francophones arrivent, ils sont comme un peu perdus. On sait que la communauté francophone n'est pas très grande. Elle est également très dispersée.

    Les accueillez-vous avec des initiatives? Que se passe-t-il au cours des six premiers mois? Les mesures incluses dans la Feuille de route peuvent-elles aider à cet égard?

    En fait, on a mis en place des mécanismes d'accueil. Huit personnes sur dix qui habitent les Territoires du Nord-Ouest viennent de l'extérieur. Il y a beaucoup de migrants. Il y a des immigrants et aussi des migrants. Il y a donc de nouvelles personnes qui arrivent sans cesse.

    Les mécanismes d'accueil sont souvent associés au fait que nous avons pignon sur rue quelque part. Nous pouvons nous afficher. Nous sommes présents dans nos radios, dans notre journal et dans la communauté au sens large. Nous sommes à la chambre de commerce et à l'hôtel de ville lors de réunions importantes. On lève le drapeau dans la ville lors de la Semaine de la francophonie. Nous avons une vitalité. C'est une des premières marques d'accueil.

    L'autre marque, ce sont les arts et la culture. Il y a de temps à autre la présence d'artistes francophones quand la Feuille de route nous permet, par exemple, d'inviter un chansonnier, une troupe de théâtre, des musiciens, des gens qui vont aller dans les écoles pour donner des conférences sur la façon d'écrire des livres, etc. Il y a plusieurs domaines dans les arts et la culture qui peuvent être mis à contribution pour générer un milieu où on sent qu'il y a des moyens de se développer.

    Plus spécifiquement, il y a aussi l'aide au logement, l'aide pour obtenir les documents, ne serait-ce que la carte d'assurance sociale ou la carte d'assurance-maladie. Je croyais que c'était le sens de votre question.

    Comme vous êtes aussi plus près de la vitalité économique des territoires, on sait qu'à l'avenir il y aura beaucoup d'emplois disponibles. Faites-vous du recrutement au sein des communautés francophones pour attirer les francophones dans vos régions?

    Je n'ai pas entendu la question.

    La question concerne le recrutement.

    En santé, par exemple, on était à l'Université de Montréal il y a quelques mois, de concert avec les représentants du gouvernement territorial, pour recruter des professionnels de la santé francophones. On a participé, avec Destination Canada, à des campagnes de recrutement. Je crois que c'était à Paris et à Bruxelles. Donc, on est un peu présents sur le plan international et on est présents dans les médias pour annoncer l'attrait que représente le Nord sur le plan touristique, par exemple. C'est une façon d'amener les gens chez nous. Je ne parle pas uniquement de la communauté, mais je parle vraiment de l'attrait que représente le Nord, autant pour les anglophones que pour les francophones. À cet égard, on joue vraiment un rôle d'attraction pour des emplois dans le Nord, pour y vivre un certain temps et faire l'expérience du Nord.

    Sur le plan des affaires, est-il possible pour les entrepreneurs francophones de percer dans les Territoires du Nord-Ouest ou si c'est vraiment plus difficile, étant donné la barrière de la langue?

    Les Territoires du Nord-Ouest sont un monde de richesses incroyables. Vous connaissez sans doute la réalité des mines de diamants. Vous connaissez la présence du pétrole et du gaz naturel dans le Nord. Il y a donc énormément d'informations qui circulent. Les mines attirent beaucoup de gens. Ce sont de très hauts salariés. Ils sont plus concentrés présentement en Alberta parce qu'il y a une exploitation très active, mais il y a aussi de l'exploitation dans les Territoires du Nord-Ouest et l'économie a repris de la vigueur. Elle a connu son creux en 2008-2009, mais maintenant elle a redémarré et il y a vraiment beaucoup d'attraits sur le plan économique. Il y a eu des visites d'entrepreneurs, dont Mme Beaubien pourrait parler.

    C'est justement ce que je voulais dire. Tout récemment, 14 entrepreneurs du Québec sont venus.

    Monsieur le député, je vais essayer d'être bref, car je sais que votre temps est compté. Vous parliez tout à l'heure de la façon de récupérer les nouveaux arrivants. Je vais me concentrer uniquement sur les nouveaux arrivants qui viennent de l'étranger.

    En ce qui concerne la Feuille de route, il y a en ce moment quelque chose de très paradoxal. Citoyenneté et Immigration Canada donne du financement à notre organisme pour un programme d'établissement. Ce programme ne nous permet pas d'aider les résidents temporaires. C'est paradoxal, parce que c'est quand une personne descend de l'avion qu'elle a le plus de besoins. Ce n'est pas quand elle a obtenu sa résidence permanente après un an — si elle a fait vite — qu'elle a le plus besoin de nos services, mais lorsqu'elle descend de l'avion.

    Déjà, on ne peut pas donner ce service lorsque la personne en a le plus besoin, mais en plus, ce même ministère fédéral nous donne du financement pour aller recruter à l'étranger. On a parlé de Destination Canada. Depuis des années, c'est un forum emploi en Europe qui fonctionne très bien et qui nous aide énormément à recruter des francophones pour nos communautés qui viennent avec un emploi. On reçoit du financement pour aller les chercher, on les recrute et une fois qu'ils ont mis les pieds sur le sol canadien, on ne peut plus rien faire pour eux, on n'en a plus le droit. Il faut attendre qu'ils aient un visa permanent après un an, un an et demi ou deux ans pour pouvoir les aider à nouveau, mais à ce moment-là, ils n'ont plus besoin de nous. Si c'est quelqu'un qui vit avec une famille, on risque de le perdre. Parce que c'est plus facile, il ira peut-être vers des institutions ou des écoles anglophones. C'est quelqu'un qu'on n'intégrera pas dans nos communautés aussi facilement.

    La Feuille de route aurait un rôle à jouer pour nous aider à aider les nouveaux arrivants francophones dès qu'ils descendent de l'avion.

    Merci.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    J'aimerais parler des consultations. On parle de la Feuille de route. Après décembre, le gouvernement nous a annoncé que ce comité mènerait des consultations. On va essayer d'éclaircir la question des consultations. Ce n'est pas notre mandat et nous rejetons ça.

    Vos communautés ont-elles été consultées pour la prochaine Feuille de route? Le gouvernement vous a-t-il rencontrés pour savoir que ce vous aimeriez voir dans la Feuille de route, ce qui est bon et ce qui ne l'est pas? J'aimerais obtenir une réponse de chacun de vous. Avez-vous été consultés?

    Au cours des années, on a participé à des bilans des résultats obtenus évidemment avec les bailleurs de fonds.

    Je ne parle pas de la façon dont l'argent a été dépensé dans le passé. Pour la prochaine Feuille de route, avez-vous été consultés, oui ou non?

    Je vais faire un petit lien avec l'étude réalisée par l'Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques sur la revitalisation des trois territoires canadiens, qui a été financée par Patrimoine canadien et le commissaire aux langues officielles entre 2008 et 2010 ou entre 2008 et 2009. On a vu les résultats de cette étude, dont le contenu est magnifique. Elle compte 135 pages et elle est basée sur de l'information qui a donné lieu à de larges consultations. Elle pourrait être utile à votre comité pour alimenter le contenu de ses analyses.

    À ce moment-là, diriez-vous que le gouvernement vous a consultés pour la prochaine Feuille de route?

    Il a payé une étude qui a coûté 200 000 $. À mon sens, nous avons eu l'occasion de donner, de façon assez importante, nos commentaires et suggestions sur nos réalités. Ça ne veut pas dire que c'était uniquement axé sur la Feuille de route.

    Je parle seulement de la Feuille de route. On ne parle pas juste de la communauté. C'est une étude sur la Feuille de route. J'aimerais savoir si vous avez été consultés pour la Feuille de route.

    Je vais prendre la parole en tant que nouveau gestionnaire de l'AFN. Je vais dire non et je donne la parole à Mylène.

    Je vais dans le même sens. Je ne crois pas, non.

    Et vous, monsieur Forgues?

    Selon mon souvenir, l'institut a été consulté la dernière fois au moment de l'élaboration de la première Feuille de route avec M. Lord. Depuis ce temps, il n'y a pas eu d'autre consultation pour une nouvelle Feuille de route.

    Vous voulez dire celle qui a eu lieu à huis clos?

    Oui.

    Merci.

    Et vous, monsieur Corbineau?

    Pas que je sache, non.

    Bien que nouvellement en poste, je dirais que non, absolument pas.

    À votre connaissance, vous n'avez pas été consultés pour la Feuille de route.

    Revenons à la petite enfance. M. Williamson croit que c'est la responsabilité des parents, si l'enfant est âgé de moins de 1 an. Je ne sais pas à partir de quel âge de l'enfant il croit que d'autres devraient participer à ça. Or on parle de garderies, de parents qui travaillent, qui ne sont plus à la maison. Même si l'enfant est âgé de moins de 1 an, de 1 an ou de 2 ans, ses parents au travail ont besoin d'une garderie.

    Il dit qu'il y a deux manières de penser: celle des conservateurs et celle des libéraux. Les conservateurs ont proposé 100 $ par enfant, mais ce montant est imposable, donc réduit de moitié. C'est comme dire qu'il en coûte 100 000 $ pour bâtir un édifice, mais qu'on enlève 50 000 $ après. C'est la même chose pour le montant de 100 $ par enfant, qui est imposable. L'argent ne serait-il pas mieux investi dans des garderies?

    Nous avons fait une étude après avoir voyagé partout au pays et rencontré les communautés. Par exemple, on nous disait que s'il y a une garderie francophone dans une région, les parents sont portés à envoyer leur enfant à la garderie dès que son âge le permet et il est possible qu'il fréquente l'école française. S'il n'y a pas de garderie francophone, ils enverront leur enfant dans un lieu anglophone. On parle ici de francophones hors Québec. Il y a beaucoup de risques de le perdre puisqu'il passera plus de temps avec des adultes anglophones. Les parents se disent alors que pour le bien-être de leur enfant, ils vont l'envoyer dans une école anglaise plutôt que dans une école française.

    Pouvez-vous commenter mes propos?

    Il faudra répondre brièvement.

    Monsieur le président, j'aimerais faire un rappel au Règlement.

    Allez-y, monsieur Williamson.

    Je n'ai jamais donné mon point de vue. J'ai posé des questions et demandé des précisions. De plus, M. Godin ne comprend pas le programme qu'on a annoncé il y a six ans.

    Je le comprends plus que vous, monsieur Williamson.

    Je suis désolé, mais le montant de 500 $ qui est retourné au gouvernement est tout à fait incorrect. Je n'ai pas donné mon opinion, je voulais seulement connaître leur opinion et savoir pourquoi c'était important d'un point de vue culturel et non économique. On a eu un débat sur l'aspect économique et votre côté a perdu il y a six ans.

    Merci.

    Merci, monsieur Williamson. Ce n'est pas un rappel au Règlement, mais un point de débat.

    Monsieur Dionne Labelle, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Non, je voulais seulement que vous interveniez. C'était une question de débat et cela ne devait pas être soulevé.

    Madame Beaumont, veuillez être brève.

    Vous avez donné un portrait exact de la réalité. Quand on n'a pas les outils nécessaires pour favoriser la construction identitaire, c'est ce qui arrive. Nos jeunes vont dans des garderies anglophones et ne verront pas nécessairement le besoin d'aller vers des services francophones par la suite. Nous perdons alors notre clientèle. Je crois que vous avez dressé un portrait exact.

    Monsieur Forgues, vous avez la parole.

    La petite enfance est le cheval de bataille de M. Rodrigue Landry, directeur général de l'Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques. Il a déjà déposé un document au comité, car il devait venir en décembre. Ce document présente toute son argumentation et parle de la nécessité d'investir dans des infrastructures destinées à la petite enfance. Si on ne fait qu'investir vis-à-vis des parents mais qu'on ne construit pas de garderies, qu'on n'offre pas de services à la petite enfance, il y a un risque d'assimilation. Il faut donner le choix aux parents d'envoyer leurs enfants dans des garderies en français.

    Monsieur Gourde, il vous reste deux minutes.

    En terminant, j'aimerais savoir une chose. Les travailleurs arrivant au pays ont-ils des jeunes familles, ou s'agit-il de travailleurs isolés qui retournent chercher leur famille après quelques années? On met beaucoup d'énergie pour mettre en place des garderies, mais combien de jeunes familles s'installent avec leurs jeunes enfants et ont besoin de ces garderies maintenant?

    Je ne peux pas vous donner de chiffres précis. Je suis chauffeur de taxi à Iqaluit. Je peux donc tâter le pouls de ce qui se passe en ville, chez tous les habitants. C'est déjà la réalité. Par exemple, un travailleur de la construction, voyant une belle occasion, vient travailler dans notre région. Dans les six mois, il déménage avec sa famille et là, il voit la réalité et il fait volte-face.

    Une des questions qu'on nous pose lors d'une entrevue, c'est s'il y a une garderie en français. Ça fait partie de leurs questions. S'il n'y en a pas, ils ne viennent pas.

    Y a-t-il d'autres commentaires? Il reste 30 secondes.

    C'est absolument l'un des critères, à Terre-Neuve-et-Labrador. La croissance économique fait qu'un grand nombre de familles viennent s'établir à Saint-Jean en raison de l'industrie du pétrole. J'en suis moi-même un exemple. Avant de me déplacer à Terre-Neuve-et-Labrador, c'était l'un de mes critères. J'avais déjà un enfant.

    Merci.

    Merci, monsieur Gourde.

    Merci à nos témoins.

    La séance est levée.