NDDN Réunion de comité

    Nous sommes maintenant en séance publique. Nous ne disposerons que de 10 minutes environ, alors nous ferons quelques tours de cinq minutes.

    Nous accueillons maintenant M. Michael Martin, sous-ministre délégué principal du ministère de la Défense nationale; M. Kevin Lindsey, que le comité connaît bien, le sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances. Nous accueillons également le contre-amiral Patrick Finn, qui était avec nous la semaine dernière; il est chef d'état-major du Groupe des matériels. Le major-général Ian Poulter est le chef de programme, et le major-général David Millar est le chef du personnel militaire.

    Nous allons omettre les déclarations préliminaires en raison du temps limité dont nous disposons. Entamons sans plus tarder notre première ronde de questions.

    Monsieur Harris, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Nous sommes heureux que vous soyez des nôtres, même s’il nous faut dire, aux fins du compte rendu, que cela est très insatisfaisant, car nous n’avons eu que quelques minutes pour discuter du Budget principal des dépenses la semaine dernière et cette semaine. C’est tout à fait insatisfaisant. Beaucoup de choses nous préoccupent au sujet du Budget, et nous avions une longue liste de questions la semaine dernière ainsi que cette semaine.

    Il y a aussi quelque chose d’assez urgent en ce qui concerne la capacité du ministère de la Défense nationale d’offrir des services dans le cadre des programmes destinés aux membres des Forces canadiennes. Nous avons déjà abordé la question avec des fonctionnaires du ministère et du personnel militaire, mais je pense qu’il serait préférable qu’une étude plus détaillée soit réalisée sur cette question.

    Alors, monsieur le président, j’aimerais aller de l’avant, conformément à un avis de motion donné le 19 mars 2013:

    J’ai cette motion dans les deux langues officielles, pour ceux qui n’en ont pas de copie.

    Un avis de motion a déjà été donné sur cette question, et si vous êtes prêt à la déclarer recevable, monsieur le président, j’aimerais faire un bref commentaire.

    Allez-y avec vos questions, M. Harris, et je reviendrai ensuite à votre motion.

    La motion a trait à la prestation de services, donc vous prendrez votre décision pendant que je poserai une question, si j’ai bien compris.

    C’est exact. Je dois prendre le temps de l’étudier.

    Comme le fait souvent le Président à la Chambre, je vais y réfléchir et vous permettre de poser vos questions.

    Merci.

    Messieurs, l’un des éléments apparaissant au Budget cette année est quelque peu inquiétant et, en fait, il est mentionné dans le Rapport sur les plans et les priorités. On y lit que le gouvernement réduit le montant offert aux militaires de la force régulière pour le remboursement des frais de scolarité en changeant les niveaux de financement du remboursement offert aux personnes qui suivent des cours.

    Ce programme offre un remboursement de 2 000 $ aux personnes qui suivent des cours, et il a été important pour beaucoup de gens. Le général Devlin a indiqué dans un rapport que le financement offert pour la formation a été réduit, ce qui entraînera une diminution de près d’un tiers des formations individuelles et des cours de leadership. Il s’agit là d’une diminution assez importante de ce qui est offert aux membres des Forces canadiennes.

    En fait, cela va à l’encontre de ce qu’a indiqué le ministère en réponse au rapport du présent comité sur la disponibilité opérationnelle, lorsqu’il a dit que les Forces canadiennes maintiennent un important [...] et il croit que l’éducation des soldats est importante pour maintenir la disponibilité opérationnelle. C’est indiqué à l’article 13 de la réponse du gouvernement au rapport de ce comité sur la disponibilité opérationnelle.

    Quelqu’un peut-il nous dire pourquoi on réduit le montant du soutien offert aux soldats qui poursuivent leurs études et qui apprennent des choses qui sont importantes pour eux? Par exemple, et je cite un passage de l’article 13:

    Il reconnaît que l’instruction est « un aspect essentiel de la disponibilité opérationnelle » des Forces armées canadiennes.

    Pourquoi réduit-on ce montant? Pourquoi est-ce que le général Devlin nous dit que dans les faits, les formations offertes aux soldats diminueront du tiers?

    Merci pour la question, monsieur le président.

    Je demanderais au major-général Millar de répondre en détail, mais pendant que j’ai la parole, j’aimerais dire au comité que c’est la première fois que je m’adresse à lui en tant que sous-ministre délégué de la Défense nationale. C’est un grand privilège pour moi d’être ici. Je me réjouis à l'idée d'avoir de nombreuses occasions de comparaître devant votre comité.

    Je demanderais au général Millar de répondre à cette question.

    Merci, monsieur le président.

    En bref, il y a dans les Forces armées canadiennes un processus de formation individuelle et d’éducation pour tous les métiers et toutes les catégories d’officiers. Nos gens de métiers en particulier, qui sont directement sur le terrain — nos fantassins, nos mécaniciens d'aéronefs, nos marins à bord des navires —, ont accès à un programme très complet et bien établi qui leur permet d’acquérir les compétences et les qualifications précises dont ils ont besoin pour maintenir les capacités de combat des Forces canadiennes.

    Nous offrons un programme d’études universitaires à nos corps d’officiers. Pour nos militaires de rang et nos officiers, le perfectionnement et l’éducation continuent tout au long de la carrière et s’ajoutent à leur formation de base, qu’il s’agisse du programme de formation universitaire des officiers d’un Collège militaire royal ou d’une université ou, pour nos militaires de rang, de la formation professionnelle.

    Ces études tout au long de leur carrière peuvent varier et inclure notamment des cours de langues, des compétences supplémentaires et des qualifications pour devenir instructeur à mesure qu’ils montent en grade et acquièrent de l’expérience.

    Monsieur, le programme particulier que vous mentionnez, le remboursement des frais de scolarité, s’ajoute à la formation et aux programmes d’études offerts par les Forces armées canadiennes pour maintenir les capacités nécessaires de nos militaires de rang et de nos officiers.

    Lorsque nous parlons de « remboursement des frais de scolarité », nous parlons d’études que nos officiers particuliers ou nos militaires de rang aimeraient poursuivre pour enrichir leur propre bagage de connaissances et qui ne sont pas nécessairement en lien direct avec les exigences imposées pour exécuter leur travail et leurs missions. Ces études peuvent comprendre un diplôme en administration des affaires ou un cours pour parfaire leur éducation dans des domaines qui les intéressent particulièrement, comme la consultation ou l’administration.

    Puis-je demander précisément quel est le montant de la réduction? Je sais qu’il y a une diminution et je comprends la raison.

    M. Harris, malheureusement, je ne pourrai vous permettre de poser cette question ou de recevoir une réponse. Votre temps est écoulé et la sonnerie retentit.

    Selon le paragraphe 115(5) du Règlement, pour qu’une séance se poursuive, le président doit obtenir le consensus afin de permettre au comité de continuer à siéger. Est-ce que nous obtenons le consensus pour continuer à siéger même après la sonnerie d'appel?

    Une voix: Non.

    Le président: Alors, nous n’obtenons pas le consentement unanime.

    C’est une sonnerie d'une demi-heure. Il y aura 15 minutes pour les votes, mais lorsque nous reviendrons, il sera passé moins le quart. Je vous demande donc une motion afin de lever la séance.

    J'en fais la proposition.

    La séance est levée.