OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 10

Le mardi 18 octobre 2011

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 33 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pat Martin, président.

Membres du Comité présents : Denis Blanchette, Kelly Block, Alexandre Boulerice, Peter Braid, Ron Cannan, Jacques Gourde, Pat Martin, l'hon. John McCallum, Mathieu Ravignat, Bernard Trottier et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Ray Boughen remplace Scott Armstrong.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Édison Roy-César, analyste.

Témoins : Association canadienne de la technologie de l'information : Karna Gupta, président et directeur général. Bubble Technology Industries inc. : Lianne Ing, vice-présidente. AMITA Corporation : Monica Preston, présidente.

John McCallum donne avis de la motion suivante :

Que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires mène une étude sur la communication de données économiques sensibles aux fonctionnaires, aux ministres et au personnel ministériel par Statistique Canada avant leur publication, qu’il se penche sur l’effet d’une telle communication sur la confiance des marchés, vu la possibilité que ces données servent à des fins personnelles avant leur publication, et qu’il fasse rapport à la Chambre de ses conclusions.

Conformément à l'article 108(3)c)(i) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 septembre 2011, le Comité reprend son étude de l'efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations.

Monica Preston, Lianne Ing et Karna Gupta font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2011/12/19 13 h 46