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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 9

Le jeudi 6 octobre 2011

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pat Martin, président.

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Denis Blanchette, Kelly Block, Alexandre Boulerice, Peter Braid, Ron Cannan, Jacques Gourde, Pat Martin, Mathieu Ravignat et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Candice Hoeppner remplace Ron Cannan, l'hon. Dominic LeBlanc remplace l'hon. John McCallum et Bev Shipley remplace Bernard Trottier.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Édison Roy-César, analyste.

Témoins : Assemblée nationale de la République du Kenya : L'hon. Mohamed Abdikadir, député. Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux : Shereen Benzvy Miller, directrice générale, Direction générale des approvisionnements - Bureau des petites et moyennes entreprises. Assemblée nationale de la République du Kenya : l'hon. Ekwee Ethuro, député; Eunice Gichangi, juriste; Patrick G. Gichohi, greffier de l'Assemblée nationale; l'hon. Gitobu Imanyara, député; l'hon. Boni Khalwale, député; l'hon. Joyce Laboso, députée; Eunice Lumallas, assistante personnelle du Président; l'hon. Kenneth Marende, Président, chef de la délégation; Consolata Munga, sous-greffière adjointe, directrice des services des Comités; l'hon. Millie Odhiambo, députée. Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux : Pablo Sobrino, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des approvisionnements.

Conformément à l'article 108(3)c)(i) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 septembre 2011, le Comité reprend son étude de l'efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations.

Pablo Sobrino et Shereen Benzvy Miller font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 36, la séance est suspendue.

À 16 h 43, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité rencontre des représentants d'une délégation de la République du Kenya.

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2011/12/19 13 h 39