OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 22

Le mardi 13 décembre 2011

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pat Martin, président.

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Denis Blanchette, Alexandre Boulerice, Peter Braid, Ron Cannan, Jacques Gourde, Pat Martin, l'hon. John McCallum, Mathieu Ravignat, Bernard Trottier et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Brian Jean remplace Kelly Block.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tina Lise LeGresley, analyste ; Lindsay McGlashan, analyste.

Témoins : Intégrité du secteur public Canada : Mario Dion, commissaire par intérim à l'intégrité du secteur public.

Conformément aux articles 111.1(1) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du certificat de nomination de Mario Dion au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public renvoyé au Comité le mercredi 7 décembre 2011.

Il est convenu, — Que la rubrique « travaux du Comité » soit abordée à 17 heures au lieu de 17 h 15 et qu'elle soit tenue à huis clos.

Mario Dion fait une déclaration et répond aux questions.

Alexandre Boulerice propose, — Que le Comité, pour son étude du certificat de nomination de Mario Dion au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public, invite à comparaître les organismes suivants : Démocratie en surveillance, Canadiens pour la responsabilité et « Federal Accountability Initiative for Reform ».

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

À 17 heures, la séance est suspendue.

À 17 h 1, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2011/12/16 12 h 10