Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 30 janvier 2012 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que le Comité, pour sa réunion du mercredi 1er février 2012 portant sur Services partagés Canada, invite à comparaître l’Association canadienne de la technologie de l’information pour la première heure de réunion, de même que l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada pour la deuxième heure de réunion;
2. Que le Comité, pour sa réunion du lundi 6 février 2012 portant sur Services partagés Canada, invite à comparaître le ministère des Services gouvernementaux de l’Ontario pour la première heure de réunion, de même que Price Waterhouse Coopers pour la deuxième heure de réunion;
3. Qu’à la suite de ces deux réunions supplémentaires portant sur Services partagés Canada, cette étude demeure ouverte afin qu’elle puisse être poursuivie plus tard, au besoin;
4. Que le Comité, pour sa réunion du mercredi 8 février 2012 portant sur la nomination anticipée d’Anne-Marie Robinson au poste de présidente de la Commission de la fonction publique, invite à comparaître la candidate au poste, dans l’éventualité que son nom soit réputé renvoyé au Comité pour examen, conformément à l’article 111.1(1) du Règlement;
5. Que le Comité entreprenne une étude sur le processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits, et qu’il y consacre ses réunions du lundi 13 et mercredi 15 février 2012, avec, entre autres, une séance d’information des analystes du Comité; et
6. Que la présidence soit autorisée à permuter les choix ci-dessus du calendrier en fonction de la disponibilité des témoins et en vue de combler l’agenda du Comité.