PACP Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 46, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

Andrew Saxton propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent des comptes publics entreprenne une étude du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada en commençant par le chapitre 2 (Le remplacement des avions de combat du Canada), qu’il tienne une séance de planification à sa réunion du 24 avril 2012 afin d’établir la liste des témoins et le calendrier pour l’étude, et que, lorsqu’il aura terminé son étude, il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.

Gerry Byrne propose, — Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne immédiatement l’étude du chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du vérificateur général du Canada du printemps 2012, et que la liste des témoins comprenne notamment les personnes suivantes :

• Michael Ferguson, vérificateur général du Canada;

• Kevin Page, directeur parlementaire du budget;

• Dan Ross, sous-ministre adjoint (Matériel), Défense nationale;

• Lgén J. P. A. Deschamps, chef d’état-major de la Force aérienne, Défense nationale;

• Michael J. Slack, gestionnaire de projet du F-35, directeur de la Coopération continentale (Matériel), Défense nationale;

• Col D. C. Burt, directeur, Capacité de la prochaine génération de chasseurs, Défense nationale;

• Tom Ring, sous-ministre adjoint, Direction générale des approvisionnements, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada;

• Johanne Provencher, directrice générale, Secteur des projets de défense et des grands projets, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada;

• Richard Dicerni, sous-ministre, Industrie Canada;

• Craig Morris, directeur adjoint, Participation industrielle F-35, Industrie Canada;

Que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.

Il est convenu, — Que l’examen des motions soit ajourné maintenant et repris après l’interrogation des témoins.

Michael Ferguson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Andrew Saxton propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Stella Ambler, Jay Aspin, Joyce Bateman, Earl Dreeshen, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton — 7; CONTRE : Malcolm Allen, Lysane Blanchette-Lamothe, Gerry Byrne, Matthew Dubé — 4.

À 10 h 18, la séance est suspendue.

À 10 h 18, la séance reprend à huis clos.

À 10 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.