PACP Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 14 h 3, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

Andrew Saxton propose, — Que le Comité procède à l’examen de la motion proposée par Andrew Saxton le jeudi 5 avril 2012.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Malcolm Allen, Jay Aspin, Lysane Blanchette-Lamothe, Matthew Dubé, Cheryl Gallant, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Pierre Lemieux, Andrew Saxton, Bev Shipley — 10; CONTRE : Gerry Byrne — 1.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Andrew Saxton, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent des comptes publics entreprenne une étude du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada en commençant par le chapitre 2 (Le remplacement des avions de combat du Canada), qu’il tienne une séance de planification à sa réunion du 24 avril 2012 afin d’établir la liste des témoins et le calendrier pour l’étude, et que, lorsqu’il aura terminé son étude, il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.

Le débat se poursuit.

Gerry Byrne propose, — Que la motion soit modifiée par substitution de tous les mots après le mot « Canada), » de ce qui suit:

« qu'il tienne une séance de planification à sa réunion du 19 avril 2012, et que la liste de témoins comprenne mais ne soit pas limitée à :

• François Guimont, sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada;

• Craig Morris, directeur adjoint, Participation industrielle F-35, Industrie Canada;

• Richard Dicerni, sous-ministre, Industrie Canada;

• Johanne Provencher, directrice générale, Secteur des projets de défense et des grands projets, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada;

• Tom Ring, sous-ministre adjoint, Direction générale des approvisionnements, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada;

• Col D. C. Burt, directeur, Capacité de la prochaine génération de chasseurs, Défense nationale;

• Michael J. Slack, gestionnaire de projet du F-35, directeur de la Coopération continentale (Matériel), Défense nationale;

• Lgén J. P. A. Deschamps, chef d’état-major de la Force aérienne, Défense nationale;

• Dan Ross, sous-ministre adjoint (Matériel), Défense nationale;

• Kevin Page, directeur parlementaire du budget;

• Michael Ferguson, vérificateur général du Canada ».

Après débat, l'amendement de Gerry Byrne est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Malcolm Allen, Lysane Blanchette-Lamothe, Gerry Byrne, Matthew Dubé — 4; CONTRE : Jay Aspin, Cheryl Gallant, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Pierre Lemieux, Andrew Saxton, Bev Shipley — 7.

Gerry Byrne propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « Canada), » de ce qui suit : « qu'il tienne une séance de planification à sa réunion du 19 avril 2012, et que les témoins comparaissent par groupes de deux (2) au maximum et que la comparution de chaque groupe dure au moins une heure ».

Après débat, l'amendement de Gerry Byrne est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Malcolm Allen, Lysane Blanchette-Lamothe, Gerry Byrne, Matthew Dubé — 4; CONTRE : Jay Aspin, Cheryl Gallant, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Pierre Lemieux, Andrew Saxton, Bev Shipley — 7.

Bev Shipley propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « calendrier pour l'étude, » de ce qui suit : « qu’il commence à entendre les témoins le 26 avril 2012, ».

Après débat, l'amendement de Bev Shipley est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : Malcolm Allen, Jay Aspin, Lysane Blanchette-Lamothe, Matthew Dubé, Cheryl Gallant, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Pierre Lemieux, Andrew Saxton, Bev Shipley — 10; CONTRE : Gerry Byrne — 1.

Malcolm Allen propose, — Que la motion soit également modifiée par adjonction, après les mots « le 24 avril 2012 » de ce qui suit : « et que cette séance soit ouverte au public, ».

Après débat, l'amendement de Malcolm Allen est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Malcolm Allen, Lysane Blanchette-Lamothe, Gerry Byrne, Matthew Dubé — 4; CONTRE : Jay Aspin, Cheryl Gallant, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Pierre Lemieux, Andrew Saxton, Bev Shipley — 7.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Jay Aspin, Cheryl Gallant, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Pierre Lemieux, Andrew Saxton, Bev Shipley — 7; CONTRE : Malcolm Allen, Lysane Blanchette-Lamothe, Gerry Byrne, Matthew Dubé — 4.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent des comptes publics entreprenne une étude du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada en commençant par le chapitre 2 (Le remplacement des avions de combat du Canada), qu’il tienne une séance de planification à sa réunion du 24 avril 2012 afin d’établir la liste des témoins et le calendrier pour l’étude; qu'il commence à entendre les témoins le 26 avril 2012; que, lorsqu’il aura terminé son étude, il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.

Andrew Saxton propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Jay Aspin, Cheryl Gallant, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Pierre Lemieux, Andrew Saxton, Bev Shipley — 7; CONTRE : Malcolm Allen, Lysane Blanchette-Lamothe, Gerry Byrne, Matthew Dubé — 4.

À 16 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.