PACP Réunion de comité

    Je déclare ouverte cette 69^e séance du Comité permanent des comptes publics.

    Chers collègues, vous vous souviendrez que nous avions convenu de consacrer une heure aujourd'hui au chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada. Le vérificateur général, M. Ferguson, est des nôtres aujourd'hui. Nous accueillons également M. Friedman, membre du conseil de direction et administrateur principal de la Fondation canadienne des relations raciales. Soyez les bienvenus, messieurs.

    Monsieur Ferguson, nous commencerons par vous. Vous pouvez présenter votre délégation et ensuite M. Friedman aura l'occasion de faire sa déclaration préliminaire. Nous passerons ensuite au tour de table. Chers collègues, à la suite de cette audience d'une heure, nous poursuivrons la séance à huis clos pour continuer à rédiger le rapport que nous avons commencé lors de notre dernière réunion. Est-ce que tout le monde est bien d'accord avec cette manière de procéder? Très bien.

    Monsieur Ferguson, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour vous présenter nos constats à la suite de l'examen spécial de la Fondation canadienne des relations raciales qui était inclus dans le chapitre 6 de mon rapport du printemps 2012. Je suis accompagné de Nicholas Swales, le directeur principal qui a dirigé cet examen spécial.

     Notre audit a porté sur la période allant de novembre 2010 à avril 2011. Nous avons remis le rapport au conseil d'administration de la fondation en septembre 2011. C'était la première fois que la fondation était soumise à un examen spécial.

    Notre examen a ciblé la gouvernance de la fondation, la gestion des placements, la planification stratégique, la gestion des risques et les activités. Nous sommes heureux d'annoncer que nous n'avons constaté aucun défaut grave dans les moyens et les méthodes de la fondation au cours de la période visée par l'examen.

    Nous avons toutefois formulé trois recommandations dans le cadre de notre rapport. Chaque recommandation visait un secteur pour lequel la fondation avait plusieurs méthodes efficaces. Par contre, certaines méthodes étaient susceptibles d'être améliorées.

     La première de nos recommandations visait le secteur de la gouvernance. Le conseil d'administration de la fondation possédait la plupart des éléments nécessaires à une gouvernance efficace. Les rôles et responsabilités du conseil étaient bien définis et son indépendance était préservée. Le conseil avait également fourni à la direction une orientation stratégique et exercé une surveillance. Toutefois, le profil des compétences du conseil ne définissait pas l'étendue de l'expertise en gestion de placements dont la fondation avait besoin pour surveiller le rendement de son portefeuille. Nous avons recommandé à la fondation d'actualiser son profil des compétences afin qu'il comprenne toutes les compétences requises, notamment une expertise en matière de surveillance des finances et des placements.

    La gestion des placements a aussi fait l'objet de notre deuxième recommandation. La fondation a adopté une politique de placements en 2009 qui comprend tous les éléments principaux nécessaires à la gestion de son portefeuille. La politique comporte notamment un nouvel ensemble de mesures de performance. Toutefois, la direction et le conseil d'administration n'avaient toujours pas reçu les renseignements sur la façon dont les gestionnaires de fonds satisfaisaient aux nouvelles mesures de performance. Nous avons recommandé à la fondation de créer un processus permettant d'obtenir une meilleure information sur le respect de ces mesures.

    Enfin, la fondation possédait des processus de planification stratégique et opérationnelle qui fournissaient une orientation claire et permettaient la surveillance par le conseil d'administration et la direction. Elle avait recensé ses principaux risques organisationnels et dressé des plans d'action pour les atténuer. Nous avons recommandé à la fondation d'examiner périodiquement l'efficacité des plans d'action visant à atténuer les risques recensés.

    Nous sommes heureux d'indiquer que la fondation a accepté toutes nos recommandations. Comme nous n'avons pas mené de travaux de suivi, je ne peux commenter les mesures que la fondation a prises depuis la publication de notre examen spécial.

    Monsieur le président, je termine ainsi ma déclaration d'ouverture. C'est avec plaisir que nous répondrons à toutes les questions des membres du comité.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Ferguson.

    Monsieur Friedman, vous pouvez procéder à votre déclaration préliminaire.

    Bonjour.

    Merci de nous avoir invités à participer à la discussion du rapport du vérificateur général concernant l'examen spécial de la Fondation canadienne des relations raciales.

    Avec votre permission, je vais essayer de raccourcir certaines parties de ce que je vais lire parce que j'ai ajouté un ou deux points supplémentaires. Cela ne durera pas longtemps.

    Pour commencer, j’aimerais vous donner rapidement quelques renseignements sur la fondation, qui sont pertinents pour l’examen de son fonctionnement.

    La Fondation canadienne des relations raciales est une société d’État qui rend des comptes au Parlement par l’entremise du ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme. Son établissement faisait partie intégrante de l’Entente de redressement à l’égard des Canadiens japonais conclue en 1988 entre le gouvernement du Canada et la National Association of Japanese Canadians, NAJC. Dans l’entente, la NAJC a négocié l’octroi de 24 millions de dollars pour mettre sur pied un fonds de dotation destiné à instaurer la fondation. Un représentant de la NAJC assiste aux réunions de notre conseil d'administration mais il n'a pas de droit de vote. La fondation avait pour mission au départ de contribuer à éviter que tout autre groupe au Canada puisse subir le genre de traitement injuste qui a été infligé aux Canadiens japonais pendant la Seconde Guerre mondiale.

    Lors de la création de la fondation, on avait estimé que les intérêts découlant du placement de ses fonds de dotation suffiraient essentiellement à soutenir ses opérations. La fondation a également été désignée comme organisme de bienfaisance enregistré dans la loi qui l’a établie. Un détail encore: la fondation ne reçoit pas de crédit annuel du Parlement et jusqu'en 2010, à ce que je sache, elle n'était pas autorisée à recevoir des sommes émanant d'un crédit du gouvernement du Canada.

    Or, une partie importante des fonds de dotation a été placée dans le marché des valeurs mobilières et la fondation a subi des pertes importantes au cours de la crise financière mondiale de 2008. Elle a donc réduit ses dépenses de presque 40 p. 100. Le personnel a été réduit lui aussi. Pour diminuer les dépenses encore davantage, le nombre de membres du conseil d'administration est passé de 20 à 12. La mesure n'a pas été prise de notre propre chef, mais sur une initiative du gouvernement du Canada. Tous les membres du conseil résident à présent plus près du siège social à Toronto, et certaines réunions sont tenues par téléconférence. Toutes ces mesures nous aident à contrôler nos dépenses. Le fonds de dotation a donc pu récupérer sa valeur originale, qui rôde autour des 24 millions de dollars.

    Vous trouverez de plus amples renseignements sur la fondation et la structure et composition de son conseil d'administration dans le rapport du vérificateur général.

    Nous avons en ce moment un comité de finances et vérification qui assume le contrôle des fonctions d'évaluation et de surveillance des placements au sein de notre Comité des placements. Outre le poste du directeur exécutif, nous fonctionnons actuellement avec un complément de six postes à temps plein et un poste à temps partiel.

    Je vous ai fourni une liste des principales activités auxquelles participe la fondation et elle fait partie de ma déclaration préliminaire. Je tiens à souligner que comme nous sommes désormais autorisés à recevoir de l'argent par l'entremise du gouvernement, des sommes qui sont passées par le processus des crédits parlementaires, nous avons une entente de contribution avec le ministère de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme. Avec cet argent, nous sommes en train d'entreprendre un projet sur les relations interconfessionnelles et le sens d’appartenance ainsi qu'une initiative sur l'éducation et l'engagement civiques, le tout en partenariat avec d'autres organismes des quatre coins du pays.

    J'ai remis à la greffière 15 exemplaires dans les deux langues officielles décrivant l'un des éléments de cette initiative. Il s'agit d'un concours vidéo pancanadien qui invite les jeunes à présenter leur optique sur leur identité canadienne.

    Je vais aborder à présent les trois recommandations.

     La première c'est que le conseil d’administration de la fondation devrait actualiser son profil des compétences afin qu’il comprenne toutes les compétences requises, notamment une expertise en matière de surveillance des finances et des placements. Il s'agit du paragraphe 32. Notre commentaire, c'est que le profil des compétences requises a été complété et que nous continuons à chercher un candidat pour le conseil d'administration qui possède les compétences nécessaires pour nous aider à étudier nos placements. Cela demeure une priorité aussi bien qu'un défi.

    Deuxièmement, il a été recommandé que la fondation devrait créer un processus permettant d’obtenir de l’information sur le respect des mesures de performance de son portefeuille adoptées en 2009, évaluer les résultats obtenus et donner suite aux conclusions en temps opportun. Notre commentaire à ce sujet c'est qu'à la suite du rapport, nos gestionnaires et l'expert-conseil en matière de placements que nous avions à l'époque ne réussissaient toujours pas à atteindre les objectifs ni à respecter les mesures de performance conformément aux attentes. À l'issue d'un processus de sélection rigoureux et de négociations plus poussées, le 1^er avril 2012, la fondation a conclu une entente avec la Banque Royale du Canada, lui confiant la gestion de son portefeuille en fonction des mesures et des lignes directrices contenues dans l'énoncé sur les politiques et objectifs en matière de placements, l'IPGS, que la fondation a rédigé en 2009. Nous avons reçu deux rapports trimestriels de la banque et nous avons l’intention d'étudier sa performance au terme de la première année, c'est-à-dire en avril 2013, et d’évaluer l’efficacité des mesures et critères contenus dans l'IPGS. Trouver un éventuel candidat pour le conseil d'administration demeure une priorité.

    Troisièmement, il a été recommandé, que pour assurer la mise en oeuvre complète de son processus de gestion des risques, la fondation devrait périodiquement examiner ses plans d’action visant à atténuer les risques et en rendre compte au conseil d’administration. Cela se trouve au paragraphe 56 du rapport. Notre commentaire à ce sujet, c'est qu'en novembre 2011, la fondation a fait appel à la firme de comptables agréés Grant Thornton pour mener une vérification de ses opérations financières. L’objectif était de corroborer notre capacité de gestion des risques compte tenu des contrôles internes qui sont en place pour la gestion de la paie, les rapports financiers internes, la technologie de l’information, le contrôle général et la gestion des placements. Le rapport soumis par Grant Thornton au conseil d'administration indiquait que la firme n'avait trouvé aucune faiblesse matérielle au cours de sa vérification interne. Ses constatations relatives aux aspects à améliorer se limitaient à relever un aspect majeur et six mineurs, mais aucun ne se rapportait à la gestion de nos placements. La fondation a pris des mesures pour corriger les aspects relevés dans la vérification interne et continue à s'assurer que les bonnes méthodes sont suivies. Nous sommes résolus à maintenir et à améliorer notre gouvernance et notre structure et nos capacités organisationnelles, ainsi qu'à veiller à notre durabilité et développement à long terme.

    Monsieur le président, voilà qui constitue ma déclaration d’ouverture. Je répondrai avec plaisir à toutes les questions des membres du comité. Je vous remercie.

    Merci monsieur Friedman.

    Monsieur Saxton, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins de leur présence parmi nous aujourd'hui.

    Monsieur Friedman, cette année la Fondation canadienne des relations raciales a fêté ses 15 premières années d'existence. Pouvez-vous nous faire part de choses qui se sont bien passées depuis ces 15 années et de choses que vous aborderiez autrement dans les 15 années à venir?

    Premièrement, le seul fait que la fondation ait été établie constitue une réalisation majeure. Comme il est exceptionnel que notre organisme soit le fruit d'un partenariat entre une collectivité et le gouvernement, il faut y voir, en partant, une réalisation.

    Deuxièmement, nous avons réussi à nous faire connaître parmi les diverses collectivités partout au pays. Nous avons bâti un centre d'information, un centre de ressources, qui est probablement unique au pays. Nous espérons pouvoir obtenir les fonds nécessaires pour continuer à développer ce que nous avons réalisé jusqu'ici dans ce centre de ressources et à le partager avec tout le public canadien.

    Ce que nous aimerions faire un peu mieux, bien évidemment, c'est de continuer à gérer nos ressources judicieusement, de trouver des moyens d'obtenir des fonds, que ce soit en organisant des collectes, car nous sommes un organisme de bienfaisance enregistré, ou en demandant des contributions de divers gouvernements. En fait, nous avons déjà conclu une entente avec le gouvernement de l'Ontario pour offrir des séances de formation dans les conseils scolaires, aux administrateurs et au personnel enseignant, qui prendra fin le 31 mars 2013. Nous poursuivons le projet avec le ministère de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, auquel j'ai déjà fait allusion. Nous cherchons à améliorer nos façons de faire et nous continuons à veiller à gérer notre argent comme il se doit.

    À ce que j'ai compris, vous avez tenu trois tables rondes cette année. Pouvez-vous nous parler des résultats de ces consultations?

    Je ne suis pas entièrement au courant de ce que nous avons fait cette dernière année. Nous tenons de telles consultations, certes, mais en règle générale, ce n'est pas pour obtenir un résultat concret si ce n'est celui de sensibiliser les gens aux enjeux et de les faire participer au dialogue sur la manière d'éliminer le racisme dans la société canadienne. Je dirais que nous avons certainement réussi à impliquer les participants dans cette activité. J'en sais quelque chose car nous venons tout récemment d'organiser un colloque à Halifax et une réception pour la distribution des prix d'excellence. L'événement a attiré 250 participants de tous les coins du Canada représentant 130 organisations, ce qui vous donnera idée de l'ampleur de notre rayonnement en ce moment.

    Pouvez-vous nous parler de certaines des initiatives que la fondation a entreprises pour lutter contre le racisme au Canada?

    Les initiatives que nous prenons s'inscrivent dans notre mandat, qui consiste à faire des recherches, à diffuser l'information, à entreprendre des initiatives de sensibilisation, à stimuler le dialogue et l'action partout au Canada pour composer avec le racisme sur une base quotidienne.

    À notre avis, la meilleure manière de lutter contre le racisme consiste à s'assurer que les gens se traitent les uns les autres avec le respect qu'ils se doivent mutuellement tous les jours. Nous avons des droits, mais nous avons également la responsabilité de respecter ces droits. Nous avons la responsabilité de veiller à ne pas empiéter sur les droits d'autrui. Telle est notre approche et c'est l'approche la plus positive et percutante selon nous.

    Plus concrètement, j'aimerais savoir quelles initiatives vous avez prises. Je comprends votre mandat et je comprends vos objectifs, mais comment procédez-vous à la mise en oeuvre?

    Par exemple, le projet que je viens d'évoquer sur les relations interconfessionnelles et le sens d'appartenance fera participer les Canadiens du pays tout entier à l'enjeu émergeant de la discrimination fondée sur la religion. Il s'agit là d'un enjeu qui commence à occuper le premier plan, alors nous pouvons dire que nous avons pris les devants. Nous continuons à maintenir nos contacts et à souligner comment les gens luttent contre le racisme localement pour composer avec tous genres de situations, la manière dont la collectivité noire néo-écossaise lutte contre le racisme en Nouvelle-Écosse, la manière dont les collectivités autochtones réagissent face à la question de participer à la société canadienne. Nous continuons à nous occuper de tout cela.

    Dans le cadre de notre initiative, nous allons tenir des consultations avec des groupes des quatre coins du pays sur la manière dont des gens de religions différentes et des gens essentiellement laïques peuvent bâtir une société ensemble d'une manière qui atténue et élimine la discrimination.

    Merci. Votre temps s'est écoulé.

    Nous continuons à faire le tour. Monsieur Giguère, à vous la parole, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

     Ma question s'adresse à M. Friedman.

    Je vous remercie de vous être présenté devant nous. Je vous félicite de fonctionner dans un domaine aussi important pour le Canada avec si peu de ressources. Je me pose des question à propos du peu de ressources dont vous disposez.

    Votre mandat est extrêmement vaste. Il touche des éléments importants du développement de notre société. Quand on regarde les ressources dont vous disposez pour réaliser ce mandat, on se pose des questions sur votre capacité à remplir tous les éléments de ce mandat.

    Ne craignez-vous pas qu'un manque de ressources financières soit un problème pour l'atteinte de vos objectifs et surtout pour la pérennité à très long terme de votre mission?

    C'est une très bonne question. Évidemment, on est toujours à la recherche de sources de financement supplémentaires qui s'ajouteraient à celles que nous avons présentement. On discute de la possibilité de faire des campagnes de financement pour ajouter aux ressources que nous avons déjà. On va continuer à se renseigner sur les divers programmes du gouvernement afin de voir quels sont ceux auxquels on pourrait soumettre des demandes de financement. On va faire tout ce qu'on peut afin de remettre notre fonds en bon état. On veut s'assurer que l'intérêt sur les placements va augmenter.

    Cela dit, présentement, vous avez raison. Nous mettons nos efforts là où on peut créer des partenariats. Nous les mettons là où on peut travailler en collaboration avec des institutions dans les régions, avec des organismes nationaux, voire avec des organismes locaux. C'est de cette façon qu'on est en mesure d'élargir notre champ d'action. Il s'agit de travailler avec les autres. Dans une certaine mesure, c'est une très bonne façon de procéder même si nous avions toutes les ressources au monde.

    C'est vrai, en effet, dans la mesure où votre budget est relativement restreint et que, à même ce budget, vous devez assumer la gestion de vos placements.

    Ma prochaine question concerne l'allocation des ressources et l'administration du fonds comme tel. L'argent que vous consacrez à des tâches purement administratives ne vient-elle pas limiter votre mission fondamentale?

    Si vous me demandez si le temps qu'on passe à gérer l'argent prend du temps et des ressources que l'on ne peut pas allouer à des mesures plus actives et directes liées aux relations raciales, je ne peux qu'être d'accord avec vous. La réponse est oui.

    Cela dit, il faut tout de même faire attention à la dépense des deniers publics. Tous ceux qui reçoivent des deniers publics sont appelés à en respecter la gestion et à s'assurer que les fonds sont bien dépensés. En ce sens, je pense que les mesures que nous avons mises en place peuvent l'assurer.

    Entretemps, comme je l'ai dit, on concentre nos actions afin de s'assurer que le peu que nous avons a un plus grand impact.

    Donc, brièvement, si je comprends bien, pour ce qui est des recommandations du vérificateur général concernant les placements de la fondation, le processus d'obtention de renseignements supplémentaires sur les mesures de performance se déroulera sous peu, si cela n'a pas déjà été fait.

    Étant donné que nous avons changé le gestionnaire du fonds, nous n'avons pas à ce moment-ci revu tous les critères. Toutefois, après une année de fonctionnement, nous allons revoir à la fois l'atteinte des objectifs du gestionnaire actuel et également les critères eux-mêmes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur, de vos renseignements et je vous souhaite du succès dans la réalisation de vos projets.

    Très bien. Merci messieurs.

    Nous passerons à M. Kramp. À vous la parole monsieur.

    Merci monsieur le président.

    J'ai deux ou trois questions pour M. Friedman.

    Je suis un peu inquiet du côté placement de la fondation. En rétrospective, il est vrai que nous avons connu un ralentissement, mais comme vous êtes un organisme de bienfaisance, j'avoue que je suis un peu inquiet de cette chute de 40 p. 100 dans votre revenu. Je serais porté à remettre sérieusement en question la stratégie d'investissement que vous suiviez dans votre organisme. S'il m'arrivait de constater une baisse de 40 p. 100 de la valeur de mon propre portefeuille, disons, je m'apercevrais d'emblée qu'il n'est pas assez équilibré pour protéger les fonds du gouvernement, pas plus que ceux du secteur privé.

    Cela dit, vous avez surmonté cet obstacle à présent — vous vous êtes adressé à la Banque Royale ou à une autre entité — mais vos propos continuent de m'inquiéter. Trouver un candidat au conseil d'administration qui possède de l'expertise en placements demeure une priorité, et pourtant nous avons des milliers de personnes dans ce pays qui sont très chevronnés en la matière. Pourquoi avez-vous toujours de la difficulté à placer quelqu'un au conseil qui va prendre la situation en main et vous donner ses conseils professionnels?

    Premièrement, je ne sais pas si on peut les compter par milliers, mais je suis sûr qu'il y en a beaucoup. Les personnes que nous avons contactées, moi-même et d'autres membres du conseil d'administration, sont préoccupées par la quantité de temps qu'elles devront consacrer à cette activité par rapport à la rémunération qu'elles pourraient obtenir ailleurs pour le même degré d'effort. En réponse à votre question, quand il s'agit d'un concours, je crains fort que nous ne soyons pas très compétitifs car nous sommes un organisme bénévole.

    Par ailleurs, il doit s'agir de quelqu'un qui soit membre de l'équipe, quelqu'un qui fasse partie du conseil, quelqu'un qui partage notre vision et nos objectifs. Il ne s'agit pas simplement de s'y connaître en placements, même si c'est surtout ce que nous cherchons.

    J'aimerais finir par inviter tous les gens présents qui connaîtraient certaines de ces milliers de personnes à nous faire parvenir quelques noms, afin que nous puissions communiquer avec elles et discuter de la question.

    Avez-vous fait savoir au public que vous avez un besoin que vous cherchez à combler? Les gens ne vont pas voir les organisations automatiquement pour leur annoncer qu'ils aimeraient devenir membres de leur conseil d'administration. Comment êtes-vous en train de diffuser le message?

    Nous suivons la méthode en usage pour annoncer les postes des membres du conseil d'administration. Nous avons consulté les membres actuels pour voir s'ils connaissent des gens. Je suis sérieux — je ne le disais pas pour vous donner la réplique —, je suis parfaitement sérieux, alors si quelqu'un peut nous aider à trouver une personne compétente avec une expertise en finances qui serait prête à faire partie du conseil d'administration de la Fondation canadienne des relations raciales, qu'il veuille bien nous le signaler.

    D'accord. J'aimerais avoir davantage de détails concrets sur ce que votre organisme fait, quelles sont ses réalisations. Par exemple, vous avez dit que vous vous occupez de sensibiliser les gens aux relations interconfessionnelles et au sens d'appartenance. Veuillez m'énumérer quatre ou cinq autres mesures réussies que vous êtes en train de mettre en oeuvre ou que vous avez déjà mises en oeuvre.

    Nous avons travaillé avec des villes de tout le pays pour mettre en oeuvre des politiques de lutte contre le racisme. Nous l'avons fait en partenariat avec l'UNESCO et la Fédération canadienne des municipalités. Nous travaillons en partenariat avec la province de l'Ontario pour offrir des séances de formation partout dans la province. Nous avons travaillé par le passé avec divers organismes communautaires à leurs initiatives concrètes. Nous avons organisé des tables rondes de concert avec l'Université Ryerson, la Commission ontarienne des droits de la personne et d'autres intervenants partout au pays.

    Voilà le type d'initiatives que nous avons prises. Nous avons rassemblé des lignes directrices, de la documentation, et des études de recherche du pays tout entier dans notre centre de ressources. Nous nous penchons actuellement sur les moyens de rendre ces ressources plus disponibles, afin que les gens soient plus conscients de leur existence. Nous cherchons à les rendre plus accessibles d'ici un an ou deux.

    Votre temps s'est écoulé, monsieur. Merci beaucoup à tous les deux.

    Nous passons maintenant à M. Ravignat. Vous avez la parole.

    Merci monsieur le président.

    Ce que j'aimerais avant tout, monsieur Friedman, c'est de vous féliciter pour l'excellent travail que vous accomplissez. J'ai entendu parler de la fondation et de certains de ses travaux. Au fil des ans, vous avez fait de l'excellent travail. J'en veux pour exemple votre concours vidéo national pour les jeunes âgés de 16 à 20 ans. C'est justement le genre de chose que les jeunes de cet âge-là sont en train de chercher, créer une vidéo sur YouTube ou quelque chose dans ce genre-là. Je crois que c'est une excellente initiative. Je présume que c'est en train de se faire par l'intermédiaire du système scolaire et c'est ainsi que ces jeunes s'impliqueront.

    J'ai deux ou trois questions relatives au changement du nombre de membres de votre conseil d'administration. Je sais que vous cherchez à créer un équilibre entre les membres qui sont experts en finances et ceux qui sont experts en relations raciales. Je me demande si vous pourriez me parler des conséquences du passage de 19 à 10 membres.

    Les conséquences de passer de...

    Vous dites donc de 19 à 10 membres, j'aimerais savoir comment cela affecte le coefficient pour l'avenir.

    En fait, la difficulté vient du fait que le conseil compte des minorités autres que les minorités visibles. Pour moi, le passage de 20 à 11 rend plus difficile la représentation de différentes régions du pays. Ce n'est déjà pas facile à 20, imaginez avec 12. Donc, la difficulté est bien là.

    En revanche, étant donné que nous sommes prêts à travailler avec un très grand nombre d'organisations et que nous optimisons l'impact de notre action grâce aux partenariats et aux initiatives en coopération, le problème de la représentation est grandement atténué — sans pour autant être éliminé, je tiens à le préciser.

    Lorsque nous sélectionnons les membres du conseil, nous devons veiller à obtenir la proportion requise pour la représentation féminine, à la représentation des régions de l'Ouest et des régions de l'Est aussi, tout en veillant à contenir les frais de voyage et de participation.

    Voilà les éléments avec lesquels il nous faut jongler. Vous avez raison de dire que ce n'est pas facile, et la difficulté revient chaque fois que nous devons remplacer un membre du conseil.

    Ma deuxième question concerne une observation du vérificateur général touchant votre cadre d'autoévaluation. Il est vrai qu'une organisation, quelle qu'elle soit, qui ne fait pas son propre examen, s'expose à des problèmes, car il faut bien définir des paramètres de succès. J'aimerais savoir ce que vous avez accompli dans ce domaine.

    Nous avons réaménagé toute notre série de questionnaires, en nous inspirant de ce que font d'autres organismes ainsi que les sociétés d'État en matière d'autoévaluation, et nous en avons conclu de manière générale qu'il faut effectivement poser une série de questions importantes et de grande portée, mais aussi veiller à éviter qu'elles soient trop nombreuses, sinon, le processus devient lourd et répétitif. En deuxième lieu, il importe de procéder à des évaluations qui seront suivies d'actions concrètes.

    Je voudrais préciser que tous les membres du conseil sont nommés par le gouverneur en conseil. La nomination est l'aboutissement d'un processus que nous devons respecter dans toutes ses étapes; il ne s'agit donc pas simplement de faire appel à une personne dont on pense qu'elle fera l'affaire.

    Pour répondre à votre question, eh bien nous avons fait ce que j'ai dit, c'est-à-dire que nous avons complètement remanié le questionnaire; j'étais d'ailleurs en train de le parachever lorsqu'on m'a demandé d'occuper la fonction d'administrateur principal; j'imagine donc qu'une fois le directeur exécutif désigné, je retournerai à cette tâche.

    Ma dernière question concerne la recherche. Étant donné que votre mandat comprend une dimension de recherche, j'aimerais savoir si vous allez tenter de mettre sur pied des partenariats dans ce domaine. À titre d'exemple, on pourrait citer le Conseil de recherches en sciences humaines, et j'ajoute qu'un certain nombre d'universités et de facultés se spécialisent dans ce secteur.

    Pourriez-vous nous donner plus de détails là-dessus?

    Nous avons constitué des partenariats avec d'autres organismes.

    Par exemple, notre dernière recherche consiste en une enquête d'attitude qui porte sur la façon dont sont perçus différents groupes ou différentes collectivités de notre société. Elle a été exécutée par Jack Jedwab et la Société canadienne d'études ethniques. Nous en avons obtenu les résultats, dont certains ont été diffusés à l'occasion de notre dîner de gala avec remise des distinctions pour excellence.

    Par ailleurs, nous sommes en train de passer en revue tous les résultats afin de décider lesquels diffuser lors de la prochaine étape.

    Très bien, merci beaucoup à tous les deux.

    Nous passons à présent à l'intervenant suivant: monsieur Hayes, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Lorsque je réfléchis à ce fonds de dotation, je me mets à la place d'un investisseur. Imaginons que je veuille donner un million de dollars à perpétuité à ce fonds de dotation, ce qui permettra à l'organisation d'en utiliser les intérêts pour ses activités. C'est bien ainsi, je crois, que fonctionnent ces fonds de dotation.

    Or, j'ai du mal à comprendre qu'une proportion importante de ce fonds de dotation ait été investie, en 2008, sous forme de titres boursiers. Là encore, je me place dans l'optique de l'investisseur, et je pense que j'aurais mis la plus grosse part de la dotation en CPG afin de garantir un certain intérêt, pour ensuite investir cet intérêt.

    Pourriez-vous me dire quelle portion des 24 millions a été perdue lors des déboires boursiers de 2008?

    Je n'ai pas le chiffre exact, mais je pourrais sans doute l'obtenir. En tout cas, il s'agissait d'une portion considérable, et je crois que nous travaillons encore à essayer de rembourser les pertes.

    Comment faites-vous pour vous assurer qu'une telle chose ne se reproduira pas? Pourriez-vous m'indiquer quelle est la composition générale de votre portefeuille, je veux dire la répartition entre les titres à rendement garanti et les actions en bourse?

    Notre portefeuille est divisé de façon cloisonnée: il y a une moitié à laquelle nous ne pouvons pas toucher, sauf pour transférer une partie des intérêts de l'autre côté de la « cloison », et de l'autre côté de la cloison, nous sommes autorisés à retirer des fonds pour nos activités. Vous voyez donc que le fonds est compartimenté et qu'il comprend un volet auquel nous n'avons pas accès.

    Pour revenir aux événements de 2008, un grand nombre d'organismes de bienfaisance ont subi cette année-là des pertes terribles. Nous n'étions pas la seule organisation à avoir investi dans le marché boursier et vous vous souviendrez qu'un grand nombre d'organismes caritatifs nord-américains ont été mis à mal… Ce n'était pas tout à fait un crac boursier, mais c'en avait bien l'air.

    J'aimerais attirer votre attention sur le fait qu'avant 2008, la fondation prélevait environ deux millions de dollars et même plus dans la masse des intérêts. Donc à l'époque, la stratégie d'investissement était tout de même satisfaisante.

    Permettez-moi une petite anecdote personnelle. Lorsque la Fondation canadienne des relations raciales a été créée sur le papier, j'appartenais au ministère du Multiculturalisme et tout en occupant les fonctions de directeur exécutif du Japanese Canadian Redress Secretariat, et je me souviens qu'à l'époque, quelqu'un avait lancé au cours d'une discussion: « Basons-nous sur un taux d'intérêt prudent: est-ce que 10 p. 100, ça vous va? »

    Cela semblait normal à l'époque, n'est-ce pas?, et c'est ça qui nous a amenés à cette situation; quant à nous, nous n'étions certainement pas les seuls affectés.

    Cela ira comme ça.

    Je voudrais poser une question au vérificateur général.

    Monsieur le vérificateur, vous avez dit, dans l'une de vos déclarations:

    Qu'entendez-vous par « informations détaillées afin de suivre de plus près le portefeuille d'investissement »? Qu'est-ce que cela comporte?

    Pourriez-vous me dire où il pouvait trouver ce genre d'informations sur les résultats ou comment il devait s'y prendre pour les obtenir?

    L'observation rappelait que dans leur cadre de politique, qui avait été reformulé en 2009, ils avaient énoncé une gamme d'instruments de mesure de la performance, je veux dire toute une panoplie d'instruments.

    Nous voulions souligner qu'ils n'avaient pas obtenu d'informations sur tous ces instruments, mais seulement sur quelques-uns d'entre eux. Je crois qu'il aurait été raisonnable qu'ils s'attendent à recevoir des indications portant sur tous les critères de mesure, afin de mieux gérer leur portefeuille.

    Diriez-vous qu'ils avaient défini une orientation raisonnable et bien fixé leurs objectifs, mais que dans certains domaines, ils n'avaient pas véritablement examiné les données pertinentes?

    En effet, telle était la situation lorsque nous avons effectué notre examen spécial.

    Merci.

    Est-ce qu'il me reste encore du temps, monsieur le président?

    Non, il ne vous reste plus de temps. Merci.

    Passons à présent à M. Byrne. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Friedman, permettez-moi de vous remercier ainsi que vos collaborateurs de comparaître devant nous aujourd'hui.

    Vous avez indiqué au comité que vous aviez eu certaines difficultés à compléter la composition du conseil. Avez-vous désigné vous-même ou recommandé au ministre certains noms qui n'auraient pas été approuvés?

    Je m'abstiendrai de parler des résultats et m'en tiendrai au processus.

    Je crois au contraire, monsieur Friedman, que vous pouvez entrer dans le détail. Vous êtes ici devant un comité parlementaire et si vous avez désigné ou recommandé quelqu'un au ministre, il vous est parfaitement loisible de le mentionner ici.

    Ce n'est pas ce que je voulais dire. J'appartiens au conseil depuis le 5 avril 2012 et je n'ai pas été impliqué dans le processus de désignation des candidats. Cette tâche revient à un comité des ressources humaines; je ne sais donc pas qui a été recommandé et n'aurait pas été retenu. Je n'en sais pas plus.

    Quel poste occupez-vous auprès de la fondation?

    Je suis membre du conseil et je ne sais pas si quelqu'un a été récusé après avoir été recommandé.

    Monsieur Friedman, vous serait-il possible, après avoir consulté votre organisation, de répondre à cette question précise?

    Je peux me renseigner.

    Si vous obtenez la réponse, pourriez-vous prendre l'engagement de la communiquer à la présidence?

    Je fournirai les informations que je réussirai à obtenir.

    De combien de temps avez-vous besoin? Pouvez-vous vous engager à fournir cette information dans les quelques jours ou semaines suivant son obtention?

    En quittant cette salle, je me mettrai en rapport avec le président du Comité des ressources humaines et je lui poserai la question. Ensuite, nous verrons.

    Monsieur le président, puis-je, conformément à notre politique ou à nos initiatives visant à assurer que nous ne déposerons pas de rapport tant que nous n'aurons pas reçu toutes les informations disponibles, vous demander de veiller à ce que notre comité ne dépose pas de rapport au Parlement sur cette question particulière tant que nous n'aurons pas reçu les renseignements demandés, sous une forme ou sous une autre?

    En deux mots, de quelles informations s'agit-il?

    La question de savoir si la Fondation canadienne des relations raciales a désigné ou recommandé au ministre de façon spécifique certaines personnes afin de compléter son conseil d'administration, et si ces désignations ou recommandations ont ou non été acceptées par le ministre.

    Monsieur Friedman, je vois que vous souhaitez intervenir.

    En effet.

    J'ai besoin qu'on m'accorde le temps nécessaire. Cette organisation existe depuis longtemps et la plupart des membres du conseil d'administration n'étaient pas en fonction…

    J'en conviens. Je m'intéresse à la période faisant suite à l'amendement des dispositions statutaires restreignant de 20 à 12 le nombre des membres du conseil d'administration. Si vous pouviez nous faire parvenir ces informations, cela nous serait très utile.

    Merci. Il me faudra un petit moment.

    Monsieur Friedman, de combien de temps avez-vous besoin pour nous fournir cette information?

    Je ne le sais pas, car je n'ai pas de précédent sur lequel me baser. Je m'en occuperai dès la fin de cette séance et vous donnerai ensuite ma réponse.

    Merci, monsieur le président.

    Très bien, poursuivez vos questions, je dois réfléchir à certaines choses.

    Votre fondation est d'une grande importance pour nous tous. Je tiens à vous féliciter pour le travail que vous accomplissez et vous assurer que nous voulons veiller à préserver votre indépendance, afin que vous puissiez poursuivre sans ingérence votre action bénéfique.

    Monsieur Friedman, quel est, selon vous, le problème de relations interraciales le plus aigu au Canada aujourd'hui? Vous avez expliqué que la genèse de votre organisation se trouve dans les injustices commises à l'encontre des Canadiens japonais il y a déjà un certain temps. Quelle est, aujourd'hui, la question qui mérite le plus notre attention?

    Je pense qu'il y en a deux.

    La première concerne les relations avec les populations autochtones et les Premières nations. Il s'agit là d'un problème fondamental dont l'acuité ne semble pas s'atténuer. Bien souvent, les Autochtones et les Premières nations n'aiment pas présenter la chose sous l'angle des relations interraciales: en effet, pour eux, il s'agit davantage de relations entre peuples; quoi qu'il en soit, le fait que la question ne soit pas résolue a une forte incidence sur les relations interraciales également. Voilà pour le premier problème.

    L'autre question tient à ce que j'appellerai la rivalité des droits. Comment allons-nous concilier les perceptions divergentes sur ce qui est autorisé dans la sphère publique, eu égard à la religion? Comment les religions vont-elles s'adapter à ce qui est autorisé à l'intérieur de la sphère publique, et comment vont-elles s'adapter les unes aux autres?

    Telles sont les deux principales questions auxquelles nous sommes confrontés aujourd'hui. Il y en a bien d'autres, mais je vous réponds sur ces deux-là.

    Nous avons largement dépassé le temps imparti.

    Monsieur Friedman, s'agissant des informations demandées, je crois qu'en temps normal, une trentaine de jours représente un délai raisonnable. Compte tenu de l'importance des renseignements que nous vous demandons, compte tenu aussi de la proximité des fêtes de fin d'année, puis-je vous demander de vous efforcer de répondre d'ici le 15 janvier, étant entendu que si pour une raison ou une autre cela ne vous paraît pas suffisant, vous pourriez peut-être nous demander par écrit un délai supplémentaire en nous expliquant pourquoi? Cependant, j'aimerais qu'en nous quittant, nous nous soyons entendus pour que cette information nous parvienne d'ici, disons, le 30 juin.

    Vous dites bien le 30 juin?

    Je vous demande pardon, le 30 janvier. Vous avez l'oreille plus fine que moi. Est-ce que nous sommes d'accord?

    Nous sommes d'accord.

    Monsieur Byrne, est-ce que cela vous satisfait?

    Je vous remercie, monsieur le président, et je vous saurais gré de prendre, au nom du comité, l'engagement que nous n'entamerons pas la rédaction d'un projet de rapport tant que nous n'aurons pas cette information…

    Je m'attendais à cela et c'est la raison pour laquelle j'essayais d'élaborer une solution.

    Le 15 janvier me semble convenir, car je ne crois pas du tout que nous puissions entamer la rédaction d'un projet de rapport d'ici là, et si les choses se mettent en place, nous pourrons nous en passer. Je crois que, compte tenu des autres discussions, il va nous falloir fixer ensemble de nouvelles orientations. Mais pour l'instant, je ne crois pas qu'il soit bon de nous priver de la possibilité d'étudier cet aspect et de ne pas fixer de date limite pour le dépôt de ces informations; c'est pourquoi j'ai opté pour un délai raisonnable et une procédure à suivre pour M. Friedman.

    Il semble toutefois que si nous comptons sur les informations communiquées par M. Friedman, cela pourrait prendre davantage de temps. Je vais m'assurer que le comité soit saisi de la question et fixe les modalités de la suite des travaux, et qu'il tranche aussi la question de savoir si nous voulons attendre que les informations demandées nous parviennent.

    Je ne m'attends pas à ce que les personnes assises en bout de table suivent cette discussion, qui concerne notre travail interne de rédaction d'un rapport.

    Ce qui compte, monsieur Friedman, c'est que dans toute la mesure du possible vous nous fassiez parvenir ces informations, précieuses pour nos travaux, d'ici le 30 janvier prochain.

    Nous sommes d'accord. Je voudrais simplement être sûr que j'ai la question avec son libellé exact et vous serais reconnaissant de me l'adresser par écrit.

    Certainement, nous pouvons vous faire parvenir le hansard de la réunion, qui reflétera très clairement ce que nous souhaitons obtenir. Donc avec l'aide du greffier et de M. Byrne, nous allons vous spécifier très clairement ce que nous vous demandons de fournir, en souhaitant que vous puissiez nous le communiquer en temps utile.

    Monsieur Byrne.

    Merci, monsieur le président.

    Étant donné qu'il semble que nous allons peut-être examiner la question sous un angle extrêmement technique et précis, j'amenderais le libellé en précisant que toute communication, ainsi que vous l'avez décrite, qui aurait pu être adressée par la Fondation canadienne des relations raciales à un quelconque représentant du ministère de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme — et donc pas seulement au ministre —, désignant ou recommandant des personnes pour nomination au conseil d'administration depuis 2008…

    D'accord.

    Est-ce que c'est clair pour vous, monsieur, et est-ce que cela vous paraît réalisable?

    Je vais me répéter parce que j'ai tendance à mélanger les dates et les mois.

    La date limite pour le dépôt de la réponse est le 15 janvier 2013, c'est-à-dire plus que le délai habituel de 30 jours.

    Oui, ça ira très bien, merci.

    Qu'y a-t-il encore?

    Disons le 13 janvier 2015.

    Essayez de me ménager, Andrew, nous sommes à quelques jours de la fin de la session.

    Monsieur Byrne.

    Je m'adresse non seulement au témoin mais à chacune et chacun d'entre nous, pour préciser que ces informations bénéficieront de la protection accordée aux informations classifiées et qu'elles seront donc restreintes à la sphère de communication d'un comité parlementaire.

    En effet, c'est la procédure habituelle.

    Bien, je vois que tout le monde est d'accord là-dessus et je m'en félicite.

    Nous passons à présent à M. Shipley, à qui je donne la parole.

    Je remercie les témoins d'être ici.

    Dans le rapport sur la Fondation canadienne des relations raciales, au sujet du plan stratégique, on peut lire au paragraphe 50 que le plan de la fondation repose sur quatre éléments: les objectifs clairs, les activités à entreprendre, les exigences en matière de personnel et de ressources et les mesures et objectifs en matière de performance.

    Selon le rapport, la fondation « se consacre surtout à des activités de diffusion externe et de sensibilisation visant la lutte contre le racisme et les autres formes de discrimination raciale ». Au sujet des moyens et des méthodes, le rapport indique que « la progression de toutes les activités de la Fondation est présentée en détail aux réunions du Conseil d'administration » et que « l'information comprise dans ces rapports permet à la direction et au Conseil d'assurer un suivi des activités et d'y apporter tout ajustement nécessaire ».

    Monsieur Friedman, dans votre déclaration vous avez beaucoup parlé des activités courantes et de la gestion du risque en ce qui a trait au financement de la fondation et des contributions qu'elle reçoit.

    Je me demande si vous pourriez m'aider un peu à trouver davantage d'informations sur l'analyse des résultats. Après un séminaire ou une table ronde, comme ceux auxquels prennent part tous les politiciens élus, les conclusions, la marche à suivre pour atteindre les objectifs et les différents chiffres évoqués sont habituellement consignés d'une façon ou d'une autre.

    Dans ce cas précis, je cherche à obtenir plus que les commentaires généraux sur les réunions. J'aimerais plutôt voir des graphiques illustrant les résultats des 15 dernières années, où je pourrais voir ce qui a donné des résultats dans les différents secteurs culturels et dans les différentes régions du pays.

    Vous pourriez peut-être m'aider à ce sujet.

    Je crois que nous avons les évaluations de chacune de nos activités. Cela doit certainement exister. Je le sais parce que je viens de consulter celle portant sur le souper de remise du Prix d'excellence.

    Qu'est-ce qu'on y trouverait, par exemple?

    Il y serait essentiellement question du déroulement de l'événement en question: qui était visé, comment nous y sommes arrivés, les points à améliorer, les impressions des participants, à qui ceux-ci vont-ils communiquer les informations, ce genre de choses. C'est le type d'évaluations que nous avons.

    Si vous cherchez à savoir si nous avons transformé la société canadienne toutefois, c'est un peu plus difficile à évaluer sans tenir compte de tout ce qui s'est passé dans le monde au cours des 15 dernières années.

    Je n'essaie pas de schématiser. Nous voulons contribuer à l'élimination du racisme et de la discrimination raciale. Ça me porte donc peut-être à... C'est que je ne trouve pas de réponse à ma question.

    Je constate que le mandat de l'organisation est très vague.

    Je me demande ce que vous pensez de ce mandat. Plutôt que d'être très vague et de ne porter que sur la tenue de discussions avec différents groupes de partout au pays, croyez-vous — en tant que porte-parole de la direction, puisque vous la représentez aujourd'hui — que le mandat devrait être un peu focalisé ou resserré? C'est peut-être parce que je ne dispose pas de toutes les informations, les études et les analyses de résultats qui témoignent de vos activités, parce que vous parlez aussi beaucoup de vos partenariats avec d'autres organisations.

    Nous cherchons constamment à focaliser nos activités. Je crois l'avoir déjà dit. Nous avons déjà revu nos activités pour qu'elles soient réalisables avec les ressources dont nous disposons.

    Devrions-nous changer notre mandat pour autant? Ce serait une réaction prématurée puisque nous aurons peut-être plus de ressources dans le futur, et nous ne voudrions pas non plus abandonner des aspects du mandat simplement parce que nous ne sommes pas en mesure d'atteindre complètement certains objectifs aujourd'hui comme nous le faisions il y a 10 ans, lorsque nous disposions de plus de ressources.

    Je crois que les gens qui ont créé la fondation voulaient qu'elle maintienne sa vision et son orientation sur une longue période, et que oui, au fil du temps, nos ressources vont se faire plus abondantes ou plus rares, et que nous devons nous concentrer sur ce qui nous semble prioritaire. Je pense que c'est ce que nous faisons en ce moment.

    Merci.

    Je vais essayer de donner la parole à une autre personne. Nous avons commencé avec quelques minutes de retard, alors nous avons encore un peu de temps. Écoutons donc une dernière question avant de terminer.

    Madame Blanchette-Lamothe, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence parmi nous.

    Je représente une circonscription très riche de sa diversité culturelle. Il y a chez moi plusieurs enjeux importants par rapport à votre mission, par exemple, des enfants qui ne peuvent jouer dans des équipes de soccer locales parce qu'ils portent un turban. Je pense que votre mission est fort importante et intéressante et je suis très heureuse de vous accueillir à cette séance du comité aujourd'hui.

    J'aurais une question au sujet du choix des membres du conseil. Vous avez mentionné à plus d'une reprise que les membres du conseil étaient nommés par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre.

    Pourriez-vous me donner votre opinion sur cette façon de faire? Pourriez-vous me dire si, selon vous, il y aurait de meilleures façons de procéder pour nommer les membres du conseil? Est-ce que cela créé selon vous des obstacles? J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.

    Pour ce qui est de la nomination des membres, je pense que c'est la façon normale de procéder, comme c'est le cas, si je ne m'abuse, avec toutes les sociétés d'État. Étant donné que nous sommes une société d'État, c'est la seule façon de procéder.

    En fait, on a eu l'appui du ministre dans plusieurs cas au sujet de notre travail. Alors, on suit le processus normal qui s'applique à toute société d'État au chapitre des recommandations et des nominations.

    En ce qui a trait aux défis actuels, vous nous avez parlé de deux défis importants auxquels la société fait face en ce moment.

    Selon vous, avec quel sérieux devrait-on considérer ces deux défis? Quelles seraient les ressources nécessaires pour vraiment faire un travail efficace sur ces sujets? Quelle devrait être l'ampleur des interventions par rapport à ces défis?

    On sait que vous avez une mission fort pertinente à cet égard et que vos ressources sont tout de même limitées. Quel appui vous attendez-vous à recevoir de la part du gouvernement pour faire face à ces défis?

    Vous savez tous sans doute qu'il y actuellement des compressions du budget fédéral à cause d'une certaine situation fiscale. Dans de telles situations, il est vrai que tout organisme doit bien examiner la façon dont il dépense les deniers publics et faire du mieux qu'il peut pour que les dépenses soient faites de façon efficace et efficiente. C'est notre façon de procéder.

    Mon but ici n'est pas d'attaquer qui que ce soit. Vous avez une expertise en matière de relations raciales au Canada. Je veux savoir à quel point les deux défis que vous avez mentionnés un peu plus tôt sont sérieux. Selon vous, quelles ressources devraient être mises à la disposition du conseil ou d'autres intervenants pour vraiment changer les choses à l'égard de ces défis actuels?

    Ce n'est pas aussi crucial que l'éducation ou la santé de tous les Canadiens, mais c'est une question importante qu'il faut aborder. Pour moi, ce qui est très difficile, c'est le fait que l'élimination du racisme ne peut pas être accomplie par le gouvernement. Chaque individu, au Canada, est responsable de l'élimination du racisme, en soi et avec les autres. Ce n'est donc pas seulement une question de ressources. La compréhension de la population et l'attitude de chacun à l'égard de la différence est ici en cause. On ne réussira pas à changer les choses uniquement au moyen d'une loi. C'est beaucoup plus pratique que cela.

    Il faudrait donc attendre que tout le monde prenne conscience de l'ampleur de l'enjeu. Ce serait la seule façon de créer un vrai changement?

    Bien sûr, il faut un cadre légal qui indique ce qui n'est pas permis. C'est très important. Par contre, c'est dans la pratique de tous les jours que le racisme va être éliminé. Les lois vont contribuer à le réduire, mais ne vont pas l'éliminer. Quand on parle de pratique de tous les jours, on parle de l'attitude des gens les uns envers les autres.

    Merci.

    C'est ce qui conclut notre séance. Merci beaucoup à tous.

    Monsieur Friedman, je tiens seulement à vous faire remarquer une chose. Je suis membre de ce comité depuis très, très longtemps. D'aucuns diraient qu'il est plus facile pour les petites organisations de respecter toutes les règles et de se conformer à tout, mais je sais par expérience que le manque de capacités permettant d'y arriver...

    C'est la première fois que le vérificateur général examine votre organisation. À mon avis, il aurait été, peut-être pas acceptable, mais certainement compréhensible qu'il constate que vous avez manqué de rigueur dans certaines procédures, pris quelques raccourcis, fait les choses à votre façon et en fonction de vos méthodes internes, et que cela puisse fonctionner. Mais, le vérificateur général a scruté votre travail, et je tiens à répéter ce qu'il a dit:

    À mon avis, et considérant tout ce qu'il m'a été donné de voir, c'est quelque chose dont vous devriez être très fier. Jamais M. Ferguson n'a produit un tel rapport après un examen. C'est donc extrêmement révélateur quant à l'engagement des directeurs de l'organisation, de son personnel et de ses bénévoles.

    J'aimerais terminer en vous faisant une suggestion. Si vous n'arrivez pas à trouver une personne ayant beaucoup d'expérience dans le domaine économique, vous pourriez peut-être chercher une université de la région qui accepterait de créer un conseil consultatif en économie ou en investissement, constitué de bons étudiants et de professeurs qui pourraient vous aider à ce sujet sur une base continue, peu importe qui est la personne-ressource. Ce n'est là qu'une suggestion de plus. Encore une fois, félicitations monsieur. Continuez de bien travailler.

    Monsieur Saxton.

    Pourrait-on préciser quelque chose pour moi? M. Byrne a demandé des informations additionnelles concernant une période qui remonte à quelle date? Est-ce que le greffier pourrait nous répéter exactement ce qu'on a demandé aux témoins de produire?

    Je crois que c'est 2008. Le hansard mentionnera 2008.

    Selon ma compréhension, la question est: « Quels ont été les échanges entre le conseil, le gouvernement et le ministère au sujet des nominations? » Est-ce exact? Est-ce depuis 2008?

    Je me demande, monsieur le président, pourquoi s'arrêter à 2008? Pourquoi ne regardons-nous pas ce qui s'est fait sous le gouvernement précédent? Allons chercher plus d'informations.

    Je crois que c'était surtout parce que M. Byrne cherchait un point de départ raisonnable. S'il avait voulu remonter à l'arrivée du gouvernement actuel, il l'aurait fixé à 2006. Mais si vous voulez proposer que l'on fasse ainsi, je n'y vois rien de politique.

    D'accord, c'est votre opinion, mais je crois que ce serait utile de savoir ce que le gouvernement précédent a fait lui aussi.

    Jusqu'où voulez-vous remonter, au gouvernement de Mackenzie King?

    Bien...

    Les informations pourraient être plus longues à recueillir.

    Je crois qu'il serait utile d'avoir plus d'informations.

    Y voyez-vous un problème, monsieur Byrne?

    Je n'ai jamais de problème avec les questions d'informations, mais je crois que vous avez mis le doigt sur certaines choses. Peut-être que le gouvernement aimerait beaucoup que ces informations ne soient jamais déposées et les embrouille à cette fin. Je crois que les gens qui nous regardent sur CPAC comprennent maintenant que le gouvernement cherche à cacher quelque chose qui vient de faire surface.

    Aussi, la question a de toute évidence été posée à cause d'une politique en particulier. L'administrateur principal de la Fondation canadienne des relations raciales, qui est aussi membre du conseil de direction de l'organisation et qui se trouve parmi nous aujourd'hui, semblait vouloir dire que le processus de nomination est à l'origine d'une certaine frustration. Il a indiqué que c'est le gouvernement qui a décidé que le nombre de membres du conseil de direction devait être réduit de 20 à 12, et qu'il y a eu certains problèmes.

    C'est ma compréhension de la chose, monsieur le président. Puisqu'une loi a récemment fait passer le conseil de 20 à 12 membres, nous devrions probablement chercher à savoir s'il y avait des problèmes depuis 2008. Si le gouvernement veut retourner en arrière et examiner ce qui s'est passé en 1993 ou en 1986, pour autant que les dossiers de la Fondation canadienne des relations raciales remontent à aussi loin — ce dont je doute, puisque c'était il y a 25 ans —, ils n'ont qu'à les fournir s'ils le veulent. En fait, ils peuvent les fournir s'ils les ont, car le Parlement les oblige à remettre les informations s'ils les ont.

    Peut-être que nous devrions simplement demander une réponse claire pour ce qui est de la période de 2008 à aujourd'hui, à moins que, bien sûr, le gouvernement ait quelque chose à cacher à ce sujet, que des nominations aient été faites...

    Vous vous lancez dans un débat pour lequel je n'ai pas encore de motion.

    Le gouvernement ne voudra pas y revenir.

    S'il vous plaît, tout le monde, calmez-vous.

    Monsieur Friedman, qu'avez-vous à dire à ce sujet?

    J'ignore la nature des informations que nous pourrions avoir concernant des dates aussi éloignées. Je ne fais partie du conseil que depuis avril, et je n'ai pas encore consulté de dossiers qui remontent à plus loin que l'an dernier.

    Je peux seulement vous répondre que j'ignore ce que nous avons comme informations, ce que contiennent les dossiers et les archives. J'ai bon espoir que si nous cherchons sur une période plutôt courte, je pourrai parler directement aux personnes concernées. Si l'on veut reculer davantage cependant, je ne saurai même pas où trouver les anciens membres du conseil.

    Oui.

    Aidez-moi quelqu'un — les analystes, quelqu'un —, quand la loi a-t-elle été modifiée en ce qui concerne le nombre de membres du conseil?

    En 2010.

    C'était en 2010. Nous remonterons deux ans avant cela.

    Je dois vous dire que je trouve raisonnable de remonter presque cinq ans en arrière pour commencer les recherches deux ans avant les changements. Nous aurons ainsi un bon aperçu de l'évolution des problèmes, s'il y en a eu, ou nous pourrons voir que tout se déroulait dans l'ordre. Nous pourrons aussi voir comment les choses se sont passées ces deux ou trois dernières années. Une période de cinq ans permet habituellement de recueillir assez d'informations, et la période proposée ici vise presque cinq ans. Pour ce que cela donne, il me semble que reculer cinq ans en arrière exige un bon travail d'organisation, mais ce n'est pas demander la lune. Cela répondra à nos besoins. Et je ne considère pas cette demande comme outrancièrement politique, étant donné que le gouvernement actuel est en place depuis 2006.

    Je suis d'avis que nous devrions garder notre demande telle quelle, c'est-à-dire à propos de toute information portant sur les échanges entre la fondation et le ministère, ou le ministre, au sujet des nominations au conseil de direction depuis 2008. Nous aimerions obtenir copie de toute correspondance qui répond à ces critères. M. Friedman est d'accord. Il va tenter de respecter notre date butoir initiale du 15 janvier 2013.

    Monsieur Friedman, si quelque chose devait vous empêcher de respecter cette date, communiquez avec notre greffière et dites-lui que vous éprouvez des difficultés, décrivez-lui ces difficultés et dites-lui quel délai additionnel vous conviendrait. C'est ce que nous attendons de vous d'ici le 15. Jusqu'ici, M. Friedman estime qu'il s'agit d'une demande raisonnable par rapport au temps que nous lui accordons pour la traiter.

    Chers collègues, je crois que nous devrions laisser les choses comme cela. Si nous recevons ces informations en temps opportun, les analystes vont en tenir compte dans leur rapport. Nous pourrons donc poursuivre lorsque nous aurons l'ébauche devant nous l'année prochaine.

    Voilà où nous en sommes, d'après moi. Sommes-nous tous d'accord sur cette demande et cette entente?

    Monsieur le président, nous examinerons les informations dès qu'elles vont arriver et nous déciderons à ce moment.

    Vous pourrez faire cela lorsque vous recevrez l'ébauche puisque les informations y auront été intégrées. Si vous croyez que des mesures doivent être prises, comme toujours, je prendrai la motion en considération.

    Voilà donc sur quoi nous nous sommes mis d'accord, mes amis.

    Sur ce, je remercie sincèrement nos invités une fois de plus. Messieurs Ferguson et Swales, vous avez fait un excellent travail, comme d'habitude. Monsieur Friedman, vous avez été impressionnant. Merci beaucoup d'être venu ici aujourd'hui.

    Nous allons maintenant interrompre et nous reprendrons à huis clos dans cinq minutes.

    [La séance se poursuit à huis clos.]