PACP Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 36, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 28 septembre 2011, le Comité examine, à sa réunion du jeudi 13 juin 2013, les réponses du gouvernement aux recommandations qu’il a formulées durant la 1^re session de la 41^e législature; et que, si le Comité ne se réunit pas cette journée là, les recommandations proposées soient mises en œuvre, pourvu que, d’ici le vendredi 21 juin 2013, la majorité des membres ait convenu de procéder ainsi.

Il est convenu, — Qu'à sa réunion le jeudi 13 juin 2013, le Comité examine les questions relatives aux travaux du Comité et des projets de rapport.

À 16 heures, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.

À 16 h 47, la séance reprend.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.