;

PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Public Accounts

Comité permanent des comptes publics

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 97

Séance n^o 97

Tuesday, June 11, 2013

Le mardi 11 juin 2013

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

*Room 253-D, Centre Block		*Pièce 253-D, Édifice du Centre
(613-996-4916)		(613-996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

(In Camera)

(À huis clos)

1.	Chapter 6, Transfer Payments to the Aerospace Sector — Industry Canada, of the Fall 2012 Report of the Auditor General of Canada

1.	Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

2.	Chapter 7, Long-Term Fiscal Sustainability — Finance Canada, of the Fall 2012 Report of the Auditor General of Canada

2.	Le chapitre 7, La viabilité à long terme des finances publiques — Finances Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

3.	Chapter 2, Grant and Contribution Program Reforms, of the Fall 2012 Report of the Auditor General of Canada

3.	Le chapitre 2, Les réformes des programmes de subventions et de contributions, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

La greffière du Comité

Joann Garbig (613-996-1664)

Clerk of the Committee

2013/06/11 2:23 p.m.

2013/06/11 14 h 23