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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 98
 
Le jeudi 13 juin 2013
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 31, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

 

Membres du Comité présents : Malcolm Allen, Jay Aspin, l'hon. Gerry Byrne, David Christopherson, Earl Dreeshen, Alain Giguère, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton, Bev Shipley et John Williamson.

 

Membres substituts présents : Guy Caron remplace Lysane Blanchette-Lamothe.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lindsay McGlashan, analyste; Alex Smith, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu'à sa réunion le mardi 18 juin 2013, le Comité examine des projets de rapport.

 

Il est convenu, — Qu’en ce qui concerne les réponses du gouvernement aux recommandations formulées par le Comité durant la 1re session de la 41e législature et la motion adoptée par le Comité le mardi 11 juin 2013, le Comité mette en œuvre certaines recommandations proposées pour assurer un suivi.

 

Il est convenu, — Que la greffière du Comité établisse de concert avec le président une proposition budgétaire pour le Symposium de 2013 des comités des comptes publics qui aura lieu à Londres (Angleterre) du 22 au 23 octobre 2013.

 
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 5 février 2013, le Comité reprend l’étude du chapitre 7, La viabilité à long terme des finances publiques — Finances Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canad,a renvoyé au Comité le mardi 23 octobre 2012.
 

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que l’examen du projet de rapport sur le chapitre 7, La viabilité à long terme des finances publiques — Finances Canada, soit suspendu.

 

À 17 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffière de comité,



Christine Holke David

 
 
2013/06/18 7 h 21