PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 9 juin 2011
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Madame et messieurs, je constate que nous avons le quorum. Nous pouvons maintenant procéder à l'élection de la présidence. Je suis prête à recevoir les motions.
Monsieur Lukiwski.
M. Lukiwski propose que M. Preston soit élu président du comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Preston dûment élu président du comité.
Avant d'inviter M. Preston à occuper le fauteuil, je vais procéder à l'élection des vice-présidents.
Je suis maintenant prête à recevoir les motions pour le poste de premier vice-président.
Madame Charlton.
Mme Charlton propose que M. Comartin soit élu premier vice-président du comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Comartin dûment élu premier vice-président.
[Français]
Je suis maintenant prête à recevoir une motion pour le poste de deuxième vice-président.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle.
[Traduction]
Je suis prête à recevoir les motions.
Monsieur Toone.
[Français]
Il est proposé par M. Toone que M. Garneau soit élu deuxième vice-président du comité.
Plaît-il au comité d'adopter cette motion?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Garneau dûment élu deuxième vice-président du comité.
J'invite maintenant le président, M. Preston, à occuper le fauteuil.
[Traduction]
Merci de votre appui. J'ai eu beaucoup de plaisir à présider le comité par le passé et je m'attends à en avoir encore plus cette fois-ci.
Par ailleurs, le comité travaillait en général dans un esprit de consensus et nous allons essayer de poursuivre dans cette voie.
Je souhaite la bienvenue aux nombreux nouveaux députés de cette année.
Merci beaucoup.
Si vous le permettez, nous allons passer aux affaires courantes et discuter des règles qui vont régir nos travaux.
Vous avez deux documents sous les yeux: Motions de régie interne du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, les motions que nous avons employées dans la dernière session, et Principales motions de régie interne, un modèle qui porte sur les motions de régie interne dont nous pourrons nous servir. Je pense que nous allons suivre le document Motions de régie interne du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et apporter des changements aux motions ou les accepter telles quelles.
Tout d'abord, nous devons adopter une motion pour accepter les analystes fournis par la Bibliothèque du Parlement.
M. Kerr présente une motion.
(La motion est adoptée.)
C'est excellent, nous obtenons les meilleurs analystes en procédant rapidement.
Puis-je vous demander de prendre place à table?
La prochaine motion concerne la délégation d'autorité aux whips. Nous déléguons le mandat aux whips de tous les partis de travailler en notre nom aux nominations dans la plupart des comités de façon que nous n'ayons pas toujours à nous réunir pour le faire. C'est la prochaine motion de régie interne et je pense que vous avez une copie de la motion exacte.
Oui?
À la délégation d'autorité, il est écrit que le mandat soit délégué aux trois whips...
Mme Chris Charlton: Mon document parle de quatre.
En effet, on dit bien trois whips dans la première phrase et quatre whips dans la deuxième.
Nous voulons simplement parer à toutes les éventualités.
Des voix: Ah, ah!
Le président: Vous verrez que nous sommes très bons là-dedans.
Merci, madame Charlton. Nous allons faire inscrire « trois » à tous les endroits.
Y a-t-il des questions sur la motion rapidement modifiée?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: C'est excellent, nous avons terminé cela.
La prochaine motion concerne le Sous-comité des affaires émanant des députés:
Que, conformément au paragraphe 91.1(1) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés soit composé d'un (1) membre de chaque parti reconnu à la Chambre et un président du parti ministériel; et
Que Harold Albrecht en soit le président.
C'est ce que nous avons fait la dernière fois et je ne fais que lire... Je constate qu'Harold est toujours parmi nous. Nous voulons toujours profiter de l'expérience lorsque c'est possible.
Monsieur Lukiwski, vous avez quelque chose à dire.
J'aimerais modifier la motion, monsieur le président. Je propose qu'en plus du président, le sous-comité comporte deux députés du gouvernement.
D'accord.
Tous ceux qui sont pour la modification?
(La modification est adoptée.)
Le président: Très bien.
Concernant l'autre partie de la motion, nous devons maintenant nommer un président.
Y a-t-il des motions à ce sujet?
Monsieur Lukiwski.
Tous ceux qui sont pour la nomination de M. Harold Albrecht à la présidence du Sous-comité des affaires émanant des députés?
Des voix: D'accord.
Le président: Passons maintenant à la motion.
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: La motion est adoptée.
La prochaine motion concerne le Sous-comité du programme et de la procédure, notre comité de direction qui traite de nos travaux à venir:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents, d'un membre de l'autre parti d'opposition et d'un membre du parti ministériel.
Monsieur Reid.
Je peux me tromper, mais j'ai l'impression que la motion a été préparée dans la session précédente. Il est question d'un président, de deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti d'opposition. Je pense bien qu'on parle du temps où nous avions plus de deux partis d'opposition reconnus officiellement.
Donc, pouvons-nous enlever cette bribe de phrase?
Tout à fait.
Nous aurions le président, les deux vice-présidents et un autre membre du parti ministériel.
N'est-ce pas, monsieur Lukiwski?
D'accord; voici la motion modifiée:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents, d'un membre du parti ministériel et du secrétaire parlementaire.
Tous ceux qui sont pour la motion?
(La motion modifiée est adoptée.)
Le président: Excellent.
Je ne suis pas certain de la teneur de la motion concernant la « séance sans quorum »:
Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.
D'accord, je comprends.
Monsieur Reid.
Je tiens simplement à m'assurer que cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas tenir une séance ordinaire avec un quorum ordinaire dans le but d'entendre des témoignages.
Je ne crois pas que c'est ce qui est dit, mais nous allons en discuter. Ce que je comprends, c'est que, s'il y a un nombre réduit de gens dans la salle et que nous recevons des témoins, nous pouvons néanmoins les entendre. Voilà ce que la motion signifie.
Nous avons donc la possibilité de faire ce qui est écrit, mais nous n'y sommes pas obligés. Je suppose que, par définition...
À bien y penser, c'est une question bête. Nous avons bien sûr entendu des témoins lorsque tout l'effectif était présent.
En effet, la motion nous permet d'entendre des témoins avec un quorum réduit, même si nous ne sommes pas nombreux.
D'accord.
Étant donné que je viens de poser une question très bête, les séances sont-elles télévisées?
Des voix: Ah, ah!
Non, je parlais de la présente séance.
Ça va, j'aurais dû y penser à deux fois.
Merci.
Le président: Monsieur Comartin.
Mais la motion nous permet d'entendre les témoins avec un quorum réduit.
M. Joe Comartin: Oui.
Le président: Concernant la séance sans quorum...
Monsieur Lukiwski.
D'accord; vous voulez qu'il soit inscrit « pourvu qu'au moins trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement. »
M. Tom Lukiwski: Oui.
Le président: D'accord, la chose est mieux définie; cela me va.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
La prochaine motion concerne les frais de déplacement et de séjour des témoins.
Vous proposez la motion telle quelle, monsieur MacKenzie? Merci.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Très bien. La prochaine motion concerne la distribution de documents.
Elle est proposée telle quelle.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
La prochaine motion porte sur les repas de travail. Y a-t-il des questions?
Nous avons des séances qui se déroulent pendant l'heure du dîner. Nous avons trouvé qu'il était très pratique pour les autres députés de pouvoir manger pendant que nous avancions dans la séance.
Une voix: Je présente la motion.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Les transcriptions des séances à huis clos: que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.
Une voix: Je présente la motion.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Monsieur le président, j'ai une question sur le Sous-comité du programme et de la procédure. Nous n'avons pas discuté du quorum et de la présence du personnel qui accompagne les députés. Je me demande s'il faut clarifier la procédure ou si nous donnons simplement notre accord sans formalité.
Je pose la question. À mon avis, il faut qu'au moins trois députés soient présents pour tenir une séance et que chaque député puisse être accompagné d'un membre de son personnel.
Êtes-vous d'accord concernant les changements? Faut-il les voter ou pouvons-nous simplement nous y référer?
Concernant les séances à huis clos, nous permettons souvent à un membre du personnel de la Chambre d'être là en plus du personnel du député. Je me demande simplement s'il faut l'inclure aussi pour le programme de la procédure et des affaires de la Chambre.
Je pense que je sais où Harold veut en venir et je suis d'accord. En plus d'un membre du personnel de chaque député, il faut permettre à chaque parti d'avoir un membre de son personnel. Nous devons accepter qu'un représentant du bureau du whip ou du bureau du leader parlementaire de chaque parti soit là en plus du personnel du député.
Si vous examinez le document intitulé Principales motions de régie interne, l'article sur l'accès aux séances à huis clos, au début de la deuxième page, dit:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel de son bureau ou de son parti aux séances à huis clos.
Suggérez-vous une modification?
Oui, il faut dire « en plus » au lieu de « ou ». Autrement dit, il faut permettre à chaque député d'avoir un membre de son personnel et, à chaque parti, d'avoir un membre de son personnel pour le représenter.
J'aimerais ajouter une autre motion de régie interne, sur les avis de motions: qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles et ainsi de suite.
Je pense que c'est la procédure ou la motion de régie interne régulière que la plupart des autres comités permanents emploient, à savoir qu'il faut donner un avis de motion de 48 heures. Je n'ai simplement pas vu la motion ici.
Oui, je la cherchais aussi.
Nous avons l'original ici. Il est dit:
Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; que l'avis de 48 heures soit calculé de la même façon qu'à la Chambre.
Oui, la motion se trouve ici dans les principales motions de régie interne, mais étant donné que vous passez d'une feuille à l'autre, je voulais simplement m'assurer que nous ne l'oubliions pas.
J'ai une question. À ma connaissance, cela ne fait pas partie des motions de régie interne dans les autres comités. Je me demande simplement pourquoi.
Chris, je peux dire en tout cas que tous les comités dont j'ai fait partie ont une motion sur le préavis de 48 heures, mais je n'ai bien sûr pas fait partie de tous les comités. Je pense simplement que c'est une bonne façon de procéder et que, si nous allons discuter d'une motion au comité, il faut le dire d'avance pour que tous les députés aient l'occasion de se préparer.
M. Lukiwski a tout à fait raison. Dans la vaste majorité des comités auxquels j'ai siégé, il est normal de donner un avis de motion de 48 heures.
Mais notre comité est différent. Mon commentaire est peut-être hors de propos, parce que je n'ai pas fait partie du comité auparavant, mais selon ce que je comprends de notre mandat et ce que j'ai vu au fil des ans, les motions de fond sont souvent présentées à la dernière minute, compte tenu de la nature même des questions qui nous intéressent. Nous allons ralentir les choses s'il faut donner un préavis de 48 heures sur les questions dont tout le monde doit s'occuper rapidement.
Je sais qu'à tout moment, la majorité peut suspendre la règle, mais je suggère simplement qu'au lieu de commencer d'une telle façon, nous retournions à la pratique ordinaire du comité. Si cela ne fonctionne pas, nous pourrons adopter la règle en question. Je promets que nous allons la soutenir si c'est justifié. Mais je ne vois simplement pas pourquoi il faudrait le faire à ce moment-ci.
Joe, par souci d'équité pour les partis et étant donné que notre parti est majoritaire et que nous pourrions faire adopter n'importe quoi sans une telle règle, il faut offrir une certaine garantie à l'opposition. Nous pourrions bloquer quoi que ce soit en raison d'une exigence liée au consentement unanime; n'importe qui pourrait interrompre les travaux.
Grâce à la règle des 48 heures, nous avons tous la capacité d'arrêter quelque chose qui n'est pas fondé sur un genre de consensus et qui peut nous forcer la main. Cependant, dans la pratique, si nous ne disposons pas de la règle sur le préavis, un seul parti peut dicter ce qu'il faut faire et supplanter le cours normal des choses, qui a fait l'objet d'un accord.
L'autre chose que je sais de manière concrète pour avoir siégé au comité depuis un certain nombre d'années, c'est que, si nous devons étudier quelque chose sans préavis, ce n'est normalement pas nous qui le présentons; c'est plutôt le Président de la Chambre qui renvoie une question au comité — des questions de privilège et ce genre de choses. Cela peut se faire sans que quelqu'un ici en soit la cause.
Y a-t-il d'autres commentaires sur l'ajout à la motion?
Puisque personne ne se manifeste, êtes-vous tous pour la motion telle que je l'ai lue, avec l'avis de 48 heures calculé de la même façon qu'à la Chambre?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Monsieur Reid.
Je veux simplement avoir une confirmation; de quelle façon les 48 heures sont-elles calculées? Selon moi, il importe que les gens...
C'est calculé comme à la Chambre. J'appelle cela la règle des deux nuits de sommeil; il faut donc que deux jours passent, mais ce n'est pas 48 heures de manière stricte. Si une motion était présentée en chambre cet après-midi, nous pourrions tout de même l'étudier à 11 heures du matin durant notre prochaine séance, dans deux jours. Ce n'est pas tout à fait 48 heures; on parle de deux nuits de sommeil, en tout cas pour la plupart d'entre nous.
À ce propos, j'ai une autre question.
Notre greffière a travaillé pour un sous-comité que j'ai présidé et nous recevions parfois des motions lorsqu'elle était sur son départ. C'est une question importante.
Concernant le travail de la greffière, quand cela cessera-t-il? À un moment donné, on ne peut plus présenter de motions sans demander à la greffière de rester ici jusqu'à minuit. Quelle heure serait raisonnable?
C'est à la discrétion du comité.
Une des raisons qui expliquent pourquoi le texte en gras a été ajouté — que l'avis de 48 heures soit calculé de la même façon qu'à la Chambre —, c'est pour renforcer l'idée qu'il ne s'agit pas exactement de 48 heures, mais plutôt de deux jours.
Mais vous avez raison, monsieur Reid, je ne vérifie pas mon BlackBerry à toute heure du jour et de la nuit...
Des voix: Oh, oh!
La greffière: ... Il y a donc une question pratique liée au moment où je reçois les avis. C'est à vous de décider l'heure qui convient et de modifier la motion de régie interne en conséquence.
Je dirais seulement aux députés qu'à la Chambre, c'est 18 heures, du lundi au jeudi, et 14 heures, le vendredi. Bien sûr, si le bureau de la greffière doit faire traduire les motions et les diffuser, cela prend un certain temps. Mais si vous souhaitez que la motion stipule un temps précis, c'est à vous de le déterminer.
Je préfère qu'on laisse les choses telles quelles et qu'on n'impose pas d'heure limite, si possible.
Si ce n'est pas la volonté du comité, je comprends mal que nous adoptions 16 heures, alors que la limite de la Chambre est 18 heures.
À mon avis, nous avons deux objectifs: faire preuve de gentillesse envers la greffière et nous donner le moins de contraintes possible. Si notre greffière n'avait jamais besoin de dormir, nous choisirions minuit.
La limite de 18 heures, 4 jours semaine, et de 14 heures, le vendredi, vous poserait-elle un problème? Si on vous soumettait quelque chose à traduire, pourriez-vous quand même le faire à temps pour que tout le monde soit avisé un jour d'avance ou cela serait-il problématique?
C'est encore tout à fait possible. Cela peut prendre plus de temps pour trouver des services de traduction après 18 heures, mais si le comité veut garder la même limite que la Chambre, il est clair que tous les services seront disponibles pour y parvenir.
Monsieur le président, je répète qu'une des raisons qui expliquent pourquoi j'ai proposé 16 heures, c'est qu'à quelques reprises dans les comités des sessions précédentes, on a littéralement présenté quelque chose au dernier moment, juste avant 18 heures, et que cela a posé beaucoup de problèmes aux greffiers et au personnel. Pour être franc, c'est seulement pour donner un peu plus de temps à ces gens que j'ai suggéré 16 heures.
À titre d'information, le Comité des opérations gouvernementales s'est réuni ce matin dans la même salle et il a choisi 16 heures. Simplement pour être différents, nous allons opter pour... Non, c'est d'accord.
Monsieur Comartin.
J'insiste pour 18 heures, parce que des choses sont parfois soulevées dans la période de questions et que, si nous n'avons qu'une heure pour préparer une motion, entre 15 et 16 heures, c'est très juste, alors que nous aurions le temps de nous préparer entre 15 et 18 heures. À plus forte raison s'il s'agit d'une question de fond, c'est très difficile de produire une motion en une heure.
Cela ne me pose aucun problème, Joe. Je ne tiens pas à tout prix à la limite de 16 heures. Je cherchais à donner un répit aux greffiers, mais si vous voulez 18 heures, cela me va.
D'accord. Tous ceux qui sont pour 18 heures?
Des voix: D'accord.
Le président: Nous devons revenir à la partie de cette motion portant sur les affaires émanant des députés.
J'attire simplement l'attention des députés sur l'article 91.1 du Règlement, que je vais lire:
91.1 (1) Au début de la première session d'une législature et au besoin par la suite, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre constitue le Sous-comité des affaires émanant des députés en y nommant un membre de chacun des partis reconnus à la Chambre et un président du parti ministériel...
Je souligne simplement la question, car des modifications ont été proposées à la motion de régie interne que nous venons d'adopter sur la composition du Sous-comité des affaires émanant des députés. Il faut garder en tête ce que le paragraphe stipule concernant la composition du sous-comité.
Étant donné que nous ne sommes sans doute pas prêts à changer le Règlement pour accéder à ma demande, je suis certain que nous allons accepter le libellé actuel.
Dans ce cas, que faisons-nous? Allons-nous voter la nouvelle motion, retirer l'ancienne motion ou simplement aller de l'avant, parce que nous sommes de bonnes personnes? Vous pouvez mettre en doute ma dernière affirmation.
Quelqu'un peut-il présenter une motion pour accepter le libellé identique à celui du Règlement?
Monsieur Lukiwski.
Tous ceux qui sont pour la motion actuelle?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Merci. Nous avons maintenant examiné tous les aspects, quelle que soit la direction que nous voulons prendre.
Souhaitez-vous discuter d'autres choses concernant notre régie interne?
J'ai une suggestion, et c'est rare de la part du président, mais j'ai une liste de rotation qui porte sur les questions aux témoins, parce que nous avons rencontré des difficultés. Pouvons-nous remettre cette liste produite dans les deux langues officielles?
J'ai calculé les pourcentages d'une heure donnée et j'ai pris en compte qu'un témoin présente un exposé de cinq minutes. Selon les membres du comité, nous avons éprouvé des difficultés à permettre à tout le monde de poser des questions à un témoin. Je prévois donc une série de questions de sept minutes pour commencer, suivie de séries de quatre minutes au cours desquelles chaque député devrait avoir au moins une occasion de poser des questions. Au total, les minutes allouées correspondent à peu près au pourcentage des sièges et des partis à la Chambre. Vous pourrez le constater lorsque vous aurez la liste sous la main.
Si la réunion dure deux heures, nous pouvons simplement doubler le temps ou faire la même chose deux fois; c'est à votre discrétion.
Le comité a connu certaines difficultés la dernière fois concernant la répartition du temps entre les députés pour qu'ils aient tous une occasion de prendre la parole. Vous pouvez toujours choisir de donner votre temps et c'est bien sûr un député de votre parti qui en profitera.
Y a-t-il des questions?
Monsieur MacKenzie.
Je veux simplement obtenir une petite clarification. Concernant le temps alloué pour les exposés et les questions, je me demande si ce qui est inscrit dans la documentation qu'on nous a remise se reflète ici dans la pratique.
Je pense que, dix minutes, c'est trop pour l'exposé de chaque témoin et je doute que nous ayons déjà donné tout ce temps, même si c'est ce qui est indiqué ici. C'est vrai que des témoins ont donné un exposé de dix minutes alors que nous leur avions accordé cinq minutes, mais...
Je ne remets pas cela en question, monsieur le président. Je demande seulement si le document qu'on nous a remis correspond à la pratique établie au comité.
Il s'agit d'une suggestion et d'un point de départ établis sur un principe. Je propose de faire les choses de façon un peu différente.
Monsieur Reid.
Quelqu'un pourrait simplement présenter une motion pour remplacer par ce qui est énoncé ici tout ce qui suit la deuxième ligne et les mots « l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, » de la motion que nous venons d'adopter.
On parle d'une motion que nous avons adoptée précédemment et qui contient quelque chose de différent.
Nous n'avons pas adopté une motion qui dit... Nous modifions simplement ce qui est considéré comme une question de régie interne.
Nous ne pouvons pas en discuter sans disposer de deux règles distinctes, sauf si nous cherchons... Je pense que, même pour en discuter, il faut que ce soit compréhensible. Nous pouvons parler de la quatrième motion de la page présente, Temps alloué pour les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins, ou...
Étant donné que nous n'avons pas encore tranché, nous pouvons dire que cela sera notre façon de procéder habituelle pour les questions aux témoins, si quelqu'un présente une motion. Il ne s'agit que d'une suggestion de la présidence, pour l'instant.
On a proposé d'adopter la motion.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Très bien, c'est unanime. Nous avons bien travaillé, ici aujourd'hui.
Souhaitez-vous discuter d'autres motions de régie interne, sauf celle qui concerne le déplacement du président dans certaines régions éloignées? D'accord, personne n'a présenté une telle motion.
Y a-t-il d'autres motions de régie interne qui ont trait au comité?
Puisqu'il n'y en a pas, je vais bientôt lever la séance. La présidence convoquera une réunion du comité de direction sur le programme.
En temps normal, nous allons nous réunir les mardis et jeudis, de 11 à 13 heures. Normalement, nous allons aussi nous réunir...
Monsieur Reid.
Je pense qu'en temps normal, nous devons adopter une motion sur les repas de travail. Vous avez peut-être oublié de le faire.
Veuillez m'excuser, mais je doute que je pourrais oublier les repas.
Des voix:Oh, oh!
Le président: Je pense que c'est clair.
Oui, monsieur Comartin.
Ceux d'entre nous qui faisons partie du comité de direction pourrions réfléchir aux questions sur lesquelles le comité dans son ensemble pourrait se pencher. Je pense en particulier au rapport sur le résultat des élections et à deux ou trois autres rapports qui m'intéressent.
Ce ne sont que des suggestions.
J'y arrivais...
M. Joe Comartin: D'accord.
Le président: ... nous allons demander aux analystes de donner des suggestions au comité de direction.
Monsieur Comartin, vous venez de parler du rapport sur la 41e élection du directeur général des élections. Nous devrions recevoir le rapport à un moment donné en automne. Néanmoins, nous allons l'étudier dès sa réception.
Je propose de tenir une séance du comité de direction sur les questions que les analystes soumettront à la présidence.
Monsieur Lukiwiski.
Dans la même veine que Joe et surtout pour les nouveaux députés — en fait, la majorité des députés sont nouveaux — nous pourrions demander aux analystes d'indiquer dans le rapport... Je ne sais pas s'ils peuvent établir les priorités pour de telles choses, mais il est certain que les analystes pourraient parler de ce qu'on peut voir comme des questions en suspens qui viennent de l'ancien Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Par exemple, il y a l'étude liée à la motion de M. Chong sur l'amélioration de la période de questions et quelques autres études entreprises. Nous pourrions peut-être montrer aux nouveaux députés les questions que nous avons examinées; nous voudrons peut-être également soumettre de nouvelles questions au comité de direction.
Je vous informe que la section 5 du cahier d'information contient déjà de l'information sur les questions que vous pourriez étudier.
À la prochaine séance du comité de direction, nous fournirons une liste des études possibles qui contient justement un ordre des priorités, les questions en suspens et les questions dont le comité doit s'occuper.
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