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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 12 Séance no 12
Thursday, November 24, 2011 Le jeudi 24 novembre 2011
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 268, La Promenade Building   Pièce 268, édifice de La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9346)   (613-996-9346)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-20, An Act to amend the Constitution Act, 1867, the Electoral Boundaries Readjustment Act and the Canada Elections Act  Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada
 
*Witnesses *Témoins
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
*New Democratic Party *Nouveau Parti Démocratique
 
*Chantal Vallerand, National Director
Federal Council 		 *Chantal Vallerand, directrice nationale
Conseil fédéral
 
*Videoconference - Montréal, Québec *Vidéoconférence - Montréal, Québec
 
*Bloc Québécois *Bloc Québécois
 
*Vivian Barbot, Interim President *Vivian Barbot, présidente intérimaire
 
Videoconference - Whitehorse, Yukon Vidéoconférence - Whitehorse, Yukon
 
Green Party of Canada Parti Vert du Canada
 
John Streicker, President
Federal Council		 John Streicker, président
Conseil fédéral
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
As an individual À titre personnel
 
Victor Cayer, Lawyer
Member of the Federal Electoral Boundaries Commission for Quebec (2004)		 Victor Cayer, avocat
Membre de la commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec (2004)
 
 
La greffière du Comité
Michelle Tittley (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2011/11/23 3:33 p.m.   2011/11/23 15 h 33