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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Procedure and House Affairs

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 11

Séance n^o 11

Tuesday, November 22, 2011

Le mardi 22 novembre 2011

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 268, La Promenade Building		Pièce 268, édifice de La Promenade
151 Sparks St.		151, rue Sparks
(613-996-9346)		(613-996-9346)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-20, An Act to amend the Constitution Act, 1867, the Electoral Boundaries Readjustment Act and the Canada Elections Act

Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada

*Witnesses

*Témoins

11:00 a.m. to 12:00 p.m.

11 heures à 12 heures

University of Toronto - School of Public Policy and Governance

Michael Pal, Fellow
Mowat Centre

Michael Pal, chargé de projet
Mowat Centre

As individuals

À titre personnel

*Andrew Sancton, Professor
Department of Political Science, University of Western Ontario

*Andrew Sancton, professeur
Département de science politique, University of Western Ontario

*Nelson Wiseman, Associate Professor
Department of Political Science, University of Toronto

*Nelson Wiseman, professeur agrégé
Département de science politique, Université de Toronto

12:00 p.m. to 1:00 p.m.

12 heures à 13 heures

As individuals

À titre personnel

Ned Franks, Professor

Ned Franks, professeur

Louis Massicotte, Professor
Department of Political Science, Laval University

Louis Massicotte, professeur
Département de science politique, Université Laval

Videoconference - Vancouver, British Columbia

Vidéoconférence - Vancouver, Colombie-Britannique

University of British Columbia

Kenneth Carty, Professor of Political Science

Kenneth Carty, professeur de sciences politiques

La greffière du Comité

Michelle Tittley (613-996-0506)

Clerk of the Committee

2011/11/21 11:13 a.m.

2011/11/21 11 h 13