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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 35
 
Le jeudi 3 mai 2012
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 34, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Nathan Cullen, Marc Garneau, l'hon. Laurie Hawn, Greg Kerr, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Joe Preston, Scott Reid, Nycole Turmel et Bob Zimmer.

 

Membres substituts présents : Mike Lake remplace Harold Albrecht et Larry Miller remplace Greg Kerr.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste; Andre Barnes, analyste.

 

Témoins : Chambre des communes : Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des communes; Kevin M. Vickers, sergent d'armes.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 15 mars 2012, le Comité entreprend l'étude de la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire.
 

Audrey O'Brien fait une déclaration et, avec Kevin M. Vickers, répond aux questions.

 

À 12 h 37, la séance est suspendue.

À 12 h 38, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité invite à comparaitre des représentants de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à la réunion du mardi 8 mai 2012, de 11 heures à 12 heures, relativement à l'étude de la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire.

 

À 12 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2012/05/04 10 h 27