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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 34
 
Le mardi 1 mai 2012
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 3, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Nathan Cullen, Marc Garneau, l'hon. Laurie Hawn, Greg Kerr, Tom Lukiwski, Joe Preston, Scott Reid, Nycole Turmel et Bob Zimmer.

 

Membres substituts présents : Rob Clarke remplace Harold Albrecht et Philip Toone remplace Alexandrine Latendresse.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste; Andre Barnes, analyste.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 6 mars 2012, le Comité reprend l'étude de la question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

À 11 h 8, la séance est suspendue.

À 11 h 15, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

À 11 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2012/05/01 15 h 36