Passer au contenu

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
Passer à la navigation dans le document Passer au contenu du document






Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


NUMÉRO 056 
l
1re SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 31 janvier 2013

[Enregistrement électronique]

(1105)

[Traduction]

    Sans plus tarder, je déclare la séance ouverte.
    Il s'agit de la première réunion sur le redécoupage.
    Je souhaite la bienvenue à mes collègues et à nos invités de Terre-Neuve-et-Labrador assis au bout de la table. Nous procédons apparemment d'est en ouest. Vous êtes pour ainsi dire nos premiers invités qui témoigneront sur le redécoupage. Soyez indulgents avec nous. Nous apporterons de petits ajustements à notre processus après vos témoignages d'aujourd'hui.
    Merci beaucoup, monsieur le président. Il y a longtemps que je n'ai pas témoigné devant un comité parlementaire.
    Des voix: Oh, oh!
    Une voix: Je ne crois pas que le président ait terminé.
    M. Jack Harris: Pardonnez-moi.
    Je suis toujours ravi d'entendre M. Harris. Je dois souvent l'écouter même quand je ne le veux pas, mais c'est très bien.
    Voici comment nous allons procéder. Vous disposerez chacun de cinq minutes pour faire valoir votre position sur le redécoupage, puis vous répondrez aux questions des membres. Nous espérons que nous pourrons produire un rapport qui correspondra à vos attentes à l'égard du redécoupage. Il incombe au comité d'examiner le rapport du groupe chargé du redécoupage, d'entendre ce que vous en pensez et de renvoyer au groupe une lettre renfermant vos suggestions. C'est ce que nous allons faire aujourd'hui.
    Je pense que nous allons commencer avec M. Harris puisqu'il a déjà pris la parole.
    Monsieur Harris, aimeriez-vous intervenir en premier? Vous avez cinq minutes pour nous parler des changements que vous aimeriez voir.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Quand vous avez dit que nous allons commencer par l'est, je croyais que vous me donniez le feu vert pour prendre la parole.
    Désolé, Jack, je ne voulais pas vous interrompre.
    J'essaie simplement d'obtenir des éclaircissements pour la gouverne des témoins et pour nous aussi. Avons-nous l'intention d'entendre les trois témoins pendant cinq minutes chacun et de passer ensuite aux questions? Ou bien allons-nous entendre d'abord M. Harris et lui poser des questions, puis passer au témoin suivant?
    Non. Nous entendrons les trois témoins, puis nous leur poserons des questions. D'accord?
    Monsieur Harris, s'il vous plaît.
    Merci.
    Comme je l'ai dit, il y a longtemps que je n'ai pas témoigné devant un comité parlementaire. Je vous prie donc d'être indulgents envers moi. Je ne peux pas dire que je fais la même chose avec tous les témoins qui comparaissent lorsque je suis à votre place. C'est toutefois un nouveau processus pour moi aussi.
    La proposition que vous trouverez dans la lettre que je vous ai remise appuie mon collègue de St. John's-Sud—Mount Pearl. Les circonscriptions telles qu'elles sont découpées à l'heure actuelle ou telles qu'elles sont en train d'être délimitées par la commission nous ramènent aux anciennes limites de la circonscription de St. John's-Est. Pendant très longtemps, les limites entre St. John's-Est et St. John's-Ouest s'étendaient plus au nord. J'entends par là qu'elles passaient au milieu de Quidi Vidi Lake. Sur la grande carte, tout ce qui se trouve à l'est du chemin Freshwater, à Long Hills, jusqu'au secteur riverain faisait partie à une certaine époque de St. John's-Est. Ce n'est plus le cas depuis les 10 ou 15 dernières années.
    Au cours de cette période, les résidents des deux côtés de ce que nous appelons « The Narrows » du port de St. John's ont créé une communauté d'intérêts.
    Sur la petite carte, on voit le chemin Fort Amherst au sud et le chemin Outer Battery au nord. « The Narrows » se trouve au milieu. Les groupes des deux rives ont créé une communauté d'intérêts et travaillent ensemble à plusieurs projets.
    La suggestion faite par mon collègue, à laquelle je souscris, consiste à essayer de conserver ces deux communautés dans la circonscription de St. John's-Sud—Mount Pearl. Pour y parvenir, je propose — et on revient maintenant à la grande carte — d'établir la limite le long de la rue Duckworth, qui se trouve à deux rues du port de St. John's. J'ai tracé une ligne. La rue Duckworth est transversale au chemin Signal Hill, lequel engloberait toute la région de The Battery, qui est le nom de la collectivité. Ce nouveau découpage inclurait peu de résidents au nord du port de St. John's, car la rue Duckworth abrite principalement des bureaux et des entreprises. Le palais de justice est situé à l'ouest. Du côté est, on a construit quelques nouveaux immeubles en copropriété, près du Cavendish Square et de l'hôtel Newfoundland.
    Il y a bien entendu un certain nombre de personnes qui vivent à The Battery, d'où la proposition de M. Cleary.
    La limite suggérée traverserait le chemin Freshwater, la grande artère que l'on voit là, puis le chemin Lemarchant et la rue Barters Hill, pour se rendre jusqu'au milieu du port. C'est ce que propose la commission à l'heure actuelle.
    Je suggère que l'on revienne à l'ancienne délimitation, c'est-à-dire le chemin Freshwater, la rue Longs Hill, jusqu'à l'angle des rues Church Hill et Duckworth, puis vers l'est, en remontant le chemin Signal Hill. C'est ce que je suggère: un changement modeste à la proposition de la commission. Nous n'avons pas eu l'occasion de nous prononcer là-dessus auparavant car cette proposition est toute nouvelle. La première fois, cela ne faisait pas partie de la proposition. La limite entre la circonscription de M. Cleary et la mienne demeurait inchangée. C'est une nouvelle proposition et nous avons dû y répondre lorsqu'elle a été mise de l'avant.
    Voilà qui résume essentiellement la situation. Merci.
    Merci, monsieur Harris.
    Monsieur Cleary, j'imagine que vous allez renchérir sur ce que M. Harris vient de dire.
    Vous serez le prochain à prendre la parole.
    J'ai déposé un appel écrit auprès de la commission. Je crois qu'il a été distribué aux membres. Je veux seulement donner plus de détails sur l'objet principal de mon appel.
    En ma qualité de député de St. John's-Sud—Mount Pearl, mon appel porte précisément sur le retrait du quartier de The Battery et du centre-ville.
    Je dis aux gens que j'ai la plus belle circonscription au Canada.
(1110)
    On le fait tous, monsieur Cleary.
    C'est vrai, dans mon cas.
    Des voix: Oh, oh!
    M. Ryan Cleary: The Narrows est l'un des éléments les plus attrayants de ma circonscription. Comme Jack l'a dit, The Narrows est l'entrée historique dans le port de St. John's. C'est emblématique. Pour tous ceux qui regardent l'excellente production de la CBC, Republic of Doyle, vous voyez The Narrows au début de l'émission. C'est absolument renversant. Presque tous les matins, j'affiche des images de The Narrows avec une vue donnant en direction de l'Irlande.
    D'un côté, il y a la tour Cabot, qui a été construite il y a une centaine d'années pour commémorer le premier message transatlantique envoyé par Marconi. Il y a Signal Hill et, au sud, de ce côté-là de The Narrows, le patrimoine de la région est lié aux pêches. On y trouve des étendoirs et des bateaux de pêche. C'est un petit village de pêcheurs au coeur de la ville.
    De l'autre côté, il y a le Fort Amherst, qui a davantage une histoire militaire. Par exemple, on y a construit des bunkers durant la Seconde Guerre mondiale. Une chaîne a été installée le long de The Narrows, dans l'eau, pour empêcher les sous-marins allemands de s'approcher. Quelques sous-marins qui sont restés pris dans les filets ont lancé des torpilles.
    The Narrows est donc emblématique et historique.
    Un groupe communautaire a été formé au cours de la dernière année. C'est plus qu'un groupe communautaire en fait. On l'appelle « The Narrows ». D'un côté, il y a l'association communautaire du quartier de The Battery et, de l'autre, l'association communautaire de Fort Amherst. Le groupe est donc mené par deux communautés. Il y a les représentants du secteur du tourisme de St. John's et les représentants provinciaux et fédéraux. Ce groupe communautaire englobe probablement une dizaine de groupes. Sa raison d'être est de réaménager les deux côtés de la région. Du côté avec l'histoire militaire, toutes les fortifications qui ont été érigées sont en train de s'abîmer dans la mer. Le côté au patrimoine lié aux pêches a connu son lot de tempêtes et d'ondes de tempête au cours des dernières années, et il est en train d'être enseveli par la mer. Ce groupe a été mis sur pied pour revitaliser The Narrows.
    Quand les limites ont été initialement rendues publiques, on ne proposait aucun changement dans ma circonscription. J'ai été étonné de voir qu'il y en avait un. Par exemple, je n'ai rien contre l'inclusion de Witless Bay et de Bay Bulls dans ma circonscription. Je n'y vois absolument aucun inconvénient. J'ai moi aussi fait partie de ce groupe communautaire visant la revitalisation de The Narrows. Si vous divisez le secteur entre Jack et moi, entre nos deux circonscriptions, je crois que ce morcellement minera le travail qui a été réalisé, et un travail colossal a été fait jusqu'à présent en ce sens. C'est essentiellement ce que je voulais faire valoir. Ne divisez pas le secteur entre deux circonscriptions. Ce changement ne vise pas un grand nombre de personnes. Je répète que je n'ai aucune objection à ce que l'on inclut Bay Bulls ou Witless Bay dans la circonscription, mais si l'on divise The Narrows, on scinde la communauté en deux. Je pense que ce changement irait à l'encontre du mandat de la commission de délimitation. C'est essentiellement ce que je tenais à souligner.
    Merci beaucoup, monsieur Cleary.
    Monsieur Simms, c'est à votre tour de nous faire part de votre position. Bienvenue au comité.
    Merci. C'est la première fois que je témoigne devant un comité.
    Je suis Scott Simms. Mon signe est celui du Lion et j'adore les longues promenades à la plage.
    J'ai toujours voulu faire cela. Pardon, je sais que nous ne sommes pas sur le site Match.com.
    Bien franchement, je ne veux pas parler du fait que le seul changement que je propose, c'est de changer le nom de ma circonscription. Une nouvelle région du nom de Bay d'Espoir, qui faisait autrefois partie d'une circonscription de la côte sud, sera intégrée à une circonscription du centre de l'île à compter de 2015. C'est le nom officiel, mais les Terre-Neuviens le prononcent « Bay Despair ». C'est Bay d'Espoir—Central—Notre Dame.
    La région de Bay d'Espoir est située sur la côte sud et est maintenant une ville parmi 12 à 15 municipalités. On compte notamment Harbour Breton, Seal Cove, Rencontre East et plusieurs îles.
    Il y a environ 10 à 13 ans, je dirais, nous étions répartis en zones dans la province et la région s'appelait Coast of Bays. Des années plus tard, on continuait d'appeler la zone Bay d'Espoir, mais celle-ci excluait de nombreuses communautés. Je me suis entretenu avec les maires de St. Alban's, de Milltown, de Harbour Breton et de McCallum, et même avec celui de la ville qui porte le nom de Bay d'Espoir. Ils m'ont dit que le nom « Coast of Bays » décrit beaucoup mieux l'ensemble de la région. Je demande donc que le nom « Bay d'Espoir—Central—Notre Dame » soit remplacé par « Coast of Bays—Central—Notre Dame ».
    Ce n'est pas parce que je crois que le titre est trop français. Comprenez-moi bien. « Coast of Bays—Central—Notre Dame » décrit beaucoup mieux la région, mais j'aime le nom « Bay d'Espoir—Central—Notre Dame ». Ça sonne bien.
    C'est essentiellement ce dont je voulais vous faire part.
(1115)
    Parfait. Merci à tous de vos exposés.
    Nous allons entamer la période des questions.
    Monsieur Lukiwski, voulez-vous commencer?
    Brièvement, puis je vais céder la parole à mon collègue, M. Armstrong.
    Vous avez sept minutes.
    Dans le rapport de la commission — ma question s'adresse davantage à Ryan et à Jack, je pense —, en ce qui concerne les arguments que vous avez soulevés, monsieur Cleary, j'ai remarqué que la commission n'avait initialement recommandé aucun changement à votre circonscription électorale, comme vous l'avez indiqué, mais qu'elle a changé d'idée après avoir examiné les suggestions recueillies dans le cadre des audiences publiques.
    Pouvez-vous nous expliquer rapidement la nature de ces suggestions et nous dire combien il y en avait? Y avait-il un vaste appui du public pour que des changements soient apportés, comme l'a indiqué la commission?
    Si je me souviens bien, aucune recommandation n'a été faite. Aucune suggestion n'a été émise concernant des changements à apporter au secteur est de ma circonscription. Les propositions portaient davantage sur l'inclusion de Witless Bay et de Bay Bulls, ce à quoi je n'ai aucune objection.
    À ma connaissance, on n'a aucunement fait mention de l'extrême est de la circonscription. Je peux me tromper, mais je n'en ai pas souvenir.
    D'accord, c'est tout ce que je voulais savoir.
    Je vais céder la parole à M. Armstrong.
    Monsieur Harris, vouliez-vous intervenir?
    J'étais présent aux audiences. La majorité des questions qui ont été abordées concernaient la circonscription d'Avalon et les changements à y apporter.
    Je pense donc que ce changement à St. John's-Est et à St. John's-Sud—Mount Pearl était en quelque sorte corrélatif, le résultat d'un effet domino. J'en ai été surpris également car il n'était nullement question de changer les limites. Autrement dit, aucun contre-argument n'a été présenté pour réfuter ce que nous disons aujourd'hui. Nous faisons valoir cet argument pour la communauté d'intérêts et par souci de continuité.
    Monsieur Armstrong.
    Tout d’abord, merci à tous les trois d’être venus.
    Monsieur Cleary, lorsque vous parlez de votre circonscription, vous le faites mieux que ce que l’on entend dans les publicités de Terre-Neuve-et-Labrador projetées dans les avions d’Air Canada que nous prenons chaque semaine pour venir ici et en repartir. Pourtant, ces publicités sont excellentes.
    Vous avez fait un travail remarquable. J’ai visité plusieurs fois votre circonscription et je suis d’accord avec vous, c’est l’un des plus beaux endroits du Canada. Il y a aussi Terrace, en C.-B. et bien sûr Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley en Nouvelle-Écosse est également un très bel endroit.
    Nous pouvons comprendre comment cela s’est produit. La première soumission présentée par la commission n’incluait pas ces changements. Ils les ont apportés probablement parce qu'il y a une réaction en chaîne. Étant donné que vous n’aviez pas vu les changements au départ, vous n’avez pas pu faire d'exposé. Mais l’autre groupe qui n’a pas eu l’occasion de faire un exposé est bien sûr celui dont vous faites partie, le groupe Narrows. Je suppose que si ces changements avaient été apportés dans la première soumission, ils seraient venus pour peut-être présenter un exposé. Ai-je raison de dire cela?
    En étant ici aujourd’hui, vous les représentez puisqu’ils n’ont pas eu cette possibilité avant que ces changements soient faits. Est-ce exact?
    Vous avez tout à fait raison et le groupe Narrows a aussi adressé une lettre à la commission pour contester les changements. J’avais rédigé un exposé mais je l’ai jeté. Soit dit en passant, la semaine dernière, notre ministre provincial du tourisme a annoncé que les recettes tirées de notre secteur touristique s’élèvent à presque un milliard de dollars. Ce secteur ne cesse de se développer.
    Voici un paragraphe, écrit par le groupe Narrows, qui appuie mon appel:
        Le groupe Narrows a été créé pour répondre aux préoccupations soulevées dans le district et élaborer des lignes directrices concernant les développements futurs. Les collectivités de Fort Amherst et d’Outer Battery subissent les mêmes pressions en faveur du développement, elles sont similaires sur le plan touristique, elles ont des antécédents historiques similaires (militaire, pêches), et existent depuis longtemps, quoiqu'elles soient faiblement peuplées. La possibilité de travailler avec un incroyable groupe d’intervenants au sein du groupe Narrows nous donne une voix plus forte et plus efficace pour nous exprimer sur des questions.
    Très bien, et ils n’avaient pas eu la possibilité de présenter un exposé parce que… Ils n’ont eu ni la chance ni l’occasion parce que ces changements n'ont pas été présentés avant la tenue des consultations publiques. Franchement, j’estime que nous devrions être en faveur de ces changements. Ma seule préoccupation est que de retour à Terre-Neuve, nous nous promenons un soir sur George Street ou Water Street, et que je ne saurais pas à qui téléphoner si quelque chose de mal m’arrivait.
    Des voix: Oh, oh!
    M. Scott Armstrong: Nous devons nous assurer que la limite des circonscriptions est clairement définie.
    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]
    M. Scott Armstrong: Ce sera M. Cleary
    M. Ryan Cleary: Si vous faites le changement…
    M. Scott Armstrong: J’étais avocat. Avoir la possibilité de téléphoner à un avocat… ce pourrait être avantageux pour moi. Je ne sais pas.
    Si vous faites le changement, je vous donnerai mon numéro de téléphone cellulaire.
    D’accord.
    Des voix: Oh, oh!
    M. Scott Armstrong: Merci beaucoup.
    Mais ce processus a comme inconvénient que si des changements sont apportés après les consultations publiques, il pourrait y avoir des répercussions sur d’autres groupes qui n’ont pas eu la possibilité de répondre.
    Merci d’être venu ici aujourd’hui et d’avoir formulé ces recommandations.
    Merci.
(1120)
    Monsieur Lukiwski, vouliez-vous ajouter quelque chose?
    Oui, très rapidement, seulement pour éviter toute confusion.
    Je suis certain que vous le savez aussi, messieurs. Même si Scott a dit que nous allions probablement recommander que les changements que vous proposez soient acceptés… Et je suis d’accord. Je ne crois pas que cela pose problème à ce côté de la salle. Malheureusement, le rapport du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre n’est pas une fin en soi. C’est toujours à la commission de décider si elle doit accepter vos recommandations et apporter d’autres changements ou si elle veut conserver les limites des circonscriptions qu’elle a proposées dans le rapport.
    Pour ne pas qu’il y ait de faux espoirs, je veux être sûr que vous comprenez bien que c’est le comité qui déterminera exactement le contenu du rapport. Nous avons la capacité, ainsi qu’il a été décidé à la séance précédente, de faire des commentaires éditoriaux. Autrement dit, si l'ensemble du comité appuie vos arguments et estime qu'ils sont logiques, il en fera mention dans le rapport qui sera envoyé à votre commission de la carte électorale. Mais cela ne garantit pas que vous obtiendrez ce que vous demandez puisque c’est la commission qui a le seul pouvoir de décision.
    Monsieur Cleary, pourrions-nous avoir une copie de la lettre du groupe communautaire Narrows que vous avez lue? Je suppose qu'elle n’est peut-être pas traduite, mais si vous voulez la remettre à la présidence, nous ferons en sorte que… afin que nous aussi ayons une copie.
    Oui, absolument.
    Excellent. Merci.
    Pour le NPD, M. Cullen.
    J’ai deux petites questions.
    Merci à vous tous, messieurs.
    Ryan, vous avez dit que peu de monde était touché à l'extrémité de la rive de Narrows. La commission de délimitation des circonscriptions électorales a mentionné près de 3 600 ou 3 656 personnes. C’est un chiffre qui semble important. Si je me souviens bien du nombre de maisons et de membres de la collectivité dans ce coin… Est-ce le nombre exact? Est-ce plus ou moins le nombre de personnes qu'il y a?
    Il y a peut-être environ 1 500 personnes à Outer Battery et Fort Amherst. Quant à ces chiffres, je ne sais pas, peut-être qu’ils ont compté en plus les populations de Witless Bay et de Bay Bulls…
    Très bien, c’est fait pour cette question.
     Comme Jack l’a mentionné, il y a probablement eu une réaction en chaîne, avec quelques changements à Avalon ou ailleurs. Si le comité recommande — et il est tout à fait logique de parler de communautés d’intérêts — de renverser la décision, j’essaierais alors de mesurer l'importance de la réaction en chaîne.
     S'il s'agit de 1 200 ou de 1 500 personnes, ces chiffres remplissent les critères qu'établit toujours la commission de délimitation des circonscriptions électorales. Si le chiffre est exact ou plus élevé dans certaines de ces petites circonscriptions, les répercussions peuvent être plus fortes, et je le répète, j’ai passé très peu de temps du côté de ce rivage, mais je n’arrive pas à croire que presque 4 000 personnes y vivent ou même beaucoup moins.
    Je dirais qu’il y a probablement moins de 100 maisons entre Fort Amherst et Battery, les deux côtés de Narrows.
    D’accord. Merci.
    Le président: Monsieur Harris
    Si je peux faire une observation, monsieur Cullen, la limite à l’ouest de ma circonscription sera déplacée vers l’est, donc cette limite est déplacée dans le quadrant et elle pénètre donc dans la circonscription de M. Cleary.
     Étant donné le problème soulevé par les chiffres pour Avalon, la limite séparant Avalon de St. John’s-Est a été déplacée plus à l’est dans l’extrémité est de Paradise, c'est le nom de la municipalité.
    Puis il a fallu tenir compte de ces chiffres en déplaçant le bas du quadrant dans St. John’s-Est, ils ont donc essayé de le remettre où il était, mais ils n'y sont pas arrivés vraiment. C’est la raison de l'empiètement sur St. John’s-Sud—Mount Pearl. Ils ont ensuite déplacé l’autre extrémité de St. John’s-Sud—Mount Pearl jusqu’à Bay Bulls et Witless Bay.
    Ce sont toutes des réactions en chaîne causées par les changements faits à Avalon
    D’accord. Le comité doit constamment affronter des obstacles tels que sa connaissance de différents endroits du pays et aussi la réaction en chaîne naturelle découlant du découpage du pays en circonscriptions.
    Le dernier point que je veux soulever est, à mon avis, le plus déterminant et porte sur la communauté d’intérêts et les témoignages de citoyens représentés ici. Il est assez déterminant. Les cartographes d’Élections Canada tentaient d’accomplir quelque chose. Nous devons réaliser cela et plus encore, alors merci d'avoir témoigné aujourd’hui.
    Excellent.
     Votre groupe a-t-il d’autres questions, monsieur Cullen?
     Non? Parfait.
    Monsieur Dion.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
     Bonjour tout le monde.

[Traduction]

    Vous convenez que ces changements auront des répercussions sur d’autres circonscriptions. Pourquoi y a-t-il une réaction en chaîne? Qu'est-ce qui a poussé la commission à faire ce changement dans vos deux circonscriptions après en avoir fait ailleurs?
(1125)
    L’extrémité ouest de St. John’s-Est se trouvait au centre-ville de Conception Bay South. Ils ont d’abord proposé de la déplacer à la limite séparant Conception Bay South de Paradise ou dans ces environs. Puis, ils ont fait des changements à Avalon suite aux propositions présentées à la municipalité. Ils ont déplacé plus vers l’est la limite séparant St. John’s-Est d'Avalon, ce qui a touché 7 000 ou 8 000 personnes.
    Pour compenser ce changement et garder plus ou moins le même découpage pour Avalon, St. John’s-Est et St. John’s-Sud, même s’ils ont dépassé d’environ 11 p. 100 le quotient, ils ont dû ajouter plus de personnes à St. John’s-Est. Cela ne cadrait pas avec la limite de St. John’s-Sud—Mount Pearl, car, si on enlève une pièce d'une roue, il faut en ajouter une autre.
    La proposition initiale ne contenait pas ces changements. Le changement de la limite des circonscriptions de St. John’s-Est et St. John’s-Sud n’a fait l'objet d'aucune discussion, mais il a été fait quand même. À cause de la réaction en chaîne des changements, la limite à l’est d’Avalon empiétait sur St. John’s-Sud—Mount Pearl, une circonscription que l’autre proposition ne modifiait pas. Je ne pense pas que quelqu’un ait demandé de changer les limites de St. John’s-Sud—Mount Pearl.
    Sur le plan démographique, je ne sais pas trop combien de personnes seront touchées par le changement que vous proposez.
    Si nous acceptons leurs propositions et en nous basant sur les chiffres, il s'agira de 82 223 personnes pour votre circonscription, Jack.
    Que se passera-t-il si nous acceptons le changement que vous proposez tous les deux?
    Je pense que le changement sera d’environ 2 000, un chiffre qui pourra être ajusté par la suite en déplaçant vers l’ouest l’autre partie de la limite. C'est ce que j'ai suggéré dans ma déclaration, on peut déplacer la limite.
    Il n’y a pas beaucoup de monde, peut-être 2 000, au-dessous de Duckworth Street et Battery. Cela peut-être compensé en déplaçant la limite un peu plus vers le haut.
    Ce déplacement ne se fera qu’entre vos deux circonscriptions, sans en toucher d'autres?
    Aucune autre circonscription ne sera touchée.
    S'il s'agit de 2 000, vous devriez être autorisé à faire valoir votre point de vue à la commission.
    Vous avez raison, monsieur Cullen, il s’agit strictement de communauté d’intérêts. Le changement freinera les efforts du groupe Narrows visant le réaménagement des deux côtés de Narrows.
    Merci.
    Avez-vous d’autres questions à poser à nos témoins d’aujourd’hui?
    J’ai une question à propos du nom.
    Allez-y.
    M. Simms peut-il nous dire pourquoi il n’a pas déposé cette demande l’été dernier? Pourquoi le fait-il maintenant?
    Merci, Stéphane.
    Des voix: Oh, oh!
    M. Scott Simms: C’est une bonne question.
    Quand nous avons étudié cela, je suis intervenu au sujet de la limite. Quelques petites collectivités avoisinaient une autre collectivité et la commission avait fait à ce moment la recommandation.
     Je n’ai jamais représenté la région dont je parle. J’ai essentiellement fait la même supposition que la commission, soit que la région a toujours été appelée Bay d’Espoir. Vous pouvez vérifier, Newfoundland and Labrador Hydro ou la société Nalcor sous sa forme actuelle ont toujours appelé cette région Bay d’Espoir et c'est une de leurs régions. Ils y ont une énorme usine, une énorme centrale électrique. Mais, les communautés d’intérêts n’ont vraiment jamais fait partie de Bay d’Espoir.
    Rendons à César ce qui appartient à César; la première personne à qui j’ai parlé, nous avions tous deux assisté à la première audition, m’a téléphoné plus tard pour me dire qu’elle pensait qu’il fallait apporter un changement et j’étais d’accord. J’ai sa lettre, qui est à la commission. Il s'agit de John Whelan, président de l’association du NPD. C’est lui qui m’a contacté en premier et comme moi il a fait la soumission.
    Par conséquent, oui, c’était la raison; la corporation Coast of Bays est relativement nouvelle. Nombreux sont ceux qui parmi nous dans le reste de la province n’ont jamais vraiment su où elle était.
    Et effectivement, la région compte plus d’une baie.
    Je trouve cet argument très convaincant, mais je propose que, pour vous aider à faire valoir votre point de vue, cette information soit communiquée à la commission.
    Absolument.
    Il sera plus facile pour la commission d'accepter votre suggestion si vous donniez la raison pour laquelle la proposition n’a pas été faite antérieurement.
    C’est pour cela que j’ai téléphoné à tous les maires. J’ai communiqué avec environ six maires qui étaient tout à fait d’accord que Coast of Bays est une bien meilleure description de la région.
(1130)
    C’est quelque chose que vous pourriez suggérer, quelque chose qui n’a pas été expliqué l’été dernier, pour en justifier la raison d’être.
    Monsieur Simms, nous avez-vous donné cette information concernant les maires? Est-elle dans la documentation que nous avons reçue?
    Je peux vous la transmettre.
    Vous pouvez nous la transmettre?
     Comme l’a dit M. Dion, cela aidera à appuyer vos propos.
    Je vous l’enverrai.
    Très bien.
    Les membres du comité ont-ils d'autres questions?
    Espérons que tout le reste se passera aussi facilement que cela.
    Messieurs, merci d’être venus aujourd’hui. Je pense que vous avez le sentiment que le comité appuie fortement les déclarations que vous avez faites aujourd’hui.
    À titre d’information pour les membres, le comité a le soutien d’Élections Canada. Ils peuvent venir avec leur machine à cartographier et nous montrer comment tout cela fonctionne.
    Monsieur Harris et monsieur Cleary, vous avez utilisé un bon exemple pour nous montrer comment ça fonctionnera. Les chiffres semblent indiquer que les pourcentages sont encore respectés. Il revient vraiment au groupe de décider s'il est souhaitable de faire d’autres recherches.
    Vous savez ce que le comité fera ensuite. Nous allons discuter brièvement des témoignages que vous avez faits aujourd’hui et réfléchir à ce que doit contenir notre rapport. Nous demanderons ensuite aux analystes d'entamer la rédaction du rapport, puis nous le validerons. Le processus est très similaire à celui de l’acceptation des rapports par les comités. Si nous décidons, entre-temps, de faire plus de recherches, il se pourrait que nous vous posions d’autres questions ou nous demanderons à Élections Canada de vous montrer le reste.
    Monsieur Simms.
    Désolé monsieur le président. Je ne voulais pas vous interrompre.
    Devons-nous vous transmettre l’information que vous avez demandée avant une certaine date?
    Le plus tôt possible si vous souhaitez que nous l’incluions dans notre rapport qui sera retourné à Élections Canada ou que nous utilisions les faits qu’elle présente. Chaque fois que nous rencontrons un groupe de témoins d’une province, nous essayons de rédiger très rapidement un rapport. Nous ferons traduire les documents avant de nous attaquer au rapport.
    Donc, monsieur Simms, nous aimerions que vous nous transmettiez l’information le plus tôt possible.
    Entendu, d’accord.
    Merci.
    Merci.
    Eh bien, je vais libérer nos témoins d’aujourd’hui. Merci à tous d’être venus. C’était un plaisir de vous avoir ici aujourd’hui.
    Nous devons continuer à huis clos.
    Si vous n’y voyez pas d’inconvénients, je vais suspendre la séance pendant que nous disons au revoir à nos témoins. Nous continuerons ensuite à huis clos pour parler de notre prochain point à l’ordre du jour.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication
ParlVU