RNNR Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Nous nous réunissions aujourd'hui pour poursuivre notre étude sur la mise en valeur des ressources dans le Nord canadien.

    Cependant, avant de donner la parole à nos témoins, j'aimerais que le comité débatte brièvement d'une question. Apparemment, la délégation de Norvège, qui se présentera à une réunion informelle après la présente réunion d'une heure que nous avons d'aujourd'hui, a indiqué qu'elle offrira un cadeau, auquel cas nous devrions lui rendre la pareille. À cette fin, nous devons adopter une motion pour permettre au greffier d'acheter officiellement ce cadeau pour rendre la pareille à la délégation de Norvège.

    Êtes-vous d'accord sur cette question?

    Monsieur Trost, ne soyez pas difficile, bien que je me demande pourquoi je devrais m'attendre à autre chose.

    Monsieur Trost, allez-y, s'il vous plaît.

    Merci.

    Le président n'arrête pas de recevoir des cadeaux. C'est extraordinaire.

    C'est extraordinaire et merci d'avoir donné votre accord à cette motion.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Passons maintenant à nos témoins d'aujourd'hui.

    Nous accueillons aujourd'hui M. Ramsey Hart, co-directeur, Programme canadien, Mines Alerte Canada. Soyez le bienvenu, monsieur Hart.

    Merci.

    Et nous accueillons également M. Pierre Gratton, président-directeur général, Association minière du Canada.

    Monsieur Meyers, êtes-vous également de l'Association minière du Canada? Très bien.

    Nous allons avoir aujourd'hui des exposés de 10 minutes ou moins, et préférablement de moins de 10 minutes, si vous pouvez le faire, de manière que nous ayons suffisamment de temps pour poser beaucoup de questions.

    Pourrions-nous commencer par M. Hart de Mines Alerte Canada?

    Allez y, monsieur, vous avez jusqu'à 10 minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci aux membres du comité. Je suis heureux d’être parmi vous aujourd’hui.

    Mines Alerte Canada est un organisme national sans but lucratif. Notre mandat consiste à améliorer les pratiques et les politiques en matière d’exploitation minière tant ici, au Canada, qu’à l’échelle internationale où des sociétés minières canadiennes sont en exploitation. Je suis convaincu que vous savez que c’est un peu partout dans le monde.

    J’ai acquis mon expérience personnelle en écologie et en science de l’environnement. Je me suis joint à Mines Alerte en 2008 en tant que coordonnateur du programme canadien. À ce titre, je participe à des évaluations environnementales, à l’élaboration de politiques et à la prestation de soutien aux collectivités qui essaient de comprendre les projets miniers proposés. À l’occasion, nous appuyons des collectivités qui essaient de faire appliquer leur droit de refuser des projets, mais nous appuyons également des collectivités qui essaient aussi de faire face aux répercussions de projets en cours.

    Une partie de notre travail en ce moment dans le Nord comporte une participation très active autour du Cercle de feu de l’Ontario, où nous étudions les processus d’évaluation environnementale pour cet important nouveau projet de mise en valeur des ressources. Notre travail concerne l’évaluation environnementale du projet d’exploitation minière Kiggavik, ainsi que la facilitation d’un nouveau réseau d’universitaires et de représentants d’ONG qui examinent les répercussions de l’exploitation minière sur les femmes dans le Nord. Nous communiquons de l’information et nous procédons à des échanges un peu partout au pays, en plus de travailler à de vastes initiatives stratégiques, notamment l’examen de l’évaluation environnementale canadienne qui débutera sous peu.

    L’exploitation minière a manifestement une forte incidence dans le Nord. Bien qu’une part importante de l’investissement dans le secteur minéral continue de se faire dans le Sud du Canada, l’incidence relative de l’exploitation minière dans le Nord est beaucoup plus grande étant donné les économies globales plus petites ainsi que la population plus petite dans le Nord.

    La plupart des collectivités avec lesquelles nous collaborons, quoique pas exclusivement -- nous reconnaissons l’importance du droit des collectivités de dire non -- sont optimistes vis-à-vis des projets d’exploitation minière qu’elles accueillent à bras ouverts en raison des perspectives économiques qu’ils peuvent présenter. Toutefois, personne ne veut se faire imposer un projet d’exploitation minière ou, comme l’a dit le chef Gagnon -- avec qui je parlais à l’instant -- se les faire enfoncer dans la gorge. Donc, il est important que nous ayons des processus en place pour faire participer les collectivités afin d’assurer un examen adéquat des projets proposés et de participer effectivement à l’examen des projets.

    Les circonstances sociales entourant l’exploitation minière dans le Nord sont uniques : une petite population, et le fait que nous ne parlons pas de l’aménagement de nouvelles villes minières, mais de plus en plus de camps accessibles par avion. Le déficit de formation dans le Nord constitue un défi de taille à relever. Il y a tout un éventail de défis sociaux qui, même s’ils ne sont pas propres au Nord, y sont peut-être plus extrêmes : crises du logement, suicide et toxicomanie. De plus, nous avons des cultures indigènes qui sont toujours fortes. En certains endroits, elles sont ravivées et adaptées à l’ère moderne, notamment le fait que l’on mise énormément sur les ressources fauniques pour la subsistance et le maintien de la culture.

    À bien des endroits, l’infrastructure est minimale et les milieux environnementaux sont uniques et sensibles, en particulier aux changements climatiques. Nous savons déjà que le Nord souffre plus que toute autre région du Canada des changements climatiques, sans oublier que des enjeux comme le dégel du pergélisol et la disparition de la glace marine sont des défis de taille avec lesquels nous sommes aux prises. Nous avons aussi des institutions gouvernementales relativement nouvelles qui essaient de trouver leur voie dans ce contexte.

    L’un des principaux messages que nous adressons à votre comité pour son étude, c’est l’espoir qu’on mettra en place un processus d’examen environnemental et socioéconomique solide et rigoureux dans le cas des projets d’extraction. En ce qui nous concerne, nous nous intéressons tout particulièrement à l’exploitation minière.

    Voici les structures de base : nous avons l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions, l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du MacKenzie, ainsi que l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon. Aucun de ces organismes n’est parfait. Il y a toujours place à l’amélioration, et ils ont tous besoin de ressources additionnelles pour bien faire leur travail.

    Nous invitons le comité à consulter les études récentes -- printemps de cette année -- réalisées par l’Office des terres et des eaux de la vallée du MacKenzie et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest relativement aux améliorations potentielles. Dans ces documents, ils cernent clairement les lacunes qui doivent être comblées pour terminer ces systèmes.

    Étant donné la charge de travail accrue de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, nous sommes très préoccupés par les compressions qui y sont faites.

    Je me pose des questions au sujet de l’ajout de bureaucratie au processus d’examen. Je sais qu’une vérification du bureau de gestion des grands projets est en cours et j’ai bien hâte de voir ce qu’elle va nous dire. Pour une personne de l’extérieur, l’ajout d’une couche de bureaucratie sème un peu la confusion. Comment cela peut il nous permettre de plus grandes économies? Je dois consulter deux sites Web pour savoir quels documents sont affichés. C’est un inconvénient relativement minime, mais je me demande vraiment où cela nous mène sur le plan des coûts et des économies.

    Le gouvernement fédéral s’est engagé à établir des réseaux de surveillance régionaux pouvant contribuer à mieux comprendre les enjeux régionaux généraux qui peuvent alors faciliter les demandes individuelles de projets et les évaluations environnementales. Ces engagements ne sont pas encore tout à fait remplis.

    Dans le Sud, nous avons eu des comités d’examen, ce qui a permis aux collectivités d’avoir un mot à dire dans l’aménagement de projets. Malheureusement, nous avons constaté récemment une tendance à l’élimination de ces processus, ou à une diminution de leur nombre.

    Je pense qu’une mise en garde s’impose ici dans le cas du cercle de feu de l’Ontario. Il s’agit d’un projet d’exploitation minérale sans précédent depuis des décennies. Les gens l’ont comparé à l’énorme potentiel minéral de Sudbury, dans un endroit qui compte pour l’instant très peu d’infrastructure.

    De nombreuses Premières nations seraient touchées par les projets proposés dans la région, une partie de la Première nation Matawa et la Première nation Mushkegowuk. Ces nations sont intéressées aux projets d’aménagement. Elles y voient des possibilités, mais elles veulent procéder dans le respect de leur culture et assurer la protection de leur environnement dans toute la mesure du possible. Après examen, elles ont élaboré des positions qui laissent entendre qu’un comité d’examen constituerait la meilleure façon de procéder. Elles ont demandé au gouvernement d’entamer avec elles la négociation d’un processus pour examiner les projets et elles ont essuyé un refus pur et simple. À la place, le gouvernement a laissé entendre qu’une étude globale répondrait à leurs besoins, ou encore aux besoins des entreprises ou du gouvernement. Je ne suis pas certain des besoins qu’ils pensaient seraient les plus appropriés pour le processus. De toute évidence, ce n’était pas le point de vue des Premières nations.

    Nous sommes donc passés d’un climat d’horizons nouveaux et de mise en valeur potentielle à un conflit, à des poursuites juridiques vraisemblables et à quelque chose qui va inévitablement étirer le processus de façon très improductive.

    Il y a quelques leçons à tirer des mines en exploitation. Pour ce qui est des ententes sur les répercussions et les avantages, il y a beaucoup d’expériences différentes, certaines sont positives et d’autres, négatives. Nous pouvons prendre comme exemple les mines du Nord de la Saskatchewan où le niveau d’emploi d’Autochtones est édifiant, mais il a fallu y consacrer énormément d’efforts; ce n’est pas instantané.

    L’emploi à la mine Meadowbank au Nunavut a connu un taux de roulement élevé, ce qui est préoccupant. De plus, l’accès aux emplois est un véritable problème, sans compter un certain plafonnement pour les gens car ils n’ont pas nécessairement la formation et les antécédents pour obtenir des postes de niveau plus élevé.

    Un autre aspect qui nous préoccupe passablement, c’est la fermeture de mines dans le Nord en particulier. Penser à la fermeture d’une mine au début du processus est devenu institutionnalisé du point de vue de l’industrie, mais nous ne savons pas encore qui va s’occuper de ces sites pendant les centaines d’années où il faudra s’en occuper, ni comment cela va se faire. La mine Raglan au Nunavik n’était pas censée être une grande préoccupation après la fermeture, mais maintenant qu’elle est en exploitation, nous savons qu’elle nécessitera probablement un traitement de l’eau pendant de nombreuses années à venir.

    Plusieurs lacunes au niveau de la recherche doivent être examinées pour ce qui est des problèmes techniques comme les répercussions du changement climatique sur l’infrastructure de la mine, les enjeux sociaux autour des retombées communautaires et le mieux-être relié à l’exploitation minière, ainsi que des problèmes écologiques pour ce qui est des études de base de la population faunique.

    Le nombre de défis auxquels nous devons faire face est incroyable maintenant que l’on exploite des mines dans le Nord. Il y a des possibilités. Nous avons seulement une chance de bien faire les choses et j’espère que le gouvernement procède à un examen rigoureux et fasse participer les populations qui seront les plus touchées par ces projets.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup de votre exposé, monsieur Hart.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Pierre Gratton, président-directeur général de l'Association minière du Canada.

    C'est vous qui allez faire l'exposé, monsieur?

    Oui. J'ai distribué des copies à tout le monde. Je vais survoler le document assez rapidement, compte tenu des contraintes de temps.

    Je veux d'emblée reconnaître le bien-fondé de beaucoup d'affirmations de Ramsey. Cela peut étonner certains d'entre vous, mais j'appuie un grand nombre d'observations qu'il a faites aujourd'hui. Je pense que nous sommes d'accord sur une gamme étendue de sujets.

    Je vais vous donner un peu plus de contexte. Premièrement, nous sommes un organisme national qui représente le côté exploitation de l'industrie minière. Nos membres sont constitués de ceux qui ont des mines en exploitation ou qui sont presque en exploitation. Nous comptons actuellement environ 36 membres à part entière et une panoplie de membres associés qui représentent le côté approvisionnement de l'industrie.

    Je sais que vous êtes tous au courant du fait que l'industrie minière représente une part assez importante de l'économie canadienne et ce, depuis assez longtemps déjà. En raison de l'augmentation rapide du cours des produits de base qui est survenue au cours des cinq ou six dernières années, et malgré une baisse qui s'est avérée d'assez courte durée pour notre secteur en 2008, nous avons le sentiment très net dans notre industrie que nous sommes dans un cycle de croissance comme nous n'en avons pas vu depuis des générations. Par exemple, nous faisons une étude annuelle des impôts, et nous avons constaté qu'en 2010, il y a une augmentation de 65 p. 100 des versements aux gouvernements. Cela n'arrive pas tous les ans, mais cela montre avec quelle rapidité l'industrie minière s'est relevée de la crise économique de 2008.

    S'il y a un message clé que vous devez retenir, c'est que notre industrie est un moteur de croissance très important en ce moment même, à une époque d'incertitude économique mondiale.

    Nous sommes l'employeur du secteur privé le plus important pour les Autochtones du Canada, partout au pays. Pour répondre à Ramsey, il y a certainement des endroits où il y a eu plus de succès qu'ailleurs. Je pense que tout nouveau projet a tendance à intégrer un engagement très ferme en matière d'emploi et d'approvisionnement chez les Autochtones, et nous voyons que les tendances à cet égard se raffermissent davantage.

    Vous allez constater que notre industrie d'un bout à l'autre du Canada offre une grande variété de produits de base. La plupart des produits dont le monde a besoin peuvent être trouvés dans différentes parties du Canada.

    Il y a une courte diapositive ici où je reprends ce que vous avez dit au sujet de l'industrie en ce qui concerne le rendement environnemental. Notre industrie en est une qui a des répercussions environnementales importantes, bien que locales. Nous avons fait des pas de géant au cours des dernières décennies pour essayer de mieux gérer ces répercussions. Le travail n'est pas terminé. Il y a du travail continu et des améliorations continues que nous pouvons faire en matière de gestion environnementale.

    En plus des engagements que nous prenons en ce qui concerne le respect des obligations réglementaires, nous avons un programme Vers le développement minier durable. Ce programme est une condition nécessaire pour devenir membre de notre association et il exige des entreprises membres qu'elles fassent rapport de leur rendement sur place au niveau de l'installation, et cette question est soumise à une vérification externe du rendement tous les trois ans. Il s'agit d'une initiative qui a valu plusieurs prix à l'AMC et qui a été reconnue comme la meilleure du genre au pays. Il s'agit d'une démonstration de l'engagement de notre industrie face à une amélioration continue et face à l'obtention de notre permis social.

    Pour mettre davantage en contexte ce qui arrive à l'échelle mondiale, le facteur chinois, dont nous sommes tous conscients — il s'agit principalement de la Chine à l'heure actuelle, mais le Brésil, l'Inde, le Mexique et d'autres pays ont aussi un impact sur l'économie mondiale, particulièrement en ce qui concerne la demande pour les produits de base… Nous avons vu 30 années consécutives de croissance annuelle de 8 à 15 p. 100. Bien que dans les années 1980, l'impact de la Chine ait été peu important, aujourd'hui, il est énorme. Elle consomme 30 p. 100 des produits mondiaux aujourd'hui.

    Nous avons vu une augmentation rapide et considérable du prix des produits de base. Le présent tableau montre les résultats pour le mois de juin 2011. Il y a eu une légère baisse depuis, mais les prix sont demeurés assez robustes. Le cuivre se vendait très récemment 360 $ la livre. Cela aurait dépassé nos espérances les plus folles il y a 10 ans.

    Dans ce contexte, il s'est engagé une course à l'échelle mondiale pour trouver et développer de nouveaux projets, et le Canada est bien placé pour profiter de cette occasion. De toute évidence, nous voulons le faire de manière responsable, mais à l'heure actuelle, par exemple, nous attirons la plus grande part des dépenses mondiales en exploration. Nous avons estimé à quelque 137 milliards de dollars les nouveaux investissements potentiels au Canada au cours des 5 à 10 prochaines années dans différents projets, ou dans l'agrandissement de projets partout au pays.

    Nous nous attendons à ce que cette tendance se poursuive. Pourquoi? Parce qu'aux États-Unis, sur 100 personnes, 76 possèdent une voiture ou un ordinateur; en Chine, ces chiffres sont respectivement de 10 et de 4. La classe moyenne chinoise croîtra et ces gens voudront les mêmes choses que nous, et cela aura pour effet de maintenir la demande de produits de base.

    En termes d'occasions pour l'ensemble du pays, on trouve beaucoup de choses dans chacune des régions. Nous vous avons indiqué les projets qui se trouvent à des stades avancés de développement dans les territoires, en précisant les dépenses en immobilisations importantes. L'impact que nous avons eu dans le Nord au cours de la dernière décennie, particulièrement dans les Territoires du Nord-Ouest, dans le secteur du diamant, a été considérable. Nous représentons 30 p. 100 du PIB des Territoires du Nord-Ouest. Nous sommes le principal employeur pour les Autochtones. Dans les Territoires du Nord-Ouest, les transactions dans le domaine de l'approvisionnement des entreprises auprès d'entreprises autochtones s'élèvent à 4 milliards de dollars. Alors, nous avons eu un impact considérable et potentiellement transformateur.

    Ce n'est pas de cette façon que l'industrie avait l'habitude de faire des affaires dans le Nord. Les expériences vécues avec Giant sont très différentes de celles que l'on connaît aujourd'hui dans les mines de diamants et que l'on connaîtra, je pense, à la mine Meadowbank.

    Parlons de certaines des questions soulevées par Ramsey et je pense que nous nous entendons de manière générale sur les défis auxquels doit faire face le Nord; nous reconnaissons, nous aussi, que l'emploi et la formation des Autochtones sont des défis. Nous sommes très engagés dans le programme du gouvernement fédéral, Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones, dont nous sommes un fervent partisan. Le secteur minier est celui qui a utilisé le plus ce programme et il a aidé à offrir de la formation et de l'expérience de travail sur le tas aux personnes autochtones dans les mines canadiennes. L'expérience la plus réussie à cet égard a lieu à Yellowknife, mais il y a d'autres initiatives du genre partout au pays.

    Nous sommes également d'accord pour dire qu'il y a certainement un besoin d'infrastructure pour l'avenir. Les investissements dans les routes et dans les ports pour faciliter le genre d'investissements dont nous parlons seront très importants.

    Nous aussi, nous croyons dans un processus d'évaluation environnementale fort et robuste. Nous voulons qu'il soit efficace, mais nous ne réclamons d'aucune façon une diminution de la qualité de l'examen environnemental. Les modifications apportées à la LCEE en sont un bel exemple, et nous allons présenter nos points de vue prochainement, au cours des prochaines semaines, au Comité de l'environnement. Mais à notre avis, ces modifications ont eu pour effet de rendre l'Agence canadienne d'évaluation environnementale responsable de l'évaluation environnementale. Elles ont rendu possible l'harmonisation avec les provinces et elles ont réduit le délai initial qui, en réalité, ne servait qu'à amener le gouvernement fédéral à accepter de débuter le processus. Grâce à ces modifications, les fonctionnaires fédéraux peuvent maintenant commencer le processus immédiatement. Cela n'a eu aucunement pour effet, à notre avis, de compromettre la qualité de l'évaluation environnementale, mais cela l'a rendue plus efficace et a permis une meilleure utilisation des ressources consacrées à l'évaluation environnementale.

    Nous partageons le point de vue de Ramsey sur les réductions budgétaires potentielles envisagées dans le cas de ce programme. Il n'y a pas encore eu de réductions réelles. Il y a des rumeurs de réductions. Nous réclamons le renouvellement des fonds dans le prochain budget non seulement en raison de la demande provenant de notre secteur en particulier, mais également, de manière générale, pour pouvoir mettre en oeuvre une évaluation environnementale efficace et efficiente.

    Il y a également un certain nombre de problèmes qui sont uniques au Nord. Nous avons eu une collaboration très étroite avec les divers conseils et agences dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Nous avons été d'ardents défenseurs de l'amélioration de la législation du Nunavut et nous appuyons fortement les progrès réalisés à ce chapitre.

    Nous croyons qu'il y a une occasion extraordinaire dans le Nord du Canada. À l'heure actuelle, il n'y a qu'une seule mine en exploitation au Nunavut. Et il est possible qu'il y en ait d'autres. Je ne prévois pas qu'il y en aura un grand nombre qui arriveront en succession rapide, mais je pense que le Nunavut lui-même accueillerait favorablement d'autres projets miniers pour aider à soutenir son économie. Alors, nous sommes très optimistes pour les années à venir et très encouragés par les possibilités qui s'offrent dans le Nord du Canada.

    Je m'arrête ici parce que je suis certain que nous aurons amplement l'occasion d'approfondir ces sujets dans la période de questions.

    Merci beaucoup de votre exposé, monsieur Gratton.

    Nous allons passer directement aux questions.

    Commençons par M. Lizon. Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Puis-je vous interrompre une seconde?

    Pour que tout le monde puisse avoir un peu de temps au cours de cette heure, pourrions-nous réduire nos tours à cinq minutes?

    Je l'ai demandé, mais les membres du comité n'étaient pas d'accord.

    Allons-y de la manière habituelle.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, messieurs, d'avoir comparu devant notre comité cet après-midi.

    Ma première question s'adresse à M. Ramsey Hart. J'ai écouté votre exposé attentivement. Pouvez-vous nous dire exactement quelle est votre position et quelle est la place de votre organisme dans tout le processus de l'exploration, etc.? Qui représentez-vous, quels intérêts défendez-vous et quelles sont les pouvoirs de votre organisme, si jamais il en a, pour traiter de certaines questions?

    Merci de la question.

    Mines Alerte Canada est formellement une coalition de 20 organismes différents, y compris des Premières nations, des groupes voués à la conservation, des groupes religieux, des groupes de défense des droits de la personne et des groupes qui s'intéressent au développement international. Nous recevons notre mandat en partie de ces groupes, mais également en partie des collectivités qui nous contactent, surtout pour les aider à explorer les questions liées à l'activité minière. Nous participons lorsqu'on nous demande de participer dans des projets précis. Cela peut être pendant la phase d'exploration. Par exemple, nous pouvons aider les Algonquins du lac Barrière à dire non à un projet d'exploration sur leur territoire traditionnel parce que le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec n'ont pas respecté une entente qui est en vigueur depuis 20 ans maintenant.

    Nous répondons à ces demandes. Voilà comment nous nous engageons. Cela peut être n'importe où dans le cycle, mais, typiquement, c'est surtout au cours des stades allant de l'exploration à la découverte de nouvelles mines, et pas tant au niveau des mines en exploitation, bien que cela pourrait très bien se faire à ce stade également. De plus, nous intervenons au stade de la fermeture des mines. Alors, c'est tout au long du cycle minier.

    Quant à savoir si nous avons des pouvoirs ou non, nous en avons un peu. Nous tirons la plus grande partie de notre pouvoir dans les réseaux en adoptant des positions de principe et en utilisant les médias, en contactant les investisseurs et des choses du genre.

    Si un projet est proposé, que ce soit au stade de l'exploration ou de la construction d'une mine, et que vous vous opposez à ce projet, que faites-vous exactement? Il incomberait aux organismes de réglementation de prendre la décision finale.

    Absolument, ce serait le cas, et c'est ainsi que cela doit fonctionner.

    Premièrement, nous essayons de nous assurer que les organismes de réglementation font leur travail. Elles ne le font pas toujours en conformité avec la loi. Les poursuites entamées par Mines Alerte contre les FC, par exemple, ont permis de le démontrer.

    Nous pouvons également participer activement à des processus réglementaires comme les évaluations environnementales. Je signale que nous ne prenons pas position contre une mine ou un projet d'exploration à moins que les communautés touchées nous le demandent.

    Merci beaucoup.

    La question suivante s'adresse à l'Association minière du Canada.

    Dans votre exposé, vous avez dit que vous aviez 40 membres, si ma mémoire est fidèle.

    Nous avons 36 membres à part entière à l'heure actuelle.

    Est-ce qu'ils proviennent de partout au Canada?

    Oui.

    S'agit-il d'entreprises qui exploitent une mine ou s'agit-il d'entreprises qui font à la fois de l'exploration et de l'exploitation?

    Il s'agit, en majorité, d'entreprises qui exploitent une mine.

    Nous avons certains membres qui en sont à des stades de développement très avancés. Prenez par exemple Newmont qui est une entreprise minière internationale, mais qui possède un projet avancé au Canada, au Nunavut, mais il ne s'agit pas, en fait, d'une mine en exploitation.

    En fait, maintenant que j'y pense, je pense qu'il s'agit quand même d'un membre à part entière. Mais ce serait ce genre d'exemple — une entreprise qui n'est pas encore en exploitation — qui serait un membre associé.

    Combien de non-membres seraient actifs au Canada?

    Cela dépend de la façon dont vous définissez une entreprise canadienne. On estime qu'il y a quelque 1 400 entreprises qui sont inscrites à la Bourse de Toronto. Elles ne sont pas toutes actives au Canada et beaucoup d'entre elles sont de petites sociétés d'exploration. Il y a un organisme appelé Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs qui représente l'industrie des petites sociétés d'exploration, les premiers intervenants, ceux qui vont sur le terrain et trouvent ces projets. Nous sommes ceux qui, une fois les projets trouvés, les développent et les exploitent.

    Nous travaillons sur cette étude depuis un certain temps maintenant. Nous avons entendu différents témoins et nous avons entendu parler des défis auxquels doivent faire face à la fois le secteur de l'exploration et le secteur de l'exploitation dans le Nord. Nous avons entendu des gens qui s'occupent de géocartographie.

    Comme vous le savez, le gouvernement fédéral finance une certaine part du travail de géocartographie. Pouvez-vous nous en dire davantage sur les défis liés à la géocartographie et comment vos membres pourraient profiter de ces programmes?

    Les travaux en sciences de la terre entrepris par le secteur public constituent un des principaux éléments constitutifs de toute économie des minéraux, pour être honnête. C'est une des choses qui influeront sur la décision d'une entreprise d'investir ou non dans une entité administrative. Je dis sciences de la terre publiques; c'est la première étape du travail visant à déterminer où se trouvent les minéraux.

    Dans le Nord du Canada en particulier, la majeure partie des territoires n'a pas été cartographiée du point de vue géologique. En fait, c'est le présent gouvernement qui a relancé il y a quelques années des efforts renouvelés de géocartographie grâce à des fonds des sciences de la terre pour le Nord du Canada, initiative que se faisait attendre depuis très longtemps. Je pense que 80 p. 100 du Nunavut étaient considérés comme non cartographiés et maintenant, nous commençons à faire des progrès réels.

    La façon que nous le dirions en termes simples, c'est que le fait de trouver un projet d'exploration qui deviendra une mine équivaut à trouver une aiguille dans une botte de foin. Sur 1 000 zones d'exploration, l'une d'elle pourrait devenir une mine. Dans le Nord du Canada, nous ne savons pas où se trouvent les bottes de foin. Les sciences de la terre nous permettent de trouver ces bottes de foin. Elles nous permettent de dire voici une zone qui possède du cuivre; vous pourriez vouloir vous y rendre et explorer pour voir s'il y en a un a suffisamment pour ouvrir une mine.

    C'est à cela que sert la cartographie préliminaire; alors, elle est d'une importance capitale. Cela a été l'avantage du Canada pendant des années, mais au cours des années de réduction du déficit, dans les années 1990, une grande partie de ce financement a été réduit, au point que pour nous sommes en train de perdre une partie de notre avantage concurrentiel. Nous commençons maintenant à le retrouver.

    Êtes-vous capable de nommer certains projets couronnés de succès qui ont profité directement de cette géocartographie publique?

    Je peux vous donner un excellent exemple. Il vient de la Colombie-Britannique. Dans ce cas, il s'agissait d'un programme provincial, mais il permet d'illustrer ce point. Jusqu'à récemment, je travaillais en Colombie-Britannique, c'est pourquoi c'est un exemple que je connais bien.

    Il s'agit de la mine Huckleberry, qui est une mine de cuivre et d'or et qui était en exploitation depuis 11 ou 12 ans. Elle devait fermer ses portes le printemps dernier. Des travaux de géocartographie effectués dans la région ont permis de déceler des ressources additionnelles dont on ignorait l'existence sur la propriété de la mine. Cela va permettre de prolonger la vie de la mine de 11 à 12 ans.

    Ainsi, une dépense de quelques centaines de milliers de dollars prolongera de 11 ans la vie de la mine et procurera 400 emplois directs chaque année et beaucoup de redevances pour le gouvernement. À lui seul, cet exemple de dépenses en sciences de la terre a été extrêmement payant.

    Merci beaucoup, monsieur Lizon.

    Nous allons maintenant donner la parole au Nouveau Parti démocratique, à M. Gravelle, et s'il reste du temps, à M. Lapointe.

    Je partage mon temps avec M. Stewart.

    Oh, vous partagez votre temps avec M. Stewart. Très bien.

    La question s'adresse à M. Hart.

    J'ai remarqué que vous avez parlé du cercle de feu dans votre exposé. Nous avons signalé, antérieurement, l'absence de consultation légale appropriée des peuples autochtones et j'aimerais, à ce moment-ci, souligner la présence du chef Gagnon, à l'arrière de la salle, que j'ai rencontré plus tôt aujourd'hui.

    Il est très important que nous entendions les Premières nations au cours de la présente étude. J'ai rencontré le chef de la Première nation Neskantaga, Peter Moonias, ce matin. Il a dit que le cercle de feu contenait certains des plus gros gisements de chromite au monde et qu'il jouera un rôle énorme dans l'économie canadienne et dans l'économie mondiale pendant des décennies. Les chefs ont dit clairement qu'ils ne s'opposaient pas à cette activité minière et qu'ils accueilleraient favorablement les occasions de développement économique et de cogestion.

    Ils ont des préoccupations sérieuses au sujet de l'environnement et de l'absence de consultation appropriée. L'ACEE est en train de réaliser une étude environnementale complète, mais les chefs voulaient une commission d'examen conjoint pour l'évaluation environnementale, ce qui donne plus de temps pour la consultation de la collectivité et les consultations avec les Premières nations.

    Le devoir de consulter est prévu à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. L'ACEE a dit qu'elle accepterait une évaluation par une commission d'examen conjoint si l'une ou l'autre des trois conditions suivantes s'appliquait: un effet défavorable important sur l'environnement; une préoccupation importante de la part du public; une atteinte aux droits autochtones issus de traités.

    Pouvez-vous faire des observations à ce sujet?

    Merci de la question.

    Ces trois conditions sont réunies à maintes et maintes reprises dans le cas de ce projet. C'est un projet qui est prévu dans une région éloignée de l'Ontario où il n'y a pas, à l'heure actuelle, de routes permanentes. Il n'y a pas de ligne de chemin de fer permanente. Il s'agit d'une région écologique complexe en bordure d'une zone humide qui arrive au troisième rang mondial pour sa superficie, les basses terres de la baie d'Hudson.

    Il s'agit d'une région d'une importance vitale pour le caribou des bois, qui est une préoccupation très importante du point de vue de la conservation. La situation est complexe du point de vue social, étant donné le nombre de Premières nations qui pourraient être touchées. C'est exactement le genre de projet pour lequel on pourrait penser que l'on aurait recours à un processus d'examen conjoint. À mon avis, les Premières nations ont continué de se montrer incroyablement raisonnables dans leurs demandes concernant un processus qu'elles ont accepté d'élaborer pour examiner le projet. Je pense qu'il est véritablement honteux que malgré qu'elles se sont montrées raisonnables, nous ayons répondu en ignorant leurs demandes.

    Merci.

    Monsieur Stewart, vous avez environ quatre minutes.

    Merci beaucoup.

    Merci à nos témoins aujourd'hui.

    J'ai une question pour l'Association minière du Canada. Vous dites que vous avez 36 membres à part entière. Je me demande combien de ces entreprises sont de propriété canadienne. J'essaie de comprendre la structure de votre organisme.

    Pour être honnête, de mémoire, je ne connais pas la réponse. Il y en a un bon nombre.

    Nous avons parmi nos membres de grandes multinationales dont vous avez entendu parler, Xstrata et Valley, mais nous avons également Teck, et nous avons un certain nombre de... IAMGOLD, Inmet, Barrick. Il y a également une variété de grands producteurs canadiens, ainsi que beaucoup de sociétés plus petites.

    Assurément que plus de la moitié est de propriété canadienne.

    D'accord. C'est bon. Merci beaucoup.

    Je discute d'employés étrangers temporaires avec des gens, depuis quelque temps, et je vois dans votre diapositive qu'il y a quelque 300 000 employés, mais ça, c'est dans l'ensemble de l'industrie minière. Je m'interroge sur le rôle que les employés étrangers temporaires jouent au sein de vos entreprises membres ou, du moins, de la partie de l'industrie que vous représentez.

    À l'extérieur de l'Alberta, où on en utilise davantage, franchement, pas beaucoup. Nous croyons que le recours aux employés étrangers pourrait prendre beaucoup d'ampleur dans l'avenir. Nous subissons en ce moment une grave pénurie de main-d'oeuvre. Notre effectif compte parmi les plus âgés du pays. C'est en partie notre faute. Nous avons connu une décennie très difficile, dans les années 1990; nous n'attirions pas beaucoup de monde, à cette époque, ce qui fait que nous avons un grand fossé entre ceux qui ont plus de 40 ans et ceux qui ont moins de 30 ans. Nous n'avons pas beaucoup d'employés âgés de 30 à 45 ans. C'est un véritable problème.

    Au cours des dernières années, nous avons travaillé à faire grimper la participation des Autochtones, à encourager plus de jeunes à fréquenter l'école, à susciter davantage l'intérêt des jeunes pour l'exploitation minière et, aussi, à faire augmenter la participation des femmes. Nous avons également reconnu que les travailleurs étrangers pourraient devenir une solution nécessaire à l'exploitation de certaines des mines.

    L'Inde et la Chine produisent davantage de diplômés de collèges que les États-Unis et l'Europe ensemble, ce qui fait que nous devrons effectivement nous tourner vers ces pays pour combler les postes si nous ne pouvons trouver le personnel qu'il nous faut ici.

    Pourriez-vous nous en dire plus sur le type de rôle que les travailleurs étrangers temporaires jouent en ce moment au sein des entreprises que vous représentez?

    C'est variable. Je n'ai pas beaucoup de détails.

    Il y a pénurie dans toutes les catégories de travailleurs, que ce soit les ingénieurs, les géologues ou les conducteurs de camions. C'est partout.

    Je crois que les travailleurs étrangers sont plutôt des professionnels, mais ils pourraient ne pas se limiter à cette catégorie dans l'avenir. Ça dépendra. La meilleure solution est d'engager les travailleurs ici, puis d'assurer leur formation, mais s'il nous manque des employés et que cela risque de nous empêcher d'ouvrir une mine, nous irons chercher à l'étranger, je pense bien.

    J'ai une petite question pour M. Hart.

    Nous avons beaucoup entendu parler de la façon dont vous représentez les collectivités qui s'opposent à diverses mines, ou au moins de la façon dont vous veillez à ce qu'elles correspondent mieux aux souhaits de la collectivité. Je me demande si vous pourriez nous recommander des projets d'exploitation minière. Je ne connais pas encore grand-chose de cette industrie alors, dites-moi, existe-t-il une façon d'interagir avec une collectivité qui mériterait d'être étudiée en guise de pratique exemplaire?

    Dans le Nord, je pense que la QIA — l'une des trois organisations inuites régionales — utilise un processus solide pour le projet Baffinland. Elle a consacré des fonds suffisants aux collectivités locales, pour la tenue de réunions et pour la discussion des projets. La QIA présente des documents très complets à la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions. C'est un excellent exemple.

    C'est bon, merci.

    Merci beaucoup, monsieur Stewart.

    Nous passons maintenant à M. McGuinty, pour sept minutes au maximum.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup de votre présence, messieurs. Monsieur Gratton, je suis heureux de vous revoir.

    Monsieur Gratton, j'interroge nos témoins de façon inquisitrice pour savoir comment cette étude générale sur le Nord canadien correspond à la promesse du gouvernement du Canada de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 17 p. 100 d'ici 2020.

    Je veux d'abord vous féliciter, vous-même et votre secteur, pour avoir inclus dans votre présentation, sous la rubrique « Rendement environnemental », les émissions de gaz à effet de serre. Je vous en remercie, et je vous remercie du leadership dont vous et votre secteur faites preuve.

    Pourriez-vous dire aux Canadiens qui regardent cette séance ou qui en liront la transcription... Vous parlez des contributions formidables de vos membres, au pays: 300 000 employés, 8,4 milliards de dollars en taxes, 20 milliards de dollars investis en capital chaque année — des choses toutes très importantes. Et vous vous dites un fournisseur important du secteur des technologies propres. Vous oubliez cependant la contribution annuelle de vos membres à l'émission de gaz à effet de serre.

    Dois-je inclure les sables bitumineux ou pas? Nous en sommes à environ 2 p. 100, mis à part les sables bitumineux. Naturellement, c'est pas mal davantage si on inclut les sables bitumineux.

    Vous dites que la contribution du secteur, au Canada, est d'environ 2 p. 100?

    Oui.

    Bien. C'est formidable.

    Vos entreprises membres, les plus grosses, les plus progressistes, qui font rapport à leurs actionnaires dans leur... comment ça s'appelle? Leur rapport sur leur responsabilité sociale en tant qu'entreprise, ou leur rapport sur le rendement environnemental? Est-ce qu'elles divulguent maintenant régulièrement à leurs investisseurs leurs émissions de gaz à effet de serre?

    En tant qu'association, nous divulguons les émissions de gaz à effet de serre de nos entreprises depuis plus de 10 ans et ce, pour chaque site et non seulement globalement. Dans le cadre de notre programme Vers le développement minier durable, nous avons aussi un indicateur de rendement particulier qui porte sur la gestion des gaz à effet de serre, et nos membres doivent en faire rapport. Comme je l'ai dit plus tôt, il est aussi soumis à une vérification externe. Il y a donc des facteurs précis au sein de l'industrie.

    Je dirais que les grosses installations font mieux que les petites. L'énergie est un intrant dont le coût est énorme, pour l'industrie. En ce qui concerne les fonderies, nous avons constaté une forte diminution nette des émissions de gaz à effet de serre au cours des 15 dernières années.

    À entendre votre témoignage, nous dirions, vous et moi — et bien d'autres autour de la table — que les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas qu'un problème environnemental marginalisé. C'est une question d'économie dominante, n'est-ce pas?

    Pour les industries à forte consommation d'énergie comme la nôtre, il est tout à notre avantage de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, car nous réduisons ainsi nos coûts.

    Donc, la réduction des émissions de gaz à effet de serre est surtout une question d'efficacité, n'est-ce pas?

    En gros, oui.

    Permettez-moi, dans ce cas, de vous interroger sur une autre chose qui m'intéresse. Je tiens pour acquis la promesse du gouvernement, de réduire les émissions de GES de 17 p. 100 au cours des huit années et demie à venir. Nous avons renoncé aux cibles antérieures; nous serons mis à l'amende à l'échelle internationale, à cause de cela. Quand vous décidez avec vos membres de réaliser des réductions, tenez-vous compte du contexte plus général?

    Ce que je cherche à savoir, c'est si vous avez une copie du plan que le gouvernement a préparé et qui produit un effet direct sur votre secteur, en raison de la réduction de 17 p. 100 d'ici 2020?

    En ce moment, les facteurs incitatifs sont essentiellement internes. Dans l'ensemble du Canada — et je ne parle pas que du gouvernement fédéral ou des provinces — les messages sont contradictoires. Il règne un climat politique incertain et ce, depuis bien des années.

    Donc, pour ce qui est du fédéral...

    Indépendamment de cela, les questions de politique visant le changement climatique attirent l'attention même à l'échelle internationale, et le Conseil international des mines et métaux est très engagé sur ce plan. Il a un énoncé. C'est donc un problème que...

    Je n'en doute pas, mais j'essaie simplement d'examiner le contexte canadien, aux fins de l'étude que nous menons actuellement sur la mise en valeur des ressources dans le Nord.

    M. Harper a prononcé un discours fondateur à Londres, il y a de cela environ cinq ans. C'était son premier discours d'importance en Europe. Il parlait, dans son discours, de faire du Canada une superpuissance alimentée à l'énergie propre et disait que d'ici 2014 à 2016, il allait imposer un prix de 65 $ à 67 $ la tonne de dioxyde de carbone.

    Quel effet cela produirait-il sur votre secteur? Quel effet cela aurait-il sur l'investissement dans le Nord? Comment vous préparez-vous à payer 67 $ la tonne?

    Je ne pourrais qu'émettre des hypothèses à ce sujet.

    Je reviens à ce que j'ai dit précédemment. Alors qu'il est dans notre intérêt de réduire la consommation d'énergie —, puisqu'il s'agit d'un coût important —, et par conséquent de réduire les émissions de gaz à effet de serre, associer un prix au carbone pourrait décourager l'investissement. La question des taxes sur le carbone et du système de plafonnement et d'échanges... Pour nous, ce qui importe, c'est que la démarche soit de portée internationale, car vous risquez de léser un État par rapport aux autres.

    Je suis de la Colombie-Britannique, où l'on impose une taxe sur le carbone. Ils ont essayé — et ce n'est pas une réussite totale, d'après moi — de faire en sorte qu'elle n'ait pas d'incidences sur les revenus. Ce n'est pas au point où la Colombie-Britannique s'est trouvée désavantagée par rapport aux autres provinces, mais le risque existe. Tout gouvernement qui met une telle mesure en oeuvre doit le faire avec une grande prudence.

    J'aimerais simplement une réponse très claire.

    Je ne vais pas vous donner une réponse claire, car vous avez une question très précise pour laquelle je n'ai pas la réponse.

    D'accord. Dites-moi... si vous ne pouvez répondre, j'aimerais que vous le répétiez: vous ne pouvez produire pour le comité une copie d'un plan détaillé de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui a une incidence direct sur votre secteur et qui sous-tend l'engagement du gouvernement à réduire les émissions de 17 p. 100 d'ici 2020?

    Non, pas en ce moment. Je n'ai rien avec moi.

    D'accord. Voici ma dernière question.

    Votre secteur a-t-il quantifié les débouchés économiques qui existent au Canada et à l'étranger pour ce genre de technologie propre et efficiente que bon nombre de vos entreprises membres conçoivent? Le secteur minier canadien est très bien connu à l'échelle internationale, avec tous ses gros joueurs et la richesse qu'il peut s'attirer. Vous êtes-vous penchés sur l'argent que vous pourriez faire en concevant des technologies qui permettent la réduction des émissions de gaz à effet de serre et en les exportant à l'étranger?

    Votre réponse devra être très courte.

    Ce n'est pas notre secteur d'activités. Nous produisons des marchandises; nous ne produisons pas nécessairement les marchandises... On mène des recherches, en ce moment, en vue de la conception d'usines plus éconergétiques au Canada; on fait de la recherche à l'Université de la Colombie-Britannique, par exemple. Dans ce cas, la technologie finit par être utilisée et exportée, mais elle n'appartient pas nécessairement à l'industrie. Elle appartient à ceux qui la conçoivent dans les universités, etc. Il y a cependant du travail qui se fait sur ce plan.

    Monsieur McGuinty, en ce qui concerne votre demande d'information sur le plan de réduction des gaz à effet de serre, il vaudrait mieux je crois poser la question au comité de l'environnement. Je ne m'attends pas à ce que les témoins arrivent munis de ce genre d'information au comité.

    Monsieur le président, je ne veux pas me lancer dans un débat public avec les témoins, mais je crois que nous devrions avoir cette information.

    C'est la deuxième fois que vous dites que les questions que j'adresse aux témoins devraient plutôt être adressées au comité de l'environnement.

    Exactement.

    Sauf le respect que je vous dois, j'estime que vous êtes dans l'erreur et je suis prêt à discuter de cela n'importe quand avec vous et les autres membres du comité. Nous pouvons le faire maintenant, mais je crois qu'il est important de déterminer clairement les questions que les membres peuvent effectivement poser. Je ne suis pas d'accord avec votre point de vue — ou celui d'autres membres —, selon lequel l'exploration du potentiel de mise en valeur des ressources du Nord canadien ne doit pas englober la question des changements climatiques.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Pourrions-nous discuter de cela plus tard, pour éviter d'y consacrer trop de temps?

    Absolument. Nous devons poursuivre avec les questions.

    Il nous reste neuf minutes, ce qui signifie que les trois derniers intervenants disposeront chacun de trois minutes.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Pourrions-nous tout de suite prévoir à quel moment nous allons tenir cette discussion? Je ne veux pas être interrompu de nouveau sur des éléments que je considère probants et importants dans le cadre de cette étude.

    Une voix: Votre temps est écoulé.

    Tout à fait.

    Non, il s'agit d'un rappel au Règlement, monsieur le président.

    Je ne vous ai pas empêché de poser vos questions, monsieur McGuinty. J'estime toutefois que ces questions s'adressent davantage au Comité de l'environnement.

    Monsieur Anderson.

    M. Gravelle a demandé que nous discutions de nos travaux futurs ici... Je pense que c'est probablement ce que nous ferons la semaine prochaine.

    Oui, exactement.

    Nous avons le calendrier pour les prochaines semaines. Pourquoi n'en discuterions-nous pas en même temps que les travaux futurs?

    Merci, monsieur Anderson.

    C'est maintenant au tour de M. Trost, suivi de MM. Harris et Lapointe.

    Allez-y, monsieur Trost. Vous disposez de trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à l'Association minière du Canada et porte principalement sur le nord du Canada. Il n'y a rien que nous puissions changer au climat ou à l'éloignement géographique du nord du Canada. Cependant, en trois minutes ou moins, pourriez-vous nous dire quelles sont vos trois priorités? Que pourrions-nous faire pour accroître la compétitivité du secteur minier dans le nord du Canada?

    Tout d'abord, nous pourrions continuer d'investir dans les géosciences et dans les divers organismes et conseils de gestion des ressources afin qu'ils puissent s'acquitter de leurs fonctions efficacement, comme l'a souligné plus tôt Ramsey.

    Ensuite, le gouvernement a mis sur pied le Bureau de gestion des projets nordiques, qui est nouveau, mais qui a le potentiel de créer un processus plus opportun et efficace. Nous devons maintenir notre appui à ce chapitre.

    Enfin, il y a des investissements substantiels dans les infrastructures du Nord auxquels notre industrie finit souvent par participer. Par conséquent, il serait bon de cerner les besoins en infrastructures à long terme de la région et d'élaborer une stratégie connexe.

    Ce sont donc les trois domaines auxquels j'accorderais la priorité.

    Pour ce qui est des infrastructures, l'énergie constitue toujours un enjeu important, surtout lorsqu'il est question de diesel et de ce genre de choses. On a proposé d'introduire le GNL ou d'autres technologies. Est-ce que ces options ont été envisagées par vos membres dans le Nord, étant donné qu'il faut toujours beaucoup d'énergie pour ouvrir une mine?

    Absolument.

    Tout d'abord, nous ne sommes pas au courant des projets qui étudient l'utilisation du GNL. Je sais que des essais sont en cours, particulièrement en ce qui concerne l'énergie éolienne, afin de soutenir le développement, selon l'importance du développement, et de faire une contribution, mais chose certaine, cela ne pourra pas remplacer la situation actuelle. Non seulement le secteur minier, mais aussi toutes les communautés du Nord utilisent des combustibles fossiles comme source d'énergie. Ils en dépendent.

    A-t-on mis sur pied des programmes de formation de la main-d'oeuvre ou des ressources humaines? L'industrie a-t-elle pris des mesures à cet égard? C'est frustrant lorsque des entreprises nous demandent de former leurs employés à leur place, et ce, sans même collaborer.

    Si vous prenez le programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones, la contribution totale du gouvernement fédéral représente à peine 10 à 15 p. 100. Le reste provient de l'industrie ou d'autres partenaires, des établissements d'enseignement, etc. À mon avis, il s'agit de l'initiative de formation axée sur les Autochtones la plus fructueuse au pays.

    Merci, monsieur Trost.

    Monsieur Harris, vous avez trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, messieurs.

    Monsieur Hart, je siège au comité depuis un bon moment déjà, et j'ai entendu les exposés que vous avez faits devant le comité. Il semble que votre organisation se montre assez critique à l'égard de l'industrie minière. Je ne veux pas paraître désinvolte avec ma prochaine question, mais j'aimerais savoir si vous avez déjà été favorable à des projets miniers. Si oui, pourriez-vous me dire lesquels et pourquoi vous les aimez — des projets canadiens, par exemple?

    Ce n'est pas notre travail de promouvoir l'industrie; l'industrie a déjà suffisamment de ressources à cette fin.

    Permettez-moi de préciser ma question. Comme je l'ai dit plus tôt, je vous ai souvent entendu critiquer les activités minières au Canada, les pratiques environnementales, etc. N'empêche, vous pourriez être favorable à un projet en raison de ses pratiques soucieuses de l'environnement. N'y a-t-il pas un projet qui se trouve dans vos bonnes grâces?

    Il y a des aspects de certains projets que j'appuie. Jusqu'à présent, je n'ai jamais vu un projet parfait d'un bout à l'autre, mais il m'est arrivé d'en apprécier certains aspects. C'est un peu compliqué, parce que nous avons des partenaires à l'étranger qui peuvent être préoccupés par les activités que mène, par exemple, Goldcorp au Guatemala. Si je m'avance en disant que Goldcorp accomplit un travail remarquable au Canada, nos partenaires guatémaltèques seront en colère contre nous.

    Je parle plutôt des projets miniers canadiens qui sont assujettis à un nombre infini de règlements, notamment sur le plan environnemental, et soumis à divers obstacles. Du point de vue de votre organisation, n'y a-t-il pas une société dont vous appréciez le travail et qui pourrait représenter un exemple pour d'autres sociétés minières. Pourriez-vous me nommer une mine?

    Je pense que la mine Troilus, au Québec, est un bon exemple, pour ce qui est de ses relations avec les Cris. Je ne dis pas que c'est parfait. Je n'ai pas examiné en profondeur son rendement environnemental, mais je pense que cette mine pourrait être un bon exemple.

    La mine Raglan, au Nunavik, entretient d'excellentes relations avec les Inuits. Il y a toutefois un important risque pour l'environnement sur ce site, alors...

    Je vois que vous avez toujours des réserves malgré tout... Très bien.

    J'ai terminé, monsieur le président. Merci.

    Merci.

    Monsieur Lapointe, vous disposez de trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Le 9 juin 2009, le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a accueilli M. Neil McCrank comme témoin. Il s'est présenté devant le comité à titre personnel. Le rapport qu'il a présenté suggérait des étapes à suivre pour simplifier la réglementation, particulièrement pour faciliter l'obtention d'un permis d'exploitation.

     M. McCrank a également proposé — et c'est important pour mes questions qui suivront — que l'Office des terres et des eaux de la vallée du MacKenzie soit l'unique autorité responsable des décisions. Selon lui, cela aurait mis fin à l'existence des différents offices régionaux, notamment ceux du Sahtu, du Wek'eezhii et des Gwich'in.

    Dans le rapport annuel 2009 de l'Association minière du Canada, dans la section traitant du Comité des diamants, on peut lire ceci:

    On peut donc conclure que l'Association minière canadienne irait de l'avant avec cette recommandation.

    Cependant, plusieurs chefs autochtones ont contesté l'idée de restructuration mise en avant par le rapport. Ils ont fait valoir que les offices des terres et des eaux du Sahtu, du Wek'eezhii et des Gwich'in, dans les Territoires du Nord-Ouest, sont protégés par des ententes sur les revendications territoriales, afin de s'assurer que les peuples autochtones gardent le contrôle de leurs terres.

    Monsieur Gratton, votre association craint-elle que cette contradiction avec les peuples autochtones ne crée des problèmes? Ces problèmes pourraient-ils avoir des incidences sur les projets miniers?

    Monsieur Hart, quelles conséquences seraient potentiellement engendrées par ces problèmes d'entente entre les organismes et les groupes autochtones?

    Tout d'abord, l'Association minière du Canada, en collaboration avec l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs et la Chambre des mines des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, a été consultée et a eu son mot à dire lorsque M. McCrank a mené son étude et a produit son rapport.

    Nous avons appuyé la plupart des recommandations car elles visaient la simplification du processus réglementaire, mais le fait qu'il ait parlé de restructuration des conseils nous a pris un peu au dépourvu. Nous ne nous attendions pas du tout à cela. En fait, la semaine dernière, j'ai assisté à une réunion à Yellowknife organisée par le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord, au cours de laquelle nous avons examiné la possibilité d'apporter certaines modifications à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. La restructuration dont vous parlez relèverait de cette loi.

     Si vous nous aviez demandé il y a 10 ans si les conseils devraient être restructurés ou simplifiés, nous vous aurions répondu par l'affirmative. Cependant, au cours de la dernière décennie, j'estime que les conseils ont adopté une approche beaucoup plus professionnelle. Ils ont renforcé leurs capacités, autant sur le plan technique que professionnel; élaboré des politiques et des lignes directrices environnementales pour l'industrie qui se sont révélées très utiles; et collaboré avec l'industrie, le gouvernement et les groupes autochtones. Et vous savez que les conseils ont été établis en dehors des accords sur les revendications territoriales. C'est ce que nous pensons.

    Vous convenez donc que les offices des terres et des eaux seraient protégés par des ententes sur les revendications territoriales.

    Êtes-vous d'accord avec les chefs autochtones sur ce point?

    Vous devrez répondre très brièvement.

    Nous convenons que les mesures prévues dans la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie sont essentielles aux accords sur les revendications territoriales.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Lapointe.

    Je tiens à remercier M. Hart, de Mines Alerte Canada, ainsi que MM. Gratton et Meyers, de l'Association minière du Canada, d'avoir témoigné aujourd'hui et de nous avoir donné de l'information qui s'avérera très utile dans le cadre de notre étude. Merci beaucoup.

    La séance est levée.