RNNR Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Notre témoin à Edmonton est maintenant des nôtres. Nous sommes prêts à débuter. Nous poursuivons notre étude sur la mise en valeur des ressources dans le Nord canadien. Nous amorçons aujourd'hui le volet énergétique de cette étude.

    Nous recevons deux témoins du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien: Mimi Fortier, directrice générale, Ressources pétrolières et gazières du Nord; et Michel Chénier, directeur, Politiques et recherche, Direction générale du pétrole et du gaz du Nord. Merci à tous les deux de votre comparution.

    Par vidéoconférence à partir d'Edmonton, nous accueillons M. Gil McGowan, président de l'Alberta Federation of Labour. Bienvenue, monsieur McGowan.

    Merci.

    Nous allons commencer par entendre les déclarations de nos témoins en suivant la séquence indiquée à notre ordre du jour. Nous débutons donc avec les représentants du ministère des Affaires indiennes. Vous avez 10 minutes.

    Merci.

    Je crois que le nom de notre ministère a changé au cours des derniers mois. C'est maintenant Affaires autochtones et du Nord canadien. Merci.

    Je suis heureuse d'avoir l'occasion de présenter le point de vue de mon ministère sur l'exploitation pétrolière et gazière et les projets d'avenir dans le Nord du Canada, une région possédant un vaste potentiel pétrolier et gazier.

    L'approche fédérale à l'égard du développement économique favorise les activités responsables d'exploration et d'exploitation des ressources pétrolières et gazières qui contribuent non seulement à créer des emplois aujourd'hui, mais aussi à générer des retombées sociales, culturelles et économiques à long terme qui profiteront aux Autochtones et aux résidants du Nord pendant de nombreuses années. Cette approche appuie également les activités d'exploitation faisant appel à des pratiques efficaces de gérance environnementale. Ceci permet d'assurer que l'exploitation se fait dans le respect des traditions des collectivités autochtones et d'une manière qui protège l'environnement de l'Arctique dans l'intérêt des générations futures.

    Il incombe au ministère des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien d'octroyer les droits dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans les zones extracôtières au nord du 60^e parallèle. Le programme sur les ressources pétrolières et gazières du Nord est régi par la Loi fédérale sur les hydrocarbures et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien et le ministre des Ressources naturelles se partagent la responsabilité de ces deux lois. L'Office national de l'énergie est responsable, en grande partie, de l'application de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Les responsabilités sont donc séparées de sorte que les décisions de nature économique relèvent du ministère et les décisions touchant la sûreté et l'environnement relèvent de l'organisme de réglementation, c'est-à-dire l'Office national de l'énergie.

    Les fonctionnaires de nos bureaux travaillent à la création de conditions et de climats d'investissement positifs qui permettent au secteur privé d'affronter efficacement la concurrence dans le Nord. Un processus d'attribution de droits pétroliers et gaziers souple et axé sur le marché dont le but précis est d'atteindre cet objectif est déjà bien établi.

    Le ministère s'appuie sur les relations fondamentales établies dans les accords de revendication territoriale conclus avec des groupes autochtones pour gérer les ressources en hydrocarbures dans le Nord. Avant chaque étape du processus d'octroi de droits, notre ministère mène des consultations auprès des groupes autochtones de revendication territoriale afin d'obtenir leurs observations sur les particularités environnementales et culturelles. Nous sommes conscients que le soutien à la concession par les collectivités et les organisations autochtones touchées est crucial pour les entreprises qui s'engagent dans des programmes d'exploration visant les concessions nouvellement acquises. Chaque année, depuis 25 ans, le ministère accorde des droits d'exploration dans le cadre d'un processus concurrentiel d'attribution de droits.

    La contribution et l'appui des collectivités s'avèrent importants pour émettre des recommandations en ce sens à notre ministre et obtenir le consentement de ce dernier. Ce processus est aussi avantageux pour le milieu des affaires. Selon l'industrie, la certitude selon laquelle des appels d'offres pour l'octroi de droits ont lieu régulièrement contribue à accroître la confiance des investisseurs à l'égard des terres domaniales du Canada.

    En outre, notre gouvernement s'emploie à mettre en oeuvre le transfert des responsabilités dans les Territoires du Nord-Ouest. Au Yukon, le transfert des responsabilités relatives à la gestion des terres et des ressources a eu lieu en 2003, alors qu'au Nunavut, des discussions à ce sujet se poursuivent. Un tel transfert donnera aux résidants du Nord un contrôle accru sur la gestion des terres et sur les décisions relatives à la mise en valeur des ressources à l'échelle locale. Ainsi, le processus décisionnel visant les ressources naturelles se rapprochera du lieu d'exploitation prévu et entraînera des retombées économiques à cet endroit.

    Si je peux prendre encore quelques minutes, j'aimerais attirer votre attention sur certaines des activités d'exploitation pétrolière et gazière les plus dignes de mention susceptibles de remodeler le Nord.

    C'est en 2011 que l'intérêt sans cesse croissant de l'industrie pour les ressources schisteuses du Canada s'est propagé à 500 kilomètres au nord du 60^e parallèle, dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie. Cet intérêt s'est traduit par la délivrance d'un nouveau permis d'exploration pétrolière dans la région du Sahtu, située dans cette partie de la vallée du Mackenzie.

    En juin dernier, 11 nouveaux permis ont été délivrés en fonction de la valeur monétaire des travaux proposés dans les soumissions, laquelle représentait un engagement total de 534 millions de dollars sur cinq ans. Depuis l'automne dernier, il est évident que les sociétés d'exploitation pétrolière qui obtiennent des permis d'exploration se concentrent sur les formations schisteuses, même si les cibles pétrolières et gazières classiques offrent également un grand potentiel dans cette région.

    Les nouvelles technologies de fracturation hydraulique pourraient permettre de rendre cette vaste réserve accessible. Il faut toutefois démontrer ce potentiel en effectuant des travaux d'exploration afin de pouvoir évaluer les aspects économiques de l'exploitation du schiste dans cette région. Le ministère a organisé des séances destinées à informer pleinement les collectivités du Nord au sujet de l'exploration du gaz de schiste, de la technologie déployée, des processus réglementaires et des règlements applicables aux principaux enjeux tels que la qualité et l'utilisation de l'eau. Nous surveillerons le rythme d'exécution des travaux et nous donnerons aux résidants du Nord la possibilité d'exprimer leurs préoccupations. Il s'agit là des seules activités pétrolières et gazières réalisées dans la région, à l'exception des activités d'exploitation continue du champ pétrolier de Norman Wells.

    Le regain d'intérêt de l'industrie dans cette région crée de nouvelles possibilités économiques, de même que des occasions d'emploi, de formation et d'affaires.

    Plus au nord, la région comprenant la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie est reconnue pour être particulièrement riche en ressources pétrolières. D'ailleurs, plus de 60 découvertes y ont été faites. Depuis 2007, plusieurs sociétés ont obtenu des permis d'exploitation en eaux profondes dans la mer de Beaufort. Ces permis représentent un engagement total de près de 2 milliards de dollars.

    Cependant, les événements dramatiques survenus dans le golfe du Mexique il y a deux ans ont suscité un nouvel intérêt pour la sécurité et l'état de préparation au sein de la population mondiale. Au Canada, l'Office national de l'énergie a décidé d'étendre la portée d'une étude déjà effectuée afin de mener un examen public des exigences relatives aux activités de forage extracôtier. Vous connaissez sans doute le rapport rendu public en décembre par l'Office national de l'énergie. On y confirme que le régime de réglementation de l'Office peut servir à régler des questions relatives à la sécurité des résidants et des travailleurs du Nord de même qu'à l'environnement. Nous constatons un intérêt renouvelé encore cette année. L'industrie a désigné six parcelles et l'appel d'offres qui vient d'être lancé prendra fin en septembre.

    Environ un cinquième seulement de la marge de l'océan Arctique a été exploré. Les ressources pétrolières et gazières classiques du Nord forment environ 33 p. 100 des ressources résiduelles de gaz naturel du Canada récupérables par des méthodes classiques, et 35 p. 100 des ressources résiduelles récupérables en brut léger. Chaque année, un rapport annuel de Pétrole et gaz du Nord portant sur l'administration des terres est présenté au Parlement. Le dernier rapport a été déposé le 2 mai 2012 et est publié sur le site Web du ministère.

    La gérance de l'environnement constitue un élément clé dont nous devons tenir compte dans nos consultations concernant le pétrole et le gaz dans le Nord. Nous devons donner au public et au ministère l'assurance que les droits sont octroyés de façon responsable, en tenant compte des enjeux liés à la conservation et à la protection du patrimoine naturel du Nord. La science contribue de façon importante à la prise de décisions éclairées.

    Nous sommes toujours à la recherche de programmes novateurs qui favorisent le développement responsable et permettent au Canada d'approfondir ses connaissances sur le Nord. L'évaluation environnementale régionale de Beaufort, dans laquelle le gouvernement fédéral investit 21,8 millions de dollars sur quatre ans, en est un exemple. Ce programme vise à s'assurer que les gouvernements, les Inuvialuits, les organismes de réglementation et l'industrie sont prêts pour la reprise des activités pétrolières et gazières dans la mer de Beaufort. Toutes les parties en cause sont à l'origine de l'évaluation, à partir de sa conception même. L'évaluation, qui est maintenant mise en oeuvre, se déroule dans le cadre d'un partenariat unique réunissant les collectivités inuvialuites, l'industrie, les gouvernements, des universitaires et des organismes de réglementation qui travaillent ensemble pour définir les priorités et financer la recherche à l'appui des décisions en matière de réglementation. Cette approche de partenariat adapté au milieu comporte de nombreux avantages.

    Enfin, compte tenu du potentiel pétrolier et gazier d'envergure mondiale de l'Arctique, il est important que les travaux d'exploration continuent d'être réalisés de manière responsable et que les résidants du Nord participent activement à l'exploitation des ressources et en bénéficient.

    Surtout, j'insiste sur l'importance que notre ministère accorde au travail en partenariat. Comme l'illustrent les nombreux exemples que j'ai cités plus tôt, c'est notre façon de faire, car nous savons que c'est la clé de la réussite à long terme. Grâce à des partenariats productifs, nous pouvons optimiser les avantages économiques et sociaux extraordinaires de l'exploitation pétrolière et gazière responsable, dans l'intérêt des résidants du Nord et de l'ensemble de la population canadienne.

    Merci.

    Merci beaucoup pour votre exposé, madame Fortier.

    Nous passons maintenant à notre second témoin, M. Gil McGowan, président de l'Alberta Federation of Labour qui nous parle via vidéoconférence à partir d'Edmonton.

    À vous la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous. Comme M. Benoit vient de vous le dire, je m'appelle Gil McGowan et je suis président de l'Alberta Federation of Labour (AFL), la plus importante organisation syndicale en Alberta. Nous regroupons 29 syndicats des secteurs public et privé qui représentent plus de 145 000 travailleurs albertains, y compris plus de 25 000 qui travaillent directement dans le secteur énergétique de notre province.

    Si je vous parle aujourd'hui, c'est parce que je suis profondément troublé par l'approche de mise en valeur des sables bitumineux préconisée par le gouvernement fédéral. Certains analystes ont qualifié cette approche de « stratégie de croissance effrénée ». Je dirais pour ma part que c'est une stratégie d'extraction sauvage digne du Far West.

    Depuis qu'il a obtenu l'an dernier cette majorité qu'il recherchait depuis si longtemps, le premier ministre Harper a fait de cette nouvelle approche de la mise en valeur des sables bitumineux l'un des piliers centraux du plan d'avenir de son gouvernement. Cette approche se caractérise par un engagement à accélérer les processus d'approbation réglementaire pour les projets d'extraction des ressources, la construction de pipelines aux fins de l'exportation de bitume brut et l'accès des employeurs à une main-d'oeuvre étrangère temporaire bon marché pour la réalisation de ces projets et de ces pipelines.

    La nouvelle approche du gouvernement se distingue également par les efforts déployés pour diaboliser et dénigrer quiconque soulève des préoccupations au sujet des sables bitumineux ou de la manière dont ils sont mis en valeur. Les critiques se font traiter de radicaux, d'adversaires du progrès et d'ennemis de l'Alberta. En un mot, le premier ministre a mis son gouvernement au service de l'industrie énergétique. Le gouvernement n'est plus un chien de garde chargé de veiller aux intérêts du grand public; il est devenu le plus fervent partisan de l'industrie en s'assurant de faire le nécessaire pour faciliter l'atteinte de ses objectifs étroits. Les outils et les mécanismes du gouvernement sont devenus ceux de l'industrie, et quiconque essaie de mettre des bâtons dans les roues de ces gens-là se verra ignoré ou renversé.

    En ma qualité de dirigeant syndical aux premières lignes de l'exploitation des sables bitumineux, je suis à la fois furieux et inquiet de cette nouvelle approche que notre pays semble vouloir adopter en matière de croissance dans le secteur des ressources. Je suis fier d'être Albertain et je suis profondément blessé lorsque des membres haut placés du gouvernement Harper essaient de soutenir que je fais partie de ceux qui vont à l'encontre des intérêts de l'Alberta et de cette industrie si importante. Il n'y a rien d'anti-albertain ou d'anti-canadien à vouloir poser des questions pour savoir ce qui se passe dans le secteur des sables bitumineux. Au contraire, comme j'ai le sort de ma province vraiment à coeur, je ressens le devoir et l'obligation d'élever la voix pour exprimer mon mécontentement par rapport à ce dont je suis témoin. En outre, ce n'est pas pour semer la discorde ou s'attaquer de façon injustifiée à l'ouest du pays que l'on souhaite engager un débat réfléchi sur l'avenir des sables bitumineux. En fait, si certains se livrent à des jeux politiques dans ce dossier, ce sont les conservateurs du gouvernement Harper qui s'emploient systématiquement à faire ressortir les antagonismes naturels dans toutes les discussions concernant les sables bitumineux.

    Pour les fins de la séance d'aujourd'hui, je vais laisser à d'autres le soin de traiter des inquiétudes environnementales très légitimes découlant de la mise en valeur des sables bitumineux. Dans le peu de temps à ma disposition, j'aimerais plutôt vous exposer les quatre raisons pour lesquelles je crois que l'approche sauvage actuelle guidée par l'industrie ne servira pas les intérêts à long terme de l'Alberta et du Canada. J'aimerais ensuite conclure en vous exposant brièvement une autre vision du développement qui privilégie les intérêts du Canadien moyen au détriment de ceux d'entreprises pétrolières appartenant principalement à des étrangers.

    Notre premier motif d'opposition à l'approche actuelle découle de ses effets négatifs sur le marché du travail albertain. Les gouvernements provincial et fédéral ont approuvé à peu près toutes les propositions de mise en valeur qui leur ont été présentées, à un point tel qu'il y a maintenant 66 projets de plusieurs milliards de dollars qui ont été approuvés ou qui sont déjà en construction dans le secteur des sables bitumineux.

    Dans les industries albertaines de l'énergie et de la construction, le niveau de l'emploi a déjà dépassé les sommets atteints lors de la dernière bulle, et on s'attend à ce que la demande de main-d'oeuvre continue à croître rapidement. À première vue, cela peut sembler une bonne chose, mais il y a un inconvénient important à ce développement accéléré. Que se passe-t-il quand des dizaines de grandes entreprises du secteur de l'énergie et de la construction recherchent en même temps des travailleurs qualifiés? Des pénuries de main-d'oeuvre, bien évidemment. Ces pénuries entraînent des retards et, par le fait même, des dépassements de coûts. Elles incitent aussi les employeurs à rechercher davantage de travailleurs, en commençant par les moins expérimentés, et à accroître leur recours à des travailleurs étrangers temporaires, lesquels sont souvent mal formés, et incapables de bien maîtriser la langue et d'être bien à leur aise avec les conditions de travail en vigueur au Canada. Cette course effrénée pour peupler les chantiers résulte en une baisse de productivité, un accroissement des erreurs commises et le besoin plus fréquent de revenir en arrière pour réparer les choses qui n'ont pas été faites correctement au départ, autant d'éléments qui font grimper les coûts.

    La situation actuelle a notamment pour effet pervers d'aggraver les pénuries de main-d'oeuvre à long terme. En raison du rythme rapide de croissance et de développement, les employeurs sont réticents à accorder aux apprentis le temps nécessaire pour terminer leur formation théorique ce qui les confine au rang d'apprentis pendant de nombreuses années.

    Plus important encore, en facilitant sans cesse l'accès aux travailleurs étrangers temporaires, le gouvernement Harper en fait un choix privilégié pour les employeurs, plutôt qu'une solution de dernier recours.

    Il en résulte que les employeurs optent pour les travailleurs étrangers temporaires au détriment des apprentis en formation. Par le fait même, nous n'en faisons pas suffisamment pour former au Canada la prochaine génération de gens de métier, ce qui nous garantit des pénuries de main-d'oeuvre à long terme. Il va s'en dire qu'une telle attitude obligera les employeurs à se tourner de plus en plus vers la main-d'oeuvre migrante.

    Parlons maintenant de la deuxième raison pour laquelle nous nous opposons à l'approche actuelle en matière de mise en valeur des sables bitumineux. Cette approche décourage les initiatives de valorisation et de raffinage, lesquelles sont d'après nous essentielles à la croissance économique et à la création d'emplois à long terme en Alberta. Les Albertains se sont d'ailleurs exprimés clairement à ce sujet. Sondage après sondage, une majorité écrasante d'entre eux ont indiqué qu'ils souhaitaient voir la province miser davantage sur la valeur ajoutée, plutôt que de voir ces emplois de haute qualité en valorisation et raffinage quitter par voie de pipeline vers des endroits comme les États-Unis ou la Chine.

    À l'heure actuelle, environ 62 p. 100 du bitume brut est valorisé en Alberta. Ces activités créent des milliers d'emplois directs en plus de générer des milliards de dollars en retombées. Elles assurent la subsistance de familles et de collectivités entières. La presque totalité des projets actuellement en préparation dans le secteur des sables bitumineux ne visent toutefois que l'extraction, ce qui va faire chuter précipitamment la proportion de bitume valorisé au Canada. Selon les estimations du gouvernement albertain, cette proportion devrait baisser sous la barre des 50 p. 100 dans la province d'ici cinq ans.

    Certains prétendent que cette situation est inévitable compte tenu des considérations économiques associées à la valorisation et au raffinage. Mais il n'y a rien d'inévitable à notre point de vue. Les écarts entre les coûts et les prix sont les éléments clés à prendre compte dans toute analyse du secteur de la valorisation.

    Comme nous l'avons vu, le rythme rapide du développement fait grimper les coûts de telle sorte que seuls les projets moins coûteux ne visant que l'extraction sont intéressants pour les investisseurs. Parallèlement à cela, en approuvant la construction d'un plus grand nombre de pipelines pour l'exportation vers les États-Unis, et éventuellement vers la Chine, dans un effort pour obtenir des prix plus élevés, le gouvernement anéantit nos industries de valorisation et de raffinage. En effet, c'est l'accès à des matières premières relativement peu coûteuses qui a toujours constitué le principal avantage concurrentiel permettant aux industries canadiennes de prospérer.

    En s'employant à supprimer l'écart de prix entre le bitume et le pétrole brut classique, les gouvernements de l'Alberta et du Canada ont miné notre principal avantage concurrentiel en matière de valorisation et de raffinage.

    Si la valorisation n'apparaît pas logique pour nous selon les conditions du marché, c'est donc parce que nos gouvernements ont influé de façon négative sur ces conditions. Le développement rapide a entraîné une hausse des coûts qui n'incite pas la construction d'installations à valeur ajoutée, et la multiplication des pipelines pour le bitume brut a fait rétrécir les écarts de prix qui favorisent la prospérité de nos industries canadiennes de valorisation et de raffinage.

    En bref, si les Albertains et les Canadiens sont privés des projets de transformation à valeur ajoutée qu'ils souhaiteraient voir se réaliser, c'est parce que leurs gouvernements faussent les données à l'encontre de ce type d'activités en suivant bêtement les diktats des intervenants de l'industrie.

    Notre troisième motif d'opposition à l'approche actuelle concerne les redevances. À cet égard, il ne faut pas oublier que les redevances touchées par le gouvernement albertain sont établies en fonction des coûts, surtout au début des projets d'exploitation des sables bitumineux. Si ces coûts sont élevés et ne cessent de croître, comme c'est le cas dans ce contexte de développement sauvage, cela fait diminuer les sommes perçues en redevances et, par le fait même, les fonds pouvant être consacrés aux mesures que les Albertains et les Canadiens valorisent, comme les soins de santé et l'éducation.

    Comme je constate que je vais manquer de temps, je vais résumer en vous disant que les gouvernements de l'Alberta et du Canada doivent cesser de se considérer comme de simples partisans de l'industrie pétrolière. Ils doivent plutôt comprendre que les ressources naturelles de notre pays, les sables bitumineux comme les autres, appartiennent aux Canadiens. Ils doivent saisir la différence entre les intérêts étroits des entreprises pétrolières et les intérêts plus vastes de la population. Nous croyons surtout que les gouvernements devraient songer à suivre le conseil de l'ancien premier ministre albertain Peter Lougheed qui avait déclaré que nous devons commencer à penser comme des propriétaires.

    Les propriétaires responsables imposeraient un rythme plus raisonnable pour l'exploitation des sables bitumineux. Ils exigeraient la création d'emplois à long terme et des industries à valeur ajoutée. En outre, ils négocieraient de façon plus énergique pour obtenir des redevances équitables en échange de la vente des ressources publiques qui appartiennent à la collectivité.

    Certains craignent évidemment que, si nous revendiquons plus énergiquement la création d'emplois à valeur ajoutée ou de plus amples redevances, on assistera à un déclin de l'investissement dans l'industrie. Or, nous sommes convaincus qu'il ne faut pas trop s'en inquiéter, simplement parce qu'environ 22 p. 100 seulement des réserves de pétrole disponible dans le monde sont ouvertes à l'investissement et aux activités de développement des pétrolières privées semblables à celles qui travaillent en Alberta. Et une bonne moitié de ces réserves se trouve en Alberta.

    C'est ce que nous, du mouvement syndical, appelons le pouvoir de négociation. Des gens comme Peter Lougheed, Danny Williams, et même Sarah Palin, lorsqu'elle était gouverneure de l'Alaska, auraient quelques leçons à nous donner dans ce domaine. Ils ont adopté une approche musclée pour négocier la meilleure entente possible avec des compagnies du secteur de l'énergie, et celles-ci n'ont pas quitter la table. En fait, cet État américain et les deux provinces canadiennes en question ont profité d'une croissance rapide et d'une économie vigoureuse.

    Au bout du compte, il est possible pour nous de monter dans l'échelle des valeurs pour créer des emplois, imposer un rythme plus raisonnable pour l'exploitation des sables bitumineux et faire en sorte que les Canadiens profitent de l'exploitation de ces ressources très importantes en obtenant à la fois des emplois et des redevances. Mais il faudra une volonté politique et une orientation différente de celle qui a été prise jusqu'à présent par le gouvernement actuel.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur McGowan, de votre exposé.

    Monsieur McGowan est le président de l'Alberta Federation of Labour.

    Avant d'entreprendre notre période de questions et de commentaires, j'aimerais préciser que notre troisième témoin, Brendan Bell, le président de la Société d'énergie des Territoires du Nord-Ouest, nous a informés hier qu'il ne pourrait être ici aujourd'hui. Nous avons donc deux groupes de témoins.

    Nous allons commencer notre période de questions et de commentaires avec M. Calkins, pour une intervention maximale de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    Je vais m'adresser d'abord à vous, madame Fortier. Vous avez fait un commentaire dans votre déclaration préliminaire au sujet des activités d'exploitation pétrolière et gazière les plus dignes de mention susceptibles de remodeler le Nord. Ce commentaire m'a paru intéressant. Divers témoins ont comparu déjà devant notre comité, notamment des gens comme M. Cheechoo, de l'ITK, et nous ont parlé des enjeux liés à l'extraction des ressources dans le Grand Nord canadien.

    Je crois que la plupart des habitants du Nord perçoivent le développement comme une chose positive. Comme vous le savez, le gouvernement fédéral actuel cherche à simplifier le processus de réglementation pour être davantage un facilitateur tout en s'assurant que les bons enjeux environnementaux sont pris en compte et qu'on trouve un équilibre par rapport aux considérations autochtones. Il y a l'obligation de consulter et ainsi de suite.

    Vous dites que ces activités vont remodeler le Nord. Que voulez-vous dire exactement? Beaucoup de choses entrent en jeu.

    Madame Fortier, nous vous écoutons.

     En effet, beaucoup de choses entrent en jeu. Je suis d'accord avec vous.

    Il y a beaucoup de potentiel, un vaste potentiel, comme je l'ai mentionné. Environ 35 p. 100 des ressources pétrolières et gazières conventionnelles qui restent au Canada se trouvent dans le Nord.

    Divers cycles d'exploration ont mené à des découvertes majeures. Le taux de découverte a été passablement élevé, par exemple, dans le bassin Beaufort-Mackenzie. Une riche formation de schiste alimente l'important champ pétrolifère de Norman Wells, au centre de la vallée du Mackenzie. On explore actuellement le potentiel économique de cette formation schisteuse. On a découvert 19 gisements de gaz naturel dans les îles de l'Extrême Arctique, et des concepts ont été élaborés au cours des dernières décennies pour exploiter cette ressource.

    Si vous me permettez de faire un retour en arrière, les groupes autochtones sont engagés très tôt dans le processus. Par exemple, parmi les Inuvialuits, les chefs sont très actifs et veillent à ce que leur communauté soit bien informée. Il n'est pas rare que l'industrie s'entretienne beaucoup plus avec les Inuvialuits qu'avec les gouvernements. Les Autochtones planifient pour conclure avec les compagnies des accords dans lesquels on intégrera la formation, les possibilités d'emploi et les occasions d'affaires.

    Les intérêts du secteur privé, que ce soit pour l'exploration au large des côtes ou l'exploration des formations schisteuses, ont donc pris un important virage et la population locale est énormément mise à contribution. Non seulement on veut s'assurer de pouvoir profiter des possibilités qui s'offrent, mais on sait aussi qu'il faudra démontrer plus tard aux organismes de réglementation qu'on a tenu compte des préoccupations et qu'on a satisfait aux conditions de ce développement.

    Ce sont là des préoccupations dont certains de ces groupes nous ont fait part, à savoir qu'ils n'avaient pas la capacité, tout d'abord, de s'engager dans le processus, parce que certaines compétences sont nécessaires. Mais il y a aussi la question de la formation et de la préparation de la main-d'oeuvre. Ce n'est pas comme autrefois, lorsqu'il suffisait de prendre un appareil de forage, de se rendre là-bas, de creuser un trou dans le sol et de commencer à forer. Les choses ont bien changé.

    J'ai travaillé sur des installations de forage. J'ai travaillé sur des plateformes de maintenance. Je crois que presque tous les Albertains ont la possibilité de le faire s'ils le veulent. C'est une chose compliquée. On ne parle pas seulement de la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières. L'exploration vise toutes sortes d'autres minéraux.

    Selon vous, quels sont les avantages pour les communautés autochtones? Pourront-elles participer pleinement, s'engager et réaliser leur plein potentiel?

    Elles l'ont fait de bien des façons. Si je peux parler de certains grands projets, comme le projet gazier Mackenzie, on a beaucoup investi dans la formation. Un appareil de forage a été amené au collège Aurora, à Inuvik, par exemple, pour la formation de manoeuvres, ce genre de choses.

    En prenant un peu de recul, on constate aussi que les communautés participent aux évaluations environnementales, ou forment des entreprises à cette fin, et qu'elles fournissent de l'équipement au secteur des services d'approvisionnement et ainsi de suite. Par ailleurs, si vous êtes au courant des accords de revendication territoriale dans le Nord, vous savez que les groupes autochtones qui sont visés par ces accords choisissent eux-mêmes certains membres des conseils qui non seulement entreprennent des évaluations environnementales, mais se chargent aussi de l'attribution des permis d'utilisation des terres et de l'eau. Les communautés sont donc très engagées et connaissent bien le processus de réglementation qui touche les ressources pétrolières et gazières, l'exploitation minière et ce type d'activités dans le Nord.

    Merci beaucoup.

    Monsieur McGowan, je vais vous poser quelques questions. Vous avez dit dans votre témoignage que le fier Albertain que vous prétendez être pense que le régime de redevances en Alberta n'est pas efficace et ne donne pas les résultats escomptés. Mes collègues qui se trouvent à ma gauche et qui sont originaires de la Saskatchewan, M. Anderson et M. Trost, étaient abasourdis par la suggestion, parce que la chose a été essayée il n'y a pas très longtemps par le premier ministre Stelmach, qui avait un gouvernement majoritaire en Alberta et n'a pu survivre à la tête de son propre parti, alors que cette majorité était au pouvoir, en raison de quelques erreurs qu'il a commises et de certains volte-face qu'il a faits, notamment sur la question des redevances.

    J'ai remarqué également dans votre témoignage que vous utilisiez beaucoup le mot « je », ce qui m'amène à penser que ce sont vos opinions, et vos opinions seulement, que vous exprimez aujourd'hui, à moins évidemment que vous ne parliez au nom de l'Alberta Federation of Labour. J'aimerais simplement vous demander, monsieur, si ces opinions font consensus parmi les membres de votre syndicat ou s'il s'agit seulement de vos opinions personnelles?

    Vous avez la parole, monsieur McGowan.

    La question me fait bien rire, car elle témoigne, une fois encore, de l'approche méprisante et arrogante du gouvernement envers quiconque n'est pas d'accord avec ce qu'il envisage ou prévoit pour l'avenir.

    Je peux vous assurer, monsieur Calkins, que mes propos traduisent les attitudes et les opinions de la Federation of Labour. Les questions relatives aux redevances, au rythme de développement et à l'instauration d'industries à valeur ajoutée ont fait l'objet de moult débats lors des conventions successives de notre fédération, auxquelles participent littéralement des centaines de dirigeants syndicaux et d'activistes de toute la province.

    Je sais que les Conservateurs de l'Alberta aiment donner l'impression que tous les Albertains pensent de la même manière, arborent le bleu conservateur et marchent au pas. Mais en fait, ce n'est pas le cas. Bien des Albertains s'inquiètent du rythme du développement et considère que les décisions que prend le gouvernement nous mènent dans la mauvaise direction.

    Votre temps est écoulé, monsieur Calkins.

    Monsieur le président, il n'a pas répondu à ma question, qui portait sur les redevances.

    Je répondrai avec plaisir à la question, monsieur le président.

    Vous pourrez essayer de le faire plus tard.

    Merci, monsieur McGowan.

    Je laisse maintenant la parole à M. Julian pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins, particulièrement M. McGowan, puisque je sais que lorsqu'il est venu témoigner, il était 6 h 30 en Alberta. Nous vous remercions de comparaître et d'être aussi clair dans vos propos.

    Comme je suis souvent en Alberta, je sais que la question des travailleurs étrangers temporaires préoccupe de plus en plus les Albertains. Ces travailleurs ne jouissent pas des mêmes droits que les Canadiens. Ils ne peuvent faire venir leur famille ou offrir au pays la contribution qu'ils aimeraient faire. On les fait venir au pays et on les réexpédie ensuite chez eux, les exploitant un peu comme on le fait des ressources brutes.

    Pouvez-vous nous dire dans quelle mesure ce problème prend de l'ampleur? Avez-vous des chiffres à cet égard? Le gouvernement semble réticent à publier les chiffres réels sur les travailleurs étrangers temporaires oeuvrant dans le secteur pétrolier et gazier de l'Alberta.

     Les chiffres les plus récents que nous avons nous viennent du gouvernement fédéral, qui ne publie ses statistiques qu'une fois l'an, à la fin de l'année. Ils datent donc un peu. À l'heure actuelle, la province compte environ 65 000 travailleurs étrangers temporaires. La majorité d'entre eux occupent des emplois tertiaires de niveau inférieur très peu rémunérés. Ce sont les travailleurs les plus faciles à exploiter.

    De ces travailleurs, environ 20 000 oeuvrent dans les secteurs des sables bitumineux et de la construction. Ces chiffres sont appelés à augmenter. En fait, il y a à peine quelques jours, j'ai parlé avec un gestionnaire de projet travaillant pour une grande entreprise de construction, qui m'a dit que sa compagnie employait à elle seule environ 2 200 travailleurs étrangers temporaires dans les métiers spécialisés.

    Par suite du processus accéléré d'approbation des avis relatifs au marché du travail lancé par le gouvernement fédéral il y a environ une semaine et demie, cet homme est en train de faire des démarches administratives pour augmenter considérablement le nombre de travailleurs spécialisés qu'il fait entrer au pays dans le cadre du programme. Dans sa division de son entreprise de construction seulement, il prévoit que le nombre de travailleurs étrangers temporaires passera de quelque 2 200 à approximativement 3 500 à 4 000 employés l'an prochain. Et ce n'est que pour une entreprise. Le nombre de travailleurs étrangers temporaires est donc sur le point d'exploser en Alberta, particulièrement dans les métiers spécialisés.

    À notre avis, c'est ce qu'on veut faire en annonçant les nouvelles mesures relatives au programme de travailleurs étrangers temporaires. On veut permettre aux employeurs et aux entreprises de construction concernées d'avoir accès à un plus grand nombre de travailleurs étrangers temporaires, pour bien moins cher, puisqu'ils les paient jusqu'à 15 p. 100 de moins que les travailleurs canadiens.

    Merci beaucoup, monsieur McGowan.

    J'aimerais passer à autre chose. Je sais certainement que bien des Albertains partagent votre point de vue. J'ai effectué quelques consultations dans un certain nombre de secteurs de la région d'Edmonton, et la question des pertes de redevances et d'emplois engendrées par le manque de valorisation de la production de nos ressources revenaient constamment.

    En ce qui concerne la production à valeur ajoutée, j'aimerais vous demander combien d'emplois disparaîtront, selon vous, par suite de la diminution anticipée du pourcentage de bitume valorisé en Alberta.

    Comparons ensuite l'Alberta à un pays comme la Norvège, lequel est dirigé par un gouvernement social-démocrate et affiche un niveau équivalent de production pour la même période. Je crois comprendre que le fonds du patrimoine de l'Alberta s'élève à 17 milliards de dollars, alors que les Norvégiens ont mis de côté 583 milliards de dollars au cours de la même période. Que pensez-vous que le gouvernement de l'Alberta a fait avec les 566 milliards de dollars qui manquent? Il semble qu'il n'ait pas été capable d'économiser de manière responsable, comme la plupart des Albertains s'y attendraient certainement.

    Mes deux questions portent donc sur les pertes d'emplois et sur ce qui s'est passé en Alberta pendant que d'autres pays comme la Norvège établissaient des fondations financières solides en prévision de l'avenir.

    Allez-y, monsieur McGowan.

     Les pertes d'emplois potentielles dans les secteurs de la valorisation et du raffinage sont vraiment ahurissantes. Nous avons engagé des économistes pour faire des évaluations et des prévisions. Rien que pour le projet de pipeline de Keystone XL, qui transporterait le bitume brut des gisements de sables bitumineux directement aux raffineries situées sur la côte du golfe américaine, nous avons estimé que si la même quantité de bitume était plutôt valorise et raffinée en Alberta, on créerait entre 30 000 et 50 000 emplois directs et indirects.

    Si on examine la question sous un autre angle, il est, je crois, pertinent d'observer les projets à valeur ajoutée déjà mis en oeuvre en Alberta pour voir combien d'emplois ils permettent de créer. L'exemple qui me vient le plus rapidement à l'esprit est celui de Suncor, entièrement syndicalisé et dont les membres font partie de notre fédération. À Fort McMurray seulement, cette société emploie quelque 5 000 personnes, dont environ 3 000 travaillent directement à la valorisation. Ainsi, si on établit une mine sans usine de valorisation ou met en oeuvre des projets locaux à des fins d'exportation seulement, ce sont 3 000 emplois très rémunérateurs qui font vivre des familles et des communautés qui disparaissent dans le cas de Suncor.

    L'augmentation de la quantité de bitume envoyé par pipeline aux États-Unis et en Chine a donc des répercussions sur des collectivités entières et pas seulement sur les personnes qui travaillent directement dans les raffineries et les usines de valorisation. Comme il s'agit de grands projets industriels, chacune de ces installations procure littéralement des milliers d'emplois dans les domaines de l'entretien et de la construction chaque année, et autant d'emplois chez les fournisseurs et les entrepreneurs qui leur offrent des services. Sans ces installations, il n'y a pas d'emplois d'exploitation ou d'entretien, ou d'activités indirectes. L'Alberta et le Canada essuient donc une perte économique énorme.

    Pour ce qui est de redevances, je sais que les gens comme M. Calkins aiment balayer les arguments présentés du revers de la main et affirment que les entreprises n'investissent en Alberta et dans les sables bitumineux que parce que nous donnons les ressources. En fait, les sociétés pétrolières viennent en Alberta parce qu'elles peuvent faire de l'argent. Le prix du pétrole y est élevé, et comme on assiste à un tarissement des gisements à l'échelle mondiale, l'Alberta est l'une des rares régions où l'exploitation des réserves est rentable. Ainsi, que les redevances soient minimes, raisonnables ou même élevées, ces entreprises viendront quand même, car nous avons ce qu'elles veulent. Le monde entier convoite nos ressources, et notre gouvernement les donne tout bonnement sans même chercher à négocier.

    Comme je ne suis pas certain de l'avoir clairement indiqué dans mon exposé, j'aimerais souligner...

    Je vous remercie, monsieur McGowan. C'est tout le temps que vous aviez.

    M. McGuinty a la parole pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de témoigner, monsieur Chenier, madame Fortier et monsieur McGowan.

    Selon moi, une bonne partie des grands discours qui fusent de partout ne sont pas particulièrement utiles aux Canadiens qui tentent de déterminer la meilleure manière de procéder.

    Madame Fortier, le rapport intitulé Revue des forages extracôtiers dans l'Arctique canadien que l'office a publié en décembre dernier, dont il est question dans votre document, me donne l'impression que l'on s'est attaqué à un certain nombre de questions mises en lumière dans les 17 projets de recherche en cours dans le cadre de l'évaluation environnementale régionale de Beaufort, notamment les perpétuelles questions des évaluations environnementales. Vous avez poursuivi en soulignant les effets cumulatifs et de la préparation en cas de déversement d'hydrocarbures.

    On s'entend généralement pour dire que le gouvernement conservateur a précipité la délivrance de certains permis il y a plusieurs années. J'avais, à l'époque, posé bien des questions exploratoires sur l'état de la technologie relative aux vessies de confinement de pétrole qui serviraient, par exemple, en cas de déversement dans la mer de Beaufort.

    Dispose-t-on d'une technologie pouvant contenir un déversement dans la mer de Beaufort, reconnue pour ses eaux agitées? Pouvez-vous me nommer une technologie qui permettrait aux Canadiens se savoir qu'ils peuvent intervenir en cas d'accident?

    Allez-y, madame Fortier.

    Je tenterai de répondre à la question, mais à un très haut niveau, car il est évident qu'un organisme de surveillance et de réglementation pourrait fournir une réponse plus claire. Dans le cadre de l'évaluation environnementale régionale de Beaufort, c'est le président de l'Office national de l'énergie qui dirige et préside le groupe de travail chargé d'examiner les interventions en cas de déversement d'hydrocarbures et les situations d'urgence.

    Depuis des décennies, on effectue énormément de recherches sur les eaux infestées et couvertes de glace. Vous pouvez consulter une multitude de rapports. J'ai vu le plus récent hier seulement et je n'ai pu le lire au complet. Il y a un programme conjoint de l'industrie, et l'American Petroleum Institute a rendu public l'intégralité des recherches, des études et des enquêtes réalisées au fil des ans.

    Je crois que finalement, l'Office national de l'énergie exigera que les plans d'intervention prévoient divers types de techniques pour contenir les déversements, car certains facteurs varieront constamment. Il faudra s'assurer de pouvoir passer de la destruction par combustion sur place à l'utilisation d'agents dispersants, à l'écumage et à la récupération dans toutes sortes de conditions. Dans certains cas, de nombreux experts diront que le confinement au moyen de la glace facilite l'intervention en permettant de récupérer le pétrole déversé.

    Il n'existe pas de solution universelle, mais bien une panoplie de techniques. De toute évidence, il est plus difficile d'intervenir dans certaines situations qu'en pleine mer, mais les techniques qu'on peut employer dans le golfe du Mexique, par exemple, pourraient également servir dans le Nord, comme dans la mer de Beaufort.

    Pourriez-vous transmettre au comité un document comprenant un résumé ou des preuves probantes, puisque, comme vous le faites remarquer, il existe une multitude de façon d'intervenir, selon les conditions du temps et du déversement. Ce sont les bélugas, l'habitat de l'ours polaire et l'une des dernières zones côtières encore vierges du monde qui sont en jeu. Pouvez-vous nous envoyer un résumé? Nous n'avons pas besoin d'entrer dans les détails, mais pouvez-vous nous fournir un résumé ou des preuves qui montreraient à la population canadienne que la technologie suffisante existe?

    Vous pouvez répondre, monsieur Chenier.

    Merci, monsieur le président.

    Pour répondre à votre question, nous pouvons effectivement vous remettre un résumé des recherches effectuées dans la mer de Beaufort, dont un volet porte exclusivement sur la préparation aux interventions d'urgence et, plus important encore, les mesures de prévention.

    Ces travaux s'effectuent en grande partie sous les auspices d'un fonds de recherche prescrit par la loi appelé Fonds pour l'étude de l'environnement ou FFE. Quantité de démarches et des recherches ont été faites dans le domaine.

    Permettez-moi alors de vous poser une dernière question, car je veux également interroger M. McGowan. Si nous demandions à quatre ingénieurs de lire ces recherches, s'entendraient-ils pour dire qu'on peut contenir un déversement?

     Je dirais très brièvement que chaque démarche ou chaque activité est en fait différente. Comme vous le savez peut-être, le régime de réglementation actuel est orienté vers des objectifs. L'organisme de réglementation s'attend donc à ce que tous les promoteurs proposent d'eux-mêmes un plan d'intervention adéquat, puisque dans le cas présent, il est question de préparation aux situations d'urgence.

    Ce plan est ensuite évalué par des professionnels relevant de l'organisme de réglementation national, soit l'Office national de l'énergie. Chaque projet est analysé individuellement.

    Ainsi, selon le type d'activité à mettre en oeuvre, il faut pouvoir faire venir des ingénieurs et des scientifiques spécialisés en environnement pour prouver à l'organisme de réglementation que ces activités peuvent être entreprises de manière sécuritaire tant pour les travailleurs que pour l'environnement.

    Merci.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, je m'adresserai maintenant à M. McGowan.

    Monsieur McGowan, je n'ai pas compris votre raisonnement économique. Vous avez apparemment affirmé, pour reprendre vos propos, que les gouvernements ont une attitude préjudiciable en servant aveuglément les intérêts de l'industrie. C'est ce que vous avez dit. Selon vous, le régime de redevance...

    C'était une conclusion, n'est-ce pas?

    Oui, veuillez m'excuser. Dans votre conclusion, vous avez indiqué que le régime de redevance, le rythme du développement, la question des travailleurs temporaires et les politiques du gouvernement avaient tous une très profonde incidence sur les aspects économiques du libre marché de l'exploitation de l'énergie.

    Je n'ai rien compris à vos propos. Pourriez-vous ralentir un peu et expliquer aux Canadiens de quoi il en retourne en language simple et clair? Êtes-vous en train de nous dire que les mesures et les décisions que prennent les gouvernements de l'Alberta et du Canada ont une influence néfaste sur les aspects économiques de l'exploitation des sables bitumineux dans le contexte d'un marché libre?

    C'est exactement ce que je dis. En particulier...

    Monsieur McGowan, le temps de M. McGuinty est écoulé. Je vous accorderai 30 secondes pour répondre à sa question. Vous devrez donc être très bref.

    Les décisions prises en Alberta et à Ottawa influent de deux manières sur la viabilité des projets de valorisation. Tout d'abord, le rythme rapide du développement fait qu'il y a tant d'entreprises qui s'arrachent la main-d'oeuvre qualifiée que les coûts augmentent. Ainsi, seuls les projets d'extraction les moins coûteux sont viables. Le rythme a donc une influence sur la viabilité.

    En outre, la construction de pipelines pour transporter le bitume jusqu'au marché américain vise à faire augmenter le prix du pétrole. Cette hausse, qui peut sembler bénéfique, a toutefois pour effet de faire augmenter le prix des matières premières utilisées dans nos raffineries et nos usines de valorisation. Or, notre avantage concurrentiel dans le domaine de la valorisation vient du fait que nous avons accès à des matières premières relativement abordables. Si on provoque une hausse du prix que l'on tire du bitume, ce qui est le but explicite des pipelines d'exportation, on nuit en fait à la viabilité des usines de valorisation.

    Comprenez-vous?

    Merci, monsieur McGowan.

    Je laisse maintenant la parole à M. Richards pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne fais pas partie du comité, mais je suis très heureux de participer à la réunion d'aujourd'hui pour discuter du sujet à l'étude. Comme je viens de l'Alberta, je reconnais l'importance des ressources naturelles pour notre pays, pour l'économie de ma province et pour l'économie nationale. C'est pourquoi je suis si heureux d'être ici.

    Les sables bitumineux de l'Alberta génèrent actuellement environ 144 000 emplois un peu partout au pays. On prévoit qu'au cours des 25 prochaines années, ils en généreront environ 900 000 de plus. Cela signifie 2,1 billions de dollars en retombées économiques pour notre pays pendant cette période, et environ 766 milliards de dollars en recettes fiscales pour l'ensemble des gouvernements. Il s'agit évidemment d'une partie très importante de notre économie nationale, et elle ne deviendra que plus importante au fil du temps.

    Évidemment, notre gouvernement s'est engagé à veiller à ce que nous exploitions cette ressource de façon sécuritaire, responsable, et durable. C'est très important de le souligner. Notre gouvernement comprend qu'il est important d'exploiter ces ressources dans le plus grand respect de l'environnement, et il y veille. L'industrie le comprend aussi, et elle déploie tous les efforts nécessaires pour y arriver. L'industrie des sables bitumineux est à l'avant-garde des innovations sur le plan environnemental, et elle veille à ce que ses ressources soient exploitées de façon très responsable. Je pense, par exemple, à l'Alliance pour l'innovation des sables bitumineux, et à certaines des choses qu'on envisage d'accomplir par son entremise; notre gouvernement encourage également ce type d'initiative.

    Je dois dire que je suis un peu préoccupé, aujourd'hui, d'entendre un Albertain déprécier nos ressources. Il semble reprendre les allégations d'une autre Albertaine qui siège régulièrement au Parlement, à savoir Linda Duncan, députée du NPD à Edmonton.

    M. Julian invoque le Règlement.

    Monsieur le président, nous sommes ici pour poser des questions à nos témoins, et non pour faire des déclarations, et encore moins pour dénigrer des députés. J'aimerais que vous rameniez votre député à l'ordre.

    Monsieur Julian, j'espère que nous n'allons pas entamer ce genre de débat. Les députés ont posé leurs questions de façon respectueuse, et je n'ai aucun doute qu'ils vont continuer de cette façon.

    Veuillez poursuivre, monsieur Richards.

    J'aimerais préciser que même si je comprends la raison de l'intervention, j'allais finir par poser une question. Merci, monsieur le président.

    Je souhaite poser à notre témoin, M. McGowan, de l'Alberta Federation of Labour, une question à laquelle j'aimerais qu'il réponde par oui ou par non. Je ne veux pas qu'il se lance dans une explication. Je veux seulement entendre oui ou non. Votre organisation, l'Alberta Federation of Labour, entretient-elle des relations avec des partis politiques, ou appuie-t-elle l'un des partis?

    Tout d'abord, permettez-moi de répondre à un commentaire que vous avez fait...

    Excusez-moi; veuillez répondre par oui ou par non.

    Allez-y, monsieur McGowan.

    Entretenez-vous des relations avec un ou des partis politiques, ou appuyez-vous l'un d'entre eux? Veuillez répondre par oui ou par non.

    Nous appuyons les partis qui appuient la création d'emplois...

    M. Blake Richards: Vous devez répondre par oui ou par non.

    M. Gil McGowan: Je refuse de répondre à la question de cette façon, car elle est complexe.

    Monsieur Richards, veuillez donner au témoin la chance de répondre à la question.

    Eh bien, je lui ai posé une question à laquelle il faut répondre par oui ou par non, et il a refusé d'y répondre de cette façon.

     Monsieur Richards, je vais lui donner la chance de répondre. Attendez une minute, s'il vous plaît.

    Allez-y.

    Tout d'abord, je vais répondre à votre question longue et tortueuse avec plus d'un mot. Il s'agit d'un autre exemple de la façon dont les conservateurs tentent d'intimider les gens pour orienter la discussion à leur avantage. Vous enfermez les gens dans un carcan et vous essayez de les faire passer pour des méchants. Honnêtement, je pense que c'est antidémocratique, et indigne d'un député.

    En ce qui concerne votre commentaire selon lequel je déprécie nos ressources — et j'imagine que vous parlez des ressources de l'Alberta —, je n'essaie pas de dénigrer les sables bitumineux ou les gens qui y ont travaillé. Ce que je déplore, c'est l'approche adoptée par votre gouvernement dans l'exploitation de ces ressources; à mon avis, elle est irresponsable.

    D'accord, monsieur le président. Je pense qu'il a eu la chance de répondre à la question. Il n'y a pas vraiment répondu.

    D'accord, monsieur McGowan.

    Allez-y, monsieur Richards.

    Je crois que je comprends pourquoi il a refusé de répondre à la question, car en examinant...

    Savez-vous quoi, monsieur Richards? J'appuie la création d'emplois à valeur ajoutée.

    Monsieur McGowan.

    Nous n'allons pas commencer cela, messieurs.

    Monsieur McGowan, veuillez attendre que M. Richards pose sa question. Merci beaucoup.

    Allez-y, monsieur Richards.

    Merci beaucoup.

    Si vous consultez le site Web de l'Alberta Federation of Labour...

    C'est insultant.

    ... au cours de la dernière élection provinciale, l'association a indiqué son appui à l'égard de six candidats, y compris deux députés provinciaux, tous membres du NPD; je peux donc comprendre ce qui le motive.

    J'aimerais maintenant m'adresser à nos autres témoins, de la Direction générale du pétrole et du gaz du Nord. Ce domaine présente évidemment des occasions de développement économique pour tout le pays, mais concentrons-nous sur le Nord. Le Nord représente une grande partie du programme économique de notre gouvernement, et nous comprenons l'importance de veiller à ce que nous mettions en valeur cette région sur le plan économique.

    J'aimerais que vous nous parliez de certains avantages dont pourraient profiter les résidents du Nord en ce qui concerne l'exploitation des ressources pétrolières et gazières dans leur région. Quels seraient ces avantages? Donnez-nous quelques exemples.

    Merci.

    Je vais donner la parole à mon collègue, Michel Chenier, car les plans de retombées offerts par l'industrie ont un fondement législatif, et il peut vous expliquer son fonctionnement.

    Veuillez répondre très brièvement, monsieur Chenier.

    Oui.

    Dans nos lois, nous demandons la mise sur pied de ce qu'on appelle le plan de retombées économiques pour le Canada; nous exigeons donc que les promoteurs permettent aux résidents du Nord de participer de façon équitable et universelle aux projets. Essentiellement, chaque fois qu'une entreprise du secteur privé propose des activités d'exploration et d'exploitation, nous exigeons qu'elle génère des avantages concrets et des occasions pour les résidents du Nord. Cela varie d'année en année, selon le type d'activité, mais c'est très important, étant donné le nombre de personnes qui vivent là-bas.

    Merci, monsieur Chenier.

    Merci, monsieur Richards.

    Nous allons maintenant passer à M. Anderson, qui a cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais parler un peu du Nord, mais tout d'abord, je veux revenir à une question posée par M. McGuinty, et qui concernait l'écart de prix.

    Monsieur McGowan, je pense que vous croyez qu'il est dans l'intérêt de l'Alberta de continuer à offrir le rabais de 30 $ par baril — comme vous avez répondu à M. McGuinty —, afin d'essayer de forcer la réalisation des projets de valorisation en Alberta.

    Pouvez-vous me dire de quelle façon un rabais de 30 $ par baril — le rabais en vigueur hier — sur chaque baril de pétrole de l'Alberta encouragera les projets de valorisation dans la province, surtout lorsque vous dites que vous voulez que le gouvernement perçoive des redevances plus élevées?

    Soyez bref, s'il vous plaît, car j'ai quelques questions à poser aux autres témoins.

    Allez-y, monsieur McGowan.

    Nous devons faire un choix fondamental en ce qui concerne l'exploitation des sables bitumineux: soit nous adoptons une stratégie d'exportation qui cherche les prix élevés, soit nous adoptons une stratégie à valeur ajoutée qui favorise la création d'emplois dans les industries à valeur ajoutée au pays. Nous devons choisir l'une ou l'autre. Honnêtement, elles sont toutes les deux justifiables, mais je pense que ce débat n'a malheureusement pas eu lieu.

    Si nous choisissons une stratégie d'exportation aux dépens de l'exploitation à valeur ajoutée, je pense que nous devrons envisager des redevances plus élevées, afin de recevoir au moins de l'argent en compensation des emplois perdus.

    Alors vous préférez un rabais...

    Le problème, c'est que nous n'avons ni l'un ni l'autre, en ce moment.

    ... sur votre pétrole, car vous ne voulez pas que les prix montent, puisque cela découragerait la valorisation.

    Vos théories économiques me semblent tout à fait incohérentes, et les autres membres du comité sont probablement du même avis. J'aimerais aussi ajouter que certains de vos commentaires sur le marché de l'emploi ne sont absolument pas cohérents...

    Seulement pour les conservateurs.

    ... car vous dites qu'il y a trop de travail en Alberta, que vous avez besoin de plus de travailleurs, et que malheureusement, les salaires augmentent et les gens sans travail trouvent un emploi.

    Pendant que je vous écoutais, je me disais que ce sont les entreprises qui devraient se plaindre de la situation, plutôt qu'une personne qui représente soi-disant les travailleurs.

    Monsieur Anderson, puis-je répondre à cela?

    Je veux m'adresser aux autres témoins et leur demander deux choses.

    J'aimerais que vous nous parliez un peu du transfert des responsabilités. Vous en avez parlé en ce qui concerne les deux territoires et vous avez mentionné certaines des répercussions qu'il a entraînées. Pouvez-vous me dire comment vous envisagez l'avenir à cet égard, quels avantages se sont manifestés, et quels sont les avantages actuels? D'autres témoins nous en ont parlé. Je me demande seulement quel est votre rôle dans le transfert des responsabilités. À quel point est-ce important dans le Nord, lorsqu'il s'agit de mettre en oeuvre ces projets?

    Madame Fortier, allez-y.

    Dans notre secteur — celui des affaires du Nord —, nous nous en occupons pour le ministre. Nous participons à ces discussions en tant que gestionnaires des ressources pétrolières et gazières. Nous avons délégué cette responsabilité, ainsi que le contrôle législatif, au Yukon, il y a quelques années — en fait, il y a plus de 10 ans. Nous avons entamé le processus de négociation menant à ce transfert aux Territoires du Nord-Ouest.

    L'avantage, c'est que les décisions se prennent plus près de la population. Le gouvernement a une meilleure vue d'ensemble de l'emploi et de la vitesse à laquelle on met la région en valeur. Un plus grand nombre de parties intéressées côtoient les élus qui prennent les décisions concernant le rythme de ces activités de mise en valeur.

    Nous avons beaucoup entendu parler de la nécessité d'offrir plus d'occasions en ce qui a trait à l'éducation et à la participation. Jouez-vous un rôle à cet égard? Offrez-vous des programmes? Collaborez-vous avec d'autres paliers du gouvernement pour encourager les initiatives en ce sens?

    Il s'agit d'un thème qui revient souvent lorsque nous parlons de la mise en valeur du Nord et des bonnes façons d'y arriver.

    De façon générale, je peux vous ramener au plan de retombées économiques pour le Canada dont Michel a parlé. Au fil des années, nous avons encouragé l'industrie à non seulement collaborer avec la population locale, mais aussi avec les gouvernements territoriaux, car ils prennent les décisions liées à l'éducation et à la formation.

    Pour revenir à l'une des réponses qui ont été données plus tôt, si un projet majeur est mis en oeuvre, par exemple, le projet gazier du Mackenzie il y a quelques années, cela amorce certainement un effort concerté au niveau fédéral à l'égard des programmes de formation et d'apprentissage.

    Quel serait votre rôle, le cas échéant, en ce qui concerne l'investissement provenant du domaine privé et les relations avec les gouvernements territoriaux dans ces régions?

    Cela revient aux plans de retombées économiques du Canada. Le ministre doit approuver ces plans avant que l'Office national de l'énergie puisse approuver une activité. Nous veillons à ce que l'industrie ait examiné toutes les possibilités d'y intégrer les gouvernements territoriaux et leurs programmes d'éducation.

    Michel, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Monsieur Chenier, aimeriez-vous ajouter quelque chose?

    Oui. J'aimerais ajouter seulement une chose, et c'est que dans notre programme concernant l'approbation des plans de retombées économiques du Canada, nous exigeons des preuves concernant les occasions de formation offertes aux résidents du Nord et aux Autochtones. Comme vous pouvez le comprendre, cela exige que la formation et les capacités correspondent précisément aux occasions et aux activités industrielles proposées.

    Nous avons l'avantage d'avoir un peu de temps dans notre programme, à partir du moment où nous accordons les droits jusqu'au moment où l'on creuse un puits. Pendant cette période, nous nous attendons à ce que les entreprises offrent des occasions de formation aux travailleurs qui, souvent, possèdent des compétences fondamentales, mais doivent les mettre à jour pour profiter de ces occasions.

    Merci, monsieur Anderson. Votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à M. Nicholls, qui a cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, monsieur McGowan, j'aimerais louer votre courage, surtout en ce qui concerne les questions du type de celles de M. McCarthy qu'on vous lance régulièrement. Je vous suis reconnaissant d'avoir pris du recul et d'avoir examiné, dans son ensemble, la situation à laquelle nous faisons face en tant que pays et en tant que Canadiens, et de chercher ce qui convient le mieux à la population du pays. En effet, vous prenez du recul et vous cernez la situation dans son ensemble, plutôt que d'envisager les choses à court terme. Je vous en remercie.

    Monsieur Chenier et madame Fortier, je vous remercie d'être ici parmi nous aujourd'hui.

    J'aimerais aussi parler d'évolution. Vous avez parlé des bénéfices pour le Nord, ce qui m'intéresse beaucoup. Souvent, on regarde la situation projet par projet et à court terme. J'ai lu récemment un article d'Anthony Speca, dans la revue Options politiques du mois de mai. Voici un résumé de cet article:

    Je cite cela parce que le Nord fait face à de grands défis...

    Monsieur Nicholls, je suis désolé de vous interrompre, mais nous devons arrêter le temps pendant une minute.

    D'après l'interprétation, vous avez cité un magazine. Je ne sais pas si vous l'avez nommé.

    Il s'agit du magazine Options politiques.

    Très bien. Nous l'avons. Merci beaucoup.

    Allez-y.

    J'aimerais savoir quels sont les défis en matière de partage de revenus? Peut-on faire mieux dans le cas du Nunavut? Quelle est l'orientation du ministère?

    Allez-y, monsieur Chenier.

    Merci.

    Mme Fortier et moi-même travaillons au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Nous sommes responsables du programme portant sur l'octroi de droits dans le Nord. Évidemment, les questions que vous soulevez sont un peu plus générales. En ce qui a trait au programme de transferts de revenus du gouvernement du Canada vers les territoires ainsi qu'aux négociations dans le cadre d'un processus d'évaluation, il s'agit de questions sur des politiques fiscales qui relèvent du ministère des Finances.

    D'accord. Cela soulève une autre question.

    Si vous établissez des ententes avec des groupes autochtones dans le Nord, que vous élaborez des études environnementales et que vous menez des consultations, possiblement auprès de l'Office national de l'énergie, il se peut qu'en vertu d'une loi votée à la Chambre tout votre travail soit annulé. Est-ce exact?

    Envisagez-vous de changer la stratégie de votre ministère en prévision de cette loi?

    Monsieur Chenier, allez-y.

    Je ne suis pas certain d'avoir compris votre question.

    Si, par exemple, votre ministère conclut une entente avec un groupe autochtone et qu'il réalise des études environnementales, le Cabinet peut décider que le projet est tellement important qu'il va passer outre à cette entente.

    Prévoyez-vous fonctionner de cette façon à l'avenir?

    Votre question se situe à plusieurs niveaux. Si j'ai bien compris, en ce qui a trait aux évaluations environnementales, des dispositions spécifiques de la loi sont considérées à l'heure actuelle.

    Comme Mme Fortier le mentionnait au début de son allocution, nous séparons de façon claire les décisions d'ordre économique, d'une part, c'est-à-dire celles qui concernent l'octroi de droits et la formulation du régime des redevances, et, d'autre part, celles qui ont trait aux évaluations environnementales. Dans le Nord, celles-ci relèvent de l'Office national de l'énergie.

    Si vous aviez conclu une entente avec un groupe autochtone, est-ce que vous seriez dérangé par le fait qu'un membre du Cabinet mette complètement de côté cette entente en vue de faire avancer un projet? Je parle d'un point de vue personnel, de l'histoire canadienne et des relations entre le gouvernement et les Premières nations.

    Je m'excuse, mais je vais devoir vous demander d'être plus spécifique quand vous parlez d'ententes. On a des ententes globales et territoriales, qui impliquent des obligations de la part des promoteurs et du gouvernement du Canada. Évidemment, ce sont des ententes qu'on continue à mettre en oeuvre. Pour ce qui est du reste, je vous avoue que ce n'est pas très clair pour moi...

    J'ai une inquiétude si vous faites une entente future. J'apprécie beaucoup votre travail et celui de votre ministère. J'ai confiance que celui-ci fait de bons choix. Par contre, je suis préoccupé par la possibilité que tout ce bon travail soit entièrement mis de côté à cause d'arguments économiques. Ça me dérange un peu.

    Pourriez-vous nous expliquer...

    Monsieur Nicholls, votre temps est écoulé. Vous devez vous arrêter ici. Si vous avez la parole à nouveau, vous pourrez poser votre question.

    Nous allons maintenant passer à M. Trost, qui a cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je trouve qu'au fil des années, l'industrie pétrolière et gazière a évolué de façon intéressante. Il y a seulement quelques années, nous parlions d'importer du GNL en Amérique du Nord, et maintenant, un article que j'ai consulté sur mon BlackBerry parle d'un prix — et cela date un peu — de 2 $ par million de BTU. Les choses ont bien changé.

    En tenant compte de cela, j'ai trouvé intéressant que dans votre exposé, vous ayez indiqué qu'en juin dernier, 11 nouveaux permis ont été délivrés en fonction de la valeur des travaux proposés dans les soumissions, laquelle représentait un engagement total de 534 millions de dollars sur cinq ans. Cela représente 100 millions de dollars par année, ce qui n'est pas beaucoup d'argent, à certains égards.

    Cela m'a fait réfléchir. Quels sont nos forces et nos points faibles dans le Nord, lorsqu'il s'agit d'attirer l'industrie là-bas, en tenant compte du prix actuel? Si j'étais à la tête d'Encana ou d'une autre entreprise, je m'intéresserais aux zones schisteuses de la Pennsylvanie, du Texas ou de l'Arkansas, ou à quelque chose de ce genre. Je connais quelques-uns des points faibles du Nord. Par exemple, le climat est un peu rude. De plus, c'est loin des marchés. Quels sont nos forces et nos points faibles relatifs dans le Nord du Canada? Je vous demanderai ensuite ce que nous pouvons faire pour améliorer nos forces relatives.

    Énumérez-moi nos forces, car j'ai cerné certains de nos points faibles, et si j'en ai oublié quelques-uns, n'ayez pas peur de me les préciser, le tout en 60 secondes ou moins.

    Monsieur Fortier, allez-y.

    Très brièvement, le Nord a des richesses, et il ne s'agit pas seulement du gaz naturel, et vous avez parlé de son prix, mais aussi de possibles ressources en pétrole. J'ai parlé de l'intérêt pour le pétrole et le schiste. Le schiste est la roche source du champ pétrolifère de Norman Wells, qui est toujours en activité. Il y a un pipeline pour le pétrole qui se rend jusqu'en Alberta. On a l'infrastructure si la zone de schiste s'avère très lucrative. On a un pipeline pétrolier. Par ailleurs, il manque les autres types d'infrastructures, comme des routes tous temps qui peuvent supporter tout le transport de matériels nécessaires, par exemple, pour les technologies de fracturation.

    Je pense que certains députés ont déjà souligné le fait que la population est peu nombreuse et que les capacités sont limitées. Même s'ils participent activement et s'intéressent beaucoup aux avantages à tirer de ces activités, et malgré l'accès et les accords lucratifs avec les explorateurs et les promoteurs, il y a des contraintes quant à la capacité de participer tant à cette économie qu'à la réglementation de cette activité.

    L'autre force, ou faiblesse, si l'on veut, c'est que nous avons déjà un bassin pétrolifère important dans la zone extracôtière, mais comme on l'a déjà dit, cela comporte beaucoup de difficultés, évidemment. En allant dans les eaux profondes, nous faisons face aux mêmes difficultés que d'autres pays. La plupart des bassins pétrolifères sont au large des côtes.

    Nous avons acquis beaucoup d'expérience dans la mer de Beaufort. Le Canada est le chef de file pour ce qui est de la réglementation dans les eaux froides. Notre pays a été le premier à établir une politique sur le forage de puits de secours au cours d'une même saison dans les années 1970. Nous avons beaucoup de richesses. Nous avons également l'avantage de ne pas avoir un très grand nombre de demandes. Nous avons beaucoup de temps et nous pouvons prendre le temps de faire l'examen réglementaire de ces demandes.

    Ce ne sont qu'une partie des forces. Je ne sais pas si j'ai vraiment traité des aspects dont vous vouliez que je parle.

    Non, je pense que c'était très bien. Je n'ai qu'une autre question. Le différend entre le Canada et les États-Unis a-t-il une influence quelconque? Lorsque je travaille à ce dossier, cette question ne cesse d'être soulevée et les gens s'y intéressent. On ne sait pas vraiment si le différend a influé sur ce qui se passe dans le Nord.

    On estime qu'il y a probablement du pétrole et du gaz dans la zone qui fait l'objet du différend maritime sur la frontière. Nous avons des permis dans cette zone, mais depuis quelques décennies maintenant, ils sont assujettis à une ordonnance d'interdiction de poursuivre les travaux. Aucune activité ne sera menée, vraisemblablement, tant que ce différend... Toutefois, l'industrie ne fait pas de pressions pour explorer activement la région à l'heure actuelle.

    Si le prix du pétrole demeurait relativement élevé, et que nous n'avions pas à nous préoccuper d'un écart de prix pour l'expédier très rapidement en Alaska, par exemple, nous pourrions devoir nous pencher sur la question.

    Il pourrait y avoir un intérêt accru. Nous avons certainement remarqué un intérêt pour les sondages sismiques dans l'exploration de cette zone.

    Merci, monsieur Trost. Votre temps est écoulé

    Nous passons maintenant à Mme Liu, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Fortier, vous avez parlé des gaz de schiste. Comme vous le savez, c'est un enjeu intéressant et d'actualité au Québec.

    Vous avez aussi parlé d'ateliers ou de séances d'information que vous offrez aux communautés du Nord. Vous savez comme moi que l'acceptabilité sociale des demandes liées aux ressources est essentielle. Quand je parle aux représentants de l'industrie du gaz naturel, ces derniers disent que les connaissances scientifiques relatives à cette exploitation sont incomplètes. Je pense qu'il reste des choses à faire à ce sujet.

    Les représentants de l'industrie disent aussi qu'ils sont en faveur de la divulgation volontaire des produits chimiques utilisés lors de l'exploitation des gaz de schiste. Je veux savoir si du progrès a été fait en ce sens afin d'obliger les entreprises à dévoiler les produits chimiques qui ont été utilisés.

    Allez-y, monsieur Chenier.

    Je vous remercie de votre bonne question.

    Avant d'y répondre de façon précise, j'aimerais mentionner que dans les Territoires du Nord-Ouest, parmi les zones auxquelles s'intéresse présentement l'industrie, une région a fait l'objet d'exploration et de développement dans le passé. Il s'agit de la zone que l'on appelle la région du Sahtu. C'est la zone centrale située dans la vallée du Mackenzie. C'est une zone où on possède déjà des infrastructures. Il y a déjà de la production à Norman Wells. Si on la compare à d'autres régions du Canada, on peut considérer que nous sommes assez familiers avec elle en ce qui a trait aux activités relatives au pétrole et au gaz.

    Cela étant dit, il y a de nouveaux développements en lien avec le gaz et le pétrole de schiste. Comme l'a mentionné Mme Fortier dans ses remarques, on a déjà entrepris des séances de sensibilisation et d'information pour informer les communautés sur les tenants et aboutissants de ces activités. Votre question porte sur la divulgation des produits et elle est davantage de nature réglementaire. Cet élément serait du ressort de l'Office national de l'énergie qui agirait à cet égard au moment où les activités spécifiques seraient mises de l'avant. Comme je l'ai mentionné plus tôt, chaque projet ou activité est unique. Les produits et techniques utilisés varient également d'une compagnie à l'autre. Cet aspect de votre question devrait être adressé à un représentant de l'Office national de l'énergie.

    Merci.

    Toujours en ce qui a trait à l'environnement, pourriez-vous nous dire quel ministère est responsable de la surveillance en ce qui concerne la remise en état des sites d'exploitation minière?

    Comme je l'ai mentionné, nous sommes des gestionnaires dans les domaines du pétrole et du gaz. Cela étant dit, cela se trouve dans la même organisation. L'Organisation des affaires du Nord au sein d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada est responsable d'un programme de réhabilitation des sites contaminés. Ce programme est responsable de la mise en oeuvre et de la gestion des projets de réhabilitation spécifiques dans le Nord comme ceux qui ont récemment été mentionnés dans les médias et qui ont aussi été traités dans un récent rapport.

    Merci.

    Monsieur McGowan, je vous remercie de comparaître aujourd'hui. Votre témoignage est très utile pour le comité.

    Je me demandais si l'Alberta Federation of Labour a fait des observations au sujet des nouvelles règles sur l'évaluation environnementale, notamment sur le transfert des responsabilités du fédéral aux provinces.

    Merci, madame Liu.

    Allez-y, monsieur McGowan. Il nous reste environ 15 secondes. Si vous pouvez répondre en 30 secondes, ce serait excellent.

    Notre grande crainte au sujet du transfert des responsabilités, c'est que la surveillance soit moins rigoureuse. La tâche appartiendra à l'Alberta Energy Resources Conservation Board, que certains milieux appellent l'office d'approbation. Il ne refuse presque jamais un projet. Il collabore étroitement avec l'industrie. En toute honnêteté, nous doutons qu'il devienne un chien de garde efficace pour l'industrie. Il est tout simplement trop près de l'industrie pour être fiable.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Daniel, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et je remercie aussi les témoins.

    Je veux parler un peu des régions du Nord, des Autochtones, de ces gens.

    D'autres témoins nous ont dit que les collectivités autochtones ont des difficultés à passer de leurs activités habituelles aux défis techniques de l'industrie énergétique. Quels rôles jouent-ils? Sont-ils assez formés? Les régions du Nord ont-elles la main-d'oeuvre et l'expertise qu'il faut pour soutenir ces industries?

    La situation n'est certainement pas la même partout dans le Nord, tout comme dans le Canada en entier. Comme je l'ai dit tout à l'heure, les Inuvialuits forment l'un des premiers groupes autochtones à avoir conclu un accord sur une revendication territoriale, et ils sont donc très organisés. Par exemple, ils ont établi un secteur de service conjointement avec des fournisseurs de service. Toutefois, en raison du caractère cyclique des possibilités économiques dans le Nord, ils ont toujours des difficultés à maintenir l'éducation de façon à avoir des diplômés du secondaire.

    Encore une fois, l'industrie continue à collaborer étroitement avec les organisations. On collabore étroitement, ce qui n'inclut pas nécessairement le gouvernement, pour examiner les possibilités, même pour embaucher des gens du Nord pour des activités dans le monde, surtout en Alberta, afin qu'ils puissent acquérir de l'expérience et s'en servir à leur retour. Au fil des ans, depuis qu'il y a des cycles d'exploration dans le Nord, la population a acquis beaucoup d'expérience. Parfois, c'est la seule possibilité qui existe dans ce type d'emploi. Il y a donc des gens expérimentés, mais les ressources sont dispersées.

    Merci.

    Monsieur McGowan, nous avons parlé et vous avez parlé amplement de l'écart des compétences et des emplois qu'occupent des travailleurs temporaires étrangers, etc. Puisque vous êtes à la tête de cette grande organisation, pouvez-vous nous dire ce que votre organisation fait chaque année — le genre de programmes d'apprentissage offerts, le nombre d'apprentis ou de stagiaires, d'autres qualifications, les détails techniques —, pour tenter de combler l'écart?

    Allez-y, monsieur McGowan.

    Puisque la fédération chapeaute les syndicats, nous n'offrons pas de formation, mais bon nombre de nos membres le font. En fait, les syndicats de la construction s'occupent de la majeure partie de la formation des apprentis pour les emplois dans le secteur des sables bitumineux et ailleurs dans le domaine de la construction.

    L'un des phénomènes que nous avons observés au cours des dernières années, c'est que des entreprises de construction non syndiquées essaient d'aller chercher les travailleurs bien formés des entreprises syndiquées. C'est une grande bataille qui se termine parfois en une guerre de surenchère, parce que bon nombre d'entreprises de construction non syndiquées n'investissent tout simplement pas autant dans la formation que les entreprises syndiquées. C'est une priorité, mais le fait est que trop de projets ont été approuvés en même temps. Nous ne pouvons tout simplement pas répondre à la demande.

    L'Alberta compte plus d'apprentis par rapport à sa main-d'oeuvre que n'importe quelle autre province. Pour répondre à la grande demande de métiers spécialisés, nos syndicats ont multiplié leurs efforts et ils demeurent les plus importants formateurs de métiers spécialisés dans la province.

    C'est excellent.

    Est-ce que l'écart se rétrécit ou se creuse? Où en sommes-nous pour ce qui est du nombre de personnes qui sont formées?

    Je dirais que l'écart se creuse, car plus de projets voient le jour. Comme je l'ai dit un peu plus tôt en répondant à d'autres questions, bon nombre de nos grands employeurs dans le domaine de la construction disent qu'ils n'arrivent plus à trouver des gens de métiers en Alberta et dans les endroits où ils cherchaient des travailleurs habituellement, comme les Maritimes, entre autres parce que le bassin des gens de métiers au Canada est relativement petit et également parce que l'Alberta fait maintenant concurrence à d'autres provinces. Par exemple, dans les Maritimes, les gens qui auparavant venaient travailler en Alberta choisissent de travailler sur le chantier naval de Halifax, sur des projets pétroliers au large des côtes. Il y a donc un problème.

    L'une des questions à laquelle l'industrie pétrolière et les gouvernements doivent s'attaquer, c'est le rythme du développement. À l'heure actuelle, les décisions concernant le rythme de développement appartiennent exclusivement à l'industrie. Pour l'essentiel, le gouvernement dit qu'il n'a aucun rôle à jouer à cet égard. Nous sommes d'avis qu'il en a un, surtout le gouvernement de l'Alberta, lorsqu'il s'agit d'approuver la vente de concessions et des projets. Nous devrions utiliser ces leviers pour imposer un rythme plus raisonnable de sorte que le nombre de projets correspond mieux à la main-d'oeuvre canadienne formée pour pourvoir les postes.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur McGowan.

    Merci, monsieur Daniel.

    Nous passons maintenant à M. Toone, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui. C'est vraiment très intéressant.

    Ma question s'adresse aux représentants du ministère.

     La Loi sur les pêches précise qu'il faut protéger l'habitat du poisson dans les régions côtières comme le Grand Nord. Il est possible que la Loi sur les pêches, à l'article 35, soit modifiée et qu'on ne protège dorénavant que la pêche commerciale et la pêche autochtone. Si on s'aligne vraiment sur une exploitation des hydrocarbures dans le Grand Nord, comment le ministère va-t-il tenir compte des intérêts des Autochtones?

    On a vu dans l'arrêt Marshall qu'il ne s'agissait pas uniquement de consulter les Autochtones, mais également de tenir compte de leurs besoins. J'aimerais savoir si la technologie permettant de protéger la pêche autochtone existe et si le ministère a entrepris des démarches visant non seulement à consulter les Autochtones, mais aussi à tenir compte de leurs intérêts.

    Monsieur Chenier, allez-y, s'il vous plaît.

    Merci.

    Je vais essayer de répondre à votre question en la reliant à notre mandat.

     Comme on l'a mentionné dans les remarques du début, on consulte les communautés avant d'émettre des droits. Lors de ce processus de consultation, il arrive souvent que des régions spécifiques soient identifiées comme ayant une valeur ou une signification particulière relativement au mode de vie des gens qui habitent dans les communautés.

    Pour ce qui est des pêches, il arrive fréquemment que des endroits importants pour la pêche soient identifiés. Dans de tels cas, nous prenons en compte ces informations. Nous excluons régulièrement ces endroits des zones pouvant être assujetties à l'octroi de droits. Nous tenons compte de cette façon des intérêts des Autochtones.

    Pourriez-vous nous remettre une liste précise des régions qui ont été délaissées et qui ne seront pas touchées?

    Oui. Je peux fournir au greffier une copie de nos cartes. Nous utilisons beaucoup un système géomatique. Cela nous aide notamment dans le cadre de nos consultations. C'est une technique très visuelle qui facilite les travaux. C'est disponible dans nos bureaux, mais les Canadiens en général peuvent y avoir accès par l'entremise de notre site Web.

    D'accord. merci. Je vais attendre cette liste avec beaucoup d'enthousiasme.

    Je vais céder la parole à mon collègue.

    Merci.

    D'après ce que je comprends...

    Allez-y, monsieur Nicholls.

    Merci, monsieur le président.

    D'après ce que je comprends, votre ministère crée des partenariats entre les Premières nations et les entreprises énergétiques. Pouvez-vous me donner l'exemple d'une entente spécifique et décrire les obstacles auxquels votre ministère a fait face lors de la négociation de cette entente?

    Allez-y, monsieur Chenier.

    Oui. Merci.

    Dans la présentation, on a parlé de l'évaluation environnementale régionale de Beaufort. Cela impliquait l'industrie, les Inuvialuits, les agences de réglementation ainsi que divers ministères fédéraux et territoriaux. On appelle cela un partenariat, mais ça n'a pas été assujetti à une entente officielle. Aucun contrat n'a été signé entre les partenaires, mais ce groupe de travail a été créé à l'origine pour discuter des intérêts des divers intervenants.

    On pourrait penser qu'il y a un conflit naturel entre les communautés et l'industrie ou entre l'industrie et les gouvernements, mais quand on examine les questions de plus près, on voit qu'il y a beaucoup d'intérêts communs. Pour cette raison, on parle de cette initiative comme d'un projet novateur en termes de politique publique. Nous avons en effet été en mesure de cerner les intérêts communs. Dans le cas du groupe ArcticNet, dont vous avez peut-être entendu parler, il s'agissait des universités, de l'industrie et du gouvernement.

    Pouvez-vous parler de...

    Merci, monsieur Nicholls. Votre temps est écoulé.

    Merci, monsieur Toone.

    Nous passons maintenant à M. Allen, pour cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de leur présence.

    Si le temps me le permet, je veux me concentrer sur trois sujets: le gaz de schiste, le transfert des responsabilités et l'infrastructure. Je suppose que comme Mme Liu... On parle beaucoup du gaz de schiste au Nouveau-Brunswick également.

    J'aimerais vous poser des questions sur les séances d'information sur le gaz de schiste. Dans quelle mesure la compagnie a-t-elle participé à cet effort d'explication? Concernant les nouvelles zones de gaz de schiste dans le Nord, et en fonction d'anciennes zones dans la région, de quelle façon la réglementation a-t-elle évolué au fil du temps, pour ce qui est de la qualité de l'eau, etc.?

    Il y a plusieurs facettes. Nous nous attendons à ce que bien avant le début des activités, l'industrie informe la collectivité de ses plans et lui explique la situation. Il y a donc plusieurs volets à cette discussion. Comme je l'ai déjà dit, la population est peu nombreuse, mais elle doit être entendue sur les questions qui touchent la réglementation. Des groupes de requérants autochtones nomment des membres à ces offices des terres et des eaux de sorte qu'il ont leur mot à dire sur la façon de gérer leurs ressources.

    Pour en revenir aux séances d'information dont j'ai parlé, nous tentons de les séparer des conversations de l'industrie. Nous tentons de fournir aux collectivités des renseignements d'une tierce partie très neutre. Par exemple, en ce qui concerne le schiste, nous avons embauché une personne qui a beaucoup d'expérience et de connaissances, qui est très neutre pour ce qui est des renseignements, qui donne beaucoup de renseignements. Ce ne sont pas seulement les règlements qui orientent ces demandes d'activités. Il y a aussi des politiques générales. Dans le cas du schiste, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a conçu une stratégie en matière d'eau. En tant que gestionnaires de ressources, nous devons collaborer en vue de la planification.

    Par exemple, Michel a mentionné le Fonds pour l'étude de l'environnement. L'industrie doit axer ses efforts sur ce qu'elle doit faire en matière de planification régionale pour ce type d'activité qui commence. C'est donc nouveau. Nous tentons tous d'avoir l'information, et évidemment, l'organisme de réglementation doit échanger ses connaissances et ses expériences avec d'autres organismes de réglementation qui ont de l'expérience dans le domaine.

    Vous avez dit que les Territoires du Nord-Ouest travaillent à partir d'une stratégie en matière d'eau. Est-ce juste?

    Oui. Ce que j'essaie de dire c'est que des politiques générales s'ajoutent à la réglementation, et qu'en tant que gestionnaires de ressources, nous devons mettre en oeuvre les politiques que nous créons. Nous devons nouer le dialogue avec le gouvernement territorial, car il a une stratégie en matière d'eau.

    Merci.

    Je veux parler un peu du transfert des responsabilités. Nous avons parlé du Yukon, où le transfert a eu lieu en 2003. Des témoins nous ont dit que l'aménagement des infrastructures et des routes était plus avancé dans ce territoire que dans les deux autres. Y a-t-il un lien entre le moment où s'est fait le transfert et l'expansion des infrastructures pour ce qui est de la richesse produite?

    L'industrie des ressources non renouvelables dépend bien sûr en grande partie du prix des marchandises et de la demande partout dans le monde. Je ne peux donc pas faire de commentaires précis. Je n'ai pas examiné la question au Yukon, mais l'augmentation récente s'explique par le prix des minéraux durs. Je ne sais pas à quel point on peut faire la différence entre les avantages du transfert de responsabilités et l'intérêt normal du secteur privé.

    Madame Fortier, avez-vous dit qu'il manquait de routes toutes saisons pour l'exploitation des gaz de schiste?

    Oui. Par exemple, les routes toutes saisons dans les Territoires du Nord-Ouest ne vont pas jusqu'au centre de la vallée du Mackenzie et au champ pétrolier de Norman Wells. Il y a seulement une route en hiver pour le moment.

    Combien de temps faudra-t-il pour corriger la situation? Envisage-t-on d'exploiter cette région? Que faudrait-il pour y arriver?

    Je ne peux pas répondre à la première question. Ce n'est pas de notre ressort. Je dirais néanmoins qu'on veut toujours exploiter les ressources dans un partenariat public-privé. Je suppose que, si l'exploration actuelle du schiste révèle un potentiel d'exploitation majeur, l'industrie voudra investir dans l'infrastructure.

    Nous voulons que l'industrie participe aux efforts.

    Le fédéral participe aux étapes initiales de la construction des routes, mais les territoires et les provinces s'occupent ensuite de l'exploitation et de l'entretien.

    En plus du secteur privé.

    C'est possible dans ce cas précis.

    Merci, monsieur Allen.

    Monsieur Anderson, pour cinq minutes.

    Je veux parler brièvement de la géocartographie. On nous a souvent dit à quel point c'était important... [Note de la rédaction: inaudible]

    Monsieur Anderson, veuillez simplement allumer votre micro. Les micros fonctionnent mal, aujourd'hui.

    D'accord, je vais recommencer.

    Vous avez dit que la géocartographie était importante dans vos consultations. Pouvez-vous nous dire pourquoi ce l'est, qu'est-ce qui est réalisé et peut-être quelles régions sont concernées? On nous a dit que le Nord n'était pas encore entièrement cartographié. Veuillez commenter la question.

    Merci.

    Il existe deux types de géocartographie. Nous utilisons un logiciel pour organiser les données environnementales essentielles qui portent entre autres sur les habitudes migratoires des espèces, mais aussi sur l'importance culturelle des lieux. C'est avant tout un système d'information environnementale et géographique.

    Il importe en effet de mieux comprendre le potentiel géologique du Nord. La cartographie de base nous permet d'avoir une idée du potentiel pétrolier et gazier. Nous effectuons ensuite des vérifications à l'aide de techniques particulières, dont certaines sont brevetées. La géocartographie est très utile pour voir s'il y a des ressources jusqu'à 10 000 pieds de profondeur. Nous en tenons compte dans notre méthode d'attribution des droits, puis le cycle est lancé.

    D'accord. Donc, Ressources naturelles Canada finance un certain nombre de programmes de géocartographie. La cartographie environnementale dont vous avez parlé fait-elle partie du même programme? Savez-vous qui finance et s'occupe de cette mesure?

    La Commission géologique du Canada a un programme de géocartographie, mais en tant que gestionnaires du pétrole et du gaz, nous avons notre propre outil sur Internet. Michel en a parlé et nous l'utilisons dans les consultations.

    C'est donc deux mesures différentes. La nôtre soutient notre programme et nos consultations publiques.

    D'accord, mais qui recueille vos données? Proviennent-elles d'autres ministères?

    Oui, c'est exact. Les données brutes viennent d'autres ministères, comme Pêches et Océans et Environnement Canada, et de la Commission géologique.

    La géocartographie se fait donc à partir des données déjà recueillies.

    En effet, nous compilons simplement les données.

    D'accord, c'est intéressant.

    Vous avez parlé de l'Évaluation environnementale régionale de Beaufort, l'EERB. J'aimerais en savoir un peu plus. Vous avez dit que diverses parties s'étaient réunies pour établir les priorités et financer la recherche et que vous disposiez de 20 millions de dollars, répartis sur quatre ans. Quelle est la superficie totale concernée?

    Vous avez indiqué que l'EERB consolidait la relation entre l'évaluation environnementale et le plan de gestion intégrée dans la région. De quoi est-il question, au juste?

    Merci.

    L'Évaluation environnementale régionale de Beaufort couvre toute la mer de Beaufort. Dès le départ, les parties s'entendaient pour dire que certaines questions se prêtaient mal à une évaluation par projet. Comme vous le savez sans doute, le régime d'évaluation environnementale du Canada est en général axé sur des applications ou des projets précis. Cependant, l'évaluation de certains indicateurs ou éléments environnementaux au niveau régional améliore l'efficience et présente des avantages. Tous les partenaires s'entendent là-dessus. Notre objectif commun pour établir les priorités a finalement mené au programme de travail qu'est L'EERB.

    Ça paraît peut-être un peu abstrait pour l'instant. Je vais donc donner un exemple précis. On parle souvent du rythme de développement, des effets cumulatifs sur l'environnement et des mesures scientifiques qu'il convient d'employer. L'EERB tient justement compte des effets cumulatifs et de l'information issue de projets précis au niveau régional.

    Merci, monsieur Anderson.

    Monsieur Julian, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je partagerai mon temps avec Mme Liu.

    Je vais commencer par M. McGowan, qui n'a pas pu terminer sa réponse sur les pertes d'emploi à l'automne et la valorisation du bitume, qui est passée de 62 à moins de 50 p. 100.

    Monsieur McGowan, vous avez parlé de Keystone. Si on tient compte de ce pipeline et des autres qui serviraient à exporter le bitume brut, le Northern Gateway et le Kinder Morgan, à combien estimez-vous les pertes d'emploi qu'entraîne l'absence de valorisation et de raffinage au Canada? Ces projets d'exportation de ressources brutes sont-ils désavantageux pour nous?

    Allez-y, monsieur McGowan.

    Merci de la question.

    Pour être honnête, c'est un peu difficile de le quantifier. Selon nos estimations réalisées sur les pipelines approuvés ou proposés, Keystone 1 causerait environ 18 000 pertes d'emploi et Keystone XL et Alberta Clipper, entre 30 000 et 50 000 chacun. C'est encore plus pour le pipeline Gateway. Pour le dire simplement, la capacité de transport que l'on bâtit actuellement permettrait à l'industrie de l'énergie d'exporter toute la production supplémentaire anticipée des 20 ou 30 prochaines années. Tout surplus par rapport à ce que nous produisons déjà pourrait être envoyé à l'étranger.

    Il n'y aurait donc presque aucune création d'emploi dans un avenir prévisible, en ce qui a trait à la valorisation ou au raffinage. L'augmentation de la production va coïncider avec une forte hausse des exportations de brut. Des milliers d'emplois directs seraient perdus, et encore plus d'emplois indirects.

    Merci, monsieur McGowan.

    Vos estimations très approximatives s'élèvent à 100 000 pertes d'emploi.

    Au cours d'une certaine période. C'est difficile d'établir des prévisions précises à cause des emplois potentiels, mais au fond, il n'y aurait plus d'avenir dans l'industrie de l'énergie, de la valorisation et du raffinage en Alberta. Les niveaux actuels de raffinage et de valorisation seront sans doute maintenus, mais il ne devrait pas y en avoir bien plus avec cette approche de développement.

    C'est comme en Colombie-Britannique, où l'augmentation des exportations de billes de bois n'a pas amélioré la production.

    La prochaine question s'adresse aux autres témoins. Merci, monsieur McGowan.

    M. Gil McGowan: Merci.

    Une entente a été annoncée aujourd'hui entre la minière Taseko et la Première nation dénée Tsay Keh. M. Nicholls vous a posé une question tout à l'heure sur les ententes entre des communautés autochtones et des compagnies. Votre ministère est-il le moindrement impliqué dans ce genre d'ententes? Répondez juste par oui ou non parce que je vais ensuite céder la parole à Mme Liu.

    Généralement, le ministère n'est pas impliqué. On a différents niveaux d'entente. Celle dont vous parlez est intervenue entre les communautés et les compagnies. Le ministère a d'autres types d'ententes. Par expérience, je sais qu'il vaut mieux que ces ententes soient négociées entre les communautés et les compagnies.

    Merci beaucoup.

    Je vais céder la parole à Mme Liu.

    Merci. D'après des informations obtenues auprès de l'AFPC, 480 emplois seront éliminés à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada à la suite du dépôt du dernier budget. Je serais curieuse de savoir l'impact que ce budget aura sur votre direction en particulier.

    Monsieur Chenier.

    Je vous remercie de votre question.

    Comme tous les autres ministères, nous avons dû mettre en oeuvre des décisions du gouvernement concernant la fonction publique. Dans le cadre de la gestion de notre programme en particulier, on a dû mettre en oeuvre un programme d'efficacité pour être en mesure d'atteindre les objectifs du gouvernement. Oui, quelques postes de notre groupe ont été touchés.

    J'aimerais savoir précisément quels sont ces postes.

    On est en voie d'identifier des postes en particulier. Comme vous le savez peut-être, c'est une question de timing. Je ne voudrais pas précipiter les décisions finales, mais je peux vous assurer que...

    Si je vous comprends bien...

    Désolé, madame Liu. Votre temps est écoulé.

    Monsieur McGuinty, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Mes questions s'adressent maintenant aux représentants du ministère. Je tiens à dire que l'approche de l'EERB est impressionnante et qu'elle établit la bonne marche à suivre. C'est malheureux que le gouvernement mette fin à la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie dans le projet de loi sur le budget, qui avait justement été mise sur pied pour mener ce genre d'évaluation à l'échelle nationale. Les Canadiens doivent le savoir. En fait, je pense que l'EERB est en partie inspirée du travail accompli par la table ronde nationale depuis 25 ans.

    Je veux revenir aux politiques dont vous êtes responsable en tant que directeur, monsieur Chenier, aux questions que j'ai posées à bien des témoins durant nos nombreuses études et aux commentaires du commissaire à l'environnement et au développement durable.

    Je veux savoir comment le gouvernement tient compte de vos travaux dans son plan et ses décisions visant à réduire les gaz à effet de serre de 17 p. 100 au cours des sept prochaines années et demie. En ce qui a trait à la délivrance de nouvelles licences pétrolières, comment le gouvernement tient-il compte de son objectif de réduction?

    Environnement Canada est le principal responsable de la politique fédérale sur les émissions de gaz à effet de serre et les changements climatiques. La politique générale du gouvernement du Canada oriente nos travaux.

    Jusqu'ici, les politiques n'ont pas ralenti le développement et la délivrance des droits, mais elles continuent d'être élaborées. Nos collègues fédéraux participent année après année à nos consultations sur la délivrance des droits.

    Par exemple, beaucoup de droits seront délivrés en juin. Les soumissions et le processus d'attribution ignorent pour ainsi dire les conséquences des gaz à effet de serre.

    Je ne dirais pas qu'Environnement Canada ignore ces conséquences. À notre demande, ce ministère nous présente chaque année des données sur les zones sensibles, les aires de conservation et les régions qui pourraient être protégées. Nous essayons de garantir à l'industrie que certaines zones où le développement est possible ne sont pas visées. Grosso modo, c'est l'information que ce ministère nous fournit jusqu'à maintenant.

    Qu'en est-il de l'EERB? Comment le gouvernement tient-il compte de ce programme dans sa planification en vue de réduire les gaz à effet de serre de 17 p. 100 au cours des sept prochaines années et demie?

    Avant de répondre à votre question sur l'EERB, je dois mentionner que, même si ça peut paraître illogique, le développement et les découvertes dans le Nord profitent souvent aux communautés. Par exemple, Inuvik a accès à une source d'énergie plus propre grâce au gaz naturel trouvé près de cette ville.

    C'est exact.

    Dans ce cas précis, c'est un avantage.

    Nous n'avons bien sûr pas de contrôle là-dessus, mais même si ça semble parfois illogique, notre programme permet de trouver des sources d'énergie locales bien plus économiques et meilleures pour l'environnement.

    Qui produisent moins de gaz à effet de serre.

    En effet.

    Comment les décisions liées à l'EERB tiennent-elles compte des réductions visées?

    Je répète que les changements climatiques sont un des facteurs de l'EERB, qui comprend un groupe de travail axé sur la question. Ce groupe commence à établir les projets qui vont non seulement favoriser la planification et la prise de décisions, mais aussi nous aider à mieux comprendre... Tous les députés qui siègent au comité savent qu'il s'agit d'une question très vaste et complexe. C'est parfois assez ardu de lier les réductions à certaines activités. Donc, un groupe mené par Environnement Canada reçoit des fonds pour examiner la question.

    Selon ce que je comprends, le travail est en cours, mais le processus de délivrance des licences et le groupe créatif qu'est l'EERB ne tiennent pas vraiment compte de l'objectif de 17 p.100 en sept ans et demi. Le travail est en cours. Environnement Canada vous aide à y réfléchir, mais aucune mesure n'est appliquée.

    Puis-je parler de la compétitivité évoquée par Mme Fortier?

    Monsieur McGuinty, soyez très précis. Votre temps est écoulé, mais vous pouvez poser une question brève.

    J'ai une question très brève sur les prix des marchandises. Si le Canada met en oeuvre la promesse du premier ministre de fixer les émissions de carbone à 65 $ la tonne pendant les six prochaines années, quel sera l'impact en général sur l'exploitation des ressources naturelles dans le Nord?

    Je pense qu'il vaut mieux poser la question au secteur privé. Selon la politique fondamentale qui oriente notre mandat et qui est en place depuis des dizaines d'années, notre processus se fonde sur le marché, qui quant à lui subit l'influence... Les prix des marchandises dépendent du contexte géopolitique mondial et de la demande sur le marché.

    Merci, monsieur McGuinty.

    Monsieur Trost, il vous reste trois ou quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Les témoins précédents nous ont dit, entre autres, que le système de réglementation pour l'exploration de minéraux durs leur causait de la frustration, par rapport à celui qui sera très simple à Terre-Neuve, au Groenland, etc. L'industrie du pétrole et du gaz dans le Nord éprouve-t-elle la même frustration, concernant l'EERB, un certain nombre de vos programmes ou de vos approches réglementaires, le recoupement des processus, l'incertitude, etc.?

    Veuillez répondre par oui ou non, puis donnez des précisions.

    Merci de votre question et de me permettre de répondre par oui ou non. Je dirais tout simplement que oui.

    On nous parle souvent des obstacles à l'investissement dans le processus réglementaire. L'EERB vise justement à simplifier un certain nombre de questions très vastes posées aux promoteurs de puits, par exemple, en ce qui a trait aux changements climatiques. Comme ces questions ne nous paraissaient pas très équitables, nous avons mis en oeuvre l'EERB. Notre ministère mène aussi une série de consultations et applique des mesures pour continuer d'améliorer le processus réglementaire.

    Nos relations dans le Nord sont excellentes en raison du règlement des revendications territoriales modernes. Elles orientent toujours nos efforts et ont conduit à la création de divers organismes de réglementation. Malheureusement, nous avons également rencontré certains problèmes dont nous discutons présentement avec les groupes pour continuer d'améliorer le processus.

    Concernant une de mes questions précédentes, le processus décourageait donc l'investissement dans le Nord.

    Si on examine les résultats de nos appels d'offres, on constate que nous connaissons beaucoup de succès dernièrement pour ce qui est d'attirer les entreprises. Nous vous avons montré nos chiffres. Je dirais donc...

    Donc, la réaction sur le marché est positive quant à la coordination, à la clarification et à la simplification du processus réglementaire.

    Je dirais que oui.

    Merci, monsieur Trost.

    Merci beaucoup à Gil McGowan, président, Alberta Federation of Labour, qui témoignait par vidéoconférence, ainsi qu'à Mme Fortier et à M. Chenier, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

    Merci à tous de vos questions aujourd'hui.

    Nous poursuivrons mardi notre étude de la mise en valeur des ressources dans le Nord.

    La séance est levée.