RNNR Réunion de comité

    Bonjour à tous. Soyez les bienvenus. Nous poursuivons notre étude de la mise en valeur des ressources dans le Nord canadien.

    Aujourd'hui, nous entendrons quatre groupes de témoins. Nous accueillons Mme Karina Briño, présidente et première dirigeante de la Mining Association of British Columbia. Soyez la bienvenue.

    Nous entendrons aussi, représentant la société Vale, Mme Jody Kuzenko, directrice générale, Durabilité, Métaux de base, région de l'Atlantique Nord. Soyez la bienvenue.

    Nous accueillons aussi, représentant Ecojustice Canada, M. William Amos, directeur de la Clinique de droit de l'environnement de l'Université d'Ottawa et d'Ecojustice. Soyez le bienvenu.

    Enfin, nous accueillons M. Gordon Macdonald, conseiller principal, Développement durable, au sein de la société Diavik Diamond Mines Inc. Soyez le bienvenu, monsieur.

    Nous allons commencer par les exposés, dans l'ordre prévu à l'ordre du jour. Nous entendrons d'abord Mme Karina Briño, de la Mining Association of British Columbia.

    La parole est à vous; vous disposez de sept minutes.

    Bonjour. Merci beaucoup.

    Pouvoir témoigner aujourd'hui est une occasion importante pour nous. Pendant les sept minutes qui me sont accordées, j'aimerais vous donner un aperçu de l'association et des activités actuelles de l'industrie minière Colombie-Britannique. Je vais aussi vous parler de certains des problèmes et des possibilités que nous prévoyons à l'avenir.

    Pour ce qui est de la nature de l'association minière, nous représentons tous les exploitants de la Colombie-Britannique. Cela ne comprend pas le groupe des petites entreprises d'exploration. Il s'agit principalement des exploitants. Cela englobe les producteurs de charbon, de métaux, de minéraux industriels et certains producteurs d'agrégats.

    L'association existe depuis 1901. Notre priorité, notre principal objectif, n'est pas seulement de faire connaître l'industrie minière de la province, mais aussi de diffuser de l'information et d'informer le public. Nous nous renseignons aussi sur certaines des préoccupations de la population par rapport à l'industrie minière. Donc, c'est réellement une question de dialogue.

    Vous avez une liste de nos membres. Encore une fois, cela inclut tous les exploitants de même que les entreprises qui ont des projets avancés dans la province.

    Vers la mi-mai, cette année, nous avons publié nos dernières statistiques sur les activités de l'industrie. Ces renseignements sont fondés sur des données recueillies en 2011 par certains de nos membres. Cela n'inclut pas toutes les entreprises; il ne s'agit donc pas d'un portrait complet des activités de l'industrie.

    En Colombie-Britannique, grâce aux 19 grandes mines en exploitation dans certains des projets avancés, l'industrie minière a contribué pour près de 10 milliards de dollars à l'économie de la Colombie-Britannique. Il s'agit d'une augmentation de 25 p. 100 par rapport à 2010.

    Lorsque l'on examine les chiffres plus en détail, un bon 80 p. 100 de l'augmentation de 25 p. 100 provient de l'exploitation de charbon dans le Sud-Est et dans le Nord-Est de la province. Cette augmentation des revenus de l'exploitation minière a aussi entraîné une augmentation des dépenses en capital, une augmentation de l'exploration minière et une augmentation des paiements aux gouvernements. Cependant, pour nous, l'important est l'augmentation au chapitre de la création d'emplois et l'augmentation du salaire moyen. Actuellement, en Colombie-Britannique, le salaire moyen d'une personne qui travaille dans l'industrie minière s'élève à environ 115 000 $, ce qui est un montant important en comparaison au salaire moyen dans le reste de la population, qui est de 65 000 $ ou 67 000 $.

    C'est vraiment l'aspect sur lequel nous nous concentrons actuellement. Il s'agit de savoir de quelle façon nous pouvons trouver des occasions de créer un terrain d'entente qui permettra de continuer à favoriser la création de la richesse dans la province, pour les Britanno-Colombiens. Nous voulons aussi savoir de quelle façon nous pouvons favoriser une plus grande participation du public dans le processus.

    Si l'on se concentre seulement sur le Nord de la Colombie-Britannique — qui est au coeur de votre exercice d'aujourd'hui, je crois —, pour l'ensemble de la province, il y a actuellement environ 30 projets en cours, à une étape ou une autre. Au cours des 10 prochaines années, si tous ces projets vont de l'avant, on parle d'un investissement de 30 milliards de dollars, et ce, seulement dans le Nord. Je parle de ce qui se fait au nord de Smithers. Dans le Nord-Ouest, on parle d'environ 20 milliards de dollars et de 6 300 emplois. Dans le Nord-Est, où il y a encore beaucoup de développement, mais pas autant de mines en exploitation, on parle d'environ 2 milliards de dollars en investissements et de 2 000 emplois. Encore une fois, voilà où nous concentrons nos efforts, et ce sera le cas pendant encore un certain temps.

    De toute évidence, la ligne de transmission du Nord-Ouest sera un élément clé en ce qui a trait à la mise en oeuvre de certains des projets du Nord-Ouest. Nous espérons aussi que cela respectera l'échéancier fixé, prévu pour 2014. La prochaine nouvelle mine qui entreprendra ses activités, le projet Red Chris, dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, sera le premier client industriel de la ligne de transmission du Nord-Ouest.

    Avec ces occasions viennent des difficultés. Les problèmes peuvent aussi être considérés comme une occasion pour l'industrie d'entreprendre un nouveau genre de dialogue, comme je l'ai dit, avec les intervenants et principalement avec les collectivités autochtones.

    En ce qui a trait aux relations fédérales-provinciales, le dédoublement et le chevauchement pour l'approbation des projets et les évaluations environnementales ont été une préoccupation pour la Colombie-Britannique depuis déjà plusieurs années. Nous sommes encouragés par le fait qu'il y a eu un pas dans la bonne direction pour ce qui est de l'élimination des dédoublements et, en fait, d'une plus grande uniformité pour les échéanciers associés à ce processus.

    Nous devons être clairs de façon à ce que le public sache que ce que nous recherchons, c'est un processus prévisible. Nous voulons des précisions sur la façon dont les décisions sont prises, sur ceux qui en sont responsables et sur le temps requis. Lorsque le processus commence, il faut savoir à quel moment ce sera terminé. Que la réponse soit oui ou non, l'idée est d'avoir un processus empreint de clarté et de transparence. Les échéanciers et une définition claire de la portée sont nos intérêts premiers.

    Il y a toutes sortes d'occasions de parler de la façon dont cela se traduirait sur le terrain, mais l'intention générale des modifications au processus d'évaluation environnementale est une chose à laquelle nous sommes très favorables. De plus, il y a d'autres modifications aux lois et aux politiques que nous considérons aussi comme une importante occasion pour l'industrie d'établir un dialogue avec le gouvernement. Pour ce qui est de la Loi sur les pêches, cela inclurait la réglementation sur les effluents, etc. Je ne pense pas que ce sont des solutions simples. Cela permet certainement de parler davantage de la façon dont cela se traduirait sur le terrain. Certaines de ces modifications n'ont pas nécessairement été demandées par l'industrie, mais l'occasion d'en parler est sans aucun doute ce qui nous intéresse.

    Je ne pense pas que nous puissions parler des améliorations à la réglementation et au processus sans parler des relations avec les Autochtones. Quant à la façon dont nous pouvons avoir un engagement véritable et à ce que cela signifie, c'est quelque chose qui nous tient beaucoup à coeur. Pour ce qui est de la satisfaction du devoir de consulter, quel est le rôle de l'industrie comparativement au rôle de la Couronne? Quel est le rôle de l'industrie par rapport aux avantages pour les collectivités autochtones? Nous avons une responsabilité sociale à cet égard. Il faut que les champs de compétences de l'industrie et du gouvernement soient clairement établis. C'est aussi un aspect que nous n'avons pas encore examiné en profondeur.

    Je suis consciente que le temps file; donc, je vous dirais que l'industrie est très intéressée à un nouveau genre de dialogue. Nous voulons trouver un terrain d'entente. L'association a tendu la main aux groupes qui ont exprimé une très grande préoccupation à l'égard de certaines des modifications. Nous voulons nous assurer qu'ils comprennent aussi ce qui nous incite à chercher des économies et la transparence.

    Nous sommes ici dans l'espoir de répondre à certaines de vos préoccupations, de même qu'à certaines de vos questions sur ce que cela signifie pour nous. L'industrie a pris un engagement ferme en ce qui a trait à la responsabilité sociale et à son propre permis social. Je pense que nous en avons fait la preuve grâce à certaines des mesures liées à nos engagements en matière de reddition de comptes auprès de l'Association minière du Canada pour ce qui est des initiatives d'exploitation minière durable.

    J'ai hâte d'entendre vos commentaires et vos questions. J'espère que les renseignements que j'ai fournis vous ont été utiles.

    Je vous remercie beaucoup de votre exposé, madame Briño.

    Nous passons maintenant à Mme Jody Kuzenko, qui représente Vale. Vous pouvez présenter votre exposé. Vous avez sept minutes.

    Merci.

    Je pense que les exposés que vous allez entendre ce matin auront quelques thèmes en commun.

    Au nom de Vale, je veux commencer par vous remercier de l’occasion qui m’est donnée ce matin de vous parler du développement des ressources naturelles dans le Nord. C’est un sujet qui revêt une grande importance pour notre entreprise, pour l’industrie minière et, selon moi, pour les Canadiens en général.

    Je vais commencer par vous fournir quelques renseignements à propos de notre entreprise. Sur le plan de la capitalisation boursière, Vale est la plus grande société minière du monde après BHP. Nous avons des installations dans 38 pays, et nous employons quelque 134 000 personnes.

    Au Canada, notre effectif s’élève à 6 500 personnes. Nous exerçons nos activités dans quatre provinces, mais nous effectuons des travaux d’exploration dans plusieurs autres régions. Outre les 6 500 travailleurs que nous employons directement, nous faisons également appel à 10 000 entrepreneurs, fournisseurs et représentants de service.

    Notre principal produit est le nickel, bien entendu. Vale est le plus grand producteur de nickel au monde après Norilsk.

    En tant que principaux producteurs, nous ne nous étendons pas souvent sur les utilisations finales du produit, mais je m’efforce toujours d’aborder le sujet durant les discussions. Le nickel est utilisé pour produire l’acier inoxydable et des alliages métalliques qui servent par la suite à produire des avions, des moteurs d’automobile, des instruments chirurgicaux, des piles ainsi que des batteries pour les voitures hybrides. De nos jours, on nous incite tellement à être écologiques et on parle tellement de la protection de l’environnement que l’industrie minière est souvent perçue comme l’antithèse de cette notion. Toutefois, comme je le dis souvent, aucun de nous n’a envie de se déplacer à bord d’un avion biodégradable.

    Nous produisons également du cuivre, du cobalt et des métaux du groupe du platine. Grâce à notre projet d’exploitation de la potasse en Saskatchewan, nous exercerons bientôt des activités liées aux engrais, apportant ainsi une importante contribution à la chaîne alimentaire mondiale.

    Mis à part le Brésil, je dirais qu’aucun autre pays n’est aussi essentiel à la réussite de Vale que le Canada. Le siège de notre division de métaux de base, comme nous l’appelons, se trouve à Toronto. La division englobe trois régions géographiques: l’Atlantique Nord, l’Atlantique Sud et l’Asie-Pacifique. La région de l’Atlantique Nord est axée, bien entendu, sur le Canada.

    Il est important de noter que les bureaux de l’équipe de l’Atlantique Nord sont établis à Sudbury, en Ontario, là où nous exerçons nos activités. Cela signifie que les membres de l’équipe qui dirige les activités minières au Canada vivent dans le Nord. Nous élevons nos enfants dans le Nord, et la plupart d’entre nous viennent du Nord. Ce que j’essaie de faire valoir, c’est que le Nord compte beaucoup pour nous.

    La totalité de nos activités liées aux métaux de base se déroule dans le Nord: le Nord du Labrador, le Nord du Manitoba et le Nord de l’Ontario. Nos travaux d’exploration nous amènent encore plus au nord, jusqu’au Nunavut où nous cherchons le prochain métal qui assura notre viabilité.

    À Vale, notre vision consiste à être la meilleure société minière de la planète. C’est un objectif assez ambitieux, comme il se doit, mais il est important que nous exposions clairement ce que nous entendons par « meilleure ». Cela ne veut pas dire que nous désirons être la plus grande entreprise, mais plutôt que nous aspirons à respecter le mieux les valeurs qui sont fondamentales à nos yeux, notamment la vie, la santé et la sécurité de nos employés, le respect de l’environnement naturel, la responsabilité à l’égard des collectivités où nous exerçons nos activités et la réalisation de profits durables pour la génération de Canadiens actuelle et future. En termes simples, cela veut dire, selon moi, que nous devons assumer nos responsabilités et agir de manière responsable.

    Comment réaliserons-nous notre vision? Il est difficile de concilier une plateforme durable avec une société minière. Après tout, ces ressources ne sont pas renouvelables. Elles ne repoussent pas une fois qu’on les a extraites du sol. Toutefois, je dirais qu’une industrie qui a survécu et prospéré pendant la majeure partie des cent dernières années est l’essence même de la durabilité, et nos origines dans le Nord du Canada remontent à cette époque.

    Au Canada, nous avons mis en oeuvre une stratégie énergique visant à donner naissance à une nouvelle génération de mineurs. En novembre 2010, nous avons annoncé que nous allions investir 10 milliards de dollars au Canada. C’est l’un des programmes d’investissement les plus audacieux et les plus dynamiques de l’histoire du Canada et, assurément, de l’histoire de notre entreprise.

    Le programme comprend un investissement de 3,6 milliards de dollars dans une usine de traitement hydro-métallurgique située à Long Harbour, à Terre-Neuve, là où nous exerçons nos activités; un investissement de deux milliards de dollars dans la modernisation de la fonderie de nos installations de Sudbury, une initiative appelée le projet propre de REA, qui signifie réduction des émissions atmosphériques; la possibilité d’un nouveau développement minier à Thompson, où nous fermons notre fonderie et notre raffinerie de nickel, et passons à des activités d’extraction et de broyage — donc, nous investissons dans le développement minier là-bas —; et un investissement de 2,5 à 3 milliards de dollars dans le développement d’une mine de potasse en Saskatchewan.

    Nous investissons au Canada, parce que nous avons foi en ce pays. Comme nous le savons tous, il regorge de ressources naturelles, bénéficie d’un environnement politique stable, ce qui est important, et compte certains des mineurs les plus qualifiés de la planète.

    Toutefois, nous avons certaines difficultés à surmonter. L’avenir de Vale et de l’industrie minière au Canada dépend de la découverte et de la mise en valeur de gisements minéraux viables qui deviendront les prochaines mines. J’aimerais me faire l’écho des préoccupations de Karine. L’exploration dans le Nord est pleine de risques et d’instabilité. De plus, elle est coûteuse, en raison du manque d’infrastructures, des grandes distances à parcourir, de l’éloignement des lieux, des conditions climatiques difficiles et d’un cadre réglementaire décentralisé.

    Je peux vous citer un certain nombre d’exemples des complications qu’entraînent le processus de délivrance des permis et la réglementation dans le Nord, des exemples récents pour la plupart liés à nos travaux d’exploration au Nunavut. Pour dresser une petite tente là-bas à des fins d’exploration, il faut obtenir trois permis auprès de trois différentes institutions.

    L’obtention des permis requis pour mener les premiers travaux d’exploration peut exiger de 3 à 12 mois. Ne perdez pas de vue que ces travaux sont aisés, ont peu d’incidences sur l’environnement et représentent la partie du cycle minier la moins intrusive. Nous cherchons simplement à déterminer s’il existe des gisements minéraux qui valent la peine d’être exploités et, pourtant, le système semble faire obstacle à ces travaux en imposant des délais de 3 à 12 mois.

    Dans un autre cas, il a fallu attendre presque trois mois pour obtenir la permission de faire atterrir un hélicoptère dans le Nord. Donc, il faut trois permis pour dresser une tente et trois mois pour faire atterrir un hélicoptère, et ce, simplement pour vérifier s’il y a des minéraux là-bas.

    Ce ne sont que quelques exemples parmi tant d’autres. Si l’on additionne aujourd’hui les sommes que Vale a investies dans le cadre de son programme, on constate que le total dépasse les 10 milliards de dollars annoncés en 2010, et voilà où réside le problème. En raison des délais occasionnés par les processus de délivrance des permis, des interruptions qui touchent les projets et des coûts qui ne cessent d’augmenter, les budgets prévus peuvent être dépassés, les échéanciers peuvent ne pas être respectés, la portée des projets peut être réduite ou, pire encore, les projets peuvent être abandonnés. Nous appelons cela la paralysie des capitaux.

    Les processus de délivrance des permis et les cadres réglementaires sont des éléments importants de l’équation. Nous voulons que le gouvernement élabore un cadre réglementaire qui favorise une mise en valeur responsable et durable des ressources, au lieu de l’entraver. Nous appuyons vos efforts visant à simplifier le processus d’examen réglementaire et à adopter une approche fondée sur un guichet unique.

    Les critiques de cette approche font observer qu’il s’agit là d’un raccourci. Je ne partage pas leur avis. Je pense que les gens ne se rendent pas compte qu’en ce qui concerne les questions comme l’évaluation environnementale, la complexité et le volume ne sont pas nécessairement des gages de qualité et de précision. Il est possible d’avoir l’un sans l’autre. Un cadre réglementaire solide devrait maximiser l’efficacité et l’efficience afin d’engendrer des avantages responsables.

    J’ai eu la chance d’entendre un exposé donné par un employé du Conseil du Trésor du gouvernement fédéral. Il a présenté la notion d’organisme de réglementation de calibre mondial. Lorsque je lui ai demandé ce qu’il entendait par là, sa réponse a été très concise. Il a déclaré qu’un tel organisme présenterait les cinq caractéristiques suivantes. Premièrement, il prendrait des mesures en fonction des faits et des preuves scientifiques, et non de la politique du moment. Deuxièmement, il harmoniserait son système de réglementation avec ceux des autres États et des provinces. Troisièmement, il autoriserait l’examen périodique de ses règlements afin de garantir la pertinence de ceux qui sont en vigueur. Quatrièmement, il considérerait que les règlements sont des mécanismes de dernier ressort, à utiliser seulement lorsque l’éducation, la sensibilisation et les autres efforts ne fonctionnent pas. Enfin, il chercherait à réduire au minimum le fardeau administratif et tiendrait compte de cet aspect lorsqu’il mettrait en oeuvre de nouveaux règlements.

    Il se trouve que j’appuie tous ces principes. Leurs avantages sont évidents — la création d’emplois, la promotion des investissements et l’amélioration de la réputation du Canada en tant que centre d’expertise et d’excellence minières.

    Je vais conclure en précisant deux choses. La journée de demain représente un grand jour pour Vale, car nous mettrons en oeuvre notre projet propre de REA, évalué à deux milliards de dollars, ce qui démontre notre engagement à l’égard de l’environnement. Nous allons consacrer deux milliards de dollars à un projet environnemental conçu précisément pour réduire les émissions atmosphériques de 95 p. 100 par rapport aux niveaux de 1970. Cet investissement a un caractère purement environnemental et n’entraînera pas la production d’une once de nickel ou de cuivre de plus.

    Demain, nous signerons également notre première entente sur les répercussions et les avantages avec la Première nation ontarienne de Sagamok, relativement au développement de notre nouvelle mine Totten.

    À mon avis, ces initiatives démontrent que les sociétés minières, les collectivités et l’environnement peuvent vivre en harmonie, et nous comptons sur l’appui du gouvernement à cet égard.

    Je vous remercie de nous avoir donné l’occasion de nous exprimer.

    Merci, madame Kuzenko.

    Notre prochain témoin, William Amos, est le directeur d’Ecojustice Canada.

    Allez-y, monsieur Amos.

    Monsieur le président, chers membres du comité, je vous remercie de l’occasion qui m’est donnée. C’est un plaisir d’être ici.

    La question du développement du Nord représente un énorme défi pour la société civile, non seulement parce que de nombreux groupes environnementaux « du Sud » ne sont pas représentés dans le Nord, mais aussi parce que l’industrie de même que les collectivités du Nord se méfient, entre autres, de leur intérêt ou de leur manque d’intérêt à cet égard, selon leur optique. Les organisations comme Ecojustice doivent déployer de nombreux efforts pour gagner la confiance des collectivités du Nord et les convaincre qu’en participant aux discussions relatives au développement du Nord, l’attitude de la grande majorité des groupes environnementaux à but non lucratif ne consistera pas à refuser carrément tout développement, à ajouter des étapes ou à mettre des bâtons dans les roues. Leur position sera beaucoup plus responsable et exigera l’instauration d’un dialogue.

    J’aimerais vous donner une idée de la position d’Ecojustice dans ce débat, puis vous exposer un peu plus clairement les aspects du développement du Nord qui nous intéressent le plus.

    Ecojustice est un groupe canadien de premier plan en matière de défense de l’intérêt public environnemental. Il possède des bureaux à Vancouver, à Calgary, à Toronto et à Ottawa, et emploie 17 avocats. Nos recettes opérationnelles annuelles s’élèvent à environ cinq millions de dollars. Par conséquent, bien qu’il s’agisse d’une organisation non négligeable dans un contexte global, si la plus grande organisation canadienne de défense de l’intérêt public environnemental dispose d’un budget de cinq millions de dollars, alors qu’elle s’occupe de projets s’élevant à plus d’un milliard de dollars, il est facile de constater que nous sommes de petits acteurs. Nous comprenons que nous avons beaucoup de travail à accomplir. Nous devons choisir très soigneusement les projets auxquels nous participons et les enjeux auxquels nous nous attaquons, en particulier dans le Nord, où tant de projets seront entrepris dans un avenir très rapproché.

    Ecojustice passe les deux tiers de son temps à régler des litiges, à défendre des causes établissant des précédents. Nous plaidons régulièrement devant la Cour suprême, mais nous ne nous contentons pas de régler des litiges. Nous consacrons également pas mal de temps à la réforme du droit. Par conséquent, nous avons joué un rôle clé dans l’analyse du projet de loi C-38 à laquelle le mouvement environnemental s’est livré. Il nous incombe de communiquer le point de vue des groupes écologistes lorsque le gouvernement fédéral apporte des modifications importantes au régime fédéral de gouvernance environnementale. Je limiterai autant que possible mes observations à propos du projet de loi C-38. Ces modifications ont des répercussions dans le Nord.

    Une voix: Il a été adopté.

    M. William Amos: C’est vrai. Toutefois, il y a le Sénat. Vous avez raison, et nous n’allons pas nous engager dans cette voie aujourd’hui.

    Récemment, Ecojustice a représenté le Fonds mondial pour la nature (Canada) dans le cadre de l’examen du forage pétrolier dans la zone extracôtière de l’Arctique auquel l’Office national de l’énergie a procédé, à la suite de la rupture du conduit de BP dans le golfe du Mexique. Notre principale participation dans le Nord, à ce jour, est liée à la question du forage en mer, et notre position à cet égard, de même que celle du Fonds mondial pour la nature, n’indiquait pas qu’aucun forage en mer ne pouvait avoir lieu. Ce n’était pas du tout le cas, et il vaut la peine de le préciser parce que, comme je l’ai dit, trop souvent, les gens ont la conviction que les groupes environnementaux ne font que s’opposer aux projets et que, par conséquent, il faut anéantir ces groupes.

    Nous croyons qu’il est possible de développer le Nord de manière responsable et durable. Bien entendu, ces deux mots très politisés restent à définir. Mais en ce qui concerne le développement extracôtier dans le Nord — en particulier dans la mer de Beaufort, mais aussi dans le détroit de Davis, où l’on propose en ce moment d’effectuer des travaux de prospection sismique —, nous prévoyons beaucoup d’activités de ce genre au cours des 5 ou 10 prochaines années. Certaines lacunes graves en matière de réglementation doivent être comblées par le gouvernement fédéral avant que n’importe quelle sorte de développement responsable ou durable puisse avoir lieu.

    Encore une fois, il ne s'agit pas d'une perspective opposée à l'exploration extracôtière. Elle est plutôt axée sur l'autorisation sociale de faire des opérations. Elle vise à faire en sorte que les collectivités du Nord qui dépendent de l'environnement pour se nourrir et conserver leurs cultures puissent aussi être durables.

    Je veux reprendre le thème de Mme Kuzenko concernant l'opportunité de la durée et de la complexité du processus réglementaire. J'ai une seule suggestion très simple à faire aujourd'hui, qui ferait une grande différence pour ce qui est de la qualité du régime réglementaire, de la certitude future de l'industrie et de la rapidité de leurs décisions et de celles du gouvernement. À l'heure actuelle, lorsque le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord décide de délivrer un permis d'exploration extracôtière dans l'Arctique, il n'y a aucun processus d'évaluation environnementale.

    Aux États-Unis et en Norvège, il y en a. La loi prévoit des évaluations environnementales dans ces pays. Au Canada, le processus d'évaluation environnementale est mis en branle une fois que les activités d'exploration comme telles ont commencé. Je dirais que l'incertitude que cela cause à l'industrie et, en particulier, aux collectivités est considérable.

    Au stade de la délivrance des permis, il est besoin d'une évaluation environnementale stratégique complète pour déterminer si l'on devrait procéder à du forage en mer dans un secteur particulier, bien avant que l'on fasse des investissements importants en vue des activités d'exploration. De cette façon, les capitaux ne seraient pas paralysés et les collectivités du Nord pourraient prendre des décisions à un stade plus précoce pour pouvoir déterminer où elles veulent que le forage soit fait.

    C'est la question cruciale de savoir quand vous allez procéder à une évaluation environnementale. À l'heure actuelle, ils n'en font pas dès le départ, mais plus avant dans le processus. Au bout du compte, ils prendront de mauvaises décisions, car ils auront déjà déterminé que dans les secteurs X, Y et Z, ils peuvent forer. Je dirais simplement que c'est une question de taille, particulièrement dans le contexte du transfert des responsabilités. Je serais ravi de parler du transfert des responsabilités entre le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement fédéral en ce qui touche la gouvernance de la zone extracôtière. C'est une autre question importante. L'évaluation environnementale s'y rapporte aussi.

    Je termine en disant que s'il y a des points qui intéressent les gens concernant les responsabilités extracôtières et la réforme de ce régime depuis le déversement de BP, nous serions ravis d'en parler aussi.

    Merci beaucoup de votre attention. Je vous en sais gré.

    Merci, monsieur Amos d'Ecojustice Canada d'avoir fait cet exposé.

    Notre dernier témoin du jour est M. Gordon Macdonald de Diavik Diamond Mines. Vous avez sept minutes tout au plus pour faire votre exposé.

    Monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité, merci de me donner l'occasion de vous parler du cadre réglementaire du Nord.

    Diavik est une mine de diamants qui produit de six à huit millions de carats de diamants de qualité gemme par année. Rio Tinto, une multinationale minière diversifiée, détient 60 p. 100 des parts de Diavik alors que Harry Winston, une entreprise minière canadienne et un bijoutier, détient le reste.

    Diavik se trouve à 300 kilomètres au nord-est de Yellowknife à Lac de Gras, qui n'est accessible que par voie aérienne et par route de glace saisonnière. La construction minière a commencé en 2000 et la production, en 2003. La mine a une espérance de vie d'encore 10 ans, c'est-à-dire jusqu'en 2023. Depuis 2000, nous avons dépensé 5,2 milliards de dollars, dont 2 milliards avec les entreprises autochtones et 3 milliards avec les entreprises du Nord. Nous avons actuellement en moyenne 642 employés du Nord et 313 employés autochtones.

    Je travaille pour le compte de Diavik depuis la phase exploratoire au milieu des années 1990. J'ai appuyé le projet par le truchement d'études préliminaires, d'évaluations environnementales, de délivrance et de renouvellement de permis, et je m'occupe maintenant de la planification de la fermeture et de la remise en état du site minier. Au cours de ce processus réglementaire, nous avons fait face à de nombreux défis. Ceux sur lesquels j'aimerais me pencher aujourd'hui sont les défis réglementaires actuels au plan opérationnel par rapport aux défis au stade du pré-développement ou de l'évaluation environnementale. J'aimerais donner trois exemples précis qui, selon moi, illustrent le type de questions auxquelles nous sommes confrontés dans le cadre réglementaire du Nord.

    Il y a d'abord la compensation pour l'habitat du poisson. Le site de la mine de Diavik se trouve sur une île entourée d'un lac de 60 kilomètres de longueur. L'empreinte de mine couvrait quatre très petits lacs sur l'île. Le ministère des Pêches et des Océans a délivré une autorisation au titre du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches pour la perte d'habitats du poisson dans ces lacs et les ruisseaux qui y sont reliés. Pour recevoir l'autorisation, nous devions offrir une compensation pour l'habitat perdu en application de la politique du MPO de compensation en nature de l'habitat près de l'endroit où il a été perdu.

    Pour Diavik, compte tenu de sa situation éloignée, les seules options de compensation près du site de la mine étaient dans des zones naturelles vierges. Les communautés autochtones en particulier n'ont pas vu les mérites d'un nouvel habitat du poisson dans une zone vierge à des centaines de kilomètres de l'endroit où les gens pourraient utiliser ces ressources halieutiques. Diavik a travaillé avec les communautés pour essayer de modifier le travail de compensation de l'habitat du MPO pour qu'il soit plutôt fait près des communautés. Le MPO a continué d'affirmer que ses politiques ne prévoyaient pas cette mesure.

    Nous en sommes maintenant à notre deuxième année d'un projet de construction de l'habitat du poisson de 4 millions de dollars qui ne semble être apprécié que par le MPO et les chercheurs.

    Deuxièmement, il y a les normes de rejet. Les principaux contrôles réglementaires dans un permis d'utilisation des eaux sont les limites de rejet des effluents miniers. La gestion de l'eau d'exhaure est l'un des aspects les plus importants de la gestion et de l'aménagement miniers. Les limites de rejet des effluents devraient être prévisibles. Elles devraient être fondées sur des principes scientifiques et de génie assortis de procédures de mise en valeur établies et documentées. Avant la mise en valeur, les exploitants des mines doivent connaître les normes de rejet qu'ils devront respecter.

    La Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest autorise le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord à prendre des règlements qui précisent les normes de rejet et de qualité de l'eau. Cela donnerait le type d'assurances que les exploitants cherchent à avoir. Malheureusement, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ne l'a pas fait; ce sont donc les offices des terres et des eaux qui ont dû fixer les limites de rejet au cas par cas et parfois de façon ponctuelle. Si ces offices tentent de normaliser les méthodes qu'ils utilisent pour fixer les limites, il est cependant peu probable que ces méthodes soient bien appliquées sans une réglementation d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

    Troisièmement, il y a les garanties financières relatives à la fermeture. En 2000, Diavik a accepté des garanties financières contre les obligations relatives à la fermeture et à la remise en état, qui ont augmenté au fil du temps pour atteindre un maximum de 212 millions de dollars. L'État en détient actuellement 201 millions de dollars. Le montant est considérable et il a été influencé par des préoccupations de longue date concernant la fermeture de la mine locale en plus de l'emplacement de Diavik sur une île dans un lac apprécié. Comme conditions d'acceptation, des dispositions y ont été intégrées pour pouvoir revoir la question des garanties financières au fil du temps en fonction du rendement et des pratiques réels de la mine.

    L'office des terres et des eaux de Wek'eezhii a la compétence voulue pour déterminer si Diavik est suffisamment protégée.

    Il a entrepris un processus ouvert et transparent de trois ans pour examiner et exiger la révision de notre plan de fermeture et de remise en état, et pour réévaluer les garanties financières nécessaires en fonction d'arguments présentés par des experts d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et de Diavik.

    L'office des terres et des eaux de Wek’eezhii a déterminé que les garanties financières devaient être réduites de 131 millions de dollars en raison de l'investissement considérable de Diavik dans la gestion des responsabilités relatives à la fermeture et à la remise en état. Malgré la décision de l'office, le montant des garanties détenues par l'État n'a toujours pas baissé, et les fonctionnaires d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada à Yellowknife recommandent d'autres garanties à hauteur de 30 millions de dollars. Les mesures prises par les fonctionnaires d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada dans cette affaire ne sont pas conformes à l'objectif du gouvernement du Canada de réduire les chevauchements réglementaires et d'offrir de meilleures assurances aux promoteurs.

    Les exemples que j'ai donnés visent à illustrer certains des défis réglementaires auxquels doit faire face une exploitation minière qui a fait des réalisations sur le plan environnemental et socioéconomique dans les Territoires du Nord-Ouest.

    Dans les trois exemples susmentionnés, le gouvernement fédéral est à la fois la cause des défis réglementaires et la solution à ceux-ci. Il existe des possibilités extraordinaires d'améliorer la réglementation dans les Territoires du Nord-Ouest.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur MacDonald de Diavik Diamond Mines.

    Nous allons maintenant passer à la période de questions, en commençant par M. Anderson, qui aura sept minutes tout au plus.

    Avant de commencer, monsieur Anderson, j'aimerais préciser que nous garderons une quinzaine de minutes à la fin de la réunion pour discuter des travaux à venir, alors notre temps est compté.

    Je tiens à remercier sincèrement tous les témoins des renseignements que vous nous avez fournis et je me réjouis à la perspective d'entendre vos réponses aux questions.

    Monsieur Anderson, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur MacDonald, nous sommes intéressés, encore une fois, à entendre parler de certains des excès que le MPO a commis à cause de la loi précédente. Selon moi, cela confirme la sagesse du plan d'action économique que nous avons adopté ce printemps.

    Certains de mes autres collègues en parleront peut-être, mais j'aimerais discuter avec vous de quelque chose qui est constamment ressorti de notre étude au cours de la dernière année — comme vous venez de trois régions géographiques différentes — et c'est la question des ressources humaines. Je présume, comme beaucoup d'autres témoins nous l'ont dit, que cela représente un enjeu pour vous. Je me demande seulement ce que vous faites dans votre région du Canada pour régler cette question. Vous vous trouvez au nord de la Colombie-Britannique, vous êtes installés dans un certain nombre de provinces, et vous êtes dans le nord, mais que font vos membres pour essayer de régler cette question?

    Cela pourrait en fait nous amener à ce sujet, mais j'aimerais parler de l'éducation, de la formation et de la façon dont vous y participez. On nous a suggéré différentes méthodes qui pourraient fonctionner dans les collectivités éloignées et à d'autres endroits, dans les communautés autochtones, pour essayer de les faire participer. Alors j'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Monsieur Amos, si vous voulez vous joindre à la conversation, j'aimerais connaître votre point de vue sur le développement des ressources humaines et ensuite sur la façon de traiter la question de l'éducation et de la formation.

    Je vous écoute.

    Nous pouvons commencer avec Mme Briño et donner la chance aux autres de répondre à tour de rôle.

    Nous vous écoutons, madame.

    Merci d'avoir posé la question.

    Les dernières statistiques à l'échelle nationale révèlent que le Canada aura besoin d'environ 112 000 travailleurs qualifiés dans le secteur minier seulement. On estime qu'environ 10 p. 100 de ces personnes travailleront en Colombie-Britannique. Alors c'est une question qui nous importe beaucoup, car nous manquons de temps pour nous préparer si les projets sont approuvés. Nous n'en sommes pas arrivés au point où les entreprises sont immobilisées à cause d'un manque de main-d'oeuvre, mais elles doivent recruter à l'étranger pour trouver des travailleurs qualifiés.  

    Pour ce qui est des mesures concrètes que prend l'industrie, le programme des travailleurs étrangers est certainement utile pour nous aider à répondre à nos besoins immédiats, mais nous continuons de chercher des occasions d'offrir de la formation et du perfectionnement professionnel à l'échelon local. C'est là que les possibilités de formation pour les Autochtones entrent en jeu, et il est important que les gouvernements fédéral et provinciaux continuent d'offrir une aide financière en sus de celle que nous verse l'industrie.

    Pouvez-vous citer des exemples précis de bons résultats?

    Absolument.

    Actuellement, deux sortes de partenariats ont vu le jour en Colombie-Britannique, le premier, dans la région de l'Intérieur, le second, dans celle du Nord-Ouest, pour augmenter la participation des Autochtones à l'activité industrielle, mais, aussi, développer les capacités de leurs propres communautés.

    Dans le Nord-Ouest, il s'agit de l'école d'exploration minérale et d'exploitation minière. On y forme de jeunes Autochtones en surveillance de l'environnement. Ces jeunes travaillent effectivement, pour l'industrie et leurs propres bandes, à la surveillance de l'environnement. Ce n'est pas une formation spécialisée, propre à une industrie. C'est de la formation en surveillance de l'environnement. Les compétences acquises trouvent très facilement à s'appliquer dans différents secteurs.

    Dans la région de l'Intérieur, comme les fonds fédéraux n'ont pas encore été approuvés, un partenariat très efficace est maintenant menacé. J'aimerais beaucoup plaider sa cause.

    Grâce à lui, on crée des possibilités de formation et d'emploi en extraction minière souterraine dans la région de Kamloops. Une mine, New Afton, y est à la veille d'ouvrir. Le programme en question, celui de la British Columbia Aboriginal Mine Training Association, prépare essentiellement les mineurs autochtones qui y travailleront. L'industrie offre l'argent et le financement. Il nous reste, à nous, de simplement trouver une façon d'obtenir le financement supplémentaire qui, d'habitude, provenait du gouvernement fédéral et qui n'a pas encore été accordé.

    En ce qui concerne les autres initiatives, l'industrie s'est concertée, ces dernières années, pour élaborer une stratégie pour remédier aux pénuries de main-d'oeuvre. Dans une certaine mesure, elle a donné de bons résultats, mais la situation évolue rapidement. Comme j'ai dit, nous craignons de devoir continuer à chercher à l'étranger, ce qui n'est pas la solution idéale au problème, parce que nous aimerions créer ces postes pour les gens de la Colombie-Britannique.

    Je suis presque arrivé au bout de mon temps. Monsieur Macdonald, qui êtes du Nord, vous avez peut-être quelque chose à dire maintenant.

    Nous pourrons ensuite revenir aux autres témoins.

    Notre objectif est de donner du travail aux Autochtones du Nord. Notre plus grande réussite est probablement due aux programmes d'apprentissage et aux sociétés de formation aux métiers des mines, mais, avant tout, elle s'explique simplement grâce à un programme de lutte contre le décrochage pour aider les écoliers à persévérer jusqu'à la 10^e année, au moins, et, de préférence, jusqu'à la 12^e.

    Êtes-vous un participant actif à ce programme?

    Oui, effectivement.

    Que faites-vous?

    Beaucoup de mentorat. Nous visitons les écoles primaires et secondaires, pour présenter les possibilités de carrières dans les mines. Nous proposons comme modèles les membres de la communauté qui travaillent déjà à la mine et nous les faisons parler de leur travail.

    Cela semble fonctionner. Nous avons réussi à maintenir le taux d'emploi des Autochtones à la mine à 30 p. 100. C'était plus facile dans une mine à ciel ouvert. Comme je l'ai mentionné, nous sommes graduellement passés à l'exploitation souterraine. Nous revenons donc à la charge. Pour le travail souterrain, il faut un tout nouveau programme de recyclage.

    Constatez-vous une différence entre les générations? Constatez-vous un impact différent sur les jeunes, par rapport à vos débuts?

    Je pense que oui, mais, en fait, je pense que plus de jeunes cherchent à partir plutôt qu'à rester.

    S'ils sont instruits, ils ont donc tendance à quitter leurs communautés?

    Oui.

    Je pense que cet exode est un problème pour toutes les communautés rurales.

    Absolument. La même chose se produit ici.

    Nous avons également de la difficulté à attirer les professions libérales dans le Nord. Elles recherchent un mode de vie plutôt urbain. Par rapport à beaucoup d'autres emplacements miniers, on peut se plaire dans la ville de Yellowknife.

    D'accord.

    Je pense qu'il reste peu de temps. Les deux autres témoins ont-ils des commentaires?

    Je dirai seulement que nous manquons aussi de personnel, surtout pour nos activités à Thompson, où nous avons annoncé la fermeture de la fonderie et de la raffinerie. Nous accusons un manque chronique de 12 p. 100 de personnel, là-bas.

    Nous avons lancé un projet pour sensibiliser en particulier les Autochtones, les jeunes et les femmes. Nous estimons que le potentiel inexploité s'élève à 35 000 personnes. Nous allons dans les collectivités pour les renseigner sur les activités minières.

    Comme ma consoeur, nous encourageons les gens à poursuivre leurs études. Nous leur donnons de l'information de première main sur le travail d'opérateur d'appareil de traitement pour leur permettre de prendre une décision et de devenir nos futurs employés.

    Merci, monsieur Anderson. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Bevington, et s'il vous reste du temps, Mme Ashton.

    Merci de votre exposé, monsieur Macdonald. Diavik est une excellente entreprise citoyenne dans les Territoires du Nord-Ouest. Vous avez pris part à une évaluation environnementale approfondie. J'étais d'ailleurs membre de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie.

    Vous avez soulevé un certain nombre de questions. La compensation pour l'habitat du poisson visait à créer un habitat près de la digue de réservoir et à améliorer l'aire d'atterrissage. C'est ce que je me rappelle, mais je peux me tromper.

    Concernant les normes sur les effluents, je pense qu'une question non résolue durant l'évaluation environnementale, c'est la dégradation et le lessivage de la roche stérile, parce que nous connaissions mal les milieux examinés. Parfois, les évaluations environnementales ne donnent pas toutes les réponses dès le départ.

    La garantie financière relative à la fermeture concerne sans doute les facteurs inconnus associés aux activités minières dans cette nouvelle région, n'est-ce pas?

    Oui.

    Nous avons deux programmes de compensation pour l'habitat du poisson. Vous avez parlé de celui qui porte sur la perte d'habitat dans le grand lac de Gras. Le programme dont je parlais a trait aux petits lacs qui se trouvent sur l'île.

    L'Office des terres et des eaux du Wek'eezhii nous a accordé une réduction de notre dépôt de garantie pour la fermeture. C'est en raison des mesures et des plans incertains de notre programme de gestion de la roche stérile qu'il y avait de l'incertitude durant l'évaluation environnementale. C'est pourquoi nous avions accepté de donner une garantie supérieure. Nous avons dit que nous allions mettre en oeuvre un programme de recherche et des pratiques de gestion pour régler la question.

    Oui.

    Avant le forage de la mine, j'ai visité cette île qui comptait 265 sites archéologiques. Des gens ont habité là pendant des millénaires, parce que la région est très riche. L'île était couverte d'empreintes de caribou. Pendant l'évaluation, nous étions préoccupés par ce qui allait arriver aux hardes de caribous à cause de l'expansion linéaire de l'industrie du diamant. Depuis ce temps, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a constaté un déclin abrupt des hardes de caribous dans la région. Les quotas de chasse ont aussi diminué. Il faut donc examiner de très près les vastes répercussions de ce genre de développement dans de nouvelles régions.

    Enfin, et vous pourrez faire un commentaire, je pense que c'est une excellente décision d'ériger des éoliennes, mais pendant l'évaluation environnementale, nous n'avons pas assez tenu compte des énergies de remplacement. Vous et moi savons que le grand impact environnemental de la mine Diavik, c'est le besoin d'importer du diesel. Même si nous avons fait de notre mieux comme vous l'avez dit, certaines questions sont restées sans réponses. Le gouvernement, qui perçoit des redevances et des impôts sur vos profits, a raté l'occasion d'examiner la gestion de l'énergie pendant l'évaluation environnementale. Nous n'avons étudié ni l'hydroélectricité, ni l'énergie éolienne.

    N'êtes-vous pas d'accord pour dire que l'évaluation environnementale est importante pour bien mener les activités. Il faut se pencher sur toutes les questions. Ce n'est pas une science exacte.

    Je suis tout à fait d'accord. Nous avons examiné les énergies éolienne et hydroélectrique dans notre partie de l'évaluation environnementale, mais elles n'étaient pas viables sur le plan économique. En fait, si nous...

    Je ne suis pas d'accord. On ne nous a pas donné l'occasion d'examiner l'hydroélectricité.

    Monsieur, nous avons étudié le potentiel hydroélectrique.

    Pas dans l'évaluation environnementale. Les énergies de remplacement ne font pas partie de l'énoncé des incidences environnementales.

    Je devrai vérifier avant de vous le confirmer. Nous avons examiné l'hydroélectricité.

    Nous avons étudié ce que nous aurions pu faire concernant les éoliennes. Il ne nous reste que 10 ans d'exploitation, et c'est maintenant que nous installons des éoliennes. Si nous l'avions fait plus tôt, la technologie n'aurait peut-être pas été appropriée. La technologie s'est améliorée depuis 20 ans.

    Madame Ashton.

    Merci beaucoup.

    Ma question s'adresse à Mme Kuzenko.

    Vous savez peut-être que je représente Thompson, ma ville natale. Vale a acheté Inco, la compagnie minière qui a créé Thompson et avec laquelle nous avons collaboré étroitement.

    Nous avons subi des pertes d'emploi, entre autres dans le secteur des achats. Le 17 novembre 2010, nous avons bien sûr été très découragés d'apprendre la fermeture de la fonderie et de la raffinerie et la perte d'emplois à valeur ajoutée. En tant que députée et au nom des gens de Thompson, je souligne que les emplois à valeur ajoutée sont une partie intégrante des activités, puisqu'ils sont issus de la richesse minière qui existe dans la collectivité et sous nos pieds.

    Nous sommes également préoccupés par la participation du gouvernement fédéral, en raison du prêt à faible taux d'intérêt d'un milliard de dollars qui serait accordé par l'entremise d'Exportation et développement Canada. La question a été soulevée à de nombreuses reprises.

    Selon ce que je comprends, vous discutez de nouveaux développements potentiels. Dans quelle mesure Vale s'est-elle engagée à créer des emplois à valeur ajoutée à Thompson?

    Je dirais que nous avons pris un engagement ferme, et ce n'est pas que du vent. Malheureusement, nous avons dû annoncer la fermeture de la fonderie et de la raffinerie de nickel de Thompson, notamment parce que le minerai de la baie Voisey serait transformé dans notre usine hydrométallurgique de Long Habour. Ce n'était tout simplement pas viable sur le plan économique de transporter ce minerai à la fonderie et à la raffinerie de Thompson, sans parler des questions d'émissions dans l'atmosphère auxquelles nous étions confrontés au niveau fédéral pour cette ville.

    Nous prenons très au sérieux la transition des activités dans les mines et les usines, surtout concernant nos employés. Comme vous le savez sans doute, notre exploitation de Thompson est comme une famille. Nous ne voulons pas qu'il y ait de perte d'emplois là-bas. C'est pourquoi nous envisageons d'investir autant dans la mine 1D; un milliard de dollars, c'est beaucoup d'argent. Nous en sommes aux dernières étapes de la prise de décisions.

    Merci.

    Madame Ashton, votre temps est écoulé.

    Voulez-vous terminer, madame Kuzenko?

    Notre groupe de travail sur le développement économique vise à maintenir les emplois créés à Thompson pendant des années.

    D'accord, merci.

    Monsieur McGuinty, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux reparler aujourd'hui de la réforme de la réglementation.

    Merci à tous de votre présence.

    Je veux obtenir des précisions de vous, en tant que spécialistes de première ligne. Mme Briño est membre d'une association de commerce. Mme Kuzenko est spécialiste des demandes. M. Amos participe aux évaluations environnementales et examine la réforme de la réglementation. M. MacDonald a de l'expérience et participe toujours au processus.

    Je vais poser deux ou trois questions brèves pour commencer.

    Monsieur Amos, le gouvernement tente de justifier bien des changements présentés dans le budget en menant une campagne très regrettable et en lançant des accusations infondées contre les groupes environnementaux au pays.

    C'est la pire forme de mépris que j'ai vue en 27 ans de travail dans le secteur. M. Amos, votre groupe est-il radical? Par exemple, recevez-vous des fonds... Est-ce qu'Ecojustice blanchit de l'argent venant des États-Unis?

    Merci de la question suggestive.

    Donnez-moi une réponse suggestive.

    Je serai franc. Au niveau interne, Ecojustice trouve insultante l'approche du gouvernement concernant les activités caritatives des groupes environnementaux.

    Ecojustice existe depuis 20 ans. Entre 75 et 80 p. 100 de notre budget viennent de la population canadienne en général. Nous n'acceptons pas les fonds gouvernementaux et n'acceptons que très peu d'argent des entreprises, parce que nous sommes très sélectifs. Nous acceptons l'argent d'une fondation américaine. Je pense que c'est 2 ou 3 p. 100 de notre budget.

    À notre avis, c'est plus qu'audacieux... c'est une attaque directe contre la société civile et les groupes responsables qui travaillent fort et qui ne sont pas payés cher pour représenter gratuitement des groupes communautaires, des Premières nations, des municipalités et des personnes partout au pays.

    C'est une réaction honnête. Nous n'avons pas intérêt à jouer des jeux politiques. Ce serait beaucoup mieux si nous n'avions pas à intervenir.

    D'accord.

    Récemment, la vice-présidente directrice de CARE Canada était très découragée. Cette ONG est celle qui reçoit le plus de fonds venant des États-Unis.

    Je ne sais pas pourquoi le gouvernement applique cette mesure. J'espère qu'il va s'arrêter, après avoir réussi à forcer l'ajout de ce changement dans le budget.

    Si vous permettez, je veux discuter un instant avec Mme Kuzenko. Vous venez de signer un certain nombre d'ententes, dont une entente sur les répercussions et les avantages. Vous travaillez dans bon nombre de régions rurales.

    Quel est le rôle des ONG qui protègent l'environnement, selon la direction, les actionnaires et les gestionnaires de Vale? Les ONG sont-elles une nuisance ou des partenaires? Croyez-vous qu'il faut les combattre?

    Je crois que les ONG sont une partie importante du processus. Elles sont indépendantes et apportent un autre point de vue sur l'évaluation, les permis et les approbations réglementaires.

    Nous discutons beaucoup avec les ONG. Nous faisons visiter nos installations aux gens comme M. Amos pour leur montrer qui nous sommes et ce qui nous tient à coeur. Je pense aussi que nous pouvons trouver un terrain d'entente.

    D'après moi, M. Amos, son groupe et les ONG ne sont pas contre les activités minières. Je dirais que nous voulons tous qu'elles soient réalisées de manière responsable. Nous avons plus de points en commun que de différences.

    Ma question s'adresse à vous deux et à Mme Briño. Au 21^e siècle, la grande majorité des sociétés minières ne savent-elles pas qu'une meilleure performance environnementale augmente leur avantage concurrentiel pour les activités qu'elles veulent tenir au Canada et surtout à l'étranger?

    Pouvez-vous nous aider à comprendre, toutes les deux?

    Commençons par Mme Kuzenko.

    Je suis tout à fait d'accord. Selon nous, la performance et la responsabilité environnementales sont essentielles pour avoir un avantage concurrentiel. C'est entre autres pourquoi nous dépensons 2 milliards de dollars dans un projet environnemental.

     Global Reporting Initiative compare notre performance environnementale à celles des activités comparables que mènent les grands acteurs de l'industrie. Des sociétés d'investissement prennent leurs décisions en fonction de notre performance selon les données de Global Reporting Initiative. À mon avis, c'est clair que la responsabilité environnementale offre un avantage concurrentiel. À notre époque, c'est crucial en ce qui a trait au recrutement et au maintien de la prochaine génération de mineurs.

    M. David McGuinty: Madame Briño.

    Je ne peux que me faire l'écho de ces commentaires. Les compagnies minières veulent que les meilleurs scientifiques travaillent pour elles et dans le secteur. Elles se préoccupent de l'environnement, comme tout le monde. Nous ne voulons pas créer de catastrophe. Ce n'est pas sensé pour les affaires.

    Concernant notre collaboration avec les groupes environnementaux, je dois prendre contact avec la collectivité et les médias. Ça me permet de tisser des liens avec des organisations et des groupes avec qui je n'aurais pas communiqué, comme la Fondation David Suzuki, CoalWatch sur l'île de Vancouver et le West Coast Environmental group. Nous devons discuter de développement responsable.

    Nous sommes engagés. Je pense que nos relations directes s'améliorent. Nous devons cesser d'opposer les activités minières à l'environnement.

    Monsieur MacDonald, pouvez-vous me rappeler le nom de la société mère de vos activités... ?

    Rio Tinto est l'une de nos sociétés propriétaires.

    D'accord. Elle est assez active à l'échelle internationale, n'est-ce pas?

    C'est exact.

    J'ai déjà représenté Rio Tinto, et j'ai appris il y a longtemps que l'entreprise essaie de se conformer aux normes internationales partout où elle exerce ses activités. Elle tente de resserrer les normes et de se fonder en partie, comme Shell le fait, sur les normes les plus élevées du pays où... Vous voyez où je veux en venir.

    Je ne sais pas si vous étiez là au début, mais lorsque Rio Tinto a entrepris les négociations à l'égard de ce projet, a-t-elle importé ses normes les plus élevées pour les appliquer à ce projet?

    Oui. Rio Tinto a vérifié, à l'aide de plusieurs examens, que les normes que nous mettions en oeuvre dans la conception et la planification de la mine étaient conformes aux siennes. Nous étions tous d'accord là-dessus. La société souhaitait avoir une installation de calibre mondiale. La construction de nouvelles mines offre une occasion de bien faire les choses.

    Merci, monsieur McGuinty. Votre temps est écoulé.

    Merci, monsieur le président.

    Nous allons maintenant passer à M. Daniel, qui a cinq minutes.

    Allez-y, monsieur.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci aux témoins.

    J'aimerais revenir sur la question posée par mon collègue, M. Anderson, et tenter de déterminer quels sont les avantages pour les collectivités autochtones dans ces endroits isolés, car il faut évidemment qu'elles puissent profiter des activités d'extraction, des mines, des minéraux, etc. J'aimerais donc vraiment savoir comment la participation des collectivités autochtones leur a permis de bénéficier de l'exploitation des ressources, surtout en ce qui concerne vos activités minières?

    Quelqu'un aimerait répondre?

    Allez-y, monsieur MacDonald.

    Je peux commencer.

    Il y a deux façons de participer. Il y a d'abord les emplois directs; cette façon a donné de bons résultats.

    L'autre façon — et à mon avis, elle connaît encore plus de succès —, c'est de passer par les entreprises autochtones. Nous passons beaucoup de temps à tenter de diviser notre approvisionnement et nos offres de contrat, afin d'avoir des contrats plus petits qui aident les entreprises autochtones à prendre de l'envergure. Elles ont très bien réussi; en effet, elles commencent à faire affaire avec d'autres employeurs et à travailler pour d'autres mines. Elles ont même commencé à chercher des occasions d'affaires à l'échelle internationale. Je pense que ce type d'expansion des entreprises dans les collectivités autochtones représente probablement l'occasion la plus durable.

    D'accord. Quelqu'un d'autre?

    Allez-y, madame Kuzenko.

    Nos activités ont énormément contribué au développement autochtone, surtout en ce qui concerne l'entente sur les répercussions et les avantages à Voisey's Bay. Cinquante-cinq pour cent de nos employés là-bas viennent des Premières nations innue et inuite. Leurs collectivités reçoivent des millions de dollars pour les services qu'elles nous fournissent.

    Nous croyons que notre rôle dans le développement autochtone consiste à bâtir une capacité dans les endroits où nos activités ont des répercussions sur le mode de vie des habitants. Nous favorisons donc les occasions d'emploi, d'éducation et de contrats plutôt que les paiements en argent lorsque nous traitons avec nos partenaires autochtones. À notre avis, il s'agit d'une façon par laquelle nous pouvons contribuer à la durabilité des collectivités des Premières nations après la fermeture de la mine.

    La seule chose que j'aimerais ajouter, c'est qu'à mon avis, l'industrie assume aussi ses responsabilités en ce qui concerne la création de la capacité dans les collectivités autochtones. Je pense qu'il est important de veiller à ce que les représentants de leurs bandes possèdent les connaissances et l'expertise nécessaires pour commenter et examiner les demandes qui leur sont présentées, par exemple. Cela concerne non seulement le secteur minier, mais aussi d'autres activités. Ils doivent avoir la capacité de répondre à la demande en ce qui concerne les examens. Je pense qu'il est important que nous contribuions à créer cette capacité. Je n'ai qu'à me faire l'écho de ce qu'on a dit jusqu'à maintenant.

    Monsieur Amos.

    J'aimerais seulement vous communiquer les conclusions de la revue des forages extracôtiers dans l'Arctique menée par l'Office national de l'énergie et selon lesquelles il était très clair que les collectivités et les organismes — par exemple, la Inuvialuit Regional Corporation et le conseil Inuvialuit de gestion du gibier — étaient très préoccupés au sujet des avantages en matière d'emploi et de formation qui découleraient d'une potentielle exploitation extracôtière, comparativement aux risques auxquels étaient exposées leurs collectivités dans le cas de l'éruption d'un puits.

    L'industrie extracôtière est très technique. Il est très courant qu'un grand nombre d'employés qui travaillent sur les appareils de forage viennent de loin. À mon avis, en ce qui concerne le développement extracôtier, la question de la formation et de l'emploi dans les collectivités de l'Arctique est extrêmement importante, et Ecojustice n'est pas nécessairement l'organisme approprié pour commenter là-dessus. Je pense qu'il est donc nécessaire de procéder lentement, afin que si des activités de forage sont entreprises, les avantages en matière d'emploi et de formation reviennent aux résidants du Nord. Il n'est pas nécessaire d'habiter dans le Nord ou d'être un représentant d'un organisme du Nord pour se rendre compte du bien-fondé de cette approche.

    Monsieur Daniel, vous avez environ 30 secondes.

    J'ai seulement une brève question à ce sujet. Très souvent, lors de nos discussions avec des témoins, nous parlons tous de ce que j'appelle les emplois de niveau inférieur. Que font vos sociétés pour veiller à ce que certains de ces Autochtones puissent avoir accès à des rôles de supervision et de gestion?

    Je vais répondre à la question. Nous avons justement un exemple de ce genre dans notre exploitation de Voisey's Bay. En effet, pour la première fois, nous venons d'offrir à un Inuit une promotion à un poste de gestionnaire. Nous ciblons ces gens pour qu'ils aient accès à de la formation après les heures de travail dans notre exploitation de Voisey's Bay. C'est l'une des choses que nous faisons pour veiller à ce que les gens ne soient pas relégués à des postes de niveau inférieur en raison de leur statut social.

    Merci, monsieur Daniel.

    Nous allons maintenant passer à M. Trost, qui a cinq minutes.

    Allez-y, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Mme Kuzenko a utilisé une expression très intéressante lorsqu'elle a parlé de la façon dont Vale utilisait le capital; en effet, elle a parlé de paralysie du capital. Je me disais justement que votre société était une société internationale, alors j'ai une question pour vous. Lorsque les dirigeants doivent affecter des ressources à l'échelle mondiale — que ce soit au Brésil ou à Toronto — et qu'ils disent qu'ils vont dépenser x milliards de dollars, à quel point la paralysie réglementaire influe-t-elle sur leurs décisions en ce qui concerne ces investissements? Lorsqu'ils décident où ils investiront pour la prochaine mine, à quel point les règlements interviennent-ils dans le processus?

    Je dirais que ces deux aspects sont indissociables. Lorsqu'une société décide qu'elle va dépenser beaucoup d'argent, surtout dans le contexte économique mondial un peu incertain qui prévaut en ce moment, elle exige un cadre réglementaire qui offre une certaine certitude sur le plan de la conformité, à ce moment-là et à l'avenir. Par exemple, si nous avons un cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques qui voit ce mouvement perpétuel descendre jusqu'à zéro lorsque nous investissons 2 milliards de dollars dans nos activités de Sudbury, et que le cadre réglementaire provincial dans ce domaine est extrêmement complexe et très incertain, et que le gouvernement fédéral impose ses exigences de base relatives aux émissions industrielles (BLIER), cela crée beaucoup d'incertitude lorsque nous demandons 2 milliards de dollars au conseil d'administration. En effet, ses membres veulent savoir pourquoi, et nous leur répondons que nous devons adapter nos fonderies pour qu'elles soient conformes à la loi; ils nous demandent ensuite si nous serons conformes à la loi une fois l'argent dépensé, et nous devons répondre que nous ne le savons pas. C'est le genre de paralysie dont je parle, et c'est le type de certitude que nous essayons d'obtenir du gouvernement à tous les niveaux.

    Il faudrait évidemment fournir un élément de comparaison.

    Vous avez de l'expérience un peu partout dans le monde. Au Canada, nous avons la stabilité politique. Par contre, la mise sur pied d'un projet au Venezuela posera ses propres défis. Comparativement à d'autres pays du monde, comment le Canada se classe-t-il? Avez-vous eu différentes expériences au sein du Canada? Il y a quelques jours, quelqu'un m'a dit que le gouvernement envisageait sérieusement d'appliquer le modèle du Yukon au reste du pays.

    Avez-vous travaillé avec une province vraiment productive au Canada? Dans quels pays avez-vous eu des expériences productives sur le plan réglementaire?

    Pour répondre à votre première question, il faut reconnaître que le Canada se classe relativement bien à l'échelle mondiale sur le plan du gouvernement et des cadres réglementaires. Nous avons un cadre politique stable.

    Nous allons dans des pays en Afrique. La situation est beaucoup plus instable là-bas. Il y a beaucoup plus d'incertitude politique et réglementaire. C'est la même chose au Brésil. Il faut traverser plusieurs couches réglementaires.

    Je dirais donc que d'après notre expérience, même si le Canada doit améliorer certaines choses, il est certainement un chef de file dans le domaine.

    Monsieur Macdonald, vous exploitez une mine dans les Territoires-du-Nord-Ouest. Selon les trois derniers témoins, le Yukon, les Territoires-du-Nord-Ouest et le Nunavut sont trois endroits extrêmement différents, et il semble qu'en général, c'est au Yukon que les gens ont connu les meilleures expériences.

    D'après vos expériences aux Territoires-du-Nord-Ouest, que changeriez-vous? Si vous vous fondez sur vos expériences et l'historique de vos activités là-bas, quel changement recommanderiez-vous en ce qui concerne les règlements et la façon dont ils sont gérés par le gouvernement fédéral?

    Je pense que le plus gros défi dans les Territoires-du-Nord-Ouest, c'est le rôle d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, et de savoir si ce rôle est transféré ou sera transféré au gouvernement des Territoires-du-Nord-Ouest.

    En ce moment, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a joué un rôle central dans pratiquement toutes les décisions concernant les règlements. Le ministère doit assumer un rôle de premier plan et clarifier le processus réglementaire ou déléguer ce rôle aux Territoires-du-Nord-Ouest et les aider à créer la même chose. Je pense qu'on a besoin de savoir avec certitude qui est aux commandes. Je présume que c'est pour cela que le Yukon a bien réussi.

    Avez-vous travaillé avec d'autres provinces ou territoires, ou avez-vous seulement travaillé avec Diavik, aux Territoires-du-Nord-Ouest?

    C'est le seul projet en ce qui concerne Rio Tinto. J'ai travaillé dans le milieu de la réglementation en Alberta.

    D'accord.

    Au cours de vos collaborations avec d'autres sociétés, vous n'avez pas eu à travailler avec d'autres provinces ou territoires.

    Non.

    D'accord.

    J'ai une dernière question pour la Mining Association of British Columbia.

    Votre organisme est différent des territoires. D'après votre expérience, le chevauchement des compétences fonctionne-t-il bien entre les provinces et le gouvernement fédéral? Les choses sont-elles satisfaisantes en ce moment ou aimeriez-vous que la province de la Colombie-Britannique et ses industries adoptent, par exemple, le modèle du Yukon?

    Absolument. Il y a longtemps que les intervenants du secteur minier de la Colombie-Britannique parlent au gouvernement provincial et fédéral de ce que nous appelions l'harmonisation. Il y a énormément de chevauchement dans le processus. Souvent, les mêmes experts et les mêmes scientifiques examinent les mêmes renseignements en se soumettant à des exigences différentes, selon qu'ils relèvent du gouvernement provincial ou fédéral.

    Il s'agit d'un changement encourageant. Je crois que cela va permettre aux experts d'examiner les projets plus en profondeur, car ils ne passeront plus leur temps à se consulter. Chaque projet fera l'objet d'un seul examen.

    La façon dont cela sera mis en oeuvre nous encourage certainement. Je ne suis pas certaine que nous savons exactement comment on décidera s'il s'agira d'un examen fédéral ou provincial, mais nous avons au moins l'occasion de participer à cette conversation.

    L'approche à guichet unique nous intéresse beaucoup. Le Yukon est un très bon exemple. Toutefois, en ce qui concerne les Premières nations, la situation est différente en Colombie-Britannique. Je crois que nous devons collaborer avec 203 Premières nations. Le modèle du Yukon n'est pas nécessairement facilement transférable en Colombie-Britannique, mais nous appuyons le concept.

    C'est une question d'échelle.

    Merci, monsieur Trost.

    Nous allons maintenant passer à Mme Ashton, qui a cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais revenir sur vos commentaires, madame Kuzenko. Vous avez exprimé clairement votre engagement à assurer la création d'emplois à valeur ajoutée dans l'exploitation de Vale à Thompson — selon ce qui a été annoncé, évidemment — et cela m'encourage beaucoup.

    J'aimerais seulement revenir sur quelques points que vous avez soulevés. En fait, le minerai de Voisey's Bay qui a été transformé représente moins de 50 p. 100 des activités de Thompson. Le reste est composé de minerai extrait à Thompson. Nous nous entendons tous pour dire que le Labrador devrait transformer son propre minerai, et nous croyons que le Manitoba devrait évidemment transformer le sien sur son propre territoire.

    En ce qui concerne les émissions, comme vous le savez peut-être, l'idée de travailler au Manitoba est avantageuse sur le plan des affaires, car on profite de l'hydroélectricité. Ainsi, on produit moins d'émissions de carbone que dans d'autres provinces. Évidemment, il faut ajouter à cela un prix très concurrentiel. En effet, pour parler franchement, les coûts en électricité de la province sont parmi les moins élevés dans le monde. C'est le genre de choses que Vale savait lorsqu'elle a acheté Inco. Ces aspects ont constitué des arguments de vente importants pour Inco pendant des années, et nous aimerions que ce soit toujours le cas pendant que Vale exerce ses activités dans nos collectivités.

    Je ne veux pas devancer la discussion. Le premier ministre du Manitoba se rendra au Brésil cette semaine pour rencontrer le PDG de Vale. Il transmettra le message concernant l'importance des emplois à valeur ajoutée.

     Nous parlons de l'exploitation minière dans le Nord. Si nous parlons de l'importance d'embaucher les gens, y compris les Autochtones, soyons honnêtes. Au-delà des activités minières souterraines, certains des meilleurs emplois sont ceux à valeur ajoutée. Ils le sont moins dans le secteur des services. Conserver ces emplois à valeur ajoutée permet d'offrir des occasions d'emplois pour les gens — les Autochtones et les non-Autochtones — dans le nord du Canada.

    Avant de revenir à ma question, j'aimerais aussi ajouter que nous constatons que d'autres sociétés minières s'engagent sérieusement. Hudbay a effectué des investissements incroyables là-bas dans la recherche de zinc et l'ouverture rapide d'une mine à quelques dizaines de kilomètres de celle de Vale. Il y a donc de nombreuses occasions d'établir des partenariats et d'examiner comment les emplois à valeur ajoutée peuvent être conservés.

    À quel point Vale est-elle prête à s'engager non seulement à veiller à ce qu'il y ait des emplois à valeur ajoutée, mais à négocier avec la province — en reconnaissant que la gestion des ressources est une compétence provinciale — et avec la ville pour trouver une solution qui comprend des emplois à valeur ajoutée dans une exploitation de Vale à Thompson, au Manitoba?

    Madame Kuzenko, nous vous écoutons.

    C'est une grande question.

    Je vous répondrais que si votre ministre s'entretient avec notre PDG cette semaine, cela démontre une volonté d'entreprendre un dialogue. Je sais que beaucoup de discussions ont eu lieu entre la collectivité de Thompson, la municipalité et le gouvernement provincial, et on a chaque fois réitéré notre engagement à préserver les emplois à valeur ajoutée dans la ville de Thompson. Je ne pense pas que la fermeture de la fonderie et de la raffinerie annonce la fin de nos activités à Thompson. J'ai l'impression que c'est entre autres ce qui a suscité les inquiétudes.

    J'ai des réserves face à cette notion que les ressources doivent être affinées dans la province où elles ont été extraites. Je pense qu'une province qui garde mainmise sur ses ressources provoque des conséquences inattendues, si je puis dire, sur le plan fédéral ou national. Je crois que ce genre de logique peut s'avérer problématique.

    Quand je parlais d'émissions atmosphériques, je ne faisais pas précisément référence aux gaz à effet de serre. Je voulais plutôt parler de SO₂, de nickel et de substances toxiques selon la LCPE. Même si ce n'était pas la principale raison derrière la fermeture de la fonderie et de la raffinerie, c'est un facteur qui est entré en ligne de compte.

    Alors oui, c'est important pour nous d'assurer un dialogue ouvert. Nous ne prévoyons pas supprimer des emplois en raison de la fermeture. Comme nous le disons, nous faisons tranquillement la transition vers des installations d'extraction et de concentration. Nous allons continuer à entretenir un dialogue avec la collectivité et les différents ordres de gouvernement pour que tout cela se concrétise.

    Merci, madame Ashton, votre temps est écoulé.

    La parole est maintenant à M. Strahl pour cinq minutes.

    Nous vous écoutons, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Et merci de me permettre de prendre la parole ce matin, même si je ne porte pas de cravate.

    Je vais devoir me raviser maintenant. Au suivant.

    Des voix: Oh, oh!

    Je suis de la Colombie-Britannique, alors je ne suis pas un membre régulier de ce comité, mais je suis heureux d'être ici avec la représentante de la Mining Association of British Columbia. La mine Bralorne se trouve dans ma circonscription, tout au nord. Vu le prix de l'or, on parle de rouvrir la mine Carolin dans la région de Hope. Les gens de Hope espèrent vraiment que cela va se concrétiser, car leur collectivité est de moins en moins populeuse étant donné la disparition des emplois dans le secteur des ressources naturelles au fil des ans. On fonde donc beaucoup d'espoir sur le développement des ressources naturelles pour assurer la croissance économique dans le nord de ma circonscription, et la collectivité de là-bas a très bien accueilli les changements proposés par le projet de loi C-38.

    Je voulais vous parler du processus d'examen de l'Office national de l'énergie. On nous a parlé entre autres du pipeline de la vallée du Mackenzie et de toutes les années qu'il avait fallu avant que cela ne soit terminé. Pourriez-vous nous donner quelques exemples du temps que prend le processus d'examen de l'Office national de l'énergie? Pensez-vous qu'une période de 24 mois devrait être suffisante pour recueillir les commentaires du public, procéder à un examen scientifique et obtenir la rétroaction de l'industrie? Quelles répercussions cela aura sur l'industrie minière en Colombie-Britannique selon vous?

    Je ne peux malheureusement pas me prononcer sur le processus de l'Office national de l'énergie. Je n'ai pas d'expérience précise à cet égard. Désolée de ne pas pouvoir répondre à votre question.

    Je peux toutefois vous dire quelles sont les étapes que doivent franchir les projets miniers dans le cadre du processus réglementaire, et quel impact les délais ont sur nous. Et je ne parle pas seulement des évaluations environnementales fédérales, mais aussi des exigences provinciales auxquelles il faut satisfaire.

    Si on jette un coup d'oeil aux changements et au nouveau modèle, il faut aussi comprendre qu'on s'attendra plus que jamais à ce que les promoteurs soient absolument prêts à entamer le processus quand on donnera le coup d'envoi. Jusqu'à maintenant, il y avait beaucoup de va-et-vient, et c'était parfois au promoteur de retourner faire ses devoirs et de pousser les recherches pour fournir plus d'information. Avec les changements et ce nouveau modèle, les promoteurs devront être fin prêts.

    Suis-je pour les délais de un an et de deux ans? Absolument, parce que cela signifiera plus de travail dès le départ pour nous également. Le projet de la mine Red Chris, qui vient de recevoir le feu vert en Colombie-Britannique, est un très bon exemple du temps que cela peut prendre pour faire approuver un projet minier dans cette province. Le certificat d'approbation de l'évaluation environnementale a été délivré il y a quelques années. Pourtant, la compagnie vient tout juste d'obtenir son permis en vertu de la Loi sur les mines. Il faudra deux ans pour construire les installations, qui ne seront pas opérationnelles avant 2014. Cette mine aurait dû être fonctionnelle depuis longtemps.

    Merci.

    Pardonnez-moi. Je voulais parler du processus d'évaluation environnementale.

    Un de mes cousins a étudié en génie minier à l'Université de la Colombie-Britannique. Quand il a entrepris ses études il y a cinq ans, je ne comprenais vraiment pas ce qu'il faisait là. Ce n'est pas un domaine dans lequel se dirigent généralement les gens du sud de la Colombie-Britannique, d'où je viens. Aujourd'hui, sachant que le salaire moyen est de 115 000 $, je me dis qu'il est probablement plus intelligent que moi...

    Des voix: Oh, oh!

    M. Mark Strahl: ...pour avoir choisi ce domaine.

    On parle des activités minières dans le Nord. Que fait l'association minière dans le sud de la Colombie-Britannique, où se concentre principalement la population, pour inciter les élèves du secondaire à envisager cette industrie pour leur choix de carrière? Comme vous le disiez, les besoins en ressources humaines seront énormes, alors je me demandais s'il existe des programmes pour sensibiliser les gens comme mon cousin, qui lui a compris le message. J'aimerais savoir quels sont les programmes en place.

    Madame Briño, je vous prierais de répondre à la question en 30 secondes.

    D'accord.

    L'association minière offre un programme de la maternelle à la 12^e année. Les compagnies minières accueillent des autobus pleins d'élèves, et leur font visiter leurs installations pour qu'ils apprennent à connaître l'industrie minière.

    Il existe plusieurs autres programmes offerts dans les environs du Lower Mainland qui permettent de voir de près comment fonctionnent les mines. On travaille aussi avec les enseignants, alors ils ont toute l'information nécessaire à transmettre aux élèves de leurs classes.

    Merci, monsieur Strahl.

    Monsieur Gravelle, vous avez cinq minutes. Je vous en prie.

    Nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    Pour consoler M. Strahl, je lui signale qu'il gagne beaucoup plus d'argent que son cousin en Colombie-Britannique. Et il ne travaille pas en complet-cravate dans un bureau climatisé.

    C'est bien qu'il gagne un aussi bon salaire si on tient compte de son environnement de travail.

    Il n'a pas d'emploi stable, par contre.

    Madame Kuzenko, la société Vale, autrefois Inco, a fait beaucoup de choses pour améliorer l'environnement au cours des dernières années.

    Pour la gouverne de mes collègues, pourriez-vous nous donner un bref aperçu de ce que Inco, maintenant Vale, a fait pour améliorer l'environnement au cours des dernières années?

    Oui. Merci de me poser la question.

    L'attention est surtout tournée vers les émissions atmosphériques ces derniers temps. On dépense beaucoup pour réduire les émissions de dioxyde de soufre, de nickel et de métaux toxiques selon la LCPE. Comme il y a moins de contaminants dans l'air, nous sommes en mesure de travailler davantage sur le sol et l'eau du bassin de Sudbury.

    Nous multiplions les efforts depuis de nombreuses années pour reverdir Sudbury. Nous sommes très fiers de faire parler de nous à l'échelle nationale.

    Pour ceux qui ont eu la chance de s'y rendre dernièrement... Comparativement à ce que c'était dans les années 1970... Quand j'étais jeune, la ville ressemblait à un paysage lunaire, à de la roche stérile. Les chantiers de grillage ouverts et les fonderies rejetaient dans l'air des contaminants qui détruisaient à peu près tout sur leur passage.

    Nous avons lancé un très ambitieux programme d'ensemencement aérien et de reverdissement de la collectivité, qui comporte aussi des plans d'action pour la biodiversité, et nous y avons investi des millions et des millions de dollars. Nous en sommes très fiers.

    Comme je le disais, comme nous avons réduit nos émissions atmosphériques, les lacs ont repris vie. Au cours de la dernière année civile, nous avons élevé du poisson dans nos serres. Nous cultivons quelque 250 000 semis chaque année, que nous plantons là où notre passage avait laissé des marques non souhaitables.

    C'était la première fois cette année que nous élevions du poisson. Alors en plus d'extraire des minerais, nous élevons du poisson, et nous avons ensemencé une rivière de la région avec 200 000 alevins de truite d'un an. Nous allons déplacer l'aquarium sous terre l'an prochain, et nous sommes emballés par ce projet.

    Nous continuons à en faire un peu plus chaque fois, dans l'espoir de laisser derrière nous un héritage positif pour les collectivités dans lesquelles nous avons des installations.

    Merci.

    Je vais vous demander de répondre par oui ou non à ma prochaine question. Je vais vous donner la chance de préciser votre pensée à la question suivante.

    Pensez-vous qu'il est de la responsabilité des compagnies de nettoyer leurs sites?

    Oui.

    Pourquoi?

    Parce que ce sont nos dégâts.

    Merci.

    En ce qui concerne les évaluations environnementales, je pense que c'est M. Amos qui nous a dit que, parfois, on était mis au courant des règles après coup, une fois que les activités minières avaient été entreprises. Différentes compagnies nous ont dit, et à plusieurs séances du comité, que si le gouvernement les avait informées des règles, elles auraient fait ce qu'il fallait pour s'y conformer et auraient planifié leur budget en conséquence.

    Pensez-vous que ce serait profitable pour les compagnies de connaître les règles à l'avance?

     Pour ce qui est du forage en mer en particulier, je suis persuadé que les grandes compagnies pétrolières qui ont les moyens d'investir dans les activités d'exploration et de production ont aussi les moyens de financer quelque forme de processus réglementaire que ce soit, avant d'entamer la production et d'engranger des profits. Je ne crois pas que ce soit un problème pour elles.

    Je pense effectivement que si les règles sont clairement établies dès le début, les compagnies vont les respecter et se conformer au processus. Le point important que je voulais soulever est que le processus est inadéquat à l'égard du forage en mer. Avant la délivrance des permis d'exploration, il faudrait qu'un processus stratégique et exhaustif soit en place pour désigner les zones de la mer de Beaufort, par exemple, qui doivent être protégées. Il faut connaître les zones où le forage est interdit avant d'émettre des droits de forage. Autrement, ce n'est tout simplement pas logique.

    Des processus sont en cours dans la mer de Beaufort, mais il manque toujours une évaluation environnementale exhaustive et stratégique avant la délivrance des permis d'exploration. À mon avis, cela ne peut que causer des problèmes plus tard, car des groupes communautaires et environnementaux finiront tôt ou tard par nous dire qu'on a accordé des droits à tel ou tel endroit, mais que c'est juste à côté d'un passage de bélugas, par exemple. Selon moi, cela va ralentir les choses.

    Je pense donc qu'investir dans un processus exhaustif dès le début permettra d'arriver au bout du compte à un développement plus responsable et plus profitable.

    Merci, monsieur Gravelle.

    C'est au tour de M. Allen, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à nos témoins d'être ici.

    J'aimerais d'abord m'adresser à Mme Kuzenko et à M. Macdonald.

    Je ne pense pas qu'on en ait déjà parlé, mais en ce qui concerne le Bureau de gestion des grands projets et le Bureau de gestion des projets nordiques, est-ce que l'un ou l'autre d'entre vous, ou encore vos compagnies, a déjà tenté de voir avec ces organisations comment on pourrait rendre le processus réglementaire plus efficace?

    Commençons avec M. Macdonald. Nous vous écoutons.

    À vrai dire, notre développement s'est fait après l'arrivée du Bureau de gestion des grands projets, alors nous n'avons pas eu l'occasion d'interagir avec lui.

    Merci.

    Madame Kuzenko.

    C'est pareil pour nous.

    Merci.

    Monsieur Macdonald, je comprends vos commentaires sur le paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches et sur certains des défis que pose l'habitat. Ayant déjà travaillé à des projets de construction, j'ai eu connaissance de certains des problèmes relatifs à la compensation de l'habitat, l'un d'eux étant d'obtenir une interprétation uniforme de la part du MPO. C'est loin d'être le Saint-Graal, contrairement à ce qu'on pourrait croire.

    Avez-vous des suggestions à nous faire concernant les règlements d'application de la nouvelle législation?

    J'aimerais aussi savoir ce qu'en pense Mme Briño et Mme Kuzenko. Quand il est question d'habitat, quelle devrait être la première étape après l'adoption de la loi? Quels règlements pourraient être utiles pour régir l'habitat et les exigences à satisfaire lorsque l'habitat est perturbé en raison de pêches commerciales, récréatives et autochtones? Comment pourrait-on améliorer la réglementation à cet égard?

    Allez-y, monsieur Macdonald.

    Du point de vue des collectivités du Nord, je crois que le plus important, c'est la souplesse. Il ne faut pas chercher une solution unique pour tout le pays. Les demandes sont différentes dans le Nord. Il faudrait adopter des solutions souples qui conviennent aux réalités locales, notamment pour régler les problèmes.

    Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue.

    Nous avons déjà emprunté la voie réglementaire pour analyser l'habitat du poisson à l'aide d'une approche unique et, comme ce fut le cas pour la consultation avec les Premières nations, ça n'a pas fonctionné et ça ne fonctionnera pas plus dans ce cas-ci.

    Le gouvernement doit imposer un cadre et une orientation qui permettent à l'industrie, aux collectivités et aux groupes autochtones de trouver des solutions tout en respectant des limites définies. Dans cette situation, une approche unique ne fonctionnera pas.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Madame Briño.

    Je dirais la même chose. Ce qui est important pour nous, c'est une approche par site et une définition très claire de ce que cela signifie.

    C'est vrai qu'un cadre de réglementation nous donne un peu plus de flexibilité à ce chapitre.

    Madame Briño, vous avez dit, dans votre exposé, que 59 p. 100 de vos revenus nets proviennent du charbon. Je trouve cela intéressant. Vous avez dit, aussi, que le charbon thermique représentait 5 p. 100 de vos revenus, que 95 p. 100 du charbon servait à la production de l'acier et...

    Quels sont les marchés pour ces produits? Selon tout ce que j'ai lu récemment, la demande de charbon pour la production d'électricité aux États-Unis baisse rapidement, ce qui élimine beaucoup d'emplois, notamment en Virginie-Occidentale et au Kentucky où l'on extrait beaucoup de charbon. J'essaie d'analyser l'avenir à long terme du charbon en Colombie-Britannique. Croyez-vous que les perspectives sont positives, parce que le charbon sera utilisé dans la production de l'acier?

    La matière première de l'heure en Colombie-Britannique, c'est le charbon, notamment le charbon métallurgique. Le peu de charbon thermique que nous produisons est destiné aux États-Unis. Mais pour le charbon métallurgique, notre principal client, c'est la Chine. Les marchés chinois et asiatique sont nos principaux marchés.

    Les possibilités au Nord-Est sont exceptionnelles, et nous évaluons la situation. Nous avons plusieurs projets en cours. La plupart des sociétés au Sud-Est sont à analyser ou à revoir la possibilité d'élargir leurs activités. Donc, le charbon continuera d'être une des principales matières premières extraites en Colombie-Britannique.

    La production de métaux est à la baisse. Quelques mines ont été fermées. Avec l'ouverture prochaine de nouvelles mines, la production va augmenter, mais le charbon demeurera le produit de l'heure.

    Pour poursuivre dans la même veine, avez-vous remarqué une différence quant au processus réglementaire utilisé selon le type de mine, que ce soit des mines de charbon ou d'autres métaux, entre autres?

    Il ne fait aucun doute que nos membres sont plus habiles à anticiper le genre de questions qui leur seront posées dans le cadre du processus réglementaire. Donc, je crois que nous nous sommes améliorés dans la divulgation rapide d'informations.

    Toutefois, on a encore tendance à nous demander, très tôt dans le processus, des renseignements que nous n'aurons que plus tard. Le processus manque encore d'uniformité et il y a encore des problèmes, mais pas sur le plan législatif.

    Ce que l'on tente de faire, c'est de bien comprendre la nouvelle loi de façon à nous ajuster correctement aux nouveaux règlements qui l'accompagneront.

    Merci, monsieur Allen.

    Merci.

    Passons maintenant à Mme Liu.

    Madame, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci à tous nos témoins.

    Je vais adresser mes questions principalement à M. Amos.

    Nous savons que les changements climatiques ont eu un grand effet sur la mer de Beaufort, notamment. Il y a eu un nombre record de zones de tempête dans la dernière décennie, et plus qu'il n'y en a eu au cours des mille dernières années. Quand on fait du développement dans cette région, peut-on avoir la certitude qu'on tient compte du fait que c'est un climat qui change beaucoup?

    Dans les communautés du Nord, les effets attribuables aux changements climatiques se font sentir jour après jour. Il y a le pergélisol. La glace dans la mer de Beaufort fond et change l'habitat des animaux et des poissons. Cela change l'économie de la région, parce que des navires peuvent maintenant passer par là. Ces changements ont un effet non seulement sur l'écologie, mais également sur la culture et l'économie.

    Les gouvernements du Nord et le gouvernement fédéral font face à un grand défi. Ils doivent voir à ce qu'il y ait une infrastructure pour qu'on puisse s'adapter à ces changements. Compte tenu des fonds disponibles, il n'est pas possible pour le Nord de s'adapter à ces changements rapides.

    Dans votre présentation, vous avez parlé du déversement dans le golfe du Mexique. Quelles leçons peut-on en tirer? Que peut-on apprendre du processus d'évaluation environnementale, relativement à cet incident?

    C'est une bonne question. Le rapport présidentiel qui a été produit à la suite de ce déversement contenait plusieurs grandes conclusions, mais la conclusion la plus évidente que nous pouvons tous en tirer, c'est que la déréglementation a été l'une des grandes causes de cet incident.

    Qu'il s'agisse d'études sur l'impact environnemental ou de processus en vue d'accorder des autorisations ou des permis, si les processus de réglementation sont éliminés sans égard aux autres normes de protection, il est certain que ce sont les Canadiens et les Canadiennes qui vont en payer le coût, non seulement dans les communautés touchées par les déversements, mais aussi pour le rétablissement de ces environnements.

    Des responsabilités juridiques incombent certainement aux compagnies. BP, par exemple, va débourser plus de 40 milliards de dollars. On verra ce qu'il en est dans le cas du litige qui est en cause. Quoi qu'il en soit, il est certain qu'investir dans le processus visant à réglementer l'industrie est profitable.

    Merci.

     Mon collègue M. Strahl a parlé des dates butoirs pour les évaluations environnementales. Selon vous, quelles sont les principales raisons pour lesquelles le processus d'évaluation environnementale est retardé? Est-ce que ce sont les consultations ou d'autres facteurs?

    Je crois que la réponse de Mme Briño nous a donné une idée assez claire des problèmes constatés, notamment le fait que les compagnies n'étaient parfois vraiment pas prêtes à s'impliquer dans le processus des études sur l'impact environnemental.

    Souvent, elles ne se sont pas préparées adéquatement pour une étude d'impact. Et je ne parle pas des grandes multinationales; ces dernières sont habituellement bien préparées. Je parle des petites sociétés qui n'ont pas nécessairement effectué toutes les études nécessaires et à qui l'on demande de fournir des renseignements détaillés pour que leur projet soit approuvé. C'est ça qui cause les retards.

    Les conséquences de la consultation sur les échéances constituent un enjeu politique important. Il est clair que tous les yeux sont tournés vers le projet de pipeline Northern Gateway. Mais, mis à part ce projet, ce n'est pas la consultation qui retarde les processus. Bien souvent, c'est le fait que les sociétés ne sont pas bien préparées en vue de l'étude d'impact.

    D'accord.

    Merci, madame Liu.

    Passons maintenant à M. Daniel qui sera notre dernier intervenant.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à M. Amos.

    Pardonnez-moi mon ignorance, mais j'aimerais que vous nous parliez du terme « permis social ». Qu'est-ce que ça veut dire? Qui a défini ce terme? Que doivent faire les sociétés pour avoir un permis social d'exploiter?

    Merci, monsieur Daniel. C'est une très bonne question.

    Le terme « permis social » est un des plus à la mode de l'année. À mon avis, il se situe dans la même catégorie que « développement responsable des ressources » et « développement durable », des termes très politiques. Les représentants des sociétés et des associations seraient mieux placés que moi pour les définir. En fin de compte, tout dépend de la position des entités — locales, régionales ou nationales — et des particuliers face aux avantages sociaux, économiques et environnementaux des projets. Sans leur appui, le projet causera des tensions et sera vu d'un mauvais oeil par le public.

    Il est impossible de dire en s'appuyant sur une matrice X, Y ou Z si une société ou un projet en particulier aura l'appui du public . Bien entendu, il existe des processus, notamment les processus d'accréditation — Mme Kuzenko a mentionné le processus GRI —, qui pourraient aider les sociétés à obtenir ce que l'on perçoit comme un permis social d'exploiter. Mais ça reste une question de perception.

    Le gouvernement actuel aurait intérêt à comprendre que, pour obtenir l'appui du public, il doit adopter des règlements fédéraux rigoureux en matière d'environnement.

    Nous savons très bien qu'une tempête se pointe, que l'on songe à supprimer la Loi sur les espèces en péril, du moins une partie considérable de celle-ci. Certaines sociétés et associations diront très sincèrement que l'élimination de cette loi aura un effet négatif sur le permis social d'exploiter, car des observateurs nationaux et internationaux voudront connaître les conséquences des projets sur l'environnement. Ils voudront savoir comment le régime fédéral de protection s'y prendra pour éviter la disparition de certaines espèces que pourraient entraîner les projets industriels.

    Je présume que le permis social va au-delà de la question environnementale.

    Les autres témoins voudraient-ils intervenir?

    Allez-y, madame Briño.

    Je préfère parler de la responsabilité sociale comme composante de la durabilité. Je crois que l'industrie est résolument en faveur de la responsabilité sociale d'entreprise. J'ajouterais que le gouvernement et les collectivités ont eux aussi une responsabilité sociale à l'égard de l'environnement. Je suis d'accord avec M. Amos: les organisations environnementales aussi ont cette responsabilité lorsqu'il est question de développement économique. Il faut s'entendre sur la façon d'assumer cette responsabilité.

    Je conviens que le permis social est l'expression à la mode, mais on ne sait pas vraiment ce que ça signifie. Doit-on obtenir une permission spéciale pour être socialement responsable? J'approcherais plutôt la question d'un autre angle: réunissons-nous et trouvons une solution. Personne ici ne veut semer la pagaille. Ce qui nous intéresse, c'est de trouver une façon d'accroître les possibilités pour les Canadiens et la valeur ajoutée de nos ressources.

    Vous pouvez y aller, monsieur Macdonald.

    J'ajouterais simplement que le mot « permis » laisse croire que c'est une chose que l'on peut se procurer. Je crois que c'est plutôt quelque chose que l'on doit mériter. Ce n'est pas un secteur facile. Il faut établir une relation continue avec la société civile.

    Merci.

    Merci, monsieur Daniel.

    J'aimerais remercier tous les témoins d'avoir accepté notre invitation. Merci beaucoup pour vos exposés et pour vos réponses à nos questions.

    Nous allons maintenant suspendre les travaux du comité. Nous poursuivrons ensuite à huis clos pour discuter des travaux futurs.

    Je demanderais aux membres du comité de laisser les témoins quitter la salle, car, bien entendu, seules les personnes autorisées peuvent participer au huis clos.

    Nous allons suspendre les travaux pour une ou deux minutes et nous reviendrons pour discuter des travaux futurs.

    [La séance se poursuit à huis clos.]