RNNR Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, nous examinons aujourd'hui le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2012-2013, à savoir les crédits lb, 5b, l0b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique Ressources naturelles, renvoyés au comité le jeudi 8 novembre 2012.

    Nous avons deux séances d'une heure aujourd'hui. Durant la première heure, nous entendrons des témoins du ministère des Ressources naturelles et, durant la deuxième heure, le ministre des Ressources naturelles.

    Pour la première heure, nous recevons, du ministère des Ressources naturelles, Serge Dupont, sous-ministre; Anil Arora, sous-ministre adjoint par intérim, Secteur de la gestion et des services intégrés; et Thérèse Roy, directrice générale, Direction de la gestion financière, Secteur de la gestion et des services intégrés.

    Je vous souhaite la bienvenue, à tous les trois.

    Monsieur Dupont, je crois comprendre que vous allez commencer par faire un exposé. Nous passerons ensuite à notre période habituelle des questions et réponses. La parole est à vous.

    Monsieur le président, membres du comité, je vous remercie de m'avoir invité à présenter le Budget supplémentaire des dépenses (B) de Ressources naturelles Canada pour l'exercice 2012-2013. Mes observations seront très brèves et je serai ravi de répondre aux questions des membres du comité.

    Comme le savent les députés, dans le Budget principal des dépenses présenté plus tôt cette année, Ressources naturelles Canada a fait un compte rendu des dépenses pour l'exercice de 2012-2013, qui se chiffrent à un peu plus de 2,85 milliards de dollars. Le Budget principal des dépenses reflète toujours les besoins budgétaires du ministère, à l'exception d'une demande supplémentaire d'un montant net de plus de 1,2 million de dollars. Un certain nombre de transferts sont également proposés en vertu de ces prévisions budgétaires.

    Le Budget supplémentaire des dépenses qu'on vous présente aujourd'hui comprend les postes budgétaires suivants, dont la plupart ont été annoncés dans le budget de 2012: un montant de 54,2 millions de dollars pour soutenir le secteur forestier canadien grâce à l'augmentation des débouchés commerciaux et à la promotion de l'innovation; un montant de 7,7 millions de dollars pour moderniser les trois stations de réception satellite de RNCan; un montant de 6,9 millions de dollars pour promouvoir l'élaboration de solutions de rechange aux technologies actuelles de production d'isotopes médicaux; un montant de 4 millions de dollars pour une campagne publicitaire du gouvernement du Canada expliquant la contribution faite par le Canada aux industries du secteur des ressources naturelles du Canada; et un montant de 2,5 millions de dollars pour aider Ressources naturelles Canada à réorganiser ses groupes de soutien. Grâce à ces montants, RNCan profitera d'une augmentation de son crédit approuvé de 75,2 millions de dollars. Pour gagner du temps, je laisserai de côté certains des petits transferts.

    Monsieur le président, les montants que j'ai cités sont largement contrebalancés par le rééchelonnement du budget de 40,3 millions de dollars provenant de sommes autorisées précédemment pour le Fonds pour l'énergie propre et de 34,9 millions de dollars en économies ciblées dans le contexte des mesures de réduction des coûts du budget de 2012. L'augmentation nette des autorisations de dépenses du ministère est donc de 1,2 million de dollars, comme je l'ai indiqué précédemment.

    J'aimerais maintenant parler brièvement du financement proposé pour les organismes du portefeuille des Ressources naturelles. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) se répartit comme suit: 77 millions de dollars pour Énergie atomique du Canada limitée; 8,6 millions de dollars pour la Commission canadienne de sûreté nucléaire; et 5,9 millions de dollars pour l'Office national de l'énergie.

    La demande d'EACL permettra à l'organisme de répondre aux besoins opérationnels de ses laboratoires nucléaires pour le reste de l'année. Ces dépenses opérationnelles sont conformes aux plans budgétaires globaux d'EACL pour l'exercice 2012-2013; elles n'entraînent donc pas un dépassement de coûts.

    Enfin, permettez-moi d'expliquer brièvement les mesures de réduction des coûts de RNCan annoncées dans le budget de 2012. Conformément au Plan d'action économique de 2012, la contribution de RNCan aux objectifs de réduction du déficit du gouvernement est de 112 millions de dollars par année d'ici 2014-2015, soit 10 p. 100 de la portée de l'examen des dépenses du ministère.

    Il convient de placer cette réduction du budget de 2012 dans le contexte plus général dans lequel RNCan fonctionne à l'heure actuelle. Après avoir procédé à un certain nombre d'augmentations de son budget au cours des dernières années, en grande partie en réponse au ralentissement économique de 2008, RNCan a l'intention de revenir à un budget plus restreint. Notre budget a doublé entre les exercices 2008-2009 et 2010-2011, puisque nous avons été appelés à répondre aux priorités du gouvernement, en réalisant notamment une série d'investissements ponctuels dans le cadre du Plan d'action économique.

    Le changement et la transformation ont été des thèmes constants tout au long de l'histoire de RNCan, sur le plan des activités que nous menons et de la façon dont nous nous y prenons. Nous sommes toujours prêts à appuyer les initiatives futures du gouvernement.

    Monsieur le président, membres du comité, je termine en vous assurant que Ressources naturelles Canada gère ses fonds prudemment dans le but de contribuer le mieux possible à la prospérité du Canada.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur Dupont.

    Nous allons maintenant passer à la période des questions et réponses; chaque député disposera de sept minutes.

    Je rappelle aux membres du comité que notre réunion sera divisée en deux parties. Nous commençons par une série d'interventions de sept minutes dans chaque séance, et chaque parti peut répartir son temps de parole comme il le souhaite.

    Nous allons commencer la période des questions et observations par M. Anderson; vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Je tiens à remercier les témoins de venir encore une fois témoigner devant le comité.

    J'aimerais parler un instant de certaines questions liées au secteur nucléaire. Dans votre déclaration préliminaire, si je ne me trompe pas, vous avez dit qu'on consacre un montant de 77 millions de dollars à EACL. À quoi cet argent sert-il, et quel en sera l'impact?

    En somme, le financement est là pour permettre aux laboratoires nucléaires d'effectuer leurs travaux en ce qui concerne la production d'isotopes médicaux, la gestion de la centrale de Chalk River et les activités de recherches qui y sont menées. Ce financement correspond largement aux besoins établis par EACL au début de l'année. Alors, contrairement aux années antérieures, où on sollicitait parfois des fonds auprès des comités, notamment auprès du vôtre, pour régler les dépassements de coûts, le financement dont il est question est très conforme aux dépenses prévues; c'est le montant requis pour remplir les exigences réglementaires et opérationnelles des laboratoires de Chalk River.

    D'accord. Certains d'entre nous siègent au comité depuis un peu plus longtemps que d'autres, et nous avons déjà eu quelques discussions sur la production d'isotopes. J'aimerais que vous preniez quelques minutes, si cela ne vous dérange pas, pour parler du Programme d'accélération des technologies des isotopes. Le processus comporte deux ou trois volets. Je me demande si vous pouvez nous faire un bilan de la situation, c'est-à-dire nous dire comment ce travail avance et où nous en sommes.

    Je le ferai avec plaisir.

    Vous vous rappelez sans doute que dans le budget de 2010, le gouvernement avait prévu un investissement de 35 millions de dollars sur deux ans pour essayer de mettre au point, pour les Canadiens, des sources d'isotopes médicaux ne nécessitant pas de réacteur. Ce financement appuyait quatre projets: deux projets de cyclotron et deux projets d'accélérateur linéaire. Il s'agit là de deux technologies nucléaires différentes, mais elles ne nécessitent pas de réacteur; autrement dit, elles ne créeraient pas de déchet fortement radioactif, comme c'est le cas avec les technologies actuelles de production d'isotopes médicaux.

    Ces projets ont permis de faire progresser la science et les technologies. Puis, dans le budget de 2012, le gouvernement a annoncé un investissement supplémentaire de 17 millions de dollars sur deux ans, qui sera accordé par voie de concours, pour tenter de faire passer ces technologies à l'étape de la commercialisation. Comme vous le savez, le gouvernement a clairement énoncé son objectif d'arrêter progressivement la production d'isotopes médicaux à la centrale de Chalk River d'ici 2016. Ce n'est ni une proposition économique pour le Canada, ni une bonne utilisation des installations à long terme. Grâce aux nouvelles technologies, on peut trouver des solutions pour fournir les services et les isotopes médicaux aux Canadiens et les distribuer partout au Canada, à plus petite échelle, afin d'être plus près des patients et plus à l'écoute des besoins.

    Nous sommes très encouragés par les réponses que nous avons reçues à la demande de propositions lancée en juin 2012, et nous nous réjouissons de l'éventualité d'avoir des propositions solides pour mettre en marché ces technologies ou, à tout le moins, les faire avancer vers le stade de la commercialisation, à l'intérieur du délai prescrit.

    Pouvez-vous nous donner plus de détails sur les quatre choix qui ont été faits?

    Monsieur le président, nous prévoyons annoncer le nom des bénéficiaires des contributions en janvier. C'est là que nous aurons conclu la négociation des accords de contribution. Il y a lieu de s'attendre à ce que nous encouragions une fois de plus la recherche axée sur deux technologies concurrentes, à savoir le cyclotron et les accélérateurs, et à ce que nous retenions, au bout du compte, soit les deux technologies, soit la meilleure des deux aux fins de mise en marché.

    Vouliez-vous faire une observation sur la situation aux États-Unis dans ce domaine? Les Américains semblent avoir décidé d'y consacrer des ressources assez importantes en même temps que nous.

    Les États-Unis consacrent beaucoup de ressources à ce domaine; ils ont investi plus que nous, mais je doute qu'ils aient eu autant de succès que nous jusqu'à présent pour ce qui est de rassembler les différents partenaires du milieu de la recherche médicale, de l'industrie, des centres de recherche comme TRIUMF et d'autres afin de travailler ensemble à trouver ces solutions. La situation aux États-Unis est très difficile en ce moment. Ils envisagent d'autres technologies. Certaines seraient plus coûteuses; d'autres seraient des projets à plus grande échelle. Pour vous dire franchement, nous ne sommes pas mécontents de notre position actuelle.

    En ce qui concerne le financement — je ne connais pas le pourcentage —, quelle portion du montant a servi à établir cette structure de collaboration et quelle portion vise-t-elle vraiment les projets de recherche en tant que tels? Pouvez-vous également nous expliquer un peu plus en détail combien d'argent a été dépensé jusqu'ici pour rassembler les gens et les amener à collaborer?

    Dans le premier cas, une partie de l'argent était destinée à certaines des infrastructures de recherche, pour financer le cyclotron et les accélérateurs, mais en somme, il y a eu très peu de frais généraux. L'argent a été accordé, en gros, aux partenaires. Chacune des propositions met en jeu différents partenaires qui proviennent, encore une fois, du milieu universitaire, du milieu de la recherche et de l'industrie. Ces partenaires mettent à profit, eux aussi, leurs propres ressources.

    À la deuxième étape, nous ne financerons pas l'infrastructure parce qu'elle est déjà là et que l'équipement est déjà en place, mais nous financerons certains des autres coûts, comme une partie des essais, etc. Il y a une série de coûts que nous sommes prêts à financer. Encore une fois, nous sommes convaincus que ces fonds peuvent être utilisés de façon productive.

    Je crois que mon temps de parole est presque écoulé, mais je vois ici un poste budgétaire pour le renouvellement des stations-relais pour satellites de Ressources naturelles. Je me demande si vous pourriez nous expliquer ce que cela signifie et comment vous participez à un certain nombre de différents projets en ce qui concerne la géocartographie, la gestion de satellites et tout le reste. Pouvez-vous nous dire quelques mots à ce sujet?

    Comme les députés le savent, l'observation terrestre est un domaine en plein essor qui peut répondre à une gamme de besoins d'intérêt public et même à une gamme de besoins du secteur privé. Il est important, dans ce contexte, d'avoir des dispositifs dans l'espace pour envoyer des signaux de retour à la terre, ainsi que des stations de réception au sol afin de pouvoir saisir les images des satellites, les traiter et les mettre à la disposition des utilisateurs.

    À l'heure actuelle, il y a des pylônes dans le Nord, à Inuvik et à Prince Albert, en Saskatchewan, ainsi qu'ici à Gatineau. Nous avons dû moderniser ces installations et acheter de nouvelles antennes parce qu'elles approchaient la fin de leur durée de vie utile et elles n'étaient pas équipées pour capter les signaux de la nouvelle génération de satellites qui seront lancés par le Canada — la nouvelle mission Constellation RADARSAT — ou d'autres satellites qui seront lancés par d'autres pays. Nous aurons ainsi non seulement l'antenne, mais aussi l'infrastructure nécessaire, ainsi que les logiciels pour convertir ces signaux en renseignements utilisables et pour ensuite les diffuser par l'entremise d'un système de diffusion très ouvert que nous préconisons à Ressources naturelles Canada, en partenariat avec de nombreux autres ministères en ville.

    Merci beaucoup, monsieur Anderson.

    C'est maintenant au tour de M. Julian, pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à nos témoins.

    Je m'intéresse beaucoup au transfert à Énergie atomique du Canada. Pouvez-vous nous rappeler le montant d'argent que les contribuables ont reçu à la suite de la vente d'Énergie atomique par le gouvernement?

    Le montant réel de la vente était de 15 millions de dollars, monsieur le président...

    M. Peter Julian: D'accord.

    M. Serge Dupont: ... avec, en plus, des redevances pour les ventes futures de réacteurs par Candu Énergie, ainsi que des redevances provenant de certains travaux de remise en état que celle-ci serait évidemment disposée et apte à effectuer.

    D'accord. Merci.

     Sur les 15 millions de dollars, quelle était la valeur des actifs que le gouvernement a vendus?

    En ce qui concerne la valeur des actifs — c'est-à-dire les états financiers d'EACL au moment de la vente —, je n'ai pas ces chiffres avec moi. Il aurait été très difficile d'attribuer une valeur aux actifs. D'après les états financiers à ce moment-là, EACL était en situation de déficit, à cause des passifs qui avaient été accumulés au fil du temps.

    Oui, mais je parle des actifs, n'est-ce pas? Quel était le chiffre pour les actifs?

    Au fond, les ressources humaines constituaient, bien franchement, le gros de l'actif qui a été vendu. Il y avait...

    Non, je comprends cela, mais vous avez dit... Vous avez mentionné les passifs, ce qui signifie que vous aviez évidemment vu les comptes ou que vous en étiez conscient. Je me demande si vous avez les chiffres concernant les actifs, et si vous ne les avez pas...

    Je n'ai pas les chiffres avec moi.

    D'accord. Pourriez-vous les faire parvenir au comité?

    Oui, tout à fait, monsieur.

    Ce serait merveilleux. Merci.

    EACL a-t-elle signé des contrats à la suite de la vente?

    Non, aucun contrat n'a été signé par EACL, la société d'État qui reste, parce qu'elle ne s'occupe plus des ventes commerciales de réacteurs. Candu Énergie travaille maintenant dans le cadre d'un nouveau contrat en Argentine pour la remise en état du réacteur qui se trouve là-bas.

    Quand a-t-on annoncé ce contrat?

    On l'a annoncé à l'été 2011. En fait, l'exécution de ce contrat a été annoncée peu avant la vente.

    Serait-il juste de dire que c'était vers août 2011?

    Je pense que c'est exact, monsieur.

    Oui. Et la vente a été annoncée le 29 juin?

    Je ne sais pas si un de mes collègues connaîtrait cette date.

    La transaction a été négociée par EACL, à condition qu'elle puisse être transférée à Candu Énergie.

    D'accord.

    Quelle était la valeur du contrat?

    Je pourrais vous confirmer cette information par écrit, mais si je me souviens bien, c'était de l'ordre de 450 millions de dollars.

    D'accord. Nous avons vendu des actifs d'une valeur éventuelle de plusieurs centaines de millions de dollars, et un contrat de 440 millions de dollars, négocié par EACL, a été annoncé peu après la vente. À titre de confirmation, nous avons obtenu, dans l'intérêt des contribuables, 15 millions de dollars, sans compter les redevances.

    Je n'essaie pas de vous mettre sur la sellette; je tiens simplement à confirmer...

    Non, ça va.

    Premièrement, vous dites des centaines de millions de dollars en actifs. Ce n'est pas ce que j'ai dit; c'est ce que vous avez dit. Je vais devoir vous revenir là-dessus.

    Pour ce qui est du contrat d'environ 400 millions de dollars — 440 millions, si je me souviens bien —, il s'agit essentiellement d'une source de revenus à laquelle doivent correspondre les engagements de la part de Candu Energy de satisfaire à cette exigence, de faire le travail.

    Je tiens à rappeler au comité qu'EACL avait aussi reçu du financement et touché des revenus de certains de ses contrats, mais avait perdu beaucoup d'argent à cause de ces contrats. Le fait qu'il y ait un chiffre rattaché à un contrat ne signifie pas qu'il y a une valeur, à moins qu'une société puisse produire cela pour moins que les revenus.

    Je comprends votre explication, mais je pense que les contribuables auraient du mal à comprendre la logique de la chose.

    Nous avons un paiement additionnel, alors, qui constitue en fait une subvention de 76 800 000 $.

    Je vous remercie de vos réponses à mes questions. J'aimerais beaucoup obtenir le montant des actifs.

    Puis-je...

    Non, je vais poursuivre, car il ne me reste qu'une ou deux minutes.

    Monsieur Julian, je pense que c'est important.

    J'aime que les députés gèrent le plus possible leur temps de parole...

    Oui, et je...

    ... mais je pense qu'il est important de permettre aux témoins de répondre.

    Monsieur Dupont, allez-y.

    Monsieur le président, je voudrais parler du financement de la lutte contre le dendroctone du pin. Vous pourriez demander à un conservateur de poursuivre sur le sujet.

    Au sujet du financement de la lutte contre le dendroctone du pin, j'aimerais savoir...

    Silence, s'il vous plaît, monsieur Julian.

    Veuillez répondre, s'il vous plaît.

    Monsieur le président, j'aimerais bien poser une question au sujet du dendroctone du pin.

    Monsieur Julian, silence, s'il vous plaît.

    Vous aurez l'occasion de le faire.

    Monsieur le président, j'aimerais que vous permettiez aux néo-démocrates de parler; vous pourrez certainement... Je suis sûr que les conservateurs auront amplement le temps de poursuivre sur cette question.

    Au sujet du financement de la lutte contre le dendroctone du pin, je vois que le montant qui a été affecté...

    Silence, s'il vous plaît.

    Monsieur le président, vous ne devez pas faire preuve de partialité.

    Monsieur Julian, j'ai la parole. Silence, s'il vous plaît.

    Monsieur Dupont, allez-y, vous pouvez donner votre réponse. Je crois que c'est important. Nous permettons aux témoins de répondre.

    Il n'a certainement pas gagné de temps.

    Je m'en rends compte.

    Monsieur Julian, laissez répondre le sous-ministre.

    Allez-y, monsieur, s'il vous plaît.

    Ça ne prendra que 15 secondes.

    Je voulais seulement indiquer que les 77 millions de dollars sont pour Énergie atomique du Canada limitée, la société d'État, soit maintenant les laboratoires nucléaires. Il ne s'agit pas d'une subvention à une entreprise commerciale.

    Merci, monsieur le président.

    Si vous me permettez de poursuivre mes questions, au sujet du financement de la lutte contre le dendroctone du pin, vous avez parlé du financement global des activités forestières. Je voudrais connaître le financement global...

    Monsieur Anderson, pour un rappel au Règlement.

    Je pense que M. Julian doit s'en tenir au contexte du Budget supplémentaire des dépenses (B) dont nous parlons aujourd'hui. Pour qu'il puisse poser des questions à ce sujet, il faut que cela se trouve quelque part dans le document. C'est ce que nous lui demandons.

    Monsieur Julian, veuillez vous en tenir au sujet dont il est question, soit le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Oui, monsieur le président.

    Comme vous le savez, le financement de la lutte contre le dendroctone du pin et les liens avec le financement du secteur forestier canadien sont extrêmement importants.

    J'aimerais savoir quels montants ont été affectés au financement de la lutte contre le dendroctone du pin et quels montants ont été dépensés.

    Je n'ai malheureusement pas ces chiffres ici à l'heure actuelle; je devrai donc vous revenir là-dessus. Veuillez m'en excuser.

    Je vous remercie. Si vous pouviez les fournir au comité, nous vous en serions reconnaissants.

    Ma dernière question porte sur le financement de l'énergie propre; comme vous le savez, ce financement était destiné, avec le programme écoÉNERGIE, à fournir...

    M. David Anderson: J'invoque le Règlement...

    Monsieur Anderson, pour un rappel au Règlement.

    Monsieur le président, nous avons demandé aux témoins de venir pour parler du Budget supplémentaire des dépenses (B), et je suis sûr qu'ils sont prêts à en parler.

    Monsieur Julian semble fouiller des années de documents et de budgets. Il pourrait peut-être s'en tenir au présent document, et les témoins seraient alors en mesure de répondre à ses questions.

    Oui. Monsieur Julian, j'aimerais que vous vous en teniez au Budget supplémentaire des dépenses (B) et aux sujets qui y sont directement liés.

    Monsieur le président, je trouve très malheureux et irresponsable que les conservateurs se livrent à ce petit jeu.

    Dans l'exposé, on a fait référence au Fonds pour l'énergie propre. Nos témoins ont fait un exposé et en ont parlé. Comme vous le savez, je reviens sur une question qui a été mentionnée dans cet exposé.

    Les conservateurs vont-ils continuer d'intervenir chaque fois qu'un membre de l'opposition posera une question? Ou se montreront-ils respectueux à l'égard de la responsabilité envers le Parlement? J'espère qu'ils le feront et qu'ils cesseront d'invoquer inutilement le Règlement.

    Au sujet de l'énergie propre...

    En passant, monsieur Julian, c'est valable dans les deux sens. Quand le président demande le silence, il est également important que vous respectiez cela.

    Allez-y. Vous pouvez poser une dernière question, après quoi votre temps sera écoulé.

    Au sujet du Fonds pour l'énergie propre, vous avez parlé de sommes autorisées précédemment. Dans quelle mesure ces sommes, qui ont été mises de côté, étaient-elles destinées à la rénovation des foyers canadiens?

    À la rénovation de...?

    Des foyers canadiens, des maisons canadiennes, une mise à niveau sur le plan énergétique.

    C'est une enveloppe budgétaire tout à fait différente, monsieur. Le Fonds pour l'énergie propre était destiné à d'autres fins; il était destiné à financer la recherche et le développement, des programmes de démonstration, notamment en ce qui concerne le captage et le stockage du carbone.

    M. Peter Julian: Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Dupont. Merci, monsieur Julian.

    Monsieur Eyking, vous avez la parole pour sept minutes.

    Soyez le bienvenu au comité, en passant.

    Merci, monsieur le président.

    Même si je suis heureux d'être parmi vous, je trouve qu'il y a quelques frictions et pas tellement de bons sentiments dans la pièce. J'espère que nous pourrons calmer le jeu avant l'arrivée du ministre.

    M. Serge Dupont: Puis-je faire une petite précision?

    L'hon. Mark Eyking: Allez-y. Je n'ai pas encore commencé.

    Je pourrais peut-être clarifier un élément en ce qui concerne la question précédente du député.

    Le président: Allez-y, s'il vous plaît, monsieur Dupont.

    M. Serge Dupont: À titre de précision, monsieur, si vous le permettez, sachez qu'une somme de 205 millions de dollars du financement initial de 1 milliard de dollars du Fonds pour l'énergie propre a été transférée ultérieurement pour le programme de rénovation des maisons. C'était à la première étape de ce programme. Cela ne faisait pas partie de la dernière phase de financement du programme, dans le cadre du budget de 2011.

    Je vous remercie de cette précision.

    Monsieur Eyking, votre temps de parole commence maintenant. La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Au Cap-Breton, nous avions les mines de charbon de la Devco. Il y a dix ans, Ressources naturelles, ou le gouvernement... Les mines de charbon ont été fermées, et un fonds a été créé pour restaurer les sites de toutes les mines de charbon. Je crois qu'il dépassait les 150 millions de dollars.

    Dans l'ensemble, je crois qu'au cours des 10 dernières années, on a bien réussi à nettoyer ces sites. Ce qui est décevant pour la collectivité, c'est que les fonds ont été transférés à l'APECA et utilisés à d'autres fins qu'à l'assainissement des lieux.

    Je voudrais d'abord demander aux représentants du ministère pourquoi on a fait cela. Puisque le travail était satisfaisant, pourquoi le ministère des Ressources naturelles ne l'a-t-il tout simplement pas terminé? Deuxièmement, où l'a-t-on inscrit? Est-ce sous la rubrique Ressources naturelles, ou bien cela a-t-il passé par l'APECA?

    Ce sont mes deux premières questions.

    Monsieur le président, c'était bien avant mon arrivée. Je n'ai malheureusement pas ces renseignements à ma disposition.

    Mais ne sont-ils pas inscrits actuellement? Ne les trouve-t-on pas quelque part dans vos dépenses actuelles?

    Pas dans les entrées et les sorties que l'on trouve actuellement dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), ni d'ailleurs dans le Budget principal des dépenses.

    Il n'y a personne ici de votre ministère qui pourrait répondre à cette question?

    Pas actuellement. Je me ferai un plaisir de vous fournir une réponse, mais pour l'heure, je n'ai pas ces informations en main.

    Monsieur Anderson, pour un rappel au Règlement.

    En ce qui concerne l'allusion de M. Eyking aux bons sentiments dans la pièce, nous sommes venus ici pour examiner le Budget supplémentaire des dépenses (B), et si les membres de l'opposition ne sont pas prêts à le faire, ils peuvent consulter le document, mais il n'y a rien dans ce document qui porte sur ce qu'il demande.

    Il est évident que le ministère n'est pas prêt à en discuter, car cela n'a rien à voir avec ce dont nous parlons aujourd'hui.

    Une voix: J'invoque le Règlement.

    L'hon. Mark Eyking: Est-ce mon temps de parole?

    M. David Anderson: Si nous pouvions leur demander de s'en tenir au sujet à l'étude, je crois qu'ils seraient probablement plus satisfaits des réponses.

    M. Peter Julian: J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Excusez-moi, monsieur Julian.

    Oui, monsieur Eyking, veuillez vous en tenir au Budget supplémentaire des dépenses (B) et aux questions qui y sont liées. Et pour répondre à votre question, oui, nous avons arrêté la minuterie.

    Monsieur Julian, pour un rappel au Règlement.

    Monsieur le président, je suis consterné par la façon dont les conservateurs se comportent aujourd'hui. J'aimerais beaucoup qu'ils cessent d'interrompre les membres de l'opposition.

    Monsieur Julian, pour que les réunions du comité soient efficaces, il est important que nous nous en tenions aux sujets à l'ordre du jour. Il est important que les questions et les observations aient un rapport direct avec le sujet dont nous traitons.

    Nous traitons aujourd'hui du Budget supplémentaire des dépenses (B). Il est important que les membres du comité s'en tiennent à des questions qui portent sur le Budget supplémentaire des dépenses (B). Il en va de notre efficacité en tant que comité. Nous avons bien fait jusqu'ici, et j'espère que cela continuera.

    Monsieur Eyking, allez-y, s'il vous plaît. Il vous reste encore cinq minutes et demie.

    J'aimerais simplement mentionner que M. Anderson et moi sommes arrivés en même temps et qu'à l'époque, il était dans l'opposition. Lorsque le personnel des ministères venait témoigner, toutes sortes de questions leur étaient posées. Il en posait beaucoup qui ne portaient pas directement sur le sujet à l'étude. Nous oublions très rapidement cette époque, monsieur Anderson.

    J'aimerais revenir à la question concernant les compressions majeures au Programme d'efficacité énergétique. Selon les chiffres que j'ai ici, on parle de 47 millions de dollars cette année. Cela passera à 49 ou 50 millions d'ici 2014-2015.

    D'après ce que j'ai entendu dans ma circonscription, c'était un très bon programme pour les particuliers et les entreprises. Il y a une entreprise dans ma circonscription qui fabrique des fenêtres à haut rendement énergétique, et à cause des changements apportés à ce programme, ses ventes stagnent.

    Du point de vue du ministère, et je sais que vous aimez bien les chiffres, pouvez-vous nous dire combien on a dépensé? Combien d'argent a été généré avec les fonds qui étaient disponibles ces années-là? Quand vous dites que 47 ou 48 millions de dollars ont été dépensés, quelles ont été les retombées dans les économies locales? Qu'est-ce qui compense? Quels programmes ou quels fonds sont en place pour remplacer ce programme?

    D'abord, le programme a permis d'octroyer du financement à 640 000 foyers canadiens, qui ont bénéficié des 934 millions de dollars de dépenses totales du programme entre 2007 et 2012. Il va sans dire que cela a eu une incidence économique importante et a eu aussi pour effet de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

    Au ministère, nous continuons de mettre en place diverses initiatives en matière d'efficacité énergétique. Un financement de 195 millions de dollars sur cinq ans a été prévu dans le budget de 2011 en ce qui a trait aux efforts d'efficacité énergétique dans les foyers, au travail et sur les routes, mais nous n'avons plus le même programme de subventions directes aux ménages.

    Cela m'amène à mon argument. Si cet argent était disponible, le fabricant de fenêtres de ma circonscription aurait continué de vendre des fenêtres. Le nouveau programme ne fonctionne pas comme l'ancien programme.

     Il est difficile de s'assurer que l'information est transmise aux ménages, aux entreprises et à l'industrie, et que divers autres moyens sont utilisés — par la recherche et la technologie, entre autres — pour tenter de développer le potentiel de cette industrie au fil du temps.

    D'autres secteurs de l'économie tentent de développer et de favoriser un marché dans ce domaine. Certains services publics et certaines provinces envisagent d'avancer des fonds que les propriétaires de maisons pourront rembourser à même leurs factures de services publics ou leurs factures d'impôts, par exemple. Il s'agit d'investissements judicieux pour les ménages. Ils sont habituellement rentables en trois à cinq ans. Après un soutien important du gouvernement, on s'attend à ce qu'à un certain moment, le marché prenne la relève et développe ce potentiel par d'autres moyens.

    D'accord. C'est donc lié au marché.

    J'ignore si votre budget fait état des nouvelles dépenses que le ministère des Ressources naturelles effectue pour — comment dites-vous, la promotion ou la propagande —, bref, toutes ces publicités.

    Figurent-elles dans votre budget? Quelle différence existe-t-il entre ce que vous dépensez actuellement pour toute cette soi-disant promotion et ce que vous dépensiez peut-être les années précédentes? Les montants ont-ils augmenté? Quels sont les chiffres?

    Le présent budget prévoit un montant de 4 millions de dollars pour le financement de nouvelles publicités à la télévision et sur Internet en 2013. En outre, le Budget supplémentaire des dépenses (A) comprenait une somme supplémentaire de 5 millions de dollars. Ces fonds, qui totalisent 9 millions de dollars, sont prévus pour informer les Canadiens du potentiel et de le capacité d'initiative de mise en valeur responsable des ressources du Canada, et les diriger vers le site Web plan d'action du Canada pour qu'ils se renseignent sur les ressources naturelles et ce que les industries concernées représentent pour le Canada.

    Je le sais bien.

    Je me demande toutefois pourquoi les dépenses augmentent tant. Est-ce un moyen pour le gouvernement de faire sa propre promotion?

    Tous ces fonds s'inscrivent dans l'enveloppe de publicité globale que le gouvernement affecte annuellement en fonction de ses priorités. On considère certainement qu'il est prioritaire d'informer les Canadiens sur le secteur des ressources naturelles, qui est responsable de 20 p. 100 du PIB national.

    Vous disposez d'une demi-minute.

    Je n'ai plus de question.

    Merci, monsieur Eyking.

    Nous accordons maintenant la parole à M. Calkins pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux commencer par souhaiter la bienvenue à M. Eyking parmi nous aujourd'hui. Je tiens toutefois à l'avertir que je vais traiter du secteur pétrolier et gazier du point de vue des pipelines, et je ne veux pas que quiconque s'offusque et déclenche un débat.

    Ma question porte sur le Budget supplémentaire des dépenses. Nous constatons que l'Office national de l'énergie fait l'objet d'un rajustement d'environ 5,9 millions de dollars, ce qui porte le total de 55,8 à 61,7 millions de dollars. J'aimerais savoir à quoi servira ce financement.

    Pourriez-vous également rappeler au comité la longueur, la capacité et la distance des pipelines que l'Office national de l'énergie réglemente.

    De plus, si nous pouvons parler un peu, j'aimerais connaître le volume de pétrole et de gaz que ces pipelines transportent annuellement.

    Pourriez-vous me dire à quoi ces fonds sont destinés? C'est une augmentation d'environ 10 p. 100. Or, je ne suis au fait d'aucune augmentation substantielle. Il y a évidemment des pipelines en construction et en désaffection, mais je me demande pourquoi le budget fait l'objet d'un rajustement de 10 p. 100.

    Merci de me poser la question.

    Monsieur le président, l'Office national de l'énergie, ou ONE, réglemente plus de 70 000 kilomètres de pipelines pétroliers et gaziers au pays. Je ne connais pas le volume, mais la valeur du pétrole et du gaz qui y a été transporté en 2010 était essentiellement de 85,5 milliards de dollars. Il s'agit, à l'évidence, d'une composante infrastructurelle très importante pour le pays et l'économie.

    Par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses, l'Office national de l'énergie reçoit le pouvoir de dépenser une somme supplémentaire de 5,89 millions de dollars. Cette mesure cadre avec l'engagement que le gouvernement a pris dans le budget de 2012 pour améliorer la capacité de l'office en matière de sécurité, en engageant essentiellement de nouveaux agents de sécurité. L'Office national de l'énergie pourra ainsi faire passer le nombre des inspections annuelles de 100 à 150, ce qui constitue une augmentation de 50 p. 100. Il pourra également doubler le nombre de vérifications exhaustives réalisées auprès des sociétés de pipeline, qui passeront de trois à six par année. Il recouvrera les sommes dépensées auprès de l'industrie.

    Pour ce faire, le budget doit encore être adopté pour que l'Office national de l'énergie ait le pouvoir de dépenser. Ce dernier réclamera ensuite les sommes aux sociétés. En fait, ces montants ne sont pas débités directement du cadre fiscal, mais recouvrés. Il faut tout de même les inscrire au budget.

    D'accord. Merci beaucoup.

    J'ignore si c'est parce que nous ne voyons pas le recouvrement des coûts, mais cette dépense figure sur la ligne des dépenses du programme. Il n'y a rien pour les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés. Quand vous parlez d'augmenter la capacité d'agir, ce n'est pas du point de vue des coûts permanents, mais ce sont simplement...

    Pouvez-vous m'expliquer un peu mieux le principe et le fonctionnement du recouvrement des coûts?

    Je préférerais vous communiquer l'information ultérieurement, mais fondamentalement, on procède au recouvrement des coûts.

    Bien.

    Abordons donc la question d'un angle plus large. Si nous comptons accroître la capacité de vérification et d'inspection, je présume que c'est en réaction à certains problèmes et aux préoccupations du public. Quel serait le rendement de ces pipelines au chapitre de la sécurité selon l'Office national de l'énergie, en sa qualité d'organisme de réglementation?

    Je crois que plus de 99,9 p. 100 du produit est transporté en toute sécurité jusqu'à sa destination finale. L'augmentation du nombre de vérifications et d'inspection vise-t-elle alors à accroître le rendement net?

    Fondamentalement, oui. Comme le ministre aime le souligner, le rendement réel en matière de sécurité est de 99,99996 p. 100, à un neuf près. C'est évidement un excellent rendement qui supporte aisément la comparaison internationale.

    Cela dit, il est toujours important d'avoir la sécurité à l'oeil. Certains pipelines prennent de l'âge. Il faut se montrer constamment vigilant pour assurer le respect des normes de sécurité les plus élevées. Voilà pourquoi il faut réaliser des inspections et des vérifications afin de répondre aux attentes des Canadiens au chapitre de la sécurité.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Calkins.

    M. Trost a maintenant la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Pour poursuivre dans la même veine que mon collègue, qui parlait de l'Office national de l'énergie, je constate ici que la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ou CCSN, se voit allouer 8,6 millions de dollars en nouveaux crédits pour les titulaires de permis exemptés du paiement des droits, comme les hôpitaux, les universités, etc. Pourriez-vous tout d'abord m'expliquer pourquoi? Pourquoi la demande augmente-t-elle dans ce secteur? L'Université McMaster offre-t-elle plus de programmes? Les hôpitaux s'impliquent-ils davantage? Que se passe-t-il pour faire augmenter la demande? Pourriez-vous ensuite m'expliquer comment on fera? L'organisme augmente-t-il son effectif? Où exactement les fonds seront-ils dépensés? D'abord le pourquoi, puis le comment.

    Ce qui se passe vraiment ici, monsieur le président, c'est que ce financement, traditionnellement versé par l'entremise de la CCSN, arrivait à échéance le 31 mars 2012. Il y a peut-être eu une légère augmentation, mais les fonds étaient essentiellement versés à la CCSN. Le financement ayant été supprimé graduellement, le gouvernement a dû prendre une décision. Convenait-il de changer de façon de faire et de commencer à recouvrer les coûts auprès des établissements actuellement exemptés, ou devait-il maintenir en permanence l'approche actuelle en conservant plus ou moins la même structure de financement utilisée par le passé? Le gouvernement a opté pour cette dernière solution et maintient son approche en permanence, permettant ainsi aux écoles, aux universités, aux hôpitaux et aux autres établissements de continuer d'être exemptés du paiement des droits. Il fallait l'indiquer quelque part, d'abord en l'énonçant dans le budget, puis en le confirmant dans le Budget supplémentaire des dépenses. L'information ne figure pas dans le Budget principal des dépenses, car ce dernier rendait compte de la suppression graduelle du financement de la CCSN.

    D'accord. Dans les faits, il n'y a pas d'augmentation; il n'y a rien. Ce n'est qu'une procédure comptable courante. D'accord, c'est bon à savoir.

    J'ai remarqué autre chose, et je suis convaincu que je suis pas le seul dans mon cas. J'aimerais bien comprendre comment cela fonctionne. Ressources naturelles Canada effectue des travaux pour et avec la Défense nationale. Il y a un transfert de 1 million de dollars de la Dépense nationale pour l'initiative de Resolute Bay, puis il y a un deuxième transfert de 170 000 $ pour le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité. C'est un peu particulier et inhabituel, d'après mon expérience au sein du comité. Ce n'est pas normal, selon ce que je me rappelle des dernières années passées au comité. Pourriez-vous m'en dire plus sur ces programmes?

    En fait, je ne suis pas certain que je contesterais le mot « particulier », car il s'agit de fait d'un partenariat fort productif avec la Défense nationale, particulièrement en ce qui concerne le transfert de 1 million de dollars dans le Nord. Essentiellement, Ressources naturelle exploite l'installation du plateau continental polaire à Resolute Bay, dans le Nord. Il s'agit d'une base destinée principalement à nos chercheurs, aux chercheurs du gouvernement fédéral et à d'autres intéressés qui se rendent dans le Nord. La station est évidemment utilisée surtout au cours des mois d'été, quand il est raisonnable de s'y rendre.

    La Défense nationale voulait entraîner son personnel dans les conditions les plus difficiles, surtout en hiver. Nous avons donc établi un partenariat dans le cadre duquel elle contribue pour nous à l'agrandissement de l'installation. Elle dispose ainsi d'une base pour faire de l'entraînement dans les difficiles conditions qui prévalent dans le Nord en hiver, et nous bénéficions d'une capacité accrue pour accueillir des chercheurs pendant l'été. C'est une entente profitable entre deux ministères qui ont tous deux besoin d'une infrastructure dans le Nord et qui la partagent de manière optimale. Dans ce contexte, le MDN fournit cette année 1 million de dollars pour agrandir l'installation.

    En ce qui concerne le fait que j'ai dit que cet arrangement est particulier, les ministères ont-ils d'autres occasions de se soutenir mutuellement et d'utiliser plus efficacement leurs infrastructures, ou est-ce assez rare?

    Nous sommes constamment à l'affût de telles occasions.

    Par exemple, les sections de la Commission géologique du Canada dans l'Est et dans l'Ouest partagent les locaux du ministère des Pêches et des Océans aux fins de recherches. Nous partageons également des installations de recherches dans des universités. Un autre bureau de la Commission géologique du Canada se trouve dans les installations de l'Institut national de la recherche scientifique, à Québec. Comme vous le savez, notre nouveau laboratoire de recherches sur les matériaux se trouve dans le parc de recherche de l'Université McMaster, où nous collaborons étroitement avec cet établissement et d'autres universités.

    C'est ainsi que nous devons procéder dans l'avenir. Il s'agit essentiellement d'essayer de tirer parti de chaque dollar avec d'autres partenaires, qu'ils viennent ou non du gouvernement, afin d'optimiser l'utilisation des deniers publics.

    Merci, monsieur Trost.

    Nous entendrons maintenant M. Nicholls, pour cinq minutes.

    Monsieur le président, j'espère que je ne serai pas interrompu par des recours au Règlement. Tout ce que je vais dire est bel et bien lié au Budget supplémentaire des dépenses (B).

    En ce qui a trait à l'Office national de l'énergie, on voit, à la page 126, que les dépenses du programme sont de l'ordre d'environ 55,8 millions de dollars, avec des ajustements de 5,89 millions de dollars. Mon collègue M. Calkins en a un peu parlé.

    À la page 129, dans la section des crédits à adopter, on voit un montant de 5,89 millions de dollars. S'agit-il de la même somme?

    Une voix: Oui.

    M. Jamie Nicholls: D'accord. On parle du crédit 25.

    De cette somme, combien d'argent doit servir à augmenter la capacité relative à la sécurité des oléoducs et des gazoducs? Combien d'argent est réservé pour des mesures visant à répondre aux préoccupations accrues du public à l'égard de la sécurité des pipelines?

    L'intégralité de ce montant servira à renforcer les mesures de sécurité ainsi qu'à augmenter le nombre de vérifications et le nombre d'inspections. Je l'ai mentionné plus tôt, il est question de faire passer le nombre d'inspections de 100 à 150 et le nombre de vérifications complètes de 3 à 6. L'intégralité de ce montant sera utilisée pour cette raison, à savoir de répondre aux préoccupations des Canadiens.

    Quand on parle du crédit 25 et qu'on dit ceci: « [...] pour prendre des mesures visant à répondre aux préoccupations accrues du public à l’égard de la sécurité des pipelines », est-ce différent de la première phrase, qui se lit comme suit : « [...] pour renforcer la capacité d'inspecter les oléoducs [...] »? Est-ce la même chose?

    Le ministère a-t-il dépensé de l'argent pour de la publicité en vue de convaincre le public?

    Non, il n'y a rien dans ces montants pour la publicité.

    Toutefois, il est possible que l'Office national de l'énergie, sur son site Web, mentionne des mesures comme celles-là. Toutefois, en gros, c'est pour la main-d'oeuvre nécessaire pour assurer la sécurité et ainsi rassurer les Canadiens.

    Oui, mais il se peut qu'il y ait des sommes versées pour changer les sites Web ou...

    Pour donner...

    ... pour faire paraître des annonces dans les journaux.

    En ce qui a trait aux annonces dans les journaux et à la ventilation de ces dépenses, il faudrait que vous demandiez à M. Gaétan Caron, le président de l'Office national de l'énergie.

    On ne verra donc pas de publicité à la télévision financée par ces sommes destinées à l'Office national de l'énergie. Est-ce bien ce que vous me dites?

    Je dis que les sommes sont allouées pour la sécurité des pipelines. Il est normal qu'une partie de cet argent serve à transmettre de l'information aux Canadiens, par exemple, par l'entremise du site Web.

    De cette somme, combien d'argent servira à cette information pour les Canadiens?

    Comme je vous l'ai dit, il faudrait voir cela avec le président de l'Office national de l'énergie.

    Je vous remercie.

     J'ai une deuxième question à vous poser.

    Parlons des contributions à l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extra-côtiers. Cela figure à la page 125. La somme est de 7,75 millions. De cette somme, combien d'argent est réservé pour les services de traduction pour les consultations sur l'exploitation sur la côte ouest de Terre-Neuve dans des collectivités qui sont majoritairement francophones, comme les Îles-de-la-Madeleine?

    Je devrai m'en remettre à ces offices extracôtiers pour vous fournir une réponse. Dans ce cas-ci, je n'ai pas non plus la ventilation à cet égard.

    Je peux vous fournir la réponse. C'était zéro.

    J'ai assisté à des consultations pour les Îles-de-la-Madeleine et il n'y avait pas de services de traduction. Je trouve épouvantable qu'avec 8 millions de dollars, on n'ait pas pu verser des sommes pour des services de traduction dans une communauté majoritairement francophone. Cela n'a pas d'allure. J'espère que ça va changer à l'avenir.

    J'espère que vous pourrez peut-être transmettre un message à votre ministère et lui dire que ce serait une bonne idée de donner des services de traduction quand l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extra-côtiers veut tenir des consultations publiques.

    Êtes-vous d'accord avec moi?

    Je serai très heureux d'aborder la question avec les dirigeants de l'office.

    D'accord.

    Comme il ne me reste que peu de temps, je vais céder la parole à Mme Liu.

    Je remercie mon collègue.

    Nous sommes tous désireux d'en savoir davantage sur le programme écoÉNERGIE Rénovation. On vous a déjà posé des questions à ce sujet.

    Nous savons que le ministre a cessé d'accepter des demandes dans le cadre de ce programme en janvier 2012 alors que le financement n'était pas encore épuisé. Nous savons par ailleurs que le gouvernement s'est déjà vanté d'avoir alloué 400 millions de dollars à ce fonds.

     Quelle proportion de ces 400 millions de dollars a été inutilisée?

    Comme nous l'avons indiqué sur notre site Web, l'enveloppe était au départ de 400 millions de dollars. De cette somme, environ 185 millions de dollars auront été dépensés.

    Merci, madame Liu et monsieur Nicholls.

    Nous accordons maintenant la parole à M. Allen pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de comparaître.

    J'aimerais aborder brièvement la foresterie et une partie du financement dont vous avez parlé dans le Budget supplémentaire des dépenses concernant les contributions de 54 millions de dollars. Je veux savoir exactement à quoi serviront ces fonds. Ces subventions et contributions seront-elles versées dans le cadre de programmes existants?

    Si je vous pose la question, c'est que nous venons de connaître une excellente période grâce au Programme d’écologisation des pâtes et papiers, que les entreprises ont utilisé très efficacement pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et leur empreinte de carbone. Quel rôle joueront certains de ces programmes relativement à ces fonds réaffectés? Dans le cadre de quels programmes précis ces sommes seront-elles allouées?

    Une partie substantielle des subventions et contributions sert à financer l'innovation dans le domaine des produits forestiers, qui fait l'objet du plus important et, à mon avis, du plus florissant partenariat au monde entre les secteurs public et privé en matière de R-D en foresterie.

    Le programme qui octroiera le financement de 54 millions de dollars sera généralement constitué de deux volets, dont l'un visera à élargir les débouchés. Nous avons déjà brillamment percé de nouveaux marchés, en travaillant en collaboration avec des partenaires en Chine et dans d'autres économies asiatiques. Par exemple, les exportations à destination de la Chine sont passées de 166 millions de dollars à 1,45 milliard de dollars en à peine quatre ans, alors que celles vers la Corée ont doublé.

    Dans le cadre de ce programme, nous continuerons de travailler en partenariat afin d'élargir ces marchés extérieurs et d'augmenter les exportations et l'utilisation intérieure du bois dans des secteurs non traditionnels, comme la construction non résidentielle, les écoles et les hôpitaux. Il faudra donc dans certains cas collaborer avec divers partenaires pour s'assurer que les codes du bâtiment indiquent comment le bois peut être utilisé de façon sécuritaire dans ces types de construction.

    Le second volet concerne l'innovation. Il appuie l'émergence de technologies révolutionnaires, comme nous l'avons fait par le passé par l'entremise de FPInnovations, par exemple, pour encourager le développement d'une technologie appelée cellulose nanocristalline. Nous avons eu vent de nouvelles très prometteuses concernant une usine de Windsor, au Québec, qui sert d'installation de démonstration. Voilà quelques exemples d'efforts déployés à cet égard.

    Nous considérons que pour assurer l'avenir de l'industrie, il faut faire preuve d'innovation au chapitre des produits et des processus, et conquérir de nouveaux marchés dans divers pays et secteurs pour prendre de l'expansion. L'industrie doit évoluer, mais nous croyons qu'elle a commencé à tourner la page et que ses perspectives sont bien meilleures maintenant qu'elles ne l'étaient il y a trois ou quatre ans.

    Comment compte-on verser les fonds de ces programmes? Procédera-t-on sur demande ou en s'appuyant sur le Budget supplémentaire des dépenses? Les entreprises qui ont déjà présenté une demande et qui déploient de nouvelles technologies sont-elles admissibles?

    D'autres programmes s'y prêtent mieux, comme l'initiative de transformation de l'industrie forestière. Annoncée dans le budget de 2010, il me semble, elle disposait de 100 millions de dollars sur quatre ans accordés en fonction des demandes reçues.

     Ce programme-ci vise principalement à collaborer avec FPInnovations et des partenaires triés sur le volet pour appuyer des démarches et des objectifs très précis.

    FPInnovations joue-t-il un rôle avec des organisations comme l'AFPC et d'autres organismes afin de promouvoir certaines de ces innovations?

    Oui. Un grand nombre de ces organisations sont aussi représentées au sein du conseil d'administration de FPInnovations. C'est dont l'endroit idéal pour discuter avec l'industrie des domaines où le Canada pourrait le mieux promouvoir ses intérêts à l'échelle internationale et nationale.

    D'accord, merci.

    J'aimerais revenir aux isotopes. J'ai une brève question.

    Je crois qu'il ne me reste peut-être qu'une demi-minute, monsieur le président.

    Vous avez 15 secondes pour poser une question très rapidement.

    Quel est votre échéancier pour ces nouveaux projets sur les isotopes? Quand pouvons-nous nous attendre à voir les résultats de certains de ces programmes?

    Encore une fois, nous savons, grâce aux projets que nous avons déjà financés, qu'il est possible de produire du technétium-99, une substance absorbée par l'organisme du patient. Nous savons qu'il est possible d'en produire et de reproduire ce processus.

    Il s'agit maintenant de savoir s'il est possible d'obtenir un produit pur de façon constante, tout en respectant les exigences réglementaires. Il faut aussi élaborer un processus normalisé pour qu'il soit possible de le transposer dans un contexte commercial. C'est ce que ce financement nous permettra de faire. Évidemment, nous aimerions que ces technologies soient raisonnablement répandues au Canada d'ici 2016, afin de pouvoir mieux répondre aux besoins des Canadiens lorsque le réacteur NRU mettra fin à sa production d'isotopes médicaux.

    Merci, monsieur Allen.

    Ce sera la dernière intervention pour ce groupe de témoins. Madame Liu, la parole est à vous pour cinq minutes.

    Nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    Je partage les inquiétudes de mes collègues concernant les 4 millions de dollars destinés à la publicité sur le développement responsable des ressources. Au NPD, nous croyons qu'il est plus important de consulter adéquatement les Premières Nations et les Canadiens plutôt que de simplement dépenser ces fonds en publicité.

     Ma question porte sur les économies prévues à l'intérieur du portefeuille de Ressources naturelles Canada. On prévoit qu'en 2012 et 2013, des économies de 67,8 millions de dollars seront réalisées. Êtes-vous en mesure de nous dire combien de postes seront éliminés dans la foulée du budget de 2012?

    Oui.

    Au total, nous devons éliminer 250 postes au sein du ministère en vertu du budget de 2012 et des efforts que nous avons consentis de faire pour réduire le déficit. L'exercice d'ajustement est déjà amorcé. Nous avons dû et nous devons faire d'autres ajustements pour tenir compte de contraintes financières additionnelles.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, le budget de Ressources naturelles Canada a été doublé à un moment donné. Après le Plan d'action économique, il a été ramené au niveau précédent. Nous devons faire des ajustements et nous en avons déjà avisé l'ensemble des employés. La plupart d'entre eux savent déjà exactement à quoi s'en tenir. Nous avons travaillé de près avec les syndicats à cet égard. Nous devrions pouvoir mettre en oeuvre l'ajustement prévu dans le budget de 2012.

    Merci.

    J'aimerais partager mon temps de parole avec mon collègue, M. Gravelle.

    Allez-y, monsieur Gravelle.

    Merci.

    Le Budget supplémentaire des dépenses prévoit 54 millions de dollars pour soutenir le secteur de la foresterie, dont 17,2 millions pour la promotion et 10 millions pour l'innovation. Comment un aussi petit montant permettra-t-il de recoller les pots cassés après la catastrophe qui a secoué l'industrie, laquelle a perdu 222 000 emplois en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique? D'où vont venir ces emplois s'il y a aussi peu d'argent investi dans la foresterie?

    Premièrement, plusieurs engagements importants ont été pris au cours des dernières années à l'égard du secteur de la foresterie. On a investi 1 milliard de dollars dans le Programme d'écologisation des pâtes et papiers, un montant qui a été engagé au complet. Cela a permis à des usines d'un peu partout au pays d'accroître leur productivité, d'améliorer leur efficacité énergétique et d'adopter des pratiques plus écologiques.

    Comme je le disais plus tôt, 100 millions de dollars ont été investis sur quatre ans dans la transformation de l'industrie de la foresterie.

    Ces sommes, celles dont vous parlez, contribueront à étendre les nouveaux marchés et à mettre en place de nouvelles technologies...

    Mais, monsieur, le Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit 54 millions de dollars. Ce n'est pas ce que vous nous disiez...

    Vous avez raison, mais pour mettre les choses en contexte...

    ... alors, comment ces 54 millions de dollars vont-ils aider?

    Je disais à un de vos collègues tout à l'heure que ces montants allaient par exemple nous permettre de percer davantage d'autres marchés. J'ai parlé de la croissance exponentielle des exportations en Chine, qui est essentiellement en train de transformer l'industrie en Colombie-Britannique en ce moment, et cela aura d'autres ramifications à l'échelle du pays. Pour ce qui est des technologies, il s'agit de trouver de nouveaux produits qui seront les produits de demain. Je crois que l'incidence est réelle.

    Nous poursuivons les discussions avec l'industrie des produits forestiers à bien des égards.

    Merci.

    J'ai une dernière petite question.

    En ce qui concerne les pertes d'emploi dans le secteur de la foresterie en Ontario, qui se multiplient d'année en année depuis 2005, toutes ces statistiques et toutes ces données ont disparu du site Web de Ressources naturelles. C'est gênant pour le gouvernement d'avouer la suppression de quelque 220 000 emplois. Pourquoi ces statistiques ont-elles été retirées du site Web? Qui a pris cette décision? Est-ce vous, le ministre ou le cabinet du premier ministre?

    Je vais devoir vérifier pourquoi les statistiques ont été retirées du site Web, si tel est le cas. Je ne suis pas au courant, alors je vais devoir vérifier.

    Pouvez-vous transmettre l'information au comité plus tard?

    Bien sûr, je n'y vois aucun inconvénient. En fait, je pourrais très bien moi-même apprendre certaines choses, parce que je ne savais pas que ces statistiques avaient été retirées du site Web.

    J'ajouterais, monsieur le président, et je crois que l'industrie et d'autres intervenants en conviennent également, que le secteur forestier a été frappé par différents développements structurels mondiaux et par des facteurs cycliques. Il y a eu la dégringolade du marché immobilier aux États-Unis et le fait que la demande est moins grande, de toute évidence, pour la presse écrite. Cela a dû se traduire par des changements radicaux et un exercice majeur de refonte pour l'industrie. Le gouvernement a essayé d'intervenir de façon productive grâce à des programmes ciblés, mais l'industrie n'a pas les reins aussi solides qu'avant.

    D'accord, merci, monsieur Gravelle et madame Liu.

    Merci beaucoup aux représentants du ministère des Ressources naturelles d'avoir si bien répondu à nos questions aujourd'hui.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes pour permettre à notre prochain invité de s'installer. Le ministre va se joindre à nous, et nous pourrons entendre sa déclaration liminaire et lui poser des questions au retour de la pause.

    Bon après-midi, tout le monde.

    La 60^e séance du Comité des ressources naturelles reprend. Nous étudions aujourd'hui le Budget supplémentaires des dépenses (B) pour 2012-2013.

    Dans cette deuxième partie de notre séance d'aujourd'hui, nous recevons l'honorable Joe Oliver, ministre des Ressources naturelles. Bienvenue, monsieur le ministre. Le sous-ministre, M. Dupont, est toujours des nôtres.

    Monsieur le ministre, nous écoutons votre déclaration liminaire. Nous passerons ensuite aux questions et réponses.

    Merci encore une fois de nous accorder de votre temps.

    Bonjour à tous.

    Je vous remercie de me donner la possibilité de rencontrer les membres du comité.

    Monsieur le président et membres du comité, depuis l'adoption par le gouvernement, en 2008, du premier Plan d'action économique visant à faire face à la récession économique à l'échelle mondiale, nos priorités ont été d'encourager la création d'emplois pour les Canadiens et d'appuyer la croissance économique du Canada. Aujourd'hui, je suis fier de dire que le Canada fait des progrès vers l'atteinte de ces importants objectifs.

    Depuis 2009, le nombre d'emplois a augmenté de plus de 820 000, soit 390 000 emplois de plus que le sommet atteint avant la récession. Il s'agit de la plus forte croissance de l'emploi enregistrée parmi les pays du G7. Plus de 90 p. 100 des emplois créés au Canada depuis 2009 sont des emplois à temps plein. Environ 75 p. 100 de ces emplois sont dans le secteur privé et environ 70 p. 100 sont dans des industries qui offrent des salaires élevés.

    Cette forte croissance de l'emploi permet au Canada de se démarquer d'un grand nombre de pays, et cela se voit clairement dans notre économie, car notre PIB a connu la plus forte croissance des pays du G7 depuis la récession. Il est évident, monsieur le président, que les industries du secteur des ressources du pays ont joué et continuent de jouer un rôle clé relativement à la résilience économique du Canada. Près de 20 p. 100 de notre économie dépend des ressources naturelles, qui représentent aussi plus de 50 p. 100 de notre marché d'exportation.

    En 2011, près de 800 000 personnes travaillaient dans les secteurs des forêts, de l'énergie et des mines. Si on tient compte des emplois indirects, ce total grimpe à 1,6 million d'emplois, et on prévoit des contributions encore plus importantes dans les années à venir.

    On prévoit que plus de 600 grands projets verront le jour dans le secteur des ressources au cours des 10 prochaines années, ce qui représente un potentiel d'investissement de plus 650 milliards de dollars au Canada. Cela permettra la création de centaines de milliers d'emplois.

    Les fonds demandés dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) vont contribuer à maintenir l'essor de notre secteur des ressources, à créer de l'emploi et à favoriser la croissance économique.

    Avec le Budget supplémentaire des dépenses (B), le total des autorisations budgétaires de Ressources naturelles Canada pour 2012-2013 est de 2,85 milliards de dollars. La demande de RNCan vise des fonds supplémentaires de 1,2 million de dollars. Cette demande de fonds supplémentaires de 1,2 million de dollars découle de différentes augmentations et transferts de fonds proposés.

    Par exemple, nous prévoyons augmenter le financement dans un certain nombre de domaines prioritaires en octroyant notamment 54,2 millions de dollars pour accroître les débouchés et encourager l'innovation dans le secteur forestier, 7,7 millions de dollars pour revitaliser les récepteurs de signaux par satellite, en plus de transférer à cette fin 3,9 millions de dollars en fonds internes et 6,9 millions de dollars pour appuyer le développement de technologies de production d'isotopes médicaux.

    Le gouvernement est déterminé à veiller à la sûreté des pipelines à l'échelle du pays. Les pipelines sont le moyen de transport le plus sûr pour le pétrole et le gaz, et nous prenons différentes mesures pour améliorer leur bilan de sécurité.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit 5,9 millions de dollars pour l'ONE, des fonds qui serviront à l'embauche d'employés supplémentaires pour le personnel de sécurité. Cela permettra de doubler le nombre d'inspections des pipelines, ainsi que le nombre de vérifications approfondies. Il est important de noter que ce financement sera entièrement couvert par l'entente de recouvrement des coûts avec l'industrie.

    Le gouvernement veut aussi obtenir des fonds supplémentaires pour d'autres secteurs du portefeuille des ressources naturelles, soit environ 77 millions de dollars pour Énergie atomique du Canada limitée, EACL, et 8,6 millions de dollars pour la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

    La demande d'EACL de 77 millions de dollars permettra à la société d'État de répondre aux besoins opérationnels de ses laboratoires nucléaires pour le reste de l'année. Ces dépenses opérationnelles cadrent avec les plans budgétaires globaux d'EACL pour l'exercice 2012-2013, et ne tiennent pas compte des surcharges ou des dépenses non planifiées.

    Monsieur le président et membres du comité, la saine gestion budgétaire du gouvernement porte fruit pour les Canadiens et pour l'économie du Canada.

    Pour maintenir cet élan économique positif, le Plan d'action économique de 2012 se concentre sur les facteurs de la croissance et de la création d'emplois, notamment l'innovation, les investissements, l'éducation et le développement des compétences, soutenus par notre engagement permanent à maintenir de faibles taux d'imposition et de rétablir l'équilibre budgétaire à moyen terme.

    Ce plan exhaustif et tourné vers l'avenir continuera à favoriser la création d'emplois de qualité, la croissance économique et le retour à des finances publiques saines, et à aider le Canada à maintenir sa position de chef de file de l'économie mondiale.

    Un volet important du plan d'action économique du gouvernement consiste à élargir et à diversifier les marchés de l'énergie du Canada, le pétrole et le gaz naturel. L'Agence internationale de l'énergie (AIE) prévoit que les États-Unis deviendront le principal producteur de pétrole au monde d'ici 2020 et atteindraient presque l'autosuffisance énergétique d'ici 2035. Cela signifie essentiellement que les exportateurs de pétrole canadien vers les États-Unis devront faire face à une diminution constante de la demande de pétrole importé aux États-Unis. Ce changement massif de la production d'énergie aux États-Unis aura des conséquences considérables pour le Canada puisque presque tout le pétrole et une grande quantité de gaz naturel du Canada sont exportés vers le marché américain.

    Cette prévision de l'AIE confirme que le gouvernement a fait le bon choix en décidant d'aider à diversifier les marchés de l'énergie dans la région de l'Asie-Pacifique et dans d'autres régions, puisque les États-Unis continuent d'augmenter leur production d'énergie. Pour cette raison, le Canada doit aussi améliorer l'infrastructure nécessaire pour transporter les produits vers les régions côtières pour pouvoir les exporter.

    Les attentes sont aussi très élevées pour le secteur minier du Canada. On prévoit des projets importants au cours des dix prochaines années et les besoins en travailleurs qualifiés continueront de croître. Selon le Conseil des ressources humaines de l'industrie minière, le secteur minier du Canada devra embaucher plus de 100 000 travailleurs supplémentaires au cours des dix prochaines années.

    L'industrie minière est un des plus importants employeurs du secteur privé de travailleurs autochtones, qui représentent 7,5 p. 100 de la main-d'oeuvre. En plus de la proximité aux projets miniers et énergétiques importants, les collectivités autochtones peuvent offrir un autre élément important: les jeunes. D'après le forum des politiques publiques, environ 400 000 jeunes Autochtones pourraient entrer sur le marché du travail au cours des dix prochaines années. Voilà pourquoi le Plan d'action économique de 2012 prévoit plus de 690 millions de dollars pour assurer que les jeunes Autochtones puissent entrer sur le marché du travail.

    Le Canada a l'occasion unique de se démarquer à l'échelle mondiale sur le plan économique, pourvu que nous prenions aujourd'hui les bonnes décisions pour tirer parti des possibilités qu'offre la mise en valeur de nos ressources.

    En outre, nous devons continuer à nous concentrer sur l'innovation dans le secteur des ressources naturelles dans le cadre de programmes tels que l'initiative écoÉNERGIE, qui appuie un grand nombre d'investissements visant à promouvoir l'efficacité énergétique pour les immeubles, les collectivités, les industries et les transports et à faire des progrès dans les domaines de l'électricité propre, des énergies renouvelables et de la bioénergie. J'attends les conseils des membres du comité par suite de leurs recherches sur l'innovation dans le secteur de l'énergie.

    Monsieur le président, chers membres du comité, j'ai visité les marchés existants et potentiels au cours de la dernière année et demie pour promouvoir les caractéristiques des industries des secteurs des ressources du Canada: énergie, mines et forêts. Partout, les réalisations et le potentiel du Canada ont suscité une grande admiration, voire l'envie, chez les personnes que j'ai rencontrées. Il est évident que le monde voit le Canada comme une source fiable et responsable d'énergie et de ressources. Les gouvernements et les gens d'affaires d'autres nations estiment que le Canada est un pays où il est possible de faire des investissements sûrs et d'obtenir des produits et des ressources de grande qualité.

    Les choix des Canadiens aujourd'hui seront déterminants pour notre réussite future. Je demande donc aux membres du Parlement de travailler en collaboration pour s'assurer que le Canada pourra tirer profit des possibilités de création d'emplois, de croissance et de prospérité pour des générations de Canadiens partout au pays.

    Merci encore de m'avoir permis de m'adresser à vous. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, pour votre présentation.

    Il est difficile de ne pas être enthousiaste à l'égard du potentiel du secteur des ressources naturelles pour les années à venir.

    Nous passons donc à la séance de questions et réponses, avec un premier tour de sept minutes, en commençant avec M. Leef.

    Vous avez sept minutes, monsieur.

    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur le ministre, d'être ici aujourd'hui.

    Vous avez abordé le sujet à la fin de votre présentation, c'est-à-dire que le ministère des Ressources naturelles investit beaucoup dans l'électricité, les énergies renouvelables et la bioénergie. Dans ma circonscription, dans le territoire du Yukon, nous avons certainement profité de l'investissement fait dans le projet hydroélectrique Mayo B. Je crois que c'était le plus important projet d'infrastructure écologique à jamais avoir vu le jour à ce moment-là, un investissement de 71 millions de dollars, je crois. Ce projet a évidemment eu une grande incidence sur la production d'énergies propres pour la population du Yukon.

    Je pense que bien des Canadiens ont écouté avec beaucoup d'attention l'annonce du premier ministre la fin de semaine dernière à propos du projet du cours inférieur du fleuve Churchill.

    Je vais vous donner l'occasion de parler plus en détail des projets d'énergies renouvelables dans l'ensemble du Canada.

    Le gouvernement appuiera tout projet d'énergie propre qui est viable sur le plan économique, qui permet de réduire considérablement les émissions de gaz à effet serre et qui revêt une certaine importance au niveau régional ou national. Comme l'a indiqué le député du Yukon, cela comprend des projets d'un bout à l'autre du pays. Le projet hydroélectrique Mayo B a permis de réduire considérablement l'utilisation de sources d'énergie émettrices de gaz à effet de serre au Yukon. Dans le même ordre d'idée, le projet du cours inférieur du fleuve Churchill aura d'importantes retombées économiques pour la région de l'Atlantique et contribuera grandement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En fait, Nalcor Energy estime que les projets permettront une réduction des émissions pouvant aller jusqu'à 4,5 millions de tonnes, l'équivalent de la mise au rancart de 3,2 millions de voitures.

    De plus, à Terre-Neuve-et-Labrador, on prévoit que les projets vont générer 1,9 milliard de dollars en revenus pour les travailleurs et les entreprises et 290 millions de dollars en impôts, en plus de créer en moyenne 1 500 emplois pour chaque année de la construction, avec une période de pointe d'environ 3 100 travailleurs pendant la construction.

    Merci.

    Vous avez dit au début de votre déclaration que le plan d'action économique avait été lancé en 2008 en réaction à la récession mondiale. Et vous avez à juste titre indiqué que nos priorités premières allaient à la création d'emplois pour les Canadiens et à la promotion de la croissance économique du Canada. Ceci étant dit, M. Dupont a affirmé dans son témoignage tout à l'heure que le budget avait été doublé en 2008-2009 et en 2010-2011 pour soutenir des initiatives ponctuelles du plan d'action économique, et que l'on revenait maintenant aux niveaux pré-récession.

    Pour le bien de notre étude du Budget supplémentaire des dépenses (B), pourriez-vous nous dire ce que cela a eu comme incidence sur l'innovation et l'expansion des marchés de doubler les investissements et d'injecter des fonds dans ces initiatives ponctuelles? Comment le fait de doubler les investissements a-t-il contribué à l'innovation et à l'expansion des marchés?

    Monsieur Dupont, si vous voulez répondre à la question également, sentez-vous bien libre de le faire.

    Un certain nombre de domaines ont profité de ces investissements.

    Mentionnons, par exemple, l'industrie forestière, où le gouvernement a investi plus de 1,7 milliard de dollars. Et les résultats sont là: une augmentation de près de 1 000 p. 100 de nos exportations de bois de résineux vers la Chine.

    Le budget a également prévu plus de 100 millions de dollars pour soutenir la transformation continue de l'industrie forestière dans l'innovation et la diversification des marchés. On peut, entre autres programmes, mentionner celui du développement des marchés, pour aider à diversifier les produits ligneux canadiens et contribuer à développer les marchés de la construction non résidentielle, les écoles par exemple, et celle d'édifices de hauteur moyenne, et celui de l'innovation forestière, doté d'une enveloppe de quelques 66 millions de dollars, pour soutenir la mise au point de technologies de pointe qui permettront de valoriser davantage le bois que nous récoltons déjà.

    D'autres fonds, par exemple, comme celui de l'énergie propre, concernent, entre autres choses, les projets de capture et de stockage du carbone que nous avons appuyés. Je pense qu'il est connu que le Canada, c'est-à-dire l'État fédéral et les provinces, est le chef de file de ce domaine. On a consacré 2 milliards de dollars à cette technique innovante.

    Dans un certain nombre de domaines, le plan d'action économique a non seulement permis au pays de se sortir vite de la récession et de se trouver en meilleure posture économique que d'autres pays, mais il a aussi permis de revigorer certaines industries du secteur des ressources naturelles.

    Comme je dispose d'une minute, j'irai droit au but.

    Vers la fin de votre exposé, vous avez dit que le plan d'action économique du gouvernement, pour 2012, prévoit plus de 690 millions de dollars pour l'employabilité des jeunes Autochtones.

    Il y a deux semaines, dans ma circonscription, j'ai annoncé le déblocage de 4 millions de dollars pour la formation collégiale aux ressources naturelles, particulièrement, grâce aux possibilités offertes par le plan d'action économique. Visiblement, ce niveau d'investissement dans les ressources naturelles découle de consultations avec les Premières nations, de la détermination des problèmes qui empêchent de se prendre en charge et de la volonté de profiter de ce marché de l'emploi.

    Pourriez-vous nous répéter ce que vous avez entendu des communautés autochtones et de celles des Premières nations au sujet de leur désir de profiter de la croissance du secteur des ressources naturelles?

    Une très courte réponse, s'il vous plaît, monsieur le ministre.

    Merci de votre question. Elle est très importante parce qu'elle touche de nombreux aspects.

    L'un d'entre eux est la promesse de transformations très positives que recèle la mise en valeur des ressources pour les communautés autochtones. Nous parlons ici de projets qui, comme je l'ai mentionné, pourraient totaliser quelque 650 milliards de dollars, dont 100 pour le Nord. Beaucoup de ces projets se réaliseront dans des communautés autochtones ou à proximité. C'est donc énormément prometteur pour elles du point de vue économique, par les emplois et ainsi de suite. C'est bon pour elles et pour le développement.

     Nous avons consacré un montant très important, près de 700 millions, à la formation, pour que les communautés, les jeunes, particulièrement, soient prêts à participer au marché et aident à la poursuite rapide du développement. J'ai eu la chance de parler aux dirigeants autochtones. Le rôle de notre gouvernement est de continuer de nous acquitter de notre responsabilité constitutionnelle de consultation et de collaboration avec eux, nos partenaires, pour le bien de leurs communautés.

    Merci, monsieur le ministre. Merci, monsieur Leef.

    Passons à M. Julian et, si le temps le permet, à M. Nicholls, qui disposeront ensemble de sept minutes.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président. En effet, je partagerai mon temps avec M. Nicholls.

    Je vous suis très reconnaissant d'être ici, monsieur le ministre. Comme vous le savez, l'une des responsabilités des ministres est de répondre aux questions, même celles qui sont embarrassantes. J'espère que les conservateurs permettront aux membres de l'opposition de poser aujourd'hui ce genre de questions importantes.

    Je remarque particulièrement l'affectation, dans le Budget supplémentaire des dépenses, de près de 77 millions de dollars à Énergie atomique du Canada limitée, EACL. Comme vous vous le rappelez, monsieur Oliver, l'année dernière, le gouvernement a vendu, dans une opération très controversée, des centaines de millions de dollars de biens de cet organisme, pour 15 millions. À l'époque, on avait parlé de braderie, de complaisance. L'indignation et les inquiétudes ont encore bondi quand, à peine quelques semaines plus tard, on a appris qu'EACL avait en fait négocié un contrat supplémentaire au montant de 440 millions, qui faisait partie de ce cadeau.

    Je remarque que, dans votre exposé, vous avez parlé d'engagement, de responsabilité financière. Voici que nous avons la vente de biens de l'État, d'une valeur de plusieurs centaines de millions de dollars, et un contrat de 440 millions pour 15 millions. C'est comme si je vous offrais d'acheter votre voiture pour 100 $, mais que vous me la donniez, plus 10 000 $ en retour. Je pense que le public comprend que ce n'était qu'une braderie, un cadeau et qu'il n'y a pas eu de véritable négociation.

    Voici ma question: ces 77 millions servent-ils à appâter d'éventuels acheteurs ou est-ce un don à celui qui a acheté les biens d'EACL pour 15 millions?

    Merci de votre question.

    Je dois faire remarquer que votre parti et vous-même m'avez traité de tous les noms. Je ne pense donc pas que c'est nécessairement fidèle à l'opinion des Canadiens.

    La vente de sa division des réacteurs CANDU visait à répondre aux très importantes immobilisations qu'exigeait EACL. Nous voulions protéger les Canadiens et, aussi, confier la division à une société très compétente du domaine, très expérimentée, ayant un rayonnement international.

    En fin de compte, le processus tout à fait transparent, s'adressait aux acheteurs du monde entier, mais un seul est resté jusqu'à la fin. Nous avons conclu un accord qui, d'après nous, préservait les intérêts des Canadiens et ceux de cet acheteur.

    En ce qui concerne le...

    Monsieur Oliver, je dois vous interrompre, parce que j'ai d'autres questions, mais je vous remercie beaucoup de votre réponse.

    J'aimerais répondre particulièrement à la question concernant les 76,8 millions de dollars.

    Monsieur Julian, donnez la chance de répondre, s'il vous plaît, à M. le ministre.

    Je vous en prie.

    Il y a un poste, dans le Budget supplémentaire des dépenses, qui prévoit, en tout, 77 millions pour Énergie atomique du Canada limitée, montant qui comprend les 76,8 millions nécessaires pour continuer de répondre aux exigences opérationnelles de ses laboratoires nucléaires — cet argent ne va pas à SNC-Lavalin — et 0,165 million, qui représente un transfert au ministère de la Défense nationale pour le programme canadien pour la sûreté et la sécurité, pour l'acquisition d'équipement.

    Merci, monsieur Oliver.

    Je cède maintenant la place à M. Nicholls.

    Monsieur le ministre, mes électeurs m'écrivent, à moi et aux journaux, au sujet du gaspillage du gouvernement, plus précisément, les 4 millions de dollars mentionnés à la page 127, en regard de la publicité gouvernementale. Pendant que vous faites cette publicité, le gouvernement s'encense, tout en éliminant de précieux services et en coupant ses ailes à l'innovation scientifique. Nous avons essayé de remettre le ministère sur ses rails en proposant une étude sur l'innovation dans le secteur énergétique.

    Je peux vous dire que mes électeurs soucieux de sécurité et que les pipelines inquiètent n'aiment pas se faire traiter de radicaux, surtout pas aux frais de la princesse.

    Ils m'écrivent et ils écrivent dans le courrier des lecteurs des journaux. Je remarque que vous écrivez aussi pour le courrier des lecteurs, pour attaquer les citoyens et les journalistes inquiets. Contrairement aux 4 millions de dollars en frais de publicité, cette activité ne coûte rien. C'est donc une bonne chose. Vous économisez ainsi l'argent des contribuables.

    Toutefois, il est certain qu'avec tous les changements apportés dans les projets de loi C-38 et C-45, il sera difficile de convaincre les citoyens que leurs intérêts seront pris en compte. Les changements apportés démontrent que le gouvernement ne fait pas du tout preuve d'étapisme. Ils démontrent plutôt qu'on est devant un gouvernement radical. Le pouvoir est concentré dans votre bureau. Vous avez notamment la compétence de détourner les décisions de l'Office national de l'énergie.

    Les citoyens ont raison. C'est une rupture avec le public. Je peux qualifier cela comme étant quelque chose de radical.

    Soutiendrez-vous la voie proposée par la première ministre Marois et la première ministre Redford? Soutiendrez-vous les consultations conjointes avec les provinces pour des projets en vigueur, comme celui de la ligne 9 d'Enbridge?

    Vous posez un grand nombre de questions et faites beaucoup d'accusations, mais je vais essayer de vous répondre.

    Tout d'abord, je suis heureux que vous lisiez mes lettres au courrier des lecteurs. Elles renferment beaucoup de renseignements.

    En ce qui concerne cette déclaration souvent répétée et souvent déformée au sujet des radicaux, ce que j'ai dit, c'est que des groupes sont opposés à toutes les formes de mise en valeur des ressources. Les événements ont confirmé cette déclaration, qui, à l'époque, se passait d'explication. En effet, depuis que je suis devenu ministre des Ressources naturelles, il n'y a pas un projet majeur de mise en valeur des ressources, au pays, qui n'a pas été contesté par un groupe ou un autre. C'est regrettable, parce que je pense que s'ils étaient responsables, les parlementaires analyseraient les projets d'après leurs qualités objectives, en véritables hommes d'État, seulement après que l'organisme de réglementation en aurait fait une analyse objective, scientifique et indépendante et en aurait tiré des conclusions.

    Vous avez parlé de publicité. Permettez-moi donc de répondre à ce sujet, pour commencer.

    Les ressources naturelles du Canada jouent un rôle crucial en créant des emplois et en favorisant la croissance économique dans chaque région du pays. Les ressources naturelles fournissent de l'emploi à près de 1,6 million de personnes et représentent le cinquième de l'ensemble des activités économiques au Canada.

    Il y aura un achat de plus de 4 millions de dollars supplémentaires en publicité qui sera diffusée à la télévision et sur Internet.

    Il s'agit d'informer les Canadiens sur les mesures prises par le gouvernement pour protéger l'environnement et de fournir de l'information sur la mise en valeur responsable des ressources. Tous les détails concernant cette publicité seront publiés par le gouvernement dans le rapport annuel sur les activités de publicité du gouvernement.

    Merci, monsieur le ministre. Merci aussi à MM. Nicholls et Julian.

    Passons maintenant à M. Eyking, qui dispose de sept minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être ici.

    Il y a un mois, j'ai dirigé une délégation de députés et de sénateurs de la région de l'Atlantique. Nous avons passé quelques jours dans le nord de l'Alberta. Nous avons visité les installations pétrolières et gazières de Syncrude et l'endroit où l'ancien premier ministre Chrétien a signé une importante entente avec les sociétés pétrolières et les provinces, qui, en quelque sorte, a favorisé le développement colossal qui a lieu maintenant là-bas.

    Nous sommes allés aussi à Fort McMurray où nous avons rencontré la Chambre de commerce, l'administration de l'aéroport, les dirigeants d'un collège et des députés de la province. Ils sont les témoins de l'important développement qui se produit.

    C'est une petit rappel pour vous, monsieur le ministre. Vous devriez inciter votre ministre de l'Infrastructure à se rendre là-bas, où on a besoin d'aide pour agrandir les infrastructures, l'aéroport, tout. La croissance est trop rapide pour elles.

    Vous avez déjà mentionné, dans votre exposé, que vous êtes au courant des chiffres, de l'impact pour l'économie de cette région. Nous parlons d'exportations qui représentent 20 p. 100 du PIB. D'après les chiffres, l'accroissement de la production, qui passera de 1,5 à 5 millions de barils par jour, sera phénoménal.

    J'ignore si vous avez lu le dernier numéro de l'Economist. On y expose assez bien l'excellente occasion que peut saisir votre gouvernement, s'il s'y prend de la bonne manière. Mais, sinon, si nous ratons notre coup, vous verrez les gros joueurs diminuer leur investissement et leur capital-risque.

    Nous avons aussi rencontré des acteurs de l'économie à Calgary. D'après eux, c'est à votre gouvernement et au premier ministre de faire preuve d'initiative, tout comme, il y a 150 ans, pour la construction du chemin de fer. Il faut prendre l'initiative pour la construction de ces pipelines. On ne peut pas la laisser uniquement au secteur privé, qui est impuissant s'il est seul.

    J'ai quelques autres observations à faire. Je fais partie du comité des affaires étrangères. Actuellement, il étudie l'avenir de l'Arctique, qui ne représente pas seulement un tas de problèmes à régler, mais aussi des possibilités dont vous êtes au courant, en votre qualité de ministre. Il y a quelques jours à peine, un témoin a parlé d'un oléoduc vers Churchill d'où partiraient des navires pétroliers. C'est un gros défi, mais très prometteur.

    Cela dit et dans l'hypothèse que vous pourriez diriger votre ministère pendant les trois prochaines années, vous assisterez à une augmentation de la production dans l'Ouest. Bien sûr, vous êtes bien au courant que les États-Unis sont de plus en plus autosuffisants et que nous avons besoin de ces autres marchés mondiaux. Vous avez dit que, d'une manière ou d'une autre, ça devait sortir d'un oléoduc.

    Ma première question, qui est complexe, est la suivante: quelle est votre stratégie, pas seulement la vôtre, personnellement, mais celle de vos collègues aussi? Votre ministère ne peut pas réussir seul. Par conséquent, quelle est votre stratégie, à vous, à vos collègues et à vos homologues des provinces? Pour la construction du chemin de fer, il y a 150 ans, le premier ministre a dû vraiment y mettre du sien pour la concrétiser. Ça m'inquiète de laisser ce projet au secteur privé.

    Si vous occupez votre poste encore trois ans, quelle est votre stratégie pour réussir, avec vos collègues et vos homologues des provinces? Sinon, le capital se tarira, tous les emplois actuels s'évanouiront, et notre économie aura gaspillé cette chance extraordinaire.

    Je vous remercie de votre question. Je suis heureux de constater que l'énorme potentiel pour l'économie canadienne et pour les Canadiens de partout au pays ne vous a pas échappé.

    Vous dites que le secteur privé, à lui seul, est impuissant et que, assurément, le gouvernement a un rôle. J'espère que vous ne voulez pas dire que le gouvernement fédéral doit financer les compagnies qui exploitent les ressources, parce que ce n'est pas notre orientation.

    Ce dont nous avons besoin, visiblement, c'est de la collaboration entre le gouvernement fédéral et les provinces et de celle des provinces entre elles, parce que nous parlons ici de ressources et de responsabilités que la Constitution a attribuées aux deux ordres de gouvernement. Certaines relèvent des compétences fédérales, d'autres de la compétence des provinces, tandis que d'autres encore sont partagées et, pour elles, en conséquence, nous avons tous un rôle important et indispensable à jouer.

    Je devrais également mentionner le rôle des organismes de réglementation. Le gouvernement a été très clair: aucun projet n'ira de l'avant s'il est nuisible pour les Canadiens et l'environnement. Nous prenons la protection de l'environnement et la sécurité des Canadiens très au sérieux. C'est pourquoi, dans nos lois sur la mise en valeur responsable de nos ressources, nous avons consacré beaucoup d'argent à la sécurité maritime et à la sûreté des oléoducs. Nous continuerons, pour qu'elles répondent aux exigences les plus rigoureuses du monde entier. La tâche n'est donc jamais terminée, parce que, à mesure que la technologie et la science évolueront, nous exigerons que l'industrie suive.

    Notre vision, c'est la prospérité et la sécurité à long terme des Canadiens, appuyées sur la mise en valeur responsable de nos immenses ressources naturelles, d'un bout à l'autre du pays. Toutes nos actions tendent vers ce but.

    Pouvez-vous expliquer, avec un peu plus de détails, ce que vous voulez dire par toutes vos actions tendent vers ce but? Le créneau devant nous est assez étroit et, d'après ce que j'ai entendu des sociétés pétrolières, elles ne veulent pas d'argent pour qu'on les aide à construire leurs pipelines. Elles n'ont pas besoin de cet argent. Elles ne veulent pas perturber les terres ni user de méthodes mauvaises pour l'environnement. Elles réclament du premier ministre et de vos collègues de l'initiative.

    Vous parlez des provinces, mais je vais revenir à la construction du chemin de fer: il faut que le cabinet du premier ministre prenne l'initiative et que le premier ministre consulte ses homologues que le tracé du pipeline ou tout autre problème inquiète. C'est là, je crois, que je veux en venir. Est-ce que ça se fera? Est-ce que ça se sent au cabinet des ministres? Est-ce que ça se sent, chez vos collègues, que vous gaspilleriez une occasion en or si vous ne preniez pas le taureau par les cornes au cours des quelques prochaines années?

    Bien sûr que nous travaillons à faire précisément ce que vous proposez. Notre politique d'allégement de la fiscalité pour l'emploi et la croissance correspond en tout point à ces objectifs. La mise en valeur responsable des ressources, qui simplifie la réglementation tout en la renforçant, a été exceptionnellement bien accueillie à l'étranger, dans les pays que j'ai visités. Je suis allé deux fois en Chine, trois fois en Inde et au Japon, puis en Corée, aux Philippines, en Europe, aux États-Unis et en Israël. Nous avons parlé des énormes ressources naturelles de notre pays, nous les avons promotionnées et nous avons promotionné le libre-échange. Nous avons encouragé l'investissement.

    Nous sommes accueillants pour les affaires et nous racontons au monde entier l'histoire du Canada. Les réactions sont très bonnes. Cela se fait sous la direction du premier ministre; il y a participé personnellement. Mon collègue le ministre du Commerce international et moi sommes allés dans les marchés énormément complémentaires. Vous comprenez, le Canada a absolument besoin de diversifier ses marchés, vu que 90 p. 100 de la croissance de la demande d'énergie proviendra de pays qui n'appartiennent pas à l'OCDE, tandis que, sur le plan énergétique, les États-Unis deviendront...

    L'hon. Mark Eyking: Autosuffisants.

    L'hon. Joe Oliver: ... autosuffisants.

    Nous en avons besoin. Le principal objectif stratégique de beaucoup de pays du marché de l'Asie-Pacifique est de diversifier leurs fournisseurs.

    J'ai une autre question à poser.

    Je suis désolé, monsieur Eyking. Votre temps est écoulé depuis environ une minute et demie.

    C'est maintenant au tour de M. Allen, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence.

    Je veux revenir sur une ou deux observations de M. Eyking. Je suis ravi que les membres du caucus de l'Atlantique du Parti libéral aient vu les possibles avantages à tirer des sables bitumineux. Ils sont considérables. Je suis ravi qu'il nous soutienne en ce sens et qu'il cherche toutes les possibilités d'acheminer nos ressources vers les marchés.

    Monsieur le ministre, l'un des sujets qui ont beaucoup fait la manchette dernièrement, c'est l'inversion de la ligne 9, du flot du pétrole de l'Ouest vers l'Est, soit une possibilité d'ouvrir d'autres marchés pour le pétrole provenant des sables bitumineux, ce qui est formidable. Je suis sûr que mon collègue, M. Calkins, serait aussi très heureux que nous explorions tous ces marchés.

    Le Budget supplémentaire des dépenses inclut des fonds de 5,9 millions de dollars pour renforcer l'inspection des oléoducs et des gazoducs. Cet argent servira-t-il à améliorer la sécurité de nos pipelines? À votre avis, cela nous prépare-t-il pour le moment où nous commencerons à accroître le transport du pétrole et possiblement à examiner la possibilité d'un pipeline dans l'Est?

    L'inversion de la ligne 9 suscite beaucoup d'intérêt parce qu'il pourrait permettre le transport d'un pétrole brut léger moins coûteux vers le Québec et peut-être même vers le Canada atlantique, aux raffineries de Lévis, à Montréal et à Saint John. Je viens d'aller à la raffinerie Ultramar de Lévis. Je visiterai bientôt la raffinerie Irving de Saint John. Cela permettra de créer des emplois et de fournir du pétrole brut moins cher aux raffineries. Il pourrait en découler une baisse du prix de l'essence à la pompe. C'est très positif.

    Notre gouvernement fournit de nouvelles ressources pour faire en sorte que le réseau de pipelines canadien est le plus sécuritaire au monde. Dans le budget sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable, des fonds supplémentaires ont été consacrés à l'amélioration de la sécurité des pipelines. Les nouveaux crédits qui figurent dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) permettront à l'Office national de l'énergie d'embaucher du personnel pour assurer la sécurité. L'ajout de personnel permettra à l'ONE d'augmenter le nombre d'inspections annuelles de 50 p. 100, qui passera de 100 à 150 inspections. Le nombre de vérifications intégrées effectuées dans les sociétés réglementées doublera. Comme je l'ai dit, les coûts seront recouvrés auprès de l'industrie.

    Notre gouvernement demeure déterminé à ce que le Canada ait les meilleurs dispositifs de sécurité pipelinière au monde.

    Merci.

    Je veux maintenant changer de sujet et parler de la foresterie. Au cours de la première partie, M. Dupont a parlé du programme d'innovation forestière et du programme de développement des marchés. Il a donné quelques statistiques. En Chine, la valeur du marché passe de 166 millions à 1,5 milliard de dollars, et en Corée du Sud, elle est en train de doubler.

    Monsieur le ministre, je sais que vous avez beaucoup voyagé, et c'est pourquoi j'ai parlé de promotion des ressources et non seulement des ressources, mais aussi de nos ressources forestières à l'étranger.

    Je me demande si vous pouvez parler d'autres possibilités qui s'offrent à l'industrie forestière et du programme de développement des marchés. Continue-t-elle à se développer en Chine et en Corée du Sud? Pensez-vous qu'une augmentation de l'exportation de produits à valeur ajoutée canadiens peut aider notre industrie forestière à continuer de se développer et à innover?

    En répondant à une autre question, j'ai parlé un peu du programme de développement des marchés et du programme d'innovation forestière. Nous constatons qu'il y a encore une forte demande en Chine, en Inde et au Japon. Les marchés sont différents. Le marché japonais cherche du bois de grande qualité.

    Je me trouvais dans le district de Sendai, qui a été frappé par le tsunami, et j'ai été très ému de voir un bateau transporter du bois de la Colombie-Britannique. Ce bois y est utilisé pour la reconstruction, et il est très bien vu. Les Japonais aiment beaucoup le bois canadien.

    En Chine, j'étais dans une région où le tout premier édifice à ossature de bois de quatre étages du pays a été construit. Il y a une question de culture. Il nous faut vanter les avantages du bois. Le bois dure longtemps — la Cité interdite est faite en bois — et les Chinois le savent, même s'il n'y a pas beaucoup de maisons en bois dans leur pays. Le bois est plus résistant aux tremblements de terre et, en fonction de sa qualité, il peut être très attirant pour les acheteurs attentifs aux prix, ce dont est composé le marché chinois.

    Les possibilités sont énormes. Compte tenu de la forte croissance de la classe moyenne en Chine et en Inde et de la demande pour une deuxième maison, qui peut souvent être en bois, nous y voyons d'énormes possibilités.

    En toute honnêteté, si ce n'était pas du marché chinois, je ne sais pas où en serait l'industrie forestière canadienne aujourd'hui. J'ai entendu cette phrase à maintes occasions. En fait, ce marché et les 1,7 milliard de dollars investis par notre gouvernement ont sauvé l'industrie.

    Merci.

    Merci, monsieur Allen.

    Monsieur Trost, vous disposez de cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    En examinant nos crédits à adopter, je remarque qu'ils comprennent des « fonds pour soutenir le Programme d'accélération des technologies d'isotopes visant à faire avancer le développement de solutions de rechange aux technologies existantes de production d'isotopes médicaux ».

    Je ne vous demanderai pas de me donner les montants exacts, mais à l'époque où Chalk River était en difficulté, si je puis dire, je faisais partie du comité, et je me demande si vous pouvez en dire davantage sur l'orientation du programme étant donné que nous tentons de trouver d'autres sources de production d'isotopes.

    Je vous remercie de la question.

    La santé et la sécurité des Canadiens sont des priorités pour notre gouvernement et nous continuons à promouvoir au Canada et à l'échelle internationale un approvisionnement en isotopes médicaux sûr.

    Grâce au Plan d'action économique de 2012, 25 millions de dollars sur quatre ans ont été investis pour poursuivre le développement de la production d'isotopes ne nécessitant pas de réacteur afin de rendre l'approvisionnement d'isotopes médicaux sécuritaire pour les Canadiens. Cet investissement renforce le leadership du Canada dans le domaine des isotopes médicaux, ouvre des possibilités d'exportation de technologies et favorise la création d'emplois de qualité chez nous.

    Les investissements favorisent également la sécurité nucléaire et la non-prolifération en éliminant la nécessité d'utiliser de l'uranium hautement enrichi de qualité militaire dans la production d'isotopes médicaux. Cela a pour effet de réduire de façon substantielle la quantité de déchets radioactifs générée pour la production d'isotopes médicaux. Nous sommes vraiment ravis de cette innovation technologique.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Trost, je veux seulement vous dire que je devrai réduire un peu votre temps de parole. Nous avons besoin de deux ou trois minutes. Je veux donner un peu de temps à l'opposition, et nous avons besoin d'un peu de temps pour tenir les votes, de sorte que le Budget supplémentaire des dépenses puisse être présenté à la Chambre.

    M. Brad Trost: Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Le président: Il vous reste environ deux minutes.

    Merci, monsieur le président. Mon chronomètre fonctionne de nouveau.

    Tout à l'heure, votre sous-ministre, et vous aussi peut-être, a dit que la contribution de RNCan aux objectifs de réduction du déficit du gouvernement est de 112 millions de dollars par année d'ici 2014-2015, soit 10 p. 100 de la portée de l'examen des dépenses du ministère, parce qu'à certains égards, Ressources naturelles ne fait que comptabiliser les fonds, une sorte d'opération bancaire extérieure que nous faisons pour certaines provinces.

    Où en êtes-vous en ce qui a trait à votre objectif de 112 millions de dollars? Est-il possible que vous dépassiez ce montant et que vous trouviez d'autres façons de faire des économies qui avaient été prévues au départ?

    Permettez-moi de dire tout d'abord que les contribuables s'attendent à ce que le gouvernement dépense leur argent judicieusement, et il doit le faire de façon responsable s'il veut réduire le déficit.

    En fait, plus de 70 p. 100 des économies réalisées dans l'ensemble du gouvernement ont été possibles grâce à des mesures d'efficacité opérationnelle, comme la réduction des frais de déplacement par l'utilisation de moyens virtuels, comme la téléconférence, la vidéoconférence et la présence virtuelle, et la réduction des recoupements entre les ministères en fusionnant des fonctions administratives, comme les services de ressources humaines, les services financiers, les services de communications et des technologies de l'information, et le remplacement des publications sur papier par des documents en ligne.

    Nous continuons à trouver des façons de faire des économies. Nous demandons au ministère si les programmes appuient nos rôles centraux, s'ils sont efficaces et abordables dans le contexte financier actuel et si nous pouvons fournir des services de façon plus efficace. Les économies doivent tenir compte des changements dans la situation économique et financière. Dans certains cas, les programmes sont simplement réduits afin qu'ils demeurent abordables, comme dans des domaines où l'industrie est maintenant mieux à même d'assumer une plus grande partie de la responsabilité des coûts.

    Merci.

    Merci, monsieur Trost.

    C'est maintenant au tour de M. Gravelle, et ce sera ensuite au tour de Mme Liu s'il reste du temps. Vous disposez de trois minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux seulement signaler au comité que nous présenterons la motion visant à obtenir des renseignements sur les répercussions sur la réduction de personnel et du niveau des services qu'aura la revue des dépenses.

    Monsieur le ministre, vous avez parlé de l'élaboration de projets importants. Il y en a un dans le nord de l'Ontario qui s'appelle le Cercle de feu. Le premier ministre ontarien a dit que c'était le développement minier le plus important au Canada depuis un siècle. Les députés de votre parti ont dit que c'était l'équivalent des sables bitumineux de l'Alberta.

    Nous avons l'occasion ici de bien faire les choses et d'agir à la fois pour l'environnement, l'économie et les droits des Premières nations, et de créer des centaines d'emplois pour des centaines d'années, en réunissant tout le monde pour faire, comme le demande une Première nation, un examen fédéral-provincial qui couvre tout. C'est différent d'une étude exhaustive.

    Pourquoi ne pas le faire? Pourquoi ne pas réunir tout le monde et faire les choses de la bonne façon dès le départ?

    Je crois certainement que le Cercle de feu présente d'énormes possibilités pour le développement économique de l'Ontario et du Canada. Il y a là-bas de vastes gisements de chromite valant environ 50 milliards de dollars. Je pense également qu'il en découlerait de nouveaux emplois et des avantages économiques pour les collectivités autochtones. Nous sommes ravis qu'une telle occasion s'offre à l'Ontario. Nous adopterons une approche pangouvernementale à cet égard et collaborerons comme il se doit avec la province.

    Je n'ai pas reçu de demande précise à ce sujet, mais nous sommes très intéressés à contribuer au développement dans le nord de l'Ontario.

    Merci.

    D'après votre réponse, il me semble que vous êtes prêt à faire un examen fédéral-provincial qui couvre tout. Vous ai-je bien compris?

    En fait, non.

    Je pensais que oui.

    Eh bien, voilà.

    Ne voulez-vous pas aider les Premières nations? Ne voulez-vous pas créer des emplois pour des centaines d'années? Ne voulez-vous pas prendre des mesures pour l'environnement? Il s'agit de notre avenir, de celui de l'Ontario.

    Tout à fait. Nous voulons absolument contribuer. J'aimerais parler à mes collègues du mécanisme exact à cet égard.

    Pour répondre à votre question, le plus important, c'est que nous voulons travailler en collaboration avec nos collègues provinciaux, ce qui inclut bien sûr le gouvernement ontarien.

    Merci.

    Madame Liu.

    Merci, monsieur Gravelle.

    J'aimerais parler de ce qui est écrit au sujet la ligne 9 et qui mentionne que le Québec peut mettre sur pied un processus de consultations publiques pour étudier ce projet. Vous engagez-vous à respecter les conclusions de ce processus?

    J'ai mal compris la question. De quel processus est-il question?

    Si le Québec met sur pied un processus de consultations publiques, allez-vous respecter ce processus?

    C'est le processus dont il est question à propos de la ligne 9.

    Il existe actuellement un processus réglementaire. La compagnie Enbridge a fait, très récemment d'ailleurs, une demande pour la moitié du pipeline.

    Je parle du processus mis sur pied par la province de Québec.

    Le gouvernement du Québec a son propre processus. À l'heure actuelle, il ne nous a pas demandé d'y participer.

    Vous n'allez pas respecter les conclusions du processus.

     Le gouvernement provincial s'attend à ce que le gouvernement fédéral respecte ses compétences et nous respectons ses compétences. Il est en train de faire une analyse scientifique et réglementaire et nous respectons son droit de le faire.

    Même si la population du Québec...

    Je suis désolé, madame Liu, mais nous n'avons plus de temps.

    Je remercie beaucoup le ministre de son exposé et des réponses qu'il nous a données. Monsieur Dupont, je vous remercie de votre présence durant la deuxième partie de la séance.

    La séance est levée.