Passer au contenu

SC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on Bill C-38 (Part 3) of the Standing Committee on Finance   Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances
 
Meeting No. 3 Séance no 3
Tuesday, May 29, 2012 Le mardi 29 mai 2012
6:31 p.m. to 11:06 p.m. 18 h 31 à 23 h 6
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-38, Part 3 (Responsible Resource Development) Projet de loi C-38, partie 3 (développement responsable des ressources)
 
Witnesses Témoins
 
6:30 p.m. to 8:30 p.m. 18 h 30 à 20 h 30
 
David J. McGuinty, M.P., Ottawa South David J. McGuinty, député, Ottawa-Sud
 
Assembly of First Nations Assemblée des Premières Nations
 
Shawn A-in-chut Atleo, National Chief Shawn A-in-chut Atleo, chef national
 
British Columbia Coast Pilots Ltd. British Columbia Coast Pilots Ltd.
 
Fred Denning, President Fred Denning, président
 
As an individual À titre personnel
 
David W. Schindler, Professor of Ecology
Department of Biological Sciences, University of Alberta		 David W. Schindler, professeur d'écologie
Département des sciences biologiques, Université de l'Alberta
 
8:30 p.m. to 10:30 p.m. 20 h 30 à 22 h 30
 
Ontario Federation of Anglers and Hunters Fédération des pêcheurs et chasseurs de l'Ontario
 
Terry Quinney, Provincial Manager
Fish and Wildlife Services		 Terry Quinney, directeur provincial
Service des pêches et de la faune
 
Ecojustice Canada Ecojustice Canada
 
William Amos, Director
University of Ottawa - Ecojustice Environmental Law Clinic		 William Amos, directeur
Clinique de droit de l'environnement de l'Université d'Ottawa et d'Ecojustice
 
Canadian Federation of Agriculture Fédération canadienne de l'agriculture
 
Ron Bonnett, President Ron Bonnett, président
 
Pacific Pilotage Authority Administration de pilotage du Pacifique Canada
 
Kevin Obermeyer, President and CEO Kevin Obermeyer, président et chef de la direction
 
Office of the Auditor General of Canada Bureau du vérificateur général du Canada
 
Scott Vaughan, Commissioner of the Environment and Sustainable Development Scott Vaughan, commissaire à l'environnement et au développement durable
 
First Nations Tax Commission Commission de la fiscalité des Premières nations
 
Clarence T. Jules, Chief Commissioner and Chief Executive Officer Clarence T. Jules, commissaire en chef et président-directeur général
 
 
Le greffier du Sous-comité
Jean-François Lafleur (613-995-9461)
Clerk of the Subcommittee
 
2012/06/26 10:05 a.m.   2012/06/26 10 h 5