SDIR Réunion de comité

    Bonjour à tous. En ce 28 février 2012, nous tenons la 24^e séance du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

    Nous poursuivons notre étude — qui a été entamée il y a déjà deux législatures — sur les droits de la personne au Venezuela. Nous accueillons aujourd'hui M. Neil Reeder, directeur général, Amérique latine et Antilles, au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

    Monsieur Reeder, je ne vous ai pas serré la main parce que j'ai la grippe et je ne voulais pas vous la refiler. Ce n'était pas un geste inamical. Nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui. Je suis convaincu que notre greffière qui est d'une compétence extraordinaire vous a déjà parlé de la période qu'on réserve aux déclarations préliminaires. Vous pouvez donc nous présenter votre exposé.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le président, je vous remercie de me donner la possibilité de comparaître devant le comité pour discuter de la situation des droits de la personne au Venezuela.

    Le gouvernement canadien fait de la croissance de nos liens avec l'Amérique latine et les Antilles une priorité de sa politique étrangère depuis 2007.

    Axée sur le promotion de la prospérité, de la sécurité et de la gouvernance démocratique, la stratégie d'engagement dans les Amériques mise sur notre longue tradition d'échanges commerciaux, d'investissements, d'engagements diplomatiques, de coopération en matière de développement, d'immigration et de liens interpersonnels dans la région.

    De concert avec les gouvernements et les acteurs démocratiques des Amériques, le Canada s'emploie à instaurer des démocraties fermes, efficaces et responsables qui répondent aux besoins et aux intérêts des citoyens.

    Le Canada cherche également à protéger les droits de la personne et à consolider les acquis démocratiques réalisés dans la région au cours des deux dernières décennies.

    À l'Organisation des États américains (OEA), le Canada continue de défendre vigoureusement l'intégrité et l'autonomie de l'institution des droits de la personne régionale affiliée à l'OEA, notamment par la fourniture d'une aide financière et autre au cours des dernières années à la Commission interaméricaine des droits de l'homme, à l'Institut interaméricain des droits de l'homme, à l'Institut interaméricain de l'enfant et au Rapport spécial de l'OEA pour la liberté d'expression.

    Le Canada continue d'appuyer et de faire progresser la mise en oeuvre intégrale de la Charte démographique interaméricaine qui a été signée à Québec en 2001 et dont on a célébré le 10^e anniversaire l'automne dernier. Il dirige la démarche d'adoption d'une résolution sur cette question chaque année et continue de militer en faveur de mesures pour faire avancer cette cause, notamment la nomination d'un rapporteur indépendant de l'OEA pour la démocratie et l'établissement d'un recueil régional des pratiques exemplaires démocratiques.

    Parlons maintenant du Venezuela. Pour situer un peu les choses, le Canada entretient des liens appréciables avec ce pays. Tout d'abord, il est un marché commercial important pour le Canada. Le Venezuela est classé comme la principale destination des exportations agroalimentaires du Canada en Amérique centrale et en Amérique du Sud et le quatrième partenaire commercial général du Canada en Amérique latine et dans les Antilles, mis à part le Mexique. Le commerce bilatéral de marchandises s'est chiffré à 1,3 milliard de dollars en 2010, et ce montant incluait des exportations canadiennes se chiffrant à 559 millions de dollars.

    Le Venezuela a connu un grand nombre de développements de nature politique depuis la dernière comparution des hauts fonctionnaires de mon ministère devant le sous-comité. L'élection présidentielle est prévue le 7 octobre de cette année. Le 12 février, la coalition de l'opposition du Venezuela a organisé sa toute première élection primaire dans le cadre de laquelle le candidat Henrique Capriles Radonski a été déclaré unique candidat de l'opposition.

    M. Capriles, est l'actuel gouverneur du très peuplé État de Miranda et s'est positionné comme un candidat de centre-gauche. Il a dit qu'il conserverait la plupart des programmes sociaux du président vénézuélien Hugo Chavez s'il remportait la présidence.

    Antérieurement, un candidat en lice pour l'obtention d'une nomination à l'opposition, Leopoldo López, s'est vu interdire d'occuper un poste jusqu'en 2014. L'interdiction est le résultat de ce que le gouvernement a qualifié de décision administrative, après des allégations de mauvaise gestion des fonds publics. Lorsque la Cour interaméricaine des droits de l'homme a statué que les droits de M. López devaient être rétablis, la Cour suprême vénézuélienne a maintenu fermement sa décision initiale, en affirmant que M. López était libre de briguer les suffrages, mais qu'il ne pourrait gérer les fonds publics s'il remportait la victoire.

    Lors d'une réunion du Conseil permanent de l'OEA en octobre dernier, on a lu une lettre signée de la main de divers Canadiens proéminents demandant la restauration des droits politiques de M. López. Lors de la même réunion, l'ambassadeur du Canada auprès de l'OEA a souligné que les États membres devaient prendre leurs obligations internationales au sérieux. M. López s'est finalement retiré de la course, même si on ignore à quel point la décision de la Cour suprême a influé sur son apparition dans les sondages.

    Les dernières élections législatives ont eu lieu au Venezuela en septembre 2010. Le Parti socialiste uni vénézuélien au pouvoir et les autres partis ont fractionné le vote populaire quasiment en parts égales. Plus tard cette année-là, au cours des derniers jours de l'Assemblée nationale sortante, le gouvernement a déposé toute une série de lois, dont certaines venaient restreindre les pouvoirs de l'assemblée plus pluraliste entrante et une autre qui a soulevé des préoccupations à propos de la capacité continue des ONG vouées aux droits de la personne d'effectuer leur travail.

    La Commission interaméricaine des droits de l'homme a émis un énoncé le 15 décembre 2010 mettant en lumière les préoccupations par rapport à l'adoption d'une autre loi, la loi habilitante, qui permettait au pouvoir exécutif de régner par décret pendant 18 mois, y compris en ce qui a trait aux questions de politiques économiques et sociales.

    Cette mesure était jugée nécessaire par le gouvernement vénézuélien qui alléguait qu'il fallait agir ainsi pour composer avec la situation d'urgence engendrée par les pluies diluviennes et les inondations qui avait laissé des milliers d'habitants sans toit.

    En ce qui a trait au gouvernement du président Chávez, il a montré son engagement à faire valoir les sexospécificités et les droits des groupes minoritaires. Il a instauré de nouveaux mécanismes pour favoriser la participation populaire aux institutions démocratiques. Grâce à une économie fondée sur le pétrole, son administration a également fait des pas vers la réduction de la pauvreté extrême en améliorant la vie de nombreux citoyens les plus pauvres du Venezuela.

    La Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes, par exemple, a déterminé que le Venezuela est l'un des pays de la région qui a réduit le plus l'inégalité et la pauvreté au cours des dix dernières années. L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, FAO, a placé le Venezuela au dixième rang parmi les pays les mieux nourris du monde.

    L'État vénézuélien a déjà atteint la première cible des Objectifs du Millénaire pour le développement, soit de réduire de moitié le nombre de personnes vivant dans une pauvreté extrême entre 1990 et 2015.

    Cependant, comme le mentionne les critiques, sous la direction du président Chavez, les conditions de sécurité du Venezuela ont empiré, et certains indicateurs sociaux ont stagné. Cette situation s'est répercutée sur tous les pans de la société, y compris les pauvres. L'inflation est élevée, 28 p. 100 en 2010, 32 p. 100 en 2011, malgré une amélioration prévue au cours de la présente année. Le Venezuela est aux prises avec des niveaux toujours élevés de criminalité, et les taux d'homicide se situent parmi les plus élevés au monde, avec environ 19 000 meurtres signalés en 2011.

    La situation des droits de la personne au Venezuela a fait l'objet d'un débat au cours de l'examen périodique universel des droits de la personne au Venezuela réalisé par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en octobre dernier. Parmi les 148 recommandations formulées, le Venezuela en a immédiatement accepté 95, rejeté 38 et reporté 15 à une étude ultérieure. Le Canada a proposé au total huit recommandations concernant le Venezuela à son examen. J'ai fourni des exemplaires de l'intervention du Canada au sous-comité.

    Je résumerai brièvement ces recommandations: consolider les droits des femmes et des personnes appartenant aux groupes vulnérables; classer par ordre de priorité les réformes du système d'exécution de la loi et de l'appareil judiciaire; promouvoir la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique; assurer l'autonomie de l'appareil judiciaire; éliminer la criminalisation de l'outrage et de la diffamation à l'égard des médias; appuyer les activités des défenseurs des droits de la personne et des organisations non gouvernementales par une reconnaissance publique positive; s'assurer les défenseurs des droits de la personne aient un accès continu au financement international et assurer un processus participatif et inclusif par rapport à la société civile.

    Le Venezuela a accepté deux des recommandations du Canada: celles qui appuient les activités des défenseurs des droits de la personne et des ONG indépendantes et qui consolident les droits des femmes et des personnes appartenant aux groupes vulnérables. Il a rejeté les six autres.

    Le Canada continue toujours de nouer le dialogue ave le gouvernement du Venezuela en ce qui concerne diverses questions, notamment les droits de la personne. Bien que le Canada compte un ambassadeur résidant au Venezuela, le Venezuela est actuellement représenté au Canada par un chargé d'affaires. On nourrit l'espoir qu'un ambassadeur puisse être nommé dans un avenir prochain.

    Notre ambassade à Caracas entretient une communication avec le gouvernement du Venezuela, bien que notre accès soit limité. Nous menons des activités de promotion auprès des autres interlocuteurs politiques et sociaux. Nous conservons un contact étroit avec les groupes de la société civile. En juin 2011, j'ai visité le Venezuela et j'ai participé à une discussion avec mes homologues du ministère des Affaires étrangères du Venezuela, ainsi qu'avec des ONG et d'autres membres de la société civile.

    En novembre 2011, une délégation de la section canadienne de ParlAmericas, un forum de députés des Amériques du Canada, a visité le Venezuela; lors de ce séjour, les représentants canadiens ont abordé les questions du commerce, des programmes sociaux, de la démocratie et des droits de la personne.

    De plus, le Canada continue d'offrir son appui à la collectivité juive du Venezuela. Le Canada représente les intérêts d'Israël au Venezuela conformément à la Convention de Vienne. L'ambassade du Canada à Caracas héberge un employé local qui facilite la demande de visas et de passeports israéliens. L'ambassadeur canadien rencontre périodiquement la collectivité juive au Venezuela et, le cas échéant, soulève ses préoccupations auprès des fonctionnaires vénézuéliens.

    L'ambassade du Canada à Caracas remet chaque année un prix des droits de l'homme, en faisant la lumière sur le travail des défenseurs des droits de la personne et en leur permettant de rencontrer les parties intéressées du Venezuela et du Canada. Le récipiendaire de cette année est Raúl Cubas, un des fondateurs de Provea, une organisation non gouvernementale qui s'emploie à défendre et à promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels. M. Cubas assistera aux réunions avec les parties intéressées du Canada le mois prochain.

    Monsieur le président, conformément aux priorités de notre stratégie d'engagement dans les Amériques, nous continuerons d'appuyer les efforts visant à renforcer la démocratie et d'encourager le gouvernement du Venezuela et la société vénézuélienne à raffermir la protection des droits de la personne et à adopter des pratiques exemplaires concernant la gouvernance démocratique.

    Je serais heureux de répondre à vos questions.

dans la langue officielle de votre choix.

    Très bien.

    Nous disposons d'un peu moins de temps qu'à l'habitude parce que nous devons nous pencher sur les activités du comité un peu plus tard.

    Si j'accordais une période de cinq minutes à tous les intervenants, nous n'aurions probablement pas le temps de nous pencher sur les travaux futurs du comité. Je sais que vous penserez que je suis peut-être un peu trop strict, mais je vais limiter les interventions à quatre minutes par personne. Comme nous le savons tous, nous dépassons toujours un peu la période dont nous disposons.

    Monsieur Sweet, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Reeder, pour votre exposé. J'aimerais passer directement à certains des commentaires que vous avez présentés lors de votre déclaration préliminaire, tout particulièrement en ce qui a trait aux 19 000 meurtres signalés en 2011. Pouvez-vous nous dire s'il s'agit là d'un exemple ou d'un symptôme des graves problèmes qui existent avec la police au Venezuela, une force de l'ordre qui peut agir en toute impunité à l'égard de groupes qu'ils jugent indésirables; est-ce que c'est également un symptôme de leur indépendance du gouvernement vénézuélien?

    J'aimerais parler de l'impunité mais d'une façon un peu différente si vous le voulez bien. Dans le contexte de l'appareil judiciaire, où il existe une impunité importante pour de tels actes — il faut beaucoup de temps pour traiter des dossiers, et il y a peu de condamnations — et dans ces circonstances des gens peuvent commettre ces actes et ne pas avoir à en rendre vraiment compte. Je pense qu'on a l'impression qu'en raison de cette impunité pour les crimes, les gens ont peut-être plus de marge de manoeuvre, ils peuvent plutôt agir comme ils le désirent parce qu'ils savent qu'ils n'auront pas à en subir les conséquences.

    Cependant je dois avouer que nous ne nous sommes pas penchés sur cet aspect de la question. Personnellement je ne l'ai pas fait. Il y a également d'autres facteurs comme le crime organisé évidemment, les activités des gangs, et nous savons tous que le Venezuela est un point de transit important pour le trafic des drogues. Ça explique peut-être le taux de criminalité élevé dans ce pays.

    Dites-vous donc... on ne parle pas vraiment du taux de criminalité, mais plutôt du fait que nombre de meurtres sont attribués à des gens qui font justice eux-mêmes et que les forces de l'ordre ne sont pas en mesure d'intervenir? Est-ce que c'est ce que vous dites?

    La police est peut-être en mesure d'intervenir, mais l'appareil judiciaire, quand on parle de l'étude de ces dossiers, la tenue de procès, les déclarations de culpabilité... et ces taux sont très faibles, et cette situation n'existe pas qu'au Venezuela; c'est chronique dans nombre de pays de la région. En raison de cette impunité, plus de gens craignent moins de commettre de tels actes parce qu'ils savent qu'ils risquent moins d'en subir les conséquences.

    Il y a nombre d'autres facteurs qui entrent en ligne de compte, par exemple, l'écart dans les revenus... Il y a également les gangs, le trafic des drogues et le point de transit du trafic des drogues.

    Un peu plus tôt dans l'étude de ce dossier on nous avait parlé d'un problème croissant d'antisémitisme au Venezuela. Je pense qu'aujourd'hui M. Chavez entretient des rapports encore plus étroits avec M. Ahmadinejad de l'Iran. Qu'en est-il des minorités juives au Venezuela, dans quelles circonstances vivent-elles?

    Nous avons accordé une attention toute particulière à la situation dans laquelle vit la communauté juive du Venezuela, qui regroupe environ 12 000 personnes. Comme je l'ai signalé, nous offrons des services consulaires à cette communauté, facilitant dans certaines circonstances les départs de certains intervenants. Nous avons également encouragé le gouvernement vénézuélien à respecter son engagement visant à rejeter l'antisémitisme sous toutes ses formes et d'assurer que la communauté juive est protégée, tout comme ses centres culturels et religieux. Je désire signaler que le président Chavez a rencontré les leaders de la communauté juive à la fin de 2010 et avait à l'occasion réaffirmé son appui à la collectivité.

    Par le passé certaines préoccupations ont été énoncées à l'égard, par exemple, de commentaires faits à la télévision de l'État, qui étaient d'une nature antisémite, et lorsque j'étais au Venezuela j'ai en fait signalé cette affaire aux autorités; elles m'ont assuré qu'elles prenaient ce genre de chose très au sérieux. Nous avons pu à quelques reprises intervenir après que des commentaires de nature antisémite avaient été faits dans les médias publics.

    Nous sommes donc bien au courant de la situation. Nous avons demandé à notre ambassadeur d'accorder une attention particulière à ce dossier et d'intervenir lorsqu'il juge qu'il est approprié de le faire — et ce n'est pas un rôle que seul le Canada joue, d'autres pays qui ont des représentants au Venezuela suivent ce dossier de très près.

    Je regrette mais vous n'avez plus de temps monsieur Sweet.

    Monsieur Marston.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à vous remercier, monsieur Reeder, d'avoir accepté de nous rencontrer aujourd'hui.

    A-t-on noté un rôle pour la police dans le crime organisé, en ce qui a trait au commerce des drogues? Des témoins nous ont dit en fait que les forces militaires étaient plus près de la population que la police.

    Pour revenir au commerce des drogues, est-ce que les gangs contrôlent la police ou est-ce que la police forme elle-même un gang?

    Je ne suis pas vraiment en mesure de faire de commentaire officiel sur ce genre de chose. J'étais dans les Caraïbes orientales il y a environ deux semaines, et les gouvernements de la région m'ont dit qu'il y avait une quantité importante de cocaïne provenant des Andes qui transitait par le Venezuela pour se rendre dans leur région puis en Amérique du Nord ou en Europe. Ils ont dit qu'il y avait une forme de collusion d'après eux entre les autorités locales et les trafiquants au Venezuela.

    Mais je ne fais que vous répéter ce que m'ont dit des universitaires, des experts et des représentants de la police. Puisque je ne suis pas dans la région, je ne peux pas vous dire dans quelle mesure il y a des liens étroits entre ces groupes au Venezuela. Il est clair cependant qu'il y a lieu de s'inquiéter de la tendance qui se dessine.

    Comme vous l'avez signalé, il existe au Venezuela un échec clair de l'appareil judiciaire. D'après vous, qu'est-ce qui est à l'origine du problème? Les juges eux-mêmes ou leur système de soutien? Y a-t-il un problème de manque de formation? Est-ce qu'on connaît mal la loi? Est-ce que le problème est simplement un manque d'engagement?

    Eh bien, monsieur, je suppose que tous ces facteurs entrent en ligne de compte. Les intervenants du système judiciaire ne sont pas toujours aussi professionnels qu'on le voudrait, mais compte tenu de l'orientation du gouvernement, la loyauté politique et l'appui accordé à la doctrine Chavez auraient autant de poids que les normes professionnelles, si ce n'est plus. Il y a peut-être des gens qui avancent très loin dans certaines institutions, y compris l'appareil judiciaire, en raison de leur loyauté envers le leader, en raison de leur dévouement au parti, plutôt qu'en raison de leur compétence et de leurs connaissances du secteur judiciaire. Ainsi, certains occupent peut-être des postes pour lesquels ils n'ont pas les compétences nécessaires. Ils les occupent simplement en raison de leur loyauté.

    Dans votre déclaration préliminaire vous avez parlé des améliorations qui s'étaient produites avec le nouveau régime. C'est comme s'il y avait une ligne de démarcation. Tout semble indiquer que la population a perdu une partie de son pouvoir politique, si je peux m'exprimer ainsi. On avait beaucoup parlé au Venezuela qu'on avait dorénavant une constitution que tout était merveilleux. Cependant tout semble maintenant indiquer que le régime a durci son attitude, pourtant, on offre des bons soins de santé, et une bonne alimentation aux résidents et beaucoup d'autres choses.

    Voyez-vous la ligne de démarcation?

    Je n'ai pas de données sur la pétro-économie et le genre de revenu qui découle de cette industrie, mais la principale industrie du Venezuela c'est certainement celle des produits pétroliers. Ainsi, la population tire des avantages de cette activité économique, comme nous l'avons vu car il y a eu une réduction du taux de pauvreté absolue, et il y a donc eu des progrès. Nous le reconnaissons. Encore une fois, compte tenu de la quantité de pétrole produit, le prix du baril de pétrole et d'autres facteurs, il serait certainement possible d'améliorer le niveau de vie, tout particulièrement pour les plus pauvres des pauvres; cependant nous nous préoccupons aussi comme je l'ai signalé de certains problèmes comme la réduction de l'espace démocratique, le manque de perspectives pour les organisations non gouvernementales, en fait l'ensemble du climat politique. Je vous ai donné quelques exemples. Cette question continue à nous inquiéter.

    Est-ce que les choses se sont améliorées ou sont-elles pires qu'avec l'ancien régime?

    Le dernier régime. Qu'entendez-vous monsieur par...?

    La situation d'avant Chavez.

    Je suppose que si vous étudiez certains des principaux indicateurs socioéconomiques, vous devrez reconnaître que les choses se sont améliorées. Je me penche par exemple sur les chiffres produits par la FAO. Il y a eu amélioration. Mais je crois que c'est une chose à laquelle il faudra s'attendre dans une économie qui obtient des revenus si importants de l'exploitation du pétrole.

    Beaucoup d'argent canadien est utilisé pour l'achat de ce pétrole.

    C'est exact.

    Vous n'avez plus de temps.

    J'en ai profité tout à l'heure pour aller au site Wikipédia et nous savons tous qu'il s'agit là d'une source de renseignements au-dessus de tout soupçon pour à peu près tout. Le taux de meurtres au Venezuela l'année dernière était de 67 homicides par 100 000 habitants, soit le quatrième taux le plus élevé au monde, et un taux trois fois plus élevé que la moyenne enregistrée en Amérique du Sud ou dans les Antilles. Une comparaison de ce taux avec celui du Canada révèle qu'au Canada le taux est de 1,62 homicide par 100 000 habitants; le taux au Venezuela est près de 20 fois plus élevé que celui du Canada.

    Monsieur Hiebert, vous avez la parole.

    Monsieur Reeder, vous avez signalé dans votre déclaration préliminaire qu'à l'automne 2010, le gouvernement Chavez a adopté une loi habilitante qui permettait au pouvoir exécutif de régner par décret pendant 18 mois. Cette mesure est-elle toujours en vigueur?

    Oui.

    Elle demeurera en vigueur jusqu'aux prochaines élections?

    Je devrai étudier de plus près les dates, mais elle est certainement toujours en vigueur aujourd'hui. Les prochaines élections auront lieu le 7 octobre, nous pourrions donc faire les calculs, mais je pense qu'elle sera en vigueur jusqu'à la période électorale du mois d'octobre.

    Est-ce que cette loi habilitante a tout simplement fait disparaître tout le processus législatif?

    Non, je crois qu'il existe toujours un processus législatif, mais à notre avis cette loi habilitante fausse le vrai processus démocratique du pays et en fait dénature le rôle de l'Assemblée législative. En fait, cette mesure législative donne beaucoup plus d'autorité et de pouvoir à la présidence que ce qui est normal à notre avis dans une société occidentale ouverte dans la région. Nous ne sommes pas du tout heureux de la situation. Un certain nombre de pays, y compris le Canada, ont communiqué clairement au gouvernement leurs opinions sur cette situation.

    Je suppose que tout semble indiquer que M. Chavez briguera à nouveau les suffrages lors des prochaines élections.

    Le président du Venezuela est à Cuba cette semaine, évidemment, pour des traitements pour le cancer; je ne peux pas vraiment savoir ce qui se passera au cours des prochains jours et des prochaines semaines.

    Mais tout semble indiquer que... il n'a pas dit qu'il ne briguerait pas à nouveau les suffrages.

    Je pense qu'il veut certainement à nouveau se présenter, mais tout dépend je suppose de son état de santé.

    J'aimerais qu'on se penche un peu plus sur les relations entre le Venezuela et l'Iran. Notre comité a consacré beaucoup de temps au cours des deux dernières années à son étude de l'Iran. Nous avons constaté, dans le cadre de cette étude et lors de réunions précédentes sur le Venezuela qu'il existe des liens très étroits entre les deux pays. On offre des vols directs entre ces deux pays. Dieu seul sait ce que ces avions transportent.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus long sur les liens entre ces deux pays? Clairement la communauté internationale suit de très près ce qui se passe en Iran et les initiatives prises par ce pays pour possiblement se munir d'armes nucléaires. Pensez-vous que le Venezuela joue un rôle dans cette affaire?

    Je ne peux pas vraiment vous donner de détails ou de commentaires sur ce genre de relations. Je suppose qu'il s'agit de deux leaders qui sont très isolés. Nous pouvons penser à d'autres exemples dans le monde où les leaders qui se sentent isolés et marginalisés pour toute une kyrielle de raisons tendent à se rapprocher et à travailler ensemble.

    C'est une chose que nous avons constatée avec le président Chavez, qu'il tend la main à l'occasion à des leaders peu orthodoxes qui sont en marge de la diplomatie ou du droit international. Dans le cas qui nous occupe, comme vous avez pu le constater lors de la dernière visite du président iranien, les deux leaders semblent avoir des liens personnels très solides, et je suis convaincu qu'il existe également des intérêts commerciaux et d'autres intérêts qui sont en jeu. Je ne connais pas les détails de ces relations, évidemment, je vois tout cela de l'extérieur, mais il s'agit de circonstances où à l'occasion les pays qui sont marginalisés ont tendance à se rapprocher. Ça s'est produit avec nombre d'autres pays également.

    Vous n'avez donc pas de détails sur la nature de ces relations et vous ne pouvez donc pas nous dire s'il y a un élément stratégique dans les rapports qu'entretiennent les deux présidents.

    Non, je ne peux vraiment pas vous en dire plus long. Je suis convaincu que le comité pourrait convoquer des témoins qui pourraient vous donner de plus amples renseignements. Nous continuons à surveiller de près l'évolution de la situation et je dois avouer que nous nous inquiétions sérieusement de cet aspect des relations internationales du Venezuela.

    À mon avis il est intéressant de noter que le gouvernement vénézuélien a pris au sérieux les recommandations du Canada et de l'EPU au point tel qu'il a décidé d'en rejeter certaines. J'aurais pensé qu'il aurait été bien plus facile de dire oui, très bien, et puis de ne rien faire. Mais clairement le gouvernement a accepté deux recommandations et a rejeté le reste. C'était un peu plus honnête que je n'aurais pensé.

    J'ai également noté qu'on avait rejeté la recommandation sur l'indépendance de l'appareil judiciaire. C'est une chose qu'on mentionne souvent lors des réunions de notre comité, le manque d'indépendance flagrant des nominations au système judiciaire — le fait qu'il est impossible d'interjeter appel, que les décisions rendues sont mauvaises. Pouvez-vous nous en dire un petit peu plus long?

    Bien, ça fait partie du processus de politisation de l'appareil judiciaire, comme je l'ai signalé lorsque j'ai répondu à votre autre question. Je crois que la loyauté politique a plus d'importance que le professionnalisme dans ces circonstances. Ainsi, il y a des juges principaux qui ont eu des promotions en raison de leur loyauté à l'égard du leader plutôt qu'en raison de leurs compétences. Je pense que cela a un impact sur leur perception lors des dossiers qu'ils étudient, comme nous avons pu le constater dans certains cas.

    Pour ce qui est l'EPU, je suppose qu'il est encourageant qu'ils aient retenu certaines recommandations. Cependant, nous devons surveiller les choses de près afin d'assurer que les recommandations qui ont été retenues seront mises en oeuvre. Je dois avouer que les pays qui sont visés par des rapports de l'EPU ont tendance à prendre les commentaires au sérieux. Vont-ils donner suite à ces recommandations? C'est une autre paire de manches.

    Merci.

    Professeur Cotler, allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais donner suite à la question de M. Hiebert en faisant un commentaire, car j'ai trouvé inquiétant, pour être franc, que Chavez ait reçu le président Ahmadinejad à bras ouverts alors que Ahmadinejad s'adonnait à un exercice sanctionné par l'État d'incitation à la haine et au génocide. J'aurais pensé qu'étant donné que le Canada représente la cible de ce genre d'incitation au Venezuela, nous aurions émis des commentaires pour exprimer nos inquiétudes.

    Savez-vous si nous l'avons fait?

    Je n'en suis pas sûr à 100 p. 100, monsieur, si nous avons fait des démarches formelles, mais nous avons certainement dû exprimer notre opinion à Caracas, par l'entremise de notre ambassadeur. Comme je le dis, nous n'avons qu'un accès limité et nous pouvons donc faire des déclarations publiques, mais nous continuons à avoir du mal à rejoindre les hauts dirigeants de ce gouvernement, même lorsque nous le voulons.

    Mais il faudrait que je confirme ce que nous avons fait, dans ce contexte, avant de vous donner une réponse définitive.

    Ce serait apprécié, car étant donné le caractère soutenu et le caractère public de cette incitation sanctionnée par l'État, je crois que cela aurait mérité au moins des critiques publiques de notre part.

    C'est compris.

    Permettez-moi de passer aux recommandations.

    Parmi celles qui ont été rejetées, il y en a deux qui me préoccupent plus particulièrement. L'une porte sur la promotion de la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique. Nous avons reçu des témoignages, ici, indiquant que de telles libertés fondamentales avaient en fait été criminalisées. Cela inclut la criminalisation de l'expression des médias qui, entre parenthèses, faisaient l'objet d'une autre recommandation.

    La seconde portait sur la promotion de l'indépendance de la magistrature et là aussi, nous avons entendu des témoignages parlant du harcèlement, voire même de l'emprisonnement de juges.

    Pouvez-vous nous parler de ces deux recommandations précises qui ont été rejetées et pouvez-vous nous parler de leur situation actuelle ainsi que de nos représentations à cet égard?

    Nous allons entreprendre l'examen de ces recommandations, bien évidemment, avec le gouvernement du Venezuela, mais aussi dans le contexte du Conseil des droits de l'homme. Comme vous l'avez mentionné monsieur, nous continuons à nous inquiéter des restrictions imposées sur la presse, le harcèlement des journalistes et les situations semblables qui sont en complet désaccord avec la Charte démocratique inter-américaine et les Nations Unies.

    Nous rappelons au Venezuela qu'il est un signataire d'ententes internationales et régionales et qu'il doit s'y conformer et nous continuons à suivre ces choses de très près.

    Dans le cas de la magistrature, je crois que c'est une préoccupation constante. Je fais allusion à la décision de la Cour suprême vis-à-vis du candidat du parti de l'opposition et qui maintient la position du gouvernement, ce qui n'était clairement pas crédible et qui revenait à une simple tactique politique.

    Ce sont là deux domaines qui nous inquiètent et nous allons en faire le suivi auprès du gouvernement du Venezuela.

    Merci.

    Il vous reste encore une minute, monsieur Cotler.

    L'hon. Irwin Cotler: Non, c'est tout.

    Le président: D'accord.

    Nous revenons donc aux conservateurs.

    Monsieur Sweet, allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je veux aborder la question de l'antisémitisme sous un autre angle. Je crois que M. Cotler a exprimé très clairement mes sentiments concernant le genre de relations que nous aurions avec un régime qui parraine le terrorisme, qui traite son propre peuple avec impunité et qui a demandé à ce qu'on radie de la carte un État qui est un bon ami du Canada. La situation est extrêmement problématique et nous devrions dire très clairement au gouvernement vénézuélien que nous ne voulons pas qu'elle dure et que nous ne la tolérerons pas, sous quelque forme que ce soit, sans répercussions diplomatiques de notre part.

    Je voudrais pousser encore plus loin la question de l'antisémitisme. Vous avez dit que notre ambassade vient en aide aux minorités, là-bas. Pourriez-vous nous en dire plus et nous donner une idée de la façon dont ils offrent leur soutien à la minorité juive, là-bas?

    Effectivement, nous offrons des services consulaires. Le Venezuela a rompu ses liens diplomatiques avec Israël en 2009 à cause de l'intervention militaire israélienne contre le Hamas, dans la bande de Gaza. Après cela, Israël a demandé au Canada de représenter ses intérêts au Venezuela, lesquels sont principalement consulaires. Dans ce cas-là, cela a été accepté par le gouvernement du Venezuela.

    Nous surveillons la question des droits de la personne à l'échelle nationale, mais nous fournissons également des services à la communauté des résidents. Nous encourageons le gouvernement, là-bas, à rejeter et à combattre l'antisémitisme lorsqu'il se manifeste. Mes exemples, pour être juste, portent sur des cas où, sur les ondes du radiodiffuseur public ou dans les médias publics, on faisait référence à Israël de façon dérogatoire et antisémite. Nous avons un ou deux exemples de cette nature. Nous avons également rappelé au président Chavez les mots qu'il a prononcés lorsqu'il a rencontré les dirigeants de la communauté juive, il y a à peine plus d'un an, pour leur dire qu'il avait le plus grand respect pour eux et pour leur contribution. Il a dit publiquement aux membres de son parti que l'antisémitisme était inacceptable.

    Nous avons fait un suivi, comme je l'ai dit, dans les cas où, sur la chaîne publique de télévision, les journalistes faisaient des commentaires antisémites. J'ai soulevé la question et, ensuite, fait des commentaires sur un chef de l'opposition qui s'appelle Henrique Capriles, à l'égard duquel ont été faits des commentaires antisémites. À l'issue de cela, nous sommes intervenus, par l'entremise de notre ambassadeur à Caracas, auprès du ministère des Affaires étrangères. Dans ce cas précis, il s'agissait d'un article sur un site Web qui a été enlevé suite à l'insistance du Canada. Nous suivons ce dossier de très près et continuerons à exprimer notre opinion lorsque nous verrons se développer de telles situations. Le gouvernement israélien apprécie beaucoup notre rôle dans le pays ainsi que l'aide que nous apportons à la communauté juive.

    Merci.

    Je tiens à indiquer, aux fins du procès-verbal, que je crois que le témoignage que nous avons entendu à plusieurs reprises ne portait pas sur Chavez lui-même, mais généralement sur ses lieutenants et autres membres de son gouvernement qui faisaient ce genre de déclarations. Il a toujours veillé à se distancer d'eux, à cet égard.

    Récemment, depuis nos dernières audiences, il y a environ un an, sur le Venezuela, avez-vous vu les choses évoluer positivement au sujet du régime Chavez et de son traitement des ONG oeuvrant dans le domaine des droits de la personne? Nous avons reçu plusieurs témoins, ici, qui nous ont fait part de leurs inquiétudes en matière de droits de la personne et qui nous ont dit ne pas avoir pu obtenir une audience avec le gouvernement. Dans la dernière année, avez-vous remarqué une plus grande réceptivité à cet égard?

    Je crois que la situation est encore mitigée.

    Une chose dont je me souviens, c'est que, à un moment donné, on cherchait à limiter le financement international de ces ONG. Je crois que, grâce aux pressions internationales du Canada et d'autres pays qui ont signalé leurs inquiétudes, ils ont fait marche arrière. C'est ce que l'on voyait dans un certain nombre de pays du groupe ALBA, où essentiellement on essayait de limiter l'aide internationale apportée à certaines de ces ONG qui n'ont pas beaucoup de moyens pour faire leur travail. Par conséquent, Elles sentent qu'elles subissent des pressions du gouvernement hôte. Une partie de notre travail dans le contexte du prix des droits de la personne vise également à reconnaître ces ONG et à leur apporter notre aide.

    Nous sommes également en contact assez direct avec le congrès du Venezuela — tous les partis, y compris le parti de Chavez, mais aussi avec les membres de l'opposition — pour établir un dialogue avec eux et avoir ainsi une bonne évaluation. Nous essayons également de tendre la main à ce réseau. De manière générale, avec la société civile, la situation est encore très mitigée.

    Merci.

    Madame Péclet, vous avez la parole.

    J'aimerais connaître la position du gouvernement du Canada relativement aux relations qui existent entre l'Iran et le Venezuela. Pouvez-vous faire des commentaires sur la relation qu'entretiennent leurs deux chefs d'État?

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, en répondant à l'autre question, je pense qu'il s'agit de deux gouvernements très isolés du reste du monde. Ils manquent d'appuis et de partenaires. Ce sont des gens en marge des relations internationales qui cherchent des amitiés et des liens, soit sur le plan du commerce, soit sur le plan des relations. Cela fait des cercles tout petits. Je pense que cela reflète la réalité. La politique de l'Iran, que notre gouvernement rejette, fait que ce pays cherche à trouver des alliés là où c'est possible. Je crois que, dans le cas du Venezuela, c'est ce qu'ils ont fait.

    Il y a un autre élément. Ces deux gouvernements voient des pays comme les États-Unis de la même manière. Ils se rejoignent parfois au chapitre des critiques, des positions et de leur isolement vis-à-vis certains pays comme les États-Unis, le Canada et d'autres.

    Les médias ont rapporté récemment que le Venezuela fournissait du carburant au régime syrien. Avez-vous une position là-dessus?

    Je ne peux pas faire de commentaires là-dessus, mais j'ai vu ce même rapport de presse. On ne peut confirmer une telle chose, mais il est vrai qu'il y a des rapports à ce sujet.

    Vous avez aussi parlé de sécurité. On sait que le régime de M. Chávez a permis à beaucoup de personnes de sortir de la pauvreté et au pays d'augmenter son indice du développement humain. Comme vous l'avez indiqué dans votre rapport, vous avez fait mention d'une dégradation des conditions de sécurité. Pourriez-vous en dire plus sur les conditions de sécurité auxquelles vous faites référence ici?

    Cela concerne vraiment la sécurité des citoyens dans les rues. Il y a beaucoup de crimes violents, de meurtres et d’enlèvements éclairs. En effet, des gens sont enlevés et des rançons sont demandées aux familles. Beaucoup de gens sont touchés par cette grave réalité au Venezuela. Plusieurs facteurs contribuent à ce taux de criminalité élevé. Il s'agit d'un des taux les plus élevés de l'Amérique latine et du monde, hors des zones de conflits.

    Serait-ce parce que le gouvernement a réduit les effectifs policiers? Qu'a fait le gouvernement pour que les conditions de sécurité soient moins bonnes que sous les régimes précédents?

    Nous croyons que le gouvernement n'a pas fait assez d'efforts pour améliorer la sécurité. Je voyage beaucoup dans la région et je constate que la sécurité des citoyens est prioritaire pour tous les gouvernements de la région de l'Amérique centrale et des Caraïbes. Il m'est difficile d'expliquer pourquoi, mais je crois que le gouvernement du Venezuela n'a pas fait suffisamment d'efforts pour s'attaquer à ce problème. Peut-être avait-il d'autres priorités à traiter.

    Il y a aussi l'impact du trafic de drogues. Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, les gangs ont une influence négative sur le degré de sécurité du pays.

    Que fait le gouvernement canadien à cet égard? Vous avez mentionné dans votre présentation que le Venezuela est un grand partenaire économique du Canada. C'est un producteur de pétrole et on importe beaucoup de pétrole de ce pays. Que pourrait donc faire le Canada pour exiger du gouvernement du Venezuela qu'il améliore la sécurité et qu'il investisse dans le système de justice ou dans les effectifs policiers? Le gouvernement a-t-il une politique ou un plan?

    Je comprends votre question.

    Notre politique d'appui à la sécurité est concentrée sur l'Amérique centrale et les Caraïbes, à l'heure actuelle. Nos programmes contre le crime visent l'Amérique centrale et les Caraïbes.

    Nous n'avons pas vraiment abordé ce thème avec le Venezuela, parce que ce pays a quand même les moyens d'assurer sa propre sécurité. On ne parle pas des pays comme Haïti, la Bolivie ou le Honduras, qui sont les pays les plus pauvres de l'hémisphère. Personnellement, je considère que c'est la responsabilité du gouvernement du Venezuela. Il doit s'occuper de la question de la sécurité. Nous consacrerons nos fonds limités au Guatemala et au Salvador, qui ont moins de ressources pour aider leurs citoyens.

    Je dois mettre fin à ces questions, mais j'aimerais dire quelque chose. Je suis frappé par la question précédente sur le taux d'homicides aujourd'hui par opposition à avant l'arrivée de Chavez, ce qui fait maintenant quelques années. Mais je remarque — encore une fois, en consultant ma source en ligne, ici — que le taux d'homicides pour 100 000 est passé de 48 pour 100 000, en 2010, à 67, ce qui représente une augmentation de 40 p. 100 environ.

    Évidemment cela est motivé par quelque chose; j'imagine que cela pourrait être une erreur statistique, mais je crois qu'étant donné que ce nombre est si élevé, il y a une autre raison. Se pourrait-il que les réformes que l'on est en train d'apporter aux services policiers nationaux...? Votre ambassadeur m'a dit que le gouvernement avait hâte de centraliser ses forces de police et qu'il trouvait que la multitude de petits corps policiers locaux posait problème. Est-il possible que cette réforme ait entraîné, en quelque sorte, l'effondrement des services de police?

    Je préférerais vérifier les faits avant de me prononcer formellement, mais on pourrait toujours dire, j'en suis certain, monsieur, que c'est un des facteurs. Lorsque vous commencez ce genre de grosse réorganisation, comme on l'a vu dans un certain nombre de ministères, ils deviennent moins efficaces dans leurs activités et vous voyez des gens, aux postes supérieurs, notamment idéologiques, ce qui finit par avoir des retombées sur les ministères.

    Le ministère chargé du pétrole en est un bon exemple, où nous voyons la production diminuer. Les compétences générales en matière de gestion ne sont pas là. Certaines personnes ont quitté le pays à cause de la situation. Certaines personnes sont promues pour des raisons partisanes et idéologiques plutôt que pour leurs compétences.

    Je crois, dans le cas de la police, qu'un autre facteur est également la réorganisation, comme vous l'avez mentionné. Nous n'avons pas parlé de la situation des armes, mais il y a beaucoup d'armes qui circulent en Amérique du Sud. Nous ne sommes pas à l'abri des réalités de la région, ce qui entraîne une forte criminalité également, car c'est une région où circulent les armes, en provenance de zones de conflits, ainsi que des armes en transit en partance pour les Caraïbes et l'Amérique centrale.

    Merci beaucoup. Nous apprécions votre témoignage ici, aujourd'hui.

    Malheureusement, nous allons devoir vous demander de quitter la salle car nous allons poursuivre à huis clos. Tous nos visiteurs doivent partir; seuls les députés, accompagnés d'un membre de leur personnel, peuvent rester.

    Nous allons suspendre la séance pendant ce temps-là.

    [La séance se poursuit à huis clos.]