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En ce 1
er mars 2012, nous entreprenons la 25
e séance du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
[Traduction]
Nous accueillons aujourd'hui quatre témoins, dont trois prendront la parole — je suppose que le quatrième ne le fera pas — pour présenter des exposés préliminaires sur la RDC, la situation des femmes et l'utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre. C'est un sujet qui revêt un intérêt considérable pour le comité.
Nous avons donc comme témoins, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Patricia Malikail et Marie Gervais-Vidricaire et, de l'ACDI, Julia Hill et Christopher MacLennan.
Je suppose que vous vous êtes entendues entre vous sur l'ordre dans lequel vous prendrez la parole et que vous savez donc qui commencera.
Très bien, à vous, madame Gervais-Vidricaire.
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Merci, monsieur le président.
Avant de commencer notre courte présentation, j'aimerais attirer l'attention des membres du comité sur le fait que la présentation qui vous a été distribuée est un peu différente de celle que je vais faire, puisque j'avais plutôt compris que le comité souhaitait avoir une mise à jour sur l'ensemble de l'exécution du Plan d'action du Canada pour la mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité. J'ai donc rajusté un peu ma présentation, il y a quelques minutes, pour me concentrer sur le lien avec la République démocratique du Congo.
[Traduction]
Je remercie le président de l'occasion qu'il nous a donnée de faire le point, à l'intention du sous-comité, sur la mise en œuvre du plan d'action du Canada visant à appliquer la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, dans le contexte de la situation en République démocratique du Congo.
Le Canada a été un chaud partisan du programme international pour les femmes, la paix et la sécurité, y compris la lutte contre la violence sexuelle. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a lancé, en octobre 2010, son plan d'action nationale pour une mise en œuvre complète de la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité.
Le plan d'action du Canada vise à assurer la responsabilité et la transparence dans notre travail de mise en œuvre de la résolution du Conseil de sécurité, notamment dans ses aspects liés aux violations graves des droits de la personne, comme la violence sexuelle pendant et après les conflits. Nous faisons tous les efforts possibles pour renforcer la capacité des Nations Unies à affronter les crimes de ce genre.
La contribution du Canada à la lutte contre la violence sexuelle pendant et après les conflits, notamment en RDC, comprend l'engagement à continuer d'appuyer les programmes de protection des femmes et des filles en situation de conflit, de favoriser concrètement la pleine mise en œuvre des normes internationales applicables à ce domaine dans les tribunes multilatérales et de préparer notre personnel à réagir adéquatement face à de graves violations des droits de la personne, comme la violence sexuelle.
La mission permanente du Canada aux Nations Unies dirige et coordonne les travaux du groupe Amis des femmes, de la paix et de la sécurité et du Groupe des amis sur les enfants et les conflits armés. Grâce au Fonds pour la paix et la sécurité mondiales de mon ministère, le Canada offre une aide financière aux organisations canadiennes et internationales pour favoriser la mise en œuvre de la résolution du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité, y compris la lutte contre la violence sexuelle et les conflits armés, et pour créer des capacités internationales destinées à prévenir la violence sexuelle et à y réagir, notamment en RDC.
Le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales a permis de financer des projets d'une valeur de plus de 6 millions de dollars. J'aimerais en mentionner un en particulier qui a pour but de protéger les enfants et de prévenir la violence sexuelle et sexiste en République démocratique du Congo. Nous finançons, dans le cadre du Programme pour la paix et la sécurité mondiales, un projet qui est réalisé par Vision mondiale en partenariat avec le Centre Pearson pour le maintien de la paix et le Centre d'études sur la politique étrangère de l'Université Dalhousie. Le projet s'attaque au problème des femmes, de la paix et de la sécurité en cherchant à améliorer les réactions multisectorielles à la violence sexuelle et sexiste et la protection des enfants grâce à des réformes et à des capacités accrues dans le secteur de la sécurité et l'appareil judiciaire, y compris les services militaires, policiers et civils. Le projet renforce en outre les capacités nationales et provinciales de gestion des causes, des manifestations et des effets de la violence sexuelle et sexiste et assure la protection des enfants.
Le second projet a pour but d'équiper la Police nationale congolaise d'outils de formation multimédia. Avec l'appui du Canada, l'ONG internationale Search for Common Ground réalise un projet destiné à doter la Police nationale congolaise d'outils de formation multimédia qui lui permettront de promouvoir le respect des droits de la personne et de combattre la violence sexuelle et sexiste. Ces programmes sont axés sur le rôle de la justice militaire, qui comprend la police, dans la lutte contre la violence sexuelle, le maintien de la sécurité et la protection des gens.
Également dans le cadre de l'enveloppe de financement du Programme pour la paix et la sécurité mondiales, les Affaires étrangères appuient actuellement trois projets ayant tous pour thème la violence sexuelle et sexiste. Je mentionne en particulier
[Français]
les cellules d'appui aux poursuites judiciaires et militaires, de même que l'appui aux institutions judiciaires et pénitentiaires des provinces de l'Est.
[Traduction]
Nous appuyons également les efforts déployés par la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) pour aider les administrations civiles du gouvernement congolais ainsi que des intervenants de la société civile à mettre en vigueur les lois nationales de protection civile et à en surveiller l'application. Dans l'Est de la RDC, les violations des droits de la personne découlent de l'exploitation et du commerce illicites des ressources naturelles. Profitant de l'instabilité dans la région, des groupes armés exercent une mainmise illégale sur les secteurs miniers, imposent des taxes aux mineurs et font le commerce illégal de minéraux. Ils utilisent les revenus ainsi gagnés pour contrôler un territoire plus étendu.
Depuis 2009, le Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction, ou GTSR, des Affaires étrangères a offert une contribution de 3,7 millions de dollars pour prévenir l'exploitation illégale des ressources naturelles en RDC et dans la région des Grands Lacs. Le GTSR aide la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs à mettre en œuvre des mécanismes régionaux de certification.
Nous rédigeons des projets de lignes directrices pour aider les entreprises à éviter de financer les conflits et les violations des droits de la personne. Nous avons contribué à la réalisation en RDC de projets pilotes de « centres de négoce » pour légitimer le commerce des minéraux et permettre aux gouvernements de percevoir plus facilement les taxes et impôts. Enfin, nous avons pris des mesures pour rendre plus formel le secteur artisanal du diamant partout en RDC.
Monsieur le président, je voudrais dire pour conclure que nous attendons impatiemment le premier rapport annuel sur la mise en œuvre du plan d'action nationale. Nous croyons qu'il sera prêt en septembre.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le président, honorables membres du comité,
[Français]
je vous remercie de nous avoir invitées à comparaître cet après-midi.
Je vais parler de la situation politique en République démocratique du Congo à la suite des élections de novembre 2011. Je traiterai également de la violence qui persiste dans l'Est du pays, ainsi que des violences sexuelles.
Malgré une amélioration sur le plan de la paix et de la stabilité, la RDC continue d'être aux prises avec des conflits, une faible gouvernance et des infrastructures inadéquates.
De plus, la population congolaise continue de souffrir de pauvreté chronique, de violations des droits de la personne et d'attaques régulières par des groupes armés et des éléments de l'armée.
Malgré les défis de taille, les deuxièmes élections depuis la fin du conflit en RDC se sont tenues en novembre 2011. Il s'agissait des premières élections dans lesquelles la RDC a joué un rôle organisationnel et financier de premier plan. Malheureusement, les élections ont été teintées de difficultés logistiques, de violences, de violations des droits de la personne et d'irrégularités.
[Traduction]
Je vais donner quelques détails sur les élections. Tout d'abord, le président sortant, Joseph Kabila, a remporté les élections présidentielles, ayant récolté 49 p. 100 des suffrages. Le candidat du principal parti de l'opposition, Étienne Tshisekedi, a rejeté les résultats.
Après des retards répétés, les résultats des élections législatives ont été annoncés le 26 janvier 2012. La coalition des partis qui appuient le président Kabila a obtenu une majorité des sièges, mais cette majorité était moindre que celle qui avait découlé des élections de 2006. Il est cependant allégué que plus de 500 plaintes ont été déposées au sujet du processus. De plus, Tshisekedi a demandé aux députés élus de son parti de boycotter le Parlement pour protester contre le processus électoral.
Le processus électoral a été marqué par de graves irrégularités. La mission d'observation de l'Union européenne a déploré le manque de transparence et les irrégularités du processus, tandis que la mission d'observation du Centre Carter a indiqué que le processus visant à établir les résultats n'était pas crédible.
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a publié des déclarations en décembre 2011 et en février 2012 pour faire part de ses préoccupations au sujet des irrégularités et pour exhorter les chefs politiques de la RDC à faire preuve de plus de transparence et à ne pas inciter à la violence. Le Canada a invité les parties à amorcer un dialogue et à renforcer les institutions démocratiques.
Il est inquiétant de voir que le gouvernement de la RDC a placé des restrictions sur l'espace démocratique, par exemple en interdisant les protestations pacifiques, en réagissant avec une force excessive pour prévenir les manifestations et en entravant la liberté de la presse. De son côté, l'opposition a parfois fait des déclarations provocatrices et n'a offert aucune solution viable. Des groupes armés et des éléments des forces armées ont fait une promotion active de certains candidats aux élections présidentielles et législatives en utilisant la peur et l'intimidation. Dans certaines régions, le ressentiment reste fort, car les collectivités favorables aux partis de l'opposition ont été incapables de faire élire leurs candidats.
[Français]
L'Assemblée nationale s'est réunie pour la première fois le 16 février et reprendra sa session ordinaire en mars. Le président n'a pas encore choisi de premier ministre et les membres du Cabinet n'ont pas encore été nommés. Les principaux portefeuilles pourraient changer de main. Pour l'instant, il est difficile de savoir quelle orientation prendra le gouvernement ou quel sera son programme politique.
Les résultats des élections et la montée des tensions et de l'instabilité politique au cours des derniers mois ont eu des répercussions négatives sur la situation en matière de sécurité en RDC. Depuis la comparution de collègues du MAECI et de l'ACDI devant ce comité le 25 octobre 2011, la situation dans l'Est du pays s'est aggravée. Les affrontements entre militaires et groupes armés, entre les groupes armés eux-mêmes ainsi que les attaques contre les civils se sont multipliés.
[Traduction]
Les principaux facteurs de violence découlent de la concurrence pour les ressources, des griefs politiques basés sur l'ethnicité et la possession des terres et de la peur qui règne entre les groupes ethniques, telle que la crainte d'une influence croissante de la communauté rwandaphone.
Les États voisins influent également sur la situation. Les relations, personnelles et officielles, entre les gouvernements nationaux sont garantes de paix. De nombreux combattants traitent les femmes, les hommes, les jeunes filles et les jeunes garçons vulnérables comme des « butins de guerre », et les parties belligérantes ont fait de la violence sexuelle et sexiste une tactique délibérée.
Dans cette situation de sécurité fragile, on peut établir un lien entre la violence sexuelle et sexiste et les « minéraux de la guerre ». Comme ma collègue Marie Gervais l'a indiqué plus tôt, les groupes armés profitent des revenus tirés des ressources naturelles pour étendre leur contrôle et commettre des violations à l'endroit des civils.
[Français]
Depuis 2009, le gouvernement de la RDC a mis en place des plans nationaux et des politiques solides pour lutter contre la violence sexuelle, y compris une politique de tolérance zéro à l'endroit des auteurs de tels actes.
En décembre 2011, les chefs d'État de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, un forum régional, ont également pris l'engagement de lutter contre la violence sexuelle et basée sur le genre, et de mettre fin à l'impunité. Toute initiative dépendra de leur volonté politique. Afin de réaliser des progrès, les gouvernements, dont celui de la RDC, doivent transposer ces plans et ces politiques en des mesures concrètes.
[Traduction]
Nous espérons que le nouveau gouvernement de la RDC prendra les mesures nécessaires pour lutter contre la violence sexuelle et améliorer la sécurité dans la région afin de renforcer la paix et la sécurité en RDC.
Je vous remercie.
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Je veux dire qu'un seul d'entre nous prendra la parole.
Je vous remercie de l'invitation à comparaître devant le comité cet après-midi. En qualité de vice-présidente principale par intérim de la Direction générale des programmes géographiques, je suis chargée de la mise en œuvre des programmes. Mon collègue Christopher MacLennan représente le secteur des politiques de l'Agence.
Je vais prendre quelques instants pour expliquer la façon dont l'ACDI détermine comment elle achemine son aide dans un pays donné et qui peut en bénéficier. Pour épargner du temps, je parlerai surtout des droits de la personne, sujet de préoccupation fondamental pour l'ACDI.
Nous exigeons, pour chaque programme que nous élaborons, une analyse propre au pays en cause de l'équité entre les sexes, des droits de la personne et de la gouvernance. Nous le faisons au stade de la conception, à celui de la mise en œuvre et tout le long du projet. Ces analyses nous aident à modeler nos interventions de développement. Nous surveillons tous nos projets et prenons des mesures quand le contexte ou la situation change dans le pays.
Nous nous attendons, comme le public et les membres du comité, à ce que les programmes de l'ACDI aient une incidence positive sur la situation du pays bénéficiaire.
[Français]
Par exemple, à la suite de la crise politique et des droits de la personne au Zimbabwe qui débutait en 2001, l'ACDI a considérablement ajusté sa programmation au Zimbabwe. Nous avons toujours des engagements envers la population du pays et la société civile, mais nous ne finançons pas le gouvernement directement.
L'ACDI évalue aussi la situation de pauvreté dans le pays ainsi que le degré de participation des citoyens à l'établissement des priorités nationales de développement. Nos programmes sont le fruit de consultations avec les partenaires locaux, les partenaires canadiens, d'autres donateurs, les organismes de I'ONU, et, bien entendu, nous en discutons aussi avec le gouvernement du pays en question, la RDC.
Nous ne fournissons aucun appui direct au gouvernement de la RDC à l'heure actuelle. Nos programmes sont exécutés par le truchement de nos partenaires de confiance, et sont axés surtout sur les femmes et les victimes de violations des droits de la personne.
Nous oeuvrons dans ce sens, de concert avec la communauté internationale, par l'intermédiaire de partenaires tels que la Banque mondiale, le Fonds des Nations Unies pour la population, et une organisation non gouvernementale canadienne de renom, le CECI, soit le Centre d'étude et de coopération internationale.
[Traduction]
L'ACDI est déterminée à lutter contre la violence sexuelle envers les femmes et les enfants dans l'Est de la RDC et dans la région des Grands Lacs. Les Canadiens ont tout lieu d'être fiers de l'influence positive de l'action de l'ACDI sur la vie des victimes de violations des droits de la personne.
De plus, nous appuyons les grands processus démocratiques, comme mes collègues l'ont dit, parce qu'ils jouent un rôle essentiel dans l'amélioration de la situation des droits de la personne. Le soutien électoral figure parmi les priorités du Canada et de l'ACDI depuis les élections de 2006.
Nous avons aussi un dialogue direct avec le gouvernement de la RDC et d'autres autorités sur des enjeux tels que la sécurité des citoyens, les droits de la personne, l'égalité entre les sexes et l'accès à la justice. Ce sont tous des secteurs dans lesquels nous avons clairement communiqué notre désir de voir des améliorations.
Je dirai pour conclure que nous espérons qu'un jour viendra où la situation des droits démocratiques et des droits de la personne se sera suffisamment améliorée en RDC pour que le Canada et d'autres donateurs de la communauté internationale puissent envisager de discuter avec le gouvernement de la mise en œuvre d'un programme de développement. De toute évidence, nous n'en sommes pas encore là.
Je vous remercie.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence au comité aujourd'hui.
Je vais reprendre la question de la sécurité là où nous nous étions interrompus. Il y a une bonne raison pour les gens, pour le gouvernement et pour les observateurs de la situation des droits de la personne de se sentir encouragés. En mars 2011, il était encourageant de constater que des accusations ont été portées contre 11 officiers supérieurs pour des viols de masse. Malheureusement, nous constatons aujourd'hui que la situation s'est sensiblement détériorée en ce qui concerne le processus électoral du gouvernement.
Nous avons pris des initiatives sur place pour assurer la sécurité des gens. Je voudrais donc savoir… Je vais essayer d'être aussi simple que possible. Je note que l'un des indicateurs établis sur la base des résolutions du Conseil de sécurité, l'indicateur 3.1, concerne la protection policière et militaire.
Que faisons-nous actuellement pour habiliter les victimes et assurer leur sécurité? Comme plusieurs ministères participent à ces programmes, pouvez-vous nous dire si le Canada… Vous avez dit que nous n'offrons aucune aide directe à la RDC. Dans ces conditions, avons-nous des membres de la GRC ou du personnel militaire sur place à l'heure actuelle? Pouvez-vous aussi me dire quelle est la différence entre le financement sur place et l'octroi direct de fonds à la RDC?
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Merci, monsieur le président.
Je ne suis pas membre du comité. Je suis ici comme observatrice et comme personne intéressée, mais j'aimerais poser une question.
J'étais récemment au Soudan du Sud. Pendant notre visite, on nous a expliqué que, dans le nord-ouest du pays, des petites filles de 8 et 9 ans sont souvent prises à des fins sexuelles et que, bien sûr, il est courant qu'elles tombent enceintes à 12 ou 13 ans. Parmi ces petites filles, les taux de décès sont tout simplement atroces. Je vais donc poser une question sur l'éducation. À quel genre d'éducation ces filles ont-elles accès? Nous savons qu'en Afghanistan, le fait d'envoyer les filles à l'école les mettait plus ou moins à l'abri, ce qui réduisait les risques pour elles.
Sachant qu'au Soudan du Sud, l'éducation comporte au mieux quatre années d'études — c'est ce qu'on assimile là-bas à l'éducation primaire —, envisage-t-on d'une façon quelconque de renforcer les possibilités d'éducation en RDC? La communauté internationale examine-t-elle cette question, compte tenu du fait que l'éducation assurerait aux filles une certaine protection en les plaçant dans un environnement plus sûr?
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Ma deuxième question s'adresse à Mme Malikail.
Dans ma circonscription, j'ai rencontré un groupe de personnes provenant de la République démocratique du Congo. Elles ont parlé des problèmes liés aux élections, et plus particulièrement des problèmes de violence. Elles ont aussi déposé un mémoire à l'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo.
Il est intéressant de savoir que la République démocratique du Congo a envoyé des délégations un peu partout sur la planète pour rencontrer des parlementaires de plusieurs Parlements afin de s'inspirer de leurs pratiques pour organiser ses élections. C'est très intéressant de savoir que ces gens ont décidé de s'inspirer du Canada. Ils ont donc adopté le même système que le nôtre. Les relations entre la République démocratique du Congo et le Canada semblent assez bien développées. Ce n'est pas nécessairement un pays avec lequel il est facile d'avoir des relations, mais je crois qu'on y est très ouvert à ce que le Canada s'implique directement dans son système électoral. J'ai rencontré plusieurs personnes, et je pense vraiment que le Canada a une chance à saisir. Ces gens se sont inspirés de notre système, ils veulent le même système démocratique que le nôtre. Le Canada a vraiment l'occasion d'aller dans un pays et de prendre le relais de la démocratie, si on peut dire.
Vous dites qu'il y avait des observateurs, mais qu'a fait le Canada pendant les élections, concrètement, et que compte-t-il faire à la suite des élections pour aider la République démocratique du Congo à devenir un État démocratique comme le nôtre, comme il le désire?