Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 101 Le mercredi 28 mars 2012 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2011, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4) et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32. — Document parlementaire no 8560-411-123-03. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 411-0514 au sujet de l'examen et des évaluations environnementales. — Document parlementaire no 8545-411-27-09;
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— nos 411-0542 et 411-0691 au sujet de la Société Radio-Canada. — Document parlementaire no 8545-411-6-07.
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Chisu (Pickering—Scarborough-Est) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la Première partie de la Session ordinaire de 2012 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 23 au 27 janvier 2012. — Document parlementaire no 8565-411-51-06.
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Présentation de rapports de comités |
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M. MacKenzie (Oxford), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le septième rapport du Comité, « L'État du crime organisé ». — Document parlementaire no 8510-411-70. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3, 17, 21 et 26) est déposé. |
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M. MacKenzie (Oxford), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le huitième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2012-2013 — crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE). — Document parlementaire no 8510-411-71. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 26 et 28) est déposé. |
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M. Komarnicki (Souris—Moose Mountain), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le quatrième rapport du Comité, « Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger ». — Document parlementaire no 8510-411-72. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 à 11, 22, 26 et 28) est déposé. |
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M. Christopherson (Hamilton-Centre), du Comité permanent des comptes publics, présente le quatrième rapport du Comité, « Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada ». — Document parlementaire no 8510-411-73. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 12, 25 à 27, 29, 30 et 34) est déposé. |
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M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 17e rapport du Comité, dont voici le texte :
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M. Benoit (Vegreville—Wainwright), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le deuxième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2012-2013 — crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES). — Document parlementaire no 8510-411-74. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 32) est déposé. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 17e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet de l'amiante (no 411-0749) et une au sujet du prix de l'essence (no 411-0750);
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— par M. Albas (Okanagan—Coquihalla), une au sujet des boissons alcoolisées (no 411-0751);
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— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des programmes de développement de l'enfance (no 411-0752);
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— par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), deux au sujet de la fonction publique fédérale (nos 411-0753 et 411-0754);
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— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), trois au sujet de la prostitution (nos 411-0755 à 411-0757) et deux au sujet de la traite de personnes (nos 411-0758 et 411-0759);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la politique du logement (no 411-0760) et une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 411-0761);
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— par M. Anders (Calgary-Ouest), une au sujet des droits de la personne au Vietnam (no 411-0762);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du système électoral (no 411-0763).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives. |
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M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Fantino (ministre associé de la Défense nationale), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Fantino (ministre associé de la Défense nationale), — Que le projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 175 -- Vote no 175) | |
| POUR : 291, CONTRE : 0 |
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YEAS — POUR Ablonczy Côté Kellway Preston Total: -- 291 |
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NAYS — CONTRE Nil — Aucun |
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PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Carmichael (Don Valley-Ouest), appuyé par M. Calandra (Oak Ridges—Markham), — Que le projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 176 -- Vote no 176) | |
| POUR : 187, CONTRE : 103 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Cotler Komarnicki Richards Total: -- 187 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Côté Hyer Nunez-Melo Total: -- 103 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry), appuyé par M. MacKenzie (Oxford), — Que le projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 177 -- Vote no 177) | |
| POUR : 291, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Côté Kellway Preston Total: -- 291 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 29, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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M. Genest (Shefford), appuyé par Mme Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) se conformer à l’obligation du Canada de respecter, de protéger, et de réaliser le droit au logement inscrit au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies; b) appuyer les efforts des municipalités canadiennes pour lutter contre l’itinérance; c) adopter des mesures visant à accroître le parc des logements locatifs abordables, dans une perspective de soutien économique aux entreprises locales de construction domiciliaire. (Affaires émanant des députés M-331) |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Messages du Sénat |
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Des messages sont reçus du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012.
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— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013.
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| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Ashfield (ministre des Pêches et des Océans) — Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur les pêches, L.R. 1985, ch. F-14, par. 42.1(1). — Document parlementaire no 8560-411-325-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)
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| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées : |
— par M. Holder (London-Ouest), une au sujet de l'Azerbaïdjan (no 411-0764);
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— par M. O'Connor (Carleton—Mississippi Mills), une au sujet des espèces en péril (no 411-0765).
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 31, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 51, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |