Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 127 Le vendredi 18 mai 2012 10 heures

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), Vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Sandhu (Surrey-Nord), appuyé par M^me Sims (Newton—Delta-Nord), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter, en Chambre, des excuses officielles à la communauté sud-asiatique et aux personnes touchées par l’incident du Komagata Maru survenu en 1914, au cours duquel les passagers ont été empêchés de débarquer au Canada.

Il s'élève un débat.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie d'un texte intitulé « Le gouvernement du Canada présente des excuses pour l'incident du Komogata Maru ». — Document parlementaire n^o 8530-411-10.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Sandhu (Surrey-Nord), appuyé par M^me Sims (Newton—Delta-Nord), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 411-0812 au sujet du régime de pensions. — Document parlementaire n^o 8545-411-2-02;

— n^o 411-0819 au sujet de la Société Radio-Canada. — Document parlementaire n^o 8545-411-6-10;

— n^o 411-0823 au sujet des sources d'énergie renouvelable. — Document parlementaire n^o 8545-411-59-02.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 123^e Assemblée de l'UIP et aux Réunions connexes, tenues à Genève (Suisse) du 4 au 6 octobre 2010. — Document parlementaire n^o 8565-411-60-14.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 124^e Assemblée de l'UIP et aux Réunions connexes, tenues à Panama (Panama) du 15 au 20 avril 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-60-15.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la Réunion des corapporteurs de la Troisième commission permanente de la démocratie et des droits de l'homme de l'UIP, tenue à Genève (Suisse) du 18 au 20 mai 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-60-16.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion-débat parlementaire dans le cadre du Forum public de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) 2011 et à la 24^e session du Comité de pilotage sur la Conférence parlementaire sur l'OMC, tenues à Genève (Suisse) les 20 et 21 septembre 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-60-17.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 125^e Assemblée de l'UIP et aux réunions connexes, tenues à Berne (Suisse) du 16 au 19 octobre 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-60-18.

Présentation de rapports de comités

M^me Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le huitième rapport du Comité, « Maladies chroniques liées au vieillissement et promotion de la santé et prévention des maladies ». — Document parlementaire n^o 8510-411-100.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 7 à 21, 25 à 27, 30 et 42 à 45) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la Garde côtière canadienne (n^o411-1120);

— par , quatre au sujet du Code criminel du Canada (n^os411-1121 à 411-1124), deux au sujet de la pauvreté (n^os411-1125 et 411-1126) et deux au sujet de l'avortement (n^os411-1127 et 411-1128);

— par , une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o411-1129);

— par , une au sujet des changements climatiques (n^o411-1130) et une au sujet des îles Fidji (n^o411-1131);

— par , deux au sujet du Code criminel du Canada (n^os411-1132 et 411-1133);

— par , une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o411-1134) et une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (n^o411-1135);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o411-1136).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-579 inscrite au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse supplémentaire à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-512 — — En ce qui concerne les questions Q-386 à Q-509 inscrites au Feuilleton : a) quel est le coût estimatif de la réponse du gouvernement à chaque question; b) quel est le coût estimatif de la réponse du gouvernement à cette question? — Document parlementaire n^o 8555-411-512-01.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-585 — — En ce qui concerne la dotation à Anciens Combattants Canada (ACC) : a) combien de personnes étaient à l’emploi d’ACC à l’Île-du-Prince-Édouard au cours des exercices 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011, avec ventilation par (i) employés à temps plein, (ii) employés à temps partiel, (iii) employés contractuels (pour une période déterminée), (iv) étudiants engagés à contrat; b) quelle est la répartition, par pourcentage, du personnel d’ACC (i) à l’administration centrale à Ottawa, (ii) à l’administration centrale à Charlottetown, (iii) dans les bureaux régionaux dans l’ensemble du Canada, (iv) dans les bureaux sous-régionaux dans l’ensemble du Canada, (v) dans les bureaux de district dans l’ensemble du Canada; c) à combien s’est élevée, au total, la rémunération des employés d’ACC à l’Île-du-Prince-Édouard pour les exercices nommés au point a)? — Document parlementaire n^o 8555-411-585.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Sandhu (Surrey-Nord), appuyé par M^me Sims (Newton—Delta-Nord), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 13 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président suppléant interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 28 mai 2012, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Affaires émanant des députés

À 13 h 17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), appuyé par M^me Sgro (York-Ouest), — Que le projet de loi C-326, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations aux deux semaines), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 30 mai 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Ajournement

À 14 h 7, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'au lundi 28 mai 2012, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.