Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 139 Le mardi 12 juin 2012 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 411-0921, 411-0950, 411-0977, 411-1065 et 411-1088 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire no 8545-411-34-17;
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— nos 411-1001 et 411-1002 au sujet de la prévention du suicide. — Document parlementaire no 8545-411-65-07;
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— nos 411-1012, 411-1020, 411-1030, 411-1031 et 411-1039 au sujet de l'avortement. — Document parlementaire no 8545-411-61-09;
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— no 411-1017 au sujet de l'amiante. — Document parlementaire no 8545-411-1-14;
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— no 411-1018 au sujet d'un programme national de garderies. — Document parlementaire no 8545-411-5-05;
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— no 411-1040 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-411-21-16;
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— no 411-1048 au sujet des anciens combattants. — Document parlementaire no 8545-411-89-03;
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— nos 411-1050, 411-1103 et 411-1104 au sujet de la pauvreté. — Document parlementaire no 8545-411-46-10;
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— no 411-1117 au sujet de la viande chevaline. — Document parlementaire no 8545-411-38-07.
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Wallace (Burlington) présente le rapport de la délégation canadienne mixte de l'Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la 19e Assemblée annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique, tenue à Oulan-Bator (Mongolie) du 23 au 27 janvier 2011. — Document parlementaire no 8565-411-57-07.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Tilson (Dufferin—Caledon) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa mission parlementaire en République de Chypre, prochain pays appelé à exercer la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne et au Royaume-Uni, tenue à Nicosie (République de Chypre) et Londres (Royaume-Uni) du 19 au 26 avril 2012. — Document parlementaire no 8565-411-51-08.
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Tilson (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), le projet de loi C-431, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transmission des avis de cotisation du contribuable), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), le projet de loi C-432, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale et d’autres lois en conséquence (fête de la Saint-Jean-Baptiste), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par Mme Groguhé (Saint-Lambert), le projet de loi C-433, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transport scolaire), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Davidson (Sarnia—Lambton), deux au sujet du Code criminel du Canada (nos 411-1307 et 411-1308);
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— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet du prix de l'essence (no 411-1309) et une au sujet d'un programme national de garderies (no 411-1310);
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— par M. Goodale (Wascana), une au sujet de l'aide internationale (no 411-1311);
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— par M. Hawn (Edmonton-Centre), quatre au sujet du Code criminel du Canada (nos 411-1312 à 411-1315) et une au sujet de l'avortement (no 411-1316);
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— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), deux au sujet des anciens combattants (nos 411-1317 et 411-1318);
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— par M. Valeriote (Guelph), deux au sujet du commerce international (nos 411-1319 et 411-1320);
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— par M. Mayes (Okanagan—Shuswap), une au sujet des services de santé (no 411-1321);
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— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet des mesures budgétaires (no 411-1322);
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— par Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 411-1323);
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— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 411-1324);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des mesures budgétaires (no 411-1325) et une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 411-1326);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du processus démocratique (no 411-1327).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Menzies (ministre d'État (Finances)), propose, — Que, relativement au projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, au plus dix heures supplémentaire soient accordées aux délibérations à l'étape du rapport et huit heures soient accordées aux délibérations à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi; et |
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qu'à l'expiration des dix heures prévues pour l'étude de ce projet de loi à l'étape du rapport et des huit heures prévues pour l'étude à l'étape de la troisième lecture du projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape en cours soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
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Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
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La motion est mise aux voix et est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 280 -- Vote no 280) | |
| POUR : 157, CONTRE : 135 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Clement Komarnicki Richards Total: -- 157 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Côté Hsu Nicholls Total: -- 135 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté; |
Et de la motion de M. Menegakis (Richmond Hill), appuyé par M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
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Le débat se poursuit. |
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À 13 h 39, conformément à l'ordre adopté le jeudi 7 juin 2012 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la conclusion du débat sur la question préalable à la motion portant troisième lecture du projet de loi C-25, Loi sur les régimes de pension agréés collectifs, la question préalable soit réputée mise aux voix et un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les questions orales aujourd'hui, étant entendu qu'il n'y ait pas de prolongation autorisée en vertu de l'article 45(7.1) du Règlement. |
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En conséquence, la question préalable est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
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La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement; |
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Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 15). |
| Groupe no 1 |
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Motion no 1 de M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par Mme Sgro (York-Ouest), — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 1. |
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Motion no 2 de M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par Mme Sgro (York-Ouest), — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 2. |
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Motion no 3 de Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 4. |
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Motion no 4 de Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 6. |
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Motion no 5 de M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par Mme Sgro (York-Ouest), — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 7. |
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Motion no 6 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), — Que le projet de loi C-38, à l'article 7, soit modifié par substitution, aux lignes 1 à 5, page 7, de ce qui suit :
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Motion no 7 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), — Que le projet de loi C-38, à l'article 7, soit modifié par substitution, à la ligne 6, page 8, de ce qui suit :
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Motion no 8 de M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par Mme Sgro (York-Ouest), — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 8. |
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Motion no 9 de M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par Mme Sgro (York-Ouest), — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 9. |
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Motion no 10 de M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par Mme Sgro (York-Ouest), — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 10. |
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Motion no 11 de M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par Mme Sgro (York-Ouest), — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 11. |
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Motion no 12 de M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par Mme Sgro (York-Ouest), — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 13. |
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Motion no 13 de M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), appuyé par M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 16. |
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Motion no 14 de M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), appuyé par M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que le projet de loi C-38, à l'article 16, soit modifié par substitution, à la ligne 6, page 14, de ce qui suit :
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Motion no 15 de Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 17. |
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Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Menegakis (Richmond Hill), appuyé par M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
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La motion est mise aux voix et est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 281 -- Vote no 281) | |
| POUR : 191, CONTRE : 97 |
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YEAS — POUR Ablonczy Cuzner Lake Rempel Total: -- 191 |
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NAYS — CONTRE Allen (Welland) Cleary Harris (St. John's East) Nantel Total: -- 97 |
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PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun |
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Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la motion initiale est mise aux voix et est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 282 -- Vote no 282) | |
| POUR : 191, CONTRE : 98 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Cuzner Lake Rempel Total: -- 191 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Comartin Hughes Nunez-Melo Total: -- 98 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement; |
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Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 15). |
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Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents), dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec un amendement. |
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Mme James (Scarborough-Centre), appuyée par M. Zimmer (Prince George—Peace River), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 13 juin 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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À 17 h 31, du consentement unanime, la Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement; |
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Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 15). |
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Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1. |
| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes), sans amendement.
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| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, par. 51(2). — Document parlementaire no 8560-411-665-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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— par M. Kent (ministre de l'Environnement) — Modifications au plan directeur du parc national du Canada du Mont-Riding et du lieu historique national du Centre-d'Inscription-de-l'Entrée-Est-du-Parc-du-Mont-Riding, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-411-566-09. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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| Minuit |
| Débat d'ajournement |
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À minuit, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 0 h 10, conformément à l'ordre adopté le lundi 11 juin 2012 en application de l'article 27 du Règlement, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |