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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 014
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 23 juin 2011
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 014
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 23 juin 2011
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
La commissaire au lobbying
[Français]
Le Tribunal canadien des droits de la personne
[Traduction]
Les ententes sur les revendications territoriales et les ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues au Yukon
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, des exemplaires du rapport bisannuel de 2007-2009 relatif aux ententes sur les revendications territoriales et aux ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues au Yukon.
La Loi sur l'accès à l'information
demande à présenter le projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (délai de réponse).
-- Monsieur le Président, le projet de loi vise à faire en sorte que l'on réponde en temps opportun aux demandes d'accès à l'information. Les retards sont fréquents et la population canadienne mérite que l'on réponde à ses demandes dans un délai raisonnable.
Le projet de loi prévoit qu'un rapport soit envoyé au demandeur, dans lequel on expliquera de manière détaillée les raisons du retard et où on indiquera la date à laquelle on prévoit fournir l'information demandée.
J'ai présenté de nombreuses demandes d'accès à l'information et j'ai reçu beaucoup d'excuses, mais plusieurs mois, voire même une année et demie après le dépôt de ma demande, je n'avais toujours pas reçu l'information demandée.
Le projet de loi prévoit également que le commissaire à l'information fasse état des demandes en instance dans son rapport au Parlement.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l'impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loiC-254, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur l'assurance-emploi (indemnité de départ).
-- Monsieur le Président, le projet de loi a pour objet d'aider les personnes qui ont perdu leur emploi en leur permettant de mieux gérer leur argent.
Pour commencer, afin d'aider les gens à épargner en vue de leur retraite, le projet de loi permettrait de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour que les contribuables puissent verser une contribution unique à un REER au titre de leur indemnité de départ.
Le projet de loi prévoit également des modifications à la Loi sur l'assurance-emploi afin d'exclure toute indemnité de départ du calcul de la rémunération lorsqu'il s'agit de déterminer les déductions à effectuer sur les prestations ou la date de début du versement de celles-ci. Cela permettrait aux travailleurs mis à pied de recevoir leurs prestations plus tôt. De cette façon, ils pourraient continuer d'effectuer leurs remboursements hypothécaires et de payer les frais de scolarité de leurs enfants, sans avoir à attendre que leurs prestations d'assurance-emploi leur soient versées. Cela permettrait également aux travailleurs âgés de verser leur indemnité de départ dans leur REER sans pénalité.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur le registre des implants mammaires
demande à présenter le projet de loi C-255, Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des implants mammaires.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon ancienne collègue, Mme Judy Wasylycia-Leis, d'avoir présenté ce projet de loi dans le cadre des législatures précédentes. Tout comme elle, je crois que le projet de loi est très important pour la santé et la sécurité des femmes. Il est essentiel d'établir et de tenir un registre des implants mammaires de sorte que, si des risques pour la santé sont associés à l'un ou l'autre des implants, les personnes concernées puissent être identifiées et contactées.
Des femmes ont souffert terriblement par le passé. Nous ne voulons pas que cette situation se reproduise.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-256, Loi modifiant le Code criminel (pompiers).
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de présenter ce projet de loi.
Tous les jours, les pompiers mettent leur vie en jeu pour nous protéger et pour protéger nos maisons, nos familles et nos communautés. Le projet de loi permettrait de donner une protection accrue aux pompiers en durcissant les peines infligées à ceux qui s'attaqueraient à un pompier ou le blesseraient intentionnellement.
Nous savons que des plans sont dressés pour éliminer le registre des armes à feu. Des pompiers m'ont dit très clairement qu'ils seraient très inquiets si personne ne savait où sont les armes à feu et s'ils se trouvaient dans une situation où leur vie serait en danger.
Le projet de loi prévoit également des peines plus sévères pour ceux qui commettent directement et intentionnellement un incendie criminel.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur les aliments et drogues
Monsieur le Président, il s'agit d'un projet de loi que j'ai présenté précédemment. Il est à propos, puisqu'il permettrait de modifier la Loi sur les aliments et drogues afin de garantir l'étiquetage des aliments modifiés génétiquement.
Certains pourraient demander pourquoi ce projet de loi est nécessaire. Les Canadiens sont de plus en plus préoccupés par les aliments qu'ils consomment. Il est difficile de trouver des travaux de recherche indépendants portant sur ce sujet. Des scientifiques partout dans le monde ont découvert des effets négatifs. Par exemple, des études ont été réalisées sur le maïs MON 810 de Monsanto en Europe. Par suite de ces études, ce maïs a été interdit dans un certain nombre de pays européens. La Bulgarie a imposé une interdiction complète sur les OGM en raison des préoccupations qu'ils suscitent en matière de santé et d'environnement.
Le projet de loi vise à donner aux Canadiens la possibilité de choisir ce qu'ils veulent ou ne veulent pas consommer.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur le Parlement du Canada
-- Monsieur le Président, j'ai déjà présenté ce projet de loi lors d'une législature précédente. Il découle du trucage d'élections précédentes au conseil d'administration de la Commission canadienne du blé. Il vise à empêcher que les députés s'ingèrent dans tout processus démocratique, notamment des élections, concernant une organisation comme la Commission canadienne du blé ou une autre société d'État. J'espère que nous ferons en sorte que cela ne se produise pas.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la taxe d'accise
-- Monsieur le Président, ce projet de loi est très important pour les administrations scolaires du pays. À l'heure actuelle, on leur accorde un remboursement de 68 p. 100 de la TPS. Nous voulons faire passer ce remboursement à 100 p. 100, comme pour les municipalités.
Les administrations scolaires de ma circonscription éprouvent des difficultés en raison du manque de financement adéquat de la part du gouvernement provincial. Elles doivent souvent prendre des décisions difficiles, comme la fermeture de certaines écoles, ce qui a pour effet de dresser une collectivité contre une autre.
Avec ce projet de loi, le gouvernement permettrait aux administrations scolaires d'avoir un peu plus d'argent dans leur budget pour surmonter ces difficultés.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la statistique
demande à présenter le projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire).
-- Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter de nouveau ce projet de loi. Il inscrirait le formulaire long obligatoire du recensement dans la Loi sur la statistique afin de ne plus jamais mener un recensement produisant des données qu'on ne peut comparer, comme ce fut le cas, malheureusement, cette année. Ainsi, on pourra comparer les données du recensement de 2016 avec celles du recensement de 2006 et savoir si nos programmes fonctionnent.
C'est indissociable de l'obligation de rendre des comptes. Nous espérons que les députés d'en face qui tiennent à cette notion comprendront que c'était de la folie d'abolir le formulaire long obligatoire de recensement et qu'ils appuieront ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
demande à présenter le projet de loi C-261, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche.
-- Monsieur le Président, j'ai le grand honneur de présenter de nouveau ce projet de loi. C'est la troisième fois qu'il est présenté. Je me réjouis d'être appuyer pour ce faire par le député de Bruce—Grey—Owen Sound.
Nous partageons tous deux un patrimoine qui est également celui de nombreux Canadiens de toutes les régions du pays. Nous partageons l'amour de la nature et le souci de la conserver afin que nous puissions continuer à chasser le chevreuil et d'autres espèces, une tradition bien canadienne. Non seulement la chasse et la pêche font-elles partie des traditions de notre pays, mais elles demeurent encore aujourd'hui les principaux moyens de subsistance pour bien des familles des Premières nations.
Mon grand-père était trappeur. Le piégeage est encore la principale source de revenu pour bon nombre d'Autochtones et d'Inuits canadiens.
Je suis heureux de présenter de nouveau ce projet de loi en cette 41e législature en espérant que cette fois-ci sera la bonne.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
La Loi instituant des jours de fête légale
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour déposer mon projet de loi d'initiative parlementaire intitulé Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale et d'autres lois en conséquence (fête de la Saint-Jean-Baptiste) ». Ce projet de loi est appuyé par le député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine et vise tout simplement à faire de la Saint-Jean-Baptiste une fête nationale au Canada.
Étant Franco-Ontarien, ma famille et moi avons toujours célébré cette fête avec joie. Des Franco-Canadiens des quatre coins du pays se sont également exprimés en faveur de cet important jour férié.
J'invite tous les députés à appuyer ce projet de loi qui nous permettra de célébrer le 24 juin la richesse de notre culture québécoise, franco-ontarienne, franco-manitobaine, franco-albertaine et acadienne.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
La Loi canadienne sur les droits de la personne
demande à présenter le projet de loi C-263, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (condition sociale).
-- Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue, le député de Windsor—Tecumseh, d'appuyer mon projet de loi.
Ce projet de loi est important parce qu'il interdit la discrimination pour des motifs de condition sociale. Les citoyens démunis du point de vue social ou économique seront ainsi protégés de la discrimination fondée sur leur source de revenus, leur emploi, leur niveau de scolarité, leur pauvreté, leur impossibilité d'avoir un logement adéquat, leur itinérance ou autres facteurs semblables.
Il y a des gens dans notre société qui sont victimes de discrimination économique et sociale pour ces différents motifs. Ils subissent une discrimination terrible que ce soit en matière de logement, d'emploi ou d'accès aux services publics ou communautaires. Il importe donc qu'il soit indiqué bien clairement dans le Code criminel qu'il est interdit de faire de la discrimination à l'endroit d'une personne en raison de sa pauvreté.
C'est avec plaisir que je présente aujourd'hui ce projet de loi. J'ose espérer que tous les députés de la Chambre voudront bien l'appuyer, car nous sommes tous conscients que la discrimination est un problème grave qu'il nous faut éradiquer de notre société.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-264, Loi modifiant le Code criminel (condition sociale).
-- Monsieur le Président, ce projet de loi accompagne celui que je viens de présenter au sujet de la modification de la Loi sur les droits de la personne. Ce projet de loi modifierait le Code criminel afin que cesse la discrimination dont sont victimes les pauvres, les démunis et les sans-abri.
Ce projet de loi permettrait de modifier le Code criminel pour l'infliction d'une peine plus sévère dans les cas où il est prouvé que l'infraction est motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur la condition sociale de la victime.
Malheureusement, des cas de ce genre sont beaucoup trop courants dans notre société. Par conséquent, il est important que l'on reconnaisse, dans le Code criminel, qu'il s'agit de crimes haineux et qu'il faut appliquer une peine plus sévère lorsque de pauvres gens sont dénigrés, attaqués ou victimes de discrimination seulement en raison de leur condition sociale.
J'espère que si cette mesure législative est appuyée et adoptée par la Chambre, elle préviendra ce genre de situation. Il faut de l'égalité dans ce pays pour que les personnes à faible revenu et les pauvres n'aient pas à subir ce type de discrimination.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi canadienne sur l'enseignement postsecondaire
demande à présenter le projet de loi C-265, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'enseignement postsecondaire afin d'assurer la qualité et l'accessibilité de ces programmes, la responsabilisation à leur égard ainsi que leur gestion par une administration publique.
-- Monsieur le Président, l'état actuel de notre système d'éducation justifie ce projet de loi. L'enseignement postsecondaire n'est pas facilement accessible ni abordable pour tous les Canadiens. Ce projet de loi consacrerait les principes d'une éducation de qualité supérieure et rendrait l'enseignement postsecondaire accessible et abordable pour tous les Canadiens.
J'espère de tout coeur que cette Chambre adoptera cette motion au cours de la présente session parlementaire.
Je suis fière de présenter mon premier projet de loi d'initiative parlementaire devant la Chambre des communes du Canada.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, depuis juillet 1999, le Parti communiste chinois alimente une campagne visant à éliminer les adeptes du Falun Gong. Sa politique consiste à détruire leur réputation, à les acculer à la faillite et à les faire disparaître complètement. Des milliers d'adeptes du Falun Gong ont été arrêtés de façon arbitraire et torturés simplement en raison de leurs croyances.
Onze Canadiens purgent actuellement des peines de prison allant jusqu'à 12 ans simplement parce qu'ils sont adeptes du Falun Gong.
Les milieux médicaux, le Comité sur la torture des Nations Unies et de nombreuses autres organisations s'inquiètent beaucoup du fait que des adeptes du Falun Gong ont été massacrés en grand nombre pour se faire prélever leurs organes vitaux au profit de touristes de la transplantation.
Les nations libres et démocratiques ont la responsabilité de condamner les crimes contre l'humanité et le mépris éhonté de la vie humaine, et ce, partout dans le monde.
Ces dizaines de pétitionnaires condamnent publiquement la persécution illégale que fait subir le régime communiste chinois aux adeptes du Falun Gong, et demandent que l'on porte assistance à ces Canadiens dont on a dressé la liste et qui sont incarcérés simplement à cause de leurs croyances.
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par littéralement des milliers de Canadiens de partout au pays, qui demandent au Parlement de reconnaître que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait connu. Les pétitionnaires soulignent que l'amiante tue plus de personnes que tous les autres produits industriels réunis et que le Canada demeure pourtant l'un des plus grands producteurs et exportateurs d'amiante du monde.
Cette pétition vise à demander au Canada de cesser de subventionner l'industrie de l'amiante à coup de millions de dollars et de contrer les efforts d'autres pays pour réduire son utilisation.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement d'interdire l'amiante sous toutes ses formes et de créer un programme de transition équitable à l'intention des travailleurs de l'industrie de l'amiante, des mineurs et de leurs communautés, de mettre fin à toute subvention gouvernementale offerte à l'industrie de l'amiante, tant au Canada qu'à l'étranger, et de cesser de faire obstacle aux conventions internationales en matière de santé et de sécurité visant à protéger les travailleurs de l'amiante, dont la Convention de Rotterdam.
Monsieur le Président, de nombreuses familles au Canada ont essayé d'aider des membres de leur famille vivant à l'étranger, en particulier dans des pays comme les Philippines et l'Inde, à venir leur rendre visite ici.
La présente pétition vise à demander au gouvernement d'examiner la façon dont les visas de visiteur sont délivrés et, plus particulièrement, comment ils sont refusés. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de prendre davantage de mesures pour que les membres de leur famille à l'étranger puissent venir plus facilement au Canada et participer notamment à des funérailles, des mariages et d'autres types de célébrations familiales. Les raisons sont très nombreuses.
C'est avec plaisir que je présente cette pétition ici aujourd'hui.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Article 57 du Règlement]
[Traduction]
Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux
Motion portant que le débat ne soit plus ajourné
Monsieur le Président, en ce qui a trait à l'initiative ministérielle no 3, je propose:
Que le débat ne soit plus ajourné.
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, nous aurons maintenant une période de questions de 30 minutes. J'invite les députés qui souhaitent poser des questions à se lever pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui souhaitent participer à cette période de questions.
Compte tenu du nombre de députés qui ont exprimé un intérêt, je vais leur demander de limiter leurs questions à une minute, et je vais demander à la ministre de limiter ses réponses à une minute. Nous essaierons ainsi de donner la parole au plus grand nombre possible.
[Français]
Monsieur le Président, comme on le sait, tristement, Postes Canada a déclenché un lock-out alors que les employés voulaient retourner à la table de négociation pour que Postes Canada respecte l'ancienne convention collective et accorde les avantages qui revenaient aux travailleurs et travailleuses de Postes Canada.
Le gouvernement a refusé de demander à Postes Canada de retourner à la table de négociation, en disant qu'il ne voulait pas se mêler de la négociation, mais en même temps, il dépose un projet de loi qui va forcer le retour au travail, en plus d'imposer des salaires moindres que ce qui avait été proposé par Postes Canada aux travailleurs et aux travailleuses.
Ma question s'adresse au gouvernement. Pourquoi le gouvernement conservateur impose-t-il une loi qui donnera des salaires plus bas aux travailleurs et aux travailleuses que ce qui avait été convenu par Postes Canada? Pourquoi le gouvernement conservateur hait-il tant les travailleurs et les travailleuses de ce pays?
[Traduction]
Monsieur le Président, le projet de loi visant le retour au travail dont la Chambre est saisie aujourd'hui comporte différents aspects, dont certains principes directeurs.
En effet, le gouvernement a établi des salaires dans ce projet de loi, des salaires qui ont fait l'objet de négociations entre le plus grand syndicat du secteur public au Canada et le gouvernement. Nous estimons que ces salaires sont convenables et équitables, et c'est pourquoi nous les avons intégrés dans ce document.
Monsieur le Président, je crois que nous avons pu voir au cours de la dernière semaine le gouvernement s'efforcer de faire pencher la balance du côté de l'employeur dans les négociations et les relations syndicales — gouvernementales.
Nous l'avons vu avec la loi concernant Air Canada et nous sommes témoins aujourd'hui d'une nouvelle manifestation de l'approche radicale adoptée par le gouvernement. La présentation de ce projet de loi risque fort d'expurger de ce débat toute forme d'objectivité ou d'impartialité.
Mon collègue d'Acadie—Bathurst a tout à fait raison. Il est tout simplement illogique de proposer une loi qui accorde une augmentation salariale de loin inférieure à celle offerte par l'employeur.
La ministre ne se rend-elle pas compte qu'en manoeuvrant de façon aussi absurde elle sert une gifle monumentale au milieu syndical? C'est un coup bas de sa part au mouvement syndical dans tout le pays. Est-ce le genre de comportement auquel nous devons nous attendre au cours des quatre prochaines années?
Madame la Présidente, je m'inquiète un peu des images violentes utilisées par mon collègue pour parler de cette loi de retour au travail alors même que son propre parti, son collègue de l'Île-du-Prince-Édouard en fait, a présenté en 1997, avec le soutien de l'opposition officielle, une loi à peu près identique qui prévoyait des salaires inférieurs à ceux dont les parties avaient discuté à la table des négociations à l'époque.
Madame la Présidente, notre parti est fort troublé de voir le gouvernement aller jusqu'à de tels extrêmes pour couper court à toute négociation collective.
Plusieurs ministres, dont bien sûr la ministre du Travail, ont affirmé à la Chambre que les travailleurs pouvaient toujours retourner à la table et négocier pendant que nous débattions de ce projet de loi. Mais il convient en fait de se demander, étant donné ce qu'elle vient elle-même de nous dire en parlant de ce projet de loi et de ce qui s'est produit en 1997, ce qui pourrait inciter Postes Canada à retourner à la table de négociation alors même que la loi de retour au travail prévoit des salaires inférieurs à ce qu'on avait déjà offert aux employés.
C'est une manoeuvre délibérée pour empêcher toute négociation collective. Personne n'est dupe. Comment la ministre peut-elle déclarer ici même qu'elle espère une reprise des négociations?
Madame la Présidente, il y a eu 72 heures de négociations très intenses depuis que nous avons inscrit ce projet de loi au Feuilleton la semaine dernière. Malheureusement, comme ce fut le cas depuis que les deux parties ont entamé leurs pourparlers en octobre, on a été incapable de trouver un terrain d'entente. Un rapprochement n'a même pas été possible.
La question des salaires n'a fait l'objet d'aucune discussion. Les principaux points en litige touchent les pensions, les nouveaux employés et l'invalidité de courte durée. Dans le peu de temps dont on disposait, on n'a tout simplement pas pu combler le fossé séparant les parties à l'égard de ces considérations importantes. Comme ce sont les citoyens canadiens et l'économie de notre pays qui en souffrent, nous passons à l'action.
Avant de permettre à d'autres intervenants de poser leurs questions, je voudrais expliquer brièvement les règles qui s'appliquent. Le Bureau m'informe que nous procéderons un peu de la même manière qu'au cours de la période des questions, où ce sont principalement les députés de l'opposition qui posent des questions, mais je vais quand même donner la parole à quelques députés du parti ministériel. Je veux m'assurer que tout le monde comprend bien notre manière de fonctionner pour garantir l'équité.
Le député de Hamilton Mountain a la parole.
Madame la Présidente, la ministre vient juste de dire que la question des salaires n'est pas le principal problème. Pourquoi alors se sent-elle obligée de proposer un régime salarial inférieur à celui proposé par Postes Canada? C'est absolument insensé.
Nous devons maintenant débattre d'une motion de clôture avant même d'avoir amorcé le débat sur le projet de loi. Comment peut-on proposer une motion de clôture avant d'avoir amorcé le débat? C'est un outrage aux droits des députés, au Parlement lui-même et à la démocratie canadienne.
La ministre doit présenter son projet de loi et le soumettre à un débat, pour le temps qu'il faudra, sans proposer une motion de clôture draconienne avant même que e débat ne commence.
Madame la Présidente, je vais d'abord répondre à la deuxième partie de la question. Nous proposons cette motion car le service est interrompu. Il n'y a aucune livraison de courrier. Il s'agit d'un moyen nécessaire pour que les employés retournent au travail.
En ce qui concerne la première partie de la question, ce n'est pas la première fois que l'on procède ainsi pour établir un régime salarial. C'est une façon logique de procéder car, en fin de compte, la Société canadienne des postes est une société d'État et nous devons aussi en assurer la viabilité à long terme.
Madame la Présidente, une de mes électrices m'a écrit. Elle n'est pas toujours d'accord avec le gouvernement, ni avec moi. Elle aimerait que le projet de loi soit adopté rapidement. Voici ce qu'elle m'a écrit:
Nous sommes les propriétaires d'un petit journal [évidemment, dans ma circonscription] et nous avons été dans l'impossibilité de poster l'édition d'aujourd'hui à nos lecteurs [...] Nous avons besoin de nos employés, tout comme ces derniers ont besoin de leur emploi. Nos clients achètent de la publicité dans nos pages, laquelle constitue une source importante de revenu pour les journaux communautaires. Tous ces Canadiens souffrent de la situation.
Selon elle, le gouvernement doit adopter un projet de loi pour le bien et la santé de tous les Canadiens. Je suis convaincu que de nombreux Canadiens se trouvent dans la même situation. Qu'est-ce que la ministre voudrait leur dire et est-ce, en partie, à cause de leurs inquiétudes qu'elle a pris ces mesures?
Madame la Présidente, j'aimerais remercier le député de Souris—Moose Mountain pour tous les efforts qu'il a déployés sur les questions de l'emploi et du travail à la Chambre, notamment lors de la dernière législature. Je lui en suis très reconnaissante et le remercie pour sa question.
C'est là le coeur de la question. En tant que députés, ministres et gouvernement, nous recevons des milliers de correspondances de petites entreprises nous exprimant leurs inquiétudes. Nous les avons entendues, nous avons présenté un projet de loi et nous allons en débattre dès aujourd'hui.
Madame la Présidente, la ministre a proposé un régime salarial inférieur à celui proposé par la partie patronale dans le cadre des négociations collectives. J'aimerais qu'elle s'adresse aux familles des employés des postes, y compris celles de Windsor et du comté d'Essex, qui comptent sur cet emploi pour élever leurs enfants et les envoyer à l'école et pour participer à l'économie locale. J'aimerais qu'elle s'adresse plus particulièrement à celles qui vont subir une baisse de salaire, qui vivent déjà un lock-out et qui n'ont pas reçu de chèque de paie. Peut-être qu'elle pourrait s'adresser à ces employés et à ces familles actuellement en manque de revenus alors qu'ils auraient besoin de l'aide du gouvernement .
Madame la Présidente, comme je l'ai dit dans des entrevues, un membre de ma famille est facteur également. Je suis parfaitement consciente de l'impact des grèves tournantes, du lock-out, de l'échec des négociations collectives et aussi de la fin des conventions collectives pour les familles.
Cependant, nous ne parlons pas ici de diminution salariale. Ce que nous avons proposé, c'est un salaire équitable et approprié. Le salaire dont il est question dans le projet de loi a fait l'objet de négociations avec les secteurs privé et public. Il traduit l'intention du gouvernement à l'égard des salaires et de la poursuite des négociations collectives entre les parties, qui n'a pourtant pas eu lieu. On ne s'est pas entendu sur une convention collective.
Quoi qu'il en soit, au bout du compte, nous sommes responsables envers les grands contribuables canadiens. Et eux ont la responsabilité de payer pour Postes Canada. Nous voulons garantir la viabilité de la Société canadienne des postes et nous prenons les moyens appropriés pour y parvenir.
Madame la Présidente, j'aimerais corriger les propos de la ministre. En 1997, le gouvernement libéral a déposé un projet de loi de retour au travail au terme de deux semaines de grève. Nous croyons vraiment que, parfois, quand il apparaît clairement que les négociations sont dans l'impasse, il y a de bonnes raisons d'opter pour une procédure d'arbitrage.
Le projet de loi C-6 qu'on nous présente tourne l'arbitrage en dérision. Il est très normatif. Il ne favorise pas l'arbitrage de bonne foi comme on l'entend. Pourquoi le gouvernement n'exhorte-t-il pas la direction à lever le lock-out, à mobiliser les syndicats pour que les gens reprennent le travail à temps plein et à relancer le processus de négociation collective? Si cela ne fonctionne pas après un certain temps, nous aviserons. Et nous, contrairement aux néo-démocrates, croyons que l'arbitrage est possible. Pourquoi la ministre ne veut-elle pas avoir recours à ce processus?
Madame la Présidente, nous avons fait cette analyse en appliquant, je crois, la même théorie que le député a soulignée, c'est-à-dire lorsqu'il est clair que la négociation collective ne mène nulle part. L'analyse de la situation ne peut être plus claire: la négociation collective ne fonctionne pas. Nous avons eu des grèves tournantes depuis le 1er juin. Nous avons maintenant un lock-out. Les parties sont dans une impasse, et c'est pourquoi nous avons présenté ce projet de loi.
Pour conclure, je reconnais que le Parti libéral a déposé un projet de loi de retour au travail en 1997, mais nous avons tiré des leçons des lacunes inhérentes à cette mesure législative. C'est pourquoi nous avons prévu dans le document un processus obligatoire fondé sur le choix de l'offre finale. Le projet de loi du Parti libéral a mené à un processus de médiation-arbitrage qui a duré deux ans, a coûté des millions de dollars et, au bout du compte, n'a pas fonctionné. Les parties se sont entendues et les contribuables ont fini par payer la note pour tout ce processus qui n'a rien réglé.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai deux brèves questions à poser à la ministre. J'essaie de comprendre pourquoi elle récompense l'employeur qui a imposé un lock-out à ses employés en leur donnant des salaires encore moins élevés.
Les gens de mon comté de Gatineau, qui avaient bien hâte d'entendre la députation des deux côtés de la Chambre s'exprimer sur la motion, m'ont demandé pourquoi on enlève le droit de parole aux députés, un droit fondamental pour tous les députés en cette Chambre.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l'ai indiqué, les salaires prévus dans la mesure législative sont ceux qui ont été négociés dans les secteurs privé et public. Ce sont en outre des salaires qu'une majorité de Canadiens partout au Canada seraient très heureux de recevoir sans interruption pendant les quatre prochaines années, sans parler de l'indemnité de vie chère dont ils sont assortis.
Ce qui importe de retenir, c'est qu'on présume que l'arbitre prendra nécessairement une décision en faveur de la Société canadienne des postes. J'aimerais rappeler à la Chambre qu'il s'agit d'un arbitrage exécutoire de l'offre finale. L'arbitre pourrait choisir soit l'offre du syndicat, soit celle de la Société canadienne des postes.
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à la ministre au nom des citoyens de ma circonscription, une des plus grandes au pays, où l'on trouve de nombreuses collectivités rurales qui dépendent, non seulement du service postal, mais aussi des salaires des employés des postes. J'aimerais parler, plus particulièrement, des jeunes, des gens de mon âge, de mes amis qui travaillent pour la société d'État, qui tentent de bâtir leur avenir et qui espèrent investir dans une propriété et fonder une famille.
Qu'a-t-elle à dire sur les mesures draconiennes proposées par le gouvernement, concernant les baisses de salaire des employés des postes et, en fin de compte, sur le fait que l'on tente de les réduire au silence dans ce débat capital, alors qu'ils veulent simplement être traités avec équité?
Madame la Présidente, j'aimerais apporter une précision. L'opposition semble croire que nous proposons une baisse des salaires. En réalité, si elle se donnait la peine de lire le projet de loi, elle verrait que nous proposons d'augmenter les salaires et que nous avons prévu dans le projet de loi des augmentations dont les travailleurs bénéficieraient sur une certaine période.
Je demanderais aux députés de l'opposition de lire l'article 15 du projet de loi. Celui-ci précise que les salaires seront majorés de 1,75 p. 100 rétroactivement au 31 janvier 2011, de 1,5 p. 100 en 2012, de 2 p. 100 en 2013 et de 2 p. 100 en 2014.
La majorité des Canadiens n'ont pas de telles augmentations garanties. Ces augmentations-ci sont garanties.
Madame la Présidente, je n’en reviens pas des tours de passe-passe que tente de nous jouer la ministre dans cet important dossier. Il y a une chose qui est tout à fait claire. Contrairement à ce qu’il devrait faire, le gouvernement ne passe pas à l’étape de l’arbitrage d’une manière qui soit juste et équitable.
J’encourage les gens à prendre connaissance de l’ancien projet de loi C-24 qui avait été présenté par le Parti libéral. Vous n’y trouverez pas de mesures draconiennes semblables à celles proposées ici par la ministre.
La ministre parle des hausses salariales prévues dans le projet de loi, mais elle ne dit pas qu’elles sont inférieures à celles déjà négociées. Le gouvernement prend ainsi parti pour l'employeur, ce qu'il ne devrait pas faire.
Nous sommes conscients qu'il s'agit d'un problème extrêmement important pour les entreprises et que la livraison du courrier doit reprendre. Il y a dans ma circonscription une entreprise de semences, Vesey, qui trouve la situation actuelle particulièrement difficile parce qu'elle compte sur Postes Canada pour livrer ses produits partout dans le monde.
La meilleure façon de trouver une solution viable pour l'avenir est de permettre à l'arbitrage de suivre son cours de manière juste et équitable. Si c'était le but visé par ce projet de loi, il serait très facile pour nous de l'appuyer de ce côté-ci de la Chambre.
Je demande à la ministre pour quelle raison elle prend le parti de l'employeur dans ce dossier et pourquoi le gouvernement ne propose-t-il pas un arbitrage juste et équitable pour les deux parties en les laissant négocier.
Madame la Présidente, comme nous l'avons indiqué dans le passé, les parties ont eu amplement le temps de négocier. En fait, c'est depuis octobre dernier qu'elles sont à la table des négociations pour essayer de trouver une solution au conflit.
En ce qui concerne les choix prévus dans le projet de loi, le député semble soulever deux questions. La première est le fait que nous avons décidé d'imposer, dans le projet de loi, le choix de l'offre finale par arbitrage exécutoire; selon nous, c'est la façon la plus appropriée de régler cette affaire, d'après ce que nous avons appris en 1997. Il a fallu plus de deux ans pour venir à bout du processus qui, en fin de compte, a coûté cher aux contribuables canadiens, et nous avons dû faire ce qui s'imposait pour payer les coûts afférents.
Nous aimerions que le conflit soit réglé par une décision claire et nette pour que les services postaux reprennent et que la Société canadienne des postes puisse continuer de s'acquitter de son mandat.
Madame la Présidente, je tiens à remercier la ministre pour son travail dans ce dossier très important.
Depuis le début des grèves tournantes il y a quelques semaines, à l'origine du lock-out imposé par Postes Canada — et nous connaissons tous la chronologie des événements —, mon bureau a été inondé d'appels d'électeurs des régions rurales, surtout des propriétaires de petites entreprises, qui souffrent énormément de cette situation. Nous avons déjà souffert d'une récession économique. Par ailleurs, depuis que la ministre a déposé le projet de loi au début de la semaine, il est clair que 70 p. 100 des Canadiens appuient cette mesure législative. Ce que je n'arrive pas à comprendre, c'est pourquoi l'opposition continue de lutter contre ce projet de loi alors que la plupart des gens l'appuient. La ministre pourrait peut-être m'éclairer.
Madame la Présidente, j'ai tout à fait la même vision que le député de ce qui se passe dans sa circonscription. C'est ce que je constate aussi dans la mienne. J'ai effectivement reçu un courriel d'un propriétaire d'une petite entreprise qui est tellement préoccupé de la situation qu'il songe à déménager son entreprise aux États-Unis, où elle pourrait au moins obtenir des services. Ce courriel est très préoccupant, car il montre à quel point il est important pour les petites entreprises du Canada que les services postaux reprennent.
Je suis déçue que l'opposition refuse de collaborer avec le gouvernement afin d'adopter rapidement la mesure. Mon sentiment vient surtout du fait qu'en 1997 le NPD a appuyé une mesure législative semblable qui forçait le retour au travail des employés, qui établissait leurs salaires et qui mettait en place un processus de règlement. En fait, le député de Winnipeg avait clairement justifié l'appui des députés néo-démocrates en faisant notamment valoir la situation des petites entreprises.
Madame la Présidente, la ministre a affirmé que l'interruption de la livraison du courrier est un problème important.
Ma question comporte plusieurs volets. Pourquoi avez-vous imposé un lock-out alors que les travailleurs étaient prêts à travailler? Bien des travailleurs de ma circonscription m'ont dit qu'ils souhaitent travailler et recevoir leur paie et qu'ils ne veulent pas avoir du mal à subvenir aux besoins de leurs enfants comme c'est le cas actuellement. C'est ce qui explique que les employés ont déclenché une grève tournante. Pourquoi avez-vous imposé un lock-out?
Vous avez affirmé que...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je demanderais aux députés d'adresser leurs questions à la présidence, d'autant plus que le débat pourrait s'avérer très tendu. Je demande à la députée de terminer sa question.
Je vous présente mes excuses, madame la Présidente. J'adresserai directement mes observations à la présidence.
Je reformule ma question. Pourquoi le gouvernement a-t-il favorisé le déclenchement du lock-out et pourquoi a-t-il empêché les travailleurs de faire leur travail?
Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée de la région du Grand Toronto de sa question et à lui souhaiter la bienvenue à la Chambre.
Par souci de clarté, je devrais peut-être préciser que les grèves tournantes ont été déclenchées le 1er juin. Le lock-out a été déclaré peu de temps après, soit 13 jours plus tard. En présentant cette mesure législative, nous voulons en fait lever le lock-out, de sorte que les employés puissent retourner au travail, toucher leur salaires et leurs avantages et continuer leur vie et que la distribution du courrier reprenne son cours.
[Français]
Madame la Présidente, le projet de loi semble être entièrement orienté vers le côté patronal. Plusieurs de mes collègues ont mentionné le fait que l'augmentation salariale imposée dans le projet de loi était moindre que ce que la partie patronale offrait. Si le gouvernement voulait forcer le retour au travail avec un projet de loi, il aurait pu inclure d'autres dispositions. Il aurait pu forcer les deux parties à accepter la convention collective qui était déjà appliquée, comme le syndicat l'acceptait. Il aurait pu décider d'éliminer les clauses dérogatoires et faire en sortes qu'elles ne soient pas dans une convention collective. Il aurait pu décider de faire en sorte que les employés puissent conserver les prestations déterminées plutôt que les cotisations déterminées. Il aurait pu mettre fin au lock-out tout en conservant aux employés leur droit de grève.
Je voudrais que la ministre explique pourquoi ce projet de loi penche tellement du côté patronal.
[Traduction]
Madame la Présidente, la notion de choix de l'offre finale par arbitrage exécutoire repose sur le principe selon lequel les deux parties en cause déposent chacune leur meilleure offre finale à l'arbitre. Après avoir établi les questions qui font et ne font pas l'objet d'un différend, les parties déposent leur offre finale. Un arbitre choisira l'une ou l'autre offre en fonction des principes directeurs de la mesure législative. Les parties peuvent donc faire en sorte qu'elles respectent les principes directeurs qui sous-tendent la mesure législative.
Pour avoir discuté avec les deux parties, en abordant les choses de façon rationnelle, je puis vous dire que le syndicat et le patronat veulent tous deux que Postes Canada demeure viable, améliore sa situation et garantisse à tous ses employés un fonds de pension. Voilà pourquoi les principes qui guident notre mesure législative sont ainsi libellés, principes fondamentaux auxquels les deux parties souscrivent du reste. Nous voulons voir à ce que l'arbitre soit conscient que ce sont ces principes qui importent aux yeux de la population canadienne et qu'il les prenne en considération lorsqu'il examinera les deux offres.
[Français]
Madame la Présidente, dans tout cela, ce qui me fait un peu rire et que je trouve honteux, c'est que c'est comme si on avait le public d'un côté et les travailleurs de l'autre, comme si les travailleurs ne faisaient pas partie du public, comme s'ils n'étaient pas des contribuables. Je trouve cela un peu réducteur.
En 1997, j'étais de ce côté-là. Quand on a voté pour un projet de loi pour un retour au travail, et il est normal que cela se fasse, c'est parce la grève nationale durait depuis deux semaines. Une grève rotative n'est pas une grève, c'est un moyen de pression pour en arriver à une entente négociée. Actuellement, on a un employeur qui a décidé de faire trois jours de livraison, alors que les travailleurs, eux, voulaient poursuivre la livraison. Par la suite, il y a eu un lock-out. Ce que la ministre a fait avec Air Canada s'appelle cela un pattern. Elle ne me fera pas croire en plus qu'une société de la Couronne, qui appartient au gouvernement, ne parle pas à ce dernier.
La question qui se pose est la suivante: pourquoi faire le jeu des employeurs? Pourquoi ne pas s'assurer d'avoir une entente négociée? Laissons l'arbitre faire sa job. S'il la faisait, il y aurait au moins une possibilité que les travailleurs aient un petit quelque chose, mais là c'est « crois ou meurs », c'est l'un ou c'est l'autre. Pourquoi agir ainsi et mettre au-dessus de la tête des travailleurs une épée de Damoclès qui nie leur droit à une entente négociée?
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne devrais pas m'étonner qu'un député du Parti libéral soit fier que l'économie se retrouve dans une situation désespérée et soit tout aussi fier que son parti ait laissé une grève d'envergure nationale durer deux semaines, au mépris de la santé économique du pays.
De ce côté-ci de la Chambre, nous ne partageons pas son point de vue. Nous estimons que les risques pour l'économie sont considérables, surtout quand il est question de l'arrêt des services postaux. Voilà pourquoi nous avons agi aussi rapidement que nous l'avons fait. Nous avons écouté ce que nous disaient les petites entreprises, les organismes caritatifs et les Canadiens. Le point de vue de tous ces gens sur l'économie de notre beau et grand pays mérite d'être entendu, notamment en ce qui concerne les préoccupations des électeurs.
Cette mesure législative tient compte du fait que 45 000 employés de Postes Canada veulent retourner au travail et qu'ils veulent une entente juste. Nous avons fixé les taux de rémunération afin que, dans l'éventualité où l'une ou l'autre des offres finales serait retenue, les salaires soient justes, peu importe ce qui est actuellement sur la table de négociation.
La mesure législative dont la Chambre est aujourd'hui saisie est tout à fait appropriée. Nous pensons à l'avenir des Canadiens à long terme comme à celui de Postes Canada.
Madame la Présidente, comme mes collègues, j'ai moi aussi reçu une série de courriels de citoyens qui appuient la position du gouvernement. Il y a des propriétaires de petites entreprises, mais il y a aussi un grand nombre de travailleurs des postes. J'aimerais lire l'un de ces courriels à la Chambre:
J'espère sincèrement que vous et vos collègues députés allez passer aux actes et obliger les travailleurs de Postes Canada à retourner au travail. Les médias autant que le syndicat et l'ensemble de ses membres doivent prendre conscience que cette grève fait du tort aux petites entreprises et aux travailleurs autonomes, qui constituent le véritable moteur de notre économie.
Bon nombre d'entre eux seront dans l'incapacité de toucher un revenu tant que les services postaux seront en grève, puisqu'ils ne peuvent ni recevoir de chèques, ni envoyer de factures. Que va-t-il leur arriver? Le syndicat va-t-il les aider?
Comme nous le savons tous, un grand écart sépare encore le syndicat et la direction. Les deux parties ont passé beaucoup de temps à la table de négociation. Malheureusement, pendant tout ce temps, les petites entreprises se demandaient comment elles allaient pouvoir survivre.
La ministre pourrait-elle dire à la Chambre pourquoi cette mesure législative est nécessaire pour protéger les travailleurs et les propriétaires de petites entreprises, qui travaillent dur pour leur argent?
Madame la Présidente, j'ai reçu des courriels semblables pendant que les grèves tournantes se poursuivaient un peu partout au Canada. Celles-ci n'ont pas soulevé le même tollé que le lock-out, mais des Canadiens nous ont dit que le mouvement risquait de s'accentuer et qu'après 13 jours la situation commençait à avoir des répercussions. Voilà pourquoi nous avons agi. Les Canadiens nous ont fait part de leur opinion. Nous avons vu ce qui se passait.
Nous avons aussi vu l'impact que cela a eu sur Postes Canada. Les grèves tournantes lui ont fait mal. Au point de vue économique, la société a souffert des problèmes liés aux grèves tournantes, surtout lorsque Montréal et Toronto ont été ciblées simultanément. Voilà pourquoi elle a décrété un lock-out.
Le gouvernement intervient pour que tout le monde retourne au travail.
Madame la Présidente, des électeurs m'ont aussi fait part de leur point de vue. La livraison du Island Tides, un excellent journal local de ma région, a cessé. J'ai reçu un courriel déchirant d'une femme qui attend le chèque de pension alimentaire de son ex-mari. Toutefois, je reconnais également que cette mesure législative est draconienne et viole les droits syndicaux, et cela me trouble profondément.
Ce qui me trouble le plus, c'est que nous parlons d'un projet de loi sur le droit à la négociation collective, or il ne semble pas y avoir la moindre négociation entre nous. Nous sommes saisis d'une mesure législative qui n'aura manifestement pas l'appui de la Chambre.
La ministre du Travail accepterait-elle d'apporter des amendements? Serait-elle prête à rencontrer les chefs des principaux partis afin d'en venir à une entente pour que le projet de loi forçant le retour au travail soit équitable? Puisque nous avons mis le syndicat au pied du mur, il me semble que nous devrions faire de même pour la direction et demander qu'un pourcentage fixe des bénéfices de Postes Canada soit versé au STTP à l'avenir.
La ministre serait-elle disposée à négocier?
Madame la Présidente, nous voyons comment les arrêts de travail touchent tous les Canadiens.
J'aimerais signaler que cette mesure législative n'enfreint les droits de personne. Elle est conforme aux principes de négociation collective équitable. Il s'agit malheureusement d'une solution de dernier recours puisque le Parlement est prié d'intervenir dans un conflit entre deux parties. Il est regrettable que nous en soyons arrivés là.
Comme il est 10 h 57, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
[Français]
Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente: Convoquez les députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 22)
POUR
Députés
AdamsAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 157
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
Layton
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Scarpaleggia
Sellah
Sgro
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 134
PAIRÉS
Aucun[Français]
Monsieur le Président, puisque le 24 juin est la journée de la Fête nationale du Québec et puisque cette Chambre a reconnu que les Québécois et Québécoises forment une nation, je demande le consentement unanime pour adopter la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre de la Chambre ou usage habituel de la Chambre, le Président interrompe les délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement no 3 à 17 h 30, mette immédiatement aux voix sans autre débat toute question nécessaire pour disposer de la motion et que la Chambre suspende ses travaux dès que l'on aura disposé de ladite motion jusqu'au 25 juin à 8 heures le matin.
[Traduction]
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
[Initiatives ministérielles]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 21 juin, de la motion, et de la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix.
Le député de Dartmouth—Cole Harbour a 19 minutes pour terminer son discours.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir quelques minutes de plus pour vous communiquer mon opinion sur l'orientation que le gouvernement prend au sujet des négociations entre Postes Canada et ses employés.
Lors de ma dernière intervention, je me suis dit quelque peu surpris et perplexe de voir les députés ministériels justifier leur décision en disant que les petites entreprises de leur circonscription étaient grandement touchées par la décision de Postes Canada de cesser totalement la livraison du courrier. Ils n'ont pas réagi en renvoyant les directeurs qui avaient pris cette décision ou en proposant une loi qui renverserait cette décision de cesser la livraison du courrier. Au lieu de cela, ils ont dirigé leur colère, leur venin et leur frustration envers les employés qui, dans des circonstances très difficiles, ont tenté de maintenir la livraison du courrier urgent. Les employés ont essayé de maintenir les opérations tout en faisant pression sur Postes Canada pour que les négociations soient plus positives. Voilà pourquoi il y a eu des grèves tournantes.
Il y a un jour ou deux, certains de mes électeurs m'ont rapporté une situation qui souligne réellement dans quelle mesure les employés de Postes Canada ont tout fait pour pallier les inconvénients de la décision prise par Postes Canada de cesser la livraison du courrier. L'organisme Inter-Varsity Christian Fellowship avait organisé un voyage au Kazakhstan et sept passeports étaient coincés à la poste. L'un des organisateurs du voyage s'est rendu au comptoir postal de Wolfville, a parlé à l'un des employés et lui a expliqué le problème.
Je regrette d'interrompre le député, mais on entend de nombreuses conversations parallèles. Par respect pour l'intervenant qui parle actuellement, je demande aux députés concernés d'aller tenir leurs conversations dans les antichambres.
Le député de Dartmouth—Cole Harbour a la parole.
Madame la Présidente, j'apprécie votre intervention.
Comme je l'ai dit, des membres du Inter-Varsity Christian Fellowship of Canada ont organisé un voyage au Kazakhstan, mais ils n'ont pas reçu leurs passeports parce que Postes Canada, en l'occurrence l'employeur, a décidé de suspendre la livraison du courrier. Un des organisateurs du voyage a expliqué la situation à un employé des postes qui s'est engagé à retracer les passeports et à régler le problème. Après avoir exposé la situation à des membres de la direction à Wolfville, le travailleur en question s'est adressé aux représentants syndicaux à Halifax, et les passeports ont été retracés. Grâce aux pressions des représentants syndicaux, il a été possible d'entrer au bureau de tri pour prendre les passeports et les remettre à leurs titulaires qui s'en allaient accomplir un travail important dans le cadre d'un échange avec le Kazakhstan.
Le gouvernement présente une mesure législative qui brime les droits des employés de Postes Canada alors que ces travailleurs représentés par le STTP ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour ne pas nuire aux Canadiens et aux petites entreprises, tout en exerçant des pressions pour faire avancer les négociations. Dans le cas que j'ai mentionné, les travailleurs sont même intervenus pour que les membres de ce groupe universitaire puissent avoir leurs passeports qui étaient bloqués au bureau de tri à cause de la décision de l'employeur.
Encore une fois, j'affirme aux députés d'en face que c'est Postes Canada qui a complètement interrompu le service postal au Canada. Le gouvernement devrait prendre des mesures à l'égard de l'employeur, soit remercier de leurs services les membres de la haute direction qui prennent des décisions qui nuisent au service postal, soit leur faire changer d'avis. Cependant, ce n'est pas la position que le gouvernement entend adopter.
En fait, le gouvernement envisage de s'en prendre directement aux droits des travailleurs canadiens. Une personne m'a confié hier soir que les Canadiens ne laisseront pas le gouvernement bafouer les droits que les travailleurs ont lutté si fort pour obtenir au cours du siècle dernier. Il est important de s'en rappeler.
J’étais en Nouvelle-Écosse, le 11 juin. Cette journée a été baptisée officiellement le jour du Souvenir des mineurs de William Davis en mémoire des mineurs victimes de leur travail. En 1927, William Davis a été tué lors d’un conflit avec la société minière. C’est un exemple de la détermination des travailleurs et travailleuses du pays à obtenir certains droits sur leurs salaires, avantages sociaux et conditions de travail. C’est pourquoi les travailleurs syndiqués du pays sont si découragés, scandalisés et furieux que le gouvernement cherche à leur enlever ces droits durement gagnés.
Les syndicats ne sont pas là seulement pour protéger les droits de leurs membres, ce qui est déjà important, et pour améliorer les droits et avantages des travailleurs qu’ils représentent. L’histoire du mouvement syndical dans notre pays et dans le monde témoigne de sa contribution importante à la collectivité. Les syndicats ont joué un rôle important pour faire progresser les droits des femmes. Ils ont travaillé infatigablement et avec zèle pour faire établir les soins de santé universels et pour les soutenir et les protéger. Ils ont travaillé pour protéger les pensions publiques pour tous.
Le RPC est une initiative que les syndicats ont revendiquée et appuyée. De nombreux travailleurs syndiqués ont obtenu des pensions de retraite de leur employeur, mais les syndicats reconnaissent que tous les travailleurs méritent de toucher une pension et de vivre dans la dignité lorsqu’ils prennent leur retraite. Voilà pourquoi le mouvement syndical nous a demandé que le Régime de pensions du Canada soit élargi et renforcé. Il n’exige pas que le gouvernement finance entièrement cette initiative. Il a demandé au gouvernement de présenter une proposition, ce que nous appuyons de ce côté-ci, pour que le Régime de pensions du Canada soit élargi. Les cotisations des employés et des employeurs augmenteraient de façon graduelle et viable. Ainsi, une fois ce plan mis en place, au bout de cinq ans, les gens qui ont cotisé pendant toute leur vie de travail verront doubler leurs prestations du Régime de pensions du Canada. Les personnes qui ne sont pas couvertes actuellement par ce régime y auraient accès.
Voilà des choses importantes que font les syndicats pour soutenir la collectivité en revendiquant des meilleures conditions sur le plan de la santé et de la sécurité au travail, une augmentation du salaire minimum, un salaire décent pour tous les travailleurs et pas seulement pour les travailleurs syndiqués. Voilà le genre d’initiatives dont bénéficient la société et toutes nos collectivités, et les syndicats continueront de se battre pour ce genre de choses.
C’est important, car la mesure que le gouvernement prend pour priver les travailleurs de Postes Canada de leurs droits n’est qu’un début. Si le gouvernement peut intervenir pour imposer unilatéralement des changements qui modifieront inévitablement le Code canadien du travail qui vise tous les employés fédéraux, ce ne sera qu’un début.
Je dirais que le gouvernement s’ingère dans le secteur privé et le secteur public parce qu’il a jugé, comme c’est le cas ici, que ces négociations ont duré trop longtemps. Il a jugé que les conditions dans lesquelles les positions de négociation collective sont établies ne sont pas suffisantes. Contrevenant au Code canadien du travail et, en fait, à la Charte canadienne des droits et libertés, le gouvernement intervient pour apporter ces changements unilatéraux, et je dois dire que c’est seulement le début.
Entre vous et moi, je crois que le gouvernement aura du mal à défendre cette position en cour, étant donné les précédents établis en Colombie-Britannique et dans d'autres provinces, lorsque la Cour suprême, pour préserver le droit des travailleurs de se rassembler et de négocier collectivement et librement sans ingérence de l'État, a mis un terme aux tentatives des gouvernements provinciaux de s'immiscer dans le processus de négociation collective et d'essentiellement retirer aux travailleurs des droits inscrits dans la Charte.
Nous devons reconnaître cela.
Il était intéressant de débattre l'autre jour la motion de ma collègue de London—Fanshawe, qui a finalement été adoptée et qui visait à offrir un soutien financier adéquat aux aînés afin de tous les affranchir de la pauvreté. Il était question de permettre aux gens qui atteignent l'âge de la retraite de vivre dans la dignité.
Honnêtement, l'ingérence du gouvernement dans les conflits d'Air Canada et de Postes Canada a des conséquences considérables sur les régimes de pension. Les ministériels appuient les entreprises qui se disent incapables de payer les pensions qu'elles ont librement négociées avec leurs employés et qui souhaitent les modifier, les diluer ou faire en sorte que les nouveaux employés ne soient pas admissibles à des prestations de retraite du même ordre.
Les conséquences d'un tel appui apparaissent sans doute clairement à tous les députés. Nous sommes maintenant aux prises avec une situation où entre 250 000 et 300 000 aînés vivent sous le seuil de la pauvreté faute de pension adéquate. Si nous continuons de faire baisser le niveau des pensions des travailleurs, nous ne ferons qu'aggraver le problème. Que fera alors le gouvernement?
J'ai l'impression que le gouvernement ne pense pas trop loin dans l'avenir, probablement pas au-delà des prochaines élections. Dans bien des cas, les gens des petites entreprises de ma circonscription appuient les droits des travailleurs à gagner un juste salaire et à obtenir des avantages sociaux qui leur permettent de vivre dignement au cours des dernières années de leur vie.
Il est important que toutes les entreprises admettent que si nous continuons de laisser le gouvernement réduire les salaires et les prestations de retraite, les gens n'auront plus les moyens de payer leur épicerie, leurs meubles, leurs appartements en copropriété, de beaux appartements, des automobiles et tous les biens et services qui font que nos collectivités fonctionnent. Si nous continuons de tout ramener au plus petit commun dénominateur, les travailleurs n'auront plus d'argent pour se payer des logements décents, des réfrigérateurs et des cuisinières ni de faire entretenir leur gazon, bref, tous ces services qui sont si importants pour les petites entreprises de ma collectivité, en tout cas.
Qu'arrivera-t-il à ces petites entreprises dont certaines exhortent les députés d'en face à commencer à serrer la vis aux travailleurs, à rogner leurs droits, leurs avantages sociaux et leur capacité de fonctionner correctement et de vivre dans la dignité ou de contribuer à la vie de leur famille, de leur collectivité et de leurs organisations?
Où cela mènera-t-il? Je demande aux députés d'en face d'y réfléchir.
Je dirais que, dans bien des endroits, l'équilibre atteint dans le Code canadien du travail, dans la Trade Union Act de la Nouvelle-Écosse et dans d'autres lois sur les relations de travail est déjà rompu en faveur des employeurs. Cela étant dit, le Code canadien du travail existe depuis longtemps et est toujours en vigueur.
Si le gouvernement prend si clairement le parti des employeurs, le Code canadien du travail tel que nous le connaissons ne voudra plus rien dire. Pourquoi un employeur réglementé par le gouvernement fédéral ou fonctionnant sous le régime du Code canadien du travail irait-il négocier de bonne foi avec ses employés? Même là où il n'y a pas de syndicat, pourquoi les employeurs négocieraient-ils de bons salaires, des salaires justes, un bon régime de pensions et un bon régime d'assurance-santé en sachant que le gouvernement conservateur fera tout en son pouvoir pour les aider à diminuer leurs coûts et, dans bien des cas, récompenser l'inefficacité?
C'est une autre chose étrange dans la situation actuelle. Grâce à ses employés, Postes Canada a très bien réussi à générer des revenus.
Nous aurons l'occasion d'en parler davantage et je prendrai la parole aussi souvent que je le pourrai dans le débat sur le projet de loi.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement l'intervention de mon collègue, mais je ne l'ai pas entendu parler des travailleurs et de leur point de vue à l'égard de ce conflit. Il nous a fait part du point de vue des dirigeants du syndicat.
Pourtant, j'ai reçu un certain nombre de courriels de travailleurs des postes de ma circonscription, que je considère comme mes amis. J'aimerais lire au député un extrait de l'un de ces courriels, et j'aimerais qu'il me dise ce qu'il en pense.
Le courriel m'est adressé et l'objet est le suivant: « VOTEZ EN FAVEUR DE LA LOI DE RETOUR AU TRAVAIL ». En voici un extrait:
Je suis un commis des postes et à mon avis, cette loi constitue notre seul espoir de conserver notre emploi. Notre syndicat ne nous a pas permis de voter sur les nouvelles offres de la Société canadienne des postes. La plupart d'entre nous croient que la nouvelle offre révisée est juste et veulent voter sur celle-ci, mais le syndicat ne nous en a pas donné la possibilité.
De ce côté-ci de la Chambre, nous comprenons bien la situation.
Hier, le NPD a présenté une motion concernant les petites entreprises. Nous savons que les députés de ce parti ne souhaitent pas vraiment appuyer les petites entreprises. Si tel était leur souhait, ils comprendraient que Postes Canada offre un service essentiel et que la Chambre doit faire quelque chose pour régler la situation.
Cela dit, le député sait-il que les grands patrons, ceux qui, en ce moment, intimident bel et bien les travailleurs, sont les dirigeants du syndicat? Ce sont ces personnes qu'il défend, et non les travailleurs.
Madame la Présidente, je me réjouis de l'intervention du député. J'ai remarqué qu'il écoutait attentivement ce que j'avais à dire, et j'espérais qu'il prendrait la parole et participerait au débat, parce que c'est ce que cet endroit représente, une démocratie et des gens qui prennent part à la discussion.
En parlant de démocratie et d'organisations démocratiques, les syndicats sont l'une des organisations les plus démocratiques de notre société. Les décisions prises par les syndicats découlent de votes majoritaires et de consultations auprès des employés. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a aucune dissension au sein de ces organisations. Bon nombre d'organisations démocratiques connaissent des dissensions, contrairement à ce qui passe au sein du Parti conservateur, où l'on n'entend personne critiquer le point de vue du cabinet du premier ministre, parce que les députés ministériels ne sont pas autorisés à le faire. Les conservateurs n'ont pas le droit de s'opposer aux décisions du gouvernement ou d'exprimer des opinions dissidentes ou personnelles.
Je félicite le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes qui permet à ses membres d'émettre leurs opinions, tout en respectant la sagesse démocratique de la majorité.
Monsieur le Président, j'apprécie les observations formulées par mon collègue de la Nouvelle-Écosse. Au cours de son exposé, j'ai pu constater que les deux partis de l'opposition comprenaient très bien les inconvénients que ce conflit occasionnait aux Canadiens et aux petites entreprises. Toutefois, ils découlent du lock-out mis en oeuvre par Postes Canada. Voilà ce qu'on doit faire ressortir ici. Ces dérangements sont imputables à la société d'État qui a mis ses travailleurs en lock-out et, à mon avis, elle l'a fait en sachant pertinemment que cette mesure législative finirait par aboutir à la Chambre.
Il est clair qu'en raison des mesures prises par le gouvernement, les règles du jeu ne sont pas équitables.
Aujourd'hui, les infirmiers de l'hôpital Izaak Walton Killam ont signé un contrat avec leurs employeurs. Leur contrat précédent avait pris fin le 31 octobre 2009, mais le processus a été respecté et a suivi son cours.
Dans le cas présent, le contrat des travailleurs et des travailleuses des postes a expiré le 31 janvier dernier. Le député est-il d'accord pour dire que, si le processus avait suivi son cours et qu'on leur en avait donné l'occasion, les deux...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je prierais les députés de se tourner vers la présidence pour s'assurer que leurs questions ne dépassent pas les délais raisonnables.
Le député de Dartmouth—Cole Harbour a la parole.
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. De quel droit le gouvernement peut-il déterminer ce qui est un délai raisonnable pour négocier un accord? Je dois surveiller mon langage, et je le ferai par égard pour vous, monsieur le Président, ainsi que pour la Chambre et le député d'en face.
Je ne crois pas que les députés d'en face comprennent bien le processus en cause. Il s'agit de deux parties qui ont des intérêts divergents. Le but, c'est que ces parties négocient pour réduire au minimum leurs divergences et ainsi en arriver à une entente. Il faut parfois plus de temps pour y parvenir, mais nous devons laisser les parties négocier afin qu'une fois l'entente signée, l'ambiance au travail soit harmonieuse pendant toute la durée de la convention collective. Cela est essentiel.
Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, j'ai fait beaucoup de porte-à-porte, surtout dans l'après-midi, et j'ai rencontré un grand nombre d'aînés et de personnes qui ont un revenu fixe. Ces gens portaient souvent des blousons, des chapeaux et des mitaines parce qu'ils n'avaient pas les moyens de chauffer leur logement. Je sais que les aînés, les pensionnés et les personnes ayant un revenu fixe ont du mal à payer les factures, surtout en raison de la hausse des prix des aliments, de l'essence et du gaz.
Les pensions sont en train de devenir un enjeu important au pays, et on constate maintenant que les pensions des employés des postes sont menacées. Le député de Dartmouth—Cole Harbour est-il d'avis que les pensions sont en train de devenir un enjeu de plus en plus important pour les Canadiens?
Monsieur le Président, mon collègue de St. John's South—Mount Pearl a tout à fait raison au sujet des pensions, et j'ai d'ailleurs brièvement évoqué le sujet dans mon discours.
Il est si important de ne pas enlever les pensions à ceux qui les ont déjà à l'heure actuelle. Nous devrions améliorer les régimes de retraite et faire en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens puissent avoir droit à une pension.
Au lieu de tout ramener au plus bas dénominateur commun, nous devrions niveler par le haut pour que tous les Canadiens touchent un revenu qui leur permet de se loger, de se nourrir et de vivre dignement.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de ses commentaires.
Ce qu'on oublie beaucoup dans ce débat, malgré que la situation est assez importante, c'est que ce n'est pas seulement Postes Canada qui est concerné, mais aussi tous les travailleurs qui se retrouvent dans d'autres situations. Quelle sorte de précédent va-t-on établir si on agit de la sorte lorsqu'on est confronté à une telle situation?
J'aimerais que mon collègue élabore sur la question suivante. Il est très important que les aînés bénéficient d'un régime de retraite, mais il y a aussi les jeunes familles où les gens travaillent et qu'on est ici pour protéger. J'aimerais savoir à quel point il est important d'avoir un bon argument pour s'assurer qu'on n'établisse pas un précédent qui puisse nuire aux droits des travailleurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, telle est la véritable préoccupation quand je dis que ce n'est que le début. C'est la pente glissante.
Si le gouvernement a le droit d'aller de l'avant et de dépouiller les travailleurs de Postes Canada, qui seront les prochains? Quels droits retirera-t-on ensuite? Il ne s'agit pas seulement des droits des travailleurs, mais aussi du droit de nos concitoyens de mener une vie juste et équitable, de gagner leur vie et d'apporter une contribution à leur collectivité. Ce sont tous les droits que nous, nos parents, nos grands-parents et les générations précédentes avons acquis de haute lutte au pays. Des guerres mondiales ont été menées pour protéger nos droits.
À quoi peut-on s'attendre lorsque le gouvernement en est rendu à croire qu'il peut retirer à sa guise n'importe quel droit à n'importe qui?
Monsieur le Président, avant de commencer mon discours, je tiens à revenir sur un commentaire du député de Dartmouth—Cole Harbour.
Il a mentionné le jour de Davis, qui est célébré le 11 juin dans toutes les collectivités minières de la Nouvelle-Écosse. C'est un événement très important dans la culture dont je suis issue. Cependant, il est également important de noter que c’est l’anniversaire d’un incident très tragique. Ce jour-là, William Davis a été abattu de sang-froid dans le cadre de manifestations contre les mines, car on demandait à des travailleurs qui ne recevaient plus leur paie d’accepter une nouvelle baisse de salaire.
Ce que je retiens du jour de Davis, ce qui est encore plus important, c’est que ce niveau de violence n'a été atteint qu'après que le gouvernement eut refusé d'intervenir, même à la demande des familles et des travailleurs. C’était une demande raisonnable. Le Gouvernement du Canada devrait intervenir chaque fois que c’est approprié de le faire, lorsqu’il y va de l’intérêt public.
Le gouvernement a reçu un mandat clair des Canadiens, à savoir poursuivre notre reprise économique. En tant que ministre du Travail du Canada, je pense que le gouvernement du Canada doit immédiatement agir de façon décisive avant que d’autres dommages ne soient causés à notre économie. Voilà pourquoi le gouvernement a présenté à la Chambre le projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux.
Après huit mois de négociation collective et de médiation, un conflit de travail entre Postes Canada et quelque 50 000 de ses employés représentés par l'unité de l'exploitation postale urbaine du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a dégénéré en arrêt de travail. Voilà un conflit qui pourrait compromettre la prospérité économique du Canada s’il n’était pas réglé.
Aujourd’hui, je vais parler des détails du projet de loi proposé, mais auparavant, je vais rappeler certains faits importants qui contribueront à replacer cette mesure législative extraordinaire dans le contexte approprié.
Postes Canada est l’une des plus grosses sociétés du Canada. Elle assure un service sur lequel comptent beaucoup de Canadiens. Elle fait vivre 70 000 employés à temps plein et à temps partiel et compte pour 6,6 milliards de dollars du PIB du Canada. Un service postal fiable et ininterrompu est une partie importante de tout ce qui permet à notre économie de bien fonctionner.
À la suite d’un conflit de travail entre Postes Canada et plus de 50 000 de ses employés, le service est actuellement interrompu et paralysé. Ce conflit de travail a fermenté pendant des mois. Maintenant que les services postaux sont interrompus, ce conflit a un impact plus prononcé sur le public canadien, non seulement sur Postes Canada et ses employés. Il pourrait compromettre le gagne-pain d’un grand nombre de Canadiens d’un bout à l’autre du pays.
Contrairement à ce qu'affirme l'opposition, nous ne prenons pas les projets de loi de retour au travail à la légère; en l'occurrence, cependant, cette mesure législative s'impose. Tous les autres recours ont été épuisés. C'est la bonne chose à faire. L'enjeu est trop élevé pour les Canadiens et pour notre économie dans son ensemble. Nous devons agir immédiatement, et nous agirons.
J'aimerais prendre quelques instants pour décrire les risques économiques potentiels de cet arrêt de travail. Je parlerai également du but de la mesure proposée.
Comme je l'ai indiqué, des services postaux fiables sont importants pour le courrier personnel, mais à d'autres égards aussi. Ils sont un élément essentiel des activités commerciales au Canada, et les risques économiques qu'entraîne l'absence de ces services sont considérables. Postes Canada fait partie intégrante de notre capacité de faire affaires au Canada et des moyens de subsistance des citoyens. Beaucoup de petites et de grandes entreprises comptent sur Postes Canada pour envoyer des factures, traiter des commandes et recevoir des paiements. C'est un service important.
Certaines familles canadiennes attendent de recevoir leur remboursement d'impôt ou de TVH. Certaines personnes dans le grand Nord comptent sur la poste pour obtenir des biens essentiels, comme des lunettes prescrites, des fournitures dentaires, des médicaments et des documents juridiques, et certains règlent toujours leurs comptes par la poste. Ces personnes font valoir que les enjeux de ce conflit sont grands.
Honnêtement, les Canadiens et les entreprises ne devraient pas avoir à vivre une telle incertitude. On ne devrait pas s'attendre à ce qu'ils fassent les frais de ce conflit de travail qui ne se réglera manifestement pas par la négociation collective.
Autre point tout aussi important: notre économie ne peut pas soutenir une interruption des services postaux comme celle qu’a entraînée le lock-out. Songez à ce que cela nous coûte à tous. Cela fait près de 14 ans que le Canada n’a pas vu un arrêt de travail à Postes Canada. Un arrêt de travail pourrait se traduire par des pertes pour notre économie se situant entre 9 et 31 millions de dollars par semaine, ce qui signifie des risques accrus, chaque jour, de pertes d’emplois et de perte de productivité ainsi qu’un surcroît de problèmes pour les entreprises et d’incertitude pour les consommateurs.
Je pose donc la question suivante. Avons-nous les moyens de laisser perdurer cette situation au moment où la reprise économique commence à vraiment prendre de la vitesse? Je pense que la réponse est un non catégorique.
Comme je l’ai dit, toutes les autres possibilités pour régler entièrement et pour longtemps ce conflit ont été épuisées. Permettez-moi de décrire à la Chambre l’évolution de la situation au cours des huit derniers mois.
Le 4 octobre de l’année dernière, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a transmis à l’employeur un avis de négociation collective en vue du renouvellement de la convention collective. C’est la première étape du processus. Les parties ont négocié directement d’octobre 2010 à janvier 2011. Le 21 janvier dernier, le syndicat a déposé un avis de différend et a demandé les services d’un conciliateur au gouvernement fédéral. J’ai nommé un conciliateur le 31 janvier pour aider les parties à s’entendre. Tout au long de février et mars, le conciliateur a rencontré les parties et, le 1er avril, la période de conciliation a été prolongée jusqu’au 3 mai 2011, soit après les élections. Durant cette période, le conciliateur a continué de rencontrer les parties. Conformément au Code canadien du travail, le processus de conciliation a été interrompu au début de mai et, le 5 mai, un médiateur a été nommé. Tout au long du mois de mai, le médiateur du Service fédéral de médiation et de conciliation a rencontré les parties à maintes reprises. Malheureusement, en dépit de tous ces efforts, les parties ne sont pas parvenues à une entente.
Nous devons maintenant prendre une mesure ferme. Les Canadiens ne méritent rien de moins.
Cette loi prévoit la reprise et le maintien des services de Postes Canada. Premièrement, elle met fin à l'incertitude qui a beaucoup plané sur ce différend, pendant les derniers mois, et qui augmentait. De plus, conformément aux règlements récents dans la fonction publique fédérale, la loi impose une convention collective de quatre ans et de nouvelles augmentations salariales: 1,75 p. 100 le 1er février 2011, 1,5 p. 100 en février 2012, 2 p. 100 en février 2013 et 2 p. 100 en février 2014.
La loi prévoit également le choix de l'offre finale, un mécanisme contraignant qui s'appliquera à toutes les questions encore non réglées. Pour choisir l’offre finale, l’arbitre se fondera sur la nécessité d'établir des conditions de travail qui sont compatibles avec celles de secteurs postaux comparables et qui fourniront à la Société canadienne des postes la souplesse nécessaire à sa viabilité économique et sa compétitivité à court et à long terme, au maintien de la santé et de la sécurité de ses travailleurs et à la viabilité de son régime de pension.
Plus précisément, les conditions doivent être établies en tenant compte de deux facteurs: premièrement, la nouvelle convention collective ne doit pas directement entraîner la diminution du ratio de solvabilité du régime de pension; deuxièmement, la Société canadienne des postes se doit, sans recours à des hausses indues de tarifs postaux, d’être efficace, d’accroître sa productivité et de respecter des normes de service acceptables. L'approche qui sous-tend la loi est ferme et vise à résoudre le conflit de travail.
Comme les parties ne sont pas parvenues d’elles-mêmes à une solution, même si nous avons passé de nombreuses heures à tenter de les amener à s’entendre depuis le début des grèves tournantes, le 1er juin, et même si nous aurions grandement préféré une solution convenue par les parties, ce projet de loi prévoit les mesures nécessaires pour protéger notre économie encore fragile et veiller à ce que les familles et les entreprises canadiennes n’aient pas à subir les conséquences d’un conflit dont ils ne sont absolument pas responsables.
Le gouvernement a pris des mesures pour que les Canadiens obtiennent les services et avantages auxquels ils ont droit. Par exemple, il a utilisé des services de messagerie, envoyé certains chèques de prestation plus tôt et acheminé des envois par l’intermédiaire de centres régionaux de Service Canada pour que les destinataires passent les prendre en personne. Ce sont des choses qu’il fallait faire pour que les Canadiens obtiennent les services du gouvernement du Canada pendant cette interruption des services postaux.
Toutefois, en présentant ce projet de loi, nous ne nous rangeons pas du côté de l’une ou l’autre des parties. En fait, nous faisons ce qu’il faut pour assurer le bien-être de tous les Canadiens, parce que c'est ce qu’ils attendent de nous, et tous les partis à la Chambre ont la responsabilité de faire de même. Nous faisons preuve de leadership. Pour cela, il faut prendre des mesures déterminantes afin que les activités des entreprises canadiennes suivent leur cours.
En conclusion, je répète que nous prenons là des mesures extraordinaires parce qu'aucune solution n’a été trouvée pour mettre fin au conflit à la Société canadienne des postes. Le Parlement a le devoir de réagir, et nous avons agi dans l’intérêt supérieur du pays. Franchement, les Canadiens méritent mieux que des retards, des excuses ou des discours incohérents. Ils ont le droit d’attendre du Parlement qu’il fasse ce qu’il doit pour protéger l’économie et assurer la bonne marche des activités au Canada.
Je demande à tous les députés à la Chambre d’appuyer la mesure pour que nous assumions ensemble notre responsabilité collective.
Monsieur le Président, ce matin, la ministre a dit à la Chambre qu'en 1997, l’arbitrage du conflit entre Postes Canada et le STTP avait coûté aux contribuables des centaines de milliers et peut-être des millions de dollars. Toutefois, d’après les renseignements dont nous disposons, les frais d’arbitrage ont été acquittés en totalité par le syndicat et Postes Canada, et non par les contribuables canadiens. J’aimerais donc que la ministre corrige sa déclaration.
Deuxièmement, la ministre a dit qu’elle ne prenait pas parti. Comment peut-elle faire une telle affirmation quand, dans sa dernière proposition du 9 juin 2011, Postes Canada a offert à ses employés 1,9 p. 100 pour 2011, 1,9 p. 100 pour 2012-2013 et 2 p. 100 pour 2014, ce qui représente 3 p. 100 de moins que le taux d’inflation, et que le gouvernement conservateur veut imposer 1,75 p. 100 pour 2011 et 1,5 p. 100 pour 2012, soit 0,4 p. 100 de moins?
Qu’ont fait les travailleurs au gouvernement pour qu’il les déteste tant? Comment le gouvernement peut-il dire qu’il ne prend pas parti?
Monsieur le Président, en ce qui concerne ce que j’ai dit au sujet du paiement, ce sont les renseignements qu’on m’a donnés. Je ferai une mise au point si c’est inexact. Je le ferai cet après-midi. J’obtiendrai un complément d’information à ce sujet. Je remercie le député d’avoir porté la question à mon attention.
Quant aux offres salariales, nous croyons qu’elles sont équitables. Ce sont les augmentations négociées, dans le cadre du processus de négociation collective, tant dans l’administration fédérale que dans le secteur privé. Elles correspondent à ce qui est offert dans l’industrie. Ce sont de bonnes augmentations échelonnées sur quatre ans, comme je l’ai indiqué dans mes observations.
L’autre point à ne pas perdre de vue, c’est que nous avons la responsabilité, envers les contribuables, d’assurer la viabilité à long terme de Postes Canada. C’est là un autre aspect important.
Monsieur le Président, je voudrais remercier la ministre pour son discours, mais, après l’avoir écoutée ainsi que certains de mes collègues du NPD, il est maintenant plus évident que jamais que le pays a besoin du Parti libéral. Les deux autres partis ont bien sûr choisi leurs protégés. Le gouvernement prend parti pour la direction, tandis que le NPD défend la partie syndicale. Entre-temps, le Parti libéral doit prendre la défense des Canadiens.
J’ai écouté soigneusement le discours de la ministre. Elle a commencé par dire que tous les recours avaient été épuisés. Pourtant, elle n’a parlé que des raisons pour lesquelles nous avons besoin de Postes Canada. Je suis heureux d’avoir été élu député pour être en mesure de siéger à la Chambre et d’en apprendre davantage sur Postes Canada. Mais elle est la ministre du Travail, et elle n’a rien dit de ses interventions ou des mesures qu’elle a prises ou non pour régler le conflit.
Qu'est-ce que la ministre a fait pour les Canadiens? Elle n’en a rien dit dans son discours. La seule chose dont elle nous a parlé, ce sont les raisons pour lesquelles nous avons besoin de Postes Canada. Je crois que nous connaissons tous ces raisons. Il faut que le courrier soit livré, mais cela ne doit pas se faire au prix d’un lock-out.
Monsieur le Président, s’il était important de parler de Postes Canada, c’est qu’il y avait des raisons d’ordre économique telles qu’il nous a semblé nécessaire d’agir aussi rapidement que nous l’avons fait.
Quant à ce que Travail Canada et moi avons fait dans le différend, je dirai que nous sommes intervenus dans les enjeux de façon très précoce, depuis que nous sommes revenus à la Chambre, en mai. J’ai rencontré les parties six, sept ou huit fois chacune. Je les ai réunies les 1er et 3 juin. J’ai passé les 72 dernières heures à travailler avec elles.
Je suis au courant des enjeux, et je sais exactement quel est l’écart entre les parties. C’est ce qui me préoccupe, et c’est pourquoi je n’entrevois aucune possibilité de règlement. Hier soir encore, Postes Canada et le syndicat ont publié des communiqués dans lesquels ils disaient que les négociations collectives étaient rendues à leur terme et qu’ils ne voyaient aucune possibilité de règlement.
Nous avons travaillé d’arrache-pied pour réunir les parties et essayer de circonscrire et de définir le différend. Au bout du compte, pourtant, les parties n’étaient pas disposées à s’entendre alors que les Canadiens veulent que le service postal soit rétabli.
Monsieur le Président, j’ai écouté la ministre et, avant elle, un député de l’opposition officielle qui a parlé de « droits ».
J’ai une question à poser à la ministre sur le droit des Canadiens de recevoir leur courrier. Qu’en est-il du droit du propriétaire de petite entreprise, du droit du contribuable, à qui Postes Canada appartient? Qu’en est-il de leur droit de s’assurer que le service soit offert?
La ministre pourrait-elle parler non seulement du droit des Canadiens de recevoir leur courrier, mais aussi de l’impact de cette interruption de service sur l’économie canadienne et notamment sur les PME, qui sont le moteur de notre économie, et de l’effet de cette grève sur ces entreprises?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et de tout le travail qu’il a fait avec les petites entreprises, surtout dans sa région.
Comme un député l’a dit ce matin, nous avons entendu le point de vue de groupes très divers comme un semencier, des entreprises de distribution de publications, des gens qui produisent des barres nutritives et des entreprises qui exploitent des créneaux très particuliers et comptent sur le service postal. Ils nous disent qu’ils ont du mal à faire parvenir leurs produits à leurs clients. Nous savons bien que, à notre époque où la concurrence est vive, si les entreprises ne peuvent livrer un produit ou assurer un service, le client se tourne vers un autre fournisseur.
L’autre élément à prendre en considération, c’est le cours des affaires, le recouvrement et le versement des paiements, le fait que les entreprises doivent honorer leurs obligations envers leurs créanciers pour pouvoir continuer à fonctionner. Les propriétaires de petite entreprise ont besoin de leurs bénéfices pour faire vivre leur famille et réinjecter des fonds dans la collectivité.
C’est un problème considérable qui nous a été soumis. Après tout, le gouvernement répète sans cesse qu’il se range du côté des petites entreprises. Il est là pour s’assurer que ces entreprises peuvent fonctionner efficacement et de leur mieux.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à la ministre. Pourquoi le gouvernement se presse-t-il d'imposer une loi de retour au travail? On sait que les dirigeants de Postes Canada ont eux-mêmes imposé le lock-out. On parle des intérêts supérieurs des Canadiens, mais les travailleurs ne sont-ils pas des Canadiens? Ces travailleurs ne font-ils pas partie du Canada? Pourquoi essaie-t-on toujours de préserver les droits patronaux en laissant les travailleurs pour compte?
Pourquoi essaie-t-on de brimer les droits des travailleurs et d'ouvrir la porte, de façon insidieuse, à une privatisation par le comportement de ce gouvernement?
[Traduction]
Monsieur le Président, pour ce qui est des droits des travailleurs, le gouvernement respecte le Code canadien du travail et l'alinéa 2d) de la Charte, qui protège la liberté d'association.
Les tribunaux sont très clairs. Un processus de négociation collective doit être en place et je pense que les députés seront d'accord avec moi pour dire qu'une période de négociations de huit mois est très longue. Les parties ont eu amplement le temps d'en arriver à une entente. Elles n'y sont pas parvenues et le préjudice causé à une tierce partie, c'est-à-dire le public et l'économie canadienne, est tout simplement trop grave pour laisser la situation perdurer. Nous devions réagir et nous l'avons fait de façon énergique en déposant le projet de loi.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Bourassa.
La ministre a fait la chronologie des événements, mais elle a omis de mentionner un événement politique qui est survenu pendant que les négociations se déroulaient au cours des derniers mois, à savoir la tenue d'élections générales. Les élections ont eu lieu et la ministre est sans doute encouragée par le fait que les conservateurs jouissent d'une majorité et qu'ils vont maintenant traiter ce dossier comme ils auraient aimé le faire il y a plusieurs mois. Leur influence sur le dénouement de ce conflit de travail est évidente.
Nous n’avons aucun doute, comme les députés ministériels qui n’ont cessé de le répéter au cours de ce débat, qu’il est important d’amener les travailleurs des postes à reprendre le travail. On nous dit que la situation cause des inconvénients aux entreprises, aux organismes de bienfaisance et aux citoyens. Les partis de l’opposition ne le contestent pas.
Le week-end dernier, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec des grévistes, à Sydney. Les membres du STTP avaient dit très clairement qu'ils étaient prêts à retourner au travail. Ils voulaient reprendre le travail. Ils ont eu une rencontre avec M. Chopra. Ils ont mentionné trois points précis. L'un d'eux était qu'ils reprendraient le travail conformément à la convention collective échue. Ils étaient prêts à retourner au travail en étant assujettis aux dispositions de la convention. Toutefois, la société savait pertinemment que le gouvernement l'appuyait et que celui-ci, en déposant une mesure législative, renforcerait la position de l'employeur à la table des négociations. L'employeur a dit: « Pourquoi ferions-nous cela? Le gouvernement va déposer un projet de loi et nous allons maintenir le lock-out. » Soyons clairs. Il s'agit d'un lock-out et non pas d'une grève déclenchée par le STTP. Je répète qu'il s'agit bel et bien d'un lock-out décrété par Postes Canada.
Les travailleurs voulaient reprendre le travail. Ils auraient été satisfaits de revenir en vertu des dispositions de la dernière convention. Ils étaient prêts à le faire. Nous, députés de l'opposition, comprenons cela. Les ministériels présentent la situation comme un plan infâme pour prendre les Canadiens en otage en ne livrant pas leurs chèques ou en ne leur fournissant pas de services. Quiconque a vécu une grève, que ce soit en faisant partie du syndicat ou de la direction, sait que les grèves n'ont rien de drôle.
Je me rappelle que lorsque j'étais étudiant, j'ai travaillé pour la Nova Scotia Power Corporation en tant qu'employé occasionnel. Nous étions alors membres de la Fraternité canadienne des cheminots, employés des transports et autres ouvriers. Pendant que j'y travaillais un été, un piquetage d'information a été organisé; nous avons donc fait du piquetage pendant quelques jours. La première journée, c'était quasiment amusant. L'atmosphère était presque joviale pendant les premiers jours. Pour ma part, puisque j'étais étudiant à ce moment, tout ce dont j'avais à m'inquiéter, c'était de mettre un peu d'argent de côté pour reprendre mes études l'année suivante. Déjà la deuxième journée, puis la troisième, les répercussions des moyens de pression commençaient à se faire sentir. Les gens devaient subvenir aux besoins de leur famille, et il y avait des tensions, car les employés devaient reprendre le travail dans le même environnement. Un conflit de travail donne lieu à des tensions et toutes les parties en souffrent. Pensons par exemple à d'autres grèves, dans le cadre desquelles un fossé s'était creusé entre le syndicat et l'employeur; il a fallu de très nombreuses années pour panser les plaies causées par le conflit.
Les travailleurs du STTP ont offert de reprendre le travail. Ils voulaient recommencer à travailler, mais encore une fois, l'employeur a maintenu le lock-out. C'est pour cette raison que nous nous trouvons maintenant dans cette situation.
Plus tôt aujourd'hui, j'ai dit à mon collègue d'Halifax que les négociations menées par les parties patronale et syndicale et les négociations collectives doivent suivre leur cours.
Aujourd'hui, les infirmiers du IWK Health Centre d'Halifax ont signé une entente qui devrait être ratifiée. Leur ancien contrat de travail était arrivé à échéance en octobre 2009.
La dernière convention collective du STTP est quant à elle arrivée à échéance le 31 janvier 2011. Il ne s'est donc pas écoulé beaucoup de temps depuis. Il faudrait inciter tant Postes Canada que le syndicat à discuter de bonne foi, à faire des concessions et à signer une entente, puis à demander à un arbitre ou à un médiateur de se pencher sur les questions en suspens. Ne serait-il pas plus logique de procéder ainsi que d'imposer dès maintenant des conditions aux travailleurs en adoptant ce projet de loi?
Les travailleurs ont organisé des grèves tournantes et ont réussi à attirer l'attention sur les enjeux qui les préoccupent, mais Postes Canada a décrété un lock-out, prenant ainsi plusieurs personnes par surprise.
Personne ne devrait être surpris de voir le gouvernement présenter un projet de loi de ce genre. En effet, c'est du déjà vu. Pensons à ce que le gouvernement a fait pendant la grève des employés d'Air Canada. Pourtant, les clients de ce transporteur avaient le choix entre plusieurs autres vols pour voyager au pays. Même dans le cas de cette entreprise privée, le gouvernement s'est senti obligé de présenter un projet de loi ordonnant le retour au travail. Comme le gouvernement a fait cela à une société privée, on ne devrait pas être étonné de voir qu'il présente un projet de loi sur le retour au travail une fois que les employés de Postes Canada ont été mis en lock-out.
Je pense qu'en général, les députés sont d'avis que la direction de Postes Canada n'aurait pas pris cette décision si le gouvernement ne l'avait pas informée de son intention de présenter une loi forçant le retour au travail. On serait bien naïf de croire que Postes Canada n'avait pas cette carte dans son jeu avant de décréter un lock-out.
Pour utiliser une métaphore, la présentation de ce projet de loi, c'est un peu comme si une personne qui a le poignet cassé se faisait amputer l'avant-bras par le médecin au lieu d'avoir un plâtre. C'est exactement ce que le gouvernement a fait en présentant cette mesure législative. Au lieu d'encourager les parties à reprendre les négociations de bonne foi, il a décidé de mettre une croix là-dessus. Il a procédé à l'amputation de l'avant-bras.
Il est évident que ce projet de loi penche lourdement en faveur de la direction de Postes Canada. En prévoyant l'arbitrage de l'offre finale, le gouvernement fait en sorte que l'arbitre n'aura aucune marge de manoeuvre pour trouver une solution qui est équitable pour les deux parties. Il suffit de jeter un coup d'oeil sur les salaires proposés dans le projet de loi. Postes Canada a offert beaucoup plus que ce que l'on trouve dans le projet de loi. Le gouvernement s'est senti obligé de faire comprendre au mouvement syndical au pays que les droits des travailleurs ne seront plus respectés et qu'on va simplement les forcer à retourner au travail. C'est injuste. Ce projet de loi n'est pas équitable. On aurait dû envisager d'autres solutions avant que le gouvernement arrive avec ses gros sabots et décide tout simplement d'amputer le patient de son avant-bras. Le gouvernement devrait avoir honte d'avoir présenté ce projet de loi.
Monsieur le Président, j’aimerais obtenir des précisions sur quelques points mentionnés par le député.
Les grèves tournantes des travailleurs des postes ont évidemment eu des incidences sur la livraison du courrier et, d’une certaine façon, sur la santé et la sécurité des travailleurs aux différents centres de tri du pays. Le député laisse-t-il entendre que les grèves tournantes -- qui auraient pu se poursuivre pendant une longue période -- sont acceptables, mais qu’un lock-out destiné à protéger la sécurité des travailleurs et les intérêts de Postes Canada, organisme qui appartient aux contribuables canadiens, est inacceptable? Des grèves tournantes qui se poursuivent sans fin sont-elles vraiment acceptables? Est-ce bien ce que dit le député?
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue au député de Mississauga—Streetsville. Nous avons siégé ensemble au Comité des ressources humaines, du développement des compétences et du développement social. Cela n’a peut-être pas été mentionné au cours de la séance d’information à laquelle il a assisté, mais il devrait savoir que les grèves tournantes sont un moyen parfaitement légitime dont il est possible d’user dans le cadre de la négociation collective. Cela figure dans le Code canadien du travail.
On a parlé de difficultés excessives dans le contexte des grèves tournantes qui ont eu lieu à 25 endroits. Il n’y a cependant pas de doute que les mesures prises par Postes Canada ont eu des effets allant bien au-delà d’un simple désagrément. Lorsque la société a limité la livraison du courrier aux lundi, mercredi et vendredi, elle a causé bien plus de difficultés que les grèves tournantes qui se sont produites dans le pays. C’était une mesure délibérée.
Les travailleurs n’avaient pas l’intention d’occasionner des difficultés. Ils voulaient simplement attirer l’attention sur leur situation et sur leur cause. Il n’y a pas de doute pour moi que c’était tout à fait acceptable. C’est une tactique reconnue qui est admise dans le Code canadien du travail.
Le député devrait bien le comprendre avant de poser de telles questions.
[Français]
Monsieur le Président, il y a une constatation que je fais. Je suis certain que si on parcourt le pays d'un bout à l'autre, dans tous les bars, les cuisines et les salons, il y a des gens qui n'ont pas de régime de pensions, il y a des gens qui n'ont pas de sécurité d'emploi et il y a des gens qui ont des salaires minables. Ils vont tous dire que les syndiqués sont privilégiés, qu'ils sont au paradis et qu'ils sont surprotégés. Ils vont tenir des propos qui ne tiennent pas compte de tous les aspects de la réalité.
On peut s'attendre à ce que ce type de positions soit défendu autour d'une bière en discutant, mais pas dans un Parlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais répondre à certaines observations désinvoltes qu’ont faites certains députés d’en face.
Ces députés s’imaginent que les travailleurs des postes ont des emplois de tout repos et des avantages sociaux étendus. Ils devraient savoir que tout ce que ces travailleurs ont obtenu est le résultat de nombreuses années de négociations. Ils peuvent avoir renoncé à des hausses de salaire dans une convention collective donnée pour obtenir un avantage dans un autre domaine. C’est la façon normale de procéder. Chaque groupe organisé de travailleurs a une réalité et une situation différente des autres.
Nous venons d’avoir des élections, de sorte que nous avons passé cinq semaines allant de porte en porte pour parler aux gens. Ce n’est pas de tout repos. Pensez aux facteurs portant une quarantaine de livres de courrier qui sont poursuivis par des chiens et qui doivent affronter toutes les intempéries.
J’ai une histoire à vous raconter. J’ai parlé à un facteur de Sydney qui est arrivé un jour devant une maison quand un chien s’est jeté sur lui. Il a manqué une marche et s’est fracturé le bras. C’est un travail très dur. Les travailleurs des postes méritent notre respect et le respect du gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, ironiquement, il y a 14 ans, je participais au même débat, mais avec des nuances importantes: après deux semaines de grève des postiers de Postes Canada, le gouvernement libéral de l'époque a voulu implanter un projet de loi de retour au travail. Évidemment, c'est à ce moment-là qu'on nomme un arbitre. Cependant, contrairement à ce qu'on peut voir aujourd'hui, l'arbitre parlait aux parties patronale et syndicale. À la lumière de tout cela, on arrivait à une entente exécutoire. Le fait d'avoir un arbitre rend la décision exécutoire. On met fin à la grève, et il y a retour au travail.
Je dirai, pour le bénéfice de nos milliers de téléspectateurs, qu'il va se produire plusieurs choses aujourd'hui. D'abord, le gouvernement étant majoritaire, peu importe qui va déchirer sa chemise, le projet de loi va être adopté. Ensuite, l'opposition officielle va déchirer sa chemise et faire ce qu'on appelle un filibuster: elle va prendre du temps et encore du temps pour bien paraître devant les travailleurs et le syndicat. L'opposition aura fait son boulot, mais le projet de loi sera adopté quand même.
Je pense qu'on doit profiter de cette occasion pour faire comprendre aux gens ce qui se passe vraiment et dans quelle mesure ce projet de loi est dangereux. Il s'agit là d'un processus souvent utilisé par ce gouvernement. Il ne faut pas oublier qu'il n'y a pas que Postes Canada. Le jupon a dépassé dans le cas d'Air Canada: en moins de 24 heures, on a aussi voulu déposer un projet de loi. C'était un avertissement. Cela signifie qu'à partir de maintenant, le gouvernement ne croit plus au pouvoir de négociation. Il ne croit plus que les employés et les syndicats peuvent s'asseoir entre eux avec la partie patronale. Il est en faveur des patrons, et c'est tout. Il n'y a pas plus de droits collectifs.
Ce qui est inquiétant, c'est la façon dont on propose ce projet de loi. Je veux parler de respect aujourd'hui parce que, en plus, comme mon collègue de Laurentides—Labelle l'a dit tantôt, le gouvernement commence à faire de l'étiquetage: les syndicats sont mauvais, et les patrons sont bons. Les mauvais, ce sont tous les méchants employés qui ont une convention collective très volumineuse et qui sont bien payés, au fond. Le gouvernement a-t-il besoin de cela? Maintenant, il va tenter de faire croire à la population que ce projet de loi est important parce que certains perdent beaucoup d'argent et que la population ne recevra pas ses chèques, etc.
Peut-on remettre les choses dans leur perspective? On croit, du côté du Parti libéral, qu'il faut adopter une approche pragmatique. Oui, il est vrai que Postes Canada est un service essentiel et qu'une réalité économique s'y rattache. Cependant, il faut comprendre que, contrairement à il y a 14 ans quand la grève avait duré deux semaines, cette fois-ci, la grève n'était pas générale, c'était une grève tournante. Le service était quand même rendu. C'est l'employeur lui-même qui a décidé de réduire le nombre de jours de livraison de courrier. On est passé de cinq à trois jours de livraison. En plus, selon le syndicat — cela reste à vérifier —, on a mis un peu de courrier de côté. Cela a fait augmenter l'incapacité à livrer le tout. Par la suite, au bout de 12 jours, Postes Canada a décrété un lock-out.
Le problème, c'est que Postes Canada appartient à l'État. C'est une société de la Couronne. On ne me fera pas croire que la ministre du Travail ne parlait pas directement à la direction de Postes Canada. En somme, toute cette affaire est pas mal cousue de fil blanc.
Il faut que la population canadienne comprenne que, oui, c'est un service essentiel; oui, il faut que le courrier soit livré; oui, il y a des considérations économiques, notamment dans les régions rurales. On comprend tout cela.
Pour montrer la bonne foi des travailleurs de Postes Canada, je signale que des gens devaient recevoir leur chèque la semaine dernière. Ils l'ont reçu parce que les postiers ont quand même livré les chèques d'aide sociale, par exemple, et ceux destinés aux retraités. Cela démontre qu'il y a quand même de la bonne foi dans cette affaire.
Ce qui m'horripile dans ce genre de débat, c'est que tout est blanc ou noir. Malheureusement, le NPD est dogmatique avec ses « crois ou meurs ». On entendait le député d'Acadie—Bathurst qui pétait les plombs. On pète aussi des plombs, mais il faut faire attention à sa tension artérielle.
Même du côté des conservateurs, un député ne comprenait pas tantôt que le droit à des grèves tournantes existe dans le Code canadien du travail. Ça va mal!
C'est pour cela que ce débat est important: il faut comprendre comment fonctionnent les choses.
Ce que je trouve encore moins respectueux, comme Québécois et comme Canadien français, c'est qu'on a décidé, avec l'obstruction symbolique du NPD et la façon de procéder du Parti conservateur, que le 24 juin, même si c'est la Fête nationale du Québec, la Saint-Jean-Baptiste, on va siéger quand même. On banalise cette fête nationale. Je suis d'accord avec le Bloc — j'en avais déjà parlé ce matin — pour dire qu'on aurait pu ajourner. Si on croit que le Québec est une nation, qu'on respecte la nation québécoise. Je ne vois pas pourquoi on siégerait cette journée-là. De toute façon, qu'on ne s'affole pas, le 24, au Québec, on ne distribue pas le courrier et on ne l'aurait pas reçu, de toute façon. À un moment donné, il faut avoir des principes.
Cela dit, il est malheureux de voir qu'un projet de loi propose aux employés un salaire inférieur à ce que l'employeur avait proposé dans un premier temps. Il y a un arbitre qui est presque pris à la gorge, et on lui dit que c'est ce qu'il doit imposer, comment il va y arriver, que c'est un « package » de l'employeur ou du syndicat. De la façon que les choses fonctionnent, cela me surprendrait beaucoup que ce soit le « package » du syndicat qui passe. On prend une pente très glissante, au Canada. À un moment donné, il y a une question de droit et de valeurs.
C'est sûr que s'il y avait eu une grève générale pendant deux semaines dans le même contexte que celui d'il y a 14 ans, la situation serait différente. Après deux semaines de grève générale, le projet de loi aurait pu donner de la latitude à l'arbitre, la capacité exécutoire, la capacité de regarder les deux côtés de la médaille et de prendre un peu des deux bords. Quand il y a un arbitre, il y a des perdants partout, que ce soit du côté de l'employeur ou du syndicat. J'ai vu assez d'exemples dans ma vie pour le savoir. Mais là, on a carrément l'impression que les dés sont pipés.
Je trouve vraiment très regrettable qu'on se retrouve dans une telle situation. Le gouvernement va essayer de nous dire à quel point c'était épouvantable à l'époque des libéraux, et que lui, il croit à l'économie. Nous aussi, nous croyons à l'économie. En 1993, quand on a pris le pouvoir, les conservateurs nous avaient laissé un déficit de 42 milliards de dollars, et on avait fait en sorte que les livres « balancent », comme le disait mon ancien chef Jean Chrétien. Là, on a encore un déficit.
C'est drôle, Postes Canada fait des profits. Il ne faut pas avoir un menu à la carte. Le dossier chaud de cet automne, sur le plan économique, sera l'avenir des fonds de pension de ceux qui en ont un. Regardons ce qui se passe à la Ville de Montréal ou dans les autres instances. On est en train de rouvrir l'ensemble des conventions collectives. Il y a quelque chose qui se passe relativement aux fonds de pension. En plus, il y a des jeunes qui vont arriver sur le marché du travail. Ils vont se dire qu'ils n'ont pas les mêmes conditions de travail et qu'ils n'auront peut-être même pas de fonds de pension.
Ce n'est pas un projet de loi matraque, comme celui qu'on essaie de nous enfoncer dans la gorge, qui va régler quoi que ce soit. On balaie seulement la poussière en dessous du tapis. Ça paraît bien, on va retourner au travail, mais les problèmes vont demeurer. On aurait pu être plus créatifs et respectueux des droits collectifs, tout en respectant les droits individuels, et avoir une loi adéquate. J'espère que la ministre voudra faire des amendements.
Comme député du Québec, je ne serai pas là le 24 juin. Si on siège le 25 juin, je me ferai un plaisir de revenir, mais par respect pour les Québécois, pour les Canadiens français, je ne serai pas là le 24 juin. S'il y a quelque chose le 25, nous y serons. Nous pensons qu'on doit respecter autant les travailleurs que les Canadiens français et les Québécois.
Le Parti libéral a une approche pragmatique. Je félicite et je remercie mon collègue de Cape Breton—Canso, notre porte-parole en matière de droit du travail. Il a démontré à quel point notre approche était différente de celle du NPD et des conservateurs. Peu importe le parti politique, les gouvernements présentent à un moment donné un projet de loi de retour au travail. Il faut qu'il y ait un équilibre pour aider les citoyens, mais il ne faut pas rejeter du revers de la main le fait que les travailleurs ont aussi des droits et, surtout, qu'ils méritent des conditions de travail décentes.
[Traduction]
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je réponds à l'analogie à caractère médical qu'a faite plus tôt le député de Cape Breton—Canso.
Je suis chirurgienne orthopédiste en pédiatrie et la situation n'est pas telle que le prétend le député. Elle se compare davantage au cas d'un patient amené à l'urgence, qui est rapidement acheminé à la salle d'opération où il est immédiatement traité. Voilà comment il faut procéder. Nous prenons des mesures pour les Canadiens et les entreprises canadiennes, pour que l'économie continue à tourner à un moment où la reprise est encore fragile.
J'ai une question à poser au député. Comment il l'a indiqué, il y a eu de nombreux cas dans le passé où le parti du député a présenté et a appuyé des mesures législatives de retour au travail, notamment en 1997 lorsque des taux de rémunération ont été imposés. Pourquoi le député s'oppose-t-il si obstinément à ce projet de loi de retour au travail? N'estime-t-il pas que les Canadiens méritent de continuer à recevoir leur courrier de façon régulière?
[Français]
Monsieur le Président, je ne sais pas s'il faut prendre les salles d'attente comme exemple, mais il va y avoir du monde qui sera encore plus déçu. Vu le nombre de personnes dans les salles d'attente, si en plus, ça a l'air d'un « fast track », ça va m'expliquer pourquoi ce gouvernement est en faveur d'un système à deux vitesses.
J'ai dit tantôt qu'on était pour un projet de loi de retour au travail, mais chaque cas est unique. Il faut qu'il y ait un équilibre entre les droits collectifs et les droits individuels. Il est normal qu'il y ait des négociations et des tensions entre un employé et un employeur, entre un syndicat et un employeur. D'ailleurs, j'ai trouvé que c'était très judicieux de faire des grèves rotatives. On appelle cela des moyens de pression. Ce n'est pas une grève nationale. Je me suis assez frotté aux syndicats pour le savoir.
Mon collègue du NPD parlait de la grande démocratie des syndicats. Il y a peut-être d'autres exemples qui sont le contraires de cette grande démocratie, comme le Local 144; je ne fais qu'un aparté. C'est vrai que la discussion est parfois difficile, mais ça marche. C'est normal qu'on ait des différends. Je trouve triste qu'on impose ce genre de choses, surtout que le contexte est totalement différent de celui de 1997.
Monsieur le Président, je remercie le député de Bourassa de son discours.
Il dit que la présente situation est différente de celle de 1997, mais par expérience, je sais que les négociations ne sont jamais pareilles. Les libéraux utilisent l'excuse que ça avait duré 12 jours et qu'ils avaient alors toutes les raisons du monde de légiférer pour que les employés retournent au travail. J'aimerais que le député nous explique ce qu'il y avait de différent, en 1997. Les libéraux aussi, dans leur loi, avait mis un salaire plus bas que ce qu'offrait Postes Canada. C'est exactement le même problème auquel on fait face aujourd'hui avec le gouvernement conservateur. C'était en 1997, à l'époque du gouvernement libéral de Jean Chrétien, et je crois que mon collègue était à la Chambre à ce moment-là. Ils ont voté pour un projet de loi qui prévoyait un salaire moindre que celui qu'avait offert Postes Canada. Moi, j'ai un problème avec ça.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'Acadie—Bathurst. Sa tension artérielle va bien aujourd'hui. Je suis heureux de voir qu'il n'a pas pété de plomb. Je l'aime bien, d'ailleurs.
Dans le contexte de ce qui amène une loi de retour au travail, Il faut faire preuve de pragmatisme. Tous les gouvernements, même les gouvernements néo-démocrates provinciaux, ont présenté des projets de loi de retour au travail. Il ne faut pas prendre une approche dogmatique. Ça paraît bien, ça va faire un clip, on peut déchirer notre linge, car l'industrie de la chemise est la seule qui fonctionne bien au Parlement pendant la récession. On la déchire et ça marche, mais il faut trouver un équilibre entre le respect des droits des travailleurs et celui de la population, parce que c'est un service essentiel.
C'est sûr que les conditions nous amènent à prendre des décisions. C'est sûr que ce n'était pas un lock-out en 1997 et il n'était pas question de grève rotative. Après 12 jours, l'employeur n'avait pas fait ce qu'il fait en ce moment. Alors, on a pris des décisions en conséquence et on a bien fait de le faire à ce moment-là. Je suis triste de voir le dogmatisme dont fait preuve le NPD. Cela démontre que la seule voie pragmatique est le Parti libéral.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Lorsque je suis intervenu plus tôt, j'ai peut-être mentionné de mauvaises dates. J'ai parlé du jour de Davis, également appelé jour du souvenir en l'honneur des mineurs qui, depuis le 25 novembre 2008, est officiellement désigné Journée commémorative du mineur William Davis. À 11 heures, le 11 juin 1925, William Davis a été abattu lors d'une manifestation contre la compagnie minière pour laquelle il travaillait. Cette journée est officiellement commémorée. J'ai eu l'occasion d'assister à de nombreux services à Glace Bay et à Springhill. C'est un jour très important pour moi et pour nombre de Néo-Écossais. Je ne voudrais pas qu'on croit que je ne reconnais pas à quel point il est important de faire cette rectification.
Monsieur le Président, je prends aujourd’hui la parole pour appuyer le projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux.
Le projet de loi ferait reprendre le travail interrompu par le différend qui oppose Postes Canada à quelque 50 000 membres de l’unité de l’exploitation postale urbaine du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, ou STTP.
Comme mes collègues députés le savent, le gouvernement a utilisé tous les moyens prévus par le Code canadien du travail pour rapprocher les deux parties, mais en vain. Le projet de loi mettrait un terme à la grève et imposerait une convention de quatre ans ainsi qu’un nouveau barème de rémunération. Il prévoit également l’arbitrage des offres finales, mécanisme exécutoire qui réglerait toutes les questions encore en suspens.
De plus, en choisissant une offre finale, l’arbitre serait guidé par la nécessité de faire prévaloir des conditions d’emploi semblables à celles qui existent dans des entreprises postales comparables, des conditions qui assureront la souplesse voulue pour garantir la rentabilité et la compétitivité à court et à long terme de la Société canadienne des postes, la santé et la sécurité des travailleurs et la viabilité du régime de pension.
Les conditions d’emploi doivent également tenir compte du fait que le ratio de solvabilité du régime de pension ne doit pas diminuer à cause de la nouvelle convention collective et que la Société canadienne des postes doit, sans recourir à des hausses indues du tarif postal, fonctionner efficacement, améliorer sa compétitivité et respecter des normes de service acceptables.
Dans tout différend, la meilleure solution est toujours celle à laquelle parviennent elles-mêmes les parties. Il est toujours préférable que les employeurs et les syndicats puissent négocier une convention sans l’intervention du Parlement. Nous avons parcouru un bon bout de chemin depuis les années 1920.
Aucun député ne se réjouit de devoir se prononcer sur ce genre de projet de loi, mais il est absolument vital que nous intervenions. Le Parlement doit agir. Dans un instant, je parlerai de ce qui est en jeu pour l’économie nationale, mais je voudrais au préalable résumer l’enchaînement des faits qui nous ont amenés là où nous en sommes. D’abord, quelques données générales sur le différend.
Postes Canada est une société d’État qui a à son service plus de 70 000 employés à temps plein ou partiel. À chaque jour d’activité, la société distribue quelque 40 millions d’objets postaux. Cela fait 11 milliards par année. Postes Canada doit être une entreprise fiable et efficace, et offrir ses services à un prix raisonnable si elle veut garder ses clients. Comme toute autre entreprise, elle doit aussi produire des revenus et contrôler ses dépenses.
Pour sa part, le syndicat souhaite, et c’est bien normal, obtenir la meilleure convention possible pour ses membres en ce qui concerne tant les salaires que les conditions de travail. Le différend entre Postes Canada et le STTP porte sur le renouvellement de conventions collectives visant quelque 50 000 postiers, employés de centres et de service au détail, facteurs et messagers. La dernière convention collective est arrivée à expiration le 31 janvier 2011.
Les négociations en vue d’une nouvelle convention ont débuté en octobre 2010. Il fallait aborder à la table des négociations des questions importantes et complexes, notamment l’adoption d’un régime d’assurance-invalidité de courte durée et un double régime de rémunération que Postes Canada souhaitait adopter.
Le 21 janvier dernier, les parties ont fait savoir au gouvernement du Canada qu’elles étaient dans une impasse. La ministre du Travaill a nommé immédiatement un conciliateur pour aider les parties à régler leurs désaccords. Comme aucun progrès n’avait été accompli pendant les 60 premiers jours, la période de conciliation a été prolongée de 32 jours.
Aucune solution n’était encore en vue. Aussi, le 5 mai, un médiateur a été nommé. Tout au long du mois de mai, un fonctionnaire du service de médiation et de consolidation du Programme du travail a rencontré fréquemment les parties.
Malgré ce long processus et l’ampleur du soutien du gouvernement fédéral, le 30 mai, le STTP a donné un avis de 72 heures concernant son intention de faire la grève. Le 3 juin, le STTP a entrepris une série de grèves tournantes et, le 15 juin 2011, l’employeur a décrété un lock-out.
J’ai entendu le député d’en face parler des initiatives que la ministre et le gouvernement ont prises dans ce dossier. Voilà qui donne une excellente idée de tout ce qui a été tenté pendant plusieurs mois pour tenter de régler ce conflit d'une façon différente.
Les employés des postes sont sans contrat de travail depuis la fin de janvier, malgré un grand nombre de rondes de négociation. Les deux parties ont été incapables de réduire l’écart entre leurs positions. Il est regrettable que les employeurs et les syndicats n’arrivent pas toujours à trouver une façon de conclure une entente dans l’intérêt de tous.
Cependant, dans les faits, il arrive que la négociation collective échoue. Lorsque cela se produit, les parties disposent de plusieurs options. Elles peuvent conjointement demander à la ministre du Travail de nommer un arbitre. Les employeurs peuvent également faire pression sur le syndicat en imposant un lock-out et en continuant d'opérer sans les employés. Les employés peuvent faire pression sur l’employeur en refusant de travailler. Toutes ces options sont légales pour autant que certaines conditions soient respectées.
Normalement, le gouvernement du Canada s’abstient d’intervenir dans ce genre de conflit de travail. Nous respectons le droit à la négociation collective, qui inclut le droit à la grève ou au lock-out. Le Parlement ne fait rien tant que les personnes les plus touchées sont les parties au conflit elles-mêmes et que le conflit ne risque pas de causer de graves torts à l’économie nationale ou à la santé et à la sécurité du public.
Lorsque les employés et les syndicats choisissent un plan d'action qui implique de graves conséquences pour l’ensemble du pays, la situation est différente. Le Parlement ne peut plus s'abstenir d'intervenir. Il peut alors décider que le droit des parties à exercer des pressions en faisant la grève ou en décrétant un lock-out doit être réévalué en fonction des droits de tous les Canadiens de toutes les provinces et de tous les territoires.
Postes Canada et ses employés ne sont pas les seuls à subir les pertes causées par une interruption des services postaux. Ces pertes sont également subies par les Canadiens laborieux et leurs familles d’un bout à l’autre du pays. Des emplois et des entreprises sont en jeu. Des pans entiers de l’économie seront touchés et il y aura des répercussions partout.
Présenter un projet de loi de retour au travail est toujours une décision difficile, mais, dans ce cas précis, nous ne voyons pas d’autres moyens. Nous devons faire le nécessaire pour que le Canada et l’économie canadienne continuent de fonctionner. Voilà le mandat clair qui nous a été donné lors de la dernière élection.
Nous devons prendre en considération les répercussions que peut avoir une grève dans le secteur des commandes postales. Par définition, ces entreprises dépendent de services postaux fiables. Elles pourraient difficilement exister sans ces services. Un grand nombre des entreprises de ce secteur sont des entreprises familiales exploitées à domicile. Elles n’ont pas toutes les moyens de faire appel à des services de messageries. Si la grève perdure, un grand nombre de ces petites entreprises feront faillite. Comme tous les partis à la Chambre ont dit vouloir appuyer les petites entreprises, ils devraient appuyer cette initiative du gouvernement.
Ce n’est pas une hypothèse. Curieusement, il est écrit dans mes notes que je suis certaine que tout le monde ici se rappelle la grève postale de novembre 1997. Cependant, par égard pour les nombreux jeunes parlementaires, je devrais dire que tous ceux qui ont un certain âge se rappellent peut-être la grève postale de 1997. Elle a duré 15 jours et un grand nombre de PME en ont souffert ou ont fait faillite.
Le recours aux services postaux a diminué quelque peu depuis 1997 à la faveur de l’avènement d’Internet et de l’utilisation accrue du télécopieur, du courriel, de la facturation électronique et des virements électroniques, mais les PME s’en remettent encore beaucoup aux services postaux pour la facturation et l’exécution des commandes. Un arrêt de travail à Postes Canada frappe les PME beaucoup plus durement que les grandes entreprises.
Je le répète, si les députés de l’opposition sont déterminés, comme ils l’ont dit, à défendre la petite entreprise, je les encourage à appuyer fièrement cette mesure législative.
Est-ce juste que des entrepreneurs canadiens qui travaillent dur soient pris en otage dans un conflit de travail aux postes? Les PME sont des moteurs de croissance et, chaque jour, elles apportent une contribution appréciable à la reprise économique au Canada qui, en passant, demeure fragile.
La grève de 15 jours en 1997 a fait beaucoup de tort. La grève actuelle pourrait coûter bien plus à l’économie. Je vous donne quelques chiffres.
Les députés ne savent peut-être pas que, directement ou indirectement, Postes Canada contribue au PIB du pays à hauteur de 6,6 milliards de dollars. Nous savons que les grèves postales passées ont paralysé l’économie en un très court laps de temps. Est-ce que notre économie peut supporter pareil coup dur au moment où certains secteurs en arrachent encore?
Le secteur canadien du marketing direct, par exemple, a subi de lourdes pertes financières durant le ralentissement économique. Comment pourrait-il affronter une grève prolongée des services postaux?
Et que dire du secteur canadien des magazines? En l’absence de service postal, ces entreprises ne disposent d’aucun moyen pratique, efficace et peu coûteux de faire parvenir leurs produits aux abonnés. Pour elles, cette grève postale pourrait s’avérer catastrophique, rien de moins.
Je pourrais continuer ainsi longtemps. Si nous n'agissons pas bientôt pour mettre fin à la grève des employés des postes, les entreprises canadiennes seront durement touchées. Elles le sont déjà. Les consommateurs canadiens seront eux aussi durement touchés. Ils le sont déjà, tout comme les gens qui veulent simplement communiquer avec leur famille et leurs amis.
J'ai ici un ou deux exemples de courriels que des électeurs de ma circonscription m'ont envoyés. Voici le contenu d'un des courriels que j'ai reçus:
La grève de Postes Canada nuit sans aucun doute à l'économie. Bon nombre de Canadiens, notamment les aînés et les personnes handicapées, dépendent de Postes Canada pour leur distribuer leurs chèques, leurs factures et leurs relevés bancaires, notamment. Sans distribution du courrier, ils se retrouvent pris en otage.
J'ai reçu un autre courriel de la part d'une résidante de Vancouver, en Colombie-Britannique. Je suppose qu'elle craignait que sa députée libérale ne fasse la sourde oreille. Le courriel avait pour objet « J'ai vraiment besoin de votre aide ». Voici ce que l'auteure y disait:
Je vis à Vancouver, en Colombie-Britannique. J'ai un problème énorme: ma jeune soeur se marie au Mexique le 1er juillet prochain, soit dans deux semaines. Mon mari et moi avons fait une demande de visas pour le Mexique. Citoyenneté et Immigration Canada recommande d'utiliser le service Xpresspost de Postes Canada pour recevoir les papiers plus rapidement. Après 20 jours d'attente, nos papiers sont prêts, mais l'enveloppe contenant les passeports et les visas pour ma fille, mon mari et moi sont coincés dans un bureau de poste de London, en Ontario... À cause du lock-out à Postes Canada, je ne pourrai pas aller voir ma famille ni assister au mariage de ma soeur. J'ai des papiers très importants qui doivent être envoyés au Mexique, mon pays d'origine. Faites que je reçoive cette enveloppe. J'espère que vous comprenez [...]
L'auteure a également ajouté ce qui suit:
Je me préoccupe sincèrement du conflit entre Postes Canada et le STTP, mais eux doivent eux aussi penser aux miens également.
Nous ne pouvons pas tout faire par courriel, même dans notre monde moderne. Dans l'intérêt des Canadiens, nous devons agir maintenant et adopter la mesure législative. Nous ne devons pas attendre qu'il y ait des pertes d'emplois, que des entreprises ferment les unes après les autres et qu'il soit trop tard pour ramasser les pots cassés. Nous devons agir, et ce, dès maintenant.
J'espère que tous les députés joindront leur voix à la mienne et appuieront la mesure législative.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec grand intérêt ma collègue passer en revue la chronologie des événements. Elle a retracé de manière très précise les événements des dernières années. Elle a raison de dire qu'un grand nombre de députés de ce côté-ci de la Chambre ne se souviennent probablement pas de la grève de 1997, ce qui est une bonne chose. Cela anime le débat et apporte une bouffée d'air frais au Parlement et au pays.
Après avoir retracé avec grande précision l'historique, la ministre est passée à la deuxième partie de son allocution, en parlant sans cesse de « grève ». Or, je rappelle à ma collègue que ce n'est plus une grève, mais bien un lock-out. C'est l'employeur — et non pas le syndicat ou les travailleurs — qui a décidé de mettre un terme à toutes les activités de Postes Canada dans l'ensemble du pays parce qu'il a mis en lock-out ses employés.
En plein milieu des grèves tournantes, le syndicat des postes a prévenu l'employeur que ce processus prendrait beaucoup de temps. Les dirigeants syndicaux ont dit cela parce que, comme la députée l'a souligné, l'expérience nous a montré qu'il faut beaucoup de temps avant d'en arriver à une entente. C'est ce qui s'est passé avec Vale Inco à Sudbury, où il a fallu plus de 14 mois.
Je dirais à ma collègue que si le gouvernement avait suivi le conseil des dirigeants syndicaux — à savoir, la reprise du travail, la poursuite des négociations et le maintien en place de la convention —, la personne dont parlait la députée aurait pu aller au mariage au Mexique et les petites entreprises auraient pu conclure leurs transactions. La ministre aurait dû ordonner à Postes Canada de souscrire à la demande du syndicat, c'est-à-dire de laisser les employés retourner au travail et de poursuivre les négociations.
Monsieur le Président, au Canada, les employés ont le droit de faire la grève et les employeurs ont le droit de déclencher un lock-out. Ils ont des droits qui s'équilibrent. La situation de grève et de lock-out a évolué avec le temps. Comme le député d'en face l'a constaté, j'ai rappelé les faits le plus exactement possible. Il est temps maintenant que le gouvernement prenne les mesures qui s'imposent.
Les parties n'ont pas pu régler le différend, bien que nous aurions tant souhaité qu'elles réussissent à trouver une solution. Il est donc temps de se remettre au travail
Monsieur le Président, dans le milieu des affaires, les parties intéressées veulent généralement que les règles du jeu soient équitables. Qu'elles traitent avec le gouvernement, les concurrents, les représentants du secteur ou les employés, les parties veulent que les négociations reposent sur des principes et que les offres et les contre-offres puissent se succéder. Or, le projet de loi empêche l'arbitre d'agir. Il a les mains liées, car le salaire et les pensions ne sont pas négociables. Le projet de loi impose des conditions de travail et oblige l'arbitre à tenir compte de la livraison du courrier dans d'autres pays, car il n'existe pas de services comparables au Canada.
Pourquoi faut-il que la mesure législative fasse fi de la volonté des parties et compromette l'intégrité du processus de négociation collective au Canada?
Monsieur le Président, non seulement le gouvernement a fait preuve de patience, mais il a activement aidé les parties à trouver un terrain d'entente, ce qui est toujours préférable. Toutefois, les parties ne sont pas arrivées à un règlement.
Le projet de loi prévoit des taux d'augmentation salariale qui sont équivalents aux taux fixés dans d'autres conventions collectives qui ont été récemment conclues dans la fonction publique fédérale. Ces taux d'augmentation découlent de concessions qui ont été faites dans le cadre des négociations et ils tiennent compte de la rentabilité de Postes Canada à l'avenir.
Les Canadiens ont donné un fort mandat au gouvernement pour qu'il s'emploie à relancer l'économie, qui est toujours fragile, et qu'il continue l'excellent travail qu'il a accompli et qu'il compte poursuivre.
Monsieur le Président, il s'agit d'un débat important. J'y ai longuement réfléchi. J'apprécie la contribution de la secrétaire parlementaire à cette importante discussion qui est cruciale pour l'économie canadienne.
La secrétaire parlementaire pourrait-elle nous aider, moi, les Canadiens et la Chambre, à mieux comprendre quelles seront les conséquences pour l'économie si nous ne ramenons pas ces gens au travail?
Tous les parlementaires ont reçu de nombreuses lettres. En voici une que j'ai reçue et que j'aimerais vous lire:
Je suis propriétaire d'une petite entreprise et le service des postes est essentiel à son bon fonctionnement. Il y a bien d'autres options possibles, mais nous n'avons pas les moyens de les utiliser. Les services de messagerie, ainsi que le coût en main-d'oeuvre pour communiquer avec mes clients afin de convenir d'une solution de rechange, sont des frais supplémentaires que nous ne pouvons pas assumer en ce moment.
J'ai besoin de la poste pour la paye; si la situation se poursuit, je devrai sans doute fermer mes portes [...]
De plus, je suis certain qu'il est inutile de vous faire valoir que les petits progrès qu'a fait notre économie au cours de la dernière année disparaîtront rapidement si la situation ne se règle pas le plus rapidement possible.
La question est d'une importance capitale pour les collectivités comme London, en Ontario, qui est la dixième ville en importance au Canada. Cette situation touche tout le monde. La secrétaire parlementaire pourrait-elle indiquer les répercussions qu'a cette situation sur les entreprises partout au pays?
Monsieur le Président, Postes Canada est un rouage important de l’économie canadienne. Les services postaux permettent de commercialiser des produits, de signer des contrats, de conclure des ventes à distance et d’envoyer des biens, des factures et des chèques en toute confiance.
On estime que la Société canadienne des postes elle-même achète annuellement pour 3 milliards de dollars de produits et services. Elle contribue donc à soutenir 30 000 emplois de plus dans notre économie nationale.
La société est aussi l’un des plus gros employeurs du Canada. Quelque 69 000 Canadiens, dans les régions urbaines et rurales, travaillent pour la société ou l’une de ses filiales. Ces employés injectent des milliards de dollars chaque année dans l’économie.
Comme je l’ai dit dans mon intervention, les petites et moyennes entreprises sont celles qui sont touchées le plus durement, ainsi que les particuliers dans la circonscription du député, dans la mienne et dans toutes les circonscriptions des dix provinces et des territoires. C'est un problème qu’il faut régler maintenant.
[Français]
Monsieur le Président, je comprends bien que c'est important que les travailleurs retournent éventuellement au travail. Par contre, pourquoi, dans sa loi spéciale, le gouvernement s'acharne-t-il à offrir moins aux travailleurs que ce que la partie patronale de Postes Canada voulait offrir à ses propres employés et décide au contraire d'imposer ses propres limites?
Sur Facebook aujourd'hui, des gens m'ont demandé s'il n'y a pas un conflit d'intérêts par rapport au fait que Postes Canada est justement une société de la Couronne et donc que c'est le gouvernement du Canada, dirigé par les conservateurs, qui reçoit les bénéfices?
[Traduction]
Monsieur le Président, au cours des cinq derniers mois, des propositions et des contre-propositions ont été échangées. Comme la ministre l’a dit, les parties sont encore loin d’une entente. C'est pourquoi il est temps que le gouvernement intervienne.
Comme je l’ai dit plus tôt, les augmentations de salaire proposées découlent de concessions qui ont été faites dans le cadre des négociations dans le secteur public. Elles tiennent compte des responsabilités économiques futures de la Société canadienne des postes, qui est un rouage très important de l’économie canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, il arrive parfois que des débats vont conditionner tout le mandat d'un gouvernement et la perception du public.
Si, au départ, les Canadiens avaient l'impression que les conservateurs étaient des gens sans coeur qui ne respectaient pas les droits et libertés de la personne et à qui on ne pouvait pas faire confiance, voilà qu'ils sont en train de se faire confirmer cette perception avec les agissements du gouvernement.
S'il est un domaine où la bonne foi doit prévaloir, c'est le domaine des relations de travail. Ce domaine, la Cour suprême nous le rappelle, est garanti par la Charte parce que c'est un sous-ensemble de nos droits économiques, de notre liberté d'expression, de notre liberté d'association.
Or, qu'a-t-on eu, au cours des dernières semaines, de la part de ce gouvernement conservateur? Pourquoi les Canadiens savent-ils aujourd'hui que leur impression de ne pas pouvoir faire confiance aux conservateurs est validée?
Voyons ce qu'ils ont fait concrètement et regardons la réponse qui vient de nous être donnée ici. Commençons avec le fait qu'il s'agit bel et bien d'une société de la Couronne. C'est donc le gouvernement qui en est le propriétaire au nom de tous les Canadiens et c'est lui qui a le dernier mot sur les agissements de la Société canadienne des postes. Pourtant, lorsqu'il y a eu une période de négociations — le gouvernement d'un côté, les employés et leurs représentants syndicaux de l'autre —, tout était en train de se dérouler normalement. Il y avait, comme il se doit et comme c'est leur droit le plus strict, certaines tentatives des employés de faire valoir leur point de vue en faisant des grèves rotatives, par exemple, qui n'ont pas affecté d'une manière significative le service à la population.
C'était une manière, pour les employés qui avaient le droit de grève, de dire que ça n'allait plus dans leurs négociations et de montrer le genre de gestes qu'ils commençaient à poser en espérant que cela fasse comprendre raison à la partie patronale.
Qu'a-t-on vu par la suite? Cette même Société canadienne des postes, qui appartient au gouvernement, a mis à la porte ses propres employés. On utilise souvent le terme anglais lock-out. Ils ont cadenassé leur propre porte. C'est le gouvernement, par une de ses instances, une société de la Couronne, qui met dehors les employés et ferme la porte à clé. Ensuite, il se tourne de côté, il regarde la situation qu'il vient de créer et fait semblant d'être surpris, en disant « Nom de Dieu, ça ne peut pas continuer comme ça. Regardez, ça ne travaille plus ce monde-là ». C'est l'expression qui vient d'être employée par un des députés d'arrière-ban des conservateurs.
[Traduction]
« Il faut ramener ces gens au travail. »
[Français]
Ces « bibites-là », ces « choses-là », comme s'ils n'étaient pas des citoyens jouissant de leurs pleins droits appliqués de façon concrète et harmonieuse en vertu d'une loi dûment adoptée par cette Chambre des communes. En fait, c'est de cela qu'il s'agit. Il s'agit de gens qui exerçaient un droit garanti par une loi dûment adoptée par cette Chambre. Mais non contents de jouer ça avec une mauvaise foi caractérisée, les conservateurs poussent l'audace aujourd'hui en nous disant que non seulement on va les mettre dehors, mais qu'on va cadenasser les portes et trouver une solution au problème qu'ils viennent de créer en les mettant dehors. Par une loi spéciale, on va dorénavant les priver de leurs droits, garantis pourtant aux termes de la Charte et de la législation de cette Chambre.
C'est un modèle qu'on a déjà vu. Ma collègue de Vancouver-Est a déjà eu l'occasion de nous montrer qu'en 1997, ce même modèle, à la virgule près, a déjà été utilisé par un gouvernement libéral. C'était fort intéressant d'entendre l'autre jour certains ténors libéraux faire semblant de s'émouvoir des tactiques utilisées par l'employeur conservateur, car c'est du copier-coller du projet de loi C-34 de 1997 d'un gouvernement libéral.
Les gouvernements se suivent, mais les tactiques ne changent pas. Lorsqu'il s'agit de respecter les travailleurs et leurs droits, on est en train de constater que c'est dans le droit fil de l'ensemble des politiques économiques et sociales du gouvernement conservateur. On se croirait au début des années 1980, à l'époque de Reagan avec les contrôleurs aériens. Quoi de mieux pour un gouvernement d'extrême droite que de se faire les bras sur le dos des travailleurs, de regarder sa base réformiste et de dire: « Voyez, vous savez enfin pourquoi vous nous avez appuyé depuis le début. Les travailleurs, on va les mettre au pas. » Et cela, même si c'est d'une mauvaise foi transparente comme ça l'est en ce moment.
Les conservateurs imposent le lock-out, ils barrent la porte eux-mêmes, ils mettent le monde dehors et disent que c'est épouvantable puisque les gens ne travaillent plus. Mais ce sont eux qui les ont mis dehors. Puisqu'ils ne travaillent plus, ils font une loi spéciale pour forcer le retour au travail. Le côté amusant à cet égard est qu'ils se sont même permis de copier de la loi libérale la partie où les libéraux ont baissé les offres salariales qui étaient sur la table. Plusieurs de mes collègues, notamment celui de Chicoutimi—Le Fjord, ont posé la question. Vous avez bien entendu, il n'y a eu aucune réponse.
Ils ne sont pas capables de répondre puisque c'est d'un illogisme pur. Si le but recherché est le règlement d'un différend qui sépare l'employeur et les employés, on aurait à tout le moins mis sur la table ce qui avait été convenu entre les parties. Mais non, on va frotter un peu de sel sur les plaies des travailleurs qu'on vient de cadenasser et on va leur dire que, non seulement ils sont méchants de s'être faits mettre dehors par eux, mais maintenant, on va les punir et baisser ce que les travailleurs ont réussi à convenir avec leur employeur. On leur dit qu'ils auraient dû se contenter des miettes qu'il leur offrait. Maintenant, on leur enlève même les miettes puisqu'ils n'étaient pas assez reconnaissants du fait que leur patron est un bon patron et qu'ils auraient dû accepter tout ce qu'il leur offrait. C'est donc de leur faute.
Pour comprendre l'erreur que cela constitue sur le plan économique et social, il suffit de regarder un ensemble de gestes posés depuis cinq ans et demi par les conservateurs depuis qu'ils sont arrivés au pouvoir. Cela participe à cette idéologie de droite qui est contraire à ce qu'ils laissent entendre, parce qu'ils ont toujours un discours touchant la famille et les générations futures. Toutefois, dans les faits, l'ensemble des gestes qu'ils posent sont nuisibles pour les générations futures, peu importe le discours qu'ils aiment bien tenir.
Je vais mettre ça en contexte. Au moment où on se parle, en anéantissant les garanties d'une pension de retraite décente, ils sont en train de pelleter sur le dos des générations futures une importante dette sociale. Qui va payer pour les gens qui vont éventuellement arriver à la retraite avec insuffisamment de fonds pour pourvoir à leurs propres besoins? Ce sont les générations futures.
Alors que se passe-t-il depuis que les conservateurs sont là? Ils sont en train de léguer aux générations futures la plus importante dette écologique, économique et sociale de notre histoire. Ces trois éléments sont reliés et constituent les trois piliers du développement durable. Or ce projet de loi et tous les gestes qu'ils posent sont l'antithèse du développement durable. Ce n'est pas soutenable, ce n'est pas pérenne, ce qu'ils sont en train de prévoir.
Regardons concrètement ce que signifie leur manière d'exploiter nos richesses naturelles. Il suffit de prendre le seul exemple des sables bitumineux pour le constater. Il ont décidé de prendre tout ce qu'ils peuvent immédiatement et d'exporter les emplois. Un pipeline comme Keystone exporte 16 000 emplois vers les États-Unis, parce qu'on ne s'occupe même pas, on n'est pas assez futé, de faire le traitement et le raffinage ici. On exporte du brut. Le calcul objectif externe avec le seul pipeline Keystone est qu'on exporte 16 000 emplois vers les États-Unis, mais on n'internalise pas les coûts environnementaux. L'internalisation des coûts est un des principes de base du développement durable. On est en train de laisser aux générations futures le soin et le coût de nettoyer le sol, l'eau et l'air qu'on est en train de souiller avec notre manière d'exploiter les sables bitumineux. Les conservateurs, eux, aiment bien exagérer ce propos en disant que nous sommes contre l'exploitation des sables bitumineux. C'est faux, nous sommes contre la manière dont on les exploite, parce que ce n'est pas respectueux des générations futures. Cette manière de faire, ce défaut d'internaliser les coûts environnementaux a pour effet d'importer un nombre artificiellement élevé de dollars américains puisqu'on n'a jamais inclus le coût. Ce nombre artificiellement élevé de dollars américains est en train d'exercer une pression à la hausse sur le dollar canadien qui, maintenant, et depuis un bon moment, dépasse la valeur du dollar américain.
Un dollar canadien si élevé rend de plus en plus difficile l'exportation de nos biens fabriqués. Le résultat est que, depuis que les conservateurs sont arrivés au pouvoir en janvier 2006, le Canada est en train de subir ce que les livres, les textes d'économie, appellent la maladie hollandaise ou le syndrome hollandais, d'après le phénomène qui s'est produit aux Pays-Bas dans les années 1960: lorsqu'ils ont découvert de larges gisements de gaz sur leurs côtes, les Hollandais étaient ravis. C'était une manne. Cela allait être bon pour leur économie, parce que tout le monde allait venir acheter leur gaz. Ils avaient tout à fait raison, sauf que c'était avant l'euro. Chaque pays d'Europe avait sa propre monnaie. Eux, ils avaient le guilder. La valeur a commencé à flamber parce que tout le monde, justement, achetait leur gaz et que les devises des autres pays entraient. La valeur du guilder a flambé, et cela a complètement anéanti leur secteur manufacturier.
Statistique Canada nous démontre qu'on est en train de subir exactement la même chose au Canada en ce moment. Notre secteur manufacturier est en train de se vider. Depuis que les conservateurs sont arrivés au pouvoir, à cause du fait qu'on n'applique pas les principes de base du développement durable, on est en train de vider notre secteur manufacturier. Les conservateurs, eux, vont répondre que non, et qu'ils ont créé X centaines de milliers d'emplois depuis la crise. Ils ont raison. C'est en train d'être remplacé par des emplois dans le secteur des services, souvent à temps partiel et souvent précaires. Je n'enlève rien à la dignité et à la valeur de l'être humain qui travaille dans un centre commercial à vendre du linge à 12 $ l'heure, mais la personne qui travaillait chez GM, qui était sur le côté ouest de l'autoroute des Laurentides à Boisbriand, avant que cela ne devienne un méga centre d'achats, avait un salaire suffisant pour s'occuper d'une famille. Oui, cette personne-là avait aussi une pension de retraite, quelque chose pour s'occuper d'elle-même quand elle aurait fini sa vie de travail. En clair, ce qu'on est en train de faire, c'est remplacer ces emplois bien payants avec pension de retraite — c'est pour ça qu'on s'attaque, encore ici, aux pensions de retraite — par des emplois qui paient moins bien dans le secteur des services, qui ne donnent pas assez d'argent pour s'occuper d'une famille et surtout pas de pension de retraite.
Le développement durable, c'est l'obligation faite à l'État, chaque fois qu'il doit prendre une décision, de regarder les aspects écologiques, économiques et sociaux d'un problème. À défaut de respecter les principes de base dans le secteur écologique, il y a un effet néfaste dans le secteur économique. On a perdu des centaines de milliers d'emplois dans le secteur manufacturier. Sur le plan social, des centaines de milliers de personnes arriveront à la retraite sans assez d'argent pour vivre. Le résultat, c'est qu'elles seront à la charge de l'État. Qui sera l'État à ce moment-là? Les jeunes d'aujourd'hui. Ce sont eux qui seront pris pour payer pour ces gens-là parce que nous n'aurons pas respecté les règles de base d'équité intergénérationnelle, nos obligations vis-à-vis des générations futures.
C'est dans le droit fil de la philosophie qui est sur la table aujourd'hui. Non seulement on s'attaque aux acquis, mais aussi aux salaires et aux conditions de travail. J'invite tout le monde ici à parler avec un facteur, avec quelqu'un qui livre le courrier, avec quelqu'un qui fait ce travail-là. Le citron a été pressé jusqu'au bout, il ne reste plus de jus. Les heures de travail, les conditions de travail, les blessures au travail, tout cela vient d'empirer parce que dorénavant, ils doivent faire le tri eux-mêmes en courant. Ce qu'on leur demande de faire est devenu insensé. Pourtant, le gouvernement, flottant toujours sur la même vague, généralisée, qu'ils créent eux-mêmes — anti-travailleurs, anti-syndicats —, se dit que ce n'est pas grave et qu'il peut surfer là-dessus, que le public va l'appuyer. C'est une leçon bien apprise de Ronald Reagan, au début des années 1980: plus on tape sur les syndicats, plus une certaine partie de la population, surtout la base des conservateurs, sera contente. Ils sont en train de jouer ce jeu-là pour leur base réformiste.
Ils n'ont jamais rien livré. Ce qu'on est en train de léguer aux générations futures est d'une telle gravité sur le plan économique. Ils ne font pas que vider le secteur industriel et manufacturier. Regardons ce qu'ils font avec les plus importants déficits de l'histoire. Les plus importants déficits de l'histoire sont le fruit des conservateurs. Ils viennent de battre le record de l'ancien gouvernement conservateur de Mulroney. Ils ont le record des déficits et ils se targuent toujours d'être de bons gestionnaires de l'avoir public. On l'a vu encore cette semaine.
Au sein de l'État, les services de vérification veillent, en notre nom à tous, à ce que les dépenses du gouvernement se fassent conformément aux règles. Quand il a été question de commencer à diminuer la taille de l'État, par qui ont-ils commencé? Par les 92 personnes qui doivent vérifier et contrôler les dépenses du gouvernement. Comment, diantre, sommes-nous censés contrôler les dépenses en congédiant ceux qui contrôlent ces dépenses? C'est une absurdité, mais c'est là où cette logique des conservateurs nous amène.
Ils nous disent qu'il y a de gros problèmes de dépenses gouvernementales et qu'il va falloir se restreindre. C'est drôle, depuis que ces mêmes gens, qui se disent de grands administrateurs publics, sont arrivés au pouvoir il y a cinq ans et demi, l'inflation se situe à environ 2 p. 100 par année. De plus, les dépenses de l'État sont trois fois et demie plus importantes quant à leur augmentation que l'augmentation du coût de la vie. Vous avez bien compris. Leurs dépenses annuelles augmentent de 6 à 7 p. 100 par année depuis qu'ils sont là. Maintenant, un peu à l'instar de ce qu'ils sont en train de faire avec les travailleurs des postes, ayant créé les pires déficits de l'histoire, n'ayant jamais réussi à contrôler les dépenses du gouvernement, ils disent que c'est bien épouvantable, qu'il y a des déficits, qu'il y a du gaspillage, que l'argent du public est jeté par les fenêtres et qu'il va falloir arrêter ça.
Peut-on faire un petit test de la réalité? Ce sont eux qui gèrent l'État depuis cinq ans et demi. Chaque fois qu'on les entend dire qu'il y a du gaspillage d'argent public dans l'administration de l'État, ils se critiquent eux-mêmes. Ce sont eux qui gèrent cet argent depuis cinq ans et demi, ce sont eux qui sont responsables de la situation qu'ils critiquent aujourd'hui, mais cela ne les arrêtera pas. Ils sont incapables de la moindre autocritique. Ils sont persuadés de toujours détenir la vérité à tous les égards.
Ce n'est pas différent ici aujourd'hui. Leur seule difficulté, c'est lorsqu'on leur pose des questions claires et précises. Ils ne sont jamais capables d'y répondre. Le système de négociation des conditions de travail doit être basé sur la bonne foi. Comment peuvent-ils justifier le fait que ce sont eux qui ont cadenassé les portes et qui se plaignent que les employés ne travaillent pas, alors qu'ils les ont mis dehors?
Ils ne peuvent pas répondre à ça. On leur demande comment il se fait, si le système est basé sur la bonne foi, qu'ils peuvent mettre sur la table une offre qui est moindre que ce que la partie patronale était prête à offrir s'ils ne sont pas en train de jouer un jeu politique.
Au début de mon intervention, j'ai dit que le droit de négocier ses conditions de travail, le droit de s'associer à d'autres travailleurs pour négocier ses conditions de travail, le droit de retirer collectivement son offre de travail lorsque les lois sont respectées, lorsque la convention collective est échue et lorsque toutes les autres conditions sont en place sont des droits garantis aux termes de notre Charte et reconnus par les tribunaux à travers le Canada.
Il y a eu un peu de flottement à ce sujet au début, notamment au niveau du droit de la GRC de se syndiquer, mais toutes ces questions sont en train de recevoir aujourd'hui la confirmation des tribunaux. Tout cela représente un sous-ensemble de droits garantis aux termes de la Charte des droits et libertés de la personne. Je pense à notre liberté d'association, à notre liberté de travailler avec d'autres en vue de faire respecter ces mêmes droits et à notre liberté de s'exprimer lorsque ces conditions ne sont pas respectées.
Du moment que l'État fait partie d'une négociation, le conflit d'intérêts est énorme. Lorsque ce même État contrôle l'employeur et contrôle les outils à travers une majorité gouvernementale à la Chambre, le conflit est total. L'obligation de base de démontrer de la bonne foi dans toute négociation est d'autant plus important lorsque ce conflit apparent existe.
Au lieu de se hisser au-dessus de la mêlée, le gouvernement conservateur est en train de jouer un jeu bassement partisan. C'est pour cette raison que le Nouveau Parti démocratique, qui a toujours compris son rôle pour défendre les droits des travailleurs, va se tenir debout et va tout faire pour empêcher l'adoption de cette loi odieuse et draconienne.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'intervention du député. Je suis certain qu'il estime avoir prononcé un discours réfléchi, mais je dois dire que, quand il parle des travailleurs, il en omet tout un tas. Il ne parle pas de tous les travailleurs, notamment des travailleurs de ma circonscription, des travailleurs de sa circonscription à lui ou de celle de n'importe quel député ici présent. Il parle d'un groupe bien précis de travailleurs.
Je rappelle d'ailleurs en passant que tous ces travailleurs ne sont pas à la table de négociation, mais que ça ne les empêche pas de payer le prix de ce conflit de travail, ce qui ne pourra manquer de se répercuter sur leur vie quotidienne. Vont-ils pouvoir payer leurs factures? Vont-ils pouvoir prendre des vacances en famille cet été, ou seront-ils trop préoccupés par les effets de l'arrêt des services postaux?
Il n'a pas songé à tout ça. Il n'a pas songé aux répercussions sur l'économie. Ce n'est pas pour rien que c'est aux conservateurs que les Canadiens ont confié la direction de la 41e législature: c'est parce qu'ils savaient que nous serions les seuls à agir dans leur intérêt.
Le député sait-il que le STTP a refusé de permettre aux travailleurs de Postes Canada de se prononcer sur la plus récente offre de la partie patronale? Que pense-t-il de ça? Trouve-t-il que c'est une façon de faire démocratique? Trouve-t-il qu'il prend réellement la défense de ces travailleurs?
Monsieur le Président, l'attitude démagogique des conservateurs ne semble pas connaître de limites.
Le député semble en effet oublier, quand il parle de « l'arrêt des services postaux », que, dans les faits, ce sont les employés qui ont été mis en lock-out. Ce n'est pas le syndicat qui est descendu dans la rue. Les travailleurs ont été mis en lock-out, par leur employeur, une société d'État, et à ce que je sache, les sociétés d'État sont dirigées par le gouvernement.
Que le gouvernement ait mis ces travailleurs en lock-out semble donner le droit au député de s'indigner et de dire: « C'est terrible, ils ne travaillent pas; nous devons les obliger à reprendre le collier. » Malheureusement, c'est à cause des conservateurs s'ils ont arrêté de travailler.
Monsieur le Président, j'ai une question à poser à mon collègue.
Nous devons rappeler aux Canadiens qui regardent le présent débat que nous sommes en présence d'un lock-out. Pour attirer l'attention sur sa cause et ses problèmes, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes faisait des grèves tournantes, une tactique tout à fait légitime qui fait partie des négociations depuis des années dans notre pays.
Je sais que ma question nous amène dans le domaine des conjectures, mais j'aimerais entendre le point de vue du député. Pense-t-il que la Société canadienne des postes a décidé d'appliquer le lock-out parce que des sources bien placées lui avaient indiqué que le gouvernement comptait présenter une loi imposant la reprise du travail?
Monsieur le Président, la question est bien posée, mais je voudrais y répondre en abordant le sujet sous un angle différent.
Quelle raison reste-t-il à l'employeur de s'efforcer de trouver un terrain d'entente? Quelle raison reste-t-il à l'employeur d'agir de bonne foi? Quelle raison reste-t-il à l'employeur de négocier et d'obtenir un résultat qui soit dans l'intérêt du public, que nous devons tous défendre dans cette enceinte?
Postes Canada peut compter sur la bande d'en face, qui nous dit de ne pas nous inquiéter, même si le syndicat n'a enfreint aucune loi. Au contraire, il a respecté toutes les lois à la lettre, mais nous ne devrions quand même pas nous inquiéter de ce qui se passe. Postes Canada impose un lock-out aux travailleurs, puis met la faute sur eux, et un projet de loi spécial est présenté parce qu'une telle mesure est populaire parmi les militants du parti au pouvoir.
Voilà un cours de politique 101 à la manière de Ronald Reagan.
Monsieur le Président, j'aimerais poser à mon collègue une question sur la position dans laquelle les travailleurs ont été placés.
L'intervention du gouvernement est comme un coup de massue sur la tête des travailleurs. Ces hommes et ces femmes ont bien servi pendant des années la société d'État où ils oeuvrent. Ils sont fidèles à notre pays et à leur travail. Notre service postal est l'un des meilleurs au monde, comme sa réputation en fait foi. Le gouvernement a décidé d'employer cette approche pour miner les négociations et leur donner une importance secondaire. Mon collègue voudrait-il nous en dire davantage à ce sujet?
Non seulement le gouvernement n'a pas permis aux travailleurs de se servir de leur pouvoir de négociation, mais il s'est mis le nez dans le dossier pour veiller à ce que leurs salaires, leurs avantages et leurs pensions soient diminués. C'est un complot stratégique des conservateurs.
Il ne faut pas oublier que ces travailleurs sont victimes d'un lock-out. Ils veulent travailler, mais ont besoin d'une convention collective juste et équitable.
Monsieur le Président, mon collègue de Windsor-Ouest explique très clairement la situation. En fait, les travailleurs se sont prévalus des droits que leur accorde la convention collective, en vertu de la loi actuelle. Ils ont prouvé qu'ils étaient déterminés à négocier une entente qui satisferait tout le monde.
En outre, non seulement le député a raison lorsqu'il affirme que les employés de Postes Canada offrent l'un des meilleurs services postaux au monde, ce qui est subjectif, mais, objectivement, les timbres canadiens coûtent beaucoup moins chers que ceux de la plupart des pays qui ont un système et une économie semblables aux nôtres.
C'est une entreprise extrêmement bien gérée, et ce, grâce aux hommes et aux femmes qui travaillent au sein de cette organisation.
Monsieur le Président, j'ai des questions très simples à poser, et j'ose espérer que la démocratie fonctionne mieux au sein du NPD qu'au sein du STTP.
Le député sait-il qu'au cours des derniers mois, Postes Canada a présenté au syndicat trois offres de contrat sur lesquelles les travailleurs n'ont pas été autorisés à voter, et cela comprend la plus récente? Sait-il que celle-ci comporte des augmentations salariales pour les travailleurs et assure la sécurité de leur régime de retraite? Sait-il que le contrat règle les questions qui importent aux membres du STTP? Sait-il que les travailleurs n'ont pas eu l'occasion de voter sur cette offre de contrat?
Monsieur le Président, le député sait-il que nous n'aurons pas l'occasion de voter sur ces augmentations salariales et ces améliorations du régime de retraite, parce que le gouvernement les a réduites ou les a retirées de la mesure législative dont la Chambre est saisie?
Le STTP a respecté à la lettre les articles de chacune des lois concernées. Il défend les droits de tous les travailleurs. Le problème, c'est que les offres de l'employeur ont été dévaluées par un gouvernement manipulateur qui cherche à s'immiscer dans le conflit et à s'attaquer aux travailleurs.
Les travailleurs ont été mis en lock-out, et le gouvernement les désigne comme la source du problème. Il réduit les offres de l'employeur et déclare que les travailleurs sont à l'origine du problème, alors que c'est lui qui le cause.
Monsieur le Président, je suis préoccupé de voir les conservateurs tenter de faire des travailleurs des postes du Canada les souffre-douleur de leur campagne idéologique.
J'ai eu une petite entreprise qui dépendait des services postaux. J'ai publié un magazine pendant 10 ans. Chaque jour, je me rendais au bureau de poste pour voir si nous avions reçu des chèques pour pouvoir distribuer nos produits.
Des éditeurs de magazines m'ont contacté. Ils ont déclaré qu'ils ne voulaient pas que le lock-out serve de prétexte pour attaquer les travailleurs des postes, même si la situation nuisait à leur entreprise. Les représentants de différents magazines affirment qu'ils font confiance aux travailleurs des postes. Ils comprennent que le gouvernement veut la bagarre et s'est imaginé que la population se retournerait contre les travailleurs des postes.
Si le gouvernement l'emporte contre les travailleurs des postes, les Canadiens devront savoir qu'il poursuivra sur sa lancée et fera la même chose dans tous les autres secteurs où il y a des négociations. Il y a une limite à ne pas franchir.
Le député peut-il commenter?
Monsieur le Président, c'est tout à fait exact. Leur but, c'est, pour Postes Canada de s'en tirer après avoir mis ses employés en lock-out puis en leur reprochant de ne pas travailler et, pour le gouvernement fédéral, de s'en tirer après avoir proposé une offre inférieure à ce qui avait déjà été obtenu à la table des négociations puis de s'étonner que les travailleurs ne mettent pas au vote son offre, ce qu'ils ne sont pas en mesure de faire parce que le gouvernement vient tout juste de la présenter.
Le but du gouvernement, c'est de mettre tant de pression sur les honnêtes travailleurs que plus personne ne défendra ses droits.
Je peux affirmer une chose, et c'est qu'il y a un parti qui défend les travailleurs depuis 50 ans et qui continuera à le faire, et c'est le Nouveau Parti démocratique.
Monsieur le Président, j'interprète cette dernière affirmation un peu différemment. Il y a un parti qui semble être redevable aux dirigeants des gros syndicats au pays, et c'est le Nouveau Parti démocratique du Canada.
Pour ce qui est de se montrer responsable, de rendre des comptes aux Canadiens, je signale que la Chambre a été saisie d'une mesure législative pratiquement identique en 1997. Il existe donc un précédent.
Cependant, si le député estime que le projet de loi est scandaleux, comment peut-il siéger à la Chambre et affirmer qu'il appuie le STTP, alors que le syndicat ne permet même pas à ses membres de voter sur les offres?
Est-ce bien cela qu'il appuie, un organisme...
Le député d'Outremont a la parole.
Monsieur le Président, voici les faits.
Le syndicat a toujours respecté les règles. Il se prévaut du droit garanti par la Charte des droits et libertés, déclaration qui semble être étrangère aux conservateurs. Les travailleurs n'ont pas obtenu la même offre dans le cadre de ce projet de loi.
Voici ce qui se passe. Nous avons un employeur qui a mis en lock-out les travailleurs. Ceux-ci soutiennent qu'il est là le problème. C'est un problème créé par le gouvernement.
Quand on traite de bonne foi, on négocie de bonne foi, en faisant preuve d'ouverture et de droiture d'esprit. Quand on use d'intimidation, on ne respecte pas la loi et on la change pour le compte du patron qui ne négocie pas...
À l'ordre, s'il vous plaît. Comme il est 14 heures, nous allons passer aux déclarations de députés.
Le député de London-Ouest a la parole.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les prix d'excellence féminine
Monsieur le Président, chaque année, le YMCA de l'Ouest de l'Ontario rend hommage à quelques-unes des nombreuses femmes remarquables vivant à London en leur décernant ses prix d'excellence féminine.
Comme chaque année, la sélection des lauréates n'a pas été facile, mais je félicite le YMCA pour ses excellents choix. Chacune de ces femmes exceptionnelles a travaillé sans relâche pour améliorer la collectivité de London. Voici la liste des lauréates: Ramona Lumpkin pour l'éducation, la formation professionnelle et le perfectionnement; Judith Rodger pour les arts, la culture et le patrimoine; Helen Connell pour les métiers et les professions du monde des affaires; Ruthe Anne Conyngham pour le bénévolat et le travail humanitaire; Donna Bourne pour les sports, le conditionnement physique et les loisirs; et Sandy Whittall pour la santé, les sciences et la technologie. De plus, les athlètes olympiques Tessa Virtue et Christine Nesbitt ont été reconnues pour leurs réalisations remarquables.
Cette remise annuelle de prix est une occasion de célébrer l'excellence et elle permet aux habitants de London de remercier ces femmes formidables pour toutes leurs contributions.
Au nom de tous les Canadiens, et surtout ceux vivant à London, je tiens à remercier de nouveau ces femmes d'avoir amélioré la vie d'un si grand nombre de personnes.
La sécurité et la souveraineté alimentaire
Monsieur le Président, de concert avec des associations agricoles de 66 pays, le secteur canadien soumis à la gestion de l'offre a lancé un appel à la cohérence dans les accords commerciaux et les traités internationaux sur la pauvreté, la faim, les changements climatiques et la biodiversité afin que les pays puissent mieux assurer leur sécurité alimentaire.
Nos agriculteurs estiment que les accords commerciaux ne doivent pas l'emporter sur la sécurité alimentaire.
Tout le monde sait que le Conseil canadien des chefs d'entreprise a officiellement demandé au premier ministre de sacrifier la Commission canadienne du blé et notre secteur soumis à la gestion de l'offre. Le gouvernement a déjà enclenché le processus en vue de démanteler la commission d'ici 2012. Nous savons également que si le cycle de Doha de l'OMC aboutit à une entente, chaque exploitant de ferme laitière risque de perdre environ 70 000 $.
Je demande au gouvernement de respecter le principe élémentaire de la souveraineté alimentaire tel qu'énoncé dans l'appel international à la cohérence. Pour commencer, il pourrait rejeter toute proposition qui affaiblirait notre capacité d'assurer la gestion de l'offre ou la Commission canadienne du blé, qui sont toutes deux essentielles à la protection de nos intérêts en matière de sécurité alimentaire nationale à long terme.
William Teleske
Monsieur le Président, William Teleske a combattu au sein du Loyal Edmonton Regiment lors de la campagne d'Italie. À la fin de 1943, il a pris part à la bataille d'Ortona, appelée « la petite Stalingrad » en raison de sa férocité. Les combattants du front avaient bénéficié d'un léger répit pour célébrer Noël autour d'un repas dans les ruines d'une église détruite par un bombardement.
À Noël 1998, Bill est retourné à Ortona en compagnie de 30 anciens combattants de son régiment, du Three Rivers Regiment, du Royal 22e Régiment, de la Prévôté et des Seaforth Highlanders. Ils se sont recueillis sur les tombes de leur 1 400 camarades tombés au combat qui reposent au cimetière de guerre canadien de la Moro et se sont demandé: « Pourquoi pas moi? »
Ils ont partagé un repas de Noël dans l'église reconstruite, cette fois en compagnie de leurs ennemis d'autrefois, une magnifique expression d'espoir de paix dans le monde en cette fête où le Christ nous appelle à la réflexion.
Bill Teleske est décédé le dimanche 19 juin.
Il était respecté pour avoir servi son pays et manquera à sa famille et à ses nombreux amis. Nous ne l'oublierons pas.
[Français]
Les Jeux olympiques spéciaux d'été
Monsieur le Président, le 25 juin prochain, débuteront les Jeux olympiques spéciaux d'été. Ce sont 151 athlètes et entraîneurs canadiens qui se rendront donc à Athènes pour représenter notre pays. Ils le feront dans l'esprit de la dignité olympique.
[Traduction]
La dignité, l'acceptation et la possibilité d'atteindre son plein potentiel, voilà les droits de la personne qui guideront nos jeunes Canadiens tout au long de cette compétition.
Depuis plus de quatre décennies, les Jeux olympiques spéciaux transmettent un message au monde entier: les personnes ayant une déficience intellectuelle peuvent réussir dans la vie, et c'est ce qu'elles feront si on leur en donne la chance.
Je tiens à féliciter nos athlètes qui se sont qualifiés pour les Jeux d'Athènes et je leur souhaite un vif succès. Toutefois, j'aimerais d'abord et avant tout les remercier de nous représenter si bien et d'être pour nous une grande source de fierté. Allez, Canada!
Lethbridge
Monsieur le Président, je tiens à remercier les gens de Lethbridge et du Sud de l'Alberta qui m'ont élu en tant que nouveau député de leur circonscription. Ils me font confiance parce que le Parti conservateur leur inspire confiance. Ils savent que notre parti représente à merveille la classe ouvrière, qui ne rechigne pas à la tâche.
Ils savent qu'ils peuvent compter sur moi pour travailler fort en vue de réduire leurs impôts et de renforcer l'économie, pour continuer de laisser les parents décider eux-mêmes comment ils souhaitent s'occuper de leurs enfants et pour faire en sorte que le système de justice soit plus juste.
Les gens du Sud de l'Alberta savent aussi que les politiques conservatrices sont le seul moyen efficace de faire preuve de compassion, d'aider les pauvres et de tendre la main aux opprimés.
Nous offrons aux familles des choix réels, une aide réelle et des résultats concrets.
Je suis ici pour écouter et pour servir les gens du Sud de l'Alberta et pour veiller à ce que leur région continue de présenter une riche diversité et de réunir des libres penseurs, qui travaillent ensemble au sein d'une collectivité forte et dynamique.
[Français]
L'herbe à poux
Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui souligner l'implication de toute la communauté de Salaberry-de-Valleyfield dans la lutte contre l'herbe à poux. Plus de 400 partenaires, dont la Ville de Valleyfield, la santé publique, le CSSS et les citoyens de cette ville de mon comté, se sont mobilisés au cours des trois dernières années pour participer à une étude sur la concentration de pollen.
La coupe systématique et annuelle de l'herbe à poux à Salaberry-de-Valleyfield a permis de diminuer de plus de 58 p. 100 l'intensité des symptômes allergiques. Cela démontre qu'en agissant ensemble, il est possible d'avoir un impact positif sur la santé des citoyens. N'oublions pas que le quart de la population canadienne souffre de ce type d'allergie. J'invite donc toutes les communautés du Canada à suivre l'exemple de Salaberry-de-Valleyfield, afin d'améliorer la qualité de l'air et la santé de tous.
De plus, je profite de l'occasion pour souhaiter une excellente Fête nationale du Québec à tous les citoyens de ma circonscription et du Québec.
[Traduction]
Prince Albert
Monsieur le Président, le 2 mai dernier, les électeurs de la circonscription fédérale de Prince Albert m'ont fait l'honneur de me réélire pour les représenter au Parlement.
Je les remercie de la confiance qu'ils ont placée en moi. Je profite également de l'occasion pour souligner l'engagement et le dur labeur de mon directeur de campagne, Larry Brewster, et de tous les membres de mon équipe de campagne, qui sont trop nombreux pour que je les nomme individuellement dans une si brève intervention.
J'aimerais également remercier mon épouse, Jerri, ainsi que mes enfants, Broc et Alicia, de leur amour et de leur soutien constants.
Les électeurs de Prince Albert ont envoyé un message clair le 2 mai. Ils souhaitent la suppression du registre des armes d'épaule qui, compte tenu de son inefficacité, est une source de gaspillage. Les céréaliculteurs souhaitent pouvoir commercialiser leur grain comme ils l'entendent, à l'instar des producteurs de l'Ontario. Les gens de Prince Albert souhaitent un Sénat démocratiquement élu, le maintien des politiques économiques du gouvernement conservateur qui ont permis aux Canadiens de rester sur le marché du travail pendant la récession mondiale et le retour à l'équilibre budgétaire d'ici 2015.
Enfin, ils souhaitent surtout que le Canada soit dirigé par un gouvernement conservateur majoritaire sous la conduite du très honorable premier ministre. J'ajoute que grâce au leadership du premier ministre, leurs souhaits se réaliseront.
L'anniversaire du premier établissement ukrainien
Monsieur le Président, le 2 mai, les habitants de Dauphin—Swan River—Marquette m'ont accordé, une fois de plus, l'honneur de les représenter à la Chambre des communes.
Le 14 juin, les députés de tous les partis m'ont élu président du Groupe d'amitié parlementaire Canada-Ukraine. Je prends donc la relève de l'ancien président, le député de Langley, que je remercie de son service distingué.
En 1891, la première vague de colons ukrainiens déferlait sur les côtes canadiennes et, comme on dit, le reste appartient à l'histoire. Cette année marque le 120e anniversaire de cet établissement.
L'Ouest canadien était une destination pour bon nombre de ces pionniers qui rêvaient d'avoir leur propre ferme. Aujourd'hui, la culture ukrainienne se porte très bien dans ma circonscription, comme c'est le cas dans plusieurs autres régions du Canada, et elle se manifeste de nombreuses façons: églises somptueuses, cimetières affectueusement entretenus, troupes de danse dynamiques, jardins magnifiques et, bien sûr, fermes prospères.
Je suis honoré de célébrer le 120e anniversaire du premier établissement ukrainien. C'est là un témoignage de notre merveilleux pays, une terre d'espoir et de possibilités.
[Français]
La Fête nationale du Québec
Monsieur le Président, je profite de ma première déclaration à la Chambre pour remercier mes concitoyens de m'avoir fait confiance le 2 mai dernier. Je tiens particulièrement à leur souhaiter, ainsi qu'à tous les Québécois, une belle fête nationale du Québec, et à leur dire que je suis avec eux de tout coeur, malgré mon absence aux festivités. Reconnaissons-le, le premier ministre refuse de respecter la fête d'une nation qu'il prétend reconnaître.
J'ai hâte d'être de retour dans mon comté afin de participer aux nombreuses activités estivales en compagnie des citoyens qui l'habitent et qui sont, soit dit en passant, des gens extraordinaires.
Je désire également ajouter que je suis fière que le NPD, contrairement au gouvernement actuel, appuie les travailleurs. J'ai choisi ce parti pour ses valeurs, qui sont aussi les miennes et qui sont partagées par une grande majorité de Québécois. Je continuerai de défendre ces valeurs, notamment dans le dossier du logement social et abordable, dont je suis porte-parole, car tous les citoyens, sans exception, ont le droit d'avoir un toit convenable sur leur tête.
[Traduction]
Le camp Nathan Smith
Monsieur le Président, c'était un jour mémorable, hier, dans la province de Kandahar, en Afghanistan.
Le drapeau a été retiré une fois pour toutes au camp Nathan Smith, où des civils canadiens ont travaillé en Afghanistan au cours des six dernières années.
Ce moment solennel souligne à la fois les réalisations et les sacrifices de tous les Canadiens qui ont été envoyés en mission en Afghanistan. Il s'agit d'une nouvelle étape du transfert aux Afghans de l'avenir de leur pays. Ce moment a également permis de rendre hommage à tous ceux qui ont sacrifié une partie de leur vie ou qui sont morts pour combattre les talibans et lutter contre le terrorisme en général.
Aujourd'hui, la situation de l'Afghanistan est meilleure et ses habitants sont plus libres que lorsque les Canadiens se sont installés au camp Nathan Smith. Les personnes qui y ont travaillé ont contribué de façon concrète à améliorer la vie des gens de la région et de tous les Afghans. L'engagement du Canada à l'égard de l'avenir de l'Afghanistan se poursuit.
J'invite tous les députés à se joindre à moi pour saluer les hommes et les femmes qui ont servi avec honneur et distinction au camp Nathan Smith. Ce qu'ils laissent aux Afghans est effectivement impressionnant.
[Français]
La circonscription de Trois-Rivières
Monsieur le Président, une minute pour parler des événements qui marquent ma circonscription, c'est bien peu. Mais on me permettra d'évoquer quelques situations qui traduisent ce que nous vivons de meilleur et parfois de pire, à Trois-Rivières.
Dans un premier temps, je veux souhaiter à tous les Québécois et à toutes les Québécoises une très agréable fête nationale, en m'excusant de ne pas pouvoir participer aux festivités pour des raisons que tous connaissent et que bien peu approuvent.
Après le dépôt, hier, d'une liasse de documents rédigés en anglais seulement, les batailles à faire à Ottawa sont plus pressantes que jamais.
Je veux également assurer MM. Claude Mercier et Louis Poisson, du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes de Trois-Rivières, que je travaillerai sans relâche à la défense de leur droits à une négociation juste et équitable.
Enfin, dans un tout autre ordre d'idées, je voudrais féliciter Mme Marie-Ève Nault et toutes les femmes de l'équipe féminine canadienne de soccer qui nous font honneur présentement dans la ronde finale du tournoi en Allemagne.
[Traduction]
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, les Canadiens ont été horrifiés par la barbarie dont a été victime Rumana Manzur, sauvagement battue par son mari. Nos pensées et nos prières accompagnent Mme Manzur et sa fille, mais les prières ne suffisent pas.
La violence envers les femmes détruit des familles et affaiblit le tissu social. Les Canadiens savent que nous luttons contre la violence à l'égard des femmes et des filles.
Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a investi plus de 30 millions de dollars dans des projets visant à mettre fin à la violence contre les femmes et les filles dans les collectivités d'un bout à l'autre du pays. Nous avons porté le financement destiné à faire échec à cette forme de violence à un niveau sans précédent.
Nous nous attaquons à ce genre de crimes barbares en soutenant des programmes comme le projet de l'Association des femmes indo-canadiennes visant à éliminer les pratiques culturelles préjudiciables, une initiative qui renforce l'autonomie des filles et des jeunes femmes immigrantes.
La violence ne devrait pas être tolérée. Nous ne la tolérerons pas.
Air India
Monsieur le Président, ce matin, sur la côte de l'Irlande, quelques familles ont allumé des chandelles pour les jeter à la mer.
À Montréal, Ottawa, Toronto et Vancouver, des gens se rassemblent et se remémorent les terribles évènements du 23 juin 1985, où des centaines de personnes ont été tuées par des bombes fabriquées et placées à bord d'un avion au Canada.
L'attentat d'Air India fut un geste terrible de violence et de terreur dont les Canadiens mirent trop de temps à saisir pleinement la signification.
Nous honorons ceux qui sont morts et ceux qui leur ont survécu pour leur courage et leur dignité. Nous luttons sans relâche contre l'extrémisme et la violence, et nous nous rappelons les paroles inscrites sur tous les monuments à la mémoire des vies perdues:
Le temps passe vite, le soleil se lève et l'obscurité tombe
Laissez-le défiler, l'amour vaincra toujours.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, en juin, nous avons présenté la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, un plan positif visant à maintenir les impôts bas et à stimuler l'emploi et la croissance.
Les Canadiens ont appuyé le budget et les importantes mesures économiques qu'il prévoit. Nous demandons au NPD et à l'opposition de travailler avec nous aux fins suivantes: soutenir les secteurs forestier, minier, manufacturier, agricole et aérospatial du Canada; augmenter le Supplément de revenu garanti pour les aînés canadiens les plus démunis; porter les transferts en matière de soins de santé et de services sociaux à des niveaux records; accorder des allègement fiscaux aux aidants familiaux, aux familles bénéficiant d'un crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, ainsi qu'aux pompiers volontaires; et attirer des médecins et du personnel infirmier dans les régions rurales.
Mais le NPD a voté contre toutes ces mesures. Travaillons tous ensemble pour un Québec fort à l'intérieur d'un Canada uni.
La Saint-Jean-Baptiste
Monsieur le Président, chers Québécois et Québécoises, j'ai le grand plaisir de vous souhaiter une bonne fête nationale. C'est l'occasion de célébrer notre langue, notre culture, notre patrimoine, notre histoire et notre nation.
Le Québec a beaucoup à offrir et a de nombreuses raisons de célébrer. Au nom de toute l'équipe et du caucus du NPD, notamment de ses 59 députés du Québec, je souhaite à tous les Québécois et Québécoises une bonne fête nationale.
J'en profite également pour souligner que, partout au Canada, les francophones vont célébrer demain la Saint-Jean-Baptiste. Que la culture, l'histoire et la langue française soient au coeur de nos célébrations d'un océan à l'autre.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, en juin, nous avons présenté la prochaine étape du Plan d'action économique du Canada, un plan constructif, qui maintient un faible taux d'imposition et qui soutient l'emploi et la croissance. Les Canadiens ont appuyé le budget et ses importantes mesures économiques.
Nous avons demandé au NPD et à l'opposition de mettre de côté la politique et de collaborer avec nous afin de soutenir les secteurs forestier, minier, agricole, manufacturier et aéronautique; d'améliorer, grâce à une augmentation du SRG, le soutien au revenu des aînés qui en ont le plus besoin; de porter à un niveau record les transferts en matière de soins de santé et de services sociaux; d'offrir un allègement fiscal aux aidants familiaux; d'offrir un crédit d'impôt aux familles pour les activités artistiques des enfants; de prévoir des mesures pour les pompiers volontaires; d'attirer des médecins et des infirmières dans les régions rurales et bien d'autres choses.
De nombreux Canadiens ont applaudi le budget, mais le NPD a voté contre toutes ces mesures.
Pourquoi les députés du NPD et de l'opposition ont-ils voté contre les aînés, le secteur forestier, le financement sans précédent des soins de santé et bien d'autres mesures? Est-ce parce qu'ils ne pensent qu'à leurs intérêts, plutôt qu'à ceux des Canadiens?
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Postes Canada
Monsieur le Président, les négociations sont rompues entre Postes Canada et les postiers. Après avoir mis le cadenas sur les portes des bureaux de postes et des centres de tri, Postes Canada n'a aucune raison de négocier de bonne foi, puisque le premier ministre fait la « job de bras » à sa place. Il empêche une saine négociation, il impose un contrat de travail et il impose des salaires plus bas.
Où est la bonne foi du premier ministre?
Monsieur le Président, le rôle du gouvernement fédéral est d'agir dans les intérêts supérieurs de la population et de l'économie canadienne, et non dans l'intérêt de ceux et celles qui sont à la table. La raison pour laquelle nous avons cette mesure législative est de mettre fin à cette situation qui menace notre économie. Le taux de salaire imposé est identique à celui offert dans les négociations avec nos fonctionnaires fédéraux.
Monsieur le Président, nous savons que le premier ministre aime les cadenas. Il a mis le cadenas sur les portes du Parlement quand ça ne faisait pas son affaire. Il a mis le cadenas sur les portes des bureaux de postes. Il punit les travailleurs qui tentaient d'avoir de meilleures conditions tout en continuant de livrer le courrier.
Pourquoi le premier ministre punit-il les travailleurs pour des décisions prises par son gouvernement et ses valets de Postes Canada?
Monsieur le Président, c'est l'opposition qui a décidé de cadenasser ce Parlement pendant des mois pour une élection. Pour cette raison, l'électorat canadien a décidé de donner à ce gouvernement une majorité afin qu'il gouverne ce pays et agisse dans les intérêts de cet électorat.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a fermé les bureaux de poste et tente maintenant d'imposer des salaires inférieurs à ce que la direction offrait aux travailleurs.
Le premier ministre a rendu les négociations collectives inutiles au Canada. Il donne à entendre que si les employeurs ne peuvent pas obtenir ce qu'ils veulent à la table des négociations, ils n'ont pas à s'inquiéter, Ottawa légiférera en leur faveur. Pourquoi se donner la peine de négocier? C'est un terrible précédent.
Est-ce que le premier ministre retirera au moins la disposition sur les salaires du projet de loi et laissera l'arbitre se prononcer sur cet élément important? Ce ne serait que juste.
Monsieur le Président, les augmentations prévues dans le projet de loi sont justes. Elles correspondent à ce qui a été négocié avec les fonctionnaires fédéraux.
Cependant, nous devons être bien clairs sur une chose et c'est que le gouvernement, contrairement au NPD, n'est pas redevable à une des parties à la table. Le gouvernement défend l'intérêt général de l'économie canadienne. La grève est mauvaise pour l'économie et nous allons agir.
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, le comité sur les détenus afghans a dévoilé hier des documents qui, de prime abord, contiennent fort peu de nouvelles informations.
Après tout ce temps et tout cet argent, nous en sommes là où nous en étions au début. La torture et les exécutions parajudiciaires sont monnaie courante dans les prisons afghanes, et le Canada a livré des prisonniers à ces tortionnaires.
Pourquoi ne pas agir comme il se doit et demander une enquête publique sur le sujet?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement tient et a toujours tenu à traiter les prisonniers talibans afghans conformément à nos obligations internationales. Nous venons de terminer un processus de 12 mois qui a coûté 12 millions de dollars et dans le cadre duquel une quantité sans précédent d'information a été présentée à des parlementaires de la Chambre des communes. D'anciens juges de la Cour suprême qui ont fait un travail remarquable pour le Canada se sont prononcés.
Je crois que les Canadiens ont vu clairement que nos militaires ont accepté toutes les obligations internationales du Canada et ont fait un travail remarquable de représentation de notre pays.
Monsieur le Président, le ministre sait clairement qu'il ne s'accroche à rien de solide.
Le gouvernement a dépensé 12 millions de dollars dans une tentative de camouflage de la vérité. Moins d'un dixième des documents ont été examinés par le groupe d'anciens juges et moins de la moitié des documents ont été examinés par le comité de députés oeuvrant dans l'ombre. Pour quoi? Pour que le gouvernement puisse repousser le dossier d'un an et prétendre maintenant à tort qu'un jugement a été rendu.
Pourquoi les conservateurs ont-ils choisi un processus qui soustrayait les faits à l'attention des Canadiens et pourquoi ne pas tenir une enquête publique?
Monsieur le Président, comme beaucoup de députés, j'en suis sûr, j'ai été extrêmement déçu que le Nouveau Parti démocratique refuse de faire partie du comité de parlementaires.
Hier, environ 4 200 documents sur ce sujet important ont été divulgués. Nous avons offert une séance d'information aux trois partis de l'opposition et je dirai que j'ai été encore plus déçu de constater que personne du Nouveau Parti démocratique ne s'est donné la peine d'y assister pour entendre les explications.
Postes Canada
Nous serions venus si nous avions été invités, monsieur le Président.
Pour ce qui est du conflit des postes, je me demande si le premier ministre...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je ne peux même pas entendre la question à cause de tout le bruit qui vient de cette extrémité de la Chambre.
Le député de Toronto-Centre a la parole.
Ils sont indisciplinés, monsieur le Président, et nous ne pouvons pas faire grand-chose avec eux.
Je me demande si le premier ministre serait prêt à reconnaître que le projet de loi qu'il présente propose quelque chose qui, dans un sens, est sans précédent. En effet, les dispositions concernant l'arbitrage sont extrêmement interventionnistes. Je me demande si le premier ministre envisagerait, même s'il se fait tard, d'apporter des modifications à ces dispositions qui pourraient nous permettre de résoudre le conflit.
Monsieur le Président, je ne crois pas qu'il y a quelque chose de sans précédent dans la mesure législative. Je tiens à souligner que le conflit dure depuis quelque temps. Il cause de plus en plus de torts à divers secteurs de l'économie canadienne, aux petites entreprises, aux organisations caritatives et aux travailleurs. C'est une situation inacceptable, et le gouvernement intervient afin d'assurer la reprise des services postaux pour les Canadiens.
Le Sénat
Monsieur le Président, dans un autre ordre d'idées, le premier ministre semble obsédé par l'idée de poursuivre un projet de réforme du Sénat qui soulève maintenant l'opposition des provinces de l'Ontario et de Québec, de même que celle de l'ancien premier ministre de sa propre province. En effet, M. Getty soutient qu'un Sénat élu où l'Alberta ne compterait que six représentants serait très discriminatoire à l'égard de cette province.
Pourquoi le premier ministre persiste-t-il, alors que sa proposition est inconstitutionnelle, que d'importantes provinces du pays s'y opposent et qu'elle n'a aucune chance d'être réalisée?
Monsieur le Président, bien entendu, l'élection mentionnée dans le projet de loi est une possibilité offerte aux provinces. Certaines pourront choisir de s'en prévaloir, et d'autres, s'en abstenir, mais il est important, de nos jours, d'aller de l'avant avec la réforme.
Je sais que le Parti libéral ne reculera devant rien, y compris les fausses déclarations, pour tenter de justifier le statu quo pour le Sénat du Canada, et cela est tout simplement inacceptable pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, j'accepte les insultes du premier ministre de la manière dont elles ont été faites.
La réalité est que ce n'est pas le Parti libéral, c'est la province de l'Ontario, c'est la province de Québec et ce sont les autres provinces. C'est aussi l'ancien premier ministre de l'Alberta, qui montre clairement que c'est une proposition discriminatoire contre sa propre province.
La question demeure. C'est la Constitution qui protège le statut du Sénat, non pas un parti du Parlement du Canada.
Qu'a le premier ministre contre la Constitution du Canada?
Monsieur le Président, il est tout à fait clair que les changements proposés par ce gouvernement font partie de l'autorité constitutionnelle du Parlement du Canada, du Parlement fédéral.
[Traduction]
Il est tout à fait clair que les changements s'inscrivent dans la compétence constitutionnelle du gouvernement fédéral. Je sais que le Parti libéral, tant à la Chambre qu'au Sénat, croit que tout lui revient de droit, mais nous croyons qu'il est temps de procéder à une réforme.
[Français]
L'amiante
Monsieur le Président, le Canada est maintenant pointé du doigt à cause de sa position indéfendable à la convention de Rotterdam.
Il y a deux jours, le ministre expliquait que la position du Canada était justifiable, compte tenu que d'autres pays empêchaient l'amiante chrysotile d'être inscrite sur la liste. Pourtant, plusieurs de ces pays ont maintenant changé d'avis, et maintenant le Canada est encore isolé.
Ce gouvernement va-t-il enfin expliquer pourquoi il s'entête à refuser d'ajouter le chrysotile à la convention de Rotterdam?
Monsieur le Président, depuis plus de 30 ans, le gouvernement du Canada prône une utilisation sécuritaire et contrôlée du chrysotile sur les scènes internationales et nationales. En outre, les études scientifiques récentes confirment clairement que les fibres peuvent être utilisées de façon sécuritaire dans un environnement contrôlé. Notre position à la convention reflète celle adoptée au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'ancien ministre conservateur, Chuck Strahl, a récemment dit qu'il est juste et logique d'ajouter l'amiante à la liste des produits chimiques dangereux.
Mardi, le ministre a déclaré à la population que le Canada n'avait pas besoin de s'opposer à la liste parce que d'autres pays feraient le sale boulot à notre place. Toutefois, quand l'Inde et l'Ukraine se sont désistées, le Canada s'est retrouvé seul à défendre une position que le monde admet être répréhensible.
Le ministre cessera-t-il de défendre le lobby de l'amiante et se rendra-t-il compte que le temps est venu de faire ce qui s'impose et d'inclure l'amiante dans la liste des produits dangereux, comme l'ont convenu les autres pays?
[Français]
Monsieur le Président, le syndicat international appelé l'International Trade Union Movement For Chrysotile représente des centaines de milliers de travailleurs qui ont justement pris position en faveur d'une utilisation sécuritaire, parce qu'on sait que des études scientifiques récentes démontrent que l'utilisation du chrysotile peut être faite de façon sécuritaire dans un environnement contrôlé.
Monsieur le Président, l'Inde, qui est le principal importateur d'amiante en provenance du Canada, a donné son appui pour que l'amiante chrysotile soit ajoutée à la liste de la Convention de Rotterdam. L'Inde pourrait ainsi contrôler les effets néfastes de l'amiante, en plus de garantir que les risques associés à l'utilisation de ce produit soient clairement identifiés.
Pourquoi ce gouvernement met-il ses énergies à s'opposer à une convention qui pourrait sauver des vies plutôt que de mettre en place un plan qui permettrait aux travailleurs de l'amiante de se diriger vers des industries d'avenir?
Monsieur le Président, depuis plus de 30 ans, le gouvernement du Canada prône une utilisation sécuritaire et contrôlée du chrysotile. Cela peut être fait dans un environnement contrôlé et c'est ce que les études scientifiques récentes démontrent. La position du Canada à la convention reflète celle qui est adoptée ici au pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait connu. L'amiante tue plus de Canadiens que toutes les autres maladies professionnelles réunies. Pourtant, le Canada demeure un des plus grands producteurs et exportateurs d'amiante au monde.
Sans exagérer, nous exportons la misère humaine à une échelle monumentale et pourtant, nous prenons des mesures actives pour faire en sorte que les entreprises n'avisent même pas leurs clients, à savoir le tiers monde et les pays en développement, où nous écoulons des centaines de milliers de tonnes d'amiante. Selon les conservateurs, on n'a même pas besoin d'apposer une étiquette de mise en garde sur l'amiante.
La position canadienne est répréhensible sur le plan moral et éthique. Les conservateurs ne se rendent-ils pas compte qu'ils ternissent la réputation de notre pays...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le ministre de l'Industrie a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, on sait que les études scientifiques récentes démontrent clairement que les fibres de chrysotile peuvent être utilisées dans un environnement contrôlé de façon sécuritaire. D'ailleurs, aujourd'hui, l'International Trade Union Movement For Chrysotile, qui représente des centaines de milliers de travailleurs — je dis bien des centaines de milliers de travailleurs —, a réitéré cette position en appui à l'utilisation sécuritaire et contrôlée du chrysotile.
Emploi
Monsieur le Président, la dette du Canada représente 34 p. 100 de ses revenus, mais la dette des ménages canadiens représente environ 150 p. 100 de leurs revenus.
Le gouvernement parle constamment de sa dette, mais n'aide pas les Canadiens pris avec leur propre dette. Le meilleur antidote à cette crise est un bon emploi.
Quand le gouvernement va-t-il créer de vrais emplois plutôt que des solutions à temps partiel et aider les Canadiens à se débarrasser de leurs dettes personnelles?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis fier du bilan du gouvernement en matière de création d'emplois. Depuis juillet 2009, nous avons créé, net, près de 560 000 emplois, et plus de 80 p. 100 d'entre eux sont à temps plein. Nous affichons le meilleur bilan de tous les pays du G7 à ce chapitre. Nous avons surmonté une période difficile à cause d'une récession qui nous est venue d'ailleurs, mais nous nous en sommes sortis, et, aujourd'hui, les Canadiens s'en tirent très bien.
Monsieur le Président, ce que dit le ministre est fort peu crédible. Le gouvernement parle de reprise économique, mais il n'a aucun plan pour mettre fin à la crise de l'emploi. On ne saurait parler de reprise puisqu'il y a des centaines de milliers de chômeurs de plus qu'avant la récession, une récession que le gouvernement n'a d'ailleurs même pas vue venir.
Aujourd'hui, nous avons appris qu'uniquement 42 p. 100 des chômeurs sont admissibles à l'assurance-emploi à laquelle ils ont pourtant cotisé.
Pourquoi le gouvernement continue-t-il de faire payer aux familles honnêtes son inertie en matière de création d'emplois?
Monsieur le Président, depuis la fin de la récession, en juillet 2009, l'économie canadienne en est maintenant à son septième trimestre consécutif de croissance. J'ignore d'où la députée d'en face tient ses renseignements, mais, pour sa gouverne, nous avons non seulement regagné tous les emplois perdus lors de la récession, mais également recouvré la totalité de la production économique perdue durant cette période. Seul un autre pays du G7, en l'occurrence l'Allemagne, peut se vanter d'un bilan comparable.
[Français]
La pauvreté
Monsieur le Président, le manque de compassion de ce gouvernement envers les personnes vivant dans la pauvreté est alarmant.
Les conservateurs veulent supprimer près d'un demi-milliard de dollars au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, mais refuse de dire dans quels programmes.
Les Canadiens ont le droit de savoir.
Quels programmes ce gouvernement entend-t-il couper?
Monsieur le Président, les Canadiens nous ont donné un mandat clair et fort. Ils veulent que nous respections l'argent qu'ils gagnent, l'argent qu'ils nous donnent en impôt, et que nous le dépensions de manière très responsable. C'est ce que nous allons faire. Nous allons éliminer le gaspillage.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est loin d'être suffisant. Il y a déjà 20 ans que le Parlement a adopté une motion du Nouveau Parti démocratique dont l'objectif était de mettre fin à la pauvreté des enfants; pourtant, des enfants canadiens sont encore et toujours laissés pour compte.
Selon des statistiques publiées hier, plus de 100 000 enfants de la Colombie-Britannique vivent encore dans la pauvreté. On parle donc de 100 000 enfants qui ne pourront pas prendre un bon départ dans la vie. Il s'agit d'un problème national urgent.
Comment le gouvernement peut-il gaspiller des millions de dollars pour des kiosques et consentir des milliards de dollars en allégements fiscaux à des sociétés prospères, mais abandonner les familles à elles-mêmes?
Monsieur le Président, le gouvernement prend les mesures qui s'imposent pour aider les familles partout au pays, plus particulièrement celles dans le besoin. C'est notamment pour cette raison que nous avons instauré la prestation universelle pour la garde d'enfants. Nous avons également augmenté les prestations pour enfants.
Toutes ces mesures ont pour objectif d'aider les familles à faible revenu à se sortir du piège de l'aide sociale. Il en va de même de la prestation fiscale pour le revenu de travail, que nous avons instaurée, puis augmentée.
Malheureusement, le NPD a voté contre chacune de ces mesures destinées à aider les familles les plus vulnérables.
[Français]
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, le Canada a signé la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées il y a plus de quatre ans.
Depuis, les conservateurs n'ont toujours rien fait pour mettre en oeuvre les principes de cette convention.
Considérant qu'il y a plus de quatre millions de personnes au Canada vivant avec une incapacité, quand la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences entend-elle déposer un plan d'action pour instaurer la convention?
Monsieur le Président, j'aimerais souhaiter la bienvenue à l'honorable députée à la Chambre.
Elle devrait cependant savoir que nous avons fait beaucoup pour les handicapés au Canada. Nous avons introduit plusieurs programmes.
[Traduction]
Par exemple, c'est le gouvernement conservateur qui a instauré le régime enregistré d'épargne-invalidité, lequel permet à environ 45 000 familles de continuer d'offrir des soins à leurs proches.
En outre, le gouvernement conservateur ne s'est pas contenté de signer la convention; il a aussi instauré le Fonds pour l'accessibilité, lequel a fait en sorte que plus de 600 nouvelles installations partout au Canada sont accessibles aux personnes handicapées. Son parti aurait dû appuyer...
[Français]
L'amiante
Monsieur le Président, un paquet de cigarettes nous avertit très clairement que le tabac cause le cancer. L'amiante cause aussi le cancer et pourtant, ce gouvernement refuse de placer l'amiante sur la liste des produits cancérigènes de la convention de Rotterdam.
Pourtant, les autres pays exportateurs, comme le Kirghizstan, le Vietnam et le Kazakhstan, l'ont fait. L'Inde, qui importe notre chrysotile, l'a fait.
Pourquoi ce gouvernement ne fait-il pas la bonne chose?
Monsieur le Président, depuis plus de 30 ans, le gouvernement du Canada prône une utilisation sécuritaire et contrôlée de la fibre chrysotile, pas de l'amiante en général comme le dit mon collègue, mais de la fibre chrysotile. Les études scientifiques récentes démontrent que cette fibre peut être utilisée de façon sécuritaire dans un environnement contrôlé. C'est d'ailleurs une position qui était prônée par le gouvernement précédent.
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre sait pertinemment que les conditions de travail idéales pour utiliser le chrysotile sont très rarement réunies. Les travailleurs doivent connaître les procédures, recevoir de la formation et se servir d'équipement complexe pour manipuler le chrysotile en toute sécurité, de manière à ne pas en inhaler accidentellement les fibres. Le ministre sait déjà tout ça. Il ne peut cependant pas nous assurer que le chrysotile n'est pas utilisé de manière inappropriée dans les pays du tiers-monde qui l'importent.
Pourquoi le gouvernement trompe-t-il les Canadiens et prétend-t-il qu'il n'y a aucun problème? C'est de l'aveuglement volontaire. Le gouvernement ne prend pas ses responsabilités.
[Français]
Monsieur le Président, on parle ici d'une gestion de risque. On sait que la fibre chrysotile peut être utilisée de façon sécuritaire dans un environnement contrôlé. Je rappelle à mon collègue que l'International Trade Union Movement for Chrysotile, qui représente des centaines de milliers de travailleurs, appuie l'utilisation sécuritaire du chrysotile. Ces gens savent ce qu'ils font, il y a un domaine d'expertise et il y a un appui à l'utilisation sécuritaire du chrysotile. La position du Canada à la convention reflète donc celle qui est adoptée au pays.
[Traduction]
Le sommet du G8
Monsieur le Président, selon son énoncé de mission, le Secrétariat du Conseil du Trésor est censé assurer une « saine gestion des ressources dans le gouvernement en se préoccupant des résultats et de l'optimisation des ressources ».
Selon ce critère, le premier programme qui devrait être vérifié est le Fonds d'infrastructure du G8 par lequel le Parlement a autorisé une dépense de 50 millions de dollars pour des infrastructures frontalières et qui a fini par financer des kiosques de jardin et des toilettes qui n'avaient rien à voir avec le G8.
Est-ce que le président du Conseil du Trésor refuse de demander une vérification d'optimisation des ressources parce qu'il sait qu'il serait pointé du doigt?
Monsieur le président, la vérificatrice générale a examiné cette initiative et formulé quelques observations utiles sur des moyens plus transparents et plus clairs de procéder par rapport à la présentation des budgets au Parlement. La vérificatrice générale a aussi fait des observations au sujet de l'administration du programme.
Heureusement, chaque dollar a été comptabilisé. Les 32 projets ont respecté les budgets ou ont coûté moins cher que prévu. En fait le programme lui-même a coûté 5 millions de dollars de moins que prévu.
[Français]
Monsieur le Président, il y a eu pour 50 millions de dollars de projets approuvés par le député de Parry Sound—Muskoka au bénéfice de ses petits amis. C'est tellement louche que cela a incité la GRC à faire une étude sur la question. Les députés des circonscriptions qui n'ont pas profité de ce traitement de faveur se posent aujourd'hui des questions légitimes.
Le député de Parry Sound—Muskoka peut-il arrêter de se cacher derrière son porte-parole et expliquer aux députés des autres circonscriptions pourquoi et comment les projets ont été approuvés dans sa circonscription?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de rectifier les faits. Les projets qui, selon le député d'en face, ont été approuvés par celui qui occupe maintenant les fonctions de président du Conseil du Trésor l'ont été par le ministre de l'Infrastructure. Je suis heureux de faire cette rectification.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai un chiffre intéressant pour nous tous. Si le président du Conseil du Trésor avait approuvé pour 50 millions de dollars de projets dans toutes les autres circonscriptions du pays, ça aurait coûté 15 milliards de dollars au Trésor public. Ça donne une petite idée de l'ampleur des dépenses douteuses qui ont eu lieu dans sa circonscription.
Mais par-dessus tout, le président du Conseil du Trésor comprend-il qu'en favorisant ses petits amis, il crée une démocratie à deux vitesses, une démocratie pour ses amis et une démocratie pour les autres Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, voyons un peu comment ces fonds pour l'infrastructure ont été dépensés.
Ils ont servi à rénover l'aéroport de North Bay, à réparer une route provinciale et à construire un centre communautaire qui a été utilisé durant le sommet. Ce sont tous des projets d'infrastructure qui apportent beaucoup aux municipalités qui les ont présentés et proposés.
Monsieur le Président, le rapport de la vérificatrice générale explique comment le député de Muskoka a pu dépenser 50 millions de dollars sans aucune forme de contrôle. Il a délibérément neutralisé tous les organismes responsables et il s'est soustrait au système de freins et de contrepoids mis en place par le Parlement. C'est pour cette raison qu'une enquête policière est en cours.
Les conservateurs croient-ils réellement que cette façon d'agir satisfait aux critères de responsabilité et de transparence, compte tenu que trois comparses, à savoir le ministre, un maire et un gérant d'hôtel, ont pu décider du sort de 242 projets sans aucune pièce justificative? Quand le ministre va-t-il fournir les preuves documentaires?
Monsieur le Président, une grande partie des propos du député d'en face sont faux. Ils ne correspondent pas aux faits. Le député ressent le besoin d'exagérer parce que les faits n'étayent pas ses allégations.
La réalité c'est que trois personnes ont étudié les demandes, mais elles n'avaient aucun pouvoir de décision.
La bonne nouvelle est que les 32 projets ont tous été achevés à temps. La vérificatrice générale a formulé des observations très utiles. Nous la remercions de son travail et nous acceptons pleinement les avis et les conseils judicieux qu'elle a fournis.
Monsieur le Président, ils ont volé 50 millions de dollars destinés à l'infrastructure frontalière et la police fait maintenant enquête, mais ce n'est pas tout, loin de là. Le député a pillé FedNor. Il a pillé le Fonds d'adaptation des collectivités. Il a pillé le Fonds de stimulation de l'infrastructure. Il a voulu laisser sa marque personnelle en créant un projet dans le cadre duquel 100 millions de dollars ont été gaspillés sur des bateaux coulés et sur le chemin appelé « Bunny Trail ».
Voilà maintenant que cette personne est responsable des finances du pays. Pourquoi les conservateurs font-ils preuve d'un tel mépris à l'endroit des contribuables canadiens en nommant cet individu à ce poste?
Monsieur le Président, j'ai accepté de relever le défi lancé par le chef de l'opposition et le député de Winnipeg-Centre afin que l'on fasse preuve plus d'une grande civilité et que l'on débatte des dossiers sans s'insulter.
La réalité c'est que depuis 14 ans le député de Parry Sound—Muskoka, le président du Conseil du Trésor, fait preuve d'un grand leadership au service du public. Il a fait beaucoup pour les Ontariens et pour les Canadiens, et il peut être très fier de ce qu'il a accompli.
Le vol 182 d'Air India
Monsieur le Président, le premier ministre a souligné aujourd'hui la septième Journée annuelle de commémoration des victimes d'actes terroristes.
Nous célébrons la mémoire des victimes de l'atroce attentat à la bombe contre le vol 182 d'Air India, qui est survenu il y a de cela 26 ans aujourd'hui.
Le ministre des Affaires étrangères pourrait-il faire le point sur les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre le terrorisme et souligner cette importante journée de commémoration?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de son intérêt à cet égard.
Aujourd'hui, nous prendrons un moment pour penser aux victimes d'actes de terrorisme au Canada et dans le monde entier.
Le 23 juin 1985, comme mon collègue l'a mentionné, le Canada a connu la pire attaque terroriste de son histoire lorsqu'une bombe a fait exploser le vol 182 d'Air India, tuant les 329 passagers et membres d'équipage à bord, dont la plupart était des citoyens canadiens.
Plus tôt aujourd'hui, le premier ministre a inauguré le quatrième et dernier monument commémoratif en l'honneur des victimes de cette tragédie. Ce monument et les trois autres, situés à Toronto, à Ottawa et à Vancouver, feront en sorte qu'on n'oubliera jamais leur mort et la perte qu'ont dû subir leurs proches.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, l'habitude que semble avoir prise le gouvernement de renvoyer les réfugiés là où ils seront torturés est troublante. La famille Benhmuda, dont deux des enfants sont nés ici, a vécu huit ans au Canada. Or, les Benhmuda ont été renvoyés en Libye, aux mains de Mouammar Kadhafi, où le père a été torturé pendant six mois.
Heureusement, ils ont réussi à s'enfuir au pays de Malte. Ils ne sont cependant pas en sécurité là-bas, et les Nations Unies ont demandé au gouvernement de les rapatrier.
Le ministre va-t-il ramener ces enfants canadiens et leur famille chez eux, au Canada?
Tout d'abord, monsieur le Président, je dois m'opposer vigoureusement à l'entrée en matière du député. Il sait pertinemment qu'aucun gouvernement canadien, de quelque allégeance que ce soit, ne renvoie une personne dans un endroit où elle risque d'être torturée. En matière d'asile, le système canadien est le plus équitable du monde. Dès lors qu'une personne, que ce soit de l'avis des tribunaux, de la CISR ou d'un décisionnaire, courrait un risque en étant renvoyée dans un autre pays, elle n'est pas expulsée.
Cela étant dit, le cas dont parle le député est particulièrement complexe. La Loi sur la protection des renseignements personnels m'empêche d'entrer dans les détails, mais si cette famille nous en fait la demande, je peux garantir au député que nous tiendrons compte de tous les facteurs humanitaires pouvant entrer en ligne de compte et que nous traiterons rapidement sa demande.
[Français]
La Libye
Monsieur le Président, les Libyens vivent actuellement des moments extrêmement stressants. De nombreux étudiants d'origine libyenne étudient présentement au Canada. Le gel des relations commerciales avec la Libye menace leurs bourses d'études et leurs visas d'étudiants.
Ce gouvernement prolongera-t-il l'exemption temporaire accordée aux étudiants libyens vivant au Canada, et s'assurera-t-il qu'ils recevront immédiatement une aide financière?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada a agi de façon aussi rapide que décisive en excluant les étudiants de l'application des sanctions.
Il est maintenant temps que le gouvernement libyen débloque les fonds dont les étudiants et leur famille ont besoin pour satisfaire à leurs besoins. Nous allons continuer de faire pression sur les autorités libyennes afin qu'elles agissent le plus rapidement possible.
Nous allons continuer de tout faire, en collaboration avec ces étudiants, afin qu'ils puissent terminer leurs études au Canada.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, 34 organismes d'établissement des immigrants ont perdu leur financement après des compressions budgétaires de l'ordre de 43 millions de dollars. Ce sont des villes comme Toronto et Scarborough qui sont le plus durement touchées. Seulement dans ces deux villes, 80 000 néo-Canadiens sont touchés par cette réduction des services.
Ces compressions arrivent à un moment où les écoles de Toronto réduisent aussi leur personnel spécialisé dans l'aide aux immigrants, ce qui réduit encore davantage les services disponibles. Tant la Chambre que le Comité de l'immigration ont voté en faveur de l'annulation de ces compressions, mais les conservateurs n'en ont pas tenu compte.
Pourquoi le gouvernement fait-il obstacle à l'intégration des immigrants dans la société canadienne et dans notre économie?
Monsieur le Président, je félicite le député de son élection, mais non de sa question, parce que chacune de ses affirmations était fausse.
En fait, le gouvernement a plus que triplé les investissements fédéraux dans les services d’intégration et d’établissement pour les nouveaux venus. Il y a cinq ans, il consacrait 200 millions de dollars à ce poste, et cette somme s'élève maintenant à plus de 600 millions. La somme investie a augmenté en Ontario.
Les nouveaux venus sont maintenant plus nombreux à s’établir dans des régions comme les provinces de l’Atlantique et l’Ouest du Canada qu’en Ontario, et la répartition des fonds suit cette tendance parce que nous avons la responsabilité de nous assurer que tous les nouveaux venus aient des chances égales de s’établir avec succès au Canada.
Monsieur le Président, la réponse du ministre montre que soit il ne comprend pas Toronto, soit il ne s’en préoccupe pas.
Quand il a réduit ce financement, non seulement il a laissé tomber les néo-Canadiens, mais il supprimé tout bonnement des décennies de savoir propre à cette région. Dans ma circonscription, Davenport, le South Asian Women's Centre et le Davenport-Perth Neighbourhood Centre ont perdu 1 million de dollars de financement, malgré qu'ils aient été approuvés officiellement.
Si ces organismes sont considérés comme valables, pourquoi le gouvernement supprime-t-il allègrement leur financement au mépris des familles immigrantes de Toronto?
Monsieur le Président, permettez-moi de donner une explication très simple au NPD.
Nous avons triplé les investissements fédéraux dans les services d’établissement pour les nouveaux venus. Il y a des centaines d’organismes qui assurent ces services pour nous, mais nous recevons des demandes de milliers d’organismes.
Je sais que le NPD croit que l’argent pousse dans les arbres. Je sais que le NPD croit que nous pouvons hausser les impôts pour être en mesure de dépenser sans limite. Mais nous ne pouvons pas financer chacun des milliers d’organismes qui présentent une demande. Nous devons les évaluer d’après leurs résultats passés et la qualité de leur demande, et financer les meilleurs d’entre eux. C'est exactement ce que nous faisons. Nous optimisons l’utilisation des recettes fiscales.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, les documents sur les prisonniers afghans qui viennent d'être publiés sont fort révélateurs. Les avis de transfert à la Croix-Rouge prenaient jusqu'à un mois à arriver. Nous avons perdu de vue des centaines de prisonniers. Quand les autorités afghanes annonçaient que des prisonniers étaient libérés, nous ne faisions aucune vérification. Notre surveillance était irrégulière, et les allégations de torture, nombreuses.
Comment le premier ministre peut-il affirmer que tout va bien sachant qu'il n'a pas réussi à protéger les gens dont il est responsable?
Monsieur le Président, nous avons passé 12 longs mois à soumettre une quantité considérable de documents au comité parlementaire. Nous avons dépensé une somme considérable, soit 12 millions de dollars. Malheureusement, le député d'en face n'a pas trouvé, dans ces documents, les renseignements percutants qu'il espérait trouver.
Ce que j'ai trouvé terriblement décevant, c'est que quand 4 200 pages d'information provenant de professionnels de la fonction publique, du ministère des Affaires étrangères, des hommes et femmes en uniforme et du ministère de la Défense nationale ont été divulguées, le Parti libéral et le député n'ont pas assisté à la séance d'information. Pourquoi? Il y avait un seul député qui...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je demanderais aux députés de permettre au ministre de répondre à la question. Quel est l'intérêt de poser une question si on ne peut entendre la réponse?
Le député de Saint-Laurent—Cartierville a la parole.
Monsieur le Président, la prochaine fois que le ministre veut m'inviter, il devrait me le dire.
[Français]
Parmi les informations qu'on trouve dans ces documents, il y a, entre autres, des allégations de torture, le cas d'un détenu que nous avons envoyé se faire interroger par les services secrets afghans et qui a pu être victime de sévices et de menaces de mort sans que nous ne fassions aucune vérification.
Que va faire ce gouvernement pour qu'à l'avenir, notre mécanisme de protection des détenus soit transparent, efficace et digne du Canada?
[Traduction]
C'est probable, monsieur le Président. Aucun fait n'a permis d'arriver à la conclusion qu'un prisonnier afghan transféré par le Canada a été torturé. Voyons un peu ce que certains prisonniers avaient à dire.
Un prisonnier, que j'appellerai Bob, a indiqué qu'on lui a donné de l'eau et des aliments comme de la viande, du riz, des fruits, du pain et des fèves. Il a indiqué avoir été bien traité. Voilà ce que disent certains des documents divulgués hier.
L'aide aux sinistrés
Monsieur le Président, c’est avec tristesse que je vais parler des inondations et des feux de forêt qui continuent de ravager de vastes secteurs de l'Ouest canadien. Des millions d’acres de terres agricoles ont été inondées et n’ont pu être ensemencées. Les producteurs de bétail vont peut-être devoir réduire la taille de leurs troupeaux en raison des dommages causés aux pâturages. Des collectivités entières ont été dévastées.
Seules, les provinces de l’Ouest ne peuvent gérer la situation. Que fera le gouvernement pour aider les agriculteurs, les entreprises et les travailleurs de l’Ouest à se relever de ces catastrophes naturelles?
Monsieur le Président, comme les provinces, nous suivons de très près les difficultés auxquelles doivent faire face un grand nombre de gens dans l'Ouest à la suite de ces inondations. Les Canadiens peuvent compter sur nous pour les aider lors de catastrophes. En raison des inondations sans précédent de cette année, nous avons également offert de rembourser la moitié du coût des mesures permanentes d’atténuation mises en place avant les inondations. En temps normal, ces investissements ne seraient pas admissibles en vertu des Accords d’aide financière en cas de catastrophe. Nous pensons qu’il est logique de mettre en place des mesures permanentes d’atténuation pour empêcher que surviennent à nouveau des dommages comme ceux-ci.
Monsieur le Président, les provinces disent qu’elles ont besoin de leadership, mais le gouvernement ne fait pas ce qu’il faudrait.
Les premiers ministres de l’Ouest demandent au gouvernement d'élaborer une stratégie nationale d’atténuation des catastrophes et de fournir une aide supplémentaire à ceux dont le gagne-pain a été compromis. Ils sont conscients de la nécessité d'une aide fédérale, mais les conservateurs semblent se contenter de demeurer les bras croisés sans rien faire.
Le gouvernement écoutera-t-il les premiers ministres et élaborera-t-il un plan qui inclura un programme spécial d'indemnisation pour les familles et les collectivités dévastées par les inondations et les feux de forêt?
Monsieur le Président, je suis vraiment en complet désaccord avec le député. Nous avons été impressionnés par le leadership dont les premiers ministres de l’Ouest ont fait preuve dans leurs provinces respectives où leur responsabilité première consiste à gérer ce genre de situation. Nous pensons qu’ils font un excellent travail.
Il ne fait aucun doute que nous sommes disposés à faire notre part pour contribuer au financement des mesures permanentes d'atténuation à la suite de cet incident. Nous sommes également prêts à discuter d'un plan national d'atténuation à long terme.
Encore une fois, nous pensons qu’il est logique de mettre en place, quand nous avons l’occasion de le faire, des mesures permanentes pour éviter que ces problèmes ne se représentent à nouveau.
[Français]
La Saint-Jean-Baptiste
Monsieur le Président, c'est demain la Saint-Jean-Baptiste, la fête de tous les descendants de la Nouvelle-France. Je profite de l'occasion pour saluer tous les fiers Franco-Ontariens qui, comme moi, célèbrent cette fête avec amour et dignité.
Chez mes cousins du Québec, la Saint-Jean-Baptiste est une fête dite nationale, une journée de congé où l'on se retrouve en famille et entre amis pour célébrer la riche langue de Rabelais et la culture française.
Le ministre de l'Industrie et lieutenant québécois du gouvernement peut-il nous dire ce que le gouvernement a en tête pour la Saint-Jean?
Monsieur le Président, en plus de 400 ans sur cette terre d'Amérique, nous nous sommes battus pour préserver notre langue, notre culture et nos valeurs. Or l'une de nos valeurs les plus importantes est la démocratie.
C'est pourquoi je demande au chef de l'opposition de laisser parler la démocratie à la Chambre, parce que voter au plus vite, cela ferait en sorte qu'au lieu de donner des bons voeux de la Saint-Jean ici à la Chambre, on pourrait retourner sur nos terres pour célébrer le Québec, pour célébrer la culture, pour célébrer notre nation et pour célébrer le Canada français.
[Traduction]
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, c'est la seconde fois depuis le début de la législature qui vient de commencer que je pose une question au ministre des Transports sur l'examen des services de transport ferroviaire de marchandises.
Cet examen a pris fin en octobre dernier, au terme de quatre années de travail. D'après les conclusions de l'examen, il ressort que le principal problème est attribuable à un déséquilibre dans les forces du marché, qui favorise injustement les chemins de fer, ce qui nuit aux expéditeurs et à la qualité globale des services.
Rien ne peut justifier davantage de délai. Le ministre garantira-t-il qu'une mesure législative visant à répondre aux besoins des expéditeurs sera présentée à la Chambre et adoptée avant la fin de l'année en cours?
Monsieur le Président, l'examen des services de transport ferroviaire de marchandises constitue un facteur important pour la croissance économique d'ensemble de l'Ouest du Canada. Le gouvernement a reçu le rapport de cet examen et il se penchera attentivement sur les recommandations qui y sont énoncées.
Nous envisageons avec enthousiasme de collaborer avec les parties concernées et les intervenants pour obtenir les meilleurs résultats possibles pour les Canadiens.
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, hier soir, le premier ministre du Canada a parlé à la première ministre de Terre-Neuve-et-Labrador et, malgré les objections de tout le monde, sauf semble-t-il le député de Labrador, il a confirmé qu'il n'avait pas l'intention d'annuler la décision de fermer le centre de recherche et de sauvetage de St. John's.
Cette mesure de réduction, comme on l'appelle, nous fera faire supposément des économies de 1 million de dollars par année.
Le premier ministre peut-il nous dire à quel prix exactement il évalue la protection des gens de Terre-Neuve-et-Labrador?
Monsieur le Président, comme je l'ai répété beaucoup de fois, cette décision ne met aucunement en péril la sécurité des marins.
Nous avons beaucoup investi pour accroître les ressources de la Garde côtière à Terre-Neuve-et-Labrador. Nous avons augmenté son personnel de 33 p. 100 et nous avons déployé deux brise-glaces à Terre-Neuve. Nous sommes très fiers des investissements que nous avons faits.
Postes Canada
Monsieur le Président, d'honnêtes Canadiens de partout au pays réclament la reprise immédiate des services postaux.
Nombre de mes électeurs m'ont dit qu'ils appuient fermement la mesure claire et décisive prise par le gouvernement pour présenter un projet de loi sur le retour au travail et mettre un terme à ce malheureux arrêt de travail.
La ministre du Travail pourrait-elle dire à la Chambre où en est ce projet de loi important?
Monsieur le Président, je remercie le député pour ses observations judicieuses sur les questions de travail au sein de notre caucus.
Les Canadiens ont confié au gouvernement un mandat très fort, soit celui d'assurer la reprise économique. Les parties à la table n'ont pas réussi à conclure une entente en vue d'un règlement. Par conséquent, nous avons présenté ce projet de loi.
Voilà pourquoi je demande à tous les députés d'appuyer cette mesure législative d'une grande importance et de se joindre à moi pour la faire adopter rapidement...
La frontière entre le Canada et les États-Unis
Monsieur le Président, il y a un an, le ministre des Transports à l’époque a dit que le passage frontalier Windsor-Detroit ne pouvait plus attendre, que le projet devait aller de l’avant. Le ministre a reconnu l’importance de cette infrastructure et a reconnu aussi que le projet offrait une des plus grandes occasions de l’histoire d’ériger une infrastructure pour la prospérité de notre pays.
Cependant, il est maintenant remis en cause, ce qui coûtera des milliers d’emplois, nuira à la viabilité de notre économie et mettra en péril nos relations avec un de nos plus importants partenaires commerciaux.
Je veux savoir pourquoi le ministre des Transports n’a pas réglé cette question. Pourquoi n’a-t-il pas reconnu publiquement les problèmes au Michigan et veillé à ce que le temps, l’argent et les efforts consacrés à régler ce problème ne l’aient pas été en pure perte?
Monsieur le Président, ce dossier demeure très important pour nous. Nous collaborons avec nos partenaires américains sur cette question et avec les députés de la région. C’est une question très sérieuse et nous la traiterons comme telle. Espérons que le député nous aidera et que les choses s’arrangeront.
[Français]
L'amiante
Monsieur le Président, je veux partager avec tous les députés un extrait d'un journal international au sujet d'un évènement survenu hier, à Genève.
[Traduction]
À mesure que les opposants à l’ajout à la liste du chrysotile se faisaient rares, l’éléphant ne trouvait plus d’endroit où se cacher. Les esprits se sont échaudés quand le Canada a confirmé qu’il n’adhérerait pas à l’opinion générale sur l’ajout du chrysotile à la liste.
Quand, pour l’amour du ciel, le gouvernement changera-t-il d’idée? Je vous le demande au nom de votre ami Chuck Strahl. Il reste 24 heures. Revenez sur votre position.
Je rappelle à la députée qu’elle doit s’adresser à la présidence et non directement à ses collègues.
Le ministre de l’Industrie a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, depuis plus de 30 ans, le gouvernement du Canada prône une utilisation sécuritaire du chrysotile, qui peut être utilisé de façon sécuritaire dans un environnement contrôlé. D'ailleurs, aujourd'hui même, l'International Trade Union Movement for Chrysotile, qui représente des centaines de milliers de travailleurs, a donné son appui à cette position parce que selon lui, le chrysotile peut être utilisé de façon sécuritaire. C'est la position qui est reflétée à la convention.
[Traduction]
Présence à la tribune
Je signale aux députés la présence à la tribune du très honorable John Turner, 17e premier ministre du Canada.
Des voix: Bravo!
Je tiens aussi à signaler aux députés la présence à la tribune de l'honorable Christy Clark, première ministre de la Colombie Britannique, et de deux de ses ministres, à savoir l'honorable Barry Penner, procureur général, et l'honorable Shirley Bond, ministre de la Sécurité publique et solliciteure générale.
Des voix: Bravo!
Recours au Règlement
La cérémonie des Forces canadiennes
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, me trouvant ce matin vers 10 h 30 dans le foyer de l'édifice du Centre, j'ai vu une merveilleuse cérémonie au cours de laquelle trois ministres du gouvernement, entourés d'une vingtaine de collègues conservateurs, rendaient hommage à nos forces armées au nom du Parlement et remettaient un drapeau à un adjudant-chef, je crois. Il y avait aussi d'autres membres des forces armées.
Je suis pour ma part très fier d'appartenir aux forces armées. Le Parti libéral estime également qu'il faut rendre hommage à nos militaires. J'aimerais savoir pourquoi nous n'avons pas été avisés de cette cérémonie et pourquoi nous n'avons pas été invités.
Le coût de la médiation de 1997 à Postes Canada
Monsieur le Président, dans mes observations de ce matin, j'ai indiqué que la médiation à laquelle on avait procédé en 1997 à la suite de la loi adoptée à l'époque avait coûté des millions de dollars. Voici les précisions que l'on m'a demandées à ce sujet.
En 1997, le processus de médiation-arbitrage a coûté 2 321 950,65 $. Chaque partie a dû en payer la moitié. En l'occurrence, l'employeur a payé sa part. Toutefois, le gouvernement du Canada a dû faire appel aux tribunaux; une décision a été rendue en 2004 pour récupérer les sommes dues par le syndicat.
[Français]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, c'est normalement la fin de la présente session. Comme on le sait, le Parlement du Canada peut faire toute chose. Ainsi, jeudi dernier, on a siégé comme si c'était vendredi. Demain, vendredi, on va siéger comme si c'était encore jeudi. En fait, ça risque d'être la semaine des quatre jeudis, pour une fois.
Par ailleurs, le gouvernement maîtrise l'art de faire ce genre de transformation. Ainsi, les perdants peuvent devenir des gagnants. Lorsqu'on perd devant l'électorat et qu'on n'est pas choisi pour faire de la législation au Parlement, on peut toujours se faire nommer au Sénat et siéger comme parlementaire. Au cours de la période des questions, les conservateurs parlaient de l'importance de respecter la nation québécoise. Or c'est la Fête nationale et ils veulent tout de même qu'on siège demain.
Avec toutes ces contradictions, notamment qu'ils aient décidé que la meilleure manière de contrôler les dépenses du public est de congédier ceux qui contrôlent les dépenses du public, et qu'en mettant sous cadenas des employés, on pouvait blâmer les employés de ne plus travailler, y a-t-il d'autres surprises de même nature qui nous attendent au cours de l'été?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les commentaires du député d'Outremont. Il a parlé de respect. J'espère qu'il examinera ses remarques, tiendra compte de l'article 18 du Règlement et déterminera si ces remarques y sont conformes.
Puisque c'est aujourd'hui la dernière journée de séance prévue avant que les députés retournent dans leurs circonscriptions pour l'été, ma réponse sera relativement brève.
[Français]
Quand ce projet de loi sera adopté, la Chambre s'ajournera jusqu'au 19 septembre.
[Traduction]
En ce qui concerne les travaux de la Chambre à notre retour en septembre, j'aviserai mes homologues des plans du gouvernement quand nous approcherons de cette date.
Au cas où c'est la dernière fois que j'interviens à la Chambre cet été, j'aimerais remercier le personnel de la Chambre et les greffiers au Bureau pour leur soutien et leur aide bienveillante habituelle, ainsi que les pages, que j'ai remerciés plus longuement hier.
Finalement, je remercie tous les députés pour les séances très productives que nous avons eue ce mois-ci. Nous avons réalisé beaucoup de choses en approximativement 12 jours. J'espère que les députés passeront un été heureux et productif avec leurs électeurs.
Recours au Règlement
Les documents relatifs aux prisonniers afghans
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'aimerais que le leader du gouvernement à la Chambre des communes explique pourquoi il ne m'a pas invité au breffage technique lorsqu'il a communiqué avec moi hier au sujet des détenus afghans?
La question ne constitue pas un recours au Règlement, mais je vois que le ministre des Affaires étrangères se lève pour y répondre. J'y consens.
Monsieur le Président, on me dit que le député et son parti ont été invités à un breffage tenu hier par des hauts fonctionnaires responsables du transfert des prisonniers talibans.
On me dit que des invitations se trouvaient dans l'antichambre de l'opposition. Un député de l'opposition a assisté à la séance, soit le député de Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia. Un ambassadeur qui connaît bien le dossier était sur place, de même que des membres des Forces canadiennes, afin de fournir des renseignements détaillés aux députés.
Malheureusement, un seul député s'est présenté.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux
La Chambre reprend l'étude de la motion, et de la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur d'exprimer l'appui du gouvernement au projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux.
La mesure législative, lorsqu'elle sera adoptée, mettra un terme à l'arrêt de travail qui touche Postes Canada. Le différend entre Postes Canada et le STTP porte sur le renouvellement de conventions collectives qui s'appliquent à quelque 50 000 travailleurs, dont les employés des centres et des services au détail, les facteurs et les employés des services de messagerie.
Il est toujours préférable que les deux parties à la table des négociations réussissent à s'entendre sur une convention collective sans l'intervention du Parlement. Lors d'un conflit de travail, la meilleure solution, c'est celle à laquelle sont arrivées d'elles-mêmes les parties.
La position de la ministre du Travail est claire; elle a toujours incité les deux parties à s'entendre et à conclure d'elles-mêmes une entente. Cette fois-ci, par contre, les positions des deux parties sont irréconciliables. C'est vraiment dommage. Or, nous ne voulons surtout pas que la situation se détériore et que les entreprises...
Recours au Règlement
Les documents concernant les prisonniers afghans
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je présente mes excuses au député de Brant. On m'a dit qu'une invitation à la séance d'information accompagnait les 4 200 pages remises aux partis. Des agents responsables étaient sur place. L'invitation était placée sur les reliures remises à chacun des partis.
J'ai pensé que cela apporterait des éclaircissements et que la chose vous intéresserait également, monsieur le Président.
Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux
[Initiatives ministérielles]
La Chambre reprend l'étude de la motion, et de la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix.
Monsieur le Président, j'étais sur le point de dire que la dernière chose que nous souhaitons, c'est de voir la situation se détériorer davantage, les entreprises faire faillite, le chômage augmenter et l'économie se détériorer. Postes Canada est une société d'État qui emploie plus de 70 000 travailleurs à temp partiel et à temps plein. C'est l'un des plus grands employeurs au Canada. Tous les jours, en semaine, elle offre un service à 14 millions d'adresses. Postes Canada dépense environ 3 milliards de dollars par année pour acheter des biens et des services et contribue pour 6,6 milliards de dollars au PIB du pays.
Le secteur du marketing direct de Postes Canada génère 1,4 milliard de dollars de revenus. Pendant la récente récession, ce secteur a subi des pertes financières. Encore aujourd'hui, de nombreuses entreprises comptent sur Postes Canada pour faire des affaires et communiquer avec leurs clients partout au pays et à l'étranger. Même si de nombreuses activités commerciales peuvent se faire en ligne, la poste reste encore nécessaire. Les services postaux restent essentiels au fonctionnement de nombreuses petites, moyennes et même grandes entreprises.
Postes Canada est un lien essentiel pour les Canadiens habitant en région rurale ou éloignée.
Les aînés ont beaucoup de mal à faire face à cet arrêt de travail. Un grand nombre de mes collègues ont entendu des aînés de leurs circonscriptions dire qu’ils voudraient voir cet arrêt de travail prendre fin. Un arrêt de travail prolongé à Postes Canada pourrait toucher certains des secteurs les plus vulnérables de notre économie.
Comment cela toucherait-il Postes Canada en tant qu’entreprise viable? Au cours de la dernière décennie, avec la croissance d’Internet, du courriel, de la facturation électronique et du transfert électronique de fonds, le courrier personnel a connu un déclin. Néanmoins, les PME comptent toujours sur le service postal pour le marketing direct, la facturation et l’exécution des commandes. C’est ce secteur qui risque de pâtir d’un arrêt de travail prolongé. Pour le moment, il y a une codépendance. Ce n’est pas le moment de mettre ces entreprises en danger.
Ce qui est en jeu, c’est notre reprise économique. Tous les emplois perdus pendant la récession économique mondiale ont été récupérés. Notre gouvernement a la responsabilité d’agir dans l’intérêt de tous les Canadiens pour faire en sorte que la relance continue. Nous avons un processus pour régler les conflits de travail dans le domaine fédéral. C’est ce qu’on appelle le Code canadien du travail et il a été suivi à chaque étape de ce conflit.
La convention collective entre le STTP et Postes Canada a expiré en janvier 2011. Les deux parties négocient depuis octobre 2010.
Quand ces pourparlers sont tombés dans l’impasse, un agent de conciliation a été nommé. Tout au long du mois de mai, un médiateur du Programme du travail du Service fédéral de médiation et de conciliation a rencontré les parties à de nombreuses reprises. La ministre du Travail a même rencontré les dirigeants des deux parties. Malgré tous ces efforts de médiation et de conciliation, le STTP a annoncé, le 30 mai, son intention de faire grève. Le 3 juin, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a débrayé. Le 15 juin 2011, l’employeur a déclaré un lock-out.
Les postiers sont maintenant sans contrat de travail depuis janvier 2011, malgré de nombreuses rondes de négociation. Bien entendu, il y a toujours des cas où la négociation collective achoppe et où les parties restent dans l’impasse. Lorsque cela arrive, les parties peuvent demander au ministre du Travail de nommer un arbitre.
Le gouvernement n’intervient certainement pas dans des conflits de travail de gaieté de coeur. Notre gouvernement respecte le droit à la libre négociation collective qui comprend le droit de grève ou de lock-out. Toutefois, quand les employeurs et les syndicats choisissent une voie qui a des effets néfastes pour l’économie et l’ensemble du pays, il incombe au Parlement de défendre les intérêts du pays et de protéger notre reprise économique.
C’est pourquoi notre gouvernement a déposé le projet de loi C-6. Nous prenons des mesures décisives au nom de tous les Canadiens.
Que ferait ce projet de loi? Il imposerait un contrat de travail de quatre ans et de nouvelles augmentations de salaires, à savoir 1,75 p. 100 le 1er février 2011, 1,5 p. 100 en février 2012, 2 p. 100 en février 2013 et 2 p. 100 en février 2014.
Il prévoit également, en ce qui concerne le choix de l'offre finale, l'instauration d'un mécanisme exécutoire d'examen de toutes les questions non résolues. Pour choisir l'offre finale, l'arbitre devra se fonder sur la nécessité de conditions de travail qui sont compatibles avec celles de secteurs postaux comparables. Il devra aussi prendre en considération la viabilité économique et la compétitivité à court et à long terme de la Société canadienne des postes, en plus de voir au maintien de la santé et de la sécurité des travailleurs et à la viabilité du régime de pension de la société d'État.
Les conditions d'emploi devront en outre tenir compte des éléments suivants: a) la nouvelle convention collective ne doit pas directement entraîner la diminution du ratio de solvabilité du régime de pension; b) la Société canadienne des postes se doit, sans recours à des hausses indues de tarifs postaux, d'être efficace, d'accroître sa productivité et de respecter des normes de service acceptables.
En cette période de rétablissement économique, il est de notre devoir de favoriser les milieux de travail productifs et axés sur la collaboration.
Reconnaissons que la situation n'a été facile ni pour les travailleurs des postes, ni pour Postes Canada. Nous espérons que les deux parties sauront tourner la page et tirer le meilleur parti de cette entente. Je les invite à faire de la Société canadienne des postes un organisme qui a sa place dans le Canada du XXIe siècle.
Je demande donc à tous mes collègues de se joindre à nous et d'appuyer ce projet de loi.
Monsieur le Président, je remercie mon bon ami de Brant d'avoir su expliquer calmement et rationnellement ce à quoi on s'attend aujourd'hui du Parlement. Nous nous retrouvons dans une situation que personne n'aurait pu souhaiter, j'en suis convaincu. Chose certaine, ce n'est pas le genre de situation où le gouvernement souhaite intervenir.
Nous devons cependant nous rendre à l'évidence et accepter que les deux parties ne réussiront pas à s'entendre. Elles négocient depuis que le contrat de travail des employés est venu à échéance, en janvier. Nous nous retrouvons donc dans une situation très difficile, car des millions de Canadiens sont aujourd'hui touchés.
Peut-être que mon collègue pourrait nous exposer plus en détail la situation dans sa circonscription. Je suis déjà allé dans la circonscription de Brant, mais je dois admettre que je ne la connais pas très bien. Il pourrait sans doute nous donner des exemples précis de gens qui ont directement subi les contrecoups de l'arrêt des services postaux.
Monsieur le Président, un grand nombre d’entre nous à la Chambre préféreraient ne pas être dans cette situation. Je pense que c’est le cas de tous les partis.
Cependant, nous devons agir pour protéger les PME en particulier, comme celles dans ma collectivité.
Des propriétaires de ces entreprises nous ont fait part, à moi comme à bien des députés, de leur point de vue. Un de ces propriétaires, en particulier, tient un petit hebdomadaire rural. Ce journal, le Burford Times, compte sur le bureau de poste pour se faire payer par les annonceurs. De plus, les entreprises de cette petite localité comptent sur lui pour leur publicité. Elles souffrent donc aussi de la situation. Ce sont les entreprises employant une, deux, trois ou cinq personnes qui sont les plus touchées.
J’ai reçu un autre courriel intéressant d’une autre personne qui s’en remet entièrement au service postal pour se faire payer. Elle a dit que si l'arrêt de travail durait encore sept jours, elle ferait faillite.
Ce conflit frappe surtout les petits exploitants.
Hier, nous avons entendu dire qu’il fallait respecter les travailleurs. Nous réclamons le respect des PME canadiennes.
Monsieur le Président, le député d’en face connaît-il par leur nom les travailleurs des postes qui livrent son courrier à la maison? Connaît-il leur famille et leur situation? Sait-il comment ils vivent? Connaît-il leur famille et la situation de chacune?
Monsieur le Président, la question du député est tout à fait pertinente en ce qui me concerne. J’ai deux neveux et une nièce qui sont facteurs. Je comprends également qu’un grand nombre de facteurs auraient préféré que cela ne se produise jamais. Ils aimeraient avoir un plus grand contrôle sur leur situation d’emploi.
J’entretiens des liens avec bien des gens. J’ai été un petit employeur et je sais ce qui mène à la réussite. Ce sont les gens sur le terrain qui font le travail.
Bien des gens au Canada, y compris les employés des postes, préféreraient ne pas se retrouver dans cette situation. Je connais leur situation personnellement. Ils prennent un peu mal que nous devions régler cette question ici pour notre économie. Toutefois, nous devons le faire pour protéger leurs droits.
Monsieur le Président, le dernier intervenant sait que nous parlons d'un lock-out des travailleurs des postes plutôt que d'une grève de leur part, et beaucoup de gens estiment que le gouvernement savait fort bien qu'un lock-out allait être décrété.
Le député pourrait-il assurer à la Chambre que le Cabinet n'avait aucune idée que Postes Canada allait mettre ses travailleurs en lock-out ou bien savait-il que cela allait se produire? Pourrait-il nous renseigner à ce propos?
Monsieur le Président, je ne peux pas obtenir l'information que réclame le député, mais, comme je l'ai dit plus tôt, je connais un grand nombre de personnes dans ma collectivité qui sont directement touchées par cette situation. En fait, j'ai reçu de nombreux courriels, non seulement d'entreprises, mais aussi d'aînés et de bénéficiaires de prestations d'invalidité du gouvernement qui sont directement touchés par ce conflit de travail.
Cette situation est intenable pour un grand nombre de personnes qui reçoivent par la poste l'argent dont elles ont besoin pour subvenir à leurs besoins. En toute honnêteté, en ce moment même, cette situation sème la panique chez certaines personnes.
Le gouvernement doit agir. Nous sommes donc résolus à faire adopter cette mesure législative.
[Français]
Monsieur le Président, depuis ce matin, nos collègues du Parti conservateur semblent verser des larmes de crocodile sur le sort des petites et moyennes entreprises en oubliant le fait fondamental que le conflit actuel à Postes Canada est un lock-out. Ça fait toute la différence du monde. Les syndicats avaient prévu exercer des moyens de pression légers pour sensibiliser la population, en touchant pendant 24 heures une seule ville à la fois. Postes Canada a reçu la directive de mettre fin à ce conflit et l'a envenimé en imposant un lock-out. Il a sorti le bazooka et elle a tout fermé partout au pays.
J'aimerais demander à notre honorable collègue s'il a vraiment à coeur les intérêts des petites et moyennes entreprises qui souffrent du lock-out imposé par Postes Canada. Est-il prêt à se lever et à demander à Postes Canada de lever le lock-out?
[Traduction]
Monsieur le Président, avant même que le lock-out soit décrété, j'ai reçu des courriels de gens d'affaires, des propriétaires d'entreprises qui comptent trois ou quatre employés, au sujet des lock-out rotatifs. Dans ma collectivité, nous...
Oui, c'était des grèves, monsieur le Président. Des employés ont débrayé à divers endroits, paralysant du coup la distribution du courrier. Les bureaux de poste en milieu rural ne recevaient plus les factures et les autres documents essentiels.
Le système était tellement perturbé avant le lock-out que le gouvernement se devait d'agir fermement pour veiller à ce que notre économie soit protégée, à ce que les emplois dans les petites entreprises soient préservés et à ce que l'on redonne du travail aux Canadiens.
Monsieur le Président, le député de Brant reconnaîtra-t-il que les grèves tournantes qui ont précédé le lock-out étaient tout aussi paralysantes que le lock-out lui-même?
Monsieur le Président, la question du député met en lumière ce que j'ai dit, soit que la situation ne découle pas uniquement du lock-out, comme l'opposition le prétend, mais de la série ininterrompue de perturbations survenues d'un bout à l'autre du Canada.
La direction devait alors se demander comment établir ses priorités. Comment dire à des gens qu'ils recevraient leur courrier et à d'autres qu'ils ne le recevraient pas. Il fallait aussi se demander quelles directives donner aux gens sur le terrain.
Ceux qui ont le sens des affaires et savent qu'ils ont des obligations envers tous leurs clients et pas uniquement envers un petit groupe jugé plus important que les autres, savent aussi qu'une décision doit être prise pour régler le problème de manière rapide et décisive. C'est ce que fait le gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, ce que je trouve le plus irritant, c'est que les conservateurs ne semblent pas reconnaître qu'ils bafouent les droits des travailleurs. J'ai parlé ce midi même à un délégué syndical de Postes Canada, qui s'est pointé à mon bureau sur la Colline. Il m'a dit que les travailleurs sentaient que le gouvernement prenait le parti des patrons. Les travailleurs, eux, veulent négocier. Ils ont été mis en lock-out par l'employeur et ils disent surtout qu'ils contribuent aux profits.
Pourquoi punir les travailleurs alors que leurs tâches ne cessent d'augmenter de jour en jour et qu'ils ont déjà subi des réductions de personnel?
[Traduction]
Monsieur le Président, cette affirmation est complètement tordue. De toute évidence, la députée n'a pas entendu que, même si les travailleurs ont le droit de faire la grève, l'employeur a le droit de les mettre en lock-out.
Prenons les moyens pour ramener les parties à la table. Nous ne prenons ni pour un côté ni pour l'autre. Nous voulons amener les deux parties à la table et régler le différend, espérons-le, sans loi. C'est ce que nous affirmons depuis longtemps.
La députée devrait vérifier les faits avant de parler.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord vous indiquer que j'entends partager mon temps avec la députée de Vancouver-Est.
On peut considérer qu'aujourd'hui est un jour sombre pour la fédération canadienne. Le dépôt du projet de loi C-6 est une tache sur le respect des droits démocratiques et des droits d'association des travailleurs et des travailleuses. Cette journée passera à l'histoire comme n'étant pas celle où le gouvernement a le mieux respecté la population ainsi que les droits des employés syndiqués. Toutefois, la bonne nouvelle d'aujourd'hui, c'est peut-être que le gouvernement conservateur est également démasqué. Les masques tombent et on voit son vrai visage. Malheureusement, ce n'est pas un spectacle très agréable à observer. On voit un gouvernement qui fait preuve d'autoritarisme, d'arrogance et de mépris envers les travailleurs et les travailleuses qui veulent bien faire leur travail dans des conditions de santé et de sécurité acceptables. Au lieu de tendre la main et pousser vers de vraies négociations avec le syndicat des postiers et des postières, le gouvernement sort le bazooka et la massue, et tente d'imposer un retour au travail forcé avec une loi spéciale dans laquelle on trouve même l'imposition de conditions salariales, alors qu'on ne laisse même pas l'arbitre décider en toute connaissance de cause et en faisant des comparatifs avec le marché et la situation économique de Postes Canada.
Je veux souligner que la situation est complètement loufoque, surréaliste et j'ajouterais même, kafkaïenne. J'invite mes collègues à lire Le Procès de Kafka. C'est fort intéressant, et cela se compare assez bien, si on fait un parallèle, avec la situation dans laquelle les travailleurs des postes se retrouvent aujourd'hui.
Vu que leurs négociations n'avançaient pas et que l'employeur poussait pour des reculs dans la convention collective — je reparlerai tout à l'heure des problèmes de santé et de sécurité, des dispositions de traitement discriminatoire, surtout en ce qui concerne les régimes de retraite, un thème qui est très important pour la plupart des Québécois et des Canadiens en ce moment —, le syndicat a voulu commencer à exercer des moyens de pression progressifs. Il s'est dit qu'il ne voulait pas déclencher une grève générale, parce qu'il ne voulait pas paralyser le système. Il voulait utiliser des moyens de pression doux au début, en touchant une municipalité canadienne à la fois, pendant 24 heures. Pendant ce temps-là, le reste du pays continuerait de fonctionner. Cela ferait parler des employés et sensibiliserait la population, et les médias s'intéresseraient à leur conflit. C'est ainsi qu'on arrive à avoir des échanges avec l'opinion publique et avec les citoyens pour faire progresser le dossier tout en mettant de la pression sur l'employeur, mais de manière légale, pacifique et progressive.
Après quelques jours seulement, quelle a été la réaction de l'employeur, qui est une société publique? D'ailleurs, si c'est une société de la Couronne, le gouvernement est donc, en dernière instance, responsable de cette société publique. Il a imposé un lock-out. Il a fermé Postes Canada au pays. Il a créé lui-même le problème. Le gouvernement conservateur nous dit que c'est épouvantable, que c'est une menace à la reprise économique et à la santé économique du pays. Mais c'est lui qui a créé cette situation en faisant décréter un lock-out. Alors s'il est responsable de la paralysie, comment se fait-il qu'il arrive aujourd'hui comme un cavalier sur son cheval et qu'il se présente en sauveur en disant qu'il va régler le problème, que cela va bien aller, qu'il va imposer une loi spéciale forçant un retour au travail? C'est absurde. Ce sont les conservateurs qui ont causé l'arrêt de la livraison du courrier régulier au pays. Pourquoi ne se lève-t-il pas pour demander à Postes Canada de mettre fin au lock-out et de retourner à la table de négociation? Cela permettrait aux députés québécois de retourner au Québec et de fêter la Fête nationale, demain, avec leurs concitoyens.
J'imagine qu'on cite rarement Michel Chartrand à la Chambre des communes, mais je trouve que le gouvernement conservateur ne peut pas plaider pour sa propre turpitude. C'est lui qui s'est mis dans cette situation-là. Qu'il soit donc responsable et qu'il lève le lock-out dans l'intérêt, non seulement des travailleurs syndiqués et de leurs droits, mais dans celui de l'ensemble des citoyens et citoyennes et des petites et moyennes entreprises du pays.
La situation est d'autant plus absurde que Postes Canada est un service public remarquable, efficace, économique et rentable. Dans les faits, soyons clairs, le secteur privé ne nous offre pas d'alternative pour échanger un tel volume de courrier, tous les jours, d'un océan à l'autre. C'est le meilleur moyen qu'on a trouvé pour que les citoyens canadiens, entre eux, et avec leurs amis de partout au monde puissent échanger du courrier.
En plus d'être efficace, il est économique parce que c'est un service public qui ne nous coûte pas très cher. Quand on compare avec beaucoup d'autres pays, comme la Finlande, l'Allemagne ou les Pays-Bas, le prix des timbres réguliers dont on se sert au Canada pour envoyer une lettre est inférieur à celui de la plupart des autres pays de l'OCDE. De plus, il faut le souligner et le marteler, l'année dernière, Postes Canada a réalisé des profits de l'ordre de 281 millions de dollars.
Pourquoi s'attaquer aux droits des travailleurs et des travailleuses? Pourquoi créer un régime de retraite qui serait moins avantageux pour les nouveaux employés? Pourquoi risquer la santé et la sécurité des travailleurs alors qu'on a une entreprise publique qui fonctionne bien et qui en plus fait de l'argent? Où est le problème? Pourquoi le gouvernement conservateur veut-il imposer un recul à ces gens? Pourquoi s'attaquer aux conditions de travail de 50 000 personnes à travers le pays? Pourquoi s'attaquer aux conditions de vie de 50 000 familles à travers le pays? Est-ce que c'est ainsi que les conservateurs entendent traiter les travailleurs et leurs familles au cours des quatre prochaines années? Est-ce que c'est cela la vision d'avenir du gouvernement conservateur pour les travailleurs et la classe ouvrière: reculer, reculer, reculer? Ce n'est pas acceptable.
Ce qui est également important dans cet enjeu, au-delà des conditions de travail, c'est qu'on fait face à un enjeu fondamental relatif au respect des droits. Dans la fédération canadienne, il existe des droits reconnus par la Charte canadienne des droits et libertés. Je crois que c'est important de le rappeler. On a le droit de s'associer. On a le droit de s'organiser. On a le droit de s'exprimer. On a le droit de négocier librement et on a le droit d'exercer un rapport de force, tel que prévu par le Code canadien du travail. Et c'est à cela que le gouvernement conservateur s'attaque. Il veut détruire ces droits. Il veut les reléguer en dessous du tapis et dire aux gens: « Pow, tiens, vous n'avez pas le choix, vous retournez au travail. »
C'est important pour le respect des droits de l'ensemble des citoyens et des citoyennes de notre pays. Tous les groupes qui revendiquent, qui parlent, qui manifestent, qui s'organisent et qui tentent d'améliorer de manière pacifique leur sort sont inquiets aujourd'hui. Est-ce comme cela que l'histoire nous apprend qu'une société progresse? Est-ce comme cela qu'on est sorti du Moyen Âge, de l'ère industrielle et de l'exploitation massive des ouvriers et des ouvrières? Non, cela s'est fait parce que des gens se sont réunis, se sont associés, se sont organisés et se sont défendus, ce qui a fait en sorte qu'on a eu des politiques sociales, des droits sociaux, le droit de se syndiquer, de négocier collectivement, d'avoir un contrat de travail que l'employeur doit respecter et le droit de déclencher des grèves. C'est cela qui a fait en sorte qu'aujourd'hui, les travailleurs, les travailleuses et les citoyens de la fédération canadienne vivent mieux qu'il y a un siècle ou un siècle et demi.
De son côté, le projet de loi conservateur ne laisse pas à l'arbitre la liberté et la possibilité de juger de la meilleure hausse de la rémunération des employés de Postes Canada. C'est inusité, c'est nouveau et c'est très très étrange. De notre côté, on considère que cela ajoute l'insulte à l'injure en décrétant des hausses salariales inférieures aux dernières offres patronales. Comment se fait-il qu'on ne laisse pas l'arbitre avec les deux parties voir quelles sont les hausses de salaire les plus adéquates qui devraient être accordées? Comment se fait-il qu'on tente de sauver de l'argent en utilisation une loi spéciale qui défait les pouvoirs qu'un arbitre a habituellement pour régler ce genre de litige?
Si l'employeur trouvait qu'il était capable d'offrir ces hausses de salaire, qu'est-ce que le gouvernement conservateur a à se mêler des négociations et à imposer des hausses de salaire qui sont plus basses? L'employeur lui-même reconnaissait être en mesure d'offrir mieux et de mieux respecter les travailleurs et les travailleuses. Alors, en imposant à l'arbitre le soin de décider sur des hausses de salaire moindres, cela fait en sorte de voler dans les poches des travailleurs et travailleuses de Postes Canada 35 millions de dollars au cours des quatre prochaines années. Qu'on imagine un peu les relations de travail qu'il va y avoir à l'avenir dans ce milieu. Qu'on imagine la motivation de ces hommes et de ces femmes qui risquent de se faire enfoncer un contrat de travail dans la gorge. Est-ce ainsi que le gouvernement fait la démonstration de son respect envers ceux et celles qui nous rendent de bons services partout au pays?
Selon moi, le gouvernement devrait réagir et respecter les travailleurs et les travailleuses de Postes Canada, oublier cette loi spéciale, lever le lock-out, demander aux gens de négocier et permettre aux députés québécois d'aller fêter la fête nationale.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a beaucoup parlé des droits des travailleurs aujourd'hui et je veux faire état d'une inquiétude exprimée par un électeur de ma circonscription qui est aussi un travailleur.
Je vous encourage fortement à légiférer pour mettre fin immédiatement à la grève des postes. Je dirige les services financiers d'une entreprise qui emploie environ 80 personnes au Canada. Nous fournissons nos produits à beaucoup de petites entreprises qui nous paient par chèque, qu'ils envoient par la poste. Au cours des trois premiers jours de la grève/lock-out, nous avons accumulé tant de retard sur nos comptes à recevoir que notre ligne de crédit est maintenant utilisée au maximum [...] Nous risquons sérieusement la faillite si la situation n'est pas réglée immédiatement.
Pourquoi le député ne reconnaît-il pas que le projet de loi est nécessaire pour protéger les droits de tous les travailleurs canadiens?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. J'apprécie le message qu'elle vient de lire. Je comprends la situation difficile dans laquelle l'entreprise de cette personne se trouve. Effectivement, ce n'est pas drôle.
Je voudrais juste rectifier un fait: il y a un mot qui pose problème dans le petit message que cette personne a envoyé. Il ne s'agit pas d'une grève, mais d'un lock-out. La responsabilité est du côté de l'employeur. La responsabilité est du côté du gouvernement conservateur. Qu'on rende service à cet électeur, qu'on lève le lock-out!
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie pour son intervention sur Postes Canada. Cette société a fait 281 millions de dollars l'an dernier. Ce système est l'un des meilleurs au monde. Selon mon collègue, pourquoi le gouvernement conservateur a-t-il voulu créer un crise avec les employés de Postes Canada? L'a-t-il fait exprès?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de cette excellente question.
C'est un départ très inquiétant de la part de ce nouveau gouvernement conservateur majoritaire, qui semble être extrêmement fier d'avoir eu un mandat fort, comme il se plaît à le répéter toutes les deux questions qu'on lui pose. Ça commence mal: les premières mesures qui concerne les relations de travail, les syndicats et les travailleurs, c'est de l'affrontement. Ce n'est pas faire montre de respect.
Le gouvernement conservateur, qui est un gouvernement de droite, envoie le message suivant à l'ensemble des travailleurs et des travailleuses, du mouvement syndical au pays, du mouvement associatif et de défense des droits: faites attention au cours des quatre prochaines années. On ne vous aime pas. On va être sur votre dos et on va essayer de vous casser.
Mais nous, au NPD, on sait de quel côté on se tient. On est du côté des travailleurs et des travailleuses, des familles et du monde ordinaire. On va continuer à se battre pour défendre et faire respecter leurs droits.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté les néo-démocrates se lancer des fleurs et dire à quel point ils sont de grands champions de la démocratie, qu'ils croient à un véritable esprit démocratique et que tout le monde devrait avoir le droit de voter et le droit à l'autodétermination. Je ne les ai pourtant pas entendus prendre la parole pour rappeler au président du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes que ses membres ont le droit de voter sur l'un ou l'autre des trois offres de contrat que Postes Canada a présentées au syndicat.
Les dirigeants syndicaux ont refusé de permettre à leurs membres de voter sur l'un ou l'autre des contrats offerts. D'autres députés m'ont fait savoir qu'ils ont reçu des courriels et des appels de ces travailleurs, qui sont très indignés du fait que leur propre syndicat ne veut pas les laisser voter sur le contrat.
Le député interviendra-t-il pour faire valoir que les membres du syndicat méritent d'avoir le droit de voter sur un contrat?
[Français]
Monsieur le Président, j'apprécie beaucoup cette question fort pertinente qui me permet de rectifier certaines choses. Mon honorable collègue est peut-être peu au courant des relations de travail.
J'ai eu la chance, au cours des neuf dernières années, de travailler comme représentant syndical pour le Syndicat canadien de la fonction publique. Je peux l'assurer que les institutions démocratiques des syndicats sont toujours bien vibrantes et vivantes et qu'elles respectent le droit d'expression de leurs membres.
Dans le processus normal d'une négociation, les membres se sont exprimés sur leur cahier de demandes, ils ont participé au processus, ils ont été consultés, ils ont voté sur leur exécutif, sur le comité de négociation et pour un mandat de grève. Ensuite, il appartient au comité de négociation de voir si c'est dans l'intérêt des membres de présenter ou non une offre patronale lors d'une assemblée générale. C'est leur stratégie, leur décision, et on la respecte. Ils ont un mandat démocratique légitime.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureuse d'intervenir après le député de Rosemont—La Petite-Patrie pour parler de la motion.
Je tiens tout d'abord à signaler que j'ai honte que nous ayons à débattre de cette motion relative au projet de loi de retour au travail et que la toute première priorité du gouvernement conservateur consiste à forcer le retour au travail des travailleurs et à leur refuser une chance équitable de participer aux négociations collectives.
J'ai été élue pour la première fois en 1997. En décembre, cette année-là, le gouvernement avait présenté un projet de loi semblable pour forcer les membres du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes à reprendre le travail. En ce temps-là, toutefois, il s'agissait d'un gouvernement libéral. Voilà qui est ironique. Le projet de loi d'aujourd'hui ressemble beaucoup à celui de 1997. Par rapport au projet de loi actuel, celui des libéraux prévoyait les mêmes amendes incroyables et scandaleuses, soit 50 000 $ pour les dirigeants syndicaux et 100 00 $ pour le syndicat lui-même, ainsi que le même genre de restrictions concernant l'arbitrage. Il prévoyait aussi des salaires réduits par rapport à ce qui avait été négocié. Quelle ironie d'entendre aujourd'hui des députés libéraux manifester leurs états d'âme sur le projet de loi actuel en omettant de nous parler de ce qu'ils ont fait en 1997! Je voulais simplement évoquer ce souvenir parce que j'étais une nouvelle venue à la Chambre à l'époque et je me rappelle que le débat avait duré toute la nuit, cette fois-là aussi.
Je voudrais commencer par remercier les travailleurs des postes. Je pense qu'ils se sont fait vraiment rudoyer par les députés conservateurs aux Communes. Ils ont été diffamés et diabolisés. On les présente comme les méchants alors qu'en fait, le syndicat et ses membres veulent simplement une convention collective équitable. Ils ne veulent pas d'un projet de loi imposant le retour au travail. Ils sont prêts à retourner négocier.
Regardez ce qui se passe sous nos yeux. Le gouvernement conservateur présente un projet de loi massue, faisant l'objet de la motion no 3, dont nous débattons actuellement. Ce projet de loi soumet les travailleurs à des contraintes telles, dans leurs négociations collectives, que cela revient à dire qu'il n'y aura plus de négociations collectives.
Je tiens à le mentionner, car certains députés conservateurs prétendent que le projet de loi s'applique uniquement à la situation actuelle et aux travailleurs des postes et que personne d'autre n'est touché, sauf, évidemment, les gens dont ils lisent les messages. Mais en fait, le projet de loi imposant le retour au travail concerne tous les travailleurs du pays.
Les députés pourraient être surpris d'apprendre que, même aujourd'hui, le Canada n'est pas signataire d'une convention très importante de l'Organisation internationale du travail, à savoir la convention no 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective. Par conséquent, ce droit n'est même pas inscrit dans les pratiques canadiennes. Est-il donc surprenant que nous observions cette attaque contre les travailleurs canadiens? Ce qui arrive à ces travailleurs n'est qu'un aperçu de l'avenir. C'est pourquoi nous devrions être très troublés et préoccupés par cette mesure législative et les répercussions qu'elle pourrait avoir sur d'autres travailleurs, qu'ils soient visés par une convention collective ou non.
Nous devrions également nous inquiéter des répercussions de cette mesure sur les pensions. Tous les Canadiens se préoccupent de ce qui va arriver à leur régime de pensions. Un des points de litige dans la ronde actuelle de négociations porte sur le fait que l'employeur tente de changer le régime de pensions de manière à ce que les travailleurs ne sauront plus avec certitude à quoi s'attendre lorsqu'ils prendront leur retraite.
C'est quelque chose d'essentiel pour tous les travailleurs canadiens, qu'ils soient syndiqués ou non. Le fait que l'employeur, qui est une société d'État contrôlée par le gouvernement, tente d'imposer sa volonté et affirme qu'il va changer le régime de pensions est une indication de ce qui risque de se produire.
Les députés néo-démocrates savent qu'ils doivent se battre bec et ongles aux côtés des syndicats et des personnes progressistes du pays parce que nous voyons les signaux d'alarme et que nous observons la direction qu'emprunte le gouvernement.
Le syndicat a dû également faire face à la possibilité que l'employeur adopte un double régime de rémunération. Je le répète, nous sommes aux prises avec un employeur qui, avec l'appui du gouvernement, tente d'imposer des restrictions salariales à l'aide d'une mesure législative.
Il est scandaleux que le gouvernement lui-même propose une mesure qui réduirait le salaire proposé par l'employeur, salaire qui, en ce qui concerne les nouveaux employés, est déjà inférieur de 20 p. 100 à ce que gagnent les employés actuels des postes. On peut voir où l'on s'en va.
Je trouve très ironique que le gouvernement, d'une part, affirme s'intéresser à la reprise et la stabilité économiques et, de l'autre, prenne des mesures qui affaiblissent le salaire et les conditions de travail et qui rendent la situation plus difficile et plus imprévisible pour les travailleurs, qu'ils soient syndiqués ou non.
Voilà en quoi consiste ce projet de loi de retour au travail. On prétend qu'il s'agit d'un cas particulier et qu'on ne devrait pas s'inquiéter. Dans le débat qui a commencé aujourd'hui et qui se poursuivra pendant plusieurs jours, il deviendra très clair que la mesure aura des répercussions beaucoup plus vastes sur tous les travailleurs du pays et que nous devrions nous en préoccuper.
Aujourd'hui, à la Chambre, j'ai présenté deux projets de loi d'initiative parlementaire portant sur ce que nous appelons la condition sociale, c'est-à-dire la reconnaissance selon laquelle les personnes qui sont pauvres et qui touchent un faible revenu sont exposées à une discrimination fondée sur les circonstances économiques. Je constate qu'il y a un lien entre, d'une part, la présentation de ces projets de loi, dans l'intention de faire en sorte que les personnes désavantagées sur le plan économique ou qui vivent en-deçà du seuil de la pauvreté ne soient pas victimes de discrimination, et, d'autre part, l'intention du gouvernement dans son projet de loi de retour au travail.
Tout le monde écope quand la politique publique empiète de plus en plus sur les droits des gens, fait diminuer les salaires et illustre une intolérance à l'égard des négociations collectives. Lorsque les syndicats arrivent à leurs fins et les salaires minimums augmentent, tous les travailleurs du pays sont avantagés, y compris ceux qui vivent en-deçà du seuil de la pauvreté et qui tirent le diable par la queue avec le salaire minimum, que ce soit 8 $, 9 $ ou 10 $, selon la région.
Toutes ces questions sont liées. Nous pouvons voir que la mesure qui sera présentée après le vote ce soir — en supposant que la motion soit adoptée — aura une incidence énorme non seulement sur les membres du STTP mais aussi sur les travailleurs en général. Les acteurs du mouvement syndical suivent la situation de très près. Ils sont très préoccupés par ce qui se passe.
J'ai remarqué qu'un syndiqué, Fred Wilson, qui travaille au SCEP, avait écrit dans un blogue sur rabble.ca:
[...] les conservateurs ont complètement pipé les dés. L'issue est désormais établie; la libre négociation collective ne peut plus rien donner.
J'abonde dans le même sens. Je ressens un sentiment de honte et de détresse quand je vois où nous nous dirigeons.
Le gouvernement n'avait pas à intervenir. On entend souvent que les conservateurs n'aiment pas intervenir sur le marché. Pourquoi dans ce cas ont-ils décidé d'intervenir en prenant parti pour Postes Canada? Pourquoi n'ont-ils rien dit à propos du lock-out actuellement imposé aux travailleurs?
Nous avons entendu les uns après les autres les députés conservateurs attaquer le syndicat et ceux qui essaient d'obtenir une bonne entente auprès de leur employeur. Or je n'ai pas entendu un seul mot de ces députés sur ce qu'a fait l'employeur. La réalité est que le gouvernement soutient l'employeur. Le gouvernement dit qu'il est du côté de Postes Canada à 100 p. 100. Où est l'équilibre? Qu'en est-il du principe d'équité qui devrait exister?
Nous sommes totalement opposés à cette motion. Nous sommes contre l'imposition de la clôture pour limiter le débat sur le projet de loi dont nous serons saisis ce soir.
Nous croyons dans la négociation collective. Nous défendons les droits des travailleurs d'obtenir une entente équitable selon l'Organisation internationale du travail. Nous appuyons la Convention no 98 comme tous les gens de ce pays devraient d'ailleurs le faire. Nous exigeons que le gouvernement respecte ces droits, qu'il réfléchisse à la position qu'il prend et qu'il impose de façon si inéquitable et discriminatoire.
Monsieur le Président, ma collègue siège depuis longtemps dans cette enceinte et je respecte énormément son point de vue et ses observations à l'égard de cette mesure législative.
Je suis passablement préoccupé par la position des néo-démocrates. Ils ne parlent jamais de la viabilité de Postes Canada en tant qu'entreprise qui fournit des services aux Canadiens.
Un timbre de première classe coûte actuellement 59 ¢. Le prix semble monter chaque année. À mon avis, le prix des timbres est vraisemblablement très élevé pour les gens à faible revenu. Les néo-démocrates ne parlent jamais de cela.
On n'entend jamais les néo-démocrates dire qu'ils se préoccupent de la viabilité à long terme de Postes Canada. Dans une certaine mesure, il s'agit d'un monopole. De nombreux Canadiens ne peuvent compter sur les services d'aucun autre fournisseur que Postes Canada pour la livraison du courrier ordinaire.
On a entendu parler de l'incidence de ce conflit sur les petites entreprises et sur les groupes communautaires qui comptent sur le service postal pour leurs activités de financement et qui reçoivent par courrier des dons grandement nécessaires.
Comment se fait-il qu'on n'entend jamais certains députés, notamment la députée de Vancouver-Est, exprimer des préoccupations au sujet de la viabilité à long terme de Postes Canada?
Monsieur le Président, il est possible que le député n'ait pas été présent toute la journée à la Chambre, mais moi je l'ai été, car j'étais de service aujourd'hui. J'ai suivi le débat et j'ai écouté les interventions des députés néo-démocrates qui, les uns après les autres, ont parlé de la viabilité de la Société canadienne des postes et du fait qu'elle a réalisé des profits de 281 millions de dollars l'année dernière. Année après année, cette société réalise des profits. Ces sommes sont versées dans les recettes générales. Il faudrait sans doute réinvestir au moins une partie de ces fonds dans la société pour améliorer les conditions et le milieu de travail de ses employés.
Nous croyons vraiment que Postes Canada est viable. En fait, nous affirmons exactement le contraire de ce que dit le député. La société est viable. Pourquoi le gouvernement cherche-t-il à l'abolir? Pourquoi cherche-t-il à nuire aux travailleurs qui livrent quotidiennement notre courrier dans des conditions météorologiques parfois extrêmement difficiles?
Pour ce qui est des tarifs postaux, les députés néo-démocrates, encore une fois, ont signalé les uns après les autres aujourd'hui qu'ils figurent parmi les plus abordables du monde. Dans bien des pays, les tarifs sont beaucoup plus élevés.
Je ne crois pas que les faits qu'avance le député sont exacts.
Monsieur le Président, j'ai été un peu déçu des observations faites par la députée de Vancouver-Est.
Nous, les libéraux, n'appuyons pas le projet de loi proposé par le gouvernement. Je dois dire que la députée n'est pas la seule. Le NPD essaie de nous faire croire qu'il n'y a aucune différence entre la mesure législative de 1997 et celle dont nous sommes saisis aujourd'hui. La députée peut sûrement comprendre la différence entre un lock-out et une grève. Aujourd'hui, c'est un lock-out. À l'époque, c'était une grève.
Elle peut sûrement comprendre la différence entre les deux mesures législatives. Elle n'a qu'à lire la mesure législative proposée en 1997 et la comparer à celle d'aujourd'hui.
Je me soucie des travailleurs. Je me soucie des Canadiens qui attendent de recevoir leur courrier. À mon avis, il est important que nous précisions certains faits.
Selon la députée, y a-t-il des circonstances où le NPD serait disposé à appuyer le projet de loi forçant le retour au travail?
Monsieur le Président, je ne faisais que donner suite aux observations faites par des députés libéraux mardi et aujourd'hui. J'ai entendu le leader parlementaire des libéraux dire plus tôt aujourd'hui que, selon lui, le projet de loi tourne l'arbitrage en dérision, et je suis tout à fait d'accord avec lui.
J'ai simplement fait remarquer qu'en 1997, un projet de loi très semblable avait également limité le pouvoir discrétionnaire de l'arbitre. Je trouve ironique et surprenant que les libéraux jugeaient cela acceptable à l'époque, mais plus aujourd'hui.
Quand nous avons commencé à débattre de cette motion mardi, j'ai entendu le chef intérimaire du Parti libéral exprimer des préoccupations au sujet des salaires, notamment du fait que les salaires proposés dans le projet de loi sont inférieurs à ce qui avait été proposé. Là encore, je suis d'accord. En 1997, on avait également la même situation et, à ce qu'il paraît, les libéraux ne s'en souciaient pas.
Bref, je ne fais que donner suite aux observations des libéraux pour mettre en évidence l'incohérence de leurs arguments.
Monsieur le Président, c'est un plaisir de parler de l'enjeu qui nous occupe. Je préférerais que nous n'ayons pas à en discuter à la Chambre, mais nous devons le faire, hélas.
Je tiens à remercier la ministre du Travail d'avoir présenté lundi soir la mesure législative qui, dans les circonstances, est sans doute nécessaire au rétablissement d'un service essentiel aux Canadiens.
Ma circonscription est rurale. Depuis le début de la grève tournante, puis depuis le lock-out, je suis submergé de commentaires venant de mes électeurs, en particulier de ceux qui dirigent une petite ou une moyenne entreprise. Ces entreprises forment l'essence même du Canada.
Avant de poursuivre, je tiens à donner un exemple des commentaires que je reçois. Rebecca me fait part de ceci:
Moi qui suis propriétaire d'une petite et jeune entreprise qui vend sur Internet, je peux garantir que l'interruption de la livraison du courrier a presque tué mon entreprise. [...] Je ne reçois aucune commande, et mes clients vont ailleurs. La livraison par messager me coûterait beaucoup trop cher. J'espère que le gouvernement majoritaire pourra mettre rapidement un terme à ce conflit de travail.
Voilà l'exemple parfait du genre de commentaires que je reçois.
Lundi soir, après le dépôt de la mesure législative par la ministre, un sondage effectué par une source indépendante a révélé que 70 p. 100 des Canadiens appuyaient la mesure. Bon nombre des résidants de ma circonscription partagent le même point de vue.
Je demande à mes collègues de penser à la dernière fois qu'ils ont dû faire face à une panne d'électricité, à une interruption temporaire de l'alimentation en eau, à un arrêt des ascenseurs de leur immeuble ou à une défaillance de leurs réseaux informatiques. Nous avons tous traversé des situations semblables. Même une brève interruption d'un service ou d'un système sur lequel nous comptons peut nous causer beaucoup de stress. Plus l'interruption est longue, plus notre qualité de vie est touchée.
Lorsqu'un élément essentiel de notre infrastructure tombe en panne ou est mis hors service, certaines personnes en souffrent plus que d'autres. Les pauvres, les gens âgés et les handicapés sont moins en mesure de s'adapter, car ils ont moins de solutions de rechange à leur disposition. Les Canadiens qui vivent dans des milieux ruraux, comme les électeurs de ma circonscription très rurale, Bruce—Grey—Owen Sound, en ont encore moins.
Lorsqu'un service ou un système de base tombe en panne ou est retiré, tous les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement intervienne rapidement pour le remettre en service, même si des mesures draconiennes sont requises.
Notre gouvernement croit que, si cet arrêt de travail se prolonge, il pourrait occasionner des difficultés financières à beaucoup de gens. Il nuira grandement à notre économie, car de nombreuses entreprises commencent seulement à se rétablir, et elles seront durement frappées de nouveau par l'absence de services postaux. Il causera également des ennuis aux gens ordinaires qui comptent sur la poste.
D'aucuns disent que nous pouvons nous passer des services postaux pendant un certain temps. C'est peut-être vrai, car il y a toujours d'autres solutions. Certaines personnes et certaines entreprises parviendront relativement aisément à tenir le coup, car elles ont d'autres options. Mais celles-ci ne sont pas disponibles ou abordables pour tous, en particulier pour les Canadiens qui vivent dans des milieux ruraux. Il n'y a aucune raison pour que souffrent les Canadiens ordinaires, qui ne jouent aucun rôle dans le conflit qui oppose Postes Canada au STTP.
Les grèves éclair ou surprise sont imprévisibles; personne ne peut vraiment s'y préparer. Cependant, cet arrêt de travail n'était ni inattendu, ni inévitable. Notre gouvernement a certainement fait tout ce qu'il pouvait pour éviter une grève ou un lock-out. Cela fait des mois que nous travaillons avec Postes Canada et le STTP et que nous tentons de les aider à parvenir à une entente. Nos efforts ont été inutiles.
Maintenant, les Canadiens veulent que nous agissions, car le coût qu'entraîne cette grève pour notre économie et notre société est devenu insoutenable. Le gouvernement du Canada n'est pas impuissant; il a des moyens à sa disposition pour résoudre ce conflit. D'ailleurs, je souligne que le Code canadien du travail prévoit des recours juridiques à cet égard. Nous avons le droit et l'obligation d'user de nos pouvoirs pour présenter une mesure législative visant à mettre fin à l'arrêt de travail et à nommer un arbitre. Il est temps d'agir.
Voilà pourquoi le gouvernement a présenté le projet de loi C-6 et qu'il prend des mesures décisives au nom de tous les Canadiens.
Le projet de loi imposerait la signature d'une nouvelle convention collective d'une durée de quatre ans et prévoit des majorations salariales. Oui, des majorations. On parle de majorations de 1,75 p. 100 à compter du 1er février 2011, de 1,5 p. 100 à compter de février 2012; de 2 p. 100 à compter de février 2013 et d'un autre 2 p. 100 à compter de février 2014. Le projet de loi impose également le choix de l'offre finale, un mécanisme exécutoire, pour toutes les questions qui font toujours l'objet d'un différend.
Pour choisir l’offre finale, l’arbitre devrait se fonder sur la nécessité de conditions de travail qui sont compatibles avec celles de secteurs postaux comparables. Il veillerait également à assurer la viabilité économique et la compétitivité à court et à long terme de la Société canadienne des postes ainsi qu'à maintenir la santé et la sécurité de ses travailleurs et la viabilité de son régime de pension.
De plus, la nouvelle convention collective ne devrait pas diminuer le ratio de solvabilité du régime de pension, et la Société canadienne des postes se devrait, sans recours à des hausses indues de tarifs postaux, d’être efficace, d’accroître sa productivité et de respecter des normes de service acceptables.
Les Canadiens ont été patients, mais leur patience a des limites. Le Canada se remet lentement, mais sûrement, d'une profonde récession. Voilà pourquoi j'invite mes collègues à se joindre à moi pour appuyer le projet de loi C-6. Aidons Postes Canada à réorienter ses activités et à établir un service postal pour le XXIe siècle. Maintenons les Canadiens au travail. Protégeons la distribution du courrier en zone rurale.
Je désire rappeler à mes collègues que cette situation a des répercussions encore plus négatives qu'on pourrait le croire sur la distribution du courrier dans les régions rurales. J'aimerais que les députés y réfléchissent bien. Ce sont les régions rurales qui seront les plus durement touchées par ce conflit, et ce, pendant longtemps. Voilà une autre raison justifiant l'adoption de cette mesure législative.
J'ai parlé de nombreuses personnes de ma circonscription qui ont communiqué avec moi. Des aînés qui ont un revenu de pension fixe ont aussi communiqué avec moi. Même si je n'entrerai pas les détails en ce qui concerne leur pension, voici ce que Joel et Greta m'ont écrit:
Les personnes âgées qui ont un revenu de pension fixe [...] ont de la difficulté à concevoir que des personnes qui gagnent plus de 50 000 $ ne sont pas satisfaites de leur salaire. L'un de mes petits-fils était très heureux de trouver un emploi d'été qui lui permettra de travailler 3 jours par semaine et de gagner 12 $ l'heure.
Ils soulignent les difficultés, mais surtout, si l'on lit entre les lignes, on comprend que leur petit-fils, qui vient tout juste de faire son entrée sur le marché du travail, sait à quel point il a de la chance d'avoir décroché cet emploi dans le contexte économique actuel.
Une autre personne, Kathie, m'a écrit ceci:
J'ai très hâte que le conflit se termine. Je suis propriétaire d'une toute petite entreprise et j'attends qu'on me paie des factures totalisant 2 000 $. Je ne suis certainement pas la seule dans cette situation, ce qui démontre l'urgence de régler ce conflit dans les plus brefs délais.
J'essaie vraiment de me ranger du côté des travailleurs [...] mais les petites entreprises du Canada ont besoin de leurs services.
Je demande donc au Parlement d'adopter une loi en vue de mettre fin au lock-out. [...]
Une autre personne, Lisa, oppose les services offerts en milieu urbain à ceux offerts en milieu rural, ce dont j'ai déjà parlé. Elle m'a écrit ceci:
Il est facile de se rendre à une boîte postale multiple en ville, car il y en a partout, ce qui n'est pas le cas dans les régions rurales. Les gens devront prendre leur voiture et conduire de longues distances pour obtenir leur courrier. Ce n'est pas juste. Je vous remercie de votre appui.
Si j'ai lu ces lettres, c'est parce que je veux souligner non seulement les problèmes posés par ce conflit de travail, mais aussi l'ensemble des problèmes, ainsi que les différences entre les régions urbaines et les régions rurales. Bon nombre de députés des deux côtés de la Chambre proviennent de circonscriptions très rurales, tout comme moi, et cette situation causera du tort à leurs électeurs à long terme.
Monsieur le Président, je me demande de quelle planète vient le député. Il s'agit d'un lock-out, et non pas d'une grève. C'est l'employeur qui a mis les travailleurs dehors de façon permanente et qui a interrompu l'ensemble des services postaux.
Durant les négociations, le syndicat a déclenché des grèves tournantes, évitant ainsi d'interrompre les services postaux. Le but était d'attirer l'attention sur les problèmes. Le syndicat a même convenu de distribuer des chèques, notamment les chèques de pension pour les aînés. On veut nous faire croire que ce sont les travailleurs syndiqués qui y sont pour quelque chose. Ce n'est pas leur faute. Ils ont été mis en lock-out par l'employeur, avec l'appui du gouvernement.
Monsieur le Président, mon collègue dit des demi-vérités. Le fait est que cela a commencé par des grèves tournantes. Dès le début du conflit, mes électeurs m'ont dit quelles étaient les répercussions sur eux. Il est vrai qu'on distribuait quand même quelques lettres, mais il ne faut pas croire pour autant que ces grèves tournantes n'ont pas interrompu les services dans différentes régions du pays.
Quand j'ai eu vent des grèves tournantes, j'ai su qu'elles mèneraient à un lock-out ou, du moins, c'est ce que j'ai soupçonné.
Je ne prends position ni d'un côté ni de l'autre. En somme, les travailleurs doivent retourner au travail, poursuivre les négociations et en venir à un règlement convenable.
Monsieur le Président, nous avons beaucoup entendu parler des travailleurs et, bien entendu, l'opposition semble faire abstraction des 34 millions de Canadiens qui dépendent des services postaux. L'opposition ne tient pas à parler de cela. Dans la ville où je réside, Stouffville, les travailleurs portent une pancarte qui indique qu'ils ne désirent rien d'autre que de retourner au travail. Nous savons à quoi joue le NPD. Il appuie le syndicat. Il ne soutient pas véritablement les travailleurs de Postes Canada, car il ne s'est jamais vraiment intéressé à leurs besoins. Si c'était le cas, il inciterait ses amis syndicalistes à autoriser les travailleurs à voter sur le contrat qu'ils souhaitent accepter. Ainsi, ils pourraient recommencer à livrer le courrier.
Le député pourrait-il nous expliquer pourquoi, selon lui, le NPD est tellement résolu à appuyer les chefs syndicaux, plutôt que les gens qui, en fait, souhaitent livrer le courrier au Canada?
Monsieur le Président, c'est ce que j'appellerais la huitième merveille du monde. Les noms des chefs syndicaux ne figuraient peut-être pas en tant que candidats du NPD sur les bulletins de vote, du moins pas par écrit, mais je pense que nous savons qu'ils étaient présents.
Nous sommes ici pour appuyer l'ensemble des citoyens de notre pays. Un conflit qui a des répercussions sur les Canadiens moyens fait rage au Canada. Le système postal est un service public et, compte tenu de l'état toujours fragile de notre économie, nous ne pouvons pas nous permettre cet arrêt de travail et cette grève. C'est l'effet conjugué de toutes ces questions qui est en jeu. Nous pouvons nous efforcer de couper les cheveux en quatre, mais les choses sont ce qu'elles sont.
Au stade où nous en sommes, nous devons adopter la mesure législative et forcer ces gens à retourner au travail afin que nos petites et moyennes entreprises ainsi que les Canadiens en général puissent survivre et reprendre leurs activités.
Monsieur le Président, j'ai écouté l'intervention de mon ami, le député de Bruce—Grey—Owen Sound, et l'argument que le député d'Oak Ridges—Markham tente de faire valoir au sujet du retour au travail des travailleurs.
En fait, quand les travailleurs ont rencontré M. Chopra, ils lui ont clairement signalé qu'ils retourneraient travailler, qu'ils le voulaient et qu'ils le feraient selon les conditions prévues dans l'ancien contrat. Ils se sont montrés très clairs à ce sujet. Ils ne veulent pas être en arrêt de travail. Nous avons des travailleurs blessés qui ne bénéficient pas d'une couverture médicale. Ils ont besoin d'acheter des médicaments. Ils ont des enfants à nourrir. Ils ne bénéficient plus de ces avantages pendant qu'ils sont en lock-out. Ils ont offert de retourner au travail.
Toutefois, sachant que le gouvernement présenterait ce projet de loi, mon ami ne voit-il pas que les conservateurs n'ont pas ménagé la chèvre et le chou et qu'ils ont clairement favorisé la société dans le cadre de ce projet de loi?
Monsieur le Président, je remercie mon bon ami et collègue de Cape Breton—Canso. Je suis déjà allé dans sa circonscription. C'est une très belle région du monde, mais tout comme la mienne, elle se distingue par son caractère très rural. Par conséquent, je suis persuadé qu'il comprend à quel point cet arrêt de travail sera pénible pour les électeurs de sa circonscription.
Pour ce qui est des travailleurs qui veulent retourner au travail, de nombreux employés de Postes Canada m'ont dit également qu'ils aimeraient retourner au travail, mais c'était après avoir pris conscience que des grèves tournantes entraîneraient forcément un lock-out. Bref, je pense que bon nombre d'entre eux le regrettent.
En définitive, nous voulons tous qu'ils retournent au travail, mais nous ne voulons pas qu'ils le fassent et reprennent leurs grèves tournantes, ce qui risque fort probablement de se produire.
Nous sommes actuellement saisis du projet de loi C-6 et j'exhorte encore une fois mes collègues à l'appuyer aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais demander à mon honorable collègue de l'autre côté s'il peut parler davantage de l'importance de la division dans la stratégie des conservateurs: le monde rural contre le monde urbain, les syndiqués contre les non-syndiqués, ceux qui ont des fonds de pension et un salaire décent contre ceux qui en arrachent pour vivre.
J'aimerais qu'il m'explique à quel point c'est important de diviser la population dans un débat comme ça. Ne serait-il pas mieux de chercher à égaliser les chances de tout le monde plutôt que d'enlever des avantages à ceux qui en ont? Ne peut-on pas essayer d'établir une certaine égalité dans la société plutôt que de chercher à diviser?
[Traduction]
Monsieur le Président, je souhaite à mon collègue la bienvenue en ce haut lieu qu'est la Chambre des communes du Canada.
Je vais renvoyer la question au député. Nous vivons dans une démocratie au Canada; à l'heure actuelle, 70 p. 100 des Canadiens ont manifesté à maintes reprises leur appui à cette mesure. Je pense que le député essaye de nous dire, de façon détournée, qu'on devrait donner gain de cause à 30 p. 100 de la population et ne pas tenir compte des 70 p. 100 qui reste, mais ce n'est pas comme ça que cela marche. Dans une démocratie, la majorité l'emporte. Soixante-dix pourcent des Canadiens veulent qu'on mette fin à cet arrêt de travail, et c'est précisément ce que nous comptons faire.
Monsieur le Président, je n'avais pas l'intention de mentionner les bombardements qui se poursuivent en Libye, mais 70 p. 100 des Canadiens s'opposent à cela également.
Je suis d'accord pour dire que Postes Canada joue un rôle encore plus essentiel dans la vie des personnes vivant dans les régions rurales. Je viens moi-même d'une région rurale. Ce qui nous préoccupe davantage dans le dossier de Postes Canada, c'est de savoir si le gouvernement fédéral compte vraiment maintenir un service public dans toutes les régions du pays.
Postes Canada a perdu certaines de ses divisions les plus rentables au profit de compagnies comme UPS et FedEx. Je pense que le débat sur le projet de loi de retour au travail pourrait s'élever au niveau d'une analyse. Comment protéger Postes Canada? Comment veiller à ce que cette société demeure publique? Comment assurer le service dans les régions rurales?
Ne pouvons-nous pas atteindre un compromis en nous entendant sur un projet de loi de retour au travail qui ne mine pas les droits des travailleurs qui appartiennent à ce grand syndicat?
Monsieur le Président, je pense que moi et la députée, qui est venue dans ma circonscription à quelques reprises, avons un point en commun: nous nous soucions de ces travailleurs. Aujourd’hui, ils ne touchent aucun salaire en raison du lock-out, mais, au début, ils faisaient des grèves tournantes. Encore une fois, je ne prendrai pas parti, mais tant le syndicat que le patronat ont leurs torts et la situation a dégénéré. Nous allons leur dire de s’asseoir à la table de négociation pour régler le conflit.
La députée parle de préserver la livraison du courrier en régions rurales. Je n’ai cessé de me battre pour sauver les services postaux en régions rurales depuis que je siège à la Chambre des communes, soit depuis sept ans. Les employés, cadres et non cadres, de Postes Canada, devraient comprendre que l’arrêt de travail et les grèves tournantes, tout le bataclan, nuiront à long terme à la viabilité de la livraison du courrier en régions rurales. Si je suis en faveur d’un retour au travail de ces employés, c’est surtout pour que les entreprises et les électeurs de ma circonscription n’aient pas à en souffrir plus longtemps.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Centre.
[Français]
C'est mon premier discours à la Chambre après l'élection de 2011. Je suis très fier de représenter le grand comté de Timmins—Baie James. J'offre mes félicitations à la communauté franco-ontarienne pour la célébration de la fête de la Saint-Jean-Baptiste. J'ai beaucoup de respect pour la communauté franco-ontarienne, pour son identité et sa langue.
[Traduction]
J’aimerais être sur place, avec eux, mais ils savent pourquoi nous sommes ici. Nous sommes ici pour défendre un principe qui a été merveilleusement défini par le député de Bruce—Grey—Owen Sound qui, selon moi, nous a enfin révélé le point de vue conservateur.
Il a parlé de ces aînés de sa circonscription qui lui ont dit qu’ils étaient extrêmement heureux que leur fils se soit trouvé un emploi à 12 $ l’heure, trois jours par semaine, et qu’il devrait s’estimer chanceux d’avoir un emploi. J’ai déjà entendu ce genre de discours issu tout droit d’une mentalité ressemblant à celle du Tea Party républicain, selon laquelle il faut s’estimer chanceux d’avoir ce qu’on daigne vous donner.
Aucun aîné n’est venu me voir pour me dire qu’il était extrêmement heureux que son fils adulte ne puisse trouver plus de trois jours de travail par semaine. Les aînés de ma circonscription se demandent ce qui s’est produit dans notre pays pour que leur fils ou leur fille de 28 ans doive toujours habiter chez eux parce qu’il ou elle doit se débrouiller avec le salaire minimum. Ils me disent que, lorsqu’ils étaient plus jeunes, ils ont créé un régime de retraite au Canada, mais ils savent que leurs enfants ne jouiront pas du même genre de retraite ou du genre de vie pour lequel ils ont lutté. Que s'est-il produit dans notre pays?
On peut entendre les députés d'en face faire des commentaires suffisants au sujet des chefs syndicaux et dire que les gens de la campagne sont en quelque sorte harcelés par les gens des villes, d’où la division et la discorde.
Dans l'autobus, j’ai entendu les députés du Parti conservateur parler des enfants de chienne, les travailleurs. C’était leur attitude. Ils sont arrivés et ils étaient pleins de suffisance. Ils ont besoin de quelqu’un à blâmer de façon à pouvoir prétendre qu’ils ne prennent pas parti. Le message était clair: une société d'État paralyse les services...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Vous voudrez peut-être vérifier et trancher, mais je ne crois pas que « enfants de chienne » constitue un langage parlementaire approprié, qu'il soit employé directement ou attribué à d'autres.
Aussi, j'ai peine à croire qu'il est juste d'attribuer des propos à des personnes qui ne sont peut-être pas ici pour se défendre. Le député devrait observer un certain décorum à la Chambre.
Je prends note de la préoccupation soulevée par le député d'Essex et je mets en garde le député et tous les députés...
Monsieur le Président, j'ai tant de respect pour la Chambre que jamais je ne traiterais un député d'enfant de chienne. Par politesse, je ne nommerai jamais les députés qui utilisent un tel langage. Je tiens compte de votre mise en garde et j'estime que c'est très important.
Toutefois, cette crise fabriquée de toute pièce montre bien le mépris sous-jacent. Je regarde les députés d'en face et je vois l'ancienne équipe de démolisseurs de Mike Harris. Les membres de cette équipe sont tous assis là. J'ai été témoin des dommages qu'il ont causés en Ontario. La seule personne qu'il manque pour compléter le tableau est le célèbre John Snobelen. John Snobelen était tout un personnage. Il s'est emparé du système d'éducation et, sans savoir qu'il était filmé, a déclaré que le gouvernement devait fabriquer une crise afin d'intervenir. Voilà ce qu'était l'ancienne équipe de démolition de Mike Harris.
Que s'est-il produit dans le cas qui nous préoccupe? Un échange avait lieu entre la direction et les travailleurs des services postaux, conformément à leur droit à la négociation collective, et ces démolisseurs ont vu là l'occasion de fabriquer une crise. Qu'ont-ils fait? Ils ont imposé un lock-out et interrompu complètement les services postaux.
Ensuite, les députés d'arrière-ban du Parti conservateur ont dit: « Regardez ce que les méchants postiers et leurs dirigeants syndicaux font à nos aînés. » Ils disent: « Regardez comment ils détruisent des entreprises. » En fait, les postiers étaient prêts à livrer les chèques de pension. Les conservateurs ont fermé Postes Canada et ils interviennent maintenant en présentant une mesure législative qui supprime des droits obtenus à la table des négociations.
Les conservateurs disent qu'ils ne prennent pas parti dans le conflit. Nous savons fort bien de quel côté ils se rangent. Ils ont toujours été du côté qui veut miner le système des pensions au Canada. Depuis qu'ils sont ici, ils ont toujours dénigré les régimes de pension à prestations déterminées.
Ils s'opposent au droit des travailleurs de se défendre. Ils nous disent que les jeunes travailleurs d'aujourd'hui devraient être tout heureux de travailler trois jours par semaine au taux horaire de 12 $. Mon grand-père travaillait trois jours par semaine dans les galeries des mines de charbon du Cap-Breton. On disait aux travailleurs qu'ils devaient se compter chanceux d'avoir un emploi. Ceux-ci ont commencé à former des syndicats parce que les hommes mouraient très jeunes. La situation était tellement grave au Cap-Breton qu'ils ont dû se rendre à Timmins pour travailler dans les mines. Les mines de Timmins étaient moins pires que celles du Cap-Breton. C'est dire à quel point la situation était dramatique. Le droit à la négociation collective a été acquis à Kirkland Lake, suite à la grève de 1941.
La bande qui s'est toujours rangée de l'autre côté traitait les travailleurs de communistes et leur disait qu'ils pouvaient se compter chanceux d'avoir des emplois. Elle a tenté d'intimider les mineurs à Kirkland Lake. Une autre bande de l'Ontario a envoyé 500 policiers armés de mitrailleuses. Ceux-ci ont marché dans la rue principale de Kirkland Lake par une température de 40° au-dessous de zéro. Le lendemain, 500 femmes et enfants ont eux aussi marché pour montrer aux policiers qu'ils ne se laisseraient pas intimider.
C'est là que le droit à la négociation collective a été acquis. Il a été gagné par des personnes qui ont par la suite été ostracisées, qui ont perdu leurs emplois et leurs maisons à cause de la grève. Toutefois, ces personnes ont fait prévaloir le principe selon lequel les travailleurs doivent pouvoir négocier en toute légalité.
Cette crise créée par le gouvernement est un premier pas. Le gouvernement est en train d'importer le principe du Wisconsin chez nous. Lorsqu'un gouvernement interrompt un service, qu'il jette le blâme sur les travailleurs et qu'il impose ensuite une entente salariale inférieure à celle qui a été négociée, il bafoue le principe fondamental pour lequel des gens de ma collectivité et d'ailleurs se sont battus et sont même morts.
Les députés savent-ils pourquoi le gouvernement pense qu'il va s'en sortir facilement? Parce qu'il estime que les Canadiens sont stupides et qu'ils voudront s'en prendre au facteur local. Mais ce n'est pas ce que je pense. Je viens d'une région rurale et je connais l'importance des services postaux en milieu rural. Que tout le monde sache ce que les gens de ma région disent. Ils s'attendaient à cette situation avec Postes Canada parce qu'ils ne croient pas aux institutions publiques.
Le prix d'un timbre à Kenabeek ou à Matachewan, en Ontario, est le même qu'au centre-ville de Montréal parce qu'il s'agit d'un système public. Toutefois, ce n'est pas rentable. Ce n'est pas suffisant pour maintenir les petits bureaux de poste ruraux. La seule raison pour laquelle les conservateurs n'ont pas commencé à faire des coupures dans ce secteur, c'est parce qu'ils savent qu'il y aura des contrecoups. C'est pourquoi ils fabriquent une crise et disent qu'ils vont arranger les choses. Ensuite, ils vont prendre des mesures pour gagner facilement de l'argent, qu'ils vont distribuer à leurs amis. Voilà le programme néo-conservateur.
Les conservateurs diront ensuite que Postes Canada n'est vraiment pas viable et, bien entendu, les dirigeants syndicaux seront blâmés une fois de plus. Résultat: la vente à rabais de la source d'argent. S'ils n'ont pas été en mesure de s'en sortir, c'est parce qu'ils savent que les Canadiens des régions rurales se battront pour leurs bureaux de poste et chasseront tout conservateur qui essaie d'y toucher. Les conservateurs avaient besoin d'une crise; eh bien, ils l'ont eue.
Les députés du NPD prendront tout le temps qu'il faudra pour en débattre. Les députés du Québec qui renoncent à leur fête nationale et nous agissons ainsi pour envoyer un signal à cette bande. Si les conservateurs s'en tirent cette fois-ci, ils s'en prendront à toutes les conventions collectives. Chaque fois qu'il y aura une grève, ils s'en prendront aux droits fondamentaux liés aux pensions et aux régimes de pension à prestations définies. Nous devons les arrêter.
Je m'apitoyais sur mon sort, en pensant que je travaillerais toute la nuit. Je commence à vieillir et je n'ai pas envie d'être encore ici à 5 h 30 demain matin. Je me disais que tout s'arrangerait à l'amiable. Toutefois, j'ai ensuite pensé à la grève de Vale Inco, à ces hommes et ces femmes qui ont manifesté pendant plus d'un an parce que le gouvernement les avait trahis. Le gouvernement a permis la vente des deux plus grandes sociétés minières au monde, Falconbridge et Inco, à des prédateurs. J'ai vu comment les travailleurs de la section locale 6500 se sont tenus debout, parce que c'était la même usine que celle qui avait ruiné leur régime de pension à prestations définies et le travail qu'ils avaient accomplis pendant 50 ou 60 ans au sein du syndicat. Les travailleurs de la section locale 6500 ont manifesté pendant plus d'un an.
Je me souviens d'avoir été là-bas pendant les froids de janvier et d'avoir entendu leur slogan « Encore une journée, c'est une autre de gagnée ». Ils ont maintenu le piquet et ils ont réussi à faire reculer une des sociétés minières les plus brutales au monde. Vale a mordu la poussière, mais cette bande et l'ancien président du Conseil du Trésor, qui était leur ami, lui ont prêté main forte à chaque étape.
C'est une question de principe. Nous ne prenons pas la chose à la légère. Nous prendrons tout le temps qu'il faudra parce que nous mettons notre pied à terre. Le monde du gouvernement a tort et nous défendrons le droit à une pension et à un salaire décent dans notre pays.
Monsieur le Président, j’ai trouvé assez amusant d’écouter le débat d’aujourd’hui. Les libéraux font certaines affirmations alors qu’ils ont présenté le même genre de mesures lorsqu’ils étaient au gouvernement. Maintenant, ce n’est plus du tout la même chose.
Puis nous avons les néo-démocrates qui ont le culot de déclarer à la Chambre qu’ils sont les grands défenseurs de la fonction publique et du syndicat.
Que font-ils des travailleurs de l’Ontario qui ont souffert pendant que Bob Rae était le premier ministre néo-démocrate de l’Ontario...
À l’ordre, s’il vous plaît. Le député ne doit pas oublier que lorsqu’il fait un discours à la Chambre il ne peut pas désigner un député par son nom.
Vous avez raison, monsieur le Président. Je vais plutôt le désigner comme le premier ministre néo-démocrate de la province de l’Ontario qui a imposé le contrat social aux travailleurs ontariens.
Quel était ce contrat social? Le gouvernement néo-démocrate de l’Ontario a rouvert les conventions collectives que les travailleurs avaient signées de bonne foi en décidant qu’ils devraient prendre 12 jours de congé non payé par année et en réduisant leurs salaires.
Qui a fait cela? C’était le NPD. Certains des membres de la bande à la tête de ce terrible gouvernement font maintenant partie du caucus néo-démocrate. C’était si embarrassant pour les membres de ce parti qu’ils ont refilé aux libéraux ce chef qui dirige maintenant le Parti libéral.
Monsieur le Président, n’est-ce pas la meilleure?
Je vais répondre à cette question. Comme c’est vraiment ridicule et que je ne veux pas m’abaisser à répondre à ce genre d’attaque, voyons plutôt ce qu’il faisait lorsqu’il s’en prenait aux dirigeants syndicaux.
Vous avez là l’équipe de démolition de Mike Harris. Nous avons vu ce que les membres de son parti ont fait en Ontario. Je ne vais ni défendre ni critiquer ce que le chef libéral a fait lorsqu’il était en Ontario. Néanmoins, ce que les conservateurs ont fait en Ontario, les gens ne l’oublieront jamais. Voyez ce qu’ils ont fait du système d’éducation, du système de santé et des ressources naturelles et comment ils ont favorisé leur bande de copains et tout bradé. À quoi se résume toujours le problème? Il suffit de voir qui profite de la situation et ce sont toujours leurs copains.
J’aimerais beaucoup débattre de l’histoire de l’Ontario avec mon collègue, mais nous avons une question plus importante à examiner ici, car il s’agit de défendre les pensions des familles de travailleurs canadiens.
Monsieur le Président, j’ai une question très simple à laquelle j’ai essayé d’obtenir une réponse des autres membres du caucus néo-démocrate.
Le député croit-il que, dans certaines circonstances, le NPD pourrait envisager d’appuyer une loi de retour au travail?
Monsieur le Président, voilà une question étrange. Les gouvernements libéraux précédents se sont toujours opposés aux droits des travailleurs. Maintenant, les libéraux se rangent dans notre camp, mais souhaitent savoir s'il pourrait y avoir une possibilité plus tard de quitter le bateau. Je suis persuadé que dès que l'occasion se présentera après ce projet de loi, nous ne partagerons pas le même point de vue que les libéraux à l'égard de nombreuses questions. Je ne parlerai pas d'éventualités.
Je me réjouis néanmoins que mes collègues du Parti libéral défendent les droits des travailleurs. Il va sans dire que je suis ravi de savoir qu'ils resteront avec nous à la Chambre, soir après soir. Si nous parlons toute la nuit, peut-être trouverons-nous des situations qui donneraient au député des motifs de ne pas appuyer cette mesure législative.
Monsieur le Président, le député a parlé des droits des syndicats et de ceux des travailleurs, mais un des grands principes des négociations collectives est l'obligation imposée aux deux parties de négocier de bonne foi.
Je me demande si ce projet de loi, le lock-out, l'ordonnance de retour au travail et l'imposition d'augmentations salariales inférieures à celles qui ont été proposées à la table de négociation auront une incidence sur la bonne foi des parties.
Monsieur le Président, la bonne foi constitue un élément fondamental des négociations patronales-syndicales. Lorsqu'un gouvernement intervient, qu'il met les travailleurs en lock-out et qu'il impose une nouvelle entente salariale inférieure à celle qui avait été négociée, cela envoie un message à la direction des entreprises et aux employeurs en général.
Le gouvernement a pris parti et a outrepassé son pouvoir d'intervention. Ce faisant, il a créé un précédent fort regrettable.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Timmins—Baie James de rappeler cela à la Chambre et de lui expliquer en partie l’histoire et la tradition de la libre négociation collective ainsi que la lutte que les travailleurs ont dû livrer pour bénéficier de ce que nous considérons maintenant comme des droits et libertés fondamentales. Il s’agit du droit à la libre négociation collective et, quand les négociations achoppent, du droit des travailleurs à faire grève en tant que levier économique légitime pour exercer des pressions dans une relation de négociation qui est déséquilibrée dès le départ étant donné l’avantage évident dont bénéficie la direction.
Je voudrais toutefois commencer par rectifier certains renseignements erronés dont la ministre du Travail a fait part à la Chambre. Elle ne cesse de répéter qu’à son avis, le gouvernement impose ici, par cette loi, le choix de l'offre finale. Il se trouve que je m’y connais un peu en la matière, car c’est ce que prévoyait la loi au Manitoba pendant un certain temps et parce qu’en tant qu’ancien chef syndical, j’ai négocié des dizaines de conventions collectives. Pour certaines de ces conventions collectives, les parties que je représentais ont choisi de régler leurs négociations au moyen du choix de l'offre finale.
Cette situation n’a rien à voir avec le mode de règlement fondé sur le choix de l'offre finale, celui-ci ayant lieu uniquement lorsque les deux parties se soumettent volontairement à cette forme d’arbitrage pour régler leurs différends. Le fait est que les deux parties présentent leur dernière offre et qu’un arbitre choisit alors l’une ou l’autre. Cette mesure ne ressemble en rien au mode de règlement qui a vu le jour dans les ligues majeures de baseball où il servait à régler les conflits salariaux entre les équipes et les joueurs. Une fois que les deux parties ont réglé toutes les autres modalités et que la question d’argent reste seule en litige, elles présentent leurs meilleures propositions finales et un arbitre choisit l’une ou l’autre, mais pas une combinaison des deux.
Par conséquent, la ministre induit la Chambre en erreur si elle essaie d'assimiler à ce mode de règlement le choix de l'offre finale prévu dans le projet de loi.
La deuxième chose dont je voudrais parler est qu’a priori, cette impasse est due au fait que Postes Canada refuse ou se dit incapable de maintenir des salaires équitables ou de répondre aux exigences salariales de ses employés. Néanmoins, en réalité, depuis 10 ans ou plus, Postes Canada verse un dividende au gouvernement du Canada en réalisant des bénéfices de 200 à 300 millions de dollars par année.
Si on se reporte au mandat de Postes Canada, que je connais très bien pour avoir été porte-parole en matière de sociétés d'État, rien n'y indique que Postes Canada est censée être la vache à lait du gouvernement. Son mandat consiste à offrir les meilleurs services postaux possible au plus de gens possible et au coût le plus bas possible. En cas de surplus, l'argent devrait peut-être servir à rehausser le service de livraison du courrier que Postes Canada offre aux Canadiens, à diminuer le prix des timbres ou à faire l'acquisition de nouveaux véhicules ou de nouveaux centres de tri, et non à contribuer 200 millions de dollars annuellement aux recettes générales du gouvernement fédéral.
Si l'on additionnait les 10, 12 ou 15 ans de contribution de Postes Canada aux recettes générales à coup de 200 à 280 millions de dollars par année, on aurait un surplus accumulé de 2, 3 ou 4 milliards de dollars annuellement. Avec cette somme, Postes Canada n'aurait aucun problème à satisfaire aux demandes salariales raisonnables d'un règlement raisonnable. Je ne m'avancerai pas pour juger de ce qui est raisonnable et de ce qui ne l'est pas. Seulement, Postes Canada ne pourrait pas invoquer la pauvreté ou l'incapacité de payer si elle s'en tenait réellement à son mandat plutôt que de céder tout son argent.
Si on creuse un peu, on peut remonter à la cause première de cet assaut contre les pensions qui est, selon moi, le premier ministre non officiel du Canada, Thomas d'Aquino, et je n'ai aucune hésitation à le dire, de même que sa nouvelle incarnation, John Manley. Je dis cela parce qu'il y a 12 ans, Thomas d'Aquino a énuméré 10 ou 15 mesures que devait, selon lui, prendre le Canada pour progresser. Ce qu'il voulait réellement dire était ce que nous devions faire pour remodeler notre pays à l'image des États-Unis, mais dans sa tête, cela signifiait progresser. Dans cette énumération, il dénonçait notamment les coûts qu'on nous a laissés en héritage, et il entendait par cela les attentes non viables des travailleurs canadiens à l'égard des pensions qui étaient devenues la norme dans les années qui ont suivi la guerre.
Ensuite, on a suivi la procédure habituelle. D’abord, différents groupes de réflexion de droite ont validé la notion. Puis différents lobbyistes ont commenté la notion dans des émissions-débats ou dans les journaux. Ensuite ces lobbyistes ont été envoyés sur la Colline, et un gouvernement néoconservateur s’est plié à leurs demandes et a fait exactement ce que lui avait recommandé, dix ans auparavant, le Conseil canadien des chefs d'entreprise, dont John Manley est maintenant président et chef de la direction. Voilà d’où cela vient. Ils veulent à tout prix recréer le Canada à l’image des États-Unis.
Laissez-moi expliquer à quel point c'est insensé dans le contexte des droits des syndicats et de la lutte pour des salaires équitables. La grande force des États-Unis, et ce qui en a fait la puissance économique qu’ils étaient encore récemment, c'est sa classe moyenne en pleine expansion, une classe moyenne qui pouvait consommer. Les États-Unis ont réalisé cela grâce aux libres négociations collectives et au développement du mouvement syndical entre les deux guerres et pendant la période d’après-guerre, quand les syndicats ont négocié des salaires équitables. Les gens méprisent les gars comme Jimmy Hoffa, mais on devrait se souvenir de lui pour une chose: il a obtenu que le travail le moins payé du pays devienne, en une décennie, l’un des emplois de col bleu les mieux payés du pays.
Les salaires équitables sont avantageux pour l’ensemble de la collectivité. Comment est-il possible que certains ne comprennent pas cela? Quand des travailleurs ont 1 $ dans leur poche, ils le dépensent et le dépensent encore. En fait, un dollar est habituellement dépensé quatre fois avant d’aboutir dans les poches d’une personne riche. Toutefois, avant d’arriver là, il profite à beaucoup de gens.
Au cours des années Reagan, les États-Unis ont entrepris d’écraser les syndicats et ils ont réussi. Le taux de syndicalisation est passé de 35 p. 100 à 20 p. 100, puis à 15 p. 100 et à 12 p. 100. Les Américains n’ont plus qu’un taux de syndicalisation de 9 p. 100 et, croyez-moi, les salaires ont suivi la même pente, parce que les négociations collectives étaient le seul moyen d’obtenir une hausse des salaires et des conditions de travail. Les Américains se demandent maintenant où sont passés ces bons emplois syndiqués, qui payaient 20 $ l’heure et venaient avec une pension, ces emplois qui permettaient aux gens d’élever une famille. Vous savez quoi? Ils n’existent plus. Les Américains ont littéralement éradiqué les syndicats parce que leurs groupes de réflexion de droite leur ont dit que c’était la voie de la prospérité.
Les groupes de spécialistes de la droite disent au gouvernement que la voie de la prospérité passe par l'abolition des syndicats et que l'idée selon laquelle les gens méritent un salaire équitable et une pension décente est une attente farfelue que nous ne pouvons plus financer, faute de moyens. Si nous nous laissons duper par ces propos, nous suivrons les traces des Américains, puisque la plus grande force des États-Unis était leurs consommateurs issus de la classe moyenne.
Nous n'avons pas encore suivi les Américains dans cette voie. Environ 30 ou 32 p. 100 de nos travailleurs sont encore syndiqués. Je peux voir dans les yeux des députés d'en face qu'ils ont les syndicats en horreur. Ils adoreraient les éliminer s'ils pouvaient le faire en toute impunité. On peut lire également dans leurs yeux qu'ils pensent à ces généreuses pensions. Qu'ont-elles de généreux?
Quand Marcel Massé a fait main basse sur l'excédent de 30 milliards de dollars du Régime de pension de retraite de la fonction publique, et je n'hésite pas à dire qu'il l'a fait, nous avons effectué des recherches. Le pensionné moyen à la fonction publique est une femme âgée de 68 à 70 ans qui reçoit une pension annuelle de 9 000 $. Ces 30 milliards de dollars, que le gouvernement libéral a volés au Régime du pension de retraite de la fonction publique et qu'il a distribués à ses amis sous forme de réductions d'impôt aux sociétés, auraient pu servir à doubler la pension des prestataires et il en serait resté.
Thomas d'Aquino est à l'origine de plusieurs attaques successives contre les salaires équitables et le concept des pensions. Le premier ministre non officiel du Canada a déterminé que c'était ce qu'il fallait faire et des gouvernements lèche-bottes, depuis le gouvernement libéral jusqu'au gouvernement conservateur, ont tous rentré dans le rang et ont mis en oeuvre et exécuté pratiquement tous ses désirs. Ils les ont cochés un à un, et si nous continuons à nous ranger de leur côté, ils voudront recréer le Canada à l'image des États-Unis et, croyez-moi, la situation n'est pas très reluisante au sud de la frontière.
Monsieur le Président, si nous voulons établir des comparaisons entre les pays et ce qu'ils ont tenté de faire, nous constaterons que 5 000 à 6 000 ans d'humanité démontrent tant la voie de la prospérité que celle de l'asservissement. Nous pourrions regarder vers le sud pour obtenir des exemples de marchés libres, mais ce n'est pas nécessaire. Nous pourrions jeter un coup d'oeil vers l'est ou l'ouest pour observer comment les marchés libres se comportent comparativement aux systèmes socialistes. Je ne sais pas quel manuel nous suivons, mais je connais certains des arguments que M. Marx a avancés au sujet du socialisme et de la redistribution de la richesse. Il est très clair que le socialisme a toujours engendré la pauvreté et le désespoir.
Monsieur le Président, les salaires équitables ont un effet bénéfique sur toute la population. Je pense que personne ne peut dire le contraire.
Il y a des économies où les salaires et les coûts sont peu élevés, comme aux États-Unis et même dans certaines provinces. Ces administrations s'annoncent comme telles, en pensant qu'elles attireront des investissements si elles déclarent que leurs salaires et leurs coûts sont faibles. En toute honnêteté, ces économies laissent de nombreuses séquelles sociales.
En revanche, il y a des endroits comme la Nouvelle-Zélande et l'Australie où un serveur dans un café touche 22 $ l'heure. Les gens qui travaillent dans les pharmacies London Drugs ou leurs équivalents gagnent 25 $ l'heure. J'ai été au Danemark, en Suède et en Norvège où, encore une fois, un travailleur dans un café touche de 20 à 25 $ l'heure.
Ici, pour une raison quelconque, nous sommes parvenus à nous convaincre qu'une faible rémunération est une bonne chose. Comment cela pourrait-il être bénéfique? Dans l'une des civilisations les plus riches et les plus puissantes de l'histoire, comment pourrait-il être avantageux de verser aux gens des salaires qui ne leur permettent pas de subsister?
En Norvège, au Danemark et en Suède, le taux de pauvreté infantile est nul. Il n'y a pas d'enfants pauvres là-bas, car ils croient qu'il est sage de payer des salaires équitables aux gens.
Qu'est-ce qui cloche dans notre pays?
Monsieur le Président, je suis certain que le député de Winnipeg-Centre connaît bien l'une des journées les plus noires de ma vie de député à l'assemblée législative du Manitoba. Des enseignants à la retraite sont alors venus les uns après les autres témoigner devant un comité, jusqu'après minuit, pour demander au gouvernement néo-démocrate pourquoi il ne voulait pas indexer leurs pensions au coût de la vie de quelque façon que ce soit.
Le député de Winnipeg-Centre s'égare lorsqu'il essaie de s'en prendre au Parti libéral sur la question des pensions. Le Parti libéral défend depuis longtemps l'idée de payer des pensions acceptables.
Le problème qui nous intéresse actuellement est celui de Postes Canada et des raisons pour lesquelles il y a eu un lock-out plutôt qu'un effort du gouvernement pour que les travailleurs des postes puissent obtenir une convention collective négociée.
Le député de Winnipeg-Centre ne convient-il pas que le gouvernement a eu tort de permettre à Postes Canada de décréter un lock-out? N'aurait-il pas été préférable qu'il n'y ait pas de lock-out et que des négociations aient lieu?
Monsieur le Président, j'étais le porte-parole de mon parti en matière de travail au cours du lock-out de Postes Canada, en 1997.
Le député de Cardigan était alors ministre du Travail. Je crois qu'un type qui est devenu ambassadeur au Danemark, ou que nous avons peut-être envoyé sur l'île de Hans, je ne me souviens plus, était le ministre responsable de Postes Canada. C'était un certain Gagliano. Les libéraux ont alors imposé une loi de reprise du travail presque aussi draconienne aux travailleurs de Postes Canada.
Le noeud gordien des impasses de ce genre est souvent la question de la capacité de payer. Dans le secteur privé, il peut arriver que l'employeur soit vraiment incapable d'acquiescer aux demandes des travailleurs. Mais dans ce cas, Postes Canada réalise des excédents de 200 ou 300 millions de dollars par année depuis 10 ou 15 ans. L'employeur a les moyens de payer. Il ne peut invoquer les grèves tournantes comme prétexte, puisque le courrier était quand même livré. Il n'y avait aucune raison de mettre les travailleurs en lock-out.
L'excédent cumulatif sur les 15 dernières années totalise de 2 à 3 milliards de dollars, ce qui aurait été amplement suffisant pour accorder aux travailleurs une indexation au coût de la vie. Autrement dit, on ne peut pas réduire les pensions sous prétexte qu'on est incapable de les payer si les chiffres ne corroborent pas cette justification.
Message du Sénat
Avant de reprendre le débat, j'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté les projets de loi suivants:
le projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès); et
J'ai également l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi d'intérêt privé suivant, qu'il la prie d'approuver:
le projet de loi S-1001, Loi concernant l'Université Queen's à Kingston.
Le projet de loi est lu pour la première fois, et sa deuxième lecture est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance de la Chambre.
Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux
La Chambre reprend l'étude de la motion, et de la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix.
Monsieur le Président, personne à la Chambre ni même au pays ne sera surpris que le gouvernement ait dû proposer une mesure législative forçant le retour au travail pour mettre fin à l'arrêt de travail à Postes Canada. Nous étions prêts à recourir à ce genre de législation dans le cas d'Air Canada, et je dois dire que je suis particulièrement soulagé que nous n'ayons pas eu à le faire. Je félicite tant Air Canada que les TCA d'avoir trouvé eux-mêmes une solution. C'est toujours le meilleur moyen.
Nous serions tous immensément soulagés si la crise à Postes Canada pouvait également être réglée aussi rapidement et sans l'intervention du gouvernement, mais malheureusement il ne semble pas que nous aurons cette chance. En ce moment, les employés des postes sont toujours en lock-out et il n'y a aucun signe de retour réel et constructif à la table des négociations. Le gouvernement est donc obligé d'invoquer les pouvoirs qui sont les siens en vertu du Code du travail du Canada pour mettre fin à l'arrêt de travail et nommer un arbitre qui imposera un règlement.
Les médias et, évidemment, les parties prenantes ont déjà discuté abondamment des avantages et des inconvénients d'un tel projet de loi de retour au travail. Les réactions étaient entièrement prévisibles.
Toutes les objections que j'ai entendues se résument à trois points: premièrement, le gouvernement agit trop sévèrement; deuxièmement, il est intervenu trop rapidement; troisièmement, il exagère les répercussions sur l'économie nationale.
Permettez-moi de prendre quelques instants pour répondre à chacune de ces objections. Un bon nombre de personnes sont d'avis que le fait d'imposer l'arbitrage dans un conflit de travail est une mesure intrinsèquement injuste et dictatoriale, même si c'est une solution tout à fait légale qui est prévue dans le Code canadien du travail. Ces personnes croient que le droit de grève ou de lock-out est un droit absolu qui a préséance sur tous les autres droits.
Dans une société démocratique, il ne peut y avoir de droits absolus, parce qu'il existe des circonstances où les droits d'un groupe entrent inévitablement en conflit avec ceux d'un autre groupe. Des compromis sont nécessaires. Lorsque des gens ne collaborent pas les uns avec les autres et que leur collaboration est essentielle à la société, l'État doit intervenir et appliquer la loi. J'admets d'emblée que la loi peut être un outil radical, mais c'est parfois le seul dont nous disposons.
Je passe maintenant à la deuxième objection la plus fréquente. Certains, qui acceptent en principe le recours à une loi de retour au travail, demeurent convaincus que, dans ce cas-ci, le gouvernement intervient trop rapidement. Chez nous, la grande majorité des conflits de travail sont réglés à la table des négociations, souvent avec l'aide de médiateurs et de conciliateurs du Programme du travail. Le plus souvent, ces médiateurs et conciliateurs travaillent en coulisses et, lorsque leurs efforts sont fructueux, ils ne tiennent pas de conférences de presse ou de rencontres avec les médias pour s'en vanter. Ils font tout simplement leur travail. Étant donné qu'ils sont si discrets, le public n'apprécie pas toujours à leur pleine valeur les efforts de ces hommes et de ces femmes et leur contribution aux bonnes relations de travail dans notre pays.
Lorsque la négociation collective échoue et qu'une grève ou un lock-out survient, le gouvernement se retrouve soudainement sur la sellette. Les gens ont l'impression que nous entrons subitement en scène, alors qu'en fait nous avons été présents tout au long du processus.
Beaucoup de Canadiens ne savent tout simplement pas que les négociations à Postes Canada durent depuis un bon moment déjà et que le gouvernement du Canada y participe presque depuis le début. La ministre du Travail a déjà décrit en détail toutes les mesures que nous avons prises pendant ces nombreux mois pour éviter un arrêt de travail.
Dans le conflit à Postes Canada, les médiateurs et les conciliateurs ont fait appel à toutes leurs compétences et à toutes leurs ressources, malheureusement sans succès. Naturellement, nous nous sommes préparés à la possibilité d'une grève ou d'un lock-out. Nous avons beaucoup réfléchi à la situation.
La décision de déposer le projet de loi de retour au travail n'a pas été prise de manière irresponsable ou impulsive. Il y en a qui affirment que nous devrions attendre encore un peu pour voir comment les choses se présentent, mais chaque jour supplémentaire de lock-out signifie des pertes supplémentaires pour notre économie, et nous n'avons pas vraiment les moyens d'absorber ces pertes.
Cela m'amène à la troisième grande objection formulée contre notre loi de retour au travail, selon laquelle le gouvernement exagère les dangers pour notre économie d'une grève des postes prolongée.
Depuis plusieurs mois, nous répétons aux Canadiens que notre économie sort de la récession mondiale, mais que notre reprise demeure fragile. Les gens qui doutent de la deuxième partie de cette déclaration devraient lire la section financière des journaux. Mieux encore, ils devraient s'entretenir avec les propriétaires d'entreprises qui commencent à peine à renouer avec le profit, ou aux nombreux Canadiens qui viennent juste de recommencer à toucher un chèque de paie. Demandez-leur s'ils croient que l'économie est assez forte pour absorber une interruption majeure des services postaux de base.
Le gouvernement n'est pas exagérément alarmiste. La menace qui pèse sur notre reprise est réelle. Les objections à la loi de retour au travail qui auraient un certain poids dans d'autres circonstances ne sauraient être retenues en ce moment. Les députés doivent admettre la réalité. Il faut que le courrier recommence à être livré, et le seul moyen d'en faire reprendre la livraison, c'est d'adopter le projet de loi.
J'ai participé au débat d'aujourd'hui et j'ai écouté les nombreux députés à la Chambre exprimer de façon très éloquente et passionnée leurs points de vue sur le sujet. Je crois vraiment qu'une question plus grande se pose, à savoir la vaste superficie de notre pays et sa faible densité de population. En effet, notre population est très clairsemée. Nous avons un seul service postal. Des députés de circonscriptions rurales ont parlé des graves conséquences que peut avoir une interruption des services postaux pour leurs collectivités, ne serait-ce que pendant un jour ou deux.
Je représente une municipalité assez urbaine — en tout cas, une ville en banlieue de Toronto. Les résidants m'ont dit que toute interruption des services postaux est lourde de conséquences pour eux, pour leurs familles et, surtout, pour les aînés et les citoyens les plus vulnérables qui comptent non seulement sur l'envoi rapide et régulier de chèques et de prestations, mais aussi sur la correspondance des membres de leur famille qui vivent parfois loin d'eux. Ils tiennent à recevoir cette lettre. C'est une façon importante de rester en contact avec leur famille, et l'envoi d'une lettre est le meilleur mode de communication dont ils disposent. Je parle des cartes de souhait, des cartes d'anniversaire et d'autres choses qui ont de la valeur dans la vie des gens et qu'ils s'attendent à recevoir chaque année. Je songe à mes filles âgées de 11 et 7 ans; notre famille vit à Mississauga, alors si jamais mes filles devaient ne pas recevoir une carte d'anniversaire de leurs grand-parents qui vivent à Peterborough, elles seraient très déçues. Un courriel n'est pas aussi satisfaisant. Voilà pourquoi les gens comptent sur les services postaux.
Les gouvernements doivent prendre des décisions difficiles et j'estime que c'est pour cela que nous avons été élus.
À l'instar des mes collègues de la Chambre, j'ai passé 36 jours à faire du porte à porte; j'ai frappé à des milliers de portes. Les électeurs de ma circonscription m'ont très clairement dit ce qu'ils attendent du gouvernement. Ils souhaitent un gouvernement fiable et responsable, un gouvernement fort qui s'occupe de l'économie et qui continue à prendre des mesures pour créer des emplois. Ils veulent un avenir sûr sur le plan économique pour tous les travailleurs canadiens, pas seulement pour ceux qui ont la chance d'être représentés par un syndicat. Des millions de Canadiens ne sont pas syndiqués mais font tout de même leur contribution au pays. Dans bien des cas, ces travailleurs occupent un emploi bien rémunéré, notamment dans ma collectivité, et ils souhaitent le conserver. Ces Canadiens veulent continuer à travailler pour des entreprises qui investissent dans la collectivité.
Je ne peux souligner suffisamment à quel point il est important que le service postal fonctionne tous les jours au Canada parce qu'il contribue de façon très substantielle à l'économie.
En dernier lieu, je me penche sur l'incidence qu'une grève postale prolongée aurait sur les organismes de charité. Je suis très fier d'avoir fait du bénévolat très activement pendant près de 30 ans à Mississauga. L'an dernier, le maire et les conseillers municipaux m'ont décerné un prix pour 30 années de services communautaires. J'ai siégé au conseil d'administration de nombreuses organisations qui, pour poursuivre leurs activités, comptent sur les dons que les particuliers envoient par la poste. Les banques alimentaires et d'autres programmes de services communautaires dépendent de ces dons.
Bon nombre de ces généreux donateurs ne sont pas des adeptes d'Internet; ils ne font pas leur contribution en ligne en donnant leur numéro de carte de crédit, ils font simplement un chèque qu'ils envoient par la poste. Lorsque la banque alimentaire reçoit un chèque, elle le dépose sans tarder et cela aide énormément les gens qui ont recours à ses services. C'est le cas de la banque alimentaire de Mississauga dont j'ai été membre du conseil d'administration pendant de nombreuses années. Les banques alimentaires, à l'instar de bien d'autres organismes caritatifs, comptent sur ces dons. Si nous laissons ce conflit de travail se poursuivre pendant tout l'été, des organismes qui comptent sur des dons annuels qui arrivent généralement en mai et juin se retrouveront en sérieuses difficultés faute de recevoir les chèques des donateurs.
Il y a des millions de Canadiens, des milliers d'organismes et des milliers de petites, moyennes et grandes entreprises qui comptent sur les services postaux. Il y a des enfants, comme les miens, qui comptent sur cette carte d'anniversaire ou de souhaits. Ils comptent sur des services postaux efficaces et efficients.
Le gouvernement a une responsabilité: surveiller la façon dont la société d'État qu'est Postes Canada est exploitée, au nom des contribuables canadiens qui en sont, au bout du compte, les propriétaires. Au fond, le gouvernement assume la responsabilité fiduciaire d'intervenir seulement lorsque les circonstances l'exigent.
Bien entendu, je ne préconiserais pas qu'il intervienne dans chaque cas, et il est clair que nous ne l'avons pas fait auparavant; la dernière fois, c'était en 1997. La plupart du temps, les parties réussissent à s'entendre, ce qui est la solution à privilégier dans tous les cas de convention collective. C'est d'ailleurs ce qui s'est passé chez Air Canada. Les parties ont pu négocier une convention provisoire qui, on l'espère, sera ratifiée, et Air Canada continuera d'offrir des services au public.
Malheureusement, il semble que, dans ce cas-ci, les parties n'arrivent tout simplement pas à accorder leurs violons au sujet de l'orientation future de Postes Canada. C'est dommage, mais je pense que nous avons une responsabilité plus grande envers les citoyens canadiens, soit celle d'assurer l'acheminent continu du courrier.
Je suis reconnaissant de l'occasion qui m'a été donnée de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui et je serais ravi de répondre aux questions des députés.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement mon confrère et j'ai cru noter qu'il confondait le contenu et le contenant.
Le problème, ce ne sont pas les services de Postes Canada, ce ne sont pas les services d'Air Canada, ce n'est pas la production chez Nortel ou celle chez AbitibiBowater, c'est plutôt le droit des travailleurs de conserver un régime de pensions efficace, à savoir un régime de prestations déterminées. Il est là, le problème. On ne peut pas demander aux gens de parvenir à réussir négocier la pauvreté une fois qu'ils seront vieux. C'est ce que le gouvernement demande.
C'était ça à Air Canada. Ils sont parvenus à une entente parce qu'ils ont décidé d'exclure la question. Ils ont décidé de ne pas parler du régime de pensions et, en deux jours, tout s'est réglé. À Postes Canada, la question salariale était réglée. Tout l'aspect normatif était réglé. Ce qui ne fonctionnait pas, c'étaient les pensions et les régimes d'invalidité. Ce que le gouvernement demande essentiellement, c'est de reconnaître le droit aux gens de renoncer à une pension viable, sans avoir recours aux banques alimentaires auxquelles mon confrère m'a dit être un des participants actifs.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne m'attendais certainement pas à prendre part, à titre de député, au processus de négociation collective. Toutefois, on m'a demandé mon avis sur les pensions. Les négociations collectives qui ont eu lieu portaient bien entendu sur un certain nombre d'enjeux. Je ne suis certainement pas le mieux placé pour déterminer les niveaux de pension appropriés dans le contexte d'une convention collective entre un syndicat et la direction d'une société, qu'il soit question d'une société d'État ou une entreprise privée.
Par contre, il faut être réaliste en ce qui concerne une chose: si nous voulons instaurer à l'avenir un régime de pensions pour les gens qui travaillent dans une société, qu'il soit question du secteur public ou du secteur privé, il faudra que les entreprises et les sociétés d'État soient viables à long terme sur le plan économique. Elles ne devront pas nécessairement l'être immédiatement, mais au moins à long terme, car les ententes de ce genre s'étendent sur plusieurs années. Si la situation de Postes Canada, d'Air Canada ou de quelque autre société n'est pas viable sur le plan économique, personne ne touchera de pensions, car il y aura moins d'emplois et les sociétés offriront moins de services. Elles ne seront pas viables.
La question des pensions me préoccupe également, mais j'estime que l'accord est réciproque. Le syndicat doit tenir compte avec réalisme des moyens dont dispose la société, et la direction doit prévoir avec réalisme une pension équitable pour ses employés.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de ses observations très éclairantes sur le sujet dont nous sommes saisis. Le député possède une vaste expérience du secteur de la bienfaisance et du bénévolat, expérience pour laquelle il a été reconnu par sa collectivité, Mississauga.
Le député pourrait-il parler des conséquences des arrêts de travail à Postes Canada pour le secteur de la bienfaisance? Pourrait-il également dire quelques mots sur l'approche juste et raisonnable qu'a adoptée le gouvernement dans la mesure législative, approche qui repose sur l'harmonisation des majorations salariales que le personnel de Postes Canada recevra si le projet de loi est adopté avec les majorations négociées avec le secteur public fédéral?
J'ai donc deux questions, l'une sur les conséquences du conflit pour les secteurs de la bienfaisance et du bénévolat, l'autre sur la décision du gouvernement dans la mesure législative d'augmenter les salaires selon les mêmes taux que ceux en vigueur dans le secteur public fédéral?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier infiniment le secrétaire parlementaire de l'occasion qu'il me donne de commenter deux aspects du sujet dont nous sommes saisis. Le secteur de la bienfaisance me tient en effet beaucoup à coeur. Où en serions-nous s'il n'existait pas d'organismes de services sociaux et caritatifs qui font de l'excellent travail sur le terrain dans toutes nos collectivités et qui ont des répercussions réelles dans la vie des gens?
À vrai dire, j'estime que, plus un organisme est petit, plus il est efficace pour offrir des services bien nécessaires dans les collectivités. Le problème, en l'occurrence, tient au fait que les organismes de bienfaisance dépendent des chèques qu'on leur envoie, le plus souvent par la poste. Je ne parle pas des organismes bénévoles prétentieux qui ont un site Web tape-à-l'oeil où l'on peut faire des dons en ligne. Je parle de petits organismes communautaires qui changent grandement les choses. Pour ces organismes, un chèque de 10 $, 25 $ ou 50 $ par la poste change tout.
En ce qui concerne les augmentations salariales proposées dans notre projet de loi, il faut être raisonnable. Je rappelle à tous que ce sont des majorations, et non des réductions, de salaire qui sont proposées. Nous ne diminuerons pas les salaires des travailleurs. Aux termes du projet de loi, les salaires augmenteront. Ils auraient aussi augmenté si le syndicat avait accepté la dernière offre. En effet, l'employeur a offert des augmentations salariales.
C'est un projet de loi qui vise à atteindre un juste équilibre, mais il reste que nous y proposons des majorations salariales. Nous exigeons de l'arbitre qu'il prenne certains éléments en considération. Les arbitres se rangent plus souvent du côté du syndicat que du patronat. C'est un processus juste et approprié. Le gouvernement agit de façon très responsable en ces temps difficiles.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite le député de Don Valley-Est. Aujourd'hui, on s'apprêtait à retourner au Québec. Je dois dire que mon coeur est plus dans ma province qu'ici, mais ma tête demeure ici.
Il y a beaucoup de pathos autour de ce que j'ai entendu depuis quelques heures. Je connais depuis longtemps plusieurs groupes communautaires et de bienfaisance. Il y a longtemps qu'on se sert d'Internet pour aller chercher des dons et des subsides.
Mes beaux-parents ont 94 ans et 90 ans, et ils reçoivent leur pension par dépôt direct. Ce n'est pas l'ensemble des Canadiens d'un océan à l'autre qui sont touchés par cette grève. On avait des grèves rotatives qui touchaient très peu les citoyens, et c'est le lock-out qui a fait toute la différence.
Le gouvernement se plaint des dommages causés aux petites entreprises, qu'il a lui-même provoqués par son lock-out. Un lock-out est la fermeture d'une entreprise en réponse à une menace de grève ou à une grève par la direction. Donc, on décide de fermer l'entreprise.
Qui a mis les facteurs et les factrices en lock-out? Je laisse mon collègue y répondre. Qui nuit aux petites et moyennes entreprises? Lorsque le gouvernement parle de ne pas nuire aux intérêts supérieurs, il fait sans doute référence aux grandes entreprises, aux banques et aux compagnies pétrolières. Pour notre part, lorsque nous parlons des intérêts supérieurs, nous faisons référence à la population, aux citoyens et aux citoyennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée soulève la question des grèves tournantes. Avant de venir ici, je travaillais dans le secteur de la petite entreprise. Si la moitié de mes employés avaient décidé de ne pas se présenter au travail ou de faire du piquetage devant mon établissement et que la même chose s'était produite dans une autre succursale, je n'aurais pas été en mesure de gérer mon entreprise de cette manière.
Comment pouvait-on s'attendre à ce que Postes Canada poursuive ses activités alors que l'organisation ignorait d'un jour à l'autre qui allait se présenter? Bien entendu, elle n'avait pas d'autre choix que de fermer ses portes et de protéger la santé et la sécurité des travailleurs qui se présentaient au travail, car Dieu seul sait ce qu'on allait leur demander de faire. Qui sait ce qu'on leur aurait demandé de faire quand la moitié des travailleurs étaient absents ou quand les succursales d'Halifax et de Vancouver n'étaient pas opérationnelles, tandis que celle de Montréal était opérationnelle et que les grèves tournantes se poursuivaient.
On ne peut pas gérer une entreprise de cette manière. À mon sens, le syndicat a été très clair à ce sujet. Je ne tiens pas vraiment à prendre parti dans ce conflit, mais le syndicat a indiqué très clairement que les grèves tournantes allaient se répéter ad nauseam. Elles n'allaient pas cesser. Il ne s'agissait pas seulement d'une manifestation de quelques jours; elle allait se poursuivre jusqu'à ce que les parties s'entendent sur une nouvelle convention collective. Personne ne peut gérer une entreprise de cette façon. C'est impossible.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: « Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi S-1001, Loi concernant l'Université Queen's à Kingston, soit réputé avoir fait l’objet d’un rapport favorable par l’examinateur des pétitions conformément à l’article 133(3) du Règlement; que le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté. »
Monsieur le Président, après 12 jours de grèves tournantes, Postes Canada a décrété un lock-out. Cet arrêt de travail est survenu après plusieurs séries de négociations collectives, au cours desquelles Postes Canada et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes ne sont pas parvenus à combler le fossé qui les sépare et à conclure une entente.
Depuis plusieurs mois déjà, des médiateurs du gouvernement fédéral collaborent avec les deux parties afin de trouver une solution. Malheureusement, l'employeur et le syndicat ne sont pas parvenus à conclure une nouvelle convention collective. Par conséquent, le gouvernement a décidé d'intervenir et de présenter une mesure législative qui mettra fin à l'arrêt de travail. La motion dont nous sommes saisis donnera à la Chambre la possibilité d'étudier rapidement le projet de loi présenté par la ministre du Travail.
Comme tous les députés le savent, nous devons procéder comme nous le faisons aujourd'hui uniquement lorsqu'il s'agit d'une situation particulière et urgente. Or, l'arrêt de travail à Postes Canada est justement une situation particulière et urgente. Compte tenu du fait que notre économie commence à peine à se remettre de la récession et que l'arrêt des services postaux pourrait avoir de graves conséquences, notre pays ne peut pas se permettre de laisser traîner ce conflit en longueur. Une fois promulguée, cette loi mettra fin au lock-out à Postes Canada.
C'est la reprise économique de notre pays qui est en jeu. En ce moment, notre pays a toutes les raisons d'être optimiste. Parmi les pays du G7, le Canada est celui qui a affiché la plus forte croissance économique depuis le milieu de 2009. Nous avons pu récupérer tous les emplois perdus durant la récession mondiale. Ce n'est pas le moment de tout gâcher.
Notre gouvernement a la responsabilité, que dis-je, le devoir de prendre des mesures au nom de tous les Canadiens.
Il est toujours préférable que les parties s'entendent à la table de négociation et que le Parlement n'intervienne pas. La meilleur solution lors d'un conflit de travail est toujours celle dont conviennent les parties en cause. Malheureusement, dans ce cas, l'écart qui sépare les parties est trop grand.
Nous pouvons laisser la situation s'aggraver, ce qui ferait en sorte que des entreprises couleraient à pic, que le taux de chômage augmenterait et que notre économie déclinerait, ou, au contraire, le gouvernement peut prendre des mesures décisives au nom de tous les Canadiens. C'est ce que nous avons fait. Nous avons pris des mesures décisives dans le meilleur intérêt du pays et de la population canadienne.
Le projet de loi imposerait un contrat de travail de quatre ans prévoyant des augmentations de salaire représentant 1,75 p. 100 à compter du 1er février 2011; 1,5 p. 100 à compter de février 2012; 2 p. 100 à compter de février 2013 et 2 p. 100 à compter de février 2014. Il impose par ailleurs le choix d'une des offres finales comme mode de règlement des questions qui font toujours l'objet d'un différend entre les parties. De surcroît, pour choisir l'offre finale à retenir, l'arbitre se fonde sur la nécessité de conditions de travail qui sont compatibles avec celles de secteurs postaux comparables.
L’arbitre doit aussi assurer la souplesse nécessaire à la viabilité économique et à la compétitivité à court et à long terme de la Société canadienne des postes, au maintien de la santé et de la sécurité de ses travailleurs et à la viabilité de son régime de pension.
Ces conditions de travail doivent également tenir compte des facteurs suivants: a) la nouvelle convention collective ne doit pas directement entraîner la diminution du ratio de solvabilité du régime de pension; b) la Société canadienne des postes se doit, sans recours à des hausses indues de tarifs postaux, d’être efficace, d’accroître sa productivité et de respecter des normes de service acceptables.
Rappelons-nous que la dernière grève des postes est survenue en 1997 et qu'elle a duré 15 jours. Depuis ce temps, la quantité de courrier personnel traité par le service postal a diminué parce qu'on utilise de plus en plus Internet, le courrier électronique, la facturation électronique et les transferts de fonds électroniques.
Cependant, les PME comptent encore beaucoup sur le service postal pour la publicité, la facturation et les commandes.
Des propriétaires d’entreprises, des aînés et d’autres de mes électeurs ont communiqué avec mon bureau pour faire savoir qu’ils appuyaient cette motion et qu’il fallait que le service reprenne aussi vite que possible.
Les propriétaires de petites et moyennes entreprises en souffrent. Les affaires ralentissent et le coût des envois monte en flèche.
Les gens de Don Valley-Est m’ont élu pour que je parle en leur nom au Parlement. Aujourd’hui, c'est ce que je fais en prenant la parole pour appuyer cette motion.
La Société canadienne des postes est une société d’État. C'est l’un des plus gros employeurs du Canada. Elle compte plus de 70 000 employés à plein temps ou à temps partiel. Chaque jour ouvrable, elle distribue quelque 40 millions d’envois et dessert 14 millions de domiciles. Comme toute entreprise commerciale, la société doit assurer un service fiable, faire des bénéfices, contrôler les coûts et fonctionner efficacement.
De son côté, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes essaie d’obtenir les salaires et conditions de travail les meilleurs qui soient pour ses membres.
Le conflit de travail entre Postes Canada et le STTP porte sur le renouvellement de la convention collective d’environ 50 000 travailleurs, dont des personnes qui travaillent au tri du courrier ou dans des comptoirs postaux, ainsi que des facteurs et des messagers.
Il y a déjà un mécanisme en place pour régler ces conflits de travail dans le domaine fédéral. Il s’agit du Code canadien du travail. Il a été respecté à toutes les étapes de ce conflit.
Je vais prendre un instant pour énumérer les différentes étapes du processus de négociation collective qui nous a placés dans la situation où nous nous trouvons aujourd’hui.
Les conventions collectives couvrant le STTP et Postes Canada sont venues à échéance en janvier 2011. Les deux parties avaient entamé des négociations en octobre 2010. Lorsque les pourparlers ont abouti dans une impasse, un conciliateur a été nommé et la période de conciliation a été prolongée jusqu’au début du mois de mai. Pendant ce temps, le conciliateur a rencontré les parties. Pendant tout le mois de mai, un médiateur du Service fédéral de médiation et de conciliation du Programme du travail a rencontré les parties régulièrement.
Malgré tous les efforts de médiation et de conciliation et bien que la ministre du Travail ait pris soin de rencontrer personnellement les dirigeants des deux parties, le 30 mai, le STTP a annoncé son intention de recourir à la grève. Le 3 juin, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a débrayé. Le 15 juin, l’employeur a décrété un lock-out.
Pour récapituler, les employés des postes sont sans contrat de travail depuis janvier 2011, malgré un grand nombre de rondes de négociation. En fait, les parties ont négocié pendant huit mois.
Il arrive que la négociation collective aboutisse à une impasse. C'est regrettable lorsque l'employeur et le syndicat ne peuvent parvenir à une convention collective mutuellement acceptable. Malheureusement, c’est la situation à laquelle le gouvernement est confronté aujourd’hui. Quand cela se produit, les parties peuvent demander à la ministre du Travail de nommer un arbitre.
Normalement, le gouvernement du Canada s’abstient d’intervenir dans ce genre de conflit de travail. Le gouvernement respecte le droit à la liberté de négociation collective, qui inclut le droit à la grève ou au lock-out. Le Parlement n’intervient pas à moins que des dommages importants ne soient causés à l'économie nationale ou à moins que la santé ou la sécurité du public ne soient compromises. Cependant, lorsque les employeurs et les syndicats optent pour une stratégie susceptible d’avoir un impact négatif sur l’économie et sur l’ensemble du pays, le Parlement a le droit d’intervenir et de protéger les intérêts économiques du pays et l’intérêt public dans son ensemble.
Quelle serait la conséquence d’une interruption prolongée du service postal? Postes Canada est un employeur important à la grandeur du pays. Elle dépense environ 3 milliards de dollars en biens et services. Elle contribue à hauteur de 6,6 milliards de dollars au PIB du pays. Le secteur du marketing direct représente une part de 14 milliards de dollars de ses recettes. Pendant la récente récession, ce secteur a subi des pertes financières.
Les détaillants canadiens comptent sur Postes Canada pour servir leurs clients. L'industrie des périodiques compte sur Postes Canada pour assurer presque toute sa distribution.
Les organisations caritatives comptent sur Postes Canada pour recevoir les dons et le financement dont elles ont besoin pour travailler. D'ailleurs, l'Institut national canadien pour les aveugles risque de perdre environ 250 000 $ en financement parce qu'il reçoit plus de la moitié de ses dons par la poste.
Qui plus est, Postes Canada constitue un lien vital pour les Canadiens des zones rurales et éloignées. Dans beaucoup de localités, les bureaux de Postes Canada sont au coeur des activités quotidiennes. Bien que les facteurs ruraux ne sont pas mêlés au différend actuel, les collectivités rurales sont tout de même touchées parce que le tri postal a cessé.
Les personnes handicapées ont parfois de la difficulté à obtenir des biens et services à cause de leur mobilité et de leur accès réduits.
Allons-nous demeurer les bras croisés alors que les secteurs les plus vulnérables de notre économie sont touchés par un arrêt de travail prolongé à Postes Canada? Quelle sera l'incidence de cet arrêt de travail sur la viabilité de Postes Canada? À mesure que nous nous remettons du ralentissement économique, il est de la plus grande importance que nous encouragions la coopération et la productivité dans les milieux de travail.
Appuyons donc les Canadiens qui viennent de subir une récession et espèrent faire des gains pour leur famille. Appuyons le projet de loi de retour au travail. Permettons à l'économie de rouler. Tournons-nous vers l'avenir.
Je demande à mes collègues de se joindre à moi pour appuyer le projet de loi.
Monsieur le Président, je souhaite au député la bienvenue à la Chambre.
J'ai écouté ses observations avec grand intérêt. Il a parlé des personnes vulnérables. Comme il le sait peut-être, j'ai passé beaucoup de temps à la dernière session à m'occuper du dossier des pensions et à essayer de faire en sorte que tous les Canadiens reçoivent les pensions auxquelles ils ont droit. L'un des points importants dont on n'a pas beaucoup parlé dans ce conflit est le sujet des pensions, et il en est ainsi depuis quelques années à cause de la récession.
Nous savons tous ce qui est arrivé aux travailleurs de Nortel. Nous savons tous ce qu'il est advenu des travailleurs de Buchanan Forest Products, dans ma circonscription. Quand l'entreprise a fait faillite, les fonds de pension étaient sous-financés, et de nombreuses familles en ont pâti et continuent d'en pâtir à l'heure actuelle.
L'incident d'Air Canada qui a été réglé, du moins pour l'instant, portait en grande partie sur les pensions.
Ce conflit a trait lui aussi aux pensions, mais il y a une grande différence. Dans ce cas-ci, la Société canadienne des postes a enregistré des profits de plus de 2 milliards de dollars au cours des 12 dernières années, et pourtant, elle a continué de sous-financer son fonds de pension. Ce n'est pas le fruit du hasard. Elle a laissé une telle chose se produire. Il s'agit là d'une des pierres d'achoppement à l'heure actuelle.
J'ai une question très rapide à poser au député. À son avis, est-il juste que des sociétés rentables, comme Postes Canada, essaient de changer un régime de pensions dont on avait convenu par négociation collective? Croit-il qu'il est juste que la société puisse laisser le fonds de pensions être sous-financé pendant plusieurs années pour ensuite crier au loup et dire qu'elle ne dispose pas de suffisamment d'argent pour les pensions?
Monsieur le Président, j'apprécie les remarques de mon collègue.
Une partie de la mesure législative portera évidemment sur les pensions, mais la mesure protégera également les Canadiens contre une augmentation des obligations fiscales. Elle comprend également des principes directeurs pour l'arbitre. Notamment, le gouvernement ne veut pas que la partie non capitalisée du régime de pensions de Postes Canada augmente.
Le gouvernement veut éviter que les contribuables aient à financer le régime de pensions de Postes Canada.
Monsieur le Président, je trouve que le gouvernement décrit la situation économique de manière intéressante. En effet, il affirme parfois que la reprise économique est très fragile mais, d'autres fois, il dit que l'économie est très solide, que nous avons récupéré tous les emplois perdus depuis la récession et que nous connaissons une forte croissance depuis 2009. Il change son histoire en fonction de son programme et de ses objectifs politiques stratégiques du moment.
Puisque le député estime que Postes Canada offre des services essentiels, même si sa part du marché est en train de diminuer avec le temps en raison des nouvelles technologies, y a-t-il un seuil minimal que le Canada devrait dépasser pour que Postes Canada puisse aller en grève? Autrement dit, y a-t-il un chiffre magique en matière de croissance annuelle du PIB réel qui rendrait acceptable une grève de Postes Canada?
Monsieur le Président, je ne crois pas qu'il est acceptable d'aller en grève, peu importe la situation. Le mandat consiste clairement à négocier une entente entre les parties. Dans le cas qui nous occupe, Postes Canada génère des revenus de 6,6 milliards de dollars pour le pays, ce qui a des répercussions directes sur notre PIB. Tout ce qui touche Postes Canada nous touchera directement.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellent discours et d'avoir si bien articulé les préoccupations des députés de ce côté-ci de la Chambre quant à la survie des petites entreprises prospères du Canada.
Je suis convaincu que, comme bon nombre d'entre nous, il a reçu de nombreux courriels de la part d'électeurs. Encore ce matin, l'un d'eux me disait:
J'aimerais saisir l'occasion pour exprimer mon grand mécontentement et mon impatience à l'égard de la durée de la grève de Postes Canada et de la façon dont le gouvernement fédéral gère la situation.
Je crois fermement que Postes Canada devrait être réputé un service essentiel pour le pays.
Je n'arrive pas à croire que l'on puisse permettre à cette société de prendre en otage, voire de détruire les entreprises de ce pays.
Notre économie se relève à peine de la plus récente récession et certaines entreprises luttent encore pour s'en remettre.
L'auteur poursuit ainsi encore longtemps, mais je ne lirai pas le message en entier.
Mon collègue a-t-il reçu lui aussi des messages d'électeurs grandement préoccupés par la survie des petites entreprises? En outre, n'est-il pas ironique que le NPD, qui se fait le défenseur des petites entreprises, semble dans ce cas-ci ne pas tenir compte des besoins de celles-ci et, dans certains cas, les mener à leur perte?
Monsieur le Président, j'ai effectivement reçu de nombreux courriels de gens de ma circonscription qui appuient l'intervention du gouvernement en vue de soulager les pressions que subissent non seulement les petites entreprises, mais aussi les travailleurs.
J'ai reçu un appel d'une entreprise qui a dû fermer ses portes parce qu'elle n'a pas reçu les chèques qui lui permettent de payer ses employés. Les répercussions dépassent amplement la portée du conflit.
Madame la Présidente, puisque les députés ministériels n'ont pas cessé aujourd'hui de lire des extraits de courriels, j'aimerais moi-même lire un extrait d'un courriel que je viens de recevoir il y a quelques minutes.
Dans ce courriel, un certain Georges déclare: « Puisque que Postes Canada a mis les travailleurs en lock-out et interrompu le service postal, créant de graves inconvénients pour les entreprises et les familles, est-il juste que le gouvernement du Canada punisse ces employés en recourant au projet de loi C-6? En fait, puisque l'arrêt complet du service postal est causé par la direction de Postes Canada qui relève directement du gouvernement, le gouvernement du Canada ne devrait-il pas ordonner à Postes Canada de lever le lock-out? »
Il est clair, madame la Présidente, que tout a commencé avec les grèves amorcées par les travailleurs. Finalement, une entreprise ne peut fonctionner lorsque survient ce genre de grèves.
En outre, le lock-out décrété par Postes Canada s'avère nécessaire pour faire avancer les choses. D'une certaine façon, il nous oblige à prendre des décisions et à aider les entreprises à reprendre leurs activités.
Madame la Présidente, voilà un discours bien préparé que nous a donné le député de Don Valley-Est. J'ai été frappé de l'entendre dire que le gouvernement croit à la libre négociation collective. Il a dit également que les travailleurs avaient suivi les règles, qu'ils avaient amorcé des grèves tournantes, mais qu'ils avaient proposé à la société de rentrer au travail aux termes de l'ancien contrat. La société les a alors mis en lock-out.
Le gouvernement légifère un règlement inférieur à ce que la société offrait. Le gouvernement va-t-il retirer cette partie du projet de loi?
Madame la Présidente, il est clair que l'offre qui est sur la table est conforme à ce qui a été proposé aux autres fonctionnaires avec lesquels nous travaillons. Il n'est absolument pas nécessaire de retirer cela du projet de loi.
Madame la Présidente, j'ai reçu quelques courriels, et j'en ai cité un, mais j'ai également reçu un appel de la part de la propriétaire d'une petite entreprise qui se trouve dans une petite collectivité de ma circonscription. Manifestement, cette propriétaire de petite entreprise est bien informée, mais cette grève lui cause des difficultés. Elle m'a demandé pourquoi le gouvernement du Canada avait mis les travailleurs en lock-out par l'entremise de Postes Canada.
Madame la Présidente, la réponse est assez simple. Une entreprise ne peut pas fonctionner avec succès quand des grèves tournantes se déroulent. Par conséquent, elle ferait aussi bien de cesser ses activités pendant les négociations.
Madame la Présidente, je suis heureux de formuler quelques observations supplémentaires à ce sujet, qui me tient beaucoup à coeur. J'ai toujours fait grand cas de Postes Canada. J'ai utilisé ses services de nombreuses façons, et j'ai énormément de respect pour les employés des postes. Je me réjouis vraiment d'avoir l'occasion d'ajouter quelques observations à ce débat.
Cela dit, j'examine Postes Canada en accordant la priorité aux Canadiens. J'ai eu la chance de frapper à des milliers de portes, à peut-être quelques portes de plus que les autres députés ici présents, en raison de l'élection partielle qui a eu lieu dans ma circonscription en novembre dernier. Nous devons considérer cet enjeu en fonction de ce que les gens de nos collectivités déclarent au sujet de Postes Canada.
Au cours de l'élection partielle, j'assistais à un événement communautaire tenu à la Villa St. Josaphat Selo qui se trouve sur la rue McGregor, juste au sud de l'avenue Selkirk. La première question qu'on m'a posée concernait Postes Canada. Les résidants de la villa espéraient qu'on installerait une boîte aux lettres à l'entrée du centre pour personnes âgées. Ils pensaient que ce serait très avantageux pour eux, car la boîte aux lettres la plus proche était plutôt éloignée, et ils ne se sentaient pas assez en sécurité, en particulier le soir, pour marcher jusqu'à l'avenue Selkirk et déposer leur courrier. Cette question était très importante pour eux. Parmi toutes les questions qui étaient abordées, c'est celle dont ils voulaient me parler. Je leur ai dit que je comprenais la situation et que je soulèverais la question lorsqu'on m'en donnerait l'occasion.
Heureusement, les choses se sont bien passées pour moi lors de l'élection partielle et, surprise, qui vient me voir à mon bureau -- je crois que c'était en janvier dernier: un représentant de Postes Canada. On voulait me rencontrer ainsi que d'autres députés. Je pense que des représentants ont rendu visite aux différents caucus.
J'ai vraiment apprécié le moment choisi parce que j'avais mentionné cette histoire à quelqu'un d'autre. C'était agréable de pouvoir communiquer à la société d'État certaines préoccupations dont m'avaient fait part les aînés, par exemple les graffitis. Les graffitis sont un problème grave dans certaines régions du Canada. Dans certains quartiers de Winnipeg Nord, il y en a beaucoup. C'est alors qu'on a parlé des boîtes aux lettres.
J'ai pu parler à des gens de la Société canadienne des postes. Ce qu'ils m'ont dit m'a fait vraiment plaisir. Ils ont mentionné les nouvelles boîtes aux lettres. Je les ai vues depuis et je comprends maintenant pourquoi il n'y aura pas autant de graffitis dessus.
Je ne me souviens pas du poste qu'occupait cette personne dans la société, c'était peut-être une secrétaire, mais elle m'a semblé prendre mes préoccupations très au sérieux en voulant y donner suite. Elle allait vérifier où se trouvaient les autres boîtes aux lettres dans ce complexe pour aînés. La présentation d'ensemble que Postes Canada a faite m'a vraiment impressionné.
L'idée que la société fasse des profits ne pose pas de problème au Parti libéral. On pourrait les utiliser à meilleur escient qu'en les gardant dans les recettes générales. On pourrait, comme on l'a dit, s'en servir pour éponger le passif non capitalisé des régimes de pension. On pourrait, comme on l'a mentionné à cette réunion, concevoir de nouvelles boîtes aux lettres. On pourrait encore financer de meilleurs services. Le député d'en face a parlé de l'importance des services de distribution du courrier dans les collectivités rurales. Ce sont toutes de merveilleuses idées.
J'espère que, compte tenu de ses revenus et de ses profits, Postes Canada n'est pas là simplement pour fournir de l'argent au gouvernement, mais aussi pour fournir un service essentiel à tous les Canadiens.
Nous pourrions nous servir de Postes Canada pour faire des choses beaucoup plus positives dans nos collectivités. Je ne m'inquiète pas outre mesure du fait que Postes Canada réalise des profits ou non. J'aimerais plutôt savoir ce que cette société fait avec cet argent.
Nous parlons souvent de la population. J'ai entendu les néo-démocrates et les conservateurs dire qu'il est important d'assurer la continuité de ce service et de voir à ce qu'il réponde aux besoins de la population.
J'ai moi aussi eu l'occasion de m'entretenir avec des gens. Une dame m'a rencontré au restaurant McDonald de mon quartier. J'essaie d'y aller tous les samedis. Son problème, c'est qu'elle souhaitait rentrer aux Philippines, mais que, pour ce faire, elle devait attendre de recevoir un document de Buffalo. J'ai vérifié auprès des autorités à Buffalo, et celles-ci m'ont dit que le document avait été envoyé par la poste. Dans ce cas particulier, je peux comprendre l'anxiété éprouvée par la dame en question.
On peut aussi parler des pensions des aînés et d'autres choses extrêmement importantes qui dépendent fortement de Postes Canada pour être livrées. De nombreux députés nous ont dit à quel point les petites entreprises ont besoin de Postes Canada pour assurer la liaison avec les collectivités et pour générer les revenus nécessaires pour avoir du personnel. Elles ont besoin de Postes Canada pour vendre leurs produits sur le marché. Je suis tout à fait conscient de cela.
J'ai mentionné au début de mon intervention que je compte beaucoup sur la poste. Des pétitions circulent dans ma circonscription. Comme tous mes collègues, je fais des envois postaux. En tant qu'élu, j'utilise la poste depuis de nombreuses années. J'ai participé à deux élections. Croyez-moi, j'ai eu très souvent recours aux services de Postes Canada au cours des huit derniers mois. Je compte énormément sur Postes Canada et le travail remarquable des facteurs, des trieurs et des autres employés, qui, à mon sens, fournissent le meilleur service postal au monde.
Compte tenu de la situation, nous devons agir dans l’intérêt public. Nous devons protéger l’intérêt public dans la mesure du possible, mais je crois aussi fermement dans les droits des travailleurs.
Je n’ai pas reçu d’appel téléphonique du syndicat et je ne m’y attendais d’ailleurs pas, mais je peux dire qu’après une réunion spontanée avec la Société canadienne des postes, j’ai pris la peine de parler à certains facteurs. Je connais mon facteur, peut-être pas de nom, mais je lui ai dit bonjour à plusieurs reprises. J’ai eu l’occasion de faire la connaissance de quelques facteurs. Je connais les gens du bureau de poste local. J’ai eu l’occasion de servir les postiers de différentes façons.
J’ai fait ce que je pouvais pour m’assurer d’être au courant des questions importantes. Postes Canada m’a dit qu’elle avait un système bien meilleur à offrir à mes électeurs. Il y aurait certaines heures de livraison pour chaque secteur. Un secteur serait desservi par un employé qui disposerait d’un véhicule pour faire la tournée du secteur en question. J’en ai parlé aux facteurs.
J’ai parlé à quelques facteurs qui n’étaient pas forcément d’accord avec ce que disait Postes Canada. Ils ont parlé de la difficulté de se retrouver avec une double charge et des inconvénients que cela représente. Ce n’était pas aussi merveilleux que Postes Canada essayait de le faire croire quand nous avons eu cette discussion. Je peux dire, en toute honnêteté, que j’ai apprécié la discussion que j’ai eue avec Postes Canada. J’ai toutefois apprécié également la conversation que j’ai eue avec certains postiers, car il y a deux parties et il faut écouter les deux.
Comment en sommes-nous arrivés là? Nous devrions tous nous inquiéter, je pense, de ce qu’on nous demande de faire aujourd’hui. Ce n’est pas une victoire. À mon avis, cette loi ne devrait même pas être là. Si le gouvernement voulait vraiment plus d’harmonie entre la direction et les employés de Postes Canada, il y avait une autre solution.
Le gouvernement ne pourra jamais me convaincre qu’il ignorait que Postes Canada imposerait le lock-out aux travailleurs. Je ne le crois pas un instant.
Dans cette enceinte, j’ai eu l’occasion d’aborder ce sujet avec un certain nombre de députés. J’ai posé la question deux, trois ou peut-être même quatre fois, je n’en suis pas certain, mais j’ai demandé aux ministériels s’ils s’étaient rendu compte que Postes Canada allait imposer le lock-out. Leurs réponses ont été plutôt évasives. Aucun d’eux n’a répondu directement et c’était, je crois, parce que la réponse était affirmative. Ils savaient que Postes Canada imposerait le lock-out. Je ne crois absolument pas que Postes Canada n’a pas informé le gouvernement de son intention.
En fait, je crois que le gouvernement a peut-être même suggéré ou du moins n’a pas vu d’objection à ce que la Société canadienne des postes envisage le lock-out. Personne du côté des conservateurs n’a dit que ce n’était pas le cas.
Nous avons donc tout lieu de croire, je pense, que le gouvernement savait que Postes Canada imposerait le lock-out à ses employés. Le gouvernement avait la possibilité, qu’il a d’ailleurs toujours, de favoriser une meilleure entente en discutant avec Postes Canada et en lui disant qu’un lock-out n’était pas approprié pour le moment.
Nous savons qu'il y avait des grèves tournantes. Cependant, je crois que les travailleurs de Postes Canada auraient agi de manière responsable pour que le courrier urgent se rende là où c'était important. Je suis convaincu qu'ils auraient fait cela.
Je crois que nous n'avons vraiment pas fait ce qu'il fallait pour convaincre Postes Canada et, dans une moindre mesure, le syndicat, de négocier de bonne foi et de parvenir à un accord.
Je crois plutôt que le gouvernement savait ce qui se passait à Postes Canada et a préféré nous amener là où nous en sommes aujourd'hui. Il n'était pas intéressé à instaurer des rapports harmonieux entre la direction et le syndicat. Je trouve cela désolant.
Le chef du Parti libéral et beaucoup d'autres députés ont souligné que nous devrions nous arrêter aux conditions salariales prévues dans le projet de loi. J'ai entendu des députés en parler, que ce soit en discutant du projet de loi ou en répondant à des questions. Le gouvernement prétend qu'une augmentation de salaire est prévue. Strictement parlant, il y aura une augmentation par rapport au niveau de rémunération actuel. Cependant, le gouvernement ne dit pas que Postes Canada avait déjà offert une augmentation de salaire supérieure à ce qui est proposé dans la loi. La direction avait déjà accepté une augmentation supérieure.
Je crois savoir ce que le ministre des Finances a dit, mais je ne le répéterai pas. Selon lui, les employés auraient dû accepter l'offre de la direction. C'est une façon bien mesquine de voir les choses. Dans sa grande générosité, pourquoi le ministre des Finances ne permet-il pas aux travailleurs de conserver cet acquis?
Nous sommes très ouverts au Parti libéral. Nous sommes un groupe de députés très ouverts d'esprit. Nous voyons qu'il s'agit d'une occasion de profiter de la suggestion du ministre des Finances. Prenons-le au mot. Pourquoi pas?
Le gouvernement a plutôt adopté une mesure offrant moins que ce qui avait été proposé. Je trouve que cela augure mal pour ce qui est de futures bonnes négociations collectives. Je crois que nous devrions tous être préoccupés par cette façon d'envisager les négociations. Je n'avais jamais vu cela avant.
Ce qui m'amène au prochain point. Je crois que les néo-démocrates auraient beaucoup à apprendre s'ils écoutaient des personnes comme le chef du Parti libéral et bien d'autres.
Une voix: Nous avons essayé pendant quatre ans.
M. Kevin Lamoureux: Souvenez-vous, pas de chahut. Pas de chahut, n'est-ce pas la règle de votre chef?
Une voix: Cela l'était.
M. Kevin Lamoureux: C'est correct. Ça ne me dérange pas que le député chahute.
Je crois qu'on m'a dit qu'en tout, la Chambre avait été saisie de 33 projets de loi forçant le retour au travail. On m'a dit que les néo-démocrates n'ont jamais appuyé de telles mesures législatives.
Une voix: C'est parce que nous défendons les intérêts des travailleurs.
M. Kevin Lamoureux: Non, ce n'est pas pour les travailleurs. C'est parce qu'ils n'ont jamais été au pouvoir. Le jour où cela se produira, ils changeront d'idée, croyez moi. Ils n'ont qu'à voir ce qui s'est passé sous les gouvernements néo-démocrates des provinces. J'ai parlé à des travailleurs syndiqués qui ont travaillé pour MCI à Winnipeg. Là où je veux en venir, c'est que lorsque je demande aux députés néo-démocrates de répondre à une question, ils ne le font pas.
La question est fort simple. Peuvent-ils imaginer ou entrevoir une situation où il serait possible qu'un projet de loi forçant le retour au travail fonctionne? Des idées...
À l'ordre, s'il vous plaît. Questions et observations. Le député de Kitchener—Conestoga a la parole.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement mon collègue. Il semble vraiment convaincu. Il l'a dit à plusieurs reprises dans son discours. Le problème, c'est que, chaque fois qu'il dit cela, il s'appuie sur des hypothèses quant à ce que le gouvernement a peut-être fait ou n'a peut-être pas fait avant ce soir.
Je me demande si mon collègue pourrait nous confirmer qu'un grand nombre de ses électeurs se sont aussi dits inquiets des répercussions négatives de cet arrêt de travail prolongé sur l'économie, surtout en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises.
Si vous me le permettez, j'aimerais terminer la lecture de certains courriels que j'ai commencée plus tôt. Voici ce que dit un homme qui a envoyé un courriel à mon bureau ce matin:
Au moment où notre économie commence à peine à se remettre de la toute dernière récession, des entreprises luttent pour leur survie. Grâce à sa situation financière, la survie de la nôtre n'est pas menacée, et ce, malgré l'important manque à gagner occasionné par cette grève. Cependant, certaines compagnies avec lesquelles je fais affaire tous les jours risquent fort de ne pas s'en remettre. En raison de la « grève », de nombreuses sociétés hésitent à envoyer des chèques par la poste. Par conséquent, les échanges d'argent ont réduit comme peau de chagrin.
J'aimerais que mon collègue me confirme que ses électeurs lui ont aussi fait part de leurs profondes inquiétudes quant aux répercussions négatives de cette situation. Pourquoi ne défend-il pas les intérêts des petites entreprises alors que la reprise économique est toujours très fragile?
Madame la Présidente, la réponse est oui. Samedi dernier, quelqu'un au McDonald est venu me parler d'une situation très grave.
Le député déforme un peu les choses. Il dit qu'il y a une grève et il parle de grève, mais ce n'est pas une grève. C'est un lock-out. Le gouvernement avait le choix. Le gouvernement n'était pas obligé d'appuyer la décision de Postes Canada de mettre ses employés en lock-out.
Je comprends pourquoi les députés du parti ministériel persistent tellement à parler de grève. C'est parce qu'ils croient qu'ils pourront gagner le débat public. Soyons bien clairs. Ce n'est pas une grève. C'est un lock-out. Il y a une énorme différence.
Pour être justes envers les Canadiens, nous devons souligner ce point. N'essayons pas de diaboliser les employés de Postes Canada parce que ce sont des gens formidables qui travaillent d'arrache-pied et qui offrent un excellent service depuis de nombreuses années. Nous devrions leur en être reconnaissants.
Madame la Présidente, dans leurs interventions, les députés du parti ministériel parlent du tort causé par ce lock-out à l'économie. Le député n'est-il pas d'accord pour dire que si le gouvernement était aussi troublé que ça par le lock-out et le tort qu'il cause à l'économie, il aurait dû congédier chacun des cadres de Postes Canada responsables du lock-out, pour avoir intimidé les travailleurs en leur refusant d'accorder des prestations de maladie et d'invalidité et ramener les parties à la table des négociations? Qu'en pense le député?
En toute franchise, madame la Présidente, je dois dire que cela signifierait le renvoi du ministre chargé de la Société canadienne des postes, parce qu'après tout, il a joué un rôle très important dans le lock-out.
Je tiens à indiquer à mes collègues du NPD que je suis curieux de savoir s'il y a des circonstances dans lesquelles le Nouveau Parti démocratique pourrait envisager d'appuyer une loi de retour au travail. Serait-ce une possibilité dans certaines circonstances? Je souhaite vraiment connaître la réponse. C'est une question que je continuerai sans doute de poser, chaque fois que j'en ai l'occasion.
Madame la Présidente, le député de Winnipeg-Nord pourrait-il nous en dire davantage sur la position du NPD en ce qui concerne les mesures législatives forçant le retour au travail? Il était sur le point de dire quelque chose au sujet de certains députés néo-démocrates provinciaux qui ont déjà été en faveur de telles mesures. Il semble que le NPD ne les appuiera jamais à la Chambre, mais il a déjà appuyé de telles mesures au provincial.
Le député pourrait-il nous en dire davantage? Il était sur le point d'aborder cette question.
Madame la Présidente, le député a posé une question importante.
Il semble y avoir une différence entre le NPD du côté de l'opposition et le NPD du côté du gouvernement. Au pouvoir, les députés néo-démocrates ont des politiques qui ressemblent davantage à celles des libéraux.
En fait, les gouvernements néo-démocrates ont présenté des mesures législatives forçant le retour au travail. Je me souviens d'un fait qui s'est passé à peu près en 2002 au sujet de MCI. Le premier ministre néo-démocrate est directement intervenu dans le conflit et il a recommandé aux travailleurs syndiqués de retourner voter, ce qui a contrarié un grand nombre d'entre eux.
C'est ce qu'a fait le NPD lorsqu'il était au pouvoir. On peut constater leur sensibilité et les changements dans leur attitude.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le député d'en face.
Il y a une demi-heure, les néo-démocrates vantaient Copenhague. Je dois convenir que le NPD est cohérent. Cette année, les députés néo-démocrates ont constamment proposé des mesures qui feraient du tort à l'économie et qui augmenteraient les impôts des Canadiens.
Les libéraux, maintenant. En 2007, ils voulaient qu'on adopte une taxe sur le carbone. En 2008, il vantaient la taxe sur le carbone. Ils voulaient la même chose en 2009 puis encore en 2010. Les néo-démocrates nous ont dit aujourd'hui qu'ils voudraient qu'on adopte une taxe sur le carbone semblable à ce qui était proposé à Copenhague.
Les députés de ces partis se plaignent du prix courant de l'essence. Voudraient-ils qu'il soit encore plus élevé? Le Parti libéral veut-il toujours que les Canadiens paient plus d'impôts?
Madame la Présidente, le moins qu'on puisse dire est qu'il s'agit d'une question intéressante. Permettez-moi d'y répondre comme suit.
Je dépends beaucoup de Postes Canada pour pouvoir faire circuler des pétitions et obtenir les points de vue de mes électeurs sur diverses questions, comme les questions que le député a soulevées. J'espère bien pouvoir continuer longtemps encore d'échanger avec les gens grâce au courrier que les facteurs livrent dans les boîtes aux lettres et grâce aux réponses qu'ils livrent à la Chambre des communes, par la suite.
La Chambre sera toujours assez consciente, voire pleinement consciente des dossiers importants, comme le programme de rénovation, une idée formidable que l'on doit au Parti libéral et que le gouvernement actuel semble vouloir mettre en oeuvre une année sur deux à peu près. Il faudrait peut-être faire circuler une bonne pétition afin de nous assurer que le programme soit renouvelé pour cinq années à la fois, ce qui aurait pour effet entre autres de créer davantage d'emplois.
Madame la Présidente, j'ai une réponse toute simple pour le député de Winnipeg-Nord, qui m'a demandé ce que ferait le NPD dans une telle situation. Il n'a qu'à poser la question au chef de son parti, le député de Toronto-Centre.
Madame la Présidente, c'est exactement ce qui est bien. Notre chef fait preuve d'ouverture d'esprit. Il comprend les avantages d'un système où l'on négocie. Il est conscient de la différence entre un débrayage et une grève. Il n'est pas aussi dogmatique que les néo-démocrates qui siègent aux Communes. Il voit ce qui importe pour les Canadiens. J'en aurais beaucoup à dire, mais je ne sais pas combien de temps on m'accorderait.
Je pourrais peut-être renseigner le Nouveau Parti démocratique sur les mérites du chef du Parti libéral du Canada et les moyens que nous pourrions prendre pour avoir une véritable influence si certains députés néo-démocrates voulaient seulement se joindre à nous dans le but de formuler de bonnes idées. Ce serait bien qu'ils nous appuient plutôt que de piquer des crises sur diverses questions comme les budgets.
En fin de compte, j'ai confiance en notre chef. Je sais qu'il a les qualités qui lui permettront de veiller à ce que le Parti libéral adopte de bonnes positions sur les questions qui importent aux yeux de tous les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps avec ma collègue d'Abitibi—Témiscamingue.
Pour savoir où on va, il faut savoir d'où on vient. Pour danser, il faut être deux. Je suis un travailleur des alumineries de Jonquière. Je suis un ancien président de syndicat et j'ai déjà vécu en 1976 un lock-out pendant six mois. Cela laisse des cicatrices. Après trois ans de travail, on a eu une grève en 1979 et un conflit en 1995. On avait fait ça pour améliorer notre fonds de pension, nos conditions de vie et nos salaires. Ce sont trois choses importantes pour lesquelles les travailleurs se battaient pour avoir quelque chose de potable dans leur vie.
Dans le mouvement syndical, si on veut imposer des choses, j'ai la foi que lorsque les deux parties veulent trouver une solution, elles en sont capables. Il faut leur en donner la chance. La preuve, c'est que le syndicat avait commencé à faire une grève tournante. La loi est tombée pour causer un lock-out, alors que le syndicat était prêt à rentrer au travail et à garder l'ancienne convention collective en attendant l'issue des négociations. C'était une preuve de bonne foi et on a été trop vite pour décréter un lock-out dans ce cas-là.
Tout le monde parle de la poste et des courriels. J'ai parlé avec une dame qui livre le courrier et qui était en congé à cause d'un accident de travail. Tous ses documents étaient en suspens, son superviseur n'était pas au courant, elle n'avait pas de salaire et personne ne lui donnait de nouvelles. Si on traite les gens de cette façon à Postes Canada, je comprends que les employés soient tannés de temps à autre. Cette situation n'est pas normale.
Quand on est en lock-out, ce n'est jamais plaisant. Le gouvernement, Postes Canada et les travailleurs ont tous des pertes de revenu. Quand on est père de famille, l'impact est encore plus fort. Il y a les loyers à la fin du mois et l'épicerie tous les jeudis. Il faut aussi faire le plein d'essence tous les jeudis. Je suis donc très prudent à cet égard.
J'ai parlé ce matin avec le président du syndicat. Le député de Chicoutimi—Le Fjord et moi, en ma qualité de député de Jonquière—Alma, avons envoyé un communiqué de presse aux gens de chez nous pour leur donner l'appui du NPD et pour dire qu'on allait siéger à la Chambre, même si cela voulait dire qu'on y passerait la fête nationale du 24 juin. C'est un devoir de ne pas laisser tomber ces gens parce que c'est un gros problème. J'aurais aimé qu'on ait laissé la chance aux gens de s'asseoir de nouveau pour trouver une solution. Quand les deux parties le veulent, il y a toujours des solutions. Pour danser la valse, il faut être deux.
Ce qui m'inquiète également, c'est que tout le monde parle des fonds de pension. Dans le journal, c'est le maire de Montréal qui en parle. Au Saguenay-Lac-Saint-Jean et pour le RTA, c'est la même chose. Il manque de l'argent dans le fonds. Ce que ces compagnies ne disent pas, c'est qu'ils ont eu des congés de cotisation et qu'ils font face à cela aujourd'hui. C'est là que ça commence à crier et à faire mal. Les travailleurs et la compagnie contribuent aux régimes de pension pour assurer des retraites viables. Si on commence à baisser les fonds de pension de ces gens, on n'aura pas besoin d'adopter des lois puisqu'ils seront obligés de travailler jusqu'à 65 ans. C'est ça, la différence. Il faut au moins leur laisser une chance d'avoir une retraite qui est correcte à 60 ou 65 ans. Ce qui arrive, je trouve ça terrible.
On parle de la rentabilité de Postes Canada. C'est comme pour l'industrie forestière. On ne vend plus de bois, ni de papier. C'est normal, on fonctionne avec les médias électroniques pour communiquer. Il n'y a plus de livres en format papier, ils sont en format électronique. C'est sûr que cela a un impact. Mais Postes Canada a fait 281 millions de dollars de profits. C'est beaucoup d'argent. En plus, si je regarde les coûts d'un timbre au Canada, il est de 0,59 $. Si on compare avec l'Autriche et les Pays-Bas, c'est un plus coûteux dans ces pays, soit 0,64 $. Il faut bien que ce soit rentable en quelque part.
Je suis fier de ces gens, parce qu'ils travaillent peu importe qu'il neige ou qu'il pleuve pour livrer le courrier. Aujourd'hui, il y a autant d'hommes que de femmes qui travaillent dans ce domaine et ce n'est pas facile de transporter des colis. Qu'on pense à la cicatrice que ce lock-out va leur infliger lorsqu'ils vont retourner au travail si on les oblige à le faire. Pensons au climat de travail malsain qui va régner. Je suis très déçu qu'on traite des personnes de cette façon en 2011, alors qu'on essaie de trouver des solutions pacifiques et de communiquer pour améliorer la situation, et non d'étirer l'élastique pour qu'il pète de chaque côté et qu'on soit pris avec des litiges.
Le droit de négocier est un droit légitime et le droit de grève est la seule action que les travailleurs peuvent utiliser, tout comme l'employeur a le droit d'utiliser le lock-out.
Je le redis, on est allés un peu trop vite dans ce dossier.
En terminant, je vais lire le communiqué qu'on m'a envoyé ce matin. J'ai pris quelques notes. Comme je l'ai dit, c'est une drôle de coïncidence. Est-ce que le gouvernement veut faire une brèche dans les fonds de pension? Le secteur privé fera-t-il la même chose avec les travailleurs et les travailleuses en réduisant leurs fonds de pension? De cette façon, il ne sera pas nécessaire d'adopter une loi pour les faire travailler jusqu'à 65 ou 70 ans parce qu'ils seront obligés de continuer à travailler, faute de revenus.
Je lis ce communiqué de presse, avant de donner la parole à ma consoeur.
Pour une saine négociation
Les députés [de Chicoutimi—Le Fjord et de Jonquière—Alma] sont solidaires des postiers et s'opposent farouchement au projet de loi C-6 imposant un règlement injuste aux milliers de travailleurs et de travailleuses des postes.
Chicoutimi, le 23 juin 2011 -- Au moment où la Chambre des Communes débat le projet de loi C-6, présenté par le gouvernement [conservateur] et visant à forcer une reprise du service postal au pays au prix de la diminution des conditions de travail des postiers, les députés [de Chicoutimi—Le Fjord et de Jonquière—Alma] souhaitent affirmer leur solidarité avec les postiers en lock-out et travaillent actuellement à convaincre le gouvernement [...] de laisser tomber ce projet de loi pour laisser place à des négociations de bonne foi.
« L'attitude actuelle du gouvernement conservateur est inacceptable. C'est le droit fondamental de négocier de bonne foi les conditions de travail à Postes Canada qui est ici mis en péril par cette loi spéciale. Le premier ministre [...] prend parti dans ce conflit de travail, et condamne les travailleurs et les travailleuses de Postes Canada à une double punition: se voir jetés à la rue par un lock-out et être obligés de retourner au travail avec des conditions moins avantageuses que celles qui faisaient, jusqu'ici, l'objet des négociations. Je dois vous dire que mon passé de syndicaliste motive la position que je défends aujourd'hui comme parlementaire: mon appui va aux postiers et à leur droit de négocier », a déclaré le député de Jonquière-Alma, [...].
« Nous travaillons actuellement en Chambre à faire comprendre au gouvernement [...] que cette loi spéciale est inacceptable et qu'il doit reculer et la retirer, pour permettre aux deux parties en conflit de poursuivre des négociations pour mettre fin au lock-out et reprendre le service postal. Les postiers contribuent pleinement au succès de cette société d'État, qui offre un excellent service à la population Canadienne, avantageusement comparable avec d'autres services de courrier ailleurs sur la planète tout en générant des bénéfices. Il est inacceptable que des attaques frontales au fonds de pension ou aux conditions de travail de nos postiers soient ainsi sanctionnées par le recours à une mesure d'exception. Si le gouvernement est garant du service postal au pays, il doit aussi se faire le protecteur des droits des travailleurs. C'est ce principe que nous défendrons jusqu'au bout dans ce débat, quitte à passer notre fête nationale en Chambre pour le faire, » d'affirmer [...], député de Chicoutimi—Le Fjord.
Comme négociateur, j'en ai passé, des nuits blanches et des fins de semaine à négocier. Et la fête nationale, je serai fier de la passer ici avec mes collègues de travail pour régler ce conflit.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt les observations du député. Il a dit que, pour négocier une telle entente, les deux parties doivent y être disposées. Je crois qu'il a dit que, pour danser la valse, il faut être deux. Je suis d'accord.
Les négociations visant à conclure une nouvelle convention collective piétinent depuis octobre. Une chose est certaine: que ce soit à cause des grèves tournantes, qui ont eu des répercussions sur les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, ou du lock-out qui s'en est suivi, ce conflit pénalise les millions de Canadiens qui ne sont pas à la table de négociation.
Je me demande si le député a pensé à ces Canadiens. Hier, le NPD a présenté une motion sur les petites entreprises. Le député a-t-il pensé aux conséquences de cette impasse pour les petites entreprises, les aînés et les Canadiens ordinaires? Que fait-on d'eux?
[Français]
Madame la Présidente, je suis très sensible à ça. Moi aussi, je pense aux familles qui sont privées de leur gagne-pain et au fait que l'épicerie ne se fera pas le jeudi parce qu'elles ne reçoivent plus leurs chèques de paie. Je suis sensible à tout cela.
Je crois qu'on aurait dû laisser la chance aux gens de s'asseoir ou même demander à d'autres médiateurs de travailler au dossier pour le faire avancer. J'y crois encore. C'est trop vite, c'est un geste disgracieux, bien que j'hésite à employer ce mot à la Chambre, car je suis nouveau ici. Je ne peux pas employer n'importe quel mot, mais je trouve ça disgracieux.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue, qui a bien résumé, avec toute la passion qu'on lui connaît, la situation actuelle.
J'aimerais savoir si la démarche entreprise par le projet de loi C-6 ne crée pas un dangereux précédent quant à l'érosion des services publics et de la libre négociation.
Madame la Présidente, je voulais féliciter mon honorable collègue pour la présentation qu'il a faite avec toute la passion qu'on lui connaît.
Le projet de loi C-6, qui est devant la Chambre, ne risque-t-il pas de créer un précédent quant à l'érosion des services publics qui pourrait survenir à l'avenir?
Madame la Présidente, oui, le danger est que cela déteigne encore sur d'autres mouvements.
Si on commence à implanter cela, d'autres vont s'en servir par la suite. Ce ne sera pas seulement Postes Canada, le secteur privé s'en servira également. Ce sera cela, la négociation. Quand on commence à toucher à nos lois et aux droits légitimes de négocier et de faire la grève si la négociation ne fonctionne pas, et quand on se fait imposer de telles lois, cela laisse des cicatrices et cela crée un mauvais climat de travail par la suite. C'est très dur de retrouver cela dans une usine ou dans un service quand les conflits sont réglés de cette façon.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les observations du député. Il semble dire que personne d'autre à la Chambre ne se soucie des travailleurs ou des répercussions de tout ce conflit sur les deux parties et sur les habitants de notre merveilleux pays.
Le parti du député présente souvent les solutions qu'il adopterait s'il était au pouvoir. S'il était au pouvoir, que ferait-il?
[Français]
Madame la Présidente, j'obligerais les deux parties à se rasseoir, à travailler et à trouver une solution.
Madame la Présidente, si je me lève aujourd'hui, c'est parce que je crois important de souligner que cette motion est l'une des plus importantes sur laquelle cette législature ait eu à se pencher jusqu'à maintenant.
Elle est importante, car on nous demande de précipiter l'étude d'un projet de loi, somme toute assez important pour l'avenir des travailleurs de Postes Canada, mais aussi pour l'avenir de tous les travailleurs canadiens.
Ce projet de loi, s'il est adopté par la Chambre, marquera un recul important par rapport aux décennies de travail abattu par nos syndicats canadiens. Il bafouera le droit légitime des travailleurs de négocier leurs conditions de travail, ce droit qui a été l'objet de combats de nombre de nos ancêtres ayant marqué l'histoire canadienne du travail.
Voici la situation: les travailleurs de Postes Canada ont déclenché une grève tournante le 2 juin 2011, à 23 h 59, tout en certifiant qu'ils allaient s'assurer qu'il n'y aurait pas de conséquence en ce qui a trait à la réception des chèques gouvernementaux pour minimiser les possibles conséquences néfastes sur la population, bien qu'aucune obligation légale ne les forçait à le faire.
D'ailleurs, la ministre du Travail a affirmé, le 14 juin au matin, qu'une loi de retour au travail n'était pas nécessaire puisqu'il s'agissait d'une grève tournante et que la livraison du courrier se poursuivait. Le 15 juin 2011 au matin, elle a affirmé avoir reçu très peu de plaintes au sujet des grèves tournantes de Postes Canada.
Le 14 juin 2011 en soirée, prétextant avoir subi des pertes financières de 100 millions de dollars, leur employeur, une société d'État de ce gouvernement, a préféré les mettre en lock-out, créant la paralysie complète du service postal, alors que les grèves tournantes continuaient d'assurer le service de livraison du courrier.
Puis, ce gouvernement a décidé que l'arrêt des services postaux avait trop duré, et il a choisi de déposer un projet de loi visant à forcer le retour au travail des employés de Postes Canada seulement une journée après le début du lock-out qu'il a lui-mêmes créé, en prétextant qu'il en allait de l'intérêt supérieur de l'économie canadienne.
Pire encore, ce gouvernement décrète dans ce projet de loi des conditions de travail pires que ce qui avait été proposé aux travailleurs lors de la dernière offre patronale, comme s'il ne les avait pas déjà suffisamment insultés. L'arbitre devra trancher entre l'une ou l'autre des positions. Pas de zone grise, c'est tout noir ou tout blanc.
Ainsi, ce projet de loi risque de constituer un précédent incroyable dans l'histoire canadienne des travailleurs. Il risque de montrer que le gouvernement peut se donner le droit d'intervenir dans un problème qu'il a lui-même créé, en forçant des travailleurs à revenir au travail avec des conditions pires que ce qui leur avait été proposé.
Nous voyons bien ici l'importance de ce projet de loi dans ce qui tracera une ligne pour le droit des travailleurs de notre pays.
Aujourd'hui, on nous présente une motion visant à accélérer le débat sur ce projet de loi sans tenir compte de son importance. Alors que ce projet de loi s'apprête à bafouer les droits des travailleurs, on a l'audace de nous demander de l'approuver au plus vite.
Devant l'importance de ce projet de loi, il est essentiel, selon moi, de prendre le temps de réfléchir, de se poser les questions qu'il faut se poser à tête reposée. Or il sera impossible de le faire si on ne fait aucun ajournement du début jusqu'à la fin de l'étude de ce projet de loi.
Décréter des conditions de travail peut avoir des conséquences désastreuses. J'ai moi-même dû subir un décret de mes conditions de travail en 2005, alors que je travaillais dans le milieu de la santé au Québec, et j'en ai souffert.
D'abord, j'ai ressenti cela comme un affront. Des gens n'ayant aucune idée concrète de ce que nous vivons sur le terrain ont décidé pour nous, alors que ce sont les travailleurs qui vivent la réalité du travail quotidien. J'en ai ressenti une profonde perte de confiance envers le gouvernement qui a pris cette décision, et cette perte de confiance ne peut que perdurer.
Être isolé des débats qui vont dicter notre propre réalité, il n'y a pas pire affront pour une travailleuse ou un travailleur dévoué à son travail. C'est comme si nous devenions tout à coup de simples numéros pour une machine trop grosse pour se rendre compte que derrière les décisions, il y a des gens, des mères, des pères de famille, de jeunes travailleurs motivés et d'autres plus expérimentés, mais toujours fiers du choix de la profession qu'ils ont fait.
Puis, il y a eu le retour au travail, amer et démotivant à la suite du décret, la perte d'espoir face à notre appréciation réelle, la perte du sentiment d'appartenance. Lorsqu'on est considéré comme un pion, il est certain qu'on est porté à agir comme tel.
Nombreuses sont les infirmières qui ont déserté le système de santé public, ne s'y sentant plus considérées à la suite du décret. Elles ont choisi, en grande majorité, d'aller vers des agences privées de placement en soins infirmiers où elles pouvaient faire ce qu'on leur avait refusé, soit négocier leurs conditions de travail.
Les agences privées de placement en soins infirmiers ont eu des conséquences désastreuses sur notre système de santé au Québec. Elles ont tout simplement fait exploser les coûts de manière astronomique en ce qui a trait au salaire versé pour payer ces infirmières d'agence. Ces agences ont contribué à générer des conflits majeurs entre les employées du système public qui sont souvent alors obligées de faire des heures supplémentaires, alors que les employées des agences privées retournent à la maison sans subir ces contrecoups.
D'autres conflits ont éclaté alors que les hôpitaux n'ont pas eu le choix de donner les quarts supplémentaires de jour aux agences privées, car ces dernières refusaient de faire ceux de soir et de nuit. Puis, les hôpitaux se sont tournés vers leurs propres employées pour les obliger à faire les quarts de nuit et de soir.
À quoi bon rester dans le système public si c'est pour hériter de conditions salariales moindres et des pires conditions de travail comparativement aux employées des agences privées?
Lors de la négociation de la convention collective de 2011, le gouvernement québécois n'a pas fait l'erreur de décréter les conditions de travail. Il y a eu une vraie négociation, ce qui a mené les deux parties à un règlement satisfaisant. Peu à peu, le sentiment d'appartenance à une fierté collective d'une profession est revenu, mais les blessures sont longues à guérir.
De plus, les dommages faits à notre système de santé par l'intrusion des agences privées prendront beaucoup plus que cinq ans à guérir. Ces blessures n'auraient probablement pas été aussi profondes si le gouvernement n'avait pas décrété les conditions de travail en 2006.
Si je tenais à discuter de tout cela, c'est en raison de mon inquiétude face à la privatisation éventuelle de Postes Canada. Ce projet de loi semble cacher une volonté de privatiser Postes Canada.
Cette motion veut me pousser à réfléchir plus vite, alors que ce projet de loi peut profondément changer l'avenir d'une société aussi importante que Postes Canada, une société, un système qui a marqué l'histoire canadienne.
Si on considère la volonté cachée de privatiser les services postaux, il est primordial de souligner que Postes Canada est actuellement une société très rentable: ses revenus se sont élevés à 281 millions de dollars l'an passé. Le coût d'expédition d'une lettre standard est actuellement de 59 ¢ au Canada, alors que dans tous les pays ayant privatisé leurs services postaux, il est toujours plus élevé. En Allemagne, il est de 77 ¢, de 88 ¢ en Autriche et de 64 ¢ aux Pays-Bas. Il est évident que notre système public est grandement gagnant. De plus, si nous allons vers un système privé, la compétition amènera beaucoup d'entreprises vers les grands centres et il n'y aura personne pour desservir les petits coins reculés.
Qui viendra desservir les rangs et les communautés éloignés de ma circonscription? Personne. Quelle entreprise acceptera de venir desservir les villes de St-Lambert-de-Desmeloizes, de Belleterre, de Saint-Nazaire-de-Berry et de Bellecombe? Aucune. Pourquoi? Parce que ça ne sera pas payant.
Certains ainés de ma circonscription demeurent dans des rangs et n'ont plus de permis de conduire. Ils ont fait le choix de demeurer dans la maison qu'ils ont bien souvent construite de leurs propres mains. Je me demande comment ils pourront avoir accès à leur courrier.
Ainsi, si on me demande de me presser pour que ce projet de loi soit accepté au plus vite, malgré toutes les conséquences qu'il peut avoir, je me lèverai fermement et je voterai contre. Aussi, je veux souligner l'affront qu'a fait le gouvernement à notre nation québécoise. Il nous dit que si nous voulons célébrer notre fête nationale, ça devra être aux dépens des travailleurs de Postes Canada.
J'ai déjà raté des Saint-Jean-Baptiste pour travailler à l'hôpital en tant qu'infirmière. Ça ne me dérangeait pas tant que ça, parce que je me disais que les malades avaient besoin de moi. Aujourd'hui, je sais que les travailleurs de Postes Canada ont besoin de députés qui se tiennent debout, comme les députés néo-démocrates. Je vais rater ma fête nationale pour eux. Ça ne me dérange pas, parce que je sais qu'ils ont besoin de moi.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà dit à un autre député, les négociations de ce contrat ont commencé en octobre dernier. De toute évidence, les parties devaient discuter de nombreuses questions, et la transformation du modèle d'affaires de Postes Canada n'était pas la moindre de ces questions. En fait, de nombreux Canadiens, s'ils habitent dans un environnement urbain et ont accès à Internet ou à des services à bande large, ont trouvé le moyen de se passer des services postaux dans une grande mesure. D'ailleurs, les chiffres de Postes Canada montrent que les envois postaux ont diminué considérablement.
Il y a quelque chose qui me préoccupe grandement, et je me demande si c'est aussi le cas du député. À partir du moment où les grèves tournantes ont commencé et pendant le lock-out, les institutions financières, les sociétés de services public et d'autres entreprises ont clairement commencé à encourager les gens à laisser tomber le courrier pour utiliser les états de compte électroniques. Cela nuit au modèle d'affaires à long terme des bureaux de poste.
Je crains que les Canadiens de ma circonscription vivant en région rurale aient à payer des prix gonflés pour leur courrier parce que ces gestes auront infligé des dommages irréversibles au modèle d'affaires de Postes Canada.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais signaler à mon collègue que, bien qu'il y ait eu une augmentation de l'utilisation des services Internet, par exemple pour payer des factures, il y a quand même une limite à tout. Il y a des choses qui ne se font pas par Internet. De plus, dans ma circonscription, beaucoup de gens dans les rangs n'ont même pas accès à Internet haute vitesse. Comment pourraient-ils s'abonner à ce système de paiement de factures?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous oublions parfois dans ces discussions les réalités des gens. J'ai sous les yeux un courriel d'un travailleur de ma circonscription. Je ne le lirai pas au complet, mais c'est la réalité à laquelle sont confrontés certains de ces travailleurs des postes.
Le courriel fait état que les facteurs commencent comme travailleurs temporaires et sont informés qu'ils risquent de l'être pour une période de trois à cinq ans. À Nanaimo, ils le sont bien plus longtemps. Dans ce cas-ci, Mike travaille pour Postes Canada comme facteur temporaire depuis 2004. Il ne bénéficie d'aucun congé annuel, d'aucun jour de congé de maladie payé ni d'un régime de pension. Il travaille généralement à temps plein, mais il arrive parfois qu'à la fin d'une semaine, on l'informe qu'il risque de ne pas avoir de travail la semaine suivante. En 2009, il s'est retrouvé dans cette situation pendant une période de cinq mois, au cours de laquelle il n'a travaillé que trois semaines.
J'aimerais que le député commente le fait que ces facteurs sont souvent aux prises avec des situations d'emploi précaires et que nous devons faire tout en notre pouvoir pour défendre le droit des travailleurs de pouvoir négocier en vue d'occuper un emploi juste et raisonnable.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son commentaire. En effet, les conditions de travail des postiers sont souvent pas très sécuritaires au début. Un de mes colocataires a commencé à travailler à Postes Canada, et au départ, c'était très variable. Il était obligé de cumuler un emploi de gardien de sécurité et emploi de facteur. Il essayait de jongler avec les deux, car il ne savait jamais quand il allait être appelé par un ou l'autre employeur. Donc, je crois que la négociation de cette convention collective aurait pu aider ces travailleurs à ne pas vivre de telles situations.
[Traduction]
Madame la Présidente, je viens d'entendre l'une des collègues du député parler de la réalité. Eh bien, j'aimerais lui faire part de la réalité dans ma circonscription et de certains des appels que je reçois à mon bureau.
Des aînés m'appellent car ils s'inquiètent des effets de la grève sur les chèques qu'ils ont besoin de recevoir, si la grève se prolonge. Des personnes ayant un handicap craignent pour la livraison de leurs chèques. Des petites entreprises comptent sur la réception de chèques pour pouvoir payer leurs employés.
Nous n'émergeons de la récession que depuis peu. J'aimerais que la députée dise à mes électeurs, ceux qui comptent réellement pour moi, quelle explication elle fournira à ceux qui dépendent du service postal pour offrir des emplois dans ma collectivité. Que va-t-elle leur dire?
[Français]
Madame la Présidente, lors de la grève tournante, il y avait très peu de conséquences pour les concitoyens. Ce gouvernement aurait pu agir pour empêcher le lock-out et pour que les concitoyens de toutes les circonscriptions canadiennes ne subissent pas des délais trop importants.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est la première fois que j'ai la chance de m'adresser à la Chambre depuis les dernières élections. J'aimerais donc prendre un moment pour remercier les habitants de Charleswood—St. James—Assiniboia de m'avoir réélu. Je remercie par la même occasion les gens de Winnipeg d'avoir élu plusieurs autres députés conservateurs et les Canadiens en général d'avoir élu un gouvernement majoritaire fort et stable.
Je tiens également à remercier le premier ministre de m'avoir confié les fonctions de ministre d'État aux Transports.
À ce titre, je suis responsable d'un certain nombre de sociétés d'État, dont Postes Canada. C'est donc un plaisir pour moi de pouvoir expliquer à la Chambre l'importance que revêt la mesure législative qui mettra fin au conflit de travail qui oppose Postes Canada au Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes.
Postes Canada et l'unité urbaine du syndicat, aussi connu sous le sigle STTP, négocient depuis octobre 2010. Je constate avec regret qu'après huit mois de discussions, les négociations entre les deux parties ont peu progressé.
Aujourd'hui, je vais parler surtout des répercussions que cet arrêt de travail pourra avoir — maintenant, mais aussi dans l'avenir — sur les clients des services postaux et les entreprises du Canada ainsi que sur la Société canadienne des postes en tant que telle.
Le conflit de travail que l'on sait nuit à l'économie canadienne de même qu'aux nombreuses entreprises et personnes qui comptent sur la poste. Au Canada, la reprise économique est encore fragile. En fait, si on regarde autour de nous, notamment dans certains pays d'Europe et dans certaines régions du globe où la situation géopolitique est pour le moins instable, on constate que de nombreux facteurs contribuent à alimenter l'incertitude. C'est dommage, mais c'est la réalité, une réalité avec laquelle les Canadiens doivent composer.
Si cet arrêt de travail devait se poursuivre, il pourrait seulement ralentir la reprise économique. Il est donc du devoir du gouvernement d'agir. Pour en atténuer les conséquences, le gouvernement va adopter une loi forçant le retour au travail. La récession de 2008 a eu de graves répercussions sur l'économie canadienne et sur bien des entreprises au pays, notamment sur Postes Canada.
À cause de la récession et de la concurrence accrue avec d'autres moyens de communication, comme le courriel et Internet, Postes Canada a vu diminuer autant le volume de son marché de la poste-lettres que celui des colis et de la publicité postale. En fait, le service poste-lettres a chuté d'environ 17 p. 100 par adresse au cours des cinq dernières années. Ce n'est pas rien.
Il ne faut pas non plus oublier que, plus la population croît, plus le nombre d'adresses et de points de distribution augmente lui aussi, tout comme le prix unitaire de chaque envoi postal. Autrement dit, plus il y a d'adresses, plus il en coûte cher d'utiliser les services postaux.
Il existe de nombreux régimes de pension au Canada. Postes Canada en a un, mais il a perdu beaucoup de valeur avec le ralentissement économique. J'ai cru comprendre que ce régime a perdu plus de 19 p. 100 de sa valeur entre 2007 et la fin de 2008.
Depuis 2008, Postes Canada a réagi fortement aux menaces que font peser sur elle le ralentissement économique et la concurrence accrue. Postes Canada a cherché des moyens de se repositionner. La société d'État espère améliorer sa solidité en collaborant avec ses employés à la recherche de moyens d'accroître son efficacité et de faire son travail avec plus de souplesse. Elle a réduit le nombre de ses cadres de 15 p. 100 et a réduit d'autres frais dans le but de devenir plus efficace.
Comme d'autres fournisseurs de services postaux concurrentiels ailleurs dans le monde, Postes Canada s'efforce de devenir encore plus efficace et concurrentielle. Elle a entrepris un projet majeur de renouvellement de ses infrastructures dans tout le pays; c'est l'initiative « Transformation postale ».
En fait, à la limite de ma circonscription, à Winnipeg, j'ai eu la chance d'assister avec mon collègue de Yellowhead, un ancien ministre d'État, à l'inauguration d'installations fantastiques à la fine pointe de la technologie. Les gains d'efficacité y étaient évidents. Postes Canada planifie de toute évidence en prévision de l'avenir.
Dans le cadre du projet de renouvellement de ses infrastructures, Postes Canada remplacera les établissements, l'équipement et les processus obsolètes. Elle implantera une technologie déjà utilisée avec succès par d'autres services postaux ailleurs dans le monde. Elle rénovera ses établissements pour garantir à ses employés une plus grande sécurité au travail. Postes Canada a déclaré que, sans subventions des contribuables, ces mesures ne suffiront pas pour lui permettre de continuer de livrer le courrier aux Canadiens à des tarifs abordables.
Puisque la livraison du courrier nécessite beaucoup de la main-d'oeuvre, la majeure partie des coûts à Postes Canada sont des coûts de main-d'oeuvre. Par exemple, le régime de pension de Postes Canada a des obligations équivalentes à deux fois ses revenus annuels. À la fin de 2010, le régime de pension accusait un déficit à combler de 3,2 milliards de dollars. Postes Canada s'est engagée à respecter ses obligations envers son régime de pension. L'argent qu'elle consacre à assurer la solvabilité de ce régime ne peut pas servir à ses activités ni à sa modernisation.
La position de notre gouvernement relativement à ces négociations est claire. Nous préférerions un règlement négocié. Nous n’avons cessé d’encourager Postes Canada et le STTP à en arriver à une entente négociée. Cependant, il y a une troisième partie à ces négociations que le gouvernement ne peut pas ignorer et c’est la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd’hui. Les Canadiens sont cette troisième partie. Ils sont les actionnaires et les clients des services postaux importants que Postes Canada et ses employés fournissent. Comme Postes Canada est une société d’État, si sa rentabilité chute et qu’elle ne peut pas financer ses régimes de retraite, ce sont les contribuables qui devront régler la facture.
Les exigences du syndicat au cours de ce conflit de travail ne tiennent pas compte des réalités économiques auxquelles Postes Canada est confrontée. S’il y a une forte hausse des coûts à Postes Canada, ce sont les contribuables qui paieront la note en bout de ligne.
Il y en a qui croient qu’une mesure législative pour forcer le retour au travail n’est pas nécessaire. Ils disent que le service postal n’est plus un service essentiel, comme par le passé. S’il est vrai que les Canadiens utilisent de plus en plus d’autres moyens de communication, il ne s’agit pas seulement de remplacer un mode de communication par un autre. Un grand nombre de modes coexistent et le service postal conservera son importance dans un avenir prévisible. Par exemple, le service de livraison des colis et des petits paquets par Postes Canada est capital pour les entreprises et les consommateurs canadiens et pour l’économie en général.
Postes Canada s’emploie à bâtir un avenir durable. En créant d’autres services qui compléteront le service traditionnel, Postes Canada s’adapte. Son réseau de vente au détail, un des plus vastes au pays, en est un exemple. Elle met à contribution son réseau de vente au détail pour fournir des services aux Canadiens. Postes Canada a récemment créé un nouveau service sécurisé pour magasiner et annoncer des produits en ligne afin de permettre aux consommateurs de trouver rapidement la meilleure aubaine pour le produit qu’ils cherchent et, bien entendu, de se le faire livrer à prix raisonnable.
Néanmoins, le service postal traditionnel reste un mode important de communication tant pour les entreprises que les consommateurs. Un grand nombre de petites entreprises dépendent du service postal pour la publicité et la livraison de colis. S’il est vrai que les services de messagerie livrent aussi des colis, du moins en régions urbaines, aucun ne rivalise avec Postes Canada.
Beaucoup d'entreprises se tournent vers d'autres modes de communication en raison de cet arrêt de travail. Par conséquent, plus cette grève durera longtemps, plus cela nuira aux perspectives d'avenir de Postes Canada.
Certaines entreprises ont absolument besoin des services de Postes Canada. Je pense aux petites entreprises qui n'ont pas les capacités ou les technologies nécessaires pour faire des affaires en ligne. Certaines d'entre elles font appel à d'autres entreprises de messagerie pour livrer leurs colis. Cependant, ces entreprises leur font payer plus d'argent que Postes Canada, et cela nuit à leur rentabilité et à leur compétitivité.
De plus, les petites entreprises et les organisations caritatives dépendent encore de Postes Canada pour la facturation et les activités de financement. Cet arrêt de travail est en train d'épuiser leurs fonds. Ce sont les organismes caritatifs, les petites entreprises et les simples Canadiens qui perdent de l'argent à cause de cet arrêt de travail.
Bref, Postes Canada joue un rôle important dans les échanges commerciaux canadiens, qui sont maintenant menacés par cet arrêt de travail. J'aimerais communiquer à la Chambre un message d'un propriétaire de petite entreprise de ma circonscription. Il a affirmé:
Le projet de loi doit être adopté immédiatement. Cet arrêt de travail doit prendre fin. Nos clients sont habitués à recevoir des factures papier par courrier et à retourner le paiement par la poste. Ce n'est plus possible. Les services de messagerie sont beaucoup plus coûteux. Étant donné le climat de concurrence qui règne actuellement sur le marché, nous ne pouvons pas refiler les coûts à quelqu'un d'autre.
Il y a des chèques qui n'ont pas pu être livrés à cause de ce conflit. Nous avons dû débourser 12 $ pour arrêter le paiement de ces chèques à nos fournisseurs et encore plus pour les renvoyer par l'entremise d'un service de messagerie.
On doit mettre fin à cette situation. Elle nuit aux petites entreprises. Postes Canada doit reprendre ses activités le plus tôt possible.
Quand il parle de Postes Canada, je crois que ce propriétaire de petite entreprise fait référence à la société en tant que telle, ainsi qu'à tous ses employés.
Je voulais donner cet exemple de Winnipeg pour montrer que ce conflit n'a pas seulement des répercussions pour Postes Canada et son avenir. Il nuit également à la capacité des Canadiens de mener leurs affaires.
Un des aspects les plus remarquables du système des postes est qu'il est profondément ancré dans tous les aspects de la société canadienne. C'est pourquoi nous le tenons pour acquis ou même que nous le négligeons. Toutefois, nous remarquons toujours quand, pour une raison ou une autre, le courrier n'est pas livré.
S'il est vrai qu'il peut arriver qu'une lettre ou un colis soit égaré à l'occasion, Postes Canada a, au fil des ans, toujours maintenu un taux de livraison dans les délais prévus de 96 p. 100, ce que confirme les vérifications de tiers. Voilà qui est très impressionnant compte tenu que la société traite quelque 40 millions d'articles de courrier pour 50 millions d'adresses résidentielles et commerciales chaque jour ouvrable. De toute évidence, l'arrêt de travail immobilise tout cela.
Examinons un instant la situation dans une perspective mondiale. Parmi les autres grands fournisseurs de services postaux, seul le Service postal des États-Unis offre ses services à un coût légèrement inférieur à celui de Postes Canada. Or, le Service postal des États-Unis, qui sert pourtant une population 10 fois plus nombreuse que le Canada, affiche un déficit de plusieurs milliards de dollars.
Comme je l'ai mentionné, notre dépendance du courrier ne se révèle entièrement que lorsque celui-ci n'est pas livré. Bien que le conflit ne concerne que Postes Canada et la composante urbaine du STTP, les citoyens et les entreprises des régions rurales du Canada en subissent également les conséquence. Le courrier n'est pas livré dans les régions rurales en raison de l'arrêt de travail. La grande majorité des journaux et des magazines ruraux dépendent de Postes Canada pour leur livraison. Les citoyens ruraux dépendent principalement des services de Postes Canada pour recevoir des articles qui, autrement, ne leur sont pas accessibles par d'autres circuits de distribution.
Même les services de messagerie rivaux passent par Postes Canada pour faire livrer leurs colis dans les régions rurales et éloignées. Vu l'immensité de son impressionnant réseau de livraison d'un bout à l'autre du pays, les services de messagerie ont recours à Postes Canada pour assurer le dernier bout de chemin des livraisons hors des régions urbaines. Naturellement, ce dernier bout de chemin n'est pas fait à l'heure actuelle puisque Postes Canada ne fonctionne pas, ce qui nous ramène à la conclusion évidente qu'une loi forçant le retour au travail s'impose.
Certains segments de la population, notamment les aînés et les personnes confinées à la maison, dépendent aussi énormément de Postes Canada et ont peu d'autres moyens à leur disposition pendant l'interruption des services postaux.
Le conflit de travail se répercute sur la rentabilité de Postes Canada et sa capacité à se moderniser constamment sans qu'il en coûte quoi que ce soit aux contribuables à court et à long terme. Permettez-moi de citer quelques chiffres. Postes Canada estime que le volume de courrier a diminué de 50 p. 100 pendant la grève tournante et que les coûts associés dépassaient les 100 millions de dollars au moment de déclarer le lock-out.
J'ai le sentiment que l'arrêt de travail aura des effets permanents. Les entreprises et les consommateurs ont trouvé d'autres moyens que les services postaux pour assurer les paiements de factures et communiquer. L'arrêt de travail pousse les gens à effectuer peut-être plus tôt que prévu la transition du courrier conventionnel à la facturation électronique et aux services bancaires en ligne, par exemple. Cette perte de volume de travail entraînée par l'interruption du service ne sera peut-être jamais recouvrée, les entreprises et les consommateurs étant définitivement passé aux modes électroniques.
Les enjeux ici sont l'avenir de Postes Canada et la prestation d'un service postal rentable et efficace pour tous les Canadiens. Postes Canada doit moderniser ses opérations si elle veut demeurer rentable. L'incidence de l'arrêt de travail sur les bénéfices nets de Postes Canada a eu des conséquences négatives pour nous tous. Plus cette situation se prolonge, pire seront les effets à long terme.
Le STTP et Postes Canada ont disposé de plusieurs mois pour régler leurs différends et négocier une nouvelle convention collective. Ils n'y sont pas parvenus et rien n'indique qu'ils y parviendront de sitôt.
Nous nous attendons à ce que Postes Canada fournisse un service postal de qualité sur lequel peuvent compter les Canadiens. Le gouvernement a présenté le Protocole du service postal canadien, et je remercie le député de Yellowhead du leadership dont il a fait preuve dans ce dossier. Par l'entremise de ce protocole, le gouvernement a clairement indiqué qu'il s'attend à ce que Postes Canada offre un service postal à tous les Canadiens, et plus particulièrement aux habitants des régions rurales et aux personnes vulnérables.
Cet arrêt de travail pourrait avoir des effets permanents sur la qualité du service postal partout au Canada. Après huit mois de négociations infructueuses, il est temps de tenir compte des besoins des Canadiens, des consommateurs, des entreprises et des contribuables. Le temps est venu d'aller de l'avant avec une loi de retour au travail. Il faut agir maintenant.
Postes Canada est une composante essentielle non seulement de l'économie canadienne, mais aussi du mode de vie des Canadiens. En présentant un projet de loi de retour au travail, nous garantissons que la relance économique au Canada soit possible. Nous veillons à ce que Postes Canada ait un avenir. Nous nous assurons que les Canadiens bénéficient du meilleur service postal possible aujourd'hui et dans l'avenir. Adoptons ce projet de loi pour que les Canadiens puissent recevoir leur courrier.
Monsieur le Président, je félicite le député d'en face pour sa réélection.
Le député sait sûrement que durant les grèves tournantes, il y avait quand même une chance que les cartes d'anniversaire, les cartes de souhait et les colis des petites entreprises arrivent à bon port.
Le député pourrait-il expliquer aux députés à la Chambre et aux Canadiens la différence entre un lock-out et une grève tournante et nous dire comment, durant un lock-out, les gens n'ont aucune possibilité de recevoir leur courrier, contrairement à une grève tournante? Le député pourrait-il également nous expliquer pourquoi le gouvernement a choisi de mettre en lock-out les travailleurs et, par le fait même, d'empêcher les Canadiens de recevoir leur courrier?
Monsieur le Président, je félicite le député pour sa réélection.
Le député sera d'accord pour dire que malgré les différences, nous vivons dans le meilleur pays du monde et qu'il est bien que nous ayons l'occasion de débattre de ce genre de questions dans cette enceinte.
Pour répondre à la question du député, le problème avec les grèves tournantes est le fait qu'elles nuisent beaucoup à la capacité de Postes Canada de livrer le courrier. Les grèves tournantes ont commencé par toucher de petits centres, pour ensuite gagner de très grands centres. Cela a causé de l'incertitude dans le milieu des affaires. Les volumes de courrier ont diminué de 50 p. 100, et les arrêts de travail étaient essentiellement presque aussi efficaces qu'une grève nationale. C'est, selon moi, la raison pour laquelle nous en sommes là. C'est à cause de l'impact des grèves tournantes, qui étaient aussi efficaces qu'une grève nationale.
Ce que nous devons faire maintenant, c'est mettre les choses en marche et amener les travailleurs du STTP et Postes Canada à livrer le courrier aux Canadiens pour que nous puissions passer à autre chose. Et c'est ce que vise la mesure législative proposée.
Monsieur le Président, le NPD veut vraiment induire les Canadiens en erreur. Il est totalement faux de dire que le gouvernement a mis les employés de Postes Canada en lock-out.
Est-ce la ministre, qui est responsable de Postes Canada, qui a mis les employés de la société d'État en lock-out ou est-ce plutôt les dirigeants, qui ont été nommés pour diriger Postes Canada au nom des Canadiens, qui ont pris cette décision?
Monsieur le Président, je félicite le député de Peterborough de sa réélection et du musée communautaire dans sa circonscription.
Il faut comprendre que Postes Canada, comme toute société d'État, est indépendante du gouvernement. Nous ne prenons pas les décisions d'ordre opérationnel. C'est Postes Canada qui a décidé de décréter le lock-out. Le seul intérêt du gouvernement en l'occurrence, c'est de représenter la population canadienne. Il a présenté cette mesure législative parce que la population canadienne veut recevoir son courrier. Les Canadiens veulent que Postes Canada s'autofinance et demandent à leurs députés d'adopter cette mesure législative afin qu'ils puissent recevoir leur courrier.
[Français]
Monsieur le Président, je veux d'abord dire au ministre que, dans ce dossier, c'est le gouvernement qui a joué le rôle du pompier qui allume lui-même le feu.
On ne se chicanera pas pour savoir si c'est Postes Canada ou le gouvernement qui a réellement déclenché le lock-out, mais une chose est sûre: Postes Canada a déclenché un lock-out pour la simple et bonne raison que le gouvernement a menacé d'adopter une loi spéciale. L'employeur s'est donc senti les mains libres et a cru avoir carte blanche pour imposer sa volonté à ses travailleurs qui, eux, il faut le dire, avaient décidé de déclencher une grève tournante. Cela a touché la population, mais à petite échelle. C'est une façon d'exercer des moyens de pression. Dans une démocratie, les gens doivent pouvoir négocier jusqu'à la fin.
Le ministre pense-t-il que le gouvernement a vraiment donné la chance aux deux parties de négocier réellement? Je pense plutôt qu'avec la loi spéciale, on a tout simplement donné toute la chance à l'employeur.
[Traduction]
Monsieur le Président, la prémisse de la question est totalement fausse. Je rappelle au député que les parties ont négocié pendant huit mois. En fait, nous avons même été en campagne électorale pendant cette période. Les parties ont eu amplement le temps de négocier.
Il est évident maintenant que les parties ne vont pas en arriver à une entente négociée. Le gouvernement préférerait de loin une entente négociée. Si les parties pouvaient s'entendre, nous ne serions pas ici, mais elles en sont incapables. Nous présentons cette mesure législative pour que les Canadiens puissent recevoir leur courrier.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, qui vient aussi de Winnipeg, pour son discours. Je me demande toutefois s’il sait que le déficit de 3,2 milliards de dollars du fonds de pension est dû au fait qu’il s’agissait d’un régime de pension sous-capitalisé et que depuis 10 ans ou plus Postes Canada a réalisé des profits qui sont allés dans les recettes générales.
Mon collègue sait-il que Postes Canada a simplement pour mandat de livrer le courrier au plus grand nombre de Canadiens pour le coût le plus bas possible? Nulle part dans son mandat il n’est question de verser au gouvernement fédéral des dividendes de plusieurs centaines de millions de dollars par année.
Si Postes Canada avait financé adéquatement son fonds de pension avec cet argent au lieu de le verser dans les recettes générales, nous n’aurions pas un régime de pension sous-capitalisé.
Monsieur le Président, j’espérais que mon collègue de Winnipeg-Centre aurait l’occasion de poser une question, car des nouvelles installations postales se trouvent à cheval entre nos deux circonscriptions. Elles représentent une grande amélioration non seulement pour la livraison du courrier, mais aussi pour les personnes qui travaillent à Postes Canada et qui livrent le courrier à nos électeurs et dans toute la région.
Pour répondre à la question, je me demande si le député sait que Postes Canada investit 1,5 milliard dans l’infrastructure, en partie pour ces installations. Le rendement sur cet investissement est très marginal, ce qui sous-entend que Postes Canada travaille pour les Canadiens avec très peu de marge.
Nous ne voulons pas que les contribuables subventionnent l’exploitation du service postal, mais nous voulons que les Canadiens obtiennent leur courrier lorsqu’ils le demandent. Il y a de nombreux facteurs à considérer.
En fin de compte, nous pouvons discuter de toutes ces questions, mais il faut que les Canadiens obtiennent leur courrier. Pour le moment, ce n’est pas le cas. Grâce à cette loi, les Canadiens obtiendront leur courrier, notre économie fonctionnera et tout le monde pourra bénéficier de la grande institution qu’est le service postal.
Monsieur le Président, j’apprécie les observations du ministre.
Une chose que nous avons oubliée en ce qui concerne un grand nombre de petites entreprises et de grandes entreprises du pays c’est qu’à la fin du mois, tout le monde doit remettre la TVH ou la TPS. Un grand nombre de propriétaires de petites entreprises continuent de recevoir un formulaire pour ce faire. Ils ne peuvent pas remettre cet argent sans ce formulaire.
Quel problème cela posera-t-il au gouvernement si les propriétaires de petites entreprises ne peuvent pas lui remettre leurs taxes?
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de son élection.
Le député a donné l'un des millions d'exemples, fort probablement, qui illustrent le rôle essentiel que joue Postes Canada dans la vie des Canadiens.
À l'heure actuelle, les Canadiens ne reçoivent pas leur courrier pour plusieurs raisons. Les deux parties en cause, Postes Canada et le STTP, n'ont pas réussi à s'entendre sur une convention collective. Or, les conservateurs veulent que le courrier soit livré. La seule façon d'y arriver, c'est que le gouvernement présente une mesure législative forçant le retour au travail, pour que courrier puisse être livré aux parties intéressées, les Canadiens.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Burnaby—New Westminster. Comme il s'agit de mon premier discours depuis le retour de la Chambre, quoique j'ai parfois pris la parole à la période des questions et que j'ai fait quelques observations et posé quelques questions, je profite de l'occasion pour remercier les habitants de St. John's-Est de m'avoir réélu à la Chambre. C'est un grand honneur de les représenter.
Le présent débat est absolument crucial, car il porte sur les valeurs des Canadiens et sur les valeurs que le gouvernement cherche à leur imposer contre leur volonté en présentant la mesure législative dont nous sommes saisis.
Voyons un peu ce qui s'est produit. L'intervenant précédent, le ministre d'État aux Transports, a très bien résumé la situation. Nous avons un excellent service postal. Nous livrons 55 millions d'envois postaux par jour. Nous assurons une livraison rurale et urbaine. Nous avons un service rentable. Comme l'a mentionné le député de Winnipeg-Nord, depuis 10 ans, Postes Canada réalise des profits annuels se situant entre 100 millions de dollars et 300 millions de dollars. Nous parlons d'une société d'État rentable qui fournit un service aux Canadiens et qui est en mesure d'offrir des salaires et des pensions équitables à ses employés. Il en est ainsi parce que la société est rentable.
Qu'arrive-t-il maintenant? Il y a une combinaison de trois éléments.
Premièrement, la société d'État, qui est gérée au nom du gouvernement, a mis ses employés en lock-out, ce qui a eu pour effet d'interrompre les services postaux. Or, c'est précisément ce dont le gouvernement se plaint. Pourquoi ne pas dire aux dirigeants de Postes Canada de mettre fin au lock-out, de rétablir les services postaux et de livrer le courrier? Au lieu de parler des retraités qui ne reçoivent pas leurs chèques, qu'on rétablisse le service. Les employés ont dit qu'ils étaient très heureux de livrer les chèques de pension, même s'ils étaient en grève. Ils ne voulaient pas causer des soucis aux pensionnés et aux personnes qui reçoivent des chèques par le courrier.
Deuxièmement, maintenant que les employés se sont vu imposer un lock-out et que les bureaux de poste ont été fermés, une mesure législative prévoit le retour au travail des employés, y compris ceux qui ne sont même pas en grève. Qui plus est, leurs salaires sont réduits en vertu d'une offre salariale inférieure à celle qui avait été proposée à la table des négociations. Ainsi, une société rentable a fait une offre salariale dans le cadre des négociations, mais le gouvernement est intervenu et il va ordonner aux employés de retourner au travail, tout en leur annonçant qu'ils vont toucher moins que ce que la société rentable était prête à leur offrir dans le cadre de la négociation collective.
À quoi tout cela rime-t-il? Qu'est-ce que nous sommes en train de dire aux Canadiens?
Une partie du problème est liée à la tentative faite par cette société rentable de réduire les prestations de pension des employés. Le gouvernement se fait le complice de la société en facilitant cette démarche. Quel message veut-on envoyer aux Canadiens? Je ne veux pas nécessairement dire à tous les Canadiens, mais à un groupe en particulier à qui ce message s'adresse. Je fais allusion à la prochaine génération de travailleurs.
Lorsque je regarde cette mesure législative, je songe à mes enfants. Je pense à la prochaine génération. Ma génération approche de l'âge de la retraite, mais il y a des jeunes, y compris dans notre caucus, à qui le gouvernement dit de ne pas s'attendre à ce qu'eux, leurs amis et leurs enfants jouissent des mêmes avantages de retraite et des mêmes possibilités qu'aujourd'hui de vivre leur retraite dans la dignité.
Notre pays devient de plus en plus prospère. Pourtant, nous disons aux gens que s'ils travaillent pour Postes Canada, ils ne doivent pas s'attendre à jouir de la même sécurité au moment de la retraite que ceux qui les ont précédés.
La même chose se passait chez Air Canada. Le gouvernement aidait et encourageait l’employeur, une entreprise rentable, à faire diminuer les attentes des jeunes. Ce sont vos enfants et vos petits-enfants. Les députés d’en face leur disent qu’ils n’ont pas le droit de profiter de la prospérité de notre pays.
C’est mal. Les députés d’en face facilitent et encouragent ce comportement, mais il faut qu’on arrête de lancer ce genre de message, monsieur le Président.
Nous continuerons de nous opposer à ce projet de loi tant qu’il réservera ce sort à ces travailleurs.
J’ai écouté l’intervention du député de Bruce—Grey—Owen Sound tout à l’heure. J’aime bien le député, mais ce qu’il a dit ne me plaît pas.
Le député a parlé d’une lettre qu’il a reçu d’un électeur à propos d’un de ses petits-enfants qui estimait avoir de la chance d’avoir un emploi rémunéré au salaire minimum deux jours par semaine. Il y a des gens qui peuvent voir ainsi les choses, mais le député a utilisé cette lettre pour laisser entendre que c’est là une raison de s’indigner devant quelqu’un qui a un emploi rémunéré convenablement.
Si le député veut dire que c’est là le principe qui doit nous guider dans l’étude de ces questions, ce qu’il dit en fait, c’est que tous devraient être reconnaissants d’avoir un emploi, n’importe quel emploi, à n’importe quel salaire, offert par n’importe qui, et qu’ils devraient tous être contents. C’est une bonne façon de sombrer dans la pauvreté, de courir à la catastrophe, de finir par travailler pour un salaire d’esclave, sans aucun droit de négociation collective.
Aujourd’hui, nous avons entendu de ce côté-ci de la Chambre beaucoup d’interventions émouvantes portant sur les négociations collectives. Le député de Timmins—Baie James a parlé des mineurs menacés à la mitraillette par des policiers parce qu’ils faisaient la grève à Kirkland Lake pour obtenir le droit à la négociation collective. C’était il n’y a pas si longtemps: il y a 50, 60 ou 70 ans.
Voici que les députés d’en face cherchent à faire disparaître ce droit à la négociation collective au XXIe siècle, dans l’un des pays les plus prospères du monde, alors que l’employeur est un service postal qui a parfaitement les moyens de verser des salaires convenables et est capable de négocier de bonne foi. Les mécanismes que sont la grève et le lock-out ont leur place dans les négociations de bonne foi, et les parties pourraient parvenir à une entente.
Que fait-on? Qu’a fait le gouvernement? Le syndicat et ses membres ont proposé de mettre un terme aux grèves tournantes, de retourner au travail aux conditions de la convention actuelle et de poursuivre les négociations. Il n’y aurait plus d’inquiétude au sujet du fonctionnement du service postal, aucune crainte de grèves tournantes, aucune inquiétude au sujet de quoi que ce soit. Le syndicat a proposé de continuer à négocier de bonne foi.
Il arrive que des négociations se poursuivent pendant deux ans. Il ne suffit pas toujours de deux ou trois mois. Parfois, elles prennent deux ou trois mois, mais il arrive aussi que les négociations soient difficiles et que les parties veuillent revoir l’ensemble de la situation, et elles le font.
Mais Postes Canada a dit non et a imposé le lock-out.
Le gouvernement conservateur a appuyé la société en intervenant presque immédiatement, disant qu’il légiférerait pour que le travail reprenne. L’avis a même été donné le 15 juin. Voilà ce qui se passe.
Ils sont tous deux sur la même longueur d'ondes. Pourquoi les employés ne sont-ils pas au travail? Parce que Postes Canada a décrété un lock-out. Or, peu après, le gouvernement a déclaré qu'il forcerait les employés à retourner au travail, car il ne saurait y avoir interruption des services postaux.
C'est inacceptable. Les contraintes que le gouvernement conservateur entend imposer aux travailleurs et aux simples citoyens doivent être dénoncées, et c'est ce que nous faisons.
Il est scandaleux que le gouvernement s'ingère dans le processus de négociation collective et qu'il impose des salaires inférieurs à ceux dont les parties avaient convenu au cours de négociations collectives menées de bonne foi.
Je constate qu'il me reste peu de temps, soit une minute. Comme j'ai pratiqué le droit pendant 30 ans, surtout le droit du travail, je connais très bien les enjeux propres aux mesures législatives forçant le retour au travail et à la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui.
Cette mesure législative, qui propose de forcer les travailleurs à retourner au travail, d'offrir des salaires inférieurs à ceux proposés à la table de négociation et d'imposer aux parties une offre finale qu'elles n'ont pas acceptée, est la plus draconienne qu'il m'ait été donné de voir pendant les 30 années au cours desquelles j'ai pratiqué le droit du travail. Il arrive que les parties acceptent un tel règlement pour se tirer d'une situation, et il se peut qu'à un certain moment, les parties aient convenu de telles conditions, mais celles-ci ne devraient pas être imposées par une tierce partie.
C'est tout à fait inacceptable et nous nous y opposons.
Monsieur le Président, c'est la première fois que j'interviens à la Chambre depuis que j'ai été réélu le 2 mai dernier. Je profite de l'occasion pour remercier les électeurs de Burlington de m'avoir confié un nouveau mandat pour les représenter devant cette remarquable institution. Au cours des quatre années et demie de mon mandat, j'espère faire valoir les besoins des gens de Burlington et défendre les causes qui leur tiennent à coeur.
Ma question est simple. On me corrigera si je fais erreur, mais si je comprends bien, les travailleurs des postes n'ont jamais eu l'occasion de se prononcer sur les offres que Postes Canada leur a faites. Certains travailleurs du STTP m'ont appelé pour me demander d'appuyer une loi de retour au travail parce que leur syndicat ne les laisse pas voter sur les offres de l'employeur.
Le député peut-il préciser si les dirigeants syndicaux ont la responsabilité de permettre aux travailleurs qu'ils représentent de voter sur les offres de l'employeur?
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je félicite le député d'avoir été réélu et de siéger de nouveau à la Chambre. Je le remercie de sa question. Il y a souvent des malentendus à ce sujet.
Un syndiqué peut ne pas partager la position du syndicat. Advenant un vote de grève, ce syndiqué peut se prononcer contre une telle mesure. Ce travailleur peut croire qu'il doit voter sur tout document, tout commentaire ou toute offre qui est faite, que les négociations auront lieu très rapidement et qu'il y aura plusieurs votes.
Or, les votes coûtent des milliers de dollars. On compte 48 000 travailleurs syndiqués à Postes Canada et ce syndiqué estime que les travailleurs et leurs familles doivent être consultés à chaque fois que l'employeur fait une offre.
Le syndicat est une entité démocratique qui élit un comité négociateur. Il choisit démocratiquement le processus. Voilà comment les choses sont organisées et ce qui se passe. Certains seront en désaccord, mais le syndicat est une entité qui choisit démocratiquement la conduite à adopter et la façon de procéder.
Monsieur le Président, je félicite le député de Terre-Neuve de sa réélection dans la circonscription de St. John's-Est. Je me souviens de l'époque où il était chef du NPD à Terre-Neuve-et-Labrador. Je ne me souviens pas qu'il ait jamais voté en faveur d'un projet de loi forçant un retour au travail. Je me souviens de la grève des infirmières en 1996. Il n'a pas a appuyé la mesure législative forçant le retour au travail relativement à ce service essentiel à Terre-Neuve.
Le député pense-t-il qu'il pourrait un jour voter en faveur d'un projet de loi de ce genre, sous une forme ou une autre, si c'était bon pour la population?
Monsieur le Président, je félicite le député d'Avalon de sa réélection contre un sénateur. Je sais qu'il l'a remportée de haute lutte. Il est bon de le voir de retour dans cette enceinte.
J'entends ici les échos d'une litanie libérale. Cette litanie ne concerne ni l'appui au projet de loi ou aux employés des postes, ni la pertinence pour le gouvernement d'imposer un retour au travail, des contrats ou des salaires moindres. Tout ce qui les intéresse, ce sont des questions d'ordre théorique ou philosophique ayant à voir avec un futur hypothétique.
Je ne me perds pas en conjectures sur l'avenir. Mais je dirai ceci, cette mesure législative est mauvaise, probablement pire que celle dont il a parlé et que ses homologues provinciaux ont présenté contre les infirmières. Elle est probablement aussi mauvaise, sinon pire. J'ai dit dans mon intervention qu'ils avaient présenté le pire projet de loi possible. Si quelqu'un présente un projet de loi comme celui-là, nous voterons contre, comme nous l'avons fait à Terre-Neuve, et comme nous le ferons ici.
Madame la Présidente, même s'il est question d'un conflit de travail en particulier, soit celui qui oppose les employés et la direction de Postes Canada, et de l'intervention du gouvernement, il est aussi question d'un principe encore plus fondamental, soit la façon dont le gouvernement aborde le processus législatif en vigueur au Canada, qui a reçu l'appui des constitutionnalistes et de la Cour suprême. En effet, lorsqu'il y a un conflit de travail entre des travailleurs syndiqués et leur employeur, les travailleurs sont autorisés à négocier librement et équitablement avec leur employeur.
Est-il déjà arrivé qu'un gouvernement s'ingère dans un conflit et impose un règlement salarial, comme le gouvernement s'apprête maintenant à le faire? J'essaie de trouver un précédent, une situation dans laquelle le gouvernement aurait imposé de telles conditions à un organisme indépendant comme Postes Canada, en intervenant dans le règlement et en ne permettant même pas à un arbitre ou à un médiateur de se pencher sur la situation. N'est-ce pas là l'un des principes fondamentaux que défendent les députés du NPD et la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui et peut-être même ce soir et demain?
Madame la Présidente, je serai bref. La Cour suprême du Canada a reconnu que le droit d’organisation et de négociation collective, qui fait partie du droit d'association, est un droit fondamental selon la Charte canadienne des droits et libertés. En Colombie-Britannique, une loi imposant des restrictions en ce qui concerne les négociations collectives a déjà été invalidée.
Il s'agit là de droits très importants qui sont protégés par la Charte des droits et libertés. Le gouvernement s'en prend à ces droits dans cette mesure législative, et c'est l'une des nombreuses raisons pour lesquelles nous nous y opposons.
Loi concernant l'Université Queen's à Kingston
(Projet de loi S-1001. L'ordre du jour appelle: Initiatives ministérielles:)
Le 23 juin 2011 — Deuxième lecture, Loi concernant l'Université Queen's à Kingston
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi S-1001, Loi concernant l'Université Queen's à Kingston, soit réputé avoir fait l'objet d'un rapport favorable par l'examinateur des pétitions conformément à l'article 133(3) du Règlement; que le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
Le député a-t-il le consentement de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
La vice-présidente: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée, le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est étudié en comité plénier; rapport en est fait sans proposition d'amendement; le projet de loi est agréé, lu pour la troisième fois et adopté.)
Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux
La Chambre reprend l'étude de la motion, et de la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix.
Madame la Présidente, à voir toute cette belle unanimité, on croirait que nous pourrions bel et bien réussir à faire adopter par la Chambre les projets de loi qui portent sur les arnaques des sociétés émettrices de cartes de crédit, le prix exorbitant de l'essence ou toutes ces choses à propos desquelles le gouvernement a refusé de bouger. Nous sommes toujours disposés à collaborer avec le gouvernement quand ce dernier agit dans l'intérêt de M. et Mme Tout-le-Monde.
J'aimerais d'abord dire quelques mots à nos collègues du Québec, aux Canadiens qui vivent dans la province de Québec.
[Français]
J'aimerais évidemment souhaiter une bonne Fête nationale à tous les Québécois et les Québécoises. Comme on le sait, cette fête aura lieu demain, partout au Québec.
[Traduction]
Dans une ancienne vie, j'étais ouvrier. J'ai travaillé dans de nombreuses usines, avant de finalement retourner aux études. Je n'ai jamais été membre d'aucun syndicat. Après mes études universitaires, j'ai pris part à la négociation d'un certain nombre de conventions collectives à titre de négociateur pour la partie patronale. J'ai longtemps été membre de la Chambre de commerce de New Westminster. J'ai également eu le privilège d'être membre de celle de Burnaby. J'ai remporté plusieurs prix d'excellence en affaires.
Je vais aborder la question d'aujourd'hui sous un angle légèrement différent des autres membres de ce caucus merveilleusement diversifié qui forme la nouvelle opposition officielle; je parle bien sûr des 103 députés néo-démocrates, qui viennent de toutes sortes d'horizons. Certains ont évolué dans le monde syndical. D'autres ont fait partie du milieu des affaires. D'autres encore ont fait une carrière en tant que professionnels ou gens de métier. Tous, cependant, ont les intérêts du Canada à coeur, et tous entrevoient leur nouveau rôle de députés de l'opposition officielle avec enthousiasme et sont convaincus que leur diversité saura profiter au Parlement.
Et pour chacun des députés du caucus néo-démocrate, la priorité, ce sont les gens. Voilà pourquoi la décision du gouvernement dans ce cas-ci nous fait tant sourciller.
Nous avons vu cela pour la première fois dans le cas d’Air Canada, et nous en avons été témoins avec une préoccupation croissante dans le cas des négociations de Postes Canada. J’aimerais revenir brièvement en arrière pour parler du processus, car c’est ce qui nous inquiète le plus profondément dans la réaction du gouvernement à cette affaire.
Des préoccupations générales ont été exprimées au sujet de la façon dont la direction de Postes Canada a géré la négociation de la convention collective. Nous avons pu constater un large appui de la part des 50 000 travailleurs des postes, qui contribuent énormément à nos collectivités et à la force du Canada. Nous avons trouvé qu’à cause de l’intransigeance de la direction de Postes Canada, les travailleurs ont entrepris une série très limitée de grèves tournantes dans différentes régions du pays. D’une façon générale, ces grèves n’ont eu que des effets assez modestes sur la livraison du courrier.
Les travailleurs des postes ont joué leur rôle, faisant leur travail sous la pluie, dans la boue ou dans la neige afin de livrer le courrier et de faire parvenir leurs chèques aux aînés et aux membres les plus vulnérables de notre société. Les travailleurs ont adopté une approche très responsable, fondée sur d’excellents principes, face à l’intransigeance évidente de la direction de Postes Canada.
Lorsque nous parlons de la direction de Postes Canada, nous parlons, dans le cas du PDG, d’un homme qui gagne 650 000 $ par an et dont le salaire a doublé ces quelques dernières années. Les salaires des cadres ont massivement augmenté. C’est une société très rentable à cause du dur labeur des employés qui, comme d’habitude, ne sont jamais félicités pour le travail qu’ils font au service du Canada. C’est une société rentable dont les cadres ont des salaires extrêmement élevés et font preuve d’une grande intransigeance.
Dans ce contexte, au lieu de réagir d’une manière modérée comme il aurait dû le faire, le gouvernement a réagi d’une façon très excessive. Nous savons tous que jusqu’à la fin d’avril et aux élections du 2 mai, le premier ministre a affirmé à maintes reprises qu’il se montrerait modéré au gouvernement.
Nous en avons vu de nombreux exemples depuis le 2 mai. Nous pouvons certainement parler de la nomination au Sénat des candidats conservateurs défaits. Nous pouvons parler de ce projet de loi et de plusieurs autres mesures qui prouvent que l’engagement relatif à un gouvernement modéré, qui ferait preuve d’équilibre dans son approche, ne constituait qu’une vaine promesse. Dans ma circonscription, j’ai rencontré un certain nombre de personnes qui ont voté pour le Parti conservateur, mais qui pensent aujourd’hui qu’elles ont été trahies par les mesures excessives du gouvernement.
Qu’a fait le gouvernement dans ce cas? La direction de Postes Canada a réagi en décrétant un lock-out. Les facteurs avaient entrepris une série de grèves tournantes limitées d’une façon très modérée et très réservée dans différentes régions du pays. Dans l’ensemble, ces grèves n’ont que légèrement ralenti la livraison du courrier.
La direction a réagi en fermant tout le système. Loin de réagir avec modération, le gouvernement a fait deux choses. Il a pris le parti de l’employeur. Il a décidé qu’il aiderait la direction à négocier avec intransigeance une convention collective qui devrait être relativement facile à négocier étant donné le caractère raisonnable des revendications des travailleurs.
Il a fait bien plus. Le gouvernement a imposé un semblant de convention collective. Je ne peux pas parler de convention collective si elle est imposée par le gouvernement. Dans une société libre et démocratique, la négociation collective est un moyen grâce auquel une plus grande partie des ressources et des profits d’une entreprise peut rester dans la collectivité. Cela permet d’assurer le revenu familial d’une façon beaucoup plus équilibrée. Cela veut dire, très clairement, qu’une plus grande partie des profits d’une entreprise peut rester dans la collectivité dans laquelle ces profits sont gagnés, ce dont bénéficient également d’autres entreprises.
Lorsque je parle de ma communauté, je sais combien les petites entreprises ont été durement touchées par un grand nombre des politiques du gouvernement. Il me suffit de donner l’exemple de la TVH. La négociation collective a pour but d’assurer la modération et l’équilibre. Lorsqu’une société réalise un bénéfice de 200 millions de dollars, ses employés devraient toucher un salaire qui suit au moins le taux d’inflation. C’est une demande raisonnable.
Le gouvernement a imposé un règlement salarial et surtout, il a imposé ce qui constitue très clairement un régime de pension qui sera extrêmement désavantageux pour tous ceux qui travailleront pour Postes Canada à l’avenir. Cela veut dire que les jeunes travailleurs seront traités comme des citoyens de deuxième classe au sein de l’organisation de Postes Canada.
C’est une question importante. Lorsque nous examinons ce qu’il est advenu de la classe moyenne au cours des cinq dernières années, sous le gouvernement actuel, et sous le gouvernement précédent au cours des cinq années précédentes, nous constatons une érosion spectaculaire de la capacité de gain de la classe moyenne. La plupart des familles ont vu leur revenu réel diminuer énormément, surtout chez les Canadiens les plus pauvres. Nous avons constaté des problèmes au chapitre des pensions et vu des aînés qui vivent sous le seuil de la pauvreté. Nous avons également vu l’endettement de la famille canadienne moyenne doubler au cours de cette période.
Nous avons assisté à un changement dramatique de la situation financière des familles canadiennes. Loin d’être prospère comme le gouvernement le prétend, la classe moyenne est en difficulté. Un des moyens dont elle dispose pour s’en sortir est la libre négociation collective qui est un élément fondamental de tout système démocratique.
En imposant cette loi, le gouvernement soutient une mauvaise direction, une direction entêtée qui refuse de négocier une bonne convention. Ayant moi-même négocié des conventions collectives du côté de la direction, je peux dire que ce n’est pas si compliqué.
Lorsqu’elles négocient une convention collective, les parties doivent faire preuve de transparence, d’honnêteté et de sincérité et s’efforcer de trouver une solution. Lorsque les parties le font, elles arrivent à renouveler la convention collective. Il y a des négociations en vue d’une convention collective. Lorsque ces négociations sont abordées avec un esprit mesquin, sans transparence, lorsqu’on repousse les gens qui travaillent à édifier l’entreprise ou l’organisation, les parties n’obtiennent pas le même résultat.
Ce qui s’est passé ici, c’est que le gouvernement a aidé une mauvaise direction à essayer d’imposer une mauvaise convention qui est mauvaise pour les collectivités canadiennes.
Madame la Présidente, j'écoutais le député d'en face parler de ce lock-out. Il est très étrange qu'il n'ait absolument rien dit de ce qui arrive aux Canadiens ordinaires qui attendent leur courrier. Il y a des chèques qui n'arrivent pas.
Par exemple, une jeune famille de ma circonscription a reçu des parents 15 000 $ pour pouvoir faire le versement initial sur un chalet. Cette famille n'a jamais pu se payer quoi que ce soit de spécial, mais voilà qu'avec l'aide des parents, elle peut acheter un chalet avec les frères et soeurs. Toutefois, l'argent n'est pas arrivé et la période accordée pour l'obtention du financement est échue. Je connais aussi un aîné de 81 ans qui attendait un chèque qui n'est pas arrivé.
Le député peut-il nous parler des Canadiens ordinaires qui attendent leur courrier et qui espèrent que le service reprendra très bientôt afin qu’ils ne perdent pas leur chance de…
C’est inconcevable, monsieur le Président. La députée admet qu’il y a un lock-out et que la direction de Postes Canada est à blâmer, mais elle tente de justifier une loi qui punit les travailleurs, qui pourtant se sont montrés modérés et raisonnables dans ce conflit.
La direction a mis la clé dans la porte, mais pas un seul député conservateur n’a dit que le gouvernement comprend ce qu’est un lock-out, que la direction a mal agi et que le gouvernement fera en sorte que la direction soit tenue de négocier une convention collective. Ce n’est pas ce que les conservateurs ont fait. Ils ont fait exactement le contraire. Ils punissent les travailleurs qui ont toujours distribué les chèques aux personnes âgées. Ils ont fait des grèves tournantes raisonnables qui ne faisaient que ralentir légèrement le système. La direction a asséné un coup de massue pour foutre en l'air le système, et les députés conservateurs disent que c'est la faute des travailleurs si la direction a paralysé tout le système.
Je pense que tout Canadien raisonnable et sensé se rend compte que le gouvernement devient complètement irrationnel. Il blâme les familles ordinaires de la classe moyenne pour un problème causé par la direction. La direction a fermé...
Monsieur le Président, je remercie le député de Burnaby—New Westminster d'avoir énoncé si clairement certains des enjeux.
Nous avons entendu parler à maintes reprises aujourd'hui à la Chambre, et plus particulièrement de la bouche des conservateurs, des aspects économiques entourant le conflit et de la baisse de revenus des bureaux de poste. Je tiens à dire clairement que le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a reçu quelques propositions relativement à l'amélioration du secteur d'activités. Voici ce que dit l'article:
Postes Canada est à la croisée des chemins. D'un côté, elle est confrontée à des défis de taille à cause de la récession, du détournement électronique et de plusieurs années de sous-investissement dans les installations et l'équipement. D'un autre côté, elle est bien placée pour relever ces défis à l'aide de son immense infrastructure nationale et de son personnel qualifié.
Ce processus consiste en partie à respecter le personnel qualifié et les idées qu'il a mis de l'avant. J'aimerais entendre l'opinion du député sur l'importance d'avoir une stabilité au sein de l'effectif pour que les employés puissent continuer de contribuer aux bénéfices nets de la société.
Monsieur le Président, tous les membres de l'opposition ont abordé la question du point de vue des travailleurs ordinaires qui livrent notre courrier tous les jours. Nous parlons de personnes qui travaillent fort dans la collectivité. Mon facteur monte 40 marches chaque jour pour livrer le courrier. Les facteurs travaillent très fort, je sais le genre d'heures qu'ils font, et ils sont très attentionnés. Le gouvernement s'attaque néanmoins à ce qui s'est révélé être de mauvaises pratiques de gestion. Il n'y a pas d'autre façon de présenter la situation.
Un plan d'activités doit être mis en place pour faire en sorte que les travailleurs qui comprennent le mieux le système s'engagent activement à faire passer Postes Canada à la prochaine étape. Ces travailleurs sont l'épine dorsale du système. Par contre, la partie patronale s'est montrée très têtue et obstinée. Que se passe-t-il? Le gouvernement conservateur récompense les mauvais comportements. Nous en avons déjà été témoins, que ce soit dans le secteur des banques ou tout autre secteur. Les conservateurs récompensent les mauvais comportements, et c'est vraiment dommage.
Monsieur le Président, je prends la parole pour appuyer le projet de loi présenté par la ministre du Travail et visant à mettre fin à l'arrêt de travail à Postes Canada et à soumettre à l'arbitrage exécutoire les questions qui font toujours l'objet d'un différend entre les parties.
Un arrêt de travail est en cours, un service essentiel n'est plus offert, et les Canadiens se posent des questions pressantes. Comment cela s'est-il produit? Comment la situation a-t-elle pu dégénérer à ce point? Ne disposons-nous pas des mécanismes nécessaires pour régler les conflits de travail? Certainement et, dans plus de 90 p. 100 des cas, ces mécanismes donnent d'excellents résultats.
Au pays, les employeurs et les syndicats qui représentent leurs employés parviennent à s'entendre sur les conditions d'emploi grâce à la négociation collective. Pour ce faire, il faut habituellement que les deux côtés consentent à faire des compromis. Ces négociations aboutissent presque toujours à un règlement qui est acceptable pour les deux parties. On entend rarement parler du processus parce que, d'habitude, la signature d'une convention collective n'a rien de très spectaculaire.
Que se passe-t-il lorsque les pourparlers échouent? Cela peut parfois arriver, mais tout n'est pas perdu, car le Code canadien du travail prévoit une série de mesures que le gouvernement peut prendre pour aider les parties à aplanir leurs divergences et à éviter une grève ou un lock-out.
Que s'est-il produit dans le cas de Postes Canada? Il ne m'incombe pas de me prononcer sur les problèmes opposant les parties en cause. Je peux seulement vous parler de la position du gouvernement. Je peux assurer les Canadiens que nous avons fait tout notre possible pour aider Postes Canada et les représentants de l'unité de l'exploitation urbaine au sein du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes à conclure un accord. Nous nous sommes servis de tous les outils à notre disposition.
Revenons à ce qui s'est passé l'automne dernier. Les négociations entre Postes Canada et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes ont commencé en octobre 2010 et avaient comme objectif d'obtenir un règlement avant l'expiration de la convention collective en vigueur, le 31 janvier 2011. Malgré certaines concessions faites par les deux parties, elles n'ont pas pu s'entendre sur certains points cruciaux. Le 21 janvier, 10 jours avant l'expiration de la convention collective, les parties ont informé la ministre du Travail que les négociations se trouvaient dans une impasse. Comme je l'ai dit, en pareil cas, le gouvernement peut prendre certaines mesures, et c'est ce qu'il a fait.
Premièrement, le gouvernement nomme un conciliateur. Deuxièmement, si ce dernier échoue, le gouvernement nomme un médiateur. Dans le cas du conflit entre Postes Canada et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, le gouvernement a suivi la marche établie dans le Code canadien du travail. Nous avons passé beaucoup de temps à rencontrer les deux parties. Je voudrais souligner, au cas où il y aurait des doutes sur ce point, que la ministre du Travail ne prend pas parti et nomme des experts impartiaux. Leur travail ne consiste pas à imposer l'accord qui conviendrait le mieux au gouvernement. Leur rôle est d'aider les parties à trouver leurs propres solutions.
Permettez-moi maintenant de vous relater la chronologie des évènements.
Après 60 jours de conciliation, il n'y avait toujours pas d'accord entre Postes Canada et le syndicat. Compte tenu de l'importance de l'enjeu, les deux parties ont convenu de prolonger de 32 jours la période de conciliation. Mais même après 92 jours d'efforts de la part du conciliateur, aucun accord n'était en vue.
Le 5 mai, la ministre du Travail a nommé un médiateur. Les parties ont laissé les esprits se refroidir pendant 21 jours, comme le prescrit le Code canadien du travail, mais, malgré tout, aucun progrès n'a été enregistré. Le 30 mai, le syndicat a envoyé un avis pour signifier son intention de faire la grève dans 72 heures et, le 3 juin, les travailleurs des postes ont débrayé. Enfin, le 15 juin, l'employeur a imposé un lock-out.
J'ai dit plus tôt que les Canadiens se posent des questions. Ils se demandent ce qui va se passer à partir de maintenant. Si l'on se fie à la dernière interruption des services postaux qui a eu lieu en 1997, les conséquences pour l'économie pourraient être importantes. Les entreprises qui dépendent des services postaux seront durement touchées si la grève se prolonge. Certaines entreprises pourraient être acculées à la faillite, des emplois pourraient être perdus, et certains pourraient l'être à jamais.
Nous devons maintenant déterminer si nous pouvons nous permettre cette interruption de service à un moment où l'économie demeure fragile et n'est pas encore tout à fait rétablie.
Il faut se rappeler que ce n'est pas tout le monde qui se sert d'un ordinateur. Dans le cadre de leurs activités commerciales, de nombreux Canadiens utilisent encore le courrier conventionnel pour communiquer.
Une grande partie de la population dépend des services de Postes Canada pour recevoir les lettres et prestations du gouvernement. Les gens qui attendent un chèque ou un colis important et qui ne peuvent facilement utiliser un autre service de livraison souffrent. Tout le monde est touché par cet arrêt de travail, mais les personnes handicapées, les personnes âgées et les gens qui vivent dans des collectivités éloignées sont les plus touchés.
Je vais mentionner quelques-unes des nombreuses organisations dans ma circonscription, Calgary-Nord-Est, qui pâtissent de cette grève. Récemment, Fred Weiss, directeur général de Samaritan's Purse Canada, ainsi que Billy Graham, de l'Association pour l'évangélisation du Canada, deux organismes qui ont leur siège social dans ma circonscription, ont communiqué avec moi. Ils m'ont dit recevoir de 65 p. 100 à 75 p. 100 de leurs dons par la poste. La récente grève postale a considérablement réduit leurs dons. Cette grève met en péril la mission même de ces organismes de charité.
Je vais parler aux députés du travail que font des gens comme une membre de mon association de circonscription, Marg Pollon, chez Samaritan's Purse. Cet organisme a apporté de l’aide aux habitants de Slave Lake, en Alberta, lorsqu’ils sont retournés dans leur ville ravagée par le feu. Il a fait la même chose pour les victimes des inondations, au Québec. Il soutient la reconstruction après le séisme, au Japon. Il a travaillé pour traiter les victimes à Haïti. Ce n’est là qu’une petite partie de ce que fait l’organisme Samaritan's Purse au Canada et dans le monde entier, mais il a besoin de dons pour faire son travail, et il a besoin du service postal. Il n’y a pas que l’économie. Il y a aussi les victimes de catastrophe chez nous et à l’étranger. La grève causera de graves difficultés à de nombreux Canadiens.
Les gens demandent ce que le gouvernement va faire.
Nous avons répondu. Nous avons pris la difficile décision de mettre un terme à la grève en légiférant pour que le travail reprenne et pour imposer l’arbitrage exécutoire. Nous imposons donc une solution. C’est une mesure draconienne, et on pourrait nous reprocher de violer le droit à la libre négociation collective.
Lorsque la négociation collective échoue, le syndicat a le droit reconnu par la loi d’exercer des pressions sur l’employeur en retirant sa force de travail. L’employeur a également le droit reconnu par la loi d’imposer un lock-out aux travailleurs et d’essayer de poursuivre ses activités sans eux.
Le gouvernement respecte les droits des travailleurs et des employeurs. C’est pourquoi les lois imposant la reprise du travail sont l’exception plutôt que la règle au Canada. Dans le cas du différend entre Postes Canada et le STTP, il faut mettre dans la balance les droits de la société et de ses 50 000 employés et ceux de 33 millions de Canadiens.
Nous savons que nous serons également critiqués pour avoir agi trop vite et trop énergiquement, mais il ne s’agit pas d’une réaction excessive à un imprévu. C’est l’aboutissement d’un long processus. Comme je l’ai dit, nous avons travaillé avec Postes Canada et le syndicat pendant plusieurs mois.
Dans tout différend, la meilleure solution est toujours celle que trouvent les parties elles-mêmes. Les parlementaires préféreraient ne pas intervenir, mais, dans ce cas-ci, ils doivent le faire parce qu’il y a une menace de préjudice grave pour l’économie nationale, les petites entreprises et les Canadiens vulnérables.
Notre économie commence à émerger du marasme attribuable à la crise mondiale. Si la grève postale se poursuit, nous risquons de perdre ce que nous avons récupéré jusqu’à maintenant.
Nous n’avons tout simplement pas les moyens de nous passer des services postaux. Le gouvernement n’a d’autre choix que d’imposer une loi de retour au travail pour régler le différend.
Les Canadiens veulent savoir quand le Parlement va agir. La réponse est très simple: tout de suite.
Monsieur le Président, je comprends ce qu'a dit mon collègue et je suis en grande partie d'accord avec lui. Il a dit des choses vraies. L'un des éléments fondamentaux d'une démocratie occidentale est le droit des travailleurs de se constituer en organisations syndicales, leur droit à la négociation collective et leur droit de faire la grève si ces négociations arrivent à une impasse.
Nous avons inscrit ces droits dans notre Constitution et dans la Charte des droits et libertés dans le but d'assurer un meilleur équilibre dans la dynamique de pouvoir entre un employeur et ses employés. Bien évidemment, c'est l'employeur qui détient le pouvoir puisque c'est lui qui tire toutes les ficelles économiques. Ainsi, pour compenser, certains droits sont accordés aux employés afin de permettre au processus de négociation d'aller de l'avant.
Le député a-t-il vu le film Wag The Dog, dans lequel on fabrique une crise de toutes pièces en sous-finançant le régime de pension afin de pouvoir se lâcher dans les négociations dans le but de convaincre le monde que les attentes sont déraisonnables tellement le fonds est en souffrance? Est-il conscient de la possibilité qu'il se laisse volontiers duper dans cette absurde comédie?
Monsieur le Président, mon ami d'en face se plaît à préparer le terrain bien comme il faut pour enfin poser une question à saveur socialiste typiquement néo-démocrate.
Je conviens tout à fait avec le député pour dire que les syndicats et les travailleurs ont des droits, mais il oublie de mentionner que les propriétaires d'entreprises et dirigeants d'organisations caritatives ont eux aussi le droit de mener leurs activités sans heurts. Le gouvernement a l'obligation de veiller à ce que tout le monde puisse mener ses activités tout en protégeant les droits des travailleurs.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'intervention de mon collègue, mais je dois lui demander de dire, en toute franchise, s'il a examiné les dispositions du projet de loi C-6? Le député a-t-il tenu compte du fait que cette mesure doit être juste pour toutes les parties en cause? Comment le député peut-il défendre une mesure législative qui de toute évidence vise un seul objectif, en l'occurrence briser les reins du syndicat?
A-t-il vraiment lu les dispositions du projet de loi et en est-il satisfait? De ce côté-ci de la Chambre, nous cherchons des compromis à l'égard de divers aspects de la question. Or, pour qu'il y ait compromis, les deux parties doivent négocier. La décision ne doit pas être unilatérale.
Le député a-t-il examiné les dispositions du projet de loi C-6 et, le cas échéant, peut-il dire s'il aura la conscience tranquille après avoir voté en faveur de celles-ci?
Monsieur le Président, jamais je ne défendrai une cause dans laquelle je ne crois pas. Par conséquent, je réponds à la députée que j'ai pris connaissance des dispositions du projet de loi.
La députée parle de briser les reins des syndicats. Pour ma part, j'ai parlé dans mon intervention des organismes caritatifs de ma circonscription dont la survie dépend des dons des particuliers. Ces organismes font de l'excellent travail, non seulement dans la circonscription de Calgary-Nord-Est, en Alberta et partout au Canada, mais également à l'échelle mondiale. Ils ont besoin des dons des Canadiens. Voilà pourquoi le gouvernement a l'obligation de veiller à ce qu'ils puissent poursuivre leurs activités.
Monsieur le Président, premièrement, je remercie mon collègue de Calgary pour ce qui me paraît être une intervention remarquable. Il a parlé de la démarche conforme à la loi que le gouvernement fédéral a suivie pour tenter de rapprocher les deux parties et les aider à conclure un accord. Nous avons toujours indiqué que nous voulions qu'un accord soit conclu entre les deux parties. Cependant, il est clair que cela ne se produira pas, et le gouvernement doit agir.
Nous entendons les députés du NPD affirmer que le gouvernement n'est pas équitable. Le député croit-il qu'il est équitable que le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes n'ait pas permis à ses membres de voter sur trois offres de Postes Canada? Les membres du syndicat n'ont pas eu l'occasion de voter sur quoi que ce soit, pas même les offres les plus récentes de Postes Canada. En est-il conscient? Pense-t-il que le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes aurait dû permettre à ses membres de voter? Il me semble que cela aurait été démocratique.
Monsieur le Président, mon collègue pose une excellente question. J'ai reçu des messages de la part de certains travailleurs des postes. L'un d'entre eux a soulevé le problème du refus du syndicat de les laisser se prononcer sur quelque accord que ce soit.
Le NPD parle tout le temps de transparence et d'ouverture. Pourtant, les syndicats ne permettent pas à leurs membres de voter avant qu'ils aient pu finaliser un accord qui correspond à leurs désirs.
[Français]
Monsieur le Président, j'écoute avec attention les nombreux discours faits par mes collègues du parti ministériel, et on semble vouloir nous faire croire qu'il y a là un sentiment d'urgence et qu'il faut agir rapidement. On tape sur le clou en nous disant toutes les fois que des pourparlers sont en cours depuis huit mois. Il me semble qu'il ne faut pas avoir fait énormément de négociations pour savoir que les pourparlers des premiers mois vont lentement. On va convenir de la couleur du papier, de la date d'échéance de la convention, du nombre d'années.
La convention était échue à la fin de janvier 2011. Cela ne fait donc que quelques mois à peine que les parties négocient réellement. Lorsque les parties négocient sans grève, que cela dure huit, douze ou vingt-quatre mois, qui est-ce que cela dérange si les services sont offerts et si la population ne souffre de rien? Or le sentiment d'urgence, il me semble qu'il a été provoqué de toutes pièces par le lock-out imposé par Postes Canada, probablement télégraphié par nos amis du gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis content d'entendre le député admettre que des négociations ont eu lieu pendant presque huit mois.
L'essentiel est de comprendre que des négociations se sont tenues entre les parties pendant environ trois mois, puis qu'un conciliateur est intervenu. Celui-ci a obtenu une prolongation de 32 jours de son mandat, ce qui fait qu'il a essayé de rapprocher les parties pendant 92 jours en tout. Par la suite, les médiateurs sont entrés en scène.
C'est le syndicat qui, le 30 mai, a envoyé un avis de grève indiquant qu'il pourrait y avoir débrayage 72 heures plus tard. Ce n'est pas la direction qui a adopté cette attitude, ni le gouvernement, ni une tierce partie; c'est le syndicat qui a brandi la menace d'une grève.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour poser quelques questions au député.
Je conviens avec le député qu'il s'agit d'une situation difficile, mais je suis en désaccord avec sa définition du problème. Le député prétend qu'il s'agit d'une grève. Ce n'est pas une grève, c'est un lock-out. Il laisse entendre que huit mois de négociations, c'est trop long.
À quand des modifications du Code canadien du Travail et de toutes les lois sur les syndicats disant que « Tu ne négocieras pas plus de huit mois »? C'est absurde.
Le député d'en face devrait être un peu plus attentif à ce qui se passe réellement pendant les négociations et ne pas intervenir dans...
Monsieur le Président, c'est étonnant de voir à quel point le député d'en face peut déformer les faits quand il s'adresse à la Chambre des communes.
Il parle de lock-out, mais il refuse d'admettre que ce lock-out est en fait la dernière étape d'un grève entamée par le syndicat. L'employeur a dû imposer un lock-out parce que la grève était déjà commencée.
Je dois toutefois admettre que le député semble comprendre une chose. Il semble en effet comprendre qu'il est du devoir du gouvernement de faire en sorte que les droits des travailleurs soient protégés, tout en s'assurant que l'économie n'en souffre pas.
Comme tout le monde le sait déjà, le bilan économique du Canada est l'un des plus reluisants du monde, et notre pays figure parmi ceux qui se sont le mieux tirés de la récession. Nous ne pouvons pas nous permettre de tout gâcher.
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que j'ai la chance de m'adresser à la Chambre depuis le début de la 41e législature, j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier les électeurs de Stormont—Dundas—South Glengarry de m'avoir de nouveau demandé de les représenter à la Chambre. Ils m'ont ainsi fait une fleur, car ils m'ont permis de faire partie d'un gouvernement conservateur majoritaire et fort. Je dois dire que ça me fait vraiment chaud au coeur.
Je reçois beaucoup d'appels téléphoniques à mon bureau, surtout depuis deux semaines. Environ 70 p. 100 de ceux qui appellent nous demandent de forcer les postiers à reprendre le collier. C'est en tout cas ce que disent les sondages menés un peu partout au pays.
Dans la circonscription du député, quelle proportion de gens réclament que l'on force les postiers à retourner au travail?
Monsieur le Président, je ne suis pas le seul à recevoir des centaines de courriels et d'appels de gens qui veulent que les postiers reprennent le boulot, et je suis convaincu que les députés d'en face aussi reçoivent des centaines de courriels de citoyens qui leur disent que les travailleurs doivent retourner travailler.
Comme il est 20 heures, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 23)
POUR
Députés
AdamsAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Gosal
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Opitz
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 153
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
Layton
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Scarpaleggia
Sellah
Sgro
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 131
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
Le vote suivant porte sur la motion principale. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président:Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président:Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 24)
POUR
Députés
AdamsAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Gosal
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Opitz
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 153
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
Layton
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Scarpaleggia
Sellah
Sgro
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 131
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Loi sur le rétablissement de la livraison du courrier aux Canadiens
propose que le projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
— Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux.
Il y a actuellement un arrêt de travail, un service essentiel n'est plus fourni, et les Canadiens se posent des questions auxquelles il faut trouver réponse de toute urgence: Comment en sommes-nous venus là? Comment les choses ont-elles pu se dégrader à ce point? Possédons-nous les mécanismes pour le règlement des conflits de travail?
Nous possédons certainement ces mécanismes, et ils sont tout à fait fonctionnels, plus de 90 p. 100 du temps.
Dans notre pays, employeurs et syndicats ont la possibilité de s'entendre sur les conditions de travail grâce aux négociations collectives. Chacun doit mettre de l'eau dans son vin, ce qui permet, presque toujours, d'arriver à un règlement mutuellement acceptable. Ces négociations ne font pas beaucoup de bruit, parce que, habituellement, il n'y a rien de très spectaculaire dans la signature d'une convention collective.
Cependant, qu'arrive-t-il quand les négociations échouent, comme cela se produit parfois? Tout n'est pas perdu, parce que le Code canadien du travail prévoit une série de mesures que le gouvernement peut prendre afin d'aider les parties à surmonter le différend et à éviter la grève ou le lock-out.
Alors, qu'est-il arrivé à la Société canadienne des postes?
J'assure aux Canadiens que nous avons fait tout en notre pouvoir pour l'aider à s'entendre avec le syndicat. Nous avons utilisé tous les moyens qui étaient à notre disposition.
Revenons un moment à l'automne de l'année dernière. Les négociations entre les parties ont débuté en octobre 2010, avec, comme objectif, un règlement avant l'expiration de la convention collective en vigueur, à la fin de janvier. En dépit des concessions mutuelles, c'était l'impasse, l'impossibilité de s'entendre sur des points essentiels. C'est pourquoi, le 21 janvier, 10 jours avant l'échéance, les parties m'ont informée de la situation.
Comme je l'ai dit, dans un cas comme celui-là, le gouvernement peut prendre des mesures. La première consiste à faire appel à un conciliateur et, si la conciliation échoue, à nommer un médiateur.
En ce qui concerne Postes Canada et le STTP, le gouvernement a suivi le processus habituel qui est énoncé dans le Code canadien du travail, et nous avons passé beaucoup de temps avec les deux parties. Au cas où il y aurait encore des doutes à ce sujet, je tiens à souligner que le gouvernement ne fait pas de favoritisme et que les experts qu'il nomme n'ont pas de parti pris. Le travail des conciliateurs et des médiateurs n'est pas d'imposer l'entente qui convient le mieux au gouvernement, mais plutôt d'aider les parties à trouver elles-mêmes une solution.
J'en reviens à la suite des événements. Après 60 jours de conciliation, il n'y avait toujours aucune entente entre Postes Canada et le syndicat. Compte tenu des enjeux, les deux parties se sont entendues pour prolonger de 32 jours la période de conciliation. Même après 92 jours d'efforts de la part du conciliateur, aucune entente n'était encore en vue. Donc, le 5 mai, j'ai nommé un médiateur. Les parties ont entamé une période de répit de 21 jours, comme le prescrit le Code canadien du travail, mais encore là, aucun progrès n'a été réalisé. Au contraire, le 30 mai, le syndicat a déposé un avis de grève de 72 heures et, le 3 juin, les travailleurs des postes ont débrayé. Enfin, le 15 juin, l'employeur a déclenché un lock-out.
J'ai dit au début que les Canadiens et Canadiennes ont des questions. La question suivante qu'ils se posent, c'est: Qu'est-ce qui va se passer maintenant?
Si l'on se fie à la dernière grève des postes, en 1997, l'économie pourrait être gravement atteinte. Les entreprises qui comptent sur le service postal seront durement touchées. Si la grève dure, certaines entreprises pourraient faire faillite et des emplois pourraient disparaître, dans certains cas pour de bon.
Pouvons-nous nous permettre une grève alors que notre économie est encore en train de se rétablir?
Nombreux sont nos citoyens qui dépendent des services de Postes Canada pour obtenir du gouvernement l'information et les prestations qui leur sont essentielles. En réalité, nous serons tous touchés par un arrêt de travail, mais ce sont les personnes handicapées, les aînés et les personnes qui vivent dans les collectivités éloignées qui vont en souffrir le plus. Cette grève nuira indûment à bien des Canadiens.
Vient ensuite cette question: Que fera le gouvernement pour régler le problème? La réponse, c'est que nous avons pris la décision difficile de mettre fin à la grève en adoptant une loi de retour au travail et en imposant l'arbitrage.
Lorsque des négociations collectives échouent, la loi permet à l'employeur de faire pression sur le syndicat pour régler la question. En outre, le syndicat a le droit de déclencher une grève pour s'assurer d'obtenir un règlement.
Dans la situation actuelle, rien ne nous laisse croire que le conflit va se résoudre. C'est pourquoi nous avons adopté cette résolution. Ainsi, les parties pourront reprendre les négociations et conclure une convention collective.
Le projet de loi est le fruit d'un long processus. J'ai travaillé pendant un bon moment auprès du syndicat et de l'équipe de gestion. En réalité, les Canadiens ne peuvent se passer de leurs services postaux plus longtemps. Le gouvernement n'a d'autre choix que d'adopter des mesures législatives forçant le retour au travail, et c'est ce que nous avons fait aujourd'hui.
Monsieur le Président, il est incroyable que la ministre du Travail ait parlé de grève à trois occasions dans son discours. J'aimerais rappeler à la ministre du Travail et au premier ministre qu'il s'agit d'un lock-out. Les travailleurs n'ont pas déclenché de grève.
Sauf le respect que je dois à la ministre du Travail, je crois qu'elle devrait comprendre la différence entre un lock-out et une grève. Même si le courrier était livré, l'entreprise a dit aux travailleurs qu'elle n'avait plus besoin de leurs services.
Comment la ministre du Travail peut-elle parler de grève à trois reprises devant la Chambre alors qu'elle sait pertinemment que c'est Postes Canada qui a imposé un lock-out?
Monsieur le Président, mon collègue a raison, à vrai dire. Le lock-out a été décrété hâtivement à la suite d'une série de grèves tournantes.
Permettez-moi de donner le conseil suivant aux membres de l'opposition. La raison de l'arrêt de travail importe peu au gouvernement. Ce qui compte, c'est que nous agissons au nom de tous les Canadiens et que nous...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Questions et observations. Le député de Bourassa a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un moment pathétique quand la ministre du Travail vient dire aujourd'hui que ce n'est pas grave comment cela finit. On a affaire à un gouvernement qui est complice avec les employeurs.
J'ai déjà été du côté du gouvernement et quand c'était une grève générale de deux semaines, on faisait une différence entre un lock-out et une grève générale. On avait surtout un projet de loi qui faisait en sorte que l'arbitre pouvait être respectueux des deux parties pour trouver une solution négociée.
On a une ministre qui vient totalement nier les droits collectifs et les droits des travailleurs.
La ministre est-elle prête à faire des amendements pour s'assurer qu'on n'embarque pas dans un marathon? On manque deux fois de respect aujourd'hui. On manque de respect pour les travailleurs et on manque de respect pour les Québécois et les Canadiens français, parce que le NPD veut faire un marathon quand on devrait plutôt célébrer étant donné qu'on a dit ici que le Québec était une nation.
Qu'a-t-elle à dire à ce sujet?
[Traduction]
Monsieur le Président, il m'apparaît important de rappeler à mon collègue que le syndicat compte 45 000 membres, alors qu'il y a 33 millions de Canadiens.
Monsieur le Président, pendant que je prononçais mon allocution avant le vote, j'ai reçu d'un de mes électeurs un message dont j'aimerais vous faire part.
Il écrivait ceci: « Excellente intervention... Nous l'avons regardée en direct. Mon entreprise est touchée par ce conflit. J'espère que la situation sera bientôt réglée! »
Qu'est-ce que je devrais répondre aux électeurs qui m'écrivent ainsi?
Monsieur le Président, il faut dire aux entreprises et aux organismes de charité, comme aux Canadiens dans leur ensemble, que nous sommes ici pour assurer la reprise des services postaux et que nous allons faire le nécessaire pour en garantir le maintien.
En fait, nous allons siéger aussi longtemps qu'il le faudra pour veiller à ce que les services postaux continuent.
[Français]
Monsieur le Président, pendant que la ministre faisait son discours, j'ai reçu un message d'un de mes citoyens, qui disait que son fonds de pension était en danger. Il demandait à la ministre du Travail de protéger les travailleurs et les travailleuses.
Il demandait aussi pourquoi le gouvernement conservateur et le premier ministre haïssent tant les travailleurs et les travailleuses, ces hommes et ces femmes qui travaillent. Pourquoi son projet de loi est-il seulement fait au détriment des travailleurs et non pas de Postes Canada?
C'est ce que disent les citoyens, les travailleurs et les travailleuses.
[Traduction]
Monsieur le Président, personne ici ne devrait être surpris d'apprendre qu'il y a une ligne directe entre les syndicats et le NPD.
Monsieur le Président, la ministre a indiqué dans son discours que la solution radicale du lock-out a été dictée à Postes Canada par les grèves tournantes, comme s'il s'agissait là de tactiques illégales. Ces grèves sont pourtant tout à fait légitimes. La ministre ne convient-elle pas qu'il s'agit de tactiques légitimes?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà clairement indiqué, nous ne blâmons aucune des deux parties en cause. On constate seulement que les parties ont été incapables d'en arriver à une entente après huit mois de négociations collectives.
Les Canadiens veulent tout simplement savoir ce que leur gouvernement va faire. Eh bien, le gouvernement va tout mettre en oeuvre pour que le service soit rétabli, que les employés retournent au travail et que la vie reprenne son cours normal.
Monsieur le Président, le projet de loi prévoit des augmentations salariales de 1,75 p. 100 pour cette année, de 1,5 p. 100 pour l'an prochain et de 2 p. 100 par année au cours des deux années subséquentes. La ministre du Travail pourrait-elle donner à la Chambre les raisons pour lesquelles ces chiffres ont été choisis et dire s'ils reposent ou non sur ce que le gouvernement a négocié avec la fonction publique?
Monsieur le Président, je remercie l'honorable député, mon collègue et voisin, de poser la question. Effectivement, les augmentations salariales prévues pour les travailleurs des postes sont les mêmes que celles qui ont été convenues lors de négociations collectives menées librement avec l'Alliance de la fonction publique, le syndicat du secteur public le plus important au gouvernement fédéral, et elles sont justes et équitables.
Comme je l'ai dit de nombreuses fois, tous les Canadiens seraient très heureux d'avoir de telles augmentations salariales garanties pour les prochaines années.
[Français]
Monsieur le Président, moi aussi j'ai reçu aujourd'hui un courriel d'un de mes électeurs qui est facteur.
Je vais vous le lire:
Monsieur [nom du député], merci de défendre les travailleurs des postes. Beaucoup de gens ne savent pas pourquoi on se bat; pas pour les salaires, mais pour les conditions de travail sécuritaires. Demandez, s'il vous plaît, aux conservateurs ce qu'ils pensent faire de tous les accidents de travail qui vont résulter du retour au travail avec les conditions de travail qui ne sont toujours pas réglées.
Je demanderais, s'il vous plaît, à la ministre du Travail ce qu'elle va faire pour la sécurité des travailleurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, la toute première priorité de notre gouvernement est la santé et la sécurité des Canadiens. Nous y accordons beaucoup d'importance et c'est pourquoi nous avons inclus cette priorité dans les principes directeurs de la loi; nous voulons que l'arbitre prenne en considération la santé et la sécurité des gens au travail.
Monsieur le Président, étant donné les pointes idéologiques que se lancent mutuellement le gouvernement et l'opposition officielle depuis quelques minutes, je me demande si la ministre pourrait nous dire ce que ce genre d'échanges permet d'accomplir dans la réalité. Le service des postes est toujours dysfonctionnel, les travailleurs ne sont toujours pas au travail et les petites entreprises de partout au pays qui dépendent de Postes Canada sont toujours sans services. Pourquoi la ministre n'adopte-t-elle pas une approche plus constructive?
La ministre apportera-t-elle des amendements constructifs à son projet de loi pour essayer de l'améliorer et régler le problème au lieu de laisser la question faire l'objet d'une polarisation idéologique à la Chambre des communes? En quoi ce qui se passe actuellement est-il une bonne chose?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier l'honorable député, puisqu'il a clairement indiqué que le Parti libéral serait heureux d'appuyer le projet de loi et que nous pouvons compter sur son appui pour faire adopter rapidement le projet de loi.
Monsieur le Président, je dois dire que nous avons commencé ce débat sur une note relativement triste. Nous venons d'entendre la ministre du Travail dire, à propos du cas qui nous occupe, qu'il y a 45 000 travailleurs des postes, même si je crois qu'il y en a plus, mais je vais reprendre ses propos, et qu'il y a 33 millions de Canadiens. Autrement dit, elle divise la population en deux: les gens qui nous livrent le courrier et le reste des Canadiens.
D'une part, je trouve triste que la ministre du Travail voie les choses de cette façon et, d'autre part, que l'on sème la division dans ce dossier. Je l'ai dit par le passé, et j'aurais espéré que la situation se déroule différemment, je considère que le gouvernement fait tout pour diviser les Canadiens. Malheureusement, nous entamons la discussion dans cet état d'esprit.
Je n'ai pas l'intention d'utiliser cette approche. En fait, quand je pense aux employés de Postes Canada, la première image qui me vient à l'esprit, c'est le facteur qui vient livrer mon courrier à la maison. Il s'appelle Gary. Chez nous, il y a toujours quelqu'un à la maison pendant la journée. C'est ma belle-mère de 85 ans qui reçoit le courrier. Comme c'est le cas pour beaucoup d'autres aînés et familles canadiennes, on tisse des liens avec le facteur. Ces liens deviennent très personnels.
C'est pendant les Fêtes, lorsque tout le monde se souhaite ses meilleurs voeux, qu'on se rend compte à quel point ce service gouvernemental est important dans la vie personnelle des gens. Je pense que nous devons amorcer ce débat en nous rappelant qu'il faut apprécier à sa juste valeur le travail des gens qui travaillent au sein de la fonction publique.
[Français]
Deuxièmement, je veux dire que nous sommes ici pour arriver à un résultat constructif. Nous allons proposer des amendements à cette législation. Je veux dire au premier ministre et à la ministre du Travail que mon équipe et moi serons disponibles, peu importe l'heure, pour discuter de la possibilité de chercher et de trouver une solution à cette situation.
[Traduction]
Le NPD n'appuie pas la mesure législative qui a été présentée, et je vais expliquer pourquoi. Nous voulons proposer des modifications et faire des propositions en vue de l'améliorer. Nous sommes prêts à travailler avec le gouvernement pour établir un libellé qui nous permettrait de régler la situation dans laquelle nous nous trouvons.
Je tiens simplement à dire que nous sommes prêts, à n'importe quel moment, à travailler avec des représentants du gouvernement pour essayer d'atteindre cet objectif, dans l'intérêt non seulement de 33 millions de Canadiens, mais aussi des personnes qui travaillent d'arrache-pied pour fournir un service postal au pays.
[Français]
Les bonnes relations de travail dans ce pays dépendent de la bonne foi de tous, et le gouvernement conservateur a décidé, malheureusement, de faire preuve de mauvaise foi. Les travailleurs des postes dans les centres urbains du Canada négocient avec Postes Canada depuis octobre dernier. Leur contrat a expiré le 31 janvier dernier, il y a donc cinq mois seulement. Maintenant, malgré des revenus de 281 millions de dollars l'an dernier, ce gouvernement, par le biais de la société d'État, impose des réductions de salaire et des réductions pour tous les nouveaux employés: il décrète une réduction de 18 p. 100 du salaire de base et une réduction du temps de vacances, en plus de forcer les nouveaux employés à travailler cinq années de plus avant de pouvoir recevoir une pleine pension.
[Traduction]
Les travailleurs ont négocié en toute bonne foi. Pendant les négociations, ils ont veillé à ce que les Canadiens reçoivent leur courrier et à ce que tous les chèques des services sociaux soient livrés à temps. Les Canadiens doivent en être bien conscients.
Je pense à ces gens qui travaillent très fort pour nous. En ce moment, je pense aux imposants centres de tri du courrier que j'ai visités. Ces centres de tri sont immenses. Je m'y rends au moins une fois par année pour prendre contact, parce que Postes Canada est un des plus importants employeurs dans ma circonscription. Des milliers de personnes s'occupent d'y trier le courrier, ce qui est une tâche étonnamment manuelle, malgré la présence de nombreuses machines.
Je pense à ces gens qui classent tout ce courrier que nous envoyons dans différents casiers. Une partie du courrier ne peut pas être trié par une machine; il doit l'être manuellement.
En les observant et en discutant avec eux, je me suis rendu compte qu'ils traitent du courrier venant de partout dans le monde. Ces enveloppes contiennent des histoires personnelles et des messages expédiés par des Canadiens à d'autres Canadiens ou à des citoyens d'autres pays. Peut-être que le destinataire est un membre de la famille ou peut-être une entreprise, mais il y a un aspect privé dans tout cela. Le respect dont font preuve ces travailleurs dans l'exercice de leur métier est remarquable.
J'ai remarqué que plusieurs d'entre eux devaient porter une attelle à la main ou au bras en raison des mouvements répétitifs que leur impose leur travail. Leur corps est soumis à des pressions telles que tout mouvement devient douloureux et difficile. Les travailleurs sont néanmoins à leur poste, tâchant d'offrir les services attendus, également conscients qu'ils doivent soutenir leur famille.
J'ai aussi pu constater que l'effectif était très diversifié; c'est à tout le moins le cas au centre de tri situé près de ma circonscription. Je crois qu'il serait impossible de trouver un groupe de Canadiens plus diversifié que celui-là. On y voit des gens de toutes les origines. C'est peut-être pour cette raison qu'on reconnaît l'importance que revêt la poste. D'une certaine façon, elle fait partie du processus de communication démocratique qui les a incités à venir s'installer au Canada — 'idée que la population peut communiquer librement et faire valoir ses opinions et qu'un service postal public permet aux gens de communiquer entre eux.
Ils sont nombreux à mentionner notamment la Charte des droits dont s'est doté le Canada et à dire à quel point ils sont fiers d'être Canadiens et de travailler pour leurs concitoyens. C'est pourquoi il me paraît déplacé de les dissocier du reste de la population, comme s'ils ne faisaient pas partie des 33 millions de Canadiens. Ils font autant partie des 33 millions de Canadiens que n'importe qui d'autre.
Je suis très fier de Postes Canada, de sa direction et des décisions qui ont été prises au fil des ans. Je me suis par contre opposé à certaines décisions, et nous avons été plusieurs à le faire d'ailleurs. J'y reviendrai un peu plus tard.
Il a notamment été décidé de transférer au groupe Shoppers Drug Mart plusieurs opérations postales assurées par de petites entreprises de ma collectivité. Je n'ai rien contre Shoppers Drug Mart, mais il n'a pas besoin d'ajouter la livraison postale à ses activités. Beaucoup de petits magasins familiaux de variétés ont dû fermer leurs portes après que Postes Canada eut décidé d'accorder ses contrats au plus haut soumissionnaire. Cela a été un très dur coup à encaisser pour les petites entreprises.
Néanmoins, je suis très fier de l'institution canadienne qu'est Postes Canada. Je pense à Purolator, par exemple. La plupart des Canadiens ne savent même pas que cette entreprise appartient à Postes Canada et aux Canadiens. Elle s'acquitte très bien de ses fonctions de livraison, en notre nom, dans un environnement très compétitif, en plus de faire preuve de leadership en matière d'environnement. Purolator a une camionnette à hydrogène postée dans un garage dans ma circonscription, et cet hydrogène est créé par l'éolienne que vous pouvez apercevoir lorsque vous arrivez à Toronto en suivant le bord de l'eau, sur le site de l'Exposition nationale canadienne. C'est de cet endroit que provient l'hydrogène. Il s'agit d'un véhicule de livraison postale de l'État qui est alimenté par l'énergie éolienne. C'est fabuleux.
J'aime personnellement Postes Canada pour une autre raison. En effet, la société d'État a pris la décision — et je sais gré au premier ministre de l'avoir appuyée dans ce sens — d'émettre un timbre pour marquer les 100 ans de services offerts aux personnes aveugles au Canada par l'INCA et l'Association montréalaise pour les aveugles, qui a été fondée par mon arrière-grand-père, Philip E. Layton, qui était lui-même aveugle.
Il se trouve que Postes Canada a décidé de mettre son image sur l'enveloppe. Lorsque nous achetons ces timbres, nous pouvons voir son image, et j'en retire beaucoup de fierté. Tous ceux et celles qui ont travaillé avec des personnes aveugles au fil des années et qui les ont côtoyées apprécient ce geste. Nous pourrions mentionner de nombreux timbres qui ont été émis et de nombreux gestes que Postes Canada a posés parce qu'elle fait partie de la communauté. Elle fait partie de ce que nous sommes, en tant que Canadiens, de bien des façons.
Je ne voudrais pas que ce que je dois dire aujourd'hui au sujet du projet de loi fasse ombrage à toutes ces choses positives que nous devons mentionner, ni aux services publics dont nous dépendons, parce que nous dépendons effectivement de ces services publics, chacun d'entre nous.
Toutefois, je dois parler contre le projet de loi. Je dois expliquer brièvement pourquoi. En fait, je ne serai peut-être pas très bref, si vous me le permettez, monsieur le Président.
Au Canada, les bonnes relations de travail reposent sur la bonne foi des parties. Les gestes posés par le gouvernement dans ce dossier ne vont pas en ce sens. Tout comme le député d'Acadie—Bathurst, je suis choqué d'entendre la ministre du Travail dire que les employés des postes sont en grève. C'est tout simplement faux. Je n'ai jamais entendu pire propagande visant à monter la population contre ces travailleurs. Il est choquant de voir que cela se produit ici, à la Chambre des communes.
Les employés des postes sont en lock-out. S'ils ne l'étaient pas, ce débat n'aurait pas lieu, ce projet de loi n'aurait pas été déposé et les citoyens recevraient leur courrier.
Les employés des postes veulent retourner au travail, mais ils sont confrontés à un problème. Leur employeur a verrouillé les portes. Ils ne peuvent pas travailler. Ils ne peuvent pas entrer dans les centres de tri du courrier, ni dans les bureaux de poste. Ils ne peuvent pas recueillir le courrier et le livrer à des gens comme ma belle-mère et beaucoup d'autres qui attendent leur courrier.
Il existe une solution simple. J'ai demandé à plusieurs reprises au premier ministre au cours des derniers jours de simplement adopter la solution suivante. Je le répète: « Monsieur le premier ministre, levez le lock-out et laissez le service postal reprendre. »
Il ne s'agit pas d'une grève des employés. Il s'agit d'un lock-out imposé par la direction et, de toute évidence, appuyé par le gouvernement. Nous faisons cette dernière affirmation, car si le gouvernement était sincère lorsqu'il dit que cette grève nuit à l'économie canadienne, il prendrait les mesures nécessaires pour que la livraison du courrier reprenne le plus rapidement possible. La solution simple serait de lever le lock-out, mais, malheureusement, ce n'est pas l'objectif du gouvernement, peu importe ce qu'il dit. Son objectif, c'est de s'ingérer dans les négociations collectives entre l'employeur et les employés. Malheureusement, je dois en conclure que c'est ça, l'objectif du gouvernement.
Le gouvernement dit qu'il doit légiférer le retour au travail des employés des postes pour des raisons économiques. Si c'est vrai, pourquoi a-t-il imposé ce lock-out?
Je demande encore une fois au gouvernement d'ordonner à Postes Canada de lever le lock-out. Rappelons-nous qu'il s'agit d'un organisme gouvernemental. Rappelons-nous également que les mesures qui ont été prises nuisent à l'économie canadienne.
Le lock-out pourrait être levé dès maintenant. Un simple appel téléphonique permettrait de rétablir le service en quelques heures. Je suis persuadé que ce serait possible si le premier ministre appelait le PDG.
Cependant, en prenant le parti de l'employeur et en montant les travailleurs des postes contre les Canadiens dans le but évident de diviser pour mieux conquérir, comme il l'a déjà fait auparavant, le gouvernement a essentiellement anéanti la raison d'être de la négociation.
Mettons nous dans la position du PDG de cette société. Il devait être ravi de ce projet de loi qui signifie essentiellement qu'il n'a plus à faire quoi que ce soit. Il n'a plus à faire de compromis et il n'a même pas à discuter avec les employés parce que le gouvernement va tout simplement faire adopter cette mesure législative à toute vapeur.
Peut-on imaginer ce qu'obtiendra Postes Canada en prime? Le gouvernement accordera aux travailleurs une augmentation salariale inférieure à celle que le PDG lui-même était disposé à accorder.
Monsieur le Président, quelle autre raison le PDG a-t-il d'être satisfait? J'ai appris qu'il est le PDG le mieux rémunéré de toutes les sociétés d'État canadiennes et qu'il touche une prime de 33 p. 100 en plus de son salaire. Si sa prime annuelle est fonction de la rentabilité de l'entreprise et qu'il vient d'apprendre qu'une loi adoptée par le Parlement du Canada impose aux travailleurs une réduction salariale, qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie que les profits seront plus élevés et, partant, que sa prime sera plus substantielle. Voilà pourquoi le PDG est absolument ravi.
Voilà ce qui nous donne le sentiment que le gouvernement a essentiellement pris partie dans ce conflit. Or, nous estimons que c'est carrément inapproprié.
Examinons l'incidence qu'aura cette mesure sur la famille d'un travailleur ordinaire des postes pendant les quatre années que durera cette convention collective.
En pratique, cette famille disposera de 857,50 $ de moins. On peut comprendre pourquoi les travailleurs sont mécontents de cette situation, particulièrement lorsqu'on sait que le PDG touchera une prime plus élevée suite à cette réduction salariale.
Face à un gouvernement prêt à prendre de telles mesures à l'égard des travailleurs des postes, il y a lieu de se demander qui seront les prochains groupes ciblés. Qui le gouvernement a-t-il maintenant dans sa mire?
Voilà pourquoi 33 millions de Canadiens doivent suivre les débats sur ce projet de loi de très près et se demander s'ils seront les prochains touchés. Seront-ils les prochains? Se verront-ils imposer des redevances pour éponger le déficit inégalé que le gouvernement a laissé s'accumuler?
Monsieur le Président, voilà que nos commentateurs du commentariat de l'autre côté de la Chambre s'en donnent à coeur joie. On serait tenté de leur répondre que ce sont les allègements fiscaux massifs que les conservateurs ont consentis qui sont à l'origine de ce déficit. Si le gouvernement avait daigné suivre nos conseils, il ne se trouverait pas dans une situation aussi déficitaire.
Nombre de Canadiens vont se demander ce qui se passera si leur employeur leur fait une offre salariale et que cette offre fait ensuite l'objet de négociations. Si le premier ministre est prêt à dire aux travailleurs des postes que l'offre salariale que leur a proposée leur employeur était trop élevée et à présenter une mesure législative afin de la revoir à la baisse, qu'arrivera-t-il aux autres Canadiens?
Je ne vois pas pourquoi le gouvernement ne ferait pas d'autres victimes parmi les Canadiens. En fait, je crois que nous avons toutes les raisons du monde de craindre que le gouvernement agisse de nouveau de la sorte et que n'importe qui d'autre puisse subir le même sort. Qui seront les prochains sur la liste?
Le gouvernement protestera, disant qu'il n'imposerait pas une telle chose à qui que ce soit d'autre. Pourtant, la mesure législative dont nous sommes saisis ébranle notre confiance. Si le gouvernement est prêt à imposer de telles mesures à 55 000 Canadiens, à savoir les facteurs qui distribuent le courrier, généralement le sourire aux lèvres, quel que soit le temps qu'il fait, nous sommes tous en droit de nous demander si notre tour viendra ensuite.
Le projet de loi soulève également la question des pensions.
Comme beaucoup de travailleurs ne cotisent pas à un régime de retraite, nous devons renforcer le Régime de pensions du Canada pour aider tous ces gens.
Cependant, quiconque cotise à un régime de retraite voit bien que le gouvernement est prêt à imposer des restrictions. Ce que le gouvernement envoie aux travailleurs comme message en somme, c'est qu'ils n'auront pas droit à une pleine pension, contrairement à ce qu'ils croyaient, à la pension qu'ils ont dit à leur famille qu'ils toucheraient à leur retraite et sur laquelle dépendaient tous les projets familiaux, les projets qui les incitaient à continuer de distribuer le courrier dans les pires intempéries ou à continuer de trier le courrier malgré leurs bras endoloris.
En fin de compte, ces travailleurs croyaient sans doute qu'ils pourraient prendre leur retraite et disposer d'une pension suffisante pour ne pas vivre dans la pauvreté, qu'ils n'auraient pas travaillé en vain puisque leurs efforts leur permettraient ensuite de passer plus de temps avec leur famille, car on sait qu'un grand nombre d'entre eux doivent travailler par quarts et ne passent pas beaucoup de temps en famille. Donc, les travailleurs ont promis à leur conjoint et à leurs enfants qu'ils passeraient un jour plus de temps avec eux, compte tenu du fait qu'ils allaient toucher une pension.
Cependant, cette mesure législative fera en sorte que ces travailleurs devront travailler cinq ans de plus que ce qu'ils avaient prévu. Ce n'est pas acceptable. Une telle situation crée d'autres problèmes, dont je parlerai dans quelques instants. Bien sûr, Postes Canada économiserait beaucoup d'argent en procédant ainsi. En fait, il y a beaucoup de choses qu'on peut faire si on souhaite uniquement économiser de l'argent. Il suffit de réduire les salaires de tout le monde, d'éliminer les pensions et de ne plus offrir de soins de santé. Il y a plein de façons d'économiser de l'argent. Or, par définition, il n'est pas toujours souhaitable d'économiser de l'argent. Il faut établir un juste équilibre, ce qui n'a pas été fait dans le cas de cette mesure législative.
Il faut donc pardonner aux Canadiens de douter de la Société canadienne des postes, qui affirme qu'elle éprouvera des difficultés financières si elle n'impose pas des restrictions aux travailleurs, les mêmes travailleurs qui l'ont aidée à dégager 1,7 milliard de dollars de profits au cours des 15 dernières années. Ces sommes ont été obtenues grâce au travail acharné des employés, car les services postaux ne dégageaient pas de profits il y a de nombreuses années. Ils ne fonctionnaient pas de cette façon à ce moment, mais depuis plusieurs années, ils sont structurés de manière à faire des profits. Ce sont ces travailleurs qui ont aidé Postes Canada à dégager ces profits, et maintenant, ils sont punis de l'avoir fait. Comment peut-on motiver des gens qui se trouvent dans une telle situation?
En 2009 uniquement, soit la dernière année pour laquelle nous disposons de toutes les données, Postes Canada a engrangé 281 millions de dollars de profits nets. N'oublions pas que le gouvernement obtient une bonne partie de ces sommes; je suppose qu'il les utilisera pour diminuer la dette. Pour diminuer la dette, le gouvernement ira chercher 857,50 $ dans les poches de la famille d'un employé des postes moyen. Il appliquera cette somme à la réduction de la dette nationale. C'est inacceptable et injuste. Tous les citoyens, les 33 millions de Canadiens, doivent contribuer à éponger la dette, pas seulement les 55 000 employés du système postal.
La société d'État n'a pas besoin d'avoir recours à un grand frère pour intimider des travailleurs cherchant simplement à subvenir aux besoins de leur famille et pour leur faire avaler ses conditions. C'est un projet de loi tout à fait répréhensible parce qu'il sert à bousculer les gens et n'est pas présenté de bonne foi.
[Français]
Parlons du contrat que le gouvernement souhaite imposer. Ce contrat crée deux catégories de travailleurs: les nouveaux contre les anciens; les jeunes contre les plus âgés. En demandant aux nouveaux travailleurs d'accepter de moins bons salaires, des pensions de retraite moins sûres, des vacances moins longues, ils deviennent des travailleurs de deuxième ordre. J'admire les travailleurs de s'être dressés contre cette injustice, alors que ce ne sont pas nécessairement leurs droits ou leurs avantages qui sont menacés, mais ce sont ceux des travailleurs du futur. Ils se sont portés à la défense de la prochaine génération, comme le veut la tradition du mouvement syndical. C'est aussi une tradition du NPD et nous en sommes fiers.
[Traduction]
Il y a un lien avec une valeur canadienne fondamentale qui nous est chère et qui consiste à ne laisser personne pour compte. Nous ne devrions pas créer deux classes de travailleurs dans un milieu comme Postes Canada.
Le gouvernement veut imposer une convention collective qui va exactement à l'encontre de cette valeur. La convention dit que des gens devraient être laissés pour compte et précise qui sont ces gens. Elle est structurée de manière à ce qu'une génération de travailleurs soit moins bien servie que l'autre, ce qui est de nature à susciter du ressentiment parmi les travailleurs, un sentiment parfaitement humain. Les jeunes travailleurs seront amers lorsqu'ils songeront aux avantages qu'ils n'ont pas, mais qui ont été consentis aux plus âgés. Comment peut-on espérer ainsi maintenir le moral des travailleurs, leur efficacité ou leur qualité de vie?
C'est une mesure passablement néfaste, qui divise encore les gens. Elle affaiblit le lien pouvant exister entre les gens qui travaillent ensemble. Elle monte les travailleurs les uns contre les autres. Pire encore, dans ce contexte, elle monte une génération contre l'autre. Cela me paraît être une situation très dangereuse.
La voix des travailleurs se trouve affaiblie parce qu'ils n'ont plus l'impression de faire partie de la même équipe. Ils sentent qu'il y a un conflit dans leurs rangs, ce qui les empêche de s'exprimer à l'unisson comme ils le pourraient normalement. Au fond, c'est peut-être ce que le gouvernement souhaite. Il essaie peut-être, entre autres, d'affaiblir la voix des travailleurs. Il est certain que, lorsqu'on examine ce projet de loi sous toutes ses coutures et qu'on constate ce que le gouvernement a fait au cours des derniers jours, dans le cas des deux grèves dont nous avons débattu aux Communes, force est de conclure que cette volonté de diviser fait peut-être partie de la stratégie employée.
Certains employeurs et gouvernements peuvent penser que c'est une bonne chose de diviser pour régner dans un effort de nivellement vers le bas, sauf dans le cas de ceux qui se trouvent en haut de l'échelle dont la situation ne cesse de s'améliorer. En fait, les statistiques de notre pays devraient alarmer tous les députés parce que les inégalités croissantes dans notre société sont les types d'inégalités qui mènent un jour à une réduction de la qualité de vie et du sentiment de bien-être. Il y a beaucoup d'études à ce sujet.
Dans les sociétés plus égales, où l'écart entre les gens au haut de l'échelle et ceux au bas n'est pas aussi grand, le degré de bien-être des citoyens est plus élevé. Les gens vivent plus longtemps, sont en meilleure santé et sont plus heureux, entre autres.
Beaucoup d'études ont été menées à ce sujet. Je sais que beaucoup de parlementaires de toutes allégeances commencent à prêter attention aux études réalisées sur ces inégalités croissantes et sur la nécessité d'y mettre fin.
Malheureusement, les politiques du gouvernement, une par une, ont contribué à cette inégalité croissante. Par exemple, les personnes qui ne paient pas d'impôt en raison de leurs revenus insuffisants n'auront pas accès à tous les crédits d'impôt offerts par le gouvernement.
De nombreuses stratégies de réduction d'impôt ont surtout avantagé les gens au haut de l'échelle. De plus, certaines des mesures offertes peuvent seulement être utilisées par les personnes qui disposent d'argent à la fin du mois ou de l'année, et beaucoup de gens n'en n'ont pas.
Nous allons donc observer un écart progressif entre les personnes en haut de l'échelle et celles en bas. C'est ce que fait cette mesure législative. Elle crée une division entre les 55 000 employés et, comme je l'ai dit plus tôt, entre le PDG qui reçoit une prime, et les travailleurs. Il y a probablement d'autres cadres supérieurs qui reçoivent des primes eux aussi.
Les inégalités dans ce milieu de travail vont donc augmenter. C'est le reflet de ce qui cloche dans notre société. Cette mesure législative va à l'encontre des initiatives que nous devrions prendre pour régler ce problème.
Par ailleurs, le projet de loi fait taire les travailleurs. Il y a peut-être des gens pour penser que c'est une bonne idée. J’ai accordé une entrevue aujourd'hui à M. O’Leary, de l’émission The Lang and O'Leary Exchange. J’avais eu un échange corsé avec lui au cours d’une entrevue antérieure au sujet de son affirmation selon laquelle la cupidité est une bonne chose. Je l’ai affronté là-dessus. Je lui ai dit que je ne croyais pas que la cupidité devrait être considérée comme une bonne chose. Mais je devais avoir l’occasion de le dire à la télévision publique.
J’ai eu la chance d’avoir une entrevue avec lui cet après-midi sur cette question précise. Il m’a demandé: « Dites-moi Jack, ne serions-nous pas mieux si nous n’avions tout simplement pas de syndicats? » Il m’a appelé par mon prénom. J’espère que je peux l’employer dans ce contexte à la Chambre. Dans ma réponse, je lui ai signalé qu’il venait de rendre hommage à l’Australie pour son économie très fructueuse, qui a pourtant un gouvernement travailliste et des syndicats très forts.
Le fait est que le mouvement syndical de notre pays a permis à nos travailleurs, partout où ils ont pu s’organiser en syndicats, d’améliorer radicalement leur niveau de vie. Nous pourrions faire une longue liste des réalisations des syndicalistes au fil des ans. La plupart des avantages ont d’abord été négociés dans le cadre de contrats de travail, mais ils sont devenus suffisamment populaires auprès des Canadiens pour qu’ils finissent par être inscrits dans la loi.
Commençons par le travail des enfants. Si nous n’avions pas eu de mouvement syndical, nos enfants travailleraient. Ceux qui en doutent n’ont qu’à visiter les pays où il y a des enfants qui travaillent et voir ce qu’il en coûte d’organiser un syndicat dans ces endroits.
Pensons aussi à des choses comme les fins de semaine de congé. Nous n’aurions pas droit à une fin de semaine de congé si ce n’était des syndicalistes qui ont obtenu le droit, pour les familles des travailleurs, d’avoir un peu de temps ensemble chaque semaine.
Sans les syndicats, nous n’aurions pas de comité de santé et sécurité dans nos lieux de travail, ces comités qui discutent des moyens d’améliorer les conditions de travail et de les rendre plus sûres. Pourtant, on compte encore trois travailleurs par jour qui meurent sur leurs lieux de travail au Canada. Nous avons encore énormément de travail à faire dans ces domaines. Nous avons adopté le projet de loi Westray. Cela n’aurait jamais été possible sans les syndicats. Je parle ici des métallurgistes et de tous ceux qui ont appuyé cette loi solide que nous avons maintenant, qui est invoquée chaque fois que les circonstances l’exigent. Je sais qu’il y a des sociétés, grandes et petites, qui ont changé leurs pratiques après l’adoption de ce projet de loi.
J'ai eu le privilège de faire partie du conseil d'administration du quatrième service public d'alimentation en énergie en importance au pays, Toronto Hydro. Lorsque je me suis joint à cette société, les mesures visant à assurer la santé et la sécurité des travailleurs étaient loin d'être adéquates. Nous affichions le pire bilan de tous les services publics de l'Amérique du Nord. Un projet de loi est alors arrivé. En tant que membres du conseil d'administration, nous avons tous été renseignés à son sujet. Je n'ai aucun problème à dire que j'avais exercé des pressions pour améliorer la situation, mais que c'est le projet de loi qui, ultimement, a informé la direction et les membres du conseil qu'ils seraient passibles de poursuites au criminel s'ils étaient conscients d'une situation dangereuse et qu'ils ne faisaient rien pour y remédier. Cette douche froide a vite fait d'attirer leur attention.
J'aimerais féliciter Toronto Hydro, car en six trimestres, la société est passée du pire bilan trimestriel de blessures et autres incidents de travail à une fiche trimestrielle parfaite et cela, grâce à cette mesure législative.
Ce que j'essaie réellement de faire comprendre, c'est que les syndicats dont nous parlons en ce moment rendent un service extrêmement important à notre société. Les gens sont frustrés lorsqu'un service auquel ils se fient n'est pas disponible. Lorsque le courrier n'est pas livré, c'est difficile pour eux et pour les petites entreprises.
J'ai déjà dirigé ma propre petite entreprise. Je payais mes fournisseurs, mais si le chèque du client avec qui j'avais signé un contrat n'arrivait pas, c'était plutôt difficile. Des PME éprouvent des difficultés en ce moment parce qu'elles se retrouvent dans la même situation. D'autres propriétaires d'entreprise dépendent fondamentalement du courrier pour mener leurs activités.
Nous sommes tous au courant de la situation critique de ce genre d'entreprises. Voilà pourquoi, si nous avions à coeur de les aider, nous mettrions fin au lock-out et laisserions les travailleurs retourner au travail.
[Français]
J'aimerais que le gouvernement comprenne à quel point il est important de construire des ponts entre les générations et entre les différents groupes de travailleurs. J'aimerais que le gouvernement accepte de travailler avec nous pour défendre les droits des travailleurs et pour obtenir une meilleure entente pour leurs familles. C'est pourquoi nous avons proposé de travailler avec le premier ministre et son équipe pour proposer des amendements acceptables pour ce projet de loi afin d'avoir une meilleure situation.
Soyons clairs: cette loi est une violation du droit des travailleurs de négocier en toute bonne foi une convention collective. Elle a aussi pour effet d'affaiblir le droit de négociation de tous les Canadiens — 33 millions de Canadiens —, le droit de joindre leurs efforts à ceux de leurs collègues afin d'obtenir de meilleures conditions et un droit reconnu par l'article 2 de la Charte des droits et libertés. Ce sont les faits. Cette loi envoie un message aux employeurs de partout au pays. Elle leur dit que ce gouvernement se rangera du côté des patrons, contre les employés, et ce, à chaque occasion qu'il aura.
[Traduction]
Pourquoi les employeurs devraient-ils négocier de bonne foi s'ils peuvent compter sur le gouvernement pour intervenir et pour imposer ce qu'ils ne peuvent pas obtenir à la table de négociation? Où cela prendra-t-il fin? Une fois qu'on ouvre la porte à ce genre de choses, qui sait où cela va nous mener?
C'est pourquoi nous proposons que les lois soient modifiées et aussi pourquoi nous ne pouvons pas appuyer le projet de loi à l'étude. Il encourage les employeurs, où qu'ils soient, à tâter le terrain. Regardez ce qu'ils ont obtenu à Postes Canada. Nous pourrions faire de même. Qui devons-nous appeler au gouvernement pour faire avancer notre cause? Qui devons-nous consulter? Je pense que nous devrions d'abord nous tourner vers certaines des sociétés d'experts-conseils qui semblent fourmiller d'anciens membres du parti. Ces personnes pourraient nous conseiller, mais c'est un sujet dont nous débattrons un autre jour.
Le gouvernement laisse entendre que les lois de retour au travail pourraient être la nouvelle façon de mener des négociations collectives au pays, ce qui réduirait à néant toute la notion voulant que l'on doive négocier de bonne foi. Le gouvernement souhaite entraîner les Canadiens de force sur cette pente glissante. Je demande simplement au gouvernement si c'est vraiment ce qu'il compte faire, car ce serait très dangereux.
[Français]
Nous devons comprendre que les bénéfices des conventions collectives vont bien au-delà du simple contrat. Les gains négociés par les travailleurs au fil des ans ont aidé à élever les normes pour tous les Canadiens. Les travailleurs syndiqués se sont battus pour les droits que l'on considère maintenant comme acquis: un salaire suffisant pour élever une famille — les salaires des employés non syndiqués sont tirés vers le haut par les salaires des employés syndiqués —, les normes de santé et de sécurité au travail, la semaine de 40 heures, les fins de semaines, la protection contre le harcèlement, les vacances, les régimes de pension en milieu de travail, etc.
[Traduction]
Avec la collaboration de partis progressistes comme le Nouveau Parti démocratique, la négociation collective a été l'un des moteurs de progrès pour les travailleurs. Je considère qu'il faut faire fond sur cet héritage, et non le mettre en pièces.
Nous célébrons le 50e anniversaire de notre mouvement politique. Lors de notre congrès, nous avons réfléchi à ce que nous avions accompli tout au long de ces années, toujours avec un seul objectif en tête: améliorer la vie des familles des travailleurs. C'était, et c'est toujours ce qui nous définit.
Pendant notre congrès, nous avons rendu un hommage spécial à notre chef fondateur national, Tommy Douglas, le père de l'assurance-maladie. Le système public de soins de santé porte sa signature aux yeux de tous les Canadiens. La création des régimes de pensions publics, de concert avec Lester Pearson, est une autre de ses réalisations. Néanmoins, Tommy Douglas a fait beaucoup plus, notamment au chapitre de l'électrification rurale, de l'accès universel à l'éducation et de la stabilisation des revenus des agriculteurs.
Tommy savait aussi que garantir des droits fondamentaux aux travailleurs était essentiel à une Saskatchewan et à un Canada justes et prospères. En tant que premier ministre de la Saskatchewan, il a donc fait adopter une loi, il y a de cela de nombreuses années, pour garantir un salaire minimum aux travailleurs. Il a fait adopter une loi établissant une semaine de 40 heures, des vacances payées et un plein droit à la négociation collective pour tous les travailleurs.
Tommy rendait à César ce qui appartenait à César, et c'est ainsi que les travailleurs ont négocié des conventions dans lesquelles on retrouvait leurs propres idées. Le devoir de Tommy, tel qu'il le concevait, était d'étendre ces protections des plus élémentaires à l'ensemble des travailleurs, en légiférant dans sa province et dans son pays.
Lorsque nous sommes saisis d'un projet de loi ici, au Parlement, nous espérons qu'il poursuivra des objectifs de cet ordre. Mais au lieu de cela, nous avons devant nous aujourd'hui une mesure législative qui va exactement dans la direction opposée, pour plusieurs raisons dont j'ai déjà glissé mot. D'autres membres de notre caucus vous parleront d'autres aspects de la question dans le cadre de ce débat.
L'héritage de Tommy est extraordinaire.
[Français]
Il y a 60 ans, Tommy Douglas a fait adopter le premier vrai Code du travail de notre pays.
Des voix: Bravo!
L'hon. Jack Layton: Les chansons sont-elles permises? J'imagine que cela améliorerait parfois le ton du débat.
Ce Code du travail représentait un progrès incroyable pour les travailleurs de l'époque. Nous ne resterons pas les bras croisés en regardant les conservateurs nous ramener en arrière et renier les acquis obtenus au cours d'une longue bataille.
[Traduction]
Je ne vais tout simplement pas rester les bras croisés en regardant les membres du gouvernement conservateur s'engager dans la même voie que leurs homologues républicains et leurs amis du Tea Party aux États-Unis.
Nous avons tous été témoins de cas semblables au Wisconsin où le gouverneur a usurpé les droits de négociation collective de 175 000 fonctionnaires en les privant de leur droit à des conditions de travail décentes, à l'égalité entre les sexes et à un régime de pension équitable. Le gouverneur n'essaie même pas de camoufler cette tentative de réduire le nombre de travailleurs. La situation ne se limite pas au Wisconsin; les travailleurs de l'Ohio, de l'Indiana et de l'Idaho sont tous victimes d'attaques semblables sous prétexte d'austérité.
[Français]
Leur véritable but est de maximiser les profits en abusant des travailleurs. La loi pour Postes Canada nous mène exactement à la même chose: une compagnie faisant du profit affirme qu'elle ne peut pas se permettre de payer pour les nouvelles embauches. Ce gouvernement conservateur se fait le complice du patronat en proposant cette loi. Il prend tout simplement son inspiration à la mauvaise place.
[Traduction]
J'aimerais maintenant vous présenter les éléments fondamentaux qui étayent notre prise de position.
Premièrement, nous devons éviter de profiter de cette tribune pour diviser les Canadiens en deux camps en parlant des 55 000 travailleurs postaux et des 33 millions d'autres Canadiens. Il est temps que nous commencions à nous considérer tous comme faisant partie d'un seul et même groupe de concitoyens s'efforçant d'atteindre les mêmes objectifs pour nos familles respectives. C'est tout ce qui compte. Je demande donc à chacun d'éviter de recourir à ces tactiques visant à semer la discorde, surtout dans le cadre du présent débat qui sera suivi par de nombreux Canadiens.
Je ne voudrais surtout pas que ces gens qui, jour après jour, livrent et trient notre courrier se sentent dévalorisés par rapport à qui que ce soit.
[Français]
Deuxièmement, ce projet de loi attaque le droit essentiel des travailleurs de pouvoir négocier leurs conditions d'emploi. On ne peut pas faire cela.
Troisièmement, ce projet de loi augmentera l'inégalité dans notre société. Si on commence à voir de tels projets de loi, à plusieurs reprises, partout dans les autres secteurs de notre économie et de notre société, on augmentera l'inégalité, et ce sera une approche tout à fait inacceptable, non seulement pour le Nouveau Parti démocratique, mais pour la grande majorité des Canadiens et Canadiennes.
Les gens doivent se demander si ce sont eux et leur famille qui vont maintenant subir les tactiques de ce gouvernement conservateur dans notre société. S'il peut faire cela aux travailleurs de Postes Canada, va-t-il le faire là où ces gens travaillent? A-t-il une liste? Y a-t-il plusieurs autres entreprises avec le même genre de contrat? Les PDG vont-ils célébrer ce soir, demain, ou ce week-end, car ils peuvent utiliser la même tactique que celle qu'on a vue avec Postes Canada? C'est inacceptable.
Finalement, je répète encore une fois que nous pouvons trouver une solution à cette chicane maintenant. Le premier ministre peut demander à Postes Canada d'enlever le cadenas pour que les gens puissent retourner travailler. Mon équipe et moi, nous offrons encore une fois de travailler pour trouver des amendements à ce projet de loi, afin qu'on mette fin à ce débat et que les négociations puissent se dérouler comme il faut.
C'est tout ce que je peux dire maintenant.
[Traduction]
Je propose donc:
Que le projet de loi C-6 ne soit pas maintenant lu une deuxième fois, mais qu'il soit lu une deuxième fois dans six mois à compter de ce jour.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement le discours du chef de l'opposition. En toute franchise, il y a un certain nombre de questions au sujet desquelles nous sommes d'accord, mais différents points à l'égard desquels nous sommes en désaccord.
Je m'inquiète toujours quand j'entends quelqu'un parler de différentes classes de Canadiens. Il y a malheureusement des Canadiens qui n'ont pas été conviés à la table des négociations mais qui, je vous prie de me croire, sont durement touchés par cette situation.
Avec sa motion de renvoi, il veut retarder le processus de six mois et mettre fin au lock-out à Postes Canada, mais dans quel but au juste? Est-ce pour permettre de nouvelles grèves tournantes? Peut-être que c'est Toronto qui sera paralysée demain. La semaine prochaine, ce pourrait être le tour de Peterborough, d'Ottawa ou d'ailleurs. Ce n'est pas une solution.
J'ai reçu des messages de travailleurs des postes qui demandent pour quelle raison on ne leur a pas permis de voter. Leur syndicat ne les laisse pas se prononcer au sujet de l'offre patronale. Il y a de l'intimidation au sein du STTP et les travailleurs ont peur. Est-ce que le chef de l'opposition est au courant?
Va-t-il communiquer avec les dirigeants du STTP pour leur demander de permettre un vote sur la dernière offre de Postes Canada, ou va-t-il simplement laisser les leaders syndicaux continuer d'exercer leur tyrannie de cette manière?
Monsieur le Président, si cette offre était aussi extraordinaire, on pourrait s'attendre à ce qu'elle figure au moins dans le projet de loi.
Je remercie le secrétaire parlementaire du premier ministre de ses observations, mais il laisse entendre que, si nous ouvrons les portes, cela nous ramènera aux grèves tournantes. Nous devons être très clairs. Les représentants des travailleurs concernés ont dit que, si on rouvre les portes, les travailleurs retourneront travailler et livreront le courrier.
Monsieur le Président, la dernière fois que j'ai entendu parler d'une motion de renvoi de six mois, c'était en 1988. En fait, c'était également un projet de loi concernant le travail. À cette époque, les néo-démocrates formaient l'opposition à l'Assemblée législative du Manitoba. J'espère pouvoir dire exactement ce qui s'est passé lorsque j'aurai la possibilité de prendre la parole au sujet de cette motion en particulier. Il y a eu des moments forts et des moments moins glorieux.
Je suis très favorable à beaucoup d'arguments avancés. Le Parti libéral a foi dans les efforts déployés et le travail accompli par les travailleurs de Postes Canada et les services qu'ils fournissent aux Canadiens. Nous ne remettons pas cela en question. Le problème, c'est le lock-out.
Le chef de l'opposition croit-il que, si le lock-out n'avait pas été décrété, nous en serions venus à un accord ou encore que la livraison du courrier aurait continué par souci de l'intérêt public?
Monsieur le Président, cela fait 14 ans que je siège comme député, et je dois dire que c'est l'un des meilleurs discours que j'ai entendus dans cette Chambre.
Mon père a été facteur pendant de nombreuses années à South Marpole, Vancouver, en Colombie-Britannique. Son emploi à Postes Canada a été sa plus grande fierté en tant qu'immigrant, puisqu'il bénéficiait d'un régime d'assurance médicale et dentaire, non seulement pour lui et son épouse, mais aussi pour ses neuf enfants. Lorsqu'il enfilait sa casquette de facteur sur SW Marine Drive, il était le plus fier des hommes.
Est-ce que l'honorable chef de l'Opposition croit que la véritable intention du gouvernement est de privatiser Postes Canada?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Sackville—Eastern Shore pour son intervention et l'histoire au sujet de son père. C'est une histoire très touchante qui souligne de nombreuses questions. Le député a résumé en 30 secondes ce que j'ai mis une heure et demie à essayer d'expliquer, et je lui en suis reconnaissant.
Cette question reprend ce que beaucoup de gens craignent, c'est-à-dire que le gouvernement fasse en sorte que les services publics se détériorent et que le nombre de plaintes augmentent, tout cela, dans l'optique d'une privatisation des services. La situation s'est déjà produite et, naturellement, il y a lieu de s'inquiéter. Je ne me suis pas étendu sur la question ici, mais sachez que c'est une préoccupation pour beaucoup d'entre nous.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours du chef de l'opposition officielle. Je me demandais si un aspect n'avait pas été négligé dans son discours. J'étais là, en 1997, lorsqu'il y a eu l'adoption d'une loi de retour au travail. Dans cette loi, le législateur avait inclus des dispositions obligeant le médiateur-arbitre à tenir compte de l'importance de bonnes relations syndicales-patronales.
Or, le projet de loi que nous débattons aujourd'hui ne comprend pas de dispositions semblables. Il y a donc un danger qu'après le règlement qui sera imposé, il y ait non seulement un climat qui ne favorise pas de bonnes relations de travail, mais qui nuise également à l'efficacité du système postal global. L'arbitre qui sera chargé de l'offre finale n'aura pas à vivre avec les conséquences de sa décision. Le chef de l'opposition pourrait-il nous préciser s'il souhaiterait également que ces dispositions soient dans la loi?
Monsieur le Président, l'expérience du député est bien évidente dans ses commentaires. Il a raison et nous partageons les mêmes inquiétudes par rapport à cette mesure législative. C'est pourquoi nous avons proposé de discuter des amendements pour essayer de régler ces lacunes qu'on retrouve dans le projet de loi actuel.
Monsieur le Président, le chef de l'opposition a dit dans son discours être opposé à ce projet de loi, mais il a aussi dit vouloir proposer des amendements pour l'améliorer.
[Traduction]
Dans son discours, lechef de l'Opposition a indiqué à plusieurs reprises qu'il serait disposé à améliorer la mesure législative. Quels sont exactement les amendements qu'il propose de présenter?
Monsieur le Président, nous nous préparons à présenter un certain nombre d'amendements sur un certain nombre de points. Cependant, il serait particulièrement utile que le gouvernement fasse mine qu'il veut en discuter, parce que nous pourrions nous entendre sur diverses propositions mutuellement satisfaisantes. C'est la raison pour laquelle je ne suis pas chaud à l'idée de parcourir une longue liste.
C'est bien la première fois qu'on me fait cette demande, monsieur le Président. La première fois.
Dans mes remarques, j'ai évoqué un certain nombre de points qui nous préoccupent, comme l'incidence sur les régimes de retraite, les modalités d'un système à deux niveaux, les salaires moins élevés ainsi que le ton et les mécanismes établis pour l'éventuel processus d'arbitrage. En fait, je dois dire que la structure préconisée, laquelle prévoit un processus de médiation qui déboucherait sur le choix de l'offre finale, est tout à fait impraticable.
Ce genre de situation paralysera n'importe quel médiateur ou arbitre. Comme un député l'a dit, ce serait comme montrer ses cartes d'avance à son adversaire dans une partie de poker. Ce n'est pas ainsi qu'on négocie.
Voilà, entre autres choses, ce qui nous préoccupe.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de m'exprimer au sujet du projet de loi. Bien conscient du décorum que nous souhaitons maintenir en cette 41e législature ainsi que du degré élevé de collégialité qui nous anime, je demande à la Chambre si je peux partager mon temps de parole avec le député d'Ottawa—Vanier.
Monsieur le Président, bien des aspects du projet de loi sont préoccupants. Certains ont été mentionnés par l'intervenant précédent. J'aimerais en dire un peu plus long à ce sujet et être un peu plus précis. Il y a deux points que je voudrais aborder en ce qui concerne l'approche que le gouvernement a adoptée en ce qui a trait à ce projet de loi.
Premièrement, le gouvernement veut faire croire que les travailleurs de Postes Canada sont en grève. Nous savons, et c'est d'ailleurs ce qu'a souligné l'intervenant précédent, que ce n'est pas le cas. Postes Canada leur a imposé un lock-out. C'est ça la réalité. Les travailleurs étaient prêts à rencontrer de nouveau les dirigeants de Postes Canada et à retourner au travail. Ils ont fait savoir qu'ils accepteraient de reprendre le travail en respectant les dispositions de l'ancienne convention. Il n'est jamais agréable pour des employés d'être sans travail en raison d'un conflit de travail. Ce n'est pas plaisant du tout pour les travailleurs.
Je sais que le gouvernement a...
À l'ordre, s'il vous plaît. La Chambre est vraiment très bruyante. J'invite les députés à se rendre dans leur antichambre respective pour que le député de Cape Breton—Canso puisse continuer son intervention.
Monsieur le Président, le gouvernement a lu un certain nombre de courriels et de lettres qu'il a reçus ces derniers jours. Nous comprenons très bien les répercussions qu'a eu ce lock-out sur de nombreux Canadiens. Nous savons aussi qu'il y a eu une incidence pour des entreprises de même que des organismes de bienfaisance. Nous savons également qu'il a causé des inconvénients à des particuliers.
La situation n'est pas rose pour les travailleurs. J'ai parlé plus tôt d'un employé de Postes Canada qui s'occupe de livrer le courrier. Un jour, alors qu'il se trouvait sur un perron, un chien s'est dirigé vers lui en courant. Il transportait beaucoup de courrier et, lorsque le chien est venu à lui, il est tombé sur le dos. Son bras s'est fracturé à cinq endroits. Il a dû subir une chirurgie importante. Il traverse une période difficile, et nous savons qu'il ne peut pas bénéficier de ses avantages sociaux. Quiconque vit une épreuve se retrouve dans la même situation.
J'ai deux amis qui travaillent pour Postes Canada, Cliff et Lorraine Murphy. Je prendrai leur exemple pour mettre un visage sur les travailleurs postaux. Cliff est à Postes Canada depuis plus de 25 ans, et Lorraine y travaille aussi depuis longtemps. Ce sont des membres respectables de la collectivité. Année après année, Cliff entraîne bénévolement de jeunes joueurs de baseball, tâchant d'avoir une influence positive sur eux. Même chose pour Lorraine; elle travaille au tri du courrier. C'est une personne formidable. Elle héberge des joueurs de la ligue de hockey junior majeur, pour l'équipe des Screaming Eagles du Cap-Breton. Elle se lève à 4 heures pour aller travailler. Quand elle revient à la maison, elle veille à ce que ces jeunes joueurs se sentent comme chez eux. Les nourrir n'est déjà pas une tâche facile, mais elle n'hésite pas en plus à leur offrir un soutien maternel. Cliff et Lorraine Murphy sont engagés auprès de la collectivité.
Les travailleurs postaux sont des gens que l'on côtoie dans la vie de tous les jours, et qui nous offre un service incroyable. Ils souffrent aussi de la situation et aimeraient qu'elle puisse se régler, mais pas de la façon dont le gouvernement a entrepris de le faire, soit en imposant la loi dont nous sommes saisis, qui résout les problèmes à coups de massue. Ce n'est pas ainsi que nous en viendrons à une entente.
Nous sommes grandement préoccupés par différents éléments du projet de loi. Dans un monde idéal, nous voudrions que les deux parties s'assoient une en face de l'autre et trouvent ensemble un moyen de reprendre le service et de remettre les gens au travail. De cette façon, tout le monde en sortirait gagnant. Toutefois, nous croyons que le libellé du projet de loi et les dispositions proposées rendent la chose extrêmement difficile.
J'attire précisément votre attention sur le principe directeur au paragraphe 11(2):
(2) Pour choisir l’offre finale, l’arbitre se fonde sur la nécessité de conditions de travail qui sont compatibles avec celles de secteurs postaux comparables [...]
Il n'y a aucun autre secteur postal comparable; Postes Canada est seule dans sa catégorie. Des entreprises privées fournissent des services semblables, mais elles ne font pas de livraison au Nunavut au prix d'un timbre postal. Elles ne livrent pas le courrier aux collectivités rurales et éloignées du pays. Il n'y a rien qui se compare à Postes Canada.
Toujours selon le principe directeur, on insiste qu'ils:
[...] fourniront à la Société canadienne des postes la souplesse nécessaire à sa viabilité économique et sa compétitivité à court et à long terme, au maintien de la santé et de la sécurité de ses travailleurs et à la viabilité de son régime de pension [...]
C'est donc dire que ces dispositions laisseront encore moins de latitude à l'arbitre.
Voici également ce qu'on peut lire à l'alinéa 11(2)a):
la nouvelle convention collective ne doit pas directement entraîner la diminution du ratio de solvabilité du régime de pension [...]
Nous savons que cela suppose la fin du régime de pension défini. Nous savons que c'est ce dont il est question dans cet alinéa.
Lorsque nous proposerons des amendements, ce sont là des dispositions du projet de loi que nous aimerions voir retirer. La ministre a dit un peu plus tôt qu'elle serait disposée à apporter ce genre d'amendement, et je l'espère vraiment.
Le paragraphe 13(3) porte sur les salaires. On dit ici que les salaires ne peuvent être supérieurs à ceux prévus à l'article 15, et nous voyons ce qu'il en est à l'article 15. Le gouvernement a fixé des taux inférieurs à ceux offerts par Postes Canada avant le dépôt du projet de loi. C'est tout à fait insensé.
Nous espérons que ces dispositions du projet de loi seront retirées. L'arbitre aurait alors beaucoup de latitude pour concevoir une entente, une entente qui assurerait un environnement de travail sûr, sain et productif. Les interruptions seraient choses du passé. Nous croyons que ce serait productif.
Nous voulons en arriver à une conclusion positive du lock-out. Les députés du Parti libéral aimeraient faire ce qu'ils peuvent pour que l'on puisse adopter une approche pragmatique afin que le courrier soit livré, que les gens retournent au travail et qu'on en finisse.
Monsieur le Président, les pourcentages de salaire prévus dans le projet de loi correspondent simplement à ce que la fonction publique a obtenu. J'espère que cela répond à la question du député.
Les parties négocient depuis octobre, et la ministre du Travail a déjà énoncé toutes les étapes, les échéanciers et les efforts considérables qui ont été déployés pour amener les deux parties à s'entendre, ce qu'elles n'ont pourtant pas réussi à faire. Le député ne convient-il pas qu'il était temps de présenter une mesure législative pour que Postes Canada et ses travailleurs recommencent à servir les Canadiens afin que l'économie canadienne poursuive sa reprise, au lieu d'avoir cette situation très malheureuse? Le député ne convient-il pas qu'il est temps que le gouvernement agisse?
Monsieur le Président, ces procédures suivent le cours normal de la loi et leur propre voie. Aujourd'hui, les infirmières du Centre de soins de santé IWK, en Nouvelle-Écosse, ont signé un nouveau contrat de travail. Le précédent avait expiré en octobre 2009, et des négociations se poursuivaient depuis. Les problèmes ont pu être réglés sans diminution des heures de travail ni interruption du service. Cela est donc possible.
Nous serions bien plus avancés et ne serions pas obligés de rester ici ce soir et tout le week-end si le gouvernement avait obligé les deux parties à parvenir à une entente, plutôt que de proposer cette solution arbitraire et tendancieuse qui anéantit tout espoir que pouvaient avoir les travailleurs d'obtenir un règlement équitable.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les propos de mon collègue du Cape Breton et des députés ministériels, surtout ceux de la ministre du Travail, qui a trouvé le moyen de mal interpréter l'ensemble du problème en parlant à trois reprises d'une grève plutôt que d'un lock-out. J'ignore s'il s'agissait d'ignorance délibérée ou de manque d'expérience dans le domaine. Nous, les députés néo-démocrates, avons beaucoup d'expérience sur le sujet.
Le droit du travail n'existe-t-il pas justement parce que, à l'époque où il y avait de nombreuses grèves et interruptions de travail, les employeurs et les travailleurs ont demandé qu'un processus de négociation équitable soit mis en place? La remise en question de ce processus nous ramène à une époque où la fréquence des grèves et des interruptions avait déstabilisé l'économie, si chère aux conservateurs, mais pour laquelle ils font si peu.
Monsieur le Président, quand j'ai posé la question à la ministre, elle a indiqué que le lock-out avait été motivé par les grèves tournantes.
Les grèves ont eu lieu en 25 endroits différents. Elles ont empêché la livraison d'une quantité minime de courrier pendant leur durée. Leurs répercussions ont été limitées, s'il y en a eues. Elles ont permis aux travailleurs de faire passer leur message.
On a réagi comme si les grèves tournantes étaient illégales au Canada. Nous savons que ce n'est pas le cas. Elles sont acceptées depuis longtemps. Il s'agit d'un processus légitime. On y a recouru maintes et maintes fois dans divers conflits de travail. Il est injuste d'avoir fait croire qu'il s'agissait d'une tactique radicale de la part du syndicat et qu'elle mettait tout en péril. C'est une interprétation inexacte de ce qui se produisait. Poste Canada a exagéré en déclenchant un lock-out.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Cape Breton—Canso et la Chambre d'avoir accepté de nous laisser partager son temps de parole.
D'entrée de jeu, je reconnais que, de temps à autre, il peut y avoir des circonstances où les autorités gouvernementales et le Parlement se doivent d'intervenir pour mettre fin à une grève et forcer un retour au travail.
Depuis mon élection à la Chambre, il m'a été donné à quelques occasions de participer à de tels débats et d'avoir à voter pour trancher la question. On a parlé de 1997, la dernière fois où il y avait eu une grève aux Postes. C'est un cas. Il y eu aussi le cas des producteurs de grain dans l'Ouest canadien qui étaient dans l'impossibilité de faire livrer leurs produits.
Cependant, ce n'est pas la seule façon dont disposent les autorités gouvernementales pour aider. Je vais donner un autre exemple où le Parlement est intervenu. Au retour des élections de 2008, le gouvernement a été confronté à une situation sur laquelle je reviendrai plus tard. Le premier ministre a abrogé le Parlement. Quelques jours plus tard, il s'est déclaré une grève du transport en commun à Ottawa. OC Transpo était en grève. La grève a duré 53 jours durant l'hiver. Cela a été très dur pour la population de notre ville. Dès la reprise des travaux parlementaires en janvier 2009, j'ai demandé un débat d'urgence à la première occasion. Le Président de l'époque nous l'a accordé pour le lendemain parce qu'il fallait que les gens de la Chambre puissent s'organiser pour retourner chez eux le soir.
Entre-temps, sachant qu'il y aurait un débat à la Chambre le lendemain, les deux parties, qui reconnaissaient de grandes défaillances et de sérieuses lacunes dans leurs positions respectives, se sont entendues pour envoyer le tout en arbitrage. La grève a été réglée.
Le gouvernement peut aussi intervenir en utilisant sa force morale, en débattre, comme nous le faisons présentement, mais pas sous la menace.
Il se dessine ici une toile de fond. Je reviens à l'élection de 2008. Les gens qui étaient ici et la population canadienne se souviendront qu'au lendemain de ces élections, le gouvernement devait présenter une mise à jour des finances publiques. Lorsque le gouvernement l'a présentée à la Chambre, il y avait inséré quelques éléments qui n'avaient jamais été discutés pendant l'élection. L'un de ces éléments visait à suspendre le droit de grève des fonctionnaires. Ce droit de grève avait été reconnu dans les années 1960 par le Parlement à l'initiative de Lester Pearson. On n'a pas vraiment abusé de ce droit de grève au pays, mais il établissait un équilibre entre les forces patronales et le besoin syndical de se faire valoir. Le gouvernement, sans aucun préavis, proposait de suspendre le droit de grève des fonctionnaires.
Les trois partis de l'opposition de l'époque se sont entendus pour dire non, et c'est ce qui a mené à la prorogation dont je parlais tout à l'heure. Le gouvernement n'est pas revenu sur ce point, du moins pas à ce moment-là.
Voici un autre élément: il y a quelques jours, un des syndicats d'Air Canada a déclenché une grève à la suite de l'incapacité d'en venir à une entente. Tout le monde reconnaissait que les Canadiens qui utilisaient Air Canada, car il y a d'autres façons de se déplacer par aéronef qu'Air Canada, n'avaient pas tellement souffert de cette grève. En moins de 24 heures, moins d'une journée après que la grève soit déclenchée, le gouvernement a quand même déposé une loi de retour au travail. On n'a pas eu à disposer de cette loi parce qu'il y a eu une entente. Cela dit, comme n'importe qui venant du monde syndical, je suis certain que lorsqu'on sait qu'une loi forçant le retour au travail est en vue, on essaie de négocier.
Le troisième élément qui tisse cette toile de fond est celui que l'on vit présentement avec Postes Canada. Le syndicat de Postes Canada a décidé, après des négociations qui n'ont pas abouti et après un vote extrêmement fort de ses membres, de commencer une grève tournante qui affectait localement la livraison du courrier. Toutefois, les syndiqués et les gens du syndicat avaient accepté de livrer en tout temps les chèques des gens qui en avaient besoin. Ils faisaient quand même la part des choses.
Le 9 juin, ils ont proposé de retourner au travail si Postes Canada acceptait de remettre en vigueur les clauses qui étaient dans l'ancienne entente collective. Postes Canada a refusé. Mais elle allée beaucoup plus loin que cela. C'est là qu'elle a sorti le cadenas et imposer le lock-out, alors que les négociations se poursuivaient. C'est du jamais vu. Alors que les négociations se poursuivaient, le gouvernement est arrivé avec une loi pour forcer le retour au travail à la suite d'un lock-out. Cela ne tient plus.
Cette toile de fond est très inquiétante pour quiconque croit à la légitimité et à la légalité du droit de grève. Il y a une situation où, effectivement, il y a un droit qui a été reconnu depuis des décennies au pays, qui a son utilité, qui est dérangeant pour le côté patronal qui subit la grève ou pour les gens qui bénéficient de ces services et qui en ont besoin. Toutefois, il y a d'autres questions. Il y a celle du caractère essentiel du service qui peut entrer en ligne de compte, mais de cela, on n'en parle pas. Je crois qu'on reconnaît que cela dérange les commerçants et peut-être les organismes qui dépendent des contributions. Cependant, la nature même d'un droit de grève est qu'il faut que cela dérange pour pouvoir amener des pressions à la table des négociations. C'est ce que le syndicat tentait de faire et ce que Postes Canada n'a jamais voulu. On n'oublie pas qu'il n'y a qu'un seul actionnaire à Postes Canada, c'est la Couronne, c'est le gouvernement majoritaire conservateur, qui exerce ce droit pour la Couronne à ce moment-ci.
Cette toile de fond est très inquiétante pour quiconque croit au respect des droits reconnus dans un pays, et ce, décennie après décennie, législature après législature. C'est pour cela que nous allons proposer — comme mon collègue de Cape Breton—Canso l'a dit — certains amendements parce que la loi présentée est très draconienne et devrait être assouplie.
Comme je l'ai dit, on reconnaît qu'il peut y avoir des circonstances où le gouvernement peut et doit agir, mais celle-ci n'en est pas une. Le gouvernement se sert, comme disait le chef de mon parti, d'une matraque, d'un marteau, et dès lors, tous les problèmes prennent la forme d'un clou sur lequel ont doit frapper. Ce n'est pas ainsi qu'on résout les problèmes, ce n'est pas ainsi qu'une société évolue, ce n'est pas ainsi qu'on démontre du respect.
J'espère toujours que le gouvernement, dans sa volonté d'agir, prendra en considération les droits des gens. Notre passé est tout de même honorable à cet égard. On a connu une belle évolution sur le plan des droits syndicaux dans ce pays. Il y a des circonstances particulières, et surtout la toile de fond que je tisse. Il y a un gouvernement qui, alors qu'il était minoritaire, parlait de suspendre le droit de grève. Il y a un syndicat qui va en grève et se fait rappeler au travail sur l'ordre du gouvernement moins de 24 heures après le déclenchement de la grève. Maintenant, on a un gouvernement qui présente une loi qui force le retour au travail alors que les négociations étaient en cours, parce que l'employeur a sacré tout le monde à la porte à la suite d'un lock-out. J'espère que tout le monde qui écoute reconnaîtra que c'est une toile de fond qui peut être très inquiétante.
À cet égard, je crois que le gouvernement doit faire preuve d'un peu de souplesse et doit certainement mettre un peu d'eau dans son vin et en arriver à une solution, de préférence négociée. Retournons à la table de négociation — les syndicats ont indiqué qu'ils sont prêts à le faire — et assurons entretemps la livraison du courrier.
Finalement, seulement après que toutes les véritables tentatives réelles, franches et honnêtes auront été tentées et qu'elles n'auront pas fonctionné, à ce moment-là, on pourra concevoir que le gouvernement puisse revenir devant le Parlement. Rien n'empêche le gouvernement de rappeler le Parlement cet été. Présentement, on est appelés à siéger pendant 48 ou 72 heures. Au lieu de faire cela, on pourrait peut-être demander au syndicat et aux gestionnaires de la Société canadienne des postes de négocier et de s'entendre et, dès lors, tout le monde pourrait continuer à oeuvrer dans une meilleure entente et dans un meilleur environnement. Parce que si ce n'est pas le cas, cela risque d'être passablement difficile à Postes Canada pour un bon bout de temps.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai une question pour le député et pour tous les députés de l'opposition concernant la façon dont ils caractérisent le débat.
J'ai reçu ceci peu de temps après avoir prononcé un discours cet après-midi. Ça se lit comme suit:
« Je suis facteur, et mon épouse aussi. Nous avons quatre enfants. S'il vous plaît, adoptez la loi dès que possible. Ce n'est pas ce que nous voulions, ni ce à quoi nous nous attendions. Nous ne voulions pas faire la grève. Nous estimons avoir été trompés par notre syndicat concernant le pouvoir qui lui avait été conféré par un mandat de grève. Depuis son offre initiale, la société nous a fait quatre offres supplémentaires pour lesquelles nous n'avons pas eu l'occasion de voter. Nous sommes nombreux à penser ainsi; pas juste mon épouse et moi. »
Comment le député répondrait-il aux facteurs qui estiment devoir retourner au travail? C'est ce que nous, du gouvernement, nous préparons à faire.
[Français]
Monsieur le Président, je vais répondre tout simplement en répétant ce que j'ai dit, soit qu'une grève, ça dérange. C'est la raison d'être d'une grève que de déranger pour augmenter la pression auprès du patronat pour qu'il négocie à la table de négociations. C'est sa raison d'être. Ce n'est pas 100 p. 100 des gens qui ont été appelés à se prononcer sur la grève qui y étaient favorables. Ils étaient dans les 90 p. 100. Alors je pourrais peut-être imaginer que la personne qui a envoyé le message à mon collègue faisait partie du pourcentage qui n'en voulait pas. Je n'ai pas de difficulté à croire cela, tout comme on peut dire qu'un grand nombre de Canadiens ne voulaient pas d'un tel gouvernement.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de la circonscription d'Ottawa—Vanier de ses commentaires. Je viens de voir sa fiche parlementaire et j'ai lu qu'il était ici depuis 1995, donc depuis plus de 16 ans. Comme je suis une nouvelle députée, j'aimerais qu'il me fasse bénéficier de son expérience parlementaire. Je suis sûr qu'il était aussi au fait de la politique avant d'arriver ici et j'aimerais qu'il me dise si, à sa connaissance, un gouvernement a déjà agi avec autant de mépris envers les travailleurs?
Non, monsieur le Président, il n'y en a pas. J'ai d'ailleurs commencé mon allocution en disant que je reconnaissais qu'il peut y avoir des circonstances où, effectivement, le gouvernement doit agir. En tant que député, j'ai été appelé à quelques reprises à voter sur des projets de loi de ce genre. J'ai mentionné celui de 1997. Toutefois, la situation d'aujourd'hui et celle de 1997 ne sont pas tout à fait comparables. Alors pour répondre à la question de ma collègue, je dirais que je ne crois pas qu'il y ait eu d'autres gouvernements. Là, je ne retourne pas dans les années 1800, mais dans les temps modernes, je ne crois pas qu'il y ait eu un gouvernement qui ait créé ou qui ait été en train de créer une situation qui ait pu être aussi inquiétante pour les travailleurs du pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté les propos du député et j'aimerais lui rappeler que les parties ont négocié pendant huit mois. La ministre du Travail a tout fait pour les rapprocher d'une entente.
Le député a fait référence aux grèves tournantes qui ont effectivement eu des conséquences désastreuses pour la société d'État et celle-ci a réagi en imposant un lock-out. De toute évidence, les deux parties ne sont pas près de s'entendre, ni d'en arriver à un accord.
Les plus touchés par cette situation, ce ne sont ni le syndicat, ni la direction de la société d'État; ce sont les citoyens canadiens, l'économie canadienne et les familles canadiennes. La situation a assez duré.
Pourquoi le député refuse-t-il d'appuyer le projet de loi du gouvernement visant le retour au travail des employés des postes?
[Français]
Monsieur le Président, le ministre peut répéter ses sornettes tant qu'il voudra, cela ne changera rien à la réalité. J'ai dit ce que j'ai dit et je le crois. Ce n'est pas en contant des histoires aux gens, en disant qu'ils ont tout tenté pour régler la situation qu'on va les croire. Voici ce que fait le gouvernement: par son projet de loi, il appuie un lock-out. Cela ne s'est jamais fait, et on ne devrait pas appuyer une telle mesure.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté les propos du chef de l'opposition sur ce projet de loi. J'ai beaucoup de respect pour lui. En fait, je suis d'accord avec lui sur de nombreux points, mais pas sur certains détails qu'il a fournis.
Malgré les quelques conclusions et analogies un peu hypocrites sur le plan intellectuel que l'on y retrouve, son discours souligne qu'en tant que Canadiens, peu importe notre affiliation politique, il y a plus de choses qui nous unissent qu'il y en a qui nous divisent.
Aujourd'hui, nous débattons le projet de loi C-6 qui vise à rassembler les Canadiens autour d'une même cause, soit la reprise du service postal. Je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux au Canada.
Notre gouvernement estime que, peu importe le conflit de travail, on devrait laisser les parties trouver elles-mêmes une solution. La plupart du temps, c'est ce qui se produit. Une loi de retour au travail, ce n'est pas une chose que le gouvernement prend à la légère. Il s'agit d'un dernier recours lorsque tous les autres ont été épuisés. Malheureusement, les deux parties n'ont pu en venir à une entente, malgré huit mois de négociation.
Ce n'est pas la première fois que des entreprises et des citoyens canadiens pâtissent des effets d'un arrêt de travail associant les services postaux. Je rappelle en effet à mes collègues qu'en 1997, on avait eu recours à un projet de loi de retour au travail pour résoudre un différend à Postes Canada. Ce projet de loi comprenait en outre des lignes directrices et des taux de rémunération.
Notre gouvernement fait son possible pour aider les parties à un conflit à résoudre leurs différends sans arrêt de travail. Toutefois, je prendrai quelques minutes pour passer en revue l'incidence du système postal du Canada sur le secteur commercial de notre pays.
À propos de l'importance de Postes Canada, on pense souvent aux particuliers et c'est normal. Postes Canada est une société emblématique. D'un océan à l'autre, elle unit les Canadiens, qu'ils vivent dans des régions urbaines ou rurales, dans des maisons, des condos ou des appartements. Qu'il s'agisse des familles, des aînés, des étudiants, des enfants ou de leurs grands-parents, Postes Canada est une force d'unité dans notre pays.
Postes Canada touche un nombre important d'entreprises dans diverses industries du pays. Ces entreprises dépendent des services postaux traditionnels pour remplir leurs obligations commerciales et faire des profits.
Bien que les entreprises canadiennes récupèrent des conséquences de la récession de 2008, la situation reste fragile. Il suffit pour s'en convaincre de regarder ce qui se passe dans le monde. Bien que le Canada soit sorti de la récession économique plus fort et plus rapidement que la plupart de ses alliés dans…
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Pourriez-vous confirmer s'il y a actuellement quorum à la Chambre?
Monsieur le Président, je ne reproche pas à la députée néo-démocrate de ne pas savoir compter. Ce n'est pas rare…
À l'ordre, s'il vous plaît. Le ministre d'État est en plein milieu d'une intervention, et je demanderais à la Chambre de cesser au moins de faire du bruit. Nous allons maintenant permettre au ministre d'État de poursuivre.
Monsieur le Président, il y a probablement plus d'interruptions qu'il n'y a de députés à la Chambre. Quoi qu'il en soit...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Si les députés ministériels étaient demeurés à la Chambre, il y aurait eu assez de gens pour qu'il ne soit pas nécessaire de vérifier s'il y a quorum.
Monsieur le Président, je souhaite invoquer le Règlement. Le député d'en face a affirmé qu'il n'y avait pas de libéraux à la Chambre. Je puis lui assurer qu'il y en avait au moins deux, c'est-à-dire autant qu'il y avait de néo-démocrates. Le calcul n'est pas si difficile à faire.
Pour vérifier s'il y a quorum, procédons-nous simplement à un bref comptage, ou faut-il identifier les députés présents à ce moment-là?
Il ne s'agit vraiment pas d'un rappel au Règlement, mais pour répondre à la question du député, et pour la gouverne des autres, la présence de 20 députés à la Chambre est nécessaire pour maintenir le quorum.
Monsieur le Président, il y a maintenant un député libéral au Manitoba, soit deux fois moins qu'avant les dernières élections fédérales. J'imagine que le député apprécie la signification du chiffre un.
L'arrêt de travail à Postes Canada constitue un très grave problème. Comme je l'ai déjà dit, de nombreuses images symboliques sont associées à Postes Canada et aux services qu'elle offre aux Canadiens. Néanmoins, je prends un moment pour examiner l'importance de Postes Canada pour les entreprises.
Nombreuses sont les industries qui utilisent encore les services postaux traditionnels pour respecter leurs obligations commerciales et mener des activités rentables. Les entreprises canadiennes se remettent des secousses de la dernière récession, mais si on jette un coup d'oeil à ce qui se passe dans le monde, force est de constater que certains pays sont confrontés à divers défis, notamment de graves crises d'endettement national, ou à des conflits géopolitiques. Bon nombre de facteurs pourraient nuire considérablement au Canada.
Évitons de créer des difficultés au sein même du pays. Voilà ce que tente d'éviter le gouvernement en présentant cette mesure législative de retour au travail. Nous voulons aider les Canadiens à atteindre leur plein potentiel sur le plan financier, professionnel et personnel. Compte tenu des exigences de la nouvelle économie mondiale et de la nécessité de faire des gains d'efficience, la Société canadienne des postes met actuellement en oeuvre un important programme de renouvellement de l'infrastructure.
Le député de Winnipeg-Nord, qui est intervenu plus tôt, sait certainement que l'une de ces nouvelles grandes installations se trouve à Winnipeg, à la limite de nos deux circonscriptions. Ce programme de renouvellement de l'infrastructure aidera Postes Canada à faire des gains d'efficience et à mieux soutenir la concurrence.
On prévoit que les projets de renouvellement de l'infrastructure entraîneront des changements qui accroîtront les gains d'efficience et la souplesse de la société. De plus, le gouvernement s'attend à ce que les entreprises canadiennes bénéficient de ces changements notamment parce que l'expédition du courrier sera plus rapide et qu'il y aura de nouveaux types de services.
Les entreprises, particulièrement les petites entreprises, continueront d'utiliser le service postal traditionnel comme important moyen de communication, de marketing et de livraison des colis. En fait, Postes Canada donne du travail à plus de 500 000 Canadiens et représente, dans l'économie canadienne, le plus important facilitateur pour le commerce dans les régions éloignées. Si certains colis peuvent être livrés par des services de messagerie privés, Postes Canada constitue souvent le dernier maillon de la chaîne d'expédition à l'extérieur du corridor Montréal-Windsor et des autres grands centres urbains.
Un nombre impressionnant d'entreprises canadiennes recourent aux services de Postes Canada. La société a déclaré qu'elle compte environ 100 000 clients commerciaux, dont plus de 5 000 utilisent ses services pour plus de 50 000 $ par année. Ces chiffres montrent clairement l'importance de Postes Canada pour les petites entreprises et pour le commerce au Canada.
Postes Canada possède 60 p. 100 des parts du marché entreprise-consommateur auprès des entreprises comptant moins de 10 employés. Cet arrêt de travail cause du tort à ces petites entreprises. En fait, le propriétaire d'une petite entreprise de ma circonscription a communiqué avec moi aujourd'hui. Il veut que le gouvernement adopte immédiatement cette mesure législative, car son entreprise subit les contrecoups de l'arrêt de travail.
Certes, les services postaux sont importants pour les entreprises, mais ils sont tout aussi importants, sinon plus importants, pour les organismes de charité du Canada. Les organismes nationaux comme la Société canadienne du cancer, l'Association canadienne du diabète, la Fondation des maladies du coeur et la Société Alzheimer, pour n'en nommer que quelques-uns, ont besoin des services postaux pour recevoir des dons totalisant plus de un milliard de dollars par année.
Cet arrêt de travail a des répercussions tangibles sur ce segment important de la société canadienne, car les organismes reçoivent 25 p. 100 de leurs dons à la fin du printemps ou au début de l'été.
Ni les entreprises, ni les organismes de charité ne peuvent se permettre que cet arrêt de travail se poursuive.
Bon nombre d'entreprises se tournent vers d'autres moyens de communication en raison de l'arrêt de travail. Toutefois, aucune autre solution ne s'offre à certaines entreprises. Certaines petites entreprises n'ont pas la capacité de gérer leurs affaires en ligne ou ne disposent pas des moyens technologiques nécessaires pour le faire. D'autres font appel à des services de messagerie pour livrer leurs colis, mais elles doivent payer beaucoup plus cher que ce qu'elles paient habituellement à Postes Canada. Tout cela a des répercussions sur la rentabilité et la compétitivité des entreprises.
La plupart des petites entreprises et des organismes de charité se fient encore et toujours à Postes Canada pour transmettre leurs factures et recueillir des dons. En raison de cet arrêt de travail, les sommes dont ils disposent s'amenuisent. Les petites entreprises subissent les contrecoups des coûts supplémentaires qu'elles doivent payer, ce qui, en retour, cause du tort à l'économie canadienne.
Bref, la poste est un moteur important du commerce au Canada, qui est maintenant mis en péril par cet arrêt de travail.
À l'heure actuelle, tous les députés de la Chambre préféreraient sans aucun doute que Postes Canada et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes aient négocié une convention collective qui convient aux deux parties. Cependant, la réalité est toute autre: les parties ne sont pas parvenues à combler l'écart qui les sépare. Les répercussions de l'arrêt de travail sur notre pays sont de plus en plus importantes. Le gouvernement doit agir maintenant. Comme les parties ne sont pas en mesure de négocier une entente, un arbitre sera choisi et tranchera pour elles.
Comme je l'ai dit, l'interruption du service postal ne cesse d'avoir des conséquences pour les entreprises, les particuliers et le gouvernement du Canada. Je m'inquiète également des conséquences pour les contribuables canadiens.
Au départ, la menace d'une grève et le déclenchement des grèves tournantes ont suscité beaucoup d'incertitude liée à la distribution du courrier au Canada. Maintenant, la situation touche les particuliers et les familles canadiennes. Les futurs époux se demandent quand leurs invitations de mariage parviendront aux êtres qui leur sont chers. Les grands-mères ne peuvent envoyer de voeux d'anniversaire à leurs petits-enfants. Les étudiants attendent de recevoir leur matériel scolaire et de savoir s'ils sont acceptés à l'université. Les familles canadiennes veulent toutes partager leur expérience au moyen de la poste. Nous nous souvenons tous d'avoir reçu par la poste une lettre d'un être cher écrite à la main, de la première lettre d'un employeur ou du premier chèque de paye après de longues semaines de travail.
Postes Canada a vu diminuer le volume de lettres en raison de l'évolution des télécommunications. C'est le cas pour tout autre service postal partout dans le monde. La diminution du volume de lettres combinée à l'expansion des collectivités canadiennes entraîne un fardeau énorme pour Postes Canada. En effet, plus de 200 000 nouvelles adresses s'ajoutent chaque année, ce qui augmente les coûts liés à la distribution directe du courrier. Ajoutons à cela le fait que Postes Canada perdra des clients à cause de cette interruption. Je crains que la société d'État ne puisse demeurer viable.
Le Parlement a imposé des obligations à Postes Canada en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes et de la Loi sur la gestion des finances publiques. Postes Canada doit fournir un service postal universel à des tarifs abordables tout en demeurant autonome financièrement. Elle doit tirer un bénéfice du rendement des capitaux propres, verser des dividendes au gouvernement et ne pas recevoir de crédits parlementaires.
La situation est très grave. Postes Canada ne peut distribuer le courrier. Envisageons les choses sous l'angle des mois de négociations et des efforts inlassables de la ministre du Travail pour rallier les deux parties à une solution. Envisageons également les choses sous l'angle des familles d'un bout à l'autre du pays, qu'elles vivent en ville ou à la campagne, en appartement, en copropriété ou dans une maison. En envisageant les choses sous tous les angles de la société, nous constatons que Postes Canada joue un rôle partout.
La reprise économique au pays est fragile. La participation de Postes Canada à l'économie canadienne concerne des centaines de milliers de personnes et d'entreprises. Des milliards de dollars changent de mains par la poste. La situation à Postes Canada n'est pas viable. Le gouvernement doit agir rapidement et avec rigueur. On aurait souhaité que les choses se passent autrement. Imposer le retour au travail par un projet de loi est une solution de dernier recours, mais c'est actuellement la seule solution.
J'invite tous les députés à prendre le parti non pas de Postes Canada ou du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, mais le parti des Canadiens, qui doivent recevoir leur courrier. C'est ce qui se produira une fois adopté le projet de loi de retour au travail. Le Canada sera ainsi bien armé pour se battre sur la scène économique mondiale et pour continuer sa reprise économique.
Ensemble, nous pouvons y arriver et nous devons agir sans tarder.
Monsieur le Président, le ministre a parlé de la gravité de la situation et de la rentabilité de Postes Canada. Nous sommes bien au courant de cette rentabilité et nous savons que Postes Canada deviendra encore plus rentable. Compte tenu des changements technologiques en cours, elle augmentera ses profits de 250 millions de dollars.
Quelle est l'importance de nous occuper de ce dossier aujourd'hui? C'est très important. Ma collègue de Newton—Delta-Nord devra fêter une autre fois son 40e anniversaire de mariage et le 60e anniversaire de naissance de son mari. Une autre de mes collègues avait organisé une fête pour remercier tous ses bénévoles, mais devra la reporter à cause de ce dossier, qui a une très grande importance, je peux vous l'assurer.
Le ministre a parlé de l'économie. Or, une de mes électrices m'a envoyé un courriel dans lequel elle parle de l'économie, parce qu'elle n'a pas pu recevoir son attestation de vérification par la GRC pour occuper un emploi qui la placerait en situation de confiance par rapport à des personnes vulnérables. Pourtant, elle a fait sa demande en mars 2011. Elle est sur le point de tout perdre ce qui lui appartient. Pourquoi l'économie a-t-elle de l'importance dans ce dossier, mais seulement pour les raisons qui plaisent au gouvernement, par exemple pour retirer des droits aux travailleurs?
Monsieur le Président, en réponse au préambule de la question de la députée, je tiens à signaler que la Société canadienne des postes a des actifs d'approximativement 7 ou 8 milliards de dollars. Elle affiche des excédents, bien que, à mon avis, la députée a surestimé leur montant. Cependant, même si nous utilisons les chiffres de la députée, le rendement sur l'investissement est loin d'être très élevé, et tous les excédents sont réinvestis dans l'infrastructure dont j'ai parlé.
Tout cela est maintenant menacé à cause de cet arrêt de travail. La Société canadienne des postes a perdu plus de 100 millions de dollars depuis le commencement de ces grèves tournantes. Elle est dans une situation très grave. Son avenir est en péril, et cela complique grandement la vie des personnes que la députée prétend soutenir. Si le NPD veut vraiment régler cette situation, il appuierait la loi de retour au travail du gouvernement. C'est aussi simple que cela.
Monsieur le Président, je suis content que le ministre ait décrit cette situation comme un arrêt de travail. Beaucoup de membres de son caucus préfèrent l'appeler une grève. En réalité, ce n'est ni une grève, ni un arrêt de travail, mais plutôt un lock-out, ce qui est tout à fait différent.
Je crois que le Cabinet était au courant de la décision de la Société canadienne des postes d'imposer un lock-out. Le ministre croit-il que la société n'a pas informé le gouvernement qu'elle allait imposer un lock-out? Le Cabinet était-il informé de cette décision avant que le lock-out ne soit mis en place?
Monsieur le Président, toutes les sociétés d'État fonctionnent indépendamment du gouvernement. Elles sont dirigées par un conseil d'administration. Elles ont une équipe de gestion, qui prend des décisions sur les activités quotidiennes de la société. Le gouvernement n'intervient pas dans ces décisions. En tant que ministre chargé de la Société canadienne des postes, je n'interviens pas dans les activités quotidiennes de la société.
Monsieur le Président, j’ai écouté le discours du ministre et je l’ai trouvé très raisonnable et très convaincant.
Ce que je trouve très déraisonnable de la part du NPD, c'est qu'il fait fi des droits des dizaines de millions de Canadiens partout au pays, qui ne sont pas à la table de négociation mais qui subissent les conséquences concrètes de cette grève.
Je rappelle aux députés du NPD que ce sont ces mêmes Canadiens qui les ont élus et qu'aujourd'hui, ils les laissent tomber.
Le ministre pourrait-il nous dire ce qu’il en pense?
Monsieur le Président, c’est une question pertinente dans le contexte actuel. Le NPD vient de tenir son congrès national. C’était pour lui l’occasion de rompre ses liens avec le mouvement syndical, mais il choisi de ne pas le faire, et il avait en parfaitement le droit dans notre démocratie.
Cependant, cela montre aux Canadiens quel parti à la Chambre défend quels intérêts. De toute évidence, le NPD défend les intérêts des travailleurs syndiqués, qui sont évidemment impliqués dans ce conflit.
Monsieur le Président, j’apprécie les préoccupations du ministre concernant l’économie, mais il n’y a pas que l’économie qui est en cause. C'est la démocratie qui est en jeu, et le fonctionnement du système de freins et contrepoids de notre société. Nous devons nous demander si le droit de grève existe vraiment quand il suffit que le gouvernement fasse un appel pour que les travailleurs soient mis en lock-out.
Je fais le tableau de la situation. Le gouvernement veut privatiser la Société canadienne des postes, alors il crée une crise, rejette le blâme sur le syndicat et prépare le terrain en vue d’une privatisation.
Le ministre peut-il confirmer que c'est bien ce que le gouvernement veut faire?
Monsieur le Président, j'aimerais vraiment voir le talent artistique du député, car je crois que le tableau qu'il veut peindre comprendrait bien des hélicoptères noirs tournant autour du pays. Je ne vois vraiment pas comment le député a pu s'imaginer une chose aussi ridicule.
J'en reviens à mon observation précédente où j'expliquais que les sociétés d'État sont indépendantes du gouvernement. Le gouvernement représente les parties concernés au Canada, en l'occurence, la population canadienne. Celle-ci a récemment élu un gouvernement majoritaire, fort et stable.
Monsieur le Président, je cite rapidement, ce soir, un électeur qui m'écrit:
Nous dirigeons un commerce au Yukon qui expédie des oeuvres d'art à plus d'une cinquantaine de galeries en Amérique du Nord. En raison de la grève des services postaux, nos coûts d'expédition sont devenus démesurés. Notre entreprise n'est pas viable sans Postes Canada.
Puisque le gros de notre activité se concentre l'été, nous subirons bientôt des pertes financières considérables dont nous ne pourrons nous relever.
Le ministre pourrait-il assurer à Shadow Lynx Artworks que le gouvernement conservateur se porte à la défense de tous les Canadiens et de toutes les PME du pays?
Monsieur le Président, je félicite le député de Yukon de son élection à la Chambre des communes.
Je crois qu'il est très pertinent qu'un député du Yukon pose une question à ce sujet, car ce sont les populations du Nord et des collectivités rurales qui souffriront le plus de l'arrêt de travail, Postes Canada étant la seule entité à y offrir le service de livraison du courrier.
Si l'on multiplie par un million le sentiment de cette entreprise, on a une idée de l'ampleur de la situation.
Je réponds à cette entreprise et à tous les Canadiens que le gouvernement est résolument engagé à rétablir les services postaux de sorte que les entreprises et les particuliers puissent recevoir leur courrier et s'épanouir pleinement.
Le gouvernement conservateur est derrière la population canadienne.
[Français]
Nous disposons d'une minute pour une question et une réponse brèves.
L'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.
Monsieur le Président, je trouve la position du gouvernement conservateur assez ahurissante quand il prend la défense des Canadiens et des gens ordinaires qui veulent recevoir leur courrier, leurs lettres, et des PME qui n'ont pas accès à tout leur courrier, alors qu'il faut rappeler aux conservateurs que ce sont eux qui ont causé cette crise. Ce sont eux qui ont imposé le lock-out aux travailleurs.
Vont-ils lever le lock-out et régler le problème?
[Traduction]
Monsieur le Président, encore une fois, je suis abasourdi par le manque de compréhension des liens qui existent entre le gouvernement et les sociétés d'État. Le gouvernement ne peut pas faire ce que propose le député parce qu'il n'a aucun rôle à jouer dans les opérations quotidiennes d'une société d'État, quelle qu'elle soit. C'est une organisation qui fonctionne indépendamment du gouvernement.
Le gouvernement peut toutefois aider les parties à négocier. C'est ce qu'a tenté de faire la ministre du Travail pendant huit mois, mais les parties ont refusé de l'écouter. Les grèves tournantes causaient des problèmes immenses à la société d'État et coûtaient des centaines de millions de dollars.
Nous sommes au bord du précipice. Nous devons adopter une loi de retour au travail, autrement la situation économique va empirer, et des millions de Canadiens se trouveront dans une situation intenable. Nous n'avons pas le choix: il faut adopter le projet de loi de retour au travail. J'espère que les partis de l'opposition feront cela rapidement afin d'éviter bien des tracas à bien des gens.
[Français]
Monsieur le Président, comme je n'ai pas pu poser de question au ministre, je vais poser des questions qui resteront sans réponse. Le ministre vient de nous dire que ce n'est pas le rôle du gouvernement de se mêler des affaires d'une société d'État et qu'on devrait le comprendre mieux que cela. J'ai une question, dans mon discours, à laquelle je n'aurai pas de réponse, et c'est la suivante: pourquoi, dans le projet de loi, le gouvernement conservateur fait-il une offre moins élevée que la proposition de l'employeur, qui est une société d'État? Pourtant, le ministre essaie de faire croire aux Canadiens et aux Canadiennes qu'il ne se mêle pas des affaires de la société d'État, que ce n'est pas son rôle. Par contre, il veut faire adopter un projet de loi où il impose des salaires.
Il dit que la dernière offre de Postes Canada proposait aux travailleurs, pour 2011, une augmentation de 1,9 p. 100. Or, au lieu de cela, le gouvernement conservateur va offrir 1,57 p. 100. Pour 2012, la proposition de l'employeur, la société d'État — et le gouvernement se vante de ne pas se mêler des affaires de cette dernière — avait proposé 1,9 p. 100. Le gouvernement conservateur, qui ne se mêle pas des affaires de la société d'État, offre 1,5 p. 100 dans le projet de loi. Pour 2013, Postes Canada faisait une offre finale de 1,9 p. 100. Or le gouvernement, encore là, change l'offre du patronat et dit que maintenant c'est 2 p. 100 pour 2013 et 2 p. 100 pour 2014. Les augmentations que les employés à Postes Canada recevaient étaient de 3,3 p. 100 en-deçà du taux d'inflation. Je n'aurai pas la réponse du ministre, et j'aurais aimé l'avoir. N'oublions pas que le gouvernement ne se mêle pas des affaires de la société d'État.
En plus de cela, le ministre a dit que le rôle du gouvernement était de mettre un mécanisme en place pour amener les parties à la table de négociation. Selon le mécanisme que je connais, quand on amène les employés et l'employeur à la table de négociation, on y amène aussi un arbitre et on ne dit pas à l'arbitre quoi faire, sauf d'essayer de trouver un juste milieu entre les deux et d'en venir à une entente. Si les deux parties ne le peuvent pas, l'arbitre peut trancher.
Or là encore, le ministre, qui dit qu'il ne se mêle pas des affaires de la société d'État et qu'on devrait le comprendre mieux que cela, dit que l'arbitre doit choisir l'offre finale qui a été mise sur la table. On imagine cela. Je ne sais pas si le ministre responsable des postes, qui vient juste de parler ce soir, sait ce que c'est qu'est une négociation. Moi, je le sais. Je suis un ancien négociateur, et j'en ai négociées, des conventions collectives. Si on inclut une disposition dans un projet de loi — qui deviendra loi — qui permet d'aller en médiation pendant huit semaines, par exemple — c'est une proposition qu'ils ont faite —, et que l'arbitre doit ensuite procéder avec l'offre finale, que va faire l'employeur? Il va laisser tomber la médiation. Il n'en viendra pas à une entente avec les employés parce que l'arbitre est pris avec l'offre finale, Or dans l'histoire, chaque fois qu'un arbitre a fait un arbitrage avec l'offre finale, il a toujours pris le parti de l'employeur, comme le gouvernement conservateur est en train de le faire. C'est toujours ce qui arrive.
Alors si le gouvernement ne veut pas se mêler des négociations elles-mêmes, pourquoi n'accepte-t-il pas ce qui est normal: faire des amendements au projet de loi?
Le chef du NPD a dit qu'on est ouverts et prêts à faire des amendements pour que l'arbitre ait le pouvoir, et si on n'est pas capable d'en arriver à une entente durant la médiation, on va présenter une convention collective qu'ils devront accepter. Le syndicat avait proposé cette partie-là.
Ce qu'on nous dit, c'est qu'en médiation, il y a un arbitre et qu'on doit au bout du compte accepter l'offre finale proposée par les deux parties. Ça va empêcher la partie patronale de faire une entente parce qu'il sait que l'autre est meilleure. C'est la même chose que le ministre devrait comprendre: en diminuant les salaires en deçà de ce qui avait été offert par le patronat et par la société d'État, comment veut-on que la société d'État veuille retourner à la table pour négocier une convention collective quand elle sait que le gouvernement va la protéger?
Postes Canada a fait 281 millions de dollars de profits en 2009. Combien Postes Canada a-t-elle fait de profits en 2010? J'aimerais le savoir, car Postes Canada tarde à nous donner le rapport des profits réalisés en 2010: il accuse déjà deux mois de retard. Combien de millions de dollars de profits a-t-elle faits? Où vont ces millions de dollars quand il y a un surplus? Au cours des 12 ou 13 dernières années, Postes Canada a fait des profits chaque année.
Postes Canada a-t-elle quelques milliards de dollars en banque ou cet argent est-il plutôt transféré au gouvernement du Canada? Si cet argent est transféré au gouvernement du Canada, cela explique pourquoi le gouvernement du Canada se mêle de la négociation de la société d'État, c'est parce qu'il veut avoir cet argent. Il coupe les acquis des travailleurs et des travailleuses, et il le fait au détriment de ces derniers. Ce gouvernement se vante, dans son budget, de réduire les impôts des travailleurs et des travailleuses, mais, de l'autre côté, il coupe leur salaire et vole toutes les réductions d'impôt octroyées. Cela n'est pas acceptable!
Dans son allocution, le ministre a parlé de la vieille dame qui attend sa belle carte, des personnes qui ont besoin de leur courrier et de la petite entreprise qui a besoin de son service de poste, mais en aucun temps il n'a parlé du travailleur qui a besoin de son régime de pension ou du travailleur qui a besoin d'un salaire décent et qui ne peut aller travailler moyennant une échelle salariale différente de celle de ses collègues de travail. Jamais le ministre n'a parlé de la santé et de la sécurité des travailleurs au travail. Jamais il n'a parlé des postiers qui livrent la poste l'hiver dans les régions rurales, dans des conditions incroyables comme on en connaît ici, au Canada. Jamais il n'a parlé pour les travailleurs! En aucun temps!
Par contre, il a dit que le NPD aurait pu régler cela à Vancouver en se débarrassant des travailleurs, comme l'ont fait les conservateurs. Non! Les travailleurs, sont des hommes et des femmes qui se lèvent chaque matin et qui travaillent pour bâtir ce pays. Les petites et les moyennes entreprises, ce sont aussi des travailleurs et on les respecte, les petites et les moyennes entreprises, aussi bien que n'importe quel employeur.
J'ai toujours eu du respect pour la compagnie Noranda où j'ai travaillé. C'est un gros employeur. J'ai dit une seule chose à la compagnie Noranda: si elle fait de l'argent, qu'elle partage avec ses travailleurs et ses travailleuses. Y a-t-il quelque chose de mal là-dedans? Qu'une compagnie fasse de l'argent, cela ne pose pas problème! Je souhaite qu'elle fasse de l'argent, mais qu'elle le partage ensuite avec ceux qui lui ont permis d'obtenir cet argent. Ce n'est pas le président de la compagnie qui est descendu sous la terre, qui a cassé la roche, qui a miné sous la terre et qui a mis sa vie en danger. C'étaient les mineurs qui le faisaient.
Si je comprends bien, le ministre voudrait que le NPD oublie les travailleurs. Selon sa manière de s'y prendre, il sélectionne les travailleurs.
Cette fois-ci, il n'y a que 45 000 travailleurs et il y a 33 millions de Canadiens. Mais on dit à ces 45 000 travailleurs « out the door », qu'on ne les protège pas parce qu'il faut s'occuper de 33 millions de personnes. La prochaine fois, ce sera les hommes et les femmes qui travaillent à Radio-Canada. Une autre fois, ce sera CBC. Tout le monde va y passer sous le gouvernement conservateur.
C'est pour cela que j'ai posé une question à la ministre du Travail et même au premier ministre: que leur ont fait les travailleurs et les travailleuses du Canada pour qu'ils les haïssent autant? S'ils croient dans la négociation libre d'une convention collective, pourquoi, après que les parties ne soient pas arrivées à s'entendre, s'en mêlent-ils en offrant un salaire moindre que ce qui était sur la table? Que leur ont fait ces gens qui travaillent et qui bâtissent le pays? Ce sont des gens qui travaillent fort partout. Les gens de chez nous laissent Caraquet, Shippagan, Bathurst, Tracadie-Sheila, Lamèque, Miscou, Grande-Anse et Maisonnette pour aller travailler fort dans l'Ouest et se séparent de leur famille. Oui, ils gagnent de bons salaires, mais pensons à ce qui leur en coûte de se séparer de leur famille. Qu'a fait ce monde au gouvernement conservateur? Le NPD a choisi de respecter les hommes et les femmes qui travaillent dans notre pays.
Il n'y a pas de différence entre les conservateurs et les libéraux là-dessus. En 1997, j'étais à la Chambre, quand les libéraux ont légiférer pour ordonner le retour au travail des travailleurs et travailleuses des postes. Ils ont fait la même chose. Dans la loi, ils ont offert un salaire moindre que ce qui avait été offert à la table de négociation. Ils n'ont rien à se vanter aujourd'hui. Ils n'ont pas à venir nous conter une histoire que c'était différent avec eux parce que les employés avaient fait une grève qui avait duré deux semaines. La seule chose qu'ils ont fait en 1997, c'est de légiférer un retour au travail. Il était correct de les punir et de couper leur salaire parce qu'ils avaient fait une grève de deux semaines? Les libéraux devraient penser à ce qu'ils disent. Ils devront y penser deux fois parce qu'ils ont fait la même chose que ce que les conservateurs font aujourd'hui. Que disent les conservateurs? Qu'ils ne font rien de différent des autres, que les libéraux l'ont fait en 1997. Maintenant, les libéraux se lèvent et déchirent leur chemise, comme le député de Bourassa l'a fait cet après-midi, en disant que ce que fait le gouvernement est terrible.
Ce serait drôle d'aller lire dans les hansards les discours du député de Bourassa. J'aimerais lire ce qu'il y disait; j'étais ici à l'époque. Le député de Bourassa peut faire comme moi, il peut parler pas mal fort. On sait tous au Québec à quel point le député de Bourassa peut parler. C'est ce qu'il a fait en 1997. Lui aussi s'était levé, et il ne parlait pas en bien des travailleurs et des travailleuses. Il disait à quel point ils étaient méchants d'avoir fait la grève.
Je dis aux gens de chez nous et d'ailleurs au Canada qu'on a de la sympathie pour les petites et moyennes entreprises, qu'on les comprend. On comprend la dame âgée qui aimerait recevoir sa carte de fête. Si on laisse le gouvernement conservateur attaquer tout le monde, par petits groupes, comme il veut le faire, quelle sorte de pays créerons-nous?
Si j'ai bien compris, la ministre du Travail dit qu'on ne peut pas accepter que les gens ne reçoivent pas leur courrier. Elle est en train de dire que les travailleurs des postes sont des citoyens de deuxième classe, qu'ils n'ont pas le droit d'avoir un syndicat, de négocier une convention collective et d'avoir des droits comme les autres de faire une grève, qu'il faut qu'il y ait un lock-out.
Le gouvernement va plus loin que cela. Il dit que n'importe qui qui fait la grève est un citoyen de deuxième classe parce qu'il ne devrait pas faire cela. Cet individu est méchant parce qu'il y a 33 millions de personnes qui ne sont pas d'accord avec lui.
Ce n'est pas facile une grève. Ce n'est pas facile qu'il y ait un lock-out. S'il y en a un qui a traversé plusieurs grèves, c'est bien moi. On en a fait, des grèves. Mais aujourd'hui, si les femmes et les hommes qui travaillent à la mine sont capables d'avoir des fonds de pension et de prendre leur retraite, c'est parce qu'on a dû descendre dans la rue pour se battre contre la compagnie et nous donne ce gros argent qu'elle reçoit.
Pourquoi le gouvernement, dans son projet de loi, ne demande-t-il pas aux directeurs de Postes Canada d'accepter une diminution de salaire aussi? Pourquoi le gouvernement ne baisse-t-il pas les salaires et les fonds de pension de ses directeurs amis qu'il a nommés? Qu'il baisse aussi leur salaire et leur fonds de pension, parce qu'eux, ils sont bien payés. Le président de Postes Canada reçoit un boni en plus. Le leader du NPD l'a dit clairement ce soir. Plus Postes Canada fait de profits, plus les directeurs reçoivent de bonis. Cette société d'État veut couper les salaires des travailleurs et travailleuses, elle qui a fait 281 millions de dollars de profits l'année dernière.
Le leader du NPD a très bien dit à quel point on devrait respecter ces travailleurs et travailleuses. Qu'on pense à chacun de nous, députés. Lorsque le postier arrive chez nous, n'est-il pas assez gentil? N'est-on pas content de recevoir notre courrier? Lorsque ce sera fini, ils vont toujours aller chez vous, et on devra le regarder. Va-t-on être un de ceux qui va leur dire qu'on ne les a pas appuyés afin qu'ils conservent leur régime de soins de santé pour les médicaments et les maladies à long terme? On parle de personnes qui travaillent pour la société d'État et qui servent le public. Est-on dans les années 1940? S'en va-t-on dans les années 1930, avec le gouvernement conservateur?
Le gouvernement est en train d'établir quelle sorte de gouvernement il est. Ce soir, c'est plutôt clair. Il a parlé de la dame âgée, de la personne handicapée et de la personne qui attendait son courrier dans la petite entreprise, mais il n'a pas parlé du travailleur et de la travailleuse. Je veux que le monde qui écoute ce soir entende cela. J'ai écouté le ministre, et il a parlé de tout le monde sauf des travailleurs et travailleuses. Je n'ai pas honte de me battre pour les travailleurs et les travailleuses. Nos parents et nos grands-parents étaient des travailleurs et des travailleuses.
Mon père allait abattre des arbres dans le bois. Il en a coupé, du bois. Ce n'était pas la plus belle « job », mais c'était respectable. On faisait des planches de 2 x 4 avec le bois qu'il coupait, et des gens riches se construisaient de belles bâtisses avec ces planches. Le mineur ou la mineuse qui va sous terre, le pêcheur qui va pêcher en mer, est-ce eux que le gouvernement n'appuie pas? J'aimerais que les conservateurs pensent à tout cela.
On pourrait régler tout ça ce soir par des amendements au projet de loi. On sait que le gouvernement va faire adopter son projet de loi. Qu'on le veuille ou non, il a la majorité. Il dit avoir une majorité forte et solide, mais 40 p. 100 des gens ont voté pour eux, sur 61 p. 100 de la population qui a voté. Ce n'est pas une grande majorité, mais le système fait en sorte qu'il a la majorité au Parlement. Le projet de loi va être adopté, mais ça n'en fait pas un bon projet de loi. Est-ce que le gouvernement s'attaque aux travailleurs avec son projet de loi? Oui. Le gouvernement est-il en train de mettre en place un mécanisme pour conclure une convention collective avec les travailleurs des Postes? Il va peut-être y en avoir une, mais elle sera forcée par le gouvernement. Est-ce que ça donne des bonnes relations de travail par la suite? Non. Je le sais parce que je l'ai vu.
Quand on force du monde à faire quelque chose, ça ne marche pas. Si on force son enfant à faire quelque chose, il ne sera pas content. La façon de s'y prendre n'est-elle pas de lui faire comprendre pourquoi il devrait le faire? On appelle ça du bullying. C'est ce que le gouvernement est en train de faire.
[Traduction]
C'est de l'intimidation envers les travailleurs, et c'est inacceptable. Vous semez la discorde chez les travailleurs. Vous montez le reste de la société contre les travailleurs, et c'est inacceptable. Je recommande au gouvernement de réfléchir. Nous siégerons pendant toute la fin de semaine; vous pourrez donc y penser pendant toute la fin de semaine.
Quand j'étais mineur, j'ai travaillé très souvent pendant le quart de nuit. Cette nuit, mon quart est de minuit à six heures, mais je suis arrivé plus tôt pour faire mon travail. Je serai ici demain matin, à six heures. Je serai ici samedi. Je serai ici dimanche pour mener la lutte en faveur des travailleurs. Nous ferons tout notre possible pour obtenir le respect qui est dû aux hommes et aux femmes qui ont bâti ce pays. C'est cela que nous ferons.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle aux députés qu'ils doivent adresser leurs observations à la présidence.
[Français]
L'honorable ministre d'État responsable des Transports a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai appris quelque chose ce soir. Le député et moi-même avons travaillé dans l'industrie minière avant d'entrer en politique. Nous avons donc quelque chose en commun.
Je vais répondre à certaines des questions que le député a soulevées dans son allocution.
Les salaires reflètent simplement ce qui a été déjà convenu au sein de la fonction publique. C'est de là que viennent ces chiffres.
Nous traitons cette affaire de façon très transparente. Le fait que nous ayons ce débat à la Chambre des communes le prouve amplement. Le projet de loi a été présenté afin que tous les Canadiens puissent voir ce qui se passe.
Le député parle de respect. Les deux parties ont eu huit mois pour s'entendre et ils n'y sont pas arrivés. Il est temps pour le gouvernement de montrer qu'il respecte la population du Canada. Les députés doivent montrer qu'ils respectent la petite entreprise, les familles, les particuliers, les parties prenantes et la population du Canada. Le meilleur moyen de manifester ce respect est d'agir et c'est ce que nous faisons en proposant un projet de loi de retour au travail.
Le député et son parti auraient-ils l'obligeance de faire preuve de respect en appuyant le projet de loi du gouvernement?
Monsieur le Président, je suis heureux d'apprendre que le ministre a travaillé dans les mines et j'espère que son syndicat a négocié pour lui un bon contrat. J'espère qu'il était satisfait de son salaire et que ce n'était pas le salaire minimum. Les mineurs du Mexique travaillent au salaire minimum. Les mineurs d'Afrique travaillent au salaire minimum. J'aurais espéré qu'il l'avait compris.
Il dit que le gouvernement devait intervenir et a fait ce qu'il devait. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas proposé un projet de loi donnant aux travailleurs 3 p. 100 plutôt que le 1,9 p. 100 que la société d'État s'apprêtait à leur accorder? Cela aurait envoyé à Postes Canada le message qu'elle ferait mieux de commencer à négocier. Pourquoi le gouvernement punit-il les travailleurs? Je pense avoir répondu à la question du député.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai reçu plusieurs commentaires par courriel. Par exemple, j'en ai reçu de gens qui attendent des chèques envoyés par courrier.
[Traduction]
Je suis allé voir le piquet de grève chez moi, à Kingston et j’ai parlé au président de la section locale. Là-bas, les travailleurs disent qu’ils veulent travailler, mais qu’ils sont en lock-out
[Français]
Tout le monde trouve incroyable le projet de loi C-6 et estime qu'il est mauvais. Je pense que beaucoup de Canadiens ont ces deux sentiments. Ils ont entendu ce que nous avons dit ce soir, mais ils attendent.
[Traduction]
Ils attendent et ce qu’ils entendent, c’est toujours la même chose.
[Français]
Que peut-on faire de plus pour eux ce soir, voire ce matin?
Monsieur le Président, on peut continuer de demander au gouvernement d'apporter des amendements au projet de loi. Par la suite on votera, chacun s'en ira chez lui, le lock-out prendra fin et les travailleurs iront travailler.
Je me demande si le député a reçu d'autres messages des postiers qui aimeraient que le député parle en leur nom et demande au gouvernement ou à Postes Canada de leur donner une bonne convention collective. Ce que je trouve drôle, c'est que les gens de l'autre côté reçoivent tous des courriels de gens qui travaillent dans des petites entreprises, mais je n'ai pas encore entendu dire qu'ils avaient reçu un courriel de la part d'un postier. J'aimerais savoir s'ils ont eu des courriels des postiers. Moi, j'en reçois de la part des travailleurs et travailleuses de Postes Canada.
Ce qu'on peut faire ce soir, c'est continuer de demander au gouvernement d'apporter des amendements au projet de loi. Peut-être que d'ici à demain, les députés du gouvernement seront raisonnables. Si ce n'est pas demain, ce sera samedi; si ce n'est pas samedi, ce sera dimanche; et si ce n'est pas dimanche, ce sera lundi. Il n'y a qu'à souhaiter qu'ils soient raisonnables et qu'ils fassent une offre, après quoi nous pourrons retourner chez nous.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Le député a déclaré erronément que nous n’avons pas reçu de courriels des postiers. Nous en avons reçu. S’il avait été ici avant, il nous aurait entendu les lire.
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement pour dire que nous avons le droit de faire des observations.
J’ai demandé s’ils n’avaient pas reçu de courriels disant que les travailleurs des postes aimeraient que le gouvernement soit de leur côté plutôt que du côté de l’employeur. Je posais seulement une question.
Monsieur le Président, comme d’habitude, j’ai apprécié les propos de mon collègue: il possède une vaste expérience de la défense des intérêts des travailleurs, y compris comme membre d’un syndicat qui a travaillé fort dans les mines.
Tout à l’heure, nous avons entendu le ministre et la ministre du Travail parler avec une certaine exaspération et impatience du fait que les négociations ont duré huit mois et qu’elles n’ont pas abouti. Autrement dit, le gouvernement a décidé que huit mois c’était trop long.
Le député pourrait-il parler de son expérience des négociations lorsqu’il s’agit d’une convention collective compliquée et complexe entre deux parties de grande envergure?
Monsieur le Président, selon mon expérience, normalement, quand les négociations durent aussi longtemps, c’est parce que l’employeur ne se présente pas à la table de négociation. Si l’employeur ne se présente pas à la table, l’autre partie ne peut pas négocier toute seule.
Je demande au gouvernement de vérifier combien de fois le syndicat a essayé de négocier, mais s’est heurté au refus de l’employeur. Cela éclairerait peut-être les choses pour la Chambre des communes. Le gouvernement pourrait peut-être alors changer d’avis et dire à Postes Canada que c’est une mauvaise société d’État et qu’elle doit modifier la proposition que prévoit la loi. Au lieu d’une augmentation de 1,75 p. 100 qui punit les travailleurs, le gouvernement pourrait peut-être inclure une augmentation de 3 p. 100 pour punir l’employeur parce que c’est une mauvaise société d’État qu’il a sous son aile.
Monsieur le Président, le député a parlé des bénéfices réalisés par Postes Canada en 2009. Je crois qu’il a précisé que ces bénéfices s’élevaient à 281 millions de dollars, en laissant entendre que cet argent est revenu au Trésor du Canada. Si le député avait lu le rapport annuel 2009 de Postes Canada, il aurait pu constater qu’en fait, la société n’a fait aucun versement à son seul actionnaire, le gouvernement du Canada. Elle a consacré l’argent à des projets de transformation, comme elle le fait chaque année, afin d’apporter les changements pouvant assurer son avenir et les emplois des membres du syndicat.
Comme ce ne sont pas des temps normaux, je voudrais interroger le député au sujet des gens qui appellent à mon bureau.
Il y a cette dame qui a été victime d’un crime et qui attend l’arrivée de son petit chèque de dédommagement qui n’est pas arrivé.
Il y a aussi les travailleurs blessés qui n’ont pas reçu leurs chèques provinciaux d’indemnisation des accidents du travail parce que le courrier n’est pas livré.
Et qu’en est-il de cet apiculteur qui expédie ses abeilles à ses clients un peu partout dans le pays grâce à Postes Canada? Cette grève lui fait du tort.
Et que dire de ce propriétaire de petite entreprise qui a posté ses factures et qui attend des paiements de 18 000 $ dans cette période de reprise économique?
Il y a un taux de chômage de 16 p. 100 à Nanaimo. Cette grève nuit à la population locale.
Enfin, quand le député dit que nous ne nous soucions pas des travailleurs des postes, je voudrais lui répondre que mon père était facteur et que j’étais très fier de lui. Il m’a élevé, et je suis très fier...
À l’ordre. Nous devons avancer parce qu’il ne reste pas beaucoup de temps.
Le député d’Acadie—Bathurst a la parole.
Monsieur le Président, je dirai au député que, pour témoigner de son respect pour son père, il devrait voter contre ce projet de loi. Je n’aurais pas accepté, à la Chambre, de m’associer à des mesures contre mon père, qui était bûcheron.
Pour répondre à la question du député concernant la femme qui attend son chèque, j’aimerais lui demander combien de chômeurs ont perdu leur chèque d’assurance-emploi parce que le gouvernement le leur a pris? C’étaient le Parti libéral et le Parti conservateur qui ont volé 57 milliards de dollars aux travailleurs parce que le gouvernement avait coupé l’assurance-emploi, de sorte qu’ils n’ont jamais obtenu leur chèque. Des hommes et des femmes qui avaient des difficultés à joindre les deux bouts se sont vu retirer leur chèque par le gouvernement conservateur. C’était honteux. Ce soir, le gouvernement cherche à nous persuader qu’il se soucie des travailleurs.
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement.
Le député est un membre respecté de la Chambre. Je suis sûr qu’il n’a pas intentionnellement induit les Canadiens en erreur en disant que le présent gouvernement a fait ce qu’il a dit au sujet de l’assurance-emploi. Le député sait pertinemment que ce n’est pas le présent gouvernement. Il devrait prendre la parole pour s’excuser.
Ce n’est pas vraiment un recours au Règlement. C’est plutôt du débat. Il y aura peut-être d’autres occasions de...
Le député d’Acadie—Bathurst veut-il intervenir dans le cadre du même recours?
Oui, monsieur le Président. Je voudrais apporter une correction au compte rendu.
Qui a adopté un projet de loi instituant la nouvelle assurance-emploi? La caisse ne recevra que 2 milliards de dollars sur les 55 milliards approuvés.
Le gouvernement du Canada a fait adopter...
À l’ordre, s’il vous plaît.
Je comprends que les députés veuillent poursuivre le débat de cette manière. Toutefois, nous essaierons de limiter les recours au Règlement à ceux qui sont vraiment justifiés.
Reprise du débat. La députée de Hamilton Mountain a la parole.
Monsieur le Président, j’aurais bien voulu céder mes 20 minutes au député d’Acadie—Bathurst parce que je suis sûre qu’il a encore beaucoup à dire et qu’il parle avec une telle passion, mais je suis moi aussi fière d’exprimer mon appui aux hommes et aux femmes que Postes Canada a mis en lock-out.
J’ai suivi avec beaucoup d’attention le débat des derniers jours, tant sur les deux motions dont nous sommes saisis que sur le projet de loi lui-même. Je dois dire que le gouvernement s’est lancé dans la plus grande campagne de désinformation dont j’aie été témoin à la Chambre.
Examinons les faits. Voici la chronologie des événements qui nous a conduits au débat de ce soir. Le 24 mai, Postes Canada a publié un communiqué soutenant que les exigences du STTP coûteraient 1,4 milliard de dollars. Ce nombre n’a jamais été ni expliqué ni justifié. Le 1er juin, Postes Canada a poursuivi sa campagne de désinformation en prétendant que le volume du courrier avait baissé de 17 p. 100 depuis 2006.
Ensuite, le 2 juin, à 23 h 59, le STTP a commencé une série de grèves tournantes. Presque immédiatement, le 3 juin, Postes Canada a suspendu l’assurance-médicaments et d’autres avantages sociaux pour tous les employés, y compris ceux qui étaient en congé de maladie ou qui bénéficiaient de l’assurance-invalidité. Le 7 juin, Postes Canada a affirmé que le volume du courrier avait baissé de 50 p. 100 depuis le 3 juin. Le fait que cela ne correspondait pas du tout aux renseignements provenant des installations postales n’a pas empêché le gouvernement de propager ce mythe.
Le 8 juin, Postes Canada a annoncé que le courrier ne serait plus livré les mardis et jeudis. Le lendemain, 9 juin, la ministre du Travail a demandé au syndicat de mettre fin à ses grèves tournantes et à Postes Canada de rétablir le service postal. Le président de la société a répondu en prétendant que le STTP avait déposé sur la table de négociation plus de 50 exigences, tout en revenant sur plusieurs de ses offres. De son côté, le syndicat a convenu le 10 juin de suspendre ses activités de grève et de poursuivre les négociations. Malheureusement, cela n’a pas duré. À 18 heures, la direction de Postes Canada a rejeté l’offre du syndicat.
Le premier signe indiquant que le gouvernement avait pris la part de l’employeur s’est manifesté le 13 juin lorsque le STTP a astucieusement accusé Postes Canada d’essayer de forcer les travailleurs à déclencher une grève générale nationale pour obtenir du gouvernement conservateur majoritaire l’adoption d’une loi de retour au travail.
Le lendemain, nous avons été témoins de la transition rapide entre le ridicule et le sublime. Dans la matinée du 14 juin, Postes Canada a prétendu avoir perdu des recettes de 70 millions de dollars depuis le 3 juin. De son côté, la ministre du Travail, répondant à la question d’un journaliste, a dit à juste titre qu’il n’y avait pas lieu d’adopter une loi de retour au travail puisqu’il n’y avait que des grèves tournantes et que le courrier continuait d’être livré.
Dans la soirée du même jour, Postes Canada a fait monter les enchères en affirmant avoir subi un manque à gagner de près de 100 millions de dollars depuis le 3 juin, soit 30 millions de plus que le chiffre avancé le matin même. Bien sûr, la société s’est servie de ce chiffre pour justifier le déclenchement immédiat d’un lock-out national.
Il y a mieux encore. Voici ce qui s’est passé ensuite. Une fois de plus, il faut observer les écarts entre les déclarations du matin et celles de l’après-midi. Dans la matinée du 15 juin, la ministre du Travail a dit qu’elle n’avait reçu que très peu de plaintes découlant des grèves tournantes. Pourtant, dans l’après-midi, elle a annoncé que, par suite du lock-out national déclenché par Postes Canada, elle déposerait un projet de loi de retour au travail.
La façon dont Postes Canada a amené le gouvernement à déposer ce projet de loi permet de comprendre pourquoi la direction a refusé de négocier de bonne foi pendant les huit derniers mois. Elle a entrepris les négociations en étant déterminée à s’en prendre aux droits et aux avantages des travailleurs qui avaient fait de la société une entreprise rentable pendant 16 ans, ce qui lui a valu d’être récompensée de son intransigeance par le gouvernement conservateur.
De toute évidence, c’est Postes Canada qui a provoqué l’interruption de la livraison du courrier. Prétendre le contraire revient à propager un mythe. La société a agi ainsi parce qu’elle était persuadée que les conservateurs réagiraient en déposant le projet de loi de retour au travail qu’elle a toujours souhaité obtenir.
Cela ne dissipe qu’un seul mythe lié à l’ingérence tragique du gouvernement dans le processus de négociation collective. Permettez-moi de vous signaler quelques autres mythes dont j’ai entendu parler à la Chambre. Je crois en fait qu’il y en a au moins huit autres.
Mythe postal numéro 1: On affirme que personne n’écrit ou n’envoie de lettres. Il est vrai que le volume du courrier a lentement baissé, mais la lettre est loin d’être un moyen de communication mort et enterré. En fait, le volume des envois format lettre est de 10 p. 100 plus élevé qu’il ne l’était en 1997, lors de la dernière grève du STTP. On trouve ce chiffre dans le rapport annuel de Postes Canada.
Selon le deuxième mythe à propos de la poste, les tarifs postaux sont trop élevés. Notre timbre à 59 ¢ est l’une des meilleures affaires du monde industrialisé. Les Japonais paient l’équivalent de 94 ¢ CDN pour envoyer une lettre ordinaire par le courrier du régime intérieur. Ce tarif est de 88 ¢ en Autriche et de 78 ¢ en Allemagne.
Le prix réel d’un timbre a, en fait, diminué depuis que Postes Canada a été constituée en société d’État en octobre 1981. À l’époque, le gouvernement a lancé un timbre de 30 ¢ parce que la poste perdait des centaines de millions de dollars par année. Le prix d’un timbre a augmenté de 96,7 p. 100 depuis lors, de janvier 1982 à mars 2011, alors que l’indice des prix à la consommation s’est accru de 128,8 p. 100 au cours de la même période.
Examinons le troisième mythe: Postes Canada draine les deniers publics. En réalité, la poste et les postiers ne coûtent rien au public. Postes Canada a réalisé un profit de 1,7 milliard de dollars au cours des 15 dernières années et elle a versé 1,2 milliard en dividendes et en impôt sur le revenu au gouvernement fédéral. En assurant la rentabilité de Postes Canada, les travailleurs des postes économisent les derniers publics. Encore une fois, c’est ce qu’on peut lire dans les rapports annuels de Postes Canada.
Selon le mythe numéro quatre, Postes Canada a une faible productivité. En réalité, Postes Canada est très productive. Contrairement à de nombreuses entreprises, Postes Canada a nettement augmenté sa productivité au cours des deux dernières années. Par exemple, le niveau de productivité et de traitement du courrier pour le courrier transactionnel a augmenté de 6,7 p. 100. Autrement dit, le nombre de pièces de courrier traitées à l’heure rémunérée a augmenté.
De plus, le nombre de travailleurs a diminué. La société a fait des compressions de personnel pour compenser la diminution du volume de courrier. Proportionnellement, les réductions d’effectif ont été plus importantes que la baisse de volume. La société s’attend également à obtenir d’importants gains de productivité grâce à son programme de transformation postale d’une valeur de 2 milliards de dollars. Sa forte productivité a permis à Postes Canada de maintenir les tarifs postaux à un bas niveau, de réaliser des profits et de verser des sommes importantes dans les coffres de l’État sous forme de dividendes et d’impôt sur le revenu.
Cela nous amène au mythe numéro cinq. Les conservateurs disent qu’il y a une crise à Postes Canada parce que le volume des lettres a baissé de 17 p. 100. En réalité, comme je l’ai déjà dit, les volumes de courrier transactionnel ou de lettres de Postes Canada ont diminué de 7,2 p. 100 entre 2006 et 2009, en partie à cause de la récession économique. Les chiffres pour 2010 n’ont pas encore été publiés, mais compte tenu de la reprise économique, les volumes totaux vont probablement augmenter un peu grâce à la reprise du publipostage direct et à l’augmentation du volume de colis résultant de la plus grande acceptation des achats par Internet. Le volume des lettres diminue, mais pas tout à fait autant que Postes Canada voudrait le faire croire lorsqu’elle brandit le chiffre de 17 p. 100. Notre service postal n’est pas menacé de mort.
Selon le mythe numéro six, les travailleurs des postes ne veulent pas reconnaître les défis que posent certaines réalités comme la baisse des volumes de courrier et des recettes. Ce n’est pas vrai. Les travailleurs des postes sont conscients de ces défis. C’et pourquoi le STTP essaie de négocier des nouveaux services tels que les services bancaires. En 2008, la poste de 44 pays offrait des services bancaires qui produisaient 20 p. 100 de son revenu total. Une banque postale a existé dans notre pays entre 1867 et 1969. Il est peut-être temps de la ressusciter. Comme chacun sait, le STTP a déjà négocié des dispositions qui permettent à la Société et au syndicat d’expérimenter des nouveaux services, de créer des emplois et des nouvelles méthodes.
Selon le mythe numéro sept, Postes Canada doit négocier d’importants changements afin de pouvoir faire face à la diminution des volumes. Encore une fois, ce n’est pas vrai. La convention collective entre le STTP et Postes Canada permet déjà à cette dernière d’ajuster le niveau de son effectif et la Société a déjà réduit les heures de travail dans une proportion plus élevée que la baisse des volumes.
L’article 47 décrit un processus pour la restructuration des itinéraires des facteurs. Cette restructuration permet à la direction de réduire le nombre d’itinéraires de facteurs et de postes en fonction des volumes.
L’article 14 du contrat permet à la société de réduire les heures de travail à temps partiel et le nombre de postes internes, si bien que ce mythe ne tient pas non plus.
Vient ensuite le mythe numéro huit: les gens pensent qu’il est temps de privatiser ou de déréglementer Postes Canada. Ce n’est absolument pas vrai. Il est vrai que les entreprises de messagerie multinationales exercent régulièrement des pressions sur le gouvernement pour qu’il déréglemente Postes Canada. Ces entreprises veulent que le marché des lettres soit ouvert à la concurrence afin qu’elles puissent accroître leurs profits et leur part de ce marché.
Dernièrement, certains médias et instituts économiques de droite préconisaient une privatisation et une déréglementation, mais à part eux, à peu près tout le monde s’y oppose. En 2008, le gouvernement fédéral a effectué un examen de Postes Canada dont il a fait rapport en 2009. Ce rapport indiquait clairement que le public semble accorder peu d’appui, voire aucun, à la privatisation ou à la déréglementation de Postes Canada. Je suis fier de dire que les néo-démocrates se sont opposés énergiquement à la privatisation et à la déréglementation du service postal lorsque la Chambre a été saisie de cette question au cours de la dernière législature.
Si nous poursuivons ce débat, pourquoi ne pas centrer notre attention sur les véritables enjeux au lieu de perdre du temps au sujet des mythes que l’on propage, ce qui va totalement à l’encontre de la conclusion d’un règlement négocié entre le STTP et Postes Canada?
Permettez-moi d’entamer cette discussion en abordant un sujet en particulier, celui des pensions. Les femmes et les hommes qui travaillent au sein du service postal national du Canada travaillent pour tous les Canadiens et ils sont en lock-out aujourd’hui parce qu’ils défendent non seulement leurs propres conditions de travail et avantages sociaux, mais aussi des conditions et des avantages sociaux équitables pour tous les travailleurs canadiens.
Une des principales exigences que la direction de Postes Canada a formulées au cours de cette ronde de négociations est qu’il faut réduire les prestations de pension des travailleurs qui ont cotisé pendant toute leur carrière. Ce qui est encore plus scandaleux, c’est que la direction compte réduire énormément les prestations de pension pour les travailleurs nouvellement embauchés.
L’attaque contre les pensions dont nous sommes actuellement témoins dans le secteur privé comme dans le secteur public est inconsidérée, mal avisée et risquée financièrement. Lorsque les employeurs cherchent à trouver de l’argent pour financer les somptueuses primes accordées aux dirigeants, ils considèrent de plus en plus les régimes de pension des travailleurs comme une source de liquidités facile d’accès. C’est tout simplement répréhensible. Les pensions appartiennent aux travailleurs qui les ont gagnées, qui ont sacrifié l’amélioration de leur rémunération et de leurs avantages sociaux pendant de nombreuses années pour se constituer un fonds de pension fiable et équitable.
Les pensions sont des salaires différés, mais il semblerait que Postes Canada soit le porte-étendard d’un gouvernement qui cherche à exercer de fortes pressions à la baisse sur les régimes de pension des employés certainement dans l’espoir que cela entraînera l’amenuisement des prestations de retraite dans l’ensemble du secteur public et privé.
Comme première salve, Postes Canada cherche à semer la zizanie au sein du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes. La direction exige notamment que tous les travailleurs des postes nouvellement embauchés soient couverts par un régime de pension à cotisation déterminée plutôt qu’à prestations déterminées.
En passant, je crois utile de décrire brièvement les différences importantes entre les régimes de pension à prestations déterminées et à cotisation déterminée. Dans le premier cas, il s’agit d’un véritable régime de pension. Dans le deuxième cas, c’est à la grâce de Dieu.
La majorité des travailleurs du secteur public, environ 70 p. 100, ont actuellement un régime de pension à prestations déterminées. Cela veut dire que les employeurs et les employés y cotisent tous les deux sous la forme de salaire différé, comme je l’ai déjà mentionné. Selon la définition, lorsque le régime est à prestations déterminées, il promet aux travailleurs de leur verser, à leur retraite, un certain montant de prestations mensuelles généralement calculées en fonction des années de service, de l’âge et du niveau de salaire. Cela veut dire que les travailleurs ont une idée très précise du montant qu’ils toucheront à leur retraite et qu’ils peuvent planifier leur vie en conséquence.
Lorsqu’il s’agit de prestations déterminées, il faut mettre des fonds de côté pour les paiements futurs. Par contre, dans le cas du régime de pension à cotisation déterminée, les travailleurs et les employeurs versent dans le régime des cotisations d’un montant fixe, mais le montant des prestations que touchera le retraité dépend entièrement des hauts et des bas du marché. Un message circule actuellement dans les médias sociaux. Voici à peu près ce que l’on peut y lire:
Vous souvenez-vous quand les enseignants, les infirmières, les postiers, les bibliothécaires, les travailleurs sociaux, les employés des compagnies aériennes et les assistants en soins de santé ont fait s’effondrer la bourse, ont ruiné les banques, ont obtenu des milliards en renflouement et en primes et n’ont pas payé d’impôts?
Non? Moi non plus.
Les travailleurs canadiens ne sont certainement pas responsables du désastre économique de ces dernières années, mais ils en ont certainement payé le prix. Dans un trop grand nombre de cas, les économies qu’ils avaient placées dans des régimes enregistrés d’épargne-retraite ont fondu. Les Canadiens qui avaient travaillé toute leur vie pour économiser pour leurs vieux jours ont vu leur argent se volatiliser. Certains retraités ont été pratiquement ruinés.
Voilà l’avenir que réservent les régimes de pension à cotisation déterminée: au mieux l’insécurité et au pire un désastre financier. C’est contre cela que se bat le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, au nom de tous les travailleurs canadiens.
Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il y a aujourd’hui une crise, au Canada, sur le plan de la sécurité de la retraite. Même avant que nous ne ressentions entièrement les effets du choc démographique causé par la retraite des baby-boomers, un quart de millions d’aînés canadiens vivent actuellement dans la pauvreté. La majorité d’entre eux sont des femmes vivant seules. Il est honteux que dans un pays aussi riche que le nôtre, nous semblions trouver normal de laisser les hommes et les femmes qui ont bâti ce pays faire face à une pauvreté abjecte pendant leurs vieux jours.
Même si le gouvernement a appuyé tant notre motion relative aux pensions au cours de la dernière législature que notre motion sur la sécurité du revenu des aînés de cette semaine, ce n’étaient là évidemment que de vaines promesses de la part des conservateurs.
Ce que souhaitent les Canadiens, ce sont des pensions décentes et équitables sur lesquelles ils puissent compter pour partir à la retraite dans la dignité et le respect qu’ils méritent. Dans la population active canadienne, seuls 38 p. 100 de travailleurs ont un régime de pension. Près de 10 millions n’ont pas un régime de pension privé. Ces travailleurs doivent compter sur leurs propres économies, dans le cadre d’un REER, ou sur d’autres moyens d’assurer la sécurité de leur revenu à la retraite.
En 2007, 30 p. 100 des ménages canadiens n’avaient ni régime de pension ni économies accumulées dans un REER. Comme nous le savons tous, les comptes commerciaux dans lesquels sont détenues les sommes investies dans un REER font l’objet de frais de gestion qui comptent parmi les plus élevés du monde. Bref, les Canadiens ne peuvent compter que sur eux-mêmes pour assurer leur retraite, particulièrement dans le secteur privé, où 75 p. 100 des travailleurs n’ont aucun régime de pension.
Compte tenu des réalités démographiques liées aux départs actuels et imminents à la retraite des membres de la génération du baby-boom, la situation déjà intenable des retraités canadiens ne fera qu’empirer. Si nous, législateurs, continuons à faire abstraction de cette crise, nous verrons monter en flèche le nombre des aînés vivant dans la pauvreté. Cela imposera des pressions accrues aux contribuables parce que nous assisterons à une hausse de la demande de services sociaux au moment même où les recettes fiscales diminueront.
Comme il constitue l’un des plus grands régimes de pension du monde, le RPC peut être la source d’une plus grande part des revenus de retraite des Canadiens. Compte tenu de sa portée nationale, il dispose de nombreux experts en investissements hautement compétents, qui peuvent veiller à constituer un portefeuille bien diversifié. Le RPC peut réaliser des économies d’échelle considérables sur les frais d’administration et de gestion.
Pour les travailleurs canadiens, le RPC offre un risque moindre, une plus grande certitude, la transférabilité et des prestations accrues, comme les prestations aux conjoints ainsi que les prestations de décès et d'invalidité et la protection contre l’inflation.
Nous devons développer notre régime de pension national, public et universel. Nous pouvons commencer par élaborer un plan responsable visant à doubler les prestations sur un certain nombre d’années. Nous devrions collaborer avec les provinces pour permettre aux travailleurs et aux employeurs de faire des contributions volontaires. Nous devrions immédiatement porter le SRG à un niveau suffisant pour sortir tous les aînés canadiens de la pauvreté.
Le gouvernement manque de responsabilité sociale et financière d’abord en omettant d’apporter les améliorations nécessaires au RPC et au SRG afin de rehausser le niveau de vie des Canadiens qui vivent actuellement dans la pauvreté. Il est répréhensible de compromettre davantage la sécurité de la retraite des Canadiens en appuyant les employeurs déterminés à affaiblir les régimes de pension d’entreprise, comme le fait actuellement Postes Canada.
Partout dans le pays, les Canadiens comprennent que la lutte des travailleurs des postes pour une pension équitable et décente constitue en fait la lutte de tous les travailleurs et, bien sûr, de tous les Canadiens. Les autres travailleurs du secteur public comprennent certainement à fond les répercussions des exigences aussi injustes que déraisonnables de Postes Canada visant à affaiblir les dispositions relatives aux pensions pour lesquelles les travailleurs ont mené un dur combat.
Ils savent que si Postes Canada réussit à miner son régime de pension, il n’y aura pas longtemps à attendre pour voir le gouvernement -- qui est déterminé à accorder des milliards en concessions fiscales aux grandes sociétés et à construire des kiosques -- s’attaquer à leurs propres pensions.
Tous les travailleurs comprennent qu’en affaiblissant les pensions, on imposerait des pressions à la baisse qui rendraient les travailleurs et les aînés plus vulnérables à l’indignité de la pauvreté dans leur retraite.
Il y a seulement quelques jours, tous les partis de la Chambre, y compris les conservateurs, ont voté en faveur de la motion présentée par ma collègue, la députée de London—Fanshawe. Cette motion demandait à la Chambre de mettre fin à la pauvreté des aînés, compte tenu que c'est réalisable du point de vue financier, et demandait au gouvernement de prendre des mesures immédiates pour augmenter suffisamment le Supplément de revenu garanti pour atteindre cet objectif.
Le gouvernement a maintenant l'occasion de montrer aux Canadiens qu'il a davantage que des promesses vides à offrir aux travailleurs et aux aînés. En guise de conclusion, je tiens simplement à réitérer ma solidarité envers tous les membres du STTP, et en particulier ceux de ma ville, Hamilton, qui sont dirigés par le président Mark Platt.
Et, bien entendu, j'aimerais adresser des salutations spéciales à tous les hommes et les femmes qui travaillent dans les établissements de traitement du courrier d'Upper Gage et Upper James dans Hamilton Mountain, et dont le service et les sacrifices ont renforcé notre communauté et permis d'établir des liens d'amitié. Nous exprimons notre solidarité afin de protéger non seulement leurs pensions, mais aussi celles des travailleurs qui ne peuvent pas encore imaginer le moment où ils en auront besoin. Cette solidarité remarquable et inspirante mérite le soutien de tous les députés.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les remarques du député. Aujourd'hui, nous parlons du projet de loi C-6, dont l'objectif est de permettre aux Canadiens de recevoir à nouveau du courrier. C'est une loi importante, qui doit être adoptée rapidement.
Je comprends au moins le sentiment exprimé dans les remarques de la députée. Une façon d'exprimer cette opinion au moyen d'une action serait, pour l'opposition, de permettre l'adoption du projet de loi. Les parties auront l'occasion de faire valoir leurs points de vue respectifs devant un arbitre qui pourra trancher.
Le processus décrit dans le projet de loi que nous avons devant nous ce soir est très transparent. Il donnerait la possibilité de régler les questions soulevées par l'opposition, mais surtout, il permettrait aux Canadiens de recevoir leur courrier, créerait les synergies économiques qu'il nous faut au cours de cette fragile reprise économique et fournirait aux gens ce dont ils ont besoin au jour le jour, c'est-à-dire leur courrier.
La députée aurait-elle l'obligeance d'accepter cette mesure législative, afin que nous puissions nous occuper des questions qu'elle a soulevées et mettre en place un cadre viable qui permettra à Postes Canada de faire ce que les intervenants et la population canadienne lui ont demandé?
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Ce conflit pourrait en effet notamment être réglé par le recours à l'arbitrage avec choix de l'offre finale. Une autre solution consisterait à laisser libre cours au processus de négociation collective.
Lorsque la ministre du Travail a pris la parole pour déclarer qu'il y avait grève et que la situation devait être réglée, elle était totalement dans l'erreur. Il n'y a pas de grève. Il est question ici d'un lock-out. Les travailleurs ont été mis en lock-out par Postes Canada. Alors comment pourrions-nous rétablir la livraison du courrier au Canada? Il suffirait de cesser de mettre des cadenas sur les portes. Voilà une solution qui est tout à fait à la portée du gouvernement.
J'inviterais le secrétaire parlementaire à se mettre sérieusement à la tâche en discutant de ces questions avec ses collègues, car je conviens avec lui que la livraison du courrier est un important service public au Canada.
Je dirais d'ailleurs que c'est un avis que partagent tous les membres du STTP. C'est un service national important. Un service qui mérite notre soutien. C'est notre responsabilité à tous en tant que députés. Je l'encourage donc à revoir le tout avec ses collègues, à mettre fin au lock-out et à reprendre la libre négociation collective conformément non seulement aux lois de notre pays, mais aussi aux conventions de l'OIT, aux résolutions des Nations-Unies et, comme le député le sait pertinemment, à une tradition bien ancrée qui fait la fierté de la plupart des pays occidentaux.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la vaste majorité des propos que vient de tenir la députée d'Hamilton Mountain, et je conviens assurément que cette mesure législative est non seulement radicale, mais aussi malveillante.
Je crois que l'objectif est de permettre à ces gens de retourner au travail et de livrer à nouveau notre courrier, et je pense que nous sommes tous d'accord à ce sujet. Lors de son discours prononcé plus tôt dans la soirée, le chef de l'opposition a indiqué qu'il allait présenter sous peu certains amendements. La députée pourrait-elle faire part à la Chambre, dans le temps à sa disposition, de deux amendements que son chef compte nous soumettre?
Monsieur le Président, il est malheureux que le député n'ait pas entendu la réponse de notre chef à ce sujet. Nous allons effectivement présenter des amendements. Le moment n'est toutefois pas encore venu pour ce faire, comme vous le savez, monsieur le Président, vous qui présidez ce processus. Ces amendements pourront être présentés en comité plénier. C'est à ce moment-là que nous le ferons. Nous pourrons en débattre à fond et j'encourage le député à demeurer des nôtres pour participer à ce débat, peu importe l'heure de la nuit où il se tiendra.
Monsieur le Président, je remercie la whip de l'opposition de ses paroles et de sa sagesse. Nous savons toujours qu'elle va faire une excellente intervention lorsqu'elle prend la parole à la Chambre.
Je trouve très intéressants les commentaires qu'elle a faits au sujet de la pauvreté chez les personnes âgées. C'est un sujet qui me préoccupe beaucoup.
Le Supplément de revenu garanti a été mis en oeuvre au milieu des années 1960 pour pallier la très grande pauvreté qui sévissait alors chez les personnes âgées au Canada, et nous voyons maintenant un retour à cette pauvreté. Le Supplément de revenu garanti a bel et bien aidé ces gens.
Le fait est qu'un quart de million de personnes âgées vivent dans la pauvreté au Canada. Je crains que les efforts flagrants déployés par le gouvernement pour affaiblir les régimes de retraite et la sécurité des pensions conduisent à une disparité encore plus grande à l'avenir.
Mon estimée collègue pourrait-elle se prononcer sur ce sujet?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée de London—Fanshawe.
Comme je l'ai dit plus tôt lorsque j'ai pris la parole, je trouve vraiment très ironique que le Parti conservateur ait non seulement appuyé la charte pour les personnes âgées que j'ai présentée au nom du NPD en 2006, mais également appuyé une motion sur la pension et donné tout récemment, cette semaine, son aval à la motion présentée par la députée de London—Fanshawe, acceptant ainsi l'idée de fournir une aide financière supplémentaire aux personnes âgées les plus pauvres et les plus nécessiteuses de notre pays. Toutefois, nous ne l'avons pas vu joindre le geste à la parole.
Je suis parfaitement consciente qu'il est 23 h 50 et je veux simplement mettre en lumière une ironie suprême ici. Il est possible que des députés ne le sachent pas, mais la journée d'aujourd'hui, le 21 juin, a été déclarée Journée pour la fonction publique par les Nations Unies. La Journée pour la fonction publique célèbre la valeur et la vertu du service public pour la communauté, souligne sa contribution dans le processus de développement, reconnaît le travail des fonctionnaires et encourage les jeunes générations à poursuivre une carrière dans la fonction publique. C'est donc une véritable gifle qu'inflige le gouvernement aux travailleurs de la fonction publique en choisissant cette journée pour entamer le débat sur le projet de loi C-6 et pour imposer un recul aussi draconien aux dispositions législatives sur le travail pour les fonctionnaires.
Monsieur le Président, nous savons tous que le NPD est le parti officiel des grands syndicats de la fonction publique, et, cette semaine, particulièrement après les discours que nous avons entendus ce soir, il est juste de dire que les syndicats en ont pour leur argent.
En tant que représentants élus, nous avons le devoir de servir les intérêts de tous les Canadiens. Comment le NPD peut-il continuer de ne faire aucun cas des personnes âgées, des citoyens, des petites entreprises et d'un nombre croissant d'employés de Postes Canada qui veulent tout simplement retourner au travail, mettre du pain sur la table et voir cette loi adoptée?
Monsieur le Président, j'ai été ravie de voir que le député lisait sa question sur son iPad, car cela signifie qu'il a accès à Internet. J'espère que tous ceux qui suivent ce débat à cette heure plutôt tardive lui enverront un courriel pour lui expliquer exactement ce qu'il faut faire, soit mettre fin au lock-out, car c'est précisément la responsabilité du gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, je sais que la députée a voulu dire que c'est aujourd'hui le 23 juin, soit la Journée de la fonction publique. Nous sommes apparemment jeudi, et, demain, ce sera encore jeudi, mais nous avons gardé les mêmes jours du mois.
J'ai entendu la réponse de l'honorable chef de l'opposition officielle ainsi que celle de la députée. Si j'ai bien compris, nous allons devoir attendre d'être en comité plénier pour connaître les amendements. En attendant, la députée d'Hamilton Mountain pourrait-elle nous donner une idée de ce qui pourrait, à son avis, dénouer l'impasse à la Chambre?
Monsieur le Président, je serais ravie de le faire. Au fond, cela exige que nous permettions aux négociations de se dérouler conformément aux principes de la libre négociation collective.
Monsieur le Président, afin de comprendre les actions du gouvernement, j'ai lu le projet de loi C-6, j'y ai réfléchi et j'ai également écouté religieusement les motifs invoqués par le gouvernement pour le présenter.
Nous avons ici une société qui verse à son principal dirigeant un salaire de 660 000 $ par année pour qu'il soumette ses employés à un lock-out, sous prétexte qu'elle n'a pas les moyens d'augmenter décemment les salaires. Nous avons aussi un gouvernement qui ramène de force ces employés au travail dans des conditions qui révèlent moins de prévoyance que celles que l'employeur lui-même offrait. Nous avons un gouvernement qui jette bas le masque à peine trois semaines après le début de la 41e législature, montrant ainsi le visage hideux qu'avaient deviné 60 p. 100 des Canadiens, le 2 mai.
Il ne me reste plus que deux ou trois façons d'interpréter la situation actuelle. La conclusion la plus évidente est que le projet de loi qui nous occupe, le C-6, obéit à un objectif qui dépasse de beaucoup la portée de l'actuel conflit de travail. D'après les questions et les propos à son appui que tiennent les gens d'en face, c'est comme si le projet de loi était en profonde contradiction avec l'objet et les engagements exposés dans le Code canadien du travail, dont le préambule promet de « favoriser le bien-être de tous par l'encouragement de la pratique des libres négociations collectives et du règlement positif des différends ». C'est comme s'il tournait le dos à une longue — et je cite — « tradition canadienne de législation et de politique du travail ». Cette tradition, façonnée par les employeurs, les syndicats et les travailleurs, reconnaît et soutient les libres négociations collectives comme — et je cite à nouveau le préambule de la loi qui est censée régir ce processus — « les fondements de relations du travail fructueuses permettant d'établir de bonnes conditions de travail et de saines relations entre les travailleurs et les employeurs ».
Le projet de loi semble représenter une attaque contre la notion même de libre négociation collective, une menace pour l'existence même des syndicats et la négation du droit même des travailleurs d'y adhérer.
Ce projet de loi porte atteinte au droit de libre association. Il va à l'encontre de l'engagement international que le Canada a pris de respecter la liberté d'association et de protéger ce droit d'association, garanti par la Convention 87 de l'Organisation internationale du travail.
Enfin, il ne fait aucun doute que ce projet de loi va à l'encontre de l'engagement qu'a pris le Parlement du Canada, qui est énoncé dans le préambule du Code canadien du travail, à savoir continuer et accentuer son appui aux efforts conjugués des travailleurs et du patronat pour établir de bonnes relations et des méthodes de règlement positif des différends et établir de bonnes relations de travail pour servir l'intérêt véritable du Canada en assurant à tous une juste part des fruits du progrès.
C'est le constat que nous faisons de ce côté-ci de la Chambre.
Par ailleurs, lorsque j'écoute les députés d'en face, qui cherchent à se justifier, je me demande s'ils comprennent bien comment le processus de négociation collective, tel qu'il est décrit dans le Code canadien du travail, est censé fonctionner. Quand j'entends la ministre du Travail utiliser le mot « grève » pour parler de ce lock-out, je me dis que j'ai raison de me poser cette question. C'est la même chose quand j'entends les députés d'en face répéter un après l'autre que ce conflit de travail est une grève.
Ce que nous voulons au bout du compte, ce que nous souhaitons, c'est que la partie patronale et le syndicat parviennent à une entente équitable. Il y a de cela plusieurs décennies, le Canada a décidé, pour favoriser le plus possible l'atteinte d'un tel objectif, d'établir un régime de relations de travail qui permet aux travailleurs, s'ils le souhaitent, de négocier collectivement avec leur employeur. Ce régime découle du fait qu'un employé est relativement impuissant devant son employeur.
Bien qu'elle puisse paraître radicale pour les députés d'en face, c'est une notion qui fait l'objet d'un consensus dans toutes les démocraties occidentales depuis des décennies. Notre régime de relations de travail permet aux travailleurs de décider ensemble, toujours dans le cadre d'un processus démocratique, s'ils souhaitent négocier avec leur employeur de façon individuelle ou collective.
Notre régime de relations de travail s'appuie sur un processus de résolution des différends, qui est essentiellement axé sur la dissuasion réciproque. C'est-à-dire que ce régime est conçu pour inciter les parties à arriver à une résolution dans les négociations collectives, sachant que si l'une se comporte d'une manière que l'on juge déraisonnable, l'autre pourra déclencher une grève ou imposer un lock-out.
C'est un régime qui offre, ou devrait offrir, aux parties un contexte prévisible pour négocier et administrer leur convention collective. Pour que cela fonctionne, les deux parties doivent comprendre les règles et les normes de conduite. Elles doivent comprendre les conséquences qu'entraînerait un comportement déraisonnable, et savoir quelles pourraient être les répercussions si elles devaient présenter des demandes que l'autre partie juge excessives.
Les parties apprennent à se connaître dans un tel contexte. Avec le temps, elles ont une meilleure idée de la façon dont l'autre partie réagit et se comporte, à la table de négociation et ailleurs. C'est un aspect extrêmement important de notre régime.
Bien que les personnes assises autour de la table de négociation puissent changer, au fil du temps, les parties établissent des relations, bonnes ou mauvaises, qui leur permettent de prendre des décisions éclairées en ce qui a trait aux négociations.
Le but des règles de conduite et du contexte de compréhension mutuelle est de faire en sorte que les parties sont libres de négocier. Il peut arriver que quelqu'un fasse une bévue ou une erreur de calcul. Il peut aussi arriver, pour bien des raisons, que quelqu'un sorte carrément du cadre normal des choses. Quoi qu'il en soit, pour que les parties puissent reprendre les négociations en toute bonne foi, elles doivent savoir qu'elles ont le pouvoir d'exercer leurs droits. Elles doivent être en mesure d'évaluer si la position qu'elles adoptent vaut les pertes de salaires pour les travailleurs ou les pertes de revenus pour l'employeur.
Comprenons bien que le régime reconnaît aux deux parties le droit de déclencher une grève ou d'imposer un lock-out, mais elles doivent toutes deux savoir que si elles optent pour ces solutions, elles le font en sachant parfaitement qu'il y aura des conséquences.
Lorsqu'une partie n'a plus à assumer les conséquences de ses actions — et c'est ce que fait le gouvernement conservateur avec cette mesure législative —, tout le régime des relations de travail s'écroule. On ne peut plus rien prévoir. Les parties n'ont plus à assumer les conséquences de leurs calculs et de leurs décisions. Il y a maintenant un nouvel ensemble de calculs qui définissent la façon dont une personne se conduit à la table des négociations et ailleurs.
En présentant le projet de loi C-6, le gouvernement conservateur a libéré l'employeur de l'incitatif, dans le cadre de ce régime de relations de travail, qui le pousserait à agir de façon raisonnable, à agir de façon rationnelle et à devoir assumer les conséquences du pouvoir économique qu'il a exercé en mettant les travailleurs en lock-out.
Bien que le gouvernement actuel dise souhaiter un terrain d'entente, il a, par ce projet de loi, éliminé cette possibilité dans cette ronde de négociations. De plus, par son intervention, il a sérieusement compromis la possibilité de trouver un terrain d'entente dans l'avenir. La seule chose que l'on peut prévoir dans cette relation de négociation, c'est que le gouvernement conservateur interrompra et compromettra l'exercice d'une négociation collective libre dans un régime de relations de travail qui vise à apporter un semblant d'équilibre entre les travailleurs et les employeurs. La seule chose prévisible, c'est qu'un gouvernement conservateur exercera son pouvoir de retirer aux travailleurs la capacité de négocier avec leurs employeurs.
Qui plus est, le gouvernement a, en fait, indiqué par ce projet de loi que tous les employeurs visés par ce code, et partout au pays, n'ont plus à assumer les conséquences de leurs actions. Ce signal aura des répercussions sur les tables de négociation de compétence fédérale, à tout le moins, et compromettra les chances de collaboration mutuelle et d'entente entre les employeurs et les travailleurs partout au pays.
Par ce projet de loi, le gouvernement dit aux employeurs qu'ils peuvent essayer de voir ce qu'ils peuvent obtenir des travailleurs. Ils seront à l'abri de toute répercussion et n'auront pas à subir les conséquences de ce qu'ils font à la table de négociation.
Cette façon d'agir ne cadre pas avec un régime de relations de travail qui est censé être au service des Canadiens et de notre économie. Le projet de loi nuit profondément à tous les Canadiens en raison des incidences plus globales qu'il a sur un régime de relations de travail qui se veut mature et coopératif au Canada.
Pour comprendre toute la mesure du tort causé à tous les Canadiens, il faut placer convenablement la négociation collective dans le contexte de notre histoire et de notre économie. Il faut comprendre que la libre négociation collective se situe à la base de notre économie et que c'est à elle qu'on doit une bonne part de la richesse dont jouit notre pays depuis que nous avons adopté ce système.
Il faut reconnaître que notre régime de relations de travail est loin d'être parfait. Trop de personnes n'ont pas accès à la syndicalisation et, donc, à la richesse qu'elle crée, mais notre régime est assez vaste pour qu'il y ait assez de travailleurs occupant des emplois convenables et bien payés pour constituer une classe moyenne prospère au Canada. Notre régime a doté notre pays de travailleurs capables de s'offrir les biens qu'ils produisent, d'acheter et de meubler de belles habitations, de payer des études collégiales ou universitaires à leurs enfants et de prendre une retraite aisée grâce à un salaire différé qui prend la forme de prestations de retraite.
Le régime de relations de travail devait constituer, et constituait en effet pour les travailleurs, un moyen de profiter aussi de la richesse qu'ils créent par leurs compétences et leur travail. Le régime de relations de travail est tant et si bien partie intégrante de notre économie qu'il a servi de base à la conception de notre système de pensions. Mais surtout, nous avons édifié autour de ce régime un pays qui se caractérise par la générosité et la compassion et qui se fonde sur une assiette fiscale que sous-tendent des emplois décents et bien rémunérés. Le régime nous a permis d'avoir des programmes sociaux qui protègent les plus vulnérables et leur permettent de vivre dans la dignité. Il nous a permis d'établir un système d'éducation postsecondaire accessible à tant de Canadiens. Plus particulièrement, il nous a permis de créer un système universel de soins de santé.
Toutefois, nous voyons maintenant chez nous des initiatives qui minent le régime de relations de travail et la libre négociation collective qu'il est censé protéger. Ces initiatives prennent la forme d'accords de libre-échange qui ne protègent pas les moyens de subsistance des Canadiens, d'ententes conclues avec des pays où les salaires sont bas, d'ententes avec des pays qui ne comptent aucune mouvement ouvrier, d'ententes avec des pays où l'on fait travailler les enfants, d'ententes avec des pays où, en réalité, la négociation collective est exclue et où les syndicalistes sont ciblés par des hommes de main et des escadrons de la mort. Nous constatons des attaques directes contre le régime lui-même — comme ce qui est en train de se produire ce soir —, des attaques qui permettent aux employeurs de se soustraire à un régime de relations de travail qui est bon pour tous les Canadiens, de faire comme s'il n'existait pas ou d'en abuser.
Le gouvernement impose aux travailleurs des postes des salaires inférieurs à ce que l'employeur cherchait à leur imposer, ce qui représente la pointe acérée et empoisonnée d'un plan économique différent, un plan qui continue d'entraîner le Canada dans une très mauvaise direction, bien loin de celle que nous empruntions quand la libre négociation collective bénéficiait de l'appui des Canadiens et du gouvernement canadien.
Cette étape du plan économique, le gouvernement conservateur l'appelle la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, mais dans ce cas-ci, toute l'action se passe sur une pente descendante — pour les travailleurs, pour leurs salaires et leurs pensions, et pour les services publics sur lesquels ils comptent. Nous constatons les effets de ce plan à l'échelle du Canada: les emplois manufacturiers bien rémunérés disparaissent, la syndicalisation est en perte de vitesse, la classe moyenne s'efface, et les services publics et ses travailleurs sont de plus en plus menacés.
Nous vivons maintenant dans un pays où un travailleur sur quatre et un adulte sur six gagne moins que le salaire correspondant au seuil de la pauvreté. Parmi les pays de l'OCDE, le Canada vient au deuxième rang, derrière les États-Unis, au chapitre des pays où les salaires sont bas. La proportion des travailleurs qui gagnent moins des deux tiers du salaire moyen est deux fois plus élevée que sur le territoire continental européen et beaucoup plus élevé que dans les pays scandinaves. Nous nous retrouvons avec une polarisation lamentable et croissante du revenu, alors que les gouvernements fédéraux favorisent les uns après les autres des économies dans lesquelles la richesse n'est pas équitablement partagée.
Ce projet de loi maintient clairement cette tendance: une société avec à sa tête un PDG qui gagne 660 000 $ qui impose un lock-out à des travailleurs qui gagnent une fraction de ce montant, et un gouvernement qui ordonne le retour au travail de ces employés et qui leur impose des salaires inférieurs à ceux proposés par leur employeur.
En tant que résidant de la circonscription de Beaches—East York, à Toronto, j'ai été témoin des conséquences de tels projets de loi. Toronto est maintenant divisée en trois groupes distincts selon les revenus. Le groupe des revenus moyens a rétréci de façon spectaculaire, celui des revenus élevés a grossi, et celui des faibles revenus a considérablement grossi.
Il y a de nombreuses années, les deux tiers des quartiers de Toronto étaient habités par des gens à revenu moyen. Aujourd'hui, cette proportion est passée à un tiers. Les quartiers défavorisés qui ne représentaient auparavant que 20 p. 100 de la ville, en représentent maintenant la moitié. Au cours de la même période, Toronto a vu le revenu moyen des ménages baisser de presque 10 p. 100.
Cette tendance vers une baisse du revenu est évidente dans ma circonscription, Beaches—York-Est. Dans cette collectivité qui comptait jadis surtout des travailleurs à revenu moyen, on trouve de plus en plus de gens qui vivent dans la pauvreté.
Ma circonscription et ma ville, Toronto, ainsi que le Canada bénéficieraient d'un retour à une époque où le gouvernement appuyait le régime de relations de travail et en faisait la promotion. Ce faisant, il protégeait le gagne-pain des travailleurs canadiens. Ce régime assurait de bons emplois, de bons salaires et de bonnes pensions et favorisait la santé des quartiers et des collectivités de nos villes, à l'échelle de tout le pays.
Voilà pourquoi j'affirme avec certitude que même si ce projet de loi porte sur un conflit de travail précis, il jette les bases d'un plan plus large, plus hostile et plus pernicieux qu'on ne peut voir de prime abord. Il contribue grandement à façonner le genre de pays que nous craignons de devenir.
Le gouvernement doit respecter les principes énoncés dans le préambule du Code canadien du travail, en l'occurrence favoriser le bien-être de tous par l’encouragement de la pratique des libres négociations collectives et du règlement positif des différends et par l'établissement de bonnes relations de travail pour servir l'intérêt du Canada en assurant à tous une juste part des fruits du progrès.
Je suis fier de défendre la cause du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes ce soir et, ce faisant, je défends l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je ne voulais pas interrompre le député, mais j'estime que nous devons respecter les conventions de la Chambre.
À la page 516 du Marleau et Montpetit, il est clairement dit que l'usage veut que, lorsque les députés s'adressent à la Chambre, ils ne lisent pas un texte écrit et préparé à l'avance. Même dans l'O'Brien et Bosc, à la page 608, il est dit que lorsque des députés ont fait des rappels au Règlement à ce sujet, les Présidents ont habituellement déclaré qu'il était permis à un député de consulter des notes plutôt qu'un discours préparé.
Je crois que pour favoriser un réel débat à la Chambre, il faut inviter les députés à consulter des notes plutôt qu'à faire lecture d'un texte préparé.
Monsieur le Président, je trouve toujours intéressant qu'un député fasse mention des ouvrages de procédure, que ce soit le Marleau et Montpetit ou le Beauchesne, ou du Règlement, et qu'il récite des extraits indiquant qu'une personne ne doit pas lire un texte écrit préparé à l'avance.
Il faut toujours tenir compte de la tradition de la Chambre. Pour ma part, je préférerais qu'il n'y ait aucun discours préparé à l'avance et que les députés se lèvent et disent ce qu'ils pensent vraiment et qu'ils expriment peut-être même leur point de vue de manière un peu plus passionnée. Je suis tout à fait d'accord. Cette façon de faire ne me poserait pas de problème et je l'appuierais.
Pour ce qui est de la tradition, d'après ce que j'ai constaté au cours des derniers mois, 90 p. 100 des discours semblent être préparés à l'avance. Nous avons pu constater que les nouveaux députés bénéficient même d'une plus grande latitude puisqu'ils peuvent lire leurs discours presque mot à mot.
J'incite les députés à dire ce qu'ils pensent vraiment et à mettre de côté leurs discours; à mon avis, bien souvent, cette façon de faire donne lieu à des débats beaucoup plus intéressants.
En fait, à mon avis, il n'y a pas ici matière à rappel au Règlement; je suggère donc que nous passions aux questions et observations.
Monsieur le Président, j'aimerais faire quelques observations au sujet de ce rappel au Règlement. Même si je comprends le sentiment exprimé par le député, je suggère, comme le Président l'a dit plus tôt, que nous respections les conventions de la Chambre. À mon avis, si le Président jugeait que le rappel au Règlement est recevable, les ministres se retrouveraient dans le pétrin lorsque viendrait le moment de répondre aux questions posées par les députés de ce côté-ci de la Chambre.
Monsieur le Président, je ne veux pas contredire mon collègue, mais il ne comprend peut-être pas que ce discours mêlait de façon étonnante histoire et philosophie. On parle de liberté d'association en ce moment. Or, comment peut-on discourir sur un tel sujet sans se reporter à des notes à référence historique?
D'autres députés se sont peut-être demandé pourquoi le député lisait des notes. J'ai pensé que c'était peut-être parce que le NPD a toujours eu un faible pour les syndicats. L'histoire du NPD et des syndicats est si intimement liée que...
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai entendu les arguments de tous les partis au sujet de ce recours au Règlement. Si le député de Burnaby—New Westminster veut ajouter quelque chose, je vais le laisser formuler une brève observation.
Monsieur le Président, j'étais assis derrière le député de Beaches—East York. Il a livré un discours magnifique et magistral, et il a valu la peine qu'il lise les notes qu'il avait préparées.
Il convient cependant de signaler que, plus tôt aujourd'hui, lors de la période des questions, le ministre de l'Industrie a lui aussi lu des notes préparées non pas une, non pas deux, non pas trois ni quatre fois, mais bien cinq fois. Si cela ne contrevient pas au Règlement de la Chambre, il reste qu'il est carrément indécent de lire cinq fois le même texte préparé en guise de réponse aux questions posées par des députés de ce côté-ci de la Chambre.
Monsieur le Président, si vous voulez mon avis, je reconnais que les députés, en particulier les nouveaux députés, doivent parfois lire un discours préparé. Après tout, le débat de ce soir est peut-être la première occasion pour de nombreux députés de prendre la parole dans cette assemblée.
Cependant, pour accommoder les deux côtés de la Chambre, je propose que, dans le cadre de ce débat qui revêt une importance capitale, on encourage les intervenants à lire un discours écrit de leur propre main plutôt qu'un discours fourni par le STTP.
Monsieur le Président, si la Chambre veut bien accepter mes excuses, je vous dirais que je suis désolé d'avoir fait mon discours de cette manière. La nuance entre des notes et un discours préparé m'a échappé. Cependant, je suis heureux de pouvoir dire que je comprends bien la différence entre un lock-out et une grève.
La présidence est heureuse que nous puissions nous entendre ainsi.
Questions et observations. La parole est au secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie.
Monsieur le Président, j'ai le trac de prendre la parole maintenant, après ce que je viens d'entendre. Dieu merci, je n'ai pas noté ma question par écrit.
On parle beaucoup des courriels reçus de la part d'électeurs. J'ai reçu un message texte d'une électrice il y a environ 20 minutes. Elle m'écrit ceci: « Salut papa, es-tu encore à la Chambre des communes? »
C'est une électrice que je connais très bien, et je sais qu'elle me regarde en ce moment. Je lui réponds que je suis encore aux Communes. Je prévois y être encore longtemps parce qu'il est très important d'adopter ce projet de loi.
Le NPD parle beaucoup des pensions qui seraient mises en péril. Je dirais que rien ne met davantage les pensions en péril, au pays, que la plateforme du NPD. Ce parti parle beaucoup des banques et des sociétés pétrolières, par exemple, ainsi que d'autres sociétés dont il voudrait augmenter le fardeau fiscal de 20 ou 25 p. 100. Cette idée m'a incité à faire quelques recherches.
Je me suis demandé qui étaient les propriétaires de ces sociétés, et je suis allé consulter le site Web du régime de retraite de Postes Canada. J'ai constaté que le portefeuille du fonds de retraite de Postes Canada est principalement constitué de titres provenant des cinq entreprises suivantes: la Banque Toronto-Dominion, la Banque Royale du Canada, la Banque de Nouvelle-Écosse, Suncor Energy et Canadian Natural Resources. En fait, parmi les 25 entreprises dont les titres constituent la majorité du portefeuille du régime de retraite de Postes Canada, 15 sont des banques et des sociétés pétrolières. C'est très intéressant. Cela représente 1,5 milliard de dollars.
Comment le député peut-il justifier aux pensionnés la plateforme du NPD visant à augmenter de 20 à 25 p. 100 les impôts payés sur ces pensions?
Monsieur le Président, je ne suis pas au courant de l'existence d'une plateforme néo-démocrate visant à augmenter les impôts payés sur les pensions. J'ai fait campagne pendant plusieurs mois pour me faire élire le 2 mai, ce qui a été heureusement le cas, et je n'ai jamais entendu parler de cette question. Je ne savais pas qu'elle faisait partie de notre plateforme.
Monsieur le Président, j'ai été toute la journée à la Chambre pour participer à ce débat, qui pourrait manifestement se poursuivre pendant de nombreuses heures. Est-ce que cela nous a permis d'apprendre quelque chose de nouveau? Pas vraiment, à mon avis.
Le chef du NPD a dit dans ces remarques qu'il proposerait des amendements.
J'aimerais demander à mon collègue pourquoi nous ne passons pas tout de suite à la présentation des amendements si nous voulons que les gens puissent retourner au travail.
Monsieur le Président, je suis dans une position embarrassante parce qu'on a démontré que je ne connaissais pas très bien les procédures de la Chambre. Toutefois, j'ai cru comprendre, d'après des discussions antérieures sur le sujet, que ce n'est pas le moment approprié pour présenter des amendements à la mesure législative. Ce moment approche, et nous écouterons les amendements avec plaisir quand le temps viendra.
Monsieur le Président, j’ai écouté les discours du NPD, ce soir, et j’ai entendu l’expression « droit de grève » à quelques reprises. Au Canada, il n’existe pas de droit de grève.
En fait, en 2007, la Cour suprême a rendu une décision, à laquelle a participé la juge en chef Beverley McLachlin, selon laquelle le droit fondamental inscrit dans la Charte accordant la liberté d’association ne garantissait pas le droit de grève. Il garantit un droit limité à la négociation collective, lequel relève du droit de procédure plutôt que du droit de fond pour ce qui touche l'obtention d'avantages sociaux, d'un salaire donné ou de quoi que ce soit d’autre.
Je me demande si le député est capable de préciser le bilan de son parti dans ce domaine.
Monsieur le Président, je ne suis pas sûr de bien comprendre la question ni de quel bilan parle le député. Il a parlé des conclusions d’ordre juridique d’un juge en chef, et je ne suis pas en mesure de contester cet argument.
Ce qui est certain, c'est que nous respectons le fait que la liberté d’association est inscrite dans la Constitution de notre pays et que nous croyons que le droit à la libre négociation d’une convention collective va de soi dans ce contexte.
Monsieur le Président, j’ai été avocat spécialisé en droit du travail pendant 16 ans et j’ai aussi lu de nombreuses décisions de la Cour suprême du Canada. Je dois contester cette dernière intervention selon laquelle le droit à la libre association suppose nécessairement le droit aux libres négociations collectives.
En fait, il faut lire la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire HEU, dans laquelle le gouvernement de la Colombie-Britannique, un gouvernement libéral composé de conservateurs, s’est réellement ingéré dans le processus de négociation collective, est intervenu dans la rédaction du contrat et a invalidé une entente négociée. Il a tenté de rédiger une entente pour les parties et d’intervenir directement dans le processus de libre négociation collective, ce qui ressemble beaucoup à ce que fait aujourd'hui le gouvernement conservateur. J’ose affirmer que ce dernier viole ainsi la décision de la Cour suprême que j’ai lue.
Je me demande si mon collègue a quelque chose à ajouter sur cette question.
Monsieur le Président, si je peux me le permettre, la question précédente du député d'en face est plutôt une question de pertinence.
Dans mon discours, lu à partir de mes notes, je l'avoue, j'ai rappelé aux députés d'en face que, dans le cas qui nous occupe, il n'est pas question d'une grève, mais d'un lock-out, d'où ma remise en question de la pertinence de la question.
Pour répondre à mon collègue, je crois sincèrement que le droit à la négociation collective découle de la liberté d'association et de l'inscription de cette dernière dans la Constitution. Le droit des travailleurs de priver l'employeur du fruit de leur travail fait partie intégrante de la libre négociation collective et correspond en fait au droit de débrayage.
Monsieur le Président, j'aimerais souhaiter au député de Beaches—East York la bienvenue à la Chambre des communes. Je crois qu'il a présenté un excellent discours.
La question dont nous sommes saisis ce soir est le projet de loi C-6. Pour résumer les faits, après huit mois de négociation, les deux parties n'ont pas réussi à s'entendre. Il y a eu une grève, qui s'est transformée en lock-out. Postes Canada ne fournit pas les services que les Canadiens réclament et dont ils ont besoin. La reprise économique est fragile.
Le parti de l'opposition officielle permettra-t-il l'adoption rapide du projet de loi C-6 afin que les Canadiens puissent recevoir leur courrier en temps voulu?
Monsieur le Président, j'ai entendu le député d'en face dire que, depuis huit mois, on s'efforce de conclure une convention collective. Si le député avait écouté mon discours, il m'aurait entendu dire que, pour moi, il n'est guère étonnant que les parties n'aient pas réussi à s'entendre étant donné ce qui se passe ici. Dans mon discours, j'ai cherché avant tout à souligner qu'en vertu du régime des relations de travail, les libres négociations collectives reposent sur la prévisibilité que les parties parviennent à régler le conflit.
L'intervention du gouvernement dans ce conflit de travail et les interventions de gouvernements précédents dans d'autres situations semblables ont fait disparaître la prévisibilité de la négociation collective et amené les employeurs à tout simplement attendre que le gouvernement agisse de la même façon qu'il l'a fait ici en présentant le projet de loi C-6, dont nous débattons ce soir.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir participer au débat sur ce projet de loi et sur la motion prévoyant que l'on prenne le temps d'examiner plus en détail les répercussions de celui-ci. Je pense qu'il serait très utile de se consacrer à cette tâche pendant six mois.
Si le gouvernement avait réfléchi un peu plus aux répercussions de ses gestes, il n'aurait pas agi avec autant de véhémence pour fouler aux pieds les droits de ces travailleurs.
J'ai entendu les députés d'en face soulever plusieurs thèmes tout au long de la journée, dont celui des méchants grands syndicats. Ils parlent des syndicats comme si c'était le diable incarné; ils en parlent comme s'ils étaient à l'origine de tous les maux de la terre.
Je n'arrive pas à comprendre cela, car je suis sûr qu'il y a beaucoup de femmes et d'hommes qui, dans leur collectivité et dans leur circonscription, ont décidé, par vote démocratique, de faire partie d'un syndicat, qui sont entrés dans un secteur où un syndicat était en place. Ces électeurs ont réussi à avoir un salaire décent, des indemnités de maladie et peut-être un régime de retraite, faisant ainsi partie des 30 p. 100 de travailleurs canadiens qui ont la chance d'avoir une retraite. En d'autres termes, il y a des gens qui profitent des droits et des possibilités qu'offrent la négociation collective, le travail en commun et la possibilité d'avoir, dans leur milieu de travail, un contrôle sur les salaires, les avantages sociaux et les conditions de travail.
Je ne vois pas pourquoi n'importe quel député de cette Chambre plaiderait contre cela. C'est comme si, parce que les gens font partie d'un groupe, cela est négatif alors que ce serait positif s'il s'agissait de particuliers. Comment cela se fait-il? Ce n'est tout simplement pas logique.
Si les députés se donnaient la peine de regarder vraiment quelle genre d'organisation est un syndicat, ils verraient en fait ce que je sais après avoir été syndiqué, à savoir qu'un syndicat est l'une des organisations les plus démocratiques de la société. Ses chefs sont élus, un peu comme les membres des partis politiques. Les décisions et les procédures d'exploitation sont établies dans des règlements que tout le monde peut voir. Il a inévitablement une constitution, qui contrôle la marche de l'organisation. Les finances de l'organisation sont entièrement publiques. Les prises de décision au sein de l'organisation sont entièrement publiques. Le syndicat tient régulièrement des assemblées générales afin que tous les membres puissent participer aux activités quotidiennes de l'organisation.
Comme j'ai fait partie d'un syndicat pendant de nombreuses années, je sais pertinemment que si un membre n'est pas satisfait de la façon dont l'organisation est menée, il peut se rendre à la réunion tenue le deuxième mercredi de chaque mois ou à tout autre moment décidé à cette fin par le syndicat, pour exprimer ses préoccupations. Voilà comment fonctionne un syndicat. Quand il s'agit de voir comment les syndicats dépensent les cotisations qu'ils reçoivent, comment ils se préparent à la négociation collective, tout cela est décidé par leurs membres.
Cela ressemble un peu à d'autres organisations, comme les partis politiques, où tous les membres ne veulent pas nécessairement participer aux activités quotidiennes et où certains de ceux qui ne sont pas contents de la façon dont les choses marchent, et rouspètent et grognent contre les décisions qui sont prises, ne sont pas prêts à aller à la réunion du mercredi soir pour participer à ces décisions. Cela arrive. Toutefois, le point important est que les décisions sont prises par la majorité tout comme à l'occasion de nos élections, et les autres membres du groupe ou de l'électorat vivent avec les résultats.
Je ne parlerai au nom d'aucun autre parti de cette Chambre mais, tout comme notre parti, le syndicat ne représente pas seulement les gens qui ont voté pour lui ou qui y adhèrent. Il représente l'ensemble des membres, car en vertu de son mandat, il est responsable de l'ensemble des membres syndiqués et doit agir de manière responsable pour négocier de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail, en plus d'agir constructivement pour le compte de l'ensemble des membres, qu'ils y adhèrent ou non.
Je puis concevoir dans une certaine mesure que, compte tenu de la façon dont le gouvernement a agi, il ne comprend peut-être pas cela. Ce que j'entends dire, c'est que le gouvernement semble penser que si une région donnée ne compte pas de députés conservateurs, elle n'obtiendra pas de petits cadeaux. Si les gens n'ont élu aucun membre du gouvernement dans leur province, ils n'auront pas droit, comme certains autres, au genre de traitement de faveur qu'on a pu voir au cours de la lutte électorale. J'affirme que c'est totalement inadmissible, et notre chef, le chef de l'opposition, a répété à de nombreuses reprises que notre responsabilité, ici, était de défendre les intérêts de tous les Canadiens, et c'est exactement ce que fait le caucus du NPD.
C'est précisément le rôle rempli depuis 150 ans par les syndicats dans notre société canadienne. Les syndicats ont joué un rôle important partout au pays pour veiller à ce que nous ayons une bonne politique sociale. Cela comprend des mesures comme nos pensions, le Régime de pensions du Canada; l'assurance-emploi; les lois du travail, qui établissent la semaine de travail normale et font en sorte que les gens n'aient pas à travailler sept jours par semaine, qu'il n'y ait pas de travail des enfants, que les droits humains fondamentaux soient respectés en milieu de travail, qu'on ait des programmes de santé et de sécurité générale, que les gens soient protégés et qu'ils aient le droit de refuser. Toutes ces protections de base, qui sont en place dans tous les milieux de travail, découlent en grande partie du travail des syndicats, qui sont à l'oeuvre depuis 150 ans dans notre pays.
Encore une fois, j'enjoins les députés d'en face de ne pas avoir une opinion aussi négative des syndicats et de reconnaître que, dans les faits, ils sont formés d'hommes, de femmes et de familles qui travaillent fort, qui tentent d'améliorer leur milieu de travail, de subvenir aux besoins de leur famille, et qui oeuvrent chaque jour, sans relâche, à développer leur collectivité et à améliorer la vie de l'ensemble des Canadiens.
Je dois aussi vous faire part de mes préoccupations quant à certains autres commentaires que le parti ministériel ne cesse de répéter. Il y a d'abord le fait que les négociations duraient depuis huit mois et que l'on a soudainement décidé que cela prenait trop de temps. J'ai participé à des négociations dans le secteur public qui se sont étendues sur quelques années en raison de circonstances particulières, mais aussi, bien évidemment, de mésententes entre l'employeur et le syndicat. Les parties n'ont jamais toutefois cessé de négocier. Elles ont continué à chercher des solutions et à s'efforcer de régler les problèmes. Il ne suffit pas qu'une certaine période se soit écoulée et que les parties commencent à utiliser des moyens de pression pour que l'on soit justifié de mettre fin au processus en décidant d'intervenir sous prétexte que l'on aurait assez perdu de temps. En agissant de la sorte, le gouvernement impose un critère de façon inappropriée. Ce n'est pas à lui de le faire. Ce sont les parties en cause qui doivent décider.
Si les gens ont porté attention à l'ensemble du débat et aux interventions des députés du NPD, qui forment l'opposition officielle, ils ont pu comprendre que les parties en l'espèce n'arrivaient pas à trouver un terrain d'entente à l'égard de diverses questions, ce qui a incité le syndicat à avoir recours à l'un des outils à sa disposition. Dans la boîte à outils du syndicat, le droit de grève constitue l'arme absolue. Pour une raison ou une autre, on a choisi de ne pas l'utiliser. Je pense que c'est surtout dû au fait que le syndicat a lui-même reconnu qu'il s'agissait d'une arme de dernier recours et qu'il ne souhaitait pas paralyser entièrement les services postaux au pays parce qu'il comprenait que l'on n'en était qu'aux premières étapes de la négociation et qu'il y avait encore un large fossé à combler entre les parties. Il fallait donc faire quelque chose pour tenter un rapprochement et le syndicat a opté pour certaines tactiques moins radicales en amorçant un lent processus de grèves tournantes.
Un certain nombre de nos électeurs nous l'ont dit. Nous l'avons entendu ici même. C'est officiellement consigné. Des députés d'en face ont fait lecture de messages de leurs électeurs qui indiquaient que les grèves tournantes ne leur causaient pas problème. Ce mouvement de grève ne les indisposait pas, mais ils n'appréciaient pas voir une société d'État décider de mettre le cadenas sur ses portes.
C'est à ce moment-là que les services postaux ont complètement arrêté. C'est à ce moment-là que les factures et les chèques ont cessé de circuler pour les petites entreprises dont tout le monde du côté gouvernemental semble parler. C'est à ce moment-là qu'ils ont été arrêtés, et ce n'est pas lorsque le syndicat employait ses tactiques. Les services postaux ont cessé lorsque la direction s'en est mêlée et lorsqu'elle a cadenassé tous les lieux de travail de Postes Canada au pays. C'est à ce moment-là que tout a été arrêté. On nous l'a dit autant comme autant, alors nous comprenons que c'est ce qui s'est passé.
On pourrait penser que la façon appropriée de réagir à cette situation aurait été d'enlever les cadenas, d'ouvrir les portes et de laisser les travailleurs rentrer au travail et livrer le courrier. Cela n'aurait-il pas été la solution? Cela n'aurait-il pas été la meilleure façon de réagir?
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappellerais aux députés de laisser leurs collègues s'exprimer lorsqu'ils ont la parole. Certains commentaires sont faits en ces lieux, mais il semble que nous y resterons longtemps, alors je demanderais à tous les députés de collaborer et de respecter leurs collègues.
Le député de Dartmouth—Cole Harbour a la parole.
Monsieur le Président, je vous remercie. Je n'ai pas entendu un mot de ce que mon collègue a dit. Je n'ai rien contre un peu de bruit, mais je considère que c'est important et je vous en remercie.
Les Canadiens nous ont dit qu'il faut respecter le décorum de la Chambre. Je sais que les membres de l'opposition officielle sont particulièrement à l'écoute des Canadiens et agissent en conséquence.
Permettez-moi de revenir à ce que je disais. Si Postes Canada est à l'origine du problème parce qu'elle a mis ses employés en lock-out, nous pourrions nous attendre à ce que quelqu'un au gouvernement, soit le premier ministre ou le ministre responsable, prenne son téléphone et ordonne au dirigeant de la société d'État qui, soit dit en passant, gagne environ 650 000 $ par année, de lever le lock-out et de rétablir les services postaux, puisque nos entreprises, nos collectivités, nos organismes de bienfaisance et autres organisations en dépendent.
N'empêche, ce n'est pas ce que fait le gouvernement. Je ne comprends tout simplement pas. Je suis originaire de la Nouvelle-Écosse. J'estime que nous y faisons les choses plus simplement et que nous faisons le nécessaire.
Je ne suis peut-être pas assez attentif. Le gouvernement a peut-être d'autres motifs. Que sais-je? Ce n'est pas mon genre de contester les motifs du gouvernement, mais il faut se poser des questions. Si la solution facile consiste à mettre fin au lock-out, ce qui est assez simple, alors pourquoi le gouvernement sort-il son gros arsenal pour casser les reins des travailleurs?
Pourquoi le gouvernement agit-il comme cela? Qu'est-ce qui nous empêche de penser que cela est un coup d'essai, la première salve? Le gouvernement a accouché d'un projet de loi qui impose une convention collective et des salaires qui sont inférieurs, qualitativement et quantitativement, aux conditions négociées par les parties. Il a fixé, pour le travail de l'arbitre, pour le choix de l'offre finale, des conditions lourdes de conséquences pour les solutions que l'on trouvera au problème des régimes de retraite.
J'ai lu le projet de loi et je m'inquiète beaucoup des paramètres qu'il impose au genre de solutions que l'on pourrait trouver à ce problème.
Encore une fois, le gouvernement fixe les paramètres et les conditions. Il dicte à l'arbitre, peu importe qui ce sera, les modalités du règlement.
Pourquoi le gouvernement agit-il ainsi? Je l'ignore. À qui le tour, ensuite, de voir ses droits menacés? Quel organisme, quel groupe de Canadiens le gouvernement désignera-t-il ensuite pour subir ce traitement? Voilà ce que je crains. Et c'est la crainte aussi des travailleurs de partout au pays. Non seulement des travailleurs, mais des représentants d'autres groupes que le gouvernement n'appuie pas nécessairement.
Certains de nos adversaires ont demandé pourquoi les députés du NPD ont tant de choses à dire alors qu'eux, ils tiennent à regagner leurs pénates, ils ont un programme tout dessiné pour le congé de fin de semaine, ils veulent jouer au golf. Les membres de notre caucus vont parler au nom des travailleurs. Voilà pourquoi nous avons tant à dire.
Il y a deux jours, la députée de London—Fanshawe a présenté une motion visant à sortir les aînés de la pauvreté. Qui a pris la parole à la Chambre pour appuyer cette motion? C'est le NPD.
Durant la campagne électorale, qui a parlé des problèmes d'abordabilité? Qui a parlé d'améliorer et d'élargir notre système de soins de santé? Qui tente de faire baisser le coût des médicaments pour les personnes âgées? C'est le parti de l'opposition officielle.
Dans ce cas-ci, nous nous exprimons au nom des personnes auxquelles s'en prend le gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, je ne suis pas avocat, ce qui est probablement une bonne chose. Le député d'en face a parlé d'un droit de grève. Je tiens à dire qu'il a tort, à mon avis. Les travailleurs ont le droit de négocier, de négocier en toute bonne foi.
Pourquoi tous les députés de la Chambre sont-ils ici? Il semble que la réponse soit simple. Selon des sondages menés récemment, 70 p. 100 des Canadiens souhaitent l'adoption de ce projet de loi pour que prenne fin cet arrêt de travail qui occasionne des coûts et des perturbations et qui paralyse le service postal.
Le député d'en face peut-il expliquer à tous les députés et à tous les Canadiens pourquoi son parti n'est pas sur la même longueur d'onde que la population, qui, elle, souhaite le retour au travail des employés de Postes Canada et la fin de cet arrêt de travail? Pourquoi le NPD nous relate-t-il toutes les merveilleuses choses qu'il a faites? Faisons ce qui s'impose; remettons les gens au travail.
Monsieur le Président, en tant que député qui a des responsabilités à assumer, je peux vous dire, qu'avant de prendre la parole au sujet d'une question, je ne consulte pas les résultats des plus récents sondages. Je ne consulte pas les sondages pour voir dans quel sens va l'opinion.
Je me fie à ma propre perception et j'observe la situation pour voir si des gens font l'objet d'attaques ou si des personnes sont vulnérables ou n'ont pas le pouvoir de se faire entendre. C'est en leur nom que je vais prendre la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien écouté le discours de mon collègue et j'ai particulièrement apprécié son exposé concernant les principes démocratiques sur lesquels sont fondés les syndicats. Je pense que c'est un point très très important à mettre en évidence.
On ne parle pas suffisamment du fait que les syndicats sont largement dénigrés pour des raisons qui sont vraiment discutables. On occulte complètement toute la vie interne d'un syndicat.
Je voudrais que mon collègue puisse nous dire de quelle manière un syndicat a ses principes démocratiques, de la même manière qu'une assemblée d'actionnaires, par exemple, dans une entreprise. On parle de défendre la liberté d'entreprise de la même manière que nous, nous défendons la liberté syndicale.
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant de nombreuses années, j'ai été membre de syndicats, j'ai travaillé pour eux et je les ai étudiés. Je suis épaté par tout ce que ces organisations peuvent faire, quitte à mettre souvent en péril leurs dirigeants, mais elles le font parce qu'elles croient en la démocratie. Les membres ont la possibilité de participer à tout le processus menant à la prise d'une décision.
Je suis ravi d'avoir l'occasion de m'exprimer. Les syndicats canadiens, comme le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, qui représente les employés de Postes Canada, unissent leurs efforts à ceux de leurs soeurs et frères dans l'hémisphère sud pour faire valoir les droits des travailleurs et les droits de la personne de ceux et celles qui vivent bien loin d'Ottawa ou du Canada. Ces syndicats et leurs membres sont des partisans du principe de la solidarité en ce qui concerne les droits de la personne et de la protection des travailleurs partout dans le monde.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue d'en face, un compatriote de la Nouvelle-Écosse. J'ai grandi dans une collectivité semblable à la sienne. Il y avait beaucoup de travailleurs des mines de charbon représentés par des syndicats, et ils ont fait de l'excellent travail.
Les députés du NPD ont décidé de prendre les travailleurs sous leur aile. Nous avons plusieurs fois entendu parler des travailleurs au cours du débat de ce soir. J'aimerais poser une question très simple à mon collègue de la Nouvelle-Écosse; ses inflexions typiques des Maritimes nous laissent voir qu'il est très inspiré et animé d'une grande passion ce soir.
Je lui assure que les travailleurs de ce pays n'appartiennent à aucun parti. Beaucoup de travailleurs sont touchés par cette grève, et il sera le premier à l'admettre. Les petites entreprises, les aînés et d'autres encore comptent sur la poste tous les jours pour assurer leur survie et celle de leur famille; il est d'ailleurs très important pour beaucoup de gens du Canada atlantique de recevoir leur chèque d'assurance-emploi.
Je pose cette question en toute sincérité au député d'en face. Que dira-t-il aux travailleurs, et combien de temps aurions-nous dû laisser durer ce différend? En tant qu'ancien syndiqué, il a probablement dû traverser ce genre de conflits qui n'en finissent plus et qui sont extrêmement difficiles pour tout le monde. Huit mois, c'est très long. Beaucoup de syndiqués affirment eux-mêmes qu'ils ont hâte de retourner au travail.
Combien de temps devra durer la crise, et qu'arrivera-t-il aux travailleurs qui souffrent de cette grève?
Monsieur le Président, le ministre vit dans une région importante de la Nouvelle-Écosse qui a une longue et fière tradition, non seulement de travail, mais aussi de relations de travail, de commerce, etc.
Nous ne prétendons pas être les seuls à représenter les travailleurs. Tout ce que nous disons, c'est que les députés devraient tendre l'oreille, écouter leurs électeurs, les travailleurs qui votent pour eux, comme les syndiqués. Je connais les gens qui votent pour le député d'en face. Ce sont des syndiqués également. Ils ont des droits et des intérêts, et ils subissent des torts.
Le ministre sait que ma famille avait une petite et fière entreprise dans la vallée, j'ajouterais la vallée conservatrice. Par conséquent, je suis très sensible aux souhaits et aux préoccupations des petites entreprises. C'est pourquoi je dis que le gouvernement devrait retirer les cadenas mis sur les portes et permettre la reprise du service postal. Laissez ces gens retourner au travail. C'est tout ce qu'il doit faire. Le gouvernement a verrouillé les portes. Laissez-les retourner travailler.
Monsieur le Président, que disent les travailleurs de la Nouvelle-Écosse au sujet du gouvernement conservateur et du ministre de la Défense nationale, qui a lui aussi affirmé représenter les travailleurs? Dans le projet de loi, le gouvernement prévoit, dans la convention collective, une augmentation salariale inférieure à ce que la société d'État était prête à consentir. Le gouvernement dit qu'il n'intervient pas dans les affaires des sociétés d'État, mais dans le projet de loi qu'il a présenté à la Chambre, il donnerait moins que ce que la société d'État a offert.
À votre avis, qu'est-ce qui cloche dans le gouvernement, et pourquoi déteste-t-il tant les travailleurs?
Avant de donner la parole au député, j'aimerais rappeler à tous les députés d'adresser leurs commentaires, leurs questions et leurs réponses à la présidence.
Le député de Dartmouth—Cole Harbour a la parole.
Monsieur le Président, j'ignore pourquoi le député estime que le gouvernement déteste les travailleurs, quoique les gestes que pose le gouvernement pourraient le laisser entendre.
Des travailleurs de ma collectivité m'ont envoyé des messages textes. Un d'entre eux dit qu'il respecte les droits des travailleurs, mais me demande ce qu'il en est des droits des petites entreprises. Je lui ai dit ce qui se passait et que le NPD avait demandé au gouvernement de lever le lock-out. Il m'a répondu: « Bravo! Je suis heureux de voir que vous et le NPD défendez les intérêts des travailleurs et des petites entreprises. »
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole après le député de Dartmouth—Cole Harbour. Il s'exprime avec beaucoup d'éloquence.
Ma voix est peut-être un peu enrouée à une heure du matin. Mais même si nos voix sont un peu enrouées et que nous avons la gorge un peu irritée, nous continuerons de faire entendre nos voix à la Chambre des communes pour défendre les intérêts des travailleurs canadiens.
Mes antécédents sont différents de ceux du député de Dartmouth—Cole Harbour. Il a parlé avec beaucoup de fierté de sa participation aux mouvements ouvrier et syndical. Je n'ai jamais été membre d'un syndicat, même lorsque j'étais ouvrier. J'ai travaillé dans des manufactures, mais sans être syndiqué. Je suis retourné aux études et je suis devenu administrateur. J'ai négocié des conventions collectives, mais toujours au sein de la partie patronale. J'ai exploité des commerces et j'ai reçu deux prix d'excellence en affaires, en 2003 et en 2004. Je comprends, du point de vue de l'entreprise, à quel point il est nécessaire de laisser libre cours à la négociation collective et de laisser les parties patronale et syndicale travailler ensemble pour trouver des solutions.
Mais dans ce cas-ci, il n'y a pas de négociation collective libre et juste. En fait, c'est tout le contraire. C'est la raison pour laquelle les députés du NPD prennent encore la parole à la Chambre des communes à une heure du matin pour dénoncer cette situation. Le gouvernement devrait lever le lock-out, laisser le service postal reprendre et permettre au syndicat et à la direction de négocier une convention collective, comme le souhaitent de nombreux Canadiens.
J'aimerais rendre hommage à la diversité du caucus néo-démocrate, la nouvelle opposition officielle. Les membres du caucus viennent de milieux différents. Nous avons des propriétaires de petites entreprises, des gestionnaires, des infirmières, des médecins, des avocats et des ouvriers. Jamais la Chambre des communes n'a connu un caucus aussi diversifié. Cela nous permet d'apporter une vaste expérience à ce débat.
Le manque d'expérience des ministériels à l'égard des négociations collectives ressort clairement dans le débat de ce soir. Je n'ai pas assisté à toutes les interventions, mais j'ai entendu au moins une vingtaine de députés conservateurs, notamment des membres du Cabinet, parler de la grève à Postes Canada alors qu'il s'agit d'un lock-out. Ces propos révèlent clairement qu'ils manquent d'expérience et qu'ils ne comprennent pas la différence entre un lock-out et une grève.
Il y a grève lorsque les travailleurs refusent de travailler. Il y a lock-out lorsque l'employeur empêche les travailleurs d'entrer au travail. Or, dans le cas présent, l'employeur a interrompu les activités et mis le cadenas sur la porte. Le chef du NPD et le caucus néo-démocrate demandent que l'employeur lève ce lock-out pour permettre la reprise du service postal. Voilà pourquoi nous sommes ici ce soir.
Sans vouloir être méchant, j'affirme que cette confusion révèle un manque d'expérience et de diversité au sein du caucus conservateur. Seulement un ou deux députés conservateurs possèdent de l'expérience ou des antécédents syndicaux. Toutefois, et c'est fort important, dans un tiers des ménages canadiens on trouve une personne qui appartient à un mouvement syndical, c'est-à-dire à un groupe de travailleurs qui se sont regroupés pour protéger leurs intérêts en milieu de travail.
La capacité de participer à des négociations collectives et de faire partie d'un syndicat constitue un élément essentiel de toute démocratie. Si les travailleurs n'ont pas ces droits, ils ne vivent pas en démocratie. Voilà des principes démocratiques fondamentaux qui tiennent à coeur à de très nombreux Canadiens. D'autre part, l'équilibre entre la partie patronale et la partie syndicale constitue un élément essentiel de la négociation collective. Ainsi, pour que les parties en arrivent à une entente, elles doivent négocier de façon honnête et sincère.
Or, ce n'est pas ce qui s'est passé dans le cas qui nous intéresse ici. Les députés qui débattent cette question ce soir possèdent des antécédents et des expériences très variés et les députés néo-démocrates ont exprimé des opinions très diversifiées, mais contrairement à ce que prétend le gouvernement, les députés conservateurs tiennent tous le même discours et commettent tous la même erreur en désignant un lock-out comme étant une grève alors qu'il y a une différence fondamentale entre ces deux notions. Qui plus est, les conservateurs prétendent que les négociations durent depuis environ huit mois.
Nous savons que c'est faux. Nous savons que les travailleurs de Postes Canada ont sincèrement voulu en arriver à une entente, qu'ils ont tenté de négocier et que Postes Canada a fait preuve de mauvaise foi. Voilà la réalité.
Les travailleurs ont donné un mandat de grève au syndicat dans une proportion de 94 p. 100, et malgré les quelques courriels qui ont été lus ici ce soir par des députés conservateurs, il me semble évident qu'avec un mandat aussi fort, soit 94 p. 100, les travailleurs de Postes Canada sont bien déterminés à négocier avec la direction. Malgré cela, la direction a tout simplement refusé de négocier de bonne foi avec les travailleurs et elle a ensuite fait cesser toutes les activités du système de distribution du courrier. Elle a tout d'abord décidé de cesser ses opérations deux jours par semaine, empêchant ainsi les Canadiens de recevoir leur courrier. Les travailleurs de Postes Canada, que ce soit les trieurs de courrier ou les facteurs, par exemple celui qui gravit les 30 marches menant à mon domicile, qui est situé en haut de la côte de l'avenue Glover, et qui les redescend ensuite, ont déclaré que les services essentiels continueraient d'être offerts et que les chèques continueraient d'être distribués aux aînés. La direction est par la suite intervenue et a fait cesser toutes les activités du système postal.
Il aurait fallu intervenir de manière plus réfléchie et plus mesurée, mais étant donné qu'il n'y a aucune diversité chez les conservateurs et que le gouvernement ne comprend pas qu'il est important de maintenir un équilibre dans le régime démocratique canadien, il en a été tout autrement. Comme mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour l'a mentionné, le gouvernement a employé les grands moyens et a présenté une mesure législative qui entrave tout processus de négociation collective et impose aux travailleurs de Postes Canada l'orientation du gouvernement en la matière.
Qu'a fait le gouvernement? Il a tout d'abord imposé une diminution des salaires. Il semble que toute augmentation doit être évaluée en fonction du taux d'inflation actuel. Mes collègues du caucus du NPD et moi-même en sommes renversés. Les conservateurs de l'autre côté de la Chambre ignorent la différence entre le taux d'inflation et une réelle augmentation. S'il y a une augmentation de 2 p. 100 et que le taux d'inflation est de 3 p. 100, n'importe quel député du NPD dira qu'il s'agit d'une réduction nette de 1 p. 100. Les conservateurs, eux, affirment qu'il s'agit en quelque sorte d'une augmentation de salaire, alors qu'en réalité, il s'agit d'une diminution.
Voilà les conditions imposées par le gouvernement aux 50 000 facteurs et trieurs de courrier partout au Canada, des gens qui ont du mal à joindre les deux bouts. Année après année, le gouvernement leur imposera une réduction de salaire obligatoire. C'est à mon avis le principal problème posé par le fait que le gouvernement s'ingère dans les négociations collectives. C'est tout à fait inapproprié. Si le caucus conservateur était aussi diversifié que le caucus du NPD, le gouvernement y aurait sans doute pensé à deux fois avant de s'immiscer dans ce conflit de manière aussi irresponsable.
Parlons maintenant des pensions. Comme nous le savons, la réduction imposée par le gouvernement conservateur a aussi de profondes répercussions sur les pensions. De ce côté de la Chambre, le NPD s'est battu pour les pensions. Nos prédécesseurs du CCF, qui se trouvaient peut-être dans un autre coin de la Chambre lorsque le caucus était plus petit, avaient avancé l'idée que les personnes qui travaillent devraient avoir droit à une pension et qu'en fait, à la fin de leur vie active, elles devraient pouvoir profiter du fait qu'elles ont travaillé toute leur vie et recevoir une pension. À l'époque, cette idée avait été jugée radicale et elle avait été décriée tant par les conservateurs que par les libéraux.
C'est le NPD qui a défendu cette cause. Nous avons été vertement critiqués. Nous avons été vilipendés par les conservateurs et les libéraux, mais grâce à notre persévérance et aux efforts que nous avons déployés auprès des travailleurs d'un bout à l'autre du pays, on considère aujourd'hui les pensions comme un avantage pour les Canadiens.
Nous nous sommes battus pour le régime public d'assurance-maladie. Nous nous sommes également battus pour le régime d'assurance-emploi. Chacune de nos batailles a suscité les mêmes paroles creuses de l'autre côté de la Chambre, mais nous avons remporté toutes ces batailles puisque aucun député n'est plus dévoué qu'un député néo-démocrate. Nous ne baisserons pas les bras. Nous ferons entendre notre voix tant et aussi longtemps que nous n'aurons pas construit la société à laquelle aspirent tous les Canadiens.
L'élément lié aux pensions de ce véritable coup de massue que portent les conservateurs sur les facteurs et les trieurs de courrier de Postes Canada fait en sorte que bon nombre de jeunes travailleurs qui joindront les rangs de Postes Canada ne pourront espérer prendre leur retraite à 65 ans. Ils risquent de prendre leur retraite beaucoup, beaucoup plus tard et de toucher une pension beaucoup, beaucoup plus petite.
Il est totalement irresponsable que le gouvernement condamne à la pauvreté de jeunes employés qui joignent les rangs de Postes Canada alors que des centaines de milliers d'aînés de notre pays vivent sous le seuil de la pauvreté. Je ne trouve pas d'autres mots pour exprimer ce que je pense.
Troisièmement, le gouvernement s'en prend également aux jeunes travailleurs. Nous savons que les temps sont toujours durs sous les conservateurs, surtout pour les jeunes Canadiens. Peut-être est-ce pour cette raison que notre caucus compte une vingtaine de jeunes députés. Les jeunes Canadiens se retrouvent dans notre parti et ils risquent de payer le prix de toutes ces politiques conservatrices qui ont pour effet d'abaisser les salaires, de restreindre les débouchés, d'éliminer ultimement les pensions et d'imposer le plus haut taux d'endettement aux étudiants de toute l'histoire de notre pays, surtout en Colombie-Britannique, d'où je viens.
La mise en application de ces propositions, de ce véritable coup de massue qu'assène le gouvernement, fait en sorte que les jeunes Canadiens ou les néo-Canadiens qui joindront les rangs de Postes Canada travailleront pour toujours à des salaires moindres et ne pourront jamais espérer bénéficier de la sécurité de retraite à laquelle nous aspirons tous.
Voilà trois raisons pour lesquelles nous nous opposons à cette mesure législative. Elle est inadéquate et irresponsable. Si le gouvernement était avisé et s'il reflétait la diversité de notre caucus, il n'aurait pas agi ainsi.
Cette mesure législative est peut-être motivée par une autre raison. Mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour a posé une question qui laissait entendre que le gouvernement agit peut-être par idéologie.
M. Joe Comartin: Je suis choqué.
M. Peter Julian: Le député de Windsor—Tecumseh se dit choqué.
Nous nous souvenons tous des événements ayant précédé le 2 mai. Nous nous rappelons la vague orange à de nombreux endroits au pays. Ce n'était peut-être qu'une réaction de la part du premier ministre conservateur, mais à l'époque, il a déclaré que nous n'avions pas à nous inquiéter et qu'il agirait avec modération s'il était réélu à son poste. Et pourtant, ce projet de loi est très immodéré et cause un grave préjudice à 50 000 familles au pays. Des gens qui ont travaillé dans les services postaux et qui ont servi leur pays se voient traités très irrespectueusement, selon moi.
On pourrait dire qu'il s'agit encore une fois d'un exemple du programme très radical du gouvernement, lui qui vient s'immiscer dans les négociations collectives comme il a essayé de le faire avec Air Canada, dans le but d'introduire des éléments hautement inappropriés, qui pénalisent les travailleurs pour des pratiques de gestion dont ils ne sont pas responsables, à Postes Canada, et qu'on ne saurait qualifier autrement que de mauvaises pratiques. Ce que le gouvernement est en train d'essayer de faire cette nuit est très fortement teinté idéologiquement et est hautement inapproprié.
À l'instar de mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour, je me demande, dans une perspective plus générale, qui seront les prochains. Le précédent que l'on cherche à établir est absolument inacceptable. Nous sommes fondamentalement en désaccord lorsqu'on nous propose de payer moins cher les jeunes Canadiens et de moins bien doter la caisse de retraite de ceux qui feront leur entrée sur le marché du travail dans les années à venir. Nous ne souscrivons pas du tout à l'idée qu'année après année, les fonctionnaires qui oeuvrent pour Postes Canada — puisque c'est ainsi qu'on devrait les appeler —, c'est-à-dire les gens qui trient le courrier et qui nous le livrent tous les jours, devraient subir une réduction salariale nette de 1 p. 100, tel que le prévoit cette convention massue. Nous ne sommes pas d'accord parce que nous en pressentons l'effet sur la classe moyenne partout au pays. Les politiques de ce genre sont des attaques contre la classe moyenne canadienne. Nous avons pu observer l'érosion de notre classe moyenne au cours du mandat des conservateurs. Les Canadiens de la classe moyenne gagnent moins d'argent. Leur niveau d'endettement a presque doublé au cours des dernières années. Ils travaillent des heures de plus en plus longues et sont payés de moins en moins cher.
Par le passé, c'est la libre négociation collective, ce grand égalisateur, et la possibilité d'adhérer à un syndicat qui ont souvent permis d'assurer la croissance de la classe moyenne. Il y a une seule façon de décrire cela. Dans son discours spectaculaire, plus tôt dans la soirée, le chef de l'opposition officielle et député de Toronto—Danforth a rendu hommage au rôle historique que le mouvement syndical a joué dans la construction de notre pays et dans la formation de la classe moyenne.
Nous voulons nous assurer que les Canadiens de la classe moyenne sont prospères. Nous voulons préserver le système de freins et de contrepoids qui est assuré par l'interaction entre les membres du mouvement syndical et les membres de la direction. Nous voulons aussi préserver les éléments fondamentaux dont le député de Beaches—East York a parlé dans son exposé fascinant sur les négociations collectives et sur l'importance d'assurer cet équilibre crucial, importance qui n'est pas comprise par tous les députés conservateurs.
Nous avons observé une érosion, et il faut y mettre fin. Nous nous opposons fondamentalement à l'adoption de politiques mesquines qui avantagent peu de personnes aux dépens d'un grand nombre.
Il ne fait aucun doute que cette mesure législative récompense les mauvaises pratiques de gestion. Elle récompense les membres de la direction, qui ne se sont pas engagés activement ou sincèrement dans les négociations avec le syndicat. Cette mesure leur donne un chèque en blanc. Elle entraîne une érosion fondamentale des droits à la négociation collective. Elle nuit à 50 000 familles de travailleurs et, plus important encore, elle nuira à des milliers d'autres Canadiens chaque année qu'elle sera en vigueur.
C'est un principe fondamental. La représentation de notre parti à la Chambre est passée de 13 députés à 19, puis à 29, puis à 36 et, finalement, à 103 parce que les familles de travailleurs du Canada nous croient quand nous leur disons que nous voulons un Canada où tout le monde compte, où aucune personne n'est laissée pour compte, où il y a un équilibre entre les riches et les pauvres, où les gens de la classe moyenne peuvent prospérer, et où les Canadiens démunis peuvent sortir de la pauvreté. Ce sont les principes que nous défendons à la Chambre des communes. C'est pourquoi notre caucus se bat si farouchement ce soir pour protéger les droits des travailleurs canadiens.
Nous continuerons de le faire parce que c'est bon pour le Canada. C'est pourquoi nous sommes ici, et nous n'abandonnerons pas le combat. Nous ne nous tairons pas tant que le gouvernement n'entendra pas raison.
M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):
Monsieur le Président, je dois signaler mon opposition, pas nécessairement aux propos que le député de Burnaby—New Westminster vient de formuler, mais bien aux nombreux commentaires que j’ai entendus de la part d’autres députés du NPD au cours du débat de ce soir, et surtout aux commentaires selon lesquels les ministériels seraient antisyndicalistes. Rien n’est plus faux, et on en trouve suffisamment de preuves. Le père de la ministre du Travail était un membre très actif des TCA. Dans mon cas, mon père était un représentant haut placé du Syndicat canadien des métallurgistes unis d'Amérique. Même que Ken Neumann, le directeur national pour le Canada de ce syndicat, admet sans ambages que c'est mon père qui lui a appris les ficelles du métier. Mon père était son mentor. Je rencontre assez fréquemment Ken Neumann, et nous avons des discussions très amicales. Je puis assurer aux députés d’en face, même au député d'Acadie—Bathurst, qui fait du chahut parce qu'il n’a pas envie d’entendre la vérité, que le gouvernement n’est pas antisyndicaliste.
Ce que nous disons, toutefois, c'est que le NPD répand une idée fausse ce soir quand il dit qu’il représente les travailleurs. Ce n’est pas le cas. Il représente le point de vue des syndicats.
Il y a des millions de travailleurs au Canada qui souhaitent l’adoption d’une loi de retour au travail. C'est très bien que les députés néo-démocrates représentent les syndicats et leurs membres, mais ils devraient admettre qu’ils défendent un point de vue limité à celui des travailleurs syndiqués partout au pays, et non le point de vue de la grande majorité des Canadiens. C'est donc à nous de défendre leur point de vue, et nous continuerons à le faire.
Monsieur le Président, les gestes sont plus éloquents que les paroles, et le gouvernement conservateur assène aujourd'hui un coup magistral aux familles de travailleurs. Cela ne fait aucun doute.
Je suis membre de la chambre de commerce de New Westminster depuis longtemps. Je suis également fier de faire partie de la chambre de commerce de Burnaby. J'ai travaillé toute ma vie dans le milieu des petites entreprises. Les gens de ce milieu comprennent qu'un mouvement syndical fort signifie un équilibre sain dans la collectivité et une rétention accrue à l'échelle locale des profits réalisés par les industries de la région, car celles-ci les réinvestissent dans la collectivité, et cela est bénéfique pour les petites entreprises.
Je ne peux qu'être fondamentalement en désaccord avec l'idée que seul le pourvoyeur de la famille du tiers des ménages au pays soutient les principes fondamentaux de la négociation collective.
Tous les Canadiens progressistes d'un océan à l'autre en comprennent le rôle clé que nous procure cet équilibre, qui permet aux travailleurs de s'organiser collectivement, de négocier des conventions collectives et de veiller à ce que les profits de l'industrie demeurent dans la collectivité. La plupart des Canadiens comprennent cela. J'aimerais que les députés conservateurs le comprennent aussi.
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue du NPD avec grand intérêt. Il dit que son parti est passé de 12 à 103 députés. Voilà un exploit remarquable, c'est vrai, mais l'inverse peut également se produire.
Je me demande si mon collègue pourrait me dire combien coûte ce processus, le fait de tenir ces délibérations cette nuit. Nous n'avons aucune chance de gagner contre le Parti conservateur. Ses députés sont plus nombreux que nous; il en compte 167.
J'ai appris que le NPD signe des conventions collectives avec son personnel. Si je ne m'abuse, et qu'on me corrige si j'ai tort, quelque chose ne s'est pas produit du côté du syndicat il y a quelques années et aucune entente n'a pu être convenue depuis.
Monsieur le Président, je suis fier et heureux d'entendre le député de Scarborough—Agincourt dire que l'inverse pourrait aussi se produire. Notre parti est passé de 13 à 103 députés. Je crois comprendre que son parti s'y connaît en matière de processus inverse, étant passé de 174 à 34 députés. J'aimerais beaucoup qu'il nous dise ce qu'il en pense. Pour éviter que l'inverse se produise, il faut faire preuve de sincérité et travailler fort.
Je siège à la Chambre depuis sept ans. Au cours de cette période, je n'ai jamais vu l'opposition officielle être aussi déterminée à tenir tête au gouvernement à cause de politiques ou de lois mal avisées que les 103 députés du NPD à l'heure actuelle.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son intervention qui, comme toujours, était excellente. La passion dont il fait preuve est viscérale.
J'aimerais revenir à la question dont il a parlé, à savoir le lock-out.
Mercredi, lors de la période des questions, j'ai remarqué que le premier ministre avait déclaré que l'augmentation salariale prévue dans le projet de loi d'initiative ministérielle était semblable à celle offerte aux autres fonctionnaires. Je pense que c'était un lapsus révélateur, car, le lendemain, il a répété que cette augmentation salariale était semblable à celle offerte aux fonctionnaires. Je pense vraiment qu'à ses yeux, les travailleurs des postes sont des fonctionnaires. Si c'est le cas, alors c'est lui leur patron. Le premier ministre, en tant que chef du gouvernement, est le patron des fonctionnaires. Par conséquent, pourquoi n'assume-t-il pas la responsabilité du lock-out insidieux qui a été imposé aux travailleurs des postes?
Monsieur le Président, je remercie le député deWestern Arcticde sa question. Il apporte beaucoup au débat et l'a toujours fait depuis qu'il a été élu à la Chambre en 2006.
Je crois qu'il a parfaitement raison. Le premier ministre et le gouvernement traitent les employés postaux comme s'ils en étaient les patrons. Ce que nous constatons, ce sont de mauvaises pratiques de gestion que le gouvernement renforce désormais. Le message qu'il envoie, c'est que si vous ne négociez pas de façon sincère, si vous ne dites pas les choses telles qu'elles sont -- en tant qu'ancien négociateur de la direction, je peux vous dire, vous devez être sincère et dire clairement les choses pour arriver à un accord. On ne peut pas fausser les choses. On ne peut pas se cacher. Quand on parle de négociations de conventions collectives, vous devez être sincère, vous devez être honnête et vous devez être franc.
Le député de Western Arctic concluera de mes commentaires que nous ne voyons pas ces sortes de compétences chez les députés ministériels. Ils ne semblent pas capables d'approcher l'ensemble du processus de négociation collective comme ils le devraient: en étant honnêtes, transparents et francs. Voilà pourquoi nous sommes dans cette situation. Nous disons au gouvernement, débarrez les portes, rendez-nous le système postal et laissez-nous avoir un réel arbitrage ou une réelle négociation collective qui puisse permettre de régler la question.
Monsieur le Président, en entendant la réponse du député, il me semble qu'il est prêt à donner des conseils. Je me demande si les conseils qu'il est prêt à donner sur la négociation de contrats ressemble à celui du député d'Hamilton-Centre, auquel je faisais plus tôt allusion. Voici ce que le NPD a fait aux travailleurs la dernière fois qu'il a eu l'occasion de gouverner dans la province de l'Ontario, pendant cinq longues et sombres misérables années. Il les a laissés négocier une convention collective et leur a dit : « Laissez tomber. Nous allons déchirer cet accord. Nous allons réduire vos salaires et vous forcer à prendre 12 jours sans travail par année. Nous allons prendre de façon unilatérale 1,9 milliard de dollars dans les poches de 30 000 fonctionnaires, et nous allons appeler ces jours les jours « Rae » et tout le monde sera très content. »
Le député n'en a peut-être pas entendu parler, parce qu'il habite en haut d'un escalier de 30 marches, sur le flanc d'une colline. Il n'a peut-être pas eu connaissance que c'est ce qui était arrivé en Ontario à l'époque, sous un gouvernement néo-démocrate. Je me demande si c'est ce genre d'exemple ou d'amendements que nous attendons. Peut-être le député d'Hamilton—Centre pourrait-il éclairer les députés au sujet de la manière dont on a négocié avec les travailleurs et du respect qu'on leur a témoigné lorsqu'on a unilatéralement...
Monsieur le Président, j'habite sur une colline, pas dans une grotte. C'est pourquoi je serai ravi de répondre à la question du député, qui concerne les gouvernements provinciaux néo-démocrates.
Chaque année, le ministre fédéral des Finances, qui n'est certainement pas un sympathisant du NPD, publie un recueil annuel des gouvernements qui ont le mieux fait au chapitre de l'équilibre budgétaire et du remboursement de la dette. Depuis 20 ans, année après année, le ministre fédéral des Finances attribue la palme au NPD pour ce qui est de la gestion des finances publiques. Le NPD forme le meilleur gouvernement provincial au Canada.
Monsieur le Président, c'est un grand plaisir pour moi de prendre la parole, en cette heure grave, pour parler d'une question que j'estime d'une profonde importance, non seulement pour les députés de cette Chambre ou pour les femmes et les hommes qui sont visés par cette loi à Postes Canada, mais aussi pour tous les Canadiens qui croient à l'équité, aux droits humains, et qui veulent un pays où une classe moyenne prospère forme l'ossature de l'économie.
Je demanderais à mes collègues de la Chambre de bien vouloir me laisser leur citer un extrait d'un texte que je trouve fort instructif.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Il y a tellement de bruit de l'autre côté de la Chambre que je ne peux même pas entendre mon collègue qui est juste à côté de moi.
Je viens de prendre le fauteuil. Comme c'est un débat très intense, j'invite les députés à modérer leurs transports et à écouter les différentes interventions.
Madame la Présidente, je tiens à souligner que j'ai écouté tranquillement tous mes collègues qui ont pris la parole et j'aimerais qu'on me témoigne la même courtoisie lorsque c'est à mon tour de parler et qu'on respecte le décorum requis à la Chambre des communes.
Je veux citer un document qui ne manquera pas d'intéresser tous les députés ici présents. Il y a un adage qui dit que ceux qui oublient leur histoire sont condamnés à la répéter. Ce document a pour titre: « La syndicalisation des travailleurs et travailleuses des postes: survol d'un siècle, 1900 à 2000 ». On peut y lire:
Les commis postaux de Vancouver formèrent, en 1911, la première association de personnes travaillant à l'intérieur.
Je suis très fier de représenter Vancouver Kingsway, lieu de naissance de la première association des commis postaux. Je poursuis:
L'association locale organisa bientôt des sections dans la région de l'Atlantique et, dès 1917, la Dominion Postal Clerks Association (DPCA) comptait des filiales partout au pays.
On décrit ensuite les conditions de travail dans les bureaux de poste de l'époque:
Les associations de postiers en eurent bientôt assez de quémander et de présenter humblement des pétitions pour obtenir des améliorations à leurs conditions de travail. Au tournant du siècle, l'horaire régulier de travail des postiers était de 60 à 70 heures par semaine sans disposition touchant les heures supplémentaires.
Si le train était retardé, les commis des postes devaient se présenter au travail au milieu de la nuit. Les facteurs, pour leur part, devaient attendre que le courrier soit prêt pour la livraison. Pendant la période de Noël, il n'y avait aucune limite aux heures de travail. Les salaires étaient très bas.
L'AFF lança l'appel à la grève en 1918, après avoir échoué dans sa tentative de convaincre le gouvernement de constituer une commission de conciliation, chargée de réglementer les conditions de travail. L'AFF était plus forte dans l'Ouest, à Toronto et à Hamilton.
Soit dit en passant, nous comptons dans ces régions sur d'excellents représentants qui poursuivent encore aujourd'hui la lutte pour les travailleurs de notre pays.
On peut lire plus loin dans le document:
Après 10 jours de grève, les facteurs, les commis, les commis ambulants et les porteurs... à l'ouest des Grands Lacs avaient également débrayé.
C'était la première grève nationale dans la fonction publique. Les travailleurs remportèrent une immense victoire. Les postiers obtinrent la semaine de 44 heures, la rémunération des heures supplémentaires et des augmentations de salaire. De plus, il avait été entendu qu'il n'y aurait aucune mesure de représailles contre les grévistes et qu'une enquête de la Commission de la fonction publique sur leurs conditions de travail serait instituée.
Qui aurait l'audace aujourd'hui de contester l'un ou l'autre de ces gains?
Ces avancées ont été réalisées par des femmes et des hommes braves et courageux qui se sont tenus debout devant des gouvernements comme celui-ci, des gens qui s'apprêtaient à leur retirer leur droit de faire la grève, et voici ce pour quoi ils se battaient : une semaine de travail de 44 heures, la rémunération des heures supplémentaires et des pauses entre les quarts de travail.
Passant à l'année 1965, le document dit, à propos du point tournant dans l'histoire des travailleurs des postes:
En juillet 1965, le gouvernement...
...je crois que c'était un gouvernement libéral à l'époque...
[...] proposa une loi qui avait pour but de priver les fonctionnaires du droit de grève et d'imposer une augmentation des salaire qui correspondait à moins de la moitié des demandes syndicales.
Une grève a suivi qui a duré deux semaines à Montréal et un peu moins à d'autres endroits. C'était des grèves tournantes.
Les gains obtenus par cette grève furent les suivants:
- des augmentations de salaire,
- pas de représailles contre les grévistes,
- une Commission royale sur les conditions de travail (présidée par le juge Montpetit),
- l'adoption d'une loi du travail fédérale pour le secteur public qui accordait le droit de grève aux travailleurs.
Je dois ajouter que les chefs des trois fraternités des travailleurs des postes qui n'avaient pas appuyé la grève ont perdu leur poste.
Certains se demandent ici si le droit de grève existe véritablement. Il est vrai que la disposition d'association de la Charte ne comporte pas un droit de grève implicite. Toutefois, il est vrai qu'en vertu du Code canadien du travail, les syndicats accrédités ou reconnus volontairement qui ont respecté les dispositions légales peuvent déclencher une grève légale et valide. Tel est le cas du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes aujourd'hui.
Nous ne débattons pas pour déterminer s'il existe ou non un droit juridique théorique de faire la grève.
Une voix: Voyons donc, Don.
M. Don Davies: Nous parlons d'un syndicat qui est légalement en grève. Si le gouvernement pense que le syndicat ne devrait pas être en grève, qu'il ait le courage de porter la chose devant les tribunaux.
Une voix: Ils sont en lock-out.
Madame la Présidente, je reste tranquillement assis pendant leurs interventions et je leur demanderais d'en faire autant.
On a déjà parlé du droit à la négociation collective. Ce droit est garanti par la Charte canadienne des droits et libertés. Il est également protégé par des conventions internationales dont le Canada est signataire. Le pays est donc lié par ces conventions.
Négocier collectivement signifie aussi négocier librement. C'est là où ça devient intéressant et difficile pour le gouvernement. La libre négociation collective appelle des négociations entre deux parties privées. Chaque partie a le droit de négocier une convention collective. Au fond, une convention collective, c'est un contrat. La négociation collective est régie par le droit contractuel canadien. J'aurais pensé que le droit de deux parties de négocier librement un contrat serait quelque chose qu'appuieraient les conservateurs.
Les conservateurs prétendent appuyer les entreprises privées et protéger le droit de conclure librement des contrats dans ce pays. Dans ce cas, les conservateurs n'ont d'autre choix que de laisser l'entreprise privée, en l'occurence une société d'État, une entité indépendante du gouvernement, s'asseoir avec l'autre entité privée, dans ce cas un syndicat, et de respecter leur droit de négocier les conditions de leur relation en paix, sans s'ingérer de façon excessive en leur imposant un règlement. Je ne pense pas que les conservateurs toléreraient une minute que le gouvernement intervienne dans les décisions de deux entreprises qui négocient un contrat de vente. S'il est vrai que les conservateurs croient à la liberté de passer des contrats, ce qui vaut pour l'un vaut aussi pour l'autre. Il doivent être cohérents, mais ils ne le sont pas et ce projet de loi le démontre clairement.
La loi n'autorise clairement le gouvernement à intervenir dans le processus des libres conventions collectives qu'en deux circonstances. L'une concerne les services essentiels. L'un des députés d'en face, qui, à ce que je sache, a déjà été policier, comprendrait cela. Je pense que c'est la raison pour laquelle il a cru, bien à tort, qu'il n'y avait pas de droit de grève, ce qui est vrai pour les services essentiels. Très souvent, c'est le motif invoqué par le législateur pour refuser d'accorder le droit de grève. La police ne peut pas faire la grève. Les urgentistes, les pompiers parfois, les ambulanciers paramédicaux non plus. Ces groupes professionnels n'ont souvent pas ce droit.
La deuxième exception intervient lorsque la grève menace la santé et la sécurité du public, ce qu'il faut prouver, parfois devant une commission des relations de travail.
Je suggère respectueusement qu'aucune de ces conditions ne se présente dans le cas qui nous occupe.
Je tiens à parler de la grève. Les propos des gens d'en face prouvent qu'ils sont dans l'erreur et qu'ils ne distinguent pas la grève du lock-out. Encore une fois, sans vouloir trop insister, il ne s'agit pas d'une grève, mais d'un lock-out. Toutefois, ce que je m'apprête à dire s'appliquera aux deux situations également.
La négociation collective étant une négociation, elle comporte une augmentation graduelle de la pression. C'est pour inciter les parties à s'entendre. On peut, par exemple, commencer par tenir un vote de grève. Le syndicat quittera la table des négociations, sondera ses membres et reviendra avec un mandat de grève, ce qui donnera à l'employeur une idée de l'appui dont il jouit et le signal, habituellement, de changer son fusil d'épaule.
L'employeur peut avoir recours au processus de l'offre finale, dans le cadre duquel il présente une offre finale au syndicat et impose un vote sur cette offre. Cela peut inciter le syndicat à changer sa position à la table de négociation. Les employés peuvent faire du zèle, c'est-à-dire qu'au lieu de se mettre en grève, ils travaillent en respectant au pied de la lettre les dispositions de la convention collective. C'est un moyen de pression auquel ils ont recours avant de déclencher une grève. Le syndicat peut décider qu'il y aura des grèves tournantes, ce qui se rapproche le plus d'une grève complète. Chacune de ces mesures individuelles fait partie du processus de négociation collective. Au bout du compte, il y a grève ou lock-out.
L'objectif d'une grève ou d'un lock-out est de faire du tort. C'est le dernier moyen auquel on a recours pour exercer le plus de pression possible sur l'autre partie sur les plans économique, politique et social. Le gouvernement semble penser que seules les grèves qui n'ont aucune conséquence pour qui que ce soit devraient être permises, que seules les grèves qui n'occasionnent aucun problème devraient être autorisées.
Le gouvernement pourrait tolérer les grèves seulement si elles sont inefficaces. Cela va à l'encontre de l'objectif même d'une grève. Il veut priver du droit de grève les employés dont le travail a des répercussions sur la collectivité. Il est prêt à accorder ce droit aux groupes qui n'ont pas un grand pouvoir économique. On pourrait donner quelques exemples qui illustrent très bien cela.
Par exemple, je ne pense pas que quiconque s'en souvienne, à l'exception des députés de l'Alberta, mais je peux mentionner une grève qui a eu lieu à Edmonton dans les années 1980. Les employés de la menuiserie Zeidler ont déclenché une grève, qui a duré huit ans. Pourquoi? Parce qu'aucun gouvernement ne les obligés à reprendre le travail. Aucun gouvernement n'a forcé l'employeur à retourner à la table de négociation. Aucun gouvernement n'a soumis le litige à un processus d'arbitrage exécutoire ou à un processus de l'offre finale qui donnerait lieu à la signature d'une convention collective. Pourquoi? Parce que les travailleurs de Zeidler constituaient un petit groupe marginal dont le travail n'avait aucune répercussion sur qui que ce soit. Dans ce cas précis, le gouvernement a laissé souffrir les travailleurs. Bien sûr, de nombreux députés d'en face auraient été tout à fait favorables à cela.
L'an dernier, les travailleurs de Vale Inco au Canada ont eu maille à partir avec la multinationale milliardaire et ils ont fait la grève pendant un an. Est-ce que le gouvernement les a forcés à retourner au travail? Non. Pourquoi? Parce que l'employeur avait des milliards de dollars en poche et pouvait facilement survivre à la grève. Une petite collectivité abritant des centaines de familles a énormément souffert de ce conflit, mais cela ne justifiait pas une intervention.
Dans le cas présent, j'avancerais que le syndicat a veillé à ce que l'interruption des services se fasse de manière tempérée et contrôlée, mais quand il a exercé un peu plus de pression, le gouvernement a paniqué. Celui-ci a décidé que les travailleurs devaient retourner au travail immédiatement compte tenu des pressions qu'ils exerçaient. C'est un bel exemple d'application à sens unique du mécanisme de grève et de lock-out.
Pourquoi se battaient les syndicats qui ont déclenché une grève ou fait pression sur les employeurs au fil des ans? Je pourrais faire des recherches plus poussées, mais j'ai une courte liste des éléments pour lesquels les syndicats se sont battus et qu'ils ont obtenus pour la population canadienne: salaire minimum; congés payés; périodes minimales de repos entre les quarts de travail, y compris le week-end; congés fériés payés; congé parental; comités de santé et sécurité au travail et normes de sécurité; pensions; régimes de santé et d'aide sociale, y compris les soins dentaires, oculaires et médicaux.
Voilà pourquoi les syndicats vont en grève. Ce sont souvent de petits groupes de personnes qui sacrifient leurs propres intérêts financiers pour améliorer le sort de la collectivité. Toutes les familles canadiennes ont profité des sacrifices de ces braves hommes et femmes, et elles tireront également profit de la bataille que livrent bravement aujourd'hui les travailleurs du STTP.
Pour ce qui est de l'ingérence dans le processus de négociation collective, le gouvernement serait outré si quiconque s'ingérait dans les relations contractuelles établies entre deux joueurs du secteur privé. Par contre, il ne se gène pas pour le faire lui-même quand un syndicat est en cause. Penchons-nous sur l'ingérence du gouvernement.
Non seulement le gouvernement a-t-il fait intrusion dans le conflit, mais il a en plus commencé à rédiger un contrat pour l'une des deux parties. Le gouvernement a prévu dans sa loi des salaires moins élevés que ceux que la direction était prête à offrir. Comment peut-on justifier une telle chose? L'État est en train de rédiger un contrat privé. Bon sang, nous avons une bande de socialistes devant nous. Les députés d'en face ne nous ont jamais donné d'explication à cet égard.
J'aimerais aussi parler de nos collègues du Parti libéral, parce leur position change selon la semaine, le mois, l'année ou la décennie dans laquelle on se trouve. Je tâcherai de peser mes mots. Je me limiterai à la vérité.
En 1997, le Parti libéral avait présenté une mesure législative semblable à celle dont la Chambre est saisie. Il a forcé les travailleurs du STTP à retourner au travail et leur a imposé des salaires. C'est très intéressant d'entendre les libéraux parler de ce projet de loi.
Et ce n'est pas la seule fois. C'est un bilan lamentable, puisque, en 1965, le gouvernement libéral a proposé une mesure législative qui enlèverait le droit de grève à tous ses employés, point à la ligne. J'hésite à en parler, parce que le présent gouvernement conservateur copie ce que les libéraux ont fait en 1997, et je ne voudrais certainement pas qu'ils copient ce que les libéraux ont fait en 1965. Je veux être prudent.
En 1993, les Libéraux ont congédié 10 000 travailleurs à temps partiel chargés des envois publicitaires, la plus importante mise à pied de toute l'histoire du Canada. Ces travailleurs livraient le courrier publicitaire sans adresse au secteur privé. Je crois que les Canadiens doivent être au courant de cela lorsqu'ils voient les libéraux se lever et prétendre qu'ils sont du côté des travailleurs dans ce litige.
J'aimerais aussi parler un peu de ce qui est sur la table et des risques inhérents à ce projet de loi. Postes Canada propose de traiter ses nouveaux employés de manière tout à fait différente. La société d'État veut avoir deux catégories de travailleurs. En effet, les nouveaux employés recevraient des salaires 18 p. 100 moins élevés que ceux des employés actuels, ils auraient à travailler cinq ans de plus avant d'être admissibles à la retraite, ils adhéreraient à un régime à cotisations déterminées plutôt qu'à un régime à prestations déterminées. Les députés savent-ils ce qu'est un régime à cotisations déterminées? Ce n'est pas un régime de pension, mais plutôt un RÉR; c'est ce dont il s'agit. Aucun revenu de pension n'est garanti lorsqu'une personne prend sa retraite, et tout le risque du régime de retraite repose sur les travailleurs, et non sur l'employeur. Il y a aussi des avantages réduits au moment de la retraite.
J'aimerais parler également de ce qui est en jeu au chapitre des pensions, ce qui intéresse tous les Canadiens, parce que la sécurité de la retraite est très importante. Il y a ici également un régime à deux niveaux, ce à quoi les travailleurs s'opposent. Ils se battent pour la sécurité de leur retraite.
Le gouvernement se vante d'avoir favorisé l'emploi. Il brandit fièrement le nombre d'emplois qu'il a créés ainsi que ses résultats financiers. J'ai remarqué qu'il établit toujours une comparaison avec juillet 2009, soit au beau milieu de la récession. Malgré ces résultats, il manque encore d'emplois de qualité, car ce sont des emplois à temps partiel, temporaires et généralement dans le secteur des services qui ont été créés. Nous devrions plutôt demander aux Canadiens s'il y a davantage d'emplois professionnels qui permettent de faire vivre une famille qu'en 2006, lorsque les conservateurs ont été portés au pouvoir. D'après moi, ce n'est absolument pas le cas.
Est-ce que les emplois que le gouvernement se vante d'avoir créés sont à l'image de ceux que propose Postes Canada, c'est-à-dire qu'ils sont accompagnés de salaires inférieurs, de pensions réduites et de plus longues années de travail avant la retraite? Quel sorte d'héritage transmettons-nous à la nouvelle génération en leur offrant des emplois moins bien rémunérés qui ne permettent pas de faire vivre une famille?
Je viens de l'Est de Vancouver, où une maison se vend en moyenne 850 000 $, et où un appartement avec deux chambres à coucher se loue 1 200 $ par mois. Dans ma circonscription, le revenu médian d'un ménage est de 43 000 $. Malgré cela, le gouvernement veut créer plus d'emplois aux normes moins élevées. Ce n'est certainement pas ainsi qu'il favorisera la santé de l'économie.
Pour redresser l'économie canadienne, il faut créer des emplois durables de classe moyenne qui permettent de faire vivre une famille et qui sont assortis de régimes de retraite, d'assurance-dentaire et d'assurance-maladie, et il faut les protéger. Ces emplois doivent permettre aux gens de fonder une famille, de prendre des vacances une fois par année peut-être, d'acheter des biens et des services au sein de la collectivité, et, par le fait même, d'appuyer le secteur des affaires que le gouvernement prétend encourager.
L'économie canadienne ne peut être vigoureuse si la classe ouvrière et la classe moyenne ne sont pas solides. Si seulement le gouvernement pouvait commencer à le comprendre.
Madame la Présidente, j'ai écouté les commentaires des députés, et je dois dire que le gouvernement essaie de rapprocher deux parties qui ont été incapables de s'entendre. C'est ce qui s'est révélé au cours des huit derniers mois. Le syndicat a opté pour la grève, causant ainsi de graves problèmes à Postes Canada, laquelle a par la suite déclenché le lock-out. La ministre du Travail a essayé par tous les moyens de rapprocher les deux parties, mais elle n'y est pas arrivée.
L'économie même que le député défend subit de graves torts. Les petites entreprises subissent des torts considérables, en particulier dans les collectivités rurales et éloignées du Nord. De gens ne reçoivent pas leur courrier. Les choses qui assurent l'unité de notre pays n'arrivent pas à destination.
Le député appuiera-t-il le gouvernement et le projet de loi qui rapprochera toutes les parties et permettra à notre économie de redémarrer? Le député appuiera-t-il sans tarder la mesure que le gouvernement souhaite prendre?
Madame la Présidente, ce que mon collègue omet de dire, c'est que Postes Canada a imposé le lock-out à ses employés. Il néglige de mentionner que le syndicat a proposé le retour au travail et la reprise des négociations, à condition que la société accepte le maintien de la convention collective échue, mais que la société a refusé. Le courrier aurait pu être livré.
Je ne vois pas d'avenue plus raisonnable que celle-là, pour le syndicat, mais l'employeur l'a rejetée. Ce n'est naturellement pas surprenant, car rien ne motive l'employeur à négocier de bonne foi avec le syndicat, puisque le gouvernement a déjà dit qu'il ordonnerait le retour au travail des employés, moyennant des salaires inférieurs à ce que l'employeur avait proposé. Qu'est-ce qui motive l'employeur à reprendre les négociations?
Je terminerai en disant qu'une tendance inquiétante se dessine au Parlement, depuis que j'y suis. L'année de mon élection, en 2008, le gouvernement a commencé par attaquer le secteur public en s'en prenant à l'équité salariale et en revenant sur les salaires qui avaient été négociés. En passant, il a aussi refusé aux agents de la GRC les hausses de salaires qu'il avait promises pendant la campagne électorale.
Quand les conservateurs ont été réélus en 2011, qu'ont-ils fait en tout premier lieu? Ils ont déposé un projet de loi de retour au travail et ont attaqué le STTP.
Il faut absolument que nous nous opposions à cette charge contre les droits des travailleurs canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, même si c'est avec un retard de deux heures, je souhaite à tous et à toutes une joyeuse Saint-Jean-Baptiste.
On fait face à une situation bizarre. Avec le présent gouvernement, le Canada se trouve à être le seul pays du monde où l'on considère que l'épargne réalisée pour se prémunir contre la pauvreté une fois à la retraite est une nuisance.
Cette impression de nuisance est tellement développée chez les députés du gouvernement qu'il est pertinent de se poser la question suivante: une fois que le plus puissant, le plus vieux, le plus actif, le plus moderne et le plus démocratique des syndicats canadiens aura perdu son droit à un régime de pension à prestations déterminées, qu'adviendra-t-il du reste des Canadiens?
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est une excellente question. C'est une des raisons pour lesquelles le NPD, l'opposition officielle, prend cette situation très au sérieux. Il y a un principe qui dit que ce qui arrive à quelqu'un peut nous arriver à tous. Le NPD, à titre d'opposition officielle, estime qu'il est très important de défendre les droits des travailleurs, peu importe la situation.
Les droits s'appliquent à tous les Canadiens ou ils ne s'appliquent à personne. Il est très important de le reconnaître et de défendre ces droits, car, comme l'ont souligné bon nombre de mes collègues, si le gouvernement peut attaquer injustement les droits de négociation collective des membres du STTP, il peut s'attaquer aux droits de n'importe quel travailleur.
J'aimerais conclure en citant quelques faits, au cas où certains croiraient que la Société canadienne des postes n'a pas les moyens d'accepter cette entente. Pour une 15e année consécutive, le groupe Postes Canada a réalisé des profits. Ses revenus avant impôt pour 2009, la dernière année pour laquelle nous avons des données, s'élevaient à 319 millions de dollars, soit une augmentation de 253 millions de dollars comparativement à l'année précédente. Évidemment, pendant les négociations, les syndicats doivent être sensibles à la situation économique de l'employeur, mais dans ce cas-ci, la situation financière de l'employeur est solide.
Madame la Présidente, nous débattons depuis un bon moment et de nombreux points ont été soulevés à maintes reprises. Nous avons dit beaucoup de généralités. Mais si nous voulons avancer, nous devrions au moins proposer des choses précises, qu'il s'agisse de suggestions, d'idées ou d'amendements. Je sais que les néo-démocrates ne veulent pas suivre la procédure normale relative aux amendements, mais il faudrait au moins en parler en termes généraux.
Au début de sa présentation, la ministre a dressé un tableau chronologique des événements. Elle a dit que la convention collective est venue à échéance le 31 janvier et qu'elle a nommé un médiateur dans le dossier, puis elle a parlé de la suite des événements jusqu'au dépôt du projet de loi.
Cela dit, quand devrait-on faire appel à un arbitre? Nous savons que des membres du personnel du NPD sont syndiqués et que leur convention collective est échue. Nous savons également que leur dernière convention collective a été imposée par un arbitre. Quel est le moment idéal pour faire appel à un arbitre?
À l'ordre, s'il vous plaît.
Je demande un peu d'ordre, s'il vous plaît. Cette question soulève les passions, mais j'ose espérer que le débat continuera dans le respect.
Le député de Vancouver—Kingsway a la parole.
Madame la Présidente, ce qu'il faut vraiment demander, c'est quand le Parti libéral et le Parti conservateur vont vraiment respecter leurs employés qui travaillent sur la Colline du Parlement et volontairement permettre au syndicat de négocier de meilleures conditions de travail?
Madame la Présidente, les députés du parti derrière nous, arrivé au troisième rang, font énormément de tapage, alors j'expose la situation à leur place.
Comme la convention collective que nous avons signée a expiré en mars, nous sommes actuellement en négociation, si cela est logique pour eux. Je les exhorte simplement à amorcer les négociations avec leurs employés. Ce serait un bon point de départ.
La comparaison des tarifs postaux canadiens avec ceux qui ont cours ailleurs constitue une autre question également fort pertinente qui suscite l'intérêt des Canadiens. Les tarifs postaux pratiqués au Canada pour la livraison du courrier figurent parmi les plus bas au monde. La comparaison des tarifs pour la livraison d'une lettre de 20 grammes est établie en dollar américain. Un tel envoi coûte 42 ¢ aux États-Unis; 52 ¢ au Canada; 72 ¢ au Royaume-Uni; 77 ¢ au Japon; 87 ¢ en Allemagne; 87 ¢ en France; 87 ¢ en Autriche; 93 ¢ en Suède; 95 ¢ en Italie; et 1,11 $ en Finlande. Les Canadiens savent qu'ils bénéficient d'un excellent service à un prix fort raisonnable grâce au dur labeur des employés de Postes Canada membres du STTP. Traitons ces travailleurs avec respect.
Madame la Présidente, je remercie le député de son intervention.
J'ai attentivement écouté le discours savant du député sur le droit du travail au Canada. J'avais l'impression d'assister à un cours d'introduction sur le droit du travail; j'ai trouvé l'exercice fort intéressant. Cependant, le député n'a pas parlé de ce que les gens de sa circonscription lui ont dit il y a quelques semaines, pendant la dernière campagne électorale fédérale. Lorsque j'ai fait du porte à porte, jour après jour, les gens m'ont répété « Nous venons juste de traverser une terrible récession qui a entraîné énormément de pertes d'emploi. L'économie commence lentement à reprendre de la vigueur, mais la reprise est encore fragile et l'économie doit rester forte. Nous comptons sur vous pour y voir ».
Les députés d'en face n'abordent pas cet aspect de la question. Jusqu'ici dans le présent débat, ils n'ont pas encore parlé de ce qu'ils entendent faire pour assurer le maintien du service postal dans l'intérêt des Canadiens et de l'économie nationale...
Madame la Présidente, il s'agit d'une question légitime. Voici ce que mes électeurs, qui sont préoccupés par l'économie, m'ont dit. Ils veulent un bon emploi. Voilà ce qu'ils veulent: un bon emploi qui leur permet de subvenir aux besoins de leur famille. Ils ne veulent pas d'un emploi pour lequel ils recevraient un salaire inférieur de 18 p. 100 au salaire qu'ils reçoivent déjà. Ils ne veulent pas d'un emploi qui ne leur permettrait pas de prendre leur retraite avant l'âge de 70 ans. Ils ne veulent pas d'un emploi assorti d'un moins bon régime de pensions, qui ne leur permettra pas d'assurer leur avenir. Ce qu'ils veulent, c'est un bon emploi qui leur permet de subvenir à leurs besoins et de demeurer dans la classe moyenne.
Soit dit en passant, ma circonscription compte presque uniquement des petites entreprises. Les propriétaires de celles-ci veulent eux aussi que les gens aient de bons emplois qui leur permettent de subvenir aux besoins de leur famille, car ce sont ces gens qui visitent leur entreprise pour s'y procurer des biens ou y obtenir des services.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole, malgré le fait que je n'aurais peut-être pas choisi une heure aussi tardive. Même en Colombie-Britannique, l'heure de grande écoute est déjà dépassée.
Je tiens d'abord à souligner qu'un très grand nombre de Canadiens travaillent chaque jour au moment où on se parle. Je veux souligner le travail de tous les nettoyeurs, ces hommes et ces femmes partout au pays qui nettoient nos bureaux et nos écoles. Ce n'est pas un gros sacrifice pour moi d'être ici aujourd'hui, tandis qu'eux doivent souvent cumuler deux ou trois emplois pour subvenir aux besoins de leur famille.
Je tiens également à souligner le travail accompli par tous ceux qui remplissent les étalages des grands magasins et des épiceries, qui ont souvent de la difficulté à trouver quelqu'un qui s'occupera de leurs enfants la nuit, pendant qu'ils travaillent, parce qu'ils doivent eux aussi cumuler deux ou trois emplois pour payer leur loyer et assurer un meilleur avenir à leurs enfants.
Je dois aussi souligner le travail des travailleurs de la santé, des professionnels des soins de santé, des médecins, des infirmiers et des autres professionnels de ce milieu, qui travaillent jour et nuit pour que nous puissions être en meilleure santé. Ils travaillent souvent à cette heure, la nuit.
Je souligne en particulier le travail des personnes qui offrent des services d'urgence, à savoir les agents de police, les pompiers et les ambulanciers, qui travaillent à cette heure de la nuit et qui doivent souvent composer avec des problèmes dont nous ne nous occupons pas durant la journée, des problèmes de dépendance et de santé mentale qu'on leur laisse le soin de régler à cette heure avancée de la nuit.
Je souligne également le travail des militaires qui oeuvrent jour et nuit pour assurer notre sécurité et qui sont souvent en fonction à cette heure tardive.
Normalement, à cette heure-ci, les travailleurs des postes trieraient le courrier pour assurer le roulement de notre économie, pour le distribuer aux aînés et aux organismes de bienfaisance qui dépendent du service postal pour survivre et pour livrer les produits qu'acheminent par la poste les petites entreprises de ma circonscription qui en tirent des profits afin d'assurer la subsistance de leur famille.
Pour moi, il semble tard, mais pour bon nombre d'entre eux, il est l'heure de se rendre au travail.
Pourquoi sommes-nous réunis ici ce soir? Pour une raison que les deux côtés de la Chambre partagent, selon moi, à savoir l'importance que revêt Postes Canada pour notre pays à de nombreux égards.
J'ai fait mention des aînés et des personnes handicapées qui attendent désespérément de recevoir leurs chèques par la poste. J'ai également fait mention des organismes de bienfaisance. Bon nombre de travailleurs reçoivent leur chèque de paye par la poste. Beaucoup de petites entreprises, dans le cadre de leurs activités, ont recours aux services de Postes Canada pour envoyer leur correspondance. Toutefois, et peut-être plus important encore, de nombreuses familles attendent que le service postal reprenne pour recevoir des nouvelles des membres de leur famille qui sont ailleurs au Canada ou à l'étranger. Pour ceux qui peinent à joindre les deux bouts, la poste est l'un des seuls moyens qu'ils peuvent se permettre pour garder le contact.
J'aurais espéré que l'on s'entende, notamment, sur le fait que Postes Canada, en tant que société d'État, accomplit avec brio son mandat. En effet, elle réalise des profits au nom de tous les Canadiens tout en fournissant un excellent service qui ne serait pas offert à de nombreuses collectivités s'il était confié au secteur privé.
Ce soir, nous sommes profondément en désaccord sur certains aspects de la mesure. Je vais parler de certains points de divergence.
Nous ne sommes pas d'accord notamment en ce qui a trait à l'histoire du conflit. Le gouvernement aime parler des longues négociations, mais en omet sciemment la donnée fondamentale, à savoir que Postes Canada faisait un profit de 281 millions de dollars. D'où vient ce profit? Il vient du travail quotidien des gens qui ne ménagent pas leurs efforts pour fournir aux Canadiens des services de qualité. Par conséquent, lorsque vient le temps des négociations collectives, il faut s'attendre à partager une partie de ces profits, non seulement avec les contribuables en général, mais également avec les gens qui oeuvrent jour après jour pour que Postes Canada soit une entreprise rentable. Lorsqu'ils constatent que le PDG est payé près d'un demi-million de dollars, plus une prime de 33 p 100, ils votent à plus de 94 p. 100 en faveur de la grève, en vue d'obtenir leur juste part des profits, et il ne faut pas s'étonner qu'ils agissent ainsi. Ils ont voté en faveur de la grève parce qu'ils font face à un employeur qui essaie de réduire leurs salaires et leurs avantages sociaux alors qu'il n'y a aucun motif économique de le faire.
Il y a un deuxième point sur lequel nous ne sommes pas d'accord, et ce sont les ingrédients de la réussite économique. Le gouvernement semble déterminé à créer au Canada une économie de petits salaires. Il pense qu'on arrivera ainsi à favoriser la croissance et la prospérité pour l'avenir. Or, je voudrais rappeler aux députés que le Canada a connu sa meilleure période de croissance dans les années 1950 et 1960. Qu'est-ce qui a caractérisé cette période de notre histoire? C'était la période égalitaire par excellence. L'égalité et le partage de la richesse engendrent la croissance économique et le progrès futurs.
L'objectif du gouvernement n'est pas de protéger la santé financière de Postes Canada. Je pense qu'il veut procéder à un nivellement vers le bas parce qu'il croit que payer des bas salaires aidera le Canada à mieux soutenir la concurrence avec les autres pays et que cela assurera sa prospérité future.
J'ai parlé à des propriétaires de petites entreprises dans ma circonscription, et ils sont conscients de ce qui se produit quand les travailleurs n'ont pas assez d'argent pour joindre les deux bouts, acheter du pain au dépanneur, payer les frais de garde de leurs enfants ou acheter une maison. Ils savent que, si un pays offre de bons salaires et assure de bonnes conditions de vie pour les familles, cela aidera les petites entreprises à devenir prospères elles aussi.
Il y a un ouvrage très important, qui m'a beaucoup influencé au cours de l'année dernière. Il s'intitule The Spirit Level et il a été rédigé par deux épidémiologistes britanniques, Richard Wilkinson et Kate Pickett. Le sous-titre du livre, Pourquoi les sociétés plus égalitaires se débrouillent presque toujours mieux, est très intéressant.
Les auteurs ont examiné, à l'aide de preuves scientifiques, 11 mesures de santé et de bien-être social. Ils ont examiné la santé physique, y compris la durée de vie des personnes et la fréquence de leurs maladies. Ils ont examiné la santé mentale et la fréquence des troubles mentaux dans une société. Ils ont étudié les taux de toxicomanie. Ils ont examiné le niveau d'instruction, le nombre d'années que les personnes restent aux études et leur degré de réussite. Ils ont examiné les taux d'emprisonnement et le nombre de fois que les personnes avaient eu des démêlés avec la loi. Ils ont examiné le taux d'obésité, un problème de santé de plus en plus fréquent dans notre pays. Ils ont examiné la mobilité sociale, l'égalité qui régnait dans la société et les probabilités que des enfants de milieux économiques différents puissent réussir dans la vie. Ils ont examiné le degré de confiance qui existait dans une société et ils ont tenté de déterminer si les gens faisaient confiance à leurs voisins et s'ils se sentaient en sécurité dans leur quartier et dans leur propre maison. Ils ont examiné le nombre de grossesses chez les adolescentes et le nombre d'enfants vivant dans la pauvreté.
Qu'ont-ils trouvé? Ils ont constaté que les pays où il y avait une plus grande égalité avaient de meilleurs résultats dans ces mesures de progrès social.
Par conséquent, quand nous examinons le projet de loi C-6, nous constatons qu'il s'agit justement de la mauvaise solution pour favoriser une société prospère, et j'entends par là non seulement une société florissante sur le plan économique, mais aussi une société où nous voulons tous vivre et où nous voulons que nos enfants vivent à l'avenir.
Les trois facteurs clés de l’égalité sont un salaire suffisant, un régime de pension solide et un accès égal à l’éducation et aux soins de santé. Pour moi, le problème que pose le projet de loi dont nous sommes saisis, c'est qu’il constitue une attaque directe à deux de ces trois facteurs clés.
Le premier de ces facteurs est évidemment un salaire suffisant. J’ai entendu le tapage des gens d'en face, comme l’a dit le député, et c’était peut-être le meilleur terme qu’on puisse employer pour qualifier cela. Ces députés demandent pourquoi les travailleurs devraient avoir des salaires aussi élevés et pourquoi les travailleurs des postes font autant d’argent. Ces travailleurs ont un tel salaire parce que c'est ce qu’il faut pour assurer la subsistance d'une famille dans notre société. Leur syndicat a obtenu de haute lutte ce qu'il leur fallait pour qu’ils puissent joindre les deux bouts à la fin du mois, en mettre un peu de côté en prévision de leur retraite et en avoir encore pour payer les études de leurs enfants. Voilà pourquoi.
Le gouvernement propose dans sa mesure des salaires moins élevés que ceux que Postes Canada proposait à la table au début du conflit. C'est une attaque contre l’obtention de salaires suffisants dans notre société.
Nous irons tous mieux et nous serons tous plus prospères quand tout le monde pourra joindre les deux bouts à la fin du mois.
Le deuxième facteur clé pour assurer l’égalité est un solide régime de pension. Que trouvons-nous dans cette proposition? Des dispositions qui semblent dire que nous ne pouvons pas grand-chose contre le fait que certains travailleurs ont une bonne pension et qu’il n’y a pas moyen de la leur enlever. Au lieu de cela, le gouvernement aurait pu essayer de faire en sorte que tous les travailleurs aient la sécurité financière à leur retraite en prenant un moyen bien simple: améliorer le Régime de pensions du Canada. Le NPD a fait campagne énergiquement en faveur de cette idée, et nous avons constaté un très large appui de la population à cet égard.
Mais le gouvernement propose plutôt, dans ce projet de loi, de refuser un bon régime de retraite aux futurs employés. Ce n’est pas la bonne solution, ni pour l’économie ni pour le progrès social au Canada.
Permettez-moi d'illustrer l'importance du débat en racontant deux histoires. Ma grand-mère était une employée des postes et son mari, mon grand-père, travaillait à son compte en tant que plombier. Lorsqu'est venu le temps de prendre leur retraite, n'eût été de la pension de travailleuse des postes que touchait ma grand-mère, ils n'auraient rien eu. Pourquoi? Parce qu'ils ne gagnaient pas suffisamment pour économiser, acheter des REER et payer les frais de Bay Street pour la gestion de leurs avoirs. Ils ont beaucoup donné à leur collectivité pour appuyer des oeuvres paroissiales et communautaires importantes auxquelles ils participaient. Ils ont élevé quatre enfants qu'ils ont tenté de soutenir jusque dans leurs études universitaires. Au bout du compte, n'eût été de la pension de travailleuse des postes de ma grand-mère, ils auraient vécu dans la pauvreté absolue. Grâce à sa pension, ils ont pu subvenir à leurs besoins et vivre leur retraite dans la dignité. Après le décès de ma grand-mère, mon grand-père a pu continuer à vivre de sa pension au moyen d'une prestation de survivant.
Ma famille connaît la grande importance de ces régimes de pension publics. Je souhaite sincèrement que toutes les familles canadiennes puissent, comme la mienne, bénéficier d'une retraite sûre pour leurs parents et grands-parents.
Ma deuxième histoire concerne des travailleurs des postes de ma circonscription. Ma factrice se nomme Julie. Nous déménageons plutôt fréquemment, mais à l'intérieur du même secteur de livraison postale. Par conséquent, peu importe l'adresse de destination, Julie inscrit sur l'enveloppe « Veuillez effectuer le changement d'adresse » et la livre quand même dans notre boîte aux lettres. Elle est devenue une bonne amie à nous au cours des quatre ou cinq dernières années.
Beaucoup de ses collègues ont communiqué avec moi aujourd'hui et j'aimerais citer l'une d'entre eux, qui m'a demandé d'utiliser son nom ce soir. Sherry Partington, de Victoria, m'a donc dit: « J'aimerais dire au gouvernement que oui, je veux retourner au travail, mais je veux y retourner dans des conditions régies par une convention juste et négociée, et non imposée par le gouvernement. »
J'aimerais aborder un autre point, étant donné que les députés d'en face tentent de transformer le débat en un conflit opposant les travailleurs syndiqués et les travailleurs non syndiqués. Je suis très fier d'affirmer que je suis toujours membre de mon syndicat en tant qu'enseignant au niveau collégial et que mes cotisations syndicales sont à jour.
Pendant la campagne électorale, j'ai rencontré un jeune homme qui m'a dit ceci: « Vous êtes en faveur des syndicats. Qu'est-ce que les syndicats ont fait pour moi? » Nous avons parlé de ce que le mouvement syndical avait réalisé pour tous les Canadiens grâce à la négociation collective, à l'action politique et à l'alliance avec le NPD. Nous avons discuté d'un très grand nombre de sujets. Mon collègue de Vancouver Kingsway a déjà mentionné certaines de ces choses, mais j'ai demandé à ce jeune homme s'il avait droit à des congés de maladie payés. Il m'a répondu que c'était évidemment le cas. J'ai rétorqué qu'il n'était pas membre d'un syndicat et lui ai demandé qui, selon lui, était à l'origine des congés de maladie payés. Je lui ai demandé combien d'heures il travaillait tous les jours. Il m'a dit qu'il ne travaillait jamais plus de huit heures par jour. Je lui ai demandé qui, selon lui, était responsable de cela et lui ai dit que c'était grâce au mouvement syndical. Je lui ai aussi demandé s'il avait congé le week-end et s'il aimait en profiter. Je lui ai enfin demandé s'il croyait toujours que le mouvement syndical n'avait jamais rien fait pour lui.
Nous avons ensuite discuté des paies de vacances, de la rémunération des heures supplémentaires, des prestations d'assurance-maladie complémentaire, des primes de poste, des régimes de retraite, des comités de santé et sécurité au travail, des congés parentaux et du fait que, maintenant, des syndicats font campagne en faveur des services de garde d'enfants et qu'ils luttent contre la discrimination et le harcèlement en milieu de travail. À la fin de notre entretien, il m'a dit qu'après tout, il allait peut-être voter pour moi parce que je lui avais donné de l'information importante sur la contribution des syndicats. Il n'en était vraiment pas conscient.
Par conséquent, je suis très fier d'être ici ce soir. Je crois que nous sommes toujours en train de débattre du renvoi. Si nous ne proposons pas d'amendements, c'est que nous sommes toujours en train de débattre d'une motion de renvoi. Par conséquent, ce n'est pas encore le moment de faire cela. Cependant, je crois qu'il n'est pas trop tard pour qu'on en arrive à une entente et que le gouvernement revienne à la raison. Cela pourrait être fait de deux ou trois façons. Si le gouvernement n'est pas disposé à mettre fin au lock-out et à laisser les travailleurs des postes retourner au travail en vertu du contrat actuel, comme ils ont offert de le faire, on pourrait trouver des compromis relativement à ce projet de loi de retour au travail.
Cependant, ce débat ne porte pas uniquement sur le service postal et la négociation collective ou les droits syndicaux. Ce débat porte sur le genre de Canada dans lequel nous souhaitons tous vivre à l'avenir: la vision que nous concevons pour nous-mêmes, en tant que collectivité, et celle que nous avons pour tous nos enfants et nos petits-enfants, actuels ou à venir.
Les syndicats, et particulièrement le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, se sont durement battus pour avoir des salaires et des avantages sociaux décents afin d'appuyer les familles de leurs membres. Leur imposer un lock-out et un contrat piétine leurs droits durement acquis. C'est un recul, qui crée un précédent dangereux. Postes Canada appartient à tous les Canadiens, et les avantages qui sont accordés à ces travailleurs — et c'est la position que nous défendons — sont ceux que nous devrions chercher à obtenir pour tous les travailleurs de notre grand pays.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement ce que le député de l'opposition avait à dire à propos de sa circonscription. Il a parlé du secteur des affaires et de la petite entreprise, et souhaitait s'assurer que ce processus les aiderait.
J'ai aussi entendu ce qu'avaient à dire mes électeurs. En fait, les travailleurs de la petite entreprise déclarent: « Ramenez ces gens au travail parce que nous avons besoin du service postal ». Ils ont envoyé des factures pour être payés mais ils ne reçoivent pas leurs chèques. J'ai aussi entendu l'opinion d'autres gens, sans emploi, qui me disent que si les travailleurs postaux ne sont pas contents de leur salaire de 18 $ de l'heure, ils sont prêts à occuper leurs emplois.
Nous savons que le NPD est un parti de gauche très socialiste. Nous le comprenons. En fait, ce parti veut s'assurer d'appuyer les syndicats parce qu'il est en lien direct avec eux. Je demanderai donc au député ce que son parti ferait pour l'entreprise. Nous savons que les entreprises ont besoin de recevoir leurs chèques et d'envoyer leurs factures.
Madame la Présidente, j'ai parlé à un homme d'affaires de ma circonscription aujourd'hui, par téléphone. Je lui ai demandé s'il se rendait compte que le STTP avait dit qu'il serait prêt à négocier aux termes de la convention existante. Il m'a répondu que cela changeait vraiment la donne, et que nous n'aurions peut-être pas besoin d'une loi imposant le retour au travail, ni de rester ici tout le week-end. Le gouvernement pourrait tout simplement laisser les travailleurs retourner au travail et leur permettre de parvenir à une entente au moyen d'une négociation collective libre.
J'ai aussi parlé à une femme qui dirige une petite entreprise à Sooke, dans ma circonscription. Elle dépend fortement de la capacité d'envoyer par la poste la marchandise qu'elle produit. Elle fait des travaux de broderie à la main, qu'elle vend partout au pays et dans le monde, et elle recourt à Postes Canada pour ses livraisons. Ce qu'elle m'a dit, c'est qu'elle comprenait la raison du conflit et qu'elle voulait simplement qu'il se règle. Elle ne souhaite pas pour autant prendre la part de l'un ou de l'autre, soit des travailleurs ou de Postes Canada. Ce qu'elle veut, c'est que le processus de négociation reprenne et débouche sur un règlement. Nous savons tous que cela pourrait commencer sur-le-champ, si Postes Canada était prête à ouvrir les portes et à revenir à la table pour négocier de bonne foi.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai été ému jusqu'à un certain point par la situation de la grand-mère de mon collègue, une ancienne travailleuse des services postaux, parce que cela me rappelait mes propres souvenirs de jeunesse dans un autre domaine d'activé économique, soit celui de la construction, dont mon regretté père faisait partie.
Malheureusement, durant de nombreuses années au Québec, face à l'impossibilité d'en arriver à des accords, le gouvernement du Québec décrétait les conditions de travail des travailleurs de la construction. Cela a affecté beaucoup notre famille. Je me souviens que ma mère en était affectée et que cela avait un impact sur les enfants.
Mon collègue peut-il me dire pourquoi, en définitive, on empêche les travailleurs des postes à pouvoir arriver à négocier avec la direction?
[Traduction]
Madame la Présidente, je vous promets que je répondrai bientôt en français.
Je pense que certains députés de l'autre côté ne comprennent pas bien. Le dernier intervenant m'a demandé si les employés des postes n'étaient pas heureux de gagner 19 $ de l'heure. Laissez-moi vous parler de ce que représente un taux horaire de 19 $ dans ma collectivité. Le conseil des services sociaux communautaires s'est interrogé à savoir ce qu'il en coûterait, dans la région du Grand Victoria, à une personne seule ayant quelqu'un à charge, pour louer une maison, assumer les coûts de base pour se rendre au travail et envoyer un enfant à l'école, et payer l'épicerie — rien de plus.
Les députés savent-ils le coût que cela représente dans ma circonscription? Il en coûte 17,31 $ de l'heure, et cela ne laisse rien à mettre de côté pour l'avenir, l'éducation des enfants, les économies, les urgences ou les vacances. Ce salaire horaire de 19 $ n'a rien de faramineux, dans ma collectivité.
La plupart des travailleurs de ma circonscription qui gagnent moins que cela doivent avoir un second emploi, et c'est même le cas de familles où les deux parents travaillent. Bien souvent, il faut trois emplois pour les deux parents qui ont alors très peu de temps à consacrer à leurs enfants. Beaucoup de gens semblent croire à tort que les travailleurs de Postes Canada ont désormais droit à un taux de rémunération princier, alors qu'ils touchent seulement le nécessaire pour assurer un train de vie décent à leur famille au sein de notre société.
Madame la Présidente, je remercie le député pour ses observations, mais je souhaite insister sur le fait que cette grève a des effets dévastateurs sur les entreprises. J'aimerais vous faire part d'un commentaire que j'ai reçu de l'une de mes électrices. Je l'ai ici. Ce n'est pas un courriel, mais bien une lettre qui m'est parvenue aujourd'hui même.
Voici ce qu'elle écrit: « Je voulais savoir si vous aviez besoin du soutien de vos électeurs en faveur d'une loi pour le retour au travail des postiers. Je suis contrôleur d'une entreprise en milieu rural et je peux vous dire que nous comptons beaucoup sur le système postal pour la bonne marche de nos opérations. La majorité de nos clients sont des propriétaires uniques vivant en région rurale. Pour leur faire parvenir nos factures et recevoir leurs paiements, nous avons besoin des services postaux. Les options électroniques sont restreintes en raison de la situation géographique et démographique de notre clientèle. Sans livraison du courrier, il m'est bien difficile d'équilibrer les comptes. Nous employons 13 travailleurs spécialisés bien rémunérés qui n'ont pas accès aux bénéfices de conventions collectives, d'avantages sociaux ou de régimes de pension. Il est frustrant d'être tenu en otage par un puissant syndicat luttant pour la bonification de salaires et d'avantages sociaux qui paraissent, à notre point de vue, déjà excessifs. »
Voici donc ma question pour le député d'en face. L'opposition officielle a choisi son camp dans ce conflit et a exprimé clairement sa solidarité envers les membres du STTP. Le député peut-il expliquer à la Chambre comment il peut être justifié de s'intéresser uniquement au sort des membres du STTP, plutôt qu'à celui de tous les autres Canadiens, comme ces gens des secteurs ruraux de ma circonscription...
Madame la Présidente, la députée n'a peut-être pas écouté très attentivement ce que j'ai dit, parce que j'ai très peu parlé du syndicat comme tel dans ce conflit.
Je trouve bien intéressant qu'elle ait reçu une lettre aujourd'hui, peu d'entre nous en ont reçues.
Mme Kellie Leitch: Le député voudrait-il la voir? Elle est ici.
M. Randall Garrison: Peut-être a-t-elle été livrée par un de ces services de messagerie privée.
Je reconnais bel et bien que ce conflit cause...
Le député de Scarborough—Agincourt invoque le Règlement.
Je me demande simplement si ma collègue demande le consentement unanime pour présenter ce qu'elle vient tout juste de souligner dans la lettre. Est-ce ce qu'elle demande?
Je vous remercie, mais je n'ai pas entendu la députée demander quelque consentement unanime que ce soit. Je suis certaine qu'elle sait qu'elle peut le faire n'importe quand.
Le député d'Esquimalt—Juan de Fuca a la parole.
Madame la Présidente, en réponse à la question de la députée, je dirais que je comprends bel et bien que le conflit cause des problèmes à beaucoup de gens, et non pas seulement aux entreprises. Beaucoup d'autres Canadiens dépendent de Postes Canada. Je dirais qu'il semble que celui qui garde ces gens en otage, c'est le gouvernement national conservateur fort et stable, dont les députés aiment parler, parce que c'est lui qui a mis ces travailleurs en lock-out et suspendu les services postaux.
Madame la Présidente, j'essaierai d'être brève, mais je veux remercier mon ami d'Esquimalt—Juan de Fuca de son intervention.
Nous avons discuté quelque peu du droit de grève et de la nature du droit dans notre pays. Plusieurs interventions ont été faites depuis, et je demande à mon ami de Esquimalt—Juan de Fuca de me pardonner, mais je voudrais savoir s'il peut se souvenir de la cause concernant les travailleurs hospitaliers de la Colombie-Britannique défendue à la Cour suprême en 2007, au cours de laquelle, je crois, il a été établi très clairement que les gouvernements ne peuvent toucher aux droits fondamentaux d'aucun travailleur; il ne s'agit pas seulement des droits des travailleurs syndiqués. Les droits du travail sont des droits de la personne. Ce qui revient à dire, je crois, si nous reconnaissons ce fait, que le projet de loi pourrait bien être illégal. Le député d'Esquimalt—Juan de Fuca a-t-il une opinion à ce sujet?
Le député d'Esquimalt—Juan de Fuca dispose de 40 secondes pour répondre.
Voyons voir, madame la Présidente, ce que je peux dire en 40 secondes. Je tiens à remercier l'honorable députée pour sa question, et je pense que ce qu'elle voulait dire, en partie, c'est qu'il faut arrêter de nous servir l'argument spécieux du droit de grève alors qu'il est ici question du droit à la libre négociation collective et de l'importance de ce droit au sein de notre société.
Madame la Présidente, je regarde l'heure, et j'ignore si je devrais dire qu'il est 7 h 25, comme en Angleterre, ou 23 h 25, comme en Colombie-Britannique. Quoi qu'il en soit, je tiens à souhaiter à tous mes collègues à la Chambre une bonne fête nationale.
Pendant que nous débattons de cette question très importante, j'aimerais prendre une minute pour récapituler. De quoi est-il réellement question ici? On parle d'une société d'État, pas n'importe laquelle, une société d'État canadienne qui réalise d'importants profits année après année, dont des centaines de millions de dollars l'an dernier qui ont été versés dans les recettes générales du gouvernement. C'est tout à fait acceptable.
Cette même société a entrepris des négociations avec ses employés comme si elle subissait des pertes. C'est ce que j'ai du mal à comprendre. Cette société est très rentable, mais lorsqu'il s'agit de ses employés, qui font des quarts de travail de jour, de soir et de nuit, qui ont donné d'innombrables années de service, qui livrent du courrier dans les régions les plus éloignées et qui permettent à nos entreprises de poursuivre leurs activités, elle n'hésite pas à offrir aux nouveaux employés un salaire inférieur de 18 p. 100 à ce que gagnent les employés actuels des postes. Est-ce tout le respect que nous avons pour la prochaine génération?
Sommes-nous en train de dire à la prochaine génération de travailleurs qu'elle ne décrochera pas d'emplois aux salaires décents, qu'elle devra se débrouiller avec beaucoup moins, qu'aucun de ses membres ne pourra s'offrir de maison, qu'elle ne sera pas capable de bien gagner sa vie?
En même temps, cette société se retourne contre ses travailleurs et s'attaque directement à quelque chose de très précieux pour tous les Canadiens: la Sécurité de la vieillesse. Elle en veut à leurs pensions et pas seulement aux leurs, mais à celles de la génération qui suit.
Pendant ma longue jeunesse, qui n'est pas encore terminée, on m'a sans cesse répété que, d'une génération à l'autre, les choses s'améliorent. Voilà pourquoi nos parents travaillaient si fort. Les miens sont arrivés au Royaume-Uni avec de très jeunes enfants. Mon père a occupé deux ou trois emplois en même temps pour nous offrir l'instruction et le genre de vie qui, à son avis, serait meilleure que celle qu'il avait vécue. Il a fait partie de syndicats, oui, absolument, et il nous a inculqué l'importance de l'action collective: la solidarité rapportait, non seulement à l'individu, mais à toute la société.
Il m'a également enseigné autre chose. Il m'a prédit que mon sort et celui de mes enfants seraient meilleurs. J'ai une fille de 13 ans, peut-être un peu plus vieille que cela. En passant, si je n'étais pas ici, je célébrerais mon 40e anniversaire de mariage cette fin de semaine. Telles que les choses se présentent, je pourrais très bien le célébrer avec tous les députés. En pensant à mes enfants et à beaucoup de mes collègues, ici, en pensant aussi aux centaines et aux milliers d'enfants à qui j'ai enseigné, je suis triste à l'idée que les choses empirent pour notre jeunesse, triste aussi en constatant que le gouvernement choisit de contribuer davantage à cette érosion en abaissant le salaire à l'embauchage, en instaurant un taux salarial distinct, alors que les salaires devraient augmenter.
Les députés ont entendu mes collègues parler du coût du logement en Colombie-Britannique. Là où j'habite, ce coût est très élevé. Quand j'ai fait du porte-à-porte, j'ai rencontré de nombreuses familles, et voici ce qu'elles m'ont dit. Elles ne rêvaient pas de s'offrir une Rolls-Royce ni une limousine ni même de pouvoir parcourir le pays ou bien se payer des vacances outre-mer pour se prélasser sur la plage en lisant un livre. Tout ce qu'elles souhaitent, c'est d'avoir un emploi bien rémunéré qui leur permet de passer du bon temps avec les leurs, de payer des études collégiales et universitaires à leurs enfants et, en même temps, de s'occuper de leurs parents. C'est ce que m'a dit la famille canadienne moyenne quand j'ai fait du porte-à-porte.
Toutefois, les gens m'ont aussi parlé de leur quotidien. Un grand nombre d'entre eux étaient des travailleurs syndiqués bien rémunérés dans le secteur des soins de santé en Colombie-Britannique, mais notre province est dirigée par un gouvernement de coalition. Certains députés savent peut-être que cette coalition est composée de députés du Parti conservateur, du Parti libéral et du Parti Crédit Social. Ils disent être des libéraux, mais nous savons ce qu'ils sont, parce qu'ils s'en sont pris eux aussi aux travailleurs. Ils leur ont retiré leur convention collective et ils ont congédié des milliers et des milliers d'employés.
Par la suite, la Cour suprême a déterminé qu'ils avaient mal agi. Elle a décrété que le gouvernement n'avait pas fait une bonne chose. Ces travailleurs, qui recevaient jadis un salaire décent, doivent maintenant occuper deux postes à plein temps. Ils effectuent le même travail qu'auparavant, sauf qu'ils sont maintenant payés entre 9 $ et 12 $ de l'heure alors qu'ils recevaient entre 18 $ et 20 $ de l'heure.
J'ai entendu les histoires de mères de famille, de pères et de grands-mères qui doivent avoir deux emplois à temps plein. Ils nous ont dit qu'ils en avaient plus qu'assez d'entendre les politiciens leur dire à quel point la famille est importante, parce qu'ils sont trop débordés pour passer du temps avec leurs enfants. Est-ce le sort que nous voulons réserver aux travailleurs canadiens? Nous voulons niveler par le bas et réduire leur salaire horaire de façon à ce qu'ils doivent accumuler deux ou trois emplois. Je veux réellement croire que pas un seul parlementaire ne voudrait en arriver là.
Je gagne un très bon salaire en ce moment, et je me verrais très mal prétendre devant la Chambre que le reste de la population peut se contenter de 18 $ de l'heure ou moins. Il n'est plus question de salaire minimum, mais de salaire minimum vital, car nous savons à quoi ressemble le coût de la vie. C'est le genre de choses dont il faut parler.
Permettez-moi de revenir au cas de la société d'État, si mes collègues d'en face veulent bien m'accorder leur attention un petit instant. Une société d'État engrangeant des profits faramineux avait demandé à ses employés d'accepter une réduction de leurs droits, de leurs salaires et de leur fonds de pension. Puis, dans toute sa sagesse, elle a aussi décidé d'offrir une hausse salariale. Et tout à coup, et c'est cette partie que j'ai du mal à expliquer à mes petits enfants, le gouvernement est intervenu. Mais d'abord, il lui fallait une raison pour intervenir, alors Postes Canada a décidé de fermer la porte à ses employés, sachant fort bien que le gouvernement n'attendait que ça pour déposer une loi. Non seulement le gouvernement a déposé une loi, mais il a aussi décidé qu'un arbitre allait entrer en scène pour présenter une offre finale. Cependant, ce n'était pas encore suffisant pour le gouvernement.
Ce qui est maintenant offert aux employés de Postes Canada, c'est une hausse salariale moins importante que celle qu'avait proposée Postes Canada. Comment le gouvernement peut-il prétendre vouloir régler le conflit?
Même si les 4,5 millions de Canadiens qui ont voté pour ce côté-ci de la Chambre n'appuient pas ce genre d'intervention, nous avons affaire à un gouvernement qui veut profiter de sa majorité pour écraser les travailleurs en leur disant « bien sûr, la société fait des profits, et bien sûr, la population canadienne en profite, mais vous les travailleurs devez payer le prix, parce que nous voulons faire encore plus de profits ».
Je ne vois tout simplement pas comment il pourrait s'agir de la chose juste et équitable à faire. Je me demande par ailleurs de quoi aura l'air la productivité de la société d'État à la suite du règlement.
Soit dit en passant, il y a une vérité que j'ai apprise au cours de ma vie: lorsqu'une grève oppose les travailleurs et la direction, on finit toujours par avoir une entente. Il y aura une entente.
Lorsqu'une entente est imposée par une loi, je peux dire par expérience que les incidences sur les travailleurs et la productivité sont énormes.
Je suis enseignante. Je suis également originaire de la Colombie-Britannique. J'ai l'habitude des lois imposées par le gouvernement. Cela m'est arrivé non pas une fois, mais deux fois. C'était l'oeuvre d'un gouvernement de coalition libéral-conservateur. Je sais l'impact qu'une telle mesure a eu sur les enseignants dans ma province, l'effet qu'elle a eu sur le moral, sur les gens qui ne pouvaient pas enseigner et sur l'apprentissage des élèves.
Un rapport publié cette semaine disait qu'un très fort pourcentage de travailleurs canadiens sont déprimés au travail. Si le gouvernement conservateur croit avoir trouvé un remède à la dépression, ce n'est pas ce projet de loi. J'inciterais le gouvernement à tenir une autre consultation pour voir ce à quoi cela pourrait ressembler.
Encore une fois, si nous voulons avoir des employés productifs, heureux au travail et prêts à donner le meilleur d'eux-mêmes, laissez-les négocier leur propre convention collective. En imposant une convention collective à ce groupe d'employés, le gouvernement élimine un de leurs droits fondamentaux, leur droit de négocier leur propre travail.
Ce n'est certainement pas trop demander. Il n'est pas trop tard pour que le gouvernement voie la lumière du jour, qui paraîtra d'ailleurs bientôt. Il n'est pas trop tard pour qu'il dise à Postes Canada: « Enlevez les cadenas. Laissez les travailleurs retourner au travail. » Ils ont accepté et vont travailler dans le cadre du contrat. Que le gouvernement dise aussi: « Retournez à la table de négociation. Au besoin, ayez recours à un médiateur. » Laissez les deux parties négocier une entente.
Voilà tout ce que le gouvernement devrait faire. Il enverrait ainsi un message important aux travailleurs du Canada, c'est-à-dire qu'ils ont un gouvernement qui respecte les travailleurs et qui croit dans la libre négociation collective.
Le gouvernement parle beaucoup du marché libre. Appliquons ces mêmes principes à la négociation. Laissons la négociation se dérouler sans l'intervention du gouvernement.
Je vais vous raconter l'histoire d'un jeune homme à qui j'ai enseigné. Il est entré dans ma classe. Sa famille faisait partie du milieu des affaires dans le Nord de Nanaimo. Ses parents étaient très axés sur les affaires et n'avaient pas le temps pour les syndicats. Ils disaient: « Vous n'allez pas enseigner cette matière sur les syndicats à nos enfants, et nous ne voulons vraiment pas que notre fils apprenne quoi que ce soit sur le mouvement syndical, puisqu'il ne deviendra pas un travailleur. Il fera partie du monde des affaires. » Je me suis entretenue avec eux à ce sujet et je leur ai dit que si c'était le cas, leur fils n'avait rien à perdre à apprendre des choses sur le mouvement syndical.
J'ai passé environ trois mois à parler de la révolution industrielle et des raisons pour lesquelles les syndicats ont été formés. J'ai expliqué que c'était pour créer un terrain d'égalité, pour que les employeurs ne puissent pas abuser des employés, pour éviter que des gens ne se tuent au travail, ou qu'ils travaillent 20 heures par jour, et pour empêcher également que des enfants ne soient envoyés dans des mines. C'était pour toutes ces raisons.
Lorsque nous avons terminé la matière, les parents sont venus à l'école. Ils sont entrés dans ma classe et m'ont dit qu'ils voulaient me remercier. Je leur ai demandé ce que j'avais fait. Ils voulaient me remercier parce que leur fils était arrivé à la maison et qu'ils avaient discuté de la façon de donner de l'expansion à leur entreprise, de ce qu'ils devaient faire et de la manière dont ils devaient veiller aux besoins des travailleurs également, des personnes qu'ils employaient.
Ce jeune homme a fini par gérer l'entreprise familiale. Je suis encore en contact avec lui et il me dit encore combien c'était une matière fascinante.
Je souhaiterais que mes collègues d'en face se rendent compte également que nous n'avons pas à diaboliser les syndicats. Nous devons plutôt célébrer les gens qui travaillent ensemble, les gens qui réalisent que pour construire un Canada fort, pour ériger notre système de soins de santé et notre système d'éducation et avoir des pensions décentes, nous devons faire front commun.
Qu'ils soient syndiqués ou non, les gens ont le droit de recevoir un salaire convenable. Les simples citoyens du Canada ont le droit d'avoir les moyens de subvenir aux besoins de leur famille sans l'aide des banques d'alimentation. Les jeunes ont droit à un avenir un peu plus rose que celui qui se dessine aujourd'hui à l'horizon. Si nous ne le faisons pas pour nous, faisons-le pour nos enfants et petits-enfants.
Je me suis présenté à ces élections afin d'aider à bâtir un meilleur Canada et à consolider les soins de santé, l'éducation et la Sécurité de la vieillesse dans notre pays.
Il y a longtemps, j'ai lu un livre qui disait qu'une société se mesure à la manière dont elle traite ses jeunes, ses aînés, ses malades et ses personnes défavorisées.
Chers collègues, c'est justement l'objet des discussions avec le STTP. En tant que Canadiens et parlementaires, nous ne pouvons pas laisser tomber nos enfants, nos petits-enfants et nos travailleurs. C'est pourquoi je demande à chacun de se rallier à nous.
Madame la Présidente, les députés d'en face ainsi que celle qui vient d'intervenir ont tous dit que les travailleurs ont besoin d'emplois de grande qualité et bien rémunérés. Depuis les 30 derniers mois, c'est précisément ce que le gouvernement leur a donné. En fait, nous avons le meilleur rendement en matière de création d'emploi parmi les pays développés.
Vous n'avez pas à me croire sur parole. Vous pouvez consulter le dernier communiqué de l'Enquête sur la population active que Statistique Canada a publié le 10 juin dernier, il y a environ deux semaines. On y apprend qu'au cours des 12 derniers mois, le nombre d'emplois à temps plein a progressé de 224 000, et ceux à temps partiel, de 50 000. Autrement dit, pour chaque emploi à temps partiel que l'économie canadienne a généré, nous avons créé cinq emplois à temps plein.
Il ne s'agit pas uniquement d'emplois de faible qualité et mal rémunérés. Ce sont de bons emplois. Le 9 mai dernier, Benjamin Tal de la CIBC a publié un rapport sur l'économie.
Voici ce qu'il dit:
Plus de 60 p. 100 des emplois à temps plein créés depuis avril 2010 sont très bien rémunérés.
Madame la Présidente, voici ce que j'ai à dire. Je vis à Newton—North Delta, et si de tels emplois existent, j'aimerais qu'il y en ait beaucoup à Newton—North Delta. J'ai parlé avec bon nombre de mes autres collègues de partout au pays, et ces emplois ne se trouvent nulle part.
J'ai relaté à la Chambre les cas de femmes et d'hommes de ma circonscription qui occupent deux emplois à temps plein, des quarts de huit heures, pour 9 à 12 $ l'heure. C'est le genre d'emplois qu'ils ont.
Personne ne nie que la grève a mené au lock-out. Personne ne nie que c'est une grève tournante qui a mené au lock-out.
Avec le lock-out, il est question de réduire les salaires des travailleurs, des personnes qui ont déjà des emplois. On peut bien nous répéter que le marché de l'emploi a connu une croissance au Canada, je veux savoir où sont ces emplois.
Madame la Présidente, je suis persuadée que les propos de la députée sont sincères. Je la connais puisqu'elle vient, comme moi, de la Colombie-Britannique. J'ai écouté son discours. En fait, j'ai écouté bon nombre des discours que les députés du Nouveau Parti démocratique ont prononcés. Ils sont sincères et je sais qu'ils sont convaincus de ce qu'ils disent.
J'ai cependant une question à poser. Elle est simple. Je suis médecin. À mon point de vue, ce qu'on fait doit se traduire par un résultat positif qui nous éloigne du statu quo. Je ne comprends pas qu'on vienne à la Chambre répéter les mêmes choses ad nauseam. Le message est passé.
Nous, du Parti libéral, sommes d'accord sur tout ce que le NPD dit. Les députés néo-démocrates ne sont pas les seuls à saisir la situation des travailleurs et à nourrir de grandes ambitions pour eux. Les libéraux aussi estiment que les travailleurs doivent pouvoir se prévaloir de leurs droits. Nous croyons que le gouvernement s'est gravement ingéré et s'est montré très sévère en proposant ce projet de loi. Il s'est lui-même invité à la table de négociation et a imposé des restrictions injustes à l'arbitrage et à la négociation.
Nous en convenons et nous voulons que toutes les parties sortent gagnantes de cette situation. J'entends beaucoup de choses qui, en fin de compte, ne changeront rien. Personne n'y gagnera. À mon avis, si nous voulons vraiment une solution gagnante pour toutes les parties, une solution qui satisfera les besoins des Canadiens et qui respectera les droits des travailleurs, il faudrait agir.
Le Parti libéral aurait des amendements à proposer. J'aimerais qu'on puisse les présenter. Il s'agit de solutions. Le gouvernement dit qu'il est prêt à faire preuve de bonne volonté, alors qu'il le prouve en changeant d'avis et en écoutant les amendements. Au lieu de simplement discuter, trouvons une solution.
Madame la Présidente, je suis très heureuse que mes collègues du Parti libéral soient d'accord avec nous.
Cependant, j'aimerais rappeler que c'est une coalition libérale-conservatrice en Colombie-Britannique qui, à maintes reprises, a défait les conventions collectives et qui a adopté des lois de retour au travail.
Je ne suis pas ici pour perdre mon temps. Malgré le fait qu'aujourd'hui je fête mon 40e anniversaire de mariage et que mon conjoint fête son 60e anniversaire, je suis ici, car je crois fermement qu'il faut défendre les droits de tous les travailleurs, pas seulement ceux des syndiqués.
Tant et aussi longtemps que nous le pourrons, nous prendrons la parole et défendrons les droits des travailleurs. Nous n'arrêterons pas. Ce n'est pas un inconvénient, c'est une nécessité.
Madame la Présidente, je trouve ce débat sain et informatif, et j'ai l'intention de rester ici jusqu'à la fin.
J'ai bien aimé aussi le discours et les commentaires de ma collègue. Ni moi, ni ma famille n'avons d'antécédents syndicaux. Je n'ai été syndiqué que brièvement.
Je me demande si ma collègue peut nous dire quel effet un lock-out a sur les travailleurs et sur le moral.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup entendu dire que des lettres sont livrées par pigeon ou autrement. J'ai également entendu dire que des gens reçoivent des courriels et des messages sur Facebook. D'ailleurs, je reçois moi-même des courriels.
J'ai reçu des courriels de travailleurs des postes qui m'ont demandé de défendre leur cause. Ils souhaitent que je sois leur porte-parole. Ils me demandent de ne pas rester silencieuse devant la mesure que prend actuellement le gouvernement. Ces travailleurs comptent sur moi.
Nous recevons tous des courriels similaires. Je suis vraiment attristée d'entendre certains parler des inconvénients que cause ce conflit et d'autres demander pourquoi nous siégeons actuellement.
La défense des droits, les nôtres ou ceux d'autres personnes, constitue un honneur et un privilège. En tant que néo-démocrate, je m'estime absolument privilégiée d'avoir l'occasion de faire valoir les droits des travailleurs auxquels le gouvernement impose un retour au travail au moyen d'une mesure législative qui fait carrément abstraction de la négociation collective, voire de l'offre qui avait été faite par l'employeur. Le gouvernement est intervenu et a pris des mesures inacceptables dans une société libre et démocratique.
Madame la Présidente, la députée d'en face, qui vient elle aussi de la Colombie-Britannique, semble avoir une mémoire bien sélective.
Le gouvernement néo-démocrate a également forcés des syndiqués à reprendre le travail, notamment les membres de la Fédération des enseignantes et des enseignants de la Colombie-Britannique.
Comment se fait-il que lorsque le NPD est au pouvoir il est acceptable de recourir à une mesure législative pour forcer des syndiqués à rentrer au travail, mais que cela devient inacceptable si le NPD est dans l'opposition? Pourquoi le NPD pratique-t-il deux poids deux mesures?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'en face de cette excellente question. Je lui en suis fort reconnaissante.
Le député connaît mon parcours et m'a déjà entendue parler à maintes occasions. Chaque fois qu'un gouvernement néo-démocrate a pris ce genre de mesure, je suis intervenue. J'ai exprimé mon opinion sur la place publique, notamment à la télévision et à la radio, parce que c'était une erreur de procéder de la sorte à l'époque. Je crois qu'il faut permettre aux travailleurs de négocier avec la partie patronale. Je souscris toujours à ce principe aujourd'hui et je maintiens le cap.
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir participer à ce débat. Je tiens tout d'abord à dire que ma ville, Hamilton, est aussi aux prises avec un conflit de travail similaire, dans le cadre duquel l'employeur a décrété un lock-out. J'aimerais beaucoup que le gouvernement intervienne aussi rapidement dans le conflit qui oppose U.S. Steel à ses travailleurs que dans celui qui touche Postes Canada, et qu'il ordonne à cette entreprise de reprendre les négociations et de ramener au travail près de 1 000 employés qui ont été mis en lock-out en raison des politiques du gouvernement. J'aimerais bien que le gouvernement s'attaque d'abord au conflit qui touche Hamilton avant de parler des améliorations qu'il croit apporter.
Je veux maintenant énoncer certains faits qui, à mon avis, sont importants. Tout d'abord, Postes Canada est rentable: ses profits totalisent 281 millions de dollars. Oui, cette rentabilité est en partie attribuable aux décisions prises par la direction. Cependant, on ne peut pas nier que les travailleurs de Postes Canada ont grandement contribué à assurer la rentabilité de Postes Canada, et ce, dans l'intérêt de la population canadienne. Les travailleurs ont joué un rôle clé dans la rentabilité de Postes Canada, et voilà maintenant que le gouvernement se sert de l'économie pour justifier cette mesure législative. Tout le monde répète qu'il s'agit d'un lock-out, et je tiens à souligner aux députés ministériels qu'ils entendront ce mot encore et encore au cours des dix, voire des vingt prochains jours.
En réalité, le syndicat a déclenché des grèves tournantes. Il s'agit d'une tactique visant à exercer des pressions sur la direction à la table de négociation, et non à nuire aux activités d'une organisation. Avant que le gouvernement présente son projet de loi, le syndicat a offert de cesser les grèves tournantes et de reprendre le travail pendant les négociations; il a tout simplement demandé à la direction de continuer d'appliquer les dispositions de la convention collective. Si cette offre avait été acceptée, il n'y aurait plus eu de grèves tournantes, la partie patronale et la partie syndicale seraient en train de négocier, et nous ne serions pas ici, en train de discuter de cette mesure législative mesquine.
L'un de mes collègues de l'autre côté a parlé de huit mois. Il y a à peu près aussi longtemps que les travailleurs de la U.S. Steel ont été mis en lock-out. Pourquoi convient-il d'imposer une mesure législative dans le cas de Postes Canada après huit mois de négociations et malgré le fait que les employés étaient encore au travail, alors qu'il y a déjà plus de huit mois que des métallurgistes sont sans travail et ne reçoivent aucune rémunération? Cette situation ne semble pas poser problème au gouvernement, qui semble croire que ces gens peuvent s'en sortir malgré tout. Le gouvernement ne s'inquiète pas des ravages économiques occasionnés par cette situation, dont les travailleurs d'Hamilton et leur famille font les frais.
Il est également curieux que l'entreprise ou le gouvernement ou la direction, ce qui est du pareil au même dans ce cas-ci, veuille réduire les offres salariales présentées aux travailleurs dans le cadre de négociations collectives libres et équitables, sous prétexte qu'il faut réduire les coûts. Pourtant, on ne s'offusque pas de verser au président-directeur général une rémunération de plus de 661 000 dollars. Les conservateurs vont aller chercher jusqu'au dernier sou dans les poches des travailleurs de Postes Canada et leur enlever le plus d'avantages possible. On juge acceptable de verser un si gros salaire au président-directeur général, mais inacceptable de payer raisonnablement les travailleurs qui sont à l'oeuvre tous les jours. C'est tout simplement inacceptable.
N'oublions pas non plus que nous sommes saisis d'une mesure législative qui vise à réduire les offres salariales présentées à la table de négociation. En soi, cela justifie que nous nous trouvions réunis ici à débattre de cette mesure législative et que nous en retardions l'adoption le plus longtemps possible. En quoi une telle mesure peut-elle être acceptable?
En quoi est-il acceptable que le gouvernement profite de l'occasion pour présenter une loi forçant le retour au travail et prévoyant du même coup des salaires inférieurs à ce qui avait été proposé à la table de négociation? C'est injuste. On sait tous que c'est injuste. Voilà une autre bonne raison pour nous d'être ici et d'être solidaires des travailleurs de Postes Canada.
Certains ont dit que le gouvernement prépare peut-être le terrain en vue de vendre la société d'État et de la privatiser. Certaines signes laissent croire qu'il a déjà commencé. Il a déjà commencé.
Voici des faits. Notre collège demande des faits, et je lui en suis reconnaissant.
Nous savons tous que Postes Canada a un travail très difficile à faire en ce qu'elle doit offrir le même niveau de service aux régions les plus éloignées de notre pays au même prix qu'il en coûte d'envoyer une lettre ou un colis à l'autre bout de la ville. C'est extrêmement difficile. La prestation du service se fait sur une énorme superficie.
La loi prévoit que Postes Canada doit s'autofinancer. Il y a quelques années, des entreprises privées ont décidé qu'elles allaient investir le secteur des services postaux parce qu'elles y voyaient de bonnes occasions d'affaires. C'est alors qu'est survenu le différend sur le repostage. Je n'entre pas dans les détails, mais les travailleurs postaux savent très bien de quoi il s'agit. C'est une activité importante pour Postes Canada.
À l'époque, la Postes Canada défendit ce secteur comme une chasse gardée dont elle avait besoin pour compenser ses activités non rentables, par exemple la livraison du courrier dans les régions éloignées du Canada. Postes Canada intenta un recours judiciaire contre les petites entreprises qui lui contestaient son monopole en faisant valoir l'argument que ces dernières empiétaient sur un secteur exclusivement réservé, en vertu du mandat lui étant conféré par la loi. Postes Canada s'adressa à la justice pour qu'on interdise ce secteur aux entreprises privées. Le tribunal de première instance donna raison à Postes Canada.
En tant que bons citoyens, les entreprises privées déboutées en première instance firent appel. Or, devinez quoi, les tribunaux d'appel décidèrent que le secteur d'activité occupé par Postes Canada lui était réservé exclusivement en raison de son obligation d'autofinancement. Au début, le ministre adhéra à cette décision et affirma que personne d'autre que Postes Canada ne devrait oeuvrer dans le secteur en question et que le gouvernement continuerait d'appliquer cette politique. Depuis, le gouvernement a changé de discours.
Nous soupçonnons qu'il a commencé à y avoir un lobbying intensif parce que le gouvernement a soudainement changé sa politique. À leur décharge, les libéraux étaient, à l'époque, sur la même longueur d'ondes que nous. Ils appuyaient Postes Canada. Quand ils sont arrivés au pouvoir, les conservateurs ont poursuivi cette même approche. C'était une grande surprise quand ils ont soudainement changé leur position.
Qu'est-ce que le gouvernement a fait aux compagnies qui enlevaient le travail appartenant légalement à Postes Canada? Il a présenté une mesure législative qui rendrait légal ce qu'elles faisaient, alors qu'il s'était battu devant les tribunaux pour que ce travail puisse seulement être fait par Postes Canada. Après sa volte-face, le gouvernement a présenté un projet de loi pour légaliser ce que ces compagnies faisaient. Les libéraux ont appuyé cette mesure législative, mais le projet de loi est mort au Feuilleton soit à cause d'une prorogation, soit à cause d'élections.
Les conservateurs ont présenté un autre projet de loi avec le même objectif, et les libéraux l'ont également appuyé.
Ce projet de loi a lui aussi rencontré de l'opposition, y compris de la part du NPD, qui s'est battu pour défendre le droit de Postes Canada d'être la seule entreprise à faire ce travail dont elle avait besoin pour être autonome financièrement. Quand le projet de loi s'est heurté à de l'opposition, est-ce que les députés savent ce que le gouvernement a fait? Il a agi comme il le fait d'habitude. Il a inséré cette mesure dans un projet de loi budgétaire afin que ce ne soit pas un projet de loi distinct qui attirerait l'attention des Canadiens. Les partis de l'opposition ne pouvaient pas dire que le gouvernement était en train de privatiser Postes Canada parce que ce n'était qu'une partie du gros budget.
Au moment où nous débattons du projet de loi dont nous sommes saisis actuellement, Postes Canada n'a plus le monopole sur ce travail, ce qui rend sa viabilité financière beaucoup plus difficile.
Lorsque nous affirmons que le gouvernement ne se soucie pas de Postes Canada et de ses services, nous avons beaucoup de preuves qui viennent appuyer nos propos, y compris la mesure législative dont nous débattons aujourd'hui et qui enlève aux employés des augmentations salariales qui avaient déjà été approuvées correctement et équitablement à la table de négociation. C'est le type de gouvernement que nous avons. C'est le type d'attitude qu'il a envers des travailleurs qui tentent seulement d'avoir une bonne convention collective et de vivre leur vie. C'est tout ce qu'ils veulent.
Nous disions plus tôt que les autres travailleurs devraient demeurer vigilants parce que le gouvernement allait également s'en prendre à eux. Demandez à mon collègue de Sudbury ce qui s'est passé avec Vale Inco, les dommages qui ont été engendrés là-bas et les préjudices économiques qui ont été causés aux travailleurs, à leurs familles et à la collectivité de Sudbury, tout cela parce que le gouvernement a refusé de protéger la collectivité et les travailleurs et a autorisé la prise de contrôle. Ce n'est pas très différent de ce qui s'est produit avec la U.S. Steel.
Nous avons un gouvernement qui en est à ses premiers jours et qui dit aux gens de ne pas s’inquiéter, qu’il n’y a pas de raison d’avoir peur et de se méfier de lui et qu’il n’est pas un parti d’extrême droite. Le voici pourtant, à 3 heures du matin, en train non seulement de défendre l’adoption d’un projet de loi de retour au travail — ce qui est toujours délicat en soi —, mais de perpétrer une attaque sournoise contre ces travailleurs et leur droit à la négociation.
Je ne parviens pas à accepter le fait que nous avons ici un gouvernement qui affirme tout bonnement qu’il convient de supprimer, au moyen d’une loi, une chose qui venait d’être acceptée dans le cadre des négociations. Pourquoi le gouvernement fait-il une chose pareille? La réponse que nous obtenons du premier ministre, c'est qu’il doit s’assurer que ce contrat de travail s’harmonise à ceux du reste de la fonction publique. Sauf que la Société canadienne des postes fait partie du gouvernement et que le gouvernement fixe les paramètres pour l’ensemble du gouvernement.
Le mandat était établi. Les dirigeants de la société connaissent la position et le raisonnement du gouvernement. Ils savent aussi qu’ils ont un confortable coussin puisqu’ils peuvent compter sur au moins 281 millions de dollars de bénéfices. Ils ont présenté ce qu’ils jugeaient être une offre juste, je présume, sur le plan salarial, et l’offre a été acceptée. Il n’y avait pas que cela dans le contrat, et les choses peuvent changer. J’ai déjà moi-même participé à des négociations. Mais c'est ainsi que les choses se sont passées. Les dirigeants étaient parvenus à une entente et ils comprenaient leur mandat.
Que le gouvernement vienne maintenant dire qu’il ne peut pas accepter ce que la Société canadienne des postes avait négocié est totalement insensé. C'est aussi insensé que de dire que la principale raison qui l’amène à présenter cette mesure législative, c'est que la réduction du service assuré par la société fait du tort au Canada, alors que c'est lui qui a verrouillé la porte. Soyons lucides. Si le gouvernement veut que Postes Canada soit de nouveau à pied d’œuvre, il n’a qu’à déverrouiller la porte. Les travailleurs se présenteront.
Des voix: Bravo!
M. David Christopherson: Je soupçonne que nous serons ici un bon bout de temps, plusieurs jours.
Une voix: Combien de jours?
M. David Christopherson: J’entends un député demander combien de jours il faudra. Je ne sais pas exactement. Je sais seulement que mes 102 collègues néo-démocrates et moi sommes prêts à rester ici et à tenir le fort aussi longtemps que nous le pourrons, jour et nuit, fins de semaine comprises. Nous ferons tout ce que nous pourrons, parce que c'est inacceptable.
Des voix: Bravo!
M. David Christopherson: Je pense qu’il y a une certaine unité à la Chambre. Je ne suis pas sûr que c'est ce que nous essayions de faire, mais si c'est ce qui se passe, cela ne fait pas de tort.
Ce qui est vraiment préoccupant, c'est la tendance que la situation pourrait engendrer chez les employeurs dans l'ensemble du pays.
Nous sommes tous au courant des luttes qui sont menées dans le but de sauver les pensions et les prestations déterminées. Nous perdons cette bataille et j'en ai le coeur brisé. Je crois que beaucoup de travailleurs et de familles de travailleurs sont en train de passer d'un régime de retraite à prestations déterminées à un régime de retraite à cotisation déterminée, et leur retraite dans la dignité dépend de leur aptitude à gérer leurs valeurs mobilières et à prédire l'évolution des marchés boursiers.
Combien de personne ici présentes n'ont pas été touchées par le malheur des aînés lorsque la bulle technologique a éclaté en 2000? Ces gens avaient 69 ans et étaient tenus, par la loi, de convertir leurs REER. Ils ont été forcés de les convertir en rentes, et en six mois, ces rentes ont perdu environ la moitié de leur valeur. Pourquoi ces personnes ont-elles perdu la moitié de leur revenu de retraite? La question est sans réponse. Il n'y a pas de réponse aussi longtemps que c'est le marché boursier qui détermine.
Le pays se porte tellement mieux lorsque nous avons des régimes de retraite à prestations déterminées. Oui, laissons les sociétés s'en occuper. Elles peuvent retenir les services des meilleurs conseillers, des meilleures maisons de courtage et des meilleurs analystes, lesquels, soit dit en passant, se trompent. Comment peut-on s'attendre à ce que les Canadiens s'assurent d'avoir 1 million ou trois quarts de million de dollars dans leur portefeuille alors que des gens qui sont payés un demi-million de dollars par année pour le faire se trompent? Ce n'est pas normal.
Ce qui nous inquiète, c'est que les travailleurs au pays vont encore perdre certains de leurs acquis. Il faudra plus que des semaines, des mois, voire des années, avant qu'on s'en rende compte. Cependant, dans 5, 10, 15 ou même 20 ans, des gens prendront leur retraite, en particulier les jeunes baby-boomers, ceux qui ont été touchés par le passage des prestations déterminées aux cotisations déterminées et qui commenceront à encaisser leurs REER à l'approche des 70 ans. Ils se rendront compte alors que, même s'ils ont travaillé plus longtemps —durant peut-être 50 ans —, la dignité dont ils pensaient pouvoir jouir au cours de leur retraite, qu'ils auraient pu avoir et à laquelle ils ont droit, est tout simplement inexistante parce que le marché boursier s'est effondré à un bien mauvais moment pour eux.
Sur qui rejetteront-ils le blâme? Sur qui passeront-ils leur colère? À qui s'en prendront-ils parce qu'ils ne peuvent pas jouir du niveau de vie auquel ils ont droit en tant que retraités? Vers qui vont-ils se tourner? Comme ils ne pourront se tourner vers qui que ce soit, le mieux que nous puissions faire, ici, dans l'enceinte du peuple, c'est de mener ces luttes dans toute la mesure de nos capacités pour renverser la vapeur et pour faire en sorte que les gens puissent envisager l'avenir avec espoir, et non avec désespoir. Ils peuvent aussi penser qu'il existe peut-être un gouvernement qui est de leur côté ou qui, à tout le moins, n'est pas leur ennemi.
Notre pays pourrait avoir une approche tellement plus positive à l'égard de la fonction publique, de nos institutions publiques et, certainement, des Canadiens qui travaillent pour ces institutions publiques.
Je suis fier d'être ici ce soir. Je suis fier de faire front commun avec mes collègues du NPD afin de tenir tête au gouvernement et de lutter contre ce projet de loi inacceptable et draconien.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec grand intérêt les observations de mon ami, qui s'élevaient et se déplaçaient comme de grandes marées. Il a parlé avec une passion extraordinaire. C'est tout à son honneur.
Pour être très franc, nous avons entendu un certain nombre d'observations à propos d'attaques odieuses contre des particuliers. On a parlé à plusieurs reprises de haine contre les travailleurs. Ce genre de discours n'a pas sa place dans ce débat.
On a parlé de ceux qui sont touchés. Des députés de tous les partis ont fait allusion aux aînés. On a parlé des petites entreprises, en particulier dans les collectivités rurales, qui sont très dépendantes du courrier parce que, dans beaucoup de régions du pays, on n'a pas encore accès à Internet haute vitesse.
Il y a toutefois un autre groupe qui lui aussi est touché. Et je crois que l'on me pardonnera de le mentionner. Ce sont les hommes et les femmes des Forces canadiennes, qui reçoivent des cartes postales et des lettres de leurs proches, comme leurs enfants, leur conjoint et ceux qui les appuient au Canada. J'aimerais que le député en parle tout particulièrement. C'est une question très grave.
Le courrier est peut-être ce qu'ils attendent le plus à la fin d'une longue journée en patrouille. Ils reviennent à leur base d'opérations avancée en espérant qu'une lettre de chez eux les y attend. Et tout cela cesse si la livraison du courrier n'est plus assurée.
J'aimerais demander à mon collègue de dire quelques mots à propos des membres des Forces canadiennes qui servent notre pays à l'étranger et qui, à l'approche de la fête du Canada, espèrent une lettre de chez eux. Je ne vois pas de raison plus impérieuse pour ramener le débat à un niveau sérieux.
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord remercier le ministre pour le ton et l'essence de sa question. Je serai heureux de lui fournir la meilleure réponse possible, car je conviens que la question est sérieuse. Croyez-moi, il n'y a pas un député à la Chambre qui ne soit pas entièrement soucieux de l'intérêt supérieur des Forces armées canadiennes.
Premièrement, le gouvernement a la clé. Qu'il déverrouille la porte, et les travailleurs retourneront au travail et tout le monde recevra son courrier.
Deuxièmement, bien qu'on sera peut-être en désaccord là-dessus — j'en doute, mais je l'accepte, le cas échéant —, je crois que nos compatriotes canadiens sont là-bas parce qu'ils aiment leur pays et qu'ils sont des patriotes. Qu'y a-t-il de plus patriotique que de risquer sa vie, surtout si on laisse sa famille derrière et qu'on se met en péril?
Je suis d'avis que la plupart des soldats qui portent l'uniforme canadien sont là-bas pour se battre afin de défendre le genre de principes dont nous discutons ce soir, et le genre de démocratie qu'ils veulent pour le Canada. Je peux me tromper, mais selon moi, la plupart d'entre eux comprendront, en tant que travailleurs, que leurs concitoyens salariés font tout simplement de leur mieux pour avoir un salaire décent et une convention collective équitable.
Encore une fois, je remercie le ministre pour le ton de sa question, qui s'est fait rare ce soir, et je lui en sais gré.
Troisièmement, je voudrais dire qu'après la Seconde Guerre mondiale, les soldats sont revenus pour s'apercevoir qu'il n'y avait pas d'emplois ni de maisons pour eux, et que ce qu'il leur fallait pour élever leurs familles et faire partie de la collectivité n'était pas là. C'est cette génération de soldats revenus au cours des années 1940 et 1950 qui est sortie dans la rue pour faire la grève et qui a tout donné pour créer les syndicats que nous défendons ici ce soir.
Madame la Présidente, je trouve la situation particulièrement pénible ce soir. Notre débat est très polarisé. Ce qui semble bon pour l'un des camps apparaît condamnable pour l'autre. Des discussions aussi polarisées finissent toujours par faire tort à ceux-là même que l'on essaie d'aider.
J'en ai aussi beaucoup appris au sujet de mes nouveaux collègues et de leurs antécédents; certains nous ont même parlé de leurs grand-parents. Tout cela est fort intéressant, mais nous devons nous concentrer sur la recherche de solutions.
Je suis une scientifique. Nous cherchons toujours des solutions. On nous parle ici du passé, plutôt que de proposer des pistes de solution pour un salaire suffisant, des pensions adéquates et le mieux-être de chacun. J'aimerais que mon collègue nous propose des solutions concrètes, basées sur des faits, plutôt que de contribuer à la polarisation du débat.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue pour sa question et le ton de son intervention.
Les faits sont pourtant là. Le chef de notre parti a indiqué que nous étions disposés à faire le nécessaire. Ce n'est un secret pour personne: il y a eu des discussions en coulisse. Des gens de bonne volonté s'efforcent de trouver une solution. Cependant, en l'absence d'une telle solution, deux options s'offrent à nous. Nous pouvons soit abandonner et nous effondrer sur nos banquettes en laissant ce processus suivre son cours, soit faire ce que nous faisons actuellement, c'est-à-dire prendre position et livrer bataille.
Il y a toujours espoir qu'une entente intervienne entre le gouvernement et l'opposition afin de pouvoir sortir de l'impasse actuelle ou, mieux encore, entre la direction de Postes Canada et le syndicat représentant les travailleurs, car le présent débat n'aurait plus sa raison d'être d'une manière ou d'une autre.
Comme aucune entente n'a pu être négociée sur ces deux tableaux, je vous rappelle très respectueusement que, même au sein d'une démocratie, il y a des moments où il faut se battre pour défendre ce qui est juste.
Madame la Présidente, je veux revenir à la question posée précédemment au député, et au ton utilisé par mon collègue d'en face à l'endroit de notre parti en général, au sujet du genre d'approche que nous prendrions pour décider si nous étions le gouvernement. Ce qui me trouble, c'est que le gouvernement ne semble pas tenir compte des gens qu'il lèse avec ce projet de loi et les décisions qu'il a prises précédemment.
Je siégeais à la Chambre lors de la dernière législature et j'ai entendu mes collègues, les uns après les autres, dire que leurs bureaux de poste ruraux fermaient. Dans ma circonscription, Edmonton—Strathcona, Postes Canada menace de réduire les heures d'ouverture du bureau de poste, pour le fermer à 17 heures. Or, les travailleurs ne pourront pas aller au bureau de poste avant cette heure. Le gouvernement parle des personnes âgées qui sont capables de poster une lettre ou qui doivent retourner au travail. Comment pourront-elles se rendre au bureau de poste pour poster leurs lettres et acheter leurs timbres? Le député pourrait-il élargir le débat et parler de l'intérêt public?
Je viens d'une province où cette question fait l'objet d'un débat constant, et le débat devient très sérieux. Quand le gouvernement prend des décisions dans l'intérêt public, à qui pense-t-il réellement?
Il faut penser aux ramifications d'une décision comme celle qui a été prise de mettre les travailleurs des postes en lock-out alors que certaines des récriminations des travailleurs des postes sont la réduction des heures de travail et la fermeture de bureaux de poste qui vont diminuer la charge de travail des gens. Ce n'est pas seulement une question de rémunération et de pension, les travailleurs sont très inquiets du maintien de ce service public.
Madame la présidente, les deux mots qui m'ont frappés sont « intérêt public ». J'ai déjà été porte-parole de mon parti sur la question; je connais donc assez bien les fermetures, les compressions et les répercussions pour les collectivités.
Je vais être le plus honnête possible dans ce contexte. Si Postes Canada tenait davantage de consultations auprès des collectivités, entre autres, cela pourrait considérablement changer le cours des choses. Je sais qu'on a prévu une certaine formule, mais le syndicat n'a pas l'impression qu'on lui a donné l'occasion de s'exprimer. Au bout du compte, c'est la direction qui prendra la décision, n'empêche que le syndicat aimerait avoir son mot à dire. Les travailleurs sont les personnes les mieux placées. Ce sont eux qui font le travail chaque jour. Les collectivités en subissent les conséquences.
La raison pour laquelle les plaintes sont exprimées avec colère, c'est parce que c'est toujours après coup. Les gens se rendent à leur bureau de poste local et, soudainement, ils apprennent qu'il est fermé ou qu'il le sera prochainement. Leurs cousins qui travaillent dans des bureaux de poste locaux ont vu leurs heures de travail diminuer, se font mettre à pied et le service est réduit. Tout le monde veut savoir ce qui se passe, surtout quand on sait que la société réalise encore des profits de l'ordre de 281 millions de dollars par année.
Par conséquent, il faut tenir davantage de consultations et comprendre que Postes Canada sert autant l'intérêt public que les intérêts des entreprises. Il y a ici un énorme intérêt public et on doit davantage consulter les gens pour qui cette société existe.
Madame la Présidente, je pense que tous les députés ici présents savent que nous débattons actuellement une motion de renvoi pour le projet de loi C-6. Ce genre de motion est né à Westminster, il y a 150 ou 160 ans. Lorsque le chef de l'pposition l'a proposée hier soir, il l'a fait en connaissance de cause.
La motion de renvoi s'applique particulièrement à un projet de loi foncièrement prématuré ou irresponsable ou, encore, simplement mauvais. Son adoption ne devrait pas nous prendre trop de temps, pour n'importe laquelle de ces raisons. Le projet de loi C-6 satisfait aux trois exigences. Il est prématuré, grossièrement irresponsable et simplement mauvais. Encore une fois, je parle en connaissance de cause.
[Français]
C'est la Saint-Jean-Baptiste, aujourd'hui. Les députés du Bloc québécois et nous avons essayé, à plusieurs reprises, de convaincre le gouvernement d'ajourner aujourd'hui afin de laisser les députés, particulièrement ceux de la province de Québec, retourner dans leur circonscription pour célébrer la Saint-Jean-Baptiste. Or le gouvernement a refusé.
[Traduction]
C'est irresponsable, de la part du gouvernement, d'agir de la sorte. C'est fête nationale des francophones du Québec et de partout ailleurs au pays. La présentation du projet de loi à ce moment montre que le gouvernement ne sait pas ce qu'il fait. Il a cru qu'il pouvait nous l'imposer. Parce que la Saint-Jean-Baptiste tombe le 24 juin, il a pensé que nous céderions à l'intimidation, sa marque de commerce.
Le projet de loi est mauvais. Je vous incite vivement à adopter la motion de renvoi contre cette intrusion très évidente du gouvernement dans le processus de négociation collective.
Le NPD s'oppose depuis longtemps à ce type de loi, qui reparaît périodiquement, nous en convenons. Même d'après ces normes, les normes du gouvernement conservateur ou d'un gouvernement libéral, ce projet de loi est prématuré.
Le gouvernement fait également preuve d'une naïveté incroyable. Il révèle sa grave incompréhension du mécanisme des négociations collectives. Son manque de neutralité est flagrant, non seulement dans ce projet de loi, mais aussi dans celui dont nous avons été saisis la semaine dernière, pour Air Canada. Il lance ainsi un signal très clair à la direction des entreprises. C'est qu'elle ne devrait pas se soucier de négocier de bonne foi ni de bien faire son travail de gestionnaire ni d'entreprendre avec les employés de véritables négociations collectives. Il lui suffit, par sa conduite, de créer une apparence de crise — ce qui est habituel dans ces deux cas — ou une vraie crise. Elle sait alors que le gouvernement interviendra et même qu'il prendra position pour elle. C'est tout ce qu'il faut comprendre des deux projets de loi dont nous avons été saisis, ces deux dernières semaines.
Le gouvernement a été très clair, à la fois en ce qui concerne le projet de loi de la semaine dernière visant Air Canada et le projet de loi C-6 de cette semaine concernant Postes Canada. Dans le projet de loi de la semaine dernière, et je dis cela en tant qu'avocat qui a examiné au fil des ans de nombreuses conventions collectives, certaines dispositions auraient très bien pu être rédigées par la partie patronale. De même, dans le projet de loi C-6, certaines dispositions auraient très bien pu être écrites par Postes Canada, car elles vont entièrement dans l'intérêt de cette société et tout à fait à l'encontre de l'intérêt de ses employés.
On a souvent entendu parler ce soir de cette disposition sur les salaires, qui témoigne de l'intimidation que pratique constamment le gouvernement. Celui-ci a décidé que les travailleurs vont obtenir moins que ce que prévoyait l'offre qui leur a été présentée le 9 juin parce qu'ils l'ont rejetée.
M. Brad Butt: Ils auraient dû signer.
M. Joe Comartin: Le gouvernement a l'habitude de chahuter ainsi. Cela montre son ignorance. Les députés d'en face pensent que les travailleurs auraient dû accepter cette offre, mais qu'en est-il des autres dispositions qui ne vont pas du tout dans l'intérêt des membres du syndicat?
Une société rentable veut pratiquer des récupérations considérables. Elle veut modifier des dispositions de la convention collective qui existent depuis plus de 20 ans. Malgré la rentabilité de la société, le gouvernement veut tout de même éliminer certains avantages.
Nous pourrions en dresser la liste. Il y en a un certain nombre qui y figurent à la demande de Postes Canada.
J'aimerais aborder un autre point concernant le projet de loi, qui montre qu'il s'agit d'une mauvaise mesure législative. Au lieu de contenir les dispositions sur la médiation et l'arbitrage qu'on trouve habituellement dans les projets de loi visant à forcer un retour un travail, le projet de loi C-6 prévoit plutôt le choix de l'offre finale.
Au cours des deux à cinq dernières années, au Canada et aux États-Unis, nous pourrions trouver des études là-dessus, les commissions des relations de travail et les tribunaux ont fait valoir que le recours au choix de l'offre finale ne pose pas de problèmes quand il est question d'une seule personne, comme un athlète professionnel, ou d'un petit groupe de travailleurs. Par contre, cela ne fonctionne pas, ce qui a été démontré à plusieurs reprises, lorsqu'il est question d'un effectif important et d'une convention collective complexe.
C'est ce que le gouvernement tente d'imposer aux parties. Le choix de l'offre finale finit presque toujours par avantager la partie patronale. Et le gouvernement le sait. Il a décidé que ce serait une politique. Dans tous les projets de loi visant à forcer le retour au travail qu'il présentera, c'est ce qui sera prévu, malgré les conclusions faites par les commissions des relations de travail et les tribunaux.
Cette motion de renvoi est tout à fait appropriée. J'exhorte tous les députés de la Chambre à l'appuyer lorsqu'elle sera mise aux voix à un moment donné au cours des 24 prochaines heures.
Monsieur le Président, je trouve encourageant d'entendre la députée parler de solutions basées sur des faits. Nous entendons cela maintenant, aux petites heures de la nuit. Lorsque nous posons cette question à l'opposition néo-démocrate, ce ne sont que leurs solutions qui puissent les satisfaire.
Beaucoup plus tôt au cours de la soirée, il a été question de l'importance de parler avec son coeur et de la présence des nouveaux députés. À titre de nouveau député, je préférerais parler avec mon coeur et non à partir de notes manuscrites au sujet desquelles nous avons eu un débat enflammé un peu plus tôt.
J'aimerais mentionner qu'en 1910, l'inspecteur Fitzgerald, de la GRC, a dirigé un groupe d'agents de la GRC de Fort McPherson à Dawson City pour livrer le courrier. C'est ce qu'on a appelé la patrouille perdue. Ils ont entrepris cette expédition, se sont engagés à livrer le courrier, parce qu'ils comprenaient les besoins de communication et de commerce dans le Nord. Ils sont partis le 21 décembre, quatre jours avant Noël.
Ils ne se battaient pas pour des pensions. Ils ne se préoccupaient pas des salaires. Ils ont fait cela parce qu'ils comprenaient à quel point le commerce et les communications étaient importants pour le Nord et pour les Canadiens.
La députée peut-elle nous dire où ce serait perdue l'idée que ce service est si important dans le Nord? Qu'y a-t-il de mal à ce que le gouvernement conservateur essaie de protéger et de rétablir ce service pour les Canadiens?
Monsieur le Président, je sais qu'il est nouveau à la Chambre et qu'il est injuste de ma part de lui dire cela, alors je vais plutôt m'adresser aux deux ministres qui sont présents.
Je recommanderais au député de traverser la Chambre et de dire à ces deux ministres de faire leur travail. Il devrait leur demander de s'adresser au premier ministre, de lui dire de saisir le téléphone et d'appeler le PDG de Postes Canada pour lui ordonner de rouvrir les portes, de respecter la convention collective et de retourner à la table de négociation. S'il veut accomplir quelque chose, tout de suite, et faire revenir les travailleurs qui veulent travailler, c'est ce qu'il devrait faire.
Monsieur le Président, je veux revenir sur l'intimidation mentionnée par le député de Windsor—Tecumseh, ainsi que sur une question que la députée de Saanich—Gulf Islands a posée précédemment.
Ce qui me frappe, c'est que la loi proposée est probablement inconstitutionnelle. Ce qui me frappe aussi, c'est que les députés de l'autre côté ne s'en préoccupent pas particulièrement car la convention collective aura été mise en oeuvre bien avant que les tribunaux soient en mesure de juger de la constitutionnalité de la loi.
Étant donné que le député s'y connaît dans ce domaine, je l'inviterais à réagir à mes observations sur la constitutionnalité de la loi et à la mesure dans laquelle c'est important pour ceux qui proposent cette mesure législative.
Monsieur le Président, je dois dire à la Chambre, et à quiconque regarde en ce moment, que je n'ai plus le droit de donner des avis. Le Barreau du Haut-Canada a dit à ceux qui, comme moi, se sont retirés de la pratique, de ne pas donner d'avis.
Cela étant dit, la réalité, c'est que je ne crois pas la loi actuelle inconstitutionnelle. Dans l'affaire qui s'est déroulée en Colombie-Britannique, le gouvernement là-bas avait déchiré la convention. Il n'y a pas de convention dans ce cas-ci. C'est évident. Elle est échue. C'est ce qui distingue les deux situations.
Je ne vois rien ici qui contrevient à la Constitution ou la Charte des droits et libertés.
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes ici aujourd'hui, ce soir, cette nuit, pour débattre d'un projet de loi qui est grossièrement prématuré. Il est vraiment de notre devoir, comme opposition, de nous y opposer de façon vigoureuse.
Je vis dans une circonscription qui est loin de la ville d'Ottawa, dans un beau comté. Beaucoup de gens très fiers y vivent. Ce sont des pêcheurs, des artistes. On y trouve des communautés autochtones, notamment des Mi'kmaqs. Nous sommes indépendants, mais nous sommes également solidaires. Notre isolation des grands centres urbains fait en sorte que nous comprenons la valeur de la solidarité. Nous dépendons de nos voisins, de nos commerçants. Ils ont tous leur place et ils apportent tous une contribution très valable.
Quand un membre de notre communauté est lésé, nous sommes tous perdants. Nous dépendons de leurs services, nous dépendons de tous les contribuables, de tous les fonctionnaires. Nous dépendons du ministère des Pêches et des Océans. La perte des centres de sauvetage à Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador nous coûtera cher. Le gouvernement semble dire que la vie des gens qui habitent en région vaut moins.
En région, nous dépendons de nos infrastructures portuaires. Nous nous inquiétons, quand le gouvernement essaie de convaincre les municipalités de prendre en main les quais, sans que celles-ci aient les moyens d'en assurer l'entretien, et même de les améliorer. Nous dépendons du ministère de l'Environnement. Nous nous attendons à ce que le ministre prenne sa place quand la santé des citoyens est en jeu, quand les compagnies viennent de l'extérieur pour exploiter nos ressources naturelles sans chercher le consensus de nos communautés.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je croyais que nous étions censés débattre le projet de loi C-6 ce matin. J'ignorais qu'on pourrait aborder n'importe quel sujet. Le député n'a pas encore mentionné le projet de loi en question. Peut-être pourrait-il s'en tenir au débat.
J'invite fortement le député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine à s'en tenir à la motion dont la Chambre est saisie.
[Français]
J'y arrive, monsieur le Président. J'ai commencé en parlant du projet de loi C-6 et je continuerai d'en parler. J'essaie de donner le contexte.
Je disais justement que c'est le même esprit qui fait que nous sommes solidaires à l'égard des revendications de nos postiers. Nous sommes un peuple solidaire. Les bureaux de poste en région sont des pierres angulaires dans nos communautés. Ils sont les centres indispensables de la communication entre nos communautés. Nous en dépendons pour les communications abordables, nous en dépendons pour communiquer entre nous et communiquer avec les autres Québécois et les autres Canadiens. C'est un service essentiel et le préjudice que nous subissons quotidiennement est intolérable.
Les postiers de nos communautés comprennent que nous dépendons de leurs services. Ils n'ont jamais arrêté de nous donner un excellent service. Tout au long de leurs négociations avec Postes Canada, ils ont continué à traiter le courrier et à livrer nos lettres. C'est facile de comprendre pourquoi. Ces gens ne sont pas à part de nous. Ils sont nos frères, nos soeurs, nos voisins. Ils sont autant membres de nos communautés que nos autres commettants. Ils comprennent que sans eux, nous sommes tous perdants.
À l'heure actuelle, les familles ne peuvent plus communiquer entre elles. Les petites et moyennes entreprises ont de la difficulté à se faire payer pour les services qu'elles ont rendus. Les aînés ne reçoivent plus leurs bénéfices. Les chômeurs ont de la difficulté à recevoir leurs prestations. Ce ne sont pas les travailleurs qui empêchent la livraison du courrier. Tout au long de leurs négociations, ils ont fait en sorte que le courrier soit livré. C'est l'employeur, Postes Canada, qui a décrété un lock-out. C'est le gouvernement conservateur qui veut forcer le retour au travail. La Société canadienne des postes — une société de la Couronne — et notre gouvernement semblent avoir oublié que les travailleurs ont offert un retour au travail. Pire encore, le projet de loi qui est devant nous imposerait une diminution de l'offre salariale.
Je citerai ce que disait le Syndicat des travailleuses et travailleurs des postes:
Le projet de loi comprend des hausses salariales qui sont considérablement inférieures à la dernière offre de Postes Canada, qui était de 1,9 p. 100 en 2011, 2012 et 2013, et de 2,0 p. 100 en 2014. Le projet de loi prévoit des hausses de 1,75 p. 100 en 2011, 1,5 p. 100 en 2012, 2 p. 100 en 2013 et 2 p. 100 en 2014. Cette mesure puiserait 875,50 $ dans les poches d’une travailleuse ou d’un travailleur des postes à plein temps durant les quatre années de la convention collective. Il s’agit d’un vol de 35 millions de dollars perpétré contre les travailleuses et travailleurs des postes et leurs familles.
C'est honteux. Les travailleurs des postes travaillent fort pour garantir un bon service, un service fiable, un service profitable, un service d'une société d'État qui génère un profit pour l'État canadien. C'est une société qui rend un service essentiel, qui est en mesure de le faire de façon fiable et qui génère même un profit. Ne devons-nous pas plutôt impliquer les travailleurs, les motiver, les apprécier avec un salaire convenable, un salaire à la hauteur de leur contribution? Nous devons aussi protéger leurs pensions. Il faut se poser des questions.
Nos travailleurs de la Société canadienne des postes en région donnent un service sans pareil. Ils nous connaissent et nous les connaissons. Ils veulent faire de leur mieux pour nous rendre service, mais le gouvernement veut diminuer leur salaire et diminuer les services.
Je vais encore citer le Syndicat des travailleuses et travailleurs des postes.
Le samedi 12 septembre 2009, le gouvernement fédéral conservateur a, sans bruit, rendu public le Protocole du service postal canadien. Ce document décrit les attentes du gouvernement quant aux normes de service et aux activités connexes de Postes Canada.
Le protocole réitère principalement les grandes orientations déjà en vigueur et indique que Postes Canada maintiendra le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste dans les régions rurales.
Le protocole reconnaît aussi que la prestation de services postaux dans les régions rurales fait partie intégrante du service postal universel.
C'est un bon point de départ, mais le protocole est nettement insuffisant.
Les départs à la retraite, maladies, décès, ou encore l'infrastructure de la société, par exemple l'expiration d'un bail ou même un incendie, « peuvent néanmoins toucher l'exploitation continue d'un bureau de poste ».
Les bureaux de poste en région sont en péril. Nos bureaux de poste ont une longue histoire en Gaspésie, au Québec. On me permettra de rapporter les propos du philatéliste Daniel Arpin. En 1705, sur le territoire de ce qu'on appelle aujourd'hui le Canada, sous le régime français, un service de poste commença entre les villes de Québec, Trois-Rivières et Montréal. En cette même année, un service débuta en Gaspésie — dans mon comté —, à New Carlisle. En 1763, ce service tomba sous le contrôle de l'empire britannique, sous la direction de Benjamin Franklin. En février 1851, le postier-maître à New Carlisle créa même son propre timbre, un timbre non autorisé, mais très recherché par les philatélistes.
Tout cela pour dire que les postiers ont une longue histoire au Canada et en Gaspésie. Ils sont les pierres angulaires de chacune de nos communautés, mais on ne cesse de gruger les services. Les boîtes aux lettres rurales sont de plus en plus remplacées par des super boîtes à casiers multiples. De plus en plus, on se trouve sur le bord de la route, dans des lieux jugés potentiellement dangereux. Nous nous éloignons du bureau de poste rural, lieu de rencontre communautaire, lieu qui est souvent un des seuls qui représentent le drapeau canadien. Il est perçu comme une antenne culturelle représentant le Canada.
On s'oriente vraiment vers une philosophie voulant qu'on ne rende plus service, où il est désormais question de compressions et de diminution des services. Cette philosophie mène à la diminution des services en communauté et à la diminution des droits des travailleurs. Cela rend la vie difficile à mes concitoyens, aux petites et moyennes entreprises. Nous devons appuyer nos confrères et consoeurs contre l'attaque que représente ce projet de loi qui est intolérable. Nous ferons tout notre possible pour nous y opposer.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai suivi le débat presque toute la nuit. Je crois qu'il est temps de mettre la séquence des événements en contexte.
Nous savons que les employés des postes sont en lock-out. Nous savons que le service postal est interrompu. Les négociations n'ont pas permis de trouver un terrain d'entente. Par conséquent, le syndicat a décidé de déclencher une grève tournante pour attirer l'attention de la Société canadienne des postes, et c'est qu'il a fait.
Même si les conséquences d'une grève tournante peuvent paraître négligeables, elles perturbent vraiment le service postal au pays. La société d'État ignore où la prochaine manifestation aura lieu, alors elle ne peut pas s'y préparer.
Donc, le syndicat a déclenché une grève tournante. Postes Canada n'a pas accepté cette mesure et a choisi d'imposer un lock-out espérant que cela allait entraîner des résultats. Ça ne s'est pas produit.
Je comprends l'allégeance du NPD aux syndicats. Ce sont leurs plus grands sympathisants. Le NPD doit toujours les appuyer. Mais, mettons la séquence des événements en contexte.
[Français]
Je remercie le député de ses commentaires. Cependant, je n'ai pas vraiment entendu de questions.
[Traduction]
M. Richard Harris: C'était une observation.
M. Philip Toone: Monsieur le Président, pour ce qui est de cette observation, je me réjouis de voir que le député est capable de donner un aperçu des événements. Il est important de noter que les employés ont été mis en lock-out. Le gouvernement en a pris note.
Il est très important de reconnaître que les services postaux ont été complètement interrompus. Nous resterons ici à débattre d'un projet de loi qui n'aurait jamais dû être présenté tant que les parties ne reviendront pas à la table de négociation pour en arriver à une solution. Lorsque les négociations reprendront, nous pourrons tous rentrer dans nos foyers et, nous du Québec pourrons vraiment célébrer la Saint-Jean-Baptiste.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai trouvé très intéressant l'exposé de mon collègue de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, un coin de pays où j'ai fait une tournée il y a quatre ans.
J'ai trouvé particulièrement intéressant le fait qu'il parle de ces petites communautés isolées où les distances sont grandes. C'est un aspect très important de leur réalité. Il parlait justement des petits villages où le bureau de postes avait une place centrale. On parle de négociations et d'aboutir à un accord. Qu'en est-il de l'impact d'un salaire décent et d'une retraite qui en vaut la peine pour l'avenir?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question fort intéressante pour nous, en région.
Certes, en région, un salaire et une pension sont indispensables. Les gens en région sont souvent démunis si on les compare aux autres. Ce ne sont pas de grosses villes, et le développement de l'économie n'a pas le même rythme que dans les grands centres urbains. On dépend énormément de chaque membre de la famille qui a un emploi et la possibilité d'avoir une pension et une belle vie après avoir rendu service pendant plusieurs années. Il est essentiel pour nous de protéger tous nos emplois et nos salariés et de s'assurer que les salaires sont à la hauteur des besoins et de la contribution.
Le projet de loi devant nous constitue un recul catastrophique et draconien qu'on ne le tolère pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais poser encore une question au sujet des solutions possibles. Il va sans dire que les Canadiens veulent le dénouement de ce conflit, qu'ils soient visés par le lock-out ou qu'ils souhaitent simplement la reprise du service postal.
Que peut-on faire pour en arriver à une entente sur les éléments les plus litigieux? Quelles offres les travailleurs des postes ont-ils faites? Quelles mesures le gouvernement pourrait-il prendre pour améliorer les relations entre la partie patronale et la partie syndicale dans le contexte actuel du XXIe siècle, pour en arriver à un dénouement?
J'estime qu'il faut d'abord et avant tout cesser de parler de grève alors qu'il s'agit d'un lock-out. Il va sans dire qu'il faut considérer la réalité pour ce qu'elle est. C'est aussi simple que cela.
On s'en prend à des travailleurs qui ont voulu exercer leur droit légal de faire la grève et d'exercer des pressions sur l'employeur. Cette façon de procéder vaut toujours au XXIe siècle. Ce droit est inscrit dans la Constitution. Or, nous entendons continuer à faire valoir la Constitution, monsieur le Président.
Merci.
Monsieur le Président, à cette heure tardive, c'est la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole durant la présente législature. Je ne me réjouis pas de devoir débattre de cette question en particulier, mais je suis heureux que le Parlement prenne le temps de l'étudier. Il s'agit d'un enjeu très important pour bon nombre de Canadiens partout au pays, et plus particulièrement dans ma circonscription des Territoires du Nord-Ouest, où les services postaux constituent un aspect essentiel du système de communication des collectivités très éloignées, qui sont situées à des milliers de kilomètres des grands centres.
Comme mon collègue l'a mentionné en ce qui concerne le Québec, les bureaux de poste ruraux sont très importants et leur rôle va bien au-delà de la prestation de services commerciaux; ces bureaux font partie de la culture de la collectivité. Bon nombre de personnes rencontrent leurs amis au bureau de poste, car le courrier n'est pas distribué à domicile aux Territoires du Nord-Ouest. Les gens se rendent au bureau de poste pour aller chercher leur courrier dans leur boîte postale. C'est un lieu de rassemblement pour les gens.
À bien des égards, bon nombre de ces collectivités ont absolument besoin de ces services. Ce fut le cas à Colville Lake l'an dernier, à Noël. À ce moment, j'ai collaboré avec le chef de Colville Lake afin d'offrir un service d'envoi contre remboursement à la collectivité pour que les habitants puissent acheter des cadeaux en ligne pour leurs enfants. Pour les collectivités du Nord, les services de ce type sont limités, mais ils sont extrêmement importants. Le bureau de poste est très important pour beaucoup de gens du Nord.
Examinons la mesure du gouvernement et ses répercussions. En fait, le grand patron de Postes Canada, c'est le gouvernement canadien. C'est lui qui dirige Postes Canada par l'intermédiaire de sa société d'État. Lors de la période des questions, le premier ministre a dit vouloir offrir aux travailleurs des postes les mêmes hausses salariales que celles qui ont été négociées pour les autres fonctionnaires fédéraux. Le gouvernement sait pertinemment qu'il a une vaste responsabilité à l'égard du service postal.
Quelles politiques le gouvernement a-t-il adoptées ces dernières années avec Postes Canada dans le Nord? Il a, entre autres choses, révisé le Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste, ce qui fut un échec lamentable. Ce programme était un service public essentiel pour les habitants du Nord de notre vaste territoire. Les gens en avaient besoin pour se procurer les produits de première nécessité.
Le fait que les conservateurs ont privatisé ce service et l'ont confié à des entreprises privées triées sur le volet a grandement limité la possibilité de recevoir des denrées alimentaires par la poste. Les protestations ont fusé de toute part dans le Nord du pays. Les changements d'orientation qu'ont effectués les conservateurs pour privatiser un volet essentiel du service postal qu'offrait Postes Canada dans le Nord ne sont rien de moins qu'un échec lamentable.
Les habitants du Nord ne disposent pas d'un système d'approvisionnement alimentaire fonctionnel. Il faut remédier à cette situation. Les gens ont faim. Ils ne s'alimentent pas correctement. Cela ne fonctionne pas. Lorsqu'on apporte des changements aux services postaux, les conséquences peuvent être très graves.
La relation entre la Société des postes et ses employés est un problème très grave qui peut avoir de nombreuses répercussions dans notre pays. Je ne voudrais pas qu'on réduise davantage le service postal offert aux habitants des régions isolées de notre pays.
Ces gens sont-ils simplement un fardeau pour l'État? Non.
Il est assez évident que les ressources qui agissent comme moteur de la reprise économique au pays viennent de régions isolées. Nos régions sont importantes pour l'avenir du Canada. Nous avons besoin de bons services. Nous avons besoin de services qui nous sont utiles. Nous avons besoin de services publics équitables.
Je m'inquiète des décisions du gouvernement au début de son premier mandat de gouvernement majoritaire parce qu'il est en train d'essayer de réduire ce service public essentiel, de l'amoindrir, de lui couper le vent qu'il avait dans les voiles pour le transformer et en faire autre chose, comme il l'a fait dans le cas du Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste, avec un résultat incroyable.
Lorsque j'ai été élu député pour la première fois, le gouvernement conservateur dirigé par le premier ministre pouvait compter John Howard parmi ses alliés sûrs. Les conservateurs l'ont invité dans cette enceinte pour qu'il s'adresse au Parlement. Manifestement, le premier ministre aimait beaucoup M. Howard. Il l'aimait tellement qu'il s'est emparé de certains de ses discours et est allé les prononcer à divers endroits. Nous avons été nombreux à observer avec amusement le problème que lui a causé subséquemment sa grande amitié pour John Howard.
Le gouvernement Howard est parvenu facilement, au début, à mater les travailleurs de son pays. Mais le gouvernement conservateur devrait considérer ce qui s'est produit par la suite comme un avertissement. Le gouvernement Howard réussissait sans peine à grignoter les droits des travailleurs, puis, vers la fin de son mandat, il a essayé de mordre dans la chair vive.
Il a eu les yeux plus grands que la panse et, maintenant, M. Howard a été mis en retraite forcée. Il ne fait plus partie du gouvernement, et il a été remplacé.
Les conservateurs, qui commencent leur première session comme gouvernement majoritaire en adoptant cette mesure plutôt draconienne contre les travailleurs canadiens, devraient considérer ce qui s'est produit comme un avertissement. S'ils veulent s'engager sur la même voie que M. Howard, nous serons à leurs trousses pendant toute la législature. S'ils continuent sur cette voie, ils se retrouveront à l'écart de la politique, tout comme John Howard, lors des prochaines élections.
Monsieur le Président, il est toujours un peu surprenant de se trouver ici après 4 heures du matin.
J'ai écouté attentivement ce que le député avait à dire, et je sais qu'il représente une très grande région rurale. L'été dernier, il a visité les magnifiques Mille-Îles dans ma circonscription, Leeds—Grenville.
Dans un article paru il y a quelques jours seulement, la représentante syndicale locale du STTP a affirmé: « Nous voulons livrer le courrier, surtout dans une petite ville comme Gananoque où il y a beaucoup de personnes âgées et de petites entreprises qui comptent sur nous pour leur courrier. » Elle a également affirmé qu'elle espérait que la mesure législative de la ministre du Travail visant à les faire retourner au travail serait adoptée.
Le député a mentionné dans son intervention à quel point le courrier était important dans les circonscriptions rurales. Est-ce que ce sont des facteurs importants à prendre en considération et croit-il que les syndicats ont toujours raison?
Monsieur le Président, je ne crois pas que les syndicats ont toujours raison.
Cependant, je pense que le processus de la négociation collective, qui amène deux organismes à discuter, est un bon processus. C'est ce que nous faisons dans notre pays.
Les grèves tournantes des syndiqués n’avaient pas fait tellement de dommages. Le service n’a pas été particulièrement touché dans les Territoires du Nord-Ouest. Toutefois, le lock-out a évidemment causé beaucoup de tort. Depuis la mise en lock-out des employés, je suis inondé de courriels et de plaintes. Les gens n’étaient pas trop préoccupés par les grèves tournantes, parce que cela restait raisonnable.
Monsieur le Président, c’est très intéressant d’entendre le député parler de l’importance du courrier dans le Nord. Par contre, il parle des membres du syndicat comme s’ils étaient les seuls travailleurs. Je suis moi-même propriétaire d’une entreprise, comme bon nombre de mes amis. Nous engageons des comptables, des réceptionnistes et des responsables de l’entretien intérieur et extérieur. Tous ces gens sont aussi des travailleurs. Nous comptons sur la poste, qui est nécessaire pour notre entreprise. Que dira le député à ces travailleurs qui n’ont plus de salaire et qui perdront leur emploi parce que nos entreprises sont en faillite?
Monsieur le Président, je leur dirais de s’en prendre au gouvernement conservateur, qui refuse de demander à la Société des postes de mettre un terme au lock-out.
Qu’est-ce qui cloche au sein de ce gouvernement? Pourquoi n’a-t-il rien dit à cet égard? Voilà ce que je dirais aux gens.
Concernant l’importance de Postes Canada, en effet, je ne crois pas qu’un seul parlementaire conteste son importance. Ce qui nous choque profondément, c'est que le gouvernement ne soit pas intervenu pour dire à la direction qu’elle ne peut pas agir de façon aussi absurde.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue du Nord d'avoir exprimé l'importance des services postaux pour nos collectivités nordiques et éloignées. J'ai eu l'occasion de collaborer avec lui dans le dossier de l'approvisionnement alimentaire par la poste et j'aimerais savoir comment il perçoit ce qui s'est produit lorsque le gouvernement a unilatéralement retiré le contrat d'approvisionnement alimentaire par la poste pour le confier à Northern Stores. Estime-t-il que cette mesure, ainsi que d'autres prises au détriment de Postes Canada, s'inscrit, tout comme la mesure législative draconienne que nous étudions aujourd'hui, dans une stratégie ou une direction plus générale qui ne peut mener qu'à la privatisation?
Monsieur le Président, le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a rédigé un excellent rapport sur l'approvisionnement alimentaire par la poste et j'espère que le gouvernement l'examinera attentivement, car la situation doit changer. Nous ne pouvons simplement pas continuer d'appliquer la politique telle qu'elle est rédigée. Cela ne fonctionne pas.
Si nous ne changeons rien, nous aurons des problèmes. J'exhorte le gouvernement à se retrousser les manches et à modifier la politique, car elle ne fonctionne pas.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais débuter en faisant part à la Chambre et à tous ceux qui écoutent de la grande fierté que j'éprouve à voir que mon parti prend avec rigueur et acharnement la défense des droits des travailleurs. C'est avec honneur que je prends la parole à la Chambre pour les travailleurs qui habitent ma circonscription et tous les Canadiens d'un océan à l'autre.
J'ai beaucoup de difficulté à accepter un gouvernement qui fait régresser la qualité de vie des travailleurs et de leur famille, un gouvernement qui fait régresser significativement notre société par des mesures archaïques et tout simplement irresponsables.
Tous, et je dis bien tous, sans exception, sont pénalisés en ce moment par ce lock-out. Oui, il s'agit d'un lock-out et non d'une grève, car rappelons-le, les employés de Postes Canada étaient prêts, eux, à retourner au travail. Le syndicat s'est montré tout à fait responsable. Il a offert de mettre fin à la grève si Postes Canada acceptait de garder le vieux contrat pendant la durée des négociations. Postes Canada a refusé. Rappelons également que le courrier urgent était distribué durant la grève tournante. C'est le patronat, et personne d'autre, qui a décidé de mettre les employés en lock-out et de cadenasser simplement les services de courrier. C'est plus facile que de négocier. Voilà qui explique véritablement pourquoi les Canadiens et les entreprises ne reçoivent plus leur courrier.
Le gouvernement est vraiment de mauvaise foi. Il veut tout simplement imposer un contrat de travail aux employés, ce qui est tout à fait inacceptable à mon sens. Ce n'est pas du tout la responsabilité d'un gouvernement. Un gouvernement devrait plutôt avoir à coeur la qualité de vie de ses citoyens. Ce n'est clairement pas le cas ici. Les actions du gouvernement ne donnent pas l'occasion aux deux parties de négocier une entente.
Le gouvernement se range une fois de plus derrière le patronat et derrière le président-directeur général de Postes Canada, qui a gagné 497 000 $ en 2010 en plus d'un bonus de 33 p. 100. Voilà un merveilleux exemple qui nous montre à quel point les conservateurs s'engagent dans la même voie que leurs homologues républicains du Tea Party aux États-Unis.
Les employés demandent seulement de meilleures conditions de travail afin d'améliorer leur qualité de vie et, par le fait même, celle de leur famille. Ils se battent pour une meilleure sécurité au travail, ce qui est tout à fait légitime. Ils se battent pour que chacun ait un salaire décent pour payer ses factures, nourrir sa famille et profiter de la vie. En effet, eux aussi ont le droit de profiter de la vie.
Ils se battent pour prendre leur retraite dans la dignité. Tout le monde mérite un repos, surtout après avoir travaillé durant de nombreuses années. Ce que le gouvernement propose, une législation unilatérale, est tout ce qu'il y a de plus irresponsable. Le gouvernement bafoue le droit de négocier une convention collective, d'autant plus qu'il propose une entente où le salaire est plus bas que ce que Postes Canada avait offert au préalable.
Est-ce vraiment le pays que l'on veut? Voulons-nous vraiment d'un gouvernement qui bafoue les droits des travailleurs? De plus, si nous laissons le gouvernement agir de la sorte avec les travailleurs de Postes Canada, qu'est-ce qui arrivera ensuite? Quels droits seront bafoués, ceux des enfants, des femmes, des aînés, des Autochtones ou des personnes handicapés? Quels droits seront bafoués?
Personnellement, je trouve cela très inquiétant. Ce débat n'en est pas un seulement pour le courrier, car nous débattons ici pour préserver les droits des travailleurs de négocier une convention collective, ce qui est tout à fait légitime. Une négociation, cela se fait des deux côtés. Mais ici, il n'y a que le syndicat qui ait agi de façon responsable. Les Canadiens se sont battus trop longtemps pour arriver à avoir un milieu de travail qui soit juste et équitable. Ils se sont battus corps et âme pour des salaires et des avantages adéquats qui subviennent aux besoins de leur famille. Le gouvernement doit absolument arrêter de s'ingérer dans cette histoire et de proposer aux travailleurs de régresser encore.
Je crois qu'il est important de se rappeler que Postes Canada appartient à tous les Canadiens. Nous avons tous la responsabilité collective de faire en sorte que nos travailleurs soient traités équitablement, car Postes Canada a le mandat d'assurer les services postaux partout au pays. Tout le monde a besoin de ces services: les citoyens, les petites entreprises et les organismes communautaires. Nous avons la chance d'avoir les meilleurs services postaux au monde. Les aînés doivent recevoir leur chèque de pension pour vivre. Les petites entreprises doivent envoyer leurs factures pour continuer de fonctionner.
Les organismes doivent continuer de recevoir leurs subventions pour continuer à offrir leurs services et payer leurs employés. Le gouvernement vise à démanteler ce service et à le privatiser. C'est une décision qui aurait de graves conséquences pour l'ensemble de la population. Il n'existe aucune — je le répète —, aucune solution de rechange privée qui peut remplir le mandat de Postes Canada. Au contraire, on aurait droit à un moins bon service tout en payant beaucoup plus cher.
Par exemple, en Allemagne, les citoyens paient 77 ¢ pour envoyer une lettre. En Autriche, ils paient 88 ¢. Pourquoi? Les deux pays ont recours à un service privé. Ici, alors que les coûts sont de seulement 59 ¢, l'option publique remporte la palme haut la main.
Nous avons devant nous un gouvernement qui s'oppose aux services postaux publics pour des raisons purement idéologiques. Son motif véritable est clair: maximiser les profits des entreprises, encore une fois au détriment des travailleurs.
Le patronat maintient qu'il ne peut pas se permettre de répondre aux demandes des employés. C'est trop cher, trop coûteux. Bizarre! surtout quand on sait que Postes Canada a enregistré des revenus de l'ordre de 281 millions de dollars l'an dernier. Cela porte à réfléchir.
Pour terminer, je vous demande de réfléchir et de vous interroger. Où s'en va un gouvernement qui n'est même pas en mesure de défendre les intérêts des travailleurs et de leurs familles? Où s'en va un gouvernement qui n'a pas à coeur l'amélioration de la qualité de vie de ses citoyens? Où s'en va un gouvernement qui fait passer le profit avant tout? Où s'en va un gouvernement qui fait fi de la démocratie quand cela lui plaît? Citoyennes, citoyens, est-ce vraiment cela que vous voulez? Est-ce cela, l'avenir de votre pays, de notre pays? Moi, je dis: non. Vous méritez mieux, beaucoup mieux.
Nous, députés néo-démocrates, ne lâcherons pas. Nous nous battrons pour les droits des travailleurs, pour qu'ils aient tous un salaire décent, pour qu'ils puissent travailler dans un environnement sécuritaire, pour qu'ils puissent prendre leur retraite dans la dignité.
Nous nous battrons pour un pays où personne — je le répète —, personne n'est abandonné à son sort.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi d'être ici ce soir pour travailler au nom de mes électeurs.
Je suis au côté des 165 députés de cette majorité conservatrice nationale forte et stable qui, pendant la campagne électorale, ont promis de défendre le Canada. Ils sont ici pour défendre les droits de tous les travailleurs canadiens. N'est-ce pas intéressant?
D'après ce que dit ce soir le NPD, il semble que les familles de travailleurs ont une carte syndicale et que toutes les autres ne travaillent pas. Voici ce que j'ai impression d'entendre: tant pis pour les petites entreprises; leur sort ne nous inquiète pas. Tant pis aussi pour l'économie; peu importe si elle s'arrête. N'ayons pas peur d'être irresponsables. Prenons nos ordres des grands patrons syndicaux qui ne laisseront même pas voter leurs adhérents. La tyrannie, l'intimidation — les femmes qui travaillent à Postes Canada craignent de dire autre chose que: « Je rentrerai dans le rang. Je suivrai certainement le grand patron du syndicat qui ne me permettra pas de voter sur des offres contractuelles. »
Voilà ce pour quoi elle se bat. En est-elle fière?
[Français]
Je vous rappelle que c'est le patronat qui a mis les employés en lock-out et qui a cadenassé les services postaux; ce ne sont pas les employés qui ont décidé d'arrêter de livrer le courrier.
[Traduction]
Je tiens à remercier mes concitoyens de Nepean—Carleton de m'avoir réélu à la Chambre des communes. Je sais qu'ils sont tous en train de me regarder en ce moment, à 4 h 20 du matin, alors que nous débattons de ce sujet important.
La députée a parlé de l'importance des pensions pour les travailleurs de Postes Canada. J'ai en main la liste des fiduciaires de la caisse de retraite de Postes Canada. Les dix plus importants sont les suivants: la Banque Toronto-Dominion, la Banque Royale du Canada, la Banque de la Nouvelle-Écosse, Suncor, Canadian Natural Resources, Potash Corporation of Saskatchewan, les Chemins de fer nationaux du Canada et Talisman Energy. Tous les profits de ces sociétés appartiennent à leurs actionnaires; dans le cas présent, il s'agit des employés de Postes Canada.
Si l'on suivait le conseil du NPD et que l'on augmentait les impôts de ces sociétés, on éliminerait ainsi une partie de l'argent qu'elles versent directement dans la caisse de retraite des travailleurs. Pourquoi le NPD souhaite-t-il donc hausser les impôts au détriment de la caisse de retraite des travailleurs de Postes Canada?
[Français]
Monsieur le Président, cette question a été posée plus tôt en soirée. Il n'a jamais été question, dans notre campagne électorale ou ailleurs, d'augmenter les impôts sur les fonds de pension. La question du député n'est donc pas pertinente.
Monsieur le Président, j'aurais une question à poser à ma collègue.
Il y a deux jours, j'étais à Montréal avec les syndiqués sur la ligne de piquetage. Plusieurs personnes étaient réunies et me disaient que la partie patronale de Postes Canada voulait imposer des « clauses orphelin ». La députée peut-elle nous dire ce qu'est une « clause orphelin » et ce qu'elle pense de cette imposition?
Monsieur le Président, je ne suis pas une spécialiste des grèves et des lock-outs. Je n'ai aucune idée par rapport à la question que vient de me poser ma collègue. Je suis donc désolée et je m'excuse de ne pas pouvoir répondre à la question de ma collègue.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai une question à poser à l'opposition.
Les membres du syndicat ont voté à 94 p. 100 en faveur du déclenchement de la grève. Ils avaient tout à fait le droit de le faire, et loin de moi l'idée de leur en tenir rigueur. Voici ma question. La députée et son parti seraient-ils prêts à consentir à ce que le syndicat laisse ses membres voter librement sur l'offre qui leur a été faite, plutôt que de se conformer aux ordres du comité de négociation?
[Français]
Monsieur le Président, tout ce que j'ai à répondre à mon collègue, c'est que faire la grève est un droit et que les travailleurs ont le droit de négocier leur convention collective. C'est tout simplement ce que j'ai à répondre à la question du député.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de prendre la parole à la Chambre, avec notre équipe du NPD, et de me faire la voix des gens du Nord du Manitoba, de prendre la parole pour les travailleurs qui bâtissent nos collectivités et qui ont construit notre pays. Prendre la parole à la Chambre est aussi pour moi, d'une certaine manière, une façon de participer à l'histoire.
Comme jeune femme de 28 ans qui est née et qui a grandi au Canada, je vois le Canada dans lequel j'ai grandi et auquel j'ai cru disparaître progressivement. C'était un Canada où les gens profitaient d'un des meilleurs milieux de vie, du meilleur système de santé, d'un réseau d'éducation parmi les meilleurs, de milieux de travail parmi les plus sûrs et de possibilités d'avenir parmi les plus stables. Toutefois, avec ce genre de loi, ce Canada est en train de s'éroder.
Le Canada se dégrade peu à peu parce que les gens qui l'ont construit, les travailleurs canadiens, voient leurs droits s'envoler. Le premier droit de tous est le droit à la négociation collective, et c'est ce que le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a demandé. Il a demandé à se prévaloir d'un droit prévu dans la loi, un processus que les travailleurs canadiens utilisent dans de nombreux lieux de travail, pour dire « ce n'est pas juste », ou « les temps ont changé, tout coûte plus cher, d'autres défis nous attendent, trouvons des moyens de conserver nos salaires, nos avantages et nos pensions dans un Canada qui va de l'avant ».
Au lieu d'avoir un partenaire avec lequel ils pouvaient négocier, ils se sont fait mettre en lock-out. Lorsque ce partenaire a décrété le lock-out, après quelques jours seulement, le gouvernement, qui a le contrôle sur ses sociétés d'État, s'est immiscé dans le conflit et s'est non seulement dit d'accord avec la direction de Postes Canada, mais s'est permis d'aller encore plus loin. Le gouvernement a proposé des salaires plus bas que ce que Postes Canada, l'employeur, avait proposé à ses employés. Avec le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui, le gouvernement est allé encore plus loin et a réduit au silence ceux-là mêmes qui soutiennent nos collectivités, ceux-là mêmes qui ne demandent rien de moins que la dignité et l'équité.
Mais ce Canada se dégrade peu à peu aussi parce que ma génération est attaquée. C'est ma génération qui fera les frais du régime de pension à deux vitesses proposé dans le programme de Postes Canada. Le régime auquel ma génération n'aura pas droit, c'est le genre de régime qui a déjà été aboli chez beaucoup d'employeurs du secteur privé.
Je viens d'une communauté minière fière. Vale, une compagnie étrangère, a expulsé les travailleurs, nos frères et nos soeurs à Sudbury, pendant un an parce qu'ils demandaient une pension convenable, un régime de retraite à prestations définies, afin qu'ils sachent que leur argent — leurs salaires différés — n'irait pas dans un trou noir et ne servirait pas à des transactions risquées sur les marchés, qui, comme nous l'avons vu, ont fait des ravages dans les économies des gens, mais que cet argent serait placé en toute sécurité quelque part, parce que c'est leur argent, c'est-à-dire notre argent.
Voilà un nouveau scénario. Nous voyons une société d'État, qui est contrôlée par le gouvernement, adopter exactement la même approche et dire que, parce que vous êtes jeunes et nouveaux, vous n'avez pas droit aux salaires et aux pensions de ceux qui vous ont précédés. Qu'en résultera-t-il? Il en résultera que la prochaine génération, ma génération, sera moins à l'aise que ses parents. La situation ne vise pas seulement les individus, mais les collectivités dans lesquelles nous vivons.
Je pense à ma collectivité, Thompson, l'une des régions les plus jeunes au Canada. Rhonda, qui livre mon courrier, ainsi que Jen et Ian, de bons amis, sont des gens comme vous et moi. Ils souhaitent s'acheter une maison, fonder une famille, peut-être même faire l'acquisition d'une voiture ou partir en vacances loin de l'une des régions les plus froides au Canada. Cependant, ils savent qu'ils ne pourront pas poursuivre les mêmes projets que leurs collègues, qui approchent de la retraite, ou encore leurs parents, qui sont retraités.
Il existe aussi deux poids, deux mesures pour les habitants des régions rurales du Canada. On a parlé abondamment des difficultés auxquelles ces gens sont confrontés.
Je me demande comment les députés de l'opposition, élus dans la même région du Canada que moi, représentant des régions rurales comme celle que je représente, arrivent à dire que ce que fait Postes Canada est acceptable. Cela constitue à la fois une attaque contre les travailleurs en général, mais aussi une injustice à l'égard des régions rurales puisque Postes Canada a toujours accordé la priorité aux centres urbains, pour ce qui est de la répartition des fonds et des conditions de financement. Le service postal dans ces régions n'est pas un luxe. Il s'agit d'un élément essentiel, non seulement pour les communications et les entreprises, mais aussi pour la communication entre les gens.
Plus récemment, Postes Canada s'est occupé du programme Aliments-poste, qui desservait des populations parmi les plus pauvres au pays, c'est-à-dire les Autochtones des régions comme celle d'où je viens et que je représente. Ce sont des régions isolées, et ce programme leur a permis d'avoir accès à des aliments sains. Il n'en est maintenant plus question.
On a beaucoup parlé des 2 milliards de dollars que Postes Canada a consacrés à ses projets de modernisation. J'ai vu une présentation PowerPoint fort sophistiquée à propos des nouveaux véhicules que les employés auraient. Ces véhicules ne fonctionnent pas dans des endroits comme la région d'où je viens. Ce que je sais pour avoir parlé aujourd'hui avec Barb, Lorna et Bertha, à Flin Flon, c'est que les travailleurs permanents qui prennent leur retraite ne sont pas remplacés. On engage de plus en plus de travailleurs occasionnels. Quand ils expriment des préoccupations au sujet de la livraison du courrier dans les régions rurales, Postes Canada hésite à réagir.
L'hypocrisie, c'est un gouvernement qui prétend défendre le Canada rural, ou l'Ouest canadien, qui prétend être tourné vers l'avenir, mais qui, en plus d'abandonner les secteurs ruraux dans son projet de loi, attaque les fondements même de ma génération.
Ce genre de démarche ne se limite pas à Postes Canada. Nous avons entendu la question: Qu'est-ce que ce sera ensuite? Qu'en est-il des institutions envers lesquelles nous avons tous un sentiment d'appartenance et qui nous permettent de collaborer pour trouver des manières d'aider tout le monde?
La Commission canadienne du blé est un autre exemple. C'est le seul organisme autorisé à vendre un produit très important issu de ma région du Canada.
Qu'en est-il des autres sociétés d'État canadiennes? Quelle est la prochaine qui sera dans la mire du gouvernement? On sait déjà que le financement de ces sociétés a été remis en cause et réduit. Mais qu'en est-il de leurs employés?
Les choses ne doivent pas absolument se passer de cette façon. Notre chef, qui dirige l'opposition officielle, a affirmé qu'il n'est pas nécessaire qu'il en soit ainsi. Nous demandons au gouvernement d'exiger que Postes Canada lève le lock-out et permette aux parties de négocier pour trouver une solution aux problèmes avec lesquels les travailleurs sont confrontés sur le terrain et reconnaisse que ces travailleurs soutiennent les collectivités canadiennes. Ces Canadiens élèvent des enfants qui grandiront dans un monde qui présentera de plus en plus de défis.
Le rôle du gouvernement consiste d'abord et avant tout à défendre les citoyens. Voilà pourquoi nous luttons aujourd'hui, non seulement pour les employés de Postes Canada, mais également pour tous les travailleurs canadiens qui méritent d'être traités avec dignité dans un pays aussi riche que le nôtre.
Monsieur le Président, aujourd'hui, les députés de l'opposition n'ont pas cessé de parler des droits syndicaux. C'est apparemment la seule chose dont ils parlent.
Or, nous sommes actuellement confrontés à une paralysie des services postaux, notamment de la livraison du courrier. Toutefois, ce n'est pas de cela dont on parle. Qu'on parle de grève ou de lock-out ne change pas le fait qu'il n'y a pas de livraison de courrier. Le refus d'appuyer ce projet de loi de retour au travail cause de véritables dommages.
Voici un exemple. Une personne de ma circonscription m'a envoyé un courriel hier pour me dire qu'elle a perdu la clé de sa boîte aux lettres dans laquelle se trouve son chèque de prestation du RPC. Postes Canada lui a dit qu'il faudra de trois à quatre semaines pour qu'elle reçoive une nouvelle clé. Cette dame doit payer son loyer le 28. Pourquoi l'opposition choisit-elle d'appuyer ses amis syndicalistes plutôt qu'une personne du troisième âge? J'aimerais qu'on me réponde.
Monsieur le Président, je réponds en posant une autre question. Pourquoi le gouvernement ne défend-il pas les travailleurs canadiens qui demandent tout simplement un salaire et une pension justes et le respect de leur dignité au travail? Cette dignité améliorera la qualité de vie dans les collectivités où vivent des aînés qui sont confrontés à des défis énormes et dans lesquelles les jeunes grandissent. Nous ne luttons pas uniquement pour les travailleurs de Postes Canada, mais bien pour l'ensemble des Canadiens. Nous demandons au gouvernement de faire preuve de leadership pour préparer un avenir meilleur pour les Canadiens, plutôt que de brimer les droits des travailleurs et de rendre leur avenir encore plus incertain.
Monsieur le Président, je ne peux m'empêcher de participer au débat. Le député conservateur a parlé d'une dame âgée de sa circonscription à laquelle Postes Canada aurait dit qu'elle recevrait une nouvelle clé dans quatre semaines. Je ne comprends pas ce qu'un travailleur des postes peut faire pour que cette dame obtienne une nouvelle clé. C'est un cas qui relève de la direction.
Nous parlons ici d'un conflit qui oppose l'employeur et le syndicat des travailleurs des postes. Je pose donc à la députée du Manitoba la question suivante: Le gouvernement ne devrait-il pas ordonner aux parties de retourner à la table de négociation et ne devrait-il pas s'abstenir d'intervenir pour leur permettre d'en arriver à une entente? Voilà la teneur des amendements que notre parti a proposés. Je me demande si la députée incitera son parti à souscrire à nos amendements pour faire en sorte que cette crise se dénoue d'une façon équitable, dans les meilleurs délais...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois interrompre le député pour permettre à la députée de Churchill de répondre.
Monsieur le Président, ce que nous disons, c'est que, comme le gouvernement s'est ingéré dans le conflit, il doit maintenant faire marche arrière, ordonner à Postes Canada de lever le lock-out et permettre aux parties de revenir à la table de négociation.
Les employés de Postes Canada disent depuis longtemps qu'ils veulent travailler, mais en vertu d'une entente négociée et équitable.
Monsieur le Président, je reviens sur une question de notre collègue conservateur qui nous a qualifiés de pro-syndicalistes, comme si les syndicats étaient un quelconque objet inanimé dissocié de ses membres. Ayant moi-même travaillé pour un syndicat durant 16 ans, je sais qu'un syndicat n'est rien de plus qu'un regroupement d'hommes et de femmes qui travaillent pour un employeur. Un syndicat est une organisation très démocratique où les travailleurs votent pour s'accréditer. Ils votent pour ou contre leur adhésion au syndicat. Ils votent pour déclencher une grève. Ils votent pour ou contre la ratification de leur convention collective. À ma connaissance, il existe peu d'organisations plus démocratiques que les syndicats dans la société canadienne.
Des voix: Oh, oh!
M. Don Davies: J'entends chahuter de l'autre côté. J'ignore si les députés d'en face ont passé du temps au sein d'un syndicat, mais moi j'y ai passé 16 ans de ma vie.
Que pense la députée des hommes et des femmes qui sont syndiqués? Méprise-t-elle les syndicats, comme les conservateurs?
Monsieur le Président, je suis fière d'être originaire d'une collectivité qui jouit d'une bonne qualité de vie grâce au travail acharné des syndicats tels le syndicat des métallurgistes, les TUAC, le SCFP et le STTP, qui défendent nos intérêts à tous. Ils nous assurent des salaires équitables et des lieux de travail sûrs. Ils font en sorte que nous bénéficions d'avantages sociaux et que nos collectivités se portent mieux.
Je m'inquiète des attaques verbales agressives à l'égard du droit fondamental à la syndicalisation. J'identifie ces propos aux partis américains comme le Parti républicain et le Tea Party. Ce ne sont pas des propos inclusifs, tolérants qui...
[Français]
Monsieur le Président, j'ai passé la journée à la Chambre. J'ai pris la parole cet après-midi. Ce soir, je veux faire deux commentaires. Je suis un nouveau parlementaire, un nouveau député. Je commence, comme tout le monde. J'ai les yeux grands ouverts. Je regarde ces gens et je les admire tous, parce que je trouve que nous essayons de faire notre possible pour faire sortir le Canada d'une mauvaise situation et améliorer le Canada autant pour les travailleurs et travailleuses que pour notre pays.
Ce soir, un député conservateur s'est levé et, le Règlement à l'appui, a fait une remarque en ce qui concerne la lecture de textes. Pour notre part, nous commençons, et on nous fait la remarque de ne pas travailler à l'aide de textes. C'est de cette façon que j'ai pris sa remarque ce soir; cela m'a touché. Alors on va les tasser, les textes, et on va procéder autrement.
Après cela, un député libéral s'est levé derrière moi pour dire qu'on devrait parler des vraies affaires. C'est vrai qu'il faut parler des vraies affaires: le peuple souffre lui aussi. J'ai vécu un lock-out pendant six mois. Il y en a qui ont perdu leur maison, qui n'étaient pas capables de faire l'épicerie. C'est le syndicat qui allait réparer leurs électroménagers et faire l'épicerie pour ces gens. C'est cela, la vraie vie, quand le monde ne travaille et qu'il n'y a pas paie le jeudi. C'est cela qu'il faut examiner quand on est à la Chambre.
Je viens du monde syndical; je suis un travailleur d'usine. Quand on parle de syndicat à la Chambre, je sens le mépris envers les travailleurs et envers le syndicat. Ce n'est pas normal dans un pays comme le nôtre. Ce n'est pas normal, or je sens ce mépris.
J'en ai négocié, des conventions collectives. En 1992, j'ai été 14 mois en négociation. Il a fallu un conciliateur, il n'y a pas eu de conflit, nous avons signé notre convention et nous avons travaillé. En 1976, j'ai vécu un lock-out, et en 1979, une grève que nous avions décidée nous-mêmes.
En 2006, j'étais porte-parole de la table de négociation chez Alcan. En un mois, on a négocié un contrat 1,2 milliard de dollars pour faire construire une nouvelle usine avec une nouvelle technologie. On a fait cela en un mois: un groupe de huit personnes a travaillé pendant un mois, jour et nuit. On avait une date butoir et cela a tombé pile. Tout se fait dans ce monde. Tout se fait quand les deux parties ont du bon vouloir.
J'exhorte le gouvernement conservateur à placer ces deux parties en face l'une de l'autre et à les obliger à trouver une solution. C'est de cette façon que cela va se faire.
En tout cas, je suis un peu déçu. C'est ma première expérience et j'aurais aimé lire mon texte, mais je ne le lirai pas. J'y suis allé avec mon coeur. Je ne prendrai pas cinq minutes, mais je peux dire une chose: on doit commencer à prendre à coeur les gens, les petites gens à côté de nous. J'ai pris la parole pour des gens qui n'étaient même pas syndiqués. Je les ai défendus. J'ai défendu des gens qui voulaient avoir des loyers. Ce n'était pas mon boulot; j'étais représentant syndical.
Les syndicats ont fait avancer des choses aussi au Canada et au Québec. On a contribué à la Loi sur la santé et la sécurité du travail. On a participé au tribunal d'arbitrage et tout cela. On n'est pas du si mauvais monde dans le syndicat. On n'est pas tous des bebites. Par exemple, on a des fonds de placement de la FTQ et de la CSN aujourd'hui. On participe à la société. Il faut arrêter d'avoir du mépris pour les syndicats.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir encore une fois l'occasion de poser des questions aux députés d'en face.
Quelques députés d'en face ont indiqué que Postes Canada était un « service essentiel ». Or, des règles spéciales s'appliquent aux services essentiels au Canada, y compris...
Et pas de grève, monsieur le Président. Le député a raison: pas de lock-out et pas de grève.
Le député voudrait-il que Postes Canada soit ajoutée à la liste des services essentiels? Dans l'affirmative, pense-t-il qu'il serait bon qu'à l'avenir, les travailleurs ne puissent plus ni faire la grève, ni être mis en lock-out? Voit-il cette idée d'un bon oeil?
[Français]
Monsieur le Président, je l'ai dit cet après-midi et je vais le répéter: on peut obliger les parties à s'asseoir et à trouver une solution. Cela se fait. Je l'ai vécu. Il s'agit de fixer des dates butoirs et d'affecter les bonnes personnes aux bons endroits. Cela se fait quand tout le monde est de bonne foi.
Si on n'est pas de bonne foi, on ne s'entendra jamais. Il faut mettre de l'eau dans son vin, autant du côté syndical que du côté patronal et du côté gouvernemental. J'enjoins le gouvernement de demander qu'on débarre les cadenas et de qu'on fasse revenir les gens au travail. Les gens sont prêts à travailler sous l'ancienne convention et à trouver une solution pour demain. C'est cela qui est important. C'est comme cela que je le vois.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais dire à mon collègue combien je suis heureuse de l'entendre débattre avec tant de passion, en particulier aussi tôt le matin. Il est debout probablement depuis environ 23 heures et il fait toujours preuve de la même passion, car celle-ci lui vient de ses convictions profondes.
Selon lui, que devrait faire le gouvernement pour mettre fin au fiasco qui est en train de se produire ce matin?
[Français]
Monsieur le Président, je ne sais pas, je ne fais pas de miracle, mais je crois en cela. En effet, j'ai travaillé dans le domaine syndical avec des patrons, avec de grosses multinationales. Ce n'est pas facile de transiger avec de grosses multinationales non plus, mais on a trouvé des solutions. Pourquoi? Je peux vous donner un exemple. Lors de la dernière négociation, on avait mis cinq thèmes au tableau, la compagnie en avait mis d'autres, et à partir de là, on a été obligés de travailler. C'est sûr que parfois on avait des choix à faire qui faisaient mal, mais c'est ainsi qu'on aboutit et qu'on obtient quelque chose.
Il va falloir que Postes Canada mette de l'eau dans son vin, et le syndicat aussi, qu'ils s'assoient et qu'ils le fassent correctement. S'ils retournent tous au travail et qu'on les oblige à s'asseoir avec des conciliateurs ou des médiateurs, peu importe, à la recherche de solutions, on devrait trouver un point d'entente. De toute façon, on sait que si on fait rentrer les employés de force après un lock-out, le climat de travail sera invivable pour tous. J'ai déjà vécu cette situation dans les usines.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis désolé, mais ce que le député a vécu en 1976 ne me dit rien, car je n'avais que trois ans, à l'époque.
Ma génération est celle des gens qui essaient d'acheter leur première maison, qui sont de jeunes parents et qui sont propriétaires d'une PME. Ma génération et mes électeurs vivent dans le Nord, dans les vastes régions rurales, et espèrent que la grève prendra fin bientôt parce qu'elle est en train de faire mourir leurs PME.
C'est l'opposition qui détient, seule, la clé pour mettre fin à cette grève.
Je demande au député de cesser de combattre le projet de loi et de l'appuyer pour que les Canadiens puissent relancer leurs entreprises et reprendre le travail.
[Français]
Monsieur le Président, la première solution, demain matin, c'est d'ouvrir les cadenas, de faire rentrer le monde, de les faire asseoir et de les faire négocier. Ils vont distribuer le courrier, tout va décoller normalement et le monde va négocier et trouver une solution. C'est ça, la première chose à faire demain.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes ici à cette heure indue, et je suis moi-même éveillée depuis déjà près de 22 heures, pour discuter de cette mesure législative visant à forcer le retour au travail, qui est injuste.
Avant de revenir ici, à minuit, j'ai rédigé rapidement mon discours. Si les députés sont d'accord, je lirai mes notes.
Le député d'Acadie—Bathurst invoque-t-il le Règlement?
[Français]
Monsieur le Président, cela fait deux fois que j'entends des députés quasiment demander s'ils peuvent lire leurs notes ou pas. Et je trouve que ce n'est pas correct que quelqu'un à qui ils se réfèrent leur ai dit que ce n'était pas correct de lire des notes à la Chambre des communes. Les ministres ne sont même pas capables de répondre à leurs questions sans avoir de notes lors de la période des questions. C'est bien reconnu ici, à la Chambre des communes: les députés sont dans leur plein droit de lire leurs documents et ils ne devraient pas être gênés de le faire. Ce sont leurs documents. J'invite la députée à lire son document, elle est la bienvenue si elle veut lire son document à la Chambre des communes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir fourni des éclaircissements à ce sujet.
Nous sommes donc ici pour discuter de cette mesure législative visant à forcer le retour au travail, qui est injuste. La Société canadienne des postes a décidé de décréter un lock-out et d'empêcher 48 000 employés des postes de travailler, même ces derniers souhaitaient travailler.
Pour défendre les droits de tous les travailleurs, je suis solidaire de mes camarades du STTP, qui veulent travailler, mais ne peuvent pas. Mes collègues du caucus néo-démocrate ainsi que des milliers de personnes de ma collectivité et d'autres collectivités canadiennes sont aussi solidaires de ces travailleurs.
Les travailleurs des postes ont entrepris des grèves tournantes légales le 3 juin. Même s'ils ont exercé leur droit de grève prévu dans la loi dans le cadre du processus de négociation collective, ils se sont assurés de ne pas interrompre la distribution du courrier, dont dépendent un très grand nombre de Canadiens. En fait, c'est seulement après le lock-out décrété par Postes Canada, le 15 juin, que nous nous sommes aperçus que le courrier n'était plus distribué. La semaine dernière, le gouvernement a choisi de s'ingérer dans le processus de négociation collective et d'imposer une mesure législative forçant le retour au travail.
Le rôle du gouvernement n'est pas d'intervenir dans le processus, mais plutôt de dire à sa propre société d'État de retourner à la table de négociation et de mettre en place une convention collective juste et équitable. Le rôle du gouvernement n'est pas d'aider la société à atteindre ses objectifs à la table de négociation en faisant adopter une loi de retour au travail. La mesure législative proposée enlève toutes les raisons qui pourraient inciter Postes Canada à revenir à la table de négociation et lui enlève son obligation de négocier, sans parler de celle de négocier de bonne foi.
Cette mesure législative présentée par la ministre du Travail mine le processus de négociation collective pour lequel beaucoup d'hommes et de femmes se sont battus pendant de nombreuses années et pour lequel ils ont fait des sacrifices. Quand j'étais conciliatrice au sein de la commission provinciale du travail, nous insistions pour que toutes les parties parviennent à une entente par elles-mêmes.
Les personnes qui, par le passé, ont défendu vigoureusement le droit à la négociation collective ont créé des avantages pour tous les Canadiens. Grâce à elles, les jeunes qui intègrent le marché du travail savent aujourd'hui qu'ils pourront profiter d'avantages comme une journée de travail de huit heures — ce n'est pas mon cas, mais cela s'applique à la plupart des Canadiens —, de congés les fins de semaine, de normes et de mesures visant à assurer des conditions de travail sécuritaires et de congés parentaux, parmi tant d'autres.
Nous avons essentiellement tous un meilleur niveau de vie en raison du travail effectué par le mouvement syndical et les travailleurs au fil des années. Il est également important de noter que les membres du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, le STTP, ont eux-mêmes été responsables de nombreux progrès au cours des années.
En tant que jeune femme, j'aimerais en souligner quelques-uns.
En 1974, les membres du STTP ont exprimé leur solidarité avec les opérateurs des machines de codage, qui étaient essentiellement des femmes, en déclenchant une grève illégale pour défendre le droit à l'égalité des femmes qui faisaient ce métier peu rémunéré.
En 1981, les membres du STTP ont fait la grève et sont parvenus à obtenir des congés de maternité payés. Grâce à cela, de nombreuses femmes n'ont plus eu à choisir entre leur désir d'avoir une famille et celui d'avoir une carrière. Les femmes savent maintenant qu'elles n'ont plus à craindre les problèmes financiers lorsqu'elles s'occupent de leurs nouveau-nés et qu'elles auront un emploi lorsqu'elles reviendront de leur congé de maternité.
En 1985, le STTP a élaboré et obtenu une convention collective pour le personnel chargé du nettoyage à Toronto, qui comportait un grand nombre de femmes. Ce fut l'une des premières unités de négociation collective du secteur privé.
Le mouvement syndical et en particulier le STTP défendent énergiquement et depuis longtemps les luttes qui ont abouti aux droits des travailleurs et à l'égalité pour les femmes.
En tant que femmes, jeunes travailleurs, travailleurs de tous âges et membres de la collectivité qui ont une conscience, nous ne pouvons pas rester les bras croisés alors que les droits de tous les travailleurs sont enlevés et se détériorent.
Les employés des postes sont nos voisins et amis. Ce sont des Canadiens ordinaires qui méritent des salaires, des avantages sociaux et des conditions de travail décents.
Ils fournissent des services essentiels aux électeurs de ma circonscription, Scarborough—Rouge River, et à tous les autres Canadiens, notamment les chefs de famille monoparentale qui dépendent du chèque mensuel de la prestation fiscale canadienne pour enfants, les aînés bénéficiaires du SRG ou de la SV qui n'ont pas de dépôt direct, les Canadiens qui comptent sur leur prestation du PPIRPC, les Canadiens à faible revenu qui attendent leur remboursement d'impôt, les particuliers qui attendent leur passeport et les familles des nouveaux venus qui se servent du service postal pour envoyer des demandes de parrainage afin d'être réunis avec les êtres qui leur sont chers. Ces voisins de tout le pays attendent que Postes Canada débarre ses portes et rouvre ses boîtes aux lettres rouges pour que leur vie revienne à la normale.
Les employés des postes demandent la même chose que mes voisins: rentrer au travail et continuer de livrer quotidiennement des millions d'articles de courrier.
Par ce projet de loi de retour au travail, le gouvernement a décidé de punir les travailleurs en leur imposant un contrat assorti d'augmentations salariales bien inférieures à la dernière offre de Postes Canada. En voici quelques détails.
L'offre de Postes Canada était de 1,9 p. 100 en 2011, 2012 et 2013, et de 2 p. 100 en 2014, soit bien en deça du taux d'inflation de 3,3 p. 100.
Toutefois, le projet de loi du gouvernement prévoirait des offres encore inférieures, soit de 1,75 p. 100 en 2011, seulement 1,5 p. 100 en 2012 et 2 p.100 en 2013 et 2014. Tout cela en dépit du fait que Postes Canada fait des profits — 281 millions de dollars pour la seule année passée. Comme nous l'avons appris, son PDG a gagné un salaire incroyable de 497 000 $ plus une prime de 33 p. 100, alors qu'on offrait un système salarial à deux vitesses et discriminatoire envers les jeunes employés parce que Postes Canada veut diminuer le salaire des débutants.
Cette proposition visant les jeunes travailleurs est injuste et injustifiée.
Comme l'a déclaré Paul Moist: « Les loyers ou les hypothèques à deux niveaux, ça n'existe pas. Les jeunes et les nouveaux employés n'ont pas de rabais sur leurs factures de services publics ou d'épicerie ».
Je suis d'accord avec lui. Je n'ai jamais eu de loyer à rabais parce que j'étais étudiante et que je travaillais à temps partiel. C'est scandaleux.
L'hon. Jim Karygiannis: Vous restiez chez vos parents.
Mme Rathika Sitsabaiesan: Je regrette, j'ai vécu pendant neuf ans loin de chez mes parents, dont sept pendant que j'allais à l'université. Je n'ai pas eu le luxe de rester chez mes parents comme l'un des chahuteurs l'a dit.
Il est scandaleux de dire que les jeunes travailleurs ne méritent pas le même salaire que les autres. Les femmes se battent encore pour obtenir un salaire égal pour un travail égal. Cela vaut aussi pour les jeunes travailleurs. Ce projet de loi élimine le droit des travailleurs du secteur public de négocier collectivement.
Monsieur le Président, j'ai écouté le débat avec intérêt. Il est presque cinq heures du matin et nous sommes debout depuis 22 ou 23 heures.
Je suis stupéfaite du discours de l'opposition, selon lequel le gouvernement agit de mauvaise foi, ne se préoccupe pas des travailleurs et brime leurs droits alors que, lorsqu'elle parle des travailleurs, l'opposition ne parle que des travailleurs syndiqués, précisément des 50 000 travailleurs syndiqués concernés dans ce conflit.
En vérité, au cours des huit derniers mois, le gouvernement a essayé de faciliter les négociations et d'aider les parties à conclure une entente négociée. La négociation n'est rien de plus qu'une négociation. Tant qu'il n'y a pas d'entente, ce n'est que négociation. Personne ne prive autrui de quoi que ce soit en présentant ces mesures.
La députée d'en face parle des droits des travailleurs, en particulier ceux des femmes, lesquels s'appliquent aussi à moi. Mais pourquoi ne se préoccupe-t-elle pas des 33 millions de Canadiens qui dépendent des services postaux et de l'ensemble des travailleurs qui ne sont pas...
Je donne la parole à la députée de Scarborough—Rouge River.
Monsieur le Président, à ma connaissance, nous débattons du projet de loi dont nous sommes saisis. Je parle donc de la situation en cause, où 48 000 travailleurs syndiqués se voient refuser de travailler. Voilà pourquoi je parle de ces travailleurs.
Les mesures prises par le gouvernement ont entraîné une détérioration de la qualité des droits que les travailleurs ont obtenus au cours des nombreuses années de mouvements ouvriers et de défense des droits de la personne au Canada. Cette attaque à l'égard des travailleurs syndiqués qui sont membres du STTP est un affront direct à tous les travailleurs canadiens.
Aujourd'hui, mes collègues du Nouveau Parti démocratique et moi-même exprimons notre solidarité envers tous les travailleurs du Canada en luttant pour préserver leurs droits.
Monsieur le Président, ma collègue aurait-elle une solution pratique à recommander pour réduire la polarisation actuelle du débat?
Je voudrais que nous ramenions le débat à l’important, c'est-à-dire les Canadiens, ceux qui veulent travailler et qui ne le peuvent pas, et ceux qui veulent que le service postal reprenne.
Quels sont les trois éléments que la députée recommanderait pour réduire la polarisation?
Monsieur le Président, nous avons entendu plusieurs fois la réponse à cette question ce soir. Pour assurer la reprise du service postal, ce que réclament des millions de Canadiens, il faut que Postes Canada déverrouille la porte et permette aux travailleurs de…
Une voix: Déverrouillez les portes.
Mme Rathika Sitsabaiesan: Monsieur le Président, j’ai de la difficulté à me concentrer à cause du chahut. Postes Canada doit déverrouiller la porte et permettre aux travailleurs, qui veulent travailler, de retourner au travail et de distribuer les millions d’envois qu’ils distribuent quotidiennement.
[Français]
Monsieur le Président, il est 5 heures, le 24 juin, et c'est la Fête nationale du Québec. C'est une grande journée. Je suis désolée qu'on n'ait pas pu avoir l'unanimité pour ajourner afin de fêter avec les Québécoises et les Québécois. Cela étant, je tiens quand même à prendre la parole et à souhaiter une bonne Fête nationale à tout le Québec et à ses députés présents à la Chambre.
Lundi dernier, j'étais sur une ligne de piquetage à Montréal, et j'ai rencontré plusieurs travailleurs et travailleuses. Ils étaient très en colère, déçus et indignés. D'ailleurs, ils m'ont donné cette belle casquette, car ils voulaient que je la montre à la Chambre.
[Traduction]
Je demande à la députée d'enlever son accessoire. Le règlement interdit l’utilisation d’accessoires à la Chambre. Je lui demande donc de respecter cette règle.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai entendu le mot « déguisement ». Je ne dirais pas que c'est un déguisement, mais la traduction n'est peut-être pas exacte.
À la Chambre, plusieurs députés ont aussi un couvre-chef. Ils m'ont parlé et ils m'ont donné cette casquette et ce teeshirt sur lequel est écrit « La lutte continue ». Ces personnes sont indignées parce qu'elles ne se sentent pas respectées avec ce qui se passe aujourd'hui. Cela ne va pas aider pour la suite des choses ni améliorer les relations de travail. C'est ce qu'elles m'ont dit.
Dans son rapport annuel de 2009, Postes Canada a confirmé avoir enregistré, pour une quinzième année de suite, des profits et un bénéfice net consolidé de 281 millions de dollars, sur des revenus de 7,3 milliards de dollars. De plus, Postes Canada dissimule toujours — au cas où on ne le saurait pas — un bilan financier pour l'année 2010. Or, une élémentaire transparence exigerait qu'elle rende publics ses résultats de l'année dernière. On ne sait pas combien de millions ou de milliards elle a enregistrés.
Je rappelle à tous les parlementaires et aux citoyens qui nous écoutent aujourd'hui que la loi constituante de Postes Canada prévoit que ce service public doit chercher un autofinancement, mais pas le profit à tout prix au détriment d'une offre de service équitable partout, notamment dans les petites collectivités. Le paragraphe 5(2) de la Loi sur la Société canadienne des postes stipule ceci:
[...] la Société, tout en assurant l’essentiel du service postal habituel:
b) veille à l’autofinancement de son exploitation dans des conditions de normes de service adaptées aux besoins de la population du Canada et comparables pour des collectivités de même importance;
L'autofinancement dont il est question dans la loi constituante de Postes Canada ne vise pas des opérations particulières, mais les opérations globales. Il est normal que certaines opérations de Postes Canada soient profitables, même très profitables. Ainsi, celle-ci devrait financer les opérations nécessaires mais déficitaires, et ce, pour le développement et le maintien du service dans les collectivités. On sait très bien que dans certaines petites localités, c'est plutôt difficile de maintenir le service.
Dans ce conflit de travail, le gouvernement fédéral aurait dû, dès le départ, donner des orientations claires à la direction de Postes Canada de faire une offre aux travailleuses et aux travailleurs des postes qui soit respectueuse de l'esprit de cette loi.
J'ai posé la question à la Chambre et j'ai demandé au gouvernement de permettre qu'on règle ce conflit non pas comme il le fait maintenant, avec une loi spéciale, mais de passer un message clair à la direction de Postes Canada qu'il fallait s'asseoir et régler ce conflit de manière respectueuse.
Au lieu de cela, le gouvernement présente un projet de loi qui revient à dire — c'est comme ça qu'on le comprend — que s'ils n'acceptent pas l'offre globale de leur employeur, nous leur accorderons un salaire moindre que ce que ce dernier leur offre. C'est un chantage ignoble, indigne et inacceptable. C'est un projet de loi qui va retirer 875,50 $ des poches de ces travailleurs à temps plein, pendant les quatre années de l'entente. En tout, le gouvernement privera de 35 millions de dollars ces personnes et leur famille. C'est vraiment inacceptable. Et tout cela, dans un contexte où Postes Canada a elle-même décidé de faire un lock-out et de priver toute la population du courrier.
Le syndicat représente des femmes et des hommes qui enrichissent notre société. Ces personnes avaient décidé de manière responsable de faire une grève tournante justement pour ne pas faire une grève totale. Cela s'appelle être responsable. Or Postes Canada a décidé de fermer la shoppe et d'empêcher tout le monde de rentrer. Le but de cela était ce qu'on vit aujourd'hui: une loi spéciale pour obliger le retour au travail forcé dans des conditions inacceptables.
Lorsque j'ai posé la question, les ministres du gouvernement conservateur ont dit, et ils le disent toujours, que Postes Canada est une institution indépendante et qu'ils ne se mêlent pas de ça. Or, dans les faits, ce gouvernement a été plus que silencieux et plus que complice des actes de Postes Canada. Il est maintenant le principal acteur qui tire les ficelles de ce conflit de travail. Il s'est ingéré non pas comme un médiateur de justice et d'équité, mais comme un vrai employeur dans cette organisation, même pas un bon employeur, mais un employeur dictateur qui impose ses règles par la force. C'est une honte et le gouvernement fait honte au Canada. Pour moi qui suis une souverainiste, dire cela est un peu difficile, mais je le dis: c'est une honte pour le Canada.
Un des litiges importants dans ce conflit, et ce que les travailleurs et les travailleuses me disent, c'est que Postes Canada veut imposer des « clauses orphelin ». Par conséquent, les salaires, les avantages sociaux des nouveaux employés, notamment leur fonds de pension et leur régime de vacances, seront assujettis à des clauses de disparité de traitement, qu'on appelle communément « clauses orphelin ». Cela veut dire qu'à partir du moment où ces clauses seront imposées, toutes les nouvelles personnes qui seront embauchées n'auront pas les mêmes salaires et avantages sociaux qu'avaient en commençant ceux qui avaient été embauchés antérieurement. Cela crée deux classes de travailleuses et de travailleurs dans la même institution, ce qui est inacceptable. Au Québec, on a pris des mesures importantes pour que ces fameuses « clauses orphelin » ne puissent être appliquées de manière systématique.
Ce jour est quand même assez sombre à cause de ce projet de loi. Quant à moi, le gouvernement a décidé d'imposer son empreinte d'iniquité et de non-respect, de discrimination et d'injustice dans les relations de travail qui vont prévaloir à Postes Canada. C'est dommage parce que, selon Brand Finance Canada en 2009, les travailleuses et les travailleurs de Postes Canada ont fait de cette organisation la marque la plus iconique du Canada. En plus de cela, le Corporate Knights Magazine la considère comme l'une des 50 meilleures entreprises citoyennes au Canada. Et tout ça...
[Traduction]
Monsieur le Président, je me souviens du temps où la députée d’Ahuntsic était membre du Bloc, à l'époque où c'était encore un parti reconnu ici. Avec ses collègues, elle réclamait constamment que le gouvernement fédéral se mêle de plus en plus des affaires du Québec en accordant du financement ici et là. Les bloquistes réclamaient l’engagement du gouvernement fédéral. Maintenant, le gouvernement fédéral veut s’engager, pour le bien de tous les Canadiens, à mettre un terme à cette grève. La députée ne peut pas tout avoir. Elle désire qu’il s’engage ou non?
C’est curieux. La députée a dit que la Société canadienne des postes doit déverrouiller la porte. Si la société le faisait demain, les travailleurs des postes reprendraient-ils le service normal et retourneraient-ils à la table en promettant de cesser les grèves tournantes jusqu’à ce qu’ils soient parvenus à une entente? Le syndicat a-t-il fait une telle promesse? Je n’ai rien entendu à cet effet au cours du débat, cette nuit.
[Français]
Monsieur le Président, d'une part, je voudrais d'abord rappeler à mon collègue que je suis toujours députée du Bloc québécois. Cela n'a pas changé. D'autre part, j'aimerais rappeler à mon collègue que depuis des années, le Bloc québécois s'est toujours battu contre les intrusions du fédéral dans les champs de compétence provinciaux. Quand il me dit qu'on s'est levés plus d'une fois pour demander que le gouvernement fédéral intervienne, j'avoue que je ne sais vraiment pas de quoi il parle.
Par contre, on demande que le gouvernement fédéral donne son dû au Québec, que ce soit les 2,2 milliards de dollars qu'on a demandés et qu'on a eus — bravo, car c'est une victoire —, ou que ce soit le fait de pouvoir aussi travailler en français dans les institutions fédérales au Québec. On va continuer à faire des demandes.
Monsieur le Président, le collègue conservateur a posé une question à la collègue du Bloc québécois en lui demandant si les travailleurs de Postes Canada seraient prêts à retourner au travail sans grève rotative, à livrer le courrier et à négocier une convention collective.
La députée se souvient-elle de la question que j'ai posée à la ministre du Travail la semaine dernière à la Chambre des communes? J'informais alors la ministre que le syndicat avait demandé cela à une condition, qui est dans la loi dont on discute présentement, soit que Postes Canada respecte la convention collective qui était expirée et qu'elle redonne aux travailleurs les bénéfices du point de vue de l'assurance-maladie et de l'assurance-médicaments. Si cela était mis en place, le syndicat promettait de retourner à la table de négociations et les travailleurs retourneraient dans les bureaux de Postes Canada pour livrer le courrier des Canadiens et des Canadiennes.
Est-ce que la député se rappelle que la question a été posée à la Chambre des communes et touchait l'assurance que tout le monde retournerait à la table de négociations?
Monsieur le Président, la réponse est oui. C'est aussi ce que les travailleuses et travailleurs syndiqués me disaient. Ils sont de bonne foi et ils sont prêts à retourner à la table de négociations. Ils veulent que l'ancienne convention collective prévale jusqu'à ce qu'une nouvelle négociation soit faite. Malheureusement — et je vais le dire devant eux —, le gouvernement a profité du lock-out imposé par Postes Canada pour déposer la loi spéciale. Les travailleurs se sentent insultés dans tout cela, parce qu'ils étaient de bonne foi. Le fait de décider de faire des grèves tournantes, c'est un droit, c'est légitime. On a le droit de faire la grève. On a le droit de faire des grèves tournantes. Cependant, les conservateurs ont attendu que Postes Canada impose un lock-out pour justement faire ce qu'ils sont en train de faire aujourd'hui.
Monsieur le Président, je vois qu'à cette heure de la matinée, il y a quelques mois de cela, j'en étais rendu à avoir livré à mes clients un peu plus de la moitié de mes journaux, le journal Le Soleil, car j'étais camelot avant d'être élu député. À l'époque, j'avais 160 clients. Par contre, je signale qu'aujourd'hui cela aurait été un jour de congé pour moi. Livrer le journal à 160 clients, beau temps mauvais temps et à longueur d'année, cela me qualifie particulièrement pour comprendre la situation des conditions de travail de nos facteurs. Cela me fait d'autant plus plaisir d'être présent ici, à la Chambre, malgré le fait que nous fêtons en ce moment la Saint-Jean-Baptiste. Je signale, par le fait même, que j'ai raté les réjouissances sur les plaines d'Abraham auxquelles j'étais d'ailleurs invité cette année.
Monsieur le Président, sachez que, lorsque l'on parle des syndicats, de leurs principes de fonctionnement et de leurs principes démocratiques, il est important de bien mettre en perspective ce que cela représente. Dans le cadre de la négociation concernant le projet de loi pour forcer le retour au travail, il y a eu beaucoup de confusion, de raccourcis et de simplification, sinon même de discours simplistes présentés à la Chambre. Ce fait en sorte d'éviter de voir la situation réelle pour l'ensemble des travailleurs des postes et les impacts que la mise en lock-out et la menace actuelle de forcer un retour au travail peuvent représenter pour la population canadienne.
Au départ, il faut bien comprendre que l'unité syndicale de négociations représente plusieurs dizaines de milliers de personnes. Quand on regarde une organisation de l'ampleur de celle du syndicat des employés de la poste, il faut bien comprendre que ce ne sont pas ces dizaines de milliers d'employés qui s'assoient tous à la table de négociations avec la direction. Au contraire. Au départ, le principe de base, c'est plusieurs dizaines de milliers de membres qui s'organisent localement, qui délèguent des pouvoirs à une instance exécutive, qui elle-même délègue des pouvoirs à des instances supérieures et mandate en conséquence un comité de négociations. Il s'agit d'un principe de base que l'on retrouve dans toutes sortes d'organisations. Ce sont des principes largement acceptés, des modes de fonctionnement éprouvés et des règles qu'utilisent et respectent actuellement les syndiqués de la poste. Il n'y a donc présentement aucune raison de leur manquer de respect en leur pointant un fusil sur la tempe pour les forcer à retourner au travail sans qu'ils aient pu négocier d'égal à égal avec la direction de la société.
Malheureusement, vous le savez, les syndicats ont une mauvaise image dans une certaine partie de la population, auprès de certaines catégories de gens. On pourrait même parler de certaines élites qui tiennent à tout prix à les voir disparaître. Après tout, la liberté de s'organiser et de se rassembler pour atteindre un but commun est un principe et un mode de fonctionnement largement répandus dans notre société.
Prenons l'exemple d'une grande corporation, une société à actions inscrite en bourse au sein de laquelle on a un certain nombre d'actionnaires, l'équivalent des membres d'un syndicat qui se retrouvent à poursuivre un but commun, qui délèguent certains pouvoirs à un conseil d'administration et à une direction pour faire fonctionner l'organisation que je décris. La différence avec un syndicat porte simplement sur des détails. Les buts, les rôles dans la société sont évidemment différents, sauf que les principes de base restent les mêmes et sont largement respectés et acceptés. Je présume qu'ils sont également largement respectés et acceptés par l'ensemble des députés de la Chambre.
On peut considérer cela à une autre échelle. Mon regretté père, dont j'ai parlé hier, a été membre d'un club de l'âge d'or. Là encore, il s'agit d'une organisation à structure démocratique qui rassemble des membres et qui délègue des pouvoirs. Je me souviens très bien que mon père rapportait à la maison certaines chicanes internes, certaines dissensions. C'est un signe très sain de fonctionnement démocratique dans une organisation quand, dans l'ensemble des membres, des gens peuvent dire qu'ils ne sont pas d'accord avec le fonctionnement et qu'ils préféreraient que cela fonctionne autrement. L'unanimité serait vraiment malsaine. À la limite, ce serait un signe de dictature.
On rapporte à la Chambre que, sur plusieurs dizaines de milliers de personnes, certains syndiqués se plaindraient de la situation actuelle et qu'ils en appelleraient presque à une loi forçant le retour au travail. Je veux bien, mais j'espère que quelqu'un pourra produire la preuve concrète de cela plutôt que de rapporter des choses de façon anonyme et occulte.
Si je me permets de dire cela, c'est que j'ai siégé à plusieurs organismes à fonctionnement démocratique. Je l'ai fait à divers titres, que ce soit à titre de trésorier, de président ou de secrétaire. Pendant deux ans, j'ai été président du comité de parents de la Commission scolaire de la Capitale. Un peu comme à la Chambre, des fois j'entendais des notes discordantes et des choses à portée exagérée, mais je pouvais comprendre que, dans un débat émotif où les intérêts sont importants et où les gens ne pensent pas de la même manière et ont des intérêts différents, cela puisse parfois déraper. Toutefois, cela n'invalide absolument pas le modèle syndical, le fonctionnement démocratique largement démontré. Personne, absolument personne n'a pu produire à la Chambre une preuve qu'une structure syndicale ne fonctionnait pas et ne respectait pas ces principes au même titre qu'une grande corporation inscrite à la bourse ou qu'un club de l'âge d'or.
Le fait que les syndiqués des postes aient délégué à leur équipe de négociation un mandat vis-à-vis de la direction, ce n'est absolument pas un problème, et il est totalement incompréhensible que ce gouvernement tienne mordicus à son projet de loi pour forcer un retour au travail. C'est totalement incompréhensible. Ça l'est d'autant plus qu'il y a un autre principe très important pour nos libertés et notre société canadienne, et c'est la liberté d'association. Dans le cadre du débat que nous menons en ce moment à la Chambre, cela devient un enjeu de société important, car la décision qui sera prise à la Chambre va orienter notre avenir collectif. En effet, si on nie aux syndiqués des postes le droit de négocier, quelle sera la prochaine étape? Va-t-on leur nier le droit de s'associer en vue de défendre leurs intérêts et en vue de défendre les besoins de rendre des services communs?
En résumé, il est très important que ce projet de loi ne soit pas adopté pour au moins permettre à notre société de toujours conserver ce droit d'association et ce droit de négociation. C'est fondamental.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'apprécie l'occasion qui m'est à nouveau offerte de prendre part au débat avec les membres de l'opposition.
C'est intéressant d'entendre le NPD prétendre que ceci est du jamais vu, que nous ouvrons une nouvelle ère. Si l'on se penche sur l'histoire de Postes Canada, on constate en fait que le gouvernement est intervenu lorsque les parties n'arrivaient pas à s'entendre.
C'est toujours une solution de dernier recours. Il y a eu huit mois de négociations. Il y a eu plus de trois mois de travail avec un conciliateur et plus d'un mois avec un médiateur, et ils n'ont pas pu arriver à une entente.
La dernière fois que c'est arrivé, c'est en 1997. Le gouvernement libéral d'alors avait adopté un projet de loi qui fixait les taux de rémunération. Le projet de loi d'aujourd'hui s'inspire de cette structure. C'est ce que nous avons fait.
Nous voulons apporter de la stabilité. Il y a des augmentations de salaire et il y a des protections pour les travailleurs. Ceux-ci ont la possibilité de faire valoir leur position auprès d'un médiateur qui choisira ensuite, soit l'offre de Postes Canada, soit la leur. C'est ce que le gouvernement a mis en place.
Nous voulons la stabilité. Nous voulons que le courrier soit livré. Nous ne voulons plus de grèves tournantes. Nous ne voulons plus voir souffrir notre collectivité. Nous voulons défendre les 33 millions de Canadiens, y compris ceux de Postes Canada.
[Français]
Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de ne pas chercher à approuver ni à commenter les gestes passés du gouvernement libéral. Si le gouvernement conservateur veut s'en servir comme caution, c'est son affaire, mais je considère qu'il faut retourner à la table des négociations. Je le prie donc d'enlever le fusil de sur la tempe des syndiqués.
[Traduction]
Je me concentre sur des solutions.
Récemment, le mouvement syndical du Canada, à Air Canada et à Postes Canada, a connu des difficultés. En Grèce, il y a eu des manifestations contre les coupures. En Espagne, les dirigeants se rencontrent pour discuter de réformes syndicales.
Je me demande quel rôle le député pense que la mondialisation a joué par rapport aux difficultés auxquelles font face aujourd'hui les syndicats et quelles mesures le gouvernement pourrait prendre pour régler le problème.
[Français]
Monsieur le Président, la question de ma collègue est bonne.
En effet, il y a un chantier à ouvrir pour l'avenir et des ponts à établir. Dans le monde, différents pays ont des pratiques très diverses. Le taux de couverture ou d'adhésion à un syndicat est très divers. Il serait vraiment intéressant de prendre le temps de l'étudier, de voir ce qui se fait de mieux et de faire une proposition en conséquence de concert avec les syndiqués eux-mêmes.
Monsieur le Président, on a reconnu aux travailleurs le droit de négocier leur contrat de travail. Les tribunaux du Canada ont également reconnu aux travailleurs le droit de s'associer collectivement à d'autres travailleurs pour faire respecter leurs droits et leur contrat de travail.
Si on impose aux travailleurs et aux travailleuses des mesures draconiennes, quelles seront les répercussions lorsque ceux-ci voudront faire respecter leur droit de négocier de meilleures conditions?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue.
Il y aura des répercussions. Il s'agit là de la négation d'un droit de s'exprimer, de revendiquer, de dialoguer et de vraiment s'associer dans des buts communs. Nous ne pouvons pas reculer là-dessus si nous ne voulons pas transformer de manière irrémédiable notre société.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que tous les députés présents dans cette enceinte actuellement sont fatigués, mais il est de notre devoir de parler au nom de nos électeurs, quelles que soient nos opinions.
Puisque c'est la première fois depuis les élections que je fais un bref discours devant la Chambre, je voudrais remercier mes électeurs d'Edmonton—Strathcona de m'avoir réélue et de me faire confiance pour défendre leurs intérêts à la Chambre.
Comme tous mes collègues députés, je reçois, moi aussi, passablement de courriels ainsi que des lettres. Je ne sais pas si elles me sont parvenues par pigeon voyageur, une espèce que je croyais disparue.
Comme les députés des deux côtés de la Chambre l'ont dit, nos électeurs sont très inquiets de ne pas recevoir leurs chèques de pension, leurs chèques de prestations de sécurité de la vieillesse, leurs chèques d'aide sociale venant de leur province, leurs chèques de prestations d'invalidité, et ainsi de suite. Nous comprenons tous leurs inquiétudes.
Nous partageons aussi les inquiétudes des diverses ONG dont dépend notre société. Elles ont besoin des subventions de l'État et des dons par chèque qu'elles reçoivent. Elles doivent organiser des campagnes de financement.
Je suis heureuse que mes électeurs qui ont exprimé des inquiétudes concernant les répercussions de la grève sur leurs entreprises m'aient néanmoins félicitée pour ma réélection. Ils respectent ma détermination et mes principes, me souhaitent bonne chance et me disent de poursuivre mon bon travail.
Voilà le genre d'électeurs que l'on trouve dans Edmonton—Strathcona. Ils comprennent que nous sommes en présence de problèmes difficiles. Ils comprennent qu'il y a des tensions entre les employeurs, les employés et les syndicats. Certaines personnes ne sont pas nécessairement favorables aux syndicats et voudraient les voir disparaître.
Au cours du présent débat, j'ai été particulièrement troublée par l'affirmation des députés d'en face voulant qu'il soit inopportun de poursuivre le débat toute la nuit. N'oublions pas que c'est le gouvernement qui essaie de faire adopter un projet de loi dans la précipitation. Nous avons été forcés de recourir à des mécanismes qui nous permettent de représenter nos électeurs et ceux qui subiront les effets de ce projet de loi répressive.
Tout comme mes collègues de Jonquière—Alma et de Scarborough—Rouge River, je m'insurge aussi contre l'affirmation voulant que, de ce côté-ci de la Chambre, nous ne nous souciions que du sort des gens qui travaillent pour les syndicats. Il y a un peu d'hypocrisie ici. Certains se sont plaints que mes collègues néo-démocrates s'écartaient du sujet sur lequel porte le projet de loi. En même temps, ils nous accusent de ne représenter les intérêts que des travailleurs syndicaux. Ils ne peuvent pas jouer sur tous les tableaux en même temps.
Comme certains députés l'ont rappelé à la Chambre, nous parlons d'un projet de loi qui va toucher aux droits et aux privilèges des employés syndiqués, en particulier ceux des travailleurs des postes. Par conséquent, il est logique que, lorsqu'ils parlent du projet de loi, les députés abordent aussi ces questions.
Cela ne signifie aucunement que les députés néo-démocrates, ou tout autre député, ne se soucient pas du sort des gens qui travaillent ailleurs, qu'il s'agisse des employeurs propriétaires uniques, des avocats qui font partie d'un cabinet, des chirurgiens ou des dentistes, des employés de dépanneurs ou de grandes sociétés, des mineurs ou des agriculteurs. Bien entendu, tous les Canadiens ont des droits et des privilèges, et il nous incombe de les protéger.
Je rappelle à la Chambre que nous discutons d'un projet de loi que le gouvernement a présenté à la Chambre. En passant, cela a été fait à la dernière minute, au moment où nous nous apprêtions à ajourner pour l'été.
Je suis aussi profondément troublée par l'affirmation voulant que nous soyons soit en faveur des aînés ou des entrepreneurs privés, ou bien des travailleurs syndicaux. En tant qu'élus, il nous incombe de représenter tous les Canadiens également et de veiller à la protection de leurs droits et de leurs intérêts.
À la Chambre, on a beaucoup fait état de la nécessité de protéger les droits des personnes qui exploitent des entreprises, mais on fait peu de cas des gens qui travaillent pour ces entreprises et on ne se demande pas s'il existe des dispositions pour protéger les droits et les intérêts de ces travailleurs.
Comme l'ont dit certains de mes collègues néo-démocrates, c'est grâce au mouvement syndical organisé que nous avons le droit de mettre en pratique ce que d'aucuns en cette Chambre qualifient de valeurs familiales.
Quelles sont ces valeurs familiales? Bien entendu, il y a le droit d'avoir du temps libre pour le consacrer à ses enfants et à ses parents âgés, pour leur rendre visite dans leur foyer de retraite et pour aller voir des cousins ailleurs au pays.
Voilà la raison d'être du combat de ces travailleurs: ils veulent avoir le droit de s'absenter du travail pendant des périodes prolongées. Je crois comprendre qu'on propose de limiter ces congés. Pour moi, cela ne ressemble pas du tout à des valeurs familiales.
La Chambre a entendu parler, au cours des dernières semaines, des rapports constatant la hausse de l'endettement des ménages. Pourtant, le projet de loi du gouvernement prévoit une réduction des salaires à des valeurs moindres que ce qui était offert par l'employeur. En fin de compte, cette réduction fera augmenter davantage l'endettement des ménages. Tous les Canadiens devraient certainement avoir droit à un salaire raisonnable.
Si nous ne veillons pas à ce que les employeurs paient des salaires suffisants, ce sont les contribuables qui devront compenser. Voilà pourquoi nous luttons pour obtenir des salaires suffisants. Les gens préfèrent travailler fort pour gagner un salaire suffisant. Ils ne veulent pas dépendre de l'État pour obtenir ce qui leur manque. Ils ne veulent pas dépendre des banques alimentaires.
Nous avons entendu des députés nous dire qu'il y a même des anciens combattants qui doivent fréquenter les banques alimentaires, eux qui ont pourtant combattu vaillamment à l'étranger pour défendre les libertés de notre pays ou d'autres pays. Nous devons veiller à ce que tous les travailleurs, qu'il s'agisse des membres des forces armées, des membres de la GRC, des travailleurs des postes ou des infirmières, aient un salaire suffisant pour leur permettre de vivre.
Je suis profondément troublée. On semble laisser entendre que certains employés devraient avoir des droits et que d'autres ne devraient pas en avoir.
Permettez-moi de donner aux députés un exemple concret de situation où les syndicats ont défendu des travailleurs dont le gouvernement veut favoriser la présence: les travailleurs étrangers temporaires. Dans ma province, on a fait appel à des dizaines de milliers de travailleurs étrangers temporaires. Qui a défendu leurs intérêts? Ce sont les syndicats. Ils ont offert à ces travailleurs de l'aide juridique gratuite, alors que les gouvernements les avaient laissé tomber.
Tant le fédéral que la province les ont laissé tomber. Qui a défendu les intérêts des travailleurs de l'entreprise privée et des grandes entreprises? Le gouvernement n'était pas prêt à les aider. Ce sont les syndicats qui s'en sont chargés.
Les syndicats n'avaient aucun intérêt à protéger les travailleurs étrangers, qui étaient susceptibles de remplacer leurs propres membres dans leurs postes. Malgré tout, les syndicats ont lutté pour que des inspections en bonne et due forme soient effectuées afin de s'assurer que les droits des travailleurs étrangers temporaires étaient bel et bien respectés. Voilà un bon exemple de l'utilité des syndicats.
Je n'ai jamais été membre d'un syndicat. Au cours de ma pratique, je n'ai jamais oeuvré ni pour un syndicat ni dans le domaine des relations de travail. Cela ne signifie pas que je n'ai pas de respect pour mes collègues qui ont fait ce genre de travail. C'est un travail difficile, voire ardu, de prendre part à des négociations. C'est un rôle très utile, que l'on représente la partie patronale ou la partie syndicale. Je pense que nous devrions respecter les progrès qui ont été accomplis au Canada.
J'ai eu l'honneur et le privilège de travailler à l'étranger, dans des pays avec lesquels nous avons des échanges commerciaux, et les droits et les privilèges que nous avons ici n'existent pas là-bas. Ce sont des pays où, par exemple, nous exportons de l'amiante. Chaque jour, en me rendant au travail, je voyais des travailleurs aller pieds nus dans un chantier de construction. On ne leur fournissait ni bottes ni casque ni vêtements de travail adéquats. Ils ne pouvaient pas se laver comme il faut et n'avaient aucune protection syndicale. Dans la plupart des cas, s'ils essayaient de se syndiquer, ils se faisaient brutaliser.
Nous avons beaucoup de chance dans ce pays. Nous avons beaucoup de chance parce que beaucoup de ceux qui travaillent dans les syndicats ont gratuitement offert leur aide à d'autres nations pour faire en sorte que celles-ci aient les mêmes droits et possibilités.
Pourquoi cela est-il important? C'est très important pour une exploitation, qu'il s'agisse de la mienne, d'une industrie pétrochimique ou d'une exploitation agricole, d'avoir des conditions de travail, de santé et de sécurité convenables. Une organisation doit garder sa main-d'oeuvre en santé afin de pouvoir livrer ses produits.
Nous devrions rendre hommage aux travailleurs qui sont prêts à tenir tête à un employeur important. Ce n'est pas facile de tenir tête à un employeur important.
Je dois dire que je trouve…
À l'ordre, s'il vous plaît. La députée sait peut-être, en dépit de certains signaux, que son temps est écoulé.
Questions et observations. Le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley a la parole.
Monsieur le Président, je sais que la députée n'est pas syndiquée, mais j'apprécie la sincérité de ses propos.
Nous avons entendu parler, ce soir, beaucoup de syndiqués et de chefs syndicaux. Nous avons entendu le député d'Hamilton-Centre, qui a été dirigeant syndical chez les Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l'automobile. Nous avons entendu la députée de Vancouver-Est, qui a été syndiquée et dirigeante d'un syndicat du personnel hospitalier. Nous avons entendu le député de Vancouver Kingsway, qui a été permanent syndical.
Nous avons entendu plusieurs dirigeants syndicaux. La Chambre va entendre un autre syndiqué, puisque j'ai été membre d'un syndicat pendant 20 ans à titre d'éducateur professionnel. On a beaucoup parlé de la nature démocratique des syndicats et de la façon dont les membres se réunissent, votent et élaborent des règlements. Je tiens à contester certaines des déclarations. Bien des gens qui sont membres de syndicats sont obligés d'y adhérer. Afin d'être enseignant professionnel dans le système scolaire public, j'ai dû adhérer à un syndicat.
Si les syndicats sont à ce point démocratiques, pourquoi l’adhésion est-elle obligatoire? Qui défend les droits des travailleurs qui ne veulent pas se joindre à un syndicat mais qui sont obligés de le faire pour pouvoir exercer leur profession?
Monsieur le Président, c’est une question intéressante. Quelques intervenants dans le débat ont dit craindre que l’enjeu soit beaucoup plus vaste que ce que ne laisse croire le projet de loi. Je dois dire que ce pourrait bien en être la preuve.
Monsieur le Président, je peux dire que je suis membre d'un syndicat, parce que j’ai participé à la négociation de conventions collectives pour des médecins. Je comprends donc bien la question. Nous étions des travailleurs essentiels, alors nous ne pouvions pas faire la grève. Nous avons eu des négociations difficiles. Je comprends qu’il faut que le processus soit juste, mais j’ai une suggestion.
Nous, libéraux, avons pris la parole pour demander s’il n’y aurait pas moyen de proposer des solutions, et ce n’est pas parce que nous voulons écourter le débat. Je suis médecin. Rester 48 heures sans dormir n’est pas si effrayant pour moi. Je l’ai fait toute ma vie. Cela ne me dérange pas de passer plus de temps ici.
Ce qui m’inquiète, c'est que je ne constate pas de progression du débat. J’aimerais qu’on en arrive à une résolution. Les libéraux aimeraient appuyer ce processus. Nous croyons que le projet de loi du gouvernement est draconien, et nous sommes d’accord avec le NPD quant à ce qu’il demande, mais nous n’avons rien à faire des beaux discours et des théories. Nous aimerions trouver une solution, et nous en avons à proposer. J’aimerais qu’on parvienne à quelque chose.
Monsieur le Président, je dois répéter ce que bien d’autres ont dit avant moi. Nous avons proposé la solution, c'est de mettre un terme au lock-out.
Monsieur le Président, les députés conservateurs disent que certains travailleurs ne se sont pas joints au syndicat de leur plein gré, qu’ils y ont été forcés. La députée pourrait-elle expliquer la différence entre cette situation et celle de la Chambre des communes, où les conservateurs ont une majorité avec seulement 40 p. 100 des votes du public et projettent d’adopter un projet de loi dont 60 p. 100 des Canadiens ne veulent pas?
Monsieur le Président, c’est un constant dilemme, et c'est pourquoi nous sommes ici aux petites heures du matin. Nous avons la responsabilité de nous opposer au gouvernement quand nous pensons qu’il propose une loi qui va à l’encontre des intérêts du grand public.
La grande question est de savoir qu’est-ce qui est dans l’intérêt du public. Est-il dans l’intérêt public de protéger un employeur contre ses employés? Ou de protéger des gens qui sont découragés parce qu'ils ne reçoivent pas leur courrier? Le grand enjeu serait-il plutôt le droit à un salaire juste? Qu’est-ce qui est davantage dans l’intérêt public? Une chose est sûre, nous avons la responsabilité de penser à tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai passé toute la nuit à me demander ce que je faisais ici. Bien sûr, il y a le projet de loi C-6, mais ce qui nous retient surtout ici, c'est une barrière idéologique. Cette barrière ne vient pas seulement de ce côté-ci, d'une « bande de syndicalistes fanatiques ». Personnellement, je n'ai jamais fait partie d'aucun syndicat. Les syndicats défendent des droits parfaitement légitimes. Je ne vois pas pourquoi on discuterait de cela.
Alors qu'une jeune femme très sincère exprimait son point de vue avec émotion, je voyais des gens rire de l'autre côté. Il me semble que c'est sérieux. Si c'était vraiment sérieux pour eux, ils ne riraient pas. S'ils veulent faire rire les gens, ils ont déjà beaucoup de talent. Regardons ce qu'ils font quand ça ne fonctionne pas bien à Postes Canada: ils ferment les portes. Les statistiques sont mauvaises, alors on enlève le questionnaire. Il pleut en Saskatchewan, alors on congédie le gars de la météo. C'est ce genre de logique qu'on voit.
Je viens du Québec et je devrais être chez moi en train de célébrer la fête nationale, mais je crois à une chose. La raison pour laquelle je me suis présenté dans un parti fédéral, c'est que je croyais qu'il était possible de faire quelque chose de positif avec le reste du Canada. Je me disais que dans ce grand pays, il y avait certainement suffisamment de personnes intéressées à faire quelque chose de positif. Or ce que je constate, en voyant les gens de l'autre côté se retourner et parler ensemble, c'est qu'ils ignorent les gens d'en face. S'ils ne veulent pas m'écouter, ils devraient écouter Laurence Cannon qui, le soir de la dernière élection, a été le seul conservateur à dire quelque chose d'intelligent. Il s'est rendu compte que son parti était devenu un parti régional. Si on ne sait pas ce qu'est un parti régional, qu'on regarde de l'autre côté, dans le coin, il y en a deux.
En français, on dit « rira bien qui rira le dernier ». Ils peuvent continuer à rire pendant quatre ans, mais dans quatre ans, ce sera moins drôle pour eux.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député parle de respecter le processus. Nous respectons le processus depuis huit mois. Nous avons tenté d'obtenir un règlement, favorisé un règlement, offert des services de conciliation et de médiation, mais, de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons également qu'il faut respecter tout les Canadiens.
Nous avons le mandat clair de protéger l'économie fragile du Canada en poursuivant la mise en oeuvre de notre plan de relance en faveur duquel toutes les régions du Canada on voté le 2 mai.
Postes Canada estime qu'elle perd 25 millions de dollars par jour pendant l'arrêt de travail. Puisque les députés de l'opposition sont contre l'idée de forcer le retour au travail des travailleurs au moyen d'une loi, devrions-nous supposer qu'ils sont en faveur de l'idée que les contribuables assument le coût des pertes de la société d'État pendant une période indéterminée?
[Français]
Monsieur le Président, il y a l'unanimité, ici, sur la gravité de l'interruption du service postal; nous en souffrons tous. On attend du courrier important de nos concitoyens dans nos comtés, des factures personnelles, etc.. Certaines personnes attendent des chèques essentiels à leur survie. Tout le monde est d'accord pour trouver une solution, mais il faut accepter de réfléchir et d'écouter des points de vue différents des nôtres. C'est de cette façon qu'on évolue et qu'on arrive à trouver des solutions.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue pourquoi les tensions montent à la table de négociation. Est-ce la mondialisation, l'insuffisance des pensions ou l'économie stagnante qui poussent les employeurs à réduire les coûts? Croit-il que ces facteurs entraîneront des problèmes de façon durable pour les syndicats? Le cas échéant, quelles mesures pourrait-on prendre? J'essaie de me concentrer sur des solutions pour l'immédiat et pour l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, il ne faudrait pas commencer à réintroduire la globalisation dans cette histoire.
Ce qui est en train de se passer, c'est que le gouvernement est en train de prendre une action assez radicale qui aura des effets très importants. Il doit le faire pour une raison, mais c'est certain qu'il ne nous dira pas pour quelle raison il le fait. Par contre, il va nous donner des prétextes. Les prétextes, c'est ce qu'on dit pour se justifier tandis que les raisons, c'est ce que l'on cache jusqu'à la fin. C'est ça, la différence.
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue s'il pense que ces mesures contre les travailleurs de Postes Canada font partie d'un agenda encore plus grand, un agenda qui tend vers la privatisation, un agenda qui risque non seulement d'affecter Postes Canada, mais aussi des services essentiels et d'autres corporations de l'État dans notre pays?
Monsieur le président, je pense qu'il y a de fortes tendances vers la droite dans certaines régions du pays.
Je conseille à mes amis qui sont de l'autre côté de la Chambre de surveiller la situation. Peut-être qu'un jour leur parti va s'appeler The Wildrose Alliance of Conservatives ou quelque chose du genre.
[Traduction]
Monsieur le Président, si vous me le permettez, comme c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre pour participer à un débat, j'aimerais prendre quelques instants pour remercier les bonnes gens de ma circonscription, Burnaby—Douglas, de m'avoir élu député. Je tiens aussi à remercier ma famille, qui m'a appuyé pendant toute la durée de la campagne électorale, ainsi que ma charmante épouse, Jeanette, qui m'est d'un soutien indéfectible et qui est peut-être en train de me regarder sur CPAC, en Colombie-Britannique.
Permettez-moi de faire encore appel à votre indulgence pendant quelques instants. J'aimerais dire que mes pensées accompagnent ce soir mon beau-frère, qui est très malade. Si j'ai l'air un peu ébranlé, c'est que je pense à lui.
J'ai trouvé fascinant le débat qui se déroule depuis hier soir. Je ne viens pas d'une famille de militants syndicaux. J'ai fait partie d'un syndicat pendant une courte période. Cependant, je crois que la qualité du débat passionné auquel participent les deux côtés de la Chambre est tout à l'honneur de cette assemblée. Il est fantastique de pouvoir nous réunir dans un lieu comme celui-ci, exprimer nos points de vue et débattre ensemble de façon civilisée, du moins la plupart du temps. Je pense que nous devrions tous être fiers du décorum qui caractérise maintenant la Chambre, et j'espère que nous pourrons le maintenir, même si nous sommes épuisés.
Comme je disais, je ne viens pas d'une famille de syndicalistes. Mon père est conseiller en gestion. Il travaille pour de grandes sociétés, telles qu'IBM et Westinghouse. Personnellement, j'ai fait carrière dans les secteurs privé et public.
Une chose qui me préoccupe beaucoup, c'est l'incidence d'événements comme celui-ci sur le moral au sein des grandes entreprises ou des grands organismes. Je crains que les tractations, la lutte entre les travailleurs et la direction ne causent des dommages à long terme à une institution canadienne très importante, quel que soit le dénouement. J'espère que nous considérerons ces effets à long terme dans le cadre de nos délibérations.
Je ne viens pas d’une famille de syndicalistes. Je ne suis pas issu du secteur privé, mais du secteur public. Je suis professeur d’université. En gros, je fais de l’analyse de politiques publiques. C’est ce que je fais. Je me sens donc quelque peu dépassé quand j’entends tous les termes et les expressions, les conditions et les idées lancés au cours du débat. J’ai toutefois appris énormément de choses grâce aux interventions des deux côtés de la Chambre.
J’essaie de comprendre quel est le problème, au juste. L’analyse de politiques publiques consiste à cibler un problème, à évaluer les différentes options, à trouver des solutions viables et enfin à essayer de mettre ces solutions en œuvre.
D'après ce que je peux constater ici, le problème qui se pose pour le gouvernement et, en fait, pour toute la Chambre, c'est que Postes Canada a mis ces travailleurs en lock-out.
Les tensions entre les travailleurs et la direction se sont accentuées graduellement. Cette situation dure depuis un certain temps. Il y a eu des grèves tournantes. D'après ce que je peux comprendre, il n'y a pas eu de grève générale. Puis, la direction a décrété un lock-out.
À la Chambre, certains prétendent qu'il s'agit d'une grève, alors que d'autres disent que c'est un lock-out. Pour en avoir le coeur net, j'ai décidé de consulter diverses sources d'information pour déterminer ce qu'il en est.
Pour commencer, j'ai consulté ma source préférée, soit la section des affaires du National Post. On y dit que l'employeur a bel et bien mis les employés en lock-out.
J'ai aussi consulté le cahier des affaires du quotidien The Globe and Mail. Là aussi, on dit qu'il s'agit d'un lock-out.
Je suis allé voir sur le site Web de CTV News. On y parle de lock-out.
J'ai ensuite syntonisé CBC News, à la radio et à la télé. Ils disent que c'est un lock-out.
D’après ce que je peux comprendre, le problème qu’affronte le gouvernement, c’est qu'une société d’État indépendante de lui a mis ses employés en lock-out.
J’ai eu des difficultés pendant un moment. Je me suis dit que c’est peut-être une grève et que le gouvernement présente réellement les faits tels qu’ils sont. J’ai pensé que c’est peut-être une grève et que c’est la raison pour laquelle le gouvernement a agi si rapidement pour faire adopter cette mesure par la Chambre. Toutefois, il n’y a pas de doute: ce n’est pas une grève, c’est un lock-out. J’ai l’impression que ce côté-ci de la Chambre a essayé d’établir ce fait à maintes et maintes reprises. Je crois qu’il est temps de reconnaître que c’est là le défi que nous affrontons et le nœud du problème auquel le gouvernement et nous-mêmes, de ce côté-ci de la Chambre, devons faire face.
Nous discutons ce matin du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux. Comme il y a un lock-out à Postes Canada, le gouvernement a décidé de forcer les travailleurs à reprendre le travail. Voilà la politique que le gouvernement a trouvée pour résoudre le problème.
Je suis passé de surprise en surprise en écoutant les discussions qui se déroulent à la Chambre. Je suis passé de surprise en surprise en écoutant les arguments de ceux qui tentent d’expliquer les événements et leurs effets et de décider si c’est vraiment la meilleure solution.
En politique publique, il y a essentiellement neuf instruments auxquels un gouvernement peut recourir séparément ou en combinaison dans n’importe quelle situation politique. Ces instruments peuvent être placés dans n’importe quel ordre, mais j’aimerais les classer en fonction de leur degré de coercition. J’aimerais les classer d’après le degré de pression que le gouvernement doit exercer pour imposer sa volonté.
La première chose que...
À l’ordre, s’il vous plaît.
Je me rends compte qu’il y a probablement un changement de la garde en ce moment, mais le niveau de bruit à la Chambre est excessif. Je me demande si nous pouvons permettre au député de Burnaby—Douglas de poursuivre son discours.
Merci, monsieur le Président.
En politique publique, il y a essentiellement neuf instruments auxquels un gouvernement peut recourir séparément ou en combinaison dans n’importe quelle situation politique. Je vais simplement les passer en revue, parce que c’est en fait ce que le gouvernement devrait envisager face à n’importe quel problème politique, y compris celui-ci.
Le premier instrument, que les députés d’en face favoriseront sans doute dans la plupart des circonstances, repose sur les forces du marché. C’est la solution la moins coercitive: le gouvernement n’intervient pas, laissant les parties régler entre elles leurs différends.
Le deuxième fait intervenir un peu plus de coercition. On l’appelle parfois le geste symbolique. Le gouvernement peut former une commission chargée d’examiner la situation et de produire un rapport ne liant pas les parties. Le gouvernement engage certaines dépenses, mais les mesures prises n’ont pas un caractère obligatoire.
Le troisième instrument est l’exhortation, qui consiste à demander aux gens de faire des choses en public. Le gouvernement aurait pu demander aux deux parties de se réunir et d’en arriver à une solution dans l’intérêt du Canada. Encore une fois, il dépenserait de l’argent, mais il n’exercerait en fait aucune pression excessive.
Les deux instruments suivants consistent en dépenses fiscales. Le gouvernement pourrait accorder en quelque sorte des concessions fiscales aux gens. Je ne crois pas que ce soit applicable dans la situation qui nous intéresse. On engage des dépenses publiques en aidant une des parties à compenser les problèmes qu’elle connaît.
Il y a aussi l’instrument de la réglementation. Encore une fois, il existe des moyens non autoritaires de réglementer la façon dont les deux parties négocient ensemble.
On peut aussi envisager la fiscalité.
En recourant à la propriété publique, le gouvernement pourrait complètement réabsorber Postes Canada dans l’administration fédérale.
Le dernier instrument est évidemment l’état d’urgence. L’état d’urgence est sans doute la solution la plus draconienne qu’un gouvernement puisse envisager. Il consiste essentiellement à imposer aux deux parties de reprendre les négociations.
Il est étrange pour moi qu’un gouvernement qui se targue de n’être pas autoritaire et qui affirme que les solutions axées sur le marché sont celles qui conviennent le mieux dans la plupart des situations ait adopté une solution diamétralement opposée, comportant les mesures les plus coercitives qui soient pour mettre fin à ce lock-out.
Je suis vraiment perplexe. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement a choisi cet instrument dans la situation qui nous intéresse. Il aurait probablement mieux valu laisser les parties s’occuper elle-même de leurs affaires. Il aurait été de loin préférable de ne pas imposer le retour au travail par voie législative.
Je voudrais dire, pour terminer, que j’ai beaucoup aimé ce débat. J’espère que nous en aurons d’autres sur ce sujet à l’avenir. C’est un grand plaisir pour moi de m’adresser à la Chambre.
Merci beaucoup.
Monsieur le Président, je voudrais formuler quelques observations.
Le député a parlé des neuf instruments permettant de résoudre ce genre de problèmes. Je ne les énumérerai pas tous, mais il me semble que le gouvernement a utilisé huit des neufs mentionnés. Le seul dont nous n’avons pas usé, c’est la formation d’une commission. Il est bien possible que, pour nos vis-à-vis, la commission royale d’enquête constitue le moyen suprême dans toutes les situations.
Le député a parlé d’une solution rapide. Eh bien, il me semble que les négociations se déroulent depuis au moins huit mois. Je ne suis donc pas sûr de sa définition du mot « rapide ».
Le député a évoqué les effets d’événements de ce genre sur le moral des entreprises, grandes et petites, et des gens. À mon avis, ces événements sapent la confiance des entreprises du Canada. Il me semble que, dans la situation que nous connaissons actuellement, avec la reprise économique et tout le reste, la confiance est la chose dont nous avons le plus besoin.
Je voudrais demander à mon collègue de parler des répercussions de la situation actuelle sur la confiance des entreprises grandes et petites, sur la conviction des Canadiens que le gouvernement ou quelqu’un d’autre protège leur avenir en réglant ce genre de conflit, en utilisant huit des neuf instruments que le député a mentionné. Quand cela va-t-il s’arrêter? Nous devons aller de l’avant. Nous devons agir car cela a des répercussions sur les entreprises, grandes et petites, et sur tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je remercie le député de poser cette question.
Il y a une autre chose qui m’a sidéré tout au long du débat à ce sujet. Postes Canada est une société d’État. Elle est censée être indépendante du gouvernement, mais pourtant, il y a une sorte de zone grise. Nous ne savons pas exactement quand le gouvernement intervient dans la gestion de Postes Canada et quand il n’intervient pas.
Nous avons entendu dire que le gouvernement a essayé pendant huit mois d’obtenir un règlement et d’amener les deux parties à s’entendre. Nous n’avons pas entendu beaucoup de détails quant à la façon dont il l’a fait.
En ce qui concerne le moral à Postes Canada, les Canadiens vont s’inquiéter de voir le gouvernement prendre aussi rapidement des mesures draconiennes. La confiance serait beaucoup plus grande et le moral bien meilleur à Postes Canada et dans les autres entreprises, dans les entreprises où les gens travaillent, si le gouvernement ne recourait pas aussi rapidement à cette mesure. Ce serait peut-être nécessaire si le conflit durait pendant des années et des années, mais cela semble trop précipité pour le moment.
Je suggérerais une autre mesure.
Monsieur le Président, j’ai été heureuse d’entendre le discours du député. En tant que professeur, il connaît très bien toutes les solutions à ces problèmes. En fait, il est certainement au courant de ce dont je vais parler. Il s’agit d’un livre que j’ai lu quand je devais participer à des négociations. C’est un ouvrage de Harvard intitulé Getting to Yes qui parle d’une situation gagnante pour tout le monde.
Je me réjouis que le député ait parlé des solutions, car nous savons que les postiers veulent retourner au travail si nous mettons fin au lock-out. Laissez-les retourner au travail, laissez-les négocier pendant une période de temps limitée et aller ensuite en médiation ou en arbitrage. Ce projet de loi ne le permet pas, car il va fixer des limites à tout arbitre qui essaiera de faciliter une entente. C’est ce qu’il faudrait empêcher.
Nous devrions faire en sorte qu’on enlève l’élément qui parle des conventions collectives futures pour ce groupe. Si nous le faisions et si nous pouvions examiner les amendements proposés par le Parti libéral, le gouvernement devrait alors démontrer qu’il désire vraiment une solution et qu’il est prêt à lâcher un peu de lest pour arriver à une situation gagnante pour tout le monde.
Qu’en pense le député?
Je remercie la députée de sa question. J’apprécie d’être ici à la Chambre avec elle.
J’estime que le gouvernement a agi trop rapidement dans ce dossier. Il est encore temps de négocier et c’est la société d’État qui a imposé le lock-out aux travailleurs. Le gouvernement a l’obligation envers les travailleurs et les dirigeants de Postes Canada d’essayer de trouver une solution. S’il force les gens à reprendre le travail aussi rapidement, cela envoie un mauvais signal. Nous parlons constamment de signaux du marché. C’est un mauvais signal pour les autres entreprises et les autres sociétés d’État qui verront là la réponse à tout problème syndical: nous ne chercherons pas à examiner diverses solutions, nous prendrons immédiatement des mesures draconiennes.
C’est regrettable, car cela ne laisse rien en réserve. Si vous utilisez constamment le marteau, personne ne verra la plume.
[Français]
Monsieur le Président, je vais parler un peu plus des vraies affaires, d'un lock-out qui a été inventé de toutes pièces. Ce n'est pas pour rien qu'on s'est également attaqué massivement au syndicat des postes. Il faut comprendre l'histoire. Dans l'histoire de ce pays, les postes, que ce soit comme ministère ou comme société d'État, ont toujours été soumises à l'autorité politique. Qu'on n'essaie pas de me faire accroire que le directeur de la Société canadienne des postes a déclenché un lock-out sans avoir la permission du Bureau du premier ministre. Le premier ministre s'est prononcé favorablement sur ce lock-out. Ensuite, le premier ministre présente une loi spéciale en disant qu'il y a un lock-out et qu'il faut qu'il agisse. Mais s'il n'avait pas agi, il n'y aurait pas eu de lock-out.
Ce syndicat, qui existe depuis 1911, est exemplaire sur le plan démocratique, social et institutionnel. Quand il faisait partie de la fonction publique, il a professionnalisée celle-ci et l'a rendue non partisane. Les membres de ce syndicat ont toujours rendu un service de qualité. Les postes canadiennes ont toujours donné le service qu'on attendait d'elles.
Avec le temps, ce syndicat a été chercher des acquis importants comme des hausses salariales et la sécurité d'emploi. Puis s'est ajouté un fonds de pension. Les premiers fonds de pension n'étaient sans doute pas extraordinaires, mais à un moment donné, le syndicat a obtenu un fonds de pension avec une rente déterminée. Il s'est assuré que cette rente déterminée soit indexée et qu'il y ait une clause pour le survivant. Le syndicat a même obtenu que le survivant puisse être du même sexe. Sur le plan institutionnel, le syndicat dispose d'un bon régime de pension. C'est là que se situe le problème. C'est ce qui est au coeur de l'esprit de toute la négociation de la convention collective. Cela ne porte pas sur le salaire, car c'est déjà réglé. Le syndicat a signé une entente avec la partie patronale sur les salaires. Le problème n'est pas le salaire, pas plus que les clauses normatives, car c'est déjà réglé.
Le problème, c'est la volonté de la direction de reconsidérer le système de pension. Ce n'est pas nouveau, c'est le même problème qu'il y a à Air Canada. Ce n'est pas par hasard si, dans les deux cas, il y a eu une intervention rapide du gouvernement. Dans le cas d'Air Canada, le déficit du fonds de pension est de 2,1 milliards de dollars. Si l'entrepreneur privé propriétaire d'Air Canada, qui est d'ailleurs une entreprise de spéculation, parvient à réduire ce montant à 500 millions de dollars, il vient de gagner d'un coup un actif de 1,5 milliard de dollars avec l'aide des politiciens du gouvernement actuel. Le problème est là.
Quant au syndicat des postes, que peut-on lui reprocher? De vouloir défendre un système qui garantit à ses pensionnés qu'ils n'en seront pas réduits à la pauvreté? On leur demande essentiellement, avec un fusil pointé sur la tête, d'accepter d'être pauvres à 65 ans. Non, ils ne l'acceptent pas. Pour cette raison, ils ont utilisé des moyens de pression, auxquels le premier ministre a répondu par un lock-out.
Si quelqu'un ici essaie de faire croire aux Canadiens que le premier ministre n'a pas autorisé le président d'une société d'État à déclencher un lock-out qui allait nuire à l'activité économique canadienne, je pense qu'il n'a pas lu la même Constitution que moi. Je crois également qu'il ne connaît pas son premier ministre. De ce côté-ci de la Chambre, on sait très bien que c'est lui seul qui prend les décisions importantes. C'est ça, le problème. Les conservateurs en sont venus à s'attaquer au plus important et au plus vieux syndicat canadien.
S'ils y parviennent, ils vont réussir à mettre la main sur les fonds de pension privés. Tous les fonds syndiqués deviendront des fonds privés. Pour les 35 prochaines années seulement, cela représente 1 000 milliards de dollars au Canada. C'est cela le problème: la cupidité. Les gens d'en face défendent la cupidité. Il n'est pas question qu'on laisse disparaître un élément aussi essentiel à la vie sociale et économique de ce pays que sont les fonds de pension. Nous n'accepterons pas de fermer les yeux sur le fait que deux ou trois générations de Canadiens seront condamnés à la pauvreté lorsqu'ils arriveront à l'âge de la retraite.
Je ferai d'ailleurs remarquer à mes collègues que, présentement, malgré les exploits économiques dont les conservateurs se vantent, le taux de pauvreté augmente depuis cinq ans au Canada. Il n'y a pas de quoi se vanter.
Les gens d'en face se préparent à un autre Walkerton. On se souviendra de cette petite municipalité en Ontario. Le gouvernement avait confié les analyses de l'eau à ses amis de l'entreprise privée qui devaient tout faire mieux et pour moins cher. Ils sont partis avec le cash et l'ont laissé dans le pétrin. S'ils avaient seulement laissé le gouvernement dans le pétrin, on ne s'en serait pas plaint, mais le problème, c'est que des gens sont morts à cause de cela. Les conservateurs sont en train de refaire exactement la même erreur. C'est la même erreur que les Américains ont faite il n'y a pas si longtemps: confier l'argent du public au privé. C'est une bargain extraordinaire: les commissions et les bonus! Le diable est dans la baraque et ce sont eux qui l'ont fait entrer.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais simplement commencer par adresser mes sincères félicitations aux travailleurs de l’usine Toyota de ma circonscription de Cambridge et North Dumfries. L’usine automobile Toyota a été désignée la première usine automobile au monde.
À propos de l’industrie automobile, je voudrais rappeler au député que c’est le gouvernement conservateur qui a proposé une entente, des mesures qui ont préservé 52 000 emplois du secteur automobile rien qu’en Ontario. Nous l’avons fait non seulement pour les travailleurs de l’automobile, mais aussi pour les travailleurs du secteur forestier, les mineurs, les étudiants et les aînés. Pourquoi? C’est parce qu’en tant que gouvernement, nous défendons les intérêts de tous les Canadiens et pas seulement d’un secteur comme le parti socialiste qui se bat pour les syndicats.
Il n’est pas étonnant que le parti socialiste se rende du côté des syndicats, mais que fait-il des étudiants de la circonscription du député? Que fait-il des aînés qui ne reçoivent pas leurs chèques? Que fait-il des petites entreprises qui pâtiront si les députés n’adoptent pas cette loi pour mettre fin immédiatement au lock-out?
[Français]
Monsieur le Président, non seulement je les connais, mais mieux que cela, je peux dire que les chèques qu'ils reçoivent ne leur permettent pas de payer le loyer ni de payer l'épicerie. Et ça, c'est la faute du gouvernement parce qu'il a refusé nos propositions sur le budget. À bon entendeur, salut!
Monsieur le Président, je veux demander à mon collègue si l'attitude actuelle du gouvernement conservateur ne lui rappelle pas celle de Ronald Reagan dans les années 1980. Ce dernier avait décidé de jeter dehors tous les contrôleurs aériens aux États-Unis parce qu'ils utilisaient des moyens de pression.
Depuis que les conservateurs sont majoritaires, cela ne fait pas si longtemps, depuis le 2 mai, on a pu constater leur façon de faire. Bien sûr, on s'en doutait. Bien sûr, on le craignait. C'est maintenant la réalité. On l'a vu avec Air Canada. On le voit maintenant avec Postes Canada. Une loi spéciale a tout de suite été mise en place. Cela n'a pas été long. On se doute bien, et je demande à mon collègue s'il pense la même chose que moi, qu'avec Postes Canada, c'était déjà un scénario établi: la menace d'une loi spéciale tout de suite après le lock-out, une loi spéciale dans laquelle les conditions sont imposées aux travailleurs et travailleuses, conditions qui favorisent l'employeur. C'est là le scandale.
Monsieur le Président, il est manifeste dans cette histoire, lorsqu'on sait que c'est le premier ministre du Canada qui dirige le pays et non pas le directeur d'une société d'État, que les 55 000 employés de Postes Canada sont tombés dans une embuscade planifiée et dirigée à partir du bureau du premier ministre.
Malheureusement pour eux, plus en va en parler, plus les gens vont constater que cela n'a pas de bon sens qu'un premier ministre déclenche un lock-out et, par la suite, prétextant l'existence d'un lock-out, présente une loi spéciale.
[Traduction]
Monsieur le Président, la question ne relève pas du débat, mais le député a fait plusieurs insinuations au sujet du premier ministre. Comme je suis le secrétaire parlementaire du premier ministre, je sais que ce qu’il dit est absolument inexact. Toutefois, s’il a des preuves, qu’il les dépose. Autrement, il devrait retirer ses paroles et présenter ses excuses au très honorable premier ministre de notre pays.
Monsieur le Président, je constate que mes collègues, là-bas, sont probablement fatigués et irrités après avoir passé la nuit ici. J’ai même l’impression qu’ils commencent à délirer un peu. Je crois qu’ils ont juste besoin de se calmer, de cesser d’interrompre les autres et de participer au débat d’une manière respectueuse. C’était un discours très intéressant. Je trouve donc que ce qui se dit en face relève un peu du délire. Si j’ai un conseil à donner, je dirais d’aller prendre une tasse d’Ovaltine pour que tout rentre dans l’ordre.
Je crois que nous avons entendu quelques interventions à ce sujet. En toute honnêteté, je crois que nous devrions reprendre le débat. Les députés devraient savoir que, même si l’argument porte sur le fond des observations formulées, ce fond fait quand même partie du débat.
Je voudrais également rappeler aux députés qu’ils devraient adresser leurs observations à la présidence. C’est toujours une bonne idée de le faire.
Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Monsieur le Président, la nuit dernière, lorsque la ministre du Travail a présenté son topo d’attaque contre les syndicats et contre le NPD, qui cherche à défendre le droit des gens à une pension, elle a dit clairement qu’il était évident que le NPD communiquait directement avec les chefs syndicaux.
Je crois que tout ministre du Travail qui se respecte devrait aussi communiquer directement avec les chefs syndicaux. Si la ministre avait de tels liens, elle n’aurait pas pris la parole à la Chambre pour nous raconter une histoire à dormir debout sur la façon dont les conservateurs ne prenaient pas position et essayaient simplement de permettre aux gens de reprendre le travail. Si la ministre communiquait directement avec les dirigeants syndicaux, elle aurait su que le lock-out était prémédité, que les travailleurs sont disposés à reprendre le travail et qu’ils iront livrer les chèques de pension.
Je voudrais demander à mon collègue pourquoi il pense que la ministre du Travail n’a pas de ligne directe avec les dirigeants syndicaux et qu’elle n’a donc aucune idée de ce qui se passe réellement.
[Français]
Monsieur le Président, elle n'est pas en contact avec les représentants du monde syndical, parce qu'elle est exclusivement en contact avec la partie patronale. Elle ne fait pas son travail. Et c'est clair que les employés des postes sont tombés dans une embuscade.
Si quelqu'un ici présent pense que le premier ministre du Canada n'a pas été informé qu'il allait y avoir un lock-out, eh bien non seulement il fait partie du club des skinheads de l'esprit, mais en plus de cela, c'est un slow motion cérébral.
Monsieur le Président, si vous me le permettez, j'aimerais d'abord profiter de cette occasion pour saluer les gens de ma circonscription, Argenteuil—Papineau—Mirabel. Ils sont nombreux à célébrer aujourd'hui la fête nationale du Québec. Je ne serai pas avec eux et je veux exprimer ma grande déception quant au fait que le premier ministre ait refusé la proposition du chef de l'opposition officielle de suspendre les travaux de la Chambre aujourd'hui. Nous ne pourrons donc pas célébrer avec nos concitoyens et concitoyennes.
Cela étant dit, je me lève aujourd'hui en cette Chambre pour accomplir mon devoir et le mandat qui m'a été confié lors de mon élection. Mes concitoyens m'ont confié le mandat de défendre les travailleurs et les travailleuses. C'est une question de principe. Les travailleurs et travailleuses, les citoyens et citoyennes ne devraient pas être punis pour la mauvaise foi de Postes Canada.
Pardonnez-moi, mais je commence à être un peu fatiguée, car je suis ici depuis hier matin. J'ai écouté attentivement ce qui a été dit au cours du débat d'hier soir. Je suis inquiète du fait qu'on ne s'écoute pas.
Je vais parler un peu de l'impact sur nos communautés qu'a le déroulement actuel des événements.
Ce matin, on parle d'un syndicat responsable, qui a engagé des moyens de pression modérés afin de faire accélérer les négociations sans arrêter la livraison du courrier. C'est l'employeur, Postes Canada, une société d'État dont le gouvernement est responsable, qui a décidé de réduire puis d'arrêter complètement la livraison du courrier en mettant l'ensemble de ses employés en lock-out. On en a beaucoup parlé et je pense que c'est assez clair.
Ce n'est pas raisonnable que le gouvernement impose des salaires inférieurs à ceux des dernières propositions, qu'il fasse payer les travailleurs pour la mauvaise foi de l'employeur et qu'il essaie de braquer la population canadienne contre les travailleurs et les travailleuses des postes.
Même si les gens de ma circonscription, Argenteuil—Papineau—Mirabel, veulent recevoir leur courrier, ils connaissent la différence entre un lock-out et une grève. Les gens de mon comté se rendent bien compte que les travailleurs et les travailleuses des postes veulent distribuer le courrier le plus rapidement possible. Toutefois, ils ne peuvent pas accepter de sacrifier leurs pensions, leur santé, leur sécurité au travail et les conditions de travail des plus jeunes travailleurs.
Les petites entreprises d'Argenteuil—Papineau—Mirabel savent que pour pouvoir compter sur un service de qualité de la part de Postes Canada, il faut que les travailleurs et les travailleuses soient valorisés.
Tous les travailleurs de mon comté sont solidaires, parce qu'ils savent que les petites communautés ne peuvent pas être soutenues quand les membres de la communauté ne peuvent pas se soutenir eux-mêmes.
On parle ici — ce soir, ce matin et pendant la fin de semaine s'il le faut — de donner les moyens à nos citoyens et citoyennes de se défendre. C'est pour le respect et la dignité des travailleurs.
Je rappellerai que c'est grâce aux travailleurs et aux travailleuses qui ont été à l'avant-garde que les congés parentaux payés par l'employeur ont été obtenus. Je trouve cela super important, car cela représente l'égalité. C'est le mouvement syndical qui nous a donné cela. Ces femmes et ces hommes, les travailleuses et les travailleurs, veulent simplement pouvoir maintenir le statut au sein de notre société et ne pas devenir des travailleurs de deuxième classe.
Le travail des employés des postes est extrêmement important pour tous les Canadiens et les Québécois, mais il n'est pas valorisé par ce gouvernement, évidemment.
Je souhaite que Postes Canada revienne à la table des négociations afin de négocier un accord juste et équitable.
Je serai ici jour et nuit, s'il le faut, pour défendre le droit de tous les Canadiens de négocier collectivement le droit de chacun à un emploi qui lui permet de soutenir sa famille et sa communauté, et pour que tous les Canadiens et Canadiennes puissent avoir une retraite dans la sécurité et la dignité.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais féliciter la députée d’avoir pris la parole pour prononcer ce discours. Il est bon pour elle de s’adresser à la Chambre des communes. C’est un droit et un privilège que nous avons tous.
Lorsque j’ai été élu député pour la première fois, j’ai essayé de ne pas perdre de vue ceux qui m’ont choisi pour les représenter. J’ai essayé de ne pas oublier que ce sont les électeurs qui constituent ma première priorité. Je me demande si la députée voudra bien dire à ses dirigeants syndicaux qu’ils sont congédiés. Elle ne les représente plus. Elle représente maintenant ses électeurs. Mes électeurs, comme les siens, leur diraient de reprendre le travail.
Quand dira-t-elle à ses dirigeants syndicaux qu’ils sont saqués et qu’elle travaille désormais pour ses électeurs?
Monsieur le Président, comme je l’ai dit, je crois que mes collègues et moi essayons d’établir que nous devons valoriser nos travailleurs. Nos collectivités souhaitent que chacun de leurs membres puisse vivre dans la dignité. Je suis troublée de voir que les députés d’en face n’ont pas vraiment compris que ceci concerne non pas un groupe particulier de Canadiens, mais l’ensemble de nos collectivités.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée pour ses observations très réfléchies.
Comme beaucoup d’autres, je n’ai jamais été syndiqué. En fait, dans ma vie antérieure, j’ai négocié de nombreuses conventions collectives pour le patronat. Même si nous avons toujours abordé ces négociations avec la volonté d’en arriver à des ententes mutuellement avantageuses pour les deux parties, nous nous rendions bien compte qu’après les négociations, nous devions quand même maintenir de bonnes relations. Nous devions continuer à nous faire confiance. Nous devions renforcer le moral des deux côtés, tant celui de l’employeur que celui des employés.
La nuit dernière, j’ai reçu une lettre de George, qui est membre du STTP. Il me demandait si je pouvais trouver un moyen quelconque de lui permettre de reprendre le travail immédiatement, de faire rouvrir les portes et de rétablir la livraison du courrier pour tout le monde, pour les entreprises et les gens qui méritent d’être desservis.
Est-ce que la députée pourrait nous dire ce qu’elle pense de la possibilité de laisser tout le monde reprendre le travail en mettant en place un processus normal de médiation et d’arbitrage plutôt que d’imposer les dispositions de ce projet de loi?
Monsieur le Président, je crois que les travailleurs veulent simplement rentrer au travail après avoir négocié une convention équitable.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour le discours qu’elle a prononcé ce matin à la Chambre. Il est important de reconnaître, comme elle l’a fait, que ce qui se produit à l’heure actuelle est lié à la question de la collectivité. Il n’y a pas de doute que les travailleurs de Postes Canada font bel et bien partie de la collectivité, que ce soit à Windsor-Ouest ou à Sandwich Towne.
J’entends quelqu’un chahuter derrière. Je ne vais pas m’en soucier pour le moment. De toute façon, il est souvent arrivé à la Chambre qu’on fasse abstraction du député en cause.
Toutefois, je crois qu’il est important de reconnaître que la collectivité est un élément très important des services postaux.
Dans ma circonscription, il a été question à un moment donné de fermer le comptoir postal de Sandwich Towne. Nous avons fait avorter ce projet, une première au Canada, parce qu’il touchait des entreprises, des résidants, des aînés, des étudiants, etc.
Je voudrais demander à la députée d’en dire davantage sur ce lien avec la collectivité. C’est très important parce que nous ne parlons pas simplement des travailleurs en tant qu’individus. Nous voulons en fin de compte avoir le meilleur service possible. Nous avons des services postaux très importants qui sont réputés dans le monde entier.
Monsieur le Président, je suis d’accord pour dire que les collectivités sont des réseaux de gens reliés les uns aux autres et qu’il faut la même norme pour tout le monde pour que la collectivité puisse bien fonctionner.
Pour le moment, je pense que nous allons probablement en discuter davantage au cours du week-end, mais je suis un peu trop fatiguée pour poursuivre maintenant.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas la première fois que je me lève en cette Chambre, mais c'est quand même la première fois que je prononce un discours. D'abord, je voudrais remercier les électeurs et électrices de Chambly—Borduas de m'avoir confié ce mandat. En parlant d'eux, j'aimerais aussi souligner le fait que, comme tous mes collègues du Québec, je ne pourrai malheureusement pas participer aux activités de notre fête nationale du Québec avec mes concitoyens. Cependant, je leur souhaite quand même une bonne fête nationale. Je veux qu'ils sachent que je suis très déçu de ne pas être présent.
Par ailleurs, ce qui se passe est quand même intéressant, car cela m'a permis, en cette occasion de la fête nationale, de mettre les choses en perspective. Permettez-moi de revenir en arrière. Je vous assure que ce que j'ai à dire est pertinent et se rapporte au projet de loi qui est devant nous.
Une des activités auxquelles j'allais participer aujourd'hui était un spectacle donné par des étudiants de l'école secondaire Osias-Leduc, qui s'intitule Je me souviens. Tous les Québécois — même plusieurs citoyens canadiens — savent que la devise Je me souviens se trouve sur nos plaques d'immatriculation, au Québec. Cependant, ces mots signifient beaucoup plus.
Entre autres, cela nous permet de nous rappeler d'importants évènements historiques. L'évènement en question, que je trouve pertinent, c'est la grève de l'amiante de 1949. Si j'en parle, ce n'est pas pour faire enrager mon collègue de Winnipeg-Centre. C'est seulement la ville qui s'appelle Asbestos. On ne va pas parler du dossier de l'amiante. J'ai eu assez d'une nuit blanche. Donc, ce sera pour une autre fois.
Plus sérieusement, je parle de cette grève de l'amiante parce qu'à ce moment-là, il y avait un gros problème se rapportant au conflit de travail. Il s'agissait particulièrement de la langue de travail. Les gens n'avaient pas voix au chapitre. À cette époque, ils n'avaient littéralement pas voix au chapitre parce que les patrons et les travailleurs ne parlaient pas la même langue. Maintenant, 60 ans plus tard, on se retrouve dans la même situation: les travailleurs n'ont pas voix au chapitre.
La faute du lock-out forcé n'est pas imputée à Postes Canada. C'est la faute du gouvernement, qui veut forcer le retour au travail assorti de conditions décidées antérieurement et établies dans un projet de loi qu'on est en train de débattre. Je trouve cela très problématique et très désolant qu'après 60 ans on se retrouve encore dans une situation semblable, même si les circonstances ont changé.
J'aimerais aussi conter l'histoire d'une citoyenne de mon comté qui est enseignante. Hier soir, la ministre du Travail a parlé des 45 000 travailleurs de Postes Canada qui sont, semble-t-il, moins importants que le reste de la population canadienne. Cependant, il y a quand même là une big picture — excusez mon anglicisme. Cette citoyenne a tellement bien soulevé cela. Elle et les ses collègues enseignants se battent tous les jours pour avoir pour leur juste part. Oui, je sais, je connais les tendances des députés d'en face. Ils vont me donner des leçons. Ils vont me dire que l'éducation est de compétence provinciale, et ça, je le comprends.
Si je soulève cet exemple, c'est parce que le gouvernement se doit de montrer l'exemple, de montrer aux gens qu'ils peuvent s'exprimer, qu'ils ont un rôle à jouer dans la société. Que ce soit par l'intermédiaire de syndicats ou d'autres moyens, ils ont tous droit à leur juste part dans la société.
Cette enseignante, quand elle m'a parlé de cela, m'a dit qu'elle avait peur que cette loi soit adoptée. Pourquoi? Parce qu'elle allait dorénavant vivre dans une société dans laquelle elle ne savait même pas si elle pourrait se battre pour ses droits. Elle ne savait même pas si elle pourrait défendre son droit d'avoir une convention collective qui a de l'allure et d'obtenir sa pension, etc.
Tout cela est très pertinent pour moi, en tant que jeune. Avec tout le respect que je dois à nos aînés, j'affirme que ce n'est pas seulement à eux à qui on pense et à quoi on doit ça quand on parle des pensions. On le doit aussi aux jeunes. Nous, les jeunes, ne savons même pas si on aura des pensions. Sans les syndicats ou sans l'organisation qui nous permet d'avoir une communauté à travers laquelle on peut s'exprimer, on ne peut pas garantir la sécurité de cela, la sécurité de ces régimes de retraite.
Cela étant dit, c'est sûr que cette enseignante a souligné ce que veulent les 308 députés en cette Chambre. Oui, on veut que le courrier recommence à circuler.
Par contre, elle l'a très clairement dit. Nous pouvons passer toute la nuit, comme nous l'avons fait, à sortir nos BlackBerry pour affirmer avoir reçu des courriels de l'un ou de l'autre disant que les travailleurs devraient retourner au travail, ou encore qu'ils ne devraient pas et que nous faisons la bonne affaire. Toutefois, le fait demeure que les facteurs, les employés de Postes Canada étaient en train de livrer le courrier, et ce sont les patrons qui ont décidé de mettre la compagnie en lock-out, et non les travailleurs. Les gens, dont ceux du Québec, le savent. Cela touche profondément les valeurs de communauté que nous avons au Québec.
Donc, je veux profiter de cette occasion, sans vouloir manquer de respect envers les gens du reste du pays, pour souligner cette fête nationale. Il faudra se souvenir, justement; il faudra pouvoir dire Je me souviens de cet événement important, et du fait que, 60 ans plus tard, on se bat encore pour la même chose. Cela étant dit, c'est pour cela qu'on doit s'opposer au projet de loi C-6.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai suivi ce débat et d’autres avec un certain intérêt. Il arrive un moment où il faut légiférer pour que les gens retournent au travail. Ce projet de loi prévoit la façon dont cela pourrait se faire et donne certains principes directeurs à l’arbitre. L’un de ces principes directeurs est d’assurer la viabilité économique à court et à long terme de Postes Canada. Qu’est-ce que le député a contre ce principe? Postes Canada ne doit-elle pas être viable pour pouvoir protéger ses employés?
Il est également question de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, ce qui est assez important et d’assurer la viabilité du régime de pension. Pour que les travailleurs bénéficient d’un régime de pension, ne faut-il pas que Postes Canada soit viable?
Le député ne convient-il pas avec moi que ces principes directeurs sont raisonnables?
À un moment donné, quelqu’un d’autre que les parties en litige doit résoudre le conflit. Cette situation a des répercussions sur des tiers, sur les Canadiens qui en pâtissent sur le plan économique et qui ont besoin que cette question soit réglée. Elle leur coûte beaucoup d’argent et cela d’un bout à l’autre du pays.
[Français]
Monsieur le Président, je dirais que le problème avec cette façon de penser est justement, comme je l'ai dit, qu'on ne sait plus où est la voix des travailleurs là-dedans. Les travailleurs ne sont-ils pas eux aussi des Canadiens qui souffrent de certaines conditions, comme le député du parti opposé l'a mentionné? Oui, on comprend l'importance de l'économie, mais les travailleurs aussi font partie de l'économie.
D'ailleurs, je tiens à mentionner — on a passé la nuit à le souligner et on va y passer la fin de semaine — que les choses allaient bien à Postes Canada, jusqu'à ce que les patrons décident de mettre les employés en lock-out. Ce n'est pas une excuse pour empêcher les travailleurs de s'exprimer et d'avoir une voix à la table des négociations.
Monsieur le Président, je suis né à Asbestos. Il y a donc toute une génération de travailleurs et de travailleuses qui m'ont parlé de ce conflit qui s'est passé sous un gouvernement et à une période que l'on a qualifiés de Grande Noirceur. On verra bien, au fil de l'histoire, quelle couleur on donnera au gouvernement en face de nous.
J'aimerais demander à mon honorable confrère de Chambly—Borduas quel serait le coût social d'une non-négociation, d'une convention collective bafouée. Encore une fois, l'écart entre les riches et les pauvres est agrandi, est encore plus prononcé qu'auparavant.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je suis content d'avoir l'occasion de répondre à une question d'un collègue qui vient de la région que je citais en exemple.
En fait, justement, cet événement que j'ai cité a été pour certains le début de la Révolution tranquille au Québec. Pour répondre à la question, si on voit ce projet de loi adopté, si on enlève leur voix aux travailleurs, en fin de compte, on va aller à l'inverse et on va retrouver cette grande noirceur, effectivement.
Comme je l'ai mentionné dans mon allocution, c'est très important parce que cela va créer un précédent. Il faut agir maintenant. Nous avons quatre ans devant nous et, selon moi, ce n'est pas un très bon message à envoyer en début de mandat.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a fait des beaux discours à la Chambre, d’autant plus que c’est, dit-il, son premier discours. Il a tenu des propos très sensés. Le sens de l’histoire qu’il apporte au débat d’aujourd’hui est très important.
Le député a mentionné que les travailleurs des postes n’ont pas eu voix au chapitre. C’est une observation très pertinente parce qu’on leur a imposé le lock-out. Ils tiennent beaucoup à retourner à la table de négociation.
Nous avons trouvé très étonnant, hier soir, d’entendre la ministre parler de grève. Elle ne semble pas connaître la différence. Le député pourrait-il préciser ce qu’est un lock-out et ce qui s’est passé?
[Français]
Monsieur le Président, la réponse est assez simple, mais importante pour le débat qu'on a actuellement.
La grève tournante qu'exerçaient les travailleurs leur permettait tout de même de desservir les Canadiens et les Canadiennes et de remplir leur mandat, même si c'était de façon incomplète. Par contre, quand il y a lock-out, deux choses se produisent. D'abord, les gens ne sont plus desservis. Ensuite, ce qui est plus important, ce sont les patrons qui prennent cette décision et ce sont les travailleurs qui en paient le prix, sans pouvoir faire entendre leur voix, que ma collègue et moi croyons importante mais mise en danger par ce débat.
Monsieur le Président, en annonçant son intention de déposer un projet de loi forçant le retour au travail des employés syndiqués de Postes Canada, le gouvernement a tout simplement condamné le processus de négociation.
Il est bien évident qu'un employeur, une fois qu'il est assuré de gagner son épreuve de force sans même faire l'effort de négocier, n'a plus aucune raison de se remettre à la tâche. Un employeur qui obtient l'assurance qu'il sera épaulé par tout le poids législatif de l'État n'a plus aucune raison d'écouter les revendications des employés, de négocier et de faire des compromis, et de reconnaître la nécessité de poursuivre un dialogue ouvert, honnête et constructif.
Depuis que le gouvernement a annoncé son intention de forcer les travailleurs à renoncer à leurs droits les plus fondamentaux, les négociations ont tout simplement cessé. Le gouvernement contourne ainsi toute une tradition de dialogue, parfois passionné, parfois difficile et souvent déchirant, mais chaque fois mené dans le but ultime d'améliorer les conditions de travail et le développement dans les entreprises.
Soyons clair: les travailleurs ne veulent pas nuire aux profits de leur entreprise. En aucun cas ils n'ont l'intention de mettre en péril le développement et la poursuite d'occasions d'affaires permettant l'augmentation des revenus et, oui, la croissance des profits.
Aucun travailleur de Postes Canada ne remet en question les objectifs fondamentaux qui sont ceux de toute entreprise: le succès, la croissance, le profit et l'investissement. Il est certain que les travailleurs ont le succès à coeur. Leurs revendications ne sont en rien égoïstes ou naïves. Au contraire, ils désirent mettre leur expérience à contribution. Nous parlons ici d'une organisation qui se démarque par rapport à toutes ses semblables ailleurs dans le monde. Postes Canada a su adapter son mode de gestion à la réalité d'un territoire vaste et à la population dispersée, un territoire qui impose des défis uniques pour une entreprise de distribution. C'est ainsi que Postes Canada s'est démarquée de la concurrence en trouvant les moyens d'étendre son réseau dans les confins du pays, tout en préservant non seulement la rentabilité, mais en maximisant ses profits.
Postes Canada est une entreprise au modèle d'affaire enviable, qui fait figure de référence pour bien des pays dans le monde qui ne bénéficient pas d'un réseau aussi complexe et capable d'absorber de tels volumes de distribution.
C'est pourquoi les tentatives du gouvernement de comparer Postes Canada à d'autres réseaux de distribution ailleurs dans le monde proposent un argument si faible. Ce n'est pas à Postes Canada de se comparer aux autres. Il appartient plutôt à la concurrence de démontrer comment il leur serait possible d'accomplir la tâche admirablement bien exécutée de Postes Canada.
En étudiant attentivement les modes de fonctionnement auxquels font référence les dirigeants de Postes Canada et le gouvernement conservateur afin de justifier leurs actions, nous remarquons plutôt que très peu de ces entreprises se prêtent à la comparaison.
Postes Canada est un pilier de l'économie canadienne, non pas parce qu'elle se compare avantageusement à la concurrence, mais parce que les services et l'expertise qui ont été développés par les employés de Postes Canada depuis des décennies sont uniques dans le monde.
Récemment, le nouveau président-directeur général de Postes Canada, Deepak Chopra, a reconnu les possibilités d'expansion des services à Postes Canada. Il comparait le potentiel de Postes Canada à celui d'autres pays dans le monde, notamment la Nouvelle-Zélande, qui a développé de nouveaux services et ainsi augmenté sa profitabilité.
M. Chopra aurait pu en profiter pour souligner le cas exceptionnel de Postes Canada lorsqu'on en compare la performance avec la Nouvelle-Zélande, justement. Nous parlons ici d'un pays de 3,5 millions d'habitants, soit 10 fois moins que la population canadienne; un pays de 270 000 km2, soit 37 fois moins grand que le Canada avec ses 10 millions km2. Si on évalue la densité de population, on peut aussi comparer la Nouvelle-Zélande, avec 15 habitants par kilomètre carré, et le Canada, avec 3,3 habitants par kilomètre carré.
Je souligne ces simples faits pour rappeler que, lorsque les dirigeants de Postes Canada comparent le service canadien à celui des autres pays, ils doivent le faire en gardant à l'esprit le rendement exceptionnel des employés sur le terrain, qui fait en sorte que la population ne ressente aucun décalage dans la prestation de services, malgré des situations géographique et démographique absolument incomparables.
Est-ce que le gouvernement remercie les travailleurs de Postes Canada pour leur exceptionnelle contribution à la performance de notre service national? Absolument pas. Il use plutôt de désinformation en insinuant qu'il faut faire plus avec moins afin de rattraper la concurrence.
Mais quelle compétition? Ce n'est pas aux employés de Postes Canada de se comparer avec les exemples auxquels se réfère le gouvernement conservateur. Non, c'est plutôt devant la réussite unique de notre service de distribution que le gouvernement conservateur devrait se montrer humble et reconnaissant.
Et d'où vient cette réussite? Des employés de Postes Canada. Postes Canada a toujours privilégié une stratégie axée sur la compétence et le talent des employés, une stratégie axée sur les ressources humaines.
Comment faire autrement afin de desservir le vaste territoire canadien? Comment y parvenir sans avoir une confiance absolue dans chacun des travailleurs qui collaborent au succès de Postes Canada? C'est sur cette confiance, fruit d'une tradition de collaboration, de concertation et, oui, de négociation qu'est effectivement fondée la réussite de Postes Canada. La réussite historique et absolument unique de Postes Canada repose sur la confiance envers les facteurs. Ils sont bien plus que des simples employés, ils sont en fait des associés. Ces facteurs sont des responsables de secteurs, ils sont des gestionnaires de routes de distribution, ils sont des spécialistes du service à la clientèle, des optimisateurs de rendement, des ingénieurs de la performance. Les facteurs sont fiables, autonomes, réguliers et ponctuels. Autant de critères prisés de l'économie moderne.
Et que fait le gouvernement conservateur? Quelle approche adopte-t-il depuis à peine quelques semaines installé au pouvoir? Il sabote totalement et sans hésitation toute une histoire de fidélisation et d'entente réciproque, de soutien de l'entreprise envers ses employés, sous forme de salaires décents, d'avantages stables et de confiance renouvelée à la suite de négociations. Le gouvernement conservateur s'attaque au lien de confiance qui permet à Postes Canada de dépendre des employés qui opèrent leurs routes de distribution dans les coins les plus reculés du pays.
Parlons maintenant du moment choisi par le gouvernement pour imposer sa loi. Le gouvernement conservateur croyait déstabiliser l'opposition en ayant recours à une mesure extraordinaire. Mais nous avons des petites nouvelles pour le gouvernement. La stratégie du gouvernement qui vise à forcer un vote précipité en prolongeant la session parlementaire et en empêchant les députés québécois d'être présents auprès des leurs durant la fête nationale du Québec se retournera contre lui.
Le gouvernement conservateur oublie, ou ignore, que l'absence des députés néo-démocrates sera très remarquée par les Québécois. Ce sont les Québécois qui ont révolutionné le gouvernement canadien en faisant élire un nombre record de jeunes, de femmes, de représentants des minorités visibles et de progressistes de tous les horizons. Ce sont eux qui ont espéré et provoqué la plus belle vague de changement au Canada depuis de nombreuses années.
Le gouvernement conservateur croit-il réellement que l'absence des députés néo-démocrates lors des festivités de la fête nationale du Québec passera inaperçue? Non. L'absence de leurs députés décevra les Québécois autant que l'attitude de mépris du gouvernement conservateur face aux employés de Postes Canada.
Pire, cette absence attirera l'attention de toute la population québécoise sur ce qui se passe ici en Chambre. Lorsqu'ils demanderont: « Mais où sont donc nos élus, alors que depuis leur élection historique nous attendons l'opportunité de fêter leur émergence dans le ciel politique québécois? », nous leur répondrons que nous sommes fidèles au poste auquel ils nous ont élus.
[Traduction]
): Monsieur le Président, je félicite la députée d’en face pour ses grands effets de manche. Je la félicite pour son énergie, mais je voudrais maintenant parler de la teneur de ce message.
Cette situation tourne moins autour de Postes Canada et de ses travailleurs que des députés d’en face qui tiennent les Canadiens en otage. C’est exactement ce qui se passe. Ils tiennent en otage les entreprises canadiennes et le public canadien.
L’autre jour, j’ai reçu un message de Tim, un chef scout. Il est de London en Ontario, la 10e ville du pays. Il disait qu’il avait organisé un jamboree, mais qu’il ne pouvait pas recevoir les écussons que ses scouts devaient échanger avec d’autres scouts parce que les députés d’en face bloquent la loi. Les Canadiens ont maintenant la même impression. Ce ne sont plus Postes Canada et ses travailleurs, mais les députés d’en face qui disent ne pas pouvoir résoudre la situation.
Que dit le député d’en face aux Canadiens...
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. En écoutant le débat cette nuit, j’ai remarqué que les députés mentionnaient toujours les courriels qu’ils avaient reçus de divers électeurs.
Je suis très surpris que ce chef scout ait pu dire, il y a quelques jours, que les députés de l’autre parti retardaient le débat. Le député pourrait-il déposer le courriel en question afin que nous puissions voir ce qu’il dit vraiment?
Le député doit savoir que les députés ne sont pas obligés de déposer des documents de cette façon. Si le député a une question à poser, il peut certainement le faire lors de la période des questions et observations.
Le député de London-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, permettez-moi de lire ce courriel, car c’est une observation raisonnable. Il a écrit: « Je suis un chef scout du 68e groupe de scouts de London. Nous avons un groupe de scouts qui participera à un jamboree en Colombie-Britannique du 9 au 16 juillet. L’un des grands événements pour les scouts est l’échange d’écussons. Malheureusement, les écussons qui ont été conçus et fabriqués spécialement pour ce jamboree sont retenus dans un dépôt de Postes Canada. Les jeunes ont économisé l’argent qu’ils ont recueilli lors de campagnes de financement pour acheter ces écussons et maintenant il y a de bonnes chances qu’ils participent à cette expérience unique dans une vie sans avoir d’écussons à échanger. »
Les députés d’en face devraient savoir que toutes ces discussions ne mènent à rien et que c’est très décevant.
Monsieur le Président, je me réjouis que le député ait pris la peine de lire ce message.
Je soutiens certainement le mouvement scout. Toutefois, il est évident que ce chef scout ne blâmait pas les députés d’en face. Le député l’a fait et je lui demanderais de retirer ses paroles.
[Français]
À l'ordre. L'honorable député de Langley invoque le Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a quelques jours à peine, les députés d’en face ont promis que le décorum serait rétabli à la Chambre. Pendant que mon collègue essayait de répondre aux questions, il y a eu beaucoup de chahut de l’autre côté. Ce n’est pas ce qui avait été promis et il faut donc rétablir le décorum à la Chambre.
Monsieur le Président, le député du Parti conservateur aura peut-être remarqué, comme nous tous, que la version lue précédemment ne correspondait pas à la version du message qu’il a effectivement reçu. Cela ne correspond pas tout à fait à la vérité. Nous étions simplement en train d’essayer d’obtenir la partie du courriel qu’il disait citer, mais malheureusement cela ne figure pas dans le message. Il l’a inventé.
Nous avons entendu suffisamment d’interventions sur ce point. Il y a également des questions de débat. J’encourage les députés à user de leur temps, pendant la période des questions et commentaires, pour poser des questions aux orateurs précédents.
La députée d’Honoré-Mercier a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, pour répondre à la question du député, je dis que c'est bien à Postes Canada et au gouvernement de répondre aux clients qui sont pris en otage; ce n'est pas aux travailleurs qui ont quand même fait leur travail pendant le temps qu'ils ont fait la grève. La question était mal posée. C'est Postes Canada et le gouvernement qui doivent répondre du fait que la société d'État ne fonctionne pour le moment.
Monsieur le Président, je vois la date du 23 juin sur la table. Il faudrait faire une correction puisque c'est aujourd'hui le 24. Cette nuit, peu de députés francophones sont intervenus, mais il va y en avoir ce matin. Je vais m'exprimer en français du début à la fin. J'apprécierais que les questions soient posées en français lors de la journée de ma fête nationale.
Nous demeurons optimistes quant à la résolution du conflit, mais il doit y avoir de la bonne volonté de la part des deux parties en cause, comme le disait précédemment mon valeureux confrère de Chicoutimi—Le Fjord. Quand deux parties sont en présence, elles doivent se parler et discuter franchement du problème et en venir à bout.
Depuis quelques semaines et quelques jours, le gouvernement veut brimer les droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses au Canada. Il ne s'agit pas seulement de ceux des syndiqués, mais également de ceux des non-syndiqués. La lutte de la classe ouvrière pour le respect des droits ne date pas d'hier. Malheureusement, avec ce gouvernement conservateur, on doit constamment refaire cette lutte.
Le gouvernement s'en prend très facilement aux droits essentiels et fondamentaux comme le droit d'association et de liberté d'expression garantis par l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés de la personne et son corollaire, le droit de négocier pacifiquement les conditions de travail en accord avec le principe impératif des relations de travail, soit la paix industrielle. On peut se demander jusqu'où il a l'intention de pousser ses procédures vicieuses. Toute la nuit, les conservateurs ont été vicieux, arrogants, moqueurs et totalement irrespectueux des droits de la personne. C'est bien de cela qu'il s'agit.
La liberté d'association est cette faculté de toute personne de s'unir à d'autres dans la poursuite d'un but commun. Cette liberté fondamentale appartient à l'univers des droits civils et politiques de la personne, dont les libertés d'opinion et d'expression, avec lesquelles elle partage l'affirmation constitutionnelle. Son respect s'impose à l'État, qui ne peut y déroger que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse être démontrée dans le cadre d'une société libre et démocratique. Ce n'est pas moi qui le dis, mais le juge Bastarache, dans Dunmore c. Ontario.
C'est essoufflant, je suis debout depuis 24 heures. De plus, je suis un peu intimité par la qualité des interventions de tous ces gens autour de moi. C'est mon premier discours. En passant, j'aimerais saluer mon fan-club qui, j'en suis certain, m'écoute à 7 heures ce matin sur CPAC.
Hier, j'ai entendu l'honorable député de Beauce tenter de nous donner des cours d'économie 101 en citant des théoriciens tellement dépassés et utopistes que cela nous ramènerait directement au XIXe siècle. J'ai l'impression que sa collègue, la ministre du Travail, a fréquenté la même université que lui, puisqu'elle veut nous ramener directement au XVIIIe siècle en ce qui concerne les relations de travail. Il serait peut-être temps que les députés assis sur la banquette d'en face se mettent à jour en étudiant des théoriciens plus pragmatiques puisque la civilisation moderne a évolué. Le capitalisme farouche, c'est terminé. C'est ce qui nous a menés à la crise économique. Ils sont en train de nous ramener à la même place.
Quand on présente un projet de loi qui dicte des conditions de travail inférieures aux conditions négociées au préalable, et ce, sans le reconnaître et en prétextant le contraire, on se demande où était le gouvernement ces dernières semaines. Y a-t-il un pilote dans l'avion? Cela devrait être le résumé des derniers jours.
On se dirige tout droit dans un gouffre, celui de la douleur de la classe ouvrière. On étire encore une fois la médiane entre la classe dirigeante et la classe ouvrière. Que va-t-il se passer? Quels services seront privatisés au cours des prochaines semaines, des prochains mois? Quel est le programme caché de ce gouvernement? Va-t-il pouvoir nous faire face à ce sujet?
Les travailleurs et les travailleuses de Postes Canada passent souvent, malgré eux, pour des privilégiés de la fonction publique. J'aimerais bien mettre au défi un ou une députée du gouvernement d'exécuter les tâches quotidiennes de ces journaliers et de ces journalières, jour après jour. Peut-être comprendrait-il la frustration de ces personnes qui ne méritent certes pas le sort qu'on leur impose.
Hier, en écoutant le chef de l'opposition officielle, je me suis dit que c'était un grand discours de la part d'un grand démocrate. Je suis fier d'avoir joint les rangs de ce parti qui est prêt à défendre les intérêts de tous les Canadiens et les Canadiennes. Y a-t-il quelqu'un de l'autre côté qui va se lever et affirmer qu'il veut aujourd'hui défendre la classe ouvrière ou la classe moyenne et tous les intérêts des Canadiens et des Canadiennes?
Je suis un peu nerveux, et je vais terminer sur cela. Merci de m'avoir écouté. C'est l'essence du spectacle!
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais simplement rappeler au député que nous avons deux langues officielles au Canada et que nous pouvons poser des questions et donner des réponses dans la langue que nous avons le plus de facilité à utiliser. J’ai écouté avec beaucoup d’attention tout ce qu’a dit le député. Je me rends compte qu’il est fatigué, mais, de ce côté-ci, nous sommes frais et dispos.
Aucune solution n’a été proposée. On n’a pas parlé de la façon de résoudre le problème. Nous pouvons poursuivre ce débat pendant quatre ou cinq jours. Après aujourd’hui, je serai de retour lundi. Nous pouvons continuer, de façon à être encore là le 1er juillet. Quelles sont les solutions? Nous pouvons rester là et parler autant que nous voudrons d’idéologie, mais quelles solutions aux problèmes que nous connaissons avons-nous à proposer aux 33 millions de Canadiens, y compris les 55 000 travailleurs des postes?
[Français]
Monsieur le Président, c'est assez simple. La solution est à la table de négociation. On enlève le cadenas et on fait asseoir les deux parties une en face de l'autre.
Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue me dise ce qu'il pense du fait que le gouvernement exige le retour au travail des travailleurs alors qu'il y a un lock-out. Pense-t-il que ce serait plus logique d'exiger de l'employeur qu'il laisse les travailleurs travailler?
Monsieur le Président, comme on l'a répété assez souvent pendant la nuit, les travailleurs sont prêts à retourner travailler. C'est aussi simple que ça. Ils sont prêts à négocier pacifiquement une entente, d'égal à égal.
Monsieur le Président, si je ne me trompe pas, mon collègue de Compton—Stanstead a une expérience en droit du travail. C'est ce que j'ai cru comprendre en jasant avec lui depuis le début de la session.
En feuilletant le projet de loi, il a vu que le gouvernement impose des conditions salariales aux travailleurs et aux travailleuses des postes, alors que l'offre de la Société canadienne des postes était plus généreuse. En imposant une telle diminution de salaire, une autre des mesures inéquitables pour les employés dans ce projet de loi, le gouvernement ne va-t-il pas, lors du retour au travail, créer un conflit et instaurer un climat de travail absolument pourri jusqu'à la fin de la convention collective?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Richmond—Arthabaska de sa question.
Tout ça ne fera qu'envenimer les conditions et les relations de travail. De plus, l'imposition d'une « clause orphelin » empirera encore les choses en créant deux échelles de salaire. Cette clause a été jugée inconstitutionnelle par la Cour suprême du Canada lors d'un jugement dans une cause opposant les policiers de la Sûreté municipale de Sherbrooke et la Ville de Sherbrooke, où on avait créé une deuxième échelle salariale. Ce n'est pas ainsi qu'on va régler la situation et imposer une paix industrielle.
[Traduction]
Monsieur le Président, d’après le député, les parties devraient revenir à la table de négociation, mais elles négocient depuis octobre 2010.
Des conciliateurs et d’autres ont aidé les médiateurs, mais, à un moment donné, il faut aboutir à une solution, comme le suggérait l’une des télécopies que j’ai reçues. On pouvait y lire ce qui suit : « Je crois personnellement aux droits des syndiqués de négocier et de faire la grève pour protester contre des pratiques injustes. Toutefois, quand les négociations traînent au point où elles menacent le gagne-pain ou la santé des Canadiens, nous avons besoin d’un gouvernement capable de légiférer et de trouver une solution. »
Qu’en est-il des Canadiens? Le député parle des deux parties, en perdant de vue que les parties en présence vont au-delà de celles qui négocient. Si les deux parties sont incapables de régler leur différend, il faut qu’il y ait un moyen de le régler. Voici ce moyen. Le député devrait l’appuyer.
[Français]
Monsieur le Président, il faut commencer par faire montre d'une bonne volonté à la table des négociations. C'est le principe essentiel à une bonne négociation. Cela peut prendre six, huit ou dix-huit mois. Les postiers ont garanti qu'ils offriraient les services pendant les négociations de bonne foi entre les deux parties.
Monsieur le Président, avant de commencer mon discours, je dois dire que je siège à la Chambre depuis plus de cinq ans et que je suis extrêmement fier de mes nouveaux collègues. Je les félicite.
Cela fait longtemps que je me tiens au courant du dossier de Postes Canada. J'ai appris pas mal de choses en parlant aux travailleurs, au syndicat et aux représentants de la direction. Voilà ce que j'ai appris. Selon son mandat, Postes Canada doit réaliser un bénéfice annuel. Nous avons appris qu'en 2009 je crois, ce bénéfice était de 281 millions de dollars. Mais ce n'est pas tout. La société doit aussi donner une partie de ce revenu au gouvernement fédéral. En d'autres mots, Postes Canada est une façon pour le gouvernement de recevoir de l'argent, d'avoir un revenu garanti. Pour réaliser ce bénéfice, la direction veut que la société d'État devienne plus efficace. Et pour ce faire, elle doit entreprendre des mesures de compression.
[Traduction]
J’ai remarqué cela dans les collectivités de ma circonscription. Nous l’oublions en participant au débat d’aujourd’hui, mais l’ancienne présidente de Postes Canada, Moya Greene, avait pris des mesures draconiennes.
Dans la lettre que je lui ai adressée le 9 février 2010, je lui ai dit, par exemple, que la restructuration des bureaux de poste de Trail et de Castlegar occasionnait des problèmes d'effectif: des employés à temps partiel ayant des années d’ancienneté obtenaient moins d’heures que des employés occasionnels, et deux commis au guichet ayant reçu une formation complète avaient été mutés dans des postes de nuit dans une autre collectivité. À l’heure actuelle, notre bureau de poste de Castlegar a un commis au guichet de moins, ce qui allonge les files d’attente, et un poste de nuit a été éliminé.
Bien entendu, tout cela réduit la qualité du service offert à la collectivité.
J’ai également compris, en parlant à des représentants du STTP et à d’autres personnes, qu’avant l’arrivée de l’ancienne présidente à Postes Canada, il y avait d’assez bonnes relations de travail et l’atmosphère était plus détendue. Par conséquent, je crois qu’à la base de ce conflit, il y a un problème d’environnement créé par la direction, qui est peu propice à de bonnes relations de travail.
Mon adjointe de circonscription, Laurel Walton, a parlé hier à un membre du STTP qui faisait partie du piquet de grève. Il se demandait si le projet de loi rétablirait les avantages retirés le 2 juin, comme le congé de maladie, les soins de santé et les soins prolongés.
Je sais que l’employeur a arbitrairement réduit les heures des commis et des facteurs à plein temps sans consulter le syndicat. Ils se demandent si leurs heures régulières seront rétablies, s’ils retrouveront les minimums prévus dans la convention collective et si la livraison recommencera cinq jours par semaine. Ce sont des questions que se posent les travailleurs du STTP pendant qu’ils font du piquetage.
Je suis fier de signaler que mon association locale d’enseignants à la retraite de Grand Forks organise un rassemblement devant le piquet de grève afin d’exprimer son appui aux travailleurs des postes. En fait, il est plus que jamais nécessaire de manifester de l’appui à tous ceux qui valorisent l’équité et la justice. Il est tout simplement inacceptable que le gouvernement fédéral impose le retour au travail par voie législative, offre des salaires moindres que l’employeur et mette en fait les travailleurs en lock-out.
Les Canadiens doivent comprendre que ce n’est qu’un commencement. Dans le cadre de ces coupures et compressions, Postes Canada a réduit les heures de travail et les postes dans quelque 72 collectivités rurales de la Colombie-Britannique. À un moment donné, une travailleuse m’a appelé en larmes. Elle faisait sept heures par semaine à titre d’employée à temps partiel, mais on lui a coupé quatre de ces heures. Elle avait déjà de la difficulté à joindre les deux bouts tout en s’occupant de son mari invalide. Ce genre de politique fait beaucoup de tort, surtout dans les collectivités rurales.
Avant d’écrire à la présidente de Postes Canada, j’ai consulté le président du STTP à Trail. Il m’a dit que ses collègues et lui étaient disposés, avant le début des discussions concernant le lock-out, à négocier avec Postes Canada pour trouver une solution. Ils avaient quelques idées novatrices qui auraient permis à la société de trouver de nouveaux clients et d’augmenter ses recettes à l’échelle locale. On m’a dit en fait que les relations s’étaient détériorées avec l’arrivée du nouveau président.
Après avoir écrit à la présidente, j’ai pris contact avec son successeur. Je lui ai mentionné ma lettre du 17 décembre dans laquelle j’avais parlé des postes qui n’étaient pas remplis après le départ à la retraite de leurs titulaires. Cela a imposé de nouvelles contraintes aux travailleurs ainsi qu’au public qu’ils desservent.
Le schéma est clair. Postes Canada a entrepris une rationalisation de ses opérations en allant aussi loin que possible aux dépens de ses travailleurs.
[Français]
Après que le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes ait amorcé une série de grèves tournantes, il a offert de mettre fin à la grève si Postes Canada acceptait de maintenir en vigueur l'ancienne convention pendant la durée des négociations, ce que la société a refusé.
On nous adresse plusieurs questions pour savoir ce qui se passe et ce qu'on fait. Je réponds que c'est Postes Canada qui a imposé le lock-out. Les travailleurs voulaient continuer à travailler pendant les négociations. Ce n'est donc pas une grève des travailleurs, mais un lock-out imposé par la direction. Le gouvernement impose maintenant un contrat qui n'est pas une convention collective juste. C'est inapproprié de la part du gouvernement d'intervenir et d'imposer un contrat aux employés.
Nous demeurons tout de même optimistes quant à la résolution du conflit, mais on doit faire preuve de bonne volonté des deux côtés. Le gouvernement doit cesser d'interférer dans le processus. La direction de Postes Canada et le gouvernement n'ont discuté sur rien. On a imposé un lock-out immédiatement et présenté un projet de loi. Dire que ce n'est pas le gouvernement qui a pris la décision est faux. Ce sont les deux.
[Traduction]
Dans un communiqué, Dennis Lemelin, président du STTP, affirme que l'intervention indûment rigoureuse du gouvernement va détériorer les relations pendant des années. Comme je l'ai dit plus tôt, les relations étaient bonnes avant que nous prenions ce genre de mesures draconiennes.
Le dernier projet de loi forçant le retour au travail, que le gouvernement fédéral a imposé en 1997, contenait une disposition prévoyant le médiateur ou l'arbitre tienne compte de l'importance de la bonne entente entre les travailleurs et la direction. Or, ce n'est pas le cas du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui.
J'aimerais répéter ce que j'ai dit aux électeurs qui s'inquiètent à propos du lock-out. La situation actuelle ne fait que nous donner un aperçu de l'avenir. Le gouvernement fédéral actuel, entre autres, redouble d'efforts pour retirer aux travailleurs canadiens les droits et les avantages pour lesquels ils se sont battus pendant des années. Nous finirons tous par être touchés, surtout dans les collectivités rurales. La réduction du nombre d'emplois et des salaires signifie que moins d'argent parviendra jusqu'à nos petites entreprises. Comme l'a si bien dit Robert Reich, ancien secrétaire américain du travail, je crois qu'un pays doit avoir une classe moyenne forte pour que son économie soit vigoureuse.
Si les salaires, les avantages sociaux et les régimes de retraite de nos travailleurs des postes sont coupés, d'autres secteurs en seront sûrement victimes aussi. C'est inévitable. Les économies locales dépendent des emplois bien rémunérés. La réduction du nombre d'emplois et des salaires signifie que moins d'argent parviendra jusqu'à nos petites entreprises.
Nous devons appuyer les travailleurs des postes. Assurons-nous que le gouvernement demande à Postes Canada de mettre fin au lock-out pour que les négociations puissent se poursuivre jusqu'à ce qu'elles aboutissent à une solution raisonnable pour tous.
Monsieur le Président, j'aimerais souhaiter la bienvenue à tous les téléspectateurs à l'écoute. C'est peut-être hors du commun pour nos auditeurs, mais nous sommes encore jeudi à la Chambre des communes, même si c'est vendredi pour le reste du monde. C'est pour cette raison que les nombreux députés patriotes, dont tous ceux qui m'entourent, ne portent pas encore de rouge. Je sais que plus tard, bon nombre de députés porteront des cravates rouges, entre autres, pour appuyer les militaires...
Monsieur le Président, je suis abasourdi que le vendredi de la fête nationale, le député nous demande de porter du rouge pour appuyer les militaires. Nous respectons tous beaucoup les troupes, mais est-il simplement conscient que c'est la fête nationale, et que pour le Québec...
Des voix: Oh, oh!
Silence, s'il vous plaît. La question relève du débat. J'aimerais rappeler aux députés que les rappels au Règlement grugent le temps dont disposent les députés pour poser des questions à l'intervenant précédant et pour formuler des commentaires.
Je laisse la parole au député de Saskatoon—Humboldt.
Monsieur le Président, je souhaite sincèrement à tous une bonne Saint-Jean-Baptiste. Je voulais simplement faire une courte entrée en matière amicale et ainsi donner à mon collègue le temps de reprendre son souffle.
Si je comprends bien le projet de loi, et j'admets ne pas l'avoir lu en détail comme mon collègue l'a fait, il se résume à quelques éléments essentiels. Ce que les parties ont convenu fera partie de la convention. De très légers changements sont apportés aux salaires qui avaient été convenus, ce à quoi, franchement, une semaine de grève ne changerait pas grand chose, puis il y a un règlement par arbitrage qui pourrait aussi bien pencher du côté patronal que du côté syndical.
Mon collègue ne pense-t-il pas, et ne comprend-il pas, qu'avec le choix de l'offre finale, il est possible que le syndicat et la direction perdent l'option de présenter leurs meilleurs arguments et, de là, une certaine motivation à en arriver à un compromis raisonnable?
J'aimerais remercier mon collègue pour cette entrée en matière qui m'a permis de rassembler mes idées.
J'aimerais parler du bulletin du STTP paru le 5 juin. On y affirme que ce que la direction ne dit pas, c'est qu'elle insiste pour remplacer les congés de maladie de tous les employés par un régime d'assurance-invalidité de courte durée qui offre une protection insuffisante pour les maladies de courte durée et qui représente une menace à la protection des renseignements médicaux. On dit dans le bulletin que la direction cherche a réduire le service dans les régions rurales et qu'elle n'a pas réagi à la proposition du syndicat d'offrir également la livraison à domicile aux aînés et aux personnes à mobilité réduite. Elle a rejeté l'idée de suivre l'exemple d'autres services postaux et de diversifier ses activités de manière à offrir des services financiers et bancaires, et elle exige que le salaire à l'embauche soit de 22 p. 100 inférieur à ce qu'il est maintenant.
Il ne s'agit pas de conditions. Comment donc est-il possible de les accepter dans le cadre de négociations?
[Français]
Monsieur le Président, je remarque un aspect concernant le gouvernement de l'autre côté.
Au niveau de la négociation — et je ne sais pas si mon honorable collègue peut faire un commentaire à cet égard —, mon expérience syndicale m'amène toujours à dire que la négociation se fait annuellement et constamment. Cela s'appelle avoir de la communication avec l'employeur pour s'assurer qu'il y a toujours une possibilité, d'autant plus que cela ne coûte absolument rien. Ce gouvernement semble dire qu'en raison de la longueur des négociations, il a fallu imposer un lock-out.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son commentaire.
La chose qui est bizarre ici, c'est qu'il y avait des négociations et qu'elles devaient se poursuivre. Le syndicat disait qu'il continuerait de livrer le courrier pendant les discussions. Et puis, tout d'un coup, on a imposé un lock-out. À mon avis, cela ne reflète pas une bonne volonté pour essayer de régler le problème. Il faut avoir des deux côtés cette volonté de régler le problème.
Monsieur le Président, laissez-moi également aujourd'hui souhaiter une bonne fête nationale à tous les Québécois et à tous les francophones. Je voudrais également souhaiter spécialement une belle fête nationale à mes concitoyens et concitoyennes de Hull — Aylmer.
Le gouvernement conservateur qui est en place actuellement prend tous les moyens mis à sa portée pour empêcher et détruire tout droit à la négociation collective. Ce gouvernement appuie et accepte qu'un employeur mette ses employés en lock-out. Ce gouvernement refuse fondamentalement de reconnaître le droit à la négociation collective, un droit acquis chèrement par ces travailleurs et ces travailleuses et les travailleurs et les travailleuses au sein du Canada et même internationalement.
Au cours des 100 dernières années, les travailleurs ont revendiqué des droits, tels des heures de travail raisonnables, des lois en santé et sécurité qui les protègent, de congés de maternité et de paternité, des pensions décentes et bien d'autres. Cela ne s'est pas fait sans sacrifices et sans batailles.
Hier, le ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) a tenté de nous donner un cours d'économie 101, mais aujourd'hui, j'aimerais profiter de l'occasion qui nous est donnée enfin, en tant que syndicalistes, pour parler des batailles des syndicats et des gains qui ont été faits bien souvent à l'encontre des employeurs et des gouvernements qui se sont succédé. Je pense principalement aux batailles des femmes à l'intérieur des syndicats de travailleurs et de travailleuses, ce qui nous permet aujourd'hui d'avoir 42 députées qui sont des femmes ici, du côté du NPD, et j'en suis très fière.
Dans le monde du travail, ces droits, tels que le droit à la pension, sont très importants pour nous. Ce sont ces droits que cet employeur et ce gouvernement veulent bafouer, soit le droit de revendiquer, le droit de négocier, le droit à des salaires décents et le droit de travailler dans la langue de son choix.
À ce stade-ci, j'aimerais citer quelques exemples des batailles qui ont été menées par les travailleurs et principalement par les travailleuses de Postes Canada. Je remonte un peu en arrière, car je crois que c'est très important de le faire quand on parle de syndicalisme, de notre formation et de la façon dont on a acquis ces droits, des droits que le gouvernement du Canada, le gouvernement en place et l'employeur veulent bafouer.
On remonte en 1880, à l'époque où une commission royale recommande l'embauche de femmes dans la fonction publique parce qu'elles se contentent d'un salaire peu élevé. On est très loin du salaire égal pour un travail égal. En 1884, le service postal compte plus de femmes commis de troisième classe que tout autre ministère.
En 1918, les épouses des grévistes sont aux premières lignes d'une grande manifestation d'appui organisée par divers syndicats dans les rues de Toronto.
Au cours des années 1950 et 1960, de nombreuses travailleuses des postes sont embauchées. Ces femmes, qui touchent encore une fois un maigre salaire, travaillent à temps partiel ou de façon occasionnelle.
En 1955, c'est l'abolition des restrictions visant les femmes mariées, à qui le travail dans la fonction publique était interdit.
En 1981, le STTP, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des Postes, déclenche une grève pour obtenir le congé de maternité rémunéré et obtient gain de cause.
En 1986, l'Association des courriers des routes rurales du Canada est mise sur pied. La majorité de ses membres sont des femmes.
En 2000, l'Organisation des courriers des routes rurales est mise sur pied pour améliorer les conditions de travail de ces travailleuses.
En 2004, enfin, on a une convention collective au nom des facteurs et factrices ruraux et suburbains. Enfin, de nombreuses travailleuses obtiennent ainsi accès au régime de retraite, à un régime d’avantages sociaux et à d’autres protections.
C'est très important d'en parler pour démontrer tous les gains qui ont été faits par des femmes et des travailleurs au sein la fonction publique fédérale et également dans le secteur des postes. C'est ce qu'on a gagné et c'est ce que ce gouvernement veut nous retirer.
J'aimerais également parler d'un autre exemple où les travailleurs et les travailleuses ont mené des batailles. Cela remonte au 15 mai 1919, à Winnipeg, une journée que plusieurs ont appelé « Bloody Saturday ».
Elle vit dans la mémoire de ceux parmi nous qui ont pris part de façon si honorable à la lutte pour les droits des producteurs de richesse. Elle vit dans la mémoire des fils et des filles de ceux qui y ont participé et à qui cette histoire est racontée durant les douces et agréables veillées familiales. Il faut dire qu'aujourd'hui, les veillées familiales ne sont plus les mêmes.
Plus près de nous, ici, à Buckingham, il y a un monument érigé à la mémoire des travailleurs tués lors d'un conflit de travail au début des années 1900. Ces deux faits démontrent le courage des travailleurs et travailleuses qui se sont battus pour avoir droit à la négociation collective. Ce sont également ces droits fondamentaux que ce gouvernement et Postes Canada tentent de détruire. Les travailleurs et travailleuses des postes ont contribué grandement à l'amélioration des conditions de vie et de travail de l'ensemble de la société. Je tiens à les remercier au nom des Canadiens et Canadiennes.
Pour avoir milité en tant que femme dans ces mouvements, je suis très fière d'avoir fait mon apprentissage par l'entremise de l'école syndicale. Je suis également fière de pouvoir partager avec mes collègues cette histoire ainsi que cette fierté qu'ils et elles auront eue d'avoir mené des luttes solidaires dont les gains profitent aux députés, aux femmes et à l'ensemble de la collectivité. Si ce n'était des syndicats des travailleurs et travailleuses, on ne serait pas ici aujourd'hui, et les femmes ne seraient pas avancées comme elles le sont aujourd'hui. Plusieurs femmes de ma génération se rappellent très bien le temps où le congé de maternité rémunéré n'existait pas. Le terme « équité salariale » était même inconnu.
On peut aussi parler des mythes dans la fonction publique que l'employeur, Postes Canada, tente de diffuser. On dit que Postes Canada siphonne les fonds publics. Dans les faits, le service postal public et les travailleurs et travailleuses des postes ne coûtent rien au Trésor public.
Au cours des 15 dernières années, Postes Canada a réalisé des profits de 1,7 milliard de dollars et a versé au gouvernement fédéral 1,2 milliard de dollars en dividendes et en impôt. Or on tente présentement de nous faire croire qu'il y a des problèmes, que les services publics sont trop forts et qu'ils devraient être privatisés ou détruits.
On parle de la faible participation et de la faible productivité de la fonction publique et de Postes Canada. Au contraire, Postes Canada est très productive. Contrairement à de nombreuses entreprises, elle a fortement augmenté sa productivité au cours des deux dernières années. Par exemple, la productivité du traitement du courrier transactionnel s'est accru de 6,7 p. 100. Il est très important de le noter.
J'aimerais également noter une chose que les postiers faisaient et qu'on a oubliée au cours des années. Dans les grandes villes, les postiers participaient à la communauté de façon très importante. Ils livraient le courrier porte à porte, et bien souvent, ils notaient que des personnes âgées n'avait pas pris leur courrier depuis cinq ou six jours. Ils appelaient ensuite la police ou des personnes de la communauté pour savoir si ces personnes allaient bien. On a perdu cette valeur, ce besoin, cette action qui était très importante pour la communauté. Aujourd'hui, on voit bien souvent des personnes âgées laissées à elles-mêmes. On pourrait parler de situations où des gens âgés ont été trouvés après plusieurs jours dans leur communauté.
Je dénonce encore une fois l'attitude de ce gouvernement et de cet employeur qui, de connivence, ont accepté un lock-out et refusé le droit à la négociation collective juste et équitable à l'ensemble des travailleurs et travailleuses. Cela fait en sorte qu'à l'avenir, ces mêmes travailleurs et travailleuses et la collectivité vont perdre leurs droits et régresser.
Je souhaite qu'on retourne enfin à la table de négociation et que le gouvernement entende raison.
[Traduction]
Monsieur le Président, les médias rapportent que 70 p. 100 des Canadiens appuient la mesure législative ordonnant le retour au travail, parce que la situation occasionne des problèmes à bon nombre de Canadiens, surtout dans les régions rurales du pays, où les répercussions ont été importantes, même s'il n'y a pas de grève.
Pour beaucoup de gens qui dépendent du service postal sur une base quotidienne, je dois préciser que la situation n'est pas rose depuis déjà un bon moment.
Je crois que je devrais revenir en arrière et vous expliquer que c'était un enjeu électoral dans ma circonscription, à Saskatoon. La région de Briarwood devrait être assez bien desservie. Il s'agit d'une région urbaine. Les habitants de Briarwood recevaient du courrier seulement trois jours par semaine; ils ne remarquent pas vraiment l'interruption du service, et cette interruption ne les choque pas autant.
Il doit y avoir deux façons de voir cette situation. J'aimerais savoir si des gens ont demandé à la députée d'appuyer la mesure législative proposée par le gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, ce que j'entends chez nous, et ce que plusieurs de mes collègues ont entendu, c'est que ce gouvernement conservateur, à partir de 1991, tout autant que le gouvernement libéral en place à ce moment-là, ont renié les droits des travailleurs et ont utilisé à l'excès les lois de retour au travail pour empêcher les travailleurs et travailleuses d'avoir droit à des négociations collectives justes et équitables.
[Traduction]
Monsieur le Président, en écoutant les interventions, j'ai été frappé par le fait que cela se veut une métaphore d'une guerre idéologique. On dirait qu'il y a des deux par quatre à distance de deux épées entre les belligérants. Comment pourrions-nous expliquer autrement qu'un gouvernement propose une mesure législative qui sera toxique pour les syndicats, et il le sait, et qui est encore moins généreuse que ce que la partie patronale était prête à accorder jusqu'à maintenant dans les négociations collectives? En même temps, il y a un patron et un syndicat qui sont incapables de comprendre que la demande pour leurs services a en fait diminué au cours des années et qui cherchent une façon de continuer d'exister.
J'ai entendu beaucoup de belles paroles des deux côtés. Par contre, je n'ai pas entendu beaucoup de solutions. Je m'attends à ce que ce débat idéologique se poursuive encore des heures, voire des jours. J'aimerais que la députée me fasse part de sa solution pour que les parties retournent à la table de négociation.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de ses commentaires et des questions qu'il pose afin de trouver des solutions. Nous l'avons dit bien des fois déjà, mais je le répète encore: il faut retourner à la table de négociation. Il faut laisser le processus de négociation collective suivre son cours. Voilà ce que nous demandons.
Monsieur le Président, ma question s'adresse à la députée qui vient de prendre la parole.
Quelle incidence les prestations de maternité instaurées par ce syndicat en 1981 ont-elles eu sur la société canadienne en général, et quel bénéfice en a-t-on tiré?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Oui, le droit des femmes de rester sur le marché du travail, le droit de travailler, cela avait une importance. Comme je l'ai mentionné, les femmes de ma génération, quand elles étaient enceintes, devaient quitter le marché du travail. Aujourd'hui, enfin, les femmes ont un droit qui est fondamental, celui de travailler, d'avoir des enfants et de créer une famille. Cela fait en sorte qu'en recevant un salaire et des avantages sociaux, elles peuvent également travailler à l'économie de leur région et de leur communauté. C'est très important pour tout le monde.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour m'opposer au projet de loi C-6.
J'aimerais revenir à l'essentiel et replacer les services postaux dans leur contexte.
Un pays aussi vaste que le Canada doit bien évidemment pouvoir compter sur des communications d'excellente qualité. Depuis le début de notre histoire, nous avons toujours accordé une grande importance aux services postaux. La première distribution du courrier contre rémunération a eu lieu en 1693, c'est-à-dire il y a plusieurs centaines d'années. Quant aux services postaux sous responsabilité fédérale, ils existent depuis la Confédération, en 1867.
Il est seulement logique, vu l'étendue du territoire canadien, que nos services postaux soient efficaces, ponctuels, abordables et offerts à tous les Canadiens. Il serait pourtant aisé de concevoir un service qui ne fonctionnerait que dans les grands centres urbains et qui délaisserait les très nombreux Canadiens qui vivent sur le reste de cet immense territoire. Les services de Postes Canada sont offerts à tous les Canadiens, qu'ils vivent à Inuvik, sur l'île de Vancouver, à St. John's, à Toronto ou à Montréal. C'est le principe sur lequel la Société canadienne des postes a été fondée. Ce système, encore aujourd'hui, fonctionne merveilleusement bien.
Chaque jour, Postes Canada traite 40 millions d'envois postaux. Moi, qui suis Canadienne, je peux envoyer une lettre n'importe où dans ce vaste pays pour la modique somme de 59 ¢. Quelle aubaine, quand même. Dans certains pays, comme l'Allemagne et l'Autriche, pourtant beaucoup moins vastes que le Canada — et où les services postaux ont sans doute été privatisés —, il en coûte respectivement 77 ¢ et 88 ¢ pour envoyer une lettre, laquelle, ai-je besoin de le rappeler, parcourra pourtant une bien plus petite distance que si elle était envoyée au Canada.
Nous ne devrions pas lever le nez sur nos services postaux, car ils font partie intégrante de notre pays. Ils ont été créés dans le but de permettre aux Canadiens de communiquer entre eux. Ils ont été créés pour jeter des ponts entre les différentes régions de notre vaste pays. En plus de jouer un rôle sur le plan personnel et économique, les services postaux ont contribué à façonner notre pays.
Nos services postaux sont un exemple à suivre. Modernes et efficaces, ils engrangent des bénéfices qui profitent aux Canadiens. En effet, ce sont 281 millions de dollars qui se retrouvent ainsi dans nos coffres chaque année. C'est une machine à fabriquer de l'argent pour les Canadiens. Bref, c'est un système qui nous convient parfaitement.
La dernière ronde de négociations est en quelque sorte une guerre de relations publiques. Le mécontentement des Canadiens depuis que Postes Canada a décrété un lock-out et fermé la porte à ses employés est normal. Je reçois des courriels de propriétaires de petites entreprises dans ma circonscription qui veulent que le service reprenne, et je suis d'accord avec eux. Le service postal devrait reprendre. Ce serait facile à faire: le gouvernement et Postes Canada n'ont qu'à mettre fin au lock-out partout au pays et permettre aux employés des postes de retourner au travail pour trier et livrer le courrier partout au Canada. Ne serait-ce pas là une bonne chose?
Des électeurs, dont certains sont propriétaires de petites entreprises, m'ont fait savoir qu'ils ont entendu dire que le projet de loi présenté par le gouvernement imposerait en fait aux employés des postes de moins bonnes conditions que celles offertes par Postes Canada à la table des négociations, qu'il s'agirait d'un recul au titre de leurs conditions de travail, de leur salaire et de leurs avantages sociaux.
Ces mêmes personnes, pas toutes, mais certaines d'entre elles, disent simplement souhaiter que les parties reprennent les négociations; elles ne souhaitent pas un retour au travail qui imposerait des conditions qui seraient pires que celles offertes par Postes Canada à la table des négociations. C'est complètement ridicule!
À quoi joue le gouvernement en décidant d'imposer des conditions qui sont inférieures à celles que l'employeur offrait? Je ne crois pas que les Canadiens aient envie d'emprunter cette voie. Cette tactique ne vise pas la reprise de la distribution du courrier, mais cherche plutôt à imposer un régime de relations de travail et à faire reculer les droits fondamentaux des Canadiens, et pas seulement à Postes Canada.
Pensons-y. Le message qu'on envoie à tous les employeurs du pays, c'est qu'ils obtiendront une meilleure entente en passant par le gouvernement, et ce, sans avoir à négocier avec le syndicat. Le gouvernement s'en charge. Au lieu d'utiliser les excellents outils en matière de relations de travail pour faciliter la difficile tâche de négociation d'une convention collective ou encourager la négociation entre employeur et employés, le gouvernement y va d'un coup de massue et impose des conditions qui donneront à l'employeur une bien meilleure entente que celle qu'il aurait pu négocier équitablement.
Quelles seront les conséquences? À leur embauche, les jeunes gagneront un salaire moindre que celui des gens qui ont été embauchés avant eux, soit presque 20 p. 100 de moins que ce que les nouveaux employés gagnaient auparavant à Postes Canada. De plus, les taux de rémunération seront moins élevés. Les travailleurs auront moins d'avantages sociaux et ils n'auront plus droit à une pension de retraite. À mon avis, les Canadiens ne veulent pas que le gouvernement commettent une telle trahison intergénérationnelle à l'égard des travailleurs canadiens. Ils veulent des services postaux équitables, efficaces et opérationnels qui sont au service de la population, des collectivités et des entreprises. Ils ne veulent certainement pas de mesures imposées qui font régresser les choses, qui trahissent les jeunes et qui compromettent leurs perspectives d'emploi.
Que dirons-nous à nos enfants et à nos petits-enfants au sujet de leurs perspectives d'emploi? Que leur dirons-nous lorsqu'ils nous demanderont s'ils auront droit à la sécurité pendant leur vie active et leur retraite? N'est-ce pas une trahison? Quel message le gouvernement lance-t-il?
Les néo-démocrates croient qu'on fait fausse route en imposant un règlement. Pour arriver à une solution, il faut selon nous que nous nous retroussions les manches, que nous communiquions efficacement avec les deux parties et que nous favorisions les négociations afin que les parties finissent pas s'entendre. Toutefois, les Canadiens n'ont pas à attendre la résolution du conflit. Le gouvernement et Postes Canada pourraient lever aujourd'hui le lock-out qui paralyse les services postaux, afin de permettre aux postiers de retourner au travail et de livrer le courrier, puis retourner à la table des négociations pour que les parties puissent s'entendre sur une convention collective équitable.
Les Canadiens savent très bien qu'il ne s'agit pas d'une grève, mais d'un lock-out imposé par l'employeur avec la complicité évidente du gouvernement. Les Canadiens veulent que le conflit se règle, mais ils tiennent à ce que la solution soit équitable. Ils ne veulent pas qu'on trahisse les jeunes et les prochaines générations de travailleurs ou qu'on compromette les services qui ont fortement contribué à bâtir le Canada.
Monsieur le Président, la députée a fait des observations très judicieuses. Un des aspects très positifs de ce débat est tout ce que nous apprenons sur l'histoire des syndicats, sur les questions qui touchent les travailleurs du pays et sur le rôle qu'ont joué les syndicats pour améliorer les conditions de travail, les heures de travail, la santé et la sécurité ainsi que les salaires — autant de facteurs qui facilitent la vie de tous les Canadiens. Voilà un des aspects fort intéressants de ce débat.
Je sais que la députée compte de nombreuses décennies de service dans le mouvement syndical et qu'elle a déjà participé à des négociations. Une question qui nous intéresse particulièrement, et dont la députée de Hull—Aylmer a également parlé, c'est l'influence des femmes en ce qui a trait aux changements qui sont survenus, qu'il s'agisse de l'équité salariale, du congé parental ou du salaire égal pour un travail égal. Ce sont là des gains très importants acquis par les syndicats et le mouvement syndical.
Je me demande si la députée pourrait relier cela à la situation qui nous occupe maintenant, c'est-à-dire le lock-out de ces travailleurs. Tout ce qu'ils veulent, c'est retourner à la table des négociations et conclure une entente équitable pour leurs membres et pour les droits de tous les travailleurs canadiens. Comment cela se rattache-t-il à l'égalité des femmes au pays?
Monsieur le Président, Postes Canada est un employeur qui relève de la compétence fédérale. C'est une société d'État qui emploie aujourd'hui un grand nombre de femmes. Si je ne me trompe pas, Postes Canada compte un nombre égal d'hommes et de femmes. C'est d'ailleurs le pionnier des dispositions concernant le congé de maternité et le congé parental.
Toutefois, j'ose affirmer que Postes Canada ne s'est pas réveillée un bon matin en se demandant ce qu'elle pouvait faire pour les femmes qui travaillent. C'était grâce aux travailleurs qui ont uni leurs efforts et ont exprimé, par la voix légitime de leur syndicat, leur volonté de s'organiser et de faire pression en faveur de gains comme la bonification des prestations de maternité et l'amélioration des possibilités pour les femmes, y compris l'équité salariale.
Par conséquent, toutes les canadiennes doivent une fière chandelle au STTP et aux femmes qui travaillent chez Postes Canada.
Monsieur le Président, je suis surpris que la députée, qui a travaillé si longtemps avec Ken Lewenza, son ancien chef syndical, n'ait pas confiance dans la capacité du syndicat de présenter une offre qui sera retenue dans le cadre du processus de choix de l'offre finale.
En réalité, du point de vue des travailleurs, la situation est juste. Ils obtiennent une augmentation salariale garantie pour quatre ans alors que ce n'est pas le cas pour d'autres. Ils doivent retourner au travail en vertu de la présente convention, précisément ce qu'ils voulaient de toute façon. Ils obtiennent des perspectives de retraite améliorées, ce qui est obligatoire pour ce qui est de l'offre finale. Ils vont devoir obtenir une meilleure solvabilité des régimes de retraite.
Toutes les questions qui ont déjà été réglées ne seront pas réouvertes. Elles sont réglées. Pour ce qui est des points en suspens, il reste au syndicat à présenter son offre et à la société à présenter la sienne.
La députée dit-elle qu'elle n'a pas confiance en la capacité du syndicat de présenter une offre concurrentielle dans l'intérêt des travailleurs et de voir son offre retenue en fin de compte?
Monsieur le Président, je signale que lorsque le député était un travailleur de l'automobile, c'est le syndicat qui a négocié les excellents salaires, avantages sociaux et conditions de travail qui lui ont permis, à lui et à sa famille, de prospérer dans la collectivité de Windsor.
J'ai énormément confiance en la capacité du syndicat de négocier un règlement juste. Le processus du choix de l'offre finale ressemble passablement à une prise de position autoritaire. Il serait nettement préférable d'avoir recours à un arbitrage avec médiation. Les deux parties auraient ainsi la possibilité de négocier et d'adapter une solution au lieu de se faire imposer l'approche de « tout-au-vainqueur » que préconise le gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, en premier lieu, j'aimerais profiter de l'occasion pour corriger mon collègue de l'autre côté de la Chambre, le ministre d’État responsable des Sciences et de la Technologie. Il a mentionné que son comté a bénéficié d'une bonne aide financière de la part du gouvernement fédéral pour aider l'entreprise automobile. Je suis extrêmement heureux pour les gens de sa circonscription. Cependant, il a dit que le gouvernement, par l'entremise du même programme, a fortement aidé l'industrie forestière. J'ai travaillé dans l'industrie forestière pendant très longtemps, et honnêtement, ce gouvernement n'a rien fait. Durant la crise économique, il a donné une aide en garanties de prêts de 10 milliards de dollars à l'industrie automobile...
À l'ordre, s'il vous plaît. L'honorable ministre d’État responsable des Sciences et de la Technologie invoque le Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, à titre de ministre d'État aux Sciences et à la Technologie, je sais exactement ce que j'ai dit. Comme le député n'était pas présent, je peux lui pardonner de mal me citer. Je vais lui donner la possibilité de prendre la parole et de s'excuser, une fois de plus, d'induire en erreur la population canadienne. Ce n'est pas ce que j'ai dit.
J'ai dit que le gouvernement a aidé le secteur de l'automobile, tout comme le secteur de la forêt, et le secteur minier, sans oublier les aînés et les étudiants. Nous l'avons fait parce que, en tant que gouvernement, nous assumons notre responsabilité à l'endroit de tous les Canadiens de tous les secteurs et non, contrairement au parti socialiste, des syndicats seulement.
Monsieur le Président, en ce qui concerne ce recours au Règlement, je tiens seulement à m’assurer que, lorsque cela se reproduira, il n’y aura aucune incidence sur le temps de parole des députés de l’opposition loyale qui auront la parole. Il ne s’agissait manifestement pas d’un recours au Règlement. Il s’agissait plutôt d’un point de discussion.
Le député a également signalé qu’à son avis quelqu’un était absent de la Chambre. Voilà un autre manquement aux règles régissant notre débat. J’aurais espéré que le député en ait été informé. Je demande à ce qu'une attention particulière soit portée à ce type d’intervention. Il ne s’agissait sûrement pas d’un rappel au Règlement. C’était simplement un manquement à une règle de la Chambre.
En ma qualité de leader parlementaire de l'opposition officielle, je tiens à obtenir confirmation du fait que ce genre d’intervention n’aura aucune incidence négative sur le temps de parole des députés de l’opposition.
Je remercie les députés des conseils prodigués à la présidence.
J’encourage tous les députés à s’abstenir d’utiliser les recours au Règlement comme une occasion de lancer un débat et de réduire d'autant le temps de parole alloué aux orateurs. Je viens tout juste de reprendre place au fauteuil. Pour moi, c’est le matin plutôt qu'une heure tardive en soirée. J'ignore ce qui s’est produit jusqu’à maintenant. Dans ce cas-ci, on a cessé de chronométrer pendant cet échange. Celui-ci n’empiétera donc pas sur le temps alloué au député qui a la parole.
Je réalise qu'un grand nombre de députés ont des idées bien arrêtées sur la question. J’apprécierais la coopération de tous les députés. J’espère qu’ils sauront faire preuve à l'égard de leurs collègues de tout le respect qui leur est dû.
[Français]
Nous reprenons donc le débat. L'honorable député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a la parole.
Monsieur le Président, je vais répéter ce que j'ai dit parce qu'il s'agit peut-être d'un problème d'interprétation. Je reconnaissais tout à fait qu'une aide avait été apportée à l'industrie automobile par le gouvernement fédéral au moyen de garanties de prêt de 10 milliards de dollars. Cela dit, il est inacceptable de dire qu'on a aidé la foresterie, qui est un secteur plus important en termes de pourcentage du PIB que le secteur automobile, qui n'a reçu que 170 millions de dollars pour s'aider à sortir de la crise. Je voulais simplement corriger ce que mon collègue d'en face avait mentionné.
Je veux également dire que je suis fier de représenter les gens de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques. Par la même occasion, comme plusieurs de mes collègues, je veux exprimer mes regrets de ne pouvoir être avec eux pour la Fête nationale du Québec que nous célébrons aujourd'hui.
J'aimerais spécifier aux divers députés qui ont fait des interventions, et particulièrement les députés du gouvernement, que pour ma part, je me fixe pour objectif de représenter tous les gens de ma circonscription, les postiers comme ceux qui reçoivent les services des postiers.
Mes collègues savent qu'il s'agit de mon premier mandat en tant que député. Certains d'entre eux sont ici depuis plus longtemps, mais il semble que mes collègues aient un certain problème à répondre adéquatement à la correspondance qu'ils reçoivent de leurs concitoyens. J'aimerais donc leur donner un petit coup de main. S'ils ont un crayon et une feuille de papier, ils pourront prendre quelques notes.
Aux gens qui leur écrivent pour signaler qu'ils ont des difficultés, que leur petite entreprise ne pourra survivre si le service ne reprend pas ou qu'ils attendent des services, divers biens, des médicaments etc., ils pourront répondre qu'il y a actuellement un conflit à Postes Canada et que les employés ont répondu à ce conflit par une grève tournante devant des offres qui étaient, selon eux, inacceptables de la part de Postes Canada. Cette grève tournante permettait aux citoyens de recevoir leur courrier, leurs colis etc.
La ministre du Travail a dit qu'elle n'interviendrait pas pour mettre fin à la grève tournante étant donné que le service n'était pas interrompu, mais que si le service était interrompu, elle considérerait sérieusement la possibilité d'adopter une loi spéciale. Postes Canada a donc décrété un lock-out.
Étant donné que le gouvernement possède une faible majorité qui lui a été donnée par moins de 40 p. 100 des électeurs et moins de 20 p. 100 des électeurs québécois, il a le pouvoir d'imposer une loi spéciale qui brime le principe de négociations collectives. Par contre, en tant que député du gouvernement, mes collègues appuient ce processus. En fait, le gouvernement avait plusieurs choix. Il aurait pu adopter une loi spéciale pour reconduire la convention collective, ce qui aurait été acceptable pour le syndicat et les employés, et ce qui aurait permis aux citoyens de recevoir leur courrier. Malheureusement, le gouvernement a décidé de ne pas aller dans cette direction.
Le gouvernement aurait pu établir une loi spéciale qui aurait mis fin au lock-out sans affecter le droit de grève tournante et le droit de grève du syndicat, ce qui aurait permis de la livraison du courrier. Malheureusement, le gouvernement a décidé de ne pas aller dans cette direction.
Le gouvernement a donc décidé d'imposer une loi spéciale qui force le retour au travail dans des conditions défavorables aux employés.
Le gouvernement se dit surpris que les employés n'approuvent pas les conditions défavorables à leurs intérêts, même si cette décision du gouvernement retarde la livraison du courrier.
C'est ce que mes collègues pourraient répondre à leurs concitoyens pour expliquer la situation actuelle.
À mon avis, ce gouvernement — mes collègues ne sont pas tenus d'écrire cela dans leur lettre — est certainement le plus polarisateur que j'aie vu dans l'histoire du pays. Présentement, il divise le pays entre bons et mauvais citoyens, comme il l'a fait durant les cinq dernières années et comme on sait qu'il continuera de faire. Présentement, les mauvais citoyens sont les syndiqués qu'il a décidé de traiter comme des citoyens de deuxième classe.
Ce qui se passe ici n'est pas seulement un événement isolé. On ne reste pas ici pendant la semaine des quatre jeudis pour traiter d'un événement isolé à Postes Canada. Un message est lancé aux employeurs du pays pour les prochaines années, et particulièrement pour les quatre prochaines années de ce gouvernement. Ce message indique aux présidents-directeurs généraux et aux présidents de conseil d'administration qu'ils peuvent négocier de mauvaise foi, et laisser traîner les choses pendant sept, huit ou neuf mois et imposer un lock-out.
Puis le gouvernement va légiférer en imposant des conditions strictes aux employés, ce qui fera l'affaire des employeurs. On l'a vu dans le cas d'Air Canada. C'était ce que le gouvernement était sur le point de faire. On le voit maintenant dans le cas de Postes Canada. Qu'est-ce que ce sera, à l'avenir? Via Rail, Bell, Bombardier ou n'importe quelle autre compagnie que ce gouvernement jugera être trop importante économiquement pour la laisser librement négocier et décider de son avenir.
[Traduction]
Autrement dit, le message qui est actuellement transmis aux employeurs de ce pays, c’est que s’ils fomentent une crise, le gouvernement viendra à leur secours. Voilà exactement ce qui est en train de se passer en ce moment.
[Français]
J'aimerais prendre le temps qu'il me reste pour discuter de deux raisons particulières qui, selon moi, expliquent pourquoi il y a présentement un conflit de travail. Du côté patronal, on impose deux clauses carrément inacceptables pour le syndicat et pour l'ensemble du mouvement syndical, ainsi que pour les gens à faible revenu qui font partie de la classe moyenne. Avec de telles clauses, on peut comprendre que les gens utilisent des moyens de pression comme des grèves tournantes.
L'une d'entres elles est ce qu'on appelle la « clause orphelin. » S'il y a une mesure dans le monde des relations de travail qui est tout à fait inéquitable, inique et injuste, c'est celle des « clauses orphelin ». Je ne sais pas si on peut bien traduire cette expression. À la base, avec cette clause, les jeunes employés qui entrent sur le marché du travail et qui font le même travail que ceux déjà en place, gagneront un salaire inférieur que leurs collègues d'à côté. Comment un syndicat qui représente tous ses membres peut-dire à certains d'entre eux qu'ils valent moins que les autres membres qui travaillent à côté d'eux? Pense-t-on réellement que le syndicat est en mesure d'accepter cela? Ne peut-on pas expliquer à Postes Canada, qui est une société d'État — donc contrôlée par le gouvernement —, ce principe de base des relations de travail, à savoir qu'il ne peut pas y avoir des membres qui reçoivent un salaire différent pour le même travail?
La deuxième clause concerne les pensions. Comme certains collègues en ont déjà parlé, je ne m'y attarderai pas longtemps. On demande aux employés, qui savent qu'à 60 ou 65 ans ils auront une sécurité de revenu à la retraite, de passer d'un régime de prestations déterminées, dont on connaît le montant, à un régime à cotisations déterminées, où on espère qu'il n'y aura pas de crise économique au moment où on prendra sa retraite. Sinon, on risque de devoir travailler cinq, six ou sept ans de plus.
Encore une fois, c'est un principe inacceptable et on peut comprendre la position du syndicat. On demande à Postes Canada d'être plus conciliant et au gouvernement fédéral d'utiliser une option différente que celle d'un retour au travail dans des conditions défavorables aux travailleurs et d'envisager d'autres options comme celle de mettre fin au lock-out.
[Traduction]
Monsieur le Président, le débat actuel est plutôt paradoxal. Le NPD est en train de retarder l’annulation du lock-out décrété par une société. On dirait que les députés néo-démocrates veulent vraiment que les travailleurs de Postes Canada restent en lock-out et que les Canadiens continuent d’être privés de services postaux. Je sais qu'ils sont friands d'arrêts de travail.
Ce matin, à 11 heures, ce projet de loi de retour au travail aura été retardé plus longtemps qu’aucun autre des 32 projets de loi semblables qui ont été déposés pendant toute l'histoire canadienne.
Se peut-il que les députés d’en face soient tellement fidèles au Nouveau Parti démocratique qu’ils feront tout leur possible pour que les Canadiens ne reçoivent pas leur courrier, tout leur possible, au plan de la procédure, pour priver l'économie canadienne des services postaux dont elle dépend tellement?
[Français]
Je remercie le député de sa question. Au début de mon intervention, j'ai dit regretter sincèrement et je me suis excusé auprès de mes électeurs du comté de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques de ne pas pouvoir être parmi eux parce que nous sommes ici à débattre de cette question. Il s'agit d'une question fondamentale qui va déterminer la direction que prendra les relations de travail maintenant et pour les quatre prochaines années
Les députés du gouvernement savent bien qu'ils pourraient régler cette question très rapidement. Qu'ils changent la loi spéciale, je leur offre cette option. Ce n'est pas une option dont on a discuté partiellement ici. Qu'ils déposent une autre loi spéciale et mettent fin au lock-out. Qu'ils s'assurent que les employés vont conserver leur droit de faire des grèves tournantes. Demain matin, samedi, je suis sûr que les postiers seraient heureux de travailler ce jour-là pour compenser les pertes. À partir de lundi au plus tard, les gens vont recommencer à recevoir leur courrier. Il appartient au gouvernement de faire l'effort de terminer ce débat en déposant un projet de loi juste pour tout le monde, ce qui permettra aux Canadiens et aux Québécois de recevoir leur courrier.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'impression d'assister à un dialogue de sourds. D'un côté, on a les idéologues d'extrême-droite au gouvernement qui empêtrent le syndicat d'une mesure législative qu'il ne peut pas accepter et, de l'autre, on a les idéologues d'extrême-gauche au NPD qui n'arrivent pas à se rendre compte que la nécessité du service postal est en baisse, comme on a pu le constater depuis plusieurs années.
Pendant ce temps, les Canadiens sont découragés de la discussion qui se déroule à la Chambre. D'après les observations que je reçois de mes concitoyens à mon bureau, bien franchement, ils s'en fichent. Je rencontre peu de résistance, mis à part des groupes identifiables d'extrême-droite et d'extrême-gauche.
J'invite les députés à tenir une discussion entre eux; autrement, les Canadiens vont simplement les laisser parler sans fin.
[Français]
Monsieur le Président, je n'ai pas vraiment entendu de question.
Présentement, il est bien facile de mettre la situation dans un contexte de gauche ou de droite, mais là n'est pas la question. Comme je l'ai mentionné dans mon allocution, le fait est qu'on a un gouvernement polarisateur présentement qui avait d'autres options que de recourir à une loi spéciale, avec des conditions défavorables, qui impose à un arbitre de respecter des conditions strictes — ce qui n'existait pas dans les lois précédentes. Il avait un choix.
Comme je le mentionnais, s'il avait absolument voulu recourir à une loi spéciale pour mettre fin à la négociation, il aurait pu mettre fin au lock-out tout en permettant aux employés de conserver leur droit de grève, qu'ils utilisaient pour faire une grève tournante, ce qui permettait aux gens d'avoir le service. Il aurait pu également s'assurer, dans une loi spéciale, du maintien de la convention collective actuelle pendant un an ou deux, ce qui aurait pu permettre aux gens de recevoir leur courrier.
Il existe ici des options, mais que ce gouvernement refuse de considérer. En toute honnêteté, si les gens qu'il représente leur écrivaient, c'est ce qu'il devrait leur répondre: le gouvernement a fait un choix et c'est celui de confronter le côté patronal et le côté syndical, ce qui amène des conflits comme celui-ci. Ce n'est pas une question de gauche ou de droite; c'est une question de justice et d'équité.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole ce matin pour me faire l'écho de la préoccupation grandissante entourant la mesure autoritaire et draconienne du gouvernement.
Le gouvernement a essentiellement déclaré la guerre aux travailleurs canadiens. À peine quelques heures après que les employés d'Air Canada eurent déclenché une grève, le gouvernement a annoncé qu'il allait présenter un projet de loi de retour au travail. Et quelques heures seulement après que Postes Canada eut mis ses employés en lock-out, le gouvernement a indiqué qu'il allait déposer un projet de loi de retour au travail. Il n'a pas tenté de raisonner ou de rencontrer les parties au conflit; il a simplement employé les grands moyens.
Les travailleurs canadiens devraient prendre garde, car le gouvernement juge approprié que le niveau de vie des travailleurs ordinaires continue de reculer par rapport à l'inflation. D'après le gouvernement, il est acceptable de réduire les pensions. Et, d'après le gouvernement, il est aussi acceptable que les jeunes travailleurs soient moins bien rémunérés que d'autres pour exécuter le même travail.
L'intention du gouvernement est claire. Il veut s'en prendre, pour des motifs de profit et d'idéologie, au niveau de vie pour lequel les travailleurs se sont battus depuis plus de cinquante ans. Le projet de loi s'en prend aux familles des travailleurs en les privant d'un revenu de 40 millions de dollars en salaires. Il s'en prend aux pensionnés et aux retraités en exigeant que l'entente ne modifie pas le ratio de solvabilité du régime. Il s'en prend aux conditions de travail en stipulant que l'arbitre doit étudier le marché imaginaire des entreprises postales afin de comparer les conditions de travail. Il n'existe pas d'éléments comparables, mais l'arbitre est tenu de faire cet exercice.
La mesure législative s'en prend aussi aux jeunes travailleurs en leur faisant savoir très clairement qu'ils doivent s'attendre à obtenir moins que leurs collègues plus âgés en ce qui a trait aux conditions de travail, aux salaires, aux pensions et à tout le reste. Ce n'est pas le message que notre parti veut envoyer aux Canadiens. Nous voulons plutôt leur dire qu'ils peuvent continuer à espérer améliorer leur sort année après année, à voir leur niveau de vie augmenter et à pouvoir plus facilement payer leurs maisons et leur nourriture, au lieu du contraire.
La disposition législative sur le ratio de solvabilité me fait vraiment tiquer, parce que le gouvernement a dit qu'il était préoccupé par les coûts d'une entente conclue par la voie de la médiation ou de l'arbitrage. La détermination du ratio de solvabilité des offres soumises à l'arbitre va nécessiter, pour chaque offre qui sera proposée ainsi que pour l'offre qui aura été retenue, des études actuarielles d'un régime de pension de 14 milliards de dollars qui coûteront des millions de dollars. C'est un gaspillage d'argent incroyable.
Le gouvernement fait uniquement mention du ratio de solvabilité. Il ne parle pas du ratio sur le plan de la continuité. Pourquoi? Le ratio de solvabilité montre ce qui se produit si un régime de pension est liquidé. Si Postes Canada cesse d'exister, quel sera le montant dû aux pensionnés? Le gouvernement ne parle que de cet aspect. Est-ce à dire qu'il envisage secrètement de privatiser Postes Canada? Je dis cela parce que le gouvernement n'a pas parlé du ratio sur le plan de la continuité, dont Postes Canada ne se soucie pas non plus, puisque la société a dit:
Étant donné le modeste déficit sur le plan de la continuité, on prévoit l'éliminer rapidement [...]
Ce sont les propos de la Société canadienne des postes elle-même. En fait, le déficit est de 1 p. 100.
Ces éléments laissent croire que le gouvernement envisage peut-être de donner les services postaux à la sous-traitance dans un avenir rapproché, ce qui devrait nous préoccuper énormément.
Je veux aussi souligner aux députés d'en face que mon expérience dans le mouvement syndical au Canada est très longue. Ce qui m'avait poussé à m'engager dans le mouvement syndical, c'était, je m'en souviens, une mesure législative présentée en 1975 par un certain premier ministre qui, contrairement à ce qu'il avait promis, avait limité les salaires au Canada. Cette mesure législative était appelée le contrôle des salaires et des prix et a été présentée par M. Pierre Trudeau, un premier ministre que ce parti n'apprécie guère. En présentant un projet de loi qui limite les salaires, le gouvernement actuel nous rappelle beaucoup cet ancien premier ministre. C'est affreux.
Il a refait la même chose en 1982 en présentant d'autres dispositions de contrôle de salaires. Je le répète, ce projet de loi semble annoncer le début d'une série de mesures visant à contrôler les salaires dans notre pays.
Ce premier ministre n'est resté en fonction que deux ou trois ans avant d'être chassé du pouvoir. Le gouvernement ne devrait pas l'oublier.
Si, dans ce conflit, il est question de modération, si c'est ce dont il s'agit, c'est-à-dire que l'on demande aux travailleurs de Postes Canada de faire preuve de modération, pourquoi donc la haute de direction de Postes Canada ne fait-elle pas elle-même preuve de modération? Pour quelle raison le PDG de Postes Canada continue-t-il de recevoir des augmentations de salaire et de prime nettement supérieures au taux d'inflation? Pour les Canadiens, le message est clair: le gouvernement se préoccupe plus des PDG et de ce qu'ils gagnent que des travailleurs canadiens moyens et de leurs salaires, de leurs conditions de travail et de leur capacité à joindre les deux bouts.
L'autre chose qui me dérange dans les déclarations faites par le gouvernement, c'est qu'il se plaint que les négociations ont trop duré et que c'est pourquoi il a dû intervenir. En fait, j'ai participé à des négociations d'une convention collective qui ont duré 22 mois parce que les différends étaient si complexes et si détaillés qu'il a fallu autant de temps pour trouver un moyen de sortir de l'impasse sans grève ni lock-out. C'est l'une des choses qui arrivent au Canada lorsque la situation est compliquée. Nous prenons le temps de discuter des problèmes; nous consacrons beaucoup de temps à rechercher une solution.
La ministre affirme également qu'elle a fait tout ce qu'elle pouvait — tout ce qu'elle pouvait — en vertu de la loi pour empêcher le conflit. C'est faux. La loi comporte toujours une disposition permettant de faire appel à un commissaire-conciliateur. La ministre ne s'en est pas servie. Un commissaire-conciliateur a le pouvoir de publier un rapport public et, pendant qu'il délibère, il est impossible de déclencher une grève ou un lock-out. La ministre n'a pas fait tout ce qu'elle pouvait.
Parlons également des autres effets que la mesure législative aura sur le reste des Canadiens et des messages qu'elle envoie aux autres gouvernements de notre pays.
Mon gendre est agent de police, et comme son travail est considéré comme un service essentiel, il n'a pas le droit de faire la grève. En échange, la province conclut une entente selon laquelle, si les négociations concernant son salaire, ses avantages et ses conditions travail échouent, ceux-ci seront déterminés par un tiers — non pas certains de ses avantages, non pas tout sauf son régime de retraite et non pas tout sauf son salaire, car, en ce moment, c'est nous qui allons déterminer les salaires des travailleurs.
Récemment, les agents de police de la ville de Toronto sont parvenus à obtenir une hausse salariale de 11,5 p. 100 sur quatre ans par voie d'arbitrage. C'est tout à fait approprié, comme augmentation. Les agents de police ont dit « oui ». Or, elle avait été proposée par un tiers.
Cependant, à l'heure actuelle, le gouvernement a décidé de défendre à la tierce partie en cause d'accorder une hausse supérieure à 7,25 p. 100. Il s'agit d'une différence supérieure à 4 p. 100 par rapport à aux augmentations obtenues par arbitrage au Canada. Je crois que bon nombre des agents de police ont voté pour le parti ministériel. Toutefois, si le gouvernement met en oeuvre ce genre de mesures législatives, il indiquera aux autres assemblées législatives du pays qu'il est acceptable de limiter les augmentations de salaires et la bonification des avantages et de modifier les régimes de retraite dans les règlements par arbitrage. Ce jour-là sera déplorable pour le reste du Canada.
Il y a une autre chose que je tiens à ajouter. Immédiatement après que les négociations ont été rompues le 22 juin, Postes Canada a annoncé dans un communiqué ce qui suit:
Postes Canada doit maintenant trouver des moyens de composer avec les pertes financières engendrées par l’arrêt de travail.
C'est un mal qu'ils se sont infligés eux-mêmes. Ils se sont porté ce coup, et ils s'inquiètent maintenant des pertes financières?
Monsieur le Président, je veux poser une question au sujet de ce que dit le député quand il affirme que c'est un mal que la Société canadienne des postes s'est infligé elle-même.
Il y a des pertes financières sur deux plans. Bien sûr, les premières se font déjà sentir, et on les évalue à 25 millions de dollars par jour. Les autres pertes sont le résultat des grèves tournantes. Après huit mois de négociations, les syndiqués ont déclenché des grèves tournantes, ce qui a entraîné une interruption du service et une perte de stabilité dans ce que Postes Canada offre aux consommateurs. C'est un volet du monde des affaires que le NPD ne comprend tout simplement pas.
Les gens commencent à faire affaire ailleurs. Postes Canada commence à perdre de l'argent. On parle d'environ 100 millions de dollars. Ces pertes n'ont pas été causées par Postes Canada, mais par les grèves tournantes. Ainsi, après huit mois de libres négociations et une série de grèves tournantes ayant mené à un lock-out, les pertes financières sont importantes.
Voici ma question. Si le député n'est pas prêt à forcer travailleurs à retourner à leur poste, il doit évidemment être prêt à ce que les contribuables de sa circonscription assument ces coûts additionnels et exorbitants, de l'ordre de centaines de millions de dollars. Pourquoi le député n'est-il pas prêt à faire retourner les travailleurs à leur poste et à leur permettre de négocier comme ils le veulent? Pourquoi le député est-il si disposé à laisser ses électeurs porter ce lourd fardeau?
Monsieur le Président, nous sommes au contraire tout à fait disposés à laisser ces gens recommencer à travailler. En fait, hier, nous avons dit, rouvrez les portes et ils reviendront, il n'y aura plus de pertes financières et ils pourront négocier une convention collective librement sans se préoccuper de l'adoption possible d'une loi.
Cette mesure législative envoie le message aux employeurs qu'ils n'ont pas à négocier, puisque le gouvernement interviendra et les tirera d'affaire dès qu'ils mettront les gens en lock-out.
Les relations de travail ne sont pas harmonieuses. Le syndicat a vécu 20 conflits de travail au cours des 46 dernières années, et dans le cas de bon nombre d'entre eux, on a légiféré pour forcer un retour au travail.
Pourquoi le gouvernement continue-t-il à agir de la sorte? Pourquoi le gouvernement continue-t-il à envoyer le message à cet employeur et au syndicat qu'ils n'ont pas vraiment à négocier, sinon ils en subiront les conséquences?
Monsieur le Président, j'ai écouté le député parler de ses vastes connaissances dans le domaine des relations du travail. D'une part, bien sûr, nous avons le côté strict du projet de loi C-6, qui est une menace, car cette mesure contient beaucoup de dispositions qui vont assurément lier les mains de tout arbitre ou médiateur.
Étant donné que l'opposition officielle a eu l'occasion de proposer un amendement hier soir et compte tenu des grandes connaissances du député et de celles de certains de ses collègues néo-démocrates, pourquoi n'a-t-on pas présenté les amendements de façon plus conciliante, en tentant de trouver et de présenter des solutions, au lieu de simplement repousser les choses de six mois et de les laisser en plan? Pourquoi certains amendements n'ont-ils pas été préparés de façon à ce que nous puissions trouver des solutions au lieu de poursuivre un débat entre l'extrême droite et l'extrême gauche qui pourrait durer des jours?
Monsieur le Président, mon chef a clairement indiqué hier soir que nous étions prêts à négocier une résolution pacifique de ce conflit avec le gouvernement. À ma connaissance, nous n'avons reçu aucune réponse du gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai entendu certains commentaires troublants de l'autre côté de la Chambre et aussi en provenance du deuxième parti de l'opposition, mais je peux comprendre leurs frustrations.
Sur le plan du projet de loi spéciale et de l'arbitrage, où mon collègue place-t-il sa confiance. Est-ce que c'est chez les intérêts partisans du gouvernement ou chez le libre jugement de l'arbitrage?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous ne savons pas qui sera nommé arbitre, mais en supposant que ce sera un bon arbitre, je ferais assurément confiance à son jugement, tout comme l'ont fait les services de police de Toronto au cours des derniers mois.
L'arbitre a toutefois les mains liées en ce qui a trait aux salaires, aux conditions de travail et au ratio de solvabilité, que l'on ne se donne pas la peine de définir, car ces éléments ne peuvent être modifiés dans un sens ou dans l'autre dans la convention collective. Il aura donc les mains complètement liées.
Je suis convaincu qu'il lui sera donc presque impossible de changer quoi que ce soit à l'offre de Postes Canada.
Monsieur le Président, lors de la dernière campagne électorale, la grande priorité pour les électeurs de ma circonscription, St. John's-Sud—Mount Pearl, c'était les pensions. C'était la grande priorité pour les aînés. C'était la grande priorité aussi pour les travailleurs.
Les aînés craignaient d'avoir de la difficulté à joindre les deux bouts avec un revenu fixe. Ils m'ont dit de ne pas les oublier lorsque je serais à Ottawa. Je ne les oublie pas et je vais continuer de veiller à leurs intérêts.
À Terre-Neuve-et-Labrador, on parle beaucoup ces jours-ci non seulement du brouillard qui descend de l'Atlantique Nord et qui vient recouvrir les petits villages isolés et les villes de la province, mais aussi du prix des produits de première nécessité comme la nourriture, le pétrole et le gaz, qui ne cesse d'augmenter, alors que les revenus fixes, bien sûr, ne bougent pas.
Les aînés se demandent ce qu'ils vont faire pour joindre les deux bouts avec un revenu fixe, leur pension, alors que le coût de la vie ne cesse d'augmenter. Pendant la campagne électorale, je ne sais plus combien d'aînés sont venus m'ouvrir la porte vêtus d'un manteau d'hiver, d'une tuque et de mitaines. Ils portent ces vêtements au milieu de l'après-midi parce qu'ils n'ont pas les moyens de mieux chauffer leur appartement ou leur maison. Ils m'ont dit de ne pas les oublier et c'est ce que je vais faire.
Les personnes âgées n'étaient pas les seules personnes préoccupées par les pensions. J'ai entendu des jeunes et des couples de travailleurs me dire, sur le pas de leur porte, qu'ils ne savaient pas trop comment ils pouvaient se préparer à la retraite alors qu'ils peuvent difficilement joindre les deux bouts pendant les meilleures années de leur vie active. Ils parviennent à peine à payer leurs factures et, dans certains cas, ils ne le peuvent même pas.
Nous avons entendu les préoccupations de pompiers d'âge moyen qui se demandent comment ils pourront prendre leur retraite avec leur pension modeste étant donné la récupération par le Régime de pensions du Canada.
Je peux dire que l'horizon s'assombrit à Terre-Neuve-et-Labrador et dans le reste du Canada.
Un des principaux points en litige entre les 48 000 travailleurs des postes en lock-out et Postes Canada, c'est les pensions. Comme le porte-parole du Nouveau Parti démocratique pour les questions de pensions l'a affirmé à la Chambre des communes jeudi, le régime de pension est menacé. Comme le chef du NPD l'a déclaré si éloquemment jeudi, Postes Canada veut créer un régime de rémunération et d'avantages sociaux à deux vitesses. Les nouveaux travailleurs qui entreraient à la société d'État devraient travailler cinq ans de plus pour être admissibles à une pension. Cinq ans!
Paul Moist, président national du Syndicat canadien de la fonction publique, a déclaré:
[...] l'idée de mettre en place un système de salaires et d'avantages sociaux à deux vitesses pour les nouveaux employés de Postes Canada [...] est injustifiée et injuste à l'endroit des jeunes Canadiens qui font déjà les frais d'un taux de chômage élevé.
Ce taux est déjà assez élevé.
Voici une citation directe des paroles de Paul Moist:
Il n’existe aucun système de loyers ou d’hypothèques à deux vitesses. Les jeunes et les nouveaux travailleurs n’ont pas droit à un rabais sur leur facture de services publics ou leur épicerie. Il est outrageux d’affirmer que les jeunes travailleurs ne méritent pas le même salaire et les mêmes avantages sociaux en échange du même travail.
Les jeunes ont déjà suffisamment de difficulté à rembourser leurs prêts étudiants et à payer les frais d'intérêt élevés sur les cartes de crédit auxquels le gouvernement conservateur, comme nous le savons, n'a pas l'intention de toucher.
Si le gouvernement conservateur s'en prend aux pensions de 48 000 travailleurs de Postes Canada, qui sera sa prochaine cible? À quel régime de pensions s'en prendra-t-il ensuite? Nous savons vers qui les sympathies du gouvernement conservateur vont. Postes Canada a fait un profit net de 281 millions de dollars rien qu'en 2009. Qui bénéficiera des cinq années supplémentaires que les nouveaux employés de Postes Canada devront travailler? Pas les travailleurs, je peux vous l'affirmer.
Jeudi, la ministre du Travail a pris la parole à la Chambre des communes et a parlé du tort que la grève à Postes Canada faisait subir à l'économie canadienne, mais elle a été corrigée: il ne s'agit pas d'une grève, mais d'un lock-out. L'utilisation du mot « grève », comme le chef de l'opposition l'a souligné, constitue un parfait exemple de propagande.
La ministre du Travail a déclaré que le lock-out pourrait causer un tort majeur à l'économie. Et qu'en est-il des dommages aux pensions? Est-ce que la ministre les juge majeurs? Quel sera le prochain régime de pension à subir une attaque?
La ministre du travail a dit que les Canadiens ne peuvent pas se passer des services postaux.
Je peux le dire avec autorité, avec l’autorité des centaines de retraités et de travailleurs avec qui j’ai parlé pendant la campagne électorale dans la circonscription de St. John's-Sud—Mount Pearl: les Canadiens ne peuvent se passer de leur pension. Je le demande de nouveau: de qui menacera-t-on la pension la prochaine fois?
Le but ultime du gouvernement conservateur est-il d’affaiblir la voix des travailleurs? Cette mesure fait-elle partie de sa stratégie? S’agit-il du nouveau plan d’action des conservateurs? Comme le chef de l’opposition l’a demandé, le véritable objectif est-il de réaliser des bénéfices en exploitant les travailleurs? Comme on l’a déjà dit, c’est une course vers les pires conditions de travail, sauf pour les plus nantis.
La loi du gouvernement conservateur imposant le retour au travail donne l’avantage à l’employeur, Postes Canada, dans ce conflit de travail. Elle forcera les employés à reprendre le travail pour une rémunération inférieure à celle que Postes Canada a proposée dans sa dernière offre. De quel côté le gouvernement conservateur se range-t-il? Pas du côté des travailleurs de Postes Canada, c’est évident.
Pendant les élections fédérales, le député de St. John's et moi avons rencontré les travailleurs du bureau central de Postes Canada à St. John’s de bonne heure, un beau matin. De bonne heure, c’est à 6 heures du matin. Nous leur avons serré la main dans le terrain de stationnement lorsqu’ils arrivaient pour leur quart de travail. Il faisait un froid de canard. Les travailleurs nous ont dit qu’ils devraient peut-être débrayer, et nous, candidats néo-démocrates, leur avons dit que nous serions à leurs côtés.
Lorsque je suis rentré dans ma circonscription, il y a une quinzaine de jours, je suis retourné voir les travailleurs à l’extérieur de la succursale de Kenmount Road. Ils avaient organisé une ligne d’information et servaient de la limonade. Il faisait toujours froid, mais la limonade était excellente. La plupart des travailleurs étaient jeunes et ils étaient pleins d’énergie. Ils craignaient pour leurs prestations et tout ce qu’ils risquaient de perdre. Ils risquent de perdre bien des choses.
Jeudi, aux informations, chez moi, il y avait une nouvelle au sujet d’un juge de la Cour suprême de Terre-Neuve qui avait accordé une injonction contre les travailleurs en lock-out de Postes Canada dans l’Est de Terre-Neuve. Postes Canada avait déposé une plainte contre les travailleurs de St. John’s et de Mount Pearl parce qu’ils bloquaient l’accès aux bureaux de poste avec des véhicules, des tables de pique-nique, des palettes et ce que le juge Robert Hall a décrit comme des piquets de grève vigoureux.
L’injonction interdisait aux travailleurs de bloquer le passage des gens et demandait à ce que les barricades des piquets de grève soient enlevées au plus tard le jeudi soir. Je suis sûr qu’elles ont été enlevées. Les travailleurs de Postes Canada sont de bons citoyens respectueux des lois, mais peut-on leur reprocher d’être énergiques dans la défense de leur avenir? Pouvons-nous les blâmer? Je le répète, si nous tolérons pareil traitement pour les 48 000 employés de Postes Canada, à qui le tour, la prochaine fois? Je le demande de nouveau pour bien faire passer le message: à qui le tour, la prochaine fois?
Le gouvernement conservateur n'a de cesse de dire que le Canada est le pays qui a le mieux surmonté la récession. Par contre, il annonce qu'il faudra faire des compressions de plusieurs milliards de dollars. Or, qui payera la note? Les petits travailleurs? Les jeunes? Les personnes âgées? Les retraités?
En ce qui concerne les pensions, six Canadiens sur dix dépendent uniquement du RPC, du RRQ, d'autres formes d'aide gouvernementale ou de leurs propres économies, des économies modestes, soit dit en passant. Je tiens cette donnée du Globe and Mail. Voici ce qu'on peut lire dans le Globe and Mail:
Les spécialistes en matière de régimes de pension estiment qu'environ 30 p. 100 des gens seront plus pauvres à leur retraite, parfois même beaucoup plus pauvres. En outre, cette proportion croît d'année en année.
Je reprends également les propos du président de l'Alliance de la Fonction publique du Canada, John Gordon:
Le gouvernement projette de s'attaquer aux syndicats et de mettre fin à la libre négociation collective. C'est ce qui est en train de se passer [...]
Voici en fait ce qui importe aux néo-démocrates. Ils ont à coeur de défendre les intérêts des travailleurs et des familles du Canada. Jeudi dernier, la ministre du Travail a fait un commentaire désobligeant à la Chambre. Elle a dit que les syndicats ont un téléphone rouge qui les relie aux néo-démocrates. Lorsque les Canadiens ont des problèmes importants qui les concernent, qui concernent leur avenir ou les familles, ils peuvent s'adresser aux néo-démocrates. Nous ne les ferons pas passer après les grandes entreprises ou qui que ce soit d'autre. Au contraire, nous les écouterons.
Monsieur le Président, j’ai pris quelques notes durant l’intervention du député. J’ai écouté très attentivement. Il a dit qu’on s’attaquait au régime de retraite et a déclaré: « Le régime de pension est menacé. » J’avancerais l’argument selon lequel, bien entendu, la plus grande menace au régime de retraite de Postes Canada est le programme néo-démocrate. Le programme néo-démocrate, rappelons-le, proposait de hausser les impôts des sociétés. Avec le gouvernement actuel, ils seraient de 15 p. 100 l’année prochaine, mais le NPD propose qu’ils soient de 19,5 p. 100. C’est une différence de 4,5 points, ce qui représente une augmentation de 30 p. 100 des impôts des sociétés.
Le NPD dit souvent que les banques et les pétrolières ne cadrent pas avec l'idée de régimes de retraite prospères. J’ai souligné plus tôt, dans ce débat, que les titres qui occupent la plus large place dans le portefeuille de la caisse de retraite de Postes Canada sont, en ordre décroissant, des actions de la Banque Toronto-Dominion, de la Banque Royale du Canada, de la Banque de Nouvelle-Écosse, de Suncor Energy, de Canadian Natural Resources et je pourrais continuer ainsi. Sur les 25 principaux investissements, 15 sont des investissements dans des titres de banques et de pétrolières.
Je demande donc au député: comment peut-il justifier une hausse massive d’impôt de 30 p. 100 sur le régime de retraite de travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, pour moi, le but est d’en venir à l’essentiel. Ce qui est proposé ici, c’est un régime de retraite à deux niveaux : un régime pour les employés actuels de Postes Canada, et un autre pour les nouveaux employés, qui est moins attrayant. Un régime de retraite à deux niveaux, ce n’est pas acceptable.
Monsieur le Président, voici un autre exemple de dialogue de sourds. Nous avons entendu parler la gauche pure et dure dans cette affaire.
De toute évidence, le gouvernement a un droit de regard sur l’économie. Qu’il soit de gauche ou de droite, néo-démocrate ou libéral, à quelque échelon qu’il soit, il a un droit de regard. La justification de ce projet de loi, c’est que le conflit de travail nuisait à l’économie. Selon moi, c’était une justification assez mince, surtout à ce stade des négociations.
En revanche, le syndicat et le NPD n’ont pas encore compris que le rôle de Postes Canada dans notre économie diminue sensiblement et qu’il faut donc ajuster les frais de fonctionnement de Postes Canada. Entretemps, les Canadiens se taisent. Ils ne sont pas vraiment engagés dans ce débat et c’est un peu à une bataille entre la gauche et la droite que nous assistons: ils ne cessent de parler, de se parler et de se contredire. Entretemps, les Canadiens trouvent des solutions de rechange au service dont ils se voient privés.
Chose ironique, l’obstruction systématique du NPD contribue en fait à réduire le besoin que les gens ont des services postaux.
Monsieur le Président, le député a dit qu’il s’agissait d’ajuster les frais de fonctionnement de Postes Canada. Permettez-moi de répéter un passage de mon discours. Peut-être que le député n’écoutait pas
En 2009, Postes Canada a réalisé un bénéfice net de 281 millions de dollars et le député parle d’ajuster les frais de fonctionnement de Postes Canada. Il faut tracer une ligne dans le sable. Si les conservateurs s’en prennent au régime de retraite des employés de Postes Canada, je répète la question que j’ai posée plusieurs fois dans mon discours. À qui s’en prendront-ils ensuite?
[Français]
Monsieur le Président, vous me trouverez un peu échevelée et les yeux un tantinet rougis. Je pense que c'est la même chose pour tous nos collègues ici qui débattent ce projet de loi et qui défendent bec et ongles les travailleurs afin de leur offrir une voix.
J'ai bien écouté mes collègues. Ils ont vraiment parlé avec beaucoup de passion de leur expérience du mouvement syndical. En outre, depuis que je fais partie de cette équipe de l'opposition officielle, je réalise que l'union fait la force. L'expérience qu'ils ont partagée depuis le début de notre présence à la Chambre des communes m'a vraiment appris beaucoup sur les qualités de solidarité et les droits collectifs des travailleurs et travailleuses.
Je vous remercie de m'accorder du temps pour m'adresser à la Chambre relativement au projet de loi C-6 et d'ajouter ma voix à la voix éloquente de mes collègues de l'opposition officielle.
Je considère que le débat concernant ce projet de loi est très important. J'ai été très inspirée par notre leader, le chef de l'opposition officielle, qui s'est adressé à la Chambre hier soir. Il a relaté l'histoire du mouvement qu'est le NPD et surtout les valeurs qu'ont toujours défendues ses membres. Je crois que ce débat est un débat sur les valeurs que l'on veut défendre en cette Chambre, mais aussi que l'on veut défendre sur les tribunes populaires un peu partout au pays, c'est-à-dire des valeurs de partage, de justice sociale et de liberté.
On nous parle de plus en plus de récession économique, on nous dit que l'économie va mal, que les intérêts supérieurs de l'économie sont menacés. Et, au nom de l'économie, on va brimer le droit des travailleurs et des travailleuses de négocier un contrat décent non seulement pour eux, mais aussi pour les générations futures.
Je crois que le débat que nous avons présentement en cette Chambre est un débat non seulement pour le court terme, mais également pour le long terme. Quelles sont les choses que nous allons apporter pour les générations futures?
Voici que je siège à la Chambre des communes depuis à peine un mois et le gouvernement actuel a déjà mis la table. D'abord, il a déposé un projet de loi pour forcer le retour des employés d'Air Canada. La chronologie de ce dossier, à mon avis, ne nécessitait aucunement ce projet de loi, alors que le processus de négociation venait tout juste d'être entrepris.
En ce qui concerne Postes Canada, la chronologie a déjà été élaborée, mais permettez-moi de vous rappeler que sont prises des actions plus ou moins controversées. Le 8 juin, Postes Canada annonce qu'elle annule la livraison du courrier les mardis et jeudis, alors qu'on sait bien que tous les Canadiens ont droit à des services de livraison cinq jours par semaine. Postes Canada commençait déjà à diminuer le service auquel ont droit les Canadiens, c'est-à-dire la livraison du courrier cinq jours par semaine.
Le 14 juin, Postes Canada décrète un lock-out national, c'est-à-dire qu'on ferme les portes aux travailleurs et qu'on les empêche de faire le travail qui permet la livraison du courrier cinq jours par semaine. Maintenant, les employés des postes sont privés de leurs droits de négociation et de travailler, tandis que les Canadiens et les Canadiennes sont privés de leur courrier.
Comme plusieurs d'entre vous l'ont déjà mentionné, cette interruption, ce lock-out, fait en sorte que plusieurs de nos concitoyens et nous-mêmes sommes privés de la livraison de courrier, notamment la livraison de leurs chèques, comme cela a été mentionné: chèques de pension ou tout autre chèque. Comme il a été mentionné également, ce sont souvent les personnes du troisième âge les plus touchées, celles qui ne sont peut-être pas habituées de se servir d'Internet ou qui n'ont tout simplement pas les moyens de l'avoir.
Encore une fois, mes collègues qui habitent dans des régions rurales ont très bien mentionné que certains endroits dans ces régions n'ont pas l'Internet ou le fait que la plupart des gens ont plus confiance de recevoir leur chèque par la poste que par la voie de l'Internet. Pourtant, les travailleurs de Postes Canada avaient déjà fait des démarches pour que les chèques soient distribués à la population, mais depuis le lock-out, ils ne peuvent pas faire cette livraison. Les gens touchés par cette situation vivent donc une situation financière précaire car ils doivent tout de même payer leurs comptes, leur loyer et leur épicerie.
Cela a aussi été mentionné par les députés ici présents qu'il en va de même pour les petites et moyennes entreprises qui dépendent des services de Postes Canada pour passer des commandes ou encore pour en envoyer. Je constate que le gouvernement actuel crée une dangereux précédent en brimant le droit légitime des travailleurs de négocier avec leur employeur. La priorité de ce gouvernement, qui a été clairement et explicitement exprimée, porte sur les intérêts supérieurs de l'économie.
J'élève ma voix pour parler des intérêts supérieurs des gens, des Canadiens et des Canadiennes, des travailleurs et des travailleuses. J'aimerais rappeler que l'économie n'est pas une fin mais un moyen qui nous permet d'organiser entre nous notre société pour favoriser un partage équitable des richesses de notre pays. On doit aussi établir une sécurité de revenus, une sécurité pour l'avenir, une sécurité pour les retraités et aussi pour les jeunes qui entrent sur le marché du travail pour qu'ils bénéficient eux aussi des avantages sociaux, des pensions et des différents programmes qui permettent d'avoir une assurance-invalidité ou de l'assurance en cas de blessures ou autres malchances.
Je ne comprends pas que ce gouvernement, qui parle de défendre les intérêts supérieurs de l'économie, ait décrété un lock-out des employés, de concert avec Postes Canada. Par ses actions, il a lui-même mis en péril les intérêts supérieurs de l'économie qui lui sont chers.
À mon avis, cette ingérence du gouvernement dans le processus légitime de négociation ne correspond pas au rôle qui nous est dévolu. La présente loi va favoriser l'employeur au détriment des employés, qui seront privés de négocier. De plus, le gouvernement se permet de baisser les conditions salariales qui avaient été précédemment présentées par l'employeur. Ce qui est en jeu ici, ce sont les droits acquis des travailleurs et des travailleuses du service postal: les régimes de retraite, les divers programmes d'assurance-invalidité, les conditions de travail et les conditions salariales.
Le Canada est reconnu pour sa qualité de vie et ses valeurs sociales qui permettent à tous de bénéficier de programmes et d'avantages sociaux qui font l'envie de bien des pays. C'est en partie ce qui a permis au Canada de passer au travers des soubresauts de l'économie au cours des dernières années. Ce que nous constatons par les actions de ce gouvernement, c'est une « Walmartisation » des emplois, de bas salaires, une précarité des emplois et une érosion des avantages sociaux. Par ses actions, ce gouvernement nous amène de plus en plus près du modèle américain.
Ne sommes-nous pas capables d'apprendre des Américains en ne répétant pas leurs erreurs? Notre société canadienne jouit d'un système où les inégalités sont moins flagrantes que chez nos voisins du Sud, où il y a des disparités flagrantes, des disparités énormes entre les pauvres et les riches. En tant que Canadienne et Québécoise, je veux défendre les valeurs d'une société juste et équitable. Je veux défendre les droits des travailleurs et des travailleuses, le droit de négocier pour améliorer les conditions, pour que chacun d'entre nous en bénéficie.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Parlement canadien ne représente pas seulement les gens qui ont des régimes de retraite ou qui sont syndiqués. Nous représentons tous les Canadiens.
J'entends aussi des commentaires de mes électeurs. Lorsque je reçois des appels de Paula Fletcher, l'une des dernières productrices de porcs du comté de Renfrew, je sais que quelque chose cloche. Elle m'a envoyé un courriel il y a deux ou trois semaines et m'a dit:
Quelle est cette nouvelle ridicule que j'ai entendue ce matin, à savoir que le gouvernement envisage de déposer un projet de loi pour ordonner le retour au travail des employés d'Air Canada? Le gouvernement laisse pourtant les employés de Postes Canada faire la grève et paralyser le service postal partout au pays. Le gouvernement ne réalise-t-il pas qu'une grève des postes a des répercussions sur les entreprises? La question des vols ne concerne que ceux qui ont les moyens de prendre l'avion — je sais bien que certains prennent l'avion dans le cadre de leur travail, mais il ne s'agit pas de la majorité. Nous sommes à même de constater la priorité du gouvernement Harper. Je pensais que M. Harper avait la reprise économique du Canada à coeur. Si les entreprises ne peuvent obtenir...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je ne sais pas si la députée ne comprend pas, ou si c'est une erreur, ou si elle est fatiguée, ou si elle essaye de glisser dans la discussion le nom du premier ministre, mais je crois qu'elle devrait prendre un moment et se rappeler qu'elle ne peut pas utiliser le nom du premier ministre, ou de son gouvernement, ou ce qu'il fait, en faisant référence personnellement à lui.
Je crois que nous devrions respecter le décorum de la Chambre et les règles qui ont été établies dans le système de gouvernement britannique.
Le député de Timmins—Baie James a bien raison de rappeler qu'il ne faut pas désigner les députés par leur nom. Je comprends que cela arrive de temps en temps, par inadvertance. Sur ce, je redonne la parole à la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke pour une brève question.
Monsieur le Président, toutes mes excuses. Je voulais dire « le premier ministre ».
Voici ce qu'elle ajoute: « Si les entreprises n'arrivent pas à recevoir des fournitures ou à expédier un produit, elles fermeront boutique. Le transport aérien constitue, pour la plupart d'entre elles, un luxe. Les services postaux sont une nécessité. »
Il s'agit d'une Canadienne ordinaire. Je demande au député d'en face d'arrêter de tenir le Canada en otage et de permettre la reprise des services postaux en adoptant le projet de loi.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
D'entrée de jeu, je tiens à souligner que les rappels au Règlement ne sont pas pris en compte dans la période de cinq minutes réservées aux questions et aux observations; j'aimerais donc qu'on arrête le compteur chaque fois.
Je voudrais demander à la députée de retirer ses propos selon lesquels nous tenons les Canadiens en otage. À mon avis, cela ne correspond pas au ton du débat que nous devrions avoir à la Chambre.
Le député de Timmins—Baie James fait un deuxième rappel au Règlement. Je crois que je vais saisir l'occasion pour clarifier à l'intention de tous les députés de la Chambre deux points: le premier a trait aux rappels au Règlement; le deuxième concerne le chronomètre et la question de savoir s'il continue ou s'arrête lors d'un rappel au Règlement. Ce dernier point est survenu à quelques reprises au cours de la dernière demi-heure.
J'aimerais rappeler à tous les députés qu'à tout moment au cours des délibérations, sauf lors de la période des questions, les députés ont le droit d'invoquer le Règlement. Il s'agit d'un droit important de tous les députés et je pense que nous serions tous d'accord pour dire que la présidence doit respecter ce droit et donner immédiatement la parole à cette personne.
Tous les députés savent qu'il arrive parfois qu'un rappel au Règlement est de toute évidence légitime, qu'il s'agit d'une question qu'il faut régler sur-le-champ. À titre d'exemple d'un rappel au Règlement légitime, je n'utiliserai pas celui que vient de faire le député de Timmins—Baie James. Je prendrai plutôt celui fait il y a quelques minutes au sujet de l'utilisation du nom d'un député à la Chambre. D'après mon expérience, c'est par inadvertance plutôt que de façon délibérée qu'on utilise le nom d'un autre député. Quoi qu'il en soit, cette question doit être réglée. Par conséquent, la présidence doit y donner suite.
Il arrive aussi souvent que des députés invoquent le Règlement pour mettre fin à un débat et que la présidence détermine qu'il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement légitime. Dans le présent cas, je constate que le député de Timmins—Baie James, dans sa deuxième intervention, vient de nous donner l'exemple d'un tel cas. La présidence doit aussi s'en occuper, même s'il s'agit d'une question de débat plutôt que d'une question de procédure ou d'un rappel au Règlement.
C'est ce qui m'amène au second point, à savoir si l'on doit arrêter de chronométrer l'intervention en cours quand un député invoque le Règlement. Je rappelle à tous les députés que c'est à la présidence de juger de la longueur des interventions et que le chronomètre est là pour l'aider, sans plus. Car, au final, c'est à la personne qui occupe le fauteuil de déterminer quand une intervention doit se terminer et s'il est possible d'y ajouter quoi que ce soit.
En général, quand un recours au Règlement est légitime, ne s'étire pas indûment et porte sur la question dont la Chambre est alors saisie, le chronomètre ne s'arrête pas. Si, au contraire, la présidence juge qu'un député invoque le Règlement dans le seul but de ralentir les délibérations, de détourner l'attention du débat ou d'empêcher un autre député d'invoquer le Règlement, elle a tout à fait le droit d'ajouter le temps de l'interruption à la durée de l'intervention.
Si, par exemple, pendant une intervention devant durer 10 minutes, un député d'un autre parti invoque le Règlement, mais se lance dans une longue tirade ou soulève un point qui ne mérite pas un recours au Règlement, le député qui s'est fait interrompre n'a pas à être pénalisé, et son temps de parole est prolongé d'autant. En revanche, si l'interruption vient d'un député du même parti, la plupart du temps le chronomètre ne s'arrête pas. Je suis convaincu que tous les députés conviendront comme moi que la présidence a intérêt, non pas à encourager les comportements malintentionnés, mais à faire en sorte que le droit des députés d'invoquer le Règlement à bon escient soit respecté. Les députés, de leur côté, ne doivent pas abuser de ce processus dans l'unique but de raccourcir — ou de prolonger — le temps de parole d'un de leurs collègues.
C'est ce qui se fait généralement. Depuis 15 minutes, nous avons assisté à toutes ces situations. Je tiens à faire remarquer à chacun de vous que tous les occupants du fauteuil font de leur mieux pour faire leur travail équitablement. La présidence doit veiller à ce que les droits de tous les députés soient respectés et à ce que les députés qui disposent d'un laps de temps prédéterminé pour prendre la parole ne soient pas pénalisés et voient leur temps de parole amputé par la faute de leurs collègues, notamment quand on sait que c'est précisément là le but du recours au Règlement.
Monsieur le Président, je tiens à dire que je respecte énormément votre jugement. Vous nous avez répondu de façon très judicieuse. Les membres de notre caucus en prendront note et s'assureront que tous nos rappels au Règlement feront avancer le débat et qu'il n'y aura aucun comportement malintentionné.
Je respecte le Président, et c'est un débat important qui a lieu à la Chambre. Je veux m'excuser de mon trop grand enthousiasme de tout à l'heure.
La présidence respecte l'intervention du député et le remercie d'avoir montré plusieurs exemples clairs de ce que nous pouvons et ne pouvons pas faire à la Chambre.
Je remarque également que le chronomètre s'est arrêté dans ce cas. Je vais demander de le remettre en marche. Nous poursuivrons avec les questions et les observations.
On a souligné que la députée de LaSalle—Émard n'a pas eu l'occasion de répondre à la question que la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke a posée.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Ce qu'elle m'a rappelé et que je n'ai pas mentionné dans ma présentation, c'est que des conditions de travail décentes amènent les employés à rester où ils sont parce qu'ils en sont satisfaits. Ce n'est pas nécessairement seulement dans le secteur public qu'on voit ça. On voit ça également dans des compagnies privées qui offrent de bonnes conditions de travail à leurs employés, et je trouve cela encourageant.
C'est ce que les travailleurs et les travailleuses de Postes Canada aimeraient voir continuer. Ils veulent de bonnes conditions de travail qui ne se détériorent pas. Cela amène les gens à rester où ils sont. On voit dans certains autres genres d'entreprise un fort taux de roulement parce qu'il y a de la précarité et que les conditions de travail ne sont pas agréables. Ma collègue a mentionné qu'on voit ça assez souvent, et je trouve très important d'avoir de bonnes conditions de travail pour qu'il y ait une continuité.
[Traduction]
Monsieur le Président, hier soir, j'ai reçu un courriel d'un électeur de Guelph. Il s'appelle George. C'est un membre du STTP. Il est facteur et il a hâte de retourner au travail.
George a proposé que le bureau de poste rouvre simplement les portes et permette à tout le monde de retourner au travail. Ils continueraient à travailler. Ils continueraient à négocier de bonne foi dans le cadre d'un processus normal de médiation et d'arbitrage. Il pense qu'en 24 heures, la livraison du courrier reprendrait son cours normal.
Je me demande ce que la députée pense de cette suggestion, au lieu des mesures draconiennes qui sont énoncées dans le projet de loi du gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
C'est ce qu'on défend depuis le début. Actuellement, on voit un gouvernement qui veut vraiment imposer ses conditions dans un processus légitime de négociation.
Monsieur le Président, habituellement, depuis les sept dernières années, lorsque je prends la parole à la Chambre, j'ai l'habitude de dire qu'il me fait plaisir de prendre part au débat sur tel ou tel projet de loi. Aujourd'hui, en ce 24 juin, mon plaisir est nettement atténué, car je suis extrêmement triste de ne pas pouvoir être dans ma circonscription actuellement.
Dans moins d'une heure, je devais participer à une activité avec des gens, à une messe, et comme par le passé, j'aurais eu l'occasion de continuer à fêter avec mes concitoyens jusqu'aux petites heures du matin. À la fin, je me permettais même de fêter la Fête nationale du Québec en tant que Québécois et non pas seulement à titre de député. On est toujours députés, même quand on fait notre épicerie.
Je suis triste d'être ici, surtout que mon collègue de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour a demandé hier le consentement unanime pour interrompre le débat d'aujourd'hui et le reprendre plus tard.
La question n'était pas de jouer le jeu du gouvernement en adoptant la loi et de retourner dans nos circonscriptions et être en vacances pour trois mois, comme les journalistes se plaisent à le dire. Tous les députés vont prendre un certain temps de vacances, mais ils vont continuer à travailler au cours de la période estivale, à recevoir leurs concitoyens dans leurs bureaux et à participer à toutes les festivités de la période estivale dans leur circonscription. Quoi qu'il en soit, on est ici pour une raison. On a été élus pour travailler, pour légiférer. Ce projet de loi est devant nous et nous avons la responsabilité de se pencher sur cette question.
Le projet de loi C-6 du gouvernement est un affront à la démocratie. Toute personne a droit à des conditions de travail justes et équitables. Le sommaire du projet de loi est assez explicite quant à l'intention du gouvernement d'y aller d'un coup de masse contre les travailleurs et travailleuses des postes. Le sommaire du projet de loi indique, et je cite:
Le texte prévoit la reprise et le maintien des services postaux et impose le choix d’une des offres finales comme mode de règlement des questions qui font toujours l’objet d’un différend entre les parties.
À la lecture du projet de loi, on s'aperçoit qu'un arbitre, aussi compétent soit-il — ce ne sera sans doute pas de sa faute si jamais il doit se pencher sur les conditions de travail —, n'aura d'autre choix que de pencher pour les conditions imposées par la partie patronale. En ce qui me concerne, il n'est pas question de prendre parti pour un côté ou l'autre. J'ai toujours dit qu'il fallait prendre le parti de la négociation, de la possibilité pour les deux parties d'en venir à une entente. Le gouvernement n'a pas agi en ce sens, et ce, dès le départ.
Tout à l'heure, j'ai fait réagir les députés du Parti conservateur lorsque j'ai dit que dans les années 1980, Ronald Reagan n'avait pas agi autrement en congédiant carrément des contrôleurs aériens qui avaient entrepris des moyens de pression pour obtenir des conditions de travail justes. J'ai même entendu quelqu'un crier que ça avait au moins le mérite d'avoir fonctionné. Peut-être que ça fonctionne, c'est une façon qu'a la droite dans le monde d'imposer ses règles, d'être maître d'une situation. Cependant, relativement au climat social, je ne pense pas que ce soit la bonne attitude à prendre, quand on est un gouvernement responsable. Les gens des postes vont retourner au travail, et si les conditions prévues dans le projet de loi leur sont imposées jusqu'à la fin de cette convention collective, soit jusqu'en 2015, il va y avoir un climat pourri dans les bureaux de poste.
Au bureau de poste de Victoriaville, pendant le conflit, alors que les grèves tournantes avaient commencé, des briseurs de grève sont arrivés. Les policiers ont dû intervenir parce qu'il y a eu un début de grabuge. Heureusement, il n'est rien arrivé de très grave.
À Sherbrooke, le même phénomène s'est produit et des gens ont essayé de faire le travail des postiers. Dans ces cas-là, il y a des règles à suivre. Ça ne veut pas dire que tout travail est interdit, mais le travail comme tel des postiers ne doit pas être fait par des briseurs de grève.
Dans ce conflit, il faut aussi comprendre qu'il y a eu une négociation. Ce qu'on nous dit, c'est que la Société canadienne des postes n'était pas très encline à négocier parce qu'on savait qu'une épée de Damoclès, une loi spéciale, était suspendue au-dessus de la tête des employés. Tout ce qu'on avait à faire, c'était d'attendre. Quand les grèves tournantes ont commencé, il y a eu des inconvénients pour la population.
Cependant, l'inconvénient n'était pas majeur puisque les syndiqués avaient décidé de ne pas faire une grève générale. En agissant avec des grèves tournantes, on vient faire en sorte de faire entendre notre voix, on indispose pendant un certain temps certaines catégories de personnes dans un certain secteur, mais dès le lendemain, ou après quelques jours, on est rendus dans un autre secteur. Donc, les inconvénients ne sont pas permanents pour les personnes touchées par les premières grèves tournantes. Or, tout de suite, l'employeur y est allé avec l'imposition d'un lock-out et là, par contre, les inconvénients sont majeurs.
Donc, quand j'entends la partie gouvernementale nous dire que cela pénalise l'économie, il faut regarder ce qui s'est passé exactement. La menace d'une loi spéciale a fait en sorte que la Société canadienne des postes a imposé le lock-out, sachant que la loi spéciale obligerait les employés à accepter des conditions qui étaient sans nul doute inacceptables pour eux. Ainsi, tout ce qui s'est passé est de la responsabilité du gouvernement. La menace de la loi spéciale planait dans l'air, ce qui a fait en sorte que la Société canadienne des postes y est allée d'un lock-out. Bien sûr, tout ce que l'employeur a à faire, c'est d'attendre la fameuse loi spéciale, l'imposition des conditions par un arbitre et puis, par la suite, on s'en lave les mains, on n'a pas à négocier.
Le devoir du gouvernement était de faire en sorte qu'il y ait une véritable médiation et non pas d'inclure dans la loi spéciale le fait qu'un arbitre aurait à choisir l'une ou l'autre des deux offres. On a ajouté l'insulte à l'injure quand on a décidé d'offrir dans la loi spéciale des salaires plus bas que ceux qui avaient été offerts auparavant par la Société canadienne des postes. Il y avait aussi les « clauses orphelin ». Enfin, on y est allé très large pour faire en sorte que ce soit la Société canadienne des postes qui ait le gros bout du bâton dans ce qu'on peut appeler cette négociation.
Évidemment, si aujourd'hui on nous dit, du côté du gouvernement conservateur, qu'il y a eu des impacts économiques, il est en grande partie responsable de ce qui s'est passé. Avec cette façon de faire et avec leur projet de loi C-6, il ne faut pas être surpris qu'on entende parler de « L'arrogance conservatrice », comme dans l'éditorial du journal Le Soleil, par exemple, qui est intitulé ainsi. Je cite Brigitte Breton qui a écrit cet article:
Avec leur projet de loi C-6, les conservateurs démontrent que l'intérêt public est loin d'être leur seule motivation. L'occasion est trop belle pour eux de marquer qu'ils sont maintenant les maîtres à Ottawa. Et ils le font de façon éloquente en prévoyant dans le texte de loi des conditions salariales moindres que celles offertes par Postes Canada.
Cela résume ce que je viens de dire. Il faut dire qu'on a vécu la même situation avec le dossier d'Air Canada où le gouvernement a tout de suite dit qu'il y aurait une loi spéciale. Les gens n'avaient même pas encore commencé à faire des moyens de pression précis, ou particulièrement dommageables, et tout de suite, c'était le bâillon. On s'assurait que les gens retournent au travail, peu importe la façon, peu importe le climat de travail qui va prévaloir par la suite. J'insiste là-dessus parce que c'est important, car tout cela a des répercussions sur le service à la population.
Je suis convaincu que les travailleurs et les travailleuses d'Air Canada, tout comme ceux de Postes Canada, tout comme ceux dans le secteur public ou para-public, peu importe qu'Ils soient syndiqués ou non syndiqués, veulent toujours travailler du mieux qu'ils peuvent et rendre le meilleur service possible. Toutefois, lorsqu'on rentre au travail la tête entre les deux jambes parce qu'on s'est fait imposer des conditions qui vont à l'encontre de ce que l'on a toujours prôné, des conditions que notre employeur nous a fait subir et qui mettent en péril nos fonds de pension, tout cela fait en sorte, qu'on le veuille ou non, que le service à la population risque d'être affecté parce que le climat de travail sera pourri. Bien évidemment, encore là, je blâme directement le gouvernement conservateur pour cette façon de faire.
Donc, juste pour résumer et conclure, le Bloc québécois va évidemment continuer à s'opposer à ce projet de loi qui n'est pas autre chose que la volonté du gouvernement conservateur d'imposer ses vues.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier de son intervention mon collègue. On travaille depuis longtemps ensemble au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, et j'apprécie toujours ses commentaires. Je sais qu'il lutte très fort pour les agriculteurs pas seulement au Québec, mais partout au Canada, y compris la Commission canadienne du blé. Je veux le remercier.
Il y a une chose qu'on ne mentionne pas ici, et j'aimerais la soulever encore une fois. Postes Canada a réalisé des profits de 281 millions de dollars en 2009 et elle doit donner une partie de ses profits au gouvernement.
Ne serait-ce pas plus raisonnable de laisser ses profits à Postes Canada pour qu'elle règle ses affaires et améliore le sort de ses travailleurs, tout en réalisant des profits? Cela n'est-il pas un vol? Le gouvernement ne vole-t-il pas cet argent aux travailleurs de Postes Canada?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue et je lui retourne les mêmes compliments. J'ai adoré travailler avec lui au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire au cours de ces dernières années. J'ai toujours dit de ce collègue qu'il n'était pas un député comme les autres, parce qu'il a toujours travaillé au-delà de toute partisanerie. C'est donc pour moi un ami et j'apprécierais pouvoir encore travailler avec lui à ce comité, mais comme député d'un parti non reconnu, je n'ai que le droit de m'asseoir à la table sans droit de parole. Il faudrait peut-être changer ces règles, mais le débat n'est pas là.
Je suis tout à fait d'accord avec lui, surtout compte tenu des statistiques qu'il a mentionnées. La Société canadienne des postes, cette même année, en 2009, a eu des revenus de plus de 7 milliards de dollars. Ce n'est pas rien. Je suis tout à fait d'accord quant à sa suggestion. En ce qui concerne l'histoire de la baisse de salaire, c'est de 875 $ que chaque employé sera privé par la Société canadienne des postes à cause de ce qui se retrouve dans le projet de loi.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier de son discours mon collègue de Richmond—Arthabaska.
Quel message envoie le gouvernement aux jeunes, avec ce projet de loi spécial? On sait, selon les clauses, que le salaire pour les nouveaux employés sera de beaucoup moindre.
Quel message envoie le gouvernement à tous les jeunes qui cherchent un bon emploi stable et qui veulent fonder une famille?
Monsieur le Président, je remercie de sa question la députée.
C'est un très mauvais message qu'on envoie. C'est un message qui dit aux nouveaux jeunes employés qu'on les considère comme des employés de seconde classe. Ils arrivent dans un endroit où a été négociée — ou imposée, si c'est la loi spéciale qui s'applique — une convention collective en se faisant dire qu'ils ont le même emploi, la même charge de travail et les mêmes compétences, mais qu'ils sont dans une classe inférieure. C'est ça, le message.
De la part du gouvernement conservateur, il ne faut pas en être surpris. On a toujours dit qu'il fallait craindre et on a toujours craint que ce gouvernement devienne majoritaire, et dès la rentrée parlementaire, le 2 mai, on est arrivé avec des conflits de travail qui n'étaient même pas encore des conflits, mais des conflits embryonnaires, avec Air Canada et Postes Canada. Or vous voyez maintenant l'imposition de lois spéciales, c'est le bâillon, c'est la censure, c'est le coup de marteau, alors qu'on aurait pu favoriser une médiation, une véritable négociation. C'est ça qu'on fait et qu'on devrait faire dans une société démocratique juste.
[Traduction]
M. le Président, je suis heureux de participer au débat ce matin. C’est un débat important pour de nombreuses raisons, non seulement en ce qui concerne une société d’État, mais également parce qu’il y va de l’orientation que nous voulons donner à notre pays et du climat que nous voulons qu’il y règne.
Il ne fait aucun doute que nous sommes témoins d’un climat de plus en plus hostile envers les travailleurs en Amérique du Nord, et ce climat se retrouve maintenant à l’intérieur de nos frontières. C’est malheureux, car cela va à l’encontre des attentes et de la volonté des Canadiens.
Postes Canada est une société d’État rentable. Elle a réussi à créer un pays dynamique. Le Canada englobe des régions éloignées peu peuplées et des régions très peuplées le long de la frontière, où vivent 80 p. 100 des Canadiens. Grâce à Postes Canada, les petites collectivités rurales ont accès à un service extraordinaire qui les relie aux grandes villes. Les gens aiment cet environnement. Ils aiment ce lien d’un océan à l’autre. Ils aiment la diversité.
Tout comme le réseau ferroviaire, la Société canadienne des postes fait partie de notre infrastructure. Elle remonte à la naissance de notre pays. Communiquer est important dans un pays qui couvre une aussi vaste étendue géographique. Notre histoire peut parfois sembler illogique quand on songe aux conflits, aux possibilités d’épanouissement des collectivités, ainsi de suite, collectivités qui ont pu s’épanouir dans un climat très sain pour la plupart. Certes, nous avons vécu notre part de difficultés, mais nous avons aussi nos points forts. Postes Canada en fait partie.
Communiquer, c’est l’art d’avancer. À cause du geste posé par le gouvernement, les communications sont au point mort à l’heure actuelle. Postes Canada a mis ses travailleurs en lock-out, et le gouvernement lui a donné le mandat de les écraser. Le gouvernement a enlevé aux travailleurs leur capacité à communiquer. C’est ce qui est triste.
Peu importe l’issue de cette situation d’ici les quelques heures ou jours à venir, le fait est que les travailleurs devront retourner au travail. La plupart des Canadiens veulent aller au travail tous les jours, mais ils sont trop peu à pouvoir occuper un emploi qu’ils aiment. Les hommes et les femmes qui travaillent dans le bureau de poste de ma région et qui servent ses habitants aiment leur travail. Ce n’est pas toujours agréable. Il y a certes des problèmes, mais ces personnes veulent faire partie d’un système qui jouit du respect des Canadiens.
Notre système est un incroyable succès. Postes Canada retourne les millions de dollars de profit qu'elle génère au gouvernement. En même temps, ses tarifs sont parmi les plus bas et elle offre le meilleur service. Il y a des problèmes ici et là, mais il y a reddition de comptes. Les systèmes privés partout dans le monde ont des coûts plus élevés, offrent moins de services et la reddition de comptes y est moindre.
Les contribuables canadiens sont propriétaires de cette société d'État. Ils ont un intérêt direct dans cette société et je ne parle pas des camions ou des structures physiques. Je parle des gens, nos concitoyens canadiens, qui livrent le courrier et qui, lorsqu'ils vont de porte en porte tous les jours, s'occupent de leur collectivité.
Je ne peux dire à la Chambre le nombre de fois que j'ai entendu des citoyens parler d'un travailleur des postes qui a noté quelque chose dans la collectivité. Nos postiers sont les yeux et les oreilles de nos collectivités. Ils vont au-delà des exigences de leur travail. Ils aident les gens en difficulté, parce qu'ils estiment que c'est leur devoir. Ils sont fiers de l'uniforme qu'ils portent.
Une des choses qu'il est vraiment important de reconnaître dans ce débat et que je trouve extraordinairement choquante, c'est toute la question du salaire à deux niveaux. L'échelle salariale à deux niveaux qui est proposée réduit le salaire des nouveaux employés de 18 p. 100. C'est vraiment un cas de salaire moindre pour un travail égal.
Il y a eu une époque où c'était acceptable. Les employeurs étaient autorisés à faire de la discrimination fondée sur la couleur de la peau ou parce que la personne était une femme ou appartenait à un groupe ethnique. Nous avons mis fin à cette pratique dans notre pays parce qu'elle est injuste. L'apparence d'une personne ou qui elle est ne compte pas. Si cette personne fait le même travail, alors, elle devrait avoir droit au même salaire, aux mêmes avantages et tout le reste. C'est un principe fondamental de justice sociale que nous devons examiner ici. Une réduction de salaire de 18 p. 100 est une véritable gifle, non seulement pour les nouveaux travailleurs qui seront embauchés par Postes Canada, mais également pour ce que nous essayons de faire.
Je suis un jeune père et je veux que mes enfants aient une éducation postsecondaire. Je veux qu'ils aient un diplôme universitaire. Je veux qu'ils trouvent un emploi. Pourquoi voudrais-je qu'ils aient un salaire qui est inférieur de 18 p. 100 à Postes Canada ou dans n'importe quelle autre société d'État simplement parce qu'ils sont jeunes et qu'ils sont de nouveaux employés? Postes Canada veut profiter de cela. Elle aura un taux de roulement du personnel plus élevé. C'est ce qui arrive dans ces milieux. Ils ont un taux de roulement plus élevé et moins de pensions à payer plus tard.
C'est ce que nous demandons. Le gouvernement met en place un système dans le secteur public pour dire au secteur privé que la rémunération à deux vitesses est acceptable. Ce qui est très important à ce sujet, c'est que nous allons payer pour cela de toute façon. Ces nouveaux employés devront attendre cinq ans de plus avant d'avoir droit à une pension. Même s'ils acceptent la rémunération à deux vitesses, même s'ils restent, ils devront faire cinq années de plus pour avoir droit à une pension.
Qu'arrivera-t-il lorsqu'ils quitteront Postes Canada? Ils compteront encore davantage sur le secteur public, soit les contribuables. Au lieu de mettre en place un système planifié et abordable que nous pouvons gérer et qui permet aux employés de contribuer à l'économie canadienne, nous lésons ces employés. Ils auront moins d'avantages, moins d'argent. Je le vois dans la rue tous les jours. J'ai beaucoup consulté les gens au cours des dernières années durant les diverses campagnes électorales. Chaque fois que je vais les rencontrer, je suis encore plus inquiet, car j'en vois qui essaient tant bien que mal d'assurer l'éducation de leurs enfants. Ils empruntent davantage. En même temps, ils ne réussissent pas à nourrir leur famille ni à payer leurs factures comme avant. Ils ont l'impression de ne pas progresser.
Il y a de plus en plus d'organismes communautaires. Ils doivent combler les lacunes.
La question de la rémunération à deux vitesses est intéressante. Quand les conservateurs sont revenu au pouvoir, ils n'ont pas imposé un système de rémunération à deux vitesses aux députés ou aux sénateur. Ils ne leur ont pas demandé d'attendre cinq ans de plus pour avoir droit à leur pension. Ils n'ont pas réduit leur salaire de 18 p. 100 parce qu'ils croyaient à ce principe. Ils ne prêchent pas par l'exemple.
Le ministre et le gouvernement disent à une société d'État qu'il est acceptable d'imposer un lock-out à des travailleurs, de mettre le reste du Canada en veilleuse. Ces travailleurs ont investi de la valeur dans leur milieu de travail. Le gouvernement montrera par l'exemple qu'il est possible d'avoir un système à deux vitesses et un régime de pension moins généreux.
Pourquoi les conservateurs ne s'imposent-ils pas à eux-mêmes ce genre de système? C'est dans la loi qu'ils proposent. Ils appuient un contrat à Postes Canada qui comporte des différences de salaire. Pourquoi ne prêchent-ils pas par l'exemple, alors, s'ils croient en ce principe?
Je crois au principe du salaire égal pour un service égal et je pense qu'il est temps de cesser d'accabler notre jeunesse. Les étudiants, dans l'ensemble du Canada, ont une dette d'environ 16 milliards de dollars à l'heure actuelle uniquement au titre des prêts fédéraux.
Voici l'avantage que nous retirerons de cela. Les contribuables vont économiser un peu d'argent. Nous allons envoyer de nouveaux employés au travail à un salaire moindre. Ils ont une dette plus élevée. La dette moyenne par personne est d'environ 20 000 $ après deux ans d'études postsecondaires. En plus, les étudiants paient des intérêts plus élevés que le taux créditeur. Ces étudiants tentent de faire leur entrée dans l'économie. Ils s'établissent plus tard. Ils ont leurs enfants plus tard dans la vie. Ils auront moins d'années donnant droit à une pension.
Dans cette situation, le gouvernement contribue à imposer un système qui n'est pas durable. Il n'est pas durable tel qu'il est actuellement, mais c'est également un mauvais exemple. Nous ne voulons pas dire aux entreprises et aux autres employeurs que la réduction des salaires est une solution. Le gouvernement l'a fait dans le cas du secteur de l'automobile. En ce qui concerne la récente récession, c'est la mauvaise gestion et la cupidité qui ont entraîné l'effondrement de l'économie aux États-Unis et au Canada, et ne parlons pas des actionnaires et des différentes méthodes de blanchiment d'argent, et pourtant, ils n'ont rien eu à payer. En fait, ils ont eu des primes. Comme solution, ils ont coupé les salaires et les pensions des travailleurs de l'automobile, mais ce n'était pas là le problème. Le problème, c'était la mauvaise gestion, l'argent mal dépensé et l'absence de reddition de comptes.
J'ai vu le vrai visage de Postes Canada et la tromperie. La société a tenté de fermer le bureau de poste de Sandwich Towne. J'ai obtenu une copie du document grâce à une fuite. La justification de Postes Canada comprenait de l'argent pour un gestionnaire à temps plein pour la région allant de Windsor à London. Elle a inclus le salaire au complet dans sa justification pour essayer de démontrer que le bureau n'était pas rentable. Grâce à cette fuite, nous avons pu réfuter tout cela et empêcher la fermeture du bureau de poste. Elle voulait le fermer pour des raisons idéologiques.
Ce dont il est question, c'est de l'idéologie visant à réduire les salaires et les pensions parce que, pour une raison quelconque, on en est venu à les considérer comme des coûts. Les salaires et les pensions ne sont pas un coût. Ils sont un avantage net pour la collectivité. Ils sont un avantage net pour notre pays et c'est quelque chose pour lequel nous devrions travailler. Nous avons les moyens d'accorder de tels salaires et de telles pensions.
Je suis d'accord, monsieur le Président, avec le député lorsqu'il dit qu'il s'agit d'un débat idéologique. Lorsqu'il y a un parti de droite et un parti de gauche dans une Chambre comme celle-ci, il en résulte un débat idéologique dont la conséquence est l'impasse.
De toute évidence, le gouvernement essaie de paralyser le syndicat. Si les droits des travailleurs doivent être suspendus, il faut trouver une solution de rechange. Manifestement, c'est juste.
Il ne fait aucune doute que le NPD a dit que l'actuel processus est manifestement injuste. Il en est de même pour notre parti, mais nous sommes maintenant en présence d'une lutte idéologique entre la droite radicale et la gauche radicale.
Ce que je trouve intéressant, et j'aimerais savoir ce qu'en pense le député, c'est la quasi-indifférence des Canadiens vis-à-vis de cette lutte idéologique. Tout au long du débat, j'ai reçu précisément un courriel à mon bureau, et absolument aucune visite. Cette personne n'avait vraiment aucune sympathie pour les deux parties.
J'aimerais savoir ce que pense le député de cette lutte idéologique.
Monsieur le Président, j'aimerais réagir d'abord à l'aspect idéologique.
Nous demandons un processus acceptable. C'est l'idéologie des conservateurs qui nous met dans la présente situation. Nous demandons un processus acceptable, soumis à l'arbitrage. Nous demandons que les choses se passent cette fois-ci comme elles se sont toujours passées. C'est ce que nous demandons.
S'il s'agit d'indifférence, c'est la différence entre le député et moi. Je me rappelle de l'époque où le député demandait des réductions d'impôt plus importantes pour les sociétés. Maintenant, la politique de son parti a changé. C'est très différent. Il existe une multitude de hansards dans lesquels le parti du député demandait d'importantes réductions d'impôt pour les sociétés.
À un moment donné, en ce qui concerne mon parti et ma position, il se peut que cela ressemble parfois à de l'indifférence, mais les valeurs de justice sociale nous habitent. Nous savons ce qui va se produire. Nous allons appuyer ceux qui sont parfois abandonnés, qui n'ont personne pour les soutenir.
C'est cette attitude qui nous a permis d'obtenir l'assurance-maladie au Canada. C'est ainsi que nous avons obtenu des régimes de retraite. C'est la différence entre nos partis. C'est parce que nous avons à coeur et que nous appuyons les personnes qui se retrouvent parfois seules.
Monsieur le Président, je vois que pour mon collègue tous les groupes sociaux se complémentent. Pour le gouvernement, c'est le contraire, tous les groupes sociaux peuvent être manipulés et dressés les uns contre les autres.
Je voudrais que mon collègue nous parle un peu plus de la façon dont le projet de loi va dans le sens de la conception qu'a le gouvernement de la société.
Madame la Présidente, la question que pose mon collègue se rapporte tout à fait à ce qui se passe ici, c'est-à-dire le genre de Canada vers lequel nous nous dirigeons probablement.
La position du gouvernement est très claire. À l'aide de cet exemple, il prépare le terrain pour que le secteur privé puisse utiliser ces tactiques de division dans ses négociations.
Vivant tout près des États-Unis, j'ai vu les résultats de l'idéologie d'ensemble mise en oeuvre dans ce pays depuis un certain nombre d'années. Nous avons vu ce qui est arrivé aux États-Unis. Ça ne fonctionne pas. Les Américains ne sont pas plus productifs. Ils ne sont pas plus efficaces.
C'est pour cette raison que je suis ici aujourd'hui et que je fais appel aux Canadiens qui suivent ce débat. Les travailleurs font l'objet d'un lock-out. Ce sont de bons travailleurs. Ils veulent travailler pour une société d'État qui offre des avantages, à eux et à leurs familles. Ils ne demandent que les simples avantages qu'ils avaient et le droit de pouvoir élever leurs enfants avec dignité et honnêteté.
On essaie d'utiliser le lock-out pour diviser l'opinion publique au Canada. Les gens pensent que les postiers sont en grève. Ils ne le sont pas; ils sont en lock-out. Ils veulent aller au travail. Ils se battent pour offrir le meilleur service possible à la population de notre pays. Voilà ce dont il est question.
Si mon voisin ou la personne qui me livre le courrier chaque jour est jeune ou un nouvel employé, est-ce une raison pour que son salaire soit inférieur de 20 p. 100? Pourquoi sa pension devrait-elle être inférieure à celles des autres? Cette personne fait le même travail.
Ce n'est que justice. C'est aussi facile à comprendre que la justice sociale.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais commencer mon discours en soulignant le fait que nous sommes — pas techniquement — actuellement le 24 juin, le jour de la Saint-Jean-Baptiste. Je voudrais féliciter tous mes électeurs en cette fête nationale du Québec. Malheureusement, je ne peux pas être avec eux aujourd'hui. J'aimerais beaucoup cela. Notre leader, au NPD, a essayé de négocier avec le premier ministre un arrangement pour que tous les députés québécois à la Chambre puissent être dans leur comté et célébrer avec leurs électeurs cette fête si importante. Malheureusement, le premier ministre a dit un non ferme. On peut voir le vrai visage des conservateurs aujourd'hui. Il y a un manque total de respect pour le Québec et sa population. Je vais passer à autre chose.
Le NPD est ici pour défendre les droits des travailleurs. Le 3 juin, les facteurs, les factrices, tous les employés de Postes Canada ont commencé à faire des grèves rotatives pour mettre un petit peu de pression sur le patronat. Cette grève rotative était très légale et permettait au courrier de se rendre à bonne destination dans des délais très rapprochés.
Ces gens se battent présentement pour avoir des conditions de travail meilleures et plus sécuritaires. Peu de gens doivent le savoir: je suis chiropraticien de profession. Encore récemment, j'avais une patiente qui était factrice. Je ne peux pas entrer dans les détails. Par contre, au fil des mois, j'ai vraiment pu constater que le travail des facteurs et factrices est très exigeant sur le plan physique, surtout lorsque j'ai vu comment se passait son retour au travail, à quel point c'était exigeant.
Ces gens voulaient travailler. En tout cas, la patiente que j'avais voulait vraiment retourner au travail pour obtenir son salaire, assurément, mais aussi pour aider sa communauté, malgré le fait que son milieu de travail n'était pas sécuritaire. Quand on parle de l'hiver, on peut parler du verglas, de la glace, du fait qu'ils doivent être présents sur le terrain même quand il y a des tempêtes de neige. L'été, malgré la chaleur accablante, ils doivent porter tout leur courrier sur l'épaule. Cela crée donc beaucoup de douleurs musculosquelettiques — un petit jargon de chiropraticien. Bref, ces gens travaillent très dur. Ils doivent être traités avec dignité surtout lorsqu'ils demandent dans leur convention collective de pouvoir avoir un milieu de travail plus sécuritaire.
Bref, ces travailleurs veulent aussi, dans leurs démarches de syndiqués, dire non aux coupes qu'essaie de leur infliger le patronat. Ce sont des attaques qui touchent 48 000 travailleurs et leur famille. C'est beaucoup de personnes au Canada. Elles font rouler l'économie du Canada, du Québec, du Saguenay—Lac-Saint-Jean. C'est pour cela que le NPD va se tenir debout aussi longtemps qu'il le faudra, pour les droits des travailleurs et des familles.
Leur syndicat a pris la voie très responsable des grèves rotatives. C'est respectueux pour les gens qui veulent recevoir du courrier. Ils l'ont reçu à temps. C'est aussi respectueux pour leurs travailleurs qui peuvent mettre un peu de pression sur le gouvernement.
Par contre, Postes Canada a décidé d'imposer un lock-out. C'est pour cela que nous sommes ici aujourd'hui puisque. En imposant ce lock-out, le courrier a carrément arrêté de se rendre dans les boîtes aux lettres. C'était très intelligent de la part de Postes Canada. On a pu voir ces dernières journées et on pourra voir lors des journées qui viennent à quel point cela a mis le Canada et toute sa population dans une situation très compliquée.
Le syndicat a aussi proposé à Postes Canada d'enlever le lock-out pour que les gens puissent continuer à travailler et à négocier en même temps. Cependant, cette fois, pour une raison que j'ignore totalement, Postes Canada a refusé. La société d'État s'est vraiment tiré dans le pied à ce niveau. L'équipe de Postes Canada a décidé de maintenir la ligne dure un peu comme celle que le gouvernement conservateur essaie d'imposer aux travailleurs des postes.
Il est important de se souvenir d'une chose: dans les médias, on parle souvent d'une grève des postiers, or ce n'est pas une grève, c'est un lock-out. Le principal problème réside du côté de l'employeur, soit Postes Canada. Les employés ont le droit de négocier de bonne foi leur convention collective avec leur employeur. C'est un droit qui a été acquis avec le temps. L'honorable députée de Hull-Aylmer a dressé de façon très intéressante l'histoire du mouvement des travailleurs au Canada.
Toutefois, nous n'assistons pas en ce moment à une négociation de bonne foi. Le gouvernement essaie d'imposer un contrat aux travailleurs, alors que ce n'est pas son rôle de le faire. Le projet de loi privilégie nettement le patronat. C'est irresponsable de la part du gouvernement d'agir ainsi. On s'aperçoit même que le projet de loi empiète sur les libertés de négociation des employés de Postes Canada. Cela fait en sorte que, dans la présente situation, les deux parties ne puissent pas négocier honnêtement entre elles. De plus, le gouvernement propose des salaires inférieurs à ce que proposait Postes Canada il y a quelques jours, lors des négociations. Ce qui se produit en ce moment est véritablement illogique.
Je me demande justement pourquoi le gouvernement a insisté pour offrir si peu aux travailleurs, encore moins que ce que les dirigeants de Postes Canada voulaient offrir à leurs employés. Personnellement, je crois qu'il y a un conflit d'intérêts sur ce plan. On peut se demander où vont les profits de Postes Canada. Il s'agit d'une société qui génère des millions de dollars chaque année. Qui est le propriétaire de Postes Canada? C'est bel et bien le gouvernement du Canada. Au bout du compte, en sabrant dans la masse salariale des employés de Postes Canada, les profits vont augmenter. Et où vont aller les profits? Ils iront dans les coffres du gouvernement. Que va faire le gouvernement de ce surplus d'argent? Au cours de la campagne électorale, on parlait d'un investissement de 35 milliards de dollars destiné à l'achat d'avions de chasse, on parlait de mégaprisons. Je ne crois pas que, sur le plan éthique, on doive réduire les salaires et les avantages sociaux des employés pour investir davantage dans le programme idéologique du gouvernement conservateur. Mais bon, il s'agit de ma position en tant que député néo-démocrate.
Quel message envoie le gouvernement par son approche? Il laisse entendre que si un contrat est injuste, ce n'est pas plus grave que cela; si les employés ne sont pas d'accord avec leur employeur, ce n'est pas plus grave que cela, le gouvernement va intervenir, il va leur imposer un cadre de travail qui va les défavoriser, il va réduire la paye de tous les travailleurs. Récemment, avec la clause orpheline, on a dit que cela créerait une seconde génération d'employés, souvent des jeunes, qui n'auront pas les mêmes avantages que les employés comptant plus d'expérience, à cet égard.
Je trouve cela un peu hypocrite de la part du gouvernement conservateur qui, dans ses idéaux, veut réduire la taille de l'État et qui, pendant qu'il est au pouvoir, s'ingère beaucoup dans les relations de travail entre les employés et leur employeur.
Comme il me reste peu de temps, je vais brièvement souligner que les Canadiens se sont battus pendant de nombreuses années et décennies pour être rendus au point où ils en sont aujourd'hui, pour avoir une paye et des avantages sociaux décents. Ce ne sont pas tous les Canadiens qui ont le privilège d'avoir ces avantages. Il ne faut pas niveler par le bas, au Canada. Nous formons une société en reprise économique. Dans notre société, il faut élever tout le monde plutôt que de faire des compressions et ramener tout le monde au salaire minimum. Comme l'honorable député d'Acadie—Bathurst, je ne souhaite pas voir la privatisation des services postaux et devoir aller chercher mon courrier chez Walmart.
[Traduction]
Madame la Présidente, je souhaite la bienvenue à la Chambre à mon collègue, qui est lui aussi chiropraticien. Nous pourrions régler le problème en réalignant les vues des deux parties pour arriver à une solution.
Dans l'ensemble, c'est ce que le gouvernement tente de faire. Nous avons examiné les éléments qui achoppent et nous avons constaté qu'il n'y avait pas d'accord possible. Les grèves tournantes ont déjà coûté aux Canadiens plus de 100 millions de dollars. Les employés sont en lock-out. De toute évidence, les parties ne parviendront pas à s'entendre.
Que répondrait le député au reste des travailleurs canadiens? Je reçois des appels de personnes âgées et de personnes handicapées qui ont besoin de recevoir leur chèque. Je reçois des appels de propriétaires de petites entreprises qui attendent les chèques de leurs clients pour payer leurs factures. À l'heure actuelle, la majorité des Canadiens travaillent dans de petites entreprises.
Nous voulons que les choses se règlent le plus rapidement possible et que les employés retournent au travail grâce à une solution raisonnable. Malheureusement, les députés du NPD veulent que nous restions ici. Je devais être à Oshawa aujourd'hui à 11 heures. Nous célébrons nous aussi la Saint-Jean-Baptiste. Je trouve que cela témoigne d'un grand manque de respect.
Nous devons travailler ensemble pour éviter de mettre un frein à la reprise économique. Que répondrait le député à ceux...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Chicoutimi—Le Fjord a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je suis totalement d'accord avec le député conservateur, qui partage aussi ma profession. Au NPD, on veut aussi que les travailleurs retournent le plus rapidement possible à leur travail. Les travailleurs et leur syndicat demandent justement qu'on mette fin au lock-out, afin qu'ils puissent travailler et recommencer la distribution du courrier quotidiennement, et qu'on les laisse négocier à leur rythme leur convention collective.
Mon collègue veut que les travailleurs retournent au travail, eh bien, nous aussi. Par contre, le NPD ne croit pas qu'ils devraient se faire imposer une convention collective qui les pénalise davantage et qui soit moins généreuse que celle qui a été offerte par Postes Canada.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord de son intervention d'aujourd'hui.
Je profite de l'occasion pour souhaiter une joyeuse Fête nationale à tous mes collègues québécois ici présents. J'aurais aimé, comme eux, aller dans ma circonscription, aujourd'hui, pour célébrer avec les miens.
J'aimerais poser une question par rapport à la « clause orphelin » proposée dans ce projet de loi. L'une des préoccupations des citoyens de ma vaste circonscription, c'est justement les jeunes et le message qu'on doit leur envoyer. Mes concitoyens d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou sont très fiers de voir dans notre parti autant de jeunes et autant de femmes. J'aimerais connaître l'avis de mon collègue quant au message envoyé par le gouvernement à cet égard.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue néo-démocrate de sa question.
En tant que jeune âgé de 25 ans, j'ai la chance d'être dans un milieu de travail où je suis mon propre employeur. Du moins, je l'étais avant d'être député à temps plein. Plusieurs jeunes ont de la difficulté à trouver un emploi, surtout dans un contexte économique où on se relève d'une récession.
Les jeunes qui cherchent un emploi aimeraient bien recevoir un salaire décent et avoir des bonnes conditions de travail afin d'être en mesure de fonder une famille et de demeurer dans leur région, que ce soit en Abitibi ou au Lac-Saint-Jean.
Par contre, en voulant couper les salaires et les avantages sociaux, on se retrouve avec une génération de jeunes qui ont des emplois précaires ou avec un salaire inférieur à ce dont ils auraient besoin pour bien commencer leur vie. C'est donc un mauvais message qui est envoyé par les conservateurs.
[Suite des délibérations à la partie C]
[Suite des délibérations consignées à la partie B]
Madame la Présidente, j'aurais préféré faire ma première allocution à la Chambre dans un contexte plus positif, mais le gouvernement en a décidé autrement.
Le dicton dit que la nuit porte conseil. Dans mon cas, elle m'a emmené des questionnements. J'avais très hâte de revenir ici en cette Chambre pour partager avec vous mes inquiétudes. Je vous avoue quelque chose aujourd'hui: par suite de l'élection, j'ai eu peur pour les valeurs progressistes de notre pays. J'ai craint un recul des acquis sociaux chèrement et brillamment établis par la société canadienne au cours de son histoire.
Je n'ai jamais cru que le gouvernement conservateur pouvait menacer les structures mêmes du succès économique du Canada. J'avoue ma surprise à cet égard. Je dois constater cette réalité aujourd'hui et même me questionner sur le but et la signification des actions du gouvernement.
La population doit comprendre que le gouvernement conservateur tente de créer un précédent. Le gouvernement conservateur n'a jamais caché ses intentions. Je cite ainsi la ministre du Travail qui réitérait récemment que le gouvernement a pour priorité de soutenir la croissance économique et qu'il interviendra dans tout conflit de travail qui pourrait la compromettre.
Tout conflit de travail? Que signifie cette déclaration? Il est maintenant très clair que le gouvernement prendra dorénavant parti sans distinction. Il est une chose de soutenir le développement, de soutenir les entreprises qui créent de l'emploi, mais c'en est une autre de s'attaquer systématiquement aux travailleurs.
Le Nouveau Parti démocratique se retrouve donc dans une situation particulière, car nous devons rappeler au gouvernement conservateur certains principes fondamentaux de notre économie, des principes simples. Dans notre économie, les travailleurs sont aussi des consommateurs. Ce sont des clients qui utilisent leurs salaires afin de faire rouler l'économie.
Un concept est pourtant fondamental à notre économie: offrez de meilleurs salaires aux employés et ils achèteront plus de voitures; offrez de meilleurs salaires aux travailleurs et ils achèteront des maisons, des biens de consommation et des services; mais si vous diminuez les salaires et coupez dans les avantages offerts aux employés, vous attaquez les bases mêmes de l'économie moderne.
Le gouvernement conservateur propose donc une formule unique: soutenir le développement économique en réduisant le pouvoir de consommation des travailleurs. Le gouvernement pousse l'insulte en proposant du même souffle aux Canadiens de réduire le niveau d'endettement. Les travailleurs qui ont soutenu la croissance économique du Canada depuis des années, en s'endettant à plus de 140 p. 100 de leur revenu, sont maintenant forcés d'accepter que le gouvernement aggrave davantage leur niveau d'endettement en diminuant leur revenu disponible. Mais dans quelle économie de fiction le gouvernement vit-il?
Le gouvernement conservateur déchire sa chemise en dénonçant les impacts économiques causés par des délais de livraison de la poste. Il dénonce les moyens de pression temporaires exercés par les travailleurs qui tentent de préserver leur pouvoir d'achat. Et que fait-il pour régler ce problème temporaire? Il ampute de façon permanente le revenu disponible qu'utilisent les travailleurs pour soutenir la croissance économique. Que devons-nous comprendre de ce manque de logique? Devons-nous accepter l'excuse du gouvernement qui nous répète sans cesse que son intervention est nécessaire pour assurer le développement économique?
La réponse est non. Nous devons plutôt démasquer ce gouvernement, qui se présente comme un champion de l'économie mais en bafoue les principes pour des raisons idéologiques. Le gouvernement conservateur a voulu interférer dans l'économie du marché et dans le processus de négociation entre les travailleurs et leur employeur. Eh bien, que le gouvernement subisse maintenant les conséquences de son manque de rigueur.
S'il faut que le NPD rappelle au gouvernement, aux citoyens et surtout à la ministre du Travail que l'économie canadienne est fondée sur des principes qui en ont fait un membre du G20 et un succès économique planétaire, ils peuvent compter sur nous. Nous ne laisserons pas les conservateurs attaquer notre prospérité économique. Nous ne laisserons pas les conservateurs diminuer le pouvoir d'achat des Canadiens et ainsi augmenter encore leur niveau d'endettement. Mais surtout, si le gouvernement insiste pour intervenir systématiquement dans les négociations entre les travailleurs et les employeurs, le NPD se dressera systématiquement pour protéger l'économie canadienne et les principes qui l'ont rendue si forte.
Parlons maintenant du sentiment d'urgence qui anime le gouvernement. Non seulement s'est-il précipité dans cette affaire, non seulement s'est-il mêlé d'un processus qui ne le regarde pas, mais en plus, il tente de précipiter l'adoption d'un projet de loi qui créera un précédent que le gouvernement a l'intention de répéter systématiquement, selon les paroles mêmes de la ministre du Travail.
Quelle est l'urgence que le gouvernement évoque? Soyons clairs. Les employés de Postes Canada n'ont jamais eu l'intention de menacer la stabilité économique du Canada. Cette accusation provenant du gouvernement conservateur, cet épouvantail qu'il dresse à la Chambre depuis des jours maintenant ne convainc personne. Les travailleurs de Postes Canada sont beaucoup plus sensibles à l'importance du service qu'ils offrent que le gouvernement conservateur ne le prétend. Le gouvernement oublie que les clients de Postes Canada sont les voisins, les membres des familles, les collègues et les amis des employés de la société d'État. Les accuser de prendre en otage les citoyens est absurde.
En vertu d'une entente conclue avant le conflit, les travailleurs de Postes Canada s'étaient déjà engagés à distribuer les chèques gouvernementaux, comme l'aide sociale, les pensions de vieillesse et les prestations de soutien aux familles. Selon le syndicat, près de 9 000 membres auraient participé au traitement et à la livraison de plus de 2 millions de chèques chaque mois. Or le lock-out a tout changé. C'est depuis cette mesure exagérée que les citoyens ont vu leurs services interrompus. C'est depuis le lock-out que les messages de dénonciation ont commencé à parvenir par courriel, ces mêmes courriels que le gouvernement conservateur évoque pour justifier maintenant son projet de loi. Que le gouvernement garde précieusement ces courriels en souvenir des effets nuisibles de ses actions précipitées. Nous lui enverrons en plus tous les courriels provenant des citoyens déçus par les agissements de leur gouvernement.
Finalement, j'aimerais saluer tous mes amis et concitoyens de la circonscription de Saint-Bruno—Saint-Hubert qui m'attendaient aujourd'hui afin de célébrer la Fête nationale. Depuis mon arrivée au Québec, j'ai pris goût à cette belle célébration. La Fête nationale m'a permis de célébrer non seulement l'histoire de ma province d'accueil, mais aussi de développer mon sentiment d'appartenance. J'aurais tant aimé être parmi eux afin de les remercier de l'accueil incroyable que les citoyens m'ont offert. J'aurais aimé leur démontrer mon extrême gratitude pour l'honneur qu'ils m'ont fait en m'élisant pour assurer le changement à Ottawa. Cela ne sera que partie remise.
En attendant, je suis ici afin d'accomplir le travail qui m'a été confié. Je resterai ici à assurer les intérêts de mes concitoyens de Saint-Bruno—Saint-Hubert. Et, s'il le faut, je resterai ici avec mes collègues jusqu'à la fête du Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, je veux parler un peu du genre de facteur de vengeance que l'on sent dans la stratégie de la députée, sinon de tout le parti.
Ce matin, je me suis entretenu avec des électeurs. L'immense circonscription de Kenora couvre 326 760 kilomètres carrés. Vingt-cinq collectivités n'ont pas d'accès routier. Les services postaux y sont d'une importance capitale pour les activités commerciales et socio-économiques. Nous avons la possibilité de faire rentrer les travailleurs des postes au travail, ce que la grande majorité de mes électeurs demandent. Ils réclament la loi de retour au travail pour que nous puissions remettre l'économie régionale et l'économie du Canada sur les rails.
Je sais sous quel angle le NPD aborde la question. Ses membres affirment que nous aurions pu avoir des grèves tournantes ou une réaction hybride qui ne perturbe pas trop de choses. Cependant, au bout du compte, les personnes âgées ne reçoivent pas certains envois importants. Des collectivités des Premières nations ne reçoivent pas certains envois importants. Les petites entreprises sont en mauvaise posture.
Ma question est très simple. La députée ne croit-elle pas que le meilleur moyen de mettre fin à cette situation et de passer à autre chose, c'est une loi de retour au travail?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collège de l'autre côté de sa question.
Je voudrais d'abord dire que la situation s'est empirée depuis le lock-out. Ce ne sont pas les grèves rotatives qui ont nui à la distribution du courrier pour les aînés et pour tous les groupes de la société. Je voudrais attirer son attention sur le fait que c'est depuis que le lock-out a été imposé par Postes Canada. Ce n'est pas la peine d'essayer de faire porter le blâme sur les travailleurs. Les travailleurs sont fiers de ce qu'ils font. Les travailleurs sont prêts à retourner au travail si on décadenasse Postes Canada.
Madame la Présidente, je remercie du fond du coeur la députée pour son discours. C'était très enrichissant. En même temps, on sentait que cela répondait à beaucoup d'aspects que j'entends depuis ce matin, à savoir que les collègues du NPD sont ici juste pour le plaisir de parler pour parler, que notre plaisir est de bloquer le débat et d'empêcher les gens de vivre toutes sortes de choses, alors que ce n'est pas le cas.
Des principes fondamentaux sont en jeu. Je n'accepterai jamais que des collègues d'en face ou d'un deuxième parti d'opposition laissent croire que notre droit de parole se résume à rien dans cette magnifique enceinte. J'étais contente d'entendre la députée y référer parce que, effectivement, même si on aimerait bien être en congé comme tout le monde, je pense que l'intérêt supérieur des Canadiens est en jeu. Les Canadiens, cela comprend des travailleurs et d'autres gens.
J'aimerais peut-être que la députée réponde à la question suivante qu'on entend également souvent de l'autre côté concernant le fait que le syndicat n'aurait pas transmis les offres patronales, alors que le mandat du syndicat lui a été donné par les employés au début de la négociation et qu'il n'y a aucune obligation de retourner...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois interrompre l'honorable députée pour donner à sa collègue l'occasion de répondre.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Je pense que Postes Canada jouait à la propagande depuis le début jusqu'à ce qu'elle amène le gouvernement à imposer cette loi que nous discutons depuis hier. Postes Canada avait commencé à offrir des choses au syndicat des travailleurs, sauf que là, on est en train de voir le gouvernement conservateur s'immiscer et intervenir entre l'employeur et les employés.
Merci beaucoup, madame la Présidente.
En tant que Québécoise, tout d'abord, j'aimerais commencer mon discours en souhaitant une bonne fête nationale à toutes les Québécoises et à tous les Québécois.
Malheureusement, on ne peut pas être présents à cette fête, aujourd'hui. Cela vient me toucher directement au coeur. C'est très important pour moi d'être Québécoise et d'être Canadienne. Donc, pour moi, la Saint-Jean, c'est extrêmement important. À tous mes concitoyens d'Alfred-Pellan, à toute ma famille, à tous mes amis et à tout le Québec: bonne Saint-Jean!
Avec le projet de loi que le gouvernement conservateur propose en ce moment, c'est toute une génération de nouveaux arrivants sur le marché du travail qui seront touchés. Pourquoi? Tout d'abord, parce que ce sont les jeunes, les prochains qui entrent sur le marché du travail, qui seront les prochaines postières et les prochains postiers chez Postes Canada.
J'aimerais seulement rappeler quelques faits du projet de loi actuel. Tout d'abord, les salaires qu'on propose vont être à la baisse pour les prochains employés. On parle de 875,50 $ sur quatre ans de moins que ce qui avait été prévu.
Ensuite, pour ce qui est des pensions, les employés vont devoir attendre cinq ans de plus que les autres pour être admissible à leur pension.
C'est sans parler des conditions de travail dangereuses pour les travailleuses et les travailleurs de Postes Canada.
Puisque ce projet de loi touche la prochaine génération de travailleurs, j'ai pensé qu'il était très pertinent pour tous les membres de la Chambre des communes d'entendre ce que les jeunes avaient à dire sur le sujet. Je leur ai donc demandé, par l'entremise de divers médias sociaux, ce qu'ils pensaient de ce sujet, soit du lock-out chez Postes Canada et du projet de loi que le gouvernement apporte à la table.
Aujourd'hui, je veux leur donner une voix. Je vous laisse entendre ce qu'ils avaient à dire sur le sujet.
Tout d'abord, une première personne, Daniel Carette, un jeune père de famille de 26 ans, dit que les négociations devraient se faire de façon standard, qu'il ne devrait pas y avoir d'intervention du gouvernement, et que de plus, les chèques importants provenant du gouvernement sont envoyés par la poste de toute façon. Alors, il suggère de laisser les employés négocier leur convention en paix. Il ajoute qu'il n'est pas très porté pour les syndicats, mais qu'il est du côté de ce qui a été gagné lors de l'ancienne convention et que ça ne doit pas être supprimé des nouvelles conventions, surtout lorsque l'employeur n'est pas en difficulté.
Philippe Long écrit pour sa part qu'il croit que le lock-out est inutile et que, pour des dirigeants qui rabaissent les employés à cause de leur grève tournante, décréter un lock-out général et paralyser le pays, ce n'est pas mieux.
Une étudiante à la maîtrise à l'Université Laval, à Québec, Caroline Roy-Blais m'a écrit que les employés de Postes Canada avaient décidé de ne pas prendre la population en otage en organisant des grèves tournantes et en continuant de distribuer les chèques et autres papiers gouvernementaux. Elle ajoute que les employeurs ont décidé de décréter un lock-out afin que le gouvernement vienne s'ingérer dans les négociations pour obliger les employés à « accepter » des conditions de travail dangereuses et des salaires moindres pour les prochaines personnes embauchées.
Elle dit en outre qu'elle est contre l'intervention du gouvernement. Premièrement, elle écrit que, bien que le gouvernement se dise fervent du libre marché et non interventionniste, il intervient sans gêne dans le conflit. Deuxièmement, elle demande pourquoi créer deux classes d'employés. À travail égal, salaire égal, écrit-elle. Troisièmement, elle affirme que c'est un droit important que celui de la libre association des employé en syndicat, qu'on ne devrait pas empêcher les employés de se regrouper pour obtenir de meilleures conditions de travail, au nom du droit entrepreneurial de faire de l'argent.
De plus, elle ajoute qu'il ne faut pas oublier que la « clause orphelin » vise à accorder des salaires augmentés aux postiers déjà embauchés, mais à geler les salaires des futurs employés. Elle suggère qu'on veut donc dire que si une personne a été engagée après la signature de la convention, elle n'aurait pas droit au même salaire, pour le même travail! Elle finit en disant que ce n'est pas équitable du tout.
Jean-François Paradis, un jeune père de famille de la région de Montréal, disait que Postes Canada essaie d'imposer une nouvelle méthode de distribution qui a triplé les accidents de travail, ce qui n'est pas acceptable. Par ailleurs, c'est un lock-out, ce n'est pas une grève. S'il n'y a plus de distribution, c'est la faute de Postes Canada. Si ça traîne en longueur, c'est la faute de Postes Canada, qui attendait une loi spéciale au lieu de négocier.
J'ai aussi reçu un bref commentaire de Patrick Allard. Selon lui, c'est un vrai scandale.
Ce matin, un autre citoyen m'a écrit. Il s'agit d'Eric Jacques. Il disait que Postes Canada fait des profits tous les ans depuis 16 ans. Par contre, les dirigeants de cette société disent devoir réduire les coûts. Où est la logique derrière tout ça? Les postiers faisaient une grève tournante pour assurer le service et le gouvernement disait qu'il n'interviendrait pas tant que le courrier passait. Donc, Postes Canada a décrété un lock-out, de sorte que le gouvernement agisse et que la société n'ait plus besoin de négocier de bonne foi. Si on veut vraiment améliorer la santé de l'économie, on doit avoir un plan avec des bons salaires, comme ceux des postiers.
Ce ne sont que quelques-uns des commentaires que j'ai reçus. C'est ce que la nouvelle génération a à dire à propos de ce conflit de travail. Ce sont des gens conscientisés, qui comprennent le problème. Ils ne comprennent pas du tout ce que le gouvernement conservateur est en train de faire en ce moment.
J'espère sincèrement que les propos de ces quelques citoyens canadiens seront pris en considération par les députés de l'autre côté de la Chambre, et ce, afin qu'on puisse en arriver à un consensus beaucoup plus intéressant pour les travailleuses et les travailleurs.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours de la députée et je le trouve trompeur. La députée semble dépeindre la mesure prise par le gouvernement comme étant inhabituelle.
Je lui donnerai donc un petit cours d'histoire. En 1978, il y a eu une loi de retour au travail. En 1987, il y a eu une loi de retour au travail. En 1991, il y a eu une loi de retour au travail. En 1997, il y a eu une loi de retour au travail.
S'il en est ainsi, c'est parce que nous sommes devant deux parties qui ne s'entendent pas. Ce sont deux parties qui ont eu huit mois pour parvenir à une entente. Elles ont eu de nombreuses rencontres avec la ministre. Elles ont eu amplement l'occasion de s'entendre.
La question que les Canadiens se posent est la suivante: combien de temps le NPD va-t-il laisser ces deux parties tenir les Canadiens en otage?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Tout d'abord, le NPD, tout comme les travailleurs, prône le retour au travail. Ce serait très simple d'effectuer un retour au travail dès maintenant, puisqu'on a juste à enlever les cadenas qui sont sur les portes. C'est aussi simple que ça.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue des merveilleux propos qu’elle a tenus ce matin. Quel plaisir d’entendre les gens parler avec passion des principes qui sont en jeu et de l’application qu’ils en font! Elle a parlé des deux niveaux de salaire proposés par l’employeur et aussi de la prochaine génération.
Je me demande si la députée pourrait nous en dire plus sur ce qui constitue un salaire suffisant, décent, pour une famille. Il semble injuste que l’employeur dise à des employés qu’ils gagneront moins d’argent parce qu’ils sont nouveaux et jeunes. Je me demande ce qu’elle pense, en tant que représentante de la jeune génération, de l’idée de moins payer quelqu’un parce qu’il est jeune ou qu'il vient d'être embauché.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question très pertinente.
C'est très facile pour moi de me mettre dans la peau de quelqu'un qui irait travailler chez Postes Canada après le conflit et qui serait assujetti à un deuxième palier de gouvernement. Ce sont deux personnes qui font exactement le même travail, mais qui n'ont pas le même salaire ni les mêmes avantages sociaux. La personne qui a été embauchée un an avant moi pourra prendre sa retraite cinq ans avant moi et aura plus d'argent dans ses poches pour faire vivre sa famille. C'est complètement inacceptable. On fait exactement le même travail. À conditions de travail égales, salaire égal. C'est tout ce que j'ai à dire.
[Traduction]
Madame la Présidente, je rappelle à mes collègues les propos qu’un certain député a tenus à Montréal en 1997: « Il y a plus de 1,5 million de chômeurs, mais il ne faut pas trop s’en faire à leur sujet. » Qui a dit cela? C’est l’actuel premier ministre, qui a quitté son poste de député fédéral parce qu’il estimait être plus efficace à la National Citizens Coalition, où il a mené une campagne pour désyndicaliser les travailleurs canadiens.
Les conservateurs prétendent aujourd’hui avoir à coeur les intérêts des travailleurs. C’est le gros méchant loup qui s’habille en bergère et qui porte son bonnet par-dessus la gueule pour cacher ses intentions réelles. Mais repoussez le bonnet et vous verrez le même dédain et la même arrogance à l’endroit des travailleurs qu’en 1997.
Je demande à ma collègue ce qu’elle pense de l’attitude dédaigneuse du premier ministre à l’endroit des travailleurs.
[Français]
L'honorable députée d'Alfred-Pellan a environ 40 secondes pour répondre à cette question.
Madame la Présidente, en ce moment, il y a vraiment un manque de respect envers les travailleurs, puisqu'on leur impose un lock-out et qu'on veut les faire retourner au travail grâce à un projet de loi comme celui qu'on voit en ce moment. C'est absolument inacceptable. Il y a d'autres façons de faire.
Nous prônons vraiment le travail d'équipe. Nous sommes prêts à négocier avec le gouvernement afin de trouver une meilleure façon de régler le conflit qui fait actuellement rage à Postes Canada.
Monsieur le Président, comme plusieurs députés du gouvernement, j'ai moi aussi été inondé, non pas de plaintes, mais plutôt d'encouragements à continuer notre opposition à ce projet de loi interventionniste.
Les députés réalisent-ils que leur parti est interventionniste? Le parti qui prône la liberté d'entreprise individuelle et économique aux dépens de tout le reste est interventionniste, mais pas n'importe où. Il l'est pour des intérêts personnels, particuliers et politiques. La mainmise de l'État est sur les travailleurs et non sur les entreprises. Nous ne sommes pas naïfs, il y a eu d'autres projets de loi spéciale de ce genre. Mais avant, l'Internet n'était pas dans tous les foyers. Aujourd'hui, on peut faire des paiements par téléphone et avec l'Internet. S'il y a des laissés-pour-compte, ils peuvent appeler leur député et des gens qui vont pouvoir les aider. Il faut réaliser aussi que les chèques les plus importants, on l'a dit d'ailleurs tout à l'heure, étaient livrés. Comme je le disais, nous ne sommes pas naïfs. Il y a eu une entente entre les hauts placés au gouvernement et Postes Canada pour faire un lock-out afin d'amener un projet de loi spéciale réduisant les conditions de travail et ramenant les employés de Postes Canada au travail à des conditions moindres.
Ce matin, j'ai écouté la radio. Des intervenants de notre société en économie et en sociologie étaient unanimes sur ce point. J'espère que certaines personnes réalisent que leur position est de plus en plus contestée. Le gouvernement a le droit d'admettre son erreur. Nous sommes prêts à travailler avec lui pour faire un projet de loi spéciale qui va convenir à l'ensemble de la population canadienne. Cela lui sera moins reproché que s'il persiste sur le chemin qu'il emprunte présentement. Je lui tends la main encore une fois. Qu'il nous écoute et qu'il prenne en compte nos considérations et l'opinion publique.
Les gens de chez moi craignent que l'attitude du gouvernement actuel ne se généralise et ne retire des droits fondamentaux aux travailleurs et travailleuses du Canada. Ceux-ci contribuent à l'économie, qui ne pourrait pas être viable si 75 p. 100 de la population ne contribuait pas à l'assiette fiscale. J'aimerais bien que la ministre nous dise comment elle compte pallier les nombreuses et éventuelles pertes d'emplois de qualité dans nos régions.
Que dois-je dire aux gens des différents villages de ma circonscription? Ils luttent pour garder chez eux leur bureau de poste. Ces bureaux de poste sont en partie le coeur du village. Que dois-je dire aux gens du Château Mont Ste-Anne qui sont actuellement en lock-out? Dois-je leur dire qu'ils vont retourner au salaire minimum? Que dois-je dire aux retraités et aux travailleurs d'AbitibiBowater qui s'inquiètent de leur fonds de pension? Dois-je leur dire de retourner travailler jusqu'à 70 ans? Ils ont cotisé toute leur vie à leur fonds de pension.
Que dois-je dire aux jeunes travailleurs de ma circonscription et aux jeunes travailleurs canadiens? Je suis moi-même un jeune homme. Dois-je leur dire qu'ils devront travailler jusqu'à la fin de leurs jours dans la précarité? Les citoyens canadiens ont des droits.
Le gouvernement est-il prêt à changer d'idée pour proposer des possibilités de négociation, et cela, sans brimer les droits des travailleurs? Le gouvernement interventionniste pourrait-il travailler avec nous et nous écouter pour aider les travailleurs canadiens? Le gouvernement interventionniste pourrait-il prendre du recul, réfléchir et admettre son erreur?
Je tends la main. Tout le NPD tend la main. On peut faire d'autres propositions pour le bien des travailleurs.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue a affirmé que les membres de son parti ne sont pas naïfs. Après avoir écouté son discours, je dirais plutôt qu'ils sont très naïfs. Je demanderais à n'importe quel député néo-démocrate qui a déjà dirigé une entreprise, préparé des listes de paye et eu recours aux services postaux pour gérer ses affaires de se manifester.
Je suis assis à côté de mon collègue, le député nouvellement élu de Brampton. Il dirige une entreprise manufacturière et il a besoin de chèques s'il veut rémunérer ses employés. Voilà le genre de petites entreprises canadiennes qui sont touchées par ce conflit.
Ces deux parties n'arrivent pas à s'entendre. Elles doivent résoudre leur différend. Nous tentons de le régler de la meilleure façon possible pour les deux parties.
Pendant combien de temps le NPD laissera-t-il ces deux parties prendre les Canadiens en otage? Combien de temps laissera-t-il une telle situation se produire?
[Français]
Madame la Présidente, sauf le respect que je dois à mon collègue, je crois qu'il n'a pas saisi la portée de mon message.
J'ai une autre proposition à faire: enlevons les cadenas. Ainsi, notre collègue aura son chèque, et tous les entrepreneurs auront leurs chèques et leurs papiers.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a indiqué que les néo-démocrates tendent la main au gouvernement. Il n'est pas le premier à mentionner le fait qu'ils ont apparemment une série d'amendements à proposer. Je sais que le député se soucie des travailleurs des postes et veut voir ce à quoi ils font référence.
Pouvez-vous m'expliquer pourquoi il faudrait attendre avant de communiquer ces renseignements aux députés de la Chambre? À quoi songe le NPD qui pourrait nous aider à mettre fin à ce conflit et permettre à plus de gens de discuter?
Le député de Timmins—Baie James invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je suis certain que la question du député part de bonnes intentions. Ce qui m'inquiète, c'est que si nous voulons avoir un processus équitable de négociation, et que nous essayons de négocier avec le gouvernement, alors nous minons notre capacité de gagner la confiance du gouvernement en demandant à nos députés de dire en quoi consistent ces négociations.
Je suppose que c’est une question qui relève davantage du débat.
Je prierais le député de Winnipeg-Nord de conclure sa question très rapidement.
Madame la Présidente, je peux garantir au député qui a invoqué le Règlement que je fais probablement plus confiance au nouveau député qu’au député d’expérience.
Pourquoi ne pas dire aux Canadiens de quoi les néo-démocrates parlent, afin que nous puissions participer à cette discussion? Nous pourrions peut-être alors…
[Français]
Monsieur le Président, ce que je peux répondre à cela, c'est qu'il y a des tas de possibilités. Par exemple, on peut maintenir l'actuelle convention collective.
Avec l'unanimité de la Chambre, on peut faire ce qu'on veut. Si on décidait ensemble de modifier le projet de loi spéciale avec l'unanimité de la Chambre, on pourrait sortir dans deux heures, et ce serait fini.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’aimerais répondre au commentaire du député d’en face.
J’évolue dans le milieu de la petite entreprise. J’ai trois petites entreprises prospères. Elles sont toutes rentables. Je comprends ce qu’est une petite entreprise. Je suis un capitaliste à tendance gauchiste. Je crois en la nécessité de réaliser des profits, mais j’estime aussi qu’il faut les partager équitablement avec les autres citoyens.
Madame la Présidente, merci de me donner la possibilité de m’exprimer sur la mesure législative proposée par le gouvernement. Le gouvernement conservateur tente de faire adopter de force le projet de loi C-6 par le Parlement quelques heures après avoir suspendu les règles habituelles de la Chambre, tout comme il l’a fait avec le projet de loi sur la TVH.
Les conflits de travail sont des choses qui arrivent dans toute économie de marché moderne. Ils font partie de la vie et résultent de la dichotomie entre les sociétés, qui veulent faire des profits, et les travailleurs, qui réclament des salaires suffisants et des conditions de travail sécuritaires. C’est une situation normale dans les économies de marché, auxquelles, en principe, vous croyez.
Normalement, les conflits finissent par se régler sans intervention indue du gouvernement. Le gouvernement actuel m’étonne. Avant que les conservateurs accèdent au pouvoir, et par la suite, ils se disaient toujours en faveur d’une réduction de la taille et des interventions de l’État, lequel devait laisser les marchés régler leur problèmes eux-mêmes. C’est ce qu’ils prétendaient.
Au lieu d'agir en conséquence, voilà que le gouvernement se fait interventionniste. C'est un gouvernement autocratique qui intervient lourdement dans le processus de négociation collective que nous avons élaboré sur une période de plusieurs décennies. Le gouvernement conservateur dit qu'il prône une politique de non-intervention, mais c'est le gouvernement le plus interventionniste depuis fort longtemps.
Ce n'est là qu'un indice parmi d'autres des changements fondamentaux qui se produisent au sein du Parti conservateur. Les conservateurs qui forment le gouvernement se sont beaucoup éloignés de leurs racines. Leurs ancêtres doivent sûrement se retourner dans leur tombe.
Qu'est-il arrivé à la volonté des conservateurs de réduire la taille de l'État? La première mesure qu'ils ont prise après avoir obtenu leur fausse majorité a été de nommer des sénateurs qui leur sont favorables et de former l'un des plus gros Cabinets de l'histoire du Canada. Il y a maintenant plus de ministres, plus de limousines, plus d'avantages et plus d'employés. Toutes ces mesures ont été prises après avoir augmenté le budget du cabinet du premier ministre, dont l'effectif et le budget n'ont jamais été aussi importants que maintenant.
Le gouvernement actuel parle depuis toujours de responsabilité financière, mais son bilan montre qu'il ne saisit pas cette notion. Il gaspille des milliards de dollars pour acheter des chasseurs, construire des mégaprisons et accorder sans discernement des réductions d'impôt aux entreprises. Et c'est sans parler des bases militaires qu'il ouvre un peu partout sur la planète. Ce faisant, le gouvernement accumule un déficit record, le plus gros déficit depuis Brian Mulroney.
Et voilà maintenant qu'il s'immisce dans les négociations syndicales-patronales d'une façon qui viole carrément la Charte canadienne des droits et libertés. Si le gouvernement agit de cette façon dans ce cas-ci, que se passera-t-il ensuite? Va-t-il intervenir chaque fois qu'il y aura un conflit de travail? Va-t-il faire adopter une loi chaque fois que deux parties ne s'entendront pas sur un point?
Soyons clairs. À l'heure actuelle, nous n'avons pas de service postal parce que Postes Canada a complètement interrompu ses opérations. La société a mis ses employés en lock-out.
Ce matin, à 5 heures, j'ai été déçu d'entendre au réseau CBC, qui citait les propos de la ministre, que nous étions en présence d'une grève. Il n'y avait personne remettre les pendules à l'heure et préciser qu'en fait il s'agit d'un lock-out et non pas d'une grève.
Commençons par le début. Les employés avaient des préoccupations au sujet de leur convention. Ils ont commencé à faire des grèves tournantes le 2 juin, et il y a eu ralentissement du service. Les gestes posés étaient mesurés et responsables. J'admets que ce n'était pas une situation idéale, mais personne dans ma circonscription n'a protesté à grands cris, pas même les petites entrepreneurs. La vie continuait malgré les grèves tournantes.
Après avoir commencé leurs grèves tournantes, les employés ont même offert d'y mettre fin si l'employeur acceptait que l'ancienne convention s'applique durant les négociations, mais Postes Canada a refusé. Ensuite, le 15 juin, la société a décidé de mettre tout le monde en lock-out et d'interrompre complètement le service postal au Canada. Cette décision était irrationnelle et déraisonnable. C'est à ce moment-là que les gens de ma circonscription ont commencé à m'en parler. Ils se plaignaient, et ils avaient raison de le faire. Les petites entreprises étaient touchées par cette mesure. La direction de Postes Canada aurait dû y songer, avant de prendre cette mesure irresponsable.
Cependant, au lieu de présenter un projet de loi visant à mettre fin au lock-out, à rétablir le service en alternance et à ramener les deux parties à la table de négociation, le gouvernement a décidé, après quelques jours seulement, de se mêler du droit à la négociation collective et d'imposer un règlement même inférieur à ce que la direction avait demandé. Par conséquent, Postes Canada est récompensée pour avoir interrompu le service postal sur lequel comptent un grand nombre de nos électeurs. Il s’agit d’un précédent dangereux, indépendamment des détails particuliers de ce conflit de travail ou de tout autre conflit de travail.
Est-ce que cela signifie que, dorénavant, au Canada, n’importe quelle grande société au fait de l’idéologie du gouvernement pourrait simplement refuser de négocier et attendre que le gouvernement s'en mêle et force le retour au travail par une loi? Est-ce que cette intervention encouragera Postes Canada, à l’avenir, à prendre notre service postal en otage chaque fois qu’elle n’aura pas envie de négocier?
Les conservateurs sont en train de mener le pays sur une voie dangereuse. Nous pouvons donc nous attendre à ce que, dorénavant, toutes les parties se campent sur leurs positions. Nous pouvons nous attendre à une augmentation plutôt qu’à une diminution des conflits de travail, ainsi qu’à de plus fréquentes interruptions des services sur lesquels comptent les Canadiens. À l’avenir, qu’est-ce qui motivera les sociétés à négocier de bonne foi ou à régler à l'amiable?
Le gouvernement ne devrait pas s’employer à imposer des contrats de travail aux entreprises et aux travailleurs. Ce n’est pas ce qu’on appelle une négociation libre ou équitable. Ce n’est pas ce qu’on appelle laisser le processus suivre son cours. Ce n’est pas ce qu’on appelle laisser libre cours aux lois du marché. Le gouvernement conservateur doit arrêter de s'ingérer.
Il s’agit en l’occurrence d’un niveau extraordinaire d’intervention pour un gouvernement qui prétend préférer laisser le marché régler ses problèmes. Je me demande si ce qui se passe actuellement n’aurait pas quelque chose à voir avec une idée chère au gouvernement, celle de privatiser Postes Canada et de réduire les services aux Canadiens.
Le gouvernement s’est engagé depuis longtemps sur la voie de la privatisation de notre service postal. Nous le savons. Ce sont les Canadiens des régions rurales et éloignées, notamment ceux de la plupart des collectivités de Thunder Bay—Superior-Nord, qui souffriront le plus de cette privatisation. Ils sont très touchés par ces pertes de service.
Certains services postaux ruraux de ma circonscription sont menacés. Par exemple, la collectivité de Dorion, dans ma circonscription, perdra son comptoir postal cet été. Ce comptoir est actuellement situé à l’intérieur du magasin Canyon Country Service, sur la route 11. Cet établissement devra fermer définitivement ses portes en raison de circonstances indépendantes de sa volonté. Cependant, Postes Canada n’a trouvé aucun local de substitution. Elle n’a informé personne des progrès de ses démarches pour en trouver un. C’est mauvais signe. Voilà un des exemples parmi les plus préoccupants d'une obsession idéologique conservatrice inquiétante.
Postes Canada insiste pour dire qu’elle continue de respecter sa prétendue politique de non-fermeture des services postaux ruraux, car elle peut se dire impuissante à trouver une solution de remplacement.
En dépit du gros salaire qu’elle verse à son PDG et des primes qu’elle verse à ses cadres supérieurs, Postes Canada est rentable. Elle n’a pas besoin de supprimer les services en régions rurales, pas plus qu’elle n’a besoin de privatiser ses services ou de se retirer de la table de négociation. La société a engrangé des profits de 281 millions de dollars l’année dernière. Le PDG gagne plus de 650 000 $ par année et son augmentation de salaire dépasse largement le taux d’inflation et ce que les travailleurs demandent dans ces négociations. Pourquoi interrompre tous les services postaux au Canada, ce qui devrait être une mesure de dernier recours?
Je veux parler un peu des personnes qui sont touchées par le lock-out de Postes Canada. Comme je l’ai dit auparavant, j’évolue dans le milieu de la petite entreprise. Bien entendu, mon entreprise, comme bien d’autres au pays, compte sur le service des bureaux de poste. C’est le cas de nombreuses entreprises. Un grand nombre d’entre elles envoient leurs paiements par la poste. Le lock-out de Postes Canada et l’arrêt du service leur nuisent et ce sont les Canadiens qui vont payer les pots cassés et non les pauvres postiers qui veulent faire du bon travail moyennant un salaire raisonnable. Ce service est important pour eux. Le lock-out touche les travailleurs qui veulent travailler et qui sont privés de travail de la même façon que les Canadiens sont privés de leur service postal.
J’aimerais lire une citation:
Personne ne sait mieux que les employés des postes à quel point la population canadienne compte encore sur les services postaux. Nous voyons passer des médicaments, de l'aide financière que les familles envoient aux étudiants qui sont au loin et des denrées qui sont acheminées dans le Grand Nord. Nous voyons la frustration de nos collègues lorsqu’ils voient que tout ce pour quoi ils se sont battus au fil des ans est anéanti d’un trait de plume par [notre premier ministre] communiste. C’est exaspérant et franchement très triste qu’un gouvernement crée autant de problèmes et réprime ses propres citoyens.
Madame la Présidente, j’aimerais faire quelques observations avant de poser une brève question.
Je suis ravi d’entendre le député d’en face nous parler des trois entreprises rentables qu’il possède. Cela veut donc dire qu’il est un bon gestionnaire. Je me demande ce que diraient ses clients si certains de ses employés ne se présentaient au travail qu’un jour sur deux à cause de leur participation à des grèves tournantes. Combien de temps resterait-il les bras croisés pendant que ses entreprises essuient des pertes.
J’ai entendu le député et d’autres dire que les Canadiens vont souffrir. Quel pourcentage des 30 millions et plus de Canadiens, croit-il, appuient la démarche poursuivie par le gouvernement pour assurer le retour au travail des employés de Postes Canada? Quel est le chiffre magique qui fera comprendre à son parti que les Canadiens veulent que le Parlement fonctionne? Les Canadiens sont impatients de voir ce projet de loi adopté pour que Postes Canada reprenne ses activités, qui consistent à servir tous les Canadiens. Est-ce 70 p. 100 ou 80 p. 100? Quel est le chiffre magique que son parti doit entendre pour passer aux actes?
Madame la Présidente, j’ai entendu une question implicite et une question secondaire. Je vais répondre d’abord à la question implicite.
Dans mes trois entreprises, si j’avais des employés qui participaient à des grèves rotatives, je me regarderais dans le miroir. Je reconnaîtrais ma responsabilité par rapport à la gestion. Je n’ai pas ce genre de problèmes dans mes entreprises. Mes entreprises sont gérées de manière équitable. Mes employés bénéficient d’avantages sociaux justes et touchent des salaires justes. Ils m’en sont reconnaissants. Leur loyauté en témoigne. Je n’ai donc pas le genre de problèmes auxquels le député fait allusion.
Regarder dans le miroir.
La réponse à la seconde question est que oui, 33 millions de Canadiens veulent que soit rétabli leur service postal. C’est ce que veulent aussi tous mes collègues de ce côté-ci. Nous savons que les 167 députés d’en face pourraient décider d’ouvrir les bureaux de poste dès demain, s’ils le voulaient, même si nous savons également que la décision ne serait en réalité prise que par un ou deux ou trois d’entre eux.
Madame la Présidente, nous parlons beaucoup des services offerts par Postes Canada. L'opposition parle beaucoup de l'insuffisance du service et de l'incidence économique de cette grève, de ce lock-out.
J'aimerais que mon collègue de Thunder Bay—Superior-Nord nous parle de l'incidence passée de l'insuffisance du service ou de la réduction des services par Postes Canada. J'aimerais connaître l'incidence des décisions de Postes Canada sur les localités rurales et sur sa circonscription.
Madame la Présidente, beaucoup de régions rurales de Thunder Bay—Superior-Nord éprouvent de graves problèmes. Ma circonscription a une superficie de 100 000 kilomètres carrés. Elle compte 31 localités et neuf collectivités des Premières nations. Celles-ci ne reçoivent pas de courrier tous les jours. La réduction de l'effectif et le recours à des travailleurs supplémentaires à temps partiel ont entraîné un arriéré de travail. Souvent, les petites entreprises familiales qui desservent ces localités ferment et sont remplacées par des centres de service plus stables sur le plan financier, souvent exploités dans un Shoppers Drug Mart, dont l'emplacement est moins pratique et accessible.
Il est clair depuis longtemps que le niveau de service diminue. Il est temps pour le gouvernement non seulement de régler le conflit de travail, mais aussi d'effectuer des investissements et de prendre des engagements afin de veiller au rétablissement et à l'amélioration de la livraison du courrier en milieu rural.
Madame la Présidente, j'ai entendu le député d'en face demander au député néo-démocrate comment il se sentirait si ses employés ne se présentaient pas au travail. Je lui rappelle que les employés de la poste se sont présentés au travail. Ils ont été mis en lock-out.
J'ai une question pour le député néo-démocrate. En tant que propriétaire de petite entreprise, seriez-vous prêt à vider de sa substance le fonds de pension de vos employés?
Madame la Présidente, comme je l'ai indiqué précédemment, nous avons un problème croissant au Canada découlant du fait que nous imitons de plus en plus le modèle républicain américain. Les écarts de revenus sont de plus en plus grands. La classe moyenne est en train de disparaître. Certains de nos travailleurs sont des travailleurs pauvres.
J'encourage tous les députés d'en face à lire le livre de M. Wilkinson et Mme Pickett intitulé The Spirit Level: Why More Equal Societies Almost Always Do Better, pour en apprendre davantage sur les preuves scientifiques qui expliquent pourquoi les pays scandinaves sont des sociétés beaucoup plus saines et heureuses que la nôtre, des sociétés où personne n'est laissé pour compte et où il existe un équilibre raisonnable entre les grandes entreprises, les petites entreprises et les travailleurs.
[Français]
Madame le Présidente, comme tous mes collègues l'ont dit aujourd'hui, on siège à la Chambre le jour de la Fête nationale du Québec. Je m'en excuse auprès de mes concitoyens. Cela démontre que les conservateurs veulent davantage s'opposer aux droits des travailleurs que respecter le jour férié d'une nation du Canada. Ce sont les conservateurs qui ont accepté la validité de la nation québécoise, et maintenant, ils mettent leur idéologie anti-travailliste avant le respect des Québécois.
Le 3 juin dernier, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes du Canada a amorcé une série de grèves tournantes qui démontraient la bonne volonté des travailleurs à vouloir exercer des moyens de pression, tout en demeurant de bonne foi et en faisant fonctionner le système de courrier. Le syndicat a offert de mettre fin à la grève si Postes Canada acceptait que le vieux contrat reste en vigueur pendant la durée des négociations. Mais Postes Canada a refusé.
Le 15 juin, Postes Canada, avec l'accord du gouvernement conservateur, a décidé de mettre tous ses employés en lock-out, de les forcer à l'arrêt de travail et de fermer le service de courrier, afin de permettre au gouvernement d'intervenir.
Comme le disait précédemment mon collègue de Marc-Aurèle-Fortin, le gouvernement a très certainement donné son accord au lock-out. Cela lui permettait ensuite de forcer un retour au travail accompagné d'une loi spéciale. Mettre les employés en lock-out de cette façon ne me semble pas très juste dans un contexte de négociation collective. Cela démontre la tendance du gouvernement à établir des paramètres restrictifs qui empêchent les partis de parler. Au Canada, on a des lois pour protéger les travailleurs, mais le Parti conservateur semble dire aux travailleurs qu'ils vont couper le pouvoir de négociation d'une convention collective en imposant des conditions moindres que ce qu'a offert la direction de Postes Canada en ayant recours à un arbitre. Cet arbitre sera-t-il neutre? On ne le sait pas. Va-t-il suivre la voie du gouvernement en penchant du côté de l'employeur?
Les services de courrier demeurent un élément essentiel dans la vie des Canadiens et pour notre économie. Dans ma circonscription de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine et Dorval, des personnes sont fâchées à cause de ce lock-out parce que leur entreprise est dépendante de ce service. Cependant, mes électeurs restent conscients que le conflit est beaucoup plus grand. Ils sont également conscients qu'il ne s'agit pas d'une grève, mais d'un lock-out. Ils savent également que le conflit est beaucoup plus grand que celui de Postes Canada; il s'agit d'un incroyable précédent.
Le gouvernement ne fait pas que se tourner vers la privatisation, comme l'ont soulevé plusieurs de mes collègues. Il veut imposer un climat de peur, un malaise pour les travailleurs qui veulent négocier des conditions de travail adéquates. Les travailleurs de Postes Canada ont été victimes d'une grosse machine qui souhaite brimer les droits des travailleurs partout au Canada. Bientôt, le Canada va faire comme l'État du Wisconsin qui, pas plus tard qu'en mars 2011, a adopté un projet de loi limitant les droits des syndicats de fonctionnaires et privant les syndicats des employés de l'État de presque tous leurs droits en matière de négociation collective, à l'exception des négociations salariales. C'est de la répression.
Selon les facteurs et les factrices à qui j'ai parlé dans ma circonscription, ce n'est même pas le salaire qui les dérange dans ce cas-ci. Comme l'ont souligné mes collègues, le régime des pensions est en danger, les « clauses orphelin » sont inacceptables et on impose des conditions frustrantes de travail dans lesquelles ils vont devoir travailler. Ce qui dérange le plus mes électeurs, ce sont les conditions qui touchent la santé et la sécurité au travail. J'ai parlé à Michel St-Pierre, un facteur qui vit dans ma circonscription depuis plusieurs années. Les travailleurs des postes demandent à leur employeur, entre autres, d'avoir de bonnes conditions de travail sur le plan de la sécurité.
Pour le moment, un facteur doit porter deux sacs, un de chaque côté du corps, en plus des circulaires. On reçoit tous des millions de circulaires dans nos boîtes aux lettres tous les jours. On peut donc imaginer le poids qu'ils ont à porter. Avec la nouvelle loi spéciale, on leur impose de porter un troisième sac. Postes Canada veut les forcer à porter un sac devant eux et qui bloque complètement leur champ de vision du sol. C'est intelligent, ça! On va épargner de l'argent en leur faisant porter plus de sacs, mais on va devoir payer de nombreux frais de la CSST parce qu'ils se blesseront et déposeront des plaintes. Dès qu'il s'agit d'un mal de dos, il est très difficile à prouver à la CSST que c'est attribuable à l'emploi. On va perdre beaucoup d'argent en raison de ces blessures.
Ce n'est pas tout. Le syndicat a maintenu sa position selon laquelle tous les travailleurs et travailleuses des postes doivent bénéficier du même régime de retraite et avoir droit aux mêmes avantages. Si on accepte la proposition de Postes Canada visant à supprimer la possibilité d'une retraite anticipée pour les futurs employés, ce sera une question de temps avant qu'on ne tente de réduire les critères d'admissibilité à une retraite anticipée pour les employés actuels. Nous demeurons optimistes quant à la résolution du conflit, mais il doit y avoir de la bonne volonté des deux côtés.
Le gouvernement doit cesser d'interférer dans les négociations. Placer les employés en lock-out pour ensuite leur imposer un contrat de retour au travail n'est certainement pas une façon juste de négocier. J'ai de la difficulté à croire que maintenant, les deux parties peuvent négocier un contrat juste.
Pour cela, les conservateurs doivent cesser de gouverner de façon interventionniste et de permettre un précédent comme nous le connaîtrons si cette loi est adoptée.
Il est vrai que les entreprises de messagerie multinationales exercent régulièrement des pressions en faveur de la déréglementation de Postes Canada. Ces entreprises veulent que le gouvernement ouvre le marché de la poste-lettre à la concurrence pour qu'elles puissent augmenter leurs profits et leurs parts du marché.
Dernièrement, certains médias et instituts économiques de la droite ont réclamé la privatisation et la déréglementation de Postes Canada. Toutefois, presque tout le monde s'y oppose.
En 2008, le gouvernement fédéral a commandé un examen de la Société canadienne des postes dont le rapport a été rendu public en 2009. Ce rapport est très clair. Il semble que le public n'est pour ainsi dire aucunement en faveur de la privatisation ou de la déréglementation de Postes Canada.
De plus, tous les grands partis politiques fédéraux s'opposent officiellement à la privatisation du service postal et la plupart d'entre eux ont aussi rejeté la déréglementation.
Je voudrais aussi ajouter qu'un autre de mes commettants m'a rejoint ce matin. C'est une femme qui est aussi factrice. Elle travaille depuis très longtemps. Présentement, elle a de la difficulté à porter tout ce poids. Elle me disait que, avec les nouveaux sacs qu'on va lui imposer, ce seront plus de 30 kilos qu'elle devra transporter.
Cela n'est pas tout, parce que avec ces 30 kilos, présentement, les facteurs ont quatre heures pour préparer leur courrier et quatre heures pour le distribuer. Maintenant, on veut leur imposer six heures de distribution continue à marcher dans les rues avec trois sacs, en plus des circulaires, pour aller livrer le courrier.
En plus de cela, avec la nouvelle loi spéciale, on leur interdit de charger du temps supplémentaire. Si elle trouve cela trop lourd, si elle titube dans les rues parce qu'elle a de la difficulté, si elle a des marches à monter, s'il y a du verglas l'hiver, qu'elle a de la difficulté et que cela lui prend une demi-heure de plus, on va lui interdire de charger une demi-heure de temps supplémentaire. À mon avis, c'est vraiment ridicule.
On demande au gouvernement de justement changer cette loi spéciale et de laisser les travailleurs retourner au travail pour que les petites entreprises puissent justement avoir accès à leur service de courrier. Il faut laisser enfin les gens discuter ensemble de leur convention collective pour que ces travailleurs puissent juger de ce dont ils ont besoin pour leur travail et qu'ils puissent réclamer ce dont ils auront besoin pour le côté santé et sécurité au travail, pour les « clauses orphelin », les pensions et les salaires.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai écouté les interventions des députés néo-démocrates, et leur manque de respect pour les petites entreprises et les Canadiens qui ont besoin des services postaux est flagrant.
Il est évident pour quiconque a suivi l’évolution de ce différend que les deux parties en présence ont toujours eu du mal à s’entendre. Comme je l’ai déjà dit, en 1978, 1987, 1991 et 1997, il a fallu légiférer pour que le travail reprenne. Voilà de quoi il s’agit ici.
Depuis octobre, les parties ont eu la possibilité de s’entendre. La ministre les a rencontrées bien des fois. Elle a fait l’impossible pour les amener à s’entendre. Il s’agit d’un service essentiel pour les petites entreprises. Les postes sont un service essentiel pour les petites entreprises qui ont besoin de recevoir et d’envoyer leurs chèques.
Les deux parties, non pas l’une ou l’autre, mais les deux, sont incapables de s’entendre. Les entreprises ont du mal. Je demande aux députés d’en face pendant combien de temps ils vont tolérer cette situation.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de l'autre côté de la Chambre de sa question.
C'est certainement vrai que les petites entreprises ont besoin que la livraison du courrier reprenne le plus rapidement possible. Mon conjoint a lui-même une entreprise de vente sur eBay et tout est arrêté depuis deux semaines parce qu'il ne peut pas envoyer ses colis. Par contre, il comprend que c'est un lock-out qui survient et que c'est l'employeur qui a décidé de l'imposer aux employés, de fermer les portes et de leur interdire de livrer le courrier.
Dans ma circonscription, les employés ont même décidé de laisser le service. Un vieil homme voulait son chèque de pension et n'a pas pu le recevoir parce que sa rue est en réparation et que les facteurs ne peuvent pas s'y rendre. Il s'est rendu au bureau de Postes Canada et il n'a même pas pu encore recevoir son chèque .
Nous demandons de permettre aux travailleurs de retourner au travail, mais en les laissant discuter eux-mêmes des conditions qu'ils auront et en ayant un arbitre neutre qui entendra les deux partis en question.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député d’en face a dit que les deux parties ont eu du mal à s’entendre par le passé, et il me semble que, à la Chambre, il nous faut dépasser ce stade de mésentente et réaliser des progrès. Le problème que nous avons, c’est que le projet de loi est injuste et constitue un dangereux précédent. L’opposition, de ce côté-ci, est très ferme. Par ailleurs, il y a une majorité en face. Comment réaliser des progrès?
Le chef de l’opposition a parlé des moyens de réaliser des progrès. Il faut examiner certains amendements pour arriver à un compromis quelconque. Malheureusement, nous sommes en train de discuter d’une motion de renvoi qui vise simplement à écarter le projet de loi. Il ne s’agit pas de chercher un compromis. J’ai de grands espoirs, car je fais confiance au chef de l’opposition pour que des amendements utiles soient proposés.
Le député sait-il quand nous commencerons à discuter de ces amendements qui nous aideront à progresser pour rendre ce projet de loi injuste plus équitable et écarter ce dangereux précédent?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Hier, de l'autre côté de la Chambre, on a demandé à notre chef, à la suite de son allocution, quels étaient ses amendements. On parle des pensions. On parle des salaires qui sont, dans la proposition de loi spéciale, plus bas que les salaires qui étaient offerts par l'employeur. On parle des « clauses orphelin ». En fait, les amendements sont simples. On en parle depuis plusieurs heures et on va en parler pendant les prochaines journées. C'est important qu'on respecte les employés et qu'on en arrive à trouver un terrain d'entente.
[Le député s'exprime en cri.]
Madame la Présidente, je suis ravi de me lever en cette auguste enceinte pour prendre la parole au nom des citoyens d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou et au nom aussi de tous les Québécois, en cette journée de fête nationale. Bien sûr, comme nous tous, j'aurais préféré qu'on puisse fêter cette journée dans nos circonscriptions, avec nos concitoyens, mais nous avons décidé de prendre ce temps pour les travailleurs, aujourd'hui.
Je veux parler du discours d'hier soir du chef de l'opposition. Je pourrais même l'appeler le « chef de propositions » également, car il y avait des propositions dans ce discours. Il va sans dire que, à mon avis du moins, c'était l'un des meilleurs discours que j'aie entendu à la Chambre depuis fort longtemps. Il faut lui en être reconnaissant parce que c'était vraiment un honneur pour ceux qui étaient présents que d'écouter le chef hier.
Plusieurs points de son discours étaient essentiels et fondamentaux pour le débat que nous avons présentement. Plusieurs de mes collègues, depuis plusieurs heures, ont évoqué plusieurs de ces points. Je veux revenir sur un point en particulier, et c'est la manière cavalière de ce gouvernement d'imposer unilatéralement des conditions draconiennes aux travailleurs impliqués dans ce conflit. Cela créerait un dangereux précédent. Il semble que les honorables députés de l'autre côté de la Chambre s'amusent et aiment ce qui est dangereux. On n'a qu'à prendre la question de l'amiante chrysotile pour le démontrer à nouveau.
Déposer ce genre de mesures draconiennes créerait un dangereux précédent. Cela ouvrirait très certainement la porte à d'autres mesures, dans d'autres secteurs, à l'avenir. Dans ma circonscription, plusieurs se demandent de plus en plus qui seront les prochaines victimes de ce gouvernement et de sa façon de faire. Je peux affirmer que ce qu'on observe présentement n'est qu'un début.
De bonnes relations de travail exigent le respect des droits des travailleurs. C'est un aspect fondamental de la négociation et des relations de travail. Ce n'est pas le cas des mesures draconiennes qui bafouent leurs droits, comme ce gouvernement le fait avec ce projet de loi qui est devant nous présentement. C'est un projet de loi honteux, scandaleux, inacceptable et non viable. On pourrait lui donner tous les qualificatifs négatifs possibles. Il est inéquitable et même propagandiste à certains égards, puisque ce n'est que de la propagande que de dire qu'on vit présentement une grève. La ministre du Travail devrait savoir que ce n'est pas une grève, mais bien un lock-out. Même les gens de ma circonscription m'écrivent pour me demander de rappeler à la ministre du Travail que ce n'est pas une grève mais bien un lock-out que l'on vit présentement. Il est assez étonnant de voir que la ministre du Travail ne faisait pas cette distinction hier. Une jeune personne qui m'écrivait avait même compté, comme nous, que la ministre l'avait mentionné trois fois dans sa réplique.
Je viens moi aussi d'une culture de négociations. Je suis membre des premières nations, de la nation crie en fait. Je peux donner des exemples de négociations que j'ai faites depuis 25 ans au nom des miens, comme la mise en oeuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. C'était le premier traité moderne signé au Canada entre un gouvernement et des peuples autochtones. Dans ce cas-ci, c'était le premier traité moderne signé par un gouvernement provincial. Cela ne s'était jamais passé avant 1975. C'était une première convention signée par les Autochtones et qui impliquait une province.
Ce qui a été difficile dans ce cas, c'est la mise en oeuvre des dispositions de cette convention. Cela a pris 30 ans avant qu'on en arrive à une entente.
Je suis fier d'avoir participé, en 2002, à la négociation et à la conclusion de la Paix des Braves, une entente avec le gouvernement du Québec. J'ai également été impliqué dans cette entente en vue d'une nouvelle relation entre le gouvernement fédéral et la nation crie, qui a été signée en 2007, après plusieurs années d'attente. Je peux également parler fièrement de cette nouvelle entente-cadre qui a été signée tout dernièrement pour la gouvernance du territoire de la Baie-James, une gouvernance sur la base civique et publique. Un gouvernement public va peut-être voir le jour sur le territoire de la Baie-James, ce qui est une bonne nouvelle pour tout le monde. Finie l'exclusion des peuples autochtones dans la gestion de leurs ressources naturelles.
Je soulève ces exemples parce que je sais que ce qui est important dans toute négociation, ce sont les relations qui s'ensuivent et qui doivent être basées sur le respect mutuel et la coopération. On doit avoir des relations harmonieuses entre les patrons et les travailleurs. Ces relations constituent l'élément no 1 dans toute négociation. À mon avis, les conséquences de ce que propose ce projet de loi à l'heure actuelle seront très graves. Ce ne sont pas des solutions qu'on propose, ce sont des mesures draconiennes qu'on impose aux travailleurs de ce secteur.
Je veux également parler des signaux qui sont envoyés par ce gouvernement dans toute cette affaire. Il est inquiétant et troublant de voir de quelle façon on va négocier dans les prochaines années, si d'autres conflits de travail surviennent. Il faut rappeler qu'il est important de suivre de très près ce qui va se passer ici. Tous les Canadiens, et très certainement les citoyens de ma circonscription, observent de très près ce qui se passe ici présentement. Cela va indiquer, pour les prochaines années, comment ce gouvernement, certes majoritaire, reste arrogant envers tous les Canadiens.
Cette façon de faire ne permet pas le droit de négocier, lequel est, soit dit en passant, un droit fondamental depuis fort longtemps dans ce pays. C'est un droit aussi fondamental que celui d'ester en justice, lequel ce gouvernement ne respecte pas non plus. Cette façon de faire ne permet pas de cultiver un environnement de confiance entre le patronat et les travailleurs, et certainement encore moins une culture responsable de négociation et de compromis qui est nécessaire dans toutes les relations de travail.
À plusieurs reprises ce matin, on nous a traités d'idéologues. L'idéologie, elle est de l'autre côté. Pour notre part, nous lutons pour la justice sociale en ce pays.
Il n'y a pas de honte à défendre les droits et les intérêts des Autochtones de ce pays. Il n'y a pas de honte à défendre les droits et les intérêts des femmes de ce pays. Il n'y a pas de honte à défendre les droits et les intérêts des immigrants de ce pays. Il n'y a pas de honte à défendre les droits, les intérêts et les libertés des personnes de ce pays. Et il n'y a certainement pas de honte à défendre les droits et les intérêts des aînés et encore moins ceux des travailleurs de ce pays.
Je fais des négociations depuis 25 ans et j'ai l'intention d'en faire tant et aussi longtemps que ce sera nécessaire dans ce cas-ci, et tant et aussi longtemps que ce sera nécessaire dans le cadre de mon mandat.
Madame la Présidente, je tiens à dire que c'est pour moi un moment un peu triste. Mon collègue qui vient tout juste de prendre la parole a parlé de la justice sociale et du fait que l'on ne peut pas ignorer les Autochtones du Nord.
Le député représente une circonscription du nord du Québec, là où il y a des aînés autochtones qui ont besoin de choses comme des lunettes ou des médicaments. Ils ont besoin du programme Nutrition Nord Canada. La nourriture essentielle est acheminée à nos Autochtones par la poste. Pourtant, il dit vouloir appuyer les travailleurs qui gagnent entre 21 $ et 37 $ l'heure et qui veulent négocier. Il veut les représenter davantage que ceux qui en ont besoin, soit les Autochtones du nord.
Je lui demande clairement s'il va prendre aujourd'hui une décision pour appuyer ceux qui l'ont élu, ceux qui sont dans le besoin dans le nord de son comté, les Autochtones du nord.
Madame la Présidente, tout d'abord, j'aimerais rectifier le fait que lorsqu'on parle des Autochtones du Nord, ce ne sont pas nos Autochtones, mais bien des peuples et des nations.
Deuxièmement, j'aimerais souligné que les Autochtones dont elle parle si fièrement ne sont pas naïfs. Ils comprennent très bien. Le jeune homme Cri dont j'ai parlé tout à l'heure, qui m'a envoyé un courriel et qui a compté le nombre de fois que la ministre du Travail a mentionné le mot « grève » dans le discours qu'elle a prononcé hier, a compris que la ministre est en train de faire de la propagande.
Les gens comprennent très bien qu'il s'agit ici d'un lock-out. Tout ce qu'il y a à faire, c'est que le premier ministre appelle le chef de la direction de Postes Canada afin qu'il enlève les cadenas sur les portes de Postes Canada.
Madame la Présidente, on vient à peine de nommer le PDG de Postes Canada.
Je me mets dans la position des députés conservateurs. On se relève d'une récession et donc tout le monde doit se serrer la ceinture, et ce, je le comprends. Le NPD est solidaire avec tout le monde.
Le PDG de Postes Canada, qui, je crois, gagne 497 000 $ par année plus un bonus de 33 p. 100, devra-t-il aussi se serrer la ceinture dans le cadre de la résolution de ce conflit?
Je pose la question à mon collègue néo-démocrate, s'il a la réponse.
Madame la Présidente, je ne crois pas que ce soit l'intention du PDG de Postes Canada de faire ce qu'on lui propose ici. Cependant, pour le bien de tous les citoyens qui ont présentement besoin de services postaux, je pense qu'il serait sage de sa part de lever ce lock-out.
Les députés de l'autre côté semblent beaucoup aimer les cadenas. Il faut qu'on enlève les cadenas à Postes Canada. Quand le premier ministre n'était pas heureux de la façon dont ça se passait ici, il a mis le cadenas sur la porte du Parlement. Lorsque mon chef, le chef de l'opposition officielle, a proposé des rencontres afin de trouver des solutions ensemble, qu'a-t-il fait? Il a proposé de mettre un autre cadenas.
Madame la Présidente, nous sommes en train de débattre l'amendement demandant le renvoi de ce projet de loi injuste et dangereux.
J'aimerais savoir s'il y a des négociations.
[Traduction]
Je sais que, dans quelques heures, l'amendement sera rejeté par la majorité d'en face et j'aimerais savoir si des négociations sont en cours sur la suite des choses et la façon de s'y prendre pour réaliser des progrès.
Je ne suis pas autochtone, mais je sais que je partage le sentiment des Autochtones et du reste des Canadiens, qui veulent voir des progrès. Il nous faut avancer à un moment donné. On ne peut pas laisser cette loi injuste et dangereuse...
[Français]
Madame la Présidente, on a soulevé plusieurs questions qui nous préoccupaient de ce côté-ci de la Chambre. Je pense qu'on a une très bonne idée des amendements qu'on propose à cette loi injuste. S'il y avait une ouverture, ce serait tant mieux, mais il n'y en a pas. Il y a plutôt fermeture.
Madame la Présidente, honorables députés, confrères, consoeurs: lock-out, lock-out. Quand j'entends ces mots, ça me fait mal. Je ne sais pas si madame la Présidente peut voir de son siège. J'ai une bosse ici qui remonte au premier lock-out auquel j'ai assisté, il y a une trentaine d'années, à la Commonwealth Plywood. Les travailleurs avaient été mis en lock-out et les briseurs de grève passaient en étant escortés par des policiers et des services de sécurité privés. Ces services et ces policiers donnaient des coups de matraque aux travailleurs qui étaient présents et aux gens qui venaient les appuyer. Pour moi, le lock-out est une mesure violente. Je vois un député qui rit là-bas, mais il n'empêche que c'est très violent. Il y a une violence politique dans ce genre de loi.
Souvent, pour les conservateurs, des citoyens qui manifestent, c'est violent. Supprimer des emplois, imposer des lois, mettre du monde à la rue, couper 11 milliards de dollars dans les services publics, ce n'est pas violent, pour eux. Faire attendre des personnes âgées pendant 16 heures dans des hôpitaux, ce n'est pas violent! Eh non.
Lock-out, lock-out. Ce gouvernement adore les cadenas; on aurait dû s'en douter. Il aime aussi les grosses clôtures pour entourer des villes, afin de les protéger des dangereux et violents manifestants. Les sommets des grands puissants sont protégés contre les revendications légitimes des citoyens.
Ce gouvernement aime beaucoup les frontières. On met beaucoup d'argent dans les infrastructures aux frontières, même si celles-ci se rendent jusque dans la cour du ministre responsable du Conseil du Trésor. Ce gouvernement aime aussi les prisons, beaucoup de prisons avec beaucoup de cadenas.
Le premier ministre, pour justifier les investissements dans les prisons, dit qu'il y a beaucoup de crimes non déclarés. Est-ce que des travailleurs qui refuseraient de retourner au travail suite à une loi abjecte, ce serait un genre de crime non déclaré? Peut-être.
Un autre crime non déclaré et qui pourrait servir à remplir ces prisons, c'est de toucher leurs clôtures. C'est dangereux. On a arrêté 1 200 personnes qui avaient osé toucher leurs clôtures; c'est un grand crime.
Ce gouvernement veut enfermer le peuple canadien dans une logique, celle de la loi et l'ordre. Si ça ne fonctionne pas comme il veut, il va mettre le cadenas sur nos libertés: liberté de négociation, liberté d'exercer des moyens de pression et liberté d'association, éventuellement peut-être. La seule chose sur laquelle il ne mettra pas de cadenas, c'est sur ses privilèges. On ne met pas de cadenas sur la liberté de creuser des mines n'importe où, sans le consentement des communautés locales. On a le droit d'exploiter une mine de deux kilomètres près d'un lac ou de 62 rivières au nom de la liberté de commerce. On a la liberté de creuser des puits de gaz de schiste n'importe où. On est libre de creuser un puits dans ma cour. On ne cadenasse pas ce genre de liberté.
On a la liberté de polluer l'eau, l'air, les vastes étendues des prairies canadiennes avec les résidus miniers et pétroliers. On se garde des libertés. On a la liberté de contrôler pour avantager le marché du pétrole, pour faire monter les prix. On a la liberté de concentrer les entreprises de communication pour faire passer un message. On ne met pas de cadenas là-dessus. On concentre les entreprises. On est bon là-dedans.
On a la liberté de spéculer avec les épargnes des petits épargnants, sans réglementation, sans pénalité. On joue à la loterie avec nos épargnes. On est libre de faire ça.
On a la liberté d'imposer des taux d'intérêts presque usuraires de 20 p. 100, 22 p. 100, 23 p. 100. Il n'y a rien là. Les familles s'endettent, les jeunes surtout. On les met dans le fond du puits pour qu'ils paient pendant 100 ans. On a la liberté de faire de l'évasion fiscale.
On a de beaux petits paradis fiscaux. On est libres d'aller y mettre notre argent. On blanchit ainsi cet argent. C'est le fun. On fait de l'argent. Personne ne regarde ça. Telles sont les libertés que l'on défend de l'autre côté de la Chambre. Eh oui! Cependant, la liberté des travailleurs et des travailleuses de s'organiser, de négocier, on ne respecte pas ça. Négocier, faire des moyens de pression, établir un rapport de force? Non. On parle de négociations. Toute la semaine, j'ai entendu la ministre du Travail dire qu'ils avaient négocié pendant huit mois. De quelle sorte de négociations parle-t-on? De négociations qui visent à diviser les travailleurs en deux groupes: un groupe à qui on veut couper les salaires, fragiliser les pensions, augmenter l'âge de la retraite. Que sont ces négociations bidon? Des négociations bidon! On dirait que la Société canadienne des postes est une entreprise en faillite qui demande à ses travailleurs et travailleuses de faire un effort pour relancer l'entreprise. On sait que les travailleurs et travailleuses, même syndiqués, font souvent ces efforts. Or on parle d'une entreprises qui a fait des profits de l'ordre de 281 millions de dollars au cours d'une année. Ce n'est pas le cas: la Société canadiennes des postes n'est pas en faillite.
Pour comprendre les offres faites par la Société canadienne des postes et, indirectement, le gouvernement, il faut saisir qu'il y a un « agenda » politique derrière cela. Le premier point de cet « agenda » politique est de prouver à tous que les conservateurs ne feront pas de cas des droits des travailleurs et travailleuses. Le deuxième point est de prouver qu'ils sont au pouvoir et qu'ils sont forts. Oui! On n'a qu'à voir l'attitude condescendante des ministres depuis trois semaines dans leurs réponses aux questions qui leur sont adressés. Je pense au ministre des Affaires étrangères qui nous répète systématiquement la même phrase. Le ministre de l'Industrie fait la même chose lorsqu'il est question de l'amiante. On ne répond pas aux questions, on se pète les bretelles, on ne répond pas non plus aux attentes des députés de la Chambre, pas du tout, pas plus qu'à la population qui aimerait avoir des réponses à des questions: qu'a-t-on fait avec les 50 millions de dollars? comment se fait-il que personne n'ait de documents à ce sujet, en ce qui concerne les processus décisionnels qui ont mené à ces investissements? Ces documents sont disparus dans la nature.
L'objectif fondamental de l'« agenda » politique du gouvernement conservateur est de saborder les services publics, de tailler l'État en pièces, de couper dans les services publics et, finalement, — c'est l'objectif ultime — de privatiser et de faire disparaître l'État pour donner tout au marché. Ce serait bien s'il n'y avait plus d'État et que tout était privé. C'est le credo conservateur. On le connaît. On devrait privatiser les hôpitaux, les prisons, les services publics, la police, l'eau, le sol, notre territoire. Dans sa psychose collective de privatiser, pourquoi ne pas privatiser le gouvernement lui-même, le gouvernement du peuple? Que celui-ci soit remplacé par un conseil d'administration! Ce serait bien plus facile.
Des voix: Ah, ah!
M. Pierre Dionne Labelle: On enlève le gouvernement et on fait un vaste conseil d'administration d'hommes d'affaires qui vont décider à la place du peuple ce qui est bon pour lui. C'est la vision, la psychose collective des conservateurs, l'idéal réformiste.
Si vous vous engagez dans la voie de la « désolidarisation » sociale, cela va vous prendre beaucoup de cadenas. Achetez-en, des cadenas! Cela va vous prendre également beaucoup de prisons. Il va falloir placer beaucoup d'agents à la frontière. On ne laissera pas les spéculateurs, les usuriers, les prédateurs du bien commun détruire les acquis sociaux et politiques des 100 dernières années sans réagir. Mais non!
Les députés du NPD vont se tenir debout pour défendre, avec les travailleurs, les travailleuses et la population, une chose que l'on ne peut pas cadenasser, mettre en quatre murs, derrière des clôtures, des barbelés, qu'on ne peut pas laisser à la frontière, qu'on ne peut pas enfermer. Cette chose, c'est que l'on va toujours se tenir debout pour défendre notre liberté, liberté de parole, liberté d'association, liberté d'organisation, liberté de s'organiser pour vivre dans une société plus juste, riche de tout son monde.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est malheureux de voir que, dans ce débat, le NPD continue de fermer les yeux sur l'origine de cet arrêt de travail.
De toute évidence, les grèves tournantes ont eu une incidence négative sur le volume de courrier livré. Quiconque a déjà été propriétaire d'une entreprise sait qu'on ne peut pas continuer de payer 100 p. 100 des dépenses lorsqu'on n'a que 50 p. 100 du revenu. Il ne fait aucun doute que les arrêts de travail ont mené à une baisse du volume de courrier. Postes Canada a évidemment mis ses employés en lock-out.
J'ai sous les yeux un courriel, que je viens de recevoir au cours de la dernière demi-heure, de la part d'un électeur qui dit ceci: « Je voulais simplement vous envoyer un petit mot d'appui sur la question relative à Postes Canada. Notre entreprise compte beaucoup sur les services de Postes Canada, et nous sommes en train de perdre des clients de jour en jour. »
Qu'en est-il des entreprises qui vont disparaître? Elles sont en train de perdre des clients, de mettre à pied des employés et de les renvoyer. Quand le parti d'en face va-t-il se mettre à défendre les familles des travailleurs canadiens?
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais répondre, comme le fait le ministre des Affaires étrangères, que la vérificatrice nous a fait des recommandations et que nous allons les suivre, et que 32 projets ont bénéficié de ces investissements, etc.
Si on me pose une autre question, c'est ce que je vais répondre.
Honnêtement, je m'en voudrais, en ce 24 juin, de ne pas souligner, à ma manière, et pour répondre à sa question, la Fête nationale des Québécois. J'invite donc tous les députés à chanter: « Si j'avais les ailes d'un ange, je partirais pour Québec! Si j'avais des lumières sur mon bike... »
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours du député. Je remarque qu'il a utilisé un certain nombre de fois les mots « cadenas » et « cadenasser » pour exprimer à sa façon ce qui s'est passé en ce qui concerne Postes Canada. Il a également employé le mot « association ».
Je suis moi-même associé aux gens de ma circonscription, St. Catharines, qui m'ont élu à la Chambre pour les représenter. Je prends vraiment au sérieux les liens que j'ai avec eux. Je sais également que toutes les boîtes aux lettres de St. Catharines et du pays sont cadenassées. Ma circonscription compte 120 000 habitants qui, pour toutes sortes de raison, ont besoin de recevoir quotidiennement leur courrier.
Le député d'en face vient d'être élu. Chacune des 100 000 boîtes aux lettres est cadenassée dans...
[Français]
[Traduction]
Madame la Présidente, il y a un point dont j'aimerais parler. Mon collègue a souligné que l'impasse découle de l'objectif premier du gouvernement qui consiste à privatiser Postes Canada. Il s'agit d'un des éléments du programme néo-conservateur, qui prévoit une multitude de changements afin de recréer le Canada à l'image des États-Unis de George Bush et de l'Australie de Johnny Howard.
Ne voyons-nous pas le premier signe, le premier coup de semonce des néo-conservateurs, qui cherchent à satisfaire leur base électorale pour réaliser enfin ce pour quoi ils ont été élus, à savoir dévaster le pays que nous connaissons, celui que nos ancêtres ont bâti après...
[Français]
Madame la Présidente, cette volonté de privatisation s'est exprimée depuis des années dans le discours des néo-conservateurs, tant à Ottawa qu'au Québec. C'est leur vision du marché. Le NPD souhaite garder des services publics universels et gratuits pour la population, de telle sorte que la richesse soit partagée et qu'on vive dans une société de justice sociale. Que le gouvernement n'oublie pas ce mot. Nous serons là encore dans quatre ans pour lui rappeler que la justice sociale va arriver au pouvoir au Canada.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord faire un commentaire à propos de la fête nationale. Depuis 1964, aucun gouvernement en cette Chambre n'avait trouvé une façon d'empêcher l'ajournement des travaux le 24 juin, fête de la Saint-Jean Baptiste, qui est la fête nationale des Québécois.
Entendre le premier ministre affirmer, hier, qu'on n'avait qu'à voter de son bord si on voulait aller fêter avec les nôtres est l'une des pires choses que je ne pensais jamais entendre en cette Chambre. C'est une image qui va me rester longtemps en tête, et je vais m'assurer que mes concitoyens l'auront aussi en tête dans quatre ans.
Cependant, ce fut un honneur de voir le chef de l'opposition, hier, prononcer une allocution très inspirante. Il a fait une rétrospective, qu'il faut garder en tête, de toute l'histoire de l'action des travailleurs qui nous a menés vers une qualité de vie incomparable par rapport à ce que nos ancêtres ont vécu. Les députés d'en face ont besoin de se le rappeler.
On va faire quelques mises au point. Postes Canada est une société de la Couronne qui a fait des profits de 281 millions de dollars. Ce qu'il faut retenir ici, c'est qu'il s'agit d'une société de la Couronne profitable qui est en lock-out. La dernière fois que j'ai fermé une PME, c'est parce qu'on n'était pas profitable. Quand on est profitable, généralement, on arrive à s'entendre et à faire quelque chose de convenable pour tout le monde. Je me pose des questions par rapport aux compétences de nos amis de l'autre côté à titre de gestionnaires.
Contrairement à ce qui a été avancé par plusieurs de nos amis d'en face, la position du syndicat n'est pas le résultat de méchants organisateurs qui exercent de la pression sur les autres. J'ai rencontré le groupe de facteurs et factrices à Montmagny. Ils étaient accompagnés de leur organisateur. Quand je leur ai demandé qui, parmi eux, était le porte-parole, il ne s'est pas présenté; ce sont les autres qui l'ont désigné. Une dame m'a dit qu'ils l'avaient choisi parce qu'il parlait bien. Humblement, il a pris rendez-vous avec moi. Je venais de rencontrer un monstre: c'était un monstre de gentillesse. Ce n'est pas quelqu'un qui exerçait de la pression sur ces travailleurs.
Les 55 000 travailleurs qui se font imposer cette loi ne sont pas 55 000 travailleurs capricieux. Ce sont des gens qui sont avant tout des parents, des citoyens, des consommateurs. Il ne s'agit pas de 55 000 travailleurs qui font un gros caprice.
Commençons par l'idée qu'ils sont aussi des consommateurs. Pensons aux répercussions de cette décision touchant cette société de la Couronne qui fait des profits. On impose une baisse de salaire de 800 $ et plus par année à 55 000 consommateurs. En quoi cette décision va-t-elle aider à ce que nos opposants appellent la relance économique dont ils nous parlent chaque jour depuis l'ouverture de cette législature? À propos de relance économique, si une société de la Couronne fait des profits, qu'elle les redonne à ses travailleurs et on verra une relance économique prendre forme dans l'avenir.
Ces travailleurs sont aussi des citoyens. Or, je ne suis pas certain que nos amis d'en face gardent cela en mémoire. L'un de nos collègues a soulevé l'argument selon lequel les grèves tournantes auraient eu des conséquences sur la sécurité et la santé publiques. Est-ce une forme de cynisme? Est-ce une forme de désensibilisation? On parle de 55 000 travailleurs qui se sont fait enlever leur assurance-médicaments. Ce sont aussi des citoyens qui méritent eux aussi de recevoir une sécurité par rapport à leur santé et à leur avenir.
Ce sont aussi des parents. Je pense surtout aux jeunes parents qui commencent à travailler pour la société d'État et qui se font dire que, dès le départ, ils auront 18 p. 100 de moins, des conditions salariales moindres, des conditions de travail plus difficiles et qu'ils devront travailler plus longtemps. À la suite de ces décisions, je vois des parents fatigués et épuisés. Telle est la conséquence lorsqu'on considère un groupe de travailleurs exclusivement comme des supposés travailleurs capricieux.
Je viens des régions. J'espère que, de l'autre côté, le plan d'ensemble n'est pas d'en arriver à une privatisation des services de la poste. En région, on vit déjà la réalité d'avoir un petit comptoir postal très loin de chez soi. Alors si l'objectif est d'installer un gros comptoir postal à l'entrée de Montmagny pour les 14 000 personnes, je ne veux pas qu'on se rende là. La privatisation va nous mener à des scénarios aussi absurdes que celui-là, si on devait s'y rendre. Alors, s'il vous plaît, on ralentit de ce côté.
Le mépris et la provocation sont une façon d'instrumentaliser des événements qui revient tout le temps chez nos amis d'en face. Malheureusement, la fête nationale aura fait les frais de cette façon de faire de la politique.
Les Canadiens et les Québécois sont trop intelligents pour ne pas voir la grossièreté des ficelles qui sont tirées par ce gouvernement. Ils savent que c'est un lock-out. Ils savent que cette Chambre aurait pu être ajournée pour qu'on puisse aller voir nos concitoyens pendant la fête nationale. Dans quatre ans, les gens s'en souviendront. Si le gouvernement respecte les gens, les Autochtones, les aînés et ceux qui ont besoin de médicaments, qu'il « unlock the lock-out »!
[Traduction]
Monsieur le Président, le député et son parti ont souvent parlé du régime de retraite des employés de Postes Canada. J’ai en main le portefeuille d'actions de cette même caisse de retraite, qui s'élève à plus de 25 millions de dollars. Il englobe, en commençant par les plus importants investissements, des actions de la Banque Toronto-Dominion, de la Banque Royale du Canada, de la Banque de Nouvelle-Écosse, de Suncor Energy, de Canadian Natural Resources, de Potash Corp., de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, de Talisman Energy, de Research in Motion, de Barrick Gold, de la Financière Manuvie, et je pourrais en citer bien d'autres.
Le chef de l'opposition a demandé que nous augmentions les impôts de ces mêmes entreprises de 15 à 19,5 p. 100. Cela signifie que les bénéfices après impôt de ces sociétés, qui alimentent directement la caisse de retraite des travailleurs que le député prétend défendre, déclineraient. En d'autres termes, les hausses d'impôt que le NPD propose que nous appliquions aux sociétés constituent en fait un impôt sur le revenu de la caisse de retraite des travailleurs de Postes Canada.
Je me demande si le député serait prêt à expliquer aux travailleurs du STTP la raison pour laquelle il souhaite accroître l'impôt sur le revenu d'une caisse de retraite qui a déjà du mal à joindre les deux bouts.
[Français]
Il me faut d'abord rectifier ce qu'a dit mon collègue d'en face. La solution que nous avions proposée était de s'assurer que les grosses compagnies paient dûment leurs impôts, qui sont inférieurs à ceux qu'on exige de leurs homologues aux États-Unis, afin d'être compétitives et d'investir massivement dans la PME. C'est ce qui était suggéré et qui devrait se faire pour créer un maximum d'emplois dans ce pays.
Pour être tout à fait conséquent, je suggère au gouvernement de présenter une motion demandant que tout nouveau député conservateur subisse une diminution de salaire de 18 p. 100 pour les huit prochaines années.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord m'adresser à mon collègue d'Oshawa, qui ne semble pas comprendre. Il plaçait les deux parties sur le même pied dans un commentaire. Il disait que les deux parties sont coupables et qu'une intervention du gouvernement était nécessaire. J'aimerais lui rappeler que le syndicat avait la ferme intention que le service conserve toute sa flexibilité. Il a utilisé les grèves tournantes comme un moyen de pression minimal, ce qui permettait aux personnes âgées, aux Autochtones et aux gens des régions éloignées de continuer à recevoir leur courrier. Du côté patronal, on a répliqué par un lock-out, qui empêche la distribution du courrier. Les deux parties ne sont donc pas sur un pied d'égalité et ne sont pas coupables de manière égale. C'est la raison pour laquelle on demande que le lock-out soit levé.
Ma question sur les « clauses orphelin » s'adresse à mon honorable collègue et voisin de comté. Ces clauses font du tort; elles font en sorte que des gens faisant un travail égal sont payés de manière différente. Qu'en pense-t-il?
J'ai eu un ami qui, dans une autre société d'État, n'arrivait pas à obtenir sa permanence à cause d'une « clause orphelin » comme celles-là. La situation était à ce point absurde qu'il était le chef recherchiste de sa direction depuis huit ans et qu'il n'avait toujours pas sa permanence. À la fin, les employés ont déclenché une grève et cela a été corrigé. Ces clauses débouchent sur des absurdités, comme imposer une réduction de salaire aux nouveaux travailleurs d'une compagnie. Comment expliquer qu'un collègue ayant été embauché il y a trois ans va, pendant 20 ans, obtenir un meilleur salaire que moi en faisant exactement la même tâche? Ce serait un système à deux vitesses, comme le soulignait ma collègue. Ce genre de situation absurde ne devrait jamais exister. Un gouvernement responsable devrait toujours travailler pour que ce genre de situation n'existe simplement pas.
Monsieur le Président, j'aimerais commencer en souhaitant une bonne Fête nationale à tous les Québécois. Il me fait chaud au coeur d'apprendre que tous les francophones de partout au Canada fêtent aussi cette fête nationale. Continuons la lutte. On va y arriver.
J'aimerais aussi dire à tous mes collègues que je suis extrêmement fier de tous les discours qu'ils ont faits jusqu'à présent. Ils parlent du fond du coeur. Ils parlent avec leur expérience, contrairement au gouvernement en place qui semble parler comme une machine ou un répondeur qui répète constamment le même message. Je suis inquiet, ayant moi-même vécu au Québec une loi spéciale qui a eu un effet incroyable, pas seulement sur moi, mais sur beaucoup de gens au Québec.
Je vais parler de l'histoire du Québec, d'autant plus qu'aujourd'hui, c'est la Fête nationale. Rappelons-nous les débuts au Québec. Les gens qui ont apporté la prospérité au Québec et au Canada, ce sont les travailleurs. Ce sont les gens qui ont défriché les régions avec leurs mains. Ce sont les gens qui ont construit les routes. Ce sont les gens qui ont mis sur pied des commerces locaux. Plus tard dans l'histoire, ce sont les gens qui se sont alliés pour créer Hydro-Québec afin que cela devienne un projet du peuple. Ce sont les bénévoles qui continuent de travailler et d'aider les gens encore aujourd'hui.
Tous ces travailleurs ont sacrifié de leur temps et de leur énergie. C'est le peuple au complet, ne l'oublions pas. C'est un partage historique, et le lien avec la poste est très important dans cette histoire. C'est grâce à la poste, grâce à ce lien, que les gens ont pu communiquer. Aujourd'hui encore, c'est le service le plus fiable qui existe, et tous les citoyens le savent. Tout le monde utilise l'informatique, mais la poste existe toujours. Elle nous fournit des services incroyables.
Tous les citoyens de ma circonscription sont affectés par la grève des postes. Tout le monde est conscient qu'il faut que la grève finisse, mais il y a la façon, et ce gouvernement n'a pas la bonne façon de faire. C'est absolument inacceptable.
Nous nous dirigeons vers un événement historique. Nous faisons partie d'une histoire, d'un nouveau millénaire. Où est la nouvelle vision de ce gouvernement? Où est sa capacité d'aller au-delà des vieilles méthodes?
En ce qui a trait à mon expérience de travail, depuis l'âge de 14 ans, j'ai travaillé dans des endroits syndiqués, dans de petites et grandes entreprises. J'ai même été boss. J'ai aussi négocié des postes. J'ai connu tous les aspects d'une négociation. Or un lien commun relie toutes les entreprises privées et publiques, et c'est le partage des biens, le partage de la réussite. Postes Canada n'a absolument aucune excuse. La société a eu des revenus de plus de 281 millions de dollars et continue de prospérer, mais elle ne partage ce bien d'aucune façon. Postes Canada n'a absolument pas voulu négocier avec les travailleurs, qui étaient tout à fait de bonne foi. Ils étaient même prêts à revenir aux mêmes conditions de travail, qui étaient des conditions de survie, de continuité.
Le prétexte de ce gouvernement pour mettre le cadenas est que les travailleurs étaient de mauvaise foi et qu'ils font perdre de l'argent à une entité qui n'arrête pas d'en faire.
Revenons à l'histoire puisqu'il semble que ce gouvernement fonctionne toujours dans le passé. Tous les gouvernements qui ont agi de cette façon, qui ont créé une fausse situation, comme le lock-out, et qui, par la suite, ont élaboré une loi spéciale, ont fait de la dictature. C'est ainsi que j'appelle cela, et j'ose le dire aujourd'hui.
Oui, c'est ce vers quoi on se dirige. C'est une position de droite qui va à l'encontre de tous les droits des citoyens travailleurs, sans exception.
Selon la définition du gouvernement, un service essentiel en est un qui est rentable. C'est un sens très large, et si je regarde tous les travailleurs qui existent, toutes les professions sont rentables.
Ce gouvernement prétend créer de l'emploi. Je veux bien, mais cela reste à voir. Quand les travailleurs utilisent leur droit d'expression, on les bâillonne littéralement parce que cela coûte de l'argent. Si je comprends la logique du gouvernement, peu importe de quels travailleurs il s'agit, dès que ça coûte de l'argent à l'employeur pour régler un conflit à l'interne, on va bâillonner les travailleurs. C'est le message qui est envoyé en ce moment avec cette loi spéciale. Il y a un problème.
Il y a plusieurs sortes de travailleurs actuellement: des agronomes, des infirmières, des commis de bureau, des restaurateurs, des douaniers, des agents de sécurité, des peintres, des journalistes, des boulangers, des dentistes, des consultants, des comptables, des déménageurs, des électriciens, des mécaniciens, des ébénistes, des télévendeurs, des traducteurs et traductrices, des sociologues, des pilotes d'avion, des musiciens, des ingénieurs, des agents de la paix, des huissiers, des guides, des commis de dépanneur, des serveurs, des directeurs d'école, etc. Quel est leur projet? Quelle influence auront-ils dans les multinationales? Quel message envoie-t-on? Quelle influence va-t-on avoir sur les codes du travail provinciaux?
Si les gens coûtent ne serait-ce qu'un peu d'argent, on a l'excuse parfaite. On bâillonne le droit d'expression, on met les gens en lock-out, on invente un scénario et on décide de faire une loi spéciale. Félicitations! On s'en va vraiment dans la bonne direction.
Les contrats de travail sont toujours à la baisse. Si je comprends bien la logique, pour être rentable, il faut que les gens travaillent 60 heures par semaine et aient un fonds de pension à l'âge de 105 ans. On s'en va dans une excellente direction.
Pour ma part, je ne crois d'aucune façon à une société où c'est l'économie qui contrôle le peuple. Au contraire, l'économie sert le peuple. Ce ne sont pas les 2 p. 100 qui doivent prendre le contrôle, mais bien 98 p. 100 des gens qui vivent dans une réalité quotidienne, qui veulent des solutions avec une vision.
J'invite le gouvernement de l'autre côté à venir s'asseoir avec nous. Au lieu de prendre les décisions seul, avec une vision limitée, je l'invite à prendre le temps de s'asseoir avec nous pour avoir une vue d'ensemble énormément représentative de ce que les gens veulent.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est dommage que le NPD continue de ne tenir aucun compte de la véritable source de cet arrêt de travail: les grèves tournantes.
J'ai en main un courriel. Je sais que les députés du NPD n'aiment pas entendre les propos de leurs électeurs, mais peut-être écouteront-ils ceux de l'un des miens. J'ai reçu ce courriel le 3 juin. Cet électeur commence par mentionner qu'il n'a pas voté pour le Parti conservateur, mais pour le NPD. Il poursuit en disant ce qui suit: « Cette volonté d'obtenir plus d'argent et une meilleure sécurité d'emploi doit cesser. De nos jours, aucune organisation n'offre la sécurité d'emploi ou un régime de retraite exceptionnel; au contraire: bon nombre d'entre elles réduisent les prestations de retraite des employés et mettre à pied du personnel, car elles n'arrivent pas à joindre les deux bouts. »
Ma question est très simple. Cet arrêt de travail a nui aux petites entreprises. Leur chiffre d'affaires a diminué, ce qui les a obligées à faire des mises à pied ou, pire encore, à fermer. Compte tenu du nombre de petites entreprises touchées, quand ce parti commencera-t-il à défendre les intérêts des travailleurs canadiens moyens?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. La solution est très simple: pour ramener la poste en service, il faut arrêter le lock-out. Le syndicat est d'accord pour retourner travailler dans les mêmes conditions. Il n'y aura pas de grève; les employés vont revenir. Qu'on arrête le lock-out.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses observations. Il a beaucoup parlé du lock-out imposé par Postes Canada et de la mesure très sévère que le gouvernement a prise en réaction au lock-out. Il est très simple de mettre fin au lock-out; il suffit de rouvrir les portes de Postes Canada et de permettre aux travailleurs de retourner à leur poste, comme ils l'ont proposé.
Le gouvernement a fermé presque complètement ma ville, Toronto, et a été à l'origine d'une violation massive des libertés civiles durant le G20. Bon nombre de nos entreprises attendent toujours une indemnisation pour cette fermeture particulière et les pertes importantes qu'a subies notre collectivité.
Le député voit-il un parallèle entre d'une part, le lock-out imposé par Postes Canada et la suspension des services postaux et d'autre part, la fermeture de la ville de Toronto lors des négociations du G20, avec la violation des libertés civiles et les occasions d'affaires perdues pour les entreprises torontoises?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
C'est effectivement un pattern du gouvernement. Je crois qu'il se sent un peu menacé. À partir du moment où des gestes menacent l'existence même des gens, la seule réaction qu'il a est musclée et excessive, au lieu de simplement prendre le temps de rencontrer les gens, comme il ose le dire, et comprendre la situation. J'imagine que la communication n'est pas son point fort.
[Traduction]
Monsieur le Président, pardonnez-moi, car je me sens comme si j'étais à Vancouver, au congrès du NPD, un parti socialiste. J'entends constamment que Postes Canada ne fait pas de bons profits. Je rappelle à la députée qu'au bout du compte, les principaux actionnaires, ce sont les contribuables canadiens, car l'argent est réinvesti notamment dans les routes, l'infrastructure publique, les soins de santé et l'éducation.
Cela dit, la députée n'est-elle pas convaincue que le syndicat puisse remporter le choix de l'offre finale? Je ne sais pas si elle a lu les sept pages du projet de loi, mais les travailleurs retourneront au travail en vertu de la convention échue récemment. Toutes les questions qui ont été réglées le resteront. On ne les renégociera pas.
Il y a un principe directeur au sujet de la trajectoire de la solvabilité des régimes de pension. C'est une bonne chose. Il faut que les choses s'améliorent et non qu'elles se détériorent. On garantit une augmentation des salaires pendant quatre ans. Qui d'autre a la garantie que son salaire augmentera pendant quatre ans? Le choix de l'offre finale concerne seulement les points en suspens sur lesquels il n'y a pas encore eu d'entente.
La députée ne croit-elle pas que le syndicat peut faire une proposition concurrentielle qui peut remporter le choix de l'offre finale?
[Français]
Monsieur le Président, il y a eu des propositions d'amendement. Je suis content d'entendre que ce gouvernement est ouvert aux amendements. Je pense qu'il est important de l'être.
La porte est ouverte, c'est maintenant à lui d'agir.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part à ce débat. C'est avec un très grand intérêt que j'ai écouté les interventions de mes collègues au cours des dernières heures ici.
Permettez-moi d'adopter un angle différent pour ce débat et de parler de la terminologie que nous utilisons dans nos échanges. Parfois, nous avons besoin d'aide pour comprendre ce dont il est question. Nous n'employons pas la terminologie en connaissance de cause. Nous l'employons à répétition. En fait, nous pensons l'utiliser de façon appropriée ou nous pensons que nous aidons à clarifier les choses.
Dans ses remarques hier soir, la ministre parlait sans cesse d'une grève, alors qu'en réalité cette grève a pris fin lorsque le lock-out a été décrété. Je pense qu'elle a fini par le reconnaître.
De notre côté, nous reconnaissons qu'effectivement il y avait une grève tournante. Cela ne fait aucun doute. Il y avait une grève tournante, c'est un fait. Personne ne le nie. Nous devons utiliser la bonne terminologie et reconnaître que ce n'est plus le cas, et que nous sommes maintenant confrontés à un lock-out.
Dans le domaine des relations du travail, un lock-out est quelque chose de totalement différent. La situation est complètement changée. Nous devons maintenant reconnaître qu'il ne s'agit plus d'une grève tournante qui avait lieu à différents endroits en alternance, parfois dans des petites villes, parfois dans de grandes villes. Nous sommes face à un lock-out. Tout le système est paralysé.
Selon le droit du travail au Canada, une seule partie peut décréter un lock-out, et c'est l'employeur. Les travailleurs ne peuvent jamais se mettre en lock-out. Ils peuvent cesser de travailler, mais ils ne peuvent jamais aller poser un cadenas sur la barrière. Ils ne peuvent tout simplement pas.
L'autre expression que l'on n'a cessé d'entendre tout l'avant-midi, c'est « dirigeant syndical ». Voyons un peu qui est un dirigeant syndical et à quoi il ressemble. L'expression « dirigeant syndical » donne à penser que cette personne est en quelque sorte le patron des travailleurs qu'elle représente.
En réalité, il faut inverser la pyramide. Ce sont les travailleurs qui engagent le dirigeant syndical. Démocratiquement, ils élisent le dirigeant syndical. Tous les trois, quatre ans ou cinq ans, selon le syndicat, les travailleurs peuvent licencier ce dirigeant syndical s'il ne fait pas ce qu'ils lui ont demandé de faire.
Le même sort nous guette. Certains d'entre nous ont fait partie de la 40e législature et sont de retour pour la 41e, alors que ce n'est pas le cas pour d'autres. De toute évidence, leurs chefs, les électeurs, les ont remerciés. Ils leur ont dit qu'ils n'avaient plus besoin d'eux pour les représenter, qu'ils devaient céder la place à quelqu'un d'autre. C'est effectivement ce que nous faisons dans de nombreuses situations dans le monde syndical.
Qu'on me permette de mettre un visage sur le personne de dirigeant syndical. Les députés qui sont ici aujourd'hui et qui me regardent ont devant eux un ancien dirigeant syndical. Je n'ai pas deux têtes, et pas de cornes non plus. Je représentais des travailleurs qui m'ont élu pour accomplir un travail précis en leur nom, à savoir négocier des conventions collectives, et c'est ce que j'ai fait.
Lorsque nous avions terminé de négocier, je soumettais la convention aux syndiqués en leur disant: « Voici le mieux que nous avons pu obtenir. Nous croyons que l'entente est bonne. Aimeriez-vous procéder au vote? Dites-moi oui ou non. »
Parfois, les membres disaient oui, mais ils disaient aussi non à l'occasion. Que cela voulait-il dire lorsqu'ils répondaient non? Cela voulait dire que le dirigeant syndical devait retourner à la table de négociation. Le dirigeant syndical travaille pour les travailleurs, pas le contraire.
La terminologie dont nous nous servons peut parfois commencer à avoir des répercussions sur la réputation des gens et peut avoir une connotation qui n'est pas nécessairement vraie. J'aimerais demander aux députés, lorsqu'ils font référence à des termes interchangeables, de le faire de façon appropriée.
Il y a un dirigeant à Postes Canada, et c'est le PDG. Les travailleurs n'élisent pas le PDG. Le PDG leur est imposé. Les travailleurs ne peuvent pas lui dire: « Vous avez fait un mauvais travail. C'est le temps de passer à quelqu'un d'autre. » Ils n'ont pas ce droit démocratique. Cependant, au sein de leur syndicat, ils l'ont; ils peuvent remplacer leur « patron » par l'entremise du processus électoral.
Je dirais simplement que parfois nous utilisons tous une terminologie impropre. Je ne prétends pas que nous n'en sommes pas tous coupables. De temps à autre, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes coupables d'utiliser une terminologie à laquelle nous devrions peut-être porter une attention particulière lorsque nous faisons ce genre de choses.
Mais laissons la terminologie de côté et parlons du fait que, selon l'entente proposée, les nouveaux employés recevront moins que les employés actuels et moins que ce que la direction offre présentement. De qui s'agit-il? Dans mon coin de pays, il s'agit de gens qui ne sont déjà plus jeunes. Bon nombre de mes collègues ici présents sont encore jeunes; voilà pourquoi ils nous parlent de la réalité des jeunes travailleurs, qui se retrouveraient à gagner moins d'argent que les collègues qu'ils côtoient tous les jours.
Dans mon coin de pays, une bonne partie de ces travailleurs sont d'anciens employés de John Deere. Ou d'Atlas. Des travailleurs en milieu — et parfois en fin — de carrière, qui doivent trouver un autre emploi parce que leur ancien employeur a mis la clé sous la porte.
Ces entreprises sont parties. John Deere a fermé il y a un peu plus de 18 mois, et ne reviendra pas. Atlas est partie il a déjà un certain nombre d'années. Nous avons vu la débâcle qu'a connue le secteur manufacturier, dans ma circonscription comme dans le reste du pays.
Voici comment les choses se passent: quand une personne obtient un emploi à Postes Canada, elle ne commence pas à temps plein. Elle occupe d'abord un poste occasionnel. Elle doit donc attendre patiemment à la maison qu'on l'appelle parce qu'un autre employé est malade. « Reste à côté du téléphone », qu'on lui dit. Et c'est ce que font tous ceux et celles qui espèrent occuper un emploi à Postes Canada: ils restent à côté du téléphone, au cas où un de leurs collègues devait s'absenter, auquel cas ils pourront entrer travailler pour la journée. Ils attendent qu'on les appelle pour leur annoncer qu'ils peuvent entrer ce jour-là. Puis, s'ils sont assez patients, ils peuvent décrocher un poste à temps partiel.
Or, pendant tout ce temps, leurs responsabilités, elles, ne changent pas. Les jeunes aussi ont des responsabilités, c'est évident, mais je parle ici des gens qui ont l'air de ce que j'ai l'air, moi, et non de ce que tous ces jeunes ont l'air, comme mes enfants, qui sont dans la mi-vingtaine. Ces gens-là n'ont pas fini de rembourser leur hypothèque ou d'élever leurs enfants, mais voilà qu'ils doivent occuper un emploi occasionnel, ou au mieux à temps partiel. Et juste au moment où ils s'apprêtent à franchir la dernière étape et à devenir des employés à temps plein, on leur dit qu'en vertu de la convention collective qu'on veut leur imposer, ils devront se contenter de moins. Ils vont travailler avec d'autres gens qui vont faire exactement le même travail, mais ils devront quand même se contenter de moins.
S'il en est ainsi, pourquoi accepterions-nous que ces gens travaillent côte à côte avec d'autres gens qui font le même boulot? L'entreprise est-elle en train de nous dire qu'elle accorde plus d'importance à tel employé qu'à tel autre sur le plan de la rétribution? Je ne parle pas seulement des échelles salariales, qui seront moins élevées pour les employés nouvellement embauchés, car on dirait en quelque sorte...
Monsieur le Président, le député parle constamment d'une convention collective conclue avec les employés des postes comprenant deux échelles salariales. Pourrait-il déposer ce document à la Chambre?
Monsieur le Président, la convention collective dont je parle, c'est celle qui a été proposée à Postes Canada. Je remercie le député du rappel au Règlement qui n'en n'était pas un et de m'avoir donné l'occasion de préciser l'expression utilisée précédemment.
La proposition de Postes Canada diminuerait le montant d'argent, c'est donc une proposition qui créerait deux catégories d'employés pour le même emploi. Le facteur qui reçoit un moins bon salaire ne transporte pas moins de courrier. Il en transporte autant. Il travaille autant, le même nombre d'heures, et effectue les mêmes tâches que les autres; mais il est moins payé pour le faire. Il me semble qu'il est injuste de dire à des gens de faire le même travail pour moins d'argent.
J'ai entendu Postes Canada affirmer qu'elle ne fera pas autant de profits que par le passé. J'aimerais avoir sa boule de cristal. Je crois que nous aimerions tous en avoir une. Ce serait fantastique pour les élections; nous saurions si nous allons remporter les prochaines. Ce serait merveilleux pour les REER ou les investissements, car nous saurions combien nous allons encaisser ou perdre dans l'avenir; nous saurions où investir. Voilà une boule de cristal qui serait bien utile.
Qu'est-ce que le syndicat a répondu à la société? Qu'il avait certaines suggestions qui permettrait à celle-ci d'augmenter ses profits. La société n'a pas refusé, mais elle n'a pas non plus manifesté un grand enthousiasme.
Voici une des choses que propose le syndicat. J'aimerais que les députés ministériels écoutent attentivement, parce qu'ils ont affirmé que la banque TD et d'autres sont très rentables et payent peu d'impôt. Le syndicat a dit que Postes Canada aurait intérêt à recommencer à offrir certains services financiers, comme elle le faisait auparavant. Elle est tout à fait capable de le faire. Elle pourrait le faire, et si elle le faisait, elle ferait de l'argent.
D'ailleurs, quand j'étais enfant, à Glasgow, au Royaume-Uni, j'achetais des timbres-primes au bureau de poste. Quand j'en achetais, je le plaçais dans un livre que j'avais dans la main. Je revenais ensuite à la fin du mois et je percevais l'intérêt accumulé pour le mois, et je recevais un autre petit timbre, un vrai, pas un de ces timbres à l'encre. Si je voulais récupérer mon argent, je pouvais rendre le timbre au bureau de poste, qui me rendait mon argent.
C'était il y a longtemps, bien évidemment. On peut faire les choses différemment maintenant. Avec toutes les merveilles électroniques à notre disposition, nous pouvons faire toutes sortes de choses extraordinaires. On peut effectuer des transactions bancaires par Internet et toutes sortes d'autres choses dans ce monde merveilleux.
Postes Canada, une société d'État dont la prospérité avantage tous les Canadiens, a une occasion en or devant elle. Elle a la possibilité de faire de l'argent, de le rendre aux Canadiens sous forme de dividendes et de rétribuer ses employés de façon juste et équitable. Pourtant, elle ne s'empresse pas de donner suite à cette idée. Je trouve aberrant qu'une entreprise lève le nez sur un moyen de faire de l'argent. Je trouve aberrant que les députés ministériels n'encouragent pas Postes Canada à faire plus d'argent. Ce n'est pas une mauvaise chose que d'être motivé par les profits. Je suis prêt à l'affirmer à la Chambre. On croirait pourtant que Postes Canada voudrait faire plus d'argent.
J'aimerais simplement dire que le gouvernement a l'occasion de dire « Oui, nous voulons que Postes Canada et que les employés des postes se remettent au travail. » C'est aussi simple que d'ordonner au PDG de déverrouiller les boîtes et de dire « Laissons les travailleurs retourner au travail et nous trouverons une façon de négocier une entente, parce que c'est ce que nous avons fait par le passé, et nous pouvons le faire à nouveau. »
Monsieur le Président, j'ai écouté quelques discours, mais peut-être devrais-je les qualifier de « polluants », du parti socialiste marxiste appelé le NPD...
J'invoque le Règlement, monsieur le Président. Je crois que tous conviendront que c'était là une déclaration vulgaire qui ne cadre pas dans notre débat. Si le député veut...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je n'ai pas entendu le recours au Règlement en raison du bruit.
Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Désolé, monsieur le Président. Je n'ai pas pu terminer, car on m'a interrompu.
Je demande au député de faire ce qu'il doit et de retirer son commentaire vulgaire. S'il veut faire des commentaires désobligeants, il peut aller à la toilette ou prendre l'autobus. Il y a beaucoup d'endroits où il peut faire ses commentaires désobligeants, mais nous sommes à la Chambre des communes. Il doit respecter un certain décorum.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous ne nous étendrons pas sur ce recours au Règlement. J'invite le député de Medicine Hat à peser ses paroles. Nous tentons d'élever le niveau de décorum à la Chambre.
Monsieur le Président, je continue. J'utiliserai certains termes utilisés par les députés néo-démocrates. Ils sont très socialistes et nous le savons. Ils parlent de dangereux précédents et de mesures draconiennes. Nous comprenons évidemment que cela s'applique à eux si l'on pense à notre fragile reprise économique qu'ils n'aident pas en refusant d'appuyer la motion pour stopper les travailleurs postaux et en refusant de s'unir à nous pour tenter de les renvoyer au travail livrer le courrier.
J'ai reçu un autre appel aujourd'hui d'un propriétaire de petite entreprise de ma circonscription qui a déclaré qu'il devrait mettre des employés à pied parce qu'il n'y avait pas de service postal. Il ne peut pas poster ses factures. Il n'a en ce moment aucun revenu et il est pour ainsi dire sans le sou. Les néo-démocrates prétendent soutenir les petites entreprises. Je leur demande alors s'ils vont nous aider à faire rentrer les travailleurs des postes au travail pour livrer le courrier.
Monsieur le Président, il est très clair que le PDG et le gouvernement ont les cartes en main. En fait, le gouvernement exerce un contrôle sur la société d'État. Le gouvernement doit tout simplement donner la clé au PDG, lui demander de mettre la clé dans la serrure, de tourner la clé vers la gauche et d'ouvrir la porte.
Le gouvernement aurait pu faire cela hier avant de présenter le projet de loi. Cette affaire serait terminée, les travailleurs seraient de retour au travail et le propriétaire de la petite entreprise dont a parlé le député serait en train de poster ses factures, il pourrait recevoir l'argent qu'on lui doit et n'aurait pas à licencier ses employés. Cela aurait pu être fait.
En fait, le gouvernement aurait pu agir la semaine dernière. Aussitôt que Postes Canada a fait part à la ministre de son intention de mettre les employés en lock-out, la ministre aurait pu dire non, de ne pas le faire, de ne pas menacer de les mettre en lock-out. La ministre aurait pu dire de ne pas mettre les travailleurs en lock-out, de les laisser retourner travailler et ils auraient essayé de trouver une solution. Ce n'est pas ce qui s'est passé et il y a eu un lock-out.
En somme, il faudrait donner au PDG la clé pour ouvrir les serrures et les portes. Les travailleurs se présenteraient demain matin au travail et nous pourrions progresser. C'est aussi simple que cela.
Monsieur le Président, je suis probablement l'une de ces personnes ayant travaillé dans le domaine des relations de travail qui n'ont jamais dirigé de syndicat; j'étais celui qui acceptait ou refusait une entente quand j'étais travailleur forestier et enseignant.
Permettez-moi de revenir au système scolaire. Quand j'y travaillais, le climat et le moral de l'école dépendait toujours de l'orientation adoptée par le directeur. Lorsque j'ai discuté avec les travailleurs des postes, j'ai constaté que le moral dans notre service postal s'est détérioré depuis l'arrivée du dernier PDG. Avant cela, vers la fin des années 1990, les choses allaient plutôt rondement. Il y avait un bon processus de consultation auprès des employés et la société réalisait des profits, mais tout à coup, la situation s'est détériorée. Il y a actuellement plus de plaintes que jamais.
Le député convient-il que nous sommes peut-être confrontés à cette situation maintenant parce que nous n'avons pas instauré un bon climat de relations de travail à Postes Canada?
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Mon collègue du côté de Windsor le comprendra, car lui et moi étions membres du même syndicat à un moment donné. Quand les relations de travail sont tendues entre le syndicat et la direction, le climat est nocif, la productivité diminue et l'entreprise en souffre, tout comme les travailleurs. C'est exactement ce qui est arrivé à Postes Canada.
Comme on l'a souligné aujourd'hui, la dernière fois que des employés ont été forcés de retourner au travail, c'était en 1997. Durant une certaine période, il n'y a pas eu de conflit. C'est important...
Monsieur le Président, d’emblée, je tiens à dire qu’en général nous avons eu droit à un excellent débat. J’imagine que nous en sommes actuellement à la seizième heure. Selon le magnifique calendrier sur cette table, nous serions encore le jeudi 23 juin. J’ai l’impression que nous rejouons le Jour de la Marmotte, ce film où le même jour se répète à l’infini. Je présume que ce sera jeudi pour un bout de temps.
En général, je pense que c'est un excellent débat. La plus grande partie de nos activités au Parlement semble être seulement pour la forme. Un projet de loi est présenté, il fait l'objet d'un débat, il est renvoyé au comité. Nous savons d'avance ce que diront les députés de chaque côté de la Chambre. J’ai toutefois le sentiment qu'en l’occurrence, dans le cadre de ce débat sur une question sérieuse, nous ignorons en fait l’issue du débat. Nous ignorons combien de temps ce débat va se poursuivre. Je pense qu'on peut se le demander.
Nous ignorons ce que donnera ce débat, bien qu'il soit évident que la pression continue d'augmenter. À entendre tous les néo-démocrates qui ont pris la parole, je peux dire que, contrairement à ce que prétendent les conservateurs, nous tenons absolument à ce que le service postal soit rétabli. Nous appuyons les petites entreprises. Nous comprenons et nous convenons de la nécessité de rétablir ce service.
En fait, nous sommes aux prises avec un lock-out et avec une mesure législative épouvantable à laquelle nous sommes déterminés à nous opposer. Je pense que c’est la seule chose honorable et conforme à nos principes que nous puissions faire, tout en essayant d'apporter des amendements qui contribueront à résoudre la situation. Je pense que cela représente un scénario intéressant pour la Chambre et que cela rend la discussion et le débat plus significatifs.
J’ai entendu des discours formidables, de même que les anecdotes racontées par certains au sujet de l’histoire syndicale, des droits des femmes ou de l’impact du mouvement syndical. Encore une fois, les députés conservateurs ne veulent rien entendre à ce sujet, mais il s’agit d’un aspect de la société qui se manifeste et qui est rarement discuté ou abordé à fond à la Chambre.
Je suis ravie de constater que nous pouvons au moins tenir ce genre de débat et aller au-delà du projet de loi pour expliquer les raisons et les principes pour lesquels ce parti s’oppose aussi farouchement à ce projet de loi de retour au travail.
Hier, dans son superbe discours, le député de Toronto—Danforth, c'est-à-dire le chef du NPD, a parlé de la relation que lui et sa famille entretiennent avec leur facteur. Mon expérience est identique. Je pense que nous avons tous une relation spéciale avec notre facteur.
Je connais mon facteur, qui passe habituellement vers 9 h 15 dans Vancouver-Est. Il y a quelques années, il a remarqué que la porte de ma maison était ouverte. Je n'étais pas là. J'étais ici à Ottawa. Il est reparti en pensant qu'il y avait peut-être quelqu'un dans le jardin ou dans une pièce. Il a continué sa tournée. Lorsqu'il est revenu le lendemain, la porte était encore ouverte.
Une personne qui logeait chez moi avait oublié de fermer la porte à clé. Mon facteur a pris le temps de téléphoner à la police et de signaler l'incident. Les policiers sont venus. Ils ont communiqué avec mon bureau et j'ai ensuite pu envoyer quelqu'un verrouiller la porte. À mon avis, cet exemple illustre parfaitement à quel point les facteurs et les travailleurs des postes font partie de notre collectivité.
Je me rends chaque année au centre de tri principal sur la rue Georgia Ouest pour m'entretenir avec les facteurs, que je rencontre aussi dans la collectivité. Ces travailleurs sont là à 6 heures du matin pour trier le courrier qu'ils vont ensuite livrer, qu'il y ait du verglas, de la neige ou de la pluie, ou que les escaliers d'un client soient brisés. Ils livrent le courrier, quelles que soient les conditions. Nous entretenons une relation spéciale avec ces travailleurs dans notre collectivité, et c'est le cas partout au pays.
Selon moi, c'est ajouter l'insulte à l'injure que d'avoir à débattre d'une mesure législative qui force ces travailleurs à retourner au travail, alors qu'ils ont été mis en lock-out et que tout ce qu'ils souhaitent c'est de négocier une entente équitable. Leur objectif est tout à fait raisonnable et c'est à cette fin que les relations de travail sont censées servir chez nous.
J'en ai vraiment ras le bol d'entendre les conservateurs répéter constamment qu'ils ne veulent pas intervenir sur le marché, étant donné que ce n'est pas le rôle du gouvernement. Or, que font-ils? Dès que leurs amis à Postes Canada n'aiment pas ce qui se passe à la table des négociations, ils s'empressent de déposer une mesure législative qui empire la situation. Pourquoi la Société canadienne des postes négocierait-elle quoi que ce soit, alors que ses amis ici présentent un projet de loi dont elle n'aurait même pas rêvé?
Oui, nous nous opposons en bonne partie à tout ce qui est proposé, parce que ce ne sont pas seulement les travailleurs des postes qui seront touchés, et je tiens à le mentionner très clairement, mais tous les travailleurs au pays.
Nous voyons bien où tout cela nous mènera. Le gouvernement veut niveler par le bas. Il y aura deux types de salaires. Un nouvel employé n'obtiendra pas le même salaire qu'un ancien, et qui sait, il en sera peut-être de même pour sa pension, pour ses conditions de travail et pour les éléments touchant la sécurité.
Avec ce projet de loi, le gouvernement tente de donner une nouvelle orientation aux relations de travail en prenant sans réserve le parti de l'employeur et cela aura des répercussions profondes pour tous les travailleurs au pays. Il suffit pour s'en convaincre de voir ce qui arrive avec les pensions. Nous avons été nombreux pendant la journée et la nuit à parler de nos préoccupations au sujet du régime de pensions. Que nous soyons syndiqués ou non, nous voulons tous avoir un sentiment de sécurité à notre retraite. Dieu sait que nous avons soulevé ce sujet à maintes reprises à la Chambre au fil des années, que ce soit avant ou après les élections.
Il est très important pour tous les travailleurs au pays, et pas seulement pour les travailleurs des postes, de savoir ce qu'il adviendra de leur régime de pensions. S'agira-t-il d'un régime à prestations déterminées ou encore d'un régime à cotisations déterminées qui n'offre aucune sécurité?
Oui, c'est la question qui se pose. Nous savons que ce projet de loi imprime une nouvelle orientation aux relations de travail au pays.
Un peu plus tôt, j'ai entendu des députés conservateurs dire que le NPD en a contre Postes Canada parce que la société fait des profits. En fait, nous sommes heureux que la société fasse des profits; cela prouve que cette société d'État a un bel avenir devant elle. Elle fournit un service essentiel aux habitants des quatre coins du pays. Nous voulons simplement nous assurer que les employés obtiennent leur juste part. Je le répète encore, il s'agit pour nous d'une proposition très raisonnable. Que Postes Canada fasse des profits n'est pas mauvais en soi. Nous tenons simplement à nous assurer que les employés auront leur part du gâteau.
Nous lisons tous des extraits de courriels que nous avons reçus. À en croire les conservateurs, ils entendent seulement parler des gens qui appuient leur projet de loi de retour au travail. J'aimerais cependant ajouter que j'ai été contactée par beaucoup de gens dans ma circonscription.
Dans un courriel qu'il m'a envoyé, le propriétaire d'une petite entreprise me dit:
Postes Canada réalise des profits. C'est une société d'État, pourquoi ne pas partager ces profits? Oui, je voudrais que la livraison du courrier reprenne mais pourquoi ne pas faire en sorte que Postes Canada écoute les travailleurs de la poste et leur accord les droits qui leur sont dus?
J'ai reçu une lettre d'un autre électeur, un travailleur de la poste, qui a écrit au ministre il y a quelques jours. Cet électeur dit:
Si on nous oblige, par une loi, à retourner au travail et à accepter un mauvais contrat, beaucoup de questions, notamment en matière de santé et sécurité, resteront en instance; la loi endommagera considérablement notre environnement de travail déjà extrêmement stressant. Le taux élevé de blessures et les burn-out entraînés par des itinéraires de livraison incroyablement longs et, croyez-le ou non, par le volume élevé du courrier, conjugués à une pénurie extrême de personnel rendent la tâche difficile à gérer.
Cet employé des postes a ajouté que nous devrions inviter des représentants des partis à accompagner des facteurs sur leur itinéraire pour se faire une meilleure idée de leurs conditions de travail.
Je suis très fière des néo-démocrates à la Chambre, du fait que nous comprenons en quoi consiste le projet de loi et de notre détermination à exposer les incidences et les conséquences de la mesure, non seulement sur les travailleurs de la poste mais sur tous les Canadiens. Nous voulons que le service postal reprenne et nous demandons une fois de plus, à la Chambre, au gouvernement de lever le lock-out et de permettre que le service reprenne et que les négociations collectives suivent leur cours. C'est ainsi que les choses devraient se passer.
Monsieur le Président, le député libéral de Scarborough—Agincourt n'a jamais vraiment reçu de réponse des néo-démocrates à sa question. Nous devons obtenir une réponse car il est important que nous joignions le geste à la parole à la Chambre.
Tout ce que nous faisons ici, c'est parler, si bien qu'il importe de faire ce que nous prêchons. Les députés libéraux et nous avons appris que le personnel du NPD à la Chambre n'a pas de convention collective et que le bureau du chef de l'opposition ne tient pas compte de l'ancienneté du personnel syndiqué et qu'il classe ses nouveaux employés dans la catégorie du personnel de gestion pour éviter les règles syndicales.
Est-ce vrai et, le cas échéant, quand le NPD mettra-t-il en place une convention collective? Quand commencera-t-il à respecter l'ancienneté de son personnel syndiqué? Quand cessera-t-il de classer ses nouveaux employés dans le groupe du personnel de gestion pour éviter les règles syndicales? Autrement dit, monsieur le Président, quand le NPD joindra-t-il le geste à la parole?
Monsieur le Président, je me ferai un plaisir de répondre à cette question. Elle me paraît étrange puisque le NPD est le seul parti politique sur la Colline qui respecte ses principes et qui a une convention collective négociée avec ceux qui travaillent pour nos députés et notre parti. Bien d'autres partis mettent des employés à pied pendant l'été, et certains touchent des salaires très bas. Nous avons une approche très uniformisée et je suis fière de dire que nous agissons de façon très honorable en ce qui a trait à notre convention collective.
C'est le parti d'en face qui a refusé pendant de nombreuses décennies d'accorder au personnel qui travaille sur la Colline le droit à des dispositions en matière de santé et de sécurité. Ce sont des choses pour lesquelles nous nous sommes battus. Nous n'avons pas de leçon à recevoir du député ni du Parti conservateur au sujet du droit à la négociation collective et des droits des travailleurs.
Monsieur le Président, je suis d’accord avec la députée pour dire qu’au cours des dernières heures nous avons entendu de magnifiques allocutions, surtout de ce côté-ci de la Chambre. Je suis également d’accord pour dire que ce que nous faisons ici nous rappelle le film Un jour sans fin. Pourtant, je me rappelle que dans ce film la situation progresse: le personnage interprété par Bill Murray conclut qu’il ne peut simplement pas revivre éternellement la même journée et il essaie de faire quelque chose pour se perfectionner.
Je me demande comment nous pourrions en faire autant. Je me demande quand nous pourrons commencer à parler d’amendements au projet de loi pour montrer aux Canadiens à quel point le projet de loi C-6 est déraisonnable et injuste et quel dangereux précédent il crée.
Monsieur le Président, nous voulons bien sûr que la situation progresse. Je ne veux pas être bloquée comme dans ce film.
Nous sommes ici à débattre cette mesure législative, mais nous n’avons cessé de dire qu’il y avait une façon efficace et facile de remédier à la situation et c’est de mettre fin au lock-out.
Notre chef a dit très clairement dans son discours d’hier soir que le NPD allait proposer des amendements; il a déjà commencé à tenter de proposer une solution à ce différend. Toutefois, la réponse du gouvernement conservateur est rigide et unilatérale.
Je demanderais aux députés d’en face s’ils sont prêts à reconnaître que cette mesure législative est extrêmement dommageable et qu’ils doivent adopter une approche sensible et responsable des relations de travail?
Monsieur le Président, je veux réitérer une observation de ma collègue en réponse à un député conservateur, lorsqu’elle a dit que nous n’avons même pas de dispositions en matière de santé et de sécurité ici sur la Colline. Cette question traîne depuis des années. Si les députés d’en face veulent parler d’équité, que dire des gens sur la Colline qui ne bénéficient pas des mêmes dispositions sur la santé et la sécurité que les employés qui travaillent sur la rue Bank? C’est de l’hypocrisie. Le gouvernement fait preuve de la même hypocrisie en imposant la clôture.
J’aimerais que ma collègue parle de clôture, car, si nous remontons à l’époque où les conservateurs siégeaient dans l’opposition et critiquaient le gouvernement libéral à ce sujet, ils disaient qu’ils ne l’invoqueraient jamais. Maintenant, non seulement la clôture a été invoquée, mais elle a été imposée avant même que la mesure législative soit présentée. L’hypocrisie atteint maintenant de nouveaux sommets et je me demande si la députée pourrait nous dire ce qu’elle en pense.
Monsieur le Président, le député d’Ottawa-Centre a tout à fait raison. Non seulement débattons-nous une mesure législative vraiment régressive, mais aussi tout le processus entourant la présentation de cette mesure par le gouvernement est régressif. C’est en fait la première mesure législative à être présentée après le budget et cela montre comment le gouvernement a utilisé sa situation majoritaire pour invoquer la clôture pour un projet de loi que nous n’avions même pas débattu. Pour la démocratie, on repassera.
Malheureusement, nous en sommes venus à trouver cela normal de la part de ce gouvernement conservateur. Qu’importe. Nous nous opposons à cette mesure législative et nous nous battrons jusqu’au bout contre son adoption.
Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole à la Chambre au nom des gens de Timmins—Baie James qui, au cours du dernier siècle, ont mené bon nombre des grandes batailles patronales-syndicales à l'origine du niveau de vie dont nous jouissons aujourd'hui. Ils suivent de très près ce dossier. J'ai reçu des courriels de gens partout dans la région qui ont suivi cette attaque concertée contre un mode de vie instauré au pays grâce à la solidarité des travailleurs.
Ce que nous devons faire ici aujourd'hui, c'est déconstruire le scénario créé par le cabinet du premier ministre et le Parti conservateur. Il s'agit d'un autre de leurs scénarios soigneusement concoctés qui véhiculent une vision du monde axée sur le bien et le mal, où tout est noir ou blanc. Et le capitaine Canada du côté des banquettes conservatrices va entrer en scène pour écraser les patrons syndicaux et les socialistes. Voilà le discours que nous entendons des rangs du Parti conservateur.
Comment ce scénario a-t-il été créé? Le conflit de travail persistait entre Postes Canada et le STTP. Dans l'esprit des conservateurs, il n'y a probablement rien de mal à s'en prendre aux facteurs parce que les conservateurs pensent que la mémoire collective ne retiendra qu'une période de conflit de travail. Ils s'acharnent à répéter que les deux parties n'ont jamais pu s'entendre. En fait, songeons à la dernière fois où nous avons dû ordonner un retour au travail. C'était en 1997. À l'époque, ma merveilleuse fille, Margaret Lola, n'était pas encore née et, aujourd'hui, elle fréquente l'école secondaire. Il ne s'agit donc pas d'une crise qui perdure; c'est une rupture des négociations. Puis, le gouvernement est intervenu et a mis en lock-out les employés de Postes Canada.
Nous avons une situation sans précédent où, dans une économie fragile, le gouvernement travaille avec Postes Canada pour fermer les services postaux du pays. Ainsi, les conservateurs peuvent dire que nous avons une crise et qu'ils sont forcés d'agir. Or, c'est une crise créée de toutes pièces. C'est une vieille tactique des conservateurs. John Snobelen, le chef de la bande de Mike Harris, disait qu'il fallait créer une crise de toutes pièces pour faire bouger les choses.
Le gouvernement a interrompu le service postal dans tout le Canada. Puis, les conservateurs se sont présentés à la Chambre dans un accoutrement de Capitaine Canada, jurant de défendre les intérêts des aînés et des petites entreprises qu’ils ont pourtant privés de service. Ainsi, ils dressent les gens les uns contre les autres.
Il a été intéressant d’écouter la ministre du Travail, hier soir, car elle a essayé de semer la confusion dans l'esprit de la population en disant que les conservateurs devaient intervenir parce qu’il s’agissait d’une grève. Elle a répété ce terme tant et plus. C’est faux, car il s’agit d’un lock-out.
La ministre a prétendu que le gouvernement ne prenait pas parti. Bien entendu, nous savons de quel côté le gouvernement se range.
Lorsque le chef de notre parti a dit que nous pouvions régler ce différend, que nous discutions avec le syndicat et que nous étions disposés à proposer des amendements pour qu’il y ait un règlement, les députés conservateurs ont ri et ils ont ridiculisé cette idée, disant que nous étions en lien direct avec les syndiqués canadiens. Bien sûr, nous communiquons avec eux. C’est ainsi qu'on fait avancer les choses au Canada. Le Nouveau Parti démocratique estime que nous devons discuter, et non diaboliser les uns ou les autres.
Il est renversant que la ministre du Travail trouve ridicule l’idée de discuter avec l’autre partie. C’est ce que nous avons fait. Nous avons présenté des amendements et proposé de collaborer avec le gouvernement. Pour toute réponse, nous avons eu droit à des attaques vitrioliques.
La ministre du Travail a défendu le projet de loi. Arborant son logo de Capitaine Canada, elle a prétendu que les conservateurs représentaient 33 millions de personnes. Il est absurde de prétendre que les conservateurs représentent tous les Canadiens face à seulement 40 000 syndiqués. Voilà une attitude mesquine qui veut que les plus puissants écrasent les plus faibles.
Si nous appliquions cette théorie, nous pourrions porter atteinte à une foule de choses dans notre pays. Voilà la mentalité des conservateurs. Voilà la mise en scène qu’ils font, alors que les néo-démocrates ne croient pas qu’il faille dresser les gens les uns contre les autres ni pratiquer une politique de division.
Malheureusement, ce n’est pas tellement étonnant, car il faut tenir compte de celui qui fait cette mise en scène. Je voudrais citer quelqu’un de très connu à la Chambre. Il a dit:
Pour ce qui est des chômeurs, dont le nombre s’élève à un million et demi, ne vous sentez pas trop mal pour un grand nombre d’entre eux.
De qui s’agit-il? Du premier ministre du Canada.
C’est ce qu’il a dit lorsqu’il a décidé que la politique fédérale ne lui plaisait pas, qu’il avait mieux à faire. Il a quitté son travail de député, ce dont certains ne se souviennent peut-être pas, pour se mettre au service de la National Citizens Coalition. Il estimait que ce groupe avait un programme préférable à ce qu’on pouvait accomplir à la Chambre des communes.
J'ai relu le programme que le premier ministre actuel a présenté avec la National Citizens Coalition en 1997. Un élément consistait à commencer à attaquer les groupes d'intérêt comme les organisations féminines et les organisations des droits de la personne. Nous avons vu comment les conservateurs ont attaqué KAIROS. Cela est tout à fait conforme au plan initial. Un autre élément consistait à attaquer les syndicats dans les médias. Nous pouvions entendre les députés d'arrière-ban. Ils étaient déchaînés contre ces patrons des gros et méchants syndicats. C'était en 1997, lorsque le premier ministre était l'agitateur en chef de la National Citizens Coalition.
Ce programme comprenait d'autres éléments importants. Ce sont les principales raisons qui l'ont poussé à quitter le Parlement. Il voulait notamment lancer une campagne de lobbying pour faire adopter par l'Alberta une loi sur le droit de travailler. La deuxième raison était la privatisation et l'élimination de la fonction publique. La troisième, et la plus importante, pour laquelle il s'est présenté avec certains de ses petits copains maintenant élus, était une campagne visant à désyndicaliser les travailleurs.
Lorsque les conservateurs affirment qu'ils ne prennent pas parti, nous savons exactement à quelle enseigne ils logent. La situation actuelle a été fabriquée par l'extrême droite canadienne et un premier ministre qui a déclaré qu'il ne se souciait pas du sort des chômeurs. Il a dit cela en 1997. Chassez le naturel, il revient au galop.
Je veux expliquer comment la diabolisation s'est faite sous le gouvernement conservateur.
J'ai écouté le député de Bruce—Grey—Owen Sound hier. Les conservateurs produisent tous les courriels qu'ils lisent et affirment qu'ils viennent de citoyens ordinaires. Le député a déclaré que les habitants de sa circonscription estimaient que ceux qui entrent dans la population active et obtiennent 12 $ l'heure et trois jours d'ouvrage par semaine devraient être aux anges.
Je me suis entretenu avec beaucoup d'électeurs de ma circonscription et d'ailleurs. Je n'ai jamais entendu une personne âgée me dire qu'elle était aux anges parce que son fils ou sa fille adulte gagnait 12 $ l'heure, sans régime de pension, et travaillait trois jours par semaine. Le député disait qu'ils étaient chanceux d'avoir un emploi. C'est son attitude. Je n'ai jamais entendu cela.
J'entends cependant des gens se demander ce qui est arrivé au Canada. Les régimes de pension et la population active que nous avons édifiés sont minés. La population active est transformée en main-d'oeuvre temporaire. En intervenant et en imposant le lock-out, le gouvernement crée une population active à deux niveaux. Il affirme que les nouveaux travailleurs ne méritent pas une pension et qu'ils méritent des salaires inférieurs. Le député de Bruce—Grey—Owen Sound affirme qu'ils devraient se compter chanceux d'avoir un emploi.
Je sais ce que c'est que de voir des collectivités se battre pour obtenir des salaires de base. Ma grand-mère m'a dit que lorsqu'elle était petite, elle a vu la première forme de lock-out et de loi de retour au travail. Cela s'appelait l'armée. Ma grand-mère était une jeune fille lorsque Winston Churchill a envoyé l'armée contre les débardeurs de Dundee. Elle ne l'a jamais oublié.
Évidemment, l'armée a présenté une main de fer dans un gant de velours. Lorsque ma famille est arrivée au Canada, ma grand-mère a pris part à la grève à la mine Hollinger, qui a duré six mois. À l'époque, l'espérance de vie d'un mineur à Timmins était de 41 ans parce que les mineurs mourraient de silicose. À l'époque, il n'y avait pas de journée de travail de huit heures. Les mineurs se battaient pour une journée de travail de huit heures. Cela n'était pas donné à tout le monde. C'est venu progressivement.
Je me souviens des histoires d'hommes comme « Big » Jim McGuire, de la Western Federation of Miners. Il disait que lorsqu'un homme était blessé dans une mine, il devrait recevoir une indemnité. Le compte rendu des débats montre que les conservateurs à Queen's Park riaient de lui et le ridiculisaient. Leurs petits-fils et petites-filles sont ici aujourd'hui et rient de nous parce que nous avons dit qu'un principe fondamental était en cause aujourd'hui. Ce sont les conservateurs qui veulent transformer la situation en comédie. Ce sont eux qui l'ont écrite.
Les néo-démocrates ont dit et répété que le lock-out à Postes Canada doit cesser. Nous voulons que les gens retournent au travail. Nous voulons un accord équitable et négocié. Pour cela, il faut de la bonne volonté. Nous avons offert de collaborer avec le gouvernement. Nous avons offert d'aider à amener le syndicat à la table des négociations si le gouvernement est prêt à écouter. Cependant cela n'arrivera pas si le gouvernement ridiculise l'idée même de parler au syndicat, s'il tente de diaboliser les dirigeants syndicaux et si les membres du gouvernement croient qu'une personne qui gagne 12 $ l'heure et travaille trois jours par semaine devrait être heureuse d'avoir un travail. Cela correspond peut-être à l'idéologie conservatrice, mais pas à la nôtre.
Les conservateurs ont déclaré qu'ils ne prendraient pas parti. Mais regardez Nortel. Regardez les travailleurs de Nortel qui ont perdu leur emploi et leur pension. Regardez les travailleurs malades dont les prestations ont été coupées sans que le gouvernement fasse quoi que ce soit. Tous les autres pays occidentaux où des travailleurs de Nortel ont été touchés se sont occupés d'eux. Le gouvernement n'a rien fait, mais...
À l'ordre s'il vous plaît. Le temps de parole du député est écoulé.
Questions et observations. Le ministre d'État aux Transports a la parole.
Monsieur le Président, j'ai écouté les observations du député. Nous sommes ici aujourd'hui pour parler de la reprise du service postal en vue d'aider les Canadiens.
Après huit mois de négociations, celles-ci ont été rompues. Les syndiqués ont eu recours à des grèves tournantes, ce qui a entraîné un lock-out et un arrêt complet de la distribution du courrier. Cela nuit grandement, non seulement aux travailleurs des postes et à la viabilité financière de Postes Canada, mais aussi aux Canadiens, ce qui importe encore plus. C'est la raison pour laquelle le gouvernement du Canada et les députés se trouvent ici à la Chambre des communes: pour représenter les intervenants et les Canadiens. Le député est-il prêt à le reconnaître?
Nous comprenons que le député et son parti ont tissé des liens solides avec le mouvement syndical. Toutefois, pourraient-ils faire abstraction de leurs partis pris et aider le gouvernement canadien à contraindre les travailleurs à retourner au travail afin que les Canadiens puissent obtenir leur courrier promptement? Le parti du député aidera-t-il le gouvernement du Canada à aider les Canadiens?
Monsieur le Président, j'ai écouté l'argument du ministre avec grand intérêt, mais celui-ci m'a semblé devenir plutôt alambiqué. À un moment, il a dit que le conflit avait durement éprouvé les entreprises. Oui, c'est certain, mais cela est imputable à la décision du gouvernement de mettre les travailleurs en lock-out.
Comment pourrions-nous nous expliquer plus clairement? Est-ce que nous, les néo-démocrates, souhaitons que les employés des postes retournent au travail? Oui, nous voulons qu'ils reprennent leurs activités immédiatement. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé que ces amendements soient étudiés sérieusement. Mais le gouvernement refuse de le faire.
Puis le ministre a présenté un argument typiquement conservateur, bref qui tourne en rond, selon lequel ils, c'est-à-dire Capitaine Canada et le Parti conservateur, représentaient le Canada. Toutefois, ce n'est pas le cas. Ensuite, il a accusé le Nouveau Parti démocratique de ne pas représenter le Canada. Pourquoi les conservateurs ne font-ils pas le bon choix?
Je signale au député que je représente bel et bien les Canadiens. Je représente les citoyens de Timmins—Baie James, et je resterai à la Chambre aussi longtemps qu'il faudra pour veiller à ce que les gens soient traités équitablement.
Monsieur le Président, le débat est intéressant. Je suis très content que de nombreuses personnes, outre les députés, suivent ce qui se passe à la Chambre. Les gens éprouvent beaucoup de sympathie pour les employés de Postes Canada qui doivent subir bien des inconvénients en raison du lock-out.
Au début de son discours, le député a mentionné que le NPD a proposé au gouvernement des amendements au projet de loi. Il serait très utile que le NPD puisse en informer le Parti libéral. Ce serait une bonne chose de lever le lock-out et de permettre aux employés de retourner travailler.
Cela dit, je crois comprendre de ce que le député a dit que le NPD a fait part aux gouvernement de certaines propositions d'amendement. Le NPD accepterait-il d'en faire part aussi aux Canadiens et à tous les députés?
Monsieur le Président, nous avons proposé au gouvernement une façon de régler la situation. Je ne cherche pas, d'une façon ou d'une autre, à tenir le Parti libéral à l'écart des pourparlers. Nous voulons collaborer en toute bonne foi avec le gouvernement. Nous lui avons proposé des amendements et nous avons proposé de ne pas les rendre publics. Nous voulons voir si le gouvernement acceptera de négocier. Voilà comment les choses se passent.
Nous cherchons vraiment à régler la situation, car tout le monde veut que les services postaux reprennent normalement. La crise, qui a été créée de toutes pièces par le Parti conservateur, a des répercussions d'un bout à l'autre du pays. À notre avis, il est tout à fait inacceptable que le gouvernement tienne les personnes âgées en otage. Les postiers avaient promis de livrer tous les chèques destinés aux aînés. C'est ce qu'ils avaient proposé. On constate encore une fois que les conservateurs ne se donnent pas la peine de parler aux gens qui sont sur les piquets de grève. Nous, nous sommes au courant de ce qu'ils proposent et de leurs doléances. À titre d'opposition officielle, nous proposons une façon de régler la situation. Il faudrait seulement que le gouvernement veuille arrêter de tenir la population en otage.
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, avant de commencer mon discours, j'aimerais remercier tous mes commettants et commettantes pour leur appui. Aussi, j'aimerais leur souhaiter une joyeuse fête nationale.
Mon comté, Vaudreuil-Soulanges, est un formidable comté. Du sommet du mont Rigaud, on peut apercevoir les bonnes terres agricoles, la rivière des Outaouais et le lac des Deux-Montagnes qui longe la côte nord du comté. Les habitants du comté connaissent bien le côté sud du Saint-Laurent. On dit que le mont Rigaud est une colline chez les hommes. On a certainement l'impression de la longue histoire du paysage. On voit les plaines de sable qui étaient jadis des plages longeant la mer Champlain, une mer qui existait suite à la fonte des glaces après la période de la glaciation.
Les cours d'eau qui coulent dans le comté ont été formés par la fonte des glaces et ils sont primordiaux. Les bassins versants font partie intégrante de nos vies. Les forêts, les rivières et les milieux humides de mon comté font partie de la mythologie relative à la création des Mohawks qui se situent de l'autre côté du lac des Deux-Montagnes.
Il y a la nation Haudenosaunee connue comme les Iroquois et l'île de la Tortue, la tortue qui sort des eaux. Elles étaient parmi les premières communautés à s'établir dans la région. C'est une longue histoire de communautés de bonnes gens qui se soucient l'une de l'autre et qui savent affronter leurs souffrances. C'est la région où mon père a décidé de s'établir. C'est la région où le père du chef de mon parti a choisi de s'établir avec sa famille. Ils voulaient que leurs enfants grandissent pleinement dans la nature, dans un environnement sain où ils pourraient bénéficier du côté chaleureux des gens, de l'entraide des communautés, des bonnes écoles. En effet, ils voulaient que nous grandissions dans un monde meilleur.
[Traduction]
Ils voulaient que nous grandissions dans un monde meilleur. Mon père, William Nicholls, était un travailleur. Il avait un emploi non syndiqué dans une entreprise qui s'appelait Control Data. Cette entreprise livrait du papier d'ordinateur à tous les ministères fédéraux dans les années 1970 et 1980. C'est ainsi que j'ai fait mes premiers pas à Ottawa; j'avais huit ans. Nous nous rendions à Ottawa dans son camion, puis nous apportions les boîtes à l'intérieur, par la porte arrière. Il offrait un service essentiel. Il permettait aux bases de données du gouvernement de fonctionner.
Parfois, s'il entrait par la mauvaise porte, on le regardait de haut. On prenait son travail pour acquis. À d'autres moments, on l'accueillait chaleureusement. La réaction de ces gens à l'égard de mon père a permis à l'enfant que j'étais de comprendre comment on percevait le travail manuel dans ce pays.
Je trouve déplorable que le gouvernement tente de faire porter le blâme aux travailleurs du pays en semant la confusion dans l'esprit des Canadiens sur la différence qui existe entre une grève et un lock-out.
Mais ce n'est pas surprenant. Le gouvernement prend plaisir à démotiver l'électorat en l'amenant à croire que la fonction publique et le gouvernement ne fonctionnent pas. Il voudrait faire croire aux électeurs que les personnes qui travaillent dans un syndicat sont des enfants gâtés qui se la coulent douce. Je suis certain que la ministre du Travail pourra remettre les pendules à l'heure.
Il était une fois une petite fille de huit ans qui s'appelait Lisa MacCormack. Son papa était un organisateur syndical en Nouvelle-Écosse. Elle a grandi et est devenue ministre au gouvernement fédéral. Sa famille a réussi à prospérer en luttant, en misant sur la valeur et le respect du travail. Elle aussi a réussi dans la vie, grâce à l'éducation de sa famille syndicaliste.
Mon père aussi voulait une meilleure vie pour moi. Et c'est ce que je veux pour ma fille. Je suis ici pour Pera Nicholls, qui a six ans. Je veux qu'elle sache que pendant ma courte vie, j'aurai lutté afin de créer un monde meilleur pour elle, un monde où on ne la fera pas travailler au point que son corps sera brisé avant l'âge, contrairement à ce qui arrive à un grand nombre de travailleurs dans ce pays.
Mon père est décédé à 62 ans d'un cancer du poumon. La cigarette était pour lui une béquille psychologique. Elle servait d'exutoire à tous ses tracas et ses problèmes. Mon père n'aimait pas son travail. Il le faisait toutefois avec fierté en se disant que ses fils auraient un plus bel avenir que lui, qu'ils auraient droit à des avantages sociaux, à un régime de pensions et au respect, et qu'ils auraient moins de stress et une meilleure qualité de vie.
Nos jours sont comptés sur la terre. Nous pourrons vivre jusqu'à 100 ans peut-être, et dans 100 ans, nous serons tous morts. Ne sommes-nous pas sur la terre pour alléger la souffrance de nos semblables?
Le gouvernement fait preuve, selon moi, de l'attitude mesquine qui prévalait au XIXe siècle: assurer la survie des plus forts. Les paroles de Stockwell Day au congrès conservateur qui a eu lieu il y a quelques semaines en témoignent bien: « L'opposition officielle fera valoir les cas les plus tristes, les plus injustes. C'est ce qu'ils montreront aux Canadiens ».
Les députés savent-ils le conseil qu'il leur a donné? Il leur a dit de ne pas les écouter, qu'ils étaient l'exception et que le rôle des conservateurs était de promouvoir la prospérité du Canada. Cela résume bien l'attitude des conservateurs à mes yeux. Ils sont là pour assurer la prospérité d'un petit groupe de gens.
Les conservateurs nous traitent de « socialistes ». J'aimerais demander aux Canadiens pourquoi les conservateurs ont supprimé le mot « progressiste » du nom de leur parti. On peut en déduire qu'ils sont des conservateurs rétrogrades. Ce nom leur va bien puisqu'ils veulent nous ramener à la bonne vieille époque victorienne lorsque les travailleurs avaient peu de droits, que la sexualité était réprimée et que les gens vivaient dans la crainte de Dieu. On pouvait ainsi plus facilement les contrôler et créer des monopoles. Le mot « rétrograde » signifie toujours qu'on veut éliminer des droits et des mesures qui ont été mis en place pour simplifier la vie des travailleurs.
Je n'irais pas jusqu'à dire que les conservateurs tentent délibérément de tromper les Canadiens en martelant que la crise à laquelle nous sommes confrontés est une grève; agir ainsi serait non parlementaire. Je laisse aux Canadiens le soin d'en juger.
C'est un lock-out. Ce lock-out a été décidé avec l'approbation du gouvernement. Ce sont les conservateurs qui empêchent des travailleurs canadiens de travailler. Pourquoi? Dans le but de les diaboliser pour tenter de retourner la population contre les travailleurs.
Je veux maintenant lire un courriel reçu de Jack Coyne, du Yukon:
Merci pour l'appel téléphonique de ce soir concernant le [lock-out] des travailleurs des postes. Il est réconfortant de savoir qu'il y en a dans la capitale nationale qui déploient de grands efforts pour régler ce conflit.
Je crois que le tissu de notre pays est fragilisé par l'arrêt de travail à Postes Canada. Nous savons tous qu'il existe d'autres moyens de communiquer pendant ce lock-out, mais qu'en est-il des personnes âgées qui sont incapables de s'envoyer les unes aux autres des cartes d'anniversaire? Qu'en est-il de ceux qui dépendent des commandes par catalogue? Je connais personnellement une douzaine d'artistes qui sont incapables d'expédier leurs oeuvres dans le monde. J'ai un ami agriculteur qui a été chanceux de recevoir ses poussins avant ce [lock-out].
Je connais des gens qui attendent désespérément que le conflit prenne fin pour recevoir leur chèque par la poste. L'absence de Postes Canada est un lien manquant dans nos vies et j'ai l'impression qu'il y a des gens qui ne comprennent pas la gravité de ce vide et qui ne le comprendront peut-être pas avant qu'il soit trop tard.
De toute évidence, plus le [lock-out] dure, moins les gens feront confiance au système, ce qui se traduira par une diminution du volume de courrier, et, par voie de conséquence, par l'incapacité de continuer d'offrir le niveau actuel de service, voire par la disparition de notre système postal actuel, qui est reconnu mondialement.
Je crois en l'importance de notre système postal. Il fait partie de notre culture et de notre patrimoine. Ne le laissez pas disparaître.
Je vous suis reconnaissant de votre intérêt et de votre dévouement évidents. Je vous remercie d'avoir communiqué avec moi.
Je crois que les sentiments de M. Coyne sont partagés par beaucoup et je demanderais donc au premier ministre de déverrouiller les portes pour laisser entrer les travailleurs afin qu'ils retournent faire leur travail. Avec un seul appel téléphonique, vous pouvez mettre fin au lock-out. Déverrouillez les portes, monsieur le premier ministre.
Monsieur le président, nous aurions été tous de retour au travail si l'opposition avait choisi de tout simplement mettre fin à ce débat et de voter sur le projet de loi afin d'assurer le retour immédiat des gens au travail.
Notre gouvernement a reçu des électeurs un mandat clair pour mener à bonne fin la reprise économique dans notre pays. Des sondages récents montrent que 70 p. 100 des Canadiens sont favorables à un projet de loi qui mettrait fin à l'arrêt de travail à Postes Canada.
Dans ma circonscription, Simcoe—Grey, les Canadiens veulent la reprise des services postaux de façon à pouvoir reprendre leurs activités et à ce que les organisations caritatives puissent prospérer, être rentables et donner du travail aux gens.
Le député peut-il expliquer pourquoi l'opposition officielle n'est pas du même côté que la majorité des Canadiens?
Monsieur le président, malheureusement, le gouvernement tient à ce que le lock-out se poursuive. Cette approche a délibérément semé la division et créé des conflits au sein de la population canadienne. Il est dommage que le premier ministre et ses ministres aient fait passer leur idéologie avant la livraison du courrier aux Canadiens.
Monsieur le président, la société Postes Canada s'est engagée dans des négociations contractuelles avec l'intention de créer un système de pensions à deux niveaux, c'est-à-dire que les employés en poste continueront à recevoir un revenu garanti à la retraite, mais que les nouveaux employés auront un régime de retraite à cotisations déterminées. L'employeur verse régulièrement des paiements dans les fonds de pension des employés mais ne garantit aucunement ce que sera le montant des prestations.
Entretemps, les données de recensement de Statistique Canada indiquent que les jeunes travailleurs gagnent moins en 2005 que ce que gagnaient leurs parents il y a une génération.
Je me demande si le député peut dire à la Chambre quel précédent ce projet de loi de retour au travail crée pour les futures générations de travailleurs qui arriveront sur le marché du travail et dont beaucoup seront des jeunes qui sont déjà dans la catégorie des personnes ayant les plus faibles revenus au Canada.
Monsieur le Président, je remercie le député de cette question.
Je crois que ce qu'on tente de faire actuellement, c'est de sacrifier les prochaines générations et leur droit aux avantages sociaux, à la rémunération et aux conditions de travail dont ont profité nos ancêtres. Je considère que c'est une attitude mesquine de la part du gouvernement que de sacrifier les droits des générations futures, alors qu'il s'agit de droits bien établis au pays.
Monsieur le Président, j'aimerais connaître le point de vue du député de l'opposition sur les gens qui vivent dans les collectivités éloignées et isolées de l'Arctique canadien.
Le député des Territoires du Nord-Ouest se fait très discret. Les gens de l'Arctique dépendent de Postes Canada pour leurs besoins quotidiens en matière de subsistance, notamment pour le lait, les couches et la nourriture.
Pourquoi les députés du Nord du Québec ne parlent-ils pas au nom des gens qui vivent dans ces collectivités isolées et qui dépendent de Postes Canada pour leurs besoins quotidiens de base? Pourquoi ne parlent-ils pas au nom des gens du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest, de Tuktoyaktuk, d'Aklavik, de Paulatuk?
Que font les députés du NPD pour défendre les Autochtones qui sont tributaires de Postes Canada pour assurer leur subsistance quotidienne?
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Tout le monde sait que le député de notre parti qui représente les Territoires du Nord-Ouest s'est exprimé avec ferveur et certitude sur cette question.
La ministre pourrait-elle préciser sa pensée et présenter des excuses pour ses commentaires?
[Français]
Monsieur le Président, je trouve regrettable qu'il y ait eu, au cours des années, des coupes pour ce qui touche le service postal du Nord. Je trouve aussi regrettable de constater le manque de respect démontré par les conservateurs, non seulement à l'endroit des travailleurs et des travailleuses, mais aussi à l'endroit tous les Québécois et Québécoises à l'occasion de la journée de la fête nationale.
Malheureusement, le gouvernement tient à maintenir ce lock-out. Cette approche vise à causer délibérément une division et un conflit parmi les Canadiens. Elle essaie de causer de la division entre les gens du nord et ceux du sud. Je trouve regrettable que le premier ministre du Canada et ses ministres aient choisi l'idéologie plutôt que de laisser les Canadiens...
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens avant toute chose à remercier les électeurs de Surrey-Nord de m’avoir donné la chance et de m’avoir fait l’honneur de les représenter à la Chambre.
Je souhaite également une excellente journée à mes amis du Québec, dont c’est la fête nationale.
Je félicite mes collègues d’avoir travaillé si fort pendant les 24 dernières heures et d’avoir siégé sans interruption. Ils ont merveilleusement bien défendu les Canadiens qui travaillent d’arrache-pied.
Des députés ministériels ont dit que des propriétaires de petite entreprise les ont appelés. Moi aussi, des propriétaires de petite entreprise m’ont appelé. Que me disent-ils? Qu’ils veulent que le gouvernement lève le lock-out, laisse les travailleurs reprendre le travail et permette au service postal de revenir à la normale.
Je prends la parole à titre de nouveau député de Surrey-Nord. Comme propriétaire de petite entreprise et personne convaincue de l’importance du droit à la négociation collective garanti par la Charte, je crois aussi qu’il faut des emplois bien rémunérés pour faire vivre les économies locales et leurs petites entreprises.
J’ai eu la chance de rencontrer quelques travailleurs des postes pendant la campagne électorale. Au cours de notre conversation, ils ont dit qu’ils craignaient qu’on réduise leur pension et leur salaire. Ils avaient peur et se demandaient ce qu’ils allaient faire.
Faire diminuer les salaires, c’est au fond déclencher une course vers le bas, et le gouvernement semble d’accord. À long terme, ce sera préjudiciable pour tout le monde.
Lorsque je suis arrivé dans ce beau pays, il y a 31 ans, mon frère avait un emploi très bien rémunéré dans une scierie. Il était syndiqué. Il m’a aidé à faire des études universitaires grâce à ce travail qui était bien payé.
Ces dernières années et ces derniers mois, j’ai discuté avec bien des gens qui travaillent dans des scieries. Je n’oublie pas que le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Colombie-Britannique refusent de soutenir la transformation secondaire. Ils préfèrent expédier les grumes brutes à l’étranger. Nous en parlerons une autre fois.
À cause de la baisse des salaires, je parie que ceux qui travaillent dans les mêmes scieries où mon frère travaillait lorsqu’il m’a aidé gagnent maintenant 12 $ l’heure. Que vont faire ces gens-là? Comment vont-ils pouvoir payer les études de leurs enfants?
Le surcroît d’argent que les travailleurs retirent d’emplois bien rémunérés est dépensé dans nos localités, dans les petites entreprises. À la Chambre, nous disons que les petites entreprises sont le principal moteur de l’économie. Si nous ne soutenons pas les petites entreprises, comment l’économie peut-elle prospérer?
Je suis propriétaire d'un petit restaurant à Surrey et je sais comment cette situation touche les collectivités. On retire l'argent des entreprises locales, surtout des petites entreprises qui sont déjà malmenées par la TVH instaurée par le gouvernement conservateur et le gouvernement libéral de la Colombie-Britannique. Je sais comment les petites entreprises en Colombie-Britannique ont souffert lorsque cette mesure a été mise en place par le gouvernement conservateur et le gouvernement libéral de la Colombie-Britannique.
J'ai lu cela dans le journal hier. Le premier ministre et l'ancien premier ministre de la Colombie-Britannique ont concocté cette entente en secret. Peut-on deviner qui a été nommé haut-commissaire en Grande-Bretagne? L'ancien premier ministre de la Colombie-Britannique. Mais nous y reviendrons un autre jour.
Nous avons besoin d'emplois décents dans nos collectivités. Le gouvernement conservateur ne croit pas à cette idée.
Le gouvernement a le choix. Il peut mettre fin au lock-out et laisser les gens retourner travailler.
Je prends aujourd'hui la parole dans des conditions très difficiles. Le gouvernement a présenté une mesure législative qui retirera le droit des travailleurs de négocier en toute bonne foi. C'est, à mes yeux, inacceptable. Il m'est impossible d'appuyer ce projet de loi, et c'est le cas pour quiconque valorise le droit légal de faire la grève, un droit qui fait partie de notre Constitution.
Le gouvernement a choisi de violer les droits des travailleurs de négocier une entente juste. Il est très inhabituel qu'un gouvernement impose une mesure législative forçant le retour au travail des employés mis en lock-out. C'est très rare parce que, pour la plupart des gens, cela semble complètement déraisonnable. Il est évident, pour la plupart des gens raisonnables, que la mise en lock-out des travailleurs n'est pas une négociation collective juste.
Je répète: la négociation collective est un droit prévu dans la Charte. Je me demande ce que le gouvernement essaie de dire aux travailleurs canadiens en adoptant cette ligne de conduite déraisonnable. Qu'essaie-t-il de dire aux familles qui travaillent fort? Veut-il dire que le droit à la négociation collective n'existe pas vraiment au Canada? Cela semble être le cas sous le gouvernement actuel.
Je ne peux tout simplement pas accepter l'invervention du gouvernement et les mesures qu'il veut imposer. À mon avis, il est très inquiétant que le gouvernement porte aussi facilement atteinte aux droits des Canadiens. On ne dirait pas le pays où je me suis établi il y a 31 ans. Selon la vision que j'ai du Canada, les vaillants travailleurs doivent être respectés. Il ne faut pas que le gouvernement fasse fi de leurs droits ou y porte atteinte, mais qu'il les respecte.
Je suis déçu des actions du gouvernement conservateur. Selon moi et selon les gens de Surrey-Nord, elles sont inacceptables.
Le projet de loi qui force le retour au travail des employés pour mettre fin au conflit des postes fixe des salaires moindres que ce que prévoyait la dernière offre de Postes Canada. Nous en avons déjà parlé au cours des derniers jours. Le projet de loi établit une hausse salariale de 1,75 p. 100 la première année, une hausse de 1,5 p. 100 la deuxième année et des hausses de 2 p. 100 pour les deux dernières années de l'entente. Toutefois, à la table des négociations, Postes Canada avait proposé des hausses de 1,9 p. 100 pour les trois premières années et une hausse de 2 p. 100 la dernière année.
Le projet de loi propose essentiellement des salaires inférieurs à ce qui avait été négocié de bonne foi avant que le gouvernement conservateur n'impose le lock-out. Pour la durée totale de l'entente, on parle d'une différence de salaires d'environ 860 ou 870 $ pour les employés à plein temps.
Hier, la ministre du Travail a opposé 45 000 personnes à 33 millions de Canadiens. N'oublions pas que les 45 000 employés des postes peuvent compter sur leur famille et sur de nombreuses petites entreprises.
Le gouvernement conservateur nous fait clairement comprendre qu'il s'oppose à ce que les travailleurs puissent améliorer leurs conditions de travail et à ce que les familles du Canada gagnent un salaire suffisant pour vivre.
Monsieur le Président, il est évident que les députés du NPD n'ont pas réfléchi aux conséquences de tout cela sur beaucoup de gens qui vivent dans les régions éloignées et isolées du Canada comme le Nord du Labrador, les régions de Makivik au Québec, les régions du Nunavut ou les Territoires du Nord-Ouest.
Où sont les députés de ce parti qui défendent les intérêts des Autochtones qui dépendent de Postes Canada pour chaque produit expédié dans leur collectivité? Il n'y a pas de route pour s'y rendre. Ils comptent sur Postes Canada pour acheminer le lait, les couches, les médicaments.
Qui parle au nom de ces personnes qui habitent dans les régions arctiques du Labrador, du Nord du Québec, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest? Où est le député des Territoires du Nord-Ouest? Pourquoi ne parle-t-il pas au nom des gens de Tuktoyaktuk, d'Aklavik, d'Ulukhaktok, de Kuujjuaq?
Qui parle au...
Monsieur le Président, le député des Territoires du Nord-Ouest a pris la parole ici hier soir. La ministre n'était probablement pas présente. Je pense que si elle consultait le hansard, elle verrait que le député des Territoires du Nord-Ouest était ici.
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Surrey-Nord devrait savoir que de faire référence à l'absence ou à la présence d'autres députés est une remarque non parlementaire.
Je tiens simplement à rappeler à tous les députés que ces rappels incessants au Règlement empiètent sur le temps des députés ou allongent leur temps, selon la personne qui invoque le Règlement et selon que le rappel est justifié ou non.
Essayons de ne pas l'oublier.
Le député de Surrey-Nord a la parole.
Monsieur le Président, le gouvernement pourrait faire reprendre la distribution du courrier dans deux heures.
Tout ce que le premier ministre a à faire, c'est donner un coup de fil et faire déverrouiller les portes.
Monsieur le Président, nous savons tous qu'il s'agit d'un lock-out, même si les gens d'en face veulent faire croire aux Canadiens qu'il s'agit d'une grève.
En ce qui concerne la députée d'en face qui disait que ce lock-out causait des problèmes aux gens, le député pourrait-il lui expliquer, à elle ou au gouvernement, que leurs problèmes seraient résolus si le gouvernement mettait fin au lock-out? Les petites entreprises recevraient leurs chèques et pourraient réembaucher leurs employés.
Le député pourrait-il rappeler aux députés ministériels qu'il ne s'agit pas d'une grève, mais d'un lock-out causé par le gouvernement? Le député peut-il signaler aux députés d'en face les difficultés que le gouvernement occasionne aux habitants du Nord?
Monsieur le Président, il est clair qu'il s'agit d'un lock-out.
Le gouvernement a le choix. Il peut mettre un terme au lock-out et autoriser les employés des postes à retourner au travail et à acheminer les chèques aux personnes âgées.
Monsieur le Président, la question que je veux poser au député est la suivante: quand au juste le gouvernement est-il censé intervenir?
Ce processus se poursuit depuis des mois. Ensuite, il y a eu les grèves tournantes, puis le lock-out. Cela fait plus d'une semaine que le gouvernement les a avisés que cette mesure législative serait présentée au Parlement et, pourtant, ils ne se parlent toujours pas, tant le syndicat à Postes Canada, que Postes Canada au syndicat.
Maintenant, le NPD fait de l'obstruction parlementaire pour empêcher l'adoption de cette importante mesure législative. Pendant combien de mois ou d'années les négociations devraient-elles se dérouler avant qu'on prenne des mesures à cet égard, selon le député?
Monsieur le Président, encore une fois le gouvernement n'écoute pas ce que disent les gens.
Il a le choix. Il peut mettre fin au lock-out, et les employés des postes recommenceront à travailler dans les heures qui suivront.
Je crois également comprendre que le syndicat avait proposé que les employés continuent à travailler aux termes de l'ancien accord, mais le gouvernement a choisi de les mettre en lock-out.
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, je salue les gens de Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia.
Aujourd'hui, c'est la fête nationale du Québec. Bien entendu, je devrais être dans mon comté, faire la tournée des municipalités, me promener d'une fête à l'autre et rencontrer mes électeurs de Matane, de Sainte-Anne-des-Monts, de Cap-Chat, de Mont-Joli, d'Amqui, de Causapscal, de Saint-Gabriel et de Sainte-Flavie. Toutefois, je suis ici. C'est important d'être ici et c'est la raison pour laquelle mes collègues du Bloc québécois et moi-même avons été de garde toute la nuit, c'est-à-dire pour prendre la parole et intervenir dans cet important débat.
Aujourd'hui, la couleur de ma peau — mon teint verdâtre — ne reflète pas le fait que j'ai fait la fête toute la nuit, mais plutôt le fait que j'ai veillé tard. Ce n'est pas la couleur du parti de ma collègue du Parti vert qui déteint sur moi, c'est plutôt parce qu'on a lutté fort toute la nuit, avec les députés de l'opposition, pour faire entendre raison au gouvernement.
Hier, il y a eu une possibilité d'obtenir le consentement unanime, à une motion présentée par mon collègue du Bloc québécois et député de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, afin de suspendre les travaux de la Chambre. Bien que le gouvernement ait reconnu la nation québécoise de manière formelle, dans la pratique, il n'y a aucun engagement. Ç'aurait été un bel engagement de la part du gouvernement d'accéder au consentement unanime et de permettre à tous mes collègues du Québec, peu importe leur parti, d'être présents dans leur circonscription et de fêter avec leurs proches.
Aujourd'hui, je suis triste de ne pas être là, mais je suis convaincu de la justesse de mes propos et de celle du débat d'aujourd'hui. D'abord et avant tout, je suis triste pour les travailleurs des postes. Depuis le début, on entend le gouvernement jeter le blâme sur les travailleurs des postes. Il prétend que ces travailleurs exercent un droit de grève ou font une grève qui n'est pas juste et qui brime tous les travailleurs québécois et canadiens qui ont des obligations. Bien entendu, on peut comprendre que le service postal est un service très important, mais doit-on rappeler qu'on ne parle pas de grève, mais bien de lock-out? Un lock-out, ce n'est pas du tout la même chose qu'une grève.
L'action des travailleurs des postes de faire des grèves rotatives était tout à fait légitime. En ce sens, il est reconnu qu'un mouvement syndical peut exercer des moyens de pression. Le choix même des moyens de pression, qui avaient été déterminés par le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, était jugé comme étant approprié et ne gênait pas de façon trop importante les services postaux canadiens. D'un côté, les grèves rotatives permettaient de faire valoir le point de vue des travailleurs des postes et, de l'autre côté, elles ne pénalisaient pas trop les citoyens qui avaient en retour des engagements, qui attendaient du courrier ou qui devaient faire parvenir des lettres.
La source du conflit, ce ne sont pas les grèves tournantes; c'est le lock-out imposé par Postes Canada, avec la complicité — dois-je le dire? — du gouvernement. Ce lock-out est fait de façon trop rapide et est une stratégie gouvernementale inappropriée pour tenter d'aller trop rapidement. Le projet de loi présenté est tout à fait inapproprié, trop rapide et trop coercitif. Selon moi, cette stratégie gouvernementale est tout à fait déraisonnable.
Les travailleurs des postes jouent un rôle important. Je viens d'une communauté rurale. Tout à l'heure, on a parlé des régions éloignées. Le rôle des postes est très important. Dans nos localités, nos municipalités et nos villages, les bureaux de poste sont des phares. En plus d'aller y chercher le courrier, d'y recevoir les services postaux, les gens s'y réunissent. C'est un point de rencontre, un point de convergence.
Comme vous le savez, les services de proximité dans notre communauté sont extrêmement importants. Quand on affaiblit des services par la présentation de projet de loi, ainsi que le fait le gouvernement aujourd'hui, on affaiblit de façon générale la qualité des services. Le service de Postes Canada effectue entre autres présentement un examen stratégique qui vise à analyser les services postaux dans les régions. Parfois, dans nos rangs de campagne, il y a des boîtes postales rurales.
Avec ces boîtes postales, les gens peuvent avoir leur courrier à la maison. Or, de plus en plus, que ce soit par une forme de privatisation ou de diminution des services, on est en train d'affaiblir ces communautés rurales. Je connais beaucoup de travailleurs de Postes Canada qui oeuvrent sur le terrain et qui, présentement, sont déçus de la façon dont le gouvernement du Canada les traite. Il les traite comme des parias et des gens qui ne négocient pas de bonne foi, alors que la méthode utilisée par le syndicat des postes était tout à fait légitime.
Les difficultés qu'ont nos régions à faire du développement régional sont dues notamment à des décisions prises par le gouvernement, comme il le fait présentement, qui affaiblissent nos communautés.
Tout à l'heure, j'entendais l'honorable ministre de la Santé parler de ce qui était fait pour le Nord et parler des difficultés que les gens qui habitent le Nord peuvent avoir présentement. Je suis très conscient que c'est une réalité très dommageable pour eux. Mais il ne faut pas faire porter la faute directement aux travailleurs des postes. Il est évident que le lock-out est responsable de cette situation.
Tout à l'heure la ministre s'inquiétait de voir les services aux gens du Nord diminuer, mais n'est-ce pas ce même gouvernement qui avait réduit les octrois gouvernementaux permettant de baisser le coût des denrées et qui, par la suite, s'était ravisé en remettant en place le programme pour aider les communautés du Nord? Ce gouvernement tient donc deux discours.
Le gouvernement devrait revenir à la raison. Il devrait comprendre les propositions présentées par l'opposition et être capable de faire un pas en arrière parce qu'il a été trop rapide. Il pourrait peut-être réaliser que certaines motions ou certains amendements pourraient être envisageables dans l'intérêt collectif. Il ne s'agit pas de s'ingérer dans la négociation en cours, mais plutôt de trouver un terrain d'entente qui ferait l'affaire à la fois du syndicat des postes et de l'employeur.
Pour conclure, j'invite donc le gouvernement à prendre acte du fait que l'opposition est unanime quant à la façon déplorable dont le gouvernement est en train de traiter les travailleurs des postes. J'invite le gouvernement à adopter les propositions d'amendement qui seront présentées.
[Traduction]
Monsieur le Président, pour le compte rendu, je veux tout simplement lire un courriel reçu ce matin d'un propriétaire d'entreprise:
L'interruption du service postal a tari les sources de liquidités pour notre petite entreprise. À l'instar de nombreuses autres petites entreprises, nous recevons la plupart de nos rentrées d'argent par chèque provenant d'un peu partout en Amérique du Nord. Nos clients ne paient aucune facture. Cette semaine, nous avons dû payer nos travailleurs, nous avons quand même dû faire les paiements pour la location de nos camions et remorques, nous avons également dû payer les factures des réparations, sans oublier que les camions consomment du carburant. Comme les rentrées de fonds sont minimes, notre situation devient de plus en plus difficile. Toutes les autres entreprises de notre secteur auxquelles j'ai parlé se trouvent dans la même situation.
Puis il ajoute en caractère gras et souligné:
Le service postal doit reprendre. Tout ce que je peux faire, c'est de vous remercier bien humblement vous, en tant que notre député, et vos collègues du Parti conservateur, qui avez à coeur les petites entreprises de partout au Canada qui souffrent atrocement. Merci d'avoir présenté la loi de retour au travail et merci de votre persévérance pour vous assurer qu'elle sera adoptée. Je vais faire en sorte que toutes les personnes avec lesquelles je communique sachent quel parti politique a à coeur les entreprises au Canada qui emploient des millions de travailleurs, contrairement aux partis de l'opposition qui ne cherchent que leur petit intérêt.
Pourquoi le député ne défend-il pas les Canadiens ordinaires dont les emplois sont menacés à cause de ce conflit postal?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'autre côté de la Chambre de sa question.
On s'entend principalement sur l'effet sur le terrain qu'engendre présentement le lock-out décrété par Postes Canada. Effectivement, les répercussions sur les petites et moyennes entreprises sont notables. Toutefois, la solution ne réside pas dans l'imposition d'une loi spéciale visant à bafouer les droits des travailleurs. La résolution de ce problème réside essentiellement dans la compréhension que le gouvernement doit avoir de la réalité du terrain et dans le fait que les travailleurs puissent avoir une entente équitable avec leur employeur.
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant 30 ans j'ai pris part au mouvement syndical en tant que président de ma section locale et président de notre conseil du travail local, et je n'ai jamais vu une mesure législative de retour au travail aussi draconienne que celle-ci. Tout ce que je peux dire, c'est qu'il semble que les conservateurs ne font qu'accélérer le nivellement vers le bas.
Je suis sincèrement inquiet, et je demande ceci au député du Bloc: pourquoi la ministre ne ferait-elle pas confiance à ses arbitres expérimentés pour régler le différend, plutôt que d'adopter une mesure législative et d'anéantir la confiance des gens dans le système?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
Dans les faits, la stratégie gouvernementale est une grave erreur politique. Peut-être que je considère cela étant donné que je suis enseignant en sciences politiques. Cette stratégie, telle qu'elle est enseignée, est une stratégie déraisonnable qui ferait en sorte que le gouvernement créerait un précédent tout à fait nouveau et une forme de jurisprudence pour les futurs conflits de travail. Il est important que le gouvernement se ravise, qu'il réalise l'impact du choix qu'il a fait de déposer cette loi spéciale et qu'il souscrive humblement aux propositions présentées par l'opposition.
Monsieur le Président, selon l'honorable député, après le vote sur la demande de renvoi que j'attends avec impatience et la suite du vote, qu'est-ce qu'on doit faire pour réaliser des progrès pour les Canadiens?
Monsieur le Président, il faut permettre à la politique d'être beaucoup plus démocratique. Il faut permettre aux citoyens de se rapproprier les leviers politiques. Une démocratie participative doit nécessairement devenir une nouvelle façon de faire de la politique. Présentement, nous avons un exemple tout à fait patent d'une manière archaïque de faire de la politique. Il est temps de changer les choses et d'avoir des approches qui vont faire en sorte que les partis, peu importe le côté de la Chambre où ils seront, vont être capables de collaborer pour entendre raison et envisager des solutions qui seront au bénéfice de tout le monde.
Monsieur le Président, avant d'amorcer mon allocution, je voudrais remercier les gens. Depuis ce matin, nous recevons des dizaines de courriels pour nous appuyer et nous dire qu'ils ont besoin que nous nous levions à la Chambre pour défendre les droits des travailleurs. Je suis fière d'être ici avec tous mes collègues à faire la rotation pour défendre ces droits. En ce jour de la Fête nationale du Québec, bien sûr, je souhaite une excellente fête à tous mes concitoyens, particulièrement à ceux de Beauharnois—Salaberry.
Le gouvernement conservateur agit de mauvaise foi en voulant imposer un contrat de travail inacceptable aux employés de Postes Canada et a opté pour une réponse autoritaire au conflit de travail, comme il l'a fait avec Air Canada.
Hier, j'ai rencontré un représentant du syndicat des travailleurs, qui s'est déplacé jusqu'à Ottawa pour me dire que les travailleurs ont besoin de nous et qu'ils n'attendent que le moment de retourner au travail, que le lock-out soit levé pour continuer à travailler et à acheminer le courrier aux gens.
Il y a quelques jours, des pourparlers intensifs avaient lieu pour trouver une solution au conflit, mais la direction a fermé la porte et a déclenché un lock-out. Je sais que cela fait plusieurs fois déjà que je le répète, mais c'est bel et bien un lock-out, et non une grève. Pourtant, les employés n'avaient utilisé qu'un moyen raisonnable de faire entendre leurs demandes, une grève rotative qui affectait peu le service de base. Elle ne touchait qu'une municipalité par période de 24 heures. Au moment où on se parle, toutes les négociations sont rompues. Évidemment, l'employeur a tout intérêt à adopter la ligne dure maintenant que le gouvernement a pris parti pour lui.
Après toutes ces heures de discussions, je ne peux pas croire que le gouvernement conservateur n'ait toujours pas remis sa décision en cause et qu'il n'ait pas exigé que Postes Canada retire son lock-out. Les services postaux étaient maintenus par les employés lors des négociations et tous les citoyens recevaient leur courrier. Ce qui m'irrite le plus, c'est que le gouvernement tente de faire croire à la population que le problème vient des employés, alors que ceux-ci revendiquent un droit qui est légitime et fondamental, celui de négocier une convention collective en bonne et due forme pour qu'elle soit juste et équitable.
De plus, ce même gouvernement tient des propos totalement incohérents contre lesquels je m'insurge fortement. Au lieu de s'en tenir aux faits, les conservateurs contournent la réalité et essaient de gouverner par la peur. La preuve, c'est qu'ils répètent à qui mieux mieux que nous sommes en crise et que c'est la raison pour laquelle ils se sentent obligés d'intervenir. Quelle fausse attitude trompeuse! Leur intervention ignoble, au lieu d'améliorer la situation des employés, nuit au processus de négociation. Elle nuit parce que le gouvernement, à l'aide de sa loi spéciale irrespectueuse, propose une offre salariale inférieure à celle proposée par la partie patronale. Quelle honte!
Quel avantage ou intérêt Postes Canada aurait-elle à retourner négocier si le gouvernement s'immisce dans le conflit pour avantager la partie patronale? Il n'y a aucun avantage. Cette intervention inappropriée du gouvernement permet au conflit de se prolonger, ce qui a pour effet de prendre les citoyens en otage. Évidemment, les citoyens qui ne reçoivent plus leur courrier et leur paye sont de plus en plus mécontents, et ce, avec raison. Mais les employés aussi ne reçoivent plus de paye.
Il est donc important de nous rappeler que c'est la stratégie insidieuse des conservateurs qui nous plonge dans cette situation difficile. Les employés attendent de retourner travailler. Pourquoi le gouvernement n'incite-t-il pas Postes Canada, qui a fait 281 millions de dollars de profits l'an passé, à réinvestir dans des conditions de travail positives pour ses employés?
N'est-il pas évident qu'un milieu de travail sain où les travailleurs sont bien traités et reconnus à leur juste valeur, soit sur le plan des relations personnelles entre les patrons et les employés, soit par des conditions de travail justes et équitables, favorise un accroissement de l'efficacité et de la productivité des employés? Plus les gens sont heureux et fiers d'aller travailler, plus ils accomplissent leur tâche de façon consciencieuse. Il me semble que cette logique est élémentaire, mais apparemment, la partie patronale et le gouvernement ne sont pas de cet avis.
Pourtant, les employés de Postes Canada se donnent corps et âme pour que leurs concitoyens puissent recevoir leur courrier. Certaines personnes sont hypothéquées physiquement à force de marcher dans les intempéries, de soulever des colis et de répéter les mêmes mouvements chaque jour. Elles ne se plaignent pas parce qu'elles adorent leur métier, qu'elles sont bien rémunérés et qu'elles espèrent profiter de leurs beaux jours de retraite. Ce temps est-il révolu?
Le gouvernement créera-t-il un précédent? Il est important de comprendre que le principal enjeu ici est la santé et la sécurité des travailleurs. Les postiers et les employés des postes sont les travailleurs les plus touchés par les accidents de travail. Postes Canada perd quatre jours de travail par personne par année en raison de blessures ou de maladies. Les employés travaillent de plus en plus debout devant des machines et risquent davantage de se blesser au dos. Les facteurs doivent marcher de 12 à 15 kilomètres par jour avec un poids considérable sur les épaules. De plus, les nouvelles machines qui font le tri du courrier les obligent à transporter plus d'enveloppes dans leurs bras et dans leurs mains, ce qui augmente les risques de blessures.
En enfonçant de force un contrat de travail dénigrant pour les employés, comment le gouvernement peut-il espérer rétablir un climat de travail positif et productif? Les relations entre patrons et employés seront les plus tendues et le moral des travailleurs sera à son plus bas. Pourtant, le gouvernement conservateur se vante de promouvoir l'économie, de créer des emplois de qualité et de lutter contre la pauvreté. Ce sont de belles paroles en l'air. Mon dernier directeur d'école m'a déjà dit de faire attention à ceux qui parlent beaucoup et de me concentrer sur les actions.
Je réalise que le gouvernement fait de l'économie un objectif à atteindre au détriment de ses propres employés. Car au cas où il ne l'aurait pas encore réalisé, les employés de Postes Canada sont aussi des citoyens du Canada, d'un océan à l'autre, et ces citoyens contribuent à l'économie du pays. On a écrit devant tous les bureaux de poste « A Mari usque ad Mare ». Ils font donc partie du Canada à part entière. Ils sont 48 000, plus leurs familles.
Peut-être que le but du gouvernement consiste justement à diviser les gens pour mieux régner. En imposant sa loi de retour au travail qui détériore les conditions de travail, les jeunes, la relève, ne s'intéresseront plus à ce métier, la charge de travail deviendra trop élevée et les autres employés deviendront inefficaces. Ça serait la porte par laquelle les conservateurs entreraient pour proposer une solution de rechange au privé. Est-ce vraiment le début de la fin pour les services publics?
Nous avons donc tout intérêt à laisser les deux parties régler cette dispute. Notre service public des postes est l'un des plus rentables et efficaces dans le monde. En 2009, Postes Canada a généré des millions de dollars de profits, et les timbres sont parmi les moins chers, en regard de ceux d'autres pays. Par exemple, le timbre au Canada coûte 59 ¢, par rapport à 78 ¢ en Allemagne et à 88 ¢ en Autriche. Il est vrai que l'industrie fait face à de nombreux défis actuellement. L'émergence de nouvelles technologies, par exemple, la numérisation des communications, transforment les services postaux.
Le marché postal traditionnel a probablement atteint son plus haut niveau. Toutefois, le service des postes n'est pas appelé à disparaître. Il restera toujours un service important, particulièrement dans les régions rurales. Les travailleurs comprennent les besoins de modernisation du service et l'importance d'opérer des changements pour l'avenir. La convention collective que Postes Canada a conclue avec le syndicat lui permet déjà d'ajuster les niveaux d'effectifs, et la société des postes a réduit les heures de travail de manière proportionnellement plus élevée que la baisse des volumes.
D'autres pays ont réussi à relever le défi de modernisation des services postaux tout en maintenant des services universels. Comment? Ils offrent des services axés sur les nouveaux besoins du public plus lucratifs et finançant ainsi les services de base dans toutes les régions. Certaines personnes semblent croire que plus personne n'envoie de lettres et que le service des postes est amené est disparaître. C'est faux. Le volume de poste-lettres est de 10 p. 100 supérieur à ce qu'il était en 1997.
Malgré les nombreux défis que doit relever notre service des postes, il est important de se rappeler que les Canadiens appuient majoritairement le maintien des services universels et sont contre la privatisation, comme le soulignait un comité consultatif sur les postes. Les Canadiens veulent un service universel abordable et de qualité pour toutes les communautés urbaines ou rurales. D'ailleurs, le service postal est important pour les petites et moyennes entreprises.
Ce qui se passe en ce moment est d'une importance capitale pour tous les Canadiens et Canadiennes. Ce projet de loi spécial pour forcer un règlement qui bafoue les droits les plus élémentaires des travailleurs est une stratégie du gouvernement conservateur pour régler par la force un conflit et risque de créer un dangereux précédent.
Que veut-on en fait de société? Veut-on une société plus juste et démocratique, où les conflits sont réglés par la négociation ou bien par un pays qui force les droits des travailleurs et leur retour au travail sans qu'ils soient consultés? Je me tiens debout avec mes collègues...
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous devons passer aux questions et commentaires.
L'honorable député d'Ottawa—Orléans a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord souhaiter la bienvenue à la nouvelle députée de Beauharnois—Salaberry et la féliciter de sa fougue et de son entrain. Elle représente une très belle région que je visite depuis très longtemps, depuis le temps des vieilles régates de Valleyfield.
Nous entendons aujourd'hui, de part et d'autre, des opinions discordantes qui semblent amener à la polarisation politique et vouloir jeter le blâme à gauche ou à droite. Bien entendu, un lock-out, ce n'est pas très amusant. Cependant, des grèves à l'improviste d'un bout à l'autre du Canada, quand on ne sait pas d'un jour à l'autre si nous serons les prochaines victimes, cela aussi, ça paralyse l'économie.
J'aimerais demander à ma nouvelle collègue dans quel laps de temps elle croit qu'on aurait dû prendre une décision, puisqu'on a annoncé celle-ci il y a déjà une semaine.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face de sa question. En fait, je trouve que la question est faussée. En fait, les grèves n'arrivent pas à l'improviste. C'est un droit. Cela a été organisé. De plus, les grèves ne créent pas de victimes. Cela a été des grèves tournantes organisées 24 heures à la fois, dans une municipalité à la fois, pour effectuer un moyen de pression léger, pour sensibiliser la population aux réalités que les employés voulaient négocier et pour effectuer une sorte de pouvoir sur la négociation en cours.
Par ailleurs, nous ne sommes pas en train de jeter le blâme sur qui que ce soit. Tout ce que nous faisons, c'est relever les faits. Une négociation a eu lieu, et elle ne s'est pas terminée encore. Ensuite, il y a eu un lock-out qui empêche la suite des choses. Donc, tout ce que nous voulons, c'est trouver une solution pour que les deux parties puissent de nouveau négocier ensemble et pour que tout le monde puisse recevoir son courrier.
Monsieur le Président, je remercie et je félicite la nouvelle députée qui a prononcé une allocution très forte.
[Traduction]
Après toutes ces heures, tout le monde a été présent mais certains d'entre nous n'ont pas dormi. J'ai écouté avec attention tous les discours.
À ce stade, je me sens frustrée. J'ai l'impression d'être une mère qui veut un temps d'arrêt. J'ai le sentiment que les députés de tous les partis ont de bonnes intentions, mais qu'ils n'arrivent pas à trouver un terrain d'entente. Je crois honnêtement que nous pourrions remettre ces gens sur le chemin du retour au travail. Nous pourrions mettre fin au lock-out si, dans nos discussions, nous mettions de côté la partisanerie et commencions à essayer de trouver un terrain d'entente parce que nous voulons que le courrier soit livré et que les travailleurs soient respectés.
Qu'en pense mon amie, la nouvelle députée?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue députée du Parti vert.
En effet, le but ici est vraiment que tous les employés retournent au travail. C'est ce que les employés nous écrivent chaque jour, chaque minute. Tous ces gens ne demandent qu'à retourner travailler, à gagner leur vie, à continuer à assurer un avenir à leur famille. Le but ici n'est pas d'être contre l'un ou l'autre ni d'être partisan, mais c'est vraiment d'essayer d'aider les gens à retourner travailler, mais dans un milieu digne et respectueux de leurs conditions de travail.
Ici, nous défendons les conditions de travail. Nous ne voulons pas d'un retour en arrière, quand tout était risqué, quand la sécurité et les conditions salariales étaient à risque, quand les conditions de vie des familles étaient mauvaises. On veut vraiment effectuer un retour vers des conditions plus justes et plus humaines.
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que j'ai la chance de le faire, j'aimerais dire merci beaucoup aux électeurs d'Hochelaga et, en ce 24 juin, leur souhaiter une heureuse fête nationale. Ce n'est pas une coïncidence si je porte aujourd'hui un chandail bleu.
Ma circonscription est grande. Elle est variée mais, malgré cela, j'y vois beaucoup une atmosphère de village. D'ailleurs, le nom vient d'un village iroquois, Hochelaga. Je vois beaucoup cette atmosphère d'entraide dans le village. Il y a beaucoup d'imagination. Comme je le disais, c'est varié. Il y a des gens de la classe moyenne, mais il y a aussi énormément de gens qui vivent malheureusement sous le seuil de la pauvreté.
Mon intention ferme est de les écouter, de remédier du mieux que je peux aux situations qu'ils me soumettent et de protéger leurs droits. Quels sont les droits des gens ordinaires? On parle beaucoup des gens ordinaires. Voici quelques exemples: du logement décent, cela va de soi; l'accès à la nourriture saine, encore là c'est la base. En résumé, c'est le droit à une vie décente.
Le gouvernement dit qu'il veut protéger les gens ordinaires — encore ce même terme — en imposant le retour au travail pour les travailleurs de Postes Canada. Il semble exclure les travailleurs des Postes de la catégorie des gens ordinaires.
Le gouvernement accuse aussi l'opposition de vouloir protéger ces travailleurs, les travailleurs de Postes Canada. Ces gens sont en fait nos cousins, nos soeurs, nos voisins. Tout le monde ici connaît des travailleurs de Postes Canada. Ce sont des gens ordinaires. Ils ne sont pas différents du reste de la population, sauf qu'ils ont la chance de ne pas avoir à aller individuellement devant un patron pour lui demander une journée de congé pour accompagner, par exemple, leur enfant lors d'une sortie scolaire. C'est quand même intimidant d'aller voir le patron tout seul pour lui demander des choses.
Pourquoi les travailleurs des Postes ont-ils un avantage? C'est parce qu'ils se sont regroupés et qu'ils ont un organisme qui les représentent, soit leur syndicat. Que font les gros méchants syndicalistes au jour le jour? Nous, les travailleurs, passons 33 p. 100 de notre temps au travail. C'est beaucoup de temps quand on y pense. C'est un tiers de notre journée qui est passé au travail. Le syndicat est là pour s'assurer que le climat dans lequel on passe tout ce temps au travail est vivable.
Que fait-on, en tant que syndicalistes, quand on prépare un renouvellement de convention collective? Premièrement, les membres choisissent d'abord démocratiquement le comité de négociation. Il y a un vote. Il y a donc déjà un choix qui est fait parmi les membres. Ensuite, le comité s'informe, pose des questions aux membres, envoie des questionnaires, toutes sortes de choses de cette nature, pour voir quelle sorte d'améliorations pourraient être apportées. On prépare ensuite un cahier de demandes et on le présente aux membres. Encore là, il y a un vote. Encore là, c'est démocratique. En outre, chose bien importante, on demande aux membres de prioriser les demandes. On leur demande ce qui est le plus important pour eux et que si on n'obtient pas telle ou telle chose, que vont-ils en penser. Ainsi, en allant en négociation, on connaît à l'avance les priorités des gens. On va ensuite négocier les priorités en sachant ce que les membres accepteraient ou non.
Les conservateurs nous accusent aussi régulièrement de nuire aux gens ordinaire et aux petites entreprises en s'opposant à l'imposition d'un retour au travail. Clarifions la situation encore une fois. Des employés étaient en grève tournante. Il y avait toujours du courrier qui était livré. Des employés étaient prêts à livrer les chèques aux retraités et aux gens qui ont besoin de l'aide sociale. Encore là, le courrier aurait été livré. Cependant, l'employeur a décrété un lock-out. Il n'y avait plus de courrier qui était livré. Ce ne sont pas les employés qui empêchent le courrier d'être livré, c'est l'employeur. Les employés ont même dit qu'ils retourneraient au travail si le lock-out était levé.
J'aimerais maintenant parler de quelques demandes. Postes Canada veut que certaines conditions de travail soient différentes pour les nouveaux employés. Par exemple, quelqu'un qui va être embauché le mois prochain fera 18 p. 100 de moins que quelqu'un qui l'a été le mois dernier.
Je travaille à un endroit. La personne à mes côtés fait la même chose que moi.
J'ai été engagée au mois de juillet et l'autre au mois de mai ou juin. Je gagne 82 p. 100 de son salaire pour faire exactement le même travail et j'ai un ou deux mois d'ancienneté de moins seulement. Cette situation est discriminatoire et injuste.
En outre, souvent, les nouveaux employés sont des jeunes qui arrivent sur le marché du travail. C'est déjà difficile pour les jeunes de faire vivre leur famille, mais cela va devenir encore plus difficile.
Parlons maintenant des hausses de salaire. Postes Canada a offert 1,9 p. 100, 1,9 p. 100, 1,9 p. 100, 2 p. 100. Le gouvernement a abaissé ce taux à 1,75 p. 100, 1,5 p. 100, 2 p. 100 et 2 p. 100. Pendant ce temps, entre 1997 et 2010, le salaire du PDG augmentait,en moyenne, entre 1997 et 2010, de 2,2 p. 100, et si on inclut sa prime de rendement, cela se chiffre à 3,8 p. 100 sur un salaire de 600 000 $, ce qui est pas mal plus d'argent que 1,5 p. 100 ou 2 p. 100 sur un salaire de 35 000 $ ou 40 000 $ par année, soit dit en passant. Il y a donc là de grandes injustices.
On est devant un gouvernement qui utilise sa majorité, à mon avis, à des fins disgracieuses. C'est pour cette raison que les députés du NPD ont décidé de passer la nuit en cette Chambre et que ceux du Québec ne sont pas avec les gens de leur circonscription pour célébrer la fête nationale. On a des principes et on va les défendre jusqu'au bout.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée d'Hochelaga pour le discours presque parfait qu'elle a tenu ici, aujourd'hui.
On entend souvent les députés du gouvernement dire que les petites entreprises sont en train de souffrir à cause du lock-out. J'aimerais que la député d'Hochelaga me dise ce que le gouvernement pourrait faire pour empêcher les petites entreprises de souffrir à cause de ce lock-out.
Monsieur le Président, je remercie de sa question mon collègue. La réponse est très simple. C'est la réponse que je vais donner à n'importe qui du gouvernement qui va me poser des questions semblables.
On enlève le cadenas tout de suite. Les chèques et les factures peuvent être livrés. Les gens peuvent recevoir les documents dont ils ont besoin et tout se règle. C'est de cette façon qu'on pourrait aider les petites entreprises: en décadenassant tout de suite.
[Traduction]
Monsieur le président, la députée a parlé de gens ordinaires qui vivent sous le seuil de la pauvreté. La députée devrait savoir que le lock-out et le temps que nous mettons à adopter le projet de loi de reprise du travail causent des problèmes qui touchent directement beaucoup de personnes qui vivent dans des collectivités isolées du Labrador, de la région Makivik du Québec, de Kuujjuaq, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest. Beaucoup de personnes âgées attendent leurs chèques de pension pour pouvoir acheter de la nourriture. D'autres citoyens comptent sur Postes Canada pour expédier leurs produits, que ce soit du lait, des couches, etc.
Comment la députée peut expliquer aux personnes qui dépendent de Postes Canada pour recevoir ce qui leur permet d'assurer leur subsistance, que l'on mette tant de temps à adopter le projet de loi prévoyant la reprise du travail?
Que dit la députée aux personnes qui vivent dans ces collectivités du Canada?
[Français]
Monsieur le Président, je l'ai déjà dit et je le répète. Lors des grèves tournantes, il y avait du courrier qui était distribué. Au sujet des grèves tournantes et des grèves en général, les postiers étaient encore prêts à livrer les chèques aux retraités et aux prestataires d'assistance sociale.
Maintenant, compte tenu du lock-out, il n'y a pas de courrier du tout. Je dirais donc aux gens du Nord, entre autres, de demander au gouvernement d'enlever le cadenas, comme je viens de le dire. C'est très, très simple.
[Traduction]
Monsieur le Président, tout d'abord, je remercie le personnel de mon bureau qui reçoit de nombreux appels et courriels de personnes qui sont fort inquiètes. Je crois que l'opposition s'efforce de minimiser l'impact qu'ont eu les grèves tournantes. J'ai ici un assez long courriel, que je ne lirai pas aux fins du compte rendu. Néanmoins, je crois que vous devez reconnaître que lorsqu'on craint que le courrier ne soit pas livré, cela à une incidence sur les entreprises, les factures et les dons de charité, il n'y a donc pas vraiment de différence entre une grève tournante et une grève générale.
J'aimerais que la députée reconnaisse que les grèves tournantes peuvent avoir des répercussions fort importantes sur les entreprises, notamment les petites, ainsi que sur les oeuvres de charité, et qu'il est inexact de dire que celles-ci ont été sans impact et sans importance.
[Français]
Les postiers ont déjà dit que si on enlevait le cadenas, ils retourneraient tout de suite au travail. Alors, ce serait la solution. C'est toujours la même réponse aux mêmes questions.
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon honorable collègue si le premier ministre manque de respect en choisissant d'être à Thetford Mines pour fêter la fête nationale et l'amiante aujourd'hui — un choix clairement partisan —, au lieu d'être ici à Ottawa pour défendre son propre projet de loi.
Je viens de l'apprendre. C'est très surprenant. C'est très choquant, d'autant plus que je ne peux pas être dans ma circonscription où la parade de Montréal passait aujourd'hui. Je trouve que c'est très, très dommage.
Monsieur le Président, j'aimerais commencer ma déclaration en souhaitant une bonne fête nationale à tous les Québécois et Québécoises. Comme mes collègues, j'étais censée célébrer avec les gens de mon comté aujourd'hui. Toutefois, je suis contente de dire que beaucoup de gens qui habitent dans ma circonscription sont contents que je sois là aujourd'hui pour les défendre.
Le droit de s'associer et de négocier collectivement est le premier droit dont un jeune travailleur prend connaissance. Je suis déçue d'apprendre que ce gouvernement, avec ce projet de loi, ne respecte pas ce droit fondamental.
Au lieu de parler des négociations, ce projet de loi encourage l'imposition non démocratique d'un salaire moindre que celui proposé en premier lieu. Une démocratie et, surtout, une démocratie comme la nôtre, ne devrait pas permettre de telles conditions injustes.
Avant d'avoir l'honneur de m'asseoir à la Chambre, j'ai travaillé fort pour défendre les droits des jeunes travailleurs. L'une des premières choses que j'ai apprises dans ce poste d'agent de relations de travail, c'est que les deux parties doivent négocier de bonne foi. Or ce gouvernement ne négocie pas de bonne foi. La plupart des jeunes travailleurs que j'ai défendus viennent tout juste de sortir de l'université et sont souvent endettés. Ces jeunes choisissent de s'endetter, car ils espèrent pouvoir trouver un emploi avec un salaire au-delà du salaire minimum.
Un projet de loi comme celui-ci inquiète les jeunes travailleurs. Ils sont inquiets, car ils ont déjà de la difficulté à trouver un emploi avec un salaires équitable et des avantages sociaux. Ce projet de loi suggère que des emplois avec de tels avantages sociaux ne seront plus disponibles et vont éventuellement disparaître. De plus, ce projet de loi suggère que ma génération n'aura plus le droit de se battre afin d'avoir accès à des salaires et à des pensions qui leur permettra de vivre raisonnablement aujourd'hui et demain.
Les travailleurs de Postes Canada sont en train de lutter contre la création d'une division entre les jeunes et les anciens travailleurs, comme l'a mentionné notre chef hier. La proposition fait en sorte que les nouveaux travailleurs, qui sont souvent jeunes, doivent attendre cinq ans avant d'avoir accès aux mêmes salaires et avantages que leurs collègues.
Je comprends donc l'inquiétude des jeunes à l'égard de ce projet de loi. Avec ce projet de loi, le gouvernement est en train de dire que les travailleurs de demain ne devraient plus s'attendre à avoir de bons salaires et des avantages sociaux.
Je veux prendre un instant pour décrire le Canada que ce gouvernement est en train de créer pour ma génération avec des projets de loi comme le C-6. Un tel Canada serait un pays qui ne reconnaît pas le droit des travailleurs de négocier collectivement, qui ne croit pas que les Canadiens et Canadiennes qui travaillent 40 heures et plus par semaine méritent de bons salaires et une pension qui leur permettront de prendre leur retraite avec dignité.
Nous allons voter contre ce projet de loi parce que nous n'appuierons jamais le Canada que ce gouvernement tente de créer. Les travailleurs et les travailleuses de Postes Canada ont agi raisonnablement. Ils ont continué à livrer le courrier, car ils croient qu'il est important de bien servir le peuple canadien. Ils s'attendent aussi à ce que leur gouvernement agisse aussi de manière raisonnable. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Au lieu, le gouvernement a imposé un lock-out et il tente maintenant d'obliger les employés à retourner au travail avec des salaires plus bas que ceux proposés auparavant.
Je vais prendre quelques instants pour lire un courriel que j'ai reçu hier. Ce courriel d'un employé de Postes Canada explique et démontre la volonté des travailleurs de Postes Canada de retourner au travail. Malheureusement, ce gouvernement a mis des cadenas sur les portes. Voici ce que cet employé a écrit.
[Traduction]
Voici ce que dit un employé:
Des collègues de travail et moi voudrions être en train de trier et de livrer le courrier à nos clients, car ceux-ci ont droit à ce service.
Postes Canada, de concert avec le gouvernement, son employeur, a décrété un lock-out et interrompu le service postal au Canada. Puisque la société est responsable des situations difficiles que vivent les entreprises et les familles, il nous semble injuste que ce soit les employés qui soient punis par le gouvernement du Canada (notre employeur) avec le projet de loi C-6.
En effet, c'est bel et bien le gouvernement qui est à l'origine de l'arrêt complet de la distribution du courrier.
[Français]
Pour ma part, je trouve le message clair: il est injuste que ce gouvernement accuse les travailleurs d'arrêter de livrer le courrier, et encore plus injuste de les obliger à retourner au travail avec un tel salaire, sans passer par des négociations. Les conservateurs sont prompts à blâmer notre parti de ne pas protéger les intérêts des entreprises, mais ce sont les conservateurs qui ont arrêté le service de courrier avec le lock-out. Comme l'a dit une employée des postes, les employés veulent retourner au travail mais ils ne le peuvent pas car ce gouvernement a mis le cadenas sur la porte.
Je termine en disant qu'il est nécessaire de s'opposer à cette législation. Il faut s'y opposer pour les travailleurs d'hier qui ont lutté pour les droits de négocier collectivement, pour les travailleurs d'aujourd'hui qui utilisent leur droit de lutte et pour les travailleurs de demain qui souhaitent maintenir ce droit.
Monsieur le Président, j'aimerais commencer en faisant remarquer à mes collègues que des dizaines de millions de Canadiens sont affectés par ce qui arrive maintenant ici à la Chambre, et qu'ils ne font pas partie des négociations entre Postes Canada et le syndicat. Les Canadiens souffrent.
[Traduction]
Il convient aussi de souligner que ces Canadiens sont ceux qui ont élus les députés à la Chambre. Ce sont eux qui souffrent de la situation des postes. Nous tentons de corriger la situation et le NPD nous empêche de le faire.
J'aimerais que la députée explique à ses électeurs, ceux qui subissent les revers financiers de la grève des postes pourquoi elle prolonge la déplorable situation actuelle.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
J'aimerais lui dire que les Canadiens souffrent à cause de leur lock-out. Les Canadiens veulent vraiment que le gouvernement enlève le cadenas de sur les portes.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon honorable collègue.
J'ai une question toute simple à lui poser. Que pense-t-elle de l'importance de la négociation dans le cadre de la convention collective? Que pense-t-elle du danger que la négociation court, attendu que ce principe est en danger à cause des décisions du gouvernement actuel?
Monsieur le Président, je remercie encore une fois ma collègue de sa question.
Cette législation va établir un précédent dangereux et, je dirais même, effrayant. Il va retirer le droit de négocier collectivement à tous les employés et les travailleurs du Canada. S'il le fait cette fois-ci, comment savoir si le gouvernement ne le fera pas la prochaine fois qu'il y aura une autre grève ou un lock-out qu'il aura lui-même imposé?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais parler des gens qui souffrent actuellement beaucoup à cause de cette grave situation.
Il ne s'agit pas seulement de petites entreprises, mais également de petits hebdomadaires, qui constituent une partie très fondamentale et importante de notre pays. L'auteur de la lettre suivante parle du fait que son entreprise est de petite taille, mais qu'elle a « connu une croissance fulgurante au cours des trois dernières années depuis sa création [...] ». On peut lire ce qui suit:
[...] le conflit de travail chez Postes Canada a des répercussions sur notre entreprise. Notre journal, The Clark's Crossing Gazette, est le plus grand journal communautaire indépendant du centre de la Saskatchewan, avec un tirage de 15 100 copies. Notre entreprise emploie quatre personnes à temps plein et trois personnes à temps partiel, en plus de fournir quelques heures de travail chaque semaine à une douzaine d'élèves du secondaire. La Gazette doit faire face à une concurrence féroce, et chaque jour que dure ce conflit de travail coûte de l'argent à notre entreprise.
Si l'opposition officielle est sérieuse au sujet de la protection des « Canadiens ordinaires », qu'elle dit être sa raison d'être, alors, elle devrait permettre l'adoption rapide de la loi pour que reprennent les activités du système postal. Si le NPD refuse de collaborer, notre entreprise — comme beaucoup d'autres — sera dans l'obligation de revoir sa relation avec Postes Canada [...]
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais répondre à ma collègue en disant que ce sont les travailleurs, comme celui qui m'a écrit ce courriel, qui veulent aller au travail. Ils ont imposé des grèves en rotation afin de continuer de livrer le courrier aux Canadiens qui le méritent. C'est ce gouvernement, qui a imposé un lock-out, qui a empêché les services de courrier de livrer les journaux dont elle parle.
Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais prendre quelques instants pour adresser un petit message aux citoyens de ma circonscription, Verchères—Les Patriotes. Je sais qu'on m'attendait pour les festivités de la fête nationale et, malheureusement, je ne pourrai pas être aux côtés de mes concitoyens.
Toutefois, je voudrais dire que je suis de tout coeur avec eux. Je suis ici aujourd'hui non seulement pour défendre les intérêts des travailleurs de Postes Canada, mais aussi pour défendre les intérêts de tous les Canadiens et de tous les travailleurs. Je ne peux rester insensible à ce qui se passe et il est de mon devoir d'être en cette Chambre, avec tous mes collègues, pour me tenir debout, aux côtés des travailleurs et des familles canadiennes.
Comme plusieurs de mes collègues, je ne cesse de recevoir des courriels et des appels en soutien aux travailleurs et à la position du NPD. Malgré le fait que le gouvernement ait pris les citoyens en otage avec ce lock-out, les gens sont toujours prêts à défendre les droits et les acquis pour lesquels se sont battus leurs parents et leurs grands-parents.
Ce gouvernement, en s'attaquant aux employés et aux familles, semble ignorer que la justice sociale est désormais un acquis incontestable que nous défendrons jusqu'au bout. Je salue donc le courage de nos 55 000 concitoyens et les invite à continuer à se battre pour leurs droits universels que le gouvernement tente de bafouer. Le combat des travailleurs des postes est aussi celui de tous les Canadiens. Je me demande quel message cherche à envoyer le gouvernement conservateur aux citoyens avec ce projet de loi.
Par suite des élections du 2 mai, ce gouvernement a promis de gouverner pour tous les Canadiens, et là on voit qu'il a déjà commencé à priver les Canadiens d'un service aussi essentiel que la poste, pour des considérations idéologiques et pour démontrer à la direction qu'il est capable de négocier plus durement encore avec les employés.
Comme l'avait dit Nancy Snow, « Le gouvernement doit passer moins de temps à soigner son image et à détourner le regard du public et passer plus de temps à servir et défendre ses concitoyens ».
Il est également important de souligner que le gouvernement en place essaie de discréditer les travailleurs de la poste en prétendant que c'est une grève, mais ce que nous avons là est une pure machination, un lock-out imposé, malgré toutes les tentatives des syndicats pour une reprise du travail et une relance des négociations.
Le gouvernement doit faire preuve de responsabilité dans ce dossier et cesser d'intervenir dans ce conflit. Il doit reconnaître que les travailleurs ont le droit de négocier avec leur employeur d'égal à égal.
Je voudrais aussi vous raconter une histoire. C'est celle de Richard, un Canadien de 54 ans qui offre de bons et loyaux services depuis près de 30 ans à son employeur. Richard se lève tous les matins et il va distribuer des lettres et des colis, beau temps, mauvais temps. Richard aime son travail et, pendant toutes ces années, il a tissé des liens particuliers avec toutes les personnes de son quartier. C'est lui qui livre les chèques tant attendus, les lettres qui viennent parfois de l'autre bout du monde ou encore les colis. Richard prend toujours du temps pour un petit bonjour à l'un, un petite sourire à l'autre, quelques mots de réconfort pour ceux qui, par son entremise, reçoivent des mauvaises nouvelles, parfois. Son travail c'est sa vie et il y met du coeur.
Aujourd'hui, Richard n'est pas heureux de la situation actuelle et de celle de ses confrères. Richard a toujours été un bon employé et il se demande pourquoi son employeur chercher à bafouer ses droits. Richard pense à lui-même, mais il pense surtout à son fils qui, suivant les pas de son père, s'est engagé lui aussi à livrer des lettres et des colis depuis maintenant quatre ans. Quel avenir offre-t-on à son fils? Celui d'une retraite qui serait plus longue à venir? Celui de prestations de retraite insuffisantes pour lui permettre de faire vivre sa famille dans la dignité?
Il y pense et se dit que son syndicat s'est montré très responsable dans cette affaire. Il a offert de mettre fin à la grève si Postes Canada acceptait de garder l'ancien contrat pendant la durée des négociations. Pourtant Postes Canada a refusé et a décidé de mettre les employés en lock-out et d'arrêter les services de courrier.
Cette décision est la seule et unique raison expliquant pourquoi les Canadiennes et les Canadiens ne reçoivent plus leur courrier. Il est important de se rappeler que ce que les employés de Postes Canada vivent est un lock-out imposé par leur employeur et non une grève des travailleurs. Les travailleurs ont le droit de négocier en toute bonne foi avec leur employeur, et ce n'est pas le cas présentement.
Le gouvernement, en s'ingérant entre les deux parties, décide d'imposer un contrat de travail aux employés de Postes Canada. Ce contrat est tout simplement injuste. Non seulement il ne répond pas aux demandes des employés, mais en plus il se permet d'abaisser l'offre salariale prévue par l'employeur. Dans quel monde vivons-nous? Ce n'est d'abord pas le rôle ni la responsabilité du gouvernement d'imposer de tels contrats. Ce que propose le gouvernement est tout simplement une législation unilatérale et irresponsable. Elle bafoue le droit des travailleurs. Les actions du gouvernement ne donne pas l'occasion aux deux parties de négocier une entente en bonne et due forme.
Le gouvernement ne doit pas s'ingérer dans ce conflit ni dans aucun autre du même genre. Ce débat n'est pas seulement celui qui vise à résoudre le problème de Postes Canada; c'est plutôt celui du droit des travailleurs de négocier. Les Canadiens se sont battus pendant trop longtemps pour arriver à avoir un milieu de travail qui soit juste et équitable. Ils se sont battus corps et âme pour des salaires justes, des avantages adéquats qui leur permettent de subvenir aux besoins de leur famille.
Placer ces employés en lock-out, imposer un contrat en essayant de retirer les gains que leurs employés ont obtenus à la sueur de leur front, c'est revenir des années en arrière et c'est surtout créer un dangereux précédent.
À ceux d'en face qui continuent encore à flouer les Canadiens, à insulter leur intelligence et à bafouer leur droit d'avoir une information juste en parlant de grève, je voudrais rappeler qu'ils doivent parler de lock-out.
Ce gouvernement s'est donné l'occasion de s'ingérer entre le syndicat et Postes Canada sous prétexte que les postiers, en ne faisant plus leur travail, mettaient en danger l'économie canadienne. Mais il serait bon de rappeler aux députés d'en face que les employés de Postes Canada veulent retourner au travail et servir leurs citoyens comme ils l'ont toujours fait.
Le 3 juin, les travailleurs de Postes Canada ont commencé une grève tournante. Cela montre d'abord leur volonté de continuer à faire leur travail. Ce mouvement de grève n'était qu'une façon pour eux de se battre pour une meilleure sécurité au travail et pour un salaire équitable.
Ils refusent d'être les victimes de tactiques de récupération injuste de leur argent. Ils refusent que les droits des travailleurs de Postes Canada, mais aussi de tous les autres gros employeurs amis du gouvernement, n'aient à vivre cet abus plus tard et à en subir les conséquences.
Il ne s'agit pas aujourd'hui du seul droit des employés des postes, mais bien de l'intérêt de tous les travailleurs canadiens. Qu'en sera-t-il de leurs droits? Quel est le message que le gouvernement envoie aux patrons des grandes entreprises canadiennes? Voici ce qu'il semble leur dire: « Ne vous en faites pas, les amis, faites ce que bon vous semble. Imposez à vos employés les conditions qui vous conviennent, embauchez d'autres employés qui vous coûteront moins cher, faites la pluie et le beau temps sans vous soucier le moins du monde des conséquences. Le gouvernement est là pour vous appuyer et pour protéger vos intérêts, et non ceux de vos employés. Quoi qu'il advienne, nous allons légiférer en votre faveur et nous pourrons même annuler vos ententes précédentes et baisser le salaire de vos employés. »
Cela n'aurait pas dû se passer ainsi. Le gouvernement avait plusieurs options pour sortir de cette crise. Je ne m'attarderai pas à les citer toutes, puisque mes collègues se sont déjà penchés sur la question, et je ne mentionnerai que l'une d'entre elles: lever le lock-out pour permettre aux employés de Postes Canada de retourner au travail et, surtout, de pouvoir reprendre leurs négociations.
Les postiers l'ont dit à maintes reprises: ils souhaitent reprendre leur travail. En annulant le lock-out, Postes Canada pourra donner à ses employés l'occasion de retomber en grève, certes, mais surtout de reprendre le travail et de distribuer le courrier. Les négociations entre les deux parties pourraient reprendre dans le respect des volontés de chacun et on pourrait ainsi arriver à une entente.
Tout ceci pourrait être fait sans nuire à l'économie canadienne, sans bafouer le droit des citoyens, des petites et moyennes entreprises qui, soulignons-le, ont dû pâtir de ce lock-out. En effet, si elles continuaient à pouvoir jouir des services de Postes Canada pendant la grève tournante, ce n'était plus le cas pendant le lock-out. À qui la faute?
Nous sommes tous les otages de ce lock-out. Nos aînés ne reçoivent plus leurs chèques, les petites entreprises ne peuvent plus envoyer leurs factures, et même si nous sommes à l'ère du numérique et que beaucoup de services peuvent être effectués par l'entremise d'Internet, Postes Canada demeure un service indispensable à tous les citoyens. Notre devoir est de défendre les gens qui font fonctionner ce service essentiel. Le gouvernement impose des mesures d'austérité en sabrant directement dans les droits des citoyens d'avoir un revenu et un régime de pension décents.
Les conventions collectives servent justement à obtenir ce qu'on mérite, à soutenir les familles et les aider à payer leurs factures, à travailler dans un environnement sécuritaire et à prendre sa retraite dans la dignité. C'est exactement pour ça que nous nous battons aujourd'hui, même si le gouvernement ne semble pas comprendre, ou fait tout simplement la sourde oreille. Ce dernier est supposé protéger le droit des travailleurs et non pas légiférer contre eux.
Nous sommes ici aujourd'hui, en ce 24 juin, jour de la fête nationale du Québec, à essayer de trouver une solution. Le sort de nos concitoyens est entre nos mains et nous ne les laisserons pas tomber. Nous nous battrons jour et nuit pour défendre leurs droits. Comme le dit notre chef, nous sommes prêts à travailler ensemble jour et nuit pour rétablir le droit des travailleurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux simplement continuer avec l'homme d'affaires Terry Jenson, qui a dit:
S'il y a des indications que l'adoption de la loi de retour au travail sera retardée — comme le NPD a dit qu'il ferait —, nous allons agir rapidement pour faire parvenir nos journaux à nos lecteurs par des camelots ou d'autres moyens plutôt que de nous fier aux travailleurs syndiqués de Postes Canada pour faire notre distribution. Peut-être que l'opposition officielle préfère voir notre entreprise créer 125 nouveaux emplois de camelots pour des élèves du secondaire plutôt que de payer les employés du service postal pour livrer ses journaux.
[...] notre entreprise dépense environ 100 000 $ pour les services de Postes Canada et tout cela est maintenant compromis [...]
La grève chez Postes Canada coûte 25 millions de dollars par jour. Je demande à la députée combien cela coûtera-t-il de plus aux Canadiens si des entreprises comme celle-ci doivent trouver d'autres solutions?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question, même si je ne vois vraiment pas de question dans ce qu'elle vient de dire.
Je voudrais simplement réitérer ce que j'ai dit déjà tout à l'heure. La grève est un droit pour les travailleurs. Le lock-out est imposé, et c'est ça qui mine l'économie du Canada. Ce n'était pas la grève puisque les travailleurs ont fait une grève tournante qui permettait aux citoyens de continuer à recevoir leur courrier.
Aujourd'hui, avec le lock-out, ces derniers ne peuvent plus recevoir leur courrier.
[Traduction]
Monsieur le Président, contrairement à ce que les députés ministériels croient, nous ne sommes pas ici aujourd'hui pour parler uniquement de la distribution du courrier. Nous sommes ici pour discuter de la valeur des négociations collectives et de l'équité. Ce sont là des valeurs canadiennes.
Nous devons rétablir l'équilibre à certains égards et j'attends, avec bon espoir, les amendements que le chef de l'opposition a mentionnés dans son discours. Je me demande quand ils seront présentés et si le député a une idée de ce dont nous discuterons dans les prochaines heures.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais remercier les gens de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles et leur souhaiter une belle fête de la Saint-Jean, que je rate aujourd'hui. C'est la première fois de mon existence que je me retrouve à l'extérieur du Québec pour la Saint-Jean.
Je voudrais poser une question à l'honorable députée de Verchères—Les-Patriotes. Elles sait que le coût de la vie est très élevé. Il en coûte 3 $ pour un pain, l'essence coûte 1,30 $ et plus le litre. Les petites et moyennes entreprises représentent une valeur qui nous est très chère au NPD. On a même proposé, dans notre plateforme, de réduire le taux d'imposition de 11 p. 100 à 9 p. 100. On est en faveur des employeurs.
J'aimerais que la députée explique à la Chambre en quoi le lock-out et la situation actuelle va nuire à l'économie canadienne.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
En effet, les travailleurs de Postes Canada faisaient une grève tournante. La plupart des municipalités continuaient donc à recevoir leur courrier, ce qui permettait à notre économie de continuer son cheminement. Aujourd'hui, nous sommes en lock-out. Les gens ne reçoivent donc plus leur courrier. Les petites et moyennes entreprises ne peuvent plus envoyer leurs factures ni recevoir leurs chèques, ce qui n'est pas normal.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à féliciter la députée pour certaines observations qu'elle a formulées, mais j'aimerais revenir sur quelques-uns de ses propos, comme « imposer une convention collective » et « le syndicat est responsable ».
J'ai reçu un courriel d'un commis des postes dans lequel il indique que ses collègues et lui ont été exclus des discussions sur la dernière offre présentée par Postes Canada. En fait, ils trouvaient que l'offre était plus que raisonnable et juste. Donc, si le syndicat était responsable, ne peut-on pas en conclure qu'il a lui aussi imposé un lock-out à ses membres en les empêchant de participer à cette décision?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Je pense qu'il déplace un peu le problème. Le lock-out a vraiment été imposé par Postes Canada et non par le syndicat.
Monsieur le Président, c'est la deuxième fois que je m'adresse à la Chambre, après avoir posé une première question la semaine passée. Je voulais avant tout remercier les gens de ma circonscription, Berthier—Maskinongé, de la confiance qu'ils m'ont témoignée. C'est un honneur pour moi de me lever en cette Chambre pour les représenter. Je vais défendre leurs intérêts chaque jour.
Je souhaite également souligner le travail de Guy André qui a oeuvré pendant sept ans pour les citoyens de Berthier—Maskinongé. Nous avons des opinions diverses sur le type de pays que nous voulons construire, mais nous partageons la même passion pour notre collectivité et le même engagement à soutenir nos citoyens.
Les collectivités comme la mienne n'ont pas simplement choisi un nouveau député. Le 2 mai, elles ont envoyé un message clair: nous ne pouvons pas continuer avec la vieille manière de faire de la politique; nous pouvons changer les choses, nous pouvons faire mieux. C'est le message envoyé par 1,5 million de Québécois. Ils se sont tous ralliés à la vision du NPD pour un meilleur Canada, un Canada où les familles sont une priorité et où personne n'est laissé pour compte, un pays où les Québécois se reconnaissent, où l'image et les valeurs sont progressifs. J'accepte humblement ce mandat qu'ils m'ont confié. C'est la raison pour laquelle nous sommes tous ici aujourd'hui au lieu d'être dans nos circonscriptions. Je souhaite aux gens de Berthier—Maskinongé — une bonne fête nationale, même si le calendrier de la Chambre montre que c'est encore le 23 juin.
À l'occasion de la fête nationale du Québec, je veux souhaiter aux citoyens de la circonscription de Berthier—Maskinongé de joyeuses festivités, entourés des membres de leur famille et de leurs aînés. J'avais d'ailleurs prévu de me joindre aux concitoyens de ma circonscription dans le cadre des activités organisées à l'occasion de la fête nationale. Ce matin, je devais assister à la fête de Lanoraie pour la première fois à titre de députée, où j'espérais dire quelques mots lors du salut au drapeau. Je voulais remercier Dominique Bellemare de tous ses efforts dans l'organisation des événements entourant la fête nationale même si maintenant il pleut à boire debout là-bas.
Je veux également mentionner Céline Bastien, les gens de Sainte-Ursule qui m'ont invitée à l'occasion des activités organisées pour le 175e anniversaire de la canonisation de Sainte-Ursule. J'espère que samedi sera l'occasion de célébrer ensemble la fierté des Ursuloises et des Ursulois envers leur municipalité. Encore une fois, je les remercie de leur invitation et je leur souhaite de belles célébrations.
Au lieu d'être avec eux, je suis ici à la Chambre des communes pour défendre les droits des travailleurs de Postes Canada, et nous sommes fiers d'être ici. Alors qu'on discute de cette situation, il est important de la comprendre et de savoir pourquoi on est ici. Après que le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a commencé une série de grèves tournantes, le syndicat a offert de mettre fin à son action de grève si la compagnie était d'accord pour garder l'ancien contrat en place lors de la négociation, mais la Société canadienne des postes a refusé.
Le 15 juin, Postes Canada a décidé de mettre tous ses employés en lock-out et de fermer les services. Le 20 juin, le premier ministre a déposé une législation régressive visant à imposer un contrat aux employés de Postes Canada, qui inclut réellement un salaire en dessous du niveau demandé par la direction.
Ce n'est pas une grève des travailleurs, c'est vraiment un lock-out imposé par la direction.
Parlons du projet de loi C-6. Il s'agit d'un projet de loi de retour au travail déposé par le gouvernement fédéral qui pénalise les travailleuses et travailleurs des postes et récompense Postes Canada pour avoir mis les travailleuses et travailleurs en lock-out et pour avoir interrompu la livraison du courrier à l'échelle nationale.
Le projet de loi impose des hausses salariales inférieures à celles proposées par Postes Canada. La dernière offre contenait une augmentation de 1,9 p. 100 en 2011, 2012 et 2013 et une hausse de 2 p. 100 en 2014, ce qui est bien inférieur au taux d'inflation de 3,3 p. 100.
Le projet de loi conservateur réduirait ces hausses à 1,75 p. 100 en 2011; à 1,5 p. 100 en 2012; à 2 p. 100 en 2013; et à 2 p. 100 en 2014. Selon le STTP, le fait que Postes Canada se concentre sur les concessions rend toute négociation impossible.
Les membres du STTP luttent pour empêcher que des brèches ne soient creusées dans la convention collective, et ils s'opposent aux reculs salariaux que Postes Canada veut imposer aux futurs employés.
Voici ce qu'a dit Denis Lemelin, le président national du STTP:
Nous croyons à la liberté de parole, à la liberté d'association et à la libre négociation collective. [C'est important.] Une loi de retour au travail représente une attaque contre les valeurs auxquelles adhère le Canada. De plus, il s'agit d'une attaque contre les droits des travailleurs et travailleuses et le niveau de vie dont ils bénéficient.
Les néo-démocrates croient aussi en ces valeurs. C'est pourquoi nous sommes ici, à la Chambre des communes, en train de défendre les intérêts des travailleurs et travailleuses canadiennes.
Je donnerai maintenant quelques exemples locaux. Quand on parle de cette situation, il est important de se rendre compte des effets sur tous les Canadiens et Canadiennes. J'ai quelques exemples de ma circonscription de Berthier—Maskinongé.
M. Jacques Meunier, propriétaire de Chroma Peint à Saint-Alexis-des-Monts, m'a expliqué que les affaires de son entreprise sont perturbées par le lock-out de Postes Canada. En effet, puisqu'il opère une entreprise de débosselage, une grande partie de son chiffre d'affaires provient de clients dont le véhicule a été accidenté et qui ont fait une réclamation auprès de leur compagnie d'assurances.
Les compagnies d'assurance ne peuvent pas poster les chèques en raison du lock-out. M. Meunier se voit dans l'obligation d'assurer les frais occasionnés par la commande des diverses pièces auprès de ses fournisseurs, sans connaître le moment où il pourra encaisser le paiement des assurances et recevoir, par le fait même, les honoraires qui lui sont dus.
Pour une petite entreprise comme la sienne, la situation est vraiment grave et difficile.
M. Meunier m'a également fait part du fait qu'il a reçu cette semaine, et ce malgré la situation qui prévaut à Postes Canada, un état de compte de Revenu Canada. Deux poids, deux mesures.
Voici un autre exemple, vécu par une étudiante de ma circonscription.
Dans le cadre d'un voyage scolaire à destination des États-Unis, une étudiante de la circonscription a demandé au Directeur de l'État civil du Québec de lui émettre un certificat de naissance.
Le responsable a assuré que si les services postaux étaient interrompus, le certificat lui serait acheminé par un service de messagerie. Cependant, le certificat a été posté avant le lock-out et n'est jamais parvenu à l'étudiante.
Comme le certificat de naissance a été posté, le bureau du Directeur de l'État civil n'est pas responsable. L'étudiante et sa famille ont eu beaucoup d'inquiétudes, mais la mère a fait beaucoup d'appels téléphoniques auprès des autorités pour s'assurer que sa fille pourrait voyager.
La population de Berthier-Maskinongé est vieillissante, et plusieurs municipalités vivent l'exode des jeunes vers les grands centres. C'est difficile, car les aînés n'utilisent pas l'Internet autant que les jeunes.
Il y a beaucoup d'électeurs de Berthier-Maskinongé qui ont choisi d'accorder leur confiance aux députés du NPD. On est ici pour travailler pour les gens.
Il faut travailler ensemble pour tous les Canadiens. On veut seulement qu'on lève le lock-out et qu'on remette les gens au travail.
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite la députée pour son premier discours à la Chambre des communes. Pour tous les nouveaux députés, un premier discours est toujours un grand moment. Tous ceux d’entre nous qui ont prononcé ce premier discours espèrent se souvenir longtemps du débat en cours ou de la question à l'étude au moment où ils l’ont fait.
J’ai prononcé mon premier discours pendant l’étude d’un projet de loi d’initiative parlementaire visant à ériger une statue à John Diefenbaker. Ce fut un grand moment pour moi. Je suis persuadé que la députée, comme bien d’autres nouveaux députés, fera d’autres discours à la Chambre des communes, mais qu’elle n’oubliera jamais le sujet de ce premier discours. Je la félicite.
J’ai été ravi de l’entendre parler de certains problèmes causés aux Canadiens par le lock-out et la grève. Je suis content qu'elle ait parlé des petites entreprises. Elle entend sûrement parler aussi de citoyens qui continuent d’avoir besoin des services postaux.
Pourrait-elle expliquer plus en détail la raison pour laquelle nous devons collaborer pour mettre fin rapidement à ce débat dans l’intérêt général?
Monsieur le Président, cette situation touche tout le monde. Il est vraiment important que nous travaillions ensemble. Nous avons tous été élus par les Canadiens. Nous sommes tous ici pour une bonne raison. Nous devons travailler pour eux. Faisons-le. Mettons fin au lock-out, faisons avancer les négociations et remettons tout le monde au travail.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite l'honorable députée de son discours, surtout compte tenu de l'histoire du développement du droit de négocier collectivement. C'est un droit très important.
On acceptera aussi de dire que le système n'est pas idéal. Quand il y a un lock-out comme dans le cas actuel, ou une grève, l'employeur et les employés subissent des dommages économiques. Étant donné que ce qui est proposé dans le projet de loi est injuste, la députée croit-elle qu'il serait possible d'avoir une alternative, par exemple, un arbitrage afin d'en arriver à un règlement juste?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
[Traduction]
Quand je réfléchis à la situation, j’essaie de me mettre à la place des travailleurs. J’essaie ensuite d’examiner la question de tous les points de vue. Je comprends qu’il soit difficile d’être privé de courrier.
Cependant, la situation est cruelle pour un travailleur de Postes Canada qui est empêché de se présenter au travail et dont les droits sont ainsi bafoués. C’est inacceptable. Nous devons vraiment prendre la défense des travailleurs des postes et lutter pour leurs droits. Nous devons mettre fin au lock-out. Retournons au travail.
Monsieur le Président, je félicite ma collègue pour son intervention. Je suis très fier de notre caucus, et plus particulièrement de ses nouveaux membres et de ceux qui ont moins de 30 ans. Ils se comportent avec assurance, intelligence et calme. Je les en remercie. Ça fait du bien à voir.
La députée a fait une réflexion sur ce qui préoccupe bien des gens et c’est qu’on oublie les personnes dans tout cela. Les gens en lock-out sont oubliés.
Je me suis déjà retrouvé sur une ligne de piquetage. Je sais ce que c’est. Cela veut dire que nous ne recevons pas de chèque de paye, que nous devons faire des sacrifices.
Force est de constater que ce conflit touche les simples citoyens, les gens qui nous livrent notre courrier ainsi que les petites entreprises. J’aimerais savoir ce que la députée en pense.
Toutefois, elle a dit une chose très importante. Elle a dit que nous devions mettre fin au lock-out. Que peut faire le gouvernement pour dénouer l’impasse et faire rentrer les gens au travail?
Monsieur le Président, des milliers et des milliers de personnes travaillent pour Postes Canada. C’est une entreprise syndiquée. Si le gouvernement peut faire cela à une entreprise syndiquée, s’il détient le contrôle et peut mettre des travailleurs en lock-out, avec toutes les répercussions qu’on voit, que fera-t-il à tous les autres travailleurs?
Il est important que nous collaborions. Nous en sommes capables. Nous avons été élus par les Canadiens et nous travaillons pour eux. Travaillons ensemble, mettons fin à ce lock-out et remettons-nous au travail.
[Français]
Monsieur le Président, avant toute chose, je veux prendre un instant pour souhaiter une bonne fête nationale à tous les citoyens du Québec, plus particulièrement aux citoyens de ma circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier.
La fête nationale est un moment privilégié pour se retrouver en famille, avec nos proches, et célébrer notre fierté d'appartenir à la nation québécoise, qui est riche en héritage et en culture. Je tiens particulièrement à remercier les citoyens des municipalités de Sainte-Brigitte-de-Laval et de Saint-Casimir, qui m'ont invitée à me joindre à eux pour participer à certaines festivités qui entourent la fête nationale.
J'aurais beaucoup aimé pouvoir participer aux activités qui ont été organisées aux quatre coins de ma circonscription au cours des deux derniers jours, mais je me devais absolument d'être ici, à la Chambre des communes aujourd'hui, pour soutenir les travailleurs de Postes Canada avec tous mes collègues néo-démocrates qui font de gros efforts. On travaille très fort pour ces gens aujourd'hui.
Il est très important pour moi d'être ici à Ottawa, malgré tout ce qui se passe au Québec, pour me joindre à la lutte des travailleurs de Postes Canada pour la défense et le maintien de leurs droits fondamentaux. Quand on parle de droits, on parle de la libre association, du droit à la négociation collective, qui semble être oublié dans ce cas-ci, et du droit à une meilleure sécurité au travail et à un salaire équitable.
La situation dans laquelle on se retrouve présentement est franchement déplorable, mais il faut se rappeler ici que ce n'est pas une grève, comme j'ai entendu certains de mes collègues du gouvernement le répéter à plusieurs reprises au cours de la nuit. Les travailleurs font plutôt face à un lock-out qui est imposé par Postes Canada. C'est quelque chose dont il faut se rappeler et garder toujours à l'esprit, lorsqu'on discute de cette situation. Ce sont les grands patrons qui ont pris la décision consciente de barrer les portes et de priver les citoyens canadiens de leurs services de courrier pourtant si essentiels.
Les travailleurs de Postes Canada, même lorsqu'ils faisaient des grèves tournantes, se sont toujours assurés que les Canadiens reçoivent leurs chèques gouvernementaux et leurs autres documents importants. Le syndicat a même offert de mettre fin à la grève, si Postes Canada acceptait que le vieux contrat reste en vigueur dans les négociations. J'y vois un signe de bonne foi très évident.
C'est seulement depuis que Postes Canada a décrété un lock-out que les services ont été interrompus, et pas avant. C'est à cause de ce lock-out que les Canadiens et les petites entreprises ne reçoivent plus leur courrier.
Maintenant, le gouvernement conservateur veut imposer un contrat de travail aux employés de Postes Canada. Cette loi spéciale du gouvernement conservateur est inacceptable. C'est une loi irresponsable qui va à l'encontre du droit fondamental et inaliénable des travailleurs de négocier de bonne foi une convention collective.
Les présentes actions du gouvernement conservateur enlèvent aux deux parties toute chance de négocier leur propre entente, une entente avec laquelle ils vont devoir vivre et travailler au cours des prochaines années.
En plus, les conservateurs leur font l'affront de leur présenter une offre dont les conditions sont pires que ce que Postes Canada avait offert aux travailleurs avant l'intrusion inutile et superflue du gouvernement. Diminution de salaire, précarité d'emploi, attaque sur les pensions, voilà ce que les conservateurs offrent aux travailleurs de Postes Canada. C'est une vraie honte!
Est-ce que mes collègues conservateurs réalisent que les travailleurs de Postes Canada méritent mieux? Plus de sécurité et de santé au travail, des salaires décents et une pension, est-ce vraiment trop demander? Apparemment oui, selon notre cher gouvernement.
Mais devons-nous réellement nous surprendre de l'attitude des conservateurs dans ce dossier? C'est loin d'être la première fois que le gouvernement affiche autant de mépris envers les travailleurs, notamment en ce qui a trait à leur pension.
De mon côté, je n'ai pas à chercher très loin pour fournir un exemple concret de cette attitude méprisante des conservateurs au fil des dernières années. On peut penser seulement à ce qui est arrivé aux travailleurs de l'usine d'AbitibiBowater, à Donnacona, au printemps. Le démantèlement a malheureusement été annoncé au printemps dernier. Comme mes collègues le savent probablement tous, devant les difficultés financières d'AbitibiBowater, 9 000 retraités voient leur fonds de pension littéralement fondre sous leurs yeux. Bien que leur pension ne soit rien de moins que leur salaire différé, un salaire que l'employeur s'est engagé formellement à leur verser à la fin de leur service, selon des modalités établies à l'embauche, les grands patrons d'AbitibiBowater se permettent de piger dans les fonds de pension au gré de leurs besoins.
Qu'ont fait les conservateurs pour améliorer le sort de ces retraités? Absolument rien. Il y a eu des appels à l'aide, mais rien n'a été fait. Encore aujourd'hui, ces retraités ont de la difficulté.
À l'époque, mon collègue de Thunder Bay—Rainy River avait présenté le projet de loi C-501. Ce projet de loi s'avisait à protéger les indemnités de départ et de cessation d'emploi des travailleurs en cas de restructuration ou de faillite d'entreprise, comme c'est le cas avec AbitibiBowater.
En somme, le projet de loi C-501 aurait conféré aux caisses de retraite et aux indemnités de départ et de cessation d'emploi le statut de créanciers garanti pour qu'elles demeurent la priorité en cas de faillite. Les employeurs n'auraient donc plus eu la possibilité de décider de rembourser tous leurs sous-traitants avant d'accorder le salaire différé à leurs employés, comme ils auraient toujours dû le faire, dès le départ.
Bien que ce projet de loi ait cheminé quelque temps dans la Chambre, qu'il ait été discuté et qu'on ait senti l'approbation, finalement, ce projet de loi a été défait par les conservateurs, bien entendu. Quelle honte!
De toute évidence, les conservateurs se lavent les mains du sort des travailleurs canadiens. Au printemps dernier, ce sont les retraités de Donnacona qui ont souffert de l'indifférence et du mépris des conservateurs. Aujourd'hui, ce sont les travailleurs de Postes Canada qui en souffrent. Qui sera le prochain? Quel sera le prochain groupe de travailleurs à qui le gouvernement conservateur tentera d'imposer des conditions de travail pareilles? Qui est-ce que le gouvernement tentera de contrôler une fois cette loi spéciale adoptée? Tout le monde est en danger. Il ne faut pas se leurrer. Cela peut arriver à n'importe quel citoyen, à n'importe quel groupe de travailleurs. Il faut être très méfiant.
Personnellement, l'attitude actuelle des conservateurs m'inquiète beaucoup. Je pense que bon nombre de mes collègues et concitoyens aux quatre coins du pays partagent ce sentiment. Je suis inquiète pour l'avenir des droits des travailleurs face aux pressions de leur employeur.
Les actions irréfléchies de ce gouvernement sont une attaque directe contre les organisations de travailleurs au Canada et renforcent plus que jamais ma conviction dans la nécessité d'avoir des syndicats voués à la défense des droits des citoyens qui, comme nous tous, travaillent d'arrache-pied pour améliorer le sort de leurs communautés. Ce n'est pas de l'autre côté de la Chambre que je vois des gens qui sont prêts à se lever pour défendre les droits des travailleurs comme tous mes collègues l'ont fait pendant la nuit dernière, et nous allons continuer à le faire pendant les prochains jours.
Comme vous le savez, les syndicats se sont battus pendant de longues années pour s'assurer que nos enfants peuvent aller à l'école plutôt que de devoir travailler dans des usines, que les salaires accordés aux travailleurs sont justes et équitables et que leurs conditions de travail sont sécuritaires.
Les multiples combats acharnés leur ont permis d'acquérir des droits très importants, dont celui de négocier d'égal à égal et de bonne foi avec leur employeur pour établir une convention collective satisfaisante pour tous.
Il est plus que temps que le gouvernement cesse de brimer les droits des travailleurs de Postes Canada en s'ingérant aussi brutalement dans le processus de négociations. Il faut que le gouvernement cesse de se ranger constamment derrière le patronat et qu'il pose enfin un geste concret pour que ce conflit soit résolu rapidement et de façon satisfaisante. Le gouvernement a le pouvoir d'exiger que ce lock-out cesse et que les deux parties retournent à la table de négociations.
Les travailleurs de Postes Canada sont prêts à retourner au travail. Ils savent que les services qu'ils rendent aux citoyens canadiens sont essentiels et ils sont conscients de leurs responsabilités et de leur importance dans leurs communautés.
Tout ce qu'ils demandent, c'est de rentrer au travail dans la dignité et que leur demande soit entendue et respectée. C'est une bien petite demande dans les circonstances actuelles. Il est plus que temps que ce lock-out prenne fin. Respectons le droit des travailleurs de négocier collectivement et cassons le cadenas qui empêche les travailleurs d'exercer leurs droits.
[Traduction]
Monsieur le Président, une mise au point s’impose. Le Parti conservateur reconnaît la valeur du dur travail que font les employés de Postes Canada. Nous reconnaissons la valeur de tous ceux qui sont prêts à travailler fort pour subvenir à leurs besoins.
Aujourd’hui, j’ai reçu un appel d’une électrice. Elle dirige depuis 11 ans une petite entreprise. Elle m’a téléphoné trois fois aujourd’hui. Elle éprouve maintenant de graves problèmes de liquidités. Elle dirige une entreprise de publicité directe. Plus tôt cette semaine, ses revenus se sont évanouis. Elle cherche des fonds d’urgence. Et lundi, elle doit décider si elle met 16 personnes à pied.
Aujourd’hui, j’implore l’opposition pour qu’elle laisse cette femme reprendre le travail et qu’elle permette aux employés de Postes Canada de reprendre le travail. Cette femme se demande à quoi il peut servir de poursuivre ces débats pendant 17 ou 18 heures. L’opposition a fait entendre son point de vue. Cette femme se dit que c’est du théâtre.
Je suis ici pour poser la question à la députée qui vient de faire son intervention. Je lui demande de m’aider à faire en sorte que les employés de cette femme puissent continuer à travailler pour nous et à subvenir aux besoins de leur famille.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Nous désirons offrir notre aide à cette personne. On a une solution pour faciliter les décisions de cette personne et régler la situation, soit de casser les cadenas et permettre aux travailleurs de rentrer au travail.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce matin, j’ai reçu un certain nombre d’appels de mes électeurs. Ils me disent qu’ils veulent recevoir leur courrier à temps. Ils me demandent de dire au gouvernement de lever le lock-out pour que le travail puisse reprendre. Mon collègue a-t-il reçu des appels semblables?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai entendu plusieurs citoyens, tant des gens qui travaillent à Postes Canada que d'autres qui sont solidaires des employés de Postes Canada qui se battent pour leurs droits. Ces gens veulent voir une résolution satisfaisante de cette situation, mais cette résolution ne doit pas se faire en brimant les droits des travailleurs. Des gens ont travaillé pendant des générations avant nous pour obtenir ces droits et rendre les conditions de travail et de vie plus acceptables pour tous. Ce n'est pas en brimant leurs droits qu'on va y arriver. La solution est claire, c'est de mettre fin au lock-out.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellente intervention, mais si nous pensions que les beaux discours pouvaient résoudre ce problème, cela aurait été fait il y a 24 heures.
Il y a des termes que nous employons ici et que le public ne comprend pas tout à fait, comme obstruction, législation, débat. Il ne comprend pas comment nous travaillons. Et même certains d’entre nous ne comprennent pas certains des termes que nous employons, comme lock-out, grèves tournantes ou loi de retour au travail.
Ce que le public sait pertinemment, c’est qu’il ne reçoit pas son courrier, et nous avons présenté une loi pour faire en sorte que la distribution du courrier reprenne. Prononçons-nous sur cette loi et partons d’ici.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son commentaire.
Je ne crois pas réellement avoir entendu une question. Par contre, si c'est une demande de clarification des termes que l'on emploie présentement, je peux le faire rapidement. Un lock-out, c'est très clair. L'employeur met le cadenas à la porte et empêche les employés de faire leur travail. Or, ce que nous faisons présentement dans cette Chambre, ce que les citoyens comprennent, c'est très simple. Nous défendons les droits des travailleurs et nous parlons pour eux. Nous sommes leur voix à la Chambre. Ce que nous faisons présentement, c'est d'expliquer pour quelles raisons exactement nous devons mettre fin au lock-out.
Monsieur le Président, mon honorable collègue considère-t-elle que c'est un manque de respect de la part du premier ministre d'avoir choisi d'être à Thetford Mines pour célébrer en même temps la fête nationale et l'amiante, un choix vraiment partisan, au lieu de défendre son propre projet de loi et d'être ici à Ottawa tout comme notre chef?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de cette question très pertinente.
Je pense que les citoyens canadiens peuvent eux-mêmes se faire une idée à partir de ce qu'ils voient à la Chambre. Ils voient quel parti se lève pour le droit des travailleurs et des gens comme eux, et quel parti n'est pas prêt à le faire et met la partisanerie au-dessus de toute discussion qu'on a ici.
Des progrès peuvent encore être faits. Des changements peuvent être apportés à ce projet de loi, même si je ne sens pas encore cette ambiance ici.
Alors, pour ce qui est du manque de respect, je laisse mon collègue répondre.
[Traduction]
Monsieur le président, je veux tout d’abord offrir mes vœux pour la Saint-Jean-Baptiste. C’est une fête très importante célébrée par beaucoup de francophones d’un bout à l’autre du pays. Il convient de féliciter tous ceux qui organisent les célébrations dans tout le Canada et en particulier dans la province de Québec.
Je viens d’une ville un peu particulière en matière de relations de travail. Beaucoup se souviendront de la grève générale à Winnipeg, en 1919, et des répercussions que cette grève a eue sur l’ensemble du mouvement syndical ici, au Canada. Quand on a sous les yeux une loi du genre de celle que nous examinons aujourd’hui, il est difficile de ne pas avoir une pensée pour de nombreux dirigeants syndicaux.
Quand je parle de dirigeants syndicaux, je ne parle pas seulement de ceux qui occupent des postes officiels au sein du mouvement syndical, mais je parle aussi de tous ceux qui sont à la base de notre mouvement syndical depuis une dizaine d'années et bien avant cela aussi.
Je crois que Winnipeg, au Manitoba, s’est montrée très progressiste à bien des égards en adoptant des politiques du travail qui ont concrètement fait beaucoup, aussi bien pour les travailleurs que pour les entreprises, je me dois de l’ajouter.
Je veux parler très brièvement des postiers. Je soulignais hier, quand j’ai eu la parole, et je tiens à le répéter aujourd’hui, quelque chose qui me semble très important, quelque chose que l’on perd de vue. Nous ne devrions pas parler d’obstruction systématique ni de quoi que ce soit de cette nature. Le débat devrait porter sur les employés qui travaillent à Postes Canada et sur Postes Canada en tant que société. Nous aurions bien voulu que ces deux parties aient la possibilité de s’asseoir pour mener des négociations collectives librement dans le but d’en arriver à un règlement.
Nous croyons que le gouvernement savait que Postes Canada avait décidé de recourir au lock-out contre ses employés, et je soupçonne même qu’il a appuyé cette décision. En fait, c’est là que les difficultés ont vraiment commencé. À ce moment, je crois que bien des gens ont cessé d’espérer que le processus puisse aboutir. Au fond, le gouvernement avait le choix. La crise que nous traversons aujourd’hui est une crise qui a été provoquée par le gouvernement actuel. Je crois que c’est la vérité. Je ne crois absolument pas que le gouvernement ait pu ignorer que Postes Canada s’apprêtait à mettre ses employés en lock-out. Postes Canada aurait au moins informé la ministre compétente. Sinon, il s’en trouverait certainement pour laisser entendre que la ministre compétente a peut-être même eu des discussions avec Postes Canada avant que la société ne prenne sa décision. On peut vraiment s’interroger sur ce qui s’est passé dans ce cas.
Tout ce que je sais, c’est que j’ai eu l’occasion de rencontrer les travailleurs de Postes Canada et de discuter avec eux ces derniers mois, et j’ai fait allusion à certaines de ces discussions hier. Je devrais dire « aujourd’hui », parce que nous sommes toujours jeudi à la Chambre des communes. Pour ce qui est des questions qui étaient importantes, j’ai écouté la Société canadienne des postes lorsqu’elle est venue au Parlement et qu’elle a présenté son mémoire, mais j’ai aussi pris sur moi d’aller rencontrer des facteurs et d’autres employés pour savoir ce qu’ils pensaient des nouveaux services de prochaine génération que Postes Canada a l’intention d’offrir.
Ils étaient inquiets, et il y avait deux aspects distincts. Celui qui me vient à l’esprit, et auquel j’ai fait allusion hier, a été mentionné non pas par un seul, mais bien par plusieurs facteurs qui ont soulevé des questions similaires au sujet de la façon dont ils allaient devoir livrer le courrier porte-à-porte. Il y avait un système à un seul sac, et maintenant il y aura un système à deux sacs qui sera très difficile à utiliser, compte tenu de la façon dont les facteurs doivent manier les envois pour les mettre dans les boîtes.
Je me contenterai de dire qu’il y a bien des questions dont nous ne sommes pas nécessairement conscients ici, à la Chambre des communes. Il est important que ces questions soient examinées à une table où l’on a le sentiment que le processus de négociation va se dérouler avec équité. On dira ce qu’on voudra, mais je pense qu’au bout du compte les employés de Postes Canada croient que le gouvernement n’a pas été équitable et qu’il est intervenu directement.
Je ne dis pas pour autant qu’il ne faut jamais adopter de loi de retour au travail. C’est un outil qui a fait ses preuves dans notre pays, que ce soit ici, à la Chambre des communes, ou dans diverses provinces. De fait, tous les partis politiques, les conservateurs, les progressistes-conservateurs, les néo-démocrates et les libéraux, ont adopté des lois de retour au travail. Tous les partis politiques représentés ici, lorsqu’ils étaient au pouvoir, ont effectivement eu recours à des lois de retour au travail.
Ce qui caractérise la loi de retour au travail que nous examinons aujourd’hui, c’est qu’elle a été rédigée du point de vue de l’arbitre. Elle intègre des contraintes qui empêcheront la tenue de négociations légitimes. Par conséquent, bien des gens diraient, et c’est mon cas, et je crois que le chef du Parti libéral l’a dit, elle pourrait même être inconstitutionnelle. D’ici à ce que les tribunaux se prononcent, la question aura probablement été réglée, mais je soupçonne, compte tenu du libellé de cette loi, qu’elle pourrait bien être inconstitutionnelle. Nous devons modifier et changer le projet de loi.
Je suis renversé que le gouvernement ait mis les employés de Postes Canada en lock-out. Cela est vraiment très difficile à accepter. Je ne crois pas que les postiers l’accepteront un jour, parce que c’était certainement prématuré, ce n’était pas justifié.
Cela dit, je crois que si la loi, sous sa forme actuelle, était portée devant la Cour suprême, elle serait jugée inconstitutionnelle. J’en ai la conviction. Le gouvernement ne peut pas mettre les travailleurs dans une telle situation. Il manifeste un parti pris en faveur de la direction. C’est la raison pour laquelle il était intéressant de suivre ce que les néo-démocrates avaient à dire pendant le débat, quand ils ont discuté de l’amendement qui est proposé, le report de six mois.
Nous posons des questions, et les réponses sont intéressantes, parce que nous cherchons des idées. Nous voulons voir de quelle manière les travailleurs peuvent profiter des idées proposées et des discussions qui ont lieu à la Chambre en vue de résoudre le problème. Nous pourrions dire à Postes Canada de lever le lock-out. Ensuite, le syndicat et Postes Canada pourraient revenir à la table de négociation et essayer de régler le conflit par l'entremise d'un médiateur. Selon moi, c'est une option viable. Le leader de l'opposition officielle a parlé de proposer des amendements. Il y a même quelqu'un qui a pris la parole et qui a dit que des amendements avaient été proposés au gouvernement. Je crois qu'il faut un peu plus de transparence en ce qui concerne ce dont nous parlons.
Si nous continuons d'avoir ce débat au cours des prochains jours, je suis partant. Je siégeais à l'Assemblée législative du Manitoba en 1988 lorsque le débat sur le choix de l'offre finale a duré des heures, puis des jours. C'était intéressant de faire les comparaisons; l'étude du projet de loi avait été reportée de six mois. Il s'agissait d'un gouvernement conservateur, et le NPD formait l'opposition. J'ai déjà été dans cette situation, et je peux vous dire qu'il y avait beaucoup de frustrations, parce que nous n'avions pas le débat transparent qui est nécessaire pour rassurer non seulement les employés, mais aussi l'entreprise.
Je crois que nous devons commencer à être un peu plus pondérés dans nos commentaires et à trouver des moyens pour résoudre ce conflit au lieu d'essayer d'aggraver la dissension en disant que nous sommes pour le syndicat ou pour l'entreprise. En fin de compte, je crois que nous devons faire preuve de plus d'empathie par rapport à ce que les facteurs doivent subir pour pouvoir communiquer leurs messages et continuer d'accomplir l'excellent travail qu'ils font actuellement. Combien de gens font-ils sourire lorsqu'ils vont leur livrer le courrier à domicile? À bien des égards, ils sont des ambassadeurs pour les collectivités. Ils ne reçoivent pas la reconnaissance qui leur est due. En gros, pendant le lock-out, le gouvernement essaie de diaboliser les postiers lorsque les députés ministériels disent que c'est une grève, alors que ce n'en est pas une.
Je vois que mon temps de parole est écoulé, monsieur le Président. Je vous remercie de m'avoir permis de prendre la parole.
Monsieur le Président, un certain nombre de députés ont lu des extraits de lettres provenant de citoyens de leur circonscription. Eh bien, de mon côté, un travailleur des postes de ma circonscription m'a justement dit qu'aucun des employés de son bureau n'avait voté en faveur de la grève, que tous se satisfaisaient de l'offre patronale et comprenaient que, si la société ne se modernisait pas, ils pouvaient dire adieu à leur emploi. Il a dit que le syndicat était corrompu, car il considérait toutes les abstentions comme des votes en faveur de la grève. Selon lui, le syndicat exige des cotisations mensuelles de 80 $, mais ne dit jamais à personne où va cet argent. Toujours selon lui, le syndicat a organisé des conférences pour ses hauts dirigeants aux îles Fidji et Maui. Il est convaincu que le syndicat devrait faire l'objet d'une enquête et que, si les employés avaient pu se prononcer en ligne, la grève n'aurait jamais été déclenchée.
Le député se joindra-t-il à moi et demandera-t-il aux hauts dirigeants du STTP de soumettre la plus récente offre de Postes Canada à ses membres?
Des voix: Bravo!
Monsieur le Président, voilà justement le genre d'intervention qui est propre à aggraver les dissensions et qu'il faut éviter. Les gens n'aiment pas cette façon de faire de la politique. Ils veulent que le débat d'aujourd'hui donne des résultats. Par exemple, dans son projet de loi, le gouvernement a fixé le montant qui peut être versé, et ce montant est moins élevé que ce que la Société canadienne des postes proposait il y a quelques semaines.
Si le gouvernement veut contribuer de façon constructive au débat, pourquoi n'accepte-t-il pas l'amendement proposé? Il enverrait ainsi un message à Postes Canada et à ses employés. Car c'est grâce à ces derniers si, jour après jour, nous recevons notre courrier. Le gouvernement leur offrirait alors quelque chose de tangible, qui risquerait d'avoir une véritable influence sur le cours des choses et qui prouverait que nous ne sommes pas en train de perdre notre temps.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais poser une question au député de Winnipeg-Nord.
Pourrait-il nous dire ce qu'impliquerait un tel projet de loi dans le maintien et la préservation des droits des travailleurs, et quel impact il entrevoit sur notre système démocratique?
[Traduction]
Une loi de retour au travail doit permettre la libre négociation collective sous une forme ou une autre. C’est là le grand principe qu’il faut respecter dans une loi de retour au travail. Nous devons être réalistes. Les partis politiques de toutes les couleurs ont reconnu la valeur de la loi de retour au travail. Le tout est de s’assurer qu’elle soit équitable pour les deux parties. Si elle est bien faite, tout le monde est gagnant.
Il y a pas mal de bruit dans la chambre. Je sais que les députés doivent avoir des entretiens, mais je voudrais que tous puissent entendre les questions, les observations et les discours.
Questions et observations: le député de Markham--Unionville.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue non seulement de son excellent discours, mais aussi de sa réélection dans une circonscription qui passait depuis des années pour un château fort du NPD. Étant donné la vague orange des dernières élections, c’est tout un exploit de la part de mon collègue.
Ma question porte sur le principal responsable du lock-out. En tant qu’ancien ministre responsable de Postes Canada, il me paraît inconcevable que Postes Canada ait décrété le lock-out sans l’accord du gouvernement. Il est parfaitement possible par contre que le ministre responsable de Postes Canada ait donné à Postes Canada l’ordre de décréter le lock-out. C’est donc à mi-chemin entre consentement et soumission.
Voici la question que je pose à mon collègue: même si c’est Postes Canada qui a décrété le lock-out, n’est-il pas plus réaliste de penser que c’est sur l’ordre du gouvernement qu’elle l’a fait?
La question me plaît parce qu’elle va au cœur de la division que le gouvernement a fomentée. Soyons clairs là-dessus. Il n’est pas concevable que Postes Canada ait décrété le lock-out sans la bénédiction du premier ministre et du ministre responsable. Voilà ce qu’on perd de vue dans tout ce débat.
Pour qui le gouvernement nous prend-il? Postes Canada n’aurait pas décrété de lock-out sans la bénédiction du gouvernement. C’est ce que je crois fermement. Voilà ce qu’il faut se rappeler quand on constate la division qui a été fomentée.
Grand merci pour la question et le compliment.
Monsieur le Président, c’est à contrecœur que je prends la parole aujourd’hui, non pas parce que je ne veux pas représenter les travailleurs, mais parce que je crois que ce projet de loi répressif n’aurait jamais dû être déposé. Comme je l’ai dit plus tôt dans ce débat, avec ce projet de loi, le gouvernement a amorcé la course au nivellement vers le bas.
Je tiens à prendre un instant pour remercier ma femme. Je vais essayer de ne pas être trop émotif. Nous avons célébré notre 11e anniversaire de mariage hier et je n’ai pu être avec elle, mais elle comprend qu’il est important pour moi de participer à ce débat et m’a dit: « Chéri, nous nous reverrons dans une semaine. »
Je suis extrêmement fier des membres de notre caucus québécois qui ont fait un énorme sacrifice en renonçant à participer à la fête importante qu’est la Saint-Jean-Baptiste et à rencontrer leurs électeurs. Je suis convaincu que les Québécois qui ont choisi le NPD aux dernières élections sont également fiers de leur choix. Ils voient leurs députés se lever à la Chambre pour défendre les travailleurs dans la province de Québec et au Canada. J’aimerais les remercier.
J’ai consacré 28 ans de ma vie au mouvement syndical, et c’est un moment très émouvant pour moi. En 1988, j’ai fait la grève pendant 17 semaines. J’ai décidé de m’en tenir à mon discours, car je risque de me laisser porter par mes émotions.
Avec le projet de loi C-6, le gouvernement a rompu avec une tradition en ce lieu, une tradition d’équilibre. Avec ce projet de loi, le gouvernement a décidé de lever le nez sur les droits des travailleurs de Postes Canada, des travailleurs qui ne réclament rien de plus qu’une convention collective juste et équilibrée.
Il y a lieu pour les autres travailleurs canadiens relevant du gouvernement fédéral de s’inquiéter. Ces mêmes travailleurs qui font en sorte que les Canadiens reçoivent les services dont ils ont besoin et qu’ils méritent sont maintenant aux prises avec le gouvernement le plus animé par des motivations idéologiques de l’histoire du Canada.
C’est une véritable douche froide que le projet de loi C-6 du gouvernement fait subir à l’ensemble des relations de travail au Canada. Ces effets se feront sentir chez tous les Canadiens qui travaillent fort, ces Canadiens qui croyaient pouvoir compter sur leur gouvernement fédéral, un gouvernement conservateur, pour adopter une attitude juste et impartiale dans un conflit de travail important. Malheureusement, les choses ont changé avec le dépôt du projet de loi C-6. Aujourd’hui, les travailleurs commencent à se rendre compte à quel point ils se sont trompés au sujet du gouvernement conservateur.
Tout au long du débat, je n’ai pu m’empêcher de constater l’ampleur de l’ignorance des députés conservateurs au sujet du rôle du syndicat, de son rôle juridique, dans la négociation collective. Je désire prendre un moment pour le leur résumer comme le font les Coles Notes. Étant donné que les travailleurs et les employeurs sont représentés, il serait peut-être bon que les conservateurs le comprennent.
Avant de définir une stratégie nationale pour les négociations, toutes les sections affichent des feuilles de propositions sur les tableaux. Ces formulaires permettent de recueillir les propositions des membres sur les modifications à apporter à la convention collective. Les députés remarqueront que j’ai parlé de « propositions » et non de « demandes ».
Les employés travaillent dans le cadre fixé par leur convention collective. Lorsqu’ils remarquent des lacunes, ils font des propositions aux représentants de leur section. Un représentant élu parmi les simples employés compile les propositions, comme cela se fait dans toutes les sections de l’unité de négociation. Le syndicat tient alors une réunion au niveau local pendant laquelle tous les membres peuvent appuyer ou rejeter les propositions de leurs compagnons de travail.
Les propositions retenues au cours de ces réunions sont transmises au groupe central de négociation. Les représentants des sections locales pour les négociations, élus par les sections, assistent à la réunion de ce groupe, où toutes les propositions des sections sont présentées et classées par ordre de priorité et font l’objet d’un vote de tout le groupe.
Une fois que le groupe de négociation a fait parvenir ses propositions destinées à l’employeur, il choisit une équipe de négociation à laquelle il fait confiance. Cette équipe rencontre les représentants de l’entreprise et il y a échange de propositions.
Je le répète, il s’agit de « propositions » et non de « demandes » ou d’« offres ». Bien entendu, les médias et ceux qui manipulent l’information appellent ces propositions les « demandes des travailleurs » alors que ce que l’autre partie présente est désigné comme l’« offre de l’entreprise ». Les députés saisissent-ils la différence?
Maintenant que j’ai expliqué les modalités de la participation des syndiqués au processus de négociation, je voudrais rappeler aux députés qu’une question qui revient constamment est celle de l’obtention du mandat de grève.
Les syndicats font voter leurs membres par scrutin secret, la plupart du temps avant de présenter les propositions à l’entreprise. Certains syndicats le font après la présentation de l’offre finale. D’une façon ou d’une autre, le scrutin est secret.
Le libellé du bulletin de vote dit habituellement que, en votant oui, le syndiqué autorise le comité de négociation à rencontrer les représentants de l’entreprise et à prendre des mesures qui peuvent aller jusqu’à la grève s’il lui est impossible de parvenir à un accord. Le processus est ouvert et démocratique du début à la fin. Plus important encore, il montre clairement quel degré de confiance les travailleurs accordent au comité de négociation. Pour les travailleurs, la grève est le dernier recours, le dernier outil dont ils disposent.
Je dirais que, dans ce débat, les députés ministériels mal informés ont davantage montré ce qu’ils ignorent de la négociation collective que ce qu’ils en savent. C’est ce qui ressort lorsque nous entendons les vieux clichés sur les vieux dirigeants syndicaux. Je suis sans doute un de ces vieux dirigeants syndicaux.
J’ai fièrement servi les membres de la section locale 42 des travailleurs des communications et, plus tard du SCEP, pendant 28 ans. Je suis également fier d’avoir été le président ayant les plus longs états de service au sein du Hamilton and District Labour Council, qui regroupait 105 sections locales. Pendant toute cette période, les travailleurs m’ont fait confiance et aucune de mes motions n’a jamais été rejetée, parce que nous étions honnêtes les uns envers les autres. Ils ne m’ont jamais appelé « patron », mais « mon frère ». J’avais confiance en leur jugement lorsqu’ils présentaient leurs arguments à nos réunions, et ils me faisaient confiance. Comme ils le disaient, c’étaient eux les patrons dans la salle.
C’est une façon quelque peu détournée de commencer mon intervention au sujet du projet de loi C-6 et des torts qu’il cause à l’ensemble des relations de travail avec le gouvernement. Ce projet de loi traite avant tout de l’avenir des travailleurs de Postes Canada, les facteurs, des personnes qui travaillent fort et à qui les Canadiens confient depuis des générations la distribution de leurs lettres, cartes et colis.
Comme le diront souvent les députés du NPD en ce lieu, ces bons et loyaux travailleurs ont respecté les règles établies. En toute bonne foi, ils ont proposé des changements à leur convention collective et les ont présentés à leur employeur. Depuis le début des négociations, leurs représentants ont travaillé fort pour trouver un terrain d’entente.
Le processus de négociation n’offre que peu d'options garantissant aux employés que leurs propositions seront convenablement prises en compte par l’employeur. Si les travailleurs trouvent que l’employeur ne prend pas leur comité de négociation au sérieux, ils peuvent décider de déclencher une grève du zèle, par exemple.
En l’occurrence, dans une attitude on ne peut plus responsable, le STTP, au lieu d’opter pour une grève générale, a préféré les grèves tournantes pour attirer l’attention du public et du gouvernement sur la situation de ses membres. Il cherchait le plus possible à éviter de déranger la population. Ses membres l’ont en effet démontré en ne cessant pas de travailler en bloc. Durant l’impasse, ils ont accepté de livrer le courrier essentiel tel que les chèques de pension afin de créer le moins de désagrément possible chez la population canadienne.
Soyons clairs: c’est Postes Canada, l’employeur, qui a décrété le lock-out. Même lorsque les travailleurs ont proposé de mettre fin aux grèves tournantes et de continuer à appliquer l’ancienne convention collective, Postes Canada et le gouvernement ont dit non.
Il faut s’interroger sur ce qui est en train de se passer au juste. Pourquoi le gouvernement conservateur est-il si pressé de piétiner les droits des travailleurs canadiens? À mon avis, il s’est abandonné à son idéologie. Quelle autre explication pourrait-il y avoir à sa décision de bouleverser les pratiques historiques de cette Chambre?
C'est un honneur pour moi de participer à ce débat.
Avant de commencer, j'aimerais informer la Chambre d'une nouvelle importante en provenance du Manitoba. La franchise de la LNH portera le nom des Jets de Winnipeg. J'en suis très heureux.
Je vais maintenant discuter de cette question très importante. J'ai écouté le discours du député. Ma question concerne les entrepreneurs et les propriétaires de petites entreprises. Ces gens sont le moteur de notre économie. Lorsque j'étais entrepreneur, le courrier était souvent un outil très important. On recevait des commandes par la poste et on expédiait des dépliants pour faire la promotion de nos produits.
Ma principale question est la suivante: le député est-il conscient que ce projet de loi sera bon pour notre pays et bon pour l'économie?
Monsieur le Président, la seule nouvelle qui pourrait être meilleure que celle que le député vient de nous annoncer, c'est si l'équipe venait s'installer à Hamilton.
Pour répondre à la question, le problème n'est pas que le gouvernement a décidé de forcer les travailleurs à retourner au travail, mais la rapidité du geste. Il semble y avoir, et je dis bien « il semble y avoir », une complicité entre Postes Canada et le gouvernement au sujet du lock-out. Nous ne savons pas ce qu'il en est vraiment.
Le problème vient du fait que les conservateurs ont agi trop rapidement et que le projet de loi revoit à la baisse l'offre qui avait été faite. On rompt avec la tradition.
Pourquoi la ministre du Travail ne fait-elle pas appel aux arbitres qui sont à sa disposition pour régler le litige?
Monsieur le Président, j'essaie de déterminer le lien qui existe entre l'arrêt de travail à Postes Canada et le hockey. De but en blanc, tout ce que à quoi je peux penser c'est que mon tir ressemble plus au courrier postal qu'au courrier électronique; la rondelle que je tire ne glisse pas très vite. C'est le meilleur lien que j'ai pu trouvé.
Je pense qu'il serait intéressant que Hamilton ait une équipe de hockey. Le fait que Winnipeg va de nouveau avoir une équipe de la LNH est une bonne nouvelle. Ensuite, comme on le dit en plaisantant, Toronto en voudra une aussi, évidemment.
Je reconnais que le lock-out, la grève ou même la grève tournante ont des répercussions négatives sur l'employeur et les employés, mais à mon avis, le projet de loi prévoit un arbitrage déséquilibré
Le député pense-t-il que l'on puisse aboutir à un résultat juste lorsqu'un arbitrage est imposé ?
Monsieur le Président, le processus de négociation collective comporte des dispositions donnant à un arbitre le pouvoir de rendre une décision sur la conclusion définitive de la convention collective. Au Canada, il est important que le gouvernement permette ce processus sans employer la manière forte.
Soit dit en passant, lorsque le facteur est en grève, il n'est pas dans la même situation que les gens qui ne reçoivent pas de courrier. Le facteur ne reçoit pas de chèque de paie. Personne ne veut être en grève. La vérité, c'est que la grève est mauvaise pour tout le monde.
Pourquoi le parti ministériel n'écoute pas les propositions de notre chef, le député de Toronto—Danforth, et ne nous aide-t-il pas à trouver un terrain d'entente afin que puissions résoudre cette question?
Monsieur le Président, le député d'Hamilton-Est—Stoney Creek a fort bien expliqué certains aspects de la négociation collective.
On peut lire ceci dans un courriel: « Le STTP nous a fait voter pour ratifier nos revendications avant la négociation. Nous avons ensuite débattu ces revendications à deux niveaux, soit local et régional, et nous les avons toutes mises aux voix. Nos membres ont voté pour la grève à 94,5 p. 100 — un niveau sans précédent, un taux de participation sans précédent — et nous avons donné au conseil exécutif national le pouvoir de voter en notre nom et il nous a donné l’occasion de voter sur une offre. Quand il agit ainsi, c’est que le contrat est prêt à être mis aux voix. »
On dit dans le courriel que les postiers ne sont pas en faveur de ce lock-out. Ils ont offert de rester au travail et de continuer à négocier.
Je me demande si le député pourrait nous en dire plus sur ce processus au sein de l’unité de négociation collective.
J’ai un peu d’expérience dont je voudrais parler. En 1988, j’ai fait partie du comité de négociation des travailleurs des communications de Bell Canada. Nous avons négocié tous les jours pendant neuf mois et notre grève a duré 17 semaines et demie. Je comprends parfaitement la gravité de la situation. Mais c’est un processus démocratique. C’est un processus ouvert, contrairement à ce qu’on dit.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais saisir cette occasion pour souhaiter à mes concitoyens une bonne fête nationale. J'espère qu'ils profitent de l'occasion pour fêter la nation québécoise, en famille ou entre amis. Je peux dire qu'en élisant une députée du NPD, ils ont voté pour un Canadienne qui respecte et qui reflète notre langue et notre culture.
Le 3 juin, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes est entré en grève tournante. En le faisant, les travailleurs ont continué à fournir un service qui reste important pour les Canadiens tout en luttant pour le droit à un salaire raisonnable. Le 15 juin, Postes Canada a décidé de procéder à un lock-out, privant ainsi les citoyens du service de courrier. Après cinq jours, le gouvernement a déposé une loi de retour au travail qui établit une augmentation de salaire inférieure à celle offerte par Postes Canada lors des négociations et qui impose des limites strictes au mandat de l'arbitre lors du règlement du conflit.
Par cette action, le gouvernement a démontré son mépris envers la négociation collective et envers les droits des Canadiens qui se battent légitimement pour leurs droits en tant que travailleurs du secteur public. Si ce projet de loi est adopté, les conservateurs auront réellement changé les règles du jeu.
Dans ses négociations, la direction de Postes Canada a essayé d'imposer certaines conditions de travail aux employés, affectant ainsi leur qualité de vie et celle de leur famille. Pour les employés existants, elle voulait mettre fin à la contribution de la Commission des accidents du travail pour les travailleurs blessés, remplacer les avantages payés par l'employeur par un compte de dépenses pour les soins de santé, abolir la septième semaine de congés annuels, éliminer le congé de maladie et imposer un plan d'infirmité de court terme. Pour les nouveaux employés, elle voulait offrir moins de sécurité d'emploi, moins d'avantages sociaux, une pension affaiblie et un salaire plus bas.
Malgré le fait qu'au cours des négociations la direction ait abandonné quelques réductions, elle n'a jamais considéré les revendications sur les sujets de la dotation en personnel, la santé, la sécurité et les conditions de travail. Le fait que le gouvernement ne veuille pas reconnaître que c'est un lock-out et non pas une grève des employés confirme qu'il n'a aucune volonté d'apporter des solutions concrètes à ces problèmes. Mettons une chose au clair, c'est le gouvernement qui a barré les portes de Postes Canada.
Postes Canada appartient à tous les citoyens, et son mandat est de garantir les services postaux à tous les citoyens. Le gouvernement se dirige vers la privatisation malgré le fait qu'il n'existe aucune alternative pour remplir le mandat de Postes Canada. Tandis que nous payons 59 ¢ pour poster une lettre standard, ici au Canada, dans les pays avec des options privées, on peut payer jusqu'à 88 ¢ pour le même service. De plus, il faut noter que Postes Canada est rentable. Ses revenus se sont élevés à 281 millions de dollars l'an passé.
Pourquoi pénaliser les travailleurs des postes et récompenser Postes Canada qui a imposé un lock-out et qui a été effectivement responsable de la fermeture du service de courrier? En plus, le projet de loi de retour au travail impose une hausse salariale inférieure à celle proposée par Postes Canada dans sa dernière offre, qui était de 1,9 p. 100 en 2011, 2012-2013 et à 2,0 p. 100 en 2014. Le projet de loi conservateur réduirait ces hausses à 1,7 p. 100 en 2011, 1,5 p. 100 en 2012 et 2 p. 100 en 2013, ainsi que 2 p. 100 en 2014. On note bien que ces deux offres sont bien inférieures au taux d'inflation de 3,3 p. 100.
Selon le Syndicat des travailleurs et travailleurs des postes, cette législation coûterait 875,50 $ aux travailleurs à temps plein typiques au cours des quatre ans de l'entente. Ce gouvernement est-il là pour tirer les salaires vers le bas? Est-il là pour créer un précédent qui va lui permettre de s'ingérer chaque fois pour abaisser les salaires?
Je suis très fière de représenter la belle circonscription québécoise de Rivière-des-Mille-Îles.
C'est une circonscription habitée par plusieurs familles déjà très endettées et ayant beaucoup de mal à maintenir leur train de vie modeste. Dans ma circonscription, beaucoup de citoyens sont inquiets en ce moment. En fait, ils me disent que si les conservateurs sont prêts à imposer une telle loi aux travailleurs et travailleuses des postes, ils seront sûrement prêts à montrer aussi un tel manque de respect envers les travailleurs et travailleuses de partout au pays. Ils m'ont élue parce qu'ils veulent bâtir un pays où les travailleurs bénéficient des meilleures conditions de travail, où les aînés vivent dans la dignité et où les jeunes sont confiants en leur avenir.
Aujourd'hui, on voit bien que les conservateurs ont une vision très différente des choses. Ils ont appuyé un système de pensions à deux vitesses initialement proposé par la direction de Postes Canada, qui voulait que les employés existants soient toujours inscrits au régime de pension à prestations déterminées, alors que les employés nouvellement embauchés auraient un régime de pension à cotisations déterminées. Depuis ce temps, la direction de Postes Canada a revu sa position, mais elle insiste encore sur le report de l'âge de la retraite de cinq ans.
Si ce projet de loi est adopté, ce sera un recul important pour tous les travailleurs, y compris ceux qui habitent dans la circonscription de Rivière-des-Mille-îles. Si ce projet de loi est adopté, il sera un message clair pour ma génération: nous allons bénéficier de pensions moins stables que celles des générations précédentes. La façon avec laquelle ce gouvernement est intervenu dans ce dossier est une preuve flagrante de l'absence de toute volonté politique de défendre les nouvelles générations.
Les conservateurs ont imposé le lock-out sous prétexte que le conflit chez Postes Canada menace de causer des dommages importants à l'économie canadienne. Si cela est vrai, pourquoi ont-ils mis un cadenas pour empêcher les employés de se rendre sur leur lieu de travail? Les conservateurs mesurent les forces de l'économie par les profits de leurs amis, mais selon moi et mes collègues du NPD, la force de notre économie se mesure par le pouvoir des familles ordinaires de joindre les deux bouts.
Si nous enlevons aux travailleurs le droit d'utiliser des moyens légitimes de défendre leurs droits, nous continuerons d'accroître les inégalités. Le gouvernement s'est attaqué au régime de pension à prestations déterminées et s'est montré ouvert à la diminution des salaires et des avantages sociaux. Si cette tendance continue, le Canada sera un pays dans lequel les individus de ma génération ne pourront plus compter sur les pensions fiables à la retraite et où on verra la qualité de vie des travailleurs se détériorer.
Nous voyons déjà cette tendance. Aujourd'hui, les salaires des travailleurs sont proportionnellement moindres que ce qu'ils étaient il y a 20 ans. Selon Statistiques Canada, entre 1980 et 2005, le salaire à temps plein de ce groupe a chuté de 20,6 p. 100. Hier soir, à la Chambre, le chef de l'opposition officielle a souligné que les gains faits par les travailleurs au cours des dernières décennies doivent être sauvegardés. Ce sont des gains sur lesquels il faut bâtir.
Il faut se souvenir qu'en 1981, le STTP était le premier syndicat à obtenir un congé de maternité payé. Il a réussi à obtenir cet avantage après une grève de 42 jours, et l'ayant obtenu, il a fixé les autres normes pour tous les autres employés. Nous ne pouvons ignorer que ce projet de loi suit les autres projets de loi qui ont été introduits au sud de la frontière, dans le Wisconsin, au Texas, au Michigan, en Idaho et en Arizona. Ceci est notre Wisconsin, et il faut maintenant se tenir debout pour les travailleurs partout au pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à la nouvelle députée. Quel plaisir de la voir parmi nous aujourd’hui.
Une électrice de ma circonscription m’a fait savoir par écrit qu’elle attend toujours des résultats d’examens médicaux qu’on lui a envoyés par la poste. Il s’agit entre autres de clichés mammaires. Les résultats qui circulent entre différents hôpitaux et cliniques sont envoyés par la poste et cet arrêt de travail empêche leur livraison.
Je sais que c’est le premier projet de loi sur lequel se penche la députée. Je sais qu’elle se préoccupe de la santé des Canadiens et qu’elle veut le mieux pour les Canadiens. Je lui demande d’encourager les membres de son caucus à adopter le projet de loi C-6 tout de suite afin que le service postal puisse reprendre.
Monsieur le Président, je tiens à préciser que ce n’est pas une grève, mais bien un lock-out. J’aimerais que le caucus de la députée fasse comprendre aux Canadiens que c’est un lock-out, que le gouvernement a mis le cadenas aux portes de Postes Canada et qu’il peut l’enlever n’importe quand.
Je rappelle ces faits à mes collègues. Je rappelle à tous les Canadiens que c’est un gouvernement conservateur qui empêche les employés de Postes Canada de retourner au travail.
Monsieur le Président, avant de poser ma question, je veux simplement me joindre au député de Winnipeg-Sud pour annoncer le nom officiel de notre nouvelle équipe de la LNH, à savoir les Jets de Winnipeg. Bien des Manitobains souhaitaient la venue de cette équipe.
J'aimerais demander à la députée si le NPD appuierait l'amendement qui supprimerait l'article portant sur le montant d'argent suggéré pour les employés de Postes Canada. Je présume qu'il l'appuierait, puisqu'à un certain moment, il y a quelques semaines, une entente avec Postes Canada aurait permis aux employés d'obtenir une meilleure augmentation salariale.
La députée appuierait-elle un amendement de cette nature?
Monsieur le Président, je crois que le député sait bien que les employés de Postes Canada sont prêts à reprendre le travail dès maintenant. Il sait aussi que nous ne pouvons pas discuter de cela à ce moment-ci.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue député vient juste de parler des salaires, et ma collègue a aussi parlé des conditions de travail. J'ai parlé au représentant syndical de ma circonscription hier. Il a dit qu'il y avait eu une augmentation de 1 000 p. 100 des accidents de travail depuis que leur tâche a changé récemment, car ils doivent distribuer beaucoup de choses en même temps que les enveloppes.
Ces accidents de travail risquent d'augmenter encore avec les nouvelles conditions que Postes Canada veut imposer. Les employés ont donc raison de vouloir négocier leurs conditions de travail.
J'aimerais demander à ma collègue si, comme les députés d'en face le prétendent, nous sommes contre la reprise des services ou si nous sommes plutôt contre la façon dont cela se fait et l'empêchement qu'on impose aux travailleurs de négocier leurs conditions de travail.
Monsieur le Président, je pense qu'il est évident que les travailleurs ont pris des moyens légitimes pour revendiquer leurs droits à des salaires raisonnables. Il revient vraiment au gouvernement de mettre fin à ce lock-out et de permettre à ces travailleurs de retourner au travail.
Je veux ajouter que, quand je parle aux jeunes de ma circonscription, ils me disent qu'ils sont inquiets pour leur avenir parce que ce projet de loi crée un précédent très dangereux. On a l'impression d'assister à un nivellement vers le bas.
Je suis inquiète pour les jeunes de ma circonscription ainsi que pour les futurs travailleurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec grand intérêt ma collègue d'en face. J'ai moi aussi de nombreuses lettres de mes électeurs. Les travailleurs des postes se plaignent que leur syndicat ne leur donne pas l'occasion de se prononcer sur l'offre déposée.
Mais surtout, je me demande si la députée de l'opposition comprend bien que plus cela s'étire, plus les entreprises et la population canadiennes trouveront d'autres moyens de faire face à cet arrêt de travail. Cela ne peut que nuire à la capacité de la Société canadienne des postes d'aller de l'avant, ce qui nuirait aux perspectives d'emploi des travailleurs du STTP.
Je me demande si la députée comprend bien que plus cela se prolongera, pire ce sera pour tout le monde.
Monsieur le Président, j'aimerais demander au député quand le gouvernement sera prêt à mettre un terme à ce lock-out et à permettre à ces employés de retourner au travail afin de continuer à bien servir les Canadiens.
Monsieur le Président, malheureusement, j'interviens dans le débat sur le projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux. Il est important pour nous de continuer d'insister sur l'importance d'un environnement propice à la tenue de négociations collectives justes. La loi de retour au travail mine le processus.
Pourquoi les travailleurs devraient-ils continuer de croire qu'ils ont droit à un processus équitable de négociations collectives? Il est question de conditions de travail. Il est question de protéger des droits que les travailleurs ont gagné durement après de nombreuses années de bataille. Il est question de confiance dans le processus démocratique.
Au Canada, la nécessité de protéger les droits des travailleurs et de protéger leur santé et leur sécurité remonte à loin. Je veux donner un bref aperçu historique des raisons qui font que c'est si important et expliquer pourquoi il faut continuer de protéger les droits des travailleurs.
Je représente la circonscription de Nanaimo—Cowichan. Demain, il y aura le pique-nique patrimonial des mineurs organisé par la South End Community Association. Le pique-nique des mineurs sert notamment à rappeler l'histoire de Nanaimo—Cowichan et à souligner la riche histoire des mineurs qui ont contribué à édifier Nanaimo, Ladysmith et d'autres parties de la circonscription. Je veux remonter dans l'histoire et parler de la protection des droits des travailleurs.
J'ai avec moi un article du vendredi 1er avril 2011 intitulé « Nanaimo connaît bien les feux de forêts dévastateurs et les catastrophes ». Dans cet article, on parle de ce qui se passait lorsque les droits des travailleurs n'étaient pas protégés et qu'ils n'avaient pas de conditions de travail sécuritaires, ce qui est si important pour eux et leur famille.
On lit ceci dans cet article:
Une énorme explosion a retenti dans la mine Esplanade no 1, à Nanaimo, tuant instantanément des dizaines d'hommes et causant en quelques jours la mort par asphyxie au monoxyde de carbone de ceux qui étaient restés prisonniers. Lorsque les sauveteurs ont finalement réussi à entrer dans la mine, ils ont trouvé des messages d'adieux aux êtres chers écrits sur des pelles, à la poussière de charbon; les mineurs savaient qu'ils ne sortiraient jamais de ces sombres cavernes vivants.
Cette tragédie, survenue le 3 mai 1887, a été une des pires catastrophes minières de l'histoire du Canada. En tout, 153 hommes sont morts. [...] Les historiens affirment qu'il est important de ne jamais oublier de telles tragédies, car elles font souvent ressortir la nécessité d'améliorer les conditions de travail ou la réglementation [...] La tragédie de 1887, provoquée par une étincelle qui a enflammé du méthane, est peut-être celle qui a provoqué le plus grand nombre de décès, mais plusieurs autres catastrophes dans des mines ont aussi entraîné de nombreux décès.
Soixante-dix-sept mineurs sont morts le 24 janvier 1888 à la mine Wellington no 5, à Diver Lake, lorsqu'un coup de feu tiré par un mineur a enflammé du gaz ou de la poussière. Un peu plus de dix ans plus tard, 32 autres mineurs ont été tués par une explosion à la West Mine no 2, à Extension. En 1918, 18 mineurs sont morts lors de l'effondrement d'une mine près de Protection Island.
Nous savons que les conditions de travail dans les mines se sont beaucoup améliorées depuis cette époque. Nous savons aussi que la catastrophe survenue récemment à la mine Westray a convaincu Alexa McDonough de présenter pendant quelques années le projet de loi sur la mine Westray jusqu'à ce que ce projet de loi soit adopté par la Chambre.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
J'essaie d'être très attentif, comme je l'ai fait toute la journée, pour bien entendre les discours des gens d'en face. Je m'interroge cependant au sujet de leur pertinence. J'ignorais que le débat portait sur les mines. Je pensais qu'il portait sur les services postaux.
Je remercie le député. Évidemment, il y a un article du Règlement qui nous invite à faire en sorte que nos observations soient pertinentes par rapport à la question dont nous sommes saisis et je suis certain que la députée est sur le point d'y arriver.
Veuillez continuer.
Absolument. Merci, monsieur le Président.
Je remercie le député de son intervention parce que j'étais sur le point de faire le lien.
Cela m'amène à aujourd'hui. J'établissais le contexte pour parler de l'importance du mouvement syndical dans notre pays pour ce qui est de protéger les travailleurs par des conditions de travail sécuritaires et de revendiquer des règlements qui assurent la sécurité des travailleurs. Nous voilà propulsés à nos jours.
J'ai reçu un courriel qui se lit comme suit:
J'aimerais que quelqu'un du côté du gouvernement parle de l'augmentation des blessures qui a été documentée dans toutes les provinces depuis que la transformation postale a été entreprise il y a un an. [...] la nouvelle méthode de livraison, dont on a parlé plus tôt avec un peu de dérision, exige des employés qu'avec un bras, ils équilibrent deux liasses de courrier, alors que de l'autre, ils doivent trier le courrier pendant qu'ils se rendent d'un point de distribution à l'autre. Cette nouvelle méthode pour transporter les liasses a pour effet d'éliminer la main libre qui était nécessaire dans le passé pour tenir la rampe dans les escaliers glissants. Cela a entraîné plus de blessures tandis que les restructurations liées à la réduction de la main-d'oeuvre ont entraîné du temps supplémentaire forcé, ce qui a aussi contribué à faire augmenter le nombre de blessures.
Le courriel se poursuit comme suit:
[...] Je peux vous assurer qu'en tout temps, à cause des conditions de travail pénibles, au moins 10 p. 100 de l'effectif est malade, est blessé, a une incapacité quelconque ou a un régime de travail modifié.
En 1887, des mineurs mouraient à cause des pratiques de travail non sécuritaires. Aujourd'hui, nous avons encore des travailleurs qui sont blessés ou tués au travail à cause de pratiques de travail non sécuritaires.
Cela nous ramène à l'importance du mouvement syndical, qui doit continuer de lutter pour les droits des travailleurs pour s'assurer que ces conditions restent en place, et d'un processus de négociation collective qui protège les droits des travailleurs. J'espère que le député peut voir la pertinence de continuer de protéger ces droits.
Maintenant, d'autres travailleurs au Canada continuent de se faire exploiter par leur employeur, mais de nombreux employeurs au pays assurent des conditions de travail sécuritaires. Ils respectent les normes de travail en vigueur dans leur province. Je comprends cela. Toutefois, certains employeurs sont de très mauvais employeurs.
Je veux maintenant parler d'un article intitulé « L'exploitation des travailleurs étrangers doit cesser, dit un groupe syndical: l'intervention du gouvernement de l'Alberta est nécessaire à la lumière des nouvelles accusations criminelles, dit l'AFL ».
L'article décrit les conditions de travail de certains des travailleurs les plus vulnérables. Souvent, ceux-ni n'ont aucune protection. Ils ne bénéficient pas de la protection syndicale. Ils ne bénéficient pas du droit à la négociation collective. La négociation collective est au coeur de ce dont nous parlons aujourd'hui, parce qu'elle joue un rôle si important dans la protection des droits des travailleurs dans l'ensemble du pays.
L'article, daté du 16 avril 2011, dit:
Les accusations criminelles découlant des conditions de travail de soudeurs et d'usineurs d'origines polonaise et ukrainienne travaillant en Alberta illustrent une fois de plus les violations généralisées du droit du travail et le traitement abusif des travailleurs étrangers, affirme l'un des plus importants groupes syndicaux de la province.
Plus loin, on peut lire:
Les travailleurs étrangers sont vulnérables parce qu'ils craignent l'expulsion et ne sont pas toujours conscients de leurs droits.
Puis, il dit:
D'après des documents gouvernementaux divulgués l'année dernière par le NPD, il a été déterminé que 74 p. 100 des entreprises albertaines qui engagent des travailleurs étrangers temporaires et qui ont fait l'objet d'une inspection étaient en contravention du code du travail.
Puis, plus loin:
Les travailleurs doivent verser des milliers de dollars en frais illégaux, vivent souvent dans des logements qui appartiennent à l'employeur ou à des agences qui exigent un loyer exorbitant, sont obligés de travailler de longues heures tout en se faisant refuser une juste rémunération, mais ils ont peur de se plaindre parce que leur employeur peut les mettre à pied et les faire expulser.
Bien évidemment, étant des travailleurs étrangers temporaires, ils ne peuvent être représentés par une unité de négociation collective au Canada. Il est honteux qu'on tolère ce genre de situation au Canada, qu'on accepte l'existence de deux régimes distincts de pratiques de travail.
On dirait presque que le gouvernement se sert du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes pour tâter le terrain. S'il arrive à ses fins, quel message cela enverra-t-il aux travailleurs du pays à propos de la protection dont ils bénéficient grâce à leur syndicat, à leur pouvoir de négociation collective et au fait qu'ils estiment que leurs droits continueront d'être protégés au Canada?
Une autre affaire préoccupe les personnes venant de l'étranger: « Les aides familiales exhortent les victimes de vol salarial à se plaindre publiquement ». Nous avons un programme au Canada appelé le Programme des aides familiaux résidants, qui ressemble parfois à de l'esclavage.
Récemment, quelques personnes ont publiquement révélé les conditions dans lesquelles elles travaillaient. Une des intéressées a dit qu'elle s'était occupée pendant dix ans d'une femme âgée et de ses deux enfants adultes ayant des déficiences développementales. Durant les 4 dernières années de travail, elle affirme qu'elle vivait chez eux et qu'elle travaillait...
Le député de Kitchener—Conestoga invoque le Règlement.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Au début de son intervention, la députée s'est fait dire de revenir au sujet du débat. Elle a immédiatement rectifié le tir, mais je pense qu'elle s'est à nouveau écartée du sujet. Je la prie donc de revenir sur la question dont nous sommes saisis.
La présidence reconnaît que la pertinence est en cause et que, parfois, les députés empruntent des détours pour traiter de la question à l'étude. J'ai suis certain que la députée de Nanaimo—Cowichan pourra revenir au sujet du débat.
Monsieur le Président, une partie de mes observations servent à démontrer qu'il existe toujours des conditions de travail au pays qui doivent être protégées par les efforts du mouvement syndical. Il est important que les néo-démocrates et les autres députés à la Chambre continuent de lutter contre cette mesure législative forçant le retour au travail parce qu'elle porte atteinte au processus de négociation collective.
Nous avons entendu les députés d'en face dire que cette situation nuit à l'économie et que nous devrions appuyer le projet de loi. Je dois rappeler à ces députés et aux gens qui suivent le débat qu'en l'occurrence, les travailleurs ont été mis en lock-out. Si le gouvernement se soucie tant de l'économie, alors il permettrait à ces travailleurs de continuer de travailler pendant que les négociations se poursuivent.
J'exhorte donc tous les députés à voter contre le projet de loi C-6.
Monsieur le Président, la députée s'est fait reprocher à quelques reprises de s'écarter du sujet, et c'est tout simplement parce qu'elle s'adonne à cette bonne vieille pratique qu'on appelle l'obstruction.
Le parti de l'opposition ne sert pas les intérêts des Canadiens. Si les néo-démocrates voulaient vraiment aider les Canadiens et les postiers et s'ils cherchaient vraiment à ce que Postes Canada puisse fonctionner à l'avenir, ils adopteraient le projet de loi dans sa forme actuelle.
Les parties ont négocié pendant huit mois. Le gouvernement a observé les deux parties, qui n'ont pas pu s'entendre. La mesure législative permet de rapprocher les parties pour que les Canadiens puissent recevoir leur courrier.
L'opposition cessera-t-elle immédiatement de faire de l'obstruction pour permettre aux Canadiens de recevoir leur courrier? Je demande aux députés d'adopter le projet de loi.
Monsieur le Président, si le gouvernement voulait vraiment que les services postaux reprennent, il lèverait le lock-out.
Les membres du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes ont proposé de continuer de travailler pendant la suite des négociations. Postes Canada a plutôt choisi d'imposer le lock-out, ce qui a interrompu la livraison du courrier d'un océan à l'autre.
Si le député prenait la situation au sérieux, le gouvernement dont il fait partie appuierait la motion de renvoi présentée par le chef de l'opposition officielle, qui repousse de six mois l'étude de cette mesure législative. Cela permettrait la levée du lock-out, le retour au travail des employés et la reprise des services postaux.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de son excellent discours.
Bien que les députés d'en face ne prennent pas toujours la mesure de ce qu'ont accompli les syndicats au cours des dernières décennies, voire depuis un siècle, force est d'admettre que les travailleurs canadiens doivent une bonne partie de leurs avantages sociaux aux syndicats. Je remercie la députée d'avoir soulevé cet aspect.
Ce qu'il faut comprendre actuellement, c'est que la mesure législative n'est pas équitable. Le gouvernement cherche à imposer des salaires moins élevés. Il faut qu'il retire cet aspect du projet de loi. J'aimerais connaître l'avis de la députée à ce sujet.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Sudbury de sa question. Bien entendu, la collectivité du député n'est pas étrangère à ce qui se passe lorsque les travailleurs sont en lock-out ou en grève en raison de leurs conditions de travail.
Je remercie mon collègue d'avoir soulevé la question de la pertinence, à notre époque, de ce que sont les conditions de travail de certaines personnes au pays et les raisons pour lesquelles il faut continuer de soutenir les droits des travailleurs de négocier équitablement des conventions collectives sans que le gouvernement intervienne dans le processus.
Cette mesure législative de retour au travail n'est rien d'autre qu'un effort du gouvernement pour imposer des salaires aux travailleurs en dehors du processus de négociation collective. Comment cela peut-il être un processus de négociation collective juste?
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon amie de Nanaimo—Cowichan si elle sait que, dans la dernière heure, l'Union des associations des professeurs des universités de l'Ontario a publié un communiqué dans lequel elle présentait son opinion, à savoir que la mesure législative, le projet de loi C-6, aurait des effets néfastes permanents sur le processus de négociation collective partout au Canada.
J'aimerais savoir si la députée a eu vent de ce communiqué et si elle a des commentaires à cet égard.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de m'avoir fait part de cette information.
Il y en a d'autres qui ont écrit à quel point ce genre de mesures législatives de retour au travail nuit aux processus de négociation collective au pays. Encore une fois, les négociations collectives font partie de notre processus démocratique. Cela fait partie du processus dans le cadre duquel les travailleurs et les employeurs s'assoient ensemble et négocient. Mais en l'occurrence la solution est imposée, pas négociée.
Je conseille vivement aux députés de voter contre le projet de loi C-6.
[Français]
Au départ, monsieur le Président, je tiens à féliciter mes collègues du Québec qui ont pris une telle position de principe contre cette loi terrible. Je les remercie de défendre les droits des travailleurs en cette fête nationale du Québec.
Ils sont ici aujourd'hui, à Ottawa — au lieu d'être dans leur comté à célébrer la fête nationale —, pour représenter les Québécois et les Québécoises. Ils sont ici pour protéger les travailleurs et les travailleuses du Québec et du Canada. En d'autres mots, ils sont ici pour faire leur travail. Je veux assurer les concitoyens qui les ont élus le 2 mai qu'ils ont fait un très bon choix.
[Traduction]
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour faire part du point de vue du Nord de l'Ontario sur cet horrible projet de loi du gouvernement. Cette mesure législative est réellement effrayante parce qu'elle constitue une atteinte aux droits des travailleurs canadiens. Le gouvernement conservateur a toujours eu une aversion à l'égard des droits des travailleurs parce qu'il a toujours fait passer les bénéfices des sociétés devant le versement de salaires décents.
Le projet de loi C-6 vise à écourter le processus de négociation collective à Postes Canada et à offrir aux travailleurs des postes moins que ce que leur employeur leur offre à l'heure actuelle.
La perspective du Nord de l'Ontario sur les droits des travailleurs est unique. Les gens de ma génération ont gagné leur vie à travailler dans les mines. Ils ont fièrement été membres des Métallurgistes unis d'Amérique et du syndicat des Travailleurs canadiens de l'automobile. Je suis fier d'être membre de la section locale 6500 des Métallos, ayant travaillé à Inco pendant 34 ans. C'est avec fierté que j'ai occupé de nombreux postes au sein de mon syndicat. Que ce soit comme délégué syndical ou chef de ligne de piquetage, j'ai pris mon travail et mes responsabilités au sérieux. La santé et la sécurité occupaient une place importante dans nos réflexions parce que notre travail était très dangereux.
Ces normes ont été mises en place parce que nos travailleurs se sont syndiqués et ont exercé des pressions sur le gouvernement pour mettre un terme à l'utilisation de piètres normes en matière de santé et de sécurité. L'accident qui a récemment coûté la vie à deux mineurs à la mine Stobie fait ressortir la raison pour laquelle nous devons demeurer vigilants en tout temps. Pour ce qui est des grèves, nous n'avons jamais fait la grève pour des raisons futiles ou sans la tenue d'un vote.
En 1978 et 1979, mon syndicat a passé neuf mois sur la ligne de piquetage. J'étais marié et j'avais deux enfants, et ce fut une période fort éprouvante pour notre famille, mais mon épouse ne s'est jamais plainte. Ma détermination à me battre pour nos droits n'a jamais fléchi. Et jamais mes confrères et consoeurs de la section locale 6500 ne se sont plaints. Pourquoi? Parce que la direction refusait de négocier de bonne foi. Voilà la raison. C'est exactement là où nous en sommes aujourd'hui.
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a décidé de tenir des grèves tournantes, en partie pour réduire les répercussions qu'aurait eues une grève générale. Ces grèves tournantes ont eu lieu pendant que les négociations se poursuivaient. Ce qui s'est passé ensuite revient à négocier de mauvaise foi. C'est une attaque concertée contre les droits des travailleurs de la part du gouvernement. Postes Canada a mis ses travailleurs en lock-out alors que le gouvernement conservateur s'apprêtait à présenter un projet de loi offrant des salaires inférieurs à ce que la société offrait. Le projet de loi va a l'encontre des conventions de l'Organisation internationale du travail et contrevient aux droits fondamentaux de tous les travailleurs de se syndiquer et de négocier collectivement.
Les néo-démocrates estiment que le projet de loi révèle clairement les intentions des conservateurs concernant les relations de travail au pays. Denis Lemelin, le président national du STTP a dit, et je cite:
Dans cette ronde de négociations, on ne nous a laissé aucune chance. Pendant des mois, Postes Canada n’a fait que dire non à nos propositions et a induit la population en erreur au sujet de nos propositions. À présent que nous demandons la tenue d’une réunion avec le président de Postes Canada, le gouvernement Harper va venir à sa rescousse et le soustraire à sa responsabilité de négocier de manière réaliste avec nous.
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a essayé de présenter des propositions à la table des négociations concernant les problèmes de santé et de sécurité relatifs aux nouvelles machines de tri du courrier et aux nouvelles méthodes de livraison de Postes Canada. Contrairement au mythe entretenu par les députés du gouvernement conservateur, le STTP a également fait des propositions relatives aux innovations et à l’expansion du service postal public.
L’accent mis par Postes Canada sur les concessions a rendu toute négociation impossible. Les membres du STTP luttent pour empêcher l'érosion de leur convention collective. Ils résistent également aux diminutions de traitement des nouveaux employés. Le syndicat a demandé au gouvernement d’exiger que Postes Canada mette un terme à son lock-out des membres du Syndicat des travailleurs et des travailleuses des postes et qu’elle rétablisse la convention collective récemment échue des travailleurs de l'exploitation urbaine. Les membres du STTP se sont engagés à retourner au travail une fois que cela sera fait. Ils demandent à Postes Canada de donner à ses négociateurs un nouveau mandat pour conclure avec le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes une nouvelle convention collective qui confirmeraient les principes du respect, de la dignité et du partage des retombées des nouvelles technologies.
Leurs exigences sont responsables, monsieur le Président. Un projet de loi de retour au travail est injuste et superflu.
Dans la lettre qu’il a adressée à la ministre du Travail, Ken Georgetti, président du Congrès du travail du Canada écrivait:
Madame la Ministre, le rôle approprié du gouvernement dans ce dossier est de dire à sa propre société de la couronne de retourner à la table et de négocier une convention collective. Ce n’est sûrement pas d’aider la société à réaliser ses objectifs de négociation collective en imposant une loi de retour au travail. Grâce à vos actions, l’employeur n’a plus de raison de s’empresser à retourner à la table pour négocier.
En tant que ministre, votre rôle est de favoriser un processus de négociation collective et non pas de vous impliquer directement dans une dispute quelconque. Afin que la négociation collective fonctionne, les parties doivent elles-mêmes vouloir négocier de bonne foi. Vos actions ont retiré l’obligation de l’employeur à négocier et conséquemment les relations de travail déjà difficiles ne feront que s’empirer.
Je suis d’accord avec M. Georgetti. Il semble que le gouvernement ne comprenne pas vraiment l’incidence des diminutions de traitement sur l’économie dans son ensemble. Après tout, ces travailleurs ne placent pas leur salaire et leurs prestations de retraite dans des banques aux Bahamas ou dans des comptes secrets en Suisse. Ils dépensent cet argent dans les entreprises de leurs collectivités. Des salaires décents aident le secteur du logement, le secteur de la vente au détail, le secteur des transports. Ils contribuent à la création d’emplois et ils stimulent l’économie. Ils représentent également des recettes fiscales accrues pour le gouvernement. C’est une question de gros bon sens économique.
Récemment, les Ontariens du Nord ont connu la plus longue grève de notre histoire lorsque des membres du Syndicat canadien des métallurgistes unis ont fait la grève pendant près d’un an. Ils luttaient pour protéger leurs salaires et leur régime de retraite, mais aussi le régime de retraite des futurs travailleurs.
On s’attaque maintenant aux régimes de retraite et le gouvernement envoie le message qu’il appuiera ces attaques. Quelle myopie. Pourquoi les membres du Syndicat canadien des métallurgistes unis ont-ils dû faire la grève pendant près d’un an? Parce que le gouvernement conservateur a appuyé la prise de contrôle par des étrangers d’une entreprise canadienne prospère et qu’il a ensuite refusé de défendre les droits des travailleurs lorsque la nouvelle entreprise a procédé à des centaines de mises à pied, enfreignant la condition d’achat d’Inco.
Les Ontariens du Nord connaissent la valeur de bons salaires. Ils connaissent la valeur d’un régime de retraite à prestations déterminées. Ils la connaissent parce qu’ils ont constaté les retombées de bons salaires et régimes de retraite dans leur collectivité.
Le Nord de l’Ontario consiste essentiellement en un ensemble de petites localités disséminées le long de la route. Les travailleurs y dépensent leurs salaires. Ils se marient et ont des enfants. Ils achètent des maisons et même des chalets dans le Nord de l’Ontario. Lorsque le gouvernement s’en prend aux droits des travailleurs en présentant une mesure législative qui diminue leurs salaires et qui fait fi du processus de négociations collectives, je peux affirmer, en qualité d’Ontarien du Nord, que j’estime que c’est une attaque contre notre mode de vie.
Cette mesure législative est un exemple classique de cas où l’idéologie passe avant les considérations économiques. Les députés conservateurs ont utilisé comme excuse pour présenter cette mesure législative l’absence de progrès dans les négociations. Je demande à la Chambre pourquoi Postes Canada négocierait de bonne fois sachant que le gouvernement allait présenter une mesure législative pour forcer le retour au travail.
Le gouvernement a activement sapé les négociations collectives. Les travailleurs de tout le pays n’oublieront pas cette intervention. Les travailleurs de ma collectivité ne l’oublieront pas. Les néo-démocrates continueront de lutter pour protéger les droits des travailleurs contre une telle attaque concertée du gouvernement.
Je suis fier de mon chef et de son excellent caucus néo-démocrates pour la détermination avec laquelle ils s’efforcent de protéger les droits des travailleurs.
Monsieur le Président, j'écoute avec beaucoup d'intérêt les observations des députés du NPD au sujet de la nécessité de protéger tous les travailleurs, alors qu'à les voir agir aujourd'hui, on voit clairement qu'au contraire, ils n'ont aucun désir de protéger tous les travailleurs du Canada.
Je donne en exemple les 58 000 travailleurs du secteur de l'imprimerie qui, au tout début, a été gravement touché par les grèves tournantes. Les entreprises craignaient d'envoyer la moindre publicité par publipostage, car ces documents sont sensibles à la date et ont une durée de vie critique. Les entreprises du secteur de l'imprimerie en ressentent déjà les répercussions, ce qui a une incidence sur les travailleurs. Nous avons donc 58 000 travailleurs au Canada qui sont touchés, et un grand nombre d'entre eux sont syndiqués.
Les députés du NPD sont-ils ici uniquement pour défendre le STTP ou ont-ils vraiment à coeur de défendre tous les travailleurs du Canada?
Monsieur le Président, oui nous sommes ici pour protéger les travailleurs, tous les travailleurs, syndiqués et non syndiqués. Tous les travailleurs canadiens peuvent compter sur nous pour les défendre. La chose sur laquelle les travailleurs canadiens ne peuvent compter, c'est que le gouvernement ouvre les portes et protège les personnes dont le député parlait en permettant aux travailleurs de reprendre le collier.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue.
Un des aspects les plus troublants de cette législation est le fait que le gouvernement est en train d'imposer des salaires moindres que ce qui a été proposé.
Mon collègue peut-il nous parler de la possibilité de supprimer cette partie de la loi?
Monsieur le Président, c'est une très bonne question. Je remercie ma collègue de l'avoir posée.
Oui, le gouvernement est en train de donner aux employés de Postes Canada un plus petit salaire. Avoir deux échelles salariales pour des employés qui font le même travail est vraiment honteux. Si le gouvernement était sérieux, il supprimerait cette partie de la loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai lu plusieurs lettres qui établissent que le NPD ne défend pas les travailleurs. En réalité, il est à la solde d'un petit groupe de chefs syndicaux qui se comportent comme des fiers-à-bras.
Je vais lire une lettre que j'ai reçue d'un travailleur des postes. La lettre se lit comme suit: « Je suis un travailleur des postes. Comme vous le savez, nous n'avons pas eu le droit de voter sur l'offre finale. Pourquoi? Le syndicat savait que nous l'aurions acceptée. Il nous tient en otage. De plus, le vote de grève était injuste. »
Ce travailleur est en congé de maladie et a perdu tous ses avantages sociaux et sa protection parce que le syndicat ne permet pas aux membres des sections locales de voter. Je veux défendre mes travailleurs locaux des postes et j'exige que le STTP tienne un vote libre pour ses membres. Pourquoi est-ce que les députés du NPD empêchent la tenue d'un tel vote? Pourquoi ne permettent-ils pas aux membres du STTP de voter? Comment peuvent-ils vraisemblablement dire à la Chambre qu'ils défendent les travailleurs?
Monsieur le Président, il est malheureux que le secrétaire parlementaire du Premier ministre utilise un mot comme « fiers-à-bras ». Il sait fort bien que, dans le cadre de la négociation de la convention collective, les syndiqués ont voté pour le recours à un comité de négociation et lui ont donné tous les pouvoirs de négocier pour eux.
Lorsque Postes Canada mettra sur la table une offre raisonnable, le comité la soumettra au vote des syndiqués. Toutefois, jusqu’à ce que cela se produise, le comité n’est pas tenu de faire voter les syndiqués parce qu’il a été autorisé à prendre la décision qui s’impose.
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer un document rédigé par un employé local des postes dans lequel il dit: « Ceci concerne les vrais employés de Postes Canada et non les fiers-à-bras du syndicat. » Un employé de Postes Canada a utilisé ce terme.
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. J’ai une lettre qu'un employé des postes de la circonscription du député m’a envoyée parce que ce travailleur n’est pas satisfait de son député. Ai-je la permission de déposer une telle lettre?
Ce n’est pas un recours au Règlement.
Le député de Timmins—Baie James a la parole. J’espère que c’est un recours légitime au Règlement.
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Votre décision de ce matin a vraiment donné le ton à ce débat. Certains députés n’étaient peut-être pas présents, mais nous devons réfléchir au rôle que nous jouons dans ce dossier alors que les gens nous regardent.
Je demande, monsieur le Président, que vous invitiez les députés à se calmer. Nous devons débattre de manière civilisée. J’ai été très impressionné par votre décision de ce matin.
Je conviens que nous devons tous manifester à l'égard de nos collègues le respecte auquel ils ont droit.
Reprise du débat. Le député de Jeanne-Le Ber a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais remercier les citoyens de Jeanne-Le Ber qui m'ont élu pour les représenter dans cette Chambre. Je suis très fier d'être maintenant à Ottawa et de travailler pour eux sur cet important projet de loi.
[Traduction]
Le gouvernement parle beaucoup de l'importance de l'économie pour le pays et de la défense des intérêts du Canadien moyen.
Je ne pense pas que le soi-disant gouvernement majoritaire solide et stable — qui, assez curieusement, a été appuyé par une minorité de Canadiens, puisqu'il a reçu l'appui de seulement de 40 p. 100 d'entre eux — se sente particulièrement généreux à l'égard des 60 p. 100 de Canadiens qui n'ont pas voté pour lui.
En fait, j'irais jusqu'à dire que même les 40 p. 100 de Canadiens qui ont voté pour lui ne l'ont pas fait pour qu'on leur retire le droit établi de s'épanouir et de cultiver leur estime de soi par l'entremise de ce processus démocratique et reconnu qu'est la négociation collective.
Assez franchement, je ne comprends pas comment le gouvernement n'arrive pas à voir qu'il s'est placé en situation de conflit d'intérêts lorsqu'il a décidé de mettre un terme à un moyen de pression bien organisé et responsable, pour ensuite présenter un projet de loi forçant le retour au travail.
Je m'explique. Le gouvernement est propriétaire de Postes Canada. Le gouvernement est donc en négociation avec ses employés, puisque Postes Canada, c'est lui. Après beaucoup de négociations, les employés adoptent un moyen de pression, les grèves tournantes, mais s'assurent qu'il y a au moins une partie du courrier qui est distribué. Le gouvernement, c'est-à-dire Postes Canada, met les travailleurs en lock-out. Puis, le gouvernement proprement dit dépose un projet de loi forçant le retour au travail. En plus de nuire au processus de négociation collective, voilà qu'il s'ingère dans le processus en imposant ses propres points de vue sur ce que ces travailleurs devraient gagner comme salaire, au mépris des ententes déjà conclues.
À ce stade-ci, il se peut que le gouvernement souffre d'une crise d'identité, à force de jouer sur les deux tableaux. Quoi qu'il en soit, le gouvernement se sent-il vraiment exonéré de toute responsabilité envers les 60 p. 100 de Canadiens qui n'ont pas voté pour lui?
Le gouvernement parle de démocratie, mais pour mieux faire obstacle aux négociations, un processus démocratique, car il n'aime pas la direction qu'elles semblent prendre. Le gouvernement prétend voir aux intérêts des Canadiens, mais il s'attaque ensuite aux gens qu'il prétend protéger. Dois-je préciser que les postiers sont aussi des Canadiens?
Les postiers sont aussi des consommateurs. Selon la vision restreinte et unidimensionnelle que se fait le gouvernement de l'économie, il est logique, je suppose, de réduire le pouvoir d'achat d'un nombre considérable de Canadiens pour conforter ses convictions idéologiques à l'égard des nombres absolus. « Nous nous concentrons sur l'économie. » Voilà un mantra que reprennent souvent tous les députés conservateurs.
Je ne prétends pas être un spécialiste, mais la croissance économique comporte de multiples facettes, notamment le niveau de vie et le moral en milieu de travail, pour n'en mentionner que deux.
Avec quel genre de pays risque-t-on de se retrouver lorsqu'on ne respecte pas les droits des travailleurs? En fait, l'histoire nous apprend ce qui peut arriver quand on bafoue les droits des travailleurs. C'est un tel mépris des droits qui a suscité à l'origine la création du mouvement syndical.
Le lock-out est-il une nuisance? Oui, tout à fait. Rappelons d'ailleurs que ce n'est pas une grève, mais bien un lock-out. Je comprends toutefois que le gouvernement puissent confondre les deux.
J'oserais dire que bien des gens sont prêts à endurer des désagréments afin de protéger les droits pour lesquels se sont battus et sont morts tant de Canadiens. Voilà quelque-unes des idées que partagent ces Canadiens.
Je suis un travailleur des postes depuis 21 ans [...] La plupart des gens ne savent pas que nous devons travailler comme occasionnels pendant six ans, sans contribuer à la caisse de retraite. Avec un revenu moyen de 49 000 $ par année, je pourrai prendre ma retraite en 2024, avec une pension mensuelle de 1 391 $. En 2024, cela ne suffira même pas à payer un appartement. [...] Pourquoi accepterais-je de perdre au change avec la nouvelle convention collective? Chopra est arrivé à la Société des postes cette année et il aura un traitement de 650 000 $ par année, avec une généreuse retraite qu'il prendra à mes frais.
Lorsque nous avons donné notre avis de grève, le 31 mai, la société a réagi en coupant toutes nos prestations, y compris nos prestations d'assurance-maladie. J'ai un beau-frère qui est atteint de sclérose en plaques à évolution progressive et ne peut pas obtenir ses médicaments. Il éprouve une très forte douleur de la taille jusqu'aux pieds. Il est paralysé.
Nous n'avons réagi qu'après que la société a aboli nos prestations trois heures après avoir reçu notre avis de grève en déclenchant des grèves tournantes avec l'intention, non pas d'empêcher la livraison du courrier, mais de la retarder d'un jour dans chaque ville visée.
Ce que le gouvernement du [premier ministre] fait est mal. Il a collaboré avec la direction de Postes Canada et nous a retiré notre droit à la négociation collective.
Je veux travailler et je me suis porté volontaire, comme beaucoup d'autres travailleurs au Canada, seulement parce que nous ne voulons pas faire de tort aux Canadiens. J'adore servir le public, mais pas aux dépens de nos pensions! Je ne veux pas dépendre d'une forme ou d'une autre d'aide gouvernementale lorsque j'aurai 65 ans. Il ne devrait pas en être ainsi avec une société d'État canadienne qui réalise de bons profits à nos dépens, nous la colonne vertébrale de Postes Canada.
Ce courriel provient d'un travailleurs des postes d'Halifax.
On m'a toujours dit que l'on récolte ce que l'on sème. Le gouvernement actuel sème des graines de mécontentement, de méfiance, d'indifférence et de mépris absolu. Il méprise les travailleurs canadiens, les travailleurs qui, en cas de besoin, sont prêts à travailler avec leurs patrons dans l'intérêt commun. Nous l'avons vu bien des fois au début de la crise économique.
Cependant, nous ne voyons pas de PDG et de cadres supérieurs pratiquer ce qu'ils essaient par la force d'obtenir des gens qui les enrichissent.
Si le gouvernement veut vraiment prendre part au processus de négociation collective et se sent parfaitement justifié d'imposer des salaires inférieurs à ceux qui ont été légitimement négociés, pourquoi n'aide-t-il pas vraiment les Canadiens en contraignant ces mêmes PDG à convertir leurs régimes de pension, à renoncer à leurs primes et à réduire leur rémunération? Je présume que ce sont là des mesures trop socialistes pour le gouvernement.
Les êtres humains sont naturellement sociables. Il nous faut collaborer pour survivre. Bien qu'un ordre hiérarchique existe, les gens devraient toujours être traités avec respect. Le gouvernement semble penser qu'il n'est pas tenu d'appliquer ce principe.
L'économie de notre pays repose sur ses citoyens, comme cela a toujours été le cas. En tant que travailleurs et consommateurs, les citoyens assurent la bonne marche du pays. Si le gouvernement tient vraiment à aider les Canadiens, il devrait traiter adéquatement les travailleurs et les consommateurs, car ils ne font qu'un.
Le gouvernement doit assumer la responsabilité de ses actes. Il doit mettre un terme au lock-out et rappeler les employés au travail, non pas en leur imposant une loi, mais en adoptant une mesure législative qui fera cesser le lock-out.
Monsieur le Président, le débat se réduit tout simplement à la lecture de courriels et de lettres d'électeurs. J'aimerais le faire aussi.
J'ai un courriel. Je le lis au député qui vient de parler. Lui et ses collègues néo-démocrates devraient se rendre compte du chaos qu'ils créent au pays et dans l'économie canadienne. Ce n'est qu'un exemple.
Le courriel provient de Lori.
J'ai une petite entreprise. Nous ne pouvons pas payer nos vendeurs, et nous n'arriverons peut-être pas à payer les employés pour la première fois en 18 ans. Beaucoup de nos fournisseurs d'accessoires d'imprimerie ont maintenant mis à pied leur personnel.
Vous devez tout faire pour mettre un terme à la tactique inutile des néo-démocrates et passer au vote. Il faut que les employés retournent au travail. Laissez un médiateur décider [...] Nous n'avons pas d'autres choix. Nous sommes pris en otage. Nous avons des milliers de dollars coincés dans les stations de tri sous forme de chèques qui ont été postés avant la grève. S'il vous plaît, s'il vous plaît.
Mon objectif en lisant ce courriel est de démontrer que la population canadienne devient désespérée. Pourquoi ne pas cesser cette absurdité qui se déroule à la Chambre? Laissons le vote avoir lieu.
Des voix: Bravo!
Je m'excuse si le député croit qu'il s'agit d'un exercice inutile. Tandis que le gouvernement souhaite résumer la question simplement à la livraison du courrier, le fait est que le projet de loi ne se résume pas seulement à cela. C'est une attaque envers les droits des travailleurs.
Je suis certain que la personne qui a envoyé le courriel serait assez angoissée à l'idée de penser que cela pourrait éroder ses droits et ceux des membres de sa famille.
Si le député tient vraiment à ce que le travail reprenne et que les chèques soient livrés, le gouvernement peut le faire. Le gouvernement a reconnu le lock-out. Il en est responsable. Ainsi, il est celui qui peut y mettre un terme. Si le gouvernement souhaite que le courrier soit livré, il n'a qu'à lever le lock-out.
Monsieur le Président, le député pourrait-il nous dire à quel point il est injuste de réduire les salaires et pourquoi il faut supprimer cette disposition de l'actuel projet de loi?
Monsieur le Président, je pense que c'est passablement évident. Les négociations ont vraiment traîné en longueur et les parties ont finalement abordé la question salariale, ce qui est habituellement le plus important point qui achoppe.
Ayant été moi-même un dirigeant syndical, j'ai participé à de nombreuses négociations. C'est toujours le plus important point qui achoppe, mais les parties ont réussi à l'aborder.
Pourquoi le gouvernement ne le respecte-t-il pas et ne part-il pas de ce point? Pourquoi doit-il présenter une mesure législative de retour au travail qui comporte une diminution de salaire? Répondez à ma question.
Monsieur le Président, nous sommes ici depuis au moins 36 heures. Mes électeurs de Lambton—Kent—Middlesex n'ont habituellement pas besoin de se faire répéter la même chose 120 fois. J'ai écouté tout ce qui se dit. Nous entendons sans cesse la même chose. On a dit qu'il s'agit de familles ordinaires qui doivent pouvoir joindre les deux bouts et qui n'ont pas la possibilité de gagner honorablement leur vie.
Aujourd'hui, les Canadiens paient 3 000 $ de moins en impôt et en taxes qu'en 2006. Les députés d'en face ont voté contre nos mesures. Ils ont présenté des propositions visant à augmenter l'assurance-emploi de 35 p. 100. Ils veulent doubler le Régime de pensions du Canada, et ce sont les employeurs et les employés qui en feront les frais car ils sont les seuls à payer pour ce régime. Ils se sont opposés à une augmentation du SRG. Je pense que cela représentait un peu plus de 200 $ par année, et pourtant ils se sont opposés à tout ce que les familles cherchent.
Je me demande si le député pourrait aider à expliquer pourquoi ils ont voté contre tout ce qui était destiné à ces mêmes familles.
Monsieur le Président, je ne vois pas vraiment le lien qu'a la question avec ce dont nous parlons.
Nous n'avons pas voté contre ces mesures parce que nous n'y croyons pas. Nous avons voté contre parce qu'elles sont insuffisantes. Le 1,36 $ par jour, ou quelque chose du genre, est insuffisant pour sortir une grand-mère de la pauvreté. C'est trop peu.
Si le gouvernement se préoccupait vraiment des aînés, il leur verserait l'argent nécessaire pour vivre dans une certaine dignité. J'aimerais qu'on évite de déformer mes propos.
[Français]
Monsieur le Président, on me permettra tout d'abord de souhaiter une bonne fête nationale du Québec à tous les Québécois, et particulièrement à mes concitoyens du comté de Saint-Lambert. Je ne suis pas parmi eux aujourd'hui, mais ils comprendront que l'actualité me retient à Ottawa et que je serai parmi eux très bientôt.
Ils sauront aussi que la défense des droits des travailleurs est la raison fondamentale de notre présence à cette tribune cet après-midi. Le projet de loi C-6 n'est qu'un nouvel exemple de l'attitude d'un gouvernement autoritaire qui ne tient compte que de ses décisions.
Comme on le sait, les travailleurs de Postes Canada se battent simplement, comme vous et moi l'aurions fait, pour la protection de leur travail et de leur salaire. Ils ne veulent simplement pas que leurs droits élémentaires soient sacrifiés et bafoués. Ils refusent que leurs familles aient à subir les conséquences de la politique injuste des conservateurs.
Dans ce dossier, les syndicats ont parfaitement assumé leurs responsabilités. L'approche des postiers était basée sur le respect de la population avec des grèves tournantes. Postes Canada a agi de mauvaise foi en décrétant un lock-out. Ainsi, Postes Canada a choisi de pénaliser injustement les citoyens et les entreprises de leurs services quotidiens de courrier.
Dans toute entreprise, les employés ont le droit, par l'entremise de leur syndicat s'il en existe, de négocier avec leur employeur leurs conditions de travail et de trouver une issue favorable, ce qui n'est pas le cas des employés de Postes Canada auxquels le gouvernement veut imposer un contrat allant à l'encontre de leurs intérêts.
Cela n'est pas normal, d'autant plus qu'il n'est pas du rôle et de la compétence du gouvernement de s'ingérer dans les relations de travail entre employeurs et employés, et de bafouer ainsi le droit de ces derniers à négocier une convention collective.
L'ingérence du gouvernement dans ce dossier ne laisse pas la chance aux deux parties de trouver une entente négociée dans leurs intérêts réciproques. Cela est d'autant plus inadmissible que le gouvernement propose une entente où le salaire est plus bas que ce qu'avait offert Postes Canada.
Il s'agit d'un précédent dangereux pour tous les travailleurs au Canada, qui pourront se voir imposer des contrats injustes, des baisses de salaire, des mésententes avec l'employeur. Non, le gouvernement doit absolument arrêter de s'ingérer dans ce dossier, comme il le fait, et donner la chance de parvenir à une entente négociée, car il n'est pas encore trop tard pour cela.
Ce dossier ne porte pas seulement sur les inconvénients que cela cause aux citoyens et aux entreprises, mais aussi et surtout sur les droits élémentaires de tout travailleur ou de tout syndicat de négocier une convention collective avec l'employeur.
Adopter cette loi injuste serait un grand recul, car les Canadiens se sont battus longtemps, trop longtemps, pour un milieu de travail juste, équitable pour des salaires et avantages sociaux acceptables.
Le gouvernement conservateur ne peut ignorer cela et imposer un contrat allant à l'encontre des intérêts des employés de Postes Canada.
Postes Canada est une entreprise dynamique au service de tous les Canadiens. Les citoyens ont toujours compté sur cette entreprise publique qui est l'un des meilleurs services postaux au monde. Et c'est aux employés de Postes Canada qu'il faut reconnaître ce mérite.
Notre devoir en tant qu'opposition officielle est de défendre ces travailleurs qui font fonctionner ce service essentiel à nos citoyens: nos concitoyens ont besoin de leurs courriers au quotidien, nos aînés ont besoin de recevoir leurs chèques de pension à temps, les petites entreprises doivent envoyer leurs factures à temps. C'est tout cela que le gouvernement conservateur veut anéantir. Il veut privatiser les services postaux de ce pays et, donc, demander aux citoyens de payer plus cher pour obtenir ce service, alors même que Postes Canada fait bien son travail à un coût compétitif.
Le gouvernement s'oppose ici à offrir à nos concitoyens un service public fondamental, et ce, pour des raisons purement idéologiques. Les raisons sont claires, soit de maximiser les profits des entreprises sur le dos des travailleurs. Si mesures d'austérité il doit y avoir, le gouvernement devrait se tourner vers le président-directeur général de Postes Canada et non vers les petits salariés.
Une convention collective permet aux travailleurs d'obtenir des avantages sociaux tels que travailler dans un environnement sécuritaire, préparer dignement une retraite méritée, et avoir un salaire convenable afin de soutenir leur famille et payer les factures.
L'objectif d'un gouvernement, c'est de protéger les travailleurs et leur famille et non de les mettre en difficulté.
Cette loi va à l'encontre du modèle de progrès social défendu par le NPD, et nous ne pouvons pas laisser les conservateurs agir à leur guise, car qui seront les prochains après Postes Canada?
Le premier ministre et son gouvernement conservateur dévoilent ainsi leur vrai visage aux Canadiens par ce coup de force contre les travailleurs et travailleuses.
Le NPD ne peut laisser faire cela, et nous nous battrons pour protéger ces droits fondamentaux et nécessaires à une véritable démocratie.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque j'écoute les députés d'en face, je me demande s'ils ont lu le même projet de loi que moi. Ils semblent parler de tout, sauf de ce qu'on y trouve.
Les Canadiens doivent savoir ce que prévoit ce projet de loi. Plus précisément, j'aimerais que la députée d'en face se reporte au paragraphe 11(2) et qu'elle explique en quoi les lignes directrices données à l'arbitre sont si répréhensibles. Celles-ci établissent quatre principes devant régir le contrat entre les parties: premièrement, les conditions doivent être compatibles avec celles de secteurs postaux comparables; deuxièmement, elles doivent fournir la souplesse nécessaire pour assurer la viabilité économique à court et à long terme; troisièmement, elles doivent assurer le maintien de la santé et de la sécurité des travailleurs et quatrièmement, elles doivent assurer la viabilité du régime de pension.
J'aimerais savoir lequel des quatre principes directeurs du projet de loi suscite une si vive opposition chez les députés d'en face.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie notre collègue député de sa question.
Je voudrais simplement lui répondre qu'il n'est pas profitable pour les salariés de leur imposer un niveau de salaire plus bas que ce qu'ils avaient négocié au départ.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son intervention, car j’estime qu’elle a abordé des éléments extrêmement importants et précisé quelle était la situation. De quoi s’agit-il ici? Il ne s’agit pas d’une grève, mais d’un lock-out. Il s’agit d’un gouvernement qui crée un précédent dans ce qui devrait normalement être un processus de négociation collective juste en imposant une rémunération, et pas n’importe laquelle: une rémunération inférieure à ce que l’employeur a déjà proposé.
C’est une chose qui devrait nous frapper tous. L’enjeu ne se limite pas à Postes Canada. Cela concerne aussi notre façon de négocier au Canada et la façon de faire adopter une loi. Je voudrais que ma collègue me parle des conséquences de l’adoption du projet de loi, s’il est adopté tel quel, sans amendement.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je voudrais tout simplement lui dire que si ce projet de loi est adopté, il va avoir des répercussions très importantes sur ce qui concerne les conditions salariales ainsi que sur tout le travail qui a été fait jusqu'à maintenant et sur tout ce qui concerne les négociations en termes de conventions collectives. Or cet impact, dans un pays démocratique et libre, est inadmissible.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai écouté patiemment hier et aujourd’hui. Je suis resté assis ici pendant un certain temps et j’ai entendu beaucoup d’information fausse sur la cause des services de santé de la Colombie-Britannique. Je ne vais pas entrer dans les détails, mais j’ai pratiqué le droit du travail pendant un certain temps, et je conseille à mes collègues de lire le jugement et notamment les observations de la juge en chef, Beverley McLachlin. On y trouve des précisions sur le droit de grève, etc.
Dans le cas qui nous occupe, il clair qu’il existe un droit d’association, de négociation collective et de grève, mais il y a des conséquences. Tout comme ce que font Postes Canada et le syndicat a des conséquences. À l’évidence, on pourra s’occuper de ces conséquences plus tard, car la primauté du droit s’applique au Canada, et il est possible d’intenter des poursuites contre ceux qui font des choses répréhensibles.
Il est clair que le gouvernement a le pouvoir d’agir comme il le fait. Je voudrais que la députée me dise à quoi les néo-démocrates veulent en venir. En fait, ils sont en train de perdre du temps. Ils font perdre leur temps aux Canadiens et surtout à ceux qui attendent des choses importantes que Postes Canada distribue, comme les chèques aux aînés, par exemple. Je voudrais savoir ce que les néo-démocrates essaient de faire en gâchant le temps et l’argent des Canadiens. Il est clair qu’ils n’obtiendront pas les résultats qu’ils souhaitent.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais poser une question à mon collègue.
À quel moment ce gouvernement conservateur prendra-t-il l'entière responsabilité de ses actes, lui qui a mis en place un lock-out?
Monsieur le Président, je souhaite une bonne Saint-Jean-Baptiste à tous les Québécois et les Québécoises. Aujourd'hui, c'est une journée de célébrations.
Je voudrais aussi dire que je suis très fier de travailler avec une bonne équipe du Québec, et particulièrement avec les nouveaux députés.
[Traduction]
Je tiens d'emblée à aborder une question qu’il est important de comprendre et c’est la raison pour laquelle nous sommes ici. Comme on le sait, il y avait des négociations en cours, il y a eu des moyens de pression puis, bien sûr, il y a eu le lock-out. Nous devons insister sur ce point, car à en croire les propos exprimés ici aujourd’hui par les députés d'en face, il n'y aurait pas eu de lock-out. Soyons vraiment clairs au sujet de ce qui est en train de se produire. Il y a eu un lock-out. Postes Canada a offert de retourner au travail pour faire avancer les choses.
Certains affirment que, d’une certaine façon, les travailleurs de Postes Canada essayaient de saper l’économie ou de nuire aux autres. C’est totalement faux. Un choix a été fait. Le gouvernement peut faire le choix approprié. Cela doit être parfaitement clair. Il a le pouvoir nécessaire. Il a cependant choisi de décréter un lock-out. Je pense que les Canadiens l’en tiendront responsable.
Il est également important de comprendre que, dans notre pays, nous avons lutté collectivement pour des négociations justes et équitables. J’ai personnellement eu l’occasion de négocier des deux côtés de la table. J’ai négocié des contrats au nom des syndiqués. J’ai été de l’autre côté de la table à l’époque où je travaillais dans le secteur des ONG. J’ai alors dû négocier des contrats avec les employés. Le principe directeur de toute négociation consiste à faire en sorte que les négociations soient équitables. Tout le monde comprend cela. Ceux qui ne le comprennent pas me font penser au message publicitaire dans lequel le type offre un poney jouet à un enfant et un poney réel à l'autre. Ce n’est pas ça une négociation équitable, pour ceux qui ne sauraient pas ce que c’est. Il semble que le gouvernement veuille s’engager dans cette voie.
Un jeune travailleur n’obtiendra pas les mêmes droits à pension et le même salaire que les travailleurs plus anciens. C’est tout à fait contraire à l’équité. Je pense que c’est vraiment clair. Voilà le genre de problème auquel nous devrons faire face. Nous disons que, si vous êtes une jeune personne ou un nouveau travailleur, vous n’obtiendrez pas les mêmes avantages. Quand on y pense, c’est bien étrange. Nous demandons aux jeunes gens de renoncer à la chance de gagner un salaire décent permettant de vraiment s'installer dans une collectivité, de stimuler une économie et d'obtenir quelque chose dont nous avons tous pu bénéficier.
Je sais que les députés ont de jeunes enfants, tout comme moi. Que disons-nous à nos enfants? Eh bien, que dans notre économie, nous avons décidé de nous en prendre à certaines personnes et de leur retirer une partie de leurs avantages parce qu'il n'y a juste pas assez de fonds. C'est un peu comme si on donnait à un enfant un poney en jouet plutôt qu'un vrai. Désolé, on ne peut pas vous aider.
Ça n'a pas de sens. C'est contraire au principe de l'équité. Dans le contrat qui a été imposé, il est important de noter que nous parlons d'un système de deux poids, deux mesures.
Je veux revenir au projet de loi, parce que je sais que certains de mes collègues d'en face tenaient à ce qu'on le lise. Je les invite en fait, à se rendre à la page 6. Quand j'ai examiné cette mesure législative pour la première fois, il y a quelques points qui ont attiré mon attention. L'un d'entre eux concerne le choix de l'offre finale. Pour ceux qui ne connaissent pas ce type de négociation, il s'agit d'une méthode selon laquelle les deux parties acceptent — et c'est le premier point — un processus par lequel ils réduisent les questions à seulement deux ou trois, puis élaborent ce qui semble être la meilleure offre et la présente à un arbitre dont elles ont convenu. Ce n'est pas imposé. Or, dans le projet de loi, ça l'est. Le projet de loi déforme donc ce mode de négociation, au point de nuire à la pertinence globale du choix de l'offre finale.
Mais il y a plus, parce que à la page 6 — et d'une certaine façon, le projet de loi ne tient pas compte du Code canadien du travail — des salaires sont prévus. Certains peuvent penser que ce n'est pas grand-chose et qu'on devait indiquer des salaires puisque les parties n'ont pas pu se mettre d'accord. Je pense que c'est terrible et régressif.
Mais voici où le bât blesse. On impose des salaires inférieurs à ceux qui avaient été proposés par l'employeur à la table des négociations. Le gouvernement, qui ne doit pas prendre parti, a fait une offre. Le rôle du gouvernement est d'être un arbitre équitable — et je vois d'autres députés acquiescer de la tête —, mais à la page 6 du projet de loi, le gouvernement prévoit des salaires inférieurs à ceux qu'avait offerts l'employeur, ce qui est pour le moins déroutant. Nous avons affaire à une méthode de négociation qui va modifier la façon dont nous menons les négociations au Canada.
Nous devons nous y opposer. En fait, la négociation inéquitable est la chose à laquelle nous devons nous opposer et nous pouvons le faire ici. Nous sommes ici aujourd'hui afin que le projet de loi soit modifié.
Nous faisons une offre au gouvernement. Nous pouvons modifier le projet de loi, alors pourquoi ne pas le faire? Si nous disions aux Canadiens moyens qu'une entente est négociée et qu'un taux de salaire a été proposé aux employés, puis, qu'une autre partie supposée arbitrer équitablement le différend impose des salaires inférieurs à ceux qu'avait offerts l'employeur, la plupart des Canadiens diraient que cette situation est louche. Tout cela ne satisfait certainement pas au critère de l'équité. Il serait raisonnable que le gouvernement se penche là-dessus. C'est une situation qui doit être réglée. C'est l'une des raisons de notre présence ici aujourd'hui.
Dans ce que nous vivons là, il ne s'agit pas de nous qui, en tant que parti, avons décidé que nous voulions passer un jour et une nuit ici. Ce n'est pas l'idée que nous nous faisons d'une retraite. Si nous voulions faire une retraite, nous en ferions une. Nous le pouvons. Il s'agit d'une question de principe, de négociations et de la direction que prend notre pays.
Si le gouvernement veut légiférer en tenant compte de ce qui a été négocié, et imposer qu'on choisisse une offre finale lorsqu'il n'y a pas d'entente, c'est une chose. Mais si le gouvernement veut imposer des salaires aux employés qui sont moindres que ce que l'employeur était prêt à offrir, c'en est une autre et nous devons lui tenir tête.
Comme je l'ai déjà mentionné, il est un peu fâcheux de parler de clôture, puis de parler du projet de loi. Lorsque les députés du gouvernement étaient dans l'opposition, ils étaient fermement contre l'idée de la clôture. M. Manning était chef de l'opposition en 1998. Il était tout à fait opposé à cette idée. Il était convaincu que la clôture au Parlement était un geste fondamentalement antidémocratique. Il s'y opposait férocement. Preston et moi avons nos divergences de vues, croyez-moi. Mais il connaissait le sens du mot « Parlement » et il avait raison de dire que la clôture ne devrait pas être utilisée pour faire adopter de force un projet de loi et ne devrait l'être en aucune circonstance. S'en servir avant la présentation d'un projet de loi est nouveau. Nous devons y voir.
Je me rappelle les paroles de gens qui étaient contre la clôture.
Comparé à ce que fait le gouvernement libéral depuis qu'il est au pouvoir, le gouvernement de Brian Mulroney était un modèle de vertu, pour ce qui est de la clôture. Les libéraux imposent constamment le bâillon. Pas moyen de négocier. C'est regrettable. C'est la façon de faire du gouvernement ou rien du tout.
Il est malheureux que le gouvernement ait décidé d'agir ainsi, ait adopté cette tendance. Le fait que le gouvernement décide de faire adopter à toute vapeur des mesures législatives, controversées ou non, ne présage rien de bon pour notre institution. Le gouvernement n'en fait qu'à sa tête.
Savez-vous qui a prononcé ces paroles le 22 novembre 1999? Preston Manning.
M. Strahl, qui était ici il n'y a pas si longtemps, a déclaré en parlant du gouvernement en place:
Il a recours à la clôture et à l'attribution de temps pour limiter le débat à la Chambre. Il trafique la composition et les audiences des comités [...] Comment un tel gouvernement peut-il prétendre gouverner de façon démocratique lorsqu'il agit de cette façon?
Je le mentionne pour le compte rendu, car il est important de savoir à quelles fins est utilisée la clôture.
Je demande au gouvernement d'examiner le projet de loi, d'examiner cette imposition et de se poser la question suivante: est-ce juste?
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue pour ses observations.
Avant d'en venir à ma question, je veux simplement souligner que, personnellement, j'ai toujours eu, au cours de ma vie, une relation très positive avec les travailleurs de Postes Canada, que ce soit pour la distribution du courrier à mon bureau de circonscription, où Dean nous remet le courrier avec un sourire tous les jours, ou à mon domicile, où Cathy en fait autant depuis plus de 20 ans. J'ai une relation très positive avec eux et je respecte leur professionnalisme et le travail qu'ils font.
Toutefois, au cours des derniers jours, nous avons reçu des dizaines, sinon des centaines, de courriels adressés à la Chambre par nos électeurs et par les électeurs des députés d'en face, soulignant les effets négatifs de ce conflit de travail pour notre économie. Je viens juste d'en recevoir un autre de ma circonscription. Il se lit comme suit:
Nous avons actuellement des centaines, je dirais même un millier d'envois qui sont immobilisés chez Postes Canada ou qui ne peuvent être effectués.
Un problème secondaire, c'est la réception des paiements, l'expédition des factures et des paiements. C'est un problème, mais de toute évidence, ce n'est pas aussi crucial.
L'auteur poursuit en nous demandant d'agir rapidement pour mettre fin à cet arrêt de travail.
Les petites entreprises sont à risque. Les personnes âgées sont à risque. Les organismes caritatifs qui font un si bon travail pour nous sont à risque. Pendant combien de temps encore le Nouveau Parti démocratique a-t-il l'intention de faire souffrir ces groupes?
Monsieur le Président, je pense que ce sera jusqu'à ce que nous puissions voir que nous obtenons une certaine équité. En un mot, chacun des propriétaires de petite entreprise que je connais, et ma soeur fait partie de ce groupe, travaille extrêmement fort. Ils s'attendent à ce que le gouvernement fasse une chose très simple: qu'il prenne le téléphone et qu'il appelle la personne qu'il a nommée.
C'est le point que je dois faire valoir. Le dirigeant de Postes Canada n'a pas été embauché par les Canadiens; il a été nommé par le premier ministre. Devinez ce qui arrive lorsque le gouvernement veut que quelque chose se fasse? Il peut donner les instructions qu'il veut, et je pense que nous avons entendu cela de la part de l'ancien ministre libéral, à savoir prendre le téléphone et dire ce qu'il veut qu'il arrive.
S'il le voulait, le présent gouvernement pourrait mettre fin à ce conflit immédiatement. Il pourrait appeler le dirigeant de Postes Canada et ce serait réglé. C'est aussi simple que cela. Cela aiderait toutes les personnes concernées que le député a nommées.
Monsieur le Président, j’ai passé la majeure partie de la journée et de la soirée hier à la Chambre. J’ai entendu ce qui s’est dit des deux côtés et un élément commun ressort: l’importance de la reprise du service postal et l’importance de veiller à ce que les Canadiens moyens, les personnes âgées et les petites entreprises ne soient pas lésés. Cela devrait être notre objectif principal.
Nous pourrions très bien nous lancer des pierres pendant des jours. Je pense que le gouvernement comprend que nous prenons l’équité au sérieux. Toutefois, nous devons des deux côtés envisager un compromis si nous voulons faire passer en premier les personnes âgées et les petites entreprises.
Je demande à mon collègue, en raison de son expérience, s’il pense qu’il serait assez simple que le premier ministre retire l’article qui prévoit des salaires moindres dans la mesure législative sur le retour au travail. Pourrait-il le retirer, demander à Postes Canada de mettre un terme au lock-out et d’envoyer les deux parties en médiation ou en arbitrage?
Cela pourrait être réglé immédiatement. Je pense qu’il nous incombe de montrer aux Canadiens qu’en cette 41e législature, nous pouvons arriver à nous entendre pour le bien de la population du Canada.
Monsieur le Président, je pense que nous en sommes rendus là. Je pense que nous devons demander au gouvernement ce qui est raisonnable, ce qui est juste et ce que nous devons faire pour mener à bien notre tâche à tous. Le gouvernement a-t-il l’intention de débattre cette convention jusqu’à ce que mort s’ensuive?
Encore une fois, le point principal de mon allocution portrait sur la page 6 de la mesure législative, où figure la grille salariale. Laquelle, en fait, est inférieure à la grille négociée.
Je pense que nous pourrions en venir à une forme d’entente pour que la Chambre puisse faire son travail. Nous pourrions passer les prochaines heures non pas à débattre futilement, mais à trouver le moyen de régler cette question. Nous pourrions ainsi nous assurer que les Canadiens reçoivent leur courrier et que les employés des postes reprennent le travail. Nous pourrions assurer une certaine équité, de sorte que nous puissions tous dire à nos électeurs que nous avons fait notre travail et être fiers de nous comme parlementaires.
Je pense que c’est ce que les Canadiens veulent et ce que nous devrions faire, et je considère que cette proposition est raisonnable. Nous devons le faire. Nous demandons au gouvernement d’y songer.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de traiter de cette question aujourd'hui.
Comme vous le savez, monsieur le Président, et comme mes collègues de la Chambre le savent, en particulier mon ami de Peterborough, j'aime bien penser que le verre est à moitié plein. Il sait que c'est la vérité.
Je tiens simplement à faire remarquer à tout le monde ici que depuis environ 18 heures, le gouvernement ne parle plus d'une grève, mais d'un lock-out. C'est un grand pas en avant, car c'est exactement de cela qu'il s'agit.
À ce propos, j'ai reçu un courriel d'une personne qui publie un hebdomadaire dans ma circonscription. L'homme m'a demandé pourquoi, si le gouvernement voulait imposer un lock-out, il n'en avait pas avisé les gens comme lui. C'est une excellente question. Nous nous sommes posé cette question à la Chambre à quelques reprises. Pourquoi, tout à coup, les choses ont-elles été bloquées au bureau de poste? Rien ne se rendait. Les gens étaient mécontents. Cela a été difficile pour bon nombre de personnes, dont ce propriétaire d'une petite entreprise de l'Ouest de ma circonscription.
Pourquoi le gouvernement n'en a-t-il pas avisé les gens? Dans un esprit de compromis, pour leur dire que le gouvernement pourrait devoir intervenir et qu'il serait préférable de s'asseoir et de trouver des solutions.
Pourquoi le gouvernement ne l'a-t-il pas fait? Je l'ignore. J'ai dit au propriétaire de l'hebdo que je poserais cette question aujourd'hui. Nous en aurons peut-être la chance à la période des questions.
L'insistance du gouvernement à imposer le lock-out aux employés de Postes Canada et à les renvoyer au travail n'est pas seulement une atteinte au droit à la négociation collective, c'est également une attaque contre les jeunes travailleurs et une atteinte à la sécurité de la retraite de tous les Canadiens.
Je veux discuter des dispositions du projet loi qui imposent de nouvelles lignes directrices quant au salaire horaire des travailleurs de Postes Canada. L'augmentation proposée est considérablement moins élevée que celle mentionnée dans la dernière offre de Postes Canada, ce qui n'a aucun sens. En fait, au cours des quatre années du contrat, on privera les travailleurs et leur famille de 35 millions de dollars. Il est important de comprendre que cela touche à la fois les travailleurs et leur famille. Ce sont 35 millions de dollars qui ne seront ni imposés, ni dépensés dans l'économie locale.
En fin de compte, c'est une question d'équité. Nous parlons vraiment d'aujourd'hui et de demain, des jeunes travailleurs qui entreront à l'emploi de Postes Canada et qui ne bénéficieront pas des mêmes conditions que les anciens employés ou qui obtiendront seulement une partie de leurs avantages.
Au Canada, il n'y a pas de régime de loyers à deux paliers, de système hypothécaire à deux paliers, de système d'approvisionnement à deux paliers dans les épiceries, ou même de système d'approvisionnement en essence à deux paliers. Il est scandaleux de soutenir que les jeunes travailleurs de notre pays devraient toucher des salaires inférieurs à ceux de leurs collègues plus âgés. C'est aberrant puisqu'ils font le même travail.
Je veux parler des régimes de retraite, qui sont un enjeu important, et des changements touchant les pensions que le gouvernement tente d'imposer aux travailleurs de Postes Canada. Au cours de la dernière session, le sujet des régimes de pension et de la sécurité de la retraite est revenu sur la table dans presque toutes les discussions. Le projet de loi C-501, mon projet de loi, a été présenté au Parlement, a fait l'objet de quelques votes et a été adopté à ces occasions. Je sais que les députés de ce côté-ci veulent veiller à ce que les Canadiens bénéficient de la sécurité dont ils ont besoin en matière de retraite.
En fait, au cours de la dernière campagne électorale, le gouvernement s'enthousiasmait à l'idée d'améliorer le RPC et d'accroître ses prestations. Puis, le ministre des Finances a déclaré que cela nuirait à l'économie. Il a oublié que nous parlions de mettre progressivement en oeuvre ces changements sur sept ans. Nous n'envisagions pas d'ébranler le système.
Le ministre des Finances a également laissé entendre qu'il serait difficile, d'un point de vue administratif, de hausser les prestations du RPC. Le président et chef de direction de l'Office d'investissement du RPC, David Denison, a indiqué clairement qu'aucun obstacle administratif n'entravait l'amélioration du RPC. En fait, c'est plutôt le contraire. Il affirme qu'offrir les mêmes prestations par l'entremise de régimes privés coûterait beaucoup plus cher.
En 2007, les cotisants canadiens aux REER ont versé des frais totalisant 25 milliards de dollars aux gestionnaires de fonds privés, frais qui ne sont pas perçus des cotisants au RPC. Ce dernier est tout simplement l'option la moins coûteuse. S'il était élargi, les négociations à propos de la sécurité du revenu de retraite comme celles qui ont actuellement lieu à Postes Canada seraient plus simples et claires, et nous pourrions commencer à assurer la sécurité du revenu de retraite des nouveaux employés dans la vingtaine.
Le doublement progressif des prestations du RPC signifie qu'elles passeraient de 960 $ par mois à 1 868 $ par mois au cours des sept prochaines années. Qu'est-ce que cela signifie pour le salarié moyen? Les personnes dont le salaire annuel est de 30 000 $ devraient payer 2,27 $ par semaine pendant sept ans pour assurer l'augmentation par deux fois des prestations du RPC. C'est une solution sensée.
On nous a raconté l'histoire de certains propriétaires d'entreprises et plein d'autres citoyens. J'aimerais parler des Canadiens qui en arrachent, mais sans pointer personne du doigt. J'aimerais lire quelques extraits de courriels que j'ai reçus de gens dans le Nord-Ouest de l'Ontario.
Celui-ci provient d'une travailleuse des postes et de son mari. Elle dit:
Les dispositions régissant les congés de maladie permettent à un employé à temps plein d'accumuler 10 heures par mois de congés de maladie. Ces congés s'accumulent jusqu'à la retraite. Une fois la retraite arrivée, tous les congés de maladie non utilisés disparaissent. ILS NE NOUS SONT PAS RENDUS!!!
Il semble que beaucoup de gens comprennent mal la chose. Les dispositions relatives aux congés de maladie protègent les gens en cas d'invalidité de longue durée. Elle écrit ensuite:
Au mois d'août dernier, mon mari [...] a appris qu'il avait le cancer et il est parti en congé de maladie. Heureusement, il avait près d'un an de congés de maladie accumulés. Ainsi, il a pu continuer à subvenir à nos besoins parce qu'il était toujours rémunéré. Qui plus est, ses médicaments étaient toujours couverts. Cela l'a beaucoup réconforté durant les mois de traitements qui ont suivi et l'a aidé à se rétablir des chirurgies qu'il a subies; sa situation était beaucoup plus tolérable. Il pouvait se concentrer sur son rétablissement. Il espérait pouvoir retourner au travail d'ici la fin de l'année et travailler quelques années de plus. Nous avons toujours une hypothèque et des comptes à payer, comme tout le monde. Nous avons envoyé trois enfants à l'université [...]
Le 2 juin 2011, la SCP a déclaré que notre convention collective n'était plus en vigueur. Par conséquent, les congés de maladie et les prestations [de mon mari] ont été retirés [...]
J'espère que les gens comprennent maintenant que, contrairement à ce qu'on peut laisser entendre dans le présent débat, ce n'est pas seulement les propriétaires de petites entreprises, les aînés et les autres qui sont touchés par la situation. Beaucoup d'employés de Postes Canada en arrachent également. Cela veut dire que les Canadiens dans l'ensemble du pays en arrachent.
Une autre personne a écrit: « Je suis une femme de 62 ans qui élève seule un fils qui est sur le point de terminer ses études universitaires. Il y a neuf ans, je suis devenue partiellement invalide, à travailler seulement à mi-temps à Postes Canada. » Elle est déjà pauvre. Elle demande pourquoi son employeur propose de l'appauvrir davantage.
Voici le témoignage d'une femme de ma circonscription. Elle dit: « Je suis actuellement en congé de maladie après avoir eu une crise cardiaque. Je souffre également de nombreux autres problèmes de santé connexes. » On lui a retiré toutes ses prestations. Elle ajoute: « Mon taux de glucose a doublé après seulement deux jours sans mon insuline, et j'ai de la difficulté à respirer sans mes pompes et mes médicaments pour le coeur », qu'elle n'a plus les moyens de payer. C'est ce qui se passe actuellement.
Nous, de ce côté-ci de la Chambre, et de nombreux députés de l'autre côté, j'en suis sûr, croyons à la liberté d'expression, au droit de libre association et au droit à la libre négociation collective. Le projet de loi mine les valeurs chères à notre pays et constitue une atteinte aux droits des travailleurs et à leur niveau de vie. Ce que le gouvernement devrait faire, c'est ordonner à sa propre société d'État de retourner à la table de négociation et de négocier une convention collective, mais elle doit d'abord mettre fin au lock-out.
Monsieur le Président, le député d'en face a soulevé plusieurs points valables. Toutefois, j'aimerais souligner le fait qu'il a dit que les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, dont les postiers, souffrent de la situation. J'ai reçu des courriels de postiers de ma circonscription et d'un peu partout au Canada. Ils me disent qu'ils veulent retourner immédiatement au travail. Ils veulent que nous incitions les députés d'en face à cesser de retarder l'adoption du projet de loi C-6.
Le député convient-il que, pour le bien de tous les Canadiens, il faut que le projet de loi soit adopté, et qu'il le soit rapidement?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit au début de mon discours, il ne s'agit pas d'une grève, mais d'un lock-out. On pourrait très facilement y mettre un terme en le levant, pour que tous les employés puissent retourner au travail.
En fait, la députée se souviendra que le STTP a déclaré que ses employés continueraient sans problème à travailler, pendant la suite des négociations, dans les conditions prévues par la présente convention collective. Ça aurait pu se passer comme ça. La situation actuelle n'est pas inéluctable.
Enfin, nous avons proposé des amendements qui, nous le croyons, contribueraient à résoudre l'impasse dans laquelle nous nous trouvons. Peut-être qu'un autre député conservateur qui aurait l'occasion de me poser une question pourrait me dire pourquoi les conservateurs ne les ont pas acceptés.
Monsieur le Président, étant donné la situation actuelle, beaucoup de gens de nos circonscriptions communiquent avec nous. J'ai reçu des courriels et des appels téléphoniques d'électeurs inquiets. Un travailleur des postes m'a contacté et m'a dit: « Vous devez négocier, pas légiférer. » Je peux certainement comprendre son point de vue.
Je reçois des appels et des courriels de gens d'affaires. Ils souffrent de la situation parce qu'ils comptent sur le service postal pour recevoir leurs remboursements ou leurs paiements, mais ils ne les reçoivent pas. Il est essentiel de trouver une solution.
Mon collègue a parlé de possibles amendements. Il me semble que nous devrions discuter pour trouver un terrain d'entente. Nous avons beaucoup d'échanges, beaucoup de discours des deux côtés pour montrer à quel point nos vis-à-vis se trompent. Nous entendons deux points de vue tout à fait différents. Toutefois, il est encourageant d'entendre parler d'amendements. Il nous faut peut-être nous concentrer sur ce qui pourrait nous rapprocher.
Mon collègue pourrait-il nous parler davantage des solutions envisagées par son parti dans le but de dénouer cette impasse et de faire progresser les choses?
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. Nous devrions essayer de nous rapprocher, pas de nous éloigner. Je pense que nous y sommes déjà parvenus et que nous y parvenons avec le temps.
Ce sera bientôt le week-end. Nous savons tous que cela prendra fin tôt ou tard.
L'un des amendements vise à s'assurer qu'il n'y ait pas d'inégalité dans la rémunération. Nous devrions retirer cet article du projet de loi. Postes Canada avait une dernière offre. Nous devrions nous en servir et aller de l'avant.
Monsieur le Président, tout d'abord, je remercie et félicite le député pour l'extraordinaire travail qu'il a réalisé pour le compte de ses électeurs et des Canadiens.
Je le remercie également d'avoir soulevé la question des répercussions de cette loi sur les jeunes travailleurs au début de son intervention.
Le gouvernement conservateur promet de rétablir l'économie canadienne, mais ce projet de loi aura l'effet inverse.
Le député pourrait-il expliquer aux ministériels les résultats désastreux qu'auront sur la jeune génération de travailleurs et, en définitive, sur notre économie, les conditions de travail et les baisses de salaires que le gouvernement veut imposer?
Monsieur le Président, j'ai déjà abordé la question des salaires en ce qui a trait aux jeunes, mais permettez-moi en deux mots de parler de sécurité de la retraite. Nous savons que la sécurité de la retraite sera le plus gros défi que devra relever le pays au cours des 20, 30, 40 prochaines années. S'en prendre aux pensions des gens aussitôt qu'ils entrent sur le marché du travail, alors qu'ils ont 20 ans, n'a aucun sens.
Tous les députés devraient travailler à améliorer la sécurité de la retraite, pas seulement pour ceux qui approchent de la retraite ou qui sont déjà retraités, mais aussi pour ceux qui sont dans la vingtaine ou la trentaine et qui n'ont probablement pas beaucoup réfléchi à cette question. Nous devons nous assurer qu'ils seront prêts le temps venu.
Monsieur le Président, je suis contente de me lever, car cela fait 31 heures que je suis à la Chambre sans interruption et sans sommeil. Je ne dis pas cela pour me vanter, mais plutôt pour m'excuser à l'avance si mes propos ne sont pas tout à fait cohérents.
[Français]
De plus, il vaut mieux que je ne parle pas en français, étant donné que je suis très fatiguée.
[Traduction]
Je vais parler de la motion de différentes façons. À mon avis, faire preuve d'originalité après 31 heures de débat est mon principal défi. Nous avons entendu beaucoup de belles paroles de part et d'autre de la Chambre, mais, sans vouloir offenser personne, je pense que le débat est devenu un peu répétitif. Par conséquent, j'ai pensé prendre une approche différente.
Nous voulons nous en tenir au sujet, et le sujet de la motion est un amendement de renvoi. Il est utile de remonter dans le temps et de réfléchir au fait que les amendements de renvoi étaient utilisés par le gouvernement et non pas par l'opposition. Ils ont surtout été utilisés vers 1867. C'est pourquoi la plupart d'entre nous n'en avaient jamais entendu parler auparavant, mais nous en savons maintenant davantage sur les amendements de renvoi.
Je veux expliquer la position du Parti vert sur cette question le plus clairement possible.
Nous sympathisons avec tous ceux qui subissent les inconvénients du lock-out ou de l'arrêt de travail actuel, si vous préférez. C'est le cas de petites entreprises, dont certaines sont situées dans ma circonscription. C'est aussi le cas de petits exploitants de toutes sortes, de Canadiens qui attendent leur chèque, que ce soit des personnes âgées ou de chefs de familles monoparentales qui attendent leur chèque de pension alimentaire; c'est le cas des travailleurs, des gens qui ne peuvent aller au travail alors qu'ils le voudraient, et qui ne reçoivent pas leur chèque de paie.
J'ose croire que tous les députés préféreraient voir les membres du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes faire leur travail avec une structure de gestion de Postes Canada qui leur permet de faire ce travail de manière efficace, efficiente, avec une formation adéquate. Beaucoup de problèmes qui ont été soulevés sont liés au nouvel équipement acheté par Postes Canada. Des travailleurs de Postes Canada de ma circonscription m'ont dit que la société ne leur avait pas donné suffisamment de temps ni de formation appropriée. Il y a ici certains problèmes de structure qui sont réels.
Pour le STTP, le principal enjeu, ce n'est pas les salaires. Nous avons également entendu cela. Ce n'était pas le principal point d'achoppement dans les négociations. Qu'est-ce qui achoppait alors? Des questions d'équité, des questions de pension, des questions concernant l'équipement et la formation.
Comment devons-nous résoudre le problème? Voilà où je voudrais faire preuve d’originalité. Quel est notre devoir de députés? À qui devons-nous allégeance?
Il n’y a pas très longtemps, tous les députés ont prêté le serment d’allégeance. Les députés se souviendront peut-être, à moins qu’il n’y ait dans divers partis des pratiques particulières dont je ne suis pas au courant, qu’aucun d’entre nous n’a posé la main sur la Bible pour prêter allégeance à son parti politique ou aux dirigeants de son parti politique. Bien simplement, nous avons juré allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth II.
Nous avons ainsi prêté serment non parce que nous admirons une femme tout à fait admirable qui est animée d’un très grand sens de son devoir et de sa responsabilité, Elizabeth Windsor, qui vit en Angleterre et a beaucoup de petits-enfants et même des arrière-petits-enfants. Nous prêtons serment à Elizabeth II parce qu’elle représente pour nous, comme chef d’État, notre pays. Notre premier devoir à la Chambre, c’est celui que nous avons envers notre pays. Je demande donc à tous les députés de se soucier avant tout de ce qui est dans l’intérêt national, c’est-à-dire, à l’évidence, mettre un terme au lock-out, faire reprendre le travail et cesser de nous blâmer réciproquement du pétrin où nous sommes.
Il est clair que le gouvernement du Canada sympathise davantage avec Postes Canada. C’est une affaire entendue. Et je crois que tous les députés de l’opposition ont tendance à sympathiser davantage avec le STTP. Toutefois, l’opposition n’est pas le STTP, et le parti au pouvoir n’est pas Postes Canada. Nous ne pouvons pas continuer à nous substituer à des gens qui n’arrivent pas à négocier seuls. Nous devons apporter une solution pour eux, mais il ne faut pas agir brutalement ni prendre des moyens draconiens qui feront du tort à long terme à un service dont nous avons besoin pour prospérer, notre service postal public national.
J’ai entendu bien des députés, et je ne prétends en rien qu’il s’agit d’une idée originale… J’ai entendu des députés de l’opposition officielle, et même certains du parti au pouvoir, dire que nous devrions faire preuve d’un peu de souplesse. Nous devrions pouvoir régler ce problème. Il ne faudrait pas que la Chambre des communes devienne une chambre d’écho et que les Canadiens d’un bout à l’autre du pays soient stupéfaits par ce que nous faisons ici.
Étonnons les Canadiens en faisant en sorte que les députés de la 41e législature se comportent différemment. Discutons dans les couloirs, ce que certains font peut-être déjà. Retirons du projet de loi C-6 les dispositions qui sont inacceptables, en tout cas pour les députés de ce côté-ci. Trouvons un moyen d’amener les employés des postes à reprendre le travail le plus tôt possible pour répondre aux besoins des gens dont nous avons tant parlé, des gens qui ont besoin de leurs lunettes, des habitants du Nord qui attendent des produits alimentaires, des petites localités qui ont besoin de services. Tous ces besoins seront satisfaits et ces problèmes réglés dès que le lock-out sera levé et que les employés pourront reprendre le travail. Ceux qui attendent leur courrier ne se soucient pas vraiment du maintien ou de la suppression de l’article 15 du projet de loi C-6.
Je demande à tous les députés de trouver dans les quelques heures qui suivent un moyen de nous sortir des motions de renvoi. En étudiant la question, j’ai constaté avec consternation que nous pouvions proposer une autre motion de renvoi et poursuivre le débat sur le projet de loi. Nous pourrions être ici pendant des jours, ce qui n’est dans l’intérêt de personne.
Faisons l’unanimité sur les éléments qui sont sensés et réglons le problème. Ramenons les employés des postes au travail et faisons-le d’une manière qui témoigne de notre respect collectif pour eux et leur travail.
Monsieur le Président, la députée a dit qu'elle n'apprécie pas les nombreuses répétitions. De ce côté-ci de la Chambre, nous ne répétons pas les messages que nous avons reçus des entreprises et des gens de nos circonscriptions. J'en ai reçu un d'un électeur de la circonscription de Blackstrap qui travaille chez un courtier d'assurance local, une petite entreprise, le genre de personne que le NPD prétend représenter.
L'électeur écrit: « Nous avons une clientèle très variée, des aînés, des agriculteurs, des étudiants, des familles, des petites entreprises, ainsi que des églises, et nous comptons sur Postes Canada pour envoyer nos polices d'assurance et autres documents. Dans le cas de la majorité des jeunes gens et des familles vivant en ville, nous envoyons les documents par courriel. Toutefois, dans le cas des aînés, des agriculteurs, etc., ces personnes vivent en région rurale et n'ont pas les documents qui leur permettraient de confirmer que leurs intérêts sont protégés. Ils n'ont pas reçu d'avis les informant des risques potentiels auxquels ils sont exposés. J'aimerais savoir combien de gens les députés de l'opposition sont prêts à mettre en situation de vulnérabilité, si un malheur frappait les biens ou les investissements laissés sans protection de ces gens-là, cela pour défendre les employés des postes afin que ceux-ci obtiennent d'importantes augmentations de salaire et des pensions généreuses, mais très lourdes à assumer économiquement. »
Voilà ce qu'écrit un des électeurs de Blackstrap.
Monsieur le Président, je remercie la députée de son intervention. La députée conviendra peut-être que mon intervention abordait justement ce problème et que cet électeur ne serait confronté à aucune de ces difficultés si les ministériels étaient prêts à faire un léger compromis et à amender un tant soit peu le projet de loi C-6 afin que les gens puissent retourner plus rapidement au travail. Voilà tout ce que je demande. Je demande simplement à la députée d'en tenir compte lorsqu'elle fait part à la Chambre de préoccupations qui sont, pour le reste, importantes et justifiées.
J'ai reçu des courriels semblables. J'en ai lu un hier, à la Chambre, envoyé par un journal local qui ne peut plus livrer ses journaux. En quoi le maintien du lock-out et le refus de tout compromis aident-ils les intérêts des personnes mentionnées dans le courriel que la députée vient de lire?
Monsieur le Président, je pense que le premier ministre doit avoir le numéro de téléphone de Deepak Chopra, car ce n'est qu'en janvier 2011 qu'il a retenu ses services. En fait, ils ont parcouru le pays à la recherche d'un homme de main du secteur privé qui viendrait créer des problèmes à Postes Canada et menacer l'équilibre fragile et délicat des relations industrielles dans un milieu de travail relativement instable. Nous savons que le premier ministre est actuellement à Thetford Mines en train de s'amuser dans un tas d'amiante chrysotile alors que la communauté internationale a condamné le Canada pour...
À l'ordre. Je rappelle à tous les députés qu'il n'est pas approprié de faire des observations sur la présence ou l'absence des députés pendant les délibérations.
Le député peut-il poser rapidement sa question?
Monsieur le Président, je voudrais savoir si mes collègues pensent que le premier ministre a le numéro de téléphone de Deepak Chopra, puisque c'est lui-même qui l'a choisi et l'a parachuté à ce poste au mois de janvier 2011. Ne pourrait-il pas à nouveau décrocher le téléphone pour dire à Deepak Chopra de mettre fin au lock-out et de laisser les travailleurs retourner au travail pour que le courrier soit à nouveau livré?
Monsieur le Président, le député de Winnipeg-Centre me place dans une position délicate, car je ne suis pas en mesure de dire ce qui est inscrit dans le rolodex du premier ministre.
Je suis d'accord avec le député et je le félicite pour le travail remarquable qu'il a fait depuis plus de dix ans dans le dossier de l'amiante. Toutefois, sur la question qui nous occupe, pour mettre fin au lock-out, il vaut mieux laisser de côté les beaux discours et cultiver, dans le domaine des communications, les compétences qui ont fait la renommée de Deepak Chopra —, soit l'harmonie et la coopération. Les envolées lyriques, c'est bien beau, mais pour régler cette question, nous devrions tous baisser le ton.
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord féliciter ma collègue, une ancienne Cap-Bretonnaise, d'avoir été élue députée de Saanich—Gulf Islands.
J'ai moi aussi reçu des courriels de mes électeurs au Cap-Breton. Le dernier m'a été envoyé par M. Richard Andrews. Il me demande de tout faire pour que le conflit se règle. Les employés des postes du Cap-Breton sont en lock-out. Ils n'ont pas de revenu et les membres de leur famille sont sans protection médicale.
Il y a beaucoup plus de collaboration ici et je constate que le NPD a cédé du temps de parole à la députée. Je vois plus de collaboration. Il semble y avoir une différence d'un demi pourcent entre l'offre de Postes Canada et celle du gouvernement conservateur.
Si un amendement était proposé pour combler cet écart, la ministre pourrait examiner le tout et le conflit pourrait être réglé et les employés pourraient retourner au travail.
La députée a déjà travaillé pour un ministre et elle connaît le système. À son avis, serait-il possible de faire adopter un amendement pour régler le conflit?
Oui, monsieur le Président. À mon avis, la première chose à faire serait que l'opposition officielle s'entretienne en privé avec la ministre du Travail. Puis la Chambre pourrait être informée des discussions en espérant obtenir un consentement unanime pour que les travailleurs puissent rentrer au travail en fin de semaine.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord souhaiter une bonne fête nationale à tous les gens de Roxboro, de L'Île-Bizard, de Pierrefonds et de Dollard-des-Ormeaux. J'aimerais beaucoup être avec eux ce soir et fêter la Saint-Jean-Baptiste à L'Île-Bizard, comme je l'ai si souvent fait dans mon adolescence, mais ce ne sera pas le cas cette année.
Plusieurs de mes collègues ont exprimé aujourd'hui leur regret de ne pas être dans leur circonscription aujourd'hui, ce à quoi les députés d'en face ont répliqué à plusieurs reprises que c'était leur choix. Malheureusement, cette accusation est très différente de la réalité, ce qui n'est pas surprenant. En effet, depuis le début de ce débat, on a entendu beaucoup d'accusations injustes et d'arguments bidon de la part des conservateurs.
Par exemple, on évoque la crise économique pour justifier qu'il faut agir rapidement, alors que c'est le gouvernement lui-même qui a imposé le lock-out. La très honorable ministre du Travail a dit, le 15 juin, qu'elle avait reçu peu de plaintes relativement à la grève tournante. Comme autre exemple, un de mes collègues à droite nous a fait part de son inquiétude quant à la viabilité de Postes Canada. Pourtant, il sait très bien que Postes Canada a eu des revenus de 281 millions de dollars l'année passée. C'est de l'argent qui est versé dans les coffres ou qui est investi pour moderniser l'infrastructure de la société et son matériel, et cela crée de l'emploi chez nous. On peut aussi souligner qu'on a un excellent service avec Postes Canada et que notre timbre est un des moins coûteux au monde.
Comme autre argument bidon, on attaque la légitimité des décisions du syndicat. On l'a entendu beaucoup aujourd'hui. Qui est surpris que les conservateurs profitent de la situation présente pour se lancer dans une campagne de salissage et de diabolisation de l'organisation des travailleurs?
Pourtant, comme nous l'a expliqué la députée de Hochelaga un peu plus tôt aujourd'hui, le syndicat a consulté ses membres au sujet du mandat qu'ils voulaient lui donner. Les membres se sont prononcés et, par la suite, le syndicat a obtenu 94 p. 100 d'appui pour se lancer dans ces négociations. Il me semble pourtant que ce sont mes collègues d'en face qui se réclament d'avoir obtenu 40 p. 100 d'appui, ce qui signifie un mandat clair et fort. Ici, le syndicat a obtenu un appui de 94 p. 100 pour mener ces négociations.
Les conservateurs se cachent également derrière des témoignages de citoyens inquiets. Ils nous en ont lu plusieurs, et c'est touchant, mais ils ne parlent jamais de ceux qui sont solidaires envers les employés de Postes Canada. Certains seront peut-être surpris de l'apprendre, mais il y a bel et bien des gens qui sont solidaires envers ces employés qui font la grève, et qui vont leur porter du café et de la nourriture. Il y en a, des travailleurs inquiets qui attendent l'issue de ce conflit en se demandant quelle sera la réaction du gouvernement la prochaine fois qu'ils auront eux-mêmes à négocier leurs conditions de travail.
Néanmoins, je suis sensible au fait que plusieurs souffrent de l'arrêt du service de Postes Canada. Il faut bien comprendre mes propos. Si nous nous levons aujourd'hui pour les travailleurs, ceux de Postes Canada et tous les autres qui ont peur pour leurs futures conditions de travail, nous avons tout autant à coeur les inquiétudes des citoyens à propos du lock-out de Postes Canada: les propriétaires, ceux qui attendent leurs chèques et tous les autres. Nous en sommes bien conscients.
Cela m'amène à parler d'une autre fausse piste de débat trop souvent apportée par les conservateurs. Ils nous accusent de prolonger la fermeture de Postes Canada et de ne pas travailler avec le gouvernement pour l'intérêt des citoyens. Cela est une fausse piste de débat. Mettons quelque chose au clair: le NPD souhaite la reprise des services postaux tout autant que les conservateurs. Personne n'est en faveur de l'arrêt des service postaux — personne. Ce que nous dénonçons aujourd'hui et qui nous est intolérable, c'est plutôt la façon dont les conservateurs veulent régler ce conflit.
Nous sommes contre ce projet de loi sur la reprise et le maintien des services postaux. Nous ne sommes pas contre la reprise des services postaux, mais bien contre les conditions de travail que ce projet de loi impose aux travailleurs, contre cette façon dont le gouvernement rejette le droit des travailleurs de négocier.
Pour résumer, les députés d'en face ont dit que c'était une situation que personne ne souhaitait. C'est vrai, nous sommes d'accord. Alors, arrêtons les faux débats, levons le lock-out et poursuivons les négociations maintenant.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai relevé de nombreuses incohérences dans l'argument des néo-démocrates. D'un côté, ils avancent que le gouvernement ne devrait pas intervenir et que nous devrions laisser les deux parties négocier. Et de l'autre, ils accusent le gouvernement de s'ingérer en quelque sorte dans le lock-out. Par conséquent, nous ne sommes pas censés nous en mêler, mais ils disent par la suite que nous faisons de l'ingérence. Leurs propos sont décousus.
Une chose est très claire dans mon esprit. Il s'agit d'un lock-out, et mon collègue, le député de Tobique—Mactaquac, a dit il y a quelque temps que les travailleurs ont été mis en lock-out par leur syndicat. On les empêche d'avoir leur mot à dire sur la dernière offre de contrat présentée par Postes Canada, et je ne comprends pourquoi. J'ai des lettres de travailleurs des postes.
J'entends le député de Malpeque crier, mais je veux poser une très brève question à la députée. J'ai reçu plusieurs lettres de travailleurs des postes dans ma circonscription qui traversent des moments difficiles et qui veulent avoir l'occasion de voter sur la plus récente offre de contrat.
La députée se joindra-t-elle à moi pour demander au STTP de laisser ses membres voter sur l'offre de Postes Canada? Le projet de loi deviendrait ainsi redondant.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue d'en face qui vient de nous donner une autre preuve que les arguments des conservateurs sont des arguments bidon et nous mènent à de faux débat; encore merci. J'ai entendu — et je suis certaine que la traduction est excellence — mon collègue dire que le lock-out était imposé par les syndicats. Je suis certaine que dans cet énoncé, il y a quelque chose de complètement distordu et faux.
Malheureusement, oui, il y a un lock-out qui n'a pas du tout été imposé ni par les travailleurs ni par les syndicats. Les syndicats ont eu un mandat fort de leurs membres, et c'est à nous de respecter leurs droits et de les laisser négocier leur convention de travail.
Monsieur le Président, j'ai apprécié le discours de notre honorable collègue.
Il y a quelques minutes, j'ai posé une question à son collègue de Thunder Bay—Rainy River qui a mentionné que, par exemple, le NPD pourrait peut-être en arriver à un accord si le gouvernement pouvait offrir le même salaire que Postes Canada avait offert lors de leur dernière offre.
Peut-elle confirmer que c'est bien la position du NPD? En outre, j'espère qu'on aura des commentaires du côté du gouvernement sur cette offre.
Monsieur le Président, je souhaite remercier mon collègue d'avoir soulevé le fait que, dans ce projet de loi sur la reprise des services postaux, il y a en effet la suggestion de donner aux employés un salaire plus bas encore que ce qui avait été négocié. C'est quelque chose qu'on trouve intolérable et c'est un exemple de la façon d'intervenir du gouvernement dans les négociations. C'est quelque chose qu'on trouve complètement répréhensible. On préférerait également que les travailleurs aient le droit de négocier, et pas seulement les travailleurs de Postes Canada, mais tous les travailleurs qui sont organisés.
Monsieur le Président, aussitôt majoritaire, aussitôt autoritaire. Voilà comment je qualifie l'attitude de ce gouvernement face à ses responsabilités. La grève tournante a débuté à peine un mois après les élections, jour pour jour. Rappelons que le principe de la grève tournante est de durer 24 heures dans une localité avant de se poursuivre dans une autre.
Cette grève tournante ne devait pas pénaliser tout le pays et assurait le maintien d'un service dans chaque localité, à l'exception de la municipalité touchée par la grève pour une journée, et cela, à tour de rôle, municipalité après municipalité.
Le gouvernement ne va quand même pas nous dire qu'une grève tournante est pire qu'un arrêt de travail obligé par l'employeur. En ce moment, il ne s'agit pas d'une grève tournante, mais d'un lock-out. On peut donc affirmer que tout est bloqué avec l'aide du gouvernement conservateur.
La population n'est pas aveugle. La grève tournante laissait la porte ouverte aux négociations entre deux parties, pas le lock-out. Si les travailleurs en sont venus à la décision de faire une grève tournante, c'est parce qu'ils ont été lésés, le gouvernement leur offrant moins que leur employeur, Postes Canada.
Les travailleurs ont demandé que ces hausses soient tout au moins au niveau de l'inflation, d'autant plus que Postes Canada est bénéficiaire et qu'il n'y a donc pas de risque pour elle d'améliorer la situation des travailleurs qui se dévouent pour elle. Rappelons qu'il y a eu des profits de 281 millions de dollars l'an passé.
Par le passé, plusieurs grèves d'ouvriers ont été sévèrement réprimées. Je donne l'exemple de 1919, lorsqu'il y a eu grève générale à Winnipeg, la plus célèbre au Canada. En quelques heures, 30 000 travailleurs quittent leur poste. Les enjeux étaient le principe de la négociation collective, la hausse des salaires et l'amélioration des conditions de travail. En 1949, il y a aussi eu une célèbre grève, celle de Thetford Mines, impliquant 5 000 travailleurs, dont 2 000 mineurs d'Asbestos. Les enjeux étaient l'augmentation salariale, le régime de pension et la reconnaissance familiale. Plus ça change, plus c'est pareil.
C'était l'époque où toute tentative d'association sur un lieu de travail était immédiatement réprimée. C'était l'époque où il n'existait aucune législation sur les conditions de travail.
J'ai la mauvaise impression que nous revivons cette même époque où les travailleurs n'avaient aucun droit.
Les événement qui se passent actuellement à Postes Canada ressemblent étrangement à ce qui se passait au siècle dernier.
Le gouvernement se plaint du dommage causé aux petites entreprises, qu'il a lui-même provoqué avec son lock-out.
Le gouvernement essaie de faire adopter ce projet de loi le plus rapidement possible au mépris du droit le plus élémentaire des travailleurs.
Le NPD avait déjà pressenti bien avant les élections cette attitude que je qualifierais de totalitaire. Malheureusement nos pires craintes se sont révélées réalité, et deux fois plutôt qu'une.
Le NPD s'est opposé au budget déposé le 6 juin 2011. Le NPD s'est opposé au projet de loi pour mettre fin à la grève des 3 800 agents de centres d'appels et des comptoirs d'enregistrement d'Air Canada qui a été évitée de justesse. Il s'oppose aujourd'hui au projet de loi C-6 parce que cette loi ne permet pas de revenir à la table de négociation afin de trouver une solution commune aux deux parties.
Or les travailleurs ont voulu négocier avec leur direction et ils veulent poursuivre ces négociations.
Postes Canada veut que les nouveaux employés acceptent un salaire réduit ainsi que des avantages sociaux, une sécurité d'emploi et un régime de retraite réduits en comparaison avec ce qui est offert aux employés actuels. Au Québec, il est interdit par la loi de créer, pour les nouveaux salariés embauchés, des conditions de travail différentes de celles dont bénéficient les salariés en fonction. Cependant, les employés des entreprises soumises à l'autorité fédérale, comme les banques, les télécommunications et la fonction publique canadienne, ne sont pas protégés par cette législation. Cette clause de disparité de traitement a fait la manchette au Québec il y a quelques années sous l'appellation de « clause orphelin ».
Peut-on noter ici une fois encore que c'est le gouvernement qui a mis le service postal en lock-out et non les syndiqués? Les syndiqués faisaient une grève tournante afin de ne pas nuire aux petites et moyennes entreprises ou à la population. Les syndiqués ont livré des chèques de pension, de CSST et d'assurance-emploi aux citoyens.
« Visa le noir, tua le blanc, oh, fils du roi tu es méchant. » Cet extrait de V'la l'bon vent, une vieille chanson du folklore québécois, s'applique fort bien au travail que nous commande aujourd'hui le gouvernement conservateur.
Certes, le service du courrier est très important pour l'économie canadienne, et son interruption prolongée mériterait l'intervention du gouvernement du Canada au nom de l'intérêt public. Mais qui donc est le canard noir que vise l'honorable ministre du Travail dans cette histoire? Qui est à l'origine de l'interruption du courrier sur le territoire canadien?
Après quelques jours de grèves rotatives parfaitement légales et à peu près inoffensives quant à la distribution du courrier, voilà que la direction de Postes Canada décide de réduire unilatéralement le service postal canadien, violant impunément sa propre mission, qui est de distribuer rapidement et efficacement le courrier au Canada. Cette seule décision aurait mérité que la ministre dépose un projet de loi pour renvoyer en bloc la direction de Postes Canada pour incompétence et outrage à l'ordre public.
Mais voilà que la ministre du Travail sort son grand fusil d'argent sous la forme d'une loi spéciale, prépare une loi matraquant les travailleurs des postes, au lieu de s'en prendre justement à ceux qui troublent l'ordre public, soit la haute direction de Postes Canada.
La loi est démesurée par rapport aux dommages auxquels elle entend mettre fin. La haute direction de Postes Canada, se sentant appuyée par un complice aussi bien placé, décrétera donc un lock-out auprès des travailleurs, achevant ainsi de saboter la distribution du courrier dans le pays.
On imagine à l'avance l'épaisseur des bonis qu'empocheront ces messieurs devant une idée aussi géniale.
Cette loi est une farce grossière qui récompense la turpitude et l'incompétence de la direction de Postes Canada. « Honteux », aurait dit notre chef. De plus, madame la ministre ajoute l'insulte à l'injure en réglant ses comptes avec les travailleurs syndiqués: la loi prévoit même des conditions de travail inférieures à ce qu'avait prévu le projet de règlement de la convention collective.
Voter en faveur d'une telle loi équivaut non seulement à mépriser l'ensemble des travailleurs syndiqués du Canada, mais aussi à nier leurs droits mêmes. Or c'est pour protéger ces droits que les contribuables canadiens paient le salaire de madame la ministre.
Voter en faveur de cette loi, c'est récompenser la paresse de la haute direction de Postes Canada, plus soucieuse de ses bonis de fin d'année que de la performance du service qu'elle doit offrir aux Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, si possible, j'aimerais commencer par féliciter Toyota. Dans ma circonscription, Cambridge, les travailleurs et la direction ont appris que leur usine de montage d'automobiles a été reconnue comme étant la meilleure dans le monde.
J'aimerais moi aussi citer un extrait d'un courriel que j'ai reçu.
Je vous écris dans l'espoir que vous pourrez intervenir dans la grève des employés de la SCP et du STTP. Je veux travailler; le syndicat empêche ses membres de voter sur l'offre généreuse qui a été faite. Veuillez contacter le membre approprié et lui faire valoir que beaucoup d'employés des postes sont insatisfaits de l'approche du syndicat et aimeraient que le gouvernement ou la SCP ordonne la tenue d'un vote.
Ma question pour la députée est la suivante. Il me semble que le syndicat a imposé un lock-out de façon très peu démocratique. La députée est-elle d'accord pour qu'on appelle les dirigeants syndicaux et les meneurs du parti socialiste afin d'exiger que le syndicat accorde un vote libre à ses membres?
[Français]
Monsieur le Président, alors que nous étions tous à la Chambre, notre chef a proposé hier soir de reprendre les négociations, de faire une trêve afin que les gens puissent avoir six mois pour négocier en long et en large. Il faut lever ce fameux lock-out et enlever les cadenas.
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite la députée de son excellent discours, mais les députés d'en face ont oublié quelque chose. Ce sont eux qui ont mis les travailleurs du STTP en lock-out. Leur projet de loi les empêche de voter sur le contrat, alors où veulent-ils en venir? Leur propre projet de loi empêche les travailleurs de voter sur le contrat.
À l'ordre. Je rappelle aux députés que toutes les questions et observations doivent être adressées à la personne qui a prononcé le discours.
[Français]
Est-ce que l'honorable députée de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles veut répondre à la question?
Monsieur le Président, je n'ai pas entendu de question. Serait-il possible de la répéter? Je n'ai pas entendu de question.
C'est une période pour des questions ou des commentaires. C'était un commentaire. L'honorable députée de Timmins—Baie James invoque le Règlement.
[Traduction]
J'invoque le Règlement, monsieur le Président. Ma collègue a demandé qu'on répète la question. À cause de tout le chahut et des cris venant des banquettes ministérielles, elle n'a pas pu entendre la question, elle a donc demandé: « Serait-il possible de la répéter? »
Je remercie l’hon. député de Timmins—Baie James de son intervention.
Après chaque intervention, les députés peuvent poser une question ou faire un commentaire. On pense à tort qu’il doit y avoir une question. Ce n’est pas le cas. Si j’ai bien compris, le député de Hamilton-Est—Stoney Creek a fait un commentaire plutôt que posé une question, comme c’est son droit.
Je conviens aussi qu’il y a tant de bruit que le député a eu du mal à entendre.
Questions et observations. Le député de Kelowna—Lake Country a le temps de poser une brève question.
J’invoque le Règlement, monsieur le Président. Je ne crois pas que le député a eu le temps de réagir au commentaire.
Essayons à nouveau.
[Français]
Si l'honorable députée de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles le désire, elle a l'occasion de répondre à son collègue.
L'honorable députée de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a la parole.
Monsieur le Président, je vous remercie.
Effectivement, il faut vraiment que le gouvernement fasse quelque chose et arrête ce lock-out. On n'attend que cela pour se remettre en négociations et les syndicats n'attendent que cela pour redistribuer le courrier. Comme le disait la députée à l'autre bout de la Chambre, les gens attendent leurs couches, leur courrier et leurs médicaments par la poste. Alors, il serait temps que tout ce monde se mette en négociations.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue du discours qu’elle a prononcé cet après-midi, ou ce soir, en fin aujourd’hui, selon l’heure qu’il est où qu’on se trouve.
Le fait est que la situation est grave, et ce, pour tous les Canadiens. J’ai été cadre de direction dans une entreprise syndiquée et j’ai aussi fait partie d’un syndicat. J’ai malheureusement pris part à une grève de plusieurs semaines, à faire le piquet autour de l’atelier d’imprimerie d’un journal de minuit à 4 heures du matin. Ce fut une expérience désagréable pour tout le monde.
Les travailleurs perdent d’un côté comme de l’autre. Les seuls gagnants sont la direction du syndicat et la direction de l’entreprise. On reproche aux uns d’avoir décrété le lock-out, aux autres de faire la grève, mais tout le monde sait que c’est un arrêt de travail et qu’il faut régler le problème. Le moyen de lever le lock-out, c’est d’adopter ce projet de loi.
Ma collègue ne croit-elle pas que le meilleur moyen de régler ce problème, de remettre les gens au travail, c’est d’adopter ce projet de loi pour lever le lock-out afin que le courrier puisse à nouveau être distribué aux petites entreprises...
[Français]
Madame la Présidente, pour répondre à l'honorable député, comme il le dit, c'est souvent la partie patronale qui sort gagnante lors de négociations ou de grèves. Ici, il y a un coup de force de la part de la partie patronale, soit Postes Canada.
Deuxièmement, comme le député, j'ai aussi dirigé des entreprises et j'ai aussi fait des négociations. Cela se faisait d'une autre façon, pas par lock-out. On discutait, on rediscutait et on finissait par trouver une solution.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’aimerais commencer mon intervention en faisant quelque chose que j’aurais peut-être dû faire beaucoup plus tôt, c’est-à-dire rendre hommage à l’un des dirigeants syndicaux les plus connus, les plus respectés et les plus dignes que le pays ait connus, M. Jean-Claude Parrot, l’ancien dirigeant du STTP, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes.
Il a été la tête dirigeante de quelques grèves au milieu des années 1970, luttant contre des mesures draconiennes dans ce qui fut probablement le climat le plus antisyndical de l’histoire contemporaine. Il a abouti en prison pour ses convictions. Je l’ai rencontré il y a quelques années à Genève, où il représentait le Canada à l’OIT.
J’en parle parce que nous en sommes venus à discuter d’une tendance qui se manifestait de plus en plus dans son pays d’origine, mon pays actuel. Le nom de Thomas d'Aquino a été évoqué parce que nous parlions des grandes influences, de la dynamique, auxquelles est confronté le mouvement syndical et l’économie en général de nos jours, et il nous a semblé évoquer la liste des choses que Thomas d'Aquino aurait aimées voir, sa déclaration au sujet de ce que le Canada doit faire.
Il fut le premier ministre officieux du Canada. Il exerçait beaucoup d’influence dans les années 1990. Il avait une liste d’une douzaine de choses que le Canada devait accomplir, selon lui, pour connaître la prospérité au XXIe siècle. Il les cochait une par une, et les trois premières étaient que les sociétés devaient se débarrasser des coûts des charges sociales.
Les « charges sociales » est le nom de code pour pensions. On les blâme tout le temps, même pendant les difficultés récentes qu’a connues l’industrie de l’automobile. Comme il ne faut jamais laisser passer l’occasion de profiter d’une crise, la première chose que l’industrie a dite est que cela n’avait rien à voir avec une mauvaise gestion ou le fait que l’industrie fabrique des voitures que personne ne veut acheter. C’est à cause des charges sociales. Si seulement l’industrie pouvait se débarrasser des charges sociales, disait-on, elle serait aussi efficace qu'Honda et Toyota.
Jean-Claude Parrot, dans sa sagesse, m'a signalé ce fait pendant que nous dînions à Genève. Depuis, j'observe ses prémonitions devenir réalité, car la notion selon laquelle les travailleurs devraient pouvoir s'attendre à bénéficier d'un régime de retraite adéquat lorsqu'ils prendront leur retraite a subi des attaques sans précédent. Elle a été systématiquement sapée et grugée.
Voici comment on procède. Premièrement, on demande à Thomas d'Aquino, ou à John Manley maintenant, de déclarer qu'il est nécessaire de se débarrasser des régimes de retraite. Soudainement, quelques groupes de réflexion de droite se manifestent et confirment cet énoncé. Évidemment, quelques études menées par le Fraser Institute recommandent qu'on élimine les régimes de retraite. Puis, on lâche la meute de lobbyistes qui se précipitent sur la Colline du Parlement. Tout à coup, Tim Powers et Geoff Norquay soutiennent sur la Colline que nous devons nous débarrasser des régimes de retraite.
Soudainement, un gouvernement néoconservateur se range de leur côté et déclare qu'il est nécessaire que nous éliminions les régimes de retraite. Toutefois, il le dit peut-être plus gentiment parce que, comme nous le savons, l'infamie porte de nombreux masques, mais aucun aussi trompeur que celui de la vertu, et le gouvernement maîtrise l'art de porter celui de la vertu lorsqu'il le faut.
Nous verrons même le gouvernement se servir de cette ruse ce soir alors qu'il essaiera de faire des déclarations trompeuses à propos de ce qui se passe dans le cadre du lock-out à Postes Canada. Car la pierre d'achoppement n'est pas vraiment la hausse salariale de 0,5 p. 100 pour une des trois années; en soi, elle ne suffirait pas à créer une impasse dans une institution nationale. Ce qui est en jeu, c'est l'érosion systématique d'un régime de retraite de la fonction publique, ainsi que les avantages et les attentes de ce groupe de travailleurs. Ils ont choisi de s'attaquer à Postes Canada parce que, en toute honnêteté, ce groupe constitue un irritant depuis de nombreuses années. Son syndicat est très militant et, comme je l'ai dit, c'est l'un des régimes de relations industrielles les plus explosifs du monde occidental. C'est un régime grandement déficient, et je suis le premier à le reconnaître.
Un équilibre fragile régnait. Après la période très hostile des années 1970, on avait conclu une paix relative, un pacte, si l'on veut, avec le syndicat qui a survécu jusqu'à ce que les libéraux commencent à demander à Postes Canada de remettre des dividendes au gouvernement. Soudainement, le mandat de Postes Canada a été élargi de sorte que l'organisation ne pouvait plus simplement livrer le courrier à temps et offrir de bons services à des taux raisonnables, mais elle devait également verser au Trésor des millions de dollars par année.
C'est à ce moment-là que le gouvernement a commencé à s'en servir comme s'il s'agissait d'une vache à lait. C'est là que la caisse de retraite a commencé à avoir des manques à gagner, etc. Ce problème existait, mais Postes Canada a réussi à jouir d'une paix syndicale pendant quelques années jusqu'à la venue de Moya Greene. Moya Green a essayé de changer la culture organisationnelle de Postes Canada, puis, plus récemment le gouvernement s'est lancé dans la prospection de talents.
C'est l'un des problèmes qui surviennent lorsqu'il n'y a pas de commission des nominations publiques. Le gouvernement a cherché un homme de main au service des entreprises qui s'occuperait de faire le sale travail, qui mettrait un grain de sable dans l'engrenage des relations industrielles, qui sèmerait à tel point le désordre que nous nous trouverions dans une impasse et éprouverions les difficultés que nous connaissons aujourd'hui.
C'est comme dans le film Des hommes d'influence. Quelqu'un crée une crise puis dit que pour la résoudre la seule chose à faire est de privatiser tous azimuts. Ce n'est pas être paranoïaque que de supposer que la privatisation est l'objectif ultime, en l'occurence. J'ai observé la réaction des députés chaque fois que nous avons mentionné la privatisation. Tous ceux qui sont assis sur les banquettes du Parti conservateur acquiescent de la tête en disant: « Et, alors, où est le problème? C'est évident, n'est-ce pas? Nous privatiserons tôt ou tard. Autant le faire maintenant. »
Honnêtement, la majeure partie de la population canadienne ne veut pas que la société Postes Canada soit privatisée.
Ils ont envoyé un homme de main, Deepak Chopra, pas le gourou avec l'encens et tout l'attirail, mais l'autre, l'homme de main au service des entreprises. Ils l'ont parachuté en lui offrant 650 000 dollars par an plus une prime de 33 p. 100 pour tout ce qu'il peut soutirer des travailleurs durant ces négociations. C'est un très bon salaire pour le PDG de cette société.
Nous utilisions une expression dans le mouvement syndical quand je négociais des ententes; nous disions que nous ne voulions pas de touristes à la table de négociations. Nous ne voulons pas de touristes et encore moins un agent provocateur. Nous ne voulons certainement pas un saboteur à la table de négociations. Un saboteur qui créera délibérément des problèmes, un conflit afin que le gouvernement vienne à la rescousse pour éteindre l'incendie. Ils ont jeté de l'huile sur le feu d'un vieux conflit de travail, puis, ils ont accouru avec la brigade des pompiers en disant: « Éteignez le feu avec un projet de loi prévoyant la reprise du travail. C'est un lock-out, il faut plus de tuyaux, plus de pression, plus de vapeur. » C'est complètement dingue.
Je représente la circonscription de Winnipeg-Centre. En 1921, le gouvernement du Canada voulait mettre en prison J. S. Woodsworth, le dirigeant de la grève générale de Winnipeg en 1919, mais les bonnes personnes de ma circonscription l'ont plutôt envoyé à Ottawa en tant que leur député. Il est resté là pendant 21 ans et est devenu le fondateur et le premier chef de notre ancien parti, la Fédération du commonwealth coopératif. Je suis très fier de cette histoire et de cette tradition, et nous n'abandonnerons pas cette tradition aujourd'hui, peu importe le nom de notre parti, parce que nous pensons qu'il y a anguille sous roche.
Ce n'est pas un conflit de travail normal. Il y a quelque chose de sinistre là-dedans, et cette supposition ne relève pas de la paranoïa. Je vois toujours des gens de l'autre côté hocher la tête chaque fois que nous laissons entendre que l'objectif réel des conservateurs, c'est de trouver une raison de privatiser cette société d'État, soit en la faisant mourir de faim, soit en l'utilisant comme vache à lait.
Il est vraiment difficile de comprendre pourquoi une augmentation salariale en fonction du coût de la vie causerait une impasse, puisque la société a enregistré des profits de 281 millions de dollars l'année dernière et des profits du même ordre les années précédentes. Il s'agit d'un environnement de travail stable. La société a beaucoup réduit ses coûts de main-d'oeuvre grâce aux changements technologiques; en fait, ses coûts de fonctionnement sont en baisse, malgré la hausse de ses coûts en capital à cause de la mise en place des nouveaux services de tri du courrier, etc.
Postes Canada fait un bon travail. Il s'agit d'une institution canadienne à laquelle nous attachons une grande valeur. Nous n'allons pas laisser ces institutions qui définissent notre identité canadienne être démantelées une par une.
Le pacte du travail dans l'après-guerre a mené à une paix syndicale relative et à la fin des grèves sauvages. L'idée, c'était qu'en période de croissance de la productivité et des profits, les salaires des travailleurs seraient augmentés. Telle était l'entente, mais on y a porté atteinte.
Madame la Présidente, je dois dire que j'attends toujours avec impatience les commentaires théâtraux du député d'en face. Ses interventions sont parfois fort intéressantes, car il manie à merveille l'hyperbole. Ce qu'il dit est un peu inquiétant toutefois.
Le fait est que le 2 mai, les Canadiens ont élu un gouvernement conservateur majoritaire, solide et stable, parce qu'ils savaient que nous pourrions préserver la fragile reprise économique.
Le député sait-il que Postes Canada perd 25 millions de dollars par jour en raison de la grève, du lock-out? Est-il conscient que cela nuit à la relance économique? Est-il prêt à appuyer le projet de loi C-6 et à encourager les camarades de son caucus à faire de même?
Madame la Présidente, si nous formions le premier gouvernement majoritaire social démocrate progressiste, solide et stable, nous téléphonerions probablement à Deepak Chopra pour lui demander de faire sauter les verrous à Postes Canada. Ma collègue vient de Winnipeg, et nous savons tous les deux que tous les enfants qui jouent dans la rue dans cette ville ont un coupe-boulons pour voler des bicyclettes. Nous pourrions les emprunter pour couper les cadenas à Postes Canada et permettre aux travailleurs de retourner au travail.
En fait, ce que Postes Canada économise en salaires permet sans doute de compenser les pertes causées par la diminution du volume. Le fait demeure toutefois que la solution à ce problème n'est pas d'imposer une loi de retour au travail. La solution consiste à accepter l'offre du syndicat de reprendre le collier sans tenir le moindre moyen de pression, pas même de grèves tournantes, comme il a proposé de le faire, chose qui pourrait se produire demain matin si le gouvernement conservateur demandait à son laquais, Deepak Chopra, de faire sauter les verrous.
Madame la Présidente, moi aussi j'ai apprécié les remarques du député et je partage son avis en ce qui concerne sa dernière question. Il est étrange de constater que ce projet de loi ne prévoit aucune réduction des primes faramineuses consenties à la direction. Ce sont les employés qui en font les frais.
Ma question touche un aspect qui, je le sais, préoccupe beaucoup le député. Plus tôt, le député de Peterborough s'en est pris au NPD avec acharnement, en prétendant que les employés n'avaient pas le droit de voter sur le contrat de travail. Ne s'agit-il pas là d'une contradiction fondamentale par rapport à ce que son parti tente de faire dans le cas de la Commission canadienne du blé? Le gouvernement refuse aux agriculteurs le droit de voter sur le maintien de celle-ci. N'est-ce pas là une contradiction fondamentale?
Le député pourrait-il expliquer ce qu'il en est à la Chambre et au député de Peterborough?
Madame la Présidente, cela semble en effet totalement contradictoire. Je remercie le député d'avoir soulevé la question. Je répondrai sur un ton plus sérieux.
Le comité de négociation à Postes Canada a obtenu le plus important mandat de grève de son histoire. Environ 97,5 p. 100 des employés ont voté en faveur du mandat de grève parce qu'on leur a dit que la société voulait négocier des réductions. Le comité de négociation a donc obtenu le mandat. Normalement, on négocie la meilleure entente possible, puis on la présente aux employés.
L'absence de démocratie dans cette affaire et le sabordage du processus des relations industrielles sont le fait de l'intervention massive d'un État qui impose sa volonté à l'égard d'un processus démocratique et d'un processus de libre négociation protégé par la Constitution.
Avant de reprendre le débat, j'aimerais prévenir les députés que s'ils veulent intervenir, ils doivent attendre que je leur donne la parole avant de faire leurs observations. Autrement, ils attendront longtemps.
Reprise du débat. Le député de Sudbury.
Madame la Présidente, j'ignore pourquoi je tire toujours la courte paille, mais il semble que je prends toujours la parole après mon collègue de Winnipeg-Centre, alors je vais essayer de faire autant d'envolées théâtrales que lui dans mon discours.
Avant de commencer, je désire souhaiter à tous les Québécois et aux francophones partout au pays, mais surtout à ceux qui fêtent dans ma circonscription, Sudbury, et en particulier à mon épouse, Yolanda, et à mes deux filles, Trinity et Thea, une bonne Saint-Jean-Baptiste. Bonne fête nationale.
Je parle aujourd'hui avec beaucoup d'inquiétude, de l'inquiétude pour les familles de travailleurs de notre pays. Je m'inquiète pour des personnes comme Todd et Chris ainsi que Conway et Steve, étant donné que j'ai discuté avec eux de leurs préoccupations. Ils sont inquiets que leurs invitations pour un événement important qui aura lieu demain soient immobilisées au bureau de poste.
Alors qu'aujourd'hui nous luttons pour les travailleurs de Postes Canada, je m'inquiète que demain ce soit un autre syndicat, un autre groupe de travailleurs, ou d'autres travailleurs du secteur public. Qui sera le prochain?
Le débat d'aujourd'hui, c'est de lutter pour toutes les familles des travailleurs canadiens.
Les attaques lancées contre les travailleurs de la poste au Canada sont peut-être un peu plus discrètes que celles dont sont l'objet les fonctionnaires aux États-Unis, mais elles ont commencé. Elles sont tout aussi idéologiquement motivées que celles qui ont eu lieu au sud de la frontière. Le plus troublant dans ces attaques, que ce soit aux États-Unis, au Canada ou ailleurs, c'est le portrait erroné qu'on brosse des travailleurs.
Comme le fait remarquer Paul Moist:
La grande majorité des fonctionnaires sont dans les domaines des soins de santé, des écoles, des services sociaux et des municipalités. Ce sont, pour la plupart, des femmes, et elles sont loin de toucher de gros salaires. Le salaire annuel moyen des plus de 600 000 membres du SCFP est inférieur à 40 000 $.
Il est plutôt culotté d'affirmer que ces travailleurs sont privilégiés.
Le fait de s'en prendre aux travailleurs et de leur mettre tout sur le dos est, au mieux, une erreur, et au pire, une offensive virulente contre la classe moyenne et la classe ouvrière.
Cependant, à mesure que le gouvernement tente tant bien que mal de s'en prendre aux travailleurs, les gens du pays n'arrivent pas à comprendre exactement en quoi les pensions et les bons salaires nuisent au Canada et pourquoi le gouvernement s'oppose à ce que les familles puissent toucher un revenu convenable. Pourquoi imposerait-il des salaires moins élevés par voie législative? C'est inéquitable, pour ne pas dire injuste, et j'encouragerais le gouvernement à supprimer cette disposition de sa mesure.
Premièrement, contrairement à ce que prétendent divers membres de la direction de Postes Canada, les travailleurs de la poste ne représentent pas un coût de production que doivent assumer les contribuables. Les travailleurs de la poste, par leur travail, contribuent à la valeur de l'économie, tout comme les mineurs et les travailleurs des secteurs des transports et des communications. En effet, en sa qualité de société d'État, Postes Canada a systématiquement généré des profits ces dernières années, malgré l'augmentation considérable du courrier électronique. Les travailleurs de la poste devraient être loués pour leur contribution à cette nouvelle valeur économique, et non rabaissés.
Voilà pourquoi j'aimerais féliciter la section locale 612 du STTP à Sudbury. Lundi dernier, cette section a offert d'aller porter les chèques du gouvernement aux aînés et autres personnes de ma collectivité; 5 600 chèques ont été livrés malgré le fait que les travailleurs sont en lock-out.
Mes collègues d'en face ont traité de fiers-à-bras les membres de syndicats, mais dans ma localité ainsi que dans le reste du pays, les membres de syndicats travaillent fort pour le compte d'organisations caritatives locales. Je peux confirmer qu'ils travaillent pour Centraide, pour la banque d'alimentation et pour les organismes offrant des soins aux personnes atteintes de cancer. Nos membres de syndicats se soucient de leurs localités et de leur pays, et nous rejetons l'idée selon laquelle ils seraient des fiers-à-bras.
Nous pouvons constater que les conséquences de la réduction des salaires, des pensions et des avantages des travailleurs sont tragiques, mais pour les PDG, c'est une autre histoire.
La rémunération du PDG de Postes Canada est approuvée par le président du Conseil du Trésor. Pour les quatre dernières années, le PDG de Postes Canada recevait le salaire suivant:
En 2007, son salaire de base était de 455 000 $, plus une prime de 25 p. 100, pour un total de 568 750 $. En 2008, c’était 482 000 $ plus une prime de 33 p. 100, soit une augmentation de prime de 8 points de pourcentage d’une année à la suivante. En 2009, c’était 489 700 $, plus une prime de 33 p. 100. En 2010, c’était une rémunération de base de 497 100 $ à laquelle s’ajoutait une prime de 33 p. 100, pour un total de 661 143 $.
Qu’offre le gouvernement? Il offre une augmentation de salaire de 1,75 p. 100 la première année, de 1,5 p. 100 la deuxième année et 2 p. 100 les deux dernières années. Il est évident que c’est le PDG qui jouit du soutien du gouvernement, pas les travailleurs du Canada.
Dans une lettre qu'il m'a adressée, le président de l'unité syndicale de l’école secondaire de Sudbury affiliée à l'Association des enseignantes et des enseignants catholiques anglo-ontariens, Dan Charbonneau, me disait qu’il ne pouvait pas croire que les conservateurs présenteraient un projet de loi forçant un retour au travail. M. Charbonneau ajoutait:
Le gouvernement est allé encore plus loin en faisant pencher l’arbitrage en faveur de la direction en imposant des augmentations de salaire qui sont inférieures à celles qui avaient déjà été négociées à la table.
Comme cela a été mentionné auparavant, il est injuste d'imposer une réduction de salaire par une loi. Pourquoi le gouvernement ne retire-t-il pas cette disposition du projet de loi? Voilà une question que nous n’arrivons pas encore à comprendre.
Bref, il ne s’agit pas d’une grève, mais bien d’un lock-out imposé par la direction et le gouvernement conservateur. Le gouvernement est en train d’imposer un contrat de travail aux travailleurs. Ce n’est pas ce qu’on appelle une négociation collective équitable. Comme tous les néo-démocrates, je vais travailler d'arrache-pied pour faire en sorte que le gouvernement reconnaisse l’importance de contrats équitables et négociés.
Si les conservateurs sont tellement préoccupés par le service postal des Canadiens, en particulier dans les régions rurales, y compris celles de ma circonscription, de la région de Sudbury, de Nickel Belt et du Nord, il doit immédiatement mettre fin à ce lock-out.
Madame la Présidente, j’ai reçu une multitude de communications de résidants de la ville de Barrie, qui s’inquiètent en raison de la grève et de ses effets sur les petites entreprises et l’économie. Je suis étonné de constater à quel point le débat est à sens unique. Les gens ont été catégoriques pour dire que nous devions faire en sorte que les employés des postes retournent au travail pour ne pas nuire aux petites entreprises et pour que les personnes âgées dont nous avons parlé reçoivent leurs chèques, et ce, partout au Canada, et pas seulement à Sudbury.
J'ai reçu une lettre qui était, à mon avis, très éloquente. Elle m’a montré toutes les conséquences pour les Canadiens du refus du NPD d'appuyer cette importante mesure législative et les effets préjudiciables pour la population canadienne de l’obstruction à laquelle il se livre. Je veux savoir ce que le député en pense et si des gens dans sa circonscription sont touchés de la même façon.
Voici la lettre que j’ai reçue aujourd’hui. Son auteure me demande de la lire. Debbie, de Barrie, qui se déplace en fauteuil roulant, m’a demandé de vous en faire part. Elle dit: « J’ai lu l’information que vous avez donnée au sujet de Postes Canada et j’espère vraiment que ce conflit sera bientôt réglé grâce à la loi sur le retour au travail. Mon frère aîné est décédé le 6 juin et il a été incinéré à Ottawa. Or, ses cendres sont bloquées dans le courrier. Cela me rend malade. Le service a eu lieu lundi, sans les cendres. Merci d’essayer de faire adopter le projet de loi sur le retour au travail. »
Ce message a été envoyé aujourd’hui. Je n’arrivais pas à le croire. Je parie que des centaines de Canadiens sont gravement touchés par le refus du NPD d’appuyer cette mesure législative.
Madame la Présidente, il y a bien sûr beaucoup de gens qui sont touchés au pays. La balle est toutefois dans le camp du gouvernement.
Le député sait qu'il peut facilement convaincre ses collègues d'appeler l'intéressé pour lui demander de faire sauter les verrous à Postes Canada afin que les employés puissent retourner au travail et livrer le courrier. C'est une chose très facile à faire. Ils peuvent faire le bon choix, mais ils préfèrent s'entêter.
Madame la Présidente, ce qu'il y a de navrant dans ce débat — il s'agit d'un débat et non pas d'une obstruction —, c'est que les conservateurs veulent faire croire aux Canadiens que le Nouveau Parti démocratique est responsable de l'arrêt de travail. Nous savons toutefois que dans les faits, c'est le gouvernement qui a décrété un lock-out et fermé Postes Canada. Il a déposé un projet de loi hier soir, et même s'il avait été adopté, la distribution du courrier n'aurait pas repris aujourd'hui.
Nous n'avons absolument rien interrompu. La distribution du courrier ne reprendra pas avant lundi. Nous avons donc 48 heures pour discuter du problème. À ce qu'il me semble, les seuls qui seront déçus d'avoir à travailler en fin de semaine pour trouver une solution seront les députés conservateurs. Nous n'avons eu de cesse de répéter que nous sommes plus que disposés à trouver une solution.
Nous disposons de 48 heures dans cette Chambre. Ce sera bien sûr plus long si le gouvernement s'entête à ne pas vouloir négocier.
Comme les conservateurs ne cessent de répéter qu'ils veulent avant tout voir la distribution du courrier reprendre, je demande à mon collègue s'ils seraient disposés dans ces 48 heures à faire quelques pas dans la bonne direction: primo, demander la réouverture des bureaux de Postes Canada, et secundo, supprimer la disposition qui porte sur les salaires. Ils pourront ensuite rentrer à la maison pour participer à des barbecues et la distribution du courrier reprendra.
Les députés ne sont-ils pas d'avis que nous pouvons y parvenir dans ces 48 heures?
Madame la Présidente, je siège à la Chambre depuis trois ans, et c'est un honneur pour moi d'assumer cette fonction. J'ai déjà vu les députés à la Chambre se réunir et travailler en équipe pour adopter rapidement des projets de loi.
Nous avons l'occasion, si le gouvernement en décide ainsi, de retirer cette mesure législative injuste de réduction salariale et de rouvrir les portes aux travailleurs de Postes Canada pour qu'ils puissent se remettre à distribuer le courrier.
Si les conservateurs veulent procéder ainsi, je suis sûr nous pourrons en venir à bout. Ils pourront retourner à leur barbecue, et le courrier sera prêt à être livré dès lundi.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord souhaiter à tous les gens de ma circonscription de Pontiac et du Québec une bonne fête nationale.
J'ai écouté attentivement les débats qui ont cours depuis 18 ou 20 heures et j'en suis arrivé à la conclusion que ce débat se résume au rôle de l'État dans la société civile. Sur cette question, je sens qu'il faut rappeler à ce gouvernement l'histoire qu'il semble si facilement ignorer. C'est bizarre pour des conservateurs.
Le XIXe siècle a prouvé que le capitalisme sauvage n'est pas une utopie. Nous avons appris que nous ne pouvons pas nous fier à la bonne foi des grandes entreprises et du patronat quand il s'agit des conditions des travailleurs. Si nous avons des syndicats, il y a de bonnes raisons pour cela. Je rappelle au gouvernement que plus le capitalisme s'intensifie, plus les abus s'installent. À certains moments, les « big boss » décidaient tout pour les travailleurs, parfois même de la vie et de la mort.
Durant le XIXe siècle, la semaine de travail variait essentiellement de 60 à 70 heures. Elle était de 60 heures dans le secteur secondaire et de 70 heures dans le secteur tertiaire. Les journées de 15 heures n'étaient pas exceptionnelles. Les travailleurs n'avaient généralement même pas assez de temps pour aller dîner. Les enfants formaient 8 p. 100 de la main-d'oeuvre au Québec en 1891. Les enfants étaient si bon marché en tant que travailleurs que la demande dépassait l'offre. Ils travaillaient jusqu'à l'épuisement, privés d'hygiène et exposés à tous les risques où on les laissait sans surveillance. C'est dans ces conditions extrêmement difficiles que les travailleurs créèrent des syndicats pour se protéger des aléas de ces nouveaux marchés du travail impersonnel.
Bien que les premiers syndicats aient été de petites organisations locales, ils suscitèrent immédiatement des réactions hostiles de la part des gouvernements et des employeurs. En fait, les gouvernements déclarèrent illégaux les syndicats. Les sympathisants du mouvement syndical furent la cible constante de mesures d'intimidation et furent mis sur des listes noires. C'est la raison pour laquelle des lois ont été instaurées pour protéger les travailleurs. Malgré une telle force d'opposition, les maigres salaires et les conditions de travail dangereuses, les grèves et les protestations augmentèrent et les syndicats se mirent en place. C'est héroïque, non?
Dans cette histoire, l'État a souvent joué un rôle négatif et, grâce au mouvement ouvrier, nous en avons appris beaucoup sur la nature de l'État. Les heures sombres de l'histoire du mouvement ouvrier démontrent que le rôle de l'État devrait être de protéger ses citoyens et de rester neutre lors de conflits entre les travailleurs et le patronat, mais ce gouvernement, au lieu de rester neutre, fait preuve de mépris à l'égard des travailleurs et de leurs droits si difficilement acquis.
La vérité, c'est que les travailleurs de ce pays et du monde, les ancêtres de la grande majorité d'entre nous, ont saigné pour avoir le droit de s'organiser et de se protéger.
Le syndicat des travailleurs et travailleuses des postes du Canada a amorcé une série de grèves tournantes, la semaine dernière. Ils ont le droit de le faire. Le syndicat a tout de même offert de mettre fin à la grève si la compagnie acceptait que le vieux contrat reste en vigueur pendant la durée des négociations, mais Postes Canada a refusé.
Le 15 juin, à minuit, Postes Canada a décidé de mettre tous ses employés en lock-out et de fermer le service de courrier. Ce n'est plus une grève, c'est un lock-out. Un lock-out injustifiable car Postes Canada est rentable et offre un service de grande qualité.
Qu'on compare le coût pour poster une lettre au Canada avec les options privées. Nous payons 59 ¢ pour poster une lettre standard. Qu'on compare ce taux avec celui de l'Allemagne qui est de 77 ¢, avec celui de l'Autriche qui est de 88 ¢ et avec celui des Pays-Bas qui est de 64 ¢. Donc, pourquoi acculer les travailleurs au pied d'un mur et les forcer à accepter des concessions en matière de salaires et d'avantages sociaux quand leur entreprise fait des profits de 381 millions de dollars et que le président-directeur général est payé plus de 600 000 $? Cela n'a aucun sens.
Il est difficile de ne pas conclure que la corporation se montre intransigeante, au risque de menacer les services, particulièrement ceux des régions rurales et éloignées comme la mienne. Le rôle de l'État, je le rappelle, est de rester neutre et de faciliter une entente, pas de prendre parti pour le patronat.
[Traduction]
Les électeurs de ma circonscription m'ont fait part de leurs préoccupations quant à la réception des chèques et des paiements. Bien d'autres députés ont entendu la même chose. Ces inquiétudes sont tout à fait fondées, mais les grévistes n'en sont pas la cause.
Les grèves tournantes déclenchées par le STTP visaient à assurer la distribution du courrier essentiel, mais Postes Canada a imposé un lock-out. Les travailleurs ne peuvent pas se rendre au bureau pour accomplir leur travail essentiel. Ils n'ont pas demandé ce lock-out. Les Canadiens non plus.
J'invite les Canadiens et les résidants de ma circonscription à voir la situation telle qu'elle est: une tactique de Postes Canada et du gouvernement pour exercer des pressions. Plutôt que de prendre des mesures pour amener les deux parties à retourner à la table de négociation et rétablir la bonne foi, le gouvernement a choisi ce conflit de travail pour piétiner les droits de tous les travailleurs.
C'est Postes Canada et le gouvernement qui s'en sont pris aux plus vulnérables au moyen de ce lock-out et de ce projet de loi. Ce sont eux qui privent les mères chefs de famille de leurs chèques mensuels de prestations fiscales pour enfants. Ce sont eux qui privent les aînés de leurs prestations du SRG ou de la Sécurité de la vieillesse. Ce sont eux qui privent les Canadiens qui ont besoin de leurs prestations d'invalidité du RPC et les Canadiens à faible revenu qui attendent leurs chèques de remboursement d'impôt ou, dans le cas de mes électeurs, leurs prestations d'invalidité ou leurs chèques de paye, que Postes Canada refuse de leur donner. Ce sont des tactiques.
Il faut également prendre conscience que ce projet de loi n'est pas un accident. Le fait que le premier grand conflit de travail avec le gouvernement soit avec le STTP n'est pas un accident. Je tiens à saluer le travail remarquable que les travailleurs des postes ont effectué dans le passé pour faire en sorte que des progrès sociaux soient accomplis dans notre pays. Ils ont été aux premières lignes de bien des batailles progressistes.
Le STTP a été le premier syndicat canadien à adopter une résolution sur le boycott de l'apartheid en Afrique du Sud. Il a également pris position contre la guerre en Irak, de même que contre l'ALENA et la ZLEA. C'est également en grande partie au STTP que l'on doit les prestations de maternité.
Si le gouvernement est neutre, comme on nous le répète sans cesse — comme si répéter des faussetés en fera des vérités —, pourquoi imposer dans le projet de loi des salaires plus bas que ceux qui ont été proposés par la direction de Postes Canada? Cela va à l'encontre même du principe de la négociation collective. Nous demandons la suppression immédiatement de cette partie du projet de loi.
Enfin, je vais joindre ma voix à celle de mes collègues. Mettez fin au lock-out et donnez aux travailleurs de Postes Canada des salaires convenables, des pensions décentes et de la dignité.
Madame la Présidente, beaucoup d'idées fausses ont été exprimées en ce qui concerne la situation actuelle et les événements qui nous y ont conduits. Le député de l'opposition officielle a poursuivi dans la même veine. Il juge que cette action était, à bien des égards, une provocation qui n'aurait jamais dû se produire.
En revanche, il ne dit pas à quel point les grèves tournantes ont mis à mal les finances de Postes Canada, surtout à Toronto et à Montréal, où elles ont culminé. La société a déclaré qu'elle avait perdu quelque 100 millions de dollars. Cette somme n'appartient pas seulement aux employés de Postes Canada, mais également à tous les Canadiens. Ces 100 millions de dollars sont réels, et la société n'avait pas le choix.
Voilà la situation où se trouvent Postes Canada et ses employés, mais ce n'est que la semaine dernière que la société a fait son offre. Les députés d'en face ont parlé des salaires proposés, et il semble qu'ils sont prêts à accepter les conditions de l'offre au nom des employés. N'est-ce pas ce qu'ils disent? Oui, c'est bien le cas.
Je n'ai jamais dit que les membres du STTP étaient des fiers-à-bras. J'ai dit que les chefs syndicaux sont des fiers-à-bras, ceux qui vont aux îles Fiji et Maui grâce...
Une voix: Aux cotisations syndicales.
M. Dean Del Mastro: Oui, grâce aux cotisations syndicales. Pourquoi ne donneraient-ils pas l'occasion à leurs membres de se prononcer sur le contrat?
Monsieur le Président, je ne sais pas où le député prend ses statistiques, mais Postes Canada a réalisé des profits de 381 millions de dollars. On pourrait croire que cette somme pourrait servir à payer un salaire convenable aux employés et à leur garantir un régime de pensions. Le PDG de la société gagne près de 600 000 $ par année. Il y a 55 000 postiers au Canada qui devraient gagner une salaire décent et profiter d'un bon régime de pensions, car Postes Canada en a les moyens.
Le député de Timmins—Baie James invoque le Règlement.
Il nous reste encore au moins 48 heures avant lundi. Je demande au député de Peterborough de retirer les propos qu'il vient de prononcer, lorsqu'il a qualifié les gens de « fiers-à-bras » du syndicat. Je suis certain que les travailleurs de Peterborough ne sont pas des fiers-à-bras syndiqués. J'aimerais qu'il retire ces propos.
Au sujet de ce rappel au Règlement, j'ai demandé tout à l'heure le consentement unanime pour déposer un document d'un travailleur des postes de Peterborough que j'appuie, qui a en fait qualifié les dirigeants syndicaux de « fiers-à-bras du syndicat ». J'ai demandé le consentement unanime pour pouvoir le déposer. Puis-je avoir ce consentement maintenant?
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre?
Il n'y a pas de consentement unanime.
À l'ordre, s'il vous plaît.
Je n'ai pas pu entendre les observations du secrétaire parlementaire ni du député à cause des cris et du chahut, alors je demanderais à tous les députés de se calmer et d'écouter leurs collègues pour que nous puissions tenir un débat plus respectueux.
Y a-t-il une question maintenant? J'ai perdu le fil.
[Français]
L'honorable député de Beauport—Limoilou a la parole pour poser une question.
Madame la Présidente, je vais sans doute faire plaisir aux députés d'en face en soulignant que l'actuel lock-out a en effet des conséquences économiques importantes. Ces conséquences ne se limitent pas seulement à la fermeture des services postaux, mais se rapportent aussi à l'imposition de conditions de travail aux travailleurs des postes.
M. Stephen Jarislowsky, gestionnaire d'un fonds de placement valant 46 milliards de dollars, indiquait qu'il était inquiet de la situation actuelle de l'économie, où il y avait une prépondérance en ce qui concerne le secteur des ressources naturelles. Il comparait cela à la situation de la bulle immobilière qui a frappé les États-Unis.
Mon collègue considère-t-il qu'une bonne entente négociée serait préférable pour assurer de bonnes conditions de travail et de retraite pour nos employés et assurer notre viabilité économique?
Bien sûr, madame la Présidente, mais il faut d'abord avoir de la bonne foi. Il faut commencer sur un bon pied. Il faut reprendre les négociations.
Comment le faire quand un gouvernement impose un taux salarial moindre que celui offert par le patronat? C'est impossible. La première chose à faire, c'est de s'assurer qu'on protège les intérêts de ces travailleurs, de sorte qu'on puisse s'asseoir à une table pour reprendre les négociations tout en faisant preuve de respect.
[Traduction]
Madame la Présidente, il y a cinq mois, le premier ministre conservateur a nommé le président et PDG de Postes Canada. Il lui a consenti un salaire d’un demi-million de dollars assorti d’une prime de 33 p. 100. Cela signifie qu’il gagne plus de trois quarts de millions de dollars par année.
Cinq mois plus tard, le 3 juin, ce PDG retire l’assurance-médicaments et d’autres avantages à tous les employés, y compris à ceux qui étaient en congé de maladie ou qui retiraient des prestations d’assurance invalidité. Dix jours plus tard, il a mis en lock-out 48 000 travailleurs. Pendant que les travailleurs sont en lock-out, le PDG continue de recevoir son salaire et sa prime chaque jour, soit plus de 2 000 $ par jour. Pendant ce temps, bien entendu, les travailleurs ne reçoivent pas leur salaire.
Vous vous demandez peut-être comment un PDG peut ainsi mettre ses travailleurs à la porte et les empêcher de travailler, sachant que sa société a engrangé des profits de 1,7 milliard de dollars ces 15 dernières années? Cette société ne perd pas d’argent. Elle est rentable. En fait, ses profits ont été versés aux contribuables canadiens. Il ne faut pas oublier que le principal mandat de Postes Canada est de donner des services, de livrer le courrier universellement à tous les Canadiens. Voilà son mandat. Ce n’est pas simplement de faire de l’argent pour nous. Cependant, elle fait quand même de l’argent.
Faisons une comparaison avec un facteur. Le taux horaire pour les nouveaux travailleurs est de 19 $ l’heure. C’est ce qui est offert. Auparavant, le taux horaire de base pour les travailleurs était de 23,11 $, le taux horaire maximum étant de 24,15 $. L'offre sur la table, consentie par le PDG de Postes Canada nommé par le premier ministre, est de 1,9 p. 100.
Rappelons-nous que le PDG, au cours des dernières années, a obtenu une augmentation de salaire annuelle moyenne de 4 p. 100. Il a obtenu une augmentation de salaire de 4 p. 100. Le taux annuel moyen d’inflation est de 3,3 p. 100. Par comparaison, ce travailleur reçoit une augmentation de 1,9 p. 100. Le Parti conservateur et le premier ministre tournent le couteau dans la plaie en disant que 1,9 p. 100 c'est trop et qu'il faut réduire cette augmentation de salaire à 1,5 p. 100. Le but évident de ce projet de loi c'est de réduire l'augmentation de salaire offerte par Postes Canada en la faisant passer de 1,9 p. 100 à 1,5 p. 100. J’ignore comment ces députés peuvent justifier une telle chose.
Un facteur doit transporter jusqu’à 35 livres de courrier. Je mets au défi n'importe quel député d’en face de transporter 35 livres de courrier par tous les temps, sous la neige, sous la pluie verglaçante, sous la pluie. Faites-le. Faites-le pendant 35 ans et voyons ce qui vous arrivera.
Je vais vous dire ce qui arrive aux employés des bureaux de poste, aux trieurs et aux préposés à la livraison du courrier. Un sur dix se blesse au travail--un sur dix. C'est trois fois plus élevé, en moyenne, que tout autre groupe de travailleurs en Ontario, et les blessures sont trois fois plus sérieuses.
L'an dernier, on a rapporté 6 335 incidents et près de 3 000 travailleurs sont restés handicapés à cause de blessures. De quel genre de blessures parle-t-on? Il y a eu 27 commotions cérébrales, 1 amputation, 1 choc électrique, 91 fractures, 3 gelures, 325 ecchymoses et 978 entorses. Plus de 1 000 travailleurs ont éprouvé des douleurs l'an dernier.
On parle ici de fonctionnaires, pas de truands. Ce sont des travailleurs. Ils offrent un service au public.
Où, sur leur corps, se sont-ils blessés? Quatre cent cinq se sont blessés à une cheville et 579 au bas du dos. Pouvez-vous imaginer transporter ce poids? Trois cent deux se sont blessés au genou, des centaines se sont blessés à la main ou au poignet, et dix ont subi une blessure aux poumons ou à un autre organe interne.
Comment se sont-ils blessés? En glissant, en trébuchant et en tombant. Ils ont été frappés par des camions, des automobiles et des chariots. Ils ont été agressés et 87 travailleurs ont été mordus, piqués ou égratignés par un animal ou un insecte. Ce n'est pas un emploi facile. C'est dangereux.
Il y a de nombreuses façons pour les bureaux de poste de faire de l'argent, dont le service bancaire postal. La Nouvelle-Zélande et l'Italie ont introduit ce service il y a quelques années. Aujourd'hui, ce service génère 30 p. 100 des revenus des bureaux de poste et 70 p. 100 de leurs profits.
Il y a de nombreuses façons pour Postes Canada d'assurer sa viabilité financière et de continuer à générer des profits. La société doit faire preuve de créativité et essayer quelque chose de nouveau plutôt que de s'attaquer aux travailleurs. Le travail d'employé des postes est très difficile.
J'aimerais lire la lettre qu'un de mes électeurs m'a fait parvenir. C'est un Canadien inquiet, et non un employé des postes.
Il a dit: « Si le Plan d'action économique du Canada produit des résultats pour les Canadiens et favorise la création d'emplois, il n'est pas logique d'appuyer un contrat de Postes Canada qui causerait du tort aux Canadiens et qui risquerait d'éliminer des milliers d'emplois. Dans les circonstances, il faut renforcer l'économie et créer des emplois, particulièrement dans les secteurs qui fournissent des services essentiels à la population canadienne. À mesure que l'économie se redresse, la direction devrait abandonner ses demandes de concessions. La réduction des avantages sociaux des nouveaux employés, la diminution des salaires des employés temporaires actuels, le remplacement des congés de maladie par des congés personnels et l’adoption d’un régime d’assurance-invalidité de courte durée qui offre une protection insuffisante viennent miner le travail phénoménal des membres du STTP et compromettre la qualité des services postaux. Le comportement de Postes Canada manque d'éthique et est très décourageant. Je vous prie d'enjoindre Postes Canada de mettre fin aux coupes et d'accepter l'offre du STTP. Les parties devraient pouvoir négocier un contrat équitable, sans qu'un règlement ne leur soit imposé par la loi. »
Une autre note se lisait comme suit: « Postes Canada ne devrait pas pouvoir arrêter complètement la livraison du courrier. Cette société est responsable d'un service essentiel. »
Ces gens veulent nous rappeler, à moi ainsi qu'à tous les députés, que le syndicat était disposé à ce que ses membres, à tour de rôle, continuent de livrer le courrier pendant la durée des négociations. Les employés des postes sont prêts à travailler, mais encore faut-il que les portes soient ouvertes.
Étant donné les dangers qu'ils courent dans le cadre de leurs fonctions et le peu d'argent qu'ils gagnent par rapport au PDG, qui touche un salaire 14 fois plus élevé, nous devrions aujourd'hui démontrer notre plus grand respect envers ces travailleurs acharnés et estimés. Ouvrons les portes et laissons-les travailler.
Levons le lock-out et permettons-leur de continuer à offrir un service essentiel à la population canadienne.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier la députée de Trinity—Spadina pour son sermon sur les raisons pour lesquelles, à son avis, la lutte des classes perdure au Canada.
Avant cela, nous avons entendu le député de Pontiac, qui est malheureusement parti...
Madame la Présidente, je ne pense pas qu'on puisse parler de la présence ou de l'absence d'un député à la Chambre. Je pourrais bien nommer toutes les personnes absentes, mais je ne crois pas que c'est permis.
Madame la Présidente, le député de Pontiac nous a aussi donné sa version d'une allocution prononcée lors du 15e plénum du parti communiste d'un certain pays. Je n'ai jamais entendu une attaque aussi scandaleuse et grandiloquente contre le capitalisme. Il a qualifié notre système d'économie de marché de « capitalisme sauvage ». Cela me rappelle l'époque où je vivais à Moscou.
Ce que la députée doit absolument nous dire, c'est si elle se préoccupe autant des torts causés aux gens d'affaires qui ne reçoivent pas leur courrier parce que son parti a décidé de faire de l'obstruction que des blessures subies par les travailleurs non syndiqués. Se préoccupe-t-elle autant des blessures subies par les militaires des Forces canadiennes, qui combattent pour notre pays en Afghanistan? Est-ce qu'elle ne s'attache pas plutôt simplement à continuer de faire de l'obstruction...
Je me préoccupe des blessures de tous les travailleurs.
J'ai un message à lire, qui provient d'un travailleur des postes de Peterborough:
Je ne vais pas envoyer ce courriel à mon député... parce qu'il est clair, d'après son comportement au Parlement, qu'il n'est pas en faveur des syndicats. Mon message se retrouverait dans la corbeille à papier aussi rapidement que ce projet de loi forçant le retour au travail a été présenté. Mon député ne fait qu'empirer les choses en nous envoyant chaque année au-delà d'une vingtaine de publicités. Je vous prie de ne pas adopter le projet de loi C-6.
Je crois que cette réduction très insultante du taux d'augmentation salariale, qui est passé de 1,9 p. 100 à 1,5 p. 100, devrait être supprimée. Voilà l'offre qui est proposée.
À l'ordre, s'il vous plaît.
L'honorable secrétaire parlementaire du premier ministre invoque le Règlement.
Madame la Présidente, la députée vient de faire mention d'un document. Je demande qu'elle le dépose.
Madame la Présidente, j'ai le document devant moi. Je pourrais le déposer, mais je dois avoir le consentement unanime de la Chambre.
La députée a-t-elle le consentement unanime pour déposer ce document?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente:Je précise qu'il n'y a pas eu consentement unanime et que j'ai donné la parole à la députée de Churchill.
Le député de Madawaska—Restigouche invoque le Règlement.
Madame la Présidente, sauf erreur et avec tout le respect que je vous dois, si, comme dans le cas qui nous intéresse, un député fait mention d'un document et qu'un collègue en demande le dépôt, je ne crois pas que le consentement unanime soit nécessaire parce que la personne qui a fait lecture du document peut simplement refuser et le document ne sera pas déposé.
Par conséquent, le consentement unanime n'est pas nécessaire lorsqu'un député demande le dépôt d'un document dont il a été fait mention. Cependant, avec tout le respect que je vous dois, j'estime que la députée n'a d'autre choix que de déposer le document.
[Français]
Effectivement, à moins d'être ministre, tout député qui veut déposer un document doit demander le consentement unanime de la Chambre et l'obtenir.
[Traduction]
Nous laissons de côté ce recours au Règlement.
La députée de Churchill a la parole.
Madame la Présidente, je suis préoccupée par le ton légèrement humoristique de certaines questions qui sont posées à la Chambre. Après quelques 24 heures de débat sur la question, nous devrions tous en reconnaître la gravité et respecter les employés des postes qui font du piquetage pour défendre des droits dont devraient bénéficier l'ensemble des travailleurs canadiens.
J'aimerais que ma collègue nous en dise davantage sur ce qu'elle a qualifié de nature draconienne de cette mesure législative. Le gouvernement a décidé d'être plus dur que la haute direction de Postes Canada et d'accorder moins que ce que la partie patronale avait offert à la table de négociation alors que les travailleurs ne demandent qu'un salaire équitable. Que pense ma collègue de cette mesure?
Monsieur le Président, le taux d'inflation se situe à 3,3 p. 100. Le syndicat demande que l'on rattrape le coût de la vie. Ce n'est pas déraisonnable. Le PDG de Postes Canada, qui a été nommé par le premier ministre, a offert une hausse salariale de 1,9 p. 100. Cependant, l'augmentation prévue dans le projet de loi est de 1,5 p. 100, soit 0,4 p. 100 de moins. C'est une gifle en pleine figure.
Cela signifie qu'en cas de négociation, la partie patronale n'a pas à s'inquiéter: non seulement le gouvernement conservateur va-t-il faire adopter une loi de retour au travail, mais il va aussi baisser les augmentations salariales déjà offertes aux travailleurs. Cette approche provoquera encore plus de conflits de travail.
Madame la Présidente, comme c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre au cours d'un débat, j'aimerais en profiter pour remercier mes concitoyens d'Halifax, qui m'ont réélue et confié le mandat très solide de représenter toutes les personnes qui habitent dans cette circonscription.
J'ai pensé que cela pourrait intéresser les politicomanes comme le député de Winnipeg-Centre d'apprendre que j'ai été élue avec plus de voix encore que n'importe quel député depuis Robert Stanfield. Ce n'est pas si mal pour une néo-démocrate.
Dans cette enceinte, je représente tous mes concitoyens d'Halifax, qu'ils aient voté pour moi ou non. J'ai eu beaucoup de contacts avec mes électeurs depuis que nous avons entrepris ce débat à la Chambre, en fait dès les premières heures qui ont suivi le début des grèves tournantes et l'annonce faite par le gouvernement à la Chambre qu'il allait présenter un projet de loi de retour au travail.
Ce qui manque dans ce débat, c'est le point de vue de nos concitoyens. Nous faisons du bon travail en défendant les intérêts des travailleurs et des Canadiens, mais il faudrait aussi pouvoir les entendre. Par conséquent, je vais profiter de l'occasion pour me faire l'écho de leur voix à la Chambre, dans ce lieu magnifique, et pour ainsi faire part à mes collègues de ce que les électeurs de ma circonscription ont à dire sur cette situation. Certains d'entre eux sont des travailleurs des postes, d'autres non, mais cet enjeu leur tient tous énormément à coeur.
Je vais commencer par une lettre que j'ai reçue de Thomas Beazely. Il a écrit ce qui suit:
Je m'appelle Thomas Beazely et je suis un facteur de 29 ans qui travaille pour Postes Canada à Halifax. J'enjoins les députés réunis ici aujourd'hui de rejeter le projet de loi qu'ils ont devant eux . Éliminez cette loi injuste qui a pour effet d'empêcher notre syndicat et Postes Canada de négocier une convention juste pour les deux parties. Écrivons une page d'histoire pour montrer que le gouvernement permet de recourir à la négociation collective pour régler les problèmes, et qu'il ne laisse pas une loi défaire l'équilibre et restreindre les droits des travailleurs et des syndiqués du Canada. Qu'il soit écrit que tous les partis qui sont ici aujourd'hui ont travaillé de concert pour égaliser les règles du jeu et faire en sorte que Postes Canada soit obligée de négocier de bonne foi, ce qu'elle n'a pas fait jusqu'ici. Nous, les travailleurs, et moi, en tant que facteur, nous voulons faire notre travail. Nous tenons à servir les citoyens de notre grand pays et à leur livrer le courrier. Nous avons fait tout en notre pouvoir pour veiller à maintenir notre service avec le moins de perturbations possible pour la population, tout en essayant de contraindre la Société canadienne des postes à négocier de bonne foi. Elle s'est retranchée derrière la menace d'une loi, qui s'est aujourd'hui concrétisée. Elle est responsable de la perte de service occasionnée à nos clients, on ne devrait pas lui permettre, maintenant, de se cacher derrière l'information trompeuse qu'elle communique à nos clients. Faites en sorte que ce soit le « non » qui l'emporte à l'issue du débat, pour que l'histoire montre que tous les partis se préoccupent des droits des travailleurs. Merci du temps que vous m'avez accordé [...]
Voici une autre lettre, de Scott Mason, un électeur, dans laquelle on lit:
[...] Facteur à la Société canadienne des postes, je m'oppose vivement à la loi de retour au travail, qui soustrait en quelque sorte mon employeur à l'obligation de négocier de bonne foi. Pourquoi négocierait-il, sachant que le gouvernement, de toute manière, prendra son parti? Nous avons commencé par des grèves tournantes, pour mettre la pression sur lui et très peu sur le public. Le public n'est pas un problème. En fait, il nous accorde un appui enthousiaste. Si nous n'avons pas droit à de justes négociations, quel genre d'avenir, nos familles et nous, aurons-nous? Qu'en sera-t-il des générations à venir? Nous semblons reculer! Si la majorité de la population ne gagne que le salaire minimum, qu'arrivera-t-il à l'économie? Le premier ministre ferait bien de réfléchir sérieusement à cela, parce que le pays compte beaucoup de syndicats qui regroupent énormément d'électeurs. Nous ne demandons pas la lune, mais, tout simplement, la justice. Nous étions prêts à livrer le courrier et le sommes toujours. Si le premier ministre proposait une loi pour que Postes Canada autorise notre retour au travail, un travail que beaucoup d'entre nous aiment, et l'obliger à négocier, il gagnerait beaucoup de respect.
La lettre suivante vient d'un électeur de ma circonscription qui, je le sais, n'est pas postier. En fait, c'est un scientifique, qui m'écrit parce qu'il s'intéresse également à la question.
Il s'appelle Chris Majka, et voici ce qu'il écrit:
Une société juste et démocratique est une société qui prête l'oreille aux voix, aux idéaux et aux préoccupations légitimes de tous ses citoyens, en s'assurant de trouver un juste équilibre. Le droit à la négociation collective pour les syndicats représentant les travailleurs est l'une des composantes essentielles du fonctionnement des sociétés modernes, progressistes et démocratiques. Ce droit a été obtenu de haute lutte et représente un gain important pour les citoyens, non seulement au Canada, mais aussi dans toutes les nations du monde où les principes de la société civile sont respectés. Ainsi, les travailleurs ont le droit de se faire entendre relativement à leurs inquiétudes légitimes à l'égard de leurs conditions d'emploi et de leur rémunération. Mais ce droit représente en outre quelque chose d'encore plus important: la dignité, dignité qui est un droit inné pour tous les citoyens de la planète. La dignité d'être respecté en tant qu'être humain possédant des droits fondamentaux, plutôt que d'être considéré comme un simple engrenage dans une machine administrative ou organisationnelle.
De plus, ces droits doivent être assortis d'un certain pouvoir. Lorsque la négociation collective ne permet pas d'atteindre un consensus mutuellement acceptable, les syndicats et les membres qu'ils représentent doivent avoir le droit d'interrompre leurs services et de faire la grève pour obtenir ce qu'ils estiment justifié. Sans cela, le processus de négociation collective perd tout son sens. Les syndicats doivent pouvoir défendre une position de principe sur les lignes de piquetage où leurs membres se tiendront littéralement debout pour défendre leurs convictions. Sauf lorsque les risques le justifient de façon démontrable, ce droit à la négociation collective ne devrait pas être abrogé par le gouvernement.
En obligeant indûment les travailleurs à retourner au travail, on brouille les cartes dans le processus de négociation collective. On prive ainsi les travailleurs de leur droit fondamental de contribuer à la détermination des conditions et des circonstances dans lesquelles ils offrent leurs services à un employeur ainsi que de la rémunération qu'ils en tirent.
Dans le cas du lock-out actuellement imposé au Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, j'estime qu'il n'y a pas de menace grave pour le Canada pouvant justifier l'adoption d'une loi de retour au travail par le gouvernement fédéral.
J'exhorte donc le gouvernement canadien à respecter les droits des travailleurs, à respecter les principes de la négociation collective, à respecter le droit des syndicats d'entreprendre un mouvement de grève et à renoncer à son projet d'adopter une loi semblable. Les Canadiens de tous les horizons sociaux sont à l'affût pour voir si le gouvernement actuel compte imposer sa gouvernance à ses citoyens, ou plutôt travailler de concert avec eux. Il est temps pour le gouvernement de montrer sa bonne foi et sa volonté de respecter la société civile.
En réalité, je crois que je n'aurais pas pu mieux l'exprimer. Des gens ont écrit des lettres vraiment enflammées, et c'est un véritable privilège de pouvoir faire entendre leurs voix.
Pendant le temps qu'il me reste, j'aimerais lire une partie de la lettre que Jim Guild, d'Halifax, a écrite:
Tout parlementaire soucieux d'équité devrait se prononcer sans équivoque contre les mesures législatives qui forceront les travailleurs des postes à retourner au travail. Toute loi qui, de manière aussi précipitée et inutile, prive les travailleurs de leur droit démocratique de refuser légalement de se présenter au travail est répréhensible. Mais cette loi en particulier est si manifestement unilatéralement en faveur de l'employeur — Postes Canada — qu'elle jette même le discrédit sur le gouvernement conservateur, un gouvernement que la plupart des Canadiens s'attendent à voir agir de façon injuste et déraisonnable.
La loi n'est pas qu'une charge contre les employés du secteur public; c'est un assaut irrespectueux contre le service public sur lequel la plupart des Canadiens comptent le plus, en particulier les Canadiens qui vivent hors des centres urbains.
C'est une gifle pour les travailleurs à l'origine des profits que Postes Canada a empochés au cours des dernières années et qui sont allés directement gonfler les coffres du gouvernement. Et c'est insultant pour tout nouvel employé, avant même son arrivée à Postes Canada.
C'est le cadeau empoisonné du [premier ministre].
J'encourage donc les parlementaires à faire tout ce qu'il faut pour retarder, si ce n'est empêcher, l'adoption de cette loi mesquine et à courte vue.
Comme je l'ai dit, ce sont les voix des électeurs que je représentent. Je crois qu'ils expriment la situation magnifiquement. Je presse le gouvernement d'adopter une attitude plus raisonnable, d'ouvrir les portes aux travailleurs et de laisser les deux parties négocier pour qu'on en finisse avec ce lock-out.
Madame la Présidente, j'admets que la députée s'exprime avec beaucoup de passion, mais elle fait erreur et ses propos sont le reflet des intérêts étroits et de la vision encore plus étroite qui sont le propre de son parti.
Les Canadiens ont massivement indiqué qu'ils souhaitent que le gouvernement agisse en leur nom, et c'est ce qu'ils attendent de nous en raison du mandat fort qu'ils nous ont donné. Nous ne manquerons pas à notre parole envers les Canadiens.
Pourquoi les députés d'en face et leur parti n'appuient-ils pas comme nous les intérêts de l'ensemble des Canadiens?
Madame la Présidente, Carole Woodhall, de la circonscription d'Halifax, a la réponse parfaite à cette question. Elle écrit aux députés du NPD pour dire:
Merci de votre appui aux travailleurs des postes, qui ont exercé leur droit légitime de négocier une convention collective équitable. L’ingérence du gouvernement dans le processus de négociation collective nuirait grandement aux travailleurs des postes. On devrait laisser les parties résoudre leurs différends sans l’intervention du gouvernement. Pourquoi cette urgence? Les travailleurs des postes étaient disposés à distribuer les chèques, comme ils l’ont fait au cours des conflits de travail précédents, durant les années 1990.
La vérité, c'est que les travailleurs sont en lock-out et qu’il est temps que Postes Canada leur rouvre les portes.
Madame la Présidente, je commence à en avoir assez d’entendre parler d’intérêts particuliers chaque fois qu’on parle des travailleurs du Canada.
Le débat d’aujourd'hui ne porte pas seulement sur les travailleurs syndiqués, mais bien sur tous les travailleurs. Si nous voulons parler d’intérêts particuliers, nous pouvons parler d’un gouvernement qui, au lieu de dire à Postes Canada d’ouvrir les portes afin que les travailleurs puissent reprendre le service, présente un projet de loi prévoyant un salaire inférieur à ce qu’offrait la société. Par conséquent, qui parle d'intérêts particuliers? Les députés d’en face ont un intérêt particulier qui consiste à s’en prendre aux travailleurs.
J’invite ma collègue à commenter mon intervention.
Madame la Présidente, pour répondre à ma collègue, je veux rapporter les propos d’une électrice d’Halifax qui sont directement liés à cette question. Voici ce qu'elle dit:
« Les travailleurs des postes ont toujours voulu maintenir le service et se sont présentés tous les jours au travail jusqu’à ce qu’on leur ferme la porte au nez. Je vous le demande, comment le gouvernement peut-il nous obliger à revenir au travail alors que nous n’avons jamais fait le choix de quitter le travail ou de faire la grève? Je vous exhorte à prendre tous les moyens pour bloquer cette motion et obtenir que nous retournions au travail en vertu d’une loi qui exigerait plutôt que la Société canadienne des postes soit obligée de revenir à la table des négociations pour que nous puissions conclure une convention collective équitable. En exigeant un traitement juste et respectueux, les employés n’essaient pas de se montrer intraitables ou de nuire au bon fonctionnement du service et d’incommoder le public. Avec l’aide du NPD et des autres députés à la Chambre qui se rendent compte que le gouvernement a tort, nous continuerons à nous battre pour obtenir justice. »
Madame la Présidente, je trouve très intéressant que ma collègue ait lu des lettres de ses électeurs à propos de la grève des postes. J'aimerais moi aussi vous lire la lettre qu'un de mes électeurs m'a envoyée. Voici ce que dit cet employeur de la région:
« Je suis propriétaire d'une entreprise évoluant dans une industrie qui emploie plus de 58 000 Canadiens; au total, environ 150 000 Canadiens dépendent de notre industrie, compte tenu des membres de la famille des employés. Vous pouvez comprendre qu'en plus des pertes commerciales qu'il cause, le lock-out influence le flux de liquidité de toutes les petites entreprises, une situation précaire qu'elles peuvent difficilement se permettre en ces temps durs. »
Qu'est-ce que la députée répond aux 150 000 Canadiens qui risquent de perdre leur gagne-pain?
Madame la Présidente, j'espère que l'auteur de la lettre est à l'écoute, car j'aimerais lui dire que c'est justement le parti de la députée qui a mis un cadenas sur la porte. Les postiers ont dit qu'ils étaient prêts à revenir à la table des négociations, mais c'est le gouvernement qui les en empêche.
J'espère que toutes les entreprises de la circonscription de la députée sont conscientes que c'est elle qui est responsable de leurs pertes, compte tenu des actions de son parti.
Madame la Présidente, j'aimerais aborder la question sous un angle différent dans le cadre du débat que nous tenons ici aujourd'hui.
Nous avons réclamé un débat sur ce qu'on appelle le renvoi à six mois. Hier soir, nous avons entendu le chef de l'opposition prononcer ce qui, je dois le dire, a été l'un des plus magnifiques discours que j'aie entendus en cette enceinte. Son discours figure probablement parmi les meilleurs jamais prononcés à la Chambre. Il a parlé de l'histoire du Canada et des droits du peuple, ainsi que des améliorations apportées au fil de nombreuses années aux conditions de vie de tous les Canadiens. Il a placé la situation actuelle dans ce contexte.
Je voudrais dire quelques mots à ce sujet. Je vais citer un extrait d'une lettre que j'ai reçue et dont le propos est très modéré. J'ignore où au Canada habite son auteur, mais il s'agit d'un Canadien. Il a déclaré ceci:
Merci de défendre un règlement équitable dans le cadre du lock-out à Postes Canada!
Cela peut sembler banal, mais c'est pourtant ce qui devrait se produire. Il serait dans l'ordre des choses que le gouvernement et nos lois favorisent le règlement équitable d'un conflit autour d'une convention collective. Nos lois garantissent le droit à la négociation collective. Ce droit est inscrit dans la Constitution. Il fait partie intégrante de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Nous nous targuons d'être une société de droit, qui respecte la primauté du droit. Le respect de la primauté du droit va de pair avec le respect des règles constitutionnelles et des droits protégés par la Constitution.
Voici ce que nous dit ce Canadien:
Merci énormément de vous tenir debout au Parlement. Je suis fier d'être Canadien lorsque je vois des politiciens faire des sacrifices personnels afin de protéger les travailleurs de notre pays.
Que l'on nous témoigne de la reconnaissance pour ce que nous faisons, c'est-à-dire protéger les travailleurs, me remplit de fierté. De quoi protégeons-nous les travailleurs? Dans ce cas-ci, d'une mesure législative qui les prive du droit de négocier alors même qu'ils tentent d'obtenir de meilleures conditions de travail. Les travailleurs ont fait part de leurs revendications au patronat, qui leur ont fait des propositions. Les travailleurs veulent négocier. Ils veulent entendre les offres de leur employeur et faire valoir leurs revendications. Dans ce cas-ci, leur position de négociation a consisté en des grèves tournantes afin d'attirer l'attention sur leurs conditions de travail et leurs revendications.
Qu'avons-nous? Nous avons une société d'État qui a fermé ses portes. Puis, quelques jours plus tard— je crois que c'était deux jours plus tard—, le gouvernement a annoncé qu'il présenterait cette mesure législative. Et qu'est-ce que cette mesure législative démontre? Elle démontre clairement que le gouvernement se moque des négociations qui ont déjà été menées. Nous savons que cette société, qui a dégagé des profits de 186 millions de dollars, a fait une offre aux travailleurs en fonction de sa position de négociation et d'autres conditions. Que fait le gouvernement? Il présente une mesure législative dans laquelle il force le retour au travail des employés et impose des conditions moins bonnes que celles auxquelles l'employeur avait consenti pendant les négociations collectives.
En procédant ainsi, il ni plus ni moins retiré à ces travailleurs un de leurs droits constitutionnels, soit le droit de négocier collectivement. C'est ce qu'ils faisaient, mais le gouvernement a mis le holà à ces négociations en empêchant qu'elles se poursuivent. En fait, le gouvernement a décidé de s'ingérer dans le processus, d'obliger les travailleurs à retourner au travail et d'imposer une entente. Je n'appellerais d'ailleurs pas cela une entente, car ce n'en est pas une, mais bien un contrat qui n'a pas été accepté par les deux parties et qui offrira de moins bonnes conditions aux travailleurs.
Cette personne a également écrit ceci:
Je tiens aussi à remercier tout particulièrement les députés du Québec qui ont choisi de ne pas célébrer la Fête nationale du Québec afin de pouvoir contester la mesure législative injuste [du premier ministre]. Bonne Fête nationale!
Je tiens moi aussi à souligner les sacrifices que font nos collègues de la belle province. Ils participent à ce débat afin d'obtenir un règlement juste pour les travailleurs de Postes Canada et font ainsi des sacrifices.
On nous parle des inquiétudes des gens, comme les PME et les autres qui attendent des chèques ou d'autres envois postaux. Je sympathise tout à fait avec eux, comme du reste l'homme qui écrit ce qui suit:
Si je ne m'abuse, la première journée du lock-out de Postes Canada, seulement 23 travailleurs de trois petites localités (Smithers, en Colombie-Britannique, Sioux Lookout et une troisième localité à Terre-Neuve) devaient débrayer dans le cadre des grèves tournantes. Sans le lock-out, les PME auraient reçu leurs chèques, car les postiers y auraient veillé malgré les grèves tournantes.
Cet homme nous demande par la suite de tenir bon et de poursuivre le combat. Je peux assurer tout le monde que c'est ce que nous ferons.
Nous sommes en présence d'une crise fabriquée de toutes pièces. Les mêmes puissances qui l'ont engendré pourraient la faire disparaître. Elles n'ont qu'à enlever les cadenas sur les portes. Qu'elles favorisent la négociation collective. Qu'elles favorisent un règlement équitable.
Le gouvernement a plutôt choisi de faire pencher la balance d'un côté, de sorte qu'il était impossible qu'il y ait des négociations de bonne foi entre Postes Canada et ses travailleurs.
J'emploie délibérément l'expression « Postes Canada et ses travailleurs ». Je suggère ces mots au secrétaire parlementaire du Premier ministre et au premier ministre lui-même, qui se sont mis à employer un langage indigne de cette enceinte, selon moi.
S'il parle au nom du premier ministre devant la Chambre, lorsqu'il emploie des expressions comme les « patrons » et les « brutes » syndicaux, il nous révèle l'attitude du premier ministre envers les représentants des travailleurs qui ont été élus démocratiquement et qui ont reçu par un vote de 97 p. 100 le mandat de négocier un accord au nom des travailleurs. Le député prend la parole dans cette enceinte au nom premier ministre et nous parle des patrons et des brutes syndicaux. Pour tenir ces propos, il prend prétexte d'un bout de papier qui vient selon lui de l'un de ses électeurs.
C'est inadmissible. Les patrons qui ont causé l'arrêt de travail sont assis là-bas. Leur société d'État a fermé ses portes et interrompu le service postal. Ce sont eux qui pratiquent l'intimidation avec ce projet de loi retirant aux travailleurs le droit de négocier collectivement. S'il y a des brutes qui intimident les gens, la source du problème se trouve en face de nous.
Je veux que le gouvernement baisse le ton et cesse de jeter de l'huile sur le feu.
M. Bob Zimmer: Cessez de nous reprocher ce que vous faites vous-mêmes.
M. Jack Harris: Ce sont les propos comme ceux que j'entends là-bas qui attisent les tensions.
Je m'y oppose. Pareille situation ne fait pas du tout honneur aux gens d'en face, pas plus qu'elle ne fait honneur au Parlement. Au lieu de trouver des solutions, des députés calomnient à la Chambre des travailleurs qui exercent des droits protégés par la Constitution. Leurs représentants subissent le même sort.
Les députés désireux de comprendre auraient pu écouter attentivement le chef de l'opposition hier soir, quand il nous a parlé des progrès qu'avaient permis de réaliser les luttes livrées au fil des ans, depuis plusieurs décennies, qui ont fait du Canada le pays dans lequel nous vivons aujourd'hui.
Toutefois, la tactique employée ici revient à dire que nous ne voulons pas faire profiter la prochaine génération de ces progrès. Les avantages que certains avaient réussi à obtenir en matière de sécurité de la retraite ne profiteront pas à d'autres. Les membres de la prochaine génération toucheront des salaires moins élevés en début de carrière. On veut adopter une politique spéciale d'embauche non discriminatoire, ciblant les personnes qui pourraient y voir un véritable avantage. Cela permettrait d'embaucher des Autochtones, des gens de couleurs, des personnes défavorisées, et ce, aux trois quarts du salaire des travailleurs actuels. C'est ce genre d'égalité que l'on veut créer au pays. Voilà le plan. Les nouveaux employés gagneront moins que tous les autres. On mettra en place une politique qui permettra de cibler de façon très proactive les personnes particulièrement défavorisées et on leur accordera un salaire moins élevé.
C'est inacceptable. Mais c'est pourtant ce vers quoi on se dirige.
Il faut en arriver à un règlement équitable. C'est justement ce que réclame cette personne. C'est tout ce que nous demandons. Cette loi devrait être reportée de six mois. Voilà en quoi consiste notre motion, et nous souhaitons la voir adopter.
Madame la Présidente, pour revenir à ce qu'a dit précédemment le député Ajax—Pickering, j'ai un diplôme universitaire de premier cycle en études soviétiques et en histoire et philosophie politique du bloc de l'Est. J'ai appuyé la perestroïka et je ne voyais plus l'utilité de mon diplôme. Toutefois, en écoutant le débat qui a lieu sur cette question, je trouve que ces connaissances sont très utiles.
Les récents sondages montrent que 70 p. 100 des Canadiens sont en faveur d'une loi de retour au travail, une loi qui mettra fin à cet arrêt de travail à Postes Canada. Le député peut-il expliquer pourquoi l'opposition officielle n'est pas du même avis que la majorité des Canadiens et pourquoi elle ne fait que répéter le même discours sur la position syndicale?
Madame la Présidente, je croyais aussi que le maccarthysme avait disparu il y a un certain temps, mais j'imagine que ce n'est pas le cas.
Laissez-moi vous parler des 70 p. 100 de Canadiens. Je serais prêt à parier avec l'honorable député que si on leur posait la question, 70 p. 100 des Canadiens ne seraient pas en faveur de ce projet de loi. Ils n'appuieraient pas une mesure législative qui dit que le gouvernement doit s'ingérer dans le processus de négociation collective et ordonner aux gens de retourner au travail et d'accepter ainsi d'obtenir moins d'argent que ce que leur employeur avait offert à la table de négociations. Je parierais que 70 p. 100 des Canadiens diraient que cette mesure est injuste.
Ils souhaitent peut-être le retour au travail des employés des bureaux de poste. Si on leur demandait si le gouvernement devrait ouvrir les portes des bureaux de poste pour permettre aux travailleurs des postes de livrer le courrier, 90 p. 100 seraient en faveur de cette mesure également.
Ne jouons pas ici avec les statistiques. Je ne crois pas que 70 p. 100 des Canadiens, ou tout autre pourcentage important de Canadiens, souhaitent que le gouvernement aille de l'avant avec ce projet de loi et qu'il fasse ce qu'il essaie de faire.
Madame la Présidente, j'aimerais questionner mon collègue sur la discrimination que j'observe dans ce projet de loi et dans l'offre qui a été déposée. En tant que jeune femme de couleur, je me demande si le député pourrait me dire pourquoi, à son avis, le gouvernement semble appuyer ce type de comportement discriminatoire?
J'ai entendu des députés d'en face dire que les travailleurs auraient dû accepter la première offre. Je ne comprends pas ce type de tactique d'intimidation. J'aimerais connaître l'opinion de mon collègue à ce sujet.
Madame la Présidente, je crois que les conservateurs ont un objectif en tête. Ils veulent réduire les attentes des gens. Ils pensent qu'ils peuvent convaincre tous les Canadiens de se rallier à leur point de vue en leur disant qu'il faut mettre fin à l'arrêt de travail pour rétablir les services postaux et que les demandes des travailleurs sont excessives. Ils se cachent derrière les citations d'autres personnes, qui affirment, entre autres choses, que les travailleurs sont chanceux d'avoir un emploi.
L'approche adoptée par le gouvernement s'inscrit dans un programme qui a pour effet de semer la division entre les Canadiens, alors que nous devrions tous nous battre pour que toutes les personnes puissent avoir de meilleurs avantages, de meilleures pensions, de meilleurs droits et de meilleurs débouchés. On ne devrait pas semer la division entre les gens. On devrait plutôt améliorer les conditions de vie de tout le monde.
C'est ce que le mouvement syndical tente de faire pour ses travailleurs. Comme nous l'avons vu par le passé, lorsque les travailleurs ont de meilleures conditions, cela avantage tout le monde, mais le gouvernement ne veut pas que cela se produise.
[Français]
Madame la Présidente, comme je l'ai indiqué lors de mes premières interventions, je suis issu d'une communauté qui s'est historiquement distanciée des matières politiques et de la majeure partie de la dynamique canadienne. Le fait d'avoir grandi au nord du 50e parallèle au sein d'une réserve en retrait comporte un certain nombre d'avantages dont je peux mesurer la justesse dans la situation qui nous préoccupe. Les Innus se sont toujours fait un point d'honneur de s'opposer à toute forme d'ingérence pernicieuse des instances étatiques dans le cadre de la gestion communautaire.
J'insiste sur le mot « pernicieux », car c'est bien de cela qu'il s'agit ici. L'intervention de l'État dans les politiques sociales, en ce qui concerne l'aide aux personnes dans le besoin, est essentielle afin de s'assurer que nous ne laissons pas tomber les plus démunis et les gens dans le besoin. L'État a un rôle important à jouer dans l'aide aux collectivités, que ce soit par l'entremise du financement des infrastructures ou par la collecte de données permettant de dresser un portrait socioéconomique d'une collectivité, ces dernières permettant de déterminer tant les problèmes socioéconomiques que les pistes de solution à ces problèmes.
Il est tout de même ironique de voir un gouvernement qui, trop souvent aveuglé par son idéologie, cherche à tout prix à sous-traiter au privé l'offre de service aux Canadiens et les emplois qui y sont associés. Alors que dans un conflit de travail comme celui de Postes Canada, la logique du marché voudrait que le gouvernement laisse les deux parties en place trouver une solution au conflit, le réflexe du gouvernement est plutôt l'inverse: il intervient alors que le besoin est inexistant. Pire encore, le gouvernement, par sa prise de position, brise l'équilibre naturel établi entre les forces en présence. La raison pour laquelle nous sommes en cette Chambre aujourd'hui, c'est pour rétablir cet équilibre et pour demander au gouvernement de retirer certaines clauses contenues dans le projet de loi, notamment en ce qui concerne la détermination des salaires.
Nous devons laisser l'arbitre et les deux parties arriver à une entente négociée et acceptable pour tous. Nous pouvons rétablir l'équilibre et en arriver à un accord afin que le lock-out décrété par Postes Canada prenne fin et que le service à la population reprenne, car en fin de compte, c'est de cela qu'il s'agit ici.
J'aimerais revenir sur ce dont je parlais plus tôt, soit l'ingérence pernicieuse des instances étatiques dans le cadre de la gestion communautaire. Ainsi, lorsque le message ne parvient pas à destination et que le gouvernement met en avant des mesures compromettant l'autonomie des organismes de gestion et l'autonomie de ma nation en général, les membres de ma communauté n'hésitent aucunement à passer à l'action en affirmant cette autonomie de manière draconienne.
Il faut bien me comprendre: loin de moi l'idée d'exhorter la population canadienne à recourir aux barrages routiers afin de faire entendre sa voix, même si nous sommes clairement en présence d'une situation impliquant l'ingérence de l'État dans une matière relevant du droit à l'association et des relations de travail. Je favorise une autre approche, soit celle de l'équilibre dont je viens de parler.
Le gouvernement tente de créer un précédent annonçant la tangente qu'il adoptera au cours de ce dit mandat en regard de la population canadienne. Comme on peut en juger, cette orientation s'apparente au directivisme proche à certains régimes décriés par les observateurs internationaux à l'heure actuelle. Il n'est pas de mon intention de citer des chiffres et des autorités à l'appui de mon intervention en cette Chambre, ma démarche étant alimentée par la dynamique viscérale propre à la communauté innue.
C'est cette même dynamique qui me permet d'offrir une vision humaine à une situation donnée. En ce sens, il ne faut en aucun moment éluder l'aspect humain inhérent à la situation qui nous préoccupe en ce moment. L'ingérence de l'État dans le cadre des rapports humains s'inscrivant dans le dialogue entre les employés de Postes Canada et l'employeur ouvre la voie à une mauvaise intervention de l'État dans les relations de travail entre employés et employeur.
Je veux revenir ici sur le déséquilibre qu'a induit le gouvernement conservateur par son projet de loi spécial. Rappelons-nous que les travailleurs des postes avaient offert de prolonger la convention collective le temps de poursuivre la négociation. C'est ce qui est prévu dans le projet de loi, mais ce dernier va plus loin en fixant les balises au sein desquelles l'arbitre peut agir.
Pourquoi vouloir se substituer en amont à ce qui doit survenir en aval? Pourquoi ne pas suivre le flot de la négociation et donner aux parties en cause l'espace pour négocier de bonne foi? L'imposition d'une loi spéciale est une mesure draconienne qui ne doit être envisagée que dans des situations présupposant une exposition de la population canadienne à de graves préjudices. Or ce n'est pas le cas en l'espèce; nous ne sommes pas en crise. Je mets tout le monde en garde, par contre, car une crise est si vite arrivée.
La population canadienne s'est déjà positionnée sur le rôle de l'État par le passé, et la présente réalité à la Chambre des communes donne le ton de la dynamique sociale s'étant imposée d'elle-même au sein de la population canadienne.
Les mesures envisagées par les conservateurs appartiennent à une époque aujourd'hui révolue.
Les relations de travail sont en constante évolution, et je soupçonne que cette novation est à la source des mesures envisagées par les conservateurs.
Ces derniers devront réévaluer leurs positions et politiques afin d'être conséquents avec les volontés exprimées par la population canadienne.
L'obstruction à l'exercice des droits d'association et la fluidité des négociations propres aux relations de travail constituent une répression directe et une négation de la notion du libre arbitre.
On peut être assuré que la présence du NPD à la Chambre teintera les décisions du gouvernement. Conséquemment, les députés de l'opposition n'ont aucunement hésité à débattre de cette matière essentielle, et ce, sans répit.
En ce sens, j'invite les Mamit Innuat, j'invite les Pessamiunnuat, j'invite les Chimonnuat et j'invite tous les Innus en général et les Naskapis à soutenir les employés des postes en grand nombre et de manière ostensible. Soyez visibles, mes frères et mes soeurs!
On verra que, lorsque les efforts sont mis en commun, les choses se passent à fond.
Avis à tous les Canadiens, la présente question risque fort d'être annonciatrice d'une ère d'obscurité. Il n'en revient qu'à la population de se positionner et de faire comprendre aux décideurs que la docilité a ses limites.
Bien au-delà de l'interruption des services postaux, les récents événements seront garants de la lutte des pouvoirs s'exerçant dans les secteurs privé et public. La mobilisation des forces est essentielle afin d'appuyer cette volonté d'expression et d'épanouissement des citoyens canadiens.
S'il le faut, je suis prêt à siéger jusqu'à l'arrivée du couple princier, afin qu'il puisse apprécier le dévouement des députés du Nouveau Parti démocratique.
J'insiste au passage sur l'effort surhumain déployé par le personnel de soutien du parti, dont certains ne dorment que quelques heures par nuit, afin d'assurer la cohésion des efforts.
Nous ne pourrions, sans eux, arriver à maintenir l'opposition aux politiques du gouvernement conservateur. Grâce à leur appui, nous écrivons aujourd'hui l'histoire.
Au final, je salue les citoyens de ma circonscription de toutes origines et souhaite à tous de profiter pleinement des festivités organisées sur l'ensemble du territoire.
J'aurais aimé être parmi eux mais ma présence est davantage pertinente à Ottawa.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à assurer le député que si ces députés sont prêts à siéger jusqu'à l'arrivée du duc et de la duchesse, nous sommes aussi prêts à siéger jusqu'à ce qu'ils soient partis pour faire en sorte que les Canadiens puissent voir rétablir la livraison du courrier.
Les gens qui regardent ce débat doivent être confus au sujet du déroulement des événements. Le fait est que -- et je suis sûr que les députés en conviendront -- l'ancien contrat a expiré en octobre dernier. Les chefs syndicaux négociaient avec Postes Canada et n'ont pas pu arriver à une entente.
L'ancien contrat avait expiré. Il est tout à fait normal qu'une fois que quelque chose a expiré, on ne puisse plus l'utiliser à moins d'entente entre la compagnie et ses employés. Nous nous trouvions dans la situation où, parce que le syndicat ne voulait plus poursuivre les négociations à moins de fonctionner aux termes de l'ancien contrat, il avait commencé des grèves tournantes. Il y a eu ensuite le lock-out et nous avons maintenant un projet de loi de retour au travail.
Essentiellement, nous voulons que les employés postaux reprennent la livraison du courrier à tous ceux qui en ont besoin. Nous demandons aux partis de collaborer avec nous. Essayons de ramener les employés au travail et nous négocierons ensuite, dans l'espoir d'en arriver à un règlement qui conviendra à tous.
Rétablissons la livraison du courrier.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon confrère de sa question.
Je tiens à souligner le fait que ce genre de délai est inhérent à la situation vécue par les travailleurs et l'employeur. Les choses se passaient de manière fluide, et c'est de cette manière que cela aurait dû continuer, c'est-à-dire que les parties en place se devaient de s'asseoir et elles en seraient arrivées à un commun accord, comme cela s'est fait par le passé. Il n'y avait pas urgence à intervenir et encore moins à s'ingérer dans cette pratique, qui est saine et habituelle.
[Le député s'exprime en innu-aimun.]
Madame la Présidente, je voudrais remercier mon collègue de Manicouagan de n'avoir pas cité de lettres. Je pense qu'on a pu prouver des deux côtés de la Chambre qu'on pouvait avoir des lettres donnant des opinions d'un côté ou de l'autre. D'ailleurs, citer des lettres, c'est simplement un écran de fumée pour nous distraire des vrais débats. C'est un vieux truc qui était connu des Grecs il y a de cela 2 500 ans.
On va revenir aux vraies affaires, comme on le dit chez nous, à Québec. Ne devrait-on pas laisser la liberté aux deux parties de négocier en leur âme et conscience?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question qui fait suite à mes propos.
C'est exact, l'idéal dans la situation, serait que les parties s'assoient ensemble parce que, de toute façon, ce sont des rapports de force et cela va s'observer au quotidien, qu'on le veuille ou non. Donc, il vaut mieux que ce soit les parties en place qui soient appelées ultimement à décider de leur sort. C'est le cours normal des choses et dans cette société, c'est de cette manière que l'on doit procéder.
[Traduction]
Monsieur le Président, J'ai écouté les observations du député et contrairement à ce qu'il a dit, certaines petites entreprises sont en crise, des gens ne peuvent pas payer leurs factures et ne sont certainement pas en mesure de verser les salaires.
De ce côté-ci, on ne cesse de rappeler les difficultés que cela cause aux Canadiens et à notre économie. De l'autre côté, on dit que le gouvernement ne devrait pas intervenir. Dans toute négociation, il y a deux côtés, et voilà pourquoi nous avons un différend.
Premièrement, le syndicat a choisi de mettre en oeuvre des moyens de pression auquel l'employeur a réagi par d'autres moyens de pression. Étant donné que la situation dure depuis huit mois, pendant combien de temps encore le député laisserait-il traîner le conflit au détriment des familles, des aînés, des entreprises et de l'économie en général? Combien de temps, deux mois, huit mois, dix mois?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma consoeur de sa question.
Je suis bien au fait que des préjudices sont subis de part et d'autre. Par contre, des impératifs sociaux doivent primer dans ce cas-ci. Le jeu, c'est-à-dire la lutte pour faire valoir ses points, en vaut vraiment la chandelle pour la population canadienne. D'ailleurs, cela ne s'applique pas simplement à cette situation, mais aussi à celles qui surviendront dans l'avenir. C'est pourquoi nous sommes présents aujourd'hui et que nous faisons valoir ces points.
Madame la Présidente, c'est la première fois que je prends la parole lors de ce débat. J'aimerais en profiter pour dire à mes concitoyens de Montcalm de passer une belle fête nationale malgré le mauvais temps. C'est sûr qu'en ce moment, le gouvernement conservateur ne semble pas vouloir travailler dans l'intérêt des travailleurs de Postes Canada. Malgré cet empêchement, je tiens particulièrement à souligner la fête nationale du Québec et dire à mes concitoyens qu'il fait bon d'être Québécois par les temps qui courent. Je tiens à les assurer que je suis avec eux dans mes pensées les plus fraternelles et j'espère sincèrement les rencontrer lors d'une prochaine occasion. Je souhaite donc à tous une fête nationale mémorable remplie de musique, de contes et de légendes bien de chez nous.
Il est dommage que le gouvernement conservateur ne reconnaisse pas la fête nationale du Québec, mais je peux vous dire que mes concitoyens reconnaissent l'importance de mon devoir ici, à Ottawa, pour appuyer et soutenir les travailleurs de Postes Canada.
Lors de négociations, il est préférable que les deux parties trouvent un terrain d'entente et en arrivent à un consensus, mais hélas, depuis le début des négociations, j'ai la nette impression que la Société canadienne des postes n'a jamais voulu négocier de bonne foi. C'est un manque de respect envers leurs travailleurs que de se retirer des négociations et d'imposer un lock-out.
Un lock-out, ce n'est pas une grève. Une grève est une action de protestation venant des travailleurs, tandis que le lock-out est la fermeture provisoire de la Société canadienne des postes. C'est une décision engendrée par la partie patronale.
La Société canadienne des postes a préféré attendre que le gouvernement s'interpose en voulant imposer une loi spéciale. Cette façon de faire enlève tout droit de grève aux travailleurs, puisque ces derniers auront toujours la crainte de se faire imposer de telles lois, et envoie malheureusement un message négatif non seulement aux travailleurs de Postes Canada, mais surtout à tous les travailleurs du Canada.
Présentement, imposer un retour au travail provoquera de l'insatisfaction et du mécontentement chez les travailleurs. Ces derniers avaleront de travers ce genre de règlement forcé, ce qui leur laissera un goût amer. C'est sans parler de l'ambiance néfaste qui régnera entre la partie patronale et les travailleurs pour les mois à venir, si cela ne se calcule pas en années.
Il ne faut pas oublier que plusieurs milliers de travailleurs sont touchés par ce lock-out. Quand le gouvernement comprendra-t-il enfin que les travailleurs de la Société canadienne des postes sont des personnes avant tout — et je répète bien: des personnes avant tout — ayant des familles, des obligations et des responsabilités.
Cette loi enlèverait du pouvoir aux syndicats dont le rôle premier est d'assurer la défense des salariés et de voir à leurs intérêts. Dans un deuxième temps, le syndicat doit également s'assurer de transmettre les informations aux salariés. Ce faisant, il s'assure de bien faire son rôle de communication entre Postes Canada et les travailleurs.
La Société canadienne des postes fait semblant d'être déboussolée devant la situation actuelle. C'est à n'y rien comprendre. Ce sont eux qui l'ont provoquée, cette situation. La prise de position du gouvernement est carrément une gifle à la démocratie. Où est la loi du gros bon sens? On impose un lock-out aux travailleurs et, en plus, le gouvernement s'en mêle en voulant imposer une loi pour obliger les travailleurs à retourner au travail. On reconnaît bien là les vraies couleurs du gouvernement conservateur.
Les tribunaux du Canada ont reconnu aux travailleurs le droit de négocier leur contrat de travail. Les tribunaux du Canada ont reconnu aux travailleurs le droit de s'associer collectivement à d'autres travailleurs pour faire respecter leurs droits et leur contrat de travail.
Cette façon de faire du gouvernement conservateur est sans fondement. Cette procédure va créer un précédent qu'aucun travailleur ne souhaite. Qui va payer au bout du compte? Ce sont les travailleurs.
Au lieu d'avoir de la considération et du respect pour nos travailleurs, le gouvernement veut abuser de ses pouvoirs et tasser du revers de la main les droits des travailleurs. Cela est injuste et abusif.
Je ne comprends pas. Les conservateurs forment un gouvernement majoritaire. Effectivement, ils ont eu l'appui nécessaire, mais ont-ils eu l'audace de dire vraiment aux Canadiennes et Canadiens de quelle façon ils avaient l'intention de s'y prendre pour diriger le pays?
Ont-ils dit qu'ils trancheraient du côté des plus gros au lieu d'aider les travailleurs? Ont-ils dit qu'ils imposeraient leur loi sans faire attention aux conséquences sur la vie des travailleurs? Ont-ils dit qu'ils ne donneraient pas aux travailleurs la possibilité de négocier selon les règles de l'art d'une vraie négociation syndicale? Ont-ils dit qu'ils présenteraient un projet de loi pour retirer aux travailleurs leur droit d'être entendus et pour diminuer leur régime de retraite? Continueront-ils à imposer aux travailleuses et travailleurs canadiens des mesures draconiennes lorsque ceux-ci voudront faire respecter leur droit de négocier de meilleures conditions de travail?
Par respect pour les travailleurs et leur famille, je considère que le gouvernement devrait se retirer de ces négociations et non obliger quoi que ce soit par une loi spéciale et encore moins prendre la part de la partie patronale. On reconnaît bien là la façon d'agir des conservateurs — il est facile de reconnaître leurs amis —, au détriment des travailleurs canadiens.
Ce sont ces mêmes travailleurs qui contribuent jour après jour à faire de Postes Canada le service postal que nous connaissons aujourd'hui. Ces travailleuses et travailleurs ont contribué à leur régime de retraite, ils ont droit, comme toute personne vivant au Canada, de toucher une pension de retraite à la date prévue et ainsi de s'assurer une retraite paisible et sereine. Je considère donc qu'il est normal de s'attendre à un peu de considération de la partie patronale, mais également du gouvernement.
Pourquoi ne pas laisser aux deux parties la chance de négocier de façon honnête et d'encourager davantage la communication?
En ce moment, les employés ne peuvent pas se rendre au centre de distribution et n'ont pas accès au courrier, donc il ne peuvent pas le distribuer. Les portes sont closes, c'est ça, un lock-out. Postes Canada doit enlever les verrous sur les portes et permettre aux travailleurs de faire une distribution rotative, comme c'était le cas tout au début de la négociation. Aujourd'hui, le gouvernement s'en prend aux postiers de la Société canadienne des postes, qui seront les prochains à subir les décisions démesurées du gouvernement. Personne n'est intéressé à subir une réduction salariale et à retarder de cinq années la date butoir de leur retraite.
Cette loi spéciale va provoquer chez tous les travailleurs canadiens des inquiétudes et des incertitudes, puisqu'ils vont toujours se demander si ce ne seront pas eux les prochaines boucs émissaires du gouvernement conservateur. Cette loi spéciale va provoquer une division entre deux générations de travailleurs. Cette loi spéciale va provoquer des inégalités salariales et sociales. Cette loi spéciale va affaiblir les relations de travail, sans parler du climat néfaste que les travailleurs devront subir.
Le message que le gouvernement lance aux travailleurs est clair. Il ne se gênera pas pour se ranger du côté des employeurs, et cela, même si les travailleurs ont beaucoup à perdre. Peu importe la situation, les employeurs seront valorisés au détriment des travailleurs. Ce message dit aux travailleurs qu'ils n'ont aucune chance de négocier de façon juste et équitable, parce que s'ils insistent et persistent trop fortement à faire respecter leurs droits et leur convention collective, le gouvernement ne les soutiendra pas. Au contraire, ce dernier va s'en mêler et forcer les travailleurs à un retour au travail par une loi spéciale. En quelle année sommes-nous? Ces travailleurs ont payé des cotisations syndicales pendant plusieurs années. Le syndicat fait de son mieux pour les défendre, mais les travailleurs ne s'attendaient pas à ce que le gouvernement essaie, par une loi spéciale, d'empêcher le syndicat de faire correctement son travail en ne respectant pas leur droit de négocier librement leurs conditions de travail.
Je crains que cette approche ne cherche à creuser un fossé entre les travailleurs de générations différentes et, d'autre part, entre la partie patronale et les employés.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous approchons de la 24e heure de ce débat. En 11 ans à titre de député, c'est la première fois que je vois ce genre d'exercice à la Chambre des communes. À certains égards, je trouve que c'est bien. Il y a un bon dialogue entre deux camps qui semblent aux antipodes. Je tiens à féliciter la députée de l'opposition, une nouvelle venue à la Chambre, de son élection et de son discours.
Voici ma question. Il semble que la crise d'identité du NPD soit terminée. Au cours des deux premières semaines de cette nouvelle législature, le NPD a présenté une motion de l'opposition réclamant une réduction d'impôt. C'est la première fois que je vois le NPD faire une telle demande, et celle-ci visait les petites entreprises. J'ai eu l'impression que la plupart des députés néo-démocrates étaient mal à l'aise à l'égard de cette motion, car elle représente une nouvelle position. On aurait dit que le NPD tentait de nous montrer qu'il est prêt à diriger.
Or, les dernières 24 heures prouvent le contraire. Il est clair que les néo-démocrates utilisent tous les moyens légaux à leur disposition pour mener leur attaque.
Ma question à la députée de Montcalm est la suivante. Ces dernières années, nous avons vu ce que pense le NPD des travailleurs de remplacement. Il les traite de tous les noms, notamment de « briseurs de grève ». Nous savons ce qu'il pense des lock-out. Nous savons aussi ce qu'il pense des lois forçant le retour au travail, mais, apparemment, il n'a rien contre les grèves tournantes.
Pourquoi le NPD montre-t-il qu'il n'est pas prêt à diriger et qu'il demeurera éternellement dans l'opposition en ne reconnaissant pas que la situation nuit à l'économie et en ne reconnaissant pas la nécessité de retourner les travailleurs postaux au travail?
[Français]
Madame la Présidente, je sais bien que les Canadiens ont besoin de leur courrier, nous le comprenons et les travailleurs des postes le comprennent également; ce sont des professionnels. Par contre, je crois que nous nous devons de respecter les travailleurs, les travailleurs de chez nous, les travailleurs qui, peu importe le temps qu'il fait travaillent à l'extérieur.
Pour revenir aux jeunes travailleurs de Postes Canada, selon moi, les nouvelles générations méritent de bénéficier des avantages sociaux pour lesquels nos parents et leurs parents ont si durement lutté.
Madame la Présidente, je ferai remarquer à l'honorable députée de Montcalm ainsi qu'aux gens de l'opposition que, dans ce débat, il est question simplement de savoir si oui ou non nous allons résister au lobby des gens qui veulent s'emparer des « fonds de pension ». Cela se résume à cela. C'est toujours la même histoire. Cela arrive à tout le monde de faire des erreurs, mais il ne faut pas que ce soit systématique, surtout après ce qui s'est passé à Walkerton, où des gens sont morts parce que des lobbyistes avaient pris la possibilité d'avoir des essais sur les laboratoires.
Je demande tout simplement à la députée de répondre à la question suivante: oui ou non, doit-on toujours répondre aux désirs des lobbyistes?
Madame la Présidente, tout simplement, tout ce que l'on fait, on devrait le faire selon notre conscience et au mieux de notre connaissance également. La loi du gros bon sens a toujours sa place.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce matin, vers 4 heures, j’ai demandé à l’un des députés néo-démocrates de donner son opinion sur le fait que les aînés et les petites entreprises de ma circonscription ne reçoivent pas leur courrier.
Hier, j’ai parlé avec la directrice générale de Centraide de Leeds et Grenville, Judi Baril. Elle m’a parlé de Centraide. Je sais qu’il dessert 27 organismes et compte 92 programmes, et que dans ma circonscription, Leeds—Grenville, une personne sur trois reçoit son soutien. La situation à Postes Canada entraîne de graves problèmes d’entrée de fonds pour Centraide.
Je pose la question à la députée : son parti pourrait-il faire avancer ce débat et nous laisser nous prononcer sur le projet de loi, afin que nous puissions aider les organismes de charité, les aînés et les entreprises de ma circonscription?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'impression qu'on veut faire porter l'odieux de la situation aux députés du NPD et aux travailleurs. Toutefois, je tiens à rappeler à cette Chambre que les employés de Postes Canada ont décidé de déclencher des grèves rotatives, c'est-à-dire que les employés de Montréal, de Toronto ou de Vancouver, par exemple, se retrouvaient en grève à tour de rôle. Cela assurait un service postal ralenti, mais un service postal tout de même. Donc, les chèques auraient été livrés, les petites entreprises auraient pu payer leurs fournisseurs et elles auraient pu recevoir les chèques de leurs clients.
[Traduction]
Monsieur le Président, avant de commencer mon allocution, je vais revenir sur le commentaire du député qui vient de dire que, dans sa circonscription, une personne sur trois compte sur le soutien de Centraide. Cela m’a tout l’air d’une communauté prospère où beaucoup de gens demeurent dans le besoin. Si nous ne défendons pas maintenant les droits des travailleurs, ce sera alors deux personnes sur trois, puis trois personnes sur trois qui seront dans le besoin. C’est pourquoi nous sommes ici aujourd’hui, et c’est pourquoi personne ne rentrera à la maison avant qu’une entente juste et équitable n’ait été conclue.
Il faut toujours se rappeler que dans toute négociation entre des employés et leur employeur, comme dans le cas du présent litige où l’employeur a mis ses travailleurs en lock-out, il s’agit de la vie réelle de Canadiens, de leur qualité de vie et des conditions de vie de leur famille.
Ma circonscription compte l’un des plus importants centres de tri du courrier du Canada; bon nombre des travailleurs de ce centre et d’autres centres situés ailleurs dans l’est du Grand Toronto m’ont fait part de leurs commentaires. Tous ne m’ont parlé que d’une chose : l’équité.
J’ai beaucoup de respect pour les hommes et les femmes qui, partout au Canada, sont chargés de livrer notre courrier. Ces mêmes personnes qui, pendant le conflit de travail, se sont engagées à livrer les chèques d’assistance sociale et de sécurité de vieillesse, sont celles qui ont offert de mettre fin à la grève si Postes Canada accepte simplement de maintenir en vigueur l’ancienne convention pendant les négociations. Voilà une offre très raisonnable. Toutefois, Postes Canada l’a refusée.
Ce sont là les personnes qui forment la main-d’œuvre de Postes Canada : des travailleurs qui réclament plus d’équité afin de pouvoir subvenir aux besoins de leur famille, régler leurs factures, travailler dans un environnement sécuritaire et prendre leur retraite dans la dignité. C’est un droit qui devrait exister pour tous les Canadiens, de véritables Canadiens qui accomplissent un véritable travail pour tous leurs concitoyens.
L’une de mes électrices, qui est une employée des postes, a résumé l’attitude des travailleurs soumis au lock-out de Postes Canada et maintenant forcés de retourner au travail à cause de cette mesure législative. Elle m’a écrit ceci: « Rappelez-vous, nous voulons travailler, nous voulons livrer le courrier, nous adorons notre travail et nous en sommes fiers ». Dans le présent débat, il ne s’agit pas seulement du courrier. Il s’agit des droits des travailleurs à l’équité et à la négociation collective; pendant de nombreuses années, les Canadiens se sont longuement battus pour l’équité en milieu de travail.
Dans ma propre famille, nous avons une longue tradition de lutte pour les droits des travailleurs remontant à mon arrière-grand-père qui a fait les deux guerres mondiales et qui exerçait le métier de plâtrier. Il avait compris qu’il fallait se battre pour améliorer les conditions de travail. Cette lutte a été poursuivie par ma grand-mère et mon grand-père qui se sont rencontrés et sont tombés amoureux lorsqu’ils travaillaient ensemble pour améliorer les conditions dans leur milieu de travail. Mon père était enseignant et un membre actif de l’Elementary Teachers of Toronto. Je suis fier de marcher sur leurs traces.
Il est très facile de comprendre la nécessité de conditions équitables lorsqu’on parle aux travailleurs en première ligne. Michael Duquette, président de la section locale 602 du STTP, qui représente plus de 2 000 travailleurs de Scarborough et de l’est du Grand Toronto, a consacré beaucoup de temps à m’informer des préoccupations de ses membres.
Un autre membre du conseil exécutif de la section locale 602 m’a envoyé un courriel décrivant en détail certains des mauvais tours que Postes Canada a joués à ses employés depuis que le syndicat a donné son avis de grève de 72 heures, le 31 mai. Je voudrais vous en relater quelques-uns.
Un employé, un messager du service motorisé, était en congé de travail pour une blessure au dos. Dès que l’avis de 72 heures a été donné, Postes Canada a mis fin à ses prestations de santé et à ses congés de maladie. On a découvert qu’il avait une tumeur cancéreuse. Il se retrouve maintenant sans congé de maladie, sans prestations, sans revenu et il doit demander l’assurance-emploi.
Un employé atteint d’un cancer terminal qui subit des traitements de chimiothérapie a été sidéré de voir ses prestations prendre fin le 31 mai. Il doit maintenant payer son traitement de sa poche. Cela viole la convention collective et c’est inhumain. Bien sûr, il peut se prévaloir de la procédure de grief, mais quelle personne qui meurt d’une maladie terminale va suspendre son traitement en attendant le résultat d’une procédure de grief?
Un autre messager du service motorisé qui était en congé autorisé par la CSPAAT lorsque l’avis de 72 heures a été donné a reçu un bordereau de paye indiquant qu’il avait reçu la totalité de sa paye. Toutefois, lorsqu’il est allé payer certaines factures, il n’a pas pu le faire parce que son compte était à découvert. Il a alors constaté que Postes Canada ne lui avait versé que le tiers de sa paye totale même si son bordereau de chèque disait qu’il avait été payé en totalité. Je me demande quel genre de jeu on joue.
Pensez aux gens qui sont en congé suite à un accident du travail ou en congé de maladie parce qu’ils souffrent du cancer ou de leucémie et qui s’aperçoivent qu’on les a privés non seulement de prestations, mais aussi d’argent même si le bordereau de paye qu’ils ont reçu par la poste indique qu’ils ont touché la totalité de leur paye. Le secteur fédéral détient le triste record des accidents du travail, immédiatement après les débardeurs. La Société veut maintenant que les membres du STTP renoncent à une assurance complétant celle de la CSPAAT. Elle veut que ses membres acceptent une assurance-invalidité à court terme et insuffisante. C’est tout à fait déraisonnable.
Postes Canada essaie aussi de s’attribuer le mérite d’avoir mis en place, le 20 juin, le programme de livraison des chèques du gouvernement dont j’ai parlé tout à l’heure. C’est une chose sur laquelle le syndicat a dû insister pour que la Société soit d’accord et voilà qu’elle s’en attribue le mérite.
La membre du STTP dont j’ai parlé voulait que je sache que l’attitude du public a été très positive. Elle écrit: « Pendant que nous faisions du piquetage à l’extérieur de notre établissement, des citoyens et des commerçants nous ont donné de la nourriture, des hamburgers, des hot-dogs, des caisses d’eau et de boissons gazeuses, d’énormes caisses de bois de chauffage. Même Tim Hortons est venu remettre à chacun des cartes Tim Hortons d’une valeur de 2 $. Des gens sont passés en automobile et ont klaxonné à toutes les heures du jour et de la nuit pour nous manifester leur soutien. À Pickering, il y a eu aussi beaucoup de gens qui ont apporté des crèmes glacées lorsqu’il faisait chaud. Même McDonald's est venu apporter des caisses d’eau et de glace ».
Apparemment, ils perdent des appuis de tous côtés et ils devraient en être conscients.
Des gens jeunes et vieux ont offert leur soutien aux membres du STTP. Ils comprennent que ce n’est pas seulement une attaque contre les travailleurs de Postes Canada, mais contre tous les Canadiens et les droits qui sont les leurs en tant que citoyens. Les gens sont sidérés que Postes Canada impose le lock-out à ses employés et collabore ensuite avec le gouvernement à une loi forçant les employés à reprendre le travail à des conditions pires que celles que la Société était prête à offrir à la table de négociation. Également, la Société les empêche de retourner au travail en ne levant pas le lock-out.
Ce sont des histoires vraies racontées par les intéressés. Ce sont les gens touchés par cette loi draconienne imposant la reprise du travail que le gouvernement conservateur essaie de nous faire adopter et que nous sommes tous fiers de rejeter de ce côté-ci de la Chambre.
J’ai bien peur que le gouvernement soit trop loin des citoyens. Je crains qu’il ne comprenne pas les effets que sa loi aura sur les travailleurs. J’ai bien peur également, comme d’autres ici, que ce ne soit qu’un début, que le gouvernement nous présente d’autres lois qui feront du tort aux familles de travailleurs du pays, des familles qui auront plus de difficulté à joindre les deux bouts et à vivre dans la dignité et la sécurité qu’elles méritent et pour lesquelles elles ont travaillé.
N’oublions pas que c’est la direction de Postes Canada qui a décidé d’imposer le lock-out aux travailleurs et de fermer le service postal.
Monsieur le Président, nous avons entendu les députés nous faire part des histoires personnelles qui leur ont été racontées par différentes personnes ayant des points de vue différents.
Dans mon cas, ce sont mes deux neveux et ma nièce qui sont facteurs dans notre collectivité. Ils considèrent que l’ensemble des conditions de rémunération auxquelles ils ont droit à Postes Canada sont assez généreuses. Ils disent que cela leur permet de bien vivre. C’est un très bon emploi qui est très recherché. Il y a des gens qui aimeraient beaucoup devenir facteurs et avoir ce genre d’emploi. Je ne veux pas dire que c’est mirobolant ou qu’ils n’aimeraient pas être davantage rémunérés pour ce qu’ils font, mais ils sont très satisfaits.
J’ai également reçu des courriels de personnes qui m’ont dit ne pas avoir eu la possibilité, en tant que facteurs, de se prononcer sur les quatre offres faites par Postes Canada. Elles n’ont pas pu dire si elles approuvaient ou non ces offres.
Quand les députés entendent ces histoires, que pensent-ils des gens qui aimeraient beaucoup devenir facteurs, qui aimeraient beaucoup avoir ce genre d’emploi? J’ai seulement entendu parler, de l’autre côté de la Chambre, du triste sort réservé aux facteurs.
Monsieur le Président, il est vrai que, dans l’ensemble, les travailleurs de Postes Canada sont satisfaits de leur emploi. C’est pourquoi ils veulent reprendre le travail. Pourquoi le gouvernement ne déverrouille-t-il pas les portes?
Mais surtout, en ce qui concerne toutes les personnes qui aimeraient des emplois similaires, le gouvernement a fait preuve de négligence au cours des cinq dernières années en ne créant pas des emplois bien rémunérés de ce genre afin que les Canadiens puissent les obtenir pour faire vivre leurs familles.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Scarborough-Sud-Ouest de son discours.
On va élever le débat encore un peu plus plutôt que de rester au ras des pâquerettes. J.P. Morgan, le célèbre banquier américain qui a évité le déclenchement d'une crise économique en 1907, disait que le plus haut dirigeant d'une entreprise ne devait pas gagner plus de 20 fois le salaire de l'employé qui gagne le plus faible salaire.
Alors, ne devrait-on pas laisser les travailleurs des postes négocier de meilleures conditions en vue que ça puisse se comparer à celles du premier dirigeant de Postes Canada?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Il n'y aurait pas assez d'argent si tous les facteurs gagnaient le salaire que gagne le PDG de Postes Canada. On peut certainement reconnaître que ce dernier devrait peut-être lui-même prendre un congé salarial jusqu'à temps qu'il négocie une convention collective qui est équitable pour tous les employés.
[Traduction]
Il est révoltant que certaines personnes gagnent un salaire fou comparativement à celui des employés qui font tout le travail.
Monsieur le Président, le week-end dernier, j’ai rencontré le représentant d’une section locale du syndicat des postiers. Il s'est entretenu avec moi de façon très respectueuse. C’était un homme très ouvert et charmant. Il avait invité des dirigeants syndicaux de trois ou quatre autres syndicats de la région. Tous ont été très raisonnables et respectueux.
Une des choses qui m’ont impressionné de la part du syndicat au cours de cette grève est le fait qu’il n’a pas déclenché une grève générale. Il a opté pour une grève tournante parce qu’il ne voulait pas causer de tort à la population canadienne.
J’exhorte les membres du NPD à faire preuve du même respect envers leurs concitoyens et à laisser les travailleurs des postes reprendre le travail en mettant fin à cette manoeuvre politique qui sert leurs propres intérêts. Elle ne sert les intérêts ni du public ni des postiers. Ils devraient accepter que cette loi soit adoptée.
Monsieur le Président, il est agréable d’entendre un député d’en face reconnaître enfin combien les syndiqués et leurs dirigeants sont respectueux.
Si le gouvernement conservateur, Postes Canada et la ministre du Travail n’avaient pas imposé le lock-out aux employés, ces derniers continueraient de faire leur travail.
J’ai également parlé à de nombreux gestionnaires des centres de tri du courrier; ceux-ci ne sont pas protégés par le syndicat. Tous soutiennent les syndiqués. Ils savent que, si ces derniers obtiennent une meilleure convention, eux-mêmes bénéficieront d’une meilleure protection. Je ne mentionnerai pas leurs noms, car ils craignent de perdre leur emploi. Ils ne bénéficient pas de la protection syndicale.
[Français]
Monsieur le Président, en cette journée, je voudrais d'abord souhaiter aux Québécois une bonne fête nationale. Je souhaite également une bonne Saint-Jean aux francophones de l'extérieur de la province du Québec.
Pourquoi sommes-nous ici? C'est simple, c'est parce que la haute direction de Postes Canada a décrété un lock-out. S'il n'y avait pas eu de lock-out, nous ne serions pas ici à débattre d'un projet de loi spécial. Alors si l'on veut trouver directement une solution simple pour régler cela — parce que tout le monde ici s'entend pour dire que le service doit reprendre —, eh bien le plus simple est que le lock-out se termine, tout simplement. Ce n'est pas plus compliqué que cela. Il faut que tout le monde retourne à la table des négociations pour qu'enfin tout le monde, tant les travailleurs que les citoyens et les petites entreprises, puisse bénéficier du service. C'est ce que tout le monde veut.
Toutefois, je me pose une question. Au début, quand le sujet a commencé à émerger à la Chambre, le premier ministre a parlé de l'intérêt supérieur de l'économie. Or je me suis demandé si la haute direction de Postes Canada s'était préoccupée de l'intérêt supérieur de l'économie, et cela, je n'en suis pas convaincu.
Je voudrais aller au coeur du problème. On a parlé souvent du fait que la négociation avait duré longtemps, mais il faut regarder pourquoi cela a duré si longtemps et pourquoi cela perdure. Si cela perdure, c'est parce que ce n'est pas juste une négociation ordinaire.
Quand on demande des concessions, par exemple à l'égard des fonds de pension ou des clauses de disparité de traitement, cela peut signifier deux choses: ou bien on veut améliorer le rendement aux actionnaires, peu importe lesquels, ou bien on a un problème. Alors que Postes Canada génère plusieurs centaines de millions de dollars de profits, peut-être que la société d'État voit des problèmes venir, mais si tel est le cas, il faudrait peut-être qu'elle les mette sur la table de façon significative. Cela, on ne le voit pas encore. Ce qui est certain, c'est que Postes Canada devra un jour examiner ses façons de faire et faire évoluer son offre de service, compte tenu des technologies du numérique. C'est indéniable.
Une chose est vraiment dommageable: ce sont les clauses de disparité de traitement. C'est une forme de discrimination que je trouve tout à fait inacceptable au XXIe siècle. Les gens qui font un travail égal devraient toujours avoir un salaire égal, un point c'est tout, tout simplement. On ne devrait jamais remettre en question cette approche.
J'aimerais souligner une autre chose aussi. Compte tenu du fait que ce n'est pas une négociation ordinaire, il est bien évident que cela va nécessairement prendre plus de temps qu'une négociation plus ordinaire. Du coup, j'aurais bien aimé voir les ministres exprimer un certain leadership par rapport au défi que pose cette négociation. J'aurais aimé que la ministre reconnaisse le caractère exceptionnel de cette négociation collective et qu'elle fasse des efforts particuliers pour inviter les parties à négocier plus fort. J'aurais aimé que les ministres déclarent publiquement que, malgré les grèves tournantes, il y avait une capacité de fournir le service et qu'ils rassurent ainsi la population.
À cet égard, je vous rappelle que lorsqu'il y a eu le début de la grève à Air Canada, la première chose que la direction d'Air Canada a faite, c'est une publicité disant que la compagnie était encore capable de servir sa clientèle. Je ne comprends pas pourquoi les ministres ne se sont pas levés pour déclarer que Postes Canada était encore capable de livrer le courrier. Cela ne s'est pas fait et j'ai trouvé qu'il y avait un petit manque de leadership à cet égard. On aurait pu, de cette façon, diminuer les pertes que Postes Canada a essuyées par la suite. Tout ce qu'on faisait, c'était créer de la panique un peu partout, et évidemment, comme on le sait, quand il y a de la panique dans le marché, les ventes diminuent. C'est indéniable.
Avant de conclure, je parlerai du respect des employés. Nous voulons que le service revienne, que tout le monde reparte et que les entreprises aient ce qui leur faut pour continuer à fonctionner. Or il est important de penser au-delà de cela, c'est-à-dire au climat de travail. Il faut nécessairement penser à la productivité de Postes Canada. Dans la recherche de solutions, il est donc essentiel d'envisager cet angle de vision également. Nous ne pouvons pas uniquement dire à ces employés de retourner au travail et s'en laver les mains. Il faut garder en tête que les relations de travail seront difficiles pendant plusieurs années par la suite. Il faut s'assurer que le service dont tout le monde se dit fier aujourd'hui nous rendra encore fiers dans quelques années.
Je voudrais donc que nous évitions de diviser les gens et de créer un climat où les gens se dressent les uns contre les autres, c'est-à-dire les syndiqués contre les autres travailleurs ou les travailleurs de la fonction publique contre les travailleurs du secteur privé. Ce n'est pas une façon de vivre en société. Je considère que cette attitude est plutôt malsaine. Nous devrions plutôt nous pencher sur ce qui ne fonctionne pas, voir les défis que devra relever Postes Canada demain et trouver ensemble des solutions qui permettraient de garder ce service et de l'offrir à un coût raisonnable. Comme tout le monde, j'ai reçu des courriels dans lesquels on m'informe que les services de Postes Canada sont offerts à prix raisonnables en comparaison à ceux de la concurrence.
En conclusion, je considère qu'une entreprise publique ne peut être gérée comme une entreprise privée. On ne peut pas décider de déclencher un lock-out sans prendre en compte les conséquences sociétales. Je trouve dommage qu'on l'ait fait. On l'a plutôt déclenché sur une base très restreinte, en s'appuyant sur des enjeux propres à Postes Canada. C'est regrettable. Plusieurs routes mènent à une même destination: il y a celle de la confrontation, mais il y a aussi celle de la conciliation et de la négociation. C'est dans cet esprit que l'on devrait gérer la situation.
Monsieur le Président, les différents députés de l'opposition disent sans arrêt que c'est le gouvernement qui a décidé de déclencher le lock-out. Or c'est absolument faux. C'est plutôt l'administration de Postes Canada qui a pris cette décision, tout comme le syndicat a décidé d'aller de l'avant avec une grève. Le chef de l'opposition ainsi que tous les députés de l'opposition insistent depuis plusieurs heures déjà pour que le gouvernement prenne une décision qui violerait la Loi sur la Société canadienne des postes. La décision de mettre fin au lock-out ne nous revient pas. Cette décision revient plutôt à l'administration de Postes Canada, mais elle ne l'a pas encore prise. La seule façon de mettre fin au lock-out et d'éviter une nouvelle grève est donc d'adopter ce projet de loi. Le député de Louis-Hébert pourrait-il enfin accepter la logique de cette proposition, qui respecte la Loi sur la Société canadienne des postes?
Monsieur le Président, je n'ai pas déclaré que le gouvernement avait déclenché le lock-out. J'ai plutôt affirmé que Postes Canada l'avait fait. Pour revenir à la question, si la Chambre déclare unanimement qu'elle souhaite que Postes Canada mette fin au le lock-out, les dirigeants prendront en compte cette suggestion. Cette décision n'a pas besoin d'être imposée.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est avant tout une question de processus. Il s’agit de voir comment le Parlement peut adopter une politique qui créera un processus permettant aux parties de s’entendre, ce qui constitue, comme tous les députés en conviennent, je crois, la meilleure solution pour résoudre tout conflit de travail.
Il est vrai qu’il y a eu des grèves tournantes et que Postes Canada a réagi en imposant le lock-out. Le problème — et la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd’hui et ce soir, et le seront au cours des prochains jours et des prochaines semaines, s'il le faut —, c’est que le gouvernement a décidé de réagir en s’ingérant dans ce processus, non seulement en proposant une loi qui ordonne à l’une des parties de retourner au travail, mais qui prescrit des salaires inférieurs à ceux que la direction avait offerts.
Cela décourage une des parties de retourner à la table de négociation. Le gouvernement a fait pencher la balance. Une des parties sait maintenant que, si elle ne fait rien et s’abstient de reprendre les négociations, l'entente comportera vraisemblablement des conditions salariales plus avantageuses pour elle que celles qu’elle aurait été forcée d’accepter si l'entente avait été négociée.
J'aimerais que mon collègue nous dise ce qu'il pense de cela et du rôle que le gouvernement joue dans ce conflit.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son commentaire.
Ce que j'ai à dire là-dessus est bien simple. Je trouve dommage que, dans le projet de loi, on ne laisse pas les mains libres à l'arbitre pour gérer la situation. On lui impose des paramètres.
On a dit, dans l'intervention précédente, que le gouvernement n'avait pas à intervenir auprès de Postes Canada, mais quand vient le temps de fixer les salaires, il intervient. Il faudrait choisir: ou il peut intervenir ou il ne le peut pas. Il faudrait être cohérent sur ce plan.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député pour ses remarques que j’ai trouvées intéressantes. J’ignore depuis combien de temps il est membre du NPD, peut-être depuis longtemps, peut-être pas. Je sais que certains de ses collègues ne sont pas associés au parti depuis longtemps.
Je me demande si le député sait que le NPD a souvent mis fin à des grèves. Par exemple, en 1966, le NPD fédéral a appuyé la loi mettant un terme à la grève des cheminots. La même année, il y a eu une grève des débardeurs et les néo-démocrates ont appuyé ce type de loi. En 1973, ils ont appuyé une loi pour mettre fin à une grève des chemins de fer. Ce qui est peut-être le plus troublant c’est qu’en 1975, le NPD fédéral et les gouvernements néo-démocrates provinciaux de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan ont appuyé le projet de loi C-73, la fameuse loi de contrôle des salaires qui non seulement limitait les hausses de salaire, mais réduisait les salaires. Les néo-démocrates ont appuyé cette mesure.
Est-il au courant de ces faits? Quand on les entend parler aujourd’hui, c’est absolument inacceptable, mais pourtant ils ont jugé cela acceptable par le passé. Le député pense-t-il que, dans certaines circonstances, le gouvernement doit jouer le rôle que nous avons joué aujourd’hui?
[Français]
Monsieur le Président, je crois qu'un de nos premiers principes, de ce côté-ci de la Chambre, c'est d'être responsable. Quand l'intérêt public est en cause, nous savons comment réagir.
Par contre, ce qu'il est important de voir dans ce cas-ci, c'est que nous sommes devant un lock-out et une accélération de procédures faites par Postes Canada.
Je considère que l'intérêt public doit toujours primer, mais dans le respect de tous.
Monsieur le Président, je veux souhaiter une bonne fête nationale à tous les Québécois et Québécoises en ce 24 juin, même si c'est techniquement encore le 23. Spécifiquement, bonne fête nationale aux commettants de la circonscription de Brome—Missisquoi. Je pense à vous et je suis avec vous de tout coeur.
Si je suis en cette Chambre aujourd'hui, c'est pour défendre non seulement les droits des 55 000 employés des postes, mais aussi tous les travailleurs, y compris ceux et celles de mon comté. Cette lutte pour faire respecter les droits des travailleurs aura des répercussions sur tous les travailleurs à travers ma circonscription de Brome—Missisquoi, le Québec et le Canada en entier. C'est une vision équitable de la société que nous défendons. S'il existe des normes minimales du travail, c'est parce que les travailleurs se sont battus afin de faire avancer la cause des plus démunis. S'il existe des droits pour les jeunes, les femmes et les aînés, c'est parce que des gens se sont battus afin de faire avancer leur cause.
Au NPD, nous voulons défendre les gens ordinaires de la classe moyenne afin de donner du répit aux familles et afin de donner de la qualité de vie aux citoyens. Que ce soit en santé, en éducation ou en environnement, nous, au NPD, nous défendons le système public parce que nous y croyons sincèrement. Laisser les lois du libre marché réguler tout ne fonctionne pas. Il y a des laissés pour compte et seulement une minorité continue de s'enrichir au profit d'une classe moyenne qui s'effrite de plus en plus à cause de gestes tels que ceux que nos amis d'en face veulent poser, soit d'imposer un lock-out et ensuite d'imposer une loi spéciale.
La vraie solution, c'est d'arrêter le lock-out, qui est une stratégie d'intimidation, et de réunir les employés avec l'employeur. Il n'y a pas de recette magique. Chacun doit contribuer de bonne foi à faire avancer le dossier, car cette loi spéciale envisagée par nos amis d'en face est précipitée. Postes Canada est profitable. Au cours des 15 dernières années, Postes Canada a réalisé des profits de 1,7 milliard de dollars et elle maintient un tarif postal parmi les plus bas des pays industrialisés. De plus, ces 15 dernières années, Postes Canada a versé au gouvernement fédéral 1,2 milliard de dollars en dividendes et en impôt.
Alors, pourquoi baisser les salaires? Je ne comprends pas. On demande au gouvernement d'enlever cette clause injustifiée. Le syndicat ne cherche rien de plus que la redistribution de la richesse de façon équitable. Le syndicat augmente la qualité du tissu social de toute la société et non pas seulement celui des postiers. Surtout, le syndicat contribue au maintien de conditions de travail justes et constitue un moteur pour l'économie globale. De plus, une hausse des conditions de travail pour les postiers contribue à l'amélioration de toutes les conditions de travail de tous les travailleurs. En fait, les employés qui livrent le courrier contribuent par leur travail à assurer une présence rassurante pour tout un quartier. Je pense en particulier aux personnes les plus pauvres aux personnes âgées. Les postiers rendent un service efficace, mais ils réussissent aussi à créer des liens avec la population.
Non, les mesures du gouvernement ne passeront pas comme une lettre à la poste. Il faut enlever la serrure de la porte et laisser les postiers accomplir leur magnifique travail.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai écouté le député qui vient de parler, ainsi que les autres députés du Nouveau Parti démocratique. Ils s’intéressent uniquement au syndicat. Tous se sont vantés de leurs activités syndicales. Je le comprends. Cela fait partie de leur programme. Cela fait partie de leur vie.
Néanmoins, il y a au Canada d’autres gens qui éprouvent beaucoup de difficultés à cause de ce qui se passe.
Jeff, le propriétaire d’une petite entreprise d’Orangeville, a laissé un message téléphonique à mon bureau d’Orangeville. Il disait que la plupart des paiements de ses clients lui sont envoyés par la poste et qu’à cause de la grève il ne recevra pas les paiements des commandes qu’il a déjà exécutées, ce qui va causer de graves problèmes à son entreprise. Il risque même de faire faillite.
La question que je pose au député est la suivante: se soucie-t-il des gens comme Jeff, d’Orangeville, des personnes qui sont dans cette situation, des petits commerçants et des petites entreprises?
[Français]
Monsieur le Président, je peux dire au député d'en face que le cadenas a été mis par le gouvernement d'en face. Laissons les parties travailler ensemble et négocier, et elles vont trouver une solution. Voilà un résultat concret pour arriver à défendre tous les travailleurs, ceux des postes et ceux de la circonscription de mon collègue.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Le député vient de dire une chose totalement fausse. Il a dit que le lock-out a été imposé par le gouvernement. Je pense qu’il est...
Nous avons déjà tranché cette question. Les déclarations de ce genre ne sont pas des rappels au Règlement, mais des arguments de débat.
Y a-t-il des questions et observations?
Le député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec grand intérêt mon collègue de Brome—Missisquoi, et je le félicite de son intervention très intéressante.
J'ai bien compris qu'une agence gouvernementale a imposé un lock-out. Ce projet de loi est tout à fait draconien et intolérable. On impose aujourd'hui un règlement aux travailleuses et aux travailleurs. On n'accepte tout simplement pas cela. C'est un affront à la dignité des travailleurs et des travailleuses.
Mon collègue pourrait-il parler davantage de ce projet de loi draconien? J'aimerais savoir s'il croit que le projet de loi proposé par le gouvernement a sa raison d'être ou s'il ne faudrait pas plutôt négocier une convention collective en temps et lieu avec les deux parties sur un pied d'égalité.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Il n'est pas sans savoir que, quand il y a une négociation honnête et franche entre deux parties, on se dirige vers une solution où tout le monde est gagnant. Je pense que c'est cette solution qui devrait être appliquée dans la situation aux postes.
Il faut enlever la clause injustifiée de baisse des salaires et le cadenas sur la porte des postes. Les travailleurs veulent travailler. Ils veulent servir la population. Qu'on leur laisse faire leur travail et qu'on instaure des conditions gagnantes pour que les deux parties puissent négocier de bonne foi.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai écouté très attentivement mon collègue d’en face. Je dirais simplement qu’un des problèmes que soulève le socialisme auquel j’ai cru comprendre que son parti souscrivait la semaine dernière est qu’une fois que les socialistes ont dépensé l’argent des autres, ils n’ont plus aucun rôle à jouer.
Toutefois, ce qui me préoccupe réellement, c’est qu’il a dit que cette mesure était imposée trop tôt.
Nous reproche-t-il d’agir quelques jours trop tôt?
Pourquoi ne pas signer cela et permettre aux employés de reprendre le travail et aux entreprises de reprendre leurs affaires? Voilà ce qu’il faut faire.
[Français]
Il ne reste que 30 secondes au député de Brome—Missisquoi.
Monsieur le Président, je crois que si on met un fusil sur la tempe d'une des parties, ce n'est pas de bon augure pour en arriver à une solution où tout le monde est gagnant. Je suis pour la négociation, et je crois que c'est le contexte qu'on devrait privilégier. Il faudrait un contexte de négociation où les deux parties sont de bonne foi et mettent de l'eau dans leur vin.
Monsieur le Président, j'aime bien votre coupe de cheveux.
[Traduction]
C’est la première fois que j’ai l’occasion de faire un discours au cours de cette 41e législature et je voudrais commencer par remercier les électeurs d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing de m’avoir fait confiance en me réélisant. Personne ne pourra dire que nous ne l’avons pas remarqué.
La décision de mes électeurs m’honore et je compte répondre aux attentes des bonnes personnes que j’ai la chance de représenter. Je voudrais aussi remercier le personnel et les bénévoles qui ont participé à ma campagne. Je leur suis extrêmement reconnaissante et, bien entendu, je ne pourrais pas siéger ici sans le soutien inconditionnel de ma famille et de mes amis et surtout le soutien de mon mari, Keith, de mes enfants, Mindy et Shawn et leurs conjoints, sans oublier ma mère, Simone, bien sûr.
Comme bon nombre d’entre vous le savent peut-être, Algoma—Manitoulin—Kapuskasing est l’une des plus vastes circonscription du Canada, d’une superficie de 103 264 kilomètres carrés, pour être exacte. Sur le plan culturel, nous sommes très représentatifs du Canada. Il y a une importante population franco-ontarienne et effectivement, dans ma circonscription, de nombreuses communautés célèbrent la Saint-Jean-Baptiste. En fait, Kapuskasing est l’hôte du plus gros festival de la Saint-Jean-Baptiste en Ontario. Nous sommes donc déçus que les conservateurs ne permettent pas à la Chambre de s’ajourner pour respecter la fête nationale du Québec.
Faut-il s’en étonner? Je pense que non, étant donné que lorsque le premier ministre a déclenché les dernières élections, les bureaux d’Élections Canada étaient ouverts le Vendredi saint, le dimanche de Pâques et le lundi de Pâques. Il est évident que le premier ministre ne respecte pas les jours fériés qui permettent de passer des bons moments en famille. Les travailleurs se sont battus pour obtenir des jours de congé, mais le gouvernement a toujours refusé ouvertement de respecter les fêtes religieuses.
Nous avons aussi une forte présence des Premières nations dans ma circonscription où l’on parle l’objibway et le cri. Il y a dans la circonscription 17 réserves peuplées de gens qui travaillent fort.
À propos des Premières nations, je désire informer la Chambre d’une situation qui a été portée à mon attention, cette semaine, à l’égard des décisions arbitraires que prend le gouvernement, la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd’hui.
Le chef Shining Turtle, de la Première nation Whitefish River, m’a écrit pour me dire qu’AINC a avisé l’une des bandes de ma circonscription qu’elle dispose d’environ trois mois pour conclure une importante revendication territoriale. Le plan de travail de cette bande, qui a été approuvé par le ministère, prévoit cette conclusion d’ici l’année prochaine et non pas d’ici trois mois. C’est toutefois ce que veut AINC. La bande a besoin de 12 mois pour bien négocier les modalités de cette revendication de 1850. C’est une histoire compliquée à évaluer et elle veut s’assurer de faire les choses correctement...
Monsieur le Président, ce débat porte sur le projet de loi C-6, non sur les revendications territoriales et la question de savoir qui a raison dans ce dossier.
C’est tout à fait inapproprié.
J’exhorte la députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing à en venir à la teneur du projet de loi C-6 le plus rapidement possible.
Je vais le faire. Comme je l’ai dit, c’est à propos des décisions arbitraires. Le chef ajoute: « Mon conseil et moi-même préférons nettement la coopération et la collaboration à l’unilatéralisme et aux mesures gouvernementales arbitraires qui entraînent inévitablement l’exaspération et l’affrontement. »
C’est en cela que mes propos sont liés au projet de loi C-6.
La plupart des emplois de ma circonscription ont toujours été liés aux ressources, surtout dans le secteur forestier et le secteur minier. Il y a de nombreuses exploitations agricoles, notamment en bordure du lac Huron, ainsi qu’un grand nombre de petites entreprises. De plus en plus, nous voyons les petites entreprises compenser des pertes d’emploi dans les secteurs traditionnels qui ont été dévastés par les politiques gouvernementales à courte vue de ces dernières décennies.
Comme je l’ai dit, nous sommes des gens travailleurs, mais cela ne veut pas dire que nous ne savons pas nous amuser. Ceux qui visiteront notre circonscription cet été auront toutes sortes d’occasions de participer aux célébrations et aux manifestations culturelles de notre communauté. Comme vous pouvez vous en douter, avec deux Grands Lacs et des milliers d’autres lacs, rivières et ruisseaux, la pêche est fantastique dans ma circonscription. En fait, Chapleau vient de remporter le titre de meilleure ville de pêche au Canada décerné par le World Fishing Network...
À l’ordre. La députée parle depuis un peu plus de quatre minutes et je l’ai seulement entendue mentionner une fois le projet de loi C-6. Peut-être pourrait-elle orienter le reste de son discours sur la teneur du projet de loi. Je crois que la Chambre l’apprécierait.
J’en reviens, monsieur le Président, à la première partie de mon intervention, quand j’ai remercié ceux qui ont contribué à mon élection.
Habituellement, quand je prends la parole à la Chambre pour commenter un projet de loi, je précise que je suis heureuse de le faire. Aujourd’hui, ce n’est certainement pas le cas.
Il n’y a rien de réjouissant au sujet d’une loi de retour au travail, et le projet de loi que nous avons sous les yeux maintenant compte parmi les pires jamais déposés devant cette assemblée.
Il s’agit d’une attaque éhontée contre les travailleurs et les pensions, d’un document qui reflète bien le mépris des conservateurs à l’égard des travailleurs canadiens. Comme je l’ai dit précédemment, c’est exactement de cela que parlait le chef.
Nous savons ce que le gouvernement pense des travailleurs. Lorsqu’il s’agit de choisir son camp et de recourir à des lois pour mettre fin aux grèves et aux lock-out, le gouvernement ne fait jamais dans la dentelle. Nous l’avons vu dans le cas des travailleurs et nous l’avons vu également dans le cas des Premières nations.
Même Lorne Gunter, un chroniqueur favorable au gouvernement conservateur, a affirmé mercredi que le gouvernement faisait preuve de brutalité dans le dossier du lock-out à Postes Canada. Évidemment, je ne suis pas du tout d’accord avec lui quand il préconise la privatisation. Il met complètement de côté le mandat de Postes Canada lorsqu’il affirme que le secteur privé peut faire le même travail que la société d’État. Je vais y revenir dans un instant.
Ce qui nous inquiète, de ce côté-ci de la Chambre, c’est non seulement que le gouvernement choisit les gagnants et les perdants dans ce conflit, mais en outre qu’il impose aux employés de Postes Canada une rémunération inférieure à ce que la société offrait, et il n’y a pas d’explication logique à cela.
Apparemment, les conservateurs croient que les travailleurs du Canada ne méritent pas un bon salaire, que seuls les cadres ont droit à des régimes de pension à prestations déterminées et que les intérêts de l’élite priment nettement sur les intérêts de la population en général. Est-ce que le fait de pousser les salaires à la baisse peut aider l’économie? Non, cela n’aide pas l’économie. Cela réduit le pouvoir d’achat des particuliers. C’est indéniable. Cela entrave la capacité d’acheter une maison, ce qui se répercute sur les mises en chantier. Cela fait tort aux enfants qui doivent payer des études postsecondaires de plus en plus coûteuses, et il devient donc plus difficile pour ces enfants de décrocher un jour des emplois mieux rémunérés. Cela creuse le fossé entre les riches et les pauvres au Canada, une tendance malheureuse qui se maintient depuis 25 ans déjà. Cela vient aussi affaiblir la position de la classe moyenne au Canada, ce qui n’est pas non plus pour renforcer l’économie.
Nous devons donc nous demander quel est le but de cette mesure, puisqu’elle n’aidera pas l’économie. Est-ce une question d’idéologie? Cela semble bien être le cas.
Arrêtons-nous un instant à l’argument principal de l’article de M. Gunter dont je viens de parler. Il soutient que le secteur privé pourrait facilement offrir les mêmes services que Postes Canada, mais il devrait d’abord se pencher sur le mandat de Postes Canada, qui consiste à assurer le service postal à tous les Canadiens. Ceux qui réclament la privatisation de Postes Canada ont souvent les yeux fixés sur les 281 millions de dollars de profit réalisés par la société l’an dernier, et ils voudraient bien les empocher.
Si nous privatisons la société, est-ce que tous les Canadiens auront encore droit à des services postaux? J’en doute fort. J’ai déjà mentionné que ma circonscription, Algoma-Manitoulin-Kapuskasing, est une grande circonscription rurale. C’est exactement le genre d’endroit qui souffrirait le plus si Postes Canada était remplacée par le secteur privé. Dans les régions rurales et éloignées, le service postal est certainement plus important que dans les grands centres.
Bien des gens, dans ma circonscription, ont très peu d’options pour utiliser Internet, sinon aucune. Ils écrivent encore des lettres et ils en reçoivent. Ils ne peuvent pas utiliser Internet pour faire leurs opérations bancaires ni pour payer leurs factures. Pour eux, le service postal fait partie de la vie quotidienne. C’est ce service postal que le gouvernement, par l’entremise d’un organisme gouvernemental, a mis en lock-out.
Imaginons un peu ce qui pourrait se passer si nous privatisions le service postal au Canada. Il y aurait deux scénarios distincts pour les endroits comme Algoma-Manitoulin-Kapuskasing. Dans le premier, il n’y aurait plus aucun service postal. Il faut bien reconnaître qu’il y a des routes postales au Canada qui n’ont pas aidé Postes Canada à réaliser des profits de 281 millions de dollars l’an dernier. La majorité de ces routes sont dans des régions rurales ou éloignées. Si nous optons pour la privatisation de la distribution du courrier au Canada, j’ai peine à croire que les candidats se bousculeraient au portillon pour obtenir le droit de livrer le courrier dans des villes comme Hearst.
Et puisque nous parlons de Hearst, je précise que c’est à côté de Constance Lake. Il nous a fallu toute une année pour faire ouvrir un bureau de poste là-bas ou du moins pour obtenir le rétablissement de certains services postaux alors qu’il n’y avait plus de distribution du courrier dans le secteur. Il fallait se rendre à 40 kilomètres de là. Nous avons donc de bonnes raisons de croire que si Postes Canada était privatisée, nous n’aurions certainement pas de services dans ces secteurs.
Ce qui se passerait, sans doute, c’est qu’une partie profitable des services de distribution du courrier serait immédiatement reprise et qu’il n’y aurait plus de livraison postale dans de nombreuses régions du Canada.
Selon le deuxième scénario, la distribution du courrier dans les régions rurales et éloignées serait maintenue, mais à un coût beaucoup plus élevé pour le consommateur. Si nous laissons le prix réel de la distribution régir le coût de chaque pièce expédiée, les coûts de livraison du courrier dans les régions rurales et éloignées seront exorbitants. Cela viendra s’ajouter au coût de la vie déjà très élevé dans ces endroits, alimentés depuis quelques années par le coût élevé des biens et services de base comme le chauffage et par des ponctions fiscales comme la TVH.
Nous venons à peine de terminer une campagne au cours de laquelle le message du chef du NPD a été chaleureusement accueilli par les Canadiens. C’était un message d’espoir, de coût de la vie plus abordable, et la population canadienne y a de toute évidence été très sensible puisque nous formons maintenant l’opposition officielle. Le NPD croit qu’il faut corriger les inégalités dans les collectivités rurales et éloignées du Canada.
Permettez-moi de parler d’Elliott Lake.
Je vois que le président se lève.
J’aimerais bien entendre parler d’Elliott Lake, mais nous devons passer aux questions et aux commentaires.
L’honorable député d’Essex a la parole.
Monsieur le Président, j’espère que nous parlerons effectivement du projet de loi au cours des prochaines minutes.
Nous avons beaucoup discuté aujourd’hui, et les députés de l’autre côté de la Chambre ont à plusieurs occasions évoqué la possibilité d’amender le projet de loi C-6. Nous avons beaucoup parlé d’un amendement au sujet des salaires. Selon le collègue de la députée, le député d’York-Sud—Weston, une augmentation de 11,5 p. 100 sur quatre ans, ce qui correspond selon lui à ce que les policiers de Toronto ont reçu dans le cadre de leur règlement, serait considérée comme produisant un salaire équitable. La députée de Trinity—Spadina a proposé 3,3 p. 100 par année, ce qui équivaudrait à 13,2 p. 100 sur quatre ans.
Est-ce que la députée peut nous dire si les néo-démocrates proposeront un amendement pour fixer des hausses de salaire de 11,5 à 13,3 p. 100?
Monsieur le Président, comme nous l’avons indiqué avant et pendant le débat, nous n’allons pas dévoiler toutes nos cartes au gouvernement. Nous avons dit que nous étions disposés…
Monsieur le Président, comme nous l’avons dit, nous avons fourni de l’information au sujet d’une motion de renvoi. Si le gouvernement est disposé à négocier de bonne foi et à examiner les barèmes de rémunération, alors nous sommes certainement ouverts à ses suggestions et nous continuerons en ce sens. Évidemment, le gouvernement n’est pas prêt à s’engager pour l’instant, et c’est la raison pour laquelle nous sommes encore ici aujourd’hui.
Permettez-moi de vous parler d’Elliott Lake, qui s’est réinventée à la suite de la disparition des emplois du secteur minier. La ville est devenue un centre abordable où les rentiers et les personnes âgées sont venus s’installer. Pour nombre de ces personnes âgées, les augmentations successives du coût de la vie ont grugé les avantages qu’ils espéraient trouver à Elliott Lake.
Quel est le lien avec notre débat? C’est une question de pensions, une question qui est traitée dans le projet de loi C-6. Les hausses des prix des denrées quotidiennes, les aliments par exemple, sont difficiles à prévoir dans le budget. Lorsque le gouvernement conservateur a conspiré avec le gouvernement de l’Ontario pour imposer une taxe de 8 p. 100 sur la facture de chauffage des Ontariens, l’impact s’est fait nettement sentir.
Je dois interrompre la députée pour entendre d’autres questions et des commentaires.
La députée de Newton—Delta-Nord a la parole.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de cet exposé passionné et réfléchi.
J’ai une question à lui poser, et elle porte précisément sur le projet de loi. Le projet de loi présenté par le gouvernement aurait pour effet, concrètement, d’accorder aux travailleurs des postes un salaire inférieur à ce que leur offrait Postes Canada. J’aimerais que ma collègue commente cet aspect et nous explique les conséquences de cette mesure sur la libre négociation collective.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de cette question. Elle a parfaitement raison. Le gouvernement essaie d’imposer des barèmes salariaux inférieurs à ceux que Postes Canada était disposée à accorder, alors que les PDG reçoivent des tonnes d’argent. En 2010, leur salaire était de 497 100 $, avec une prime de 33 p. 100. Est-ce équitable? Non.
Dans ce contexte, permettez-moi de paraphraser J. S. Woodsworth: ce que nous nous souhaitons à nous-mêmes, nous le souhaitons à tous. Ne serait-il pas merveilleux, que ce soit dans le cadre de négociations collectives ou autrement, de pouvoir veiller à ce que tous les Canadiens aient une pension suffisante pour leur assurer un niveau de vie décent? Nous voulons aussi faire en sorte que tous les travailleurs touchent un bon salaire, un salaire suffisant pour vivre.
Monsieur le Président, le NPD révèle enfin ses intentions cachées. Non seulement les néo-démocrates sont des socialistes et des ennemis de la petite entreprise, mais en outre nous découvrons maintenant que c’est un parti composé de membres de grands syndicats.
Je représente une circonscription rurale. J’aimerais expliquer à la députée la situation d’un petit entrepreneur auquel j’ai parlé la semaine dernière et qui est terriblement touché. Rochester Hatchery a énormément souffert non seulement de la situation actuelle, mais aussi des grèves tournantes. Il m’a dit que les grèves tournantes faisaient autant de tort à sa petite entreprise, en raison de l’incertitude qu’elles créaient, que la situation actuelle. La seule façon de l’aider, c’est d’aller de l’avant et d’adopter rapidement le projet de loi. La grève lui a fait perdre 70 000 $ jusqu’à maintenant.
Je demande à la députée ce qu’elle répondrait aux petites entreprises de l’Alberta rural qui sont touchées par la grève.
Je leur dirais que ce gouvernement peut entendre raison et retirer les mesures salariales du projet de loi, et alors nous pourrons discuter.
Monsieur le Président, hier soir nous avons eu droit à une splendide allocution du chef de l’opposition officielle, qui a sensiblement relevé le niveau et le ton du débat. Il a aussi attiré notre attention sur certains aspects véritablement importants, qui comptent et qui ont compté lors des dernières élections.
Je veux rappeler à mes collègues ici présents un autre discours prononcé hier soir ou peut-être ce matin, je ne sais plus trop. Il a été prononcé par le député d'Acadie—Bathurst, porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail. Le député a abondamment parlé de l’histoire et de la culture des travailleurs. Il a rappelé à la Chambre et aux Canadiens les combats grâce auxquels aujourd’hui tant de citoyens de notre pays considèrent normal d’avoir congé en fin de semaine. Il a parlé de son père, qui était bûcheron. Lui-même a été mineur. J’ai été très touché par cette allocution, car nous avons tendance à oublier qu’on n’obtient rien sans lutter.
Le gouvernement nous a demandé à plusieurs reprises pourquoi nous étions ici. Nous sommes ici parce que nous voulons signifier au gouvernement que nous parlons au nom de tous les travailleurs, et pas seulement au nom des syndiqués.
Je veux souligner que j’ai été travailleur autonome et que j’ai eu une petite entreprise, tout comme mon père d’ailleurs.
Je représente une circonscription où les petites entreprises en tous genres et les travailleurs autonomes sont nombreux. Tous ces gens sont également des travailleurs. Ils veulent une pension. Ils veulent des avantages sociaux. Ils veulent la sécurité d’emploi. Ils aimeraient avoir droit à l’assurance-emploi. Quand leurs enfants sont malades, ils voudraient pouvoir prendre deux ou trois jours de congé pour les soigner. De nombreux Canadiens n’ont pas ces possibilités.
Nous sommes ici ce soir, et nous y resterons aussi longtemps qu’il le faudra, pour attirer l’attention du gouvernement sur le fait que les travailleurs de notre pays sont en difficulté. Une victoire pour un syndicat est une victoire pour tous les travailleurs, et une défaite serait une défaite pour tous les travailleurs.
Il y a des gens dans ma circonscription qui ont travaillé pour une entreprise pendant 23 ans, qui ont été mis à pied et qui n’ont pas de régime de pension de l’employeur. Ils n’ont rien. Est-ce que les députés savent ce qu’ils font à l’heure actuelle? Ils font concurrence à leurs petits-enfants pour décrocher des emplois au restaurant KFC.
Le gouvernement demande ce que nous faisons ici. Lorsque les membres du NPD voient un projet de loi comme le projet de loi C-6, qui offre aux travailleurs moins que ce que l’employeur leur offrait au départ, ils se doivent de dire que c’est inacceptable. Le chef de l’opposition officielle, le député de Toronto—Danforth, l’a dit de façon claire et respectueuse.
Moi aussi, j’ai reçu des courriels et des appels téléphoniques des propriétaires de petites entreprises dans ma circonscription. J’ai reçu, par exemple, un courriel d’un électeur de ma circonscription qui publie deux magazines, pas un, mais deux. Il est tributaire du service postal. Il m’a envoyé un courriel pour me dire que nous devions appuyer les travailleurs de Postes Canada et que le principe de la négociation collective était un principe que nos grands-parents et nos arrière-grands-parents avaient acquis de haute lutte.
Hier soir, j’ai écouté les nombreux députés de l’autre côté qui mentionnaient que leurs pères avaient fait partie du mouvement syndical. Cela m’a paru intéressant. Sans les décennies de travail et de dévouement de tous ces hommes et ces femmes, nombre d’entre nous n’aurions pas pu arriver où nous sommes aujourd’hui. C’est quelque chose que nous ne devrions pas oublier.
Par ailleurs, je demande aux députés du gouvernement de réfléchir un peu à ce que je vais vous dire. En 1995, le salaire d’un PDG était de 85 fois plus élevé que celui du travailleur moyen. Cela semble un peu extravagant. La majorité des gens penserait que ce rapport ne peut être juste.
Je sais que certains de nos amis, de l’autre côté, se plaisent parfois à dépeindre quelques membres de l’opposition officielle comme des rêveurs qui ne connaissent rien à l’argent.
Pourtant, aujourd’hui, le salaire d’un PDG est de 220 fois supérieur à celui du travailleur moyen. Que l’on soit propriétaire de petite entreprise, d’entreprise de taille moyenne ou de grande entreprise ou que l’on soit un travailleur, il faut bien reconnaître que quelque chose ne va pas.
Cela me ramène au projet de loi C-6. Si nous laissons éroder les pensions des travailleurs qui ont dû longtemps lutter pour les obtenir et les préserver, nous n’aiderons pas les travailleurs du pays qui n’ont même pas de pension. Si nous acceptons cela, nous acceptons un recul pour tous les travailleurs.
J’ai été élu dans la circonscription de Davenport parce que j’ai promis de défendre, entre autres, ceux qui n’ont pas de pension, pas d’avantages sociaux, pas d’accès à des programmes comme l’assurance-emploi.
Les statistiques révèlent une vaste migration des chômeurs vers le travail autonome. Le problème, c’est que bien des travailleurs autonomes n’ont pas un revenu vraiment suffisant. Ils essaient de lancer leur entreprise.
Le gouvernement aime se vanter d’avoir créé des centaines de milliers d’emplois, mais il ne dit jamais s’il s’agissait d’emplois à temps plein. Il ne dit jamais si ce sont des emplois qui permettent d’élever une famille. Il nous faut un examen des ressources, parce qu’on ne peut pas élever une famille quand on gagne 10 ou 12 $ de l’heure. On ne peut pas élever une famille lorsqu’on est à la merci d’un employeur qui peut à son gré vous retirer deux ou trois jours de travail. Cela se produit partout au pays.
Par ailleurs, les maisons sont de moins en moins abordables. Pour la majorité des jeunes familles, il est pratiquement impossible de vivre à Toronto.
Nous avons des travailleurs des postes qui sont essentiels à nos collectivités et à notre économie, et on nous demande d’appuyer le gouvernement qui veut réduire leur gagne-pain. Nous nous y refusons.
De nombreux travailleurs au pays comptent sur le leadership de l’opposition officielle…
Questions et commentaires. L’honorable secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d’entrée de l’Atlantique a la parole.
Monsieur le Président, je n’ai pas encore participé à cette discussion ou à ce débat. J’ai écouté attentivement les commentaires de l’honorable député et j’aimerais apporter quelques corrections qui me paraissent nécessaires.
Premièrement, je dois dire au député qu’il n’a pas été élu simplement par quelques membres de sa circonscription. Il doit représenter tous les habitants de sa circonscription. Ce n’est pas un petit comité, ce n’est pas une organisation syndicale ou non syndicale. Le travail d’un député est de représenter tous les citoyens de sa circonscription le plus équitablement possible.
La question est fort simple. Nous sommes devant un groupe de travailleurs qui ont refusé de négocier. Ce que les travailleurs n’ont pas pu obtenir par la négociation, ils vont maintenant tenter de l’obtenir par l’intimidation, et les tactiques choisies pour cette intimidation sont menées par l’entremise de l’opposition officielle.
Je ne comprends vraiment pas pourquoi les députés refusent de rétablir le service postal afin que tous les Canadiens puissent reprendre leur travail.
Monsieur le Président, représenter l’ensemble des Canadiens, c’est exactement ce que nous nous efforçons de faire de ce côté-ci de la Chambre.
Quand le tiers des gains en revenus des 20 dernières années va au 1 p. 100 au sommet de la pyramide, qui représente qui? Nous sommes très clairs là-dessus.
Dans ma circonscription, Davenport, des agents immobiliers achètent des pizzas et des beignes pour les travailleurs du STTP parce qu’ils savent qu’ils sont leurs partenaires.
Je parle des Canadiens ordinaires, qu’ils fassent partie d’un syndicat, qu’ils soient plongeurs, chauffeurs de taxi, concepteurs Web ou petits entrepreneurs, nous sommes tous dans le même bateau. C’est le gouvernement qui essaie de séparer une certaine partie de la communauté canadienne et de l’opposer à tout le reste.
Nous ne tolérerons pas cela et nous nous sommes clairement fait comprendre à ce sujet.
Monsieur le Président, je comprends que le député parle avec son cœur et tient des propos louables. Je sais que lui et mes autres collègues savent du fond du cœur qu’ils sont ici pour représenter tous nos concitoyens.
Jusqu’ici, je n’ai entendu aucun député conservateur exposer ses raisons. Ils posent des questions, mais je n’ai pas entendu d’arguments. Ils critiquent volontiers les travailleurs des postes qui sont en lock-out et disent que c’est de leur faute.
Dans ma province, les petites entreprises ont enregistré un taux de faillites record. Des bureaux de poste ont fermé en milieu rural. Les services offerts dans les villes sont limités. Qu’ont fait les conservateurs ces trois dernières années pour les petites entreprises?
Monsieur le Président, bon nombre d’entre nous qui venons de l’Ontario avons déjà vu ce film. Il a pour thème la fabrication d’une crise pour justifier des mesures draconiennes. On rejoue ce film.
Les petits entrepreneurs, les gens qui travaillent dans de petites entreprises, les travailleurs autonomes n'approuvent pas du tout ce scénario. Ils voient bien que leurs intérêts sont très semblables, pour ne pas dire identiques, à ceux des travailleurs du STTP parce qu’ils ont besoin de la même chose. Ils ont besoin d’un salaire suffisant. Ils ont besoin d’un revenu qui leur permette de faire vivre leurs familles. Ils ont besoin d’un régime de pension pour pouvoir prendre leur retraite avec dignité. Voilà des valeurs canadiennes et ce sont ces valeurs que nous défendons.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec honneur que je prends la parole à la Chambre aujourd'hui. Le 2 mai dernier, la population de la circonscription de Shefford m'a offert un des plus beaux cadeaux de ma vie. Ce sont 27 575 personnes qui m'ont accordé leur confiance. Ces votes ne sont pas que des chiffres, mais des gens qui ont pris le temps dans leur journée de faire un X sur un bulletin de vote. J'en profite pour leur souhaiter une bonne fête nationale. Je regrette de ne pouvoir être avec eux pour célébrer.
Ma priorité, pour les gens de ma circonscription, est de les respecter. Or qui dit « respect » dit « comprendre ». Qui dit « comprendre » dit « écouter ». Le problème de ce gouvernement est justement qu'il manque d'écoute, de compréhension et de respect. On l'a vu avec son refus de suspendre les travaux le temps de la Fête nationale des Québécois.
Que nous disent les travailleurs et travailleuses de Postes Canada? Vendredi dernier, je suis allé à leur rencontre. Ils m'ont dit vouloir que le gouvernement les aide à négocier une entente plutôt que de forcer une entente.
Je veux expliquer au gouvernement ce que le mot « négocier » veut dire. Ça veut dire écouter, discuter et échanger. Ça fait huit mois que les travailleurs et travailleuses de Postes Canada demandent de négocier pour en arriver à une entente pour travailler, pas pour manifester sur le bord d'un trottoir parce qu'on est en lock-out. Les postiers et les postières veulent distribuer le courrier. Ils veulent rendre ce service à la population. Ils veulent aider Postes Canada à remplir son mandat, soit offrir un service à tous les Canadiens, qu'ils habitent en ville ou en région.
Huit mois plus tard, le gouvernement n'a toujours pas compris comment faire pour encourager les parties à négocier. Ce qu'il a trouvé de mieux à faire, c'est imposer des conditions inacceptables au sein desquelles l'arbitre doit fonctionner. Il a imposé un salaire plus bas que ce dont les deux parties avaient convenu avant de rompre les négociations.
Plutôt que d'enlever le cadenas sur les boîtes à lettres, le gouvernement a légitimé le cadenas, ce cadenas qu'il a mis à maintes reprises sur les portes du Parlement. Il sait très bien ce que ça veut dire. Ça veut dire que les gens ne peuvent pas travailler et qu'ils ne peuvent rendre le service pour lesquels on les a embauchés ou pour lesquels on les a élus.
Mes cheveux gris en disent long sur mon âge. Je suis de ceux qui ont écrit leurs premières lettres d'amour sur papier, et non sur l'Internet. D'ailleurs, je le fais toujours. Si je partage cette information avec mes collègues de la Chambre aujourd'hui, c'est pour que tous comprennent l'importance que la poste a dans la vie des gens. Pour témoigner de cette importance, j'ajoute qu'à toutes les époques depuis l'invention de l'écriture, la correspondance a été au coeur des découvertes et de la compréhension au sein d'une société.
Non seulement la correspondance est importante pour les gens comme mes collègues et moi, mais elle est aussi au coeur de la création de nombreux artistes. Georges Dor chantait:
Si tu savais comme on s'ennuie à la Manic
Tu m'écrirais bien plus souvent à la Manicouagan
Si t'as pas grand chose à me dire
Écris cent fois les mots «Je t'aime»
Ça fera le plus beau des poèmes
Je le lirai cent fois
Cent fois cent fois c'est pas beaucoup
Pour ceux qui s'aiment
Comme en témoignent les paroles de cette chanson, dans les endroits éloignés comme la Manicouagan, là où les travailleurs ont bâti une partie du Québec, la correspondance a été et est toujours importante. De plus, elle a inspiré nos artistes. C'est pourquoi nous ne comprenons pas pourquoi Postes Canada a décidé de mettre le cadenas sur les boîtes à lettres.
Les amoureux ne peuvent plus s'écrire depuis que Postes Canada a imposé le lock-out. Les employés pourraient continuer de distribuer ces lettres, mais ils ne le peuvent plus.
La correspondance est porteuse de moments de joie. Il y a des lettres d'amour, des lettres d'amitié, des cartes postales, des souhaits d'anniversaire, des chèques de pension de vieillesse et de soutien aux enfants, des retours d'impôt, et j'en passe.
Les lettres doivent parfois aussi souligner des moments moins heureux quand nos pensées doivent accompagner nos proches dans des moments difficiles, comme c'est le cas pour les condoléances.
Comme vous avez pu le constater depuis le début de mon discours, je suis un homme sensible et j'en suis fier. Je tiens à conserver cette sensibilité qui m'habite, car c'est pour moi une qualité primordiale dans les relations humaines.
Tous les emplois ont des avantages et des inconvénients. Être facteur, c'est avoir un sac sur l'épaule par jour de pluie, par jour de canicule, par jour de froid intense comme nous les connaissons si bien dans notre pays nordique, ainsi que durant les jours où la neige tombe sans cesse, forçant ceux et celles qui distribuent notre courrier à zigzaguer sur les trottoirs et les rues parfois trop enneigés de nos villes et villages. Mais ces hommes et ces femmes sont toujours là.
J'ai pu le constater moi-même à plusieurs reprises, car j'ai eu des horaires flexibles dans ma vie. J'ai eu la chance de côtoyer mon facteur lorsqu'il apportait le courrier à la porte de ma demeure.
Lors de mon élection, il a pris le temps de venir m'expliquer la procédure à suivre en attendant l'ouverture de mon bureau de circonscription pour tout ce qui concerne la correspondance avec les électeurs.
Cela me ramène au début de mon discours. Que demande au juste les employés Postes Canada? La réponse est simple: la négociation de bonne foi entre les parties en conflit; le retraite de la clause qui fixe les salaires pour les employés des postes; la fin immédiate du lock-out pour qu'ils puissent recommencer à distribuer le courrier et rendre service à la population, car c'est pour cette raison qu'ils ont été embauchés; la prolongation de la négociation de la convention collective en attendant la fin des négociations et la conclusion d'une entente.
Postes Canada n'est pas une entreprise en faillite qui doit se restructurer de façon urgente sur le dos des travailleurs comme trop de compagnies l'ont fait dans le passé.
Non, Postes Canada est une entreprise rentable qui a le devoir d'être à l'écoute de la population et de ses employés.
En terminant, j'en profite pour souhaiter une bonne fête de la Saint-Jean-Baptiste à tous les francophones de partout au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’apprécie les commentaires du député d’en face et je crois qu’il y a beaucoup de lettres d’amour en circulation: entre les patrons de gros syndicats et les ex-chefs syndicaux qui siègent maintenant comme députés néo-démocrates sur les banquettes avant. C’est à eux que s’adressaient les lettres d’amour cette semaine.
On a dit plus tôt que notre gouvernement n’avait jamais affirmé avoir créé des emplois à temps plein. On a demandé quel était le pourcentage d’emplois créés. Le ministre des Finances a dit au cours de la période des questions que nous avions créé 560 000 nouveaux emplois. À part l’Allemagne, notre pays est le seul pays à avoir déjà remplacé la production économique perdue au cours de la récession. Je pense que notre gouvernement peut compter sur de solides assises économiques. Le Canada a connu une importante relance économique, sous la direction du premier ministre et du ministre des Finances.
J’ai une question pour le député. De nombreux députés néo-démocrates ont pris la parole jusqu’ici et posé des questions sur le fait que nous ayons déposé un projet de loi sur le retour au travail. Je me demande maintenant si une situation pourrait se présenter où ce parti, à supposer qu’il ait un jour la chance d'être porté au pouvoir, déposerait un projet de loi forçant le retour au travail, si ce n’est pas dans la situation de Postes Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie l'honorable député de sa question.
Je crois qu'il est important de comprendre que, pour le moment, les employés de Postes Canada n'ont pas choisi la situation dans laquelle ils sont placés. C'est Postes Canada qui a choisi de décréter un lock-out.
Postes Canada a décidé que la population canadienne ne pourrait plus recevoir son courrier. Postes Canada empêche les facteurs de travailler. Le gouvernement du Canada a décidé d'en rajouter une couche en fixant un salaire plus bas. Ces travailleurs n'avaient pas besoin de cela. Ils font rouler l'économie. Ils sont le moteur de l'économie...
Je dois interrompre l'honorable député pour que nous puissions entendre d'autres questions.
L'honorable député de Beauport—Limoilou a la parole.
Monsieur le Président, je tiens à remercier sincèrement mon collègue de Shefford pour avoir invoquer le grand poète et chansonnier Georges Dor, qui a rendu compte d'une réalité qui a été vécue par des milliers de travailleurs québécois dans les années 1960 sur des chantiers éloignés de la Manicouagan. C'est une grande oeuvre, un morceau de notre patrimoine et l'expression de notre culture.
Parlant d'expression, justement, il ne faut pas oublier que dans cette Chambre, on a la liberté d'exprimer nos opinions, nos idées. Les députés d'en face ont la liberté d'inventer les causes de ce conflit, de la même manière qu'ils ont le droit d'exprimer leur croyance au père Noël, mais ils ont aussi la responsabilité de regarder les faits tels qu'ils sont, et les faits c'est qu'il y a un cadenas qui est imposé.
Je vais demander à mon collègue ce qu'il pense du comportement de ce gouvernement qui empêche les deux parties de négocier de bonne foi et d'en arriver à une entente.
Monsieur le Président, je crois sincèrement que nous avons un gouvernement qui ne sait pas écouter et qui n'en fait qu'à fait sa tête.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mes collègues de ce côté-ci pour leurs présentations passionnées. Je suis consterné par les vieilles doctrines socialistes à saveur marxiste-léniniste que rabâche le NPD. On a dit que 97,7 p. 100 avaient voté en faveur d’une grève. C’est très près des 99,9 p. 100 d’administrations socialistes déchues.
Jusqu’à quand le NPD tiendra-t-il en otage le Parlement au lieu de servir les intérêts des Canadiens? Que les Canadiens reçoivent leur courrier.
Le député aurait-il l’obligeance d’expliquer à la Chambre comment il justifie que son parti tourne le dos au reste des Canadiens et qu’il s’allie aux patrons syndicaux plutôt qu’aux travailleurs et aux Canadiens?
[Français]
Monsieur le Président, je retourne la question au député qui vient de me la poser. C'est exactement ce que nous, nous demandons. Comment se fait-il que le gouvernement ne mette pas fin à ce conflit, simplement en ouvrant Postes Canada et en enlevant les cadenas?
Monsieur le Président, en mon nom personnel et en tant que porte-parole en matière de francophonie, permettez-moi tout d'abord de souhaiter une excellente fête nationale à l'ensemble des Québécois et des Québécoises. La fête nationale a pris cette appellation depuis quelques années pour se faire plus inclusive de l'ensemble des minorités que comporte le Québec. Mon âge me trahit ici: j'ai parfois une petite nostalgie pour cette fête que l'on appelait la Saint-Jean-Baptiste. Mon coeur a une sympathie très nette et sentie aujourd'hui pour tous les francophones de ce grand pays qui célèbrent la Saint-Jean-Baptiste. Bonne fête à eux et à elles également
Ce n'est un secret pour personne, avant le 2 mai dernier, ma vie était tout autre. En effet, j'occupais deux fonctions: j'étais enseignant dans une école secondaire de Trois-Rivières et j'étais officier syndical représentant les enseignants de cette même institution. J'ai donc une certaine expérience de la négociation collective. J'ai négocié au moins quatre conventions collectives d'une durée de cinq ans chacune. On les avait appelées « la paix institutionnelle ». Dans chacune de ces négociations, malgré les confrontations et les opinions divergentes, on est toujours arrivé à trouver une situation où chacune des parties était gagnante et pouvait sortir la tête haute, n'ayant peut-être pas obtenu tout ce qu'elle cherchait mais ayant obtenu une amélioration de sa situation.
Le 2 mai dernier, une majorité d'électeurs de ma circonscription m'a fait le bonheur de m'élire à la Chambre. Je venais ici, idéaliste peut-être, contribuer à la création et à la rédaction de lois qui doivent assurer le mieux-être de tous. Je tenterai, dans les quelques minutes qui me sont accordées, de démontrer en quoi le projet de loi C-6 qui nous est présenté contient des lacunes importantes le rendant inacceptable. Depuis hier, à la Chambre, il y a un très large consensus, voire l'unanimité, sur l'importance du retour au travail des postiers. Le Parti conservateur, le NPD, le troisième parti de la Chambre ainsi que les postiers souhaitent leur retour au travail. Bref, tout le monde souhaite leur retour au travail. Pourquoi cela ne se fait-il pas? Probablement parce que ce conflit très précis comporte beaucoup plus d'enjeux que le conflit des postes.
La Société canadienne des postes est une très grande société. Hier, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt la ministre du Travail nous décrire avec à-propos cette société. Il m'est apparu clairement à ce moment-là que ce dont nous discutons depuis des heures maintenant fait office de symbole. En effet, que ce soit pour une autre société de la Couronne, une société privée, une grande, une petite ou une moyenne entreprise ou n'importe quel genre d'entreprises de ce pays, ce qui se passe présentement fait office de symbole. On est en train d'établir ou de marquer les règles des prochaines négociations.
J'ai remis, l'instant de la préparation de ces quelques notes, mon chapeau d'enseignant d'histoire pour voir où étaient nés les méchants syndicats. Évidemment, je dis « méchants » avec dérision puisque voilà un titre dont on m'a affublé pendant des années. J'imagine qu'on le fera encore pendant les prochaines minutes, en plus de me traiter de socialiste. Je peux aisément accepter cela.
Au début de la révolution industrielle, à une époque où les propriétaires de capitaux mettaient en place des entreprises, les travailleurs ne recevaient pas l'écoute des propriétaires, travaillaient dans des conditions de misère, vivaient dans des conditions déplorables et n'avaient pas du tout accès au partage de la richesse. Dans chacune des démarches qu'ils entreprenaient, un à un, pour rencontrer le patron, ils se butaient évidemment à une porte fermée et à un manque d'écoute total. La solution est donc venue d'elle-même. Le seul moyen d'obtenir un rapport de force était de se lier et de créer les syndicats. Quelles ont été les réactions du patronat à cette époque, soit la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle? La première tentative fut de faire voter des lois pour empêcher la syndicalisation.
Dieu merci, sur ce point, ils n'ont pas gagné, et la syndicalisation a pu poursuivre sa route. Il y a une deuxième tentative: tenter de faire des lois pour empêcher le droit de grève. Il me semble que 200 ans plus tard, on n'est pas très loin de cela dans le conflit qui nous oppose, puisque la grève dont il était question aux postes était une grève bien modeste. C'étaient des mouvements de grève tournante, qui avaient pour effet de cesser la distribution du courrier une journée dans une région du pays, à tour de rôle, de façon à ce que l'ensemble de l'économie puisse continuer à tourner, que l'ensemble des entreprises puissent continuer d'avoir le service, mais qu'en même temps, les employés puissent démontrer à la population les conditions de travail qui étaient les leurs et faire valoir leurs revendications.
Heureusement, depuis la révolution industrielle, les syndicats ont fait beaucoup de chemin, ce qui nous a amené des conditions de travail nettement plus intéressantes: une semaine de travail raisonnable — je ferai exception de celle qu'on est en train de vivre —, des conditions de vie nettement améliorées et des salaires décents. Et particulièrement sur ces salaires, il y a dans le projet de loi C-6 une mesure discriminatoire absolument abominable en ce fait que les jeunes travailleurs ne pourraient pas profiter des mêmes offres de travail que les employés plus anciens. Il est curieux qu'à la Chambre des communes, on propose une loi contenant cela alors que nous, ici, nous n'accepterions pas cela.
Mon collègue de Sherbrooke, qui est absent présentement, mais qui est le plus jeune député de cette Chambre, comme mon voisin de circonscription de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, qui est le doyen de cette Chambre, ou moi qui suis quelque part au milieu, nous recevons tous le même traitement, parce que dans cette Chambre, on a compris que, peu importe l'âge et l'expérience, les idées, les valeurs et le travail de chacun des députés pour ses électeurs étaient équivalents et méritaient un salaire égal. Il me semble que cela ne tombe pas sous le sens qu'on ne puisse offrir à d'autres ce que nous nous offrons à nous-mêmes. Pourtant, c'est présent dans le projet de loi C-6.
Qui gagne à avoir une négociation juste et équitable et une solution gagnant-gagnant? Eh bien, tout le monde peut gagner. Les employés de Postes Canada, bien sûr; les patrons de Postes Canada aussi, qui dans une entente négociée gagneraient à avoir un climat de travail sain pour de nombreuses années, gagneraient à avoir des modes de gestion objective basés sur une convention qui est mutuellement agréée; et l'ensemble des employés des autres entreprises de ce pays gagneraient aussi à avoir le modèle.
Il ne faut pas oublier aussi toute la catégorie des emplois précaires et des travailleurs autonomes, qui sont de plus en plus nombreux compte tenu des progrès technologiques dans notre société, et qui, eux seuls, peuvent difficilement revendiquer leurs droits, mais qui obtiennent les contrecoups ou les bons côtés d'une négociation collective faite par de grands syndicats.
La cerise sur le sundae: dans les normes du travail, le syndicat a bien sûr un droit de grève et le patron a un droit de lock-out. En principe, ce sont les deux moyens ultimes de la négociation. Or cette négociation dure depuis huit mois. Nous, ça fait deux jours qu'on se fait dire que c'est abominable une négociation qui dure huit mois. Des pourparlers et une négociation, ce sont deux choses bien distinctes. Dans les premiers mois d'une négociation, il ne faut pas en avoir fait beaucoup pour savoir qu'on prend le temps de se connaître, de s'apprivoiser, de mettre sur la table nos différentes demandes. Huit mois, c'est très court dans le règlement d'une convention collective.
Dans la progression des moyens de pression, le plus gros moyen de pression que le syndicat ait employé, c'est un mouvement de grève rotative. Et la réponse: une massue, des cadenas sur la porte, et non seulement des cadenas sur la porte, mais une suspension de la convention collective qui suspend aussi le droit des travailleurs, les avantages marginaux des travailleurs. Et on voudrait me faire croire que c'est une réplique équitable!
Malheureusement, je m'arrêterai ici parce que le temps file à une vitesse folle, mais c'est avec plaisir que je répondrai aux commentaires et aux questions des honorables députés.
Monsieur le Président, je félicite l'honorable député de son élection et je le remercie de ses commentaires.
En tant que ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, je m'inquiète des milliers de documents importants destinés aux immigrants et aux citoyens canadiens qui sont bloqués à cause de la grève, à cause de l'action posée par les grands patrons du syndicat radical qu'est le STTP.
[Traduction]
J’entends les éclats de rire des néo-démocrates. Peut-être ont-ils encouragé les patrons du STTP à bloquer aujourd’hui l'accès au bureau de Citoyenneté et Immigration Canada à Sydney, en Nouvelle-Écosse, empêchant ainsi 700 fonctionnaires qui n’ont rien à voir avec le conflit de faire leur travail au nom des Canadiens. Il en résultera d’autres retards.
Des Canadiens ont désespérément besoin de leur preuve de citoyenneté, de leur carte de résident permanent et de leur attribution de citoyenneté. Ils attendent ces documents pour aller à l’étranger. Tout cela est retenu par les grands patrons du STTP radical, que défend le NPD pour des raisons idéologiques étroites.
[Français]
J'aimerais demander au député comment il peut justifier une telle action illégale qui empêche les fonctionnaires de mon ministère de faire leur travail au nom des Canadiens.
Monsieur le Président, je remercie l'honorable ministre de sa question.
Je voudrais simplement lui mentionner que le lendemain de mon élection, j'ai été invité à rencontrer la famille Picazo, qui était dans une situation d'immigration qui devait se régler vraiment très rapidement. Cette famille était menacée de déportation dans les quatre ou cinq jours suivants. Avec l'équipe du NPD, j'ai réussi à me rendre jusqu'au bureau du ministre pour tenter d'obtenir un sursis, et ce, sans le service des postes, avec le téléphone, la voiture, l'ordinateur et, surtout, le précieux recours des députés qui offrent le service dans chacune des circonscriptions.
Si un immigrant a besoin d'être accompagné dans une démarche, j'imagine que chacun des députés de cette Chambre, peu importe le parti, se fera un devoir d'assurer le service.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme beaucoup d’autres députés, j’ai reçu des courriels indiquant que même s’il n’y avait pas de grèves tournantes à Toronto, Postes Canada n’assurait pas la présence d’employés dans les bureaux. C’est pourquoi les petites entreprises autour de Dundas Ouest ne recevaient pas leur courrier.
Comment le ministre peut-il affirmer que nous mettons des bâtons dans les roues aux petites entreprises quand Postes Canada n’assurait pas la présence d’employés dans les postes de tri de sorte que les petites entreprises ne recevaient pas leur courrier avant le lock-out. Le lock-out a été décrété, et le gouvernement doit y faire face.
[Français]
Monsieur le Président, en guise de réponse, on me permettra de faire une courte citation de M. Claude Mercier, président du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes de la Mauricie. Il donne un tout petit exemple de la façon dont fonctionne Postes Canada dans ma circonscription. Dans sa lettre, il dit que, pour ce qui est du service à la population, certains secteurs de Trois-Rivières n'ont pas été desservis vendredi dernier, le courrier étant demeuré dans les casiers de facteurs, car la direction avait décidé de ne pas recourir à l'utilisation du personnel de remplacement.
[Traduction]
Monsieur le Président, moi aussi, j’ai fait partie d’un syndicat pendant nombre d’années. J’ai enseigné pendant 34 ans. J’ai été un maillon de la liaison politique entre l’Alberta Teachers' Association et le gouvernement de l’Alberta. Beaucoup de choses sont possibles quand on rallie les gens et qu’on les fait travailler ensemble.
Une de nos préoccupations est que Red Deer est parmi les endroits où se sont déroulées des grèves tournantes, et nous avons vu toutes les ramifications de ce mouvement. Beaucoup de gens nous ont également fait part de grandes inquiétudes.
Nous avions des gens dans les deux camps. Mais j’ai entendu le point de vue d’un type du nom de Cam qui se fait du souci. Certaines choses que nous disons lui déplaisent. Il n’aime pas l’arbitrage du conflit au terme duquel le « gagnant remporte tout », mais il dit également que nous devrions ordonner le retour au travail. Nous voyons ce genre de choses. Nous voyons toutes sortes de préoccupations.
Bien des gens veulent communiquer de l'information. Ils font paraître des annonces, par exemple dans les journaux, mais pour joindre la collectivité, il faut passer par Postes Canada. Ces gens tâchent de publier des documents, de recueillir les annonces et ainsi de suite, mais ils ont du mal à transmettre les publications.
J’aimerais aussi parler d’un des événements à venir...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je regrette de vous informer que le temps est presque écoulé.
Le député de Trois-Rivières dispose d'encore 30 secondes pour répondre.
[Français]
Monsieur le Président, bien que je n'aie pas perçu la question, je suis heureux de participer ou de faire partie de la confrérie des enseignants, avec mon éminent collègue. Ce qui m'apparaît le plus important dans ce qu'il dit, c'est cette capacité qu'on a, quand on fait partie d'un syndicat, de créer des rapprochements, des liens et des conditions gagnantes.
Il me semble qu'ici, à la Chambre, nous devrions donner l'exemple. Le fait de ne pas arriver, après deux heures de débat, à proposer une motion ou un amendement qui rallierait l'ensemble des partis, c'est envoyer un très mauvais message à la population.
Monsieur le Président, j'aimerais prendre quelques instants pour souhaiter une bonne fête nationale à tous les Québécois, et plus particulièrement à tous ceux de la circonscription de Laval—Les Îles avec qui j'aimerais bien être ce soir pour célébrer, mais puisque le gouvernement nous l'a défendu — on sait ce qui se passe, on comprend —, ce ne sera pas possible. Ils comprendront la raison de mon absence.
Le gouvernement a décidé de prolonger les travaux sans égard aux députés québécois et à leurs concitoyens. Il aimait mieux s'immiscer dans la négociation collective des travailleurs des postes, entre ces derniers et Postes Canada, en forçant un retour au travail des employés à des conditions inacceptables, plutôt que de nous laisser aller fêter avec nos concitoyens.
Je suis ici ce soir afin de défendre les intérêts des employés de Postes Canada qui luttent de bonne foi pour obtenir de saines conditions de travail et une convention collective négociée, et qui font face à la possibilité de se voir imposer, par le gouvernement, des conditions de travail avec des offres salariales inférieures à celles de l'employeur. Je suis aussi ici pour défendre les intérêts de tous les travailleurs et travailleuses qui pourraient subir le même sort à cause du gouvernement qui n'a aucune valeur et qui ne veut pas modifier son projet de loi.
Avant de continuer, j'aimerais préciser que, contrairement à Postes Canada, qui a mis ses employés en lock-out et privé la population d'un service essentiel, les travailleurs des postes n'ont jamais pris en otage les Canadiens et les Canadiennes. Les grèves tournantes qu'ils avaient entamées avaient pour effet, tout au plus, de retarder le service de livraison postale d'une journée. Cette mesure avait pour but de forcer Postes Canada à la négociation. En réponse, cette dernière a fermé la porte à la négociation, placé ses employés en lock-out et cessé toute opération de livraison de courrier.
C'est une manoeuvre qui place les gens les plus vulnérables dans une situation difficile, sinon précaire. Malgré le lock-out et l'ombre d'une loi imposant le retour au travail à des conditions salariales inférieures à celles proposées par Postes Canada, les travailleurs et travailleuses des postes continuent d'assurer la livraison du courrier dans mon comté. Les chèques de pension, d'assistance sociale et de soutien à la famille ont été livrés afin de limiter les dégâts. Ils ne le font pas pour l'argent, mais bien par respect pour les Canadiens et les Canadiennes qui, bien souvent, comptent sur ces prestations pour assurer leur subsistance.
J'ai bien dit « respect », un mot qui semble dénué de sens pour le gouvernement conservateur. L'ingérence gouvernementale et la possibilité d'une loi spéciale forçant le retour au travail des employés postaux donne beau jeu à l'employeur, qui ne se voit plus obligé de négocier de bonne foi, mais qui peut désormais laisser au gouvernement tout le sale boulot.
Le message envoyé aux travailleurs est clair: ou ils acceptent l'offre patronat qui, lui, va chercher dans la poche des employés les gains qu'ils ont réussi à obtenir sans forcer la main à Postes Canada mais plutôt au fil des négociations. Aujourd'hui, le gouvernement sur qui ils devraient pouvoir compter pour les représenter et les protéger, leur imposera encore moins que ce qu'avait offert Postes Canada. Il est important de souligner que Postes Canada n'est pas au bord de la faillite, loin de là. Elle a généré des profits de près de 300 millions de dollars en 2009. Pourtant, elle allègue ne pas être en mesure d'offrir à ses employés de saines conditions de travail et des salaires équitables pour les nouveaux employés. Je considère qu'il est difficile de faire avaler une telle couleuvre alors que l'entreprise offre un salaire de près de 500 000 $ à son PDG, sans compter une prime de rendement de plus de 150 000 $, qui devrait augmenter à la suite de ce projet de loi. Soit dit en passant, je suis convaincu que lui, pendant le lock-out, il est quand même payé.
Postes Canada est un service postal rentable, fiable, indispensable et, contrairement à ce que les pro-privatisation voudraient faire croire, il n'y a aucune solution de rechange adéquate au privé.
De plus, la population canadienne s'oppose à la privatisation du service postal dont les coûts sont bas et qui offre un service de grande qualité.
Je me demande ce que le gouvernement, qui doit servir cette même population et respecter sa volonté, n'a pas compris dans cela.
Finalement, je m'inquiète du précédent que créera cette ingérence. Qui en fera les frais la prochaine fois? Les travailleurs syndiqués sont en droit de s'attendre à ce que leur convention soit respectée. Ils sont en droit de s'attendre à ce que leur employeur négocie de façon juste et équitable et en toute bonne foi. En déposant ce projet de loi, le gouvernement ouvre la porte à une dangereuse pratique où les employeurs pourront réduire à néant les droits des travailleurs avec la bénédiction de la Chambre des communes, à tout le moins, d'un côté de la Chambre des communes.
Le gouvernement canadien se doit d'être un exemple en matière d'équité, de sécurité et de respect des travailleurs, un pays qui fera la fierté de chaque habitant, et non pas une contrée qui fait reculer les acquis de ses contribuables au profit des PDG d'entreprises déjà choyés par le système en place actuellement.
Bonne fête nationale à tous les Canadiens français.
[Traduction]
Monsieur le Président, plus le temps passe, plus on semble s'éloigner du sujet. Je vais essayer de recentrer la discussion en citant quelques faits importants.
Je propose aussi que l'on regarde attentivement l'offre de Postes Canada. Selon celle-ci, les futurs employés de la société recevraient un meilleur salaire et de meilleurs avantages sociaux que ceux offerts par les entreprises privées de logistique et de livraison.
La question de savoir s'il s'agit ici d'un lock-out ou d'une grève a été longuement débattue. J'aimerais simplement attirer l'attention des députés sur un avis aux médias publié le 12 juin 2011 par le STTP. Le syndicat a convoqué la presse pour annoncer que les travailleurs allaient faire la grève à plusieurs endroits le soir même. L'avis aux médias dressait aussi la liste des endroits en question.
Je voulais aussi donner la définition de ce qu'est une « grève ». Une grève est un mouvement collectif organisé par les employés visant à cesser ou à ralentir le travail dans le but de forcer l'employeur à accepter leurs demandes. Généralement, pour qu'une grève soit légale, elle doit être approuvée par la majorité des employés dans le cadre d'un vote à bulletins secrets. Si je ne m'abuse, cela n'a pas été fait dans le cas qui nous concerne.
À mon avis, ceux qui sont les plus touchés par cet arrêt de travail, ce sont les Canadiens les plus vulnérables, y compris les personnes handicapées, les anciens combattants et les nouveaux Canadiens. Le député croit-il vraiment que son parti aide les Canadiens vulnérables et les petites entreprises en retardant l'adoption de ce projet de loi?
[Français]
Monsieur le Président, nous travaillons pour tous les travailleurs de partout au Canada. On ne le fait pas seulement pour les Postes. Et, si on l'a fait, c'est qu'on pensait que le gouvernement, de l'autre côté, était de bonne foi et qu'il retirerait sa clause salariale et enlèverait le cadenas sur les portes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je travaillais sur mon ordinateur à l'instant lorsque j'ai reçu un courriel de la part d'une préposée à la livraison du courrier de la région du Grand Toronto. J'aimerais le lire.
Elle dit: « Je travaille pour Postes Canada à Mississauga, en Ontario. Je travaille pour la société depuis maintenant près de 29 ans, et j'ai travaillé dans un établissement postal et en tant que préposée à la livraison du courrier. J'écoute le débat sur CPAC et j'aimerais commenter certains points auxquels s'attaquent les députés. »
Elle poursuit: « Premièrement, nous ne voulions pas être en lock-out. Nous voulions travailler. C'est la haute direction bien rémunérée qui a pris cette décision. En tant que préposée à la livraison du courrier, j'étais au travail cette semaine pour livrer des chèques à nos clients, contrairement à ce que prétend le gouvernement. Veuillez leur dire, s'il vous plaît. »
Elle dit ensuite: « Demandez aux fonctionnaires ministériels et à la haute direction de la société de faire notre travail pour quelques jours. À mon avis, ils changeraient d'opinion. Nous sommes d'accord avec les députés qui demandent aux autorités de lever le lock-out pour que l'on puisse reprendre le travail et de forcer Postes Canada à négocier en toute bonne foi avec le syndicat. »
Cette préposée à la livraison du courrier de Mississauga dit que Postes Canada doit lever le lock-out et que le gouvernement doit cesser de s'ingérer dans le processus de négociation collective. Je me demande si mon collègue aurait quelque chose à dire à ce sujet.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
C'est comme je le disais tout à l'heure. Nous, nous sommes ici pour que tous les gens puissent avoir des conventions collectives négociées et non imposées par le gouvernement. Tout ce que nous demandons, c'est que le gouvernement enlève la clause salariale et qu'il enlève les cadenas des portes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je reçois à l'instant un message sur mon BlackBerry. Son expéditeur se demande si le débat oppose des députés ou des BlackBerry.
Sur une note plus sérieuse, le député a parlé de prolonger les travaux de la Chambre. Il me semble que nous sommes en train de débattre une motion de renvoi et que nous ne parlons même pas du projet de loi C-6. Pour limiter la durée des travaux de la Chambre, pourquoi ne pas passer au projet de loi?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord profiter de mon temps de parole pour souhaiter une excellente fête nationale aux résidants de la circonscription électorale de Louis-Saint-Laurent, à tous les Québécois et à tous les Canadiens français au pays.
Partout dans mon comté aujourd'hui, des milliers de personnes célèbrent leurs valeurs communes et leur fierté de vivre dans la Belle province, et j'espère que cette journée a été à la hauteur de leurs attentes.
De mon côté, je ne peux pas en dire autant. Au lieu de partager avec eux ces festivités, au lieu de profiter de ces rassemblements pour rencontrer davantage de citoyens de ma communauté, je dois écouter un gouvernement s'attaquer aux droits des employés de Postes Canada, encore et encore, et justifier leurs mesures anti travailleurs par des arguments plus que douteux.
Comme beaucoup de mes collègues, au cours des derniers jours, je n'ai pas arrêté de recevoir des appels et des courriels de citoyens inquiets, de gens qui se demandent dans quoi ce gouvernement cherche à nous embarquer?
Dans ce conflit, je suis en train de voir d'un côté des gens qui se battent pour une meilleure sécurité de travail, et de l'autre, un gouvernement aux politiques irresponsables, qui cherche à imposer un contrat injuste et qui fait tout son possible pour baisser le salaire des travailleurs.
L'année dernière, en 2009, Postes Canada a enregistré des profits de l'ordre de 281 millions de dollars. Son président-directeur général gagne près d'un demi million de dollars par année avec un bonus de 33 p. 100. Et on demande quoi? On demande aux travailleurs de faire des sacrifices avec tous les impacts que cela peut avoir sur leur famille.
Il faut que ce gouvernement comprenne qu'il n'avait pas à se substituer à la direction de Postes Canada. Il n'avait même pas à s'ingérer dans cette affaire puisque les travailleurs ont le droit de négocier avec leur employeur et sont capables d'arriver à des solutions.
Après des décennies de lutte pour un milieu de travail juste et équitable, je me demande si ce gouvernement a voulu s'ingérer dans ce conflit uniquement dans le but de créer un précédent et de nous faire revenir en arrière.
Nous sommes chanceux d'avoir l'un des meilleurs services postaux au monde. Les employés de Postes Canada ne demandent pas mieux que de retourner au travail. Ces employés ont toujours été là pour la population, partout au pays, d'un océan à l'autre, été comme hiver. Et aujourd'hui, c'est à nous d'être là pour eux. C'est un devoir.
Nous voulons travailler avec le gouvernement pour arriver à des solutions, mais nous ne pouvons pas embarquer dans son jeu. Les travailleurs méritent du respect et ont le droit de négocier avec leur employeur d'égal à égal.
Si je suis debout ici, aujourd'hui, c'est que ces milliers d'hommes et de femmes qui bravent chaque jour les intempéries méritent mieux que ce projet de loi spéciale. Ils méritent mieux qu'un régime de pension affaibli, qui, du jour au lendemain, les forcera à effacer sur leur calendrier la date à laquelle ils devaient prendre leur retraite, une date à laquelle ils rêvent depuis des années. Après des décennies de bons et loyaux services, ce sont des milliers de Canadiens qui doivent changer de façon draconienne leurs plans.
Les promesses faites année après année par le côté patronal? Les engagements pris convention collective après convention collective? Fffft! Partis en fumée. C'est injuste de changer les règles du jeu d'une telle façon.
Les travailleurs et les travailleuses de Postes Canada méritent mieux qu'un gouvernement qui n'hésite pas à les diviser selon leur âge. Les mêmes règles doivent s'appliquer à tous, répètent parfois les députés de ce gouvernement sur d'autres dossiers. Or, cette fois, c'est l'inverse qu'ils préconisent: un régime à deux vitesses, clairement assumé, qui dit aux travailleurs de ma génération que leur contribution n'est pas à la hauteur et qu'elle ne sera jamais reconnue à sa juste valeur.
En imposant aux nouveaux employés des conditions de travail de loin inférieures, ce gouvernement s'assure de creuser un imposant fossé entre les générations. Il crée des divisions importantes entre jeunes et moins jeunes, assurant un climat de travail qui sera assombri quand les lettres recommenceront à être livrées aux quatre coins du pays.
Et surtout, surtout, ces travailleurs méritent mieux qu'un gouvernement qui est prêt à les traiter comme ils sont traités depuis quelques jours, soit comme des citoyens de deuxième ordre. C'est ce qui me frappe le plus depuis le début de ce débat, soit le mépris que certains députés de l'autre côté de la Chambre n'hésitent pas à afficher envers des milliers de Canadiens qui se consacrent à leur communauté depuis des années.
Le gouvernement n'a pas hésité à les peindre comme des gens qui refusent de travailler quand, au contraire, c'est la partie patronale qui a mis un cadenas sur la porte, arrêtant d'un coup sec tout le service postal au pays.
Le gouvernement n'a pas hésité à tenter de dresser la population canadienne contre les postiers, les présentant comme les fossoyeurs de l'économie canadienne, une caste privilégiée s'abreuvant à même le prix des timbres, quand, au contraire, ils sont des membres productifs de l'économie canadienne, qui rapportent des bénéfices substantiels au gouvernement.
Ces citoyens qui voulaient continuer à travailler, ce sont des membres impliqués dans leurs communautés qui servent fièrement leurs concitoyens et concitoyennes, beau temps, mauvais temps.
Le gouvernement n'a pas hésité à tourner le fer dans la plaie dans son projet de loi spécial en imposant un salaire inférieur à celui de la dernière offre patronale. C'est le monde à l'envers: les travailleurs ont maintenu le système postal malgré leur frustration face à la lenteur des négociations, se contentant de grèves tournantes dont les répercussions sur la population étaient minimes. L'employeur, lui, déclenche un lock-out, privant des millions de Canadiens de leurs services postaux et, comme mes collègues de l'autre côté de la Chambre adorent le rappeler, cela nuit considérablement à l'économie canadienne.
Devant cette situation, que fait le gouvernement? Il punit les travailleurs et récompense l'administration de Postes Canada en diminuant l'offre qui était sur la table.
Si ce gouvernement était sérieux au sujet des conséquences économiques négatives du lock-out actuel, il n'agirait pas ainsi. Il mettrait fin au lock-out au lieu de punir des travailleurs qui ont agi de bonne foi tout au long de ce dossier.
Actuellement, tout le monde veut que ce conflit se règle. Les employés n'attendent que cela, que le lock-out se termine, pour retourner travailler et continuer de servir la population.
Or ce projet de loi n'est pas pour un retour du système postal ou pour protéger la reprise économique, ou pour toute autre raison que le gouvernement invoque. Non, le projet de loi C-6 vise à brimer certains des droits les plus fondamentaux des travailleurs canadiens. Ce projet de loi vise à envoyer un message aux travailleurs partout au Canada: on leur dit de se tenir tranquilles, car ce gouvernement n'hésitera pas à intervenir s'ils veulent revendiquer leurs droits.
Aujourd'hui, je veux rappeler à ce gouvernement qu'il doit être là pour soutenir les familles et les aider à payer leurs factures. Ce n'est pas une faveur, c'est son travail. C'est un devoir. C'est malheureux, mais le gouvernement semble vraiment l'oublier.
Aujourd'hui, il s'attaque aux travailleurs de Postes Canada. Qui seront les prochains? Qui seront les prochaines victimes à voir leurs droits bafoués de la sorte?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté religieusement les propos de la députée.
Comme elle le sait très bien, le gouvernement s'inquiète des conséquences de l'arrêt de travail à la Société canadienne des postes pour l'économie canadienne et la reprise économique.
On nous a communiqué la teneur d'un certain nombre de courriels et de messages reçus sur les BlackBerry. J'ai reçu de nombreux messages, mais je pense qu'il importe de faire connaître la teneur de celui-ci à la députée et de lui demander d'y réagir.
Le message est d'une électrice qui est propriétaire exploitant de deux sociétés d'hélicoptères, et qui, en conséquence, paie des impôts sur le revenu de ces sociétés et sur son revenu personnel. Elle me demande de transmettre au Parlement son opinion sur la grève postale en cours. Elle veut que les postiers retournent au travail, parce que la grève la touche sérieusement, en l'empêchant de recevoir les paiements de ses clients et de régler ses propres factures. La conduite de ses entreprises ne devrait pas lui imposer davantage de coûts, comme ceux de payer des factures à FedEx ou à Greyhound, uniquement pour pouvoir continuer à fonctionner.
Pourquoi le NPD essaie-t-il d'entraver l'adoption de la loi de retour au travail? En fait, ce parti bloque les issues. Pourquoi causer ce tort à l'économie canadienne? Pourquoi ce manque de respect pour la majorité des Canadiens qui veulent que le problème soit réglé?
[Français]
Monsieur le Président, cela me fera plaisir de répondre à la concitoyenne qui vous a écrit. En fait, ce n'est pas une grève; malheureusement, c'est un lock-out. Les travailleurs n'ont pas à payer pour cette décision qui a été prise par le patronat. On n'a qu'à enlever les cadenas, à mettre fin au lock-out, et cela va se régler.
Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour demander à la dernière oratrice de nous expliquer brièvement quel peut être l'avenir d'un système de pensions à deux vitesses, en ce qui a trait aux relations entre employés à l'intérieur d'un syndicat où certains, en fonction de leur âge, seraient manifestement victimes de discrimination et condamnés à une certaine pauvreté à leur retraite.
Monsieur le Président, je remercie de sa question mon collègue. C'est évident qu'en tant que jeune femme, je ne peux pas m'empêcher d'être terrifiée par ce genre de précédent qui peut être mis en place à cet endroit-là. En effet, franchement, les jeunes ont droit à leur place, ils ont droit à des emplois offrant de bonnes conditions de travail, des salaires décents. Je suis vraiment terrifiée à l'idée qu'on puisse décider ainsi de mettre un fossé entre les générations et qu'on détériore ainsi les relations de travail entre les employés.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous ne reprochons rien aux syndicats ni aux postiers. Un seul groupe est capable d'assurer le retour au travail: le NPD.
J'ai ici une lettre de Roy Wood, un petit entrepreneur, qui dit:
Actuellement, sur une étagère près de moi, 4 000 cartes postales annonçant un solde printanier [...] attendent.
Nous devons calculer au plus juste notre budget de marketing [...] Nous perdons des recettes chaque jour que ces cartes restent là [...] Est-ce que je limiterai des dégâts simplement en biffant le mot « printanier » sur les 4 000 cartes et en écrivant au-dessus le mot « estival »?
Quand les affaires sont au point mort, ce n'est pas seulement lui qui perd de l'argent, mais, également, ses employés désoeuvrés. Nous demandons au NPD de mettre un terme à cette opération politique et à laisser le courrier circuler.
[Français]
Monsieur le Président, je peux juste répondre la même chose que ce que j'ai répondu tout à l'heure. Ce n'est pas la faute des travailleurs; c'est un lock-out. La seule chose qui empêche actuellement les travailleurs de travailler et de contribuer à l'économie canadienne, ce sont les cadenas sur les portes. Enlever les cadenas et le courrier continuera d'être distribué et tout va se rétablir. Laissez les gens négocier.
Monsieur le Président, c'est une triste Saint-Jean-Baptiste de toute évidence pour nous, et je trouve assez pathétique que le gouvernement n'ait pas su entendre nos requêtes à ce sujet.
Il y a quelques secondes, j'ai entendu notre collègue d'en face demander pourquoi. La raison pour laquelle nous faisons ce marathon, c'est entre autres pour que tout le monde comprenne bien la nature de ce gouvernement. Les gens vont en entendre parler aux nouvelles, 20, 30, 40 fois, puis ils vont finir par comprendre que le gouvernement a un objectif caché afin de privatiser le système des postes — un objectif caché car il nous fait accroire que c'est pour des raisons d'efficacité pour les travailleurs et le citoyen normal. Or, en réalité, son seul intérêt, c'est tout simplement de présenter un Canada qui sera plus invitant pour ses bons amis, les grandes compagnies auxquelles il offre tant de crédits fiscaux en tous genres.
Le projet de loi C-6 est une infamie. Ce n'est pas compliqué, c'est un abus de pouvoir clair et net. C'est maintenant qu'on voit le vrai visage de ce premier ministre. J'invite tous les Canadiens et les Québécois à serrer les coudes, plutôt qu'à serrer les fesses, parce que tous peuvent se demander qui seront les prochains. Quels travailleurs vont se faire bâillonner par le gouvernement?
Les conservateurs n'auraient pas présenté ce projet de loi à la veille des élections, parce que c'est très clair que la grande majorité des Canadiens, eux, respectent les droits des travailleurs. Un tel projet de loi ne passerait pas à la veille dune élection, mais au début d'un mandat, on se le permet. Les conservateurs se permettent ce genre d'abus. Plutôt que d'agir en rassembleur, le gouvernement se place en adversaire des travailleurs. Je me souviens des paroles du premier ministre le soir de son élection, alors qu'il disait vouloir se montrer le premier ministre de tous les Canadiens. Je me souviens d'avoir entendu cela.
[Traduction]
Un gouvernement majoritaire stable et fort, s'il vous plaît.
[Français]
Le gouvernement agit ici comme une bombe dans le climat social. Est-ce que le gouvernement a un objectif caché pour solder toutes nos ressources et sa main-d'oeuvre? Avons-nous devant nous un gouvernement qui s'oppose aux services postaux publics pour des raisons purement idéologiques?
Le gouvernement vise à démanteler Postes Canada, et c'est bien évident. Il préférerait privatiser les services postaux. C'est une décision qui aurait des conséquences désastreuses pour les Canadiens. Il n'existe aucune solution de remplacement privée qui pourrait remplir le mandat de Postes Canada. Au contraire, on aurait droit à un moins bon service et on paierait plus cher.
Avec une société de la Couronne qui fait plus de 280 millions de dollars de profits, comment peut-on parler de soucis de profitabilités avec des coûts qui seraient trop élevés pour les Canadiens? Les postes sont un service efficace et abordable, et je pense même que tous les Canadiens sont attachés à ce service.
S'il est vrai que de plus en plus de Canadiens utilisent le courriel, la poste demeure un service essentiel et cher aux Canadiens. Mais non, on crie à la panique! C'est drôle, moi, j'utilise le courriel comme un vrai fou, mais ma boîte à lettres est souvent tout à fait pleine. Je reçois facilement une bonne vingtaine d'affaires par semaine, ce qui veut dire une moyenne d'à peu près quatre envois quotidiens par la poste, si on parle de cinq jours ouvrables. On ne peut pas dire que c'est un service moribond.
Les travailleurs des postes sont conscients des enjeux futurs. Ils l'ont maintes fois démontré. Les grèves tournantes se faisaient en tout respect des citoyens. Les chèques de pension étaient livrés.
Le 3 juin, les travailleurs des postes ont commencé une grève tournante. Ils se battent pour une meilleure sécurité au travail et pour un salaire équitable. Ils refusent d'être les victimes de tactiques de récupération injustes de leur argent. Ils refusent que les droits de 48 000 travailleurs soient bafoués et que leur famille ait à en subir les conséquences. Postes Canada appartient à nous tous, à tous les Canadiens.
Nous avons la chance de compter sur l'un des meilleurs services postaux au monde. Les aînés doivent recevoir leurs chèques de pension, les petites entreprises doivent envoyer leurs factures.
Le gouvernement doit enlever justement ces maudits cadenas. Notre devoir est de défendre les gens qui font fonctionner ce service essentiel. C'est pour cela que nous sommes ici. Quand j'entends les conservateurs nous parler des entreprises qui souffrent de ce bris de service, je leur rappellerai que les PME sont aussi des citoyens et qu'elles aussi ont des consciences collectives et citoyennes, et qu'elles sont capables parfois de patienter. Je serais curieux qu'on les sonde.
C'est vrai, de toute façon, il faut y penser, les entreprises auxquelles pensent les conservateurs sont plutôt de grosses entreprises qui n'ont pas de conscience citoyenne, comme les pétrolières et les grandes banques. Par son attitude, le gouvernement essaie d'installer un climat qui plaira aux lobbys de la big business. On le sait tous. On va arrêter de se raconter des histoires. C'est très clair depuis le début. C'est l'origine de mon intérêt pour la politique, il y a trois ans. Quand j'ai pris ma carte de membre du NPD, je me suis dit que cela ne se pouvait pas, qu'il fallait bloquer cela. C'est un gouvernement qui est à la solde de la grande entreprise, qui est loin du monde normal. C'est pour cela que nous sommes ici.
J'aimerais rappeler que le P. D. G. de Postes Canada a gagné 497 000 $ l'an dernier et, qu'en plus, on lui prévoit une prime de rendement de 33 p. 100. C'est tout de même « costaud ».
Comment peut-on demander aux gens de faire des sacrifices quand on octroie des salaires pareils? C'est hallucinant. Le mot est juste. On utilise souvent le mot « hallucinant ». On dit, à propos de tout et de rien, que c'est hallucinant. Cela, c'est hallucinant, ce n'est pas possible. On nous demande cela sérieusement, pas de blague!
Les employés des postes ne conduisent pas des voitures de luxe et ne vivent pas dans des manoirs. Ce sont des personnes normales qui avaient de bonnes conditions de travail parce qu'elles étaient bien réunies, bien représentées. Aujourd'hui, on veut les casser. Voilà ce qu'on veut faire.
Bien évidemment, le gouvernement ne voit aucun inconvénient à ceci, même qu'il veut donner encore plus d'argent aux dirigeants de ces personnes, lesquels vont demander un peu d'assistance par la voie d'un projet de loi spécial.
Les conservateurs ne voient pas plus loin que le bout de leur nez. En fait, non, ils ne voient pas plus loin que leur portefeuille. La courte vue, c'est leur spécialité. Par exemple, j'ai entendu hier soir, vers 22 h 20, quelqu'un qui blâmait le NPD de favoriser la création d'une bourse du carbone parce que cela allait augmenter le prix de l'essence. Cela, c'est danser sur le pont du Titanic. C'est de prétendre qu'il n'y en a pas, de problèmes, qu'il n'y en a pas, de pollution. C'est de la courte vue depuis le début. Actuellement, de vouloir privatiser le système des postes, c'est de la courte vue. On prétend qu'on va épargner de l'argent. Voyons donc! Qu'ils avouent donc qu'ils vont aller jouer au golf avec leurs copains.
Sous-évaluer l'importance et la portée des mesures contre les travailleurs des postes, c'est installer un climat dans lequel tous les travailleurs vont sentir leurs droits menacés; un Canada où la serveuse du Tim Hortons va hésiter à se plaindre de ses conditions de travail un de ces soirs. Oui, elle est moins protégée que les postiers et les gens qui travaillent au service des postes. Cependant, parce qu'on essaie de casser les postiers et les travailleurs des postes, cette serveuse va se sentir menacée, elle va vendre ses beignes et elle ne demandera pas d'augmentation, je peux le garantir.
C'est aussi le cas d'un caissier dans une station-service quand on va faire le plein à 3 heures du matin en bordure de la 417. Pense-t-on qu'il est protégé? Comment pense-t-on qu'il se sent si on fait cela aux postiers au service des postes? On ne parlera pas de Raoul qui travaille au 18e étage d'un édifice à côté et qui fait du ménage avec un aspirateur, ses écouteurs sur les oreilles. Lui aussi, il doit se dire que si on fait cela aux postiers et aux gens des postes, ce sera beau et super pour lui tout à l'heure.
Ces travailleurs ne sont pas syndiqués. Ils sont déjà coincés. Qu'on imagine un peu la perte graduelle d'espoir pour ces citoyens du Canada, qui sont souvent de nouveaux citoyens du Canada. Si au moins on disait à tous qu'il faut se serrer les coudes dans un contexte économique difficile. Mais non, on va acheter des F-35, car c'est cool. C'est vrai: j'imagine que d'aller souper avec les dirigeants des grandes compagnies d'aéronautique et d'équipement militaire doit être pas mal plus excitant que de manger des Timbits avec Huguette ou un sandwich avec Raoul.
J'entends nos voisins d'en face parler des citoyens qui sont pris en otage et qui souffrent des problèmes liés à la poste. Toutefois, soyons clairs: ce n'est pas une grève, c'est un lock-out. On va le répéter. C'est un match de ping-pong: une grève, un lock-out, une grève, un lock-out. On sait tous que la vérité, c'est que c'étaient des grèves tournantes, que messieurs se sont impatientés et ont dit non, et qu'ils allaient faire une loi spéciale, merci, bonsoir.
[Traduction]
Monsieur le Président, plus l'arrêt de travail durera, plus les pertes économiques seront lourdes.
Est-ce que le député d'en face voudrait bien expliquer aux Canadiens pourquoi son parti ne se soucie pas de la reprise économique? Voudrait-il également préciser aux Canadiens pendant combien de temps il voudrait que l'arrêt de travail se poursuive avant de juger que les pertes sont excessives?
[Français]
Monsieur le Président, je ne peux que louer les bons services de madame pour son parti. Honnêtement, c'est admirable de vouloir toujours répéter ces propos. C'est vraiment un acte de foi fantastique.
Or, on sait tous que telle n'est pas la situation. Qu'on arrête cela, car la situation n'est pas là. S'il y a des gens qui ont à coeur l'avenir de leurs concitoyens et l'économie en général, et qui souhaitent que tout le monde joigne les deux bouts, c'est bien nous autres. Ce n'est pas vrai qu'on ne s'en soucie pas.
La réalité, c'est qu'un jeu de pouvoir s'est joué dans les coulisses de l'autre côté et nous le contestons, point à la ligne.
Si la députée souhaite me poser sa deuxième question, qu'elle n'hésite pas à le faire, car je l'ai peut-être oubliée.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai rencontré des travailleurs du STTP la semaine dernière à Guelph, et ils m'ont tous dit qu'ils demandaient seulement à retourner au travail. Ils voulaient poursuivre les négociations et avoir recours à la médiation et même à l’arbitrage s’il le fallait, mais ils n’étaient pas autorisés à le faire.
Le député pourrait-il nous faire part de ses hypothèses sur les raisons qui amènent la Société canadienne des postes à leur refuser cela? Croit-il qu’il pourrait y avoir une collusion avec le gouvernement qui amène la société à rester sur cette position?
Monsieur le Président, j’aimerais bien dire au député qu'il s'adresse à la bonne personne pour connaître la réponse, mais la triste réalité c'est que même ma mère est au courant. Tout le monde sait que quelque chose du genre s’est produit.
Je ne voudrais pas en dire trop, mais ça m’est venu spontanément. Les gens savent que les travailleurs sont en grève, mais qu’ils ont fait tout ce qu’ils ont pu pour que la grève ne nuise pas trop à qui que ce soit. Nous savons tous ce qu’il en était. Tout allait bien puis, soudain, coup de théâtre, ils sont mis en lock-out. Y a-t-il anguille sous roche? Je pense que oui. C'est évident. Je n’ai pas tant d’expérience politique, mais ma mère et ma fille savent aussi que quelque chose cloche.
Monsieur le Président, je veux poursuivre sur le thème que mon collègue vient d’aborder. Il y a d’autres moyens d’assurer le maintien du service, notamment en accédant à la demande que le syndicat a présentée à Postes Canada de mettre fin au lock-out, de laisser les travailleurs retourner au travail et de maintenir l’application de la convention collective actuelle tout en poursuivant les négociations pour son renouvellement. Les ministériels semblent dire qu’il n’y a qu’un moyen de régler ce conflit afin que le service reprenne, soit d’adopter cette mesure législative draconienne.
J’insiste encore une fois sur le fait que ce projet de loi n’a pas été conçu par un gouvernement voulant assurer un résultat équitable. Si c’était le cas, le gouvernement n’imposerait pas une loi prévoyant des augmentations salariales inférieures à celles que la direction était prête à accepter à la table. Je n’ai pas encore entendu d’explication convaincante, de la part du gouvernement, sur la nécessité d’une intervention gouvernementale dans ce processus.
Je me demande si mon collègue a quelque chose à ajouter sur ma conception des choses.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et je voudrais remercier aussi les deux autres députés qui m'ont posé des questions. Je ne suis pas encore familier avec les procédures et les habitudes qui prévalent ici.
C'est clair comme de l'eau de roche que si le gouvernement acceptait de retirer la menace de cette loi, les travailleurs ont déjà dit qu'ils seraient prêts à travailler avec l'ancienne convention collective pour trouver un arrangement négocié.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour exprimer ma solidarité avec les milliers de travailleurs des postes qui ont été mis en lock-out par Postes Canada. Dans ma circonscription, il y a trois dépôts postaux, un à New Westminster, un à Coquitlam et un autre à Port Moody. Je tiens à remercier tous les travailleurs de ces dépôts. Je me suis entretenu avec un grand nombre d'entre eux et je sais qu'ils s'acquittent bien de leurs tâches. Je sais qu'ils travaillent fort et je sais à quel point ils sont touchés par ce conflit et ce que celui-ci signifie pour eux.
Si le projet de loi qu'a présenté le gouvernement est adopté, ces travailleurs seront forcés de retourner au travail. Cette mesure législative proposée par le gouvernement conservateur tourne en dérision le processus équitable de négociation collective que nous devons aux durs combats menés par des milliers de Canadiens et de Canadiennes.
J'ai souvent eu le privilège de prendre la parole à la Chambre sur des enjeux cruciaux concernant notre pays, mais seulement quelques-uns m'ont motivé davantage que la protection des pensions. J'estime que tout le monde a le droit de prendre sa retraite dans la dignité. En tant que société, c'est ce que nous croyons, et nous avons travaillé fort pour obtenir une législation visant les régimes de pension publics.
Les familles de travailleurs ne demandent pas la charité. Les travailleurs ont négocié leur régime de pension en toute bonne foi avec leur employeur et ils versent une partie de leur salaire dans ce régime pour s'assurer une certaine sécurité à la retraite. Le projet de loi vient leur retirer le fruit de leur travail.
Nous sommes censés favoriser une hausse, non pas une baisse, de l'emploi et du niveau de vie. Nous devrions miser sur des emplois qui permettent de faire vivre une famille, et non encourager un nivellement vers le bas. Nous devrions bâtir un monde meilleur pour les parents et leurs enfants, et non leur couper l'herbe sous le pied. Il ne fait aucun doute que ce projet de loi constitue le premier d'une longue série de coups qui seront portés aux régimes de pension publics du pays.
Toutefois, ne me croyez pas sur parole. Mon bureau a reçu des commentaires de la part de nombreux citoyens dans ma circonscription qui seront touchés par cette mesure législative. Voici ce qu'ils ont dit.
Kerisma, une factrice à temps plein de Coquitlam, a fait remarquer que, depuis l'expiration du dernier contrat de travail, ses collègues et elle ont aidé Postes Canada à atteindre et à dépasser les objectifs visés en matière de rendement et de revenus. Elle estime que Postes Canada n'a pas négocié en toute bonne foi et que cette mesure législative récompense la société, qui a pourtant refusé d'examiner les questions liées à la santé et à la sécurité, qui a refusé de négocier et qui a mis ses travailleurs en lock-out, occasionnant ainsi un arrêt inutile du service postal.
Kerry travaille pour Postes Canada depuis 17 ans. Il affirme que son fonds de pension constitue son seul espoir de vivre au-dessus du seuil de la pauvreté à la retraite. Il dit: « On a fait d'importantes compressions à chaque convention depuis mon arrivée. Si la direction continue d'agir ainsi, nous aurons les pires conditions de la fonction publique. Tout ce que nous demandons, c'est d'être traités équitablement. »
Une autre employée des postes dans ma circonscription a exprimé sa frustration à l'égard du système de rémunération. Le système ne tient pas compte des colis des itinéraires motorisés ni du courrier retenu, ce qui fait en sorte que les travailleurs des postes ont plus de courrier à livrer et doivent travailler pendant leur dîner s'ils veulent terminer leur itinéraire à temps et ainsi éviter les sanctions disciplinaires. Elle veut savoir pourquoi le gouvernement s'attaque aux travailleurs des postes. Les emplois au gouvernement devraient être des emplois respectables dont on peut être fier.
Michelle est factrice depuis 20 ans à New Westminster. Elle adore son travail. Elle est une mère monoparentale de deux enfants et elle a du mal à joindre les deux bouts. Son itinéraire compte 1 233 points d'arrêt. Elle commence tous les matins à 6 h 30 et souvent, elle ne termine pas avant 17 heures, lorsque ses enfants arrivent de l'école. Elle livre aujourd'hui plus de courrier qu'elle en livrait il y a dix ans, et cela n'inclut pas le poids des circulaires. Elle s'inquiète de la prochaine génération de facteurs et se demande si son emploi sera un emploi viable pour les futurs travailleurs des postes. Elle a gentiment invité la ministre du Travail à l'accompagner dans son itinéraire, et je serais heureux d'organiser une telle visite.
Shannon, employée des postes depuis neuf ans, s'inquiète de son assurance-maladie et de son régime de pension. Elle dit que son travail est très difficile physiquement. Beaucoup de ses collègues ont dû subir une chirurgie à la suite de blessures liées au travail, comme le syndrome du canal carpien et la dégénérescence du genou et de la hanche.
William, un facteur de New West, travaille pour Postes Canada depuis plusieurs années. Il a une femme et deux enfants à faire vivre. Il aimerait prendre sa retraite, mais craint qu'une convention collective imposée complique les choses.
Mirko travaille pour la société des postes depuis 16 ans. Il a deux enfants et une hypothèque. Il a été témoin de nombreux changements depuis son arrivée. Il dit être rémunéré pour 8 heures de travail alors que son itinéraire en nécessite en moyenne dix. Il y a 3 ans, dix itinéraires et demi ont été éliminés de la région, et tout le monde a vu son itinéraire s'allonger. Le nombre de blessures a augmenté. Il y a 16 ans, il livrait l'équivalent de deux plateaux de 1 000 lettres dans son itinéraire. Aujourd'hui, il en livre en moyenne l'équivalent de trois ou quatre.
Leanne est une employée des postes de Westminster depuis 19 ans. Elle a 39 ans. Elle vient d'être réélue secrétaire-trésorière de la section locale de Royal City pour un troisième mandat. Cela signifie qu'elle travaille dans les bureaux du syndicat au moins 10 jours par mois pour s'occuper des états financiers et exécuter d'autres tâches prévues dans son mandat. Elle estime que la seule et unique raison pour laquelle elle n'a pas encore subi de graves blessures professionnelles, c'est parce qu'elle a un répit, sur le plan physique, lorsqu'elle travaille pour le syndicat.
New Westminster, qui se trouve dans ma circonscription, en Colombie-Britannique, est une ville en croissance rapide. En effet, elle mentionne que, de sa fenêtre, sur la rue Columbia Est, elle peut apercevoir les gratte-ciel en construction sur l'ancien site d'une brasserie au moment même où elle rédige ce courriel à mon intention. Elle dit que, même s'ils livrent du courrier à beaucoup plus de points de remise de la ville et partout ailleurs à l'échelle locale, Postes Canada a restructuré leurs itinéraires et en a diminué le nombre pour chacun des bureaux au cours des dernières années.
En septembre 2009, le dépôt de New West a été restructuré. D'un coup de baguette magique, la direction a fait passer le nombre d'itinéraires de 86 à 75. Dans ce dépôt, on a procédé à la mise à pied de 11 employés à temps plein et d'un facteur suppléant. Tout à coup, des centaines de points de remise ont été ajoutés à chacun des itinéraires. Les travailleurs passaient donc plus d'heures tous les jours dans la rue. Ils devaient transporter des sacs postaux plus lourds tous les jours. Ils travaillaient 10, 12, voire 14 heures par jour. Ils livraient le courrier dans l'obscurité, dans la neige et dans des pentes raides.
Comment Postes Canada a-t-elle réagi? Elle a distribué aux travailleurs des crampons et des lampes frontales.
Au cours de l'hiver, environ le tiers des facteurs se sont blessés au travail; soit ils ont dû s'absenter, soit ils ont été incapables de remplir toutes leurs fonctions. Postes Canada a réagi en forçant ceux qui étaient encore valides à faire des heures supplémentaires sur d'autres itinéraires, après avoir terminé le leur.
Postes Canada a contesté toutes les demandes présentées par des membres à la Commission des accidents du travail de la Colombie-Britannique. Un grand nombre ont été rejetées. De nombreux membres ont donc cessé de signaler les blessures subies; ils ont tout simplement abandonné.
Leanne signale qu'elle souffre de fasciite plantaire et que, tous les matins, elle éprouve des douleurs aux pieds. Elle dit qu'elle peut endurer tout cela, mais que, ce qu'elle ne tolère pas, c'est qu'au cours de la première semaine d'implantation des nouveaux itinéraires, elle n'a pas pu voir son fils de cinq ans.
Elle poursuit en parlant de son fils et des répercussions de la situation sur celui-ci, du fait qu'elle ne peut plus le voir et que, comme elle est tenue de faire des heures supplémentaires, elle doit demander à ses parents et grands-parents de l'aider à élever son fils. Elle parle de maladie et de blessures au travail. Elle dit que Manuvie, le tiers chargé de gérer les cas d'invalidité, conteste chacune des demandes présentées par les travailleurs.
Il importe de savoir ici que les effets que les employés ressentent sur les plans physique et mental, et qui sont attribuables à leur travail, se répercutent également sur leurs familles.
Son est plus grand problème à l'heure actuelle, c'est la loi de retour au travail. Elle est consternée à l'idée qu'elle devra avaler de force ce règlement.
Certains moments sont déterminants pour une génération. Comment pourrons-nous regarder dans les yeux les travailleurs lorsque nous quitterons cette Chambre? Ce projet de loi draconien met en pièces des dizaines d'années de conventions collectives qui ont été adoptées grâce au dur labeur de tant de gens d'un bout à l'autre du pays. Nous avons l'obligation de respecter les accords que nous concluons avec les travailleurs.
Nous devons respecter les accords conclus avec les travailleurs. Nous avons aussi l'obligation de protéger les pensions. C'est la bonne chose à faire. Outre les pensions, nous devons aussi agir pour veiller à ce que tous les travailleurs touchent de bons salaires.
Monsieur le Président, j'aimerais faire quelques observations.
Comme je l'ai mentionné précédemment, j'ai travaillé comme agent de liaison politique pour l'ATA, un syndicat albertain. Je comprends donc assez bien tout ce qui peut se passer à la table des négociations.
J'aimerais vous lire un message que je viens tout juste de recevoir:
Bonjour Earl, je travaille pour Postes Canada ici-même à Red Deer et je suis de très près le débat sur la reprise des services postaux.
Mes collègues et moi-même sommes très déçus de voir qu'il faut autant de temps pour adopter ce projet de loi, et de constater tous les efforts déployés par le NPD pour retarder le processus. Je suis persuadé que vous commencez tous à vous lasser de ces discussions qui n'en finissent plus.
Je parle régulièrement avec mes collègues de Postes Canada et je peux vous dire que nous souhaitons tous reprendre le travail...
Mes collègues se souviendront que Red Deer a été touchée par les grèves tournantes.
[...] nous attendons tous impatiemment que ce projet de loi soit adopté pour que nos vies puissent reprendre leur cours normal. Même si le STTP affirme ne pouvoir en arriver à une entente avec Postes Canada, le fait est que la vaste majorité d'entre nous étions satisfaits de la dernière offre patronale et l'aurions acceptée avec joie. Nous sommes à la merci du STTP et nous nous sentons pris en otage dans cette situation sans issue.
Je livre quotidiennement le courrier à bon nombre de petites entreprises qui, cela ne fait aucun doute dans mon esprit, souffrent de l'interruption du service. La situation est très frustrante pour nous, simples travailleurs, qui souhaitons seulement reprendre le collier et servir à nouveau nos clients, lesquels devront s'efforcer de regagner le terrain perdu en raison des présentes perturbations.
Il serait irresponsable de la part de l'opposition officielle de retarder davantage l'adoption de ce projet de loi, car cela n'aurait pour effet que de causer des torts encore plus considérables aux petites entreprises, aux citoyens canadiens et aux milliers de travailleurs de Postes Canada qui comptent sur le fonctionnement normal des services postaux.
En mon nom personnel comme au nom de mes collègues des postes, je vous souhaite la meilleure des chances dans vos efforts pour accélérer la reprise des services postaux.
Je demande...
Le député de New Westminster—Coquitlam a la parole.
Monsieur le Président, c'était toute une question. J'ai eu plutôt l'impression qu'il s'agissait d'une très longue déclaration.
Je peux certes compatir. J'ai moi-même entendu un certain nombre de commentaires. J'ai reçu des courriels et des lettres de mes électeurs, de facteurs et de travailleurs des postes. Ils ont également exprimé leur frustration. Ils veulent simplement une entente négociée qui soit juste et équitable. Ils ne veulent pas que le gouvernement leur impose un arrangement. Ils ne veulent pas que le gouvernement s'en mêle, mais souhaiteraient que les deux parties puissent négocier une entente.
J'ai reçu un courriel de Barry, qui a visité mon bureau de circonscription l'autre jour pour exprimer sa frustration à l'égard de cette loi. Depuis 36 ans, il travaille pour Postes Canada à Coquitlam. Il dit avoir tenté de communiquer avec le Cabinet du premier ministre pour discuter de ce projet de loi, mais s'être fait raccrocher au nez. C'est de cette manière que l'on traite un vétéran comptant 36 années d'ancienneté au sein du service postal. Lorsqu'il essaie de parler à quelqu'un, on lui raccroche au nez dès qu'il mentionne qu'il est un travailleur des postes. Barry est extrêmement frustré et j'en ai entendu bien d'autres comme lui.
Monsieur le Président, une des principales lacunes de ce projet de loi de retour au travail tient au fait que, par sa position, le gouvernement laisse entendre que les travailleurs des postes ne méritent pas l'augmentation salariale qui avait été convenue à la table de négociation avec la Société canadienne des postes. En fait, l'augmentation prévue dans le projet de loi est inférieure à celle que Postes Canada avait offerte.
Lorsque j'ai entendu la réponse que le député conservateur a donnée par courriel, la première chose qui m'a frappé c'est que l'employé avait mentionné que Postes Canada avait fait une meilleure offre que celle figurant dans cette mesure législative de retour au travail.
J'aimerais que le député parle de cette disposition du projet de loi dont la validité pourrait, selon nous, être remise en question parce qu'elle contrevient à la Constitution et au droit à la libre négociation.
Monsieur le Président, ce qui est prévu dans le projet de loi est pire que ce que Postes Canada avait proposé à la table de négociation. Le gouvernement prévoit une augmentation salariale inférieure à celle qu'avait offerte Postes Canada.
Cette mesure législative bafoue le droit à la négociation collective au Canada.
De plus, elle prévoit l'imposition d'un impôt sur le régime de pension à prestations déterminées des travailleurs des postes.
Par surcroît, elle favorise un cadre de rémunération et d'avantages sociaux à deux vitesses.
Cette mesure législative constitue une attaque non seulement contre les employés de Postes Canada, mais également contre les salaires, les avantages sociaux et les régimes de pension de l'ensemble des travailleurs canadiens. Voilà pourquoi nous nous insurgeons. Voilà pourquoi nous resterons à la Chambre chaque jour, aussi longtemps qu'il le faudra, pour obtenir un règlement équitable négocié, non seulement pour les travailleurs des postes, mais également pour l'ensemble des travailleurs canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord m'excuser auprès de mes concitoyens de la circonscription de Laval en raison de mon absence aux célébrations de la fête nationale qui se tiennent partout dans le comité. Je suis ici aujourd'hui pour défendre les droits des travailleurs.
Le 3 juin, les travailleurs des postes ont commencé des grèves tournantes. Ils se battent pour une meilleure sécurité au travail et pour un salaire raisonnable. Ils ont offert de mettre fin aux grèves tournantes si Postes Canada acceptait de garder le vieux contrat pendant la durée des négociations. Postes Canada a refusé. Le patronat a décidé plutôt de mettre les employés en lock-out et d'arrêter les services de courrier. C'est pourquoi les Canadiens et les petites entreprises ne reçoivent plus leur courrier.
Il est important de se rappeler que ce n'est pas une grève des travailleurs, mais un lock-out imposé par le patronat de Postes Canada. Les travailleurs ont le droit de négocier avec leur employeur de bonne foi. Or ce n'est pas le cas ici. Le gouvernement veut imposer un contrat de travail aux employés. Les actions du gouvernement ne donnent pas l'occasion aux deux parties de négocier une entente. D'autant plus que le gouvernement propose une entente où le salaire est plus bas que ce qu'avait offert Postes Canada.
Quel genre de message envoie-t-on? Ce débat n'est pas uniquement à propos du courrier, c'est surtout à propos du droit des travailleurs de négocier une convention collective. Qui seront les prochains qui verront ensuite leurs droits être bafoués de la sorte?
Cette intervention m'amène à demander au caucus conservateur, et plus précisément à la ministre du Travail, si l'objectif final, la véritable intention du gouvernement, n'est que de créer un précédent, un très dangereux d'ailleurs, afin d'anéantir, voire détruire le mouvement syndical du Canada.
Les travailleurs de Postes Canada veulent une chose bien simple: distribuer le courrier, simplement travailler. Pour l'instant, les gens ne peuvent rendre les services pour lesquels on les a embauchés. Une question s'impose: pourquoi ne peuvent-ils pas travailler? La réponse est très simple: il y a un cadenas sur la porte de leur travail. Il y a un cadenas sur toutes les boîtes aux lettres d'un bout à l'autre du pays.
Postes Canada a un mandat à remplir pour toute la population, notamment celle des grandes villes comme Laval et Montréal. Les Lavallois sont déjà aux prises avec de grands problèmes, parce que c'est difficile en ce moment de se déplacer sur l'île de Montréal où travaillent de nombreux Lavallois. Puisque le gouvernement n'investit pas suffisamment dans les infrastructures dans la grande région de Montréal, ce sont tant les habitants de la Rive-Sud que ceux de la rive nord qui en souffrent.
Ce serait possible d'éviter des problèmes supplémentaires aux gens de Laval, de Montréal et de la Rive-Sud. On pourrait encourager la négociation et travailler avec l'opposition pour rendre le projet de loi acceptable à toutes les parties dans ce conflit de travail.
Postes Canada a décidé que la population canadienne ne pourrait plus recevoir son courrier. En plus de Postes Canada qui empêche les facteurs de travailler, le gouvernement du Canada a décidé d'en rajouter une couche en fixant un salaire plus bas. Ces travailleurs n'avaient pas besoin de ça. Ces travailleurs font rouler l'économie. Ces travailleurs sont le moteur de l'économie. Ce sont des consommateurs et des contribuables. Ils font leur part pour la société, pas comme les grandes entreprises qui reçoivent toujours plus de cadeaux de la part du gouvernement.
C'est le temps de faire preuve de flexibilité et d'enlever la clause injuste qui fixe les salaires des employés.
On sait bien que le gouvernement n'est pas pressé de retirer les cadenas, parce qu'il aime bien les cadenas. Il en a mis plusieurs fois sur les portes du Parlement parce que les choses ne faisaient pas leur affaire.
Pour régler cette impasse, la solution est simple. Nous proposons au gouvernement de travailler avec nous pour encourager une négociation de bonne foi entre les parties en conflit, de retirer la clause qui fixe les salaires pour les employés des postes, de mettre fin immédiatement au lock-out pour qu'ils puissent recommencer à distribuer le courrier et rendre service à la population. Car c'est pour cette raison qu'ils ont été embauchés. Nous demandons aussi au gouvernement de permettre la prolongation de la négociation d'une convention collective en attendant la fin des négociations et la conclusion d'une entente négociée.
Postes Canada n'est pas en faillite. Il n'y a pas de restructuration urgente requise. Postes Canada est une entreprise rentable qui a la responsabilité de négocier avec ses travailleurs. Il est temps de mettre fin au lock-out.
[Traduction]
Monsieur le Président, quelques personnes ont lu des courriels que des électeurs leur ont fait parvenir. J'en ai moi-même reçu, notamment de certaines concitoyens qui sont très mécontents. Je vais en lire un: « Nous sommes très contrariés par l'arrêt de travail à Postes Canada. Cette situation nuit à nos communications avec nos parents âgés. Ma mère fait toutes ses affaires par courrier. Elle ne sait pas utiliser l'ordinateur. Mon père ne recevra pas de cadeau pour la fêtes des pères et mon enfant ne pourra faire parvenir aucune photo de la cérémonie de remise des diplômes à nos parents et amis et il va sans dire que ceux-ci ne pourront lui envoyer de cadeau à cette occasion. Les Canadiens ordinaires, comme nous, sont pénalisés par cette grève et sont fort mécontents. Nous apprécions les efforts que fait le gouvernement du Canada dans ce dossier. Nous vous appuyons ainsi que le gouvernement. J'ai été fonctionnaire, au fédéral et au provincial, et je comprends, mais il y a des limites. Ce conflit est coûteux et il nous pénalise. »
Voici un autre courriel qui dit: « J'espère que vous transmettrez mon message aux élus à Ottawa pour qu'ils sachent que Postes Canada doit forcer ses employés à reprendre le travail. Nous sommes propriétaires d'une petite entreprise de vente au détail en ligne et nous utilisons énormément les services Postes Canada pour la livraison des produits à nos clients. »
Nos concitoyens demandent que nous fassions le nécessaire pour que Postes Canada reprenne ses activités. J'ai également reçu de nombreux messages sur Twitter. En voici deux. Le premier vient d'une personne de Carstairs qui dit « Continuez votre excellent travail. Ma famille attend du courrier très important, mais on ne peut rien recevoir à l'heure actuelle. C'est très décevant pour notre fils. »
Il y a un autre message dont j'aimerais vous faire part, et qui dit ceci: « Merci de votre travail. Je n'utilise peut-être pas beaucoup Postes Canada, mais mes clients le font, ce qui veut dire que j'attends toujours les chèques qu'ils m'ont envoyés par la poste. »
Je veux simplement souligner que cela pourrait correspondre au mot-clé diésé « échec du NPD ». Que dit le NPD à ces gens qui ont besoin des services postaux pour faire fonctionner leurs entreprises et recevoir le courrier adressé à leur famille?
[Français]
Monsieur le Président, l'honorable député d'en face serait étonné de savoir combien de courriels j'ai reçus de la part de travailleurs de partout au Canada qui réclament que le gouvernement mette fin au lock-out pour que leur courrier puisse leur être distribué. C'est la seule solution: si le gouvernement met fin au lock-out, les négociations pourront reprendre en bonne et due forme et tout sera réglé.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a une question que je souhaite poser depuis un certain temps, et je serais intéressée à entendre la réponse du député.
Plus tôt au cours de la soirée, le ministre associé de la Défense nationale a soulevé un point fort intéressant, mais je ne suis pas sûre que tout le monde ait bien saisi ses propos. Il a dit que les salaires qui avaient été négociés pour les travailleurs des postes devraient être réduits au niveau proposé dans le projet de loi, car ils se rapprocheraient ainsi davantage de ceux des coursiers du secteur privé. Peut-être a-t-il un peu trop ouvert son jeu en révélant ce que le Cabinet du Premier ministre aurait souhaité. Cela m'amène à penser qu'il s'agit d'une première étape. Les conservateurs établissent peut-être les salaires à un certain niveau en vue de la vente et de la privatisation de Postes Canada.
On nous a informés, à la Chambre, que le montant réclamé est de seulement 857,50 $ par travailleur des postes. Je viens d'apprendre que le gouvernement fédéral, de concert avec celui de l'Alberta, vient de donner un cadeau de près de 1 milliard de dollars à Shell pour un projet qui l'aidera à atteindre ses objectifs en matière d'émission de carbone.
Le gouvernement peut octroyer 1 milliard de dollars à Shell, mais il lui est impossible d'accorder 857,50 $ à un travailleur des postes? Le député pourrait-il me répondre là-dessus?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue et honorable députée de notre côté de la Chambre.
Il faut savoir que je viens du milieu syndical et que j'en ai une grande expérience car j'ai vécu l'imposition d'une loi par le gouvernement provincial du Québec. Je le dis d'emblée: lors de la négociation des salaires, il n'est pas souhaitable qu'un côté ait le gros bout du bâton. Nous sommes donc retournés au travail à reculons.
L'objectif final est de mettre fin au mouvement syndical pour privatiser l'entreprise et offrir des salaires n'ayant aucun sens.
[Traduction]
Avant que nous ne poursuivions le débat, je vais donner un conseil utile à certains députés. Il y a souvent de nombreux députés qui aimeraient intervenir pour répondre aux questions et faire des observations, et, comme cinq minutes seulement sont allouées, il est bon de limiter la longueur des questions à environ une minute, ce qui laisse à peu près le même temps à la personne qui répond. Nous pourrions ainsi entendre trois questions dans le cadre de la période de questions et observations.
Reprise du débat. Le député de Joliette a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, le Syndicat des travailleuses et travailleurs des postes a fait une grève tournante afin de ne pas priver les Canadiennes et les Canadiens de leur courrier. Le syndicat a offert de mettre fin à la grève si la compagnie acceptait de faire en sorte que le vieux contrat reste en vigueur pendant la durée des négociations, mais Postes Canada a refusé. Pourquoi a-t-elle refusé?
Les employés sont en lock-out et non en grève. Les employés ont été privés de leur droit de grève, et c'est inacceptable en 2011. Mettre les employés en lock-out ne semble pas une bonne idée lorsqu'il y a négociation. Nous ne devons pas oublier que Postes Canada appartient à toutes les Canadiennes et à tous les Canadiens. Pourquoi le gouvernement impose-t-il une loi donnant des salaires plus bas aux travailleuses et aux travailleurs que ce qui a été convenu par Postes Canada? Pourquoi diminuer leur pouvoir d'achat quand nous savons que le coût de la vie augmente sans cesse? Il suffit de se rendre à l'épicerie toutes les semaines pour s'en rendre compte.
Nous demandons au gouvernement conservateur de respecter les droits des travailleuses et des travailleurs. Nous espérons que ce qui se passe à Postes Canada n'est pas un prélude ou un sévère avertissement à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs du Canada. Nous devons permettre aux deux parties de s'entendre pour le mieux-être de toutes et de tous. Le gouvernement conservateur permettra-t-il cette entente?
Nous savons que la pension sera moins élevée si le salaire est moindre. Des employés de ma circonscription m'ont demandé, après mon élection, de protéger leurs emplois et de faire en sorte que Postes Canada ne soit pas privatisée. Ils m'ont expliqué ce qu'ils vivaient ainsi que leurs inquiétudes. Ils m'ont dit qu'ils sentaient la pression depuis un bon bout de temps déjà. Mon rôle de députée est de les écouter et de porter leur message à Ottawa.
[Traduction]
Monsieur le Président, qui la députée et le NPD croient-ils aider en retardant ainsi le retour au travail des travailleurs des postes? Ils n'aident certainement pas les Canadiens puisque 70 p. 100 d'entre eux s'opposent aux manoeuvres des néo-démocrates. Ils aident encore moins les travailleurs des postes.
J'ai fait le calcul, et l'obstruction que fait le NPD pour retarder le retour au travail des travailleurs des postes fait perdre chaque jour 25 p. 100 de l'augmentation salariale annuelle. Autrement dit, d'ici quatre jours, la majoration salariale annuelle proposée aux travailleurs des postes sera partie en fumée à cause des tactiques d'obstruction du NPD.
[Français]
Monsieur le Président, le courrier est peut-être en retard, mais nous devons protéger les droits des travailleuses et des travailleurs. Je suis certaine qu'une grande partie de la population est d'accord avec nous pour que les travailleurs puissent négocier un vrai contrat de travail et non pas avoir un contrat imposé.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que bon nombre de gens regardent ce débat avec curiosité. Nous tentons d'apporter des propositions. Je crois comprendre que les choses ont avancé un peu au sens où le caucus néo-démocrate a présenté certaines propositions d'amendement au caucus ministériel. Il semble y avoir une volonté de savoir quel genre de propositions ressortent. Le chef du Parti libéral a parlé du caractère inconstitutionnel de la loi, et les députés libéraux ont parlé du facteur salarial et d'autres aspects de la mesure législative.
La députée pourrait-elle faire part à la Chambre des propositions que les néo-démocrates voudraient voir incluses dans la présente mesure législative?
[Français]
Monsieur le Président, c'est la première fois que je participe à un débat à la Chambre. C'est assez impressionnant. Par rapport à ce que nous vivons et par rapport à ce que vivent nos employés présentement — parce que ce sont nos employés —, je crois qu'il faut absolument les soutenir dans leurs actions. Ils veulent avoir un contrat signé de bonne foi. Il faut les soutenir à cet égard.
Monsieur le Président, ma question est simple.
Les députés sont unanimes à dire que les travailleurs ont le droit de toucher une pension de retraite, de vivre convenablement et en toute intégrité. Ils ont droit à cela, ils ont gagné leur régime de retraite. Ma question est la suivante. Quel sera l'impact d'une telle loi sur les pensions des travailleurs?
Monsieur le Président, la conséquence d'une diminution de salaire, c'est que leur pension sera moins élevée, donc ils seront plus pauvres encore quand ils atteindront l'âge de la retraite. Cette semaine, on a parlé à plusieurs reprises pendant presque une journée de la pauvreté chez les personnes âgées. Je crois donc que l'on ne doit pas diminuer le salaire des travailleurs pour qu'ils soient pauvres quand ils prendront leur retraite.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demande si ma collègue est consciente que nous ne débattons pas du projet de loi C-6 en ce moment, mais plutôt de la motion de renvoi.
Je me demande également si tous les députés qui ont pris la parole ces deux derniers jours ressortiront leurs discours lorsque nous débattrons du projet de loi C-6.
[Français]
Oui, monsieur le Président, nous allons répéter ce que nous avons dit: c'est pour protéger les travailleuses et les travailleurs.
Monsieur le Président, je vais essayer de profiter des quelques minutes qui me sont accordées pour essayer d'éclaircir les points que certains de mes collègues conservateurs n'ont manifestement toujours pas compris après plusieurs heures de débat.
Nous sommes ici aujourd'hui pour voter sur un projet de loi qui oblige les travailleurs à abandonner leur droit de négociation, qui oblige les travailleurs à retourner à des conditions de sécurité et de santé au travail qui sont dépassées et qui ont besoin d'évoluer, et qui oblige les travailleurs à se taire.
Cette loi de retour au travail marque un recul pour le droit des travailleurs. Nous l'avons dit de nombreuses fois à la Chambre mais, apparemment, cette constatation n'est pas arrivée de l'autre côté de la pièce.
En vertu de cette loi, les travailleurs vont se voir refuser leur droit, acquis depuis des décennies, de négocier leurs conditions de travail. Qu'on note bien le mot « négociation », un mot que le chef du gouvernement aurait sans doute besoin de regarder de plus près.
Il faut discuter et débattre pour parvenir à un accord qui satisfait les deux parties et qui est juste pour les deux parties, parce que même si l'une des deux parties a plus de pouvoir, par exemple si elle est majoritaire dans la négociation, l'esprit de démocratie et de justice devrait lui dicter d'écouter ce que les autres ont à dire pour apprendre de l'expérience qu'ils apportent à chacune de leurs interventions. Mais ce gouvernement, de toute évidence, se moque du mot « négociation ».
Depuis plusieurs mois, les travailleurs des postes ont négocié de meilleures conditions de travail. Ils ont fait des concessions, ils ont accepté d'écouter ce que leur employeur avait à leur dire. Ils étaient prêts à accepter la convention collective qui était déjà appliquée. Ils étaient prêts à faire cela pour faire avancer les choses.
Ils ont démontré plus d'attachement à leur travail et de dévouement envers leurs concitoyens que ce que leur obligation légale leur dictait. Que fait le gouvernement de leurs concessions? Que fait le gouvernement de leur dévouement envers les services publics et les citoyens de ce pays? Il les méprise, il les ignore et il les nie. Pire encore, il fait reculer les acquis des négociations entre Postes Canada et les travailleurs des postes. Il propose un salaire et des conditions de travail moindres. Pourquoi imposer aux travailleurs des conditions de travail moins bonnes que celles acceptées par Postes Canada?
Revenons sur l'argument de Postes Canada pour refuser des demandes faites par le syndicat, la supposée non-viabilité financière de l'entreprise si elle accepte ces revendications.
On peut donc supposer que les dispositions acceptées par le patronat ne mettaient pas en péril les finances canadiennes ou les finances de Postes Canada de près ou de loin vu la définition extensive que prend Postes Canada de sa viabilité financière.
Pourtant, le gouvernement a décidé de revenir sur ces dispositions. Pourquoi? La réponse est simple: pour le profit. Cette loi échange la sécurité, la santé, et la qualité de vie de travailleurs dévoués et de leur famille contre des profits plus élevés que les 281 millions de dollars de bénéfices que Postes Canada avait faits l'an passé. C'est quelques millions de dollars de plus en échange de la dignité de nos travailleurs. Est-ce ce que le premier ministre appelle l'intérêt supérieur de ce pays?
Peut-être a-t-il oublié que ce pays n'est pas une banque. Ce pays n'est pas davantage une liasse de dollars, mais c'est des gens qui travaillent et qui se dévouent pour ce pays, des gens qui avaient déjà fait des concessions.
Où sont les concessions de ce gouvernement? Où est la dignité de ce gouvernement? Je ne le sais pas, je ne les vois pas dans ce projet de loi. Tout ce que je vois ici, c'est une insulte suprême pour tous les travailleurs de ce pays qui se lèvent chaque matin pour que ce pays fonctionne, pour que le courrier arrive à destination, pour que les malades soient soignés, pour que des biens soient fabriqués, pour que nos enfants apprennent, et pour que notre société et notre économie se portent le mieux possible. La vérité, c'est que les travailleurs dont on parle ont montré plus de respect et de souci envers les Canadiennes et les Canadiens que ce gouvernement.
Mais le mépris est une chose habituelle de l'autre côté de la Chambre. Citons, par exemple, l'outrage au Parlement que nous n'avons pas oublié. Le mépris envers les travailleurs des postes qui ont fait tout leur possible pour sauvegarder le service public même durant leur grève est inacceptable.
Qui sera le prochain? Qui sera le prochain à être humilié et sacrifié au nom du supposé intérêt supérieur de l'économie, intérêt dont, de toute évidence, on n'a pas du tout la même définition?
Qui d'autre devra se taire devant ces supposés intérêts économiques? Ou, devrais-je dire, qui d'autre devra se taire devant l'intérêt de ce gouvernement?
Voici un des courriels que j'ai reçus:
[Traduction]
Certes, le débat sur le projet de loi C-6 est un travail de longue haleine, mais de voir des hommes et des femmes défendre ce qui est juste, pas uniquement pour les travailleurs des postes, mais pour tous les travailleurs qui ne peuvent faire entendre leur voix, me remplit de fierté.
[Français]
J'aimerais ne pas répéter une fois de plus ce que nie ce gouvernement depuis des heures, mais nous n'avons ici pas le choix. Il a autorisé un lock-out des employés. Il a empêché des travailleurs de travailler, alors qu'ils étaient prêts à poursuivre un travail qu'aucune loi ne leur obligeait d'effectuer en vertu des services essentiels.
Ensuite, il propose une loi qui les oblige à revenir au travail, ce travail que personne ne voulait arrêter au départ. Et au passage, on leur enlève des droits. Le droit de négociations collectives, le droit de travailler dans la sécurité, le droit de partir à la retraite à un âge digne, le droit à des congés de maladie, le droit à des pensions qui permettent de vivre au lieu de survivre, droits qui sont et qui devraient rester fondamentaux dans notre pays.
Depuis le début de ce débat, hier, tous mes collègues néo-démocrates et moi-même recevons continuellement des courriels d'encouragement et de remerciement. Ce sont des courriels qui nous demandent de nous battre, de continuer à représenter l'intérêt des personnes qui vivent et qui travaillent dans ce pays.
Je voudrais d'ailleurs profiter de ce moment, à mon tour, pour remercier de leur soutien toutes ces personnes. Ces dernières nous rappellent à chaque moment pourquoi nous sommes ici, pourquoi nous nous levons à tour de rôle en cette Chambre et pourquoi nous sommes prêts à rester ici aussi longtemps qu'il le faudra.
Nous avons entendu, à de nombreuses reprises de la part des conservateurs, l'idée que les Canadiens leur ont donné un mandat clair, comme une justification de leurs agissements en cette Chambre. Je crois qu'il y a erreur sur le sujet. Je ne vois pas de message clair. Trente-huit pour cent des Canadiennes et des Canadiens ont voté en faveur des conservateurs. Cependant, le message clair que je vois ici et qui devrait être évident pour toute personne sachant faire des additions et de soustractions, c'est que 62 p. 100 des citoyens ont voté contre ce gouvernement.
Puisque mes collègues ne semblent pas vouloir entendre ces voix, je vais les apporter jusqu'ici. Ce matin, dans l'un de mes courriels, une personne disait combien elle était fière aujourd'hui d'avoir appuyé le NPD, qu'il lui faisait chaud au coeur de nous voir tous, à la Chambre, défendre des principes qui lui sont chers, comme le droit à la libre négociation collective, un salaire égal pour un travail égal, des régimes de retraite décents, des services publics pour l'ensemble de la population et la lutte contre cette attaque injuste envers la classe ouvrière. Elle nous encourage à poursuivre la lutte contre ce gouvernement de droite, qui n'a que du mépris pour la classe ouvrière et les gens ordinaires, écrivait-elle.
Il y en a d'autres.
[Traduction]
Une personne m'a écrit ceci: « Ma famille et moi écoutons les débats, et nous sommes tous épatés et reconnaissants que vous preniez notre défense afin que nous ne soyons pas forcés, par Postes Canada et par le gouvernement, d'accepter un contrat injuste. Nous vous remercions de défendre ceux à qui la loi confère un droit de libre négociation collective ».
Une autre personne m'a écrit ce qui suit: « Continuez de vous faire entendre. Continuez de vous battre. Continuez de démontrer que cette crise a été créée de toutes pièces par le gouvernement conservateur ».
[Français]
Notez bien ces mots. Nous avons entendu de nombreux députés conservateurs parler de grève. Encore une fois, il semble y avoir un malentendu ici. Comme mes collègues l'ont répété sans relâche, la grève était tournante. Elle ne touchait que modérément l'acheminement du courrier.
Par contre, le lock-out ne fait pas qu'e toucher cet acheminement; il le bloque. Ce lock-out n'a pas été choisi par les travailleurs des postes; il a été choisi par la direction de Postes Canada sous l'autorité de l'État, sous l'autorité de notre gouvernement.
L'échange constant entre ces deux mots, « grève » et « lock-out », par mes collègues du gouvernement montre une volonté évidente et malhonnête de tromper les citoyens, la volonté de faire reposer la responsabilité de cette situation sur les travailleurs plutôt que sur le gouvernement.
Les conservateurs ont répété de nombreuses fois leur souci pour les petites entreprises. Nous nous soucions tous ici, en cette Chambre, des petites entreprises dont les affaires sont touchées par l'absence de courrier.
Mes collègues conservateurs nous lisent des courriels de petites entreprises demandant la reprise du courrier. Or personne n'a demandé le lock-out au départ, personne sauf ce gouvernement. Pourquoi ne pas leur répéter, encore une fois, qui est le vrai responsable de cette situation, qui a appuyé le lock-out, qui porte réellement préjudice aux petites entreprises, qui porte préjudice à l'économie de notre pays maintenant? La réponse est simple, c'est le gouvernement.
Notre honorable premier ministre porte préjudice aux petites entreprises. Notre honorable premier ministre porte préjudice à l'économie de ce pays. Notre honorable premier ministre porte préjudice à ce pays, par un lock-out inutile qu'il a le pouvoir de faire cesser et par une loi injuste, parce qu'il ne demande pas ce qui pourrait tout régler, soit d'enlever les cadenas.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons que près de 70 p. 100 des Canadiens appuient cette mesure législative. Ils veulent que les employés de Postes Canada retournent au travail. Ils veulent recevoir leur courrier.
Je désire poser une question au député d'en face. Il y a à peine quelques mois, nous avons pu constater à quel point le Parti libéral ignorait totalement les Canadiens et était déconnecté de la réalité. Regardez ce qui est arrivé à ce parti. Il est honteux que les députés du NPD fassent aussi rapidement fi des exigences des Canadiens et refusent d'être à l'écoute de leurs besoins, préférant plutôt suivre leur propre idéologie de gauche.
Son parti peut-il être à l'écoute des besoins de Canadiens, laisser tomber son discours politique et cesser d'être du côté des dirigeants du syndicat pour faire ce que les Canadiens demandent? Voilà ma question.
[Français]
Monsieur le Président, je suis au courant que bien des gens espèrent recevoir à nouveau leur courrier. C'est pourquoi j'aimerais bien, même si ce n'est pas à elle de répondre, demander à la secrétaire parlementaire pourquoi elle ne réclame pas à son chef d'enlever les cadenas. Cela réglerait le problème et le courrier continuerait d'être livrer.
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'ai jamais été membre d'un syndicat, mais avant d'être député, j'ai négocié beaucoup de conventions collectives, généralement pour le compte de la direction. Nous avons toujours entrepris ces négociations de bonne foi dans le but de parvenir à une entente acceptable pour les deux parties. Nous savions très bien qu'il était essentiel que les deux parties fassent preuve de bonne foi, car elles devraient continuer de se côtoyer et de travailler ensemble après les négociations.
Je crois qu'il serait souhaitable de laisser les travailleurs retourner au travail et entreprendre des négociations de médiation-arbitrage. Je me demande aussi s'il est possible de rétablir de bonnes relations de travail au lieu d'imposer cette mesure législative draconienne au STTP.
[Français]
Monsieur le Président, c'est tout à fait vrai. Il serait beaucoup plus acceptable d'enlever les cadenas et de demander aux parties de reprendre les négociations pour préserver le climat de travail. Mes conditions de travail m'ont déjà moi-même été imposées en 2006 et cela instaure un climat de travail exécrable. Si on enlève les cadenas et que l'on reprend les négociations, je crois que le climat de travail pourra être préservé chez Postes Canada.
Monsieur le Président, j'aimerais demander à ma chère collègue quel est le lien entre un groupe de travailleurs qui poursuit des négociations et obtient des gains et le reste de la population canadienne?
Monsieur le Président, je souligne que le projet de loi a une énorme importance. Effectivement, nous débattons du sort des travailleurs de Postes Canada mais, de manière sous-entendue, nous débattons aussi de l'avenir de tous les travailleurs du Canada.
Si nous acceptons une seule fois que les droits des travailleurs soient bafoués, nous ouvrons la porte, face aux grèves et aux problèmes qui touchent des travailleurs, pour que le gouvernement s'implique dans ces questions et impose aux travailleurs les conditions de travail. Nous nous battons ici pour préserver le droit à la négociation de tous les travailleurs canadiens, non seulement de ceux de Postes Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais demander à la députée s'il y a dans sa circonscription le genre de bureaux d'assurance locaux et de petites entreprises que le NPD a dit représenter pendant la campagne électorale. Un électeur inquiet de ma circonscription de Blackstrap m'a écrit aujourd'hui et voici ce qu'il dit:
[...] nous nous occupons de toutes sortes de personnes: des aînés, des agriculteurs, des étudiants, des familles, des petites entreprises, des églises [...] Nous comptons sur Postes Canada pour envoyer à nos clients leurs polices d'assurance et toute information nécessaire. Nous pouvons envoyer la correspondance par courrier électronique à bien des jeunes et des familles qui vivent en milieu urbain, mais les aînés, les agriculteurs, les entreprises rurales et les familles des secteurs ruraux n'ont pas ce luxe. Ces personnes comptent sur l'information que leur achemine Postes Canada [...] Ces aînés et résidents des secteurs ruraux n'ont en ce moment pas les documents qui leur confirmeraient que leurs intérêts sont protégés, ou les avis de risques possibles dont ils doivent être mis au courant.
La députée compte-t-elle dans sa circonscription de petites entreprises du genre de celles que le NPD dit représenter? J'aimerais savoir.
[Français]
Monsieur le Président, il y a bien sûr il y a des petites entreprises de ma circonscription qui sont affectées par la situation. C'est pourquoi j'estime que les députés conservateurs devraient demander à leur chef de cesser le lock-out et d'enlever les cadenas pour que les travailleurs de Postes Canada puissent recommencer à travailler, distribuer le courrier et reprendre les négociations.
Monsieur le Président, en tant que députée de Québec, j'aimerais premièrement m'adresser aux 500 personnes de Postes Canada qui ont manifesté à Québec mercredi dernier, suite au lock-out. Je comprends leur frustration et je tiens à leur dire que je suis ici à la Chambre des communes pour les défendre et pour ne ménager aucun effort pour m'opposer à ce projet de loi spécial qui les prive de leur droit légitime de négocier leurs conditions de travail.
Je n'ai pas pu célébrer la fête nationale avec eux cette année, je n'étais pas là physiquement. Toutefois, mon coeur est avec eux. Au NPD, nous avions promis du changement, nous avions promis aux gens de faire de la politique autrement. C'est pour cela que nous sommes là. Nous avons à coeur le devoir de les représenter, et face à l'injustice, nous nous devons de défendre leurs droits, et ce, jour et nuit, sans relâche.
Je suis fière de défendre les droits des travailleurs et les intérêts du Québec et de tous les Canadiens. Car ce qui se passe en ce moment est très important. Il s'agit de défendre concrètement la classe moyenne et de lutter contre l'inégalité entre les riches et les pauvres. Il s'agit de défendre les valeurs progressistes de ce pays. Il s'agit de défendre le droit de négocier. Il s'agit d'un lock-out, pas d'une grève. Les travailleurs des postes ont choisi de faire une grève tournante. Ils ont choisi un moyen modéré pour obtenir de meilleures conditions de travail. C'est tout à leur honneur, car ce moyen affectait alors peu les services. Les travailleurs des postes étaient soucieux de leurs concitoyens canadiens.
Puis, le patronat a décidé de mettre les employés en lock-out et d'arrêter complètement les services. C'est pour cela que les Canadiens et les petites entreprises ne reçoivent plus leur courrier. Les travailleurs des postes ne voulaient pas d'une grève générale, mais jamais ils n'auraient imaginé qu'on leur impose un lock-out.
Comble de malheur, le gouvernement conservateur a fait preuve d'un interventionnisme sans précédent en déposant cette loi spéciale qui vise le retour au travail dans des conditions moindres que celles qui étaient sur la table. Je me permets de donner un exemple. C'est comme si on gagnait 12 $ de l'heure, qu'on en réclamait 15 auprès de son patron et que, suite à l'intervention du gouvernement, on devait maintenant travailler pour 10 $ de l'heure. Est-ce acceptable? Est-il normal d'être inquiet face à une telle situation? Je pense que oui, je pense que ça fait peur.
Les gens ne veulent pas que des emplois au salaire minimum. Ils ne veulent pas développer des cancers à force de ne pas arriver semaine après semaine, mois après mois. Ils veulent des emplois qui les paient dignement. Les familles veulent pouvoir compter sur un revenu leur permettant de se payer quelques heures de loisir et d'ainsi participer activement à l'économie locale. Ils veulent avoir du temps de qualité et en faire bénéficier leurs proches. Les travailleurs de Postes Canada méritent un salaire décent et des conditions de travail acceptables. Ils ne sont pas les seuls et c'est bien normal.
Je me suis aussi permise de consulter tous les médias sociaux, les blogues et autres pour voir ce que la population elle-même en pensait. Je vous cite certains d'entre eux:
Avec ce lock-out, le gouvernement montre qu'il peut faire de nous absolument tout ce qu'il veut et, pour le moment, ça ne touche que Postes Canada. Un jour, peut-être, ils décideront que vous avez été bien gentils d'avoir cotisé pour votre retraite, mais que cet argent leur serait plus utile à eux qu'à vous, et vous vous retrouverez sans rien. Comme ça s'est produit aux États-Unis et comme cela risque de se produire en Europe et au Québec. Si on laisse faire maintenant, on ouvre la porte à d'autres excès.
Et ça, c'est la population qui le dit. Un autre ici me dit:
Les travailleurs des postes veulent livrer le courrier. Ils manifestent contre l'imposition de ce projet de loi qui leur enlève le droit de négocier la prochaine convention collective.
Un autre ajoute ceci:
Les conservateurs font encore ici preuve de génie machiavélique, cette fois en utilisant l'ignorance des gens. Faisons abstraction des conditions et des demandes du Syndicat des postiers. Les facteurs décident de faire des grèves tournantes, histoire de protester et de mettre un peu de pression sur leur employeur. Ce qui est bien, dans ces grèves, c'est qu'elles achalent un peu l'employeur, mais le citoyen n'observe qu'une petite perturbation de son service. C'est selon moi tout à l'honneur des postiers. Et que fait Postes Canada? Un lock-out presque immédiat. C'est l'employeur, et l'employeur seulement, qui est la cause de la privation totale de services postaux au pays. Mais le citoyens moyen ne comprend pas toujours ce qu'est un lock-out, ou encore peut-être le comprend-il, mais ça lui échappe. Il ne retient que le fait que son chèque n'arrive pas. On blâme alors le messager et c'est une erreur.
Je suis tout à fait d'accord avec ce que les citoyens écrivent sur les blogues, et je les invite d'ailleurs à continuer d'écrire. J'invite tout le monde à continuer de nous donner de l'information comme cela. Nous, nous continuons de nous battre pour eux.
Comme je le disais, nous savions que, majoritaires, les conservateurs n'observeraient qu'une seule loi: la leur. En agissant comme ils le font en ce moment, les conservateurs révèlent qu'ils n'ont que faire des lois. Ils se foutent même de la Cour suprême, qui a réaffirmé en 2007 que le droit à la négociation était un droit fondamental.
C'est complètement honteux. Ce qu'il ne faut pas perdre de vue, c'est que ce n'est que la pointe de l'iceberg de ce que ce gouvernement compte faire. Il continuera de donner des bonis au PDG de Postes Canada et à d'autres, qui ont déjà des salaires plus qu'acceptables. Cependant, pour les travailleurs qui sont hiérarchiquement juste au-dessous et qui sont largement plus nombreux, il coupera massivement, creusant un écart toujours plus important entre les riches et les pauvres. En fait, la manière forte et expéditive qu'il utilise en ce moment par cette loi spéciale risque d'être celle qu'il utilisera dans tous les dossiers. Ce sort réservé aux travailleurs des postes risque d'être le sort de bon nombre de fonctionnaires et d'autres travailleurs.
Ceux qui seraient tentés d'applaudir le gouvernement sous prétexte qu'il est responsable économiquement devraient se raviser. Ce gouvernement ne l'est pas, mais alors là, pas du tout. Ce gouvernement et cette mesure ne vont pas du tout en ce sens. Postes Canada est une société d'État fort productive. Contrairement à de nombreuses entreprises, elle a fortement augmenté sa productivité au cours des deux dernières années. En plus de lui permettre d'offrir des emplois décents, cette forte productivité lui a également permis de dégager des profits et de verser au Trésor public des montants substantiels en dividendes et en impôts.
Quant à ceux qui pensent privatiser ou déréglementer Postes Canada, ils font fausse route. Les entreprises multinationales qui réclament cela veulent seulement augmenter leurs profits et leur part de marché. Que veut la population? Un rapport commandé par le gouvernement fédéral en 2009 est très clair à ce sujet: la population ne veut pas la privatisation de Postes Canada et ne veut pas de déréglementation non plus. Dans une démocratie, c'est la population qui devrait l'emporter, un point c'est tout.
Je me permets donc de rappeler ceci: lorsque ce gouvernement brimera les droits des travailleurs, lorsqu'il fera fi des lois et des institutions de notre pays et lorsqu'il ne respectera pas ses engagements envers les citoyens, il trouvera le NPD pour le ramener à l'ordre. Il trouvera une opposition unie, des gens qui savent ce que c'est que de travailler dur pour joindre les deux bouts.
C'est pourquoi je demande à ce gouvernement d'écouter la population. Je lui demande de respecter les travailleurs, qui veulent eux aussi profiter de la richesse de ce pays. Je lui offre d'en venir à la raison et de ne pas imposer cette loi spéciale.
J'espère ainsi pouvoir retourner dans ma belle circonscription de Québec avec une bonne nouvelle. Je continue d'espérer, car l'espoir fait vivre. Je sais une chose: plus de 60 p. 100 des Canadiens n'ont pas voté pour ce parti. Je sais qu'ils sont derrière moi, et plus encore, qu'ils sont probablement dégoûtés par ce que fait le gouvernement en ce moment. Je tiens à leur dire que nous ne baisserons pas les bras.
[Traduction]
Monsieur le Président, plus le débat s'étire, plus il m'apparaît évident, à moi et à bien d'autres je crois, qu'il ne s'agit que d'une vaine tentative de la part du NPD pour diaboliser Postes Canada, un organisme qui a été choisi parmi les meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale en 2011. Cette reconnaissance est attribuable en partie au fait que la société accorde dès le début aux nouveaux employés trois semaines de vacances par année et même un congé de cinq jours pour mariage, ainsi que cinq jours de congé pour obligations familiales. Il y a plein d'autres avantages, en plus. Ça ne s'arrête pas là.
Or, les Canadiens en général éprouvent de sérieux ennuis. Je n'en mentionnerai qu'un, si vous me le permettez. OneMatch utilise les services de Postes Canada pour envoyer des écouvillons aux personnes qui souhaitent adhérer à OneMatch. Il est question de dons d'organe et de tissus, et il faut déterminer le groupe sanguin des personnes qui ont désespérément besoin d'organes.
Je me demande si la députée pourrait nous dire si elle admet que l'arrêt de travail à Postes Canada produit un effet direct sur la vie de chaque Canadien. Pourquoi cette députée et son parti continuent-ils de freiner ces mesures législatives? Pourquoi elle et son parti ne veulent-ils pas que les Canadiens reçoivent leur courrier?
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de sa question.
J'aimerais justement, comme tous les députés de ce côté-ci de la Chambre, que le ministre fasse un appel dans le but de faire enlever les cadenas à Postes Canada. Ainsi, le service reprendrait et plus personne ne pourrait déplorer cette situation. C'est ce qu'il faut faire. Il faut continuer de défendre les conditions de travail de ces travailleurs, qui travaillent sans relâche et qui sont blâmés complètement à tort. Il est déplorable qu'on ne reconnaisse pas que ces gens font leur travail. Ils avaient le droit de négocier leur convention collective. Or on leur refuse ce droit et ensuite, on dit que c'est leur faute si le courrier ne se rend pas. C'est ce qui est complètement déplorable.
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés ministériels ne cessent de prétexter que le projet de loi C-6 a été déposé en réponse à une grève. Or, l'ensemble des députés de l'opposition et des médias nationaux aussi s'entendent pour dire qu'il s'agit d'un lock-out. Le débat n'ira pas très loin tant que ce fait essentiel ne sera pas rétabli.
J'encourage les députés ministériels et mon collègue à écouter les médias nationaux. D'après tous les journaux et les autres médias notables, comme CBC/Radio-Canada, CTV, le Globe and Mail et le National Post, il s'agit d'un lock-out. Même le New York Times affirme que « le lock-out a pour ainsi dire fermé les portes du système postal canadien ». La presse étrangère nous observe et admet qu'il s'agit d'un lock-out.
Je me demande si ma collègue pourrait nous en parler.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'insister sur ce point, car c'est le point le plus important.
En effet, nous aimerions que le gouvernement conservateur affirme qu'il s'agit d'un lock-out et non d'une grève. S'il pouvait au moins en convenir, comme tous les médias, les citoyens et les députés de ce côté de la Chambre en conviennent, on ne passerait peut-être pas toute la fin de semaine à la Chambre à continuer de débattre de cette question. Cela nous permettrait peut-être d'avancer. Il s'agit manifestement d'un blocage. Comme on refuse de nous entendre, nous ne voulons même pas imaginer comment on traite les citoyens qu'on n'écoute même pas à ce sujet.
Monsieur le Président, je voudrais souhaiter une bonne Fête nationale à toutes les Québécoises et à tous les Québécois. Je voudrais également remercier les gens de la circonscription Châteauguay—Saint-Constant pour l'organisation des festivités pour cette belle fête à laquelle j'aurais évidemment voulu participer, mais la situation qui nous préoccupe aujourd'hui m'empêche de le faire. Mes concitoyens comprendront bien la situation et ne m'en tiendront pas rigueur.
Nous sommes ici depuis le 23 juin pour faire un important débat sur le projet de loi du gouvernement forçant le retour au travail des employés en lock-out de Postes Canada. Nous sommes ici, en ce jour de la Fête nationale du Québec célébrée par tous les Québécois parce que le gouvernement n'a pas voulu faire une pause en cette journée importante pour près du quart de tous les députés. Ce gouvernement continue de faire preuve de mépris envers la population du Québec.
Ce n'est pas pour rien que la très grande majorité des Québécois n'a pas voté pour le parti du gouvernement au pouvoir. La population québécoise désapprouve massivement les actions et les valeurs des conservateurs. Ils ne sont pas dupes. Les actions et les valeurs du parti de l'autre côté de la Chambre sont à des années-lumière des valeurs partagées par la grande majorité des Québécois. Les résultats de la dernière élection sont là pour le démontrer. Il ne reste que six députés conservateurs issus du Québec au gouvernement. Avec ce genre de décisions et de projets de loi et les autres orientations annoncées dans le discours du Trône, le Parti conservateur sera en bonne position pour se faire complètement rayer de la carte au Québec.
Le gouvernement prétend être le gouvernement de tous les Canadiens, mais la population québécoise a la forte impression, pour ne pas dire la certitude, d'être laissée pour compte par le gouvernement, que ce soit par sa façon d'investir dans les infrastructures des comtés représentés par des députés du parti au pouvoir et par son indifférence dans les comtés où il n'y a pas de représentant du gouvernement, comme dans la région montréalaise, où les infrastructures vieillissantes sous la responsabilité du gouvernement ne sont pas adéquatement prises en charge. Si, par exemple, le pont Champlain se trouvait dans la circonscription de l'actuel président du Conseil du Trésor, il y a longtemps que la reconstruction du pont aurait été annoncée. J'en ai la certitude, et les Québécois l'ont aussi.
Quelques-uns des candidats conservateurs ont candidement avoué pendant la campagne électorale qu'il était normal que les comtés représentés par les députés conservateurs reçoivent plus d'investissements que les autres. Cette situation est scandaleuse. L'actuel gouvernement a donc beaucoup à faire pour se rapprocher de la population québécoise. Ce n'est pas avec les prochaines orientations annoncées qu'il va aller en ce sens. On ne s'occupe pas de façon significative de l'environnement, on veut éliminer du registre des armes à feu les armes d'épaule, on veut bâtir des prisons pour y envoyer des jeunes contrevenants, on achète des avions dont on ne veut pas, on donne des subventions aux grandes entreprises, aux banques et aux pétrolières. De plus, on baisse les impôts des grandes entreprises alors que les petites et moyennes entreprises, qui créent près de la moitié des nouveaux emplois, n'obtiennent pas de considération. Ce gouvernement est clairement le gouvernement des riches, des mieux nantis et des grandes entreprises. Les employés et les travailleurs sont méprisés par le gouvernement. Le projet de loi C-6 en est un autre bel exemple.
Ce gouvernement méprise les travailleurs, on le voit bien aujourd'hui. S'il le faut, nous mettrons une croix sur toutes les autres fêtes nationales des prochaines années pour défendre les intérêts des travailleurs, parce que ce gouvernement n'aura aucun scrupule à faire avancer son programme politique, quitte à mépriser encore les députés issus du Québec. Il l'a fait hier et il le refera sans aucune hésitation. Mais nous serons là pour faire obstacle à tous les projets de loi semblables. Nous faisons obstacle à ce projet de loi scandaleux depuis le 23 juin et nous tiendrions le coup jusqu'à la Fête nationale de l'année prochaine, si nous le pouvions. Nous allons tout faire pour retarder le projet de loi C-6, qui est tout à fait inacceptable et méprisant envers les employés en général. Je dis « en général », car ce n'est qu'un premier pas du gouvernement pour sabrer dans les conditions de travail des employés. Il s'attaque ici aux conditions de travail des employés de Postes Canada, mais à quel groupe de travailleurs s'attaquera-t-il ensuite?
Concernant ce conflit de travail, le gouvernement répond qu'il veut mettre fin à la grève pour ne pas nuire à l'économie, qu'il n'a pas de parti pris et qu'il a imposé des conditions qu'il croit justes et équitables. Que croit-il juste et équitable? Est-ce de prendre parti pour l'employeur en proposant des conditions inférieures à ce que l'employeur était prêt à consentir? Est-ce de proposer deux catégories de travailleurs, des jeunes qui n'auront pas le même salaire et les mêmes avantages que les autres?
Les gens ne sont pas dupes. Malgré le langage trompeur utilisé par les représentants du gouvernement, les citoyens comprennent que ce gouvernement a un net parti pris pour les riches et les employeurs.
Les gens savent que le gouvernement n'a qu'un seul et même objectif, soit de privatiser ses sociétés d'État, de sorte qu'elles puissent réduire les services offerts et faire de plus en plus de profits, afin qu'une poignée de dirigeants empochent des salaires mirobolants au détriment des services offerts et des droits des travailleurs.
La Société canadienne des postes est une entreprise de la Couronne déjà très profitable. Nous avons la ferme impression que ce lock-out était une belle machination du gouvernement afin d'imposer un contrat de travail qui sabrerait les conditions de travail des employés des postes d'abord, et des autres groupes de travail ensuite.
Pour mettre en lumière cette machination d'imposer un contrat de travail sans égard aux droits des travailleurs, faisons un bref retour sur les événements qui nous préoccupent.
Le 3 juin dernier, les travailleurs des postes ont entamé une grève tournante qui ne compromettait pas la livraison du courrier. Ils ne voulaient que légitimement exercer de la pression sur l'employeur afin de faire avancer les négociations qui perduraient depuis plusieurs mois. Le syndicat a agi avec diligence et s'est montré responsable. L'employeur a répondu par un lock-out de deux jours par semaine au tout début, ce qui pouvait être aussi légitime de sa part en ce sens.
Mais là où il a été irresponsable, c'est en imposant, quelques jours après, un lock-out permanent, tout cela avec la bénédiction du gouvernement qui trouvait que cela tombait à point nommé, vu la fin de la session parlementaire. Le gouvernement s'est dit qu'il en profiterait pour imposer, peu de temps après, des conditions favorables à l'employeur en accordant des conditions moindres que ce que la direction aurait bien voulu consentir à ses employés.
Et le gouvernement voudrait que l'on adopte rapidement ce projet de loi spécial, tel quel? Je l'ai dit et le répète: nous allons tout faire pour mettre en échec ce projet de loi indécent. Nous n'aiderons pas le gouvernement à conclure une impasse qu'il a lui-même créée alors qu'il voudrait jeter le blâme sur la partie syndicale.
Je trouve malheureux que le gouvernement conservateur prenne en otages les Canadiens et les Canadiennes en voulant faire porter l'odieux de cette impasse à la partie syndicale et au parti de l'opposition officielle.
Comment une grève qui était tout d'abord tournante a-t-elle fini par causer un énorme préjudice aux Canadiens et Canadiennes? Les travailleurs ont préféré faire une série de grèves tournantes dans différentes villes pour ne pas bloquer la distribution du courrier. D'ailleurs, les grèves tournantes n'avaient pas beaucoup de conséquences sur les entreprises, enfin elles en avaient moins qu'une grève générale. Même la ministre du Travail a admis que cette grève tournante avait peu de conséquences sur la distribution du courrier. Un porte-parole de Postes Canada a également tenu le même discours. C'est donc Postes Canada qui a imposé ce lock-out aux travailleurs, qui ne peuvent plus rentrer au travail aujourd'hui pour distribuer le courrier.
Maintenant, Postes Canada veut établir une stratégie de diminution des coûts d'exploitation. L'employeur veut diminuer les salaires des nouveaux employés, réduire les régimes de congés de maladie et baisser les cotisations aux régimes de retraite, à la santé et à la sécurité des employés.
Le projet de loi C-6 impose aux travailleurs une baisse de salaire pour les jeunes employés, une augmentation salariale inférieure au coût de la vie et inférieure aux propositions de la partie patronale, et veut imposer un nouveau régime de pension. C'est une menace aux conditions de travail durement acquises durant les dernières années et les négociations des années antérieures, du temps où il était permis de négocier. Aujourd'hui, on enlève le droit fondamental des travailleurs de pouvoir négocier leurs conditions de travail.
Ce projet de loi spécial déposé par les conservateurs est inacceptable, et on ne le dira pas assez souvent. Même si on le répétait sans relâche des milliers de fois, ce ne serait pas encore suffisant. Ce projet de loi causera un précédent et mettra tous les travailleurs canadiens en danger. Il donnera le plein pouvoir aux employeurs, dont celui d'imposer des conditions de travail à leurs employés, tout cela avec la complicité du gouvernement, sans que les employés puissent négocier leurs propres conditions. On dit aux travailleurs et aux syndicats de se plier à des conditions défavorables proposées par leur employeur, sinon on va leur imposer des conditions encore pires que toutes les concessions que leur employeur leur demandait. Pire, on va leur faire porter l'odieux de l'impasse devant laquelle leur employeur les a placés. On leur dit que le gouvernement sera favorable à l'employeur et va même le récompenser, même si ce dernier est coupable d'avoir pris les citoyens en otages. On dit aux travailleurs qu'on va leur rentrer dedans avec un projet de loi spécial qui penchera en faveur de l'employeur.
Si nous ne trouvons pas de solution au présent lock-out imposé, on pourrait quand même s'en tenir aux conditions de travail de la précédente convention collective. Laissons donc les parties négocier sans prendre la population en otage comme l'ont fait l'employeur et le gouvernement.
Nous sommes aussi très sensibles aux préoccupations et inquiétudes des Canadiens et Canadiennes, et nous comprenons que le lock-out de Postes Canada et l'interruption de la distribution du courrier causent des préjudices. Cependant, je répète que c'est à cause du lock-out imposé par Postes Canada, avec la complicité du gouvernement qui empêche les travailleurs de retourner distribuer le courrier. Cette situation pourrait se terminer demain matin si le gouvernement levait son lock-out imposé et permettait aux employés de revenir travailler dans les conditions de la précédente convention collective.
Il n'y avait pas d'urgence d'imposer cette loi spéciale. Nous pouvons mettre fin à ce lock-out en permettant aux parties de négocier de bonne foi. Le gouvernement ne réussira pas à faire porter l'odieux de cette impasse aux travailleurs. C'est la Société canadienne des postes qui a mis ses employés en lock-out, et c'est elle qui a créé ces conséquences. Alors, pourquoi ce gouvernement récompense-t-il l'employeur en penchant clairement du côté de celui-ci?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'en face affirme que le gouvernement tient les Canadiens en otage. Pourtant, nous débattons ce soir d'une motion du NPD qui, si elle était adoptée, retarderait considérablement ce très important projet de loi sur le retour au travail.
Les électeurs de ma constitution m'ont envoyé de nombreux commentaires sur la nécessité et l'importance du service postal. Ils disent que les Canadiens sont tenus en otage. Je me demande si le député d'en face pourrait nous expliquer comment le fait de retarder l'adoption de cet important projet de loi permettrait de régler le problème.
[Français]
Monsieur le Président, je dirai à la députée qu'on essaie de régler la situation pour les employés de Postes Canada. Et comment peut-on y arriver? On l'a dit des dizaines et des milliers de fois: débarrons les portes de ce lock-out et permettons aux employés d'aller travailler. C'est comme cela qu'on peut dénouer cette impasse.
Monsieur le Président, j'ai bien aimé l'intervention de notre collègue de Châteauguay—Saint-Constant. Il est clair qu'on est dans une situation où une société d'État a imposé un lock-out. C'est incontestable. Tout le monde le comprend, du moins de ce côté-ci de la Chambre.
Le gouvernement a appuyé le lock-out avec un projet de loi draconien qui va imposer des conditions carrément intolérables. Ce sont des conditions de travail qui ne seront pas négociées. C'est un affront à la dignité des travailleuses et travailleurs du Canada. De ce côté-ci de la Chambre, on ne le tolère pas.
Que pense mon collègue de l'idée qu'une convention collective doive être négociée plutôt qu'imposée par un projet de loi?
Monsieur le Président, je remercie mon confrère du comté de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.
Effectivement, les conditions négociées permettent toujours un meilleur climat de travail qu'une situation imposée. J'ai été représentant syndical au cours des dernières années et j'ai côtoyé certaines personnes qui se sont vu imposer des conditions de travail par une loi spéciale, et le climat qui en résulte est carrément invivable. Cela crée des tensions énormes au sein de l'entreprise et nuit grandement à la productivité. Il est donc important et même primordial qu'on ait un contrat de travail négocié et non imposé de la sorte, surtout de cette façon.
L'employeur était prêt à donner de meilleures conditions et le gouvernement en impose des pires. C'est scandaleux.
[Traduction]
Monsieur le Président, plus de 90 p. 100 des employés syndiqués ont voté pour une grève. Ils ont entrepris des grèves tournantes parce qu'ils avaient l'impression que les négociations n'allaient nulle part. C'est leur droit. Et il est vrai que Postes Canada, leur employeur, a décrété un lock-out. C'est aussi son droit.
Le gouvernement fédéral a le pouvoir de mettre en place des mesures législatives sur le retour au travail. Nous voulons représenter la majorité des Canadiens. Or, qui le NPD représente-t-il?
[Français]
Monsieur le Président, tout un chacun représente les Canadiens. Nous représentons les petites et grandes entreprises, mais aussi et surtout les travailleurs. On veut de la justice en ce pays. On veut des conditions favorables pour les travailleurs et non des conditions imposées. On représente les travailleurs. On représente la majorité des gens et non les grandes entreprises et les riches de ce pays.
[Suite des délibérations à la partie D]
[Suite des délibérations consignées à la partie C]
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre part à la conversation, après avoir écouté nombre de mes collègues décrire non seulement l'histoire des droits des travailleurs au Canada, mais également le danger que représente nettement le gouvernement, par son traitement des travailleurs des postes, pour tous les travailleurs du pays.
Nous vivons un moment dont je suis fier, et je partage cette fierté avec les néo-démocrates de partout au pays ainsi qu'avec les quatre millions et demi de personnes qui nous ont donné le mandat clair de défendre les travailleurs. J'invite la majorité conservatrice à se rendre compte de ce qui arrive lorsqu'on a devant soi une opposition néo-démocrate stable, solide et dévouée et qu'il y a un problème à régler. Finis les jours où les banquettes de l'opposition étaient occupées par de pauvres figurants qui se contentaient d'agiter un drapeau rouge en signe d'abdication. À la première menace, ils se volatilisaient pour la fin de semaine. L'opposition est maintenant formée de gens résolus à défendre les intérêts du pays.
Il est encourageant pour moi de pouvoir me joindre à mes nombreux nouveaux collègues, qui m'émeuvent et m'inspirent. J'aurais cru qu'après des heures de débats, certains nouveaux députés, et peut-être aussi certains députés plus expérimentés, auraient commencé à ressentir la fatigue. Pourtant, chaque fois que je regarde la transmission des débats et chaque fois que je viens aux Communes, je constate que non seulement nous ne sommes pas fatigués, mais nous sommes de plus en plus énergiques et enthousiastes.
Mes amis conservateurs qui sont obligés de prendre part au débat doivent le trouver ardu. J'ai presque envie de dire qu'il s'agit d'un simulacre de débat, parce qu'habituellement, dans un débat, la logique et l'intelligence servent à jauger les arguments. Or, actuellement, il n'y a rien en face. Les députés conservateurs se lèvent constamment pour poser de prétendues questions qui ressemblent davantage à des diatribes. Ils nous disent que l'économie a une grande importance et nous demandent pourquoi il n'est pas possible de remettre les gens au travail. Or, ils savent très bien que ce sont eux qui ont le pouvoir de le faire. Plutôt que de s'occuper de la situation, le premier ministre est parti à des barbecues.
Si l'économie était si importante et s'il était si nécessaire de mettre un terme à tout cela, si on en croit ce que lui ont dit ses citoyens, les entreprises locales, les pensionnés et les groupes caritatifs qui s'inquiètent de ne pas recevoir leur courrier — si tout cela était si important pour le gouvernement —, on imagine qu'il aurait au moins pensé à prendre le téléphone et à demander au dirigeant de Postes Canada d'ouvrir les portes à ses employés et de rétablir les services postaux, plutôt que de mettre les travailleurs en lock-out comme il l'a fait. Il lui aurait demandé de retourner à la table de négociations en vue d'en arriver à une convention collective adéquate et équitable, en fonction des critères établis par le plus haut tribunal du pays. Le Parlement ne peut d'aucune façon s'approprier tout le mérite à cet égard. Il faut plutôt remercier les travailleurs de ce pays qui ont sué sang et eau, année après année, pour obtenir le droit de se serrer les coudes et de rétablir ensemble l'équilibre des relations entre employeurs et employés. Quand l'employeur n'offre pas de bonnes conditions de travail, les employés peuvent faire front commun afin d'exercer leur droit démocratique, tenir un vote et négocier en toute bonne foi.
Est-ce que cela vous dit quelque chose? Une société entame une série de négociations en vue de conclure un nouveau contrat de travail, puis se lance dans une campagne d'exagération et fait des sorties publiques, prétendant que les affaires ne vont pas très bien. La société affirme que ses profits ont beaucoup diminué. Les temps sont durs, et les choses ont changé. Les gens n'utilisent plus vraiment ses services, soit la poste dans le cas présent. Elle commence à accentuer son discours et à préparer le terrain pour la suite des choses, sachant fort bien ce qui va arriver: une diminution de l'offre qu'elle avait fait à ses employés, ceux-là mêmes qui ont, ironiquement, contribué à la prospérité actuelle de la société. Celle-ci sait qu'elle peut compter sur un allié puissant qui n'attend que le bon moment pour intervenir, tandis qu'elle poursuit les négociations, semaine après semaine et mois après mois, sans toutefois faire preuve de bonne volonté et se refusant à tout échange et concession. Elle s'attend à ce que seuls les employés fassent des compromis.
Pendant tout ce temps, la société sait qu'elle a toujours un accès direct au premier ministre pour l'informer qu'elle va cadenasser ses employés et lui indiquer que le temps est venu de déposer une loi, et c'est ce qui est arrivé d'ailleurs. Le lock-out n'était pas encore annoncé que la loi était prête. Quand la société refuse de négocier en toute bonne foi avec ses employés, le gouvernement s'en mêle et les force carrément à travailler dans des conditions moins avantageuses que celles que venait d'offrir l'employeur.
Cela vous paraît ironique, ou vous avez une impression de déjà-vu? C'est que les relations entre les entreprises et les travailleurs du Canada sont bien malheureuses et sordides. Les entreprises agissent de la sorte continuellement, mais leurs efforts portent fruits seulement si le gouvernement se fait complice.
Leur tactique fonctionne seulement si elles ont un gouvernement dans leur poche qui est prêt à intervenir en leur nom et à prendre leur part.
Comme la ministre du Travail l'a dit l'autre jour — cela doit être mis entre guillemets —, « ...le syndicat compte 45 000 membres, alors qu'il y a 33 millions de Canadiens ». Comme si ces employés de Postes Canada, lorsqu'ils se sont présentés au travail ce jour-là , avaient renoncé à leurs droits de citoyen canadien. Comment une ministre du Travail ose-t-elle prendre la parole à la Chambre des communes et exclure un groupe de Canadiens de notre société parce qu'ils font quoi? Ils défendent leurs droits.
Le gouvernement nous dit constamment qu'il croit avoir reçu des Canadiens un mandat majoritaire, que 40 p. 100 des votes équivaut en quelque sorte à une majorité tyrannique de 100 p. 100, et que cela est justifiable dans tous les cas. J'aimerais ramener les conservateurs à une nouvelle réalité. J'espère qu'ils y réfléchiront la prochaine fois qu'ils essaient cela, parce que, croyez-moi, mes amis, il y aura une prochaine fois. Il y aura un autre litige. Il y aura une autre transgression que les conservateurs n'aimeront pas et qui mettra leurs amis de Bay Street mal à l'aise. Les conservateurs disent: « Pas de problème. Pas de souci. Nous avons une majorité au Parlement, ce qui nous donne plein pouvoir. Nous ne ferons que passer par-dessus toute autre institution démocratique qui se trouve dans notre chemin. »
Remarquez que c'est une habitude du gouvernement. Il y a ce qu'on appelle les chiens de garde indépendants. Mes amis rigolent, mais nous nous souvenons tous du chien de garde en matière de sécurité nucléaire au Canada qui a soulevé des inquiétudes au sujet d'un certain réacteur situé près d'ici. Comme le gouvernement n'aimait pas ce qu'elle disait, il l'a congédiée. Puis, surprise, quelques mois plus tard, le réacteur était mis à l'arrêt. Pourquoi? À cause des problèmes qu'elle avait relevés.
Le gouvernement doit comprendre que lorsque des gens s'opposent à ses idées, ce n'est pas une mauvaise chose. Ces gens n'ont pas besoin d'être bâillonnés, éliminés ou congédiés. Ils n'ont pas besoin d'être mis en lock-out ou d'être forcés à retourner au travail. Leurs problèmes doivent être débattus et examinés ici même et dans le cadre d'un vaste dialogue dans l'ensemble du Canada, parce que c'est grâce à ce dialogue que nous parvenons à de meilleurs règlements.
Les néo-démocrates ne croient pas avoir toutes les réponses, mais nous savons que ces gens-là ne les ont pas. Il est temps pour eux de faire preuve d'un peu d'humilité.
Beaucoup de mes collègues ont affirmé que ce qui se passe va bien au-delà des intérêts des travailleurs du STTP dans le conflit à Postes Canada. Cela porte sur quelque chose de beaucoup plus vaste, sur une lutte menée pour des gens, partout dans le monde et au Canada, qui, durant de nombreuses décennies, n'avaient aucun droit. Il était acceptable que les employeurs fassent travailler des enfants, que des employés meurent au travail et que les employeurs ne paient pas à leurs employés un juste salaire pour une bonne journée de travail. Il a fallu de longues batailles, et parfois des épanchements de sang, pour qu'enfin on reconnaisse que ces comportements n'étaient pas acceptables et que l'on comprenne qu'une société évoluée doit payer de bons salaires à ses employés pour le bien de l'économie. Dans quelle mesure cet argument est-il radical?
Le NPD affirme qu'un régime de pension équitable est bon pour l'économie canadienne, mais le gouvernement affirme le contraire. Le NPD croit qu'un juste salaire et des conditions de travail sécuritaires sont bons non seulement pour les travailleurs, mais aussi pour l'économie. Le gouvernement prétend le contraire.
Le gouvernement affirme sans cesse que les Canadiens n'appuient pas ce que nous faisons. Un de mes amis m'a envoyé un courriel d'une personne de ma circonscription que je ne connais pas. Le contenu du message est le suivant:
Continuez votre bon travail pour le compte des travailleurs de Postes Canada. Cette mesure législative punit les travailleurs qui ont été mis en lock-out pendant qu'ils exerçaient leur droit de grève (de manière à perturber le moins possible la livraison du courrier) [...] et, chose étrange, récompense l'employeur qui a imposé un lock-out à ses employés (ce qui a interrompu toute livraison de courrier) [...] C'EST HONTEUX!
Cette personne a complètement raison.
Nous recevons beaucoup de courriels de gens qui habitent dans des circonscriptions conservatrices. J'aime beaucoup les lire. Ces personnes affirment qu'elles ont envoyé à leurs députés, leurs représentants à la Chambre, de nombreux messages sur cette question pour leur dire qu'ils avaient tort, mais que les députés se gardent d'en donner lecture à la Chambre. Le gouvernement refuse d'admettre qu'il peut y avoir, au Canada, des gens qui ne sont pas en faveur de l'imposition d'un lock-out et de l'adoption d'une mesure législative pour forcer les employés à retourner au travail.
Je demande aux députés ministériels d'être réceptifs aux changements proposés par le NPD et à l'idée que le gouvernement n'a pas toujours raison. Ils doivent prendre garde de ne pas devenir trop arrogants juste parce que leur gouvernement est majoritaire. Si les conservateurs continuent à agir de la sorte, nous serons assidus dans nos efforts visant à contrecarrer les leurs.
Monsieur le Président, Je remarque que, dans son intervention, le député parle beaucoup de questions entourant l'arrêt de travail. Je remarque toutefois qu'il omet de mentionner le public canadien, les petites entreprises, les organismes de bienfaisance et les particuliers qui sont touchés par cet arrêt de travail. Cela est très regrettable.
J'aimerais vous lire un courriel que j'ai reçu d'un électeur, le propriétaire d'une petite entreprise, qui écrit:
« Nous espérons que le gouvernement défendra les propriétaires des petites entreprises canadiennes et fera en sorte que Postes Canada, qui est un service national censé desservir le public canadien, rouvre ses portes. Nos affaires ont énormément baissé depuis le début des grèves tournantes et l'incertitude entourant la livraison du courrier touche de diverses façons les petites entreprises de tout le Canada. Je vous remercie et j'espère à nouveau que vous transmettrez ce message à Ottawa et à Postes Canada. »
Voilà le genre de courriels que je reçois. La situation affecte les entreprises du pays. Elle affecte les particuliers. Elle est nuisible. Le gouvernement essaie de ramener ces employés au travail pour que cessent les inconvénients que subit le public canadien.
Nous sommes tous ici. Or, nous devrions être chez nous en train de rencontrer des électeurs à l'occasion des activités sociales du week-end où nous entendrions ce genre de commentaires. Ces derniers jours, des gens m'ont parlé de ces questions. Ils me disent que les députés néo-démocrates agissent comme une bande de pirates prenant en otage les Canadiens.
Je demanderais…
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, j'allais suggérer qu'on vérifie le matériel sonore dans la salle, car j'ai bel et bien mentionné les oeuvres de bienfaisance et les entreprises du Canada qui souffrent de l'interruption des services postaux. J'espère donc que mon exubérance a fait porter ma voix jusque de l'autre côté de la salle, où est assis le député.
Je demande au député, puisqu'il en a le pouvoir, de se déplacer de cinq rangées et de demander à son patron d'ouvrir les portes de Postes Canada aux travailleurs afin de rétablir la livraison du courrier pour toutes ces oeuvres de bienfaisance, ces PME et ces citoyens dont il prétend se soucier, car nous savons qui prend les décisions.
Nous savons que c'est le premier ministre qui a nommé le dirigeant de Postes Canada, le grand responsable de la situation actuelle. Le député sait que c'est le dirigeant de Postes Canada qui a déclaré le lock-out et interrompu complètement les services postaux. Nous savons qu'il n'en tient qu'au gouvernement de comprendre, en toute humilité, le bien-fondé de ce débat, d'avouer ses torts et de reconnaître que le projet de loi présenté au Parlement n'est pas parfait au mot, à la virgule et au point près. Le gouvernement devrait mettre un peu d'eau dans son vin, réaliser qu'il fait fausse route, faire le saut et faire en sorte que les postiers puissent retourner au travail.
Monsieur le Président, ce soir, je songe à la Société canadienne des postes. La plus grande richesse de cette société, ce sont ses employés, les gens qui y travaillent. Et cette grande richesse appartient à la population canadienne.
Le gouvernement prend-il soin de cette richesse? La respecte-t-il? Prend-il les mesures voulues pour s'assurer que cette richesse, ces êtres humains, sont bien protégés dans l'exercice de leurs fonctions? Les recettes que la société verse au gouvernement du Canada sont plutôt considérables et correspondent à environ 6 000 $ par employé. Pourquoi le gouvernement traite-t-il ainsi ces employés alors qu'ils constituent la principale richesse de notre grande société d'État?
Monsieur le Président, les conservateurs préféreraient oublier le côté humain de ce débat. Il est quelque peu ironique que le gouvernement affirme que les travailleurs constituent le problème alors que des services des postes de partout dans le monde viennent au Canada pour étudier l'efficacité de notre service postal et les améliorations incroyables qui y ont été apportées au fil des ans.
Il semble que tout ce débat repose sur une idéologie du gouvernement selon laquelle une institution peut être privatisée si on lui coupe les vivres, de sorte qu'elle se retrouve dans une situation tellement mauvaise que les gens se mettent à réclamer un changement. Cela traduit un sentiment que le gouvernement nourrit, c'est-à-dire le mépris des sociétés d'État et des institutions en général. Le gouvernement veut faire croire qu'il a un rôle à jouer et qu'il ne commet jamais d'erreur.
Il est étrange de se trouver en présence d'un gouvernement qui méprise le gouvernement, mais c'est exactement ce que nous observons chez les conservateurs. Ce débat ne leur plaît pas et ils détestent l'idée de tenir une discussion. L'idée même de tenir un débat et une discussion franche au Parlement rebute énormément le gouvernement, alors que nous, les néo-démocrates, c'est ce qui nous anime.
[Français]
Monsieur le Président, hier soir, au terme de son discours magistral sur les droits des travailleurs, le chef de l'opposition nous a proposé de marquer une pause dans notre considération de la loi draconienne proposée par le gouvernement conservateur. Cette proposition prenait la forme d'une motion reportant pour six mois la considération du projet de loi.
Depuis plusieurs heures maintenant, de nombreux collègues, des deux côtés de la Chambre, soit par leurs discours, soit par leurs questions et commentaires, ont nourri notre réflexion quant à l'opportunité de surseoir à l'adoption de ce projet de loi odieux et contre-productif. Pour ma part, je crois plus que jamais qu'il faut reporter toute considération d'icelui pour les nombreuses raisons soulevées par l'ensemble des collègues.
Il est en effet d'une mauvaise foi incommensurable pour le gouvernement de prétendre devoir forcer le retour au travail, alors que c'est ce même gouvernement, par le biais d'une société de la Couronne, qui les empêche de travailler en les mettant en lock-out.
Au delà de la mauvaise foi qui a caractérisé l'approche du gouvernement conservateur depuis le début du conflit, il est impérieux de constater que d'une manière constante les tribunaux ont sanctionné et réprimé la mauvaise foi et l'inconduite de ce même gouvernement conservateur en matière de relations de travail.
Le plus récent exemple est une décision rendue il y a à peine deux jours par la Cour fédérale et j'en lirai tout à l'heure quelques extraits. La cause concernait une affaire très similaire à celle qui est devant nous ce soir. Il s'agissait non pas d'employés des postes, mais de l'ensemble des officiers de la Gendarmerie royale du Canada. La cause s'intitule Robert Meredith and Brian Roach, representing all members of the Royal Canadian Mounted Police, v. the Attorney General of Canada. La décision a été rendue le 21 juin 2011 par la Cour fédérale. C'est Mme la juge Heneghan qui a rendu la décision.
Dans cette cause, on nous rappelle qu'il y a eu de la part du gouvernement conservateur, à la fin décembre 2008, une série de manoeuvres dolosives, similaires à s'y méprendre à la situation devant nous ce soir. Ce même gouvernement avait légiféré pour bafouer le processus prévu par la loi pour imposer sa propre loi et réduire les conditions de travail pourtant légalement consenties aux officiers de la GRC. Un point essentiel est le fait que c'est en application de la Charte des droits et libertés de la personne, une loi fondamentale, que les tribunaux ont conclu à l'illégalité des gestes posés par le gouvernement conservateur en matière de relations de travail.
C'est surtout aux pages 27 à 29 du jugement qu'on trouve les références qui sont les plus pertinentes pour notre travail de ce soir. Pour les gens qui s'y intéressent, je me permets de souligner que les extraits que je m'apprête à lire sont tirés des paragraphes 86, 89 et 92 de ce jugement très récent, comme je viens de le mentionner. On rappelle les conditions de ce que le gouvernement conservateur a tenté de retirer en bafouant les droits des membres de la GRC pour conclure ceci, et je vais le lire en anglais, puisque le jugement est rédigé dans cette langue.
[Traduction]
Le Conseil du Trésor a empêché l'entité qu'il avait créée d'examiner la question et il a refusé de négocier en toute bonne foi.
Je répète, il a refusé de négocier en toute bonne foi. C'est une tendance qu'on observe chez les conservateurs.
On peut lire ensuite que l'annulation unilatérale d'une entente qui avait déjà été conclue ne respecte pas la liberté énoncée au paragraphe 2(d).
La liberté en question est la suivante.
[Français]
2. Chacun a les libertés fondamentales suivantes : [...]
d) liberté d'association.
Pour les gens qui suivent ces questions, je souligne que cela parle surtout de deux causes principales, deux décisions de la Cour suprême du Canada: l'affaire Health Services and Support et l'affaire Fraser.
Mais cette décision des dernières heures fait jurisprudence. La Cour fédérale du Canada réprime, blâme et condamne ce même gouvernement. C'est donc un comportement à répétition qui est devant nous ce soir.
Un peu plus loin, la juge dit ceci:
[Traduction]
Les répercussions financières de la Loi sur le contrôle des dépenses n'étaient pas pertinentes. Tant dans l'affaire concernant B.C. Health Services que dans l'affaire Fraser, la Cour suprême ne s'est pas attardée à l'ampleur des répercussions financières de la loi, mais bien à l'ampleur des répercussions de l'atteinte au processus de négociation.
Enfin, au paragraphe 92, la juge mentionne que la décision du Conseil du Trésor faisait en sorte qu'il était impossible pour le Conseil de la solde, qui est l'entité qui avait été créée, de présenter des demandes au nom des membres de la GRC et d'obtenir que ces demandes soient étudiées, et on y revient encore, en toute bonne foi. D'après la juge, il s'agit d'une ingérence substantielle qui constitue une violation du paragraphe 2(d) de la Charte.
Voilà un comportement qui se répète. Le gouvernement se pense au-dessus de la loi.
[Français]
On dit parfois de manière commune qu'ils se prennent pour d'autres. C'est littéralement le cas. Les conservateurs se prennent pour les juges, ils se prennent pour le jury et ils se prennent pour les exécutants. Ils font fi des lois les plus fondamentales. Mais comme mon collègue de Skeena—Bulkley Valley l'a si bien dit tantôt, là où le bât blesse vraiment, et là où le chat sort du sac, c'est lorsque la ministre du Travail dit, comme elle l'a dit hier, qu'il y a d'un côté 50 000 travailleurs des postes et de l'autre, 33 millions de citoyens canadiens. J'ai des nouvelles pour elle.
La Charte des droits et libertés s'applique à l'ensemble des citoyens du Canada, y compris aux travailleurs des postes. On savait déjà à qui et à quoi on avait affaire quand ce gouvernement conservateur est devenu le premier gouvernement de l'histoire du Commonwealth britannique à se faire mettre dehors pour avoir enfreint toutes les règles et avoir fait preuve de mépris à l'égard des institutions de ce Parlement: le droit des parlementaires d'avoir l'information fiscale et financière avant de prendre des décisions, le droit de recevoir les documents en matière d'affaires étrangères, nos droits d'agir conformément au mandat fondamental démocratique qui nous a été donné en étant élu ici.
Ce soir, on est en train d'étudier un projet de loi qu'ils essaient de faire croire essentiel pour forcer un retour au travail, espérant que le public serait assez dupe pour oublier le fait que ce sont eux qui ont empêché et qui continuent d'empêcher les travailleurs d'effectuer leurs tâches. De notre côté, on va appuyer la motion proposée par le chef de l'opposition officielle hier. Pour nous, c'est une évidence qu'il ne faut pas étudier ce projet de loi draconien ou pire, d'autant plus qu'il est clair à la lecture de la jurisprudence émanant de la Cour fédérale du Canada encore cette semaine que le comportement contraire aux règles de base prouve la mauvaise foi du gouvernement. Hier, j'ai d'ailleurs été témoin de visu de cette mauvaise foi. Avoir l'outrecuidance de dire que les travailleurs font la grève, alors que ce sont eux qui ont mis fin à leur prestation de travail, défie tout entendement.
De notre côté, on va se tenir debout, unanimes à condamner ce comportement à répétition qui bafoue les droits de la personne en général et les droits des travailleurs en particulier.
[Traduction]
Monsieur le Président, au cours du débat, ce soir, les néo-démocrates ont parlé à de nombreuses reprises de la possibilité d'apporter des amendements au projet de loi. Ils ont notamment déploré les majorations salariales prévues dans la mesure législative. De toute évidence, ils sont insatisfaits de la décision du gouvernement. Ils sont insatisfaits des propositions de Postes Canada à cet égard.
Par ailleurs, deux députés néo-démocrates ne se sont pas cachés ce soir pour dire à combien, selon eux, devraient se chiffrer les majorations salariales. Selon le député d'York-Sud—Weston, une majoration de 11,5 p. 100 sur quatre ans serait probablement une entente équitable. Pour la députée de Trinity—Spadina, une augmentation de 3,3 p. 100 par année sur quatre ans serait équitable.
Le député pourrait-il confirmer que les députés néo-démocrates proposent d'élever les majorations salariales entre 11,5 et 13,2 p. 100 sur quatre ans?
[Français]
Monsieur le Président, la bonne foi, c'est bien relater ce que les gens ont dit à la Chambre. Là, c'est une pure fabulation et une manière tordue de rapporter des propos tenus par les gens ici. De notre côté, on croit que la meilleure chose à faire — je l'ai dit d'emblée dans mon discours ce soir — est de reporter pour six mois toute considération de ce projet de loi draconien, odieux et, à sa face même, contraire à la Charte canadienne des droits et libertés.
J'ai déjà eu l'occasion de parler avec le député d'Essex, qui était auparavant un travailleur du secteur de l'automobile. Il sait comme moi que c'est grâce à son syndicat et à la négociation, conformément à la loi et à ses conditions de travail, qu'il a jadis réussi à obtenir un salaire suffisant et des conditions acceptables pour élever sa famille. Pourquoi veut-il retirer ces mêmes avantages aux travailleurs des postes?
Monsieur le Président, il y a moins de deux semaines, dans une entrevue lors du congrès des conservateurs, Stephen Taylor a demandé à la ministre du Travail s'il y aurait une loi spéciale. La ministre a répondu qu'il n'y en aurait pas parce qu'il était trop tôt.
[Traduction]
« Les deux parties ont fait des efforts réels pour parvenir à une entente. Les chèques de pension et de prestation d'invalidité sont en jeu. Ce sont des enjeux importants, et nous devons en discuter sérieusement, a-t-elle ajouté. »
[Français]
D'après l'honorable député, le gouvernement a-t-il pris ça au sérieux, ou si le gouvernement est plus intéressé par son idéologie qui revient à brimer les droits des travailleurs, peu importe le résultat pour l'économie?
Monsieur le Président, j'oserais dire que c'est un peu les deux, mais il y a un troisième élément. Les conservateurs veulent surtout que leur base réformiste constate qu'ils sont enfin en train de « livrer la marchandise » de la bonne nouvelle de la droite canadienne.
Notre droite canadienne a un petit problème de crédibilité. En effet, les conservateurs sont les pires administrateurs publics de l'histoire du Canada. Le plus gros déficit de l'histoire du Canada jusqu'à l'arrivée de ce gouvernement conservateur appartenait au dernier gouvernement conservateur. Nous sommes en train de laisser des dettes énormes aux générations futures, alors que l'inflation est d'environ 2 p. 100 par année depuis qu'ils sont arrivés, il y a cinq ans et demi. Il y a une augmentation constante des dépenses de l'ordre de 6 à 7 p. 100 par année. C'est donc dire que l'augmentation de leurs dépenses, sans qu'ils puissent démontrer quoi que ce soit de concret en retour, est de 300 p. 100 plus élevée que le taux d'inflation. Cela s'appelle de l'incurie, de la mauvaise gestion et de l'incompétence.
[Traduction]
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Convoquez les députés.
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 25)
POUR
Députés
AshtonAubin
Ayala
Bellavance
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Fortin
Freeman
Garrison
Giguère
Godin
Gravelle
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hughes
Jacob
Julian
Kellway
Larose
Laverdière
Layton
Liu
Mai
Mathyssen
May
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Nantel
Nicholls
Nunez-Melo
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Quach
Ravignat
Raynault
Rousseau
Sandhu
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Toone
Tremblay
Total: -- 73
CONTRE
Députés
AblonczyAdams
Adler
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Bezan
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Coderre
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Easter
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Fry
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lauzon
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 160
PAIRÉS
Aucun
Monsieur le Président, merci de me donner la parole. Je vous assure que je serai bref. La clé ici, c'est la concision.
Depuis 27 ou 28 heures, l'opposition néo-démocrate a recours à des faux-fuyants et tente de retarder l'adoption de ce projet de loi de la plus haute importance. À cause de cette tactique, des millions de Canadiens qui ont le coeur à l'ouvrage s'inquiètent de leur avenir financier. En fait, la population est tellement préoccupée que depuis les 27 dernières heures, nous ne cessons de recevoir des messages d'aînés et de petits entrepreneurs qui nous implorent d'adopter le projet de loi.
Nous sommes responsables de la protection de ces Canadiens et de l'économie canadienne. Nous ne pouvons pas nous permettre de retarder davantage le processus.
Afin d'accélérer l'adoption du projet de loi, je propose donc:
Que cette question soit maintenant mise aux voix.
Merci beaucoup, monsieur le Président. J'aimerais encore une fois parler du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux.
Comme il a été dit à de nombreuses occasions au cours du débat, c'est le gouvernement et Postes Canada, une société d'État, qui sont à l'origine de la situation actuelle. Ce ne sont pas les membres du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes.
Nous sommes maintenant saisis d'un projet de loi qui tourne complètement en dérision les droits démocratiques pour lesquels les travailleurs canadiens se sont battus si fort. Une fois de plus, j'aimerais que vous sachiez que j'appuie sans réserve le droit de se syndiquer, de négocier librement les ententes collectives et de faire la grève. Lorsque des travailleurs prennent un risque pour défendre leurs salaires, leurs conditions de travail et leurs régimes de retraite, ce sont tous les Canadiens qui en profitent.
C'est la faute du gouvernement si nous sommes aux prises avec la situation actuelle. Il s'est mêlé d'un conflit de travail légal qui n'avait que des répercussions minimes sur la livraison du courrier partout au Canada avant que la ministre du Travail se mette de la partie.
Après avoir respecté le préavis de 72 heures, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a déclenché des grèves tournantes limitées. Ainsi, l'employeur devait comprendre que le syndicat voulait négocier sérieusement. Par le fait même, les grèves tournantes minimisaient les inconvénients que devaient subir les Canadiens qui dépendent du système postal au pays.
C'est le processus habituel. L'arrêt de travail fait partie du pouvoir de négociation dont disposent les employés. D'ailleurs, c'est ce qui fait contrepoids au pouvoir incroyable que détient l'employeur dans le processus de négociation.
Lorsque la ministre du Travail a affirmé qu'elle n'agirait qu'en cas d'interruption du service postal, elle a clairement signalé à Postes Canada que celle-ci n'avait qu'à suspendre la livraison du courrier pour que le projet de loi tant espéré soit déposé. Le soir même, Postes Canada a imposé un lock-out aux membres du Syndicat des travailleurs et des travailleuses des postes et a complètement interrompu le service postal.
C'est scandaleux. Le gouvernement aurait dû intimer à la direction de Postes Canada, sa propre société d'État, de reprendre les négociations jusqu'à ce qu'une solution durable au conflit soit trouvée. Au contraire, les conservateurs ont déposé un projet de loi drastique qui impose arbitrairement un règlement encore moins avantageux que l'offre de Postes Canada. C'est incroyable.
J'aimerais citer un éditorial du Globe and Mail paru le 15 juin 2011 et qui porte sur les effets d'imposer des règlements dans le cas de conflits de travail:
La décision de légiférer n'améliorera en rien la situation entre l'entreprise et ses employés. Elle perturbera plutôt l'harmonie au travail à long terme. En plus, elle ne réglera aucunement les problèmes structuraux de l'entreprise ou de l'unité de négociation, comme les régimes de retraite d'Air Canada et de Postes Canada, ainsi que la pertinence de l'existence de celle-ci. Le gouvernement fédéral devrait attendre.
Je suis tout à fait d'accord. Le gouvernement aurait dû se retenir. Il aurait dû attendre que les négociations suivent leur cours.
Soyons honnêtes avec nous-mêmes et avec tous les Canadiens à propos de la signification de ce lock-out et de cette diminution des salaires et des avantages durement gagnés. Tout cela est une question d'argent pour le gouvernement.
Le 10 juin 2011, la ministre du Travail a été choisie pour siéger à un comité dont le mandat est de trouver des façons de réaliser des économies de l'ordre de 4 milliards par année à Ottawa. Où espère-t-on prélever toutes ces économies? Dans la fonction publique, bien évidemment.
Quatre jours après avoir été nommée à ce comité d'examen, la ministre a déposé un projet de loi de retour au travail qui prévoit des augmentations salariales encore plus faibles que celles proposées par Postes Canada dans le cadre des négociations. Il ne s'agissait même pas d'une grève. C'était un lock-out.
Pourquoi la ministre n'a-t-elle pas simplement présenté un projet de loi ordonnant à Postes Canada de mettre fin au lock-out et de laisser le syndicat poursuivre son action responsable que sont les grèves tournantes, qui avaient une incidence minimale pour les Canadiens?
Encore mieux, pourquoi ne pas faire ce que le syndicat avait proposé, c'est-à-dire laisser les travailleurs reprendre le travail tout en poursuivant les négociations? Parce que la ministre a vu là une occasion de profiter des travailleurs des postes pour marquer des points auprès du premier ministre en légiférant sur les diminutions de traitement. La composante salariale de ce projet de loi, à elle seule, représente 35 millions de dollars tirés des poches des travailleurs et de leurs familles.
La Société canadienne des postes a généré 7,3 milliards de revenus en 2009. Elle est demeurée rentable pendant 15 années consécutives. Ces 10 dernières années seulement, elle a rapporté au gouvernement du Canada près de 400 millions de dollars en impôts sur le revenu, et 350 millions supplémentaires sous forme de dividendes. Il est clair que pour le gouvernement, cela ne suffit pas.
Ce genre d'interventions est particulièrement troublant, parce que non seulement il brime les droits fondamentaux des travailleurs, mais il envoie aussi aux gestionnaires de tous les secteurs le message selon lequel il est inutile de négocier sérieusement; le gouvernement interviendra tout simplement et forcera les employés à retourner au travail.
Les droits des travailleurs sont consacrés dans la Constitution, mais le gouvernement actuel, dont le prétendu cheval de bataille est l'ordre public, fait sans cesse fi des lois du pays et fait écoper les travailleurs. Dans le Canada des conservateurs, leurs droits viennent toujours après ceux des sociétés.
Je ne peux pas m'empêcher de penser au sort semblable qui s'est abattu sur ma ville natale de Hamilton. Au moment où nous nous parlons, ce sont les courageux membres de la section locale 1005 des métallos qui sont les victimes de l'idéologie propatronale du gouvernement. Voici ce qui est arrivé. Le gouvernement conservateur a approuvé la prise de contrôle de Stelco par la société étrangère U.S. Steel. Cette décision, au détriment de Hamilton qui a été ravagée, a fait que 900 travailleurs et plus de 9 000 retraités craignent pour leur avenir.
Permettez-moi de rappeler les détails de l'affaire. U.S. Steel a acheté Stelco en 2007, notamment les ateliers Hilton Works de Hamilton et Lake Erie Works de Nanticoke. La Loi sur Investissement Canada exigeait de l'acquéreur qu'il montre que son investissement constituait un avantage net pour le Canada. U.S. Steel s'est donc engagé à créer des emplois, à maintenir la production et à investir au pays. Cela étant prétendument acquis, le gouvernement fédéral a signé un accord qui liait U.S. Steel à 31 promesses. À peine un an après le début, en 2007, de l'exploitation de ses installations, U.S. Steel commençait à mettre des travailleurs à pied.
Des voix: Oh, oh!
Mme Chris Charlton, (Hamilton Mountain, NPD): En 2009, le gouvernement a commencé à poser des questions, et U.S. Steel a répondu par un certain nombre de...
À l'ordre, s'il vous plaît.
Je demande à tous les députés de baisser le ton. La parole est à la députée de Hamilton Mountain, et nous pouvons à peine l'entendre.
Merci beaucoup, monsieur le Président.
Comme j'étais en train de le dire lorsqu'on m'a interrompue de façon cavalière, en 2009, le gouvernement a commencé à poser des questions, et la U.S. Steel a donné différentes raisons pour lesquelles elle devait être dispensée de respecter les engagements qu'elle avait pris auparavant. Pour une fois, le gouvernement n'a pas accepté les raisons invoquées et a entrepris une poursuite en justice en juillet 2009.
En poursuivant la U.S. Steel, le gouvernement fédéral a reconnu qu'il avait un devoir juridique de veiller à ce que les investissements étrangers apportent un avantage net au Canada, et par conséquent, le gouvernement a un rôle à jouer dans le litige. Aujourd'hui, la production est arrêtée complètement et, tout comme les membres du Syndicat des travailleurs et des travailleuses des postes, les métallurgistes d'Hamilton sont maintenant en lock-out. Les deux groupes se battent pour obtenir des salaires équitables, des conditions de travail décentes, des avantages et un régime de pension à prestations déterminées. Or, contrairement à la situation de Postes Canada, le gouvernement se lave les mains devant le lock-out à Hamilton. Alors, quelles sont les similitudes entre ce qui se passe à Postes Canada et à la U.S. Steel? Eh bien, le gouvernement choisit des gagnants et des perdants, et ce sont les travailleurs du Canada qui en paient le prix.
Je suis fière de voir que les syndiqués ne baissent pas les bras. Ils se battent pour eux-mêmes et pour les générations à venir. Ils se battent contre les efforts de nivellement vers le bas que déploie la société d'État, peu importe le coût, et je suis fière de livrer bataille avec eux.
Il est question du travail futur de nos enfants et de nos petits-enfants, qui méritent de toucher un salaire décent et une pension décente après avoir travaillé toute une vie. Nos parents et nos grands-parents étaient fiers de participer à la lutte pour notre avenir. C'est maintenant notre tour. J'incite tous les députés à s'unir contre ce projet de loi brutal pour tous les travailleurs et les générations à venir.
Monsieur le Président, je suis ravi d'être ici ce soir.
J'aimerais simplement faire un commentaire au sujet du vote. Il y a 15 minutes, nous nous sommes levés et nous avons tenu un vote à la Chambre et, si mes calculs sont exacts, je crois qu'il n'y avait que 71 députés du NPD qui étaient ici pour voter sur la motion. Je me demande simplement si la députée peut nous dire, après 27 heures d'obstruction...
À l'ordre.
Le député sait qu'il ne peut pas dire qui est ou qui n'est pas ici. Je comprends qu'il fait allusion au vote, mais je lui demanderais d'être prudent quand il parle de ceux qui sont ou qui ne sont pas à la Chambre.
Monsieur le Président, je ne parlerais jamais des gens qui sont ou qui ne sont pas à leur poste, mais je pense que le vote concernait 71 députés du NPD sur 103, qui ont choisi de voter contre le projet de loi.
J'aimerais demander au whip en chef de l'opposition, qui doit s'assurer que ses députés sont ici pour voter, pourquoi, après 27 heures d'obstruction, ils sont au nombre qu'ils sont. Est-ce parce que ces gens ne veulent pas faire leur travail ou parce qu'ils s'opposent à la position extrême prise par leur parti?
Monsieur le Président, je peux assurer le député que les députés du NPD sont solidement unis pour s'opposer à ce projet de loi.
Comme vous pouvez le voir, monsieur le Président, si vous vous engagez à permettre aux deux parties d'arriver à un règlement négocié, il est à l'occasion utile de parler à d'autres partis.
Ce que le les néo-démocrates à la Chambre font d'un océan à l'autre, c'est de prendre contact avec les sections locales du STTP dans leur circonscription pour leur communiquer ce qui est en jeu dans ce conflit afin que leur situation puisse être communiquée à la Chambre. Voilà à quoi sert cet endroit. Nous les représentons à la Chambre, et nos députés saisissent toutes les occasions qui s'offrent à eux d'avoir ces conversations.
La présidence apprécie toute la passion que les députés apportent au débat, mais si la présidence ne peut pas entendre la députée, je suppose que d'autres députés ne le peuvent pas l'entendre non plus.
Nous poursuivons les questions et commentaires. La parole est au député de Winnipeg-Nord.
Monsieur le Président, dès le début du débat, le chef du Parti libéral a dit qu’il était important de modifier le projet de loi.
Cette question revêt une importance critique. Nous attendons du gouvernement qu’il fasse preuve de bonne volonté à l’égard de l’ensemble du processus de négociation collective. Nous croyons en effet que c’est une chose à laquelle non seulement les travailleurs, mais aussi la société, ont droit. C’est un droit que le projet de loi supprime.
Nous avons tous hâte de prendre connaissance des amendements que les néo-démocrates vont peut-être présenter. J’ai posé une question à un député qui a indiqué que le NPD a déjà communiqué certains des amendements au gouvernement conservateur.
Le NPD est-il disposé à se montrer plus transparent et à faire connaître ces amendements tout de suite aux téléspectateurs ainsi qu’à tous les députés?
Monsieur le Président, pour nous, le moment indiqué pour présenter les amendements, c’est évidemment à l’étape du comité plénier. Nous avons bien l’intention de le faire.
Il est vraiment curieux que le député parle de la détermination des libéraux à présenter des amendements et à prendre ce processus au sérieux alors qu’en réalité, son parti a voté en faveur du gouvernement.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, les députés qui sont ici depuis un certain temps se souviendront sans doute du débat sur le traité nisga’a que nous avons eu à la Chambre des communes. Le Parti réformiste avait alors déposé 478 amendements, ce qui avait occasionné un retard de plus de 64 heures à la Chambre. Je m’en souviens très bien. Les députés de ce parti avaient dit que la possibilité d’agir ainsi faisait partie de leurs droits démocratiques. Je me demande pourquoi ils ne veulent pas reconnaître maintenant le droit démocratique du NPD de faire quelque chose pour aider les travailleurs du pays.
J’ai une question à poser à la députée. Nous avons maintenant une nouvelle ministre au Cabinet. Je crois qu’il est impropre de lui donner le titre de ministre du Travail. Elle est maintenant plus connue sous le titre de ministre du Patronat. Je me demande si ma collègue veut bien nous dire pourquoi le premier ministre a changé un portefeuille aussi important.
Monsieur le Président, je trouve la question très pertinente car, comme je l’ai dit dans mon discours, tout cela a pour but de permettre au Trésor de s’enrichir sur le dos des travailleurs.
Postes Canada verse des dividendes au gouvernement et paie également des impôts. Plus Postes Canada peut économiser, plus le Trésor fédéral s’enrichit. Il est vraiment indécent que le gouvernement conservateur d’en face, qui a accumulé le plus grand déficit de l’histoire du Canada, veuille le réduire aux dépens des travailleurs des postes. C’est parfaitement indécent.
Je suis bien d’accord avec le député. La ministre du Patronat doit assumer la responsabilité de ses actes. Je l’encourage à faire amende honorable, à redevenir la ministre du Travail et à contribuer à la négociation d’un règlement à ce conflit de travail.
[Français]
Monsieur le Président, vous avez remarqué qu'on est le 25 juin. Vous avez remarqué que, comme Québécois, je suis fier: je ne me suis pas excusé comme les députés québécois du NPD qui ont manqué de respect envers les Québécois et les Canadiens français en siégeant à la Chambre des communes le 24 juin. J'ai trouvé extraordinaire de célébrer ce 24 juin. J'ai surtout écouté beaucoup de mes électeurs. C'est une des raisons pour lesquelles je suis fier aujourd'hui de voter comme j'ai voté pour qu'on puisse passer à la deuxième lecture et, s'il y a des amendements, qu'on y arrive.
Une chose est certaine: dans un premier temps, les gens veulent que les travailleurs aient des droits et qu'on respecte ces droits. Au Québec, les gens veulent qu'il puisse y avoir une entente négociée. Ce qu'ils ne veulent pas, par exemple, c'est qu'on fonctionne avec des dogmes et qu'on fasse un filibuster pendant des heures et des heures quand on sait pertinemment que plus on attend, plus ça va faire mal et aux postiers et aux citoyens. Aujourd'hui, beaucoup des citoyens sont écoeurés. C'est pour cette raison qu'il faut avoir un certain équilibre. Quand il y a un dogme du côté du gouvernement conservateur et des dogmes du côté du NPD, tout le monde est perdant. C'est pour cette raison que la Chambre devrait, au plus sacrant, se constituer en comité plénier pour qu'on puisse proposer des amendements et trouver des solutions au problème.
Je trouve qu'on parle beaucoup. On est dans un Parlement. Tout le monde est debout et parle. J'aimerais cela qu'on ait un peu d'ordre pour qu'on puisse entendre. Ou bien vous ne comprenez pas mon français quand je parle, ce qui est probablement le cas.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a des députés qui parlent pendant que je prononce mon discours. Est-ce acceptable? Vous avez demandé qu’on respecte les règles de bienséance. Je vous prie de les faire taire pour que nous puissions continuer.
[Français]
Monsieur le Président, je trouve tout de même triste que vous m'ayez mieux compris en anglais qu'en français. Il va falloir que je dise des choses plus gentilles en anglais la prochaine fois.
Une chose est certaine, c'est une mauvaise loi. Les conservateurs parlent continuellement de grève. Or ce n'est pas une grève, c'est un lock-out. Il est clair que l'autre côté de la Chambre ne respecte pas les droits des travailleurs, qu'il n'accepte pas qu'il y ait droit d'association et qu'il ne veut pas d'entente négociée. Une grève tournante est strictement un moyen de pression. C'est la direction de Postes Canada qui a décidé de réduire la livraison du courrier de cinq à trois jours et qui a ensuite décrété le lock-out. Comme par hasard, la ministre du Travail a voulu, par la suite, imposer une loi.
Le gouvernement libéral a déjà eu à adopter un projet de loi de retour au travail, mais il faut se rappeler qu'à l'époque, il avait été adopté à la suite d'une grève générale de deux semaines. Or c'était alors un service essentiel. Il faut comprendre qu'il y a 14 ans, il n'y avait pas l'Internet comme aujourd'hui et qu'il n'y avait pas les courriels et les possibilités de payer de façon électronique. La situation avait donc occasionné énormément de problèmes, tant pour les PME que pour les personnes âgées, qui voulaient recevoir leur courrier. Aujourd'hui, c'est moins grave, mais il va quand même falloir trouver une solution.
Il est certain qu'on souhaite un règlement et une entente entre la direction et les employés et qu'on veut que soient respectés les droits des travailleurs, mais on doit aussi protéger les citoyens. Le gouvernement est majoritaire. Je comprends que l'opposition, tout comme nous, se lève et donne son point de vue, mais trop d'obstruction systématique, c'est comme pas assez. Je dirai à tous les gens qui sont favorables à cette opposition que, quand on étire trop l'élastique, il nous pète à la figure. Les gens vont trouver que ce n'est pas correct. C'est la différence entre le dogmatisme et le pragmatisme.
Depuis le début, nous disons que si des amendements étaient apportés à ce projet de loi, on pourrait peut-être travailler et trouver une façon de faire. Il est impensable d'avoir un arbitre qui a les mains liées, et qu'on lui impose, comme c'est écrit dans le projet de loi, de prendre le parti du côté patronal ou du côté des travailleurs. Si on procède ainsi, on peut se demander ce qu'est l'arbitrage. Est-ce simplement de choisir l'un plutôt que l'autre?
On sait pertinemment comment un arbitre fonctionne. On doit lui laisser toute la capacité de travailler avec les deux parties et de trouver une solution mitoyenne. Quand il y a un arbitre, c'est sûr que cela ne fait l'affaire ni du syndicat ni de l'employeur. Cela dit, on ne peut pas adopter une loi qui va lui lier les mains. Ce n'est pas acceptable.
C'est vrai qu'à l'époque, on avait inclus une disposition salariale dans le projet de loi. Cependant, dans la négociation actuelle entre l'employeur et les travailleurs, Postes Canada avait proposé une échelle salariale. Pourquoi ce projet de loi propose-t-il des montants moindres? Si la ministre est déjà en faveur de la direction, pourquoi a-t-elle inclus dans le projet de loi un montant moindre que ce que Postes Canada avait proposé?
C'est pour toutes ces raisons que nous votons contre ce projet de loi. Cependant, on a hâte que la Chambre se forme en comité plénier pour discuter et voir s'il est possible de trouver une entente.
Si on vote contre un délai de six mois, c'est qu'il y a toujours lock-out. Il n'y a pas d'entente entre la partie patronale et le syndicat, et on dit aux travailleurs qu'on va attendre encore six mois. Que va-t-on dire à la population pendant tout ce temps? C'est pour cela qu'il faut trouver une solution mitoyenne, et c'est pour cette raison que le Parti libéral est le parti pragmatique. On est des gens pratiques, et on pense qu'il faut trouver une meilleure méthode que de retarder le Parlement.
Mon collègue d'Acadie—Bathurst me fait des signes. J'imagine qu'il est content de me voir et qu'il me salue. Je le salue également. Chose certaine, on peut travailler pour protéger les intérêts des travailleurs, mais l'obstruction systématique ne fait qu'un temps. On vient de consacrer 35 heures à la deuxième lecture. Si on veut en consacrer encore 35, on peut le faire et ils vont le faire, mais chose certaine, ils ne rendent service ni aux travailleurs ni à la population en général. C'est pour cela qu'il faut trouver des solutions ensemble. Comme le dit le slogan: « Travaillons ensemble! »
[Traduction]
Trouvons ensemble, à l’étape du comité plénier, un moyen de permettre le dépôt de quelques amendements.
De toute évidence, je n’ai pas une confiance démesurée dans le gouvernement. Toutefois, je crois dans les gens. Je crois que les gens méritent d’être desservis.
En même temps, je veux que les gens se rendent compte que les travailleurs sont aussi des Canadiens. Lorsque j’ai posé une question à la ministre, elle a dit qu’elle préférait protéger 33 millions de personnes plutôt que 45 000 travailleurs. Ces 45 000 travailleurs sont des Canadiens. Je ne comprends donc pas pourquoi nous avons deux catégories de gens. Voulait-elle dire qu’il y a des citoyens de seconde zone?
[Français]
Il faut trouver une solution pragmatique, mais ce n'est certainement pas en faisant des filibusters pendant des nuits et des nuits qu'on va régler quoi que ce soit.
Les gens disent qu'il y a eu une élection. Il y a un gouvernement majoritaire. On peut presser, on peut retarder, mais si on veut vraiment travailler ensemble, il faut se réunir en comité plénier pour qu'on puisse proposer des amendements.
Les gens étaient fâchés à cause de ce filibuster parce que le 24 juin, c'est la fête nationale des Québécois. Les gens se demandent comment il se fait que le Parlement peut retarder un congrès du NPD ou du Parti conservateur et qu'on ne siège pas le vendredi, alors que la Fête nationale du Québec, ce n'est pas important. La Saint-Jean-Baptiste pour les Canadiens français, ce n'est pas important. On peut siéger ce jour-là.
Il faut agir en personnes responsables. On peut exercer des pressions et discuter longtemps, mais il faut qu'il y ait un aboutissement. En fin de compte, il faut aussi que le citoyen soit bien servi. On peut trouver une solution mitoyenne, une solution équilibrée. J'espère qu'on sera en mesure de discuter d'amendements possibles.
Monsieur le Président, j'ai une question à poser à mon collègue, le député de Bourassa. C'est la même question que son député collègue de Scarborough—Agincourt a posé à la Chambre. J'ai aussi posé la même question au NPD. Je pense que c'est très important d'obtenir une réponse.
[Traduction]
Nous parlons beaucoup ici. En fait, c’est tout ce que nous faisons à la Chambre. Il est important de joindre le geste à la parole.
Nous n’avons jamais eu une réponse à cette question très importante. Le NPD parle beaucoup des droits des travailleurs, mais, à ma connaissance, sa propre section locale 232 n’a pas encore de convention collective. Cela fait des années que le processus est en marche. De ce fait, beaucoup des nouvelles recrues au bureau du chef de l’opposition et dans d’autres secteurs du caucus néo-démocrate reçoivent des titres de cadres afin d’éviter les problèmes d’ancienneté liés à l’appartenance à un syndicat.
Je voudrais donc demander au député quand le NPD mettra en place une convention collective pour certains des membres de son personnel. Quand va-t-il joindre le geste à la parole?
[Français]
Monsieur le Président, le NPD vivra avec ses propres contradictions et il réglera ses problèmes. Ce qui m'intéresse aujourd'hui, à 12 h 45 du matin, ce n'est pas de faire montre de partisanerie à outrance, mais de trouver une solution pour qu'on puisse, dans un premier temps, respecter les droits collectifs reconnus par la Cour suprême, qui sont constitutionnels. Dans un deuxième temps, je veux que Mme Mailloux, dans mon comté, reçoive son courrier. J'ai dit à Mme Mailloux que c'était un lock-out qui n'avait aucun sens, mais que j'allais m'assurer qu'elle reçoive son courrier. On est capable de mâcher de la gomme et de marcher en même temps. À un moment donné, trop c'est comme pas assez.
J'aimerais qu'on sorte de la langue de bois et de la partisanerie pour trouver une solution. On peut étirer les choses. Les députés n'ont qu'à mettre la même cassette. Ils ont répété la même chose pendant 36 heures. On connaît les arguments. On répète toujours la même chose. Ça paraît bien. Les députés du Québec se sont tous excusés parce qu'ils n'ont pas pu participer à la Saint-Jean, mais ils présentent toujours les mêmes arguments.
Peut-on avancer? Proposons des amendements et on va travailler fort. On veut travailler pour qu'il y ait aussi un service tout en respectant les travailleurs.
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue, le député de Bourassa, comment il peut se permettre de faire de la petite politique en disant que c'est de la faute du NPD si on n'a pas pu aller à la Saint-Jean-Baptiste. Notre chef a présenté une motion pour qu'on prenne une pause pendant la Saint-Jean-Baptiste pour nous permettre de retourner dans nos familles. Le Bloc québécois a aussi présenté une motion en ce sens. Mais les deux fois, le gouvernement conservateur a refusé de nous laisser y aller.
Monsieur le Président, la députée d'Abitibi—Témiscamingue doit savoir aussi qu'avant qu'il y ait des motions, il y a Twitter. Il y a des journalistes qui « twittent » tout ce qu'on dit depuis le début. Moi aussi, je dis la même chose.
C'est un problème collectif. C'est le Bloc qui a commencé en déposant une première motion. Je crois que c'est le député de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour qui l'a déposée. Ce n'est pas de la petite politique, c'est une réalité. J'ai entendu ici une ancienne infirmière dire qu'elle avait déjà travaillé un 24 juin, et je la salue. Il faut être cohérents, comme politiciens et comme députés. On a adopté à la Chambre une résolution disant que le Québec est une nation. Eh bien, si on est capables de retarder ensemble un congrès pour des fins politiques — je comprends ça, on l'a tous fait —, on est aussi capables de respecter les Québécois comme nation, les Canadiens français. Puis on se dit qu'à la Saint-Jean-Baptiste, la Fête nationale du Québec, on n'a pas à siéger. C'est la faute de toute la « gang » des deux bords.
Monsieur le Président, on est aujourd'hui officiellement le 25 juin, mais je ne vais pas m'excuser de ne pas être dans mon comté pour célébrer la Saint-Jean-Baptiste. Toutefois, je vais souhaiter à tous les Québécois et les Québécoises une joyeuse fête nationale. Je suis avec eux de tout coeur. Je suis si fière d'être Québécoise. Célébrons notre culture et notre merveilleuse langue.
Maintenant, revenons à nos moutons, soit le projet de loi C-6. J'ai entendu les discours de mes honorables collègues, assis de l'autre côté de la Chambre. Je les ai entendu répéter maintes fois que l'arrêt total des services postaux nuit à l'économie canadienne et aux PME, et qu'il faut absolument y remédier. Je comprends cela, puisque c'est tout à fait légitime.
Toutefois, dans leurs discours, ils oublient de mentionner un élément important. Les employés de Postes Canada n'ont jamais déclaré de grève générale. Ils ne voulaient pas arrêter de distribuer le courrier. Ils ont plutôt décidé de faire des grèves tournantes, ainsi, les Canadiens recevaient encore leur courrier. C'est l'employeur, Postes Canada, qui a décidé d'imposer un lock-out et de mettre fin à la distribution du courrier.
Ce qui est encore plus choquant, c'est que ce gouvernement essaie ensuite de jeter le blâme sur les travailleurs et le NPD pour justifier sa politique. Les employés veulent retourner au travail et nous savons que Postes Canada n'aurait jamais déclaré le lock-out sans l'accord de ce gouvernement et de la ministre du Travail, qui n'est pas ici présentement.
L'économie est touchée par l'arrêt de la distribution du courrier et le gouvernement doit décider de mettre fin au lock-out. Je suis vraiment choquée de voir que le gouvernement rejette aussi facilement la faute sur tous les partis, sauf le sien.
Hier, le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture disait que des millions de Canadiens et les petites et moyennes entreprises souffrent de ce lock-out, que les électeurs ont voté pour les conservateurs et que ceux-ci doivent défendre leurs intérêts. Oublie-t-il que les travailleurs de Postes Canada ont aussi voté pour nous? Oublie-t-il que leurs familles et leurs proches comptent sur nous? Eux aussi, ils ont voté pour nous. Oublie-t-il que leurs enfants comptent aussi sur nous? Ces Canadiens ont aussi le droit de voir leurs intérêts défendus à la Chambre des communes.
On ne parle pas d'un droit qui fait partie d'une simple loi ou d'un simple règlement, mais bien d'un droit édicté dans la Charte canadienne des droits et libertés, dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. C'est un droit qui découle directement de la nature de l'individu, un droit fondamental, qui permet de rééquilibrer le rapport de force entre les employés et l'employeur, qui a déjà une position de force face à ses employés.
Pourquoi le gouvernement tient-il à dénigrer les travailleurs et à consolider cette position? Cela déséquilibre toute la structure inhérente au milieu du travail. Une société sans droits syndicaux, sans négociations collectives, n'est pas une société libre et démocratique. Parlez-en aux nombreux prisonniers politiques ou d'opinion emprisonnés dans plusieurs pays dénoncés par Amnistie internationale parce que ces pays ne respectent pas ces droits fondamentaux.
Des milliers de militants ont été emprisonnés après avoir dédié leur vie à la défense des droits syndicaux et après s'être battus pour les travailleurs de leur pays. J'ai un bon exemple: Mansour Ossanlou, président du syndicat des travailleurs de la compagnie de bus de Téhéran qui, toute sa vie, a défendu les droits des travailleurs. Il est maintenant emprisonné et torturé dans son pays.
Je sais que mes honorables collègues, assis de l'autre côté, me diront que nous ne sommes pas ici en Iran. Je leur répondrai que, justement, au Canada, les travailleurs ont le droit de négocier pour obtenir de meilleures conditions de travail. Ils ont le droit de négocier l'obtention d'un meilleur salaire et des pensions stables afin de leur assurer une retraite qui n'est pas dans la pauvreté.
Comment ce gouvernement ose-t-il parler de liberté et de démocratie alors qu'il veut maintenant utiliser sa majorité — qui ne représente que 40 p. 100 des Canadiens — pour obliger les travailleurs à retourner au travail pour un salaire moindre, soit une diminution de 875 $ en quatre ans, et des pensions moins stables, avec une diminution des congés, des congés de maladie et des avantages sociaux? Comment le gouvernement ose-t-il ensuite utiliser la relance économique pour justifier ces coupes importantes?
Comment des personnes vivant dans l'instabilité et avec des salaires moindres peuvent-ils contribuer à la relance économique du Canada? C'est insensé!
Les jeunes de ma génération reçoivent un terrible message, c'est-à-dire qu'ils n'auront pas de bons salaires, pas de bonnes pensions, pas de bons avantages sociaux, pas de bonnes conditions de travail et, surtout, pas le droit de négocier pour de meilleures conditions.
Postes Canada, une société d'État, sait bien qu'elle n'a aucun intérêt à négocier avec les employés, car le gouvernement prend parti pour elle. Le gouvernement légiférera à son avantage. C'est exactement pourquoi aujourd'hui, les négociations sont arrêtées et à un point mort. C'est aussi pourquoi nous sommes ici aujourd'hui, car les employés n'ont aucun choix. Nous sommes leur seule porte de sortie pour défendre leurs droits. Le gouvernement n'est pas de bonne foi dans cette situation en offrant moins que ce que Postes Canada avait offert à ses propres employés.
Dans ma circonscription, les employés de Postes Canada sont toujours mobilisés. Malgré la pluie d'avant-hier, ils étaient plus d'une trentaine à faire du piquetage devant le bureau de poste du boulevard Saint-Jean-Baptiste à Pointe-aux-Trembles. Une grande majorité des automobilistes qui passaient par ce boulevard démontraient leur appui en klaxonnant ou en leur envoyant la main. Au contraire de ce que le gouvernement essaie de faire croire aux Canadiens, la majorité des gens comprennent les raisons ayant poussé les employés de Postes Canada à faire une grève tournante, mais ne comprennent pas pourquoi ce gouvernement a déclaré un lock-out.
Une bonne partie des électeurs de ma circonscription travaille dans des usines, dans des petits ateliers et dans l'industrie de la construction. Ce sont des travailleurs syndiqués qui comprennent l'importance d'avoir de bonnes conditions de travail sécuritaires. Ils sympathisent donc avec les facteurs et les employés de Postes Canada, dont la méthode de préparation du courrier sera modifiée.
La Société canadienne des postes a déjà commencé à changer la procédure d'assemblage des envois. Certains facteurs de Laval doivent maintenant préparer leur courrier en marchant. Les facteurs devront maintenant avoir deux sacs de courrier, soit un sac de chaque côté du corps. Lorsqu'il pleut, qu'il vente, qu'il grêle ou qu'il neige, les facteurs marchent sur des trottoirs avec une charge de plusieurs dizaines de livres. Cette charge peut même atteindre 30 livres. Comment pourront-ils reprendre leur équilibre dans un escalier détrempé ou un trottoir glacé s'ils transportent du courrier dans des sacs pendant de chaque côté de leur corps?
Le nombre d'accidents de travail et leur gravité iront en s'accroissant. De plus, le gouvernement veut diminuer les avantages sociaux et les salaires des facteurs. Quel sera l'impact de cette mesure dans un secteur comptant un grand nombre d'escaliers extérieurs, comme dans le quartier de Tétreaultville, situé dans la partie ouest de ma circonscription?
« La pire des conventions négociées est supérieure à la meilleure convention imposée », dit un adage populaire dans le milieu des négociateurs de contrats de travail collectif.
Fidèles à leurs points de vue de droite, les conservateurs veulent punir les travailleurs qui croient aux lois sur les relations de travail et à la négociation collective, lesquels ont exercé de manière tout à fait légale et légitime des moyens de pression, soit des grèves tournantes. Ce gouvernement dit que l'échelle qu'il impose est celle des fonctionnaires du gouvernement fédéral. En plus de se moquer des conditions de travail des travailleurs, le gouvernement donne un mandat sans réelle marge de manoeuvre à l'arbitre qui interviendra dans une partie du dossier. On peut presque prédire la décision de l'arbitre en lisant les balises qui encadreront son travail.
Un gouvernement responsable n'utilise une loi spéciale de retour au travail qu'en dernier recours. Ce gouvernement de la nouvelle droite veut imposer son diktat et faire peur à l'ensemble des travailleurs et travailleuses de l'État. Cette loi spéciale créera un précédent dans l'histoire des relations de travail alors que l'on ne faisait pas face à une grève générale, mais plutôt à un lock-out décrété par ce gouvernement.
Pour les citoyens et citoyennes de Pointe-de-l'Île, du Québec et du Canada, la démocratie ne se résume pas juste à voter aux élections générales; elle se vit au quotidien dans les milieux de travail. Les travailleurs et travailleuses syndiqués ont des droits de négociation et d'association, mais aussi le droit de faire des moyens de pression.
Je suis aujourd'hui outrée d'entendre mes collègues du gouvernement dire que nous n'avons pas de respect pour les Canadiens et les PME, et que nous ne nous soucions pas des intérêts du Canada. Je ne laisserai pas ce gouvernement nous faire porter le chapeau de ses pratiques antidémocratiques et teintées par des intérêts économiques pour les entreprises et les employeurs. Je ne laisserai pas le gouvernement essayer de faire croire aux Canadiens que le NPD n'est pas là pour eux. Nous ne sommes pas ici seulement pour les travailleurs de Postes Canada, mais pour tous les Canadiens.
Nous sommes ici pour eux, pour leur famille et leurs enfants.
[Traduction]
À l’ordre. Le député de Burnaby—New Westminster invoque le Règlement.
[Français]
Monsieur le Président, on a vu depuis tantôt un très mauvais comportement en Chambre de la part des députés conservateurs. Alors, je vous demande d'exercer vos fonctions et de contrôler les députés conservateurs qui manquent de respect en ce Parlement.
[Traduction]
Ce n’est pas un recours au Règlement. Je conviens qu’il y a eu beaucoup plus de bruit dans les dernières minutes, mais j’ai pu suivre le débat.
Monsieur le Président, je voudrais formuler deux observations sur le discours de la députée.
Tout d’abord, elle a parlé des automobilistes qui klaxonnaient en passant devant les grévistes. Elle a supposé qu’ils le faisaient pour exprimer leur appui. À mon avis, il s’agissait plutôt de propriétaires de petites entreprises qui allaient travailler et qui klaxonnaient pour dire aux grévistes: « Ôtez-vous donc de mon chemin. Je veux aller travailler. »
Ensuite, j’ai reçu des courriels de travailleurs des postes qui m’ont dit que leur syndicat ne les a pas autorisés à voter. Ils ont été déçus et exigeaient que le syndicat leur permette de voter sur des offres qu’ils estimaient très favorables.
J’aimerais donc demander ceci à la députée: N’est-ce pas une façon antidémocratique d’agir?
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est sûrement pas aussi antidémocratique que la pratique que le gouvernement est en train d'utiliser aujourd'hui en cette Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, on nous dit que les travailleurs des postes n’ont pas eu l’occasion de voter sur les offres suivantes. Pourtant, c’est à 94,5 p. 100 qu’ils ont donné à leur syndicat le mandat de faire la grève. Le parti d’en face insiste pour dire que ce n’était pas assez.
Le Parti conservateur s’en remet-il à l’électorat, déclenche-t-il des élections chaque fois qu’il dépose un nouveau projet de loi? Cette analogie n’est-elle pas comparable aux sottises que les conservateurs racontent au sujet du mandat de grève?
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes ici parce que nous voulons défendre les intérêts des gens contre un projet de loi que le gouvernement tente de faire adopter. Ils ont essayé de nous faire porter le chapeau et nous ont dit que si on voulait aller à la fête de la Saint-Jean-Baptiste dans nos comtés, on n'avait qu'à voter pour un projet de loi maintenant et rapidement, sans en débattre. Je ne crois pas que c'est de cette façon que les Canadiens voudraient qu'on fasse de la politique. C'est pour cela qu'on est ici aujourd'hui et on va y rester jusqu'à temps que le gouvernement accepte de débattre des amendements qu'on veut lui proposer.
Monsieur le Président, je crois que le député de Bourassa a donné le ton pour cette autre ronde de débat. Avec ma façon de parler, vous allez vous rendre compte qu'on va se calmer un peu, on va prendre un bon soupir et sans aucun doute ramener les choses un peu sur terre.
La députée de La Pointe-de-l'Île partage-t-elle mon inquiétude quant à la situation? J'ai déjà été moi-même négociateur et président de syndicat. Il y a du « give and take » dans toute négociation. Mais actuellement, le projet de loi déposé par le gouvernement conservateur est tellement bon pour la partie patronale et favorable à la Société canadienne des postes que, même s'il y a des tractations qui se passent actuellement — des négociations doivent se dérouler, du moins je l'espère —, je pense que la partie patronale n'a pas intérêt à bouger et ne veut pas bouger, pour la simple et bonne raison que le gouvernement lui a donné sur un plateau d'argent des conditions de travail qui défavorisent nettement les travailleurs.
Est-ce qu'elle décèle comme moi le problème dans ce qui s'est passé de la part du gouvernement en déposant ce projet de loi inéquitable pour les employés?
Monsieur le Président, je remercie de cette excellente question mon collègue. Je n'ai pas besoin d'en ajouter à propos du gouvernement et du chef de cette société d'État. On sait très bien que cette société n'a pas déclaré de lock-out sans l'accord de ce gouvernement. De plus, il ose offrir des conditions de travail moindres, un salaire moindre et, surtout, une augmentation de salaire plus basse que l'inflation, plus basse que l'augmentation du coût de la vie.
Comme je l'ai dit dans mon discours, c'est normal qu'il n'y ait pas de négociations en train de se faire. Le gouvernement nous dit qu'il a essayé et essayé encore. Non, il n'a pas essayé, il a juste donné un passe-droit à Postes Canada pour arrêter les négociations et laisser les travailleurs porter le chapeau. Ici, on s'entend pour dire que c'est un précédent. Dorénavant, tous les employeurs — CBC/Radio-Canada ou d'autres — ne voudront jamais négocier à la fin de leurs conventions collectives parce qu'ils sauront que ce gouvernement, qui sera là pendant quatre ans malheureusement, sera de leur bord.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis surpris de pouvoir prendre la parole maintenant. Nous discutons actuellement du principe du projet de loi C-6. J’ai pensé que certains députés de l’autre côté, qui ont tellement à dire pendant la période des questions et observations, voudraient prendre la parole pour expliquer les principes et la philosophie sur lesquels se fonde le projet de loi...
...et pour défendre ce que le gouvernement a déposé à la Chambre des communes.
Les députés d’en face ont porté des accusations extravagantes au sujet des motifs des néo-démocrates et des syndicalistes. Je vais donc commencé par parler...
Je demande à tous les députés de s’abstenir de crier à la Chambre. Il y a trois ou quatre députés qui interrompent constamment le débat.
Le député d’Esquimalt—Juan de Fuca a la parole.
Monsieur le Président, dans le cadre de ce débat sur le principe du projet de loi C-6, je vais commencer par expliquer quelques-uns des motifs de mon opposition à cette mesure législative.
Je vais le faire en parlant un peu de ce qu’un grand Canadien a fait lorsqu’il s’est trouvé confronté à une société de plus en plus inégale, dans laquelle les gens ordinaires qui doivent gagner leur vie éprouvaient de plus en plus de difficultés. Le Canadien en question est J.S. Woodsworth. Jeune ministre du culte, il ne s’inspirait ni du marxisme ni des dirigeants syndicaux. C’est sa foi chrétienne qui lui dictait de tendre la main à ses frères et sœurs et à sa collectivité afin d’aider ceux qui étaient dans le besoin.
Lorsqu’il a dû faire face à la grande dépression qui a frappé tous les Canadiens à leur retour de la Première Guerre mondiale, occasionnant de très grandes difficultés, il a été pris dans la réaction des travailleurs du Canada qui a mené à la grève générale de Winnipeg. La conclusion qu’il en a tirée, c’est que le gouvernement, pour prévenir ce genre de difficultés dans notre société et pour rapprocher les gens les uns des autres, devait intervenir et mettre en place des programmes sociaux et des politiques de travail pouvant donner lieu à une société canadienne plus juste et plus égale. J.S. Woodsworth a posé sa candidature aux élections fédérales et a siégé à la Chambre des communes à titre de député de Winnipeg-Nord-Centre de 1921 jusqu’à sa mort, en 1942.
Sa philosophie peut m’inspirer ma réaction au projet de loi C-6. Parmi les questions que soulève le projet de loi, il y a celle du salaire vital et celle de l’équité intergénérationnelle. Cette philosophie est très bien exprimée dans ce qu’on appelle les grâces de Woodsworth. Avec la permission de la Chambre, je voudrais en donner lecture:
Nous sommes reconnaissants pour cela et pour toutes les bonnes choses de la vie. Nous reconnaissons qu’elles font partie de notre héritage commun et qu’elles nous parviennent grâce aux efforts de nos frères et sœurs dans le monde entier. Ce que nous désirons pour nous-mêmes, nous le souhaitons à tous. Puissions-nous à cette fin assumer notre part du labeur et des luttes du monde.
Le plus important, pour moi, c’est l’affirmation suivante: « Ce que nous désirons pour nous-mêmes, nous le souhaitons à tous. » Je sais que c’est ce qui motive les syndicats du pays. Il s’agit non pas de prendre aux autres, mais d’édifier une société où nous avons tous la même possibilité d’élever une famille dans la dignité et l’honneur et de faire des économies en vue de notre retraite. Ce que les syndicats désirent pour eux-mêmes, ils le souhaitent à tous les Canadiens. C’est dans cet esprit que les syndicats mènent leur combat, non pour leurs dirigeants, mais pour leurs membres, et non seulement pour leurs membres, mais aussi pour tous les travailleurs.
Aujourd’hui, le gouvernement conservateur nous dit que la récession est terminée. Pourtant, le nombre de Canadiens qui doivent recourir aux banques alimentaires n’a jamais été plus important. Ces Canadiens comprennent de nombreuses familles avec enfants et beaucoup d’autres dans lesquelles un seul parent travaille. L’Association canadienne des banques alimentaires dit qu’à l’heure actuelle, 870 000 Canadiens recourent chaque mois à une banque alimentaire.
Certains députés d’en face me demanderont ce que cela a à voir avec le projet de loi C-6. Le projet de loi entraînerait un recul des salaires à des niveaux qui ne permettraient plus aux familles de se passer des banques alimentaires. Dans le cas d’Air Canada, où le gouvernement a voulu intervenir en premier, l’échelle salariale à deux niveaux qui était en discussion à ce moment prévoyait, pour les travailleurs de la compagnie, un salaire de départ de 11,35 $ l’heure. Là où je vis, ce salaire ne permet pas à quelqu’un ayant une personne à charge d'assumer les frais de base pour se nourrir, se vêtir et se loger.
La convention que vise à imposer le projet de loi C-6 prévoit une réduction de 18 p. 100 du salaire des nouveaux travailleurs, ce qui est inférieur au taux existant de Postes Canada. À combien cela ramènerait-il les salaires? À 19 $ l’heure. J’ai entendu des députés d’en face dire que beaucoup de gens seraient heureux de travailler pour 19 $ l’heure. Je peux dire à ces députés que, dans ma collectivité, un salaire de 19 $ l’heure ne suffirait pas pour subvenir aux besoins d’une famille. Il ne lui permettrait pas de se loger. Il ne lui permettrait pas de payer les factures à la fin du mois.
À mon avis, le grand défaut du projet de loi C-6 est qu’il viole le principe et la philosophie établis par Woodsworth, à savoir que nous sommes tous frères et sœurs dans la collectivité. Nous méritons tous le même niveau de vie décent. C’est ma vision du Canada, comme c’était la vision de Woodsworth et aussi, je l’espère, celle de tous les députés.
Quand on parle des régimes de rémunération à deux niveaux, on s’inspire de toute évidence d’un autre modèle et d’une autre vision, dans lesquels certains Canadiens qui font le même travail sont moins payés que d’autres et ne recevront pas à la fin de chaque mois un revenu suffisant pour subvenir aux besoins de leur famille.
Le deuxième aspect du projet de loi auquel je m’oppose est l’attaque contre les pensions. L’un des plus grands problèmes qui se sont posés dans les années 1920 et 1930, c’est la misère qu’ont connue les personnes âgées dans notre société. Nous avons beaucoup lutté pour en arriver à établir le Régime de pensions du Canada et, en parallèle, les régimes de pension privés.
Cette attaque contre les pensions enlèvera aux travailleurs la sécurité dont ils ont besoin dans leur retraite. Nous aurons, comme aujourd’hui, de nombreux aînés qui n’auront aucune pension et qui devront, à la fin de chaque mois, faire un choix entre le loyer, les médicaments et la nourriture. Devant des choix aussi difficiles, ils finissent souvent par tomber malades et constituent alors un plus lourd fardeau pour l’ensemble de la société. Beaucoup de personnes âgées sont trop fières pour demander de l’aide. Souvent, des membres de leur famille fournissent l’aide nécessaire sans qu’ils l’aient eux-mêmes demandée. Et voilà que ces mêmes familles qui vont recevoir un salaire moindre se trouveront obligées d’aider des parents âgés tout en payant le prix élevé des services de garde d’enfants. C’est la réalité que décrit la nouvelle expression « génération sandwich ». Ce que propose le projet de loi C-6, c’est de donner à ces gens des salaires encore moindres pour essayer de faire face aux multiples exigences de la vie.
Pour moi, l’aspect du projet de loi C-6 qui est probablement le plus pernicieux réside dans ses effets sur l’écart intergénérationnel. Ma génération a beaucoup de comptes à rendre. La grande importance que nous accordons à la consommation, aux excès et aux privilèges d’un petit nombre a abouti à une société dont je suis beaucoup moins fier que je n’aurais dû l’être. De plus, nous laissons aux générations futures un environnement en crise et une énorme dette accumulée par les gouvernements fédéraux, libéraux et conservateurs, parce qu’ils n’ont pas voulu faire payer leur juste part à ceux qui possèdent les richesses et les ressources. Ce sont ces gens qui ont profité du travail de tous les Canadiens, mais le gouvernement met constamment en œuvre des programmes destinés à réduire leurs impôts. Cela a singulièrement alourdi la dette que nous laissons à nos enfants et à nos petits-enfants. La réduction de l’impôt des sociétés que vient de faire adopter le gouvernement conservateur ne fera qu’aggraver le problème à l’avenir.
Le projet de loi C-6 rend ce problème encore plus complexe. Nous disons maintenant à la nouvelle génération de travailleurs non seulement que nous lui laisserons beaucoup plus de problèmes à régler, mais aussi que nous réduirons sa rémunération et mettrons moins de ressources à sa disposition pour affronter ces problèmes.
Finalement, le projet de loi C-6 revient à une différence de philosophie. De notre côté, cette philosophie n’est axée ni sur le marxisme ni sur les dirigeants syndicaux. Elle se fonde sur de nombreux principes dont certains sont inspirés de la foi et de la religion, d’autres de l’humanitarisme, et d’autres encore des traditions démocratiques sociales et socialistes. Toutefois, ce que nous avons en commun, de ce côté-ci de la Chambre, c’est l’extrait des grâces de Woodsworth que j’ai mentionné tout à l’heure: « Ce que nous désirons pour nous-mêmes, nous le souhaitons à tous. » Nous ferons notre part dans cette lutte et nous travaillerons très fort pour veiller à ce que le Canada soit et reste une société plus égale.
Nous avons maintenant atteint un point où, 90 ans après l’élection de Woodsworth à la Chambre des communes, l’inégalité est encore une fois aussi grande qu’elle l’était au début de sa carrière. Au cours des 20 dernières années, la société canadienne est revenue à son niveau des années 1920. C’est vraiment honteux. Nous avons subi ce recul parce que les familles ordinaires qui doivent gagner leur vie ont perdu la possibilité d’avoir un avenir sûr pour elles-mêmes et pour les générations suivantes.
Voilà pourquoi je suis très fier de me trouver ici parmi mes frères et sœurs du caucus néo-démocrate. Nous ferons durer ce débat aussi longtemps que nous le pourrons, dans l’espoir que les députés d’en face retrouveront la raison et comprendront qu’il y a un meilleur moyen d’édifier un Canada prospère et d’assurer un meilleur avenir à tous les Canadiens.
Monsieur le Président, compte tenu de certains des chiffres que le député a cités au sujet des années 1920, pour comparer avec le niveau de vie d’aujourd’hui, je crois qu’il ferait bien de vérifier ses statistiques.
Il prétend en outre qu’un salaire de 19 $ l’heure, soit près de 40 000 $ par an, est insuffisant pour vivre au Canada. Je dirais qu’il y a de travailleurs syndiqués et non syndiqués qui travaillent dur pour gagner leur vie -- j’oserais même dire qu’il y en a ici, à la Chambre -- et qui gagnent ce montant ou moins sans avoir à recourir aux banques alimentaires. Nous ne devrions pas prendre à la légère leurs efforts, leurs sacrifices et la discipline qu’ils s’imposent.
Ce qui m’inquiète et inquiète beaucoup de députés de notre côté, c’est l’insistance sur le combat. Pourquoi avons-nous besoin de nous battre? Nous sommes tous impressionnés par la ferveur révolutionnaire de l’orateur précédent, le député de La Pointe-de-l’Île, mais, en toute honnêteté, les Canadiens ne nous ont pas envoyés ici pour combattre. Ils nous ont envoyés ici pour trouver des solutions.
Le député d’en face ne conviendrait-il pas que la solution consiste à appuyer ce projet de loi, à permettre aux travailleurs de Postes Canada de revenir au travail pour aider leur société à devenir aussi compétitive que la direction et les travailleurs le souhaitent et que la meilleure façon de le faire est de mettre fin à ce débat, à cette obstruction et de voter tout de suite en faveur du projet de loi C-6?
Monsieur le Président, je suis heureux de revoir le député à la Chambre. Il ne s’en souvient peut-être pas, mais nous nous sommes déjà rencontrés en Afghanistan. Je travaillais là-bas, et lui aussi. Je respecte le travail qu’il a accompli dans ce pays.
Toutefois, je dois lui dire qu’il se trompe du tout au tout s’il croit que nous avons engagé ce combat ici, à la Chambre des communes.
Postes Canada est une société rentable dont les bénéfices découlent de la coopération et du dur labeur de tous ces gens qui livrent le courrier au Canada. Qu’a fait Postes Canada? La société a cherché à réduire les salaires et les pensions de ses travailleurs au moment même où elle réalisait des bénéfices de 281 millions de dollars par an. Lorsque les choses se sont compliquées pour elle, le gouvernement est intervenu pour imposer des conditions pires que celles qu’offrait la direction.
Pour moi, s’il y a quelqu’un à blâmer pour avoir engagé le combat, pour avoir mis les travailleurs en lock-out et pour nous avoir amenés à nous opposer à ce projet de loi, c’est l’autre côté de la Chambre et non ce côté-ci.
Monsieur le Président, je dois dire que j’ai beaucoup de respect pour le député. Je sais qu’il est sincère. J’accepte tout ce qu’il a dit, et je suis d’accord avec lui pour l’essentiel.
Le dernier député qui a posé une question a cependant dit une chose pertinente. Je ne suis pas d’accord avec sa conclusion concernant les raisons pour lesquelles nous nous battons. Je crois que nous avons besoin de nous battre pour certaines choses. Toutefois, je me demande si le député peut nous expliquer la valeur de ce combat, indépendamment de la question de savoir qui l’a commencé ou ne l’a pas commencé et qui le finira ou le poursuivra. N’est-il pas plus important de trouver une solution? N’est-ce pas ce que nous devrions faire?
Je ne comprends pas. Le député peut-il m’expliquer à qui profitent ces 29 heures de débat à la Chambre sur une motion de renvoi à six mois? Pour moi, elles ne profitent pas aux travailleurs. Elles ne servent pas l’intérêt public. Qui en bénéficie? Cessons donc de nous battre et cherchons des solutions. Passons au comité plénier.
Monsieur le Président, je dois signaler que je n’ai pas parlé dans mon discours de la partie qui a engagé le combat. La question à ce sujet est venue de l’autre côté de la Chambre. Je me suis cru obligé d’y répondre.
L’autre partie de la question à laquelle je n’ai pas pu répondre, c’est le fait qu’un salaire de 19 $ l’heure peut être insuffisant. Pour ma collectivité, je me suis fondé sur le chiffre produit par le conseil des services sociaux qui a fait une enquête sur ce qu’il en coûte à une famille pour assumer les frais de base du logement, de la nourriture, des vêtements et de l’éducation des enfants. Le montant calculé ne comprenait ni des vacances ni des économies pour la retraite. C’est un revenu très modeste dans la plupart des grandes villes du pays. Par conséquent, les chiffres que j’ai avancés avaient une base.
Monsieur le Président, nous voilà, comme mon collègue l’a mentionné, dans la deuxième journée de notre débat. Ce qui me vient à l’esprit aujourd’hui, c’est que ce débat ne porte pas vraiment sur un conflit particulier, il ne porte pas sur les travailleurs des postes mis en lock-out ni sur les dirigeants syndicaux qui n’ont pas donné aux syndiqués la possibilité de voter. Tout cela n’est qu’une diversion. Ce conflit et ce projet de loi portent en réalité sur le genre de Canada que nous souhaitons avoir.
C’est dans ce contexte que nous devons envisager ce débat. Chacun d’entre nous, y compris ceux qui dorment ou qui sont assis dans l’antichambre, devrait prendre le temps de réfléchir à cela. C’est non seulement le genre de Canada que nous voulons pour nous-mêmes, comme mon collègue l’a mentionné, mais aussi le genre de Canada que nous voulons pour nos enfants, nos petits-enfants, nos voisins et toute la population du pays.
Nous parlons ici du salaire vital. Je ne parle pas du salaire minimum. Je parle du salaire dont on a besoin pour vivre, du montant qu’il faut pour subvenir aux besoins d’une famille, payer le loyer, acheter la nourriture, payer le transport et les vêtements et avoir un petit excédent pour prendre des vacances à l’occasion. Je ne parle pas de vacances à Hawaï ou à Tombouctou. La plupart des familles seraient très satisfaites d’aller simplement camper.
Voilà le genre de questions que nous nous posons ici. Lorsqu’on examine le défi que doivent affronter les travailleurs des postes, on se rend compte que le gouvernement s’attaque à leur droit à un salaire vital.
J’ai entendu des députés dire que certains de leurs électeurs gagnent 12 $ l’heure et s’en contentent bien. Un chômeur qui trouve un emploi à 12 $ l’heure peut en être très heureux, mais est-ce qu’un tel salaire suffit pour payer le loyer, les repas, les vêtements et les autres produits de première nécessité? Je ne le crois pas parce que je connais beaucoup de gens qui gagnent un salaire de cet ordre et qui sont obligés d’avoir deux ou trois emplois pour joindre les deux bouts.
Les choses sont très faciles pour nous tous, qui siégeons en cet auguste lieu. Nous avons un revenu décent, je dirais même un revenu plus que confortable. Il est très facile pour nous de dire qu’un salaire de 18 $ l’heure est extravagant. Nous devons nous demander si nous serions disposés à accepter un salaire de 18 $ l’heure.
Postes Canada dit à ses nouveaux travailleurs qu’ils seront payés moins que le salaire versé jusqu’ici. Sur le plan économique, cela est insensé. Je vais vous expliquer pourquoi. Les travailleurs qui sont heureux, qui ne souffrent pas de dépression, qui ne se sentent pas persécutés ou opprimés par le gouvernement ou leur employeur sont de loin plus productifs.
Quel message transmettons-nous à nos jeunes, aux nouveaux travailleurs? Nous leur disons qu’ils ne valent pas autant que les autres et qu’ils peuvent travailler plus longtemps parce qu’ils sont jeunes et peuvent le faire.
Je voudrais demander ceci à mes collègues d’en face: Y a-t-il des épiceries spéciales pour les jeunes? Les jeunes doivent payer les mêmes factures et subvenir aux besoins de leur famille comme nous tous. Nous ne pouvons pas, dans notre société, accepter des salaires différents pour le même travail.
Je crois très fermement à l’équité en matière d'emploi. Des gouvernements précédents, dont certains n’étaient pas majoritaires mais bénéficiaient d’autres appuis, ont réussi à se débarrasser du programme d’équité en matière d’emploi. Nous avons vu quels effets cela a eu sur la fonction publique et surtout sur les femmes.
Quand je pense à ce qui se prépare dans le cas des travailleurs des postes, je crois que cela ne s’arrêtera pas aux salaires différents. Le gouvernement profitera de sa majorité pour prendre des mesures punitives. Il fait de l’intimidation pour imposer une convention. Il fixe les salaires. Il impose un salaire aux travailleurs au lieu de leur laisser la liberté de négocier. C’est vraiment mal d’agir ainsi.
Je voudrais également parler des avantages sociaux. Ce qui m’a attiré au Canada, ce qui m’a amené à choisir le Canada comme nouvelle patrie en 1975, c’est le merveilleux système canadien d’assurance-maladie. Lorsque j’ai été engagée comme enseignante, j’ai été très heureuse des avantages sociaux qu’on m’accordait, tout comme les travailleurs des postes l’étaient, j’en suis sûre, après avoir acquis leurs avantages de haute lutte.
On dit maintenant à ces travailleurs qu’on leur enlèvera leurs congés de maladie. C’est vraiment mal. Je ne vois vraiment pas pourquoi une société qui fait d’énormes bénéfices veut enlever des avantages à ceux-là mêmes qui lui permettent de réaliser ces bénéfices. Les deux choses ne correspondent pas. Les bonnes entreprises savent que la première mesure à prendre quand les affaires vont bien est de récompenser les employés.
Cette société d’État est contrôlée par la majorité conservatrice. On dit à ces employés que même si la société réalise d’énormes bénéfices se chiffrant en centaines de millions de dollars, leurs salaires seront quand même réduits. En fait, ils n’obtiendront même pas ce que Postes Canada leur a offert. De plus, leurs avantages sociaux et, pour faire bonne mesure, leurs pensions seront diminués.
Quel genre de gouvernement est-ce là? C’est un gouvernement qui a gardé ses intentions secrètes tout en disant aux Canadiens qu’il ferait preuve d’humanité et de compassion, qu’il ne s’attaquerait pas aux pensions et ne s’en prendrait pas aux travailleurs. J’ai entendu ces discours à maintes et maintes reprises. Comme toutes les brutes, ce gouvernement a jeté le masque quand il obtenu la majorité. À moins de deux mois des élections, le masque est tombé.
Qu’est-ce que cela signifie? Je crois vraiment que le programme prévoit la privatisation des sociétés et des services publics. Autrement, pourquoi le gouvernement empêche-t-il les travailleurs de rentrer au travail? Les portes ont été fermées à double tour, et le gouvernement ne veut pas les rouvrir.
Le premier ministre ne me convaincra jamais et ne convaincra jamais personne que le gouvernement n’a pas mis les travailleurs en lock-out. Le gouvernement a fait en sorte que près de 50 000 personnes ne puissent plus gagner leur vie. Ils ne peuvent pas travailler parce qu’on les a mis en lock-out. Ils ne peuvent plus bénéficier de services de santé. Ailleurs dans la fonction publique, il y a eu des grèves qui ont duré des mois, mais l’employeur n’a jamais suspendu les avantages sociaux.
Une électrice m’a envoyé un courriel pour me dire que lorsqu’elle est allée chercher son ordonnance, on lui a demandé de payer 111 $ parce qu’elle n’avait plus droit aux avantages...
À l'ordre, s'il vous plaît.
Questions et observations. La parole est au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration.
Madame la Présidente, je constate la passion qui anime la députée et les convictions sincères qu'elle exprime.
J'ai indiqué au cours de la soirée que des membres du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes avaient encerclé aujourd'hui le plus grand bureau au monde de Citoyenneté et Immigration Canada, à Sydney, en Nouvelle-Écosse. Nous y traitons des centaines de milliers de demandes de la part de personnes qui veulent une preuve de citoyenneté, une carte de résident permanent ou un autre produit essentiel pour les gens qui sont nouvellement arrivés au Canada.
Les Néo-Canadiens sont nombreux dans la circonscription de la députée. Beaucoup de gens de sa circonscription attendent un envoi de la part de mon ministère, y compris des preuves de résidence permanente ou de citoyenneté, qui sont essentielles lorsqu'on voyage à l'étranger. Ces gens communiquent avec nous pour nous manifester leur désespoir devant le comportement du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes. Les patrons syndicaux empêchent ces gens d'obtenir les documents dont ils ont absolument besoin.
Aujourd'hui, les membres du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes appuyés sans réserve par leurs alliés du NPD n'ont pas voulu laisser 700 fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada entrer dans leurs bureaux pour faire leur travail au service des Canadiens, et en particulier au service des Néo-Canadiens.
La députée approuve-t-elle ces activités illégales qui rendent la vie plus difficile pour les Néo-Canadiens? A-t-elle l'intention de défendre ses électeurs et de demander au Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes de respecter nos lois?
Madame la Présidente, je voudrais remercier mon collègue d'en face pour sa merveilleuse question. Rappelons-nous...
Une voix: Répondez-y.
Mme Jinny Jogindera Sims: Madame la Présidente, je répondrai au député s'il veut bien m'en donner l'occasion. C'est ce que j'essaie de faire. Personne ne m'a jamais reproché de fuir les questions.
Lorsqu'un gouvernement appuie le lock-out décrété par une société d'État contre ses employés, il reste à ceux-ci très peu de solutions. Ils essaient actuellement d'attirer l'attention sur ce qui se passe. Ils veulent qu'on agisse.
Je suis tout à fait prête à retourner dans ma circonscription pour expliquer les problèmes à mes électeurs. Ce sont des gens travaillants. Les gens qui viennent s'installer dans notre pays travaillent fort et ont deux ou trois emplois. Ce sont eux qui me disent: « Ne les laissez pas nous enlever nos pensions. Ne les laissez pas nous enlever nos emplois bien payés. »
Je sais que des gens subissent des contretemps. Toutefois, quand il est question de droits, il ne s'agit pas de savoir ce qui est important pour moi, mais bien ce qui est important pour chacun d'entre nous. C'est leur nouvelle maison. C'est pourquoi...
Madame la Présidente, en tant qu'ancien ministre de l'Immigration, je ne peux pas accepter ce genre de réponse. J'espère que la députée sera beaucoup moins évasive. Elle aurait dû répondre à la question du ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme. Il y a des limites. Il ne s'agit pas de prendre parti pour l'un ou pour l'autre, mais on est confronté à une certaine réalité, et il faut protéger les services offerts à la population.
Ma question n'est pas compliquée. En ce moment, ou bien on se blâme mutuellement ou on parle des principes. Or on veut trouver des solutions. Ma collègue ne pense-t-elle pas qu'on devrait passer tout de suite en comité plénier et se battre? On peut étirer le temps, mais on pourrait travailler ensemble à des amendements au lieu d'étirer le temps. En effet, au bout du compte, tout le monde est perdant. Si on veut vraiment aider les travailleurs, formons-nous en comité plénier et proposons des solutions au lieu de seulement émettre de grands principes.
[Traduction]
Tout d’abord, il serait très simple de tout arrêter dès aujourd’hui. En fait, on pourrait tout arrêter dans les 30 prochaines secondes. Il suffit d’ouvrir les portes.
Ensuite, je répondrai à mon collègue assis tout au fond que les immigrants comprennent. Ils savent qu’ils subissent des inconvénients, mais je peux vous dire qu’ils comprendront quand nous leur expliquerons. Ces Néo-Canadiens comprendront qu’il s’agit de lutter pour des droits. Ils comprennent cela.
Madame la Présidente, je suis ici quelques heures après ma première intervention à la Chambre pour parler de la croisée des chemins où nous sommes actuellement, d’abord concernant la motion de renvoi et maintenant le projet de loi C-6.
Dans les 24 dernières heures, j’ai reçu des messages de mes concitoyens du Nord du Manitoba. J’ai reçu des messages d’un peu partout au Canada. J’ai reçu des messages de travailleurs des postes et de Canadiens ordinaires.
La plupart remercient le NPD de prendre leur défense. Ils nous remercient de prendre la défense des travailleurs des postes et de ce qui leur appartient en tant que travailleurs: le droit à la négociation collective. Ils nous remercient de les défendre à la Chambre des communes et de rappeler qu’il est question ici d’un salaire juste, d’un régime de pensions stable et de la reconnaissance du fait que, quels que soient l’âge et l'ancienneté des travailleurs, ils ont le même droit de gagner convenablement leur vie.
Dans ces 24 dernières heures, j’ai aussi pu entendre des députés d’en face. J’ai entendu des rires, j’ai entendu du mépris et j’ai entendu beaucoup de chahut. Ce manque de respect n’est rien pour nous, de ce côté de la Chambre des communes; nous y sommes habitués. Mais ce manque de respect est insultant surtout pour les Canadiens et les travailleurs des postes qui se retrouvent sur les piquets de grève parce qu’on leur a barré la porte au nez lorsqu’ils ont décidé de faire des grèves tournantes. Les travailleurs des postes continuaient de distribuer le courrier essentiel dont bon nombre de Canadiens dépendent. Ils savent bien que leur travail est un service essentiel. Et ils sont maintenant sur les piquets de grève un peu partout au Canada pour réclamer de ce dont il est question ici aujourd’hui.
Au lieu d’entendre les divers partis à la Chambre, et surtout le parti au pouvoir, dire qu’ils sont à l’écoute, nous avons entendu de l'indifférence et, disons-le franchement, des insultes et un manque de respect.
Ce dont nous discutons ici aujourd’hui va au-delà des demandes des travailleurs de Postes Canada dans les négociations. Les travailleurs des postes, d’autres travailleurs de partout au Canada et tant d’autres Canadiens souhaitent que le gouvernement se concentre sur les gens plutôt que sur les profits.
Il y a quelques mois, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a accueilli son nouveau président. Les membres ont alors exprimé leur désir d’avoir des relations de travail positives. Ils ont fait part de leur vision: un service postal moins commercial et plus responsable sur le plan social et une direction qui comprend que Postes Canada est d’abord et avant tout un service public.
Les membres ont demandé le respect du mandat conféré par la loi à Postes Canada afin d’offrir et d’améliorer le service postal tout en étant financièrement autonomes et en maintenant de bonnes relations entre la direction et les travailleurs.
Ils ont demandé qu’on mette fin aux coupes et à la privatisation, notamment des centres nationaux de philatélie et des centres de service à la clientèle. Ils ont fait remarquer que cela pouvait se faire en partageant les profits et les économies de la modernisation avec le public et les travailleurs des postes.
Enfin, ils ont réclamé un engagement à travailler avec le gouvernement fédéral afin d’améliorer radicalement les attentes et la politique gouvernementale concernant Postes Canada, comme le décrit le Protocole du service postal canadien.
Voilà les demandes qu’a formulées le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes. Ils réclament un meilleur service pour les Canadiens.
Pour moi, c’est le mot « privatisation » qui ressort. Ne nous laissons pas berner par ce que nous voyons ici aujourd’hui: l’orientation que veut prendre le gouvernement. Ils ont fermé les centres nationaux de philatélie. Ils se sont débarrassés des centres de service à la clientèle. Ils se sont défaits du Programme Aliments-poste de Postes Canada et l’ont confié à un transporteur privé. Maintenant, ils attaquent ces mêmes travailleurs qui ne demandent rien d’autre qu’un salaire juste. Les travailleurs reconnaissent que Postes Canada fait des profits record qui, pour la plupart, sont retournés dans les coffres du gouvernement plutôt que d’être réinvestis dans les travailleurs des postes et, surtout, dans les services.
Le problème avec la privatisation n’est pas seulement l’orientation que ce gouvernement veut donner au service postal. La question est de savoir ce qui vient après. Quels autres services suivront grâce au leadership de ce gouvernement, ou au manque de leadership, pour être plus juste? Quelles seront les prochaines coupes? Couperont-ils dans le financement, imposeront-ils des lois ou prendront-ils la méthode forte pour dire aux Canadiens qu’ils devront se priver des systèmes publics qui sont à la base même de notre pays, comme les services postaux, les soins de santé, les systèmes d’éducation, CBC/Radio-Canada et les institutions de partout au Canada qui nous rassemblent? Où s’arrêteront-ils? Ce qui est clair, c’est que le mouvement est amorcé.
La privatisation ne se traduit pas uniquement par une détérioration des services, mais il s'agit bien sûr de l'un de ses effets les plus importants, surtout dans certains secteurs figurant déjà parmi les plus démunis de notre pays.
Pensons au Canada rural. En tant que Canadienne fière de ses origines rurales, je peux vous parler de l'importance des services postaux dans les petites et moyennes collectivités de notre pays, mais aussi du rôle primordial des travailleurs postaux pour maintenir les liens entre nos communautés et contribuer à leur dynamisme en y élevant leurs familles grâce à la rémunération qu'ils tirent de leur travail. Si nous empruntons la voie de la privatisation, comme le présent gouvernement semble manifestement vouloir le faire, c'est le Canada rural qui en souffrira le plus.
Je trouve extrêmement hypocrite de voir tous ces députés d'en face se lever en cette Chambre et faire la sourde oreille aux revendications de leurs concitoyens ruraux après avoir été élus pour représenter les Canadiens des régions rurales et après avoir signé des pétitions contre l'éventuelle fermeture de bureaux de poste en milieu rural ou contre le manque de financement pour les services postaux.
Les femmes sont nombreuses à travailler pour les services postaux et risquent également de perdre davantage s'il y a privatisation. Les femmes qui gagnent déjà moins que les hommes canadiens, ce qui est honteux en 2011. C'est également le cas pour la prochaine génération, les jeunes.
On parle avec beaucoup d'enthousiasme des jeunes et de l'énergie qu'ils apportent. Il va de soi que notre parti se réjouit de son nouveau groupe de députés qui représentent la jeunesse. Nous sommes ici pour dire au gouvernement que c'est notre génération qui fera les frais de ses décisions actuelles. En s'engageant dans cette voie, le gouvernement sape les fondations d'un pays auquel notre génération souhaiterait pouvoir contribuer, des fondations dont elle a également besoin pour se bâtir un avenir meilleur.
En terminant, je veux ajouter qu'il ne s'agit pas ici uniquement de privatisation, mais aussi d'une attaque en règle contre les travailleurs et la classe moyenne.
J'aimerais vous faire part d'un commentaire qui est ressorti de manifestations tenues chez nos voisins du Sud, à Madison, au Wisconsin. On protestait contre une loi draconienne qui n'est pas très éloignée de celle dont nous débattons actuellement. L'un des leaders a déclaré que la loi en question constituait une attaque contre la classe moyenne qui s'est développée aux États-Unis — comme chez nous — grâce aux gains obtenus au moyen de la négociation collective au milieu du siècle dernier.
Poursuivons notre quête d'un avenir plus radieux en défendant le droit à la négociation collective des travailleurs des postes canadiens. Donnons-nous un gouvernement qui défend les intérêts de ma génération et l'avenir de notre pays.
Madame la Présidente, une des choses que je trouve extrêmement offensante de la part des députés de l’opposition, c’est leur appropriation du terme « travailleur canadien ». Je représente des travailleurs canadiens. Bon nombre de mes collègues de ce côté-ci représentent vigoureusement des travailleurs canadiens. Des dizaines de milliers de travailleurs canadiens ont voté pour nous dans toutes nos circonscriptions.
Mes électeurs trouvent très offensant que les députés de l’opposition ne considèrent pas les bûcherons, les miniers, les grands éleveurs, les agriculteurs et les exploitants d’entreprises touristiques comme des travailleurs canadiens. Ces gens travaillent très fort et pour bon nombre d’entre eux, une semaine de 60 heures, c’est une petite semaine. Les députés d’en face ne sont pas les seuls à représenter les membres de la classe ouvrière. Nous aussi nous les représentons. Ils sont de plus en plus nombreux à voter pour nous, surtout dans les régions rurales.
Je représente une circonscription rurale très dispersée. Le service Internet n’y est pas toujours disponible. Le service des postes est très important pour les personnes âgées et les petites entreprises de ma circonscription. La députée pourrait-elle nous dire pourquoi le NPD persiste à causer du tort aux régions rurales?
Madame la Présidente, je connais bien la circonscription du député, puisque nos deux circonscriptions sont voisines. Ce que me disent les citoyens dans le Nord du Manitoba, comme partout ailleurs dans la province, c’est qu’ils veulent des représentants qui défendent leurs collectivités au lieu de saccager les services dont ils dépendent, y compris le service postal. Ils veulent des représentants qui appuient les institutions qui aident les régions. Dans l’Ouest du pays, nous avons la Commission canadienne du blé. Je me demande ce que pensent le député et ses collègues de cet organisme qui aide nos collectivités. On ne parle pas uniquement de démanteler une institution qui nous touche tous, mais aussi d’une attaque envers un service et une approche qui, pour fonctionner, nécessite la collaboration de nous tous. Pour le bien de tous, nous devons croire en nos institutions et défendre les intérêts des citoyens qui travaillent pour elles.
Madame la Présidente, j'ai ici un courriel d'un jeune électeur de Nanaimo-Cowichan, qui s'oppose au projet de loi, à cause de ses éventuels effets dévastateurs pour les futurs travailleurs de sa génération et à cause de l'injustice que subiraient les employés actuels de Postes Canada et les membres du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes. Il estime que la sécurité de sa génération avec les syndicats est mise en péril ainsi que son droit de négocier, parce que le gouvernement pourrait s'inspirer de cet incident pour régler les prochaines situations de ce genre.
Est-ce que la députée pourrait en dire davantage sur ce que ce genre d'intervention signifie pour la génération montante, qui espère obtenir des emplois bien payés assortis de régimes de retraite?
Je remercie ma collègue d'avoir transmis l'opinion d'un jeune inquiet de son avenir. Nous savons que les jeunes s'intéressent peu à la politique, mais beaucoup d'entre eux se sont manifestés de manière éloquente lors des élections. Beaucoup d'autres se demandent pourquoi ils devraient faire comme eux et en quoi les décisions prises sont avantageuses pour eux.
Le gouvernement les conforte sûrement dans ces sentiments, en proposant une loi qui amputera de beaucoup, de 18 ou 30 p. 100, le salaire des jeunes embauchés comme postiers par rapport à celui des employés actuels et qui déstabilisera ensuite leurs régimes de retraite. Ce n'est pas une façon d'investir dans la génération qui suit. Les députés devraient réfléchir plus sérieusement à l'avenir qu'ils réservent à leurs enfants et à leurs électeurs.
Madame la Présidente, nous attendons ces amendements. Je tiens à m'assurer que les députés néo-démocrates d'Hamilton Centre et de London—Fanshawe ne participent pas à leur rédaction, parce que, en Ontario, ils n'ont pas manqué de déchirer les conventions collectives des 30 000 fonctionnaires, de comprimer leurs salaires de 2 milliards de dollars et de les forcer à prendre 12 jours de congés non payés. Je tiens donc à m'assurer qu'ils ne participent pas à...
À l'ordre, s'il vous plaît.
J'ai dit que la question devait être très brève.
La députée de Churchill dispose de 30 secondes pour répondre.
Madame la Présidente, je crois qu'il convient de souligner qu'on assiste ici à une réplique d'un gouvernement provincial, soit l'ancien gouvernement Harris, en Ontario. Ce que les Canadiens d'ailleurs au pays ont entendu, c'est à quel point cela était dévastateur pour la classe ouvrière, les collectivités et leur bien-être. Si c'était un signe précurseur de ce qui s'en vient, ça promet pour bon nombre d'entre nous.
[Français]
Madame la Présidente, comme je suis un jeune parlementaire, je m'interroge sur une question pratique, et vous pourriez peut-être m'aider. N'est-il pas censé y avoir un minimum de 15 députés du parti gouvernemental pour avoir quorum?
Madame la Présidente, on pourrait débuter par un petit rappel: Walkerton. C'est ce qui se produit quand un gouvernement se met au service des lobbyistes plutôt que d'être au service de la population. Ce n'est pas une idéologie, mais de la rapacité.
Walkerton est un petit village qui faisait faire ses analyses d'eau par le gouvernement. Un beau jour, le gouvernement Harris, suivant les conseils de lobbyistes, a décidé de privatiser les études en laboratoire. Donc, l'entreprise privée, qui devait faire beaucoup mieux à meilleur compte, a décidé de rendre cela beaucoup plus rentable. Les analyses ont été erronées et la population du village a été empoisonnée.
C'est malheureusement à ce genre de situation qu'on fait face. Encore une fois, un gouvernement de droite décide d'écouter des lobbyistes au lieu de faire face à ses devoirs. Dans le cas présent, d'un côté, on fait face à un très vieux syndicat canadien qui a été fondé en 1911. Ce syndicat a participé à de nombreuses luttes et aussi à de nombreuses avancées sociales. Il a créé le contexte d'une fonction publique permanente, professionnelle et non partisane. C'était un élément essentiel en 1911. On a chassé la petite politique de l'engagement du personnel.
Ce syndicat est devenu l'un des mieux organisés, des plus démocratiques, des plus puissants du Canada. Il a été de toutes les luttes du Canada. Il s'est construit, avec le temps, une bonne convention collective, un salaire équitable pour un travail équitable. Il s'est aussi construit un régime de pension à prestations déterminées, auquel se sont ajoutées, bien sûr, l'indexation pour protéger ses pensionnés de l'inflation ainsi qu'une clause de conjoint survivant, sans pénalité, pour éviter que les conjoints des pensionnés ne se retrouvent dans la pauvreté. On y a même ajouté la question des conjoints de même sexe, bien avant tous les autres. C'est un régime de pension très riche, très bien capitalisé, avec des actions de premier ordre dans des banques, des institutions financières canadiennes, dans PotashCorp.
Malheureusement, ces régimes partout au Canada attirent une trop grande convoitise. On l'a vu dans l'empressement avec lequel le présent gouvernement a voulu intervenir dans le cas d'Air Canada. Quel était le problème d'Air Canada? On nous a vanté qu'une grève à Air Canada provoquerait une catastrophe économique, alors que cette même compagnie envoyait un communiqué demandant à tout le monde de ne pas s'en faire puisque la grève ne compromettait pas la compagnie.
Or selon le gouvernement, il fallait intervenir immédiatement, il fallait casser le syndicat, il fallait l'empêcher d'avoir le droit de défendre son régime de pension à prestations déterminées. C'était essentiel dans le cas d'Air Canada. Les grands manitous qui ont soi-disant sauvé la compagnie se sont donné des congés de cotisations. Conjointement avec de mauvais investissements, cela a mené la caisse à un déficit de 2,1 milliards de dollars, un déficit actuariel qui est au passé de la compagnie.
Qu'on s'imagine un peu le beau cadeau que le gouvernement allait leur faire. D'un coup de baguette magique, il allait obliger le syndicat à rentrer, à abandonner son régime à prestations déterminées et, comme par hasard, de 500 millions à 1,2 milliard de dollars allaient disparaître du déficit. L'avoir net des actionnaires, en l'espace d'une journée, allait augmenter au-delà de 1 milliard de dollars. N'est-ce pas beau, juste un peu? C'est cela, le Parti conservateur: les amis d'abord, la population ensuite, comme à Walkerton.
Quant à l'institution des postes, elle est aussi vieille que le Canada. Pour plaisanter, on disait qu'avant même la GRC et avant même l'arrivée des premiers colons, il y avait un bureau de postes du Canada qui s'installait. Ce n'était pas loin de la vérité.
De tous temps, cette institution de services publics a toujours été essentielle au Canada. Elle a toujours fonctionné, que ce soit en tant que ministère des Postes ou que Société canadienne des postes. Elle a toujours fonctionné sous l'autorité politique.
Dans l'histoire du Canada, jamais un président de la Société canadienne des postes, une société d'État, ou un ministre des Postes n'a fait quelque chose sans d'abord obtenir l'autorisation de son premier ministre, surtout pas lorsqu'il s'agit de foutre le bordel et de déclarer un lock-out. Ça ne se fait pas sans l'autorisation de l'autorité politique. Il n'y a pas que moi qui le dis.
Tout dernièrement, on a vu cela lors de la Commission Gomery. Le député de Bourassa pourrait confirmer que la Commission Gomery a clairement démontré qu'au niveau des commandites, la Société canadienne des postes agissait selon les directives du bureau du premier ministre.
Maintenant, on en arrive à un grand mystère. On essaie de nous faire croire que la Société canadienne des postes a déclenché un lock-out sans la permission du premier ministre et, comme ce dernier trouvait ce lock-out tellement épouvantable, il n'avait pas d'autres choix que d'intervenir grâce à une loi spéciale. Wow! Il essaie de faire croire cela à 33 millions de Canadiens. On me permettra de dire que le nombre de Canadiens qui les croiront après avoir pris connaissance des faits diminuera. En fait, ce nombre va fondre comme neige au soleil. Plus personne ne peut croire des histoires aussi invraisemblables, à savoir que le premier ministre ne sait pas ce que fait sa main gauche alors qu'il fait le contraire avec sa main droite. C'est l'autorité du premier ministre qui est directement impliquée là-dedans. Cela implique aussi clairement que tout ce qui est arrivé n'est rien d'autre qu'une embuscade. On a sciemment conduit le syndicat à une situation de lock-out, pour pouvoir, par l'entremise d'une loi spéciale, ordonner l'arrivée d'un arbitre qui fera disparaître le régime de pension des employés en faveur des petits amis du pouvoir.
Malheureusement pour le gouvernement, plus long sera le débat, plus longtemps les gens de l'extérieur en parleront et ils s'apercevront ainsi que les histoires du gouvernement n'ont aucun sens. On ne peut pas faire croire à 33 millions de personnes, après une ou deux semaines de lock-out, que le premier ministre n'est pas au courant de ce qui se passe dans son propre bureau.
Où conduit tout cela? Cela conduit à 55 000 Canadiens privés de revenus et de salaire à cause de la seule volonté de l'autorité politique. Ils n'ont pas les moyens de payer leur épicerie et leur loyer. En plus, l'économie canadienne est bouleversée.
Les députés d'en face disent qu'il y a menace en la demeure et qu'il est important de faire quelque chose, c'est vrai. Il faut qu'ils mettent fin au lock-out, qu'ils arrêtent de manigancer dans le dos des gens et qu'ils fassent leurs devoirs convenablement, en plus d'écouter les gens et de défendre leurs intérêts, au lieu de défendre leurs amis et les lobbyistes.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a frappé dans le mille a disant que 55 000 travailleurs sont énormément incommodés par la situation. Le gouvernement en est très conscient. Nous sommes préoccupés par le fait que la situation ne s'est toujours pas réglée après huit mois de pourparlers. Nous craignions les grèves tournantes, qui coûtent à Postes Canada, et par le fait même, aux contribuables, plus de 100 millions de dollars, et maintenant le lock-out. Au bout du compte, nous pensons à tous les Canadiens. Nous sommes inquiets pour les petites entreprises qui subissent des pertes. De toute évidence, cette situation nuit à l'économie, d'autant plus qu'elle survient à un moment où l'économie mondiale est encore fragile.
Selon le député, la façon la plus efficace et définitive de remédier à la situation ne serait-elle pas d'adopter le projet de loi visant le retour au travail et d'appuyer la position du gouvernement à l'égard de tous les Canadiens, non seulement ceux qui sont syndiqués, mais aussi ceux qui ne le sont pas, qui veulent retourner travailler et qui sont durement touchés? Des aînés ne reçoivent pas leur chèque et des gens ne reçoivent pas leur passeport ou leur visa, ce qui les empêche d'aller visiter un proche malade à l'étranger. Le gouvernement s'inquiète de tout ce qu'engendre la situation. Ces employés veulent retourner travailler, et cette obstruction n'aide en rien.
Le député pourrait-il envisager d'appuyer le projet de loi visant le retour au travail afin de régler le problème une fois pour toutes?
[Français]
Madame la Présidente, ce que l'honorable député du gouvernement nous demande, ce n'est pas de favoriser le retour au travail, ce qu'il nous demande, c'est de condamner des générations de Canadiens à ne plus avoir de régime de pensions qui les prémunisse contre les affres de la pauvreté. Ça, c'est un élément important. Au niveau des PME et au niveau des gens qui attendent des documents, pourquoi diable le gouvernement maintient-il le lock-out? Le premier ministre a juste à décrocher le téléphone. Il a juste à dire à son gars d'arrêter le lock-out, que c'est lui le premier ministre, mais le premier ministre...
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement prétend ne pas intervenir auprès de la Société canadienne des postes, dont il est pourtant l'unique propriétaire. Cela amène bien des gens à s'interroger. Ensuite, il fait-volte face pour agir exactement ainsi et offrir moins que ce que la direction avait offert à l'origine aux travailleurs des postes.
Ne serait-il pas juste, aux yeux de mon collègue, que le gouvernement retire la disposition sur les salaires prévue dans le projet de loi?
[Français]
Madame la Présidente, en tout respect, je considère que c'est tout le projet de loi qu'il faut retirer. Il n'a aucun bon sens. Le gouvernement crée un dommage et veut que ce soit quelqu'un d'autre qui le répare. Cela me fait penser à un éleveur de poulets qui fait entrer un renard dans le poulailler et qui décide, très intelligemment, de punir les poulets. C'est très exactement cette logique qu'applique le gouvernement.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce qui soulève de véritables points d'interrogation pour n'importe quel Canadien qui suit ce débat, c'est le thème des discours du NPD. Les députés parlent constamment de tout sauf l'objet du débat, c'est-à-dire la loi sur le retour au travail. Dans le dernier discours, on nous a parlé de la SRC, de la commission Gomery et de Walkerton.
Les faits sont très clairs. Il est question de deux parties qui, pendant huit mois, n'ont pu arriver à une entente. La ministre a fait des pieds et des mains pour tenter de parvenir à une résolution. Ce soir, les Canadiens veulent entendre une réponse à la question suivante: Combien de temps le NPD permettra-t-il à ces deux parties de garder en otage les Canadiens et les petites entreprises canadiennes qui créent actuellement de l'emploi? Pendant combien de temps encore les députés cautionneront-ils les actions qui, comme l'a dit le ministre de l’Immigration , font mal aux plus vulnérables...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois arrêter là l'intervention pour permettre au député de Marc-Aurèle-Fortin de répondre.
[Français]
Madame la Présidente, ma réponse sera très brève. Le gouvernement n'a qu'à arrêter le lock-out. Il l'a créé de toute pièce, il l'a inventé, alors qu'il l'arrête. Si le premier ministre n'est plus capable d'assumer son autorité sur un président de société d'État, bien ma foi, c'est évident qu'on l'a élu pour rien.
[Traduction]
Madame la Présidente, le présent débat dure maintenant depuis plusieurs jours civils, mais comme nous le savons, la date de la séance n'a pas changé. J'espère que nos positions ne demeureront pas figées comme la date du jeudi 23 juin inscrite sur le bureau.
Je vais passer en revue certains des aspects de la situation que j'estime fondamentaux et essayer d'y jeter de la lumière dans l'espoir de contribuer positivement à notre discussion.
Il faut d'abord regarder Postes Canada. C'est le plus important service public de livraison de courrier et de prestation d'autres services fort importants pour nous.
Il importe de souligner que la société, en tant que service public, a été profitable au cours des 15 dernières années. Je souligne aussi que la société rencontre des difficultés et que sa marge de profit diminue à cause de la concurrence que lui livrent d'autres secteurs, notamment le courrier électronique et les transporteurs commerciaux comme UPS et FedEx, et ce, même si elle a pu prendre le contrôle de Purolator et qu'elle en tire de bons profits.
Postes Canada doit relever de nombreux défis. Si elle continue de réaliser des profits — la dernière année que j'ai pu trouver est 2009, et ses profits ont été de 281 millions —, c'est entre autres grâce au dévouement et au professionnalisme de ses employés.
Ce sont là de bons points de départ pour le maintien de ce que nous voulons. Je présume que nous voulons tous que Postes Canada demeure un service public et qu'elle ne soit pas privatisée. Je conviens avec mes collègues de l'opposition officielle que ça risque d'arriver, mais je ne crois pas comme eux que ce soit si flagrant. Nous devons nous prémunir contre la privatisation en veillant à ce que Postes Canada demeure publique et rentable.
À cela s'ajoutent maintenant, et ce, depuis un certain temps, des relations difficiles entre la direction de Postes Canada et le STTP. Les questions encore en litige, quand tout s'est écroulé, n'avaient en réalité rien à voir avec les salaires, sauf en ce qui concerne l'écart salarial des nouveaux employés. Il y avait aussi des questions de santé et de sécurité, ce qui est normal compte tenu de ce que vivent les travailleurs des postes, ainsi que des questions de dotation, de congés de maladie, d'invalidité de courte durée, de salaires, de pensions, d'avantages sociaux, de création d'emploi et de formation, comme c'est toujours le cas.
Ces questions peuvent certainement être résolues. J'ai exercé dans divers domaines du droit et, en particulier, pendant trois ans environ, dans le domaine du droit du travail, du côté syndical. Je connais assez bien les conventions collectives et la négociation, puisque j'ai travaillé auprès de syndicats et vécu de longues négociations. Huit mois, ce n'est pas si long, à condition que la convention collective soit respectée et maintenue pendant que les parties négocient.
C'est en gros le portrait que j'ai pu dresser, et j'estime qu'il est important de l'examiner de plus près.
Nous savons tous dans quel ordre les choses se sont déroulées. Quand les négociations ont commencé à battre de l'aile, le STTP a déclenché des grèves tournantes, qui ont mené, quelques jours à peine plus tard, au lock-out. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que la réaction de Postes Canada était quelque peu inexplicable, car elle a complètement paralysé les services postaux au Canada. Voilà où nous en sommes aujourd'hui.
Parlons d'abord des points sur lesquels nous nous entendons. Je passerai ensuite aux faux-fuyants auxquels je ne peux adhérer. Je crois que nous voulons tous que les services postaux soient rétablis, et qu'ils le soient le plus rapidement possible. Et nous serons probablement tous d'accord également pour dire que nous ne devrions pas être ici à 2 h 15 un samedi matin. Cette supposition fera sans doute l'unanimité dans la salle.
Cependant, malgré les manquements occasionnels au décorum, les députés de tous les partis ont fait preuve d'un sens du devoir, reconnaissant que nous sommes ici pour discuter d'un problème important. Il nous incombe à nous, membres élus du Parlement, de ne pas simplement argumenter sans fin, mais de trouver une solution.
Je pense que nous serons tous d'accord là-dessus.
Quels sont les faux-fuyants selon moi? Quelques-uns découlent vraisemblablement de la culture générale de cet endroit, qui baigne trop souvent dans la partisanerie, mais je n'insisterai pas sur ce point. Toutefois, je ne peux pas voter en faveur de cette loi telle qu'elle est rédigée en ce moment.
Je ne suis pas à l'aise avec certaines des accusations qui ont été lancées. Des membres de l'opposition officielle ont soulevé de bons points, mais ils sont toutefois allés un peu trop loin. Cela me paraît parfois comme des interventions un peu trop partisanes, des coups bas. Je peux cependant dire la même chose des membres du gouvernement qui ont voulu défendre la loi proposée. Si nous pouvions refroidir un peu nos ardeurs, ce serait profitable. Loin de moi l'intention de faire la morale à qui que ce soit, alors j'espère que mes collègues me le pardonneront.
Je crois cependant qu’en voulant défendre la mesure législative du gouvernement, certains députés ministériels sont allés trop loin. Si nous pouvions modérer un tant soit peu nos transports, je crois que nous en sortirions tous gagnants. Je ne voudrais surtout pas avoir l’air de faire des sermons, alors si jamais c’est l’impression que je donne, j’espère que les députés vont me pardonner.
Je crois que l’un de problèmes dans le débat d’aujourd’hui, l’une des choses qui fait que nous nous écartons comme nous le faisons du sujet, tient à la nature de notre travail, en tant que députés, et aux mesures que nous devons prendre pour que le courrier recommence à être distribué et que les deux parties puissent prendre part à un processus de négociation collective équitable. C’est notre travail. Je ne vois pas ce que le fait que d’autres travailleurs ne profitent pas de conditions aussi avantageuses vient faire dans le débat.
Personnellement, avant le 2 mai, je n’ai jamais eu de régime de retraite, ni d’assurance-collective ni de congés payés. Ni moi ni personne dans ma famille, d’ailleurs. Mais ça n’a rien à voir avec le débat d’aujourd’hui. Aujourd’hui, nous devons faire en sorte que les droits juridiques que le STTP a négociés, dans le plus grand respect des lois canadiennes, soient respectés. Ce n’est pas insulter les autres travailleurs que de respecter les droits des syndiqués. Personne ne cherche à créer monter un groupe de travailleurs contre un autre.
Nous avons l'obligation de respecter la législation canadienne. En vertu de celle-ci, le STTP a négocié une convention collective légitime, qui est valide dans le cadre de la prestation d'un service public important, soit celui des postes. Les travailleurs accomplissent un travail fantastique, notamment parce qu'ils ont un bon syndicat qui sait négocier. Voilà le problème.
Il y a aussi d'autres problèmes. Le jugement rendu par la Cour suprême en 2007 dans l'affaire concernant les travailleurs hospitaliers de la Colombie-Britannique a-t-il quelque chose à voir? Je sais que le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale a affirmé le contraire, mais, à mon avis, on peut en douter.
Je voudrais maintenant parler des divergences de vues entre nous. Certains députés sont convaincus que le meilleur moyen de restaurer le service postal est de faire adopter le projet de loi C-6 contre vents et marées, tandis que d'autres estiment que c'est plutôt en s'y opposant bec et ongles, dans l'espoir que, d'une façon ou d'une autre, les parties parviennent à s'entendre pendant que nous débattons ici, depuis le 23 juin, dans un état léthargique.
Toutefois, c'est aux députés qu'il incombe maintenant de résoudre la situation. J'ai proposé une solution plus tôt aujourd'hui et j'inviterais mes collègues du côté ministériel à l'envisager. Le moyen le plus rapide de restaurer le service postal — ce qui, je le sais, est notre principal objectif — serait d'apporter des amendements au projet de loi C-6 qui nous permettront à tous de dire que nous avons respecté le droit à la négociation collective, le droit du travail en vigueur au Canada et les travailleurs canadiens et que nous avons agi avec célérité dans l'intérêt de tous, tant les petites entreprises que les particuliers et les familles qui attendent des chèques.
Nous ne devrions pas nous permettre de nous laisser aveugler par nos propres convictions tant et si bien que nous en oublions que, pour restaurer le service postal le plus rapidement possible, il suffirait d'apporter des amendements au projet de loi C-6 de façon à parvenir à un consensus, à restaurer le service postal et à rentrer chez nous à un moment donné ou l'autre ce week-end.
Madame la Présidente, je remercie la députée de ses observations et je la félicite d'avoir été élue à la Chambre.
Il est important pour nous de remettre tout le débat en perspective. Le gouvernement du Canada ne prend pas position dans ce conflit. Le conflit de travail oppose deux parties, soit la société et le STTP. Malheureusement, les deux parties n'ont pas été en mesure de s'entendre avant la fin de la convention collective.
Le gouvernement a tenté d'aider les deux parties à s'entendre malgré tout en nommant un médiateur. Des grèves tournantes ont été déclenchées par le STTP, puis la direction a décidé de décréter un lock-out.
Ce qu'un gouvernement responsable doit faire lorsqu'une organisation détient le monopole et qu'aucune autre solution ne s'offre aux millions de Canadiens, c'est d'adopter une mesure législative visant le retour au travail des employés pour que ce service essentiel puisse continuer d'être offert à la population canadienne. Les libéraux ont fait la même chose lorsqu'ils étaient au pouvoir.
Ce qu'une opposition responsable doit faire dans un tel cas, c'est de cesser son obstruction systématique. Elle doit permettre l'adoption de cette mesure législative. Le problème, c'est que l'opposition officielle prend position dans ce conflit, ce qui démontre bien qu'elle n'est pas encore prête à prendre notre relève.
Madame la Présidente, je tiens à dire à mon ami, le député de Wellington—Halton Hills, que j'aimerais bien qu'on ne discute pas du fait que le NPD est prêt ou non à prendre la relève. Nous ne sommes pas ici pour discuter de cette question. Je ne crois pas non plus qu'il est évident que le gouvernement, lui, n'a pas pris position.
Comme je l'ai mentionné plus tôt aujourd'hui à la Chambre, l'Union des associations des professeurs des universités de l'Ontario, qui a examiné le projet de loi C-6, est parvenue à la conclusion que celui-ci va à l'encontre des principaux aspects de la décision de la Cour suprême et qu'il fera régresser les négociations collectives partout au Canada. Pourquoi est-elle parvenue à une telle conclusion?
Il n'y a rien de mal à adopter une loi de retour au travail. Tout le monde sait que c'est ce que le gouvernement doit faire dans les circonstances. Or, si cette mesure législative est autant décriée, c'est qu'elle ne respecte pas certains principes fondamentaux du droit du travail. Elle est trop contraignante et elle ne donne pas à l'arbitre la marge de manoeuvre nécessaire. De plus, elle comprend, à l'article 15, des conditions salariales moins bonnes que celles dont les parties avaient convenu avant que les négociations soient rompues, de même qu'un autre article, plutôt étrange, qui peut laisser entendre que l'arbitre devra se fonder sur la nécessité d'établir les modalités de...
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous devons passer à d'autres questions.
Questions et observations. Le député de Burnaby—New Westminster a la parole.
Madame la Présidente, l'intervention du député de Wellington—Halton Hills n'était qu'une tentative pathétique pour amener de l'eau au moulin des conservateurs. Habituellement, le député se fonde davantage sur les faits.
Il ressort clairement que le gouvernement prend le parti de l'employeur. Plutôt que de chercher une solution au lock-out, attribuable au fait que le gouvernement a permis à l'employeur de prendre une telle mesure, nous sommes maintenant saisis d'un projet de loi qui ne règle pas le problème.
La députée ne partage-t-elle pas l'avis de nos collègues qui ont dit au cours des dernières heures que l'approche la plus prudente et la plus responsable que le gouvernement pourrait prendre serait de lever le lock-out et de permettre la reprise de la négociation? Le gouvernement devrait tout simplement permettre aux travailleurs des postes de rentrer au travail comme ils le souhaitent, pour servir les Canadiens et faire en sorte que le courrier...
Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député de Burnaby—New Westminster sur un point, mais pas sur l'autre.
J'estime qu'on ne peut en aucun cas qualifier de pathétiques les interventions du député de Wellington—Halton Hills. C'est tout à fait inapproprié.
Cependant, je suis tout à fait d'accord pour dire qu'il serait effectivement prudent que le gouvernement ordonne à Postes Canada de lever le lock-out pour que la négociation collective reprenne librement comme il se doit.
Sur le plan juridique, l'employeur avait le droit d'imposer un lock-out et le syndicat avait le droit de recourir aux grèves tournantes. Toutefois, en tant que parlementaires et surtout à titre de représentants d'un parti politique, le moins nous nous immiscerons dans les conflits de travail en prenant parti, le mieux se portera le reste de ce débat interminable.
[Français]
Madame la Présidente, lors de la négociation, il est préférable pour les deux parties de trouver un terrain d'entente et d'en arriver à un consensus. Mais hélas, depuis le début des négociations, j'ai la nette impression que la Société canadienne des postes n'a jamais voulu négocier de bonne foi.
C'est un manque de respect envers les travailleurs, de se retirer des négociations et d'imposer un lock-out. Un lock-out n'est pas une grève. Une grève est une action de protestation venant des travailleurs, tandis que le lock-out est la fermeture provisoire de la Société canadienne des postes. C'est une décision engendrée par la partie patronale.
La Société canadienne des postes a préféré attendre que le gouvernement s'interpose en voulant imposer une loi spéciale. Cette façon de faire enlève tout droit de grève aux travailleurs, puisque ces derniers auront toujours la crainte de se faire imposer une telle loi et, malheureusement, envoie un message négatif aux travailleurs de Postes Canada, mais surtout à tous les travailleurs du Canada.
Présentement, imposer un retour au travail provoquera de l'insatisfaction et du mécontentement chez les travailleurs. Les travailleurs avaleront de travers ce genre de règlement forcé qui leur laissera un goût amer. C'est sans parler de l'ambiance néfaste qui régnera entre la partie patronale et les travailleurs pour les mois à venir. Tout cela ne se calcule pas en années.
Il ne faut pas oublier que plusieurs milliers de travailleurs sont touchés par ce lock-out. Quand le gouvernement comprendra-t-il enfin que les travailleurs de la Société canadienne des postes sont des personnes avant tout avec des familles, des obligations et des responsabilités?
Cette loi enlèverait du pouvoir au syndicat, dont le rôle premier est d'assurer la défense et de voir aux intérêts des salariés. Dans un deuxième temps, le syndicat doit s'assurer de transmettre les informations aux salariés et ainsi s'assurer de bien jouer son rôle de communication entre la Société canadienne des postes et leurs travailleurs.
La Société canadienne des postes fait semblant d'être déboussolée devant la situation. C'est à n'y rien comprendre. C'est elle qui a provoqué cette situation, c'est elle qui a déclaré un lock-out.
La prise de position du gouvernement est carrément une gifle à la démocratie. Où est la loi du gros bon sens? On impose un lock-out aux travailleurs et, en plus, le gouvernement s'en mêle en voulant imposer une loi pour obliger les travailleurs à retourner au travail. On reconnaît bien là les vraies couleurs du gouvernement conservateur.
Les tribunaux du Canada ont reconnu aux travailleurs le droit de négocier leur contrat de travail. Les tribunaux du Canada ont reconnu aux travailleurs le droit de s'associer collectivement à d'autres travailleurs pour faire respecter leurs droits et leur contrat de travail.
Cette façon de faire du gouvernement est, sans aucun doute, bizarre. Cette procédure va créer un précédent qu'aucun travailleur ne souhaite. Et qui va payer, en fin de compte? Ce sont les travailleurs, comme d'habitude.
Au lieu d'avoir de la considération et du respect pour nos travailleurs, le gouvernement veut abuser de ses pouvoirs et tasser du revers de la main les droits des travailleurs. C'est injuste et abusif.
Je ne comprends pas. Les conservateurs forment un gouvernement majoritaire. Effectivement, ils ont eu l'appui nécessaire. Toutefois, ont-ils eu l'audace de dire vraiment aux Canadiennes et Canadiens de quelle façon ils avaient l'intention de s'y prendre pour diriger le pays? Ont-ils dit qu'ils trancheraient du côté des plus gros au lieu d'aider les travailleurs? Ont-ils dit qu'ils imposeraient leur loi sans faire attention aux conséquences sur les vies des travailleurs? Ont-ils dit qu'ils ne donneraient pas aux travailleurs la possibilité de négocier selon les règles de l'art d'une vraie négociation syndicale? Ont-ils dit qu'ils présenteraient un projet de loi pour retirer aux travailleurs le droit d'être entendus et pour diminuer leur régime de retraite? Continueront-ils d'imposer aux travailleuses et travailleurs canadiens des mesures draconiennes lorsque ceux-ci voudront faire respecter leur droit de négocier de meilleures conditions de travail?
Par respect pour les travailleurs et leurs familles, je considère que le gouvernement devrait se retirer de ces négociations et non obliger quoi que ce soit par une loi spéciale, et encore moins prendre la part de la partie patronale.
On reconnaît bien là la façon d'agir des conservateurs: il est facile pour eux de reconnaître leurs amis au détriment des travailleurs canadiens. Ce sont ces mêmes travailleurs qui contribuent à faire de Postes Canada le service postal que nous connaissons aujourd'hui, et ce, jour après jour. Ces travailleurs et travailleuses ont contribué à leur régime de retraite et ils ont droit, comme toute personne vivant au Canada, de toucher une pension de retraite à la date prévue et ainsi s'assurer une retraite dans la dignité.
Il est normal de s'attendre à un peu de considération de la partie patronale, mais aussi du gouvernement. Pourquoi ne pas laisser aux deux parties la chance de négocier de façon honnête et d'encourager davantage la communication? En ce moment, les employés ne peuvent pas se rendre au centre de distribution et n'ont pas accès au courrier, donc ils ne peuvent pas le distribuer. Les portes sont closes. C'est ça, un lock-out. Postes Canada doit enlever les verrous sur les portes et permettre aux travailleurs de faire une distribution rotative, comme c'était le cas au tout début de la négociation.
Aujourd'hui, le gouvernement s'en prend aux postiers de la Société canadienne des postes, qui seront les prochains à subir les décisions démesurées du gouvernement. Personne n'est intéressé à subir une réduction salariale et à retarder de cinq ans la date butoir de leur retraite. Cette loi spéciale va provoquer chez tous les travailleurs canadiens des inquiétudes et des incertitudes puisqu'ils vont toujours se demander s'ils ne seront pas les prochains boucs émissaires du gouvernement conservateur.
Cette loi spéciale va provoquer une division entre deux générations de travailleurs ainsi que des inégalités salariales et sociales et va affaiblir les relations de travail, sans parler du climat néfaste que les travailleurs devront subir.
Le message que le gouvernement lance aux travailleurs est clair: il ne se gênera pas pour se ranger du côté des employeurs, et ce, même si les travailleurs ont beaucoup à perdre. Peu importe la situation, les employeurs seront valorisés au détriment des travailleurs. Les travailleurs n'auront aucune chance de négocier de façon juste et équitable, parce que s'ils insistent et persistent trop fort à faire respecter leurs droits et leur convention collective, le gouvernement ne les soutiendra pas. Au contraire, ce dernier va s'en mêler et forcer les travailleurs à un retour au travail par une loi spéciale. En quelle année sommes-nous?
Ces travailleurs-là ont payé des cotisations syndicales pendant plusieurs années. Le syndicat fait de son mieux pour les défendre, mais ce à quoi les travailleurs ne s'attendaient pas, c'est que le gouvernement essaie, par une loi spéciale, d'empêcher le syndicat de faire correctement son travail en ne respectant pas son droit de négocier librement les conditions de travail des travailleurs. Je crains que cette approche cherche à creuser un fossé entre, d'une part, les travailleurs de générations différentes et, d'autre part, entre la partie patronale et les employés.
Madame la Présidente, je félicite ma collègue de son discours. J'aimerais aussi mettre de côté la partisanerie dans cette discussion.
J'aimerais vraiment savoir ceci de la part de ma collègue. Puisque nous nous inquiétons des arrêts de travail et de leur impact sur l'économie, quel est le but de ce blocage du NPD? Jusqu'à maintenant, tout ce que je vois, c'est qu'on utilise l'argent des contribuables pour payer les gens ici, comme les pages, les gens des services et ceux de la cafétéria. C'est un gaspillage de temps. Nous devons adopter un projet de loi pour mettre fin à ce conflit. Il faut que le courrier soit livré et que Postes Canada se remette au travail. Quel est le but du NPD avec ce blocage du projet de loi? J'aimerais qu'elle me réponde à cet égard sans s'écarter du sujet. Ce serait bien apprécié.
Madame la Présidente, j'ai l'impression qu'on veut faire porter l'odieux de la situation aux députés du NPD et aux travailleurs de Postes Canada. Ce que nous voulons, c'est seulement défendre ces travailleurs, et reconnaître qu'un travailleur qui a le droit de se syndiquer a aussi le droit de négocier sa convention collective.
Je tiens à rappeler à la Chambre que les employés de Postes Canada ont décidé de déclencher une grève tournante. Ainsi, les employés de Montréal, de Toronto ou de Vancouver faisaient la grève à tour de rôle. Cela assurait un service postal ralenti, mais un service postal tout de même. Je ne crois donc pas que nous devions porter l'odieux de la situation.
Madame la Présidente, mon commentaire s'adresse aux députés d'en face. Toute la journée, ils nous ont montré leurs petits téléphones en nous disant qu'ils recevaient des commentaires, des lettres et des mots de gens de leur circonscription qui protestaient contre le fait que le service du courrier était interrompu et expliquaient toutes leurs difficultés.
Je suis allée lire les journaux. À TVA — tout le monde sait que TVA n'est pas très socialiste —, on disait que 62 000 lettres, incluant des chèques de prestation et tout ce qu'on peut retrouver comme chèque, étaient bloquées et n'étaient pas livrées en raison du lock-out. Ce n'était pas en raison de la grève tournante, mais bien en raison du lock-out. Il faudrait donc que le gouvernement prenne ses responsabilités.
Madame la Présidente, le gouvernement n'a pas exigé de Postes Canada qu'elle retourne négocier et respecte la convention collective de ses employés. Le gouvernement ne veut probablement pas s'ingérer dans les affaires d'une société d'État. Pourtant, il n'hésite à déposer un projet de loi qui frappe des milliers de travailleurs.
[Traduction]
Madame la Présidente, je serai très brève. J'ai ici un courriel provenant de Victoria, votre circonscription. Il a été rédigé par une dame qui est handicapée; elle souffre de deux cancers et a le bras cassé. Elle dit qu'elle est capable d'aller chercher elle-même ses chèques et qu'elle appuie sans réserve les travailleurs des postes. Elle dit que ce qui importe le plus, c'est que les travailleurs soient respectés et qu'ils occupent des emplois bien rémunérés. Il faut que des gens paient des impôts pour prêter main-forte à des personnes comme elle. Elle ajoute que ce n'est pas parce qu'on est invalide qu'on attend désespérément ses chèques.
Je prierais la députée de nous dire ce qu'elle pense de l'importance des emplois bien rémunérés pour nos économies locales et du fait que cela aide des gens partout au pays.
[Français]
Madame la Présidente, nous nous devons de respecter les travailleurs, des travailleurs de chez nous, des travailleurs qui, peu importe la température, travaillent à l'extérieur, que ce soit par des journées chaudes ou de grand vent, ou par des froids intenses.
Tout à l'heure, j'ai omis de parler des jeunes employés de la Société canadienne des postes. Cette nouvelle génération mérite les mêmes avantages sociaux pour lesquels nos parents et leurs parents ont lutté si durement.
Madame la Présidente, étant donné qu'on n'a pas la même notion du temps à la Chambre en ce moment, je me permets de poursuivre sur la même lancée que ce matin. J'ai raconté l'histoire d'une enseignante qui disait avoir peur, même si ce n'est pas la même situation que celle que vivent les travailleurs de Postes Canada actuellement, du précédent qui allait être établi et de l'effet domino qui allait s'ensuivre.
À ce propos, j'ai lu la décision prise par la Cour suprême du Canada en 2007, Health Services and Support -- Facilities Subsector Bargaining Assn. c. Colombie-Britannique. Je me permets d'en lire ici un extrait que je trouve assez pertinent:
L’histoire de la négociation collective au Canada révèle que, bien avant la mise en place des régimes légaux actuels des relations du travail, la négociation collective était reconnue comme un aspect fondamental de la vie de la société canadienne, représentant la plus importante activité collective par l’intermédiaire de laquelle s’exprime la liberté d’association dans le contexte des relations du travail.
La pertinence de cette citation est évidente, mais je vais en parler davantage. C'est ce qui est en cause ici. Les travailleurs de Postes Canada n'ont pas eu l'occasion d'exprimer ce qui est un droit de base dans notre société et dans notre histoire canadienne. Cela rejoint l'histoire que j'ai racontée plus tôt. Si on ne peut même pas avoir ce droit, quels prochains droits seront brimés? Quelle sera la prochaine situation où les choses ne fonctionneront pas et qu'on décidera de recourir à une loi spéciale pour résoudre le problème?
Je me permets de donner un exemple d'action collective qui s'est produite récemment dans ma communauté. Ce n'était pas des syndicats. Je le précise pour ne pas trop faire peur aux députés d'en face. C'était lors des inondations en Montérégie. Deux fins de semaines de suite, on a vu des gens de partout dans la communauté venir en aide à des étrangers. Ils ont fait cela ensemble, collectivement, simplement parce que ce sont des choses qui ne pouvaient se faire seuls.Un effort collectif était nécessaire. C'est pour ça qu'on a des syndicats et des regroupements de travailleurs. Ils veulent avoir des choses qu'ils ne sont pas capables d'obtenir à eux seuls. Ce n'est pas en allant voir leur patron un par un qu'ils vont réussir, mais en l'exprimant de façon collective.
Les députés d'en face nous ont demandé plusieurs fois pourquoi les députés néo-démocrates persistaient à exprimer leur mécontentement vis-à-vis de la situation actuelle et de ce projet de loi. C'est simple. Tout comme les travailleurs qui se réunissent pour s'exprimer, nous aussi, nous nous exprimons. Nous nous exprimons au nom des gens dans nos comtés, que ce soit des travailleurs ou des petites entreprises. On est là pour ça. Et ce n'est pas un gaspillage de l'argent des contribuables parce que c'est notre travail. On nous verse un salaire pour être ici ou dans nos comtés quand quelque chose se passe. Là, quelque chose de très important se produit. Ces questions seront très pertinentes au cours des quatre prochaines années. Si on ne peut pas maintenant gérer ces situations et répondre à ces questions, où en serons-nous dans quatre ans? Je n'en ai aucune idée et je ne veux même pas le savoir. J'aurais peut-être raison de rester dans mon comté et de ne pas être ici pendant la nuit parce que je ne voudrais rien savoir de cela. Mais on est ici et on essaie d'établir maintenant ce qu'on veut faire en tant que représentants de nos communautés.
Voici un autre passage de la même décision de la Cour suprême du Canada:
Reconnaître que le droit des travailleurs de négocier collectivement est inhérent à leur liberté d’association réaffirme les valeurs de dignité, d’autonomie de la personne, d’égalité et de démocratie, intrinsèques à la Charte [canadienne des droits et libertés].
Ce qui est en cause ici, ce sont les droits individuels.
On entend beaucoup d'histoires de Bonhomme sept heures provenant des députés du côté opposé de la Chambre. Ils racontent que les députés du NPD ont une laisse autour du cou et que cette laisse est tenue par des chefs de syndicat. Or ce n'est pas le cas. On voit ici, dans une décision rendue par la Cour suprême, que c'est plutôt l'autonomie des gens qui se sont réunis pour décider de façon démocratique dans leur liberté d'association de collectivement avoir recours à cet outil. Comme nous l'avons vu au cours des soirées et des nuits passées à la Chambre au cours des derniers jours, ce sont des choses que nous tenons maintenant pour acquises. Même si je suis jeune, je sais qu'il est important de ne pas tenir ces choses pour acquises, car des gens se sont battus pour elles. Pourquoi devrait-on commencer maintenant à les tenir pour acquises et empêcher ainsi les travailleurs de continuer le travail déjà commencé?
Je me permets de retourner un peu en arrière. J'ai parlé des inondations dans ma circonscription, une situation m'ayant beaucoup touché depuis le début de mon mandat. Lors de ma première intervention à la Chambre, j'ai eu l'occasion de demander au ministre si l'armée allait venir en aide aux sinistrés pendant le nettoyage. Or l'armée n'est pas venue en aide aux sinistrés et ce n'est pas du tout sa faute, car elle suit les ordres donnés. D'ailleurs, elle fait un excellent travail dans les circonstances. J'aborde ce sujet, pertinent à mon avis, car le gouvernement a clairement dit qu'il fallait laisser le secteur privé régler la situation, qu'il fallait que les choses se règlent d'elles-mêmes et qu'il fallait que le marché fasse de même. Pourquoi ne peut-on pas adopter la même mentalité dans la situation présente? Pourquoi le gouvernement ne permet-il pas au syndicat et aux patrons de régler la situation entre eux?
J'ai passé la campagne électorale à me faire dire que le NPD était un parti qui allait mettre ses doigts dans tous les dossiers et qu'il ne permettrait pas à la population de régler ses dossiers elle-même. C'est ironique, mais le gouvernement qui prétend ne pas agir de la sorte est en train de le faire, et ce, au détriment de nos travailleurs, de leurs droits et de leur pension.
Encore une fois, je parle en tant que jeune. Je ne veux pas définir ce qu'est un jeune, car dans notre coeur nous le sommes tous ou pensons tous l'être. Pour les jeunes, quand il est question d'environnement, par exemple, il est facile de voir les conséquences, car elles sont visibles. On voit ce qui se passe dans l'environnement. Or quand on parle de notre pension et de l'avenir financier de ce pays, on ne voit pas les conséquences. C'est cela qui fait peur: on ne sait pas ce qui se produira et on ne comprend pas tous les enjeux. Le fait qu'on ne puisse pas voir les conséquences fait en sorte que certains partis impliqués dans cette affaire pensent que tout se produira sans que personne ne se pose de question sur les conséquences. Il nous appartient donc de signaler les conséquences à venir pour les générations futures, afin qu'elles sachent que les enjeux sont importants.
Dans la situation actuelle, je me dois d'être la voix des jeunes. Je ne suis d'ailleurs pas le seul. Encore une fois, nous ne sommes pas un méchant syndicat, mais plutôt un caucus de députés. Or, tout comme les syndicats et les travailleurs, nous travaillons en équipe et en collectivité. Nous utilisons notre liberté d'association, comme c'était le cas dans la décision rendue par la Cour suprême, pour s'associer, pour travailler ensemble et pour parler au nom de ces gens et des travailleurs. Nous resterons ici toute la nuit et le nombre de jours qu'il faudra jusqu'à la fin de semaine prochaine ou jusqu'à la visite du couple royal. Nous resterons ici le nombre de jours qu'il faudra. Nous avons raté la Fête nationale du Québec et nous raterons la Fête du Canada s'il le faut. Nous avons la liberté d'association, ce qui nous permet d'être ici pour nous battre pour ces gens et nous exprimer en leur nom. Nous ne sommes pas de méchants syndicalistes, ni des Bonhomme sept heures, mais plutôt des gens élus dans leur circonscription pour faire ce travail. Les citoyens de nos circonscriptions sont fiers de nous et nous n'avons rien à nous reprocher. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous nous opposons à ce projet de loi.
Madame la Présidente, tout d'abord, je félicite l'honorable député de son élection et de son discours. Il s'agit évidemment d'un nouveau député qui a beaucoup de passion. Je le félicite.
Cela étant dit, j'ai reçu beaucoup de messages par courriel de la part de mes concitoyens qui sont en faveur du projet de loi C-6, y compris de certains travailleurs de Postes Canada. J'aimerais citer quelques phrases de courriels de ces travailleurs.
[Traduction]
Je ne vais pas citer de noms, car je ne voudrais pas que ces membres du STTP se fassent harceler par leurs dirigeants syndicaux. Une commis aux postes de ma circonscription a déclaré qu'elle croit que ce projet de loi est leur seul espoir de conserver leurs emplois. Elle dit que leur syndicat ne leur permet pas de voter sur les offres révisées de Postes Canada et que la plupart d'entre eux pensent que l'offre finale révisée est équitable. Elle ajoute qu'ils souhaitaient voter, mais que leur syndicat leur a interdit de le faire. Selon elle, dans une société démocratique, eux, les travailleurs, devraient avoir certains droits, mais ce n'est pas le cas. Elle dit que le syndicat n'a même pas tenté de négocier une meilleure offre, en fonction de l'offre faite par la direction. Il tente tout simplement de la changer de bout en bout. Et elle ajoute que l'intervention du gouvernement est leur seul espoir de retourner au travail.
Le député aurait-il l'obligeance de nous dire ce qu'il pense des observations de ma concitoyenne, qui est membre du STTP?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le ministre de ses félicitations. Je suis très content qu'il reconnaisse ma passion pour ces questions. À l'heure qu'il est en ce moment, il faut quand même en avoir.
Pour répondre à son interrogation, je dirai que c'est assez simple. Comme les députés néo-démocrates le disent depuis le début du débat, un syndicat fonctionne de façon démocratique. Tous les membres ne vont pas nécessairement tout le temps être d'accord, tout comme ce ne sont pas tous les citoyens du Canada qui ont voté pour l'actuel gouvernement. Cependant, on s'en contente quand même. De plus, on s'exprime quand même.
Je suis très content que sa concitoyenne ou son concitoyen — je ne souviens plus s'il s'agit d'un homme ou d'une femme, ce qui n'est pas important — se soit exprimé auprès de son député. Il n'en demeure pas moins qu'on ne peut pas toujours avoir ce que l'on veut dans une démocratie. Toutefois, il faut composer avec la situation et travailler à l'intérieur du système, et c'est ce que l'on fait en ce moment.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai une question pour le député. Le parti au pouvoir ne cesse de dire qu'il a dû intervenir parce que les négociations n'en finissaient plus. Un des mes électeurs, Dale, qui était un employé des postes, m'a dit que Postes Canada utilisait constamment cette tactique. Elle tergiverse pendant des mois jusqu'à ce que le syndicat soit forcé d'obtenir un mandat de grève pour commencer les négociations. Il affirme qu'il sait que cette tactique est constamment utilisée. L'objectif est d'intimider les gens afin que la société puisse réduire leurs avantages sociaux, leurs journées de vacances et leurs congés de maladie et leur enlever leurs pensions.
Le député croit-il que les conservateurs se servent de cette mesure législative pour appuyer cette conduite inacceptable?
[Français]
Madame la Présidente, je ne prétends pas très bien comprendre les intentions du projet de loi, mais je sais que dans la situation actuelle, les travailleurs essaient en effet de défendre leurs pensions, leurs salaires et leurs besoins. Pour eux, il est très important de pouvoir avoir recours à ces outils.
Quand on examine la décision de la Cour suprême, on voit clairement que celle-ci souligne très bien qu'il faut avoir le droit d'association, le pouvoir de travailler avec les outils à notre disposition. Le projet de loi actuellement à l'étude va empêcher les travailleurs des postes de faire cela. C'est pourquoi le NPD s'oppose à ce projet de loi.
[Traduction]
Madame la Présidente, je trouve qu'il y a maintenant amélioration par rapport à l'attitude qui régnait en cette Chambre plus tôt dans la soirée. J'ose espérer que nous pourrons poursuivre dans la même veine pour le reste de ce débat. Il est de notre devoir envers les Canadiens de nous témoigner du respect les uns pour les autres et de montrer que nous souhaitons vraiment nous attaquer à la source de ce problème qui touche de grands pans de la population canadienne, si ce n'est la totalité de nos concitoyens.
À mon sens, le Canada est la meilleure démocratie au monde. Je crois que nous sommes un modèle pour tous les pays de la planète, tant dans le monde occidental qu'au sein des démocraties émergentes. La teneur des échanges qui ont cours dans cette enceinte et le respect que nous nous témoignons entre nous envoient selon moi un message non seulement aux Canadiens, mais aux gens du monde entier.
J'en suis à mes premières armes dans cette Chambre et je suis parfois très déçu d'y constater de tels débordements. J'espère donc que nous pourrons revenir à une attitude positive marquée par le respect mutuel.
Pour ce qui est du dossier qui nous intéresse, je suis d'avis que nous sommes confrontés à un problème courant de politique publique. C'est un problème important qui prend une ampleur nationale, mais cela demeure une simple question de politique gouvernementale, et je crois que c'est peut-être la meilleure façon de l'aborder.
Pour régler n'importe quel problème de politique publique, nous devons en comprendre les causes profondes. Nous devons ainsi dégager les origines du problème, surtout lorsque c'est le gouvernement qui est en cause. Nous pourrons ainsi dire que nous avons procédé à une analyse critique et que nous comprenons la nature du problème, avant d'explorer les différentes options et de choisir la meilleure.
Voilà des heures que j'assiste au débat qui a cours dans cette enceinte et j'ai pu y entendre des orateurs fort éloquents et d'excellentes questions des deux côtés de la Chambre. Il semble bien que nous soyons en présence d'une société d'État dont les services sont essentiels au bien-être des Canadiens qui a choisi d'imposer un lock-out à ses employés. Il s'agit de toute évidence du problème à régler. Le gouvernement doit donc se demander comment il doit procéder.
J'admets que les députés d'en face ont soulevé de bons points. Ils ont affirmé que le lock-out a peut-être été dicté par le conflit de travail qui perdurait à Postes Canada et par la série de grèves tournantes relativement inoffensives qui ont eu lieu. Cependant, nous sommes maintenant en situation de lock-out. Il est important d'examiner les faits par ordre chronologique. Il y a d'abord eu un conflit. Puis, il y a eu des grèves tournantes, et il y a maintenant un lock-out. C'est ce problème sur lequel le gouvernement doit se pencher.
Les députés peuvent contester mes propos parce que je suis un député néo-démocrate qui fait partie de l'opposition. Toutefois, je ne crois pas que les preuves et les autres sources qui corroborent mes propos peuvent être mises en doute.
CBC, un radiodiffuseur et télédiffuseur national de renommée internationale, appelle ce conflit un lock-out. CTV appelle cela un lock-out. Tous les articles qui ont été rédigés à ce sujet dans le Globe and Mail désignent cette situation comme un lock-out. Le réseau de télévision Global l'appelle un lock-out, ainsi que mon journal préféré du matin, le National Post.
Si les députés ne croient pas nos médias nationaux, ils peuvent consulter les médias internationaux. Quand nous vérifions nos options d'achat d'actions le matin, nous consultons parfois le Bloomberg. Ce dernier définit le conflit comme un lock-out. Le New York Times, probablement l'une des meilleures sources de nouvelles au monde...
Madame la Présidente, je m'excuse d'avoir interrompu le député, mais je me demande si vous pourriez m'apporter des éclaircissements. Il y a approximativement 12 heures le député a donné une intervention lorsque j'étais à la Chambre, et je crois qu'elle était presque identique à celle-ci.
Je me demande si la présidente voudrait confirmer si les députés sont autorisés à faire la même intervention plusieurs fois. Je sais que le NPD veut faire de l'obstruction, et cela ne me dérange pas, mais je voudrais des éclaircissements à ce sujet.
Je remercie le député de ses commentaires. Cependant, sans les bleus, je ne suis pas en mesure de déterminer si les deux interventions du député étaient semblables. Je suis certaine que le député va tenir compte de vos commentaires.
Le député de Burnaby—New Westminster souhaite intervenir au sujet du même recours au Règlement.
Madame la Présidente, ce jeudi, à la période des questions, le ministre de l'Industrie a lu cinq fois de suite à la Chambre la même réponse préparée à l’avance. Je suis sûr que les conservateurs n’ont pas de leçons à donner sur...
À l’ordre, s'il vous plaît. Je crois que cela relève du débat. Je demanderais à l’honorable député de Burnaby—Douglas de poursuivre ses commentaires.
Madame la Présidente, en regardant ces sources, il est irréfutable que nous sommes aux prises avec un lock-out, que le gouvernement est aux prises avec un lock-out et que c’est un problème de politique publique qu’il faut qu’il règle.
Il est essentiel de reconnaître le problème politique, parce que sinon, nous ne pourrons pas le régler. Comme c’est le cas pour une maladie, il faut comprendre ce à quoi on a affaire avant de régler le problème. Je peux vous garantir que j’ai quelques informations supplémentaires que les députés de l’opposition pourraient trouver intéressantes. Voici quelques solutions politiques. Je commence par ce qui envahit moins le foyer et la vie des Canadiens.
La mesure la moins envahissante que le gouvernement pourrait prendre serait de laisser les parties s’entendre entre elles et régler ce conflit de travail elles-mêmes. Le gouvernement pourrait rester à l’écart.
Comme deuxième mesure, le gouvernement pourrait, comme il l’a fait en 2008, demander à un groupe d’experts d’examiner la situation et dire: « Nous avons une meilleure solution; nous croyons pouvoir vous aider à régler le problème. »
Comme troisième mesure, si le lock-out s’explique par un manque de recettes, on pourrait permettre à Postes Canada, par exemple, de hausser les tarifs d’affranchissement.
La quatrième mesure que nous pourrions prendre serait de fournir plus de recettes fiscales à Postes Canada. Si elle est en si mauvaise posture qu’elle doive mettre ses employés en lock-out parce qu’elle est en faillite, nous devrions songer à accroître ses recettes fiscales.
Une autre option que le gouvernement n’a pas envisagée pour régler le lock-out serait de faire en sorte que Postes Canada relève directement de la ministre. On a déjà vu cela par le passé. Je suis sûr que cela se reproduira à l’avenir. C’est une option que le gouvernement pourrait envisager.
La dernière mesure, et la plus drastique, que le gouvernement pourrait prendre pour mettre fin au lock-out serait de congédier la direction et de la remplacer si Postes Canada fait suffisamment de recettes. D’après ce que je peux lire dans le rapport annuel de Postes Canada pour 2009, la Société a eu 15 années consécutives de profitabilité. Comme elle ne semble pas être à court de profits, c’est donc la direction qui doit être incompétente...
À l’ordre, s'il vous plaît. Je regrette d’interrompre le député.
Le député de Kenora invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je suis désolé d'interrompre le député.
Il y a quelque chose qui me préoccupe ce soir, et j'en ai fait fi aussi longtemps que j'ai pu. Je voudrais parler des étalages, des pièces et des accessoires en faisant référence au paragraphe qui traite de ce sujet dans la deuxième édition du manuel La procédure et les usages de la Chambre des communes, rédigé par O'Brien et Bosc. On peut y lire ceci:
Les Présidents ont systématiquement déclaré irrecevables les étalages et les manifestations de toutes sortes employés par des députés pour illustrer leurs interventions ou pour souligner leurs positions.
Cela fait deux ans et demi que je siège à la Chambre, et je peux dire honnêtement qu'il s'agisse des Jeux olympiques ou d'une cause quelconque qu'on fait valoir dans le cadre d'une intervention à la Chambre, le Président a toujours eu la liberté de permettre et de tolérer les étalages et les manifestations. Dans une certaine mesure, j'ai même été en faveur d'exhibitions assez neutres visant à promouvoir la courtoisie à la Chambre, ce que je m'emploie à favoriser, comme tout le monde le sait.
Cela dit, ces deux derniers jours, j'ai observé un véritable problème. Certains députés portent en ce moment un macaron bleu sur lequel figure le sigle du Syndicat des travailleurs et des travailleuses des postes. Je présume que ces députés appuient le syndicat.
L'objectif, en théorie et en pratique, est de faire connaître leur position. Ce n'est tout simplement pas permis. En effet, le manuel de la procédure précise que ces accessoires, en particulier ceux qu'ils portent, ne sont pas admis.
Ces députés représentent des électeurs qui ne partagent peut-être pas leur point de vue. Si on examine un certain nombre de sources d'information, on constatera, comme le député l'a mentionné, qu'il y a des partisans des deux camps. Il semble que la majorité des gens souhaitent l'adoption de cette mesure législative, mais il demeure que cela est injuste pour les électeurs. Dans ma circonscription, certains citoyens font partie de ce syndicat, et je pense qu'il serait inapproprié que je manifeste à la Chambre ma position à leur égard parce que ma circonscription compte aussi des petites entreprises et des Autochtones qui vivent dans des collectivités isolées et qui ne reçoivent pas leur courrier. Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles je ne peux pas afficher quoi que ce soit qui soit dans l'intérêt d'un groupe précis de personnes.
Avec le plus grand respect, je demande à la présidence de trancher. Ces macarons sont plus qu'explicites. Ils expriment une revendication et font assez bien connaître la position adoptée par les députés. Je laisse aux futurs électeurs le soin de sanctionner l'idée qu'ils ont eue. Dans la discussion actuelle, on voit très bien qui les députés représentent et qui ils appuient.
C'est pourquoi je vous demande de trancher. J'espère qu'il sera décidé que ces macarons, parmi le très grand nombre de ceux que nous avons vus ces dernières années, ne sont pas appropriés, qu'ils sont inacceptables, qu'il faudra les enlever.
[Français]
Madame la Présidente, avec tout le respect que je vous dois, j'ai deux choses à dire.
Premièrement, on commence à voir une autre sorte de filibuster. Si vous les laissez parler aussi longtemps lors d'un rappel au Règlement, ça devient un deuxième filibuster. Ça peut-être partie de la stratégie.
Deuxièmement, je ne vois pas pourquoi on n'aurait pas le droit de porter un macaron alors qu'on a le droit de porter un ruban lors d'une journée spéciale. Je pense que c'est un faux débat et que ce n'est pas un rappel au Règlement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole au sujet du même rappel au Règlement. Si vous tranchez, je vous demande de prendre en considération les nombreuses fois que, personnellement, j'ai porté divers rubans. J'en ai porté pour la Société du cancer, pour la maladie d'Alzheimer, pour la démence. J'ai également porté une cravate pour la cause du cancer de la prostate.
Dernièrement, des conservateurs ont appuyé les Canucks de Vancouver, pendant les éliminatoires de hockey et je leur attribue du mérite, même si certains de mes électeurs sont des partisans des Bruins de Boston ou des Canadiens de Montréal. Il y a toutes sortes de partisans. Est-ce que j'ai porté un chandail pour marquer ma préférence des Canadiens de Montréal ou d'une autre équipe? Non, je m'en suis abstenu.
Si vous tranchez, madame la Présidente, je vous demande d'examiner le caractère historique de notre travail, aujourd'hui. Je pense que ce que nous portons prend peu de place et ne manque de respect à personne. C'est notre manière à tous d'appuyer convenablement les travailleurs canadiens.
En ce qui concerne le même rappel au Règlement, madame la Présidente, je suis certain que vous saurez bien voir où se trouve la vérité. Il s'agit nettement d'une manifestation convenable, mais là n'est pas la question.
La question, c'est que les députés d'en face se sont présentés à Ottawa, apparemment pour la réparer, et ils portent un accessoire qui enfreint totalement les règles.
Je crois en avoir entendu suffisamment, à moins qu'un député veuille présenter de nouveaux arguments à l'égard de ce recours au Règlement.
Le député de Glengarry—Prescott—Russell a la parole.
Madame la Présidente, j'aimerais souligner qu'il existe de nombreux précédents en la matière.
En 2006, nous, les conservateurs, avons mené notre campagne en promettant de réduire la TPS. Peu après notre élection, nous avons porté des macarons bleus affichant un message concernant la baisse de la TPS, l'un qui disait « De 7 p. 100 à 6 p. 100 à 5 p. 100 » et l'autre « Réduisons la TPS ». Ils ont été jugés inappropriés et nous avons dû les retirer.
Nous demandons simplement la même application des règles et procédures dans le cas présent.
Je remercie les députés de leurs observations. La question relève d'une zone grise, car dans bien des cas, le port de macarons ou de foulards a été toléré. J'ai l'impression, d'après les précédents, que la tolérance s'arrête lorsque ces objets sèment le désordre, comme c'est le cas de toute évidence ce soir. Je demande aux députés de retirer leurs macarons. L'affaire est close.
Nous reprenons le débat. Le député de Burnaby—Douglas a la parole.
Madame la Présidente, je vais répéter les six options que le gouvernement pourrait envisager pour mettre fin au lock-out.
Premièrement, laisser les parties négocier en toute bonne foi.
Deuxièmement, réunir un groupe d’experts capable de conseiller le gouvernement sur la suite des choses dans ce dossier.
Troisièmement, si le lock-out a été imposé en raison d’un manque de revenus, permettre à Postes Canada d’augmenter ses recettes, par exemple en augmentant les tarifs d’affranchissement.
Quatrièmement, augmenter les recettes fiscales si Postes Canada ne peut pas augmenter les tarifs d’affranchissement.
Cinquièmement, faire en sorte que Postes Canada relève directement du ministre responsable.
La sixième option, et probablement la plus directe et la plus dramatique, remercier les membres actuels de la direction et les remplacer par des gestionnaires compétents capables d’éviter, entre autres, un débrayage.
Je n’ai pas inclus dans cette liste l’adoption d’une mesure de retour au travail, comme le projet de loi C-6 dont nous débattons. Un tel projet de loi laisse entendre que les travailleurs sont à blâmer, alors que dans ce cas-ci, il est clair que c’est la direction de la société qui a décidé d’imposer un lock-out.
Le projet de loi C-6 ne semble pas être le bon outil dans le cas qui nous occupe. C'est pourquoi je m'y oppose et que je suis prêt à rester jusqu'à la fin du débat, pour m'assurer que nous mettons en place une politique adéquate qui permettra de résoudre le problème.
Une ordonnance de retour au travail renverrait peut-être nos travailleurs postaux au travail, mais ce n'est pas l'outil qu'il nous faut ici. Je m'inquiète beaucoup des répercussions qu'une telle solution pourrait avoir. C'est connu, si on se fie aux milliers et aux milliers de désastres politiques qui se sont produits, choisir le mauvais outil entraîne des coûts externes et d'autres problèmes aux effets négatifs. C'est généralement ce qui se passe quand un gouvernement agit à la hâte ou qu'il est mal conseillé.
C'est le moral des travailleurs qui souffrirait le plus de l'imposition d'une ordonnance de retour au travail à Postes Canada. Postes Canada est l'un des plus importants employeurs du pays, et l'une des organisations les plus respectées au monde. Cela détruirait le moral des travailleurs, et celui des gestionnaires intermédiaires et supérieurs. Tout cela parce que les deux parties ne se sont pas donné le temps de s'entendre et de résoudre leurs différends.
Le désaccord à l'origine du litige restera irrésolu et continuera de couver si l'on n'accorde pas suffisamment de temps aux deux parties pour y remédier. Une ordonnance de retour au travail ne sera pas la solution, et j'ai l'impression que si le problème vient du côté patronal, nous y serons de nouveau confrontés au cours des mois à venir.
Je répète que de mon point de vue, après avoir examiné la question et entendu les deux parties, la solution la plus efficace consisterait à permettre aux travailleurs et aux dirigeants de trouver un terrain d'entente. Si le gouvernement trouve à ce point critiques les conséquences économiques, il devrait songer à remplacer les dirigeants actuels ou à faire passer Postes Canada sous la responsabilité directe d'un ministre.
Malheureusement, à en croire le débat que nous avons entendu ainsi que ce projet de loi, aucune de ces options n'a été envisagée par le gouvernement, car je n'ai pas l'impression qu'il saisit le problème auquel il est confronté.
De ce côté-ci de la Chambre, j'ai entendu répéter pendant des heures et des heures qu'il s'agit d'une grève, même si tout indique qu'il s'agit d'un lock-out. Si on recourt à un outil pour régler une grève, on fait erreur. C'est un outil pour régler un lock-out qu'il faudrait.
Madame la Présidente, j'ai reçu aujourd'hui un courriel de mon facteur, qui est un de mes électeurs. Voici ce qu’il me dit:
Bonjour Mark,
C'est avec beaucoup d’irritation que je suis le débat en direct sur CPAC [...] L’opposition a-t-elle pensé que, plus elle retardera les choses, plus les membres du STTP vont perdre de salaire? Les libéraux et les néo-démocrates se rendent-ils compte qu’ils se servent de nous comme de pions?
Salutations [...] votre voisin et facteur.
Que répond mon collègue à un facteur qui a l'impression d'être un pion dans l'échiquier de l’opposition?
Madame la Présidente, il y a deux volets à ce problème.
Le premier, c'est que le malheureux signataire de ce courriel est en lock-out.
Le deuxième, c'est que le gouvernement, au lieu d’expliquer la situation au public comme il le devrait, semble persister à en parler comme s’il s’agissait d’une grève, alors que ce n’est pas le cas. Tous les grands médias le savent, et tous les électeurs, dans la plupart des circonscriptions, le savent aussi.
J’ai discuté avec des gens à la résidence de ma mère, aujourd'hui. Ils savent que c'est un lock-out et ils trouvent étrange que, d’un côté, une société d’État mette ses employés en lock-out pour que le gouvernement leur ordonne aussitôt de rentrer au travail.
Le gouvernement semble avoir de la difficulté à comprendre le problème, mais c'est pourtant simple.
Madame la Présidente, toutes les solutions proposées par le député m'ont beaucoup intéressée. Il en a toutefois oublié une, et je crois que c'est ce que cherche le gouvernement, c'est-à-dire la privatisation de Postes Canada.
Je dois dire aux députés qu'il y a quelques années, ma famille et moi avons rendu visite à des parents en Hollande, où le service postal avait été privatisé. C'était fascinant. Nous devions mettre des lettres à la poste et ma belle-soeur devait aller chercher des colis. Il a fallu se rendre dans trois magasins différents pour acheter les bons timbres, en fonction de ce qui était envoyé par la poste. Puis, il y avait trois boîtes aux lettres différentes, toutes de couleur différente, dans lesquelles on pouvait déposer les articles. Il y avait également la livraison, qui semblait être retardée continuellement puisque, je le répète, le service avait été privatisé. Le coût de ce service était plus élevé qu'ici au Canada, à 64 ¢ la lettre. Il était moins efficient et la frustration des consommateurs était plus grande.
Si Postes Canada était privatisée, le gouvernement perdrait un revenu important, et nous en serions appauvris.
Je me demande si le député croit que le gouvernement songe à la privatisation.
Madame la Présidente, d'après mon expérience, on ne peut imposer une solution sans d'abord comprendre le problème.
J'ai examiné le rapport du groupe d'experts indépendant. Ce dossier est nouveau pour moi, mais j'ai vu le rapport aujourd'hui. On dit dans ce rapport de 2008 que Postes Canada est tenue en haute estime par les Canadiens, qui sont satisfaits des services et qui, en fait, en sont fiers. Il ne semble pas y avoir de raison d'abolir une si bonne entreprise. Elle est rentable, comme on l'a déjà souligné. Pendant 15 années consécutives, elle a généré au moins un profit modeste.
Encore une fois, si le gouvernement songe à la privatisation, ce ne serait qu'à des fins idéologiques. Ce ne serait pas à des fins de saine politique publique.
Madame la Présidente, Postes Canada est en fait une société formidable et ses employés le sont aussi.
Il est regrettable de voir le genre de débat qui se déroule ces derniers jours. Nous devons poser la question, pourquoi le NPD s'oppose-t-il de façon aussi véhémente au seul fait de porter l'affaire devant un arbitre?
Lorsqu'un parti ou l'autre, comme le NPD, s'oppose autant à l'arbitrage, par lequel quelqu'un viendrait rendre un jugement juste pour les deux parties, peut-être qu'il a tort dans ce débat.
Mon collègue ne serait-il pas d'accord?
Madame la Présidente, je pense que cela pourrait faire l'objet d'un autre débat car pour l'instant, nous débattons le projet de loi C-6, qui prévoit le retour au travail. Voilà pourquoi, nous nous y opposons et continuerons de le faire.
Madame la Présidente, je prends la parole pour vous parler du lock-out des travailleurs de Postes Canada et du projet de loi de retour au travail que le gouvernement propose.
Je partage le souhait d'un règlement rapide de la situation et d'un retour immédiat à la livraison régulière du courrier dans ce pays. Voilà pourquoi mes collègues néo-démocrates et moi-même demandons à Postes Canada de débloquer les portes et de laisser les facteurs reprendre le travail.
Postes Canada est une société profitable qui a gagné l'an dernier 280 millions de dollars pour les Canadiens. En même temps, elle a été en mesure d'offrir l'un des tarifs postaux les plus bas du monde, soit 59 ¢ pour une lettre ordinaire, par rapport, par exemple, à 77 ¢ en Allemagne, 88 ¢ en Australie, ou même 64 ¢ aux Pays-Bas.
Les facteurs de ce pays sont responsables de la réussite de la Société canadienne des postes et ont travaillé tellement dur pour la rendre viable, fiable et, en fait, profitable, que tous les Canadiens en dépendent. Le projet de loi actuel de retour au travail C-6 est une approche unilatérale et inéquitable pour résoudre la crise. Au lieu de demander à Postes Canada de revenir à la table des négociations, le gouvernement conservateur a pris le parti de la Société et proposé des mesures législatives draconiennes qui tournent en dérision la négociation collective équitable.
Je m'oppose à cette loi, premièrement parce que les salaires proposés sont inférieurs aux offres de Postes Canada, deuxièmement parce qu'elle bafoue le droit à la négociation collective et, troisièmement, parce qu'elle favorise les charges contre le régime de pension à prestations déterminées des travailleurs des postes et encourage un régime de rémunération et d'avantages sociaux à deux vitesses.
Mettre les employés en lock-out, pour ensuite leur imposer un contrat, c'est les priver d'une juste et libre négociation collective.
La solution à ce conflit est claire. Les postiers sont prêts à retourner au travail aujourd'hui. Déverrouillez simplement les portes et laissez-les continuer à livrer le courrier.
Cette mesure législative n'est pas qu'une charge contre les travailleurs des postes, mais aussi une menace pour les salaires, les avantages et les pensions de tous les travailleurs canadiens. Je continuerai de travailler jour et nuit, je ferai tout ce qu'il faut, pour obtenir une solution équitable.
La classe moyenne s'affaiblit au Canada. Statistique Canada a révélé que les personnes qui gagnaient 41 300 $ en 1980 gagnent sensiblement la même chose 30 ans plus tard. Selon une étude réalisée par le Centre canadien de politiques alternatives et intitulée Rising Profit Shares, Falling Wage Shares, la vaste majorité des Canadiens n'a pratiquement pas bénéficié de gains salariaux réels au cours des 30 dernières années. Ce qui est encore plus troublant, c'est que les salaires réels des personnes à faible revenu ou des travailleurs qui gagnent le salaire minimum sont inférieurs à ce qu'ils étaient il y a 30 ans.
Pendant ce temps, l'écart entre les Canadiens les plus riches et les Canadiens les plus pauvres continue de croître. Les jeunes travailleurs ne peuvent aujourd'hui s'attendre au niveau de vie et aux salaires que leurs parents ou grands-parents ont connus. C'est contre cela que le STTP et les néo-démocrates se battent. Nous devons veiller à ce que les nouveaux travailleurs des postes puissent gagner convenablement leur vie et bénéficier de prestations de retraite.
Nous devrions travailler à hausser les salaires, plutôt qu'imposer des salaires inférieurs à ceux que l'employeur avait proposés pendant les négociations. Non seulement le gouvernement conservateur offre des salaires inférieurs, mais il veut aussi acquiescer aux 10 concessions importantes que Postes Canada réclame, notamment, l'élimination des congés de maladie et la réduction significative des avantages et des pensions des nouveaux employés.
J'aimerais parler de la livraison du courrier aux Canadiens les plus vulnérables. Au cours des dernières grèves tournantes, les chèques ont été livrés aux plus vulnérables. La semaine dernière, non seulement Postes Canada a déclenché le lock-out, mais elle a aussi interrompu complètement la livraison du courrier, ce qui signifie que les Canadiens vulnérables ne reçoivent plus leurs chèques tant attendus. Cela ne risquait pas de se produire pendant les grèves tournantes.
Pour revenir aux pensions, les travailleurs se battent pour conserver leurs avantages durement acquis, comme leur régime de retraite à prestations déterminées. C'est cela qui est en jeu. Il est question de la retraite dont ces gens bénéficieront. Vivront-ils dans la dignité ou auront-ils de la difficulté à joindre les deux bouts?
Prenons par exemple mon père, qui a travaillé pendant 27 ans pour MacMillan Bloedel et qui apprend aujourd'hui que sa pension sera réduite. Est-ce le sort que nous réservons à ceux qui travaillent pour Postes Canada, l'une des sociétés les plus rentables et les plus viables?
Ce sont les travailleurs de Postes Canada qui ont fait de cette organisation ce qu'elle est aujourd'hui. Ils sont sa vraie richesse. C'est grâce à eux que cette organisation est viable, fiable et rentable.
Afin que nous puissions bien comprendre ce qu'il en est des pensions, j'aimerais parler quelques instants de l'un de mes bons amis, qui se trouve dans une situation similaire à celle de nombreux travailleurs des postes, dont mes collègues de ce côté-ci de la Chambre et moi avons parlé. Mon bon ami, Joel Peppar, habite à New Westminster avec sa conjointe, Jan. Il est un aîné et un ancien combattant. Il suit ce débat de près depuis le début, car ce qui en découlera revêt un intérêt particulier pour lui.
Son chèque de pension d'ancien combattant, sur lequel il compte chaque mois, se trouve en ce moment dans un camion postal, quelque part au pays. Il a dit à mon personnel qu'il attendra aussi longtemps qu'il le faut, car pour lui, il est très important que les travailleurs obtiennent ce qu'ils méritent et qu'ils bénéficient d'un traitement équitable. Mon ami, qui a défendu notre pays et qui vit d'un chèque à l'autre, appuie notre parti et les travailleurs, qui réclament l'équité.
Je sais que Joel n'est pas le seul dans cette situation. Je sais qu'il y a des milliers d'autres Canadiens qui, tout comme Joel, appuient ces travailleurs et leur souhaitent de bénéficier d'un traitement équitable. Je trouve que c'est admirable. Il a besoin de son chèque, mais malgré cela, il ne songe pas à faire passer ses besoins avant ceux de ces travailleurs. C'est parce qu'il comprend la différence entre ce qui est juste et ce qui ne l'est pas. Il sait quand il convient de prendre position.
Je veux aussi parler d’un autre courriel que j’ai reçu d’un de mes électeurs, un dénommé George. Il a suivi le débat avec beaucoup d’intérêt. Il est membre du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes. Il aimerait bien être au travail en ce moment, à trier et à distribuer le courrier, comme tous ses collègues d’ailleurs. Il dit que, en mettant ses employés en lock-out et interrompant ainsi le service postal au pays, Postes Canada a créé beaucoup d’ennuis pour les entreprises et les familles. Il demande si c'est juste, de la part du gouvernement du Canada, son employeur, de punir les travailleurs au moyen du projet de loi C-6. En fait, puisque l’arrêt de travail a été causé par la direction de Postes Canada, qui relève directement du gouvernement du Canada, le gouvernement ne devrait-il pas intimer à Postes Canada de mettre un terme au lock-out?
George a entendu les arguments invoqués par le secrétaire parlementaire du premier ministre, le député de Peterborough, concernant le fait que les membres du syndicat n’ont pas eu la chance de voter sur les offres de Postes Canada. Il fait remarquer que 94,5 p. 100 des membres ont donné à la direction du syndicat le mandat de négocier une nouvelle convention collective, et que c'est un pourcentage bien plus élevé que celui qu’a obtenu le Parti conservateur aux dernières élections fédérales.
Il poursuit en disant qu’il a entendu à maintes reprises des députés du Parti conservateur parler du mandat que leur ont confié les Canadiens en élisant un gouvernement majoritaire. Il dit que ce serait bien de les voir respecter les membres du STTP, qui ont confié un mandat semblable au syndicat, soit arriver à une entente sur une convention collective.
Il demande plus précisément au député de Peterborough s’il demanderait aux Canadiens de voter sur chaque projet de loi présenté au Parlement. Je ne crois pas.
Madame la Présidente, la position des députés néo-démocrates dans ce débat est plutôt ironique. Ils martèlent qu'ils représentent le travailleur, le facteur, celui qui occupe le bas de l'échelle. Or, comme l'a mentionné le député dans son discours, les travailleurs ne votent pas sur ce qui est présenté au syndicat. Ils n'ont pas voix au chapitre.
Ce que je vois, c'est que les néo-démocrates ne permettent pas aux travailleurs de se faire entendre; ils donnent une voix à ce qu'on pourrait appeler la direction du syndicat. Je me demande si le député pourrait expliquer pourquoi il appuie aussi fermement la direction du syndicat et non les travailleurs et les travailleuses proprement dit.
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné plus tôt, et comme George l'a souligné si éloquemment, la direction du syndicat a reçu un mandat de 94,5 p. 100 de ses membres, un mandat plus que clair, en vue de négocier au nom de ses membres. On lui a confié le mandat clair de négocier au mieux de sa capacité le règlement le plus avantageux possible pour les travailleurs du STTP.
Bien entendu, cela n'est plus possible. Non seulement le syndicat ne peut plus négocier, mais les travailleurs ne peuvent même pas faire leur travail parce que la société leur a imposé un lock-out.
Le gouvernement ne peut pas faire son travail comme il se doit sans tenir compte de ces faits.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement les propos de mon collègue et j'ai également écouté les questions des députés d'en face, qui ne comprennent manifestement pas que ce sont les membres qui forment le syndicat. Le syndicat leur appartient, à eux, les travailleurs. Il faut que ce soit bien clair.
Certains disent que les travailleurs n'ont pas eu l'occasion de voter, alors qu'en fait, ils ont eu l'occasion de se prononcer sur la convention collective. S'ils n'ont pas voté pour accorder ou non le mandat de grève, ils n'ont malheureusement pas eu leur mot à dire dans ce cas.
Quoi qu'il en soit, je voudrais poser une question au député à propos du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, que l'on connaît en anglais sous le nom de CUPW, il est important de le souligner. Le syndicat faisait une grève tournante et le courrier était livré, comme mon collègue l'a dit. Puis, la ministre du Travail, Lisa Raitt...
Des voix: Oh, oh!
Mme Carol Hughes: Pardonnez-moi, je ne voulais pas dire son nom. Je vous demande de m'excuser...
Je regrette d'interrompre la députée, mais il ne lui reste plus de temps. Je dois donner la parole au député de New Westminster—Coquitlam afin qu'il ait le même temps pour répondre, c'est-à-dire 30 secondes.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue pour ce qu'elle vient de dire et j'en prends bonne note. Sa question porte sur la représentation, et je pense que les néo-démocrates du Canada font un travail louable à cet égard, si je me fie à ce que mes électeurs et les membres du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes m'écrivent.
Des membres du syndicat comme Michelle, par exemple, qui me dit ceci: « Je suis une travailleuse des postes de New Westminster qui vous a déjà envoyé beaucoup de lettres. Il est minuit trente vendredi. Je regarde la chaîne CPAC depuis des heures et je vous fais mes remerciements, que j'aimerais que vous transmettiez à tous vos collègues députés du NPD. Je vous fais mes remerciements les plus sincères parce que vous vous battez pour nous et vous comprenez notre situation. »
Elle nous remercie de nous battre pour eux. Elle avait les larmes aux yeux ce soir-là, dit-elle, de nous entendre parler des raisons pour lesquelles la plupart de ses collègues de travail se battent. Elle veut nous faire savoir que notre appui et nos propos la réconfortent beaucoup.
Monsieur le Président, les conservateurs affirment qu'ils reçoivent de nombreuses lettres de divers employés des postes. Je me demande si le député croit qu'ils devraient déposer ces lettres à la Chambre, s'ils les ont, afin que nous puissions les examiner et souscrire à leurs remarques, s'ils le désirent.
Monsieur le Président, je pense que c'est une merveilleuse idée. J'aimerais voir ces lettres. Nous avons reçu des centaines de courriels et de lettres de l'ensemble du pays. J'en ai certainement reçu une dizaine moi-même. Nous aimerions en obtenir d'autres de la part des députés d'en face.
[Français]
Monsieur le Président, l'heure est grave. Oui, je sais qu'il est environ 3 h 33. Cependant, peu importe quelle l'heure il serait, elle serait grave quand même. Cette situation déplorable et ce projet de loi totalement nuisible pour les travailleurs des postes ne peuvent plus durer. Il faut aussi que tous les travailleurs du Canada et leur famille soient respectés. Ce projet de loi C-6 est sans précédent. Il est nuisible et risque d'entraîner une détérioration des conditions de travail pour tous les Canadiens. Est-ce cela que veut le premier ministre Est-ce cela que veut la ministre du Travail? Est-ce cela que voulait le gouvernement conservateur? Je ne pense pas. J'espère que non. Je souhaite que non. C'est pour cela que nous sommes ici, c'est-à-dire pour remettre les pendules à l'heure. J'ai parlé de l'heure précédemment et j'en parle encore pour expliquer la situation au gouvernement conservateur pour qu'il puisse amender ce projet de loi horrible. Oui, je le dis, l'heure est grave.
Expliquons à nouveau l'origine du problème. Nous avions une négociation entre la Société canadienne des postes et ses employés. Cette négociation n'était pas facile. Les négociations sont parfois ardues.
Les employés des Postes auraient pu déclencher une grève générale tout à fait légalement en suivant les règles, mais ils ne voulaient pas faire la grève. Ce qu'ils voulaient, c'était plutôt d'exercer des moyens de pression. Pourquoi? Parce qu'ils aiment leur métier. Ils veulent de meilleures conditions de travail. Ils voulaient travailler. Ces moyens de pression étaient leur but. C'est totalement normal qu'ils veuillent exercer des pressions.
Ils voulaient aussi exercer des moyens de pression auprès de la partie patronale sans nuire aux citoyens et à la population canadienne. C'est très noble de leur part et on devrait d'ailleurs les applaudir pour cela .
Mais voilà la suite. Après que le Syndicat des travailleurs et des travailleuses des postes aient amorcé une série de grèves tournantes, le syndicat a même offert à ce moment-là de mettre fin à la grève si la société acceptait de faire en sorte que l'ancien contrat reste en vigueur pendant la durée des négociations. Incroyable! Ils étaient même prêts à accepter le statu quo en attendant, mais Poste Canada a refusé. Les dirigeants ont refusé cela. C'est vraiment incroyable.
Le 15 juin, Postes Canada a décidé de mettre tous ses employés en lock-out et de fermer le service de livraison du courrier. Quelle erreur! Quelle action illégitime!
Le 20 juin, les conservateurs ont déposé une mesure législative régressive. Disons-le, cette mesure législative est régressive. Elle vise à imposer un contrat aux employés des postes qui inclut, entre autres, un règlement salarial en-dessous du niveau demandé par la direction. Quelqu'un dans cette Chambre pourrait-il peut-être se lever et oser dire que cette loi est bonne? Je mets au défi n'importe qui dans cette Chambre de se lever et de dire que cette partie de la loi est bonne. Je mets tous les conservateurs au défi de dire que cette disposition est juste. Je parle bien sûr de la partie qui inclut un règlement salarial en-dessous du niveau prévu dans la proposition patronale. C'est incroyable.
Mon adjoint dans le comté, Daniel Lemire, — je le salue en passant, je ne pense pas qu'il écoute à cette heure-ci; il doit dormir, mais ce n'est pas grave — a rencontré récemment les lock-outés à Drummondville. Il a trouvé des gens désoeuvrés, frustrés, très fâchés même de ne pas pouvoir aller travailler. Oui, ils veulent retourner au travail. D'un côté, ils veulent y retourner vite. Ils ont dit de faire en sorte que le projet de loi puisse être adopté et qu'ils puissent retourner au travail. Cependant, après qu'on leur ait expliqué toutes les conditions du projet de loi C-6, ils ont dit: « Un instant! ». Ils sont maintenant inquiets de voir que le gouvernement conservateur veut couper l'herbe sous le pied des travailleurs er leur enlever le droit légitime de négocier de bonne foi pour de meilleures conditions de travail et pour le bien de leur famille.
Les travailleurs lock-outés nous ont dit qu'ils voulaient retourner au travail. Ce ne sont pas eux d'ailleurs qui ont décidé d'arrêter de travailler, comme je le mentionnais tout à l'heure. C'est un lock-out. Ces gens aiment leur travail. Ils aiment rendre ce service à la population. En fait, ils n'attendent que le gouvernement conservateur enlève les cadenas sur la porte des bureaux pour retourner travailler.
De cette façon, ils pourront retourner livrer le courrier pour le bien des aînés, des PME et de tous les Canadiens et Canadiennes. Par contre, ils ne sont pas prêts à avaler cette couleuvre qu'est le projet de loi C-6 que le premier ministre veut leur entrer de force dans la gorge. Ils veulent un retour au travail dans le respect, la dignité et l'honneur.
Parlons des services postaux dans les régions rurales. Le comté de Drummond comprend plusieurs petites municipalités; c'est une grande région rurale. Combien y a-t-il de petites municipalités dans le comté de Drummond? Il y a 19 villages dans le comté de Drummond. Je ne les nommerai pas tous, mais je vais parler du petit village de Saint-Guillaume, où j'ai vécu longtemps. Si mes collègues ont l'occasion d'y aller, je les invite à passer à la célèbre fromagerie Saint-Guillaume, qui produit d'excellents fromages distribués un peu partout au Québec et ailleurs.
Je vais raconter la petite histoire de la vie d'un village. Le bureau de poste, c'est le coeur, les poumons, les yeux, les oreilles, la bouche. Les villages ne peuvent se passer d'un bureau de poste. C'est comme une école primaire ou une institution financière. Ce sont des services de proximité essentiels à la survie de nos précieuses municipalités.
Malheureusement, cette loi de retour au travail ne garantit pas la survie, la viabilité, la vitalité de ces institutions uniques qui permettent à nos petites municipalités de continuer à prospérer. Dans mon comté, les gens des villages sont très mobilisés et les services comme ceux du bureau de poste, ils y tiennent beaucoup. Pensons à quel point le service postal est essentiel pour nos aînés, nos gens à mobilité réduite, nos PME. Il y a des PME dans mon comté, et elles sont très dynamiques et innovatrices.
Bref, le projet de loi de retour au travail déposé par le gouvernement fédéral pénalise les travailleuses et travailleurs des postes et récompense Postes Canada pour avoir mis les travailleuses et travailleurs en lock-out. Il faut dire que c'est cette société qui a interrompu la livraison du courrier à l'échelle nationale. C'est la faute de Postes Canada. Que fait-on? On donne la carotte à Postes Canada et des coups de bâton aux employés. Il ne devrait pas en être ainsi, ce n'est pas logique. C'est la marque malsaine d'un véritable parti pris.
Le projet de loi impose des hausses salariales inférieures à celles proposées par Postes Canada, comme je l'ai dit tout à l'heure, mais je vais donner des chiffres concrets. Les offres de Postes Canada étaient de 1,9 p. 100 en 2011, 2012 et 2013 et de 2 p. 100 en 2014, ce qui est bien inférieur au taux d'inflation, qui est de 3,3 p. 100. Le projet de loi conservateur réduirait davantage ces hausses à 1,75 p. 100 en 2011, 1,5 p. 100 en 2012, 2 p. 100 en 2013 et 2 p. 100 en 2014. Quel scandale!
Je vais donner d'autres informations. Le service postal public et les travailleurs et travailleuses des postes ne coûtent rien au Trésor public. Au cours des 15 dernières années, comme mes collègues l'ont déjà mentionné, mais c'est quand même important de le rappeler, Postes Canada a réalisé des profits de 1,7 milliard de dollars et versé au gouvernement fédéral 1,2 million de dollars en dividendes et en impôts.
Résumons la situation: ce n'est pas une grève ici, c'est un lock-out. Le gouvernement essaie d'imposer un contrat qui n'est pas une convention collective juste. Il est inapproprié de la part du gouvernement d'intervenir et d'imposer un contrat aux employés. Nous nous opposerons à ce projet de loi et à la tentative du gouvernement de privatiser Postes Canada et de réduire les services aux Canadiens. J'aurais voulu lire un courriel, mais je n'en aurai pas le temps.
Je dirai ceci en terminant: déverrouillons les portes de Postes Canada et laissons place enfin à une vraie négociation dans le respect des deux parties.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt l'intervention du député. Le débat se poursuit depuis quelque temps, et tout le monde y prend plaisir. Bien sûr, les Canadiens qui attendent leur courrier, eux, ne sont pas très heureux.
J'ai constaté que le député avait affirmé que Postes Canada est une société profitable. Quelques instants avant, l'un de ses collègues a également parlé des profits de la société. En effet, il pensait qu'il serait une bonne idée que le gouvernement renvoie la direction, qui réalise des profits depuis 15 ans. Les profits sont mauvais, d'après le NPD.
Les provinces qui ont été dirigées par un gouvernement néo-démocrate, comme la Colombie-Britannique, ma province, ont certainement souffert. En effet, durant les deux mandats de ce gouvernement, la Colombie-Britannique est devenue une province pauvre.
Je me demande pourquoi les députés néo-démocrates ne se préoccupent pas plus des gens qui souffrent. Ils disent que nous sommes en situation de lock-out. Prétendons qu'il n'y a pas eu de grève, que les grèves tournantes sont acceptables. Elles ne nuisent pas à l'économie, ni à la population. On ne peut pas diriger une entreprise quand il y a sans cesse des grèves dans une ville après l'autre. Ces grèves ont déjà fait perdre 100 millions de dollars de profits à la Société canadienne des postes.
Soit dit en passant, depuis 2009, Postes Canada investit ses profits dans les innovations qui permettront d'assurer sa survie à l'avenir pour que ses travailleurs continuent d'avoir un emploi.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a fait des commentaires quand même intéressants que j'ai écoutés attentivement.
Malgré tout, je voudrais lire le fameux courriel que j'ai reçu, ce qui va très bien lui répondre. Cette dame est une factrice qui a été mise en lock-out par Postes Canada. Elle a participé aux grèves tournantes qui ont été déclenchées dans les règles de l'art. Elle a perdu de son salaire, car Postes Canada ne veut pas négocier avec le comité de négociation du STTP. Elle dit vouloir travailler, comme tous les autres membres du STTP qui sont en lock-out. Cependant, elle ne croit pas que les quelques journées de grève que le STTP a déclenchées aient eu des répercussions aussi grandes que ce que Postes Canada a imposé non seulement à tous les travailleurs des postes, mais également à toute la population canadienne. En aucun cas le but de ces travailleurs était de prendre la population en otage.
Il est très important de rappeler que les travailleurs veulent travailler et que c'était une grève tournante, et non une grève générale. Ils auraient pu déclencher une grève générale, mais ce n'était qu'une grève tournante, justement pour minimiser les inconvénients pour la population. Qui a aggravé le problème? C'est la Société canadienne des postes en...
Je dois interrompre l'honorable député afin qu'on passe à la prochaine question.
L'honorable député de Bourassa a la parole.
Monsieur le Président, j'ai entendu le même discours de la part d'un député différent. J'avais espoir que le député de Drummond me dise si la recette de la poutine vient de là ou de Victoriaville, mais on ne le saura pas encore aujourd'hui.
Plus sérieusement, on a beau faire perdurer le débat, mais je ne suis pas sûr que nous soyons efficaces. C'est au sein du comité plénier que les choses se règlent, quand on propose des amendements.
Quels amendements le député de Drummond a-t-il à proposer? Est-il prêt à ce que la Chambre se forme en comité plénier pour qu'on puisse discuter des amendements? Je ne lui demande pas de lire ce qu'on lui dit de dire, mais je veux savoir ce qu'il pense vraiment. Est-il prêt à faire des amendements?
Monsieur le Président, je remercie le député de Bourassa, qui est d'ailleurs le député le plus drôle de la Chambre. C'est quand même incroyable. Parfois il parle un peu trop, par contre, mais je dis cela à titre personnel. J'en profite pendant qu'il est tard pour ajouter une petite dose d'humour.
Ce qui est toutefois très important, c'est de rappeler cette clause contenue dans un des anciens règlements qui avaient été faits par le gouvernement. Selon cette clause de l'entente entre la Société canadienne des postes et les travailleurs, le climat de travail devait être bon pour la suite des choses. Cela ne se retrouve pas dans le règlement proposé par le projet de loi C-6, et c'est un manque. Il faudrait ajouter une clause pour s'assurer que le climat de travail est sain à la suite du règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais commencer par souligner le fait que les travailleurs syndiqués de Postes Canada ont été mis en lock-out par leur employeur. Ils étaient prêts à reprendre le travail dans les plus brefs délais. Ils étaient prêts à livrer les chèques de pension et de prestations d'invalidité. Ils essayaient de réduire au minimum les inconvénients pour le public parce qu'ils croient que le service postal est important pour les Canadiens. C'est le gouvernement qui les a mis en lock-out. Maintenant, des PME éprouvent des difficultés et la population est de plus en plus frustrée de ne pas avoir accès au système postal.
Le problème est que les députés d'en face, c'est-à-dire les députés ministériels, veulent simplement piétiner les droits des travailleurs et les empêcher de négocier un accord avec leur employeur. Le gouvernement veut les forcer à reprendre le travail avec ce projet de loi draconienne. Nous sommes en pleine mise en scène: on met les travailleurs dehors avec un lock-out pour interrompre les services postaux, le public se fâche, et le gouvernement peut se servir du lock-out comme outil de propagande.
Le gouvernement peut aussi mettre en oeuvre le projet de loi C-6, pour forcer les travailleurs à reprendre le travail et réduire les coûts à Postes Canada. Le projet de loi C-6 prévoit une convention collective dont les conditions sont beaucoup moins avantageuses que l'offre déjà inadéquate faite par Postes Canada.
J'ai très peur pour les travailleurs de Postes Canada, voire pour tout le personnel des sociétés d'État et tous les fonctionnaires du pays. Si ce projet de loi est adopté, le droit de négocier sera en danger, car il remet en question le droit des Canadiens à la négociation collective et s'oppose au désir légitime des travailleurs d'être traités équitablement par leurs employeurs et par l'État. Pourtant, ce droit est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.
J'aimerais aussi souligner que le gouvernement dit considérer la négociation comme le meilleur moyen d'obtenir un règlement pour les travailleurs. Il l'a affirmé lorsqu'il a présenté son prétendu projet de loi sur l'équité salariale. Pourtant, les conservateurs s'emploient actuellement à réduire l'importance des négociations collectives. Il place les travailleurs dans l'incapacité de négocier avec leur employeur un accord équitable et approprié.
Ce projet de loi visant à imposer la reprise du travail est le reflet du programme vraiment antisyndical et antitravailleurs du gouvernement. Il est assez clair que le gouvernement veut grignoter les droits de l'ensemble des travailleurs. Il veut leur enlever le droit de négocier pour obtenir des salaires équitables, des conditions de travail sécuritaires et des pensions. Ce sont les pensions qui sont le principal enjeu de ce conflit.
C'est une attaque en règle contre les travailleurs syndiqués qui me donne froid dans le dos. J'ai peur pour les employés du secteur public et des sociétés d'État, et même pour tous les travailleurs du pays. Qui seront les prochains? La SRC, la voix des Canadiens, une partie de notre histoire culturelle? Est-ce que les employés de la SRC devront essuyer une baisse de leur salaire et de leurs avantages sociaux? Ceux du Musée des beaux-arts? De Parcs Canada? De la Commission canadienne du blé? Nous savons évidemment que le gouvernement use de toutes sortes de tactiques obscures pour démanteler la Commission canadienne du blé.
Malgré ce qu'en croient certains députés d'en face, les syndicats ont eu des effets très positifs sur notre pays. Nous avons tous profité des choses qu'ils ont obtenues aux tables de négociations. Il n'est pas seulement question de justes salaires. Les syndicats ont été au premier rang de la défense des droits de la personne et des droits à l'égalité, et de la protection de l'environnement. Ils ont également lutté pour obtenir de meilleures pensions, des régimes de soins de santé, des horaires de travail raisonnables et beaucoup beaucoup plus encore.
C'est grâce aux négociations syndicales que la notion de fin de semaine a été introduite. Fait intéressant, c'est à la suite de la grève du STTP de 1981 qu'ont été établis les congés et les indemnités de maternité, avènement qui a pavé la voie aux familles de l'ensemble du Canada pour qu'elles réclament elles-mêmes des droits en ce sens. Si les nouveaux parents peuvent maintenant rester à la maison pour prendre soin de leurs tout-petits, c'est grâce aux hommes et aux femmes du STTP, qui ont fait la grève pendant 41 jours pour obtenir ces droits.
Nous savons que les droits des travailleurs sont souvent menacés par les tentatives des employeurs de réduire les salaires, mais aussi de rogner sur les coûts. Les syndicats sont là pour protéger la santé et la sécurité de leurs membres, et pour veiller à ce qu'ils reçoivent des salaires justes et soient traités avec respect. Les syndiqués ne sont pas des grippe-sous. Ce sont des électeurs, et ils nous ont élus pour les représenter à la Chambre. Ils méritent notre respect, au même titre que tous les autres Canadiens. En nous attaquant à leurs droits, nous nous attaquons aussi au reste de la population.
J'aimerais maintenant mettre en lumière certains éléments du conflit de travail en cours. Premièrement, la direction de Postes Canada veut éliminer les congés de maladie et imposer un régime d'invalidité de courte durée inférieur au régime actuel et qui n'offre pas de protections suffisantes en cas de maladie de courte durée.
Cela pose aussi des problèmes importants en ce qui concerne la protection des renseignements de nature médicale. Dernièrement, le syndicat a offert de renvoyer la question devant un arbitre nommé par le gouvernement. Le STTP est d'avis que le régime actuel de congés de maladie est adéquat. Comme il fonctionne bien, il n'y a pas lieu de le changer.
La santé et la sécurité des travailleurs sont essentielles. Les travailleurs des postes ont le droit de travailler dans un milieu sûr.
Postes Canada propose aussi une entente de quatre ans assortie de hausses salariales et d'une indemnité de vie chère qui ne permettront pas de protéger suffisamment la rémunération des travailleurs des postes. Le STTP estime que l'offre salariale est insuffisante, compte tenu du taux d'inflation annuel actuel.
Les Canadiens savent que les prix des aliments et des médicaments sur ordonnance, les frais de chauffage et le coût du logement ne cessent d'augmenter. Tout le monde a du mal à rejoindre les deux bouts, y compris les travailleurs des postes. Le comble, c'est que les employés embauchés après la date de signature de la convention collective proposée par Postes Canada toucheraient un salaire de départ inférieur de 18 p. 100 à l'actuel taux de salaire à l'embauche des facteurs. On se retrouverait donc avec une structure à deux niveaux pour le même emploi. C'est loin d'être équitable. Postes Canada a déjà éliminé beaucoup plus de postes qu'elle était justifiée de le faire compte tenu de la baisse de volume signalée, baisse qui, comme on le sait, a été grandement exagérée par la société d'État.
Par conséquent, on a été témoin d'une hausse importante des heures supplémentaires facultatives et obligatoires et d'une réduction du nombre de postes réguliers à temps plein. Ces mesures nuisent aux travailleurs et à leurs familles.
Les choses doivent changer. Il faut adopter une approche différente.
L’opinion de ceux directement touchés par cette situation est pertinente au débat actuel.
J’ai reçu un courriel de Karen hier dans lequel elle dit ceci:
« Je travaille pour Postes Canada dans votre circonscription, à London, en Ontario. Je suis le débat, en ligne, sur le projet de loi et je voulais m’assurer que les députés du NPD connaissent les détails suivants. »
« Tout au long des négociations, la société a tenté à maintes reprises de négocier des réductions, malgré le fait qu’elle a enregistré des profits records au cours des 16 dernières années. Les membres du STTP ont voté à 94,5 p. 100 en faveur d’une grève, car nous croyons que ces réductions ne sont pas nécessaires. Le syndicat a décidé de tenir une grève tournante afin de limiter les conséquences pour le public. Il a également informé celui-ci à l’avance des régions qui seraient touchées par la grève tournante. Dès que l’avis de 72 heures a été déposé, l’employeur a immédiatement annulé nos avantages sociaux. La première journée de la grève tournante, certaines dispositions de la convention collective ont également été annulées. L’employeur a immédiatement mis fin au travail à temps partiel et les heures de travail à temps plein ont été réduites de moitié la semaine suivante. De nombreux centres de tri sont pleins de courrier en attente, car le tri est difficile en raison de la réduction des heures de travail. Mais les employés des postes continuent de trier et de livrer le courrier malgré les tactiques dures employées par la SCP. Le STTP a accepté de mettre fin à la grève tournante à condition que l’employeur rétablisse la convention collective, mais ce dernier a refusé! Ensuite, il a imposé un lock-out à tous les employés des postes du pays, entraînant des conséquences pour tous les Canadiens. Il n’a pas informé le public avant de prendre cette décision. »
« Nous ne sommes pas en grève. On nous a imposé un lock-out. Le STTP a été raisonnable tout au long de ces négociations, contrairement à la SCP. La question de santé et de sécurité est très importante pour les membres du STTP, car nous avons un des taux de blessures les plus élevés au pays. »
J'ai aussi reçu un message de Geoff, un employé des postes à la retraite. Il m'a écrit ceci:
« Mes camarades et moi-même sommes très préoccupés par les tactiques évidentes et prévisibles visant à détruire les syndicats employées par le gouvernement. Quand les conservateurs ont obtenu la majorité, je me suis beaucoup inquiété pour l'avenir de notre pays. Malheureusement, les craintes que j'ai éprouvées se confirment extrêmement rapidement. Entre autres, je craignais que les actions de ce gouvernement soient clairement antisyndicales et c'est ce que prouve le dépôt de cette mesure législative forçant le retour au travail des employés de Postes Canada. Je crois qu'il appartient au parti de l'opposition officielle de faire en sorte de retarder l'adoption de ce projet de loi pour forcer Postes Canada à présenter une offre relativement raisonnable, car nous sommes à une époque où les bons emplois sont en voie de disparition partout au pays. Au cours de mes 10 dernières années de travail à Postes Canada, on a allongé les itinéraires, on a abusé systématiquement du système de mesure des itinéraires et on a forcé les facteurs à transporter davantage de courrier pendant leur itinéraire, qui était devenu plus long, ce qui a occasionné une augmentation du nombre de blessures. »
« Je vous exhorte à retarder l'adoption de ce projet de loi et à faire en sorte que les pourparlers reprennent. »
Contrairement à ce qu'affirme le gouvernement, un grand nombre de Canadiens savent qu'il s'agit d'un lock-out injuste imposé par Postes Canada avec l'aide des conservateurs. Les Canadiens veulent recevoir leur courrier. Ils veulent que les trieurs de courrier et les facteurs retournent au travail.
Je demande au gouvernement de retirer cette mesure législative injuste et de déverrouiller les portes à Postes Canada.
Monsieur le Président, ma collègue a tout à fait raison. Ces travailleurs ont été mis en lock-out, et c'est pour cette raison que les Canadiens ne reçoivent plus leur courrier. Ma collègue pourrait-elle s'exprimer au sujet des primes faramineuses que reçoivent les PDG? La société veut réduire les salaires des employés qui se tuent à la tâche, tandis que les PDG reçoivent des primes exorbitantes. Je me demande si ma collègue peut prendre la parole à ce sujet.
Il faut rappeler à nos collègues d'en face combien il y a de travailleurs syndiqués au pays parce que le Congrès du travail du Canada compte à lui seul plus de trois millions de membres.
Monsieur le Président, ma collègue a bien raison. Quelque 55 000 travailleurs des postes sont sans travail. Ils sont soumis à un lock-out. Leur seul désir était de protéger leur pension, d’assurer un gagne-pain à leur famille et d’accomplir leur travail.
Ma collègue a parlé de primes. Je souhaite parler de la réalité de ce pays. Nous savons que le président-directeur général de Postes Canada gagne plus de 600 000 $ par année et que la société a engrangé des profits de l’ordre de 281 millions de dollars l’an dernier. Il est sûrement possible, dans cette réalité économique, d’en arriver à une entente appropriée de sorte que les travailleurs des postes n’aient pas à s’inquiéter de nourrir leurs enfants et de recevoir leur pension.
Je veux également rappeler à la Chambre que, l’an dernier, les banques ont réalisé des profits de l’ordre de 22 milliards de dollars. De cette somme, 11 milliards de dollars ont été versés aux présidents-directeurs généraux à titre de salaires et primes. Il me semble que la notion d’équité dans ce pays soit plutôt biaisée.
Monsieur le Président, j’ai suivi le débat très attentivement depuis un bon nombre d’heures, comme nous le faisons tous. Cela a commencé par une allocution de la ministre du Travail, qui a parlé de l’ensemble du processus, des négociations qui ont lieu depuis de nombreux mois et de la conciliation. Il y a eu l’arbitrage fourni par le gouvernement. Nous avons observé la grève tournante, et je pense qu’on en diminue les conséquences. La ministre de la Santé nous a en expliqué les véritables conséquences. Elle comprend mieux que quiconque à la Chambre à quel point le Nord compte sur la livraison de denrées alimentaires, de couches et d’articles nécessaires à la vie courante. En raison de l’incertitude des gens d’affaires par rapport à l’avenir, c’était comme s’il s’agissait d’une grève.
La députée d’en face ne croit-elle pas qu’il est temps d’adopter cette mesure législative, d’envoyer le courrier vers le Nord, de laisser nos entreprises retourner au travail et que le temps de prendre parti est révolu? Adoptons ce projet de loi.
Monsieur le Président, ma collègue parle de parti pris alors que pour le gouvernement, c’est déjà fait. Il a pris le parti de Postes Canada. Il lui a permis de mettre ses travailleurs en lock-out, puis il a présenté un projet de loi qui avantage l’employeur.
Postes Canada a mis ses travailleurs en lock-out. On punit les syndiqués du STTP avec un projet de loi de retour au travail, une mesure législative encore plus chiche que l’offre pingre qu’avait présentée Postes Canada.
Plus tôt dans mon intervention, j’ai fait mention d’un courriel que j'ai reçu, dans lequel on explique que l’entreprise a pour stratégie de refuser systématiquement de négocier jusqu’à l’obtention d’un mandat de grève.
Le gouvernement parle de huit mois de négociation. Il n’y en a jamais eu. Postes Canada ne s’est pas présentée à la table de négociation. Elle ne s’est pas présentée jusqu’à ce que les travailleurs n’aient d’autre choix que de voter pour la grève. Ensuite, elle les a mis en lock-out.
[Français]
Monsieur le Président, Postes Canada a fait près de 300 millions de dollars de profits, en 2009. En fait, pour être plus précis, elle a fait 281 millions de dollars de profits, en 2009.
Nous n'avons pas les chiffres pour l'année 2010, ce qui est d'ailleurs un peu étonnant. Je crois comprendre que ces chiffres auraient dû normalement être publiés il y a deux mois. On s'étonne et on se questionne un peu sur les raisons pour lesquelles ces chiffres n'ont pas encore été publiés et s'il y a une relation avec le conflit de travail actuel.
Quoi qu'il en soit, ce sont près de 300 millions de dollars de profits, en 2009 et 15 années de profits. Postes Canada a fait des profits pendant les 15 dernières années.
En plus, les citoyens — on l'a dit un peu plus tôt ce soir — sont satisfaits des services offerts par Postes Canada et de ce que cette société d'État représente pour nos communautés.
Il y a eu une grève tournante qui a partiellement interrompu, mais jamais complètement, le service des postes au Canada. Toutefois, les travailleurs étaient prêts à continuer de travailler selon les conditions de leur ancienne convention collective.
Quand on regarde tout ça, on se demande quel est le problème et quelle est la crise qui fait que le gouvernement du Canada tolère que Postes Canada fasse un lock-out — pas une grève; un lock-out — et prive l'ensemble des citoyens — incluant les petites entreprises, mais pas seulement elles — d'un service qu'ils apprécient, dont ils ont besoin et qui est vital.
Quelle est la crise faisant en sorte que, en plus de faire ça, ce gouvernement veut maintenant imposer une loi de retour au travail qui contient nombre de clauses tout à fait inacceptables? Je pense aux questions de pensions, entre autres. Plusieurs questions sont inacceptables. Il impose notamment des salaires qui sont en deçà de ce que la direction de Postes Canada elle-même était prête à offrir.
On ne comprend pas ce qui se passe. On nous parle des intérêts supérieurs de l'économie canadienne. L'économie, c'est important, essentiel et vital, c'est certain. Toutefois, dans cette expression qui rappelle les intérêts supérieurs de la nation, on se demande s'ils sont supérieurs à quoi. Sont-ils supérieurs aux citoyens, aux travailleurs?
Au NPD, on croit que l'économie est au service des citoyens et que ce ne sont pas les citoyens qui sont au service de l'économie.
Quand on entend, comme on l'a entendu hier, le ministre délégué à la Défense se poser des questions sur le droit de grève, quand on voit la séquence des événements de travailleurs qui ont exercé leurs droits légitimes à la grève, qui étaient prêts à revenir au travail et qui ont été mis en lock-out, on a des doutes. On frémit, même. On se demande jusqu'où ce gouvernement va aller et qui va être la prochaine victime.
Je pense, par exemple, aux gens qui se battent — on le voit beaucoup, au Québec — pour implanter des syndicats chez Wal-Mart. Que va-t-il arriver non seulement à ces gens, mais à beaucoup d'autres qui veulent utiliser des moyens légitimes et garantis pour s'assurer des conditions de vie et de travail acceptables? Que va-t-il leur arriver? Qui sera la prochaine victime? Quels traitements le gouvernement conservateur réserve-t-il à l'ensemble des travailleurs canadiens?
Le gouvernement, par ce projet de loi, cible ses attaques non seulement sur les travailleurs et les travailleuses des postes, mais sur nous tous. C'est pourquoi tous mes collègues ont reçu tant de courriels de citoyens qui voulaient témoigner à cet égard et qui se sentent menacés eux-mêmes. Je ne vous lirai pas un courriel, mais je vous parlerai d'un chauffeur de taxi que j'ai rencontré un peu plus tôt. J'imagine qu'il ne fait pas partie d'un grand syndicat. Il me disait de tenir bon parce qu'on a besoin de nous.
À ce chauffeur de taxi, je dis oui, je vais résister avec toute mes forces, avec mes collègues du caucus du NPD, et on sera là jour et nuit pour résister et défendre les intérêts non seulement des travailleurs des postes, mais de l'ensemble des travailleurs et des citoyens canadiens. Car on ne peut pas laisser ce gouvernement miner les droits des travailleurs et des travailleuses au Canada, et on ne peut pas laisser ce gouvernement non plus miner le service des postes canadien, un service auquel croient tous les Canadiens et qui est plus qu'un service: c'est une institution.
On sait ce que représentent les bureaux de poste dans nos petites villes et villages de partout au Canada. C'est d'abord la présence du gouvernement dans toutes les régions — permettez-moi l'expression en anglais — from coast to coast to coast ou d'une mer à l'autre à l'autre, en français. Avec un règlement tel que celui que veut imposer le projet de loi C-6, nous allons créer à Postes Canada une situation qui sera terrible et insoutenable, des relations de travail pourries et un service qui ne pourra pas être rendu dans les conditions optimales auxquelles s'attendent tous les Canadiens et Canadiennes.
Monsieur le Président, c'est un honneur d'accueillir cette nouvelle députée en cette Chambre. À la suite de son discours, je me pose une question. Le Nouveau Parti démocratique est historiquement très ouvert aux chefs de syndicat et connu pour ses liens avec ces derniers.
Comment peut-elle penser que son parti a une position objective? Comment peut-elle penser que son parti représente tous les Canadiens? Il y a sûrement un parti, maintenant, qui représente un échantillonnage de la population canadienne et qui pense aux intérêts de tous les Canadiens. Comment peut-elle penser que le NPD représente vraiment les intérêts canadiens?
Monsieur le Président, je remercie de sa question le député. Cette question me donne l'occasion de lui répéter que le débat ne concerne pas les chefs de syndicat, mais bel et bien les travailleurs et travailleuses, ainsi que leur famille, leurs enfants, leurs parents et l'ensemble des citoyens et des citoyennes du Canada. Il ne concerne pas seulement un petit groupe, comme les dirigeants de Postes Canada, les grands banquiers ou les grands industriels, mais l'ensemble des Canadiens.
Cela me donne l'occasion de répéter l'argument que je faisais valoir plus tôt, à savoir que l'économie est au service des citoyens, et non pas l'inverse.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma collègue a parlé des profits qu’a réalisés Postes Canada au fil des ans. En fait, depuis 15 ans, elle a engrangé des profits considérables. Ma collègue a demandé pourquoi on ne parle jamais de l’efficacité de Postes Canada et du fait que les Canadiens sont très satisfaits de leur service postal et pourquoi on ne met pas ces faits à l’avant-plan.
Je me demande si ce n’est pas parce que le gouvernement et Postes Canada veulent donner l’impression que, d’une façon ou d’une autre, les employés ne font pas leur travail et que, d’une façon ou d’une autre, les Canadiens devraient être insatisfaits. Cela aide certainement le gouvernement dans sa propagande par rapport au projet de loi C-6.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Il est évident que ce projet de loi lance le message que, de toute manière, les travailleurs sont coupables, en quelque sorte. Ce sont les travailleurs et travailleuses de Postes Canada qui sont punis par ce projet de loi et à qui on offre des salaires qui sont en-deçà de ce que la partie patronale leur avait offert.
On les punit comme s'ils étaient coupables, alors que, tout au long du processus, ils se sont comportés de façon tout à fait légitime. Ils ont été ouverts. Ils ont été prêts à revenir au travail en acceptant les conditions de leur ancienne convention collective, alors que, effectivement, ils font un travail qui est apprécié par les Canadiens et Canadiennes.
J'aime dire que Postes Canada est une institution qui est respectée partout au pays. Pourquoi veut-on maintenant punir les travailleurs? Ça me laisse bouche bée.
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord souhaiter une bonne fête nationale à tous les Québécois et Québécoises qui ont célébré cette grande fête hier. Je suis sûr que dans mon comté, en ce moment, il y a encore des gens qui célèbrent la fête nationale, même s'il est rendu 4 h 15. Je tiens à les saluer. Ils m'écoutent peut-être avant d'aller se coucher.
Malheureusement, je n'ai pas pu être des leurs pour les festivités de la Saint-Jean. Je tiens à m'en excuser. Par contre, je suis sûr que les gens de ma circonscription comprennent pleinement les raisons pour lesquelles je suis ici aujourd'hui. Nous avons dû rester ici, en cette Chambre, et c'est très important d'expliquer les raisons de notre absence en circonscription.
C'est très simple, on ne peut pas laisser passer ce projet de loi sans se tenir debout pour les travailleurs de notre pays. Je suis aussi très fier de notre caucus, aujourd'hui et au cours des derniers jours. Les députés de notre parti se sont vraiment tenus debout, ensemble, pour les travailleurs du pays. Car ce ne sont pas seulement les travailleurs de Postes Canada qui seront touchés, mais bien tous les travailleurs et travailleuses de notre pays.
Ce projet de loi crée un précédent dangereux qui dévoile le programme caché de ce gouvernement, soit la privatisation des services publics. Le NPD s'est toujours battu pour que nous conservions nos acquis et pour le maintien de nos bons services publics, et c'est ce qu'on fait encore aujourd'hui et ce qu'on fera peut-être encore au cours des prochains jours. Malgré tout ce que l'on peut dire, Postes Canada ne peut pas et ne pourra jamais être remplacé par une entreprise privée qui offrira toujours les mêmes bons services universels, comme ceux offerts auparavant.
Le gouvernement semble prendre en compte seulement une partie de la population. Dans les dernières 24 heures — et plus encore — de ce débat qui implique les travailleurs des postes, je n'ai jamais vu un seul député de ce gouvernement se lever pour parler et prendre la défense des travailleurs des postes. On dirait que les députés de l'autre côté de la Chambre prennent les facteurs pour des citoyens de deuxième classe et croient qu'ils ne méritent pas mieux que les autres Canadiens. Ils répètent sans cesse des histoires de personnes qui ne reçoivent pas leurs lettres ou leurs chèques, de petites entreprises qui ont de la difficulté. Si c'est tellement important pour eux de ramener les facteurs au travail, ils n'ont qu'à appeler le PDG de Postes Canada et lui demander de déverrouiller les portes pour qu'enfin les travailleurs qui veulent travailler puissent retourner au travail.
En effet, c'est ce que faisaient les travailleurs avant le lock-out, avant que Postes Canada ne décide de fermer les portes: ils travaillaient, ils faisaient des grèves tournantes qui ne nuisaient presque pas aux citoyens du pays. Même la ministre du Travail a affirmé qu'il n'y avait pas eu beaucoup de plaintes et que cela n'avait pas créé un désordre majeur, comme les conservateurs tentent de le dire.
Les travailleurs des postes ont été très respectueux, car ils savent que le service qu'ils offrent est essentiel dans la vie de plusieurs personnes. C'est pourquoi ils ont pris soin de revendiquer leurs droits tout en s'assurant que le service aux citoyens était quand même offert.
Ici, le gouvernement tente encore de diviser les Canadiens. Il tente encore de mettre deux groupes de personnes en opposition. Dans ce cas-ci, ce sont les travailleurs des postes et les autres Canadiens. J'aimerais lui rappeler que les facteurs et les travailleurs des postes sont aussi des Canadiens à part entière et qu'ils méritent aussi des conditions de vie acceptables et d'être considérés et respectés.
Les conservateurs aiment bien donner des exemples de gens qui souffrent de ce lock-out, mais j'ai moi aussi reçu des messages de facteurs qui sont contents de notre travail et qui admirent la bataille que nous sommes en train de mener pour eux. Un facteur de ma circonscription m'a écrit un message ce matin qui m'a donné encore plus d'énergie pour continuer cette lutte. Dans son message, il dit qu'il est nouvellement retraité des postes, qu'il a toujours été bien traité par Postes Canada, mais que là, cela dépasse les bornes. À son avis, on retourne plusieurs années en arrière. Il indique qu'il a connu plusieurs grèves et que c'est ce qui lui a permis d'avoir ce qu'il a aujourd'hui. Il tient à remercier notre chef, mes confrères et moi-même de ce que nous faisons pour eux. C'est signé Robert, de Sherbrooke.
Je tiens à rassurer mon concitoyen et à lui dire que nous allons continuer jusqu'à ce que ce projet de loi soit amendé et rendu acceptable pour tous les travailleurs de ce pays.
Ce projet de loi est rétrograde — et « rétrograde » n'est pas un mot dur que j'emploie ici. Non, en effet, non seulement le gouvernement a eu assez de culot pour créer une loi spéciale pour renvoyer les travailleurs au travail, mais de plus il les y renvoie avec de moins bonnes conditions que ce qui avait déjà été offert par Postes Canada. Comment peut-il se permettre de changer l'offre du patronat à la baisse? Je ne comprends pas du tout l'approche du gouvernement ici. Comme l'a dit mon concitoyen, on va retourner plusieurs années en arrière avec ce genre de mesure.
Si le gouvernement était sérieux et voulait vraiment que les lettres puissent enfin circuler, il enlèverait les cadenas des portes de Postes Canada.
Mais comment veut-on que Postes Canada négocie avec ses employés quand le gouvernement veut imposer un projet de loi qui dicte les salaires et les conditions de travail des employés? Il y a ici un non-sens. Le gouvernement est en train de dire à l'employeur qu'il n'a pas besoin de négocier avec ses employés, et que c'est le gouvernement lui-même qui va décider pour eux des conditions qu'ils méritent sans qu'ils puissent négocier; ils ne pourront qu'accepter la loi. Je n'en reviens pas des agissements de ce gouvernement. Je me dis qu'à cette heure-ci, je dois sûrement être en train de rêver, car je ne comprends pas que le gouvernement puisse présenter un projet de loi aussi irrespectueux.
Je suis content d'être présent à la Chambre à cette heure tardive pour me battre afin de défendre les droits de ces travailleurs, qui ont les mêmes droits que tous les autres Canadiens. Je me demande vraiment comment les députés qui vont voter en faveur de ce projet de loi rétrograde vont pouvoir regarder leur facteur dans les yeux la prochaine fois qu'il viendra leur porter une lettre. À leur place, j'aurais honte. Je serai fier d'accueillir mon facteur et de pouvoir lui dire que j'étais présent en 2011, et que j'ai fait tout en mon pouvoir pour qu'il puisse conserver de bonnes conditions de travail.
J'aimerais citer Denis Lemelin, président du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes et négociateur en chef qui dit: « [...] nous ne nous excusons pas de refuser les concessions déraisonnables qu'exige de nous une société rentable ».
Au cours des 15 dernières années, Postes Canada a réalisé des profits de 1,7 milliard de dollars. Or cette même société veut baisser les salaires de ses employés et aller encore chercher de l'argent dans leurs poches, alors qu'elle fait des profits et que ses dirigeants vont encore empocher de plus gros bonis, dont l'un de 33 p. 100, si je me souviens bien.
Je condamne donc ce projet de loi sous sa forme actuelle et je vais m'y opposer.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir ce matin. Le député a fait un exposé enthousiaste, mais je doute de sa véracité.
Nous connaissons tous la raison de notre présence ici. Ce n’est pas à cause de la grève tournante, du lock-out ou même du projet de loi. Nous sommes encore ici à cause de l’entêtement du NPD à empêcher l’adoption du projet de loi et à freiner le cours des choses.
J’ai une réaction plutôt émotive face aux agissements du NPD. Je viens de la Saskatchewan, une province où le NPD a causé d’énormes dégâts au fil des décennies. À peu près tout ce qu’il a fait dans ma province a nui à cette dernière. Pendant de nombreuses années, il a limité les ventes des terres agricoles. Il a nationalisé et pratiquement détruit l’industrie de la potasse jusqu’à sa vente à des intérêts privés et maintenant, c’est l’une des industries les plus importantes du monde. À propos des ressources, l’un de ces chefs provinciaux a déclaré qu’elles ne seraient pas exploitées tant que les prix ne seraient pas meilleurs. Lorsqu’on a commencé à extraire les ressources, le Canada était des décennies en retard par rapport à ses voisins qui les exploitaient déjà.
J’ai observé les néo-démocrates représenter les groupes d’intérêts spéciaux au fil des ans, et je les ai vus à l’œuvre encore une fois ces deux derniers jours. Ils ne s’intéressent pas vraiment aux travailleurs, mais plutôt aux chefs syndicaux. Le phénomène s’observe dans d’autres secteurs. En agriculture, par exemple, l’un des députés a mentionné plus tôt la Commission canadienne du blé. On constate qu’ils ne s’intéressent pas aux exploitants agricoles, mais au leadership.
Cela a particulièrement paru ce soir pendant la mise aux voix. On a constaté que les néo démocrates eux mêmes ne s’intéressent pas du tout à l’enjeu en cause. Il s’agit davantage pour eux d’un exercice leur permettant d’en mettre plein la vue aux chefs syndicaux. Nous l’avons vu, seuls 70 de leurs 103 députés ont voté pour leur propre motion.
Je me demande si le député peut nous expliquer pourquoi ses propres collègues ne désirent pas appuyer la position de leur parti.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
Dans son discours, mon collègue a un peu dérogé du sujet dont il est question aujourd'hui. Je tiens à rassurer les parlementaires, tous les députés du Nouveau Parti démocratique ont été très solidaires et vont continuer de l'être tout au long des prochains jours en votant contre le projet de loi qui ne respecte pas les travailleurs. Ce ne sont pas seulement les travailleurs de Postes Canada qui vont être affectés, ce sont tous les travailleurs de ce pays. Le NPD n'est pas seulement du côté du syndicat ou des patrons du syndicat, mais également du côté de tous les travailleurs du pays. C'est pourquoi nous continuerons à nous battre pendant quelques jours et quelques heures.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup aimé le discours de mon honorable collègue, dont un aspect en particulier m'intéresse.
Il s'agit du rapport entre le mouvement syndical et le progrès en général dans notre société. Mon collègue pourrait-il en parler davantage? Ce serait très utile.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Pontiac de son excellente question.
C'est vrai que les syndicats ont permis à notre société de faire de très grands progrès. La personne qui m'a écrit avait aussi mentionné le fait qu'en 15 ans de dur travail et après avoir défendu leurs intérêts, elle avait réussi à obtenir des conditions de travail décentes qui leur permettaient de vivre décemment, de la façon dont chaque Canadien aimerait vivre. C'est en partie grâce aux syndicats qui réussissent à défendre leurs intérêts et à obtenir des concessions de la part de leurs patrons qui, souvent, ne sont pas très respectueux envers leurs employés.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux rapidement remettre les pendules à l’heure. Dans son allocution, le député a déclaré que les ministériels n’ont pas parlé des travailleurs des postes. J’étais présent de 20 heures hier soir jusqu’à 6 heures ce matin, et je peux affirmer que nous avons entendu des députés de ce côté-ci de la Chambre exprimer l’opinion des travailleurs. Cela est bel et bien arrivé.
J’ai entendu un député de l’opposition, pour qui j’ai énormément de respect, dire que c’est un droit démocratique de paralyser la Chambre pour faire entendre cette opinion. Nous le reconnaissons, mais il y a le droit démocratique et le juste droit, et ce qui se passe ne tient pas des droits.
Entendez-moi bien, le débat a été productif. Mais il a commencé à être répétitif vers 3 heures, il y a maintenant 24 heures de cela. Les Canadiens trouvent la situation frustrante.
À titre de député nouvellement élu, je trouve très frustrant que le collègue libéral qui est assis tout au fond ait posé une question à laquelle on n’a pas répondu. Il a posé une question directe. Il n’a pas obtenu de réponse.
Quand l’opposition cessera-t-elle de jouer les matadors aux dépens des Canadiens et mettra-t-elle fin à ce débat en présentant ses solutions ou en votant pour ce projet de loi?
[Français]
Monsieur le Président, permettez-moi de rassurer le député du Parti conservateur. S'il ne fait pas de concession, on n'acceptera pas ce projet de loi et on répétera sans cesse ce qu'on dit depuis plusieurs jours, et ce tant que ce gouvernement ne bougera pas. On le fera jusqu'à ce que ça change.
De plus, j'aimerais lui dire que nous sommes prêts à déposer des amendements en temps et lieu, lors de la rencontre en comité plénier s'il le faut. Je serai très content de travailler de concert avec tous les députés de la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir à nouveau m’exprimer dans ce dossier très important.
Les travailleurs de Postes Canada sont soumis à un lock-out. C’est bien cela: ils sont soumis à un lock-out. Ils ne font pas la grève. Ils sont en lock-out.
Il ne s’agit pas d’une grève. Les travailleurs sont en « lock-out », un terme qui devrait tous nous donner des cauchemars. Je suis convaincue que tous se souviennent très clairement qu’il n’y a pas si longtemps, le premier ministre lui-même a jeté les parlementaires hors de la Chambre des communes.
Ce n’était pas la faute des Canadiens si les parlementaires étaient en lock-out, et ce n’est pas leur faute si les travailleurs de Postes Canada le sont aujourd’hui. En ce qui nous concerne, le gouvernement nous a mis en lock-out. Est-ce une coïncidence que ce soit le gouvernement, encore une fois, qui a mis les verrous? Ce sont les Canadiens qui sont touchés lorsque le gouvernement cadenasse les portes du gouvernement.
Les travailleurs des postes veulent retourner au travail, mais ils ne le peuvent pas. Et pourquoi ne le peuvent-ils pas? Parce qu’ils sont en lock-out. Diable, les postiers ont même proposé de maintenir l’ancienne convention pendant les négociations. Postes Canada a refusé l’offre et a interrompu le service postal. Postes Canada a jeté ses travailleurs dehors.
Cinq jours plus tard, pour dédommager Postes Canada du lock-out, le gouvernement conservateur a présenté une mesure législative qui impose un contrat de travail offrant un accord salarial extrêmement régressif. Compte tenu du temps nécessaire à la rédaction d’une telle mesure législative, on peut seulement conclure que le gouvernement était prêt à faire des ravages du côté des travailleurs. On peut seulement conclure que Postes Canada était au courant du projet de loi C-6 et a choisi délibérément de ne pas négocier de bonne foi.
C’est honteux. Les travailleurs ont été soumis à un lock-out et maintenant, on tente de les obliger à retourner au travail. Ils n’ont pas fait la grève.
Permettez-moi de vous rappeler les détails de cette mesure législative régressive, monsieur le Président.
[Français]
Ce gouvernement a déposé une mesure législative unilatérale et irresponsable. Dans ce projet de loi, le gouvernement veut imposer une entente où le salaire est plus bas que celui qui avait été offert par Postes Canada. Ce n'est pas acceptable.
[Traduction]
Un autre élément important de ce débat est le passage à des pensions à cotisations déterminées. C'est clairement un phénomène à sens unique. Si un régime de pension à cotisations déterminées est véritablement une nécessité absolue comme on nous le laisse entendre, il semblerait logique que la direction de Postes Canada montre avec plaisir l'exemple en étant la première à changer son régime de retraite.
Ne vous faites pas d'illusions, monsieur le Président. Ces régimes sont bien pires que ceux à prestations déterminées, et pas un PDG au Canada ne voudrait troquer un parachute doré pour le pari risqué d'un régime de pension à cotisations déterminées.
Pour la gouverne de ceux qui se contentent de suivre le débat, je vais expliquer en quoi consiste un régime à cotisations déterminées. Avec un régime à prestations déterminées, l'employé recevra un montant mensuel fixe à sa retraite. Le montant des prestations est basé sur le salaire et sur la durée de l'emploi du participant. La retraite venue, il recevra chaque mois ce montant, plus l'indexation au coût de la vie.
Voilà le genre de régime de retraite que la plupart d'entre nous connaissons. Voilà le genre de pension qui permet aux aînés de vivre dans la dignité.
Pour un employé, le grand avantage d'un régime à prestations déterminées est que l'employeur assume les risques liés au repli des marchés et aux erreurs actuarielles, en plus d'être responsable de renflouer les déficits au moment de la retraite. Cela permet aux gens de partir à la retraite en sachant au cent près le genre de mode de vie qu'ils pourront maintenir.
Confiantes qu'elles seront en mesure d'avoir une retraite raisonnable, ces personnes pourront mener leur vie en conséquence. Elles n'auront pas à s'en faire si elles veulent envoyer leurs enfants au collège ou à l'université. Elles n'auront pas à craindre de manquer des fonds nécessaires pour partir à la retraite, ni à épargner le moindre sou possible pour se préserver de cette éventualité.
À l'opposé des régimes de pensions traditionnels, dont le montant des prestations est déterminé, il y a le régime à cotisations déterminées. On l'appelle ainsi car, dans ce cas-ci, c'est le montant des cotisations qui est déterminé. Les employés versent une partie de leur salaire dans un compte de retraite, et cet argent pourra être investi dans des actions, des obligations, des fonds communs de placement, etc. Certaines compagnies versent des contributions équivalentes, jusqu'à concurrence d'un certain pourcentage. Le compte grossit grâce aux cotisations et aux revenus de placements, jusqu'à la retraite.
Avec un régime à cotisations déterminées, il n'y a aucune garantie au sujet de la proportion de cet argent qui restera, si même il en reste, au moment de la retraite. C'est carrément à chaque employé qu'on fait porter les risques. Nous savons ce qui s'est passé lors du ralentissement économique, que le gouvernement conservateur n'avait pas vu venir.
Ces régimes de pension peuvent être profondément différents pour des employés qui ont des antécédents de travail similaires. Voici un exemple. Imaginons que quelqu'un prenne sa retraite à un moment où les marchés sont vigoureux. Grâce à la chance et à un moment opportun, ses prestations seront élevées. Mais si une autre personne qui a exactement le même régime et qui a investi à peu près le même montant prend sa retraite six mois plus tard, cette fois durant un ralentissement du marché, elle pourrait voir ses prestations réduites de façon radicale en comparaison.
Cela semble plutôt injuste. Au mieux, c'est comme jouer à la roulette avec les pensions. Nous avons vu cela au cours de la récession. Bien des régimes de retraite partout dans le monde ont connu des réductions de prestations allant jusqu'à 40 p. 100 en 2008. Ce n'est bien sûr pas une bonne nouvelle pour les retraités concernés.
J'ai reçu de nombreux appels de personnes âgées qui, bon sang, ont dû vendre leur maison pour déménager dans un appartement. Elles ignoraient même si elles pourraient se permettre le loyer. Actuellement, nous avons beaucoup trop d'aînés qui vivent dans la pauvreté au Canada. La tendance aux régimes de pension à cotisations déterminées pourrait réduire encore plus d'aînés à la pauvreté dans les années à venir.
Mais où est donc l'engagement du gouvernement pour ce qui est d'agir véritablement à l'égard de ce phénomène? Du point de vue de ce côté-ci de la Chambre, il semble totalement inexistant. Cette attitude est l'antithèse de la célèbre phrase de J. S. Woodsworth: « Ce que nous désirons pour nous-mêmes, nous le souhaitons pour tous. »
Songez à l'horrible lock-out vécu récemment par des mineurs de Sudbury. Ils ont passé une année sur la ligne de piquetage pour lutter contre la mise en place de régimes de pension à cotisations déterminées pour les futurs employés. Nous devrions y réfléchir. Parce qu'ils comprenaient le risque que cette modification des régimes de retraite représentait pour les futurs employés, ces mineurs de roche dure ont sacrifié une année de revenus, reporté leur retraite d'une année entière et arpenté les lignes de piquetage dans la chaleur de l'été et le froid de l'hiver.
Mon mari était l'un d'entre eux. Ils ont fait preuve de dévouement et ont eu le courage de leurs convictions. Ces mineurs comprenaient tout à fait l'esprit des paroles de M. Woodsworth.
À l'évidence, ce n'est même pas une réalité que le gouvernement conservateur arrive à saisir. Il s'agissait des futurs travailleurs des mines et de tous les futurs travailleurs en général. Je le répète: « Ce que nous désirons pour nous-mêmes, nous le souhaitons pour tous. »
Je n'arrive pas à me la sortir de la tête. Elle fait ressortir le fossé qui existe entre le gouvernement et les Canadiens ordinaires. Si le gouvernement fonctionnait selon ce mantra, soit nous débattrions d'une loi visant à changer les régimes de pension des députés de la Chambre pour des régimes à cotisations déterminées, soit, à tout le moins, nous débattrions d'un projet de loi de retour au travail plus équilibré.
Néanmoins, tel n'est pas le cas, et ce n'est rien de moins qu'une honte nationale.
En conclusion, je vais réitérer mes objections à l'égard de la façon dont le gouvernement a, de manière si flagrante, pris parti dans ce litige, du dangereux débat au sujet de la privatisation de Postes Canada, qui est un effet secondaire du lock-out imposé aux employés de Postes Canada, et de la proposition hasardeuse des régimes à cotisations déterminées.
Nous devons mettre fin à ce nivellement par le bas qui dure depuis bien trop longtemps au Canada. Nous devons attacher de la valeur à une économie qui se définit par son capital humain; une économie qui valorise les emplois rémunérateurs, au lieu de s'y attaquer pour donner libre cours au désir d'avoir de la main-d’œuvre mobile à bon marché; une économie qui n'est pas entièrement axée sur des ententes de faveur avec les élites du monde des affaires, sans rien d'autre que des concessions de la part des Canadiens qui travaillent fort.
Nous avons entendu le gouvernement déclarer qu'il voulait un gouvernement stable; c'est pourquoi nous sommes allés en élections. Permettez-moi de dire aux députés ce que signifie un gouvernement conservateur stable: des salaires instables, des avantages instables, ainsi que des pensions, des services, des emplois, une économie et des vies instables.
Honte au gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, pour rectifier les faits, il convient de rappeler que ce sont le NPD et le Parti libéral qui nous ont obligés à tenir des élections de 300 millions de dollars dont personne ne voulait, et que ce sont les Canadiens qui ont choisi de se donner un gouvernement conservateur majoritaire qui allait être fort, stable et national. Je leur en suis d'ailleurs reconnaissante, car c'est ainsi que j'ai pu me retrouver dans cette vénérable enceinte.
Il n'est pas question ici de choisir son camp. Je peux assurer ma collègue que le Parti conservateur apprécie à sa juste valeur le dur labeur des travailleurs des postes. Il est plutôt question d'économie, un thème au sujet duquel les gens m'ont interpellée, comme ce fut le cas pour tous mes collègues, j'en suis persuadée.
Il y a encore trop de nos concitoyens qui sont à la recherche d'un emploi. L'économie canadienne est très florissante depuis plusieurs trimestres. Je crois que nous en sommes au septième trimestre consécutif d'une croissance qui se compare très avantageusement à celle enregistrée ailleurs dans le monde. Il suffit de regarder ce qui se passe en Grèce où l'on doit quémander pour une seconde fois l'aide financière de l'Union européenne. Les États-Unis envisagent la perspective d'une deuxième récession. Le Canada se tire donc admirablement bien d'affaire.
Est-ce que la députée peut nous dire en toute franchise qu'elle ne croit pas qu'en retournant les postiers au travail et en relançant la livraison du courrier, nous pourrions bel et bien améliorer notre situation économique?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à la députée d'en face qu'il suffirait d'enlever les cadenas.
Le PDG est nommé par le gouvernement. Les sénateurs aussi sont nommés par le gouvernement, et nous voyons ce que ça donne. Il suffit de penser à ce qu'il est advenu des mesures législatives sur le changement climatique.
Je voudrais dire à ma collègue que nous ne nous portons pas uniquement à la défense des travailleurs des postes; nous défendons tous les travailleurs canadiens. Le fait est que le gouvernement essaie d'insuffler une certaine orientation et qu'il a effectivement choisi son camp. S'il ne l'avait pas fait, il aurait demandé à Postes Canada pourquoi on n'avait pas permis aux travailleurs des postes de poursuivre les négociations en conservant l'ancienne convention qu'ils étaient tous prêts à respecter. Le gouvernement a plutôt indiqué qu'il allait permettre à Postes Canada d'imposer un lock-out à ses travailleurs et qu'il allait ensuite les obliger à retourner au travail.
Les postiers veulent reprendre le travail, mais vous leur avez fermé les portes.
Je crois que le député d'Ottawa—Orléans essaie de rappeler à la députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing qu'elle doit adresser ses observations par l'entremise de la présidence et non pas directement aux députés. Je suis persuadé que nous garderons tous ce rappel à l'esprit.
Questions et observations. Le député de Sackville—Eastern Shore a la parole.
Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants avait tout à fait raison de dire que les travailleurs devraient reprendre leurs fonctions pour contribuer à nouveau à la bonne marche de notre économie. Nous répétons encore une fois que ce ne sont pas les travailleurs qui ont décidé de verrouiller les portes. C'est la société d'État qui l'a fait en sachant fort bien qu'elle profiterait à cet égard du soutien sans réserve du gouvernement conservateur.
Pourquoi le gouvernement conservateur inclurait-il dans un projet de loi des dispositions prévoyant une rémunération inférieure à celle que la société d'État se préparait à offrir? Pourquoi agirait-il de la sorte? C'est presque sans précédent, si l'on fait exception de la politique de contrôle des prix et des salaires de MM. Turner et Trudeau en 1975. Les conservateurs de l'époque étaient fous furieux.
Pourquoi les conservateurs voudraient-ils offrir à des travailleurs canadiens un salaire inférieur à ce que leur employeur voulait leur proposer?
Monsieur le Président, comme je l'indiquais dans mon discours, c'est le nivellement vers le bas pour les conservateurs. Il faut malheureusement constater qu'ils ont bel et bien choisi leur camp.
Les conservateurs nous parlent d'économie. Si l'économie les préoccupe vraiment, pourquoi accordent-ils des réductions d'impôt aux grandes entreprises? Ils souhaitent financer ces réductions d'impôt. Je sais ce qu'ils essaient de faire.
Ils veulent également vendre des terres avoisinant certains phares canadiens, même s'il s'agit de sites patrimoniaux. Il y a aussi le cas de la vérification des antécédents en vue du travail auprès des personnes vulnérables. Si les conservateurs ont tant l'économie à coeur, pourquoi mes électeurs doivent-ils attendre trois mois ou plus pour qu'on procède à une telle vérification? Jo-Anne Parsons de Kagawong a dû patienter trois mois pour ce faire. Elle ne peut pas travailler sans cette attestation.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole car je veux souhaiter, au nom de tous les députés de la Chambre, la meilleure des chances à l'équipe féminine de soccer du Canada pour la Coupe du monde de la FIFA qui se mettra en branle en Allemagne, le 26 juin à 11 heures, heure de l'Est. Le soccer est l'un des plus grands sports au monde. Nous pourrons tous être fiers de nos représentantes canadiennes.
En passant tout ce temps dans cette enceinte, on a au moins l'occasion de noter certaines tendances au sein du Parti conservateur du Canada.
Il n'y a pas si longtemps, les agents de la GRC ont négocié une augmentation salariale de 3,5 p. 100 par l'entremise de leurs conseils de rémunération. Il a fallu plus de six mois de négociations entre les conseils de rémunération, le Conseil du Trésor, les autorités de la sécurité publique et le gouvernement du Canada. Deux jours à peine avant Noël 2009, le ministre de la Sécurité publique a indiqué dans un courriel que l'augmentation négociée de 3,5 p. 100 ne tenait plus et était ramenée arbitrairement à 1,5 p. 100. Aussi simple que cela.
On ne parle pas ici de travailleurs ordinaires; ce sont les gens qui assurent la sécurité dans nos collectivités. Cela n'a toutefois pas empêché le gouvernement de décider arbitrairement, sans discussion ni consultation, que la hausse de 3,5 p. 100 était réduite à 1,5 p. 100.
Les conservateurs nous parlent de ces lettres occasionnelles de travailleurs des postes qui soutiennent qu'ils n'ont pas eu la chance de voter. Nous leur avons demandé de déposer ces lettres, et je suis persuadé qu'ils le feront en temps opportun.
Ils s'inquiètent au sujet de la démocratie au sein d'un syndicat. En ma qualité de syndicaliste de longue date, je tiens à leur rappeler que le syndicat est sans doute l'institution la plus démocratique de notre pays.
Voici un exemple de ce qui n'est pas démocratique. Le ministre de l'Agriculture a indiqué très clairement le 3 mai dernier qu'il n'allait pas permettre la tenue d'un scrutin pour que les agriculteurs décident si la Commission canadienne du blé devrait conserver son monopole. Qu'en est-il de la démocratie pour les agriculteurs?
Après les agents de la GRC et les agriculteurs, qui sont les suivants? Ce sont les travailleurs des postes. Et qui ce sera par la suite?
Notez bien ce que je vous dis. Si la Commission canadienne du blé disparaît, la gestion de l'offre au Canada va subir le même sort. Les conservateurs ont reçu une lettre de John Manley qui indiquait avoir hâte que l'on élimine le système de gestion de l'offre au Canada. Il écrivait cela en mai dernier.
Si les conservateurs croyaient vraiment en la gestion de l'offre, ils l'auraient exclue des pourparlers Canada-États-Unis, mais ils ne l'ont pas fait, alors c'est ce qui va arriver...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement sur la question de la pertinence. Mon collègue a parlé de la Commission canadienne du blé, alors qu'il est ici question de Postes Canada.
Sa question porte sur la démocratie. Un vote s'est tenu le 2 mai. Nous avons fait campagne pour la CCB, nous avons été élus et nous donnons suite à nos engagements.
Je demanderais alors au député de s'en tenir au sujet du débat.
La première partie de l'intervention du député, à propos de la pertinence, constituait bel et bien un rappel au Règlement. J'inviterais le député de Sackville—Eastern à rester près du sujet à l'étude.
Monsieur le Président, je comprends, mais c'est comme un jury. Je monte un dossier pour démontrer la tendance du gouvernement conservateur. Je vous en remercie infiniment.
La réalité, c'est que les travailleurs des postes ont été mis en lock-out. Si le gouvernement du Canada a réellement à coeur de régler la situation, il suffirait que le premier ministre donne un coup de téléphone à la personne nommée au conseil pour lever le lock-out et soumettre la question à l'arbitrage. Postes Canada et le STTP présenteront chacun leur point de vue et l'arbitre tranchera.
Cependant, le premier ministre ne fera pas cet appel. Il a provoqué une crise là où il n'y en avait pas. Ce n'est pas la première fois que cela se produit. Il y a lieu de se demander pourquoi les conservateurs agissent de la sorte.
J'encourage tous ceux qui suivent le débat sur CPAC et ici à la Chambre des communes à lire le livre de John Steinbeck intitulé Les Raisins de la colère. Des gens achèteraient un panier de pêches à 5 ¢, mais un voisin offre son panier pour 4 ¢. Celui qui vend son panier 5 ¢ n'est donc plus dans la course. C'est ce qu'on appelle un nivellement vers le bas, et c'est ce qui se produit sans arrêt.
Il y a une raison qui explique mon attachement pour les facteurs. Quand nous sommes arrivés au Canada, après la destruction de l'Europe et le début de la récession d'après-guerre, mon père devait subvenir aux besoins de neuf enfants. Il a obtenu un emploi à Postes Canada. Il a été facteur pendant de nombreuses années. Il était fier de revêtir son uniforme.
Il travaillait à la succursale postale L, à Marpole, dans le sud de Vancouver, et pendant des années, il a livré le courrier à certaines des personnes les plus riches de la vallée du Bas-Fraser, le long de la Southwest Marine Drive. Mon collègue de la Colombie-Britannique sait exactement où se situe cette rue. Les gens là-bas ont traité mon père avec le plus grand respect. Chaque Noël, mon père recevait des dindes, des jambons et des enveloppes remplies d'argent en guise de remerciement pour son service efficace. Mon père et ses collègues étaient très fiers de ce travail.
Mon père gagnait bien sa vie. Il bénéficiait d'une assurance médicale et dentaire. Il réussissait à faire vivre neuf enfants. Évidemment, ma mère travaillait également. Mes parents étaient aussi responsables d'un foyer de groupe, ce qui a permis d'augmenter leurs revenus, mais c'est grâce à ce travail qu'ils ont eu la possibilité de s'occuper de leur famille et de devenir des membres productifs de la société.
Les conservateurs nous rebattent sans cesse les oreilles avec l'économie. Dans son discours, la ministre a parlé d'une « grève » à trois reprises alors qu'il s'agit plutôt d'un lock-out. Il est assez étonnant de voir que la ministre du Travail confond grève et lock-out, à moins que les conservateurs essaient de tromper la population en blâmant les travailleurs pour la situation.
Je ne crois pas que la ministre du Travail a rédigé ce projet de loi. Je suis convaincu qu'une personne originaire du Cap-Breton, qui sait ce que signifie le jour de Davis et qui sait ce qui est arrivé aux houilleurs et aux métallurgistes de la merveilleuse île du Cap-Breton, ne pourrait jamais élaborer une mesure législative aussi radicale. Je ne crois pas une minute que c'est une idée de la ministre du Travail. Je pense sincèrement que les directives viennent d'en haut, soit du cabinet du Premier ministre ou du Bureau du Conseil privé. Cela ne vient pas d'elle. Je suis presque prêt à parier ma prochaine paye là-dessus. Je suis persuadé qu'une femme de son calibre ne pourrait pas être à l'origine d'une loi aussi radicale.
En réalité, nous sommes ici pour exercer notre droit démocratique d'exiger des comptes du gouvernement et de retarder le plus possible l'adoption de ce projet de loi.
Je ne peux faire autrement que de voir les conservateurs se plaindre du fait que nous faisons obstruction et que nous continuons de débattre durant la nuit. Je me souviens très bien du traité conclu avec les Nisga'as. Mon collègue de York s'en rappelle également. On y avait proposé 478 amendements, et à chaque amendement, les réformistes prenaient tout leur temps pour se lever et voter. Il va sans dire que la personne qui prenait les noms en note était fatiguée à la fin.
En fin de compte, la marque finale a été 478 pour les Nisga'as, 0 pour le Parti réformiste. Ce fut l'un des meilleurs traités jamais rédigés pour les Autochtones dans ce pays et, pourtant, le Parti réformiste, à l'époque, avait fait obstruction pendant quelques jours. Ils ont exercé leur droit, un droit qui est tout à fait conforme aux règles de la Chambre.
C'est exactement ce que le NPD fait en ce moment. Nous nous portons à la défense des travailleurs canadiens. Après les agriculteurs et les membres de la GRC, c'est maintenant au tour des employés des postes. Qui seront les suivants? Les employés de CBC/Radio-Canada? Nous savons déjà que la Commission canadienne du blé va bientôt disparaître. À qui s'attaquera-t-on ensuite?
Les conservateurs nous ont plongés dans le plus grand déficit jamais vu dans ce pays et, pour le rembourser, ils demandent aux travailleurs acharnés et honnêtes de réduire leurs salaires, avantages sociaux et fonds de pension. Ils prennent toutes sortes de mesures pour équilibrer leur budget alors que ce sont eux les responsables. Ils devraient avoir honte de faire payer les travailleurs canadiens pour leurs erreurs.
S'ils veulent réellement équilibrer le budget, il y a beaucoup d'autres façons d'y arriver. Tout d'abord, ils doivent abolir le Sénat. Ils pourront ainsi économiser 100 millions de dollars. Ensuite, ils pourraient se débarrasser du Tribunal des anciens combattants, révision et appel. On parle ici d'une économie de 11 millions de dollars. Je pourrais continuer encore à vous énumérer des façons d'économiser de l'argent qui n'auraient aucune incidence sur les travailleurs honnêtes et dévoués de ce pays.
Le NPD ne s'excusera jamais de prendre la défense des travailleurs de Postes Canada et de leurs alliés d'un bout à l'autre du pays. Quand les Canadiens voient une injustice, ils peuvent toujours compter sur le NPD pour les défendre.
Monsieur le Président, nous sommes ici pour une raison, et c'est parce que le NPD, l'opposition officielle, a pris parti.
Je sais qu'il s'est dit beaucoup de choses sur la question, mais la preuve est la suivante: si le Parti libéral était devenu l'opposition officielle à la suite des dernières élections, nous ne serions pas ici parce que ce parti et le Parti conservateur comprennent les responsabilités qui accompagnent le pouvoir. Nous ne serions pas ici, c'est la preuve.
Si j'ai un conseil à donner aux députés du NPD, c'est, s'ils veulent passer de la protestation au pouvoir — pour reprendre les propos de l'actuel chef libéral et ancien premier ministre provincial néo-démocrate —, d'accepter les responsabilités dévolues aux prétendants au pouvoir. Si, d'après eux, le projet de loi prend parti pour les patrons, comme ils le répètent depuis deux ou trois jours, qu'ils proposent des amendements pour l'améliorer au lieu d'entraver systématiquement son adoption et de prendre parti pour le syndicat, pour que nous réglions le problème et remettions Postes Canada au travail.
Le NPD ne comprend pas le rôle que doit jouer l'opposition officielle, qui est celui d'un gouvernement en puissance. En entravant systématiquement l'adoption du projet de loi, il a pris parti. S'il lui trouve des défauts, il devrait plutôt s'astreindre à apprendre la discipline du pouvoir et proposer des amendements pour que la Chambre corrige le projet de loi et s'occupe du problème.
Monsieur le Président, ces propos sont si énormes qu'ils se réfutent d'eux-mêmes.
Le député nous accuse d'avoir pris parti. Nous sommes coupables. Nous prenons la défense des travailleurs et de leurs familles. Coupables encore. Soyez maintenant sûrs d'une chose: nous, de l'opposition, connaissons la puissance du gouvernement et, dans quatre ans, nous occuperons vos places.
Je rappelle à mon collègue, pour qui j'ai le plus grand respect, qu'il doit comprendre que, dans l'exercice du pouvoir, il faut savoir rabattre son arrogance. Quand on met des employés en lock-out et on crée une crise, on se montre arrogant. Peut-être que le gouvernement devrait apprendre à être un peu plus humble et comprendre ce que les travailleurs et leurs familles doivent endurer.
[Français]
Monsieur le Président, il faudrait faire attention. Si ce parti veut être au pouvoir un jour et s'inspirer d'un gouvernement néo-démocrate en Colombie-Britannique, il va adopter un projet de loi pour le retour au travail.
Je veux reprendre ses propos de tout à l'heure, parce qu'ils faisaient preuve de sagesse. Il a dit que l'ancien Parti réformiste du Canada a fait du filibuster et que cela n'a finalement absolument rien donné.
Donc, est-il d'accord avec moi pour dire qu'on n'a plus besoin d'embarquer dans le filibuster? Il faut travailler et mettre beaucoup d'efforts pour proposer des amendements en comité plénier. À ce moment-là, on va vraiment travailler pour que les choses fonctionnent.
Présentement, on fait du temps. On appelle ça faire du temps. Pour les trois ou quatre téléspectateurs qui nous regardent, il est cinq heures du matin. On fait du temps et on répète. Certains prennent la feuille d'un autre député et se la partage. Quand on voit les mêmes députés, c'est parce qu'il vont à côté de celui qui va prononcer un discours et qu'ils veulent être vus souvent à la télévision.
Toutefois, la réalité est qu'on fait du temps. Peut-on passer aux choses sérieuses, aller en comité plénier, faire des amendements et vraiment aider à régler la situation?
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux faire mieux que cela. Nous pouvons mettre fin à la séance dans 30 secondes. Le premier ministre n'a qu'à téléphoner à Deepak Chopra et lui demander de mettre fin au lock-out, de remettre les employés au travail et de chercher un juste règlement au différend. Cela peut se faire sur-le-champ.
Je respecte beaucoup le député de Sackville—Eastern Shore. Il s'est démené pour réunir la Chambre sur un terrain de soccer, entre autres. Nous lui en savons gré. Cependant, je me demande si sa mémoire n'est pas sélective. Il y a quelques mois à peine, la ministre du Travail a réuni les membres de l'Association des employeurs maritimes et, après des mois et des mois de négociations, elle les a aidés à parvenir à une entente avec les travailleurs. On semble avoir oublié cette belle réussite. Dans le cas qui nous occupe, après des mois de travail, l'impasse l'a obligée, en dernier recours, à faire ce qu'elle a fait.
Je tiens à rappeler à mon collègue qu'il ne s'agit pas des travailleurs, mais des dirigeants syndicaux. Encore une fois, sa conception du débat est sélective.
Je n'ai besoin que de 28 secondes, monsieur le Président.
Je viens de demander au député s'il croit sincèrement que la ministre du Travail, à qui je voue un grand respect, a elle-même rédigé cette loi et que celle-ci porte réellement ses empreintes digitales. Je pourrais affirmer sans me tromper au député de la Colombie-Britannique que ce projet de loi est l'oeuvre de quelqu'un d'autre et que la ministre est tenue d'en être la porte-parole. J'ai du mal à croire qu'une personne du Cap-Breton ait pu rédiger la loi la plus draconienne jamais vue au pays en 14 ans à l'égard des travailleurs et de leur famille.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord vous féliciter pour votre élection puisque je n'ai pas eu l'occasion de le faire avant.
Je voudrais profiter de ma première intervention dans ce débat à la Chambre des communes pour souhaiter une très bonne Saint-Jean-Baptiste, une fête populaire, à tous les résidants de la circonscription de Saint-Jean et à tous les francophones du Canada, qu'on a tendance à oublier au Québec, soit les Acadiens, les Franco-Ontariens, les Franco-Albertains, les Franco-Manitobains. Et je pourrais continuer la liste pour chaque province et territoire.
Pour moi, la Saint-Jean-Baptiste est la fête de tout un peuple qui se reconnaît dans un certain nombre de valeurs. C'est plus qu'une fête nationale, c'est une fête populaire de la Saint-Jean-Baptiste. Évidemment, j'aurais préféré que le gouvernement, qui prétend reconnaître le peuple québécois, ait accepté de suspendre les travaux de la Chambre, mais malheureusement, il ne l'a pas fait. J'aurais préféré célébrer notre fête populaire de la Saint-Jean-Baptiste à Saint-Jean-sur-Richelieu, à Lacolle, à Saint-Valentin, à Mont-Saint-Grégoire, à Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix, à Saint-Blaise, à Saint-Alexandre, à Sainte-Brigide ou à Sainte-Anne-de-Sabrevois.
J'aimerais aussi saluer, pendant que j'en ai l'occasion, le sens des responsabilités de nos collègues du Bloc québécois, qui n'ont pas cédé à la démagogie et qui sont restés avec nous à la Chambre. Nous n'avons pas la même conception du Québec et des meilleurs moyens pour protéger et défendre ses intérêts, mais nous avons en commun l'amour du Québec. Malheureusement, ce n'est pas le cas des députés conservateurs qui méprisent le Québec et insultent les Québécois en ayant refusé de suspendre les travaux de la Chambre pour la Fête nationale du Québec. Je dois reconnaître que trois des quatre députés du Bloc québécois ont passé la Saint-Jean-Baptiste ici avec nous pour défendre les travailleurs contre la brutalité du cadenassage imposé par un gouvernement brutal et réactionnaire à maints égards.
Mardi, en lisant le journal La Presse, j'ai constaté une chose aberrante à propos du cadenassage par Postes Canada. Notre gouvernement veut imposer des augmentations de salaire de 1,75 p. 100 en 2011, de 1,5 p. 100 en 2012 et de 2 p. 100 en 2013 et 2014. À première vue, on se demande pourquoi les postiers se plaignent, car après tout, ils ont des augmentations de salaire garanties. Dans l'article, la situation devient grotesque quelques lignes plus bas, où on peut lire que lors du dernier tour de négociations, Postes Canada proposait des augmentations de 1,9 p. 100 en 2011 et de 2 p. 100 pour les trois années subséquentes. En d'autres termes, notre gouvernement impose un diktat qui correspond, sur une période de quatre ans, à un salaire en moyenne 875 $ inférieur à ce que proposait Postes Canada.
Mon premier réflexe d'ingénieur est de multiplier 875 $ par 48 000 employés. Cela représente la modique somme de 42 millions de dollars, que les familles des postiers ne pourront pas redonner à l'économie canadienne, aux petites entreprises d'ici, aux garderies et aux petits commerces locaux. Le plus ironique, c'est qu'une partie de ces 42 millions de dollars aurait pu retourner dans les poches des amis des conservateurs — les grandes banques, les pétrolières, les compagnies pharmaceutiques, et j'en passe. Bon, je ne me fais pas de souci pour ces entreprises, car elles ont de bonnes relations au gouvernement.
On peut donc légitimement se poser la question suivante: quelle est la logique d'un gouvernement qui rue dans les brancards aussitôt qu'il y a un risque de payer 42 millions de dollars de salaires sur une période de quatre ans à 48 000 employés, alors qu'il distribue généreusement des crédits d'impôts à une poignée de grandes entreprises qui sont déjà plus que profitables?
Pas plus tard que cette semaine, lors de la période des questions orales, j'ai interpellé le ministre des Finances à propos d'un rapport de Statistique Canada sur la crise de l'endettement des familles canadiennes. La conclusion de cette étude, c'est que pour chaque dollar gagné, les familles canadiennes sont endettées de 1,50 $. On a l'impression que le gouvernement ne comprend pas que, dans le budget d'une famille endettée, 875 $ peut permettre de faire plusieurs choses. Ça peut permettre de réduire ses dettes et de ne pas s'endetter davantage.
En interdisant à Postes Canada de payer ces 875 $, en moyenne, par employé, sur quatre ans, le gouvernement conservateur prive l'économie canadienne de 42 millions de dollars. C'est ce même gouvernement qui se gargarise de ses performances économiques et s'auto-proclame champion de l'économie. C'est d'une ironie insoutenable.
Pourquoi a-t-on assisté à ce cadenassage? Simplement pour des raisons idéologiques et pour créer un précédent dans les relations de travail. Ce précédent servira aux employeurs et à ce gouvernement.
C'est vrai que ce conflit a commencé par une grève tournante; personne ne le nie et tout le monde est d'accord là-dessus. Mais il faut se réveiller, la grève est terminée. Quand j'entends les conservateurs utiliser encore le mot « grève » alors qu'il s'agit d'un cadenassage, je trouve que c'est véritablement scandaleux. L'intention est scandaleuse.
[Traduction]
Je demanderais à mes collègues d'ouvrir grand les oreilles. La grève est terminée. Il est question du lock-out. Je demande au gouvernement de mettre fin à ce cadenassage maintenant.
[Français]
En imposant cette loi spéciale, non seulement le gouvernement s'est substitué à la direction de Postes Canada, mais en plus, il a voulu démontrer qu'il était capable de négocier encore plus durement les conditions de travail des postiers, lesquelles sont moins avantageuses.
On imagine aisément la ministre du Travail, qu'on peut désormais appeler la ministre des employeurs, se pointer à la table de négociation et dire aux incompétents de se tasser et qu'elle va vous expliquer comment on négocie un contrat de travail encore plus durement. C'est une attitude indigne d'une grande démocratie et indigne du grand pays dans lequel j'ai décidé de m'installer il y a maintenant près d'une dizaine d'années.
En conclusion, j'aimerais lancer un message d'espoir aux centaines de personnes qui m'ont envoyé des courriels — j'en reçois quasiment chaque minute —, ainsi qu'aux milliers de personnes qui nous regardent sur CPAC. Contrairement à ce que dit le député de Bourassa, il n'y a pas que trois ou quatre personnes qui nous regardent. Je peux assurer que des milliers de personnes passent la nuit à regarder CPAC. À ces milliers de personnes qui nous regardent, je veux dire que le 2 mai 2011, ils ont élu des députés du NPD pour les défendre. Qu'ils soient assurés que nous ne les trahirons pas.
Malgré une journée de retard, j'aimerais souhaiter une bonne fête populaire de la Saint-Jean-Baptiste.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours de mon collègue. S'il voulait autant respecter le Québec comme il le dit, il aurait pu s'organiser pour avoir un espace pour faire son discours la journée même de la Saint-Jean-Baptiste. On est rendus au 25 juin.
J'ai eu l'occasion de rencontrer mes électeurs lors d'un événement extraordinaire tenu lors de la journée de la Saint-Jean, auquel prenaient part 400 personnes. Il y a une inquiétude palpable, on le voit dans les yeux des gens. C'est très conséquent avec le fait que 70 p. 100 des Canadiens sont en faveur d'une loi de retour au travail. Il y a des répercussions considérables sur l'économie. On aura beau proposer toutes sortes de formules, mais lorsqu'on va sur le terrain rencontrer des PME, les créateurs de richesse et le poumon de notre économie, les gens nous demandent de régler le problème au plus vite.
Malgré les 100 courriels que mon collègue a reçus, que répond ce dernier aux créateurs de richesse, aux générateurs d'emplois et aux entrepreneurs indépendants de son comté, qui vivent dans un état précaire à cause du conflit de travail de Postes Canada?
Monsieur le Président, ma réponse sera limpide et je vais essayer de ne pas faire comme le ministre, qui répète toujours la même cassette lors de la période des questions. Je répondrais tout simplement qu'il n'en tient qu'à ce gouvernement de débloquer les portes, de cesser le cadenassage et ainsi tout le monde pourra rentrer au travail.
Je reçois des centaines de courriels de postiers qui me disent qu'ils sont prêts à rentrer au travail et qu'ils n'attendent qu'une chose, soit que le gouvernement décadenasse les centres de tri et de distribution du courrier.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup apprécié le discours de mon collègue de Saint-Jean, qui a déjà un impact en cette Chambre à cause de son éloquence. Comme il l'a mentionné, il y a des courriels qui proviennent d'un peu partout. Personnellement, comme tout le monde, j'en ai reçu plusieurs douzaines. Par contre, ce sont des courriels qui proviennent de comtés conservateurs. Nous serons en mesure d'en parler un peu plus tard.
Il est intéressant de constater que dans les comtés conservateurs, les gens qui nous écrivent n'ont pas été mentionnés jusqu'à présent par les députés conservateurs. Je parle des gens qui appuient justement les actions du NPD parce que le gouvernement est tellement irresponsable. Il n'a pas jugé bon de retirer les cadenas. Ce sont des choses qui ne sont pas mentionnés par les députés conservateurs
J'aimerais poser la question suivante à mon collègue. Pourquoi pense-t-il que les députés conservateurs cachent le fait qu'il y ait plusieurs de leurs concitoyens qui soient en désaccord avec leurs actions?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de cette question.
Évidemment, je pense qu'on est tous dans la même situation. On reçoit des courriels qui proviennent de toutes les circonscriptions du Canada. Le Parti conservateur ne veut pas admettre qu'ils sont nombreux à le faire. J'ai même reçu tout à l'heure un courriel d'un postier me disant qu'il avait voté pour le premier ministre lors des dernières élections, mais que la prochaine fois, il votera pour le NPD, car il est très déçu de l'appui qu'il a donné. En fait, je pense que c'est une personne de la Saskatchewan qui m'a envoyé ce courriel.
Monsieur le Président, je voudrais souligner que la plupart des Canadiens appuient notre projet de loi qui est devant la Chambre ce soir. Selon les sondages, si je me rappelle bien, 70 p. 100 des Canadiens appuient nos efforts pour régler ce problème.
J'aimerais poser la question suivante à mon collègue. Il y a des dizaines de millions de Canadiens qui sont présentement affectés par la crise postale et j'aimerais connaître ce qu'il dit aux Canadiens qui souffrent des conséquences de la situation actuelle.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de cette question.
Je leur dis tout simplement qu'il y a un processus dans l'histoire des relations de travail de ce pays voulant que les employeurs et les salariés travaillent en bonne collaboration et sont de bonne foi lorsqu'ils arrivent à la table des négociations. Il ne fait pas partie de l'histoire de ce pays qu'un gouvernement arrive, prenne la place d'une des parties et impose un diktat avec des conditions qui sont plus désavantageuses que ce que l'employeur avait tout simplement proposé.
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, j'aimerais prendre quelques minutes pour souhaiter à tous les concitoyens de Trois-Rivières une très agréable fête nationale et les assurer de ma présence aux différentes activités. J'imagine que je devrais être là dans quelques heures.
L'hon. Denis Coderre: On fêtait le 24.
M. Robert Aubin: Évidemment, je m'attendais à cette réponse. Merci à mon cher collègue de Bourassa.
Si je prends la peine de faire ce préambule, ce n'est pas parce que le sommeil commence à me manquer et que je divague, mais c'est plutôt parce que j'ai observé qu'ici, en cette Chambre, le miracle se produit: au Bureau, on est encore le 23 juin. J'ai donc tout le temps de me rendre dans ma circonscription pour fêter.
Si je fais cette boutade, c'est qu'en écoutant l'ensemble des débats que nous avons eus depuis maintenant plusieurs heures, il m'apparaissait que ça prendrait vraiment un miracle pour s'en sortir. Or, en voyant le calendrier, je me suis dit que le miracle était là. On a trouvé, dans cette Chambre, un moyen simple de suspendre le temps en faisant en sorte que le travail s'effectue quand même. On débat en cette Chambre depuis des heures, on fait avancer la question, et on est toujours le 23 juin.
Pourquoi ce miracle qui est possible dans cette Chambre ne serait-il pas possible pour une négociation de convention collective? On pourrait exiger que Postes Canada et ses travailleurs offrent le service et, en même temps, demander aux deux parties de négocier de façon claire, nette, équitable, juste et précise, en suspendant le temps jusqu'au moment d'un règlement. Il me semble que si c'est possible pour la Chambre des communes, cela doit être possible pour tout.
Le problème qu'on observe depuis un certain temps ne réside pas tant dans les divergences d'opinion que nous avons de part et d'autre que dans la démagogie utilisée par les collègues du gouvernement pour tenter de nous enfoncer dans la gorge un projet de loi qui, ma foi, est pour le moins indigeste.
Je me suis amusé, dans les dernières heures, à dresser le palmarès des lignes les plus démagogiques que nous avons entendues. Je ne les ai pas classées par ordre d'importance pour en dégager les cinq ou les trois meilleures, parce que cela m'aurait apparu participer à cette démagogie. Quoi qu'il en soit, je n'ai aucun doute quant à l'intérêt que représente ce débat pour l'ensemble de la population canadienne qui nous suit sur les ondes de CPAC. Il y avait des gens à la tribune jusqu'à 3 heures du matin; il me semble que c'est révélateur. De plus, le BlackBerry que je porte à ma ceinture a plutôt l'effet d'un vibromasseur, tellement je reçois de messages à intervalles réguliers.
Alors, qu'est-ce qu'on a entendu dans ces débats? On a d'abord attaqué la légitimité du syndicat, et particulièrement de son comité de négociation. Je crois qu'un comité qui obtient 94 p. 100 de votes pour représenter ses membres, c'est significatif. Ici, de part et d'autre de ce Parlement, on accepte que le gouvernement en place dirige de façon juste, légale, gagnée à la régulière avec 40 p. 100 des votes. Il me semble donc qu'on ne devrait plus entendre cet argument.
On nous parle ensuite d'une négociation qui dure depuis huit mois. J'ai un petit problème avec le mot « négociation ». En fait, la beauté dans le jeu d'une négociation, c'est l'établissement d'un rapport de force entre les intérêts du patron et ceux des employés. Pour réussir ce rapport de force, celui-ci ne doit pas être détruit par l'intervention d'un tiers. Il me semble que c'est l'évidence. Dans le cas qui nous préoccupe, le gouvernement devrait donc utiliser son pouvoir d'intervention pour forcer la négociation, et non pas pour imposer un règlement. Car avouons-le, le lock-out télégraphié et le mandat de l'arbitre nous permettent assez facilement de prévoir l'issue de ce conflit, à moins que le gouvernement ne fasse preuve d'ouverture et permette un véritable retour à la négociation moyennant un retour du service, ce que les postiers sont prêts à faire également si on maintenait la convention collective qui était la leur avant le lock-out. C'est donc là le deuxième propos démagogique qui devrait être éliminé.
En ce qui concerne les dommages à la sacro-sainte économie, il va sans dire que ce conflit ne peut pas s'éterniser indûment parce qu'il y a des atteintes à l'économie, qui sont très peu causées par le mouvement des grèves tournantes. Ces atteintes sont énormes depuis le lock-out, quoique cela dépend pour qui. Quand on parle d'un lock-out, on parle de quoi? On parle d'employés mis sur le trottoir sans salaire et on leur dit de mijoter dans leur jus et que quand ils en auront assez, d'aller voir leur employeur et on leur fera accepter ce qu'ils n'auraient pas accepté autrement.
Pendant ce temps-là, que se passe-t-il? Une augmentation des profits de la société d'État parce que ses dépenses sont très réduites. D'ailleurs, je m'attends de recevoir d'ici peu un courriel du PDG de Postes Canada qui va m'encourager à défendre les travailleurs parce que son boni augmente à chaque jour de grève.
On a suffisamment parlé de grève et de lock-out. Il ne sera pas nécessaire que j'en rajoute. Cela semble être de plus en plus clair dans la tête de tous, même dans le discours des conservateurs qui parlent de plus en plus d'un lock-out, ce qui est la situation réelle.
J'ai reçu un petit message. Le syndicat avait proposé de cesser toute activité de grève, y compris le mouvement des grèves tournantes qui, on se rappelle, n'est pas très dommageable si Postes Canada rétablissait la convention collective, le temps que le médiateur continue son travail. Ce fut un non catégorique de la part de la société. Cela explique assez bien le climat actuel.
Puisque nous sommes en train de négocier à la place des parties — ce qui n'est pas du tout notre rôle —, permettons-nous d'aller faire un tour dans la section pour voir comment la situation est vécue de l'intérieur par les travailleurs qui sont mis en lock-out. Je vais énoncer quelques faits.
La direction de Postes Canada a décidé d'adopter une stratégie de négociation vraiment dure. Depuis que le syndicat a avisé la société de son intention d'effectuer des mouvements de grève, tous les congés ont été annulés, ainsi que toutes les assurances. La convention collective a été mise au rancart. Résultat de cette décision: les employés se voient sans ressources financières pour affronter de graves maladies. Certains sont contraints de payer en totalité les frais médicaux liés à leur maladie ou à celle de leurs proches. Certains ont dû payer des milliers de dollars pour acheter des médicaments nécessaires au traitement de leur maladie ou à celle de leurs proches, car Postes Canada a décidé d'annuler toute couverture musicale, c'est-à dire médicale. Une couverture musicale nous aurait fait un peu de bien, la musique adoucissant les moeurs.
Les employés en congé de maladie ont été contactés afin de les aviser qu'ils étaient dorénavant sans salaire pour leur absence, en plus de n'avoir aucune couverture médicale. Actuellement, il n'y a pas un Québécois sans couverture médicale, à part les employés des postes. Une société qui met en avant des mesures aussi draconiennes ne peut pas le faire sans savoir qu'elle a l'appui de ce gouvernement. C'est vraiment inacceptable.
En conclusion, on est d'accord, de part et d'autre, sur l'établissement d'un projet de loi qui va rétablir le retour du service de Postes Canada, mais jamais, au grand jamais, nous n'appuierons le projet de loi C-6.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est vraiment triste que les parties n'aient pas réussi à s'entendre et que nous soyons ici à discuter de la situation. Il est encore plus triste de voir les membres du NPD multiplier les efforts pour cacher la vérité aux Canadiens.
En vérité, les parties ont entamé les négociations il y a huit mois. Conformément au Code canadien du travail, la ministre a nommé un conciliateur, puis un médiateur dans ce dossier. Malgré tous ces échanges et toutes ces communications, le syndicat a choisi de déclencher une grève. Bien sûr, le syndicat était dans son droit de le faire, mais la société d'État avait elle aussi le droit d'imposer un lock-out par la suite.
J'aimerais poser une question au député d'en face, parce que j'ai discuté avec des propriétaires d'agences de placement, d'ateliers de transmission, d'ateliers de réparation mécanique, de supermarchés et de restaurants. J'ai reçu une note d'un homme qui me dit que s'il ne reçoit pas ses chèques, il ne pourra pas payer son loyer, et s'il ne peut pas payer son loyer, le NPD devra le payer à sa place.
Ma question est la suivante: Comment le NPD prévoit-il dédommager toutes les petites entreprises qui auront subi les contrecoups de sa tentative de bloquer le projet de loi?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie de son amitié mon honorable collègue. Cela n'a pas duré longtemps. Cela a été friend, puis colleague, mais peut-être qu'au fil des ans, on développera cela.
Très simplement et vraisemblablement, je n'ai pas été entendu. C'est peut-être la barrière de la langue. Non seulement les parties ne se sont pas entendues jusqu'à présent, mais je vous fais également une prédiction: elles ne s'entendront jamais tant et aussi longtemps que la lutte se fera à deux contre un. Si vous voulez régler à vraiment très court terme les problèmes économiques de vos petites et moyennes entreprises, levez le lock-out.
Monsieur le Président, je veux féliciter mon collègue pour son discours. Ce que je vois ici, c'est un gouvernement qui, depuis l'adoption de son budget, coupe, coupe et coupe encore dans les services publics. Il coupe dans les pensions, il coupe partout.
J'aimerais que mon collègue commente là-dessus. On dirait que le gouvernement a saisi cette occasion. En effet, on sait très bien que cela fait longtemps qu'il veut couper dans les services publics des postes, cela fait longtemps que les gens manquent de fonds dans les régions pour les bureaux de postes. On dirait que le gouvernement vient de saisir l'occasion de la grève pour justement essayer de contourner les règles et de couper dans les postes à l'aide d'une loi spéciale.
J'aimerais que mon collègue commente les intentions réelles du gouvernement qui nous accuse de vouloir cacher des choses aux Canadiens. Je crois que c'est plutôt le gouvernement qui essaie de cacher des choses aux Canadiens.
Monsieur le Président, je remercie de sa question fort pertinente ma collègue, et la réponse m'apparaît tout à fait simple. Il y a en cette Chambre deux idéologies qui ne se rencontrent pas, dont celle du parti au pouvoir, le gouvernement, qui privilégie comme Dieu l'économie et l'argent. J'aime aussi l'argent passablement non pas pour ce qu'il est, mais pour ce qu'il permet de faire. C'est la différence de ce côté-ci. On veut créer de la richesse pour mieux la répartir ensuite au bénéfice de chacun des citoyens de ce pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, je dois féliciter le député. Il a beau être 5 h 30, il est encore très alerte. J'ai toutefois une question lui à poser.
Dans le monde des relations de travail, si un employé juge que son employeur lui offre des conditions de travail inacceptables, il a la liberté de partir. On parle alors de « congédiement déguisé ». De la même façon, si des grèves tournantes précipitent l'imposition d'un lock-out, c'est ultimement le syndicat, et non l'employeur, qui est responsable de la division entre les deux parties. Est-ce que le député aurait des commentaires à formuler à cet égard?
[Français]
Monsieur le Président, je serai bref.
Il n'y a qu'un seul moyen d'arriver à une situation où tout le monde est gagnant, et c'est que les deux parties, sans interférence avec un troisième, puissent négocier dans un rapport de force juste et équitable.
Monsieur le Président, j'ai remarqué que, quand le député a commencé son discours, il était 5 h 15. Il est 5 h 29. Alors, il me semble qu'on a coupé un peu court à la période de questions. Il restait effectivement toujours une minute au député pour répondre aux questions.
Je voulais seulement demander que vous regardiez toujours l'heure, pour qu'on puisse faire nos débats et, bien sûr, répondre aux questions. On aimerait bien que, à un moment donné, les conservateurs se lèvent pour défendre leur position. On espère bien qu'ils seront capables de le faire et que nous, en présentant nos positions, nous aurons toujours les 15 minutes pleines qui nous sont allouées.
[Traduction]
Je ne sais pas quelle horloge le député regardait, mais l'horloge numérique que les occupants du fauteuil peuvent voir nous indiquait clairement que son temps de parole était écoulé depuis 30 secondes. Nous tâchons d'être judicieux et équitables à tous les niveaux.
[Français]
Monsieur le Président, comme le député de Burnaby—New Westminster prend trop de temps, c'est certain qu'il en gruge. Avec ses longs rappels au Règlement, il empêche son propre collègue de pouvoir répondre à des questions. J'avais des questions à poser et je suis très déçu.
[Traduction]
Je crois que la question est réglée. Nous poursuivons le débat avec la députée d'Abitibi—Témiscamingue.
[Français]
Monsieur le Président, si j'ai décidé de prendre la parole une fois encore en ce qui concerne les débats entourant le projet de loi de retour au travail pour les employés de Postes Canada, c'est en raison de l'importance de ce qui est en train de se passer ici. Car nous nous apprêtons à franchir un pas qui ne devrait jamais être franchi par aucun gouvernement digne de ce nom.
En aucun temps, un gouvernement ne devrait se donner le droit de bafouer aussi honteusement les droits des travailleurs alors qu'il existe dans ce cas une solution toute simple, celle d'enlever les cadenas et de mettre fin au lock-out. Si ce gouvernement avait fait ce qu'il aurait dû faire depuis le début du conflit, soit mettre fin au lock-out et permettre aux travailleurs de Postes Canada de continuer à travailler, jamais nous n'aurions eu besoin de ce projet de loi, jamais les citoyens et les entreprises canadiennes n'auraient été privés de leur courrier.
Mais non, du côté gouvernemental, on préfère déposer un projet de loi qui se moque de tous les travailleurs de ce pays, qui bafoue les droits des travailleurs, qui impose des conditions de travail moindres que ce qui avait été proposé par la partie patronale. On préfère faire reculer ce pays qui a toujours été proactif auparavant en ce qui concerne les droits de ses habitants.
Pendant trois ans et demi, j'ai porté le drapeau canadien sur l'une de mes épaules, tantôt rouge et blanc, tantôt vert camouflage. L'important, c'est que j'ai toujours été fière de ce drapeau et de ce qu'il représente.
Chaque fois que j'ai voyagé dans le monde, soit en Europe ou en Afrique, quand on me demandait de parler de mon pays, c'était avec fierté que je le faisais parce qu'il a toujours eu à coeur de respecter les droits essentiels de ses habitants et de les faire avancer. J'ai parlé des luttes que nombre de nos concitoyens ont mené afin de nous permettre d'élever nos standards de vie.
Pour ma part, je crois honnêtement que je ne pourrais pas être mieux ailleurs qu'ici, sur cette terre qui m'a vu grandir. Et je ne saurais souhaiter rien d'autre pour mes futurs enfants.
C'est pourquoi je demande à mes collègues de toutes les allégeances politiques en cette Chambre de dépasser les luttes partisanes, car ici se joue un enjeu plus grand que cela, car ici, ce ne sont pas seulement les travailleurs de Postes Canada qui subiront des dommages, c'est l'ensemble de nos travailleurs qui en subiront les conséquences et c'est la dignité même de notre pays qui en assumera les contrecoups.
Lorsque ce gouvernement montre aussi honteusement qu'il peut prendre position dans un conflit en faveur de la partie patronale, ce ne sont pas seulement les employés des services postaux qu'il blesse, mais bien l'ensemble de l'institution politique que nous représentons tous ici.
Nous ne parlons pas d'employés surpayés bénéficiant de privilèges indécents comme certains veulent nous le faire croire; nous parlons d'hommes et de femmes qui travaillent dur, qui ont des salaires qui ne dépassent pas la norme, qui ont des horaires de travail instables au début de leur carrière qui ne leur permettent pas, bien souvent, de profiter d'une vie de famille épanouie, et dont la santé souffre parfois à cause de leurs conditions de travail. Nous parlons de la plupart des familles canadiennes qui travaillent tous les jours pour ce pays.
On pourrait se pencher un peu plus sur les conditions de travail des travailleurs de Postes Canada. Certains d'entre vous se rappellent peut-être la campagne électorale qui a débuté en 2005 pour se terminer en janvier 2006, en plein hiver et durant le temps des Fêtes. La plupart d'entre vous, qui ont fait campagne à cette époque, ont probablement fait du porte-à-porte. Et n'était-ce pas exécrable, alors, de marcher dans la neige jusqu'aux genoux, d'essayer d'escalader les escaliers glacés de plusieurs de nos concitoyens et d'affronter le froid glacial?
On ne fait pas souvent une campagne électorale en plein hiver. Toutefois, les employés de Postes Canada affrontent l'hiver chaque année, et pas seulement le temps d'une campagne électorale. Ils ne peuvent pas décider de prendre un café pour se réchauffer lorsqu'il fait trop froid. Les gens ne les font pas entrer chez eux pour qu'ils se réchauffent et pour les encourager à continuer.
Les paroles de notre hymne national, dont nous sommes si fiers, disent que nous « protégerons nos foyers et nos droits ». Il me semble qu'il est justement question ici de ces deux aspects.
Qu'en est-il de « protéger nos foyers »? Il me semble que « protéger nos foyers » revient à maintenir la santé et la sécurité de nos travailleurs. Il me semble que « protéger nos foyers » revient à s'assurer que les travailleurs ont droit à une pension de retraite décente.
Qu'en est-il de « protéger nos droits »? Il me semble que « protéger nos droits » revient assurément à préserver les droits de négociation des travailleurs de ce pays.
Dans le cadre de mon travail d'infirmière, j'ai appris que, si je faisais les choses à la place de mes patients ou si je pensais à leur place, je n'obtiendrais jamais rien d'eux. Pour réussir à obtenir un changement durable, il est essentiel de leur donner les outils et le soutien dont ils ont besoin, mais également de les laisser régler leurs problèmes eux-mêmes.
Par ce projet de loi, ce gouvernement s'immisce dans un conflit qui n'avait pas besoin de cela. Depuis le début, le gouvernement aurait dû ordonner que soit levé le lock-out, que les parties retournent à la table de négociations, qu'elles trouvent un moyen de s'entendre de même qu'une position intermédiaire entre les demandes des deux côtés afin d'en arriver à une solution plus juste.
Une solution juste, parlons de cela. Dans ce projet de loi dont nous parlons maintenant depuis quelque temps, une chose en particulier est révoltante: la baisse des salaires. Ce n'est pas une baisse de salaire imposée par Postes Canada, non, elle est imposée aux travailleurs par notre gouvernement, gouvernement qui a le mérite d'être clair quant aux intérêts qu'il est prêt à défendre.
À tous les concitoyens qui nous regardent ou nous regarderont plus tard dans la journée, je dis une chose: ce ne sont pas vos intérêts que notre gouvernement est prêt à défendre, ce n'est pas lui qui est prêt à rester des heures durant en cette Chambre pour essayer de convaincre le parti adverse de proposer une loi raisonnable et respectueuse.
Le respect, notre gouvernement semble en avoir uniquement pour certaines personnes, celles qui sont à la tête de grandes entreprises, celles qui font du profit. Pourtant, le gouvernement ne devrait pas oublier que les profits faits par Postes Canada ne tombent pas du ciel. Ces profits sont le fruit du dur labeur des employés des postes, et je suis sûre que tous ces employés seront reconnaissants au gouvernement de la gratitude qu'il pourrait leur démontrer, une gratitude qui pourrait, entre autres, se traduire par une loi qui ne prévoirait pas des salaires plus bas que ce qui leur avait été proposé. Je les entends d'ici dire merci.
Nous ne sommes pas d'accord sur de nombreux points, d'un côté et de l'autre de cette allée, mais nous sommes d'accord sur le fait que les travailleurs doivent reprendre le travail pour permettre que puissent respirer tous ceux et celles qui comptent sur les services postaux. Il y a deux façons d'arriver à ce résultat. La première est de faire adopter un projet de loi injuste qui met en péril nos acquis sociaux dont bénéficient tous les travailleurs de ce pays. La deuxième est de lever le lock-out et de permettre aux employés des postes de reprendre le travail dans la dignité. Je suis du côté de la dignité des personnes.
Encore une fois, je demande aujourd'hui au gouvernement de revenir sur sa position. Ce n'est par pour le NPD. Nous ne sommes pas ici pour gagner ou perdre un vote; nous sommes ici parce que quelque chose nous rassemble, soit la conviction profonde que chacun de nos concitoyens mérite le respect. Nos concitoyens méritent mieux que cela. Le gouvernement a le pouvoir aujourd'hui de prouver qu'il respecte les citoyens et les travailleurs canadiens.
Je suggère donc qu'on enlève les cadenas et, surtout, je demande à tous mes collègues parlementaires de tous les horizons politiques, au nom de tous ceux et celles que nous représentons ici, de voter contre ce projet de loi s'il demeure tel quel.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur un point soulevé plus tôt par un membre du NPD, qui affirmait que les ministériels n'avaient pas parlé des citoyens de leurs circonscriptions qui pourraient avoir une opinion différente. J'ai effectivement reçu des courriels de personnes en faveur de la loi sur le retour au travail, mais des gens m'ont aussi écrit pour me dire qu'ils appuyaient la position de l'opposition.
J'ai entendu tout à l'heure que nous faisions une fixation sur le fait que le temps s'était arrêté au 23 juin. Pourtant, les aiguilles filent toujours, et pendant que nos collègues font de l'argent, mes électeurs en perdent. On a laissé entendre qu'il y avait deux solutions. En fait, je crois qu'il y en a trois.
Quand les membres de l'opposition arrêteront-ils de jouer les durs pour enfin trouver des solutions, passer en comité plénier et présenter leurs propositions plutôt que de se plaindre, de façon à ce que nous puissions mettre fin au débat et en arriver à une résolution?
[Français]
Monsieur le Président, je vais répondre ici par une autre question qui, je crois, donne la réponse. Je me demande pourquoi mon collègue conservateur, qui a la chance d'être dans le lobby des personnes qui contrôlent la situation, ne parle pas à ceux qui sont responsables de cela pour demander pourquoi ils n'agissent pas, pourquoi ils ne font rien pour enlever les cadenas et lever ce lock-out. Tous les citoyens de ce pays qui sont touchés par l'absence des services postaux seraient avantagés par cette solution.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté les discours enflammés des membres du Nouveau Parti démocratique. Je sais qu'ils sont convaincus de ce qu'ils avancent. Les libéraux sont d'accord pour dire que le projet de loi du gouvernement est un acte d'intimidation. C'est absolument injuste et il faudrait s'en remettre aux résultats de l'arbitrage, entre autres choses.
Les députés savent que le gouvernement tient mordicus au libellé de la loi et qu'il a décidé de tenir tête à l'opposition. Quant à lui, le NPD tient à faire de l'obstruction jusqu'au bout et ne semble pas non plus vouloir changer d'idée. Entre-temps, rien ne bouge.
C'est vraiment frustrant. Chaque heure que nous avons passée à discuter à la Chambre n'a rien apporté. La poste est toujours paralysée, personne n'a repris son travail, et nous n'essayons même pas de trouver une solution pour remettre le gouvernement à sa place. S'il ne s'agit pas d'un acte d'intimidation, que le gouvernement ait l'ouverture d'entendre les amendements proposés. Pourquoi ne pourrions-nous pas passer en comité plénier et déposer des amendements?
On nous a demandé d'être ici pour trouver des solutions, pas pour jouer les intransigeants, comme le font les deux partis ici.
[Français]
Monsieur le Président, on n'aurait pas besoin de déposer des amendements et de proposer des modifications si ce gouvernement faisait ce qu'il a le pouvoir de faire, c'est-à-dire demander que le lock-out cesse et enlever les cadenas.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à ma collègue.
[Français]
Elle a parlé de protéger nos foyers et nos droits. Je pense que c'est très important.
De l'autre côté, certains ont dit qu'il y avait des plaintes. Les autres ont dit vouloir régler quelques éléments. Pour ma part, je trouve important de savoir si ma collègue pense que ce qu'on fait ici aujourd'hui est une perte de temps.
Monsieur le Président, je crois que ce que nous faisons ici présentement n'est absolument pas une perte de temps. On s'apprête à franchir un pas que je croyais infranchissable. On s'apprête à bafouer les droits des travailleurs.
Je crois que chaque minute que nous passerons à parler de cela ne sera jamais du temps perdu. Il ne faut pas se rendre à ce point. Même si ça prend encore des heures et des heures avant de faire entendre raison à ce gouvernement, je crois que ça vaut la peine de prendre ce temps.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord répéter, comme nous le faisons tous, pourquoi nous sommes ici. Nous sommes ici parce que le gouvernement semble travailler main dans la main avec le conseil d'administration et la direction de Postes Canada. Un examen de ce qui s'est fait par le passé montrerait qu'il y avait probablement une bien meilleure collaboration que ce que l'on voit maintenant, et ce serait probablement apprécié par la plupart des Canadiens.
Encore une fois, si nous sommes ici à 5 h 45 du matin, ce n'est pas parce que quelqu'un prend un plaisir particulier à parler à la Chambre des communes à cette heure-ci, un samedi matin, mais bien parce que nous voulons nous assurer, compte tenu du fait que le gouvernement n'est pas...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, je vous prie. Je suis certain que les députés seront intéressés à entendre ce que le député d'Hamilton-Centre a à dire. Je serais ravi si nous pouvions baisser le ton et être un peu plus calmes.
Le député d'Hamilton-Centre a la parole.
Monsieur le Président, un des ministres m'a fait remarquer, en regardant le calendrier, que nous étions encore le 23 juin. Voilà en quoi notre présence ici est magnifique: nous ne sommes pas seulement le 23 juin, mais aussi le 25 juin.
Il reste que nous sommes ici parce que nous voulons faire ce que le gouvernement n'a pas fait, c'est-à-dire donner au syndicat et à la direction une chance de négocier une entente équitable à leur façon et dans les délais qu'ils se seront eux-mêmes donnés.
Nous savons, bien sûr, que le gouvernement joue un jeu. C'est évident quand on regarde la chronologie des événements. Il y a eu une grève tournante, qui visait à exercer une certaine pression, non pas pour immobiliser Postes Canada, mais pour presser la négociation avec la direction, ce qui se fait couramment dans les entreprises ou les entités transnationales. C'est une mesure d'accélération, et idéalement, elle vise à éviter un lock-out et une grève. C'est une tactique qui fait partie des négociations, et elle ne vise pas à arrêter les activités de Postes Canada.
Pendant ce temps, le syndicat a proposé l'entente suivante à la direction. Les travailleurs mettraient fin aux grèves tournantes et seraient de retour au travail, partout et tous les jours, en échange de quoi la direction reconnaîtrait que les employés travaillent en vertu de la convention collective actuelle et elle agirait comme si cette convention était en vigueur. C'est une offre assez raisonnable. Ils n'ont fait aucune menace ou dit qu'ils feraient telle chose si l'entreprise ne faisait pas autre chose. Ils ont commencé une tactique plutôt modeste.
Nous savons tous que cela n'a pas duré bien longtemps, quelques semaines. Pendant ce temps, la direction a dit au syndicat qu'une certaine pression était exercée sur elle et que cela causait quelques problèmes ici et là, et elle a demandé au syndicat d'y mettre fin. Le syndicat a répondu qu'il était disposé à le faire, mais tout ce qu'il a demandé, c'est que l'entreprise respecte la convention collective actuelle pendant la poursuite des négociations.
J'aimerais faire un petit aparté. On pourrait se demander pourquoi elle n'a pas accepté cette proposition, puisqu'elle paraît raisonnable. Ç'aurait été une autre mesure très positive, en fait. On aurait ainsi fait preuve de collaboration. Les parties auraient pu s'entendre sur une période de temps et prendre deux ou trois semaines et intégrer cela aux négociations. Si cette formule ne donnait pas de résultat, elles seraient revenues là où elles en étaient, mais si la formule avait fonctionné, elles auraient réussi à atteindre l'objectif ultime, c'est-à-dire conclure pacifiquement une entente collective satisfaisante.
On peut se demander pourquoi la direction a refusé. Chose étrange et bizarre — vous auriez du mal à y croire —, elle a peut-être eu une quelconque intuition, une vague idée. La direction a sorti une boule de cristal, a fait des vérifications, a téléphoné à quelques voyants, pour essayer de voir ce qui pouvait se tramer du côté du gouvernement. Consulter des voyants peut être un très bon début.
Les dirigeants ont fini par comprendre: « Eh bien, il semble qu'une mesure législative imposera le retour au travail, alors pourquoi ferions-nous quelque chose qui nuirait à l'intervention du gouvernement? Restons où nous en sommes, laissons les grèves tournantes se poursuivre, et, disent-ils plus bas, nous savons que le gouvernement va déposer doucement un projet de loi qui réglera nos problèmes de relations de travail. Nous n'avons pas à nous asseoir et à poursuivre les négociations. »
Je ne sais pas si c'est ce qui s'est produit, mais c'est logique. C'est très logique. C'est une des réponses, alors que nous avons tellement de questions qui restent sans réponses.
J'entends une voix sortie de nulle part qui parle des théories de la conspiration. Peut-être bien, mais nous sommes ouverts à toute autre théorie de conspiration que n'importe quel député pourrait avancer. Si on regarde ce qui se passe en réalité, cela n'a aucun sens, alors il doit bien se passer quelque chose.
Puis le gouvernement a présenté un projet de loi brutal, injuste, mesquin.
La direction a ensuite dit que la situation ne pouvait plus durer, alors elle a imposé un lock-out et elle a vu le gouvernement présenter un projet de loi forçant le retour au travail et forçant la société d'État à payer moins d'argent que ce qu'elle avait convenu de verser au cours des négociations.
Pour se justifier, le gouvernement dit qu'il devait agir ainsi parce que les travailleurs ne travaillaient plus. S'ils ne travaillent pas, le courrier n'est pas livré, et si le courrier n'est pas livré, l'économie en souffre. Voilà comment le gouvernement justifie son projet de loi, qui en réalité n'a aucun sens. Si on avait donné suite à ce qui avait été offert au départ, c'est-à-dire négocier dans le cadre de la convention collective actuelle, nous ne serions pas ici. Si on n'avait pas imposé un lock-out, nous ne serions pas ici.
Tous les chemins semblent nous mener à la salle de réunion du cabinet du Canada. Il semble bien que nous en sommes là.
C'est ahurissant que ces choses se produisent. Je tiens à insister sur le fait que les augmentations salariales qui ont été négociées équitablement à la table sont réduites par le projet de loi qui est censé soutenir l'économie. Je ne sais pas comment on peut nuire à l'économie en mettant plus d'argent dans les poches des Canadiens qui dépensent cet argent, mais c'est l'étrange réalité que nous avons ici.
Il est tout aussi ahurissant de penser que, en réalité, nous sommes samedi, mais que le calendrier du Bureau indique que c'est encore jeudi. C'est aussi logique que les procédures de négociation qui ont été suivies par Postes Canada et appuyées par le gouvernement du Canada.
Je n'aborderai pas mon dernier point maintenant. Je le ferai dans quelques jours, puisque nous serons ici pendant un certain temps.
J'aimerais exprimer mon appui à bon nombre de mes collègues qui disent percevoir ici un problème générationnel dont nous devrions parler. Je sais qu'il y a, dans l'univers du Twitter, des gens qui les ridiculisent. C'est malheureux, parce que nous avons un grave problème. Bien sûr, ce sont les jeunes qui le voient, parce que le problème ne se manifestera pas vraiment avant 10, 20, 30 ou 40 ans, lorsqu'ils seront dans la force de l'âge et lorsque nos enfants ou nos petits-enfants seront dans la force de l'âge.
Compte tenu de l'âge que j'ai, j'aimerais les remercier de prendre les devants pour que la Chambre reconnaisse et examine l'écart grandissant qui existe actuellement, l'ampleur que prendra cet écart et le tort que l'on cause à la jeune génération, alors que notre rôle ici, collectivement, est de faire en sorte que ce soit un endroit meilleur pour tout le monde. C'est pourquoi nous sommes ici, et nous resterons ici tant que cette équité ne sera pas devenue une réalité.
Des voix: Bravo!
Monsieur le Président, je peux dire de mon collègue que je n'ai pas besoin d'appareil pour l'écouter à la Chambre. Je m'inquiète un peu pour ses collègues de l'autre côté, cependant.
L'une de nos responsabilités, en tant que gouvernement, c'est de veiller au bien-être des citoyens canadiens, de nous assurer qu'ils sont protégés puisqu'ils ne peuvent participer aux négociations.
J'aimerais entre autres souligner l'article 13 du projet de loi:
[...] la présente loi n’a pas pour effet d’empêcher l’employeur et le syndicat de conclure une nouvelle convention collective avant que l’arbitre ne rende sa décision, celui-ci étant dessaisi de l’affaire à la date de conclusion de cette convention.
De plus, l'article 11 donne à l'arbitre un délai de 90 jours pour rendre sa décision.
La décision de l'arbitre représente donc un risque pour les deux parties.
D'après moi, cette disposition représente le meilleur des deux mondes. Nous avons un projet de loi qui nous permet de ramener les gens au travail et, en même temps, un processus parallèle qui donne 90 jours aux deux parties pour en venir à une entente. L'important, c'est que nous pouvons faire revenir les travailleurs, obtenir la livraison du courrier, protéger nos aînés et protéger nos petites entreprises.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'attention qu'il me porte et de sa question.
J'admets qu'à l'époque où j'étais à Queen's Park, quelques uns de mes collègues menaçaient de déposer des plaintes en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Je crois qu'ils cherchent à éviter cela ici, en me déplaçant ici et là de sorte que je ne crie pas dans les oreilles de qui que ce soit pendant trop longtemps.
Je m'efforce de parler moins fort, mais vous savez quoi? Quand vous parlez essentiellement dans des assemblées syndicales, ça vous reste. Je fais mon possible pour baisser le ton. Je n'y arrive jamais, mais j'essaie.
J'estime que la question est juste et sérieuse, et j'y répondrai dans cette optique. Ma réponse à la question, c'est que le premier choix, en matière de négociation dans le contexte d'une libre démocratie, c'est une conclusion que les deux parties conviennent d'avoir acceptée librement. Quand on ordonne aux gens de retourner au travail, la première option s'efface. C'est pourquoi nous sommes ici. Nous voulons donner cette première option, celle de conclure librement une convention collective équitable dans tous les cas, et nous resterons ici jusqu'à ce que nous ayons atteint cet objectif.
Monsieur le Président, j'aimerais simplement parler de la question qui vient d'être posée.
Le député disait qu'il y avait là une disposition qui prévoyait la poursuite des négociations collectives. Je veux simplement demander à mon collègue — et je sais qu'il a regardé le projet de loi — s'il y a vu des facteurs pouvant motiver la poursuite des négociations. Quand le gouvernement a rédigé le projet de loi, a-t-il effectivement enlevé quelque chose à l'employeur, comme les primes, peut-être, pour l'encourager à poursuivre la négociation?
Monsieur le Président, c'est une excellente question.
Il est vraiment étrange que le conseil d'administration et la direction de Postes Canada, qui s'occupent des finances de la société au quotidien, concluent qu'ils sont capables d'offrir, malgré la conjoncture actuelle, un certain montant d'argent dans le cadre des négociations salariales, puis que le gouvernement surgisse en disant: « Non, non, Postes Canada ne peut pas se permettre ça. Nous, ici, nous disons que Postes Canada ne peut pas respecter l'engagement de verser les salaires qu'ils ont déjà offerts lors de négociations libres et équitables. » Cependant, il semble bien rester beaucoup d'argent pour garantir au PDG son salaire annuel de 661 000 $.
Monsieur le Président, je trouve un peu fort que le député prenne la parole à la Chambre et prétende qu'il se préoccupe des droits des travailleurs, alors qu'une occasion s'est présentée à lui, à l'époque où il était ministre au sein du gouvernement ontarien, et qu'il a déchiré la convention collective de 30 000 travailleurs provinciaux, qu'il l'a jetée, qu'il a réduit leurs salaires de 2 milliards de dollars et qu'il les a forcés à prendre 12 jours de congé non rémunérés. Puis il a écrit une chanson, avec d'autres députés néo-démocrates et la députée de London—Fanshawe, et il l'a intitulée « Nous sommes tous engagés ensemble ». Ils se sont installés autour d'un piano et l'ont chantée, pensant que les travailleurs l'apprécieraient vraiment.
Il prend la parole à la Chambre et prétend qu'il se préoccupe des travailleurs alors que ses antécédents démontrent tout le contraire. Quand il en a eu l'occasion, il a floué les travailleurs. Lui et son gouvernement ont déchiré la convention, ont réduit leurs salaires et les ont forcé à prendre des congés non rémunérés. C'est ce qu'il cherche à défendre...
À l'ordre. Le député a utilisé tout son temps de parole.
Il reste 30 secondes au député d'Hamilton-Centre.
Monsieur le Président, j'espère que nous aurons l'occasion de donner des réponses plus complètes. En 30 secondes, la première chose que je dirais, c'est que les gens d'Hamilton-Centre ont décidé, par la suite, de me réélire encore deux fois à Queen's Park, puis quatre fois ici.
Je me pencherais aussi sur ce que le député et Mike Harris ont fait quand ils sont arrivés au pouvoir, après 1995. Nous sommes encore à ramasser les morceaux de ce qui est resté de l'Ontario après le passage de son équipe de démolisseurs.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je me demande si le député possède, pour faciliter les choses et nous aider un peu, une copie du contrat social par lequel il a réduit les salaires des travailleurs de 1,9 milliards de dollars et les a obligés à prendre 12 jours de congé non rémunérés. Je me demande si le député pourrait produire pour nous une copie de cette convention que la députée de London—Fanshawe et lui, lorsqu'il était ministre, ont imposée aux employés de l'Ontario.
Il ne s'agit pas vraiment d'un recours au Règlement.
Nous poursuivons le débat. Le député de Burnaby—New Westminster a la parole.
Monsieur le Président, j’espère que ma voix tiendra le coup aussi bien que celle de mon collègue.
Mon point de vue est différent de celui du député d'Hamilton-Centre, un orateur hors pair qui possède une expérience syndicale.
Mon expérience en négociations collectives, je l’ai acquise du côté patronal. Ce qui mérite d’être signalé, à mon avis, c’est la remarquable diversité que l’on trouve au sein du NPD. Notre caucus de 103 députés est le plus important de l’histoire du parti à la Chambre des communes. Nous jouissons d'une expérience remarquablement diversifiée. Nous avons des ouvriers, des employeurs et des propriétaires de petites entreprises. Nos membres exercent diverses professions, dont celle de médecin, d’avocat et d’infirmière. D’autres sont des gens de métiers. Nous avons des enseignants et des étudiants. Toutes ces expériences différentes font la force des 103 députés du NPD qui défendent la classe moyenne, les droits des travailleurs et le droit à la négociation collective.
Je sais que les conservateurs et les libéraux ont de la difficulté à travailler toute la nuit. Nous les entendons se plaindre depuis 23 h hier. Ils ont de la difficulté à participer à cet important débat et ils veulent y mettre fin…
À l’ordre. Le député de Bourassa invoque le Règlement.
[Français]
Monsieur le Président, mon honorable collègue est un homme de grande classe. Nous travaillons tous ici pour le bien-être de nos commettants. Je lui demanderais de s'en tenir à cela, car ce n'est vraiment pas correct de dire ce genre de choses. Ils font un filibuster et nous sommes totalement contre, mais nous faisons quand même notre travail.
[Traduction]
Monsieur le Président, notre travail à la Chambre des communes ne consiste pas à assurer le confort des conservateurs. Notre responsabilité est de défendre les employés des postes, des Canadiens ordinaires de la classe moyenne. Cela risque parfois de rendre certains députés mal à l'aise. Nous ne nous en excuserons pas. Nous sommes ici pour faire un travail et nous allons poursuivre ce débat et continuer de défendre les travailleurs canadiens.
Ce que je veux dire, c’est que même si nous siégeons encore à 6 h 5, il y a environ cinq millions de Canadiens qui, chaque nuit, travaillent sur un quart de nuit ou de relève. Les heures de travail que nous avons maintenues au cours des 48 dernières heures sont chose normale pour cinq millions de Canadiens. Ils élèvent leur famille, vont à l’école et travaillent toute la nuit. Le jour, ils contribuent à enrichir le pays. Ce matin, nous leur rendons hommage. Ce que nous vivons, ils le vivent régulièrement. Le fait que nous travaillons ces heures rend aussi hommage à ces travailleurs.
Depuis que le débat s’est amorcé, plusieurs faits ont été clairement établis. Certains députés ministériels ont d’abord avancé que les employés des postes étaient en grève. Il a clairement été établi qu’il s’agit en fait d’un lock-out imposé par la direction de Postes Canada. Je suis heureux de dire que de nombreux députés conservateurs sont maintenant mieux informés, et, à notre avis, c’est une bonne chose. Ils ont compris. Bon nombre d’entre eux parlent maintenant d’un lock-out. C’est très important.
Nous avons également établi, et c’est un point très important, que ce projet de loi autoritaire du gouvernement ne vise en fait qu’à réduire les salaires des employés des postes du Canada. Il ne vise pas à augmenter les salaires, mais bien à les réduire. Les députés conservateurs sont aussi mieux informés maintenant à ce sujet.
Personne ne peut dire que le projet de loi du gouvernement propose une augmentation de salaire, alors que ce qu’il propose est inférieur au taux d’inflation. Cela signifie qu’au cours des prochaines années, les employés des postes, ceux qui assurent la circulation du courrier au pays, vont gagner de moins en moins d’argent en raison de ce projet de loi massue du gouvernement.
Nous avons établi également que ce projet de loi constitue une réelle menace pour les pensions. Travailler toute sa vie et ne pas pouvoir profiter d’une pension adéquate et gagner un salaire qui se situe sous le seuil de la pauvreté sont des choses que la plupart des Canadiens n’acceptent pas.
Nous avons aussi déterminé que cette mesure législative draconienne va désavantager de façon permanente les jeunes du pays qui veulent participer au marché du travail, qui veulent fournir un service et qui veulent travailler pour Postes Canada.
Nous avons établi un certain nombre de faits. Ce qui est fascinant à propos de ce débat qui dure depuis 24 heures, c'est la réaction des gens de partout au pays. Nous avons reçu beaucoup trop de lettres et de courriels pour pouvoir tous les lire. Cependant, j'aimerais lire quelques courriels que nous avons reçus de la part de citoyens qui vivent dans des circonscriptions conservatrices. Ce sont des électeurs de circonscriptions représentées par des conservateurs. et ceux-ci devraient les écouter.
Un électeur de Richmond, en Colombie-Britannique, a écrit ceci: « Je suis facteur à Richmond, en Colombie-Britannique. Je vous écris parce que malheureusement, ma députée a les mains liées. J'ai été stupéfait et gêné par les propos qu'elle a tenus hier. »
Un électeur de Surrey, en Colombie-Britannique, a écrit ceci: « J'espère que beaucoup de Canadiens suivent le débat. Je ne veux pas entrer dans les détails. Vous savez comme moi que cette mesure est injuste. Je ne suis pas un travailleur syndiqué, mais je constate qu'il y a un problème encore plus important. Les conservateurs doivent être rappelés à l'ordre. »
Un électeur de Lethbridge a écrit ceci: « J'ai regardé le débat hier, la nuit dernière et ce matin. Les autres membres de ma famille l'ont regardé aussi. Nous sommes impressionnés et nous sommes reconnaissants envers vous et les autres députés néo-démocrates parce que vous défendez nos intérêts et que vous ne vous laissez pas intimider par Postes Canada et le gouvernement, qui veulent imposer un contrat injuste. Nous vous remercions de défendre notre droit à la libre négociation. »
Un électeur de Calgary-Centre a écrit: « Je vous remercie de défendre les travailleurs et la méthode canadienne de règlement des conflits de travail. Je trouve que le gouvernement a donné à l'employeur toute l'artillerie lourde qu'il lui faut pour régler ce conflit en sa faveur. Sous prétexte de servir le public, le gouvernement a pris les moyens nécessaires pour faire en sorte que les revenus de Postes Canada continuent de garnir ses coffres et il n'a rien fait pour mettre un terme aux mauvaises pratiques de gestion employées par la direction de la société. »
Un électeur de Saskatoon—Rosetown—Biggar a écrit ceci: « Nous voulons vous remercier et vous dire que nous vous sommes reconnaissants de nous appuyer. Continuez votre bon travail. »
Un électeur de Saint-Boniface a écrit ceci: « Je suis sincèrement et profondément reconnaissant aux députés néo-démocrates pour leur appui et leur solidarité durant ce conflit avec le Parti conservateur, la députée de Saint-Boniface et les autres députés ministériels qui portent atteinte arbitrairement au droit des travailleurs de négocier collectivement. »
Un électeur de Winnipeg-Sud a écrit ceci: « J'écoute le débat à la Chambre des communes avec fierté et étonnement. Cela fait sûrement de nombreuses années que les députés à la Chambre n'ont pas entendu un débat aussi éclairé et éloquent sur les conflits de travail. Il est clair d'après les excellentes allocutions qu'ils ont prononcées que les députés de l'opposition comprennent bien le dossier, qu'ils ont déjà vécu eux-mêmes une telle situation et qu'il se soucient profondément des travailleurs. Je vous remercie beaucoup. »
Un électeur de Peterborough, en Ontario, une autre circonscription conservatrice, a écrit ceci: « Je vous remercie de défendre les travailleurs. Je gère une petite entreprise à Peterborough, en Ontario. Si nous mettons fin au lock-out, le service postal reprendra et les négociations seront efficaces. »
[Français]
De Montréal, au Québec:
« Cela fait chaud au coeur de vous voir tous en Chambre défendre des principes qui me sont chers, comme le droit à la libre négociation collective, un salaire égal pour un travail égal, un régime de retraite décent et des services publics pour l'ensemble de la population et de faire la lutte contre cette attaque injuste envers la classe ouvrière. Il est particulièrement encourageant de voir tous ces jeunes néo-démocrates faire des discours passionnés. »
[Traduction]
Un électeur de Nepean—Carleton a écrit ceci: « Je tiens à vous remercier pour l'excellent travail que vous faites actuellement à la Chambre pour défendre les travailleurs. Nous vous appuyons entièrement et nous espérons sincèrement que vous allez continuer de vous battre pour nous, les travailleurs des postes, et pour tous les autres. »
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plus grand respect pour les travailleurs de la Chambre. À la vitesse où mon collègue parle, la boucane commence à sortir de la cabine d'interprétation. Personnellement, j'ai de la difficulté à comprendre ce qu'il dit. Pourrait-il ralentir, s'il vous plaît?
[Traduction]
Le député sait sans doute que parfois, la vitesse à laquelle nous parlons peut occasionner des difficultés pour les interprètes. J'aimerais qu'il prenne cela en considération, d'autant plus que son temps de parole s'achève.
Le député de Burnaby—New Westminster a la parole.
Monsieur le Président, nous avons reçu tellement de courriels, qu'il est difficile de tous les lire.
Pour terminer, je vais vous lire un courriel qui provient d'un électeur de la circonscription du ministre des Pêches, qui a écrit ceci: « J'aimerais vous remercier pour votre solidarité envers les travailleurs. Cela me redonne confiance dans la politique canadienne. Je vais faire tout ce qu'il faut pour que le gouvernement entende ce que veulent les Canadiens. Je suis père de deux enfants et, au cours de la dernière semaine, j'ai eu de la difficulté à trouver le sommeil, car je ne sais pas ce que réserve nous l'avenir, à moi et à mes enfants. »
Nous pourrions en lire beaucoup d'autres pour faire entendre la voix des Canadiens, la voix de ceux que nous soutenons. C'est pourquoi nous tenons ce débat à la Chambre des communes.
M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):
Monsieur le Président, permettez-moi de rétablir certains faits. Au début de son intervention, mon collègue de Burnaby—New Westminster a déclaré qu'il souhaitait exposer certains faits. Parlons de ce qui se passe vraiment ici aujourd'hui. Contrairement à ce qu'ils prétendent, les députés du NPD ne défendent pas les intérêts des travailleurs du Canada, de monsieur et madame Tout-le-Monde. C'est loin d'être le cas. Ils défendent plutôt les intérêts des dirigeants de leur syndicat, le STTP. Ils ont tout à fait le droit d'adopter cette position, qui, manifestement, est la leur.
Au moins une demi-douzaine des députés présents à la Chambre en ce moment sont issus du syndicalisme. Je n'ai aucun problème avec cela. Toutefois, dans ce débat, les députés néo-démocrates devraient avoir l'honnêteté de reconnaître qu'ils ne représentent pas les intérêts des millions de Canadiens industrieux qui subissent les contrecoups de cet arrêt de travail. Le comble, c'est qu'ils ne défendent pas plus les intérêts des travailleurs des postes.
Mon ami a signalé un certain nombre de courriels qu'il a reçus de partout au pays. J'ai aussi reçu des courriels, et leurs auteurs sont tous des travailleurs des postes qui souhaitent que leur syndicat accepte l'offre de la direction. Ils affirment sans équivoque qu'ils sont contre le syndicat, parce que celui-ci refuse de les laisser voter.
Le NPD ne fait que défendre la cause d'un groupe d'intérêt particulier, soit la direction du STTP. Il ne se soucie pas du tout des simples travailleurs. Que les députés néo-démocrates aient au moins l'honnêteté de reconnaître ce fait.
Monsieur le Président, je pense qu'un vote favorable à 94 p. 100 de la part des trieurs de courrier et des facteurs est assez probant.
N'ayant jamais été membre d'un syndicat et ayant toujours travaillé parmi les cadres, j'ai été profondément troublé par certains propos des conservateurs, à commencer par la ministre du Travail, qui sépare les Canadiens des trieurs de courrier et des facteurs, comme si ces derniers n'étaient pas des Canadiens, comme s'ils n'avaient aucun droit et comme s'ils étaient un groupe distinct du reste du Canada. Voilà le genre de division que favorise le gouvernement conservateur.
En fait, sept millions de familles au pays comptent des syndiqués. Des millions de Canadiens ont choisi de faire partie d'un syndicat. Ils sont beaucoup plus nombreux que les Canadiens qui ont voté pour les conservateurs lors des dernières élections. Ces travailleurs syndiqués sont tout aussi canadiens que le député et moi.
Monsieur le Président, j'ai mis ma cravate verte aujourd'hui pour me rappeler du Fonds pour l'infrastructure verte dans le Plan d'action économique contre lequel le NPD a voté. Je ne voulais pas oublier parce que c'est semblable à la situation actuelle: ce que fait le NPD n'a pas de bon sens.
J'ai un message à adresser au député de la part de mes électeurs. Il se trouve parmi les électeurs que je représente la plus forte proportion de syndiqués de toutes les circonscriptions au Canada et probablement même en Amérique du Nord. Je représente proportionnellement un plus grand nombre de travailleurs, de personnes qui travaillent par quart et de personnes faisant une importante contribution à l'économie que n'importe quel autre député des Communes. De 6 à 7 p. 100 du PIB du pays vient de ma région. Le message de mes électeurs est clair. Ils me disent que les députés du NPD ne représentent pas les syndicats. J'ai fait partie d'un syndicat. Ces députés du NPD n'expriment pas du tout le point de vue de mes électeurs. C'est le message qu'on m'a dit de faire entendre clairement dans cette enceinte aujourd'hui. Les gens d'en face ne représentent pas les travailleurs ordinaires du pays. Ils représentent uniquement le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes et les dirigeants de ce syndicat. Ils défendent leurs propres intérêts. Ils ne représentent pas les Canadiens. C'est le message que mes électeurs m'ont demandé de transmettre à la Chambre.
Monsieur le Président, je n'ai pas entendu de question, alors je vais parler de mes électeurs.
Je suis membre depuis longtemps de la chambre de commerce de New Westminster et je suis également fier d'appartenir à la chambre de commerce de Burnaby. Les propriétaires de PME de ma circonscription comprennent que, lorsque la classe moyenne se porte bien, lorsque de véritables négociations collectives ont lieu et lorsque la classe moyenne se développe, l'économie locale est plus solide. Voilà ce que nous défendons: la vitalité de l'économie locale plutôt que l'exportation d'emplois à l'étranger. Nous sommes certainement contre l'idée de déchirer les conventions collectives et de laisser le gouvernement imposer les salaires aux travailleurs.
C'est nous qui sommes les modérés ici. Nous dessinons des pistes de solution. Nous aimerions certainement que les députés conservateurs fassent quelques compromis et écoutent les travailleurs, pas seulement dans leurs circonscriptions, mais dans l'ensemble du pays.
[Français]
Monsieur le Président, hier, les gens du Québec ont célébré la fête nationale. J'aurais bien voulu être auprès de ma famille et des gens de mon comté de Brossard—La Prairie pour célébrer cette journée si importante pour la nation québécoise. C'est dommage que le gouvernement conservateur n'ait pas voulu suspendre les travaux de la Chambre pour nous permettre de célébrer la fête nationale. Mais je suis fier d'être ici, à Ottawa, avec mes collègues du NPD du caucus du Québec et du Canada, afin de défendre les principes fondamentaux de la justice sociale, plus particulièrement les droits des travailleurs.
Hier, alors que j'arrivais au Parlement, j'ai croisé un groupe d'employés de Postes Canada. Ces gens sont de fiers travailleurs qui veulent retourner au travail, livrer le courrier à toutes les personnes qui attendent des lettres ou des chèques, et permettre aux petites entreprises de faire des affaires. Ils savent que Postes Canada appartient à tous les Canadiens et que son mandat est de garantir des services postaux à tous les Canadiens. Ils se trouvent dans une situation difficile et ils tentent de faire valoir leur droit de négocier, afin de pouvoir subvenir aux besoins de leur famille, payer leurs factures, travailler dans un environnement sécuritaire et prendre leur retraite dans la dignité.
Un de mes amis du secondaire, Quentin, a choisi de devenir facteur. Mon ami a deux adorables enfants. C'est un bon père de famille qui a choisi un métier qui le fait travailler très fort, souvent selon des horaires qui ne sont pas toujours faciles à concilier avec les activités familiales. Quand je le vois, il est très fier de parler de son travail.
Si je me bats aujourd'hui contre les mesures du gouvernement, que je considère injustes envers les employés de Postes Canada, je le fais pour des gens comme Quentin et pour les gens de Postes Canada que j'ai rencontrés hier. Ce sont de bonnes personnes qui veulent simplement faire leur travail.
Je prends la parole aujourd'hui car je suis contre le projet de loi tel que proposé par le gouvernement. Ce projet de loi vise à imposer un contrat de travail aux employés de Postes Canada, plutôt que de laisser le patronat et le syndicat négocier entre eux une convention collective. Les parties devraient avoir le droit de négocier de bonne foi entre elles, sans se faire imposer un règlement unilatéral par le gouvernement. C'est un principe de droit fondamental.
Ce que je trouve encore plus injuste, c'est que le projet de loi inclut un règlement salarial qui est non seulement en deçà de ce que demandent les travailleurs, mais pire encore, il est inférieur au règlement salarial offert par la direction de Postes Canada. Je n'arrive toujours pas à comprendre cette injustice.
Le problème, avec ce projet de loi, c'est que si le gouvernement impose sa vision à Postes Canada, qu'est-ce qui va l'empêcher d'agir ainsi dans d'autres cas? Je crois et j'ose espérer que ce n'est pas l'intention de ce gouvernement de s'ingérer dans tous les contrats de travail.
Nous souhaitons améliorer ce projet de loi. Nous avons offert de travailler avec le gouvernement afin de trouver une solution à l'impasse devant laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. Notre chef a répété que nous tendons la main au gouvernement afin de trouver une solution juste et équitable. Nous demeurons optimistes quant à la résolution du conflit, mais il doit y avoir de la bonne volonté. Le gouvernement doit cesser son ingérence. Il est important que soit respecté le droit fondamental de négocier de bonne foi avec son employeur.
Comme on le sait sûrement, Tommy Douglas est le premier chef du NPD. Il est le père de l'assurance-maladie au Canada et il a été nommé, à la suite d'un concours de la CBC, « The Greatest Canadian of all time ».
Au cours de la soirée de célébration du 50e anniversaire du NPD, j'ai appris à quel point le NPD a toujours été là pour défendre les plus démunis, les plus vulnérables, que ce soit ceux qui n'avaient pas accès à un médecin, les aînés qu'on laissait pour compte ou les travailleurs qu'on exploitait dans des conditions inhumaines.
Quand j'ai décidé de me lancer en politique, je l'ai fait entre autres parce que je voulais défendre la justice sociale. Je sentais que je pouvais moi aussi aider les plus vulnérables. Aujourd'hui, le gouvernement veut utiliser son pouvoir afin d'imposer un règlement de travail aux employés de Postes Canada, ce qui empêcherait les parties de trouver une solution négociée de bonne foi. En ayant décidé d'intervenir de cette façon, le gouvernement indique clairement sa volonté de favoriser l'employeur, qui se trouve maintenant dans une position nettement plus favorable.
Contrairement au gouvernement, je crois qu'il n'est pas bon de s'ingérer dans les affaires des parties qui négocient entre elles, surtout lorsque ces parties négocient sur des enjeux d'importance primordiale, comme les pensions.
Certains travailleurs chez Postes Canada ont travaillé toute leur vie dans des conditions qui n'étaient pas toujours faciles en faisant des sacrifices que plusieurs d'entre nous ne seraient pas prêts à faire. lls se disaient qu'un jour, ils pourraient bénéficier d'une retraite bien méritée. Aujourd'hui, ils se retrouvent devant l'incertitude qu'ils risquent de perdre le fruit de leur travail. Il m'apparaît normal que les travailleurs utilisent les moyens que la loi leur offre afin de faire valoir leurs droits.
Permettez-moi de rappeler les faits, bien qu'après plusieurs jours et heures de débats, je crois qu'ils sont déjà connus. Le 3 juin, les travailleurs de la poste ont commencé une grève tournante. Sept jours plus tard, soit le 10 juin, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes du Canada a offert de mettre fin à la grève si la compagnie acceptait de faire en sorte que le contrat actuel demeure en vigueur pendant la durée des négociations, mais Postes Canada a refusé. Quatre jours plus tard, soit le 14 juin, la ministre du Travail a annoncé qu'il n'était pas nécessaire d'instaurer une mesure législative de retour au travail, puisqu'il s'agissait seulement d'une grève tournante. Les chèques étaient livrés et les gens recevaient quand même leur courrier. Le 15 juin, soit le lendemain, Postes Canada a décidé de mettre tous ses employés en lock-out et de fermer le service de courrier. Le 20 juin, à peine cinq jours plus tard, le gouvernement conservateur a déposé un projet de loi visant à imposer un contrat aux employés de Postes Canada qui inclut un règlement salarial en-dessous du niveau offert par la direction. Ces derniers jours, le gouvernement s'ingère en affirmant qu'une mesure législative pour assurer le retour au travail des employés de Postes Canada est nécessaire pour l'économie.
Je suis d'accord pour dire qu'il est important que tous les Canadiens et Canadiennes reçoivent leur courrier, et ce, le plus rapidement possible. Les aînés doivent recevoir leur chèque de pension et les petites entreprises doivent envoyer leurs factures. Toutefois, le gouvernement conservateur s'y prend de la mauvaise façon. Le gouvernement emploie la manière forte, impose une législation unilatérale et privilégie Postes Canada, alors que les travailleurs et travailleuses des postes ont offert de retourner au travail tout en négociant.
Il est important de se rappeler que ce n'est pas une grève des travailleurs, mais un lock-out imposé par Postes Canada et appuyé par le gouvernement. Le gouvernement manque de leadership dans la résolution du conflit et contribue à instaurer un climat négatif et de confrontation. Les travailleurs ont le droit de négocier de bonne foi avec leur employeur. C'est un droit fondamental. Postes Canada peut continuer à livrer le courrier tout en négociant avec ses travailleurs et travailleuses.
Postes Canada n'est pas dans le trouble. La compagnie publique a enregistré des profits de l'ordre de 281 millions de dollars en 2009. Postes Canada a été profitable au cours des 15 dernières années et son président-directeur général a gagné plus de 600 000 $, ce qui en fait le président-directeur général le mieux rémunéré de tous ceux travaillant pour des compagnies publiques fédérales.
Toutefois, il n'est pas trop tard pour parvenir à une entente, à condition qu'on leur en donne la chance. Nous avons la chance de compter sur l'un des meilleurs services postaux au monde. Notre devoir est de s'assurer que les droits des gens qui font fonctionner ce service essentiel sont respectés. Il faut travailler ensemble, cesser l'ingérence du gouvernement, respecter les principes de droit fondamentaux et laisser les parties négocier entre elles de bonne foi. C'est une question de justice pour tous les travailleurs et pour les jeunes de demain.
[Traduction]
Monsieur le Président, le projet de loi précise que l'arbitre devra se fonder sur la nécessité d'établir des conditions de travail compatibles avec celles de secteurs postaux comparables. Je voudrais savoir si le député d'en face souscrit à cette idée. Le projet de loi indique que l'arbitre doit veiller à ce que les conditions de travail assurent la viabilité économique de Postes Canada à court et à long terme. Le député d'en face est-il contre cette idée? Le projet de loi indique que l'arbitre doit penser au maintien de la santé et de la sécurité des travailleurs. Le député est-il contre? Est-il contre l'idée de garantir la viabilité du régime de pension?
Pourquoi le député d'en face rejette-t-il avec tant de véhémence ces principes directeurs?
[Français]
Monsieur le Président, je n'ai aucun problème avec les principes guidant les négociations. Par contre, j'ai un problème avec le fait qu'on impose un règlement salarial, car on impose aux employés un salaire inférieur à celui offert par la direction de Postes Canada. On dit aller en arbitrage, mais on donne déjà la solution et le résultat. On ne laisse pas une libre négociation avoir lieu. On ne laisse pas les parties négocier entre elles de bonne foi.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour son discours extrêmement intéressant.
Je sais qu'il a un passé juridique. J'aimerais lui demander ce qu'il pense des clauses « orphelin ». Il fait partie de notre nouvelle députation et c'est un jeune député. Que pense-t-il de la légalité de ces clauses « orphelin » incluses dans cette proposition de la ministre?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue qui a été réélue. Je suis très content de travailler avec elle.
Il y a justement de l'illégalité dans ces clauses. Elles ne respectent pas le droit fondamental de négocier qui doit être respecté et qui est défendu par la Charte. Il y a un problème sur ce plan, et le gouvernement doit le savoir.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est intéressant que le député d'en face parle de son désir d'aider les personnes vulnérables. J'ai passé une partie importante de ma vie à faire du bénévolat et à aider les personnes vulnérables. Je préfère dire que ce sont des enfants, des jeunes ou des personnes âgées ou encore les appeler par leur nom, ce qui est probablement la meilleure manière de parler d'eux.
Si le député se soucie tant des personnes vulnérables, pourrait-il répondre à deux questions devant la Chambre? Premièrement, pourquoi le député ne veut-il pas que la livraison du courrier continue de manière à ce que les organisations caritatives puissent recevoir les chèques dont elles ont besoin pour poursuivre leurs activités efficacement? Deuxièmement, pourquoi ne veut-il pas que la livraison du courrier soit rétablie de manière à ce que les dons formidables des PME aux organisations caritatives puissent leur parvenir?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier de sa question notre collègue de l'autre côté de la Chambre.
On veut que les gens reçoivent leur courrier. Le problème est qu'il y a un lock-out. C'est le gouvernement actuel qui empêche le tout de fonctionner. Les employés de la poste étaient prêts à travailler. Ils voulaient continuer de faire leur travail et livrer les chèques, ce qui était bon pour l'économie que le gouvernement veut tant faire développer.
C'est le gouvernement qui empêche tout ça. Les travailleurs sont là. Ils veulent livrer le courrier. Toutefois, il y a un problème. L'employeur empêche les travailleurs de faire leur travail.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'un des aspects vraiment très positifs de ce débat c'est qu'il suscite de l'intérêt et que de nombreuses personnes le suivent sur Twitter et sur les médias sociaux et nous envoient de l'information. Une personne m'a envoyé un message sur Twitter pour me demander si je savais que Postes Canada compte 20 vice-présidents.
Je serais curieuse de savoir si ces vice-présidents accepteraient qu'on leur impose deux échelles salariales comme le prévoit ce projet de loi pour les nouveaux employés de Postes Canada. Je me demande aussi si ces vice-présidents accepteraient une diminution de traitement.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Effectivement, on voit que c'est la même mentalité que le gouvernement conservateur. Celui-ci coupe et donne des réductions d'impôt aux grandes entreprises. Postes Canada coupe au niveau des travailleurs, mais pas au niveau de la direction. On ne fait pas ce qu'on doit faire pour épargner de l'argent.
Monsieur le Président, avec votre aimable autorisation, j'aimerais utiliser ce petit moment de parole pour paraphraser un poème célèbre de Boris Vian. Cela va comme suit:
Monsieur le Président
Je vous fais une lettre
Que vous lirez peut-être
Si le gouvernement lève le lock-out
Je trouvais que c'était approprié, dans les circonstances. En effet, plusieurs collègues de mon parti ou du gouvernement ont eu la chance, depuis hier, de lire des courriels et des messages que des gens leur ont envoyés. J'aimerais profiter de l'occasion pour vous partager le message d'une Montréalaise qui travaille pour Postes Canada. Il faut dire que j'ai également eu la chance de discuter du projet de loi C-6 hier et de me prononcer sur la question. Après s'être présentée, elle écrit qu'elle est une employée de Postes Canada depuis une trentaine d'années, et qu'elle tient à nous remercier de l'appui que nous leur avons accordé à la Chambre depuis hier lors du débat à propos du projet de loi C-6. Elle explique que c'est son dernier contrat et qu'elle prendra sa retraite sous peu. Elle indique que nos commentaires ont été très exacts et précis et nous dit de continuer notre bon travail, puis me remercie.
J'aimerais utiliser ce courriel pour attirer l'attention de mes collègues sur le fait que cette dame, qui a consacré 30 ans de sa vie à livrer le courrier à nos concitoyens et concitoyennes, aura la chance, elle, de prendre sa retraite bientôt et de savoir quel montant de pension de retraite elle pourra toucher. Or, ce ne sera pas le cas des nouveaux travailleurs de Postes Canada, si jamais le projet de loi qu'on a en main finit par être adopté et leur être imposé par un arbitre. Il y a là des clauses de disparité de traitement importantes. Les nouveaux employés de Postes Canada devront travailler cinq ans de plus avant de pouvoir prendre leur retraite. Et comme il risque d'y avoir un régime à cotisations déterminées, non seulement ils vont savoir qu'ils vont prendre leur retraite plus tard, lorsqu'ils seront plus vieux, mais ils ne sauront pas exactement combien d'argent ils vont toucher une fois à la retraite.
Cela est un point extrêmement important dans le débat actuel. Je suis content que ma collègue la députée de Gatineau ait soulevé la question il y a quelques minutes. Effectivement, cela crée un système à deux vitesses. Cela crée un conflit intergénérationnel où des employés ont certains droits et certaines conditions de travail, alors que les nouveaux employés, les plus jeunes, eux, ont des conditions de travail inférieures.
Je viens de parler du régime de retraite, mais c'est également vrai pour ce qui est des salaires. Les nouveaux travailleurs, au départ, auront des salaires inférieurs de 18 p. 100 comparativement à ceux qui sont accordés en ce moment aux gens déjà employés chez Postes Canada. C'est complètement inadmissible. Le NPD va se battre jour et nuit, comme on le fait en ce moment, parce qu'on n'accepte pas ces iniquités et ces inégalités. Ce n'est pas vrai que c'est la jeunesse qui va payer pour les mauvaises décisions du gouvernement conservateur.
Pourquoi est-ce injuste et inéquitable d'avoir un système à deux vitesses au sein d'une même entreprise? C'est parce qu'il n'y a pas de système à deux vitesses pour les loyers, pour les hypothèques, pour acheter une auto ou pour faire l'épicerie. Cela coûte aussi cher aux jeunes travailleurs, qui sont souvent dans une situation où ils veulent acheter une maison, commencer leur vie et fonder une famille. Ils pensaient trouver un bon emploi, mais ils vont se retrouver avec des conditions de travail inférieures, et cela est injuste.
Avant le début de la session, j'ai eu la chance de rencontrer le président de Force Jeunesse, à Montréal. Pour ceux qui l'ignorent, Force Jeunesse est un regroupement de plusieurs jeunes organismes, que ce soit de jeunes chambres de commerce, de jeunes syndicats, des groupes communautaires ou des groupes étudiants. Un de leurs gros chevaux de bataille pour l'année qui vient est justement les clauses de disparité de traitement.
Ce qu'il me disait, c'est qu'on a peur. On voit ce qui s'en vient avec Postes Canada, avec ce qui va être autorisé par le gouvernement conservateur, et on se demande si c'est ce qui s'en vient dans les prochaines années pour la jeunesse. Est-ce qu'on va systématiquement tirer vers le bas les jeunes travailleurs et travailleuses qui entrent sur le marché du travail? Est-ce la vision d'avenir du gouvernement conservateur? Est-ce le genre de société qu'on veut?
Pour notre part, nous disons non. Il faut permettre à ces jeunes d'entrer sur le marché du travail, d'avoir de bonnes conditions de travail, de négocier une hypothèque pour s'acheter une maison et d'affronter l'avenir avec confiance, parce qu'ils savent qu'ils ont de bonnes conditions de travail et des assurances, et qu'ils auront un bon régime de retraite le jour où ils en auront besoin, après avoir donné 25, 30 ou 35 ans à une compagnie ou au service public.
Dans le débat actuel, il est important de souligner également que les attaques contre les travailleurs syndiqués sont des attaques contre la classe moyenne.
Je vais faire un petit retour en arrière. On peut facilement argumenter que la classe moyenne est une création du mouvement syndical.
Quand le processus d'industrialisation s'est enclenché en Angleterre en premier et ensuite dans les autres pays occidentaux, en Europe continentale principalement, on a remarqué que les paysans ont massivement quitté les campagnes. Ils se sont regroupés en ville. Il y avait de grandes usines qui produisaient les premiers produits manufacturés dans des conditions de travail extrêmement difficiles: six ou sept jours de travail par semaine, 10, 12, 14 heures de travail par jour, des enfants qui travaillaient, des conditions complètement abominables sur le plan de la santé et de la sécurité, des salaires de misère. Tout ce que ces gens pouvaient espérer, c'était de survivre et que leurs enfants vivraient dans les mêmes conditions de misère.
Que s'est-il passé au cours des décennies et des siècles? Ces travailleurs et travailleuses ont fini par s'organiser. Ils ont créé des associations de métiers, de compagnons. Ils ont lutté pour obtenir des gains et changer leurs conditions de travail et de vie. Puis, au fur et à mesure des luttes qui ont été menées, que ce soit par des groupes de femmes ou communautaires et, surtout, par les syndicats qui changeaient l'organisation du travail et signaient des conventions collectives, ils obtenaient des augmentations de salaire et créaient des choses qui n'existaient pas avant: des comités de santé et sécurité, des congés payés, des journées de congé de maladie, le fait qu'un enfant ne doit pas travailler dans une mine ou une usine. Tout cela a fait en sorte que le niveau moyen de la qualité de vie et des conditions de travail des gens a augmenté.
Quand on regarde aujourd'hui qui constitue la classe moyenne, on constate qu'une bonne partie de cette classe est constituée de petits commerçants, d'entrepreneurs, de restaurateurs, de gens qui ont un dépanneur, qui sont fleuristes ou coiffeurs, etc. C'est une bonne partie de la classe moyenne, mais une autre partie de la classe moyenne est formée de travailleurs syndiqués avec de bonnes conditions de travail. Quelqu'un qui travaille dans les mines a de bonnes conditions de travail. C'est un travail difficile et il y a de bonnes conditions de travail, car ce sont des travailleurs syndiqués. Les gens qui avaient la chance auparavant de travailler dans les forêts — il y a de moins en moins de travailleurs syndiqués dans cette industrie — et dans l'industrie pétrolière étaient des travailleurs syndiqués.
Tous les gens des services publics, les professeurs qui enseignent à nos enfants, ce sont aussi des travailleurs syndiqués. Les infirmières dans les hôpitaux sont aussi syndiquées. Quand le gouvernement conservateur s'attaque aux syndicats et aux droits fondamentaux d'association et de négociation collective, c'est à tous ces gens qu'il s'attaque.
Une attaque contre le mouvement syndical, c'est une attaque contre la classe moyenne. Nous sommes ici pour défendre les familles, les travailleurs, les travailleuses et la classe moyenne. C'est important pour nous. C'est une priorité, et on ne va pas laisser tomber.
Depuis deux jours, on entend les représentants du gouvernement nous demander pourquoi on ne veut pas que le courrier circule, pourquoi on veut empêcher les petites et moyennes entreprises de faire des affaires. Ils nous demandent pourquoi on refuse que l'économie roule et que les choses reviennent à la normale.
Que je sache, aucun député néo-démocrate n'a souhaité un lock-out à Postes Canada. Le lock-out est le fait de la partie patronale, et le gouvernement conservateur ne fait absolument rien pour que la poste reprenne ses activités normales. Ils ont une responsabilité. Ils ne peuvent pas dire qu'ils sont en-dehors de cela. C'est impossible. Postes Canada est une société d'État, c'est une société publique. Ultimement, le responsable, c'est le gouvernement.
S'ils ont vraiment à coeur l'intérêt des organismes de charité, des entrepreneurs qui ont besoin d'envoyer des factures ou autre chose par la poste, ils doivent mettre fin au lock-out immédiatement. Cela peut se faire en donnant un coup de téléphone. Ce qui est plus odieux encore, c'est que les salaires qui ne sont pas versés aux 48 000 travailleurs et travailleuses de Postes Canada vont venir augmenter les profits de Postes Canada et, par ricochet, le PDG de Postes Canada va voir son boni augmenter.
Les conditions de négociation sont carrément bloquées pour le syndicat de Postes Canada. En effet, c'est tellement biaisé que la société d'État n'a pas besoin de négocier parce qu'elle sait qu'il y a menace de loi spéciale pour forcer le retour au travail, et en plus, c'est elle qui a décrété le lock-out. On n'est pas dans une libre négociation. On est dans une structure complètement désavantageuse pour les travailleurs et leur famille. On demande que le gouvernement prenne ses responsabilités et mette fin au lock-out le plus vite possible.
[Traduction]
Monsieur le Président, le NPD s'est montré très efficace au cours des deux derniers jours pour tenter d'empêcher la tenue d'une véritable conversation, qui consisterait à mon point de vue à proposer des amendements.
Ne pouvons-nous pas passer à l'étude en comité plénier, au lieu que se poursuive cette obstruction? Le député d'en face pourrait-il dire à la Chambre quand la direction de son parti envisage de permettre l'étude en comité plénier? Peu importe que le feu vert vienne de la direction du NPD ou de celle du STTP, ce qu'il faut c'est nous atteler à la tâche.
J'aimerais entendre les commentaires du député à ce sujet.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je vois qu'il prend le relais du député de Bourassa qui n'est plus ici pour poser la même question qu'il a posée toute la nuit à cet égard.
Pour nous, au NPD, ce qui est important, c'est que le comité plénier va siéger et que chaque chose va venir en son temps. Le message qu'on lance, c'est que premièrement, on sait très bien de quel côté on se trouve et on défend les travailleurs et les travailleuses. Deuxièmement, on lance un appel à la responsabilité du gouvernement conservateur pour qu'il mette fin au lock-out le plus rapidement possible et alors tout sera réglé.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis le présent débat avec intérêt, parce que certains de mes collègues conservateurs n'ont apparemment pas reçu un message clair quant à la façon dont les choses se sont passées. Ils semblent croire que c'est le NPD qui a interrompu la livraison du courrier.
En réalité, c'est le lock-out qui a interrompu le service postal. Lorsque le projet de loi a été présenté jeudi soir, même si nous avions ajourné, comme nos collègues d'à côté l'ont fait, la livraison du courrier n'aurait pas repris vendredi. Par conséquent, le Nouveau Parti démocratique n'a jamais empêché la livraison du courrier.
Le service postal ne pourrait recommencer que lundi, soit dans 48 heures. Il va sans dire que nous pouvons discuter pendant les prochaines 48 heures, ce que nous sommes tout à fait disposés à le faire, jusqu'à ce que le service postal puisse reprendre. Cependant, il incombe à la Chambre des communes de profiter de ces 48 heures, soit jusqu'à lundi matin, pour trouver une solution.
Je demande à mon collègue s'il ne serait pas possible de mettre fin au présent débat si le gouvernement mettait fin au lock-out et retirait du projet de loi l'augmentation salaire inférieure à celle offerte par l'employeur. Je sais que certains de nos collègues conservateurs ont hâte de commencer à profiter de la saison des barbecues. Ce serait possible dès lundi matin et le service postal reprendrait et personne ne pourrait dire que le Nouveau Parti démocratique a empêché la livraison du courrier chez les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son commentaire fort à-propos et fort pertinent.
Effectivement, on est dans une situation où on serait en mesure de rétablir la livraison du courrier de manière très rapide. Le Syndicat des travailleurs et des travailleuses des postes a déjà démontré sa volonté de retourner au travail le plus rapidement possible et de reprendre les négociations dans un cadre libre, sans avoir cette épée de Damoclès au-dessus de la tête que représente le projet de loi C-6, qui veut leur imposer un contrat de travail à travers la gorge qui est tellement inacceptable que Postes Canada, avec l'appui du gouvernement conservateur, est prête à leur offrir des hausses salariales inférieures à ce que l'entreprise elle-même était prête à leur donner.
Pour les travailleurs, il est impensable qu'une entreprise qui a réalisé des profits de 281 millions de dollars en 2009 ne puisse pas leur offrir maintenant ce qu'elle était elle-même prête à donner aux travailleurs et travailleuses. La différence représente 754 $ pour les quatre prochaines années pour chaque travailleur.
[Traduction]
Monsieur le Président, le NPD n'a de cesse de nous servir le même discours, à savoir qu'il représente les travailleurs. Or, j'ai souligné à l'intention de l'intervenant précédent que ma circonscription, dans le Nord de l'Alberta, compte plus de syndiqués que toute autre circonscription et certainement plus de syndiqués par habitant que toute autre région du pays. À ma droite se trouve le député conservateur d'Edmonton—Leduc. Il est probablement l'un des députés qui représentent le plus grand nombre de syndiqués et de travailleurs dans notre pays.
Or, je n'y comprends rien puisque le NPD est arrivé deuxième dans ma circonscription lors des dernières élections. Vous avez bien entendu. Le NPD est arrivé deuxième, avec 13 p. 100 des voix. Dans ma circonscription, il y a des travailleurs d'un bout à l'autre du pays. Le député peut-il m'expliquer, à ce moment-là, comment j'ai pu récolter 72 p. 100 des voix dans le Nord de l'Alberta, où vivent des gens de la classe moyenne et des travailleurs de partout au pays représentant tous les syndicats? Ces gens ont confié, à moi et au député d'Edmonton—Leduc, un mandat clair, comme l'ont fait la plupart des Albertains qui représentent la plupart des travailleurs qui voyagent un peu partout au pays.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureux du commentaire de notre collègue qui vient de me donner raison en faisant le lien entre la classe moyenne de son comté et le fait qu'il y ait une importante proportion de travailleurs qui sont syndiqués. Je vais l'encourager à maintenir ce taux de syndicalisation en ayant des lois favorables aux syndicats et même, si c'est possible, à l'augmenter.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mes collègues de leur accueil chaleureux.
C'est avec un certain plaisir que j'entre dans le débat qui se déroule sur le projet de loi C-6. Comme cela fait environ 25 heures que je suis éveillé, j'espère que l'on me pardonnera les fautes que je pourrais faire. Je n'ai pas l'habitude de m'excuser avant de commencer.
Le conflit dont nous discutons dépasse largement le simple projet de loi, tout aussi draconien soit-il. Il dépasse largement aussi le conflit de travail qui oppose les employés et la direction de Postes Canada.
La réalité, c'est que le gouvernement essaie d'établir ce qu'on pourrait appeler une politique en matière de travail, mais que l'on pourrait décrire plus justement comme une politique de gestion pour le pays. Ses conséquences touchent bien plus que les 45 000 membres du STTP qui seront soumis au projet de loi élaboré ici. Cette politique a une large portée et s'applique aux autres employés des secteurs publics et privés.
Étrange gouvernement qui, lorsqu'il est en difficulté ou mêlé à un scandale, sacrifie sans tarder un fonctionnaire et déclare que c'est la faute des bureaucrates, comme nous l'avons vu récemment dans l'affaire de Muskoka. D'autres fois, lorsqu'il cherche à s'attaquer aux employés du secteur public, il les loue pour leur excellent travail.
Depuis les 24 ou 30 dernières heures, on a constaté une légère évolution dans le discours du gouvernement. La ministre du Travail a ouvert la discussion en déclarant qu'il y avait 45 000 employés des postes contre 33 millions de Canadiens. Comme s'ils ne faisaient pas partie du même pays. Le discours a ensuite évolué. Désormais, beaucoup de conservateurs prennent la parole pour défendre ces travailleurs qu'ils ont en haute estime dans leur circonscription et qu'ils louent pour le travail qu'ils accomplissent. Cela est rassurant, parce que l'exclusion d'un groupe de Canadiens sous prétexte qu'il a un conflit de travail est une tendance inquiétante, ou qui devrait l'être, pour nous tous. Ce n'est pas une façon de caractériser un Canadien en situation de conflit de travail démocratique et juste avec n'importe quel palier gouvernemental ou patronal. Il est donc bon de constater que les conservateurs reconnaissent que ce sont des gens comme tout le monde, des familles qui vivent dans leur circonscription de même que dans les nôtres et qui méritent une chance comme tous les autres Canadiens. Nous recherchons tous l'équité dans cette affaire pour laquelle, je l'espère, nous pourrons trouver un terrain d'entente.
La ministre du Travail a déformé trois fois la réalité dans son discours et en fait induit la Chambre en erreur en qualifiant la situation de grève. Le discours des conservateurs a depuis évolué. Ils qualifient maintenant la situation comme elle l'est, c'est-à-dire de lock-out. C'est bien, car lui donner n'importe quel autre nom, c'est essayer de recadrer le débat en transformant la vérité en mensonge. Nous devons parler de ce qui est arrivé et comment nous en sommes arrivés là, car si nous ne le savons pas, comment, pour l'amour du ciel, le gouvernement espère-t-il jamais trouver un moyen de se sortir de la situation dans laquelle il se trouve actuellement?
Ce dont il s'agit, c'est bien plus qu'un conflit, tout simplement parce que le gouvernement a choisi cette approche particulière dans ce cas particulier. Je dirais qu'il s'agit d'une sorte de ballon d'essai pour voir ce qui arrive au Parlement, pour voir ce qui arrive dans un débat et une discussion publics sur la notion qu'un employeur peut, au milieu d'une négociation avec un groupe d'employés, en constatant les moyens de pression pris par ces derniers — moyens de pression pris en toute légalité — les mettre en lock-out et demander au gouvernement de leur imposer un contrat, ce qui récompenserait l'employeur d'avoir imposé le lock-out.
Je ne sais pas si c'est conforme au droit du travail. Mais ce n'est certainement pas bon pour la paix sociale, parce que nous devons tout d'abord tenir compte de la façon dont nous avons élaboré le droit du travail dans ce pays. Il a été élaboré pendant des générations. Pendant de nombreuses années, les gens ont cherché à pouvoir se rassembler légalement et exprimer leur voix de façon unifiée, en entrant même quelquefois en conflit avec la loi. En fait, ce sont les gouvernements et le monde des affaires qui ont fini par chercher une sorte de certitude dans le processus de règlement des conflits. Cela n'a pas été l'initiative du mouvement syndical. Si vous étudiez l'histoire des relations industrielles — et j'encourage mes collègues à le faire —, ce sont les compagnies qui ont réalisé que ces grèves souvent dures et quelquefois violentes n'étaient pas bonnes pour la productivité et pour les affaires. Au lieu de cela, elles voulaient un mécanisme codifié dans la loi et protégé par le Parlement et les tribunaux, mécanisme qui permettrait à l'employeur de négocier de façon prévisible et juste avec les employés.
Le processus peut être difficile. Nous devons tous faire des concessions. Tous ceux ici qui ont jamais été associés à une négociation, une médiation ou une négociation collective savent qu'il faut faire des compromis et que cela peut être difficile.
Postes Canada proteste en disant qu'elle traverse une période difficile, qu'il n'y a plus assez d'argent. Or elle fait pleuvoir les primes sur ses directeurs et les 20 vice-présidents qu'elle a nommés au fil des ans. L'argument d'un bouquet de primes de 220 millions de dollars n'a aucun sens quand, du même souffle, vous criez à la pauvreté et prétendez que le service postal est en difficulté. Pendant ce temps, le volume des colis fracasse des records et l'économie change.
Ce que nous voulons faire valoir, c'est qu'au-delà de ce lock-out, au-delà de ce moment particulier, le gouvernement doit prendre conscience du fait que créer davantage d'incertitude dans le marché du travail et davantage d'incertitude dans l'économie du Canada diminue la productivité et affaiblit nos capacités concurrentielles sur la scène mondiale.
Il me semble que par ce geste du gouvernement, les employeurs n'auront plus aucune raison de négocier de bonne foi. Il n'y aura plus d'incitatif à le faire. Si nous laissons cette tendance s'ancrer — ce que les néo-démocrates ne permettront pas —, le prochain employeur qui s'apprête à négocier avec ses employés laissera tomber la table de négociations parce que ce n'est pas là que l'entente se concluera. Il se contentera de faire du lobbying auprès du Cabinet du jour pour s'assurer du prochain projet de loi C-6 qui forcera les employés à retourner au travail. Cet employeur pourra mettre ses employés en lock-out, prétendre traverser des difficultés, dicter les modalités de la négociation et forcer ses employés à retourner au travail. Oublié tout ce que nous avons appris pendant plus de cent ans de conflits de travail. Oubliées les dures leçons apprises au fil du temps pour comprendre que ce que nous voulons, ce sont des compromis.
Un groupe d'employés qui revient au travail contrarié, sentant qu'il a été totalement sacrifié par le système, n'est pas une main-d'oeuvre que vous voulez gérer. Quiconque a suffisamment d'intelligence ou d'expérience en gestion sait qu'une main-d'oeuvre motivée est absolument le meilleur atout dont on puisse disposer. C'est le meilleur investissement, le meilleur actif, la meilleure ressource.
Nous avons maintenant un gouvernement qui envoie aux gestionnaires et autres groupes de tout le pays le signal qu'ils n'ont pas besoin de négocier de bonne foi. Il leur suffit de fait appel à lui pour sortir une loi de retour au travail.
Monsieur le Président, j'avais l'intention d'attendre que le député d'en face ait terminé son intervention avant d'invoquer le Règlement, mais il revient sans cesse là-dessus. Mon recours au Règlement a trait au fait que le député affirme que la ministre du Travail a induit la Chambre en erreur en disant que c'est une grève qui est en cause. Il insiste pour dire que nous sommes ici en raison d’un lock-out.
C’est très clair que la ministre du Travail n’a pas induit la Chambre en erreur. Elle a simplement fait remarquer que les dirigeants du syndicat, qui ont l’appui du député d’en face, ont initié un mouvement de grèves tournantes qui a amené Postes Canada à mettre ses employés en lock-out. C'est à la fois la grève et le lock-out qui nous ont amenés au point où nous en sommes aujourd'hui.
Je voudrais que le député retire cette accusation selon laquelle la ministre du Travail a induit la Chambre en erreur. Ce sont des propos totalement déplacés et non parlementaires. Et de toute façon, un lock-out est tout aussi légitime comme tactique de négociation qu’une grève, et le conflit est caractérisé par ces deux éléments.
Je prends la parole sur le même recours au Règlement, monsieur le Président. Je pense que vous constaterez qu’il s’agit en fait d’un point de débat. Le député cherche ainsi un moyen de participer au débat. Il convient effectivement d’avoir un débat, mais si ces députés veulent prendre la parole, ils peuvent profiter de toutes les périodes de dix minutes réservées aux questions et observations. Il est injuste d’interrompre le discours du député.
Si le député veut prendre la parole, il peut le faire dans les dix minutes réservées à cette fin, mais pas en invoquant le Règlement.
J’apprécie les interventions des députés.
La convention concernant l’accusation d’induire la Chambre en erreur se résume ainsi: quand un député dit qu’un collègue induit délibérément ou volontairement la Chambre en erreur, il est très près de tenir des propos non parlementaires. Dans ce cas particulier, si le député explique que ce qu’un collègue a dit a pour effet de donner l’impression qu’il induit la Chambre en erreur, il ne tient pas exactement des propos non parlementaires.
Nous allons décider que l’affaire est résolue, et nous revenons au discours du député de Skeena—Bulkley Valley.
Monsieur le Président, merci d'avoir tranché la question.
Je me rappelle l'intervention de la ministre du Travail, où elle a déclaré trois fois que la situation actuelle est une grève. Je ne sais pas ce qui, dans l'esprit du député, fait la distinction entre dire la vérité et ne pas dire la vérité, mais si la société a décrété un lock-out, ce qui est complètement différent d'une grève, il n'en tient qu'à lui de déterminer quelles étaient les intentions de la ministre du Travail lorsqu'elle a tenu ces propos. Elle a décrit la situation comme étant ce qu'elle n'est pas. D'ailleurs, elle a par la suite admis qu'il ne s'agit pas d'une grève, mais d'un lock-out.
Les conservateurs peuvent bien dire ce qu'ils veulent, mais ils ne peuvent pas nier que si le courrier ne circule pas en ce moment, c'est parce que Postes Canada a fermé ses portes aux travailleurs. Il n'y a pas d'autre raison.
Des membres du syndicat ont publiquement déclaré qu'ils ont des conventions ayant force obligatoire et qu'ils sont prêts à retourner au travail et à rétablir la livraison du courrier, mais le lock-out doit cesser. Ils ne peuvent pas rétablir le service si les portes sont fermées. C'est un fait.
Nous tentons simplement par tous les moyens de convaincre le gouvernement de laisser les parties négocier. C'est leur droit. La Cour suprême l'a dit.
Si le gouvernement ne peut pas se résoudre à faire cela, c'est sa décision, mais il ne peut pas blâmer les néo-démocrates d'être la source du problème. En fait, c'est son projet de loi et la tactique qu'il a employée qui nous ont menés là où nous en sommes. Le gouvernement doit assumer la responsabilité de ses actes.
Monsieur le Président, pour souligner la pertinence de certains arguments que j'ai présentés dans ma première intervention, je continue dans la même veine.
Les députés néo-démocrates n'exposent ni le point de vue des Canadiens ordinaires ni celui des travailleurs canadiens. Ils défendent l'intérêt très étroit des dirigeants du STTP. Ils ne présentent même pas le point de vue des employés des postes.
Pour illustrer mon argument, je lis des extraits de trois courriels que nous ont fait parvenir des syndiqués de Postes Canada.
Le premier dit ceci: « Je suis un travailleur des postes, mais nous n'avons pas eu le droit de voter sur l'offre finale. Pourquoi? Parce que le syndicat savait que nous allions l'accepter. Le syndicat nous tient en otage ».
Le deuxième: « Je suis commis à Postes Canada, mais le syndicat ne nous a permis de voter sur aucune des offres révisées que la Société canadienne des postes a présentées. La plupart d'entre nous pensons que l'offre finale révisée est équitable et nous voulions voter mais le syndicat ne nous a pas permis de le faire ».
Le troisième: « Je suis mois aussi un travailleur des postes et ni moi ni mes collègues n'avons voté en faveur de la grève. Nous étions très satisfaits de l'offre que la direction a présentée ».
J'essaie de montrer que le NPD fait valoir le point de vue étroit du STTP et des dirigeants syndicaux, non celui des travailleurs de partout au Canada. Je pense d'ailleurs que la plupart des Canadiens comprennent intuitivement que c'est ce qui se passe.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question; j'ai du respect pour lui.
Il est paradoxal de voir que le gouvernement interprète un résultat électoral de 39,6 p. 100 comme un appui inconditionnel des Canadiens à l'égard de toutes les mesures envisagées par les conservateurs alors qu'il considère que le mandat de grève accordé à 94 p. 100 par les 45 000 membres du STTP, j'en ai d'ailleurs cité quelques-uns, ne constitue pas vraiment un appui aux chefs syndicaux qui, je le souligne, ont été élus, et aux objectifs que ces derniers poursuivent.
Le gouvernement pense que la seule façon de dénouer cette impasse est de recourir à des mesures coercitives pour forcer les syndiqués à reprendre le travail. Voilà comment le gouvernement perçoit la démocratie en action. Cette logique est pour le moins tordue.
Monsieur le Président, durant le débat, nous avons pu entendre à quel point Postes Canada tire bien son épingle du jeu. En fait, depuis les 15 dernières années, la Société des postes est plus que rentable. Elle verse des dividendes dans le Trésor public. Les Canadiens en ont pour leur argent puisque Postes Canada offre en plus l'un des tarifs postaux les plus bas des pays industrialisés.
Étant donné la réussite évidente de Postes Canada, pourquoi, selon le député, la société d'État veut-elle, avec l'appui du gouvernement, revenir sur les majorations salariales et les conditions de travail qu'elle avait au départ proposées aux travailleurs des postes?
Je remercie la députée de Toronto de sa question.
C'est ironique, en effet. Je suppose que Postes Canada et ses travailleurs croient être dans les bonnes grâces du Parlement puisque beaucoup ont salué leur travail et leurs compétences, qui sont reconnus dans le monde entier d'ailleurs. En effet, d'autres entreprises de service postal viennent ici même étudier l'efficacité et la modernité de notre réseau.
Si l'on demande aux bons chefs d'entreprises ou aux bons gestionnaires qui dirigent une bonne entreprise quel est le secret de leur réussite, les plus intelligents et les plus bienveillants vous diront qu'il tient à leur personnel. C'est l'intelligence et le dur labeur du personnel qui oeuvre chaque jour qui sont garants de leur réussite. Si le gouvernement espère que, après avoir faire marche arrière comme il l'a fait, les travailleurs de Postes Canada feront leur travail avec la même productivité, le même entrain et la même énergie chaque jour, il se trompe royalement. Au contraire, il mine la position que Postes Canada s'est taillée après des années de dur labeur. Les députés devraient savoir que les syndicats et les travailleurs ont consenti de nombreuses concessions au cours de la quatrième ou cinquième ronde de négociations en ce qui concerne les salaires et les pensions. Toutefois, il vient un temps où il faut tracer une limite et dire assez, c'est assez. Il faut veiller à ce que les générations futures bénéficient d'un traitement équitable, de salaires équitables et d'un régime de pension équitable. C'est exactement ce que ce conflit doit nous permettre de régler.
Monsieur le Président, le quart de nuit est sur le point de se terminer, et je crois que nous en serons tous très heureux. Je le serai sans aucun doute, et j'espère que mon intervention sera aussi cohérente que celles de mon collègue.
J'aimerais aborder trois aspects au cours des dix minutes dont je dispose. J'espère que je serai en mesure de tous les aborder. Je parlerai d'abord de la démocratie dans le contexte du projet de loi C-6. Je vais ensuite parler de la prochaine génération. Enfin, s'il me reste assez de temps, et j'espère que ce sera le cas, je parlerai brièvement des salaires et de la pension des travailleurs des postes ainsi que des profits dégagés par l'organisation et des salaires des dirigeants.
J'aimerais tout d'abord dire à tous les députés de la Chambre à quel point je suis heureux d'être ici, de faire partie de ce caucus et de l'opposition officielle, et d'avoir la possibilité de participer à un débat aussi important, dans le contexte où le gouvernement porte grandement atteinte aux droits des travailleurs. Je remercie chaleureusement les gens de Dartmouth—Cole Harbour, qui m'ont accordé leur appui lors des dernières élections. Il ne faut pas se le cacher, c'est grâce à eux que j'ai aujourd'hui la possibilité de me pencher sur cet enjeu si important et de l'aborder en long et en large.
J'ai une bonne expérience de la procédure parlementaire et en tant que député. J'ai fait partie de l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse pendant 12 ans. Pendant cette période, j'ai fait partie d'un caucus comptant deux députés, d'un autre en comptant trois, et aussi de l'opposition officielle. Je suis maintenant ici en tant que député de l'opposition officielle, mais je veux que les députés sachent de quelle façon j'ai abordé chaque jour de ma carrière en tant que représentant élu. J'ai démontré mon engagement à représenter l'intérêt de mes électeurs et d'autres personnes qui, trop souvent, ne parviennent pas à se faire entendre par les élus.
Encore une fois, que ce soit lorsque je faisais partie d'un caucus comptant deux députés ou lorsque je faisais partie de l'opposition officielle, j'ai profité de toutes les occasions dont je disposais pour exprimer mes propres préoccupations ou celles de mes électeurs, de même que mes préoccupations au sujet des gens touchés par des mesures prises par le gouvernement, quel qu'il soit.
Je n'ai jamais craint, et je ne crains toujours pas, de déranger le gouvernement ou un autre parti de la Chambre où je siège parce que j'ai une responsabilité en tant que représentant élu et, dans le cas présent, en tant que député, de m'exprimer avec le plus d'éloquence possible et de travailler fort pour repérer les lacunes d'un projet de loi et les améliorations qui peuvent y être apportées. C'est pourquoi j'ai été élu. Je prends mon rôle très au sérieux, et je remercie les habitants de Dartmouth—Cole Harbour de m'avoir élu.
J'aimerais également dire que je ne viens pas seulement à la Chambre avec l'expérience que j'ai acquise, mais avec mon expérience en tant que personne élevée par des parents très conservateurs. Je le dis d'emblée avant que quelqu'un de la Nouvelle-Écosse ne divulgue ce fait. J'ai été élevé dans une grande famille de conservateurs, mais il est important de savoir que c'était essentiellement des travailleurs de petites entreprises.
Mon père était un as de l'aviation de la Seconde Guerre mondiale. Il s'est battu en Afrique du Nord. Il a reçu la Croix du service distingué dans l'Aviation avec la barrette d'argent. Ma mère travaillait dans le domaine des assurances. Avant sa mort, elle participait activement à un programme de livraison de repas à domicile, et elle a fourni des soins palliatifs au premier patient s'étant identifié comme séropositif en Nouvelle-Écosse.
Je suis très fier de mes parents, des gestes qu'ils ont posés et des valeurs qu'ils m'ont inculquées. Ils m'ont enseigné l'importance d'être juste et équitable, de dénoncer les actes répréhensibles, de n'accepter aucun compromis et de s'opposer à la tyrannie et à l'injustice.
C'est ce que mon père a fait à la guerre, tout comme bon nombre de nos anciens combattants, ceux qui sont revenus de la Seconde Guerre mondiale et ceux qui y ont péri. Voilà pourquoi il m'importe de saisir chaque occasion de le faire à mon tour lorsque je vois, en cet endroit, un projet de loi qui a le genre d'implications que celui-ci a sur les travailleurs canadiens. Je m'engage, auprès des députés d'en face et du troisième parti, à m'y consacrer corps et âme.
Parlons maintenant de la prochaine génération. Ma fille Jessie a 23 ans. Un jour, je l'espère, elle terminera ses études universitaires et cherchera un emploi, autre que celui de sauveteuse qu'elle exerce actuellement, lequel n'est pas très bien rémunéré. Elle fera partie de la population active, comme bien d'autres jeunes d'aujourd'hui, et j'estime qu'il est de ma responsabilité de veiller à ce qu'elle puisse trouver des emplois assortis d'un salaire décent, de bons avantages sociaux et d'une pension, à ce qu'elle puisse travailler dans un lieu de travail sécuritaire et sain et où elle ne sera pas victime de discrimination ou d'autre violation des droits de la personne. C'est ma responsabilité.
Mon expérience en tant que syndicaliste m'a appris pourquoi nous avons des régimes universels de retraite, d'assurance-emploi et de soins de santé et pourquoi nous bénéficions de tous ces droits et avantages sociaux. C'est grâce à mon père et à ma mère, ainsi qu'aux pionniers du mouvement syndicaliste, de la communauté des petites entreprises, des assemblées législatives et du Canada. C'est grâce à ce qu'ils ont pu accomplir pour veiller à ce que les travailleurs puissent jouir de ce genre d'avantages.
Comme j'ai eu la chance de bénéficier du fruit de leurs efforts, j'ai la responsabilité de protéger les avantages sociaux et les conditions de travail pour lesquels ils ont lutté en vue d'assurer des milieux de travail sains et sécuritaires, ainsi que de les améliorer et de les renforcer afin que ma fille et les gens de sa génération puissent travailler et apporter leur contribution à leur famille et à leur collectivité. Voilà la responsabilité qui me revient et qui, je le crois, revient à tous les députés de la Chambre.
Certains députés d’en face ont laissé entendre que les gens qui travaillent pour Postes Canada ont la belle vie, qu’ils font beaucoup d’argent, qu'ils ont un bon régime de pension et qu’ils devraient se taire et être contents de leur sort. Je veux faire part à la Chambre de quelques chiffres. Un travailleur du STTP gagne environ 23 $ de l’heure au moment de son embauche. En moyenne, un travailleur du STTP qui a travaillé toute sa vie pour Postes Canada et qui a versé toutes les cotisations voulues à son régime de pension touche une retraite annuelle de 24 000 $.
Comparons cela à la situation de certains PDG des grandes banques canadiennes, qui ont obtenu une augmentation de salaire bien supérieure à 10 p. 100 en 2009. Le PDG de la Banque de Nouvelle-Écosse gagne 7,45 millions de dollars. Le président de la Banque de Montréal a gagné 9,7 millions en 2009, le PDG de la Banque TD, 15,2 millions; celui de la Banque royale, 12,1 millions, et celui de la CIBC, 6,2 millions de dollars. Les sociétés pétrolières ont empoché des bénéfices de 16 milliards de dollars l’an dernier et reçoivent encore des milliards de dollars en allégements fiscaux.
Le point que je veux faire valoir est très simple. Pourquoi le gouvernement veut-il donner des milliards de dollars à des sociétés rentables alors qu’il donne de la misère aux hommes et aux femmes qui travaillent dur à Postes Canada?
Monsieur le Président, je présume que les électeurs du député savent que son père a travaillé très fort en tant que petit entrepreneur. Je me demande s’ils croyaient, en l’élisant, qu’il viendrait à Ottawa pour représenter les petits entrepreneurs au lieu des dirigeants des syndicats. J’aimerais savoir ce que le père du député dirait maintenant.
Monsieur le Président, j’apprécie que ma collègue parle de mon père. Il est mort il y a environ cinq ans. Il a été conservateur toute sa vie mais, depuis que je suis entré en politique, en 1991, je sais qu'il m’a toujours soutenu, ainsi que le Nouveau Parti démocratique, parce qu'il comprenait ce que c’était que d’être juste et de travailler pour les gens ordinaires. Mes électeurs le comprennent aussi, parce que j’ai siégé 12 ans à l’assemblée législative de la province. J’ai aussi œuvré 25 dans le mouvement syndical, ce que je n’ai jamais caché. J’en parle fièrement à mes électeurs. Ils savent tout de la personne pour qui ils ont voté, et j’apprécie leur soutien.
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à la Chambre des communes à mon collègue.
J'aimerais connaître son opinion sur quelque chose. En observant ce qui se passe aujourd'hui, il m'est venu à l'esprit que le lock-out était un symptôme. C'est un symptôme de la maladie qui a frappé Postes Canada et d'autres organisations. Je dis cela parce que j'ai parlé avec des travailleurs de Postes Canada et des membres des deux syndicats qui représentent Postes Canada. Il semble que, depuis l'arrivée au pouvoir de leur ancien PDG qui, selon ce que j'ai cru comprendre, a maintenant été envoyé au Royaume-Uni pour détruire son système des postes, les relations de travail à Postes Canada se sont détériorées. À une certaine époque, ces relations étaient bonnes.
Ne serait-ce pas une occasion formidable pour le gouvernement de travailler avec Postes Canada et le syndicat afin d'aplanir certaines de ces difficultés, d'obtenir un contrat juste et de jeter les bases pour de meilleures relations de travail à l'avenir non seulement à Postes Canada, mais aussi dans d'autres sociétés d'État et ministères?
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute qu'il y a là une occasion formidable. Le syndicat a promis au gouvernement et à Postes Canada que, si le gouvernement retirait sa mesure législative et que Postes Canada mettait fin au lock-out, les employés retourneraient au travail, livreraient le courrier et tenteraient de réparer les relations de travail qui, pour être francs, avaient déjà été endommagées par cette situation.
Je voudrais revenir sur cette attaque troublante commise contre les services publics et ses travailleurs. Je suis très étonné qu'un gouvernement qui prétend accorder une si grande importance à l'économie voudrait se débarrasser de tous les emplois de la classe moyenne et éliminer les pensions et les avantages sociaux des personnes qui dépensent de l'argent dans nos collectivités et rendent notre économie solide. Je ne comprends pas cela du tout.
Monsieur le Président, j'ai écouté l'intervention du député d'en face et je dois dire que ses commentaires me préoccupent. Le gouvernement conservateur est déterminé à adopter le projet de loi C-6, Loi sur le rétablissement de la livraison du courrier aux Canadiens, pour que le courrier recommence à être distribué.
Bon nombre d'électeurs de ma circonscription, y compris des travailleurs de Postes Canada, ont communiqué avec moi pour me dire qu'ils sont outrés que l'opposition continue d'empêcher l'adoption de ce projet de loi. L'opposition fait ainsi en sorte que les aînés ne reçoivent pas leur pension, que les parents ne reçoivent pas la prestation fiscale canadienne pour enfants, que les Canadiens handicapés ne reçoivent pas leurs prestations d'invalidité et que les petites entreprises ne puissent pas payer leurs factures, ni poster de chèques à leurs employés.
J'ai écouté le discours du député d'en face, qui a fait mention de l'équité. Mon collègue du NPD se ralliera-t-il au point de vue des députés de ce côté-ci de la Chambre afin d'adopter rapidement ce projet de loi et d'ainsi répondre aux besoins des Canadiens, qui exigent le rétablissement des services postaux?
Monsieur le Président, j'espère que vous m'allouerez autant de temps pour répondre qu'il en a fallu à ma collègue pour poser sa question.
Ce que mes électeurs me disent, c'est qu'ils s'inquiètent du fait que l'atteinte qui est en ce moment portée aux droits des travailleurs des postes ne soit qu'un début, et que tous ceux dont la députée vient de parler pourraient eux aussi être visés sous peu. Ceux qui représentent les personnes handicapées ont déclaré qu'ils craignent que ce groupe soit le prochain groupe visé et que ce seront les droits de ces personnes qui seront dans la mire du gouvernement.
Les gens s'inquiètent du fait que le gouvernement pourrait ensuite porter atteinte aux droits d'autres groupes, qu'il s'agisse des femmes, des travailleurs étrangers ou de tout autre groupe que le gouvernement n'apprécie pas particulièrement.
Monsieur le Président, ayant été syndicaliste pendant de nombreuses années, je connais bien ce genre de conflit de travail, qu'on affuble de divers noms. J'ai compris, entre autres choses, qu'il ne faut jamais entreprendre ce qu'on ne peut terminer. On ne doit jamais laisser les travailleurs faire la grève à moins de savoir comment les amener à revenir au travail.
Apparemment, Postes Canada savait exactement comment forcer ses travailleurs à revenir au travail. Elle a décrété un lock-out, sachant pertinemment qu'elle avait des alliés de l'autre côté de la Chambre qui adopteraient immédiatement une loi visant à forcer le retour au travail. Quelques heures seulement après le début du conflit de travail, en l'occurrence un lock-out, la ministre a fait savoir à cette auguste assemblée qu'elle présenterait une loi visant à forcer le retour au travail des travailleurs des postes. C'est injuste.
Au Canada, nous avons établi un régime de relations de travail qui fait l'envie du monde entier parce que les conflits de travail se font dans un cadre temporel prévisible, régulier et compréhensible. Ailleurs dans le monde, les conflits de travail peuvent débuter au gré des syndicats. Au Canada, par contre, les conflits de travail n'ont une valeur légale qu'en temps de négociation collective. Qui plus est, nous avons établi des mécanismes qui contraignent les parties à s'asseoir à la table de négociation. Or, ce n'est pas ce qui passe dans ce cas-ci. Pourquoi? Parce qu'il semble que l'autre côté de la Chambre ait envoyé comme message aux mandarins de Postes Canada qu'ils n'avaient pas à s'inquiéter en cas d'un conflit de travail, car on présenterait une mesure législative à leur avantage dès le déclenchement d'un lock-out.
Il nous incombe de trouver une solution. Nous sommes réunis ici pour en débattre parce que les parties ne parviennent pas à s'entendre. Elles n'y parviennent parce que l'une des parties sait pertinemment qu'elle n'a nul besoin de le faire. Elle n'a pas à négocier puisque le gouvernement coupera court aux négociations.
L'autre partie dans ce conflit, la partie patronale, n'a même pas besoin de négocier de bonne foi. Elle n'est tenue de discuter de ses besoins ni de ceux des travailleurs pour tenter de trouver une façon de concilier ces besoins. Tout ce qu'elle a à faire, c'est de se croiser les bras et de dire non. C'est là où nous en sommes à l'heure actuelle.
Au Canada, il existe un certain nombre d'exemples de longs conflits de travail. Je ne pense pas qu'il y ait déjà eu un long conflit de travail à Postes Canada, mais, personnellement, j'en ai déjà vécu un certain nombre. Dans un de mes anciens postes, j'ai déjà débrayé pendant 17 mois à cause d'une question d'équité salariale, afin que les femmes reçoivent un salaire égal à celui des hommes. Les femmes, qui touchaient alors 8,99 $ l'heure, ont fait la grève pendant 17 mois. Dans ce cas, personne n'en est vraiment ressorti gagnant.
J'ai participé à une grève qui a duré quatre mois. La société d'État en question avait dû attendre tout ce temps avant d'obtenir les directives du gouvernement quant à ce qu'elle devait faire. J'ai aussi participé à un lock-out de deux semaines que l'employeur s'entêtait à qualifier publiquement de grève. Au bout du compte, le Conseil canadien des relations industrielles avait dû statuer qu'en fait, il s'agissait d'un lock-out. En effet, contrairement à ce que prétendait l'employeur, c'était un lock-out, car il avait cadenassé les portes.
Comment pouvons-nous nous sortir de cette impasse? Un des moyens d'y arriver, c'est de laisser aller les choses et d'attendre que l'une des parties en ait assez et dise qu'il faut retourner à la table de négociation pour tenter de conclure une entente. Dans le cas qui nous intéresse, il est bien évident que cela ne se produira pas, puisqu'on a dit à Postes Canada qu'elle n'avait pas besoin de négocier quoi que ce soit.
On pourrait aussi faire une déclaration. Il en existe deux sortes. La première est prévue dans la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, l'autre peut être faite par le Conseil canadien des relations industrielles. Il s'agirait de déclarer que les postes sont un service essentiel et que, par conséquent, il est interdit de débrayer et de décréter un lock-out.
Le gouvernement semble effectivement soutenir qu'il ne peut y avoir d'interruption du service postal au Canada, ne serait-ce que pour une journée. Le jour même où Postes Canada l'employeur a imposé un lock-out, le gouvernement a annoncé qu'il présenterait un projet de loi pour forcer le retour au travail.
Voici la définition de service essentiel qui figure dans le Code canadien du travail:
[...] l’employeur, le syndicat et les employés de l’unité de négociation sont tenus de maintenir certaines activités — prestation de services, fonctionnement d’installations ou production d’articles — dans la mesure nécessaire pour prévenir des risques imminents et graves pour la sécurité ou la santé du public.
Comme les députés d'en face n'ont pas abordé cet aspect de la question, j'en déduis qu'il n'y a ni risques imminents et graves pour la sécurité ou la santé du public. Il s'agit plutôt d'un inconvénient qui entraîne des pertes pour Postes Canada. Nous convenons que ce conflit n'entraîne pas des conséquences très graves pour tout le monde, mis à part certaines personnes, dont les retraités et les bénéficiaires de certaines prestations gouvernementales. Le syndicat des postiers a accepté de livrer ce courrier. Le courrier que ce syndicat et que certains députés dans cette enceinte considèrent essentiel sera livré.
Quelqu'un a pris la décision d'imposer un lock-out. Ce n'est ni le NPD, ni les travailleurs des postes. C'est le gouvernement et la société d'État concernée qui ont décidé de mettre le cadenas sur les portes pour empêcher la livraison d'une catégorie de courrier qui peut être considérée comme essentielle, mais qui, de toute évidence, ne l'a pas encore été. Nous convenons qu'il est très important de livrer les chèques de pension, d'aide sociale et d'allocation familiale. Nous soutenons que ces chèques doivent être livrés et nous affirmons que les travailleurs de Postes Canada sont disposés à s'acquitter de cette tâche mais que le gouvernement les en empêche.
Comme il ne semblait pas y avoir moyen de dénouer ce conflit, quelles options s'offraient-elles? La seule option que le gouvernement a présentée, quelques heures à peine après le début du conflit de travail, est une mesure coercitive forçant les travailleurs à rentrer au travail à des conditions moins intéressantes que celles qui avaient été offertes à la table de négociation. Le gouvernement fait preuve de mauvaise foi en imposant cette mesure de retour au travail.
Je parle d’une position de mauvaise foi parce que pendant mes nombreuses années de négociation, si l’employeur soumettait une offre, puis la réduisait sans raison valable, non parce qu’un changement venait bouleverser soudainement sa situation économique ou en raison d’une loi mais simplement pour provoquer l’autre partie, on considérait qu’il négociait de mauvaise foi. Ce n’est pas ce que fait le NPD ici. Nous agissons de bonne foi. Nous nous préoccupons de l’équité et nous essayons de faire avancer les choses. Nous tentons de ramener les gens au travail. C’est vraiment notre objectif.
La prise de position autoritaire a été utilisée après que la ministre du Travail eut prétendu avoir utilisé tout son pouvoir pour amener les parties à s’entendre. Elle s’est étendue sur les nombreux mois pendant lesquels les parties se sont rencontrées. Bien entendu, si l’une d’elles ne fait qu’écouter les bras croisés, la réunion ne signifie pas grand-chose. La ministre a longuement parlé du nombre de mois consacrés à la conciliation.
Elle n’a pas nommé de commissaire conciliateur; pour ceux qui ne connaissent pas la langue des relations de travail dans ce pays, l’agent de conciliation rencontre en privé les parties et ne publie jamais de rapport, sauf pour la ministre du Travail. La ministre est mis au courant, mais les délibérations du conciliateur, ses décisions, ses idées et ses propositions demeurent privées.
Or, le commissaire conciliateur joue un rôle public et cette personne rend compte au public de ce qui, à son avis, devrait être l’issue d’un différend. Ça ne s’est pas produit dans ce cas-ci. On n’a pas permis que cela se produise, et nous sommes donc dans une situation qui va de mal en pis.
En ce qui concerne un autre aspect de la question, un député d’en face ne cesse de dire qu’ils devraient les laisser voter. En fait, c’est une chose que la ministre n’a pas fait. Elle a le pouvoir d’imposer un vote, mais elle ne l’a pas exercé. Je pense que nous en connaissons tous la raison.
Monsieur le Président, je n’accepte pas vraiment le point de vue du député qui considère qu’il ne s’agit pas d’un service important et essentiel pour les Canadiens. Il s’agit bel et bien d’un service important et essentiel pour les Canadiens. Les Canadiens doivent recevoir leur courrier et il faut en rétablir la livraison.
Parmi les 10,6 millions de travailleurs au pays, les petites entreprises en emploient 1,5 million. J’aimerais donc demander au député pourquoi lui et le NPD ne mettent pas un terme à leur obstruction et fassent en sorte que le service postal soit rétabli afin que les petites entreprises qui comptent sur les chèques envoyés par la poste pour embaucher des gens n’aient pas à effectuer de mises à pied faute de pouvoir payer leurs dépenses.
Nous sommes tout à fait d’accord et convenons qu’il faut que ça cesse et de manière équitable pour tout le monde. Mais ce n’est pas ce projet de loi qui est équitable. Les travailleurs de Postes Canada ont proposé de reprendre le travail si l’employeur déverrouille les portes et les laisse entrer.
La députée d’en face a indiqué que je ne pensais pas qu’il s’agissait d’un service essentiel. Je n’ai pas dit ça. J’ai dit que le gouvernement et Postes Canada ont l’occasion de déclarer que c’est un service essentiel. S’ils le font et s’ils croient que la sécurité ou la santé du public sont gravement compromises, ils peuvent alors déclarer qu’il s’agit d’un service essentiel, et le Conseil canadien des relations industrielles décidera des modalités de négociation de la convention collective d’une façon juste et impartiale. Le Conseil canadien des relations de travail ne prendra pas position en faveur de l’une ou l’autre des parties.
La secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences invoque le Règlement.
Monsieur le Président, en ce qui concerne la question des services essentiels et des besoins des Canadiens, faute de services postaux au pays, des gens qui vivent dans le Grand Nord ou dans des régions éloignées ne reçoivent pas de médicaments sur ordonnance ni de lunettes, des articles essentiels pour eux.
La députée a certes soulevé des éléments pertinents dans le cadre du présent débat.
Le député de Timmins—James Bay a la parole.
Monsieur le Président, j'ai énormément de respect pour l'excellent travail que vous faite à titre de Président, notamment pour ce qui est de montrer à certains nouveaux députés les différents aspects du Règlement de la Chambre des communes. Je vous félicite de ce que vous faites ici ce matin.
J'ai écouté avec un vif intérêt l'intervention de mon collègue parce que durant la campagne électorale, un jour, à l'extérieur d'un restaurant Tim Hortons à South Porcupine, en Ontario, un jeune homme est venu me dire: « Charlie, si le gouvernement obtient une majorité, combien de temps faudra-t-il pour qu'on voit la même chose que ce qui s'est produit dans le Nord du Wisconsin? »
Je lui ai répondu: « Tu sais exactement ce qui arrivera si ce gouvernement devient majoritaire. »
Si les députés examinent ce qui s'est passé au Wisconsin, ils constateront que la situation actuelle est fort similaire. L'administration de l'État s'en est pris aux travailleurs du secteur public et s'est employée à les diaboliser en parlant des hommes de main des syndicats et des patrons des syndicats. Elle s'en est pris aux pensions. Et ce n'est qu'un début. Chez nous aujourd'hui, le gouvernement attaque le STTP, s'en prend aux pensions et cherche à instaurer un système à deux niveaux.
Je reçois des courriels de pompiers, d'infirmières et de fonctionnaires de partout au Canada. Ces gens me demandent pourquoi le gouvernement cherche à imposer un régime salarial qui annule celui qui avait déjà été convenu. Le député ne pense-t-il pas que le gouvernement tente de prendre à l'égard des travailleurs canadiens le même genre de mesures rétrogrades qui ont été prises au Wisconsin?
Monsieur le Président, je conviens que cette mesure législative qu'a présentée le gouvernement marque le début de ce qui sera vraisemblablement une attaque contre les travailleurs canadiens comparable à celle qui a eu lieu au Wisconsin. Ce ne sont pas uniquement les fonctionnaires qui seront visés, mais le gouvernement peut commencer par le secteur public. Le gouvernement s'emploiera à diaboliser tout ce qui est associé aux syndicats. Il ciblera tous ceux qui ont un bon régime de pension, un bon salaire ou une bonne convention collective, en bref, tous ceux qui, de l'avis du gouvernement, sont trop gâtés, alors que les patrons que le gouvernement représente, en l'occurrence les PDG, ne reçoivent pas assez.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai entendu beaucoup de gens débattre des deux côtés de la Chambre, et cela me donne vraiment l'impression que ce qui se passe ici va au-delà du débat actuel et que cela va même au-delà du conflit entre Postes Canada et ses employés.
Si on regarde le compte rendu des délibérations de la Chambre, le hansard, on pourra voir que les députés du côté opposé de la Chambre y vont particulièrement d'attaques sur la notion même de syndicalisation et sur la notion même du processus de relations de travail. Lorsqu'on entend parler de union bosses et lorsqu'on dit qu'on se fait mener, je pense que c'est assez clair que c'est cette perception qui existe. C'est clair que, selon leur perspective, les syndicats sont une cible facile. Ce sont des gens qui se battent, que se lèvent pour leurs droits, et il semble bien que les gens de l'autre côté de la Chambre veulent enfin des gens qui soient dociles, qui puissent respecter les désirs des employeurs, qui désirent respecter les désirs des gens qui prennent les décisions économiques dans le contexte actuel.
Les conservateurs comptent sur cette perception pour diviser les Canadiens et les Canadiennes. Ce qu'ils font présentement dans leurs débats, c'est très visible et très évident: ils essaient de placer Canadien contre Canadien, afin de créer une polarisation. Je l'ai dit hier dans mon allocution, ce gouvernement est le plus polarisateur de toute l'histoire canadienne.
Je pense qu'il faut revenir ici maintenant, à la base. Il faut comprendre ce qu'est un syndicat. À mon avis, les gens du Parti conservateur ne comprennent pas ce qu'est un syndicat. Un syndicat, c'est un regroupement de gens ordinaires, ceux qu'ils prétendent défendre. Ce sont des gens ordinaires, parce que dans notre économie, il y a des gens avec un pouvoir économique, les employeurs, et il y a des gens qui, individuellement, n'ont pas de pouvoir de négociation par rapport à ce pouvoir économique.
Rappelons-nous que quelqu'un qui dirige une entreprise a un pouvoir; et je ne parle pas des petites et moyennes entreprises qui sont souvent des entreprises familiales, mais je parle par exemple des entreprises qui sont cotées en bourse. Ces entreprises ont un pouvoir. En effet, les représentants d'une entreprise sont généralement payés assez grassement par cette entreprise. Aussi, en cas de fermeture d'entreprise, ils ont droit à des compensations et ils peuvent facilement, de par leurs habiletés d'administrateurs, retrouver un emploi ailleurs, dans une autre entreprise, pour continuer à administrer.
Pour les employés, c'est différent. Le salaire qu'ils reçoivent, ils en dépendent pour leur survie, que ce soit pour se nourrir, pour combler leurs besoins primaires, essentiels et même peut-être pour aller au-delà de cela et avoir un niveau de vie confortable. Ils en ont besoin. Un employé qui se retrouve au chômage du jour au lendemain se retrouve devant très, très peu pour survivre après que la période de chômage est échue. Il n'existe donc pas d'équilibre de pouvoirs dans la négociation.
Sachant cela, il faut savoir maintenant pourquoi les gens se syndiquent. Les gens se syndiquent pour se donner un certain pouvoir contre le pouvoir économique d'une entreprise. Ce sont des gens ordinaires, des gens comme vous et moi. Présentement, plus de 30 p. 100 ou 35 p. 100 de la population canadienne est syndiquée. Ce sont des gens ordinaires, à moins qu'on ne décide qu'ils ne sont pas des gens ordinaires. Il n'y a pas si longtemps, il y en avait même 40 p. 100 qui étaient syndiqués au Canada. Ils se syndiquent pour se donner ce pouvoir collectif contre le pouvoir économique, ce qui est tout à fait normal. Ils négocient également pour avoir de meilleures conditions.
Par exemple, on parle beaucoup de salaires. Quand il n'y a pas de syndicat et quand il n'y a pas de normes minimales de travail, c'est facile pour un employeur de favoriser certains employés par rapport à d'autres. C'est facile pour un employeur de dire à son employé qu'il bénéficiera de cinq semaines de vacances parce qu'il l'aime bien, alors qu'un autre employé ne bénéficiera que de deux ou trois semaines de vacances parce qu'il l'aime moins.
Une convention collective négociée par des gens ordinaires qui s'unissent pour négocier avec un employeur, cela permet l'établissement de règles du jeu de base pour que ce soit équitable pour tout le monde.
Ont-ils de meilleures conditions au bout du compte? Bien sûr qu'ils ont de meilleures conditions. Les gens ordinaires que je représente à Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, comme mes collègues en représentent tous et toutes dans leur circonscription, ont de meilleures conditions de travail lorsqu'ils sont syndiqués. Pourquoi? Parce qu'ils se sont donné ce pouvoir de négocier.
Il semble bien que les députés conservateurs considèrent les gens ordinaires comme étant ceux qui refusent de travailler ensemble, ceux qui refusent de se donner un pouvoir et qui vont plier beaucoup plus facilement devant les demandes des employeurs.
Une autre question se pose: pourquoi exercent-ils des moyens de pression? Dans ce cas-ci, on se rappelle qu'il n'y a pas eu de grève générale à Postes Canada, mais qu'il s'agissait plutôt de grèves tournantes.
Pourquoi des moyens de pression comme ceux-là, ou dans d'autres cas, des grèves? C'est pour pouvoir appliquer ce pouvoir. S'il y a une négociation où l'employeur refuse de négocier de bonne foi — il y a des exemples où Postes Canada n'a pas négocié de bonne foi —, il faut exercer ce pouvoir. Des gens ordinaires s'unissent pour forcer la main de l'employeur afin qu'il revienne à la table pour négocier et établir les règles du jeu. Dans ce cas-ci, il est assez évident que Postes Canada n'était pas de bonne foi. Il laissait traîner les négociations afin que le gouvernement présente une loi spéciale les favorisant. J'y reviendrai. On en a fait beaucoup de cas durant ce débat.
Je suis vraiment inquiet de ce qui se passe ici. Je suis inquiet parce que ce débat va au-delà de la simple question de Postes Canada et du conflit de travail. Il est clair que ce gouvernement, malgré qu'il prétende être pour la petite entreprise, les gens ordinaires, les personnes âgées et les retraités, dans son argumentation, il fait la promotion du nivellement par le bas. Si on diminue le pouvoir de syndicalisation et le pouvoir des gens ordinaires de se mettre ensemble et de s'adresser collectivement à un employeur, c'est évident qu'ils n'auront pas d'aussi bonnes conditions, que celles-ci seront nivelées par le bas. Le gouvernement devrait plutôt aider les gens ordinaires à améliorer leur situation.
D'après les chiffres, que ce soit ceux de Statistique Canada ou des instituts de recherche, qu'on appelle communément les think tank, la classe moyenne disparaît peu à peu au Canada. Ce sont les gens ordinaires qui se sont unis pour former un syndicat qui ont créé la classe moyenne. Avant l'existence des syndicats, ceux et celles qui revendiquaient des droits étaient opprimés. Il y avait une classe des have et une classe des have not, ceux qui ont des ressources financières et ceux qui survivent au jour le jour ne sachant pas ce qui arrivera le lendemain. C'est lorsque le droit à la syndicalisation a été accordé qu'on a vu l'émergence de la classe moyenne. Coïncidence, alors que les attaques contre la syndicalisation se poursuivent dans le pays et qu'on veut faire disparaître le pouvoir de négocier, on assiste à la disparition graduelle de la classe moyenne et il y a les mêmes disparités économiques qu'au début du siècle.
Il est clair que si le droit de syndicalisation n'existait pas et n'était pas protégé par la Charte canadienne des droits et libertés, à en juger par l'argumentation des députés de l'autre côté de la Chambre, il est évident que ce droit serait menacé comme il l'est dans quelques États des États-Unis, y compris dans le Wisconsin. Dans cet État, on s'attaque clairement et précisément à la syndicalisation, dans le secteur public comme dans le secteur privé.
Dans leur argumentation, les conservateurs parlent du besoin de ne pas mettre en danger la relance économique que le pays vit présentement. Cet argument peut être évoqué pour à peu près tous les domaines de syndicalisation et tous les conflits de travail. Le gouvernement a dit qu'il fallait mettre fin à la grève d'Air Canada. Une entente séparée a été conclue à ce moment-là. On dit aujourd'hui qu'il faut mettre fin au conflit de Postes Canada. Demain, ce sera quoi? VIA Rail, Bell, Bombardier?
Il faut arrêter de parler de ce conflit. Nous avons avancé des solutions. Le gouvernement a choisi de promouvoir un retour au travail forcé avec des conditions salariales préétablies en faveur de l'employeur, tout en imposant des conditions à l'arbitre. Ainsi, le côté patronal sera très content parce qu'il sera favorisé par de telles conditions.
Pourtant, il y avait des solutions. Si le gouvernement voulait vraiment, avec sa majorité donnée par moins de 40 p. 100 des Canadiens et moins de 20 p. 100 des Québécois, utiliser une loi spéciale, il a le pouvoir de le faire. Il pourrait mettre fin au lock-out tout en permettant aux grèves tournantes de continuer. Les Canadiens et Canadiennes auraient reçu leur courrier. Le gouvernement aurait pu également proposer une loi spéciale pour prolonger la convention collective, le temps que la négociation se termine. Les gens auraient continué à recevoir leur courrier. Il y a des options.
J'aurais aimé que le gouvernement puisse utiliser celles-ci plutôt que d'attaquer le principe fondamental de la syndicalisation.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'intervention du député. J’ai entendu des mots comme « préoccupé » et « inquiet ». Bien sûr, tout le monde à la Chambre est inquiet et préoccupé.
D’heure en heure, nous recevons de la correspondance de nos électeurs et de gens de partout au pays qui nous font part de leur inquiétude et de leurs préoccupations. L’économie les inquiète. Le sort des petites entreprises les inquiète. Ils s’inquiètent aussi pour nos travailleurs des postes, qui ne peuvent plus travailler alors qu’ils souhaitent le faire. Des travailleurs des postes nous ont dit qu’ils voulaient retourner au travail.
Nous sommes encore le 23 juin alors, théoriquement, nous avons débattu hier d’une motion du NPD à l’appui des petites entreprises. Qu’est-il arrivé du soutien que le NPD exprimait si éloquemment à l’endroit des petites entreprises? Pourquoi le NPD a-t-il cessé des les soutenir?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question.
Nous sommes toujours en faveur des petites entreprises. Je pense que c'est clair. C'était dans notre plate-forme électorale. C'était dans la motion que nous avons proposée et que la Chambre a adoptée. Nous en sommes très heureux.
Nous sommes tout aussi préoccupés par les petites entreprises, par les retraités et par les gens ordinaires que je représente aussi à Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques que le député peut l'être également.
Je l'ai mentionné à la fin de mon discours et la députée l'a entendu. J'ai mentionné qu'il existait des solutions pour s'en sortir. L'une de ces solutions était de retirer cette loi spéciale et de créer une nouvelle loi spéciale pour prolonger la convention collective jusqu'à la fin des négociations.
Le courrier serait distribué, les membres négocieraient et tout le monde serait heureux. Le projet de loi C-6 pourrait être retiré et on pourrait également avoir un autre projet de loi qui ferait en sorte de mettre un terme au lock-out et qu'on conserve les grèves tournantes qui permettent au courrier d'être distribué.
Donc, si la députée est vraiment préoccupée par les petites entreprises, les conservateurs doivent éliminer ce projet de loi et le remplacer par un autre qui pourra permettre de respecter les droits des travailleurs tout en assurant la distribution du courrier.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai une brève observation à formuler, ainsi qu’une question.
En écoutant le débat, je réfléchissais au sens du mot respect. Sur le site Web de Postes Canada, là où sont énoncées les valeurs de la société, on peut lire « Nous réussissons en travaillant en collaboration » et « Nous nous traitons mutuellement avec respect ».
Le député pourrait-il nous dire quel genre de respect on peut avoir pour un organisme ou une société qui met en lock-out ses propres employés? Cette société d’État énonce, sur son site Web, des valeurs comme le travail et les relations de travail, mais elle va jusqu’à mettre ses employés en lock-out pour les empêcher de négocier et pour faire cesser la distribution du courrier.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de la Colombie-Britannique de sa question.
C'est évident que, pour qu'un processus de relations de travail puisse fonctionner, cela prend de bonnes relations et de la bonne foi des deux côtés.
Dans cette négociation, on n'a pas vu une bonne foi significative de la part de Postes Canada. Cela a mené au conflit actuel. Lorsqu'une société de la Couronne — et plusieurs membres du gouvernement ont souligné que c'était effectivement une entreprise qui appartient à l'ensemble des Canadiens qui est représenté présentement par ce Parlement — met en lock-out ses employés et espère une loi spéciale pour forcer le retour au travail — donc de placer le pouvoir du Parlement de son côté —, c'est un manque de respect.
La société de la Couronne en question devrait pouvoir négocier de bonne foi avec ses employés pour permettre une résolution rapide de ce conflit. Ce n'est pas ce qu'on voit présentement.
Il y avait des opportunités, comme des lois spéciales qui auraient pu permettre un retour au travail rapide et ce, dans le respect des employés. Cela n'a pas été proposé, et c'est la raison pour laquelle nous siégeons toujours ici aujourd'hui.
Monsieur le Président, avant de commencer, j'aimerais vous remercier, vous et vos collègues. Je sais que ce n'est pas facile d'être ici pour diriger les débats. Parfois, il faut faire des jugements qui sont assez contraires à ce que veulent les députés.
Merci beaucoup. Vous faites un travail formidable et je voulais seulement le mentionner.
[Traduction]
Maintenant, une idée m’est venue à l’esprit pendant que nous écoutions les débats. Je représente des collectivités rurales, comme bon nombre de députés. L’un des problèmes que nous avons, c'est d’amener les jeunes à rester dans leur collectivité, à y travailler et à y élever leur famille parce que, très souvent, nous n’avons pas de bons emplois à offrir.
J’ai examiné un contrat de Postes Canada prévoyant que les nouveaux travailleurs auront un moins gros salaire que les anciens, qui travailleront à leurs côtés. Ce qui m’inquiète, c'est que cela risque de décourager les gens de demeurer dans leur localité rurale. Cela leur fera une raison de plus d’aller vivre dans un grand centre urbain.
Il y a un thème sous-jacent que nous oublions parfois quand nous parlons des petites entreprises et des efforts pour garder les gens en région, c'est que ceux qui y gagnent suffisamment d’argent demeurent dans la région et soutiennent les petites entreprises de leur collectivité. C'est un sujet dont j’ai discuté à plusieurs reprises avec des représentants des chambres de commerce de ma région.
[Français]
Je veux mettre les choses en contexte. Nous sommes ici aujourd'hui pour défendre les droits des travailleurs canadiens. Nous savons que le 3 juin, les travailleurs de la poste ont commencé une grève tournante. Par la suite, on leur a imposé ce lock-out dont on a déjà parlé ici.
En revanche, le syndicat s'est montré responsable, on le sait. Il a offert de mettre fin à la grève si Postes Canada acceptait de maintenir l'ancien contrat pendant la durée des négociations. Cependant, Postes Canada a refusé. Ensuite, il y a eu ce lock-out et l'appui de ce gouvernement par le dépôt de ce projet de loi. Voilà le contexte.
On se demande pourquoi ce gouvernement veut imposer un contrat de travail aux employés. On dirait que ce n'est pas son rôle. On dirait qu'on devrait trouver des solutions en négociant les conditions du contrat.
Certaines personnes ont déjà fait un lien entre ce qui se passe ici, au Canada, et le mouvement antitravailleurs aux États-Unis, qu'on appelle le Tea Party. L'exemple le plus draconien a eu lieu dans l'État du Wisconsin, un État que je connais, d'ailleurs. Le gouverneur Scott Walker a aboli les droits de négociations de plus de 175 000 employés du secteur public. Il en va de même pour le droit de la sécurité au travail, l'égalité des sexes, et d'autres choses.
Donc, quel est leur motif? C'est clair qu'il s'agit de maximiser les profits des entreprises sur le dos des travailleurs. C'est de ça qu'il s'agit dans ce projet de loi qui est devant nous. Le patronat maintient qu'il ne peut se permettre de répondre aux demandes des employés.
J'essaie toujours de souligner certaines choses quand je prends la parole. Postes Canada a réalisé des revenus de l'ordre de 281 millions de dollars, l'an dernier. Or une chose est bizarre: j'ai appris des gens à qui j'ai parlé à Postes Canada qu'une partie de ces profits devaient aller au gouvernement fédéral. Donc, au lieu qu'on utilise ces revenus pour améliorer les activités, le rendement y compris l'efficacité et en arriver à un accord juste, une partie de cet argent va au fédéral.
Personnellement, je trouve que c'est comme voler de l'argent aux travailleurs et à Postes Canada. C'est comme l'argent qu'on a volé à la caisse de l'assurance-emploi, soit 50 milliards de dollars. Aujourd'hui, il y a moins de 40 p. 100 de ceux et celles qui sont sans travail qui ont le droit de recevoir des prestations d'assurance-emploi.
[Traduction]
On pourrait mettre cette question dans un autre contexte. Dans ma circonscription, j'organise régulièrement la projection d'un film intitulé Poor No More, avec Mary Moore, de la CBC. Un grand nombre d'entre vous l'ont déjà vu. Il décrit ce qui se passe dans notre pays et ailleurs dans le monde. Chose intéressante, j'ai envoyé une copie du film à la directrice exécutive de la chambre de commerce de ma circonscription. Lors de notre prochaine rencontre — je pense que c'est à mon tour de payer le lunch —, j'aimerais en discuter avec elle.
La pauvreté existe au Canada. L'écart ne cesse de s'accentuer entre les riches et les pauvres. L'ordre du jour est établi par le Conseil des chefs d'entreprise.
Dans le film, on souligne que 150 des plus grandes sociétés canadiennes décident des enjeux prioritaires. Pour ceux qui n'ont jamais vu le film, on y voit une employée occasionnelle de la LCBO, qui compte 11 ans d'ancienneté. Elle ne touche aucune prestation et n'a pas de pension de retraite. Quand elle a été malade, elle a dû recevoir ses traitements contre le cancer lors de ses pauses-repas.
Lorsque j'ai posé une question à mon collègue de Welland hier, j'ai parlé du climat de travail. Comme c'est un ancien dirigeant syndical, je lui ai demandé qui donnait le ton. Pourquoi arrive-t-il parfois que les conflits de travail se terminent rapidement, lorsque l'ambiance au travail est positive, alors que, dans d'autres cas, ils s'éternisent et s'aggravent, comme c'est le cas à Postes Canada?
C'est à cause de l'orientation donnée par les responsables. En tant qu'ancien enseignant, j'ai déjà été témoin de cela. J'ai travaillé dans des écoles où le moral était bon. J'ai aussi travaillé dans des écoles où le moral était à plat. Cela dépend de l'orientation donnée par la direction de l'école.
Les relations de travail se dégradent entre les travailleurs membres des deux syndicats et la direction de Postes Canada. En discutant avec les travailleurs, j'ai cru comprendre que, sous la direction de l'ancien PDG et de celui qui l'a remplacé, on a constaté une augmentation du nombre de griefs, de décisions prises sans consultation et de décisions bizarres.
Pensez à cela: je vis à Castlegar, une localité qui se trouve à 600 kilomètres de Vancouver. Si je mets à la poste une lettre destinée à mon voisin le vendredi, cette lettre est envoyée à Vancouver aux fins de tri, puis elle revient à Castlegar, où elle est livrée à mon voisin. Cette lettre doit donc parcourir 1 200 kilomètres. C'est à cause de cette soi-disant efficience.
Je vais passer à autre chose. Dans le film, on compare la situation au Canada avec celle dans d'autres pays. Il y a un homme qui travaille à temps partiel pour la régie des alcools en Suède. Même s'il travaille à temps partiel, il reçoit tous les avantages sociaux et des soins de santé gratuits. Les services aux aînés et les services de garderie sont offerts gratuitement aux citoyens. Si un couple a un enfant, il reçoit plus de 400 jours de congé de maternité et de paternité. C'est ce que nous avons vu. Il y avait auparavant des grèves en Suède, mais il n'y en a plus. Tout est fait au moyen de conventions collectives. Pourquoi? C'est parce qu'il y a un partenariat entre les sociétés, le gouvernement et les syndicats. Une loi stipule que des membres des syndicats doivent siéger au conseil d'administration.
On nous a dit que le Canada menait le reprise économique. Parmi les pays qui mènent la relance économique, on retrouve l'Australie qui, ironiquement, a maintenant un gouvernement travailliste. Cependant, la Suède a, elle aussi, une économie très prospère. Ce pays, qui a été critiqué par de nombreuses personnes pour ses orientations socialistes et ses impôts élevés, mène la reprise économique. Pourquoi? Parce que plus de 70 p. 100 de sa main-d'oeuvre est syndiquée. Il n'y a pas de grèves. Les gens trouvent ensemble des solutions pour construire une société plus juste.
Pourquoi ne faisons-nous pas cela? Qu'est-ce qui cloche avec nous? Pourquoi les relations de travail au Canada s'ont-elles en train de se détériorer? Pourquoi avons-nous ces grèves? Pourquoi le gouvernement doit-il prendre une mesure aussi draconienne? C'est le moment de faire quelque chose pour notre pays et de réparer les relations entre les travailleurs, le gouvernement et les sociétés. Je crois que nous avons tous la responsabilité d'assurer que cela se produise aujourd'hui.
Monsieur le Président, ces deux derniers jours, nous avons assisté à un spectacle pour le moins étrange à la Chambre des communes. Peu avant minuit hier soir, avant le dernier vote, cela faisait plus de 27 heures que nous écoutions les mêmes arguments. Résultat? Les néo-démocrates avaient réussi à convaincre les libéraux, qui les avaient jusque-là appuyés, de voter contre eux lors du vote sur la motion du NPD.
Même si, parmi ses propres rangs, un certain nombre de députés n'ont même pas daigné se présenter lors du vote, le NPD persiste malgré tout. Peut-être est-ce parce que certains députés néo-démocrates ont changé leur position sur ce projet de loi.
Quand mettront-ils fin à cette comédie, cesseront-ils de gaspiller les deniers publics et forceront-ils le retour au travail des employés de Postes Canada?
Monsieur le Président, pour autant que je sache, se battre pour une cause aussi fondamentale que les droits des travailleurs afin de leur permettre de négocier une convention collective juste et équitable et de bonnes conditions de travail dans notre pays n'a rien d'une comédie. Il faut empêcher tout cela afin de tuer dans l'oeuf aujourd'hui cette mesure législative draconienne.
Nous devons dénoncer la situation. Nous la dénoncerons tant et aussi longtemps qu'il le faudra parce qu'elle est inacceptable. Cela n'a rien d'une comédie.
Monsieur le Président, j'ai trouvé très intéressant d'entendre que l'accroissement de la rentabilité de la société d'État est comme un vol d'argent aux travailleurs. En entendant cela, je me suis dit que ce que le gouvernement fait, en somme, en rendant Postes Canada rentable, c'est de s'en servir comme vache à lait. En fait, le gouvernement force les propriétaires des petites entreprises, notamment, à payer plus de taxes en imposant des tarifs postaux plus élevés que nécessaire dans le cadre de leurs activités commerciales.
Le député a-t-il quelque chose à dire à ce sujet?
Monsieur le Président, il y a quelque chose qui ne va pas. D'autres pays développés accordent des fonds à leurs bureaux de poste dans leurs budgets fédéraux. Nous avons choisi de ne pas procéder de cette façon, et je crois que c'est une bonne idée.
Cela dit, c'est une chose de dire que cette organisation doit faire des profits, et c'en est une autre de dire que si elle fait de gros profits, le gouvernement en versera une partie dans les recettes générales. C'est ce qu'il a fait avec la caisse de l'assurance-emploi. Il en a utilisé une partie ou la totalité pour diminuer la dette nationale et continuer de consentir des allégements fiscaux aux entreprises.
Quelque chose ne tourne pas rond. Le mandat de Postes Canada devrait être de faire des profits et d'utiliser les sommes ainsi obtenues pour améliorer ses activités et offrir un environnement de travail équitable à ses employés. Tout le monde en sort gagnant. Une telle façon de faire est dans l'intérêt de tous.
Toutefois, ce n'est pas ce qui se produit en ce moment.
Monsieur le Président, ma circonscription jouxte celle de mon collègue et j'apprécie sa collaboration. Nous avons travaillé ensemble dans différents dossiers, et bien évidemment, nous sommes tous deux préoccupés par le fait que nos électeurs attendent en ce moment leur courrier.
J'aimerais lire à la Chambre des extraits de quelques courriels que j'ai reçus.
Dans le premier courriel, un homme me dit qu'il est très frustré et très en colère en raison de ce conflit. Selon lui, le NPD doit aussi penser au reste du pays. Il dit qu'il n'a pas reçu son passeport, qui est retenu il ne sait où, et qu'il ne peut donc pas se rendre en Inde pour aider un membre de sa famille qui est malade. Il dit qu'il a communiqué avec Postes Canada, mais que personne ne peut faire quoi que ce soit. Il veut que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour que le projet de loi C-6 soit adopté.
Dans un autre courriel, un homme me dit qu'il a regardé le débat pendant trois heures et qu'il trouve désolant que celui-ci se poursuive. Selon lui, Postes Canada et les travailleurs syndiqués devraient être forcés de reprendre le travail et cesser de se plaindre de leur salaire, de leurs avantages sociaux et de leur pension, entre autres.
Monsieur le Président, il est clair que nos préoccupations sont les mêmes en ce qui concerne ce conflit de travail. Nous ne pointerons personne du doigt. Ce sont les grèves qui sont à l'origine du lock-out. Nous ne prenons pas position.
Cependant, il y a des Canadiens, des petites entreprises, des aînés et des gens malades qui sont durement touchés par la situation. Pouvons-nous adopter ce projet de loi maintenant, faire en sorte que les gens retournent au travail, montrer que nous avons du cœur et que nous sommes compréhensifs — ou en avez-vous seulement pour les dirigeants du syndicat?
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle rapidement à tous les députés de bien vouloir adresser leurs questions et observations à la présidence, et non à leurs collègues.
Le député de British-Columbia-Southern Interior a la parole.
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous nous préoccupons de tous les Canadiens. Nous n’apprécions pas d’être catégorisés comme des partisans des dirigeants syndicaux.
C’est très simple. Il y a quelques dispositions dans cette entente qui pourraient être supprimées ou modifiées. Le projet de loi pourrait être adopté et ces gens pourraient être de retour au travail lundi. C'est tout ce qu’il y aurait à faire.
[Français]
Monsieur le Président, le débat se poursuit depuis déjà plusieurs heures. Je souhaite bon matin à tout le monde et je transmets les mêmes félicitations que mon collègue.
Ce n'est pas facile pour tout le monde. Le plus frustrant dans ce débat, ce sont peut-être les attaques gratuites ou les propositions un peu grosses, pour ne pas dire grossières, de certains collègues en ce qui concerne les positions que l'on prend. Il faut dire que 62 p. 100 de la population de Gatineau m'a envoyée ici, à Ottawa, parce que j'ai fait une campagne qui misait sur mon apport de leadership à Ottawa en matière de santé, de protection des pensions, d'aînés et de justice sociale.
J'écoute avec intérêt ce débat, puisque c'est un peu ma passion. Je suis arrivée à Ottawa avec mon expérience. Certains ne sont peut-être pas au courant, mais en 1984, je suis devenue avocate au Barreau du Québec. Cela ne me rajeunit pas, même que certains de mes collègues du NPD sont nés après mon inscription au Barreau du Québec. Je me suis donc spécialisée en droit du travail. J'entends beaucoup dire qu'on a une ligne directe avec les patrons de syndicat. En campagne électorale, je me suis fait attaquer par les adversaires qui prétendaient que j'étais une méchante avocate patronale. Or, ce qui est en train de se faire de l'autre côté de la Chambre, avec la proposition du projet de loi C-6, c'est une attaque directe. On peut en croire l'avocate en moi que certains peuvent qualifier d'avocate patronale, même si je représente aussi des syndicats. Je n'ai aucunement honte de ce qualificatif, parce que j'ai toujours ce bon esprit raisonnable que j'essaie d'apporter dans les négociations auxquelles je participe.
Le projet de loi C-6 pose des problèmes majeurs. En tant que législateurs et partis, nous devons absolument adopter des projets de loi qui sont non seulement corrects, raisonnables et justes pour les gens, mais aussi légaux. Or, ce projet de loi pose des problèmes majeurs à cet égard, et je l'expliquerai un peu plus tard.
Ce qui est également triste dans ce débat, c'est qu'encore une fois, fidèles à leurs habitudes, les conservateurs s'amusent à diviser. On entend que c'est le méchant patronat contre le syndicat; que ce sont les travailleurs des postes contre les Canadiens; que ce sont les méchants socialistes contre les merveilleux conservateurs. Cela n'élève pas le débat d'aucune façon.
Ce qui est encore plus triste, c'est de se faire dire que toutes les heures qu'on a passées ici, on aurait pu les passer avec nos familles, à célébrer la fête nationale, la Saint-Jean-Baptiste, ou à faire différentes activités dans nos comtés. On nous dit que nous faisons exprès de faire l'exercice que nous faisons juste pour écoeurer le peuple. Je regrette, mais l'expression d'une opinion n'est jamais faite pour écoeurer le peuple. C'est un droit fondamental qu'on a ici et qu'on a décidé qu'on exercerait. On ne se croisera pas les bras et on n'arrêtera pas de s'exprimer, même si certains aimeraient qu'on le fasse, sous prétexte que la question du nombre nous fera perdre le vote.
Si les libéraux veulent aller se coucher chez eux pendant les quatre prochaines années, ils en ont le droit. Pour notre part, nous allons exercer ici, à Ottawa, le rôle pour lequel nous avons été élus. Cela, je ne m'en excuserai jamais. Si cela veut dire qu'on va s'exprimer ici jusqu'au 19 septembre, on le fera.
Ce n'est pas vrai que la députée de Gatineau va accepter d'adopter un projet de loi qui, fondamentalement, va être attaqué devant les tribunaux et va se faire rejeter. Et qui va encore payer pour cela? Ce sont les contribuables. L'enfer est pavé de bonnes intentions, et j'y reviendrai.
Mes collègues parlent du problème que pose le projet de loi C-6, mais cela n'a pas l'air de rentrer dans le cerveau des amis d'en face. La raison fondamentale de la ministre de faire adopter ce projet de loi est de s'assurer de régler un problème sérieux relativement à l'économie canadienne, car les gens de Postes Canada sont essentiels, ce dont nous convenons tous. Effectivement, le courrier au Canada est essentiel pour beaucoup de gens, que ce soit les aînés ou les petites entreprises. Je le sais, car moi-même, lorsque j'avais ma petite entreprise, j'avais recours à la poste pour envoyer mes factures. Ma petite entreprise d'avocate s'en serait ressentie si je n'avais pas pu le faire.
Mais cela fait partie du jeu de la négociation de conventions collectives. Le Code canadien du travail a déjà tout prévu. Si Postes Canada était à ce point essentiel, au même titre que les policiers et les infirmières, où c'est une question de vie ou de mort si quelqu'un ne travaille pas, est en grève ou en lock-out, le Code canadien du travail le prévoit déjà. Ces gens n'ont pas le droit de grève.
Au Québec, les policiers de Gatineau n'ont pas eu le droit de grève. Cela a pris six ans avant qu'ils négocient et en arrivent à une entente sur leur convention collective. Ils avaient le droit à des moyens de pression. On s'est retrouvé avec des policiers vêtus de pantalons d'armée et de tout ce qu'on voudra. On me dira que c'est épouvantable, mais c'était leur seul moyen de pression. Ils ont fini par régler le litige. Chaque domaine d'activité a sa façon de régler les choses.
On entend souvent les collègues d'en face dire que les aînés ne reçoivent pas leur chèque, mais ce n'est pas vrai. Ils recevaient leur chèque de paie, leur chèque de pension parce que les travailleurs des postes acceptaient de faire cette livraison spéciale. L'employeur a le droit de décréter un lock-out. Je me souviens d'un professeur de droit du travail, quand je faisais mon droit à l'Université d'Ottawa, qui est probablement la meilleure et la plus grande université au Canada, qui nous disait toujours: si vous exercez en droit du travail et que vous êtes procureur syndical ou patronal — supposons syndical — et que vous représentez les cols bleus d'une ville du Canada, par exemple Gatineau, n'allez pas déclencher une grève du déneigement en plein été. Cela ne fonctionnera pas.
Nous savons donc que le lock-out et la grève existent pour rétablir un rapport de force. Quand l'autre partie ne nous écoute pas — comme les conservateurs en face de nous —, on est obligé de prendre des moyens plus draconiens pour provoquer une petite étincelle. Ensuite, le système, que ce soit la pression populaire ou l'autre partie, va se réveiller à un moment donné et voudra régler le conflit.
Cependant, un joueur, qui est le gouvernement, arrive avec ses gros sabots et décide de présenter un projet de loi spéciale et qui fait plus que ce qu'il aurait dû faire. Je vais faire une recommandation gratuite et je n'enverrai de compte à personne. De toute façon, les employés sont en lock-out et ma facture n'arriverait jamais.
Ce serait tellement sain si on prouvait que le lock-out d'à peine une journée a beaucoup affaibli l'économie canadienne et qu'il est nécessaire de forcer le retour au travail immédiat. De grâce, que le gouvernement ne fasse que cela, décréter le retour au travail et demander à l'arbitre d'entendre les deux parties au cours d'une audition en bonne et due forme, et non imposer des conditions qui ne permettent aucune discussion. L'arbitre n'aura même pas le choix d'aborder les pratiques commerciales ou quoi que ce soit d'autre. Il doit prendre l'un ou l'autre côté. C'est tellement dans le style conservateur. C'est toujours l'un ou l'autre. Pourtant, en droit, il y a des zones grises. Parfois, il est bon de mettre un peu d'eau dans son vin. Dans ce contexte, cela aurait été drôlement mieux que ce que fait le gouvernement actuellement.
Pourquoi la proposition des conservateurs est-elle tellement illégale? Hier soir, notre collègue d'Outremont a commencé à aborder cette question. J'encourage tous mes collègues à lire l'arrêt Health Services and Support -- Facilities Subsector Bargaining Assn. c. Colombie-Britannique . Cet arrêt de la Cour suprême du Canada — le dernier recours — est clair, net et précis. D'après cet arrêt, quand une loi spéciale touche aux salaires d'employés, comme le gouvernement le fait ici, ils vont se faire « planter ». Je ne sais pas comment les interprètes vont traduire cette expression en anglais. Ils vont se faire planter en Cour suprême et ce sont les contribuables qui vont payer encore une fois.
Soyons justes pour les deux parties, amenons-les à la table de négociation et retournons les employés au travail — je n'y vois pas de problème — sans les conditions indécentes que les conservateurs prévoient dans leur projet de loi. D'ici quelques années, on va se retrouver avec une facture de plusieurs millions de dollars pour quelque chose qu'on aura déjà dit. Ce serait plaisant que le gouvernement écoute parfois le NPD, car il arrive qu'il fasse preuve de bon sens.
[Traduction]
Monsieur le Président, au cours des 35 dernières heures, environ, nous avons entendu beaucoup de déclarations des députés du NPD, les mêmes affirmations sans cesse répétées, comme s'ils pensaient que les gens vont croire leurs propos inexacts s’ils les répètent assez souvent. Je veux signaler quelques inexactitudes que j’ai entendues dans les dernières 12 à 15 heures, parce que je n’ai pas eu la chance de poser une question à chacun des députés.
Hier soir, l’un des députés néo-démocrates a dit que la plupart des emplois qui avaient été créés depuis un an et demi étaient peu payés et à temps partiel. De toute évidence, ces gens n’ont pas lu le budget, puisqu’on lit clairement à la page 31 que 90 p. 100 de ces emplois sont bien payés et qu’environ 85 p. 100 d’entre eux sont à plein temps.
Toujours hier soir, un autre député a accusé notre premier ministre de ne pas tenir compte des fêtes religieuses dans le choix des journées de scrutin anticipé. Le NPD devrait savoir que ce n’est pas le premier ministre qui fixe ces dates, mais Élections Canada.
Ce matin, mon collègue néo-démocrate de Timmins—Baie James a dit que nous voulions seulement être à la maison à temps pour la saison du barbecue. De ce côté-ci de la Chambre, nous prenons au sérieux notre engagement envers nos électeurs. Bon nombre d’entre nous ont renoncé à des occasions d’être en compagnie de nos électeurs au cours des 35 dernières heures.
Si les députés du NPD croient vraiment en l’utilité des palabres qu’ils ont tenus au cours des 35 dernières heures, pourquoi n’ont-ils pas été plus nombreux à participer au vote hier soir? S’ils veulent permettre aux gens de retourner au travail, pourquoi n’adoptent-ils pas ce projet de loi dont nous discutons depuis 35 heures?
[Français]
Monsieur le Président, peut-être que mon collègue aurait eu intérêt à écouter ce que je disais. Nous ne pouvons justement pas adopter à toute vapeur ce projet de loi car nous sommes respectueux d'une décision de la Cour suprême du Canada en 2007 concernant BC Health. Cette décision est claire. Ce que prévoit l'article 12 du projet de loi C-6 au sujet des salaires sera jugé invalide par la Cour suprême du Canada.
En mon âme et conscience et en tant qu'avocate et députée de Gatineau, je ne peux absolument pas recommander à qui que ce soit de participer à ce genre de hijacking of the legal system, car cela sera renversé. Dans ce contexte, c'est donc l'une des raisons que nous invoquons. C'est pourquoi, à l'étape où nous en sommes, il est impossible que nous votions en faveur du projet de loi C-6 tel qu'il est libellé.
Nous tentons de l'expliquer de toutes les façons, mais les conservateurs n'ont pas l'air de comprendre. Par ailleurs, ils n'ont pas l'air de comprendre que l'on partage également cette frustration de ne pas avoir de courrier. C'est vrai que c'est frustrant de ne pas avoir de courrier. Par ailleurs, c'était frustrant quand OC Transpo était en grève l'année dernière ou les autres années et que cela a pris un arbitre pour régler le dossier. C'est frustrant quand il y a une grève de policiers. Toutefois, cela fait partie des relations de travail. Ce n'est pas une question de vie ou de mort. On doit faire les choses correctement et légalement.
Monsieur le Président, étant né en 1984 et représentant les jeunes, j'aimerais savoir ce que ma collègue pense du projet de loi spéciale, plus précisément en ce qui concerne la distinction entre les nouveaux et les anciens employés au niveau des droits et de la justice?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
J'ai manqué de temps et je n'ai pas pu aborder cet aspect du dossier. C'est quelque chose qui est selon moi extrêmement illégal car il concerne la création de deux échelles salariales. En droit du travail, c'est ce que nous appelons communément les « clauses orphelin ». Il existe déjà beaucoup de jurisprudence et de doctrine sur le sujet. Le problème, c'est qu'on n'a jamais vraiment fait de tests à cet égard.
Ce qui est déclaré comme étant légal, c'est le fait de donner un salaire différent à une personne qui fait exactement le même travail qu'une autre à son arrivée. Cela n'occasionne aucun problème, car la décision est basée sur l'expérience. Des échelles salariales sont donc créées. Or, pour ce qui est de seulement changer des choses pour des raisons économiques pour refaire l'économie d'une entreprise sur le dos des nouveaux employés, j'ai l'impression qu'on aura de beaux débats en cour sur ces questions. À mon humble avis d'avocate pratiquant depuis la naissance de mon collègue qui vient de prendre la parole, cela me semble totalement illégal.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole de nouveau ce matin pour participer à cet important débat.
Puisque la question de la création d'emplois par le gouvernement a été soulevée, j'aimerais préciser, en m'appuyant sur les données réelles utilisées par Statistique Canada, qu'au cours des trois dernières années sous la direction des conservateurs, le nombre d'emplois à temps partiel a augmenté d'environ 50 p. 100 au pays. En fait, 20 p. 100 de tous les emplois sont maintenant des emplois à temps partiel.
Cet exploit historique du gouvernement représente en fait une érosion de bon nombre des avantages sociaux que les travailleurs acquièrent lorsqu'ils occupent un emploi à temps plein. C'est la raison pour laquelle beaucoup occupent plusieurs petits emplois. Voilà pourquoi il est très pertinent, dans le dossier de Postes Canada, de veiller à ce que le conflit soit réglé de façon équitable.
Précisons-le une fois de plus: Postes Canada a déclaré un lock-out. Le ministre peut effectuer un appel et mettre fin au lock-out sur-le-champ. Les travailleurs sont disposés à retourner au travail. Ils sont prêts à rétablir la livraison du courrier, et ce, à quelques heures de préavis seulement. Mais on les en empêche. C'est la réalité. Les travailleurs veulent retourner au travail, mais les actes du gouvernement et de Postes Canada les en empêchent physiquement.
Il importe de le rappeler continuellement, car ces hommes et ces femmes assurent la prestation d'un service public de choix pour les Canadiens depuis de nombreuses années. Si l'on considère les recettes que rapporte Postes Canada et les avantages que reçoivent les Canadiens, ont ne peut nier ces faits.
J'aimerais dresser le portrait de deux mondes distincts. Le premier est celui de Postes Canada. Si on examine les faits, on s'aperçoit que la société a réalisé des profits au cours des 16 dernières années et qu'elle a versé, au cours des 15 dernières années, 1,2 milliard de dollars en dividendes et en impôts sur le revenu au gouvernement fédéral. Elle a versé des dividendes de 580 millions de dollars et des impôts sur le revenu d'environ 654 millions de dollars et elle a réalisé 1,7 milliard de dollars de recettes. Tout cela retourne dans les fonds publics et sert à financer divers programmes et services.
J'ajouterai que ces réalisations doivent être examinées en comparaison avec ce qui se fait à l'étranger. D'autres pays ont des tarifs d'affranchissement plus élevés que ceux exigés par Postes Canada. Nous bénéficions d'un bon service à faible coût et aux retombées économiques bénéfiques, puisque les profits réalisés peuvent être réinvestis par le gouvernement dans des choses telles que les soins de santé. Toutefois, permettez-moi de préciser à quelles fins le gouvernement a jugé bon d'utiliser ces recettes que Postes Canada a réalisées et auxquelles ont contribué les citoyens canadiens.
Le gouvernement a décidé de les utiliser autrement, notamment pour réduire l'impôt des sociétés de l'industrie pétrolière et gazière. Je vais énumérer d'autres exemples, car je crois qu'il est important que les gens comprennent que les travailleurs de Postes Canada ne peuvent pas retourner au travail en ce moment pour rapporter ce profit aux Canadiens et à leur famille. En outre, ils ne peuvent pas le faire dans un environnement sain lorsque le gouvernement se déclare essentiellement en faveur d'une situation discriminatoire envers les jeunes travailleurs où ceux-ci se voient offrir un salaire inférieur pour un travail égal de même que des pensions réduites. Voilà les objectifs établis par le gouvernement, qui a décidé d'intervenir dans ce dossier en assénant un coup magistral.
Les profits que ces travailleurs rapportent au Trésor public sont importants. Nous décidons ensuite de l'usage dont nous en faisons. Ce qui se produit dans le secteur pétrolier et gazier est particulièrement intéressant, surtout pour les citoyens de l'Ontario ou du Québec, où le secteur manufacturier encaisse les coups depuis quelques années. Beaucoup d'emplois à temps plein assortis d'avantages sociaux et de pensions ont été essentiellement abolis, ce qui représente des pertes de centaines de milliers de dollars pour l'économie.
Ce travail à valeur ajoutée est important pour nos jeunes, qui devront plus tard payer leurs études collégiales ou universitaires. Maintenant, ils doivent concilier trois ou quatre emplois en même temps pour arriver. Nous avons perdu ce travail à valeur ajoutée. Où l'argent est-il allé? Aussi incroyable que cela soit, l'argent est allé au secteur pétrolier et gazier sous forme de subventions de l'ordre de milliards de dollars.
Voilà ce que fait le gouvernement. Il emprunte de l'argent à l'heure où l'on se parle. Il affiche un déficit et emprunte environ 6 milliards de dollars pour mettre en oeuvre la TVH. Lorsque nous rembourserons cet emprunt, si nous parvenons un jour à enregistrer un excédent, il nous en coûtera des milliards de plus en intérêt uniquement pour rembourser le service de la dette. Nous empruntons de l'argent pour réduire l'impôt des grandes sociétés dans des industries lucratives et nous paierons des intérêts sur cet emprunt jusqu'à ce que nous réalisions un excédent qui nous permettra de le rembourser.
Je sais que mes collègues sont mécontents que je parle de cela...
Monsieur le Président, sur la question de la pertinence, pourriez-vous rappeler au député que nous discutons du projet de loi C-6, et non du discours du budget?
Le député de Timmins—Baie James veut-il prendre la parole sur le même recours au Règlement?
Oui, monsieur le Président. Mon fauteuil n'est pas très éloigné de celui du député de Windsor-Ouest, mais j'ai de la difficulté à l'entendre. Mon collègue de Markham—Unionville semble être un peu agité. Il a peut-être besoin d'une tasse d'Ovaltine ou de quelque chose pour le calmer. J'aimerais juste lui demander de faire moins de bruit pour que je puisse suivre le débat.
Le député d'Oak Ridges—Markham veut-il prendre la parole sur le même recours au Règlement?
C'est plutôt amusant, monsieur le Président. Le député s’est levé à plusieurs reprises pour dire ce genre de choses. Il aime jouer devant les caméras et prétendre que, de notre côté, nous disons des choses que nous n’avons pas dites. J’aimerais donc qu’il répète pour moi, puisque nous sommes tellement bruyants, qu’est-ce que nous faisons de ce côté-ci qui le dérange tellement.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Premièrement, concernant le recours au Règlement soulevé par le député de Selkirk—Interlake, j’ai vraiment une impression de déjà-vu. La question de la pertinence a été soulevée à maintes reprises, et la présidence répète constamment que, même s’il faut respecter la règle de pertinence, les députés peuvent faire des détours pour en arriver à faire un lien avec l’objet du débat. La présidence sait que tous les députés, y compris le député de Windsor-Ouest, respecteront ce principe.
Deuxièmement, sur le recours au Règlement soulevé par le député de Timmins—Baie James, puis par le député d’Oak Ridges—Markham, la présidence reconnaît que des conversations parallèles ont lieu. J’exhorte tous les députés qui veulent avoir une discussion particulière à soit s’asseoir ensemble, soit aller poursuivre leur conversation dans le lobby.
Je demande à tous les députés, s’ils sont à l’intérieur de cette enceinte, de permettre à celui qui a la parole de se faire entendre. Je sais que nous sommes tous ici depuis longtemps, mais je crois qu’il est important de maintenir le décorum et de continuer à faire preuve de respect mutuel à la Chambre.
Là-dessus, je redonne la parole au député de Windsor-Ouest.
Monsieur le Président, je vous remercie de ce conseil, et je vais m'y conformer. Je pense que je l'ai fait jusqu'ici.
Ce que j'essaie de démontrer, ce sont les avantages économiques qu'engendre Postes Canada, une société d'État productive et en santé, qui a versé des milliards de dollars dans les coffres de l'État. Que faisons-nous de cet argent? Pour la gouverne des députés, je vais lire certains des choix qui ont été faits.
Dans le secteur pétrolier et gazier, on peut parler du crédit d'impôt pour actions accréditives. Il y a aussi les crédits d'impôt aux fins des frais d'exploration au Canada et des frais d'aménagement au Canada. On peut également parler du crédit d'impôt aux fins des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, de la déduction pour amortissement et de la déduction pour amortissement accéléré.
Lorsqu'une société d'État connaît du succès, comme c'est le cas à Postes Canada, et que le gouvernement prend des décisions quant à la destination des ressources économiques qui en découlent, tous les Canadiens en ressortent gagnants.
Aussi, ce lock-out est très important pour les petites entreprises, car, lorsque les travailleurs de Postes Canada retourneront au travail, il faut que l'ambiance soit bonne. Il faut non seulement qu'ils aient envie d'aller au travail tous les jours et qu'ils soient fiers de servir leur pays et de contribuer à sa productivité, mais aussi qu'ils sentent que leur milieu de travail est sain.
Nous savons qu'à Postes Canada, il y a toutes sortes de problèmes liés à la santé physique des travailleurs, comme c'est d'ailleurs le cas pour les titulaires de bien d'autres emplois manuels. Parfois, à force de répéter les mêmes gestes, les travailleurs subissent des entorses et souffrent de divers autres problèmes de santé. C'est pourquoi il est important qu'ils puissent bénéficier d'une gamme d'avantages sociaux et ainsi rester en santé.
J'ai déjà travaillé auprès de personnes handicapées. En Ontario, quand les frais des services de chiropractie ont cessé d'être remboursés par le régime d'assurance-maladie, j'ai constaté une détérioration de la qualité de vie chez certaines des personnes que j'aidais, car elles ne pouvaient plus se permettre d'obtenir les traitements de prévention nécessaires. C'était devenu inabordable pour elles parce que le soutien avait disparu.
La situation relative à la convention collective et au lock-out actuel est donc fort malheureuse, car les conservateurs instaurent un environnement qui va nuire au bon fonctionnement de l'ensemble du système, lequel est essentiel à une prestation de services de qualité pour les entreprises. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les PME souffrent tant de l'arrêt de travail. Postes Canada leur offrait un excellent service.
Bien entendu, tout milieu de travail a ses problèmes et ses points à améliorer. À Sandwich Towne, dans ma circonscription, Windsor-Ouest, Postes Canada a voulu fermer le bureau de poste qui servait les citoyens depuis les années 1800. Pour empêcher cette fermeture, j'ai tout de suite sollicité l'appui des entreprises et des aînés. Ironiquement, c'est le seul bureau de poste dont la fermeture a été arrêtée jusqu'à présent.
Fait intéressant, j'ai mis la main sur des documents montrant que Postes Canada avait, de sa propre initiative, réalisé une étude en vue de déménager les services postaux à l'Université de Windsor, laquelle n'en avait même pas été prévenue. La société a préparé un plan d'affaires qui comportait des coûts qui n'existaient même pas au bureau de poste de Sandwich Towne. Il est important de le mentionner, car cela était sournois de la part de Postes Canada. D'un côté, la société allait présenter ce plan à l'Université de Windsor pour montrer à l'établissement tous les profits qu'elle pourrait réaliser en offrant ce service et de l'autre, elle allait réduire les services de la succursale de Sandwich Towne jusqu'à ce qu'elle ne soit plus rentable.
Nous avons découvert les projets de Postes Canada, et je suis vraiment fier que la direction de l'université et le personnel enseignant aient immédiatement rejeté l'offre, car ils comprenaient les besoins de la collectivité. Ils comprenaient l'importance du service pour les entreprises et les aînés et ont dit non. L'offre leur aurait été profitable, mais ils ont choisi d'appuyer la collectivité et le renforcement du bureau de poste de Sandwich Towne pour assurer sa pérennité pendant au moins 100 ans.
Monsieur le Président, je peux comprendre pourquoi le député d'Oak Ridges—Markham pourrait être troublé par les propos du député de Windsor-Ouest. Il ne les comprend probablement pas. Devinez quand le secteur manufacturier en Ontario a commencé son déclin? C'était au début des années 1990 quand le gouvernement néo-démocrate était dirigé par Bob Rae...
À l'ordre, s'il vous plaît. J'encouragerais tous les députés à ne pas désigner les autres députés par leur nom.
Monsieur le Président, c'était dans les années 1990 quand l'Ontario était dirigé par l'ancien premier ministre néo-démocrate, qui est l'autre chef néo-démocrate à la Chambre. C'est là qu'a commencé le déclin du secteur manufacturier en Ontario: quand le gouvernement néo-démocrate était au pouvoir.
J'aimerais informer le député qu'il a tort de parler des subventions au secteur pétrolier et gazier. Ce sont des investissements, pas des subventions. Ces investissements créent des centaines de milliers d'emplois au Canada et génèrent des milliards de dollars en recettes fiscales.
J'imagine que le député investit dans des actions et, peut-être, dans des fonds commun de placement, et qu'il obtient un rendement sur ces investissements. Appelle-t-il cela des subventions? S'il le fait, il ne comprend pas ce qui ce qui se passe avec son argent.
Finalement, la Société canadienne des postes est florissante et profitable parce qu'elle est dirigée par des personnes compétentes qui s'assurent continuellement qu'elle le demeure. Ce n'est pas le gouvernement fédéral qui la dirige. Ce sont les membres de sa direction.
Monsieur le Président, je dois avoir dit quelque chose pour inciter le député à prendre finalement la parole.
Je crois qu'il est important de reconnaître que Postes Canada est une société d'État contrôlée par le ministre. Je crois que ces gens-là doivent absolument reconnaître le rôle qu'ils ont joué dans cette situation.
Ils sont en faveur d'une échelle salariale à deux niveaux. Je me demande pourquoi les nouveaux députés conservateurs, quand ils sont arrivés lors de la dernière session, n'ont pas accepté une réduction de 18 p. 100...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Nous manquons de sommeil, mais rien ne justifie que le député s'attaque personnellement à quelqu'un. Le député devrait à tout le moins présenter des excuses pour ses commentaires désobligeants.
La présidence convient que tous les députés devraient faire preuve de respect envers leurs collègues dans cette enceinte. Nous avons les nerfs à vif. Néanmoins, j'encourage tous les députés à demeurer respectueux.
Le député de Windsor-Ouest peut terminer sa réponse rapidement.
Monsieur le Président, je terminerai en disant que le député a mentionné, au début de son discours, que j'étais mal informé, ou quelque chose de ce genre. Mais ça, ils trouvent que ce sont des propos acceptables.
Je n'ai pas attaqué personnellement le député lorsque j'ai dit que le député avait finalement pris la parole. Je le félicitais d'avoir enfin pris la parole.
Ce qui se passe, à l'heure actuelle, c'est qu'on accorde divers crédits d'impôt à l'industrie pétrolière et gazière alors que nous empruntons comme jamais. Nous allons payer des intérêts sur les prêts. Je vois cela comme une subvention.
Monsieur le Président, bon nombre de Canadiens qui observent cette comédie en buvant leur café en ce samedi matin ne peuvent que constater qu'on est tombé dans la démagogie. D'un côté, il y a les conservateurs, qui proposent des mesures antisyndicales, et de l'autre, il y a le NPD, qui veut être le sauveur du mouvement syndical.
Quelqu'un a mentionné que les libéraux seraient en hibernation pendant les quatre prochaines années. Je leur annonce que ce n'est pas le cas. Nous proposons une démarche équilibrée.
Dans les faits, toute personne qui suit les débats sait très bien que le courrier ne sera pas distribué lundi à cause de ces deux partis et du jeu auquel ils se livrent. Les conservateurs auraient pu proposer une meilleure mesure législative. Ils auraient pu limiter la durée du débat. Le NPD aurait pu collaborer avec eux afin de parvenir à un consensus. Le courrier aurait ainsi pu être distribué lundi, mais ce ne sera pas le cas, à cause de leur attitude démagogique.
Pourquoi les députés du NPD ne travaillent-ils pas avec les conservateurs, ne s'entendent-ils pas avec eux et n'adoptent-ils pas des amendements? Pourquoi les conservateurs ne font-ils pas leur part et ne collaborent-ils pas? Il faut adopter la démarche proposée par les libéraux, soit une démarche modérée. Il faut faire en sorte que le courrier puisse être distribué.
Monsieur le Président, étant donné les critiques qui ont été formulées par mes collègues d'en face, je m'abstiendrai de me prononcer sur la démarche proposée par les libéraux. Je n'aborderai pas cette question pour le moment.
Cela dit, à mon avis, ce qui est important, c'est que je suis convaincu du bien-fondé de mes actions. Je suis convaincu que mon parti fait ce qu'il convient de faire. Il s'agit d'un enjeu important.
Je connais les hommes et les femmes qui travaillent pour les services postaux dans ma collectivité, et je sais aussi la difficulté que pose, sur le plan philosophique, le fait d'imposer une échelle salariale à deux niveaux aux jeunes qui font leur entrée sur le marché du travail. Nous avons déjà réservé un tel traitement à d'autres personnes selon leur origine ethnique, la couleur de leur peau ou encore leur sexe.
Les échelles salariales à deux niveaux ont déjà été acceptées au Canada. Or, celles-ci seront de retour, car les jeunes qui feront leur entrée sur le marché du travail recevront, à travail égal, un salaire plus bas. Il ne fait aucun doute pour moi que c'est inacceptable. C'est inacceptable d'instaurer une telle façon de faire dans notre pays. Nous parlons ici d'une société d'État qui engrange des millions de dollars de profits chaque année et qui contribue grandement à notre économie et à notre productivité.
Je ne crois pas que nos jeunes méritent un tel traitement. Ils ont fait assez d'efforts. Ils ont connu leur lot de moments difficiles. Ils doivent pouvoir voir la lumière au bout du tunnel.
Pourquoi les députés n'acceptent-ils pas une échelle salariale et une pension à deux niveaux, alors que c'est ce qu'ils veulent imposer aux nouveaux employés de Postes Canada?
Avant de reprendre le débat, j'aimerais rappeler à tous les députés que, lorsqu'une personne a la parole, les autres doivent l'écouter.
Les députés savent aussi que, selon le Règlement, ils ne doivent rien faire qui puisse déranger la Chambre dans ses travaux. Cette règle s'applique aux députés qui écoutent les discours ainsi qu'aux députés qui les prononcent.
J'invite les députés à faire valoir leurs arguments tout en comprenant qu'il n'est pas dans notre intérêt collectif de transformer nos débats en un concours où l'on cherche à parler ou à chahuter plus fort que l'autre. Si les députés veulent se parler, je les encourage à tenir leurs conversations dans l'antichambre. Nous disposons de beaucoup de temps pour discuter.
Reprise du débat. Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais vous féliciter encore une fois pour l'excellent travail que vous et les autres occupants du fauteuil faites au cours du présent débat. Vous nous dites essentiellement que nous sommes dans l'enceinte où les problèmes du peuple canadien doivent être discutés, et la discussion doit se faire dans une atmosphère digne de l'importance du débat. Je suis certainement d'accord avec vous pour dire que nous ne devons pas nous mettre à agir comme s'il s'agissait d'une discussion de taverne. Je vous remercie beaucoup.
Il reste présentement 47 heures et demie avant que le service postal reprenne lundi matin, ce qui nous donne amplement de temps pour résoudre les principaux problèmes restants.
Au cours de la fin de semaine, j'ai remarqué que les gens avaient peut-être été induits en erreur. Il y a peut-être un plan visant à tromper les gens à propos de ce qui s'est passé. Lorsque la ministre du Travail a pris la parole jeudi, j'ai été assez choqué de l'entendre parler continuellement d'une grève, comme si cette grève justifiait une intervention.
Nous savons qu'il y a eu dans le passé des cas où, compte tenu de la persistance d'une grève, le gouvernement a dû agir pour protéger l'intérêt du public. C'est ce qui s'est produit lors de la grève des employés du transport en commun à Toronto. Mon frère travaille pour la Commission de transport de Toronto. Je sais ce que signifie une longue grève sans espoir de solution. Cependant, la ministre du Travail a omis de dire aux Canadiens que ce n'est pas ce qui s'est produit dans le cas qui nous occupe.
Une société d'État prend une mesure qui interrompt le service aux Canadiens et le gouvernement conservateur l'appuie. Or, les propriétaires de petites entreprises, les gens qui vivent dans des régions rurales et les aînés sont affectés par cette interruption de service qui a fait suite à la décision plutôt choquante d'une société d'État de refuser de fournir ses services au public. Par surcroît, quand la ministre du Travail jette le blâme sur les travailleurs, elle nuit à la résolution du conflit.
Les députés du Nouveau Parti démocratique estiment inacceptable de tenir les Canadiens en otage en laissant une société d'État interrompre son service.
Le gouvernement a présenté cette mesure législative jeudi soir. Même si les députés du Nouveau Parti démocratique avaient agi comme ceux du bon vieux Parti libéral qui, le week-end venu, ont plié bagage et sont rentrés chez eux, la livraison du courrier n'aurait pas repris vendredi matin. Ce que le Nouveau Parti démocratique fait actuellement dans cette enceinte n'a jamais empêché la livraison du courrier. Pourtant, des millions de lettres et de colis sont bloqués parce que le gouvernement conservateur n'a pas exigé que Postes Canada rende des comptes.
Voilà ce qui a donné lieu au présent débat, qui constitue un précédent. La Chambre n'avait pas débattu un samedi matin depuis de nombreuses législatures. Comment dénouer l'impasse? Voilà la question.
Les Canadiens s'attendent à ce que, en cette 41e législature, les gens profitent de l'occasion pour discuter et qu'ils fassent preuve de maturité. Les conservateurs et les néo-démocrates sont fondamentalement en désaccord sur le rôle de la fonction publique, sur la protection des pensions et sur le droit à la négociation collective. Cependant, nous convenons tous de la nécessité de résoudre ce conflit.
Nous disposons encore de 47 heures et demie avant que le service postal ne puisse reprendre lundi matin. Le seul obstacle à la reprise du service est le refus du gouvernement d'accepter de retirer la diminution salariale prévue dans le projet de loi de retour au travail. Il est important de supprimer cette disposition parce que si on permet qu'elle demeure, elle créera un précédent et sera utilisée chaque fois qu'il y aura un conflit de travail; il ne sera désormais plus nécessaire de tenir des négociations collectives dans le secteur de la fonction publique. Les employeurs pourront dire qu'ils n'ont pas à organiser de négociations collectives et qu'ils n'ont pas à recourir à l'arbitrage. Ils pourront compter sur le gouvernement pour imposer un lock-out, orchestrer une crise et pénaliser les employés en réduisant les augmentations salariales qui avaient été garanties à la table de négociation. Par conséquent, l'enjeu est plus important qu'il n'appert de prime abord.
Le gouvernement conservateur peut certainement gagner énormément en retirant la disposition salariale qu'il a insérée dans ce projet de loi de retour au travail. Les travailleurs rentreraient au travail et les parties iraient en arbitrage. Il y aurait médiation et la crise serait dénouée. Les Canadiens auraient l'assurance que, en cette 41e législature, deux parties ayant des vues diamétralement opposées peuvent profiter d'une occasion comme celle-ci pour accorder la priorité à l'intérêt des Canadiens.
Je suis très préoccupé de voir que le gouvernement a tenté d'utiliser cette mesure législative coercitive pour réduire le traitement des travailleurs et pour créer un régime salarial à deux niveaux au Canada.
La première soirée du débat, j'ai entendu le député de Bruce—Grey—Owen Sound affirmer que les jeunes qui gagnent 12 $ de l'heure et qui travaillent trois jours semaine devraient s'estimer heureux d'avoir du travail et je pense qu'il a dit qu'ils devraient être fiers. Voilà qui constitue peut-être un autre élément de discorde entre le Parti conservateur le Nouveau Parti démocratique.
Dans ma région, certains travailleurs qui ont été sur le marché du travail toute leur vie pourront compter sur des prestations de pension à la retraite. Ces gens se demandent aujourd'hui comment il se fait que leurs enfants ne pourront jamais avoir le niveau de vie moyen dont ils ont eux-mêmes pu jouir, particulièrement les jeunes travailleurs, qui doivent rembourser des dettes d'études de 40 000 $ à 50 000 $. C'est fondamentalement inadmissible.
On a vu ce qui s'est passé au Wisconsin, où ils ont attaqué et diabolisé la fonction publique. Ils ont tenté de pousser les gens qui sont moins bien rémunérés que les fonctionnaires, soit ceux qui font 10 $ l'heure et qui n'ont aucune chance d'avoir une pension de retraite, à rejeter le blâme sur les fonctionnaires. Les États-Unis et le Canada sont actuellement aux prises avec une crise des pensions. Ce qu'ils ne sont pas parvenus à faire au Wisconsin et ce que le Parti conservateur n'arrive pas à faire non plus ici, c'est de mettre le doigt sur les véritables problèmes.
Revenons sur un des symboles les plus éloquents de la crise des pensions au pays, soit les travailleurs de Nortel. On a laissé péricliter Nortel, qui était l'une des plus grandes sociétés canadiennes. Les pensionnés ont perdu leurs prestations de retraite et les travailleurs handicapés n'ont droit à aucune prestation.
Les gouvernements de tous les pays occidentaux où Nortel menait des activités ont pris la défense des pensionnés de cette entreprise; le gouvernement conservateur, quant à lui, n'a rien fait. Parallèlement, alors que la compagnie était en faillite et vendue à rabais, les membres de l'état-major de Nortel — ses dirigeants — étaient autorisés à toucher des primes totalisant 7,5 millions de dollars. J'estime qu'il est ni plus ni moins criminel d'agir ainsi.
Je crois que, si nous ne prenons pas des mesures pour régler cette crise des pensions et que nous permettons l'adoption d'un système salarial à deux vitesses, nous allons voir la réapparition du capitalisme sans vergogne qui existait lorsque mes grands-parents sont venus s'installer au Canada.
J'ai entendu beaucoup de commentaires, mais peut-être le plus audacieux que j'ai entendu hier soir — et je suis presque tombé à la renverse quand je l'ai entendu — vient d'un nouveau député, un ancien diplomate, qui nous a accusés d'être communistes. Il a même utilisé le mot « Moscou ».
Charlie Angus vient du quartier Hawkhill de Dundee, en Écosse. On l'a traité de communiste de nombreuses fois. Ma famille n'avait jamais peur de se faire traiter de communiste parce qu'elle savait ce que cela signifiait.
Quand Charlie Angus est allé travailler dans la mine d'or d'Hollinger, c'était la mine d'or la plus riche du monde occidental. La durée de vie moyenne d'un mineur de fond était de 41 ans en raison de la silicose.
Il y avait également un système à deux vitesses. Les catholiques et les immigrants travaillaient dans les chantiers d'extraction de l'or les plus dangereux. À moins de porter la bague maçonnique, on n'avait pas d'affaire à la surface. Charlie Angus venait d'Hawkhill et portait la bague maçonnique, car on ne pouvait travailler en Écosse à moins de faire partie d'une association orangiste. Ma grand-mère se plaisait à dire que Charlie Angus avait immigré ici pour fuir le racisme qui régnait dans le vieux continent. Il a immigré ici parce qu'il croyait que les travailleurs devraient tous avoir les mêmes droits.
Charlie Angus s'est rappelé ce que c'était que de voir des miniers croates et bulgares descendre sous terre, dans les chantiers d'extraction de l'or.
On l'a traité de communiste. Savez-vous pourquoi? Parce qu'il faisait partie des travailleurs qui commençaient à se syndiquer. Charlie Angus faisait du piquetage à l'usine et faisait du piquetage avec les métallurgistes.
Comme les syndiqués ne pouvaient obtenir l'aide d'une banque, ils ont formé une coopérative des travailleurs et une coopérative des consommateurs. Je me rappelle avoir discuté avec une femme, à South Porcupine, qui m'a dit que son père était un minier finlandais. Il s'était brisé le dos en travaillant sous terre. Comme pas une seule banque ne pouvait faire quoi que ce soit pour lui, il a dû s'adresser à la coopérative des travailleurs. La femme m'a dit que son père se faisait traiter de communiste dans la rue.
Je croyais que tout cela était de l'histoire ancienne avant d'être élu à la Chambre des communes. Je vois que nous nous faisons encore traiter de communistes.
Nous devons revenir aux choses essentielles. Nous devons régler ce conflit d'ici lundi matin. Nous demandons au gouvernement conservateur de cesser d'utiliser les mots « communiste » et « rouge ». Si ça continue, ils nous qualifieront de Nord-Coréens. Nous pouvons régler la situation et penser d'abord et avant tout aux besoins de la population canadienne.
Monsieur le Président, Fort McMurray est connue pour beaucoup de choses, notamment parce que 7 p. 100 du PIB du pays vient de là. Ce dont j'aime me vanter le plus, c'est de compter, dans ma circonscription, une plus grande proportion de syndiqués que dans toute autre circonscription au pays. J'en suis fier. Ils viennent de partout au pays. Certains viennent de la circonscription de ce député. D'autres viennent de certaines circonscriptions du Québec. La majorité vient de Terre-Neuve.
Je suis content de voir que les trois dernières personnes à prendre la parole pour le NPD nous ont permis de voir que ce parti ne représente pas les travailleurs, mais plutôt l'élite du syndicat de Postes Canada. Nous le comprenons maintenant. C'est très clair, en particulier lorsqu'on pense à certaines choses qui se sont produites. Je crois qu'ils se rendent compte, à la vue de l'abondance de messages contre l'obstruction du NPD, qu'ils doivent faire marche arrière. Je suis heureux de constater qu'ils commencent à faire preuve de bon sens.
Notre Plan d'action économique a permis de sortir le Canada de la récession mondiale. Le NPD a voté contre, en particulier le député de Windsor-Ouest. Je voudrais entendre ce député nous dire pourquoi le député de Windsor-Ouest a voté contre le Plan d'action économique, qui a permis à sa circonscription de recevoir presque 2 milliards de dollars et qui a fait tant de bien au Canada. Nous en voyons les résultats partout au pays.
Pourquoi le NPD a-t-il voté contre le Plan d'action économique? Était-ce parce que les patrons de l'élite syndicale lui ont demandé de le faire?
Encore une fois, monsieur le Président, on parle des méchants dirigeants syndicaux. Nous avons entendu parler des bandits syndicalistes et des communistes. Nous devrions débattre de la question dont nous sommes saisis au lieu de lancer des injures.
Je trouve cela fascinant d'entendre mon collègue de Fort Fort McMurray—Athabasca dire que tous les travailleurs canadiens sont dans sa circonscription; il a bien raison. Connaît-il les raisons qui ont poussé ces gens à quitter Timmins? Connaît-il les raisons qui les ont poussés à quitter Smooth Rock Falls? Connaît-il les raisons qui les ont poussés à quitter Opasatika et Kapuskasing?
Les gens ont dû quitter ces villes, parce que le gouvernement conservateur n'a rien fait pour l'industrie forestière. Des villes entières ont été dévastées. La seule solution proposée par le gouvernement a été de dire à ces travailleurs de prendre le bus pour Fort McMurray. Ils peuvent y trouver du travail parce que le gouvernement subventionne cette ville à coup de milliards .
Nous disons depuis longtemps que nous dépendons maintenant des pétro-dollars, parce que le premier ministre a dit qu'il allait ériger un mur autour de l'industrie pétrolière de l'Alberta. Tous nos travailleurs sont aspirés par l'Alberta, où ils sont en concurrence avec des travailleurs pakistanais pour obtenir des emplois à court terme.
Je connais la situation de Fort McMurray, parce que je reçois des lettres et des courriels de gens qui y habitent et qui souhaitent revenir. Ils me demandent pourquoi le gouvernement subventionne à n'en plus finir Fort McMurray et le secteur pétrolier, tandis qu'on a laissé tomber le secteur forestier. On a laissé tomber le secteur manufacturier, tout comme l'industrie textile du Québec. Tous ces gens ont dû quitter leur ville et s'en aller travailler dans la circonscription du député.
Monsieur le Président, il y a environ une demi-heure, j'ai reçu un courriel d'une personne qui a écouté mes observations.
Voici ce qu'il dit: « Je viens de Miramichi, au Nouveau-Brunswick, et je regarde votre débat depuis quelques heures. Merci d'avoir informé les auditeurs et les députés de la solution de rechange à ce que le gouvernement essaie de faire maintenant. Je trouve tout à fait déplorable que le gouvernement adopte une telle approche et s'ingère dans les négociations entre l'employeur et les employés. Ce n'est plus de la démocratie, mais du communisme, me semble-t-il, et il est très inquiétant de voir le Canada s'approcher du précipice alors que [le premier ministre] enrichit les riches et appauvrit les pauvres. J'espère que vous ferez de l'obstruction jusqu'à ce que le premier ministre présente à la Chambre une solution raisonnable. Ce n'est pas le Canada que je connais. »
Le député aimerait-il nous dire ce qu'il en pense?
Monsieur le Président, j'ai reçu des courriels de gens de partout au Canada qui sont en train de suivre ce débat. Bon nombre d'entre eux ne sont pas des travailleurs syndiqués, ni des employés de Postes Canada. Ils reconnaissent, toutefois, qu'il y a quelque chose de fondamentalement inacceptable dans tout cela. Il ont vu la crise des pensions. Ils ont vu le gouvernement tourner en dérision les gens qui en arrachent.
J'aimerais rappeler aux gens les propos de l'actuel premier ministre lorsqu'il a quitté le Parlement pour prendre la direction de la National Citizens Coalition et faire campagne pour la désyndicalisation de la main-d'oeuvre. À cette époque, il jouait le rôle de fauteur de troubles au nom de la coalition. Voici ce qu'il a dit à Montréal, en juin 1997: « En ce qui concerne les chômeurs, qui sont au nombre d'un million et demi, ne vous sentez pas trop mal pour eux. »
C'est, selon moi, une déclaration consternante à entendre de la bouche d'un représentant élu, surtout de quelqu'un qui est maintenant notre premier ministre. Il ne se sent pas mal pour les travailleurs en chômage. Il ne se sent pas mal pour les gens qui essaient de s'en sortir.
Nous pouvons résoudre ce problème avec un peu de bonne volonté. Les conservateurs devront corriger le tir et accorder la priorité à l'intérêt public plutôt qu'à sa croisade idéologique contre les personnes en appliquant deux poids, deux mesures...
[Français]
Monsieur le Président, ce matin, j'aimerais essayer de clarifier certaines choses. On l'a répété plusieurs fois, pas plus tard que l'année dernière, en 2009, Postes Canada a enregistré des revenus de l'ordre de 281 millions de dollars. Dans les 15 dernières années, c'est un profit de 1,7 milliard de dollars qui a été réalisé par Postes Canada et 1,2 milliard qui a été versé au gouvernement fédéral. Le service postal canadien est rentable, on s'entend tous là-dessus.
Dans ce cas, comment se fait-il que ce soit aux travailleurs et aux travailleuses que l'on demande de faire des sacrifices financiers? Dois-je rappeler que c'est grâce à eux, grâce à leur dévouement, à leur détermination et à leur travail acharné que Postes Canada fonctionne et réalise des profits?
J'aimerais savoir pour quelle raison ces travailleurs et ces travailleuses, qui cherchent simplement à faire respecter leurs droits, doivent être les seuls à accepter les compromis et à faire des sacrifices dans cette histoire.
Ce gouvernement doit comprendre que ce n'était pas son mandat de se substituer à la direction de Postes Canada. Les employés ont signifié qu'ils s'engageaient à continuer de travailler pendant les négociations sous les mêmes conditions de travail qu'avant.
Pourquoi ne pas laisser les négociations continuer dans le respect mutuel des deux parties jusqu'à ce qu'une entente soit trouvée?
Encore ce matin, je suis debout pour répéter que ces milliers d'hommes et de femmes qui travaillent d'arrache-pied pour nous, jour après jour, méritent mieux que ce projet de loi spéciale. Les employés de Postes Canada méritent mieux que de subir une discrimination aussi grossière en fonction de leur âge. Réduire de façon aussi draconienne le salaire des nouveaux employés envoie un message clair aux travailleurs de ma génération: leur travail ne vaut rien et leur contribution n'est pas à la hauteur. Ils ne seront jamais reconnus à leur juste valeur.
Imaginons la situation si, quand l'honorable ministre du Patrimoine canadien a été élu pour la première fois en 2000, on lui avait dit, en le félicitant, qu'il ne serait pas payé autant que ses prédécesseurs. Il aurait protesté, et avec raison.
Cette imposition de conditions de travail de loin inférieures pour les nouveaux employés creuse un fossé entre les générations; ça crée des divisions importantes entre les jeunes et les moins jeunes. Ça veut aussi dire que le climat de travail a toutes les chances d'être tendu et sombre entre les employés des différentes tranches d'âge quand le courrier recommencera à être distribué.
Plus que jamais, les jeunes travailleurs ont besoin d'être soutenus et défendus. Voici ce qui a été publié le 14 juin 2011 sur canoe.ca et qui était basé sur une très récente étude de l'Association des comptables généraux accrédités du Canada:
La situation financière de nombreuses familles canadienne demeure difficile [...] Selon le rapport, la dette des ménages atteint un nouveau sommet et s'élève à 1 500 milliards de dollars. [...] « Le rapport confirme que plus de la moitié des Canadiens endettés empruntent uniquement pour assurer leurs dépenses de tous les jours, comme la nourriture, les vêtements et le transport, explique Anthony Ariganello, président et chef de la direction de CGA-Canada. Pour ces personnes, il y a peu d'espoir que leur situation financière s'améliore. »
Il est inacceptable qu'en des périodes où les ménages s'endettent autant, on refuse à des jeunes travailleurs un salaire décent pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Qu'ils continuent à s'endetter, qu'ils continuent à payer des taux d'intérêt énormes à des compagnies de crédit. Est-ce vraiment le message qu'on veut envoyer à ma génération?
L'article se poursuit et révèle que:
Environ 27 p. 100 des Canadiens non-retraités ne mettent aucune somme de côté, même pas en vue de la retraite. Davantage de Canadiens arrivent à la retraite endettés. Un tiers des ménages retraités ont une dette moyenne de 60 000 $ et 17 p. 100 d'entre eux ont une dette de plus de 100 000 $.
Comment peut-on imposer des mesures aussi dommageables pour les retraites des travailleurs dans le contexte actuel?
Pourquoi punit-on les travailleurs, qui ont été raisonnables et qui on fait preuve de bonne foi en faisant une grève tournante, un moyen de pression qui n'affectait pratiquement pas le roulement de la poste?
Pourquoi Postes Canada a-t-elle décidé de mettre le cadenas sur la porte, affectant ainsi un nombre considérable de gens vulnérables et de petites entreprises, comme le rappellent très souvent les députés de l'autre côté de la Chambre?
Et surtout, quel message le gouvernement veut-il envoyer en présentant une imposition de salaire inférieure à celle présentée par Postes Canada?
Le gouvernement n'avait pas à s'immiscer dans cette négociation de travail entre les employeurs et les employés. La réalité, c'est que les employés de Postes Canada veulent retourner travailler au plus vite. Ce sont probablement ceux qui ont le plus envie que ce conflit soit réglé rapidement. Présentement, c'est impossible pour eux. Les employeurs les ont embarrés en dehors de leur lieu de travail. Postes Canada force actuellement un lock-out qui nuit à tout le monde. Qu'ils laissent les employés travailler.
Laissez-les continuer de servir la population comme ils le font fidèlement depuis si longtemps. Arrêtez de les punir parce qu'ils ont fait valoir leurs droits légitimes et agissez maintenant pour rétablir la situation dans le respect et la dignité de tous.
J'ignore si vous vous souvenez du soir du 2 mai dernier quand le premier ministre a célébré son nouveau gouvernement obtenu avec un peu moins de 40 p. 100 des votes. Il a alors fait une promesse notée par de nombreux médias, celle de gouverner pour tous les Canadiens.
Cette semaine, le masque est tombé. Mes collègues de l'autre côté de la Chambre n'hésiteront pas à dresser syndiqués contre non-syndiqués ou jeunes contre moins jeunes pour arriver à leurs fins idéologiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face de ses observations. Je constate que ma vision des choses diffère quelque peu de la sienne.
Un autre élément nous donne la preuve flagrante que la direction du syndicat n'en fait qu'à sa tête. Nous savons tous que ce ne sont pas les membres du STTP qui choisissent la voie à suivre, mais les chefs syndicaux. Dans ce cas-ci, les négociations entre les deux parties ont duré assez longtemps. Il est temps de retourner voir les membres du syndicat pour leur demander de se prononcer de nouveau sur l'offre. Il ne faut pas demander ce qu'en pensent les chefs syndicaux, ni les collègues mêmes de la députée, qui sont tous d'anciens syndicalistes.
À mon avis, si les membres se prononçaient sur l'offre, les services postaux reprendraient.
[Français]
Monsieur le Président, je crois que les employés se sont prononcés à 94 p. 100 en faveur des moyens de pression, alors je ne vois pas vraiment quel est le point ici. Les employés veulent clairement travailler. C'est l'employeur qui les empêche de travailler. Je ne comprends pas le point qu'on essaie de soulever ici, car c'est ainsi que ça se passe.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de ses propos pleins de bon sens.
Pourrait-elle nous en dire un peu plus sur les répercussions qu'auront les exigences de Postes Canada et du gouvernement fédéral sur les jeunes? Je crois comprendre que le salaire initial imposé est inférieur de 18 p. 100 au salaire initial actuel. Par ailleurs, Postes Canada est rentable depuis plus de 15 ans. Le PDG de la société, qui gagne un salaire d'un demi-million de dollars accompagné d'une prime de 30 p. 100, est le mieux payé des dirigeants des sociétés d'État. Je suis certaine que son régime de pensions à prestations déterminées est tout à fait généreux.
On envoie peut-être le signal aux jeunes, non seulement qu'ils seront moins payés au moment où ils sont plus endettés que jamais, mais également qu'ils ne pourront pas bénéficier d'un régime de pensions. Quel est le signal que comprend la députée, qui elle-même fait partie des jeunes?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie de sa question ma collègue. Personnellement, c'est vraiment ce qui me touche le plus dans ce conflit. Car je vois un projet de loi qui veut imposer des mesures aux jeunes pour leur montrer vraiment qu'ils ne pourront jamais avoir un salaire égal à ce qui a été. Il y a tellement de gens qui se sont battus pour que ces salaires puissent être décents et suffisants pour subvenir aux besoins de leurs familles. Or, quand arrivent les jeunes, on leur dit qu'ils n'ont pas droit à cela, qu'ils n'ont pas les mêmes droits que ceux qui les ont précédés, que leur travail ne vaut rien, que c'est un travail de deuxième ordre. Je trouve ce message très triste.
[Traduction]
Monsieur le Président, au cours de la dernière campagne électorale, un de mes amis, M. John Markus, également candidat, avait le dicton suivant: « Vous savez que le socialisme est mort quand les socialistes ont fini de dépenser l'argent de tout le monde. »
C'est ce que nous entendons depuis le début du débat. On n'a pas cessé de nous rappeler ce que gagne le président de Postes Canada. Je me demande si mon collègue d'en face peut nous dire combien gagne le président du STTP.
[Français]
Monsieur le Président, c'est clair qu'il ne gagne pas 500 000 $. En tout cas, on peut s'entendre là-dessus. Franchement, je n'en ai aucune idée.
Une voix: Moins de 100 000 $.
Mme Alexandrine Latendresse: Il semble que ce soit moins de 100 000 $. De toute façon, l'important dans le cas qui nous occupe est que Postes Canada fait des profits. C'est une entreprise tout à fait profitable. Il n'y a rien qui impose qu'on baisse le salaire des travailleurs. Je ne comprends pas pourquoi on ferait cela alors que cette société fait des millions de dollars de profits chaque année.
[Suite des délibérations à la partie E]
[Suite des délibérations consignées à la partie D ]
Monsieur le Président, je vais donner la réponse un peu plus tard au collègue, quant au salaire du président du STTP.
Aujourd'hui, nous sommes toujours le 23 juin, selon la Chambre, et nous respectons notre engagement envers les Canadiens et Canadiennes de défendre les droits de la population et des travailleurs et travailleuses du STTP.
Dans ma circonscription, Hull—Aylmer, c'est une grande fin de semaine de festivités à l'occasion de la Saint-Jean-Baptiste. Je voudrais, encore une fois, profiter de l'occasion pour souhaiter à mes concitoyens une très belle journée. Profitez-en! Partagez avec vos familles et vos amis. C'est très important.
J'aimerais vraiment me joindre à eux en cette fin de semaine, mais ce gouvernement a pris des décisions qui vont à l'encontre d'un principe fondamental de justice naturelle: le droit de s'exprimer, le droit de s'associer, le droit à une pension juste et décente, le droit des jeunes travailleurs aux mêmes droits et non pas à une société à deux vitesses.
Ces jeunes auront des conditions différentes à l'intérieur du même milieu de travail. Est-ce juste? Non. C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui et le serons demain et dans les prochains jours, s'il le faut.
Les décisions prises présentement par ce gouvernement et la direction de Postes Canada touchent un groupe de travailleurs et de travailleuses. C'est vrai, mais si nous acceptons ces décisions, qui sera affecté demain? C'est la grande question. Ce sera vous, moi et l'ensemble de la population, syndiquée ou non.
Rappelons-nous les faits. Nous avons l'obligation de représenter et de défendre les droits et les causes qui toucheront la population ou l'ensemble de la population de demain — c'est une obligation que nous avons.
La direction de Postes Canada ne peut pas dire qu'elle n'a pas les moyens de payer les travailleurs. Le président de l'administration de la Société canadienne des postes accepterait-il les mêmes augmentations, au lieu d'être payé comme le meilleur président des sociétés de la Couronne. Contrairement à ce qui a été avancé, le président du STTP gagne présentement moins de 100 000 $. Je peux vous le garantir.
Le président de la Société canadienne des postes refusera-t-il sa prime de rendement de Postes Canada de 30 p. 100, pour aider la population et aider la société, pour montrer l'exemple? Non. Si vous demandez à la population si elle appuie les primes de rendement donnés aux patrons des grandes entreprises et des banques, elle vous dira non, c'est certain.
Que fait le gouvernement? Ne pensez-vous pas qu'il serait temps qu'il passe à l'action et prenne des mesures en ce qui concerne les primes de rendement payées aux grandes compagnies et aux banques? Non, il s'attaque plutôt aux travailleurs et travailleuses de la fonction publique et aux travailleurs de sociétés de la Couronne. Cela leur fait-il plaisir d'attaquer les travailleurs et travailleuses?
Postes Canada a fait 1,2 milliard de dollars de profits, au cours des 15 dernières années. En même temps, au Canada, nous avons la tarification la plus basse des pays industrialisés de par le monde.
En Allemagne, on paie 78 ¢ pour envoyer une lettre. En Suède, c'est 95 ¢ et, au Canada, seulement 59 ¢.
Ce gouvernement et la direction de Postes Canada envoient un message clair aux travailleurs: nous n'aimons pas les négociations et nous n'avons pas de temps à perdre pour vous respecter et respecter vos droits à la négociation; nous n'acceptons pas les décisions prises par les 55 000 travailleurs et nous n'acceptons pas leur droit à la grève. Je mentionne qu'il s'agit d'une grève tournante qui permettait aux citoyens de recevoir leur courrier.
C'est clair que ce gouvernement a vraiment pris parti, qu'il a accepté que Postes Canada mette le cadenas sur la porte et qu'il prive ainsi les Canadiens d'un service important, soit celui de recevoir leur courrier.
C'est ce gouvernement qui prive les petites entreprises de ce même service. Ce gouvernement justifie son geste. Il nous dit que l'économie est touchée et que le service est essentiel.
Oui, nous sommes d'accord: les facteurs devraient pouvoir travailler et c'est ce qu'ils veulent. Ils veulent aussi qu'on respecte leur convention collective. La réalité est que ce même employeur qui les prive de ce service, qui a mis la clé sous la porte et prive les Canadiens de recevoir un service important, soit celui de recevoir leur courrier, nous dit que ce service est important.
J'aimerais poser une question. Où était ce gouvernement, quand ils ont coupé les services, au cours des 10 dernières années?
Je vais lire un article sur ce sujet:
Au cours des dernières années, les services postaux ont subi d’importantes compressions en raison de la priorité accordée par les cadres supérieurs aux objectifs commerciaux de Postes Canada, et ce, au détriment de ses objectifs d’intérêt public. Des bureaux de poste ont fermé leurs portes, des boîtes aux lettres publiques (les boîtes rouges) ont été retirées des rues de nos collectivités et la direction a mis fin à la livraison du courrier à nombre de boîtes aux lettres rurales, tout cela avec très peu de préavis ou de consultation.
Le service postal public subira d’autres attaques de la sorte si la direction ne change pas de cap. Postes Canada investit deux milliards de dollars dans un programme de modernisation qui menace encore davantage les services postaux et les emplois qui s’y rattachent. La Société prévoit aussi privatiser son Centre national de philatélie et ses centres de service à la clientèle. Toutes ces initiatives vont à l’encontre de notre rôle collectif qui consiste à fournir un service postal public de qualité.
J'aimerais également ajouter qu'au cours de la dernière réunion d'examen stratégique, le comité consultatif a constaté qu'une opinion des Canadiens revenait souvent: on ne change rien à une chose qui fonctionne bien. Il a été dit que la privatisation et la déréglementation des services postaux dans d'autres pays n'ont pas été couronnées de succès, et que le Canada ne devrait pas essayer d'autres options ou solutions alors que la présente approche fonctionne. Quelqu'un a même mentionné qu'il aimait les services postaux fiables, reconnus, abordables et universels.
Je crois que le gouvernement fédéral essaie de corriger une chose qui fonctionne bien. Une des principales raisons pour lesquelles les Canadiens appuient Postes Canada et le régime de poste actuel, c'est qu'ils savent que Postes Canada est fiable et qu'elle garantit la sécurité et la confidentialité de leurs communications, un point qui a été soulevé dans plusieurs mémoires.
Aujourd'hui, nous demandons de retirer les cadenas, de retourner à la table de négociations, de respecter les conventions collectives en place et de respecter les travailleurs et travailleuses de partout au Canada. Soyons plutôt fiers des services publics et de ce que les travailleurs, syndiqués ou pas, ont acquis au cours des années.
J'aimerais également mentionner une autre chose qui a été soulevée: le vote. La ministre du Travail peut à n'importe quel moment demander un vote. Pour quelle raison ne l'a-t-elle pas fait? Cela répond à une des questions qui a été soulevées ce matin.
J'aimerais terminer en répétant que ce gouvernement a agi de façon honteuse. Qu'est-ce que ce gouvernement veut privatiser? Est-ce Postes Canada, et par le fait même, tous les services publics, ce qui priverait la population de services compétents et essentiels? D'un autre côté, on accepte qu'un chef de direction de grandes compagnies, je tiens à le répéter, reçoive des salaires et, en plus, des bonis exorbitants. Est-ce cela qu'on veut laisser en héritage à nos enfants, à nos petits-enfants et à la société en général? Cela ne fait pas partie de mes valeurs quotidiennes. Ce n'est pas ce que je veux laisser à mes enfants et petits-enfants. Je suis convaincue que ce n'est pas ce que la population en général veut laisser en héritage à nos jeunes.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté patiemment les députés de l'opposition depuis qu'ils ont entrepris cette démarche au nom de leurs dirigeants syndicaux. J'ai entendu de nombreux mots, dont certains, comme « respect », « droits », « égalité », sont bons, et chaque interlocuteur, à tour de rôle, affirme croire en ces mots, et je soupçonne que c'est vrai.
La députée d'en face et ses camarades continuent d'employer ces mots dans le contexte le plus étroit, ce qui nous montre bien que leurs intérêts sont très limités.
J'aimerais savoir pourquoi la députée et ses camarades ne peuvent pas appuyer les Canadiens qu'ils laissent de côté, ceux qui ne peuvent pas exploiter leurs petites entreprises, ceux qui doivent maintenant mettre à pied leurs employés, qui sont peut-être syndiqués ou peut-être pas? Pourquoi la députée et ses camarades ne peuvent-ils pas soutenir tous les Canadiens, et non seulement l'élite syndicale?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais mentionné que le Nouveau Parti démocratique, ses membres, ses travailleurs et travailleuses respectent les petites entreprises. D'ailleurs, nous avons eu une journée d'opposition pour, effectivement, parler de l'avenir des petites entreprises.
Nous demandons le retour à la table des négociations. Nous donnons le droit à ce que s'applique la convention collective du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes pour justement leur permettre de livrer le courrier. Or, c'est Postes Canada, avec l'appui de ce gouvernement, qui a fermé les portes de l'entreprise.
[Traduction]
Je ne suis pas certaine de qui il s'agit quand on parle de ces dirigeants syndicaux. Ce que je sais, par contre, c'est que les dirigeants des syndicats sont démocratiquement élus par leurs membres. Quand il est question de syndicats, vous parlez des institutions les plus démocratiques de notre pays, et je ne peux en dire autant des 20 vice-présidents de Postes Canada, qui en sont les dirigeants, qui n'ont pas été élus, mais nommés. Dieu sait combien de centaines de milliers de dollars ils gagnent.
Cela étant dit, j'aimerais poser une question au député, car nous avons entendu les conservateurs répéter sans cesse à quel point ils s'inquiètent des répercussions sur les petites entreprises. Je me demande où ils étaient lorsque Postes Canada a réduit les services dans les petites collectivités et éliminé des centres qui desservaient des petites entreprises dans des régions urbaines. Nous avons entendu le député de Windsor-Ouest dire qu'il s'est battu dans sa collectivité pour conserver des services locaux qui ont aidé les entreprises du coin. Où étaient ces députés au moment de ces compressions?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de la Colombie-Britannique de cette question.
Effectivement, je l'ai soulevé dans ma présentation, le conseil d'administration de la Société des postes n'était sûrement pas là quand on parlait de coupes en milieux ruraux, de coupes dans les régions éloignés quand cette société des postes était rentable. Cette Société des postes a apporté un bienfait qui est universel au Canada. Pourtant, en même temps, on a un conseil d'administration qui ne répond pas au public en général et dont les membres n'ont pas été élus, contrairement aux chefs syndicaux. D'ailleurs, j'en étais une. J'ai été élu tous les trois ans par l'ensemble des membres de l'Alliance de la fonction publique et j'en suis très fière.
Où était-il ce conseil d'administration? Il faudrait peut-être que les conservateurs posent la question et demande des comptes à ce conseil d'administration pour l'avenir de notre courrier, pour l'avenir du courrier en milieu rural et urbain.
[Traduction]
Merci, monsieur le Président.
[Français]
Je remercie la députée de Hull—Aylmer. Durant les dernières heures de débats, nous avons entendu des mots comme « communisme » ou « socialisme » avec tout le temps beaucoup d'émotion.
[Traduction]
Je suis préoccupée par le fait que nous insultions des gens. Quelqu'un m'a déjà demandé si le capitalisme risquait de s'effondrer. La réponse, c'est non, car il sera toujours sauvé par le socialisme; les trois grands constructeurs automobiles et les banques américaines. Le Parti vert n'est pas vraiment préoccupé par le débat sur le socialisme, le communisme et le capitalisme. C'est un très vieux débat. Nous nous inquiétons davantage du développement économique durable, qui assure la richesse dont la société a besoin.
Je demande à la députée si elle a une idée de la façon dont le socialisme sauve le capitalisme.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais bien avoir une demi-journée pour expliquer la différence. Personnellement, je considère que je suis socialiste. Je représente et je défends les droits des travailleurs et travailleuses, syndiqués ou non, et l'ensemble de la population, que ce soit les personnes démunies ou les personnes sans emploi. C'est mon objectif et ce sont les principes et les valeurs qui m'ont été enseignés par mes parents.
Monsieur le Président, bonjour. Hier soir, après ma journée de travail, je suis retourné à ma chambre d'hôtel et je ne me suis pas couché tout de suite, car j'ai navigué sur Internet et visité les médias sociaux comme Twitter. Je tiens à partager un peu ce que j'y ai vu. Malheureusement, j'ai vu des gens à la maison qui comprenaient mal ce qui se passe présentement dans le cadre de ce conflit entre la direction de Postes Canada et ses travailleurs. J'ai vu beaucoup de gens parler de la grève des travailleurs. C'est un peu le premier mythe que je veux démystifier. On n'arrête pas d'en parler, et je sais que des gens écoutent CPAC aujourd'hui.
Dans les médias ces temps-ci, après la Saint-Jean-Baptiste, c'est le gros événement à écouter à la télévision. Je tiens seulement à démystifier le problème. Il ne s'agit pas d'une grève des travailleurs, car la grève qu'il y a eu initialement était tournante, en ce sens que le courrier que les concitoyens ont envoyé par la poste se rendait à destination. Par contre, dernièrement, les dirigeants et les patrons de Postes Canada ont décidé de mettre leurs employés dehors et de mettre un cadenas sur la porte de la bâtisse, ce qui a carrément coupé la circulation du courrier. C'est ce qui explique pourquoi le courrier que les citoyens envoient ces temps-ci, les chèques qu'ils envoient à des fondations caritatives et les factures qu'on envoie aux clients ne se rendent pas à destination.
Tout d'abord, c'est la faute de Postes Canada qui a décidé un lock-out. Qu'est-il arrivé par suite de cela? On s'entend pour dire qu'il est important que le courrier circule au pays. Le gouvernement a mis en avant un projet de loi. Par contre, tout ce projet de loi est fondé sur un principe très malsain. Dans le projet de loi, on pénalise les travailleurs. Or les travailleurs, lors de leur conflit avec leur employeur, se sont assurés, pour le bien-être de tous les Canadiens, que le courrier circulait.
Par contre, conformément au projet de loi, on coupe de 18 p. 100 leur salaire. Et on sait tous que Postes Canada est une entreprise très profitable et qu'elle verse des millions de dollars au gouvernement chaque année. En effet, le gouvernement conservateur canadien est propriétaire de Postes Canada. C'est donc pour cela que nous, les députés néo-démocrates, voulons que les employés retournent rapidement au travail. C'est pour cela qu'on se bat jour et nuit — et c'est réellement le cas —, c'est pour justement en arriver à une entente avec les conservateurs.
Il y a beaucoup de débats en cette Chambre, et on sait aussi qu'il y a beaucoup de débats qui se font entre les députés néo-démocrates et les députés conservateurs à l'extérieur de cette Chambre, dans les corridors. Je veux dire aux Canadiens que, même s'ils voient ici beaucoup de gens prendre position, de gens qui ont l'air de ne pas vouloir comprendre l'autre parti, on essaie vraiment de trouver un compromis justement pour amoindrir la portée du projet de loi conservateur, de sorte que les gens puissent retourner le plus rapidement possible au travail, pour que le courrier puisse se rendre, pour que le cadeau de fête de votre grand-mère puisse se rendre à sa maison et que la petite-fille dans le Nord du Québec puisse avoir sa paire de lunettes. C'est un petit exemple qui avait été donné il y a quelques jours.
Pour ma part, j'ai une position un petit peu différente de celle de mes collègues néo-démocrates. Je suis très heureux que le NPD soit reconnu comme le parti des familles et des travailleurs. On a de beaux exemples de leaders syndicaux, dont je suis très fiers, comme la députée de Hull—Aylmer.
Mon background est un peu différent. Je n'ai jamais été syndiqué de ma vie, mais je suis contre la façon dont est écrit ce projet de loi. Je vais expliquer à mes collègues pourquoi. J'ai un passé de non-syndiqué et de travailleur autonome. Avant d'être député à temps plein, j'avais mon entreprise. Des conservateurs disent que le NPD comprend mal les petites entreprises et les entrepreneurs. Ils disent aussi qu'il est important d'envoyer les factures et de recevoir les chèques de ses clients. En tant qu'entrepreneur, je comprends cela. Le NPD est d'accord avec les conservateurs: les travailleurs doivent retourner au travail le plus rapidement possible. On veut que le courrier circule.
Le seul point sur lequel nous ne sommes pas d'accord, c'est que les travailleurs soient pénalisés suite au conflit provoqué par Postes Canada, qui a décrété un lock-out et a ainsi interrompu la distribution du courrier.
Je tenais à démystifier ce mythe, car sur Internet les gens parlent souvent de la grève des travailleurs, alors qu'en réalité c'est un lock-out qui bloque le courrier. D'autres blâment les députés du NPD. Ils disent que nous empêchons le retour au travail, alors que tout ce qu'on veut, c'est trouver une solution, que ce soit ici ou avec nos leaders à l'extérieur de la Chambre. On veut que le projet de loi soit adopté avec amendements, de façon à ce que les travailleurs ne soient pas pénalisés.
Le projet de loi touche également les travailleurs du Québec. En tant que député québécois, je dois défendre les intérêts des Québécois, qui ont voté massivement pour le NPD aux dernières élections. Des facteurs et des factrices de ma circonscription veulent retourner au travail. Je ne peux pas, d'un point de vue éthique, accepter qu'on impose une baisse salariale de 18 p. 100. On en a parlé longuement. Ce serait les jeunes et les nouveaux travailleurs qui seraient touchés par cette baisse salariale et on créerait une seconde classe d'employés.
Quant à la convention collective, les milieux de travail sont encore non sécuritaires. Il y a encore trop d'accidents de travail. Je suis chiropraticien et j'ai dû traiter des employés de Postes Canada à cause d'un accident de travail. Leur milieu de travail n'est pas encore sécuritaire. Le patronat et le syndicat doivent trouver des solutions.
Le gros débat s'articule autour d'une question de principe. Au NPD, on est pour la justice sociale, la famille et la protection de tous les travailleurs. La semaine dernière ou peu avant, le gouvernement conservateur a voulu s'ingérer dans le conflit de travail d'Air Canada. Cette semaine, il veut s'ingérer dans le conflit de travail de Postes Canada en créant une loi spéciale qui défavorise nettement les travailleurs. Où cela se terminera-t-il?
Oui, le gouvernement conservateur est majoritaire et il peut adopter tous les projets de loi qu'il veut. Par contre, les Canadiens, surtout les Québécois, ont élu massivement des députés du NPD à la Chambre pour s'opposer aux conservateurs lorsqu'ils prendront de mauvaises décisions et feront régresser les droits de tous les travailleurs. Dans le débat sur ce projet de loi, on défend les droits des travailleurs syndiqués de Postes Canada, mais cela touche tous les travailleurs, les syndicats et les autres employés.
Qu'est-ce qui nous dit qu'après avoir détruit progressivement les droits des travailleurs syndiqués, le gouvernement ne va pas s'ingérer dans les milieux de travail non syndiqués pour défendre les patrons, afin que les salaires des employés soient maintenus à un minimum, obligeant ainsi les gens à travailler plus et à occuper plusieurs emplois?
On parle beaucoup de ne pas niveler par le bas la société canadienne. Oui, on est en période de récession économique et il faut tous se serrer la ceinture. Or dans le projet de loi proposé, ce sont uniquement les travailleurs qui vont se serrer la ceinture. Le président-directeur général de Postes Canada ne se serrera pas la ceinture: il gagne la petite somme de 497 000 $ par année, avec un boni additionnel de 33 p. 100 sur les généreux profits qu'il génère.
Le président-directeur général de Postes Canada ne veut pas se serrer la ceinture, tandis que le gouvernement impose aux travailleurs une diminution de salaire de 18 p. 100. C'est illogique. C'est même un conflit d'intérêts. Le gouvernement et les dirigeants de Postes Canada travaillent de connivence. En décrétant un lock-out et en présentant une loi spéciale pour le retour au travail qui pénalise les travailleurs, les dirigeants sont bien rémunérés et des millions de dollars additionnels de profits se rendent dans les coffres du gouvernement. Donc, le gouvernement est en conflit d'intérêts.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai été entrepreneur toute ma vie et je souhaite donc la bienvenue à mon collègue entrepreneur à la Chambre des communes.
Dans ce qu'il a dit, il y a deux choses qui s'opposent et cela a été déjà soulevé. C'est le contraste entre le socialisme et la libre entreprise.
Le principe selon lequel une personne commence au bas de l'échelle et monte les échelons en montrant, par ses réalisations, qu'elle mérite une promotion, est appliqué non seulement dans le secteur privé, mais aussi dans le secteur public.
Ma fille est enseignante et lorsqu'elle a commencé, elle était au deuxième échelon de rémunération; son salaire était donc très différent de celui qu'elle gagne aujourd'hui. À ses débuts, elle ne gagnait pas le même salaire qu'un enseignant qui avait 20 ans d'expérience. C'est la même chose pour mon beau-fils, qui est policier. De plus, j'ai deux neveux et une nièce qui sont facteurs et qui me disent qu'ils ont un bon travail, qu'ils sont bien rémunérés et qu'ils ont de très bons avantages, ce qui est très recherché dans notre collectivité. Cependant, tout au long du présent débat, des députés ont dit que les travailleurs n'obtiennent pas ce qu'ils méritent.
J'aimerais que le député réponde à une question précise sur ce que gagne une personne lorsqu'elle occupe un nouvel emploi et une fois qu'elle a acquis de l'expérience; comme les socialistes, le NPD veut que tout le monde ait le même salaire.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à rectifier les propos de mon collègue conservateur. Je ne suis pas socialiste mais social-démocrate. C'est une différence importante à ce niveau.
En tant qu'entrepreneur, je suis complètement d'accord que l'expérience mérite un meilleur salaire. Par contre, de la façon dont le projet de loi est libellé, c'est du nivellement par le bas. Je veux justement que les travailleurs âgés qui tiennent un rôle de mentor auprès des jeunes employés de Postes Canada puissent gagner un meilleur salaire pour qu'on puisse rémunérer l'expérience.
Par contre, selon la logique du député et selon mes valeurs sociales-démocrates, ce serait d'augmenter le salaire des employés plus âgés. Je crois qu'ils gagnent 24 $ l'heure, donc il s'agirait de les augmenter un peu plutôt que de pénaliser les jeunes employés.
À la limite, selon la logique du député, devrait-on baisser au salaire minimum les employés de Postes Canada qui commencent à travailler au sein de cette société? Pourquoi pas, selon lui? Éventuellement, s'il y a une diminution décrétée par le gouvernement conservateur par rapport à une diminution du salaire minimum, cela devrait-il s'appliquer? Jusqu'où le nivellement par le bas va-t-il aller?
[Traduction]
Madame la Présidente, le député, que je respecte, a dit qu'il était retourné à la maison hier soir et qu'il avait regardé Le Réseau social. Il déplore le fait que les Canadiens ne semblent pas vraiment saisir ce qui se passe, puisqu'ils qualifient toujours ce conflit de grève.
Je soutiens que les Canadiens comprennent bel et bien ce qui se passe en ce moment. Ils comprennent qu'ils ne reçoivent pas leur courrier et que de nombreuses personnes âgées sont contraintes de payer leurs factures par Internet, ce qui les rend mal à l'aise. Ils comprennent...
Le député de Timmins—Baie James invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je veux venir en aide à mon collègue qui regarde l'horloge, laquelle indique que c'est aujourd'hui jeudi, un jour où y a du courrier normalement. Cependant, nous sommes samedi, et les gens à la maison ne reçoivent pas de courrier ce jour-là. Ils ne recevraient pas leur courrier avant lundi de toute manière. C'est la raison pour laquelle nous sommes ici et, avec un peu de chance,...
Madame la Présidente, permettez-moi de signaler que le député invoque constamment le Règlement. Il tente simplement d'interrompre le débat en se livrant à des petits jeux ridicules, pour lesquels il est d'ailleurs connu.
Je reviens à mon propos. Il semble toujours déplorer le fait que les Canadiens saisissent bel et bien ce qui se passe. Ils comprennent qu'au début, il y a eu des grèves tournantes.
Madame la Présidente, je tiens simplement à clarifier un point. Je suis intervenu pendant tout le débat, et j'ai beaucoup de respect pour les décisions de la présidence, mais je pense que la présidence conviendra que la plupart des fois où j'ai invoqué le Règlement, c'était pour demander que les députés fassent preuve de civilité. Il est plutôt humiliant de penser que demander un peu de civilité est ridicule.
Je comprends ce que vous dites mais, encore une fois, il s'agit d'un point de discussion. Je demanderais au député de conclure.
Madame la Présidente, une fois de plus, le même député invoque le Règlement et vous lui permettez de le faire encore et encore. Ce qu'il tente de faire, c'est de perturber la Chambre alors que nous essayons de débattre d'un très bon discours et de poser des questions.
La population canadienne comprend que nous avons traversé quatre années de grave récession. Bien des gens ont perdu leur emploi et beaucoup viennent tout juste de réintégrer le marché du travail. Quand ils voient des grèves tournantes, des lock-out et toutes ces choses, ils veulent que les gens retournent au travail. Ils veulent aussi que le gouvernement agisse dans le meilleur intérêt des Canadiens.
Nous savons que mon collègue parle ici au nom des syndicats et qu'il est de leur côté, mais pourquoi ne regardez-vous pas dans quelle direction nous allons dans ce...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je demande à tous les députés d'adresser leurs questions à la présidence.
Le député de Chicoutimi—Le Fjord a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, la question de mon collègue semble être double. Pour ce qui est des courriels hier soir sur Internet, je trouvais navrant que des gens comprennent mal l'enjeu. Par contre, beaucoup de gens nous soutiennent là-dedans. Je vais lire un bref message que j'ai reçu sur Twitter il y a une heure, de la part de Steph Aubry, qui dit ceci: « Bravo de continuer. À mort le projet de loi C-6! Protégeons les droits des employés et des citoyens. » En effet, cela ne touche pas que les employés, mais aussi les citoyens.
Pour ce qui est de la deuxième partie de la question, nous sortons justement d'une récession et les gens doivent le comprendre. Par contre, il est question de la défense des droits des citoyens qui ont le droit de faire la grève, mais aussi des droits du patronat qui a droit au lock-out. Toutefois, le gouvernement peut décider de lever le lock-out quand il le désire. Est-il prêt à...
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous devons reprendre le débat.
L'honorable député de St. John's-Sud—Mount Pearl a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je n'étais pas censé être ici aujourd'hui. Je devais prendre la parole dans ma circonscription de St. John's-Sud—Mount Pearl dans le cadre de ce qui devrait être le plus grand rassemblement à avoir lieu depuis des années, un rassemblement sur les rives de la rivière St. John's, le plus imposant à se tenir dans ma province depuis des décennies, depuis le déclin de la pêche, au début des années 1990. Des milliers de Terre-Neuviens et de Labradoriens devraient y assister.
Le but du rassemblement est de protester contre la fermeture du centre de sauvetage maritime de St. John's. La mission de ce centre est de répondre aux appels de détresse en mer; il en reçoit plus de 400 par année, et le quart concerne de véritables situations d'urgence en mer. Le gouvernement conservateur compte fermer les centres de recherche et de sauvetage de St. John's et de Québec l'année prochaine et transférer les emplois à Halifax. Les gens craignent que la fermeture de ces centres ne mette des vies en danger.
J'ai pris la parole ici ces derniers jours...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je suis sensible aux propos de mon collègue d'en face, mais ils n'ont rien à voir avec l'objet de notre débat aujourd'hui.
Madame la Présidente, j'interviens au sujet du même recours au Règlement. Les ministériels sont intervenus au cours des dernières heures insistant sur le fait que ce débat porte essentiellement sur la stabilité et le rétablissement de la santé économique du pays.
J'aimerais faire remarquer aux députés que la stabilité de la santé économique de Terre-Neuve-et-Labrador, des gens des Maritimes et de partout au pays, dépend d'un accès à des services adéquats.
Si l'essence du débat est d'instiller stabilité et sécurité dans l'économie canadienne, le député de St. John's-Sud—Mount Pearl présente des arguments fort valables en faveur du fait que la Chambre doit être saisie de tous les dossiers. Il replace dans son contexte un dossier qui ne reçoit pas l'attention de la Chambre parce que le gouvernement a exclu toute action collective des employés de postes Canada en leur imposant un lock-out.
Je demande à ce que le député de St. John's-Sud—Mount Pearl soit autorisé à poursuivre son intervention dans le cadre des questions et observations car, à mon avis, ses observations sont pertinentes.
J'ai entendu suffisamment d'observations à ce sujet. Je viens d'arriver, mais le débat de ce matin concerne la question préalable. Il y a une certaine latitude. Il est juste de donner aux députés le temps de faire valoir leur point de vue. Calmons-nous et témoignons-nous un peu de respect. Je serai attentive. Toutefois, en l'absence des bleus, il ne revient pas à la Présidence de se prononcer sur la question de la répétition.
Pour ce qui est de la pertinence, il y a une assez grande latitude à cet égard dans ce débat.
Le député de St. John's-Sud—Mount Pearl a la parole.
Madame la Présidente, je suis intervenu à la Chambre il y a quelques jours , et j'ai alors utilisé des qualificatifs comme « insensé », « irresponsable », « précipité » et « indéfendable » pour décrire les gestes du gouvernement conservateur. Le temps d'intervention des équipes canadiennes de recherche et sauvetage est l'un des pires du monde. Nous devrions améliorer nos services, pas les couper. La plupart des grands lieux de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador sont déjà en péril, et voilà que c'est au tour des gens.
La mesure de réduction des dépenses adoptée par le gouvernement fédéral devrait, à ce qu'on dit, se traduire par des économies de 1 million de dollars. J'ai posé une question à ce sujet la semaine dernière au premier ministre, et il s'est produit exactement la même chose: l'un des députés d'en face, le député de Fort McMurray—Athabasca en l'occurrence, s'est mis à applaudir. Des centaines de milliers d'habitants de Terre-Neuve-et-Labrador ont dû déménager à cause de la destruction de nos lieux de pêche, les conservateurs ferment notre centre maritime, des vies sont en danger, et il applaudit.
Aux yeux du gouvernement du Canada, quelle valeur peut bien avoir la sécurité des habitants de Terre-Neuve-et-Labrador? Par rapport à Ottawa, les côtes de Terre-Neuve-et-Labrador, c'est quasiment l'autre bout du monde. Les rassemblements comme celui qui a lieu aujourd'hui à St. John's envoient un message clair au gouvernement du Canada: le prix n'est jamais trop élevé quand il est question de la vie de nos marins.
Je devais être à St. John's aujourd'hui, mais je suis plutôt ici, à représenter les électeurs de ma circonscription et de ma province et à m'adresser à mes collègues députés sur un sujet différent, certes, mais pas tant que ça, puisqu'il est aujourd'hui question d'une autre bataille que le gouvernement conservateur mène, contre le mouvement syndical du Canada cette fois, une bataille contre les travailleurs de notre pays, contre tout ce en quoi ils croient, contre tout ce pour quoi ils travaillent, bref contre les pensions et les avantages sociaux qui font que le Canada est l'envie du reste du monde. Ça ne semble pas plus déranger le gouvernement conservateur de couper l'herbe sous les pieds des syndicats, que de laisser nos marins livrés à eux-mêmes dans une mer d'incertitude.
La mesure législative dont la Chambre est actuellement saisie forcerait les 48 000 travailleurs des postes en lock-out à reprendre le travail en contrepartie d'un salaire moins élevé que celui que leur offrait Postes Canada, puisque la loi prévoit l'imposition de deux échelles salariales et d'avantages sociaux différents. Les nouveaux travailleurs qui se joindront à la Société canadienne des postes devront travailler cinq ans de plus pour avoir droit à la retraite.
Si le gouvernement conservateur s'en prend aux pensions des 48 000 travailleurs de Postes Canada, à qui s'en prendra-t-il la prochaine fois? Aux pensions de qui? Des fonctionnaires fédéraux? Les fonctionnaires devraient-ils craindre pour leur pension? Et les employés des autres sociétés d'État, doivent-ils eux aussi craindre pour leur pension? À qui le tour, après ça? Si l'on permet que cette convention collective soit imposée aux travailleurs des postes du pays, à quel syndicat administrera-t-on le même remède la prochaine fois?
Et ce n'est que le début. Regardons ce que l'avenir nous réserve. Les députés voient-ils les pertes d'emploi poindre à l'horizon? Qu'ils regardent comme il faut, car il va y en avoir, ça ne fait aucun doute.
Le rassemblement qui a lieu aujourd'hui sur les berges de St. John's, tout près du détroit, que je considère personnellement comme l'une des merveilles du monde, car il constitue la porte d'entrée du port de la ville, vieux de 500 ans, attirera plus que des gens de mer inquiets et les membres de leur famille. Il va attirer plus que les pêcheurs et les pêcheuses que nous abandonnons à leur sort. Ce rassemblement va aussi attirer des membres inquiets de l'un des plus gros syndicats fédéraux du pays, l'Alliance de la fonction publique du Canada, ou AFPC.
C'est en effet ce week-end, à St. John's, que se tient le congrès régional de l'Atlantique de l'AFPC. Or, le syndicat craint que la fermeture du centre de recherche et de sauvetage ne soit que le début d'une série de coupes dans l'ensemble de la fonction publique, qui pourraient se traduire par la perte de 1 000 emplois dans la seule région de l'Atlantique. Qui sera la prochaine personne à perdre son emploi? Les travailleurs du pays aussi nous envoient un signal de détresse. Malheureusement, les conservateurs font la sourde oreille.
Vendredi après-midi, je me suis entretenu au téléphone avec les deux chefs syndicaux des 850 travailleurs des postes en lock-out de Terre-Neuve-et-Labrador, tous membres du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes. Les syndiqués refusent d'accepter qu'on leur impose deux régimes de retraite, un premier pour les employés qui sont déjà là, et un autre — moins intéressant — pour les nouveaux. Si le gouvernement conservateur a gain de cause, les travailleurs des postes devront ajouter le fardeau d'un régime de retraite amoindri à celui des sacs de courrier.
Les chefs syndicaux à qui j'ai parlé vendredi m'ont dit qu'en 2010, leur régime de retraite était entièrement capitalisé: tous les 15,3 milliards de dollars y étaient. Pourquoi s'en prend-on ainsi aux travailleurs? Pourquoi cible-t-on leur régime de retraite, alors que Postes Canada a fait 281 millions de dollars en 2009. Pourquoi?
Le gouvernement conservateur nous prévient qu'il est sur le point d'annoncer des compressions de l'ordre de plusieurs milliards de dollars. Les centres de sauvetage en mer, les régimes de retraite, les emplois des fonctionnaires fédéraux. À qui le tour, maintenant? Quand tout cela va-t-il se terminer? J'ai posé la question vendredi aux chefs syndicaux qui se trouvaient à St. John's, et ils m'ont répondu une chose intéressante. Ils m'ont dit que les seuls qui restaient, c'était leurs enfants. Ils m'ont dit: « Si nous ne prenons pas la défense dès maintenant des intérêts de nos jeunes travailleurs, il n'y aura bientôt plus rien à défendre. »
L'un des deux chefs syndicaux m'a aussi parlé d'une travailleuse des postes, qui compte 30 ans d'ancienneté. Cette dame n'aurait pas besoin de se rendre sur le piquet de grève. Elle pourrait prendre sa retraite demain matin, sans que sa pension n'en souffre le moindrement. Sauf que l'allocution donnée par le chef de l'opposition à la Chambre jeudi l'a inspirée, et elle a décidé de se rendre quand même sur la ligne de piquetage.
Je dois interrompre le député, car le temps est venu de passer à la période des questions et observations.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Par respect, je tenais cependant à attendre que le député ait terminé.
J'aimerais revenir sur l'un des points de son allocution. Je sais que le député vient d'arriver à la Chambre, mais il a insinué certaines choses à propos du député de Fort McMurray—Athabasca. Je peux lui assurer que ce dernier a toujours eu la sécurité des travailleurs à coeur, surtout les travailleurs d'un peu partout au pays qui viennent travailler dans sa circonscription.
J'aimerais donner la chance au nouveau député de faire preuve de respect en disant à la Chambre...
Je remercie le député de son commentaire, mais il s'agit d'une question de débat.
Questions et observations. Le ministre d'État aux Transports a la parole.
Madame la Présidente, c'est la première fois que j'invoque le Règlement. Et la question que je m'apprête à soulever n'est pas une question de débat; il s'agit d'un véritable recours au Règlement.
Le paragraphe 16(2) et l'article 18 du Règlement ont été enfreints à maintes reprises durant l'intervention du député de St. John's-Sud—Mount Pearl, mais ce n'est pas la première fois que ça arrive. Le décorum se détériore rapidement. Selon le paragraphe 16(2) du Règlement, il est interdit d'interrompre le député qui a la parole. De son côté, l'article 18 précise que ce dernier ne peut faire l'objet d'expressions offensantes de la part d'un autre député.
Nous sommes en train de perdre le fil; je demande donc à la présidence de tout faire pour que nous retrouvions le décorum que nous avons connu au début de la 41e législature.
Je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands de ses remarques, qui sont tout à fait justes. Les dispositions qu'elle invoque font bel et bien partie du Règlement. Le bon déroulement des délibérations est tributaire du bon vouloir des députés, qui doivent respecter tous leurs collègues. Je demanderais donc à chacun de vous de s'en souvenir, car j'ai bien l'intention de faire appliquer le Règlement à la lettre.
Le ministre d'État aux Transports a la parole.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Pouvez-vous vérifier auprès des greffiers au Bureau si j'ai bien eu 10 minutes? Car, je ne le crois pas.
On m'informe qu'en dépit des interruptions, le député a eu plus ou moins 10 minutes. Toutefois, je tiens à souligner que le temps est fragmenté en raison des rappels constants au Règlement qui n'en sont pas vraiment, mais qui sont plutôt des questions de débat. Je demande à tout le monde de faire aussi attention à cela.
Le ministre d'État aux Transports a la parole.
Madame la Présidente, le député a fait référence à l'emploi. Une semaine de travail commence lundi prochain. Cet arrêt de travail à Postes Canada a considérablement mis à mal, non seulement cette société et son avenir, mais aussi l'économie du Canada. Si le député est réellement soucieux de préserver des emplois, nous pourrions adopter le projet de loi durant la fin de semaine.
Nous avons clairement compris leur message: le NPD est redevable aux grands syndicats. Nous le comprenons. S'il y avait un quelconque doute, il apparaît clairement maintenant que le NPD s'accroche à son lien le plus fort au Canada, c'est-à-dire aux dirigeants des grands syndicats. Toutefois, il y a plus que cela, il y a la nécessité des Canadiens et des petites entreprises de poursuivre leurs activités. En faisant de l'obstruction cette fin de semaine, le NPD empêche les Canadiens de reprendre leurs activités normales.
Le député ne pourrait-il pas tout simplement permettre au projet de loi d'être adopté? Nous comprenons le point de vue du NPD, mais nous devons considérer un contexte plus large, c'est-à-dire être que le Parlement doit défendre les intérêts des Canadiens.
Est-ce que le député va voter en faveur du projet de loi?
Madame la Présidente, si les conservateurs avaient compris, ils retireraient le projet de loi. Permettez-moi de conclure mon discours en répondant ainsi à la question: on ne peut tolérer les attaques contre les travailleurs des postes, on ne peut tolérer les attaques contre les centres de sauvetage, on ne peut tolérer les attaques contre les travailleurs canadiens. Nous devons nous battre pour préserver notre mode de vie, le mode de vie canadien. Je ne devais pas être ici aujourd'hui, mais il faut que cela cesse. Je ne pourrais être nulle part ailleurs.
Madame la Présidente, je remercie le député pour le discours éloquent qu'il vient de prononcer à la Chambre et pour la ferveur avec laquelle il représente sa communauté et prend part à ce débat.
Comme il s'agit d'un lock-out de l'employeur, en fait d'une grève de l'employeur, et que le gouvernement a choisi d'intervenir en prenant la part de l'employeur, le député pourrait-il nous dire quelles seront, à son avis, les répercussions à long terme du projet de loi très néfaste qui est devant nous aujourd'hui sur le processus de négociation collective non seulement des travailleurs des postes mais aussi de tout groupe de travailleurs au pays?
Madame la Présidente, permettez-moi de répondre à la question en citant une autre partie de mon discours que je n'ai pas eu le temps de prononcer parce que j'ai été interrompu par les conservateurs d'en face.
J'ai eu un entretien hier avec deux chefs syndicaux à St. John's. L'un deux m'a raconté l'histoire d'une travailleuse des postes qui a 30 ans d'ancienneté. Elle n'a pas besoin de faire la grève. Elle peut partir à la retraite quand elle veut, car sa pension est assurée. Elle a toutefois entendu jeudi le discours du chef de l'opposition à la Chambre des communes et cela l'a motivée à se rendre sur le piquet de grève. Cela l'a motivée à poursuivre la lutte, car ce qui est si important, ce que les travailleurs de longue date considèrent comme si important, c'est de protéger les pensions et les avantages sociaux pour les employés qui prendront la relève. Voilà ce qui est vraiment important à leurs yeux.
J'espère que cela répond à la question de la députée.
[Français]
Madame la Présidente, « hallucinant », « inacceptable » et « scandaleux ». Ce sont tous des adjectifs qui ont été utilisés pour décrire l'attitude du gouvernement et la façon dont il est en train de gérer ce dossier. Je ne sais pas si ce gouvernement n'a vraiment rien compris ou bien s'il cherche uniquement à empêcher les travailleurs de Postes Canada de continuer à fournir des services à la population dans le seul but de créer un précédent qui va lui permettre d'imposer à chaque fois sa vision des choses.
Aujourd'hui, je demande à ce gouvernement conservateur de faire passer les intérêts des Canadiens avant la partisanerie et les idéologies. Ce gouvernement, élu par seulement 40 p. 100 des citoyens, se doit de travailler pour toute la population, comme il l'a promis à maintes reprises avant et après les élections du 2 mai. Je ne comprends pas pourquoi ce gouvernement, qui a promis tant de choses avant les élections, est en train, aujourd'hui, de priver les citoyens de services et de nuire sérieusement à l'économie du pays.
Il faut savoir que les filiales de Postes Canada et sa coentreprise consacrent chaque année plus de 2,8 milliards de dollars à l'achat de biens. On ne parle donc pas seulement des entreprises qui n'ont plus accès aux services de Postes Canada, mais de Postes Canada elle-même qui les fournit et qui crée par le fait même 300 000 emplois supplémentaires qu'on est en train de démolir. On parle d'économie chaque jour. Il y a 585 vols à l'intérieur du pays qui sont prévus pour les services de Postes Canada, 100 véhicules de livraison et 18 services ferroviaires. Tout cela, c'est de l'argent qu'on est en train de perdre et dont on se prive, justement parce que les conservateurs ont mis nos services de Postes Canada en lock-out.
Les petites entreprises, créatrices d'emplois, sont en train d'attendre le retour des services des postes pour pouvoir envoyer leurs factures et recevoir leurs chèques. Le gouvernement peut mettre fin à cette crise immédiatement en permettant aux employés de reprendre leur travail, de remettre les services en marche et de négocier avec leur employeur de bonne foi et d'égal à égal.
Depuis le début de cette crise, le gouvernement ne s'est pas contenté de s'ingérer ou d'imposer sa vision des choses, il a aussi mené une campagne de propagande, de salissage et de diabolisation des employés de Postes Canada. Encore une fois, comme l'ont souligné maintes fois mes collègues, le gouvernement tente de polariser les choses, de créer des oppositions et de diviser la population.
Ce gouvernement conservateur sait très bien ce qu'il est en train de faire. Son plan est clair: il veut couper les services, privatiser Postes Canada et créer un précédent. Entre-temps, cela ne le dérange pas de priver les citoyens de services et d'affecter le budget des familles. Le gouvernement ne cesse de nous tenir responsables alors que lui seul peut lever le lock-out et permettre aux employés de Postes Canada de reprendre le travail qu'ils ont toujours voulu faire. De toute façon, cela n'a jamais été sa priorité. On sait très bien que ses priorités sont ailleurs. Il est là pour servir les PDG des grandes entreprises, des banques et des pétrolières. Au moment où le gouvernement demande aux employés de faire des concessions et de se serrer la ceinture, comme si Postes Canada était vraiment en difficulté, son PDG est en train d'encaisser un salaire d'environ 500 000 $ avec des bonis. C'est une insulte, c'est une gifle au visage de tous les Canadiens.
Aujourd'hui, mes collègues d'en face s'attaquent aux travailleurs de la poste. Demain, ils s'attaqueront à d'autres employés de la fonction publique. Et après-demain, s'attaqueront-ils à tous les travailleurs? Oui, les conservateurs doivent faire plaisir à leurs amis. C'est beaucoup plus agréable d'aller jouer au golf avec les chefs des plus grandes entreprises que de s'approcher de M. et Mme Tout-le-Monde et des vrais travailleurs qui font fonctionner notre économie.
Ce gouvernement, avec ses politiques irresponsables, semble ignorer toute la fierté qu'ont les Canadiens de leur service des postes, l'un des meilleurs au monde, l'un des plus efficaces, des plus accessibles, un service de la Couronne qui, présentement, n'est pas encore sous l'emprise de la privatisation. Pour combien de temps encore?
Les employés de Postes Canada ont toujours bien servi la population d'un océan à l'autre, beau temps, mauvais temps, à des coûts très raisonnables. Je ne sais vraiment pas comment mes collègues d'en face vont pouvoir regarder leur facteur dans les yeux compte tenu de ce projet de loi spéciale. Je ne sais pas non plus s'ils auraient pu adopter une telle façon de faire avant les élections du 2 mai. C'est la tactique classique. Ils ignorent la population et ils travaillent pour leurs amis en début de mandat, puis, à la veille des élections, ils disent qu'ils vont travailler pour l'économie.
Ce gouvernement a le pouvoir et le devoir de mettre fin à cette crise immédiatement. Il peut intervenir tout de suite pour que les employés reprennent le travail et les négociations avec l'employeur.
En ce moment, la population est prise en otage pour des raisons idéologiques et pour des fins partisanes. Il faut que ce gouvernement agisse. Hier, quand on était en train de débattre ici même, le premier ministre n'était même pas à Ottawa, mais il fallait qu'il ajoute l'insulte à l'injure. Alors qu'il a empêché tous les députés de cette salle de retourner dans leur circonscription pour fêter la fête nationale, il s'est permis, lui, d'aller voir les Québécois.
Pourtant, ça n'arrête pas: les appels continuent et je continue de recevoir des courriels de citoyens inquiets qui nous demandent de continuer notre travail. J'ai l'impression que ce gouvernement est en train de s'éloigner encore plus de la population et de s'isoler. Les fins partisanes l'ont complètement aveuglé. Ce gouvernement, qui n'a aucune considération pour les travailleurs, est en train de mener une véritable campagne de désinformation en continuant de nous accuser, alors que tout le pouvoir est dans son camp et qu'il ne lui suffit que de lever le lock-out et de renvoyer les parties discuter de ce qui est bon pour chacune d'elles et pour leur nouvelle convention collective.
Je voudrais ajouter qu'il y a quelques heures à peine, M. Martin Victor m'a envoyé un message disant que cela faisait deux nuits qu'il dormait sur le sofa afin de suivre les débats entourant le projet de loi C-6 et qu'il était prêt à mourir sur ce sofa pour que ce projet de loi ne soit pas adopté.
On a eu un taux de participation de 64 p. 100 lors des dernières élections générales. Pour l'instant, la population s'inquiète du débat et des citoyens nous rejoignent pour nous dire ce qui les inquiète. Mes collègues d'en face disent qu'ils ne reçoivent que des courriels des petites entreprises. C'est normal parce que les concitoyens de leur circonscription nous écrivent parce que nous, nous les écoutons.
À l'Île-du-Prince-Édouard, où il n'y a malheureusement aucun député du NPD qui a été élu, des gens nous écrivent pour nous remercier de notre franchise et de notre solidarité. M. Scott Gaudet m'a écrit pour dire qu'il était heureux de voir une nouvelle façon de faire de la politique au Canada. Il disait qu'il était tanné de voir cette loi draconienne.
Ce que le NPD demande au gouvernement, qui nous accuse de retarder le processus, c'est d'enfin lever le lock-out pour que les employés puissent retourner travailler et qu'on les laisse ratifier leur convention collective selon l'entente qui aura été convenue.
On entend aussi parler depuis longtemps de ces huit mois de discussions. Personnellement, je n'ai pas d'information à ce sujet — je la cherche encore —, mais j'aimerais bien savoir combien de fois il y a eu des discussions au cours de ces huit mois. Combien d'heures ont été passées à discuter? C'est facile de dire qu'il y a eu des discussions pendant huit mois. S'ils ne se sont rencontrés que quelques fois au cours de ces huit mois, c'est de la désinformation que les conservateurs sont en train d'envoyer au public. Je suis bien tannée et j'ai également hâte de rentrer chez moi, mais je suis très fière et très heureuse d'être ici pour défendre mes concitoyens.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais lire ce courriel. Il dit:
Ceci s'adresse aux députés.
Je suis le débat sur ParlVu et ce que je trouve frustrant, c'est qu'à entendre certaines des choses dont discutent les députés, il semble que la plupart d'entre eux n'ont pas lu le projet de loi C-6.
Je sais qu'il s'agit d'un lock-out...
Les députés ne peuvent-ils pas lire que les toutes premières dispositions obligent l'EMPLOYEUR à mettre fin au lock-out? Que le paragraphe suivant interdit l'EMPLOYEUR d'empêcher les employés de retourner au travail? Ne peuvent-ils pas lire que le projet de loi C-6 oblige l'EMPLOYEUR à recommencer à respecter la convention collective jusqu'à ce qu'une nouvelle convention soit adoptée?
Ne peuvent-ils pas lire l'article 13 qui dit que la loi n'a pas pour effet d'empêcher l'employeur et le syndicat de conclure une nouvelle convention collective avant que la mesure entre en vigueur?
J'estime que certains députés nous font perdre notre temps et gaspillent l'argent des contribuables en n'ayant pas lu le projet de loi C-6 et en interprétant mal son intention.
Au lieu de présenter des arguments bidons, le NPD se décidera-t-il à se concentrer sur le projet de loi?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Pour ce qui est du projet de loi, on l'a tous lu maintes fois. On a aussi lu les propositions qui accompagnaient cette loi spéciale. C'est certain qu'on est en faveur de la fin du lock-out, mais on n'est certainement pas d'accord avec un taux de base inférieur à 18 p. 100, avec une hausse de l'âge de la retraite et avec des réductions des congés annuels.
Nous sommes en faveur du fait que les personnes qui seront engagées ne soient pas considérées en vertu de « clauses orphelins » qui feraient en sorte que les jeunes de ma génération aient moins d'avantages que les personnes qui travaillent déjà au sein de la société. C'est certain que le NPD s'opposera à des systèmes à deux vitesses. Oui, on veut que le lock-out prenne fin, mais on ne veut certainement pas que ce soit dans ces conditions, soit avec une loi spéciale qui va brimer les droits de ces nouveaux travailleurs.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours passionné.
En réponse au collègue conservateur qui lui posait la question, je dirai qu'il faudrait peut-être que la personne qui lui a envoyé ce courriel lise l'article 16 jusqu'au bout. Dans cet article, on dit ce qui suit:
[Traduction]
La présente loi n’a pas pour effet de restreindre le droit des parties de s’entendre pour modifier toute disposition de la nouvelle convention collective, à l’exception de la durée prévue au paragraphe 14(1) et des salaires fixés au titre de l’article 15...
[Français]
Je me demande si ma collègue pourrait expliquer à la personne qui a envoyé ce courriel au député conservateur le fait qu'on a très bien compris que beaucoup d'ordres avaient été donnés à l'employeur. Par contre, il y avait aussi cette contrainte concernant l'article 16. C'est ce qu'on se tue à dire aux conservateurs depuis quelques jours.
Madame la Présidente, je remercie de son intervention ma collègue. En effet, je suis en train de lire le même article. On se fait dire qu'on ne lit pas le projet de loi. Il s'agit justement de voir comment les conservateurs considèrent la population: comme des ignorants et des gens qui ne font pas leur travail.
Qu'on me pardonne, mais nous aussi faisons notre travail de notre côté. On l'a lu, le projet de loi, et on en a, des documents. On est informés et on a en effet des sources. Or on n'acceptera pas de clauses de ce genre.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous savons tous à quel point la technologie a diminué la demande en services postaux au Canada. Nous sommes nombreux à être assis devant un ordinateur. Hier soir, j'ai écouté la députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing parler du fait de ne pas avoir accès à Internet et affirmer vouloir améliorer l'accès à Internet dans sa circonscription.
Dans son programme, le NPD préconise l'accès Internet à large bande pour tous; je partage cette position, mais une telle initiative réduirait l'effectif des postes.
C'est bien beau de vouloir épater la galerie en revendiquant des services et des salaires accrus, mais la députée pourrait-elle me dire quel emploi elle aimerait faire disparaître dans sa circonscription?
[Français]
Madame la Présidente, je serai brève. Présentement, conformément à l'offre qu'on fait aux facteurs et aux factrices, on augmente leur temps de travail de distribution de quatre à six heures parce que les machines vont faire le tri pour eux. Ça, c'est le genre de chose qui va réduire le nombre d'emplois.
Notre proposition, de toute façon, est d'encourager ces emplois et de faire en sorte que les travailleurs reviennent au travail le plus rapidement possible. Je ne crois certainement pas que la proposition dans notre programme va réduire les emplois tant que ça, si on la compare à cette offre.
Madame la Présidente, où en sommes nous à ce point-ci? C'est la question que tout le monde se pose ce matin. Qu'avons-nous établi jusqu'ici? Quels sont les faits qui font consensus?
D'abord, que les dirigeants de Postes Canada ont déterminé qu'ils ne voulaient pas négocier dans le cadre du renouvellement de la convention collective de ses employés, prétextant que les demandes des travailleurs compromettaient le développement de Postes Canada, nuisaient à l'atteinte de ses objectifs, à sa compétitivité et à sa stratégie de rationalisation. Ensuite, que, face à ce refus de négocier, les travailleurs ont entrepris de faire pression sur leur employeur, Postes Canada. De plus, que ces moyens de pression, soit les grèves tournantes, se voulaient des mesures n'affectant pas les services offerts à la clientèle, mais dérangeaient plutôt uniquement la paix d'esprit des dirigeants de Postes Canada.
Comme toute négociation collective, les moyens de pression visent à forcer le compromis, à mettre en lumière l'importance de la collaboration des employés afin d'assurer le bon fonctionnement de l'entreprise. À cet effet, il a été établi que le syndicat des employés avait prévu que plus de 9 000 employés se tenaient prêts à assurer les services essentiels. Que ces employés, conscients des besoins d'une clientèle dépendante de la prestation des services de Postes Canada, ne voulaient en aucun cas nuire à leurs concitoyens, voisins, amis, commerçants, membres de leurs familles et autres.
Il a été établi que les conséquences que subissent les Canadiens depuis le début de ce conflit n'ont pas été causées par les employés de Postes Canada, mais bien par les actions de ses dirigeants. Nous avons répété suffisamment, pour que tous ne puissent plus l'ignorer, que c'est à partir du lock-out imposé par les dirigeants de Postes Canada que la situation s'est détériorée pour les citoyens.
Cette mesure, qui n'a rien d'original, a ceci de particulier qu'elle touche une classe de citoyens rendus dépendants de leur service postal, car celui-ci jouit d'un certain monopole. Il a aussi été établi que le gouvernement a agi par empressement en intervenant dans le conflit, qu'il s'est improvisé juge et arbitre, alors que rien n'indiquait que la situation s'envenimerait au point de paralyser les services de poste. Je répète que rien n'indiquait, à la veille du lock-out ni du dépôt du projet de loi qui nous occupe aujourd'hui, que les services offerts à la population seraient compromis.
Le gouvernement nous répète depuis des jours que le projet de loi C-6 était nécessaire. Nous avons démontré, jour et nuit, et continuerons de le faire, que c'est faux. Le gouvernement se borne à répéter, tel un vieux disque égratigné, que la convention collective était échue depuis huit mois et que la situation ne pouvait perdurer. Vraiment, est-ce que huit mois de négociations, si on peut les appeler ainsi, à la lumière de l'absence de collaboration de l'employeur, représente un délai critique?
De nombreux exemples de négociations visant à renouveler une convention collective échue démontrent qu'un délai de huit mois n'a rien d'exceptionnel. Au Québec, nous avons connu bien pire, sans pour autant que le gouvernement n'intervienne. Pensons à Quebecor et au conflit du Journal de Montréal. Il y a eu plus d'une année de lock-out. Pas quelques mois, plus d'une année.
Le gouvernement prétextera que Postes Canada offre un service essentiel, d'où la différence. Cet argument est irrecevable, car je répète que les syndiqués de Postes Canada avaient prévu que 9 000 employés resteraient disponibles pour assurer les services. Les syndiqués de la Ville de Montréal, des policiers, des pompiers et d'autres corps professionnels offrant des services réellement essentiels ont déjà négocié plus d'une année sans convention collective. Huit mois, ce n'est pas suffisant, ce n'est pas une justification. Ça ne représente pas une menace à la prestation de services essentiels à la population.
Huit mois de négociations ne justifient pas l'intervention de l'État, surtout lorsque les syndiqués s'engagent à assurer les services. Huit mois ne représentent même pas un précédent significatif, et encore moins un délai exigeant l'intervention de l'État.
Ce sont là les arguments avancés par le gouvernement depuis des jours pour nous convaincre de permettre au projet de loi C-6 d'être adopté. Ces arguments ne tiennent pas la route, et le gouvernement ainsi que les partis de l'opposition le savent.
Alors, quelle est la vérité? Quelle est la justification derrière cette mise en scène? Quel est le plan du gouvernement?
Le gouvernement dit vouloir des solutions. Alors, qu'il nous dise la vérité, qu'il nous dévoile son plan et celui de Postes Canada et que soit déposés à la Chambre aujourd'hui les vrais objectifs de toute cette mascarade.
Le gouvernement se prête-t-il à cette procédure exceptionnelle qui nous garde à la Chambre durant une période historiquement interminable simplement par motivation idéologique ou le gouvernement est-il animé par un motif plus grand? Je suis prête à accorder le bénéfice du doute au gouvernement et à présumer qu'il ne fait pas subir cette épreuve à la population canadienne simplement pour satisfaire son idéologie. Ce serait trop triste. Mais alors, pourquoi?
Depuis septembre 2010, en Angleterre, des discussions ont lieu concernant l'avenir du service postal royal. Le gouvernement discute de rationalisation et de la possibilité de privatiser le service des postes. Ces discussions ont lieu parce que le service postal perd de l'argent.
En Allemagne, le service postal a été privatisé à 20 p. 100 afin de renflouer les coffres de la société d'État parce qu'elle perdait de l'argent. En Belgique, les services postaux ont été privatisés parce qu'ils n'apportaient pas les bénéfices voulus. Au Danemark, les services postaux ont été privatisés parce qu'ils n'offraient pas les rendements espérés. En Finlande, ce fut la même chose. Même le Japon pense actuellement à privatiser ses services.
Mais Postes Canada a généré des profits de plus de 1,7 milliard de dollars au cours des 15 dernières années. Alors, pourquoi tenons-nous ce débat aujourd'hui? Pourquoi imitons-nous ces pays dont les services perdaient de l'argent alors que Postes Canada, non seulement fait des profits enviables, mais offre un service exceptionnel à des coûts inférieurs à ceux de l'Allemagne, de la Suisse, de la Nouvelle-Zélande, de l'Angleterre, du Japon, de l'Australie ou des États-Unis? Pourquoi frappons-nous sur les travailleurs de Postes Canada alors que, contrairement à toutes ces sociétés de la poste que j'ai énumérées, notre société d'État offre une performance exceptionnelle?
Ne devrions-nous pas plutôt remercier et valoriser ces employés qui font le succès de Postes Canada? Le vrai enjeu ne serait-il pas plutôt que, dans cette vague de privatisation que nous observons dans le monde, le fait que Postes Canada soit une des rares société d'État rentable la rend très intéressante pour des investisseurs privés?
Le gouvernement peut-il nous affirmer aujourd'hui à la Chambre qu'il ne fait pas subir cette épreuve à la population canadienne simplement afin de préparer la table pour une vente éventuelle de Postes Canada? Le gouvernement peut-il nous confirmer qu'il ne fait pas tout cela afin de briser le syndicat, abaisser les salaires, augmenter les profits et rendre le produit plus attirant pour des investisseurs privés?
[Traduction]
Madame la Présidente, il est remarquable qu'après environ deux jours, nous entendions encore les mêmes arguments. Je suis même certain d'avoir déjà entendu le même discours.
Quoi qu'il en soit, des députés ont parlé de la rémunération des cadres de Postes Canada.
J'ai reçu des courriels de travailleurs des postes de Peterborough. Ils n'ont pas eu le choix d'adhérer au syndicat. C'est obligatoire. Je lis un extrait du courriel d'un travailleur des postes:
Le syndicat est corrompu!
Le syndicat exige des cotisations de 80 $ par mois et n'a de comptes à rendre à personne sur l'utilisation de cet argent.
Le syndicat organise des conférences syndicales pour ses dirigeants dans des pays étrangers comme Fidji et Maui.
Ce même syndicat ne permet pas à ses membres de voter sur la dernière offre de Postes Canada. Le syndiqué que je viens de citer n'a pas eu le choix, il devait adhérer au syndicat. Il aimerait maintenant avoir la possibilité d'accepter ou de rejeter les dernières offres de Postes Canada. Le NPD empêche cela. Est-ce que le NPD pourrait inviter le STTP à permettre à ses membres de voter sur les dernières offres de Postes Canada?
[Français]
Madame la Présidente, je pense que mon honorable collègue n'a pas vraiment compris. Je parle des salaires des dirigeants de Postes Canada. Je pense qu'il s'est trompé de personne, c'est tout.
Madame la Présidente, j'aimerais dire à mon distingué collègue que j'ai vraiment apprécié son discours. Cela m'a éclairé et a fait la lumière sur une situation. Aussi, j'aimerais lui poser une question parce que je ne suis pas certain d'avoir compris, mais si c'est le cas, c'est quelque chose de très grave.
Ai-je bien compris que ce gouvernement aurait inventé une situation de bout en bout pour fouetter les employés de Postes Canada afin qu'ils montrent une rentabilité incroyable, dans le but de vendre Postes Canada au secteur privé à long terme? Ai-je bien compris?
[Traduction]
Madame la Présidente, le débat dure depuis un certain temps déjà et mes électeurs tiennent beaucoup à la reprise des services postaux. Ils ne sont pas vraiment intéressés de savoir si c'est la direction ou le syndicat qui est en faute. Tout ce qu'ils savent, c'est qu'ils ne reçoivent pas leur courrier. Ils ont besoin de la poste pour le bien de leurs entreprises. Ils en ont besoin pour la santé de l'économie. Ils en ont besoin pour pouvoir payer les salaires.
Des familles ont besoin de leurs chèques pour leur subsistance. Le Nouveau Parti démocratique fait de l'obstruction systématique et empêche ainsi l'adoption d'une loi qui ferait rentrer les postiers au travail.
La députée a déclaré que c'était parce que les néo-démocrates croient qu'il y a une diminution de salaire dans le projet de loi. J'ai fait le calcul. Le projet de loi prévoit une augmentation de 7,5 p. 100, ce qui est supérieur à ce que beaucoup de mes électeurs obtiennent.
Est-ce que la députée a examiné le projet de loi? Sait-elle qu'il prévoit une augmentation de salaire de 7,5 p. 100?
La députée est-elle prête à reconnaître que c'est une bonne idée de donner aux postiers la possibilité de rentrer au travail, de bénéficier de l'augmentation de salaire prévue et de permettre à notre économie de profiter des services postaux plutôt que de laisser notre fragile économie encaisser un coup dur?
[Français]
Madame la Présidente, qu'on lève le lock-out. Les dirigeants syndicaux vont alors négocier avec Postes Canada. C'est à eux de trouver une solution à la situation.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous venons juste d'entendre le leader du gouvernement à la Chambre se demander pourquoi il y avait de l'obstruction.
Il devient très évident aux yeux des députés que le gouvernement a exercé des choix ici. Le gouvernement a exercé des choix lorsqu'il a déposé les règles régissant le présent débat. Il n'a pas fixé de limite de temps pour le débat.
Le Règlement détermine quelle est la durée prévue pour les discours. Contrairement à ce qu'il a fait pour d'autres projets de loi qu'il a présentés et pour lesquels il a limité le temps du débat à chacune des étapes, le gouvernement ne l'a pas fait dans ce cas-ci.
Il l'a fait pour le débat sur la TVH. Il l'a fait pour la Loi d'exécution du budget. Il l'a fait pour le projet de loi sur les mégaprocès. Il ne l'a pas fait dans ce cas-ci. Il aurait pu le faire lorsqu'il a présenté la motion no 3 du gouvernement, mais il ne l'a pas fait.
Pourquoi ne l'a-t-il pas fait?
[Français]
[Traduction]
Madame la Présidente, la grande question ici, comme nous le savons, c'est pourquoi les conservateurs appuient-ils le lock-out décrété par Postes Canada et pourquoi interviennent-ils d'une manière aussi partiale dans quelque chose qui devrait être un conflit de travail entre un employeur et des travailleurs.
Les conflits de travail surviennent dans presque toutes les économies de marché modernes. Ils font partie de la réalité, il s'agit d'une situation normale dans les économie de marché. Par conséquent, je suis étonné par le gouvernement. Il dit être en faveur d'un gouvernement peu interventionniste et pourtant, on le voit intervenir de cette manière et, comme nous le savons, les conservateurs sont tout sauf non interventionnistes.
Les conservateurs ont formé le gouvernement le moins minimaliste de toute l'histoire du Canada. Il affiche les déficits les plus importants et jamais un Cabinet a-t-il compté autant de ministres. Il s'agit d'un gouvernement interventionniste qui s'immisce dans notre processus de négociation collective.
Qu'est-il advenu du prétendu objectif des conservateurs de former un gouvernement peu interventionniste? Rien du tout, d'après ce que je constate.
Maintenant, le gouvernement s'ingère dans les négociations du marché du travail d'une manière qui n'est rien de moins qu'une violation de la Charte canadienne des droits et libertés.
Si les conservateurs font cela maintenant pour cette question, où cela s'arrêtera-t-il? Vont-ils intervenir chaque fois qu'il y aura une dispute dans le marché? Vont-ils légiférer chaque fois que deux parties ne parviennent pas à s'entendre sur quelque chose? C'est inquiétant.
Je vais être très clair. En ce moment, nous n’avons aucun service postal parce que la Société canadienne des postes l'a totalement paralysé avec l'appui du gouvernement. Elle a imposé un lock-out à ses travailleurs, encouragée et appuyée par le gouvernement. Pour nous tous, c’est très clair.
Au lieu de présenter un projet de loi pour mettre fin à ce lock-out, rétablir le service en alternance et relancer les négociations, pour ramener les deux parties à la table de négociation et pour faire reprendre la livraison du courrier, le gouvernement a décidé de s'ingérer dans le droit à la négociation collective et d’imposer un règlement inférieur même à ce que la direction avait proposé à l’origine.
Postes Canada est donc récompensée pour avoir interrompu le service postal sur lequel comptent un grand nombre de nos électeurs. Il s’agit d’un précédent dangereux, indépendamment des détails particuliers de ce conflit de travail ou de tout autre conflit de travail.
Maintenant qu’elles sont au courant de la philosophie du gouvernement, les grandes sociétés du Canada, sociétés de la Couronne ou autres sociétés stratégiques, refuseront-elles simplement de négocier et attendront-elles que le gouvernement s’en mêle et qu’il force le retour au travail par une loi? Cette intervention encouragera-t-elle Postes Canada, à l’avenir, à prendre notre service postal et ses clients canadiens en otage chaque fois qu’elle n’aura pas envie de négocier?
Les conservateurs sont en train de mener notre pays sur une voie dangereuse. Nous pouvons donc nous attendre à ce que, dorénavant, toutes les parties se campent sur leurs positions. Nous pouvons nous attendre à une augmentation plutôt qu’à une diminution des conflits de travail, ainsi qu’à de plus fréquentes interruptions des services sur lesquels comptent les Canadiens. À l’avenir, qu’est-ce qui motivera les sociétés à négocier de bonne foi ou à régler à l'amiable?
Le gouvernement ne devrait pas s’employer à imposer des contrats de travail aux entreprises et aux travailleurs. Ce n’est pas ce qu’on appelle une négociation libre ou équitable. Ce n’est pas ce qu’on appelle laisser le processus suivre son cours. Ce n’est pas dans cette optique qu'il a été créé et qu’il a évolué pendant des décennies. C’est faire fausse route.
Je me demande également si cette approche a quelque chose à voir avec la volonté du gouvernement de privatiser de plus en plus les services de Postes Canada et de réduire les services aux Canadiens, comme ils ont été réduits dans les petites collectivités de ma circonscription, Thunder Bay—Superior-Nord. Ce sont surtout les Canadiens des régions rurales et éloignées qui vont en souffrir. Thunder Bay—Superior-Nord compte 31 localités, une grande et 30 petites, et toutes sont de plus en plus touchées par la réduction des services de Postes Canada. La population de ces collectivités se sent menacée par cette tendance.
Postes Canada insiste pour dire qu’elle continue de respecter sa prétendue politique de non-fermeture des services postaux ruraux, car elle peut se dire impuissante à trouver une solution de remplacement. Le gouvernement appuie cette attitude de Postes Canada.
Ce qui est ironique, c’est que Postes Canada est rentable. Elle n’a pas à supprimer les services en régions rurales, pas plus qu'elle n'a à se privatiser ou à se retirer des négociations collectives. Comme nous le savons, elle est extrêmement rentable depuis de nombreuses années. Ses PDG sont bien payés. Certains diraient qu’ils sont payés bien trop cher. Ils ont obtenu des augmentations bien supérieures à ce que les employés demandent.
Je suis d’accord avec le gouvernement conservateur sur une chose qu’il n’a cessé de dire à la Chambre et à l’extérieur et c’est que nous voulons que la livraison postale reprenne. C’est ce que nous voulons des deux côtés de la Chambre. C’est dommage que nous nous trouvions dans cette impasse et qu’il ait fallu en arriver là. Il appartient en grande partie au gouvernement de faire quelque chose, rapidement, en une heure, un jour ou quelques jours, tout au plus. J’espère qu’il va reconsidérer sa position.
Je suis un petit entrepreneur. Mes entreprises, comme bien d’autres au pays, comptent sur les bureaux de poste pour fournir leurs services. Un grand nombre d’entreprises dépendent de la poste pour expédier leurs produits, y compris les entreprises de commandes postales. Un grand nombre d’entre elles sont censées recevoir ou expédier des chèques et elles doivent attendre.
Le lock-out de Postes Canada et l’interruption de tous ses services ont eu des répercussions négatives sur les petites entreprises plus que sur la plupart des Canadiens, quoique tous les Canadiens en souffrent.
Cela touche aussi les employés qui veulent travailler, mais qui sont privés de leur gagne-pain à cause du lock-out, de la même façon que les Canadiens sont privés de leurs services postaux.
Je vais vous parler d’un travailleur de Red Deer qui travaille depuis 37 ans et qui n’a pratiquement jamais pris de congés de maladie pendant toute sa carrière. Il est tombé très malade au moment où le lock-out a été décrété. Il s’est vu refuser des prestations, bien entendu, parce qu’il a été mis en lock-out par Postes Canada.
Le personnel de mon bureau s’est également entretenu avec des travailleurs de ma circonscription. Il y a une mère de deux enfants, chef de famille monoparentale, qui travaille pour Postes Canada depuis 20 ans et qui a besoin de médicaments pour rester en vie et subvenir aux besoins de sa famille. Comme bien des Canadiens, elle a un prêt hypothécaire à rembourser, mais parce que Postes Canada l’a mise en lock-out, elle n’a plus les moyens de payer les deux. Sa famille doit renoncer soit à sa maison, soit aux médicaments dont elle a absolument besoin pour rester en vie.
Il est de notre devoir, à titre de parlementaires, des deux côtés de la Chambre, de trouver une solution pour que le service postal reprenne et pour que les personnes dans cette situation puissent retourner au travail et recevoir les prestations dont elles ont cruellement besoin.
L'autre point que j'aimerais aborder est un enjeu important, mais je ne vais pas trop entrer dans les détails. C'est la question des régimes de pensions.
Nous avons un réel problème, ici au Canada. Les conservateurs doivent décider ce qu'ils feront au sujet des retraités canadiens. Ils ont été réticents à l'idée de faire en sorte que le RPC permette aux Canadiens de subvenir à leurs besoins.
En gros, le NPD a proposé de doubler les prestations pour que le RPC permette aux retraités de subvenir à leurs besoins. Si le gouvernement n'a pas l'intention de le faire, il devrait à tout le moins permettre — à court terme — un régime de pensions à prestations déterminées pour les employés des sociétés d'État et de la fonction publique, ainsi que pour les autres travailleurs, qui ont besoin de suffisamment d'argent durant leur retraite, mais qui ont aussi besoin de savoir qu'ils pourront compter sur cet argent et qu'ils pourront vraiment subvenir à leurs besoins grâce à lui.
Ce dont il est question ici, ce n'est pas seulement la façon dont le gouvernement a abordé ce conflit de travail. Il est aussi question du précédent établi lorsque ce dernier s'est immiscé dans le processus de négociation collective. Le droit d'association et le droit de négocier collectivement ont été confirmés et reconfirmés par la Cour suprême du Canada, notamment en 2007.
La Cour suprême a affirmé que la négociation collective était un droit, et non un privilège, qui est garanti par la Charte des droits et libertés. Les conventions collectives sont fondamentales au droit d'association, selon les tribunaux.
La Cour suprême a aussi dit que, lorsqu'elle est substantielle, la limitation des droits fondamentaux dans le processus de négociation collective violerait le droit canadien d'association. En 2007, la Cour suprême a affirmé que la Charte garantit au processus de négociation collective la même protection que les conventions internationales du travail que le Canada a ratifiées sur la scène internationale.
En s'immisçant dans les libres négociations collectives et en imposant son idéologie, le gouvernement est dangereusement près de violer des libertés fondamentales que des générations de Canadiens se sont battues pour obtenir.
Madame la Présidente, ce que le député a dit me pose problème, et je veux être très claire. La ministre du Travail et le gouvernement agissent dans l'intérêt public de l'économie canadienne et au nom des Canadiens pour relancer le service postal.
Il y a deux ou trois questions qui ont été soulevées en lien avec le projet de loi C-6C-6. Le député en a posé quelques-unes, et d'autres ont fait de même au cours de la matinée.
Au sujet du régime de pensions, je recommande au député de l'opposition de consulter le paragraphe 11(2)a):
a) la nouvelle convention collective ne doit pas directement entraîner la diminution du ratio de solvabilité du régime de pension;
Le fait est que cette mesure législative comprend des principes directeurs pour dire au médiateur que le gouvernement ne veut pas que la portion non capitalisée du régime de pensions de Postes Canada augmente. Le gouvernement ne veut pas que les contribuables canadiens se retrouvent avec la facture du régime de pensions de Postes Canada.
Le deuxième point que je soulève, et sur lequel je demande aux députés de se pencher, est la question des salaires, et plus particulièrement du régime salarial à deux vitesses, comme on l'a mentionné. Encore une fois, j'aimerais que le député de l'opposition m'explique où cela se trouve. Je ne vois rien de tel dans la mesure législative.
Madame la Présidente, j'aimerais répondre en disant que je m'y connais assez bien en gestion, mais pas en négociation, en conventions collectives ou en négociations collectives. Par conséquent, je préfère ne pas me prononcer sur les détails de ce que devrait être un processus de négociation collective.
Par contre, je ne pense pas que ce soit le niveau de détails que les députés de part et d'autre de la Chambre devraient chercher à obtenir. Nous devrions permettre aux deux parties de retourner à la table et de poursuivre la négociation collective. Laissons les gens retourner travailler et distribuer le courrier. Encourageons-les à régler la situation par eux-mêmes.
Madame la Présidente, au cours du débat, le gouvernement a accusé le Nouveau Parti démocratique de faire de l'obstruction. Toutefois, je tiens à souligner que la motion de clôture, présentée par le gouvernement, a des répercussions intéressantes.
Le gouvernement n'a fixé aucune limite de temps pour le débat à chacune des étapes du projet de loi. Il a invoqué le Règlement pour limiter le temps d'intervention de chaque député, mais il n'a rien précisé au sujet du temps alloué à chaque étape du projet de loi. Pourtant, ce n'est pas ainsi que le gouvernement a procédé pour le projet de loi sur la TVH au cours de la dernière législature, ni pour la Loi d'exécution du budget au cours de la présente législature.
Durant les législatures précédentes et durant la législature en cours, le gouvernement a fixé, dans le cadre des affaires émanent du gouvernement, plus précisément en vertu de la motion no 3, une limite de temps précise pour le débat à chaque étape du projet de loi. En fait, lors du débat sur la TVH, le tout a duré six heures, conformément à la motion de clôture du gouvernement.
Si le gouvernement est si indigné par l'obstruction, pourquoi a-t-il ouvert toute grande la porte au Nouveau Parti démocratique et pourquoi a-t-il établi des règles qui favorisent une obstruction systématique?
Madame la Présidente, je remercie le député de Humber—St. Barbe—Baie Verte pour sa question incisive. Je me la suis posée moi-même.
Les cyniques diront peut-être qu'il s'agit d'une excellente occasion de prendre en otage, pour ainsi dire, la population canadienne, les employés des postes, le système et le processus à la Chambre. C'est seulement pour donner l'impression que le gouvernement se soucie de la prestation de services postaux aux Canadiens.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre part au débat sur le projet de loi C-6. Nous en sommes maintenant presque à la 39e heure du débat sur le projet de loi. Il reste environ 46 heures avant une éventuelle reprise des services postaux lundi matin. Le gouvernement n'a pas besoin d'adopter ce projet de loi pour assurer la reprise des services. En fait, les travailleurs de Postes Canada se sont dits prêts à retourner au travail aujourd'hui. Ils pourraient retourner travailler dans moins d'une heure si Postes Canada, avec l'appui du gouvernement, déverrouillait les portes des succursales postales et des bureaux de poste partout au pays. Les services postaux pourraient ainsi reprendre, et les employés pourraient retourner au travail si on mettait fin au lock-out. Nous avons encore beaucoup de temps pour encourager le gouvernement et Postes Canada à faire ce qui s'impose et à permettre la reprise des services postaux.
Je présente la circonscription urbaine de Parkdale—High Park, où l'on trouve beaucoup de petites entreprises et d'aînés. Notre collectivité se soucie profondément des services postaux. Elle les appuie et comprend leur importance.
Il y a une succursale postale dans ma circonscription, sur la rue Keele, près de là où j'habite. J'ai pris l'habitude de m'y rendre périodiquement et de remercier les personnes qui trient notre courrier et celles qui le livrent. Je sais que je parle au nom de notre collectivité lorsque je dis que nous sommes reconnaissants de leur travail et de leur service efficace. Nous recevons notre courrier à temps tous les jours ouvrables, et ils font un excellent travail.
Nous avons eu des demandes dans notre collectivité. Il y a eu un comptoir postal dans Windsor Junction, dans ma circonscription, qui était menacé de fermeture. Après une forte opposition de la collectivité contre sa disparition, nous avons réussi à le conserver.
Nous avons de nouveaux condominiums dans ma collectivité. La mise en place des boîtes postales semble accuser un retard sur la construction des condominiums de sorte que les gens qui y ont déjà emménagé doivent se battre et faire des démarches pour obtenir une boîte postale.
Les gens appuient leur service postal. Ils y tiennent et ils s'en inquiètent.
Notre service postal est une réussite. Depuis plus de 15 ans, il transfère des profits et des taxes dans les coffres de l'État. Nous avons l'un des meilleurs systèmes postaux au monde. Nous en avons pour notre argent. Il nous en coûte 59 ¢ pour une lettre, l'un des plus bas tarifs du monde industrialisé. Notre service postal est rapide et efficace.
Postes Canada a une structure hiérarchique lourde qui compte, comme l'a mentionné ma collègue de Vancouver, 20 vice-présidents qui sont, j'en suis convaincue, généreusement rémunérés. De plus, son PDG est le mieux rémunéré des sociétés d'État canadiennes et reçoit des primes considérables.
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, qui représente les personnes qui travaillent à Postes Canada, est parvenu à négocier, grâce à sa persévérance, un salaire décent pour les personnes qui travaillent là. Il n'est pas exorbitant. En fait, c'est le salaire moyen dans l'industrie pour un travail difficile. Les facteurs sont à l'extérieur à longueur d'année. Nous avons une idée de ce que c'est lors des campagnes électorales lorsque nous faisons du porte-à-porte, lorsque nous montons et descendons des escaliers et que nous nous déplaçons par toutes sortes de temps. Nous avons une idée de ce que les facteurs vivent tous les jours de l'année. Ils font un excellent travail. Leur salaire se situe dans la moyenne et ils ont droit à des avantages sociaux et un régime de retraite.
De nombreux concitoyens de ma collectivité ont communiqué avec moi et m'ont dit s'inquiéter du fait que Postes Canada ait mis ses employés en lock-out et ne les ait pas autorisés à livrer le courrier. J'ai également reçu beaucoup d'appui pour les démarches que leurs élus d'un bout à l'autre du pays font pour essayer d'exercer des pressions sur Postes Canada et le gouvernement pour que le service postal reprenne.
Je tiens à vous lire la lettre d'une résidante de ma circonscription:
Je vous écris pour vous raconter ce que vit un membre de ma famille.
Diane, ma tante, travaille au bureau de poste de l'avenue Eastern, à Toronto. Elle est en lock-out et elle fait du piquetage coiffée de sa casquette de baseball rose. La semaine dernière, elle m'a expliqué la situation au téléphone.
Elle m'a dit qu'elle n'est pas sur la ligne de piquetage pour défendre ses propres intérêts, car elle prendra bientôt sa retraite. En fait, elle le fait pour l'avenir des travailleurs. Elle m'a expliqué les principaux enjeux des négociations. Les trois points qui la préoccupent le plus sont les pensions, le régime salarial à deux vitesses [...]
C'est-à-dire les salaires réduits pour les nouveaux employés.
[...] et la sous-traitance de la gestion des congés de maladie.
Je me permets d'ajouter ici que le taux de fréquence des blessures chez les facteurs est assez élevé, car ceux-ci doivent livrer le courrier dans toutes sortes de conditions météorologiques. C'est l'un des pourcentages les plus élevés du Canada.
Postes Canada voudrait passer d'un régime de pensions stable à prestations déterminées à un régime de pensions à contributions déterminées qui, en soumettant les personnes âgées aux aléas de la bourse, est l'équivalent d'un coup de dé.
Nous avons vu à quel point on peut se fier aux régimes de ce genre.
Ma tante est également en lock-out parce que la société cherche à instaurer un système de salaires à deux vitesses qui fera que les nouveaux employés gagneront beaucoup moins que leurs collègues. Pourtant, ce sont tous des gens qui feront le même travail avec le même équipement. Voici ce qu'elle m'a dit: « Les jeunes d'aujourd'hui n'auraient pas droit à de bons emplois? Qui en a décidé ainsi? Je sais qu'il est difficile pour les jeunes de décrocher un emploi à plein temps qui offre des avantages sociaux. C'est tout à fait injuste. »
Enfin, les employés de Postes Canada ne veulent pas que leurs congés de maladie soient gérés par une compagnie d'assurance de l'extérieur.
Je suis fière de ma tante. Elle a trié bénévolement des chèques d'aide sociale et de pensions. Je suis également très fière qu'elle défende le droit des jeunes à bénéficier de bons emplois. Je sais qu'elle ne tient pas à faire du piquetage par temps chaud ou sous la pluie, mais je suis de tout coeur avec elle.
Le gouvernement conservateur [du premier ministre] parle souvent des familles. Or, que fait-on quand on fait partie d'une famille? On s'entraide et on prend soin des personnes âgées, des enfants et des malades. Tout cela ressemble beaucoup aux préoccupations des postiers, qui veulent des pensions pour les personnes âgées, de bons emplois pour les jeunes et des prestations pour que les personnes malades puissent se rétablir à la maison. Lorsque le gouvernement s'en prend à ma tante, il ne semble pas beaucoup se préoccuper des familles. Pourriez-vous faire part aux conservateurs de ce que je viens de vous dire?
Veuillez agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs, Jody Smith
Je remercie Mme Smith de son excellente lettre. Je suis ravie et fière que cette dame, une de mes électrices, ait pris de temps de m'écrire.
Il y a une question que je me pose et que je dois poser aux députés d'en face: Pourquoi les conservateurs s'attaquent-ils aux vaillants travailleurs comme Diane, la tante de Jody? Pourquoi s'attaquent-ils aux travailleurs? Qu'est-ce qui se cache derrière une telle mesure? Pourquoi s'en prennent-ils aux vaillants Canadiens qui permettent à Postes Canada d'offrir d'aussi bons services à la population canadienne? Cherchent-ils à privatiser la Société canadienne des postes? Nous savons que la situation est très différente dans les pays où les services postaux ont été privatisés. Les services sont beaucoup moins assidus et les emplois sont très différents. Il ne s'agit pas de postes qui permettent aux gens de gagner un salaire moyen et de bénéficier d'avantages sociaux, comme ceux dont je parlais, mais d'emplois habituellement à temps partiel. Il s'agit souvent d'entreprises indépendantes, ce qui évite à l'employeur d'être tenu responsable en cas de blessure ou de maladie et de verser des prestations aux employés.
Pourquoi les conservateurs cherchent-ils à compromettre la grande réussite qu'est la Société canadienne des postes? C'est assurément ce qu'ils font en empoisonnant les relations de travail. J'invite les députés d'en face à collaborer avec nous. Nous siégeons aussi à la Chambre et nous avons été élus. Travaillons ensemble. Levons le lock-out qui paralyse Postes Canada. Il reste 46 heures avant lundi matin. Les habitants de Parkdale—High Park et, selon moi, tous les Canadiens, veulent que les bons services qu'offre Postes Canada reprennent. Collaborons ensemble et agissons!
Madame la Présidente, la députée d'en face ainsi que le député du NPD qui a parlé avant elle ont posé plusieurs questions dans leurs allocutions, mais ils se sont également engagés dans une spéculation irresponsable et sans fondement.
On nous a demandé quelle sorte de gouvernement nous formions. Nous sommes un gouvernement qui croit dans un leadership efficace. Nous croyons dans des décisions éclairées. Nous croyons dans un leadership et dans la prise de mesures, surtout lorsque nous sommes devant une reprise économique fragile menacée par un arrêt de travail dans une société d'État qui fournit, comme nous semblons tous nous entendre pour le dire, un service essentiel et contribue au PIB à hauteur de 6,6 milliards de dollars.
Les députés d'en face aiment employer le langage de la compassion, mais ils semblent n'avoir aucune difficulté à refuser la livraison du courrier aux personnes qui ont le plus grand besoin de cette compassion. Est-ce que la députée d'en face incitera ses collègues de l'opposition à joindre le geste à la parole et à laisser passer le courrier?
Absolument. Nous allons collaborer totalement avec les députés de la Chambre afin d'inciter Postes Canada à déverrouiller les portes. Les travailleurs de Postes Canada ont dit qu'ils retourneront travailler dans les mêmes conditions qu'auparavant. Ils disent qu'ils reprendront le travail dans les conditions qu'ils avaient au moment de l'arrêt de travail. Nous sommes absolument prêts à faire cela.
Nous avons une société d'État comme Postes Canada qui a enregistré des profits de l'ordre de 1,7 milliard de dollars au cours des 15 dernières années, dont 281 millions l'année dernière, et qui a versé 1,2 milliard de dollars dans les coffres du gouvernement fédéral en dividendes et impôt sur le revenu, aussi, je n'arrive pas à comprendre pourquoi le gouvernement cherche à intervenir dans ce succès. Nous avons une solution gagnante. Nous avons un service qui fait l'envie d'autres pays. Pourquoi le gouvernement le sape-t-il?
Madame la Présidente, les députés ministériels ont évoqué le besoin d'agir rapidement en faisant référence à la nature essentielle de ce service. Ils disent que cette mesure doit être adoptée. De toute évidence, le Nouveau Parti démocratique a choisi la voie de l'obstruction systématique, mais encore une fois, je vais parler de la façon dont le processus a été mis en place au départ.
Pour ceux qui voudraient afficher ces renseignements sur Twitter, le jeudi 3 décembre 2009, conformément à l'article 57 du Règlement, le gouvernement a présenté une motion sur la mise en oeuvre du projet de loi sur la TVH. Le gouvernement a prescrit des conditions très précises sur la façon dont le débat aurait lieu si la motion était adoptée par la Chambre, et elle a été adoptée.
La motion disait précisément ce qui suit:
au plus un jour de séance sera consacré aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture et, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement le jour des délibérations à l'étape de la deuxième lecture [...] [seront accordées]
Et voici ce qu'elle indiquait ensuite:
au plus quatre heures suivant l'adoption de la motion portant deuxième lecture, toute délibération du comité auquel aura été renvoyé le projet de loi sera, s'il y a lieu, interrompue [...] puis toute question nécessaire pour disposer de l'étape de l'étude en comité sera mise au voix [...]
Pendant que le gouvernement se dit fâché de l'obstruction systématique du NPD et que le NPD se dit fâché de voir le gouvernement ne pas répondre à ses demandes, il reste qu'on a tendu un piège et qu'on est tombé dedans. C'est ce qui s'est passé ici avec l'obstruction systématique...
Je dois interrompre le député pour donner à la députée de Parkdale—High Park la possibilité de répondre.
Il reste une minute.
Madame la Présidente, le député a soulevé quelque chose de très intéressant, c'est-à-dire que, si le gouvernement était si préoccupé par la durée du présent débat, il aurait pu imposer une limite de temps, puisqu'il a établi ses propres règles dans le cadre de la motion.
Je ne suis pas d'accord avec le député, qui a laissé entendre qu'il ne vaut pas vraiment la peine de défendre les Canadiens qui travaillent fort pour gagner leur vie. De ce côté-ci de la Chambre, et dans notre parti, nous appuyons les emplois décents et bien rémunérés et le bon travail des Canadiens. Nous sommes fiers de défendre ce principe n'importe quand devant la Chambre.
[Français]
Madame la Présidente, ma collègue vient de parler. Je viens de recevoir des messages sur mon BlackBerry, parce que j'avais dit à des gens de ma circonscription que j'allais prendre la parole à 10 h 45. Ils ont dit attendre que je me lève et que je prenne la parole. En ce moment, il y des gens qui écoutent CPAC pour savoir ce qui se passe. Ils sont en train de comprendre ce que les conservateurs essaient de nous passer en-dessous de la table.
Tantôt, j'ai entendu parler le leader du gouvernement à la Chambre des communes et j'ai cru voir une certaine ouverture. Il a dit que ce que veulent les citoyens, c'est recevoir leur courrier. On n'a juste à enlever les cadenas sur les portes et les gens auront leur courrier. Avant le lock-out, les gens recevaient leur courrier.
À quel moment le gouvernement réalisera-t-il que ce n'est pas le NPD qui empêche les postiers de travailler, mais plutôt le Parti conservateur? Ce sont les conservateurs qui ont fait collusion pour décréter le lock-out. À quel moment le gouvernement réalisera-t-il qu'il a le pouvoir de laisser les postiers travailler? Avec l'unanimité à la Chambre, on pourrait immédiatement décider de laisser les postiers travailler.
À quel moment le gouvernement réalisera-t-il qu'il a le pouvoir de décadenasser le lock-out? S'il y avait unanimité, on pourrait tout de suite annuler le lock-out. Le NPD est favorable à l'ouverture des bureaux de poste et au retour au travail des postiers. Encore mieux, à quel moment le gouvernement réalisera-t-il qu'il a ce pouvoir de décadenasser le lock-out avec un simple coup de fil? À quel moment le gouvernement réalisera-t-il que nous pouvons exiger le retour au travail avec l'arrêt du lock-out, tout en se penchant sur le reste de la proposition du projet de loi spéciale?
À quel moment le gouvernement réalisera-t-il que les PME pourront recevoir leur courrier en plus d'envoyer et de recevoir leurs colis, que les personnes âgées pourront recevoir et envoyer leur correspondance, leurs chèques et leurs cadeaux, que les travailleurs autant que les chômeurs recevront leurs chèques, que l'ensemble de la population pourra bénéficier de nouveau du service postal à l'instant même où le gouvernement consentira qu'il est essentiel d'annuler le lock-out tout de suite, bien avant de voter ce projet de loi?
À quel moment le gouvernement réalisera-t-il que c'est uniquement en annulant ce lock-out qu'il n'y aura aucune menace économique, une situation qu'il a créée, des pertes économiques qu'il a créées? À quel moment le gouvernement réalisera-t-il que c'est en gardant de saines relations employeurs-employés qu'il y aura un avenir économique florissant au sein d'une entreprise?
À quel moment le gouvernement réalisera-t-il que le fait de créer un climat malsain et d'alourdir les tâches de travail déjà peu évidentes seront dommageables pour l'économie? A-t-il évalué à quel point l'augmentation du nombre de blessures au travail coûtera cher à notre société?
À quel moment le gouvernement réalisera-t-il qu'il bafoue la Charte canadienne des droits et libertés, des droits que la Cour suprême a reconnus et réitérés en 2007? À quel moment le gouvernement réalisera-t-il que Postes Canada est une entreprise rentable et efficace, une société d'État rentable?
L'objectif est-il d'augmenter le revenu des amis au pouvoir aux dépens des travailleurs? L'objectif est-il de déstabiliser le service postal pour privatiser le secteur? À quel moment le gouvernement réalisera-t-il que ce n'est pas en s'opposant aux droits des travailleurs et des travailleuses que la santé physique et morale s'améliorera et, par le fait même, la santé économique du Canada?
À quel moment le gouvernement réalisera-t-il que la promotion de la démocratie dans le monde passe également par la protection de notre propre démocratie?
Depuis que ce gouvernement est au pouvoir, les droits démocratiques du Canada sont bafoués, que ce soient les droits syndicaux, les droits d'association et tout ce qui englobe les droits syndicaux, le financement des partis, la manière de voter, l'utilisation des médias et des fonds publics ou encore la manière de les présenter. Ce sont tous des exemples.
À quel moment le gouvernement réalisera-t-il que le devoir des députés est de représenter les citoyens — tous les citoyens? Le devoir des députés est de travailler pour les citoyens. À quel moment le gouvernement réalisera-t-il que la population ne tolérera pas longtemps de tels comportements? L'opposition officielle est prête à travailler avec le gouvernement, mais il ne semble pas nous écouter. Cela rentre par une oreille et sort par l'autre.
Nous devons représenter l'ensemble des citoyens et tout faire pour le maintien de nos acquis. Nous devons défendre notre démocratie et nos processus démocratiques. Nous devons défendre nos jeunes, leur avenir et leurs droits. Nous devons travailler ensemble, et non de façon élitiste, en silo, ou pour quelques individus.
Pourquoi le gouvernement ne se préoccupe-t-il pas de l'opinion des citoyens? Comme plusieurs députés du gouvernement, j'ai été moi aussi inondé d'encouragements à continuer notre opposition à ce projet de loi.
Mais à quel prix les conservateurs sont-ils interventionnistes? C'est au détriment des travailleurs, au prix de leur oppression. Une négociation requiert des consensus des deux parties, nous le reconnaissons. Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes le reconnaît, ainsi que la loi et la population, qu'elle soit syndiquée ou non, mais Postes Canada et le Parti conservateur, non.
Finalement, en ce qui concerne un petit débat qui a eu lieu plus tôt, j'aimerais moi aussi savoir pourquoi la ministre a induit le gouvernement en erreur en proposant ce projet de loi en réaction à une grève. Comme tout le monde le sait aujourd'hui, il ne s'agit pas d'une grève, mais bien d'un lock-out. En fait, j'aimerais qu'elle prenne le temps de nous l'expliquer. Ce n'est peut-être qu'une confusion et non un acte prémédité. Elle aura à ce moment l'occasion de nous le démontrer ou simplement de nous l'expliquer. Mais si le gouvernement a vraiment été induit en erreur, il aura alors proposé un projet de loi sur des bases futiles. Je demande simplement à la ministre de prendre le temps de nous répondre, car nous sommes en train de débattre de ce projet de loi qui a potentiellement des origines douteuses.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais formuler des observations à propos de l'exposé du député.
J'ai déjà entendu les doléances de nombreuses personnes âgées de ma circonscription qui se sentent vraiment déprimées parce que nous n'avons pas encore résolu ce conflit et que nous parlons toujours sans prendre de mesures concrètes, et ce, en raison des mesures dilatoires de l'opposition qui retardent tout.
Nous comprenons tous que cet arrêt de travail à Postes Canada a déjà des répercussions directes sur la vie de nombreuses personnes, dont celle des personnes âgées de ma circonscription. Certains jeunes attendent que leur visa d'étudiant soit prolongé et bon nombre d'aînés et d'autres résidants à faible revenu ont besoin de leurs chèques ainsi que de toutes les autres commodités qu'offrent les services postaux.
Pourquoi le député d'en face n'aide-t-il pas le gouvernement à adopter cette importante mesure législative? Nous devons nous assurer que les deux parties reviennent à la table des négociations afin que les travailleurs puissent reprendre leurs fonctions et servir le public.
Il est temps qu'ils se remettent à travailler au lieu de faire de la basse politique.
[Français]
Madame la Présidente, brisons ce lock-out. Laissons-les continuer à négocier. Personne ne sera bafoué et tout le monde va recevoir son courrier.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est étrange qu'à la Chambre, on indique qu'il est jeudi. Bien entendu, nous sommes réellement samedi, et les choses deviennent encore plus bizarres après cela.
Il est tout à fait vrai que le gouvernement a lui-même préparé le terrain en formulant la motion que nous débattons aujourd'hui comme il l'a fait. Par conséquent, toutes ces questions concernant le moment où nous mettrons un terme au débat sont complètement insensées. Ce sont les conservateurs qui ont décidé de n'imposer aucune limite.
Comme si ce n'était pas suffisant, je signalerais que nous ne sommes pas en mesure de poser bon nombre de nos questions directement aux députés ministériels, parce qu'ils ne participent pas au débat. Ils posent quelques questions et formulent des observations, mais ils ne se relayent pas du tout pour participer au débat. Par conséquent, toutes ces questions provenant de tous les députés n'ont pu être posées directement aux personnes concernées.
Plus tôt, la secrétaire parlementaire a déclaré qu'ils agissaient ainsi apparemment dans l'intérêt du public. J'aimerais demander à la députée quel est l'intérêt du public en ce moment. En forçant les employés à retourner au travail, sert-on les intérêts du public ou, pour ce faire, vaudrait-il mieux faire respecter le processus de négociation collective au Canada et permettre aux parties de faire ce qu'elles sont censées faire pour résoudre le problème par elles-mêmes?
[Français]
Monsieur le Président, la réponse est simple. L'intérêt public, c'est de respecter les droits de tous les gens au pays. De cette façon, cela va respecter l'économie et la santé de nos entreprises.
J'ai constaté que la députée a parlé qu'on est encore jeudi, soit le 23 juin 2011. On peut constater aussi que, de l'autre côté, on nous mentionne toujours les mêmes choses. Ce serait effectivement intéressant de pouvoir collaborer pour l'intérêt public. On soumet déjà des solutions. On attend seulement qu'il y ait des appels téléphoniques pour pouvoir briser ce lock-out.
Madame la Présidente, hier, j'ai eu la chance d'aller dans ma circonscription. J'ai rencontré des gens qui nous accordent leur confiance et ils m'ont posé une question. C'est un jeune couple, Marie-Josée et Martial. Ils viennent d'avoir un enfant. Ils sont présentement les heureux parents de deux jeunes garçons. Ils ont envoyé par la poste les documents pour avoir droit à leurs congés parentaux. Tout est bloqué. Ces jeunes personnes ont besoin de leur argent pour payer leur hypothèque, leur auto et pouvoir vivre.
Le député d'en face pourra-t-il collaborer avec cette Chambre pour qu'on puisse demander le vote sur ce projet de loi pour que les Québécois, les Québécoises, les Canadiens et les Canadiennes puissent avoir droit au service postal dès lundi?
Madame la Présidente, j'aimerais dire à mon ancien député — puisque j'ai déjà habité dans sa circonscription — que j'aimerais pouvoir collaborer avec le gouvernement et également avec lui dans notre grande région. Nous soumettons déjà des propositions. Brisons ce lock-out. Tout va être réglé et tous les gens auront leur courrier.
Madame la Présidente, je suis heureux de voir, ce matin, que tout le monde en face est en forme. Je suis aussi heureux du grand nombre de ministres présents. C'est réconfortant de savoir que le gouvernement tient vraiment à sortir de cette crise de façon honorable.
J'ai entendu le secrétaire parlementaire nous dire qu'il est allé chez lui et que les gens l'appuient. Étrangement, je viens de lire dans les journaux que 53 p. 100 des Québécois appuient le NPD. Notre popularité a encore remonté dans les sondages. Compte tenu de ce taux, il n'y aurait pas un député conservateur élu si on tenait une élection demain.
Je suis ici pour défendre les droits des travailleurs et travailleuses des postes comme ceux de tous les travailleurs. Le gouvernement veut imposer un contrat de travail aux employés des postes. L'action du gouvernement ne laisse pas l'occasion aux deux parties de négocier.
C'est bizarre qu'un gouvernement qui veut redéfinir le rôle de l'État, qui veut un État moins interventionniste dans la chose publique s'autorise, dès le premier conflit de travail avec une des sociétés d'État qu'il contrôle, à intervenir avec une loi massue. On n'a pas tellement été interventionniste pour prévenir la crise que nous ont fait vivre les spéculateurs de tout acabit en 2008, l'hécatombe généralisée. Dans ce cas, on n'était pas interventionniste. Mais quand les travailleurs et travailleuses des postes veulent conserver les acquis des générations antérieures, maintenir leur pouvoir d'achat, on intervient rapidement pour les faire rentrer dans les rangs.
Les conservateurs se disent peut-être qu'avec ce geste ils vont ébranler le mouvement syndical, qu'ils vont faire peur aux travailleurs des postes et à tous les autres travailleurs qui luttent pour maintenir leur pouvoir d'achat. Ils se trompent.
Je sais que, du côté du gouvernement, plusieurs députés détestent les syndicats, ils l'avouent candidement. Ils n'aiment pas les lois du travail de ce pays. Ils n'aiment pas le droit à la libre association, ils n'aiment pas les lois sur la sécurité et la santé du travail, ils n'aiment pas les lois sur le salaire minimum. Je sais qu'il existe chez nos amis d'en face des gens qui croient dur comme fer à la main invisible, la main qui guide l'économie, celle qui nous a poussés vers la crise en 2008, celle qui pousse présentement des pays, comme la Grèce, l'Espagne, l'Islande, au bord de la faillite.
C'est la population en général et nous qui devons payer pour les pots cassés, pour cette main insensible et inhabile à rendre la société plus juste, qui joue aux dés avec les épargnes des petits épargnants, celles des familles. Ce sont les populations qui souffrent pour l'avidité des milieux financiers, les petits investisseurs qui ont perdu 40 000 milliards de dollars, lors de la dernière crise. Mais là, on n'était pas interventionniste.
Par contre la Société canadienne des postes dit à ses jeunes employés qu'elle ne pourrait plus assurer le régime de pension actuel pour les prochaines générations. Étrange réflexion, n'est-ce pas, monsieur le secrétaire parlementaire? On n'est plus capable d'assurer les pensions pour les prochaines générations. Pourtant, nos entreprises font des profits records d'année en année. Nos banques font des profits records d'année en année. La Société canadienne des postes aussi fait des profits. Pourquoi alors réduire les avantages sociaux offerts aux jeunes travailleurs?
À mon avis, si on ne comprend pas l'objectif des conservateurs, l'objectif de ces idéologues, on ne peut pas comprendre la situation. C'est incompréhensible qu'avec une société d'État qui fait 281 millions de dollars de profits, on demande aux jeunes travailleurs d'accepter des salaires moindres et des régimes de pension qui ne leur seront pas garantis. Il n'y a pas de logique là-dedans.
De notre côté de la Chambre, nous croyons que les régimes de pension sont essentiels et que tous les travailleurs canadiens devraient pouvoir bénéficier d'un régime de pension pour leur permettre de vivre leurs derniers jours dans la dignité et de sortir de la pauvreté. Ce n'est pas le petit 1,68 $ par jour offert par ce gouvernement qui va aider nos personnes âgées à sortir de la pauvreté.
De ce côté de la Chambre, nous ne croyons pas que les syndicats soient trop gros. Au contraire, nous croyons qu'ils doivent se multiplier et qu'il faut plus de syndicats. Ils doivent se multiplier ici, dans nos entreprises et partout dans le monde pour assurer un équilibre et faire en sorte que la richesse produite bénéficie à tout le monde, qu'elle soit redistribuée.
Une étude récente démontre que le pouvoir d'achat des travailleurs et travailleuses canadiens moyens au Canada a augmenté de 1 dollar par semaine depuis 25 ans. Les gens ne sont pas des idiots ni des fous. Ils voient bien qu'aujourd'hui, ça prend deux salaires pour faire vivre une petite famille. Même avec ces deux salaires, ils ont de la misère à payer les denrées essentielles, le chauffage et l'électricité. Pendant ce temps, on voit un accroissement des fortunes de milliardaires à travers le monde et aussi au Canada. Ce n'est pas normal de vivre dans une telle société. Notre rôle, comme néo-démocrates, est non seulement de dire au gouvernement que nous n'acceptons pas le projet de loi C-6 et le rôle hypocrite qu'il joue dans ce conflit, mais aussi de soutenir tous les travailleurs pour le maintien et l'amélioration des conditions de travail.
De ce côté-ci, nous ne croyons pas à la main invisible d'Adam Smith. Nous ne croyons pas non plus que la Société canadienne des postes a négocié honnêtement, de bonne foi. Elle a négocié de telle façon que le gouvernement puisse présenter le projet de loi C-6. Au sortir des élections, le premier ministre conservateur s'est dit satisfait du résultat en disant qu'enfin, le débat serait clair. Pour une fois, je suis d'accord avec lui. C'est vrai que le débat est très, très clair.
De ce côté de la Chambre, c'est clair. Le NPD veut que les postiers et postières maintiennent et améliorent leur pouvoir d'achat, leurs conditions de travail et leurs fonds de pension, et que les jeunes qui entrent à l'emploi de Postes Canada aient les mêmes conditions et acquis qui ont été négociés au fil des ans.
De ce côté, nous voulons que les travailleurs canadiens aient accès à la sécurité d'emploi, à une protection réelle contre le chômage et la maladie. C'est clair que notre objectif n'est pas l'augmentation du nombre de milliardaires, mais l'augmentation du nombre de familles qui vivent sans être pauvres. Tel est notre projet de société pour l'avenir du Canada, et chaque fois que le gouvernement tentera par divers moyens, comme il le fait avec le projet de loi C-6, de fragiliser le monde du travail, il va nous trouver sur son chemin.
Bientôt, nous allons entrer dans la troisième lecture du projet de loi et nous allons déposer des amendements. J'espère que les heures que nous venons de vivre amèneront le gouvernement, en son âme et conscience, à trouver une voie honorable pour tous de sortir de cette crise. Chaque amendement pourrait être discuté indéfiniment, et nous serons là. Il faut trouver une solution à cette crise. J'invite les gens d'en face à réfléchir en âme et conscience et à trouver des solutions.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai écouté attentivement le discours du député. Il a expliqué qu’il fallait de plus en plus de syndicats et qu’il fallait que la richesse soit redistribuée, deux politiques typiques du socialisme. Je pensais que, pendant leur congrès de Vancouver, les néo-démocrates avaient discuté de la question d'éliminer les références au socialisme de la constitution de leur parti. Pour moi, c’était une bonne nouvelle, car le socialisme ne fonctionne pas.
Winston Churchill disait: « Le socialisme, c'est la philosophie de l'échec, le credo des ignares et le prêche des envieux. Sa mission est de distribuer la misère de manière égalitaire pour le peuple. » Winston Churchill était l’un des plus grands leaders du siècle dernier. Il savait ce qu’était le socialisme et il connaissait bien ses dangers.
Le NPD parle également de démocratie et de démocratie syndicale. Aujourd’hui, pourquoi des milliers de Canadiens d’un bout à l’autre du pays sont-ils forcés de faire partie d’un syndicat? Pourquoi doivent-ils appartenir à un syndicat pour exercer la profession d’enseignant? Pourquoi doivent-ils adhérer à un syndicat pour travailler aux postes? Si les syndicats sont démocratiques, pourquoi les travailleurs n’ont-ils pas le choix?
[Français]
Madame la Présidente, quelle façon démagogique de transformer les propos que j'ai tenus! Je n'ai jamais dit que les Canadiens doivent se syndiquer. J'ai dit que nous souhaitons qu'il y ait le plus de syndicats possible. En effet, dans les sociétés occidentales modernes où les syndicats sont très présents et où il y a une redistribution de la richesse, l'espérance de vie y est plus élevée, il y a moins de maladies et les services sociaux y sont mieux nantis. C'est là que l'on trouve les économies les plus dynamiques. On n'a qu'à regarder la Norvège, la Suède, la Finlande et le Danemark.
C'est sur cette base que je m'appuie pour dire que les syndicats sont nécessaires. Dans les pays où il n'y a pas de syndicat, les gens travaillent à 10 ¢ de l'heure et n'ont aucun service, pas de soins de santé et aucune sécurité sociale. C'est ça, la logique.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue le député de Rivière-du-Nord. Depuis les 37 heures de débat, j'entends de l'autre côté de la Chambre un disque qui saute, c'est-à-dire que les mêmes arguments reviennent constamment. Selon les conservateurs, le débat qui se poursuit depuis 37 heures est de la faute du NPD, car il n'accepte pas le projet de loi qu'ils ont déposé. Des raisons particulières expliquent pourquoi nous ne l'acceptons pas.
Toutefois, nous avons proposé des alternatives au projet de loi, que le gouvernement savait que nous n'appuierions pas: nous avons proposé qu'il le remplace par un projet de loi qui imposerait le retour au travail des travailleurs sans affecter leur droit de grève tournante; nous avons proposé qu'il le remplace par un projet de loi qui prolongerait la convention collective de quelques années, le temps que les deux parties puissent s'entendre naturellement. Au lieu de cela, il nous a proposé un projet de loi qui impose des conditions inéquitables aux employés et qui force un retour au travail contre les dispositions de libre négociation. Je demande donc à mon collègue de me dire laquelle des trois options proposées il préférerait, et si cette option nous permettrait de rentrer plus rapidement à la maison.
Madame la Présidente, il est évident que le retrait de ce projet de loi inique et injuste serait la meilleure solution. Les postiers nous ont dit que si le gouvernement le retirait et si la Société canadienne des postes mettait fin à son lock-out, les travailleurs retourneraient travailler aujourd'hui. Qu'attend-on pour retirer le projet de loi? Qu'attend-on pour mettre fin au lock-out? Qu'attend-on pour négocier de bonne foi au lieu de mener un programme politique caché de droite? C'est ce qu'on se demande.
D'ailleurs, c'est ce que la population canadienne se demande aussi. Où s'en va le gouvernement par rapport aux travailleurs et aux travailleuses? Que veut-il faire de nos droits et de nos acquis sociaux?
Madame la Présidente, j'aimerais profiter de l'occasion qui m'est donnée pour saluer les gens de ma circonscription de LaSalle—Émard et leur dire le sentiment que je ressens — je pense que tous les députés de la Chambre le ressentent également — à être éloignée de ma circonscription pour parler des questions qui me touchent beaucoup. Je tiens à réitérer que je suis très fière de faire partie d'une équipe qui se tient debout pour défendre les droits fondamentaux des travailleurs et des travailleuses.
Le projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux préparé par le gouvernement pourra, à court terme, atteindre l'objectif d'assurer la reprise des services postaux. Il reste à connaître les effets à long terme de la possible adoption de ce projet de loi. Si les députés de l'opposition officielle s'y opposent si fermement, c'est qu'ils considèrent que les effets à long terme seront de longue portée.
Ce qui me dérange dans ce projet de loi, c'est que les conditions de la nouvelle convention collective sont décidées d'avance. C'est un carcan qui est imposé par le gouvernement, non seulement aux travailleurs, mais aussi à la partie patronale et à l'éventuel arbitre qui devra rendre une décision. Ce qui m'inquiète dans ce projet de loi, ce sont les effets à long terme des conditions imposées, ce qui a été longuement et très bien expliqué par mes collègues. Ces conditions imposées résulteront en baisses de revenus et en affaiblissement des conditions de vie de la classe moyenne. J'y inclus également les conditions de travail, et aussi les pensions de l'avenir.
À long terme, cela en viendrait à compromettre la reprise économique si chère au gouvernement actuel, mais aussi la stabilité de l'économie canadienne à long terme. Plus troublant, ce lock-out et ce projet de loi enveniment les relations entre la partie patronale et la partie syndicale. De plus, les conditions créent un système à deux vitesses entre les employés nouvellement embauchés et ceux ayant de l'ancienneté, ce qui va à l'encontre des valeurs d'équité si chères aux Canadiens et Canadiennes.
Postes Canada fait partie de notre quotidien. C'est un service public qui assure la livraison du courrier à toutes les collectivités de notre vaste et beau territoire. Malheureusement, le lock-out et le projet de loi C-6 envoient des messages conflictuels. Les moyens de pression exercés par la direction de Postes Canada — l'interruption de service les mardis et les jeudis, puis le lock-out — ont été des réponses draconiennes à la grève tournante amorcée précédemment. La réaction du gouvernement a été de proposer le projet de loi C-6.
Quels sont les signaux envoyés à la population canadienne? Elle doit premièrement subir les effets du lock-out, et les petites et moyennes entreprises sont affectées financièrement. Malheureusement, l'effet à long terme des actions du gouvernement actuel est l'érosion de la notion de service public. Pourquoi a-t-on besoin de services publics et de Postes Canada comme service public? C'est parce qu'ils répondent aux besoins des Canadiens et des Canadiennes et parce que c'est un service abordable offert à tous, quel que soit leur lieu de résidence, d'un océan à l'autre, du Grand Nord au Sud.
Le service public, la fonction publique, est aussi un employeur important offrant des conditions de vie intéressantes et offrant à ses employés un niveau de vie qui leur permet de participer à l'essor de notre économie. Il faut se rappeler également que nous tous, comme députés, faisons partie du service public, c'est-à-dire qu'on sert tous les Canadiens et les Canadiennes, quelle que soit la région où ils habitent.
Ce qui me trouble, c'est que le gouvernement actuel nous mène vers une société où les droits légitimes relatifs à la négociation de conventions collectives offrant des conditions de travail attrayantes seront matées et que les intérêts supérieurs de l'économie seront mis au-dessus des droits collectifs.
Je suis fière de faire partie d'une équipe qui est debout et unie pour s'opposer au projet de loi C-6 qui remet en cause la libre négociation de la convention collective.
[Traduction]
Madame la Présidente, il me semble que bien des gens souffrent de l’arrêt de travail à Postes Canada. Nous devons retourner en arrière, en octobre. Depuis, il y a eu environ huit mois de négociations, trois mois de conciliation de janvier au printemps, un mois de négociations sous la direction du médiateur qui avait été nommé.
C’est clair. Il s’agit d’une impasse qui ne pourra être dénouée par les parties. Des grèves tournantes ont été déclenchées. Elles ont coûté environ 100 millions de dollars aux contribuables canadiens qui, finalement, sont propriétaires de Postes Canada. Aujourd’hui, les employés des postes d’un océan à l’autre essuient également des pertes, les employés des postes de localités comme Peterborough ou de partout au Canada ne sont pas payés et certains d’entre eux comptent sur leurs prestations d’invalidité. Si nous pouvions adopter ce projet de loi, ils commenceraient immédiatement à être payés. Ils retourneraient au travail, les services postaux redémarreraient, et nous aurions appliqué la solution appropriée.
Les néo-démocrates ne cessent de nous dire de mettre fin au lock-out. Ils savent que ce n’est pas la solution. Ils savent que cela n'aboutirait qu'à une autre impasse. Cela signifierait davantage d’incertitude pour les entreprises canadiennes et les employés des postes qui veulent simplement rentrer au travail. Je ne cesse d’entendre parler des jeunes travailleurs. Je puis affirmer que, si des emplois à Postes Canada étaient offerts dans la région de Peterborough ou ailleurs, nombre de jeunes travailleurs postuleraient. Cependant, j’espère que Postes Canada ne s’engagera pas sur la voie de l’âgisme, car je crois que les nouveaux emplois devraient être accessibles à tous les candidats, indépendamment de leur âge, et pas seulement aux jeunes.
J’espère que les députés du NPD comprendront bientôt le bon sens, car la douleur et la souffrance qu’ils infligent aux Canadiens sont également ressenties par les employés des postes.
[Français]
Madame la Présidente, je n'ai malheureusement pas entendu une question, mais j'ai bien écouté l'intervention du collègue du gouvernement.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai aimé les arguments intelligents de ma collègue, qu’elle a bien exposés, pour expliquer la situation à la population qui suit peut-être la comédie qui se déroule sous ses yeux alors que le gouvernement conservateur, l’artisan de tout ce problème, entretient avec obstination cette crise qu’il a créée de toutes pièces et tente encore d’en faire porter le blâme au NPD.
Je me demande si ma collègue pourrait récapituler brièvement sa pensée à cet égard.
[Français]
Madame la Présidente, il faut se rappeler que le lock-out a été décrété par Postes Canada, une société de la Couronne. Si les membres du gouvernement sont anxieux, surtout en raison des pertes économiques qui continuent apparemment de se produire, il s'agirait tout simplement d'informer la direction de Postes Canada qu'un lock-out va à l'encontre de la croissance économique et met en péril la stabilité économique du Canada.
Monsieur le Président, je n'ai pas eu l'occasion de parler beaucoup en anglais, mais je vais me pratiquer. Je viens de recevoir sur Facebook un message assez intéressant de la part d'une personne anglophone que je ne connais pas et qui vient d'un comté de la Colombie-Britannique. Il me pose la question suivante et je la transmets à la députée de LaSalle—Émard.
[Traduction]
Il a dit: Vous rappelez-vous l’époque où les syndicats provoquaient des krachs boursiers, acculaient des banques à la faillite, se versaient des milliards de dollars en primes et ne payaient pas d’impôts? Non? Moi non plus.
[Français]
Monsieur le Président, cela reflète bien le rapport de force que peut créer une collectivité qui se tient debout pour défendre les droits des travailleurs. Actuellement, l'économie est hors contrôle et les profits des grandes entreprises ne sont pas redistribués. C'est un peu ce qui est exprimé et ce qu'on veut défendre. Nous voulons qu'il y ait un rapport de force, où une collectivité, où l'union fait la force et peut défendre les droits des travailleurs.
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur nous dit que nous devrions accepter le projet de loi parce que l'entente proposée inclut des augmentations de salaire. Cela n'a rien à voir. Si le gouvernement attend que nous approuvions ce projet de loi en ne retenant que cet élément, il attendra encore longtemps.
Je me demande même si le gouvernement a lu son propre projet de loi. S'il l'avait lu, il aurait compris que ce n'est pas à cause d'un élément que nous refusons d'approuver ce projet de loi.
Si nous ne sommes pas capables de nous faire comprendre par le gouvernement, s'il refuse de nous entendre parce qu'il se croit au-dessus de tout ce qui se passe à la Chambre, alors essayons autre chose. Essayons de faire comprendre au gouvernement que nous refusons d'approuver ce projet de loi parce que les travailleurs de Postes Canada nous le demandent. Non seulement ils nous le demandent, mais ils nous expliquent pourquoi.
Voici un exemple qui m'a été acheminé par un travailleur de Postes Canada. Il voulait souligner que parmi les enjeux avec le contrat de travail que Postes Canada essaie de les forcer à accepter, il y a un enjeu particulièrement important pour les futurs travailleurs de Postes Canada. Il faut tenir compte de la pénurie de travailleurs et des caractéristiques démographiques de la nouvelle force de travail qui arrivera sur le marché du travail dans les années à venir.
Premièrement, le nouveau contrat prévoit de réduire les salaires des nouveaux employés, passant de 24 $ l'heure à 18 $ l'heure. Il explique que les nouveaux travailleurs qui seront disponibles à l'embauche, ainsi que les travailleurs ciblés par le programme d'embauche équitable, seront issus des groupes autochtones et des nouveaux arrivants. Ces nouveaux travailleurs travailleront pour des salaires inférieurs et des avantages sociaux réduits, ce qui fait d'eux une classe de travailleurs et de citoyens à part. Il s'agit d'une insulte que de voir ses collègues encore une fois traités en citoyens de seconde classe.
Il y aura aussi des retraités, et des jeunes femmes et des pères tentant de soutenir leur famille. Ils méritent un salaire décent, soit celui déjà accordé par Postes Canada pour le même travail. À travail égal, salaire égal.
Aussi, parmi les nombreux enjeux, dit-il, on se doit d'encourager le maintien de leurs congés de maladie et autres avantages. Dans sa lettre, ce travailleur nous implore de ne pas laisser Postes Canada réduire leurs congés de maladie. Pendant près de 40 ans, Postes Canada a accepté de les leur offrir dans leur contrat de travail, et le coût lié à cette mesure n'a pas empêché Postes Canada de générer des profits depuis maintenant 16 ans.
De plus, bien que les chiffres varient selon les sources, on abolirait de 10 000 à 20 000 emplois au cours des 10 prochaines années. Cela signifie que Postes Canada paiera moins de congés de vacances et autres frais. Ce travailleur n'arrive pas à croire qu'avec ces économies, les dirigeants de Postes Canada ne pourront plus assurer des congés de maladie à ceux dont l'emploi sera préservé. Ces journées de maladie sont une assurance. Certains travailleurs les utilisent et d'autres non, ce qui n'impose pas une grande charge sur le système tel qu'il est proposé par les dirigeants.
De plus, il mentionne dans sa lettre que leur travail comporte un haut taux de blessures liées au travail, et que beaucoup d'employés sont aux prises avec des problèmes physiques à long terme.
Les membres du syndicat sont aussi affectés par de hauts taux de dépressions et de maladies mentales, dont la plupart sont causées par le haut niveau de stress imposé par le milieu de travail, ce que confirment même les dirigeants de Postes Canada.
Ils se sont même déclarés des champions du support de la maladie mentale. Malgré tout, ils ont tenté de couper dans les congés de maladie plutôt que de laisser les programmes actuels en place afin de nous aider. Les dirigeants clament qu'ils veulent faire de Postes Canada un employeur modèle, mais leurs actions ne se montrent pas à la hauteur.
Postes Canada prétend que les revenus sont à la baisse, mais elle a tout fait pour se tirer dans le pied lorsqu'il est question de service à la clientèle. C'est comme si l'entreprise faisait exprès pour échouer à ce niveau. Elle a coupé dans le nombre de comptoirs de service et dans le personnel, autant dans les municipalités rurales que dans les grandes villes. Comment Postes Canada peut-elle faire plus d'argent s'il n'y a pas d'employés derrière les comptoirs pour vendre les produits et services?
Nous pouvons voir de longues files d'attente et pas suffisamment d'employés pour servir la clientèle. Dans le bureau de poste où je travaille, nous avions auparavant deux commis au service à la clientèle. Postes Canada s'en est débarrassés il y a quelques années. Inutile de dire que le chiffre d'affaires a diminué de façon très marquée. Les autres employés de service tentent bien de servir les clients, mais ne disposant pas du temps et de la formation nécessaires, nous ne pouvons garantir le rendement.
De plus, l'administration n'est pas disponible pour répondre aux besoins des clients. Nous les référons à un numéro 1-800, qui est maintenant sous-traité à une entreprise privée. Les employés sont aussi obligés de remplir eux-mêmes toute la paperasse exigée par la direction, ce qui diminue d'autant plus le temps disponible pour le service à la clientèle. Les clients doivent en plus remplir eux-mêmes les formulaires. Les hauts niveaux d'erreur retardent le traitement et créent beaucoup d'insatisfaction.
Il faut étendre la gamme de services, spécialement pour les petites et moyennes entreprises, et non rendre la tâche plus difficile pour elles dans l'envoi de colis. De nombreux problèmes chez Postes Canada n'ont rien à voir avec le travail et le salaire des employés.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voulais attendre que la députée ait terminé son intervention pour ne pas l’interrompre. Je me rends compte qu’elle est nouvelle à la Chambre, mais je crois qu’elle enfreint le Règlement lorsqu'elle brandit un accessoire en parlant. Je suis certain qu’elle ne connaît pas la règle et si elle pouvait corriger cela, nous lui en serions reconnaissants.
[Français]
Une décision de la présidence a été prise plus tôt aujourd'hui, soit que les accessoires et les aides visuels sont interdits. Je demande donc à la députée d'enlever son accessoire.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai écouté attentivement les commentaires de la députée au sujet de l’avenir et, à vrai dire, d’un avenir éloigné. Je suis chirurgienne de formation et j’estime ce n’est pas un travail de trois, quatre ou cinq jours qu’il faut pour accoucher de ce projet de loi, mais une césarienne. Nous devons intervenir rapidement et veiller à agir pour les Canadiens et les entreprises canadiennes aujourd’hui.
Plusieurs interventions entendues aujourd’hui me préoccupent et je me demande si les députés d’en face ont lu la partie du projet de loi C-6 sur les augmentations de salaires, à l’article 15. Nous sommes ici à appuyer un gouvernement majoritaire national stable et fort, et les employés des postes de ma circonscription aimeraient savoir si la députée est d’accord pour dire que des augmentations sont prévues à l’article 15 du projet de loi C-6.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais aussi répondre à ma collègue d'en face. Elle est chirurgienne; moi, je suis médecin de famille.
On fait une césarienne lorsqu'il y a une souffrance. D'accord? Quand on fait une césarienne, c'est pour alléger la douleur et non pour le plaisir d'ouvrir seulement.
Je dis à ma chère collègue que j'ai bien lu ce qui est écrit dans son projet de loi. Je pense qu'elle n'a pas saisi. Ce sera l'intervention systématique du gouvernement lorsque, dans le futur, il y aura des conflits impliquant d'autres compagnies que Postes Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a répété que selon lui, des mesures urgentes s'imposent. C'est effectivement le gouvernement qui a agi de toute urgence lorsque la société d'État a imposé le lock-out aux employés. C'est le gouvernement qui s'est empressé de déposer un projet de loi ordonnant le retour au travail. Maintenant, le gouvernement dit que des mesures urgentes s'imposent pour mettre fin à l'obstruction systématique.
Je répète ce que j'ai dit ici tout à l'heure. Le gouvernement avait diverses options. Lorsqu'il a déposé la motion no 3, sous la rubrique des initiatives ministérielles, il y manquait des options qui auraient pu permettre l'adoption rapide de ce projet de loi, différents articles relatifs à diverses dispositions du Règlement, semblables à celles présentées lors de l'adoption du projet de loi sur la TVH, du projet de loi sur les mégaprocès et de la loi d'exécution du budget. Cela n'était pas dans la motion du gouvernement.
J'aimerais savoir si le Nouveau Parti démocratique a participé à des discussions avec le gouvernement sur les amendements et si le gouvernement a accepté l'offre du NPD de discuter des amendements. Apparemment, la seule façon de résoudre le problème serait que ces deux partis concluent une entente.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue pourrait-il reprendre la fin de sa question, s'il vous plaît? Je ne l'ai pas entendue.
[Traduction]
Il reste très peu de temps. Si le député de Humber—St. Barbe—Baie Verte veut reprendre rapidement la fin de sa question, je vais permettre une réponse très brève.
Monsieur le Président, c'est très gentil de votre part. Je remercie la députée de sa franchise.
Je voulais savoir si les membres du Nouveau Parti démocratique ont proposé des options pour les amendements à ce projet de loi. Le NPD a-t-il participé à des discussions avec le gouvernement? Le gouvernement a-t-il discuté avec le NPD? Où en est-on?
[Français]
Monsieur le Président, comme mon collègue et ma collègue d'en face l'ont signalé, je suis une nouvelle députée. Au NPD, on a juste avancé, mais je présume qu'on aura des amendements à apporter par la suite. Pour le moment, on est en train de discuter de ce projet de loi qu'on trouve inadmissible et injuste envers les travailleurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est à mon tour de parler pendant 10 minutes, je m'y mettrai donc immédiatement.
Nous sommes tous fatigués d'entendre les mêmes questions et les mêmes réponses. Nous savons tous que nous participons à ce processus pour permettre aux parties de poursuivre leurs négociations sans qu'on leur impose, de manière draconienne et autoritaire, les conditions prévues dans le projet de loi C-6. Toutefois, l'exercice aura été utile, car au cours de ces 36 heures, la fatigue aidant, les députés d'en face deviennent de plus en plus grognons et commencent à montrer leur vrai visage et leurs véritables intentions.
Monsieur le Président, ils deviennent de plus en plus grincheux et peu à peu s'écartent des réponses préparées par le cabinet du premier ministre; ils commencent à montrer ce qu'ils pensent vraiment du mouvement syndical...
C'est simplement ce que je pense du député de Winnipeg-Centre, pas des syndicats en général, mais du député.
...et de l'amélioration des salaires et des conditions de travail au moyen de la libre négociation collective. Nous avons un aperçu de ce qu'ils pensent des régimes de pension et des régimes à prestations déterminées. Nous voyons que ce qu'ils cherchent réellement à faire, c'est de s'attaquer à de gros enjeux.
Comme les médias l'ont dit, les conservateurs ont un gouvernement majoritaire. Ils ont donc intérêt à se mettre au travail et à jeter un os à leurs partisans parce que ceux-ci commencent à s'impatienter et à se demander pourquoi ils ont élu les conservateurs alors que ceux-ci ont fait des compromis...
À l'ordre, s'il vous plaît. J'aimerais rappeler aux députés que le discours de dix minutes du député sera suivi d'une période de questions et observations de cinq minutes. S'ils ont des commentaires à faire ou des questions à poser, je serai heureux de leur donner la parole à ce moment, mais d'ici là, je les invite à se calmer pour que nous puissions entendre le député de Winnipeg-Centre.
Monsieur le Président, je vous remercie de votre intervention.
Comme je le disais donc, comme le parti des vieux bougons bougonne de plus en plus, sa base commence elle aussi à bougonner. Sa base commence à se sentir frustrée. Tous les principes sur lesquels les députés ont été élus sont foulés aux pieds par le parti, par opportunisme politique. Les conservateurs ont rempli le Sénat avec leurs copains, reniant ainsi leur promesse de ne jamais le faire; ils ont accumulé des déficits records, ce qu'ils avaient promis de ne jamais faire. La base électorale des conservateurs commence à se demander ce qu'il est advenu du parti qu'elle a élu. Maintenant que les conservateurs sont majoritaires, ils jouent le grand jeu.
À mon avis, le ministre des Finances pourrait se faire passer pour Margaret Thatcher, s'il portait un tricot et des perles. Chaque fois que je suis debout devant l'urinoir, aux toilettes des hommes, je m'attends à voir Margaret Thatcher à côté de moi, mais erreur, c'est le ministre des Finances.
Les conservateurs regardent au sud de la frontière. Si les gens ont aimé le gouvernement de Mike Harris, ils vont certainement aimer les lois sur le travail que veut mettre en place le gouvernement. Nous en avons maintenant une petite idée. Les conservateurs s'attaquent aux grosses dépenses, comme les régimes de pension à prestations déterminées. C'est pour Thomas d'Aquino et les 140 PDG au pays qu'ils travaillent. Le parti conservateur est l'organe politique du Conseil canadien des chefs d'entreprise. Le conseil a décidé qu'il fallait mettre un terme aux régimes de pension à prestations déterminées et les conservateurs obéissent sagement. Ils aimeraient que nous mettions en place un plan 401K à l'américaine, et nous savons à quel point ce plan a bien servi les travailleurs américains qui ont investi les économies de toute une vie dans les Enron et autres entreprises du même acabit.
Les conservateurs aimeraient que nous revoyions nos lois du travail, et que nous adoptions des mesures comme les lois du droit au travail aux États-Unis. Je ne sais pas s'ils se rendent compte que s'ils essayent de calquer le Canada sur le modèle américain de George Bush ou de Ronald Reagan, ou quelle que soit la vision limitée qu'ils ont, l'opposition officielle défendra bec et ongles nos acquis.
Il ne faut pas oublier les conséquences probables. Il existe, en droit, la présomption qu'une personne souhaite les conséquences probables de ses actes. Je vais raconter une histoire qui illustre bien le résultat auquel nous pourrons nous attendre si nous suivons la direction dans laquelle les conservateurs veulent nous emmener.
En 1913, il y a eu à New York le fameux incendie de l'usine de Triangle Shirtwaist. Des centaines de travailleurs ont péri à cause de conditions de travail dignes des pires ateliers clandestins, et cetera. C'est à cette époque que, suite à l'indignation publique, la santé et la sécurité en milieu de travail ont commencé à s'améliorer, jusqu'à ce que les reaganiens disent qu'il y en avait assez des nuisances syndicales qui font obstacle à la prospérité et qu'il fallait écraser les syndicats. Ils ont mis en place ce que l'on appelle les États assurant le droit au travail, comme la Caroline du Nord, ce qui n'est pas sans rappeler ce que le gouvernement Harris a essayé de faire en Ontario.
Je vais vous raconter une histoire récente, celle d'un poulailler industriel à Durham, en Caroline du Nord. Cette histoire s'est passée dans les années 1990. Dans les usines de transformation du poulet, les poulets passent très rapidement devant les pauvres travailleuses, qui ont 40 choses à faire par poulet par minute. Elles doivent découper le bout des ailes, le cou, etc. Le travail se fait très vite et il fait très froid dans l'usine. Leurs mains sont si glacées que lorsqu'elles se blessent, elles ne s'en rendent compte qu'en voyant le sang couler. Elles sont payées entre 7,50 et 8 $ de l'heure. Elles ont commencé à voler, pour les ramener à la maison, les bouts des ailes, les cous et les abats destinés à la fabrication de hot dogs. Cette histoire est vraie. L'employeur a cadenassé les portes de l'extérieur. L'usine a pris feu.
Des voix: Oh, oh!
M. Pat Martin: Cela fait rire des députés.
À l'ordre, s'il vous plaît. Les députés qui veulent poser des questions pendant la période des questions et observations doivent attendre cette période. La présidence ne leur accordera pas la parole pour poser des questions pendant la période réservée aux discours. Le député de Winnipeg-Centre a la parole.
Monsieur le Président, j'essaie de relater un fait survenu dans les années 1990 pour illustrer pourquoi notre parti prend la question tellement à coeur. L'employeur avait mis un cadenas du côté extérieur de la porte. Dans une région rurale de la Caroline du Nord, des femmes noires sous-payées qui composaient la majeure partie de l'effectif apportaient des bouts d'ailes chez elles pour faire de la soupe, et la place a pris feu. Quarante-trois employés sont morts, et 110 ont été hospitalisés. C'était le pire incident de relations de travail à survenir depuis celui de la Triangle Shirtwaist Factory, à New York, en 1913. Le cercle a donc été bouclé.
Quiconque a parcouru les régions rurales de la Pennsylvanie, de la Caroline du Nord ou de la Floride... Je crois qu'il y a, aux États-Unis 60 de ces États qui ont des lois sur le droit au travail qui ont détruit les syndicats en croyant que cela mènerait à la prospérité. La dernière fois que je suis allé aux États-Unis, j'ai vu sur des pare-choc des autocollants où je pouvais lire: « Au moins la guerre au Moyen-Orient va bien! » C'est la seule guerre que les États-Unis gagnent. Ce pays qui était le plus riche et le plus puissant de l'histoire du monde est presque devenu un pays en faillite. L'économie y est artificielle.
Il n'y a pas d'avantage à imposer une baisse des salaires. Nous n'allons pas parvenir à la prospérité en rapetissant les salaires. Un juste salaire profite à toute la collectivité, et l'orientation que laissent transparaître les conservateurs dans leurs moments de faiblesse, lorsqu'ils sont fatigués, somnolants et bougons et que leur vrai visage commence à paraître, nous fait très peur. Ce n'est pas la manière canadienne. Nous sommes syndiqués à 33 p. 100.
Mon collègue défend l'idée que nous devrions être syndiqués davantage parce que ce sont les salaires justes et la libre négociation collective qui ont amené la paix sociale. C'était le contrat de l'après-guerre. Immédiatement après la guerre, il y a eu beaucoup de grèves sauvages et de violence sur les lignes de piquetage, où certains se faisaient ouvrir le crâne. Mais grâce à la libre négociation collective, au moyen d'un processus de négociation prescrit, nous avons mis fin à cette violence. Nous avons éliminé les arrêts de travail grâce à des salaires justes, et cetera.
Les conservateurs ouvrent la porte à l'agitation ouvrière comme cela ne s'est pas vu depuis les années 1930 et ils commencent par le milieu des relations industrielles le plus explosif du monde libre, à savoir les postes canadiennes. Croyez-moi, on ne badine pas avec les relations de travail aux postes canadiennes. Il est préférable de ne pas inviter les amateurs à la table de négociation dans cet environnement particulier, parce qu'il s'agit d'une véritable poudrière prête à exploser à tout moment, et le gouvernement vient juste d'appuyer sur le détonateur. Les travailleurs des postes ont offert de retourner au travail.
N'eut été des actions irresponsables, insouciantes, mesquines et incendiaires du gouvernement, avec la présentation de cette loi de retour au travail inutile, les travailleurs seraient retournés au travail sans recourir aux grèves tournantes. Toutefois, ils veulent faire valoir leur idée parce que c'est le Tea Party qui recommence ici. On se croirait au Tea Party républicain. Les conservateurs doivent jeter un os bien garni à leur base, alors, ils vont s'attaquer au gros méchant syndicat de la Société canadienne des postes et lui montrer qui est le patron avec un gouvernement conservateur majoritaire stable.
Le gouvernement n'est pas conscient des ravages et de la misère qu'il est en train de provoquer. La pire chose qu'il puisse faire à la reprise économique, c'est de favoriser l'agitation ouvrière, et c'est ce qu'il est en train de faire. Les conservateurs ne sont rien d'autre qu'une bande d'amateurs.
Monsieur le Président, je ne suis pas à la Chambre depuis longtemps, seulement depuis la précédente législature, mais il me semble que les dernières observations étaient non iparlementaires et je vous demanderais d'exiger des excuses du député.
Je n'ai rien entendu d'explicitement non parlementaire. Si le député fait référence au mot « amateur », je doute qu'on puisse parler d'un propos non parlementaire.
Questions et observations. La députée de Mississauga-Sud a la parole.
Monsieur le Président, j'ai reçu quelque chose du rédacteur en chef et éditeur d'un magazine sur les petites entreprises. Il s'agit d'un sondage en ligne, lancé le 3 juin, permettant d'évaluer l'incidence de la grève sur les petites entreprises au Canada. Des centaines de propriétaires de petites entreprises dans l'ensemble du pays y ont participé.
En date d'hier, 91 p. 100 des participants affirment que le lock-out a eu une incidence négative sur leurs opérations commerciales.
J'aimerais poser une question au député à propos du fait de prendre parti dans ce conflit. Il est clair que l'opposition officielle est solidaire du STTP. Le député aurait-il l'obligeance d'expliquer à la Chambre comment il justifie le fait d'avoir tourné le dos au reste des Canadiens, d'avoir si clairement choisi un parti dans ce conflit et, honnêtement, de n'avoir pas pris le parti des entreprises qui emploient des gens qui ont besoin de travailler? L'opposition officielle n'est-elle pas censée prendre le parti de tous les Canadiens dans ce conflit?
Monsieur le Président, quelqu’un a cité Winston Churchill il y a un moment en parlant contre nous.
Je citerai Disraeli qui a dit: « Un gouvernement conservateur est une hypocrisie organisée. »
L’hypocrisie qui prévaut ici est celle du gouvernement qui a créé cette crise, suivant un scénario digne du film Des hommes d'influence, et qui nous pointe du doigt comme si c’était nous qui étions à l’origine du problème. Le gouvernement a ouvert les hostilités; il veut la querelle.
Il y a des tempéraments querelleurs de l’autre côté et ces députés-là aiment se gonfler d’importance, maintenant qu’ils occupent la majorité des sièges. Le gouvernement a donc choisi l’ennemi parfait, un homme de paille. Il a décidé de piétiner le syndicat de Postes Canada parce qu’il a la réputation d’être militant. Les durs à cuire ici vont affronter le syndicat pour montrer de quoi ils sont capables à leur électorat. Les conservateurs jettent un bel os à leur électorat en sévissant avec les gros syndicats. Ils adorent cela. Ils se régalent.
Ce qui m’inquiète, c’est que cela ressemble à ce qui s’est passé au Wisconsin. Partout aux États-Unis, les syndicats du secteur public sont pris à partie et, comme il fallait s’y attendre, les républicains tentent de poursuivre sur cette lancée jusqu’aux prochaines…
Monsieur le Président, premièrement, le député sait-il que le Conseil canadien des chefs d'entreprise n’a plus comme président Thomas d’Aquino, mais l’ancien ministre libéral John Manley, qui a écrit au premier ministre en mai pour lui demander d’abolir la gestion de l’offre dans le secteur agricole et la Commission canadienne du blé? On peut voir l’influence.
Deuxièmement, sait-il qu’en Suède plus de 70 p. 100 des travailleurs sont syndiqués et qu’il est obligatoire que les travailleurs soient représentés aux conseils d’administration, aux côtés de la direction, et qu’il règne une paix syndicale depuis l’instauration de cette politique? Et qui est en tête de la reprise économique en ce moment? Ce n’est pas le Canada. C’est l’Australie, avec un gouvernement travailliste, et la Suède. Le député est-il au courant de cela?
Monsieur le Président, la plupart des démocraties occidentales prospères ont une approche relativement tripartite en ce qui concerne le développement économique: les entreprises, le gouvernement, et la main-d'oeuvre. Que celle-ci soit disposée ou non à négocier, le droit qu'elle a de négocier un juste salaire est immuable.
Notre dicton, c'est que des salaires équitables profitent à toute la collectivité, mais le droit à la libre négociation collective est la seule façon de relever le niveau des salaires, des conditions de travail et des travailleurs. Je répète que ce n'est pas en rapetissant les salaires qu'on parvient à la prospérité, bien au contraire. Une classe moyenne florissante, saine et prête à consommer fait partie intégrante de notre reprise économique.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais demander le consentement ou l'approbation de mes collègues d'en face pour conserver ce tout petit drapeau québécois en signe de mon absence à la Saint-Jean.
Je ne pense pas que l'honorable député ait besoin d'un consentement. Ce n'est pas un accessoire interdit.
Monsieur le Président, je veux d'abord saluer les gens de mon comté avec qui j'aurais aimé être, hier. J'aimerais surtout saluer ceux qui travaillent par quart de travail, de jour et de nuit. Depuis quelques jours, on comprend un peu plus cette réalité. Je pense à eux chaque fois que je me lève au milieu de la nuit. Ils ont tout mon respect.
J'aimerais revenir sur ce que je considère être le fond du problème dans l'attitude du gouvernement actuel. Il y a systématiquement, chez ce gouvernement, une forme de manipulation et, surtout, de polarisation de l'ensemble des débats qui sont importants pour notre société. Je vais me permettre de présenter trois arguments, car je ne voudrais pas affirmer pareille chose sans présenter quelques arguments valables.
Avant-hier, l'honorable premier ministre s'est permis de faire une chose qui ne s'était pas produite depuis 1964. Il s'est permis d'instrumentaliser une fête nationale. Il s'est levé à la Chambre pour dire que l'opposition n'avait qu'à voter en fonction de ce qu'il met sur la table, si elle veut pouvoir être avec ses proches pendant la fête nationale. Un pareil mépris ne s'était pas vu depuis 1964 à l'égard d'un symbole aussi important pour une des nations fondatrices de ce pays.
Par la suite, notre très honorable premier ministre a-t-il fait une tournée du Québec pour expliquer son point de vue? Je n'aurais pas été plus d'accord, mais j'aurais pu respecter sa démarche. Est-il resté à la Chambre pour soutenir ses troupes? Je n'aurais pas été plus d'accord, mais j'aurais pu respecter sa démarche. Non, le très honorable premier ministre s'est pointé à Thetford Mines, là où on sait tous qu'il y a un sujet chaud d'actualité, l'amiante, pour aller jeter un peu d'huile sur le feu. Encore une fois, évènement après évènement, on jette de l'huile sur le feu et on polarise le débat. Ce n'est pas une façon de gouverner pour l'ensemble des Canadiens.
Avant de retourner au projet de loi à l'étude, je vais parler du registre des armes à feu. J'ai la chance de venir d'une circonscription rurale, mais où il y a quand même des villes. Les groupes de femmes sont organisées et les groupes de chasseurs le sont tout autant. Ce sont des citoyens hors-pair, qui chassent l'oie. Ils sont essentiels pour conserver un équilibre pour les fermiers, afin qu'il n'y ait pas trop d'oies qui bouffent les récoltes.
Ces deux groupes, depuis trois ou quatre ans, n'avaient pas besoin d'un gouvernement qui polarise ce débat. Les groupes de femmes me disaient tenir au maintien du registre des armes à feu. Les policiers me disaient également tenir à ce registre. Quand il y a des voisins qui commencent à se menacer de mort, ce n'est pas moi qui va se mettre entre les deux belligérants, mais la police. Les policiers eux-mêmes nous disaient avoir besoin de cet outil.
Les chasseurs que je rencontrais souvent en montagne me disaient ne pas vouloir qu'on annule le registre des armes à feu. Ils voulaient simplement qu'on en change quelques éléments qui montreraient un plus grand respect. Ils ne voulaient pas avoir le sentiment qu'on les traitait comme des gens potentiellement malhonnêtes. C'est tout ce que ces gens me demandaient. Aucun des groupes ne me demandait d'abolir le registre des armes à feu. Encore une fois, polarisation.
Revenons au projet de loi sur la table. Encore une fois, le gouvernement se sert de ce projet de loi pour manipuler et polariser le débat. Il y avait un syndicat responsable qui exerçait des moyens de pression modérés, des grèves tournantes. Il y avait des travailleurs qui s'engageaient, peu importe les évènements, à aller porter même bénévolement les chèques importants comme ceux de l'assurance-emploi.
Le syndicat était appuyé à plus de 90 p. 100 dans ses démarches. Mieux encore, il y a à peine une semaine, la ministre a avoué que les grèves tournantes ne créaient pas de réels problèmes. Puis soudainement, il y a un lock-out. À quoi sert ce lock-out? Quand il se produit quelque chose qui n'était absolument exigé de personne, en plein milieu de l'espace public, c'est qu'il y a un raisonnement, une volonté de résultat derrière. Malheureusement, ce lock-out a permis aux membres du gouvernement actuel d'affirmer une fausseté, c'est-à-dire qu'il s'agissait d'une grève.
On commence à réorienter un peu la presse nationale sur le fait que c'est un lock-out parce qu'ils n'ont pas eu la décence d'appeler les choses par leur nom. C'est un lock-out, pas une grève. Cela nous aura pris trois jour pour amener la vérité au milieu de la place publique.
Cela sert à quoi? Dans leur méthodologie, cela sert à prendre une partie de ceux qui seraient, selon leur analyse, des Canadiens qui travaillent fort et qui seraient bien écoeurés des syndiqués capricieux. Trente-trois pour cent des Canadiens sont syndiqués. Ils ont des frères, des beaux-frères. Quand ils augmentent leurs conditions salariales, que font-ils avec cet argent? Ils sortent localement s'acheter une bière de plus, un vêtement de plus.
Le dernier truc qui m'a personnellement jeté par terre, c'est de revenir avec l'idée de diaboliser l'intérieur même de l'organisation syndicale. J'ai un avantage que les conservateurs n'ont probablement pas. Quand je vais sur un piquet de grève, les gens me parlent et je cherche encore parmi ces gens où est le monstre qui a amené les autres de force, sous la menace, pour faire du piquetage. Je n'en ai pas trouvé un seul encore.
Cessons de manipuler les débats. En face de nous, il y a simplement un syndicat de travailleurs de la poste qui a exercé des moyens de pression raisonnables avec l'appui de plus de 90 p. 100 de ses membres. En contrepartie, on a un gouvernement conservateur de droite qui impose un lock-out pour en arriver à ses fins.
Avant même de discuter de l'iniquité dans plusieurs points du projet de loi sur la table, il y a quelque chose de fondamental qu'il faut expliquer aux Canadiens. En raison de cette attitude, de cette façon immodérée de s'imposer dans le débat, le droit d'exercer des moyens de pression raisonnables sera-t-il bientôt inadmissible pour ce gouvernement? La prochaine étape est-elle de présenter une motion en cette Chambre voulant que les moyens de pression ne doivent pas durer plus de 3 ou 4 jours? J'ai une bonne idée: un moyen de pression devrait-il être approuvé par la ministre du Travail trois jours à l'avance? Ce serait bon ça!
Je suis tenté de continuer en anglais parce que je vois qu'un bon nombre de mes collègues de l'autre côté ne portent pas l'oreillette, et j'aimerais être bien certain que tout le monde me comprend.
[Traduction]
Si l'on respecte les aînés qui attendent leurs médicaments, que l'on mette fin au lock-out. Si l'on respecte les collectivités rurales et des Premières nations qui sont mal desservies tellement elles sont éloignées, que l'on mette fin au lock-out. Si l'on respecte les petites entreprises et ne veut pas réduire le salaire de milliers de jeunes travailleurs qui demeureront des consommateurs et qui feront rouler les petites entreprises, que l'on mette fin au lock-out. On devrait permettre aux travailleurs de reprendre les négociations. C'est la solution à tous les problèmes. Ils devraient mettre fin au lock-out.
[Français]
Comme il me reste une minute, j'aimerais finir avec trois ou quatre suggestions sur lesquelles je n'étais pas d'accord, mais qui auraient au moins l'avantage de présenter un visage honnête.
Je suis prêt à appuyer un projet de loi qui diminue de 18 p. 100 le salaire de tous les nouveaux députés conservateurs. Qu'on mette la motion sur la table, cela me ferait plaisir, je vote pour cela!
J'aimerais qu'une autre motion renomme le titre de ministre du Travail ministre de la Baisse des conditions de travail. Au moins, ce serait honnête.
J'aimerais aussi voir une loi interdisant des moyens de pression raisonnables sans un consentement préalable de la ministre du Travail. Cela aurait l'avantage de démontrer des intentions honnêtes de ce gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes tous ici depuis longtemps. Ce matin, j'ai entendu des membres de l'opposition mentionner qu'ils communiquent souvent avec des dirigeants syndicaux. Il semble, dans le présent débat, qu'ils se contentent de répéter les arguments du STTP. Il est clair qu'ils ont une ligne directe les reliant aux syndicats et qu'ils sont à la solde des grands patrons de syndicats. L'arrêt du service postal paralyse les petites entreprises. Il paralyse l'économie et il nuit aux familles canadiennes.
J'ai deux questions à poser. Premièrement, pourquoi l'opposition ne se sert-elle pas de son téléphone spécial la reliant directement aux dirigeants syndicaux pour leur dire de reprendre les négociations afin que nous puissions résoudre ce conflit ou d'appuyer notre projet de loi afin que la livraison du courrier puisse reprendre?
Deuxièmement, l'opposition répète-t-elle des arguments qui viennent directement du STTP et qui figurent sur l'en-tête de lettres du STTP?
[Français]
Monsieur le Président, si cela peut rassurer mon collègue d'en face, je n'ai personnellement pas vu d'en-tête de lettre du syndicat en question, je n'ai donc pas pu répéter le contenu de telles lettres. J'aimerais rectifier une chose: j'ai parlé à des syndiqués dans la rue et non pas à des leaders syndicaux. J'ai donc entendu l'opinion de ces gens, qui sont mes concitoyens, mes consommateurs et mes beaux-frères. Je n'ai donc rien à dire sur la ligne directe.
Cela dit, un commentaire revient tout le temps: dans des conditions convenables, on pourrait simplement s'entendre pour recommencer les négociations en appliquant l'ancienne convention collective. Ils y sont tout à fait ouverts.
Ce n'est pas compliqué: unlock the lock-out! C'est simple. Les solutions sont là, devant nous, et la situation pourrait être réglée en trois heures.
[Traduction]
Monsieur le Président, en ce qui concerne la question que le député vient de poser, j'ai visité le piquet de grève lors de la première grève tournante au centre de tri d'Hamilton. Je ne reconnaîtrais même pas le président du STTP s'il entrait dans la salle. Par contre, je sais que nous voulons tous les deux prendre soin des travailleurs canadiens et plus particulièrement dans le cas présent des travailleurs de Postes Canada. C'est notre objectif commun.
Personnellement, je n'ai pas vu un bout de papier dans le hall provenant de la STTP. Je ne suis pas au courant s'il y en a. La réalité est que nous comprenons les enjeux et que notre point de vue sur ces enjeux est le même que celui du STTP.
Le député dit qu'il a rencontré des travailleurs sur la rue. Était-ce sur un piquet de grève?
[Français]
Monsieur le Président, c'était spécifiquement dans ma circonscription. Il n'y a pas qu'un grand centre, il y a plusieurs centres: Montmagny, La Pocatière et Rivière-du-Loup. C'est à Montmagny que j'ai rencontré une vingtaine d'employés, dont un chef syndical. Ce n'est pas mon métier, je ne sais donc pas quel était son rang, mais c'était un chef syndical extrêmement sympathique qui semblait être très apprécié par ses membres, et non pas un monstre qu'ils avaient amené là de force sous la menace de je ne sais quoi.
[Traduction]
Monsieur le Président, au cours de ce débat qui s'étire depuis maintenant tout juste 40 heures, j'ai entendu dire à quel point le service postal est important aux yeux des Canadiens. J'ai entendu dire que les Canadiens sont pris en otage par cet arrêt de travail et que les petites entreprises sont en danger. J'ai l'impression qu'il est question ici d'un service essentiel pour tous les Canadiens.
Voici ma question pour le député: serait-il prêt à appuyer une motion pour désigner Postes Canada comme un service essentiel?
[Français]
Monsieur le Président, ça serait le cas d'un autre comité ou d'un autre projet de loi. Je n'ai pas le goût de mélanger les genres, absolument pas.
La poste, c'est très important. C'est tellement important que je pense qu'ils devraient unlock de lock-out today!
[Traduction]
Monsieur le Président, nous écoutons le député de Winnipeg-Centre et d'autres députés, et leur vrai visage commence à apparaître: ils sont redevables au syndicat. Ils ont oublié les petites entreprises qu'ils mettent à mal et les simples citoyens.
Dans ma circonscription, Souris—Moose Mountain, il y a eu de graves inondations depuis Yellow Grass, Weyburn et Estevan jusqu'à Roche Percée. Les gens perdent leur maison.
J'ai reçu une lettre de la chambre de commerce. On y lit ceci:
Comme vous le savez, les sept derniers jours ont été éprouvants pour tout le monde dans le Sud-Est de la Saskatchewan [...] Les dommages causés par les inondations ont forcé la fermeture de commerces au détail et d'entreprises de service [...]
Beaucoup de nos entreprises sont déjà en crise en raison de la grève du Syndicat canadien des travailleuses et travailleurs des postes. Des entreprises ne reçoivent pas les paiements de beaucoup de leurs clients, et nous craignons que des épreuves supplémentaires en ce moment entraînent des congédiements, des faillites et la migration d'habitants de notre région vers d'autres régions.
Compte tenu de tout cela, pourquoi les députés ne défendent-ils pas les intérêts des Canadiens, ne s'occupent-ils pas de leurs prestations et n'appuient-ils pas le projet de loi pour que le courrier recommence à être livré?
[Français]
Monsieur le Président, on est effectivement partout au Canada, au Québec aussi, pour les gens qui ont vécu des inondations avec des conséquences terribles. C'est d'actualité. De l'autre côté, on a un syndicat qui est prêt à retourner à la table de négociation et qui offre des solutions.
Unlock the lock-out!
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat sur le projet de loi. J'ai écouté les deux côtés parler de différents enjeux et se lancer la balle sur différents points. Je crois que nous convenons tous qu'il y a une question d'équité. Je tenterai d'utiliser des faits survenus il y a des années pour illustrer le genre d'équité que nous souhaitons.
Avant d'être ici, j'ai été un représentant syndical élu et j'avais l'habitude de respecter les ententes. Certains me qualifiaient de patron de syndicat, mais pas les membres que je représentais. Ils m'appelaient par mon prénom. Dans les cours sur les coopératives qui se donnaient dans les écoles, j'allais faire l'historique des négociations collectives et je montrais à quoi ressemblait une convention.
Une des premières conventions que je montrais comptait environ 12 pages. C'était tout. J'apportais les dernières conventions signées, qui s'étalaient sur environ huit livres remplis de toutes sortes de mesures et de dispositions. La convention de 12 pages contenait une disposition très injuste, et je crois que nous reconnaîtrions tous l'injustice de cette disposition. Voici en quoi elle consistait.
Il y était question de trois catégories de travailleurs: les hommes, les femmes et les garçons. Il y avait une échelle salariale très différente pour chacune des trois catégories. Peu importe l'importance des tâches ou le danger qu'elles présentaient, les hommes gagnaient plus que les femmes, lesquelles gagnaient plus que les garçons. C'était à l'époque où les entreprises pouvaient embaucher des garçons de moins de 16 ans.
J'ai rencontré un homme qui avait heureusement pris sa retraite et qui touchait une pension décente, grâce à ce qui était alors le Syndicat international des travailleurs unis de l'automobile, aujourd'hui TCA-Canada. Il avait commencé à travailler lorsqu'il était un jeune garçon. C'était d'ailleurs sa classification, garçon. Il a été le dernier garçon embauché par l'usine GM de St. Catharines. Il m'a raconté comment les choses se passaient à l'époque.
Il y avait trois catégories de travailleurs et une échelle salariale pour chacune, peu importe les tâches. Comment se faisaient les mises à pied lorsque les activités ralentissaient? Je suis convaincu que tout le monde se le demande. Eh bien, les hommes étaient les derniers mis à pied.
On pourrait penser qu'en raison des trois catégories, hommes, femmes et garçons, les mises à pied se feraient également dans chaque catégorie, mais ce n'était pas le cas. Les femmes étaient mises à pied en premier, et les employeurs gardaient les garçons. Ceux-ci devaient alors faire le travail que les femmes faisaient, mais au salaire qu'ils gagnaient en faisant les « tâches de garçons », qui consistaient surtout, à l'époque, à apporter de l'eau jusqu'aux lignes de montage parce qu'il n'y avait pas de fontaines. Ils apportaient de l'eau aux hommes qui travaillaient aux lignes de montage.
J'ai entendu des députés d'en face parler d'un sens de l'équité. Est-il équitable que les nouveaux travailleurs des services postaux commencent à des salaires inférieurs parce que c'est le cas d'autres travailleurs? Ils ont dit que ces travailleurs finiraient par monter dans l'échelle salariale.
Les enseignants ont été mentionnés. Il est vrai que les nouveaux enseignants ne commencent pas au même salaire que les enseignants d'expérience. C'est tout à fait vrai dans la plupart des provinces. Ce n'est cependant pas ce dont parle Postes Canada. La société d'État ne parle pas d'un taux de rémunération des nouveaux employés inférieur au taux de rémunération des employés d'expérience, mais qu'ils finiront par atteindre avec le temps. Elle parle de taux de rémunération inférieurs pendant toute la carrière, d'un taux de rémunération différent entre l'employé embauché la veille de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention et l'employé embauché le lendemain.
Prenons deux travailleurs âgés de 22 ans. Le premier se fait embaucher avant l'adoption de la nouvelle convention, et l'autre, le lendemain. Ces deux travailleurs feraient le même nombre d'heures de travail par année parce qu'ils ont le même âge. Le premier recevrait 18 p. 100 de plus que l'autre, et celui qui gagnerait moins ne rattraperait jamais son collègue. C'est le but visé. Certes, cela est aussi injuste que l'existence de trois catégories distinctes de travailleurs.
En passant, c'était dans les années 1930. Il s'agissait d'un lieu de travail syndiqué ayant une convention collective officielle. C'était peu de temps avant la Seconde Guerre mondiale, c'est-à-dire il n'y a pas si longtemps. Cela paraît loin, mais il y a des députés qui étaient vivants, même s'ils étaient très jeunes, lorsque cette convention collective était en vigueur.
Les gens ont compris que cela était manifestement injuste et l'ont changé. Nous pouvons certainement comprendre qu'il est injuste qu'un travailleur embauché la veille de l'adoption d'une convention collective gagne plus cher que celui qui est embauché le lendemain, même si les deux font exactement le même travail. Qu'il s'agisse d'un facteur, d'un préposé au tri, d'un commis, peu importe: durant toute leur carrière, ils gagneraient moins que ceux qui ont été embauchés avant eux pour faire exactement le même travail.
Nous pouvons certainement voir l'injustice. Je crois que nous pouvons tous la voir. Pourquoi voudrions-nous imposer cela aux travailleurs? Si nous avons le sens de la justice, nous voulons que tous gagnent le même salaire. J'espère que l'on ne me demandera pas si tous ne devraient pas plutôt absorber une baisse de salaire. L'entreprise est rentable et je ne vois donc pas pourquoi les salaires devraient être réduits.
Je donne l'exemple de ce qui se passerait. Dans Welland, ma circonscription, nous avons perdu des entreprises manufacturières comme John Deere, Atlas Steel et Union Carbide. Le mouvement était commencé avant la récession d'il y a deux ans; en fait, il est commencé depuis 15 ans. Nous voyons des travailleurs qui gagnaient 28, 29 et 30 dollars l'heure travailler pour 12 ou 14 dollars l'heure et tenter d'élever la même famille, de payer le même prêt hypothécaire et les mêmes prêts auto, d'essayer de payer des études postsecondaires à leurs enfants, mais tout cela avec un salaire diminué de plus de la moitié. Nous voyons des gens qui vivent dans la pauvreté dans Welland.
Dans ma circonscription, le taux de pauvreté a explosé ces 15 dernières années. Des familles vont s'installer ailleurs. Nous avons assisté à une érosion de la classe moyenne parce que les emplois bien rémunérés ont été remplacés par des emplois moins bien rémunérés. Nous voyons des arriérés de paiement des impôts fonciers. Lorsque je parle aux cinq maires des collectivités que je représente, ils disent tous la même chose: ces arriérés de taxes municipales créent des problèmes.
Lorsque ces gens viennent dans mon bureau de circonscription, ils me demandent si je peux les aider. Nous savons tous que non. Nous leur demandons ce qui s'est produit, et ils nous répondent qu'ils ont perdu leur emploi chez Deere, où ils gagnaient 28 $ l'heure. Ils nous disent qu'ils ont eu la chance de se trouver un autre emploi, mais qu'ils ne gagnent que 14,50 $ l'heure. Bon nombre d'entre eux ont des enfants et doivent payer une hypothèque. Certains ont tenté de vendre leur maison, mais ils n'ont pas réussi à cause de leur hypothèque.
Nous vivons une période difficile à Welland. Certes, il se passe de bonnes choses. Je veux dire aux gens qui nous écoutent que Welland est un très bon endroit où investir. Il se passe des choses, mais la reprise sera plus lente, car les événements se sont produits sur une longue période et nous avons perdu littéralement des milliers d'emplois dans le secteur manufacturier. Il faudra du temps et ce changement est nécessaire pour que nous nous en sortions.
Au bout du compte, pour ce qui est de la question de l'équité, comme mes collègues l'ont dit un peu plus tôt, si nous continuons à baisser les salaires, nous assisterons à une érosion de la classe moyenne.
Dans son jeune temps, mon père, qui avait une famille et vivait au Royaume-Uni, était constructeur de navires et il est venu au Canada à la demande de la Commission de l'immigration parce qu'il avait les compétences qu'il fallait, mais il n'avait pas d'emploi. Il nous a amenés, mes deux soeurs, mon frère et moi, à Collingwood pour travailler dans les chantiers maritimes de St. Catharines. Il y est allé parce qu'il voulait faire partie de la classe moyenne. Il voulait que ses quatre enfants aient des perspectives d'emploi. Il s'est retrouvé avec cinq enfants, car j'ai un frère qui est né ici. Néanmoins, il nous a donné la chance de faire partie de la classe moyenne. Il a fait des études postsecondaires.
Je remercie mon défunt père ainsi que ma mère, qui vit toujours, de l'occasion car pour eux, il s'agit vraiment du meilleur pays au monde. Cela ne fait aucun doute. Quel autre pays permettrait à un jeune comme moi qui n'est pas né ici, qui avait un drôle d'accent, quoique je parle maintenant canadien, d'être ici. J'ai déjà dit à ma mère que je perdrais mon accent, ce que j'ai fait, et je n'ai plus cette drôle de voix. Quoi qu'il en soit, le Canada, qui me permet d'être ici et de défendre les intérêts de chacun d'entre nous, est le meilleur pays au monde
Un député d'en face à dit que des petites entreprises affirmaient qu'il fallait mettre un terme au lock-out. Elles ont raison, mettez fin au lock-out. Les gens d'en face ont ce pouvoir. Ils possèdent la clé qui permettra de déverrouiller les cadenas des barrières des centre de tri, les cadenas des boîtes postales communautaires, et permettra aux travailleurs des postes, qui ont d'eux-mêmes levé la main et dit que si les cadenas sont enlevés, ils rentreront au travail demain.
Le gouvernement en a le pouvoir et nous lui demandons de bien vouloir l'exercer. Pour notre part, nous serons heureux s'ils l'exercent. Nous ne nous y opposerons pas si le gouvernement décide de prendre la clé, d'ouvrir les centres de tri, de déverrouiller les boîtes postales communautaires et de mettre fin au lock-out des travailleurs des postes qui veulent retourner au travail. Si on leur permet de le faire, ils commenceront à livrer le courrier dès lundi.
Monsieur le Président, le député a raison. John Deere a fermé ses portes. La région du député a perdu de nombreux emplois dans le secteur manufacturier. Dans mon coin, Bundy of Canada et Budd Automotive ont disparu. Ces fermetures ont un dénominateur commun, à savoir les syndicats, et nous pourrions débattre de cette question, mais ma question ne concerne pas cela. Nous pourrions également discuter des mauvais employeurs qui devraient être envoyés derrière les barreaux et, si le NPD appuyait notre programme de lutte contre la criminalité, cela se produirait peut-être également. Nous pourrions même parler de Jimmy Hoffa et aborder cette rhétorique.
Cependant, j'entends parler du caractère démocratique des syndicats. Je ne parle pas du droit de grève. Je comprends que le syndicat a reçu l'appui de 94 p. 100 des employés, le député n'a pas à revenir là-dessus. Les travailleurs des postes demandent d'avoir le droit de voter sur l'offre de Postes Canada. On leur a refusé ce droit démocratique fondamental. Cela choque grandement les Canadiens. Le problème, ce n'est pas que nous devons mettre un terme au lock-out; c'est que les syndicats doivent se comporter de manière démocratique dans l'intérêt du pays, non pas dans l'intérêt de Budd Automotive, disparu depuis longtemps, de John Deere et de toutes ces autres industries qui ne peuvent pas soutenir la concurrence pour des raisons que l'on devine.
Monsieur le Président, je n'ai pas besoin de deviner pourquoi. Je vais le dire au député. On appelle cela le libre-échange, et c'est un concept dont son gouvernement veut élargir la portée. Si le député veut savoir pourquoi John Deere a fermé ses portes, il n'a qu'à demander à ses dirigeants.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai du mal à entendre le député et il est juste à côté de moi. Je demanderais aux députés d'attendre qu'on leur permette de poser une autre question pour faire des interventions.
Le député de Welland a la parole.
Merci, monsieur le Président, et il me semble pourtant avoir une voix qui porte.
Cependant, pour répondre à la question du ministre, et je ne reparlerai pas des 94,5 p. 100, la structure démocratique du syndicat ressemble un peu à celle du Parlement. Les gens se portent candidats. Les membres, comme les électeurs dans une circonscription, les élisent et leur confient le pouvoir de prendre des décisions en leur nom parce qu'ils ont été élus démocratiquement, comme c'est le cas pour ce côté-là de la Chambre, qui a le pouvoir. Élus par leurs concitoyens, peu importe le nombre de voix qu'ils ont obtenues, les députés ont alors le pouvoir de prendre des décisions en leur nom sans avoir à les consulter chaque fois par plébiscite et sans avoir à obtenir leur consentement. C'est ce qu'ils leur demandent de faire. C'est ainsi qu'une structure démocratique fonctionne.
Il en va de même avec celle-ci. Les syndicats ont en fait examiné le fonctionnement du Parlement et ont établi leur structure à partir de celle du Parlement. Ils ont dit qu'ils pouvaient aller de l'avant, et c'est exactement ce qu'ils font. Lorsqu'ils ont une offre à présenter à leurs membres, ils le font et leurs membres votent.
Monsieur le Président, le député pourrait-il se prononcer sur la façon dont le projet de loi causerait du tort, non seulement aux travailleurs canadiens qui sont syndiqués et qui travaillent fort pour gagner leur vie, mais aussi à ceux qui ne le sont pas et qui ont du mal à joindre les deux bouts à cause des nombreux emplois à temps partiel et des mauvaises conditions de travail au Canada à l'heure actuelle?
Monsieur le Président, je souhaite à la députée de Parkdale—High Park un bon retour à la Chambre. C'est avec grand enthousiasme que nous avons appris son retour. Je sais qu'elle a siégé à la 39e législature et qu'elle n'est pas revenue à la 40e parce qu'elle avait d'autres fonctions à remplir, mais elle de retour parmi nous pour la 41e.
La députée a tout à fait raison. Quand nous nous entretenons avec d'autres travailleurs non syndiqués dans les collectivités partout au pays, ils nous disent qu'ils veulent que les travailleurs syndiqués obtiennent le maximum possible lorsqu'ils négocient parce que plus leurs salaires sont élevés, plus ils sont compétitifs du point de vue de l'échelle salariale pour les non syndiqués. Autrement dit, les milieux de travail non syndiqués doivent faire concurrence à ceux qui sont syndiqués pour attirer la main-d'oeuvre, ce qui fait augmenter les salaires des travailleurs non syndiqués.
Lorsque l'inverse se produit et que les travailleurs syndiqués sont bafoués et qu'ils perdent leurs avantages et leurs salaires, les travailleurs non syndiqués subissent le même sort, leur seul filet de sécurité étant le salaire minimum. Lorsque les employés touchent le salaire minimum, en vertu de la loi, ils ne peuvent pas baisser davantage de salaire. Certains employeurs en profitent de diverses façons en engageant les gens comme entrepreneurs au lieu de leur offrir les avantages d'un employé, entre autres choses, mais c'est un tout autre débat.
De toute évidence, cette bataille doit être menée non seulement pour les travailleurs des postes syndiqués, mais pour tous les travailleurs au pays qui tentent d'améliorer les relations de travail.
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à remercier tous ceux qui ont assumé la présidence. Comme ils ne sont que quatre, nous sommes tous conscients, je pense, qu'ils sont beaucoup plus sollicités que nous. Nous sommes très reconnaissants au Président et à tous ses remplaçants qui ont dirigé le débat. Même s'il a été quelque peu enflammé à certains moments, je pense que dans l'ensemble, tout s'est bien déroulé, et les Présidents ont bien joué leur rôle.
Je remercie également tous les employés de la Chambre des communes, notamment les greffiers et les responsables de la sécurité. Ils sont très nombreux à travailler pour que tout fonctionne bien et que nous puissions être ici pour tenir ce débat. Nous sommes très reconnaissants à tous ceux qui travaillent de longues heures pour nous permettre de tenir ce débat et de garder la démocratie bien vivante à la Chambre des communes. Quelles que soient nos idées politiques, je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point.
À l'approche de notre 39e ou 40e heure de débat – je ne sais plus trop bien, car nous sommes toujours jeudi à la Chambre – je tiens à faire valoir un point. Il s'agit d'un point qui a été soulevé pendant le débat, mais sur lequel on n'a pas assez insisté, à savoir que cette soi-disant obstruction est le fruit de la motion conservatrice qui nous a permis de faire de l'obstruction. C'est un fait. J'entends des députés protester. Ils regrettent sans doute maintenant le contenu de la motion. La motion qu'ils ont rédigée pour le débat sur ce projet de loi ne prévoyait pas de clôture et permettait ainsi un débat sans fin. Cela a été mentionné. Les conservateurs se sont sans doute dit que le NPD se lasserait après quelques heures, qu'il plierait bagages et que tout serait dit. Les conservateurs sont sans doute en train de se rendre compte qu'ils auront en face d'eux pendant la 41e législature une opposition officielle très solide, déterminée et qui agit selon ses principes. Nous sommes ici pour défendre les droits des Canadiens et nous ferons notre boulot. Les députés de l'autre côté de la salle sont sans doute surpris que le débat entre maintenant dans sa 39e heure. C'est le gouvernement, toutefois, qui a rendu cela possible et nous ne nous priverons certainement pas de l'occasion qui nous est donnée pour clamer haut et fort les raisons pour lesquelles ce projet de loi de retour au travail et si choquant, pas seulement pour les membres du Syndicat canadien des travailleurs et travailleuses des postes, mais aussi pour tous les travailleurs et les Canadiens dans leur ensemble.
J'ai écouté le débat durant des heures et je constate que les discussions portent principalement sur deux thèmes, du moins de ce côté-ci de la Chambre. L'un d'eux est la nécessité de défendre une négociation collective équitable plutôt que la proposition que nous avons devant nous, soit un lock-out et un projet de loi de retour au travail.
Il est très important dans ce pays de maintenir un système, une tradition, un environnement raisonnable de négociations collectives. Les députés des deux côtés ont parlé les uns après les autres de l'économie, des petites entreprises et de nos municipalités, et il est certainement nécessaire à la stabilité de l'environnement économique d'entretenir de bonnes relations de travail dans lesquelles deux parties peuvent négocier. C'est la façon logique de faire les choses. On nous a présenté ici beaucoup d'exemples d'autres pays qui accordent de l'importance aux négociations collectives et où l'environnement économique est stable. À certains endroits, les travailleurs sont représentés au conseil d'administration et font partie de la structure de gouvernance.
C'est un débat très intéressant de ce point de vue pour examiner ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. La triste situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement, avec ce projet de loi de retour au travail, est un exemple de l'orientation que nous ne souhaitons pas prendre dans ce pays. Beaucoup d'entre nous se sont demandés vers quoi cela allait nous mener. Quelles sont les incidences de ce projet de loi, non seulement sur les employés de Postes Canada, mais aussi sur les autres travailleurs de ce pays?Je crois que c'est un aspect très important du débat.
Le second thème qui est apparu est l'effet global sur la société canadienne provoqué par les actions de Postes Canada et par ce projet de loi de retour au travail.
Nombreux sont ceux qui parmi nous ont soulevé des point importants au sujet de l'inégalité croissante dans notre société. En fait, on a appris des choses incroyables. Par exemple, il y a trois décennies, un PDG gagnait 85 fois plus que le travailleur moyen. Aujourd'hui, le PDG gagne plus de 250 fois plus. L'écart entre les revenus s'accentue, que ce soit à cause de la réduction des pensions, de la pression à la baisse sur les salaires ou des restrictions salariales.
Je le répète, ceux d'entre nous qui s'opposent au projet de loi peuvent voir ce qui se passe sous le régime conservateur et nous en sommes très préoccupés, pas seulement pour les membres du STTP, mais pour tous les travailleurs en raison de ce que le projet signifie pour l'avenir.
L'égalité et l'égalité des chances sont des valeurs canadiennes très importantes. Elles signifient que les nouveaux employés ne seront pas moins payés parce qu'ils ont été recrutés après les autres employés ou parce qu'ils sont plus jeunes. Nous avons vu cette situation en Colombie-Britannique avec un salaire minimum et un sous-salaire minimum. Les gens étaient indignés. Finalement, le gouvernement a éliminé cette politique qui s'est révélée mauvaise sur le plan financier, social et économique.
Voilà quelques exemples des terribles orientations qui ont été prises dernièrement. On en a discuté durant ce débat de plus de 39 heures.
Je veux attirer l'attention sur d'autres situations, car nous parlons des relations entre le gouvernement fédéral et les syndicats.
J'attire l'attention des députés sur un autre lock-out décrété il y a quelques jours. Environ 130 agents employés par Rocky Mountaineer Rail Tours ont été mis en lock-out. Ils sont membres de la section locale 31 des Teamsters en Colombie-Britannique. Cette compagnie ferroviaire connaît un grand succès grâce aux services qu'elle offre aux touristes et aux résidents qui voyagent de Vancouver à Banff. Le lock-out a commencé il y a quelques jours.
Adele et ses collègues de travail sont passés par mon bureau pour nous informer de ce qui s'était passé. Je veux leur dire que nous les appuyons dans leur lutte et que nous savons ce qui les attend. En tant que députés du NPD, nous voulons manifester notre appui et nous ferons tout en notre pouvoir pour que leur employeur n'agisse pas de la même manière que Postes Canada et le gouvernement.
Quand le député de Toronto—Danforth, le chef du NPD, a entamé ce débat jeudi soir, il a parlé des répercussions qu'aurait le projet de loi. Il s'est dit préoccupé par l'incidence que celui-ci aurait sur d'autres négociations collectives. Un autre employeur relevant du fédéral a déjà imposé un lock-out à ses employés et empêché la tenue du processus de négociation. Nous devons vivement nous préoccuper de cette situation.
Je me souviens de l'importante campagne qui avait été organisée sur la colline parlementaire pour faire adopter un projet de loi anti-briseurs de grève. Nous avons presque réussi. Je me souviens aussi d'une visite à la mine de diamants Ekati, dans les Territoires du Nord-Ouest, au nord de Yellowknife, où j'ai rencontré des travailleurs sur le piquet de grève qui avaient affaire à des briseurs de grève. Il faut se pencher sur de nombreux aspects des lois fédérales concernant les relations de travail.
La situation des employés des postes et le projet de loi forçant le retour au travail nous rappellent qu'une loi anti-briseurs de grève s'impose. Il faut consolider et maintenir la libre négociation collective. Voilà l'objet de ce débat.
Je suis très fier des députés qui ont participé au débat. J'aurais souhaité que les conservateurs en fassent autant. Ils auront posé quelques questions et fait quelques observations, mais nous n'avons pas pu les questionner. Nous en sommes réduits à deviner quelles auraient été leurs réponses ou leurs positions. Il est vraiment dommage qu'ils n'aient pas participé au débat.
Monsieur le Président, j'ai une ou deux questions à poser. Comme la plupart des députés, voulant dormir un peu, je n'ai pas suivi entièrement le débat qui semble dans l'impasse en raison de deux points de vue différents. J'aimerais savoir ce que les députés d'en face pensent de l'équité. On a fait allusion à des travailleurs hypothétiques, certains qui travaillent un jour, et les autres, le jour suivant.
Voici ma première question. Serait-il préférable, par exemple, de tout simplement réduire les salaires et les avantages sociaux de tous les travailleurs, au lieu d'avoir deux salaires différents? On verrait alors s'offrir toutes sortes de possibilités. J'imagine que la réponse est négative, mais j'aimerais l'entendre de la part des députés d'en face.
Si la réponse est non, alors mettons fin à ces discussions qui ne mènent nulle part et parlons de chiffres. À Postes Canada, le volume du courrier a diminué de 17 p. 100 depuis 2006. Le passif au titre du régime de retraite de la société s'élève à 3,2 milliards de dollars. Les employés de Postes Canada ont, en moyenne, sept semaines de congé par année. Leurs salaires sont de 17 p. 100 supérieurs à ceux versés aux personnes qui occupent des postes équivalents dans le secteur privé.
Si la solution consiste à augmenter tous les salaires ou à offrir les mêmes avantages sociaux à tous, comment diable l'opposition propose-t-elle de financer tout ça? Je ne pense pas qu'il revienne aux contribuables de tout le pays de payer des avantages sociaux aussi généreux.
Monsieur le Président, en ce qui concerne le contrôle des salaires ou les restrictions salariales, je suis sûre que le député et d'autres conservateurs aimeraient beaucoup que ce soit généralisé. Mais adopteraient-ils la même position si on parlait de restrictions salariales pour les 20 vice-présidents, le PDG et le président du conseil d'administration de Postes Canada qui gagnent des centaines de milliers de dollars, ou pour les présidents de banques? C'est une question d'équité fondamentale. Voilà à quoi servent les négociations collectives.
Poser la question, c'est y répondre. C'est pourquoi on a recours aux négociations collectives: pour permettre aux deux parties de discuter de ce qu'elles jugent être une rémunération juste et raisonnable. Le projet de loi empêche cela. Il invalide ce processus et impose des salaires qui sont inférieurs à ce que l'employeur avait initialement offerts.
Comment le député peut-il appuyer cela?
Monsieur le Président, ma question fait suite à celle de la députée qui m'a précédée.
Ma génération, celle des jeunes, commence à entrer sur le marché du travail. À ce sujet, serait-il juste de faire preuve de discrimination envers les jeunes travailleurs?
Par ailleurs, nous savons que la Société canadienne des postes a récemment tenté de mettre en oeuvre l'équité en matière d'emploi, ce qui signifie qu'elle essaie de recruter un plus grand nombre de membres des minorités visibles, de femmes, de jeunes, de personnes handicapées et d'Autochtones.
À la suite de l'ingérence du gouvernement et de son appui à la Société canadienne des postes, cela signifie-t-il que ces types de travailleurs entreront sur le marché du travail et gagneront un salaire inférieur? Qu'en pense ma collègue?
Monsieur le Président, Postes Canada, comme toutes les autres entreprises qui relèvent du fédéral, doit mettre en oeuvre une politique d'équité en matière d'emploi pour que sa main-d'oeuvre reflète l'ensemble de la société.
Rappelons que Postes Canada est une société d'État rentable. Combien de fois l'avons-nous dit? La société a réalisé des profits de 281 millions de dollars; elle ne perd pas d'argent. Par conséquent, en prévoyant un régime salarial à deux vitesses qui instaurerait une situation discriminatoire entre les nouveaux et les anciens employés, on nivelle par le bas, ce qui n'est pas une solution. Il faudrait adopter une mesure juste et équitable qui permette la libre négociation collective et qui respecte le droit des travailleurs à un salaire convenable et à un niveau de vie respectable.
Je ne sais pas pourquoi les députés conservateurs n'arrivent pas à comprendre que ce serait une mesure équitable, raisonnable et bonne pour la société canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, parlons logique, car je crois malheureusement que certains de mes collègues de l'autre côté de la Chambre en ont grandement besoin.
Tout d'abord, clarifions un point. Tout le monde veut que le courrier recommence à être distribué dès maintenant. C'est excellent, tous les partis dans cette Chambre s'entendent sur ce point. Les employés de Postes Canada ne demandent pas mieux que de reprendre la livraison du courrier. Les petites et moyennes entreprises, qui utilisent fréquemment les services postaux pour leurs factures et pour l'envoi des marchandises, et tous les Canadiens qui attendent des chèques, des lettres et probablement des cartes postales de leurs cousines en voyage à l'étranger, veulent aussi la reprise du service. C'est un service essentiel sur lequel tous les citoyens comptent.
Que s'est-il passé pour qu'on en arrive là? C'est ici que la logique commence grandement à faire défaut. Pour le plus grand plaisir de mes collègues, jetons un petit coup d'oeil sur les événements du mois de juin qui ont mené au lock-out.
Le 2 juin, à 23 h 59, les employés de Postes Canada déclenchent des grèves tournantes. Le 8 juin, Postes Canada annule son service de livraison partout au pays les mardis et les jeudis. Le 10 juin, le syndicat propose de suspendre ses activités de grève et de poursuivre les négociations, et ce, avec les conditions de l'ancienne convention collective. La même journée, Postes Canada refuse et rejette l'offre du syndicat. Quatre jours plus tard, Postes Canada décrète un lock-out national. Ce sont les dirigeants de la société qui, depuis le 14 juin dernier, empêchent la livraison du courrier aux citoyens. C'est leur faute si le service postal a complètement cessé ses activités.
J'aimerais rappeler aux députés de l'autre côté de la Chambre et à nos nouveaux adeptes de CPAC qui écoutent le débat présentement que Postes Canada est une entreprise de la Couronne. Le gouvernement a le pouvoir et le devoir d'agir. Le gouvernement clame un retour au travail immédiat avec son projet de loi en imposant un contrat de travail aux employés. Pour un parti qui prône la non-ingérence, cela manque un petit peu de cohérence.
Le Parti conservateur n'a qu'une chose à faire s'il veut qu'il y ait un retour au travail: qu'il fasse tout simplement son travail et qu'il demande à ce qu'on débarre les portes immédiatement afin que les employés retournent au travail. C'est aussi simple que cela.
C'est un droit fondamental des employés que de négocier leur convention collective avec leur employeur. Et là, le gouvernement veut faire adopter un contrat de travail qui est, comme ma collègue de Gatineau l'a mentionné un peu plus tôt, jugé illégal par la Cour suprême du Canada. Imposer un contrat de travail et empêcher les employés d'avoir le droit de négocier leur propre convention collective est totalement injuste, surtout après avoir mis ces mêmes employés en lock-out. Les Canadiens se sont battus trop longtemps pour un milieu de travail juste et équitable.
Parlons-en, de ce projet de loi; parlons surtout de son manque de logique. Postes Canada proposait une augmentation salariale de 1,9 p. 100 les trois premières années et une hausse de 2 p. 100 la quatrième année. Or, ce gouvernement propose une hausse de 1,75 p. 100 du salaire la première année et de 1,5 p. 100 la deuxième année. C'est moins que ce que proposait l'employeur dans sa dernière offre. C'est une proposition totalement inacceptable pour les nouveaux employés, et on ne l'acceptera pas. Cela représente une perte de 875,50 $ sur quatre ans pour les jeunes familles.
Où est la logique dans tout cela? On veut baisser les salaires d'une génération qui peine déjà à joindre les deux bouts, on veut rabaisser les conditions de vie de milliers de personnes, simplement à des fins partisanes et pour faire plaisir à quelques amis. Ce n'est pas acceptable de chercher à détériorer la qualité de vie de gens qui arrivent tout juste sur le marché du travail. Ce n'est pas acceptable de décevoir autant les jeunes.
De plus, l'article 15 du projet de loi, qui impose ces dits salaires aux employés, est déjà jugé anticonstitutionnel par la Cour suprême, le plus haut palier de justice au Canada.
Cette même génération aura à travailler, en plus de tout cela, cinq années de plus pour pouvoir prendre sa retraite. Les salariés devront contribuer beaucoup plus que leurs prédécesseurs, et ce, à hauteur de 10 p. 100, pour pouvoir peut-être vivre dans la dignité. C'est totalement illogique. Ils feront exactement le même travail que des employés qui sont arrivés avant eux, mais ils auront des conditions de travail plus précaires que ceux-ci. On fait le même travail, mais on n'a pas les mêmes droits. À travail égal, conditions égales.
Le premier ministre a promis, le 2 mai dernier, de travailler pour tous les Canadiens. Tous les Canadiens, cela inclut aussi les travailleurs. C'est le devoir de tout député de défendre leurs droits et de ne pas chercher à leur imposer un contrat de travail injuste.
Avec son manque de logique dans le traitement de ce litige, le gouvernement attaque directement ma génération, celle qui entre sur le marché du travail, en brimant ses droits fondamentaux.
Je trouve très désolant que ce gouvernement aux politiques irresponsables soit en train de s'éloigner de plus en plus de la population et cela, seulement quelques semaines après son élection. Les jeunes, comme le reste des citoyens, n'ont jamais été une priorité pour ce gouvernement. À toute cette génération, devrais-je dire à toute ma génération, déçue de voir cette tentative d'amputer ses droits, je dis que je me tiendrai toujours debout pour défendre nos principes communs. Je défendrai sans relâche nos acquis et ce qui nous revient de droit, soit la liberté et la justice.
Je suis consciente qu'avec ce gouvernement, le chemin va être long et pénible, mais il doit être parcouru. On n'a pas le choix et c'est l'histoire qui va nous juger. En terminant, je citerai une poète que j'aime bien, la Québécoise Valérie Forgues:
Prise au piège, tes ordinaires et tes rêves dans un filet en otage poings liés. Quand tu auras entendu ce qu'il reste de sa voix, quelques roches blanches, quelques minutes, le silence, ce rayon bleu au plafond.
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite la députée de son discours.
Je tiens également à féliciter les employés et la direction de l'usine Cambridge Toyota de ma circonscription, qui vient de remporter le prix de la meilleure usine de montage automobile du monde. Je suis très fier d'eux. Félicitations! Je dois dire en passant que l'usine n'est pas syndiquée.
Des gens de ma circonscription m'ont écrit pour me dire qu'ils serait ravis de travailler à Postes Canada. Ils seraient contents de faire un peu moins d'argent de l'heure et d'avoir moins d'avantages sociaux. Ils aimeraient bien avoir l'emploi des postiers et ils feraient avec joie leur travail.
En vertu des « droits fondamentaux », si je puis me permettre de reprendre les mots de la députée, a-t-on le droit, qu'on soit jeune ou moins jeune, de sexe masculin ou féminin, de travailler à Postes Canada sans être membre du syndicat? Ce droit fondamental est-il respecté par le syndicat?
On empêche actuellement les postiers de se prononcer sur l'offre, alors qu'ils en ont le droit. Pourquoi ne s'agirait-il pas d'un droit fondamental?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa charmante question.
Des choses ont été acquises dans le passé par les gens qui travaillent en ce moment chez Postes Canada. Ce que le gouvernement est présentement en train de faire, c'est d'imposer quelque chose d'autre à la génération qui entre sur le marché du travail. On a donc deux classes de personnes qui sont totalement égales, mais qui vont avoir des droits et des salaires différents. C'est cette question qui est totalement illogique. Ici, on va avoir des gens égaux qui vont avoir des salaires différents et qui vont devoir travailler davantage pour exactement la même chose. C'est avec cela qu'on a un problème.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais donner suite à la dernière question.
Les conservateurs semblent penser qu'il est justifié de s'attendre que les gens travaillent pour moins. Avant les élections, j'ai remarqué que les conservateurs ont augmenté l'indemnité de départ de tous les hauts fonctionnaires. Ils ont posé ce geste à un moment où les contribuables canadiens étaient confrontés à un déficit de 40 milliards de dollars.
C'est un gros Cabinet. C'est le deuxième en importance de toute l'histoire du Canada. En cette période de récession et de compressions budgétaires, le nombre de secrétaires parlementaires et de ministres a encore augmenté. C'est toujours le comble de l'ironie d'entendre des personnes qui gagnent 200 000 $ par année se demander pourquoi des gens ne peuvent pas accepter moins et travailler pour 18 $ de l'heure. C'est facile pour eux de le dire.
Je tiens également à souligner que lorsque les conservateurs ont donné des milliards de dollars en garanties de prêts aux banques, ils n'ont certainement pas mis comme condition que les dirigeants acceptent une diminution de leur rémunération.
Je me demande si mon collègue peut nous parler de cette politique de deux poids, deux mesures.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question qui est, soit dit en passant, très pertinente.
Oui, on a un problème. Quand ça fait l'affaire pour un certain sujet, à ce moment-là, on va avoir une discussion différente. Mais ici, notre problème touche vraiment des droits et libertés des travailleurs et travailleuses. C'est partout au Canada.
On est prêts à travailler ensemble pour trouver ce qui va rendre le projet de loi plus équitable. Je demande à mes collègues d'en face si le coeur leur en dit de se mettre ensemble à la table pour voir ce qu'il y a à faire.
Monsieur le Président, ce matin aux nouvelles, il était dit que tout près de 50 heures de débat avaient eu lieu à la Chambre des communes et que c'était un record. Après ces 50 heures de débat, j'aurais aimé qu'on puisse s'entendre sur un règlement. Ce qui se passe en ce moment entre Postes Canada et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes est un échec complet. Quand les gens ne sont pas capables de s'asseoir et de se parler, et que du conflit résulte une grève ou un lock-out, c'est ce que j'appelle un échec.
En tant que parlementaires, nous avons des décisions à prendre. Je suis conscient de ce qui se passe dans le monde présentement, soit des pertes de salaire et des problèmes vécus par les petites et moyennes entreprises. Je suis aussi conscient de ce que vivent les travailleurs, qui eux aussi subissent des pertes et vivent dans un climat d'incertitude face à un possible régime à deux vitesses. Notre rôle est de trouver une solution. Notre slogan le dit bien: « Travaillons ensemble ». Si chacun mettait de l'eau dans son vin, on serait capable de trouver une solution au lieu d'imposer une loi qui ne ferait que frapper sur les gens.
Le projet de loi C-6 aura un impact sur le quotidien de tout le monde s'il est adopté à la Chambre. Ce sont les travailleurs qui en subiront les conséquences. En tant que parlementaires, il faut aussi penser à cela. Nous, nous adoptons une loi et c'est fini. Par contre, ces gens devront en subir les conséquences pendant quatre ans. Ce projet de loi contribuera à créer un climat malsain. Lorsqu'un lock-out a été décrété, qu'une grève a eu lieu ou que des briseurs de grève se sont interposés, le climat ne peut qu'être malsain. J'ai vécu ces situations et ce n'est pas reposant dans les salles à manger. Des conflits se créent entre travailleurs, du harcèlement et de la pression indue ont lieu, des chicanes physiques prennent forme et la violence verbale fait son apparition. Qu'arrive-t-il par la suite?
Le nombre d'accidents de travail va augmenter, car les travailleurs seront en colère et travailleront plus vite. Ils tomberont et se blesseront. Il faudra régler des dossiers d'accidents de travail. Les travailleurs déposeront des griefs, car ils ne seront pas encore satisfaits et seront mécontents. Cela coûtera encore de l'argent et le climat sera d'autant plus malsain. On imagine ce que ce sera pour les superviseurs qui devront gérer la situation et les travailleurs qui devront travailler dans ces conditions. Ce sera comme dans la tour de Babel pendant quatre ans. Ce ne sera pas gérable. Que peut-on faire pour aider ces gens?
En tant que parlementaires, nous devons trouver une solution pour que les travailleurs retournent au travail. Il faut que nous travaillions ensemble, démocratiquement, sans imposer de loi. Nous pourrions obliger les deux parties à s'asseoir, à négocier et à trouver une solution. Nous oublions qu'après avoir adopté un projet de loi, la vie continue. Il faut donc s'occuper des gens impliqués. Entre nous, nous ne nous entendons pas, alors comment peut-on faire pour imposer une loi à des gens qui ne s'entendent pas entre eux non plus?
Je demande donc que l'on puisse modifier ce projet de loi pour obliger les différentes parties à négocier dans un certain laps de temps, avec un conciliateur ou un médiateur. Je l'ai dit antérieurement à la Chambre, les travailleurs, l'employeur et la société auront à payer le prix pour les congés de maladie, les accidents de travail, le climat de travail malsain et les griefs qui s'ensuivront. Un autre conflit pourrait même surgir dans trois ou quatre ans quand le contrat finira.
Je demande donc au gouvernement conservateur de mettre de l'eau dans son vin pour modifier le projet de loi C-6 afin qu'il ne soit pas imposé, ne fasse pas mal à tout le monde et ne mette pas les gens en colère. Je suis conscient que cela va mal pour tout le monde. Si nous voulons le faire, nous sommes capables de le faire ensemble. Si nous ne nous entendons pas, ce sera un échec ici aussi. Le projet de loi C-6 sera imposé, mais nous n'aurons pas réglé le problème. Oui, les travailleurs seront retournés au travail, mais nous créerons un tout autre problème. Ce n'est pas correct, ce n'est pas logique et ça ne correspond pas à notre travail. Notre travail est de rassembler un pays unifié et fort, où les gens travaillent à des bons salaires et vivent équitablement, avec une pension équitable.
En ce qui concerne les deux classes de travailleurs ou les clauses « orphelin », il est évident que ce n'est pas très plaisant quand, dans une usine ou un bureau, un employé a ceci, alors que l'autre employé a cela, et qu'un employé n'a pas ceci ou cela. On imagine comme ce sera difficile à gérer plus tard. Il faut penser aux chicanes et au climat de travail. Il faut se pencher sur le côté humain de la situation. Je suis conscient que des pertes de salaires seront subies, mais ces gens-là ne sont pas du bétail. Ce sont des travailleurs qui paient des taxes et des impôts et qui font vivre le pays.
Je tiens à le dire, je le redis et le répéterai jusqu'à la dernière minute à la Chambre, il faut modifier le projet de loi.
Il faut qu'on puisse s'entendre et obliger les deux parties à s'asseoir. Il faut des dates butoir, de sorte qu'il y ait un résultat positif, qu'on puisse sortir de cette problématique et que tout le monde soit gagnant, autant le gouvernement, Postes Canada que ses travailleurs. C'est comme cela qu'on va s'en sortir. Il ne faut pas créer un climat qui sera désavantageux pour nous. Le monde sera en colère et ce sera encore nous qui paierons de notre poche.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de sa contribution à la discussion cet après-midi.
Je tiens seulement à ajouter quelques faits à la discussion. Certains ont été mentionnés plus tôt. C'est bien de se passionner pour ces questions. Il est important que les gens gagnent bien leur vie et aient un bon régime de retraite. J'aimerais dire quelques mots au sujet du régime de retraite de Postes Canada, puis poser une question.
Le passif du régime de pensions du Canada en 2011 est de 14 milliards de dollars. À l'heure actuelle, les employés de la Société canadienne des postes ont droit à un régime de retraite à prestations déterminées entièrement indexées qu'ils peuvent toucher à l'âge de 60 ans, y compris des avantages médicaux complets. Tant mieux pour eux.
Près de 22 000 employés, soit le tiers de l'effectif, prendront leur retraite au cours des 10 prochaines années. Les employés de Postes Canada et l'employeur cotisent à ce régime de retraite. La cotisation des employés est d'environ 40 p. 100, et celle de la société, 60 p. 100. À l'heure actuelle, le déficit actuariel de ce régime de retraite est de 3,2 milliards de dollars.
J'aimerais connaître le conseil pratique que le député d'en face pourrait donner à Postes Canada afin de trouver cette somme de 3,2 milliards de dollars pour s'assurer que ces travailleurs disposent d'un régime de retraite viable à l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, je viens d'une compagnie qui a un manque à gagner de 540 millions de dollars présentement. Il y a des ententes négociées avec l'employeur qui, pendant une période donnée, va tranquillement injecter de l'argent pour compenser le manque. On ne peut pas demander à l'employeur de tout remettre l'argent demain matin. C'est impossible. En revanche, on peut s'engager sur une période de 6 ou 10 ans à faire un dépôt tous les ans pour combler ce manque d'argent. C'est de cette façon qu'on peut gérer cela.
Là d'où je viens, il y a eu des congés de cotisation par le passé. Il n'y en a plus aujourd'hui. Par contre, l'employeur va injecter 98 millions de dollars cette année. L'année prochaine ou selon les années, il va en injecter un petit peu plus pour compenser cela sur 6 ans. Si on est capable de le faire, Postes Canada peut faire la même chose.
Monsieur le Président, je remercie tout d'abord mon collègue de Jonquière—Alma de faire bénéficier cette Chambre de toute son expérience professionnelle et de son expérience de vie.
Je voudrais l'amener sur un autre terrain. Il y a quelques mois, M. Charles Sirois, président du conseil d'administration de la CIBC, une grande banque à charte canadienne qui n'a pas besoin de présentation, dénonçait la prépondérance de l'exploitation des matières premières dans notre économie. C'est un signe, selon lui, d'une économie menacée de stagnation.
Or Postes Canada est une société d'État qui ajoute beaucoup de valeur à notre collectivité, particulièrement aux millions de petites et moyennes entreprises qui soutiennent notre économie tous les jours.
Je voudrais demander à mon collège s'il a une explication à l'acharnement des conservateurs à vouloir dégrader la qualité de vie de l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, ce qui m'inquiète — je l'ai dit en cette Chambre l'autre jour —, c'est que cela envoie un message aux compagnies privées et autres, à propos des fonds de pension. Ces temps-ci, le grand discours de toutes les compagnies porte sur les fonds de pension. Tout le monde veut supprimer les fonds de pension. Ces fonds de pension ne se sont pas bâtis en 10 ans. Mon père s'est battu dans les années 1957: il a fait la grève à Arvida pour avoir un fonds de pension. En 1976, j'ai vécu un lock-out et une grève pour en avoir aussi. J'en paie de ma poche et l'employeur en paie de sa poche. Cependant, si l'employeur avait normalement payé sa part tous les ans, on n'aurait pas été dans le trou.
Si on commence à faire ça, on n'aura pas besoin d'adopter des lois pour faire travailler nos gens après 65 ans: ils vont être obligés de travailler jusqu'à leur mort parce qu'ils ne seront pas capables de se retirer avec une pension décente.
[Traduction]
Monsieur le Président, je songe à ce régime de retraite et j'examine les avoirs du régime de retraite de Postes Canada. Les pensionnés, les syndiqués, possèdent en fait des actions dans les entreprises suivantes par le truchement de leur régime de retraite: Banque Toronto-Dominion, 202 millions de dollars; Banque Royale du Canada, 185 millions; Banque de Nouvelle-Écosse, 176 millions.
La politique officielle du NPD est d'augmenter massivement les impôts sur ce régime de retraite par le biais de ces avoirs. Que pense le député de la politique de son parti d'augmenter de 30 p. 100 les impôts?
[Français]
Monsieur le Président, je ne suis pas un fiscaliste ni un comptable, mais je ne crois pas qu'on sera obligés de hausser les impôts. On serait peut-être mieux de réduire les primes de millions ou de milliards de dollars qu'on donne aux dirigeants de compagnies et les distribuer à ces gens. Ce serait peut-être une solution.
Monsieur le Président, aujourd'hui, je prends la parole pour témoigner à quel point l'orientation que prend Postes Canada est totalement inacceptable pour les députés néo-démocrates, mais aussi pour une majorité des concitoyens et concitoyennes de mon comté. Prendre la parole aujourd'hui au nom de la bataille légitime des employés de Postes Canada est un devoir très important pour moi, car la lutte sera historique et elle restera dans nos mémoires pour plusieurs raisons. Et je crois que son issue sera déterminante pour notre avenir collectif.
Tout d'abord, il est primordial de souligner que cette lutte fait partie d'un long combat pour préserver les services publics, qui sont trop souvent attaqués par les gouvernements actuels. En effet, nous croyons que les élus conservateurs ne comprennent pas l'importance de services publics forts pour un pays.
Pourtant, Postes Canada est l'un des meilleurs exemples de réussite parmi les services publics canadiens. La population canadienne tient à ses services postaux de proximité abordables et de qualité. Pour chaque pays, les services postaux sont essentiels. C'est encore plus vrai en milieu rural. Dernièrement, dans mon comté, nous avons reçu des lettres de gens inquiets concernant la fermeture d'un bureau de poste dans un village du comté. Ce n'est pas pour rien que les gens s'inquiètent.
Le bureau de poste est souvent le dernier lieu de services publics fédéraux qui existe dans les villages. Aussi, avec notre faible densité de population et les grandes distances à parcourir, comment veut-on que de tels services soient rentables par l'entremise d'une entreprise privée et à un coût raisonnable? C'est impossible. Si nous réussissons à offrir des services postaux de qualité jusqu'aux Îles de la Madeleine, c'est bien parce que Postes Canada, à titre de société d'État, le permet.
En effet, le corridor Québec-Windsor, qui s'avère extrêmement lucratif, permet d'offrir des services abordables aux gens des grandes régions comme la Gaspésie et les Îles de la Madeleine. Le rôle d'un gouvernement qui veut soutenir sa population est justement de préserver une société d'État telle que Postes Canada.
Un gouvernement qui aurait de la vision utiliserait les infrastructures existantes, tous ces nombreux bureaux de poste, pour offrir davantage de services fédéraux aux citoyens et citoyennes des comtés ruraux. Ces derniers pourraient y retrouver les formulaires et informations concernant les passeports, les impôts, l'assurance-emploi, etc. Les bureaux de poste pourraient être utilisés comme antenne satellitaire pour tous les services fédéraux.
Mais au lieu de cela, au lieu de cette vision d'avenir, les gestionnaires de Postes Canada veulent déréglementer et faire des partenariats d'affaires. Ils privatisent les services postaux de façon déguisée.
Par exemple, ils refusent que les heures de service des bureaux de poste soient étendues, qu'ils ouvrent plus tard que 17 heures ou qu'ils ouvrent les fins de semaine. Au lieu de cela, Postes Canada favorise l'ouverture des comptoirs postaux dans les pharmacies. Les employés de ces commerces se trouvent donc à faire le même travail que les commis de Postes Canada, mais avec un salaire souvent de moitié inférieur et aucune condition de travail pour les protéger.
Le syndicat évalue que cette sous-traitance a fait perdre environ 6 000 emplois de guichetiers qui avaient de bonnes conditions de travail au profit d'emplois précaires et non protégés. Est-ce qu'une société d'État qui agit ainsi fait preuve de responsabilité sociale en encourageant une telle précarisation? Est-ce que ces employés « masqués » de Postes Canada méritent de telles conditions? Bien sûr que non.
L'attitude de Postes Canada, qui prône indirectement la privatisation, menace directement les services à la population. Les entreprises privées feront de plus en plus pression pour privatiser les services de Postes Canada. Si la société d'État continue à céder ses acquis, ce sont les autres services qui courent le grand risque de ne plus être rentables, et soit de disparaître, soit de devenir très dispendieux.
Aussi, l'attitude des gestionnaires de Postes Canada et du gouvernement, qui se fait le complice de l'employeur dans ce dossier, est totalement odieuse. Odieuse car elle attaque les services publics alors que Postes Canada est une société d'État rentable. Rappelons qu'en 2009, les profits réalisés par Postes Canada étaient de 281 millions de dollars.
Grâce au travail consciencieux et au dévouement quotidien de ses employés, Postes Canada engrange des profits depuis une quinzaine d'années. Il s'agit donc d'une entreprise publique rentable. Comment justifier alors de réduire les conditions de travail des employés d'une entreprise publique qui s'avère rentable? Il n'y a pas de justification rationnelle. Il y a seulement des explications idéologiques.
En fait, la bataille actuelle des employés de Postes Canada, en plus d'être une lutte pour préserver les services publics, est aussi une lutte qui s'inscrit dans la très longue histoire des luttes syndicales. Des luttes qui ont toujours visé à améliorer les conditions de travail des gens, et donc les conditions de vie des familles, des populations.
Le Canada ne serait pas la nation qu'il est devenu sans les luttes des travailleurs et travailleuses. Et les gens de ma région ont contribué depuis plus de 60 ans à ces luttes. Je me permets de souligner la lutte épique des travailleurs de Murdochville qui reste gravée dans nos mémoires.
La lutte des employés de Postes Canada est donc une bataille qui n'aidera pas seulement les commis, postiers et agents de Postes Canada. Cette lutte servira de modèle pour d'autres fonctionnaires et d'autres employés du secteur privé. Car c'est une bataille qui vise à faire reconnaître les droits des travailleurs et travailleuses.
Tout d'abord, il est question du droit de négocier une convention collective. En ce moment, nous sommes face à une institution publique, le gouvernement, qui est gardienne de la loi et qui ne la respecte pas. Il s'agit d'un gouvernement qui ne reconnaît pas le droit de négocier, qui accepte qu'un employeur public traite ses employés de la façon la plus injuste qui soit, en leur enlevant le droit de grève et de négociation.
Comment les députés conservateurs pourront-ils, en toute conscience, voter pour un projet de loi qui brime des droits fondamentaux reconnus par des milliers de fonctionnaires publics? J'aimerais bien le savoir. Ne savent-ils pas que ces employés sont leurs concitoyens, qu'ils contribuent au Trésor public eux aussi, qu'ils ont des responsabilités familiales? Pourquoi ce gouvernement refuse-t-il de partager les profits de Postes Canada avec les employés des postes?
Pourquoi accepte-t-il que de plus en plus de sous-traitants non syndiqués travaillent dans leurs installations, comme dans le cas de personnes qui font l'entretien des bureaux de poste? Comme autre exemple, le travail qui est normalement effectué par des mécaniciens qui sont des membres qualifiés du syndicat est de plus en plus fait dans des garages à l'extérieur des installations de Postes Canada. Ces gens devraient être syndiqués et avoir droit à la santé et à la sécurité au travail.
En fait, le gouvernement conservateur montre ici à la population qu'il ne se préoccupe pas des conditions de travail des employés. Les députés conservateurs proposent de forcer un retour au travail des employés des postes. Ils ne se soucient pas du sort de ces hommes et femmes qui travaillent jour et nuit pour assurer ce service indispensable à notre communauté.
En effet, les reculs que veulent imposer les gestionnaires de Postes Canada à leurs employés sont nombreux. Tout d'abord, l'employeur veut imposer des clauses de disparité de traitement aux nouveaux employés, ce qui est totalement inadmissible. On veut augmenter l'âge de retraite pour ces employés et réduire leurs périodes de vacances. On veut abaisser leur salaire à un taux de base inférieur de 18 p. 100 à celui de leurs collègues. Pourquoi les nouveaux employés seraient-ils traités de façon aussi injuste?
Ensuite, l'employeur met en péril la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses, ce qui en inquiète plusieurs et qui est hautement condamnable. La santé des employés est attaquée par l'entremise de nombreuses restrictions en ce qui concerne les assurances médicales.
Une grande partie des employés des postes sont des femmes et elles ont souvent des conditions de travail inférieures aux conditions données dans les gouvernements provinciaux. Par exemple, elles ne bénéficient pas du retrait préventif en cas de grossesse. C'est le genre de demande raisonnable que font les employés. Il ne s'agit pas là de caprices. Que ces gens veuillent préserver leurs salaires et leurs régimes de retraite est normal. Leur lutte va aider d'autres travailleurs, et si ces employés reculent, d'autres reculeront avec eux.
Les employés ont le droit de négocier et de faire la grève. Ils ont négocié de bonne foi pendant huit mois. Ils ont assuré la livraison du courrier à leurs concitoyens, comme les chèques de pension. Ils ne voulaient pas attaquer les services à la population de façon radicale, et ont opté pour des grèves tournantes.
C'est toutefois l'employeur qui a été radical et qui a imposé un lock-out. L'employeur et le gouvernement prennent les Canadiens et les Canadiennes en otages en leur enlevant des services indispensables. Ils bafouent les droits des travailleurs et travailleuses d'une société de la Couronne qui fait des profits. Les députés conservateurs ne respectent pas les lois ni la santé et la sécurité des travailleurs. Cette attitude est une honte pour le Canada. Et c'est pourquoi, comme député élu par mes concitoyens, j'élève ma voix contre cela et je dénonce cette situation déplorable.
[Traduction]
Monsieur le Président, certaines des observations que j'ai entendues de la part de ce député et de certains autres me troublent vraiment. Une des choses qu'il a laissé entendre, c'est que nous, de ce côté-ci, ne comprenons pas l'importance d'une fonction publique forte. Ensuite, il termine son discours en disant que nous ne nous soucions même pas de la sécurité des employés et de toutes ces autres choses. Rien n'est plus faux.
J'ai fait partie d'un des syndicats les plus puissants du pays pendant près de 25 ans. En fait, j'étais membre du comité de négociation. On m'a demandé de me retirer pour trois ans et ensuite, on m'a invité à revenir parce que le syndicat avait besoin de quelqu'un qui avait un peu de bon sens au sein de son équipe de négociation. On m'a demandé de me retirer lorsque j'ai remis en question les fortes augmentations salariales réclamées. On m'a demandé de partir parce que j'ai demandé qui allait payer pour cela. Je vais revenir sur cette question dans une minute.
Je suis resté ici presque toute la nuit pour entendre les discours. Les propos de mes collègues socialistes font presque peur.
Je viens de la Saskatchewan et ce n'est pas avant que nous nous soyons débarrassés du NPD que la province a pris son envol et qu'elle est devenu prospère.
Qui sont les clients de Postes Canada que nous devrions prendre en considération? Qui sont les gens qui devront payer la facture? Qui prend la défense de ces clients? Qui défend leurs besoins?
Je remercie le député de la question. Il m'a fallu un certain temps pour la comprendre, mais je crois y être arrivé. Parfois, de l'autre côté, cela peut leur prendre un certain temps pour s'exprimer, mais je crois comprendre maintenant.
De ce côté-ci, il est clair que nous sommes très préoccupés par la santé et la sécurité des travailleurs au pays. Par exemple, dans ma circonscription, le gouvernement a proposé, dans son budget, de réduire les services de recherche et de sauvetage pour les gens en mer. Je ne pense pas que les gens de ma circonscription seront heureux de payer de leur vie les réductions budgétaires que le présent gouvernement a proposées et adoptées.
Si les conservateurs veulent vraiment avoir un bon bilan en matière de santé et de sécurité, ils peuvent commencer ici même, sur la Colline, en proposant des mesures de santé et de sécurité pour leurs propres employés.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son intervention.
L'un des arguments que nous tentons de faire comprendre au gouvernement, c'est que, s'il le souhaite, il est possible d'en arriver à un compromis. Nous sommes ici depuis quelques jours et nous avons proposé de voir ce que nous pourrions changer dans le projet de loi. En fait, les deux partis seraient disposés à y apporter des amendements.
Je suis ravi que mon collègue ait évoqué les dispositions en matière de santé et de sécurité, qui n'ont pas été promulguées. Les employés de la Colline du Parlement ne sont pas visés par les mêmes normes de santé et de sécurité que s'ils étaient de l'autre côté de la rue, sur la rue Bank. Il faudrait changer cela.
Je voulais simplement demander à mon ami s'il pense...
Monsieur le Président, je regrette d'interrompre le débat.
Le député a laissé entendre que le NPD a proposé des compromis. Je n'ai vu aucun compromis; je n'ai vu que des revendications de la part du NPD. Je lui demande donc de déposer ces amendements et ces compromis.
Ce n'est pas un rappel au Règlement; c'est plutôt un point de débat.
Je vais accorder quelques secondes au député d'Ottawa-Centre pour terminer sa question.
Monsieur le Président, nous tentons de trouver un compromis. N'est-ce pas ce que voudraient les Canadiens? Qu'est-ce qui est raisonnable et juste? C'est la question que je pose à mon collègue.
Monsieur le Président, il est certain que la première chose que nous devrions prendre en considération est que les conventions collectives devraient être négociées et non imposées dans notre pays.
On peut douter que l’offre est faite de bonne foi quand on constate qu’elle est inférieure à ce que les patrons avaient proposé au départ.
La mesure législative qu’on essaie de faire adopter est tout bonnement une gifle pour les travailleurs qui s’emploient depuis des années à offrir un excellent service à la population canadienne, un service qui est rentable. Je trouve que c’est totalement inacceptable.
Monsieur le Président, je veux lire un message d’un résidant de la Colombie-Britannique qui a voté pour le NPD lors des dernières élections.
Il nomme le chef du NPD et il dit qu’il a voté pour son parti aux dernières élections, mais qu’il le regrette maintenant. Il dit que le NPD avait promis de défendre les intérêts des Canadiens moyens, mais que maintenant il s’oppose au projet de loi de retour au travail des employés des postes, même si cela touche les Canadiens moyens. Il déclare que les revenus et les salaires sont ce qu’il y a de plus important pour tous les Canadiens et que le lock-out aux postes n’aide en rien.
Ce citoyen se demande quand les syndicats se sont substitués au Canadien moyen. Il dit que ce n’est pas parce que le NPD est le parti de l’opposition qu’il doit s’opposer à tout ce qui est proposé sans même étudier la question.
Il dit que le NPD est devenu geignard…
À l’ordre. Je dois interrompre le député pour donner quelques secondes au député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine pour répondre.
Monsieur le Président, je suis certainement aussi préoccupé que bon nombre de Canadiens par l’absence des services postaux.
Cependant, nous devons rappeler que, si les chèques ne sont pas livrés, c’est parce que Postes Canada a imposé un lock-out. Ce ne sont pas les travailleurs qui sont la cause du problème, mais les patrons.
[Français]
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, un des arguments des conservateurs, c'est qu'il fallait considérer les enjeux économiques liés au conflit de travail à Postes Canada. Je suis tout à fait d'accord avec eux, c'est quelque chose de très important. Ce que je déplore, par contre, c'est que dans le cadre du débat, ils n'aient pas pris le temps de nous exposer, en long et en large, tous les tenants et aboutissants de ces fameux dommages. On s'est contenté d'y aller avec des généralités, de simplement lancer des slogans et de répéter toujours les mêmes questions. C'est plutôt déplorable.
Je vais modestement essayer de mettre en perspective tous les effets économiques des activités de Postes Canada et des enjeux liés à ce conflit. Tout d'abord, je dois dire que j'ai un intérêt de longue date pour l'économie. J'ai lu quelques classiques du genre et j'apprécie particulièrement l'oeuvre de l'économiste américain d'origine canadienne, John Kenneth Galbraith. Pour le situer, M. Galbraith a commencé sa carrière en tant que membre de l'équipe du président Roosevelt durant la crise des années 1930. Il faisait partie de l'équipe qui travaillait à mettre en oeuvre le New Deal et a apporté sa contribution pour corriger les problèmes découlant de la grande crise des années 1930. Ensuite, il a assumé des responsabilités dans le cadre de Seconde Guerre mondiale, alors qu'il étudiait les effets des bombardements alliés sur l'économie allemande. Il s'est aussi occupé de la question des contrôles des prix et des salaires dans le cadre de ce conflit. Donc, c'était déjà quelqu'un de très aguerri à l'après-guerre pour pouvoir développer une pensée économique très articulée permettant de comprendre les enjeux, les tenants et aboutissants des décisions prises par nos gouvernements, nos entreprises et les individus eux-mêmes.
Une des conclusions à laquelle il en est venu, c'est que la très grande entreprise consolidée a un contrôle presque entier à la fois de ses activités et de ses prix, donc, de son sort et de son avenir, ce qui n'est pas le cas pour la petite entreprise ou le simple individu qui se retrouve à être le jouet des contrecoups économiques. Ce qui est intéressant, c'est qu'on peut voir que Postes Canada a un contrôle pratiquement total du prix de ses produits qui sont offerts à l'ensemble des Canadiens. Cette possibilité ne l'empêche pas d'offrir ses produits à un prix très faible par rapport à d'autres pays dans le monde, toute société d'État qu'elle soit. Visiblement, que ce soit une société publique de la Couronne est un avantage.
M. Galbraith, en conséquence, a regardé quelle était la place et l'importance des différents acteurs économiques. Il en est venu à la conclusion que l'État, dans ses interventions, avait une place comparable à celle de n'importe quelle entreprise. Or là où il a été beaucoup plus loin, c'est qu'il a donné une place centrale à l'être humain comme acteur économique. Il faut dire qu'il n'était vraiment pas le seul à tirer cette conclusion.
À partir de là, M. Galbraith a voulu comprendre quels pouvaient être les effets des grandes décisions économiques qui étaient prises pour l'ensemble des citoyens d'un pays. Il a constaté que chaque fois qu'on redonnait un dollar aux mieux nantis dans un pays ou dans un ensemble économique, par des baisses d'impôt massives, par exemple, ce dollar n'était malheureusement pas réinvesti dans l'économie. Ces gens n'ayant pas besoin de ce dollar de plus, le thésaurisaient, bref l'excluaient de l'économie active et cela pouvait entraîner, à la limite, une certaine stagnation. En contrepartie, quand on donnait ce dollar à la classe moyenne, particulièrement aux plus défavorisés dans notre économie, ce dollar était immédiatement réinvesti dans l'économie parce que ces gens ne pouvaient pas le thésauriser, l'économiser, car ils en avaient un besoin pressant.
À partir de là, M. Galbraith en est arrivé à la conclusion qu'investir dans la population était, à la base, le meilleur moteur de développement économique, ce que de nombreux pays du monde ont d'ailleurs prouvé.
Adam Smith, père de l'économie moderne, était un professeur de philosophie morale, et son oeuvre maîtresse a été largement citée un peu partout. Malheureusement, elle a été citée à tort et à travers. Tout ce qu'a fait Adam Smith, c'est un constat de la cruauté de la réalité de son temps. Il n'en faisait pas des lois ni des principes à appliquer, mais il constatait simplement que, sans garde-fou et sans réglementation, malheureusement, l'être humain était le jouet d'intérêts des puissants.
Il en a tiré comme conclusion qu'il était très important d'avoir un moralisme économique, un moralisme qui soit appliqué par tous les acteurs et ultimement par l'État si jamais ces acteurs étaient incapables de se conduire correctement.
C'est plutôt dommage de voir les pensées de ces grands hommes être prises en otage pour justifier des idées et des politiques qui peuvent être dommageables pour l'ensemble des Canadiens.
Je vais maintenant parler d'un autre sujet. On va revenir à notre époque actuelle et utiliser la pensée de grands Canadiens au sujet des répercussions et des orientations actuelles, dont le projet de loi C-6 est finalement une étape de plus, un moyen pour dégrader notre qualité de vie.
M. Charles Sirois, que j'ai cité plus tôt, disait la chose suivante il y a quelques mois:
On peut décider qu'on va creuser des trous dans notre sous-sol et qu'on va pomper tout ce qu'on a de ressources naturelles. On peut décider que c'est ce qui va assurer le futur de nos enfants et de nos petits-enfants.
Toutefois, selon lui, les conséquences de ce choix seront les suivantes:
On ne sera peut-être pas dans la pauvreté totale, mais on ne sera pas dans la richesse non plus — ça, c'est l'évidence. Et on ne fera pas partie du mouvement auquel on assiste dans l'ensemble du monde où la véritable valeur est créée par la créativité, l'innovation et son utilisation.
Je rappelle que M. Sirois est le président du conseil d'administration de la CIBC et l'ancien président de Teleglobe, une compagnie dont les systèmes de communication couvrent l'ensemble du monde.
Quelques jours après, un grand Montréalais, M. Stephen Jarislowsky, le grand investisseur qui a fondé son entreprise en 1955, s'inquiétait justement de l'effervescence dans l'acquisition d'entreprises du secteur des ressources naturelles. Lui, il n'y voyait rien de logique, au contraire. Il comparait la situation à la bulle immobilière qui a frappé les États-Unis. Comme signe, il dénonçait le fait que, malheureusement, il y a quelques mois, l'once d'or coûtait 1 300 $. Maintenant, elle coûte presque 1 600 $ et le TSX a plongé durant la même période. Ce sont tous des signes de la dégradation actuelle de notre économie.
Pendant ce temps, le gouvernement prétend que tout va bien. Cela ressemble étrangement à l'aveuglement dont les conservateurs ont fait preuve lors de la campagne de 2008, alors qu'ils étaient les seuls à ne pas voir les menaces de la récession qui s'en venait.
Un service postal de qualité est essentiel pour soutenir la créativité et l'innovation dont parlait M. Sirois. Comme je l'ai dit plus tôt, c'est essentiel pour les millions de petites et moyennes entreprises qui dépendent de ces services postaux pour leurs activités.
Le projet de loi C-6 est un moyen de plus de dégrader notre économie et de nier la prépondérance que doit avoir l'être humain dans toute économie saine. La défense des conditions de travail générales des travailleurs est d'une importance prépondérante pour assurer un avenir à nos enfants et à nos petits-enfants. Je l'affirme haut et fort, avec des preuves à l'appui.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme beaucoup d'autres députés, j'ai reçu littéralement des centaines de courriels au cours des 48 dernières heures. Ils proviennent de Canadiens de tous les horizons, notamment des propriétaires de petites entreprises qui sont très frustrés que leur courrier ne soit pas livré et des aînés qui veulent que leur courrier soit distribué.
Je reçois également des courriels et de la correspondance de la part de travailleurs des postes. Ils me disent — et je viens de l'apprendre il y a quelques heures — qu'ils n'ont en fait pas le droit de voter sur l'offre qui a été présentée.
Les députés néo-démocrates refusent d'écouter les Canadiens. Ils refusent d'écouter les travailleurs des postes. Ils semblent n'écouter qu'un seul groupe: les syndicats. Les néo-démocrates sont guidés par leur idéologie sociale de gauche, qui a mené à leur perte des pays partout dans le monde. Quand le NPD commencera-t-il à écouter les Canadiens ordinaires, y compris les travailleurs des postes?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir évoqué un souvenir d'enfance par cette question récurrente qui est revenue des dizaines ou des centaines de fois. Cela me rappelait quand on faisait de longs trajets d'automobile et qu'on comptait les Volkswagen Coccinelle de toutes les couleurs. Cela permettait de passer le temps quand on était enfants.
Malheureusement, comme je l'ai exposé à une autre occasion, toutes ces plaintes qui nous sont données ne sont qu'un écran de fumée. Dans une grande organisation syndicale contenant plusieurs dizaines de milliers de personnes, il est tout à fait normal qu'il y ait des voix dissidentes. Il y a quand même une limite à tout; il faut se concentrer sur le fond du débat.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue des mots qu'il a prononcés dans cette Chambre.
Aussi, j'aimerais lui demander de commenter un des faits centraux de ce débat, soit le fait que ce gouvernement ne laisse pas les Canadiens et les représentants des travailleurs postaux recourir à leur droit à la négociation collective. Il pourrait peut-être parler de l'importance de cette négociation collective et de la façon dont notre société en général en bénéficie. Croit-il que ce soit le début d'un programme extrêmement dangereux pour tout notre pays?
Monsieur le Président, je considère que c'est une excellente question qui mérite toute notre attention et une réflexion.
En effet, il est vraiment troublant qu'on nie le droit à la négociation pour un groupe de travailleurs qui font partie d'un syndicat où tous les mécanismes de fonctionnement démocratique fonctionnent. On n'a absolument pas eu de preuve qu'il y avait un problème de ce point de vue.
Il y a même eu pratiquement des suggestions, mais je ne voudrais pas tirer de conclusions hâtives. On nous a presque suggéré qu'il fallait limiter, sinon nier, le droit d'association. Personnellement, je trouve cela choquant.
Monsieur le Président, j'ai une question pour notre collègue de l'autre côté de la Chambre relativement aux bénéfices pour les petites et moyennes entreprises. Comme on le sait, le présent lock-out a causé des problèmes aux PME.
Je vais partager avec la Chambre un courriel d'un entrepreneur de mon comté, Etobicoke—Lakeshore, et c'est en anglais.
[Traduction]
Voici ce qu'il dit: « En tant que propriétaire d'une petite entreprise qui emploie une douzaine de personnes, je peux vous dire que cette situation a eu un effet dévastateur sur nos liquidités. Depuis deux semaines, nous ne recevons plus d'argent de nos clients, dont la plupart sont des détaillants indépendants, alors que nos fournisseurs, qui sont de grandes entreprises, ont arrêté leurs expéditions, faute d'avoir reçu les chèques coincés à la poste. Comme bien d'autres petites entreprises avec lesquelles j'interagis, nous nous voyons obligés de mettre à pied des employés, ce qui est la dernière chose à faire. »
Selon le député d'en face, comment la solution qu'il propose aidera-t-elle les petites entreprises?
[Français]
Monsieur le Président, je trouve l'intervention de mon collègue particulièrement pertinente. En tant que porte-parole en matière de petites entreprises, je suis moi aussi très inquiet vis-à-vis de ce qui arrive actuellement.
Je trouve vraiment déplorable que ce gouvernement, cautionnant les actions de la direction de Postes Canada et allant plus loin, prenne les gens en otages et occasionne des coûts faramineux pour nos petites et moyennes entreprises. Je demande au gouvernement d'enlever les cadenas immédiatement pour réamorcer les négociations.
Monsieur le Président, le gouvernement dit qu'il ne peut pas arrêter le lock-out décrété par Postes Canada. Par contre, il a le pouvoir de légiférer sur les augmentations de salaire. Il y a ici une incohérence assez flagrante. En effet, soit on peut intervenir, soit on ne peut pas. Si on peut intervenir au niveau des augmentations de salaire, peut-être qu'on peut aussi simplement arrêter le lock-out. Ainsi, tout le monde sera satisfait, car c'est la solution la plus simple. Ce qui est important, c'est que tout le monde soit gagnant. Ce que j'en comprends, c'est qu'avec une loi spéciale, tout le monde sera plutôt perdant, c'est-à-dire que chacun sera insatisfait. Les travailleurs n'auront pas l'impression d'avoir négocié librement et la partie patronale, quant à elle, aura l'impression que ses travailleurs entrent au boulot à reculons. Ce qui est le plus important, c'est que des considérations comme le climat de travail et la productivité en prendront un coup au cours des prochaines années avec un tel projet de loi.
Il serait tellement plus simple de faire cesser le lock-out, de permettre aux employés de retourner au travail et de renvoyer les différentes parties à la table de négociations. Pourtant, c'est simple. D'ailleurs, on dit souvent que Postes Canada est autonome. Par contre, les autorités de Postes Canada réclament continuellement plus d'autonomie. Elles ne doivent donc pas se sentir si autonomes que cela.
L'autre chose importante à considérer est que Postes Canada est un service public. C'est une corporation publique. Ce n'est pas une entreprise privée. Quand on gère une corporation publique, on n'a pas le même genre de considérations que lorsqu'on gère une entreprise privée. Lorsque l'on gère une entreprise privée, c'est en fonction des actionnaires, alors qu'une PME, c'est en fonction de ses intérêts. Or, quand on est gestionnaire d'une entreprise publique, on ne gère pas pour son patron immédiat, soit le gouvernement, mais plutôt dans l'intérêt de l'ensemble des citoyens canadiens. Tel est le mandat réel de Postes Canada. Son mandat n'est pas de gérer en fonction d'attentes fixées par le gestionnaire, mais plutôt en fonction des intérêts de la société canadienne. Je n'ai pas l'impression d'avoir assisté à ce genre de gestion de la part des autorités de Postes Canada au cours des derniers mois. Je trouve déplorable que l'on perde cette notion d'intérêt et de service publics au sein de la gestion de Postes Canada. J'aimerais bien que cette préoccupation revienne, car c'est peut-être la meilleure façon de servir.
Étant donné que l'on doit gérer au nom de l'intérêt public, je demande en cette Chambre, puisque le gouvernement ne peut rien faire, à la direction de Postes Canada d'avoir le courage de mettre fin au lock-out et d'accepter que les employés retournent au travail, et ce, dans l'intérêt supérieur de la société canadienne. C'est fondamental. Cela prend peut-être un peu de courage, mais c'est dans l'intérêt commun de chacun. La solution la plus simple serait que la haute direction de Postes Canada ait le courage de mettre fin au lock-out. Je le demande publiquement ici, à la Chambre des communes.
Revenons au projet de loi proprement dit Je trouve désagréable la façon dont on y aborde la notion d'arbitrage, car l'arbitre qui pourrait être nommé n'est pas libre de faire son travail comme il le faut. On lui impose une série de paramètres faisant en sorte que n'importe qui pourrait effectuer ce travail, alors que c'est un travail hautement complexe. On lui dit déjà quelles seront les augmentations de salaire, on lui dit déjà de prendre la solution A ou la solution B et on lui dit déjà, avec des principes directeurs, quelle direction il doit prendre. Un arbitre professionnel trouvera que ce n'est pas un mandat très intéressant, car ces conventions sont des outils complexes.
J'aurais aimé que l'arbitre ait entière autorité pour déterminer ce qui est satisfaisant selon les plaidoyers des deux parties. Qu'on ne cherche pas à prendre en bloc un ou l'autre, autrement dit, qu'un est bon et que l'autre ne l'est pas. Je n'achète pas ce genre de considération. Je considère que chacune des parties a sûrement des choses intéressantes à proposer, et il serait dommage que passent les quatre prochaines années sans qu'on ait les meilleures idées des deux parties dans la même convention. Je trouve cet aspect déplorable. C'est comme nier le fait qu'on peut avoir des propositions raisonnables de part et d'autre. À mon avis, il y des gens intelligents des deux côtés, et j'aimerais que les meilleures idées soient incluses là-dedans. Ça ne peut être que bénéfique pour la société canadienne proprement dite.
L'autre chose que je crains, ce sont évidemment les clauses de disparité salariale. Je trouve ces clauses tout à fait inadmissibles. C'est aberrant de discriminer en fonction de l'âge, comme c'est principalement le cas ici parce que cela va surtout toucher les plus jeunes. On a aboli les discriminations sur le salaire. On répète depuis que je suis jeune — et cela fait pourtant déjà de nombreuses années — qu'à travail égal, salaire égal. Et là, tout d'un coup, on reviendrait en arrière. Je ne comprends pas cette notion. Je ne comprends pas qu'on fasse un retour en arrière sur un principe aussi fondamental dans la société canadienne.
Je veux bien comprendre qu'il y a peut-être des objectifs à atteindre, mais on peut peut-être les atteindre d'une autre façon. Il va y avoir des redéfinitions un jour où l'autre au sein de Postes Canada et on devra voir comment ça va aller, mais je ne crois pas qu'on doive résoudre un problème en en créant un autre.
Pour donner à mes collègues une idée de ce que cela veut dire au quotidien, au-delà de l'idée que c'est inadmissible, essayer de gérer deux catégories de salaire, deux catégories de vacances et deux catégories de fonds de pension au quotidien, pour quelqu'un qui est sensible à la gestion, c'est déjà un cauchemar. On ne s'aide alors pas, mais on se tire dans le pied. Les économies qu'on croit faire, on va les réinvestir dans la gestion de ces problèmes, tout en gardant tout le monde insatisfait. Je ne crois pas que ce soit une solution en soi, ni du point de vue de la gestion des choses ni du point de vue moral des choses. Je crois que c'est tout à fait déplorable, à proprement parler.
D'ailleurs, je crains qu'en imposant des clauses de disparité de salaire à Postes Canada, on s'en serve plus tard pour étendre cela ailleurs. Est-ce le cheval de Troie pour amener les clauses de disparité dans l'ensemble de la fonction publique fédérale et un peu partout? Je ne le voudrais pas. Je ne voudrais vraiment pas qu'on emprunte ce chemin, parce que tout ce qu'on ferait, ce serait de créer du ressentiment. Des deux côtés de la Chambre, je ne crois pas que personne ne veuille vraiment créer du ressentiment. Je ne le crois pas. Mais il faut regarder des conséquences, des choix. Il faut voir à quoi cela va nous conduire. C'est pour cela qu'on doit regarder ces problèmes sous un autre angle.
Je veux bien croire que la haute direction de Postes Canada est indépendante. Il y a des gens qui les nomment et on leur donne des mandats. Or, quand on donne des mandats aux représentants de haute direction lors de leur embauche, il faudrait peut-être qu'on puisse les inciter, à proprement parler, à ne pas aller vers la confrontation. Par exemple, pourquoi ne pas réduire le salaire du président-directeur général durant un lock-out. On pourrait faire ce genre de choses. Peut-être qu'ils seraient alors plus proactifs dans le règlement des questions.
En conclusion, il est important de rappeler que Postes Canada est une société publique. Pour cette raison, elle doit donner l'exemple dans la façon dont elle se comporte vis-à-vis de ses employés. Je pense qu'on a encore du travail, et si on mettait fin au lock-out, on ferait un pas dans la bonne direction.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne pense pas que l'opposition officielle se rende compte du fait que cette Chambre n'est pas une table de négociation; c'est une tribune.
Cette Chambre sert à faire entendre la voix de tous les Canadiens. Nous ne sommes pas censés être les courroies de transmission des syndicats. Nous sommes censés représenter les gens ordinaires. À ce titre, je vais lire deux brefs messages envoyés par des gens que nous représentons.
D'abord, un message d'un travailleur des postes:
Je veux distribuer le courrier à mes clients. Ils méritent mieux que cela. Ce sont eux les grands perdants en l'occurrence. Et certains d'entre eux dépendent des services postaux pour recevoir leurs médicaments et d'autres fournitures médicales. Certains aînés vivent d'un chèque de paie à l'autre. Quant à moi, je suis privé de mon salaire.
En voici un autre envoyé par quelqu'un qui se définit comme un ancien partisan du NPD:
Les gens qui font la grève pour des pensions sont coupés de la réalité, puisque de nos jours, rares sont ceux qui en ont. Ne se rendent-ils pas compte que le bureau de poste pourrait rapidement disparaître à cause de la concurrence? J'ai reçu mon chèque du RPC, mais rien d'autre: aucune facture, aucun avis médical. Quoi qu'il en soit, je paie mes factures en ligne à cause du prix des timbres. Il faudrait peut-être privatiser tout cela. Oui, à titre d'ancien socialiste, j'ose dire cela.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma distinguée collègue de ses remarques. Cela va exactement dans le sens de ce que j'ai dit. Postes Canada, en tant qu'entité publique, doit être capable d'établir des politiques en fonction de l'intérêt supérieur de la société canadienne. La première chose à faire, si elle est sensible à cela, c'est évidemment de lever le lock-out, et tout va redevenir normal.
Monsieur le Président, j'ai bien aimé l'intervention de mon collègue. Il a soulevé des points fort intéressants.
J'aimerais qu'il précise certains points. Il y a plusieurs articles draconiens dans le projet de loi qui est devant nous. Entre autres, on peut parler des clauses de disparité de traitement. Peut-il préciser sa pensée quant aux conséquences que ces clauses pourraient avoir à long terme sur les jeunes familles?
Monsieur le Président, quand on est jeune — je l'ai déjà été, comme tout le monde —, une des premières choses qu'on veut faire est de devenir autonome, de fonder une famille, d'être responsable et d'élever ses enfants. Si on impose des clauses de disparité de traitement, il en découlera deux types de conséquences. D'abord, le jeune en question ne sera pas heureux dans son milieu de travail. Il va y avoir de la jalousie par rapport aux plus âgés, qui ne seront pas touchés par les clauses de disparité de traitement. Ensuite, cela va lui prendre plus de temps pour réaliser ses rêves, comme s'acheter une maison, s'offrir des vacances, offrir des choses à ses enfants, etc. Cela est inadmissible.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis en train de passer en revue le régime de pension de Postes Canada.
Regardons un peu les sociétés dans lesquelles les pensionnés de Postes Canada ont des actions: par exemple, Suncor, 154 millions de dollars; CNRL, 117 millions de dollars; Talisman, 94 millions de dollars; et Encana, Sunova, Chevron, Exxon Mobile, Royal Dutch Shell. Les pensionnés de Postes Canada ont des parts dans toutes ces sociétés.
Curieusement, durant la campagne électorale, le NPD a proposé une plateforme qui aurait haussé de plusieurs milliards de dollars les impôts des entreprises dans lesquelles les pensionnés de Postes Canada détiennent des actions. Je me demande si le député a songé aux effets dévastateurs des politiques du NPD sur les retraités canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir répété cette question qu'on a entendue à plusieurs reprises.
Je ne pense pas que, dans nos propositions, nous ayons parlé d'augmentation des impôts, comme les députés le suggèrent. Chose certaine, c'est que l'objectif du fonds de pension est de constituer le bas de laine des employés. Il doit pouvoir fructifier de la meilleure façon possible, dans l'intérêt des travailleurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, vous n'occupiez pas le fauteuil, un peu plus tôt, lorsque des députés ont remercié les présidents de cet endroit pour les fonctions dont vous vous acquittez pour la Chambre. Je vous remercie pour le grand nombre d'heures que vous passez ici.
Encore une fois, je prends la parole pour parler du projet de loi de retour au travail du gouvernement conservateur. Si je me fie aux commentaires que j’ai entendus de la part de Canadiens d’un bout à l’autre du pays, ces derniers sont en train de se rendre compte que les dispositions du projet de loi C-6 représentent un abus de pouvoir absolu. Les braves gens d’Hamilton-Est—Stoney Creek me connaissent bien et ils pourront confirmer aux députés que je crois fondamentalement et profondément aux droits de tous les Canadiens, des droits qui sont garantis par la Charte.
Comme j’ai mené ma carrière dans le mouvement syndical et qu'aucun des postes que j’ai occupés pendant 28 ans au sein de ce mouvement n’étaient rémunérés, le droit des travailleurs à être représentés par un syndicat de leur choix et à la libre négociation collective est particulièrement important pour moi. C’est de cette façon seulement que les travailleurs canadiens peuvent améliorer leur bien-être collectif.
Avant d’aller plus loin, je rappellerai que nous avons beaucoup entendu parler des puissants chefs syndicaux et puis quoi encore. Nous n'avons jamais entendu personne qualifier Thomas d’Aquino de puissant négociateur syndical des employeurs. Pourquoi devons-nous toujours apposer des étiquettes aux gens?
Il serait également juste de se demander ce qu'a rapporté aux Canadiens leur adhésion à un syndicat?
Les travailleurs canadiens ont amélioré leur protection en matière de santé et de sécurité. Leur horaire de travail a été amélioré. Leur rémunération différée a été investie dans des régimes de retraite d’employeur. Bien entendu, leur salaire a augmenté. Il y a un instant, en parlant de la rareté des régimes de retraite au Canada, un député a laissé entendre que c’était une bonne chose. C’est terrible.
La négociation collective avec l'employeur est l’un des droits garantis aux Canadiens par la Charte. Dans cette Chambre, pendant ce débat, les députés du Parti conservateur ont lancé des clichés qu’ils considèrent comme des insultes, notamment « grands syndicats », « puissants chefs syndicaux » ou « amis des grands syndicats ». Le dédain avec lequel ils emploient ces expressions ne peut provenir que de l’ignorance. Je vais vous donner un exemple. Je suis persuadé que la plupart des non-progressistes conservateurs ont oublié ce détail et que les nouveaux députés conservateurs ne sont même pas au courant. Quoi qu’il en soit, les députés les plus jeunes seront probablement surpris d’apprendre que ce sont les membres de l’un de leurs propres groupes de partisans qui ont lancé le mouvement syndical moderne.
En 1946, les anciens combattants de retour de la Seconde Guerre mondiale sont descendus dans les rues, entre autres à Hamilton et à Windsor, pour demander un juste salaire et de meilleures conditions de travail plus sécuritaires. À Hamilton, les ouvriers et les anciens combattants ont manifesté côte à côte dans les rues, et même dans les eaux portuaires de la ville, pour obtenir le droit à la négociation collective et le droit à la syndicalisation. Il s'agit des mêmes personnes qui ont réussi à paralyser les puissances de l'Axe. À leur retour au Canada, ils ont dû se battre contre les entreprises canadiennes pour protéger leurs droits et améliorer la qualité de vie des Canadiens, comme ils venaient de le faire à l'étranger. Ces êtres courageux sont les mêmes qui faisaient leur la devise « un tort infligé à l'un est un tort infligé à tous ». Ces anciens combattants devenus syndicalistes ont également suivi le principe selon lequel ce qu'on demande pour soi, on le demande pour tous.
Ce principe, qui visait à améliorer leur qualité de vie et celle des travailleurs canadiens, a incité, il y a 50 ans, un parti politique populaire des Prairies, constitué d'agriculteurs, de commis, de pasteurs et de travailleurs de tous les horizons de la CCF, à se joindre aux anciens combattants et à d'autres syndicalistes pour former le NPD, dont j'ai l'honneur d'être membre depuis 35 ans. Le gouvernement sait donc pourquoi notre parti, le NPD, se ralliera toujours aux travailleurs du Canada.
J'ai raconté dans mon discours d'introduction sur la motion de renvoi le rôle que j'ai joué dans le mouvement syndical d'Hamilton et le poste où m'ont élu les employés de Bell Canada, membres de la section locale du STCC. J'ai par la suite évolué dans l'ensemble du mouvement syndical canadien, par l'entremise du Hamilton and District Labour Council. C'est au sein de cet organisme, et en compagnie du député d'Hamilton-Centre, que j'ai appris, à la fin des années 1970 et au début des années 1980, l'histoire de la lutte menée par les grévistes, en 1946, à Hamilton et à Windsor.
Ces anciens combattants m'ont fait part directement de leur sentiment de honte et d'humiliation lorsqu'ils sont revenus au Canada après avoir défendu leur pays. Ils n'ont pas pu obtenir d'emplois rémunérateurs décents, ni le respect des employeurs, jusqu'à ce qu'ils tiennent tête à ceux-ci en 1946 et défendent leurs droits.
Mon père a travaillé comme cheminot pour les Chemins de fer nationaux du Canada. Il gagnait peu et au Nouveau-Brunswick, à la fin des années 1940 ou 1950, c'était un emploi garanti qu'il chérissait. Je me rappelle fort bien les boutons qu'il avait l'habitude de mettre sur sa casquette pour indiquer qu'il avait payé ses cotisations syndicales. Il était membre de la Fraternité canadienne des cheminots, employés des transports et autres ouvriers, la FCCETAO. C'est ce syndicat qui a déclenché une grève au CN dans les années 1950 pour obtenir pour ses travailleurs, et en fin de compte tous les Canadiens, la semaine de travail de 40 heures.
Une des expressions qui est restée de la fin des années 1970 et qui illustre bien la façon dont je regarde le monde est « Contester l'autorité ». De fait, j'ai remarqué pour la première fois cette expression sur le pare-choc de la voiture d'un délégué au conseil du travail.
Dans le Nord de l'Ontario, la contestation de l'autorité n'a jamais été aussi importante que dans les années 1970. Les mineurs ont fait la grève en raison des conditions de travail extrêmement médiocres dans leur mine. Cette grève a mené à la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l'Ontario, le projet de loi 70. Elle accordait aux travailleurs le droit de faire ce qui devrait être évident: le droit de refuser un travail dangereux.
La contestation de l'autorité est précisément ce que le NPD fait depuis le début de ces longues heures de débat. Nous contestons l'autorité de la ministre du Travail et du premier ministre, car en toute franchise, à notre avis, ils ont outrepassé leur pouvoir avec le projet de loi C-6.
Je doute fort que la plupart des Canadiens soient surpris, eux qui ont constaté régulièrement l'approche « Ma façon de faire les choses ou rien du tout » du gouvernement. Tout particulièrement, les 60 p. 100 de Canadiens qui n'ont pas voté pour les conservateurs savent déjà que le gouvernement a adopté des positions sur les affaires étrangères et dans d'autres domaines qui non seulement ne les surprennent pas, mais les inquiètent énormément. Ils savent que les changements de politique survenus ont entraîné une perte de respect à l'endroit du Canada en Europe et dans le reste du monde. Maintenant, dans notre propre pays, qui a déjà été proclamé partout dans le monde comme le protecteur des droits humains et des droits de la personne, nous constatons que le gouvernement du Canada est prêt à priver les travailleurs de Postes Canada de leurs droits à la négociation collective.
Je pense que cela incitera sûrement les Canadiens à se poser la question suivante: qui seront leurs prochaines victimes?
Pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté, j'aimerais faire une observation. Au cours du récent vote sur la motion de renvoi présentée par le NPD, nos collègues libéraux ont changé de camp et ont voté comme les conservateurs. Je suis certain que l'autre côté de la Chambre poussera des hourras. Au cours de la dernière campagne électorale, les travailleurs canadiens ont finalement compris que le Parti libéral du Canada n'était vraiment leur ami que quand tout allait bien et, par conséquent, ils ont réduit considérablement le caucus libéral. Les Canadiens plus âgés savaient depuis longtemps qu'ils ne pouvaient pas s'attendre à ce que les libéraux aillent jusqu'au bout pour protéger leurs droits, car tôt ou tard ils allaient devoir choisir entre les travailleurs canadiens et leurs amis de Bay Street. Le passé montre très clairement les choix qu'ils ont faits.
Au nom des travailleurs des quatre coins du pays, le NPD demande au gouvernement conservateur de marquer simplement un temps d'arrêt et de réfléchir au fait qu'il est allé trop loin dans le cas présent. Les employés des postes et les travailleurs canadiens ne sont pas vos ennemis. Par conséquent, ne les traitez pas comme tels. Profitez du fait que vous formez le gouvernement du Canada pour améliorer davantage la vie des travailleurs canadiens. Ne bafouez pas leurs droits. Assumez votre responsabilité en tant que protecteurs de la Constitution du Canada. Collaborez avec le NPD. Amendez le projet de loi. Rétablissez l'équilibre dans les relations de travail, dans l'intérêt des travailleurs canadiens, et mettez fin au lock-out. Faisons en sorte que les travailleurs retournent au travail.
Monsieur le Président, je connais une gentille dame qui travaillait à Bundy of Canada, à Cambridge, dans ma circonscription. Les travailleurs ont déclenché une grève et ont obtenu plus d'avantages sociaux. Quelques années plus tard, ils ont fait la grève et ont obtenu plus d'avantages sociaux, et encore quelques années plus tard, ils ont fait la même chose. L'entreprise a fait faillite. La dame a perdu son emploi. À ma connaissance, elle n'a pas travaillé depuis. Elle élevait seule ses trois enfants. Si je connais si bien son histoire, c'est que j'ai marié la plus belle de ses trois enfants. Sans vouloir offenser Alan et Glen, Val était la plus jolie.
Le gouvernement du Canada se préoccupe de la fragilité de l'intérêt public dans le climat économique actuel et de la protection de la sécurité financière de l'ensemble des Canadiens.
Pourquoi le député continue-t-il de jouer à la roulette russe avec l'économie canadienne en faisant de l'obstruction?
Votons en faveur de cette mesure législative et relançons l'économie.
Monsieur le Président, de toute évidence, c'est le gouvernement, en collaboration avec Postes Canada, qui a causé le lock-out. Vous avez interrompu les services postaux. Le courrier était acheminé. Il y avait des grèves tournantes. Vous avez interrompu le courrier.
Je voudrais faire un autre...
Monsieur le Président, le député est très enthousiaste, mais il ne devrait pas vous critiquer, vous. Il devrait adresser ses remarques, par votre entremise, aux députés de ce côté-ci de la Chambre.
Je remercie le député de son intervention. Effectivement, nous essayons de nous adresser les uns aux autres en utilisant la troisième personne.
Le député de Hamilton-Est—Stoney Creek a la parole.
Monsieur le Président, depuis des années, dans le mouvement syndical, on dit qu'une bonne journée de travail mérite une juste rétribution. Je vais vous indiquer ce que signifie une juste rétribution pour quelques personnes.
Pour Mike Lazaridis, de Research in Motion, c'est 51 millions de dollars. Pour Gordon Nixon, de la Banque Royale, c'est 44 millions. Pour Robert Milton, à Air Canada, c'est 42 millions.
Le chef syndical moyen touche probablement environ 150 000 $ par année.
Par contre, Jim Balsillie...
Pardonnez-moi, mais, en passant, ces chiffres sont publiés. Désolé, monsieur le Président.
Dans la province de l'Ontario, les salaires des chefs syndicaux sont publiés.
Monsieur le Président, mon collègue a accompli un travail remarquable dans le domaine des droits de la personne et de la défense des intérêts des retraités. En ce moment, je pense à ce qui est arrivé aux employés de Nortel. Je pense à ceux qui recevaient des prestations d'invalidité de longue durée, à ceux qui avaient un régime de retraite et à ceux que le gouvernement a abandonnés.
Qu'est-ce que mon collègue peut nous révéler au sujet de son expérience de travail auprès de ceux qui sont laissés pour compte, et comment cette expérience est-elle liée au débat d'aujourd'hui?
Monsieur le Président, une énorme tragédie a eu lieu. Quatre cents travailleurs ont perdu leurs prestations d'invalidité de longue durée...
Pardonnez-moi, monsieur le Président.
Si quelqu'un peut parler ainsi, alors que nous discutons de 400 travailleurs qui ont perdu leur moyen de subsistance, cela prouve que les gens ici n'ont aucun respect pour les travailleurs. En raison de l'inaction du gouvernement, ces 400 travailleurs n'ont rien reçu.
Que font les députés ministériels? Ils en rient. C'est honteux et scandaleux. La vérité, c'est qu'alors que la société disposait de milliards de dollars en argent comptant et en actifs, le reste des employés de Nortel ont perdu 37 p. 100 de leur fonds de retraite, parce que personne n'était prêt à défendre leurs intérêts.
Monsieur le Président, l'intervention du député est une régurgitation du discours néo-démocrate que nous avons entendu près de 140 fois au cours des dernières heures. Nous avons parfaitement compris, comme tous les Canadiens d'ailleurs, que les députés néo-démocrates se sentent obligés, en raison du constat qui a émergé de leur congrès national selon lequel leur parti n'est pas fidèle à ses racines syndicales, d'en mettre plein la vue afin de montrer à leurs partisans qu'ils sont de véritables socialistes.
Combien de temps faudra-t-il aux députés de l'opposition officielle pour comprendre qu'une très grande majorité de Canadiens veulent que le service postal reprenne? Ils veulent leur courrier. Les aînés, les familles, les entreprises, surtout les petites, sont tous d'avis que le temps est venu d'adopter le projet de loi.
Les députés de l'opposition officielle doivent mettre fin à cette mascarade. Personne n'est dupe.
Monsieur le Président, la régurgitation à laquelle fait allusion le député est un discours que j'ai écrit à 2 h 30 ce matin. Je n'ai consulté les notes de personne. Si cela lui rappelle quelque chose, c'est parce que les gens de notre parti ont la même vision. Ils adhèrent tous à la vision voulant qu'on respecte les travailleurs pour ce qu'ils apportent au pays.
La réalité est fort simple. S'il n'y avait pas eu de lock-out à Postes Canada, nous ne serions pas ici aujourd'hui. C'est aussi simple que cela. Si on met fin au lock-out, on met fin au problème.
Nous avons offert au gouvernement de collaborer. Nos chefs se sont entretenus avec le gouvernement, et nous sommes prêts à mettre fin au débat à la minute où ce dernier prendra les bonnes décisions concernant les offres qui ont été présentées.
Je suis conscient, bien sûr, que les députés manquent un peu de sommeil, mais nous les invitons à utiliser un langage respectueux à l'égard de leurs collègues.
Le député d'Ottawa-Centre a la parole.
Monsieur le Président, avant de commenter le projet de loi, j'aimerais prendre quelques instants pour informer la Chambre du décès d'Hay Mu Tha Kyu, un adolescent de 15 ans qui habitait à Ottawa et qui s'est noyé dans un lac près d'ici.
Un service commémoratif aura lieu aujourd'hui à sa mémoire. Ceux et celles qui connaissaient ce jeune homme et qui connaissaient sa famille seront certainement fiers que nous lui rendions hommage. Il était originaire de Birmanie et s'était réfugié au Canada. Les membres de la communauté et quelques députés de la Chambre le connaissaient bien. Je veux prendre quelques instants pour honorer sa mémoire et rendre hommage à sa famille. C'est une grande tragédie.
Le projet de loi dont nous continuons à débattre aujourd'hui porte essentiellement sur le fonctionnement futur de notre démocratie.
Il concerne notamment la notion de gouvernement responsable. Hier, j'ai cité les paroles de deux anciens députés du Parti réformiste qui étaient fermement contre la clôture. Nous avons vu le gouvernement non seulement imposer la clôture, mais le faire avant même d'avoir présenté le projet de loi, un geste qui est sans doute sans précédent.
Si nous remontons aux années 1840, nous constaterons que la notion de gouvernement responsable signifiait alors que les représentants au sein de la législature pouvaient prendre la parole au nom de leurs électeurs pour surveiller l'élaboration des lois. Lorsqu'un gouvernement prend la décision d'imposer la clôture avant la présentation d'un projet de loi, la notion de gouvernement responsable s'en trouve affaiblie.
Je vais citer encore une fois les propos de deux réformistes bien connus. Le 12 mai 1998, Chuck Strahl a déclaré:
Comparé à ce que fait le gouvernement libéral depuis qu'il est au pouvoir, le gouvernement de Brian Mulroney était un modèle de vertu, pour ce qui est de la clôture. Les libéraux imposent constamment le bâillon. Pas moyen de négocier. C'est regrettable, mais c'est la façon de faire du gouvernement ou rien du tout.
Il est malheureux que le gouvernement ait décidé d'agir ainsi, ait adopté cette tendance. Le fait que le gouvernement décide de faire adopter à toute vapeur des mesures législatives, controversées ou non, ne présage rien de bon pour notre institution. Le gouvernement n'en fait qu'à sa tête.
Ce sont des paroles prononcées par Chuck Strahl le 12 mai 1998.
Voici maintenant ce que disait le chef de l'opposition officielle le 22 novembre 1999:
Monsieur le Président, le gouvernement se moque de la démocratie.
Il a recours à la clôture et à l'attribution de temps pour limiter le débat à la Chambre. Il trafique la composition et les audiences des comités […] Comment un tel gouvernement peut-il prétendre gouverner de façon démocratique lorsqu'il agit de cette façon?
Il s'agissait de Preston Manning. C'était Preston Manning qui voulait assainir la politique et favoriser la responsabilité.
Je vais passer directement de ce qu'a dit M. Manning à ce que le gouvernement avait promis dans la Loi fédérale sur la responsabilité, le projet de loi C-2, car la notion de responsabilité manque également au débat d'aujourd'hui.
À l'heure actuelle, le président de Postes Canada est nommé par le premier ministre. C'est le premier ministre qui a nommé M. Chopra.
Que contenait le projet de loi C-2? Il contenait un amendement présenté par le NPD qui a été accepté par le gouvernement et adopté. Il s'agissait de la Commission des nominations publiques, qui instaurerait enfin un système de nominations fondées sur le mérite. Les nominations ne seraient plus fondées sur les relations qu'on entretient, mais sur le mérite, et une surveillance serait assurée par le Parlement. On revient ainsi à la notion de gouvernement responsable.
Le gouvernement n'a jamais créé cette commission.
Le Parlement n'a eu aucun droit de regard sur la nomination du dirigeant de Postes Canada. À qui est-il redevable, au bout du compte?
C'est la même chose au Sénat. Quand c'est le premier ministre seul qui nomme quelqu'un, sans que le Parlement n'ait de droit de regard, à qui cette personne va-t-elle rendre des comptes? À celui qui l'a nommé. Il n'y a aucun doute là-dessus.
J'ai déjà entendu les députés d'en face parler de démocratie. Je les recommande à l'ancien chef du Parti réformiste, l'ancien chef de l'opposition, qui a parlé de tourner la page. Je lui ai demandé si c'était là ce à quoi en était réduit le Parti conservateur.
Dans le cas de la réforme du Sénat, on nous a servi une demi-mesure. Tous leurs amis deviennent sénateurs. Quant aux personnes nommées aux organismes, aux offices et aux commissions, nous avons vu qu'en fait, elles n'ont de comptes à rendre qu'à leurs connaissances.
Qu'est-il arrivé aux députés qui allaient faire le ménage dans la politique et rendre compte de leurs actes? Ils s'apprêtent à adopter un projet de loi qui impose un bâillon ainsi que des conditions.
J'entends les députés d'en face dire que c'est leur intention.
Examinons le contenu de ce projet de loi. Le gouvernement impose non seulement la clôture, il impose aussi des conditions inférieures à celles qu'avait offertes l'employeur et qui avaient été librement négociées. Qu'est-il donc arrivé aux idées de reddition de comptes et de réforme démocratique?
Nous croyons qu'il n'est pas trop tard. S'il le veut, le gouvernement peut amender le projet de loi afin que les gens obtiennent une entente équitable et que, pour une fois, le Parlement réponde aux attentes des Canadiens, soit voir des gens collaborer dans l'intérêt du pays.
Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Malheureusement, nous ne voyons pas de réforme, mais un gouvernement qui se sert de son pouvoir et de tactiques.
Pour conclure, le gouvernement a été élu avec 40 p. 100 des voix. Les conservateurs disent qu'ils ont obtenu une majorité, mais ils n'ont pas eu un chèque en blanc.
Monsieur le Président, nous avons entendu dire que 60 p. 100 des électeurs n'ont pas voté pour les conservateurs aux dernières élections. Je fais remarquer à mon ami que 70 p. 100 d'entre eux n'ont pas voté pour le NPD, que 81 p. 100 n'ont pas voté pour les libéraux, que 94 p. 100 n'ont pas voté pour le Bloc et que 96 p. 100 n'ont pas voté pour les verts, des chiffres qui ne veulent rien dire, dans le fond.
Depuis qu'il y a plus de deux partis au Canada, 28 élections ont été tenues, 16 ont donné lieu à un gouvernement majoritaire. Dans seulement cinq de ces cas, le parti victorieux a recueilli 50 p. 100 des voix. Cela n'a pas eu lieu durant les trois majorités de Jean Chrétien, ni durant les trois majorités de Trudeau, donc suggérer ou laisser entendre que, d'une manière ou d'une autre, notre majorité n'est pas légitime est un peu exagéré, à mon avis.
Je voudrais aussi faire une observation à propos de la Commission des nominations publiques mentionnée par mon collègue. Nous avions proposé quelqu'un, Gwyn Morgan, qui a des qualifications incroyables et qui ferait le travail pour un dollar par an. Toutefois, le parti d'en face l'a impitoyablement dénigré d'une façon scandaleuse digne d'un groupe d'auto-défense qui a privé le Canada d'une des personnes qui aurait fait le plus grand honneur à ce poste.
Monsieur le Président, les faits sont les suivants. Nous n'avons toujours pas de commissaire aux nominations publiques. Il est malheureux que le gouvernement, parce qu'il n'a pas pu avoir ce qu'il voulait, ait abandonné cette idée.
Ce que Preston Manning était venu faire à Ottawa n'existe plus. Ça s'est évaporé comme si le corps de Preston Manning était allongé là et qu'il n'en restait rien.
En fait, les conservateurs ont décidé d'utiliser tous les moyens à leur disposition. Le député vient de comparer les conservateurs au Parti libéral qui, pour le gouvernement, était l'exemple à ne pas suivre. Les conservateurs déclarent ne pas être aussi mauvais que ne l'étaient les libéraux.
Que sont devenus les vraies réformes, le vrai changement, la véritable responsabilité? Tout ce que nous voyons maintenant, c'est la clôture, en fonçant tête baissée et, malheureusement, les dégradations apportées au statut des travailleurs canadiens. Quand la majorité des Canadiens verront ce que le gouvernement a fait, ils se demanderont ce qui s'est passé.
Monsieur le Président, je porte sur le revers de ma veste une épinglette représentant deux pelles à la mémoire des travailleurs syndiqués qui ont perdu la vie récemment à la suite de blessures et d'accidents de travail.
Je demanderais à mon collègue de parler de l'importance de la santé et de la sécurité au travail. Comment en sommes-nous arrivés au point où maintenant, nous avons des milieux de travail qui respectent les travailleurs et leurs besoins en matière de santé et de sécurité au travail?
Monsieur le Président, c'était une excellente question et pendant que je suis debout, j'aimerais honorer la mémoire de Peter Kennedy, un travailleur de la Colline, qui est décédé en travaillant pour nous garder en sécurité. C'était une tragédie et nous ne savons toujours pas exactement ce qui est arrivé.
Les nouveaux députés l'ignorent peut-être, mais il y a quelques années, une loi a été présentée pour que les lois en matière de santé et de sécurité s'appliquent aussi ici, sur la Colline du Parlement. Toutefois, cette loi n'a jamais été promulguée. Cela signifie que les travailleurs sur la Colline ne jouissent pas des mêmes droits en matière de santé et de sécurité que les autres travailleurs au Canada. Il appartient au gouvernement de changer cela.
Nous avons travaillé fort pour que la santé et la sécurité de tous les Canadiens soient protégées. Malheureusement, ce n'est pas le cas sur la Colline.
Nous devons faire preuve de vigilance à l'égard de cette question, parce que la santé et la sécurité sont d'une importance capitale. Les syndicats se sont battus pour cette question, les Canadiens ordinaires se sont battus pour cette question et c'est pourquoi nous avons cette protection aujourd'hui.
Monsieur le Président, je dois avouer à mon amis d'en face que je ne sais pas vraiment où il veut en venir ni quel est le lien entre ses propos et la question dont la Chambre est saisie aujourd'hui. Chaque fois que j'en aurai l'occasion d'ici la fin de ce débat, je vais continuer de poser ces questions jusqu'à ce que j'obtienne une réponse.
La distribution du courrier et des colis au Canada par Postes Canada est en déclin. Elle a diminué de 17 p. 100 depuis 2006. Les travailleurs sont bien traités par la société, pourtant, les députés d'en face proposent qu'elle dépense encore plus d'argent en avantages que ce qu'elle peut se permettre de faire à moyen ou à long terme. Déjà, les employés en haut de l'échelle ont droit à sept semaines de vacances. Leur salaire est supérieur de 17 p. 100 à ce qu'offre le secteur privé pour un poste équivalent. Le passif non capitalisé du régime de pension s'élève à 3,2 milliards de dollars. Comment diable peut-il proposer que Postes Canada puisse trouver cette somme, et même offrir des avantages additionnels, alors que le marché semble en déclin. Je suis d'accord pour dire que Postes Canada est un service essentiel, mais c'est un service en déclin.
C’est très simple. En fait, vous négociez de façon équitable. En suivant la logique qu'on veut appliquer ici, il suffit d’embaucher des travailleurs plus jeunes et payés moins cher et, devinez quoi, leurs contributions seront moindres. Cela ne sera d’aucune aide du point de vue du passif non capitalisé. Ce qu’il faut faire, c’est s’asseoir avec les travailleurs en leur offrant de chercher à mettre le doigt sur le problème. Ce n’est pas de les forcer à rentrer au travail par une loi, selon des conditions déterminées par la loi. Ce n’est pas la façon de régler un problème. Voilà ce qui cloche avec le gouvernement. Voilà ce qui cloche dans ce projet de loi.
Monsieur le Président, je prends encore une fois la parole pour parler du problème critique dont est saisie la Chambre des communes. Comme mes collègues, je prends place dans cette enceinte pour représenter mon parti à l'occasion de ce débat historique. Cependant, quand je ne suis pas ici, mon téléviseur est allumé et je suis le débat avec un intérêt soutenu.
Mes collègues néo-démocrates ont défendu avec passion les droits des travailleurs. Bien qu’officiellement nous débattions d’un projet de loi de retour au travail qui touche nos employés des postes, ce débat porte vraiment sur l'attitude du gouvernement qui se montre favorable aux sociétés et défavorable aux travailleurs. Le gouvernement conservateur a dès le départ compromis le processus de négociation collective en déclarant d'emblée qu'il n'hésiterait pas à forcer les travailleurs à rentrer au travail par une loi. Il a présenté une loi pendant qu’Air Canada était au beau milieu de négociations avec ses travailleurs. Il a récidivé une semaine plus tard dans le dossier de Postes Canada. Il ne s'agit pas de protéger l'économie comme le gouvernement se plaît à le prétendre. Il s'agit plutôt de saper le processus de négociation collective et de revenir sur des gains réalisés par les travailleurs au fil des années.
Le projet de loi dont nous sommes saisis n’est rien de moins qu’une attaque contre les travailleurs. Les députés conservateurs ont beau prendre la parole et prétendre qu’ils se préoccupent du sort des travailleurs. Pourtant, la vérité c’est que le projet de loi C-6 ne concerne pas la reprise et le maintien des services postaux. C’est en fait une attaque contre la négociation collective. Personne dans cette salle ne nie que la situation ait un impact sur la population et sur les entreprises. Cependant, le fait que les députés conservateurs refusent d'admettre que si les chèques de pension ne sont pas livrés, c'est en raison du lock-out est une insulte à l’intelligence des Canadiens.
Croient-ils vraiment que les Canadiens ne savent pas faire la différence entre une grève tournante qui garantit la livraison du courrier important et un lock-out total décrété par la société? Qui sont les députés naïfs dans cette enceinte? Mes électeurs comprennent la différence. En fait, tous les Ontariens du Nord comprennent la différence. Les Ontariens du Nord comprennent vraiment bien cette horrible mesure législative du gouvernement.
Comme je l’ai fait remarquer auparavant, de nombreuses générations ont gagné leur vie dans les mines. Ces mineurs étaient fiers d’être membres des Métallurgistes unis et du Syndicat des travailleurs canadiens de l’automobile. Je suis fier d’avoir été membre de la section locale 6500 des Métallurgistes unis. J'ai été au service de la société Inco pendant 34 ans. C'est avec fierté que j'ai occupé de nombreux postes au sein du syndicat. En tant que délégué syndical ou chef de piquet, je prenais mes responsabilités au sérieux. La santé et la sécurité arrivaient en tête de nos préoccupations, car notre travail était dangereux. Cependant, les travailleurs ont dû s'organiser et pousser le gouvernement à mettre en place les normes actuelles en matière de santé et sécurité.
Nous savons que le gouvernement conservateur a toujours eu en aversion les droits des travailleurs parce qu’il a toujours fait passer les profits des entreprises avant les salaires décents. Le STTP a adopté une approche responsable. Le syndicat croit à un service postal moderne, universel, public, abordable et vert, qui maintient, améliore et élargit les services et favorise la croissance économique dans nos collectivités.
Entre 1997 et 2000, Postes Canada a enregistré des bénéfices nets de plus de 1,6 milliard de dollars. Depuis 1997, Postes Canada a versé plus de 0,5 milliard de dollars en dividendes au gouvernement fédéral. Pendant tout ce temps, Postes Canada a figuré parmi les institutions publiques les plus autosuffisantes et inspirant le plus confiance au pays. Pourquoi? Parce que les employés des postes font leur travail. Ils livrent le courrier à temps, tout le temps. Ils sont professionnels et travaillent à préserver la confiance de la population dans notre service postal public.
Plutôt que de prendre la parole à la Chambre pour féliciter les travailleurs pour leur dévouement, le gouvernement conservateur s’attaque à leurs droits. Encore une fois, je sens que je dois rappeler à mes collègues conservateurs en face que nous n’avons jamais pris un vote de grève à la légère.
En 1978 et 1979, mon syndicat a passé neuf mois sur une ligne de piquetage. J’étais marié et j’avais deux enfants. La pression sur notre famille était forte, mais mon épouse ne s’est jamais plainte et jamais ma détermination à lutter pour nos droits n’a vacillé. Jamais mes confrères et consœurs de la section 6500 du Syndicat canadien des métallurgistes ne se sont plaints. Pourquoi? Parce que la direction ne voulait pas négocier de bonne foi, et c’est exactement ce que nous voyons encore aujourd’hui.
J’ai mentionné auparavant à quel point cette mesure législative va à l’encontre de la convention de l'Organisation internationale du travail. Elle contrevient au droit fondamental de tous les travailleurs de se syndiquer et de négocier collectivement.
Les néo-démocrates croient que cette mesure législative envoie un signal clair quant à l’orientation que les conservateurs entendent donner aux relations de travail au Canada. Les députés conservateurs ont refusé de reconnaître que le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a tenté de mettre des propositions sur la table de négociation et de régler des questions de santé et de sécurité concernant les nouvelles machines de tri et méthodes de livraison de Postes Canada. De plus, contrairement au mythe colporté par les députés du gouvernement conservateur, le STTP a aussi fait des propositions d’innovation et d’expansion du service postal public.
Il est impossible de négocier parce que Postes Canada tient mordicus à ce que des concessions soient faites. Le projet de loi de retour au travail est injuste et inutile. De ce côté-ci de la Chambre, il est évident que le gouvernement ne saisit pas vraiment les répercussions qu'auraient des réductions salariales sur l'économie. Après tout, ces travailleurs ne déposent pas leurs salaires et leurs prestations de pension dans des comptes secrets aux Bahamas ou en Suisse. Ils dépensent cet argent dans les commerces de leurs collectivités.
Le versement de salaires décents aide le secteur immobilier, le secteur de la vente au détail et le secteur du transport; il contribue également à créer des emplois et à stimuler l'économie. Par ailleurs, il donne lieu à un accroissement des recettes fiscales du gouvernement. Ce sont là des principes économiques fondamentaux.
Les habitants du Nord de l'Ontario comprennent l'utilité de gagner de bons salaires. Ils comprennent la valeur d'un régime de pension à prestations déterminées. Ils en comprennent la valeur parce qu'ils ont pu constater par eux-mêmes à quel point le fait de verser des pensions et des salaires décents est avantageux pour les collectivités.
Des Canadiens de partout au pays suivent notre débat. Ils s'inquiètent énormément de la façon dont le gouvernement compromet l'unique processus dont disposent les syndicats pour négocier des salaires et des pensions équitables. La nouvelle approche qu'adopte le gouvernement conservateur va à l'encontre des valeurs des Canadiens. Elle est contraire aux valeurs de mes électeurs.
Je me battrai aux côtés de mes collègues du NPD pour défendre les droits des travailleurs contre un gouvernement qui est aveuglé pour son idéologie et influencé par des donateurs provenant de grandes entreprises. Le projet de loi ternit la réputation du Canada, mais il n'est pas trop tard pour y apporter des amendements. Tout ce qu'il nous faut, c'est un gouvernement ouvert qui négocie de bonne foi.
J'aimerais communiquer à mes collègues à la Chambre quelques-uns des courriels que le NPD a reçus et qui appuient notre prise de position et les travailleurs du STTP. Je ne les lirai pas car il y en a trop.
Si le gouvernement souhaitait vraiment rétablir le service postal, tout ce qu'il aurait à faire, c'est mettre fin au lock-out. S'il ouvre les portes aujourd'hui, les travailleurs des postes seront de retour au travail lundi matin et distribueront le courrier, comme ils l'ont si souvent fait.
Monsieur le Président, j'apprécie le discours du député. Je sais qu'il y a travaillé durant ces deux derniers jours.
C'est le deuxième samedi que je passe à Ottawa depuis que j'ai été élu, il y a cinq ans et demi. La première fois, c'était à l'occasion d'un mariage, et c'était beaucoup plus agréable.
Ma question est très simple. Les néo-démocrates disent que tout ce que nous avons à faire est de téléphoner aux responsables de Postes Canada pour leur demander de mettre fin au lock-out. Cela veut-il dire que le NPD s'engage alors à dire au syndicat que si Postes Canada obtempère, le syndicat prendra l'engagement de ne pas faire de grèves tournantes et de s'asseoir la table de négociation?
Monsieur le Président, malheureusement, je ne peux rien faire concernant le premier samedi que mon collègue a passé à Ottawa. C'est lui qui a choisi d'aller à un mariage.
Cependant, il ne peut pas nous tenir responsable de ce qui se passe ce samedi. Tout ce qu'il a à faire, c'est de venir ici, passer par là et parler à l'homme qui tire les ficelles. Ne parlez pas à la marionnette, parlez au marionnettiste et cette grève sera terminée lundi matin.
Monsieur le Président, mon collègue a un passé syndical important, qui a eu aussi un effet sur la collectivité dont je suis originaire à Thompson, au Manitoba, et je pense tout particulièrement au travail fait par les métallurgistes.
Je voudrais lui demander de parler davantage de la valeur de la présence des syndicats dans les lieux de travail. Nous entendons tellement de critiques venant de l'autre côté. N'est-il pas vrai que le mécanisme de la négociation collective a apporté beaucoup d'avantages aux collectivités du pays et qu'il a véritablement amélioré le niveau de vie au Canada?
Au lieu d'entendre tant de commentaires méprisants à l'encontre du travail des gens et des travailleurs syndiqués, le député pourrait-il parler des avantages que procure leur travail?
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je répète que le lock-out pourrait être terminé lundi si le gouvernement déverrouillait les portes.
Nous savons tous ce que les négociations collectives signifient. Ces négociations signifient que les travailleurs gagnent des salaires décents qu'ils peuvent dépenser dans leur collectivité pour acheter une maison, une automobile ou magasiner au centre commercial local, par opposition aux travailleurs non syndiqués qui travaillent au salaire minimum et doivent s'adresser aux banques d'alimentation.
Les syndicats sont très importants pour l'économie canadienne.
Monsieur le Président, j'ai entendu beaucoup de discours nostalgiques de la part de mes vis-à-vis sur les anciens mouvements ouvriers et les syndicats de 1946. Je me demande si mes vis-à-vis savent que nous sommes en 2011, que nous venons juste de traverser une grave récession qui a mis bien des pays à mal et dont nous commençons à peine à nous remettre.
Je me demande également s'ils écouteront les Canadiens qui ont des problèmes aujourd'hui même, ainsi que les travailleurs des postes qui veulent reprendre le travail, gagner de l'argent et être productifs.
Quand se rendront-ils compte que nous ne sommes plus à l'époque socialiste des bons vieux syndicats? Nous sommes en 2011.
Au Parlement, nous avons besoin de leadership. Les leaders sont tournés vers l'avenir. Nous ne regardons pas en arrière, ce qui est arrivé dans le passé. Nous devons nous tourner vers l'avenir et voir ce qui nous attend.
La députée a raison. Nous sommes au XXIe siècle. Cependant, la députée et le gouvernement voudraient nous ramener en 1946.
Aujourd'hui, les syndicats modernes donnent à leurs membres le droit de voter sur les conventions collectives, contrairement au gouvernement qui veut imposer ses conditions aux travailleurs.
Comme la députée l'a dit, dans les années 1940, des gens mouraient de faim. Il y avait beaucoup de gens affamés à l'époque. Cependant, c'est grâce à de bons syndicats que nous avons réussi à hausser notre niveau de vie pour que la population mène une vie agréable et ait les moyens de payer des études collégiales et universitaires à leurs enfants ainsi que leurs soins médicaux. Tout est bien, mais le gouvernement voudrait nous ramener en 1946.
[Français]
Monsieur le Président, le 2 mai, les Canadiens ont voté pour le changement. Les conservateurs aiment dire et faire entendre leurs voix à l'effet que les Canadiens ont voté pour ceci:
[Traduction]
un gouvernement majoritaire national stable et fort.
Ce navire devrait s'appeler le Gouvmaj. C'est ainsi que je l'appellerai dorénavant, pour faire court.
[Français]
C'est comme si Dorian Gray se regardait dans le miroir en pensant être encore jeune. Les Canadiens n'ont pas voté pour une majorité. Ils ont voté pour un changement, et ils sont déçus, parce qu'ils pensaient qu'on ferait les choses différemment, ici à Ottawa. Je vois les députés de l'autre côté de la Chambre. Ils sont fatigués et épuisés de défendre cette mauvaise loi idéologique. Les Canadiens méritent mieux que cette loi. Quand nous laissons les idéologues présenter leurs lois et quand ils ne sont pas préparés, c'est le résultat qu'on obtient.
[Traduction]
Je suis désolé pour mes vis-à-vis qui doivent défendre ce projet de loi que leur chef a bâclé. Hier, j'ai discuté avec un député ministériel. Il est désolé que la politique à Ottawa soit devenue si centrée sur le chef que les députés doivent accepter chacune de ses décisions. Je plains ce député parce que j'ai l'impression que notre caucus est centré sur le respect et le travail d'équipe, pas sur le chef. Nous respectons notre chef, mais lui nous respecte aussi. Il ne présenterait pas un projet de loi que le caucus ne voudrait pas appuyer.
Je suis vraiment désolé pour tous les députés d'en face, qui doivent accepter ce projet de loi de retour au travail bâclé, imposé par leur chef.
Je ne pense pas que nos vis-à-vis croient en ce projet de loi. Ils n'ont pas le choix et doivent défendre ce projet de loi épouvantablement bâclé.
Le 2 mai, les Canadiens ont voté pour le changement. Ils voulaient que le Parlement fonctionne différemment. Le premier ministre voulait gagner la confiance des Canadiens. Les Canadiens comptaient sur lui pour faire des changements progressifs. Avec ce projet de loi, il a trahi les Canadiens.
J'ai un message pour le premier ministre et son caucus de plus en plus rétif à qui nous ne laisserons aucun répit. Dans quatre ans, lorsque les Canadiens auront vu comment le gouvernement légifère et trahit la confiance qu'ils lui ont témoigné, c'est nous qui serons de ce côté-là. Nous formerons le gouvernement.
Les libéraux nous ont souvent demandé ce que nous ferions au sujet du projet de loi. Nous en retirerions le choix de l'offre finale. C'est une mauvaise disposition. Il y a des juges, des universitaires et des experts qui affirment que ce n'est pas une bonne mesure législative. Elle ne fonctionne pas. Elle fait pencher la balance du côté de la direction. Elle démontre de la mauvaise foi de la part du gouvernement parce qu'il prend le parti de la direction. Ce n'est pas une façon juste d'agir. Ce n'est pas ainsi que les lois doivent s'appliquer aux travailleurs.
L'autre chose que nous modifierions, c'est la diminution des augmentations de salaire. Le gouvernement est si injuste envers les travailleurs qu'il leur offre des augmentations de salaire inférieures à ce que la société d'État elle-même avait offert. Tous les Canadiens savent que c'est une mauvaise manière de faire les choses. C'est une gifle au visage de tous les travailleurs du Canada.
Certaines personnes peuvent croire que les travailleurs des postes ont des conditions en or et mènent une bonne vie. Ces travailleurs travaillent très fort et s'usent la santé au travail. Ils méritent notre respect. Le gouvernement ne respecte pas ces travailleurs avec sa loi bâclée.
Cela mis à part, le gouvernement sème les graines de conflits intergénérationnels. Il crée une division entre les travailleurs âgés et les jeunes travailleurs. Les travailleurs plus anciens auront de meilleurs avantages que les jeunes.
Ce n'est pas une manière d'unir le pays. Nous avons besoin d'un véritable leadership. Nous ne sommes pas devant une manifestation de leadership, mais devant un projet de loi idéologique bâclé présenté pour plaire à une base électorale restreinte. Ce n'est pas ce que les Canadiens demandaient lorsqu'ils ont élu un gouvernement majoritaire stable. Ce n'est pas un gouvernement stable. C'est un gouvernement irresponsable parce qu'il ne rédige pas les projets de loi avec soin. Il y a moins de deux semaines, lors du congrès du Parti conservateur, la ministre du Travail déclarait qu'il était trop tôt pour présenter un projet de loi de retour au travail. Il y a moins de deux semaines de cela.
Il était alors trop tôt, mais le dernier jour de séance avant l'ajournement d'été, le temps était venu de présenter un tel projet de loi. Tout à coup, il était temps et il fallait faire vite.
Ce projet de loi est un bâton dans les roues des négociations entre les deux parties parce qu'il fait comprendre à la direction qu'elle n'a pas à négocier de bonne foi. Ce que le gouvernement veut, c'est diviser et conquérir.
Certaines personnes de ma circonscription se sont plaint des coupes dans l'infrastructure du service postal et de sa centralisation. J'aimerais parler de cela.
Le gouvernement parle beaucoup de réformer le système postal et de son dysfonctionnement. Cependant, Postes Canada a réalisé des profits de 281 millions de dollars en 2009, bien plus que les années précédentes. Les travailleurs de Postes Canada ont livré plus de 11 milliards d'articles de courrier en 2009. C'est une société rentable. Les travailleurs et les gens qui ont appuyé tous les changements qui ont eu lieu méritent mieux que ce piètre projet de loi.
J'aimerais citer une lettre, ou plutôt un courriel. On ne reçoit plus de lettres. Un électeur m'a écrit: « Nous vous écrivons pour vous laisser savoir que nous appuyons de tout coeur les travailleurs des postes en grève. Il est clair que cette grève va bien au-delà des simples préoccupations financières immédiates des travailleurs. Celles-ci sont graves, mais il y a un mouvement en Amérique du Nord qui cherche à saper le pouvoir des travailleurs unis. »
Plus loin, ce même électeur dit: « Dans l'ensemble du continent, les syndicats ont permis à la masse de profiter de l'industrialisation. Au Canada, les travailleurs des postes ont été à l'avant-garde du combat pour des questions aussi essentielles et justes que les congés de maternité et les régimes de pension fiables et adéquats. »
Notre parti épaulera les travailleurs du pays et défendra leurs droits, que ce soit aujourd'hui, demain, après-demain, ou pendant les quatre prochaines années. Nous comptons défendre le droit des travailleurs à la négociation collective.
La Société canadienne des postes ne négocie pas de bonne foi. Le salaire du PDG de la société est supérieur à celui du premier ministre du Canada, et il augmente de 4 p. 100 par année. Le syndicat a offert de mettre fin aux grèves tournantes si la Société canadienne des postes était disposée à relancer les négociations et à respecter l'ancienne convention jusqu'à la conclusion d'une entente. La Société canadienne des postes a refusé. Pourquoi? Elle savait que le projet de loi finirait par venir à sa rescousse. Pourquoi la société négocierait-elle de bonne foi alors qu'elle sait que le gouvernement l'appuiera?
Je demande aux dirigeants du gouvernement et aux députés ministériels de déverrouiller les portes et de laisser les travailleurs retourner au travail.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt l'intervention du député d'en face.
Je lui demanderais de prendre en considération quelques facteurs: l'état de l'économie mondiale, la situation en Europe, notamment en Grèce, les difficultés auxquelles doivent faire face les États-Unis en ce qui concerne le déficit et la dette, la modeste reprise économique au Canada. Tous ces facteurs nous montrent que les perturbations économiques dans cette conjoncture ne sont pas souhaitables parce qu'elles menacent la croissance modeste que nous observons dans l'économie canadienne.
Le député ne reconnaît-il pas que des perturbations, comme cet arrêt de travail, nuisent à l'économie canadienne et représentent un risque qu'on ne peut pas se permettre de prendre maintenant?
Je remercie le député de sa question. Je conviens que la reprise économique se fait lentement. Toutefois, on ne favorise pas la relance en empêchant les gens de travailler.
Ces travailleurs ont été mis en lock-out. Si on permet aux gens de travailler, ils commenceront à stimuler l'économie. Laissons donc le système fonctionner comme il se doit, au lieu d'intervenir.
Le gouvernement a dit qu'il n'allait pas être interventionniste et pourtant, avec ce projet de loi, il s'ingère dans le processus de négociation. Il s'ingère dans la capacité des employés des postes de retourner au travail. En les empêchant de travailler, le gouvernement nuit à l'économie.
Monsieur le Président, je vous remercie de me permettre encore une fois de prendre la parole.
Au cours de mes deux premiers discours à la Chambre, j'ai essayé de raconter rigoureusement l'évolution du mouvement syndical et d'expliquer ses raisons d'être. Je l'ai fait parce que je sais qu'il n'y a pas beaucoup de députés, en face, qui comprennent vraiment. En toute honnêteté, pour contribuer au débat, j'essaierai de faire progresser la compréhension des choses.
Dans un débat comme celui-ci, grâce à la question sensée du ministre des Finances, nous pouvons élever le niveau du débat. Nous pouvons arrêter les enfantillages que sont, entre autres, les insultes. Ce qui me préoccupe, toutefois, c'est que la mesure législative créera un clivage au Canada.
J'ai raconté les événements de 1946 parce que c'est à ce moment que les travailleurs ont jugé qu'ils devaient réagir. Nous ne voulons pas créer à nouveau un climat semblable.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député. On dirait que le gouvernement cherche à tout prix, en séparant les postiers du reste des Canadiens, à diviser la population pour mieux régner.
Le Nouveau Parti démocratique croit à l'évolution des choses et à tous les droits pour lesquels les travailleurs se sont battus au fil des années. Nous croyons fermement au progrès. Les députés d'en face ne manifestent pas les mêmes convictions.
Monsieur le Président, on a beaucoup parlé de courriels. J'ai reçu un appel d'un homme d'affaires de ma région, qui est propriétaire d'une galerie d'art. À cause de la grève et des actions du NPD, les publicités d'une activité importante de la galerie n'ont, hélas, pas pu être envoyées. L'homme d'affaires m'a fait part de ses préoccupations, comme l'ont fait bien d'autres personnes.
Plus le NPD retarde le processus en faisant de l'obstruction — notons que cette pratique qu'on constate actuellement à la Chambre dégoûte les Canadiens —, et plus le NPD parle de la situation, plus les Canadiens se rendent compte que les néo-démocrates ont des idées qui servent leurs propres intérêts et ceux des chefs syndicaux aux lieu des intérêts de la population.
Pourquoi les néo-démocrates, qui viennent d'être élus, manifestent-t-ils aussi peu de respect envers les Canadiens?
Bref, monsieur le Président, je pense que c'est le gouvernement qui manque de respect envers les Canadiens. Les commentaires du député illustrent son manque de respect pour le processus démocratique. C'est bien un processus démocratique que nous entreprenons. Il montre aux Canadiens que le premier ministre ne peut tout simplement pas faire adopter à toute vapeur une mesure législative bâclée, mal rédigée.
Je sympathise avec le propriétaire d'une petite entreprise qui n'est pas capable d'envoyer ses circulaires, mais c'est le gouvernement conservateur qui refuse d'intervenir pour mettre un terme à ce lock-out. C'est le gouvernement qui crée l'arrêt de travail.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion — en ce jeudi après-midi 23 juin 2011, selon le calendrier que j'ai sous les yeux — de m'adresser à la Chambre et aux Canadiens qui sont peut-être à l'écoute.
Effectivement, je pense que nous avons l'obligation d'expliquer aux Canadiens les raisons pour lesquelles nous sommes ici. Pourquoi sommes-nous ici un samedi après-midi, après deux jours de débat? Le calendrier indique que nous sommes le 23 juin. C'est une technicalité, car nous discutons depuis ce jour.
Il est important de savoir pourquoi nous sommes encore ici. Nous devons comprendre ce sur quoi porte le débat. Il s'agit du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux. Toutefois, ce nom ne lui convient vraiment pas. Il n'est pas nécessaire d'avoir une loi pour reprendre et maintenir les services postaux. Les services postaux sont offerts par le gouvernement par l'entremise d'une société d'État.
Il n'est pas nécessaire d'en débattre pendant trois jours à la Chambre des communes. On n'a pas besoin d'une mesure législative. Ce n'est pas le genre de mesure législative dont nous sommes saisis qu'il faut. Il suffit d'un appel téléphonique.
Le premier ministre doit prendre le téléphone, appeler le PDG de la Société canadienne des postes et lui dire d'ouvrir les portes. Les travailleurs des postes veulent travailler et livrer le courrier. Nous n'avons pas besoin d'être ici pour faire cela.
La mesure législative doit porter sur autre chose. De quoi s'agit-il? Je pense que les Canadiens se posent la question.
Nous sommes un samedi après-midi et le courrier n'est pas livré le samedi ou le dimanche de toute façon. Cela ne fera aucune différence que nous soyons ici une ou deux journées. Nous sommes ici à essayer de résoudre un problème. Toutefois, le gouvernement a décidé qu'il voulait fabriquer de toutes pièces une crise à cette fin précise. Quelle est cette fin?
On peut trouver partiellement la réponse dans la mesure législative, mais d'autres éléments ont été mentionnés dans le débat au cours des deux dernières journées. Nous pouvons entendre le genre de message que les députés ministériels et le gouvernement lui-même essaient d'envoyer.
Le secrétaire parlementaire du premier ministre parle de dirigeants syndicaux et de fiers-à-bras. Voilà une partie de leur message. Leur message est antisyndical: opposer les organisations qui essaient d'améliorer le sort des travailleurs. Supposément, ce sont des « intérêts particuliers ». Le ministre des Finances dit que c'est ce qu'ils sont.
Parlons-en des intérêts particuliers des employés des postes. Le message d'un de nos employés m'a rappelé qu'avant de croire que les employés des postes sont seuls en cause, nous devrions y penser à deux fois.
Y a-t-il une personne au pays qui croit que les congés de maternité, par exemple, devraient disparaître ou sont une mauvaise chose? Qui a négocié le premier congé de maternité? Les employés de Postes Canada. Aujourd'hui, c'est la règle. Tout le monde prend ce congé pour acquis. Qui a eu l'idée? Des employés qui voulaient améliorer les droits des travailleuses au moyen de négociations collectives. Voilà qui.
À l'époque, je suis convaincu que les députés d'en face auraient voté contre parce qu'il s'agissait « d'intérêts particuliers ». Ils auraient exigé une mesure législative pour empêcher ce genre de négociations collectives.
Voilà l'attitude des députés d'en face.
Hier, un député a lu d'un ton approbateur un message envoyé par une électrice. Celle-ci se plaignait que les employés des postes cherchent à obtenir de meilleures conditions alors qu'ils ont un bon emploi et un régime de pension. Elle parlait de son petit-fils qui se considère chanceux de travailler trois jours par semaine.
Je plains celui qui croit qu'il a de la chance de travailler trois jours par semaine dans un pays comme le Canada, un des pays les plus riches au monde. Je plains ces gens-là.
Le député d'en face riposte. Au lieu de plaindre lui aussi ces gens, il trouve que les employés des postes devraient se compter chanceux d'avoir un emploi.
Je suis désolé, mais ce n'est pas acceptable. Cela fait partie du message que le gouvernement veut transmettre aux Canadiens, à savoir qu’ils ne devraient pas s’attendre à une amélioration de leurs conditions de vie.
Le gouvernement veut que la Société canadienne des postes impose un système à deux vitesses. Les nouveaux employés seraient moins bien rémunérés que les employés qui sont déjà en poste. Les nouveaux employés ne bénéficieraient pas de la même protection eu égard aux pensions que les employés déjà en poste. Il y aurait deux groupes de travailleurs au bureau de poste. Voilà le genre de régime que favorise le gouvernement. Dès que le lock-out est décrété aux postes, le gouvernement présente un projet de loi pour régler cette crise montée de toutes pièces. Il en profite pour imposer un taux de rémunération moindre que celui proposé par la société à la table de négociation.
Nous avons pourtant un régime de négociation collective libre dans ce pays. Les deux parties sont censées avoir l'occasion de négocier de bonne foi pour conclure une convention collective. Négocier de bonne foi signifie qu’une partie met sur la table une offre qu’elle est prête à respecter et que l’autre partie peut faire une contre-offre. Il s’agit d’un processus démocratique. Le syndicat des postes a été chargé par 97 p. 100 de ses membres de négocier une convention collective. C’est là une procédure normale dans cette organisation.
Un processus de négociation était en cours. L’année dernière, la Société canadienne des postes a réalisé des profits de 280 millions de dollars qu’elle a rendus aux contribuables. Dans le cadre de ce processus, elle était prête à faire une offre à ses employés. Le gouvernement a dit qu’il imposerait un taux de rémunération moindre que celui que venait d’offrir cette société rentable. De quoi est-il question? Est-il question de la reprise des services postaux? Non. Il est question de faire passer un message aux Canadiens, de leur dire de ne pas s’attendre à recevoir leur part de la prospérité du pays, de ne pas chercher à obtenir une augmentation salariale, car le gouvernement va réduire leur salaire par une loi.
Un de mes collègues a parlé du PDG. Le PDG de la Société canadienne des postes gagne 350 000 $ par année. Il aurait reçu une prime de 33 p. 100 l’année dernière. Il bénéficie également d’une augmentation de salaire annuelle automatique de 4 p. 100. En théorie, ce qui est bon pour l’un est bon pour l’autre, mais le gouvernement encourage au contraire un élargissement de l’écart salarial. Les riches PDG et les cadres supérieurs peuvent compter sur des augmentations de salaire, mais les travailleurs du bas de l’échelle voient leurs salaires réduits. Le gouvernement va élargir ce fossé dans l’un des pays les plus prospères du monde. C’est injuste, mais c’est là le message que veut transmettre le gouvernement.
Voilà l’objectif de ce projet de loi. Nous sommes ici pour nous y opposer systématiquement.
Monsieur le Président, je tiens à corriger quelques-unes des déclarations que le dernier intervenant a faites.
L'excédent que Postes Canada a accumulé ces dernières années a été directement réinvesti dans des programmes de modernisation en vue d'assurer la livraison du courrier de façon efficace et rapide.
Le député a aussi laissé entendre que le gouvernement peut simplement mettre fin au lock-out. Le gouvernement ne s'ingère pas dans les opérations quotidiennes de Postes Canada. Ce que nous tentons de faire ici, c'est de réunir les deux parties qui n'ont pas réussi à s'entendre. C'est ce que le projet de loi permettrait de faire. Il offrirait un moyen de rétablir le service postal le plus rapidement possible au pays. C'est ce dont nous débattons aujourd'hui.
L'obstruction du NPD ne fait que retarder ce que les Canadiens veulent. Je pense qu'ils regrettent d'avoir élu de nombreux députés qui sont redevables au mouvement syndical, au détriment des Canadiens. Laissez-nous rétablir le service postal. L'opposition cessera-t-elle de faire de l'obstruction et appuiera-t-elle le projet de loi du gouvernement?
Monsieur le Président, nous voulons tous que le service postal reprenne. Personne ne le souhaite plus que les travailleurs des postes qui, il y a quelques jours, ont fait savoir très clairement qu'ils sont disposés à poursuivre les négociations et à continuer de travailler en vertu de l'entente existante. Pour ce faire, il suffit de mettre fin au lock-out.
Je suis heureux d'apprendre qu'au cours des dernières années, une partie des bénéfices ont été réinjectés dans les bureaux de poste. Nous avons un service postal de qualité, mais il pourrait être amélioré. D'autres services pourraient être offerts. C'est ce qu'on appelle utiliser l'argent à bon escient. Une partie de ces fonds a été offerte aux travailleurs et le gouvernement veut la reprendre.
Monsieur le Président, j'ai bien aimé les observations du député de St. John's-Est et certaines des observations faites antérieurement au sujet de l'histoire des syndicats, que certains ministériels remettent en question.
Je me souviens d'un vieux mineur de charbon à la retraite de la région industrielle du Cap-Breton qui m'a dit qu'il devait avoir commencé à travailler dans les mines à un très jeune âge et il s'est rappelé combien il était jeune lorsqu'il s'est souvenu d'être rentré à la maison en pleurant et en disant à sa mère: « Tu aurais dû me le dire. » Il était mineur de charbon à l'époque. Elle a répondu: « Qu'est-ce que j'aurais dû te dire? » Il a répondu: « Tu aurais dû me dire que le Père Noël n'existe pas. » C'est vous dire combien il était jeune lorsqu'il a commencé à travailler dans les mines.
Est-ce que le député de St. John's-Est est d'accord avec moi pour dire que les syndicats nous ont beaucoup apporté, mais qu'ils ne doivent pas être idéalisés et glorifiés? Tout change avec le temps et tous les syndicats ne sont pas parfaits et toutes les entreprises ne sont pas mauvaises. Qu'a-t-il à répondre à cela?
Monsieur le Président, je suis assez étonné d'entendre cela de la bouche de la députée de Saanich—Gulf Islands. Je ne me souviens pas d'avoir été aussi idéaliste que la députée elle-même l'a déjà été, de croire que l'on pouvait trouver la perfection autour de nous pendant toute notre vie, et je ne voudrais pas que l'on m'accuse d'une telle chose. De toute évidence, nous vivons dans un monde démocratique où les gens peuvent être en désaccord et où les gens ont des degrés d'idéalisme différents liés à leur travail.
Toutefois, je vous dirai que, au cours des 100 dernières années, les syndicats ont fait plus de bien que n'importe quelle autre institution à laquelle je peux penser pour améliorer le sort non seulement de leurs propres membres, mais également des travailleurs dans la société en général. Les syndicats ont apporté beaucoup de progrès et un sens plus poussé de l'égalité. Malheureusement, le gouvernement préfère renverser la vapeur, plutôt que d'aller de l'avant.
[Français]
Monsieur le Président, malheureusement, les gens d'en face ont refusé de justifier la valeur et l'intérêt du projet de loi C-6.
Lors de la dernière campagne, j'ai rencontré un de mes concitoyens avec qui j'ai échangé sur Twitter. Il m'a exprimé sa déception concernant ma position.
Je voudrais demander à mon collègue ce qu'il pense de la polarisation actuelle des gens d'en face, qui refusent de révéler des opinions contraires de leurs électeurs. Ils doivent en recevoir, tout comme j'en reçois.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est évident que les députés ministériels retiennent les observations qui leur permettent de diviser de plus belle les Canadiens, et non celles qui les rapprocheraient et qui pourraient même contribuer à la résolution du présent conflit.
Monsieur le Président, si nous sommes toujours ici après 43 heures, c'est parce que nous croyons fondamentalement que nous pouvons travailler ensemble. Nous estimons que tout le monde peut arriver à une entente si on leur laisse le temps et l'espace nécessaires. Ils peuvent trouver des solutions, négocier, comprendre les points de vue opposés et trouver un terrain d'entente et ensuite une solution. C'est ce qui caractérise les néo-démocrates. Nous pensons que les gens peuvent finir par s'entendre si on leur laisse la chance et le temps de le faire.
Le parti d'en face, lui, préfère faire porter tout le blâme aux travailleurs. Il aime diviser, insister sur la différence entre les parties. Il ligue les dirigeants syndicaux, quel que soit le nom qu'il leur a donné, contre les Canadiens ordinaires; il ligue les Canadiens contre les travailleurs.
Si nous continuons à diviser les gens, nous sèmerons la discorde dans la société. Au bout du compte, nous sommes tous dans le même bateau. Nous voulons que les jeunes qui commencent à travailler aux postes touchent un juste salaire. Ils devraient gagner 23 $, le salaire de départ des anciens travailleurs, et non 19 $. C'est logique, puisque les jeunes ne font que commencer. Ils veulent fonder une famille. Ils veulent mettre assez d'argent de côté pour acheter une maison. On devrait leur donner la chance de le faire. Laissons-les s'arranger avec leur syndicat.
Nous croyons également que le milieu de travail devrait être sans danger. Il n'est pas toujours facile de trimbaler 35 livres de courrier, et il arrive que les facteurs se blessent. Nous savons qu'un travailleur des postes sur 10 est blessé au travail. Certains, grièvement. Beaucoup tombent en invalidité. L'année dernière, il y a eu 6 335 cas de blessures.
Nous croyons aussi, comme les travailleurs, que ces derniers devraient avoir le droit de savoir exactement combien d'argent ils recevront à leur retraite et que ce montant ne devrait pas être déterminé par le marché, mais par le montant de leurs cotisations et la durée de leur emploi, afin qu'ils puissent planifier leur vie et savoir que, lorsqu'ils prendront leur retraite, ils bénéficieront d'une certaine sécurité. Ce n'est pas trop demander.
Ce que les travailleurs demandent, c'est le 2 ou le 2,5 p. 100. Cela ne représente pas beaucoup d'argent étant donné que le PDG de Postes Canada a vu son salaire augmenter d'environ 4 p. 100 par année ces dernières années.
Postes Canada leur aurait donné 1,9 p. 100, tandis que dans le projet de loi, on n'offre que 1,5 p. 100.
Nous avons tenté de créer un espace où les gens peuvent se rencontrer et travailler ensemble parce que cela correspond aux valeurs canadiennes. C'est ce que les Canadiens veulent que nous fassions. Les Canadiens croient au partage. Ils croient à la collaboration. Cependant, je crois que c'est le premier grand test pour le Parti conservateur depuis les élections. Il a échoué. Il a échoué misérablement dans sa tentative d'unir la population. Il n'a pas réussi à trouver un terrain d'entente, il n'a pas réussi à assurer la paix du monde du travail. Que veulent donc les députés conservateurs? Ils veulent la guerre. Ils veulent que les partis se fassent la lutte, eux contre nous. Ils préfèrent bousculer, pousser les travailleurs dans un coin, les intimider davantage puis leur reprocher de ne pas travailler.
Ces travailleurs veulent travailler. Ils ont affirmé qu'ils voulaient travailler. Ils ont simplement besoin qu'on les laisse rentrer au travail. C'est pourquoi nous affirmons que le Parti conservateur, le gouvernement qui a nommé le conseil d'administration de Postes Canada, devrait téléphoner au PDG et aux membres du conseil et leur dire de faire rentrer les travailleurs.
Permettez-leur de rentrer au travail et de négocier. Mais ce n'est pas ce que le gouvernement veut. Il veut pousser les travailleurs dans un coin, les intimider et réduire leur salaire. Quelle tristesse de voir passer ainsi une si belle occasion.
Pendant les 43 dernières heures, il y a eu des négociations. Les syndicats ont tenté de parvenir à une entente, mais ni le gouvernement ni Postes Canada ne le veulent. Ils tiennent à imposer une solution. Ils insistent pour dicter leurs volontés aux gens. Ils ne veulent pas que les gens collaborent. C'est comme jeter du sel sur une plaie. C'est frapper un homme déjà par terre. Ce n'est clairement pas conforme aux valeurs canadiennes et ce n'est pas ainsi que le Canada devrait être gouverné.
Je vous lis une lettre d'une jeune femme de ma circonscription:
En tant que jeune travailleuse à Toronto, j'avais beaucoup de difficulté à joindre les deux bouts. Même si j'ai renoncé à mon rêve de faire carrière dans les arts pour être « pratique », même si j'ai vécu dans un appartement de sous-sol à très bon marché qui, franchement, était assez épouvantable, et même si je n'avais pas de voiture, j'étais incapable de payer en même temps mes frais de subsistance et mes prêts étudiants. Comme j'avais un diplôme prestigieux et un emploi à temps plein, j'étais trop gênée pour aller chercher de l'aide et j'ai cessé de rembourser les prêts.
Il m'a fallu beaucoup de temps pour sortir du gâchis financier que j'ai moi-même créé en essayant d'obtenir l'éducation qui, je croyais, allait m'aider à réussir. Se rendre à un deuxième emploi après avoir terminé son emploi à temps plein et vivre en dessous du seuil de la pauvreté sans aucune économie n'est pas quelque chose que je souhaite à une jeune personne quelle qu'elle soit. Je suis reconnaissante que nous ayons un système de soins de santé public au Canada, sinon la situation d'une jeune personne serait encore plus précaire et, en fait, dangereuse.
Les dépenses de base des jeunes travailleurs ne sont pas inférieures à celles de n'importe qui d'autre. Cette personne arrive sur le marché du travail et elle a moins d'expérience. Comme vous êtes jeunes, à moins d'avoir les fameuses « connexions », que la plupart d'entre nous n'ont pas, cela signifie que vous vous battez plus fort pour trouver une place au sein d'une main-d'oeuvre concurrentielle à titre d'employée qui n'a pas fait ses preuves. Vous avez moins confiance en vous et vous avez peur de faire des vagues, alors, vous êtes plus vulnérables au harcèlement, aux conditions de travail abusives et à l'inégalité. Qui veut quitter un des premiers emplois ou le seul emploi qu'il a eu avec les redoutables « mauvaises références »? Qui croira-t-on s'il y a des versions contradictoires, le gestionnaire d'expérience ou la jeune personne qui n'a même pas réussi à terminer la période de probation?
Même si vous êtes un jeune travailleur, votre temps et votre énergie ne valent pas moins pour autant. Même avec l'égalité des chances, vous pourriez avoir de la difficulté à gagner la confiance de nombreux employeurs qui voient le monde d'une manière très différente et qui accordent moins de valeur à vos compétences.
La lettre se poursuit ainsi:
Ne fragmentons pas notre main-d'oeuvre du STTP et ne disons pas aux jeunes travailleurs qu'ils doivent débuter la course à partir d'une ligne de départ qui est loin derrière celle de tous les autres. Ce n'est pas acceptable. À bien des égards, le service postal est comme un navire amiral et si cette loi est adoptée, notre navire amiral battra un pavillon noir pour la jeunesse du Canada.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement les propos des néo-démocrates et observé avec tout autant d'attention leurs techniques d'obstruction.
Un peu plus tôt, le député de Vaudreuil-Soulanges a dévoilé le jeu du NPD en disant que ce parti présentera des amendements au règlement salarial. La députée néo-démocrate de Trinity—Spadina vient de dire que 2,5 p. 100 par an constituerait un règlement équitable.
Étant donné que les grèves du syndicat ont résulté en un lock-out au lieu d'aboutir à un règlement favorable, la députée peut-elle confirmer, premièrement, que le NPD, au moyen de ses amendements, fera de la séance du comité plénier une séance de négociations; deuxièmement, que le NPD a consulté le STTP sur la nature de ses demandes; et troisièmement, que le NPD vise un règlement salarial de 2,5 p. 100 par an sur une période de quatre ans?
Monsieur le Président, ce n'est ni à moi ni aux députés d'en face de déterminer le pourcentage. Je ne propose aucun pourcentage. Je dis que les échelles salariales devraient être négociées entre les travailleurs et la direction. Je ne dis pas qu'elles devraient être imposées. Je ne crois pas qu'une échelle salariale doit être imposée. Elle ne devrait certainement pas être imposée de la façon dont elle l'a été, c'est-à-dire en passant d'une offre de 1,9 p. 100 à une offre de 1,5 p. 100.
Si le député ne peut pas donner la raison pour laquelle baisseraient les salaires des travailleurs moyens devraient baisser, je ne tenterai même pas de le faire.
Monsieur le Président, nous tenons ce débat depuis quelques jours maintenant, et je tiens à lire un courriel. L'un de mes électeurs me l'a envoyé le premier jour.
Il écrit: « J'ai fait part de mes commentaires par courriel à bien des députés au cours des 36 dernières heures [...] Cela dit, après avoir beaucoup regardé les débats depuis hier soir, je dois avouer que, ce soir, ma position a changé.
En tant que propriétaire d'une petite entreprise, j'estimais que cette interruption nuisait aux affaires. Toutefois, cela me fâche de savoir que le gouvernement a créé cette situation en imposant un lock-out aux travailleurs et qu'il pourrait facilement revenir sur cette décision. Je me sens trompé par le gouvernement sur cette question. Le gouvernement retient mon courrier. Le gouvernement conservateur me déçoit, il me déçoit beaucoup.
Malgré les problèmes qu'engendre cette situation, je peux poursuivre mes activités. Je ne peux parler au nom des autres entreprises, mais je vais me débrouiller.
Maintenant, je crois que le gouvernement devrait mettre fin au lock-out afin que la livraison du courrier reprenne au lieu d'adopter une loi qui oblige les employés à retourner au travail. »
Le député convient-il que ce débat a un sens et qu'il contribue à changer l'opinion des Canadiens sur la nature de ce gouvernement et de sa relation avec...
Monsieur le Président, laissons travailler les employés. Ils veulent travailler, alors permettons-leur de le faire. Comme l'ont dit les néo-démocrates, ouvrons les portes maintenant. Laissons entrer les employés, laissons-les faire leur travail. Laissons-les servir les citoyens canadiens et laissons la livraison du courrier recommencer maintenant.
Monsieur le Président, j'ai parlé un peu plus tôt de la quantité incroyable de faussetés véhiculées par le NPD au cours des dernières heures.
Dans l'une de ses dernières interventions, la députée de Trinity—Spadina a déclaré que le projet de loi avait pour effet de diminuer le salaire des employés. Eh bien, il n'en est rien. Leur salaire sera bonifié de 7 p. 100 sur quatre ans. Je connais bien des gens qui seraient heureux d'une telle augmentation garantie. Je connais des propriétaires de petites entreprises qui seraient heureux d'avoir l'assurance de voir leur rémunération croître de 7 p. 100 sur quatre ans.
Au cours des 50 heures que nous avons passées ici, nous avons entendu à répétition les mêmes arguments, les mêmes faussetés. Et pourtant, au moment du vote hier, à peine 70 p. 100, peut-être moins, des députés du NPD étaient présents. Souhaitent-ils réellement voir les employés retourner au travail ou considèrent-ils les motions comme une comédie?
Monsieur le Président, j'ai le projet de loi sous les yeux et il est très clair. Se pourrait-il que le député ne l'ait pas lu? Je l'ai sous les yeux et il y est question précisément de la nouvelle convention collective. Il impose une nouvelle échelle salariale et précise même son entrée en vigueur. Les travailleurs seront même passibles d'une amende de 100 000 $ par jour s'ils y contreviennent. Ce projet de loi est très mal rédigé.
Monsieur le Président, à l'instar de mon collègue, j'aimerais vous remercier, ainsi que tous les présidents, vice-présidents et employés, dont les employés de la Colline, de la patience et de la détermination avec laquelle vous veillez au bon fonctionnement de la démocratie. Je vous remercie sincèrement.
Tout comme ma collègue de Trinity—Spadina qui vient de parler, je suppose que c'est l'avocate en moi qui me pousse à commencer par la loi. J'ai examiné la loi qui établit le mandat de Postes Canada. Il pourrait intéresser la Chambre d'apprendre ce que la loi exige de Postes Canada dans la prestation des services postaux aux Canadiens.
Comment percevons-nous la mesure proposée par le gouvernement à la lumière du mandat que la loi impose à la société? Dans la section qui porte sur la mission, il est écrit, au paragraphe 5(2):
Dans l’exercice de sa mission, la Société, tout en assurant l’essentiel du service postal habituel [...] tend à assurer son exploitation dans les meilleures conditions de sécurité du courrier;
Autrement dit, elle doit accorder la priorité au maintien du service postal afin de veiller à ce que toutes les familles, les petites entreprises, les grandes entreprises et la Chambre des communes puissent recevoir leur courrier en temps opportun.
Deuxièmement, elle doit viser « à assurer l'efficacité de son exploitation [...] », c'est-à-dire veiller à la livraison efficace et en temps opportun du courrier « [...] par un déploiement rationnel de ses moyens humains [...] », autrement dit, les travailleurs de la poste, « [...]et par la stimulation de la conscience professionnelle et de l'esprit de service chez son personnel ».
Toute personne raisonnable interpréterait cette disposition comme voulant dire que, dans l'établissement du système de distribution postale, de ses bases salariales et des règles de fonctionnement régissant les travailleurs, la société doit veiller à la bonne rémunération et à la santé de son effectif afin qu'il puisse continuer d'exécuter les fonctions confiées à la Société canadienne des postes.
Malheureusement, la décision de Postes Canada de mettre ses employés en lock-out ainsi que la mesure dont nous sommes saisis sont diamétralement opposées aux objectifs et à l'intention de la loi qui régit le fonctionnement de Postes Canada.
Il est clair que Postes Canada a le pouvoir de reprendre ses activités. Il est clair que le gouvernement a le pouvoir de demander à Postes Canada de déverrouiller les portes et de recommencer à distribuer le courrier.
Deuxièmement, ce qui me préoccupe grandement et préoccupe aussi un grand nombre de députés, la population et les électeurs qui communiquent avec nous, c'est le ton donné à ce débat.
J’ai l’habitude de me faire malmener par certains députés d’en face. Au cours de la dernière législature, ça m'arrivait chaque fois que je prenais la parole. Les cris et le harcèlement, en réalité, m’incitaient à parler encore plus fort.
Toutefois, je ne tolérerai jamais que l'on malmène mes électeurs, parmi lesquels il y a un grand nombre d’employés des postes. Ce que j’ai trouvé particulièrement offensant dans ce débat, c’est que j’ai entendu très peu de commentaires de la part des députés d’en face pour dire toute l’importance que nous accordons à nos travailleurs postaux, à quel point ils sont importants pour le maintien de la reprise économique au pays et à quel point tous les gens et toutes les entreprises du pays apprécient ces efforts. Vers la fin de mes observations, je vais donner quelques exemples de l’estime que ma collectivité porte à ses employés des postes.
Un grand nombre de gens se sont inquiétés des propos de la ministre du Travail, dans son allocution d’ouverture, sur l’opposition entre les quelque 40 000 travailleurs des postes et les Canadiens.
J’aimerais vraiment que la ministre, à son retour, retire ces propos, s’excuse et félicite les travailleurs des postes de leur travail en admettant qu'eux aussi, ce sont des Canadiens et que nous apprécions leur contribution à la société.
Et c'est sans oublier mes collègues de l’opposition officielle, qui se font malmener eux aussi, se faisant traiter de communistes, ou les dirigeants du syndicat des postes, que l'on qualifie de fiers-à-bras. Il y a quelques instants, j’ai eu l’occasion d’en rencontrer deux et je ne peux imaginer deux personnes correspondant moins à cette description. J’ai su qu’en cas de lock-out ou de grève, ils ne sont pas payés. On peut difficilement parler de fiers-à-bras. Ils ne tirent pas d’avantages à parler au nom de leurs membres.
Je suis très déçue de ce langage. En règle générale, le dialogue a été conforme à ce que j’estime être digne de la Chambre des communes, mais j’ai trouvé certains propos d’un mauvais goût extrême et très regrettables pour mes électeurs qui étaient à l’écoute.
Le ministre d’État aux Sciences et à la Technologie invoque le Règlement.
Je vous prie de m’excuser, monsieur le Président, mais je m’attendais à ce que le député précise son propos. Aucun député de ce côté-ci de la Chambre n’a dit pareille chose.
Ces mots étaient cités. C’étaient ceux d’un employé des postes qui qualifiait les chefs syndicaux de fiers-à-bras et qui avait peur d'insister pour avoir le droit de voter librement sur l’offre. Aucun député ministériel n’a utilisé ce terme.
Le député devrait s’excuser pour avoir encore une fois induit la Chambre en erreur.
Je pense que l’intervention du député relève bien du débat, bien que je pense qu’il devrait être clair pour tous les députés que le fait d’attribuer de la sorte un tel langage à des gens ou à des groupes de gens risque de mettre le feu aux poudres et, dans certains cas, de semer le désordre. C’est une bonne idée que d’éviter d’utiliser un tel langage.
La députée d’Edmonton—Strathcona a la parole.
Monsieur le Président, je suis entièrement d’accord. Il va de soi que nous devons judicieusement choisir l’information que nous communiquons à la Chambre. Certains députés ont choisi de faire ce genre de commentaires et je pense que c’est regrettable.
En outre, je pense que le titre du projet de loi dont nous sommes en train de débattre n'est pas vraiment approprié. Il est intitulé « Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux ». On pourrait croire que l’intention du projet de loi serait de déverrouiller les portes des services postaux. Au contraire, il cherche plutôt à blâmer les employés des postes. Bien entendu, c'est la fin de semaine et nous n'attendons aucun courrier, mais pour ce qui est de lundi, la raison pour laquelle il y aurait ou il n'y aurait pas maintien des services postaux, c'est que Postes Canada a mis les travailleurs en lock-out. Je pense que l’intitulé de la mesure législative est plutôt étrange.
Celle-ci semble fausser le rôle premier de l’arbitrage, qui consiste à réunir les parties et à rendre une décision juste et équitable pour les deux parties. Comme bien des collègues l’ont mentionné, y compris le député qui me précédait, le gouvernement a tout simplement abandonné les éléments qui avaient déjà été négociés et convenu d'imposer des avantages réduits aux travailleurs.
Bon nombre de mes collègues ont également soulevé des préoccupations quant à l'effet du projet de loi dont nous sommes saisis, à savoir la création de deux poids, deux mesures et l'hypocrisie. Dans la foulée du déficit de 40 milliards de dollars créé par le gouvernement, des augmentations salariales octroyées aux hauts fonctionnaires et des baisses d'impôt plus poussées accordées aux grandes sociétés, il reste moins de fonds pour s'occuper des aînés et permettre un accès à l'éducation supérieure, à des logements abordables et à des garderies abordables. Bon nombre des familles des travailleurs des postes sont donc déjà en difficulté. Le projet de loi fera en sorte que la prochaine génération de travailleurs des postes en arrachera davantage et se joindra aux rangs des citoyens endettés.
À bien des égards, il s'agit d'une crise créée de toutes pièces. Nous en avons vu des exemples en Amérique du Nord et partout dans le monde occidental. Beaucoup de Canadiens s'inquiètent de la crise artificielle dans les soins de santé; en fait, si le gouvernement intervenait, nous pourrions résoudre le problème d'accès aux soins de santé et aux garderies, en plus d'assurer un accès équitable à l'éducation supérieure.
J'aimerais simplement faire part aux députés de quelques-uns des commentaires que j'ai reçus de mes électeurs. Comme le temps est limité, je vais parler d'une des histoires les touchantes qui m'ont été racontées.
Une électrice a appelé mon bureau de circonscription pour dénoncer les mesures prises contre les travailleurs des postes. Elle a parlé des conditions de l'hiver dernier, lorsqu'on a eu des chutes de neige record et des températures froides, puis la glace a fondu, créant de grosses flaques d'eau. Et pourtant les travailleurs des postes ont continué de distribuer le courrier. Elle était très émue, presque en larmes, parce que son facteur était resté en contact avec une voisine âgée. Lorsqu'il s'est aperçu que celle-ci ne ramassait plus son courrier, il en a avisé les voisins pour qu'ils interviennent. En effet, la dame était très malade, et les voisins ont réussi à intervenir.
On ne parle pas de numéros ici, mais d'êtres humains. Ce sont des gens en chair et en os qui fournissent un service exceptionnel à leurs concitoyens canadiens. À mon avis, c'est ce qui doit être coeur du débat.
Monsieur le Président, depuis le début du débat, j’ai écouté très attentivement les arguments des deux côtés. Le Canada a de quoi se désoler, quand on voit tous ces gens qui souffrent hors de ces murs, dans nos rues, dans nos villes et dans nos régions rurales, parce que le courrier n’est pas distribué. Les entreprises souffrent. Or, tous les députés savent, et tous les Canadiens savent, que s’il en est ainsi, c’est parce que l’opposition fait tout ce qu’elle peut pour multiplier les embûches. En fait, j’ai reçu un appel de quelqu’un de ma circonscription, qui me disait: « À voir la manière dont les députés de l’opposition se comporte, on peut très bien imaginer ce qu’ils vont faire quand ils seront au pouvoir. Ce qui n’arrivera jamais, soit dit en passant. »
Je crois que nous devrions bien réfléchir avant d’agir et que nous devrions commencer à penser aux Canadiens. Nous ferions mieux d’adopter le projet de loi C-6 et de ne pas faire exprès pour que le comité plénier s’étire indûment, parce que les Canadiens nous ont à l’oeil et qu’ils ne sont pas dupes. La seule chose qui importe, on dirait, ce sont les machinations politiques de l’opposition, et non l’intérêt des Canadiens. Si je dis ça, c’est parce que j’estime qu’à cause du contexte économique, c’est l’avenir du Canada qui est en jeu.
Tout le monde sait, monsieur le Président, que la seule raison pour laquelle les Canadiens ne reçoivent pas leur courrier, c’est parce que Postes Canada a cadenassé les postes de leur bureau de poste. Je ne comprends pas pourquoi certains continuent de prétendre le contraire. Si nous voulons répondre honnêtement aux questions de nos électeurs, nous devrions leur dire que c’est Postes Canada qui a cadenassé les portes de leur bureau de poste. Nous aimerions d’ailleurs qu’il en soit autrement, et c’est pour cette raison que nous avons réclamé la fin du lock-out.
Comme je le demandais plus tôt, où était le gouvernement quand mes électeurs et ceux de nombreuses autres circonscriptions ont demandé qu’on réinstalle les boîtes à lettres qui venaient d’être enlevées et qu’on rouvre les bureaux de poste qui venaient de fermer leurs portes? Où était le gouvernement quand il fallait protéger les intérêts des aînés, qui doivent parcourir des distances toujours plus grandes simplement pour poster les lettres qu’ils envoient à leurs petits-enfants?
[Français]
Monsieur le Président, quelque chose va ressortir de ces discussions, et c'est le rôle d'un ministre du Travail au sein du gouvernement. Il a été manifeste qu'historiquement, le rôle d'un ministre du Travail était de préserver la paix sociale, de s'assurer que les conflits de travail ne débordent pas, et de s'assurer que tous les Canadiens ont le droit de parler, de se représenter et de négocier une convention collective.
Or, dès le départ, dès le premier geste dans le dossier d'Air Canada, la ministre du Travail a voulu intervenir par une loi spéciale pour soi-disant sauver l'économie canadienne, alors que la compagnie indiquait elle-même que le service n'était pas en péril. Nous avons découvert qu'un ministre du Travail est maintenant quelqu'un qui fomente les problèmes sociaux.
Le gouvernement ne sera plus jamais en mesure d'intervenir pour régler un problème, parce qu'il a perdu sa crédibilité, il l'a sacrifiée. Je trouve cela extrêmement regrettable, et je demande à ma consoeur d'Edmonton de nous expliquer ce qui reste de cette crédibilité à la fonction de ministre du Travail?
[Traduction]
Monsieur le Président, pour répondre à la question concernant la crédibilité, je pourrais vous communiquer le contenu d'une lettre rédigée par l'un de mes électeurs à l'intention du premier ministre. La lettre, dont il m'a fait parvenir une copie, dit ceci:
La présente vise à exprimer le dégoût que je ressens par rapport à la façon dont la grève à Postes Canada a été gérée. Forcer les employés des postes à retourner au travail à un salaire réduit et inférieur à celui que Postes Canada consentait à leur payer peut difficilement être considéré comme juste. Nos employés des postes méritent mieux. Les amendes astronomiques qu'on menace de leur imposer s'ils ne retournent pas au travail n'aident en rien la situation. Pourquoi ont-ils été mis en lock-out? Ils se sont assurés de distribuer les chèques importants destinés aux personnes âgées ou à d'autres durant leurs grèves tournantes. Je pense que cela démontrait leur bonne foi, bien mieux que celle dont le gouvernement fait preuve.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais d'abord commencer mon deuxième discours en partageant avec les députés de la Chambre, les citoyens de Saint-Hyacinthe—Bagot, les Québécois et les Canadiens ma ferme intention de continuer cette lutte en compagnie de mes collègues du NPD qui ne cessent de me prouver, jour après jour, à quel point ils sont extraordinaires.
Nous sommes unis ici depuis de nombreuses heures pour défendre des droits qui sont, à mon sens, fondamentaux: le droit de parole des travailleurs, le droit à la dignité, le droit de négocier avec un employeur de bonne foi et, surtout, le droit d'être écouté.
Ce que le gouvernement propose ici, ce n'est pas une entente égalitaire, c'est un contrat forcé. On met un fusil sur la tempe des employés et, par le fait même, on prend toute — je dis bien toute — la population canadienne en otage par ce lock-out. C'est normal que les petites entreprises et les citoyens soient inquiets de ne pas recevoir leur courrier. Je comprends leurs inquiétudes. Tout ce que le gouvernement a à faire, c'est d'enlever le cadenas et de laisser les deux parties négocier en bonne et due forme. Il est important de se rappeler que pendant la grève, le courrier était livré. Le syndicat était prêt à négocier tout en continuant d'assurer le service postal, qui est un service essentiel.
Le gouvernement envoie un message dénigrant aux syndicats: cela ne sert à rien de vous battre puisqu'on obtiendra de toute façon ce qu'on veut de vous. Par ce message, le gouvernement piétine littéralement l'histoire de notre pays, l'histoire de ces gens qui se sont battus corps et âme durant la révolution industrielle et qui ont significativement amélioré la qualité de vie de tous, de mes grands-parents, de mes parents, des gens de ma génération et des générations futures. Je n'ai pas d'enfants, mais c'est tout de même pour eux, c'est pour tous ces enfants, tous ces adolescents, tous ces jeunes adultes que je me bats présentement; je me bats pour notre relève.
Quel message le gouvernement leur envoie-t-il en ce moment? Soyez riches, possédez une multinationale, soyez le PDG d'une grosse pétrolière ou d'une banque, sinon il ne fera jamais rien pour vous parce que vous ne comptez pas pour lui. Une fois de plus, on crée un fossé entre les générations, entre celle des nouveaux travailleurs et celle des anciens. C'est comme si on disait aux jeunes qu'on n'a pas besoin d'eux, qu'on préfère les payer moins bien parce que leur travail vaut moins que celui de leurs homologues.
Il s'agit aussi d'une lutte contre les inégalités sociales, car une fois de plus, la classe moyenne paie pour les idéologies du gouvernement. Je sais qu'ils vont probablement me traiter de méchante socialiste, de méchante syndicaliste, de gauchiste, mais ça ne me dérange pas. Ce qui est important pour moi, ce sont les droits des travailleurs, de tous les travailleurs.
J'ai toujours compris, mais maintenant je comprends encore mieux pourquoi le mot « progressiste » ne se trouve plus à côté du mot « conservateur ». Ce mot est aux antipodes des idéologies du gouvernement. Le gouvernement ne travaille pas en amont à une société meilleure, il travaille à sa régression. Il travaille à faire régresser les conditions de vie de tous les Canadiens.
Nous parlons ici des droits des travailleurs, mais ce n'est pas la première fois que le gouvernement veut appliquer des politiques qui mettent les droits acquis de la population en péril. Rappelons-nous lorsqu'il a voulu refuser l'Accord de Kyoto, privant ainsi les générations futures de vivre dans un environnement sain. Rappelons-nous également lorsqu'il a voulu refuser de signer l'entente concernant les droits des Autochtones, mettant en péril le droit des enfants des Premières nations d'avoir accès à une éducation de qualité, au même titre que le reste des Canadiens.
Rappelons-nous toutes les propositions d'amélioration de l'assurance-emploi qu'il a rejetées sans raison valable, privant ainsi les travailleurs sans emploi de vivre dans la dignité. Rappelons-nous lorsque le droit à l'avortement a été menacé, apeurant la population à la perspective de revivre des épisodes noirs du temps où certaines femmes mouraient au bout de leur sang, après avoir tenté d'avorter avec des broches à tricoter. Rappelons-nous lorsqu'il a baissé les impôts des grandes entreprises, faisant ainsi écoper encore la classe moyenne et les organismes en coupant dans des programmes essentiels au sain développement de notre pays.
Cette crise, c'est une crise calculée et provoquée par le gouvernement lui-même. Et il veut nous faire porter l'odieux de cette crise, à nous, l'opposition officielle qui travaille avec et, surtout, pour les gens.
Le gouvernement a un programme caché. Il s'agit d'une première attaque, mais la guerre que le gouvernement a déclarée à la classe moyenne et ouvrière ne fait que commencer. Avouons-le, le gouvernement méprise les travailleurs et méprise par le fait même la population canadienne. C'est une honte de constater à quel point le gouvernement se fiche des gens, et pas seulement des employés de Postes Canada, mais aussi du serveur au restaurant du coin qui doit compter parfois sur la générosité de ses clients pour payer son loyer, de la vendeuse de souliers du centre d'achats qui doit vendre plusieurs paires de souliers pour s'en payer une au bout du compte, du charpentier qui bâtit nos maisons à la sueur de son front, beau temps, mauvais temps, du cuisinier qui est derrière ses fourneaux même lorsque la chaleur est suffocante au beau milieu du mois de juillet, et de la commis de dépanneur qui passe la nuit debout derrière sa caisse enregistreuse et qui doit garder le sourire.
En s'attaquant ainsi aux travailleurs de Postes Canada, le gouvernement s'attaque à tous ces travailleurs, sans exception. Il s'attaque à leur droit légitime d'avoir recours à la négociation pour améliorer leurs conditions de travail. Il s'attaque à leur droit à un niveau de vie décent. Il s'attaque à leur droit de vivre dans la dignité. Il s'attaque aussi à la qualité de vie de leur famille.
Le gouvernement trouvera les néo-démocrates sur son chemin. Pour démontrer à quel point mon message est sérieux et ancré au plus profond de mon âme, je terminerai mon discours de la même façon que mon précédent.
Nous nous battrons pour un pays juste et équitable où personne — et je dis bien personne — n'est abandonné à son sort.
[Traduction]
Monsieur le Président, cela fait près de 30 heures que j'écoute le débat, et je suis choqué par la rhétorique et la quantité de propagande socialiste qu'on entend à la Chambre. Je suis né, et j'ai été élevé dans la Pologne communiste, et jamais je n'aurais imaginé entendre ce genre de propos à la Chambre des communes. Je connais par coeur une partie de cette rhétorique.
Les députés entendent le parti de l'opposition répéter constamment à quel point il est déterminé à défendre les droits des travailleurs. Qu'en est-il des droits des employeurs? N'en ont-ils pas? Ne sont-ils pas Canadiens? Ne fournissent-ils pas des emplois aux travailleurs?
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je souhaite informer la Chambre qu'un autre soldat canadien vient d'être tué en Afghanistan.
Monsieur le Président, je me demande si la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot a lu le projet de loi C-6, parce que je ne comprends pas vraiment ce dont nous discutons. Si nous débattons d'un point précis, il devrait être signalé très clairement. Nous entendons des histoires concernant le mouvement syndical canadien au début du XXe siècle, alors qu'en ce moment, nous devrions mettre l'accent sur le projet de loi que nous débattons.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie l'honorable député de sa question.
Effectivement, j'ai lu le projet de loi, comme tous mes collègues, d'ailleurs. C'est presque nous insulter que de croire que nous ne lisons pas nos documents.
L'honorable député de Mississauga-Est—Cooksville a mentionné qu'il était fâché tout à l'heure. Moi, je suis fâchée par la volonté de ce gouvernement de tout privatiser et de bafouer les droits des gens, et par son refus d'écouter les besoins réels de la population.
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi de me joindre à mon collègue pour dire que nous venons d'apprendre qu'un membre des Forces canadiennes a été trouvé mort en Afghanistan. Nous offrons nos plus sincères condoléances à la famille.
Au fur et à mesure que ce débat sur le projet de loi C-6 progresse, nous assistons à un débordement d'activité à la Chambre des communes. Il semble que la Chambre va se constituer en comité plénier incessamment. Le débat à l'étape de la deuxième lecture pourrait prendre fin bientôt et des amendements seront peut-être présentés.
Est-ce que le Nouveau Parti démocratique a reçu l'assurance que le gouvernement acceptera les amendements que le NPD est peut être sur le point de proposer? Si cette assurance n'a pas été donnée, je me demande pourquoi nous faisons cela maintenant. D'un point de vue purement tactique, ne serait-il pas préférable de faire cela à 4 heures quand il sera possible d'obtenir un avantage tactique? Si le NPD fait cela au beau milieu de la journée, quelle est exactement sa stratégie?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie l'honorable député de sa question.
Premièrement, je voudrais également exprimer mes condoléances à la famille du soldat, car oui, les troupes sont toujours en Afghanistan à cause du gouvernement conservateur.
Des voix: Oh, oh!
Mme Marie-Claude Morin: Monsieur le Président, je demanderais un peu respect de la part de mes collègues.
Tout ce que j'ai à répondre à la question de l'honorable député, c'est que nous, au NPD, nous ne demandons rien de mieux que de mettre fin à ce conflit. Nous voulons que la population puisse ravoir son courrier et que les travailleurs retournent au travail, mais à des conditions décentes. Le gouvernement n'a qu'à enlever le cadenas.
Monsieur le Président, hier, avec toute la politesse que l'on attribue aux conservateurs, ces derniers ont essayé de faire croire aux députés de la Chambre et à la population canadienne qu'eux seuls représentaient les gens des régions et des différentes communautés autochtones de ce pays. Ce sont des gens qui ont besoin du service postal et qui n'ont pas toujours accès à un service Internet de qualité. Même le téléphone cellulaire ou le BlackBerry, que les ministres du gouvernement aiment bien consulter pendant la période des questions au lieu d'écouter les questions de leurs collègues, n'est toujours pas accessible dans des régions aussi éloignées que Kuujjuaq, qui se trouve dans ma circonscription.
Dans les régions éloignées de ma circonscription, les modes de communication sont complémentaires et non en compétition. Je sais que le concept de complémentarité doit être difficile à comprendre pour le gouvernement conservateur, mais c'est effectivement le cas.
Les gens veulent pouvoir conserver le choix d'envoyer un courriel, d'envoyer une lettre ou de faire un appel téléphonique. Le principe de choix, les conservateurs devraient comprendre ça.
Est-ce la difficulté à comprendre ce concept qui a mené la ministre de la Santé à profiter du fait que je n'étais pas à la Chambre pour lancer une attaque contre ma personne? Je ne sais pas et je ne lui en veux pas. La prochaine fois, si elle veut débattre, qu'elle ait au moins le courage de le faire en ma présence. Cela me fera plaisir de discuter avec elle des enjeux d'accès à l'eau potable dans les villages, des problèmes de santé, d'éducation et d'environnement, et des changements climatiques, peu importe. Je prendrai le temps de le faire avec elle.
Je laisse les conservateurs continuer de penser qu'ils sont les seuls représentants des gens du Nord de notre pays si ça leur fait du bien. Or la réalité est tout autre. La réalité, c'est que, tout comme mes collègues des circonscriptions de Western Arctic, de Churchill ou encore de Skeena—Bulkley Valley, la circonscription d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou est représentée par un député du NPD.
Notre objectif principal est donc d'en arriver à une entente le plus rapidement possible dans le conflit de travail qui oppose les travailleurs et la direction de Postes Canada. Cette entente peut être réalisée simplement. Pour en arriver à une entente acceptable pour tous, il suffit de retirer la clause qui détermine les salaires et qui ne laisse pas de marge de manoeuvre à l'arbitre et aux deux parties en présence dans ce conflit.
Les députés occupant les banquettes d'en face n'ont en réalité qu'une seule chose à faire pour retourner dans leurs circonscriptions respectives: demander au premier ministre d'exiger de la ministre du Travail qu'elle enlève du projet de loi la clause sur les salaires.
Bref, les députés conservateurs devraient réaliser qu'ils ont le pouvoir, s'ils choisissent de travailler avec nous, de mettre fin à tout ça. Ils ont le pouvoir de faire en sorte que Postes Canada mette fin à son lock-out. Ils ont le pouvoir de faire en sorte que les gens recommencent à recevoir leur courrier.
Imaginez: s'ils mettaient fin à leur entêtement, nous pourrions rentrer voir nos électeurs et être auprès d'eux. Nous allons tous nous revoir très vite à l'automne et nous aurons la chance de débattre plus en profondeur des enjeux qui préoccupent tous les Canadiens. Maintenant, les gens s'attendent à ce que nous en arrivions à des résultats dans le respect des travailleurs.
On se rappelle que les deux parties en conflit tentent d'en arriver à une entente depuis plus de huit mois. Après huit mois sans résultat, c'est le temps de commencer à faire bouger les choses. Les travailleurs ont donc utilisé les outils qui sont à leur disposition et qui font partie de leurs droits —, des droits garantis par le plus haut tribunal de ce pays.
Dans le cadre de ces moyens de pression, les travailleurs ont tout de même décidé qu'il était essentiel d'assurer le maintien du mandat de base de Postes Canada, soit la distribution du courrier aux gens de toutes les villes et régions de notre pays. De là le principe des grèves tournantes.
Le mandat principal de Postes Canada n'est pas, par ailleurs, de faire des profits. C'est plutôt d'assurer que les Canadiens, peu importe où ils se trouvent sur le territoire, peuvent envoyer et recevoir du courrier.
Son mandat n'est effectivement pas de faire des profits, car les gouvernements précédents se sont débarrassés des éléments les plus profitables de cette société de la Couronne au cours des ans.
Malgré tout, nous parlons ici d'une société de la Couronne qui a fait des millions de dollars en profits au cours des dernières années. Ce n'est pas une compagnie qui est en pleine restructuration ou qui doit sacrifier les pensions et réduire les salaires des travailleurs dans l'espoir de survivre. Non. On parle d'une compagnie qui, pour éviter d'avoir à négocier de bonne foi, a mis les clés dans la porte et sur les boîtes aux lettres, empêchant les gens d'avoir accès au service.
Est-ce que le gouvernement réalise que tout ce qu'il a à faire pour sortir de cette impasse, c'est de travailler avec nous pour retirer l'inacceptable article sur les salaires contenus dans le projet de loi? Cet article sur les salaires, soit dit en passant, offre des salaires moins élevés que ce qui était prévu au moment où l'employeur a décidé de mettre fin au service des postes au pays.
Voilà l'enjeu, voilà l'injustice faite aux travailleurs qui avaient proposé de prolonger la convention collective, le temps des négociations. La prolongation de la convention collective, le temps des négociations, est également contenue dans le projet de loi, et c'est un article que nous appuyons parce qu'il est juste et qu'il donne la chance à la négociation.
L'article injuste qui fixe les balises à l'intérieur desquelles l'arbitre doit agir n'est tout simplement pas acceptable. Le gouvernement n'a aucune raison de se substituer à la partie patronale. Le gouvernement n'a aucune raison de restreindre les droits de négociation.
Les députés d'en face ont le choix et le pouvoir de mettre fin à cette impasse, s'ils décident de travailler avec nous.
Il est temps pour les conservateurs de commencer à travailler avec nous pour que les Canadiens retrouvent leur service postal.
[Traduction]
Monsieur le Président, étant un membre d'une Première nation et d'une organisation paramilitaire, la GRC, et ayant été en service le 7 juillet 2006, jour où deux membres ont été tués — nous avons dû les enterrer une semaine plus tard —, à la nouvelle de la perte subie aujourd'hui, mes pensées et mes prières se tournent vers la famille de ce militaire.
Les propos que j'entends aujourd'hui sont très hypocrites. J'ai lu qu'il y a trois ans que la section locale 302 du SCEP, le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, à partir d'où les députés du NPD recrutent, n'a pas de convention collective.
La députée de Scarborough—Rouge River cherche quelqu'un pour travailler dans son bureau. Il s'agit d'un poste permanent à temps plein à un salaire de 47 852 $. Le niveau de salaire est assujetti aux articles 12 et 21 de la convention collective. Je trouve qu'il est un peu hypocrite d'essayer d'embaucher des gens qui n'ont pas de convention collective.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de son commentaire. Étant donné qu'il n'avait pas de question à me poser, j'en profite pour parler à nouveau de ce conflit. Je serai toujours ravi de le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député a déclaré que l'intervention ne comportait aucune question. Corrigez-moi si j'ai tort, mais cette période est consacrée aux questions et aux observations.
Le député d'Essex a raison. On peut poser une question ou formuler une observation. Toutefois, je ne suis pas sûr qu'il était nécessaire de le signaler en ce moment.
Le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai compris le commentaire, mais j'ai également compris l'accusation d'hypocrisie. C'est ce que j'ai compris.
J'en profite donc pour revenir sur certains points que j'ai mentionnés dans mon allocution. Je crois qu'il est essentiel de revenir sur les vrais enjeux de ce débat que nous tenons ici depuis plusieurs jours.
Il est très facile de se sortir de cette impasse. Nous avons suggéré des pistes de solution, alors que les conservateurs les acceptent à ce moment-ci.
[Traduction]
Monsieur le Président, tout comme mon collègue du Nord, je cherche à trouver des solutions à certains des problèmes auxquels nous devons faire face aujourd'hui.
Au cours de son dernier mandat, le gouvernement conservateur a complètement changé la nature des services offerts par Postes Canada dans le Nord en éliminant le Programme Aliments-poste. Le programme qui a été mis sur pied pour le remplacer ne permet pas aux gens de faire des choix, et cela perturbe énormément nos collectivités.
Mon collègue souhaiterait peut-être en parler parce que, bien entendu, les collectivités qu'il représente, tout comme celles de ma circonscription, sont grandement touchées par les décisions de ce genre que prend le gouvernement.
Monsieur le Président, c'était effectivement un important programme. Lorsque le gouvernement l'a modifié et qu'il a imposé de nouveaux règlements, il a amorcé une tendance qui ressemble à ce qu'il tente de faire à l'aide du projet de loi qui nous occupe aujourd'hui. C'est une approche que je n'accepte pas.
En ce qui concerne ce programme à l'intention des habitants du Nord, le gouvernement devrait en discuter avec les peuples des Premières nations, les fournisseurs de service et les chambres de commerce des diverses régions afin de trouver une solution qui plaira à tous. Ce n'est pas ce qui se passe à l'heure actuelle.
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais prendre quelques instants pour rendre hommage à tous mes collègues qui sont à la Chambre et qui continuent à se tenir debout depuis 30 ou 40 heures, qui continuent à se battre pour les valeurs de notre parti et qui continuent à défendre les intérêts des travailleurs et des familles canadiennes.
Nous avions tous des événements prévus dans nos circonscriptions pour la Fête nationale du Québec. Mon collègue de Hamilton-Est—Stoney Creek devait célébrer, hier, avec son épouse, son onzième anniversaire de mariage. Ma collègue de Newton—Delta-Nord devait retrouver sa famille, venue spécialement d'Angleterre pour lui rendre visite. Nous avons tous l'envie et le besoin de retourner dans nos familles. Nos familles ont besoin de nous, mais les familles canadiennes ont encore plus besoin de nous.
Un besoin encore plus grand nous réunit à la Chambre, et c'est celui de se battre tous ensemble pour arriver enfin à faire comprendre à ce gouvernement que sa place est aux côtés des travailleurs et qu'il est de son devoir de rendre un verdict juste et équitable.
Je veux aussi rendre hommage à ces travailleurs de partout au Canada qui se battent pour leurs droits. Les travailleurs des postes se battent non seulement pour leurs droits, mais aussi pour les droits de tous les travailleurs du Canada.
Depuis le début des débats, j'entends des députés conservateurs parler de « farce ». Est-ce comme ça qu'ils voient notre acharnement à défendre les intérêts de nos concitoyens? Pour eux, il s'agirait donc d'une farce? N'aurions-nous rien de mieux à faire que d'être ici à essayer de trouver une solution qui convienne aux deux parties?
Nous avons tous pris la parole au moins une fois pour dire ce que nous pensions. Certains ont eu des discours enflammés, poétiques ou passionnés. D'autres ont expliqué de manière très claire le côté « illégal » de ce projet de loi C-6. D'autres encore ont proposé des solutions précises qui répondent parfaitement aux besoins des deux parties. Mais rien ne change. On dirait que les députés d'en face, déjà aveuglés par leurs fins partisanes, n'ont pas envie de nous écouter, n'ont pas envie de comprendre les citoyens et encore moins envie de changer d'avis.
Ils continuent à s'attacher à des raisons qui ne sont pas logiques. Ils ne démordent pas de leurs convictions, qui sont pourtant erronées. J'ai noté un seul point semi-positif, une seule petite évolution: les députés d'en face osent maintenant prononcer le mot « lock-out » au lieu du mot « grève », mais ils le font à demi-mot, dans un quasi-chuchotement, comme s'ils ne voulaient pas qu'on les entende prononcer ce mot, comme si ce mot était une vulgarité. Pourtant, ce mot ne vient pas des travailleurs, il vient bien de Postes Canada. Il va falloir que nos collègues d'en face se fassent à cette idée.
Ils veulent nous faire croire que ce lock-out aurait été imposé par le syndicat. Quelle ironie!
Nous avons, mes collègues et moi-même, à maintes et maintes reprises tenté d'expliquer la différence entre une grève et un lock-out, entre une grève tournante et un lock-out.
Je vais faire un petit résumé pour ceux qui n'auraient pas encore saisi la différence. Une grève tournante est un arrêt partiel de travail. Quand on dit « partiel », il s'agit de bien l'expliquer: les travailleurs de Postes Canada ont décidé que, pour ne pas nuire à l'économie canadienne et pour continuer à servir les citoyens comme il se doit, ils allaient continuer à distribuer le courrier. La grève fait le tour de manière symbolique, d'une municipalité à l'autre. La grève tournante n'a en aucun cas mis en péril l'économie du pays, vu que le courrier continuait à être distribué. Cette grève a été mise sur pied dans le seul but de sensibiliser les gens aux conditions inacceptables que leur employeur veut leur imposer. Elle n'a pas pour but de mettre en péril les activités des petites et moyennes entreprises ni de retenir les chèques des aînés ou de ceux qui reçoivent des prestations d'assurance-emploi.
Un lock-out, quant à lui, est un arrêt de travail imposé par l'employeur. Le 3 juin, Postes Canada a décidé d'arrêter le service de courrier et de cadenasser les portes. Elle a pris en otage ses employés, qui voulaient continuer à distribuer le courrier tout en revendiquant leurs droits, mais elle a surtout pris en otage les citoyens qui ne peuvent plus recevoir leur courrier.
La grève est un droit pour tous les travailleurs. Ils ont le droit de négocier leurs conditions de travail. Le gouvernement n'a pas à se substituer à l'employeur, surtout quand on connaît ses fins.
Comment peut-on décemment proposer de telles conditions aux travailleurs? Quelle image veut-on donner à nos jeunes? Les employés de Postes Canada sont au rendez-vous tous les jours. Ils acceptent des conditions de travail de plus en plus difficiles. Ils portent des sacs lourds qui leur lacèrent les épaules. Ils croulent sous le poids du courrier et doivent en plus se battre contre les intempéries et les canicules et faire parfois des heures de marche. Ils devraient en plus accepter des conditions salariales désavantageuses? Pourquoi, sous prétexte que leur employeur ne fait pas assez de bénéfices?
Rappelons tout de même que les derniers revenus de Postes Canada sont estimés à plus de 281 millions de dollars pour l'année. Rappelons aussi que le PDG de Postes Canada a reçu la modique somme de 497 000 $ pour ses bons et loyaux services, et qu'il s'est vu gratifié d'un bonus de 33 p. 100, en plus de son salaire annuel. Et on veut nous faire croire que Postes Canada pâtit de la récession et que c'est cette seule raison qui la pousse à couper dans les prestations et avantages sociaux de ses employés? Non. La véritable raison est que cet employeur, comme bientôt d'autres le feront si on ne stoppe pas tout de suite l'hémorragie, sait qu'il est soutenu par le gouvernement.
Cet employeur a proposé des augmentations salariales durant les négociations, et le gouvernement est venu s'ingérer en offrant un contrat de travail encore moins avantageux. Ce contrat est tout simplement injuste. Non seulement il ne répond pas aux demandes des employés, mais en plus il se permet de baisser l'offre salariale prévue par l'employeur. Dans quel monde vivons-nous?
Ce n'est d'abord ni le rôle ni la responsabilité du gouvernement d'imposer de tels contrats. Ce que propose le gouvernement est tout simplement une loi unilatérale et irresponsable. Elle bafoue le droit de négocier une convention collective. Les actions du gouvernement ne donnent pas l'occasion aux deux parties de négocier une entente en bonne et due forme.
Le gouvernement ne doit pas s'ingérer dans ce conflit ni dans aucun autre du même genre. Ce débat n'est pas seulement celui qui vise à résoudre le problème de Postes Canada; c'est plutôt celui du droit des travailleurs de négocier avec leur employeur.
Les Canadiens se sont battus pendant trop longtemps pour arriver à avoir un milieu de travail juste et équitable. Les Canadiens se sont battus corps et âme pour des salaires décents et des avantages adéquats qui leur permettent de subvenir aux besoins de leur famille.
Placer ces employés en lock-out et leur imposer un contrat en essayant de leur retirer les gains obtenus à la sueur de leur front, c'est revenir des années en arrière et c'est créer un dangereux précédent. Les employés de Postes Canada refusent d'être les victimes de tactiques de récupération injuste de leur argent. Ils refusent que soient bafoués non seulement leurs droits, mais aussi ceux de tous les travailleurs des autres gros employeurs et amis du gouvernement.
Ils refusent qu'on bafoue leurs droits, mais ils sont prêts à retourner au travail. Ils sont prêts à recommencer à distribuer le courrier à leurs concitoyens. Ils veulent simplement qu'on les traite de façon juste et équitable. Ils veulent recevoir un traitement à la mesure de leur travail. Ils ne demandent pas la lune ni un traitement de faveur. Ils demandent juste que leur travail soit rétribué de façon équitable. Ils veulent pouvoir nourrir leurs enfants et subvenir aux besoins de leur famille de façon adéquate. Ils veulent prendre leur retraite quand le moment viendra sans avoir à s'inquiéter de ne pas pouvoir subvenir à leurs propres besoins.
Comment le gouvernement va-t-il expliquer à ces jeunes qui voulaient s'engager au service de Postes Canada qu'ils peuvent le faire, mais qu'ils bénéficieront d'un salaire moindre que celui de leurs aînés tout en faisant le même travail? Ne met-on pas en danger l'économie du Canada en se comportant de la sorte?
Nos jeunes vont inévitablement essayer de se diriger vers des entreprises qui respectent leurs employés, s'il en reste avec ce gouvernement. Comment pourra-t-on redresser l'économie du Canada lorsqu'on ne pourra plus remplacer le personnel qui part à la retraite? Le gouvernement cherche-t-il à mettre en péril un service aussi indispensable que celui des postes?
Il faudra que les conservateurs nous donnent des explications sur la viabilité à long terme d'un tel contrat. Si leur souci est bien l'économie du Canada, qu'ils arrêtent donc de nous dire d'adopter le projet de loi proposé et de rentrer chez nous. Qu'ils prennent enfin une décision éclairée et décident de lever le lock-out pour permettre à l'économie canadienne de continuer. Qu'ils lèvent le lock-out pour permettre aux deux parties de reprendre les négociations et d'arriver à une entente qui satisfera tout le monde.
Les Canadiens sont pris en otages et ils savent qui les tient en otages. Ce ne sont pas les employés de Postes Canada, mais bien leur employeur qui, avec l'aide du gouvernement, veut brimer des droits et des acquis pour lesquels nos parents et nos grands-parents se sont battus. C'est pour cette raison que les Canadiens soutiennent les travailleurs de Postes Canada. Pourquoi les soutiennent-ils? Tout simplement, c'est parce qu'ils savent qu'ils pourraient être les prochains sur la liste s'ils laissent faire le gouvernement.
La qualité de vie ainsi que la justice sociale dont nous bénéficions dans ce pays sont désormais des acquis incontestables et que nous défendrons jusqu'au bout. Nous avons eu le mandat, le 2 mai dernier, de représenter nos concitoyens et nous le ferons avec honneur et respect. Nous resterons là. Nous sommes prêts à aller jusqu'au bout. Nous resterons debout, stoïques, et nous continuerons à nous battre pour tous ces travailleurs canadiens qui comptent sur nous pour les représenter en cette Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais faire part de mes condoléances à la famille et aux amis du soldat tombé au combat. Ils font ce qu'ils font là-bas afin que nous puissions faire ce que nous faisons ici.
Notre bilan indique clairement que le gouvernement défend les familles des travailleurs. Toutefois, nous entendons une foule de discours et de belles paroles des gens d'en face. Comme il s'agit du parti d'opposition, nous comprenons tous cela.
Je vais donner quelques exemples de ce que le parti d'en face a fait lorsqu'il a eu la chance d'être au pouvoir.
En Ontario, il s'en est pris fortement aux droits des travailleurs avec le contrat social, qui obligeait les gens qui gagnaient à peine 7,50 $ l'heure à prendre 12 journées de congé non rémunéré chaque année.
En 1999, l'administration de Roy Romanow en Saskatchewan a obligé le retour au travail des infirmiers et infirmières après seulement 24 heures...
Monsieur le Président, ils ne gagnaient pas 7,50 $ l'heure. Il s'agissait de prestataires de l'aide sociale à qui l'on avait dit d'utiliser des boîtes de thon endommagées pour se nourrir.
Monsieur le Président, fidèle à son habitude, le député interrompt de façon à pouvoir faire une déclaration et à participer au débat. C'est inacceptable. C'est un manque de respect envers le Parlement qui ne devrait pas être toléré.
Le député a tout à fait raison en ce sens que les rappels au Règlement ne devraient pas être utilisés de façon inappropriée et j'invite tous les députés à ne pas le faire. Plus tôt aujourd'hui, il y a environ 27 heures je crois, nous avons eu cette conversation. Le député d'York-Centre peut terminer sa question, mais il doit faire vite.
Monsieur le Président, étant donné que, hier soir, plus de 30 p. 100 des députés d'en face ne se sont pas présentés pour voter, est-ce que ce parti...
Monsieur le Président, je sais que le député est nouvellement élu, mais il devrait savoir qu'il n'a pas le droit de dire si des députés étaient présents à la Chambre ou pas. Il fait référence à l'absence de certains députés, ce qui contrevient au Règlement.
Monsieur le Président, aucun député n'a été désigné par son nom. Hier soir, nous avons eu un vote — c'est dans le compte rendu. J'encourage les téléspectateurs de tout le Canada d'aller le vérifier. Il manquait 30 p. 100 du caucus néo-démocrate. Le député d'en face...
Je comprends que cette discussion dure depuis plusieurs jours. Tous les députés savent, ou devraient savoir, qu'on n'a pas le droit de mentionner la présence ou l'absence d'un député à la Chambre. C'est vrai.
Cela dit, faire référence au nombre de voix exprimées dans un vote précédent ne va pas à l'encontre de ce principe. J'inviterais les députés à laisser la députée de Verchères—Les Patriotes répondre aux observations formulées par le député d'York-Centre.
La députée de Verchères—Les Patriotes a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je ne vois pas l'utilité de l'information que nous donne mon collègue. Nous sommes tous ici depuis maintenant plusieurs heures pour soutenir les travailleurs de Postes Canada et tous les travailleurs en général au Canada. C'est le but de la position que nous exprimons ici.
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. Pour la gouverne de tous les députés, sachez que lorsque vous prenez la parole au cours de la période réservée aux questions et observations, vous avez la possibilité de faire une observation ou de poser une question. Vous n'avez pas le droit de continuer à parler jusqu'à ce que vous posiez une question. À un certain moment, le temps peut expirer avant que vous ayez posé une question ou vous pouvez ne pas poser de question.
La députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing a la parole.
Monsieur le Président, on a imposé un lock-out aux travailleurs des postes. On essaie de les forcer à retourner au travail. J'aimerais savoir ce qu'en pense ma collègue. A-t-elle déjà vu cela auparavant? À son avis, comment se sentent-ils? C'est un peu comme si quelqu'un jetait son conjoint dehors et que la police le ramenait à la maison en disant qu'il faut lui permettre de rester.
Je sais que les travailleurs des postes avaient indiqué qu'ils étaient prêts à distribuer les chèques aux aînés et à d'autres personnes. Ma collègue a-t-elle vu dans la loi que l'employeur pouvait leur imposer un lock-out?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
En fait, les travailleurs de Postes Canada veulent retourner au travail, malgré ce que peuvent raconter les députés d'en face. Donc, le lock-out ne leur permet pas de le faire alors que la grève le leur permettait. C'est là tout le problème. Apparemment, c'est un dialogue de sourds. On n'arrive à se faire comprendre.
[Traduction]
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 26)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 158
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bellavance
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Fortin
Freeman
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Kellway
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
Layton
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McGuinty
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Quach
Rafferty
Ravignat
Raynault
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Sellah
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel
Total: -- 112
PAIRÉS
Aucun (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 27)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 158
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bellavance
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Fortin
Freeman
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Kellway
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
Layton
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McGuinty
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Quach
Rafferty
Ravignat
Raynault
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Sellah
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel
Total: -- 112
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et, du consentement unanime, la Chambre se forme en comité plénier sous la présidence de Mme Denise Savoie.)
À l'ordre, s'il vous plaît. J'aimerais commencer la séance du comité plénier sur le projet de loi C-6 en faisant une courte déclaration sur la façon de procéder.
[Français]
Ce sera la première fois que de nombreux députés participeront à un tel débat, et j'aimerais expliquer comment nous allons procéder.
Les règles des débats sont les suivantes.
[Traduction]
Les députés ne pourront prendre la parole plus de 20 minutes à la fois. Les discours doivent porter uniquement sur la disposition à l'étude. Il n'y aura pas de période officielle de questions et d'observations. Les députés peuvent utiliser leur temps de parole pour faire valoir leur point de vue ou pour poser des questions. Les réponses seront comptabilisées dans leur temps de parole. Les motions n'ont pas besoin de comotionnaire et les députés peuvent prendre la parole plus d'une fois. Enfin, les députés doivent être à leur place pour se voir accorder le droit de parole, afin de me faciliter la tâche.
[Français]
Le comité va maintenant passer à l'étude article par article du projet de loi.
[Traduction]
Avant de commencer, j'aimerais que les députés qui veulent proposer des amendements les déposent sur le bureau.
Article 2
Madame la présidente, je suis ici aujourd'hui pour m'adresser au comité plénier concernant la mesure législative que propose le gouvernement du Canada, soit la Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux.
Avant de commencer, j'aimerais remercier sincèrement ma secrétaire parlementaire, mes collègues et tout notre personnel pour leur dévouement exemplaire. Je suis à même de constater encore une fois la force de l'équipe que nous avons de ce côté-ci de la Chambre.
Ce projet de loi spécial a été déposé à la Chambre pour régler le conflit qui perdure entre Postes Canada et ses plus de 50 000 employés qui font partie de l'unité de l'exploitation postale urbaine du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes. Les arrêts de travail ayant repris, la livraison du courrier régulier a cessé. Les Canadiens s'en remettent donc au Parlement pour trouver une solution. C'est ce dont je vais vous parler aujourd'hui.
Il importe de parler du contexte afin de bien comprendre les mesures spéciales prévues dans le projet de loi. Je vais commencer par mentionner trois points importants.
Premièrement, notre économie a besoin d'un service postal fiable, sans interruption, pour fonctionner rondement.
Deuxièmement, lorsque le service est interrompu ou que sa fiabilité est menacée, cela n'entraîne pas seulement des désagréments, mais aussi des coûts que doivent assumer les familles et les entreprises canadiennes.
Troisièmement, ce conflit perdure depuis de nombreux mois et rien n'indique que les parties parviendront à s'entendre dans un délai prévisible.
Le Parlement a donc l'obligation d'agir, dans l'intérieur supérieur de l'économie canadienne.
[Français]
Madame la présidente, dans votre présentation, vous nous avez dit que vous appliqueriez strictement la règle de la pertinence. La ministre est censée être en train de d'aborder l'article 2, mais elle fait plutôt une introduction générale.
Je remercie l'honorable député, mais comme on le sait, l'article 2 est assez vaste pour inclure ces commentaires.
[Traduction]
Madame la présidente, après avoir passé tant d'heures à écouter attentivement les points soulevés par les députés d'en face, j'ai pensé qu'il serait plus qu'opportun de prendre 10 minutes pour permettre aux députés de bien comprendre les raisons.
Le point important ici, c'est que Postes Canada joue un rôle vital dans notre économie. Il s'agit en effet d'une de nos plus grandes sociétés au pays. C'est une entreprise de 7,5 milliards de dollars qui emploie quelque 70 000 personnes partout au pays. La grande majorité d'entre elles sont syndiquées. Les Canadiens comptent sur les services de Postes Canada pour diverses raisons.
Postes Canada trie et livre 11 milliards d'envois chaque année. La société assure naturellement un service indispensable pour nous permettre de rester en contact les uns avec les autres, mais elle joue aussi un rôle important, en tant qu'entreprise, au Canada. Elle aide les entreprises à prospérer. Elle joue un rôle clé pour assurer que les factures seront reçues et payées à temps et que les colis parviendront à destination.
Postes Canada est indispensable au bon fonctionnement des entreprises de notre pays et procure des revenus à bien des Canadiens. Pensons notamment aux propriétaires de petites entreprises ou aux compagnies qui ont recours à la poste pour envoyer leurs factures, se faire payer ou traiter leurs commandes. Ce service est très important pour eux. Il l'est aussi pour les contribuables qui attendent leur remboursement d'impôt ou de TVH ou pour les habitants des régions rurales ou nordiques qui reçoivent par la poste nombre de services et de communications essentiels. Postes Canada est un service essentiel pour eux.
Depuis des mois, le Canada doit composer avec un service postal incertain. La convention collective des employés syndiqués de l'unité de négociation la plus importante à Postes Canada, le STTP, est arrivée à échéance cette année, et les parties ont amorcé leurs négociations en octobre 2010.
Malgré les séances de conciliation et de médiation, les parties n'ont pu arriver à une entente. À partir du 25 mai, la loi les autorisait à décréter une grève ou un lock-out. Cette situation présente un risque non seulement pour les services de livraison du courrier, mais aussi pour la santé de l'économie canadienne tout entière, et c'est un risque que les Canadiens ne veulent tout simplement pas prendre et qu'ils ne devraient pas avoir à subir.
On s'attend à ce que l'arrêt de travail chez Postes Canada ait des répercussions énormes sur notre économie, entraînant des pertes évaluées entre 9 et 31 millions de dollars par semaine. Chaque jour qui passe signifie plus d'emplois à risques, une plus grande perte de productivité, plus de défis pour les entreprises et plus d'incertitude pour les consommateurs.
Le troisième point que je veux faire valoir, c'est que toutes les autres possibilités pour tenter d'apporter une résolution complète et durable de ce conflit ont été essayées. À vrai dire, le temps est venu pour le Parlement de faire ce qui doit être fait et d'intervenir. Pensez à tout ce que le gouvernement canadien a fait au cours des huit derniers mois pour trouver une solution à ce conflit.
Le 4 octobre 2010, le syndicat a signifié à l'employeur un avis de négocier en vue de la signature d'une convention collective, et des négociations ont eu lieu d'octobre à novembre. En janvier 2011, le syndicat a signifié un avis de différend et a demandé l'aide de Travail Canada pour entreprendre un processus de conciliation; un agent de conciliation a été nommé à la fin de janvier.
De février à mars, les agents de conciliation ont rencontré les parties. Le 1er avril, la période de conciliation a été prolongée jusqu'au 3 mai de manière à permettre aux parties de poursuivre les discussions. Pendant ce temps, l'agent de conciliation a rencontré les parties.
Le 3 mai, ils ont été libérés de la conciliation et le 5 mai, un médiateur a été nommé. Pendant tout le mois de mai jusqu'en juin, un médiateur du Service fédéral de médiation et de conciliation, un programme de Travail Canada, a rencontré très fréquemment les parties. Malheureusement, malgré tous ces efforts, les parties ont été incapables d'en venir à une entente. Ce matin même, à 8 heures, des tentatives ont été faites pour aider les parties à s'entendre, en vain. Quelque chose doit être fait, et c'est pourquoi nous agissons maintenant, au moyen de cette mesure extraordinaire.
La loi elle-même prévoit la reprise et le maintien des services postaux par Postes Canada. Elle met fin à cette incertitude croissante qui a caractérisé une bonne partie du conflit lui-même pendant de nombreux mois. La loi impose également un contrat de quatre ans et de nouvelles augmentations de salaire. Cela signifie une augmentation de 1,75 p. 100 le 1er février 2011, de 1,5 p. 100 en février 2012; de 2 p. 100 en février 2013 et de 2 p. 100 en février 2014. Elle prévoit également que toutes les questions en suspens seront réglées par un mécanisme contraignant appelé « choix de l'offre finale ».
De plus, et ce qui est très important, pour choisir l'offre finale, l'arbitre se fonde sur la nécessité de conditions de travail qui sont compatibles avec celles de secteurs postaux comparables et qui fourniront la souplesse nécessaire à la viabilité économique et à la compétitivité à court et à long terme de la société elle-même. Elles continueront d'assurer la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que la viabilité du régime de pension.
Les modalités d'emploi doivent également tenir compte du fait que la nouvelle convention collective ne doit pas directement entraîner la diminution du ratio de solvabilité du régime de pension et que la Société canadienne des postes se doit, sans recours à des hausses indues de tarifs postaux, d'être efficace, d'accroître sa productivité et de respecter des normes de service acceptable.
En d'autres mots, il s'agit d'une approche décisive qui vise à régler ce conflit de travail.
Certains peuvent prétendre que la négociation collective est un processus qui doit suivre son cours, peu importe le temps qu'il faut. Toutefois, les faits nous disent que les parties à ce conflit ont essayé maintes et maintes fois, mois après mois, de parvenir à une entente, en vain, et, en effet, il n'y a pas d'entente en vue.
Alors, pendant combien de temps doit-on attendre, raisonnablement, une solution avant d'agir? Et bien, nous ne pouvons pas attendre que notre économie en souffre, que des emplois soient perdus et que des familles souffrent véritablement. Non seulement cela n'est pas raisonnable, mais en fait, c'est injuste pour les Canadiens. Ils n'ont pas demandé qu'il y ait ce conflit de travail et ils ne devraient pas devoir en payer le prix parce qu'on a laissé traîner les choses aussi longtemps.
Les Canadiens comptent sur leur gouvernement pour assurer la médiation, pour fournir de l'aide à la conciliation, et c'est ce que nous avons fait lorsque les parties ont été incapables de s'entendre. Il incombe maintenant au gouvernement canadien d'agir dans l'intérêt de tous les Canadiens et de l'économie de notre pays.
Comme je l'ai dit auparavant, ce n'est pas le premier choix du gouvernement du Canada en ce qui concerne la façon dont nous aurions aimé que ce conflit se règle, mais ce choix est imposé par la nécessité. Tous les députés devraient se joindre à moi pour donner au projet de loi proposé l'appui qu'il mérite.
Nous appliquerons à la discussion sur l'article 2 la même exception à la règle de la pertinence que celle que j'avais citée lors du discours de la ministre.
Reprise du débat. Le député d'Outremont a la parole.
[Français]
Madame la présidente, de notre côté, cela ne vous étonnera pas qu'on partage peu l'analyse de la ministre, mais par respect pour votre fonction, on va quand même essayer de parler un peu de l'article 2 qui est censé être à l'étude, tout en rappelant ce qui s'est passé au cours des 72 dernières heures parce qu'il y a un fondement à cela.
Dans tout travail en matière de relations entre les employeurs et les employés, il y a un principe de base, à savoir qu'on doit agir de bonne foi.
Je vais me permettre de commencer avec l'article 2 qui traite de l'interprétation à donner au projet de loi et je vais commencer dans l'ordre. On dit ce qui suit:
2. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
« arbitre » L'arbitre nommé en application de l'article 8.
On aura l'occasion de revenir là-dessus avec nos collègues parce qu'on a des modifications à faire à cet égard.
[Traduction]
« Arbitre » L'arbitre nommé en application de l'article 8. Voilà un bon point de départ pour l'analyse de l'article 2, et ce, pour une raison bien simple. Par définition, un arbitre est une personne qui, à partir des renseignements dont il dispose, fait appel à son expérience et à ses facultés d'analyse pour prendre une décision qui est équitable compte tenu des circonstances. Il tient compte des intérêts des deux parties et prends la décision la plus équitable possible.
Les ministériels d'en face se garderont bien de permettre pareille chose. Ils nous en feront la démonstration en nous mettant des bâtons dans les roues lorsque nous discuterons de cet article.
[Français]
Il n'est nullement dans l'intention du gouvernement conservateur de permettre qu'il y ait un arbitre libre et juste, conformément aux règles. Je peux en parler, car à deux reprises au cours des 72 dernières heures, on se croyait à la veille d'une entente négociée. La ministre doit être excessivement fatiguée, car on l'a entendue au cours des dernières heures dire qu'elle ne nous avait jamais parlé. Pourtant, nous nous sommes parlé, je lui ai parlé, mes collègues lui ont parlé. Nous nous sommes parlé par l'intermédiaire de ses employés et nous avons essayé de faire en sorte que ce qui est prévu au paragraphe 2(1) concernant l'arbitre respecte la tradition, les règles de l'art et notre droit relatif aux négociations collectives employeur-employés.
On a vu des stratégies similaires au cours des dernières semaines décriées, dénoncées et réprimées par les tribunaux. Il y a encore eu cette semaine une décision sans appel contre le comportement des mêmes conservateurs où, article après article, paragraphe après paragraphe, la juge dénonce le manque flagrant de bonne foi des conservateurs dans une situation tout à fait similaire à celle qui se présente aujourd'hui.
[Traduction]
Tout le travail en matière de relations de travail repose sur la bonne foi. Cette semaine, la Cour fédérale a rendu un jugement implacable contre le gouvernement conservateur. En fait, il s'agit d'une situation presqu'identique à celle dont la Chambre est saisie aujourd'hui. En examinant les articles 86 à 92, nous nous sommes rapidement rendu compte que le gouvernement adoptait le même comportement que celui qui a été dénoncé par la Cour fédérale. Il s'agit du fondement du droit du travail, de la base des négociations collectives.
Comme nous le verrons, le projet de loi contient une clause « orphelin » qui diminue le salaire de départ de 18 p. 100. Cela reviendrait à pratiquer de la discrimination contre les jeunes employés, car ils constitueront la majorité des nouveaux employés. On nous dit que les choses seront ainsi dans le monde gouverné par la majorité conservatrice.
Dans les années 1960, on nous aurait dit la même chose à propos d'une convention collective prévoyant une échelle salariale pour les hommes et une échelle inférieure pour les femmes. Une échelle salariale pour les travailleurs âgés et une échelle salariale inférieure pour les jeunes travailleurs, c'est normal dans l'univers des conservateurs. Il y a 50 ans, un article d'une convention collective stipulait que dès qu'une femme tombait enceinte elle perdait son emploi. C'était comme ça. Aujourd'hui, les conservateurs essaient de revenir en arrière dans le domaine des droits, et c'est ce à quoi nous nous opposons.
Poursuivons notre analyse de l'article 2. La définition suivante est celle de la « convention collective ». Il s'agit de la convention collective intervenue entre l'employeur et le syndicat. Dans ce cas-ci, il y a la date d'expiration de la convention précédente.
[Français]
Je vais le dire en français. Une convention collective est censée être une convention intervenue entre l'employeur et le syndicat. On peut comprendre pourquoi ils ont besoin de rappeler ce que c'est censé être, parce que ce projet de loi ne permettrait strictement pas quelque convention ou entente que ce soit. Les conditions sont en train d'être dictées par le gouvernement qui, rappelons-le, a mis le cadenas sur la porte. Le gouvernement empêche les employés de retourner au travail. Le gouvernement conservateur et Postes Canada travaillent main dans la main pour saper les relations de travail. On en a eu la preuve aussi au cours des 72 dernières heures. Il blâme les employés et il les attaquent une fois qu'il les a mis dehors. Il les pointe du doigt en leur disant qu'il y a un problème, qu'ils refusent de travailler et qu'une loi spéciale est nécessaire pour forcer le retour au travail d'employés qui ne demandent pas mieux que de travailler. Pourtant, c'est l'employeur qui a cadenassé l'entreprise.
Voyons la prochaine définition, à l'article 2:
« employé » Personne employée par l’employeur et liée par la convention collective.
[Traduction]
Voici une notion intéressante, être lié par une convention intervenue collectivement entre l'employeur et l'employé. En respectant chacun des articles du projet de loi, nous ne nous conformons pas à la Charte des droits et au Code du travail. Nous retirons une partie de notre travail parce que nous essayons de négocier. Le service n'a pas été interrompu, sauf lorsque l'employeur a imposé un lock-out. C'est là que le problème a commencé.
[Français]
L'employeur, c'est la Société canadienne des Postes. Je peux assurer — et mes collègues et moi l'avons vécu au cours des dernières heures — que lorsqu'on était censé être en train de nous communiquer et de communiquer au syndicat le fruit d'une négociation et des discussions avec Postes Canada, il y a eu ingérence de la part du gouvernement.
Il n'y a aucune distance de la part du gouvernement qui souhaite envoyer un message à l'ensemble des syndiqués du secteur public, voire à tous les employés au Canada, en disant aux employeurs de ne pas s'en faire, qu'il n'en a cure des règles habituelles, qu'elles peuvent être suspendues à sa guise, qu'il va se tenir debout pour adopter de nouvelles lois pour réprimer les droits de leurs employés et se tenir debout chaque fois seulement en faveur du patronat.
C'est cela la réalité des conservateurs.
[Traduction]
« ministre » signifie la ministre du Travail.
[Français]
On parle du ministre du Travail. Le titre même est censé signaler encore une fois une égalité des forces. À la place, on a une nouvelle ministre du patronat.
[Traduction]
Nous avons dans les faits une ministre du patronat.
[Français]
Tout est en faveur du patronat. Même quand ses plus proches collaborateurs, qui sont censés être ceux qui peuvent venir la représenter, font avancer un peu les choses, elle renie le travail qu'ils ont fait au nom du gouvernement. Ils sont jetés sous l'autobus. Les petits pas qu'on avait pensé accomplir ont été complètement oubliés, mis à l'écart par la ministre et son gouvernement parce qu'il n'était pas question que les employés aient quoi que ce soit au terme de cet exercice. Les conservateurs vont utiliser leur majorité pour tenter d'écraser les gens, mais il y a une petite surprise qui va leur arriver. Le signal qu'ils envoient a été bien capté par le mouvement des travailleurs partout au Canada. Que le gouvernement ne s'en fasse pas. Il se pète les bretelles aujourd'hui. Qu'il s'amuse, mais que je peux lui garantir que les hommes et les femmes qui travaillent partout au Canada et ceux qui se battent pour leurs droits depuis des générations ont bien saisi ce qui se passe. Comme nous, ils vont se dresser devant lui chaque fois qu'il va essayer d'employer de telles tactiques à l'avenir.
L'article 2 prévoit enfin que la définition du syndicat, c'est le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes.
[Traduction]
Le terme « syndicat » désigne le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes.
[Français]
Je tiens à profiter du moment qui m'est donné, au nom de tous mes collègues, pour saluer le travail honnête, intègre, de bonne foi et donner la main à toute l'équipe de ce syndicat qui a tenté au cours des derniers jours, avec tous les efforts possibles, d'en arriver à une entente négociée. Ce fut un effort bafoué par l'intention claire d'essayer d'écraser de la part du gouvernement conservateur.
On peut, en intervenant là-dessus, rester pertinents en parlant de l'article 2 parce que cet article, avec les définitions, définit l'approche en matière de relations de travail à laquelle on aura droit au cours des quatre prochaines années. C'est pour cela qu'au terme de ces quatre années, les personnes partout au pays sauront qu'il y a un choix clair qui s'offre dorénavant à eux. Il y a des gens qui vont réprimer leurs droits, même des droits reconnus aux termes du paragraphe d) de l'article 2 de la Charte des droits et libertés de la personne, soit la liberté d'association, garantie par la Cour suprême dans une série de jugements culminant avec BC Health Services et Fraser et le jugement qu'on a eu cette semaine. Il y a une formation politique qui va se tenir debout pour défendre les droits des Canadiens et Canadiennes et des travailleurs et travailleuses, soit le Nouveau Parti démocratique.
[Traduction]
Madame la présidente, comme vous l'avez indiqué dès le départ, l'article 2 donne manifestement la possibilité de couvrir un très large éventail de sujets.
Au cours des heures et des jours depuis le début de notre débat, nous avons pu exposer publiquement les préoccupations que nous avions au sujet du projet de loi et nous avons expliqué la position du Parti libéral du Canada.
Nous croyons, et nous l'avons affirmé dès le départ, que le projet de loi est une mesure dure. Nous jugeons ce projet de loi restrictif et il empêchera un arbitre de produire un accord plus juste et raisonnable pour les travailleurs. Nous l'avons expliqué tout au long du débat.
Après avoir écouté attentivement les députés pendant nos journées de débat, je me demande s'il y avait encore beaucoup de nouveau à dire à 4 h 16 ce matin par rapport à 1 h 10 vendredi matin. C'est pourquoi nous avons proposé des amendements tôt au cours du processus et nous avons demandé aux autres de faire de même. Nous avons précisé nos amendements tôt au cours du débat. J'estimais alors que, même si nous sommes contre le projet de loi, nous avons tous des connaissances de base en arithmétique qui nous permettent d'avoir une assez bonne idée du résultat de nos délibérations. Nous aurions préféré que les amendements soient déposés, mais nous avons proposé les nôtres et nous attendons avec impatience que les députés se prononcent.
[Français]
Madame la présidente, après cette nuit que nous venons de passer, vous me permettrez de dire quelques mots. Dans un premier temps, je veux saluer et remercier tous les employés de la Chambre et tous les employés de la sécurité. Je pense qu'il faut les applaudir pour avoir passé ce temps à nos côtés.Tout ce filibuster inutile a coûté énormément cher aux contribuables.
Le problème, en ce qui a trait à l'article 2, c'est qu'on a un mauvais projet de loi entre les mains et on a cette vision idéologique de l'opposition officielle, qui veut étirer le temps alors qu'elle sait pertinemment que, compte tenu de la majorité du gouvernement, l'adoption du projet de loi est inévitable.
Conformément à notre rôle, pour notre part, nous avons dit vouloir proposer des amendements de manière constructive dès le début, afin de montrer que nous sommes capables de respecter le droit des employés et des travailleurs tout en respectant le citoyen qui a le droit de recevoir son courrier —, et non pas pour étirer le temps ou par idéologie tant de la gauche que de la droite.
Le problème dans tout ça depuis le début, c'est que j'avais entendu la ministre dire qu'elle aimait mieux protéger 33 millions de Canadiens que 45 000 travailleurs, alors que ces derniers sont aussi des Canadiens. Je trouve cela un peu aberrant qu'on essaie de diviser quand on doit trouver ici des solutions. Si la ministre avait déjà, dans la définition d'« arbitre », détaché les mains de cet arbitre qui, grâce à son expérience et à son expertise, est capable de trouver un terrain d'entente favorable aux employés et à l'employeur, on aurait pu sauver énormément de temps.
On peut sauver aussi énormément de temps quand on sait pertinemment que l'employeur a proposé un certain montant d'argent pour salaire et que le projet de loi propose un salaire inférieur. Cela est totalement aberrant. Nos téléspectateurs, qui sont maintenant plus de quatre ou cinq, à mon avis, vont enfin voir comment ça va finir. Je trouve assez triste qu'on se soit servi de cette Chambre pour avoir une petite guerre entre l'idéologie de droite des conservateurs et celle de gauche du NPD.
Si on veut régler la situation tout en respectant la Constitution de ce pays, il faut s'assurer d'être pragmatique. En 1997, j'étais de l'autre côté de la Chambre, et on a mis en place un projet de loi de retour au travail, mais c'était par suite d'une grève général, et non d'un lock-out. Là où le jupon dépasse, c'est qu'il y a eu Air Canada juste avant, et c'est le pattern du gouvernement qu'on a devant les yeux: il nie les droits des travailleurs et, très certainement, chaque fois qu'il va y avoir un petit problème, sa définition va faire en sorte qu'on aura un projet de loi de retour au travail.
C'est un moment très triste, aujourd'hui. J'espère que les gens, à partir de lundi, vont se rappeler que, tant du côté de l'opposition officielle que du côté du gouvernement, bien des gens seront mal servis. On aurait pu éviter tout ce débat si on avait fait les choses correctement.
Madame la présidente, d'entrée de jeu, je dirai que le Bloc québécois aussi a présenté des amendements. Cependant, dès le départ de ce débat, nous savions que le débat était vicié pour la simple et bonne raison que le gouvernement agit de manière prématurée en déposant ce projet de loi spécial, qui vise évidemment à museler et à attacher les mains de la partie syndicale.
Les employés avaient effectivement amorcé des moyens de pression. Il faut comprendre que ces moyens de pression étaient des grèves tournantes. Jamais au grand jamais la population dans son ensemble, tant du Québec que du Canada, n'a été pénalisée le peu de temps qu'ont duré les moyens de pression avant le lock-out.
C'est pourquoi, selon moi et selon l'avis de tous les gens à qui on a parlé, qu'ils soient favorables ou non aux syndicats n'a aucune importance. Les clients également, les gens qui semble-t-il envoyaient une foule de courriels aux conservateurs, nous disaient qu'ils n'avaient pas été touchés par les grèves tournantes, sauf quand la grève tournante était chez eux. Mais ce n'est pas pire que lorsqu'il y a un congé. On en a eu un récemment, et on n'a malheureusement pas pu participer aux festivités entourant la fête nationale. Mais c'est un congé, ce qui implique qu'il n'y a pas de poste ou de services postaux. Or c'est la même chose qui se produit lors de grèves tournantes. On aurait donc pu continuer les moyens de pression et, surtout, les négociations sans qu'on ait la catastrophe appréhendée que nous ont annoncée les conservateurs tout au long de ce débat en ce qui concerne une autre crise économique. Il était alors question de grèves d'un jour bien ciblées, dans des secteurs bien différents, d'un jour à l'autre, et qui ne duraient que 24 heures.
Toute la population et les gens à qui j'ai parlé spécifiquement de ce dossier n'ont jamais blâmé les travailleurs pour ce qui s'est passé. Ce n'est évidemment jamais agréable de ne pas recevoir son chèque quand on l'attend, et tout le monde est conscient de cela. C'est la raison pour laquelle le gouvernement aurait dû tout de suite adopter une approche de médiation et non pas se servir d'un bazooka pour tuer une mouche. C'est tout la différence entre l'approche des conservateurs et celle adoptée par les différents partis de l'opposition qui se sont exprimés en cette Chambre.
Dès le départ, on connaissait le résultat qui va malheureusement aboutir dans quelques instants, à la suite de tout ce qui s'est passé. Comme ce fut le cas pour Air Canada, le gouvernement agit encore une fois de façon prématurée. Je ne crois pas que c'était inconsidéré. C'était tout à fait intéressé. Ce que le gouvernement voulait, c'est le résultat qu'il va avoir, c'est-à-dire de favoriser nettement la Société canadienne des postes. L'avertissement est lancé pour à peu près tout le monde qui travaille dans la fonction publique: attention, les conservateurs sont malheureusement majoritaires.
Madame la présidente, puisque je vois que l'article 2 est un peu plus vague et ouvert, et qu'on peut parler de plus de choses que lorsqu'on abordera d'autres articles, je me lève pour dire quelques mots.
Premièrement, moi aussi, à titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail et pour les travailleurs, j'aimerais remercier les travailleurs et les travailleuses qui ont travaillé si fort au cours des derniers jours pour s'assurer que la démocratie a lieu, qu'on peut travailler à débattre à la Chambre des communes, que ce soit les travailleurs de la sécurité, les travailleurs au restaurant, les pages et tout le monde qui nous a aidés. Je sais que quand on commence à nommer des noms, on peut en oublier, et c'est certain qu'on ne veut pas en oublier. On aimerait donc remercier sincèrement les travailleurs et les travailleuses.
[Traduction]
Une voix: On ne vous remercie pas, vous.
M. Yvon Godin: Voilà qui illustre bien l'arrogance des conservateurs. « On ne vous remercie pas, vous. »
[Français]
Je veux souligner l'importance du débat qu'il y a eu à la Chambre des communes et remercier nos nouveaux députés. J'allais remercier le gouvernement de nous avoir donné ce forum. Cela a donné la chance d'avoir une école pour les nouveaux députés. Ils ont pu faire des discours et poser des questions.
Des voix: Oh, oh!
M. Yvon Godin: Il n'y a rien d'incorrect à dire que des travailleurs apprennent à faire leur travail. On dirait qu'on a fait quelque chose de mal. J'aimerais rappeler ce qui a été correct. Le gouvernement a dit qu'il ne s'était pas mêlé de cette négociation. Qu'on le veuille ou pas — c'est enregistré —, le syndicat des postes et Postes Canada ont discuté jusqu'à presque midi. Le syndicat des postes a eu la chance de retourner à la table de négociation avec l'employeur. Si on a accompli quelque chose, c'est d'avoir donné la chance au coureur d'essayer de régler le conflit de travail. Et c'est ce que la ministre du Travail a toujours demandé. Ces gens-là doivent se parler et nous, nous n'avons pas fait comme les libéraux qui voulaient rester à la maison et que cette négociation n'ait pas lieu. C'est ça qui est important.
Qu'est-ce que cela a donné? Je vais partir d'ici bientôt fier de dire qu'on a été jusqu'au bout et qu'on n'a pas arrêté le processus parce qu'on voulait s'en aller à la maison, parce que le mois de juillet était arrivé. On a travaillé fort, et je veux dire merci à tous les députés, que ce soit ceux de l'autre côté de la Chambre ou de ce côté-ci. C'est ça, la démocratie, et c'est ce qui a pris place. Les représentants du peuple ont eu la chance de s'exprimer sur un sujet très important.
Je veux qu'on voit sur le compte rendu que l'argent des contribuables n'a pas été dépensé inutilement. Il faut dire aux Canadiens et aux Canadiennes combien il est important, étant donné que les employeurs sont souvent protégés par les chambres de commerce ou par toutes sortes d'organisations, que les travailleurs et les travailleuses aient le droit fondamental de faire partie d'un syndicat pour les représenter. Le gouvernement a référé aux syndicats contre les grands patrons.
Plus tard, dans le projet de loi pour la convention collective, on parlera de salaire. Ça fait partie des demandes du gouvernement ou des propositions. Combien de députés aimeraient, le jour où ils sont élus à la Chambre des communes, qu'il y ait deux salaires différents, un pour les nouveaux et un pour ceux qui ont le plus d'ancienneté? C'est ce que veut le gouvernement présentement. Il veut deux classes de salaire, comme s'il y avait deux classes de citoyens. Comme députés, sommes-nous prêts à adopter un projet de loi pour que les nouveaux députés élus aient un salaire moindre que les députés qui sont ici depuis 15 ans? On ne voudrait jamais adopter cela.
Alors, respectons les travailleurs et les travailleuses. Le gouvernement a cette chance. Qu'il donne au moins la chance à un arbitre de prendre une décision qui n'est pas dictée par le gouvernement du Canada, par les conservateurs. Qu'on laisse les travailleurs négocier leur convention collective avec les conciliateurs ou l'arbitre.
De plus, la ministre du Travail devrait se rappeler quel est son titre. Elle est la ministre du Travail et non la ministre de l'Industrie. La ministre du Travail est là pour représenter les travailleurs et les travailleuses, et non pour présenter des projets de loi qui offrent moins que ce que l'employeur offre. Le gouvernement dit qu'il ne se mêle pas des négociations entre l'employeur et les employés, mais il dépose un projet de loi qui vient diminuer les salaires ou l'offre patronale. S'il ne s'en mêle pas, je me demande bien ce qu'il fait.
Les conservateurs y croient peut-être, mais les citoyens, les travailleurs et travailleuses de notre pays, savent que ça ne fonctionne pas comme ça. C'est certain qu'ils ne croient pas ce que le gouvernement est en train de dire, à savoir qu'abaisser la proposition de l'employeur est dans le meilleur intérêt des travailleurs et travailleuses, et qu'il ne prend pas la part de l'employeur.
Il est à souhaiter que le gouvernement, avec les petits changements qu'on lui demande, ait à coeur, ne serait-ce qu'un peu, le sort du travailleur ou de la travailleuse. Dans leurs discours et pendant toutes les heures qu'on a passées ici depuis jeudi, les conservateurs n'ont pas parlé une seule fois des travailleurs et travailleuses. Ils ont seulement parlé des autres, pas des 45 000 postiers qui nous livrent le courrier. Jamais ils ne les ont félicités. Ils préfèrent dire que 33 millions de Canadiens et Canadiennes ont besoin de leur courrier. S'ils ont besoin de leur courrier, que Postes Canada enlève le cadenas de sur la porte.
[Traduction]
L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La présidente: Que tous ceux qui sont en faveur de l'article 2 veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La présidente: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La présidente: À mon avis, les non l'emportent.
À l'ordre, s'il vous plaît. Comme il s'agit d'un vote différent, j'aimerais lire la procédure. Je rappelle aux députés que le vote commencera quand la présidence demandera aux députés qui sont en faveur de l'article de se lever, rangée par rangée. À mesure que le greffier compte les députés à ma droite, ils s'assiéront, rangée par rangée, suivis des députés assis à ma gauche.
Le whip en chef du gouvernement invoque le Règlement.
Madame la présidente, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour appliquer le résultat du vote précédent au vote sur le présent article, ainsi qu'à tous les votes suivants de l'examen article par article.
Le whip en chef du gouvernement a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour procéder de cette façon?
Des voix: D'accord.
La présidente: Je déclare l'article 2 adopté.
(L'article 2 est adopté.)
[Voir la liste sous le vote no 27.]
(158 pour et 112 contre)
(Article 3)
L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La présidente: Le whip en chef du gouvernement invoque le Règlement.
Madame la présidente, si vous le demandez, vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement pour appliquer le résultat du vote précédent au présent vote, les conservateurs votant oui.
Le whip en chef du gouvernement a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour procéder de cette façon?
Des voix: D'accord.
[Français]
L'article 3 est adopté.
(L'article 3 est adopté.)
[Voir la liste sous le vote no 27]
(Pour: 158; contre: 112)
(Article 4)
[Traduction]
Madame la présidente, vous constaterez, je crois, qu'il y a consentement unanime pour appliquer le résultat du vote précédent au vote sur le présent article, les conservateurs votant oui.
Madame la présidente, les libéraux voteront non. Je voudrais ajouter le vote du député de Cardigan.
[Français]
[Traduction]
[Français]
L'article 4 est adopté.
(L'article 4 est adopté.)
[Voir la liste sous le vote no 27]
(Pour: 158; contre: 112)
(Article 5)
[Traduction]
Madame la présidente, vous constaterez, je crois, qu'il y a consentement unanime pour appliquer le résultat du vote précédent au vote sur le présent article, les conservateurs votant oui.
Le whip en chef du gouvernement a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour que nous procédions de cette façon?
Des voix: D'accord.
[Français]
[Traduction]
Je déclare l'article 5 adopté.
(L'article 5 est adopté.)
[Voir la liste sous le vote no 27.]
(158 pour et 112 contre)
(Article 6)
L'article 6 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La présidente: Le whip en chef du gouvernement a la parole.
Madame la présidente, vous constaterez, je crois, qu'il y a consentement unanime pour appliquer le résultat du vote précédent au vote sur le présent article, les conservateurs votant oui.
Le whip en chef du gouvernement a-t-il le consentement unanime pour que nous procédions de cette façon?
Des voix: D'accord.
[Français]
[Traduction]
[Français]
L'article 6 est adopté.
(L'article 6 est adopté.)
[Voir la liste sous le vote no 27]
(Pour: 158; contre: 112)
(Article 7)
[Traduction]
L'article 7 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La présidente: Le whip en chef du gouvernement a la parole.
Madame la présidente, si vous le demandez, je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour appliquer le résultat du vote par appel nominal précédent à cet article, les conservateurs votant pour.
Le whip en chef du gouvernement a-t-il le consentement unanime pour procéder de cette façon?
Des voix: D’accord.
[Français]
Je déclare donc l'article 7 adopté.
(L'article 7 est adopté.)
[Voir la liste sous le vote no 27]
(Pour: 158; contre: 112)
(L'article 8)
La présidente: Il y a un amendement à l'article 8, que je vais lire:
[Traduction]
Que le projet de loi C-6, à l’article 8, soit modifié par substitution, aux lignes 17 et 18, page 3, de ce qui suit:
Le ministre nomme à titre d’arbitre la personne qu’il juge qualifiée.
[Français]
Madame la présidente, la proposition de l'article 8 est de reconnaître et respecter la responsabilité d'un arbitre. S'il y a violation d'une convention collective provenant de toute industrie, que ce soit du secteur public ou autre, les parties se choisissent un arbitre qui pourra, à la fin, rendre une décision sur l'interprétation de la convention collective.
En aucun temps ai-je vu un arbitre venir en arbitrage en sachant à l'avance quelle serait sa décision. Si c'était le cas, on n'aurait pas besoin d'un arbitre.
Voici ce que propose l'article du projet de loi: « Le ministre nomme à titre d’arbitre des offres finales la personne qu’il juge qualifiée. »
[Traduction]
Si, à ce moment, l’offre finale est faite automatiquement, l’arbitre reçoit des consignes sur ce qu’il doit faire. Le travail de l’arbitre est de prendre la décision. L’arbitre est une personne qualifiée. Les deux parties s’entendent sur le choix de cette personne ou le ministre la choisit. La personne que le ministre ou les deux parties décident d’accepter doit être une personne qualifiée qui connaît le sujet et est apte à prendre la décision.
Voilà pourquoi nous avons dit que le gouvernement ne devrait pas participer aux négociations en disant à l’avance à l’arbitre quoi faire. La décision devrait revenir à l’arbitre.
[Français]
Dès qu'on inscrit dans la loi que l'arbitre doit décider de l'offre finale, c'est l'employeur qui gagne. Il suffit de regarder les précédents pour le savoir. Chaque fois qu'une telle situation s'est produite, c'est toujours l'employeur qui a gagné. C'est pour cette raison qu'on dit que cet article doit être changé.
Dans le projet de loi et même dans notre amendement, on dit que « Le ministre nomme à titre d’arbitre [...] la personne qu’il juge qualifiée ». Si la personne est qualifiée, pourquoi lui dire de choisir l'offre finale?
Dans le passé, à cause de la clause de l'offre finale, l'arbitre a toujours pris le parti de l'employeur. Lorsque l'employeur a déjà fait son offre, l'arbitre analyse la situation et il constate qu'il y a trop de différences entre cette offre et celle du syndicat et des employés. Il est obligé de choisir entre les deux. C'est là qu'il est pris à choisir l'offre finale, et non à faire appel à son jugement.
C'est le jugement de qui? Celui de l'arbitre qui a été choisi par la ministre. Et la ministre a choisi un arbitre qualifié. C'est une insulte à l'arbitre, quand on lui dit d'avance qu'il n'est pas qualifié. Mais il est déjà qualifié pour faire le travail. Il doit être capable d'avoir un jugement juste pour les deux parties et pour la société. Il doit tout prendre en considération.
C'est pour cette raison qu'on dit qu'il n'y a aucune négociation possible entre les deux parties tant que le gouvernement se mêle de la négociation en présentant un projet de loi à la Chambre des communes, qui dit à l'avance que l'arbitre doit choisir l'offre finale. L'employeur ne fait rien et se dit qu'il n'a plus à négocier, car le gouvernement fait le travail pour lui.
Même ce matin, le gouvernement a avisé l'employeur d'aller négocier de bonne foi. L'employeur a répondu qu'il ne voulait plus négocier, car c'était fini. Mieux encore, l'employeur a dit que s'il négociait, il offrirait moins que ce qu'il offrait dans sa dernière offre, au mois de juin. Il est évident que l'offre serait moindre, car le gouvernement a déjà déposé un projet de loi qui offre moins aussi.
C'est pour cette raison que les conservateurs font erreur. Ou peut-être ne font-ils pas d'erreur et veulent frapper sur les travailleurs. Je le leur ai dit à plusieurs reprises et ils n'ont pas aimé ça. Qu'est-ce que les postiers et les postières ont fait au gouvernement pour qu'il les haïsse à ce point? Pourquoi les conservateurs haïssent-ils tant les travailleurs et les travailleuses au point de demander à l'arbitre de choisir l'offre finale, qui est moindre que ce que l'employeur avait offert?
[Traduction]
C’est la raison pour laquelle j’ai posé publiquement la question. Je vais la répéter: lorsqu’une société d’État propose 1,9 p. 100 et que le gouvernement intervient et dit non, ce ne sera pas 1,9, mais 1,7 p. 100, qu’est-ce que ces travailleurs ont pu faire au gouvernement pour qu’il les haïsse à ce point?
Des voix: Oh, oh!
M. Yvon Godin: Que vous ont-ils fait?
Qu’ont-ils fait? C’est la raison pour laquelle le gouvernement devra y réfléchir. Le gouvernement va-t-il s’en prendre aux hommes et aux femmes, à tous les travailleurs et tous les travailleurs à venir? Les gens s’en souviendront. Les hommes et les femmes qui travaillent dur voient que leur gouvernement, celui qui détient une vaste majorité, une majorité confortable à la Chambre des communes, les députés du Parti conservateur, ne parleront jamais en leur nom à la Chambre des communes parce qu’ils ne comptent pas. Dans tout le débat depuis jeudi, jamais ils n’ont parlé pour les hommes et les femmes, jamais.
Qu’ont-ils fait pour les travailleurs? Nous avons un projet de loi qui offre moins que ce que nous avions…
Des voix: Oh, oh!
[Français]
À l'ordre, s'il vous plaît. L'honorable député de Bourassa a la parole pour un rappel au Règlement.
Madame la présidente, quelle est la définition de « pertinent »? Va-t-on s'étendre longtemps et parler de tout ou va-t-on parler de l'article 8 et de l'arbitre? S'ils ne s'aiment pas, qu'ils règlent ça en thérapie, mais on aimerait savoir ce qu'est l'article 8.
Effectivement, l'article 8 concerne l'arbitre. Je demanderais donc à l'honorable député de changer son discours en conséquence et d'adresser ses commentaires à la présidence.
Madame la présidente, je sais que ça fatigue aussi le député de Bourassa lorsqu'on parle des travailleurs et travailleuses. C'est ça, son problème. Je comprends ça, mais on a des règles à suivre, et je suis prêt à les suivre. Je sais que ça le fatigue qu'on soit ici, et je l'accepte. J'accepte le fait qu'en 1997, les libéraux aient aussi forcé le retour au travail des travailleurs avec moins de salaire que ce qui avait été proposé par l'employeur. Je l'accepte, et ça les fatigue aussi aujourd'hui.
Je demande au gouvernement d'inclure dans cet article le respect du mandat de l'arbitre. C'est une personne qualifiée qui sera nommée par la ministre, alors laissons-la faire son travail.
[Traduction]
Très brièvement, madame la présidente, cet article concerne la capacité du ministre à nommer une personne à titre d’arbitre des offres finales. Le choix de l’offre finale est vraiment un moyen légitime d’arbitrage. En effet, il permet de donner la garantie au public que chacune des deux parties déposera sa meilleure offre. Il encourage en fait un processus de décision rapide. Lorsqu'il y a un grand écart entre les positions des parties, c’est la méthode la plus appropriée.
Madame la Présidente, les propos de la ministre du Travail reflètent une compréhension inadéquate du fonctionnement du système, non seulement au Canada, non seulement à l'échelon fédéral, mais également dans toutes les provinces et tous les territoires du pays.
En réalité, le processus de choix de l’offre finale a été mis au point dans le monde des sports professionnels aux États-Unis. Voilà d’où vient ce processus. Il ne faut donc pas se surprendre si le gouvernement s’y intéresse autant. Il a fonctionné dans un autre contexte. Idéalement, il s’agirait d’une situation impliquant un employé ou peut-être même deux ou trois, ainsi qu’une gamme très étroite de points en litige. Le choix de l’offre finale fonctionnait très bien et fonctionne encore très bien dans de telles circonstances.
C’est un parfait désastre dans une situation où il y a un gros effectif, comme c’est le cas à Postes Canada, une société qui compte plus de 50 000 employés syndiqués, dans un dossier qui comporte un grand nombre de questions complexes.
Je vais demander aux députés d'imaginer pour un instant qu'ils doivent jouent le rôle d'arbitre. L’arbitre reçoit une liste de dix propositions de l’employeur et une liste de dix propositions du syndicat. Il doit choisir les dix propositions d'une partie et rejeter les dix propositions de l'autre. Sur le lot, il peut y avoir une excellente proposition de l’employeur sur le dossier des pensions, accompagnée d’une proposition nulle sur le dossier des salaires et d’une autre proposition nulle sur l’équité salariale, mais l'alternative, c'est tout ou rien. C’est ce que doit faire l’arbitre en vertu de cet article et de plusieurs autres, notamment les articles 9, 10 et 11 dont il sera bientôt question. Voilà pourquoi nous avons proposé une série d’amendements visant à donner un pouvoir discrétionnaire à l’arbitre.
Nous avons vu comment le gouvernement s’en est pris à notre magistrature afin de lui enlever tout pouvoir discrétionnaire. Il fait exactement la même chose en l’occurrence. En fin de compte, le gouvernement tente de supprimer ce pouvoir discrétionnaire et de limiter la capacité de l’arbitre à faire son travail. En fait, comme toutes les études universitaires l’ont démontré, chaque fois que le choix de l’offre finale est utilisé, il favorise l’employeur au détriment de l’employé.
Madame la présidente, je n'ai pas les connaissances en matière de relations de travail de mon collègue de Windsor—Tecumseh, mais je sais que nous avons exprimé nos préoccupations concernant le choix de l'offre finale.
Sa comparaison avec le milieu sportif est tout à fait juste, mais l'on retrouve aujourd'hui certains aspects de ce processus dans les marchés publics; il arrive que le choix de l'offre finale s'applique à chaque disposition individuelle. Sur les 10 enjeux, l'arbitre peut choisir les meilleurs offres de la direction et du syndicat individuellement. Même une approche comme celle-là serait moins scandaleuse que l'approche proposée en l'occurrence. Quoiqu'il en soit, le choix de l'offre finale suscite une vive inquiétude chez nous.
Madame la présidente, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à la motion dont nous sommes saisis, les conservateurs votant non.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Madame la présidente, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à la motion dont nous sommes saisis, les conservateurs votant oui.
[Français]
L'article 8 est adopté.
(L'article 8 est adopté.)
[Voir la liste sous le vote no 27]
(Pour: 158; contre: 112)
(Article 9)
[Traduction]
Je vais lire l'amendement proposé par le député de Windsor—Tecumseh:
Que le projet de loi C-6, à l'article 9, soit modifié par substitution, aux lignes 21 et 22, page 3, de ce qui suit:
« aux articles 60 et 61 du Code canadien du travail. »
Madame la présidente, j'aimerais souligner très brièvement que les articles 60 et 61 du Code canadien du travail officialisent les devoirs et les pouvoirs de l'arbitre. Ce que le gouvernement tente de faire, aux termes de l'article 9, c'est de limiter la discrétion et le pouvoir de l'arbitre.
Je tiens juste à mentionner plus particulièrement que le libellé actuel de l'article 9 ne permet d'aucune façon à l'arbitre de recourir à la médiation. Tous ceux qui ont travaillé dans le domaine des relations de travail pendant 50 ans connaissent la valeur de cet outil pour les arbitres. La médiation permet souvent d'accélérer le processus, d'en réduire les coûts et, bien souvent, d'atteindre les résultats que nous voulons obtenir dans les relations patronales-syndicales, c'est-à-dire que les parties parviennent elles-mêmes à un règlement plutôt que de s'en faire imposer un à cause d'un libellé, comme c'est le cas ici.
La seule autre observation que je veux faire, c'est que cet outil permet à l'arbitre d'envisager diverses méthodologies dans la façon de mener le processus d'arbitrage. La disposition sous sa forme actuelle et les articles 8, 9, 10 et 11 forceront l'arbitre à n'utiliser que le processus de choix des offres finales, réduisant ainsi grandement sa capacité de faire son travail convenablement.
Madame la présidente, cet article vise à retirer à l'arbitre certains pouvoirs que lui confèrent le code qui seraient contraires à l'intention du projet de loi.
Madame la présidente, j'exhorte les membres du comité à réfléchir à un seul changement mineur à apporter au libellé actuel du projet de loi C-6. C'est une demande raisonnable. Il s'agit du Code canadien du travail, et il est tout à fait logique d'accorder une plus grande latitude à l'arbitre. J'espère que les membres du comités y réfléchiront davantage et que nous ne voterons pas en bloc encore une fois.
Pouvons-nous appliquer le résultat du vote sur l'amendement précédent à cet amendement?
Des voix: D'accord.
(L'amendement est rejeté.)
La présidente: Nous appliquerons le résultat du vote sur l'article précédent à l'article 9.
(L'article 9 est adopté.)
[Voir la liste sous le vote no 27.]
(158 pour et 112 contre)
(Article 10)
[Français]
La présidente: Sur l'article 10, un amendement a été proposé par l'honorable député de Windsor—Tecumseh:
Que le projet de loi C-6, à l'article 10, soit modifié par substitution aux lignes 35 à 37, page 3, de ce qui suit:
« convention collective. »
[Traduction]
Madame la présidente, je remercie le député de Windsor—Tecumseh.
Je suis heureuse d'intervenir en faveur de cet amendement. Nous préférerions la fin du lock-out et le retour des parties à la table des libres négociations collectives conformément aux lois de notre pays, aux conventions internationales, aux résolutions de l'ONU et à la longue et fière tradition de la majorité des pays occidentaux.
Le syndicat a offert de retourner au travail et de négocier sous l'ancien contrat bien avant la présentation du projet de loi. Au lieu d'accepter, le gouvernement a présenté ce projet de loi draconien et rétrograde qui lie les mains de l'arbitre et nuit au relations de travail à Postes Canada et partout au pays.
Le gouvernement a jugé bon d'imposer un contrat qui est mauvais pour les services postaux et pour les employés qui s'efforcent d'en faire un des meilleurs service postal au monde. Le gouvernement a essayé d'insérer ces conditions inacceptables en catimini, espérant que les député de l'opposition quitteraient sans mot dire pour l'été. Le droit des travailleurs à la libre négociation collective est un fondement de notre régime démocratique.
Le NPD informe le gouvernement conservateur qu'il ne le laissera pas porter atteinte aux droits des Canadiens. Nous ne les laisserons pas miner sourdement le droit des travailleurs à la négociation collective.
L'amendement présenté par le député de Windsor—Tecumseh, mon ami et collègue, délie les mains de l'arbitre afin qu'il puisse faire son travail.
Je suis heureuse d'appuyer l'amendement et j'invite tous les députés à respecter les travailleurs et les électeurs en faisant de même.
Pouvons-nous appliquer le résultat du vote sur l'amendement précédent à celui-ci?
Des voix: D'accord.
(L'amendement est rejeté.)
[Français]
La présidente: Il semble qu'un second amendement ait été proposé pour l'article 10 par l'honorable député de Windsor—Tecumseh:
Que le projet de loi C-6, à l'article 10, soit modifié par substitution, aux lignes 38 et 39, page 3, de ce qui suit:
« (2) Les documents visés au paragraphe (1) doivent contenir le libellé qui est proposé pour permettre son incorpora- »
[Traduction]
Reprise du débat. Le député de Windsor—Tecumseh a la parole.
Madame la présidente, je souhaite simplement préciser quelque chose. Au cours des rencontres que nous n'avons jamais eues avec la ministre ou son personnel, il est apparu clairement que le gouvernement avait décidé que tout projet de loi forçant le retour au travail renfermerait une disposition concernant le choix de l'offre finale. Les conservateurs sont mus par des considérations idéologiques très fortes dans tous leurs gestes, et cela paraît dans ce dossier. L'amendement éliminerait la disposition sur le choix de l'offre finale, ce qui permettrait à l'arbitre de faire son travail correctement en employant les méthodes qui seraient de mises, quelles qu'elles soient, pour en arriver à un règlement aussi rapidement et efficacement que possible.
Je conclurai en disant ceci. Les amendements que nous avons tenté de faire adopter, surtout celui-ci, n'empêchent pas l'arbitre d'avoir recours au choix de l'offre finale pour un point en particulier. Si nous circonscrivons suffisamment la question, cela peut fonctionner, comme nous l'avons vu dans le cas des sports professionnels. Mais dans ce cas-ci, nous utilisons une méthode générale qui ne fonctionne pas pour tout le secteur. C'est une approche autoritaire qui ne fonctionnera pas. Nous serons constamment témoins d'abus.
Je le répète, le gouvernement a maintenant décidé que tous les projets de loi forçant un retour au travail renfermeront cette disposition. Celle-ci produira une série de bien mauvaises conventions collectives.
Madame la présidente, il importe de signaler que le choix de l'offre finale constitue la solution la plus rapide et la plus efficace. C'est pourquoi nous l'avons choisie, et pourquoi on a fait appel à une telle disposition en 1994, dans l'affaire des ports de la côte ouest, et en 2007, pour obliger la reprise du service du CN. Ce type d'arbitrage n'a rien de nouveau, et bien que je ne pratique pas le droit depuis longtemps, j'ai une certaine connaissance récente du droit.
L'amendement est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La présidente: Pouvons-nous appliquer le résultat du vote sur le précédent amendement à celui-ci?
Des voix: D'accord.
La présidente: Je déclare l'amendement rejeté.
(L'amendement est rejeté.)
[Français]
La présidente: L'article 10 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
[Traduction]
Pouvons-nous appliquer le résultat du vote sur l'article 9 à celui-ci?
Des voix: D'accord.
[Français]
(L'article 10 est adopté.)
[Voir la liste sous le vote no27]
(Pour: 158; Contre: 112)
(Article 11)
La présidente: À l'article 11, il y a plusieurs amendements. On va donc procéder à l'amendement des libéraux. Pour que ce soit clair, la référence est 5114336:
Que le projet de loi C-6, à l'article 11, soit modifié par suppression des lignes 18 à 35, page 4.
[Traduction]
Le député de Cape Breton—Canso a la parole au sujet de l'amendement.
Oui, madame la Présidente, il s'agit des lignes 18 à 36 à la page 4.
À l'instar de plusieurs amendements antérieurs, l'amendement que nous avons proposé souligne que le choix de l'offre finale suscite énormément de préoccupations. Cette formule n'est pas la meilleure. Il est certain que l'arbitre aura les mains liées si les principes directeurs de cette mesure législative demeurent inchangés.
Quand on lit que l'arbitre devra trouver des conditions qui correspondent à celles qu'offrent les secteurs postaux comparables, il y a lieu de s'inquiéter, car aucune entreprise postale ne peut se comparer à Postes Canada. La Société canadienne des postes est unique en son genre. Certaines entreprises privées offrent des services très similaires, mais elles ne sont pas un fournisseur de services national. Si on retient le modèle d'affaires du secteur privé, les régions rurales et éloignées qui ne sont pas rentables ne seront plus desservies. Les gens qui vivent dans ces régions ne seront pas en mesure de payer pour ces services postaux. Nous craignons que cette disposition ne compromette le caractère unique de Postes Canada .
Par surcroît, pour ce qui est de la viabilité à court et à long terme de Postes Canada, je signale que, depuis quelques années, cette société dégage des profits, ce qui est fort satisfaisant. Nous estimons que cet élément de comparaison lie encore davantage les mains de l'arbitre.
Enfin, en ce qui concerne le régime de pension, comme cela a été mentionné auparavant, nous croyons que ce qui est en jeu, c'est l'atteinte évidente qui est portée aux régimes de pension à prestations déterminées du pays. Nous sommes très préoccupés par cette situation. C'est l'objectif visé par nos amendements, et nous espérons obtenir l'appui des députés en ce qui concerne ces amendements.
Madame la présidente, nous avons examiné les amendements qui avaient été proposés par le gouvernement libéral en 1997, les principes directeurs enchâssés dans sa loi de retour au travail visant les travailleurs des postes. En fait, nous en avons amélioré le libellé afin d'être en mesure de proposer rapidement une solution sensée pour les parties. Nous l'avons également adapté afin de tenir compte des enjeux à l'origine du conflit qui oppose en ce moment les parties, du fait qu'il y a beaucoup d'écart entre leurs points de vue, de la viabilité et de l'importance de Postes Canada ainsi que de l'importance et de la viabilité du régime de pension. Il ne faut pas oublier que ce sont les contribuables canadiens qui sont responsables de tout déficit actuariel du régime de pension de Postes Canada.
L'amendement est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La présidente: Peut-on appliquer le même résultat qu'au vote précédent?
Des voix: D'accord.
La présidente: Je déclare l'amendement rejeté.
(L'amendement est rejeté.)
[Français]
La présidente: Le prochain amendement se lit comme suit:
Que le projet de loi C-6, à l'article 11, soit modifié par substitution aux lignes 10 et 13, page 4, de ce qui suit: « faisaient toujours l'objet d'un différend ».
[Traduction]
Reprise du débat. Le député de Windsor—Tecumseh a la parole.
[Français]
[Traduction]
Madame la présidente, je propose que les quatre amendements à l'article 11 proposés par le NPD soient abordés en même temps.
Y a-t-il consentement unanime pour que nous procédions de cette façon?
Des voix: D'accord.
La présidente: Par conséquent, puis-je être dispensée de lire les amendements?
Des voix: D'accord.
La présidente: Le député de Windsor—Tecumseh propose les amendements suivants:
Que le projet de loi C-6, à l'article 11, soit modifié par substitution, à la ligne 18, page 4, de ce qui suit:
« (2) Pour rendre la décision visée au paragraphe 1, l'arbitre se »
Que le projet de loi C-6, à l'article 11, soit modifié par substitution des lignes 36 à 39, à la page 4.
Que le projet de loi C-6, à l'article 11, soit modifié par substitution, aux lignes 2 et 3, page 5, de ce qui suit:
« mentionné à l'alinéa 10(1)a). »
Reprise du débat. Le député de Windsor—Tecumseh a la parole au sujet de ces amendements.
Madame la présidente, nous avons entendu le député libéral de Cape Breton—Canso nous parler des raisons pour lesquelles nous devrions apporter les modifications en question à l'article 11. Il impose des restrictions à l'arbitre. Je l'ai déjà dit, l'article 11 ne fait qu'accroître les restrictions imposées à l'arbitre. Il le prive de son pouvoir discrétionnaire et l'empêche de faire son travail adéquatement.
Pouvons-nous appliquer à ce vote-ci le résultat des votes sur les précédents amendements?
Des voix: D'accord.
(Les amendements sont rejetés.)
[Français]
La présidente: L'amendement proposé par le député de Richmond—Arthabaska est le suivant:
Que le projet de loi C-6, à l'article 11, soit modifié par adjonction, après la ligne 17, page 4, de ce qui suit:
« (1.1) Malgré l'alinéa (1)c), l'arbitre peut, pour régler les questions qui font toujours l'objet d'un différend, prendre une décision qui concilie les offres finales s'il estime qu'il serait plus équitable de procéder ainsi. »
Madame la présidente, mon commentaire va dans le même sens que les amendements proposés par mes collègues du NPD et du Parti libéral. J'espère que celui-ci saura faire entendre raison au gouvernement conservateur en ce qui concerne un grave problème dans le projet de loi.
Le nouvel article que vous venez de lire, soit l'article (1.1), fait en sorte que l'arbitre aura une latitude dans son travail. On dirait que ce que le gouvernement conservateur voulait, c'était engager des arbitres comme ceux de la Ligue nationale de hockey, soit des arbitres qui penchent toujours du même côté en fonction de ce que les patrons du hockey veulent ou non avoir plus ou moins de violence, selon l'intérêt des spectateurs.
Il y a un problème, parce que l'arbitre qui sera nommé devra suivre des critères tellement précis qu'ils feront en sorte que la balance penchera toujours du côté de la Société canadienne des postes.
Dans le projet de loi — et c'est le problème qu'on veut régler —, l'arbitre sera forcé de choisir entre l'offre finale qui sera faite par l'employeur et l'offre qui sera faite par les employés. Ce n'est pas possible pour lui de faire de la médiation, de choisir point par point les termes qui feront évidemment une meilleure entente.
Comme je le disais dans mon discours, tout ça créera évidemment un très mauvais climat de travail lorsque les employés retourneront au travail, si jamais l'arbitre doit choisir par la force des choses, en raison des termes du projet de loi, seulement l'offre qui a été faite par l'employeur, c'est bien évident.
L'amendement vise à ce que l'arbitre ne soit pas tenu de choisir entre les offres, mais qu'il puisse plutôt les concilier. C'est une question de compromis. Je souhaite que l'amendement soit adopté.
[Traduction]
Madame la présidente, comme je l'ai mentionné plus tôt, nous avons déjà exploré cette avenue. C'était en 1997, soit la dernière fois que nous adopté une mesure législative forçant le retour au travail des postiers. Il y avait eu médiation-arbitrage. Or, il a fallu deux ans pour qu'on en arrive à une forme quelconque de convention collective. Cette leçon nous a servi. C'est précisément ce qui explique que nous ayons opté pour le choix de l'offre finale comme moyen d'arbitrage.
[Français]
Madame la présidente, j'aimerais que la ministre du Travail clarifie un point.
J'étais un député de la Chambre des communes en 1997 et j'ai entre les mains le projet de loi C-24. Selon l'article 11 de ce projet de loi, contrairement à ce qu'a dit la ministre, l'arbitre n'avait pas les mains attachées. Je cite le texte de cet article:
[Il faut qu'on établisse] des accords réglant les différends qui sont intervenus entre l'employeur et le syndicat avant la médiation ou par suite de celle-ci;
On ne disait pas que ce devait être l'employeur ou le syndicat. Le rôle de l'arbitre était vraiment un rôle d'arbitre. Celui-ci faisait son travail et trouvait un terrain d'entente entre les deux; ce n'était pas l'un ou l'autre.
J'aimerais que la ministre m'explique en quoi et où on a fait pareil, et que cela clarifie les choses. Car les conservateurs travaillent juste d'un côté, plutôt que de travailler à trouver une entente entre les deux. Je veux que ce soit clair. Non seulement va-t-on appuyer l'amendement, comme on a appuyé notre amendement et celui du NPD, mais en aucun temps, en 1997, on allait attacher les mains de l'arbitre, sauf en ce qui a trait à la question salariale, dont on pourra reparler.
[Traduction]
Madame la présidente, comme je l'ai dit, nous nous sommes servis du précédent, mais nous avons amélioré notre façon de faire. En fait, nous avons opté pour le choix de l'offre finale.
Ce qui est paradoxal, c'est qu'il semble qu'on fasse toujours la même chose: on corrige les mauvaises décisions de l'ancien gouvernement libéral et on améliore ses mauvaises lois.
[Français]
Pouvons-nous appliquer à cet amendement le même résultat de vote qu'amendement précédent?
Des voix: D'accord.
La présidente: Je déclare cet amendement défait.
(L'amendement est rejeté.)
La présidente: Il reste un dernier amendement à cet article, proposé par l'honorable député de Richmond—Arthabaska.
[Traduction]
Que le projet de loi C-6, à l'article 11, soit modifié par substitution, à la ligne 3, page 5, de ce qui suit:
« finale que l'arbitre choisit ou de la décision qu'il rend en vertu du paragraphe (1.1). »
[Français]
Madame la présidente, c'est pour une question de concordance qu'on a ajouté cet amendement, qui fait référence à BQ-1 et qui permet à l'arbitre d'avoir les coudées franches. C'était tout simplement une question de concordance.
[Traduction]
Puisque l'amendement est corrélatif aux amendements précédents, nous appliquerons tout simplement les résultats du vote précédent.
(L'amendement est rejeté.)
L'article 11 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
(L'article 11 est adopté.)
[ Voir la liste sous le vote no 27.]
(158 pour, 112 contre)
(Article 12)
Je présume que nous pouvons appliquer le résultat du vote sur l'article précédent à celui-ci.
Des voix: D'accord.
(L'article 12 est adopté.)
[ Voir la liste sous le vote no 27.]
(158 pour, 112 contre)
(Article 13)
[Français]
Il y a un amendement à l'article 13. Je vais le lire.
Que le projet de loi C-6, à l'article 13, soit modifié:
a) par substitution aux lignes 9 et 10, page 5, de ce qui suit:
« 13. (1) Sous réserve du paragraphe (2), la présente loi n'a pas pour effet d'empêcher »
b) par supression des lignes 20 à 24, page 5.
[Traduction]
Madame la présidente, nous avons présenté cet amendement parce que nous estimons qu'il empêche la société et le syndicat de négocier. Les parties ne puisent pas négocier de meilleurs salaires que ceux établis dans l'article 15. L'amendement s'appliquerait à l'article 15.
Madame la présidente, comme nous l'avons indiqué à maintes reprises au cours des 47 dernières heures, cette disposition vise à reconnaître que le gouvernement a négocié avec l'AFPC une série d'augmentations salariales qui sont tout à fait équitables et qui ont été négociées à la table. Nous estimons qu'il est approprié de les inclure dans la loi afin qu'il n'y ait aucune incertitude de la part du travailleur ni de Postes Canada quant aux majorations des salaires. Comme je l'ai dit, nous estimons qu'elles sont équitables.
Bien honnêtement, il est déjà arrivé que cette disposition soit incluse dans un projet de loi de retour au travail pour les raisons que je viens de mentionner.
L'amendement à l'article 13 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La présidente: Pouvons-nous appliquer le résultat des votes sur les amendements précédents à celui-ci?
Des voix: D'accord.
La présidente: Je déclare l'amendement rejeté.
(L’amendement est rejeté.)
La présidente: L'article 13 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La présidente: Pouvons-nous appliquer le résultat du vote sur l'article 12 à l'article 13?
Des voix: D'accord.
La présidente: Je déclare l'article 13 adopté.
(L'article 13 est adopté.)
[Voir la liste sous le vote no 27.]
(158 pour et 158 contre)
(Article 14)
Je vais lire l'amendement proposé à l'article 14:
Que le projet de loi C-6, à l'article 14, soit modifié par substitution, à la ligne 25, page 5, de ce qui suit:
« 14.(1) Malgré »
Madame la présidente, les libéraux estiment que l'amendement est d'ordre administratif, mais il est lié à la suppression complète de l'article 15, lequel impose les salaires.
L'amendement à l'article 14 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La présidente: Peut-on appliquer à cet amendement le résultat du vote relatif aux amendements précédents?
Des voix: D'accord.
La présidente: Je déclare l'amendement à l'article 14 rejeté.
(L'amendement est rejeté.)
La présidente: L'article 14 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La présidente: Peut-on appliquer à l'article 14 le résultat du vote relatif à l'article 13?
Des voix: D'accord.
La présidente: Je déclare l'article 14 adopté.
(L'article 14 est adopté.)
[Voir la liste sous le vote no 27.]
(158 pour et 112 contre)
(Article 15)
[Français]
Je vais donc lire l'amendement au sujet de l'article 15:
Que le projet de loi C-6, à l'article 15, soit modifié
a) par substitution, à la ligne 3, page 6, de ce qui suit:
« a) à compter du 1er février 2011, 1,9% des »
b) par substitution, à la ligne 5, page 6, de ce qui suit:
« b) à compter du 1er février 2012, 1,9% des »
c) par substitution, à la ligne 7, page 6, de ce qui suit:
« c) à compter du 1er février 2013, 1,9% des »
Madame la présidente, je me lève en cette Chambre aujourd'hui pour parler en faveur de l'amendement proposé. Cet amendement vise à corriger un des pires éléments de ce projet de loi déficient. Si ce projet de loi n'est pas corrigé, il imposera un contrat de travail contenant un salaire inférieur à celui de la dernière offre de l'employeur. Cette section du projet de loi est une attaque contre les principes de négociation collective, un des aspects les plus fondamentaux de nos droits qui sont enchâssés dans la Charte. Il s'agit d'un signal clair envoyé à tous les employeurs au pays, soit le fait qu'ils n'ont plus l'obligation de négocier de bonne foi: s'il est impossible d'en arriver à une entente négociée, ne vous en faites pas, ce gouvernement va négocier à la place de l'employeur des salaires encore plus bas par l'entremise d'un projet de loi; ce que l'employeur ne pourra négocier, Ottawa vous l'imposera.
Il s'agit d'un dangereux précédent. En ce moment, partout au Canada, des infirmières, des pompiers et des policiers sont en train de se demander s'ils seront les prochains sur la liste. S'ils font ça aux travailleurs des postes, après que Postes Canada eut fait des millions de dollars de profits, et que les gestionnaires acceptent ces offres, à qui vont-ils s'en prendre ensuite?
Ce n'est rien de moins qu'une attitude méprisante de la part de ce gouvernement afin de s'attaquer aux travailleurs. Ce n'est pas la bonne façon d'agir, et nous allons nous y opposer chaque fois qu'ils essaieront. Cet amendement permettrait de rétablir l'échelle salariale au niveau de la dernière offre de l'employeur, pas ce que les travailleurs demandent, mais ce que les gestionnaires offrent: pas un sou de plus, pas un sou de moins. Cet amendement permet de retirer l'élément le plus injuste et inacceptable de ce projet de loi, et j'encourage tous les députés présents en cette Chambre à l'accepter.
[Traduction]
Madame la présidente, comme je l'ai mentionné, ces salaires sont équitables. Ils ont déjà été négociés entre le gouvernement fédéral et son plus grand syndicat du secteur public et, bien franchement, en ce qui concerne la constitutionnalité ou l'équité de la question, on a estimé que ce projet de loi répond aux exigences de la Charte, telles qu'établies par la Cour suprême du Canada.
Madame la présidente, il y a énormément de choses qui ne vont pas, dans le projet de loi. En réalité, rien ne va, depuis le titre, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux, jusqu’au dernier article, celui qui porte sur l’entrée en vigueur.
Le titre est mauvais, parce qu’il ne s’agit pas d’une loi prévoyant la reprise le maintien des services postaux. Un appel téléphonique suffirait.
La pire disposition du projet de loi, cependant, c’est l’article 15, qui impose aux postiers une rémunération inférieure à celle que l’employeur a proposée pendant les négociations collectives.
Je n’ai pas entendu certains députés d’en face se joindre à tous ceux qui ont accueilli les propos de mon collège d’Acadie—Bathurst. Personne ne se préoccupe de la question, des travailleurs ni de leurs droits.
Je vais vous dire qui s’en préoccupe. Le principe de la libre négociation collective est un des éléments qui distinguent les sociétés libres des sociétés autoritaires et contrôlées. Et si nous considérons comme des sociétés autoritaires, des dictatures, les sociétés qui n’ont pas d’élections libres, eh bien je dirai qu’elles n’ont pas de syndicats libres non plus. Les travailleurs n’y ont pas le droit à la négociation collective.
Au Canada, le droit à la négociation collective est protégé par la Constitution. Il se trouve également dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, et il figure dans le traité de l’Organisation internationale du travail, traité auquel le Canada a adhéré. C’est un droit que nous prenons très au sérieux.
À l’intérieur de ce droit, il n’y a pas de plus grand principe que l’obligation de négocier de bonne foi. De bonne foi, l’employeur des postiers, la Société canadienne des postes, a présenté une offre salariale correspondant à ce qu’il était disposé à verser aux travailleurs, sur les 281 millions de dollars de bénéfices engrangés l’an dernier. Cet employeur voulait négocier avec les employés, et il a présenté ce qui lui semblait une proposition raisonnable d’augmentation salariale. Or, que trouvons-nous ici? Une disposition par laquelle le gouvernement s’immisce dans ces négociations de bonne foi, ce fondement d’une société libre, et proclame : « Non, le gouvernement va forcer les travailleurs à se contenter de moins. Nous allons décider nous-mêmes de la rémunération qui nous semble justifiée. Peu importe les propositions avancées au cours de négociations collectives libres. »
La ministre n'a fait que répéter ce que le premier ministre a dit; je ne lui en tiendrai pas rigueur, elle ne fait qu'obéir à son patron. Elle a dit que le salaire a été négocié librement par les plus grands syndicats de la fonction publique. Revenons en arrière, à 2008, à l'époque où le salaire dont il est question était, comme on dit, sur la table. Il n'était pas sur la table. Sur la table, il y avait le projet de loi du gouvernement proposant de priver tous les fonctionnaires du droit de grève. Vous vous en souvenez? C'était à l'automne 2008.
Les taux salariaux en question ont été offerts pendant un jour. Si les travailleurs refusaient l'offre, les salaires seraient réduits. Comme de fait, ils ont été acceptés. Ils n'ont pas été négociés librement et justement. La fonction publique les a acceptés le couteau sous la gorge.
Le ministre des Finances sait qu'un groupe a refusé. Qu'est-ce que ça lui a donné? Ce groupe a obtenu une moins bonne entente. Voilà le genre de négociations que le gouvernement a lancées avec les travailleurs de la fonction publique en 2008, négociations qui ont donné lieu aux taux dont il est question dans la disposition.
Il n'est pas étonnant que l'intervenant précédent ait demandé qui sera le suivant, parce que c'est ce que tout le monde se demande. Si c'est donc le sort de la négociation collective au Canada sous le présent régime, à qui le tour? Le gouvernement méprise la négociation collective. Il méprise ce processus, ce droit protégé par la constitution dont les Canadiens sont censés jouir.
Si les députés d'en face pensent que tout le monde s'en fiche, ils se fourvoient, et les Canadiens le leur laisseront savoir.
Je demande à tous les députés, même à ceux là-bas qui croient que cela n'intéresse personne, de reconnaître qu'en fait les gens s'en préoccupent, qu'ils tiennent à ces droits et qu'ils croient à la libre négociation collective. Je vois des visages sceptiques par là et j'entends des remarques voulant que ce soit une mauvaise idée de pouvoir s'asseoir afin de discuter d'un salaire. Pouvoir s'asseoir entre employeur et employés pour négocier un salaire, s'entendre sur une offre et respecter une entente, voilà une chose à laquelle les Canadiens sont habitués et à laquelle ils s'attendent.
Le gouvernement n'a aucun respect pour cela. Il veut insérer son propre taux salarial dans la convention collective sans se soucier de ce que l'employeur avait, dans ce cas-ci, déjà proposé dans le cadre de libres négociations collectives.
On nous enlève un droit fondamental. Il s'agit d'un changement majeur dans la relation entre les employeurs et les employés. Si le gouvernement n'est pas disposé à accepter la notion de libres négociations collectives et s'arroge le droit d'enlever aux employés ce que l'employeur avait déjà offert, qui sera le prochain, la question se pose. Cela montre le mépris qu'il a pour le processus de négociations et les droits des travailleurs.
Madame la présidente, la ministre aura bien d'autres occasions de répondre à cette question. Je vais la poser, mais je sais qu'elle n'y répondra pas tout de suite parce qu'elle ne cadre pas dans le débat, mais nous proposerons notre propre amendement et elle pourra alors donner une réponse.
Ce débat a été très long et difficile. Malgré tout, je ne pense pas qu'elle ait fourni une réponse claire quant à la raison pour laquelle elle ne veut pas que les salaires soient négociés librement. C'est la principale raison pour laquelle certains députés, mais certainement pas moi, remettent en question sa bonne foi et son engagement à l'égard des travailleurs. Je ne me hasarderais jamais sur ce terrain car je n'aime pas prêter des intentions à des collègues, mais si elle pouvait fournir une réponse claire et convaincante, nous pourrions tous savoir où nous en sommes.
[Français]
J'ai entendu les arguments qu'elle a présentés et je voudrais les revoir l'un après l'autre.
Dans son premier argument, elle nous a dit qu'il fallait donner aux employés des postes la même chose qu'aux autres employés de la fonction publique canadienne. Mais il n'y a aucune raison de faire cela puisque Postes Canada a le droit de négocier. Alors, si Postes Canada a le droit de négocier, il n'y a aucune garantie que cela va se terminer sur le même type de salaires que ce qui est négocié, par ailleurs, au gouvernement canadien. Et personne ne parle d'enlever à Postes Canada son droit de négocier. C'est pour cela qu'il s'agit d'une société de la Couronne. Donc, cet argument est très faible.
Je ne sais pas si la ministre est encore intéressée à m'écouter, mais j'espère qu'elle l'est encore un peu. Le débat a été long, mais justement, on n'a pas encore eu de réponse.
Le deuxième problème est ce qui s'est passé en 1997. Elle invoque le précédent de 1997, mais en même temps, elle critique énormément le gouvernement de cette époque. Alors, elle ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Comme on dit en anglais: She can't eat her cake and have it too. Elle doit choisir. Si elle n'aime pas ce qui s'est passé en 1997, elle ne doit pas invoquer ce précédent. De toute façon, un argument basé sur un précédent, c'est toujours un argument très faible.
[Traduction]
Elle dit vouloir éviter l'incertitude au sujet des salaires, mais c'est inévitable lors de la négociation des salaires. À mon avis, les Canadiens sont en mesure d'accepter ce genre d'incertitude. Nous sommes confrontés à de bien pires impondérables dans la vie que l'issue de négociations au sujet des salaires où l'écart entre l'employeur et l'employé peut se resserrer en cours de route.
Jusqu'ici, son raisonnement est très bancal et avant la fin du débat et avant le vote final, elle aura l'occasion de nous fournir une réponse qui, je l'espère, sera beaucoup plus convaincante, car les Canadiens, les travailleurs et les députés méritent d'obtenir une réponse.
Madame la présidente, je réitérerai simplement ce que j'ai dit au sujet de l'importance de définir les salaires dans le projet de loi. Honnêtement, c'est parce qu'il s'agit d'une rémunération juste qui a été négociée au préalable. Si les députés avaient assisté aux négociations et compris les différends qui opposent les deux parties depuis huit mois, voire l'écart important qui les sépare sur de nombreux points en litige, de même que les montants en cause, ils comprendraient pourquoi le gouvernement a senti qu'il était hautement nécessaire d'instaurer la certitude et de définir les hausses salariales dans le projet de loi.
Le choix de ces hausses salariales est fondé sur ce qui a été négocié librement et équitablement avec l'AFPC, le plus important syndicat avec qui nous sommes appelés à négocier. Les augmentations sont plus qu'adéquates.
Enfin, pour tout ce qui concerne les sociétés d'État, non seulement le gouvernement doit veiller à l'intérêt des Canadiens, mais il doit aussi faire en sorte que ces sociétés, en l'occurrence Postes Canada, ne s'effritent pas et demeurent économiquement viables à court et à long terme. Cela est important pour la population canadienne. Voilà pourquoi le gouvernement agit dans le meilleur intérêt de tous les Canadiens et de l'ensemble de l'économie.
L'amendement à l'article 15 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La présidente: Pouvons-nous appliquer le résultat du vote précédent à celui-ci?
Des voix: D'accord.
(L’amendement est rejeté.)
La présidente: L'article 15 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La présidente: Pouvons-nous appliquer le résultat du vote précédent à l'article 15?
Des voix: D'accord.
La présidente: Je déclare l'article 15 adopté.
(L'article 15 est adopté.)
[Voir la liste sous le vote no 27.]
(158 pour et 112 contre)
(Article 16)
Je vais lire l'amendement proposé par les libéraux.
Que le projet de loi C-6, à l'article 16, soit modifié par substitution, aux lignes 15 et 16, page 6, de ce qui suit:
« prévue au paragraphe 14(1), et pour donner effet à la »
Madame la présidente, étant donné le rejet du dernier amendement, je crois qu'il est approprié que nous proposions cet amendement visant à supprimer complètement l'article.
Comme le Parti libéral l'a affirmé depuis le début, les deux aspects qui sont probablement le plus inquiétants de cette mesure législative sont le choix de l’offre finale et l'imposition d'augmentations salariales inférieures que celles qui avaient été négociées et convenues par Postes Canada.
Parmi tous les articles de la mesure législative, c'est vraiment cet article qui montre à quel point le gouvernement est passé à côté de la plaque.
Pour citer Einstein: « Une personne intelligente résout les problèmes. Une personne sage les évite. » En présentant cette mesure législative, le gouvernement n'a pas évité le problème et, en rejetant les amendements proposés, il ne fait rien pour le régler.
Madame la présidente, je remercie la ministre de sa réponse, mais je veux lui expliquer pourquoi je considère que ce n'est pas satisfaisant.
La proposition principale de la ministre lui semble juste, mais elle n’a pas expliqué pourquoi la dernière offre de l’employeur était injuste. La dernière offre de l’employeur était plus satisfaisante pour les employés, et c'est peut-être parce que, en échange, l’employeur recevait des employés des compromis qu’il jugeait souhaitables.
L’employeur est placé dans une situation où il ne pourra peut-être plus demander ces compromis, ou encore il les demandera, mais en échange d’un salaire moins élevé. C'est certainement une ingérence dans les négociations, ce qui n’est ni dans l’intérêt de l’employeur, ni dans l’intérêt des employés, ni dans l’intérêt des Canadiens.
[Français]
L'amendement à l'article 16 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La présidente: Peut-on appliquer le résultat du vote sur l'amendement précédent?
Des voix: D'accord.
(L'amendement est rejeté.)
La présidente: L'article 16 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La présidente: Peut-on appliquer le résultat du vote sur l'article précédent?
Des voix: D'accord.
La présidente: L'amendement est défait et l'article 16 est adopté.
(L'article 16 est adopté.)
[Voir la liste sous le vote no 27]
(Pour: 158; contre: 112)
[Traduction]
L'article 17 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La présidente: Peut-on appliquer le résultat du vote précédent à l'article 17?
Des voix: D'accord.
(L'article 17 est adopté.)
[Voir la liste sous le vote no 27.]
(158 pour et 112 contre)
La présidente: L'article 18 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La présidente: Peut-on appliquer le résultat du vote précédent à l'article 18?
Des voix: D'accord.
(L'article 18 est adopté.)
[Voir la liste sous le vote no 27.]
(158 pour et 112 contre)
La présidente: L'article 19 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La présidente: Pouvons-nous appliquer le résultat du vote précédent à l'article 19?
Des voix: D'accord.
(L'article 19 est adopté.)
[Voir la liste sous le vote no 27.]
(158 pour et 112 contre)
La présidente: L'article 20 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La présidente: Pouvons-nous appliquer le résultat du vote précédent à l'article 20?
Des voix: D'accord.
[Voir la liste sous le vote no 27.]
(158 pour et 112 contre)
La présidente: L'article 21 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La présidente: Peut-on appliquer le résultat du vote précédent à l'article 21?
Des voix: D'accord.
[Voir la liste sous le vote no 27.]
(158 pour et 112 contre)
Article 22
La présidente: L'article 22 est-il adopté?
[Français]
Madame la présidente, l'article 22 porte sur l'entrée en vigueur du projet de loi et constitue donc l'occasion pour nous de rappeler, une dernière fois, ce qui s'est passé ici au cours des derniers jours. En effet, un certain nombre de choses ont été révélées au grand public, et c'est tant mieux.
[Traduction]
Tout d'abord, le public a pu constater ce que nous réserve ce gouvernement qui est prêt à imposer par une loi des salaires inférieurs à ceux que l'employeur était disposé à offrir. Cette mesure représente une attaque contre les pensions et impose un régime salarial à deux vitesses. Ce débat, où nous avons essayé de gagner le temps nécessaire à la négociation d'un règlement, aura donc été profitable pour le public.
Ce qui m'amène à la deuxième chose que nous révèle ce débat, et celle-ci est liée à la première. Elle concerne la disposition à agir de bonne foi. Au cours d'une rencontre avec les représentants des médias juste avant d'entrer à la Chambre ce soir, mes collègues et moi avons expliqué que tout dépendait de la disposition du gouvernement à agir de bonne foi et nous présumions qu'il y était disposé.
[Français]
On dit en français que la bonne foi se présume.
[Traduction]
Depuis trois jours, les ministériels ne cessent de répéter qu'ils veulent examiner les amendements proposés. Pendant cette période, nous avons saisi l'occasion que nous procurait l'analyse détaillée du projet de loi qui se déroulait simultanément pour tenir des réunions avec la ministre, ses représentants et les parties concernées afin de donner le temps à ces dernières de parvenir à un règlement négocié.
Qu'avons-nous plutôt obtenu? Nous venons de voir le résultat. Le gouvernement n'a accepté aucun des amendements proposés, lesquels visaient à améliorer le processus d'arbitrage, à proposer un règlement plus juste et plus respectueux des dispositions de la Charte des droits en matière de rémunération, et à assurer la conformité avec l'alinéa 2d) de la Charte des droits, qui garantit la liberté d'association. Pourtant, ces amendements étaient très proches de ce qui avait été discuté jeudi soir et encore hier soir.
Alors que nous étudions l'article 22 qui porte sur l'entrée en vigueur du projet de loi, nous en sommes arrivés à la conclusion qu'il y a une chose qui relie ces deux éléments. Par exemple, le gouvernement nous dit qu'il ne s'ingère pas dans les opérations d'une société d'État comme Postes Canada. Les gens vont pouvoir lire les mots exacts utilisés par la ministre il y a quelques minutes à peine à la Chambre. La ministre a déclaré que toute cette question se résumait au fait que le gouvernement impose à une société d'État un règlement salarial. Ces termes sont totalement contradictoires.
La conclusion qu'on peut tirer de ces deux éléments, c'est qu'on ne peut pas faire confiance au gouvernement.
Madame la présidente, j'aimerais donner suite à certaines des observations formulées par mon collègue, le leader de l'opposition officielle à la Chambre. Son résumé n'était pas tout à fait exact. Les Canadiens qui ont suivi le débat au cours des 40 ou 45 dernières heures sont en droit d'être un peu désespérés. Ils ont écouté attentivement les délibérations pour voir comment le processus se déroule et évolue.
Les Canadiens savent maintenant que le gouvernement aurait pu faire appel à l'attribution de temps au moment de la rédaction du projet de loi. Ils savent aussi qu'il aurait pu résoudre le problème dès jeudi dernier. Les Canadiens le savent et ils nous le disent. Ils savent également que le gouvernement n'avait aucunement l'intention d'accepter les amendements présentés par les autres partis ni probablement ceux de ses propres membres qui tentaient discrètement, dans leur désespoir, d'améliorer le projet de loi.
Le porte-parole du NPD nous a indiqué que c'était une expérience pour son caucus. Toute une expérience! Il a appris les rudiments de l'obstruction systématique, comment jeter de la poudre aux yeux pour bien paraître dans les médias et comment gonfler les dépenses pour les contribuables canadiens. Si les néo-démocrates veulent former un esprit de corps, ils peuvent quitter par la porte arrière du bâtiment et escalader les collines de la Gatineau.
À maintes reprises durant ce débat, les Canadiens auraient été excusés de penser qu’ils entendaient des discours dans une assemblée syndicale et non à la Chambre des communes. Le gouvernement ne s’est pas mieux comporté. Il a tenté délibérément de réformer les lois du travail en imposant sa volonté, en se servant d’un instrument légal d’une manière sans précédent pour faire passer en douce ce que le premier ministre sait qu’il ne pourrait jamais faire accepter ouvertement.
Les deux chefs ont alimenté la machine à conflits qu’on appelle les médias. En cela, les Canadiens croient que les chefs ont réussi. Toutefois, les plus grands perdants sont les citoyens canadiens et voici pourquoi. Syndiqués ou non, avec ou sans emploi, en santé ou malade, retraité ou actif, le citoyen canadien est pris avec ce projet de loi. Les petites entreprises, les personnes âgées, les serveurs, les chauffeurs, les enseignants, les maçons et tous les autres devront assumer le coût d’un processus malheureux, inutile et irresponsable.
Je demande aux chefs du Parti conservateur et du Nouveau Parti démocratique de sortir et de dire aux Canadiens, à la caméra, combien exactement cette expérience leur a coûté.
[Français]
Madame la présidente, c'est malheureusement aujourd'hui le début d'un temps nouveau. Nous avons constaté avec tristesse la façon de faire que le gouvernement va mettre en avant pour les quatre prochaines années. Les droits des travailleurs seront bafoués. Le message est clair: ce gouvernement n'a aucune considération pour le droit légitime d'une association dûment enregistrée de négocier de bonne foi une convention collective. Cette interférence donne le ton pour les quatre prochaines années et le message est clair: les travailleurs n'auront pas droit au chapitre pour la suite des choses.
Je vous remercie, madame la présidente, pour la gestion des débats, mais c'est malheureusement un jour sombre pour le Québec et pour le Canada.
Madame la présidente, je vais faire un très bref commentaire. Les entreprises et les Canadiens continuent d'être touchés par cet arrêt, ce conflit de travail. C'est pourquoi notre gouvernement présente un projet de loi pour rétablir le service des postes.
L'opposition, comme on l'a déjà dit, a l'occasion de se joindre à nous pour adopter le projet de loi aujourd'hui même, le plus rapidement possible, dans l'intérêt de tous les Canadiens et Canadiennes, afin qu'on fasse ce qui est important pour les contribuables.
Je demande à toute l'opposition de nous soutenir et d'adopter ce projet de loi tout de suite.
L'article 22 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[Traduction]
La présidente: Y a-t-il consentement pour qu'on applique le résultat du vote sur l'article précédent?
Des voix: D'accord.
[Français]
(L'article 22 est adopté.)
[Voir la liste sous le vote no 27]
(Pour: 158; contre: 112)
La présidente: L'article 1 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La présidente: Peut-on appliquer le résultat du vote précédent?
Des voix: D'accord.
(L'article 1 est adopté.)
[Voir la liste sous le vote no 27]
(Pour: 158; contre: 112)
[Traduction]
La présidente: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La présidente: Y a-t-il consentement pour qu'on applique le résultat du vote précédent?
Des voix: D'accord.
(Le titre est adopté.)
[Voir la liste sous le vote no 27.]
(158 pour et 112 contre)
[Français]
La présidente: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[Traduction]
La présidente: Y a-t-il consentement pour qu'on applique le résultat du vote précédent?
Des voix: D'accord.
[Français]
(Le projet de loi est adopté.)
[Voir la liste sous le vote no 27]
(Pour: 158; contre: 112)
La présidente: Dois-je lever la séance et faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
(Rapport est fait du projet de loi.)
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 28)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 158
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bellavance
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Fortin
Freeman
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Kellway
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
Layton
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McGuinty
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Quach
Rafferty
Ravignat
Raynault
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Sellah
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel
Total: -- 112
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée. Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je serai brève. Il y a approximativement 57 heures et demie que nous avons commencé à débattre cette mesure législative.
Le gouvernement a toujours maintenu très clairement que la meilleure entente est celle que les parties elles-mêmes concluent. Toutefois, dans le cas qui nous intéresse ici, le syndicat, le STTP, et l'employeur, Postes Canada, ne sont pas arrivés à s'entendre.
Au cours des 57 dernières heures, les ministériels ont exposé l'historique du conflit et souligné les efforts de conciliation et de médiation que le gouvernement a consentis. Nous avons également fourni aux parties des services ininterrompus pendant le présent débat. En dernier recours, nous avons dû présenter une mesure législative qui atteint deux objectifs.
Premièrement, elle assure la reprise des services postaux pour que les Canadiens qui ont été pénalisés, notamment les petites entreprises et les organismes caritatifs, puissent poursuivre leurs activités, ce qui protégera l'économie.
Deuxièmement, cette mesure législative fournit aux parties un processus équitable et équilibré pour leur permettre de s'entendre sur les termes de cette convention collective.
Les Canadiens ont confié au gouvernement le mandat clair de poursuivre la reprise économique. C'est précisément pour cette raison que nous avons présenté ce projet de loi et pour assurer le fonctionnement du service postal maintenant et dans l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre dit que la meilleure convention collective possible résulte de la négociation et d'une entente entre les deux parties. Le projet de loi du gouvernement, même si on n'est pas d'accord, propose une offre finale. En ce qui concerne le salaire, pourquoi le gouvernement a-t-il inclus au projet de loi une offre salariale moindre que celle que l'employeur était prêt à payer?
Je sais ce que la ministre répondra. Elle dira que cela coïncide avec les conditions de l'Alliance de la Fonction publique du Canada. Pourquoi a-t-elle dit dans son témoignage que les meilleures conventions collectives sont le résultat d'un accord entre les deux parties? Réalise-t-elle que le message qu'elle envoie à l'employeur c'est que, s'il est incapable de négocier, il peut venir chercher appui au gouvernement pour avoir mieux?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce que nous disons, c'est qu'il a fallu huit mois pour parvenir à une entente. Il s'agit là d'une longue période, plus particulièrement lorsqu'il y a un arrêt de travail, qu'il soit causé par des grèves tournantes ou, dans le cas présent, par un lock-out.
C'est inacceptable pour la population canadienne. Nous n'hésiterons pas à présenter des projets de loi de retour au travail afin de protéger notre économie.
[Français]
Monsieur le Président, d'abord, encore une autre fois, je vais remercier les travailleurs et travailleuses de la Chambre des communes. Je les remercie du travail qu'ils ont fait pour le Parlement, qui est la chambre de la démocratie, l'endroit où on peut faire des débats démocratiques. Je remercie aussi nos gardiens de sécurité qui travaillent très fort. Je remercie nos employés, ceux de chaque parti politique qui ont passé nombre d'heures et de journées ici, au Parlement. Je remercie nos pages qui ont travaillé ici jour et nuit pour servir les députés. Merci, merci!
Je viens de remercier les travailleurs et les travailleuses. Or ce projet de loi dont on vient de discuter et qu'on vient d'adopter a à voir avec les travailleurs et travailleuses des postes qui, chaque jour de la semaine nous apportent notre courrier.
Ce n'est pas une chose facile quand le travail cesse à Postes Canada. La Société canadienne des postes est une société d'État qui doit offrir les services à chaque Canadien et à chaque Canadienne. C'est regrettable qu'on doive tenir un débat portant sur l'avenir des travailleurs et des travailleuses, leur fonds de pension, leur salaire, leurs conditions de travail. Le gouvernement a tenté d'insinuer qu'on était contre les petites et moyennes entreprises, mais c'est faux.
On a chez nous des petites et moyennes entreprises. Si on n'avait pas les petites et moyennes entreprises, les magasins et tous les services qui sont offerts par les restaurants ou les petites usines, dans quelle sorte de monde vivrions-nous? On serait complètement fous de croire que quelqu'un pourrait être contre nos petites et moyennes entreprises. Je peux vous assurer, malgré ce que les conservateurs essaient de faire croire aux Canadiens et aux Canadiennes, que c'est faux. On dit que les petites et moyennes entreprises sont responsables de 75 p. 100 des emplois au Canada. Cela comprend des membres de nos familles. On a des frères et des soeurs qui possèdent des petites entreprises. Comment peut-on être contre cela?
J'ai personnellement travaillé pour une grande entreprise qui s'appelait Noranda Inc. pendant plusieurs années. On essaie de faire croire que je n'avais pas de respect pour la compagnie Noranda. La seule chose que j'ai dite, c'est que si elle faisait des profits, elle devrait les partager avec les travailleurs et travailleuses qui lui avaient permis d'en faire. C'est ce qu'on a demandé.
Dans le cas des postiers, ceux-ci on participé à une négociation, mais la ministre, dans son discours, disait qu'ils avaient négocié pendant huit mois sans en arriver à une entente. S'ils ont négocié pendant huit mois sans en arriver à une entente, c'est donc dire que l'employeur, Postes Canada, faisait partie de la raison pour laquelle il n'y a pas eu d'entente. Selon nos lois au Canada, les travailleurs et travailleuses ont le droit de se syndiquer.
Je vais mentionner le cas des femmes de ma circonscription, des auxiliaires de la Croix-Rouge, qui travaillaient pour cet organisme en vertu d'un contrat provenant du gouvernement du Nouveau-Brunswick. L'argent du gouvernement avait été remis à la Croix-Rouge pour permettre à celle-ci de faire ce que le gouvernement ne voulait pas faire. Les employées, les femmes de la Croix-Rouge et les auxiliaires qui entraient dans les maisons chaque matin pour aider les personnes âgées étaient payées 4,25 $ de l'heure. Après 2080 heures de travail, elles recevaient une augmentation faisant en sorte que leur salaire passait à 5,35 $ l'heure.
Il faut aller voir dans les archives. Si ces femmes qui travaillaient pour la Croix-Rouge étaient malades pendant plus que 10 jours, la Croix-Rouge baissait leur salaire à 4,85 $ l'heure. C'est honteux.
Ces femmes qui allaient travailler n'avaient même pas droit à un congé férié. Ces femmes n'auraient-elles donc pas eu le droit de former un syndicat pour négocier et augmenter leur salaire à 7 $ l'heure dans une première convention collective qui leur accorderait des jours de congés fériés comme elles y avaient le droit?
C'est ce que sont en train de dire les conservateurs. Ils sont en train de donner une mauvaise image des syndicats. C'est injuste. Pour ce qui est des femmes qui travaillaient dans les usines de transformation de poissons au salaire minimum, elles sont rendues aujourd'hui à 12 $ l'heure. Ce n'est pas l'employeur qui a donné cela.
Personne ne va m'empêcher de défendre les travailleurs et les travailleuses, les hommes et les femmes, nos pères et nos mères qui ont travaillé. Personne ne va m'empêcher de parler à la Chambre des communes au nom des travailleurs et des travailleuses. Personne.
Ce que fait le gouvernement n'est pas une erreur. Il l'a fait parce qu'il voulait agir ainsi plutôt que de croire à la convention collective et à la négociation. Pourquoi présenter un projet de loi qui offre moins que ce que l'employeur accordait aux employés après que ceux-ci aient voulu mettre de la pression en organisant des grèves rotatives?
Des voix: Oh, oh!
[Traduction]
Une voix: Continuez de parler.
M. Yvon Godin: Ça, ce n'est pas très poli. Je ne crois pas qu'il soit très poli de me dire de continuer de parler. Tout allait bien jusqu'à ce qu'on m'interrompe.
[Français]
Les employés ont le droit d'exercer une grève tournante, et la ministre elle-même a dit n'avoir reçu que quelques courriels et appels. C'est ce qu'elle a dit à la Chambre des communes et à la presse. On aurait dit qu'elle n'était pas contente et que ça ne brassait pas assez les choses, comme s'il fallait que ça brasse pour adopter un projet de loi. Le public ne chialait pas. Je n'ai pas reçu d'appel de gens mécontents à cause de la grève tournante. Mais aussitôt le lock-out en place, là, les poids lourds sont arrivés et la loi a été déposée. On a travaillé fort toute la fin de semaine, et je lève mon chapeau aux députés qui sont restés à la Chambre des communes et qui se sont battus toute la fin de semaine pour donner la chance au syndicat et à l'employeur de se rencontrer de nouveau. C'est ça, la démocratie.
Je souhaite que les Canadiens et Canadiennes soient fiers de nous. Le jour où on n'aura plus de Parlement, on sera un pays comme ceux où on est obligé d'envoyer nos soldats pour leur apporter la démocratie. La Chambre des communes appartient aux Canadiens et aux Canadiennes, et c'est ici que le débat doit se faire. Il s'est fait et nous en sommes fiers. On a donné la chance au syndicat et à l'employeur de se rencontrer. Mais on ne peut pas en arriver à une entente lorsque le gouvernement donne une meilleure offre à l'employeur dans un projet de loi, ce qui est complètement antidémocratique à mes yeux.
Les conservateurs trouvent peut-être qu'aujourd'hui est une journée comique de l'histoire. Qu'ils continuent à s'en prendre aux travailleurs et aux travailleuses. Le message que ce gouvernement vient d'envoyer aux employeurs est de ne pas négocier, parce que c'est lui qui va régler leurs problèmes. Il invite les employeurs à venir le voir: il va en adopter, des projets de loi qui iront toujours à l'encontre des travailleurs et travailleuses.
C'est pourquoi je lui demande ce que les travailleurs et travailleuses lui ont fait. Pourquoi ne les aime-t-il pas? Pourquoi n'aime-t-il pas les gens qui nous ont servis au cours des trois ou quatre derniers jours, les gardiens de sécurité, etc.? La prochaine fois, ce sera CBC/Radio-Canada, et une autre fois, ce sera le CN. C'est tout ce monde-là qui va passer au cash au cours des quatre prochaines années sous le gouvernement conservateur. Est-ce le genre de société qu'on veut? Veut-on vraiment qu'on s'attaque aux travailleurs et aux travailleuses?
Même si ça dérange les conservateurs, j'aimerais féliciter les syndicats qui travaillent tous les jours et qui ont le mandat de représenter, selon la loi du Canada, les travailleurs et les travailleuses. Les partis politiques requièrent un chef, mais les syndicats aussi. Respectons donc nos lois et nos leaders, les personnes qui ont le mandat de faire des choses pour la collectivité. Si le gouvernement ne voulait pas de ce lock-out, il n'avait qu'à appeler Postes Canada pour faire enlever le cadenas de sur la porte. Ça aurait été facile.
Les citoyens verront que les conservateurs auront un grand sourire aujourd'hui. D'une part, 33 millions de personnes ont été affectées par le lock-out, mais 45 000 postiers l'ont été également par ce gouvernement. La prochaine fois, ce sera qui? Ce seront peut-être les citoyens et les citoyennes, les personnes âgées, les handicapés ou les travailleurs et le travailleuses. Et ce sera à cause du gouvernement conservateur.
On a même demandé au premier ministre de suspendre la Chambre des communes pour une journée, pour la fête des Québécois et des Québécoises, la Saint-Jean-Baptiste. Même là, il a dit non. Seulement pour ça, il devrait avoir honte. Il n'a pas de respect pour le peuple québécois. Est-ce qu'il n'aime pas les Québécois, comme un de mes collègues vient de le dire? Il n'aime pas les travailleurs, mais il aime les grandes sociétés.
[Traduction]
À l'ordre. Comme le député dispose encore de six minutes pour terminer son intervention, je demande aux députés de se taire. Plus il faudra du temps pour rétablir le silence, plus le député aura de temps pour terminer son intervention.
Le député d'Acadie—Bathurst a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, ils n'ont pas de respect pour les Québécois et les Québécoises, et d'après ce que je vois, ils n'ont pas de respect pour vous non plus.
[Traduction]
[Français]
Monsieur le Président, ils commençaient à vous manquer de respect. C'est le temps de les arrêter.
Encore une fois, c'est à souhaiter que cette hémorragie arrête, que le gouvernement pense à ce qu'il est en train de faire. Les quatre prochaines années vont-elles ressembler à ça? Le gouvernement va-t-il s'attaquer aux hommes et femmes, aux travailleurs et travailleuses? Il est sur le mauvais chemin. C'est peut-être le chemin qu'il veut prendre, mais qu'il y pense! Le monde ne se laissera pas faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole pour parler du projet de loi, qui en est à l'étape de la troisième lecture. Je suis convaincu, étant donné que ce débat dure depuis maintenant près de 58 heures, qu'il ne sert à rien de continuer de presser le citron. Au risque de répéter quelque chose qui a peut-être déjà été dit plus tôt à la Chambre, même si peu de gens ici ont semblé préoccupés du fait qu'ils pouvaient se répéter au cours des 58 dernières heures, au nom du Parti libéral, je désire moi aussi remercier l'ensemble du personnel de la Chambre, notamment les greffiers, qui ont été très professionnels, ainsi que le personnel du Parlement. Je les remercie de leur présence.
J'aimerais souligner tout particulièrement le travail des pages, qui ont rendu un grand service à la Chambre. Je ne cherche pas à me faire du capital politique en disant cela, mais bien à reconnaître ce qu'ils ont fait pour nous. Ils devaient finir de travailler jeudi. Comme nous le savons, les pages sont des employés salariés; ils ont donc travaillé ici bénévolement au cours des 58 dernières heures. Je désire donc les en remercier.
Je serai bref. Nous l'avons déjà mentionné, et je le répète: nous avons dit ce que nous avions à dire. Au départ, la façon dont la mesure législative a été présentée nous a fort inquiétés, nous, les libéraux. À notre avis, le projet de loi faisait beaucoup trop pencher la balance en faveur de Postes Canada. Tous ceux qui se sont intéressés au débat ont pu constater que nous avons tenté de faire ressortir le fait qu'il s'agissait d'un lock-out et que Postes Canada avait le gros bout du bâton, sachant que le Parlement allait légiférer. Voilà pourquoi nous nous sommes retrouvés dans cette situation. À notre avis, le choix de l'offre finale n'était pas du tout à l'avantage du tout le syndicat.
Selon nous, des amendements auraient pu être présentés beaucoup plus tôt. Il aurait été beaucoup plus efficace de les proposer plus tôt. Si nous avions pu débattre tout ce temps des propositions d'amendement, certaines des modifications que nous avons défendues auraient peut-être été adoptées.
En conséquence, nous avons de sérieuses réserves à l'égard de cette mesure législative et nous voterons contre lors de la dernière ronde.
Encore une fois, je remercie mon caucus des efforts qu'il a consentis. Le bureau de notre whip et notre leadership...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je n'interromps pas le député. Je tente de faire régner l'ordre pour qu'il puisse conclure ses observations.
Le député de Cape Breton—Canso a la parole.
Monsieur le Président, c'est en toute bonne foi que nous avons exposé et proposé des amendements, dans l'espoir d'améliorer cette mesure législative. De toute évidence, le gouvernement n'en a retenu aucun et nous nous sommes retrouvés dans une impasse. C'est regrettable, mais en définitive, je me réjouis de savoir que le service postal reprendra bientôt et que les postiers reprendront le travail.
Ces travailleurs ont traversé des moments difficiles au cours des dernières semaines, comme les députés l'ont indiqué à la Chambre. Nous avons fait état des inconvénients que ce conflit de travail a causé aux Canadiens, mais il faut songer aux difficultés auxquelles les travailleurs ont été confrontés, notamment ceux dont les prestations médicales ont été annulées, qui n'ont pas reçu leur chèque de paie, mais qui devaient tout de même subvenir aux besoins de leur famille alors qu'ils n'ont pas pu travailler au cours des dernières semaines. Il faut comprendre les conséquences du lock-out.
[Français]
Monsieur le Président...
Des voix: Oh, oh!
M. André Bellavance: J'entends des cris de joie et d'enthousiasme parce que le Bloc québécois se lève. Un de nos premiers combats, lorsqu'on a commencé cette session, a été de nous faire reconnaître non pas comme parti reconnu — on n'est pas 12 députés —, mais au moins pour prendre notre place. Je trouve très déplorable la réaction de déception de l'autre côté de la Chambre parce que je prends la parole. On a été élus légitimement et démocratiquement, comme tout le monde ici à la Chambre, comme vous, monsieur le Président. Il y a 24 p. 100 des Québécois et des Québécoises qui ont voté pour le Bloc québécois le 2 mai dernier. Je trouve cette réaction très triste, d'autant plus que j'allais commencer mon discours en disant que ce serait un de mes discours où les gens allaient m'écouter davantage.
Ça sent la fin de la session et je veux souhaiter un bon été à tous mes collègues de la Chambre des communes, tous partis confondus, et aux gens qui ont travaillé au cours des derniers jours et qui ont fait beaucoup d'heures supplémentaires. Je ne veux pas répéter tout ce que mes collègues ont dit sur toutes ces personnes qui nous appuient ici et qui travaillent extrêmement fort pour nous aider dans notre travail.
C'est ce que je voulais dire principalement, tout en ajoutant, comme mon collègue du Bloc québécois l'a dit dans son intervention, qu'on a assisté à un jour sombre. Malheureusement, ce ne sera probablement pas le dernier, avec ce gouvernement conservateur majoritaire. On pourrait dire qu'avec ce projet de loi spéciale, le gouvernement a joué le jeu de la Société canadienne des postes, mais je pense plutôt que c'est le contraire, que c'est la Société canadienne des postes qui a joué le jeu du gouvernement. On dirait que le gouvernement conservateur avait préparé le coup. On l'a vu avec Air Canada et tout de suite après avec la Société canadienne des postes. Il y a eu quelques moyens de pression, et tout de suite on a sorti la masse, on a attaqué, pris le bazooka et tué une mouche pour s'assurer que les employés « prennent leur trou » et ne puissent pas négocier de façon juste et équitable.
Les dés étaient pipés dès le départ de cette fausse négociation. C'est ce qui est déplorable. Dès que le gouvernement est arrivé avec sa menace de loi spéciale, c'est évident que l'employeur, lui, avait beau jeu. Il a décrété un lock-out et après, les gens du gouvernement sont venus nous dire, pendant tout le débat, que c'était bien dommage, mais qu'il y avait une grève. C'est ce qu'on disait, alors que c'était un lock-out. On sait que la population n'est pas dupe et voit très bien la différence...
Des voix: Oh, oh!
M. André Bellavance: Ils veulent que je me taise, mais plus ils vont m'achaler de ce côté-là, plus je vais continuer. Je ne suis pas à l'école, ici. Ça fait sept ans que je suis député. Je sais que j'ai le droit de parler, et je vais continuer de le faire.
La Société canadienne des postes a décrété un lock-out, ce qui a permis au gouvernement de s'attaquer aux employés en disant que c'était la catastrophe économique parce que les gens étaient en arrêt de travail et que la population ne recevait plus son courrier ni ses chèques. Pourtant, on sait très bien que les postiers étaient prêts à livrer les chèques aux gens les plus démunis de façon bénévole, la plupart du temps. Ils étaient obligés de recevoir 50 $ par jour, mais ils avaient décidé de donner leur argent à des causes charitables.
Le lock-out est venu précipiter l'imposition d'une loi spéciale. Dans cette loi, on muselait carrément l'arbitre et les employés. L'arbitre est obligé — c'est ce qui va arriver — de donner le gros bout du bâton à l'employeur et les conditions seront gérées de cette façon pour les prochaines années, jusqu'en 2015.
Je ne souhaite pas qu'un climat social pénible s'installe dans notre société, mais ce ne sera pas facile pour les employés de la Société canadienne des postes, ni pour l'employeur. Éventuellement, ce ne sera pas facile non plus pour ce gouvernement. C'est mon avertissement. Pour les quatre prochaines années, la population n'a qu'à bien se tenir. L'ordre du jour est maintenant dirigé par le premier ministre et sa bande, et ils vont se sentir maîtres à bord. On va tout faire en notre pouvoir pour continuer à s'opposer. Il va falloir que la population nous appuie.
Je termine en souhaitant de bonnes vacances à tout le monde, si on finit par finir.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député de Cape Breton—Canso: tout est dit. Je veux seulement remercier du fond du coeur toutes les équipes: l'équipe de traduction, l'équipe de sécurité, l'équipe des cuisiniers et tous les gens qui travaillent pour nous ici, à la Chambre des communes.
[Traduction]
Monsieur le Président, pour conclure, j'aimerais dire un mot à mes collègues de la Chambre des communes.
Ces derniers jours ont été éprouvants sur le plan physique et je remercie les députés des nombreux gestes de bonté, grands et petits, qu'ils ont posés. J'estime que, après ces journées de dissension, nous devons nous rappeler de cette générosité. Ce fut particulièrement difficile dans le cas de mon caucus car je n'ai pu partager la tâche avec personne.
Je remercie personnellement tous les députés et je leur souhaite un bon été.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le Président: Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 29)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 158
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bellavance
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Fortin
Freeman
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Kellway
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
Layton
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McGuinty
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Quach
Rafferty
Ravignat
Raynault
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Sellah
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel
Total: -- 112
PAIRÉS
Aucun
Monsieur le Président, mercredi dernier, j'ai rendu hommage, au nom du gouvernement, aux pages qui nous ont si bien servis. Plus tôt aujourd'hui, j'ai rendu hommage au personnel de la Colline qui nous sert si bien. C'était en réponse à la question du jeudi plus tôt aujourd'hui. Selon le calendrier, nous sommes encore jeudi, mais je suis sur le point de changer cela. Je propose:
Que la Chambre s’ajourne maintenant.
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