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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 013
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 22 juin 2011
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 013
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 22 juin 2011
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
[Déclarations de députés]
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Les changements climatiques
Monsieur le Président, je félicite nos pages glorieux pour leurs belles voix et les remercie pour un moment incroyable.
[Traduction]
Je prends la parole aujourd'hui pour rappeler que, il y aura 23 ans la semaine prochaine, se tenait la première conférence scientifique mondiale sur la menace des changements climatiques, parrainée par le Canada. Nous étions fiers de voir le premier ministre canadien ouvrir cette conférence. Les scientifiques invités avaient fait la déclaration suivante:
L'humanité se livre sans frein à une expérience inconsciente qui touche l'ensemble du globe et dont les conséquences définitives ne le céderaient en rien sinon à une guerre nucléaire mondiale.
Depuis, le signal d’alarme lancé par ces scientifiques concernant la disparition des calottes glacières, le retrait des glaciers ou le nombre accru d'inondations et d'incendies ne relève plus du futur. Ces avertissements font maintenant partie de notre quotidien, comme en témoignent nos journaux.
Il est grand temps de réfléchir aux avertissements des scientifiques afin de réinvestir dans leurs efforts et de s'assurer que le Canada joue, une fois de plus, un rôle de chef de file mondial dans la lutte pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la protection de notre pays.
Essar Steel Algoma
Monsieur le Président, comme je prends la parole à la Chambre pour la première fois, je tiens à remercier sincèrement ma famille, mon équipe de campagne et les habitants de Sault Ste. Marie et des environs de m'avoir soutenu et d'avoir contribué à l'élection du premier député conservateur de Sault Ste. Marie depuis 1984.
Si on haussait les impôts, ce qui serait nécessaire pour financer les promesses de l'opposition, le principal employeur de ma circonscription, Essar Steel Algoma, aurait du mal à soutenir la concurrence mondiale dans l'industrie de l'acier, un secteur très instable, ce qui entraînerait probablement des pertes d'emplois.
En outre, en haussant les impôts des entreprises, on nuirait fortement à la capacité d'Essar Steel Algoma d'agrandir ses installations portuaires, mesure nécessaire au développement de la capacité de l'entreprise et à la création d'emplois qui s'ajouteraient aux 3 200 emplois directs qu'elle génère déjà à Sault Ste. Marie.
Je remercie les propriétaires indiens d'Essar et la famille Ruia des investissements qu'ils ont faits à Sault Ste. Marie et des perspectives d'emploi qu'ils ont ainsi créées.
J'attends avec impatience que le gouvernement négocie un accord commercial avec l'Inde, car les rapports que nous entretenons avec ce pays sont extraordinaires, et ma circonscription en a grandement profité.
[Français]
Châteauguay—Saint-Constant
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord remercier les électeurs de Châteauguay—Saint-Constant de m'avoir accordé leur confiance afin de représenter leurs intérêts, et j'ai bien l'intention de le faire avec conviction.
J'aimerais aussi rendre hommage à la famille canadienne, à la famille québécoise en général, et à la mienne en particulier. J'aimerais remercier les membres de ma famille immédiate qui ont constitué la presque totalité des bénévoles qui m'ont aidé lors de la dernière campagne électorale. Ce sont leurs efforts et leur précieuse aide qui m'ont littéralement transporté jusqu'à ce Parlement.
Je voudrais aussi souligner le soutien inconditionnel de ma conjointe Jacinthe, qui s'occupe remarquablement de mes trois jeunes enfants, Sara, David et William. J'espère compenser mes absences combinées aux efforts de tous les honorables représentants de la Chambre en travaillant afin d'offrir un avenir meilleur, un environnement sain et des conditions décentes à tous les enfants canadiens, et en oeuvrant afin qu'ils aient le sentiment de faire, eux aussi, partie d'une famille remarquable. Vive la famille!
[Traduction]
La République du Sud-Soudan
Monsieur le Président, le 9 juillet, le Canada joindra sa voix à celle de nombreux autres pays pour reconnaître et célébrer la naissance de la plus récente nation du monde, à savoir la République du Sud-Soudan.
L'indépendance de cette nouvelle nation offre beaucoup de motifs de réjouissance. Pour toute la population vivant dans cette région depuis longtemps perturbée, ce qui revêt la plus grande importance, c'est le retour à la paix après 22 ans de guerre civile.
Cette semaine, un conflit récent entre le Soudan et le Sud-Soudan a même été résolu. Les parties se sont entendues pour démilitariser la ville frontière d'Abyei et permettre aux résidants de rentrer chez eux.
Le Canada, à l'instar de nombreux autres pays occidentaux et africains, a beaucoup investi dans le processus de paix. La contribution canadienne au Soudan totalise 800 millions de dollars au chapitre de l'aide alimentaire, du développement et des initiatives de paix.
Néanmoins, il reste encore beaucoup à faire pour assurer la paix à long terme au Soudan, notamment résoudre le conflit au Darfour. Cependant, comme le premier ministre l'a dit récemment, le Canada demeure résolu à aider les Soudanais à « tracer leur avenir ».
Kirkland
Monsieur le Président, nous célébrons cette année le 50e anniversaire de la ville de Kirkland.
[Français]
L'histoire de Kirkland remonte à l'arrivée de la famille Brunet dans la région, en 1667. Parmi les autres premières familles, on compte les Meloche et les Daoust.
La bibliothèque municipale de Kirkland illustre l'esprit de bénévolat qui anime la vie sociale, sportive et récréative de la ville.
[Traduction]
En 1971, neuf femmes se sont réunies dans une vieille maison en bois pour inaugurer la première bibliothèque de la ville. La modeste collection de livres initiale a été donnée par les scouts, qui ont fait du porte-à-porte pour recueillir des livres d'occasion. Grâce à des activités de financement subséquentes, dont le tirage d'une voiture, la Bibliothèque publique de Kirkland était en bonne voie de pouvoir desservir la communauté naissante.
De son premier maire, Marcel Meloche, à son maire actuel, John Meaney, Kirkland a toujours été dirigée par des maires dynamiques, dont Sam Elkas, qui a par la suite été député provincial et ministre québécois, et Nick Discepola, qui a siégé à la Chambre de 1993 à 2004.
[Français]
J'invite tous les députés à se joindre à moi pour souhaiter un joyeux 50e anniversaire à tous les citoyens de Kirkland.
[Traduction]
Le Fonds Chantiers Canada
Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, j'ai eu l'occasion d'assister à deux grands événements à Brandon—Souris.
Le planchodrome Kristopher Campbell Memorial Skateboard Plaza a officiellement été inauguré samedi dernier. Ce nom lui a été donné en mémoire d'un jeune planchiste de Brandon dont la vie a été tragiquement écourtée. Le parc deviendra un lieu de rencontre pour tous à Brandon et fait partie du plan de la ville en vue de revigorer son centre-ville.
J'ai ensuite eu le privilège de participer à l'inauguration officielle de l'installation récréative polyvalente régionale de Virden, qui compte un aréna de 1 200 places, des vestiaires pour la piscine, des bars-salons, des magasins, une salle de réception de 500 places, un centre de conditionnement physique et une piste de marche. Cette installation offrira des possibilités récréatives aux citoyens de Virden et de toute la région de l'Ouest de la province.
Les deux événements sont le fruit de partenariats réussis entre tous les paliers de gouvernement, le secteur privé et la collectivité, qui a mené des activités de financement.
Je suis ravi de constater que le programme Fonds Chantiers Canada de notre gouvernement a donné des résultats si positifs et je suis fier d'avoir participé à ces merveilleuses cérémonies d'inauguration.
[Français]
La région de Louis-Hébert
Monsieur le Président, permettez-moi, dans un premier temps, de remercier les électeurs de Louis-Hébert de la confiance qu'ils m'ont accordée le 2 mai dernier, alors que 73 p. 100 d'entre eux se sont déplacés, soit le plus haut taux de participation au Québec.
Les citoyens de Louis-Hébert sont, tout comme l'ensemble des citoyens de la grande région de Québec, des gens accueillants. C'est pourquoi, en cette période de l'année, j'invite tous les députés de la Chambre et leurs familles à visiter notre région.
Que ce soit sur la rive nord ou sur la rive sud, qu'on aime les festivals, les grands événements, la culture sous toutes ses formes, l'histoire, les activités de plein air ou une bonne table entre amis, on trouvera sûrement ce qu'il faut pour vivre de beaux moments et conserver d'agréables souvenirs.
Bienvenue chez nous et bon été!
[Traduction]
Le Mois des aînés
Monsieur le Président, juin est le Mois des aînés, et bien que d'autres aient pris la parole à la Chambre pour leur rendre hommage, je tenais à remercier à mon tour ces personnes qui ont contribué à édifier le Canada et à en faire le grand pays qu'il est aujourd'hui.
De nombreux aînés sont d'anciens combattants dont nous honorons les sacrifices chaque jour du Souvenir. Bien d'autres ont simplement trimé dur au quotidien pour bâtir une vie meilleure pour leurs enfants. Ce faisant, ils ont bâti un meilleur pays pour nos petits-enfants.
À l'aube de la fête du Canada, souvenons-nous que nous sommes éternellement redevables à nos concitoyens aînés. Nous avons tous tant à apprendre de leur sagesse et de leur vécu.
Le budget prévoit un certain nombre de mesures pour venir en aide aux aînés, notamment la bonification du SRG pour les aînés vulnérables.
Juin m'est également cher pour une autre raison: c'est aussi le Mois de sensibilisation à la sclérodermie, un trouble chronique et progressif du tissu conjonctif dont a souffert ma mère et en raison duquel ses vieux jours auront été de bien courte durée.
J'invite les Canadiens à se renseigner au www.scleroderma.ca et à appuyer la recherche d'un traitement pour guérir la sclérodermie.
[Français]
Jean Béliveau
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un homme qui a commencé un voyage le 18 août 2000 dans le but de faire le tour du monde à pied pour promouvoir la paix et la non-violence au profit des enfants du monde.
Avec aussi peu qu'un tricycle à bagages, M. Jean Béliveau, de Montréal, a voyagé 75 000 km à pied dans 64 pays. La semaine dernière, il était dans ma circonscription, Saint-Boniface, et nous sommes honorés de l'avoir reçu chez nous. Son arrêt de cinq jours à Winnipeg signifie que son voyage de 11 ans est presque terminé. J'applaudis son dévouement à une cause si importante.
Son voyage avait coïncidé avec une proclamation des Nations Unies faisant de 2001 à 2010 la Décennie internationale de la promotion d'une culture de la non-violence et de la paix au profit des enfants du monde.
J'adresse un grand merci à M. Béliveau d'être venu à Saint-Boniface. Je lui offre mes meilleurs voeux et, en tant que mère, je le remercie personnellement de son dévouement envers tous les enfants du monde.
[Traduction]
Victoria
Monsieur le Président, les électeurs de Victoria m’ont fait un grand honneur en me renouvelant leur confiance lors des dernières élections. Je suis emballée à l'idée de travailler avec eux pour faire avancer leurs dossiers prioritaires et mener à bonne fin leurs initiatives créatives en vue de mettre en place une stratégie nationale du logement, de poursuivre la création d’une collectivité dynamique et empathique, de protéger nos eaux côtières de la circulation des pétroliers et nos pêcheries de la côte ouest des parcs d'engraissement contaminés des fermes piscicoles, de protéger et rationaliser notre régime de soins de santé de façon à ce qu’il soit efficace et souple, de promouvoir une économie locale dynamique s’appuyant sur la technologie verte, l’énergie propre, les petites entreprises et les emplois bien rétribués, d’obtenir l’aide du gouvernement pour nos réseaux régionaux de trains légers et de mettre fin à la privatisation du port de Victoria.
Je suis fière de représenter la collectivité la plus vivable du Canada et je mettrai à contribution toutes les ressources dont je dispose pour assurer le suivi de leurs besoins et de leurs intérêts.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, ce sera bientôt un sombre anniversaire, en l’occurrence le cinquième anniversaire de l’enlèvement par le Hamas du sergent d’état-major israélien Gilad Shalit.
Les cinq dernières années ont été extrêmement douloureuses pour ses proches, qui n’ont pas reçu un seul signe de vie de sa part au cours des 18 derniers mois.
Le Canada n’a jamais cessé d’exiger la libération de Gilad Shalit. Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour réitérer cette demande aujourd’hui.
Nous demandons de nouveau au Hamas de permettre à la Croix-Rouge ou au Croissant-Rouge de lui rendre visite immédiatement.
L’enlèvement de Galid Shalit est l’un des nombreux points d’achoppement du processus de paix. Tout progrès réel en vue d’une solution impliquant la coexistence de deux États repose sur la libération immédiate et sans condition de Galid Shalit. Puisse sa libération mettre fin à ses souffrances et à celles de sa famille.
La condition féminine
Monsieur le Président, ayant été récemment élue présidente du Comité permanent de la condition féminine, j’ai bien hâte de travailler avec les membres du comité pour faire avancer d’importants dossiers concernant les femmes au Canada.
Nous savons qu’en période de récession et de difficultés économiques, les femmes sont confrontées à des problèmes importants. Les femmes ne gagnent encore que 71 ¢ pour chaque dollar gagné par des hommes. Le nombre de femmes vivant dans la pauvreté ne cesse d’augmenter. Au moment où les sociétés et le gouvernement cherchent à faire reculer les droits, les pensions et les avantages sociaux des travailleurs canadiens, ce sont souvent les femmes qui sont le plus marginalisées.
Un taux choquant de femmes âgées, environ 14 p. 100, se retrouvent dans l’indigence. Sans programmes nationaux de logement et de garderies, un grand nombre de jeunes femmes ont peine à assurer leur avenir.
Maintes femmes sont encore aux prises avec une violence inacceptable du simple fait qu’elles sont des femmes et il est choquant de constater que c’est chez les femmes autochtones que les taux de maltraitance et même d’homicides sont les plus élevés.
Il y a beaucoup à faire et nous pouvons y arriver en écoutant les femmes et les organismes de femmes et, ensemble, nous pouvons travailler à obtenir l’égalité au Canada.
Les Red Sox de Brantford
Monsieur le Président, les Red Sox de Brantford, imprégnés d’une tradition remontant aux débuts de la ligue canadienne de baseball en 1911, ont fêté leur centenaire vendredi dernier.
Des fans se sont rassemblés pour rendre hommage aux joueurs et aux équipes qui ont été les héros de bien des gens dans ma collectivité, dont moi-même.
Les grands moments sont nombreux. De 1949 à 1954, un grand nombre des joueurs sont venus des ligues de baseball de Noirs démantelées après que Jackie Robinson eut franchi la barrière raciale. Le grand Satchel Paige a lancé contre les Red Sox à Cockshutt Park.
L’équipe a remporté cinq championnats consécutifs après la guerre, de 1958 à 1963.
Les Red Sox ont accueilli le seul match des étoiles opposant la Ligue américaine à la Ligue nationale à avoir été disputé à l’extérieur des États-Unis.
Oui, le baseball a des racines profondes à Brantford.
Je remercie les Red Sox de nous avoir offert l’excellence en baseball pendant les 100 premières années de leur existence.
L'équipe de recherche et de sauvetage Triple Bay Eagles
Monsieur le Président, je tiens à rendre hommage aujourd'hui à un groupe remarquable de ma circonscription, Random—Burin—St. George's, soit l'équipe de recherche et de sauvetage au sol Triple Bay Eagles, qui est basée dans la région de Clarenville.
Composé de 34 membres, ce groupe a accumulé 3 935 heures de travail bénévole l'an dernier, soit le total le plus élevé de Terre-Neuve-et-Labrador. Ces personnes, qui risquent constamment leur vie, ont été les premières à intervenir l'automne dernier lorsque l'ouragan Igor a dévasté la région.
Ce groupe est un exemple des efforts inlassables déployés par les bénévoles qui contribuent au dynamisme d'un grand nombre de nos petites villes et collectivités. Son travail est inestimable.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour remercier l'équipe de recherche et de sauvetage au sol Triple Bay Eagles de son engagement et de son dévouement indéfectibles.
Harley Hotchkiss
Monsieur le Président, c'est avec regret et une profonde tristesse que je prends la parole pour informer la Chambre du décès de Harley Hotchkiss de Calgary. Harley, surtout connu pour le rôle qu'il a joué dans le déménagement des Flames d'Atlanta à Calgary, fut un véritable ami pour tous ceux qui le connaissaient.
Harley a reçu l'Ordre de l'excellence de l'Alberta et a été nommé Compagnon de l'Ordre du Canada. Il voulait vraiment bâtir un pays où il fait meilleur vivre et a fait sa part, dans le cadre de diverses initiatives communautaires.
L'Institut du cerveau de Calgary, qui porte son nom, le Stampede, l'Alberta Heritage Foundation for Medical Research, l'hôpital général provincial de Foothills et l'Alberta Paraplegic Foundation ont tous profité de son grand coeur et de sa générosité.
Harley Hotchkiss était Albertain d'adoption. Il a fait carrière dans notre province et c'est grâce à ses bonnes actions qu'il s'y est fait sa place.
Nous offrons nos plus sincères condoléances à sa femme chérie, Becky, et à sa famille.
Air India
Monsieur le Président, le 23 juin est une journée fort triste pour des milliers de familles canadiennes.
Il y a 26 ans, 329 personnes ont perdu la vie dans la tragédie de l'attentat à la bombe d'Air India, le plus grand massacre de toute l'histoire du Canada. Malgré la tenue d'une enquête canadienne qui est maintenant terminée, de nombreuses questions restent sans réponse. Les familles ont encore du mal à comprendre comment cette tragédie a pu se produire.
Aujourd'hui, nos pensées accompagnent tous ces gens. En ce jour marquant l'anniversaire de cette atrocité, je demande à tous les partis d'avoir une pensée en souvenir des victimes et de leurs familles.
Des Canadiens, des Britanniques et des Indiens ont péri à bord de ce vol; aujourd'hui, ils sont pleurés partout dans le monde.
L'économie
Monsieur le Président, les Canadiens nous ont confié un mandat fort qui consiste à renforcer la reprise économique et à mettre en oeuvre notre plan de réduction des impôts pour stimuler la création d'emplois et la croissance économique.
C'est pourquoi le gouvernement a présenté de nouveau et adopté la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, en plus de majorer le Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées.
Nous avons également pris des mesures destinées à protéger notre économie en présentant un projet de loi pour mettre un terme aux arrêts de travail.
Les Canadiens nous ont donné un mandat clair pour continuer de nous concentrer sur les priorités des familles canadiennes, à savoir l'emploi et l'économie, et c'est ce que nous allons faire.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Postes Canada
Monsieur le Président, le message du premier ministre aux travailleurs ne saurait être plus clair: s'ils n'acceptent pas ce que leur employeur veut bien leur donner, ils peuvent s'attendre à se faire imposer un accord encore pire par une loi du gouvernement. Les conservateurs imposent des salaires inférieurs à ce que l'employeur offrait aux travailleurs.
Le premier ministre affirme que les services postaux sont importants pour l'économie et les petites entreprises, mais du même souffle, il verrouille les portes des centres de tri du courrier et des bureaux de poste. Comment le premier ministre peut-il blâmer les travailleurs pour la situation alors que c'est son gouvernement qui arrête la distribution du courrier?
Monsieur le Président, je répondrai à la question du chef du NPD dans un instant.
Je tiens à unir ma voix à celle du député de Calgary-Centre, à titre de Calgarien et de Canadien, pour exprimer mes condoléances à l'occasion du décès de Harley Hodgkiss, qui était un membre d'envergure de notre collectivité et de notre pays.
Pour ce qui est de la question, je crois y avoir déjà répondu. Les deux parties ont été incapables de régler le conflit après de longues négociations. Par leurs gestes, ils font payer un coût toujours plus élevé à toujours plus de Canadiens. C'est inacceptable aux yeux du gouvernement et nous agirons pour protéger les intérêts généraux des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, en plus d'attaquer les travailleurs, le gouvernement en rajoute en insultant les Québécois. Le NPD a offert aux conservateurs de respecter la fête nationale du Québec en ne siégeant pas pendant cette journée fériée. Les conservateurs ont dit non. Pour eux, ce n'est pas important. J'implore le premier ministre. Le Règlement le prévoit, on peut poursuivre après cette journée.
Le premier ministre va-t-il accepter de suspendre les travaux et respecter la fête nationale du Québec?
Monsieur le Président, cette mesure législative est présentée pour protéger les intérêts supérieurs de l'économie canadienne, de notre société et de notre population. C'est un choix pour le NPD. Ce gouvernement est prêt à adopter ce projet de loi rapidement avant la fête nationale. J'encourage les députés du NPD à faire la même chose.
[Traduction]
Le Sénat
Monsieur le Président, est-ce que le premier ministre manifestera le même manque de respect si nous sommes contraints de demander à la Chambre de ne pas siéger le jour de la fête du Canada vendredi prochain?
Nous voyons ce manque de respect envers les provinces par la tentative de faire accepter de force une mesure censée donner une légitimité au Sénat. Le premier ministre essaie de créer un monstre à deux têtes: des sénateurs élus et d'autres qui ne le seraient pas. Il tente d'imposer des élections aux provinces et aux premiers ministres qui n'en veulent pas.
Pourquoi ne pas tout simplement donner aux Canadiens ce qu'ils veulent: une chance de voter dans le cadre d'un référendum sur l'avenir du Sénat?
Monsieur le Président, je ne pense pas que les Québécois et le reste du Canada veulent d'autres référendums à ce moment-ci.
La réalité, c'est que le gouvernement n'impose rien à personne. Le gouvernement a proposé une réforme modeste et positive du Sénat du Canada. Je sais que ce n'est pas ce que pense le NPD, mais je conseille aux néo-démocrates d'appuyer notre importante réforme plutôt que de s'associer aux forces du statu quo.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, le premier ministre nous répète que la fin de l'accord sur la santé, en 2014, est encore loin et qu'il serait inutile de commencer le travail maintenant. Le rapport de l'Alliance sur les temps d'attente nous dit pourtant le contraire. D'ailleurs, le président de l'alliance, le Dr Lorne Bellan, dénonce les temps d'attente excessifs avant de recevoir des soins. Les pires attentes sont ici même, à Ottawa.
Le premier ministre attendra-t-il jusqu'en 2014 avant d'agir?
[Traduction]
Monsieur le Président, outre l'augmentation de 30 p. 100 des paiements de transfert pour la prestation quotidienne des soins de santé, le gouvernement a également alloué des fonds supplémentaires, environ 1 milliard de dollars, aux provinces et territoires pour la réduction des temps d'attente dans les régions de leur choix.
Nous continuons à collaborer avec les provinces et les territoires en vue de mettre en oeuvre l'Accord sur la santé et de continuer à réduire les temps d'attente, tout en respectant le fait que les soins de santé relèvent de la compétence des provinces.
Monsieur le Président, rejeter la responsabilité sur les provinces n'est pas une réponse, car c'est une responsabilité conjointe. C'est un fait que l'actuel système coûte cher et est inefficace.
Il faut moderniser notre régime public de soins de santé, afin de l'adapter au modèle contemporain de soins de santé communautaires. Nous ne pouvons pas attendre jusqu'en 2014. Nous avons besoin d'une stratégie de soins à long terme, afin de libérer des lits dans les hôpitaux et d'aider ceux qui souffrent de maladies chroniques.
Combien de temps devrons-nous attendre avant que le gouvernement prenne des mesures significatives pour s'attaquer à ces graves pénuries?
Monsieur le Président, le gouvernement a travaillé d'arrache-pied pour protéger et améliorer la santé et la sécurité des Canadiens. Outre l'engagement de maintenir les transferts de 6 p. 100 aux provinces et aux territoires, le gouvernement a fait des investissements supplémentaires dans la préparation en cas de pandémie, la recherche médicale et neurologique, la sécurité alimentaire et la sécurité des produits, la réduction des temps d'attente, les dossiers de santé électroniques et la santé des Autochtones.
En outre, nous avons fait adopter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, la Loi restreignant la commercialisation du tabac auprès des jeunes et la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines. Nous continuons à travailler avec les provinces et les territoires.
La responsabilité du gouvernement
Monsieur le Président, je ne pense pas que le premier ministre ait répondu encore à la question très simple concernant la caisse noire de Muskoka.
Le premier ministre pourrait-il expliquer à la Chambre pourquoi il n'existe aucun compte rendu écrit des discussions ayant conduit aux décisions et pourquoi les fonctionnaires ont été tenus à l'écart de ces discussions.
Ce sont deux constatations du Bureau du vérificateur général, et non mes propres conclusions ou celles de quelqu'un d'autre.
Le premier ministre pourrait-il nous expliquer comment ces deux évènements très anormaux, inhabituels et troublants se sont produits?
Monsieur le Président, je vous répète ce qu'a dit à plusieurs reprises le ministre des Affaires étrangères. C'est lui qui a pris les décisions en question, et elles ont été communiquées publiquement. Elles concernaient 32 projets d'infrastructure, et l'utilisation de l'argent a été consignée dans tous les cas.
En ce qui concerne les lacunes dans la façon de procéder soulevées par le chef du Parti libéral, nous les avons examinées et nous sommes en train de prendre les mesures nécessaires pour que le problème ne se répète plus.
Monsieur le Président, le premier ministre dit qu'il s'agit de lacunes, mais il faut savoir exactement de quoi il est question.
Un ministre, seul ou en compagnie d'autres personnes, a pris une décision sans que les fonctionnaires y participent et puissent donner leur avis quant à la pertinence de cette décision. Aucun professionnel n'a été consulté. Il n'existe aucun compte rendu écrit expliquant comment la décision a été prise.
Le premier ministre s'enorgueillit de sa recherche de l'efficacité et de la bonne gouvernance. Mais, quiconque prendrait une décision de cette manière, dans un conseil d'administration ou dans une entreprise privée, au Canada, serait congédié sur-le-champ.
Pourquoi le ministre a-t-il été promu, et la personne qui a fermé les yeux...
Monsieur le Président, les ministres sont responsables de leurs décisions. Le ministre des Affaires étrangères accepte la responsabilité de la décision qu'il a prise.
Quelles que soient les lacunes dans la façon de procéder, l'argent a été consacré à 32 projets d'infrastructure publique, tous promus par des municipalités. Toutes les dépenses ont été consignées, et les infrastructures en question seront tout à fait utiles pour les populations concernées.
[Français]
Monsieur le Président, la divergence dans les fonds, aucun papier, aucune présence des membres du service public, ce ne sont pas des problèmes relatifs au processus, ce sont des abus.
Pourquoi ne pas demander au vérificateur général de mettre en place un processus du genre « en avoir pour son argent », qui va nous expliquer comment il est possible qu'un tel abus ait pu se produire?
Monsieur le Président, ces projets ont été prônés par des municipalités. Ils sont appuyés par notre gouvernement. Ce sont des projets publics. Tout l'argent alloué a été dépensé pour ces projets. Le vérificateur général a fait certaines recommandations, que le gouvernement a acceptées pour l'avenir.
Monsieur le Président, dans l'affaire des dépenses non justifiées de 50 millions de dollars du député de Parry Sound—Muskoka, son porte-parole a qualifié l'étude de la GRC, et je cite, de « coup de publicité ». C'est intéressant. Pourtant, à l'époque du célèbre scandale des commandites, le député de Nova-Centre qualifiait l'affaire — et je cite encore — de « sérieux manque de responsabilité éthique ».
Des millions de dollars de dépenses, aucune pièce justificative et une étude de la GRC. N'y aurait-il pas ici un sentiment de déjà-vu?
[Traduction]
Monsieur le Président, le préambule de la question comporte de nombreuses erreurs. Les observations de la vérificatrice générale sont fondées. Nous tiendrons pleinement compte de ses conseils à l'avenir.
Considérons les cinq points importants en ce qui concerne les initiatives dont il est question: les fonds ont servi à financer des projets d'infrastructure publique; chaque dollar a été comptabilité; les projets de construction ont tous été réalisés à temps; les coûts se sont révélés inférieurs à ce qui avait été prévu et, en fait, des millions de dollars de ce fonds n'ont pas été dépensés; enfin, les sommes comptabilisées ont toutes été utilisées aux fins prévues.
En fait, il existe 32 accords de contribution qui soutiennent chacun des projets d'infrastructure publique.
[Français]
Monsieur le Président, à l'époque où le député de Calgary-Sud-Ouest était sur les banquettes de l'opposition, il disait lui-même du gouvernement libéral que ce dernier, avec son historique...
À l'ordre. Il semble y avoir un problème d'interpétation.
Le problème est-il résolu? D'accord.
L'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.
Monsieur le Président, à l'époque où le député de Calgary-Sud-Ouest siégeait sur les banquettes de l'opposition, il disait lui-même du gouvernement libéral que ce dernier, avec son historique de scandale et de refus d'accepter sa responsabilité n'avait pas gagné son droit au bénéfice du doute.
Les conservateurs ont été trouvés coupables d'outrage au Parlement, et la GRC étudie maintenant l'affaire des dépenses douteuses du député de Parry Sound—Muskoka.
Les conservateurs se rendent-ils compte qu'ils agissent exactement de la même façon que les libéraux qui les ont précédés?
[Traduction]
Monsieur le Président, dans son rapport, la vérificatrice générale expose la méthode plutôt indigne dont s'est servi le député de Muskoka pour détourner des fonds destinés à l'infrastructure frontalière et les utiliser pour des projets favorisant sa circonscription. Le ministre a contourné le système de freins et de contrepoids mis en place pour protéger les contribuables.
Infrastructure Canada a été tenu à l'écart et l'équipe de mise en oeuvre du Conseil du Trésor n'en a pas été informée. Le ministre n'a laissé aucune trace documentaire. Il n'y avait aucune surveillance. Or, quand 50 millions de dollars sont en cause, il ne suffit pas de dire « Je suis désolé, le chien a mangé mon devoir ». Pas étonnant que la police se penche actuellement sur le cas du ministre.
Quand le ministre rendra-t-il des comptes à la Chambre et expliquera-t-il comment il a réussi cette manoeuvre...
Monsieur le Président, c'est avec grand intérêt que j'ai écouté, il y a quelques semaines à peine, un homme fort sage dire à peu près ceci: « Nous sommes disposés à maintenir un ton respectueux lors des débats et des discussions. Les Canadiens ne veulent pas entendre d'insultes. Ils n'apprécient pas les insultes et les attaques. Nous n'avons pas à être d'accord, mais nous nous devons un respect mutuel. »
J'ai relevé le défi lancé par le chef néo-démocrate. Comment se fait-il que mon collègue de Timmins éprouve tant de difficulté à suivre l'exemple remarquable donné par son chef?
Monsieur le Président, c'est un véritable outrage à l'égard des débats de la Chambre que de voir un ministre être promu après avoir été au coeur d'un scandale. Non seulement le ministre a été promu, mais le gouvernement lui a confié la responsabilité du Conseil du Trésor. Et, jour après jour, il se cache derrière son bureau comme Mini-Moi. C'est une véritable insulte pour les Canadiens...
Des voix: Oh, oh!
Je ne sais pas comment le député espère entendre la réponse à la question puisque ses collègues ne lui permettent même pas de finir de formuler sa question. Il dispose encore de quelques secondes. S'il souhaite terminer sa question, je donnerai alors la parole au ministre.
Je donne la parole au député de Timmins—Baie James pour qu'il puisse faire un bref résumé.
Monsieur le Président, c'est fort simple. Quand le ministre fera-t-il ce qui s'impose, soit intervenir à la Chambre pour rendre des comptes aux Canadiens?
Monsieur le Président, puisque le député d'en face souhaite parler d'insultes, je signale que la pire insulte est de ne pas tenir parole envers les électeurs en faisant autre chose que ce qu'on avait promis avant les élections, comme l'a fait le député en ce qui concerne le registre des armes à feu.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, les Canadiens veulent connaître la vérité. Il y a un an et demi, la Chambre a voté en faveur de la tenue d'une enquête publique sur le transfert de détenus afghans par le Canada et le risque important que ces détenus soient victimes de torture en Afghanistan. Au lieu d'une enquête, nous avons plutôt eu droit à une entente conclue en coulisse qui nous a gardés dans l'ignorance pendant plus d'un an. Voilà que, un jour avant l'ajournement prévu de la Chambre pour l'été, nous recevons une tonne de documents.
Le premier ministre croit-il sincèrement que cela suffit pour répondre à l'exigence de rendre des comptes à la population et à la nécessité de faire une révision judiciaire des obligations internationales du Canada?
Monsieur le Président, depuis deux ans, le NPD prétend se soucier du traitement accordé aux prisonniers talibans. Pourtant, dès qu'un processus d'examen des milliers de documents en cause s'est mis en branle, il a immédiatement fait faux bond. Si les députés néo-démocrates s'inquiétaient tant du sort des prisonniers talibans, j'aurais pensé qu'ils auraient au moins fait acte de présence.
[Français]
Monsieur le Président, cela fait près de deux ans que l'ancien Président de la Chambre des communes a ordonné aux conservateurs de trouver un moyen, tout en respectant les enjeux de la sécurité nationale, de donner aux députés accès aux documents concernant les allégations de torture des détenus afghans.
Un an après la formation d'un comité boiteux, il semble que le gouvernement s'apprête à déposer une cargaison de documents qui ne sont malheureusement pas disponibles dans les deux langues officielles.
Combien de temps leur faut-il pour faire la job comme du monde?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est exactement ce que nous avons fait. Nous avons mis en oeuvre un processus dans le cadre duquel leurs collègues de l'opposition, les bloquistes et les libéraux, ont examiné des centaines de documents sur plusieurs mois. Pourtant, les néo-démocrates n'ont absolument rien fait.
Les députés néo-démocrates se disent inquiets du traitement réservé aux prisonniers afghans, mais voyons la vérité en face. Avec des amis comme les néo-démocrates, qui a besoin d'ennemis?
L'infrastructure
Monsieur le Président, les ponts du Canada s'effondrent et le ministre responsable en fait tout autant face à ce dossier.
À quatre reprises au cours des six derniers mois, des morceaux de béton de la taille d'un ballon de basket-ball sont tombés des ponts Champlain et Mercier à Montréal, ainsi que de l'autoroute Gardiner, à Toronto, lundi dernier, il y a quelques jours à peine. C'est un miracle que personne n'ait été grièvement blessé.
Au lieu de réduire le Fonds de stimulation de l'infrastructure, pourquoi le ministre ne fait-il pas quelque chose pour empêcher le béton de tomber sur la tête d'innocents conducteurs et piétons?
[Français]
Monsieur le Président, comme ma consoeur et le chef de l'opposition officielle, j'ai aussi été en politique municipale. Jamais un gouvernement n'a mis autant d'argent dans les infrastructures pour aider les municipalités à l'échelle du pays que ne l'a fait notre gouvernement. Nous sommes le gouvernement qui investit le plus d'argent pour sécuriser le réseau routier, l'eau potable et les eaux usées. Nous allons continuer de le faire.
Monsieur le Président, le ministre peut bien blâmer les provinces ou les Villes, ou même les libéraux, mais il demeure que ce gouvernement n'a aucun plan à long terme pour le maintien et le remplacement des ponts de Montréal.
Pire encore, par ses réductions d'impôt accordées aux grandes entreprises, il hypothèque notre capacité à répondre aux besoins à venir.
Les gens de Montréal vivront un calvaire cet été avec des embouteillages monstres.
Qu'attend le ministre pour agir?
Monsieur le Président, le nouveau député du NPD devrait savoir qu'investir 680 millions de dollars dans les ponts de Montréal, cela se fait avec un plan et avec des gens qui ont fait des études, et c'est investir au bon endroit, comme on le fait toujours.
On sait très bien que la responsabilité de la gestion du trafic dans une ville relève des autorités municipales. Nous allons continuer de sécuriser l'équipement fédéral et de faire le travail nécessaire.
Monsieur le Président, en investissant seulement 228 millions de dollars sur trois ans pour les infrastructures dans la grande région de Montréal, le ministre montre qu'il ignore la crise vécue par la population.
Le premier ministre du Québec a été clair: le fédéral doit s'engager dès maintenant pour remplacer le pont Champlain.
Les études sont faites. Le gouvernement du Québec est prêt. Les Villes de Montréal et de la Rive-Sud sont prêtes.
Qu'attend le ministre pour annoncer dès aujourd'hui un nouveau pont?
Des voix: Oh, oh!
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous ne pouvons pas continuer d'avoir des ovations debout après chaque question. Nous en aurons jusqu'à 16 heures.
Le ministre des Transports a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, le préambule de la question est erroné. Les 228 millions de dollars du budget qu'on vient de voter grâce au ministre des Finances ne sont que pour les ponts de Montréal. Seulement pour l'autoroute 30, nous avons investi 600 millions de dollars. Cette route sera prête en 2012, et c'est notre gouvernement qui a fait le travail.
[Traduction]
Le sommet du G8
Monsieur le Président, la loi dicte très clairement que toute dépense de fonds publics est subordonnée « à l’existence d’un crédit particulier ouvert ». La vérificatrice générale a dit très clairement qu'il n'y avait pas de crédit ouvert pour l'aménagement de kiosques aux fins du G8. Les fonds devaient servir à financer l'infrastructure frontalière.
Si le gouvernement est si convaincu d'avoir dépensé ces fonds judicieusement, pourquoi n'invite-t-il pas le vérificateur général à effectuer une vérification de l'optimisation des ressources?
Monsieur le Président, le vérificateur général, au moment de déposer le rapport, a déclaré deux choses. Il a dit qu'il n'y avait pas eu de tentative délibérée d'induire le Parlement en erreur. Il a aussi dit qu'aucune loi n'avait été enfreinte.
Dans son rapport, la vérificatrice générale a formulé quelques observations, que le gouvernement accepte volontiers, sur des moyens d'améliorer la transparence et l'information communiquée au Parlement. Nous acceptons entièrement ces recommandations et les adopterons à l'avenir.
Monsieur le Président, essayons à nouveau.
[Français]
Lors du sommet du G8, 50 millions de dollars qui devaient servir à réduire la congestion aux frontières ont été dépensés dans la circonscription du ministre. C'est « du jamais-vu », selon le vérificateur général. Cette utilisation des fonds publics suscite à ce point la controverse que la GRC a décidé de se pencher sur le dossier.
Le gouvernement demandera-t-il au vérificateur général de faire une vérification de l'optimisation des ressources?
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, des milliers de Canadiens ne peuvent pas travailler parce que la GRC n'a pas les ressources nécessaires pour effectuer la vérification des casiers judiciaires à l'intérieur de délais raisonnables.
Par exemple, l'entreprise DASCH, qui offre des services aux personnes handicapées du Manitoba, attend les résultats de 51 de ces vérifications.
La GRC n'a pas les ressources nécessaires pour faire son travail.
Le gouvernement va-t-il lui fournir les ressources dont elle a besoin pour permettre aux gens de retourner travailler?
Monsieur le Président, nous sommes redevables aux Canadiens respectueux des lois qui donnent de leur temps pour aider bénévolement divers groupes vulnérables, comme les enfants. Ces gens veulent travailler.
Voilà pourquoi nous avons le plaisir d'annoncer que l'utilisation de la technologie Live Scan permettra de réduire le délai de traitement des vérifications auxquelles doivent se soumettre ceux qui désirent travailler auprès des personnes vulnérables. Ce sont de bonnes nouvelles pour les bénévoles. Ce sont de bonnes nouvelles pour les employés et ce sont de bonnes nouvelles pour les Canadiens vulnérables qui ont besoin de la meilleure protection possible.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers a demandé une évaluation environnementale du gisement Old Harry. Il revient au ministre de l'Environnement de faire son travail et de donner la chance aux personnes concernées de se prononcer. Le golfe est une source de revenus importante pour les communautés côtières.
Le ministre acceptera-t-il de mettre en place une commission de révision fédérale qui concernera les impacts à l'échelle du golfe en entier?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que les effets sur l'environnement de l'exploitation extracôtière des hydrocarbures soient pris en compte afin que cette dernière se fasse de manière durable.
L'Office Canada—Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers a demandé au ministre de soumettre ce projet à un comité d'examen. Le ministre étudiera la demande qui lui a été présentée et déterminera la forme que prendront les prochaines étapes de l'évaluation environnementale de ce projet.
Monsieur le Président, selon un rapport-choc rendu public hier, nos océans sont sur le point de connaître des extinctions massives sans précédent.
Les changements climatiques, la pollution, la surpêche et la destruction de l'habitat seraient les grands responsables.
Or, au lieu de protéger nos océans, les conservateurs retranchent plus de 56 millions de dollars dans le budget du ministère.
Le ministre va-t-il annuler ces coupes et donner suite sans tarder aux recommandations de ce rapport en prenant les mesures nécessaires à la protection de nos océans?
Monsieur le Président, nous nous sommes engagés à gérer consciencieusement les océans canadiens.
Le gouvernement a fait preuve d'un leadership encore jamais vu en la matière. En fait, nous avons investi dans la recherche scientifique afin de mieux comprendre nos océans et créé huit zones de protection marines depuis 2006.
Nous envisageons également d'accorder le même statut à sept autres zones d'intérêt établies en vertu de la Loi sur les océans, dont les trois qui ont été annoncées à l'occasion de la Journée mondiale des océans.
Sur la scène internationale, le Canada s'emploie activement à faire adopter divers programmes scientifiques de protection des mers par les Nations Unies et différents organismes régionaux de gestion des pêches.
La Libye
Monsieur le Président, les néo-démocrates ont proposé et fait accepter des modifications concernant la mission en Libye, entre autres pour accroître l'aide humanitaire et pour renforcer nos efforts diplomatiques.
La Chambre a aussi fait clairement savoir que le mandat des Nations Unies viserait surtout à protéger les civils, et c'est d'ailleurs ce que demande l'ONU, et à travailler à l'obtention d'un cessez-le-feu.
À la suite de l'appel lancé par le ministre italien des Affaires étrangères visant à suspendre les hostilités pour créer des couloirs humanitaires afin d'acheminer l'aide, le premier ministre peut-il nous dire s'il a été en contact avec nos alliés italiens pour travailler à l'obtention de ce genre de cessez-le feu?
Monsieur le Président, je me suis entretenu avec le premier ministre Berlusconi au sommet du G8 et je sais que nos gouvernements sont en communication depuis. De toute évidence, nous aimerions qu'il soit possible d'acheminer l'aide humanitaire.
Jusqu'ici, le régime Kadhafi a refusé de cesser ses attaques contre certaines régions du pays. Nous l'exhortons à le faire.
[Français]
Monsieur le Président, il est primordial que l'aide humanitaire se rendra au peuple libyen. Pour que cela se fasse rapidement, il est essentiel qu'un cessez-le-feu, même temporaire, soit établi.
Quels sont les gestes concrets posés par le gouvernement pour s'assurer que l'aide humanitaire se rende bel et bien au peuple libyen? Jusqu'à maintenant, quelle aide le Canada a-t-il apportée aux civils libyens?
Monsieur le Président, ce gouvernement a contribué aux efforts internationaux d'aide humanitaire en Libye. En même temps, dans certaines régions de ce pays, c'est parfois impossible de livrer cette aide à cause des attaques des militaires de Kadhafi contre ses propres citoyens. Nous encourageons le gouvernement de la Libye à cesser de telles attaques contre sa propre population.
[Traduction]
Les petites entreprises
Monsieur le Président, nous savons tous que les petites entreprises jouent un rôle capital dans l’économie de notre pays. Elles sont en première ligne de l’activité économique, car elles traitent directement avec les Canadiens, qu’ils soient employés ou clients.
Le ministre d'État à la Petite Entreprise et au Tourisme le sait très bien, lui qui vient d'une région du Canada des plus réputées pour son sens de l’entreprise, la Beauce.
Je demanderais au ministre de nous dire ce que le gouvernement a fait pour que les petites entreprises au Canada payent moins d’impôt et pour qu’elles créent des emplois et de la richesse dans notre pays.
Monsieur le Président, comme vous le savez, c’est notre gouvernement qui a réduit les impôts des petites entreprises.
C’est aussi le NPD qui a voté contre notre budget. Le NPD n’a pas de quoi être fier de son bilan en matière d’économie. Il suffit de se rappeler ce qui est arrivé en Ontario et en Colombie-Britannique.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, les accords commerciaux peuvent être bénéfiques pour un pays lorsqu'ils sont bien négociés, mais ce gouvernement a abandonné les Canadiens avec ses mauvais accords. Les prix des médicaments brevetés au Canada sont au quatrième rang des plus élevés au monde. Mais l'accord avec l'Europe n'offre rien pour améliorer la qualité de nos soins. Il ne fait qu'augmenter les prix de nos médicaments.
Est-ce que ce gouvernement va défendre les intérêts des Canadiens et travailler pour améliorer l'accord?
[Traduction]
Monsieur le Président, la conclusion d'un accord commercial avec l'Union européenne permettrait d'accroître de façon spectaculaire les échanges commerciaux. Cela permettrait aussi de créer des emplois et d'assurer la prospérité à long terme de notre pays.
Nous allons continuer de consulter étroitement tous nos partenaires sur ces questions au cours de nos négociations. Je peux assurer aux députés que nous n'allons certainement pas signer un accord qui n'est pas dans l'intérêt supérieur de la population canadienne.
Monsieur le Président, les accords commerciaux peuvent être bons pour notre pays, mais il faut qu'ils soient bien ficelés.
Malheureusement, ce...
Des voix: Oh, oh!
Je ne doute pas que le député soit sensible aux encouragements, mais je vais lui permettre de terminer sa question. À l'ordre, s'il vous plaît.
Monsieur le Président, le gouvernement continue de négocier des accords boiteux. Le prix moyen des médicaments brevetés au Canada est déjà au quatrième rang des plus élevés au monde. Cet accord ne fait qu'augmenter le prix de nos médicaments.
Le gouvernement va-t-il défendre les intérêts des familles canadiennes et travailler avec l'Union européenne pour corriger cet accord?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, mais c'est très ironique de voir les néo-démocrates s'ériger désormais en grands défenseurs du libre-échange. Ils n'ont jamais appuyé un seul accord de libre-échange signé par le Canada, qu'il s'agisse de l'ALENA ou des accords avec le Costa Rica, Israël, le Panama, le Chili ou le Pérou. Ils s'opposent systématiquement à tous les accords.
Nous défendons les intérêts des Canadiens. Pourquoi n'en font-ils pas tout autant?
[Français]
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, la fermeture du centre maritime de recherche et sauvetage de Québec pourrait avoir de graves conséquences. Chaque été, entre 1 000 et 1 500 appels de détresse sont reçus sur le fleuve Saint-Laurent. Or, ce gouvernement prévoit centraliser toutes les opérations en Nouvelle-Écosse, d'où on ne pourra pas assurer un service fiable en français.
Comment ce gouvernement peut-il prétendre assurer la sécurité de tous les Canadiens, alors qu'il prend des mesures qui vont dans le sens contraire?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à maintes reprises lorsque j'ai répondu aux questions, la sécurité ne sera en aucun cas compromise. Comme toujours, des services bilingues seront offerts.
La députée d'en face remet-elle en doute les propos du lieutenant-colonel Blakeley qui, la semaine dernière, a déclaré ceci: « Nous venons tout juste d'arriver au point où la technologie nous permet de tout faire depuis les trois principaux centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage »? Remet-elle aussi en doute les propos du sous-commissaire de la Garde côtière, qui a déclaré ce qui suit: « Ce sont les mêmes gens qui continueront de s'occuper des interventions en mer, et ils continueront de se rendre aux mêmes endroits qu'auparavant. Leur capacité d'intervention n'est pas touchée par... »
Monsieur le Président, samedi à St. John's, je participerai à une manifestation visant à protester contre la fermeture du sous-centre de sauvetage maritime. Les gens de ma province savent que ce centre est essentiel pour assurer la sécurité de ceux qui risquent leur vie en mer, mais le gouvernement n'est pas à leur écoute. En fait, le ministre a minimisé le rôle joué par le centre de sauvetage en le qualifiant de centre d'appels.
Quand le premier ministre présentera-t-il des excuses au sujet de ces propos insultants et reviendra-t-il enfin sur cette décision irresponsable?
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de sa question. En fait, la Garde côtière canadienne continuera d'offrir le même niveau de service. Sa capacité d'intervention en cas d'urgence et le bilinguisme des services offerts demeureront inchangés. Ce sont les mêmes personnes, les mêmes embarcations de sauvetage, les mêmes navires, les mêmes hélicoptères et la même Garde côtière canadienne qui continueront de venir en aide aux marins en détresse. Les mêmes personnes demeurent en poste. Il n'y aura pas de répercussions sur les services offerts à nos marins, ni sur leur sécurité.
Le commerce international
En Europe, monsieur le Président, les négociateurs de l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne sont tenus de tenir le Parlement au courant et d'obtenir son approbation à toutes les étapes des négociations. Quant à nous cependant, le gouvernement nous cache des choses.
À l'heure actuelle, on souhaite que le Canada adopte les normes de l'Union européenne en matière de propriété intellectuelle, ce qui entraînerait une augmentation, de l'ordre de 2,8 milliards de dollar en fait, des coûts des médicaments pour les Canadiens. À l'automne dernier, le négociateur a admis qu'aucune analyse critique n'avait été réalisée à l'interne. Quelle est précisément la position du ministre au sujet des coûts des médicaments en ce qui a trait à l'accord...
Monsieur le Président, les négociations sur l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne feront augmenter les échanges commerciaux pour le Canada d'environ 12 milliards de dollars par année. Il est question ici d'une hausse marquée des échanges commerciaux entre le Canada et l'UE.
En ce qui concerne les négociations en cours, il reste encore de nombreux aspects de l'accord à négocier. J'aimerais que le député n'émette pas de conjectures sur l'issue des négociations. Nous défendons les intérêts des Canadiens. Nous signerons un accord seulement s'il est dans l'intérêt supérieur des Canadiens.
Des voix: Oh, oh!
Je ne sais pas comment le député de Malpeque a pu entendre la réponse, car ses collègues ne lui en ont certainement pas laissé la chance.
J'espère que la députée de Vancouver-Centre aura plus de chance.
La santé
Monsieur le Président, l'Alliance sur les temps d'attente a déclaré hier que les Canadiens attendent beaucoup trop longtemps pour un lit d'hôpital en salle d'urgence. Un lit de soins intensifs sur six est occupé par un patient qui a besoin de soins à domicile ou de longue durée. Un seul de ces lits bloque l'accès à quatre patients à l'heure au service d'urgence.
L'accord de 2004 prévoyait une stratégie sur les soins à domicile. Sept ans plus tard, il n'y a toujours rien. Selon le Conseil canadien de la santé, le problème réside dans le manque de leadership fédéral plutôt que le manque de financement. Quand le premier ministre fera-t-il preuve de leadership en convoquant une réunion des premiers ministres et en mettant en oeuvre une stratégie sur les soins à domicile?
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît l'importance d'un accès rapide aux soins de santé et tend à appuyer les provinces et les territoires dans leurs efforts pour réduire les temps d'attente partout au pays.
Nous avons augmenté le montant des transferts de 6 p. 100 par année et de 33 p. 100 depuis notre arrivée au pouvoir. Parallèlement, nous avons investi 1 milliard de dollars pour aider les provinces et les territoires à réduire les temps d'attente dans des régions cibles. Les provinces et les territoires continuent de donner suite à ces priorités.
[Français]
Les gaz de schiste
Monsieur le Président, hier, on a présenté une pétition qui demande au gouvernement de révéler quels produits chimiques sont utilisés dans la production des gaz de schiste. Des études du Congrès américain ont démontré que le liquide de fracturation peut contenir jusqu'à 650 produits toxiques.
Le gouvernement va-t-il écouter les Québécois et les Canadiens et forcer les compagnies à dévoiler les produits chimiques qui sont en cause?
[Traduction]
Monsieur le Président, la réglementation de l'exploitation du gaz de schiste relève principalement de la compétence provinciale et territoriale, sauf sur les terres fédérales.
À l'échelle fédérale, la responsabilité en matière d'exploitation de gaz de schiste relève de plusieurs ministères, organismes et conseils. Les fonctionnaires d'Environnement Canada ont la possibilité de commenter les études d'impact des provinces et territoires.
Nous surveillons les études liées au gaz de schiste, et nous continuerons de le faire.
Monsieur le Président, la semaine dernière, le ministre nous a dit qu'on se penchait sur l'incidence de la fracturation hydraulique effectuée dans le cadre de l'exploitation du gaz de schiste. L'année dernière, l'ancien ministre nous a dit que la réglementation en la matière en était au stade embryonnaire, malgré le fait que le forage avait déjà commencé.
Le forage a commencé, nous attendons toujours le règlement promis et nous ne savons pas quels produits chimiques sont introduits dans la terre. Au lieu de suivre l'exemple de Talisman Terry le Fracosaure, le ministre se mettra-t-il enfin à répondre aux préoccupations des Canadiens?
Monsieur le Président, je suis sûre que l'industrie appréciera le nouveau sobriquet qu'on lui a trouvé à la Chambre des communes.
Le gouvernement croit au maintien de l'équilibre entre la durabilité écologique et la croissance économique. C'est pourquoi, à l'heure actuelle, cinq provinces canadiennes sont sur le point d'effectuer une étude sur les pratiques en vigueur et les produits chimiques utilisés dans l'exploitation de cette ressource. C'est aussi pourquoi Environnement Canada continue de contrôler les études liées à l'exploitation du gaz de schiste.
La recherche et le développement
Monsieur le Président, le 2 mai, les Canadiens ont voté pour donner au gouvernement le mandat clair de continuer à soutenir la croissance économique et la création d’emplois par le biais de l’innovation, de la recherche et du développement.
Le secrétaire parlementaire chargé de FedDev Ontario pourrait-il informer la Chambre des résultats obtenus grâce aux initiatives du gouvernement en matière de soutien de la recherche dans le Sud de l’Ontario?
Monsieur le Président, d’emblée, je remercie le député de Barrie de son excellent travail en qualité de président du caucus sur le diabète juvénile qui regroupait des députés de tous les partis.
Lundi, le ministre d’État chargé de FedDev Ontario s’est joint à la Fondation de recherche sur le diabète juvénile pour lancer le Réseau canadien d’essais cliniques. Ce réseau mettra à l’essai de nouvelles technologies et de nouveaux traitements, notamment un pancréas artificiel, pour aider les Canadiens souffrant du diabète.
Il s’agit d’une maladie difficile avec laquelle sont aux prises un grand nombre de familles. Nous voulons que ces familles sachent que le gouvernement les appuie et qu’il ne ménagera aucun effort pour promouvoir les recherches nécessaires pour les aider à aller de l’avant.
Le développement régional
Monsieur le Président, il est difficile de croire que le gouvernement conservateur ne permette pas aux jeunes joueurs de hockey d'une région d'avoir un endroit où jouer. La région en question, c'est le Nord du Cap-Breton.
Ce n'est pas que la population de la région n'est pas disposée à payer sa part du coût, mais bien que le gouvernement conservateur refuse de contribuer. La demande a été formulée au gouvernement il y a deux ans.
Le gouvernement conservateur a dépensé plus de 50 millions de dollars pour construire des faux lacs, mais il ne peut pas aider cette collectivité à aménager une patinoire. Les ministres responsables de l'APECA, de l'Infrastructure et de la Défense devraient avoir honte. Pourquoi n'ont-ils pas aidé cette collectivité?
Monsieur le Président, de toute évidence, le député parle d'un projet bien précis. Il sait sûrement que des centaines de projets ont été approuvés dans le cadre du Plan d'action économique pour le Canada atlantique et que le Cap-Breton, tout comme la Nouvelle-Écosse et l'ensemble des provinces atlantiques, a eu sa part du gâteau.
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, le programme idéologique de droite établi par le gouvernement concernant la Commission canadienne du blé risque d'entraîner la fermeture du seul port maritime en eau profonde de l'Arctique, le port de Churchill. En effet, la Commission canadienne du blé constitue 90 p. 100 de sa clientèle. Sa disparition serait dévastatrice pour les agriculteurs et les habitants du Nord, à Churchill, le long de la baie et partout dans le Nord. Voilà ce qu'il en est de l'engagement du gouvernement à l'égard de l'Arctique.
Pourquoi les conservateurs laissent-ils tomber les agriculteurs et les habitants du Nord? Pourquoi ne prennent-ils pas la défense des habitants des Prairies en sauvant la Commission canadienne du blé et le port de Churchill?
Monsieur le Président, je cite ce que la députée a dit elle-même, hier, en conférence de presse:
[...] le port de Churchill offre une autre possibilité pour les agriculteurs, une possibilité qui leur permet souvent d'économiser de l'argent parce que la distance est plus courte [...] et que le coût des services du port est moins élevé.
N'est-ce pas là une raison qui amènerait les agriculteurs à avoir recours aux services de ce port s'ils en avaient la possibilité?
Nous irons de l'avant en assurant aux agriculteurs de l'Ouest la liberté dont jouissent les agriculteurs de l'ensemble du pays, soit la liberté de vendre eux-mêmes leurs produits et de tirer profit de toutes les possibilités qui s'offrent à eux.
Betty Fox
Monsieur le Président, les Canadiens ont été très attristés d'apprendre le décès de Betty Fox la semaine dernière. C'était une grande Canadienne, et elle nous manquera beaucoup.
Le ministre du Patrimoine canadien peut-il nous en dire plus sur la vie extraordinaire de Betty Fox?
Monsieur le Président, cela fera 30 ans la semaine prochaine que Terry Fox est mort. À notre grande tristesse, nous avons perdu sa mère, Betty Fox, la semaine dernière.
Après la mort de son fils il y a 30 ans, Betty n'a pas laissé la douleur l'arrêter. Elle s'est réinvestie dans le Canada. Elle a aidé à créer la Fondation Terry Fox, ainsi que la course Terry Fox. Grâce aux efforts incroyables de cette femme, qui était belle dans tous les sens du mot, la fondation a recueilli plus de 600 millions de dollars pour combattre le cancer partout dans le monde.
Nous avons mis un livre de condoléances à l'extérieur de la Chambre, dans l'antichambre, afin que tous les députés puissent exprimer leurs condoléances et leur solidarité.
Au nom de tous les Canadiens, nous tenons à exprimer nos plus sincères condoléances aux membres de la famille Fox pour leur perte et à les remercier pour la belle femme qui a partagé sa vie avec le Canada et qui a tant fait pour nous tous.
Les phares
Monsieur le Président, il est alarmant d'apprendre que les terrains sur lesquels se trouvent des phares patrimoniaux risquent d'être divisés et vendus. Des groupes désireux de préserver ces structures patrimoniales estiment que ces terrains en font partie intégrante.
La valeur de ces phares ne se limite pas à leur structure physique et le terrain fait vraiment partie de ces sites patrimoniaux. Si on souhaite préserver et promouvoir ces sites, il faut conserver l'intégrité des terrains et des phares ensemble.
Le gouvernement s'engagera-t-il à protéger les sites patrimoniaux du Canada et annulera-t-il ses plans de vendre les terrains?
Monsieur le Président, nous reconnaissons que les phares ont joué un rôle important dans le développement du Canada. Ce sont des structures qui revêtent une grande importance historique dans les collectivités où elles sont situées.
Conformément aux recommandations faites dans le rapport, les fonctionnaires du ministère continueront à collaborer de près avec leurs collègues de Parcs Canada à la mise en oeuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux.
[Français]
Les gaz de schiste
Monsieur le Président, les Québécoises et les Québécois sont inquiets de l'exploitation des gaz de schiste et réclament, avec raison, plus de transparence sur les conséquences des méthodes d'extraction.
Le gouvernement fédéral fait fi de cette volonté. Il donne plutôt carte blanche aux pétrolières et aux sociétés gazières puisque contrairement aux autres industries, celles-ci sont exemptées de faire rapport de leurs rejets polluants.
Le ministre de l'Environnement réalise-t-il que ce deux poids, deux mesures, qui avantage encore et encore les pétrolières et les gazières, prive les citoyens d'informations essentielles et s'engage-t-il à supprimer cette exemption sans délai?
[Traduction]
Monsieur le Président, je rejette la prémisse de la question parce que le gouvernement ne fait pas fi du problème.
Nous collaborons avec les provinces pour faire des observations sur les évaluations environnementales. Par surcroît, comme je l'ai indiqué plus tôt, nous collaborons avec les cinq provinces qui s'apprêtent à effectuer un examen sur les pratiques et l'utilisation de produits chimiques dans l'exploitation de cette ressource naturelle.
Présence à la tribune
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels
J'ai l'honneur de déposer les rapports annuels de 2010-2011 concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels de la commissaire à l'information du Canada.
Ces documents sont renvoyés d'office au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le Grand Prévôt des Forces canadiennes
Les documents concernant les prisonniers afghans
Monsieur le Président, je dépose, au nom du gouvernement, de l'information concernant les prisonniers talibans transférés par les Canadiens, information qui a été examinée dans le cadre des travaux du comité spécial lors de la dernière législature.
On y trouve le rapport du groupe d'experts arbitres sur ses travaux et sa méthodologie, ainsi que 362 documents jugés prioritaires par le comité, pour un total de plus de 4 000 pages.
J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier le groupe de juges et les membres du comité pour leur travail.
Compte tenu du nombre élevé de documents et de l'importance de les fournir rapidement au Parlement et à la population, je demande le consentement unanime pour déposer des documents non traduits. Je fais remarquer que ce serait conforme à l'approche utilisée lors de la dernière législature.
[Français]
Monsieur le Président, tout comme moi, vous savez que votre premier devoir est de défendre la Constitution et les droits de cette Chambre. Un des textes constitutionnels qui nous régissent est la Loi sur les langues officielles. Si le ministre est capable de faire référence à ce qui s'est passé d'une manière ponctuelle et spontanée l'année dernière au début d'un processus — il avait une excuse, les gens voulaient savoir le plus rapidement possible —, tel n'est pas le cas aujourd'hui. Il n'y a aucune excuse possible.
J'écoutais tout à l'heure le ministre de la Justice, qui est responsable de défendre nos droits, répondre à une question d'un de mes collègues, le député d'Acadie—Bathurst. Il a dit textuellement qu'ils avaient examiné ces milliers de documents. Donc, il n'y avait strictement rien qui les empêchait de procéder à la traduction au fur et à mesure. Ce qui est d'autant plus inadmissible, c'est d'entendre le ministre dire que c'est en raison du coût élevé.
Depuis quand nos droits constitutionnels sont-ils tributaires du coût élevé pour l'État? Voilà une situation totalement inadmissible, et on ne l'admet pas. Voyons la situation dans laquelle on nous met. Les médias sont dûment avertis que ces documents vont être déposés, on n'a pas pris part à ce processus totalement inadéquat, voire bidon et creux, et on nous demande aujourd'hui, en raison du coût élevé, d'accepter le dépôt de ces documents en anglais seulement. J'étais responsable de superviser la traduction des lois et règlements du Manitoba suite à un jugement de la Cour suprême, en 1985. Le coût élevé de la traduction était un des arguments qu'on avait essayé d'utiliser à la Cour suprême, mais cette dernière l'a rejeté sur-le-champ. C'est inadmissible, on ne peut pas invoquer l'argument du coût de la traduction. Or voilà qu'un gouvernement, qui a l'outrecuidance de prétendre respecter les droits, est en train de déposer des milliers de pages — qu'il aurait pu traduire au fur et à mesure — et dit que la traduction va coûter trop cher. C'est ça, pour les conservateurs: nos droits coûtent trop cher et ils ne les respecteront pas.
Avant de donner notre réponse, j'ai une question. Il nous parle de 362 documents prioritaires totalisant 4 218 pages. Il nous dit aussi que ces documents contiennent un rapport. Est-ce que ce rapport a été traduit, oui ou non?
Monsieur le Président, il n'est pas du tout question du coût élevé pour faire la traduction. Le gouvernement était en train de dire très clairement que cette information, à laquelle ont travaillé plusieurs députés, sera déposée à la Chambre le plus tôt possible. Nous voulons être transparents. Certains documents sont en anglais, d'autres sont en français; ce n'est pas une question de langue officielle. Avant que je me lève, on m'a demandé de parler de cette politique, et j'ai entendu dire que le NPD avait déjà dit oui. Si ce n'est pas le cas, nous pouvons entendre une autre opinion.
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. Il semble très clair qu'on vient de faire une demande de consentement unanime. Il appartient à la Chambre de donner ou non son consentement.
Je vais permettre au député d'Outremont d'ajouter un autre point, mais nous devrons ensuite trancher la question.
Monsieur le Président, je vais d'abord rappeler au député ce qu'il a dit à la Chambre il y a quelques minutes. Il a dit « compte tenu du coût élevé de la traduction ». Voilà mot pour mot ce qu'il vient de dire à la Chambre. C'est la raison qu'il invoque pour ne pas respecter la Constitution du Canada et la Loi sur les langues officielles.
Il a aussi mentionné, et je le cite mot pour mot, « y compris le rapport du groupe d'experts arbitres ».
Avant de répondre à la demande de consentement unanime, nous voulons savoir si le rapport du groupe d'experts arbitres a été traduit ou non. Il n'y a pas d'excuses possibles dans ce cas-ci. A-t-il été traduit? Est-il disponible dans les deux langues? Si c'est le cas, le ministre aura notre consentement, malgré les grandes réserves que nous avons et le fait que nous trouvons inadmissible que le gouvernement ne respecte pas la Constitution. Toutefois, en raison des nombreuses attentes que soulèvent ces documents, nous accéderons à la demande. Toutefois, si le rapport n'a pas été traduit, la réponse est non.
Monsieur le Président, je vais lire ce que je viens de dire pour la gouverne du député qui, je le sais, est une personne raisonnable. J'ai dit: « Compte tenu du nombre élevé de documents et de l'importance de les fournir rapidement au Parlement et à la population, je demande le consentement unanime pour déposer des documents non traduits. »
À aucun moment n'ai-je parlé de prix. Le député d'en face m'attribue des propos que je n'ai pas tenus dans l'intervention que je viens de faire. Les preuves sont là.
[Français]
Je peux confirmer à l'honorable député que le Rapport du groupe d'experts arbitres daté du 15 juin était dans les deux langues officielles.
[Traduction]
Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de débattre des autres points. Le ministre a demandé le consentement unanime pour déposer les documents. Je ne vois pas d'autres recours au Règlement possibles.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour déposer les documents?
Des voix: D'accord
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2010 sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC.
Le rapport porte sur le recours, par la GRC, à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi, qui est établi dans les articles 25.1 à 25.4 du Code criminel du Canada. La nature des enquêtes pour lesquelles il y a eu recours à ces dispositions est aussi consignée dans le rapport.
[Français]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à la réunion du comité permanent tenue à Montréal, au Québec, du 3 au 5 mai 2011.
[Traduction]
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, les rapports de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à trois conférences: premièrement, la conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine, qui a eu lieu à Washington, D.C., le 21 septembre 2010; deuxièmement, la conférence annuelle du Conseil des gouvernements des États, qui a eu lieu à Providence, au Rhode Island, du 3 au 6 décembre 2010; troisièmement, la conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine, qui a eu lieu ici, à Ottawa, du 1er au 3 mai 2011.
Les comités de la Chambre
Justice et droits de la personne
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne sur le projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès).
Le comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre sans proposition d'amendement.
Loi sur la tenue de procès criminels équitables et efficaces
(Projet de loi C-2. L'ordre du jour appelle: Initiatives ministérielles:)
Le 22 juin 2011 — Étape du rapport du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès) — Le ministre de la Justice.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 16 juin, le projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès), est réputé avoir été agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.
(Le projet de loi est agréé, lu pour la troisième fois et adopté.)
Les comités de la Chambre
[Français]
La Loi de l'impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loi C-246, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déficience auditive).
— Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Montcalm, qui appuie ce projet de loi. C'est l'un des promoteurs les plus forts dans cette Chambre au sujet des droits des personnes handicapées.
[Traduction]
Ce projet de loi permettrait d'atteindre l'égalité pour les Canadiens malentendants et sourds. À l'heure actuelle, un grand nombre de Canadiens malentendants et sourds n'ont pas droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées, car la réglementation sur les crédits d'impôt oblige ni plus ni moins les personnes à se trouver dans une situation idéale pour prouver leur incapacité à entendre.
Ce projet de loi permettrait de créer un système en vertu duquel une personne malentendante ou sourde qui est incapable d'entendre dans sa vie professionnelle réelle aurait droit à ce crédit d'impôt.
Ce projet de loi a l'aval de l'Association des malentendants canadiens, Voice for Hearing Impaired Children, l'Association canadienne des orthophonistes et audiologistes et l'Académie canadienne d'audiologie. Ces organisations exhortent tous les députés à appuyer le projet de loi afin qu'on puisse obtenir l'égalité pour les Canadiens sourds et malentendants.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi élargissant le mandat de Service Canada
demande à présenter le projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien.
— Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour proposer un projet de loi, appuyé par le député de Markham—Unionville, visant à élargir le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien.
Le projet de loi oblige la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences à faire de Service Canada le guichet unique du gouvernement du Canada pour les affaires liées au décès d'un citoyen ou d'un résident canadien, notamment pour annuler les numéros d'assurance sociale et les passeports et pour s'occuper des documents liés aux pensions et aux impôts.
Le système actuel est beaucoup trop lourd pour ceux qui ont perdu leurs proches et un nouveau système à guichet unique ferait économiser de l'argent au gouvernement en consolidant les organismes responsables de l'administration de ces affaires.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la Journée de reconnaissance des services d'urgence
demande à présenter le projet de loi C-248, Loi instituant la Journée de reconnaissance des services d’urgence.
— Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le député de Welland, d'appuyer le projet de loi.
Le projet de loi 248, Loi instituant la Journée de reconnaissance des services d’urgence, aurait pour effet de désigner le troisième samedi de juillet Journée de reconnaissance des services d'urgence partout au pays.
Le projet de loi appuie et reconnaît le travail qu'accomplissent les policiers, les pompiers et les ambulanciers, qui sont toujours sur un pied d'alerte pour répondre aux appels d'urgence. Nous profiterons de cette journée pour témoigner notre gratitude au personnel des services d'urgence d'un bout à l'autre de notre grand pays.
J'espère que tout le monde appuiera le projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la taxe d'accise
demande à présenter le projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les combustibles de chauffage domestique).
— Monsieur le Président, à l’époque où M. Mulroney était premier ministre conservateur, il a imposé une taxe draconienne sur les sources de chauffage domestique, du bois au mazout au gaz et à tout le reste.
Comme les députés ne le savent que trop bien, le coût du combustible est très élevé. Ajouter une taxe par-dessus le marché représente un lourd fardeau pour les Canadiens.
En Nouvelle-Écosse, le gouvernement a supprimé la partie correspondant à la TVP de la TVH sur les combustibles de chauffage domestique. Le gouvernement n'a absolument aucune raison de refuser de donner un répit aux Canadiens en supprimant la taxe fédérale applicable aux sources de chauffage domestique dans ce pays.
Voilà l'intention de ce projet de loi. Nous voudrions donner un répit aux familles et aux entreprises d’un bout à l’autre du Canada. Nous espérons que les conservateurs comprendront l’importance de cette mesure législative et qu’ils nous aideront à l’adopter dans les plus brefs délais.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l'impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loi C-250, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (médicaments à base de plantes).
— Monsieur le Président, pendant qu'ils étaient au pouvoir, les libéraux ont imposé une taxe sur les remèdes à base de plantes médicinales qu’utilisent bien des Canadiens.
Mon épouse, par exemple, est allergique aux sulfas. Elle ne peut utiliser 90 p. 100 des médicaments d’ordonnance sur le marché. Elle utilise donc des remèdes à base de plantes médicinales qui lui sont dans certains cas prescrits par un naturopathe. Pourtant, ces remèdes ne sont pas admissibles à une exonération fiscale. Les gens ne disposant pas d’un régime médical peuvent déduire une ordonnance dans leur déclaration de revenus. Cependant, lorsqu’une personne utilise un remède comme le millepertuis, elle n’a pas le droit d’en déduire le coût au titre des frais médicaux.
Bien des Canadiens utilisent des produits naturels pour se soigner. Je crois qu’ils devraient pouvoir les déduire comme des frais médicaux.
Encore une fois, j’espère que les conservateurs, friands de réductions d’impôt, appuieront cette initiative afin de soutenir les millions de Canadiens qui n’utilisent pas les sulfas, mais qui ont recours à des remèdes de substitution.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la taxe d’accise
demande à présenter le projet de loi C-251, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les articles de lecture).
-- Monsieur le Président, les études réalisées à toutes les époques révèlent qu’environ 20 à 25 p. 100 des Canadiens des deux langues officielles sont des analphabètes fonctionnels. Bien des gens n’ont même pas les moyens d’acheter des articles de lecture de base, comme des journaux, des livres, des revues, et cetera.
Toutefois, il est simplement malavisé de taxer les articles de lecture alors que nous essayons d’encourager un plus grand nombre de Canadiens à lire.
Je présente cette mesure législative, comme les deux autres, pour inciter mes collègues conservateurs, qui aiment parler de réductions fiscales, à exempter de la taxe tous les articles de lecture et les articles éducatifs.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l’impôt sur le revenu
-- Monsieur le Président, je travaille à ce projet de loi depuis 1998 environ. Je suis fier d’admettre que notre gouvernement provincial et le gouvernement fédéral en ont adopté une petite partie en proposant un crédit d’impôt pour les enfants de moins de 16 ans qui pratiquent des activités physiques.
Notre projet de loi va beaucoup plus loin. Si une personne est membre de Nubody’s, par exemple, ou d’un centre de conditionnement physique et que son adhésion lui coûte 300 $ à 400 $ par année ou par mois ou peu importe, j’estime que cette somme devrait être déductible aux fins de l’impôt.
Si des gens font partie d’une équipe de hockey ou de basket-ball, d’un club de danse ou de tout autre groupe qui leur permet de pratiquer une activité physique et que, pour ce faire, ils doivent y adhérer, j’estime que ce n'est pas 15 p. 100, mais la totalité des frais d’adhésion qui devraient être déductibles aux fins de l’impôt, car cela encouragerait davantage de Canadiens à devenir physiquement actifs et permettrait à un plus grand nombre d'entre eux de mettre -- et celle-là, les conservateurs vont l’aimer -- plus d’argent dans leur poche qu’ils pourront dépenser dans d’autres sphères de leur vie.
Si nous voulons réduire le coût des soins de santé et encourager une plus grande intégration communautaire, nous devons faire en sorte que plus de Canadiens soient physiquement actifs en leur permettant de profiter d’une déduction fiscale sur les frais qu’ils payent pour adhérer à un centre de conditionnement physique, et cetera.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Travaux des subsides
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement unanime à l'égard de la motion suivante. La motion a pour but d'avancer l'heure du vote sur le budget ce soir de 22 heures à 18 h 30, chose que nous avons faite à l'occasion par le passé.
[Français]
Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lors de la prise en considération des travaux des subsides le dernier jour désigné de la période des subsides se terminant le 23 juin 2011, à 18 h 30, le Président interrompe les délibérations et mette immédiatement aux voix, sans autre débat ni amendement, toute question nécessaire pour disposer de la motion de l'opposition et mette ensuite aux voix successivement, sans autre débat ni amendement, toute question nécessaire pour disposer de la motion ou des motions relatives à l'adoption du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) et, nonobstant l'article 71 du Règlement, à l'adoption, à toutes les étapes, de tout projet de loi se rattachant à l'un ou l'autre de ces budgets.
[Traduction]
Chambre des communes
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion, alors qu'approche la fin de la session parlementaire, pour remercier les pages de la Chambre des communes qui nous servent si bien. Ils exercent leurs fonctions de façon honorable et non partisane. L'expression veut qu'ils fassent « partie du décor, » mais ils sont bien plus que cela. Ils veillent à ce que nos activités quotidiennes se déroulent sans embûche.
Je tiens à remercier tous les pages de leur travail acharné cette année. Je pense pouvoir parler au nom de tous les députés des deux côtés de la Chambre quand j'affirme que c'est un plaisir d'être entouré de jeunes personnes si vives et disposées à servir leur pays et à nous servir ici, à la Chambre des communes.
J'espère qu'ils reconnaissent le caractère historique et intéressant de l'année qui prend fin et qu'ils en garderont d'agréables souvenirs. Certains députés se souviennent peut-être de m'avoir déjà entendu dire que ma propre femme était page. Elle a toujours dit que c'était la meilleure année de sa vie, jusqu'à présent en tout cas. C'est un sentiment que partagent beaucoup d'autres pages.
Mais il y a une autre raison pour laquelle la 41e législature passera à l'histoire. Le programme de pages existe depuis longtemps, mais je pense que c'est la première fois que des pages ont été élus députés. Il y a deux anciens pages qui siègent aujourd'hui en tant que députés.
Je tiens à les remercier et à leur adresser mes meilleurs voeux. Je les remercie de leur travail cette année. Je leur souhaite les meilleures chances de réussite à l'avenir.
Des voix: Bravo!
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, je présente la motion suivante. Je propose donc:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit dispensé de déposer un deuxième rapport en vertu de l'article 104(1) du Règlement dans les dix premiers jours de séances qui suivent le deuxième lundi suivant la fête du Travail 2011, et que le président et les deux vice-présidents de chacun des comités permanents et comités mixtes permanents élus au début de la session conservent leurs fonctions.
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je proposerai que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté plus tôt aujourd'hui, soit adopté. Ce rapport concerne le projet de règlement sur le tabac.
Recours au Règlement
Les propos de la députée de Trinity—Spadina
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je souhaite invoquer le Règlement. Hier, au cours du débat sur le projet de loi C-4, la députée de Trinity—Spadina a déclaré ceci au sujet des passagers du SS St. Louis, en 1939: « Ils sont arrivés ici sans presque aucuns papiers, et lorsqu'ils sont arrivés sur la côte d'Halifax, le Canada les a refoulés. »
C'est du révisionnisme puisqu'en réalité, les passagers du St. Louis sont arrivés avec leurs papiers, y compris des passeports portant un gros « J » délivrés par le gouvernement de l'Allemagne nazie ainsi que des visas pour Cuba. Mais ils ont été refoulés à Cuba à cause du « J » sur leur passeport.
La députée de Trinity—Spadina devrait présenter ses excuses à la Chambre et aux survivants de l'Holocauste pour ses propos fallacieux et sans fondement qui offensent la mémoire des six millions de morts.
Avec le projet de loi C-4, le ministre propose une marche à suivre pour déterminer si les sans-papiers qui arrivent au Canada sont de vrais réfugiés ou non.
Les 300 hommes et les 650 femmes et enfants du SS St. Louis n'ont pas été refoulés parce qu'ils n'avaient pas de papiers, mais bien parce que leurs papiers les identifiaient comme étant des juifs.
Je suis un enfant d'un survivant de l'Holocauste et je suis scandalisé d'entendre la députée essayer de réviser l'histoire et insulter la mémoire des six millions de juifs qui ont péri aux mains des nazis, notamment dans les chambres à gaz d'Auschwitz, en comparant ces victimes aux immigrants arrivés récemment au Canada par bateau sans leurs papiers ou avec des papiers à l'authenticité discutable.
Je demande à la députée de Trinity—Spadina de saisir l'occasion pour présenter ses excuses devant la Chambre.
Je crois que ce point a déjà été soulevé hier et que celui-ci a été considéré comme un point de discussion. Je ne vois pas pourquoi la situation aurait changé depuis hier.
Monsieur le Président, j'interviens au sujet du même recours au Règlement. Le député tente de se servir de l'une des plus grandes tragédies de notre histoire, soit le traitement qui a été réservé à des personnes qui voulaient se réfugier au Canada, mais à qui on a refusé l'entrée au pays. Il utilise cette situation pour dénigrer un autre député. C'est très grave, et, selon moi, il ne devrait pas en avoir le droit.
Ce que la députée a dit, c'est que des gens qui sont venus au Canada n'ont pas bénéficié de tous les droits conférés aux citoyens. Ces gens sont venus à nous parce qu'ils avaient besoin d'aide. Nous les avons refoulés, et ils sont morts. En aucun cas ses observations ne visaient à minimiser l'horreur de l'Holocauste.
Lorsque la députée de Trinity—Spadina mentionne cette tragédie dans le contexte où des gens qui proviennent de pays en guerre arrivent au Canada sans les documents appropriés et risquent d'être refoulés, il s'agit bel et bien d'un point de discussion. Par contre, il n'est certainement pas acceptable de déclarer à la Chambre qu'un député minimise en quelque sorte l'Holocauste.
J'aimerais que le député cesse son manège et qu'il discute des vraies questions, au lieu de s'attaquer à la réputation des gens de manière aussi fallacieuse.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition demandant à la Chambre des communes d'interdire l'amiante sous toutes ses formes et de créer un programme de transition équitable à l'intention des travailleurs de l'amiante et des collectivités dans lesquelles ils travaillent.
L'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait connu. Son utilisation est interdite au Canada. Pourtant, notre pays demeure l'un des plus grands producteurs et exportateurs d'amiante. Il est extrêmement ironique que nous ayons retiré l'amiante des immeubles du Parlement en raison de sa grande toxicité, mais que nous continuions à en exporter dans d'autres pays. Je dirais même que c'est inadmissible.
Pire encore, les pétitionnaires signalent à juste titre que le Canada subventionne l'industrie de l'amiante à coup de millions de dollars, ce qu'ils qualifient de « subventions à des tueurs industriels en série ».
Il serait temps que le Canada commence à agir avec intégrité dans ce dossier.
En conclusion, les pétitionnaires demandent au gouvernement de cesser de faire obstacle aux conventions internationales en matière de santé et de sécurité visant à protéger les travailleurs contre l'amiante, notamment la Convention de Rotterdam.
Je sais que le Règlement de la Chambre ne m'autorise pas à appuyer cette pétition, mais je dois dire que, pour la toute première fois, je suis d'accord avec l'ancien ministre conservateur Chuck Strahl, qui s'est maintenant joint au grand nombre de Canadiens demandant au premier ministre d'interdire l'utilisation de l'amiante chrysotile.
Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui pour présenter une pétition à la Chambre des communes visant à condamner la persécution illégale des adeptes du Falun Gong par le régime communiste chinois.
La pétition, signée par des Canadiens, vise à aider les parents de Canadiens qui sont incarcérés en Chine simplement parce qu'ils sont des adeptes du Falun Gong. Les personnes ciblées par cette pétition sont Liz-Hong He, Yu Yao, Ming-li Lin, Yun-he Zhang, Feng-jiang Tan, Ge-hong Yu, Ge-key-ang Han, Ying Zhang, Yan-hua Ge, Shen-lun Wang et Yu-shu Zhen. Ce sont tous des parents de Canadiens qui purgent des peines d'emprisonnement allant jusqu'à 12 ans en raison de leur adhésion au Falun Gong.
Beaucoup d'organisations, comme le Comité sur la torture des Nations Unies, ont exprimé leur inquiétude quant au massacre de nombreux adeptes du Falun Gong sur lesquels on prélève des organes vitaux.
Madame la Présidente, je prends la parole pour présenter une pétition que je préférerais ne pas avoir à présenter. Si le gouvernement avait décidé de garder ouvert le centre auxiliaire de sauvetage maritime de St. John's, à Terre-Neuve, la pétition serait inutile. Cependant, je lirai la pétition pour souligner à quel point il est important de garder ces installations ouvertes.
Les pétitionnaires affirment que le gouvernement fédéral est responsable de fournir des services de recherche et de sauvetage adéquats afin d'assurer la sécurité des marins au large de Terre-Neuve-et-Labrador; que la fermeture du centre auxiliaire de sauvetage maritime de St. John's risque d'exposer les marins à un péril accru; qu'une excellente connaissance des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador contribue à assurer un temps de réponse rapide en cas de besoin; que le personnel du centre auxiliaire de sauvetage maritime de St. John's possède l'expertise et les connaissances nécessaires de nos eaux pour servir convenablement nos marins; et que la sécurité de nos citoyens devrait primer sur les priorités budgétaires.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'ordonner au ministère des Pêches et des Océans de maintenir le personnel au centre auxiliaire de sauvetage maritime de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, et de faire en sorte que les services qui y sont offerts ne soient pas réduits de quelque manière que ce soit.
La gravité de la situation ne saurait être sous-estimée. Il est important que le gouvernement repense à sa décision et garde le centre ouvert.
La citoyenneté et l'immigration
Madame la Présidente, un des premiers événements auxquels j'ai assisté en qualité de député était une célébration de la fête des mères organisée par la South Asian Women's Rights Organization. Cela aurait dû être une fête joyeuse, mais bien des larmes ont été versées et beaucoup de colère a été exprimée en raison des délais déraisonnables dans le traitement des demandes d'immigration visant à réunifier les familles des néo-Canadiens.
Les participantes ont demandé que je présente une pétition à la Chambre des communes. Elles y demandent que la Chambre s'assure que Citoyenneté et Immigration Canada remédie aux longs délais dans le traitement des demandes d'immigration des parents et des grands-parents et rende les normes générales de service équitables.
Je suis honoré de présenter cette pétition.
Madame la Présidente, je suis heureux de présenter une pétition qui a circulé dans le cadre du Relais pour la vie. Les pétitionnaires, un groupe de la Société canadienne du cancer de l'Est de l'Île-du-Prince-Édouard, sont très préoccupés par le coût des médicaments et m'ont demandé de présenter cette pétition à la Chambre.
Les participants au Relais pour la vie de 2011 savent que le fardeau financier des soins et des traitements peut être considérable pour les personnes qui luttent contre le cancer et les membres de leur famille.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement d'instaurer un programme pour les médicaments onéreux qui améliorerait l'accès aux médicaments nécessaires, et ce, pour tous les Prince-Édouardiens.
Madame la Présidente, j'ai plusieurs pétitions à présenter aujourd'hui. Les deux premières sont signées par des centaines de citoyens de ma circonscription et de l'ensemble de la Colombie-Britannique.
La première pétition demande qu'on interdise le passage de superpétroliers sur la côte Nord de la Colombie-Britannique. Les auteurs y dénoncent notamment le projet Northern Gateway d'Enbridge, qu'ils qualifient de menace pour notre économie, notre culture et notre mode de vie même.
Madame la Présidente, la deuxième pétition est signée par des dizaines d'électeurs de ma circonscription.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement non seulement d'assurer le suivi des excuses qui ont été présentées aux membres des Premières nations pour les abus dont ils ont souffert dans les pensionnats, mais également de rétablir le financement de la Fondation autochtone de guérison.
Ces électeurs estiment qu'il est extrêmement hypocrite de la part du gouvernement de présenter des excuses pour les erreurs du passé, d'une part, mais de perpétuer ces erreurs en ne soutenant pas l'excellent travail de groupes tels que la Fondation autochtone de guérison, d'autre part.
Madame la Présidente, le moins que l'on puisse dire, c'est que la dernière pétition tombe à point. Aujourd'hui, le Canada s'est couvert de honte sur la scène internationale en refusant de reconnaître le consensus qui se dégage actuellement et d'inscrire l'amiante chrysotile sur la liste des produits dangereux de la convention internationale.
Les pétitionnaires, qui proviennent de partout au Canada, réclament que l'on interdise purement et simplement l'exportation de ce matériau extrêmement dangereux, qui est en fait le produit industriel le plus meurtrier du monde. Il y a des années que l'on sait que l'amiante cause le cancer. Pourtant, le gouvernement conservateur ne semble pas ressentir le moindre malaise à se faire le complice de ceux qui en font la promotion de par le monde.
Pour terminer, je signale à la Chambre qu'aujourd'hui à Copenhague, l'Inde a à son tour affirmé que l'amiante devait figurer sur la liste des produits dangereux, ce à quoi les pétitionnaires souscrivent entièrement.
Le Supplément de revenu garanti
Madame la Présidente, maintenant que les choses commencent à se calmer et que nous entamons l'étape finale de l'étude du budget, la pétition que je présente aujourd'hui réclame du gouvernement qu'il reconnaisse que les prestations du SRG ne sont pas assez élevées pour permettre aux aînés de satisfaire à tous leurs besoins.
Les signataires demandent au gouvernement de reconnaître qu'il faut donner plus d'argent aux aînés en augmentant les prestations du SRG. C'est avec plaisir que je dépose aujourd'hui cette pétition.
Questions au Feuilleton
[Français]
Les travaux des subsides
Aujourd'hui étant le dernier jour désigné de la période des subsides se terminant le 23 juin 2011, la Chambre procédera comme d'habitude à l'étude et à l'adoption des projets de loi portant affectation de crédits. Vu les récentes pratiques, les honorables députés sont-ils d'accord pour qu'on distribue maintenant les projets de loi?
Des voix: D'accord.
[Traduction]
Recours au Règlement
Le langage non parlementaire -- Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prête à rendre ma décision sur le rappel au Règlement soulevé hier par le député de Toronto-Centre, au sujet des propos tenus par le ministre de la Sécurité publique pendant le débat sur le projet de loi C-4.
À la suite du recours au Règlement, j'ai entrepris de relire la transcription des délibérations afin, si besoin était, de pouvoir faire connaître ma décision à la Chambre. Cela étant fait, la présidence conclut que les propos du ministre étaient non parlementaires.
La présidence note cependant que le ministre a pris la peine de préciser sa pensée, affirmant qu'il « ne voulai[t] pas dire que le député, ou tout autre député, avait l'intention de commettre un acte criminel. » À la lumière de cette mise au point, la présidence est disposée à le croire sur parole et à considérer que l'affaire est close.
Je profite cependant de l'occasion, en ces premiers jours de la 41e législature, pour rappeler au ministre — ainsi qu'à tous les députés — que les propos de cette nature ne seront pas tolérés.
J'invite tous les députés à éviter les propos qui pourraient prêter des intentions malveillantes aux députés.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition—Petites entreprises
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître le rôle important que jouent les petites entreprises du Canada pour créer des emplois dans leur collectivité en diminuant le taux d’imposition des petites entreprises afin d’encourager la création d’emplois.
-- Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Beauport—Limoilou.
Je suis ravi de prendre la parole au sujet de cette motion importante du NPD visant à diminuer le taux d'imposition de millions de petites entreprises partout au Canada.
C'est la première fois que je prononce un discours à la Chambre depuis les élections. Par conséquent, avant d'intervenir au sujet de notre motion, je m'en voudrais de ne pas remercier certaines des nombreuses personnes qui m'ont aidé afin que je puisse continuer à représenter mes électeurs à la Chambre.
J'aimerais, entre autres, remercier les maires, les gens d'affaires, les aînés, les étudiants, les enseignants, le personnel infirmier, les familles et tous ceux qui ont assisté à mes assemblées publiques, qui sont venus prendre un café avec moi et qui m'ont parlé sur le pas de leur porte. Sans leur participation et leur aide, je n'aurais pas été élu à la Chambre pour les représenter.
J'aimerais remercier mon équipe de campagne, dirigée par le très talentueux et expérimenté Chris Mockler, ainsi que les centaines de bénévoles infatigables qui ont consacré tant de temps et d'énergie pour faire marcher la démocratie.
Je tiens également a exprimer ma gratitude à mon personnel de bureau dévoué, tant à Ottawa que dans ma circonscription, Thunder Bay—Superior-Nord, dont le travail inlassable a permis d'aider des milliers d'électeurs au cours des sept dernières années. Leur dévouement a vraiment eu des effets positifs sur la vie de ces gens.
Comme tous les députés le savent, nos familles doivent faire des sacrifices énormes afin de nous permettre de représenter nos électeurs ici. Par conséquent, je tiens à remercier ma femme, Margaret, et mon fils, Michael, pour leur compréhension et leur soutien indéfectible tout au long des années.
Par ailleurs, je tiens à dire aux électeurs de ma grande et belle circonscription, Thunder Bay—Superior-Nord, que c'est un honneur pour moi de les représenter encore une fois ici tous, peu importe pour qui ils ont voté. J'accepte cet honneur avec humilité et je vais faire mon possible pour les servir fidèlement.
La motion d'aujourd'hui vise à reconnaître le rôle crucial joué par les petites entreprises dans les collectivités du Canada. Elle souligne le rôle important que ces entreprises jouent dans la création d'emplois pour des millions de personnes. La motion propose d'appuyer les petites entreprises, afin qu'elles puissent prendre de l'expansion et créer encore plus d'emplois. Cet appui doit prendre la forme d'une diminution du taux d'imposition, afin que les petites entreprises puissent réinvestir dans leurs opérations. Ce faisant, elles vont prendre de l'expansion tout en investissant au Canada, dans nos collectivités.
Les petites et moyennes entreprises embauchent déjà 56 p. 100 de l'ensemble des travailleurs au Canada, soit près de huit millions de Canadiens. Les petites entreprises font preuve d'une grande résilience en période difficile. Elles ne réduisent pas leurs effectifs de façon draconienne en période de récession.
Par exemple, au cours des cinq trimestres de la récente récession, le secteur privé a perdu près d'un demi-million d'emplois. Les grandes entreprises ont licencié environ 6 p. 100 de leurs effectifs, comparativement à seulement 2 p. 100 dans le cas des petites entreprises, entre autres parce que ces dernières ne peuvent pas fermer une succursale au Canada et se replier dans leur pays d'origine. Le pays d'origine des petites entreprises c'est le Canada.
Par conséquent, c'est une bonne idée d'appuyer les petites entreprises, qui savent mieux s'adapter, si nous voulons promouvoir la croissance soutenue de l'emploi. C'est aussi une bonne idée du point de vue des investissements dans la collectivité. L'argent que les petites entreprises économisent en impôts est en grande partie investi et dépensé au niveau local, parce que c'est là que ces entreprises fonctionnent. Elles ne transfèrent pas leurs emplois ou leurs profits à l'étranger, étant donné qu'elles sont installées ici même, dans nos collectivités.
Quatre-vingt pour cent des petites entreprises ont des revenus annuels inférieurs à 100 000 $. Leurs profits ne servent pas à bonifier les primes versées au PDG et ils ne sont pas non plus investis à l'étranger. En fait, selon un rapport qui doit être publié le mois prochain par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, les petites entreprises qui ont pris de l'expansion au cours de la dernière récession préfèrent réinvestir tout profit inattendu dans leur entreprise et dans l'embauche d'un plus grand nombre de travailleurs canadiens.
Les députés sauront que les néo-démocrates ont déjà soutenu les petites entreprises. Le gouvernement néo-démocrate du Manitoba a réduit l'impôt des petites entreprises de cette province. Il l'a fait au fil des années lorsque la situation financière le permettait. L'an dernier, les néo-démocrates ont éliminé complètement l'impôt des petites entreprises en ramenant leur taux d'imposition à zéro.
Pendant la campagne fédérale, mon parti promettait dans son programme électoral de réduire l'impôt des petites entreprises. Nous avons également promis de créer un crédit d'impôt pour la création d'emploi pouvant atteindre 4 500 $ par nouvel employé.
Toutefois, le récent budget du gouvernement ne prévoit aucune réduction d'impôt pour les petites entreprises. En fait, dans le budget, on a raté une belle occasion d'aider les petites entreprises au Canada. Bien des députés d'en face vantent le crédit d'impôt à l'embauche que prévoit le budget. Par contre, si on examine de près ce crédit, on constate que la situation des petites entreprises ne sera pas meilleure qu'auparavant. Il s'agit d'une mesure temporaire qui ne s'appliquera qu'un an et qui ne servira qu'à couvrir la hausse des cotisations des entreprises au régime d'assurance-emploi, à compter de cette année.
Le gouvernement hausse unilatéralement les cotisations à l'assurance-emploi, puis instaure un léger crédit qui retardera d'un an l'augmentation des charges sociales. Il vante ce crédit en prétendant qu'il s'agit d'un bon coup de pouce aux petites entreprises. Moi qui suis propriétaire d'une petite entreprise et qui dois payer mes employés, je sais très bien que le fait de donner d'une main et de reprendre de l'autre n'aide en rien. Ce qui est bien pire, c'est que cette hausse des cotisations fera que l'embauche de nouveaux employés coûtera plus cher aux entreprises l'année prochaine. La mesure est d'autant plus scandaleuse que la hausse des cotisations est tout à fait inutile.
Le gouvernement doit encore 57 milliards de dollars à la caisse d’assurance-emploi, qu’il a dévalisée. C'est de l’argent que les travailleurs et les employeurs ont déjà payé et qu’ils doivent maintenant payer de nouveau. On prévoit que cette augmentation des charges sociales créera un excédent de 15 milliards de dollars dans la caisse d’assurance-emploi d’ici cinq ans. Est-ce bien nécessaire?
Jusqu’à maintenant, le gouvernement cherche davantage à aider ses amis des industries bancaire et pétrolière, qui peuvent ainsi encaisser des bénéfices records grâce à de généreux allégements fiscaux sans condition. Le taux d'imposition des grandes sociétés est ainsi deux fois moins important ici qu’aux États-Unis. On verse encore annuellement au secteur du pétrole et du gaz 1,4 milliard de dollars, sous forme de subventions à caractère fiscal, alors que ce secteur n’a certainement pas besoin de telles subventions.
De plus, le fait d'accorder de généreux allégements fiscaux sans exiger d’investissements en retour ne contribue nullement à la création d’emplois ici, au Canada. Ces allégements peuvent aider les grands dirigeants de société à se verser de généreuses primes ou à investir hors du Canada, mais il n’y a aucune preuve qu’ils créeront de l’emploi ici. Au lieu de consacrer des milliards à des politiques inefficaces, nous devons nous montrer plus sélectifs dans la façon dont nous utilisons nos précieuses recettes fiscales. Nous avons besoin de plus d’investissements ciblés qui suscitent la création d’emplois réels.
Le gouvernement doit commencer à appuyer les petites entreprises autrement qu’avec des combines qui ne servent qu’à camoufler des hausses d’impôt. Une réduction d’impôt pour le détaillant du coin, le petit magasin familial ou l'entreprise en démarrage dans le garage d'à côté aidera ces petits entrepreneurs à réinvestir dans leur collectivité, dans nos collectivités à tous, et à créer de l’emploi localement.
Les néo-démocrates tentent de modifier l’orientation du gouvernement. Nous essayons de lui faire voir la lumière quant à l’importance des petites entreprises dans notre économie, aujourd'hui et dans les temps à venir, et nous essayons d’optimiser l’utilisation des recettes fiscales, car la distribution générale de généreux allégements fiscaux sans garantie de succès est un gaspillage.
J’exhorte tous les partis à la Chambre à appuyer la motion présentée aujourd'hui par le Nouveau Parti démocratique demandant la réduction du taux d’imposition des petites entreprises.
Madame la Présidente, je suis heureux de voir que le député est devenu un ardent défenseur des petites entreprises, des entreprises familiales et des petits détaillants. Je viens moi-même de ce milieu et je connais bien les défis que cela présente.
Le député sait-il qu'en bas d'un certain seuil, les petites entreprises ne paient pas d'impôt fédéral? Je ne suis pas certain que le député du NPD le sache.
De plus, le député sait-il ce que le gouvernement a fait afin de permettre au régime d'assurance-emploi de rendre des comptes et de s'autofinancer? Il a parlé de l'excédent qui s'était accumulé par le passé, quand l'ancien gouvernement accumulait ces fonds et les utilisait à d'autres fins.
J'aimerais savoir ce que peut nous en dire le député. Je suis ravi qu'il ait décidé d'appuyer les petites entreprises qui sont le véritable fondement de l'économie au Canada.
Madame la Présidente, voilà des propos fort encourageants dont je prends note.
Un ancien gouvernement dirigé par un autre parti a pris 57 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi, mais le gouvernement actuel, alors qu'il avait l'occasion de corriger cette situation scandaleuse, et illégale selon la Cour suprême du Canada, a choisi de ne pas renflouer la caisse. Il a plutôt augmenté les cotisations d'assurance-emploi des petites et des grandes entreprises, ainsi que celles des travailleurs dans les deux derniers budgets. Voilà à n'en pas douter une mesure qui nuit à l'emploi.
Madame la Présidente, nous, les libéraux, reconnaissons que les petites entreprises du Canada sont la base de l'économie et lorsque nous envisageons l'avenir, nous comptons sur elles pour continuer de nous tailler une place dans l'économie mondiale par des moyens innovateurs.
Le député semble appuyer le NPD au Manitoba. Je ne sais pas s'il est au courant, mais le gouvernement néo-démocrate du Manitoba impose, lui aussi, des charges sociales. Il a également consenti d'importants allègements fiscaux aux sociétés, ce qui semble être contradictoire à la position adoptée par l'aile fédérale du parti.
Le député pourrait-il nous dire s'il appuie ou non l'ensemble des allègements fiscaux accordés aux entreprises et s'il compte encourager le NPD au Manitoba à se débarrasser des charges sociales qui sont en vigueur là-bas?
Madame la Présidente, je ne peux pas parler des charges sociales. Je n'en connais pas les détails, mais je serais heureux d'examiner la question et de faire part de mes observations au député à une date ultérieure.
Je n'appuie pas les allègements fiscaux consentis aux grandes sociétés au Manitoba. Toutefois, en discutant avec des députés de l'assemblée législative du Manitoba, j'ai pu constater que ceux-ci sont d'accord pour dire que cette mesure a largement stimulé la création d'emplois et la croissance économique et qu'ils ont récupéré leurs recettes perdues au profit des petites entreprises grâce aux augmentations d'impôts dans d'autres domaines à la suite de la croissance économique.
La réduction d'impôt qui m'inquiète particulièrement, et qui devrait inquiéter les députés fédéraux, est le fait que, pour une raison étrange, notre taux d'imposition des sociétés représente moins de la moitié du taux d'imposition des grandes sociétés aux États-Unis. Ce taux se chiffre à environ 36 p. 100 aux États-Unis, mais il passera bientôt à 15 p. 100 au Canada. Je peux comprendre que notre taux soit inférieur de quelques points de pourcentage pour assurer la compétitivité, mais bon sang, pourquoi est-il moins de la moitié du taux américain?
Madame la Présidente, comme c'est la première fois que j'interviens à la Chambre, j'aimerais remercier les électeurs d'Edmonton—Strathcona de m'avoir élue. J'attire l'attention sur ce fait parce qu'il y a de nombreuses petites entreprises dans ma circonscription qui tentent d'obtenir l'aide du gouvernement fédéral pour rendre leurs entreprises éconergétiques.
J'aimerais préciser que le député est depuis longtemps le porte-parole des petites entreprises à la Chambre. Ce n'est pas un nouvel intérêt pour lui, et il est la personne toute désignée pour soulever cette question.
Comme le député a déjà parlé de ce secteur d'entreprise, je me demande s'il croit que nous devrions demander au gouvernement de favoriser la continuité du secteur de l'efficacité énergétique, notamment en réduisant ses impôts.
Madame la Présidente, je remercie la députée d'avoir soulevé la question des investissements dans les petites ou grandes industries, qui permettront d'assurer la conservation et de poursuivre de nouvelles orientations en matière de production d'énergie au Canada. Nous savons qu'il est temps de passer des technologies et des sources d'énergie d'hier à de nouvelles méthodes de conservation et à de nouvelles formes d'énergie durable.
Je suis convaincu que les députés néo-démocrates, y compris ma collègue, proposeront de nombreuses suggestions à cet égard.
[Français]
Madame la Présidente, c'est pour moi un plaisir de me prononcer en faveur de la motion de mon collègue aujourd'hui. Je tiens à remercier tout d'abord les citoyens de la circonscription de Beauport—Limoilou de leur soutien le 2 mai dernier. Je suis fier de les représenter en cette Chambre et je suis conscient de la responsabilité qui m'a été confiée dans ce mandat.
On me permettra aussi de rendre hommage à mon chef, car cette victoire dans Beauport—Limoilou a été aussi sa victoire. Depuis notre première rencontre à Cap-Rouge, à l'été 2005, c'est un ami avec qui j'ai eu le plaisir de travailler à la construction d'un avenir meilleur pour nos familles. Nous avons pu comparer notre vision de la société et nous entendre sur le Canada que nous voulons. J'apprécie grandement le privilège d'avoir son attention pour présenter mes idées en vue d'assurer le progrès de notre société.
Mon chef a fait montre d'une grande confiance en m'offrant le poste de porte-parole de l'opposition officielle en matière de petites entreprises et de tourisme. J'en suis honoré et je répondrai à cette confiance.
Les petites entreprises sont la base de notre vie économique locale. Elles font partie de notre quotidien. Les propriétaires de ces entreprises sont nos voisins, nos proches même. Ils emploient des membres de notre famille, nos amis ou des concitoyens que nous côtoyons régulièrement.
Nos entrepreneurs ont les mêmes préoccupations que l'ensemble de nos travailleurs. Ils veulent occuper une place dans la société, gagner honnêtement leur vie et réussir à transmettre quelque chose de valable à leurs descendants, un héritage qui les rende fiers.
Pour atteindre ces objectifs, nos entrepreneurs ont besoin de conditions optimales et concurrentielles. Ils doivent compter sur de solides programmes sociaux en santé et en vue de la retraite, pour les mettre, eux et leurs employés, à l'abri des coups du sort. Ils doivent pouvoir lutter à armes égales avec des concurrents plus gros, des concurrents de l'étranger qui profitent de l'avantage du cheap labor et de l'inexistence de services de base en santé, en éducation et en sécurité publique dont les Canadiens se sont dotés.
Nous devons les assurer d'avoir les moyens de se développer et d'offrir à leurs clients, c'est-à-dire à nous tous, le meilleur produit et le meilleur service.
Nos entrepreneurs, ce sont le boulanger-artisan, où je vais chercher mon pain à deux pas de chez moi dans Limoilou; mes trois coiffeurs de la troisième avenue où je vais depuis des années et qui me connaissent par mon nom; le restaurateur du coin où je vais casser la croûte parce que ma charge de travail me pousse à m'offrir un bon petit gueuleton et à me faire servir avec le sourire; le propriétaire indépendant d'un dépanneur où je vais acheter ma bière et d'autres petites douceurs, qui prend le temps de me saluer et de s'informer de ma situation personnelle.
Et là, je ne parle pas du pharmacien, du détaillant indépendant de la station d'essence, du nettoyeur du coin à qui je fais appel pour combler mes besoins quotidiens. Tous ces honnêtes commerçants, tous ces honnêtes entrepreneurs ne profitent pas de mesures fiscales très généreuses dont ce gouvernement gratifiera les grandes banques ou les compagnies pétrolières, dont les profits dépassent l'entendement.
Il y a pire. La journaliste du Globe & Mail, Karen Howlett, démontrait, dans un article paru le 6 avril dernier, que les baisses massives d'impôt aux grandes entreprises n'empêchaient pas des baisses importantes des investissements en équipements et en machinerie. En réalité, ces entreprises ont accumulé 83 milliards de dollars de réserves supplémentaires, de l'argent qui dort en dehors de notre économie, et ce, depuis 2008, début de la récession.
Pendant ce temps, les entreprises familiales et les travailleurs souffrent du ralentissement économique. Ils sont piégés par des décisions financières qui ne les concernent pas. Nous avons pu comprendre, depuis quelques années, que l'économie de la grande finance a pris un poids disproportionné par rapport à l'économie concrète, celle de nos industries, de nos services, de la production agricole et de nos ménages.
Cette disproportion se constate, entre autres, dans la dégringolade brusque et récente de l'indice du S&P/TSX, qui est de l'ordre de 10 p. 100 depuis le début de l'année 2011.
Tout le monde paie en ce moment, parce que les exigences de rendement des entreprises inscrites en bourse sont disproportionnées par rapport à leurs activités réelles et concrètes. Même quand elles sont rentables, les entreprises inscrites en bourse doivent « rationaliser », c'est-à-dire congédier sauvagement et sans raison valable leur personnel, la principale richesse d'une entreprise. Les entreprises à actions doivent enregistrer des profits faramineux et verser des dividendes énormes à leurs actionnaires. Et je ne parle pas des bonus indécents versés à des hauts dirigeants, contre toute logique de rendement et contre les besoins propres à l'entreprise concernée.
Que fera ce gouvernement? Il va alimenter le monstre de la dictature du rendement à tout prix que je viens de décrire par des baisses d'impôt massives qui n'apportent rien aux entreprises familiales qui font partie de notre quotidien.
Le gouvernement conservateur est partie prenante du problème de l'instabilité économique dont nous souffrons tous actuellement. La Bourse de Toronto ressemblera encore plus à des montagnes russes, avec les mesures contenues dans ce budget. Nous n'avons pas fini d'avoir mal au coeur à cause des fluctuations boursières, des variations du prix de l'essence et des produits de première nécessité, tandis que nous verrons encore des pertes d'emplois dans bien des régions du Canada.
Nous avons un plan de création d'emplois qui a été présenté lors de la dernière campagne électorale. Les réductions d'impôt ciblées au profit des entreprises sur les premiers 500 000 $ de revenu net est une mesure que nous voulons présenter en faisant passer le taux de 11 p. 100 à 9 p. 100, ce qui représentera une grande différence pour des millions d'entrepreneurs et pour leurs salariés. Cette mesure donnera une marge de manoeuvre plus importante aux entreprises familiales pour assurer leur survie et pour travailler à leur développement.
En plus, nous proposons un crédit d'impôt à la création d'emplois pouvant aller jusqu'à 4 500 $, mesure qui pourrait créer 200 000 emplois. Nos entrepreneurs bénéficieraient d'une réduction de cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi sur la masse salariale de chaque employé engagé, une aide précieuse en ces temps difficiles dans bien des secteurs d'activité économique, si on excepte l'exploitation pétrolière et les activités bancaires, évidemment.
Que propose ce gouvernement pour la création d'emplois? Des baisses d'impôt massives qui ne créeront pas d'emplois dans les grandes corporations, mais une plus grande instabilité économique qui nuira à l'ensemble des Canadiens. Ce gouvernement se vante en plus de la création de 540 000 emplois depuis juillet 2009, en bonne partie des emplois précaires et à temps partiel. Or, durant cette même période, la population canadienne a augmenté de 700 000 à 800 000 âmes. Il aurait été indécent qu'un moins grand nombre d'emplois aient été créés, vu le grand nombre d'emplois de qualité perdus et d'entreprises qui ont fermé depuis 2008.
Ce gouvernement pourrait aller beaucoup plus loin en acceptant d'appliquer un vrai plan de création d'emplois qui soutiendrait les entreprises familiales faisant partie de notre quotidien, un plan qui créerait 200 000 emplois stables et de qualité pour nos concitoyens.
Nous avons besoin de ce plan.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de mon collègue.
Pour faire fonctionner une entreprise, on s'entend qu'il faut des recettes, en l'occurrence les impôts, et des investissements. Or, la vision néo-démocrate d'une économie qui fonctionne bien et le programme néo-conservateur se heurtent en ce que le gouvernement conservateur refuse d'investir dans des secteurs essentiels et projette assurément de consentir aux grandes sociétés d'énormes réductions d'impôt qui n'apportent rien d'utile.
En Ontario, par exemple, depuis l'harmonisation des taxes, l'Ontarien ordinaire doit désormais payer la part que devraient payer les banques, tant et si bien que les Ontariens paieront 800 millions de dollars de plus par année en taxes à la pompe. Pourtant, les banques canadiennes bénéficient d'allègements fiscaux totalisant plus d'un milliard de dollars. Combien d'emplois ces banques ont-elles créés? Probablement aucun puisqu'elles ferment succursale après succursale partout au pays.
C'est en accordant des allégements fiscaux aux gens qui créent de l'emploi qu'on bâtit une économie.
Selon le député, si les conservateurs ne font qu'accorder des cadeaux aux compagnies les plus riches, qui investissent ensuite cet argent à l'étranger sans nous en faire bénéficier, quelles seraient les retombées si on accordait plutôt des incitatifs fiscaux aux PME qui investissent dans les collectivités et qui créent de l'emploi?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de cette question.
Si nous investissons vraiment dans la petite entreprise, nous allons obtenir beaucoup plus de stabilité en termes d'emplois pour tous nos concitoyens.
Je pourrais décrire le phénomène de l'emploi du côté de la petite entreprise de la façon suivante. En période de récession, en général, on observe qu'il y a, toutes proportions gardées, à peu près de deux à trois fois moins de pertes d'emplois du côté de la petite entreprise par rapport à des entreprises beaucoup plus grandes.
Par conséquent, investir dans la petite entreprise, c'est carrément acheté une assurance pour l'avenir, pour l'ensemble de nos travailleurs et pour nos collectivités.
Madame la Présidente, cet après-midi, je dois avouer que je suis complètement abasourdi d'entendre mes collègues NPD prôner des baisses d'impôt pour les entreprises, plus spécifiquement les petites entreprises, lorsque ce même parti, depuis notre élection en 2006, a voté contre nos propositions budgétaires qui concernent la petite entreprise.
Je vais juste rappeler au député de l'opposition la réduction du taux d'impôt des petites entreprises de 12 à 11 p.100, l'augmentation du revenu maximum admissible pour être une petite entreprise de 300 000 $ à 500 000 $, le fait d'avoir augmenté les gains maximaux en capital, l'exemption maximale des gains en capital à vie pour les petites entreprises de 500 000 $ à 750 000 $. Pendant ces années, le NPD a voté contre ces propositions.
Comment se fait-il qu'aujourd'hui le NPD a vu la beauté du capitalisme, la beauté d'un système qui crée de l'emploi? J'aimerais savoir d'où vient cette nouvelle vertu visant à promouvoir finalement la libre entreprise. Je suis très heureux de voir leur proposition. J'aimerais lui dire que les conservateurs vont voter en faveur de la motion de son parti, mais j'aimerais savoir d'où vient cette idée en faveur de la petite entreprise.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ce commentaire et de cet appui en faveur de la motion. C'est très agréable à entendre.
C'est un intérêt de longue date de notre part de vouloir appuyer les familles et des activités à l'échelle locale. Par contre, si on retourne dans le passé concernant les différents budgets proposés, je pense que j'ai décrit suffisamment dans mon discours tous les effets néfastes des baisses d'impôt et des dérapages des grandes corporations ainsi que de leurs actionnaires et ce qu'ils ont fait vivre à l'ensemble des Canadiens.
Nous ne pouvions absolument pas approuver des mesures dont nous pouvions concevoir les conséquences néfastes, malgré les quelques petites mesures qui avaient été proposées et noyées dans les budgets.
Madame la Présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de prendre la parole au sujet de la motion présentée par mes collègues du NPD en ce qui concerne le traitement fiscal des petites entreprises au Canada.
On sait que je viens d'une région qui fait la promotion de l'entrepreneurship. Je suis très fier d'être le représentant des Beaucerons. La Beauce est le paradis des PME. À une certaine époque, on appelait ses habitants les Japonais du Québec car ce sont des gens qui sont entrepreneurs et qui n'attendent pas l'aide de l'État pour créer de la richesse. Ils sont débrouillards, indépendants de nature et ils aiment le risque calculé.
Je me sens très à l'aise de voter en faveur de la motion qui nous est présentée aujourd'hui puisqu'elle reflète aussi la position de notre gouvernement. Comme je le disais tout à l'heure, au cours des dernières années, notre gouvernement a toujours fait la promotion des petites entreprises et des entrepreneurs puisque nous savons qu'ils sont les créateurs de la richesse, qu'ils sont le moteur de l'économie. Ce n'est pas un gros gouvernement interventionniste qui créera la richesse, comme le NPD aime à le dire durant les campagnes électorales et ici même à la Chambre en promouvant toujours une problématique de la société par une réponse étatique, soit par une réglementation imposée aux individus ou aux entreprises, soit par une augmentation de leurs coûts. Nous, nous faisons la promotion de la liberté économique et de l'entrepreneurship. C'est cela qui crée de l'emploi.
D'ailleurs, c'est la meilleure recette. En effet, si on regarde le passé, on s'aperçoit que c'est la seule recette qui a réussi. Le Canada s'en est mieux tiré que tous les pays du G7 durant la dernière crise économique mondiale qui, j'aimerais le rappeler, provient des États-Unis. Ce n'est pas le Canada qui a créé cette crise économique mondiale, mais cela vient des États-Unis avec la crise des « subprimes », comme on s'en rappellera. Tout cela a fait boule de neige et a affecté le Canada, l'Europe et plusieurs pays dans le monde. Le Canada a été le dernier à entrer dans cette crise économique et le premier à en sortir, et pourquoi? C'est parce que nous avons adopté des politiques qui permettent aux créateurs de richesses de faire ce qu'ils font le mieux, soit créer de la richesse.
Je peux dire que les indicateurs économiques, aujourd'hui, sont positifs, mais ils sont aussi incertains. On voit le problème en Europe, avec les dettes des différents pays européens qui ont privilégié des mesures socialistes, des mesures étatiques, avec des dépenses extrêmes de l'État. Cela a finalement nui à la création de richesses dans leur pays. On voit que la reprise mondiale est incertaine. Il faut continuer à diminuer les impôts et les taxes des entrepreneurs, continuer à créer de la richesse et faire en sorte d'avoir plus de libertés. Quand je parle de libertés, je parle de libertés individuelles et de libertés économiques. Ce ne sont pas les politiciens qui créent les emplois. J'aimerais le répéter, car parfois les gens pensent ici que ce sont nous qui créons les emplois. Nous sommes dépendants des entrepreneurs. Ce sont eux qui paient notre salaire et il faut s'en rappeler. Les vrais créateurs de richesses, ce sont les gens qui travaillent jour et nuit, qui travaillent régulièrement pour faire en sorte que leur famille puisse avoir le confort nécessaire. Ce sont les grands entrepreneurs, tout comme les petits entrepreneurs.
Je n'aime pas voir la distinction que font mes collègues de l'opposition entre un petit et un grand entrepreneur. Le NPD a une politique économique contradictoire. Il fait la promotion cet après-midi de la diminution des taxes pour les petits entrepreneurs, mais, d'un autre côté, il prône l'augmentation des taxes pour les grands entrepreneurs. Si la logique économique est bonne pour la création de richesses en ce qui concerne les petites entreprises, c'est la même logique économique qui s'applique pour les grandes entreprises. Il y a une contradiction flagrante dans le discours du NPD et j'inviterai mes collègues à regarder ce qui se fait dans d'autres pays lorsqu'ils ont des politiques économiques créatrices de richesses. C'est ce qui fait en sorte que les pays s'en tirent mieux.
Donc aujourd'hui, suite à la sortie de la crise économique et grâce à l'ensemble des Canadiens, 368 000 emplois ont été créés en 2010. Il s'agit au Canada d'une des meilleures performances si on le compare à ses partenaires du G7. Toutefois, il faut continuer à faire en sorte de promouvoir l'entrepreneurship, et c'est pour cela que nous avons établi et mis en place différentes mesures dans ce budget, dont une mesure importante qui est de revenir à l'équilibre budgétaire pour, finalement, faire en sorte que les Canadiens vivent selon leurs moyens et que les entrepreneurs puissent continuer à créer de la richesse.
Mais j'aimerais prendre quelques minutes pour expliquer l'impôt des compagnies. Je crois que plusieurs personnes ici ne comprennent pas qu'imposer une entreprise, c'est imposer les individus et les Canadiens. Une entreprise, ce n'est qu'un ensemble de contrats. Les entreprises signent des contrats avec leur clientèle et leurs gestionnaires ainsi que des contrats d'emploi avec leurs employés, que connaît très bien le NPD, puisqu'il ne défend que cette partie. Une entreprise est donc une fiction fiscale. C'est un noeud de contrats qui ont été négociés avec des employeurs, des clients et des investisseurs.
L'impôt d'un entrepreneur est un coût additionnel à la création de la richesse. Lorsqu'on impose une petite entreprise ou une grande entreprise, on impose un fardeau additionnel à cette entreprise, qui l'empêche de créer la richesse et les emplois nécessaires. Ce qu'il est important de comprendre, c'est que ce fardeau est toujours transféré aux individus, puisque l'entreprise, dans un système capitaliste, doit être rentable. Or la rentabilité est saine, et je n'ai pas peur de dire que les entreprises doivent faire le plus de profits possible, puisque grâce à ces profits, elles peuvent réinvestir dans l'augmentation des salaires de leurs employés, dans leur équipement pour être plus productives et dans la création de nouveaux produits. Le profit est sain dans un système capitaliste, et je ne comprends pas que les gens du NPD soient contre les profits que font un petit entrepreneur ou un grand entrepreneur.
Si on impose une entreprise, c'est un coût additionnel qu'on impose à l'entrepreneur, et ce coût doit être transféré à des individus réels, à M. et Mme Tout-le-Monde qui vont payer ce coût. Il est donc transféré aux consommateurs puisqu'il augmente le prix de vente du produit de l'entrepreneur, et ce sera un genre de taxe à la consommation. L'impôt sur l'entreprise devient donc une taxe à la consommation lorsque l'entreprise transfère ce coût aux consommateurs. L'entreprise peut aussi le transférer aux investisseurs, aux propriétaires de l'entreprise, devenant un impôt sur le capital, et au bout du compte, c'est l'entrepreneur, l'investisseur qui va payer cet impôt. L'entreprise peut aussi le refiler aux travailleurs que le NPD dit défendre. Les travailleurs sont aussi imposés lorsqu'on impose une entreprise. Ce coût est transféré aux travailleurs, et ceux-ci vont avoir une moins grande augmentation de salaire, donc une moins grande richesse.
Selon le milieu concurrentiel dans lequel oeuvre l'entreprise, elle va transférer ce coût d'une de ces façons ou de ces trois façons, et au bout du compte, c'est l'ensemble des Canadiens qui vont payer ces impôts. Il n'existe donc pas de distinction entre l'impôt des entreprises et celui des particuliers. C'est une fausse distinction. Les vrais gens qui paient de l'impôt, ce sont nous, les Canadiens. Les entreprises ne paient pas d'impôt. Elles le transfèrent aux consommateurs. Or nous sommes tous consommateurs. Elles le transfèrent aux travailleurs. Or nous sommes tous travailleurs. Elles le transfèrent aux investisseurs. Or nous sommes tous investisseurs par l'entremise des actions que nous détenons dans nos fonds de pension.
C'est donc toujours nous qui payons l'impôt. Lorsque le NPD veut augmenter l'impôt des grandes entreprises, il ne dit pas aux Canadiens qu'il veut augmenter l'impôt indirect des individus. Une imposition des entreprises est un impôt indirect des individus, et c'est pourquoi il faut continuer dans le même sens. C'est le mandat que la population canadienne nous a donné. On s'est battus en campagne électorale pour diminuer l'impôt des entreprises de 16,5 p. 100 à 15 p. 100. Le NPD, quant à lui, a plaidé pour augmenter l'impôt des entreprises jusqu'à 19 p. 100. Il a donc plaidé contre les travailleurs qu'il dit défendre, les consommateurs et les propriétaires de petites entreprises.
Il est inquiétant de voir la logique économique du NPD. Ça ne me rassure pas du tout de voir des députés de l'opposition avoir une logique économique aussi biaisée et ne pas comprendre l'économie 101. Ce que je viens de dire, ça s'enseigne dans les cours de première année à l'université. C'est ça, l'économie.
L'économie, c'est les individus. Lorsqu'on veut contrôler l'économie, on veut contrôler les actions des individus. C'est pour cela que notre parti prône la liberté individuelle. Nous croyons que les individus, les gens, les citoyens, les Canadiens savent mieux que nous ce qui est bon pour eux. Nous croyons qu'ils devraient avoir leur argent dans leurs poches, car ce sont eux qui vont créer la richesse.
A-t-on déjà vu un scandale dans une entreprise qui crée de la richesse? Les scandales sont issus des gros gouvernements dépensiers. Si on regarde l'histoire du Canada, les libéraux nous ont légué bien des scandales en voulant tout réglementer et tout dépenser.
Je pense qu'on doit faire confiance aux entrepreneurs. Ce sont eux qui créent la richesse. C'est pour cela que je suis très à l'aise aujourd'hui, ainsi que l'ensemble de mes collègues, de défendre les entrepreneurs puisque, au bout du compte, nous défendons les Canadiens et les Canadiennes.
J'ai aussi dit qu'imposer les entreprises, c'était imposer les individus, mais c'est aussi créer un fardeau supplémentaire pour nos entreprises, puisque les entrepreneurs deviennent des collecteurs d'impôt pour le gouvernement. Pendant qu'ils collectent l'impôt pour répondre à toute la paperasserie administrative de la bureaucratie, ils ne font pas ce qu'ils doivent faire, c'est-à-dire réaliser leurs rêves, créer de la richesse, travailler pour eux-mêmes, car en étant égoïstes et en travaillant pour eux, ils travaillent pour la société puisqu'ils créent de la richesse et recrutent des individus. Lorsqu'on impose les entreprises, on mine leur liberté de création. On brime leur liberté en leur demandant d'être des agents de l'État.
J'aime mieux que les entrepreneurs soient des vrais entrepreneurs et qu'elles se concentrent sur ce qu'elles font le mieux: créer de la richesse pour elles-mêmes parce que, au bout du compte, ce sera de la richesse pour l'ensemble de la société. L'histoire économique et politique du monde occidental l'a démontré: dans les pays où il y a le plus de liberté économique, il y a davantage de création de richesse.
Je suis content de voir que mon discours frappe un peu mes opposants du NPD, mais je ne pense pas les surprendre. Si au moins, ce soir, ils peuvent réfléchir à la théorie économique, ce sera quelque chose. Je les invite d'ailleurs à lire Bastiat ou Hayek et à s'informer de cela. Hayek a reçu le prix Nobel d'économie, comme on le sait. Ce sont ses pairs économistes qui proposé Hayek pour ce prix. J'aimerais que mes collègues le lisent et lisent aussi notre budget.
Le budget de notre gouvernement a été rédigé par le meilleur ministre des Finances du G7. Il faut se le rappeler, grâce au premier ministre et à notre ministre des Finances, le Canada est le meilleur pays au monde. Le Canada est un bon pays parce qu'il croit aux individus et qu'il a un très bon budget. Plusieurs des mesures de ce budget sont pro-entreprises et donc pro-individus et pro-canadiens.
M. Yvon Godin: Et pro-travailleurs.
L'hon. Maxime Bernier: Et pro-travailleurs, mon collègue vient de le dire. Il a raison, et il a bien compris la logique économique qui s'applique: on diminue les impôts des entreprises, et les employés peuvent avoir de plus grosses augmentations de salaire puisqu'on enlève un fardeau à l'entrepreneur.
Je parlais aussi de paperasse, ce qu'on appelle le red tape en anglais. Je suis heureux d'annoncer aux députés de l'opposition que nous avons réduit de 20 p. 100 le fardeau administratif que la bureaucratie fédérale impose aux entrepreneurs. C'est un début, on peut faire mieux et on doit faire mieux, mais nous l'avons réduit de 20 p. 100. C'est pour cela que je préside avec mes collègues la Commission sur la réduction de la paperasse. Nous allons continuer nos audiences partout au Canada, écouter les créateurs de richesse et les Canadiens pour continuer à réduire le fardeau administratif afin que ceux-ci puissent se concentrer sur ce qu'ils font le mieux: créer de la richesse.
J'invite mes collègues à lire attentivement, au mois de novembre prochain, le rapport de la Commission sur la réduction de la paperasse. Ils verront que nous allons avoir de bonnes idées. Ce seront les idées des Canadiens et des Canadiennes. Cela devrait se répercuter, après cela, dans les prochains budgets puisque nous sommes en mode création de richesse au Canada. Nous devons continuer à créer de la richesse.
Nous l'avons bien fait et nous devons le faire. Nous allons continuer à réduire le fardeau administratif qui est imposé à ces entrepreneurs parce que ceux-ci, comme je l'ai dit tantôt, doivent continuer à créer de la richesse. Ce n'est pas le gouvernement qui en crée. On laisse la place aux entrepreneurs et ils savent mieux que nous comment faire.
Il me reste quelques minutes pour conclure et dire que je suis heureux aujourd'hui et surpris en même temps. Je suis heureux de voir que le NPD commence à avoir un début de préoccupation pour les entrepreneurs. C'est un bon pas, et c'est pour cela que nous allons les encourager à continuer à aller dans la même direction. Par contre, je suis un peu déçu qu'ils aient découvert cela après avoir voté contre le budget. Toutefois, j'ai confiance que dans le prochain budget de 2012, ils suivront cette nouvelle direction et ils iront dans le même sens en faisant la promotion des entrepreneurs pour assurer la création de richesses aux Canada. Il auront une occasion de se reprendre. C'est du moins un beau début qui nous permet de voir une lueur d'espoir dans la compréhension de la logique économique du côté du NPD.
Les libéraux n'ont jamais compris la logique économique, mais je m'aperçois que mes collègues néo-démocrates sont sur la bonne voie. Je les invite à lire Hayek et Bastiat. Ce sont tous de bons livres intéressants et qui démontrent vraiment la réalité. Cela m'encourage. Je suis vraiment heureux d'être ici aujourd'hui et de me lever, parce que je suis aussi de la Beauce, une région de l'entrepreneurship. Je vais dire aux Beaucerons que j'ai constaté, en prenant part à un débat en cette Chambre, un début de lueur de la part du NPD de M. Layton pour comprendre les entrepreneurs. Cela va me réjouir d'annoncer cela aux Beaucerons. Mais quand même...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je demande à l'honorable ministre de ne pas faire référence au nom d'un député en cette Chambre. Il lui reste deux minutes pour compléter son intervention.
Comme il a terminé, l'honorable député de Marc-Aurèle-Fortin a donc la parole pour des questions et commentaires.
Madame la Présidente, je vous remercie beaucoup de m'accorder ce droit de poser une question.
Manifestement, le ministre s'est trompé de local quand il était à l'université. Au lieu d'aller au cours Économie 101, il s'est rendu au cours Gaspillage 101. C'est tout de même extraordinaire qu'un individu vienne nous dire, en y croyant manifestement, que son gouvernement n'est pas interventionniste. Ce qu'il ne faut pas entendre! Il vient de donner dans le budget un crédit de 300 milliards de dollars aux compagnies hypothécaires. Cela n'est-il pas de l'interventionnisme? Je pense que le ministre s'est plus que trompé de local, il n'a pas écouté la leçon. Ce n'est pas la petite entreprise qui a eu droit à ce crédit de 300 milliards de dollars. C'est de l'argent, 300 milliards de dollars!
Maintenant, il est question de 65 avions de combat, mais on ne sait pas combien cela va coûter. On nous dit que ce sera entre 15 et 30 milliards de dollars. On donne donc potentiellement 30 milliards de dollars sans contrat. Il n'y a pas une petite entreprise qui peut espérer ne serait-ce que 5 000 $ en paiement de la part du gouvernement sans contrat. Mais 30 milliards de dollars accordés à la grande entreprise, cela ne les dérange pas.
Troisièmement, en ce qui concerne les services postaux, cela n'est-il pas de l'interventionnisme? On intervient dans un conflit et les conservateurs disent qu'ils n'ont rien à voir dans la manigance relative au lock-out qui se transforme en retour au travail forcé. Ils interviennent immédiatement après trois jours. C'est la même chose à Air Canada. Ils interviennent pour dire, et je vais terminer, madame la Présidente, en ce qui a trait à la Commission canadienne du blé, qui....
À l'ordre, s'il vous plaît. Je vais donner l'occasion au ministre de répondre aux questions du député.
Madame la Présidente, je suis en politique pour dire les vraies choses, les choses comme elles sont, et je suis heureux aujourd'hui de pouvoir le faire. Des débats supplémentaires sur d'autres dossiers seraient nécessaires parce que le temps me manque pour expliquer tout ce qui vient d'être soulevé par mon collègue.
Il a parlé de la politique monétaire du gouvernement du Canada. J'invite mon collègue à aller lire un très bon discours sur la politique monétaire, qui a été prononcé par le député de Beauce il y a quelques mois. Ce discours lui donnera un aperçu indiquant que le Canada s'en tire très bien. Nous avons l'une des meilleures politiques monétaires au Canada, et je remercie le gouverneur de la Banque du Canada et le ministre des Finances — sans le nommer, car j'ai bien compris, et la présidence m'excusera de mon erreur de tout à l'heure — car ils ont très bien fait et c'est pour cela que le Canada s'en tire bien.
En ce qui concerne les avions de chasse, j'aimerais répéter ce que j'ai dit en campagne électorale. Un appel d'offres a effectivement été fait il y a quelques années avec tous les grands pays. C'était sous le régime libéral et j'espère qu'un député libéral va se lever à la Chambre pour confirmer ce fait. Par la suite, le Canada a donné le contrat à la meilleure entreprise. Nous participons avec tous nos partenaires pour avoir un avion de chasse qui respecte les critères de l'OTAN et des Nations Unies lorsqu'on s'en va en mission.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais tout d'abord remercier mon collègue. J'ai déjà travaillé avec lui auparavant, au Comité de la défense. Contrairement à lui, je n'approuve pas nécessairement l'idée de lancer un appel d'offres pour les avions de chasse. Je reviendrai sur cette question à un autre moment.
Le député dit les choses telles qu'elles sont, cela ne fait aucun doute. Par le passé, je l'ai entendu dire beaucoup de choses qu'on pourrait certainement qualifier d'honnêtes. Ce faisant, il s'est peut-être attiré des ennuis, mais ses propos étaient sans aucun doute honnêtes et allaient droit au but.
Cela dit, le député fait de l'impôt des sociétés un exercice théorique, et je ne suis pas certain d'être entièrement d'accord avec lui. Il a entre autres mentionné que l'impôt des sociétés ressemble en quelque sorte à la TPS ou à une taxe à la consommation. Je ne suis pas certain que cela soit nécessairement vrai dans le contexte de nos principales exportations.
J'aimerais insister sur deux industries en particulier. Si les diminutions de l'impôt des sociétés sont si bonnes depuis deux ou trois ans, pourquoi l'industrie forestière du Québec éprouve-t-elle tant de difficultés? Ces diminutions n'ont pas permis de sauver l'usine près de chez moi. Beaucoup d'autres facteurs entrent en jeu.
Si le taux d'imposition des sociétés est si extraordinaire, pourquoi avons-nous remis de l'argent aux fabricants d'automobiles pour les rescaper? Nous leur avons versé directement de l'argent pour les sauver.
[Français]
Madame la Présidente, mon honorable collègue a raison. Le secteur forestier est un domaine très concurrentiel qui est régi par l'offre et la demande. Dans mon secteur, en Beauce, il y une industrie forestière aussi. Elle a eu des difficultés parce que le marché n'est plus là. Les entrepreneurs beaucerons exportaient leur bois aux États-Unis, et je suppose que c'est la même chose dans le comté du député. L'État ne peut pas créer un marché. Lorsque le marché n'existe plus, c'est une situation de fait. Que peut faire l'État lorsque le marché n'existe plus dans ce domaine? Il doit continuer à diminuer les impôts des entreprises, afin que lorsqu'il y aura une reprise, elles puissent réinvestir dans de l'équipement et du matériel ou conquérir de nouveaux marchés, comme un marché européen ou japonais.
Les entreprises de la Beauce ont vu que le marché américain ne fonctionnait plus. En bons entrepreneurs originaux qui veulent survivre, ils ont développé de nouveaux marchés, japonais ou chinois, où ils exportent leur bois. Je suis certain que les entrepreneurs de la région du député font la même chose. Les vrais entrepreneurs n'attendent pas après l'État. Ils agissent et ils demandent à l'État de se tasser du chemin.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député pour cette intervention passionnée et aussi à le féliciter d’avoir été nommé de nouveau au Cabinet. Je pense que nous en avons tous été ravis.
J’aimerais aussi dire que le député est un très bon et très éloquent représentant des gens de la Beauce. Je connaissais très peu cette région, mais ce monsieur en est un ardent défenseur.
La plupart d’entre nous à la Chambre avons reçu des lettres de différents groupes et organismes, notamment de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Ce groupe, qui représente les PME, a formulé des recommandations, la première étant de geler les charges sociales. Ce groupe estime que l’augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada et des charges sociales, qui ne sont pas très élevées, découragent énormément les entreprises de prendre de l’expansion. C’était sa priorité numéro un.
La deuxième priorité était de réduire les tracasseries administratives. Le député en a parlé un peu, mais je veux mentionner très rapidement la troisième, à savoir le contrôle des dépenses. L’opposition tentait d’inciter le gouvernement actuel à dépenser davantage, même au moment où il s’engageait dans des dépenses pour stimuler la relance. Lorsque nous parlons de rétablir l’équilibre budgétaire, les députés de l’opposition disent que nous devons dépenser davantage.
Le député pourrait-il nous parler des dangers que cela représente pour l’ensemble de l’économie, et surtout pour les PME?
[Français]
Madame la Présidente, le danger des déficits, c'est qu'ils deviennent chroniques. Un déficit augmente la dette, et nous travaillons pour les générations futures de Canadiens et de Canadiennes. Nous ne voulons pas imposer un fardeau fiscal plus lourd à nos enfants et à nos petits-enfants. Il est important de ramener le déficit à zéro, et nous avons un plan pour ce faire. En 2014-2015, le déficit du Canada sera de zéro. La proposition que nous avons faite dans notre dernier budget a été analysée par l'ensemble des économistes canadiens, qui ont dit que c'était très crédible. Mais ça va être difficile. Il va falloir analyser chaque programme et arriver à une conclusion. Lorsqu'on n'aura pas les moyens de se payer un programme, il va falloir prendre les décisions qui s'imposent. Notre gouvernement a le courage de prendre ces décisions pour les générations futures.
[Traduction]
Madame la Présidente, quand on parle de politique économique, il est parfois difficile de poser des questions brèves.
De nos jours, au Canada, la plupart des profits engrangés par les grandes sociétés proviennent de leurs ventes sur le marché des produits de base. Mon collègue, qui est un éminent professeur d'économie, pourrait-il m'expliquer comment la taxe accrue qui est imposée sur un produit de base vendu sur le marché mondial peut revenir dans les poches des consommateurs au Canada?
[Français]
Madame la Présidente, ma réponse sera très brève car j'ai invité mon collègue, tout à l'heure, à lire Hayek et Bastiat, et je crois qu'il va le faire.
J'ai dit qu'il fallait baisser les impôts de toutes les entreprises pour que celles-ci aient plus d'argent dans leurs poches. Ainsi, elles pourront continuer de créer de la richesse et de vendre leurs produits au Canada et à l'étranger.
Avant la reprise du débat, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement, ce soir: l'honorable députée d'Etobicoke-Nord, L'environnement.
[Traduction]
Mes collègues devront applaudir un peu plus fort, car je suis très loin de vous, madame la Présidente, et vous devez pouvoir les entendre. Je partagerai mon temps de parole aujourd'hui avec la députée de Vancouver Quadra.
Je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion présentée par le député de Thunder Bay—Superior-Nord, qui se lit comme suit: Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître le rôle important que jouent les petites entreprises du Canada pour créer des emplois dans leur collectivité en diminuant le taux d’imposition des petites entreprises afin d’encourager la création d’emplois.
Tout d'abord, je tiens à féliciter le député d'avoir reconnu le rôle important que jouent les petites entreprises au Canada. J'ai démarré ma première entreprise à l'âge de 19 ans, alors que j'étais étudiant universitaire. Je louais alors des réfrigérateurs compacts à des étudiants. J'ai fait plus d'argent au cours de ma dernière année d'études de premier cycle en finances que pendant toute ma première année en tant que député. Cela prouve que, pour les Canadiens, une bonne bière froide est plus importante qu'une bonne représentation.
Comme, dans ma famille, nous exploitons des petites entreprises depuis plusieurs générations, je comprends certainement l'importance de celles-ci.
Il est vraiment opportun que nous soyons saisis de cette motion parce qu'elle montre l'importance des priorités. Le gouvernement a pris des décisions basées sur les mauvaises priorités pour créer une économie durable. Il faut créer des emplois et les protéger pas uniquement dans l'immédiat, mais surtout, pour l'avenir.
Pour ce qui est des priorités, en janvier dernier, le gouvernement a augmenté les impôts des petites entreprises puisqu'il a haussé les cotisations d'assurance-emploi. À un moment où les taux de chômage au Canada demeurent obstinément élevés, où des centaines de milliers d'emplois à temps plein ont été supprimés et remplacés par des emplois à temps partiel, où dans mon coin de la Nouvelle-Écosse, plus précisément dans les comtés de Hants, de Kings et d'Annapolis, on a perdu 11 000 emplois à temps plein depuis septembre 2008, et alors qu'on a vu le taux de chômage bondir de 5 à 12 p. 100, il faut se concentrer sur des mesures fiscales susceptibles de vraiment créer des emplois pour aujourd'hui et pour l'avenir. Voilà où le gouvernement fait fausse route.
En réalité, la nouvelle réduction de l'impôt des sociétés que le gouvernement a proposée et qu'il a depuis mise en oeuvre ne bénéficiera qu'aux plus grandes sociétés qui ne représentent que 5 p. 100 de l'ensemble des entreprises canadiennes. Cette réduction ne bénéficiera pas aux petites entreprises. Je sais que le gouvernement a été très efficace, à certains égards, pour convaincre ou duper les petites entreprises et leur faire croire qu'elles profiteront de cette réduction. Cependant, je rappelle à la Chambre que seulement 5 p. 100 des entreprises canadiennes bénéficieront de nouvelles réductions d'impôt.
Le Parti libéral n'a pas d'aversion idéologique contre la réduction de l'impôt des sociétés. Lorsque nous étions au pouvoir, nous avons réduit le fardeau fiscal des sociétés. Cependant, nous l'avons fait lorsque le gouvernement enregistrait un excédent budgétaire qui permettait de prendre une telle mesure sans compromettre l'équilibre budgétaire. Nous avons même pu investir dans les transferts aux provinces au titre des soins de santé et de l'éducation et subventionner la recherche, le développement et la technologie ainsi que les emplois de l'avenir.
Il est important d'examiner ces priorités, car aujourd'hui, dans une ère de déficits, ces choix sont encore plus importants. Ils sont importants aussi parce que les conservateurs ont hérité d'un excédent de 13 milliards de dollars. Par leurs dépenses effrénées, ils ont réussi à effacer cet excédent et à plonger le Canada dans une situation déficitaire avant même la crise économique. Ils ont augmenté les dépenses de 18 p. 100 au cours de leurs trois premiers budgets, soit trois fois le taux d'inflation. Le bilan de leur gaspillage et de leur mauvaise gestion comprend: une augmentation de 300 p. 100 des dépenses publicitaires du gouvernement; une augmentation de 14 p. 100 des dépenses des cabinets ministériels l'année dernière; les dépenses inconsidérées d'un milliard de dollars pour le sommet du G20, y compris pour un faux lac, ce qui a amené la GRC à faire enquête; la première décision du gouvernement après les élections, qui a consisté à augmenter la taille du Cabinet.
Par conséquent, les conservateurs ne cherchent même pas à donner l'exemple. Ils ne donnent pas l'exemple aux Canadiens. Au contraire, ils exigent que les Canadiens se serrent la ceinture pendant qu'ils n'arrivent pas eux-mêmes à limiter leurs propres dépenses.
Pour ce qui est de la politique économique générale, il nous faut un plan crédible afin d'éliminer le déficit ainsi que des politiques judicieuses de la part du gouvernement pour créer des emplois dans l'économie de demain. Il est important de se rendre compte que, malgré les très bonnes statistiques macroéconomiques au Canada, ces données cachent des problèmes bien réels qui existent dans beaucoup de régions du pays.
Le Canada souffre de ce qu'on appelle communément la maladie hollandaise. La hausse des cours des matières premières provoque la croissance de certains secteurs, comme le secteur du pétrole, du gaz naturel, des minerais et des autres ressources naturelles. L'industrie extractive canadienne pousse la valeur de notre dollar à la hausse, ce qui a pour effet de faire disparaître de nombreux emplois dans le secteur de la fabrication et des produits à valeur ajoutée.
Nous sommes très chanceux de pouvoir compter sur d'abondantes ressources naturelles au Canada, comme le pétrole, le gaz et les minerais, mais nous devons comprendre l'effet de la hausse des cours des matières premières. La plupart des gens sont d'avis que cette tendance à la hausse se maintiendra au cours des 5 ou 10 prochaines années, voire plus longtemps encore, en raison de la croissance économique en Inde, en Chine et dans d'autres pays émergents, croissance qui se poursuivra et qui engendre une forte demande de matières premières. Nous devons être conscients de l'effet bien tangible qu'ont sur d'autres secteurs le prix élevé des matières premières et la valeur élevée du dollar canadien qui en découle.
Par conséquent, nous devons avoir une politique fiscale judicieuse, qui favorise la création d’emplois pour l’avenir, dans le secteur de la petite entreprise, entre autres. Je pense surtout au secteur de l’économie verte, à la R et D et à la commercialisation. En fait, il est temps d’avoir une importante réforme fiscale au Canada. Nous n’avons pas eu de telle réforme depuis 1971, à l’époque de la Commission Carter. Cette réforme comportait notamment l’élimination de l’impôt sur les héritages et l’ajout d’un impôt sur les gains en capital.
Notre réforme fiscale devrait être fondée sur les faits et la recherche de la prospérité, et non sur des motifs politiques ou idéologiques. Ce que je reproche aux politiques fiscales du gouvernement conservateur, c'est qu’il arrive très souvent — en fait c'est toujours le cas —qu’elles soient fondées sur des motifs politiques ou idéologiques. La réduction de la TPS au moment de l’arrivée au pouvoir du gouvernement en est un exemple. Je ne doute pas qu’une réduction de la TPS soit appréciée de la population, mais d’une perspective économique, c’était probablement le changement le plus stupide qu’il pouvait faire parce que cela n'aidait en rien la productivité et la prospérité.
Les conservateurs désiraient davantage acheter des votes qu’assurer la productivité ou la prospérité. Ils n’ont rien fait pour créer des emplois. Je reconnais que c’était un bon coup du point de vue politique, mais nous devons nous concentrer sur l’emploi et les possibilités d’avenir, et pas seulement sur la politique et l’idéologie, quand nous sommes aux prises avec un déficit élevé et une situation qui exige une réforme de la fiscalité.
L’impôt sur les gains en capital est l’une des choses qu’il faudrait absolument examiner dans le cadre d’une réforme fiscale. Cet impôt immobilise les capitaux et force les investisseurs à prendre des décisions en fonction des mesures fiscales plutôt que pour des raisons logiques sur le plan économique. Les conservateurs ont promis, dans leur programme électoral de 2006, d’éliminer l’impôt sur les gains en capital des particuliers pour la vente de biens quand les produits sont réinvestis dans les six mois. Ils n’ont jamais donné suite à cette promesse.
Pourtant, réduire ou éliminer l’impôt sur les gains en capital libérerait beaucoup de capitaux et permettrait le réinvestissement de cet argent dans des petites entreprises, du capital de risque ou des technologies naissantes, et cela pourrait créer beaucoup d’emplois et d’activité économique. En fait, selon moi, modifier le mode d’imposition des gains en capital serait l’un des gestes les plus utiles qu’on puisse faire pour favoriser l’investissement au Canada.
Sur le plan de l’économie verte, le programme écoÉNERGIE Rénovation, une forme de crédit d’impôt établi par l’ancien gouvernement libéral, était plein de bon sens. Il encourageait les Canadiens à rénover leur maison pour la rendre plus éconergétique. Les conservateurs ont d’abord éliminé ce crédit d’impôt, avant de le faire renaître — mais pour un an seulement — à la veille du déclenchement d’élections.
Pour expliquer comment ce genre de tripatouillage dans le régime fiscal peut influer sur les emplois réels, je vais prendre l'exemple d'une entreprise dans ma circonscription: Sustainable Housing. Cette entreprise avait réussi à se doter d'environ 50 employés grâce au crédit d'impôt du gouvernement précédent. Elle pouvait ainsi faire des plans à long terme et embaucher des employés, en l'occurrence 50, pour effectuer des évaluations énergétiques, aider les gens à rénover leur maison et concevoir de nouveaux systèmes énergétiques, que ce soit la technologie géothermique, les nouvelles thermopompes, les nouveaux appareils de chauffage hyper-efficaces, les panneaux solaires, l'isolation ou de nouvelles portes ou fenêtres. Bref, cette entreprise aidait les gens à évaluer leur maison afin de déterminer les mesures à prendre pour réduire leur consommation d'énergie. L'entreprise comptait environ 50 employés. Or, quand les conservateurs se sont débarrassés du programme, le nombre d'employés est passé à 20.
Maintenant que les conservateurs ont promis de rétablir le programme pendant un an, ces entreprises ne savent pas trop quoi faire parce qu'elles ne peuvent pas prendre des décisions d'investissement à long terme en fonction de promesses électorales d'un an. J'exhorte donc les conservateurs à penser à tout cela et à envisager de prolonger ces types de programmes pendant une période plus longue.
Les mesures fiscales qui aident les propriétaires et les entreprises à devenir plus écoefficaces et éconergétiques procurent des avantages durables. En réalité, si les programmes de relance avaient mis davantage l'accent sur des mesures destinées à aider les entreprises et les familles à investir dans l'efficacité énergétique, nous en aurions ressenti les avantages pendant des décennies...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois interrompre le député. Son temps de parole est écoulé. Il pourra peut-être terminer son discours à la faveur de questions ou de commentaires.
Questions et commentaires? Le député de Thunder Bay--Superior North a la parole.
Madame la Présidente, le dernier député conservateur à avoir pris la parole a fait une observation intéressante. Il a dit qu'à son avis, sa région et sa circonscription représentent le Japon du Canada. C'est fort intéressant étant donné que le taux d'imposition des sociétés est plus élevé au Japon qu'aux États-Unis et qu'il est deux fois plus élevé que le nôtre, au Canada.
Je sais que le député de Kings—Hants ne peut pas parler pour l'autre député, mais je me demande s'il n'était pas en train de proposer que nous suivions cet exemple.
J'aimerais aussi savoir si le député a lu The Spirit Level: Why More Equal Societies Almost Always Do Better de Wilkinson et Pickett. Ce livre montre que les habitants des pays scandinaves et du Japon sont les plus heureux et les plus en santé au monde, que ceux des États-Unis sont les plus malheureux et les moins en santé au monde et que le Canada commence à s'éloigner du modèle scandinave pour se rapprocher du modèle américain. Il montre aussi dans quelle mesure cela a un effet sur l'inégalité des revenus et détermine qui paie des impôts et à quel taux.
Madame la Présidente, tout programme de réforme fiscale doit tenir compte non seulement de la prospérité et de la compétitivité, mais aussi de l'équité et de la viabilité. D'ailleurs, la viabilité ne se limite pas au chapitre de l'environnement. Elle s'applique aussi à la santé et aux collectivités.
Le député parle du Japon. Je n'ai pas entendu les observations du ministre conservateur de la Petite entreprise au sujet du Japon, mais je ne crois pas qu'il souhaiterait que nous ayons la même situation financière que le Japon en ce moment.
Quant aux pays scandinaves, ils ont prouvé leur capacité à investir dans la politique sociale novatrice mais aussi dans des taux concurrentiels d'imposition des sociétés.
Je crois que nous pouvons avoir des taux d'imposition concurrentiels pour les sociétés, les investissements et les petites entreprises—à cet égard, je suis d'accord avec le député compte tenu de sa motion—tout en ayant une politique novatrice en matière de santé et de programmes sociaux, particulièrement en ce qui touche l'éducation préscolaire et les garderies, car celles-ci améliorent sans contredit la compétitivité d'une économie.
Madame la Présidente, mon collègue de la Nouvelle-Écosse a notamment mentionné qu'il n'approuvait pas la décision du gouvernement de réduire la TPS.
Il se souviendra certainement, surtout après les élections provinciales que nous avons connues, que le gouvernement néo-démocrate de la Nouvelle-Écosse a rapidement augmenté la TVH de 2 p. 100, portant ainsi la taxe de vente des Néo-Écossais au niveau le plus élevé en Amérique du Nord.
Si le député n'approuve pas que nous ayons réduit la TPS, approuve-t-il la hausse de la TVH imposée peu de temps après par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse?
Madame la Présidente, ce n'est pas dans mes habitudes de m'ingérer dans la politique provinciale, mais il y a un problème lorsque la taxe à la consommation d'une province est nettement plus élevée que dans une autre.
Le député, qui représente la circonscription qui avoisine le Nouveau-Brunswick — où la TPS est moins élevée —, est au courant des défis auxquels font face les petites entreprises dans sa circonscription. Pour des raisons parfois réelles, parfois psychologiques, les gens pensent qu'ils économiseront 2 p. 100 dans la province voisine. Les provinces doivent être prudentes.
Même si personne à la Chambre ne recommande d'augmenter la TPS au Canada, il n'en reste pas moins que, du point de vue économique, ce fut une erreur de réduire la TPS, parce que cela fait perdre 12 milliards de dollars de recettes par an au gouvernement du Canada. Si ces 12 milliards de dollars étaient utilisés pour réduire l'impôt sur le revenu des particuliers, réduire le fardeau fiscal des petites entreprises, réduire les impôts en vue d'encourager l'aide financière au démarrage ou d'investir dans la recherche et le développement, nous créerions beaucoup plus d'emplois et favoriserions davantage l'activité économique.
C'est pourquoi notre régime fiscal doit faire l'objet d'un examen approfondi. Nous devons mettre sur pied un programme de réforme fiscale qui créerait davantage d'emplois — les emplois de demain — et un Canada plus prospère, équitable et concurrentiel. C'est pourquoi nous avons besoin d'une vraie réforme fiscale. J'espère que le Comité des finances de la Chambre des communes étudiera cette question en collaboration avec tous les partis.
Quelles réformes fiscales permettraient de bâtir un Canada dont nous serions tous fiers à l'avenir et de créer les emplois de demain?
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre part au débat sur la motion du député de Thunder Bay—Superior-Nord.
Les petites entreprises sont le fondement de l'économie canadienne. Les dirigeants et les travailleurs de petites entreprises sont la force vive de la société canadienne. C'est pourquoi le Parti libéral a traditionnellement soutenu tous les efforts visant à aider les petites entreprises à se renforcer.
Cela passe notamment par les impôts bas. Alléger le fardeau des petites entreprises devrait toujours être un objectif lorsque cela est faisable. C'est sous le gouvernement de Paul Martin, à une époque où le gouvernement enregistrait des excédents records, que le gouvernement a accordé certaines des plus importantes baisses d'impôt aux entreprises et aux particuliers jamais accordées au Canada. Les libéraux croient qu'il faut garder les impôts aussi bas que possible sans compromettre la mise en place de services publics de grande qualité et la durabilité de notre société.
Avant de parler davantage de la motion, je tiens à expliquer ce que les petites entreprises signifient pour le Canada.
Il y a plus d'un million de petites entreprises au Canada. Selon la définition qu'en donne Industrie Canada, ce sont des entreprises qui comptent moins de 100 employés. En fait, 98 p. 100 de toutes les entreprises sont des petites entreprises et elles emploient près de la moitié des personnes qui travaillent dans le secteur privé. Le Canada est un pays commerçant et 87 p. 100 de nos exportateurs sont des petites entreprises dont les ventes à l'étranger totalisent 84 milliards de dollars.
Les petites entreprises sont une très importante source d'emplois. Beaucoup de femmes qui souhaitent avoir la souplesse voulue pour avoir des enfants et travailler en même temps choisissent l'entrepreneuriat pour conjuguer les deux. En fait, 46 p. 100 des petites entreprises appartiennent dans une certaine mesure à des femmes.
Les petites entreprises sont de grandes créatrices de richesse et une source d'emplois pour les néo-Canadiens. Elles offrent aux nouveaux venus un moyen de contribuer à la croissance de leur collectivité et au bien-être de leurs familles.
Les petites entreprises sont le moteur de notre économie. Sur une période de 10 ans, près de 80 p. 100 de notre croissance nette d'emplois est attribuable aux petites entreprises tandis que, pendant la même période, le taux de croissance nette de l'emploi dans les grandes entreprises a fléchi. C'est une des raisons pour lesquelles les réductions d'impôt accordées aux grandes entreprises sont si révoltantes. L'argent de ces réductions d'impôt est dirigé vers les entreprises qui enregistrent des pertes nettes d'emplois au détriment des petites entreprises qui elles, créent des emplois.
Les petites entreprises sont souples et vives et elles peuvent se remettre plus rapidement d'une période difficile comme la récession que nous venons de traverser. Elles gardent leurs employés plus longtemps et elles les reprennent plus rapidement au moment de la reprise. Elles peuvent innover plus facilement et, lorsqu'on leur donne le bon soutien, elles peuvent croître très rapidement.
Les petites entreprises ont besoin de plus qu'un faible taux d'imposition. Elles ont également besoin d'un gouvernement qui leur facilite la tâche, qui investisse dans la recherche et le développement et qui permette aux entreprises novatrices de commercialiser leurs produits plus facilement. Le gouvernement conservateur échoue lamentablement dans tous ces domaines.
Le gouvernement a échoué lamentablement dans le dossier de la fiscalité; il se plaît à se vanter de sa politique fiscale, mais il s'avère que celle-ci n'a pas du tout aidé les petites entreprises.
Dès qu'il est arrivé au pouvoir, le gouvernement conservateur a augmenté l'impôt sur le revenu des particuliers. Comme de nombreuses petites entreprises sont exploitées en tant qu'entreprises individuelles ou que partenariats et qu'elles sont donc imposées au taux des particuliers, le gouvernement a, en réalité, augmenté le fardeau fiscal des propriétaires de petites entreprises.
Bien que beaucoup ait été dit au sujet des réductions de l'impôt des sociétés accordées dans le budget actuel et le précédent, ces réductions profitent seulement aux grandes sociétés les plus rentables. Je répète que ces sociétés-là sont celles qui enregistrent des pertes nettes d'emplois.
Le gouvernement a décidé de privilégier les grandes entreprises au détriment des petites à un moment où le déficit a atteint un niveau record, alors qu'il était déjà en train de sabrer dans les programmes et d'éliminer des milliers d'emplois dans la fonction publique, emplois occupés par des gens qui dépensaient leur argent dans le secteur des petites entreprises.
À propos de la capacité financière, le gouvernement pense que l'argent pousse dans les arbres, alors qu'il est généré par les petites entreprises et les particuliers canadiens qui travaillent fort. Un gouvernement peut seulement réduire l'impôt s'il assagit ses dépenses. Malheureusement, le gouvernement conservateur a fait tout le contraire.
La vérificatrice générale et, maintenant, la GRC ont mis en question les 50 millions de dollars du fonds pour les infrastructures frontalières qui ont été détournés et que le député de Parry Sound—Muskoka a investi dans sa propre circonscription.
Nous avons vu le gouvernement implorer la fonction publique de cerner des gains d’efficience au moment même où il augmentait les dépenses des ministres et les privilèges de leurs cabinets. Nous l’avons également vu augmenter les publicités gouvernementales de 215 p. 100.
En tout, les dépenses du gouvernement ont augmenté de 40 p. 100 pendant les quatre premières années que le premier ministre a passées au pouvoir. À cause de ces décisions, les petites entreprises sont laissées sans véritable soutien et les impôts sont toujours très élevés.
Le soutien à la recherche et au développement est un domaine où le gouvernement aurait pu aider les petites entreprises, mais il a plutôt choisi de sabrer les fonds des conseils subventionnaires alloués à la recherche. Le Conseil national de recherches, qui soutient la petite entreprise dans ses initiatives de recherche-développement par le biais du programme d'aide à la recherche industrielle, a subi d’énormes compressions de 20 p. 100. Où est donc la vision? Où est donc le plan qui favorise les chances égales et la prospérité pour tous les Canadiens? Où est donc la vision concernant la technologie verte, l’innovation, le leadership en matière de durabilité, de même que les emplois verts dont l’avenir dépend.
Le gouvernement conservateur semble gouverner exclusivement à court terme. Il ne tient pas compte des stratégies et des investissements dans le domaine de l’innovation qui sont nécessaires pour que les Canadiens puissent maintenir leur niveau de vie.
Je ne veux pas oublier de parler du bilan du NPD en ce qui concerne les entreprises, car il compte parmi les raisons pour lesquelles les petites entreprises n’ont pas reçu le soutien dont elles ont besoin. Le gouvernement refuse de comprendre les besoins des entreprises modernes. Je suis persuadé que le NPD et le député de Thunder Bay—Superior-Nord ont proposé cette motion avec les meilleures intentions du monde, mais ce parti est fondamentalement anti-entreprises.
Il est important que les députés comprennent que le NPD est essentiellement motivé par son opposition à la nature profonde du marché. Je vais lire un passage du préambule constitutionnel du NPD, où sont exprimés les principes qui ont été maintenus à la récente convention du parti. Selon ce préambule, « dans un environnement et une économie durables, la production de biens et services devrait servir à combler les besoins sociaux et individuels de la population ». Jusque là, ça va. La phrase se termine par « et non pas à réaliser des profits ».
Je ne sais pas si les députés néo-démocrates, qui considèrent que le profit est un péché, sont en mesure d'expliquer en quoi les petites entreprises peuvent contribuer à la création d'emplois et à la croissance économique. Sans profits, les entreprises ne peuvent ni réinvestir ni croître. Elles ne peuvent ni embaucher de nouveaux employés, ni innover, ni contribuer au développement de technologies durables et de pratiques commerciales. Elles ne pourraient tout simplement pas exister. Nier le principe fondamental et essentiel des entreprises, qui est de faire de l'argent et de réaliser des profits, c'est faire preuve d'un totale incompréhension du commerce.
J'espère que le député de Kings—Hants ne s'offusquera pas si, tout comme lui, j'affirme que les néo-démocrates n'y connaissent rien en matière de finances.
Quand j'étais ministre de l'Environnement de la Colombie-Britannique, j'ai cofondé une société qui a intégré dans son modèle de gestion des principes de développement durable, fondés surtout sur la reforestation et le renouvellement de l'environnement. Cette société n'aurait pas pu intégrer ces principes ni croître sans capital. Or, son capital provenait du réinvestissement des profits.
Le fait que les néo-démocrates considèrent que le profit est une mauvaise chose les discrédite aux yeux des propriétaires d'entreprise. Leur conception des choses prouve qu'ils ne peuvent pas faire preuve du leadership dont les petites entreprises ont désespérément besoin.
Le Parti libéral appuie les mesures visant à réduire le fardeau fiscal des petites entreprises, mais ces mesures doivent faire partie d'une stratégie globale qui tient compte de l'importance des petites entreprises et de leur rentabilité, qui soutient la recherche, qui propose aux entreprises des moyens de faire croître leurs activités et qui se concentre sur les facteurs essentiels. Les entreprises n'ont pas besoin de mesures éparpillées.
Le bilan du gouvernement conservateur en ce qui concerne les petites entreprises est misérable. Quant au NPD, il n'estime malheureusement pas que les petites entreprises ont le droit de réaliser des profits. La première option ne va pas assez loin et la deuxième va trop loin. Il est clair que les petites entreprises ont besoin de l'option libérale, qui convient parfaitement aux dirigeants des petites entreprises qui ont une vision à long terme du succès de leur entreprise.
Madame la Présidente, j'ai commencé à écouter le débat il y a quelques minutes à peine, mais j'ai déjà entendu certaines observations décourageantes sur la réputation du NPD en ce qui concerne les petites entreprises.
Je suis originaire du paradis socialiste qu'est le Manitoba. Je crois que ma collègue pourrait trouver intéressant de savoir que, lorsqu'un gouvernement néo-démocrate a pris le pouvoir en 1999 — le dernier gouvernement, sous Gary Doer, qui a dirigé l'un des gouvernements provinciaux les plus efficaces de toute l'histoire du Canada —, les petites entreprises se voyaient alors imposées à hauteur de 11 p. 100 par les conservateurs. Je pense que ma collègue aimerait savoir que nous avons abaissé le taux d'imposition des petites entreprises et l'avons fait passer progressivement de 11 p. 100 à 3 p. 100.
Ma collègue apprendra sans doute avec intérêt que, au Manitoba, le taux d'imposition des petites entreprises est maintenant de zéro. Un gros zéro. Les petites entreprises ne paient pas d'impôt au Manitoba.
Ma collègue se trompe royalement à l'égard du traitement fiscal des petites entreprises. Son collègue de Winnipeg-Nord expliquera que la province impose des charges sociales. Or, les charges sociales s'appliquent aux entreprises ayant une masse salariale d'au moins 1 million de dollars et elles ne sont que de 2 p. 100.
La députée ferait mieux de bien s'informer avant de s'attaquer à la position du NPD à l'égard des petites entreprises. Les petites entreprises n'ont qu'un seul allié au Parlement, et c'est le Nouveau Parti démocratique.
Madame la Présidente, je me demande si le député a participé au congrès du NPD le week-end dernier, au cours duquel le parti a conservé dans sa constitution le préambule au sujet des principes socialistes et de l'aversion pour la recherche du profit. Le député a peut-être raté cela.
Je salue les réalisations du gouvernement provincial du député. Par contre, je souligne que ma province, la Colombie-Britannique, est passée de l'économie la plus forte à la plus faible au Canada au cours de la décennie des années 1990, sous la direction d'un gouvernement néo-démocrate qui pratiquait des taux d'imposition élevés.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec la députée sur certains points qu'elle a soulevés, notamment en ce qui concerne les politiques lamentables du Nouveau Parti démocratique à l'égard des entreprises, qu'elles soient petites, moyennes ou grandes.
J'ai par contre été un peu déçu de l'entendre critiquer le gouvernement et notre désir de faire croître l'économie. Le gouvernement a un rôle à jouer dans la réduction des impôts et de bien d'autres choses, surtout les tracasseries administratives.
Je crois qu'elle n'était pas députée lorsque les libéraux avaient le pouvoir. Quand son parti était au pouvoir, le fardeau administratif a pris une ampleur sans précédent. Le Parti libéral du Canada croyait que tout devait être réglementé.
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et bien d'autres organisations de petites entreprises se réjouissent du fait que le gouvernement voit la nécessité d'alléger le fardeau administratif, la réglementation et tout ce qui nuit aux petites et moyennes entreprises.
Le député du NPD qui a présenté la motion a déjà dit: « Certains éléments de notre parti ne se préoccupent pas suffisamment de la vigueur et de la croissance des entreprises. »
Il est temps que la députée reconnaisse qu'il y a des personnes au Parti libéral qui aimeraient que le fardeau administratif continue de croître et d'entraver les petites entreprises.
Madame la Présidente, je suis très déçue que ce député appuie le régime fiscal du gouvernement, alléguant qu’il vise la croissance économique alors que, en fait, ce sont des mesures comme la réduction de la TPS et de l’impôt des grandes entreprises qui, de l'aveu même des économistes, ne contribuent pas à la croissance de l’économie. Ce sont à vrai dire les mauvaises mesures fiscales pour favoriser la croissance économique. Elles sont peut-être populaires sur le plan politique, mais elles ne sont pas judicieuses.
J’aimerais beaucoup inviter le député d’en face à étudier l’initiative visant à réduire les tracasseries administratives du gouvernement dont je faisais partie en Colombie-Britannique. En un an, la réglementation a été réduite de 33 p. 100. Le gouvernement dont fait partie le député parle de 20 p. 100 de réduction depuis qu’il est au pouvoir, soit six ans.
Je veux entendre parler du programme de réduction des tracasseries administratives et de la protection des règlements qui sont importants pour la santé, la sécurité et l’environnement.
[Français]
Madame la Présidente, je profite de l'occasion pour vous féliciter pour votre nomination. Par ailleurs, je vous avise que je vais partager mon temps de parole avec l'honorable députée de Parkdale—High Park.
Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour remercier tous les électeurs de la circonscription de Marc-Aurèle-Fortin de m'avoir donné le privilège et fait l'honneur de pouvoir les représenter ici, à la Chambre. J'en profite aussi pour remercier tous les gens qui m'ont aidé durant cette élection, mes nombreux amis et particulièrement les membres de ma famille, à savoir ma soeur Marianne et ma nièce Stéphanie.
J'interviens pour soutenir cette résolution en faveur de la petite entreprise. Je la soutiens parce que, historiquement, le CCF et le NPD ont toujours été en faveur de la petite entreprise. Il faut se rappeler que, historiquement, les membres fondateurs du CCF étaient des cultivateurs, des gens qui dirigeaient leur petite entreprise agricole, des gens qui faisaient du transport, qui travaillaient dans la construction, qui avaient de toutes petites entreprises. Ces gens-là se sont réunis en 1933 pour mener leur premier grand combat, à savoir la création de la Commission canadienne du blé. Ils ont obtenu gain de cause en 1935. Pendant toute la récession économique, ils ont compris que l'union de leurs petites entreprises pouvait conduire à la création de grandes institutions canadiennes. Ces petites entreprises ont continué de prospérer et, maintenant, ces mêmes petites entreprises représentent la majorité de la création d'emploi. Elles représentent aussi 30 p. 100 de nos exportations.
Les petites entreprises canadiennes se sont résolument tournées vers l'innovation. Très souvent, ces petites entreprises sont la création de jeunes universitaires qui, une fois sortis de l'université avec leur diplôme, créent des petits laboratoires, des sociétés d'innovation. Ils créent des sociétés qu'ils espèrent voir devenir prospères. Ils espèrent qu'elles auront une croissance importante et qu'elles créeront des emplois.
Il est évident qu'il faut soutenir la petite entreprise. C'est pour cela que le NPD, dans son programme, accepte résolument de leur faire confiance. Le NPD cherche à obtenir de la part du gouvernement qu'il donne un crédit d'impôt de 4 500 $ à chaque création d'emploi. Cette somme de 4 500 $, c'est un ballon d'oxygène pour une petite entreprise. Non seulement cela lui permet de créer de l'emploi, mais cela favorise même l'existence de cette compagnie. En effet, il ne faut pas se mentir, les premiers mois d'existence des PME peuvent être pénibles et difficiles. Cependant, elles, elles créent de l'emploi; elles, elles créent de la vraie richesse, pas de la spéculation. Ce n'est pas quelque chose qui peut disparaître en l'espace de quelques jours, à la vitesse où voyage un courriel. On a vu ce qui s'est passé aux États-Unis, grand pays de la déréglementation, grand pays de la parfaite et libre entreprise, grand pays où on favorise systématiquement les grandes institutions. À l'heure où on se parle, le gouvernement américain s'est très lourdement endetté pour sauver les institutions qui ne le méritaient peut-être pas. Un crédit de 4 500 $ pour chaque création d'emploi dans une PME est donc quelque chose d'important.
On va soutenir aussi la recherche scientifique et le développement expérimental. Le gouvernement avait la possibilité d'augmenter ses crédits pour la petite entreprise. Il ne l'a pas fait. Pourtant, on sait que l'innovation en biotechnologie, en électronique et dans toutes ces sphères d'économie que l'on appelle l'avenir économique du Canada a besoin de ces crédits à la recherche et au développement. On a raté une belle occasion de favoriser cet élément économique.
On baisse aussi les impôts. À l'heure actuelle, les petites entreprises font face à une imposition de 11 p. 100. On pouvait les baisser à 9 p. 100. On baisse les impôts dans un secteur où il y a création d'emplois, et cela, c'est important.
Il faut soutenir la création d'emplois et baisser les impôts là où l'industrie accepte de créer des emplois. Malheureusement, après 12 ans d'existence des programmes de Paul Martin et de l'actuel ministre des Finances, on n'a pas vu les grands bénéficiaires des baisses d'impôt retourner le moindre avantage à l'endroit de la population canadienne en créant massivement de l'emploi. Douze ans, c'est une période relativement longue qui permet d'évaluer un programme. Ce programme de baisses systématiques d'impôt des grandes entreprises n'a manifestement pas fonctionné alors que, malgré toutes les difficultés qu'on lui impose, la petite entreprise, elle, crée des emplois.
On voit aussi généralement dans les PME tous les problèmes reliés à l'absence d'un régime de pensions. Elles sont trop petites pour se qualifier aux grands programmes de pensions qu'offre l'entreprise privée. À cet égard, le NPD est favorable à revitaliser le Régime de pensions du Canada en faisant passer de 25 à 50 p. 100 l'indemnisation d'une pension de manière à garantir aux travailleurs et travailleuses du Canada, peu importe la nature de l'entreprise où ils travaillent, 50 p. 100 de leur salaire comme pension.
Le Régime de pensions du Canada a été créé sur mesure pour les employés des PME qui n'ont pas accès aux grands régimes de pensions. Le NPD a effectivement continué à travailler en faveur de la petite entreprise. On voit les PME comme l'avenir. Elles sont maintenant de plus en plus tournées vers l'économie sociale, vers l'économie de l'environnement, vers l'économie du savoir et elles sont de plus en plus coopératives. Elles sont les dignes héritières des gens qui ont créé le CCF et le NPD.
La présente motion vient tout simplement reconnaître un état de fait. L'économie canadienne et la création d'emplois sont soutenus activement par les PME. Sans cette activité économique, la récession aurait frappé beaucoup plus fort. Nous aurions été victimes d'un taux de chômage beaucoup plus important. Nous aurions été victimes, à l'image des États-Unis, d'une exclusion sociale des gens les plus pauvres. Les PME, résolument tournées vers l'économie sociale, participent à accueillir et à soutenir les gens les plus déshérités de notre pays qui ont atteint un âge si vénérable qu'ils ont besoin d'un soutien actif pour rester dans leur maison. Oui, cette économie sociale va continuer de se développer. Il serait intéressant qu'elle soit activement soutenue par ce gouvernement.
L'économie du savoir va continuer de se développer, à la vitesse où sortent nos universitaires diplômés, formés et intéressés à appliquer leur savoir au service de la création de la richesse et non à celui de la spéculation. Cette économie des PME est résolument tournée vers les coopératives d'emplois, de création de logements sociaux ou de développement des pêches. Les domaines d'activité dans lesquels se créent les coopératives sont innombrables. Cette économie est basée sur le fait que la création de la richesse doit appartenir à ceux qui la créent et non à ceux qui l'inventent par des mesures spéculatives.
Nous sommes vivement opposés à l'ensemble des activités économiques proposées par le gouvernement du Canada, qui ne visent qu'à soutenir de grandes et importantes entreprises, mais qui ne rapportent rien au Canada.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
J'aimerais qu'il nous décrive davantage comment la possibilité de réduire le taux d'imposition des petites entreprises pourra leur permettre d'augmenter le nombre d'emplois, mais aussi d'améliorer les conditions de travail de ces mêmes employés.
Madame la Présidente, toute entreprise qui fait face à une imposition réinvestit généralement immédiatement ses profits dans la croissance de son entreprise.
Les PME ne font pas d'accumulation de capital. Elles ne passent pas par des paradis fiscaux. Elles prennent leur profit et le réinvestissent immédiatement dans l'achat d'équipement et de nouveaux procédés de fabrication, dans la recherche scientifique et dans le développement expérimental.
Elles n'ont pas les moyens de gaspiller leurs ressources dans des paradis fiscaux ou des programmes partagés publics-privés.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’apprécie les observations de mon collègue sur la motion, mais j’étais quelque peu perplexe et non parce qu’il parlait très éloquemment en français et que mon français n’est pas à la hauteur. J’étais plus perplexe lorsque j’ai cru l’entendre dire, dans son intervention, qu’il est en faveur de réductions fiscales pour les petites entreprises, mais que, pour une raison ou pour une autre, il ne les approuve pas pour les autres entreprises. Puis, j’ai entendu mon bon ami de Winnipeg-Centre se vanter des réductions fiscales apportées par un gouvernement néo-démocrate au Manitoba.
J’essaie vraiment de cerner la position des néo-démocrates. Croyez-vous, oui ou non, qu’il est bon de réduire les impôts des entreprises pour créer de l’emploi dans toutes les entreprises?
Je rappelle à tous les députés qu'ils doivent adresser leurs observations par l'entremise de la présidence.
Le député de Marc-Aurèle-Fortin a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, le député du Parti conservateur vient de mettre le doigt sur le problème. Il faut soutenir ce qui rapporte au Canada et éviter de soutenir ce qui nuit au Canada.
Présentement, les baisses d'impôt aux grandes entreprises, aux banques et aux pétrolières n'ont pas rapporté les intérêts escomptés.
Où sont les grandes créations d'emplois de ces entreprises? Il n'y en a pas. Où sont les grands avantages qu'ont créés ces grandes entreprises sur le plan social? Il n'y en a pas.
Les PME, lorsqu'elles ont une baisse d'impôt, la réinvestissent immédiatement dans l'économie. Elles n'attendent pas des années pour procéder à des achats internationaux, c'est immédiat.
On va soutenir ce qui rapporte au Canada et on va arrêter de donner des baisses d'impôt à des gens qui, depuis 10 ans, ont profité de ces baisses et n'en ont pas fait profiter le Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député fait allusion aux allègements fiscaux accordés aux petites entreprises, et nous sommes heureux de voir que le NPD en a reconnu la nécessité. Nous comprenons le rôle essentiel que jouent les petites entreprises de partout au pays.
Plus tôt aujourd'hui, pendant la période des questions, l'un des collègues du député a fait référence à l'argumentation relative au libre-échange. Les petites entreprises dépendent des nouveaux marchés dans le monde. La position du NPD quant au concept de la libéralisation des échanges dans certaines circonstances a-t-elle changé? Le NPD voit-il l'avantage, au chapitre de la création possible d'emplois pour les petites entreprises, d'envisager ce genre d'accords dans l'avenir?
[Français]
Madame la Présidente, j'ai souligné tout à l'heure que les PME étaient responsables de 30 p. 100 de nos exportations. Ce sont des exportations basées, bien souvent, sur des technologies qu'elles ont développées, un savoir-faire inégalé. Sur ce plan, peu importe qu'il y ait un bon marché, libre marché ou pas, elles ont accès au marché grâce à l'excellence de leurs produits. C'est cela qui qualifie particulièrement les PME du Canada. Elles ont de bons résultats. Elles sont excellentes.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier mon collègue de Thunder Bay—Superior Nord d'avoir rédigé la motion de l'opposition ainsi que de l'excellent travail qu'il accomplit pour appuyer les petites entreprise. Cette motion est très importante et est représentative de la politique de longue date du NPD relativement à l'aide accordée aux petites entreprises.
Je veux répéter la motion, qui se lit comme suit:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître le rôle important que jouent les petites entreprises du Canada pour créer des emplois dans leur collectivité en diminuant le taux d’imposition des petites entreprises afin d’encourager la création d’emplois.
Les petites entreprises jouent un rôle important et essentiel dans nos collectivités. Les PME emploient environ 56 p. 100 de tous les travailleurs canadiens. C'est énorme. Environ 8 millions de Canadiens travaillent pour des PME, qui représentent presque 98 p. 100 de toutes les entreprises canadiennes. Elles constituent un segment considérable de notre économie.
On compte 2,3 millions de petites entreprises au Canada et environ la moitié du PIB du Canada est généré par les PME. Nous parlons ici d'un secteur substantiel de notre économie.
Par ailleurs, près du tiers de tous les travailleurs indépendants au Canada sont des femmes et elles possèdent des parts dans 45 p. 100 des PME environ. Ce nombre continue d'augmenter.
J'aimerais prendre quelques instants pour parler des petites entreprises de ma circonscription, Parkdale—High Park. Située dans la partie ouest de Toronto, cette communauté ancienne et bien établie est l'une des plus recherchées de la ville en raison des petites entreprises qui s'y trouvent. Les rues y sont bordées d'arbres, et les gens n'ont pas à se rendre en voiture dans des magasins de type « entrepôt » pour faire leurs courses. Ils peuvent tout simplement se rendre à pied chez l'épicier du coin, à la quincaillerie Home Hardware, sur Roncesvalles, dans les boutiques de vêtements et de chaussures et dans les restaurants. Ils peuvent obtenir tous les services offerts par les petites entreprises de leur quartier. Je crois que les petites entreprises contribuent infiniment à la qualité de vie des membres de ma communauté.
Les propriétaires de ces entreprises travaillent extrêmement fort. Nombre d'entre eux habitent dans le quartier. Certains vivent au-dessus de leur magasin, d'autres habitent dans le quartier et ont à coeur le bien-être de la communauté. Évidemment, leur commerce se trouve dans le quartier, mais, comme je l'ai dit, nombre d'entre eux vivent à cet endroit, et leurs enfants fréquentent l'école du coin.
Ils sont profondément engagés dans la communauté et expriment cet engagement non seulement en offrant biens et services dans leurs commerces, mais aussi en parrainant des équipes sportives et en recueillant des fonds pour des initiatives communautaires comme la création du centre de loisirs communautaire de la rue Wabash ou du centre d'activités et de loisirs Parkdale.
Ils sont très actifs dans les associations d'amélioration commerciale du quartier. Ces associations ont en fait vu le jour dans le Bloor West Village, grâce à Alex Ling, un visionnaire en la matière. Elles favorisent l'embellissement des zones commerciales et des quartiers et montrent comment attirer des investissements dans la communauté et inciter des gens à s'installer dans le quartier.
Par conséquent, les petites entreprises ne font pas que servir les résidants du quartier, elles attirent aussi des gens de toute la communauté. Elles sont des commanditaires extrêmement importants de festivals, comme ceux des communautés ukrainienne et polonaise. Elles jouent un rôle prépondérant dans la qualité de vie de la communauté.
Nous avons présenté cette motion parce que, malheureusement, le gouvernement conservateur et le Parti libéral appuient tous deux des réductions d'impôt générales, sans que celles-ci ne soient assorties de mesures favorisant la création d'emplois. La réduction d'impôt actuelle, qui a été appuyée par les conservateurs et les libéraux, n'est pas assortie de mesures de création d'emplois. La motion dont nous sommes saisis propose une réduction des impôts des petites entreprises.
Nous savons que les petites entreprises n'exportent pas des emplois à l'étranger, parce qu'elles emploient des gens dans nos collectivités. En fait, elles fournissent de bons emplois, elles forment des travailleurs, elles innovent et elles font preuve de créativité dans nos collectivités. Que ce soit en période de croissance ou de récession, elles font leur possible pour préserver les emplois. Elles font tout ce qu'elles peuvent pour ne pas licencier des travailleurs, même lorsqu'elles en arrachent vraiment. Nous avons d'ailleurs vu un bon nombre de petites entreprises dans nos villes et nos collectivités éprouver de graves difficultés.
Le fait de réduire de 11 p. 100 à 9 p. 100 le taux d'imposition des petites entreprises les inciterait à embaucher un plus grand nombre d'employés et à prendre de l'expansion. Nous proposons aussi un crédit d'impôt afin de compenser une partie des coûts liés à l'embauche de nouveaux employés. Ce crédit pourrait atteindre 4 500 $ et serait assorti d'une mesure de maintien de l'emploi.
Ces réductions d'impôt sont des mesures concrètes liées à la création d'emplois. Nous croyons qu'elles permettraient de créer plus de 200 000 nouveaux emplois. C'est ce qui nous fait dire que cette proposition est vraiment importante.
Nous parlons ici de la création d'emplois durables, parce que les petites entreprises qui prennent de l'expansion et qui embauchent de nouvelles personnes ont tendance à garder leurs employés. Nous avons été à même de voir les bons emplois qu'elles créent dans nos collectivités. Nous avons pu constater leur résilience, tant en période de croissance que de récession, et nous avons vu les investissements que les petites entreprises font dans nos collectivités, puisqu'elles réinvestissent leurs profits sur place. Elles prennent de l'expansion au niveau local et c'est là qu'elles créent des emplois. En général, les personnes qu'elles emploient vivent dans le même quartier. Lorsque ces personnes sont embauchées, elles dépensent leur argent dans le quartier et elles paient des impôts. C'est une bonne chose pour tout le monde.
En résumé, la motion souligne le rôle important joué par les petites entreprises dans l'économie canadienne. Nous voulons les aider à assumer ce rôle crucial. Nous voulons les voir prendre de l'expansion, prospérer, créer des emplois et investir dans les collectivités. Selon nous, le fait de réduire les impôts des petites entreprises les encouragerait à embaucher plus de personnes. En fait, le crédit d'impôt proposé serait assorti de conditions en matière d'embauche. Cette façon de faire a beaucoup plus de sens.
Malheureusement, le parti d'en face a prévu un crédit à très court terme relativement aux hausses des prestations d'assurance-emploi, ce qui est tout à fait inutile. Au cours des cinq prochaines années, la caisse d'assurance-emploi va enregistrer un excédent de 17 milliards de dollars. Ce montant s'ajoute aux 57 milliards de dollars qui ont déjà été affectés à la réduction du déficit. Je rejette cette approche je tiens à dire à quel point j'appuie la motion, parce que c'est la mesure qui s'impose pour les petites entreprises au Canada.
Monsieur le Président, je suis fascinée par ce que j’entends de la bouche des députés de l’opposition. Pendant la campagne électorale que nous venons tous de vivre, je me rappelle clairement que les néo-démocrates et les libéraux affirmaient que les baisses d'impôt proposées par le gouvernement n'étaient pas synonymes de création d'emplois. En fait, on nous l’a répété bien des fois. Pourtant, je suis en train d’entendre les députés d'en face dire le contraire.
Malgré la convergence de points de vue des partis de l'opposition sur la grande entreprise et la petite entreprise, ils ne semblent pas comprendre que bien des petites entreprises dépendent entièrement de la grande entreprise, car elles jouent le rôle de fournisseurs et de sous-traitants qui aident les grandes entreprises à fonctionner et à prospérer.
Monsieur le Président, les petites entreprises jouent un rôle extrêmement important pour l'économie canadienne, que ce soit en fournissant des biens et des services de proximité ou en se mettant au service des grandes entreprises et en assurant leur soutien.
Ce qui est totalement inacceptable, c’est la façon dont le gouvernement a fermé les yeux sur la désindustrialisation massive de notre secteur manufacturier qui, en plus de faire disparaître l’innovation et des emplois dans ce secteur, a eu un impact dévastateur sur des milliers de petites entreprises et d’emplois connexes du secteur des services, parce que de grands fabricants ont exporté des emplois à l’extérieur du pays.
Monsieur le Président, je veux revenir sur cette idée de la revitalisation urbaine mentionnée par la députée, en particulier sur les artères commerciales des collectivités et sur le rôle important que jouent les petites entreprises dans leur revitalisation.
Dans ma région, je pense particulièrement à des secteurs comme l’avenue Selkirk et au rôle qu’y jouent les petites entreprises. Les incitatifs fiscaux et les réductions d’impôt fournissent à un grand nombre de petites entreprises beaucoup d'occasions nouvelles de participer à la revitalisation.
J’aimerais savoir ce qu’en pense la députée.
Monsieur le Président, je suis d'avis que le développement économique attribuable aux petites entreprises mène à la revitalisation urbaine.
Qui dit entreprises florissantes, dit collectivités prospères. Lorsque le secteur des petites entreprises crée des emplois et offre des possibilités de travail, cela embellit les rues et stimule l'activité économique. En plus de donner aux gens l'occasion d'accéder à un emploi, les petites entreprises peuvent contribuer à la revitalisation de tout un quartier.
C'est pourquoi je crois que les associations vouées à l'amélioration des entreprises sont si importantes pour ce qui est de fournir les ressources nécessaires aux entreprises afin qu'elles puissent améliorer leurs quartiers.
Monsieur le Président, à plusieurs reprises aujourd'hui, nous avons entendu des intervenants d'autres partis affirmer que le NPD ne comprend pas vraiment le monde des affaires, qu'il n'a pas d'expérience dans ce domaine et qu'il n'est pas financièrement responsable. J'ai entendu pas mal de commentaires et de blagues basés sur des hypothèses douteuses.
En 2009, le ministère fédéral des Finances a publié un rapport, que l'on peut d'ailleurs consulter, sur le rendement des gouvernements provinciaux partout au Canada, de 1986 à 2009. Ce rapport révèle que les gouvernements provinciaux néo-démocrates étaient les meilleurs au Canada. Durant la période à l'étude, ils ont enregistré des budgets équilibrés 51 p. 100 du temps. Les conservateurs venaient au deuxième rang. Les libéraux étaient les pires, avec 30 p. 100.
Voici ma question pour la députée de Parkdale—High Park: pourquoi véhicule-t-on sans cesse ici des mythes selon lesquels les néo-démocrates sont financièrement irresponsables?
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir souligné ce mythe parce que c'est un fait bien établi que le Nouveau Parti démocratique a le meilleur bilan en matière de gestion financière prudente, comme en témoigne le rapport publié par le ministère des Finances du gouvernement du Canada.
Nous sommes fiers de cette réputation et de ce bilan important.
Monsieur le Président, je vous informe que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo, l'excellente secrétaire parlementaire qui travaille avec nous.
Je suis ravi d'appuyer l'appel à la réduction des impôts lancé par le NPD socialiste, aussi incroyable que cela puisse être. Le gouvernement conservateur, contrairement à l'opposition néo-démocrate avide d'impôts et de dépenses, croit vraiment qu'il faut alléger le fardeau fiscal des familles et des entreprises canadiennes.
Le gouvernement conservateur appuie vigoureusement la réduction des impôts, comme il en a clairement donné la preuve depuis qu'il a pris le pouvoir en 2006.
Nous comprenons que des impôts peu élevés renforcent l'économie et contribuent à la création d'emplois intéressants et durables pour aujourd'hui et pour l'avenir. Voilà pourquoi nous accordons des allégements fiscaux sans précédent et que nous réduisons toutes les formes d'impôts, notamment l'impôt sur le revenu des particuliers et la taxe à la consommation ainsi que les taxes d'affaires et d'accise.
Depuis 2006, nous affichons un bilan remarquable à cet égard puisque nous avons consenti plus de 120 allégements fiscaux. Nous avons réduit la TPS. Nous avons augmenté le montant que les Canadiens peuvent gagner sans payer d'impôt. Nous avons instauré le fractionnement de revenus de pension. Nous avons également accordé d'importants crédits d'impôt comme le Crédit pour revenu d'emploi du Canada, la Prestation fiscale pour le revenu de travail et le crédit d'impôt pour enfants. Nous avons ramené le fardeau fiscal global à son niveau le plus bas en 50 ans, notamment en retirant plus d'un million de Canadiens à faible revenu du rôle d'imposition. Nous avons renforcé les allégements fiscaux et, pour réduire l'impôt sur les économies, nous avons instauré le compte d'épargne libre d'impôt, l'outil d'épargne personnelle le plus important depuis le REER.
Globalement, une famille canadienne moyenne économisera plus de 3 000 $. Par conséquent, les familles canadiennes disposeront de plus d'argent, ce qui est fort nécessaire et opportun.
La journée d'affranchissement de l'impôt, en l'occurrence la journée où les Canadiens commencent à travailler pour leur compte après avoir réglé tous les impôts qu'ils devaient aux divers paliers du gouvernement, arrive de plus en plus tôt sous le gouvernement actuel. En 2005, sous un gouvernement libéral avide d'impôt et de dépenses, la journée d'affranchissement de l'impôt est tombée le 26 juin. Notre gouvernement a accordé plus de 120 réductions d'impôt. Il a notamment réduit la TPS de 7 à 5 p. 100 et il a instauré le compte d'épargne libre d'impôt et le fractionnement du revenu de retraite et la famille canadienne moyenne réalise maintenant des économies annuelles de plus de 3 000 $. Par conséquent, cette année, la journée d'affranchissement de l'impôt arrive le 6 juin, soit plus de deux semaines ou quelque 20 jours plus tôt.
Les Canadiens accueillent favorablement le fait que le gouvernement conservateur permette aux contribuables de garder une plus grande partie de l'argent qu'ils ont durement gagné; ce bilan clair et positif constitue l'une de nos plus fières réalisations.
Nous avons également à notre actif le fait d'avoir accordé aux entreprises génératrices d'emplois au Canada plus de latitude pour créer justement ces emplois et faire davantage d'investissements, grâce à une compétitivité fiscale accrue. Ainsi, nous avons réduit l'impôt des sociétés, éliminé l'impôt fédéral sur le capital, allégé le fardeau fiscal dans le secteur de la fabrication et appliqué beaucoup d'autres mesures semblables.
Nous sommes en outre conscients du rôle vital que jouent les PME dans l'économie et la création d'emplois. C'est pourquoi, depuis 2006, nous avons également allégé leur fardeau fiscal, afin de les aider à prospérer. Nous avons réduit le taux d'imposition des PME, le faisant passer de 12 p. 100 à 11 p. 100. Nous avons augmenté le revenu maximal auquel s'applique le taux d'imposition le moins élevé, le faisant passer de 300 000 $ à 500 000 $. Nous avons augmenté l'exonération cumulative des gains en capital pour les PME, la faisant passer de 500 000 $ à 750 000 $.
Forts de notre bilan, nous poursuivons dans la même veine pour aider les PME. Par exemple, dans la prochaine étape du Plan d'action économique du Canada, un plan que tout le monde, dans ce Parlement, devrait appuyer, nous annonçons la création d'un crédit à l'embauche qui encouragera environ 525 000 PME canadiennes à engager des employés en leur donnant un congé de cotisations d'assurance-emploi d'un an.
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a réservé un accueil favorable à cette mesure. Voici ce qu'elle en dit:
La FCEI est très heureuse de constater que sa priorité budgétaire, soit la création d'un crédit à l'embauche pour les petites entreprises, se retrouve dans le budget de 2011 [...] ce crédit aidera les PME à accroître leurs effectifs.
Alors que notre gouvernement conservateur a un bilan solide et n'a plus à faire ses preuves en matière d'allègement du fardeau fiscal des familles, des personnes âgées et des entreprises, en particulier les PME, au Canada, le bilan du NPD est très différent.
Les socialistes du NPD et les députés néo-démocrates ont un bilan sans équivoque. Ils militent pour que les contribuables soient lourdement taxés en votant systématiquement contre les initiatives du gouvernement conservateur actuel visant à alléger le fardeau fiscal. Le NPD a voté contre la réduction de la TPS. Il a voté contre le fractionnement du revenu de pension. Il a voté contre la réduction du taux d'imposition des PME. Il a voté contre le crédit d'impôt à l'embauche pour les PME. Il a voté chaque fois contre nos mesures d'allègement fiscal pour les familles et les entreprises.
Chose plus troublante encore, les socialistes du NPD ont protesté à plusieurs reprises contre nos efforts pour que les familles et les entreprises canadiennes aient davantage d'argent dans leurs poches et se sont moqués de ces efforts.
En outre, les déclarations publiques du leader et des députés socialistes du NPD montrent hors de tout doute que ces derniers croient sincèrement qu'il faudrait forcer les familles et les entreprises canadiennes à verser une plus grande partie de leur argent durement gagné au gouvernement.
Voici quelques exemples:
Le chef du NPD a déclaré que « les réductions de taxe qui ne servent pas à stimuler l'économie, comme la proposition relative à la TPS, ne sont pas souhaitables ».
La députée néo-démocrate d'Hamilton Mountain a quant à elle déploré le fait que « le premier ministre reprend le flambeau [en tant que pourfendeur des taxes] » et que « les conservateurs veulent nous amener dans la mauvaise direction ». Peut-on imaginer que des allégements fiscaux nous amènent dans la mauvaise direction? Qui l'aurait cru?
La députée néo-démocrate de Victoria s'est plainte que « les conservateurs sont obsédés par une seule chose, les allégements fiscaux; or, il s'agit là d'une obsession que la majorité des Canadiens ne partage pas [...] Les allégements fiscaux sont leur seule réalisation ».
Les élections du 2 mai ont prouvé tout à fait le contraire. On se demande bien pourquoi.
Pis encore, pendant que le gouvernement fait la promotion de politiques économiques positives grâce auxquelles les entreprises peuvent disposer de la souplesse nécessaire pour assurer leur croissance et créer des emplois, le NPD propose des politiques économiques négatives qui ne feront que nuire à la situation de l'emploi.
Fait révélateur, même le député néo-démocrate de Thunder Bay—Superior-Nord, qui est le parrain de la motion d'aujourd'hui, a admis publiquement, d'un air penaud et à la surprise de tous, que « certains éléments de [son] parti ne se préoccupent pas suffisamment de la vigueur et de la croissance des entreprises ».
Plus précisément, ils ciblent les entreprises qui créent des emplois en leur imposant d'importantes hausses d'impôt ainsi que d'importantes augmentations des cotisations à l'assurance-emploi et au RPC.
Premièrement, au moment même où les entreprises tentent de redresser leur situation et de se remettre de la récession, le NPD voudrait leur imposer une énorme hausse d'impôt, qui totaliserait 10 milliards de dollars par année. Une telle mesure causerait énormément de tort aux petites entreprises. Si le NPD augmentait l'impôt de 10 milliards de dollars par année, notre pays perdrait de bons emplois et nous mettrions en péril la sécurité financière des Canadiens qui travaillent durement.
Les petites entreprises savent que les Canadiens ne peuvent pas se permettre une telle hausse. Elles savent qu'ils ne peuvent pas se permettre de payer des impôts plus élevés, ni de perdre des emplois en raison des politiques néfastes du NPD.
Malgré ce que le NPD affirme, les petites entreprises ont très bien manifesté leur opposition aux augmentations d'impôt qu'il a proposées lors de la récente campagne électorale. Voici ce qu'en a dit Catherine SWIFT, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante: « [...] un très grand nombre de moyennes entreprises seraient aussi touchées par les augmentations d'impôt ». Elle a également ajouté que la diminution de l'impôt des sociétés allait aider les petites entreprises et que celles-ci étaient résolument en faveur de nouvelles réductions.
Deuxièmement, les petites entreprises se soucient beaucoup du fait que le NPD compte augmenter les cotisations à l'assurance-emploi et au RPC. Nous savons déjà que le NPD est un fervent partisan de l'année de travail de 45 jours, initiative qui augmenterait les cotisations d'assurance-emploi de pas moins de 35 p. 100, ainsi que d'autres mesures législatives voulant considérablement accroître le régime d'assurance-emploi, comme nous l'avons vu l'année dernière.
Voici que la FCEI avait à dire à ce sujet à l'époque:
Ainsi, il est maintenant troublant de voir des députés du Parti libéral, du NPD et du Bloc québécois soutenir un projet de loi d'initiative parlementaire visant à majorer sensiblement les prestations d'AE. Ce projet de loi ferait augmenter sensiblement les taux d'AE car les employés seraient admissibles à des prestations incroyablement généreuses après seulement neuf semaines de travail à temps plein. [Cela rendra] plus difficile l'embauche des travailleurs qualifiés par les entreprises [...]. [C'est] totalement irresponsable...
Pire encore, le NPD entend considérablement augmenter les cotisations au RPC; il les doublerait. Voyons ce que la FCEI avait à dire à ce propos: « Les projets du NPD visant à doubler les prestations du RPC entraîneraient une augmentation des cotisations et asséneraient un coup dur aux petites entreprises, qui verraient leurs coûts salariaux augmenter. »
Alors que notre gouvernement conservateur se concentre sur le maintien d'un faible taux d'imposition et sur la création d'emplois, le NPD socialiste, lui, veut augmenter les impôts et décimer l'emploi malgré les platitudes qu'on a entendues aujourd'hui.
Les gens de ma circonscription connaissent bien les politiques néo-démocrates. Nos enfants sont partis. Nos emplois sont allés en Alberta. Il est incroyable de voir qu'après s'être maintenue à un million d'habitants pendant quatre ans, la population de la Saskatchewan est soudainement passée à 1 054 000, comme on vient de l'annoncer aujourd'hui; c'est grâce à l'adoption des bonnes politiques fiscales, politiques qui sont favorables à la croissance des entreprises et qui envoient le message comme quoi nous sommes prêts à faire affaires. La Saskatchewan a bien vu le résultat des politiques néo-démocrates. Elle a également vu ce qui se passe quand on adopte les bonnes politiques; la preuve, sa population a augmenté en conséquence.
[Français]
Monsieur le Président, je suis extrêmement surpris aujourd'hui. Je l'avoue, je n'ai pas suivi un cours d'économie 101, mais si je décidais de le suivre, je choisirais pour professeur quelqu'un de ce côté-ci de la Chambre. J'écoutais le brillant exposé du ministre plus tôt, et il donnait l'exemple de pays où les entreprises ont plus de liberté et où il y a moins d'impôts. Je me demande si l'exemple donné était l'Irlande, qui est au bord de la faillite, ou les États-Unis qui vont peut-être se retrouver en défaut de paiement et voir leur cote de crédit baisser si les deux Chambres n'arrivent pas à s'entendre pour augmenter la limite de la dette. Ont-ils des exemples de cela? Ils ont l'air forts en économie de l'autre côté.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous n'avons pas à regarder trop loin. Il suffit de voir ce qui se produit au Canada quand on adopte une approche axée sur des dépenses responsables et des allègements fiscaux responsables.
Nous n'avons qu'à penser à tous les emplois qui ont été créés ces dernières années grâce à notre réduction progressive des impôts. Je le rappelle, nous gardons notre objectif d'équilibrer le budget et nous voulons rester prudents lorsqu'il s'agit de dépenser l'argent des contribuables, mais nous laissons les entreprises croître. Les entreprises engagent des gens. Ces gens dépensent de l'argent. C'est bon pour l'économie et pour les familles. C'est comme cela qu'on obtient des familles fortes.
Monsieur le Président, je me suis beaucoup intéressé à la FCEI. Elle a dit ce qui suit:
Bien que le Canada ait mieux résisté à la crise économique que la plupart des pays, il n'en est pas sorti indemne.
Elle a ajouté:
Dans la course [...] pour stimuler l'économie, nos gouvernements se sont enfoncés davantage dans l'endettement. Même si certains ont dépensé selon leurs moyens, la majorité des gouvernements ont accentué les dépenses excessives dont ils avaient l'habitude avant la crise économique.
J'ai mentionné cet extrait parce que le député a beaucoup cité la FCEI, et je ne voulais pas que les Canadiens qui regardent le débat aient l'impression qu'elle travaille pour le gouvernement conservateur.
Je veux parler au député de la semaine de travail de 45 heures. Il a mentionné dans son intervention que les gens déménageaient en Alberta. Je ne sais pas s'il a parlé de cette situation parce qu'elle avait des répercussions négatives sur sa collectivité. Cependant, si nous réduisons la semaine de travail de 45 heures pour les travailleurs saisonniers, il y aura encore plus de gens qui déménageront.
Dans une grande partie des régions rurales du Canada, le travail saisonnier a une nature cyclique. Avec ce type d'attitude, la situation des travailleurs saisonniers pourrait s'aggraver.
Monsieur le Président, le député doit avoir mal compris. En fait, ils reviennent de l'Alberta.
Auparavant, en raison des politiques du gouvernement néo-démocrate au pouvoir, les jeunes de la Saskatchewan n'arrivaient pas à se trouver un emploi chez eux, alors ils sont partis travailler en Alberta. Maintenant que la province est dirigée par un bon gouvernement d'allégeance conservatrice, qui s'est doté d'une bonne politique fiscale, les jeunes reviennent de l'Alberta et contribuent à la croissance économique de la Saskatchewan. Le taux de chômage y est inférieur à 5 p. 100. C'est l'un des plus bas au pays. Voilà ce que nous rapportent de bonnes politiques fiscales et des dépenses bien gérées.
Monsieur le Président, le député de Prince Albert a mentionné qu'il a dû composer avec un gouvernement provincial néo-démocrate. En Ontario, nous avions également un gouvernement néo-démocrate au début des années 1990, dirigé par l'actuel chef du Parti libéral. Nous avions un dicton en Ontario: « Comment devient-on propriétaire d'une petite entreprise en Ontario? On n'a qu'à acheter une moyenne entreprise et à attendre. »
Je me demande si la Saskatchewan a vécu la même expérience lorsqu'elle était dirigée par un gouvernement néo-démocrate.
C'est très intéressant, monsieur le Président, et oui, je dirais que nous avons vécu la même expérience. En fait, il n'y avait même pas de moyennes entreprises en Saskatchewan. Elles ont tout simplement décidé de nous boycotter.
Les entreprises de Calgary aiment certainement la Saskatchewan, parce que, lorsque la province était dirigée par un gouvernement néo-démocrate, tous nos jeunes de talent sont partis à Calgary et y ont fait fortune. Or, ceux qui sont partis à l'époque reviennent maintenant et dépensent leur argent en Saskatchewan.
La ville de Saskatoon d'aujourd'hui ne ressemble en rien à ce qu'elle était à l'époque où le gouvernement néo-démocrate était au pouvoir. Aujourd'hui, les petites villes de la Saskatchewan croissent, alors que, durant l'ère néo-démocrate, les gens cherchaient le moyen de quitter ces petites municipalités le plus rapidement possible.
Il est clair que les politiques du NPD sont désuètes et qu'elles ont causé de graves préjudices à l'économie de la Saskatchewan. Nous ne devrions pas nous engager dans cette voie. Nous ne pouvons pas nous le permettre au Canada.
Monsieur le Président, je suis sincèrement ravie de pouvoir aujourd'hui parler de la motion qui porte sur l'imposition des petites entreprises et du fort bilan économique du gouvernement conservateur, notamment en ce qui concerne l'imposition des petites entreprises.
Depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, en 2006, nous avons pris des mesures pour baisser l'impôt que payent les familles, les aînés, les entreprises — les petites entreprises surtout — et les simples particuliers. Qu'on me permette cependant de préciser une chose: nous avons dû nous battre bec et ongles pour alléger ainsi l'impôt des Canadiens.
Comme nous le savons tous, nous dirigions un gouvernement minoritaire. Nous avons dû lutter tous les jours contre les socialistes du NPD, qui se sont opposés à chacun des budgets que nous avons présentés de 2006 à 2011, qui ont fièrement voté contre les 120 baisses d'impôt et de taxes que nous avons instaurées et qui n'ont jamais cessé de critiquer les mesures qui visaient à baisser l'impôt.
Je ne serai pas la première à vous rapporter les propos du député néo-démocrate de Windsor—Tecumseh, puisque mes collègues l'ont fait avant moi, mais je crois qu'ils valent la peine d'être répétés, car ils résument bien la situation. Les voici:
[...] il importe d'examiner les politiques que le gouvernement conservateur a mises en oeuvre depuis son arrivée au pouvoir, et surtout son obsession totale de l'idéologie fondée sur l'importance d'accorder des réductions d'impôt afin de favoriser le développement économique au pays.
Notre bilan se passe de commentaires, car nous sommes le pays qui s'est le mieux tiré de la récession mondiale. Nous avons permis la création de 560 000 nouveaux emplois au Canada. Nous sommes en excellente posture, et c'est parce que nos réductions d'impôt et notre Plan d'action économique ont donné de bons résultats.
Quand il est question d'impôt, le bilan des néo-démocrates aussi se passe de commentaires: ces derniers votent invariablement pour que l'impôt soit maintenu à un niveau élevé. Quand on sait que ses députés ont voté — non pas une fois, mais deux — contre la réduction de la TPS, et qu'ils ont voté contre la réduction de l'impôt des petites entreprises, le programme de hausses d'impôt du NPD tranche singulièrement avec le bilan du gouvernement conservateur, un bilan que j'aimerais faire connaître à la Chambre, et plus particulièrement aux nouveaux députés, qui ne sont peut-être pas au courant de toutes les mesures importantes que nous avons prises; mesures auxquelles, ai-je besoin de le répéter, le NPD s'est toujours opposé.
Toutefois, avant de donner quelques exemples de la détermination avec laquelle nous avons cherché à réduire les impôts depuis 2006, je tiens à informer la Chambre que nous allons appuyer cette motion pour une seule et unique raison: parce que nous croyons que l'impôt des Canadiens devrait être le moins élevé possible.
Nous avons un excellent bilan du côté fiscal. Nous avons réduit les impôts sous toutes les formes où le gouvernement les perçoit: impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises, taxes à la consommation, taxe d'accise et le reste. Nous avons réduit plus de 120 taxes et impôts depuis 2006, ce qui laisse 3 000 $ de plus dans les poches des familles, comme il se doit. Nous avons rayé complètement 1 million de Canadiens à faible revenu du rôle de l'impôt. Nous avons abaissé la TPS, pas une fois, mais bien deux fois, de 7 p. 100 à 6 p. 100 puis à 5 p. 100. Nous avons introduit des crédits d'impôt comme le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, le crédit d'impôt pour aidants familiaux, le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires, le crédit d'impôt pour emploi, la prestation fiscale pour le revenu de travail, le crédit d'impôt pour enfants, et bien d'autres.
En plus d'abaisser les impôts que le gouvernement perçoit sous toutes ses formes, nous avons aussi créé le compte d'épargne libre d'impôt pour encourager les Canadiens à économiser davantage. En gros, nous avons réduit le fardeau fiscal des Canadiens à son plus bas niveau depuis près de 50 ans.
Tout en laissant aux Canadiens une plus grosse portion de l'argent qu'ils gagnent durement, nous avons donné aux entreprises, surtout aux petites entreprises, plus de liberté pour croître. Nous le savons tous, les petites entreprises sont le pivot de notre économie. L'esprit d'entreprise stimule la création d'emplois dont tant de Canadiens ont besoin pour assurer leur subsistance. Nous reconnaissons tous l'engagement, le dévouement et les sacrifices auxquels sont tenus chaque jour tous les propriétaires de petites entreprises. C'est pourquoi le gouvernement a déclaré que l'année 2011 était l'année de l'entrepreneur.
Le gouvernement conservateur a montré son engagement en faveur des petites entreprises en allégeant leur fardeau fiscal comme il le fait depuis 2006 pour les aider à croître et à prospérer. La liste de nos mesures positives est longue et impressionnante.
Je mentionnerai la réduction du taux d'imposition des petites entreprises, qui est passé de 12 à 11 p. 100. Nous avons également accru le revenu admissible au taux d'imposition inférieur des petites entreprises en le faisant passer de 300 000 $ à 400 000 $ puis à 500 000 $. Cela a été très important pour les petites entreprises qui se seraient retrouvées dans les tranches de revenu imposées à 16, 17 et 18 p. 100. Elles peuvent utiliser les économies pour stimuler davantage leur croissance. Nous avons fait passer de 500 000 $ à 750 000 $ les gains en capital exonérés d'impôt des petites entreprises, ce qui était la première majoration depuis 1988.
Toutefois, le gouvernement conservateur reconnaît qu’il faut toujours faire plus pour aider les petites entreprises et favoriser la croissance. C'est pourquoi nous avons annoncé que, dans la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, il y aurait un certain nombre de nouvelles mesures visant à aider les petites entreprises, par exemple le crédit temporaire au titre de l'embauche pour susciter une plus grande croissance de ce secteur. Cela encouragera quelque 525 000 petites entreprises canadiennes à engager de nouveaux employés en profitant pendant un an d’un allégement des cotisations d’assurance-emploi. Cette mesure a été très bien accueillie par les petites entreprises et par d’autres intéressés au Canada.
Ainsi, la chambre de commerce de Toronto a déclaré:
Les PME sont le moteur de la croissance de l’emploi [...] Le budget stimule la productivité et l’emploi dans les PME, et cela devrait contribuer à la reprise économique du Canada.
Nous facilitons aussi le traitement des impôts, pour les petites entreprises, et l’on sait que cet aspect peut demander beaucoup de temps et être extrêmement irritant.
Par-dessus tout, la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada prévoit d’importantes mesures pour améliorer la diffusion d’information, accroître les services, réduire le fardeau administratif et assurer un traitement équitable pour les entreprises dans leurs communications avec l’Agence du revenu du Canada. Je suis d’ailleurs très heureuse, en tant que secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, de dire que nous avons fait en sorte que les entreprises qui adressent une demande écrite à l’agence reçoivent une réponse écrite par voie électronique. Cette mesure a été chaudement accueillie par les petites entreprises du Canada.
Catherine Swift, de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, en a dit ceci:
La nouvelle exigence de l'ARC de fournir une interprétation fiscale par écrit lorsque la demande est acheminée via son guichet électronique améliorera la transparence. [...] En cette Année de l'entrepreneur, le gouvernement a mis en œuvre plusieurs mesures importantes pour alléger le fardeau administratif des PME afin qu'elles puissent se concentrer sur la création d'emplois et l'expansion de leurs activités.
En tant que membre de la Commission sur la réduction de la paperasse, j’ai constaté plusieurs mesures intéressantes à cet égard.
Nous avons annoncé un soutien annuel de l’ordre de 3 millions de dollars pour que le service PerLE devienne permanent.
Pas plus tard qu’hier, nous avons voté sur le projet de loi C-3, qui prévoit un engagement de 20 millions de dollars à l’appui des activités de la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, afin que les jeunes aient l’aide et les ressources qui leur permettront de réaliser leur rêve de posséder une entreprise. Ces jeunes pourront ainsi compter sur un service de mentorat, des ressources d’apprentissage et du financement pour le démarrage. Encore une fois, je signale que l’opposition a voté contre cette importante mesure.
Il y a tellement à dire sur tout ce que nous avons fait pour aider les petites entreprises. Je vais m’en tenir là et je serai heureuse de répondre à quelques questions.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Durant l'intervention de la députée qui siège de ce côté-ci de la Chambre, j'ai clairement entendu le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor utiliser à deux reprises des termes blasphématoires qui, à mon avis, étaient non parlementaires. Je pense qu'il devrait s'excuser.
Il ne fait aucun doute que l'utilisation de termes blasphématoires constitue une violation au Règlement. Je n'ai pas entendu ce qui a été dit. Je me rappelle avoir entendu des commentaires de ce bout-là de la Chambre. Nous pouvons certainement examiner le compte rendu pour essayer de trouver ce qui a été dit, à part si le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor a quelque chose à ajouter.
Monsieur le Président, j'ai tenu des propos qui étaient pour le moins déplacés. Je tiens à m'excuser à la députée et à tous mes collègues à la Chambre. Je veux également présenter mes excuses à tous les gens qui ont entendu mes commentaires à la télévision. Je suis sincèrement désolé.
Monsieur le Président, j'ai entendu les observations de ma collègue au sujet de mon parti et de certaines de nos actions.
Je ne sais pas trop pourquoi elle est contre l'idée qu'on fasse passer de 11 à 9 p. 100 l'impôt des petites entreprises. Elle a parlé avec éloquence de la réduction de 1 p. 100, ramenant de 12 à 11 p. 100 le taux consenti aux PME qui, nous en convenons tous, constituent le moteur de l'économie. Pourtant, le gouvernement est prêt à accorder des baisses de 5, 6 et 7 p. 100 aux grandes entreprises qui, aux dires de tous, ne créent pas d'emplois.
En fait, dans ma municipalité, les grandes entreprises abolissent des emplois pour en créer à l'étranger. John Deere est un bon exemple. La société a bénéficié de l'allègement fiscal du gouvernement fédéral et a déménagé au Mexique. Henniges s'en va au Mexique. Je suis content que le gouvernement ait accordé une réduction d'impôt à cette société. J'aurais simplement souhaité que celle-ci crée des emplois dans ma collectivité.
D'un autre côté, il y a eu collusion entre le gouvernement actuel et son prédécesseur. Lorsque le gouvernement s'est rendu compte que son prédécesseur s'était accaparé 57 milliards de dollars du compte de l'assurance-emploi, il s'est emparé des 2 milliards restants. Et lorsque nous lui avons demandé de les rendre, ceux-ci s'étaient mystérieusement volatilisés.
Quelle est l'intention du gouvernement? Augmenter les cotisations d'assurance-emploi. Ainsi, les travailleurs qui obtiennent un répit d'un an paieront ensuite, grâce au gouvernement conservateur, des cotisations d'assurance-emploi plus élevées pour le reste de leur vie, et tout ça pour des prestations réduites.
De toute évidence, le Plan d'action économique ne fonctionne pas pour les travailleurs, les Canadiens et les familles. La réalité, c'est que certains touchent le gros lot, tandis que les autres se font flouer.
Monsieur le Président, je n'ai pas entendu de question dans tout cela, mais j'en profiterai pour répondre à certaines remarques.
D'abord, notre gouvernement appuie entièrement la motion visant à réduire les impôts. Nous croyons qu'il est important que les petites et les grandes entreprises soient concurrentielles. Quel contraste par rapport au plan concernant le RPC, les 45 jours de travail préconisés et les répercussions négatives que cela aurait sur les petites entreprises.
Les petites entreprises savent qu'elles peuvent compter sur le gouvernement pour aller de l'avant.
Monsieur le Président, je trouve intéressant que le gouvernement ait choisi de voter en faveur de la motion et je le félicite de son appui. Toutefois, il a adopté une politique dans laquelle le crédit d'impôt pour rénover les maisons n'est disponible que pour un an. Le gouvernement ne voit-il pas l'avantage que présenterait pour les petites entreprises un véritable engagement, un engagement de cinq ans par exemple, à l'égard de ce programme visant à les aider?
Monsieur le Président, nous sommes extrêmement heureux d'avoir annoncé dans le budget une prolongation de la subvention éconergétique. Elle est fort populaire et je crois que de nombreuses personnes espèrent en profiter. Des gens ont téléphoné à mon bureau pour poser des questions à ce sujet. Cette mesure gouvernementale a été très bien accueillie. Du point de vue du budget, nous avons hâte de la mettre en place.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de la députée qui, à mon avis, était excellent. J'ai également écouté les propos du député néo-démocrate, qui est intervenu il y a quelques minutes. Il a présenté la politique fiscale sous un faux jour.
Nous savons qu'à ce sujet, le NPD n'est tout simplement pas ouvert ni transparent. Il proposerait de réduire le taux marginal d'imposition et d'augmenter les impôts que les employeurs doivent payer, que leurs affaires soient profitables ou non.
Je vais donner à ma collègue la chance de répondre à cette question car elle est consciente que les employeurs versent des cotisations plus élevées à l'assurance-emploi que les employés, à raison de 140 p. 100 en fait, et qu'ils cotisent au RPC. Les députés néo-démocrates réclament régulièrement une hausse des cotisations au RPC. Comprennent-ils que les petites entreprises versent ces cotisations, qu'elles soient rentables ou non, et à quel point les familles en paient les frais?
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales d'avoir soulevé cette question vraiment importante. Je sais qu'il a été propriétaire d'une petite entreprise et qu'il comprend vraiment non seulement l'incidence du taux d'imposition des petites entreprises, mais qu'il examine aussi la situation dans son ensemble. Il sait que le gouvernement doit tenir compte de tous les facteurs, que ce soit le RPC, l'assurance-emploi ou le taux d'imposition.
Encore une fois, je félicite le NPD de ce nouveau désir de venir en aide aux entreprises, et j'espère bien qu'il poursuivra les efforts en ce sens.
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à remercier toute la population de Chicoutimi—Le Fjord d'avoir fait de moi son député fédéral le 2 mai dernier. C'est un grand honneur. Comme mes concitoyens voulaient du changement, dans la circonscription comme à Ottawa, ils ne seront pas déçus d'avoir voté pour le NPD, le parti des travailleurs et des familles.
La motion que nous déposons aujourd'hui est plus que nécessaire. Les petites entreprises, en plus d'être d'une importance capitale pour l'économie canadienne, constituent un pilier de l'économie locale et régionale, surtout en ce qui a trait à l'avenir de l'économie du Saguenay—Lac-Saint-Jean. En effet, dans ma région, année après année, nous perdons de plus en plus de gens, surtout des jeunes, qui quittent le Saguenay—Lac-Saint-Jean pour aller faire leur vie ailleurs, dans les grandes villes comme Québec et Montréal. Par exemple, notre dernier bilan migratoire régional indique que nous avons perdu 396 personnes. Tous ces gens décident de déménager car ils ne peuvent pas trouver d'emploi dans leur domaine dans la région. Ou alors ils partent car les salaires sont supérieurs dans les grandes villes.
Je ne peux pas les blâmer de vouloir de meilleures conditions de vie et un meilleur salaire. Par contre, il est inacceptable qu'en 2011 les jeunes ne puissent pas s'épanouir dans un travail au Saguenay—Lac-Saint-Jean, fonder une famille et y vivre heureux jusqu'à leur retraite. C'est pour cela que, dès le premier jour de ma campagne électorale, la diversification économique de la région était l'une de mes trois priorités. Elle passe d'ailleurs par la création et l'expansion des petites et moyennes entreprises.
Dans ma circonscription de Chicoutimi—Le Fjord, une multitude de PME ont un fondement local et permettent le développement économique de la région. Il n'y a qu'à penser à Cycles Devinci, un fabricant de vélos haut de gamme, utilisant plusieurs éléments composés d'aluminium. Cette entreprise fabrique notamment les fameux BIXI qui permettent à des citadins de partout dans le monde de bénéficier d'un excellent vélo libre-service.
Il y a aussi CODERR-02, une entreprise d'économie sociale d'Alma qui oeuvre dans plusieurs secteurs: la gestion de matières résiduelles, la valorisation et bientôt le tourisme. Elle offre également des lieux d'insertion pour les personnes éloignées du marché du travail. Il y a aussi la Fromagerie Boivin, une entreprise familiale de La Baie, fabriquant du cheddar canadien depuis 1939. Elle a obtenu dernièrement un contrat avec Kraft pour la fabrication en région des fromages aMOOza!. Ce nouveau partenariat, selon le directeur de la Fromagerie Boivin, va créer de 25 à 30 nouveaux emplois dans la région. C'est une belle fierté pour une PME régionale.
Toutes ces entreprises sont indispensables, et le gouvernement doit leur fournir les moyens d'assurer leur croissance. Plus spécifiquement, si on s'attarde à la création d'entreprises, il est possible de constater qu'elle revêt une grande importance puisqu'elle contribue non seulement à soutenir la création d'emplois, mais aussi à renouveler la structure industrielle nationale et régionale. L'entreprenariat permet également d'atténuer la pauvreté et d'offrir des débouchés sociaux. Comme le rapporte la Stratégie québécoise de l'entrepreneuriat, le financement constitue souvent un facteur décisif pour le démarrage et le développement des nouvelles entreprises. Sans ces ressources, des PME telles que TRIMOZ, une entreprise d'Alma mettant en place un concept de recrutement unique au Canada, Eckinox Média, spécialisée dans le graphisme et les solutions média, et la Coopérative de solidarité V.E.R.T.E., une jeune PME de Saguenay qui gère deux auberges, un service de forfaits plein air ainsi que de tourisme d'aventures au Saguenay—Lac-Saint-Jean, ne pourront pas se développer et devenir concurrentielles sur le marché.
Il faut une réduction de l'impôt axé sur les petites entreprises pour encourager la création d'emplois durables. En effet, pour avoir de fortes PME créant de la richesse dans nos régions et créant de l'emploi, il est de la plus haute importance de soutenir les PME en démarrage et en développement. Ce sont les cinq premières années qui sont les plus difficiles pour ces petites entreprises et pour les entrepreneurs ayant le courage de se lancer en affaires afin d'améliorer la prospérité économique de leurs communautés.
Le gouvernement, s'il est sérieux dans son désir d'encourager les entrepreneurs à créer de la richesse et à créer des emplois, se doit de soutenir pleinement les mesures d'aide offertes aux nouvelles entreprises. Cela inclut l'aide technique, le capital de risque, le micro-crédit, etc. Il est impératif d'offrir un terreau fertile, ici, en région, afin que nos PME puissent naître, croître et prospérer. Cela implique donc un partage collectif du risque lié à l'innovation. Nous connaissons tous l'expression « qui ne risque rien n'a rien ». Il ne faut cependant pas oublier que dans le contexte de globalisation des marchés, les PME canadiennes font face à des défis de taille. Elles doivent demeurer concurrentielles dans un marché où la concurrence se fait fréquemment avec des acteurs de plus grande taille, et ce, partout dans le monde.
Bien que les petites entreprises soient les plus grandes créatrices d'emplois dans le marché canadien — on ne le répétera jamais assez —, elles sont victimes d'injustice fiscale et de concurrence déloyale. Les petites et moyennes entreprises sont ni plus ni moins le soutien de l'économie dite de masse. C'est pourquoi nous devons les soutenir afin d'assurer une certaine stabilité au sein de l'économie canadienne.
Étant donné que 72 p. 100 des entreprises exportatrices au Canada ont moins de 50 employés et qu'elles représentent un tiers des exportations, il est plus que nécessaire de prendre dès maintenant des mesures pour soutenir ces entreprises. Pour une fois, peut-on simplement leur donner les ressources sans essayer de les leur reprendre de façon détournée?
Les conservateurs sont prêts à diminuer une fois de plus le taux d'imposition des grandes entreprises. Les conservateurs jugent que les grandes pétrolières font pitié et qu'elles méritent des subventions de l'ordre de 2 milliards de dollars par année. Mais quand le NPD demande au gouvernement de donner une marge de manoeuvre aux petites et moyennes entreprises en diminuant d'un petit 2 p. 100 leur taux d'imposition, le gouvernement nous répond non. Les PME, je le répète, créent la moitié des nouveaux emplois au Canada.
Ce même gouvernement, qui prétend vouloir encourager la croissance économique et la création d'emplois, n'a soudainement plus d'aide fiscale à offrir à ces entreprises qui pourraient engager un nouvel employé à la fin de l'année avec cette réduction de leur taux d'imposition.
Pourquoi le gouvernement abandonne-t-il les PME qui se battent pour économiser chaque dollar afin que les petites entreprises soient rentables, qu'elles augmentent leur chiffre d'affaires et engagent plus de gens de leur communauté?
Les PME du Saguenay—Lac-Saint-Jean doivent être épaulées. Il est reconnu que, contrairement aux grandes compagnies, les PME réinvestissent leurs profits dans l'économie locale. Le gouvernement conservateur n'est-il donc pas d'accord que ce réinvestissement dans l'économie locale est ce qui va permettre de consolider cette fragile reprise économique au Canada?
Les petites et moyennes entreprises sont aussi reconnues comme des créatrices d'emplois résilientes, car en période de ralentissement économique, elles conservent davantage leur main-d'oeuvre. Les entrepreneurs dirigeant ces PME ont des valeurs, des principes du coeur. Ils ne sont pas obsédés par le profit à tout prix. Ils savent que mettre à pied un travailleur signifie qu'une famille devra se passer d'un salaire et que la situation financière de cette famille va se dégrader. Il se peut même que cette même famille fasse partie de leur voisinage. Ces entrepreneurs font des sacrifices pour le bien-être de leur communauté, et que le gouvernement les soutienne est la moindre des choses.
Quand je regarde les mesures économiques dans le budget des conservateurs, je suis déçu. Je suis déçu en tant que citoyen que le gouvernement n'ait pas les priorités à la bonne place. Je suis déçu, car je me mets dans la peau d'un entrepreneur qui doit se demander pourquoi son propre gouvernement ne lui donne pas l'aide dont il a besoin pour soutenir son entreprise. Je suis déçu en tant que parlementaire que les conservateurs ne veuillent pas inclure dans le budget l'excellente proposition néo-démocrate de réduire de 2 p. 100 le taux d'imposition des petites et moyennes entreprises.
Il est reconnu, d'un point de vue environnemental, que les conservateurs sont une déception totale, mais jamais je n'aurais cru qu'ils soient si déconnectés de la réalité en ce qui a trait à la diversification économique et le soutien aux PME. Quand le gouvernement va-t-il soutenir les petites entreprises? Quand va-t-on réellement soutenir les créateurs d'emplois?
Le problème actuel est la redistribution des revenus de l'impôt, qui se retrouvent bien trop souvent dans les poches des plus grandes sociétés qui, on s'entend là-dessus, n'en ont pas tant besoin pour prospérer. C'est pourquoi il est plus que nécessaire de réduire les impôts des petites entreprises pour ainsi déclencher la croissance et la création d'emplois dans le secteur des entreprises. Le gouvernement doit absolument reconnaître le rôle des petites entreprises dans l'économie canadienne, et il doit dès maintenant agir en conséquence.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est tout simplement impossible de croire un parti socialiste qui parle d'aider les entreprises. Dire que nous aimons les petites entreprises mais détestons les grandes sociétés revient un peu à dire que nous aimons les oeufs mais pas les poulets.
Où trouverons-nous ce financement pour les petites entreprises si nous sommes hostiles aux grandes sociétés? Elles quitteront le pays avec leur énorme assiette fiscale, sans oublier tous les emplois qui seront perdus si elles partent. Tous les allègements fiscaux au monde ne seront d'aucun secours pour une petite entreprise si la situation économique est catastrophique.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais dire à mon collègue conservateur qu'au NPD, nous sommes favorables à la création de la richesse. Par contre, contrairement à mes collègues conservateurs, nous sommes favorables à la redistribution dans la société de cette même richesse.
Notre position est donc de favoriser les petites entreprises plus que les grandes entreprises, car elles créent plus que la moitié des nouveaux emplois au Canada. De plus, ces mêmes petites entreprises réinvestissent plus dans l'économie locale et engagent des gens de la région, peu importe où l'on est au Canada.
C'est pour cela que nous ne voulons pas nécessairement taxer plus les grandes entreprises. Nous voulons surtout donner la priorité aux petites entreprises, car les grandes entreprises et les grandes pétrolières reçoivent assez de réductions d'impôt et de subventions ces temps-ci.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux revenir à la question que j'ai posée plus tôt à l'un des collègues du député. Celui-ci a parlé d'un certain nombre de petites entreprises de sa région et il a dit que plusieurs d'entre elles comptent énormément sur les exportations.
Plus tôt aujourd'hui, les députés du NPD ont donné un message ambigu quant à leur position sur la libéralisation des échanges commerciaux. Il semble que les nouveaux députés néo-démocrates soient un peu plus ouverts à ce concept. Le député peut-il nous dire quelques mots là-dessus?
Il serait bien de fournir ces incitatifs fiscaux, et nous saluons la motion. D'après le député, certaines circonstances justifient-elles la libéralisation des échanges commerciaux entre les pays?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais dire à mon collègue libéral que le mythe voulant que le NPD est contre les accords de libre-échange est faux. Par contre, certaines mesures contenues dans tous les accords de libre-échange qui ont eu lieu récemment au Canada étaient inacceptables aux yeux du NPD quant à la protection des emplois canadiens et québécois. Il y a des zones grises dans les pays avec lesquels on fait affaire. Est-ce que les travailleurs y sont bien traités? Sont-ils bien rémunérés? Quelles sont leurs conditions de travail?
C'est pour cette raison que dans le passé, on a analysé chaque accord de libre-échange. Selon ses critères, le NPD est en faveur de l'égalité de tous les citoyens du Canada et du monde et il veut respecter ces nations. Malheureusement, certaines mesures contenues dans les accords de libre-échange ne convenaient pas, selon ces critères.
Il reste une minute pour les questions et commentaires. L'honorable secrétaire parlementaire du premier ministre a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai, moi aussi, écouté les observations du député. Il me semble pour le moins étrange que les députés néo-démocrates attaquent constamment le secteur de l'énergie, le secteur bancaire et les grandes entreprises au Canada, et ils pensent pouvoir agir ainsi en isolant les petites entreprises. Cela ne tient pas debout.
Personnellement, j'ai été en affaires au Canada pendant une quinzaine d'années. Ma famille l'est toujours. Il y a une chose que nous comprenons bien: un robuste secteur des petites entreprises est signe d'un robuste secteur des grandes entreprises. C'est aussi signe d'une économie qui se porte bien. Pourquoi le NPD n'arrive-t-il pas à comprendre cela? J'aimerais beaucoup qu'on me réponde.
[Français]
Monsieur le Président, je serai bref étant donné qu'on manque de temps. Dans la société canadienne, chaque entreprise, petite et grande, et même les contribuables, doivent contribuer à la redistribution de la richesse. C'est pour cela que les grandes entreprises qui font de grands profits, de grands bénéfices, peuvent distribuer un peu plus d'argent dans la société.
[Traduction]
Comme il est 18 h 30, conformément à un ordre adopté plus tôt aujourd'hui, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
[Français]
Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Convoquez les députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 12)
POUR
Députés
AdamsAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Angus
Armstrong
Ashfield
Ashton
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Baird
Bateman
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bernier
Bevington
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Braid
Breitkreuz
Brison
Brosseau
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Clarke
Cleary
Clement
Coderre
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Dykstra
Easter
Eyking
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Glover
Godin
Goguen
Goldring
Goodale
Gosal
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harper
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hassainia
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
James
Jean
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Lauzon
Laverdière
Layton
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Michaud
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nicholson
Norlock
Nunez-Melo
O'Connor
O'Neill Gordon
Oda
Oliver
Opitz
Pacetti
Papillon
Paradis
Patry
Payne
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Poilievre
Preston
Quach
Rae
Rafferty
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Saxton
Schellenberger
Seeback
Sellah
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stewart
Stoffer
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Thibeault
Tilson
Toet
Toone
Tremblay
Trost
Trottier
Trudeau
Truppe
Turmel
Tweed
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 293
CONTRE
AucunPAIRÉS
AucunBudget principal des dépenses de 2011-2012
Que le crédit 1, au montant de 59 490 350 $, sous la rubrique PARLEMENT — Sénat — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012, soit agréé.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 13)
POUR
Députés
AdamsAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Bélanger
Bennett
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Coderre
Cuzner
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dion
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodale
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
Hsu
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lauzon
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murray
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Oda
Oliver
Opitz
Pacetti
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Rae
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Regan
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Saxton
Schellenberger
Seeback
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Trudeau
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 187
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bellavance
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Caron
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Fortin
Freeman
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Kellway
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
Layton
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Ravignat
Raynault
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Sellah
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel
Total: -- 106
PAIRÉS
Aucun Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 14)
POUR
Députés
AdamsAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 156
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
Layton
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 137
PAIRÉS
Aucun[Français]
demande à présenter le projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012.
(La motion est réputée adoptée, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
L'hon. Tony Clément propose: que le projet de loi soit lu une deuxième fois et renvoyé au comité plénier.
[Traduction]
Monsieur le Président, si vous le demandez, vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement pour appliquer le résultat du vote sur la motion précédente à la motion dont nous sommes actuellement saisis, les conservateurs votant oui.
[Français]
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no15)
POUR
Députés
AdamsAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 156
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
Layton
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 137
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se forme en comité plénier sous la présidence de Mme Denise Savoie.)
[Français]
Madame la présidente, est-ce que le président du Conseil du Trésor peut confirmer aux députés que le projet de loi est dans sa forme habituelle?
(Sur l'article 2)
Madame la présidente, la présentation de ce projet de loi est identique à celle utilisée lors de la période antérieure d'octroi de crédits.
[Traduction]
Cependant les tableaux complémentaires ont été modifiés par souci de clarification et de transparence, en reflétant la partie des ressources qui ont été fournies au titre des mandats spéciaux du Gouverneur général.
L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 2 est adopté.)
La présidente: L'article 2.1 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 2.1 est adopté.)
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. À la lumière du rapport de la vérificatrice générale, le ministre est-il disposé à garantir personnellement que toutes les sommes dans le budget seront investies dans les secteurs prévus et qu'aucune d'entre elles ne sera dépensée ailleurs, notamment à Muskoka?
Ce n'est pas un rappel au Règlement. Je vais donner au ministre la chance de répondre, s'il le désire.
L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 3 est adopté.)
La présidente: L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 4 est adopté.)
La présidente: L'article 5 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 5 est adopté.)
La présidente: L'article 6 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 6 est adopté.)
La présidente: L'article 7 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 7 est adopté.)
La présidente: L'annexe 1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1 est adoptée.)
La présidente: L'annexe 2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 2 est adoptée.)
La présidente: L'article 1 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 1 est adopté.)
La présidente: Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le préambule est adopté.)
La présidente: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le titre est adopté.)
La présidente: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le projet de loi est adopté.)
La présidente: Dois-je faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
(Rapport est fait du projet de loi.)
Monsieur le Président, si vous le demandez, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement pour que le résultat du vote par appel nominal sur la motion précédente s'applique à cette motion, les conservateurs votant oui.
[Français]
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 16)
POUR
Députés
AdamsAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 156
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
Layton
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 137
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour qu'on applique à cette motion le résultat du dernier vote par appel nominal, les conservateurs votant oui.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 17)
POUR
Députés
AdamsAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 156
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
Layton
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 137
PAIRÉS
AucunLe Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2011-2012
[Traduction]
propose:
Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012, soit agréé.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour qu'on applique à cette motion le résultat du dernier vote par appel nominal, les conservateurs votant oui.
[Français]
[Traduction]
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 18)
POUR
Députés
AdamsAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 156
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
Layton
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 137
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
demande à présenter le projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
propose que le projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du dernier vote s'applique à la motion, les conservateurs votant oui.
[Français]
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 19)
POUR
Députés
AdamsAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 156
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
Layton
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 137
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se forme en comité plénier sous la présidence de Mme Denise Savoie.)
[Français]
Madame la Présidente, le président du Conseil du Trésor peut-il confirmer aux députés que le projet de loi est dans sa forme habituelle?
Madame la Présidente, la présentation de ce projet de loi est identique à celle utilisée lors de la période antérieure d'octroi de crédits.
L'article 2 est-il adopté?
(Sur l'article 2)
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 2 est adopté.)
La présidente: L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 3 est adopté.)
La présidente: L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 4 est adopté.)
La présidente: L'article 5 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 5 est adopté.)
La présidente: L'article 6 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 6 est adopté.)
La présidente: L'annexe 1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1 est adoptée.)
La présidente: L'article 1 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 1 est adopté.)
La présidente: Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La présidente: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le titre est adopté.)
La présidente: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le projet de loi est adopté.)
La présidente: Dois-je faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
(Rapport est fait du projet de loi.)
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du dernier vote par appel nominal s'applique à la motion, les conservateurs votant oui.
[Français]
[Traduction]
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 20)
POUR
Députés
AdamsAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 156
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
Layton
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 137
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
[Traduction]
Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour qu'on applique à cette motion le résultat du dernier vote par appel nominal, les conservateurs votant oui.
Monsieur le Président, cela vous surprendra peut-être, mais sachez que les députés du NPD voteront non.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 21)
POUR
Députés
AdamsAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 156
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
Layton
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 137
PAIRÉS
AucunMotion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a été appelé à soumettre deux rapports sur les émissions de gaz à effet de serre, l'un aux Nations Unies et l'autre, au Parlement. Le gouvernement a déclaré à l'ONU que ses politiques relatives aux changements climatiques étaient jusqu'à dix fois plus efficaces que ce qu'il a déclaré au Parlement. Devant cette contradiction, j'ai demandé au ministre de nous dire lequel de ces rapports était exact et qui avait ordonné la modification de l'autre.
Le ministre a répondu que les deux rapports étaient fondés sur deux compilations de données distinctes. En réalité, non pas deux jeux de données mais plutôt l'inclusion dans un cas et l'omission dans l'autre, des données relatives aux sables pétrolifères.
Certes, le rapport à l'intention de l'ONU comportait des données relatives à diverses catégories qui tenaient compte des données sur les sables pétrolifères, mais pas de ventilation précise, comme l'a expliqué le ministre.
Le ministre a ensuite indiqué que le gouvernement avait déclaré qu'en 2009, les sables pétrolifères avaient produit 6,5 p. 100 des émissions totales du Canada. Toutefois, cette statistique n'a en fait été fournie par Environnement Canada qu'après que le ministère a été interrogé au sujet des renseignements omis dans le rapport aux Nations Unies.
Le bureau du ministre a par la suite confirmé que ces observations n'étaient pas exactes. J'ai donc suggéré mercredi dernier, dans le cadre d'un recours au Règlement formulé à la suite des questions orales, que le ministre retire ses observations. Je me cite:
Sachant ce qu'il sait maintenant, [le ministre] va-t-il admettre que sa réponse était erronée, rétablir les faits et présenter des excuses?
Jeudi dernier, j'ai dit:
Monsieur le Président, mardi, le ministre de l'Environnement a déclaré à la Chambre que, dans le document que le gouvernement a présenté aux Nations Unies, 6,5 p. 100 des émissions totales de gaz à effet de serre du Canada étaient attribuables à l'industrie des sables pétrolifères.
Or, le cabinet du ministre a confirmé que cette déclaration est erronée.
J'ai ensuite répété la question que j'avais posée mercredi:
Le ministre, sachant ce qu'il sait maintenant, va-t-il admettre que sa réponse était erronée, rétablir les faits et présenter des excuses, en bonne et due forme?
Au lieu de présenter des excuses, le ministre a répondu: « Ma collègue voit un scandale là où il n'y en a pas. » J'ai déjà donné des cours à l'université sur les changements climatiques, la climatologie et la météorologie, et j'ai agi à titre de consultante pour Environnement Canada. J'étais également une des principaux auteurs canadiens au sein du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat.
Tout compte — les données, les faits, la méthodologie et les conclusions —, surtout quand deux rapports qui portent sur la même question donnent des résultats très différents, avec un écart d'un multiple de 10.
Les scientifiques adoptent une approche cohérente. J'ai toujours les mêmes questions à poser. Pourquoi a-t-on omis les données sur les sables pétrolifères dans le rapport présenté aux Nations Unies, et qui a ordonné les changements? Qui a ordonné aux scientifiques d'utiliser des approches différentes pour obtenir deux réponses très différentes — une qui améliore le rendement du gouvernement et le fait mieux paraître sur la scène internationale, et l'autre qui cadre avec l'idéologie du gouvernement et les attentes de ses partisans au Canada?
Le monde est au courant de la situation des sables pétrolifères au Canada. Les données auraient dû être clairement présentées dans le rapport aux Nations Unies, et la méthodologie utilisée aurait dû être la même dans les deux rapports.
Si le gouvernement avait une raison d'exclure les données, il aurait dû faire preuve de responsabilité et de transparence et expliquer le pourquoi de cette omission dans le rapport.
Monsieur le Président, puisque c'est la première fois que je m'adresse à la députée d'en face, j'aimerais la féliciter de sa nomination à titre de porte-parole dans ce dossier. J'ai hâte de collaborer avec elle au Comité de l'environnement.
J'aimerais rappeler à la Chambre que les deux rapports dont la députée a parlé ont des buts distincts.
Le rapport d'inventaire national du Canada destiné au Nations Unies est une mesure officielle du bilan des émissions de gaz à effet de serre du Canada allant de 1990 à 2009. Le rapport de 2011, comme tous les rapports précédents, respecte entièrement les obligations internationales du Canada en matière de rapport sur les émissions de gaz à effet de serre.
Dans le cas du rapport au Parlement, il s'agit du plan sur les changements climatiques de 2011 aux fins de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Il a été élaboré pour répondre aux obligations en vertu de cette loi. Par conséquent, il ne porte que sur les mesures gouvernementales qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre pendant la période de référence de Kyoto qui va de 2008 à 2012.
La différence entre les deux estimations s'explique facilement. Les points de référence utilisés pour le rapport d'inventaire national et pour le rapport en vertu de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto sont entièrement différents.
Conformément à son objectif à long terme, le rapport d'inventaire national renferme des estimations globales indicatives des effets possibles sur les émissions de 2009 de tous les incitatifs fédéraux mis en place depuis 1990.
Quant au rapport de 2011 sur la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, il ne concerne que les mesures fédérales introduites depuis 2006. Il vise un sous-ensemble de mesures gouvernementales beaucoup plus petit que celui du rapport d'inventaire national. De surcroît, la réduction de quatre mégatonnes pour 2009 prévue dans la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto dénote que nous adoptons une approche prudente à l'égard des prévisions des effets qu'auront les mesures récemment prises par le gouvernement du Canada.
Je tiens également à faire remarquer au député que bien des facteurs sont en jeu dans l'estimation de la réduction des émissions découlant des mesures gouvernementales. Afin d'obtenir un aperçu de ces facteurs, j'invite le député à lire les observations formulées par les participants à la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie relativement aux rapports antérieurs sur la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto.
Comme l'ont également souligné les participants à la table ronde dans leurs plus récentes observations, Environnement Canada a accompli d'énormes progrès quant à l'approche qu'il adopte pour mesurer les réductions des émissions de gaz à effet de serre découlant des mesures gouvernementales. Ces progrès dénotent l'engagement ferme qu'Environnement Canada a pris pour fournir aux Canadiens les meilleures estimations possibles en ce qui a trait aux émissions à effet de serre et à leurs réductions, et ce, de façon ouverte et transparente.
Environnement Canada poursuivra activement ses recherches en vue d'améliorer les données et les méthodologies en matière de production de rapports sur les émissions afin de déterminer la meilleure façon possible d'informer les Canadiens au sujet des émissions de GES dans tous ses documents publics.
J'espère que mon explication clarifie, pour la gouverne de mes collègues, le fait qu'aux termes des exigences prévues dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et dans la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, l'obligation de produire des rapports exige l'utilisation de méthodologies, de portées et de délais différents. Toute comparaison entre les rapports doit avant tout tenir compte de cet aspect fondamental.
Monsieur le Président, l'explication d'Environnement Canada concernant l'absence de données sur les sables pétrolifères, à savoir que le ministère n'était pas certain de ses calculs, suscite des préoccupations.
Environnement Canada a affirmé avoir suivi les lignes directrices internationales établissant les différentes catégories d'émissions et a précisé que ces lignes directrices n'exigent pas que les émissions de gaz à effet de serre provenant des sables pétrolifères forment une catégorie distincte. Or, l'an dernier, Environnement Canada est allé au-delà du cadre des Nations Unies et a publié une estimation des émissions provenant des sables pétrolifères.
Cette année, il est crucial d'avoir des données précises sur les émissions de gaz à effet de serre provenant des sables pétrolifères puisque le ministre de l'Environnement a déclaré qu'il établirait un règlement qui s'appliquera, entre autres, à l'exploitation des sables pétrolifères.
Le Canada affiche le pire bilan de tous les pays développés qui ont signé et ratifié l'accord de Kyoto. Le Canada doit prendre de véritables mesures à l'égard des changements climatiques. La première étape est la transparence et la reddition de comptes. Le rapport des Nations Unies devrait avoir clairement expliqué pourquoi ces données fondamentales ne sont pas exigées.
Monsieur le Président, nous souhaitons sincèrement continuer de nous rapprocher de nos objectifs ambitieux de réduction de nos émissions de GES de 17 p. 100 sous les niveaux de 2005 d'ici 2020 grâce à une approche sectorielle alignée, lorsque cela est indiqué, sur les objectifs des États-Unis. Nous avons le quart du chemin de fait vers l'atteinte de cet objectif ambitieux, mais nous avons encore beaucoup de difficile travail à faire.
En consultation avec les intervenants et avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et internationaux, nous avons établi un règlement sur la teneur en carburant renouvelable dans l'essence afin de réduire les émissions des véhicules. Nous annoncerons bientôt un règlement visant le secteur de la production d'électricité au charbon.
Le gouvernement a comme priorité de maintenir l'équilibre entre la nécessité d'avoir une économie forte et la protection de l'environnement et il entend conserver cette priorité. Il est temps que la députée et son parti appuient nos objectifs.
[Français]
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