Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 014-A
TABLE DES MATIÈRES
Dimanche 26 juin 2011
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 014-A
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Dimanche 26 juin 2011
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
La séance est ouverte à 20 h 30.
Prière
[Traduction]
La sanction royale
[La sanction royale]
[Traduction]
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:
Résidence du Gouverneur général
Ottawa
Le 26 juin 2011
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Louise Charron, juge puînée de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de Gouverneur général suppléant, se rendra à la salle du Sénat, aujourd'hui, le 26 juin 2011, à 20 h 30, afin d’octroyer la sanction royale à plusieurs projets de loi.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Stephen Wallace
Message du Sénat
J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé des messages pour l'informer qu'il a adopté les projets de loi suivants:
Projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux;
Projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012;
Projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012.
L'huissier du bâton noir apporte le message suivant:
C'est le désir de l'honorable suppléante de Son Excellence le Gouverneur général que cette honorable Chambre se rende immédiatement auprès d'elle dans la salle du Sénat.
En conséquence, le Président et les députés des Communes se rendent au Sénat.
Et de retour:
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue au Sénat, il a plu à l'honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:
Projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 -- Chapitre 15.
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès) -- Chapitre 16.
Projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux -- Chapitre 17.
Projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 -- Chapitre 18.
Projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 -- Chapitre 19.
Projet de loi S-1001, Loi concernant l'Université Queen's à Kingston.
Comme il est 20 h 50, la Chambre s'ajourne au lundi 19 septembre 2011, à 11 heures, conformément aux paragraphes 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 20 h 50.)
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