Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 183 Le jeudi 22 novembre 2012 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Décret concernant une nomination faite par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit : |
— C.P. 2012-1481. — Document parlementaire no 8540-411-3-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
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Motions |
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M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 504 -- Vote no 504) | |
| POUR : 148, CONTRE : 115 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Clement Lauzon Schellenberger Total: -- 148 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Cotler Hassainia Nunez-Melo Total: -- 115 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Duncan (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), propose, — Que, relativement au projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture; |
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que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
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Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 505 -- Vote no 505) | |
| POUR : 150, CONTRE : 123 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Daniel Lauzon Seeback Total: -- 150 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Cotler Hughes Nunez-Melo Total: -- 123 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Duncan (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), appuyé par Mme Ambrose (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine), — Que le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. |
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Le débat se poursuit. |
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M. Rickford (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario), appuyé par M. Seeback (Brampton-Ouest), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix. |
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Il s'élève un débat. |
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M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Valeriote (Guelph), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 506 -- Vote no 506) | |
| POUR : 116, CONTRE : 148 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Cullen Hyer Pacetti Total: -- 116 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Daniel Lauzon Schellenberger Total: -- 148 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Duncan (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), appuyé par Mme Ambrose (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine), — Que le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord; |
Et de la motion de M. Rickford (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario), appuyé par M. Seeback (Brampton-Ouest), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
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Le débat se poursuit. |
| Sanction Royale |
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Un message est reçu avisant les Communes que le 22 novembre 2012, à 11 h 1, Son Excellence le Gouverneur général a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants : |
Projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie — Chapitre no 23;
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Projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements — Chapitre no 24.
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| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Duncan (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), appuyé par M. Penashue (ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), — Que le projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine. |
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Le débat se poursuit. |
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M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), propose, — Que l’honorable député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor soit maintenent entendu. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 507 -- Vote no 507) | |
| POUR : 92, CONTRE : 145 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Crowder Hughes Papillon Total: -- 92 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Daniel Lauzon Saxton Total: -- 145 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Duncan (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), appuyé par M. Penashue (ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), — Que le projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine. |
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Le débat se poursuit. |
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Mme Truppe (secrétaire parlementaire pour la Condition féminine), appuyée par Mme James (Scarborough-Centre), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix. |
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Il s'élève un débat. |
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M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Regan (Halifax-Ouest), propose, — Que l’honorable député de Saint-Léonard—Saint-Michel soit maintenent entendu. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 508 -- Vote no 508) | |
| POUR : 16, CONTRE : 192 |
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YEAS -- POUR Bellavance Cotler May Regan Total: -- 16 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Davidson Komarnicki Reid Total: -- 192 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Duncan (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), appuyé par M. Penashue (ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), — Que le projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine; |
Et de la motion de Mme Truppe (secrétaire parlementaire pour la Condition féminine), appuyée par Mme James (Scarborough-Centre), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, dont le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a fait rapport avec des amendements. |
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M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), appuyé par M. Preston (Elgin—Middlesex—London), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 novembre 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Débat d'ajournement |
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À 17 h 31, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 17 h 51, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |