Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 226 Le jeudi 21 mars 2013 10 heures

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Comartin (Windsor—Tecumseh), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Affaires courantes ordinaires

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'aide internationale (n^o411-3362);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o411-3363);

— par , 49 au sujet du programme Katimavik (n^os411-3364 à 411-3412);

— par , une au sujet de la présélection du sexe (n^o411-3413);

— par , une au sujet de la pauvreté (n^o411-3414), une au sujet du transport (n^o411-3415), une au sujet de l'Afghanistan (n^o411-3416), une au sujet des affaires autochtones (n^o411-3417) et une au sujet de la Gendarmerie royale du Canada (n^o411-3418);

— par , une au sujet de la présélection du sexe (n^o411-3419);

— par , trois au sujet de la protection de l'environnement (n^os411-3420 à 411-3422);

— par , une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o411-3423);

— par , une au sujet de certaines maladies (n^o411-3424) et une au sujet des accords internationaux (n^o411-3425);

— par , une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o411-3426).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent de la défense nationale a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 — motions n^os 1 et 2.

Groupe n^o 1

M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-15, à l'article 4, soit modifié par substitution, aux lignes 12 à 14, page 4, de ce qui suit :

« peut aussi, avec le consentement du grand prévôt et conformément aux rôles, responsabilités et principes énoncés dans le Cadre de reddition des comptes du 2 mars 1998 signé par le vice-chef d'état-major de la défense et le grand prévôt, établir, par écrit, des lignes directrices ou donner des instructions à l’égard d’une enquête en particulier, à la condition d'en préciser les motifs. »

M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion n^o 2, — Que le projet de loi C-15, à l'article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 17, page 4, de ce qui suit :

« tructions visées au paragraphe (3) ainsi que les motifs s'y rattachant. »

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent de la défense nationale a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os1 et 2).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

À 16 heures, conformément à l'article 83(2) du Règlement, la Chambre procède à l'étude de la motion des voies et moyens n^o 15 ayant pour objet l'exposé budgétaire.

M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Menzies (ministre d'État (Finances)), propose, — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens n^o 15)

Il s'élève un débat.

M. Flaherty (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, —

(1) « Le budget de 2013 » — Document parlementaire n^o 8570-411-16.

(2) Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres textes fiscaux — Document parlementaire n^o 8570-411-17.

(3) Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise — Document parlementaire n^o 8570-411-18.

(4) Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de 2001 sur l’accise — Document parlementaire n^o 8570-411-19.

(5) Avis de motion des voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes — Document parlementaire n^o 8570-411-20.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Flaherty (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de chaque motion des voies et moyens dont avis a été déposé sur le Bureau plus tôt aujourd'hui.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Menzies (ministre d'État (Finances)). (Voies et moyens n^o 15)

Le débat se poursuit.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M^me Turmel (Hull—Aylmer), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, la motion est réputée adoptée.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire n^o 8510-411-147), présenté à la Chambre le mercredi 21 novembre 2012. — Document parlementaire n^o 8512-411-147.

— par — Sommaire du plan d'entreprise de 2013-2017 d'Exportation et Développement Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-411-851-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet de la présélection du sexe (n^o411-3427).

Ajournement

À 16 h 55, conformément à l'article 83(2) du Règlement, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.