Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 233 Le mardi 16 avril 2013 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 411-3255 au sujet des produits dangereux. — Document parlementaire no 8545-411-24-15;
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— no 411-3342 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-411-32-36;
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— no 411-3348 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-411-20-24;
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— no 411-3417 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire no 8545-411-33-08.
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Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre condamne les attaques perpétrées pendant le marathon de Boston de 2013 et qu’elle exprime sa profonde sympathie envers les victimes de cette violence insensée ainsi qu’à leurs familles. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet de l'aide internationale (no 411-3560);
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— par M. Wilks (Kootenay—Columbia), une au sujet du génie génétique (no 411-3561);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des eaux navigables (no 411-3562) et une au sujet du processus démocratique (no 411-3563).
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| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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M. Cuzner (Cape Breton—Canso), appuyé par Mme Fry (Vancouver-Centre), propose, — Que la Chambre reconnaisse que le recours à des travailleurs étrangers temporaires pour remplacer des travailleurs Canadiens dans des emplois pour lesquels les Canadiens sont qualifiés et en mesure de faire le travail, représente un abus du Programme des travailleurs étrangers temporaires et que le gouvernement est responsable de s’assurer qu’on ne se serve pas de ce programme de façon abusive et préjudiciable au bien-être des travailleurs Canadiens et de l’économie canadienne; qu’un comité spécial soit créé et qu’il soit chargé de tenir des audiences sur cette question critique, d’entendre les Canadiens touchés par cette pratique, et de proposer des solutions visant à renforcer les règles relatives au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour empêcher les abus; que le comité soit composé de douze membres, dont sept membres du parti gouvernemental, quatre membres de l’Opposition officielle et un membre du Parti libéral, pourvu que le président soit issu du parti gouvernemental; qu'en plus du président, un vice-président provienne de chaque parti de l’opposition; que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents, en plus du pouvoir de voyager, accompagné du personnel nécessaire, à l’intérieur et à l’extérieur du Canada, sujet à l’autorisation habituelle de la Chambre; que le comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès de la Greffière de la Chambre, au plus tard le 26 avril 2013; que le quorum du comité spécial soit fixé à sept membres pour toute délibération, sous réserve qu’un membre de l’opposition et un membre du parti gouvernemental soient présents; que les membres de ce comité puissent, à l’occasion, et si nécessaire, se faire remplacer conformément aux dispositions de l'article 114(2) du Règlement; que le comité fasse rapport de ses recommandations à la Chambre au plus tard le 19 juin 2013. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cuzner (Cape Breton—Canso), appuyé par Mme Fry (Vancouver-Centre), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
| Avis de Motion |
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M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la deuxième lecture du projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves. |
| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cuzner (Cape Breton—Canso), appuyé par Mme Fry (Vancouver-Centre), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 655 -- Vote no 655) | |
| POUR : 128, CONTRE : 148 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Davies (Vancouver Kingsway) Jacob Pacetti Total: -- 128 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Daniel Leef Schellenberger Total: -- 148 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Rankin (Victoria), appuyé par M. Côté (Beauport—Limoilou), — Que la Chambre condamne les hausses de taxes introduites par le gouvernement dans le budget 2013 sur le stationnement des hôpitaux, les bicyclettes, les poussettes pour bébés, les cafetières, les iPods et d’autres biens et services, ce qui vient briser la promesse que le gouvernement a faite aux Canadiens lors des dernières élections. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 656 -- Vote no 656) | |
| POUR : 128, CONTRE : 147 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Davies (Vancouver Kingsway) Jacob Pacetti Total: -- 128 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Davidson Leitch Seeback Total: -- 147 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 10, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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L’affaire no 1 dans l’ordre de priorité, inscrite au nom de Mme Borg (Terrebonne—Blainville), est appelée et, n'ayant pas été abordée, conformément à l'article 42(2) du Règlement, elle est reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. (Affaires émanant des députés C-475) |
| Débat d'ajournement |
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À 18 h 10, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 42, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |