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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 255 Le vendredi 24 mai 2013 10 heures

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers.

M. Clement (président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario), au nom de M. Baird (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Goodyear (ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie des arrangements entre le Canada et l'Agence spatiale européenne, et Note explicative, en date du 29 novembre 2012. — Document parlementaire n^o 8532-411-68.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie des Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, en date du 12 novembre 2012, et Note explicative. — Document parlementaire n^o 8532-411-69.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière de marchés publics et les Modifications de l'Appendice I concernant le Canada de l'Accord sur les marchés publics, et Note explicative, en date du 11 et 12 février 2010. — Document parlementaire n^o 8532-411-70.

Présentation de rapports de comités

M^me Brown (Newmarket—Aurora), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le dixième rapport du Comité, « Protéger les droits fondamentaux des chrétiens coptes d'Égypte dans la foulée du printemps arabe : le point de vue du Parlement du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-411-242.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 79) est déposé.

Motions

M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), propose, — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 7 novembre 2012, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 15)

Il s'élève un débat.

À 12 h 37, conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 mai 2013, le Président interrompt les délibérations et le débat est réputé ajourné.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , neuf au sujet de la présélection du sexe (n^os411-3874 à 411-3882), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o411-3883) et une au sujet du génie génétique (n^o411-3884);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o411-3885);

— par , une au sujet de l'intimidation (n^o411-3886);

— par , trois au sujet de la présélection du sexe (n^os411-3887 à 411-3889);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o411-3890);

— par , une au sujet de la Garde côtière canadienne (n^o411-3891);

— par , une au sujet de la vérification obligatoire d'antécédents (n^o411-3892) et une au sujet de la présélection du sexe (n^o411-3893);

— par , une au sujet du système électoral (n^o411-3894);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o411-3895);

— par , deux au sujet du Code criminel du Canada (n^os411-3896 et 411-3897).

Avis de Motion

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la deuxième lecture du projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux).

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la deuxième lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la troisième lecture du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans du projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières.

M. Clement (président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario), au nom de M. Ashfield (ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du projet de loi C-474, Loi visant à favoriser la transparence financière, le renforcement de la responsabilité et la viabilité économique à long terme par la publication des paiements versés à des gouvernements étrangers par les sociétés minières, pétrolières et gazières.

M. McKay (Scarborough—Guildwood), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche) (C.P. 2013-570), conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 153(3). — Document parlementaire n^o 8560-411-597-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

Ajournement

À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.