Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 254 Le jeudi 23 mai 2013 10 heures |
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Prière |
Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), du Comité permanent de la condition féminine, présente le sixième rapport du Comité (projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-411-239. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 70 à 78) est déposé. |
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M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 53e rapport du Comité (prolongation de l'échéance pour présenter ses oppositions au rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012). — Document parlementaire no 8510-411-240. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 75) est déposé. |
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M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 54e rapport du Comité (prolongation de l'échéance pour présenter ses oppositions au rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012). — Document parlementaire no 8510-411-241. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 75) est déposé. |
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M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 55e rapport du Comité, dont voici le texte :
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Trottier (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par M. Daniel (Don Valley-Est), le projet de loi C-511, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (délai de résidence), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 53e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé. |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 54e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé. |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 55e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé. |
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Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), appuyée par M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), propose, — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le lundi 7 mai 2012, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 14) |
Il s'élève un débat. |
À 10 h 37, conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 mai 2013, le Président interrompt les délibérations et le débat est réputé ajourné. |
Présentation de pétitions |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 411-3868);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du système électoral (no 411-3869);
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— par M. Mai (Brossard—La Prairie), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 411-3870);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des changements climatiques (no 411-3871) et une au sujet du processus démocratique (no 411-3872);
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— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-3873).
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Ordres émanant du gouvernement |
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage), dont le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait rapport sans amendement. |
M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Kent (ministre de l'Environnement), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Kent (ministre de l'Environnement), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
Il s'élève un débat. |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Ordres émanant du gouvernement |
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence, dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport sans amendement. |
Mme Shea (ministre du Revenu national et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique), au nom de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyée par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 693 -- Vote no 693) | |
POUR : 223, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Adams Cleary Kerr Rajotte Total: -- 223 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
Il s'élève un débat. |
Affaires émanant des députés |
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques (pouvoir de rendre des ordonnances). |
Mme Borg (Terrebonne—Blainville), appuyée par M. Angus (Timmins—Baie James), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. |
Il s'élève un débat. |
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
Ordres émanant du gouvernement |
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
Le débat se poursuit. |
M. Allen (Welland), appuyé par Mme Charlton (Hamilton Mountain), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant. |
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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(Division No. 694 -- Vote no 694) | |
POUR : 24, CONTRE : 57 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Cuzner Hyer Quach Total: -- 24 |
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NAYS -- CONTRE Adams Chisu Hayes Rajotte Total: -- 57 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
Le débat se poursuit. |
Messages du Sénat |
Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité), sans amendement.
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États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2012, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-411-42-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2012, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-411-433-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2012, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-411-434-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapport des Producteurs d'oeufs d'incubation du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2012, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-411-523-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Sommaires du Plan d'entreprise de 2013-2014 à 2017-2018 et des budgets de fonctionnement et d'investissements et du plan d'emprunt de 2013-2014 de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-411-818-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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Minuit |
Débat d'ajournement |
À minuit, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
Après débat, la motion est réputée agréée. |
En conséquence, à 0 h 32, conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 mai 2013, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |