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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 52

Le mercredi 23 novembre 2011

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. MacKay (ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « L'engagement du Canada en Afghanistan — Rapport trimestriel au Parlement pour la période du 1er avril au 30 juin 2011 ». — Document parlementaire no 8525-411-21.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 411-0092, 411-0094, 411-0098, 411-0100, 411-0101, 411-0105, 411-0107 et 411-0108 au sujet de la Commission canadienne du blé. — Document parlementaire no 8545-411-22-02.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Penashue (ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), au nom de M. Duncan (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), appuyé par Mme Aglukkaq (ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord), le projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Goldring (Edmonton-Est) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l'Arctique, tenue à Syktyvkar (Russie), les 28 et 29 septembre 2011. — Document parlementaire no 8565-411-51-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la Quatrième partie de la Session ordinaire de 2011 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 3 au 7 octobre 2011. — Document parlementaire no 8565-411-51-05.

Présentation de rapports de comités

M. Martin (Winnipeg-Centre), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le troisième rapport du Comité, « Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations ». — Document parlementaire no 8510-411-15.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 8 à 12 et 14 à 16) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), appuyée par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-354, Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), le projet de loi C-355, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures de vote), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi S-3, Loi n° 3 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Savoie (Victoria), une au sujet du système de justice pénale (no 411-0172);
— par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), une au sujet de la Chine (no 411-0173);
— par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 411-0174);
— par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet de la Société Radio-Canada (no 411-0175);
— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (n 411-0176);
— par M. Valeriote (Guelph), deux au sujet de la Commission canadienne du blé (nos 411-0177 et 411-0178);
— par M. Shory (Calgary-Nord-Est), une au sujet de la Société Radio-Canada (no 411-0179);
— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des services de santé (no 411-0180) et une au sujet des changements climatiques (no 411-0181);
— par M. Easter (Malpeque), deux au sujet de la Commission canadienne du blé (nos 411-0182 et 411-0183);
— par M. Davies (Vancouver Kingsway), deux au sujet des îles Fidji (nos 411-0184 et 411-0185);
— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet du transport (no 411-0186);
— par M. Casey (Charlottetown), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-0187).
Ordres émanant du gouvernement

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), propose, — Que, relativement au projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;

Que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 63 -- Vote no 63)
POUR : 159, CONTRE : 121

YEAS — POUR

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert

Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Dykstra
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Galipeau
Gallant
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef

Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Ritz

Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 159

NAYS — CONTRE

Allen (Welland)
Andrews
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Choquette
Chow
Cleary
Coderre

Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)

Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Jacob
Kellway
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Murray
Nantel

Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Sandhu
Savoie
Scarpaleggia
Sellah
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel
Valeriote

Total: -- 121

PAIRED — PAIRÉS

Nil — Aucun

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, dont le Comité législatif chargé du projet de loi C-18 a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 6).

Groupe no 1

Motion no 1 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion no 2 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion no 3 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Martin (Winnipeg-Centre), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion no 4 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion no 5 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 9.

Motion no 6 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 12.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

À 17 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Les motions nos 1 à 6 sont mises aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, les votes par appel nominal sont différés.

Groupe no 2

Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Valeriote (Guelph), propose la motion no 7, — Que le projet de loi C-18, à l'article 14, soit modifié par substitution, à la ligne 30, page 7, de ce qui suit :

« 9. (1) Le conseil compte quinze administra- »

Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Valeriote (Guelph), propose la motion no 8, — Que le projet de loi C-18, à l'article 14, soit modifié par substitution, aux lignes 33 à 37, page 7, de ce qui suit :

« (2) Les administrateurs sont élus par les producteurs en conformité avec les règlements et ils désignent l'un d'entre eux président directeur général, également en conformité avec ces règlements. »

M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par Mme Ashton (Churchill), propose la motion no 9, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 45.

M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par Mme Ashton (Churchill), propose la motion no 10, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 46.

M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par Mme Ashton (Churchill), propose la motion no 11, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 55.

Les motions nos 7 à 11 sont mises aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, les votes par appel nominal sont différés.

Conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, dont le Comité législatif chargé du projet de loi C-18 a fait rapport avec des amendements.

Groupe no 1

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 2.

La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 64 -- Vote no 64)
POUR : 124, CONTRE : 159

YEAS — POUR

Allen (Welland)
Andrews
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Choquette
Chow
Cleary
Coderre
Comartin

Côté
Cotler
Crowder
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)

Hsu
Hughes
Jacob
Julian
Kellway
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Murray
Nantel
Nicholls

Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Sandhu
Savoie
Scarpaleggia
Sellah
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote

Total: -- 124

NAYS — CONTRE

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson

Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Dykstra
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Galipeau
Gallant
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef

Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Ritz

Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 159

PAIRED — PAIRÉS

Nil — Aucun

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 2 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 3.

La motion no 2, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 65 -- Vote no 65)
POUR : 124, CONTRE : 159
(Voir liste sous Vote no 64)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 3 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Martin (Winnipeg-Centre), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 6.

La motion no 3, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 66 -- Vote no 66)
POUR : 124, CONTRE : 159
(Voir liste sous Vote no 64)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 4 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 7.

La motion no 4, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 67 -- Vote no 67)
POUR : 124, CONTRE : 159
(Voir liste sous Vote no 64)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 5 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 9.

La motion no 5, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 68 -- Vote no 68)
POUR : 124, CONTRE : 159
(Voir liste sous Vote no 64)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 6 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 12.

La motion no 6, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 69 -- Vote no 69)
POUR : 124, CONTRE : 159
(Voir liste sous Vote no 64)
Groupe no 2

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 7 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Valeriote (Guelph), — Que le projet de loi C-18, à l'article 14, soit modifié par substitution, à la ligne 30, page 7, de ce qui suit :

« 9. (1) Le conseil compte quinze administra- »

La motion no 7, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 70 -- Vote no 70)
POUR : 124, CONTRE : 159
(Voir liste sous Vote no 64)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 8 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Valeriote (Guelph), — Que le projet de loi C-18, à l'article 14, soit modifié par substitution, aux lignes 33 à 37, page 7, de ce qui suit :

« (2) Les administrateurs sont élus par les producteurs en conformité avec les règlements et ils désignent l'un d'entre eux président directeur général, également en conformité avec ces règlements. »

La motion no 8, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 71 -- Vote no 71)
POUR : 124, CONTRE : 159
(Voir liste sous Vote no 64)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 9 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par Mme Ashton (Churchill), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 45.

La motion no 9, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 72 -- Vote no 72)
POUR : 124, CONTRE : 159
(Voir liste sous Vote no 64)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 10 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par Mme Ashton (Churchill), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 46.

La motion no 10, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 73 -- Vote no 73)
POUR : 124, CONTRE : 159
(Voir liste sous Vote no 64)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 11 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par Mme Ashton (Churchill), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 55.

La motion no 11, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 74 -- Vote no 74)
POUR : 124, CONTRE : 159
(Voir liste sous Vote no 64)

Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 75 -- Vote no 75)
POUR : 159, CONTRE : 124

YEAS — POUR

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson

Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Dykstra
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Galipeau
Gallant
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef

Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Ritz

Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 159

NAYS — CONTRE

Allen (Welland)
Andrews
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Choquette
Chow
Cleary
Coderre
Comartin

Côté
Cotler
Crowder
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)

Hsu
Hughes
Jacob
Julian
Kellway
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Murray
Nantel
Nicholls

Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Sandhu
Savoie
Scarpaleggia
Sellah
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote

Total: -- 124

PAIRED — PAIRÉS

Nil — Aucun

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Affaires émanant des députés

À 18 h 54, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-267, Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada.

M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. Valeriote (Guelph), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-22, Loi portant mise en vigueur de l'Accord entre les Cris d'Eeyou Istchee et Sa Majesté la Reine du chef du Canada sur la région marine d'Eeyou, sans amendement.
Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. McKay (Scarborough—Guildwood), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 411-0188).
Débat d'ajournement

À 19 h 54, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 20 h 14, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.