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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 52 Le mercredi 23 novembre 2011 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « L'engagement du Canada en Afghanistan — Rapport trimestriel au Parlement pour la période du 1^er avril au 30 juin 2011 ». — Document parlementaire n^o 8525-411-21.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 411-0092, 411-0094, 411-0098, 411-0100, 411-0101, 411-0105, 411-0107 et 411-0108 au sujet de la Commission canadienne du blé. — Document parlementaire n^o 8545-411-22-02.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Penashue (ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), au nom de M. Duncan (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), appuyé par M^me Aglukkaq (ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord), le projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l'Arctique, tenue à Syktyvkar (Russie), les 28 et 29 septembre 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-51-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la Quatrième partie de la Session ordinaire de 2011 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 3 au 7 octobre 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-51-05.

Présentation de rapports de comités

M. Martin (Winnipeg-Centre), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le troisième rapport du Comité, « Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations ». — Document parlementaire n^o 8510-411-15.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 8 à 12 et 14 à 16) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), appuyée par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-354, Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M^me Boutin-Sweet (Hochelaga), le projet de loi C-355, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures de vote), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi S-3, Loi n° 3 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du système de justice pénale (n^o411-0172);

— par , une au sujet de la Chine (n^o411-0173);

— par , une au sujet de la Garde côtière canadienne (n^o411-0174);

— par , une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o411-0175);

— par , une au sujet de l'amiante (n^o 411-0176);

— par , deux au sujet de la Commission canadienne du blé (n^os411-0177 et 411-0178);

— par , une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o411-0179);

— par , une au sujet des services de santé (n^o411-0180) et une au sujet des changements climatiques (n^o411-0181);

— par , deux au sujet de la Commission canadienne du blé (n^os411-0182 et 411-0183);

— par , deux au sujet des îles Fidji (n^os411-0184 et 411-0185);

— par , une au sujet du transport (n^o411-0186);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o411-0187).

Ordres émanant du gouvernement

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), propose, — Que, relativement au projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;

Que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 63 -- Vote n^o 63)
POUR : 159, CONTRE : 121
YEAS — POUR Ablonczy Adams Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Armstrong Ashfield Aspin Bateman Benoit Bernier Bezan Blaney Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Butt Calandra Calkins Cannan Carrie Chisu Chong Clarke Clement Daniel Davidson Dechert Del Mastro Devolin Dreeshen Dykstra Fantino Fast Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Flaherty Galipeau Gallant Glover Goguen Goldring Goodyear Gosal Gourde Grewal Harper Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Hillyer Hoback Hoeppner Holder James Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel Leef Leitch Lemieux Leung Lizon Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Mayes McColeman McLeod Menegakis Menzies Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor O'Neill Gordon Obhrai Oda Oliver Opitz Paradis Payne Penashue Poilievre Preston Raitt Rajotte Rathgeber Reid Rempel Richards Richardson Rickford Ritz Saxton Schellenberger Seeback Shea Shipley Shory Smith Sopuck Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Tilson Toet Toews Trost Trottier Truppe Tweed Uppal Valcourt Van Kesteren Van Loan Vellacott Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Zimmer Total: -- 159
NAYS — CONTRE Allen (Welland) Andrews Ashton Atamanenko Aubin Ayala Bélanger Bellavance Bennett Benskin Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boivin Borg Boulerice Boutin-Sweet Brahmi Brison Brosseau Byrne Caron Casey Cash Charlton Chicoine Choquette Chow Cleary Coderre Comartin Côté Cotler Crowder Cuzner Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dion Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubé Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Easter Eyking Foote Fortin Fry Garneau Garrison Genest Genest-Jourdain Giguère Godin Goodale Gravelle Groguhé Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Hsu Hughes Jacob Kellway Lapointe Larose Latendresse Laverdière LeBlanc (Beauséjour) LeBlanc (LaSalle—Émard) Leslie Liu MacAulay Mai Marston Martin Masse Mathyssen May McCallum McKay (Scarborough—Guildwood) Michaud Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Murray Nantel Nicholls Nunez-Melo Pacetti Papillon Patry Péclet Perreault Pilon Plamondon Quach Rafferty Ravignat Raynault Regan Rousseau Sandhu Savoie Scarpaleggia Sellah Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan St-Denis Stewart Stoffer Sullivan Thibeault Toone Tremblay Turmel Valeriote Total: -- 121
PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, dont le Comité législatif chargé du projet de loi C-18 a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 à 6).

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion n^o 2 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion n^o 3 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Martin (Winnipeg-Centre), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion n^o 4 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion n^o 5 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 9.

Motion n^o 6 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 12.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

À 17 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Les motions n^os 1 à 6 sont mises aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, les votes par appel nominal sont différés.

Groupe n^o 2

M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Valeriote (Guelph), propose la motion n^o 7, — Que le projet de loi C-18, à l'article 14, soit modifié par substitution, à la ligne 30, page 7, de ce qui suit :

« 9. (1) Le conseil compte quinze administra- »

M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Valeriote (Guelph), propose la motion n^o 8, — Que le projet de loi C-18, à l'article 14, soit modifié par substitution, aux lignes 33 à 37, page 7, de ce qui suit :

« (2) Les administrateurs sont élus par les producteurs en conformité avec les règlements et ils désignent l'un d'entre eux président directeur général, également en conformité avec ces règlements. »

M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M^me Ashton (Churchill), propose la motion n^o 9, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 45.

M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M^me Ashton (Churchill), propose la motion n^o 10, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 46.

M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M^me Ashton (Churchill), propose la motion n^o 11, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 55.

Les motions n^os 7 à 11 sont mises aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, les votes par appel nominal sont différés.

Conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, dont le Comité législatif chargé du projet de loi C-18 a fait rapport avec des amendements.

Groupe n^o 1

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 1 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 2.
La motion n^o 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 64 -- Vote n^o 64)
POUR : 124, CONTRE : 159
YEAS — POUR Allen (Welland) Andrews Ashton Atamanenko Aubin Ayala Bélanger Bellavance Bennett Benskin Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boivin Borg Boulerice Boutin-Sweet Brahmi Brison Brosseau Byrne Caron Casey Cash Charlton Chicoine Choquette Chow Cleary Coderre Comartin Côté Cotler Crowder Cuzner Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dion Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubé Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Easter Eyking Foote Fortin Freeman Fry Garneau Garrison Genest Genest-Jourdain Giguère Godin Goodale Gravelle Groguhé Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Hsu Hughes Jacob Julian Kellway Lapointe Larose Latendresse Laverdière LeBlanc (Beauséjour) LeBlanc (LaSalle—Émard) Leslie Liu MacAulay Mai Marston Martin Masse Mathyssen May McCallum McKay (Scarborough—Guildwood) Michaud Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Mourani Murray Nantel Nicholls Nunez-Melo Pacetti Papillon Patry Péclet Perreault Pilon Plamondon Quach Rafferty Ravignat Raynault Regan Rousseau Sandhu Savoie Scarpaleggia Sellah Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan St-Denis Stewart Stoffer Sullivan Thibeault Toone Tremblay Trudeau Turmel Valeriote Total: -- 124
NAYS — CONTRE Ablonczy Adams Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Armstrong Ashfield Aspin Baird Bateman Benoit Bernier Bezan Blaney Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Butt Calandra Calkins Cannan Carrie Chisu Chong Clarke Clement Daniel Davidson Dechert Del Mastro Devolin Dreeshen Dykstra Fantino Fast Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Flaherty Galipeau Gallant Glover Goguen Goldring Goodyear Gosal Gourde Grewal Harper Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Hillyer Hoback Hoeppner Holder James Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel Leef Leitch Lemieux Leung Lizon Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Mayes McColeman McLeod Menegakis Menzies Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor O'Neill Gordon Obhrai Oda Oliver Opitz Paradis Payne Penashue Poilievre Preston Raitt Rajotte Rathgeber Reid Rempel Richards Richardson Rickford Ritz Saxton Schellenberger Seeback Shea Shipley Shory Smith Sopuck Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Tilson Toet Toews Trost Trottier Truppe Tweed Uppal Valcourt Van Kesteren Van Loan Vellacott Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Zimmer Total: -- 159
PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 2 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 3.
La motion n^o 2, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 65 -- Vote n^o 65)
POUR : 124, CONTRE : 159 (Voir liste sous Vote n^o 64)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 3 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Martin (Winnipeg-Centre), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 6.
La motion n^o 3, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 66 -- Vote n^o 66)
POUR : 124, CONTRE : 159 (Voir liste sous Vote n^o 64)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 4 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 7.
La motion n^o 4, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 67 -- Vote n^o 67)
POUR : 124, CONTRE : 159 (Voir liste sous Vote n^o 64)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 5 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 9.
La motion n^o 5, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 68 -- Vote n^o 68)
POUR : 124, CONTRE : 159 (Voir liste sous Vote n^o 64)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 6 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 12.
La motion n^o 6, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 69 -- Vote n^o 69)
POUR : 124, CONTRE : 159 (Voir liste sous Vote n^o 64)

Groupe n^o 2

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 7 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Valeriote (Guelph), — Que le projet de loi C-18, à l'article 14, soit modifié par substitution, à la ligne 30, page 7, de ce qui suit :

« 9. (1) Le conseil compte quinze administra- »

La motion n^o 7, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 70 -- Vote n^o 70)

POUR : 124, CONTRE : 159
(Voir liste sous Vote n^o 64)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 8 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Valeriote (Guelph), — Que le projet de loi C-18, à l'article 14, soit modifié par substitution, aux lignes 33 à 37, page 7, de ce qui suit :

La motion n^o 8, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 71 -- Vote n^o 71)

POUR : 124, CONTRE : 159
(Voir liste sous Vote n^o 64)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 9 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M^me Ashton (Churchill), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 45.
La motion n^o 9, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 72 -- Vote n^o 72)
POUR : 124, CONTRE : 159 (Voir liste sous Vote n^o 64)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 10 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M^me Ashton (Churchill), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 46.
La motion n^o 10, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 73 -- Vote n^o 73)
POUR : 124, CONTRE : 159 (Voir liste sous Vote n^o 64)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 11 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M^me Ashton (Churchill), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 55.
La motion n^o 11, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 74 -- Vote n^o 74)
POUR : 124, CONTRE : 159 (Voir liste sous Vote n^o 64)

Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 75 -- Vote n^o 75)
POUR : 159, CONTRE : 124
YEAS — POUR Ablonczy Adams Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Armstrong Ashfield Aspin Baird Bateman Benoit Bernier Bezan Blaney Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Butt Calandra Calkins Cannan Carrie Chisu Chong Clarke Clement Daniel Davidson Dechert Del Mastro Devolin Dreeshen Dykstra Fantino Fast Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Flaherty Galipeau Gallant Glover Goguen Goldring Goodyear Gosal Gourde Grewal Harper Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Hillyer Hoback Hoeppner Holder James Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel Leef Leitch Lemieux Leung Lizon Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Mayes McColeman McLeod Menegakis Menzies Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor O'Neill Gordon Obhrai Oda Oliver Opitz Paradis Payne Penashue Poilievre Preston Raitt Rajotte Rathgeber Reid Rempel Richards Richardson Rickford Ritz Saxton Schellenberger Seeback Shea Shipley Shory Smith Sopuck Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Tilson Toet Toews Trost Trottier Truppe Tweed Uppal Valcourt Van Kesteren Van Loan Vellacott Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Zimmer Total: -- 159
NAYS — CONTRE Allen (Welland) Andrews Ashton Atamanenko Aubin Ayala Bélanger Bellavance Bennett Benskin Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boivin Borg Boulerice Boutin-Sweet Brahmi Brison Brosseau Byrne Caron Casey Cash Charlton Chicoine Choquette Chow Cleary Coderre Comartin Côté Cotler Crowder Cuzner Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dion Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubé Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Easter Eyking Foote Fortin Freeman Fry Garneau Garrison Genest Genest-Jourdain Giguère Godin Goodale Gravelle Groguhé Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Hsu Hughes Jacob Julian Kellway Lapointe Larose Latendresse Laverdière LeBlanc (Beauséjour) LeBlanc (LaSalle—Émard) Leslie Liu MacAulay Mai Marston Martin Masse Mathyssen May McCallum McKay (Scarborough—Guildwood) Michaud Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Mourani Murray Nantel Nicholls Nunez-Melo Pacetti Papillon Patry Péclet Perreault Pilon Plamondon Quach Rafferty Ravignat Raynault Regan Rousseau Sandhu Savoie Scarpaleggia Sellah Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan St-Denis Stewart Stoffer Sullivan Thibeault Toone Tremblay Trudeau Turmel Valeriote Total: -- 124
PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Affaires émanant des députés

À 18 h 54, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-267, Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada.

M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. Valeriote (Guelph), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-22, Loi portant mise en vigueur de l'Accord entre les Cris d'Eeyou Istchee et Sa Majesté la Reine du chef du Canada sur la région marine d'Eeyou, sans amendement.

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o411-0188).

Débat d'ajournement

À 19 h 54, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 20 h 14, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.