Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 64 Le vendredi 9 décembre 2011 10 heures |
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| Prière |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada, dont le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a fait rapport sans amendement; |
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Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1, 2, 7 et 8). |
| Groupe no 1 |
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Motion no 1 de M. Christopherson (Hamilton-Centre), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 1. |
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Motion no 2 de M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 2. |
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Motion no 7 de M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 4. |
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Motion no 8 de M. Christopherson (Hamilton-Centre), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 8. |
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Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport aux Canadiens de la Chambre des communes pour l'année 2011. — Document parlementaire no 8563-411-97.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 411-0112 au sujet des chemins de fer du Canada. — Document parlementaire no 8545-411-25-03;
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— no 411-0113 au sujet des musées. — Document parlementaire no 8545-411-35-01;
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— no 411-0114 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire no 8545-411-4-07;
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— nos 411-0120, 411-0125, 411-0153, 411-0175 et 411-0179 au sujet de la Société Radio-Canada. — Document parlementaire no 8545-411-6-03;
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— no 411-0121 au sujet de l'aide financière. — Document parlementaire no 8545-411-8-06;
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— nos 411-0124, 411-0126 et 411-0217 au sujet de la Chine. — Document parlementaire no 8545-411-18-03;
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— no 411-0132 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-411-21-04;
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— no 411-0136 au sujet de la Garde côtière canadienne. — Document parlementaire no 8545-411-19-03.
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Cash (Davenport), le projet de loi C-382, Loi concernant la nomination d'un ministre d'État (Éducation), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), une au sujet des changements climatiques (no 411-0263);
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— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet de la Société Radio-Canada (no 411-0264);
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— par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), une au sujet de la pornographie (no 411-0265) et une au sujet des services de santé (no 411-0266).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada, dont le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a fait rapport sans amendement; |
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Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1, 2, 7 et 8). |
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Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1. |
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À 13 h 15, conformément à l'ordre adopté le mercredi 7 décembre 2011 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé. |
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La motion no 2, mise aux voix, est rejetée avec dissidence. |
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La motion no 7, mise aux voix, est rejetée avec dissidence. |
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La motion no 8 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé. |
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Conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada, dont le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a fait rapport sans amendement. |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu'au lundi 12 décembre 2011, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien. |
| Affaires émanant des députés |
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À 13 h 18, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Brown (Barrie), appuyé par Mme Ambler (Mississauga-Sud), — Que le projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
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En conséquence, le projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2011, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 151(1) et 152(1). — Document parlementaire no 8560-411-476-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport du président du Conseil du Trésor sur les langues officielles dans les institutions fédérales pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 48. — Document parlementaire no 8560-411-570-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
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— par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapport du Tribunal de la dotation de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 110(2) » et 13. — Document parlementaire no 8560-411-918-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
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— C.P. 2011-1346. — Document parlementaire no 8540-411-8-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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— C.P. 2011-1312 et C.P. 2011-1313. — Document parlementaire no 8540-411-30-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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| Ajournement |
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À 14 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |