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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 064
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 9 décembre 2011
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 064
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 9 décembre 2011
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles ]
[Traduction]
Loi sur la représentation équitable
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 décembre, du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole au sujet du projet de loi C-20, la mesure législative du gouvernement visant à rendre plus équitable la représentation selon la population à la Chambre des communes. L'adoption du projet de loi C-20, qui se fera, espérons-le, dans quelques jours, permettra au gouvernement conservateur de réaliser une promesse de longue date, à savoir de rendre plus équitable la représentation selon la population à la Chambre des communes. Je dis « plus équitable », car je ne crois pas qu'on puisse atteindre une représentation parfaite qui serait proportionnelle à la population de toutes les provinces et équitable pour toutes. Certains estiment qu'il faudrait que la Chambre contienne plus de 900 députés pour que nous obtenions une représentation exacte, précise et équitable de la population. De toute évidence, c'est impossible. Le gouvernement ne pourrait pas accepter cela, pas plus que les Canadiens.
Par contre, nous avons reconnu le fait que, depuis longtemps, certaines provinces dont la population croît rapidement, notamment l'Ontario, la Colombie-Britannique et l'Alberta, sont nettement sous-représentées à la Chambre. Pourquoi? Parce que la formule actuelle, qui doit tenir compte de la croissance de la population dans les provinces, est fausse. En fait, si on gardait cette formule, la sous-représentation de ces trois provinces, qui est considérable à l'heure actuelle, persisterait. Or, le projet remédierait à cette situation.
Nous avons modifié la formule afin que désormais, l'estimation de la population soit plus fidèle à la réalité. La formule permettra à tout gouvernement d'augmenter le nombre de sièges des provinces enregistrant la plus forte croissance démographique. C'est après tout un élément fondamental de notre démocratie. Nous reconnaissons ainsi qu'un vote devrait avoir la même valeur dans toutes les régions du pays. Malheureusement, ce n'est pas le cas actuellement.
Je vais fournir quelques exemples de ce que j'explique.
Dans ma circonscription, Regina—Lumsden—Lake Centre, je représente environ 80 000 électeurs. Pourtant, ici, en Ontario, il y a des circonscriptions dont le député en représente bien au-delà de 170 000. Les députés comprendront qu'on pourrait soutenir avec raison que mon vote à la Chambre des communes a plus de poids que celui d'un député de l'Ontario qui représente plus du double de personnes.
La formule que nous proposons règle cette iniquité. Nous l'avons modifiée pour accroître le nombre de sièges des provinces dont la population croît le plus vite. Les députés auraient ainsi la possibilité de vraiment refléter la volonté de leurs électeurs. Dans un même temps, nous garantissions à la Chambre et aux Canadiens que nous ne punirons pas indûment les provinces ayant une population ou une croissance démographique moindres.
La formule que nous avons trouvée se fonde sur la population moyenne d'une circonscription, qui est de 111 000 personnes environ. Elle ajouterait 30 sièges à la Chambre des communes: quinze en Ontario, six en Colombie-Britannique, six en Alberta et trois au Québec, ce qui porterait notre total à la Chambre à 338. Surtout, ça permettrait de voir à ce que dans les trois provinces qui enregistrent la plus forte croissance démographique, soit l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique, le nombre de députés reflète davantage la population, cette population qui nous permet finalement de déterminer combien de députés siégeront dans cette enceinte.
Je ne veux pas trop m'attarder sur la formule. Je crois qu'on en a débattu de long en large au cours des dernières semaines. Toutefois, je tiens à souligner que si nous ne réglons pas cette iniquité, les commissions de révision des limites des circonscriptions commenceront leur travail en février prochain en s'appuyant sur les anciennes prévisions démographiques.
Il nous faut adopter ce projet de loi sur-le-champ. Nous devons l'adopter ici, puis l'envoyer au Sénat. Cette mesure législative doit être adoptée au Sénat avant la fin de l'année parce que les commissions de révision des limites des circonscriptions doivent commencer leur travail au début de l'année prochaine. Le directeur général des élections du Canada nous a prévenus que si nous n'adoptons pas cette mesure législative avant la fin de l'année, cela pourrait nuire aux efforts de son bureau pour ce qui est de délimiter les nouvelles circonscriptions, ainsi qu'à la sélection des candidats en vue des prochaines élections, prévues en 2015.
Il y a ici un sentiment d'urgence. C'est pourquoi j'implore tous les députés de se joindre à nous et d'assurer l'adoption rapide du projet de loi C-20 avant le congé de Noël.
Lorsque les commissions de révision des limites des circonscriptions s'attelleront à la tâche en février prochain, il est à espérer qu'elles travailleront avec les nouvelles prévisions démographiques fournies par Statistique Canada. Ces prévisions leur permettraient de mieux déterminer non seulement le nombre de sièges supplémentaires qui pourraient être requis dans chaque province, mais aussi les nouvelles limites des circonscriptions. Il s'agit d'une mesure législative importante. Nous savons que dans les trois provinces qui connaissent la croissance démographique la plus forte, il risque d'y avoir des cas où les députés actuels se retrouvent dans une nouvelle circonscription avec de nouvelles limites, sans toutefois y résider. C'est là où nous aurions besoin de l'intervention de la population, des députés et de toutes les parties prenantes. Nous devons nous assurer non seulement d'instaurer une représentation équitable, mais aussi de régler les problèmes que pourrait poser le redécoupage électoral.
Chaque province se verra attribuer une nouvelle commission de délimitation des circonscriptions composée de trois membres et dont le mandat sera d'établir de nouvelles délimitations. Je suggère aux députés de participer activement à ce processus. Si la carte électorale doit être modifiée dans leur province, les députés prendront soin de communiquer avec la commission pour s'assurer qu'ils ne sont pas indûment affectés par une modification substantielle. Un remaniement important de la carte électorale ne serait pas délibéré, mais le simple fait d'ajouter des sièges, 15 dans le cas de l'Ontario, par exemple, entraînerait une restructuration importante des circonscriptions.
En Ontario, lorsqu'un député représente plus de 170 000 personnes, il est fort probable que la circonscription concernée soit scindée en deux. Ainsi, il est possible qu'un député ne représente plus la même circonscription qu'auparavant si sa résidence se trouve dans la nouvelle circonscription. Par conséquent, les députés doivent suivre attentivement le processus.
Je signale un autre fait évident. Au Canada, nous nous enorgueillissons d'être l'une des démocraties les plus progressistes au monde et de veiller à ce que les citoyens soient bien représentés sur la scène politique fédérale, provinciale et municipale. À défaut d'adopter le projet de loi C-20 et de tenir compte de la croissance rapide de la population, les Canadiens seront sous-représentés et ne seront pas représentés de façon efficace à la Chambre des communes. Nous ne permettrons pas qu'une telle éventualité se produise. C'est pourquoi nous avons saisi la Chambre du projet de loi C-20.
Enfin, si le projet de loi C-20 n'est pas une solution parfaite, il est néanmoins préférable à la mesure législative actuelle qui maintient le statu quo en matière de représentation. Nous cherchons à remédier non seulement aux iniquités actuelles, mais également à celles qui pourraient survenir à l'avenir.
Dans dix ans, lorsqu'on procédera à un nouveau remaniement de la carte électorale, la formule que nous avons introduite dans le cadre du projet de loi C-20 fera en sorte que les provinces qui connaissent une croissance démographique plus rapide que les autres seront représentées de façon équitable.
Monsieur le Président, je demande au député pourquoi son gouvernement ne reconnaît pas ce que 95 p. 100 des Canadiens veulent. Les Canadiens ne pensent pas qu’il est nécessaire d’accroître le nombre de députés.
En fait, il y a des années, avant d'assumer ses fonctions actuelles, le premier ministre soutenait qu’il devrait y avoir quelque 265 députés à la Chambre des communes. Il laissait entendre que nous devrions à tout le moins limiter le nombre de députés. Un grand nombre de Canadiens se demandent ce qui l’a amené à changer d’idée.
Je n’ai pas besoin de présenter les résultats d’un sondage. Je suggère que nous consultions nos électeurs. Nous découvrirons qu’une vaste majorité d’entre eux, plus de 95 p. 100, estiment que nous n’avons pas besoin d’un plus grand nombre de politiciens. Ce n’est peut-être pas ce que le gouvernement veut entendre, mais c’est la réalité.
Les Canadiens veulent savoir ce qui a amené le premier ministre à changer d’avis. Pourquoi, lorsqu’il était dans l’opposition, a-t-il dit que nous n’avions pas besoin d’avoir plus de députés, que nous devrions réduire le nombre de parlementaires à la Chambre des communes? Pourquoi a-t-il changé son fusil d'épaule?
Monsieur le Président, je suis certain que mon collègue se sent soulagé maintenant qu’il a livré sa diatribe du jour.
Permettez-moi de souligner rapidement quelques points. D’abord, il y a deux dispositions dans la Constitution que nous devons observer: celle sur le seuil sénatorial et celle sur les droits acquis.
Ensuite, la solution libérale est de faire des gagnants et des perdants. Cela est inacceptable à nos yeux. Je dirais que, si le député d’en face avait fait des recherches, comme moi, et s’il avait consulté les premiers ministres des provinces, il aurait constaté que ce serait également jugé inacceptable par les premiers ministres provinciaux.
Nous veillons simplement à ce qu’il y ait une représentation équitable. Aucune province ne doit être indûment pénalisée par une réduction du nombre de ses députés. Il est indéniable que la population s’accroît d’année en année.
Cette mesure apportera une solution qui, non seulement a la faveur de la population canadienne, mais aussi celle de toutes les provinces. Avec le plan libéral qui prévoit d’enlever des sièges à des provinces, je peux garantir qu’il y aurait un tollé et que cela nuirait indûment aux relations entre les provinces et le gouvernement fédéral. Nous ne voulons pas de cela.
Le projet de loi C-20 traite de la question avec équité et rigueur.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue de l'autre côté a soulevé des questions importantes: la qualité de la représentation et l'urgence de la situation.
Pour ma part, j'ai une autre vision de l'urgence. Ce qui est urgent pour mes concitoyens dans ma circonscription, c'est régler les problèmes. Par exemple, je vis dans une communauté affectée par la crise forestière. Les cinq plus gros employeurs de la région ont fermé. Les gens ont des soucis beaucoup plus grands, comme par exemple, le fait qu'il n'y ait pas d'accès à Internet. Pendant que des services de Service Canada sont transférés sur Internet, les gens de ma circonscription n'ont même pas accès à ces services à l'heure actuelle.
Pour ce qui est de la qualité de la représentation, tous ceux qui travaillent ici devraient être plus productifs et s'attaquer à des problèmes plus sérieux et plus concrets pour les citoyens.
[Traduction]
Monsieur le Président, puisque nous discutons aujourd'hui du projet de loi C-20, je vais axer mes observations sur cette mesure législative. Même si je sais que d'autres enjeux revêtent une importance particulière pour le député d'en face et ses électeurs, il n'en demeure pas moins que nous débattons du projet de loi C-20.
J'aimerais seulement aborder la question de l'urgence de la situation. Le directeur général des élections a signalé que nous devons adopter ce projet de loi rapidement, car les commissions de délimitation entreprendront quand même le processus de redécoupage des circonscriptions, que le projet de loi C-20 soit adopté ou non.
Certains députés de l'opposition ont mentionné que nous devrions attendre un peu, le temps d'étudier davantage la mesure législative, d'en discuter et d'en débattre plus longuement. Selon eux, si nous déterminons, d'ici un an, que nous voulons adopter le projet de loi C-20, les commissions de délimitation auront encore le temps de faire leur travail. Ce n'est pas le cas. Cette situation entraînerait un dédoublement, car les commissions de délimitation entreprendront leurs travaux en février, que ce soit selon la formule actuelle ou conformément aux nouvelles dispositions du projet de loi C-20. Si l'adoption du projet de loi C-20 était retardée d'un an, les commissions de délimitation de chaque province auraient accompli l'équivalent d'un an de travail. Elles devraient reprendre tous leurs travaux en suivant les dispositions du projet de loi C-20.
Il faut adopter ce projet de loi, et il faut le faire rapidement.
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je prends aujourd'hui la parole à la Chambre pour discuter du projet de loi C-20, Loi sur la représentation équitable.
Le gouvernement a reçu un mandat clair pour ce qui est d'assurer à la Chambre des communes une représentation en fonction de la population. En tant que député d'Etobicoke-Centre et fier Ontarien, je suis très heureux que le gouvernement du Canada prenne les mesures qui s'imposent pour donner aux provinces sous-représentées, comme ma province, la représentation qui leur revient.
Tous les citoyens de notre grand pays ont droit à une représentation juste et équilibrée. La Loi sur la représentation équitable permettra d'assurer à toutes les provinces une représentation plus conforme au principe de la représentation selon la population, et plus particulièrement, elle traduit les trois promesses distinctes faites par le gouvernement à l'égard de la représentation équitable: premièrement, augmenter le nombre de sièges, maintenant et à l'avenir, afin de mieux refléter la croissance démographique de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta; deuxièmement, maintenir le nombre de sièges des petites provinces; et troisièmement, maintenir la représentation du Québec pour qu'elle soit proportionnelle à sa population.
Nous avons fondé notre campagne sur ces promesses et les Canadiens ont voté pour un gouvernement national conservateur majoritaire, fort et stable, qui respectera les promesses qu'il a faites aux Canadiens. Nous avons pris un engagement et le premier ministre, de même que le gouvernement, respecteront les promesses qu'ils ont faites aux Canadiens.
La représentation des provinces à la Chambre des communes est rajustée tous les dix ans, suivant une formule prévue à l'article 51 de la Loi constitutionnelle. La formule actuelle, qui remonte à 1985, a été conçue pour permettre de modestes augmentations de la taille de la Chambre. Même si la formule de 1985 a réussi à limiter la taille de la Chambre des communes, elle a créé un écart de représentation pour les provinces à croissance rapide que sont l'Ontario, la Colombie-Britannique et l'Alberta.
La formule actuelle entretient cette grave sous-représentation, même qu'elle l'accentue au fil du temps, à mesure que continue d'augmenter la population canadienne.
Par exemple, en vertu de la présente formule, bien au-delà de 60 p. 100 de la population canadienne est et continuerait d'être gravement et de plus en plus sous-représentée. Le fait que le diviseur soit fixé à 279 et qu'un certain nombre de sièges soient garantis en vertu de la Constitution empêche l'Ontario, la Colombie-Britannique et l'Alberta de recevoir une part de sièges qui correspond à leur part relative de la population. Cette situation n'est pas acceptable et, de surcroît, elle n'est pas équitable. Le projet de loi C-20 permettrait de régler ce problème.
La formule prévue dans le projet de loi C-20 est une mise à jour raisonnable et fondée sur des principes, qui est destinée à donner à ces provinces une représentation selon la population plus équitable, tout en préservant le nombre de sièges des provinces à faible croissance et en veillant à ce que le Québec conserve une représentation directement proportionnelle à sa population. En fait, le projet de loi sur la représentation équitable rapproche toutes les provinces d'une représentation selon la population.
Les trois grandes provinces à croissance rapide, qui sont actuellement sous-représentées, auraient une représentation plus équitable et seraient dorénavant traitées équitablement. La situation serait alors équitable. De cette façon, le principe fondateur de la représentation selon la population serait davantage respecté, maintenant et à l'avenir.
La croissance de la population dans ces provinces a même été plus forte dans les grands centres urbains et dans les banlieues. Au Canada, le nombre de membres des minorités visibles augmente en grande partie en raison de l'immigration, et ces immigrants ont tendance à s'installer dans les collectivités où la population augmente rapidement, à l'intérieur des provinces ayant la croissance démographique la plus prononcée. Cette situation cause malheureusement une sous-représentation encore plus accentuée que la moyenne dans les grands centres urbains, ainsi que parmi les néo-Canadiens et les minorités visibles.
Il est clair que cette situation nuit à l'application du principe de la représentation selon la population dans notre pays et qu'il est donc nécessaire d'adopter le projet de loi C-20 dans les plus brefs délais.
La solution pratique, soit l'application de la nouvelle formule, ajouterait 30 sièges à la Chambre des communes, pour un total de 338. Quant à la répartition entre les provinces, l'Ontario obtiendrait 15 nouveaux sièges, l'Alberta 6, et la Colombie-Britannique 6. Le Québec obtiendrait 3 nouveaux sièges en raison de la nouvelle règle de représentation qui garantirait au Québec que le nombre de sièges qu'il obtient par rapport au total correspond au pourcentage de sa population par rapport à la population canadienne totale.
Enfin, le projet de loi prévoit un rajustement de la formule afin de tenir compte des augmentations futures de la population après les prochains recensements.
Le projet de loi prévoit qu'à partir de la révision de 2021, le quotient électoral sera augmenté en fonction de la moyenne des taux d'accroissement de la population des provinces depuis la révision précédente.
La sous-représentation grave et en augmentation des provinces qui connaissent la plus forte croissance démographique, dont l'Ontario au premier chef, constitue un sérieux problème qui nécessite une solution immédiate. Le directeur général des élections a déclaré devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre que l'adoption du projet de loi avant la nouvelle année était le meilleur scénario. Nous agissons rapidement pour respecter les délais afin que les changements puissent être mis en place au cours de l'an prochain, dans l'intérêt des Canadiens.
En plus de la formule d'attribution des sièges, le projet de loi C-20 propose aussi des modifications à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales qui visent à rationaliser les délais de cette révision. Il n'y aura aucun changement aux délais concernant l'étape parlementaire de ce processus et, plus important, les Canadiens auront encore les mêmes possibilités d'exprimer leur opinion sur la modification des limites des circonscriptions électorales pendant les audiences publiques tenues par les commissions, comme l'a affirmé plus tôt le secrétaire parlementaire.
La mise à jour de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales fait suite à des recommandations formulées par le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, le directeur général des élections et la Commission Lortie de 1991.
Depuis que le projet de loi sur la représentation équitable a été présenté, beaucoup de mes électeurs ont demandé avec raison de savoir combien les nouveaux sièges coûteraient. Je serai clair et dirai que le coût annuel par député s'élève approximativement à 642 000 $, pour un total de 19 281 000 $ pour les 30 nouveaux députés. À chaque élection, les coûts seront approximativement de 505 800 $ pour chaque nouvelle circonscription.
Il est vrai qu'il faudra faire des dépenses supplémentaires et, au bout du compte, la première priorité du gouvernement demeure l'économie. Nous restons concentrés sur le mandat que les Canadiens nous ont donné afin que nous assurions une reprise économique solide grâce à un plan préconisant des impôts bas pour stimuler l'emploi et la croissance économique.
Cependant, il faut des fonds pour assurer la représentation équitable. Je ne m'excuserai pas des coûts ni des avantages que cela représente pour les Canadiens, parce que c'est le coût de la démocratie et c'est ce dont nous avons besoin pour nous assurer que tous les Canadiens en profitent équitablement et uniformément. Si nous ne faisons rien, et que nous conservons la formule actuelle, la sous-représentation des Canadiens qui habitent dans les provinces à plus forte croissance deviendra de plus en plus marquée, ce qui n'est absolument pas juste.
Dans toute la mesure du possible, le vote de chaque Canadien devrait avoir la même importance que celui de ses concitoyens. Dans ma circonscription, Etobicoke-Centre, et dans celles de mes collègues qui représentent la région du Grand Toronto, le projet de loi C-20 est réellement nécessaire. La saine démocratie doit absolument reposer sur une bonne représentation si on veut s'assurer que tous les Canadiens peuvent se faire entendre auprès de leur représentant élu.
De cette façon, les parlementaires peuvent aussi servir efficacement les gens qui les ont élus pour siéger à la Chambre en leur nom. Sans le projet de loi C-20, cela deviendrait de plus en plus difficile à réaliser.
Comme j'en ai déjà parlé, les Canadiens des régions urbaines sont sous-représentés, ce qui a de graves répercussions. Dans Etobicoke-Centre, par exemple, je reçois énormément de dossiers concernant l'immigration, la sécurité sociale, l'assurance-emploi, les demandes de passeport et de nombreux autres services gouvernementaux. En augmentant le nombre de députés dans les régions urbaines, les Canadiens seront mieux servis.
Comme c'est le cas pour tous les députés, je dispose d'un budget et d'un effectif assez modestes pour m'acquitter de mes responsabilités. Même s'il est vrai que le projet de loi C-20 va entraîner des dépenses, ce sera tout de même à bon escient, et l'utilisation des fonds sera bien réglementée. En augmentant le nombre de sièges en Ontario, le gouvernement s'assure que tous les Canadiens pourront se faire entendre, et qu'ils obtiendront les services de leur député.
La nouvelle formule d'attribution des sièges prévue dans la Loi sur la représentation équitable permettra à toutes les provinces de se rapprocher de la représentation selon la population. C'est une solution juste, raisonnable et fondée sur des principes qui vise à régler le problème inacceptable de la sous-représentation de certaines provinces et à permettre au gouvernement actuel de remplir l'engagement qu'il a pris il y a longtemps et qui consiste à se rapprocher de la représentation équitable. Ce projet de loi permettra de s'assurer que, dans toute la mesure du possible, le vote de chaque Canadien a la même importance que celui de ses concitoyens. Il nous permettra aussi de respecter les trois engagements que nous avons pris envers les Canadiens et d'assurer l'équité.
Monsieur le Président, je suis toujours étonné quand des députés convaincus de ce qu'ils avancent doivent lire leur discours en entier.
J'aimerais présenter une ou deux analogies au député. Il parle de la représentation selon la population. Les États-Unis comptent plus de 300 millions d'habitants, qui sont représentés, je pense, par quelque 660 représentants au Sénat, à la Chambre des représentants et à leur conseil exécutif. Si nous suivons la théorie exposée et que le Canada compte 300 millions de personnes, devrions-nous, d'après ce qu'il dit, avoir plus de 3 000 députés?
J'aimerais rappeler au député, pour qui j'ai par ailleurs le plus grand respect, que depuis que le débat a commencé, je n'ai reçu ni courriel, ni appel, ni lettre, ni télécopie demandant d'augmenter le nombre de députés, et personne ne m'a arrêté dans la rue ou au magasin pour me supplier de le faire.
Je ne m'arrêterai cependant pas sur cette question. Le député affirme que certaines circonscriptions sont disproportionnées. C'est tout à fait juste. Quand une circonscription de l'Île-du-Prince-Édouard compte 39 000 habitants et qu'une autre en comprend 170 000, il y a quelque chose qui ne va pas et il faut corriger la situation. Le député a parfaitement raison.
Cependant, si on veut vraiment régler le problème, je dois signaler qu'il y a deux choses qui clochent dans l'argument présenté par le député. La première est de nature historique: quand le Canada a été fondé, le Québec a été assuré d'un certain pourcentage des sièges au Parlement. Le projet de loi le ferait reculer sur ce plan, tout comme les provinces de l'Atlantique. Quand on regarde les pourcentages...
Je me dois d'interrompre ici le député. Je sais qu'il n'avait peut-être pas terminé son intervention, mais il a déjà parlé durant une minute et demie, et d'autres députés veulent peut-être poser des questions. J'ajouterais, pour la gouverne du député, qu'aucune formule particulière ne s'applique et qu'il n'y a rien qui cloche dans mon argument!
Le député d'Etobicoke-Centre peut répondre.
Monsieur le Président, pendant un instant, j'ai cru que nous allions faire un concours à savoir celui qui ferait le meilleur discours!
Le député et son parti semblent obsédés par les États-Unis. Ils sont allés aux États-Unis pour dénoncer la création d'emplois au Canada et citent ce pays comme un modèle de représentation. Cependant, je rappelle au député que nous vivons au Canada. Nous sommes très fiers de notre pays, un pays que je sers depuis 33 ans.
Le Québec serait toujours représenté selon sa population, ce qui est équitable pour la province et pour le reste du Canada. Le plan du parti du député manque d'équilibre au sens où il attribuerait trop de sièges à une région et pas assez aux provinces qui connaissent la croissance la plus rapide. C'est injuste pour les Canadiens et injuste pour les électeurs du député.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours, mais je vois qu'il a à peine lu le projet de loi. À cette étape-ci du débat, il est temps que les ministériels répondent aux nombreuses questions au lieu de se défiler sans cesse derrière des slogans creux, critiquant notre plan qui, selon eux, ferait des gagnants et des perdants, et de tenir ce genre de discours très simplistes.
J'ai trois questions. Premièrement, pourquoi le premier ministre a-t-il changé son fusil d'épaule? Pourquoi veut-il maintenant porter le nombre de nouveaux sièges à 30 alors qu'il était tout à fait disposé à diminuer le nombre de sièges?
Deuxièmement, pourquoi le ministre des Finances veut-il réduire toutes les dépenses de 10 p. 100, mais augmenter le nombre de sièges à la Chambre de 10 p. 100? Il pratique des coupes généralisées, mais veut augmenter le nombre de politiciens.
Troisièmement, parmi les Canadiens, qui d'autre que des politiciens veut que l'on grossissent les rangs des politiciens? Le député peut citer les premiers ministres des provinces tant qu'il voudra, il n'en demeure pas moins que personne ne veut qu'il y ait davantage de politiciens à l'heure où le gouvernement demande aux Canadiens de faire des sacrifices. Quel pays se croit obligé d'augmenter continuellement le nombre de sièges...
...alors que le moment est venu d'équilibrer le budget?
Une voix: Le Nouveau-Brunswick réduit son nombre de sièges.
L'hon. Stéphane Dion: Le Nouveau-Brunswick envisage de réduire son nombre de sièges. L'Angleterre le fera. Dans notre pays, comme la fédération est décentralisée, le travail est divisé entre les députés fédéraux et les députés provinciaux. Dans la plupart des pays du monde, les tâches que les députés provinciaux et nous-mêmes remplissons sont accomplies par un seul député parce que le pouvoir est centralisé. Pourquoi devrions-nous augmenter le nombre de sièges, alors que nous avons de nombreux collègues au palier provincial qui s'occupent de...
Monsieur le Président, la colère semble gronder plutôt fort dans ce coin-là de la Chambre. J'aimerais rappeler au député et à son parti que les Canadiens se sont prononcés et que c'est la raison pour laquelle les libéraux se retrouvent dans le coin.
De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons au Canada. Nous ne nous préoccupons pas de ce que font les autres pays. Nous nous préoccupons de ce que font les Canadiens. Le gouvernement s'intéresse à ce dont le Canada et les Canadiens ont besoin et...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le temps du député est écoulé. Je demanderais aux députés de respecter le fait qu'un seul député est censé parler à la fois.
Poursuivons le débat. Le député de Davenport a la parole.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole au sujet du projet de loi C-20. Comme nous le savons tous, la représentation et la redistribution des sièges est un exercice d'équilibre délicat. C'est néanmoins un exercice essentiel à l'édification de la nation, et nous devons tenir compte de nombreux facteurs, par exemple le fait que nous avons dans le Nord du pays de très vastes circonscriptions qui ont de la difficulté...
À l'ordre, s'il vous plaît. Si des députés veulent poursuivre une discussion, je les prie de le faire à l'extérieur de la Chambre afin que nous puissions entendre les propos du député de Davenport.
Monsieur le Président, merci. C'est vendredi matin, et tout le monde veut intervenir au sujet de cette importante mesure portant sur l'édification du pays, car c'est bien ce dont il s'agit.
Nous avons des circonscriptions rurales qui couvrent de vastes régions et où il est difficile de rencontrer son député. Nous avons de vastes circonscriptions dans le Nord qui ont une superficie équivalente à celle du Royaume-Uni. Nous avons, évidemment, des circonscriptions de banlieue, qui sont en pleine expansion, ainsi que des circonscriptions urbaines, qui sont plus densément peuplées.
C'est donc dire qu'il est impossible de répartir les sièges équitablement et précisément en se fiant uniquement aux données d'un registre. On ne peut bâtir un pays en procédant ainsi. Pour bâtir un pays, il faut prêter l'oreille aux différentes voix, écouter quels sont les besoins, les réalités, les difficultés et les aspirations des différentes régions du pays.
Nous affirmons souvent qu'il y a plusieurs régions distinctes, mais chacune de ces régions se compose d'autres régions. À mon avis, l'opposition entre la ville et la campagne est un aspect sur lequel nous devons effectuer des recherches et sérieusement réfléchir avant d'adopter un mode de représentation plus équitable et équilibrée à la Chambre, qui ne tienne pas uniquement compte du nombre d'habitants.
De ce côté-ci de la Chambre, nous convenons que les provinces qui connaissent une forte croissance ont besoin d'une meilleure représentation. Toutefois, nous croyons aussi que le Québec devrait conserver son poids actuel. Voilà ce que nous croyons. Le projet de loi n'atteint aucun de ces objectifs. Il n'en fait pas assez pour l'Ontario, l'Alberta ou la Colombie-Britannique, et il n'en fait assurément pas assez pour le Québec.
Le gouvernement aime les exercices de comptabilité, mais nous ne pouvons bâtir un pays sur cette base. Le Canada n'a jamais suivi cette voie. C'est un pays vivant qui évolue, et c'est de cette manière que nous devons aborder les réalités qui le caractérisent.
Au cours de la législature actuelle, le gouvernement s'est moqué de la démocratie dans cette enceinte. Il a fait adopter neuf motions d'attribution du temps. Les conservateurs disent qu'il est très important d'entendre les voix des Canadiens à la Chambre des communes, mais chaque fois que les conservateurs en ont l'occasion, ils empêchent ces voix de s'exprimer.
Les députés conservateurs répètent souvent que les projets de loi ont déjà fait l'objet d'amples discussions et qu'il est temps de les adopter. Mais, il a maintenant 50, 60, 65 ou 70 nouveaux députés aux Communes. Il me semble que leurs électeurs aimeraient faire entendre leurs voix dans cet endroit. Il nous faut placer ce projet de loi dans le contexte de la propension du gouvernement à faire peu de cas de la démocratie parlementaire chaque fois qu'il est dans son intérêt d'agir ainsi.
Nous sommes en présence d'intérêts multiples parfois divergents. Il nous incombe, en tant que parlementaires, et il incombe au gouvernement, s'il choisit d'assumer cette responsabilité, de trouver le juste équilibre entre tous ces points de vue et de prendre des décisions qui feront grandir le pays. Le gouvernement conservateur aime dresser les groupes les uns contre les autres. Nous avons pu le constater rapidement lorsqu'il a essayé de dresser les jeunes travailleurs contre les vieux dans le lock-out des employés des postes.
Nous avons pu constater à maintes reprises que le gouvernement a le réflexe d’engendrer la division. Il a le réflexe du jeu. Comme l’a dit mon collègue dans sa question-discours, il aime faire des gagnants et des perdants. Ce n’est pas ce que nous sommes censés faire ici.
Nous sommes ici pour nous unir et faire des gagnants au sein de la population, et non des gagnants et des perdants. C'est ce en quoi nous croyons, de ce côté-ci de la Chambre. C'est pourquoi ce projet de loi ne va pas assez loin, peu s'en faut.
Un de mes collègues d’en face a dit que les Canadiens méritaient une représentation juste et équilibrée. Nous sommes d’accord pour dire que c'est ce que les Canadiens méritent.
Toutefois, nous avons un système uninominal majoritaire à un tour qui fait que 39 p. 100 des Canadiens ont voté en faveur du gouvernement et que 61 p. 100 d’entre eux ont donné leur appui à d’autres partis.
Quand on discute de la manière de régler le déficit démocratique de notre pays, les Canadiens pensent certainement davantage — et je crois que le député d’en face l’admettra — aux problèmes et distorsions qui sont créés par notre régime uninominal qu’à la répartition des sièges à la Chambre.
Plusieurs questions se posent dans ce débat. Le Sénat est un autre exemple. Je ne vois pas beaucoup de Canadiens faisant irruption dans mon bureau pour m’exhorter à me faire le défenseur de la réforme du Sénat. Les Canadiens se demandent plutôt pourquoi nous consacrons 100 millions de dollars à un Sénat non élu qui rejette des projets de loi ayant été adoptés par notre assemblée de représentants élus démocratiquement. C'est honteux. C'est la raison pour laquelle de plus en plus de Canadiens doutent de la légitimité du Sénat, ce qui ne remet pas en question la qualité des sénateurs qui font parfois du bon travail. Nous parlons de l’institution.
Ce débat soulève des questions importantes. Nous sommes ici pour plaider en faveur d’une représentation juste. Nous admettons d’emblée que certains problèmes doivent être réglés à cet égard. Cela ne fait aucun doute.
C’est certain que les provinces ayant la croissance la plus rapide ne sont pas représentées équitablement. Cependant, en tant que pays, nous avons adopté à l’unanimité une motion selon laquelle les Québécois forment une nation au sein d’un Canada uni. Il nous incombe de préserver la proportion de députés du Québec à la Chambre.
Le gouvernement doit renoncer à sa méthode qui consiste à diviser pour vaincre s’il veut vraiment régler le problème du déficit démocratique de notre pays. Il va de soi qu’une redistribution des sièges est une partie de la solution, mais il faut aussi examiner sérieusement notre régime électoral uninominal majoritaire à un tour.
Monsieur le Président, je comprends la position des conservateurs à l'égard de ce projet de loi. Le premier ministre a changé son fusil d'épaule. Avant, il croyait que nous devions réduire le nombre de députés au Parlement. Aujourd'hui, pour une raison inconnue, il va à l'encontre de ce que le public veut vraiment. Il a décidé d'augmenter la taille de la Chambre des communes. Maintenant, je comprends la position des conservateurs et du premier ministre. J'aimerais qu'ils changent d'avis, mais je comprends.
C'est la position des néo-démocrates qui me laisse un peu perplexe, et je crois que bien des gens qui nous écoutent éprouvent e même sentiment. Tout ce que nous comprenons de leurs arguments, c'est que le Québec ne devrait pas être tenu de respecter le principe de la représentation selon la population. Je comprends cet aspect. Ce qui est déroutant, et je crois que ceux qui nous écoutent sont d'accord, c'est que les néo-démocrates ne nous disent pas combien de députés on devrait ajouter pour tenir compte de la position qu'ils défendent.
Veulent-ils que le Parlement compte 350 députés? Leur plan ressemble-t-il à celui des conservateurs? Les conservateurs en veulent 338, les libéraux, 308. Combien de députés les néo-démocrates veulent-ils voir à la Chambre?
Monsieur le Président, je suis certain que le député m'a entendu dire qu'il faut édifier la nation, plutôt que s'adonner à une surenchère partisane, ou à ce que je perçois comme un populisme dangereux. Il est question de représentation équitable. À propos de cela, le député de Saint-Laurent—Cartierville a dit, en juin, qu'il n'était pas contre l'idée que le Québec obtienne plus de sièges, mais qu'il allait attendre d'avoir une vue d'ensemble.
Les Canadiens se demandent vraiment quel est l'avis des libéraux à ce sujet, car ils ne semblent pas s'entendre. Mentionnons que le NPD est le seul parti officiel de la Chambre qui réclame un système de représentation proportionnelle. C'est un aspect fondamental.
Monsieur le Président, lorsque je discute avec mes électeurs de cette question, je suis troublée par toute l'attention qui est accordée à l'ajout de députés à la Chambre et par la croyance que cela permettra de répondre aux besoins des électeurs dans l'ensemble du pays.
Au cours des deux dernières années, le premier ministre a gelé les budgets des bureaux de circonscription. Il y a des rumeurs qui circulent selon lesquelles il pourrait y avoir encore plus de compressions si nous augmentons le nombre de députés. Lorsque j'ai été élue, j'ai compris à quel point les députés et leur personnel jouaient un rôle important dans leurs circonscriptions. C'est une des plus grandes découvertes que j'ai faites.
Le gouvernement a réduit le nombre de fonctionnaires qui traitent les demandes d'assurance-emploi et offrent des services aux aînés. Il y a trois campus universitaires dans ma circonscription. Il y a beaucoup de ligues communautaires qui se démènent pour offrir les services que le gouvernement ne fournit pas.
Je me demande si le député pourrait expliquer pourquoi nous préconisons la représentation proportionnelle et un financement adéquat et nous croyons que cela permettrait aux circonscriptions de répondre aux besoins des Canadiens.
Monsieur le Président, la démocratie ne se limite pas à une nouvelle répartition des sièges. Le député d'en face a parlé de tous les dossiers d'immigration et d'assurance-emploi dont il devait s'occuper. Il devrait peut-être discuter avec ses collègues du Cabinet de la raison pour laquelle nous devons traiter tellement de dossiers de ce genre. Cela fait aussi partie du processus démocratique.
Je crois que ma collègue de ce côté-ci de la Chambre soulève une question très importante, à savoir que, si nous voulons mieux répondre aux besoins de nos électeurs, nous avons beaucoup de choses à mettre en place. Et la nouvelle répartition des sièges, bien qu'importante, ne pourra à elle seule corriger le déficit démocratique au Canada.
Monsieur le Président, je suis très heureuse d'avoir l'occasion de parler du projet de loi C-20, Loi sur la représentation équitable, qui procurerait à ma province, l'Ontario, une représentation beaucoup plus juste. Ce projet de loi permet de corriger la sous-représentation importante et croissante des provinces où la croissance est la plus rapide, notamment l'Ontario.
Cette sous-représentation est un problème grave qu'il faut régler immédiatement. Il faut agir, sinon la situation ira en s'aggravant. Heureusement, il existe une solution; le gouvernement est prêt à régler ce problème, et non à l'utiliser pour favoriser ses intérêts politiques.
Le gouvernement est résolu à régler ce problème, comme le démontre le projet de loi C-20, qui propose d'apporter à la formule d'attribution des sièges à la Chambre des modifications fondées sur des principes, de manière à ce que toutes les provinces soient traitées équitablement. C'est un point important. La représentation accrue des provinces à forte croissance ne doit pas avoir pour effet de dresser une région contre une autre ou un Canadien contre un autre. Les propositions des partis de l'opposition vont dans le sens opposé. Chacune de leurs propositions compromet, à sa manière, la représentation démocratique de certains Canadiens et vise à utiliser ce dossier comme une déclaration politique.
Le NPD, pour sa part, aimerait garantir à une province un pourcentage fixe des sièges à la Chambre, peu importe le pourcentage de la population qui y habite. Cette idée n'est pas conforme à notre formule, qui rapprochera toutes les provinces d'une représentation selon la population. La proposition du NPD ajouterait un nouveau facteur qui aggraverait la sous-représentation des provinces à croissance rapide, comme Ontario, alors qu'il faut les traiter de façon plus équitable. La Chambre et le Parlement ne pourraient pas, par eux-mêmes, apporter le changement que souhaite le NPD.
Quant à la proposition des libéraux, elle sèmerait la zizanie entre les provinces. Les libéraux proposent de retirer des sièges aux petites provinces, où la croissance est lente, et de les donner aux grandes provinces, où la croissance est rapide.
Nous n'avons aucune honte à vouloir régler le problème de la sous-représentation importante et croissante des Canadiens ordinaires. C'est exactement ce qu'accomplit ce projet de loi, comme nous l'avions promis. De plus, nous ne voyons pas pourquoi il serait honteux de croire que la solution de ce problème ne devrait pas reposer sur des pertes de sièges dans certaines provinces.
Nous veillons non seulement à ce que la formule n'entraîne pas la sous-représentation d'une province surreprésentée, mais aussi à ce qu'aucune province ne perde de sièges. C'est pourquoi nous avons fait, pendant la dernière campagne électorale, trois promesses distinctes concernant la représentation à la Chambre des communes pour que toute mise à jour de la formule soit juste pour tous les Canadiens de toutes les provinces. Premièrement, nous avons dit que nous accroîtrions le nombre de sièges, maintenant et à l'avenir, afin de mieux traduire l'augmentation de la population en Colombie-Britannique, en Ontario, ma province d'origine, et en Alberta. Deuxièmement, nous maintiendrions le nombre de sièges attribués aux petites provinces. Troisièmement, nous protégerions la représentation du Québec selon sa population.
Pour mettre en oeuvre l'une ou l'autre des propositions de l'opposition, il nous faudrait abandonner ces promesses, ce que nous ne ferons pas.
Aux dernières élections, les Canadiens ont confié au gouvernement le mandat très clair de donner suite aux engagements que nous avons pris, et c'est exactement ce que nous faisons avec la Loi sur la représentation équitable. Il est important que ces trois engagements forment un tout. Ainsi, l'actualisation de la formule d'attribution des sièges à la Chambre des communes sera équitable pour l'ensemble du Canada. En pratique, le projet de loi C-20 rapprocherait tous les Canadiens de la représentation selon la population.
Notre premier engagement repose sur l'importance de proposer une formule d'attribution des sièges qui tient davantage compte de la taille de la population et des tendances démographiques. Cette mesure législative assurerait une représentation plus équitable à la Chambre aux Canadiens qui vivent en Ontario, en Colombie-Britannique et en Alberta, tout en maintenant le nombre de sièges attribués aux provinces où la croissance démographique est plus lente et en assurant au Québec une représentation proportionnelle à sa population. En instaurant une formule d'attribution des sièges qui tient davantage compte de la taille de la population et des tendances démographiques, la Loi sur la représentation équitable rapprocherait la Chambre d'une représentation selon la population, dès maintenant et dans l'avenir.
Concrètement, l'Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique et l'Alberta auraient droit à de nouveaux sièges en vertu de la loi sur la représentation équitable. L'Ontario, qui a la plus forte population, aurait 15 sièges de plus. Historiquement, nous avons été sous-représentés aux Communes. Je crois que mes électeurs ont le droit d'y avoir un poids égal à celui des autres électeurs. L'Alberta aurait six sièges de plus, au lieu de trois seulement. La Colombie-Britannique aurait six sièges de plus, au lieu d'un seul. Le Québec aurait trois sièges de plus de manière à ce qu'il soit représenté en proportion de sa population.
C'est la meilleure formule pour que le nombre de députés des provinces soit conforme au principe de la représentation proportionnelle. Les changements nécessaires pour atteindre l'équité dans la représentation auraient un effet direct sur ma circonscription, à Mississauga, ainsi que dans l'ensemble de la région du Grand Toronto. Les Canadiens, en particulier les Néo-Canadiens et les minorités visibles, seraient représentés beaucoup plus équitablement qu'ils ne le sont maintenant. Les Ontariens ont droit à une représentation équitable, et nous serions capables de beaucoup mieux servir les populations de nos circonscriptions.
Deuxièmement, le gouvernement s'est engagé à corriger le problème de la sous-représentation tout en respectant la représentation des petites provinces. C'est un engagement de longue date de notre gouvernement et de notre parti. Les Canadiens nous ont donné un mandat fort pour que nous respections nos engagements à cet égard.
La loi sur la représentation équitable est juste envers tous les Canadiens et non seulement envers quelques provinces. C'est un investissement équilibré qui rapprocherait tous les Canadiens de la représentation selon la population. Nous nous sommes engagés à protéger le nombre de sièges des petites provinces et nous tiendrons cette promesse.
Troisième engagement, la loi sur la représentation équitable prévoit également que la formule d'attribution des sièges respectera la règle de représentation. Ainsi, si une province devient sous-représentée en raison de l'application de la nouvelle formule, on lui attribuera des sièges supplémentaires afin que sa représentation soit proportionnelle à sa population. Si on regarde les estimations démographiques, le Québec serait la première province à laquelle on attribuerait des sièges supplémentaires pour éviter qu'elle devienne sous-représentée en raison de l'application de la nouvelle formule.
Ainsi, puisque 23 p. 100 de la population canadienne vit au Québec, le Québec aurait 23 p. 100 des sièges à la Chambre des communes. Mes collègues l'ont déjà souligné et je le répète. En vertu des dispositions de ce projet de loi, le Québec sera représenté équitablement. Cela dit, la règle de représentation s'applique à l'échelle nationale, donc à chacune des provinces dans les mêmes circonstances.
Cette règle de représentation est une mesure fondée sur des principes et fait en sorte que les provinces plus petites et celles dont la croissance est plus lente ne deviennent pas sous-représentées à l'avenir. Elles conserveraient une représentation adaptée à leur population, ce qui est également équitable.
En conclusion, ce projet de loi sur la représentation équitable, est le meilleur moyen pour remédier à la sous-représentation des Canadiens qui habitent en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, sans causer de conflit excessif. Il est raisonnable. Il est fondé sur des principes. Il est applicable à l'échelle nationale et, plus important encore, il est juste envers tous les Canadiens. Il assurera une meilleure représentation aux Canadiens qui vivent dans les provinces à croissance rapide tout en préservant la représentation des provinces plus petites ou à croissance plus lente. Il est nettement plus juste pour l'Ontario. Il rapproche tous les Canadiens de la représentation selon la population. Il remplit l'engagement de longue date du gouvernement de rendre la représentation à la Chambre des communes plus équitable.
La loi sur la représentation équitable est une mesure législative raisonnable et fondée sur des principes qui doit être adoptée aussi rapidement que possible. J'encourage l'opposition à collaborer avec nous afin d'adopter cette importante mesure législative pour l'Ontario et tous les Canadiens.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La coupe Fred Page
Monsieur le Président, j'interviens à la Chambre aujourd'hui pour féliciter l'équipe de la ligue Junior A de ma ville natale, les Bearcats de Truro. L'équipe accueillera le championnat de la coupe Fred Page de 2013.
La coupe Fred Page est la coupe de la ligue junior A de l'Est du Canada. Le championnat mettra en valeur les meilleurs joueurs de hockey de la ligue venant de l'Ontario, du Québec et des provinces de l'Atlantique.
Je félicite Stu Rath, Keith MacKenzie, Shawn Evans et le reste de l'organisation des Bearcats d'avoir été choisis pour accueillir ce formidable championnat.
Je signale aux députés et à tous les Canadiens que l'événement aura lieu au centre civique de Central Nova, une installation toute neuve qui est toujours en construction, grâce en partie à un investissement de 10 millions de dollars du gouvernement fédéral annoncé par le premier ministre lui-même en février 2010.
La coupe Fred Page sera un formidable événement. J'ai hâte de faire la mise en jeu en compagnie du ministre de la Défense nationale, lui aussi un ardent partisan des Bearcats de Truro, ainsi que de voir les Bearcats remporter la coupe et la lever à bout de bras.
J'invite tout le monde à assister au championnat de la coupe Fred Page à Truro et à profiter de notre hospitalité légendaire.
[Français]
SOS Richelieu
Monsieur le Président, c'est avec consternation et avec un écoeurement immense que je me lève aujourd'hui pour dénoncer le vol qui a été perpétré avant-hier, le 7 décembre, dans les locaux de l'organisme SOS Richelieu.
Constitué dans l'urgence, lors des inondations catastrophiques qui touchèrent durement une bonne partie de la Montérégie durant le printemps et l'été 2011, cet organisme avait surpris tous les observateurs par sa rapidité d'intervention et son efficacité incroyable dans tout le Haut-Richelieu.
La somme de 17 000 $ en cartes-cadeaux a été dérobée. Ces cartes-cadeaux, preuves de l'extraordinaire générosité des commerçants de la circonscription de Saint-Jean, devaient être distribuées aux enfants des sinistrés lors d'un dépouillement d'arbre de Noël organisé par la Fraternité des policiers et policières de Saint-Jean-sur-Richelieu, dont je salue la grande solidarité.
Le 25 septembre, j'avais moi-même invité personnellement ces personnes de SOS Richelieu pour les féliciter.
Je veux réitérer ici mon soutien à toute l'équipe de SOS Richelieu, et plus particulièrement à M. Michel Fecteau, son président, et les assurer qu'ils peuvent compter sur les députés du NPD, mes collègues de Chambly—Borduas, de Brome—Missisquoi et moi-même, pour remonter le moral des familles sinistrées.
[Traduction]
Le gouvernement du Canada
Monsieur le Président, au printemps dernier, les Canadiens ont élu un gouvernement qui écoute les citoyens et qui tient ses promesses.
Les Canadiens m'ont affirmé qu'ils veulent un gouvernement qui accorde la priorité à la protection des enfants et des collectivités. Comme nous l'avions promis, nous adopterons le projet de loi C-10 au cours des 100 premiers jours de séance de l'actuelle législature.
Les agriculteurs de ma circonscription m'ont dit qu'ils voulaient le libre choix en matière de commercialisation du blé et de l'orge. Nous répondons à leur souhait en adoptant le projet de loi C-18.
Les citoyens me disent régulièrement que le registre des armes d'épaule est un véritable gaspillage. Je suis donc ravie que le gouvernement adopte le projet de loi C-19 pour mettre un terme à la discrimination visant des citoyens respectueux de la loi.
Des Canadiens de partout au pays m'ont également affirmé qu'il est nécessaire d'accroître la transparence et la reddition de comptes en ce qui concerne la gouvernance des Premières nations. Je suis donc fière que le gouvernement ait présenté le projet de loi C-27.
Nous avons écouté les Canadiens et nous avons agi.
L'environnement
Monsieur le Président, l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle de la planète prouve que la lutte contre les dangereux changements climatiques est en train de se perdre, mais nous ne devons pas baisser les bras. C'est pourquoi les enjeux sont si considérables à la conférence sur les changements climatiques de Durban et il faut trouver de toute urgence des solutions constructives. Quelle honte qu'on ait pu dire du gouvernement conservateur qu'il tire à boulets rouges sur la conférence.
Les émissions du Canada continuent d'augmenter, et nous serons loin d'atteindre les réductions requises; nous n'arriverons même pas aux cibles modérées établies par les conservateurs pour 2020.
Avec le gouvernement actuel, l'industrie pétrolière et gazière reçoit 1,3 milliard de dollars en subventions annuelles. En fait, les contribuables canadiens versent près de 9 $ pour chaque tonne de CO2 produite par l'industrie. C'est rétrograde. En Europe, c'est le pollueur qui paie pour chaque tonne de CO2 produite. Cette mesure a eu pour conséquence en Allemagne la création de près d'un demi-million d'emplois dans le domaine de l'énergie verte.
La conférence de Durban prend fin aujourd'hui, mais la lutte contre les changements climatiques est loin d'être terminée. Le gouvernement doit respecter la volonté de la majorité des Canadiens, qui souhaitent que le Canada participe à la recherche de solutions au lieu de s'y opposer.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, j'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur la situation au camp Ashraf, dont le gouvernement irakien a exigé la fermeture d'ici la fin du mois.
Ce camp, où s'entassent plus de 3 000 réfugiés politiques, est protégé par les forces américaines et celles de la coalition. Cependant, comme les États-Unis sont en voie de mettre un terme à leurs opérations en Irak, on craint que le départ des forces américaines n'entraîne le déplacement de milliers de personnes qui n'auront pas d'endroit où aller.
Le Canada encourage le gouvernement irakien à reporter la fermeture de ce camp pour permettre aux réfugiés qui s'y trouvent toujours d'avoir assez de temps pour faire les démarches nécessaires en vue de trouver asile ailleurs et pour permettre au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés d'examiner et de traiter les demandes.
Nous demandons aux autorités irakiennes de respecter leurs obligations en vertu du droit international et de veiller à ce que les résidants du camp Ashraf ne soient pas transférés de force vers un autre pays où ils pourraient subir des torts.
Les Canadiens — comme tout le reste du monde — ne s'attendent à rien de moins.
[Français]
L'itinérance
Monsieur le Président, j'aimerais attirer votre attention sur un groupe de personnes. On les voit souvent dans la rue, mais on fait tout son possible pour les ignorer: les gens qui sont sans abri.
À cause des crises économiques et des pertes d'emplois, ils sont de plus en plus nombreux. Cet été, les refuges étaient occupés à 90 p. 100, du jamais vu. On imagine ce que ça doit être maintenant que l'hiver est arrivé. Et le phénomène ne se trouve pas seulement dans les centres-villes; les cas d'itinérance sont de plus en plus nombreux dans ma circonscription d'Hochelaga, située à environ 5 km du centre-ville de Montréal.
Malgré cette explosion des besoins, les budgets du fédéral sont du tiers de ce qu'ils devraient être. Plusieurs programmes essentiels se sont vu refuser de l'aide. Le Cap Saint-Barnabé dans Hochelaga, par exemple, a besoin de plus de soutien. Il faut faire face à ce qui devient rapidement une situation d'urgence en débloquant maintenant des fonds pour les groupes communautaires.
Voici ma suggestion aux députés du gouvernement: la prochaine fois qu'ils rencontreront un homme ou une femme sans abri, qu'ils les regardent dans les yeux, ils vont mieux comprendre.
[Traduction]
Les traumatismes crâniens
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour sensibiliser les députés à une question que je défends depuis des années, en ma qualité de chirurgienne orthopédiste en pédiatrie: la prévention des blessures chez les jeunes Canadiens.
La prévention des blessures est indispensable pour fournir à nos enfants des milieux sûrs où ils peuvent grandir en santé et demeurer actifs. Les blessures évitables constituent l'une des principales causes de décès chez les enfants au Canada.
Dans ma circonscription, Simcoe—Grey, j'ai eu le plaisir d'organiser, à la Matthew Co-op de Collingwood, un atelier de sensibilisation au port du casque afin d'enseigner aux enfants l'importance de porter un casque.
[Français]
Je suis fière d'être membre d'un gouvernement qui a pris des mesures concrètes pour s'attaquer à la réduction des blessures à la tête dans le sport pour les jeunes Canadiens et Canadiennes.
[Traduction]
La stratégie nationale de prévention des blessures, lancée par le gouvernement il y a neuf mois, permet de réaliser de grands progrès grâce à des investissements dans les initiatives destinées à faire diminuer l'incidence des blessures à la tête. Des organisations comme Sandbox Project et Pensez d'Abord ne sont que deux des nombreuses entités qui sensibilisent les gens aux traumatismes crâniens et aux commotions cérébrales.
J'exhorte tous les députés à encourager les jeunes à rester actifs, à faire du sport et, surtout, à jouer de façon sécuritaire en portant un casque.
[Français]
Le Centre des ressources de l'Est d'Ottawa
Monsieur le Président, le temps des Fêtes rappelle à tous les Canadiens et Canadiennes une période de partage et d'amour chrétienne. Par contre, nos heureux souvenirs apportent chez certains un bagage d'angoisse.
[Traduction]
Alors que nous nous apprêtons à offrir à notre famille et à nos proches des témoignages de notre affection, ne nous laissons pas éblouir par les symboles de la surconsommation. Offrons l'amour véritable et le partage. Concentrons-nous sur ce que signifie vraiment Noël. Tendons la main à quelqu'un dans le besoin.
À Ottawa—Orléans, la meilleure façon de le faire consiste à soutenir le Centre de ressources communautaires Orléans-Cumberland, au 613-830-4357.
[Français]
N'oublions jamais de tendre la main à une personne dans le besoin. Chez nous, l'agence par excellence est le Centre des ressources de l'Est d'Ottawa, au 613-741-6025.
Gloria in excelsis Deo.
Papiers White Birch
Monsieur le Président, aujourd'hui, les 600 travailleurs de Papiers White Birch de Québec, leur famille, les fournisseurs et les clients en attente de la livraison de leur commande vivront la prochaine étape de leur prise en otage par l'investisseur Peter Brant. À moins que le juge Robert Mongeon ne considère illégal l'arrêt de travail et force le maintien des activités de production 24 heures sur 24 et 365 jours par année, tous ces gens seront à la merci des caprices d'un milliardaire à deux semaines de Noël.
L'usine de Québec a un carnet de commandes bien rempli, et l'entreprise Papiers White Birch détient des liquidités de plusieurs dizaines de millions de dollars. Le propriétaire actuel refuse de renflouer la caisse de retraite des employés après avoir manqué à ses devoirs depuis des années. Un tel hold-up de nos joyaux industriels est un lâche abandon d'honnêtes citoyens aux mains de charognards incapables d'être partie prenante de notre société.
Cela fait trop longtemps que nos gouvernements livrent à des criminels d'allure respectable nos hommes, nos femmes et nos enfants. La répression de ces crimes économiques, le NPD en fait son affaire.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, encore récemment, on considérait que les industries canadiennes des ressources naturelles appartenaient à l'ancienne économie. Abattre des arbres, puiser de l'eau, c'était fini pour nous: nous nous dirigions tous vers la nouvelle économie de l'information.
Nos industries des ressources naturelles ont toutefois renversé la vapeur et forment aujourd'hui la pierre d'angle de l'économie canadienne. Dernièrement, BMO a prévu que c'est dans les provinces dominées par le secteur des ressources que la croissance économique serait la plus marquée. L'augmentation de 3,5 p. 100 du PIB du Canada au troisième trimestre reposait dans une large mesure sur une explosion des exportations de ressources naturelles issues du Canada rural.
De l'exploitation minière jusqu'à la production d'énergie, de l'agriculture jusqu'à la foresterie, de la pêche commerciale jusqu'au trappage et de la pêche à la ligne jusqu'à la chasse, voilà autant d'industries qui sont exploitées dans les régions rurales du Canada et qui illustrent l'exploitation écologique et durable à son meilleur. Il est intéressant de constater que le Canada rural représente environ 20 p. 100 de la population canadienne, mais presque 50 p. 100 de la valeur des exportations au pays. Ça, c'est se surpasser.
Je représente une circonscription profondément rurale et je suis fier de l'apport à notre pays des Canadiens ruraux et de nos industries des ressources naturelles.
[Français]
La Journée des droits de l'homme
Monsieur le Président, demain, le 10 décembre, nous soulignons la Journée des droits de l'homme. Il y a 63 ans, on créait la Déclaration universelle des droits de l'homme et chaque année depuis, nous tenons à souligner le travail extraordinaire des gens qui défendent les droits de l'homme partout dans le monde.
Les médias sociaux et les droits de l'homme ont été désignés par le Haut Commissariat aux droits de l'homme comme le thème de la Journée des droits de l'homme 2011.
Cette année, nous avons vu avec le printemps arabe l'extraordinaire pouvoir des médias sociaux pour identifier et dénoncer des abus aux droits de l'homme. Les défenseurs des droits de l'homme, de la Tunisie au Yémen, ont pris la rue pour demander que cessent les violations aux droits humains et que s'établisse une vraie démocratie. Des militants de partout dans le monde, de New York au Caire, échangent entre eux grâce aux médias sociaux et organisent des manifestations pacifiques qui mettent l'accent sur l'importance des droits humains pour tout le monde.
Le respect des droits de l'homme est l'affaire de tous. En ce jour important, au nom du Nouveau Parti démocratique, j'aimerais rendre hommage à tous les défenseurs des droits de l'homme.
[Traduction]
La condition féminine
Monsieur le Président, cette année, nous célébrons le 30e anniversaire de la ratification, par le Canada, de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Cet anniversaire tombe le 10 décembre et coïncide avec la Journée des droits de l'homme.
Le Canada a été un des premiers pays à signer et à ratifier cette convention, qui prévoit des normes internationales visant à éliminer la discrimination fondée sur le sexe. Cette convention constitue un fondement pour atteindre l'égalité entre les femmes et les hommes pour ce qui est des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques.
Pour le gouvernement, promouvoir l'égalité et la pleine participation des femmes à la vie sociale, économique et démocratique du pays est une priorité. Conformément à nos obligations prévues à la convention, nous continuons de prendre des mesures ciblées pour mieux protéger les femmes et les jeunes filles et leur assurer une plus grande prospérité économique.
Robert Rideout
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui afin de rendre hommage à un grand Terre-Neuvien qui nous a quittés depuis peu. Homme dévoué à sa famille, soldat aguerri et ami cher de la famille, Robert Rideout, ou Bob Rideout, — nom sous lequel la plupart d'entre nous le connaissent — a vécu, s'est marié et a élevé sa famille dans la ville de Botwood.
En 1942, à l'âge de 17 ans seulement, Bob a joint les rangs du 116e Régiment d'artillerie de campagne à titre d'artilleur et a servi à l'étranger, en Grande-Bretagne et en Italie. Après la Seconde Guerre mondiale, Bob a servi durant des dizaines d'années au sein de la Légion royale canadienne. Il a été président de la filiale 12 à Grand Falls—Windsor et en est devenu membre à vie. Il a également été commandant du Corps de cadet de la marine de Botwood. Durant de nombreuses années, Bob Rideout a passé d'innombrables heures à rendre visite à d'anciens combattants d'un bout à l'autre de la province.
En 2005, il a reçu la Mention élogieuse du ministre des Anciens Combattants, et, en 1999, la Médaille du service méritoire.
Lors de ses funérailles, le père Eugene Morris a dit que Bob Rideout est un parfait exemple de dévouement: dévouement envers sa famille, dévouement envers sa collectivité et, bien entendu, dévouement envers son pays.
La liberté de religion
Monsieur le Président, je tiens à rendre hommage aux gens qui, comme Nguyen Van Ly, Gao Zhisheng, Joseph Zen Ze-kiun et bien d'autres, se battent pour la liberté.
Nous, Canadiens, ne devons jamais oublier que les droits dont nous jouissons ne sont pas toujours respectés dans le monde entier. Un nombre anormalement élevé de membres des minorités religieuses sont touchés par des accusations d'apostasie et de blasphème.
Hélas, les violations de la liberté de religion sont monnaie courante dans le monde entier. Par exemple, les baha'is et les soufis sont victimes de mauvais traitements en Iran; les chrétiens sont expulsés de l'Irak, les extrémistes attaquent les coptes en Égypte; les musulmans ahmadis sont victimes de discrimination au Pakistan.
De nombreux lieux de culte, notamment des églises, des mosquées, des synagogues, des lieux saints et des monastères, font malheureusement l'objet d'attaques et de vandalisme.
Le gouvernement continuera de défendre la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit dans le monde entier.
[Français]
La langue de travail au Québec
Monsieur le Président, une fois de plus, je me lève avec plaisir pour défendre la langue française dans cette Chambre, mais également avec tristesse car les résultats tardent à venir.
À l'heure où les questionnements fusent de toutes parts quant à la difficulté de travailler en français au Québec, le gouvernement conservateur n'a rien trouvé de mieux que de former un comité, comité dont on n'entend plus parler d'ailleurs.
C'est un non-comité, sans mandat, sans échéance, sans présidence, sans budget, sans rien de concret finalement; rien, sinon une tentative évidente de vouloir gagner du temps en espérant que la situation se résorbe d'elle-même. Cependant, on le sait tous, il n'en sera rien, bien au contraire. Les problèmes continuent de se multiplier dans les banques, à Air Canada — avec le potentiel déménagement de 140 employés — de même que dans la fonction publique canadienne.
Je veux donc saluer le travail du NPD qui a fait ses devoirs et qui propose des solutions concrètes aux problèmes des travailleurs francophones.
Je réitère mon invitation au gouvernement pour qu'il accepte cette main tendue et qu'il travaille avec nous à la reconnaissance des droits linguistiques des francophones.
[Traduction]
Les realtions canado-américaines
Monsieur le Président, la semaine qui s'achève a été particulièrement bonne pour les relations entre le Canada et les États-Unis, nos relations commerciales et, surtout, l'économie canadienne.
Je remercie le premier ministre de s'être rendu à Washington mercredi pour annoncer, aux côtés du président des États-Unis, la conclusion de l'entente Par-delà la frontière. À la suite de l'annonce, divers intervenants clés du domaine de l'économie des deux pays ont indiqué qu'ils considéraient l'entente comme très favorable. Le président et chef de la direction du Conseil canadien des chefs d’entreprise, John Manley, a d'ailleurs déclaré que cette « annonce représente un progrès important et nécessaire dans la coopération entre les deux pays, puisque le plan prend appui sur le succès de l’Accord de libre-échange nord-américain ».
Le gouvernement a élaboré un plan à la fois pratique et ambitieux pour créer des emplois au pays en améliorant la circulation des biens et des personnes entre le Canada et les États-Unis. Nous allons continuer à accorder la priorité à ce qui est réellement important pour les Canadiens, à savoir la création d'emplois et le renforcement de l'économie canadienne.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La pauvreté
Monsieur le Président, l'écart entre les riches et les pauvres s'accroît au Canada. Selon l'OCDE, 10 p. 100 de la population canadienne a des revenus de moins de 10 000 $. Dans ma propre circonscription, les refuges pour sans-abri débordent. Ces gens sont sans voix; ils sont impuissants devant l'inaction du gouvernement.
Pendant que les grandes banques engrangent des profits records, les pauvres sont de plus en plus pauvres. Comment le gouvernement peut-il justifier cette injustice?
Monsieur le Président, nous sommes heureux du succès de notre Plan d'action économique au cours des dernières années. On a vu la création d'un grand nombre de nouveaux emplois.
Cependant, on est très conscients qu'il reste beaucoup de travail à faire. C'est la raison pour laquelle on a inclus au budget des mesures visant à accélérer la création d'emplois, afin que tous les Canadiens et Canadiennes puissent avoir une bonne qualité de vie.
En tant que gouvernement fédéral, nos priorités absolues continueront d'être la création d'emplois et la croissance économique.
L'économie
Monsieur le Président, les six plus grandes banques du Canada ont engrangé des profits de 25,5 milliards de dollars cette année. Pour les récompenser, les conservateurs leur donnent 1,4 milliard de dollars en réduction d'impôt. Nous savons pertinemment que ces cadeaux ne donnent absolument rien. Il n'y aura aucune création d'emplois.
Autrement dit, pendant que les familles ont de la misère à joindre les deux bouts, elles paient de l'impôt pour donner des cadeaux aux banques. Qu'est-ce que les Canadiens y gagnent au juste?
[Traduction]
Monsieur le Président, le soutien aux Canadiens à faible revenu est l'une des priorités absolues du gouvernement depuis six ans. Examinons certaines de nos initiatives à cet égard: nous avons rayé plus d'un million de Canadiens à faible revenu du rôle d'imposition, de telle sorte qu'ils ne paient pas un sou d'impôt; nous avons augmenté le montant personnel de base que les Canadiens peuvent gagner sans avoir à payer d'impôt; nous avons mis en place la prestation fiscale pour le revenu de travail afin d'aider les Canadiens à faible revenu; nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti pour nos aînés les plus vulnérables; et, enfin, nous avons réduit la TPS, une des taxes qui touchent le plus les Canadiens à faible revenu, la faisant passer de 7 p. 100 à 6 p. 100, puis à 5 p. 100. Le NPD a voté contre chacune de ces initiatives.
Monsieur le Président, à titre d'exemple, nous pourrions certainement faire beaucoup plus pour venir en aide aux aînés.
Nous souhaitons tous que le secteur financier soit solide et bien réglementé au pays, mais cela ne signifie pas que nous devrions accorder un traitement de faveur aux banques. La Banque Royale du Canada a réalisé un bénéfice de 6,7 milliards de dollars l'an dernier. Les conservateurs ont jugé pertinent de contribuer à ce bénéfice à hauteur de 400 millions de dollars sous forme d'allègements fiscaux. C'est insensé.
Pourquoi les conservateurs accordent-ils plus d'importance à la Banque Royale qu'aux Canadiens au chômage?
Monsieur le Président, ce n'est pas du tout le cas. La députée d'en face et les Canadiens apprendront sans doute avec intérêt qu'au Canada, les banques paient plus de 8,4 milliards de dollars d'impôt.
Parlons des aînés, comme le souhaite la députée d'en face. Nous sommes à l'origine de la plus forte augmentation du Supplément de revenu garanti en 25 ans, mais le NPD a voté contre. Nous avons mis en place le fractionnement du revenu de pension pour venir en aide aux couples de retraités; le NPD a voté contre. Nous avons rayé plus d'un million d'aînés à faible revenu du rôle d'imposition; le NPD a voté contre. Il s'agissait pourtant d'excellentes mesures destinées à appuyer les aînés à faible revenu.
Monsieur le Président, les six grandes banques ont sans doute le coeur à la fête sous l'administration du gouvernement conservateur, mais le sort des familles canadiennes, lui, ne s'améliore pas. Le nombre de chômeurs augmente, il ne diminue pas. Au lieu d'être plus raisonnable, le coût de la vie ne cesse d'augmenter. Le montant de 1,4 milliard de dollars que le gouvernement vient de gaspiller en offrant des réductions d'impôt à des banques déjà prospères aurait pu servir à créer des emplois.
Le gouvernement aime bien jouer au Père Noël auprès des banques, mais pourquoi les familles canadiennes doivent-elles se contenter de rognures?
Monsieur le Président, les familles canadiennes bénéficient de réductions d'impôt mises en place par le gouvernement. Comme certains l'ont dit plus tôt aujourd'hui, nous avons rayé du rôle d'imposition près d'un million de Canadiens à faible revenu, ce qui a aidé les familles dans le besoin. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons réduit de 3 000 $ le fardeau fiscal d'une famille moyenne canadienne de quatre personnes. Voilà ce que les Canadiens veulent entendre.
[Français]
Monsieur le Président, la Banque Nationale a conclu la ronde de publication des résultats des grandes banques canadiennes en annonçant avoir réalisé un bénéfice net record de 1,2 milliard de dollars. Les Canadiens, eux, sont plus mal pris, car les pertes d'emplois s'accumulent. Ce sont 19 000 emplois perdus en novembre et 54 000 emplois à temps plein perdus en octobre.
Puisque les conservateurs s'entêtent à croire qu'il faut donner des réductions d'impôts aux banques qui font des milliards de dollars en profits annuellement, voici une question toute simple. Combien d'emplois les conservateurs vont-ils créer avec ce cadeau de 1,4 milliard de dollars pour les banques?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce qui importe aux Canadiens, c'est de savoir qu'ils sont aujourd'hui 600 000 de plus à travailler qu'à la fin de la récession. C'est grâce aux politiques que nous avons mises en place. Puisque les entreprises paient moins d'impôt, elles peuvent réinvestir dans leurs activités et embaucher davantage de Canadiens. C'est une question de gros bon sens économique.
Le NPD a voté contre chacune des mesures que nous avons présentées. Nous continuerons de soutenir les entreprises afin qu'elles embauchent des Canadiens pour que ceux-ci retournent travailler.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, nous avons compris à la conférence de presse de ce matin que le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien commanderait une nouvelle vérification à Attawapiskat.
Je signalerai un fait simple au gouvernement et c'est qu'il n'a pas suivi les recommandations de sa propre vérificatrice générale concernant ses propres activités, notamment pour ce qui est de la nomination de prétendus gestionnaires tiers.
Il n'y a aucun mécanisme de règlement des différends, on ne donne pas aux chefs et aux conseils les moyens de renforcer leurs capacités et rien ne permet aux chefs et aux conseils de participer à la sélection du tiers.
Pourquoi avoir ainsi deux poids et deux mesures? Pourquoi ne pas appliquer les normes de la vérificatrice générale au...
Monsieur le Président, le gouvernement assume la responsabilité des problèmes concrets que nous constatons à Attawapiskat.
Je souligne que nous avons entendu des commentaires publics selon lesquels des ressources destinées aux soins de santé, à l'éducation et au logement seraient détournées pour soutenir l'administration de la bande. Ce n'est pas le cas. Pas un seul dollar ne sera utilisé ainsi et l'argent devant payer le séquestre-administrateur proviendra des fonds réservés à l'administration de la bande.
Nous sommes préoccupés par les énormes défis qu'Attawapiskat devra relever. C'est pourquoi nous intervenons et prenons des mesures majeures pour soutenir ces personnes vulnérables.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre ne peut nier un fait très clair, soit que depuis 2003, la vérificatrice générale a parlé directement du fait qu'il faut avoir du changement dans le même programme que le gouvernement vient d'imposer à la réserve d'Attawapiskat. Ils ont refusé d'accepter les recommandations de leur propre vérificatrice générale et, en même temps, ils sont en train de parler de la question de la responsabilité du conseil alors qu'ils ne sont pas prêts à accepter leurs propres responsabilités. Il y a un double standard ici, et c'est ce qui créera encore des problèmes entre le gouvernement et les Indiens à travers le pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement prend des mesures pour assurer un soutien aux familles d'Attawapiskat, qui devront faire face à l'hiver froid qui s'en vient.
Immédiatement après la déclaration de l'état d'urgence, nous avons dégagé 500 000 $ de fonds d'urgence pour rénover cinq maisons pour des familles qui ont un besoin pressant de logement. Nous agissons rapidement pour offrir des logements temporaires et à long terme à plus de 20 familles et le gouvernement collaborera avec ses partenaires.
Nous avons déjà envoyé dix toilettes à compostage, 20 poêles à bois à haute efficacité et d'autres biens de première nécessité. Des approvisionnements supplémentaires seront expédiés par la voie des airs au cours des prochains jours. Des mesures concrètes sont prises pour les familles d'Attawapiskat.
Monsieur le Président, le premier ministre du Canada a eu l'extrême culot hier de parler de mauvaise gestion dans la réserve alors que la mauvaise gestion de son propre gouvernement a été mise en cause à trois reprises dans trois vérifications distinctes faites par le Bureau du vérificateur général du Canada.
Quand le gouvernement assumera-t-il la responsabilité de son incapacité choquante à appliquer à ses propres activités les normes de comptabilité et de responsabilité de base? C'est lui le responsable et c'est lui qui gère mal. Il a toujours mal géré et il gérera toujours mal et les conservateurs continueront à chaque occasion de blâmer les victimes.
C'est ce qu'ils...
Monsieur le Président, de toute évidence, la gestion de cette réserve pose problème puisque 90 millions de dollars y ont été dépensés depuis 2006 et qu'il y a encore des gens qui vivent dans les conditions que l'on a vues.
Nous avons consacré 4 millions de dollars au logement, 10 millions de dollars à l'eau et aux égouts et 40 millions de dollars à l'éducation, mais les contribuables canadiens ne voient pas ce que donne leur argent durement gagné. C'est pourquoi le gouvernement et le ministre ont agi rapidement pour que nous apportions à nos concitoyens d'Attawapiskat l'aide dont ils ont si désespérément besoin.
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, hier, à la Chambre, le ministre associé de la Défense nationale a décrit un vol dans un hélicoptère de recherche et de sauvetage à partir d’un camp de pêche comme « une procédure très courante ».
Ce qui est « courant », c’est de prendre un taxi pour se rendre à l’aéroport ou au travail.
J’aimerais demander au ministre associé ce qu’il veut dire exactement par « procédure courante ». À quelle fréquence le ministre emprunte-t-il un hélicoptère pour revenir de vacances?
Monsieur le Président, le ministre de la Défense était en congé à ses frais. Il a dû retourner rapidement au travail. Un appareil gouvernemental a alors été utilisé pour les affaires du gouvernement. Toutes les règles — des règles très strictes — qui régissent l’utilisation des appareils gouvernementaux ont été suivies. Le gouvernement actuel a réduit le recours aux appareils gouvernementaux de 80 p. 100 par rapport à l’usage qu’en faisait le gouvernement précédent.
Monsieur le Président, s’il est vrai que c’est la seule fois où le ministre a été hissé dans un panier par un hélicoptère et amené à sa destination suivante, comment peut-on, pour l’amour du ciel, parler de procédure courante?
Un ministre fait une virée dans un hélicoptère de recherche et de sauvetage, puis il fabrique une histoire, puis change sa version, puis il menace de poursuivre ceux qui lui posent des questions.
Ma question aujourd’hui est simple. Comment le ministre peut-il expliquer qu’il ait utilisé un hélicoptère de recherche et de sauvetage pour un déplacement personnel et comment les Canadiens sont-ils censés maintenant faire confiance au ministre de la Défense nationale?
Monsieur le Président, de ce côté-ci, nous ne nous attendons pas à ce que le député d’en face témoigne du respect pour le dévouement du ministre, qui participe à des missions d’entraînement et rend visite à nos soldats lorsqu’ils sont en mission à l’étranger pour le Canada. Le ministre a fait preuve d’un dévouement exceptionnel.
Dans ce cas précis, il était en vacances. Il y était à ses frais. Il a été rappelé au travail sans préavis. Il a suivi les règles et ces règles sont bien plus strictes qu’elles ne l’ont jamais été au pays.
[Français]
La Défense nationale
Monsieur le Président, hier le ministre associé de la Défense nationale a refusé de répondre à une question toute simple. Je vais donc la répéter pour donner une chance à un de ses collègues d'y répondre.
Cette semaine, le sénateur John McCain a dit qu'après 10 ans et des centaines de milliards de dollars, et je cite: « nous n'avons toujours pas un avion qui donne à l'aviation, à la marine et au corps des Marines la capacité de combat dont ils ont besoin. »
Est-ce que les conservateurs peuvent nous dire ce qu'ils comprennent des commentaires du sénateur McCain? Que faudra-t-il pour qu'ils comprennent que les F-35 sont une catastrophe?
Monsieur le Président, notre gouvernement est en train d'acquérir pour l'Aviation royale du Canada le meilleur avion disponible au monde maintenant. Nous le faisons pour remplir une mission très importante, pour protéger la souveraineté canadienne et remplir des missions outre-mer avec nos alliés, dans le cadre de l'OTAN, comme la mission en Libye.
Ce projet, qui résultera dans l'acquisition d'avions d'ici quelques années, se déroule en plein accord avec un plan que nous poursuivons de concert avec nos alliés, et nous en sommes très fiers.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis toujours surprise d’entendre le gouvernement donner des réponses aussi alambiquées à des questions aussi simples.
Le sénateur McCain a dit que les coûts de développement et d’acquisition avaient augmenté de 61 p. 100 depuis le début du programme. De leur côté, les conservateurs continuent d'utiliser les prix établis par Lockheed Martin il y a dix ans.
Pourquoi n’admettent-ils pas, comme le sénateur McCain, que ce programme doit être repensé? Pourquoi ne soumettent-ils pas ce projet à un appel d’offres concurrentiel?
Monsieur le Président, ce projet a déjà engendré des résultats importants pour des entreprises canadiennes. Il procure des emplois et est source de croissance partout au Canada. Des entreprises canadiennes ont conclu des marchés fermes représentant 370 millions de dollars. Bon nombre d’entre elles sont au Québec. On compte 65 entreprises engagées dans ce projet. Nous suivons la progression du projet par l’intermédiaire du bureau de projet conjoint.
Leon Panetta, le secrétaire américain à la Défense, a été très clair quand il est venu à Halifax, et le secrétaire d’État de la Norvège a dit la même chose dans son témoignage à notre comité: c'est le meilleur projet que nous, et bon nombre de nos alliés, puissions avoir. Ce projet ira de l’avant.
[Français]
Service Canada
Monsieur le Président, les agents de traitement des demandes d'assurance-emploi ne pourront pas faire des heures supplémentaires durant la saison des Fêtes, contrairement aux années précédentes. Merci à ce gouvernement conservateur!
C'est pourtant la saison durant laquelle Service Canada doit répondre à une demande accrue d'aide de la part des chômeurs. Ces pères et ces mères de famille ne savent pas comment ils paieront leurs factures et offriront quelques présents à leurs enfants.
Le gouvernement conservateur serait-il devenu le Grincheux qui a volé Noël?
Monsieur le Président, c'est exactement le contraire. Nous reconnaissons qu'il y a toujours une croissance de demandes de prestations d'assurance-emploi à ce temps-ci de l'année. C'est pourquoi nous avons une très longue tradition d'ajouter des ressources additionnelles pour traiter les demandes. Nous continuons à respecter cette tradition et nous ajoutons des ressources additionnelles.
[Traduction]
Je suis très heureux de l’entendre, monsieur le Président. Toutefois, si le nombre de demandes d’assurance-emploi augmente, c'est que trop de Canadiens sont au chômage. Le gouvernement pourrait montrer sa bonté par différents moyens mais, dans ce cas particulier, il a choisi de faire toute autre chose.
D’abord, le gouvernement supprime des postes de travailleurs de l’assurance-emploi de première ligne, ensuite il interdit les heures supplémentaires aux employés de la commission. Par conséquent, des familles de chômeurs de Toronto, par exemple, et il y en a beaucoup, se demandent comment elles feront pour joindre les deux bouts.
Le gouvernement pourrait jouer le rôle du père Noël ou de la fée des étoiles. Pourquoi choisit-il celui du grincheux?
Monsieur le Président, le député présente les faits tout de travers. Nous sommes d’accord avec l’OCDE, qui a dit récemment que l’emploi était le moyen le plus prometteur pour remédier aux inégalités. C'est pourquoi nous nous sommes surtout concentrés, ces trois dernières années, sur la création d’emplois et la relance de l'économie.
Nous avons pris différents moyens pour aider les Canadiens à trouver du travail, par exemple le crédit d’impôt à la rénovation domiciliaire, qui a immédiatement créé des emplois dans de petites collectivités comme celles de ma circonscription. D'autres mesures prévues dans le Plan d'action économique ont aussi créé plus de 600 000 nouveaux emplois. Pourtant, le député et ses amis persistent à voter contre toutes ces formes d’aide.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le ministre de l'Environnement a passé plusieurs jours à Durban cette semaine aux frais des Canadiens rien que pour saboter le Protocole de Kyoto.
Toutes les raisons sont bonnes pour justifier le retrait du Canada de cet accord qui est pourtant essentiel pour la planète et les générations futures. Ce ministre a les deux pieds pris dans le bitume. Il fait du sur place alors que le reste du monde avance pour créer une nouvelle économie de l'énergie.
Le ministre est-il allé à Durban pour simplement se faire fossiliser?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme nous l'avons répété maintes fois à la Chambre cette semaine, le gouvernement du Canada appuie l'élaboration d'un accord qui engagerait tous les principaux émetteurs concernés pour qu'il y ait un changement réel à l'égard des émissions de GES.
Monsieur le Président, il n'est pas surprenant que le ministre soit à Durban pour défendre les intérêts de ses grands amis. C'est avec eux qu'il passe son temps. Il a rencontré des lobbyistes du secteur pétrolier presque trois fois plus souvent que des groupes écologistes, et on parle bel et bien d'un ministre de l'Environnement.
Après toutes ces rencontres avec des représentants des sociétés pétrolières, comment peut-on être surpris que le gouvernement ait encore brisé sa promesse de réglementer les émissions produites par les sables pétrolifères cette année?
Monsieur le Président, en ce qui concerne la protection de l'environnement, nous essayons de tenir compte de la position de tous les intervenants. C'est pourquoi nous consultons les représentants de l'industrie et les groupes écologistes et nous employons une réglementation par secteur rigoureuse afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'établir un équilibre entre la protection de l'environnement et la durabilité économique.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, cette semaine, Statistique Canada a annoncé que la population autochtone au Canada augmenterait de 70 p. 100 au cours des deux prochaines décennies. Compte tenu de ces projections et des investissements limités, nous pouvons prévoir que de plus en plus d'Autochtones vivront dans les conditions épouvantables dont les Canadiens ont été témoins au cours des dernières semaines. Un enfant autochtone sur quatre vit déjà dans la pauvreté.
Quant le gouvernement honorera-t-il enfin ses traités et débloquera-t-il les fonds nécessaires pour l'infrastructure dans les collectivités autochtones du Canada?
Monsieur le Président, nous travaillons en collaboration avec des partenaires de bonne volonté dans les collectivités des Premières nations car nous connaissons la situation démographique. Nous connaissons les besoins en matière d'infrastructure. Nous avons investi beaucoup plus que tout autre gouvernement. Nous continuons de trouver des façons productives et innovatrices de régler ces problèmes. Nous voulons également optimiser nos investissements.
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, l'énoncé suivant se trouve à la section F.4., sous la rubrique « Les ministres et la loi », dans le document, intitulé Guide du ministre et du ministre d'État, daté de 2011 et signé par le premier ministre: « Toutes les activités du gouvernement doivent être légales. »
C'est plutôt surprenant qu'il soit nécessaire de mettre ce principe par écrit, mais ça fait du bien de l'entendre.
Un tribunal compétent a statué que le comportement du ministre de l’Agriculture constitue un « affront à la primauté du droit ». Le ministre a donc non seulement enfreint la Loi sur la Commission canadienne du blé, mais également les directives du premier ministre.
Est-ce que les ministres qui enfreignent les directives du premier ministre s'exposent à des conséquences?
Monsieur le Président, lorsque nous adopterons ce projet de loi, les agriculteurs de l'Ouest canadien auront finalement le libre choix en matière de commercialisation. Ils auront finalement les mêmes libertés que les agriculteurs partout ailleurs au pays.
Comme je l'ai mentionné, le juge lui-même a déclaré que cette décision n'a aucune conséquence pratique. Cependant, le gouvernement interjettera appel de cette décision et on me dit que nous le ferons aujourd'hui.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, le printemps dernier, ce gouvernement a préféré être reconnu coupable d'outrage au Parlement plutôt que de dévoiler les vrais coûts de son projet de loi « dur envers la criminalité ». Aujourd'hui, on sait pourquoi. L'Institut de recherche et d'informations socio-économiques a évalué à 19 milliards de dollars, la grande partie devant être assumée par les provinces, le coût de leur projet pour plus de prisons et moins de justice. Dix-neuf milliards de dollars pour une approche qui a échoué lamentablement aux États-Unis plutôt que d'investir dans la prévention et la protection de nos jeunes, c'est honteux. Quand vont-ils reconnaître...
L'honorable secrétaire parlementaire du ministre de la Justice a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, la criminalité préoccupe les Canadiens et c'est pourquoi ils ont confié au gouvernement le mandat clair d'assurer la sécurité de nos rues et de nos collectivités. Le coût de la criminalité pour la société dépasse largement le coût de la lutte contre le crime. Le rapport auquel le député fait référence contient des données farfelues. Comme nous l'avons déjà annoncé, notre projet de loi visant à lutter contre la criminalité coûtera moins de 1 p. 100 du montant avancé par l'opposition.
Si nous voulons assurer la sécurité de nos collectivités, nous devons, entre autres, garder les criminels dangereux en prison, et non les relâcher dans nos rues avant qu'ils aient purgé la totalité de leur peine.
[Français]
La République démocratique du Congo
Monsieur le Président, la semaine dernière, en République démocratique du Congo, des millions de Congolais ont voté dans 63 000 bureaux de scrutin. Après le vote, dans chaque bureau de scrutin, les résultats étaient affichés à l'extérieur. Aujourd'hui, la commission électorale rend des comptes, mais seulement au moyen de chiffres globaux, et il n'y a aucune façon de vérifier l'exactitude des résultats. Des observateurs internationaux de la Fondation Carter ont demandé que la commission électorale affiche les résultats bureau de scrutin par bureau de scrutin. La diaspora congolaise exige la même chose.
Le Canada et notre gouvernement vont-ils ajouter leur voix à celles des gens qui exigent que la transparence règne dans les élections au Congo?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord remercier mon collègue de l'intérêt qu'il porte à cette question importante. Bien sûr, les actes de violence et le nombre considérable de manifestations qui ont eu lieu à la suite des élections tenues au Congo nous préoccupent. Nous souhaitons que les élections soient aussi ouvertes et transparentes que possible, et qu'ils soient fait rapport des résultats.
Je suis entièrement d'accord avec le député d'en face. Le Canada serait ravi d'appuyer une telle demande.
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, les Canadiens respectent les règles, et ils s'attendent à ce que le gouvernement fasse de même. La juge en chef de l'Alberta, Catherine Fraser, a déclaré ceci dans une décision rendue plus tôt cette année:
Lorsque le gouvernement ne respecte pas la loi, c'est bien plus que la non-observation d'une loi donnée, c'est une atteinte à la primauté du droit elle-même [...]
Ma question est simple, et un oui ou un non suffira. Le gouvernement est-il d'accord avec la juge en chef Fraser?
Monsieur le Président, nous sommes d'accord avec les agriculteurs de l'Ouest qui veulent avoir des certitudes le plus rapidement possible. Ils veulent avoir des certitudes d'ici le 1er janvier 2012. Ils veulent savoir s'ils peuvent commencer à signer des contrats pour l'année prochaine et s'ils peuvent faire affaire avec les personnes de leur choix. Ils veulent la liberté de choix, et c'est ce que nous leur donnerons.
Le comité sénatorial tient actuellement des audiences sur le projet de loi. Ce dernier sera ensuite renvoyé au Sénat. Nous attendons avec impatience l'adoption du projet de loi C-18, qui permettra aux agriculteurs de l'Ouest de finalement bénéficier des mêmes libertés que tous les autres Canadiens.
Je n'ai pas entendu de oui ou de non dans la réponse du secrétaire parlementaire.
[Français]
Peut-être que si le gouvernement ne répond pas à la question c'est parce qu'il a l'habitude d'enfreindre la loi comme par exemple, en dépassant son budget électoral, en violation de la Loi électorale; en détruisant des dossiers gouvernementaux, en violation de la Loi sur l'accès à l'information; en distribuant des informations personnelles sur les anciens combattants, en violation de la Loi sur la protection des renseignements personnels; et maintenant en ignorant les agriculteurs des Prairies, en violation de la Loi sur la Commission canadienne du blé.
Pourquoi ce gouvernement arrogant et toujours sur la défensive pense-t-il qu'il y a un ensemble de règles spéciales pour lui et un autre pour le reste du Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, lors de la visite de M. Oberg, il a demandé aux députés de se joindre à lui et de tout faire pour entraver l'adoption du projet de loi. Il leur a demandé d'en retarder suffisamment la mise en oeuvre pour qu'elle perturbe les marchés dans l'Ouest canadien. Il semble que les députés néo-démocrates l'aient pris au sérieux.
Nous devons faire adopter le projet de loi. Nous devons le mettre en place afin que les agriculteurs de l'Ouest puissent commencer à faire les semailles, à faire pousser leurs cultures l'année prochaine et à les récolter sachant avec certitude qu'ils pourront aussi les commercialiser.
[Français]
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, l'accord conclu cette semaine entre les États-Unis et le Canada soulève beaucoup plus de questions qu'il apporte de réponses. Les Canadiens sont inquiets. Ils veulent savoir ce que l'accord veut dire concrètement pour eux et pour leurs familles. Ils veulent savoir quels renseignements les Américains pourront récolter et combien de temps cela restera dans les fichiers des États-Unis. Enfin, ils veulent savoir si leur droit à la vie privée sera respecté.
Est-ce que ce gouvernement cachotier peut s'engager à répondre aux questions des Canadiens? Peut-il nous dire ce qu'il entend faire afin de bien protéger leurs droits?
[Traduction]
Monsieur le Président, cet accord porte sur l'emploi, la croissance économique et nos échanges commerciaux avec les États-Unis. Je sais que nos collègues du NPD n'appuient pas le libre-échange avec les États-Unis.
Pourquoi le député d'en face ne fait-il pas confiance au président des États-Unis, Barack Obama? Pourquoi pense-t-il que M. Obama utilisera les renseignements à des fins malveillantes? C'est vraiment étonnant.
[Français]
Monsieur le Président, chaque fois qu'ils signent un accord, les Canadiens se font avoir. Cet accord aura nécessairement des répercussions sur les touristes qui visitent chaque année le Canada. Est-ce que ça va leur compliquer la vie? On ne le sait pas. Est-ce que ça va leur coûter cher? On ne le sait pas. Est-ce que ça va les décourager de venir visiter le Canada? On n'en sait rien.
Les conservateurs peuvent-ils faire de transparence, pour une fois, et nous dire quel sera l'impact de l'accord sur les milliers de restaurants, d'hôtels et de petites entreprises qui vivent du tourisme?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons été très transparents. Nous avons déposé, ici même à la Chambre, tous les détails de l'accord, du plan d'action qui contribuera à créer des emplois et des occasions d'affaires.
Depuis les événements du 11 septembre et l'entrée en vigueur des nouvelles exigences relatives aux passeports, de nombreuses collectivités frontalières ont vu le nombre de touristes chuter. Grâce à cet accord, les Américains, qui représentent la majorité des touristes qui viennent au Canada, pourront plus facilement se rendre à Niagara Falls, à Vancouver, à Québec ou dans les Maritimes.
Nous en sommes très heureux. L'industrie du tourisme est enchantée. Nous continuerons d'aller de l'avant et de créer des emplois.
La fiscalité
Monsieur le Président, tandis que le gouvernement conservateur est résolu à promouvoir la création d'emplois dans la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, le NPD, lui, prône l'augmentation des impôts et des dépenses.
En cette période de préparatifs de Noël, le NPD réclame publiquement qu'on impose une longue liste de nouveaux impôts aux familles canadiennes. Le NPD exige qu'on aille chercher de plus en plus d'argent dans la poche des Canadiens en leur imposant un fardeau fiscal de plus en plus lourd afin de financer sa politique d'augmentation des impôts et des dépenses.
Le ministre des Finances peut-il expliquer aux Canadiens pourquoi le gouvernement rejette l'idée des hausses d'impôt et des dépenses préconisées par le NPD?
Monsieur le Président, dans sa réponse à la dernière question, le ministre des Affaires étrangères a oublié un point important. Non seulement le NPD vote contre chaque accord commercial que nous proposons, mais il s'oppose aussi à toute négociation commerciale. Les négociations commerciales créent des emplois au pays. La circulation des gens et des marchandises à la frontière est d'une importance cruciale.
Tout ce que nous visons, c'est la création d'emplois au pays. Le commerce est un des moyens d'y arriver, mais nous avons aussi adopté des politiques qui ont permis la création nette de près de 600 000 emplois au pays. Les Canadiens ont demandé des résultats concrets, et c'est ce qu'ils ont obtenu.
Les aéroports en région rurale
Monsieur le Président, le gouvernement croit pouvoir flouer les honnêtes Canadiens des régions rurales du pays et s'en sortir sans une égratignure. Le pouvoir corrompt.
Les Canadiens ont appris que le gouvernement prévoit vendre au rabais des actifs vitaux pour les Canadiens des régions rurales. Il est prêt à se départir des aéroports desservant les populations les plus éloignées. Ces aéroports assurent un lien essentiel pour les Canadiens des petites municipalités et des régions rurales de tout le pays.
Pourquoi le gouvernement abandonne-t-il les Canadiens des régions rurales?
Monsieur le Président, comme on l'a annoncé dans le budget de 2009, un examen des actifs de l'État est en cours, sous la direction du meilleur ministre des Finances au monde, en collaboration avec les ministres également fantastiques dont relèvent les actifs examinés, y compris le ministre des Transports. Notre gouvernement est résolu à utiliser l'argent chèrement gagné des contribuables de manière prudente et responsable.
Le député devrait appuyer le gouvernement.
Monsieur le Président, pire encore que les réponses vides et le déni du gouvernement, les documents secrets révélant le projet de braderie sont caviardés. Les Canadiens ne peuvent pas savoir quelles populations rurales seront touchées...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Beaucoup trop de gens parlent en même temps. J'ai de la difficulté à entendre ce que dit le député de Vaudreuil—Soulanges. Si les députés veulent discuter entre eux, ils pourraient peut-être le faire à l'extérieur de la Chambre.
Le député de Vaudreuil—Soulanges a la parole.
Monsieur le Président, les Canadiens se demandent quelles populations rurales seront touchées par ces fermetures. Les Canadiens ne savent même pas quels autres actifs seront soldés, parce que le gouvernement refuse de le leur dire.
Le gouvernement est-il capable de dire la vérité aux gens honnêtes des régions rurales pour qu'ils sachent qui perdra au change?
Monsieur le Président, le gouvernement tient à ce que les contribuables en aient pour leur argent. Nous voulons que les actifs de l'État soient utilisés à l'avantage des Canadiens. Le gouvernement cédera les actifs qui ne le sont pas à des gens qui les mettront au service des Canadiens.
Le député devrait comprendre qu'il ne revient pas à l'État de tout faire. Si le gouvernement écoutait le député, il acquerrait toutes les entreprises du pays, ce qui serait un mauvais choix.
[Français]
Les journaux locaux
Monsieur le Président, le nouveau programme d'aide aux éditeurs manque totalement la cible. Plutôt que d'aider les journaux locaux, il les pousse vers la faillite. Dans plusieurs régions à travers le pays, il n'y a tout simplement pas de journaux quotidiens. Les hebdomadaires locaux sont une source essentielle d'information pour les résidants de ces communautés. On constate que 75 p. 100 des Canadiens lisent leurs journaux locaux chaque semaine.
Est-ce que le gouvernement va s'engager à ramener les montants d'aide au niveau de 2009 pour protéger les journaux régionaux?
Monsieur le Président, comme ma collègue le sait, Postes Canada a décidé de ne pas continuer son investissement de 15 millions de dollars pour les périodiques et les journaux sur le terrain. Notre gouvernement a réinvesti ces 15 millions de dollars, mais c'est le NPD qui a voté contre.
[Traduction]
Monsieur le Président, à entendre le ministre, j'en viens à croire qu'il faut vivre dans une grande ville pour avoir le droit de lire un journal local.
Les changements apportés au programme ont alourdi un système qui fonctionnait beaucoup mieux auparavant. Les subventions postales réduisaient le coût de livraison de ces journaux. L'argent dont ceux-ci disposent ne couvre pas les frais postaux et ne leur suffit tout simplement pas.
Ces journaux jouent un rôle clé dans la vie des collectivités rurales. Pourquoi le gouvernement réduit-il l'aide qu'il accorde aux journaux locaux?
Monsieur le Président, quand nous sommes arrivés au pouvoir, les périodiques et journaux locaux bénéficiaient de 75 millions de dollars. Compte tenu des subventions postales en vigueur, nous consacrons 75 millions de dollars aux journaux, revues et périodiques. Il n'y a eu aucune compression. La même somme est accordée.
D'ailleurs, c'est Postes Canada qui a décidé de ne plus offrir les subventions postales. Qu'est-ce que notre gouvernement a fait? Il a comblé le manque à gagner et investi 15 millions de dollars d'argent frais pour appuyer les journaux locaux. C'est le NPD qui s'est opposé à la mesure.
Nous avons pris une mesure. Le NPD a voté contre. Et maintenant, le député nous demande où était le gouvernement. Il était ici. Et lui, où était-il?
L'économie
Monsieur le Président, hier, le président Sarkozy a dit: « Jamais le risque d'explosion de l'Europe n'a été aussi grand. »
Le ministre des Finances se décidera-t-il enfin à enlever ses lunettes roses et à prendre des mesures pour protéger l'emploi au Canada? Reviendra-t-il sur sa décision d'augmenter les charges sociales de 600 millions de dollars en janvier? Écoutera-t-il les fabricants canadiens et rendra-t-il permanente la déduction pour amortissement accéléré au lieu de l'offrir pendant seulement deux ans?
Enfin, reviendra-t-il sur la décision du gouvernement d'annuler le programme Recherche scientifique et développement expérimental, qui contribue tellement à la création d'emplois et de débouchés dans le secteur canadien des sciences, de la recherche et de la technologie...
Monsieur le Président, encore une fois, les libéraux sont en retard. Nous avons adopté des politiques que les entreprises nous ont demandé d'inclure dans les deux ou trois derniers budgets. Je pense que le député libéral est un des députés de l'opposition qui se sont opposés à notre initiative.
Voyons voir ce que Warren Lovely, économiste à la CIBC, a dit à propos du Canada. Il a dit:
Comme les rangs des pays cotés AAA se dégarnissent, que la confiance du marché en une solution européenne est hésitante avec raison et que la mésentente politique est à l'ordre du jour à Washington, le Canada devrait continuer à se démarquer pour toutes les bonnes raisons. L'on peut s'attendre, au cours de la prochaine année, à ce que les capitaux internationaux affluent au Canada.
Service Canada
Monsieur le Président, une manifestation aura lieu en fin de semaine pour dénoncer la fermeture de bureaux de l'assurance-emploi et la suppression d'emplois au Cap-Breton. En plus de nuire à cette région, les emplois supprimés auront des répercussions majeures sur les travailleurs canadiens qui ont besoin de prestations d'assurance-emploi. La ministre est déjà dans le pétrin au sujet du temps d'attente. Qu'arrivera-t-il, selon elle, lorsqu'elle licenciera ces travailleurs du Cap-Breton?
La ministre finira-t-elle, comme M. Scrooge, par entendre raison? Gardera-t-elle les emplois à Service Canada afin d'aider les chômeurs canadiens?
Monsieur le Président, notre objectif, c'est de faire parvenir les prestations aux Canadiens qui y ont droit le plus rapidement et efficacement possible. Pour ce faire, nous abandonnons progressivement l'ancienne façon de traiter les prestations d'assurance-emploi, qui reposait pour une bonne part sur le papier. Nous informatisons le processus et nous l'adaptons à la réalité du XXIe siècle pour pouvoir traiter plus rapidement les dossiers et verser le bon montant dès la première prestation. Il est dommage que le député d'en face ait remis en question tous nos efforts.
La réforme du Sénat
Monsieur le Président, lors de la présentation du projet de loi C-7, voici ce que le gouvernement a annoncé en grande fanfare: « Les mesures présentées aujourd’hui contribueront grandement à faire du Sénat une institution plus responsable et démocratique. »
Toutefois...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je demande encore une fois à mes collègues d'attendre que le député ait fini de poser sa question avant d'applaudir. Lorsqu'il aura fini, ils pourront applaudir. Je compte sur eux pour accéder à ma demande.
Le député d'Hamilton-Centre a la parole.
Monsieur le Président, comme il est illégal, aux termes du projet de loi C-7, que les sénateurs rendent des comptes, j'aimerais que le ministre nous dise quelle partie du projet de loi C-7 exactement porte sur la reddition de comptes.
Monsieur le Président, les Canadiens ont confié au gouvernement un mandat fort en ce qui concerne la réforme du Sénat. Il est inacceptable de maintenir le statu quo à la Chambre haute. Les sénateurs peuvent siéger pendant 45 ans sans avoir reçu de mandat démocratique de la part des Canadiens à cet égard. Les Canadiens estiment que cette situation est inacceptable. Nous demandons à l'opposition d'appuyer cette mesure législative visant à restructurer le Sénat et de ne pas soutenir le statu quo.
Monsieur le Président, les néo-démocrates conviennent que la situation actuelle du Sénat est inacceptable. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous estimons qu'il faut abolir la Chambre haute.
La reddition de comptes est une obligation démocratique fondamentale. En vertu de cette obligation, les politiciens qui ont fait des promesses à leurs concitoyens et qui ont pris certains engagements envers eux doivent, au terme de leur mandat, se présenter devant leurs concitoyens et leur dire: « Voici ce que j'ai fait. Est-ce satisfaisant? Est-ce que je mérite d'être réélu? » Voilà en quoi consiste la reddition de comptes.
Monsieur le Président, les Canadiens veulent avoir leur mot à dire au sujet des gens qui les représentent au Sénat et nous leur offrons cette possibilité. Le Sénat doit changer pour atteindre son plein potentiel à titre d'institution démocratique responsable.
Le Sénat doit s'inscrire dans le cadre d'une démocratie du XXIe siècle. La Loi sur la réforme du Sénat est une mesure raisonnable pour restructurer le Sénat et j'invite les députés d'en face à appuyer cette initiative.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, la mission de combat du Canada à Kandahar a pris fin en juillet dernier. L'engagement du Canada en Afghanistan vise désormais quatre nouvelles priorités: réinvestir dans l'avenir des enfants et des jeunes afghans, promouvoir la sécurité, la primauté du droit et les droits de la personne, faire la promotion de la diplomatie régionale et fournir une aide humanitaire. Il y aura également une mission d'entraînement basée à Kaboul.
Puisque les Forces canadiennes on quitté Kandahar, le ministre des Affaires étrangères peut-il expliquer à la Chambre de quelle manière notre gouvernement respecte ses obligations internationales relativement aux personnes détenues en Afghanistan dans le contexte de ce nouvel engagement?
Monsieur le Président, je suis ravi d'annoncer à la Chambre que, comme la mission de combat en Afghanistan est désormais terminée, notre gouvernement a signé une entente avec l'administration Obama afin de faciliter le transfèrement des détenus capturés en Afghanistan par les Forces canadiennes vers le centre de détention états-unien de Parwan. Les États-Unis exploitent ces installations avec le plein accord du gouvernement afghan, et les détenus peuvent être traduits en justice en vertu du droit afghan.
Des responsables canadiens demeureront sur le terrain pour observer tous les détenus transférés par le Canada jusqu'à leur condamnation ou leur élargissement. Dès le début de notre engagement en Afghanistan, notre gouvernement a toujours adapté ses processus de transfèrement de détenus dans ce pays de manière à veiller au respect de nos obligations légales internationales. Nous avons déterminé...
L'environnement
Monsieur le Président, le gouvernement a promis qu'il ne mettrait pas de bâtons dans les roues des pays désireux de conclure un accord international sur les changements climatiques, mais pourtant, il l'a fait, et c'est pour cette raison qu'à notre grande honte, il s'est vu décerner encore une fois le prix Fossile de l'année. Ce que les conservateurs ne comprennent pas, c'est qu'en isolant le Canada...
L'hon. James Moore: Vous l'avez remporté trois années de suite.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Le ministre du Patrimoine canadien veut répondre à la question. Il pourra le faire lorsque la députée de Vancouver Quadra aura fini de poser sa question.
La députée de Vancouver Quadra a la parole.
Monsieur le Président, les conservateurs rient, mais en fait, à cause d'eux, le Canada perdra des emplois, car de plus en plus de pays imposent des restrictions commerciales aux produits qui proviennent de pays comme le Canada, qui accusent du retard en ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques.
Pourquoi les conservateurs mettent-ils en danger les emplois canadiens en adoptant une approche rétrograde pour ce qui est des changements climatiques? C'est honteux.
Monsieur le Président, malgré l'inaction du gouvernement libéral en matière de lutte contre les changements climatiques, et malgré le fait que sous son règne, les émissions ont augmenté, le gouvernement fait preuve de leadership à l'échelle internationale. Nous voulons que tous les grands émetteurs se réunissent et élaborent un accord qui permettra d'apporter de réels changements en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous avons adopté une approche sectorielle qui donnera lieu à des mesures concrètes ici, au pays. Ce plan fonctionne.
Pour ce qui est du prix Fossile de l'année, la députée d'en face devrait savoir que ce qui compte vraiment, c'est que notre pays se situe au premier rang des pays du G7 pour ce qui est de la croissance économique et de la création d'emplois.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, encore une fois, le gouvernement négocie un accord qui nuirait grandement aux Canadiens.
Si les pourparlers de libre-échange avec l'Union européenne vont de l'avant et que le Canada accepte de prolonger la durée des brevets de médicaments d'ordonnance de trois ans, les prix des médicaments pourraient augmenter de près de 3 milliards de dollars.
Le système de santé est déjà à bout de souffle et les familles peinent à joindre les deux bouts.
Quand ce gouvernement comprendra-t-il qu'il faut faire baisser les prix et non les faire monter?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons signé un accord économique et commercial global avec l'Union européenne. Il y a indiscutablement quelque chose qui va augmenter au Canada. Cet accord permettra d'injecter 12 milliards de dollars dans l'économie canadienne chaque année, offrira 1 000 $ de revenu supplémentaire à toutes les familles et créera près de 80 000 emplois.
Entretemps, nous continuerons de protéger les intérêts du Canada, et cela comprend les médicaments.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le gouvernement a agi de façon responsable pour que les habitants d'Attawapiskat aient accès à un abri sûr et chaud pour les mois qui viennent. Nous avons libéré des fonds d'urgence pour rénover des maisons existantes sur la réserve et livré rapidement des fournitures de base. De plus, nous avons fourni à la chef un plan d'action détaillé pour faire face à la situation.
Le ministre aurait-il l'obligeance de dire à la Chambre ce que nous faisons d'autre pour la collectivité afin de produire des résultats pour les habitants de la réserve et pour les contribuables canadiens?
Monsieur le Président, notre priorité, c'est la santé et la sécurité de la population d'Attawapiskat. Des progrès réels sont réalisés pour cette population et pour les contribuables canadiens.
Aujourd'hui, j'ai annoncé l'achat de 15 maisons modulaires qui seront livrées à la collectivité. J'ai également ordonné une vérification complète et indépendante afin de déterminer comment l'argent a été dépensé et quelles mesures de surveillance ont été prises au cours des cinq dernières années.
Nous voulons que la population d'Attawapiskat obtienne les résultats qu'elle mérite et auxquels tous les Canadiens s'attendent.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, 400, c'est le nombre de plaintes que le commissaire aux langues officielles a reçu l'année dernière concernant la langue de travail à Air Canada.
Quatre cents en une année, cela démontre clairement qu'il y a un problème. Que fait Air Canada? La compagnie déménage plus d'une centaine d'emplois de Montréal vers l'Ontario.
Ce gouvernement trouve-t-il normal que travailler en anglais soit en train de devenir la norme à Air Canada?
Monsieur le Président, Air Canada a des obligations envers les langues officielles. Selon la loi et les exigences que le gouvernement fédéral a mises en place depuis longtemps, Air Canada doit les suivre. Notre gouvernement fédéral appuie la Loi sur les langues officielles et nous nous attendons à ce que les autres organismes qui ont les mêmes obligations les suivent.
Les priorités du gouvernemnent
Monsieur le Président, le gouvernement s'apprête à exiger des coupes de 8 milliards de dollars par année, deux fois plus importantes que celles prévues dans son énoncé économique présenté il y a un mois seulement. Au même moment, les conservateurs vont dépenser 19 milliards de dollars pour des prisons, 30 milliards de dollars pour des avions de guerre et des dizaines de millions de dollars pour des symboles monarchiques et la commémoration d'une guerre oubliée contre les États-Unis.
Le ministre des Finances va-t-il mettre les priorités à la bonne place en effectuant ses compressions à ces endroits et nous garantir que les services à la population et les transferts au Québec ne seront pas touchés?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'examen se concentre sur des dépenses gouvernementales responsables visant à garantir que les contribuables canadiens en aient pour leur argent. L'examen est également l'occasion de moderniser notre façon de faire des affaires. Les Canadiens comptent sur nous pour prendre des décisions responsables, raisonnables et judicieuses.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le ministre d'État aux Finances nous parle sans cesse du prétendu allégement fiscal de 3 000 $ accordé à la famille canadienne moyenne.
Le ministre d'État aux Finances serait-il disposé à déposer le document qui fait état de ce chiffre?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir soulevé ce point. Je l'encourage à aller consulter ses électeurs. Je pense que beaucoup d'électeurs canadiens — et nous basons nos calculs sur une famille moyenne de quatre — disposent effectivement de 3 000 $ de plus. Ce sont les électeurs, qui ont cet argent en banque, qui sont les mieux placés pour répondre.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Chambre des communes
Réponse du gouvernement à des pétitions
Loi concernant la nomination d'un ministre d'État à l'Éducation
demande à présenter le projet de loi C-382, Loi concernant la nomination d'un ministre d'État (Éducation).
-- Monsieur le Président, je siège à la Chambre depuis 14 ans et si je présente ce projet de loi, c'est que j'ai vu de nombreux groupes, y compris des représentants de l'Alliance canadienne des associations étudiantes, de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants ainsi que de divers groupes universitaires et associations collégiales, venir à Ottawa, mais il n'y avait pas de ministre particulier à qui ils pouvaient parler de leurs préoccupations en matière d'éducation.
Nous avons un ministre d'État aux Sports, un ministre d'État aux Transports, un ministre d'État à l'Agriculture et un ministre d'État aux Finances, mais nous n'avons pas de ministre d'État à l'Éducation. Même si l'éducation est de compétence provinciale, je crois qu'un ministre d'État à l'Éducation pourrait résumer les préoccupations de tous les enseignants, de tous les collèges et de toutes les universités du pays afin de faciliter l'adoption de pratiques exemplaires dans notre travail avec les provinces et les territoires pour tâcher d'apaiser les inquiétudes du XXIe siècle en matière d'éducation.
J'espère que tous les députés permettront l'adoption rapide de cet important projet de loi. Je remercie le député de Davenport d'avoir appuyé le projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, c'est un grand privilège de présenter, au nom de la Conférence religieuse canadienne, une pétition des Soeurs de la Charité de Notre-Dame d'Evron. Il s'agit d'un regroupement de soeurs retraitées qui ont servi dans le monde entier et qui sont profondément préoccupées par l'inaction du gouvernement en matière de changements climatiques.
Les pétitionnaires appuient l'appel interreligieux canadien au leadership et à l'action pour la justice climatique. Elles exhortent le gouvernement à reconnaître que le réchauffement climatique est bel et bien réel et que les changements climatiques ont des répercussions sur tous les Canadiens et tous les citoyens du monde. Nous ne pouvons attendre que d'autres prennent l'initiative. Nous devons montrer l'exemple. Nous pouvons réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de signer et de mettre en oeuvre un accord international contraignant, de s'engager à respecter des cibles nationales de réduction des émissions de carbone et d'établir une nouvelle politique nationale en matière d'énergies, et d'instaurer la justice climatique par des contributions à un Fonds des Nations Unies pour l'énergie propre visant à atténuer les conséquences des changements climatiques pour les pays pauvres.
Monsieur le Président, je suis honoré de présenter cette pétition à la Chambre. Tous les pétitionnaires sont originaires de la belle ville de Calgary, en Alberta.
Les pétitionnaires disent vouloir préserver CBC/Radio-Canada comme diffuseur national public en raison de son rôle important. Dans le contexte médiatique actuel, le radiodiffuseur national public est un défenseur essentiel du français et de l'anglais. Les Canadiens bénéficient du partage d'une conscience et d'une identité nationales que reflète CBC/Radio-Canada. Le diffuseur joue un rôle fondamental dans la préservation de notre mémoire collective. Chaque dollar investi par les Canadiens dans la radiodiffusion publique génère près de quatre dollars dans l'économie.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de continuer à fournir, à long terme, un financement de base stable et prévisible au radiodiffuseur public,CBC/Radio-Canada, afin de soutenir son rôle unique et fondamental.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
La première concerne la pornographie juvénile. Elle est signée par des citoyens que la création, la consommation et la diffusion de pornographie juvénile préoccupent. Les pétitionnaires demandent au Parlement de protéger nos enfants en prenant toutes les mesures nécessaires pour qu'Internet cesse de servir d'outil d'exploitation d'enfants et de distribution de pornographie juvénile.
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des citoyens qui connaissent très bien le trouble de l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique. La question les préoccupe. Ils demandent à la Chambre des communes de prier la ministre de la Santé de consulter des spécialistes qui participent activement aux essais cliniques et au traitement de l'IVCC, de procéder à la phase III des essais cliniques et de demander un suivi des patients en pratiquant une échographie Doppler et des examens cliniques.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur la représentation équitable
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Avant que nous passions aux déclarations de députés, la secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants avait la parole. Il lui reste cinq minutes pour les questions et observations.
Le député de Louis-Hébert a une question à poser à la secrétaire parlementaire.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son intervention.
Parmi les choses qu'elle nous a dites, il y en a une dont elle n'a pas beaucoup parlé, soit de l'urgence — encore un bâillon — d'adopter ce projet de loi parce que c'est pressant. J'aimerais avoir ses commentaires au sujet de l'urgence d'adopter ce projet de loi tout de suite et immédiatement. Pour cela, je vais lui citer l'article 5 du projet de loi, qui dit ceci:.
Sauf indication contraire du contexte, dans les présentes règles, le chiffre de la population d'une province correspond à l'estimation du chiffre de sa population au 1er juillet de l'année du recensement décennal le plus récent.
On comprendra qu'on vient juste d'avoir un recensement et que, par conséquent, les gens qui vont délimiter les circonscriptions se serviront des chiffres qui seront publiés le 1er juin 2012. Dans ce contexte, quelle est l'urgence d'adopter ce projet de loi tout de suite? On pourrait avoir quelques semaines de débat et cela ne dérangerait absolument rien.
Madame la Présidente, je voudrais remercier le député de sa question.
[Traduction]
Depuis maintenant de nombreuses années, les résidents de ma circonscription, Mississauga—Brampton-Sud, de la région du Grand Toronto, de l'ensemble de l'Ontario, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique sont sous-représentés. Combien de temps encore cette situation durera-t-elle?
Les Canadiens nous élisent pour les représenter à cette vénérable enceinte et s'attendent à ce que nous agissions. Des rapports continuent de ramasser la poussière sur les tablettes. Nous avons présenté une proposition fondée sur des principes qui est représentative de la population de toutes les provinces au pays. Elle ne porte préjudice à aucune province. Je pense que tous les députés doivent appuyer cette proposition. Je ne comprends vraiment pas pourquoi les députés d'en face s'y opposeraient, surtout s'ils sont de l'Ontario.
Madame la Présidente, j'ai une question concernant la position du premier ministre. Je prévois revenir sur le sujet et communiquer à mes électeurs la réponse de la députée.
Avant de devenir premier ministre, le premier ministre prônait la réduction du nombre de députés. Il suggérait qu'il devrait y avoir entre 265 et 295 députés. Il est ensuite devenu premier ministre. La majorité des Canadiens croient comme moi que nous n'avons pas besoin d'un plus grand nombre de députés à la Chambre des communes. Qu'est-ce qui a amené le premier ministre à changer d'idée, à faire volte-face?
Je pense que les Canadiens auront du mal à comprendre pourquoi le premier ministre estime que nous avons besoin de plus de députés maintenant, alors qu'il pensait le contraire il y a quelques années seulement.
Madame la Présidente, comme je l'ai souligné pendant mon intervention, nous avons trois propositions devant nous aujourd'hui.
Je crois que la proposition du NPD laisse la plupart d'entre nous perplexes. Elle repose sur un pourcentage fixe, ce qui veut dire que les provinces qui sont déjà sous-représentées le deviendront toujours plus. Cette solution serait tout à fait injuste pour l'Ontario, la Colombie-Britannique et l'Alberta, notamment.
La proposition des libéraux est intéressante, je dois le reconnaître. Par contre, elle nuirait à certaines provinces, comme la Saskatchewan et le Manitoba. Je ne vois pas pourquoi ces retombées négatives seraient nécessaires ou justifiées.
Par contre, la proposition des conservateurs repose sur des principes. Elles permettra de régler enfin le problème de la sous-représentation de l'Ontario, qui dure depuis des années, et elle ne pénalise aucune autre province, ce qui est tout à fait équitable. C'est une proposition très raisonnable et une solution raisonnable à ce problème.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais intervenir aujourd'hui à propos du projet de loi C-20.
On a dit beaucoup de choses sur ce que doit être une représentation équitable, juste et régionale. Je vais prendre un cas dont on a peu parlé jusqu'ici, celui de l'Île-du-Prince-Édouard, afin de signifier l'incohérence du projet de loi C-20 présenté aujourd'hui par le gouvernement.
L'Île-du-Prince-Édouard a actuellement quatre députés sur 308, alors qu'elle devrait normalement n'en avoir qu'un seul. Si on admet qu'on puisse déroger à la logique purement mathématique voulant qu'on divise un nombre d'habitants par un quotient électoral dans le cas particulier de l'Île-du-Prince-Édouard, pourquoi ne pas avoir cette même compréhension pour la province de Québec en particulier?
Si on appliquait cette logique comptable bête et méchante voulant qu'on divise la population par un quotient électoral, on arriverait à un seul député pour toute l'Île-du-Prince-Édouard. Ce principe qu'on a accepté et qui est la conséquence du principe de la clause sénatoriale, une des clauses qui permettent à une province d'avoir un nombre de députés différent du calcul purement mathématique, on doit l'appliquer aussi aux autres cas particuliers. Le Québec en est un, puisque les Québécois sont l'un des trois peuples fondateurs du Canada. Si on veut respecter l'esprit qui prévalait au moment où le Canada a été créé, il faut conserver le pourcentage de représentativité du Québec à la Chambre.
L'Île-du-Prince-Édouard a une population de 135 000 personnes, et elle a quatre députés. Dans certaines provinces, que ce soit l'Ontario, la Colombie-Britannique ou l'Alberta, certaines circonscriptions représentent 125 000 citoyens. Quand on met les deux chiffres en rapport, on a 125 000 citoyens pour un député d'un côté et 135 000 citoyens pour quatre députés de l'autre. On n'applique pas une logique purement comptable. Au contraire, il existe dans la culture de ce pays, dans l'esprit qui prévalait au moment où on a créé ce pays, un principe de représentation juste, pas au sens mathématique, mais au sens des réalités économiques, géographiques et historiques.
Si on accepte cette clause sénatoriale, bien que le NPD ne soit pas un grand défenseur de l'idée d'avoir un Sénat au Canada, loin s'en faut, on doit garder à l'esprit cette idée que le Canada est un pays très vaste avec des particularités historiques, géographiques et sociales, puisqu'il a des peuples fondateurs. On ne doit donc pas appliquer une simple logique mathématique. À ma connaissance, lorsque le gouvernement conservateur a présenté cette loi, il n'a jamais mis en cause la surreprésentation de l'Île-du-Prince-Édouard.
On a un dicton au Québec qui dit « ce qui est bon pour minou est bon pour pitou ». Ou bien on est cohérent et on applique une idée mathématique, auquel cas l'Île-du-Prince-Édouard se retrouverait avec un seul député, ou bien on accepte le principe de représentation qui ne soit pas purement mathématique mais qui soit significative, auquel cas on accepte de faire des dérogations.
Les dérogations sont vraies aussi pour les territoires. Nous avons trois territoires qui ont chacun un député, alors que si on avait une logique mathématique, ces trois territoires seraient probablement groupés et représentés par un seul député. Là aussi on déroge à une règle purement mathématique.
Le NPD propose de conserver un pourcentage de 24,35 p. 100 des voix. Ce faisant, on déroge effectivement à une logique mathématique et à un pur calcul comptable, mais c'est cette dérogation qui fait la spécificité des peuples canadiens, des peuples qui créent ce grand espace de démocratie, cet espace historique et politique qu'est le Canada aujourd'hui. C'est en raison de ces dérogations aux chiffres qu'aujourd'hui certaines provinces sont surreprésentées et d'autres sous-représentées.
Quelle est la position du NPD? Nous voulons plus de sièges pour les provinces qui sont en croissance rapide, mais nous voulons aussi plus de sièges pour le Québec, pour justement garder cette proportion de 24,35 p. 100.
En outre, avec les résultats du 2 mai 2011, nous avons vécu une occasion historique de signifier aux Québécois qu'ils sont les bienvenus dans la grande famille canadienne. Il s'agit là d'un événement historique. On l'a probablement sous-estimé. On ne le voit pas parce que c'est un événement que nous vivons actuellement, que nous avons sous les yeux. Or lorsque les historiens reviendront sur cette période, ils lui donneront toute sa signification et toute son importance. C'est un événement historique qui a donné de l'espoir aux Québécois les plus sceptiques, à ceux qui avaient la plus grande retenue relativement à la fédération canadienne. Aujourd'hui, nous devons les accueillir dans la grande famille canadienne avec un projet de loi non pas partisan, comme le propose le gouvernement, mais avec un projet de loi qui envoie le message clair aux Québécois qui étaient sceptiques que nous voulons les accueillir dans la grande famille fédérale.
Par exemple, je voudrais rendre hommage au travail fait par mon collègue, le député de Compton—Stanstead. En proposant son projet de loi C-312, il a justement pris en compte cette sensibilité particulière des Québécois. Aujourd'hui même, comme dans l'avenir, son projet de loi est une main tendue aux plus sceptiques et aux plus peureux pour leur dire qu'ils sont les bienvenus.
Nous avons un projet de loi qui, certes, veut apporter des modifications qui amélioreront la représentativité des provinces actuellement sous-représentées — comme l'Ontario, la Colombie-Britannique et l'Alberta —, mais un projet de loi qui conservera le poids de la province de Québec et de la nation que constituent les Québécois dans cette Chambre, tel qu'énoncé dans la motion de 2006 qui, je le rappelle, a été adoptée à l'unanimité par cette honorable Chambre.
Je veux m'arrêter ici parce que je pense que le cas de l'Île-du-Prince-Édouard a été assez révélateur quant au fait qu'on peut et qu'on doit avoir des dérogations aux règles purement comptables. Je suis à la disposition de mes collègues pour répondre à leurs questions.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement les déclarations du député, particulièrement celles qui portent sur l'Île-du-Prince-Édouard. Je viens des Maritimes. Les gens des Maritimes savent très bien que certaines provinces considèrent que les provinces des Maritimes sont surreprésentées. Toutefois, si on regarde par exemple l'Île-du-Prince-Édouard, sa représentation est protégée par la Constitution du Canada, selon laquelle chaque province doit avoir au moins autant de députés qu'elle a de sénateurs. L'Île-du-Prince-Édouard doit donc avoir au moins quatre députés, puisqu'elle compte quatre sénateurs. Le Québec n'a pas la même protection. Les solutions que nous proposons doivent respecter la Constitution, sinon elles seront rejetées par la Cour suprême du Canada.
Je sais que le député d'en face voulait simplement prendre le cas de l'Île-du-Prince-Édouard comme exemple, mais ce cas ne s'applique pas vraiment. Avec notre formule, le Québec, l'Alberta, la Colombie-Britannique et l'Ontario pourraient recevoir des sièges supplémentaires. Toutes les provinces se rapprocheraient d'une représentation selon la population. C'est une solution équilibrée.
J'aimerais avoir les commentaires du député d'en face à ce sujet. Savait-il déjà que l'Île-du-Prince-Édouard bénéficie d'une protection constitutionnelle, ou vient-il tout juste de l'apprendre?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue d'en face.
Malheureusement, j'ai l'impression qu'il n'a peut-être pas eu la bonne traduction ou que la traduction n'est pas arrivée jusqu'à lui, car j'ai parlé de la clause sénatoriale dans mon discours. J'invite mon honorable collègue à relire les « bleus ». Il verra que j'ai effectivement parlé de la clause sénatoriale dès le début. Je tiens à rassurer mon honorable collègue, je suis au courant de cette clause. Je sais que c'est une des deux clauses qui permettent à la province de l'Île-du-Prince-Édouard de conserver quatre sièges. Si on regarde la lettre de la loi, on peut dire que l'Île-du-Prince-Édouard est protégée par une disposition constitutionnelle que n'a pas le Québec.
Cela dit, je voudrais parler aussi de l'esprit de la loi. C'est sûr qu'on peut regarder simplement la lettre de la loi et dire que le Québec n'est pas inscrit là, que c'est tant pis pour lui et qu'il n'a pas le droit de garder sa représentation. Cependant, l'esprit dans lequel les législateurs ont créé cette fédération était de respecter les peuples fondateurs et, même si cette disposition n'est pas inscrite noir sur blanc, je pense qu'il y avait cette volonté. Je crois que ce qui fait la richesse de la création de cette fédération, c'est justement cette volonté d'avoir une représentation pour les Québécois.
Madame la Présidente, je voudrais continuer dans la même lignée que mon collègue. Ce dernier a fait un très bon discours, montrant qu'il a le souci de vouloir rétablir les choses pour l'Alberta, la Colombie-Britannique et l'Ontario et de respecter la clause sénatoriale, qui est dans la Constitution de toute façon.
Il a la faiblesse, comme le gouvernement, de ne pas remettre en cause la clause grand-père qui nous oblige à ajouter des sièges mais à ne jamais en enlever à personne. Seul le Canada fait ça. En plus, il veut que le Québec ait une garantie de 24,4 p. 100. Si on additionne toutes ces règles ensemble, il devient presque impossible d'avoir une Chambre avec une taille raisonnable parce que chaque fois qu'on ajoute des sièges aux autres provinces, il faut en ajouter au Québec, alors les autres provinces sont sous-représentées, etc. On arrive facilement à plus de 350 sièges. C'est le premier problème. Le deuxième problème, et mon collègue avait tout à fait raison, c'est qu'il est anticonstitutionnel pour le Parlement de décider seul qu'on va geler pour toujours le pourcentage d'une province. Cela relève aussi de la prérogative des provinces. Je veux que mon Assemblée nationale soit respectée, c'est-à-dire qu'elle puisse avoir voix aux changements constitutionnels. Je sais qu'elle réclame le changement du Parlement canadien, mais...
À l'ordre. Je dois accorder un temps égal à l'honorable député de Saint-Jean pour répondre.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses remarques pertinentes. C'est un éminent spécialiste de la question, et je ne saurais le contredire.
Cependant, il reste que l'idée des libéraux de réduire le nombre de députés à la Chambre n'est pas une bonne idée parce que, au bout du compte, les députés devraient représenter de plus en plus d'électeurs. Si on veut des députés qui soient proches de leurs électeurs, on ne peut pas faire comme le propose le Parti libéral, c'est-à-dire réduire le nombre de députés alors que la population augmente. Ce serait aller à contre-courant de l'évolution démographique de ce pays.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est un honneur pour moi de prendre la parole au sujet du projet de loi C-20, Loi sur la représentation équitable, à l’étape du rapport.
Comme les députés le savent, la représentation selon la population est l’un des principes fondamentaux de la démocratie. En fait, c'est l’un des principes sur lesquels le Canada a été fondé.
S’ils lisent les débats de l’époque qui ont mené à l’Acte de l'Amérique du Nord britannique et à l’union du Haut et du Bas-Canada avec le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, en 1867, les députés constateront que les Pères de la Confédération ont insisté sur le fait que la Chambre des communes devait être constituée suivant le principe de la représentation selon la population. Ils ont aussi établi que tous les citoyens du nouveau pays qu’allait être le Canada devaient avoir une voix égale concernant l’élection des députés à la Chambre et les affaires de la nation, et que les députés devaient, dans la mesure du possible, représenter le même nombre de personnes.
Ces principes qui sont à la base de notre pays et de la Constitution demeurent aussi valides aujourd'hui qu’ils l’étaient en 1867. Les députés ne seront donc pas surpris de m’entendre dire que j’appuie le projet de loi C-20 et que je félicite le ministre d'État responsable de la Réforme démocratique de l’avoir présenté. À mon avis, il comblera certaines des failles actuelles dans la représentation à la Chambre.
Les députés savent que ce projet de loi ne fixe pas le nombre de sièges pour chaque province. Il établit plutôt la formule à utiliser pour déterminer la représentation à la Chambre. En fait, il modifie la formule actuelle.
Plusieurs provinces connaissent une croissance beaucoup plus importante que les autres. Pour ma part, je représente une circonscription de l’une des provinces qui connaissent la plus forte croissance, l’Alberta. Les autres provinces dont la population augmente rapidement sont la Colombie-Britannique — dont vous êtes l’un des députés, Madame la Présidente — et l’Ontario.
Concernant la représentation selon la population, je pense que nous pouvons nous entendre sur deux choses: d’une part nous devons respecter le plus possible ce principe et, d’autre part, dans un pays aussi diversifié que le Canada, il est impossible de respecter parfaitement ce principe.
Pour dire les choses simplement, nous avons trop de régions densément peuplées. Dans la région du Grand Toronto, par exemple, Mississauga, Brampton et d’autres banlieues sont très populeuses et leur croissance démographique est exponentielle. Inversement, certaines régions sont très peu peuplées, comme l’Arctique, les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et même le Nord de l’Alberta. À partir de ma circonscription, Edmonton—St. Albert, il suffit de rouler une heure vers le nord pour arriver dans un secteur peu peuplé de ma province.
Nous n’aurons jamais une représentation parfaite selon la population parce que nous devons tenir compte des régions moins populeuses qui sont représentées. Bien entendu, ces provinces et territoires ont le droit d’être représentés, et ils veulent et doivent avoir leur mot à dire sur les questions nationales.
Au fil du temps, la représentation à la Chambre a été modifiée selon différentes formules, chacune se superposant à la précédente. Nous avons parlé de ces formules aujourd’hui. Il y a la disposition sur le seuil sénatorial qui date, je pense, de 1915 et qui garantit qu’aucune province n’aura moins de sièges à la Chambre basse qu’à la Chambre haute. Puis est arrivée la disposition sur les droits acquis en 1985, qui dit qu’aucune province n’aura jamais moins de sièges qu’elle en avait cette année-là. Nous avons des règles qui s’ajoutent les unes aux autres et ces règles, combinées à la croissance très rapide que connaissent certaines provinces, dont la mienne, ont mené à la disproportion actuelle.
Cette disproportion est considérable. Selon le Centre Mowat, 61 p. 100 des Canadiens sont actuellement sous-représentés à la Chambre. Pire encore, les minorités visibles des groupes minoritaires visibles sont particulièrement sous-représentées, car elles habitent généralement des secteurs urbains populeux et sous-représentés, qui se situent pour la plupart dans la région du Grand Toronto, mais aussi ailleurs.
Je m’entretenais avec mon collègue de Brampton-Ouest après la période des questions. Lors du recensement de 2006, c’est sa circonscription qui comptait le plus d’électeurs au pays.
Au recensement de 2006, la population de Brampton-Ouest était de 170 422 habitants, mais il précise que cela remonte à cinq ans et qu’il y a probablement 200 000 personnes qui habitent actuellement dans sa circonscription.
Plus significatif encore, 53 p. 100 de ces électeurs, selon le député, appartiennent à des minorités visibles. Cela crée des problèmes très particuliers lorsque nous essayons de représenter autant de personnes et de minorités visibles.
D’après mon expérience de député pour les citoyens d’Edmonton—St. Albert, la plupart de nos dossiers individuels sont des dossiers d’immigration. Il s’agit de personnes qui tentent d’obtenir des visas pour des membres de leur famille ou d’accélérer leur accession à la citoyenneté. Je représente une circonscription relativement homogène en Alberta, mais les dossiers individuels constituent probablement près de 70 p. 100 des dossiers d’électeurs qui font appel à mon bureau pour recevoir mon aide. J’ose donc à peine imaginer la charge de travail que peut avoir un député comme celui de Brampton-Ouest, qui représente, dit-il, 200 000 personnes, dont la moitié appartient à des minorités visibles.
Le projet de loi tend à remédier à ces lacunes en nous rapprochant de la représentation selon la population, même si, il faut bien le reconnaître, le résultat n’est pas parfait.
Selon la nouvelle formule de calcul, l'Ontario obtiendrait quinze sièges supplémentaires, la Colombie-Britannique six et ma province, l'Alberta, également six. En raison du statut unique du Québec au sein de la Confédération, il obtiendrait trois sièges supplémentaires, ce qui lui permettrait de conserver sa représentation actuelle.
C'est une belle tentative de se rapprocher de la représentation selon la population.
J'aimerais vous raconter une anecdote, car j'ai déjà vécu une situation similaire.
Je sais que les députés libéraux préconisent l'attribution de sièges supplémentaires à certaines provinces, comme la mienne, sans toutefois augmenter la taille de la Chambre. Nous étions aux prises avec une situation et un problème similaires en Alberta il y a environ huit ans, lorsque j'étais député provincial d'Edmonton—Calder. En effet, la population de Calgary augmentait très rapidement, celle d'Edmonton augmentait elle aussi, mais plus lentement, et celle de l'Alberta rural ne bougeait pas ou, dans certaines régions, diminuait. Par conséquent, les habitants de Calgary étaient sous-représentés à l'assemblée législative et nous avons dû composer avec le même problème.
Au bout du compte, nous avons opté pour une solution similaire à celle que les libéraux proposent aujourd'hui au niveau fédéral: nous avons conservé les 83 sièges à l'assemblée législative provinciale. Toutefois, cela nous a obligés d'enlever deux sièges à l'Alberta rural et un à Edmonton, et donner ces trois sièges à Calgary. Je sais que le député de Crowfoot se rappelle de cette situation.
Cette décision — et nous aurions dû le prévoir — a soulevé un tollé retentissant. Les citoyens d'Edmonton n'ont pas accepté que l'un de leurs députés perde son siège à l'Assemblée législative de l'Alberta et qu'ils perdent ainsi un représentant. Ils ont eu l'impression qu'on les privait de leurs droits de représentation.
Ils ont clairement exprimé leur point de vue, d'abord en envoyant des lettres aux journaux. Les éditorialistes ont écrit que les députés provinciaux d'Edmonton ne défendaient pas les intérêts d'Edmonton. Par conséquent, les électeurs ont exprimé leur mécontentement aux élections suivantes. Bien sûr, il y avait d'autres problèmes, mais les électeurs étaient mécontents d'avoir perdu un représentant à l'assemblée législative provinciale.
À mes collègues d'en face, qui préconisent le maintient du nombre de sièges actuel à la Chambre et la réduction du nombre de députés dans certaines provinces, je dis que les citoyens de ces provinces ne l'accepteront pas. Ils soutiendront, à juste titre, qu'on les prive de leurs droits de représentation, qu'ils ont perdu des députés à la Chambre et que la représentation leur tient à coeur. Ils seront fâchés.
Cette formule, qui augmente légèrement le nombre de sièges à la Chambre, permettrait aux provinces qui connaissent une croissance rapide — comme la mienne, l'Ontario et la Colombie-Britannique — d'être mieux représentées, sans pour autant enlever de sièges aux provinces. Par conséquent, c'est un bon compromis et un pas vers la représentation selon la population. C'est un concept fondamental de notre démocratie et il faut le maintenir.
Madame la Présidente, j'ai écouté le député d'en face très attentivement.
Il a dit que le poids politique du Québec à la Chambre demeurerait le même si le projet de loi était adopté. C'est tout simplement faux. Le député sait que la part des sièges attribuée au Québec diminuerait d'un point de pourcentage.
Pourquoi toutes ces circonlocutions? Le député sait que j'ai raison. Pourquoi essaie-t-il de dire le contraire?
Madame la Présidente, il s'agit d'une formule, et non d'une prescription sur la répartition des sièges. Selon la formule proposée par ce projet de loi et la population recensée en 2011, le Québec recevrait trois sièges supplémentaires. J'ai un peu de mal à comprendre pourquoi le député croit que le Québec y perdrait au chapitre de la représentation. La part des sièges attribuée au Québec ne s'écarterait pas beaucoup du pourcentage actuel, soit 24 p. 100 ou 23,8 p. 100. Le Québec ne perdrait pas de sièges, il en gagnerait trois.
Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir donné l'exemple de sa province, où il a été difficile de redistribuer les sièges. Cependant, c'est le cas de toutes les provinces. C'est arrivé au Manitoba, où la ville de Winnipeg avait plus de sièges, alors que les régions rurales en avait moins. Ça se produit maintenant dans ma province, le Québec. Ça arrivera au Nouveau-Brunswick, où le nombre de sièges diminuerait.
C'est ce qui arrive partout dans le monde, et il y a surreprésentation au Canada. Nous avons une fédération très décentralisée et de nombreux députés dont l'ampleur des responsabilités n'est pas la même que dans un pays où les pouvoirs sont plus centralisés. La France, qui a le double de notre population, compte 577 députés. Les États-Unis, pays dix fois plus populeux que le nôtre, a 435 représentants. La Russie, dont la population est quatre fois plus élevée que la nôtre, en a 415. Et il y a beaucoup d'autres exemples.
Nous sommes surreprésentés. Même le chef du député l'a dit avant de devenir premier ministre. Pourquoi ne pas redistribuer les sièges sans changer la taille de la Chambre, comme on le fait partout, et comme le Canada le faisait récemment à l'échelle fédérale?
Madame la Présidente, je respecte le travail du député et son expertise dans ce dossier, mais je ne souscris pas à la prémisse de son intervention. J'ai déjà dit ce que nous avons fait en Alberta il y a huit ans. Le député sait que ma province augmente actuellement le nombre de députés de son assemblée législative en prévision des prochaines élections, qui auront lieu au printemps 2012.
Par contre, le problème n'est pas le nombre de députés que compte la Chambre, mais plutôt l'inégalité entre les régions, le déséquilibre qu'il y a par exemple entre Brampton et les régions peu peuplées, notamment celles du Nord. L'écart entre les régions densément peuplées et les régions peu peuplées s'accroît; il n'a jamais été aussi important.
Le député a parlé de ce qui se passe dans d'autres pays. Ses données sont exactes, mais le poids du vote des Canadiens n'a jamais été aussi différent d'une province à l'autre. D'ailleurs, les écarts sont plus marqués ici qu'en Allemagne, en Suisse, en Australie et aux États-Unis. Les chiffres avancés par le député sont exacts, mais le projet de loi remédie à l'inégalité de la représentation des régions peu peuplées et des régions densément peuplées. Selon les normes internationales, le Canada est déphasé.
Madame la Présidente, je remercie le député de la perspicacité dont il a fait preuve dans son discours en ce qui concerne ce qui s'est passé en Alberta. Je me demande s'il ne vient pas de réussir à expliquer pourquoi les libéraux réagissent en parlant de la mesure législative qu'ils souhaiteraient adopter. L'ancien chef libéral vient de dire qu'on peut s'attendre à que les régions rurales soient défavorisées. Or, nous avons pu constater que le Parti libéral a fait fausse route dans bien des dossiers concernant les régions rurales. Ils ont fait fausse route dans le dossier de la Commission canadienne du blé, dans le dossier du registre des armes à feu et dans bien d'autres...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois accorder 30 secondes au député d'Edmonton—St. Albert pour répondre.
Madame la Présidente, je ne suis pas sûr qu'il s'agisse d'une question, mais je suis certainement d'avis que le gouvernement et mon ami le ministre, le député d'Edmonton—Sherwood Park, ont abondamment consulté les Canadiens. Les habitants des provinces qui connaissent la plus forte croissance, soit la Colombie-Britannique, l'Ontario et l'Alberta, veulent et demandent une meilleure représentation à la Chambre. Les habitants des autres provinces, eux, ne veulent pas être moins bien représentés. Je crois que le député a réussi à trouver un juste compromis.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole au sujet du projet de loi. Cette mesure législative est extrêmement importante parce qu'elle modifierait la composition de la Chambre et qu'elle aurait par conséquent une incidence directe sur la représentation des Canadiens.
Nous devons discuter de la façon dont les sièges seraient distribués, parce qu'il est essentiel pour la démocratie que cet exercice soit fait adéquatement. Il est capital que les Canadiens soient représentés de façon équitable et, en tant que députés, nous devons faire ce que nous pouvons pour nous assurer que la représentation est maintenue.
Je suis heureuse de parler de ce projet de loi aujourd'hui parce ce que les Canadiens doivent être représentés adéquatement et que cette mesure législative influera sur la manière dont ils le sont. Mes collègues du caucus et moi sommes en faveur de la redistribution des sièges. Cela dit, nous devons veiller à ce que cette redistribution soit bien faite puisqu'elle aura des répercussions directes sur les populations locales, particulièrement dans des circonscriptions comme celle que je représente.
Ma circonscription, qui compte plus de 130 000 électeurs, est la plus populeuse de la région de Scarborough. Quelle incidence le projet de loi aurait-il sur ces personnes? Ma circonscription serait-elle divisée et, le cas échéant, de quelle manière?
En tant que députés, nos équipes et nous travaillons comme bâtisseurs de la communauté. Nous avons des réunions avec nos électeurs. Nous organisons des activités locales qui rassemblent les membres de nos collectivités, et nous y participons. Nous visitons des écoles, et nous discutons avec les enfants et les parents. Nous invitons les citoyens canadiens de toutes les circonscriptions à s'engager et à participer aux processus démocratique et civique. Les députés et leurs équipes travaillent ensemble pour bâtir et rapprocher les collectivités.
En allant de l'avant avec le projet de loi sur la redistribution des sièges, quand nous créerons de nouvelles circonscriptions, nous devons veiller à ne pas diviser certaines collectivités, car nous devons les aider à prospérer, et non semer davantage de dissension en leur sein.
La nouvelle répartition des sièges devrait contribuer à l'édification du pays. Il est essentiel de nous assurer que chaque province a le nombre de sièges auquel elle a droit en fonction non seulement de sa population, mais aussi du principe de la représentation proportionnelle.
Il est également essentiel que le Québec, qui a été reconnu unanimement comme une nation au sein du Canada, conserve le poids qu'il a actuellement à la Chambre des communes et qui lui avait été accordé au moment de la rédaction de notre Constitution. Malheureusement, c'est une autre des lacunes du projet de loi. Il ne ferait rien pour protéger le Québec et son poids à la Chambre. Au contraire, il réduirait son poids. Le projet de loi ne contient pas non plus de dispositions pour garantir que le poids du Québec ne continuera pas de diminuer à l'avenir. Il n'y a pas que le Québec qui peut souffrir de ce manque de protection; les autres provinces et territoires pourraient également être touchés.
Prenons l'exemple de l'Île-du-Prince-Édouard. Cette île d'une population de près de 141 000 personnes dispose de quatre sièges. Ma seule circonscription compte seulement 10 000 habitants de moins que cette province, qui dispose de quatre sièges. Nous devons veiller à ce que le nombre de sièges et la représentation dont jouit l'Île-du-Prince-Édouard soient protégés à l'avenir. Le système a été établi par les Pères de la Confédération pour veiller à ce que les habitants de notre grand pays soient adéquatement représentés. Si le système répond aux besoins de l'Île-du-Prince-Édouard, nous devrions privilégier un système qui permettra aux députés de pouvoir rencontrer leurs électeurs et leur offrir le même genre de représentation et de service dont bénéficient les habitants de l'Île-du-Prince-Édouard. Nous devons pouvoir discuter de la question avec nos électeurs.
J'aimerais maintenant parler des autres régions du pays dont la représentation serait réduite. À l'instar du Québec, le Canada atlantique verrait lui aussi son poids politique diminuer à la Chambre des communes. Ce serait le même problème dans le Nord du Canada.
Je répète que la répartition équitable des sièges est essentielle à notre démocratie, c'est pourquoi nous devons éviter toute erreur. Nous devons veiller à communiquer avec les provinces et les territoires afin qu'ils reçoivent le nombre de sièges auquel ils ont droit. Malheureusement, les provinces et les territoires seraient toujours sous-représentés aux termes de ce projet de loi et les sièges ne seraient pas redistribués aux provinces les plus peuplées. Nous devons privilégier une approche qui nous permettra de consulter convenablement les provinces et les territoires, ce qui ne s'est pas encore produit. Nous devons également faire en sorte que ce soit un plan auquel ils puissent adhérer. À l'heure actuelle, les premiers ministres des provinces et des territoires ont été très hésitants à souscrire à ce plan.
Si le gouvernement tient sérieusement à assurer la juste représentation à la Chambre des communes, j'aimerais lui faire quelques suggestions. Il devrait ouvrir les voies de communication avec les provinces et les territoires pour discuter de la représentation équitable. Selon les circonstances, pour assurer la représentation équitable, on pourrait adopter un système de représentation proportionnelle, ou encore réformer ou abolir le Sénat afin d'assurer une meilleure représentation à la Chambre des communes.
Les néo-démocrates souscrivent entièrement à l'idée d'un redécoupage de la carte électorale. En fait, le NPD a été le premier parti à présenter un projet de loi à cet égard. La différence c'est que la mesure que nous avions présentée prévoyait l'ajout de sièges dans les provinces connaissant une croissance plus rapide ainsi qu'au Québec, pour assurer le maintien du poids historique de cette province.
En fait, il faut considérer le redécoupage de la carte électorale comme un exercice d'édification de la nation. Sir John A. Macdonald, un ancien premier ministre conservateur a été un bâtisseur de la nation, mais le gouvernement conservateur actuel est loin d'être à la hauteur des antécédents du Parti conservateur et il nuit à l'héritage des Pères de la Confédération. Cet exercice doit rapprocher les Canadiens, non les diviser et monter les collectivités ou les régions les unes contre les autres. Il faut consulter les provinces et les Canadiens et leur demander si cette mesure législative suffira pour améliorer la représentation selon la population et, du même coup, pour renforcer le Canada. À mon avis, ce projet de loi ne permettra pas d'atteindre ces objectifs.
Au bout du compte, l'Ontario, la Colombie-Britannique et l'Alberta demeureraient sous-représentées à la Chambre. Je vais présenter des chiffres concernant les nouveaux sièges que ce projet de loi prévoit ajouter. Le pourcentage de la représentation à la Chambre diminuerait et serait inférieur au pourcentage véritable de la population dans les quatre provinces visées. Le pourcentage de la population projeté pour l'Ontario, par exemple, est de 38,91 p. 100, alors que le pourcentage à la Chambre serait de 36,12 p. 100. Quant au Québec, son poids historique à la Chambre diminuerait.
Ce redécoupage doit vraiment être un exercice d'édification de la nation. Or, la nation doit reposer sur une représentation équitable de tous les citoyens. Si nous procédons à un exercice d'édification de la nation, nous devons veiller à ce que la Chambre représente tous les Canadiens. Pour ce faire, il faut qu'il y ait davantage de femmes à la Chambre puisqu'elles constituent 52 p. 100 de la population canadienne, davantage d'Autochtones, davantage de personnes des nouveaux groupes d'immigrants, davantage de jeunes et davantage de personnes handicapées.
En conclusion, je souligne que notre ancien chef, Jack Layton, un grand parlementaire et un excellent député, a consacré sa vie à bâtir et à unir le Canada. Voilà les objectifs que nous devons tous viser. Il faut créer une cohésion au Canada et renforcer la nation, non monter les régions les unes contre les autres et diminuer la qualité de la représentation à la Chambre. Nous devons nous employer à mieux représenter l'ensemble des Canadiens.
Madame la Présidente, j'ai quelques questions à poser à la députée.
Elle a parlé de chiffres. Les députés savent combien de sièges seront attribués à chaque province.
Où est le plan du NPD? Où sont les chiffres? Pourquoi les députés néo-démocrates ne parlent pas du nombre de sièges qu'ils proposent? Je n'ai rien entendu à ce sujet dans l'intervention de la députée.
Se rend-elle compte que le plan du NPD nous obligerait à modifier la Constitution? Le NPD propose-t-il qu'on se lance dans d'interminables batailles constitutionnelles? J'aimerais connaître la réponse de la députée.
La députée dit vouloir poursuivre le débat et les consultations sur le projet de loi. Cela fait un bon bout de temps que nous en débattons à la Chambre. Je ne sais pas si elle se rend compte, et elle pourrait peut-être le clarifier, mais l'échéance de février approche à grands pas.Si la députée tiens à ce que les Canadiens aient une représentation équitable aux prochaines élections, ne pense-t-elle pas que nous devrions aller de l'avant et mettre aux voix le projet de loi? Nous demandons à la députée d'appuyer le projet de loi.
Madame la Présidente, la première question du député portait sur les chiffres. Nous en avons déjà parlé. Selon nous, il faut assurer une représentation adéquate selon le pourcentage de Canadiens dans chaque région. Cela doit se faire en consultation avec les provinces. Nous devons assurer le maintien de la représentation historique des différents coins du pays.
La deuxième question concernait sur le débat sur le projet de loi et la volonté du gouvernement d'accélérer le processus. Une représentation adéquate signifie que les élus ont l'occasion de débattre des projets de loi. Une fois de plus, le gouvernement a décidé de mettre fin à un débat. Il essaie d'empêcher les représentants élus — dont moi, qui représente plus de 130 000 personnes — d'avoir la possibilité de débattre. Le gouvernement essaie de faire taire les voix de plus de 130 000 personnes et de beaucoup d'autres Canadiens.
Bon nombre des députés de ce côté-ci de la Chambre aimeraient avoir l'occasion de se prononcer. Toutefois, nous ne le pourrons pas parce que le gouvernement continue de nous bâillonner.
Madame la Présidente, ce qu'a dit ma consoeur du NPD m'a beaucoup intéressé.
Cependant, je suis un peu confus. De ce côté-ci de la Chambre et du côté du gouvernement, on a demandé des chiffres concrets. Ce n'est pas pour chercher des poux, mais bien parce qu'on veut vraiment comprendre si la députée saisit bien tous les tenants et aboutissants de sa proposition.
La députée a dit vouloir atteindre la proportion de 38 p. 100 pour l'Ontario. Elle a déjà dit qu'il faut réserver 24 p. 100 des sièges au Québec. Je présume qu'elle veut aussi respecter les proportions démographiques réelles de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. La réalité, c'est qu'on ne peut pas dépasser 100 p. 100, que la Chambre ne peut pas être représentative à 100 p. 100. Ça ne marche pas, à moins de commencer à retirer des sièges aux petites provinces.
Aucune de nos propositions ne peut permettre d'atteindre 38 p. 100 pour l'Ontario. C'est pour ça qu'on veut tellement connaître les chiffres associés à la proposition du NPD.
Madame la Présidente, comme je l'ai dit et comme beaucoup d'entre nous l'avons dit et répété, c'est une question de respect de l'histoire de notre pays, de la vision des Pères de la Fédération pour lui. Ceux d'en face ne semblent pas vouloir respecter ça.
Analysons la formule en tant que telle: elle vise à voir à ce que le pourcentage de la population soit le même que le pourcentage de représentation, arrondi à un. L'objectif, c'est de garantir une représentation équitable à la Chambre. Il faut que le pourcentage, que le poids des voix des régions de notre pays se reflète à la Chambre.
Les deux autres partis semblent dire que ce n'est pas grave si la voix certaines personnes au pays est plus faible, si certains Canadiens ont plus de valeur que d'autres.
Nous, nous disons que tous les Canadiens sont égaux, et c'est ce que notre proposition vise.
Madame la Présidente, le gouvernement a raison de dire qu'il existe un déficit démocratique au pays pour ce qui est du nombre de sièges. Cependant, entendre les conservateurs parler de déficit démocratique est l'équivalent de m'entendre dire que je n'aime pas les beignes. Le Parti conservateur est le parti le plus antidémocratique qu'il m'ait été donné de voir en 14 années et demie de travail de député aux Communes.
La Chambre des communes a adopté un projet de loi à la majorité et l'a envoyé à une assemblée non élue composée de figures étroitement associées à un parti politique. C'est la façon la plus polie de les décrire. Que s'est-il produit? Le Sénat a rejeté le projet de loi sans même en débattre. Et maintenant, que cherchent à faire les conservateurs en guise de réforme des institutions démocratiques? Ils veulent ajouter des sièges.
Suivons un peu la logique du ministre d'État à la Réforme démocratique et du Parti conservateur, auquel le ministre appartient. Selon eux, parce que la population de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de l'Ontario a crû, il faut plus de sièges à ces provinces. Ils veulent ajouter 30 députés pour représenter une population de 34 millions d'habitants. La population des États-Unis dépasse les 300 millions et elle représentée par 650 ou 670 élus. Selon la logique du gouvernement, si nous étions 300 millions, il y aurait plus de 3 000 députés dans cette enceinte. Je ne sais pas si le ministre a un grand appartement, mais, dans de telles conditions, il ne trouverait pas où se loger. Voilà le premier problème de leur logique.
Voici maintenant le deuxième problème. En posant sa question à ma collègue la députée de Scarborough—Rouge River, le ministre a indiqué que, pour procéder autrement, il nous faudrait entreprendre un débat sur la Constitution. Mais qu'attendons-nous? Le seul moyen de s'assurer d'une véritable représentation démocratique à la Chambre des communes est d'en débattre avec les provinces et les territoires.
Les conservateurs ont opté pour la manière paresseuse. Ils concluent sommairement qu'étant donné que la population de ces trois provinces a augmenté, elles doivent avoir un plus grand nombre de sièges. Ils cherchent à faire adopter le projet de loi à toute vapeur parce que, selon eux, nous risquons de ne pas l'adopter à temps pour qu'Élections Canada puisse redélimiter les circonscriptions et s'acquitter de toutes les autres tâches. Pourquoi ajouter 30 politiciens de plus aux Communes est-il soudainement ce qui presse le plus au pays?
J'ai beaucoup de respect pour le ministre d'État à la Réforme démocratique. Cependant, je n'ai pas encore reçu un seul courriel, un seul appel téléphonique, une seule lettre, un seul fax, ni entendu un seul commentaire, que ce soit dans un centre commercial ou dans la rue, me disant que nous devrions augmenter le nombre de députés à la Chambre des communes.
Par contre, le gouvernement a raison de dire qu'il est inacceptable que des députés représentent 39 000 électeurs tandis que d'autres en représentent 150 000. Il y a un déséquilibre et il faut le corriger. Cependant, comme le projet de loi n'y parvient pas, pourquoi ne pas nous livrer à un réel exercice d'édification du pays?
Dans une grande salle, juste de l'autre côté du hall, est exposé un grand tableau des Pères de la Confédération. Parmi eux se trouve un homme bien, sir John A. Macdonald, qui a contribué à bâtir notre pays. Le gouvernement conservateur, lui, ne bâtit pas le pays; il le divise.
Le Canada atlantique perdrait son poids de représentation, tout comme le Québec, le Canada rural et le Nord du pays. Le projet de loi n'aurait pas pour effet d'inciter davantage de femmes, d'Autochtones, de personnes handicapées, de jeunes ou de nouveaux immigrants à faire de la politique.
Le visage du Canada change rapidement. Or, le projet de loi ne tient pas du tout compte de ces réalités. Il ne fait que rendre compte du fait que trois provinces sont plus populeuses qu'elles ne l'étaient et que, pour cette raison, il faut augmenter leur nombre de sièges, et pas plus tard qu'aujourd'hui.
Si les conservateurs sont animés d'une volonté réelle de bâtir le pays, demandons aux provinces, aux municipalités et aux Canadiens ce qu'ils estiment être une représentation équitable. Nous, les néo-démocrates, avons une proposition qui ne tient qu'en deux mots et qui ferait réellement avancer notre pays: la représentation proportionnelle.
Nous devrions l'envisager. Le Parti vert du Canada, avec tout le respect que je lui dois, obtient 4 ou 5 p. 100 des votes à l'échelle nationale, mais un seul siège. Le Parti conservateur obtient 38 p. 100 des votes et 55 p. 100 des sièges, mais détient la totalité du pouvoir. Pourtant, 62 p. 100 des électeurs n'ont pas voté en faveur de ce parti et de son programme. Nous nous retrouvons donc avec une opposition majoritaire stable.
Je me rappelle très clairement avoir entendu des députés se plaindre à la Chambre du fait que les libéraux n'avaient obtenu, à une certaine époque, que 36 p. 100 des votes à l'échelle nationale. Ils avaient 177 sièges, mais détenaient la totalité du pouvoir.
Toutefois, il n'est pas nécessaire de jouer à ces petits jeux. Il n'est pas nécessaire de diviser pour régner ou de choisir des gagnants et des perdants. La représentation équitable et la représentation proportionnelle ne feraient que des gagnants au Canada. Peu de pays démocratiques de l'Occident n'ont pas de système de représentation proportionnelle; le Canada en est un.
Le système uninominal majoritaire à un tour est un échec. C'est pourquoi tant de Canadiens refusent d'exercer leur droit le plus démocratique qui soit. Même si les conservateurs font entrer 30 ou 100 députés de plus dans cette Chambre, ils ne vont pas augmenter le taux de participation électorale au pays. Pour y arriver, il faut privilégier la représentation proportionnelle, afin d'encourager tous les Canadiens à voter, que ce soit pour le Parti vert à Charlottetown, pour le NPD en Colombie-Britannique ou pour le Bloc québécois au Québec. Les Canadiens doivent savoir que leur vote compte et a une influence réelle sur le nombre final de députés. Ce n'est toutefois pas le cas à l'heure actuelle.
Si les conservateurs veulent véritablement bâtir le pays, ils devraient permettre à tout le monde de participer à la discussion. Il s'agit d'une mesure simple, qui comblerait les lacunes. Ce n'est rien de plus. Ils n'ont pas saisi l'occasion, mais il n'est pas trop tard pour bien faire. Rien ne presse. Les Canadiens ne sont pas en train de prendre d'assaut la Bastille en exigeant que cette mesure soit adoptée d'ici Noël. Je ne pense pas non plus que, dans la circonscription du ministre, les gens soient en train de prendre d'assaut son bureau en disant qu'il doit tout abandonner et oublier les banques alimentaires, les sans-abri, les chômeurs, les entreprises et l'environnement, parce que cet enjeu est plus important que tout le reste aux yeux des Canadiens. C'est tout simplement insensé. Nous avons beaucoup de temps à consacrer à la construction de la nation, mais la seule façon d'y arriver, c'est en travaillant en collaboration avec les provinces, les municipalités, les groupes autochtones et les territoires pour faire en sorte que la Chambre des communes soit véritablement le miroir de la société canadienne.
Pourquoi les femmes n'occupent-elles pas la moitié des sièges à la Chambre des communes? Le projet de loi ne prévoit rien pour rectifier cette situation. Pourquoi y a-t-il si peu d'Autochtones à la Chambre? Encore une fois, le projet de loi ne prévoit rien pour rectifier cette situation.
Des voix: Oh, oh!
Je demanderais un peu de silence, s'il vous plaît. Que les députés soient d'accord ou non, le député de Sackville—Eastern Shore a la parole et je demanderais aux députés de respecter cela.
Le député de Sackville—Eastern Shore a la parole.
Madame la Présidente, nous avons la possibilité de reléguer ce projet de loi aux oubliettes et d'en élaborer un nouveau. Le gouvernement devrait travailler avec les partis de l'opposition et tout le reste du Canada et créer vraiment une Chambre qui est représentative de la société canadienne. Si le gouvernement était prêt à le faire, des membres du Parti libéral, du Bloc, du NPD ou du Parti vert se porteraient volontaires pour mettre l'épaule à la roue. Les députés constateront que les Canadiens sont très heureux d'avoir une véritable occasion de discuter du sujet. À l'heure actuelle, nous n'obtenons que 30 sièges supplémentaires, peu importe le gouvernement au pouvoir.
Tant que le Sénat sera une institution antidémocratique, ce problème ne sera pas réglé. Ce serait bien de réformer ou d'abolir le Sénat. Si les sénateurs veulent une vraie démocratie, leur institution doit rendre des comptes et être représentative de la population canadienne. Ce n'est pas ce que fait le projet de loi. Ce n'est qu'une mesure palliative. Je peux assurer aux députés que si le projet de loi est adopté, ce qui est fort probable en raison du gouvernement majoritaire, dans cinq, six ou sept ans, nous reprendrons ce débat et ajouterons d'autres sièges, si nous nous fions à la logique des conservateurs.
Pourquoi ne pas faire les choses correctement? Pourquoi ne pas se débarrasser du système uninominal majoritaire à un tour, instaurer la représentation proportionnelle et abolir le Sénat? Si nous ne pouvons pas abolir le Sénat parce que les provinces veulent le garder, rendons-le alors totalement indépendant du gouvernement pour qu'il ne relève pas du premier ministre et de son cabinet. Voilà qui serait une véritable réforme démocratique.
Plus de jeunes voteront et plus de femmes voudront se lancer en politique. Il en va de même pour les membres des minorités visibles, les personnes handicapées et les Autochtones. Si nous pouvons faire cela, nous léguerons un héritage à la prochaine génération et nos portraits seraient peut-être accrochés dans le Hall d'honneur pour avoir bâti un nouveau pays.
Madame la Présidente, vous qui êtes comme moi de la Colombie-Britannique, vous savez très bien que les propos du député d'en face sont tout à fait excessifs et déphasés et qu'ils ne tiennent absolument pas compte de la sous-représentation systématique de notre province à la Chambre des communes et au Sénat, une situation à laquelle remédierait le projet de loi.
Selon le député, le projet de loi ne ferait rien d'autre que qu'augmenter le nombre de députés à la Chambre des communes, ce qui est faux. S'il lisait le projet de loi, le député comprendrait ce qu'il en est. Le projet de loi permettrait d'arriver à une formule établissant un lien direct entre la population d'une province et le nombre de députés la représentant à la Chambre des communes. C'est ce que le projet de loi permettrait de faire. Il permettrait de mettre en place une formule.
Le député a aussi dit que les gens ne font pas la queue à son bureau pour réclamer l'augmentation du nombre de députés à la Chambre. Or, le projet de loi va plus loin que cela.
Je peux dire aux députés qu'il y a autre chose que les Canadiens ne réclament pas à grands cris: la représentation proportionnelle. Aucun citoyen ne m'a dit que le Canada devrait envier la stabilité politique de l'Italie. Ce n'est pas ce que veulent les Canadiens. Le système de gouvernement responsable du Canada fonctionne. Il est efficace, mais doit être mieux équilibré. Si le NPD préconise vraiment la représentation proportionnelle, pourrait-il expliquer pourquoi les gouvernements néo-démocrates du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse et de la Colombie-Britannique ne...
À l'ordre, s'il vous plaît. J'aimerais donner au député le temps de répondre, car nous terminerons le débat à 13 h 50.
Le député de Sackville—Eastern Shore a la parole.
Madame la Présidente, comme j'ai grandi en Colombie-Britannique, je connais très bien la politique et la population de cette province. Je sais que les membres de ma famille et mes amis qui habitent en Colombie-Britannique ne réclament pas qu'un plus grand nombre de politiciens viennent frapper à leur porte.
Toutefois, si le ministre veut une véritable représentation proportionnelle, qui n'est pas uniquement fondée sur le nombre de personnes dans une région donnée, il devrait reconnaître que le système uninominal majoritaire à un tour est, à la base, un mauvais système. Si le ministre veut vraiment représenter les gens de la Colombie-Britannique, et je dois dire en toute honnêteté qu'il ne représente pas trop mal la région de Port Moody, ce n'est pas en augmentant le nombre de députés qu'il réglera le problème. Ça ne changera rien au fait que 40 p. 100 des Canadiens se sont désintéressés du processus électoral...
À l'ordre, s'il vous plaît. Comme il est 13 h 15, conformément à l'ordre adopté le mercredi 7 décembre 2011, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'étape du rapport du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur la motion no 1.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente: Le vote par appel nominal sur la motion est reporté.
[Français]
La question porte sur la motion no 2. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente: À mon avis, les non l'emportent. Je déclare la motion rejetée.
(La motion no 2 est rejetée.)
La question porte sur la motion no 7. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente: À mon avis, les non l'emportent. Je déclare la motion rejetée.
(La motion no 7 est rejetée.)
La question porte sur la motion no 8. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente: Le vote par appel nominal sur la motion est différé.
À ce moment-ci, normalement, la Chambre devrait procéder au vote par appel nominal à l'étape du rapport du projet de loi. Cependant, conformément à l'article 45 du Règlement, les votes par appel nominal sont reportés au lundi 12 décembre 2011, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
L'honorable whip en chef du gouvernement a la parole.
[Traduction]
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur la sensibilisation à la densité mammaire
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 24 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole au sujet du projet de loi C-314 concernant l'importance du dépistage du cancer du sein chez les femmes ayant un tissu mammaire dense.
Le projet de loi C-314 demande au gouvernement fédéral d'avoir recours aux initiatives et aux programmes existants pour sensibiliser davantage les femmes aux conséquences de la densité mammaires dans le dépistage du cancer du sein. Le projet de loi vise à favoriser le travail en partenariat afin d'améliorer l'information sur le dépistage et de communiquer celle-ci aux femmes et à leurs médecins. Il met en lumière plusieurs mesures gouvernementales déjà en place. Ces dernières sont appuyées par d'autres organisations partenaires qui luttent contre le cancer, notamment le cancer du sein, dont elles préconisent le dépistage. J'expliquerai plus en détail ces mesures pendant mon intervention d'aujourd'hui, mais tout d'abord, j'aimerais dire quelques mots concernant l'importance cruciale de la lutte au cancer en général.
Chaque année, le cancer touche des millions de Canadiens, soit personnellement, soit par l'entremise d'un membre de la famille, d'un ami ou d'un voisin. J'ai moi aussi été touchée par cette maladie, car j'ai perdu ma mère en 1989. Cette épreuve et mon travail de chirurgienne m'ont appris l'importance de la sensibilisation au cancer du sein et du dépistage. Dans tous les foyers au Canada, il devrait être question de santé mammaire et d'examens de santé périodiques. Il en a été question chez moi. Comme on peut l'imaginer, il n'est pas facile pour un père seul, qui vient de perdre son épouse, d'aborder cette question avec ses jeunes enfants. Toutefois, il est extrêmement important que les parents en discutent avec leurs filles.
La sensibilisation commence à la maison et dans le bureau du médecin. Les jeunes Canadiennes des quatre coins du pays devraient entretenir un dialogue constant avec leur médecin de famille sur la santé mammaire afin de déterminer quelles sont les meilleures pratiques en matière de dépistage pour elles. Le cancer du sein en particulier est une maladie très répandue. Une Canadienne sur neuf en sera atteinte. Il s'agit d'un des cancers les plus répandus chez les Canadiennes.
On estime que, en 2011, 23 4000 femmes canadiennes recevront un diagnostic de cancer du sein, ce qui représente une augmentation par rapport à 2010. Cela signifie qu'approximativement 450 femmes par semaine recevront ce diagnostic. Le dépistage précoce du cancer du sein grâce à des programmes organisés de dépistage est une pratique importante de santé publique. Le gouvernement a investi dans des partenariats qui favorisent un dépistage optimal. Il travaille dans différents secteurs de la santé avec des organisations partenaires, ainsi qu'avec des provinces et des territoires qui fournissent des services de soins de santé.
Ensemble, nous voulons améliorer le dépistage et la détection précoce, et sensibiliser les femmes. C'est exactement ce que le projet de loi C-314 réclame, à savoir l'assurance que nous faisons tout en notre pouvoir pour sensibiliser les femmes et les fournisseurs de soins de santé et les aider à prendre des décisions éclairées en matière de dépistage.
Ce projet de loi reconnaît les nombreuses initiatives que nous avons prises à cet égard. Nous renforçons les investissements, les engagements et les mesures en matière de prévention, de détection et de contrôle. Le projet de loi reconnaît également le travail important effectué par le Partenariat canadien contre le cancer. Cette initiative a été établie et financée par le gouvernement. Le projet de loi souligne le travail que le gouvernement effectue par l'intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada et de l’Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein. Les connaissances générées par ces initiatives sont ensuite communiquées à des médecins et à des réseaux, qui comprennent des organisations pour la santé comme la Société canadienne du cancer.
La Stratégie canadienne de lutte contre le cancer est l'initiative centrale adoptée par le gouvernement pour lutter contre le cancer. C'est une stratégie globale coordonnée qui a été mise au point avec le gouvernement, des organisations non gouvernementales de lutte contre le cancer, des survivants du cancer, des chercheurs et des professionnels de la santé. Le dépistage et la détection précoce sont les principales priorités de cette stratégie. La densité mammaire et ses conséquences pour le dépistage font partie de cette stratégie.
La Stratégie canadienne de lutte contre le cancer est mise en oeuvre par le Partenariat canadien contre le cancer, un organisme indépendant sans but lucratif qui met l'accent sur la prévention, la détection précoce et le traitement du cancer et qui apporte de l'aide aux Canadiens vivant avec cette maladie. Cet organisme a fait beaucoup de choses pour que les patients souffrant de cancer et les professionnels de la santé de l'ensemble du Canada aient des connaissances de pointe sur les méthodes efficaces de prévention, de diagnostic et de traitement du cancer.
Il a notamment encouragé les populations difficiles à atteindre à subir un dépistage, aidant ainsi les médecins à dépister le cancer plus rapidement. Le financement de 250 millions de dollars accordé au partenariat a récemment été renouvelé pour cinq ans, à savoir de 2012 à 2017. Ce financement l'aidera à continuer son travail précieux visant à réduire le nombre de personnes souffrant de cancer, à améliorer leur qualité de vie et à augmenter leurs chances de survie.
Par l'intermédiaire des IRSC, le gouvernement subventionne la recherche sur le diagnostic, le traitement et la prévention de tous les cancers, y compris le cancer du sein. Les investissements dans la recherche dans ce domaine appuient un important travail scientifique au Canada. Je tiens à souligner que la recherche d'un remède n'est qu'une partie de tout ce qui se fait au Canada à ce chapitre. La recherche aide à réduire l'incidence du cancer sur les victimes et leurs proches en contribuant à l'élaboration de stratégies de prévention.
De plus, la recherche scientifique contribue à l'amélioration du dépistage dans les établissements de soins de santé. Elle contribue au diagnostic précoce et, dans bien des cas, donne accès à de meilleurs soins contre le cancer. Cette année seulement, 22,7 millions de dollars ont été consacrés à la recherche sur le cancer du sein.
Le projet de loi C-314 fait ressortir l'importance de donner aux femmes et à leurs médecins l'information la plus récente. L'Initiative canadienne sur le cancer du sein lancée par le gouvernement y contribue en faisant en sorte que des sources de renseignements soient mises à la disposition des collectivités du pays. Ce programme favorise les mesures relatives au cancer du sein et à la santé des femmes, la collaboration intersectorielle et la mobilisation des parties intéressées.
Le gouvernement appuie le programme de dépistage de la Fondation canadienne du cancer du sein, élément clé de l'Initiative canadienne sur le cancer du sein. Fruit d'une collaboration entre les provinces et les territoires, ce programme vise à élaborer des méthodes de dépistage. Il contribue à améliorer les programmes de dépistage du cancer du sein en établissant des indicateurs de la qualité approuvés à l'échelle nationale.
Pour les femmes ayant un tissu mammaire dense, le cancer du sein est généralement plus difficile à déceler au moyen de mammographies, ce qui entraîne des tests de dépistage plus fréquents. L'Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein appuie l'établissement de normes nationales pour la prévention et le dépistage précoce. Elle a pour but l'établissement et la mise en commun de pratiques exemplaires dans le domaine du cancer du sein et de la santé des femmes. Le gouvernement reconnaît l'importance de participer au dépistage. Accroître la sensibilisation à la densité mammaire contribue à la réalisation de cet objectif.
Nous collaborons avec les provinces et les territoires de même qu'avec divers organismes locaux et non gouvernementaux par l'entremise de l’Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein, en vue d'accroître le taux de dépistage précoce parmi les femmes moins susceptibles de subir un dépistage, comme les néo-Canadiennes, les Canadiennes des régions rurales et celles ayant un handicap. Ce projet pancanadien permet de mettre en commun les pratiques exemplaires et de s'assurer que les renseignements et les programmes de soutien sont accessibles aux femmes atteintes d'un cancer du sein.
Par l'entremise de l’Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein et du Partenariat canadien contre le cancer, le gouvernement aide les provinces et les territoires à évaluer le rendement des programmes par rapport aux normes nationales. Il est tout aussi important de faire appel aux organismes du domaine de la santé, comme la Société canadienne du cancer, pour mettre en commun nos connaissances. Le projet de loi vise à renforcer les mesures en vigueur concernant le dépistage du cancer du sein, lesquelles témoignent de la volonté du gouvernement d'aider les Canadiens et leur famille à vivre en santé, d'aider les médecins à détecter le cancer et de fournir aux femmes de meilleurs renseignements sur lesquels fonder leurs décisions.
Je tiens à féliciter le député de Barrie pour cette initiative qui, en plus de mieux renseigner les femmes sur la santé de leurs seins, permettra de dépister le cancer de façon plus précoce et de sauver ainsi davantage de vies.
J'ai dû composer avec les réalités du cancer du sein lorsque ma mère en est décédée il y a 22 ans. Mon rôle de médecin ne fait qu'ajouter à l'importance que j'accorde à cette question. J'exhorte chacun des députés à appuyer ce projet de loi concernant la sensibilisation au dépistage du cancer du sein afin que nous puissions faire front commun pour la santé des femmes.
Je félicite de nouveau le député de Barrie de son excellent travail dans ce dossier.
[Français]
Madame la Présidente, je suis très heureuse de prendre la parole cet après-midi au sujet du projet de loi C-314. Ce projet de loi exige du gouvernement du Canada qu'il encourage le recours aux initiatives existantes afin de sensibiliser davantage les femmes aux conséquences de l'hétérogénéité et de la densité mammaires dans le dépistage du cancer du sein, ainsi que d'aider les femmes et les fournisseurs de soins de santé à prendre des décisions éclairées relativement au dépistage.
Au nom de notre porte-parole dans le domaine de la santé, la députée de Vancouver-Centre, je tiens à dire que les libéraux vont appuyer ce projet de loi. Tout effort visant une plus grande sensibilisation, la fourniture de plus d'informations et la communication de l'information devrait être appuyé.
[Traduction]
Je suis médecin de famille, et j'ai pu constater personnellement, tout comme nous l'avons vu au Women's College Hospital de Toronto, à quel point les choses ont changé quand des livres comme Notre corps, nous-mêmes ont fait leur apparition et que les femmes ont pu être mieux informées de leurs choix, ce qui leur a permis de poser de meilleures questions à leur médecin et d'exiger de meilleurs soins.
Ce projet de loi, qui concerne la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense, s'inscrit dans la même voie. Les libéraux appuient tous les efforts visant à sensibiliser la population, à financer la recherche et à renseigner les Canadiens sur la prévention du cancer et le dépistage précoce. Nous savons qu'il y aurait aussi beaucoup à faire dans d'autres dossiers qui concernent la santé, comme la promotion de la santé, les délais d'attente et les stratégies relatives aux produits pharmaceutiques.
Le projet de loi demande au gouvernement fédéral de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'informer les femmes des facteurs de risque associés à une forte densité du tissu mammaire. Il demande au gouvernement de tirer parti des programmes existants. Il lui demande aussi de repérer les lacunes dans l'information destinée aux femmes canadiennes et d'améliorer cette information. Il lui demande de relever le défi et de favoriser le dépistage du cancer du sein chez les femmes dont le tissu mammaire est dense.
Cette année, 23 400 Canadiennes recevront un diagnostic de cancer du sein et 5 100 d'entre elles en mourront. Comme l'a souligné la secrétaire parlementaire de la ministre du Travail, le cancer du sein nous touche tous, d'une manière ou d'une autre. Ma mère est, elle aussi, morte d'un cancer du sein. Elle était atteinte de deux cancers du sein différents et elle en est morte, même s'il s'agissait de cancers du sein après la ménopause, souvent moins graves. Pour sa part, ma soeur a reçu un diagnostic de cancer du sein avant sa ménopause.
En tant que médecin, je sais à quel point il est important de dépister le cancer rapidement et de voir à ce que les patients aient la meilleure information et les meilleurs traitements possibles. Tous les oncologues vous le diront: ils préfèrent de beaucoup trouver ces cancers tôt, quand on peut encore les traiter. Le problème, c'est qu'il est plus difficile de dépister le cancer du sein quand le tissu mammaire est dense. On entend trop souvent parler de cas où quelqu'un a subi une mammographie qui semblait parfaite, mais où on a découvert par la suite une tumeur cancéreuse que le radiologiste n'avait pas pu voir parce qu'elle était cachée dans le tissu mammaire.
Au Canada, nous avons de la chance, car près de 80 p. 100 des mammographies sont effectuées à l'aide de la nouvelle technologie numérique. Même si cette technologie facilite la détection de problèmes chez les femmes ayant un tissu mammaire dense, il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine. D'autres tests et contrôles appropriés sont nécessaires, ce qui signifie qu'il faut que les mammographies soient analysées par des radiologistes d'expérience. Grâce à la technologie, l'analyse à distance des mammographies par des gens chevronnés ayant une très grande expérience est maintenant possible. Le nouvel appareil de l'hôpital de Moose Factory permet aux médecins des régions éloignées d'analyser eux-mêmes les tests de leurs patientes.
Il faut trouver une façon de faire comprendre l'importance des tests sans pour autant inquiéter davantage la population ou les Canadiens avec des tests qui ne sont pas nécessaires et qui ne font qu'ajouter à la pression qui pèse déjà sur le système de santé. Dans le cadre du Partenariat canadien contre le cancer, nous croyons que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer en ce qui concerne les pratiques exemplaires et le financement de la recherche dans le domaine de la prévention et du dépistage précoce du cancer.
Fait intéressant, l'assemblée législative de la Californie a récemment adopté le projet de loi SB 173, selon lequel, après une mammographie, il faut avertir les femmes ayant une densité mammaire dense qu'elles auraient avantage à subir des examens plus poussés. Par contre, le gouverneur de la Californie, M. Jerry Brown, a décidé d'apposer son veto parce que, malgré l'importance du projet de loi, il aurait fallu faire plus attention à la manière dont il était rédigé pour éviter d'inquiéter davantage les femmes et d'imposer un fardeau additionnel au système de santé. La California Medical Association a d'ailleurs fait écho au gouverneur en affirmant qu'on risquait ainsi d'inciter les femmes à subir des tests d'imagerie par résonance magnétique et à ultrasons qui ne sont pas nécessaires.
Nous sommes heureux que le projet de loi C-314 préconise la recherche, le partage de l'information et une sensibilisation accrue des femmes à l'égard des questions liées au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense, qui rend plus difficile la détection de ces tumeurs.
Les Canadiens qui veulent en savoir plus sur le mouvement aux États-Unis peuvent consulter le site rudense.com, qui renferme des renseignements très intéressants. Par exemple, on y apprend que la densité du tissu mammaire est l'un des principaux facteurs pouvant empêcher la détection d'un cancer au moyen d'une mammographie. Le logo est très intéressant, et il comprend le slogan suivant: « Êtes-vous dense? Révélons le secret le mieux gardé. » Malheureusement, le secret le mieux gardé peut être mortel.
Des solutions sont proposées. Par exemple, on pourrait déterminer la densité du tissu mammaire selon une échelle de 1 à 4, indiquer aux femmes dans quelle catégorie elles se situent, les informer du régime de dépistage auquel ces femmes et leur famille peuvent s'attendre et leur faire valoir l'importance qu'elles en discutent sérieusement avec leur médecin.
Le Parti libéral appuie fermement l'idée d'élaborer des recommandations de pratique clinique à l'échelle nationale, de manière à ce que tous les Canadiens puissent en prendre connaissance et les comprendre. Ainsi, peu importe leur lieu de résidence, les femmes seraient en mesure d'exiger les meilleurs soins possibles selon les recommandations de pratique clinique fondées sur les données disponibles.
De cette façon, les médecins de famille sont au fait du dossier et peuvent avoir une conversation pertinente avec leurs patientes, non seulement pour discuter des recommandations de pratique clinique, mais également pour déterminer si la situation d'une patiente correspond aux recommandations de pratique clinique générales, ou si leur situation est particulière au point de nécessiter un plan d'action ou un régime de soins différent.
Je suis très heureuse que le député ait présenté ce projet de loi, et je l'en remercie. Nous avons hâte de poursuivre le débat.
En tant que porte-parole de mon parti en matière de santé, je suis impatiente d'étudier le projet de loi avec le député, au Comité de la santé.
Madame la Présidente, je suis heureuse de parler en faveur du projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense, présenté par mon collègue, le député de Barrie.
Le projet de loi encourage le gouvernement fédéral à recourir aux initiatives existantes afin de sensibiliser davantage les femmes aux conséquences de la densité du tissu mammaire dans le dépistage du cancer du sein. Nous savons que l’incidence du cancer du sein est beaucoup trop élevée au Canada. Cette année, environ 23 000 femmes recevront un diagnostic de cancer du sein, une femme sur neuf en sera atteinte au cours de sa vie, et 5 100 femmes en mourront cette année seulement.
Nous savons que le dépistage du cancer du sein sauve des vies. Nous savons aussi qu’il est plus difficile de détecter un cancer au moyen de la mammographie chez les femmes dont le tissu mammaire est dense. La sensibilisation à la densité mammaire, comme l’affirme le député de Barrie, est l'un des moyens qui nous permettraient d'obtenir des résultats concrets. Nous pouvons jouer un rôle actif dans l’adoption de pratiques efficaces de dépistage précoce. C’est la raison pour laquelle nous faisons de la sensibilisation et fournissons de l’information juste sur le dépistage. Ainsi, les femmes pourront prendre de meilleures décisions, surtout celles qui ont un tissu mammaire dense.
Le projet de loi C-314 mise sur les efforts déjà déployés pour sensibiliser les femmes au sujet du tissu mammaire dense et du dépistage du cancer du sein. Il aiderait aussi les femmes et leurs médecins à prendre des décisions éclairées relativement au dépistage.
Je mettrai en lumière de nombreux éléments du projet de loi ainsi que certaines initiatives fédérales actuelles qui le soutiennent. Premièrement, le projet de loi exige que le gouvernement détermine s'il existe des lacunes dans l'information sur la densité mammaire dans le contexte du dépistage du cancer du sein. Si on sait où se trouvent les lacunes, il sera possible d'y remédier dans le cadre de la recherche. Pour atteindre le premier objectif visé, le gouvernement continuera d'appuyer la recherche sur le cancer par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada, ou IRSC. Le dépistage précoce constitue l'une des priorités de l'Institut du cancer qui relève des IRSC. L'institut examine actuellement la possibilité de créer un partenariat avec la Fondation canadienne du cancer du sein afin d'assurer le financement de programmes de dépistage précoce. Cette recherche portera sur les lacunes en matière d'information sur le cancer du sein.
Deuxièmement, le projet de loi exigerait que le gouvernement établisse des façons d'améliorer, au besoin, l'information fournie aux femmes. Cela pourrait permettre de surmonter les difficultés liées au dépistage du cancer chez les femmes ayant un tissu mammaire plus dense et de sensibiliser les femmes à ces difficultés Le projet de loi C-314 reconnaît également la responsabilité des provinces et des territoires pour ce qui est de la prestation de ces programmes d'une valeur inestimable. Par exemple, lorsqu'une mammographie révèle la présence d'un tissu mammaire plus dense, ces programmes permettent d'aviser les femmes concernées qu'elles doivent subir d'autres tests. En Ontario, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et dans les Territoires du Nord-Ouest, on a mis en place un système de rappel annuel pour les femmes chez qui on a détecté une plus grande densité mammaire. Dans d'autres provinces, c'est le radiologiste qui établit la fréquence du rappel.
Même si la responsabilité relative à la mise en oeuvre des programmes de dépistage du cancer du sein incombe principalement aux provinces et aux territoires, le gouvernement fédéral appuie — dans le cadre d'initiatives et de partenariats existants — la sensibilisation au dépistage du cancer du sein et à la densité mammaire. En réponse à ce projet de loi, le gouvernement continuera à appuyer le travail de sensibilisation accompli par les provinces et les territoires à l'égard de la densité mammaire et à investir dans l'Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein. Cette initiative, qui résulte d'un partenariat entre l'Agence de la santé publique du Canada et les programmes provinciaux et territoriaux, nous permet de collaborer avec des gouvernements provinciaux et territoriaux pour mesurer les résultats du programme de dépistage à l'échelle nationale. Autrement dit, les provinces et les territoires échangent régulièrement de l'information concernant le programme de dépistage, notamment: les leçons apprises, les pratiques exemplaires, les défis communs et les questions d'intérêt mutuel.
L'Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein comprend la base de données canadienne sur le dépistage du cancer du sein. Il s'agit d'un dépositaire national sur le dépistage du cancer du sein. Les provinces et les territoires alimentent cette base de données, qui est ensuite utilisée à des fins de suivi et d'évaluation des programmes de dépistage d'un océan à l'autre.
Le projet de loi C-314 exigerait que l'Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein partage l'information sur les tissus denses en lien avec le dépistage du cancer du sein et toutes méthodes de suivi. L'initiative propose un outil d'aide à la prise de décisions pour le dépistage du cancer du sein. À l'avenir, l'outil comprendra l'information relative à la densité mammaire. En échangeant de l'information sur les façons d'améliorer ces programmes, on s'assure que les femmes bénéficient de tous les avantages d'un dépistage précoce.
Je suis heureuse de souligner que notre gouvernement entreprendra en outre des discussions avec le Comité national responsable de l'Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein, formé de représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux, concernant les protocoles de détection du tissu mammaire dense. Au sein de ce comité, les responsables des programmes de dépistage des provinces et des territoires sont invités à faire connaître à leurs homologues les pratiques exemplaires qu'ils ont adoptées pour sensibiliser davantage les gens à la question du tissu mammaire dense.
Le comité permet en outre aux gouvernements des provinces et des territoires de collaborer pour formuler des recommandations et choisir des approches en matière de dépistage. L'Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein continuera de plus à diffuser de l'information sur le dépistage du cancer du sein dans son rapport bisannuel. Cette information favorisera l'amélioration du dépistage organisé au Canada.
De plus, notre gouvernement continue d'agir par l'intermédiaire du Partenariat canadien contre le cancer, qui dirige la mise en oeuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer. Cette approche conçue au Canada, qui s'inscrit dans la même veine que le projet de loi, joue un rôle clé pour accélérer l'adoption de stratégies efficaces de prévention et de lutte contre le cancer. Elle repose sur l'adhésion des spécialistes du cancer pour fournir aux Canadiens de l'information sur le dépistage.
Fait intéressant, soulignons que le partenariat a mis sur pied un portail Web, « Vue sur le cancer Canada », pour fournir de l'information aux Canadiens concernant le cancer, y compris le dépistage. Le portail met à profit l'expertise des partenaires.
Notre premier ministre a annoncé en mars que le financement du partenariat serait renouvelé, ce qui lui permettra de continuer son travail important. Comme les députés le verront, beaucoup de travail a été entrepris dans l'optique qui sous-tend le projet de loi C-314.
En outre, le projet de loi tient compte du rôle important de la Société canadienne du cancer, de la Fondation canadienne du cancer du sein et du Réseau canadien pour la santé des femmes dans la diffusion d'information fiable destinée à aider les femmes à faire de bons choix.
Le gouvernement fédéral collabore avec divers acteurs et continuera de sensibiliser les gens au moyen des programmes existants. Les médecins ne doivent pas être les seuls à informer les Canadiens. Nous avons la responsabilité de diffuser des données à jour de la façon la plus efficace qui soit, surtout quand on sait que des vies peuvent en dépendre.
En étant mieux informées grâce à de bons moyens de sensibilisation, les femmes et les familles canadiennes seront en mesure de prendre des décisions plus éclairées. Elles pourront se renseigner notamment sur la densité du tissu mammaire et ses conséquences en matière de détection.
J'encourage mes collègues parlementaires à appuyer ce projet de loi très important. Il vise à mieux sensibiliser les femmes concernant le tissu mammaire dense. Qu'elles soient bien renseignées est important non seulement pour elles-mêmes, mais également pour leurs êtres chers. Le projet de loi pourrait même sauver des vies.
Je remercie le député de Barrie de s'intéresser à cette question et de vouloir s'assurer que nous soyons mieux informés sur notre santé.
Madame la Présidente, comme la plupart des Canadiens, certains de mes amis et des membres de ma famille ont été confrontés au cancer. C'est pourquoi je suis fière de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour affirmer catégoriquement que, dans le cadre de mon mandat, je vais chercher des façons pratiques et efficaces de lutter contre le cancer.
Pour assurer le bien-être des Canadiens, il faut mettre en oeuvre des stratégies de prévention de premier ordre, qui permettent d'accroître l'accès aux spécialistes, d'améliorer le dépistage précoce, de faire l'acquisition d'équipement de pointe, de faire des investissements ciblés, d'améliorer l'accès aux médicaments requis et de mener des recherches innovatrices. L'accès, l'équipement et le financement sont les éléments qui permettent le plus d'améliorer la situation des patients atteints de cancer.
J'ai essayé de trouver ces objectifs dans le projet de loi, mais, malheureusement, il n'y en a aucun. Je ne dis pas que le Canada n'a pas besoin d'un projet de loi pour soutenir la lutte contre le cancer du sein; ce qu'il faut, c'est un meilleur projet de loi. Le gouvernement peut prendre des mesures très concrètes pour changer les choses, mais le projet de loi C-314 ne lui permet pas d'assumer cette responsabilité.
Premièrement, l'éducation et la sensibilisation ne suffisent pas pour lutter contre les problèmes qui touchent les soins de santé. Au cours des six derniers mois, j'ai constaté à maintes reprises l'empressement du gouvernement à dépenser des sommes colossales pour financer des campagnes d'éducation et de sensibilisation, tout en ne faisant rien pour venir à bout des problèmes systémiques qu'il faut régler.
La sensibilisation des gens est une première étape, et je ne discréditerais jamais le rôle nécessaire de l'éducation, mais que peut faire une femme qui apprend qu'elle risque d'être atteinte du cancer du sein quand elle n'a pas accès à un médecin de famille?
Je viens de Scarborough—Rouge River, une circonscription urbaine de la région de Toronto. On serait porté à croire que, dans un centre urbain comme celui-là, les gens n'auraient pas de mal à se trouver un médecin. Toutefois, depuis que j'ai été élue, j'entends constamment mes électeurs se plaindre de ne pas avoir de médecin de famille et de n'avoir ni le temps ni les moyens de se déplacer pour aller consulter un médecin ou un spécialiste ailleurs. Compte tenu de l'état actuel du transport en commun dans ma circonscription, je peux certainement les comprendre. Il faut deux heures pour se rendre au centre-ville. Les députés seraient-ils prêts à voyager pendant des heures et des heures en transport en commun pour aller chez le médecin? Moi, non.
À moins que le gouvernement accepte de soutenir cette campagne de sensibilisation par des fonds fédéraux afin de fournir aux femmes ayant un tissu mammaire dense un accès direct à des médecins et à un matériel de dépistage ultramoderne, comme un appareil de mammographie numérique utilisant l'imagerie par résonance magnétique, tous les efforts d'éducation et de sensibilisation du monde ne sauront aider ces femmes.
J'ai vu cela autant comme autant: un programme fédéral fait un énorme pas pour résoudre le problème réel, mais n'en fait pas davantage.
C'est une manoeuvre politique. Les conservateurs veulent faire croire qu'ils agissent sur des questions liées aux soins de santé, sans vraiment agir.
Les femmes du Nunavut n'ont pas du tout accès à un programme de dépistage du cancer du sein. C'est urgent. C'est quelque chose que nous pouvons faire et qui aurait une incidence réelle dans la vie de ces femmes.
Si le gouvernement voulait vraiment prévenir le cancer du sein, le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui proposerait, entre autres choses, de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'élaborer un programme de dépistage du cancer du sein au Nunavut. Les femmes du Nunavut et d'autres localités rurales situées dans le Nord sont déjà à risque. Elles sont les plus éloignées des hôpitaux et comptent souvent parmi les plus défavorisées de notre pays, comme nous l'avons vu récemment avec la localité d'Attawapiskat et de nombreuses autres. Le gouvernement fait preuve d'extrême négligence en privant ces femmes d'un accès à des soins de santé élémentaires alors qu'il met l'accent, avec raison, sur l'éducation dans ce projet de loi afin d'amener davantage de femmes à subir des tests de dépistage, et plus fréquemment.
J'aimerais que la ministre de la Santé explique cette hypocrisie à la Chambre aujourd'hui. Si elle n'est pas en mesure de le faire, qu'elle s'engage alors à élaborer une mesure législative ayant pour effet de garantir que les habitants du Nunavut bénéficient, comme c'est leur droit, de l'égalité d'accès aux services de santé essentiels.
Mes collègues et moi ne sommes pas les seuls à penser que ce projet de loi est défaillant et inefficace. Le Réseau canadien du cancer du sein est un réseau qui établit des liens à l'échelle nationale entre tous les organismes voués à la prévention du cancer, dont la Société canadienne du cancer, la Fondation canadienne du cancer du sein et la Société du cancer du sein du Canada. De l'avis de ses représentants, le projet de loi ne permettra pas d'améliorer le dépistage du cancer du sein chez les femmes à risque.
Je sais bien que le gouvernement n'aime pas du tout écouter les conseils d'experts de la société civile qui en savent plus que lui, mais je l'exhorte à prendre acte de trois grandes recommandations qui, selon le Réseau canadien du cancer du sein, devraient faire toute la différence pour les Canadiennes.
Premièrement, il faut acheter des appareils de dépistage clinique, des appareils d'IRM pour effectuer des mammographies numériques, utilisées de plus en plus couramment pour toutes les femmes. On doit investir dans de l'équipement à la fine pointe de la technologie afin de sauver des patientes dès aujourd'hui. Un gouvernement qui peut investir dans des avions de chasse peut certainement se payer des appareils diagnostiques qui — c'est prouvé — sauvent la vie de femmes atteintes du cancer.
Deuxièmement, le dépistage devrait se faire dès 40 ans chez toutes les femmes. Le gouvernement doit financer un programme fédéral de création de programmes de dépistage destinés aux femmes de 40 à 49 ans. Il est démontré que le dépistage précoce est primordial pour vaincre le cancer du sein, et c'est pourquoi il faut absolument offrir un programme qui permet aux femmes d'avoir accès à un médecin et à un dépistage avant 50 ans.
Troisièmement, le RCCS a déterminé que le Nunavut doit être doté d'un programme de dépistage du cancer du sein. Nous devons collaborer avec le gouvernement territorial pour financer ce programme afin qu'on aille jusqu'aux femmes à risque au lieu de leur demander de se rendre à l'extérieur de leur territoire pour obtenir les mêmes soins de santé.
Évidemment, la Société canadienne du cancer aimerait beaucoup qu'il y ait une loi sur la prévention du cancer du sein, mais elle a déclaré que le projet de loi ne donnerait aucun résultat concret pour les personnes atteintes de ce type de cancer et leurs familles.
Lorsque nous parlons de cancer, il faut aussi parler des besoins des familles.
Quiconque a un membre de sa famille atteint de cancer, comme c'est mon cas, peut dire à quel point il est important d'obtenir du soutien dans le rôle de soignant informel que l'on assume alors. Il n'y a pas suffisamment de soins à domicile dans les provinces et les territoires du Canada. Lorsqu'un proche tombe malade, c'est presque toujours à la famille et à la collectivité de s'en occuper. Cela a des répercussions directes sur la vie des gens. Lorsque je parle de soutien, je ne parle pas de soutien psychologique ou spirituel pour le patient, même s'il est vrai que le soutien psychologique est d'une valeur inestimable pendant les périodes difficiles. Mais les Canadiens ont également besoin d'un soutien financier réel.
Alex Jahad, un médecin qui était l'orateur vedette à la conférence de l'Association canadienne de gérontologie, a déclaré dans son allocution que les soignants informels constituaient la majorité invisible dans le domaine des soins de santé. Ce sont habituellement des femmes qui ont aussi un emploi et élèvent également des enfants. Moins d'un quart de ces femmes obtiennent une forme ou une autre d'aide financière publique. Par conséquent, elles développement souvent elles-mêmes des maladies chroniques et autres qui sont causées par le surcroît de travail et par le stress.
Le Dr Jahad a déclaré qu'au Canada, les soins informels non rémunérés représentent entre 80 et 90 milliards de dollars en main-d'oeuvre. Par conséquent, je profite de l'occasion pour rappeler à la Chambre la position du NPD sur l'accès à l'assurance-emploi pour toute personne qui doit prendre congé pour s'occuper d'un membre de sa famille malade.
Des changements pourraient être faits pour aider à lutter contre le cancer du sein et nous savons lesquels. Les experts nous les ont énumérés. Le gouvernement n'a pas la volonté politique nécessaire pour prendre des mesures sérieuses. Nous devons assurer le financement des programmes et adopter une loi qui aura de véritables effets sur la vie des Canadiens plutôt que de nous contenter de solutions de fortune.
Madame la Présidente, avant d'aller au coeur du projet de loi, je vais répondre à quelques-uns des commentaires formulés par la députée de Scarborough—Rouge River.
Ce projet de loi porte sur le dépistage du cancer du sein. Je sais que la députée est nouvelle à la Chambre, mais une recommandation royale n'est pas permise pour un projet de loi d'initiative parlementaire. On ne peut prévoir de financement pour les médecins dans un projet de loi d'initiative parlementaire. Je pense donc qu'il est inapproprié de laisser entendre que c'est quelque chose qui aurait pu être ajouté au projet de loi.
Permettez-moi d'ajouter que c'est un peu hypocrite, étant donné que la députée de Scarborough—Rouge River appuie activement le Nouveau Parti démocratique de l'Ontario. Quand celui-ci était au pouvoir, pour la première fois dans l'histoire de l'Ontario, il a limité les inscriptions dans les écoles de médecine, de sorte que le problème fondamental auquel nous devons faire face en Ontario, dans sa circonscription, existe à cause d'une décision prise par le parti qu'elle a appuyé quand il était au pouvoir. Si nous ne formons pas de médecins, nous n'en aurons pas dans nos circonscriptions pour répondre aux nombreux besoins en matière de soins.
Pour ce qui est du projet de loi, une femme sur neuf recevra un diagnostic de cancer du sein au cours de sa vie. Selon la Société canadienne du cancer, plus de 24 000 femmes canadiennes auront reçu un tel diagnostic cette année seulement. Malheureusement, 5 000 d'entre elles perdront leur combat.
J'ai toujours considéré que le cancer est une question cruciale; quand j'ai eu l'occasion de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire, j'ai tout de suite su qu'il porterait sur cette question. Chaque année, des milliers d'habitants de Barrie, dans ma circonscription, participent à la Course à la vie CIBC. Il est vraiment inspirant de voir tant de personnes s'intéresser si vivement à la lutte contre cette maladie insidieuse.
Alors que je réfléchissais au projet de loi, je me suis dit qu'il était important, non seulement pour les femmes, mais pour chacun d'entre nous de comprendre que le dépistage du cancer du sein permet de sauver des vies. En fournissant aux femmes des renseignements exacts au sujet du dépistage, nous les aiderons à prendre les décisions qui conviennent à leur situation. C'est là l'essence du projet de loi C-314. Plus le cancer du sein est décelé tôt, plus il est facile à traiter et, dans la plupart des cas, à guérir.
La densité du tissu mammaire est un des principaux facteurs de risque pour le cancer du sein, et il est important que les femmes le sachent. On peut les en informer lorsqu'elle subissent une mammographie, mais les femmes qui ont un tissu mammaire dense devraient également savoir que, dans leur cas, il est plus difficile de détecter un cancer avec une mammographie, et donc plus difficile pour un radiologue d'émettre un diagnostic. Le tissu mammaire et le cancer apparaissent en blanc sur une mammographie, ce dernier est donc plus difficile à détecter.
Le projet de loi C-314 mettrait l’accent sur l’importance de bien informer les femmes et de travailler avec les provinces et les territoires, dans le cadre du programme national de dépistage, pour veiller à ce que les femmes reçoivent l’information voulue.
Pour beaucoup de femmes, et surtout pour les jeunes femmes, qui sont plus nombreuses à avoir un tissu mammaire dense, cette information est cruciale pour qu’elles puissent prendre les bonnes décisions. En sachant cela, elles seront mieux équipées pour prendre des décisions judicieuses concernant les soins nécessaires.
Les femmes à qui l’on dit qu’elles ont un tissu mammaire dense peuvent demander un autre type de dépistage, par exemple un test d’imagerie ultrasonique ou par résonance magnétique. Un spécialiste peut détecter un cancer plus facilement s’il utilise ces méthodes diagnostiques.
Nous sommes chanceux, au Canada, d’avoir des programmes de dépistage du cancer du sein. Nos provinces et territoires offrent ces programmes pour que les cancers du sein soient détectés à un stade précoce, avant qu’ils se soient propagés, et pour que les traitements puissent commencer rapidement. En diffusant plus d’information dans le cadre de ces programmes, on aidera les femmes et leurs médecins à prendre des décisions éclairées eu égard au dépistage du cancer du sein. Le fait de donner plus d’importance à la densité des tissus mammaires est l’un des moyens qu’on peut prendre, en adoptant cette mesure législative, pour lutter plus efficacement contre ce cancer.
J'ai trop d’êtres chers, d’amis et même de collègues, sur la Colline, qui ont été touchés par le cancer. En présentant ce projet de loi, j’espère que non seulement on améliorera la situation, mais qu’on sauvera des vies.
J’espère pouvoir compter sur l’appui des députés relativement à mon projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C-314.
Je tiens à remercier Andrea Paine, du cabinet de la ministre de la Santé, pour son assistance, ainsi que le Dr Rob Ballagh, de la ville de Barrie. Je remercie aussi la conseillère municipale Bonnie Ainsworth, et Mike Richmond, de Toronto. Enfin, je remercie mon assistant à mon bureau de Barrie, Shawn Bubel, qui a collaboré à la rédaction de ce projet de loi.
Un centre de traitement du cancer est actuellement en construction à Barrie. C'est l’une des questions dont j’ai discuté avec la PDG, Janice Skot. J’ai apprécié ses conseils. Selon elle, c'est le genre d’initiative qui peut vraiment contribuer à changer les choses.
[Français]
La période réservée au débat est maintenant expirée.
Le vote portera sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente: La motion est adoptée. Par conséquent, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la santé.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
La vice-présidente: Comme il est 14 heures, la motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre s'ajourne donc à lundi prochain, 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 heures.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Andrew Scheer
La Vice-présidente et présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
Bureau de régie interne
L'hon. Andrew Scheer
Mme Chris Charlton
M. Joe Comartin
Mme Judy Foote
L'hon. Rob Merrifield
L'hon. Gordon O'Connor
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Première session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | Ontario | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albas, Dan | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alexander, Chris, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Ajax—Pickering | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | Ontario | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | Québec | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | Québec | NPD |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | Québec | NPD |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Beauce | Québec | PCC |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | Québec | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | Québec | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre des Anciens Combattants | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | Québec | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | Québec | NPD |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | Québec | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | Québec | NPD |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | Québec | NPD |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | Ontario | PCC |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | Ontario | PCC |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | NPD |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Casey, Sean | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Cash, Andrew | Davenport | Ontario | NPD |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | NPD |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Choquette, François | Drummond | Québec | NPD |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | Québec | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | Ontario | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | NPD |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | Peterborough | Ontario | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | Québec | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | Québec | NPD |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | Québec | NPD |
| Duncan, L'hon. John, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | Québec | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre associé de la Défense nationale | Vaughan | Ontario | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Findlay, Kerry-Lynne D., secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d'État (Transports) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | NPD |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | NPD |
| Genest, Réjean | Shefford | Québec | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | Québec | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | NPD |
| Gill, Parm | Brampton—Springdale | Ontario | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | Ind. |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | Québec | NPD |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | NPD |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | Québec | NPD |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | Ontario | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Hoeppner, Candice, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | NPD |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | Québec | NPD |
| James, Roxanne | Scarborough-Centre | Ontario | PCC |
| Jean, Brian | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | Ontario | NPD |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre de l'Environnement | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Manitoba | Lib. |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | Québec | NPD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | Québec | NPD |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | Québec | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | Québec | NPD |
| Leef, Ryan | Yukon | Yukon | PCC |
| Leitch, Kellie, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | Ontario | PCC |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | NPD |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | Ontario | PCC |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | Québec | NPD |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Menegakis, Costas | Richmond Hill | Ontario | PCC |
| Menzies, L'hon. Ted, ministre d'État (Finances) | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | NPD |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | Québec | NPD |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, L'hon. Rob | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | Québec | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | NPD |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | Québec | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| Nunez-Melo, José | Laval | Québec | NPD |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Ressources naturelles | Eglinton—Lawrence | Ontario | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | Ontario | PCC |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Papillon, Annick | Québec | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | Québec | NPD |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | Québec | NPD |
| Penashue, L'hon. Peter, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Perreault, Manon | Montcalm | Québec | NPD |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | Québec | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | Québec | NPD |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | Québec | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | Québec | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Rempel, Michelle, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | Québec | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | NPD |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Savoie, Denise, La Vice-présidente | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | Ontario | PCC |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | NPD |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre du Revenu national | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | Ontario | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Québec | NPD |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, Mark | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | Ontario | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | Manitoba | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | Manitoba | PCC |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | NPD |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trottier, Bernard | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | Ontario | PCC |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | Québec | NPD |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d'État (Réforme démocratique) | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valcourt, L'hon. Bernard, ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie) | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| VACANCE | Toronto—Danforth | Ontario |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Première session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Ind. |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | PCC |
| Jean, Brian | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, L'hon. Ted, ministre d'État (Finances) | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | PCC |
| Rempel, Michelle, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d'État (Réforme démocratique) | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Albas, Dan | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Duncan, L'hon. John, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Abbotsford | PCC |
| Findlay, Kerry-Lynne D., secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | NPD |
| Savoie, Denise, La Vice-présidente | Victoria | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | North Vancouver | PCC |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | NPD |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, Mark | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Casey, Sean | Charlottetown | Lib. |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre du Revenu national | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | PCC |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d'État (Transports) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Saint-Boniface | PCC |
| Hoeppner, Candice, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Portage—Lisgar | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, L'hon. Rob | Fundy Royal | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Valcourt, L'hon. Bernard, ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie) | Madawaska—Restigouche | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Nunavut | PCC |
Ontario (105) |
||
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Mississauga—Brampton-Sud | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alexander, Chris, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Ajax—Pickering | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | PCC |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | PCC |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | PCC |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Cash, Andrew | Davenport | NPD |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre associé de la Défense nationale | Vaughan | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Gill, Parm | Brampton—Springdale | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | NPD |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | NPD |
| James, Roxanne | Scarborough-Centre | PCC |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | NPD |
| Kent, L'hon. Peter, ministre de l'Environnement | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Leitch, Kellie, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Simcoe—Grey | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | PCC |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| Menegakis, Costas | Richmond Hill | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Ressources naturelles | Eglinton—Lawrence | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | PCC |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | PCC |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Kenora | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | NPD |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Trottier, Bernard | Etobicoke—Lakeshore | PCC |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
| VACANCE | Toronto—Danforth | |
Québec (75) |
||
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | NPD |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | NPD |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Beauce | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre des Anciens Combattants | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | NPD |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | NPD |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | NPD |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | NPD |
| Choquette, François | Drummond | NPD |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | NPD |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | NPD |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | NPD |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | NPD |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Genest, Réjean | Shefford | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | NPD |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | NPD |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | NPD |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | NPD |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | NPD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | NPD |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | NPD |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | NPD |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | NPD |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | NPD |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | NPD |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | NPD |
| Nunez-Melo, José | Laval | NPD |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Papillon, Annick | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | NPD |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | NPD |
| Perreault, Manon | Montcalm | NPD |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | NPD |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | NPD |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | NPD |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | NPD |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | NPD |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | NPD |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | NPD |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Penashue, L'hon. Peter, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | Labrador | PCC |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Leef, Ryan | Yukon | PCC |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 9 décembre 2011 — 1re Session, 41e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Jean Crowder |
|
Vice-présidents: Scott Andrews Patricia Davidson |
|
Charlie Angus Alexandre Boulerice Brad Butt Blaine Calkins John Carmichael Dean Del Mastro Earl Dreeshen Pierre-Luc Dusseault Colin Mayes Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Daniel Bob Dechert Rick Dykstra Wayne Easter Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Chris Warkentin |
|
Vice-présidents: Carolyn Bennett Dennis Bevington |
|
Ray Boughen Rob Clarke Linda Duncan Jonathan Genest-Jourdain Carol Hughes LaVar Payne Greg Rickford Kyle Seeback David Wilks Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Jean Crowder Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Christine Moore Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Romeo Saganash Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Hélène Laverdière Dominic LeBlanc |
|
Lois Brown Bob Dechert Peter Goldring Nina Grewal Sadia Groguhé Jean-François Larose Gary Schellenberger Jinny Jogindera Sims Dave Van Kesteren Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler Joe Daniel Patricia Davidson Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Ève Péclet Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-présidents: Irwin Cotler Wayne Marston |
|
Nina Grewal Russ Hiebert Ève Péclet David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: Malcolm Allen Frank Valeriote |
|
Alex Atamanenko Randy Hoback Pierre Lemieux Ben Lobb LaVar Payne Francine Raynault Jean Rousseau Brian Storseth Bob Zimmer Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Wayne Easter Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Greg Kerr |
|
Vice-présidents: Sean Casey Peter Stoffer |
|
Eve Adams Rob Anders Joe Daniel Réjean Genest Wladyslaw Lizon Ben Lobb Irene Mathyssen Annick Papillon Brian Storseth Total: (12) |
|
Membres associés Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Tarik Brahmi Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Randall Garrison Alain Giguère Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Élaine Michaud Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Judy Sgro Bev Shipley Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Don Davies Kevin Lamoureux |
|
Paulina Ayala Rick Dykstra Roxanne James Matthew Kellway Chungsen Leung Costas Menegakis Ted Opitz Rathika Sitsabaiesan John Weston Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Rob Merrifield |
|
Vice-présidents: Wayne Easter Brian Masse |
|
Ron Cannan Raymond Côté Russ Hiebert Ed Holder Gerald Keddy Ève Péclet Mathieu Ravignat Bev Shipley Devinder Shory Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: David Christopherson |
|
Vice-présidents: Gerry Byrne Daryl Kramp |
|
Malcolm Allen Jay Aspin Joyce Bateman Lysane Blanchette-Lamothe Earl Dreeshen Matthew Dubé Bryan Hayes Andrew Saxton Bev Shipley Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Alexandre Boulerice Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Kyle Seeback Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Irene Mathyssen |
|
Vice-présidents: Tilly O'Neill Gordon Judy Sgro |
|
Stella Ambler Joyce Bateman Marjolaine Boutin-Sweet Ruth Ellen Brosseau Mylène Freeman Ed Holder Roxanne James Susan Truppe Wai Young Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Bob Zimmer |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: David Christopherson John McKay |
|
Chris Alexander Tarik Brahmi Corneliu Chisu Cheryl Gallant Matthew Kellway Christine Moore Rick Norlock Ted Opitz Mark Strahl Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Randall Garrison Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Élaine Michaud Larry Miller Rob Moore Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Mark Warawa |
|
Vice-présidents: Kirsty Duncan Megan Leslie |
|
Stella Ambler François Choquette Laurin Liu James Lunney Michelle Rempel Robert Sopuck Lise St-Denis Lawrence Toet Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Linda Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Scott Brison Hoang Mai |
|
Mark Adler Alain Giguère Shelly Glover Randy Hoback Brian Jean Peter Julian Wayne Marston Cathy McLeod Dave Van Kesteren Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Tarik Brahmi Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Roxanne James Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Guy Caron Geoff Regan |
|
Peter Braid John Carmichael Cheryl Gallant Mike Lake Hélène LeBlanc Phil McColeman Lee Richardson Glenn Thibeault Philip Toone Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Stella Ambler David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Ray Boughen Tarik Brahmi Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Pierre Dionne Labelle Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Ted Hsu Bruce Hyer Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Frank Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Dave MacKenzie |
|
Vice-présidents: Irwin Cotler Jack Harris |
|
Françoise Boivin Charmaine Borg Kerry-Lynne D. Findlay Robert Goguen Pierre Jacob Brian Jean Brent Rathgeber Kyle Seeback Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Sean Casey Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Rick Dykstra Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Ted Hsu Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sous-comité de la révision du rapport sur le crime organisé au Canada |
|---|
|
Président: Dave MacKenzie |
|
Vice-président: |
|
Irwin Cotler Robert Goguen Jack Harris Brent Rathgeber Total: (5) |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Mauril Bélanger Yvon Godin |
|
Robert Aubin Royal Galipeau Jacques Gourde Dan Harris Guy Lauzon Costas Menegakis Élaine Michaud Bernard Trottier John Weston Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Françoise Boivin Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Rob Clarke Denis Coderre Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Susan Truppe Nycole Turmel Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Liaison |
|---|
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Président: Dean Allison |
|
Vice-président: David Christopherson |
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Niki Ashton Leon Benoit James Bezan Françoise Boivin Michael Chong Jean Crowder Royal Galipeau Greg Kerr Ed Komarnicki Dave MacKenzie Pat Martin Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joe Preston James Rajotte Joy Smith Kevin Sorenson David Sweet David Tilson Merv Tweed Mark Warawa Chris Warkentin Rodney Weston Total: (26) |
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Membres associés Malcolm Allen Scott Andrews Charlie Angus Mauril Bélanger Carolyn Bennett Dennis Bevington Garry Breitkreuz Scott Brison Gerry Byrne Sean Casey Robert Chisholm Denis Coderre Joe Comartin Irwin Cotler Rodger Cuzner Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Fin Donnelly Kirsty Duncan Wayne Easter Hedy Fry Marc Garneau Randall Garrison Yvon Godin Claude Gravelle Carol Hughes Daryl Kramp Kevin Lamoureux Hélène Laverdière Dominic LeBlanc Megan Leslie Lawrence MacAulay Hoang Mai Brian Masse John McCallum David McGuinty John McKay Jamie Nicholls Tilly O'Neill Gordon Massimo Pacetti Geoff Regan Francis Scarpaleggia Judy Sgro Scott Simms Peter Stoffer Frank Valeriote Mike Wallace |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
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Vice-président: David Christopherson |
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James Bezan Françoise Boivin Larry Miller Joe Preston Merv Tweed Chris Warkentin Total: (8) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
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Président: Pat Martin |
|
Vice-présidents: John McCallum Mike Wallace |
|
Scott Armstrong Denis Blanchette Kelly Block Alexandre Boulerice Peter Braid Ron Cannan Jacques Gourde Mathieu Ravignat Bernard Trottier Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Ray Boughen Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Rob Moore |
|
Vice-présidents: Pierre Nantel Scott Simms |
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Scott Armstrong Tyrone Benskin Marjolaine Boutin-Sweet Gordon Brown Paul Calandra Andrew Cash Parm Gill Jim Hillyer Terence Young Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Jay Aspin Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Pierre Dionne Labelle Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Wai Young Bob Zimmer |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Fin Donnelly Lawrence MacAulay |
|
Mike Allen Ryan Cleary Patricia Davidson Rosane Doré Lefebvre Bryan Hayes Randy Kamp Ryan Leef Robert Sopuck Jonathan Tremblay Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Rodger Cuzner Joe Daniel Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Joe Comartin Marc Garneau |
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Harold Albrecht Chris Charlton Greg Kerr Alexandrine Latendresse Tom Lukiwski Dave MacKenzie Scott Reid Philip Toone John Williamson Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb James Lunney Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre James Rajotte Brent Rathgeber Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Harold Albrecht |
|
Vice-président: |
|
Stéphane Dion Scott Reid Philip Toone Total: (4) |
| Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Ed Komarnicki |
|
Vice-présidents: Rodger Cuzner Carol Hughes |
|
Brad Butt Jean Crowder Joe Daniel Kellie Leitch Colin Mayes Phil McColeman Claude Patry Manon Perreault Devinder Shory Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Andrew Cash Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Matthew Dubé Rick Dykstra Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Irene Mathyssen Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Marie-Claude Morin Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Judy Sgro Bev Shipley Jinny Jogindera Sims Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Claude Gravelle David McGuinty |
|
Mike Allen David Anderson Blaine Calkins Anne-Marie Day Richard Harris François Lapointe Wladyslaw Lizon Kennedy Stewart Brad Trost Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Dean Allison Stella Ambler Rob Anders Scott Andrews Scott Armstrong Joyce Bateman Dennis Bevington James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Denis Coderre Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Santé |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-présidents: Libby Davies Hedy Fry |
|
Kelly Block Patrick Brown Colin Carrie Parm Gill Dany Morin Anne Minh-Thu Quach Djaouida Sellah Mark Strahl John Williamson Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Christine Moore Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Manon Perreault Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mike Sullivan David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Randall Garrison Francis Scarpaleggia |
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Jay Aspin Sylvain Chicoine Candice Hoeppner Ryan Leef Marie-Claude Morin Rick Norlock Brent Rathgeber Jasbir Sandhu Wai Young Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Wayne Easter Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Frank Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Bob Zimmer |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: Merv Tweed |
|
Vice-présidents: Denis Coderre Jamie Nicholls |
|
Mark Adler Dan Albas Olivia Chow Isabelle Morin Pierre Poilievre Blake Richards Mike Sullivan Lawrence Toet Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Brian Masse Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésidents: Royal Galipeau Marie-Paule Poulin (Charette) |
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Vice-coprésidents: Carolyn Bennett Carol Hughes |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursSalma Ataullahjan Nicole Eaton Jim Munson Vivienne Poy Michel Rivard |
|
Représentant la Chambre des communes:Rod Bruinooge Corneliu Chisu François Choquette Jim Hillyer José Nunez-Melo François Pilon Blake Richards Terence Young Bob Zimmer Total: (18) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Ted Hsu Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Wai Young |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: Françoise Boivin Robert Runciman |
|
Vice-coprésidents: Garry Breitkreuz Massimo Pacetti |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursDavid Braley Linda Frum Mac Harb Céline Hervieux-Payette Léo Housakos Wilfred P. Moore Josée Verner |
|
Représentant la Chambre des communes:Dan Albas Patrick Brown Rod Bruinooge Pierre Dionne Labelle Marc-André Morin Andrew Saxton Glenn Thibeault Brad Trost David Wilks Total: (20) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Gordon Brown Lois Brown Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Sean Casey Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
Comité des présidents des comités législatifs
La Vice-présidente et présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
M. Mike Allen
M. Scott Armstrong
Mme Kelly Block
M. Peter Braid
M. Blaine Calkins
Mme Jean Crowder
M. Don Davies
Mme Irene Mathyssen
Mme Joyce Murray
M. Brent Rathgeber
M. Gary Schellenberger
M. Glenn Thibeault
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Vic Toews | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. John Baird | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Peter Van Loan | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| L'hon. Peter Kent | ministre de l'Environnement | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre du Travail | |
| L'hon. Gail Shea | ministre du Revenu national | |
| L'hon. John Duncan | ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | |
| L'hon. Steven Blaney | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Ed Fast | ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| L'hon. Joe Oliver | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Peter Penashue | ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | |
| L'hon. Julian Fantino | ministre associé de la Défense nationale | |
| L'hon. Bernard Valcourt | ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie) | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d'État (Transports) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Ted Menzies | ministre d'État (Finances) | |
| L'hon. Tim Uppal | ministre d'État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Alice Wong | ministre d'État (Aînés) | |
| L'hon. Bal Gosal | ministre d'État (Sports) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Dean Del Mastro | du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | |
| Mme Kerry-Lynne D. Findlay | du ministre de la Justice | |
| M. Robert Goguen | du ministre de la Justice | |
| M. Chris Alexander | du ministre de la Défense nationale | |
| Mme Candice Hoeppner | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Jacques Gourde | de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | |
| Mme Susan Truppe | pour la Condition féminine | |
| Mme Kellie Leitch | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| Mme Lois Brown | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Bob Dechert | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| Mme Shelly Glover | du ministre des Finances | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| M. Chungsen Leung | pour le Multiculturalisme | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Paul Calandra | du ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Pierre Poilievre | du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| Mme Michelle Rempel | du ministre de l'Environnement | |
| Mme Cathy McLeod | de la ministre du Revenu national | |
| M. Greg Rickford | du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| Mme Eve Adams | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| M. David Anderson | du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé |
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