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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 68 Le jeudi 15 décembre 2011 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la 26^e réunion du Comité exécutif et à la huitième Assemblée plénière de la Section canadienne de ParlAmericas, tenues à Asunción (Paraguay) du 7 au 10 septembre 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-74-04.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bezan (Selkirk—Interlake), appuyé par M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), le projet de loi C-386, Loi modifiant la Loi sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de bronzage) et visant à prévenir les Canadiens des risques de cancer liés aux appareils de bronzage, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les questions orales aujourd'hui, la Chambre ajourne ses travaux jusqu'au lundi 30 janvier 2012, à condition que, à l'ajournement, la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes), soit réputé adoptée avec dissidence; qu'aux fins de l'article 28 du Règlement, la Chambre soit réputée avoir siégé le vendredi 16 décembre 2011.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'amiante (n^o 411-0307);

— par , trente-trois au sujet des services de santé (n^os411-0308 à 411-0340) et trois au sujet des changements climatiques (n^os411-0341 à 411-0343).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Baird (ministre des Affaires étrangères), — Que le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Plan de développement durable de la collectivité de Jasper ». — Document parlementaire n^o 8525-411-25.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Plan communautaire de Field — parc national Yoho ». — Document parlementaire n^o 8525-411-26.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, la motion portant adoption de la deuxième lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes), est réputée adoptée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport sur la gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 49(1). — Document parlementaire n^o 8560-411-205-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Sommaire du plan d'entreprise de 2011-2012 à 2015-2016 de la Société Radio-Canada, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 55(4). — Document parlementaire n^o 8562-411-849-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet de la viande chevaline (n^o411-0344).

Ajournement

À 15 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 30 janvier 2012, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.